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48721
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1016
30 décembre 1999
S O M M A I R E
Anglo Irish Bank World Derivatives, Sicav, Luxem-
burg ………………………………………………………………………… page
48767
Atlas Air Inc. Luxembourg, Senningerberg ……………
48756
Auto-Ecole Majerus & Oliveira, S.à r.l., Luxem-
bourg………………………………………………………………………………………
48755
Balanced Portfolio D, Fonds Commun de Placement
48747
BNP Equity, Sicav, Luxembourg……………………………………
48761
BNP Thema, Sicav, Luxembourg …………………………………
48762
BVLux, Einmanngesellschaft mit beschräkter
Haftung, Luxemburg ……………………………………
48742
,
48743
Cagest Holding S.A., Bertrange ……………………………………
48731
Citi FCP, Fonds Commun de Placement …………………
48732
Distributa S.A., Foetz …………………………………………………………
48763
Drake Finance S.A.H., Luxembourg ……………………………
48760
Europrotection S.A., Luxembourg ………………………………
48763
Euro Stillhater, Sicav, Luxemburg ………………………………
48767
Hovra S.A.H., Luxembourg ……………………………………………
48759
Inter Multi Investment, Sicav, Luxembourg ……………
48761
International Aviation Fund, S.C.A., Luxbg …………
48763
Intfideco S.A., Luxembourg ……………………………………………
48760
Inversud Investment Fund, Sicav, Luxembourg ……
48759
I.T.M.C. S.A., Luxembourg ………………………………………………
48722
Jupiter Tyndall Global Fund, Sicav, Luxembourg
48765
KPMG Tax Advisers, S.à r.l., Luxembourg
48723
,
48724
Lampion, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………
48722
Laros S.A., Luxembourg ……………………………………………………
48723
Laura Shipping S.A., Luxembourg ………………………………
48760
Lesilux S.A., Luxembourg…………………………………………………
48728
Locamat, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………
48726
Lorenzo Holding S.A., Luxembourg……………
48724
,
48726
Lufran Line S.A., Luxembourg ………………………………………
48758
Luxat Holding S.A., Luxembourg …………………
48726
,
48728
Lux-Butler S.A., Luxembourg ………………………
48757
,
48758
Luxempart S.A., Luxembourg ………………………………………
48722
Luxmor S.A., Luxembourg ………………………………………………
48730
Lynes Holding S.A., Luxembourg …………………………………
48765
Marim S.A., Luxembourg …………………………………
48758
,
48759
MeesPierson AIS Holding Luxembourg, S.à r.l.,
Luxembourg ………………………………………………………………………
48745
Mercury World Bond Fund, Sicav, Luxembourg ……
48764
MLB(S) Specialty Portfolios, Luxembourg ………………
48758
Moldau Investment Holdings S.A., Luxbg
48728
,
48730
Monte Carlo International Resort S.A., Luxem-
bourg………………………………………………………………………………………
48768
Nadha Holding S.A., Luxembourg ………………………………
48766
Novalis Holding S.A., Luxembourg………………………………
48764
Office Services S.A., Luxembourg ………………………………
48766
Paneton Holding S.A., Luxemburg ………………………………
48761
Palos S.A., Luxemburg ………………………………………………………
48761
Pigspoultry Holding S.A., Luxembourg ……………………
48759
(Um) Plateau, S.à r.l. …………………………………………………………
48755
Prima Holdings S.A., Luxembourg ………………………………
48765
Sofisa S.A., Bertrange…………………………………………………………
48731
Sulfone Investissements S.A., Luxembourg ……………
48764
Topo International S.A.H., Luxembourg …………………
48765
Top Ten Balanced, Fonds Commun de Placement
48744
Top Ten Classic, Top Ten Balanced, Top Ten
Special, Fonds Communs de Placement………………
48743
Value Strategy Fund, Sicav, Luxembourg…………………
48762
I.T.M.C. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 58.182.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 1999, vol. 530, fol. 64, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 1999.
<i>Pour HOOGEWERF & CIEi>
<i>Agent domiciliatairei>
Signature
(53747/634/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
I.T.M.C. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 58.182.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue à Luxembourg en date du 29 septembre 1999 que:
- Francis N. Hoogewerf, ARDEN INVESTMENTS LIMITED et AVONDALE NOMINEES LIMITED ont été réélus
administrateurs. Leur mandat viendra à expiration de l’assemblée générale ordinaire de 2004.
- Olvier Maes a été réélu commissaire aux comptes. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire de 2004.
Luxembourg, le 17 novembre 1999.
Pour extrait conforme
HOOGEWERF & CIE
<i>Agent domiciliatairei>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 1999, vol. 530, fol. 64, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(53748/634/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
LAMPION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 57.001.
—
<i>Extrait de la décision de l’associé unique du 22 octobre 1999i>
Il résulte de la décision de l’associé unique de la société à responsabilité limitée LAMPION, S.à r.l., prise le 22 octobre
1999, que:
1. Décision a été prise d’accepter la démission de M. Gérard Matheis en tant que gérant, en date du 22 juillet 1999,
et de lui donner décharge pleine et entière pour la durée de son mandat se terminant le 22 juillet 1999.
2. Décision a été prise de nommer M. Cornelius Bechtel, demeurant à Syren, gérant de la société avec effet le 22 juillet
1999, et pour prendre fin à la prochaine réunion de l’associé unique approuvant les comptes au 31 décembre 1999.
Pour extrait conforme
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Le géranti>
Enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 1999, vol. 530, fol. 49, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(53755/729/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
LUXEMPART, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 27.846.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17
novembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LUXEMPART
Société Anonyme
G. Schwertzer
F. Tesch
<i>Vice-présidenti>
<i>Présidenti>
(53771/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
48722
LAROS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 26 octobre 1999, vol. 530, fol. 1, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 1999.
Signature.
(53756/660/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
KPMG TAX ADVISERS, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 50.868.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix-huit octobre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. BAC FINANCE, société à responsabilité limitée, avec siège social à Luxembourg,
2. Monsieur Guy F. Lange, conseiller fiscal, demeurant à Luxembourg,
3. Monsieur Jean-Marie Reiser, conseiller fiscal, demeurant à Luxembourg,
4. Madame Brigit Hoefer, expert-comptable, demeurant à Luxembourg,
les quatre ici représentés par Monsieur Paul Marx, docteur en droit, demeurant à Esch-sur-Alzette,
en vertu de quatre procurations sous seing privé données à Luxembourg, le 5 octobre 1999.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant,
annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de documenter ce qui suit:
- Que les comparants sont les seuls associés actuels de la société à responsabilité limitée KPMG TAX ADVISERS, avec
siège social à Luxembourg, constituée sous la forme d’une société civile particulière sous la dénomination KPMG TAX
CONSULTING suivant acte du notaire instrumentant, alors de résidence à Mersch, en date du 17 mars 1992, publié au
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 385 du 7 septembre 1992, dont les statuts furent
modifiés suivant acte du notaire instrumentant, alors de résidence à Mersch, en date du 17 juin 1993, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociététés et Associations, numéro 436 du 18 septembre 1993, transformée en société à respon-
sabilité limitée suivant acte du notaire instrumentant, alors de résidence à Mersch, en date du 24 mars 1995, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 354 du 31 juillet 1995, dont les statuts furent modifiés suivant
acte du notaire instrumentant, en date du 30 mars 1999, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 500 du 29 juin 1999;
- Qu’aux termes de deux cessions de parts sous seing privé, intervenues en date du 5 octobre 1999, lesquelles
resteront, après avoir été signées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexées aux présentes pour
être formalisées avec elles, il a été cédé:
- par BAC FINANCE, société à responsabilité limitée, préqualifiée, vingt-cinq (25) parts sociales à Monsieur Jean-
Marie Reiser, prénommé, au prix global d’un million cinquante-cinq mille soixante-cinq francs luxembourgeois
(1.055.065,- LUF), quittancés;
- par BAC FINANCE, société à responsabilité limitée, préqualifiée, cinquante (50) parts sociales à Madame Birgit
Hoefer, prénommée, au prix global de deux millions cent dix mille cent vingt-neuf francs luxembourgeois (2.110.129,-
LUF), quittancés;
- Que les cessionnaires sont propriétaires des parts cédées et ils auront droit aux bénéfices y afférents à partir
desdites cessions;
- Que Monsieur Paul Marx, prénommé, agissant en sa qualité de mandataire spécial, en vertu d’une procuration sous
seing privé délivrée à Luxembourg, le 5 octobre 1999, laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur
par le comparant et le notaire instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles, au nom et pour
compte de Messieurs Guy F. Lange, prénommé, et Roger Molitor, expert-comptable, demeurant à Strassen, en leurs
qualités de gérants de la société à responsabilité limitée KPMG TAX ADVISERS, déclare accepter lesdites cessions de
parts ci-avant documentées au nom et pour le compte de la société et dispenser la cédante de les faire notifier à la
société, le tout conformément à l’article 1690 du Code civil.
- Que suivant décision collective des associés du 5 octobre 1999, les cessions intervenues ont été agréées à l’una-
nimité.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Ensuite, les comparants, représentés comme dit ci-avant, ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire,
à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Suite aux cessions de parts ci-avant documentées, les associés décident de modifier l’article 5 des statuts pour lui
donner désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF), représenté par cinq cents
(500) parts sociales d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune,
48723
qui ont été souscrites comme suit:
1. BAC FINANCE, société à repsonsabilité limitée, avec siège social à Luxembourg,
trois cent cinquante parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………
350
2. Monsieur Guy F. Lange, conseiller fiscal, demeurant à Luxembourg, cinquante parts sociales……………………
50
3. Monsieur Jean-Marie Reiser, conseiller fiscal, demeurant à Luxembourg, cinquante parts sociales …………
50
4. Madame Brigit Hoefer, expert-comptable, demeurant à Luxembourg, cinquante parts sociales ………………
50
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………
500»
<i>∂ Deuxième résolutioni>
Les associés confirment le mandat des gérants, Messieurs Carlo Damgé, Guy F. Lange et Roger Molitor.
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de nommer deux nouveaux gérants pour une durée indéterminée, à savoir:
Monsieur Jean-Marie Reiser, prénommé,
Madame Birgit Hoefer, prénommée.
<i>Quatrième résolutioni>
Les associés confirment que la société est engagée par la signature de chaque gérant jusqu a concurrence de LUF
1.000.000,- et qu’au delà de ce montant, la signature d’un deuxième gérant est requise.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Marx, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 26 octobre 1999, vol. 120S, fol. 8, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 11 novembre 1999.
G. Lecuit.
(53753/220/84) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
KPMG TAX ADVISERS, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 50.868.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 11 novembre 1999.
G. Lecuit.
(53754/220/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
LORENZO HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1945 Luxembourg, 3, rue de la Loge.
R. C. Luxembourg B 10.874.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-sept octobre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société établie et avec siège social à Luxem-
bourg sous la dénomination de LORENZO S.A., R. C. B n° 10.874, constituée suivant acte reçu par Maître Marc Elter,
alors notaire de résidence à Junglinster, en date du 12 avril 1973, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, numéro 111 du 29 juin 1973.
Les statuts de ladite société ont été modifiés par un acte du même notaire en date du 17 décembre 1973, publié au
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 29 du 14 février 1974, et par un acte reçu par Maître
Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch, en date du 11 juillet 1994, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations, numéro 465 du 17 novembre 1994.
La séance est ouverte à seize heures sous la présidence de Mademoiselle Tania Fernandes, employée privée,
demeurant à Kayl.
Mademoiselle la Présidente désigne comme secrétaire Madame Nicole Reinert, employée privée, demeurant à Konz
(République Fédérale d’Allemagne).
L’assemblée élit comme scrutatrice Madame Anela Kalac, employée privée, demeurant à Schiffiange.
Mademoiselle la Présidente expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les deux mille sept
cent actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois chacune, constituant l’intégralité du capital social de
deux millions sept cent mille francs luxembourgeois, sont dûment représentées à la présente assemblée qui, en consé-
quence, est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du
jour, ci-après reproduit, tous les actionnaires ayant accepté de se réunir sans convocation préalable après avoir pris
connaissance de l’ordre du jour.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous présents restera annexée au présent procès-
verbal, pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
48724
Il.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Changement de la dénomination sociale en LORENZO HOLDING S.A. et modification subséquente de l’article 1
er
des statuts.
2. Modification du 3
ème
alinéa de l’article 2 des statuts.
3. Fixation d’une durée illimitée de la société et modification subséquente de l’article 3 des statuts.
4. Suppression au 3ième alinéa de l’article 7 des statuts des mots «et les commissaires réunis».
5. Suppression de l’article 15 des statuts.
6. Suppression à l’article 17 des statuts des mots «et ce pour la première fois en mil neuf cent soixante-quatorze.».
7. Suppression de la 2
ème
phrase de l’article 23 des statuts et au 2
ème
alinéa des mots «et pour la première fois en mil
neuf cent soixante-quatorze.».
8. Suppression à l’article 26 des statuts des mots «soit par anticipation, soit par expiration de son terme.».
9. Transfert du siège social à L-1611 Luxembourg, 49, avenue de la Gare.
10. Augmentation du capital social à concurrence de LUF 27.300.000,- pour le porter de son montant actuel de LUF
2.700.000,- à LUF 30.000.000,- par la création et l’émission de 27.300 nouvelles actions d’une valeur nominale de LUF
1.000,- chacune.
- Souscription et libération en espèces.
11. Modification subséquente de l’article 5 des statuts.
12. Prolongation des mandats des administrateurs et du commissaire.
13. Rénumérotation des articles 16 à 27 actuels, suite à la suppression de l’article 15 des statuts.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Mademoiselle la Présidente et, après s’être reconnue régulièrement
constituée, a abordé l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de changer la dénomination sociale en LORENZO HOLDING S.A.
En conséquence l’article 1
er
des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de LORENZO HOLDING S.A.».
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier le 3
ème
alinéa de l’article 2 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le siège social pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de
l’assemblée générale des actionnaires.».
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de fixer une durée illimitée de la société.
En conséquence l’article 3 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 3. La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de
l’assemblée générale des actionnaires, délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.».
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de supprimer au 3
ème
alinéa de l’article 7 des statuts les mots «et les commissaires
réunis».
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de supprimer l’article 15 des statuts.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de supprimer à l’article 17 des statuts les mots «et ce pour la première fois en mil neuf
cent soixante-quatorze.».
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de supprimer la 2
ème
phrase de l’article 23 des statuts et au 2
ème
alinéa les mots «et pour
la première fois en mil neuf cent soixante-quatorze.».
<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de supprimer à l’article 26 des statuts les mots «soit par anticipation, soit par expiration
de son terme.».
<i>Neuvième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de transférer le siège social à L-1611 Luxembourg, 49, avenue de la Gare.
<i>Dixième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’augmenter le capital social à concurrence de vingt-sept millions trois cent mille
(27.300.000,-) francs luxembourgeois, pour le porter de son montant actuel de deux millions sept cent mille (2.700.000,-)
francs luxembourgeois à trente millions (30.000.000.,) de francs luxembourgeois par la création et l’émission de vingt-sept
mille trois cents (27.300) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune.
Les actionnaires ayant renoncé à leur droit de souscription préférentiel, les nouvelles actions ont été souscrites et
entièrement libérées en espèces par Monsieur Simon Couldridge, corporate consultant, demeurant à Sark (Iles Anglo-
Normandes), ici représenté par Mademoiselle Tania Fernandes, préqualifiée, en vertu d’une procuration sous seing privé
donnée à Sark (Iles Anglo-Normandes), le 25 octobre 1999.
48725
Laquelle procuration, après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentaire restera annexée au
présent acte pour être enregistrée en même temps.
Il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément que le montant de vingt-sept millions trois cent
mille (27.300.000,-) francs luxembourgeois est dès à présent à la libre disposition de la société.
<i>Onzième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’article 5 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à trente millions (30.000.000,-) de francs luxembourgeois, divisé en trente mille
(30.000) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune.».
<i>Douzième résolutioni>
L’Assemblée Générale de prolonger les mandats des administrateurs et du commissaire.
<i>Treizième résolutioni>
Suite à la suppression de l’article 15 des statuts, l’Assemblée Générale décide de rénuméroter les articles 16 à 27
actuels qui deviendront les articles 15 à 26.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à seize heures trente.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, celles-ci ont signé avec Nous, notaire, la présente
minute.
Signé: T. Fernandes, N. Reinert, A. Kalac, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 1999, vol. 3CS, fol. 74, case 1. – Reçu 273.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 novembre 1999.
A. Schwachtgen.
(53760/230/121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
LORENZO HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1945 Luxembourg, 3, rue de la Loge.
R. C. Luxembourg B 10.874.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n° 1151 du 27 octobre 1999, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 1999.
A. Schwachtgen.
(53761/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
LOCAMAT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 54.060.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 1999, vol. 530, fol. 60, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 1999.
Signature.
(53759/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
LUXAT HOLDING S.A., Société Anonyme,
(anc. LUXAT S.A.).
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C. M. Spoo.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-deux octobre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
S’est réunie l’Assemblée générale extraordinaire de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomination
de LUXAT, constituée suivant acte reçu par Maître André Schwachtgen, notaire de résidence à Pétange, en date du
24 mai 1971, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, n° 143 du 6 octobre 1971.
Les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le même notaire en date du 2 août 1973, publié au Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations, n° 178 du 8 octobre 1973. Les statuts ont ensuite été modifiés suivant actes
reçus par Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange, en date du 20 mars 1986, acte publié au Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations, n° 174 du 30 juin 1986 et en date du 22 octobre 1993, acte publié au
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, n° 151 du 20 avril 1994.
La séance est ouverte à 11.30 heures sous la présidence de Monsieur Robert Roderich, administrateur de sociétés,
demeurant à L-8118 Bridel.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Arlette Juchemes, employée privée, demeurant à L-4662
Differdange.
48726
L’Assemblée élit comme scrutateurs:
1) Monsieur Luciano Dal Zotto, administrateur de sociétés, demeurant à L-4423 Soleuvre,
2) Monsieur Nico Becker, administrateur de sociétés, demeurant à L-4945 Bascharage.
Monsieur le Président expose ensuite:
I. Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les six mille sept
cent cinquante (6.750) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune, repré-
sentant l’intégralité du capital social de six millions sept cent cinquante mille francs luxembourgeois (6.750.000,- LUF),
sont représentées à la présente Assemblée, qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que
décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ciaprès reproduit, tous les actionnaires ayant accepté de se
réunir sans convocations écrites et déclarant avoir pris préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires ou de leurs mandataires, ainsi que des membres du
bureau, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregis-
trement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les mandataires.
II. Que l’ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Changement de la dénomination sociale de la société en LUXAT HOLDING.
2) Conversion du capital social, actuellement exprimé en francs luxembourgeois, en euros;
3) Augmentation du capital social de la société par apport en numéraire pour le porter, après conversion, au montant
total de cinq cent six mille deux cent cinquante euros (506.250,- EUR) par voie d’augmentation du nominal des six mille
sept cent cinquante (6.750) actions existantes à soixante-quinze euros (75,- EUR) par action;
4) Modification de l’article cinq des statuts de la société, pour les mettre en concordance avec ce qui précède;
5) Divers.
L’Assemblée, après avoir approuvé l’exposé de son Président et après s’être reconnue régulièrement constituée, a
abordé son ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
La dénomination de la société est modifiée, la société adoptant la nouvelle dénomination de LUXAT HOLDING.
Afin d’adapter les statuts à ce qui précède, l’article premier des statuts est rédigé comme suit:
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de LUXAT HOLDING.
<i>Deuxième résolutioni>
La société adopte l’euro comme monnaie d’expression de son capital social, le capital existant de six millions sept cent
cinquante mille francs luxembourgeois (6.750.000,- LUF), représenté par six mille sept cent cinquante (6.750) actions de
nominal mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune, étant converti au montant total de cent soixante-sept mille
trois cent vingt-huit euros et treize cents (161.328,13 EUR), soit vingt-quatre euros et soixante dix-neuf cents (24,79
EUR) par action.
<i>Troisième résolutioni>
Le capital social est augmenté à concurrence de trois cent trente-huit mille neuf cent vingt et un euros et quatre-
vingtsept cents (338.921,87 EUR), pour le porter de son montant actuel de cent soixante-sept mille trois cent vingt-huit
euros et treize cents (161.328,13 EUR) au montant de cinq cent six mille deux cent cinquante euros (506.250,- EUR),
par voie d’augmentation de la valeur nominale des six mille sept cent cinquante (6.150) actions existantes de vingt-quatre
euros et soixante dix-neuf cents (24,19 EUR) à soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Souscription et libérationi>
Cette augmentation de capital a été souscrite et libérée par des versements en numéraire par les actionnaires de la
société, à concurrence de leur participation, comme suit:
1) Monsieur Robert Roderich, prénommé, trois cent trente-huit mille huit cent vingt et un euros
et quarante-cinq cents ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 338.821,45 EUR
correspondant à l’augmentation de la valeur nominale de six mille sept cent quarante-huit (6.748)
actions
2) Monsieur Franco Bertoni, administrateur de sociétés, demeurant à CH-6904 Lugano, cent euros
et quarante-deux cents ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
100,42 EUR
correspondant à l’augmentation de la valeur nominale de deux (2) actions
Total: trois cent trente-huit mille neuf cent vingt et un euros et quatre-vingt-sept cents ………………… 338.921,87 EUR
correspondant à l’augmentation de la valeur nominale de six mille sept cent cinquante (6.750) actions,
de sorte que la somme de trois cent trente-huit mille neuf cent vingt et un euros et quatre-vingt-sept cents
(338.921,87 EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentant qui le constate expressément.
<i>Quatrième résolutioni>
A la suite des résolutions précédentes, le texte de l’article cinq des statuts de la société est le suivant:
48727
«Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à la somme de cinq cent six mille deux cent cinquante euros (506 250,-
EUR), représenté par six mille sept cent cinquante (6.750) actions d’une valeur nominale de soixante-quinze euros (75,-
EUR) chacune, entièrement libérées.»
<i>Fraisi>
Les dépenses, charges, frais, rémunérations de toute nature qui incombent à la société en raison du présent acte, sont
estimés à la somme de trois cent trente mille francs luxembourgeois.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance à
11.45 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, ils ont tous signé la présente minute avec le notaire instrumentant.
Signé: A. Juchemes, R. Roderich, L. Dal Zotto, N. Becker, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 29 octobre 1999, vol. 854, fol. 36, case 9. – Reçu 136.721 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pétange, le 5 novembre 1999.
Pour expédition conforme
G. d’Huart
(53767/207/102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
LUXAT HOLDING S.A., Société Anonyme,
(anc. LUXAT S.A.).
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C. M. Spoo.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
G. d’Huart.
(53768/207/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
LESILUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 65.293.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 15 octobre 1999i>
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée décide de nommer un nouveau commissaire aux comptes pour la période expirant à l’assemblée générale
statuant sur l’exercice clos au 31 décembre 1998 comme suit:
<i>Commissaire aux comptes:i>
MONTBRUN REVISION, S.à r.l., 11, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Pour LESILUX S.A.i>
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A.
<i>Banque domiciliatairei>
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1999, vol. 530, fol. 57, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(53758/024/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
MOLDAU INVESTMENT HOLDINGS S.A., Société Anonyme,
(anc. MOLDAU INVESTMENTS S.A.).
Registered office: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 50.842.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the fifth of November.
Before Us, Maître Joseph Gloden, notary residing in Grevenmacher (Luxembourg).
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of the Luxembourg société anonyme holding
MOLDAU INVESTMENTS S.A., having its registered office in L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal, R. C. Luxem-
bourg number B 50.842, incorporated by a deed of Maître Marc Elter, notary residing in Luxemburg, on the 3rd of April
1995, published in the Mémorial C, number 347 on the 27th of July 1995, modified by a deed of Maître Marc Elter, notary
residing in Luxemburg on the 8th of September 1995, published in the Mémorial C, number 578 on the 13th of
November 1995.
The extraordinary general meeting is opened at 10.00 a.m. by Mr Eric Leclerc, employé privé, residing at Luxembourg,
acting as Chairman.
The Chairman appoints as secretary of the meeting Mrs Martine Kapp, employée privée, residing at Luxembourg.
48728
The meeting elects as scrutineer Mr Charles Meyer, employé privé, residing at Luxembourg.
The bureau of the meeting having thus been constituted the Chairman declares and requests the notary to state that:
I) The agenda of the meeting is the following:
1. Change of the company’s denomination from MOLDAU INVESTMENTS S.A. into MOLDAU INVESTMENT
HOLDINGS S.A.
2. Amendment of article 1 of the statutes, which henceforth will read as follows:
Art. 1. A Luxembourg Holding S.A. is governed by the present Articles of Association under the name MOLDAU
INVESTMENT HOLDINGS S.A.
II) The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders, and the number of shares
owned by the shareholders are shown on an attendance-list which, signed by the shareholders or their proxies and by
the bureau of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
The proxies of the represented shareholders, signed ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary,
will also remain annexed to the present deed.
III) It appears from the attendance-list that all the shares are present or represented at the meeting, which conse-
quently is regularly constituted and may validly deliberate on all the items on the agenda.
After deliberation, the meeting adopts, each time unanimously, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The extraordinary general meeting resolves to change the company’s denomination from MOLDAU INVESTMENTS
S.A. into MOLDAU INVESTMENT HOLDINGS S.A.
<i>Second resolutioni>
As a result of the above taken resolution, the general meeting resolves to amend article 1 of the statutes, which
henceforth will read as follows:
«Art. 1. A Luxembourg Holding S.A. is governed by the present Articles of Association under the name MOLDAU
INVESTMENT HOLDINGS S.A.».
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which fall to be paid by the corporation are estimated
at approximately thirty-eight thousand Luxembourg Francs (38,000.-).
Nothing else being on the agenda, the meeting was closed at 10.15 a.m.
The undersigned notary, who knows English, states herewith that, on request of the above persons, the present deed
is worded in English, followed by a French version; on request of the same persons and in case of any difference between
the English and the French texts, the English text will prevail.
In faith of which, We the undersigned notary have set our hand and seal on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
first names, civil status and residence, the said persons signed together with us the notary the original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le cinq novembre.
Par-devant Nous, Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher (Luxembourg).
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding luxembourgeoise
MOLDAU INVESTMENTS S.A., ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal, R. C. Luxembourg
numéro B 50.842, constituée suivant acte reçu par Maître Marc Elter, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date
du 3 avril 1995, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 347 du 27 juillet 1995, modifiée
suivant acte reçu par Maître Marc Elter, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 8 septembre 1995, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 578 du 13 novembre 1995.
La séance est ouverte à dix heures (10.00) sous la présidence de Monsieur Eric Leclerc, employé privé, demeurant à
Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Martine Kapp, employée privée, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Charles Meyer, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Le bureau de l’assemblée étant ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d’acter ce qui suit:
I) L’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
1. Changement de la dénomination de la société de MOLDAU INVESTMENTS S.A en MOLDAU INVESTMENT
HOLDINGS S.A.
2. Modification de l’article 1
er
des statuts de la société qui aura désormais la teneur suivante:
Art. 1
er
. Une société anonyme holding luxembourgeoise est régie par les présents statuts sous la dénomination de
MOLDAU INVESTMENT HOLDINGS S.A.
II) Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent, laquelle après avoir été signé par les actionnaires ou leurs mandataires et par les membres
du Bureau, sera enregistrée avec le présent acte pour être soumise à l’enregistrement en même temps.
Les procurations des actionnaires représentés, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire,
resteront également annexées au présent acte.
48729
III) Il résulte de la liste de présence que toutes les actions sont présentes ou représentées à l’assemblée qui est dès
lors régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points à l’ordre du jour.
Après délibération, l’assemblée générale prend, chaque fois à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de changer la dénomination de la société de MOLDAU INVESTMENTS
S.A. en MOLDAU INVESTMENT HOLDINGS S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
A la suite du changement de la dénomination de la Société, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier
l’article 1
er
de la société, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Une société anonyme holding luxembourgeoise est régie par les présents statuts sous la dénomination de
MOLDAU INVESTMENT HOLDINGS S.A.».
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis
à sa charge, sont estimés à environ trente-huit mille francs luxembourgeois (38.000,-).
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à dix heures quinze (10.15).
Le notaire soussigné, qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande des comparants le présent
acte a été rédigé en langue anglaise, le texte étant suivi d’une version française, et qu’à la demande des mêmes compa-
rants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: E. Leclerc, M. Kapp, Ch. Meyer, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 8 novembre 1999, vol. 507, fol. 87, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Grevenmacher, le 15 novembre 1999.
J. Gloden.
(53793/213/114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
MOLDAU INVESTMENT HOLDINGS S.A., Société Anonyme,
(anc. MOLDAU INVESTMENTS S.A.).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 50.842.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
J. Gloden.
(53794/213/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
LUXMOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 47.547.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration tenue par voie circulairei>
<i>datée du 20 octobre 1999 à Luxembourgi>
<i>Résolution uniquei>
Le conseil d’administration accepte la démission de Monsieur Nigel Luson au poste d’administrateur et décide de
nommer en remplacement Monsieur Yves Hastert, demeurant à 1, rue Schiller, L-2519 Luxembourg, et ce avec effet
immédiat. Le nouvel administrateur terminera le mandat de son prédécesseur.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité et fera l’objet d’une ratification lors de la prochaine assemblée générale
ordinaire.
Pour extrait sincère et conforme
CEO, S.à r.l.
PRIVATE TRUST S.A.
Signature
Signature
<i>Un administrateuri>
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 1999, vol. 530, fol. 46, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(53773/651/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
48730
SOFISA, Société Anonyme.
Siège social: Bertrange, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 54.762.
CAGEST HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Bertrange, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 25.178.
—
PROJET DE FUSION
Les Conseils d’Administration de la société anonyme SOFISA S.A. et de la société anonyme CAGEST HOLDING S.A.
ont décidé de soumettre à leurs assemblées générales respectives le présent projet de fusion établi conformément à
l’article 261 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (ci-après «la loi sur les sociétés»).
I. Les sociétés appelées à fusionner (art. 261 (2) a, de la loi sur les sociétés).
a) Société Absorbante: La société anonyme SOFISA S.A.
La société anonyme SOFISA S.A. a été constituée le 23 avril 1996 par acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de
résidence à Luxembourg.
Les statuts de la société anonyme ont été modifiés:
- en date du 30 novembre 1999 par acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
La société est dénommée SOFISA S.A.
Le siège social est établi à Bertrange, Route d’Arlon.
b) Société absorbée: la société anonyme CAGEST HOLDING S.A.
La société anonyme CAGEST HOLDING a été constituée le 25 novembre 1986 sous la forme d’une société en
commandite par actions par acte reçu par Maître Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg.
Les statuts de la société anonyme ont été modifiés:
- en date du 24 novembre 1987 par acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
- en date du 30 novembre 1999 par acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
La société est dénommée CAGEST HOLDING S.A.
Le siège social est établi à Bertrange, Route d’Arlon.
II. Description de la fusion
La société anonyme SOFISA S.A. absorbera au terme de l’opération la société anonyme CAGEST HOLDING S.A. En
application des articles 272 et 274 de la loi sur les sociétés, la société SOFISA S.A. se verra transférer l’intégralité du
patrimoine de la société CAGEST HOLDING S.A., tant activement que passivement, ainsi que le hors-bilan, par suite des
décisions concordantes prises par les assemblées générales respectives des deux sociétés.
Les modalités qui ont été retenues pour la fusion par les Conseils d’Administration des deux sociétés qui fusionnent
sont détaillées ci-après.
1) Rapport d’échange (art. 261, (2) b, de la loi sur les sociétés)
La fusion est basée sur les états comptables des deux sociétés arrêtés au 31 octobre 1999 et prendra effet au 1
er
janvier 2000.
En contrepartie du transfert de l’ensemble des actifs et passifs de la société absorbée vers la société absorbante, il est
prévu d’augmenter le capital social de SOFISA S.A., à concurrence de LUF 263.520.000,- pour le porter de son montant
actuel de LUF 4.686.460.000, représenté par 4.686.460 actions d’une valeur nominale de LUF 1.000,- chacune à un total
de LUF 4.949.980.000,- par l’émission de 263.520 actions nouvelles d’une valeur nominale de LUF 1.000,-.
Les nouvelles actions seront attribuées intégralement aux actionnaires de CAGEST HOLDING S.A. de façon stric-
tement proportionnelle à leur participation dans le capital social de la société absorbée. Les nouvelles actions émises,
attribuées aux actionnaires des sociétés absorbées, seront des actions nominatives qui donnent droit à des droits de
vote, des droits aux dividendes et à une éventuelle plus-value de liquidation, droits strictement égaux à ceux des actions
déjà existantes de la société absorbante.
Conformément à l’article 267 paragraphe 2, les états comptables des sociétés arrêtés au 31 octobre 1999 ont été
établis à partir des mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes annuels.
La valeur de chaque société a été estimée en tenant compte des fonds propres nets.
La société SOFISA S.A. détient 86.824 actions CAGEST HOLDING S.A. sur 100.000 actions émises.
L’actif net par action SOFISA S.A. s’élève au 31 octobre 1999 à LUF 1.020,-.
L’actif net par action CAGEST HOLDING S.A. s’élève au 31 octobre 1999 à LUF 20.584,-.
Les actionnaires CAGEST HOLDING S.A. se verront remettre 20 actions SOFISA S.A. pour 1 action CAGEST
HOLDING détenue.
Ainsi, pour les 13.176 actions détenues par des actionnaires autres que SOFISA S.A., 263.520 actions SOFISA S.A.
seront émises.
La fusion entraînera de plein droit toutes les conséquences prévues par l’article 274 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
Ainsi, par l’effet de la fusion, la société absorbée sera dissoute et toutes ses actions émises annulées.
Après fusion, le capital de la société absorbante sera de LUF 4.949.980.000,-, représenté par 4.949.980 actions d’une
valeur nominale de LUF 1.000,- chacune.
2) Modalités de remise des actions de la société absorbante et date à partir de laquelle elles donnent le droit de parti-
ciper aux bénéfices (art. 261, (2) e, de la loi sur les sociétés).
48731
Les actions nouvelles émises par la société absorbante sont nominatives et leur inscription au nom des actionnaires
de la société absorbée se fera dans le registre des actions nominatives de la société absorbante immédiatement après
l’assemblée générale de la société absorbante qui approuvera la fusion.
Ces actions donneront, sans restriction, droit de jouissance pour l’entièreté de l’exercice social 2000.
3) Date d’effet comptable de la fusion (art. 261, (d) e, de la loi sur les sociétés)
Les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le
compte de la société absorbante à partir du 1
er
janvier 2000 par décisions concordantes des assemblées générales des
sociétés qui fusionnent. Les opérations seront comptabilisées dans le respect du principe de continuité comptable.
4) Conditions particulières (art. 261, (2) f, de la loi sur les sociétés).
Ni la société absorbante ni la société absorbée n’ont émis d’actions ou d’autres titres auxquels sont attachés des
droits spéciaux.
5) Avantages particuliers (art. 278 et 261 (2) g, de la loi sur les sociétés).
Aucun avantage particulier n’est attribué aux experts désignés en application de l’article 266 de la loi sur les sociétés,
aux membres des Conseils d’Administration ainsi qu’aux commissaires des sociétés qui fusionnent.
L’article 262 de la loi sur les sociétés prévoit que le projet de fusion est publié par chacune des sociétés qui fusionnent
un mois au moins avant la date de la réunion de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur le projet de fusion. Le
présent projet de fusion sera par conséquent publié par les deux sociétés un mois au moins avant ces assemblées
générales.
Les documents mentionnés à l’article 267 (1) de la loi sur les sociétés se trouvent à la disposition des actionnaires des
sociétés qui fusionnent au siège social de chaque société à partir de la date de publication du présent projet.
Le projet de fusion a été approuvé par le Conseil d’Administration de la société absorbante et par le Conseil
d’Administration de la société absorbée en date du 2 décembre 1999.
Fait le 2 décembre 1999.
SOFISA S.A.
CAGEST HOLDING S.A.
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 1999, vol. 531, fol. 70, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(59839/534/94) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 1999.
CITI FCP, Fonds Commun de Placement.
—
MANAGEMENT REGULATIONS
These Management Regulations of the Mutual Investment Fund («Fonds Commun de Placement») CITI FCP, and any
future amendments thereto, occurring in accordance with Article 15 below, shall govern the legal relations between:
(i) The Management Company CITI FCP S.A., a joint stock company with its registered office in Luxembourg at 58,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte («The Management Company»),
(ii) the Depository Bank, CITIBANK (LUXEMBOURG) S.A., a joint stock company with its registered office in Luxem-
bourg at 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, («the Depository Bank»), and
(iii) the subscribers and holders of CITI FCP Units («the Unit Holders») who shall accept these Management Regula-
tions by the acquisition of such Units.
Art. 1. The Fund. CITI FCP («the Fund») as a mutual investment fund under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg is an unincorporated coproprietorship of the securities and other assets of the Fund, managed for the
account and in the exclusive interest of its co-owners (the «Unit Holders») by CITI FCP S.A., a company incorporated
as a «société anonyme» under the laws of Luxembourg and having its registered office in Luxembourg. In the relation
between Unit Holders, each Sub-Fund (as defined hereafter) will be deemed to be a separate entity.
The Management Company may create within the Fund several separate pools of assets (each a « Sub-Fund»). Each
Sub-Fund consists of assets which are held separately from the assets attributable to other Sub-Funds and invested
separately in accordance with the investment policy fixed for a Sub-Fund in accordance with Article 4 of these
Management Regulations.
The rights of the Unit Holders of one Sub-Fund are fully independent of the rights of the Unit Holders participating
in the other Sub-Funds.
The Management Company may decide to issue, within each Sub-Fund, two or more classes of Units (the «Classes»)
whose assets will be commonly invested but where a specific fee structure, investment minimum, hedging policy or
other distinct feature may be applied to each Class.
The assets of all Sub-Funds shall be held by the Depository Bank and are separated from those of the Management
Company. The Board of Directors may decide to add further Sub-Funds or Classes as well as liquidate any one single
Sub-Fund or Class.
The Management Company may decide to limit the issue of Units in any Class to certain investors qualifying for
subscribing in any such Class because of their status, the minimum amount they invest or for qualifying under any other
criteria determined by the Board of Directors and disclosed in the sales prospectus. In case where a Unit Holder of a
Class ceases, for any reason, to qualify under the aforesaid criteria applicable to the Class concerned, the Management
Company may, subject to one month prior notice to the Unit Holder concerned, convert such Unit Holder’s Units into
another Class using the Net Asset Value per Unit of the respective Classes. The prior notice set forth in the preceding
notice may not be less than one month and the relevant Unit Holders may request redemption of their Units, free of
48732
any charge, before the conversion becomes effective. The sales prospectus of the Fund will specify the details of each
Class.
In order to achieve a more efficient management of each Sub-Fund’s assets, the Management Company may decide to
create one or more joint investment accounts for the purpose of pooling part or all of the assets which are common in
nature to two or more Sub-Funds. The joint investment accounts are an internal structure of the Fund and they are not
directly accessible for investment by the Unit Holders.
Art. 2. The Management Company. The Fund shall be managed on behalf of the Unit Holders by the
Management Company, which has its registered office in Luxembourg.
The Management Company is vested with extensive powers, within the limitations of Article 4 below, in managing the
Fund on behalf of the Unit Holders; in particular it shall be entitled to buy, sell, subscribe for, exchange and receive any
securities and to exercise all the rights directly or indirectly connected with the Fund’s assets.
The Board of Directors of the Management Company shall determine the investment policy of the Fund in accordance
with the limitations set out in Article 4 below. The Board of Directors of the Management Company may avail itself of
the services of an Investment Advisor and/or Investment Manager. The Board of Directors may also entrust the
managers or employees of the Management Company with the day-to-day execution of the investment policy and the
general management of the Fund’s assets. The Management Company may, in general, call on information services,
consultants and other services; any fees thus incurred shall be borne exclusively by the Management Company.
The Management Company may, on behalf of the Fund, from time to time enter into temporary borrowing arrange-
ments with, and buy or sell securities, foreign exchange or other financial instruments from or through CITIGROUP
affiliates, provided that such transactions are realised at market conditions and wherein so doing would be in the best
interests of the Unit Holders.
The Management Company shall be entitled to an annual fee of up to 2.45% including the fees to be allocated to the
Management Company, the Administrator acting as administrative agent and domiciliation agent, the Investment
Managers and Investment Advisors and the Intermediaries (sales agents, distributors, servicing agent and nominees as
well as brokers, dealers and other parties) based on the average Net Asset Value of each Sub-Fund or Class.
Art. 3. The Depository Bank and Administration Agent. The Management Company shall appoint the
Depository Bank, and pursuant to this Article has appointed CITIBANK (LUXEMBOURG) S.A., a joint stock company
organised under Luxembourg law with its registered office in Luxembourg.
Either the Management Company or the Depository Bank may terminate this contract at any time in writing upon
three months’ notice. The Management Company may, however, only dismiss the Depository Bank when a new
Depository Bank takes over the functions and responsibilities of a Depository Bank as laid down in these Management
Regulations within two months from the date of having given notice. After its dismissal, the Depository Bank must also
guarantee to carry out its functions as long as is necessary for the transfer of the Fund’s total assets to the new
Depository Bank.
In the event of the Depository Bank giving notice, the Management Company shall be obliged to appoint a new
Depository Bank to take over the function and responsibilities of the Depository Bank in accordance with these
Management Regulations.
In this case, the duties of the Depository Bank shall continue until the Fund’s assets have been transferred to the new
Depository Bank.
The Management Company has entrusted the custody of the Fund’s and its respective Sub-Fund’ assets (the Fund’s
assets) to the Depository Bank. The Depository Bank shall carry out all operations concerning the day-to-day adminis-
tration of the assets of the Fund. The Fund assets, i.e. all liquid assets, securities and other assets permitted by law, shall
be held by the Depository Bank on behalf of the Unit Holders of the respective Sub-Fund in separate accounts and
deposits.
The Depository Bank may only draw on the Fund’s assets or make payments to third parties for the Fund by order
of the Management Company and within the scope of these Management Regulations.
With the approval of the Management Company and under its own responsibility, the Depository Bank may entrust
banks abroad with the deposit of securities of the respective Sub-Funds, if the securities are listed or dealt on the
respective foreign exchange or market or can only be delivered abroad.
The Depository Bank will carry out the instructions of the Management Company - unless they conflict with the law,
the Management Regulations, the Depository Bank agreement or the current prospectus - and ensure that:
- the sale, issue, redemption, payment of the redemption price, conversion and cancellation of Units effected on behalf
of the Fund by the Management Company are carried out in accordance with the law and the Management Regulations;
- the Net Asset Value of the Units of each Sub-Fund is calculated in accordance with the law and the Management
Regulations;
- the income of each of the Sub-Funds is applied in accordance with the Management Regulations;
- Fund Units will be transferred to subscribers in accordance with these Management Regulations;
- all assets of each Sub-Fund are immediately received by the respective separate blocked accounts and deposits, and
that incoming payments of the issue price minus sales commission and any issue taxes are booked immediately to the
respective separate blocked accounts and deposits;
- in transactions involving the assets of a Sub-Fund, the consideration is remitted to the respective Sub-Fund’s
separate blocked accounts within the usual time limits;
- listed or regularly traded securities, options and subscription rights are purchased not higher than the current
market price and sold not lower than the current market price and non-listed or not regularly traded securities and
currency options are purchased and sold at a price which is not in obvious misproportion to their actual market value.
48733
The Depository Bank will:
- pay the purchase price for securities, subscription rights and other assets permitted by law which have been
acquired for a Sub-Fund out of the Sub-Fund’s separate blocked accounts;
- deliver against payment of the purchase price, securities, subscription rights and other assets permitted by law,
which have been sold for the respective Sub-Fund;
- pay for the redemption price in accordance with Article 9 upon cancellation of the respective Units or in the case
of holders of bearer certificates, upon cancellation of the corresponding certificates;
- make dividend payments if applicable (see Article 14 of these Management Regulations);
- pay the purchase price out of the separate blocked accounts of the Fund for call and put options and forward
currency transactions which have been acquired and respectively executed for the respective Sub-Fund.
The Depository Bank pays out of the separate blocked accounts of a Sub-Fund only such remunerations to the
Management Company as are laid down in these Management Regulations.
The Depository Bank is entitled to remunerations according to these Management Regulations (see Article 12) and
can only debit the separate blocked accounts of the respective Sub-Fund with the consent of the Management Company.
As far as permitted by law, the Depository Bank is entitled and has the duty to:
- claim in its own name, actions of Unit Holders against the Management Company or a former Depository Bank;
- oppose any execution measures of third parties and to proceed if any claim is enforced vis-à-vis a Sub-Fund for which
the respective Sub-Fund is not liable.
In the context of their respective roles, the Management Company and the Depository Bank must act independently
and solely in the interest of the Unit Holders.
Art. 4. Investment Objective, Policy and Restrictions.
A) Investment Objective
The objective of the Fund is to provide broad participation in each of the main capital markets of the world through
a set of segregated Sub-Funds. Each Sub-Fund’s objective is to aim at a performance superior or equal to that of the
market as a whole in which it invests, while containing volatility of performance at levels lower or equal to that of the
same market and while respecting the principle of risk diversification. Within the constraint of this objective, each Sub-
Fund will aim to maximise total return; bond Sub-Funds will seek those returns through opportunities for both current
income and capital appreciation whilst the equity Sub-Funds will have a growth orientation.
B) Investment Policy
The Fund will only invest in transferable securities listed on official stock exchanges in the Americas, Europe and
Middle East, Asia, Oceania or Africa.
In accordance with the Investment Restrictions (see Art. 4 C of the Management Regulations), the Management
Company is authorised:
- to employ techniques and instruments relating to transferable securities providing that these techniques and instru-
ments are used for the purpose of efficient Sub-Fund management;
- to employ techniques and instruments intended to provide protection against exchange risks in the context of the
management of the assets and liabilities of the Fund.
These techniques and instruments relating to transferable securities and intended to protect against exchange risks
are more fully described in the sales prospectus.
The Management Company may borrow for each Sub-Fund on a temporary basis and only under exceptional circum-
stances up to a maximum of 10% of a Sub-Fund’s total net assets.
The above Investment Objective and Policy does not constitute a guarantee of performance.
C) Investment Restrictions
Regulated Market as referred to below means a market which is regulated and operates regularly, is recognised and
open to the public.
1) The investments of the Fund must consist solely of:
a) transferable securities admitted to official listing on a stock exchange in an European Union («EU») Member State;
b) transferable securities dealt on another Regulated Market in an EU Member State;
c) transferable securities admitted to official listing on a stock exchange or dealt on another Regulated Market in a
non EU Member State provided that the choice of stock exchange or market has been foreseen in this Prospectus (see
Investment Objectives and Policies in the Sales Prospectus);
d) new issues of transferable securities, provided that:
- the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on a stock
exchange or to another Regulated Market in a EU Member State or a Non EU Member State, provided that the choice
of stock exchange has been foreseen in the Sales Prospectus (see Investment Objectives and Policies);
- such admission is secured within a year of issue.
2) The following limits shall apply to each Sub-Fund and the limits set forth in paragraphs o), p) and q) shall apply to
the Fund as a whole:
a) a Sub-Fund may invest no more than 10% of its net assets in transferable securities other than those referred to in
paragraph 1);
b) a Sub-Fund may invest up to 10% of its net assets in debt instruments which are, because of their characteristics,
considered to be equivalent to transferable securities and which are, inter alia, transferable, liquid and have a value which
can be accurately determined at any time;
c) a Sub-Fund may not acquire either precious metals or certificates representing them;
d) the total of the investments referred to in a) and b) may not under any circumstances amount to more than 10%
of the net assets of each Sub-Fund;
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e) a Sub- Fund may hold ancillary liquid assets;
f) a Sub-Fund may invest no more than 10% of its net assets in transferable securities issued by the same body; unless
h), i) or k) below are adhered to;
g) the total value of the transferable securities held by each Sub-Fund in each issuing body in which it invests more
than 5% of its net assets must not exceed 40% of the value of its net assets;
h) the limit of 10% foreseen in f) can be raised to a maximum of 35% if the transferable securities are issued or
guaranteed by an EU Member State, by its local authorities, by a non-Member State of the EU or by public international
bodies of which one or more EU Member States are members;
i) the limit of 10% laid down in f) may be of a maximum of 25% for certain debt securities if they are issued by a credit
institution whose registered office is situated in an EU Member State and which is subject, by virtue of law, to particular
public supervision for the purpose of protecting the holders of such debt securities. In particular, the amounts resulting
from the issue of such debt securities must be invested pursuant to the law in assets which sufficiently cover, during the
whole period of validity of such debt securities, the liabilities arising therefrom and which are assigned to the preferential
repayment of capital and accrued interest in the case of default by the issuer. If a portfolio invests more than 5% of its
net assets in such debt securities as referred to in this paragraph and issued by the same issuer, the total value of such
investments may not exceed 80% of the value of the portfolio’s net assets.
j) the transferable securities referred to in h) and i) are not included in the calculation of the limit of 40% laid down
in g). The limits set out in f), h) and i) may not be aggregated and accordingly, investments in transferable securities issued
by the same issuing body effected in accordance with f), h) and i) may not, in any event, exceed a total of 35% of the net
assets of each portfolio;
k) each Sub-Fund is authorised to raise the limits foreseen in f) to i) to 100%, provided that the transferable securities
are issued or guaranteed by a EU Member State, by its local authorities, by a government in an OECD Country or by
public international bodies of which one or more EU Member States are members and the Sub-Fund holds a minimum
of six different issues. The securities falling within one issue may not exceed 30% of the total value of the holdings in each
Sub-Fund;
I) while ensuring observance of the principle of risk-spreading, each Sub-Fund need not follow the restrictions in f),
g), h) i), j) and k) for six months following the date of its authorisation;
m) each Sub-Fund may invest up to 5% of its net assets in units or shares of undertakings for collective investments
in transferable securities of the open-ended type that are within the meaning of the Council Directive of 20 December
1985 (85/611/EU). Investments in Units or shares of a collective investment undertaking managed by the same
Management Company or by any other company with which the Management Company is linked by common
management or control or by a substantial direct or indirect holding, shall be permitted only in the case of a collective
investment undertaking specialised in investment in a specific geographical area or economic sector. No fees or costs,
other than administrative and custody, will be charged on the assets invested in units or shares of a collective investment
undertakings managed by the same management company or by any other company with which the Management
Company is linked;
n) a Sub-Fund may not invest in collective investment undertakings which have as objective investments in other
collective investment undertakings;
o) the Fund may not acquire any shares carrying voting rights which would enable it to exercise significant influence
over the management of an issuing body;
p) the Fund may not acquire more than:
- 10% of the non-voting shares of any single issuing body;
- 10% of the debt securities of any single issuing body;
- 10% of the units of any single collective investment undertaking;
the limits laid down in the second and third indent may be disregarded at the time of acquisition if, at that time, the
gross amount of the debt securities or the net value of the shares issued cannot be calculated;
q) paragraphs o) and p) do not apply in respect of:
- transferable securities issued or guaranteed by an EU Member State or its local authorities;
- transferable securities issued or guaranteed by a non-Member State of the EU;
- transferable securities issued by public international bodies of which one or more EU Member States are members;
r) each Sub-Fund may not pledge or otherwise mortgage any of the Fund’s assets, or transfer or assign them for the
purpose of guaranteeing a debt;
s) each Sub-Fund’s assets may not be used as collateral for the issue of securities;
t) each Sub-Fund may not grant loans or act as guarantor on behalf of third parties;
u) each Sub-Fund may not acquire transferable securities which are not fully paid, except where this is part of local
market practice, primarily new issues;
v) each Sub-Fund may not carry out uncovered sales of transferable securities;
w) each Sub-Fund may not acquire securities which are bound by contractual provisions (letter stocks);
The Fund need not comply with the limits laid down in these investment Restrictions when exercising subscription
rights attaching to transferable securities which form part of its assets;
The investment restrictions listed in sections 1) and 2) above apply at the time of purchase of the relevant invest-
ments. If these limits are exceeded with respect to a Sub-Fund for reasons beyond the control of the Sub-Fund, the Sub-
Fund shall adopt as a priority objective for the sales transactions of the relevant Sub-Fund the remedying of that
situation, taking due account of the interests of its Unit Holders. This rules shall apply as well to the limits set out in
Investment Objectives and Policies of the Sales Prospectus.
48735
The Management Company, with the agreement of the Depository Bank, may impose any other investment restric-
tions at any time in the interest of the Unit Holders whenever necessary to comply with the laws and requirements of
those countries where the Fund Units are offered.
D) Pooling of assets
Joint Investment Account («JlA»)
The Management Company may decide to create one or more joint investment accounts (a «JIA» or collectively
«JIAs») and to contribute all or part of the assets of two or more Sub-Funds to one or more JIAs.
The Management Company shall determine at the creation of a JIA the category and type of assets which may be
contributed to such JIA as well as all other criteria such assets must comply with. Sub-Funds may contribute to a JIA only
those assets commonly fulfilling these conditions. A Sub-Fund may contribute up to 100 per cent of its assets to one or
more JIAs. Contributions to or withdrawals from a JIA may be effected at any time deemed appropriate for such Sub-
Fund.
Any such JIA shall first be formed by transferring to it cash or other assets from each of the contributing Sub-Funds.
Thereafter the Management Company may from time to time make further transfers to the JIA. It may also transfer
assets from a JIA to a contributing Sub-Fund, up to the amount of the participation of the relevant contributing Sub-Fund.
The assets contributed to a JIA shall be managed in accordance with the investment objectives, policies and restric-
tions of each of the contributing Sub-Funds.
The participation of a Sub-Fund in each JIA shall be determined by reference to a notional Unit («the accounting
Unit») of equal value issued separately by each JIA. At the creation of a JIA, the Management Company shall determine
the initial value of the accounting Unit and shall allocate to each Sub-Fund participating in such JIA a number of
accounting Units having an aggregate value equal to the value of the assets contributed. The value of an accounting Unit
shall be obtained by dividing the Net Asset Value of the JIA by the number of outstanding Units of such JIA.
When additional assets are contributed to or withdrawn from a JIA, the allocation of Units to the concerned Sub-
Fund will be increased or reduced as the case may be by a number of Units determined by dividing the value of the assets
contributed or withdrawn by the current value of a Unit. Where a contribution is made in cash, it will be treated for the
purpose of this calculation as reduced by an amount which the Management Company considers appropriate to reflect
fiscal charges and dealing and purchase costs which may be incurred by investing the cash concerned; in case of cash
withdrawal, a corresponding addition will be made to reflect costs which may be incurred in realising assets of the
relevant JIA.
Where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied to the same JIA from which it
was derived and on each revaluation of an asset the increase or diminution in value shall be applied to the relevant JIA.
Where the Fund incurs a liability which relates to any asset of a particular JIA or to any action taken in connection
with an asset of a particular JIA such liability shall be allocated to the relevant JIA.
Where any asset or liability of the Fund cannot be considered as being attributable to a particular JIA such asset or
liability shall be allocated to all the JIAs on a pro rata basis to the Net Asset Values of the relevant JIAs.
The Management Company may reallocate any asset or liability previously allocated by them if in their opinion circum-
stances so require.
The value of assets contributed to, withdrawn from, or forming part of a JIA at any time and the Net Asset Value of
the JIA shall be determined in accordance with the provisions (mutatis mutandis) of article 8 of the Management Regula-
tions, provided that the value of the assets referred to above shall be determined on the day of such contribution or
withdrawal.
Dividends, interests and other distributions of an income nature received in respect of the assets in a JIA shall be
applied to the JIA and cause the respective net assets to increase. On the liquidation of the Fund or the closure of a JIA,
the assets in such JIA will be allocated to the participating Sub-Funds in proportion of their respective participation in
such JIA.
All assets in a given JIA shall remain at all the times the undivided co-ownership of the participating Sub-Funds having
contributed to such JIA.
Co-Management of Assets
Notwithstanding the foregoing, in order to reduce operational and administrative charges while allowing a wider
diversification of the investments, the Board of Directors may decide that part or all of the assets of one or several Sub-
Fund will be co-managed with assets attributable to other Sub-Fund or assets belonging to other Luxembourg collective
investment schemes. In the following paragraphs, the words «co-managed entities» shall refer globally to the Fund and
each of its Sub-Fund and all entities with and between which there would exist any given co-management arrangement
and the words «co-managed Assets» shall refer to the entire assets of these co-managed entities and co-managed
pursuant to the same co-management arrangement.
Under the co-management arrangement, the Investment Managers/Investment Advisor will be entitled to take, on a
consolidated basis for the relevant co-managed entities, investment, disinvestment and portfolio readjustment decisions
which will influence the composition of the assets of the Sub-Fund. Each co-managed entity shall hold a portion of the
co-managed Assets corresponding to the proportion of its net assets to the total value of the co-managed Assets. This
proportional holding shall be applicable to each and every line of investment held or acquired under co-management. In
case of investment and/or disinvestment decisions, these proportions shall not be affected and additional investments
shall be allotted to the co-managed entities pursuant to the same proportion and assets sold shall be levied proportio-
nately on the co-managed Assets held by each co-managed entity.
In case of new subscriptions in one of the co-managed entities, the subscription proceeds shall be allotted to the co-
managed entities pursuant to the modified proportions resulting from the net asset increase of the co-managed entity
which has benefited from the subscriptions and all lines of investment shall be modified by a transfer of assets from one
48736
co-managed entity to the other in order to be adjusted to the modified proportions. In a similar manner, in case of
redemption in one of the co-managed entities, the cash required may be levied on the cash held by the co-managed
entities pursuant to the modified proportions resulting from the net asset reduction of the co-managed entity which has
suffered from the redemption and, in such case, all lines of investment shall be adjusted to the modified proportions. Unit
Holders should be aware that, in the absence of any specific action by the Fund or its appointed agents, the co-
management arrangement may cause the composition of assets of the Sub-Fund to be influenced by events attributable
to other co-managed entities such as subscriptions and redemption. Thus, all other things being equal, subscriptions
received in one entity with which a Sub-Fund is co-managed will lead to an increase of such Sub-Fund’s reserve of cash.
Conversely, redemption made in one entity with which a Sub-Fund is co-managed will lead to a reduction of such Sub-
Fund’s reserve of cash. Subscriptions and redemption may however be kept in the specific account opened for each co-
managed entity outside the co-management arrangement and through which subscriptions and redemption must pass.
The possibility to allocate substantial subscriptions and redemption to these specific accounts together with the possi-
bility for the Fund or its appointed agents to decide at any time to terminate the co-management arrangement permit
the Fund to avoid the readjustments of the assets of its Sub-Fund if these readjustments are likely to affect the interest
of the Fund or the Sub-Fund and of their Unit Holders.
If a modification of the composition of the Fund or one or several Sub-Fund’s assets resulting from redemption or
payments of charges and expenses peculiar to another co-managed entity (i.e. not attributable to the Fund or the Sub-
Fund concerned) is likely to result in a breach of the applicable investment restrictions, the relevant assets shall be
excluded from the co-management arrangement before the implementation of the modification in order for it not to be
affected by the ensuing adjustments.
Co-managed Assets shall only be co-managed with assets intended to be invested pursuant to investment objectives
identical to those applicable to the co-managed Assets in order to assure that investment decisions are fully compatible
with the investment policy of the Sub-Fund. Co-managed Assets shall only be co-managed with assets for which the
Depository Bank is also acting as Depository Bank in order to assure that the Depository Bank is able, with respect to
the Fund or its Sub-Fund, to fully carry out its functions and responsibilities pursuant to the Law of March 30, 1988 on
undertakings for collective investment. The Depository Bank shall at all times keep the Fund’s assets segregated from
the assets of other of co-managed entities and shall therefore be able at all time to identify the assets of the Fund and of
each Sub-Fund. Since co-managed entities may have investment policies which are not strictly identical to the investment
policy of a Sub-Fund, it is possible that as a result the common policy implemented may be more restrictive than that of
that Sub-Fund.
The Fund may decide at any time and without notice to terminate the co-management arrangement.
Unit Holders may at all times contact the registered office of the Fund to be informed of the percentage of assets
which are co-managed and of the entities with which there is such a co-management arrangement at the time of their
request. Annual and semi-annual reports shall state the co-managed Assets’ composition and percentages.
Art. 5. Issuing of Units. Units for each Sub-Fund shall be issued by the Management Company on any Valuation
Day (the day upon which the Net Asset Value is calculated, as defined in the Sales Prospectus) in Luxembourg after
payment of the issue price to the Depository Bank. Unit Holders are only co-proprietors of the Sub-Fund in which they
hold Units. Units shall be issued by the Management Company denominated in the currency of the respective Sub-Fund
or Class.
The Management Company may appoint a third party as agent for the sale of Units, and likewise may entrust a third
party with the exclusive sale thereof.
The Management Company shall observe the laws and requirements of the countries in which Units are offered. To
comply with such requirements the Management Company may impose additional conditions on the distribution of
Units outside Luxembourg which may be reflected in the Sales Prospectus in those countries. The Management
Company may, at any time and at its own discretion, suspend or limit the issue of Units for a particular period or indefi-
nitely for individuals or corporate bodies in particular countries or areas. The Management Company may exclude
certain individuals or corporate bodies from the purchase of Units when such a measure is necessary to protect the Unit
Holders and the Fund in its entirety.
Moreover, the Management Company may refuse or delay subscription applications at its own discretion and at any
time redeem Units held by Unit Holders prohibited from acquiring or holding Units.
Art. 6. Issue Price. The Valuation Day is the day determined by the Management Company on which the Adminis-
trator effects the Net Asset Value («NAV») calculations of a Sub-Fund.
Units are offered at the NAV per Unit in the relevant Sub-Class as determined on the Valuation Day immediately
following the receipt of the application, if accepted, provided that the application is received at the office of the Transfer
Agent and Registrar in Luxembourg before midnight Luxembourg time on the Business Day preceding the Valuation Day
of the relevant Sub-Fund and any issue taxes incurred shall be added. Payment of the subscription price must be made
to the Depository Bank within 4 Business Days in Luxembourg after the Valuation Day.
In case an application for subscription is not received by midnight Luxembourg time on the Business Day before the
Valuation Day or determination of the Net Asset Value has been suspended, the application shall be considered as
received on the following Business Day. Intermediaries may impose an earlier time limit on the same day for accepting
applications in their jurisdiction.
Each investor may subscribe directly for Units of any Sub-Fund or Class by sending an application to the Transfer
Agent and Registrar without using an Intermediary.
The Management Company may, at its discretion, decide to accept securities as valid consideration for a subscription,
provided that these comply with the investment policy and restrictions of the relevant Sub-Fund or Class. Units will only
48737
be issued upon receipt of the securities being transferred as payment in kind. Such subscription in kind, if made, will be
reviewed and the value of the assets so contributed verified by the Auditors of the Fund. A report will be issued detailing
the securities transferred, their respective market values of the day of the transfer and the number of Units issued and
such report will be available at the office of the Management Company. Units will be only issued upon receipt by the
Depository Bank of the securities transferred by the investor. Exceptional costs resulting from a subscription in kind will
be borne exclusively by the subscriber concerned.
The Management Company may apply a charge of up to 1% of the Net Asset Value of Units subscribed for when
considered appropriate in order to reflect any fiscal charges and dealing cost incurred on the purchase of assets for the
Sub-Fund and with the aim of protecting the existing Unit Holders from carrying said charges and cost. The amount of
the fee so collected shall be retained in the relevant Sub-Fund or Class.
Art. 7. Ownership of Units and Joint Subscription. Subject to local law in countries where Units are offered,
ownership of Units shall be evidenced by either a written confirmation of the registration in the register of Units or by
means of Unit certificates. Units may be issued in fractions up to 3 decimal places. Units will be registered immediately
upon receipt of payment of the subscription proceeds. If Unit certificates are issued, certificates will be mailed within 5
business days after the date of issue.
Unit certificates, where issued, shall be in denominations of 10, 100 and 1,000 Units.
Each certificate shall bear the signature of the Management Company and the Depository Bank, both of which may be
replaced by a facsimile signature.
The Management Company may split or consolidate the Units in the interest of the Unit Holders.
Where two or more persons jointly acquire Units of the Fund and request to be registered as joint owners in the
register of Unit Holders, the Management Company and the Transfer Agent and Registrar shall have the right, without
liability to any of the joint Unit Holders, to deal with any of the joint Unit Holders as if that person was the single true
owner of the Units and to execute redemption, transfer, conversion and other relevant instructions of any one of the joint
owners acting singly whether these instructions pertain to some or to all of the Units jointly owned by the subscribers.
Art. 8. Net Asset Value. The Net Asset Value («NAV») is the market value of the assets of each Sub-Fund,
including accrued income less liabilities and provision for accrued expenses attributable to each Class and Sub-Class. The
NAV per Unit is calculated on each Valuation Day (as defined above) by the Administrator in the denomination of the
respective Sub-Classes.
The NAV will be calculated at least twice a month as more fully described in the Sales Prospectus.
Securities listed on an official exchange or dealt on another regulated market that operates regularly and is recognised
and open to the public are valued on the basis of the last available price. If a security is quoted on different markets, the
quotation of the main market for this security will be used.
Non-listed securities and securities which are listed or dealt on a regulated market but in respect of which the last
sales price is not representative of the fair value, are valued on the basis of their probable sales price as determined with
prudence and in good faith by the Management Company.
In the case of short term instruments (especially discount instruments) that have a maturity of less than 90 days, the
value of the instrument based on the net acquisition cost is gradually adjusted to the repurchase price thereof while the
investment return calculated on the net acquisition cost is kept constant. In the event of material changes in market
conditions, the valuation basis of the investment is adjusted to the new market yields.
All other liquid assets are valued on the basis of their applicable market rates. Assets denominated in a currency other
than the currency of denomination of a particular Sub-Class are re-valued using the applicable foreign exchange rate.
In the event of it being impossible or incorrect to carry out a valuation in accordance with the above rules owing to
particular circumstances, such as hidden credit risk, the Management Company is entitled to use other generally
recognised valuation principles, which can be examined by an auditor in order to reach a proper valuation of the Fund’s
total assets.
The Net Asset Value per Unit is obtained by dividing the applicable Net Asset Value by the number of Units in circu-
lation for the relevant Sub-Class in the currency of denomination of such Sub-Class.
Art. 9. Redemption. As more fully described in the Sales Prospectus, a Contingent Deferred Sales Charge
(«CDSC») of up to 5% may be imposed by any Intermediary or, with respect to direct redemption requests, the
Transfer Agent and Registrar on redemption on certain Class of Units.
Except where dealings have been temporarily suspended in the circumstances described under Temporary
Suspension of Dealings of the Sales Prospectus, Unit Holders may request the redemption of some or all of their Units
at a price based on their Net Asset Value («NAV») per Unit, less any applicable taxes and CDSC.
The redemption price for each Class of Units shall be based on the NAV calculated on the Valuation Day immediately
following the receipt of the redemption application and, in the case of holders of bearer certificates, of the corre-
sponding certificates by the Transfer Agent and Registrar in Luxembourg. Redemption charges and any applicable taxes
will be deducted. Redemption applications will be considered, if received by the Transfer Agent and Registrar, until
midnight Luxembourg time on a Business Day immediately preceding a Valuation Day. For redemption applications
received after midnight or when determination of the NAV has been suspended, the applications shall be considered on
the next following Business Day. Intermediaries may impose an earlier time limit on the same day for accepting
redemption orders in their jurisdiction.
Where, in respect of any Sub-Fund, the Management Company has determined a minimum holding per investor in
terms of amount or number of Units, if a redemption order reduces the value of the investor’s holding or the number
of Units, as the case may be, to below the minimum, such order will be treated as an order to redeem the investor’s
entire holding in respect of that Sub-Fund, unless the Management Company otherwise determines.
48738
Net redemption proceeds will, at the option of each Unit Holder, be paid by cheque, in the currency of the Sub-Fund
concerned and will be sent to the Unit Holder’s address of record or by wire transfer to a financial institution for the
account of the Unit Holder, subject to foreign exchange regulations applicable in the country where the payment has to
be made.
Redemption requests may be made to an Intermediary or Intermediaries, as the case may be, who are responsible for
forwarding such requests to the Transfer and Registrar.
Except in the case of force majeure, net redemption proceeds shall be paid not later than four Business Days from
the Valuation Day on which the Transfer Agent and Registrar has received the relevant redemption request.
Notwithstanding the existence of a Nominee, an investor may directly apply to the Transfer Agent and Registrar of
the Fund to redeem Units of any Sub-Fund, without using the Intermediary. In such case, the Transfer Agent and
Registrar may be required to verify with the Intermediary that the Units are free of any encumbrances and process the
redemption request only after such verifications have been made to its satisfaction.
Redemption requests may not be withdrawn without the consent of the Management Company except when the
redemption of Units has been temporarily suspended in the circumstances described under Temporary Suspension of
Dealings of the Sales Prospectus.
Under normal conditions, the Management Company shall endeavour to maintain sufficient liquidity in the Sub-Fund
in order to satisfy redemption requests.
Moreover, with the agreement of the Depository Bank, the Management Company may, in case of large redemption
applications on any Business Day, delay the calculation of the redemption price until it has sold the corresponding assets
and delay correspondingly the payment of the redemption proceeds. Alternatively, the Management Company may
decide that part or all such requests for redemption be deferred until the required assets have been sold. The applica-
tions for redemption shall be deemed large if the net redemption concerns 10% of the Units outstanding in any parti-
cular Sub-Fund or exceed any particular volume of Units or absolute value that the Management Company shall
determine. If outstanding redemption requests from all holders of Units in a particular Sub-Fund on any Business Day
total in aggregate, after netting with subscriptions, more than 10% of all the Units in such Sub-Fund in issue on such
Business Day, the Management Company (or the Transfer Agent and Registrar acting on its behalf) shall be entitled at
its discretion not to redeem such excess number of Units in issue in that Sub-Fund on that Business Day in respect of
which redemption requests have been received as the Management Company (or the Transfer Agent and Registrar
acting on its behalf) shall determine. If the Management Company (or the Transfer Agent and Registrar acting on its
behalf) decides not to redeem Units for these reasons, the requests for redemption on such date shall be reduced
rateably among the investors and the Units to which each application relates which are not redeemed shall be redeemed
on each subsequent Business Day in priority to any redemption application received thereafter, provided that the
Management Company (or the Registrar on its behalf) shall not be obliged to redeem more than 10% of the number of
Units in a particular Sub-Fund outstanding on any Business Day, until all the Units in the Sub-Fund to which the original
request related have been redeemed. Unit Holders affected by such decision or reduction of their redemption shall be
informed by all appropriate means.
Upon payment of the redemption proceeds, the Units redeemed as well as any certificate representing them (if
issued) shall be cancelled.
The Management Company, on behalf of the Fund, may apply a charge of up to 1% of the Net Asset Value of Units
redeemed for when considered appropriate in order to reflect any fiscal charges and dealing cost incurred on the reali-
sation of assets for the Sub-Fund and with the aim of protecting the remaining Unit Holders from carrying said charges
and cost. The amount of the fee so collected shall be retained in the relevant Sub-Fund.
Art. 10. Conversion of Units. Except where dealings in Units have been temporarily suspended in the circum-
stances described under Temporary Suspension of Dealings of the Sales Prospectus, Unit Holders will be entitled on
each Business Day in Luxembourg to exchange any or all of their Units of any Class or Sub-Class in a Sub-Fund («Original
Sub-Fund») for Units of the same Class or Sub-Class of the same Fund or of any other Sub-Fund available for issue at
that time («New Sub-Fund»).
The conversion will take place at the NAV per Unit determined for the respective Sub-Classes established on the
Valuation Day common to both Sub-Funds, immediately following the Business Day on which the application for
conversion has been received. Conversion applications will be considered if received by the Transfer Agent and
Registrar until midnight Luxembourg time. If the Units of the Original Sub-Fund and the New Sub-Fund are denominated
in different currencies, conversion will be carried out at the applicable exchange rate of the Valuation Day.
Notwithstanding the existence of a Nominee, Investors may directly present a conversion application to the Transfer
Agent and Registrar without having to use an Intermediary. In such case, the Transfer Agent and Registrar may be
required to verify with the Nominee that the Units are free of any encumbrances and process the conversion request
only after such verifications have been made to its satisfaction.
A request for a conversion of Units will be treated as a redemption request in respect of the Original Sub-Fund and
as an application for Units in the New Sub-Fund save that such redemption of and application for Units will not be
subject to any redemption or sales charges, except where applicable pursuant to the terms of the Prospectus (see
Switching Fees in the Sales Prospectus) or with respect to significant volume of subscription and redemption (see Excep-
tional Subscription, Redemption and Conversion Charges in the Sales Prospectus).
In converting Units in the Original Sub-Fund for Units in the New Sub-Fund, a Unit Holder must meet the minimum
investment requirements (if any) imposed by the Management Company in respect of the relevant Class of Units in the
New Sub-Fund. Investors should note that in convening Units, a Unit Holder might realise a taxable gain or loss under
the laws of the country of the Unit Holder’s citizenship, residence or domicile.
48739
Conversion requests may not be withdrawn without the consent of the Management Company except when the
conversion of Units has been temporarily suspended in the circumstances described in the Sales Prospectus (see
Temporary Suspension of Dealings).
The Management Company and the Depository Bank have discretion to delay applications for conversion, suspend or
limit the issue of Units, if deemed in the best interests of the Unit Holders of the Sub-Fund(s) or of any Class(es)
concerned. Such decision shall be communicated by all appropriate means to the investors who have applied for a
conversion.
Switching fees, as more fully described in the Sales Propsectus, may be charged.
In addition, if, on any Business Day, applications for conversion of Units would lead to a significant volume of
subscription and redemption in any single Sub-Fund, the Management Company on behalf of the Fund may apply a
conversion fee of up to 1% of the Net Asset Value of the Units presented for conversion. The charge shall be retained
by the relevant Sub-Fund.
Art. 11. Temporary Suspension of Valuation of the Net Asset Value and of the lssue, Redemption and
Conversion of Units for one or all of the Sub-Funds. The Management Company may at any time temporarily
suspend the valuation, issue, sale, conversion or redemption of Units in a Sub-Fund or Class of Units during:
(i) any period when any recognised market on which a substantial portion of the investments for the time being
comprised in the affected Sub-Fund are quoted, listed or dealt in is closed otherwise than for ordinary holidays, or during
which dealings in any such recognised market are restricted or suspended;
(ii) any period where, as a result of political, military, economic or monetary events or other circumstances beyond
the control, responsibility and power of the Management Company, the disposal or valuation of investments for the time
being comprised in the Sub-Fund cannot, in the opinion of the Management Company, be effected or completed
normally or without prejudicing the interest of Unit Holders;
(iii) any breakdown in the means of communication normally employed in determining the value of any investments
for the time being comprised in the Sub-Fund or during any period when for any other reason the value of investments
for the time being comprised in the Sub-Fund cannot, in the opinion of the Management Company, be promptly or
accurately ascertained; or
(iv) any period when the Management Company is unable to repatriate funds for the purposes of making redemption
payments or during which the realisation of investments for the time being comprised in the Sub-Fund, or the transfer
or payment of funds involved in connection therewith cannot, in the opinion of the Management Company, be effected
at normal prices or normal rates of exchange.
Art. 12. Expenses of the Fund.
Annual Fee
An Annual Fee of up to 2.45% shall be charged and allocated to the Management Company, the Administrator (for
acting as administrative agent and domiciliation agent), the Investment Managers and Investment Advisors as well as the
Intermediaries. The fee shall accrue daily, and be payable monthly in arrears at the applicable annual rates calculated on
the basis of the average Net Assets of each Sub-fund during the relevant month:
The annual rates applied during any semi-annual period will be disclosed in the annual or semi-annual reports covering
such period.
Other Fees and Expenses
Each Sub-Fund may further bear the following expenses:
- the Depositary Bank’s safekeeping fees in accordance with usual practice in Luxembourg. Such fee is based on the
average net assets of each Sub-Fund and is payable monthly. Any reasonable disbursements and out-of-pocket expenses
(including without limitation telephone, telex, cable and postage expenses) incurred by the Depositary Bank, any charges
of banks and financial institutions to which the safekeeping of assets of a Sub-Fund is entrusted, all charges and expenses
incurred in relation to the registration of any investments into and the transfer of any investments out of the name of
the Depositary Bank, shall be borne by such Sub-Fund.
- the Luxembourg Taxe d’abonnement and all other taxes which may be payable on the assets, income and expenses
chargeable to the Fund;
- standard brokerage and transaction charges incurred by the Fund with regard to it’s business transactions;
- the fees and expenses of the Administrator for acting as Registrar and Transfer Agent;
- fees and expenses of the Directors;
- fees of representatives or agents and of any paying agents in jurisdictions outside Luxembourg where the Fund is
registered;
- the costs, including that of legal advice, which may be payable by the Management Company or the Depositary Bank
for actions taken in the interests of the Unit Holders;
- the fees and expenses incurred in connection with the registration of the Fund with, or the approval or recognition
of the Fund by, the competent authorities in any country or territory and all fees and expenses incurred in connection
with maintaining any such registration, approval or recognition;
- the fees and expenses incurred in connection with the listing of the Units on any stock exchange and all fees and
expenses incurred in connection with maintaining any such listing;
- the cost of preparing, filing and publishing Fund’s documents, such as the Management Regulations, the notices to
Unit Holders, notifications for registration, prospectuses or memoranda for all governmental authorities and stock
exchanges (including local securities dealers’ associations) which are required in connection with the Fund or with
offering the Units of the Fund;
48740
- the cost of printing and distributing yearly and semi-annual reports for the Unit Holders in all required languages,
together with the cost of printing and distributing all other reports and documents which are required by the relevant
domestic or foreign laws or regulations,
- the fees payable to the Fund’s auditors and legal advisors, and all other required administrative expenses;
- all taxes of any description, payable in respect of the holding of or dealing with income from assets of the Fund or
any Sub-Fund and in respect of allocation and distribution of income to Unit Holders;
- membership fees to professional or industry associations and organisations.
The fees and expenses will be payable out of the assets of the Fund and attributed to each Sub-Fund in respect of
which they are incurred or (where the Management Company does not consider them as having been incurred in
respect of any particular Sub-Fund) attributed to all Sub-Funds pro rata to their Net Asset Values in accordance with the
Management Regulations.
Establishment Expenses
The Management Company and/or the Investment Manager(s) and Investment Advisor(s) may initially incur any or all
of the formation expenses on behalf of the Management Company, in which case they will be entitled to be reimbursed
out of the assets of the Sub-Funds. Formation expenses may be amortised over a period of five years.
These expenses will, in principle, be borne by the Sub-Funds created at the launch of the Fund. In cases where further
Sub-Funds are created in the future, these Sub-Funds will participate in bearing such formation expenses if not fully
amortised.
Allocation of Expenses
Expenses will be allocated to the Sub-Fund or Sub-Funds to which, in the opinion of the Management Company, they
relate. If an expense is not readily attributable to any particular Sub-Fund, the Management Company shall have
discretion to determine the basis on which the expense shall be allocated between the Sub-Funds. In such cases the
expense will normally be allocated to all Sub-Funds either pro rata to the value of the Net Asset Value of the relevant
Sub-Fund or equal expense charged to each Sub-Fund, based on the nature of the expense.
All recurring expenses are directly charged to the Sub-Fund’s assets. The actual charge made during the financial year
will be disclosed in the annual reports of the Fund.
Unless otherwise agreed with the creditors, all liabilities, regardless that they may be attributable to any specific Sub-
Fund, shall be, vis-à-vis the creditors, binding upon the Fund as a whole.
Where different Classes or Sub-Classes of Units exist in a Sub-Fund, the aforesaid allocation rules shall be applicable
where appropriate amongst such Classes or Sub-Classes.
Art. 13. Business Year, Audit. The Fund’s accounting year shall end on March 31st each year. The annual
statement of account of the Management Company shall be audited by the statutory auditor of the Management
Company and the Fund’s annual report by an authorised independent auditor appointed by the Management Company.
Art. 14. Distributions. Dividends may be distributed in relation to Ordinary Units and Distribution Units (see
Classes of Units in the Sales Prospectus).
The Management Company may at its sole discretion declare dividends and interim dividends and determine the
amount payable to Unit Holders out of available assets. Entitlement to dividends and allocations not claimed within 5
years of the due date shall be forfeited and the corresponding assets shall revert to the Sub-Fund or Sub-Class of Units
concerned.
Art. 15. Amendments to these Management Regulations. The Management Company may amend these
Management Regulations in full or in part at any time with the consent of the Depository Bank.
Amendments shall take effect 5 days after their publication in the Luxembourg «Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations».
Art. 16. Announcements. The Net Asset Value per Unit and the issue, redemption and conversion price per Unit
shall be available at the registered office of the Management Company on every banking day in Luxembourg for each
class of Units.
The audited annual business report, which shall be published within 4 months following the close of the accounting
year, and all interim reports, which shall be published within two months following the close of the relevant period shall
be available to Unit Holders at the registered offices of the Management Company, the Depository Bank and all Inter-
mediaries.
Amendments to the Management Regulations and Notices to Unit Holders, including notices about the suspension of
the calculation of the Net Asset Value and of the redemption of Units, may be published in the newspapers of countries
where Units are offered and sold, or communicated via any other means deemed appropriate by the Board of Directors.
Art. 17. Duration, Liquidation of the Fund, Closure and Merger of the Sub-Funds and Classes
Duration of the Fund
There is no limit to the duration of the Fund. The Fund (which shall mean all the Sub-Funds) may, however, be liqui-
dated or any of its Sub-Funds closed or merged in the following circumstances:
Liquidation
a) The Fund (or any Sub-Fund) may be liquidated upon decision of the Management Company (subject to the approval
of the Depository Bank) following material changes in the economical or political environment of the assets in which the
Fund invests. Notice of the contemplated liquidation shall be given to Unit Holders concerned prior to the decision of
liquidation of the Fund as deemed appropriate by the Management Company or required in any relevant jurisdiction
where the Fund is distributed. During the period leading up to the decision of the liquidation, the redemption price will
reflect all estimated expenses and costs relating to the liquidation. After the decision of the liquidation of the Fund by
the Management Company, no Units of the Fund will be issued, redeemed or converted.
48741
b) The Fund shall be liquidated in any of the other cases provided for by Article 21 of the law of 30 March 1988
relating to collective investment undertakings. The aforementioned provisions of the law provides, among other things,
for the liquidation of the Fund in the event of the bankruptcy of the Management Company or of the Depository Bank,
in the event that Depository Bank’s or the Management Company’s respective appointment is terminated or their
license withdrawn, if they are not replaced within two months. As soon as the event that gives rise to liquidation occurs,
no Units will be issued, redeemed or converted. Notice of the liquidation shall be given without delay by the
Management Company or the Depository Bank.
The notice shall be published in the «Mémorial» (Official Gazette) and in at least one Luxembourg and two foreign
newspapers with appropriate distribution to be determined by the Management Company or the Depository Bank.
In the event of liquidation, the net liquidation proceeds of the Fund will be distributed to Unit Holders in proportion
to their respective holdings in the Fund as at the date of liquidation in accordance with the law of March 30, 1988. Liqui-
dation proceeds which are not claimed by, or cannot be distributed to, Unit Holders shall be deposited at the close of
liquidation with the Luxembourg Consignments Office (Caisse des Consignations) for a period of 30 years.
Termination of a Sub-Fund or Class or Sub-Class
Notice of the termination of a Sub-Fund, Class or Sub-Class shall be given to the Unit Holders concerned prior to the
date of closure. No Units of the Sub-Fund, Class or Sub-Class will be issued, redeemed or converted after the date of
decision of the closure by the Management Company and the Depository Bank. Notice of termination will be given to
Unit Holders of the respective Sub-Fund, Class or Sub-Class in accordance with the provisions under Article 16 above.
The Management Company will redeem the outstanding Units and reimburse the Unit Holders in proportion to their
respective holdings as at the date of the closure. Assets which could not be distributed to their beneficiaries upon the
close of the liquidation of the Sub-Fund, Class or Sub-Class concerned will be deposited with the Depository Bank for
a period of six months after the close of the liquidation. After such time, the assets will be deposited with the Caisse des
Consignations on behalf of the beneficiaries.
Merger of Sub-Funds or Classes
The Management Company, with the approval of the Depository Bank, may decide to merge two or more Sub-Funds
of the Fund as well as merge one or more Sub-Funds of the Fund into another Luxembourg mutual fund regulated by
Part I of the Luxembourg law of 30 March 1988. Prior notice will be given to Unit Holders of the respective Sub-Funds
in accordance with Article 16 above. Following the decision to merge, no more Units of the respective Sub-Funds will
be issued. Unit Holders not wishing to participate in the merger may request the redemption of their respective Units
during a period of at least one month following publication of the Notice. The redemption shall be effected free of
redemption charges, at the applicable Net Asset Value determined on the day such instructions are deemed to have
been received.
Art. 18. Expiry of Claims. Unit Holders claims against the Management Company or the Depository Bank shall
cease to be valid 5 years after the date of the occurrence giving rise to the claim.
Art. 19. Applicable Law, Jurisdiction and Language of Reference. The District Court of Luxembourg shall
have jurisdiction over any disputes between the Unit Holders, the Management Company, the shareholders thereof and
the Depository Bank, and Luxembourg law shall apply. The Management Company and the Depository Bank never-
theless submit themselves and the Fund to the jurisdiction of any country in which Units are offered and sold, in respect
of claims by Unit Holders solicited by Intermediaries appointed in the respective country.
The English-language version of these Management Regulations shall be binding; the Management Company and the
Depository Bank nevertheless admit the use of translations approved by them, into the languages of countries in which
Units are offered and sold, and these shall be binding in respect of such Units sold to investors in those countries.
These Management Regulations will take effect as of January 4, 2000.
Signature
Signature
<i>The Management Companyi>
<i>The Depository Banki>
Enregistré à Luxembourg, le 9 décembre 1999, vol. 531, fol. 42, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(58229/014/694) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 1999.
BVLUX, Einmanngesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-2212 Luxemburg, 6, place de Nancy.
—
Im Jahre neunzehnhundertneunundneunzig, am achten November.
Vor Notar Edmond Schroeder, mit dem Amtssitze in Mersch.
Ist erschienen:
TRIERER BÜRGER-VEREIN 1864 AG (ehemals: BV VERMÖGENSVERWALTUNG, G.m.b.H. Trier), eine deutsche
Gesellschaft mit Sitz in D-54290 Trier, 9, Liebfrauenstrasse,
hier vertreten durch:
- Frau Brigitte Scheuer, Bankkauffrau, wohnhaft in Trier, und
- Frau Margret Büchel, Kauffrau, wohnhaft in Trier,
handelnd als zur gemeinsamen Vertretung berechtigte Mitglieder des Vorstandes der Firma.
Der Komparent, vertreten wie hiervor erwähnt, erklärt alleiniger Gesellschafter zu sein der Gesellschaft mit
beschränkter Haftung BVLUX, mit Sitz in Luxemburg, gegründet unter der Bezeichnung GKV laut Urkunde aufge-
nommen durch den instrumentierenden Notar am 21. Oktober 1994, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations vom 24. Januar 1995, Nummer 37.
48742
Die Satzung wurde zuletzt abgeändert laut Urkunde aufgenommen durch den instrumentierenden Notar am
19. Dezember 1996, veröffentlicht im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations vom 14. April 1997, Nummer 185.
Der Komparent ersucht den instrumentierenden Notar folgende Beschlüsse zu beurkunden:
<i>Erster Beschlussi>
Der Gesellschafter beschliesst das Gesellschaftskapital um dreihundertneunundvierzig Millionen Luxemburger
Franken (349.000.000,- LUF) herabzusetzen, um es von seinem jetzigen Stand von dreihundertfünfzig Millionen Luxem-
burger Franken (350.000.000,- LUF) auf eine Million Luxemburger Franken (1.000.000,- LUF) zu bringen, durch
Rückzahlung an die Gesellschafter von dreihundertneunundvierzigtausend (349.000) Anteile.
Der Notar hebt hervor, dass die Rückzahlung unter Berücksichtigung der Bestimmungen von Artikel 69 (2) des
Gesetzes über Handelsgesellschaften durchgeführt werden soll.
<i>Zweiter Beschlussi>
Auf Grund der Kapitalherabsetzung erhält Artikel fünf der Satzung folgenden Wortlaut:
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt eine Million Luxemburger Franken (1.000.000,- LUF), voll eingezahlt.
Es ist eingeteilt in eintausend (1.000) Anteile zu je eintausend Luxemburger Franken (1.000,- LUF).
Alle Anteile sind gehalten von der deutschen Gesellschaft TRIERER BÜRGER-VEREIN 1864 AG, mit Sitz in D-54290
Trier.
Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem instrumentierenden Notar nach Namen,
Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben alle mit Uns, Notar, gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: B. Scheuer, M. Büchel, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 16 novembre 1999, vol. 411, fol. 69, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
Mersch, den 24. November 1999.
E. Schroeder.
(54983/228/43) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 1999.
BVLUX, Société unipersonnelle à responsabilité limitée.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 23 novembre 1999.
E. Schroeder.
(54984/228/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 1999.
TOP TEN CLASSIC, TOP TEN BALANCED, TOP TEN SPECIAL, Fonds Communs de Placement.
—
Die Verwaltungsreglements folgender nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg als «Fonds Communs de
Placement» errichteter und zum öffentlichen Vertrieb in Luxemburg zugelassener Sondervermögen ändern sich wie
folgt:
<i>I. Betreffend die Fonds Top Ten Classic, Top Ten Balanced, Top Ten Speciali>
1) Art. 4 Nr. 1, Buchstabe b) wird nach dem ersten Halbsatz gestrichen.
2) Art. 4 Nr. 2, letzter Halbsatz wird geändert und lautet neu:
. . . , wobei es jedoch nicht zu einer übermäßigen Konzentration des Netto-Fondsvermögens des Dachfonds auf einen
einzigen Umbrella-Fonds kommen darf.
3) Art. 7 Nr. 3 wird geändert und lautet neu:
3. Techniken und Instrumente, die Wertpapiere, Zinssätze oder Börsenindizes zum Gegenstand haben, dürfen für den
Fonds nicht getätigt werden.
4) Art. 7 bisherige Nr. 3 wird zu Nr. 4.
5) Art. 9 Nr. 6, 2. Halbsatz wird geändert und lautet neu:
. . . , sofern dies nicht zur Besicherung einer zulässigen Kreditaufnahme zu Lasten des Fonds dient oder als Sicher-
heitsleistung zur Erfüllung von Einschuß- oder Nachschußverpflichtungen im Rahmen der Abwicklung von Geschäften
mit derivativen Instrumenten, die nach diesem Verwaltungsreglement zulässig sind, gefordert wird;
6) Art. 10 Nr. 7, 2. Halbsatz wird geändert und lautet neu:
. . . , wird ein Ausgabeaufschlag nur auf die tatsächlich geleisteten Zahlungen erhoben.
7) Art. 13 Nr. 1 wird um folgenden Satz 2 ergänzt:
Hinsichtlich der Verwaltungsvergütung kann dies dadurch erreicht werden, daß die Verwaltungsgesellschaft ihre
Verwaltungsvergütung für den auf Anteile an solchen verbundenen Investmentvermögen entfallenden Teil - gegebenen-
falls bis zu ihrer gesamten Höhe - jeweils um die von den erworbenen Investmentvermögen berechnete Verwaltungs-
vergütung kürzt.
8) Art. 13 Nr. 6 Buchstabe i) wird um folgenden Halbsatz ergänzt:
48743
. . . , die zunächst von der Verwaltungsgesellschaft getragen wurden und dem Dachfonds in gleichmäßigen monatlichen
Teilbeträgen über einen Zeitraum von maximal fünf Jahren in Rechnung gestellt werden.
9) Art. 19 Nr. 2 wird um folgenden Satz 2 ergänzt:
Das Fondsvermögen kann bis zur vollen Höhe in Anteile ausländischer Zielfonds investiert werden.
<i>II. Betreffend den Fonds Top Ten Classici>
1) Art. 19 Nr. 3 letzter Halbsatz wird geändert und lautet neu:
. . . , Rentenfonds, geldmarktnahen Fonds und Geldmarktfonds gehalten werden.
2) Art. 19 wird um folgende Nr. 4 ergänzt:
4. Bei Auswahl der Aktienfonds, in deren Anteile das Fondsvermögen des Top Ten Classic investiert ist, wird die
Verwaltungsgesellschaft Fonds mit unterschiedlichen Managementstilen kombinieren. Dazu zählen insbesondere die
«Value-Orientierung» (Investition in unterbewertete Aktien), die «Growth-Orientierung» (Investition in Aktien mit
überdurchschnittlichem Ertragswachstum) und die «Index-Orientierung» (Investition in ein Aktienportefeuille, das den
jeweiligen Index nachbildet).
<i>III. Betreffend den Fonds Top Ten Balanced:i>
1) Art. 19 Nr. 3 wird geändert und lautet neu:
3. Das Fondsvermögen des Top Ten Balanced wird schwerpunktmäßig in Anteilen an gemischten Wertpapierfonds
sowie Wertpapierfonds angelegt, die eine permanente oder marktabhängige Kurssicherung beinhalten. Ergänzend hierzu
werden klassische Aktien-, Renten- und Geldmarktfonds erworben, deren Anteil am Fondsvermögen des Dachfonds je
nach Einschätzung der Börsentendenz durch das Fondsmanagement flexibel angepaßt werden kann.
2) Art. 19 wird um folgende Nr. 4 ergänzt:
4. Bei Auswahl der Fondsarten und deren Gewichtung strebt das Fondsmanagement grundsätzlich ein ausgewogenes
Verhältnis zwischen Risiko, Ertrags- und Wachstumspotential an. In besonderen Marktsituationen kann das Fondsver-
mögen jedoch auch bis zur vollen Höhe in nur eine der genannten Zielfondsarten investiert werden, sofern dies im
Interesse der Anteilinhaber geboten erscheint.
<i>IV. Betreffend den Fonds Top Ten Speciali>
1) Art. 19 Nr. 3 letzter Halbsatz wird geändert und lautet neu:
. . . , Rentenfonds, geldmarktnahen Fonds und Geldmarktfonds gehalten werden.
2) Art. 19 wird um folgende Nr. 4 ergänzt:
4. Die Verwaltungsgesellschaft wird das Vermögen des Dachfonds überwiegend in Anteile von Aktienfonds
investieren, die sich auf Branchen- oder «Anlagethemen» konzentrieren. Dazu zählen insbesondere Bereiche wie
Gesundheit, Telekommunikation, Technologie, Dienstleistungen, Multi-Media und Informations-Technologie, Energie
und Rohstoffe oder «Neue Märkte» (überwiegend Neuemissionen wachstumsstarker, kleiner und mittlerer Unter-
nehmen). Diese Anlagestrategie erlaubt es dem Fondsmanagement, die Anlagen des Dachfonds gezielt auf die interna-
tional dominierenden Wachstumstrends auszurichten.
Vorstehende Änderungen treten mit ihrer Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, am
30. Dezember 1999 in Kraft.
Erstellt in fünffacher Ausfertigung.
Luxemburg, den 19. November 1999.
OPPENHEIM INVESTMENT MANAGEMENT
SAL. OPPENHEIM JR. & CIE,
INTERNATIONAL S.A.
LUXEMBURG S.A.
Unterschriften
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 1999, vol. 531, fol. 66, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(60062/000/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 1999.
TOP TEN BALANCED, Fonds Commun de Placement.
—
Das Verwaltungsreglement des nach dem Recht des Grossherzogtums Luxemburg als «Fonds Commun de
Placement» errichteten und zum öffentlichen Vertrieb in Luxemburg zugelassenen Sondervermögens TOP TEN
BALANCED ändert sich wie folgt:
Der Ausgabeaufschlag zur Abgeltung der Ausgabekosten in Artikel 11 Nr. 3 wird von «bis zu 5%» auf «bis zu 3,5%»
des Inventarwertes pro Anteil reduziert.
Vorstehende Änderung tritt mit ihrer Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, am 30.
Dezember 1999 in Kraft.
OPPENHEIM INVESTMENT MANAGEMENT
INTERNATIONAL S.A.
Unterschriften
Luxemburg, den 9. Dezember 1999.
SAL. OPPENHEIM JR. & CIE LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 1999, vol. 531, fol. 66, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(60061/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 1999.
48744
MEESPIERSON AIS HOLDING LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R. C. Luxembourg B 68.135.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the fifteenth of December.
Before Us, Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
MEESPIERSON INTERNATIONAL AG, a company with registered office at Alpenstrasse 15, CH-6300 Zug
(Switzerland),
here represented by Mr Koen Van Baren, private employee, with professional address at 10, rue Antoine Jans, L-1820
Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given in Amsterdam, on December 15, 1999.
Said proxy, after signature ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary, shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Said appearing party, through its proxy holder, has requested the undersigned notary to state that:
- The appearing party is the sole shareholder of the private limited liability company («société à responsabilité
limitée») existing under the name of MEESPIERSON AIS HOLDING LUXEMBOURG, S.à r.l., R.C. B Number 68.135,
with registered office in Amsterdam (The Netherlands) and the effective place of management of which was transferred
to Luxembourg effective as per September 30, 1998, pursuant to a deed of the undersigned notary, dated December 29,
1998, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Number 236 of April 3, 1999.
- The Company’s capital is set at three hundred twenty-nine million four hundred and ninety thousand (329,490,000.-)
Luxembourg francs (LUF), represented by three hundred twenty-nine thousand four hundred and ninety (329,490) shares
of one thousand (1,000.-) Luxembourg francs (LUF) each, all entirely subscribed and fully paid up.
- The sole shareholder then passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The annual accounts as at December 15, 1999 and the closing balance sheet of the Company are approved.
The said approved documents shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the
registration authorities.
<i>Second resolutioni>
In accordance with Article 199 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, the effective place of
management of the Company is transferred from Luxembourg to Amsterdam (the Netherlands), without prior disso-
lution.
<i>Third resolutioni>
The opening balance sheet of the Company in the Netherlands specifying the value of all assets and liabilities as well
as all the items of the Luxembourg Company’s balance sheet on the date of transfer together with all the assets and liabi-
lities without limitation, said assets and liabilities being assumed in their entirety by the Netherlands company, is
approved without limitation or condition.
<i>Confirmationi>
The undersigned notary certifies that the corporate capital of an amount of three hundred twenty-nine million four
hundred and ninety thousand (329,490,000.-) Luxembourg francs (LUF) has been fully subscribed and entirely paid in and
that such capital remained unchanged until this date so that the corporate capital of the Company at the date of the
transfer of its effective place of management to the Netherlands amounts to three hundred twenty-nine million four
hundred and ninety thousand (329,490,000.-) Luxembourg francs (LUF) and is likely fully subscribed and entirely paid up.
<i>Fourth resolutioni>
The resignation of the current managers of the Company is accepted and by special vote discharge is given to them
for the execution of their mandates until December 15, 1999.
<i>Fifth resolutioni>
Is appointed managing director of the Company:
- B.V. MAATSCHAPPIJ VOOR EXECUTELE- EN TRUSTZAKEN, a company with registered office in Amsterdam
(The Netherlands).
<i>Sixth resolutioni>
The partners delegate to any director or officer all the powers to perform all the formalities and to realize all the
registrations and publications in the Netherlands, for the purpose of the transfer of the effective place of management
and the continuation of the Company in the Netherlands.
In faith of which We, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg City, on the day named at the
beginning of the document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated to the proxy holder of the appearing party, he signed together with
Us, the notary, the present original deed.
48745
Traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le quinze décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
1) MEESPIERSON INTERNATIONAL AG, une société avec siège social à Alpenstrasse, 15, CH-6300 Zug (Suisse),
ici représentée par Monsieur Koen Van Baren, employé privé, avec adresse professionnelle au 10, rue Antoine Jans,
L-1820 Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Amsterdam, en date du 15 décembre 1999.
Laquelle procuration, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, restera annexée au
présent acte pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- La comparante est la seule associée de la société à responsabilité limitée existant sous la dénomination de
MEESPIERSON AIS HOLDING LUXEMBOURG, S.à r.l., R.C. B Numéro 68.135, avec siège social à Amsterdam (Pays-
Bas) et dont le siège d’activité effectif fut transféré avec effet au 30 septembre 1998 à Luxembourg, suivant acte reçu par
le notaire instrumentaire en date du 29 décembre 1998, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
Numéro 236 du 3 avril 1999.
- Le capital social de la Société est fixé à trois cent vingt-neuf millions quatre cent quatre-vingt-dix mille (329.490.000,-)
francs luxembourgeois (LUF), divisé en trois cent vingt-neuf mille quatre cent quatre-vingt-dix (329.490) parts sociales d’une
valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune, toutes entièrement souscrites et intégralement libérées.
- L’associée unique a ensuite pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les comptes annuels, établis au 15 décembre 1999, et le bilan de clôture de la Société sont approuvés.
Lesdits documents approuvés demeureront annexés aux présentes pour être enregistrés en même temps.
<i>Deuxième résolutioni>
En conformité avec les dispositions de l’article 199 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, le siège
d’activité effectif de la Société est transféré de Luxembourg à Amsterdam (Pays-Bas), sans dissolution préalable.
<i>Troisième résolutioni>
Le bilan d’ouverture de la Société aux Pays-Bas, indiquant toutes les valeurs patrimoniales ainsi que toutes les
rubriques du bilan de la Société luxembourgeoise à la date du transfert ensemble avec tous les actifs et tous les passifs,
tout compris et rien excepté, la société des Pays-Bas continuant à détenir tous les actifs et à être obligée pour tout le
passif et tous les engagements, est approuvé sans restriction ou condition.
<i>Confirmationi>
Le notaire instrumentaire certifie que le capital social d’un montant de trois cent vingt-neuf millions quatre cent
quatre-vingt-dix mille (329.490.000,-) francs luxembourgeois (LUF) a été intégralement souscrit et entièrement libéré et
que ce capital social n’a pas subi de modifications jusqu’à ce jour, de sorte que le capital social de la Société à la date du
transfert de son siège d’activité effectif aux Pays-Bas s’élève à trois cent vingt-neuf millions quatre cent quatre-vingt-dix
mille (329.490.000,-) francs luxembourgeois (LUF) et est également entièrement souscrit et intégralement libéré.
<i>Quatrième résolutioni>
La démission des gérants actuellement en fonctions de la Société est acceptée et par vote spécial décharge leur est
donnée pour l’exécution de leurs mandats jusqu’au 15 décembre 1999.
<i>Cinquième résolutioni>
Est nommée aux fonctions d’administrateur-gérant de la Société:
- B.V. MAATSCHAPPIJ VOOR EXECUTELE- EN TRUSTZAKEN, une société avec siège social à Amsterdam.
<i>Sixième résolutioni>
Les associés délèguent à tout administrateur ou agent tous les pouvoirs pour accomplir toutes les formalités et pour
réaliser tous les enregistrements et publications aux Pays-Bas, pour le transfert du siège d’activité effectif et la conti-
nuation de la Société aux Pays-Bas.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête de la comparante, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française; à la requête de la même comparante et en cas de diver-
gences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Signé: K. Van Baren, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 1999, vol. 121S, fol. 31, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 1999.
A. Schwachtgen.
(60028/230/132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 1999.
48746
BALANCED PORTFOLIO D, Fonds Commun de Placement.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
Art. 1. Der Fonds
1. Der BALANCED PORTFOLIO D (im folgenden Fonds genannt) wurde nach dem Recht des Großherzogtums
Luxemburg als Investmentfonds (fonds commun de placement) gemäß dem Gesetz betreffend die Organismen für
gemeinschaftliche Anlagen vom 30. März 1988 errichtet. Es handelt sich um ein Sondervermögen aller Anteilinhaber,
bestehend aus Wertpapieren und Anteilen an anderen Sondervermögen (Zielfonds) sowie sonstigen gesetzlich zuläs-
sigen Vermögenswerten, welches im Namen der Verwaltungsgesellschaft für gemeinschaftliche Rechnung der Anleger
(im folgenden Anteilinhaber genannt) durch die OPPENHEIM INVESTMENT MANAGEMENT INTERNATIONAL S.A.,
eine Aktiengesellschaft nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg, mit Sitz in Luxemburg-Stadt (im folgenden
«Verwaltungsgesellschaft» genannt) verwaltet und nach dem Grundsatz der Risikomischung angelegt wird. Aufgrund
seiner Anlagepolitik unterliegt er Teil II des vorerwähnten Gesetzes vom 30. März 1988.
2. Die Fondsanteile (im folgenden «Anteile» genannt) lauten auf den Inhaber und werden in Form von schriftlichen
Bestätigungen ausgegeben.
3. Das Vermögen des Fonds, das von einer Depotbank (im folgenden«Depotbank» genannt) verwahrt wird, ist von
dem Vermögen der Verwaltungsgesellschaft getrennt zu halten.
4. Zur Depotbank ist SAL. OPPENHEIM JR. & CIE. LUXEMBURG S.A. mit Sitz in Luxemburg-Stadt bestellt.
5. Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilinhaber, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
hinsichtlich des Sondervermögens sind in diesem Verwaltungsreglement geregelt. Die jeweils gültige Fassung sowie
sämtliche Änderungen desselben sind im «Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations», dem Amtsblatt des
Großherzogtums Luxemburg (nachstehend «Mémorial» genannt), veröffentlicht.
6. Durch den Kauf eines Anteils erkennt der Anteilinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle ordnungsgemäß
genehmigten und veröffentlichten Änderungen desselben an.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft
1. Der Fonds wird - vorbehaltlich der Anlagebeschränkungen in Artikel 4 des Verwaltungsreglements - durch die
Verwaltungsgesellschaft im eigenen Namen, aber ausschließlich im Interesse und für gemeinschaftliche Rechnung der
Anteilinhaber verwaltet. Diese Verwaltungsbefugnis erstreckt sich namentlich, jedoch nicht ausschließlich, auf den Kauf,
den Verkauf, die Zeichnung, den Umtausch und die Annahme von Wertpapieren und anderen Vermögenswerten sowie
auf die Ausübung aller Rechte, welche unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögenswerten des Fonds zusammen-
hängen.
2. Die Verwaltungsgesellschaft legt die Anlagepolitik des Fonds unter Berücksichtigung der Anlagebeschränkungen des
Artikels 4 des Verwaltungsreglements fest. Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft kann eines oder mehrere
seiner Mitglieder und/oder Angestellte mit der täglichen Ausführung der Anlagepolitik betrauen.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann für das Sondervermögen einen Anlageausschuß bestellen, der beratende Funktion
hat.
4. Desgleichen kann sich die Verwaltungsgesellschaft bei der Fondsverwaltung des Rats eines Anlageberaters
bedienen.
5. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, vom Fonds ein Entgelt bis zu 0,5 % p.a. zu erhalten, das monatlich
nachträglich auf das Netto-Fondsvermögen per letztem Bewertungstag eines jeden Monats zu berechnen und auszu-
zahlen ist.
Art. 3. Die Depotbank
1. Die Verwaltungsgesellschaft hat der Depotbank die Verwahrung des Fondsvermögens übertragen. Der Name der
Depotbank wird in den Verkaufsprospekten und ähnlichen Dokumenten des Fonds genannt. Die Depotbank oder die
Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich mit einer Frist von drei Monaten
zu kündigen. Eine Kündigung durch die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank wird wirksam, wenn eine von der
zuständigen Aufsichtsbehörde genehmigte Bank die Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäß diesem Verwal-
tungsreglement übernimmt. Falls eine Kündigung durch die Depotbank erfolgt, wird die Verwaltungsgesellschaft eine
neue Depotbank ernennen, die die Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäß diesem Verwaltungsreglement
übernimmt. Bis zur Bestellung einer neuen Depotbank wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der
Anteilinhaber ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäß diesem Verwaltungsreglement vollumfänglich
nachkommen.
2. Alle flüssigen Mittel, Wertpapiere und andere zulässige Vermögenswerte, welche das Vermögen des Fonds
darstellen, werden von der Depotbank für die Anteilinhaber des Fonds in gesperrten Konten oder Depots verwahrt,
über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements verfügt werden darf. Die
Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Einverständnis der Verwaltungsgesellschaft andere Banken im
Ausland und/oder Wertpapiersammelstellen mit der Verwahrung von Wertpapieren und anderen Vermögenswerten
des Fonds beauftragen, sofern die Wertpapiere an ausländischen Börsen zugelassen sind oder an einem anderen
geregelten Markt gehandelt werden oder nur im Ausland lieferbar sind.
3. Die Depotbank wird bezüglich des Kaufs bzw. Verkaufs von Call- und Put-Optionen sowie bezüglich Devisenkurs-
sicherungsgeschäften die Einhaltung der entsprechenden Bedingungen in Artikel 4 des Verwaltungsreglements
überwachen.
4. Die Depotbank wird entsprechend den Weisungen der Verwaltungsgesellschaft - vorausgesetzt, diese stehen in
Übereinstimmung mit diesem Verwaltungsreglement, dem Depotbankvertrag, dem jeweils gültigen Verkaufsprospekt
und dem Gesetz:
48747
a) Anteile des Fonds auf die Zeichner gemäß Artikel 5 des Verwaltungsreglements übertragen;
b) aus den gesperrten Konten den Kaufpreis für Wertpapiere, Bezugs- oder Zuteilungsrechte, Optionen, sonstige
gesetzlich zulässige Vermögenswerte und Devisenkurssicherungsgeschäfte zahlen, die für den Fonds erworben bzw.
getätigt worden sind;
c) Wertpapiere, Bezugs- oder Zuteilungsrechte sowie sonstige gesetzlich zulässige Vermögenswerte und Optionen,
die für den Fonds verkauft worden sind, gegen Zahlung des Verkaufspreises ausliefern bzw. übertragen ;
d) den Rücknahmepreis gemäß Artikel 10 des Verwaltungsreglements gegen Empfang der entsprechenden Anteilzer-
tifikate oder Anteilbestätigungen auszahlen;
e) jedwede Ausschüttungen gemäß Artikel 13 des Verwaltungsreglements auszahlen.
5. Die Depotbank wird dafür Sorge tragen, daß:
a) alle Vermögenswerte des Fonds unverzüglich auf seinen gesperrten Konten bzw. Depots eingehen, insbesondere
eingehende Zahlungen des Ausgabepreises abzüglich der Verkaufsprovision und jeglicher Ausgabesteuern unverzüglich
auf den gesperrten Konten des Fonds verbucht werden ;
b) der entsprechende Gegenwert für jedwede für den Fonds getätigten Geschäfte bei ihr eingeht;
c) der Verkauf, die Ausgabe, die Rücknahme, die Auszahlung und die Aufhebung der Anteile für Rechnung des Fonds
oder durch die Verwaltungsgesellschaft den gesetzlichen Vorschriften und den Bestimmungen des Verwaltungsregle-
ments gemäß erfolgt;
d) die Berechnung des Inventarwertes und des Wertes der Anteile gemäß den gesetzlichen Vorschriften und den
Bestimmungen des Verwaltungsreglements erfolgt;
e) die Erträge des Fondsvermögens den gesetzlichen Vorschriften und den Bestimmungen des Verwaltungsreglements
gemäß verwendet werden;
f) börsennotierte Wertpapiere, Bezugs- und Zuteilungsrechte höchstens zum Tageskurs gekauft und mindestens zum
Tageskurs verkauft werden sowie nicht an einer Börse notierte Wertpapiere und Optionen zu einem Preis gekauft bzw.
verkauft werden, der nicht in einem offensichtlichen Mißverhältnis zu ihrem tatsächlichen Wert steht.
g) sie den Weisungen der Verwaltungsgesellschaft Folge leistet, es sei denn, daß diese gegen die gesetzlichen
Vorschriften oder die Verwaltungsbestimmungen verstößt.
6. Die Depotbank zahlt der Verwaltungsgesellschaft aus den gesperrten Konten des Fonds nur die in diesem Verwal-
tungsreglement festgesetzte Vergütung.
7. Die Depotbank entnimmt den gesperrten Konten nur nach Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft die ihr gemäß
diesem Verwaltungsreglement zustehende Vergütung. Die in Artikel 11 des Verwaltungsreglements aufgeführten
sonstigen zu Lasten des Fonds zu zahlenden Kosten bleiben hiervon unberührt.
Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen
a) Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
b) gegen Vollstreckungsmaßnahmen von Dritten Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in das Fondsver-
mögen wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das Fondsvermögen nicht haftet.
8. Die Depotbank hat gegen das Fondsvermögen Anspruch auf die mit der Verwaltungsgesellschaft vereinbarten
Honorare, welche folgende Höchstgrenzen nicht überschreiten dürfen:
a) ein Entgelt für die Wahrnehmung der Depotbankaufgaben und die Verwahrung des Fondsvermögens in Höhe der
unter Banken üblichen Sätze, das monatlich nachträglich auf das Netto-Fondsvermögen per letztem Bewertungstag des
betreffenden Monats zu berechnen und auszuzahlen ist;
b) die bankübliche Gebühren jeder Wertpapiertransaktion für Rechnung des Fonds.
Art. 4. Anlagepolitik
Abschnitt I:
1. Ziel der Anlagepolitik ist es, einen attraktiven, marktgerechten Wertzuwachs in Euro zu erwirtschaften.
2. Das Fondsvermögen wird nach dem Grundsatz der Risikostreuung stets zu mindestens 20% in Anteile anderer
Organismen für gemeinschaftliche Anlagen des offenen Typs investiert, die in einem Mitgliedstaat der Europäischen
Union, der Schweiz, den USA, Kanada, Hong Kong oder Japan aufgelegt worden sind und die in ihrem Ursprungsland
einer funktionierenden Investmentaufsicht sowie Streuungsvorschriften unterliegen, die den Bestimmungen des Luxem-
burger Investmentgesetzes vom 30. März 1988 vergleichbar sind. Die Verwaltungsgesellschaft darf in diesem Rahmen für
den Fonds Anteile eines anderen offenen Investmentfonds oder einer anderen offenen Investmentgesellschaft (beide im
folgenden Zielfonds genannt) erwerben, wenn zur Zeit des Erwerbs ihr Wert zusammen mit dem Wert der bereits im
Fonds befindlichen Anteile desselben Zielfonds nicht zu einer übermäßigen Konzentration des Netto-Fondsvermögens
auf einen einzelnen Zielfonds führt und höchstens 10% der ausgegebenen Anteile jedes Zielfonds erworben werden,
wobei diese Grenze jedoch unbeachtet bleibt, sofern das Gesamtemissionsvolumen nicht berechenbar ist. Werden
Anteile an Investmentvermögen, die aus mehreren Teilfonds bestehen (auch Umbrella-Fonds genannt) erworben, darf
darüber hinaus keine übermäßige Konzentration des Netto-Fondsvermögens auf einen einzigen Umbrella-Fonds
entstehen. Anteile an Future-, Venture-Capital-, Dach- oder Spezialfonds werden für den Fonds nicht erworben.
3. Das Fondsvermögen kann darüber hinaus insbesondere in fest- und variabel verzinslichen Wertpapieren, Wandel-
und Optionsanleihen sowie Zerobonds angelegt werden, die auf Währungen eines Mitgliedstaates der OECD lauten und
an einer Börse oder einem geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise
ordnungsgemäß ist, gehandelt werden. Dazu zählen auch Partizipationsscheine auf anerkannte Indizes, die als Wertpa-
piere i.S.v. Art. 40 Abs. 1 lit a bis c des Luxemburger Gesetzes vom 30. März 1988 gelten sowie andere Wertpapiere,
die eine Beteiligung an den jeweiligen Indizes verbriefen und ebenfalls Wertpapiere i.S.v. Art. 40 Abs. 1 lit a bis c des
Luxemburger Gesetzes betreffend die Organismen für gemeinschaftliche Anlagen vom 30. März 1988 sind.
48748
4. Ebenso kann das Fondsvermögen in Aktien angelegt werden, die amtlich notiert oder an einer Börse oder einem
anderen geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist,
gehandelt werden. Flüssige Mittel ergänzen das Portefeuille.
5. Die Verwaltungsgesellschaft wird die konkrete Portfoliostrategie des Fonds unter Berücksichtigung der Empfeh-
lungen des Anlageberaters und gegebenenfalls des Anlageausschusses festlegen.
Abschnitt II:
1. Dem Anleger sollte bewußt sein, daß sich die Kurse an den Wertpapier- und Devisenbörsen täglich ändern können.
Deshalb kann keine Garantie gegeben werden, daß die Ziele der Anlagepolitik erreicht werden.
2. Die Verwaltungsgesellschaft kann sich nach Maßgabe der Anlagebeschränkungen für den Fonds der Techniken und
Instrumente bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern die Einsetzung dieser Techniken und Instru-
mente im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Fondsvermögens geschieht. Dies gilt insbesondere für Tausch-
geschäfte mit Zinssätzen, welche im Rahmen der gesetzlichen Vorschriften zu Sicherungszwecken vorgenommen
werden können. Solche Geschäfte sind ausschließlich mit erstklassigen Finanzinstitutionen zulässig, die auf diese Art von
Geschäften spezialisiert sind. Dabei ist die Zielsetzung des Fonds auch darauf gerichtet, die besonderen Möglichkeiten
der Märkte für Optionen und Finanzterminkontrakte mit Bezug auf Wertpapiere einschließlich sich darauf beziehender
Techniken und Instrumente zu nutzen unter gleichzeitiger Begrenzung des damit verbundenen Risikos. Dabei können
auch OTC-Optionen eingesetzt werden, sofern der Vertragspartner eine Finanzeinrichtung erster Ordnung und auf
solche Geschäfte spezialisiert ist.
Ferner kann die Verwaltungsgesellschaft Techniken und Instrumente zur Deckung von Währungsrisiken im Rahmen
der Verwaltung des Fondsvermögens nutzen; u.a. auch Repos (Pensions-Geschäfte).
Durch den Erwerb von Optionen auf Renten und Aktien sowie von Finanzterminkontrakten und Optionen auf Finanz-
terminkontrakte kann der Fonds von den besonderen Möglichkeiten an den Märkten für Optionen und Finanztermin-
kontrakte Gebrauch machen.
Zu diesen Techniken und Instrumenten gehören unter anderem der Kauf von Call- und Put-Optionen, der Verkauf
von Call- und Put-Optionen, die Devisenkursabsicherung durch Termingeschäfte und Optionen auf Termingeschäfte, die
Kursabsicherung für Wertpapiere sowie Tauschgeschäfte (Swaps, d.h. Zinsswaps, Währungsswaps) und Optionen auf
Zinsabsicherungsgeschäfte, außerdem Wertpapierleihe und Pensionsgeschäfte.
Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Ermächtigung der Aufsichtsbehörde nach dem Grundsatz der Risikostreuung bis
zu 100% des Netto-Fondsvermögens in Wertpapiere verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedsstaat
der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von einem OECD-Staat oder von internationalen Organismen öffentlich-
rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedsstaaten angehören, begeben oder garantiert werden,
sofern diese Wertpapiere im Rahmen von mindestens 6 verschiedenen Emissionen begeben worden sind, wobei die
Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30% des Gesamtbetrages des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten
dürfen.
3. Die Verwaltungsgesellschaft darf für den Fonds nicht:
a1) Wertpapiere irgendeiner Gesellschaft kaufen, wenn zur Zeit des Erwerbs ihr Wert zusammen mit dem Wert der
bereits im Fondsvermögen befindlichen Wertpapiere desselben Ausstellers 10% des Netto-Fondsvermögens übersteigt;
aber es gilt hier zusätzlich folgendes: Der Gesamtwert der im Fondsvermögen befindlichen Wertpapiere von Emittenten,
in deren Wertpapiere der Fonds jeweils mehr als 5% seines Netto-Fondsvermögens angelegt hat, darf 40% des Netto-
Fondsvermögens nicht übersteigen.
a2) Die vorstehende Beschränkung auf 10% kann sich auf 35% erhöhen, falls die erworbenen Wertpapiere von einem
Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von einem OECD-Staat oder von internationalen Organismen
öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, begeben oder garantiert
werden; dann entfällt auch der in a1) genannte Prozentsatz von 40%.
a3) Für von in einem EU-Mitgliedstaat ansässigen Kreditinstituten, die auf Grund gesetzlicher Vorschriften zum Schutz
der Inhaber von Schuldverschreibungen, einer besonderen öffentlichen Aufsicht unterliegen, ausgegebene Schuldver-
schreibungen, deren Gegenwert gemäss den gesetzlichen Vorschriften in Vermögenswerten anzulegen ist, die während
der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen die sich daraus ergebenden Verbindlichkeiten ausreichend decken und
vorrangig für die beim Ausfall der Emittenten fällig werdende Rückzahlung des Kapitals und der Zinsen bestimmt sind,
erhöht sich der in a1) genannte Prozentsatz von 10% auf 25% und insoweit erhöht sich der in a1) letzter Halbsatz
genannte Prozentsatz von 40% auf 80%.
a4) Die unter a1) bis a3) vorgesehenen Grenzen dürfen nicht kumuliert werden, und infolgedessen dürfen die entspre-
chend a1) bis a3) vorgenommenen Anlagen in Wertpapieren ein und desselben Emittenten in keinem Fall den
Gesamtwert von 35% des Netto-Fondsvermögens übersteigen.
b) mehr als 10% des Netto-Fondsvermögens in anderen als den unter Abschnitt I Ziffern 3) und 4) dieses Artikels
genannten Wertpapieren anlegen. Wertpapiere aus Neuemissionen gelten als notierte Wertpapiere, sofern die Emissi-
onsbedingungen die Verpflichtung enthalten, die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder an
einem anderen anerkannten und dem Publikum offenstehenden, regelmäßig stattfindenden geregelten Markt zu
beantragen, und sofern die Wahl der Börse oder des Marktes in einem OECD-Mitgliedstaat liegt, und sofern die
Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird; mehr als 10 % des Netto-Fondsvermögens
in verbrieften Rechten anlegen, die im Rahmen der Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements und den geltenden
behördlichen Auflagen ihren Merkmalen nach Wertpapieren gleichgestellt werden können und insbesondere
übertragbar und veräußerbar sind und deren Wert jederzeit oder zumindest in den nach Artikel 8 des Verwaltungsre-
glements vorgesehenen Zeitabständen genau bestimmt werden kann; in den hier genannten Vermögenswerten dürfen
zusammen höchstens 10% des Netto-Fondsvermögens angelegt werden;
48749
c) mehr als 5% des Netto-Fondsvermögens in nicht voll eingezahlten Wertpapieren anlegen. Falls der Fonds nicht
voll eingezahlte Wertpapiere besitzt, muß eine besondere, ausreichende Rückstellung zur späteren vollen Einzahlung
gebildet werden, die in die Anlagebeschränkung gemäß nachstehender Ziffer 3i) und 5d) mit einzubeziehen ist;
d) Wertpapiere irgendeiner Gesellschaft kaufen, die mehr als 10% der von dieser Gesellschaft ausgegebenen Wertpa-
piere derselben Art darstellen;
Aktien erwerben, die mit einem Stimmrecht verbunden sind, das es ihr ermöglicht, zusammen mit den Aktien, die die
Verwaltungsgesellschaft aus anderen von ihr verwalteten Fonds besitzt, einen nennenswerten Einfluß auf die Geschäfts-
führung eines Emittenten auszuüben;
mehr als 10 % der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten erwerben;
sowie mehr als 10 % der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten.
e) Wertpapiere erwerben, deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarung irgendwelchen Beschränkungen
unterliegt;
f) in Immobilien und Edelmetallen anlegen und Waren oder Warenkontrakte oder Edelmetallkontrakte erwerben
oder verkaufen;
g) in Anteilen anderer Organismen für gemeinschaftliche Anlagen (Zielfonds) des offenen Typs anlegen, die ihrerseits
mehr als 5% des Wertes ihres Nettovermögens in Anteilen an solchen Investmentfonds oder Investmentgesellschaften
halten dürfen, es sei denn, diese können nach deren Vertragsbedingungen oder Satzung anstelle von Bankguthaben
gehalten werden.
h) Vermögenswerte des Fonds verpfänden oder sonst belasten, zur Sicherung übereignen oder zur Sicherung abtreten;
unbeschadet der Anwendung von 3i) und j) dürfen weder die Verwaltungsgesellschaft noch die Depotbank für Rechnung
des Fonds Kredite gewähren oder sich für Rechnung Dritter verbürgen; unbeschadet der vorstehenden Beschränkung
darf die Verwaltungsgesellschaft, sobald die Gesetze der Länder, in denen die Fondsanteile zum öffentlichen Vertrieb
zugelassen sind, dem nicht entgegenstehen, für Verbindlichkeiten des Fondsvermögens Fondsvermögen verpfänden oder
sonst belasten, sofern und soweit dies an einer Börse oder einem anderen geregelten Markt, der anerkannt, für das
Publikum zugänglich und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, aufgrund verbindlicher Auflagen gefordert wird;
i) Kredite aufzunehmen, es sei denn in besonderen Fällen für kurze Zeit, bis zur Höhe von 10% des Netto-Fonds-
vermögens;
j) im Zusammenhang mit dem Erwerb oder der Zeichnung von nicht voll eingezahlten Wertpapieren Verbindlich-
keiten übernehmen, die, zusammen mit den Krediten gemäß vorstehender Ziffer 3i) 10% des Netto-Fondsvermögens
überschreiten; in diesem Fall muß eine Liquiditätsvorsorge zur späteren vollen Einzahlung solcher Wertpapiere
geschaffen werden:
k) Leerverkäufe von Wertpapieren tätigen;
l) das Fondsvermögen zur festen Übernahme («underwriting») von Wertpapieren benutzen.
4. Für Optionen gilt folgendes:
a) Die Verwaltungsgesellschaft kann unter Beachtung der in diesem Artikel erwähnten Anlagebeschränkungen für den
Fonds Call-Optionen und Put-Optionen auf Wertpapiere, Börsenindizes, Finanzterminkontrakte und sonstige Finanzin-
strumente kaufen und verkaufen, sofern diese Optionen an Börsen oder anderen geregelten Märkten, die anerkannt und
für das Publikum offen sind und deren Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden; außerdem können
derartige Geschäfte mit Finanzeinrichtungen erster Ordnung (Finanzinstitutionen und Banken) abgewickelt werden, die
auf solche Geschäfte spezialisiert sind.
Kauf und Verkauf von Optionen sind mit besonderen Risiken verbunden:
Der Kaufpreis einer erworbenen Call- oder Put-Option kann verlorengehen. Wenn eine Call-Option verkauft wird,
besteht die Gefahr, daß der Fonds nicht mehr an einer besonders starken Wertsteigerung des Wertpapiers teilnimmt.
Beim Verkauf von Put-Optionen besteht die Gefahr, daß der Fonds zur Abnahme von Wertpapieren zum Ausübungs-
preis verpflichtet ist, obwohl der Marktwert dieser Wertpapiere deutlich niedriger ist.
Durch die Hebelwirkung von Optionen kann der Wert des Fondsvermögens stärker beeinflußt werden, als dies beim
unmittelbaren Erwerb von Wertpapieren der Fall ist.
b) Die Summe der Prämien für den Erwerb der unter a) genannten Optionen darf 15% des Netto-Fondsvermögens
nicht übersteigen, soweit die Optionen noch valutieren.
c) Für den Fonds können Call-Optionen auf Wertpapiere verkauft werden, sofern die Summe der Ausübungspreise
solcher Optionen 25% des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigt. Diese Anlagegrenze gilt nicht, soweit verkaufte Call-
Optionen durch Wertpapiere unterlegt oder durch andere Instrumente abgesichert sind. Im übrigen muß der Fonds
jederzeit in der Lage sein, die Deckung von Positionen aus dem Verkauf ungedeckter Call-Optionen sicherzustellen.
d) Verkauft die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds Put-Optionen auf Wertpapiere, so muß der Fonds während der
gesamten Laufzeit der Optionen über ausreichende Mittel verfügen, um den Verpflichtungen aus dem Optionsgeschäft
nachkommen zu können.
5. Für Finanzterminkontrakte (incl. Tauschgeschäfte) gilt folgendes:
a) die Verwaltungsgesellschaft kann für den Fonds Finanzterminkontrakte als Zinsterminkontrakte sowie als
Kontrakte auf Aktienindices kaufen und verkaufen, soweit diese Finanzterminkontrakte an hierfür vorgesehenen Börsen
oder anderen geregelten Märkten, die anerkannt, für das Publikum offen sind und deren Funktionsweise ordnungsgemäß
ist, gehandelt werden. Desgleichen kann die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds im Rahmen der von ihr verfolgten
Anlagepolitik zu Sicherungszwecken Tauschgeschäfte (Swaps, d.h. Zinsswaps, Währungsswaps) eingehen, soweit diese
Geschäfte mit erstklassigen Finanzinstitutionen getätigt werden, welche auf derartige Geschäfte spezialisiert sind.
b) Durch den Handel mit Finanzterminkontrakten kann die Verwaltungsgesellschaft bestehende Aktien- und Renten-
positionen gegen Kursverluste absichern. Mit dem gleichen Ziel kann die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds Call-
Optionen auf Finanzinstrumente verkaufen oder Put-Optionen auf Finanzinstrumente kaufen.
48750
Der Fonds kann Finanzterminkontrakte zu anderen als zu Absicherungszwecken kaufen und verkaufen. Dies ist mit
erheblichen Chancen, aber auch Risiken verbunden, weil jeweils nur ein Bruchteil der jeweiligen Kontraktgröße
(Einschuß) sofort geleistet werden muß. Kursausschläge in die eine oder andere Richtung können zu erheblichen
Gewinnen oder Verlusten führen.
c) Die Gesamtheit der Verpflichtungen aus Finanzterminkontrakten und Optionsgeschäften, die der Absicherung von
Vermögenswerten dienen, darf zusammen mit den Verpflichtungen aus Tauschgeschäften mit Zinssätzen grundsätzlich
den Gesamtwert der abgesicherten Werte nicht übersteigen.
d) Die Gesamtheit der Verpflichtungen aus Finanzterminkontrakten und Optionsgeschäften, die nicht der
Absicherung von Vermögenswerten dienen, darf zusammen mit den Verpflichtungen aus Verkäufen von Put-Optionen
und ungedeckten Call-Optionen auf Wertpapiere das Netto-Fondsvermögen zu keiner Zeit übersteigen. Hierbei bleiben
Verkäufe von Call-Optionen außer Betracht, die durch angemessene Werte im Fondsvermögen unterlegt sind (vgl. Ziffer
3c).
6. Für Devisensicherungsgeschäfte gilt folgendes:
Zur Absicherung von Devisenrisiken kann der Fonds Devisenterminkontrakte verkaufen sowie Call-Optionen auf
Devisen verkaufen bzw. Put-Optionen auf Devisen kaufen. Die beschriebenen Operationen dürfen nur auf einem
anerkannten geregelten, für das Publikum offenen Markt durchgeführt werden, dessen Funktionsweise ordnungsgemäß
ist.
Der Fonds kann zu Absicherungszwecken außerdem auch Devisen auf Termin verkaufen bzw. umtauschen im Rahmen
freihändiger Geschäfte, die mit Finanzeinrichtungen erster Ordnung abgeschlossen werden, die auf diese Geschäftsart
spezialisiert sind.
Devisensicherungsgeschäfte setzen eine unmittelbare Verbindung zu den abgesicherten Werten voraus. Sie dürfen
daher grundsätzlich die in der gesicherten Währung gehaltenen Werte weder im Hinblick auf das Volumen noch
bezüglich der Restlaufzeit überschreiten.
7. Für Wertpapierleihe und Pensionsgeschäfte gilt folgendes:
a) Im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems können bis zu 50% der im Fonds befindlichen Wertpa-
piere auf höchstens 30 Tage ausgeliehen werden. Voraussetzung ist, daß dieses Wertpapierleihsystem durch einen
anerkannten Abrechnungsorganismus organisiert ist oder durch eine Finanzeinrichtung erster Ordnung, die auf solche
Geschäfte spezialisiert ist.
Die Wertpapierleihe kann mehr als 50% des Wertpapierbestandes erfassen, sofern dem Fonds das Recht eingeräumt
ist, den Wertpapierleihvertrag jederzeit zu kündigen und die verliehenen Wertpapiere zurückzuerlangen.
Der Fonds muß im Rahmen der Wertpapierleihe grundsätzlich eine Garantie erhalten, deren Gegenwert zur Zeit des
Vertragsabschlusses mindestens dem Gesamtwert der verliehenen Wertpapiere entspricht: Diese Garantie kann in
flüssigen Mitteln bestehen oder in Wertpapieren, die durch Mitgliedstaaten der OECD, deren Gebietskörperschaften
oder internationalen Organisationen begeben oder garantiert und zugunsten des Fonds während der Laufzeit des
Wertpapierleihvertrages gesperrt werden.
b) Der Fonds kann von Zeit zu Zeit Wertpapiere in Form von Pensionsgeschäften kaufen oder verkaufen. Dabei muß
der Vertragspartner eines solchen Geschäfts eine Finanzeinrichtung erster Ordnung und auf solche Geschäfte speziali-
siert sein. Während der Laufzeit eines Wertpapierpensionsgeschäfts kann der Fonds die gegenständlichen Wertpapiere
nicht veräußern, bevor das Rückkaufsrecht der Wertpapiere nicht ausgeübt wird oder die Frist abgelaufen ist. Der
Umfang der Wertpapierpensionsgeschäfte wird stets auf einem Niveau gehalten, das dem Fonds ermöglicht, jederzeit
seinen Verpflichtungen aus solchen Geschäften nachzukommen; gleichzeitig muß sichergestellt sein, dass durch Pensions-
geschäfte die jederzeitige Rückkaufsverpflichtung von Anteilen gegenüber den Anlegern nicht beeinträchtigt wird.
8. Die unter Ziffer 3) genannten Beschränkungen beziehen sich auf den Zeitpunkt des Erwerbs der Wertpapiere.
Werden die Prozentsätze nachträglich durch die Ausübung von Bezugsrechten, die mit zu dem Fondsvermögen
gehörenden Wertpapieren verbunden sind oder anders als durch Zukäufe überschritten, so wird die Verwaltungsge-
sellschaft bei den Verkäufen aus dem Fondsvermögen unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber vorrangig
eine Rückführung in den vorgegebenen Rahmen anstreben.
Während eines Zeitraumes von sechs Monaten nach seiner Zulassung kann der Fonds unter Beachtung der Risiko-
streuung von den unter Ziffern 3) a1) bis a4) angeführten Beschränkungen abweichen.
9. Die VerwaltungsgeselIschaft kann geeignete Dispositionen treffen und mit Einverständnis der Depotbank
Änderungen der Anlagebeschränkungen und anderer Teile des Verwaltungsreglements vornehmen sowie weitere
Anlagebeschränkungen aufnehmen, die erforderlich sind, um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, wo
Anteile vertrieben werden bzw. vertrieben werden sollen.
Art. 5. Ausgabe von Anteilen
1. Jede natürliche oder juristische Person kann vorbehaltlich Artikel 6 des Verwaltungsreglements durch Zeichnung
und Zahlung des Ausgabepreises Anteile erwerben.
2. Alle ausgegebenen Anteile haben gleiche Rechte. Die Anteile werden von der Verwaltungsgesellschaft gegen
Bezahlung an die Depotbank unverzüglich nach Eingang eines Zeichungsantrages an einem Bewertungstag gemäß Artikel
8 des Verwaltungsreglements zugeteilt. Die Anteile werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der
Depotbank im Auftrag der Verwaltungsgesellschaft von der Depotbank durch Übergabe von Anteilzertifikaten oder
Erteilung von Anteilbestätigungen gemäß Artikel 7 des Verwaltungsreglements in entsprechender Höhe übertragen.
3. Ausgabepreis ist der Inventarwert gemäss Artikel 8 des Verwaltungsreglements, wie dieser an dem der Zeichnung
folgenden Bewertungstag berechnet wird, zuzüglich eines Ausgabeaufschlages von bis zu 3%. Der Ausgabeaufschlag steht
der Verwaltungsgesellschaft zu, die ihrerseits den Ausgabeaufschlag ganz oder teilweise an die jeweiligen Vertreiber
weitergeben kann. Zeichnungsanträge, welche an einem Bewertungstag eingehen, werden auf Basis des gleichtägigen
48751
Inventarwertes pro Anteil abgerechnet. Die Mindestzeichnung beträgt 100 Anteile. Der Ausgabepreis ist in Euro zahlbar
innerhalb von zwei Tagen nach dem entsprechenden Bewertungstag. Falls die Gesetze eines Landes niedrigere Ausga-
beaufschläge vorschreiben, können die in jenem Land beauftragten Banken die Anteile mit einem niedrigeren Ausgabe-
aufschlag verkaufen, der jedoch den dort höchstzulässigen Ausgabeaufschlag nicht unterschreitet. Sofern Sparpläne
angeboten werden, wird der Ausgabeaufschlag nur auf die tatsächlich geleisteten Zahlungen berechnet.
4. Der Ausgabepreis erhöht sich um Stempelgebühren oder andere Belastungen, die in verschiedenen Ländern
anfallen, in denen Anteile verkauft werden.
5. Soweit Ausschüttungen gemäss Artikel 13 des Verwaltungsreglements wieder unmittelbar in Anteilen angelegt
werden, kann ein von der Verwaltungsgesellschaft festgelegter Wiederanlagerabatt gewährt werden.
Art. 6. Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen
1. Die Verwaltungsgesellschaft hat bei der Ausgabe von Anteilen die Gesetze und Vorschriften aller Länder, in
welchen Anteile angeboten werden, zu beachten. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen
einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig
einstellen, wenn es sich bei den Käufern um natürliche oder juristische Personen handelt, die in bestimmten Ländern
oder Gebieten wohnhaft oder eingetragen sind. Die Verwaltungsgesellschaft kann auch natürliche oder juristische
Personen vom Erwerb von Anteilen ausschliessen, falls eine solche Massnahme zum Schutz der Anteilinhaber oder des
Fonds notwendig werden sollte.
Weiterhin kann die Verwaltungsgesellschaft:
a) aus eigenem Ermessen jeden Zeichnungsantrag auf Erwerb von Anteilen zurückweisen;
b) jederzeit Anteile gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, die von Anteilinhabern gehalten werden,
welche vom Erwerb oder Besitz von Anteilen ausgeschlossen sind.
2. Auf nicht unverzüglich ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen wird die Depotbank unverzüglich
zurückzahlen.
Art. 7. Anteilzertifikate und Anteilbestätigungen
1. Die Anteile werden in effektiven Stücken und/oder Globalzertifikaten verbrieft.
2. Ein Anspruch auf Ausgabe effektiver Stücke besteht nicht.
3. Die Depotbank kann im Auftrag der Verwaltungsgesellschaft Anteilszertifikate, die auf den Inhaber lauten, über 10
Anteile sowie jede höhere von der Verwaltungsgesellschaft bestimmte Anzahl von Anteilen ausgeben. Jedes Anteilzerti-
fikat trägt die handschriftlichen oder vervielfältigten Unterschriften der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank. Die
Verwaltungsgesellschaft kann im Interesse der Anteilinhaber die Anteilzertifikate aufteilen oder zu größeren Stücke-
lungen zusammenfassen. Zunächst sind nur Anteile über 10, 100 und 1.000 Anteile als gedruckte Zertifikate vorgesehen.
4. Auf Wunsch des Anteilerwerbers und Weisung der Verwaltungsgesellschaft kann die Depotbank anstelle eines
Anteilzertifikats eine von ihr handschriftlich oder faksimiliert unterzeichnete Anteilbestätigung über die erworbenen
Anteile erteilen.
Art. 8. Berechnung des Inventarwertes
1. Der Anteilwert (im folgenden «Inventarwert pro Anteil» genannt) lautet auf Euro. Er wird unter Aufsicht der
Depotbank von der Verwaltungsgesellschaft oder in Luxemburg von einem von ihr Beauftragten einmal wöchentlich, und
zwar an jedem Montag, soweit dieser Tag sowohl in Luxemburg als auch in der Bundesrepublik Deutschland ein
Börsentag ist (im folgenden «Bewertungstag» genannt), errechnet. Falls dieser Tag kein Börsentag in Luxemburg
und/oder in der Bundesrepublik Deutschland ist, so wird der Inventarwert am nächstfolgenden Börsentag berechnet.
Die Berechnung erfolgt durch Teilung des Netto-Fondsvermögens durch die Zahl der am Bewertungstag im Umlauf
befindlichen Anteile.
Das Netto-Fondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, die an einer Börse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs bewertet. Wenn ein
Wertpapier an mehreren Börsen notiert ist, ist der letztverfügbare bezahlte Kurs an jener Börse maßgebend, die der
Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist.
b) Wertpapiere, die nicht an einer Börse notiert sind, die aber aktiv im geregelten Freiverkehr oder an einem anderen
geregelten Wertpapiermarkt gehandelt werden, werden zu dem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und
nicht höher als der Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmög-
lichen Kurs hält, zu dem die Wertpapapiere verkauft werden können.
c) Wertpapiere, die nicht an einer Börse notiert sind und nicht im geregelten Freiverkehr oder an einem anderen
geregelten Wertpapiermarkt gehandelt werden, werden diese Wertpapiere ebenso wie alle anderen Vermögenswerte
zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben und allgemein
anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt.
d) Falls diese jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind, werden diese Wertpapiere ebenso wie alle anderen Vermö-
genswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben und
allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt.
e) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
f) Investmentanteile werden zum letzten festgestellten und erhältlichen Rücknahmepreis bewertet.
2. Alle auf eine andere Währung als Euro lautende Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs in Euro
umgerechnet.
3. Falls außergewöhnliche Umstände eintreten, welche die Bewertung gemäß den oben aufgeführten Kriterien
unmöglich oder unsachgerecht werden lassen, ist die Verwaltungsgesellschaft ermächtigt, zeitweilig andere von ihr nach
Treu und Glauben festgelegte, allgemein anerkannte und von Wirtschaftsprüfern nachprüfbare Bewertungsregeln zu
befolgen, um eine sachgerechte Bewertung des Fondsvermögens zu erreichen.
48752
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann bei umfangreichen Rücknahmeanträgen, die nicht aus den liquiden Mitteln und
zulässigen Kreditaufnahmen des Fonds befriedigt werden können, unter vorheriger Zustimmung der Depotbank, den
Inventarwert bestimmen, indem sie dabei die Kurse des Bewertungstages zugrundelegt, an dem sie für den Fonds die
Wertpapiere verkauft, die je nach Lage verkauft werden müssen. In diesem Falle wird für gleichzeitig eingereichte Zeich-
nungs- und Rücknahmeanträge dieselbe Berechnungsweise angewandt.
Art. 9. Einstellung der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen und der Berechnung des Inventarwertes
Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Inventarwertes sowie die Ausgabe und Rücknahme
von Anteilen zeitweilig einzustellen:
1. während der Zeit, in welcher eine Börse und/oder ein geregelter Markt, an der/dem ein wesentlicher Teil der
Wertpapiere des Fonds notiert ist, geschlossen ist (außer an gewöhnlichen Wochenenden oder Feiertagen) oder der
Handel an dieser Börse und/oder diesem Markt ausgesetzt oder eingeschränkt wurde;
2. in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Vermögenswerte nicht verfügen kann oder es für dieselbe
unmöglich ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Inventar-
wertes ordnungsgemäß durchzuführen.
Art. 10. Rücknahme von Anteilen
1. Die Anteilinhaber sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile zu verlangen. Diese Rücknahme erfolgt
nur an einem Bewertungstag gemäß Artikel 8 des Verwaltungsreglements gegen Übergabe der Anteilzertifikate oder,
soweit solche ausgegeben wurden, der Anteilbestätigungen und wird zum nächsten, gemäß Artikel 8 des Verwaltungs-
reglements errechneten Inventarwert getätigt. Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt in Euro unverzüglich nach
dem entsprechenden Bewertungstag.
2. Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Zustimmung durch die Depotbank berechtigt, erhebliche
Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des Fonds ohne Verzögerung verkauft wurden.
In diesem Falle erfolgt die Rücknahme gemäß den Bestimmungen des letzten Abschnitts von Artikel 8 des Verwaltungs-
reglements zum dann geltenden Inventarwert. Die Verwaltungsgesellschaft achtet darauf, daß das Fondsvermögen
ausreichende flüssige Mittel umfaßt, damit eine Rücknahme von Anteilen auf Antrag von Anteilinhabern unter normalen
Umständen unverzüglich erfolgen kann.
3. Anleger, die ihre Anteile zum Rückkauf angeboten haben, werden von einer Einstellung der Inventarwertbe-
rechnung gemäß Artikel 9 des Verwaltungsreglements umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Inven-
tarwertberechnung unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt.
4. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, wie keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrecht-
liche Vorschriften, oder andere von der Depotbank nicht beeinflußbare Umstände, die Überweisung des Rücknahme-
preises in das Land des Antragstellers verbieten.
Art. 11. Ausgaben des Fonds
1. Der Fonds trägt folgende Kosten:
a) alle Steuern, die auf das Fondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten des Fonds erhoben
werden;
b) bankübliche Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und Rechten des Fonds
und für deren Verwahrung;
c) das Entgelt für die Verwaltungsgesellschaft;
d) das Entgelt für die Depotbank sowie deren Bearbeitungsgebühren;
e) Kosten für Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse
der Anteilinhaber handeln;
f) eventuell anfallende Druckkosten für Anteilzertifikate;
g) die Kosten für die Veröffentlichung der Ausgabe- und Rücknahmepreise, von Ausschüttungen sowie sonstiger für
den Anteilinhaber wichtiger Informationen;
h) die ggfs. Kosten für die Einlösung der Ertragscheine ;
i) eventuell anfallende Kosten für den Druck und die Ausgabe neuer Ertragscheinbogen;
j) die Kosten für den Druck, die Veröffentlichung und den Versand der Berichte und Verkaufsprospekte einschließlich
des Verwaltungsreglements;
k) die Prüfungskosten für den Fonds;
l) die Kosten einer etwaigen Börsennotierung oder -registrierung und/oder einer Vertriebszulassung im In- und
Ausland betreffend den Fonds;
m) die Kosten der Gründung des Fonds, welche über max. 5 Jahre abgeschrieben werden.
2. Alle Kosten und Entgelte werden zuerst dem laufenden Einkommen angerechnet, dann den Kapitalgewinnen und
erst dann dem Fondsvermögen.
3. Die Verwaltungsgesellschaft darf dem Fonds keine Ausgabeaufschläge und Rücknahmeabschläge sowie keine
Verwaltungsvergütung für Anteile von Zielfonds berechnen, die von ihr oder einer anderen Gesellschaft verwaltet
werden, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine wesentliche unmittelbare oder mittelbare Beteiligung verbunden
ist.
Art. 12. Rechnungsjahr und Revision
1. Das Rechnungsjahr des Fonds endet jährlich am 28. Februar, zum ersten Mal am 28. Februar 2001.
2. Die Bücher der Verwaltungsgesellschaft und das Fondsvermögen werden durch eine unabhängige Wirtschaftsprü-
fungsgesellschaft kontrolliert, die von der Verwaltungsgesellschaft zu ernennen ist.
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Art. 13. Ausschüttungen
1. Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt jedes Jahr, ob und in welcher Höhe eine Ausschüttung aus den ordentlichen
und ausserordentlichen Nettoerträgen incl. der sonstigen Erträge des Fonds erfolgen wird und zahlt diese, falls
beschlossen, sobald als möglich nach Vorlage der geprüften Jahresrechnung des Fonds aus. Als ordentliche Nettoerträge
des Fonds gelten vereinnahmte Dividenden und Zinsen, abzüglich der allgemeinen Kosten, unter Ausschluss der reali-
sierten Kapitalgewinne und Kapitalverluste oder der nicht realisierten Wertsteigerungen und Wertminderungen sowie
des Erlöses aus dem Verkauf von Subskriptionsrechten oder aller sonstigen Einkünfte nicht wiederkehrender Art. Als
ausserordentliche Nettoerträge des Fonds gelten die realisierten Kapitalgewinne abzüglich Kapitalverluste sowie die
Erlöse aus dem Verkauf von Subskriptionsrechten. Sonstige Erträge sind die saldierten Einkünfte aus Finanzinnovationen,
Derivate Geschäfte, Devisentermingeschäfte, Wertpapierleihe, Swap-Geschäfte und alle übrigen Einkünfte nicht wieder-
kehrender Art.
2. Unbeschadet der vorstehenden Regelung kann die Verwaltungsgesellschaft von Zeit zu Zeit, in Übereinstimmung
mit der vom Verwaltungsrat beschlossenen Ausschüttungspolitik, die ordentlichen Nettoerträge oder realisierten
Kapitalgewinne abzüglich realisierter Kapitalverluste und ausgewiesener Wertminderungen, sofern diese nicht durch
ausgewiesene Wertsteigerungen ausgeglichen sind, ganz oder teilweise in bar auch in Form von Gratisanteilen
ausschütten. Eventuell verbleibende Bruchteile können in bar bezahlt werden.
3. Eine Ausschüttung geschieht innerhalb der gesetzlichen Grenzen. Sie erfolgt auf die Anteile, die zum Ausschüt-
tungstag ausgegeben waren, und es wird zu diesem Zweck ein Ertragsausgleich geschaffen und bedient.
4. Ausschüttungsbeträge, die nach 5 Jahren ab Datum der veröffentlichten Ausschüttungserklärung nicht geltend
gemacht wurden, verfallen und gehen an den Fonds zurück.
5. Die Verwaltungsgesellschaft plant b.a.w. keine Ausschüttungen aus den ordentlichen und ausserordentlichen
Nettoerträgen incl. der sonstigen Erträge des Fonds vorzunehmen, sondern alle Erträge im Fonds wiederanzulegen, also
zu thesaurieren.
Art. 14 . Änderungen des Verwaltungsreglements
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der Depotbank dieses Verwaltungsreglement jederzeit im
Interesse der Anteilinhaber ganz oder teilweise ändern.
2. Änderungen des Verwaltungsreglements werden im Mémorial veröffentlicht und treten, sofern nichts anderes
bestimmt ist, mit ihrer Veröffentlichung in Kraft.
Art. 15. Veröffentlichungen
1. Ausgabe- und Rücknahmepreis sind jeweils am Sitz der Verwaltungsgesellschaft und der Repräsentanten des Fonds
im Ausland verfügbar. Der Inventarwert kann am Sitz der Verwaltungsgesellschaft angefragt werden.
2. Nach Abschluß eines jedes Rechnungsjahres wird die Verwaltungsgesellschaft den Anteilinhabern einen geprüften
Jahresbericht zur Verfügung stellen, der Auskunft gibt über das Fondsvermögen, dessen Verwaltung und die erzielten
Resultate. Nach Ende der ersten Hälfte eines jeden Rechnungsjahres stellt die Verwaltungsgesellschaft den Anteilin-
habern einen Halbjahresbericht zur Verfügung, der Auskunft gibt über das Fondsvermögen und dessen Verwaltung
während des entsprechenden Halbjahres.
3. Der Jahresbericht und alle Zwischenberichte des Fonds sind für die Anteilinhaber am Sitz der Verwaltungsgesell-
schaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle erhältlich.
Art. 16. Dauer des Fonds und Auflösung
1. Der Fonds wurde auf unbestimmte Zeit errichtet; er kann jedoch jederzeit durch die Verwaltungsgesellschaft
aufgelöst werden.
2. Eine Auflösung erfolgt zwingend, falls die Verwaltungsgesellschaft aus irgendeinem Grunde aufgelöst wird, und wird
entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen von der Verwaltungsgesellschaft im Mémorial und in drei dann zu bestim-
menden Tageszeitungen in solchen Ländern, in denen Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind, veröffentlicht,
wovon eine Luxemburger Tageszeitung sein muß.
3. Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur Liquidation des Fonds führt, werden die Ausgabe und der Rückkauf von
Anteilen eingestellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationskosten und Honorare, auf
Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von derselben oder von der Depotbank im Einver-
nehmen mit der Aufsichtsbehörde ernannten Liquidatoren unter die Anteilinhaber nach deren Anspruch verteilen. Liqui-
dationserlöse, die nicht zum Abschluß des Liquidationsverfahrens von Anteilinhabern eingezogen worden sind, werden,
soweit dann gesetzlich notwendig, in Luxemburger Franken umgerechnet und von der Depotbank für Rechnung der
berechtigten Anteilinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, wenn
sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
4. Weder die Anteilinhaber noch deren Erben, Gläubiger oder Rechtsnachfolger können die Auflösung und/oder
Teilung des Fonds beantragen.
Art. 17. Verjährung
Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von 5
Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden.
Art. 18. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache
1. Dieses Verwaltungsreglement unterliegt dem Luxemburger Recht. Das Verwaltungsreglement ist bei dem Bezirks-
gericht in Luxemburg hinterlegt. Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der
Depotbank unterliegt der Gerichtsbarkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg im Grossherzogtum
Luxemburg. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichts-
barkeit und dem Recht jeden Landes zu unterwerfen, in dem Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind, soweit
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es sich um Ansprüche der Anleger handelt, die in dem betreffenden Land ansässig sind, und im Hinblick auf Angelegen-
heiten, die sich auf Zeichnung und Rücknahme durch diese Anleger beziehen.
2. Die Vertragssprache ist deutsch. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank können im Hinblick auf Anteile,
die an Anleger in dem jeweiligen Land verkauft wurden, für sich selbst und den Fonds Übersetzungen in Sprachen solcher
Länder als verbindlich erklären, in welchen Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind.
3. Dieses Verwaltungsreglement trat in seiner urspünglichen Fassung am 15. Dezember 1999 in Kraft und wurde im
Mémorial C «Recueil des Sociétés et Associations» am 30. Dezember 1999 veröffentlicht.
Erstellt in vierfacher Ausfertigung.
Luxemburg, den 15. November 1999.
OPPENHEIM INVESTMENT MANAGEMENT
SAL. OPPENHEIM JR. & CIE.
INTERNATIONAL S.A.
LUXEMBURG S.A.
Unterschriften
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 1999, vol. 531, fol. 66, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(60060/000/545) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 1999.
UM PLATEAU, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le neuf décembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) La société GASTRO (LUX), société anonyme holding, avec siège social à Luxembourg, représentée par ses deux
administrateurs:
- Monsieur Roland Michel, avocat, demeurant à Luxembourg,
- Monsieur Luc Schanen, avocat, demeurant à Luxembourg;
2) Monsieur Roland Sunnen, commerçant demeurant à Luxembourg;
3) Madame Antoinette Obertin-Sunnen, commerçante, demeurant à Moutfort,
en vertu d’une procuration annexée au présent acte,
lequels comparants, suite à deux cessions de parts sous seing privé sont les actionnaires de la S.à r.l., UM PLATEAU,
avec siège à Luxembourg, constituée suivant acte notarié du 16 décembre 1983, publié au Mémorial C n° 20 du 24
janvier 1984.
Ils décident par les présentes de mettre la S.à r.l., UM PLATEAU en liquidation avec effet immédiat et de nommer
liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi de 1915, la société KARTHEISER MANAGEMENT (KM),
S.à r.l., avec siège à L-1140 Luxembourg, 45-47, route d’Arlon.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société pour le présent acte sont
estimés à quinze mille francs.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg.
Et après lecture fait et interprétation donnée aux comparants, tous connus de Nous, Notaire, par leurs nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire la présente minute.
Signé: R. Michel, L. Schanen, R. Sunnen, A. Obertin-Sunnen, G. d’Huart.
Pétange, le 17 décembre 1999.
Pour expédition conforme
G. d’Huart
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 13 décembre 1999, vol. 854, fol. 97, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
(60153/207/33) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 1999.
AUTO-ECOLE MAJERUS & OLIVEIRA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1725 Luxembourg, 32, rue Henri VII.
R. C. Luxembourg B 32.044.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix-huit novembre.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
Ont comparu:
1.- Monsieur Albert Majerus, instructeur, demeurant à L-8087 Bertrange, 11, rue du Pont,
2.- Monsieur Antonio Oliveira, instructeur, demeurant à L-8094 Bertrange, 86, rue de Strassen,
Lesquels comparants ont déclaré être les seuls associés, représentant l’intégralité du capital social, de la société à
responsabilité limitée AUTO-ECOLE MAJERUS & OLIVEIRA, S.à r.l., avec siège social à L-1725 Luxembourg, 32, rue
Henri VII,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 32.044,
48755
constituée suivant acte reçu par Maître Joseph Kerchen, alors notaire de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 20
octobre 1989, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 104 du 30 mars 1990,
Que ladite société a un capital social de 500.000,- LUF divisé en 100 parts sociales de 5.000,- LUF chacune.
Que ladite société ne possède aucun immeuble ni part d’immeuble.
Ensuite les associés requièrent le notaire instrumentant d’acter les décisions prises par eux:
<i>Première résolutioni>
Les associés déclarent dissoudre purement et simplement aux droits des parties la prédite société AUTO-ECOLE
MAJERUS & OLIVEIRA, S.à r.l. avec effet immédiat, et de reprendre personnellement et solidairement tout l’actif et qu’ils
régleront tout le passif de la société dissoute, que partant il n’y a pas lieu à la liquidation de la société qui est à consi-
dérer comme définitivement clôturée.
<i>Deuxième résolutioni>
Décharge est donnée au gérant technique, Monsieur Albert Majerus, et au gérant administratif Monsieur Antonio
Oliveira, tous deux prénommés.
<i>Troisième résolutioni>
Les prédits associés resteront dépositaires des livres et documents de la société dissoute pendant cinq années au
moins.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Majerus, A. Oliveira, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 25 novembre 1999, vol. 120S, fol. 82, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 13 décembre 1999.
P. Decker.
(59594/206/44) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 1999.
ATLAS AIR INC. LUXEMBOURG.
Siège social: Senningerberg, 54, rue du Grünewald.
—
ATLAS AIR INC. LUXEMBOURG est une succursale de ATLAS AIR INC., immatriculée dans l’Etat du Delaware,
County of Newcastle, City of Wilmington, USA.
ATLAS’ State of Delaware identification number registered with the Delaware Secretary of State is No. 002306021.
Its Securities and Exchange Commission Central Index Key number is 0000941552.
La succursale est domiciliée à Senningerberg, commune de Niederanven, 54, rue du Grünewald.
La société exerce ses activités dans le cargo service et le frêt aérien conformément à ses statuts sociaux publiés
antérieurement.
Sont préposés à la gestion, à la supervision et à la surveillance de cette succursale dans le sens de l’article 160 de la
loi sur les sociétés commerciales:
- Robert S. Arendal et
- Stanley G. Wraight,
chacun avec signature unique, les deux élisant domicile au siège de la succursale.
La procuration de Robert S. Arendal a été publiée avec les statuts originaires, celle de Stanley G. Wraight est annexée
à la présente publication.
Annexe: procuration de Stanley G. Wraight (anglais et français).
<i>Pour ATLAS AIR INC. LUXEMBOURGi>
M
e
F. Entringer
PROCURATION GENERALE
Je soussigné Thomas G. Scott père, vice-président principal, secrétaire adjoint et chef du service du contentieux de
ATLAS AIR INC. (ci-après dénommée «ATLAS»), agissant pour et au nom de ATLAS comme son représentant dûment
autorisé, constitue et nomme par les présentes, Monsieur Stanley G. Wraight représentant légitime d’ATLAS (ci-après
dénommé le «Représentant») et l’autorise à agir pour, au nom et à la place d’ATLAS et à accomplir, dans l’exercice de
ses fonctions, tout acte nécessaire au nom d’ATLAS.
Plus spécifiquement, ledit représentant est autorisé à accomplir les actes suivants au nom et à la place d’ATLAS:
signer, reconnaître, accuser réception de transmettre ou déposer tout document, y compris, sans limitation aux
exemples énumérés, des contrats, documents à déposer à une administration publique, et tout autre acte ou document
éventuellement requis pour la promotion des activités de ATLAS au Luxembourg; je donne et confère audit repré-
sentant pleins pouvoirs d’accomplir tout acte et de prendre toute mesure, quelle que soit leur nature, requis et néces-
saires à tous égards, que tout autre représentant autorisé d’ATLAS pourrait accomplir ou prendre pour ou au nom
d’ATLAS s’il assistait personnellement à l’accomplissement de cet acte ou la prise de mesure, et j’accorde cette autori-
sation sous réserve de pleins pouvoirs de substitution et de révocation, ratifiant et confirmant par les présentes tout
acte licite éventuel ou futur accompli par ou à l’initiative dudit représentant d’ATLAS en vertu du présent texte.
48756
L’incapacité du ou des auteurs de la procuration ne portera en aucun cas atteinte, ne mettra fin au droit, au pouvoir
et à l’autorité dudit représentant de faire valoir n’importe quels des droits et d’exercer n’importe quels des pouvoirs lui
accordés par la présente procuration, et la présente procuration restera pleinement en vigueur, à moins qu’un repré-
sentant dûment autorisé d’ATLAS n’y mette fin par écrit. S’il n’est pas mis fin à la procuration selon les modalités prévues
par le présent texte, la présente procuration prendra fin le 1
er
janvier 2001.
En foi de quoi j’ai signé ce document de ma propre main et y ai apposé le sceau d’ATLAS AIR INC., en ce jour, le 18
octobre 1999.
(Sceau)
ATLAS AIR INC.
Etat du Colorado
Par: (signature)
Nom: T. G. Scott, père
Fonction: Vice-président principal,
Secrétaire adjoint et chef du service du contentieux
Pour copie conforme
F. Entringer
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 1999, vol. 531, fol. 65, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
GENERAL POWER OF ATTORNEY
I, Thomas G. Scott, Sr., Senior Vice President, Asst. Corporate Secretary and General Counsel of ATLAS AIR, INC.
(«ATLAS»), acting for and on behalf of ATLAS as its duly authorized representative, by these presents do hereby
authorize, constitute and appoint Stanley G. Wraight to act as ATLAS’s true and lawful attorney-in-fact («Attorney In
Fact») for and on its behalf and in its name, place, and stead, and to do all things necessary on behalf of ATLAS in said
capacity.
Said Attorney In Fact is specifically empowered to do the following acts in the name, place and stead of ATLAS:
execute, acknowledge and deliver any and all documents, including, but not limited to contracts, governmental filings,
and any and all other documents or instruments which might be required to advance the business purposes of ATLAS
in Luxembourg; giving and granting to said Attorney In Fact full power and authority to do and perform any and all act
or acts, thing or things whatsoever requisite and necessary to be done as fully to all intents and purposes as any other
authorized representative of ATLAS might or could do for and on its behalf if personally present at the doing thereof,
with full power of substitution and revocation, hereby ratifying and confirming all that ATLAS’s said Attorney In Fact may
or shall lawfully do or cause to be done by virtue hereof.
The right, power and authority of said Attorney In Fact to enforce any and all of the rights and powers herein granted
in this Power of Attorney shall not be affected or terminated by any disability of the principal(s), and this Power of
Attorney shall remain in full force and effect, unless otherwise terminated in writing by a duly authorized representative
of ATLAS voiding this Power of Attorney. If not otherwise terminated as specified herein, this Power of Attorney shall
expire on the 1st day of January 2001.
In witness whereof, I have hereunto set my hand and the corporate seal of ATLAS AIR, INC. this 18th day of October,
1999.
(Seal)
ATLAS AIR INC.
State of Colorado
By: (signature)
County of Jefferson
Name: Thomas G. Scott, Sr.
Title: Senior Vice President,
Asst. Corporate Secretary and General Counsel
Subscribed and sworn to before me this 18th day of October, 1999, by Thomas G. Scott, Sr., personally known and
identified to me as the Senior Vice President, Assistant Corporate Secretary and General Counsel of ATLAS AIR, INC.,
acting for and on behalf of ATLAS in said capacity.
Witness my hand and official seal.
(Seal)
Carol L. Hughes
<i>Notary Publici>
538 Commons Drive, Golden, CO 80401
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 1999, vol. 531, fol. 65, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(59546/262/91) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 1999.
LUX-BUTLER S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 58.375.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 1999, vol. 530, fol. 43, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 1999.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
(53769/504/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
48757
LUX-BUTLER S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 58.375.
—
Composition du conseil d’administration:
<i>Administrateurs:i>
- Paul Lutgen, licencié en sciences économiques appliquées, président du conseil d’administration, demeurant à
Luxembourg;
- Luc Braun, diplômé ès sciences économiques, administrateur-délégué, demeurant à Schrassig;
- ARMOR S.A., 16, alle Marconi, Luxembourg, administrateur.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 1999, vol. 530, fol. 43, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(53770/504/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
LUFRAN LINE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R. C. Luxembourg B 58.601.
—
<i>Extrait de l’assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 1999i>
L’assemblée accepte la démission de M. André d’Harcour.
Après nomintations effectuées, le nouveau conseil d’administration se compose comme suit:
1. Monsieur Pierre Tenin, médecin retraité, demeurant à Montcornet;
2. Madame Olga Tenin, retraitée, demeurant à Montcornet;
3. Madame Yvonne Gosselin, comptable, demeurant à Dizy-le-Gros.
Décision sur la continuation de la société.
Conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915, les actionnaires décident de poursuivre les activités de la
société.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS S.C.
Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 1999, vol. 530, fol. 62, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(53762/592/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
MLB(S) SPECIALTY PORTFOLIOS.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 55.104.
—
Le bilan au 30 juin 1999, enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 1999, vol. 530, fol. 54, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 1999.
<i>Pour MLB(S) SPECIALTY PORTFOLIOSi>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
Signature
Signature
(53788/006/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
MARIM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 51.726.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 1999, vol. 530, fol. 52, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
AFFECTATION DU RESULTAT
- Report à nouveau ……………………………………………………………………
LUF (4.025.184,-)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 1999.
Signature.
(53776/802/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
48758
MARIM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 51.726.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 7 octobre 1999
que:
- Madame Mireille Gehlen, licenciée en administration des affaires, demeurant à Dudelange (L);
- Monsieur René Schmitter, licencié en sciences économiques et financières, demeurant à Luxembourg
ont été élus administrateurs en remplacement des Messieurs Franz Prost et Paul Laplume administrateurs démissin-
naires.
Luxembourg, le 5 novembre 1999.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 1999, vol. 530, fol. 52, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(53777/802/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
PIGSPOULTRY HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 27.197.
—
Par décision de l’assemblée générale ordinaire du 15 mai 1998, les mandats des administrateurs M. Chartes Buhlmann,
M. Jean Bodoni, Mlle Annette Bovey et du commissaire aux comptes Mme Myriam Spiroux-Jacoby ont été renouvelés
pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2004.
Luxembourg, le 15 novembre 1999.
<i>Pour PIGSPOULTRY HOLDING S.A.i>
<i>Société anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
P. Frédéric
S. Wallers
<i>Conseilleri>
<i>Conseiller principali>
Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 1999, vol. 530, fol. 61, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(53813/006/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
INVERSUD INVESTMENT FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 41.737.
—
We have the honour to invite you to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of our Company which will take place at the registered office of the fund on <i>January 14, 2000 i>at 3.00
p.m. for the purpose of considering and voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Reports of the Board of Directors and of the Independent Auditor;
2. Approval of the Statement of Net Assets as September 30, 1999 and of the Statement of Operations for the year
ended September 30, 1999;
3. Allocation of the net results as September 30, 1999;
4. Discharge to the Directors;
5. Statutory Appointments;
6. Any other business which might appropriately be presented for consideration.
Resolutions on the agenda of the annual meeting will require no quorum and will be taken at the majority of the votes
expressed by the shareholders present or represented at the meeting.
(04650/584/21)
<i>The Board of Directors.i>
HOVRA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 44.485.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>18 janvier 2000 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
48759
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 1999
3. Ratification de la cooptation de deux Administrateurs
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
6. Divers
I (04402/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LAURA SHIPPING S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 51.523.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>January 18, 2000 i>at 2.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 1998 and 1999
3. Ratification of the co-option of a Director
4. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
5. Appointment of an additional Director
6. Miscellaneous.
I (04403/795/17)
<i>The Board of Directors.i>
DRAKE FINANCE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 51.483.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>18 janvier 2000 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1999
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
6. Divers
I (04404/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTFIDECO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 24.884.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>20 janvier 2000 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 30 juin 1998 et 1999
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
6. Divers
I (04405/795/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
48760
PANETON HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 51.290.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE REPORTEE
qui aura lieu le <i>17 janvier 2000 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 30 juin 1998 et 1999.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
5. Divers.
I (04533/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PALOS S.A., Aktien-Holdinggesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 48.088.
—
Die Aktieninhaber sind hiermit eingeladen, der
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG,
die am <i>1. Februar 2000 i>um 9.00 Uhr am Gesellschaftssitz, mit folgender Tagesordnung, stattfindet, beizuwohnen.
<i>Tagesordnung:i>
Beschlussfassung über die mögliche Auflösung der Gesellschaft gemäss Artikel 100 des Gesetzes vom 10. August
1915 betreffend die Gesellschaften.
Die Generalversammlung vom 1. Dezember 1999 hatte keine Beschlussfähigkeit über diesen Punkt der Tagesordnung,
da das vom Gesetz vorgeschriebene Quorum nicht erreicht war.
I (04534/795/15)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
BNP EQUITY, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 31.209.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>19 janvier 2000 i>à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises sur l’exercice clôturé au 30 septembre 1999;
2. Approbation des états financiers au 30 septembre 1999;
3. Décharge à donner aux Administrateurs;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
Aucun quorum de présence n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Annuelle. Les
décisions seront prises à la majorité des actions présentes ou représentées à l’Assemblée.
Pour être admis à l’Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l’Assemblée aux guichets de la BANQUE NATIONALE DE PARIS (LUXEMBOURG) S.A., 22-24, boulevard
Royal, Luxembourg.
I (04651/755/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTER MULTI INVESTMENT, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 31.217.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>19 janvier 2000 i>à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises sur l’exercice clôturé au 30 septembre 1999;
2. Approbation des états financiers au 30 septembre 1999;
48761
3. Décharge à donner aux Administrateurs;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
Aucun quorum de présence n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Annuelle. Les
décisions seront prises à la majorité des actions présentes ou représentées à l’Assemblée.
Pour être admis à l’Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l’Assemblée aux guichets de la BANQUE NATIONALE DE PARIS (LUXEMBOURG) S.A., 22-24, boulevard
Royal, Luxembourg.
I (04652/755/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BNP THEMA, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 50.348.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>20 janvier 2000 i>à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises sur l’exercice clôturé au 30 septembre 1999;
2. Approbation des états financiers au 30 septembre 1999;
3. Décharge à donner aux Administrateurs;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
Aucun quorum de présence n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Annuelle. Les
décisions seront prises à la majorité des actions présentes ou représentées à l’Assemblée.
Pour être admis à l’Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l’Assemblée aux guichets de la BANQUE NATIONALE DE PARIS (LUXEMBOURG) S.A., 22-24, boulevard
Royal, Luxembourg.
I (04653/755/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VALUE STRATEGY FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11-13, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 62.976.
—
Le Conseil d’Administration convoque les actionnaires à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société, le mercredi <i>19 janvier 2000 i>à 11.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Recevoir et adopter le rapport de gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 30 septembre 1999;
2. Recevoir et approuver les comptes annuels et les états financiers arrêtés au 30 septembre 1999;
3. Décider de l’affectation des résultats de l’exercice;
4. Donner quitus aux Administrateurs et au Réviseur pour l’accomplissement de leurs mandats au cours de
l’exercice;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
Selon l’article 13 des statuts, les décisions de l’assemblée générale des actionnaires dûment convoquée sont prises à
la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés, et votants.
<i>Modalités d’admission à l’assembléei>
Les actionnaires seront admis à l’Assemblée, sur justification de leur identité, à condition d’avoir fait connaître à la
société, à son siège (11-13, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg/administration «Value Strategy Fund» - TITR/JUR),
le 14 janvier 2000 au plus tard, leur intention de prendre part à l’Assemblée; les actionnaires ne pouvant assister à
l’Assemblée pourront s’y faire représenter par toute personne de leur choix; à cet effet, des formules de procuration
sont disponibles au siège de la société. Pour être prises en considération, les procurations, dûment complétées et
signées, devront être parvenues au siège de la société au plus tard le 14 janvier 2000.
Les personnes assistant à l’Assemblée, en qualité d’actionnaires ou de mandatés, devront pouvoir produire au bureau
de l’Assemblée une attestation de blocage de leurs titres en les caisses d’un intermédiaire agréé ou en celles de la
SOCIETE GENERALE BANK & TRUST S.A., Luxembourg.
Pour la Belgique, les actionnaires pourront également s’adresser auprès de l’établissement chargé du service financier
(DELTA Beursvennootschap b.v.b.a., 111, Léopoldlaan, B-8300 Knokke-Heist).
Luxembourg, le 20 décembre 1999.
I (04680/045/34)
<i>Le Président du Conseil d’Administration.i>
48762
DISTRIBUTA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3895 Foetz, 6, rue de l’Industrie.
R. C. Luxembourg B 19.220.
—
Les actionnaires de la société sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège de la FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A., sise 4, rue Henri Schnadt, L-2530
Luxembourg, le vendredi <i>21 janvier 2000 i>à 11.00 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert du siège social à l’adresse suivante: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt;
2. Nomination de Monsieur Gerd Lehmann comme administrateur-délégué de la société;
3. Remplacement du Commissaire aux Comptes.
I (04690/503/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EUROPROTECTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 63.740.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>17 janvier 2000 i>à 10.00 heures au siège social, 27, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, pour
délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Mise en liquidation de la société.
2. Nomination d’un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
I (04694/029/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTERNATIONAL AVIATION FUND, Société en Commandite par Actions, Société d’Investissement.
Siège social: Luxembourg, 52, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 33.190.
—
Les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, le mercredi <i>19 janvier 2000 i>à 11.30 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’article 5 des statuts pour y insérer après le troisième alinéa et avant le quatrième alinéa actuels
l’alinéa suivant:
«cette réserve peut être remboursée aux actionnaires par décision de l’assemblée générale extraordinaire ou de
l’assemblée générale ordinaire»
2. Remboursement de la trésorerie: proposition de rembourser 500,- USD par action, par prélèvement sur la
réserve libre constituée par la prime d’émission
3. Invitation au gérant d’approuver, séance tenante et le cas échéant, la résolution relative au point 2
4. Divers
Pour être admis à l’Assemblée, tout propriétaire d’actions au porteur doit déposer ses titres aux sièges et agences du
CREDIT EUROPEEN A LUXEMBOURG ou de la BBL, et faire part de son désir d’assister à l’Assemblée, le tout cinq
jours francs au moins avant l’assemblée.
Les actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à condition d’avoir, cinq jours francs au moins
avant la réunion, fait connaître au Conseil d’Administration du gérant INTERNATIONAL AVIATION S.A. leur intention
de prendre part à l’Assemblée.
L’Assemblée pourra délibérer valablement sur l’ordre du jour si les actionnaires qui assistent à la réunion ou y sont
représentés forment la moitié du capital social. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extra-
ordinaire sera reconvoquée à une date ultérieure. La seconde Assemblée Générale délibérera valablement quelle que
soit la portion du capital présent ou représenté.
Les décisions seront prises aux deux tiers des voix présentes ou représentées.
Toute information est disponible sur simple demande auprès de la BBL ou du CREDIT EUROPEEN.
I (04696/755/31)
<i>Le Gérant.i>
48763
MERCURY WORLD BOND FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2633 Luxembourg, 6D, route de Trèves.
—
The ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of MERCURY WORLD BOND FUND («the Fund») will be held at 6D, route de Trèves, Senningerberg,
Luxembourg, at 11.00 a.m. on <i>18th January 2000 i>for the purposes of considering and voting upon the following matters:
<i>Agenda:i>
1. Directors’ and Auditors’ reports.
2. To approve the financial statements for the year ended 31st August 1999.
3. To approve the proposal to pay a nil dividend as recommended by the Board.
4. To discharge the Directors from their responsibilities for all actions taken within their mandate during the year
ended 31st August 1999 and to approve their remuneration.
5. To ratify the co-optation of Mr G. Radcliffe and Mr K. Togawa as Directors.
6. To re-elect Mrs E. Pl. Corley, Mr A. Dalton, Mr D. Ferguson, Mr F. Le Feuvre and Mr B. Stone as Directors.
7. To discharge the Auditors from their responsibilities for all actions taken within their mandate during the year
ended 31st August 1999.
8. To re-elect the Auditors.
9. To decide on any other business which may properly come before the meeting.
<i>Voting Arrangementsi>
Shareholders who cannot attend the Meeting in person are invited to send a duly completed and signed proxy form
to the Administrator to arrive not later than 17th January 2000. Proxy forms will be sent to registered Shareholders and
can also be obtained from the Administrator in Luxembourg.
I (04711/000/26)
<i>The Board of Directors.i>
SULFONE INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 45.276.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 janvier 2000 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 30 septembre 1998 et 1999
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
6. Divers
II (04381/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
NOVALIS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 19.763.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 janvier 2000 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 30 septembre 1998 et 1999
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations statutaires
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
6. Divers
II (04398/795/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
48764
TOPO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 26, rue Louvigny.
R. C. Luxembourg B 28.220.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 janvier 2000 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 1999
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
6. Divers
II (04399/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LYNES HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 18.584.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>12 janvier 2000 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 1999
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nomination d’un Administrateur supplémentaire
5. Divers
II (04400/795/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PRIMA HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 15.845.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on <i>January 17, 2000 i>at 2.30 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the Luxem-
bourg law on commercial companies of August 10, 1915.
The Annual General Meeting of November 17, 1999 could not deliberate in due form on this item of the agenda as
the quorum required by law was not attained.
II (04422/795/15)
<i>The Board of Directors.i>
JUPITER TYNDALL GLOBAL FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 13, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 34.593.
—
As the Extraordinary General Meeting of Shareholders of JUPITER TYNDALL GLOBAL FUND held on 13th
December, 1999 could not validly deliberate for lack of quorum, a reconvened
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders will be held at its registered office at 13, rue Goethe, Luxembourg, at 12.00 noon on Monday <i>17th
January 2000 i>for the purpose of considering and voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
To approve the merger of JUPITER TYNDALL GLOBAL FUND (the «Company») into THE JUPITER GLOBAL
FUND, a «société d’investissement à capital variable», under Part I of the law of 30th March 1988, having its
registered office at 13, rue Goethe, Luxembourg, and more specifically, upon hearing:
48765
(i) the report of the board of directors explaining and justifying the Merger Agreement published in the Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg on 13th November 1999 and deposited with the Chancery of
the District Court of Luxembourg, and
(ii) the audit report prescribed by Article 266 of the law on commercial companies (as amended) prepared by ERNST
& YOUNG S.A.
1) to approve the proposed merger;
2) to fix 17th January 2000 as the Effective Date of the merger, as defined in the Merger Agreement;
3) to approve that, on the Effective Date, the assets and liabilities (the «Assets») of the sub-funds of the Company be
contributed to the relevant sub-funds of THE JUPITER GLOBAL FUND, which have similar investment policies to
those of the Company;
4) to approve that, on the Effective Date, in exchange for the contribution of the Assets, THE JUPITER GLOBAL
FUND issues to the holders of shares of the sub-funds of the Company, shares in THE JUPITER GLOBAL FUND.
The number of shares to be issued to each Shareholder will correspond to the net asset value of each Sharehol-
der’s holding in the relevant sub-fund of the Company. The shares in THE JUPITER GLOBAL FUND will be issued
at their respective net asset values per share or at their respective initial issue prices. The new shares in THE
JUPITER GLOBAL FUND will be issued in registered form. The Registrar and Domiciliary Agent of THE JUPITER
GLOBAL FUND shall automatically allocate the new shares to the former shareholders of the Company. Share
confirmations shall be delivered by the Registrar and Domiciliary Agent to all Shareholders within 30 days from
the Effective Date.
5) to state that, as a result of the merger, the Company cease to exist on the Effective Date and all its shares in issue
be cancelled.
The resolutions will be adopted if approved by two thirds of the shares present or represented.
The following documents shall be at the disposal of the Shareholders for inspection and for copies free of charge at
the registered office of the Company;
1) the Merger Agreement;
2) the audited annual reports of the Company for the last three financial years;
3) the reports of the board of directors of the Company and of THE JUPITER GLOBAL FUND;
4) the audit report prescribed by Article 266 of the law on commercial companies (as amended) prepared by ERNST
& YOUNG S.A.;
5) the current Explanatory Memorandum of THE JUPITER GLOBAL FUND;
6) the ordinance of the Vice President of the District Court appointing a joint auditor to report on the merger.
Shareholders who cannot attend the meeting in person are invited to send a duly completed and signed proxy form
to the registered office of the Company to arrive not later than 12.00 noon on 14th January 2000. A letter to
shareholders and proxy cards can be obtained from the registered office.
II (04588/041/51)
<i>On behalf of the Board of Directors.i>
NADHA HOLDING, Société Anonyme en liquidation.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 15.215.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>18 janvier 2000 i>à 8.30 heures au 4, rue Tony Neuman, L-2241 Luxembourg, et qui aura pour ordre du
jour:
<i>Ordre du jour:i>
- Dissolution et mise en liquidation de la société
- Nomination d’un ou de plusieurs liquidateurs et définition de ses/leurs pouvoirs
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 décembre 1999 n’a pas pu délibérer sur les mêmes points mis à l’ordre du
jour faute de quorum.
II (04589/560/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
OFFICE SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 4, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 6.509.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>10 janvier 2000 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
48766
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire.
2) Approbation des comptes Annuels au 31 décembre 1998 et affectation du résultat.
3) Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4) Elections.
5) Divers.
II (04648/000/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EURO STILLHALTER, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: L-2520 Luxemburg, 31, allée Scheffer.
H. R. Luxemburg B 41.995.
—
Gemäß Art. 12, 13 und 14 der Statuten ergeht hiermit die Einladung zur
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre auf den <i>7. Januar 2000 i>um 11.00 Uhr am Sitz der Gesellschaft mit folgender Tagesordnung:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorschlag zur Auflösung und Liquidation der Gesellschaft.
2. Ernennung des/der Liquidators(-en) und Festsetzung ihrer Befugnisse.
3. Verschiedenes.
Die Entscheidungen der Generalversammlung werden durch die einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen
und mitstimmenden Aktionäre getroffen. Allerdings kann zu Tagesordnungspunkt 1 gemäß Art. 29 Abs. 2 Lux. OGA-
Gesetz vom 30.3.1988 die Auflösung der Gesellschaft bereits mit den Stimmen von einem Viertel der auf der
Versammlung vertretenen Aktien verfügt werden.
Aktionäre, die an dieser Generalversammlung teilnehmen wollen, müssen wenigstens fünf Tage vor der Versammlung
ihre Aktienzertifikate bei folgender Stelle hinterlegen:
– SAL. OPPENHEIM JR. & CIE. LUXEMBURG S.A., Luxemburg, 31, allée Scheffer.
Auf Vorlage einer Bestätigung der Hinterlegung werden die Aktionäre dann ohne weitere Formalitäten zur General-
versammlung zugelassen.
Aktionäre, die an dieser Generalversammlung persönlich nicht teilnehmen können, können sich gemäß Art. 13 der
Statuten durch einen Bevollmächtigten vertreten lassen, wenn sie neben der Hinterlegungsbestätigung eine entspre-
chende schriftliche Vollmacht erteilen und beides wenigstens fünf Tage vor der Versammlung bei der Gesellschaft am
Gesellschaftssitz eingeht.
Luxemburg, den 14. Dezember 1999.
II (04649/000/28)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
ANGLO IRISH BANK WORLD DERIVATIVES, Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: Luxemburg.
H. R. Luxemburg B 61.316.
—
Im Einklang mit Artikel 25 Absatz 2 der Satzung zu der Investmentgesellschaft mit variablem Kapital (Société d’Inve-
stissement à Capital Variable) ANGLO IRISH BANK WORLD DERIVATIVES findet die
ORDENTLICHE GESELLSCHAFTERSAMMLUNG
am <i>10. Januar 2000 i>um 11.00 Uhr am Sitz der Gesellschaft, 10-12, boulevard Roosevelt, L-2450 Luxemburg, statt.
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers.
2. Genehmigung der vom Verwaltungsrat vorgelegten Bilanz sowie der Gewinn- und Verlustrechnung für das
Geschäftsjahr zum 30. September 1999.
3. Verwendung des Jahresergebnisses.
4. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder und des Wirtschaftsprüfers.
5. Ernennung der Verwaltungsratsmitglieder für das Geschäftsjahr, das am 30. September 2000 endet.
6. Ernennung des Wirtschaftsprüfers für das Geschäftsjahr, das am 30. September 2000 endet.
7. Verschiedenes. Die Zulassung zur Gesellschafterversammlung setzt voraus, dass die entsprechenden Inhaberan-
teile vorgelegt werden oder die Anteile bis spätestens zum 4. Januar 2000 bei einer Bank gesperrt werden. Eine
Bestätigung der Bank über die Sperrung der Anteile genügt als Nachweis über die erfolgte Sperrung.
Luxemburg, im Dezember 1999.
II (04656/250/24)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
48767
MONTE CARLO INTERNATIONAL RESORT S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 55.739.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>18 janvier 2000 i>à 11.15 heures au 10, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg, ayant pour ordre du
jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du liquidateur
2. Nomination d’un commissaire-vérificateur
3. Ratification de la convocation d’une assemblée générale extraordinaire par-devant Maître Paul Bettingen en date
du 18 janvier 2000 à 11.30 heures ayant pour ordre du jour:
1. Rapport du commissaire-vérificateur
2. Approbation des comptes de liquidation
3. Décharge au liquidateur, au commissaire-vérificateur, aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Clôture de la liquidation
5. Désignation de l’endroit où les livres et documents seront déposés et conservés pendant une durée de 5 ans.
suivie immédiatement après par
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra par-devant M
e
Paul Bettingen au 10, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg, ayant pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du commissaire-vérificateur
2. Approbation des comptes de liquidation
3. Décharge au liquidateur, au commissaire-vérificateur, aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Clôture de la liquidation
5. Désignation de l’endroit où les livres et documents seront déposés et conservés pendant une durée de 5 ans.
II (04658/322/32)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
48768
S O M M A I R E
I.T.M.C. S.A.
I.T.M.C. S.A.
LAMPION
LUXEMPART
LAROS S.A.
KPMG TAX ADVISERS
KPMG TAX ADVISERS
LORENZO HOLDING S.A.
LORENZO HOLDING S.A.
LOCAMAT
LUXAT HOLDING S.A.
LUXAT HOLDING S.A.
LESILUX S.A.
MOLDAU INVESTMENT HOLDINGS S.A.
MOLDAU INVESTMENT HOLDINGS S.A.
LUXMOR S.A.
SOFISA
CAGEST HOLDING
CITI FCP
BVLUX
BVLUX
TOP TEN CLASSIC
TOP TEN BALANCED
MEESPIERSON AIS HOLDING LUXEMBOURG
BALANCED PORTFOLIO D
UM PLATEAU
AUTO-ECOLE MAJERUS & OLIVEIRA
ATLAS AIR INC. LUXEMBOURG.
LUX-BUTLER S.A.
LUX-BUTLER S.A.
LUFRAN LINE S.A.
MLB S SPECIALTY PORTFOLIOS.
MARIM S.A.
MARIM S.A.
PIGSPOULTRY HOLDING S.A.
INVERSUD INVESTMENT FUND
HOVRA S.A.
LAURA SHIPPING S.A.
DRAKE FINANCE S.A.
INTFIDECO S.A.
PANETON HOLDING S.A.
PALOS S.A.
BNP EQUITY
INTER MULTI INVESTMENT
BNP THEMA
VALUE STRATEGY FUND
DISTRIBUTA S.A.
EUROPROTECTION S.A.
INTERNATIONAL AVIATION FUND
MERCURY WORLD BOND FUND
SULFONE INVESTISSEMENTS S.A.
NOVALIS HOLDING S.A.
TOPO INTERNATIONAL S.A.
LYNES HOLDING S.A.
PRIMA HOLDINGS S.A.
JUPITER TYNDALL GLOBAL FUND
NADHA HOLDING
OFFICE SERVICES S.A.
EURO STILLHALTER
ANGLO IRISH BANK WORLD DERIVATIVES