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1345
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 29
19 janvier 1999
S O M M A I R E
ABC 2000 S.A., Luxembourg………………………………
page
1380
African Financial Holding S.A., Luxembourg ……………
1380
Agemco, S.à r.l., Luxembourg …………………………………………
1384
Albelux International S.A., Esch-sur-Alzette ……………
1352
Allied Domecq Spirits & Wine (Benelux) S.A., Lu-
xembourg ………………………………………………………………………………
1389
All-Sport International S.A., Luxembourg …………………
1391
Alma S.A., Luxembourg ………………………………………………………
1391
Amarilys S.A., Luxembourg ………………………………………………
1392
AR & A Luxembourg, S.à r.l., Hesperange ……
1391
,
1392
Bélier S.A., Luxembourg………………………………………………………
1349
C.E.M.A., S.à r.l., Luxembourg ……………………………
1348
,
1349
Construction Royale S.A., Luxembourg ………………………
1347
Drisse Holding S.A., Luxembourg-Kirchberg
1353
,
1356
Infralux Real Estate Company, S.à r.l., Luxembourg
1356
Infrastructure Creation Company, S.à r.l., Luxem-
bourg …………………………………………………………………………………………
1358
Investors Trust Holding S.A., Luxembourg ………………
1361
Leviathan S.A. ……………………………………………………………………………
1345
Luxemburg Paper Investment Group S.A., Luxem-
bourg …………………………………………………………………………………………
1359
Ons Butzen, Société Luxembourgeoise de Soutien
et d’Aide aux Parents Vivant une Grossesse avec
Risque d’Accouchement Prématuré et d’Enfants
Prématurés, A.s.b.l., Luxembourg ……………………………
1390
Pacix Holding S.A., Luxembourg ……………………………………
1369
Planner International S.A., Luxembourg ……………………
1378
Relin S.A., Luxembourg ………………………………………………………
1367
Société Civile Immobilière Braun-Tenconi, Bascha-
rage ……………………………………………………………………………………………
1380
Solus S.A., Luxembourg ………………………………………………………
1381
Stannifer Estates (Luxembourg) S.A., Luxembourg
1373
T.C.D. Management S.A., Luxembourg …………
1346
,
1347
Torres Vedras Holdings S.A., Luxembourg ………………
1348
Touzet HPY, S.à r.l., Luxembourg …………………………………
1384
Viking River Cruises S.A., Luxembourg ………………………
1346
(Erich) Weber, GmbH, Wasserbillig………………………………
1348
Werimmo-Luxembourg S.A., Luxembourg ………………
1348
Wotan S.A. …………………………………………………………………………………
1353
LEVIATHAN S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 49.844.
—
EXTRAIT
Le siège social de la société ne se trouve plus au 35, rue Glesener, L-1631 Luxembourg.
Les administrateurs
– Georges Deitz, avocat, demeurant à Luxembourg,
– Benoît Schaus, réviseur d’entreprises, demeurant à Vielsalm (Belgique),
– Jean-Pierre Winandy, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,
ont démissionné de leur mandat avec effet immédiat.
Le commissaire aux comptes, Rodolphe Gerbes, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à
Greiveldange, a démissionné de son mandat avec effet immédiat.
Luxembourg, le 1
er
décembre 1998.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 8 janvier 1999, vol. 518, fol. 34, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(01444/507/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 janvier 1999.
VIKING RIVER CRUISES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 56.479.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 1998, vol. 514, fol. 22, case 3,
a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1998.
Il résulte des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 14 octobre 1998:
* Ont été confirmés dans leur fonction d’administrateurs de la société pour un terme prenant fin lors de l’assemblée
générale ordinaire qui se tiendra en 1999:
- M. Charles Duro, demeurant à Luxembourg,
- M. Torstein Hagen, demeurant à Oslo (Norvège),
- M. George Loudon, demeurant à Londres (UK),
- M. Christer Salen, demeurant à Stockholm (Suède),
- M. Robert G. Ehrnrooth, demeurant à Helsinki (Finlande).
* A été confirmée dans sa fonction de Commissaire aux Comptes de la société pour un terme prenant fin lors de
l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra à en 1999:
ARTHUR ANDERSEN & CIE OSLO, ayant son siège social à Drammen Sveien 165, Oslo (Norvège).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 1998.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
(47795/317/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1998.
T.C.D. MANAGEMENT, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 56.832.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le vingt-six octobre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme T.C.D. MANAGEMENT, ayant son
siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 56.832,
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 12 novembre 1996, publié au Mémorial, Recueil C,
numéro 37 du 29 janvier 1997.
L’Assemblée est ouverte à onze heures trente sous la présidence de Monsieur André Van Varenberg, administrateur-
délégué, demeurant à Crez-Doiceau,
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Tanja Dahm, employée privée, demeurant à Diekirch.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Pascal Lohest, administrateur-délégué de T.C.D. MANAGEMENT,
demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Augmentation du capital social à concurrence de cinq millions de francs luxembourgeois (5.000.000,- LUF) pour le
porter de son montant actuel de trois millions de francs luxembourgeois (3.000.000,- LUF) à huit millions de francs
luxembourgeois (8.000.000,- LUF) par l’émission de cinq cents (500) actions nouvelles d’une valeur nominale de dix mille
francs luxembourgeois (10.000,- LUF) chacune, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes.
2) Souscription et libération intégrale des nouvelles actions.
3) Modification afférente du premier alinéa de l’article 5 des statuts.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cinq millions de francs luxembourgeois
(5.000.000,- LUF) pour le porter de son montant actuel de trois millions de francs luxembourgeois (3.000.000,- LUF) à
huit millions de francs luxembourgeois (8.000.000,- LUF) par la création et l’émission de cinq cents (500) actions
1346
nouvelles ayant une valeur nominale de dix mille francs luxembourgeois (10.000,- LUF) chacune, ayant les mêmes droits
et obligations que les actions existantes.
<i>Souscription et libérationi>
Les cinq cents (500) actions nouvelles sont souscrites à l’instant même par les deux actionnaires actuels comme suit:
1. La société T.C.D. thibaut-colson-de nef S.A., ayant son siège social à B-1200 Bruxelles, Place de l’Alma 2,
ici représentée par Monsieur André Van Varenberg, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Bruxelles, le 12 octobre 1998, trois cent soixante-quinze
actions…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
375
2. La société LAMBERT FENCHURCH OVERSEAS LIMITED, ayant son siège social à Londres EC3N 2NP,
Lambert Fenchurch House, Friary Court, Crutched Friars,
ici représentée par Monsieur Brian Soutar, administrateur de société, demeurant à Purley Surrey CR81AG,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Londres, le 22 octobre 1998, cent vingt-cinq actions……
125
Total: cinq cents actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
Les cinq cents (500) actions nouvelles ainsi souscrites sont entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme
de cinq millions de francs luxembourgeois (5.000.000,- LUF) se trouve à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en
est justifié au notaire soussigné, qui le constate expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, le premier alinéa de l’article 5 des statuts est modifié et aura désormais
la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social est fixé à huit millions de francs luxembourgeois (8.000.000,- LUF), repré-
senté par huit cents (800) actions d’une valeur nominale de dix mille francs luxembourgeois (10.000,- LUF) chacune.»
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital, appro-
ximativement à la somme de cent mille francs luxembourgeois (100.000,- LUF).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Van Varenberg, T. Dahm, P. Lohest, B. Soutar, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 28 octobre 1998, vol. 111S, fol. 91, case 9. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 novembre 1998.
F. Baden.
(47772/200/83) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1998.
T.C.D. MANAGEMENT, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 56.832.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 1998.
F. Baden.
(47773/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1998.
CONSTRUCTION ROYALE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R. C. Luxembourg B 54.411.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 3 novembre 1998i>
- Décharge pleine et entière a été donnée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de toute responsabilité
résultant de l’exercice de leurs fonctions.
- Le siège est transféré du 50, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, au 3, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg.
Luxembourg, le 10 novembre 1998.
Pour extrait conforme
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 1998, vol. 514, fol. 12, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(47898/595/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
1347
ERICH WEBER, G.m.b.H.
Siège social: L-6630 Wasserbillig, 40-42 Grand-rue.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 1998, vol. 513, fol. 6, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wasserbillig, le 16 novembre 1998.
(47801/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1998.
WERIMMO-LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 4, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 31.947.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 1998, vol. 514, fol. 23, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Administrateur-déléguéi>
(47802/565/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1998.
TORRES VEDRAS HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 4, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 44.368.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 1998, vol. 514, fol. 23, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
C. Blondeau
N.-E. Nijar
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(47776/565/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1998.
C.E.M.A., S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. TEWES-CECCARELLI CLARA, S.à r.l.).
Siège social: L-2221 Luxembourg.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le quatorze octobre.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Serge Tewes, maître-mécanicien, demeurant à L-1120 Luxembourg, 2, rue de Beggen;
2) son épouse demeurant avec lui, Madame Clara Ceccarelli, commerçante;
3) Madame Maria Darrosa, épouse de Monsieur Georges Ceccarelli, demeurant à L-2221 Luxembourg, 349, rue de
Neudorf.
Lesquels comparants déclarent que les nommés sub 1) et 2) sont les seuls et uniques associés de la société à respon-
sabilité imitée TEWES-CECCARELLI CLARA, S.à r.l., avec siège social à L-2221 Luxembourg;
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 13 août 1997, publié au Mémorial C, de 1997,
page 30.489.
Lesquels associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, et ont pris à l’unanimité des voix, les résolu-
tions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Monsieur Serge Tewes, prédit, déclare par les présentes céder et transporter à Madame Maria Darrosa, prédite,
cinquante (50) parts sociales, lui appartenant dans la société à responsabilité limitée TEWES-CECCARELLI CLARA,
S.à r.l.
Cette cession de parts a eu lieu pour le franc symbolique.
<i>Deuxième résolutioni>
Madame Clara Ceccarelli, prédite, déclare par les présentes céder et transporter à Madame Maria Darossa, prédite,
cinquante (50) parts sociales, lui appartenant dans la société à responsabilité limitée TEWES-CECCARELLI CLARA,
S.à r.l.
Cette cession de parts a eu lieu pour le franc symbolique.
Suite à ces deux cessions de parts l’article 6 des statuts est à lire comme suit:
«Art. 6. Le capital est fixé à cinq cent mille francs (500.000,-) représenté par cent (100) parts sociales de cinq mille
francs (5.000,-) chacune.
1348
Ces parts ont été souscrites comme suit:
Madame Maria Darossa, prédite: ………………………………………………………………………………………………………………………………
100 parts
Ces parts ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille
francs (500.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentaire, qui le constate expressément.»
<i>Troisième résolutioni>
L’associé unique décide de changer la dénomination de la société en C.E.M.A., S.à r.l.
Suite à ce changement de dénomination, l’article 1 des statuts est à lire comme suit:
«Art. 1
er
. La société prend la dénomination de C.E.M.A., S.à r.l.»
<i>Quatrième et dernière résolutioni>
Est nommée gérante technique:
Madame Clara Ceccarelli, prédite:
Est nommée gérante administrative:
Madame Maria Darrosa, prédite.
La société est valablement engagée par la signature conjointe des deux gérantes.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de l’assemblée générale extraordi-
naire s’élève approximativement à la somme de 25.000,- francs.
Dont acte, fait et passé à Bettembourg, en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus de Nous notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Tewes, Tewes, M. Ceccarelli-Darrosa, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 octobre 1998, vol. 837, fol. 43, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 10 novembre 1998.
C. Doerner.
(47774/209/63) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1998.
C.E.M.A., S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. TEWES-CECCARELLI CLARA, S.à r.l.).
Siège social: L-2221 Luxembourg.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 novembre 1998.
C. Doerner.
(47775/209/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1998.
BELIER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 4, rue du Marché-aux-Herbes.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le vingt-six octobre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1.- Marc Koeune, économiste, demeurant à Béreldange
2.- La société DHOO GLASS SERVICES LTD, aves siège social à Santon, Isle of Man, ici représenté par Marc Koeune,
préqualifié, en vertu d’une procuration;
lesquelles procurations après avoir été paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire,
resteront annexées au présent acte pour être enregistrées avec lui.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège Social, Objet, Durée, Capital Social
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme, sous la dénomination de BELIER S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succursales ou bureau, tant dans le Grand-Duché
de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
1349
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet le prise de participations sous quelque forme que ce soit dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute
autre manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières et de toutes
autres espèces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à
l’établissement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à
pareille entreprise au moyen de prêts, de garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts,
émettre des obligations et autres reconnaissances de dettes.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou
civiles, liées directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en
association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de sureveillance et effectuer toute
opération qui peut lui paraître utile dans l’accomplissement de son objet et de son but.
Art. 3. Le capital social est fixé à LUF 1.250.000,- (un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois),
représenté par 1.250 (mille deux cent cinquante) actions de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
Le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous forme d’obli-
gations au porteur ou autres, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit, étant
entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société. Sous respect des conditions ci-avant
stipulées et par dérogation à l’article 10 ci-après, le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social,
même par incorporation des réserves libres. Le conseil d’administration a l’autorisation de supprimer ou de limiter le
droit de souscription préférentiel lors d’une augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé. Le
capital autorisé et le capital souscrit peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale extraordi-
naire des actionnaires statuant comme en matière de modifications des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Titre II.- Administration, Surveillance
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les membres sont présents ou représentés, le mandat entre adminis-
trateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. Le
conseil d’administration peut prendre ses décisions par écrit et par voie circulaire.
Art. 6. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants ou autres agents.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
collective de deux administrateurs.
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 8. Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes confor-
mément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, ils sont nommés pour un terme qui
ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III.- Assemblée Générale et Réparition des Bénéfices
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société. Les convoca-
tions pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas nécessaires
lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalablement connaissance de
l’ordre du jour.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit de la commune du siège indiqué dans l’avis de convocation, le 2e mardi du mois de novembre, à 15.00 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, et pour la première fois en 1999.
Art. 12. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et
réserves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du
1350
capital par voie de remboursement au pair de toutes parties les actions ou d’une partie de celles-ci désignée par tirage
au sort, sans que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de
jouissance qui bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport
et du droit de participations à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV.- Exercice Social, Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des status.
Titre V.- Disposition Générale
Art. 15. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures
trouveront les applications partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la consitution et se termine le 31 décembre mil neuf cent quatre-
vingt-dix-huit.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1999.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire aux actions du capital social
comme suite:
1.- DHOO GLASS SERVICES LTD, préqualifiée ……………………………………………………………………………………………………………… 1.249
2.- Marc Koeune, préqualifié ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de LUF
1.250.000,- (un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois) se trouve dès à présent à la disposition de la
nouvelle société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août
mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de 50.000 LUF.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée au 4, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg.
L’assemblée autorise le conseil d’administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
2) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à une.
3) Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Diego Lissi, administrateur de société, demeurant à CH-Lugano;
b) Mme Nicole Thommes, employée privée, demeurant à Oberpallen;
c) Mlle Andrea Adam, employée privée, demeurant à D-Schweich.
4) Est nommé commissaire:
- Monsieur Michele Romerio, comptable, demeurant à CH-Camorino.
5) Est nommé administrateur-délégué:
- Monsieur Diego Lissi,
6) Les mandats de administrateurs et du commissaire expireront immédiatement après l’assemblée générale
statutaire de 2003.
7) Comformément à l’article 60 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, l’Assemblée
Générale autorise le Conseil d’Administration à nommer un ou plusieurs administrateurs-délégués.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms,
états et demeures, les comparants ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: M. Koeune, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 4 novembre 1998, vol. 844, fol. 93, case 4. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 11 novembre 1998.
G. d’Huart.
(47811/207/155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
1351
ALBELUX INTERNATIONAL S.A., Société de Participation Financières.
Siège social: L-4170 Esch-sur-Alzette, 26-28, boulevard J. F. Kennedy.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le trente octobre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) La société DELANEY INVESTMENTS INC, avec siège à Niue, ici représentée par Monsieur Claude Charlon, chef
d’entreprise, demeurant à Gorcy (F).
2) Mademoiselle Edith Hounnou, gérante de sociétés, demeurant à Cotonou Ghedegbe (République du Benin).
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société de participations financières sous la dénomination de ALBELUX INTERNATIONAL
S.A.
Cette société aura son siège à Esch-sur-Alzette. Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg, par simple décision du Conseil d’Administration.
Sa durée est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation, l’importation et l’exportation de produits alimentaires et agroalimen-
taires, de véhicules et pièces détachées de véhicules, l’exploitation agricole, l’activité d’agent immobilier, la prise de parti-
cipations financières et la gestion de participations et de filliales.
Elle peut s’intéresser par toute voie dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs, représenté par cent
actions à douze mille cinq cents (12.500) francs chacune.
<i>Souscription du capitali>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1) La société DELANEY INVESTMENTS INC, préqualifiée ……………………………………………………………………………
50 actions
2) Mademoiselle Edith Hounnou, préqualifiée ……………………………………………………………………………………………………
50 actions
Total:………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100 actions
Le capital a été libérée jusqu’a concurrence de 25% par des versements en espèces, de sorte que la somme de trois
cent douze mille cinq cents (312.500,-) francs luxembourgeois, se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
Toute cession d’action est soumise à l’accord du Conseil d’Administration.
La société peut racheter ses propres actions avec l’autorisation de l’assemblée générale suivant les conditions fixées
par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans.
Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex et téléfax, étant
admis. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le Conseil d’Administration peut prendre ses décisions également par voie circulaire et par écrit.
Art. 6. L’assemblée générale et/ou le Conseil d’administration peuvent déléguer leurs pouvoirs à un administrateur,
directeur, gérant ou autre agent.
La société se trouve engagée par la signature individuelle de l’administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Art. 8. Le Conseil d’Administration pourra procéder à des versements d’acomptes sur dividendes avec l’approbation
du ou des commissaires aux comptes.
Art. 9. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1999.
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux
délibérations de l’assemblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg, indiqué dans l’avis de convocation, le premier lundi du mois de juin à 11.00 heures et pour la
première fois en 2000.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout
où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
1352
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à la somme de quarante mille francs.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1.- le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un;
2.- sont nommés administrateurs:
a) Mademoiselle Edith Hounnou, préqualifié.
b) La société DELANEY INVESTMENTS INC, préqualifiée.
c) Monsieur Claude Charlon, préqualifié.
3. est appelée aux fonctions de commissaire:
Mademoiselle Nadine Carelle, expert-comptable, demeurant à Esch-sur-Alzette.
4. est nommé administrateur-délégué, Monsieur Claude Charlon, préqualifié.
5. le siège social de la société est fixé à L-4170 Esch-sur-Alzette, 26-28, boulevard J. F. Kennedy.
Dont acte, fait et passé à Pétange, date qu’en tête.
Après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Charlon, E. Hounnou, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 5 novembre 1998, vol. 844, fol. 95, case 7. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 17 novembre 1998.
G. d’Huart.
(47810/207/93) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1998.
WOTAN S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 50.047.
—
Le siège social de la société établit au 12, rue Goethe, L-1637 Luxembourg est dénoncé avec effet immédiat à compter
du 16 novembre 1998.
Luxembourg, le 16 novembre 1998.
Signature
<i>Le Domiciliatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 1998, vol. 514, fol. 18, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(47803/065/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1998.
DRISSE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le vingt-neuf octobre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) ROSEVARA LIMITED, une société établie et ayant son siège social au 20 Clanwilliam Terrace, Dublin 2 (République
d’Irlande),
ici représentée par Madame M.-Rose Dock, directeur général, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Sark (Iles Anglo-Normandes), le 27 octobre 1998,
2) SANLUX INVESTMENTS LIMITED, une société établie et ayant son siège social à 20 Clanwilliam Terrace, Dublin
2 (République d’Irlande),
ici représentée par Madame Annie Swetenham, corporate manager, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Sark (Iles Anglo-Normandes), le 27 octobre 1998.
Lesquelles procurations, après signature ne varietur par les mandataires et le notaire instrumentaire, demeureront
annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Lesquelles comparantes, par leurs mandataires, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme holding
qu’elles vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de DRISSE HOLDING S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet
1353
sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. La durée
de la Société est illimitée.
La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée Générale des Actionnaires, délibérant
dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La Société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations, sous réserve des dispositions de l’article 209 de la loi sur les sociétés commer-
ciales.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur d’un portefeuille se
composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute
entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et
brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets,
accorder aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi modifiée du 31 juillet 1929
sur les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente-huit mille cinq cents (38.500,-) Dollars U.S. (USD) divisé en trois cent
quatre-vingt-cinq (385) actions d’une valeur nominale de cent (100,-) Dollars U.S. (USD) chacune.
Le capital autorisé de la Société est établi à cinq millions (5.000.000,-) de Dollars U.S. (USD) divisé en cinquante mille
(50.000) actions d’une valeur nominale de cent (100,-) Dollars U.S. (USD) chacune.
Le Conseil d’Administration de la Société est autorisé et chargé de réaliser cette augmentation de capital en une fois
ou en tranches périodiques, sous réserve de la confirmation de cette autorisation par une Assemblée Générale des
actionnaires tenue endéans un délai expirant au cinquième anniversaire de la publication de cet acte au Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations, en ce qui concerne la partie du capital qui, à cette date, ne serait pas encore
souscrite, et pour laquelle il n’existerait pas à cette date d’engagement de la part du Conseil d’Administration en vue de
la souscription; le Conseil d’Administration décidera l’émission des actions représentant cette augmentation entière ou
partielle et acceptera les souscriptions afférentes.
Le Conseil est également autorisé et chargé de fixer les conditions de toute souscription ou décidera l’émission
d’actions représentant tout ou partie de cette augmentation au moyen de la conversion du bénéfice net en capital et
l’attribution périodique aux actionnaires d’actions entièrement libérées au lieu de dividendes.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée par le Conseil d’Administration dans le
cadre du capital autorisé, l’article trois des statuts se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation
intervenue; cette modification sera constatée et publiée par le Conseil d’Administration ou par toute personne désignée
par le Conseil à cette fin.
En relation avec cette autorisation d’augmenter le capital social et conformément à l’article 32-3 (5) de la loi modifiée
sur les sociétés commerciales, le Conseil d’Administration de la Société est autorisé à suspendre ou à limiter le droit de
souscription préférentiel des actionnaires existants pour la même période de cinq ans.
De même, le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires, convertibles ou non, sous
forme d’obligations au porteur ou nominatives, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie
que ce soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital
autorisé.
Le Conseil d’Administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement de l’emprunt obligataire et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la Société.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi modifiée sur les sociétés commerciales.
Le capital de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de l’Assemblée
Générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts. La constatation
d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale appelée à délibérer soit sur l’augmentation de capital, soit sur l’autorisation d’augmenter le
capital, conformément à l’article 32-1 de la loi modifiée sur les sociétés commerciales, peut limiter ou supprimer le droit
de souscription préférentiel des actionnaires existants ou autoriser le Conseil à le faire sous les conditions définies à
l’article 32-3 (5) deuxième alinéa de la même loi.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont
rééligibles et toujours révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, nommé par l’Assemblée Générale, les administrateurs restants ainsi
nommés, ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas l’Assemblée Générale, lors de sa prochaine réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compé-
tence.
1354
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être confiée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que
la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs, direc-
teurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
Art. 7. Vis-à-vis des tiers, la Société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux
administrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un
seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la Société dans ses rapports avec les adminis-
trations publiques.
Art. 8. La Société s’engage à indemniser tout administrateur des pertes, dommages ou dépenses occasionnés par
toute action ou procès par lequel il pourra être mis en cause en sa qualité passée ou présente d’administrateur de la
Société, sauf le cas où dans pareille action ou procès, il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise
administration intentionnelle.
Art. 9. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le 10 septembre à onze heures, à Luxembourg au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les Assemblées Générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 13. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi modifiée du 10 août 1915, le Conseil d’Adminis-
tration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 15. Les lois modifiées du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui-même et finira le 31 décembre 1999.
2) La première Assemblée Générale annuelle aura lieu en 2000.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes précitées ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
1) ROSEVARA LIMITED, prénommée, cent quatre-vingt-treize actions ……………………………………………………………………
193
2) SANLUX INVESTMENTS LIMITED, prénommée, cent quatre-vingt-douze actions ……………………………………………
192
Total: trois cent quatre-vingt-cinq actions …………………………………………………………………………………………………………………………
385
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que le montant de trente-huit mille cinq cents
(38.500,-) Dollars U.S. (USD) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui
le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumerées a l’article 26 dela loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à un million trois cent douze mille quatre cent
soixante-cinq (1.312.465,-) francs luxembourgeois.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille
(60.000,-) francs.
1355
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social, se sont constituées en
Assemblée Générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et après avoir constaté que
celle-ci était régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Dario Colombo, expert-comptable, demeurant à Agra (Suisse),
b) Monsieur Gérard Muller, économiste, demeurant à Garnich,
c) Madame Annie Swetenham, corporate manager, demeurant à Luxembourg.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
MOTHERWELL SERVICES LIMITED, une société avec siège social à Londres (Grande-Bretagne).
4) Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle de
2004.
5) Le siège de la Société est fixé au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg.
6) Conformément à l’article 6 des statuts et à l’article 60 de la loi modifiée du 10 août 1915, l’Assemblée Générale
autorise le Conseil d’Administration à nommer parmi ses membres un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) qui,
chacun par sa seule signature, peuvent engager valablement la Société.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires des comparantes, celles-ci ont signé avec Nous,
notaire, la présente minute.
Signé: M-R. Dock, A. Swetenham, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 1998, vol. 112S, fol. 12, case 1. – Reçu 13.098 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 1998.
A. Schwachtgen.
(47812/230/186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
DRISSE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
—
<i>Résolution par écrit du Conseil d’Administration datée du 29 novembre 1998i>
Administrateurs:
- Mr Dario Colombo
- M. Gérard Muller
- Mme Annie Swetenham
Suite à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires
tenue en date de ce jour et, conformément à l’Article 6 des statuts et à l’Article 60 de la loi du 10 août 1915, d’élire
1 administrateur-délégué qui par sa seule signature peut engager valablement la société pour tous les actes de gestion
journalière, dans le sens le plus large autorisé par la loi, le Conseil d’Administration décide de nommer à l’unanimité
comme administrateur-délégué: Mr Dario Colombo, expert-comptable, demeurant à Agra, Suisse.
D. Colombo
A. Swetenham
G. Muller
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 1998, vol. 112S, fol. 12, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
Délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A. Schwachtgen.
(47813/230/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
INFRALUX REAL ESTATE COMPANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le onze novembre.
Par-devant Maître Norbert Müller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
DOLMEN BUSINESS LTD. avec siège social à Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques,
ici représentée par Monsieur Jean-Paul Goerens, maître en droit demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration sous seing privé donnée le 12 octobre 1998, ladite procuration, signée ne varietur, restera annexée aux présentes.
Laquelle comparante, ès qualités, a requis le notaire instrumentaire d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’elle déclare constituer comme suit:
Art. 1
er
. Entre les propriétaires de parts ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, il est
formé par les présentes une société à responsabilité limitée, qui est régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle qu’elle a été modifiée, et par les présents statuts.
La société prend la dénomination INFRALUX REAL ESTATE COMPANY S.à.r.l., société à responsabilité limitée.
Art. 2. La société a pour objet l’acquisition, la vente, le développement, la location, le financement et la mise en
valeur d’actifs immobiliers situés aussi bien au Luxembourg qu’à l’étranger ainsi que la prise de participations sous quelque
1356
forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou
étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou
d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière. Elle peut en outre accorder aux entreprises auxquelles elle
s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties et exercer enfin toutes activités et toutes opérations
généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet.
En général, la société peut, sans limitation, faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industri-
elles, financières, mobilières et immobilières de nature à favoriser ou faciliter la réalisation ou l’extension de son objet
social.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle ne peut être dissoute que par décision de
l’assemblée générale des associés statuant dans les formes et conditions prescrites par la loi pour la modification de ses
statuts.
Art. 4. Le siège de la société est établi à Luxembourg. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique
économique ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication de ce siège avec
l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger par
simple décision de la gérance jusqu’au moment où les circonstances seront devenues complètement normales. Un tel
transfert ne changera rien à la nationalité de la société qui restera luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital social est fixé à LUF 5.000.000,- (cinq millions de francs luxembourgeois) divisé en 5.000 (cinq
mille) parts sociales de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune.
Art 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément de tous les autres associés.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elles.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et
même personne.
Art 7. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée
générale des associés représentant la majorité des parts sociales.
Art 8. Les pouvoirs du ou des gérants seront déterminés chaque fois lors de la ou leur nomination par l’assemblée
générale des associés représentant la majorité des parts sociales.
Art 9. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société. Les
héritiers et créanciers d’un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit requérir l’apposition de scellés sur les
biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ou de sa gérance.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre.
Art. 11. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu’elle a été modifiée.
<i>Fraisi>
Les parties déclarent que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme
que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, s’élève à LUF 35.000,-
(trente-cinq mille francs luxembourgeois).
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence le jour de sa constitution et finit le 31 décembre 1999.
<i>Souscription et libérationi>
Les 5.000 parts sont souscrites et libérées par la société DOLMEN BUSINESS LTD., préqualifiée.
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en espèces, de sorte que la somme de LUF 5.000.000,- (cinq
millions de francs luxembourgeois) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en est justifié au
notaire soussigné.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
La comparante représentant la totalité du capital, se considérant comme dûment convoquée, s’est ensuite constituée
en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, elle a pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Monsieur Vladimir Tchijevski, résidant à L-8230 Mamer, 10, rue Gaaschtbierg est nommé gérant de la société avec
pouvoir d’engager la société en toutes circonstances sous sa signature unique.
2. Le siège social de la société est fixé à L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, tous ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J.-P. Goerens, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 12 novembre 1998, vol. 846, fol. 4, case 10. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Esch-sur-Alzette, le 18 novembre 1998.
N. Muller.
(47814/224/82) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
1357
INFRASTRUCTURE CREATION COMPANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le onze novembre.
Par-devant Maître Norbert Müller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
DOLMEN BUSINESS LTD. avec siège social à Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques,
ici représentée par Monsieur Jean-Paul Goerens, maître en droit demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration sous seing privé donnée le 12 octobre 1998, ladite procuration, signée ne varietur, restera annexée aux présentes.
Laquelle comparante, ès qualités, a requis le notaire instrumentaire d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’elle déclare constituer comme suit:
Art. 1
er
. Entre les propriétaires de parts ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, il est
formé par les présentes une société à responsabilité limitée, qui est régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle qu’elle a été modifiée, et par les présents statuts.
La société prend la dénomination INFRASTRUCTURE CREATION COMPANY, S.à r.l., société à responsabilité
limitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre
manière et encore l’acquisition de brevets et la concession de licences, leur gestion et leur mise en valeur. Elle peut en
outre accorder aux entreprises auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties et exercer enfin
toutes activités et toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet,
autorisées par et rentrant dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations finan-
cières.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle ne peut être dissoute que par décision de
l’assemblée générale des associés statuant dans les formes et conditions prescrites par la loi pour la modification de ses
statuts.
Art. 4. Le siège de la société est établi à Luxembourg. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique,
économique ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication de ce siège avec
l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger par
simple décision de la gérance jusqu’au moment où les circonstances seront devenues complètement normales. Un tel
transfert ne changera rien à la nationalité de la société qui restera luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital social est fixé à LUF 1.000.000,- (un million de francs luxembourgeois), divisé en 1.000 (mille) parts
sociales de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune.
Art 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément de tous les autres associés.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elles.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et
même personne.
Art 7. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée
générale des associés représentant la majorité des parts sociales.
Art 8. Les pouvoirs du ou des gérants seront déterminés chaque fois lors de la ou leur nomination par l’assemblée
générale des associés représentant la majorité des parts sociales.
Art 9. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société. Les
héritiers et créanciers d’un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit requérir l’apposition de scellés sur les
biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ou de sa gérance.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre.
Art. 11. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu’elle a été modifiée.
<i>Fraisi>
Les parties déclarent que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme
que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mises à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à LUF 65.000,-
(soixante-cinq mille francs luxembourgeois).
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commence le jour de sa constitution et finit le 31 décembre 1999.
<i>Souscription et libérationi>
Les 1.000 parts sont souscrites et libérées par la société DOLMEN BUSINESS LTD., préqualifiée.
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en espèces, de sorte que la somme de LUF 1.000.000,- (un
million de francs luxembourgeois) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en est justifié au
notaire soussigné.
1358
<i>Assemblée générale extraordinairei>
La comparante représentant la totalité du capital, se considérant comme dûment convoquée, s’est ensuite constitué
en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, elle a pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Monsieur Vladimir Tchijevski, résidant à L-8230 Mamer, 10, rue Gaaschtbierg est nommé gérant de la société avec
pouvoir d’engager la société en toutes circonstances sous sa signature unique.
2. Le siège social de la société est fixé à L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, tous ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J.-P. Goerens, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 12 novembre 1998, vol. 846, fol. 4, case 9. – Reçu 10.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Esch-sur-Alzette, le 18 novembre 1998.
N. Muller.
(47815/224/83) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
LUXEMBURG PAPER INVESTMENT GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue L. Thyes.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le treize novembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. REPARADE NOMINEES N.V., avec siège social à Curaçao (Antilles Néerlandaises), Caracasbaaiweg 199, P.O. Box
6050,
2. ESTOURNEL NOMINEES N.V., avec siège social à Curaçao (Antilles Néerlandaises), Caracasbaaiweg 199, P.O.
Box 6050,
les deux ici représentées par Monsieur Régis Galiotto, juriste, demeurant à Woippy (France),
en vertu de deux procurations sous seing privé données à Luxembourg le 12 novembre 1998.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de LUXEMBURG PAPER INVESTNENT GROUP
S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune
par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet:
La prise d’intérêts sous quelques formes que ce soit, dans d’autres entreprises luxembourgeoises ou étrangères, ainsi
que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s’intéresse direc-
tement ou indirectement tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre, toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) repré-
senté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF)
chacune.
1359
Le capital autorisé est fixé à dix millions de francs luxembourgeois (10.000.000,- LUF) qui sera représenté par dix
mille (10.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts. En outre, le conseil d’administration
est, pendant une période de cinq ans à partir de la publication des statuts, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois
le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites et
émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions
et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour taire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux condi-
tions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoirs, choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le deuxième mercredi du mois de juin à 15.00 heures et pour la première fois en 1999.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1998.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent 5% pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
1360
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. REPARADE NOMINEES N.V., préqualifiée, mille deux cent quarante-neuf actions…………………………………………… 1.249
2. ESTOURNEL NOMINEES N.V., préqualifiée, une action ………………………………………………………………………………………… 1
Total: mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs
luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante-dix mille francs
(70.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Roeland P. Pels, Maître en droit, demeurant à L-2124 Luxembourg, 24, rue des Maraîchers.
b) Monsieur Dirk C. Oppelaar, Maître en droit, demeurant à L-1331 Luxembourg, 15A, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte.
c) Monsieur Markus Hugelshofer, licencié en droit, demeurant à CH-8023 Zürich, Bahnhofstrasse, 44.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
VGD LUXEMBOURG S.à r.l., avec siège social à L1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’année 2004.
5. Le siège social de la société est fixé à L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. Galiotto, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 1998, vol. 112S, fol. 33, case 10. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 19 novembre 1998.
G. Lecuit.
(47817/220/158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
INVESTORS TRUST HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1330 Luxembourg, 4A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-eight, on the twenty-eighth of October.
Before Us, Maître Norbert Muller, notary residing in Esch-sur-Alzette.
There appeared:
1.- The company TRADE CONSULTING INTERNATIONAL (T.C.I.) Ltd, a corporation organized under the laws of
Niue, with its registred office in Niue Island, P.O. Box 71 Alofi, 5, Commercial Center Square
here represented by BELGRAVIA LTD and WITHALL LTD, being the Directors of TRADE CONSULTING INTER-
NATIONAL (T.C.I) LTD, duly authorized for this act by a resolution issued on 29th October 1996,
here represented by N. Edgar Bisenius, chartered accountant, residing in Bech-Luxembourg
by virtue of a global proxy issued on the 29th of October, 1996.
2. The company FINANCE GESTION CONSULTANT LUXEMBOURG S. A., FINGECO LUX S.A. a corporation
organized under the laws of Luxembourg, with its registered office in Luxembourg City.
here represented by its managing director Edgar Bisenius, prenamed.
Such appearing persons have requested the officiating notary to enact the following articles of incorporation of a
company which they have declared to establish as follows:
1361
Name - Registered office - Duration - Object
Art. 1. Between the above-mentioned persons, and all others that shall become owners of the shares hereafter, a
Company (société anonyme) under the name of INVESTORS TRUST HOLDING S.A. is formed.
Art. 2. The registered office of the Company will be established in the City of Luxembourg. The registered office may
be transferred to any other place within the municipality of Luxembourg by a decision of the Board of Directors. The
Board of Directors shall also have the right to set up offices, agencies and subsidiaries, either within or outside of the
Grand Duchy of Luxembourg.
If extraordinary events of political, economic or social character likely to impair normal activity at the registered office
or the easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent the registered
office may be provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned normal.
Such a transfer will, however, have no effect on the nationality of the corporation which shall remain a Luxembourg
company. The declaration of the provisional transfer abroad of the registered office will be made and brought to the
attention of third parties by the officer of the Company best placed to do so in the circumstances.
Art. 3. The company is formed for an unlimited period, counting from today.
Art. 4. The company has for its object to take participations in any form in Luxembourg or foreign companies,
acquire by purchase, subscription or otherwise and assign by sale, exchange or otherwise any kind of transferable
securities, to manage and valorise the securities owned, to acquire, transfer and appreciate patents and licences
connected therewith.
The Company may borrow or lend with or without collateral. The company may take part in the creation and
development of any companies and give them any assistance. Quite generally, the Company may take all measures of
control, supervision and documentation and make all operations which will be judged useful for the accomplishment or
development of its object, under condition of keeping within the limits drawn by the law of July thirty-first, nineteen
hundred and twenty-nine on holding companies.
Share Capital - shares
Art. 5. The authorized and subscribed capital of the company is fixed at one million two hundred and fifty thousand
Luxembourg francs (1,250,000.- LUF), represented by one thousand two hundred and fifty (1,250) shares of a par value
of one thousand Luxembourg francs (1,000.- LUF) each, fully paid in.
The authorized and the subscribed capital of the company may be increased or reduced by a decision of the General
Meeting of Shareholders voting with the same quorum as for the amendment of the articles of association.
The company may to the extent and under the restrictions foreseen by law redeem its own shares.
Art. 6. The shares of the company may be in registered or in bearer form, at the option of the shareholders subject
to the restrictions foreseen by law.
The company may issue certificates representing the shares.
These certificates will be signed by the Chairman of the Board of Directors and one other Director. Those signatures
can be done in handwriting, in type or affixed by way of a stamp.
Management - Supervision
Art. 7. The company is administered by a Board of Directors of not less than three members, shareholders or not,
who are appointed for a term which may not exceed six years, by the General Meeting of Shareholders and who can be
dismissed at any time.
The Board of Directors will elect a Chairman from among its members. The first chairman is appointed by the
General Meeting.
The members of the Board of Directors are eligible for re-election.
Art. 8. Meetings of the Board of Diretors are convened by the Chairman or, failing him, by two members.
Art. 9. The board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented, a
proxy between directors being permitted.
In case of urgency directors may give their vote by simple letter or telegram on matters on the agenda.
Resolutions will be adopted by the majority of votes. In case of a tie the chairman has a casting vote.
Minutes of Meetings of the board of directors will be signed by the members present at the Meetings. Copies or
extracts of such Minutes to be produced in Court or elsewhere will be signed by the chairman or by two directors.
The board of directors has the most extensive powers to manage the Company’s affaires, and to effect such acts of
disposal and administration as shall conform to the company’s object.
All matters which are not expressly reserved to the General Meeting by law, or by the Articles of Association, are
within the competence of the board of directors.
Art. 10. The Board of Directors may delegate powers to one or more of its members. It may appoint proxies for
definite powers, and revoke such appointments at any time. It may also, with the prior approval of the General Meeting
of Shareholders, entrust day-to-day mangement of the Company’s business to one of its members, appointed Managing
Director.
Art. 11. The Board of Directors will represent the company in court as plaintiff or as defendant.
All writs or judicial acts for or against the company are validly issued in the name of the company alone.
Art. 12. Toward third parties the company is in all circumstances committed by the joint signatures of two directors
or by the single signature of the chairman or by the signature of a delegate of the board acting within the limits of his
powers.
1362
Art. 13. The audit of the Company’s affairs will be entrusted to one ore more Auditors, shareholders or not, to be
appointed by the General Meeting which will determine their number and term of their mandates which cannot exceed
six years. The auditors are eligible for re-election.
General Meeting
Art. 14. The General Meeting duly constituted, represents the entire body of the shareholders. It has the most
extensive powers for the doing or ratifying such acts as may concern the Company.
Art. 15. The General Meeting will be held in the Registred Office on the first Thursday in March of each year at 11
o’clock.
If this day is an official holiday, the Meeting will be postponed to the next full working day at the same hour.
General Meetings may be held in foreign countries whenever circumstances of «force majeure» occur, as determined
by the board of directors in their absolute discretion.
Art. 16. Each share entitles the holder to one vote.
Each shareholder is entitled to vote in person or by proxy, who need not be a shareholder.
Art. 17. The Board of Directors shall be responsible for calling both Ordinary and Extraordinary General Meetings.
It shall be necessary to call a General Meeting whenever a group of shareholders representing at least one fifth of the
subscribed capital make a request in writing indicating the agenda.
All notices calling General Meetings must contain the agenda for such meetings.
The Board of Directors may determine the form of proxies to be used and require them to be deposited at a time
and place which it shall fix.
Art. 18. If all the shareholders are present or represented, and if they declare that they have had notice of the agenda
submitted to their consideration, the General Meeting may take place without previous convening notices.
Financial year - Balance sheet - Distribution of profits
Art. 19. The Company’s financial year runs from the first of January to the 31st December in every year.
Art. 20. The credit balance on the Profit and Loss Account, after deduction of the general expenses, social charges,
write-offs and provisions for past and future contigencies as determined by the Board of Directors represent the net
profit.
Every year five per cent of the net profit will be set aside in order to build up the statutory reserve.
This deduction ceases to be obligatory when the statutory reserve amounts to one tenth of the subscribed capital.
The remaining balance of the net profit shall be at the disposal of the General Meeting.
Dividends, when payable, will be distributed at the time and place fixed by the Board of Directors.
Dissolution - Liquidation
Art. 21. The Company may be dissolved at any time by decision of the General Meeting following the provisions
relevant to amendments of the articles of Association.
Art. 22. In the event of the dissolution of the Company the General Meeting will determine the method of liquidation
and nominate one or several liquidators and determine their powers.
An amount necessary to repay the paid-up portion of each share will be deducted from net assets after settlement of
liabilities on liquidation; any surplus will be distributed equally between all shareholders.
General dispositions
For all matters not regulated by these Articles of Association the parties subject and submit themselves to the provi-
sions of the law of 10th August, 1915 concerning trading companies as well as to the Law of 31st July, 1929 concerning
holding companies, both as amended.
<i>Transitional Dispositionsi>
The first annual general meeting will be held on the first Thursday of March 1999, at 11 o’clock.
The fist business year begins today and ends on December 31st, 1998.
<i>Statement - Valuation - Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed in article 26 of the law of August 10th, 1915
as subsequently amended have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
The subscribed capital is evaluated at one million two hundred fifty thousand Luxembourg francs.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be, incurred or
charged to the company as a result of its formation, is valued at one hundred and sixty thousand Luxembourg francs.
<i>Subscriptioni>
The Articles of Association of the company having been established, the parties appearing hereby declare that they
subscribe for one thousand two hundred and fifty shares, representing the whole of the share capital, as follows:
1. TRADE CONSULTING INTERNATIONAL T.C.I. Ltd, prenamed, one thousand two hundred and forty-nine
shares ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1,249
2. FINGECO LUX S.A. one share ……………………………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: one thousand two hundred and fifty shares ………………………………………………………………………………………………………
1,250
All these shares are fully paid up by payments in cash such that the sum of one million two hundred and fifty thousand
Luxembourg Francs is from now on at the free disposal of the Company, proof thereof having been given to the
officiating notary bears witness expressly to this fact.
1363
<i>Extraordinary general meeting i>
The abovenamed parties, representing the whole of the subscribed capital, considering themselves to be duly
convened, have proceeded with an Extraordinary General Meeting and after having stated that it was regularly consti-
tuted they have passed the following resolutions by unanimous vote.
1. The number of directors is fixed at three and that of the auditors at one. The term of office of the directors and
of the statutoy auditor shall be for six years ending at the annual general meeting to be held in 2004.
2. The following have been appointed as directors:
- Mr Hans-Detlef Nimtz, lawyer, residing in Trier, as chairman of the Board
- Mr Dieter Kundler, commercant, residing in Howald
- Mr Edgar Bisenius, prenamed
3. The following has been appointed as statutory auditor:
BECOFIS, S.à r.l. with its registred office in the City of Luxembourg.
4. The Company’s registered office shall be:
in L-1330 Luxembourg, 4A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
5. The General Meeting authorizes the Board of Directors to appoint one or several of its members in charge of the
day-to-day management of the Company.
In faith of which We, the undersigned notary have set our hand and seal in Esch-sur-Alzette, on the day named at the
beginning of this document.
The untersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present articles of association are worded in English, followed by a German translation; on request of the
same appearing persons and in case of divergences between the English and the German text, the English version will
prevail.
The document having been read and translated into the language of the persons appearing, all of whom are known to
the notary by their surnames, Christian names, civil status and residences, said persons appearing signed together with
Us, Notary, the present original deed.
Deutsche Übersetzung:
Im Jahre eintausendneunhundertachtundneunzig, den achtundzwanzigsten Oktober.
Vor Uns, Notar Norbert Muller, mit dem Amtswohnsitz in Esch-an-der-Alzette.
Sind erschienen:
1.- Die Gesellschaft TRADE CONSULTING INTERNATIONAL (T.C.I.) LTD, eine Gesellschaft des Rechts von Niue
mit Sitz in 5, Commercial Centre Square, P.O. Box 71, Alofi Niue
hier vertreten durch die Firmen BELGRAVIA LTD und WITHALL LTD, als Direktoren der Firma TRADE
CONSULTING INTERNATIONAL (T.C.I.) LTD, aufgrund einer Ausserordentlichen Generalversammlung auf-
genommen am 29. Oktober 1996,
hier vertreten durch Herrn Edgar Bisenius, Steuerberater, wohnhaft in Bech-Luxemburg,
handelnd aufgrund ihm erteilter Vollmacht ausgestellt am 29. Oktober 1996.
2.- Die Gesellschaft FINANCE GESTION CONSULTANT LUXEMBOURG S.A., FINGECO LUX S.A., eine Gesell-
schaft luxemburgischen Rechts, mit Sitz in L-1330 Luxemburg, 4A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
hier vertreten durch den geschäftsführenden Verwaltungsrat Herrn Edgar Bisenius, vorgenannt.
Welche vorgenannten Personen den unterzeichneten Notar ersucht haben, die nachfolgende Satzung einer Aktien-
gesellschaft zu beurkunden, die sie hiermit wie folgt festlegen:
Benennung - Sitz - Dauer - Gesellschaftszweck
Art. 1. Zwischen den vorgenannten Personen und allen denjenigen, welche später Aktionäre der Gesellschaft
werden, wird eine Aktiengesellschaft (société anonyme) unter der Bezeichnung INVESTORS TRUST HOLDING S.A.
gegründet.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft ist Luxemburg-Stadt. Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates kann der Sitz
der Gesellschaft an jede andere Adresse innerhalb der Gemeinde Luxemburg verlegt werden. Der Verwaltungsrat hat
ebenfalls die Befugnis Büros, Niederlassungen und Filialen zu eröffnen, sowohl im Ausland als auch im Grossherzogtum
Luxemburg.
Sollte die normale Geschäftstätigkeit am Gesellschaftssitz oder der reibungslose Verkehr mit dem Sitz oder von
diesem Sitze mit dem Ausland durch aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art
gefährdet werden, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend und bis zur völligen Wiederherstellung normaler
Verhältnisse ins Ausland verlegt werden. Diese einstweilige Massnahme betrifft jedoch in keiner Weise die Nationalität
der Gesellschaft, die, unabhängig von dieser einstweiligen Verlegung des Gesellschaftssitzes, luxemburgisch ist.
Die Bekanntmachung über eine derartige Verlegung hat an Dritte zu erfolgen durch die Organe, welche am besten
geeignet sind, dies unter den gegebenen Umständen zu tun.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbeschränkt, beginnend mit dem heutigen Tag.
Art. 4. Die Gesellschaft hat zum Zweck jedwede Beteiligung an luxemburgischen und ausländischen Gesellschaften;
den Erwerb mittels Kauf, Zeichnung oder sonstwie und die Veräusserung mittels Verkauf, Tausch oder sonstigen
Rechtsgeschäften, von jeglichen Wertpapieren, sowie die Verwaltung und Auswertung des Wertpapiervermögens,
welches sie besitzen wird, den Kauf, die Abtretung und die Verwertung von Patenten und patentierbaren Verfahren,
welche mit jenen zusammenhängen.
1364
Die Gesellschaft kann die Aufnahme und die Gewährung von Anleihen und Darlehen, mit oder ohne diesbezügliche
Sicherheiten vornehmen; sie kann an der Gründung und Entwicklung jeglicher Unternehmen teilnehmen und ihnen
jegliche Unterstützung bewilligen. Im allgemeinen kann die Gesellschaft alle Kontroll-, Überwachungs- und Dokumen-
tierungsmassnahmen treffen und die Ausübung jedweder Tätigkeit zur Erfüllung und Förderung des Gesellschafts-
zweckes vornehmen, alles im Rahmen des Gesetzes vom 31. Juli 1929 über die Holdinggesellschaften.
Aktienkapital - Aktien
Art. 5. Das genehmigte und gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft beträgt eine Million zweihundertfünfzig-
tausend Luxemburger Franken (1.250.000,- LUF), eingeteilt in tausendzweihundertfünfzig (1.250) Aktien mit einem
Nominalwert von je eintausend Luxemburger Franken (1.000,- LUF), welche voll eingezahlt sind.
Das genehmigte und das gezeichnete Kapital der Gesellschaft kann erhöht oder reduziert werden durch Beschluss der
Generalversammlung der Aktionäre, welcher mit der gleichen Stimmenmehrheit wie bei Satzungsänderungen zu nehmen
ist.
Die Gesellschaft kann im Rahmen und unter den gesetzlichen Beschränkungen ihre eigenen Aktien erwerben.
Art. 6. Die Gesellschaftsaktien können auf den Namen oder auf den Träger lauten, dies nach Wahl der Aktionäre,
vorbehaltlich der gesetzlichen Einschränkungen.
Die Gesellschaft kann Zertifikate über die Aktien ausstellen.
Diese Zertifikate werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates sowie von einem weiteren Verwaltungsratsmit-
glied unterschrieben. Diese Unterschriften können handgeschrieben, gedruckt sein oder auf Grund eines Stempels
aufgetragen werden.
Verwaltung - Überwachung
Art. 7. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitgliedern besteht, die
keine Aktionäre sein müssen. Die Verwaltungsräte werden von der Generalversammlung der Aktionäre für eine Dauer
ernannt, die sechs Jahre nicht überschreiten darf. Sie können von der Generalversammlung der Aktionäre jederzeit
abberufen werden.
Der Verwaltungsrat wählt unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden.
Der erste Vorsitzende wird durch die Generalversammlung gewählt.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates sind wieder wählbar.
Art. 8. Der Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder im Falle dessen Verhinderung von zwei Verwaltungsrats-
mitgliedern einberufen.
Art. 9. Die Gültigkeit der Beratungen und Beschlüsse des Verwaltungsrates ist bei Anwesenheit der Mehrheit der
Verwaltungsratsmitglieder gegeben; die Vertretung unter Verwaltungsratsmitglieden ist zulässig.
In Dringlichkeitsfällen sind die Verwaltungsratsmitglieder befugt, brieflich oder auch telegrafisch zur Tagesordnung
abzustimmen.
Die Beschlüsse werden mit Stimmenmehrheit gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Vorsitzenden
ausschlaggebend.
Die Sitzungsprotokolle des Verwaltungsrates werden durch die anwesenden Mitglieder unterzeichnet. Abschriften
und Auszüge dieser Protokolle, welche vor Gericht oder anderweitig zur Verwendung kommen, werden von dem
Vorsitzenden oder von zwei Verwaltungsratmitgliedern unterzeichnet.
Der Verwaltungsrat hat die weitgehendsten Befugnisse zur Geschäftsführung und trifft alle ihm zur Erfüllung des
Gesellschaftszweckes notwendig scheinenden Verfügungen und Verwaltungsmassnahmen im Rahmen des Gesellschafts-
zweckes.
Seine Zuständigkeit ist nur beschränkt durch die der Generalversammlung gemäss Gesetz oder laut der gegen-
wärtigen Satzung vorbehaltenen Beschlüsse.
Art. 10. Der Verwaltungsrat kann seinen Mitgliedern oder Dritten welche nicht Aktionäre zu sein brauchen, seine
Befugnisse zur täglichen Geschäftsführung übertragen. Die Übertragung an ein Mitglied des Verwaltungsrates bedarf der
vorherigen Ermächtigung durch die Generalversammlung.
Art. 11. Der Verwaltungsrat wird die Gesellschaft vor Gericht als Klägerin oder als Beklagte vertreten.
Alle Schriftstücke oder Gerichtsakten zum Vorteil oder Nachteil der Gesellschaft sind rechtswirksam, falls im
alleinigen Namen derselben herausgegeben.
Art. 12. Die Gesellschaft wird Dritten gegenüber verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwal-
tungsräten oder durch die Einzelunterschrift des Verwaltungsratsvorsitzenden oder durch die Unterschrift eines im
Rahmen der ihm erteilten Vollmachten handelnden Delegierten des Verwaltungsrates.
Art. 13. Die Überwachung der Gesellschaftstätigkeit obliegt einem oder mehreren Aufsichtskommissaren, welche
nicht Aktionäre sein müssen, und welche von der Generalversammlung ernannt werden, die ihre Zahl, und ihre Amtszeit
bestimmt, welch letztere sechs Jahre nicht überschreiten kann. Aufsichtskommissare können wiedergewählt werden.
Generalversammlung
Art. 14. Jede rechtsgültig zusammengesetzte Generalversammlung vertritt die Gesamtheit der Aktionäre. Dieselbe
ist weitgehendst befugt, sämtliche die Gesellschaft betreffenden Rechtshandlungen zu tätigen und gutzuheissen.
Art. 15. Die Generalversammlung tritt am Gesellschaftssitz zusammen am ersten Donnerstag des Monates März
eines jeden Jahres um 11 Uhr.
Falls dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag ist, wird die Versammlung zur selben Stunde auf den nächsten vollen
Arbeitstag verlegt. Sollte durch höhere Gewalt eine ungehinderte Zusammenkunft in Luxemburg beeinträchtigt werden,
1365
so können die Generalversammlungen auch im Ausland stattfinden; die Festlegung dieser Sonderumstände obliegt dem
Verwaltungsrat.
Art. 16. Jede Aktie gibt seinem Besitzer ein Stimmrecht von einer Stimme.
Jeder Aktionär kann persönlich oder durch einen Bevollmächtigten, welcher nicht Aktionär zu sein braucht, sein
Stimmrecht ausüben.
Art. 17. Der Verwaltungsrat ist verantwortlich für die Einberufung der gewöhnlichen und aussergewöhnlichen
Generalversammlungen.
Er muss eine solche Generalversammlung einberufen, falls Aktionäre, die mindestens ein Fünftel des gezeichneten
Aktienkapitals vertreten, einen derartigen Antrag schriftlich stellen mit Angabe der Tagesordnung.
Alle Einberufungsschreiben für Generalversammlungen müssen die Tagesordnung der Versammlung enthalten.
Der Verwaltungsrat kann die Form der Vollmachten welche zu verwenden sind, vorschreiben, und verlangen wann
und wo dieselben hinterlegt werden müssen.
Art. 18. Falls sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und falls sie erklären, dass sie Kenntnis der ihnen
vorliegenden Tagesordnung genommen haben, können Generalversammlungen auch ohne vorherige Einberufung rechts-
gültig stattfinden.
Geschäftjahr - Bilanz - Gewinnverteilung
Art. 19. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar und endigt am einunddreissigsten Dezember
eines jeden Jahres.
Art. 20. Der Überschuss vom Gewinn- und Verlustkonto, nach Abzug aller allgemeinen Kosten, Sozialbeiträge,
Abschreibungen und Provisionen für vergangene und zukünftige Verpflichtungen welche vom Verwaltungsrat festgestellt
werden, bildet den Reingewinn.
Jedes Jahr werden fünf Prozent vom Reingewinn für die Bildung der gesetzlichen Rücklage verwendet.
Diese Verpflichtung wird aufgehoben, wenn die gesetzliche Rücklage zehn Prozent des gezeichneten Gesellschafts-
kapitals erreicht hat.
Der Saldo steht zur freien Verfügung der Generalversammlung.
Ausschüttbare Dividenden werden ausbezahlt, wann und wo der Verwaltungsrat es bestimmt.
Auflösung - Liquidation
Art. 21. Die Gesellschaft kann jederzeit durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden, welcher unter
den gleichen Bedingungen gefasst werden muss, wie bei Satzungsänderungen.
Art. 22. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Generalversammlung den Liquidationsmodus festlegen und
einen oder mehrere Liquidatoren ernennen und deren Vollmachten festlegen.
Ein Betrag für die Rückzahlung des für jede Aktie eingezahlten Nennkapitals wird, nach Zahlung der Schulden, welche
zur Zeit der Liquidation bestehen, abgezogen; der verbleibende Restbetrag wird zu gleichen Teilen unter die Aktionäre
verteilt.
<i>Allgemeine Bestimmungeni>
Hinsichtlich der durch die gegenwärtigen Satzung nicht erfassten Bestimmungen, unterliegt die Gesellschaft den
gesetzlichen Bestimmungen, namentlich denjenigen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften
sowie des Gesetzes vom 31. Juli 1929 über Holdinggesellschaften und deren Abänderungsgesetzen.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Die erste jährliche Generalversammlung findet statt am ersten Donnerstag des Monats März 1999 um 11 Uhr.
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tag und endigt am 31. Dezember 1998.
<i>Bescheinigung - Schätzungi>
Der amtierende Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die
Handelsgesellschaften, so wie abgeändert, erfüllt sind.
Das gezeichnete Kapital wird abgeschätzt auf eine Million zweihundertfünfzigtausend Luxemburger Franken.
Der annähernde Betrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter irgend welcher Form, welche der
Gesellschaft aus Anlass gegenwärtiger Gründung erwachsen, sind abgeschätzt auf einhundertsechzigtausend Luxem-
burger Franken.
<i>Kapitalzeichnungi>
Nachdem die Satzung hiermit beurkundet ist, erklären die erschienenen Parteien hiermit, dass sie die tausendzwei-
hundertfünfzig Aktien, welche das gesamte Aktienkapital darstellen, zeichnen wie folgt:
1. TRADE CONSULTING INTERNATIONAL (T.C.I.) LTD., vorgenannt, eintausendzweihundertneunund-
vierzig Aktien,……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.249
2. FINGECO LUX S.A., vorgenannt, eine Aktie …………………………………………………………………………………………………………
1
Total: eintausendzweihundertfünfzig Aktien …………………………………………………………………………………………………………………
1.250
Diese Aktien wurden alle gezeichnet und voll in bar eingezahlt, so dass der Gesellschaft der Betrag von einer Million
zweihundertfünfzigtausend Luxemburger Franken zur Verfügung steht, was dem unterzeichneten Notar nachgewiesen
und von ihm ausdrücklich bestätigt wird.
<i>Generalversammlungi>
Sodann haben die obengenannten Parteien, welche das gesamte gezeichnete Kapital vertreten, sich zu einer ausser-
gewöhnlichen Generalversammlung, zu der sie sich als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden und
einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1366
1. Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf drei und diejenige der Aufsichtskommissare auf einen festgelegt.
Die Amtsdauer der Verwaltungsratsmitglieder und des Aufsichtskommissar beträgt 6 Jahre endigend mit der jährlichen
Generalversammlung, welche im Jahre 2004 abgehalten wird.
2. Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
- Herr Hans-Detlef Nimtz, Rechtsanwalt, wohnhaft in Trier, als Verwaltungsratsvorsitzender;
- Herr Dieter Kundler; Kaufmann, wohnhaft in Howald;
- Herr Edgar Bisenius, vorbenannt
3. Zum Aufsichtskommissar wird ernannt BECOFIS, S.à r.l. mit Sitz in Luxemburg.
4. Die Gesellschaft hat ihren Gesellschaftssitz in L-1330 Luxemburg, 4a, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
5. Die Generalversammlung ermächtigt den Verwaltungsrat einem oder mehreren seiner Mitglieder die tägliche
Geschäftsführung der Gesellschaft zu übertragen.
Der unterfertigte Notar, der die englische Sprache spricht und beherrscht, erklärt hierdurch, dass auf Wunsch der
Komparenten die gegenwärtigen Statuten in englischer Fassung erstellt wurden, gefolgt von einer deutschen
Übersetzung. Auf Wunsch der gleichen Komparenten ist im Fall von Abweichungen zwischen dem englischen und dem
deutschen Text der englische Wortlaut massgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Esch-an-der Alzette, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem instrumentierenden Notar nach
Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben alle mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: E. Bisenius, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 29 octobre 1998, vol. 844, fol. 89, case 3. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Für gleichlautende Abschrift zu dienlichen Zwecken erteilt.
Esch-an-der-Alzette, den 18. November 1998.
N. Muller.
(47816/224/376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
RELIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 28, boulevard Joseph II.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le quatre novembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Patrick Rochas, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
ici représenté par Madame Cristina Decot, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 30 octobre 1998.
Laquelle procuration, après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentaire restera annexée au
présent acte pour être enregistrée en même temps.
2) Monsieur Philippe Slendzak, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de RELIN S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée
générale des actionnaires, délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La Société a pour objet, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
création, à la gestion et au financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour
objet toute activité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou tempo-
raire, du portefeuille créé à cet effet, dans la mesure où la société sera considérée selon les dispositions applicables
comme «Société de Participations Financières».
La Société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser son développement ou l’extension de ses opérations.
Art. 3. Le capital social est fixé à trois milliards (3.000.000.000,-) de lires italiennes, divisé en trente mille (30.000)
actions d’une valeur nominale de cent mille (100.000,-) lires italiennes chacune.
Le capital autorisé de la Société est établi à dix milliards (10.000.000.000,-) de lires italiennes, représenté par cent
mille (100.000) actions d’une valeur nominale de cent mille (100.000,-) lires italiennes chacune.
Le Conseil d’Administration de la Société est autorisé et chargé de réaliser cette augmentation de capital en une fois
ou en tranches périodiques endéans un délai expirant au cinquième anniversaire de la publication de l’acte de consti-
tution au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
1367
La durée ou l’étendue de ce pouvoir peut être prolongée de temps en temps par l’Assemblée Générale, en ce qui
concerne la partie du capital qui à cette date ne serait pas encore souscrite, et pour laquelle il n’existerait pas à cette
date d’engagement de la part du Conseil d’Administration en vue de la souscription; le Conseil d’Administration décidera
l’émission des actions représentant cette augmentation entière ou partielle et acceptera les souscriptions afférentes. Le
Conseil est également autorisé et chargé de fixer les conditions de toute souscription ou décidera l’émission d’actions
représentant tout ou partie de cette augmentation au moyen de la conversion du bénéfice net en capital et l’attribution
périodique aux actionnaires d’actions entièrement libérées au lieu de dividendes.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée par le Conseil d’Administration dans le
cadre du capital autorisé, l’article trois des statuts se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation
intervenue; cette modification sera constatée et publiée par le Conseil d’Administration ou par toute personne désignée
par le Conseil à cette fin.
En relation avec cette autorisation d’augmenter le capital social et conformément à l’article 32-3 (5) de la loi sur les
sociétés commerciales, le Conseil d’Administration de la Société est autorisé à suspendre ou à limiter le droit de
souscription préférentiel des actionnaires existants pour la même période de cinq ans.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire sauf dispositions contraires de la loi.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril
1983.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de
l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la Loi ou les présents statuts est de sa compétence.
De même, le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires sous forme d’obligations au
porteur ou autres, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit.
Le Conseil d’Administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
La Société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième lundi du mois de juin à quatorze heures à
Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les Assemblées Générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement
d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
1368
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finit le 31 décembre 1998.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 1999.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
1) Monsieur Patrick Rochas, préqualifié, quinze mille actions …………………………………………………………………………………
15.000
2) Monsieur Philippe Slendzak, préqualifié, quinze mille actions ………………………………………………………………………………
15.000
Total: trente mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
30.000
Toutes les actions ont été entièrement souscrites et intégralement libérées en espèces de sorte que le montant de
trois milliards (3.000.000.000,-) de lires italiennes est désormais à la libre disposition de la Société comme il a été prouvé
au notaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à soixante-trois millions trois cent mille (63.300.000,-)
francs luxembourgeois.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de sept cent quinze mille
(715.000,-) francs.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant, les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunies en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à 3 et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Madame Cristina Decot, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
b) Monsieur Philippe Slendzak, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
c) Monsieur Pierre Richa, avocat, demeurant à CH-1224 Chêne-Bourgeries (GE), 4, Place de l’Etrier.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG), ayant son siège social à Luxembourg.
4) Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de
1999.
5) Le siège de la Société est fixé à L-1840 Luxembourg, 28, Boulevard Joseph II.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, la présente
minute.
Signé: C. Decot, P. Slendzak, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 1998, vol. 112S, fol. 23, case 9. – Reçu 625.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 1998.
A. Schwachtgen.
(47820/230/154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
PACIX HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le vingt-sept octobre.
Par-devant Maître André Jean Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Tiziano Meneghetti, entrepreneur, demeurant à Rossano Veneto (VI), Italie,
ici représenté par Mademoiselle Martine Gillardin, maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration sous seing privé donnée à Rossano Veneto, le 26 octobre 1998;
2) Madame Cesira Meneghetti, entrepreneur, demeurant à Rossano Veneto (VI), Italie,
3) Madame Martina Meneghetti, entrepreneur, demeurant à Rossano Veneto (VI), Italie,
ici représentée par Mademoiselle Martine Gillardin, maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration sous seing privé donnée à Rossano Veneto, le 26 octobre 1998.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
1369
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise, dénommée: PACIX HOLDING S.A., société anonyme.
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale des actionnaires, statuant à la majorité des voix requises pour la modification des statuts.
Art. 3. Le siège de la Société est établi à Luxembourg. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’adminis-
tration en tout autre lieu de cette commune et par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
comme en matière de modification des statuts, dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra
même être transféré à l’étranger, sur simple décision du conseil d’administration, lorsque des événements extraordi-
naires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à l’activité normale de la Société à son siège
ou seraient imminents, et ce jusqu’à la disparition desdits événements.
Nonobstant un tel transfert à l’étranger qui ne peut être que temporaire, la nationalité de la Société restera luxem-
bourgeoise.
En toute autre circonstance le transfert du siège de la Société à l’étranger et l’adoption par la Société d’une nationalité
étrangère ne peuvent être décidés qu’avec l’accord unanime des associés et des obligataires.
Art. 4. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme, d’option, d’achat, d’échange, de négociation ou de
toute autre manière et encore l’acquisition de brevets et de marques de fabrique et la concession de licences, leur
gestion et leur mise en valeur.
Elle peut en outre accorder aux entreprises auxquelles elle s’intéresse tous concours ou toutes assistances finan-
cières, prêts, avances ou garanties, comme elle peut emprunter même par émission d’obligations ou s’endetter
autrement pour financer son activité sociale. Elle peut exercer toute activité et toutes opérations généralement
quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, autorisées par et rentrant dans les limites tracées
par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières (sociétés holding).
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à XEU 33.000,- (trente-trois mille ECUS), représenté par 330 (trois cent
trente) actions d’une valeur nominale de XEU 100,- (cent ECUS) chacune.
Les actions sont et resteront nominatives, leur conversion en actions au porteur étant exclue.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Le capital autorisé est fixé à XEU 2.500.000,- (deux millions cinq cent mille ECUS) qui sera représenté par 25.000
(vingt-cinq mille) actions de XEU 100,- (cent ECUS) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des présents statuts,
autorisé à augmenter en une fois ou par plusieurs tranches le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Les actions représentatives de ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises dans la forme et au
prix, avec ou sans prime d’émission, et libérées en espèces ou par apports en nature ainsi qu’il sera déterminé par le
conseil d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé à fixer toutes autres modalités et déterminer toutes autres conditions des
émissions.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d’administration peut déléguer tout mandataire pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du
prix des actions représentant tout ou partie de ces augmentations de capital et pour comparaître par-devant notaire
pour faire acter l’augmentation de capital ainsi intervenue dans les formes de la loi.
Chaque fois que le conseil d’administration fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, le
présent article sera considéré comme adapté à la modification intervenue.
Art. 6. Toute cession d’actions est interdite pendant un délai de cinq ans à partir de la publication de la présente
constitution au Mémorial, sauf décision contraire de l’assemblée générale des actionnaires statuant à l’unanimité des
actionnaires présents ou représentés.
Toute cession d’actions entre actionnaires existants ainsi que toute cession à des non-actionnaires à l’expiration du
délai ci-dessus mentionné est sujette au droit de préemption en faveur des actionnaires existants, sauf décision contraire
de l’assemblée générale des actionnaires statuant à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés. L’exercice du
droit de préemption est soumis aux conditions suivantes:
1. L’actionnaire qui a l’intention de vendre tout ou partie de ses actions, doit communiquer au président du conseil
d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, le projet de vente indiquant le nombre d’actions
qu’il entend vendre, le prix convenu, les modalités de paiement et l’identité de l’acquéreur potentiel (ci-après «l’Offre»).
Le président doit informer endéans les dix jours, moyennant lettre recommandée avec accusé de réception, tous les
autres actionnaires d’un tel projet en leur transmettant une copie de l’Offre afin qu’ils puissent exercer leur droit de
préemption.
2. Le droit de préemption revient à chaque actionnaire dans la proportion de sa propre participation dans le capital
social de la Société.
3. Le droit de préemption doit être exercé, à peine de déchéance, moyennant lettre recommandée avec accusé de
réception, à envoyer au président du conseil d’administration dans le délai de trente jours à partir de la date de l’avis de
réception de la susdite lettre recommandée du président.
1370
4. Dans le cas où un ou plusieurs actionnaires renonceraient à exercer leur droit de préemption, en tout ou en partie
ou ne l’exerceraient pas dans les délais impartis, c’est-à-dire les 30 jours comme stipulés ci-avant, leurs droits revien-
dront aux autres actionnaires qui entendent exercer leur droit de préemption et ce proportionnellement entre eux.
5. Le vendeur, en tel cas, devra offrir les actions, respectivement les droits de préemption, mises en vente sur
lesquelles un droit de préemption n’aura pas été exercé, aux autres actionnaires et la préemption peut être exercée par
eux dans les mêmes conditions et modalités et dans les mêmes délais, même en cas d’une succession d’offres à la suite
du non exercice de ce droit par un ou plusieurs de ces actionnaires dans l’hypothèse d’offres renouvelées comme il est
ci-avant envisagé.
6. Dans le cas où, et dans ce délai, aucun des actionnaires n’exercerait le droit de préemption, l’actionnaire offrant
sera libre de vendre et de transférer les actions en question et le cas échéant droits préférentiels au tiers indiqué et ce
endéans un délai péremptoire de trente jours, mais ce à un prix non inférieur à celui demandé aux coactionnaires.
7. A l’expiration de ce délai, et sans que la vente ait pu être effectuée, l’actionnaire vendeur sera tenu de renouveler
son offre en préemption avant d’aliéner ses actions ou droits préférentiels.
8. En cas de désaccord entre l’actionnaire vendeur et les actionnaires existants désireux d’exercer leur droit de
préemption sur le prix des actions, la valeur de celles-ci sera déterminée selon une évaluation effectuée par un réviseur
d’entreprises membre de l’Ordre luxembourgeois des réviseurs d’entreprises choisi d’un commun accord et, en cas de
désaccord, il est désigné et mandaté par le conseil d’administration.
9. Le rapport du réviseur d’entreprises est définitif et lie toutes les parties s’il est de plus de dix pour cent inférieur
ou supérieur au prix indiqué dans l’Offre. Dans le cas contraire, le prix indiqué dans l’Offre prévaut. Tout actionnaire qui
a exercé son droit de préemption est tenu d’acheter dans ces conditions, sans avoir le droit de se rétracter. Les frais
sont à charge des parties de mauvaise contestation.
10. Le conseil d’administration peut refuser l’inscription de la cession d’actions dans le cas où les conditions décrites
ci-avant n’ont pas été respectées. La Société est en droit de ne pas reconnaître à l’acquéreur qui a agi au mépris de ces
conditions ses droits d’actionnaire de la Société.
11. Une référence spéciale relative à l’existence du droit de préemption sera faite sur les certificats attestant
l’inscription d’actions nominatives.
Art. 7. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Les administrateurs sont
nommés pour un terme n’excédant pas six années. Ils sont rééligibles. Le conseil élit en son sein un président et le cas
échéant un vice-président.
Si par suite de démission, décès, ou toute autre cause, un poste d’administrateur devient vacant, les administrateurs
restants peuvent provisoirement pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa prochaine
réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et
accomplir tous les actes de disposition et d’administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à
l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la Société, ainsi que
la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non.
La Société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil d’administration.
Art. 9. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la Société seule, repré-
sentée par son conseil d’administration.
Art. 10. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la Société l’exigent. Il est convoqué
par son président, en son absence par le vice-président ou par deux administrateurs.
Le conseil d’administration peut valablement délibérer si une majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un de ses collègues. Un administrateur ne peut représenter
qu’un seul de ses collègues à la fois.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix le président n’a
pas de voix prépondérante.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent transmettre leurs votes par tout moyen écrit de télécommunication.
Le conseil d’administration peut prendre des résolutions par la voie circulaire. Les propositions de résolutions sont
dans ce cas transmises aux membres du conseil d’administration par écrit qui font connaître leurs décisions par écrit.
Les décisions sont considérées prises si une majorité d’administrateurs a émis un vote favorable.
Il est dressé procès-verbal des décisions du conseil d’administration. Les extraits des décisions du conseil d’adminis-
tration sont délivrés conformes par le président, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 11. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires aux comptes. Ils sont nommés pour
un terme n’excédant pas six années. Ils sont rééligibles.
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque année, le trente et
un décembre, les livres, registres et comptes de la Société sont arrêtés. Le conseil d’administration établit le bilan et le
compte de profits et pertes, ainsi que l’annexe aux comptes annuels.
Art. 13. Le conseil d’administration ainsi que les commissaires sont en droit de convoquer l’assemblée générale
quand ils le jugent opportun. Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu’elle soit tenue dans le délai d’un mois,
lorsque des actionnaires représentant le cinquième du capital social les en requièrent par une demande écrite, indiquant
l’ordre du jour.
1371
Les convocations de toutes assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la Société.
L’assemblée générale délibérera à la majorité des deux tiers (66%) des actionnaires présents ou représentés, sauf
disposition contraire des statuts. Toutefois les décisions quant à la transformation, la scission ou la dissolution de la
Société ainsi que l’apport de biens par la Société à d’autres sociétés devront être adoptées à l’unanimité des actionnaires
présents ou représentés.
Les extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont délivrés conformes par le président du conseil d’admi-
nistration, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 14. Tout actionnaire a le droit de voter lui-même ou par un mandataire, lequel peut ne pas être lui-même
actionnaire, chaque action donnant droit à une voix.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de mai à 15.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit dans la commune du siège à désigner dans les avis de convocation. Si ce jour est un
jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée générale annuelle est appelée à approuver les comptes et les rapports annuels et à se prononcer sur la
décharge des organes sociaux.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net. Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5%)
pour la formation d’un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du capital social, mais devra toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour
quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été entamé. Le solde est à la disposition de l’assemblée générale. Le
conseil d’administration est autorisé à procéder en cours d’exercice au versement d’acomptes sur dividendes aux condi-
tions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 16. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence au jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 1999.
La première assemblée générale annuelle se réunit en 2000.
Dès l’introduction de I’EURO au 1
er
janvier 1999 au Grand-Duché de Luxembourg, le capital social de la société sera
exprimé en cette devise à parité.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1.Tiziano Meneghetti, préqualifié, cent dix actions……………………………………………………………………………………………………………
110
2. Cesira Meneghetti, préqualifiée, cent dix actions …………………………………………………………………………………………………………
110
3. Martina Meneghetti, préqualifiée, cent dix actions ………………………………………………………………………………………………………
110
Total: trois cent trente actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
330
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme de XEU 33.000,- (trente-trois mille ECUS) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu’il en
a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social de la société présentement constituée est estimé à LUF
1.371.150,-.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ à cinquante-cinq mille (55.000,-) francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, à l’unanimité, ils ont pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
- Madame Cesira Meneghetti, entrepreneur, demeurant à Rossano Veneto (VI) Italie;
- Monsieur Nico Schaeffer, docteur en droit, demeurant à Luxembourg;
- Mademoiselle Martine Gillardin, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
- Monsieur Angelo de Bernardi, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
1372
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de 2004.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège social est établi à Luxembourg, 23, rue Beaumont.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: M. Gillardin, C. Meneghetti A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 1998, vol. 111S, fol. 99, case 3. – Reçu 13.391 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 1998.
A. Schwachtgen.
(47818/230/229) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
STANNIFER ESTATES (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 16, boulevard Grande-Duchesse.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le neuf novembre.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. STANNIFER INVESTMENTS LIMITED, société de droit des Iles Vierges Britanniques ayant son siège social à Road
Town, Tortola, des Iles Vierges Britanniques, ici représentée par Frank Schaffner, maître en droit, demeurant à Luxem-
bourg, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 30 octobre 1998.
2. Frank Schaffner, maître en droit, demeurant au 16 boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg.
Ladite procuration, signée ne varietur, restera annexée aux présentes. Lesquels comparants ès qualités qu’ils agissent,
ont requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer
comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de STANNIFER ESTATES (LUXEM-
BOURG) S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établie à Luxembourg-Ville. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre
politique, économique ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication de ce
siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à
l’étranger jusqu’au moment où les circonstances seront devenues complètement normales.
Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société qui restera luxembourgeoise. La décision relative au
transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société, qui suivant les
circonstances, est le mieux placé pour y procéder.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière.
Elle peut en outre accorder aux entreprises auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties et
exercer enfin toutes activités et toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirec-
tement à son objet.
En général, la société peut, sans limitation, faire toutes opérations et effectuer toutes transactions commerciales,
industrielles ou financières, tant mobilières qu’immobilières, de nature à favoriser ou faciliter la réalisation ou l’extension
de son objet social.
Capital - actions
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à LUF 1.250.000,- (un million deux cent cinquante mille francs luxem-
bourgeois) représenté par 1.250 (mille deux cent cinquante) actions, d’une valeur nominale de LUF 1.000,- (mille francs
luxembourgeois) chacune entièrement libérée.
Le capital autorisé de la société est fixé à LUF 6.250.000,- (six millions deux cent cinquante mille francs luxembour-
geois) représenté par 6.250 (six mille deux cent cinquante) actions d’une valeur nominale de LUF 1.000,- (mille francs
luxembourgeois) chacune.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à compter de la publication des statuts au Mémorial
Recueil Spécial, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital
autorisé. Ces augmentations du capital peuvent êtres souscrites et émises sous formes d’actions avec ou sans prime
d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions
et recevoir le paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital. Chaque fois
1373
que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, il fera adapter
le présent article à la modification intervenue en même temps.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour une modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions et restrictions prévues par la loi.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
Administration - Surveillance
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps révocables
par elle.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition
et d’administration dans l’intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle qu’elle a été modifiée, ou
par les statuts de la société, à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration. Le conseil
d’administration est autorisé à payer des dividendes intérimaires en accord avec les conditions de la loi.
Art. 9. Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs et confier la direction de toutes les
affaires ou d’une branche spécifique de la société à un ou plusieurs directeurs et donner des pouvoirs spécifiques pour
des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs, choisis parmi ses membres ou non, actionnaires ou non.
Il peut aussi, avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale des actionnaires, déléguer la gestion journalière de la
société à un ou plusieurs de ses membres, nommé(s) administrateur(s)-délégué(s).
Art. 10. La société sera liée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la
signature unique de l’administrateur-délégué ou par la signature conjointe ou unique de toute personne ou personnes
auxquelles ces pouvoirs de signature ont été délégués par le conseil d’administration.
Art. 11. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou
non, nommés par l’assemblée générale qui fixera leur nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats, laquelle
ne pourra pas dépasser six ans.
Assemblées générales des actionnaires
Art. 12. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, le premier vendredi du mois de
juin à 14.00 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable
suivant à la même heure. Les assemblées générales des actionnaires se tiendront à Luxembourg, au lieu indiqué dans la
convocation ou dans la municipalité où se trouve le siège social, si celui-ci a été transféré dans une autre localité, ou dans
tout autre lieu décidé par le conseil d’administration.
Art. 13. L’assemblée générale des actionnaires entendra le rapport du conseil d’administration et du commissaire,
votera sur l’approbation des rapports et des comptes et sur la distribution des profits, procédera aux nominations
requises par les statuts, donnera décharge aux administrateurs et aux commissaires et prendra des décisions sur toutes
questions qui lui auront été soumises régulièrement.
Art. 14. Sauf dispositions contraires de la loi, les résolutions de l’assemblée générale des actionnaires dûment
convoquée seront prises à la simple majorité des votes émis.
Art. 15. Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée générale des actionnaires, et s’ils
énoncent qu’ils ont été informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée peut être tenue sans convocation
préalable.
Art. 16. L’assemblée générale des actionnaires délibérant aux conditions de quorum et de majorité prescrits par la
loi peut modifier les statuts dans toutes ses dispositions.
Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 17. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 18. L’excédent créditeur du compte des profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le conseil d’administration, constituera
le bénéfice net de la société. Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Cette affectation cessera d’être obligatoire lorsque la réserve obligatoire aura atteint le dixième du capital souscrit.
Le solde restant du bénéfice net restera à la disposition de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut décider d’affecter des profits et des réserves distribuables au remboursement du capital
sans réduire le capital social.
Dissolution - Liquidation
Art. 19. La société pourra être dissoute à tout moment par décision d’une assemblée générale des actionnaires
délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi pour une modification des statuts.
Art. 20. Lors de la dissolution de la société, l’assemblée générale des actionnaires règle le mode de liquidation et
nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et rémunérations.
Dispositions générales
Art. 21. Pour tous les points non réglés aux présents statuts , les parties se réfèrent et se soumettent à la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures
1374
<i>Souscriptions - Paiementsi>
Actionnaires
Capital
Capital
Nombre
souscrit
libéré
d’actions
(LUF)
(LUF)
1. STANNIFER INVESTMENTS Ltd., préqualifiée … … … … …
1.249.000
1.249.000
1.249
2. Frank SCHAFFNER, préqualifié… … … … … … … … … … … … …
1.000
1.000
1
Total:… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …
1.250.000
1.250.000
1.250
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de LUF
1.250.000,- (un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois) se trouve dès à présent à la libre disposition
de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 1999.
L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg pour la première fois en 2000.
<i>Déclaration - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article 26 de la loi du 10 août 1915, telle que
modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à
la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à LUF 65.000,-
(soixante-cinq mille francs luxembourgeois).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à cinq et celui des commissaires à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:
- M. Ronald Stephen Barrott, Property Developer, demeurant à Foxborough, Dovers Hill, Chipping Camden, Glos
GL55 6UW, Grande-Bretagne;
- M. John Shaw, Property Developer, demeurant à Vailey View, Chapel Lane, Blockley, Gloucestershire, Grande-
Bretagne
- M. Michael Farrow, Property Finance, demeurant à Maison de l’Etocquet, Rue de l’Etocquet, St John, JE3 4AE; Jersey,
Channel Islands;
- M. Jean-Paul Goerens, maître en droit, demeurant à L-1330, Luxembourg, 16, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte;
- M. Frank Schaffner, maître en droit, demeurant à L-1330, Luxembourg, 16, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
3. La société PricewaterhouseCoopers, avec siège au 16, rue Eugène Ruppert, L-1014 Luxembourg, est nommée
commissaire aux comptes.
4. Le siège de la société est fixé à L-1330 Luxembourg, 16, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
5. Le conseil d’administration est autorisé à nommer un ou plusieurs administrateurs-délégués conformément à
l’article 60 de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée.
6. Le mandat des administrateurs expirera à l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui aura lieu en 2003.
7. Le mandat du commissaire expirera à l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui aura lieu en 2003.
Réunion du conseil d’administration Les administrateurs nommés par la précédente assemblée générale extraordi-
naire, tous présents ou représentés, ont pris à l’unanimité et conformément aux statuts la résolution suivante:
Il a été résolu de nommer M. Ronald Stephen Barrott et M. John Shaw et M. Michael Farrow, tous prénommés,
administrateurs-délégués de la Société avec pouvoir de signature unique limité aux actes de gestion journalière.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que, sur la demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue française suivie d’une version anglaise. Il est spécifié qu’en cas de divergences avec
la version anglaise, le texte français fera foi.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite en langue française et anglaise et interprétation donnée aux comparants, tous ont signé avec
Nous, notaire, le présent acte.
Suit la version anglaise du texte qui précède /
The English translation is following:
In the year one thousand nine hundred and ninety-eight, this ninth day of the month of November;
Before Us, Maître Norbert Muller, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, there appeared:
1. STANNIFER INVESTMENTS Ltd., a corporation incorporated under the laws of the British Virgin Islands, having
its registered office Road Town, Tortola, British Virgin Islands, here represented by Mr Frank Schaffner, lawyer, living in
Luxembourg, pursuant to a proxy given on the 30th day of the month of October 1998.
2. Frank Schaffner, lawyer, living at 16 boulevard Royal, L-1330 in Luxembourg,.
The said proxy, signed ne varietur, will remain annexed to the present deed.
Such appearing parties have requested the notary to enact the following articles of incorporation of a joint stock
company which they declare to have established as follows:
1375
Name - Registered office - Duration - Object
Art. 1. Between the above mentioned persons and all other persons who shall become owners of the shares
hereafter created, there shall be formed herewith a joint stock company, (société anonyme) under the name of
STANNIFER ESTATES (LUXEMBOURG) S.A.
Art. 2. The company is formed for an unlimited duration.
Art. 3. The registered office of the company will be established in Luxembourg-Ville. If extraordinary events of
political, economic or social nature likely to impair the normal activity at the registered office or the easy communication
between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered office may be provisionally
transferred abroad by simple resolution by the board of directors until such time as circumstances have completely
returned to normal. Such a transfer will, however, have no effect on the nationality of the corporation which shall remain
a Luxembourg company. The declaration of the provisional transfer abroad of the registered office will be made and
brought to the attention of third parties by the officer of the Company best placed to do so in the circumstances.
Art. 4. The corporate object of the company is the taking of participations in any form in any business, industrial,
financial or other enterprises, Luxembourg or foreign, the acquisition of all types of securities and rights by way of parti-
cipation, contribution, subscription, option, purchase or any other manner.
The company may borrow and grant any assistance, loan, advance or guarantee to companies in which it has an
interest and carry out in general all activities and effect all operations directly or indirectly related to its object.
In general, the company may, but without limitation, effect all operations and accomplish all business, industrial or
financial transactions, in personal or real property, that are liable to foster or facilitate the accomplishment or extension
of its corporate object.
Share Capital - share
Art. 5. The subscribed capital of the company is fixed at LUF 1,250,000.- (one million two hundred and fifty thousand
Luxembourg francs) represented by 1,250 (one thousand two hundred fifty) shares of a par value of LUF 1,000.- (one
thousand Luxembourg francs) each fully paid in.
The authorised capital is fixed at LUF 6,250,000.- (six million two hundred fifty thousand Luxembourg francs) to be
divided into 6,250 (six thousand two hundred fifty) shares with a par value of LUF 1,000.- (one thousand Luxembourg
francs) each.
The board of directors is authorised, during a period of five years after the date of publication of the articles of incor-
poration in the Mémorial, Recueil Spécial, to increase in one or several times the subscribed capital within the limits of
the authorised capital. Such increased amount of capital may be subscribed for and issued in the form of shares with or
without an issue premium, as the board of directors may determine. The board of directors may delegate to any duly
authorised director or officer of the company or to any other duly authorised person, the duties of accepting subscrip-
tions and receiving payment for shares representing part or all of such increased amounts of capital. After each increase
of the subscribed capital performed in the legally required form by the board of directors within the limits of the autho-
rised capital, the present article is to be adjusted to this amendment.
The authorised and the subscribed capital of the company may be increased or reduced by a decision of the general
meeting of shareholders voting with the same quorum and majority for the amendment of the articles of incorporation.
The company may to the extent and under the restrictions foreseen by law redeem its own shares.
Art. 6. The shares of the company are in registered form or in the bearer form at the choice of the shareholder.
Management - Supervision
Art. 7. The company is managed by a board of directors of not less than three members, shareholders or not, who
are appointed for a term which may not exceed six years by the general meeting of shareholders and who can be
dismissed at any time.
Art. 8. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in the Company’s interest. All powers not expressly reserved by the law of August 10th, 1915 as subsequently
modified or by the present articles of incorporation of the company to the general meeting fall within the competence
of the board of directors. The board of directors is authorised to pay interim dividends in compliance with the legal
requirements.
Art. 9. The board of directors may delegate part of its powers and commit the management of all the affairs or of a
special branch of the company to one or more managers and give special powers for determined matters to one or
more proxyholders, selected from its own members or not, shareholders or not. It may also, with the prior approval of
the general meeting of shareholders, entrust day-to-day management of the company’s business to one or several of its
members, appointed managing director(s).
Art. 10. The company will be bound in any circumstances by the joint signature of two directors or by the single
signature of the managing director or by the joint or single signature of any person or persons to whom such signatory
powers shall have been delegated by the board of directors.
Art. 11. The audit of the company’s affairs will be entrusted to one or more statutory auditors, shareholders or not,
to be appointed by the General meeting which will determine their number, remuneration and term of their mandate
which cannot exceed six years.
General Meetings of Shareholders
Art. 12. The annual general meeting of shareholders will be held in Luxembourg on the first Friday of the month of
June at 14.00 o’clock. If this day is an official holiday, the meeting will be postponed to the next fullworking day at the
1376
same hour. The general meeting of shareholders will be held in Luxembourg at the place to be indicated in the convening
notices or in the municipality in which the registered office is located, should the registered office have been transferred
elsewhere, or in such other place as shall be decided by the board.
Art. 13. The general meeting of shareholders will hear the statement of the board of directors and the auditors, vote
on the approval of the reports and accounts and on the distribution of the profit, proceed to make all nominations
required by the articles of incorporation, discharge the directors and auditors and take such further action on other
matters that may properly come before it.
Art. 14. Except as otherwise required by law, resolutions at a general meeting of shareholders duly convened will
be passed by a simple majority of the votes cast.
Art. 15. If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders, and if they state that
they have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 16. The general meeting of shareholders deliberating at a quorum and with a majority as prescribed by law can
amend the articles of incorporation in every respect.
Financial year - Balance Sheet - Distribution of profits
Art. 17. The company’s year runs from the 1st of January to the 31st of December of every year.
Art. 18. The credit balance on the profit and loss account, after deduction of the general expenses, corporate
charges, write-offs and provisions for past and future contingencies as determined by the board of directors represents
the net profit.
Every year five per cent of the net profit will be set aside in order to build up the legal reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of issued capital.
The remaining balance of the net profit shall be at the disposal of the general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to assign profits and distributable reserves to the reimbursement of
the capital without reducing the corporate capital.
Dissolution - Liquidation
Art. 19. The company may be dissolved at any time by decision of the general meeting of shareholders voting at a
quorum and a majority as required by law for a change of the articles of incorporation.
Art. 20. In the event of the dissolution of the company, the general meeting of shareholders will determinate the
method of liquidation and nominate one or several liquidators and determine their powers and remunerations.
General provisions
Art. 21. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of August 10th, 1915 on commercial companies, and amendments thereto.
<i>Subscription and Paymentsi>
The subscribers have subscribed for the number of shares and have paid in cash the amounts as mentioned hereafter.
Shareholders
Subscribed
Paid in
Number
capital
capital
of shares
(LUF)
(LUF)
1. STANNIFER INVESTMENTS Ltd., prenamed … … … … … …
1,249,000
1,249,000
1,249
2. Frank Schaffner, prenamed… … … … … … … … … … … … … … …
1,000
1,000
1
Total:… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …
1,250,000
1,250,000
1,250
All these shares are paid up by payments in cash such that the sum of LUF 1,250,000.- (one million two hundred and
fifty thousand Luxembourg francs) is from now on at the free disposal of the company, proof thereof having been given
to the officiating notary.
<i>Sundry provisionsi>
The first financial year runs from the date of incorporation and ends on 31 December 1999.
The first annual general meeting of shareholders will be held in Luxembourg in 2000.
<i>Statement - Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed in article 26 of the law of 10 August 1915 as
subsequently amended have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
The costs, expenses or charges, incurred or charged to the company as a result of its formation, are approximately
valuated at LUF 65,000.- (sixty-five thousand Luxembourg francs).
<i>Extraordinary general meetingi>
The abovenamed parties, representing the whole of the subscribed capital considering themselves to be duly
convened, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and having stated that it was regularly constituted
they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of directors is fixed at three and that of the auditors at one.
2. The following have been appointed as directors:
- Mr Ronald Stephen Barrott, Property Developer, living at Foxborough, Dovers Hill, Chipping Camden, Glos GLSS
6UW, Great Britain;
- Mr John Shaw, Property Developer, living at Valley View, Chapel Lane, Blockley, Gloucestershire, Great Britain;
1377
- Mr Michael Farrow, Property Finance, living at Maison de l’Etocquet, Rue de l’Etocquet, St John, JE3 4AE, Jersey,
Channel Islands;
- Mr Jean-Paul Goerens, lawyer, living at 16, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg
- Mr Frank Schaffner, lawyer, living at 16, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330
3. PriceWaterhouseCoopers with registered office at 16, rue Eugène Ruppert, L-1014 Luxembourg, has been
appointed as statutory auditor.
4. The Company’s registered office shall be at L-1330 Luxembourg, 16, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
5. The Board of Directors is authorised to appoint one or several managing directors, according to article 60 of the
Luxembourg Company Law of 10 August 1915 as amended.
6. The term of office of the directors shall expire at the annual general shareholders meeting to be held in 2003.
7. The term of office of the statutory auditor shall expire at the annual general shareholders meeting to be held in
2003.
<i>Meeting of the board of directorsi>
The appointed directors, all present or represented, held a meeting of the board of directors and, after ascertaining
that this meeting was validly and duly called in, unanimously adopted the following resolution:
Be it resolved to appoint Mr Ronald Stephen Barrott, prenamed, Mr John Shaw, prenamed, and Mr Michael Farrow,
prenamed, as managing directors with power to engage the Company under their sole signature within the limits of daily
management.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in French followed by an English version. On request of the same appearing parties
and in case of divergence between the English and the French text, the French text will be prevailing. Whereof the
present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read in the French and English language, all the appearing parties known to the notary
signed together with the notary the present document.
Signé: F. Schaffner,N. Muller.
Enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 1998, vol. 846, fol. 1, case 6. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Esch-.sur-Alzette, le 18 novembre 1998.
N. Muller.
(47823/224/342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
PLANNER INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue Bragance.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le trente octobre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) La société AERO ABADI LIMITED, avec siège à Dublin, Irlande, ici représentée par Mademoiselle Frédérique
Mignon, employée privée, demeurant à Arlon en vertu d’une procuration annexée au présent acte;
2) Mademoiselle Frédérique Mignon, préqualifiée, en son nom personnel;
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège, Durée, Objet
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de PLANNER INTERNATIONAL S.A.
Art. 2. Cette société aura son siège à Luxembourg. Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-
Duché de Luxembourg, par simple décision du Conseil d’administration.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, toutes recherches, études,
analyses, conseil, la mise en place, l’exécution et le suivi d’opérations ou de projets à effectuer dans les secteurs de l’agri-
culture, de l’infrastructure, de l’industrie et des services.
Elle a aussi pour objet l’achat, l’importation, la revente et l’exportation de quelconques types de produits ou de fabri-
cation dont la commercialisation soit considérée utile,
et généralement toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet social ou à tous les objets similiaires ou connexes ou susceptibles d’en favoriser
le développement ou l’extension.
Titre II.- Capital, Actions, Souscription
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-),
divisé en mille actions (1.000) de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (LUF 1.250) chacune entièrement
libérée.
1378
Art. 6. Les actions de la société sont au porteur ou nominatives au gré de l’actionnaire sauf dispositions contraires
de la loi. La société peut racheter ses propres actions avec l’autorisation de l’assemblée générale suivant les conditions
fixées par la loi.
Art. 7. Le capital social a été souscrit come suit:
1) La société AERO ABADI LIMITED, préqualifiée ………………………………………………………………………………………
999 actions
2) Mademoiselle Frédérique Mignon, préqualifiée …………………………………………………………………………………………
1 action
Total: mille actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.000 actions
Toutes les actions ont été libéréres par des versements en espèces, de sorte que la somme de un million deux cent
cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-), se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
Titre III.- Administration, Surveillance
Art. 8. La société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’Assemblée Générale des actionnaires, et toujours
révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs nommés ont le
droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection
définitive.
Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 9. Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité des membres est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex et téléfax, étant admis.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Art. 10. L’assemblée générale et/ou le Conseil d’administration peuvent déléguer leurs pouvoirs à un administrateur,
directeur, gérant ou autre agent. La société se trouve engagée par la signature conjointe de l’administrateur-délégué et
de celle de l’un des deux administrateurs.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, ils sont nommés pour un terme qui
ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Art. 12. Le Conseil d’administration pourra procéder à des versements d’acomptes sur dividendes avec l’appro-
bation du ou des commissaires aux comptes.
Titre IV.- Assemblée des Actionnaires
Art. 13. L’Assemblée des acionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Tout actionnaire a le droit de prendre part aux délibérations de l’Assemblée, en personne ou par mandataire,
actionnaire ou non.
Art. 14. L’Assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le troisième lundi du mois de juin à 11 heures et pour la
première fois en 1999.
Titre V.- Année Sociale
Art. 15. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commencera ajourd’hui même pour finir le 31 décembre 1998.
Titre VI.- Dispositions Générales
Art. 16. Pour tous les cas non réglés par les présents status, les parties se soumettent aux dispositons de la loi du
dix août mil neuf cent quinze et ses modifications ultérieures.
<i>Constatationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante mille francs.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitutés en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un;
2. Sont nommés administrateurs pour une période de six ans:
a) Monsieur Angelo Zito, employé privé, demeurant à Luxembourg;
b) Mademoiselle Frédérique Mignon, préqualifiée;
c) Monsieur Michele Capurso, employé privé, demeurant à Luxembourg;
1379
3. Est nommé administrateur-délégué Monsieur Angelo Zito, préqualifié, avec pouvoir d’engager la société par sa
seule signature conjointe avec celle de l’un des deux autres administrateurs.
4. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes pour une période de six ans: la FIDUCIAIRE BEAUMANOIR
S.A., 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg;
5. Le siège social de la société est fixé au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Mignon, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 5 novembre 1998, vol. 844, fol. 95, case 8. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 17 novembre 1998.
G. d’Huart.
(47819/207/111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
ABC 2000 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1725 Luxembourg, 28, rue Henri VII.
R. C. Luxembourg B 44.812.
—
Le bilan et l’annexe légale au 31 décembre 1997, enregistrés à Luxembourg, le 17 novembre 1998, vol. 514, fol. 25,
case 6, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 1998.
Signature.
(47826/664/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
AFRICAN FINANCIAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 27.633.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 1998, vol. 514, fol. 21, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 1998.
AFRICAN FINANCIAL HOLDING S.A.
P. Derreumaux
<i>Administrateur-déléguéi>
(47827/795/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRAUN-TENCONI.
Siège social: L-4940 Bascharage, 95, avenue de Luxembourg.
—
STATUTS
Les soussignés
1. Mlle Braun Birgit demeurant à L-4916 Bascharage, 17, rue Pierre Clement et
2. M. Tenconi Alain demeurant à L-4597 Differdange, 10, rue Aloyse Kayser
ont constitué entre eux une société civile, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. La société a pour objet l’acquisition, la gestion, l’administration, l’exploitation, la mise en valeur par vente,
échange, location, construction ou de toute autre manière de tous biens immobiliers ou mobiliers.
La société pourra effectuer toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachent directement ou
indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu’elles ne soient pas susceptibles de porter
atteinte au caractère exclusivement civil de l’activité sociale.
Art. 2. La société prend la dénomination de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRAUN-TENCONI
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute anticipativement par
décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés décidant à la majorité des voix et des participations.
Art. 4. Le siège social est établi à Bascharage.
Art. 5. Le capital social est fixé à cent mille francs (100.000,-), représenté par cent parts sociales (100) d’une valeur
nominale de mille francs (1.000,-) chacune, réparti comme suit:
1. Mlle Braun Birgit , préqualifiée parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………
50
2. M. Tenconi Alain , préqualifié parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………
50
Total cent parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cent
mille francs (100.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
1380
Art. 6. La cession des parts s’opérera par acte authentique ou par acte sous seing privé en observant l’article 1690
du Code Civil.
Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne pourront être cédées à des tiers non-associés qu’avec
l’agrément des associés décidant à l’unanimité.
Art. 7. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs associés, mais continuera entre le ou les
survivants et les héritiers de l’associé ou des associés décédés.
L’interdiction, la faillite, la liquidation judiciaire ou la déconfiture d’un ou de plusieurs des associés ne mettra pas fin à
la société qui continuera entre les autres associés, à l’exclusion du ou des associés en état d’interdiction, de faillite, de
liquidation judiciaire ou de déconfiture.
Chaque part est indivisible à l’égard de la société. Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs
droits, de se faire représenter auprès de la société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris par les
autres associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part
emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l’assemblée générale.
Art. 8. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction
proportionnelle au nombre des parts existantes.
Art. 9. La société est administrée par un gérant, associé ou non, nommé par l’assemblée des associés à la majorité
des parts sociales. Le gérant peut agir individuellement en toutes circonstances.
Art. 10. Les décisions modifiant les statuts sont prises à la majorité des trois quarts (3/4) de toutes les parts
existantes.
Art. 11. Les articles 1832 à 1872 du Code Civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les prédits associés se réunissant en assemblée générale et nomment gérants de la société:
Mlle Braun Birgit, préqualifiée et
M. Tenconi Alain, préqualifié.
Le siège de la société est établi à L-4940 Bascharage , 95 avenue de Luxembourg.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de ses deux gérants préqua-
lifiés.
Bascharage, le 11 novembre 1998.
Signature.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 13 novembre 1998, vol. 311, fol. 45, case 9. – Reçu 1.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
(47821/000/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
SOLUS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le ving-sept octobre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Madame Dominique De Backer, psychothérapeute, demeurant à Annecy (France), ici représentée par Monsieur
Mathis Hengel, docteur en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à
Annecy, le 27 octobre 1998.
2) Monsieur Jean A. De Backer, administrateur de sociétés, demeurant à Morges (Suisse), ici représenté par
Mademoiselle Gaby Schneider, employée privée, demeurant à Esch-sur-Alzette, en vertu d’une procuration sous seing
privé donnée à Morges, le 27 octobre 1998.
3) Madame Annie De Backer-Rousseau, sans état, demeurant à Morges (Suisse), ici représentée par Monsieur Mario
Da Silva, employé privé, demeurant Mondorf-les-Bains, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Morges, le
27 octobre 1998.
Lesquelles procurations resteront annexées au présent acte pour être enregistrées en même temps.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté, les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme luxembourgeoise, dénommée: SOLUS S.A.
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale des actionnaires, statuant à la majorité des voix requises pour la modification des statuts.
Art. 3. Le siège de la Société est établi à Luxembourg. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’admi-
nistration en tout autre lieu de cette commune et par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts, dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg. Il
pourra même être transféré à l’étranger, sur simple décision du conseil d’administration, lorsque des événements extra-
ordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à l’activité normale de la Société à son
siège ou seraient imminents, et ce jusqu’à la disparition desdits événements.
1381
Nonobstant un tel transfert à l’étranger qui ne peut être que temporaire, la nationalité de la Société restera luxem-
bourgeoise. En toute autre circonstance le transfert du siège de la Société à l’étranger et l’adoption par la Société d’une
nationalité étrangère ne peuvent être décidés qu’avec l’accord unanime des associés et des obligataires.
La Société peut, par décision du conseil d’administration, créer, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à
l’étranger, des filiales, succursales, agences et bureaux.
Art. 4. La Société a pour objet de réaliser, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers ou en
coopération avec d’autres et à rémunération, l’organisation de séminaires, la divulgation aux participants des informa-
tions, documentations, comptes rendus des séminaires ainsi que prestation de tous services y relatifs tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
La Société a encore pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme, d’option, d’achat, d’échange, de négociation ou de
toute autre manière et encore l’acquisition de brevets et de marques de fabrique et la concession de licences, l’acqui-
sition de biens meubles et immeubles, leur gestion et leur mise en valeur.
Elle peut en outre accorder aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, ainsi qu’à des tiers tous concours ou toutes
assistances financières, prêts, avances ou garanties, comme elle peut emprunter même par émission d’obligations ou
s’endetter autrement pour financer son activité sociale.
Elle peut en outre effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières et
prester tous services tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, et encore accomplir toutes autres opéra-
tions à favoriser l’accomplissement de son objet social.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à LUF 1.250.000,- (un million deux cent cinquante mille francs luxembour-
geois) représenté par 1.250 (mille deux cent cinquante) actions d’une valeur nominale de LUF 1.000,- (mille francs
luxembourgeois) chacune. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Le capital autorisé est fixé à LUF 10.000.000,- (dix millions de francs luxembourgeois) qui sera représenté par 10.000
(dix mille) actions d’une valeur nominale de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des présents statuts,
autorisé à augmenter en une fois ou par plusieurs tranches le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Les actions représentatives de ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises dans la forme et au
prix, avec ou sans prime d’émission, et libérées en espèces ou par apports en nature ainsi qu’il sera déterminé par le
conseil d’administration. Le conseil d’administration est autorisé à fixer toutes autres modalités et déterminer toutes
autres conditions des émissions. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions
sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d’administration peut déléguer tout mandataire pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du
prix des actions représentant tout ou partie de ces augmentations de capital et pour comparaître par-devant notaire
pour faire acter l’augmentation de capital ainsi intervenue dans les formes de la loi.
Chaque fois que le conseil d’administration fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, le
présent article sera considéré comme adapté à la modification intervenue.
Art. 6. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins.
Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six années. Ils sont rééligibles. Le conseil d’admini-
stration élit en son sein un président et le cas échéant un vice-président. Si par suite de démission, décès, ou toute autre
cause, un poste d’administrateur devient vacant, les administrateurs restants peuvent provisoirement pourvoir à son
remplacement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et
accomplir tous les actes de disposition et d’administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à
l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale. Il peut notamment compro-
mettre, transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la Société, ainsi que
la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non.
La Société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil d’administration.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la Société seule, repré-
sentée par son conseil d’administration.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la Société l’exigent. Il est convoqué
par son président, en son absence par le vice-président ou par deux administrateurs. Le conseil d’administration peut
valablement délibérer si une majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur peut se
faire représenter par un de ses collègues. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues à la fois.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix le président n’a
pas de voix prépondérante.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent transmettre leurs votes par tout moyen écrit de télécommunication.
1382
Le conseil d’administration peut prendre des résolutions par la voie circulaire. Les propositions de résolutions sont
dans ce cas transmises aux membres du conseil d’administration par écrit qui font connaître leurs décisions par écrit.
Les décisions sont considérées prises si une majorité d’administrateurs a émis un vote favorable.
Il est dressé procès-verbal des décisions du conseil d’administration. Les extraits des décisions du conseil d’admini-
stration sont délivrés conformes par le président, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 10. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires aux comptes. Ils sont nommés pour
un terme n’excédant pas six années. Ils sont rééligibles.
Art. 11. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque année, le trente et
un décembre les livres, registres et comptes de la Société sont arrêtés. Le conseil d’administration établit le bilan et le
compte de profits et pertes, ainsi que l’annexe aux comptes annuels.
Art. 12. Le conseil d’administration ainsi que les commissaires sont en droit de convoquer l’assemblée générale
quand ils le jugent opportun. Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu’elle soit tenue dans le délai d’un mois,
lorsque des actionnaires représentant le cinquième du capital social les en requièrent par une demande écrite, indiquant
l’ordre du jour.
Les convocations de toutes assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la Société.
Les extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont délivrés conformes par le président du conseil d’admi-
nistration, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 13. Le conseil d’administration peut subordonner l’admission des propriétaires d’actions au porteur au dépôt
préalable de leurs actions; mais au maximum cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Tout actionnaire a le
droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire, chaque action donnant droit
à une voix.
Art. 14. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième jeudi du mois de juin à 11.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit dans la commune du siège à désigner dans les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée générale annuelle est appelée à approuver les comptes et les rapports annuels et à se prononcer sur la
décharge des organes sociaux.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net. Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5 %)
pour la formation d’un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du capital social, mais devra toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour
quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été entamé. Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder en cours d’exercice au versement d’acomptes sur dividendes aux
conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 15. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions Transitoiresi>
Le premier exercice commence au jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 1998.
La première assemblée générale annuelle se réunit en 1999.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1) Madame Dominique De Backer, préqualifiée, mille cent vingt-six actions …………………………………………………
1.126
2) Monsieur Jean A. De Backer, préqualifié, soixante-deux actions …………………………………………………………………
62
3) Madame Annie De Backer-Rousseau, préqualifiée, soixante-deux actions …………………………………………………
62
Total: mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………
1.250
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme d’un million deux cent cinquante mille de francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-) se trouve dès maintenant à
la disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société,
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève à environ soixante-cinq mille (65.000,-) francs.
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Et à l’instant les comparantes ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, à l’unanimité, ils ont pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
1383
∑ - Madame Dominique De Backer, psychothérapeute, demeurant à Anthy sur Le Man (France),
∑ - Monsieur Jean A. De Backer, administrateur de sociétés, demeurant à Morges (Suisse),
∑ - Madame Annie De Backer-Rousseau, sans état, demeurant à Morges (Suisse).
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
- Monsieur Pierre Schmit, licencié en sciences économiques, demeurant à Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de 2004.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège de la Société est établi à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale autorise le conseil d’administration conformément à l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ainsi que cette dernière a été modifiée dans la suite, à nommer un président du conseil d’adminis-
tration et administrateur-délégué avec tous les pouvoirs pour engager la Société par sa signature individuelle dans toutes
affaires de gestion ordinaire et encore celles qui sont relatives à l’exécution des décisions de l’assemblée générale et du
conseil d’administration.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: M. Hengel, G. Schneider, M. Da Silva, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 1998, vol. 112S, fol. 11, case 7. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 1998.
A. Schwachtgen.
(47822/230/184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
AGEMCO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1130 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 21.434.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 1998, vol. 514, fol. 4, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 novembre 1998.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN
Signature
(47828/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
TOUZET HPY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-eight, on the thirtieth of October.
Before Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) HB INSTITUTIONAL LIMITED PARTNERSHIP, c/o THE BAUPOST GROUP INC., a company with its registered
office at 44 Brattle Street, 5th floor, Cambridge, Massachusetts 02138 (USA),
2) PB INSTITUTIONAL LIMITED PARTNERSHIP, c/o THE BAUPOST GROUP INC., a company with its registered
office at 44 Brattle Street, 5th floor, Cambridge, Massachusetts,
3) YB INSTITUTIONAL LIMITED PARTNERSHIP, c/o THE BAUPOST GROUP INC., a company with its registered
office at 44 Brattle Street, 5th floor, Cambridge, Massachusetts,
all here represented by Mr Christophe Gammal, private employee, residing in Luxembourg,
by virtue of three proxies given in Paris on 27th October 1998, said proxies after signature ne varietur by the proxy
holder and the undersigned notary shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the
registration authorities.
These appearing persons have incorporated a société à responsabilité limitée the Articles of which they have
established as follows:
Art. 1. Between the present and following members there is hereby formed a société à responsabilité limitée
governed by the law of August 10th, 1915 on commercial companies as amended and the present Articles of Incorpo-
ration.
Art. 2. The company is incorporated under the name of TOUZET HPY, S.à.r.l.
1384
Art. 3. The object of the company is to perform in Luxembourg as well as abroad, in whatsoever form, any
industrial, commercial, financial, personal or real estate property transactions which are directly in connection with the
creation, management and financing, in whatsoever form, of any undertakings and companies whose object is the perfor-
mance of any activities in whatsoever form, as well as the management and development, permanently or temporarily,
of the portfolio created for this purpose. The company shall be considered as a «Société de Participations Financières»
according to the applicable provisions.
The company may take participating interests by any means in any business, undertakings or companies having the
same, analogous or connected object or which may favour its development or the extension of its operations.
Art. 4. The Company has its Head Office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. The Head Office
may be transferred to any other place within the Grand- Duchy of Luxembourg by a resolution of the members.
Art. 5. The Company is constituted for an undetermined period.
Art. 6. The Company’s capital is set at one hundred thousand french francs (FF 100,000.-) represented by five
hundred (500) shares of two hundred French francs (FF 200.-) divided in five (5) different A, B, E, D and E classes of
shares representing one hundred (100) shares each, having all the same rights.
These shares have been subscribed and paid in as follows:
1) HB INSTITUTIONAL LIMITED PARTNERSHIP, c/o THE BAUPOST GROUP INC., prenamed,
sixty-three point four A shares………………………………………………………………………………………………………………………………………………
63.4
sixty-three point four B shares ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
63.4
sixty-three point four C shares………………………………………………………………………………………………………………………………………………
63.4
sixty-three point four D shares………………………………………………………………………………………………………………………………………………
63.4
sixty-three point four E shares ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
63.4
2) PB INSTITUTIONAL LIMITED PARTNERSHIP, c/o THE BAUPOST GROUP INC., prenamed,
twenty-five point four A shares ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
25.4
twenty-five point four B shares………………………………………………………………………………………………………………………………………………
25.4
twenty-five point four C shares ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
25.4
twenty-five point four D shares ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
25.4
twenty-five point four E shares ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
25.4
3) YB INSTITUTIONAL LIMITED PARTNERSHIP, c/o THE BAUPOST GROUP INC., prenamed,
eleven point two A shares ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
11.2
eleven point two B shares ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
11.2
eleven point two C shares ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
11.2
eleven point two D shares ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
11.2
eleven point two E shares ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
11.2
Total: five hundred shares ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
Shares of each class shall confer identical rights and preferences to their respective holders.
Art. 7. The shares shall be freely transferable among members. The shares shall be transferable to third parties
which are not members only with the prior approval of the members representing at least three quarters of the capital.
The Company shall have the power, subject to due compliance with the provisions of the law of August 10th, 1915
on commercial companies, as amended, to acquire shares of its own share capital, for value, but only for up to the total
of profits, retained earnings or reserves other than the statutory reserve.
In relation to the shares in its own share capital held by the Company itself, the rights, including but not limited to
dividend and voting rights, attached to those shares shall not be capable of being exercised by the Company. All acqui-
sitions by the Company of shares of its own share capital from its members shall be on a pro rata basis (as between the
holders of a specific class of shares).
The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the general meeting of members in accordance
with the terms of Article 12 of these Articles of Incorporation regarding amendments of these Articles of Incorporation.
Art. 8. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insol-
vency of any member.
Art. 9. The creditors, representatives, rightholders or heirs of any member are neither allowed, in any circum-
stances, to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the
administration of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the resolu-
tions of the meetings of the members.
Art. 10. The Company is managed by one or more managers, either members or not, who are appointed and
removed at any time «ad nutum» with or without indication of reasons by the members.
The manager(s) shall be appointed for an unlimited period and are vested with the broadest individual powers with
regard to third parties.
Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or several attorneys in fact, either
members or not.
Art. 11. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments
regularly taken by him in the name of the Company; as an officer, agent or proxyholder he is only responsible for the
execution of his mandate.
1385
Art. 12. Resolutions are validly adopted when passed by members representing more than half of the capital.
However, resolutions concerning an amendment of the Articles of Incorporation must be taken by a vote of the majority
in number of the members representing at least three quarters of the capital. If no quorum is reached at a first meeting
of the members, the members are convened by registered mail to a second meeting with at least fifteen calendar days
notice, which will be held within thirty calendar days from the first meeting.
At this second meeting, resolutions will be taken by the majority of votes of the members whatever majority of capital
be represented.
Any ordinary or extraordinary meeting of members is convened on 5 calendar days notice. The calling of such
meeting shall be mandatory if requested by the majority members holding the majority of shares in the Company
Resolutions other than those amending the Articles of Incorporation of the Company may be taken at the occasion
of a physical meeting or, alternatively, by way of a circular resolution provided, in such latter case, that each member
shall receive the text of the resolution and shall cast his vote by signing the circular resolution.
Art. 13. The Company’s financial year runs from January first to December thirty-first of each year.
Art. 14. At the end of each corporate year, the management will draw up the balance sheet which will contain a
record of the assets of the Company together with its liabilities and be accompanied by an annex containing a summary
of all the debts of Company as well as the security (if any) given by the Company in order to secure such debts and debts
of the Company vis-à-vis its members.
At the same time the management will prepare a profit and loss account which will be submitted for approval to the
general meeting of members together with the balance sheet.
Art. 15. Each member may inspect at the Head Office the inventory, the balance sheet and the profit and loss
account during the fifteen calendar days preceding the annual general meeting without prejudice to article 12 final indent.
Art. 16. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations,
charges and provisions, represents the net profit of the Company.
Every year five per cent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This transfer ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital it must
be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been reduced.
The portion of the profit which is in excess of the amount allocated to the statutory reserve is distributed among the
members. However, the members may decide, by a majority vote, that the profit, after deduction of the amount
allocated to the statutory reserve, be either carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 17. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by the managers or one or
more liquidators appointed by the general meeting of members, which are vested with the broadest powers for the
realization of the assets and the payment of debts.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be distributed to the members
proportionally to the shares they hold in the Company’s share capital.
Art. 18. For all matters not provided for in the present Articles of Incorporation, the members refer to the existing
laws.
The persons appearing declare and acknowledge that each subscribed share has been fully paid up in cash so that from
now on the Company has at its free and entire disposal the contributions referred to above. Proof thereof has been
given to the undersigned notary who expressly acknowledges it.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin today and end on December 31st, 1998.
<i>Valuationi>
For registration purposes, the capital is valued at six hundred and fifteen thousand (615,000.-) francs luxembourgeois.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about sixty thousand Luxembourg Francs
(LUF 60,000.-).
<i>Constitutive meeting of membersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named persons, representing the entirety of the
subscribed capital and considering themselves as duly convened, have proceeded to hold anextraordinary general
meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The named managers of the company for an undetermined period are:
a) HALSEY SARL, a company with its registered office in Luxembourg;
b) Mr David Harvey, company director, residing in Rock House, 2B Gardiners Road, Gibraltar;
c) Mr Joseph El Gammal, economist, residing in L-1311 Luxembourg, 11, Boulevard Marcel Cahen.
The company is validly bound by the joint signatures of any two managers.
2) The Company shall have its registered office in L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
Pursuant to the provisions of article 22 of the law of December 9th, 1976 on the organisation of the notarial
profession, the undersigned notary informed the representative of the appearing entities on the fact that the corporate
capital is expressed in French Francs whereas the provisions of article 182 of the law of August 10th, 1915 on
commercial compagnies states that the capital of a «société à responsabiité limitée» must be represented by shares of a
par value of LUF 1,000.- or a multiple of LUF 1,000.-.
1386
In faith of which We, the undersigned notary, have set our hand and seal in Luxembourg City, on the day named at
the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
persons, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same
persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read and translated into the language of the mandatory of the appearing parties, he signed
with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le trente octobre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) HB INSTITUTIONAL LIMITED PARTNERSHIP, c/o THE BAUPOST GROUP INC., une société avec siège social
au 44 Brattle Street, 5
ème
étage, Cambridge, Massachusetts 02138 (USA),
2) PB INSTITUTIONAL LIMITED PARTNERSHIP, c/o THE BAUPOST GROUP INC., une société avec siège social au
44 Brattle Street, 5
ème
étage, Cambridge, Massachusetts 02138 (USA),
3) YB INSTITUTIONAL LIMITED PARTNERSHIP, c/o THE BAUPOST GROUP INC., une société avec siège social
au 44 Brattle Street, 5
ème
étage, Cambridge, Massachusetts 02138 (USA),
toutes ici représentées par Monsieur Christophe Gammal, employé privé, demeurant à Luxembourg,
en vertu de trois procurations sous seing privé données à Paris, le 27 octobre 1998.
Lesquelles procurations, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeureront
annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps,
Lesquelles comparantes ont constitué entre elles une société à responsabilité limitée, dont elles ont arrêté les statuts
comme suit:
Art. 1
er
. Entre les associés présents et futurs, est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui
sera régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telles que modifiées, ainsi que par les présents
statuts.
Art. 2. La Société prend la dénomination de TOUZET HPY S.à r.l.
Art. 3. La société a pour objet tant à Luxembourg qu’à l’étranger toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
création, la gestion et le financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet
toute activité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire,
du portefeuille créé à cet effet dans la mesure où la société sera considérée selon les dispositions applicables comme
«Société de Participations Financières».
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré en tout autre
lieu du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à cent mille francs français (FF 100.000,-) représenté par cinq cents (500) parts
sociales d’une valeur nominale de deux cent francs français (FF 200,-) chacune, divisées en cinq (5) catégories de parts
A, B, C, D et E représentant chacune cent (100) parts sociales, ayant toutes les mêmes droits.
Ces parts ont été souscrites et libérées comme suit:
1) HB INSTITUTIONAL LIMITED PARTNERSHIP, c/o THE BAUPOST GROUP INC., préqualifiée,
soixante-trois virgule quatre parts sociales A ……………………………………………………………………………………………………………………
63,4
soixante-trois virgule quatre parts sociales B ……………………………………………………………………………………………………………………
63,4
soixante-trois virgule quatre parts sociales C ……………………………………………………………………………………………………………………
63,4
soixante-trois virgule quatre parts sociales D ……………………………………………………………………………………………………………………
63,4
soixante-trois virgule quatre parts sociales E ……………………………………………………………………………………………………………………
63,4
2) PB INSTITUTIONAL LIMITED PARTNERSHIP, c/o THE BAUPOST GROUP INC., préqualifiée,
vingt-cinq virgule quatre parts sociales A ……………………………………………………………………………………………………………………………
25,4
vingt-cinq virgule quatre parts sociales B ……………………………………………………………………………………………………………………………
25,4
vingt-cinq virgule quatre parts sociales C ……………………………………………………………………………………………………………………………
25,4
vingt-cinq virgule quatre parts sociales D ……………………………………………………………………………………………………………………………
25,4
vingt-cinq virgule quatre parts sociales E ……………………………………………………………………………………………………………………………
25,4
3) YB INSTITUTIONAL LIMITED PARTNERSHIP, c/o THE BAUPOST GROUP INC., préqualifiée,
onze virgule deux parts sociales A ………………………………………………………………………………………………………………………………………
11,2
onze virgule deux parts sociales B…………………………………………………………………………………………………………………………………………
11,2
onze virgule deux parts sociales C ………………………………………………………………………………………………………………………………………
11,2
onze virgule deux parts sociales D ………………………………………………………………………………………………………………………………………
11,2
onze virgule deux parts sociales E ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11,2
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
Les parts sociales de chaque catégorie conféront des droits et privilèges égaux à leurs détenteurs respectifs.
1387
Art. 7. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés. Les parts sociales ne sont cessibles à un tiers
non-associé qu’avec le consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La Société aura le pouvoir, sous réserve de respecter les dispositions de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales d’acquérir des parts sociales de son propre capital social, sous valeur, mais seulement à concur-
rence du total des bénéfices, des résultats reportés ou de réserves autres que la réserve légale.
En relation avec les parts sociales de son propre capital social détenues par la Société elle-même, les droits, y inclus
mais sans limitation des droits aux dividendes et le droit de vote, attachés à ces parts ne pourront être exercés par la
Société. Toutes acquisitions par la Société de parts sociales de son propre capital par ses associés seront effectuées au
prorata (comme entre les détenteurs d’une catégorie spécifique de parts sociales).
L’acquisition et l’aliénation par la Société de parts sociales détenues par elles sur son propre capital social, se
produiront en vertu d’une résolution et suivant les termes et conditions à décider par l’assemblée générale des associés
en conformité avec les termes de l’article 12 des présents statuts concernant les modifications desdits statuts.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 9. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées des associés.
Art. 10. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, qui sont nommés et révoqués en tout
temps ad nutum avec ou sans indication de raisons par les associés.
Le ou les gérant(s) sont nommés pour une durée indéterminée et ils sont investis vis-à-vis des tiers des pouvoirs les
plus étendus.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoirs, associés ou non.
Art. 11. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la société; simple employé, agent ou mandataire, il n’est responsable que de l’exé-
cution de son mandat.
Art. 12. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu’elles soient prises par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu’à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Si un quorum
n’est pas atteint lors de la première assemblée des associés, une seconde assemblée sera convoquée par lettre recom-
mandée avec un préavis de quinze jours au moins et tenue dans un délai de trente jours à dater de la première
assemblée.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des votes des associés quelle que
soit la portion du capital représenté.
Toute assemblée ordinaire ou extraordinaire des associés doit être convoquée dans un délai de 5 jours. La convo-
cation de cette assemblée est obligatoire si elle est requise par la majorité des associés.
Les résolutions autres que celles modifiant les statuts de la société peuvent être prises à l’occasion d’une réunion en
présence des associés ou, alternativement, par voie d’une résolution circulaire, pourvu, dans ce dernier cas, que chaque
associé reçoive le texte de la résolution et qu’il vote en signant la résolution circulaire.
Art. 13. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Art. 14. A la fin de chaque année sociale la gérance établit le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs de la Société
et de toutes les dettes actives et passives, ensemble avec une annexe contenant en résumé tous les engagements de la
Société ainsi que les garanties d’emprunt accordées s’il y en a par la Société pour garantir ces dettes ainsi que les dettes
de la Société à l’égard des associés.
A la même date la gérance préparera un compte de profits et pertes qu’elle soumettra pour approbation avec le bilan
à l’assemblée générale des associés.
Art. 15. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du
compte de profits et pertes pendant les quinze jours qui précéderont l’assemblée générale annuelle sous réserve du
dernier alinéa de l’article 12 des statuts.
Art. 16. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés. Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la
loi, décider qu’après déduction de la réserve légale, le bénéfice sera reporté à nouveau ou transféré à une réserve
spéciale.
Art. 17. En cas de dissolution de la Société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les gérants
ou un associé désigné et qui auront les pouvoirs les plus larges pour réaliser les actifs et régler le passif de la Société.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés en proportion des parts sociales qu’ils
détiennent dans la capital de la Société.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
1388
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites a été intégralement libérée en
espèces, de sorte que les apports susmentionnés sont dés à présent à l’entière et libre disposition de la Société. Preuve
en a été apportée au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence aujourd’hui-même et finira le 31 décembre 1998
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à six cent quinze mille (615.000,-) francs luxembour-
geois.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ soixante mille francs luxembourgeois (LUF
60.000,-).
<i>Assemblée constitutive des associési>
Immédiatement après la constitution de la société, les comparants précités, représentant la totalité du capital social
et se considérant dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté qu’elle était régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée:
a) HALSEY , S.à r.l., une société avec siège social à Luxembourg;
b) Monsieur David Harvey, administrateur de sociétés, demeurant à Rock House, 2B Gardiners Road, Gibraltar;
c) Monsieur Joseph El Gammal, économiste, demeurant à L-1311 Luxembourg, 11, boulevard Marcel Cahen.
La société est valablement engagée par la signature conjointe de deux gérants.
2) Le siège de la Société est fixé à L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
En vertu des dispositions de l’article 22 de la loi du 9 décembre 1976 sur l’organisation du notariat, le notaire instru-
mentaire a informé le mandataire de la comparante sur le fait que le capital social est exprimé en francs français, alors
que les dispositions de l’article 182 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales indiquent que le capital d’une
société à responsabilité limitée doit être représenté par des actions d’une valeur nominale de LUF 1.000,- ou multiple
de LUF 1.000,-.
Dont acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par le présent qu’à la requête des personnes compa-
rantes le présent acte de constitution est rédigé en anglais, suivi d’une version française; à la requête des mêmes
personnes et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, il a signé avec nous notaire la présente
minute.
Signé: C. Gammal, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 1998, vol. 112S, fol. 12, case 3. – Reçu 6.152 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 1998.
A. Schwachtgen.
(47824/230/327) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
ALLIED DOMECQ SPIRITS & WINE (BENELUX) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
—
<i>Extrait de l’Assemblée Générale du 9 octobre 1998i>
1. Suite à la démission de M. Michael Glyn Dane, M. Colm Swords est nommé administrateur. Son mandat expirera à
l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’année 2001.
<i>Le conseil d’administration se compose comme suit:i>
ALLIED DOMECQ SPIRITS & WINE B.V. Etten-Leur (Hollande);
Colm Swords, Directeur,
Jean-Claude Thiltgen, Délégué de vente.
2. M. F. Vrolijk et M. J. de Geus sont autorisés à prendre conjointement toutes mesures destinées à l’ouverture de
comptes bancaires auprès de la CITIBANK LUXEMBOURG et à donner tous pouvoirs à des tiers pour agir, opérer, et
signer tous documents relatifs à ces comptes bancaires.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS
société civile
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 1998, vol. 514, fol. 30, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(47832/592/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
1389
ONS BUTZEN, SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE SOUTIEN ET D’AIDE AUX PARENTS VIVANT
UNE GROSSESSE AVEC RISQUE D’ACCOUCHEMENT PREMATURE ET D’ENFANTS
PREMATURES, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé.
—
Art. 1
er
. L’association prend la dénomination: Société luxembourgeoise de soutien et d’aide aux parents vivant une
grossesse avec risque d’accouchement prématuré et d’enfants prématurés (ONS BUTZEN).
Elle a été créée en 1994 sous forme d’A.s.b.l. et est soumise aux lois du 21 avril 1928 respectivement du 4 mars 1994
ainsi qu’aux présents statuts.
Son siège social se trouve à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé. Par décision de l’assemblée générale et à la majorité
qualifiée, il peut être transféré à tout endroit du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 2. L’associations se propose:
- d’apporter son soutien moral aux parents qui vivent une grossesse avec risque d’accouchement prématuré et/ou
dont l’enfant est né prématuré,
- de favoriser les rencontres et le contact à long terme entre parents concernés,
- d’aide au développement des liens de coopération entre les gynécologues, pédiatres, personnel soignant et autres,
- de promouvoir et défendre les intérêts des familles concernées par la prématurité.
L’association peut s’associer à des groupements à objectifs identiques ou similaires tant à Luxembourg qu’à l’étranger.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le nombre des membres est illimité, il ne peut cependant être inférieur à trois. Les personnes figurant dans
la liste de ceux qui ont participé à la fondation de l’association précitée sont considérées comme membres fondateurs.
Art. 4. Peut devenir membre actif toute personne manifestant sa volonté et déterminée à observer les présents
statuts. Chaque candidateur est sujet à l’approbation du conseil d’administration. Après acceptation, le candidat parti-
cipera à au moins deux réunions avant de devenir membre actif. Ainsi il lui sera possible d’accepter ou de refuser son
adhésion à l’association. L’admission définitive est prononcée à la prochaine assemblée générale.
Chaque membre actif est tenu à participer à au moins 40% des réunions administratives, excepté congé accordé par
le comité.
Art. 5. Peut devenir membre donateur toute personne qui, sans prendre part activement au fonctionnement de
l’association, lui prête son aide financière, notifiée sous forme de quittance.
Art. 6. Tout membre peut être exclu de l’association sur décision motivée prise à la majorité des 2/3 des membres
du conseil d’administration. Dans tous les cas, la décision ne deviendra définitive qu’après avoir été prononcée par
l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix.
Art. 7. Tout membre peut démissionner de l’association et sa démission devient effective après qu’elle ait été
acceptée par le conseil d’administration. Le conseil peut toutefois différer son acceptation jusqu’à ce que les fonds et les
biens, mis à la disposition du membre, appartenant à l’association, lui soient restitués.
Art. 8. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un nombre impair de membres
compris entre 3 et 7 personnes dont le président, le secrétaire et le trésorier. Les personnes élues par l’assemblée
générale au sein du conseil d’administration désignent parmi elles les titulaires de ces postes.
Lorsqu’un administrateur cesse ses fonctions avant l’expiration de son mandat; le comité peut provisoirement
pourvoir à son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le membre du comité élu achèvra alors le
mandat de son prédécesseur.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les présents status ou par la loi est de la
compétence du Conseil d’Administration.
Art. 9. Les décisions de l’assemblée générale sont actées dans un registre tenu par le secrétaire et accessible à tous
les membres.
Art. 10. L’assemblée générale est tenue annuellement, annoncée officiellement et présidée par le Président ou son
remplaçant. Les convocations sont faites 15 jours au moins à l’avance par lettres individuelles indiquant sommairement
l’ordre du jour déterminé par le conseil d’administration. Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée
générale par un autre membre par procuration écrite - aucun membre ne peut représenter plus de deux autres
membres.
Art. 11. L’exercice commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 12. En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, volontaire ou judiciare, l’assemblée générale déter-
minera la destination des biens de l’association dissoute en conformité avec la loi.
Art. 13. Toute dépense supérieure à un montant de FLUX 10.000,- nécessite la signature du président et du
trésorier.
Art. 14. En l’absence du Président, un autre membre du conseil d’administration préside les réunions de l’association
et du Conseil d’Administration.
Art. 15. Le trésorier perçoit les recettes et il dépose les fonds sur les différents comptes de l’association.
Art. 16. Le secrétaire tient les régistres, enregistre les présences, dresse les procès-verbaux, établit les compte-
rendus des réunions adminsitratives ainsi qu’officielles.
Art. 17. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les statuts de l’association, les dispositions et les préscriptions de la loi
sont déterminantes.
1390
Le conseil d’administration se compose actuellement de:
1. Madame Joëlle Drees-Golinski, présidente, mère de famille, demeurant à L-8611 Platen, 40a, rue Principale.
2. Monsieur Guy Zwick, trésorier, fonctionnaire communal, demeurant à L-5816 Hespérange, 10, Montée du
Château.
3. Madame Pierrette Speicher-Ercolani, secrétaire, commerçante, demeurant à L-9370 Gilsdorf, 11, um âle Wasser,
4. Madame Gabrielle De Theux-de Schorlemer, membre, mère de famille, demeurant à L-6930 Mensdorf, 30, route
d’Uebersyren,
5, Madame Antoinette Konsbrück-Hellinckx, membre, mère de famille, demeurant à L-1638, Senningerberg, 24, rue
du Golf
6. Madame Mireille Müller, membre, employée privée, demeurant à L-3251 Bettembourg, 123, rue Michel Lentz,
7. Madame Martine Wagner-Back, membre, mère de famille, demeurant à L-9184 Schrondweiler, 11, rue Geischleid.
tous de nationalité luxembourgeoise, à l’exception d’une italienne (3).
Ces modifications de statuts ont été approuvés par l’assemblée Générale qui s’est réunie le 10 novembre 1998.
Fait en autant d’exemplaires que de membres du conseil, signés par ces derniers.
Signé: J. Drees-Golinski, G. Zwick, P. Speicher-Ercolani, G. de Theux-de Schorlemer, A. Konsbrück-Hellinckx, M.
Müller, M. Wagner-Back.
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 1998, vol. 514, fol. 6, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(47825/744/83) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
ALL-SPORT INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 39.673.
—
Le bilan au 30 juin 1997, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 1998, vol. 514, fol. 21, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 1998.
ALL-SPORT INTERNATIONAL S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(47833/795/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
ALMA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 41, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 53.191.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 23 avril 1998i>
Le Conseil d’administration accepte la démission de Monsieur Norbert Hengesch de son poste d’administrateur avec
effet au 23 avril 1998 et lui donne quitus pour sa gestion durant l’exercice de son mandat.
Le Conseil nomme aux fonctions d’administrateur, Monsieur Luc Leroi, employé privé, demeurant à Luxembourg.
L’élection définitive sera ratifiée par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Pour copie conforme
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 1998, vol. 514, fol. 23, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(47834/019/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
AR & A LUXEMBOURG, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5884 Hesperange, 350A, route de Thionville.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le douze août.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1.- Monsieur Patrick Disneur, architecte, demeurant à B-1300 Wavre, 12, rue de la Fabrique,
2.- Monsieur Michel Lejeune, architecte, demeurant à B-1421 Braine-l’Alleud, rue Giroune 2,
ici représenté par Monsieur Patrick Disneur, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été paraphée ne varietur par le comparant et le notaire soussigné, annexée
aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Lesquels comparants déclarent être les seuls associés de la société AR & A LUXEMBOURG, société à responsabilité
limitée, avec siège social à Hesperange, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 18 décembre
1997, publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C numéro 217 du 6 avril 1998.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 15 mai 1998, non
encore publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C.
1391
Les associés ont prié le notaire instrumentaire de documenter la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
Les associés décident de changer l’objet social de la société et en conséquence de modifier l’article 2 des statuts pour
lui donner dorénavant la teneur suivante:
«Art. 2. La société a pour objet principal, pour compte propre, comme chargé de mission ou sous-traitant, ou pour
compte de tiers, la fourniture de tous moyens matériels et services nécessaires à l’exercice de la profession d’architecte
et d’urbaniste conseil.
Seuls les associés légalement habilités à cet effet pourront exercer la profession d’architecte dans le cadre de la
société.
Elle peut accomplir d’une façon générale toutes opérations généralement quelconques qui sont compatibles avec les
règles de déontologie de l’Ordre des Architectes Luxembourgeois ou les règles locales éventuellement applicables.
Pour réaliser son objet, la société peut effectuer toutes études de conception et coordination pour l’aménagement
et le développement des territoires, l’infrastructure, l’art urbain, le bâtiment, le génie civil, l’équipement, l’industriali-
sation et la préconstruction, la restauration de monuments, la rénovation, le design, le graphisme et l’esthétique
industrielle.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions dont
l’objet serait similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son activité ou s’associer à toute
personne exerçant des disciplines spécialisées dans l’art de bâtir ou dans l’urbanisme, le design ainsi que la communi-
cation graphique et compatibles avec l’exercice de la profession d’architecte.
Elle peut, dans le respect permanent des règles de déontologie de l’Ordre des Architectes luxembourgeois ou des
règles locales éventuellement applicables, faire toutes opérations mobilières, immobilières, interdisciplinaires et finan-
cières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à son développement.
Elle pourra aussi être chargée d’expertises immobilières et du bâtiment, ainsi que de gérances d’immeubles et
missions de mandataire immobilier.»
Dont acte, fait et passé à Mersch, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. Disneur, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 18 août 1998, vol. 406, fol. 48, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Weber.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 28 août 1998.
E. Schroeder.
(47838/228/51) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
AR & A LUXEMBOURG, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5884 Hesperange, 350A, route de Thionville.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 18 novembre 1998.
E. Schroeder.
(47839/228/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
AMARILYS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 36.089.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 1998, vol. 514, fol. 21, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 1998.
<i>Pour AMARILYS S.A.i>
KREDIETRUST S.A.
Signature
Signature
(47835/795/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1998.
1392
S O M M A I R E
LEVIATHAN S.A.
VIKING RIVER CRUISES S.A.
T.C.D. MANAGEMENT
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