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40657
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 848
21 novembre 1998
S O M M A I R E
Aermi International S.A., Luxembourg ………
page
40698
Amphora S.A., Luxembourg ……………………………………………
40702
Annabelle Holding S.A., Luxembourg…………………………
40701
Audhumla S.A., Luxembourg …………………………………………
40700
Balthazar Holding S.A., Luxembourg …………………………
40701
Bartolux S.A., Luxembourg ……………………………………………
40702
Bonvalux S.A., Luxembourg ……………………………………………
40698
Caravel Investissements S.A., Luxembourg ……………
40703
Castillon International S.A., Luxembourg ………………
40698
Cenacle Holding S.A., Luxembourg ……………………………
40692
Clémence Holding S.A., Luxembourg…………………………
40701
Damien Holding S.A., Luxembourg ……………………………
40701
Desch-Tennis Bissen (D.T.B.), A.s.b.l., Bissen …………
40672
EU Holding S.A., Luxembourg ………………………………………
40703
Eurogroupe S.A., Luxembourg ………………………………………
40698
Gem-World, Sicav, Luxembourg …………………………………
40696
Grandros S.A., Luxembourg ……………………………………………
40704
Habi S.A., Luxembourg………………………………………………………
40699
Heliconia Holdings S.A., Luxembourg ………………………
40703
Héritage Holding Company S.A., Luxembourg ……
40702
International Global Fund …………………………………………………
40691
KBC Bonds, Sicav, Luxembourg ……………………………………
40699
Lombard Odier German Development S.A., Lu-
xemburg ………………………………………………………………………………
40696
Lombard Odier Invest, Sicav, Luxembourg
40695
,
40697
Luna S.A., Luxembourg ……………………………………………………
40697
Nascar Finance S.A., Luxembourg ………………………………
40700
Offizielle Fanclub Zentrale Luxemburg, A.s.b.l.,
Luxembourg ………………………………………………………………………
40671
Palos S.A., Luxemburg ………………………………………………………
40703
Pictet Global Selection Fund, Fonds Commun de
Placement ……………………………………………………………………………
40678
Pioscor Investments S.A., Luxembourg ……………………
40702
RITA, Réalisations et Investissements en Techno-
logies Avancées S.A., Luxembourg …………………………
40699
Sara Holding S.A., Luxembourg ……………………………………
40704
Sixton Holding S.A., Luxembourg…………………………………
40658
Sky Eye Europe S.A., Luxembourg ………………………………
40664
SOFIRO, Société de Financement International de
Rosario S.A., Luxembourg …………………………………………
40700
Sogefin S.A., Luxembourg…………………………………………………
40695
Supinvest S.A., Luxembourg ……………………………………………
40657
Topkapi S.A., Luxembourg ………………………………………………
40704
Tweedy, Browne Value Fund, Sicav, Luxembourg
……………………………………………………………………
40675
,
40676
,
40678
Ukozi S.A., Luxembourg ……………………………………………………
40697
Vehicle S.A., Luxemburg……………………………………………………
40700
Welcome Invest S.A., Luxembourg ……………………………
40661
SUPINVEST S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 57.211.
—
<i>Extract of the resolutions taken at the Annual General Meeting of March 4th, 1998i>
The co-option of Mrs Marianne Goebel, avocat, Luxembourg, as a director in replacement of Mr Claude Hermes,
employé privé, Bertrange who resigned is ratified. The mandate of Mrs Marianne Goebel will lapse at the Annual General
Meeting of 2002.
Certified true extract
SUPINVEST S.A.
Signature
Signature
<i>Directori>
<i>Directori>
Enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 1998, vol. 512, fol. 12, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(39757/795/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 1998.
SIXTON HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le neuf septembre.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg, en remplacement de son confrère
empêché, Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville, lequel dernier restera dépositaire de l’acte.
Ont comparu:
1. La société de droit luxembourgeois dénommée SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à
L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, section B, sous le numéro 13.859,
représentée par Monsieur Federico Franzina, sous-directeur de banque, demeurant à Luxembourg, et Madame
Emanuela Brero, chef de service, demeurant à Luxembourg.
2. La société de droit italien dénommée P3 SRL, avec siège social à Ronchi di Villa Franca Padovana (I),
ici représentée par la SOClETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 19-21,
boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro
13.859,
représentée par Monsieur Federico Franzina, sous-directeur de banque, demeurant à Luxembourg, et Madame
Emanuela Brero, chef de service, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 8 septembre 1998,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte avec lequel elle sera formalisée.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts
d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Art. 1
er
. ll est constitué par les présentes une société luxembourgeoise, sous forme de société anonyme.
Elle existera sous la dénomination de SIXTON HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre public, économique ou social de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra etre déclaré transféré provisoirement jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales à
l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce
transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et publiée selon les modalités légales en vigueur dans le pays
dans lequel le siège aura été transféré, par l’un des organes exécutifs de la société, ayant qualité de l’engager pour les
actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises Iuxembour-
geoises ou étrangères, l’acquisition de tous les titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de
prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion
et leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en
empruntant notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront
également être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans
lesquelles elle aura pris des intérêts, en restant, tant pour les prêts qu’en général pour toutes ses opérations, dans les
limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en
matière de modification de statuts.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un cent cinquante mille US dollars (USD 150.000,-), représenté par mille cinq
cents (1.500) actions d’une valeur nominale cent US dollars (USD 100,-) chacune, entièrement Iibérées.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à cinq cent mille US dollars (USD 500.000,-), représenté par cinq mille (5.000) actions d’une
valeur nominale cent US dollars (USD 100,-) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le Conseil d’Administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 9 septembre 2003 à
augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission
à libérer en espèces, en nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles
vis-à-vis de la société, ou même par incorporation de bénéfices reportés de réserves disponibles ou de primes
d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions
et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
40658
Art. 6. La société ne reconnaît qu’un titulaire par titre. Si le titre appartient à plusieurs personnes ou s’il est grevé
d’un usufruit ou d’un gage, la société a la faculté de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, titulaire de ces droits.
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, et engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six années. Ils prennent fin immédiatement après
I’assemblée générale ordinaire de l’année de leur expiration.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée, les administrateurs restants ainsi nommés ont
le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa première
réunion.
Art. 8. Le conseil d’administration élit un président parmi ses membres. Il peut élire un ou plusieurs vice-présidents.
En cas d’empêchement du président ou d’un vice-président, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs
présents le remplace.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou d’un vice-président, ou de
deux administrateurs.
Les réunions ont lieu à l’endroit, au jour et à l’heure désignés dans les avis de convocation.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si cinquante pour cent au moins de ses membres parti-
cipent à la délibération en votant personnellement, par mandataire, par écrit, par télégramme, télex ou téléfax. Le
mandat ne peut être donné qu’à un autre administrateur. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Art. 10. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
ou de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale, par la loi
ou par les présents statuts, est de sa compétence.
Il peut notamment et sans que la désignation qui va suivre soit limitative, faire et conclure tous contrats et actes
nécessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, décider de tous apports,
cessions, souscriptions, associations, participations et interventions financières, relatifs auxdites opérations, encaisser
toutes sommes dues appartenant à la société, en donner valable quittance, faire et autoriser tous retraits, transferts et
aliénations de fonds, de rentes, de créances ou de valeurs appartenant à la société.
ll peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, même au moyen d’émissions d’obligations avec ou sans garantie;
ces obligations pourront, sur autorisation préalable de I’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, être
converties en actions.
Art. 12. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, en ce qui concerne la gestion
journalière, soit à un comité directeur formé ou non de membres choisis en son sein, soit à un ou plusieurs admi-
nistrateurs, directeurs ou autres agents, qui peuvent ne pas être actionnaires de la société.
Le conseil fixe les conditions d’exercice de ces pouvoirs par des signataires accrédités par lui, ainsi que les rémunéra-
tions spéciales attachées à ces délégations. Lorsque la délégation est faite à un membre du conseil, l’autorisation
préalable de l’assemblée générale est requise.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, administra-
teurs ou non.
Art. 13. Les assemblées générales autres que l’assemblée générale ordinaire se tiennent soit au siège social, soit en
tout autre lieu indiqué dans la convocation faite par le conseil d’administration.
L’ordre du jour des assemblées générales ordinaires est arrêté par le conseil. L’ordre du jour devra être indiqué dans
les convocations.
Les assemblées générales ordinaires annuelles et les assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement
prennent leurs décisions à la majorité des membres présents ou représentés.
Art. 14. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation, des charges sociales et
des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital.
L’affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement sur proposition du conseil d’administration
par I’assemblée générale ordinaire.
Cette affectation peut comporter la distribution de dividendes, la création ou l’alimentation de fonds de réserve, de
provision, le report à nouveau, ainsi que l’amortissement du capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’admi-
nistration. L’assemblée générale peut autoriser le conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie
que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la
monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
40659
Art. 16. L’assemblée générale entend les rapports des administrateurs et des commissaires et discute le bilan.
Après l’adoption du bilan, I’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs
et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant
la situation réelle de la société, et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été spécialement indiqués
dans la convocation.
Art. 17. L’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration, modifier les statuts
dans toutes leurs dispositions. Les convocations sont faites dans les formes prescrites pour les assemblées générales
ordinaires.
Les assemblées générales extraordinaires sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu’autant
qu’elles soient composées d’un nombre d’actionnaires ou de mandataires spéciaux d’actionnaires représentant la moitié
au moins du capital social et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires proposées et le cas échéant, le texte
de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la société.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée par le conseil d’admi-
nistration, dans les mêmes formes statutaires; cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le
résultat de la précédente assemblée.
La seconde assemblée délibère valablement, quel que soit le quorum de présence.
Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Art. 18. Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires peuvent se réunir et statuer valablement, même
sans convocation préalable, chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils consentent à
délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Art. 19. A tout moment, l’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration,
prononcer la dissolution de la société. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale extraordinaire règle le
mode de Iiquidation et nomme un ou plusieurs Iiquidateurs ayant pour mission de réaliser tout l’actif mobilier et
immobilier de la société et d’éteindre le passif.
Sur l’actif net provenant de la liquidation après extinction du passif, il sera prélevé une somme nécessaire pour
rembourser le montant libéré et non amorti des actions; quant au solde, il sera réparti au prorata entre toutes les
actions.
Art. 20. L’année sociale commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier jour du mois de décembre
de chaque année.
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se réunira de plein droit dans la commune du siège social, le 31 mars de
chaque année à 11.30 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable bancaire suivant, à la
même heure.
Art. 22. Chaque année, le conseil d’administration dressera I’inventaire et le compte de profits et pertes. Les
amortissements nécessaires devront être faits.
Art. 23. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première assemblée générale des actionnaires se tiendra le 31 mars 2000 à 11.30 heures.
A titre de disposition transitoire aux dispositions de l’article huit, le premier président du conseil d’administration est
nommé par l’assemblée générale des actionnaires se tenant immédiatement après la constitution.
A titre de dérogation transitoire aux dispositions de l’article vingt, le premier exercice social commence le jour de la
constitution et se termine le 31 décembre 1999.
A titre de dérogation transitoire à l’article vingt-deux, le conseil d’administration dressera l’inventaire et le compte de
profits pour la première fois en 2000.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire à toutes les actions représentant
l’intégralité du capital social, comme suit:
la SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, préqualifiée, mille cinquante actions …………………………………………………… 1.050
la société P3 SRL, préqualifiée, quatre cent cinquante actions ………………………………………………………………………………………
450
Total: mille cinq cents actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.500
Toutes ces actions ont été Iibérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de cent
cinquante mille US dollards (USD 150.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a
été justifié au notaire instrumentant, au moyen d’un certificat bancaire, qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Frais - Evaluationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement et en constate expressément I’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à
LUF 110.000,-.
Pour les besoins de I’enregistrement le capital souscrit est évalué à LUF 5.358.000,-.
40660
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
l. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4) et celui des commissaires à un (1)
ll. Le mandat des administrateurs est gratuit. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Gustave Stoffel, employé privé, demeurant à Luxembourg, Président.
b) Monsieur Federico Franzina, employé privé, demeurant à Luxembourg, Administrateur.
c) Monsieur Gian Luca Pozzi, employé privé, demeurant à Luxembourg, Administrateur
d) Madame Maryse Santini, employée privée, demeurant à Luxembourg, Administrateur.
llI. La durée du mandat des administrateurs est fixée à un (1) an et prendra fin lors de l’assemblée générale à tenir en
2000 statuant sur le premier exercice.
IV. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes: la FIDUClAlRE GENERALE DE LUXEMBOURG, ayant
son siège social au 21, rue Glesener, L-1631 Luxembourg.
V. La durée du mandat du commissaire aux comptes est fixée à un (1) an et prendra fin lors de l’assemblée générale
à tenir en 2000, statuant sur le premier exercice.
L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer les pouvoirs de la gestion journalière à un ou plusieurs de
ses membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: F. Franzina, E. Brero, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 10 septembre 1998, vol. 110S, fol. 79, case 2. – Reçu 52.755 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 septembre 1998.
J. Delvaux.
(39413/208/226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 1998.
WELCOME INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le onze septembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
Ont comparu:
1.- FIDUINVEST S.A., société anonyme, avec siège social à Lugano, Suisse
ici représentée par Monsieur Riccardo Moraldi, employé privé, demeurant à Luxembourg
spécialement mandaté à cet effet par procuration
en date du 10 septembre 1998
2.- Monsieur Henri Grisius, lic. en sc. écon. appl., demeurant à Luxembourg,
ici représenté par Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appl., demeurant à Contern
spécialement mandaté à cet effet par procuration
en date du 26 août 1998
3.- Monsieur John Seil, lic. en sc. écon. appl., demeurant à Contern.
Les prédites procurations, paraphées ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, resteront
annexées aux présentes avec lesquelles elles seront soumises à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient par la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de WELCOME INVEST S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’admi-
nistration à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité
du pays par décision de l’assemblée.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circon-
40661
stances anormales, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du trente et un juillet mil neuf
cent vingt-neuf sur les sociétés holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à FRF 1.000.000,- (un million de francs français), représenté par 1.000 (mille)
actions d’une valeur nominale de FRF 1.000,- (mille francs français) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de FRF 100.000.000,- (cent millions de francs français)
qui sera représenté par 100.000 (cent mille) actions d’une valeur nominale de FRF 1.000,- (mille francs français) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 11 septembre 2003,
à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé avec émission d’actions
nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d’émission, à libérer en espèces, en
nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou
même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission, ou par conversion
d’obligations comme dit ci-après. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions
sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d’administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de
souscription ou convertibles, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et
payables en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d’obligations, avec bons de souscription ou
convertibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites
du capital autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l’article 32-4 de la loi sur
les sociétés. Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de
remboursement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un
de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
40662
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux
administrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un
seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les admi-
nistrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le troisième vendredi du mois de juin à 11.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs
propriétaires en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à
ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas été
dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 1999. La
première assemblée générale annuelle se tiendra en 2000.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation à l’article 7 des statuts, le premier président du conseil d’administration est désigné par l’assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d’administration de la société.
<i>Souscription et paiementi>
Les actions ont été souscrites comme suit par:
Souscripteurs
Nombre d’actions
Montant souscrit
et libéré en FR
1) FIDUINVEST S.A. …………………………………………………………………………………………
998
998.000
2) M. Henri Grisius ……………………………………………………………………………………………
1
1.000
3) M. John Seil ………………………………………………………………………………………………………
1
1.000
Totaux: …………………………………………………………………………………………………………………
1.000
1.000.000
40663
Les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de FRF 1.000.000,-
se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
La preuve de tous ces paiements a été donnée au notaire soussigné qui le reconnaît.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Frais - Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ 120.664,- LUF.
Le capital social est évalué à 6.152.000,- LUF
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs, leur mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le premier
exercice:
1) Monsieur Thierry Fleming, lic. en sc. com. et fin., demeurant à Mamer;
2) Monsieur Henri Grisius, lic. en sc. écon. appl., demeurant à Luxembourg;
3) Monsieur John Seil, lic. en sc. écon. appl., demeurant à Contern.
L’assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur John Seil aux fonctions de président du conseil d’admi-
nistration.
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le
premier exercice: AUDIEX S.A., société anonyme, ayant son siège à Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, états et demeures, les comparants ont
signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. Moraldi, J. Seil, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 1998, vol. 110S, fol. 84, case 2. – Reçu 61.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 septembre 1998.
J. Delvaux.
(39415/208/208) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 1998.
SKY EYE EUROPE S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2763 Luxembourg, 38-40, rue Zithe.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-eight, on the fourth of September.
Before the undersigned Maître Frank Baden, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
1) SKY EYE RAILWAY SERVICES INTERNATIONAL INC., a company incorporated under the laws of Barbados,
with registered office at Warrens, St. Michael, Barbados,
duly represented by Mr Gabriel Bleser, Maître en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in
Montreal, on July 29, 1998.
2) COMTEC SYSTEMS A.G., a company incorporated under the laws of Switzerland, with registered office at 19, alte
Steinhauserstrasse, CH-6330 Cham, Switzerland,
duly represented by Mr Gabriel Bleser, previously named, by virtue of a proxy given in Switzerland, on July 31st, 1998.
Which proxies, after having been signed ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary, shall remain
attached to this document in order to be registered therewith.
Such appearing parties have drawn up the following Articles of Incorporation of a public limited company which they
declare organised among themselves.
I.- Name, Duration, Object, Registered Office
Art. 1. There is hereby established a corporation in the form of a société anonyme under the name of SKY EYE
EUROPE S.A.
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Art. 2. The corporation is established for an unlimited duration.
Art. 3. The object of the corporation is to develop, buy or acquire, import, export, distribute and sell communicative
systems, hardware, software and services.
The foregoing products and activities will be interpreted as example only and not as a limitation, and nothing therein
shall be deemed as prohibiting the corporation from extending its activities to any related or otherwise permissible
Iawful business purpose which may become necessary, profitable or desirable for the furtherance of the corporate
objectives expressed above.
The further object of the corporation is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
companies and foreign companies, and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription, or in any
other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind, and the administration,
control and development of its portfolio.
The corporation may carry out any commercial, industrial or financial operation which it may deem useful in accom-
plishment of its purposes.
Art. 4. The registered office of the corporation is established in Luxembourg. Branches or other offices may be
established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Corporation at its registered office
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the corporation which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg corporation.
II.- Share Capital, Shares
Art. 5. The subscribed capital is set at five hundred thousand Swiss Francs (CHF 500,000.-) consisting of fifty
thousand (50,000) registered shares without a par value.
The authorised capital is fixed at one million Swiss Francs (CHF 1,000,000.-) consisting of one hundred thousand
(100,000) registered shares without a par value. During the period of five years, from the date of the publication of these
Articles of Incorporation, the directors be and are hereby authorized to issue shares and to grant options to subscribe
for shares, to such persons and on such terms as they shall see fit and specifically to proceed to such issue without
reserving for the existing shareholders a preferential right to subscribe to the shares issued.
The subscribed capital and the authorized capital of the corporation may be increased or reduced by a resolution of
the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
The corporation may, to the extent and under terms permitted by Iaw, redeem its own shares.
Art. 6. The shares of the corporation are in registered form.
A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by article thirty-nine of the Iaw of August tenth,
nineteen hundred and fifteen on commercial companies, as amended. Ownership of the registered shares will be
established by inscription in the said register. Certificates of these inscriptions will be taken from a counterfoil register
and signed by two directors.
The corporation will recognise only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the
persons claiming ownership of the share will have to name a unique proxy to represent the share in relation to the
corporation. The corporation has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person
has been appointed as the sole owner in relation to the corporation.
III.- General Meetings of Shareholders
Art. 7. Any regularly constituted meeting of shareholders of the corporation shall represent the entire body of
shareholders of the corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the
operations of the corporation.
The general meeting is convened by the board of directors.
It may also be convoked by request of shareholders representing at least one fifth of the corporation’s share capital.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the corpo-
ration, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting on the second Monday in June
at 2.00 p.m. If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
corporation, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another
person as his proxy in writing or by cable, telegram, telex or facsimile.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a
simple majority of those present or represented.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders. If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if
they state that they have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or
publication.
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IV.- Board of Directors
Art. 9. The corporation shall be managed by a board of directors composed of three members at least who need not
be shareholders of the corporation. The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting
which shall determine their number, remuneration and term of office. The term of the office of a director may not
exceed six years.
The directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause by a general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be
filled out on a temporary basis until the next meeting of shareholders, by observing the applicable legal prescriptions.
Art. 10. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meeting of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meeting of shareholders and of the board of directors, but in his absence, the
shareholders or the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority
present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four hours at least in advance
of the date foreseen for the meeting except in case of emergency in which case the nature and the motives of the
emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each director in writing, by
cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be required
for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another director as his proxy. A director may represent more than one of his colleagues.
Any director may participate in a meeting of the board of directors by conference-call or by other similar means of
communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting
by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors.
The board of directors may, unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 11. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two directors. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial procee-
dings or otherwise shall be signed by the chairman, or by two directors.
Art. 12. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in the corporation’s interests. AlI powers not expressly reserved by law to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the board of directors.
The daily management of the corporation as well as the representation of the corporation in relation with this
management shall be delegated according to article sixty of the Law of August 10, 1915 on commercial companies, as
amended to one or more directors, officers, managers or other agents, associate or not, acting alone or jointly. Their
nomination, revocation and powers shall be settled by a resolution of the board of directors. The delegation to a
member of the board of directors is submitted to prior authorisation of the general meeting of shareholders.
The corporation may also grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
Art. 13. The corporation will be bound by the joint signature of two directors or the sole signature of any persons
to whom such signatory power shall be delegated by the board of directors.
V.- Supervision of the corporation
Art. 14. The operations of the corporation shall be supervised by one or several statutory auditors, which may be
shareholders or not. The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditors and shall determine their
number, remuneration and term of office which may not exceed six years.
VI.- Accounting year, Balance
Art. 15. The accounting year of the corporation shall begin on January first of each year and shall terminate on
December 31st.
Art. 16. From the annual net profits of the corporation, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required
by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of
the subscribed capital of the corporation as stated in article 5 hereof.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, will determine how the
remainder of the annual net profits will be disposed of.
Interim dividends may be distributed by observing the terms and conditions foreseen by law.
VII.- Liquidation
Art. 17. In the event of dissolution of the corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators,
who may be physical persons or legal entities, appointed by the meeting of shareholders effecting such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
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VIII.- Amendment of the articles of Incorporation
Art. 18. The present Articles of Incorporation may be amended by a resolution of the general meeting of
shareholders adopted in the conditions of quorum and majority foreseen in article 67-1 of the law of August 10, 1915
on companies and amendments thereto.
IX.- Final dispositions - Applicable law
Art. 19. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the Iaw
of August tenth, nineteen hundred and fifteen on companies and amendments thereto.
<i>Transitional dispositionsi>
1) The first accounting year shall begin on the date of the formation of the corporation and shall terminate on
December 31st, 1999.
2) The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2000.
<i>Subscription and paymenti>
The subscribers have subscribed and have paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
1) SKY EYE RAILWAY SERVICES INTERNATIONAL INC.: forty thousand shares …………………………………………… 40,000
2) COMTEC SYSTEMS A.G.: ten thousand shares ………………………………………………………………………………………………………… 10,000
Total: fifty thousand shares…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 50,000
The subscribed shares have been paid in to the extent of five Swiss Francs (CHF 5.-) per share so that the amount of
two hundred and fifty thousand Swiss Francs (CHF 250,000.-) is as of now available to the corporation, as it has been
justified to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares that the conditions enumerated in article twenty-six of the law of August
tenth, nineteen hundred and fifteen on commercial companies, as amended, have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the corporation as a
result of its formation are estimated at approximately two hundred and thirty thousand francs (230,000.-).
<i>General meeting of shareholdersi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as fully convened,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting. Having first verified that it was regularly constituted,
they have passed the following resolutions by unanimous vote.
1. The number of directors is fixed at six and the number of the statutory auditors at one.
2. The following persons are appointed directors:
a) Mr Georges L. Lebeau, business man, residing at 13 Rebenstrasse, CH-6312 Steinhausen, Switzerland.
b) Mr Rolf Jost, engineer, residing at Juraweg 3, CH-4655 Stüsslingen, Switzerland.
c) Mr Robert B. Winsor, business man, residing at 3493 Atwater, Montreal, Quebec H3H 1 Y2,
d) Mr Robert Briscoe, business man, residing at 4175 St. Catherine St. West, Montreal, Quebec H3Z 3C9.
e) Ms. Avril Hutson, executive assistant, residing at «Beyond the Blue», Paradise Beach, St. Michael, Barbados.
f) Mr Geoffrey D.V. Salter, business man, residing at «Coralita», Prospect, St. James, Barbados.
3. The following person is appointed statutory auditor:
DELOITTE & TOUCHE, S.à r.l., with registered office in L-8009 Strassen, 3, route d’Arlon
4. The term of office of the directors and of the statutory auditor shall end at the general meeting called to approve
the annual accounts of the accounting year 1998-1999.
5. The address of the corporation is set at 38-40, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg.
6. The general meeting, according to article sixty of the law of August tenth, nineteen hundred and fifteen on
commercial companies, as amended, authorises the board of directors to delegate the daily management of the corpo-
ration as well as the representation of the corporation in relation with this management to any of its members.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a German translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergence between the English and the German texts, the English version will be prevailing.
The document having been read to the appearing persons, the said persons appearing signed together with the notary,
the present original deed.
Folgt die deutsche Übersetzung:
Im Jahre neunzehnhundertachtundneunzig, den vierten September.
Vor dem unterzeichneten Notar Frank Baden, mit Amtssitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1) SKY EYE RAILWAY SERVICES INTERNATIONAL INC. eine Gesellschaft nach dem Recht von Barbados, mit Sitz
in Warrens, St. Michael, Barbados,
vertreten durch Herrn Gabriel Bleser, Maître en droit, wohnhaft in Luxemburg, gemäss privatschriftlicher Vollmacht,
ausgestellt in Montreal, am 29. Juli 1998.
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2) COMTEC SYSTEMS A.G., eine Gesellschaft nach Schweizer Recht, mit Sitz in 19, alte Steinhauserstrasse, CH-6330
Cham, Schweiz,
vertreten durch Herrn Gabriel Bleser, vorgenannt, gemäss privatschriftlicher Vollmacht, ausgestellt in der Schweiz,
am 31. Juli 1998.
Die Vollmachten bleiben nach Unterzeichnung ne varietur durch den Bevollmächtigten und den unterzeichneten
Notar gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden.
Die Erschienenen ersuchen den unterzeichneten Notar, die Satzung einer Aktiengesellschaft, die sie hiermit gründen,
wie folgt zu beurkunden.
I.- Name, Sitz, Dauer und Zweck
Art. 1. Unter der Bezeichnung SKY EYE EUROPE S.A. wird hiermit eine Aktiengesellschaft gegründet.
Art. 2. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
Art. 3. Der Zweck der Gesellschaft besteht in der Entwicklung, dem Ankauf oder dem In- und Export, dem Vertrieb
und Verkauf von Kommunikationssystemen, Hard- und Software und Dienstleistungen.
Die vorbeschriebenen Produkte und Tätigkeiten verstehen sich als Beispiele und nicht als abschliessende Aufzählung;
die Gesellschaft ist berechtigt, ihre Tätigkeiten auf weitere verwandte gesetzliche zugelassene Produkte auszuweiten,
soweit diese für die Erreichung des oben beschriebenen Gesellschaftszwecks notwendig, gewinnbringend oder sinnvoll
erscheinen.
Die Gesellschaft hat weiterhin als Zweck den Erwerb von Beteiligungen jedweder Art, an anderen luxemburgischen
oder ausländischen Gesellschaften sowie jede Form der Investition, den Erwerb durch Kauf, Zeichnung oder in jeder
sonstigen Art und Weise, sowie die Übertragung durch Verkauf, Tausch oder in anderer Art und Weise von Sicher-
heiten jeder Art sowie die Verwaltung, Überwachung und Weiterführung dieser Beteiligungen.
Grundsätzlich kann die Gesellschaft jegliche kommerzielle, industrielle oder finanzielle Tätigkeiten ausüben, die zur
Erfüllung ihres Gesellschaftszweckes und der Ziele der Gesellschaft nützlich erscheinen.
Art. 4. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg. Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates
können jederzeit Filialen oder Geschäftsstellen sowohl im Grossherzogtum Luxemburg als auch im Ausland gegründet
werden.
Falls durch aussergewohnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Natur die Gesellschaft nach
Ansicht des Verwaltungsrates in ihrer Tätigkeit am Gesellschaftssitz eingeschränkt oder der reibungslose Verkehr
zwischen dem Sitz der Gesellschaft und dem Ausland behindert wird oder falls eine solche Einschränkungen oder Behin-
derung unmittelbar bevorsteht, kann der Sitz der Gesellschaft durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates vorüber-
gehend bis zur völligen Normalisierung der Verhältnisse in ein anderes Land verlegt werden. Eine solche Massnahme
berührt die luxemburgische Staatsangehörigkeit der Gesellschaft nicht.
II.- Kapital - Aktien
Art. 5. Das gezeichnete Aktienkapital beträgt fünfhunderttausend Schweizer Franken (CHF 500.000,-) und ist in
fünfzigtausend (50.000) Namensaktien ohne Nennwert eingeteilt.
Das genehmigte Aktienkapital beträgt eine Million Schweizer Franken (CHF 1.000.000,-) und ist in fünfhunderttausend
(500.000) Namensaktienaktien ohne Nennwert eingeteilt. Der Verwaltungsrat ist während der Dauer von fünf Jahren,
ab Veröffentlichung dieser Satzung, ermächtigt Aktien auszugeben und Optionen zur Zeichnung von Aktien zu gewähren,
an die Personen und zu den Bedingungen, die der Verwaltungsrat beschliesst insbesondere neue Aktien auszugeben,
ohne den alten Aktionären ein Vorzugsrecht bei der Zeichnung der neuen Aktien einzuräumen.
Das genehmigte und das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft kann durch Beschluss der Hauptversammlung,
entsprechend den statutarischen Erfordernissen für Satzungsänderungen, erhöht oder herabgesetzt werden.
Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes und nach den darin festgelegten Bedingungen eigene Aktien erwerben.
Art. 6. Die Aktien sind Namensaktien.
Am Gesellschaftssitz wird ein Register der Namensaktien geführt, welches jedem Aktionär zur Einsicht offensteht.
Dieses Register enthält alle Angaben, welche in Artikel neununddreissig des Gesetzes vom zehnten August neunzehn-
hundertfünfzehn wie abgeändert, vorgesehen sind. Das Eigentum an den Namensaktien wird durch die Eintragung in
dieses Register begründet. Zertifikate, welche die Eintragung in das Register bestätigen, können ausgestellt werden; sie
werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet.
Die Gesellschaft erkennt nur einen Eigentümer pro Aktie an; sollte das Recht an einer Aktie ungeteilt, abgeleitet oder
streitig sein, müssen diejenigen, die das Recht an der Aktie geltend machen, einen einzigen Bevollmächtigten ernennen
um die Aktie gegenüber der Gesellschaft zu vertreten. Die Gesellschaft kann die Wahrnehmung aller Rechte bezüglich
dieser Aktie suspendieren, bis eine einzige Person zum Rechtsinhaber an der Aktie im Verhältnis zur Gesellschaft
ernannt worden ist.
III.- Hauptversammlung der Aktionäre
Art. 7. Die ordnungsgemäss gebildete Versammlung der Aktionäre vertritt alle Aktionäre der Gesellschaft. Sie hat
jegliche Befugnis zur Anordnung, Ausführung oder Ratifizierung aller Handlungen im Hinblick auf die Geschäfte der
Gesellschaft.
Die Hauptversammlung wird durch den Verwaltungsrat einberufen.
Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche wenigstens ein Fünftel des Kapitals vertreten, einberufen werden.
Art. 8. Die jährliche Hauptversammlung findet am Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen, in der Einladung
bestimmten Ort innerhalb der Gemeinde Luxemburgs jeweils um 14.00 Uhr am zweiten Montag des Monats Juni eines
jeden Jahres oder, wenn dieser Tag auf einen Feiertag fällt, am nächsten darauffolgenden Werktag statt.
40668
Andere Hauptversammlungen können an dem im Einberufungsschreiben bestimmten Zeitpunkt an einem beliebigen
Ort einberufen werden.
Die erforderlichen Anwesenheitsquoren sowie die gesetzlich erforderlichen Fristen und die Leitung der Versammlung
der Aktionäre der Gesellschaft werden im jeweiligen Einberufungsschreiben aufgeführt, soweit diese Satzung keine
anderweitige Bestimmung trifft.
Jede Aktie gewährt eine Stimme. Jeder Aktionär kann sich auf der Hauptversammlung durch einen schriftlich, per
Kabel, Telegramm Telex oder Telefax bevollmächtigten Dritten vertreten Iassen.
Beschlüsse auf einer ordnungsgemäss einberufenen Hauptversammlung werden mit einfacher Mehrheit der
anwesenden und vertretenen Stimmen gefasst, sofern das Gesetz oder die gegenwärtige Satzung keine anderweitige
Bestimmung treffen.
Der Verwaltungsrat kann aIle weiteren Bedingungen festlegen, welche von den Aktionären erfüllt werden müssen, um
an einer Versammlung der Aktionäre teilnehmen zu können. Sind alle Aktionäre in einer Hauptversammlung anwesend
oder vertreten und erklären sie, die Tagesordnung zu kennen, so kann die Versammlung ohne vorherige Einberufung
abgehalten werden.
IV.- Verwaltungsrat
Art. 9. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, welcher aus mindestens drei Mitgliedern
bestehen muss, die nicht Aktionäre der Gesellschaft sein müssen. Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden von der
Hauptversammlung der Aktionäre gewählt; ihre Anzahl, Bezüge und die Dauer ihres Mandates werden von der Haupt-
versammlung festgesetzt. Die Dauer des Mandates darf sechs Jahre nicht überschreiten.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden mit einfacher Mehrheit der anwesenden und vertretenen Aktionäre
gewählt.
Die Hauptversammlung der Aktionäre kann zu jeder Zeit und ohne Angabe von Gründen jedes Mitglied des Verwal-
tungsrates abberufen.
Wird die Stelle eines Mitgliedes des Verwaltungsrates durch Tod, Rücktritt oder aus einem sonstigen Grund frei
unter Berechtigung des Gesetzes, so können die verbleibenden Mitglieder das freigewordene Amt vorläufig bis zur
nächsten Hauptversammlung, welche die endgültige Wahl vornimmt, besetzen.
Art. 10. Der Verwaltungsrat wählt aus dem Kreise seiner Mitglieder einen Vorsitzenden und einen stellvertretenden
Vorsitzenden bestellen. Er kann auch einen Sekretär bestellen, welcher nicht Mitglied des Verwaltungsrates sein muss
und welcher für die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates und der Hauptversammlungen der Aktionäre verant-
wortlich zeichnet.
Der Verwaltungsrat wird durch den Vorsitzenden oder durch zwei seiner Mitglieder an dem in der Einladung
bestimmten Ort einberufen.
Der Vorsitzende hat den Vorsitz in jeder Hauptversammlung der Aktionäre und in den Sitzungen des Verwaltungs-
rates; in seiner Abwesenheit können die Hauptversammlung oder der Verwaltungsrat mit Mehrheit der Anwesenden ein
anderes Mitglied des Verwaltungsrates ernennen, um den Vorsitz dieser Versammlungen oder Sitzungen zeitweise zu
führen.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates erhält wenigstens vierundzwanzig Stunden vor dem vorgesehenen Zeitpunkt der
Sitzung ein Einberufungsschreiben, ausser im Falle einer Dringlichkeit, in welchem Falle die Natur und die Gründe dieser
Dringlichkeit im Einberufungsschreiben angegeben werden müssen. Auf schriftliche, durch Kabel, Telegramm, Telex,
Telefax oder durch ein vergleichbares Kommunikationsmittel gegebene Einwilligung eines jeden Mitgliedes des Verwal-
tungsrates, kann auf die Einberufungsschreiben verzichtet werden. Ein spezielles Einberufungsschreiben ist nicht erfor-
derlich für Sitzungen des Verwaltungsrates, die zu einer Zeit und an einem Ort abgehalten werden, welche von einem
vorherigen Beschluss des Verwaltungsrates festgesetzt wurden.
Jedes Verwaltungsratsmitglied kann sich in der Sitzung des Verwaltungsrates aufgrund einer durch Kabel, Telegramm,
Telex oder Telefax erteilten Vollmacht durch ein anderes Mitglied des Verwaltungsrates vertreten lassen. Ein Verwal-
tungsratsmitglied kann mehrere andere Verwaltungsratsmitglieder vertreten.
Jedes Verwaltungsratsmitglied kann im Wege einer telefonischen Konferenzschaltung oder anderer Kommunikati-
onsmittel an einer Sitzung teilnehmen, vorausgesetzt, jeder Teilnehmer an der Sitzung kann aIle anderen verstehen. Die
Teilnahme an einer Sitzung im Wege dieser Kommunikationsmittel entspricht einer persönlichen Teilnahme an dieser
Sitzung.
Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit der einfachen Mehrheit der Stimmen seiner auf der jeweiligen Sitzung
anwesenden oder vertretenen Mitglieder gefasst.
Einstimmige Beschlüsse des Verwaltungsrates können auch durch Rundschreiben mittels einer oder mehrerer schrift-
licher, durch Kabel, Telegramm, Telex, Telefax oder andere Kommunikationsmittel belegter Unterlagen gefasst werden,
vorausgesetzt solche Beschlüsse werden schriftlich bestätigt; die Gesamtheit der Unterlagen bildet das Protokoll, das als
Nachweis der Beschlussfassung gilt.
Art. 11. Die Protokolle aller Sitzungen des Verwaltungsrates werden vom Vorsitzenden oder, in seiner Abwesenheit
vom stellvertretenden Vorsitzenden oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet. Die Kopien oder
Auszüge der Protokolle, die vor Gericht oder anderweitig vorgelegt werden sollen, werden vom Vorsitzenden oder von
zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet.
Art. 12. Der Verwaltungsrat ist befugt, die Gesellschaft im weitesten Sinne zu leiten und aIle Verwaltungs- und Verfü-
gungshandlungen vorzunehmen, welche im Interesse der Gesellschaft sind. Der Verwaltungsrat hat sämtliche Befugnisse,
welche durch das Gesetz oder durch diese Satzung nicht ausdrücklich der Hauptversammlung vorbehalten sind.
Die laufende Geschäftsführung der Gesellschaft sowie die diesbezügliche Vertretung Dritten gegenüber können
gemäss Artikel sechzig des Gesetzes vom zehnten August neunzehnhundertfünfzehn, wie abgeändert, an ein oder
40669
mehrere Mitglieder des Verwaltungsrates, leitende Angestellte, Geschäftsführer oder sonstige Vertretungsberechtigte,
welche alleinzeichnungsberechtigt sein können, übertragen werden. Ihre Ernennung, Abberufung und sonstigen Befug-
nisse werden durch Beschluss des Verwaltungsrates geregelt. Die Übertragung an ein Verwaltungsratsmitglied muss von
der Hauptversammlung vorab genehmigt werden.
Ferner kann die Gesellschaft einzelne Aufgaben der Geschäftsführung durch privatschriftliche oder beglaubigte
Vollmacht übertragen.
Art. 13. Die Gesellschaft wird durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder durch
die Einzelunterschrift jeder entsprechend vom Verwaltungsrat bevollmächtigten Person verpflichtet.
V.- Überwachung
Art. 14. Die Gesellschaft unterliegt der Überwachung durch einen oder mehrere Rechnungsprüfer, die nicht
Aktionäre der Gesellschaft sein müssen. Die Hauptversammlung ernennt sie, bestimmt ihre Zahl und setzt ihre
Vergütung und die Dauer ihres Mandates, die sechs Jahre nicht überschreiten darf, fest.
VI.- Geschäftsjahr - Bilanz
Art. 15. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Art. 16. Es werden jährlich wenigstens fünf Prozent (5%) des Reingewinnes der Gesellschaft vorab den gesetzlichen
Rücklagen zugeführt, bis diese zehn Prozent (10%) des in Artikel 5 dieser Satzung vorgesehenen Gesellschaftskapitals
betragen.
Die Hauptversammlung der Aktionäre bestimmt auf Vorschlag des Verwaltungsrates über die Verwendung des
restlichen Betrages des Reingewinns.
Der Verwaltungsrat kann im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen Vorschussdividenden ausschütten.
VII.- Auflösung der Gesellschaft
Art. 17. Wird die Gesellschaft durch Beschluss der Hauptversammlung aufgelöst, so wird die Liquidation durch einen
oder mehrere Liquidatoren, welche natürliche oder juristische Personen sein können, durchgeführt, welche von der
Hauptversammlung ernannt und deren Vergütungen von der Hauptversammlung festgesetzt werden.
VIII.- Satzungsänderung
Art. 18. Die gegenwärtige Satzung kann von einer Hauptversammlung der Aktionäre geändert werden, vorausgesetzt
die Anwesenheits- und Mehrheitsquoren gemäss Artikel siebenundsechzigeins des Gesetzes vom zehnten August
neunzehnhundertfünfzehn sind gewahrt.
VI.- Schlussbestimmungen - Anwendbares Recht
Art. 19. Für sämtliche Fragen, welche durch diese Satzung nicht geregelt sind, gilt das Gesetz vom zehnten August
neunzehnhundertfünfzehn, wie abgeändert.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1) Das erste Geschäftsjahr beginnt mit der Gründung und endet am 31. Dezember 1999.
2) Die erste jährliche Hauptversammlung wird im Kalenderjahr 2000 stattfinden.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Aktieni>
Nach erfolgter Feststellung der Satzung erklären die Erschienenen, die hunderttausend Aktien wie folgt zu zeichnen:
1) SKY EYE RAILWAY SERVICES INTERNATIONAL INC.: vierzigtausend Aktien …………………………………………… 40.000
2) COMTEC SYSTEMS A.G.: zehntausend Aktien ………………………………………………………………………………………………………… 10.000
Insgesamt: fünfzigtausend Aktien………………………………………………………………………………………………………………………………………… 50.000
Sämtliche Aktien wurden bis zur Summe von fünf Schweizer Franken (CHF 5,-) pro Aktie eingezahlt, demgemäss
verfügt die Gesellschaft ab sofort uneingeschränkt über einen Betrag von zweihundertfünfzigtausend Schweizer Franken
(CHF 250.000,-), wie dies dem Notar nachgewiesen wurde.
<i>Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 erfüllt
sind.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren und Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwärtiger
Gründung erwachsen, auf ungefähr zweihundertdreissigtausend Franken (230.000,-).
<i>Ausserordentliche Hauptversammlungi>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einer ausserordentlichen Hauptversammlung der Aktionäre, zu der sie sich als
ordentlich einberufen erklären, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1.- Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf sechs festgelegt. Die Zahl der Rechnungsprüfer wird auf einen
festgelegt.
2.- Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
a) Herr Georges L. Lebeau, Geschäftsmann, wohnhaft in Rebenstrasse 13, CH-6312 Steinhausen, Schweiz.
b) Herr Rolf Jost, engineer, wohnhaft in Juraweg 3, CH-4655 Stüsslingen, Schweiz.
c) Herr Robert B. Winsor, Geschäftsmann, wohnhaft in 3493 Atwater, Montreal, Quebec H3H 1 Y2.
d) Herr Robert Briscoe, Geschäftsmann, wohnhaft in 4175 St. Catherine St. West, Montreal, Quebec H3Z 3C9.
40670
e) Frau Avril Hutson, executive assistant, wohnhaft in «Beyond the Blue», Paradise Beach, St. Michael, Barbados.
f) Herr Geoffrey D.V. Salter, Geschäftsmann, wohnhaft in «Coralita», Prospect, St. James, Barbados.
3.- Zum Rechnungsprüfer wird ernannt:
DELOITTE & TOUCHE, S.à r.l., mit Sitz in L-8009 Strassen, 3, route d’Arlon.
4.- Das Mandat der Verwaltungsratsmitglieder und des Rechnungsprüfers endet mit der Hauptversammlung die über
die jährliche Konten für das Rechnungsjahr 1998-1999 entscheidet.
5.- Die Anschrift der Gesellschaft lautet: 38-40, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxemburg.
6.- Gemäss Artikel 60 des Gesetzes vom 10. August 1915 ermächtigt die Hauptversammlung den Verwaltungsrat,
einem oder mehreren seiner Mitglieder die laufende Geschäftsführung der Gesellschaft sowie die diesbezügliche
Vertretung Dritten gegenüber zu übertragen.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Der amtierende Notar, der englischen Sprache kundig, stellt hiermit fest, dass auf Ersuchen der vorgenannten
Parteien, diese Urkunde in englischer Sprache verfasst ist, gefolgt von einer Übersetzung in deutscher Sprache. Im Falle
von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deutschen Text, ist die englische Fassung massgebend.
Und nach Vorlesung und Erklärung aIles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben mit dem Notar gegen-
wärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: G. Bleser, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 1998, vol. 110S, fol. 69, case 12. – Reçu 125.350 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung der Gesellschaft auf Begehr erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 21. September 1998.
F. Baden.
(39414/200/448) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 1998.
OFFIZIELLE FANCLUB ZENTRALE LUXEMBURG, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 1, rue de Bonnevoie.
—
STATUTS
établis conformément à la loi du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif et approuvés par
l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Chapitre 1
er
. - Dénomination, siège social, durée et objet
OFFIZIELLE FANCLUB ZENTRALE LUXEMBURG
1 rue de Bonnevoie
L-1260 Luxembourg
Durée illimitée
Offiz. Fanclubs, City Lights Redaction, Animation
Art. 1
er
. L’association est dénommée:
Offizielle Fanclub Zentrale Luxemburg.
Art. 2. Son siège social est à:
1, rue de Bonnevoie
L-1260 Luxembourg
Art. 3. Sa durée est illimitée.
Art. 4. L’association a pour objet de développer et d’intensifier les rapports culturels et amicaux entre les membres
jeunes et âgés à l’exclusion de toute question d’ordre politique et religieux. A cet effet, elle aura notamment pour but
d’organiser des manifestations au choix, cette énumération étant indicative et non l’imitiative, il peut s’affilier à d’autres
organisations.
Chapitre 2. Membres, admissions, démissions, exclusions et cotisations
Art. 5. L’association se compose de membres associés, membres Donateurs, membres actifs qui seuls jouissent des
droits et avantages prévus par la loi du 21 avril 1928. Leur nombre est illimité. Il ne peut être inférieur à cinq.
Art. 6. L’association est administrée par un conseil d’administration de cinq à treize membres élus et révocables à la
majorité simple des voix de l’assemblée générale; en cas d’égalité des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante. Les mandats, dont un groupe est renouvelable à tour de rôle chaque année, expirent après dix ans, tout
en étant cependant renouvelables.
Toutefois le président et le secrétaire ne peuvent faire partie d’un même groupe. Le conseil d’administration désigne
en son sein le président, le secrétaire et le trésorier.
Art. 7. Le conseil d’administration statue souverainement sur l’admission de nouveaux membres qui lui auront
présenté par écrit une demande d’admission et déclaré adhérer aux présents statuts. Le conseil d’administration n’est
pas tenu de faire connaître le motif de sa décision en cas de non admission.
Art. 8. Le conseil d’administration pourra former un comité d’honneur et confier le titre de membre d’honneur.
Art. 9. L’admission à l’association se fait par nomination à la majorité simple des voix du conseil d’administration; en
cas d’égalité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. La procédure de l’exclusion se fait de
la même façon.
40671
Art. 10. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président chaque fois que le réclame l’intérêt de
l’association, au moins une fois par trimestre. Tout membre absent trois fois de suite sans excuse ou sans payer la
cotisation est démissionnaire de droit et sans pouvoir réclamer la cotisation déja payée.
Art. 11. Les décisions du conseil d’administration sont valables lorsque la majorité de ses membres est présente. Les
décisions sont prises à la majorité simple; en cas d’égalité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépon-
dérante.
Art. 12. Les délibérations sont consignées au procès-verbal.
Art. 13. Le conseil d’administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée
générale par la loi ou les présents statuts; la cotisation est fixée par l’assemblée générale à la majorité absolue, et sous
réserve de changement de la situation économique.
Art. 14. Compte Bancaire: Le Club Zentrale aura un compte bancaire dans une banque luxembourgeoise. Pour
prélever de l’argent, 3 signatures sont nécessaires ou en cas d’urgent celle du président seul.
Art. 15. Le bilan de la situation financière est présenté à une assemblée générale ordinaire convoquée pendant le
premier trimestre suivant la clôture annuelle des comptes. Le secrétaire présente un rapport sur les activités de l’année.
Art. 16. Toute modification de statuts doit être approuvée à la majorité des deux tiers des voix des membres
associés, convoqués à une assemblée générale extraordinaire. Si les deux tiers ne sont pas présents à une première
réunion, les décisions sont prises selon l’article 8 de la loi du 21 avril 1928 sur les a.s.b.l.
Art. 17. En cas de dissolution de l’association pour une raison quelconque, le reste des fonds est versé intégralement
à l’office social de Luxembourg.
Art. 18. Pour les cas qui ne sont pas prévus dans les présent statuts il y aura lieu d’appliquer les conditions de la loi
du 21 avril 1928 relatives aux associations sans but lucratif.
Fait à Luxembourg, le 9 septembre 1998.
L’assemblée a élu en date du 9 septembre 1998:
Président
Jetzen Andy, 1, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg
Secrétaire
Beidler Félicie, 21, rue l’Impende, L-3561 Dudelange
Trésorier
Grün Andy, 42, rue de Hedange, L-3840 Schifflange
Signatures.
Enregistré à Luxembourg, le 10 septembre 1998, vol. 511, fol. 80, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(39418/000/74) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 1998.
DESCH-TENNIS BISSEN (D.T.B.), Association sans but lucratif.
Gesellschaftssitz: L-7765 Bissen, 1, rue de la Chapelle.
—
STATUTEN
Die Unterzeichneten:
1. Schaus Christian, Privatbeamter, Ettelbrück
2. Wantz Armand, Privatbeamter, Bissen
3. Kasel Léon, Stastsbeamter, Moesdorf
4. Heinen Pierrot, Arbeiter, Brattert
5. Heinen-Diederich Pia, Krankenpflegerin, Brattert
6. Hames Eugène, Privatbeamter, Bissen
7. Frost Frédéric, Angestellter, Bissen
8. Oth Michel, Privatbeamter, Bissen
I. Bezeichnung, Sitz, Gegenstand
Art. 1. Am 24. Juni 1961 wurde in Bissen ein Tisch-Tennis Verein gegründet. Der Verein wird mit dem Namen
DËSCH-TENNIS BISSEN (D.T.B.) bezeichnet. Die Dauer des Vereins ist unbegrenzt.
Art. 2. Der Sitz des Vereins ist in Bissen, 1, rue de la Chapelle, L-7765 festgelegt.
Art. 3. Der Verein hat als Gegenstand jedwede Betätigung, welche sich mittelbar und unmittelbar auf das Ausüben
von Tischtennis bezieht.
Der Verein kann sich jeder Organisation angliedern, welche ein ähnliches Ziel verfolgt oder im allgemeinen die
Ausübung und die Förderung des Sportes pflegt.
Er ist bestrebt, freundschaftliche Beziehungen zwischen seinen Mitgliedern zu schaffen und auszuweiten, den Sport-
geist zu erhalten und auszubauen, die Interessen der Sporttätigen und ihrer Anhänger zu wahren sowie dieselben bei den
Behörden zu vertreten.
Er kann zum Zweck seines Gegenstandes Immobilien mieten oder erwerben.
II. Mitglieder und Ehrenmitglieder
Art. 4. Die Mindestzahl der Mitglieder ist auf drei festgesetzt, die Ehrenmitglieder nicht inbegriffen.
Art. 5. Als Mitglied des Vereins kann jede Person zugelassen werden, welche vom Vorstand aufgenommen wird und
welche sich bereit erklärt, die Vereinsstatuten zu befolgen. Die Zulassung erfolgt durch Ausstellen einer Mitgliedskarte
auf ihren Namen. Wird einer Person die Mitgliedschaft vom Vorstand verweigert so kann dieselbe einen Antrag an die
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Generalversammlung stellen. Eine Annahme kann nur bei 2/3 Mehrheit der stimmberechtigten Anwesenden beschlossen
werden. Besagter Antrag muss gemäss Artikel 11 gestellt werden.
Als Ehrenmitglieder können die Personen zugelassen werden, welche durch Zahlen eines festgesetzten Betrages den
Verein unterstützen, ohne jedoch aktiv an den Vereinsveranstaltungen teilzunehmen. Eine entsprechende Sonderkarte
kann ihnen vom Vorstand ausgestellt werden. Die Ehrenmitglieder verfügen nicht über jene Vorrechte, die den
Mitgliedern des Vereins durch Gesetz und Statuten vorbehalten sind.
Art. 6. Der jährliche Mitgliedsbeitrag wird von der Generalversammlung festgelegt und beträgt maximal 5.000,-
Franken.
Art. 7. Die Mitglieder können den Verein durch schriftliche Austritterklärung verlassen. Als Austretender gilt
ausserdem, wer sich weigert, den jährlichen Beitrag zu leisten.
Die Mitgliedschaft geht ausserdem durch Ausschluss verloren. Dieser wird durch die Generalversammlung bei 2/3
Mehrheit der stimmberechtigten Anwesenden beschlossen und zwar in folgenden Fällen:
- wenn ein Mitglied sich einer schwerwiegenden Handlung oder Unterlassung schuldig gemacht hat, welche gegen die
Statuten des Vereins verstösst,
- wenn ein Mitglied sich einer Handlung oder Unterlasssung schuldig gemacht hat, die seinem eigenen Ansehen, desje-
nigen eines anderen Mitgliedes oder desjenigen des Vereins insgesamt zum Schaden gereicht.
Nachdem das betroffene Mitglied die Gelegenheit hatte sich zu verteidigen, kann der Vorstand mit einfacher Mehrheit
der Anwesenden aus obigen Gründen folgende Massnahmen beschliessen:
- Der Verein kann ein Mitglied, welches ihm finanziellen oder materiellen Schaden zugefügt hat, in Höhe dieses
Schadens belangen.
- Der Verein kann Geldstrafen, die der Verband wegen ungebührendem Benehmens gegen einen Spieler verhängt, auf
den schuldigen Spieler ablegen.
In schwerwiegenden Fällen und bei 2/3 Mehrheit der Anwesenden, kann der Vorstand mit sofortiger Wirkung die
zeitweilige Suspendierung eines Mitgliedes beschliessen. Diese Verfügung dauert bis zur nächsten Generalversammlung,
welche über den endgültigen Verlust der Mitgliedschaft zu befinden hat.
Bei Austritt oder Ausschluss haben die Mitglieder weder Anspruch auf das Vereinsvermögen, noch auf die Rücker-
stattung ihrer geleisteten Beträge.
III. Generalversammlung
Art. 8. Die Generalversammlung ist allein zuständig für:
1) Statutenänderungen
2) Ernennung oder Abberufung der Vorstandmitglieder
3) Annahme des jährlichen Haushaltes und der Abrechnungen
4) Aufnahme und Ausschluss eines Mitgliedes gemäss Artikel 5 und 7
5) Auflösung des Vereins
Art. 9. Die Generalversammlung hält ihre Jahrestagung im Zeitraum vom 1. Mai bis 15. Juni ab.
Art. 10. Falls erforderlich, kann der Vorstand zu jedem Zeitpunkt eine aussergewöhnliche Generalversammlung
einberufen.
Dieselbe muss vom Vorstand einberufen werden, und zwar innerhalb zwei Monaten, wenn wenigstens 1/5 der
Mitglieder dies beantragen.
Art. 11. Jeder Vorschlag, der von wenigstens 1/20 der in der letzten Jahresliste eingetragenen Mitglieder gezeichnet
ist, muss auf die Tagesordnung gesetzt werden.
Art. 12. Die Mitglieder, welche gemäss Artikel 10 und 11 die Einberufung einer aussergewöhnlichen Generalver-
sammlung beantragen oder einen Vorschlag zur Tagesordnung einbringen wollen, sind gehalten, dem Präsidenten ihre
Absicht schriftlich bekanntzugeben. Ein Punkt, der auf die Tagesordung gesetzt werden soll, muss wenigstens 14 Tage
vor der Versammlung dem Präsidenten schriftlich vorliegen.
Art. 13. Beschlüsse über Angelegenheiten, welche nicht auf der Tagesordnung stehen, können zur Abstimmung
gebracht werden, wenn eine Mehrheit von 2/3 der anwesenden Mitglieder sich dazu bereit findet. Über Punkte, welche
in Artikel 8 der Statuten vorgesehen sind, kann nicht ausserhalb der Tagesordnung befunden werden.
Art. 14. Alle Mitglieder müssen 8 Tage vor der Generalversammlung hierzu eine schriftliche Einladung erhalten,
welche die Tagesordnung enthält.
Art. 15. Die Mitglieder haben in der Generalversammlung gleiches Stimmrecht. Die Beschlüsse werden durch
einfache Mehrheit der anwesenden Mitglieder gefasst, ausser in den Fällen, wo die Statuten oder das Gesetz anders
verfügen. Mitglieder unter 16 Jahren sind nicht stimmberechtigt, werden also nicht für die Mehrheit der anwesenden
Mitglieder mitgezählt.
Art. 16. Die Generalversammlung kann nur dann endgültig über Statutenänderungen verhandeln, wenn deren
Gegenstand besonders in der Einladung aufgeführt ist und die Versammlung wenigstens 2/3 der Mitglieder vereinigt.
Keine Abänderung kann erfolgen, wenn die Mehrheit von 2/3 der Stimmen nicht gegeben ist. Wenn die 2/3 der
Mitglieder nicht bei der ersten Versammlung anwesend sind, kann eine zweite Versammlung einberufen werden, welche
beschlussfähig ist, unabhängig von der Zahl der anwesenden Mitglieder. In diesem Falle werden die Entscheidungen dem
Bezirksgericht zur Bestätitung unterbreitet.
Art. 17. In der Generalversammlung legt der Vorstand Rechenschaft ab über die Vereinsaktivitäten und macht Bilanz
der sportlichen Leistungen des verflossenen Jahres.
40673
Art. 18. In der Generalversammlung gibt der Kassierer die genaue Finanzlage des Vereins wieder.
Art. 19. Der Kassenbestand sowie die Geschäftsbücher werden wenigstens 8 Tage vor der Generalversammlung
von zwei Kassenrevisoren geprüft, welche von der Generalversammlung ausgewählt werden. Ausserdem wählt die
Generalversammlung einen Ersatzkassenrevisor, der einen der beiden Kassenrevisoren im Verhinderungsfall ersetzen
soll.
IV. Der Vorstand
Art. 20. Der Verein wird von einem Vorstand geleitet, der sich aus mindestens 3 Mitgliedern zusammensetzt. Die
Zahl der Vorstandsmitglieder sollte ungerade sein. Die Mitglieder des Vorstandes werden für die Dauer von vier Jahren
gewählt, jedoch mit zweijähriger, teilweiser Neuwahl. Die erste Austrittserie wird durch das Los bestimmt, resp.
ergänzt. Austretende Mitglieder sind jedesmal der Präsident mit dem Kassierer sowie der Vizepräsident mit dem Schrift-
führer. Die Vorstandsmitglieder können zu jedem Zeitpunkt durch eine aussergewöhnliche Generalversammlung
abberufen werden. Austretende Vorstandsmitglieder können wiedergewählt werden. Wählbar sind alle Mitglieder,
welche am ersten des Monats Mai grossjährig sind.
Art. 21. Der Vorstand besteht aus: dem Präsidenten, dem Vizepräsidenten, dem Schriftführer, dem Kassierer sowie
fünf beziehungsweise sieben Beisitzenden. Die einzelnen Funktionen im Rahmen des Vorstandes werden durch die
Vorstandsmitglieder jährlich verteilt.
Im Verhinderungsfall wird der Vorsitzenden in seinem Amt und seinen Befugnissen durch den Vizepräsidenten, und
wenn dieser nicht anwesend ist, durch das rangälteste Mitglied vertreten. Der Vorstand kann sich einen oder mehrere
Schriftführer beiordnen.
Art. 22. Der Vorstand wird vom Vorsitzenden oder vom Schriftführer einberufen und zwar 5 Tage vor der
Vorstandssitzung. Er ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrheit der Mitglieder anwesend ist. Die Beschlüsse des
Vorstandes werden durch die Stimmenmehrheit der anwesenden Mitglieder gefasst.
Die Vorstandsmitglieder, welche sich der Stimme enthalten, werden für die erforderliche Mehrheit nicht in Betracht
gezogen.
Die Vorstandsmitglieder, welche in einer Angelegenheit ein persönliches Interesse haben, dürfen nicht an der
Abstimmung teilnehmen.
Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Vorsitzenden oder seines Stellvertreters ausschlaggebend. Der Schriftführer
führt ein Sitzungsbuch, in welches die Namen der Anwesenden, die Tagesordung sowie die gefassten Beschlüsse einge-
tragen werden. Nach Annahme des Berichtes bei der nächsten Sitzung, wird die Unterschrift des Schriftführers vom
Vorsitzenden gegengezeichnet.
Art. 23. Der Vorstand hat die weitgehensten Befugnisse für die Verwaltung und die Führung des Vereins. Die Klage
sowie die Verteidigung vor Gericht werden im Namen des Vereins durch den Vorstand eingeleitet und weitergeführt,
und zwar auf Vorgehen des Vorsitzenden. Der Vorstand hat ausserdem das Recht gegen Vereinsmitglieder die gegen die
Vereinsstatuten verstossen haben, angemessene Strafen zu verhängen sowie dieselben wieder aufzuheben.
Art. 24. Jede Schriftsache mit offiziellem Charakter trägt zwei Unterschriften und zwar diejenigen des Präsidenten
und des Schriftführers oder deren statutengemässe Vertreter.
Art. 25. Für die im Namen des Vereins getätigten Ausgaben, Einnahmen und Bankaktionen ist der Kassierer
berechtigt seine Unterschrift zu geben.
Art. 26. Austritt eines Vorstandmitgliedes. Ein Vorstandsmitglied, welche seine Aktivität im Vorstand im Laufe eines
Geschäftsjahres aufgibt, teilt dies dem Vorstand schriftlich mit.
V. Verschiedenes
Art. 28. Die Auflösung des Vereins kann nur mit einer 2/3 Mehrheit der stimmberechtigten Anwesenden der
Generalversammlung vorgenommen werden. Dazu müssen 2/3 der Mitglieder anwesend sein.
Art. 29. Im Falle einer Auflösung verfällt das Aktivvermögen der Gemeinde Bissen zwecks Aufbewahrung, bis zu
einer Neugründung eines Tischtennisvereins der Gemeinde Bissen, der das Aktivvermögen dann erhält.
Art. 30. Alle Fragen, welche nicht ausdrücklich in diesen Statuten geregelt sind, werden durch die Verfügungen des
Gesetzes vom 21. April 1928 über die Vereinigungen ohne Gewinnzweck bestimmt.
Unterschriften:
1. Schaus Christian
2. Wantz Armand
3. Kasel Léon
4. Heinen Pierrot
5. Heinen-Diederich Pia
6. Hames Eugène
7. Frost Frédéric
8. Oth Michel
Gegenwärtige Statuten wurden mit der erforderlichen Mehrheit der Anwesenden in der Generalversammlung vom
29. Mai 1998 angenommen.
Enregistré à Luxembourg, le 4 septembre 1998, vol. 511, fol. 57, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(39417/000/163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 1998.
40674
TWEEDY, BROWNE VALUE FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-eight, on the tenth of February.
Before Us, Maître Edmond Schroeder, notary residing in Mersch.
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of TWEEDY, BROWNE VALUE FUND, having its
registered office in L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal, incorporated on the 25th of October 1996 under the laws
of the British Virgin Islands and having transferred its registered office to Luxembourg by a deed of Maître Frank Baden,
notary residing in Luxembourg, on the 30th of October 1996, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations C of the 16th of December 1996, number 654.
The meeting was presided by Julian Presber, Vice-Président, residing in Niederanven.
The chairman appointed as secretary Annette Gasper, employée privée, residing in Grevenmacher,
and as scrutineer Anna Daraio, employée privée, residing in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
I. - The present meeting was convoked by notices indicating the agenda of the meeting by letters sent to the
shareholders on the 22nd of January 1998.
II. - The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an atten-
dance list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list will be annexed
to this document, to be filed with the registration authorities.
III. - It appears from the attendance list that out of five million thirty-nine thousand three hundred and eighteen
(5,039,318) shares, ten thousand and two hundred (10,200) shares are present or represented at the present extraor-
dinary general meeting.
A first extraordinary general meeting, convoked upon the notices set forth in the minutes, with the same agenda as
the agenda of the present meeting indicated hereabove, was held on the 13th January 1998 and could not validly decide
on the items of the agenda for lack of the legal quorum.
According to articles 67 and 67-1 of the law on commercial companies the present meeting is authorized to take
resolutions whatever the proportion of the represented capital may be.
<i>Agenda:i>
1. - Amendment of the Company’s Articles of Incorporation to accomplish the following:
(i) to replace the reference to «partners» by a reference to «owners» in Article 5;
(ii) to change the method of calculation of the Performance Increment in Article 11;
(iii) to change the denomination of the Investment Manager in Article 17 from TWEEDY; BROWNE COMPANY L.P.,
to TWEEDY, BROWNE COMPANY LLC;
(iv) to change the date of the annual general meeting of shareholders to the second Tuesday in the month of February
in each fiscal year of the Company, commencing with the fiscal year starting October, 1998.
2. - Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolution:
<i>Resolutioni>
The meeting decides to amend the Company’s Articles of Incorporation to accomplish the following:
(i) to replace the reference to «partners» by a reference to «owners» in Article 5;
(ii) to change the method of calculation of the Performance Increment in Article 11;
(iii) to change of the denomination of the Investment Manager in Article 17 from TWEEDY; BROWNE COMPANY
L.P., to TWEEDY, BROWNE COMPANY LLC;
(iv) to change the date of the annual general meeting of shareholders to the second Tuesday in the month of February
in each fiscal year of the Company, commencing with the fiscal year starting October, 1998.
Whereupon the extraordinary general meeting was closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above
appearing persons, this deed is worded in English, followed by a German translation and that in case of any divergences
between the English and the German text, the English version shall be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their names,
surnames, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Folgt die Übersetzung ins Deutsche:
Im Jahre neunzehnhundertachtundneunzig, am zehnten Februar.
Vor Notar Edmond Schroeder, mit dem Amtssitze zu Mersch.
Traten zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammen die Aktionäre der TWEEDY, BROWNE VALUE
FUND, Gesellschaft mit Sitz zu L-2449 Luxemburg, 47, boulevard Royal, die gegründet wurde unter dem Recht der briti-
schen Jungferninseln und den Sitz nach Luxemburg verlegt hat laut Urkunde aufgenommen durch Notar Frank Baden,
mit Amtssitze in Luxemburg am 30. Oktober 1996, veröffentlicht im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C
vom 16. Dezember 1996, Nummer 654.
Den Vorsitz der Versammlung führt Herr Julian Presber, Vice-Président, wohnhaft in Niederanven.
40675
Zum Schriftführer wird bestimmt Frau Annette Gasper, Privatbeamtin, wohnhaft in Grevenmacher.
Die Versammlung wählt zum Stimmzähler Frau Anna Daraio, Privatbeamtin, wohnhaft in Luxemburg.
Sodann gab der Vorsitzende folgende Erklärung ab:
I. - Diese Versammlung wurde einberufen durch Briefe unter Angabe der Tagesordnung, welche den Aktionären
zugesandt wurden am 22. Januar 1998.
II. - Die anwesenden Aktionäre und die Anzahl der Aktien sind angegeben auf einer Anwesenheitsliste, welche vom
Vorsitzenden, Sekretär, Schriftführer und Notar unterschrieben wird. Vorgenannte Anwesenheitsliste bleibt gegenwär-
tiger Urkunde beigebogen, um mit derselben einregistriert zu werden.
III. - Es ergibt sich aus der Anwesenheitsliste, dass von den fünf Millionen neununddreissigtausenddreihundertachtzehn
(5.039.318) ausgegebenen Aktien, zehntausendzweihundert (10.200) Aktien in dieser Versammlung vertreten sind.
Eine erste Hauptversammlung mit derselben Tagesordnung vom 13. Januar 1998 war nicht beschlussfähig, da die
erforderliche Anzahl von Aktien nicht vertreten war.
Gemäss Artikel 67 und 67-1 des Gesetzes über Handelsgesellschaften kann diese Versammlung gültige Beschlüsse
nehmen, unabhängig von der Anzahl der vertretenen Aktien.
<i>Tagesordnung:i>
1. - Abänderung der Satzung der Gesellschaft mit folgendem Ziel:
(i) in Artikel 5 die Referenz auf «Anleger» durch eine Referenz auf «die Eigentümer» zu ersetzen;
(ii) in Artikel 11 die Berechnungsmethode des Wertentwicklungsanteiles zu ändern;
(iii) in Artikel 17 die Bezeichnung des Anlageberaters von TWEEDY; BROWNE COMPANY L.P. umzuändern in
TWEEDY, BROWNE COMPANY LLC;
(iv) das Datum der jährlichen Hauptversammlung der Aktionäre auf den zweiten Dienstag im Februar eines jeden
Geschäftsjahres festzusetzen, und dies ab dem Geschäftsjahr, welches im Oktober 1998 beginnt.
2. - Verschiedenes.
Sodann traf die Versammlung nach Beratung einstimmig folgenden Beschluss:
<i>Beschlussi>
Die Versammlung beschliesst die Abänderung der Satzung der Gesellschaft mit folgendem Ziel:
(i) in Artikel 5 die Referenz auf «Anleger» durch eine Referenz auf «die Eigentümer» zu ersetzen;
(ii) in Artikel 11 die Berechnungsmethode des Wertentwicklungsanteiles zu ändern;
(iii) in Artikel 17 die Bezeichnung des Anlageberaters von TWEEDY; BROWNE COMPANY L.P. umzuändern in
TWEEDY, BROWNE COMPANY LLC;
(iv) das Datum der jährlichen Hauptversammlung der Aktionäre auf den zweiten Dienstag im Februar eines jeden
Geschäftsjahres festzusetzen, und dies ab dem Geschäftsjahr, welches im Oktober 1998 beginnt.
Da somit die Tagesordnung erledigt ist, hebt der Vorsitzende die Versammlung auf.
Der unterzeichnete Notar, der Englisch versteht und spricht, hält hiermit fest, dass auf Wunsch der Komparenten
vorliegende Urkunde in englischer Sprache verfasst ist mit einer Übersetzung ins Deutsche. Im Falle einer Unstimmigkeit
zwischen der englischen und der deutschen Fassung ist auf Wunsch der Komparenten die englische Fassung massgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und
Wohnort bekannt, haben alle mit Uns, Notar, gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: J. Presber, A. Gasper, A. Daraio, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 16 février 1998, vol. 404, fol. 83, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Für gleichlautende Ausfertigung, dem Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, zwecks Veröffentlichung erteilt.
Mersch, le 2. März 1998.
E. Schroeder.
(44105/228/117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 1998.
TWEEDY, BROWNE VALUE FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-eight, on the sixteenth of July.
Before Us, Maître Edmond Schroeder, notary residing in Mersch.
There appeared:
1. - Julian Presber, Vice-Président, residing in Niederanven, acting as chairman of the meeting.
2. - Annette Gasper, employée privée, residing in Grevenmacher, acting as secretary of the meeting.
3. - Anna Daraio, employée privée, residing in Luxembourg, acting as scrutineer of the meeting.
These three appearing persons have acted, in the same functions, as members of the bureau of an extraordinary
general meeting of TWEEDY, BROWNE VALUE FUND dated 10th of February 1998, and held before the undersigned
notary. The appearing parties refer to an attendance list annexed to the deed of the meeting dated 10th of February
1998.
The agenda of the meeting dated 10th of February 1998 was the following:
<i>Agenda:i>
1. - Amendment of the Company’s Articles of Incorporation to accomplish the following:
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(i) to replace the reference to «partners» by a reference to «owners» in Article 5;
(ii) to change the method of calculation of the Performance Increment in Article 11;
(iii) to change the denomination of the Investment Manager in Article 17 from TWEEDY, BROWNE COMPANY L.P.,
to TWEEDY, BROWNE COMPANY LLC;
(iv) to change the date of the annual general meeting of shareholders to the second Tuesday in the month of February
in each fiscal year of the Company, commencing with the fiscal year starting October, 1998.
2. - Miscellaneous.
All the points of the agenda were approved unanimously. It was omitted, however, in this meeting to incorporate in
the Articles the exact wording of the statutory amendment of Article 11.
The appearing parties now hereby submit the wording of this amendment which reads as follows:
«Art. 11. (first paragraph, (h)). Each such Performance Increment for a Sub-Fund calculated as provided above
shall be reduced (but not below zero) first by:
(x) an amount equal to the aggregate amounts («Selling Commission») owed by the Company with respect to such
Sub-Fund on such Valuation Date under agreements («Selling Agreements») between the Company and those persons
(«Sellers») instrumental in causing investors to purchase Investors Shares of such Sub-Fund; and secondly by:
(y) an amount equal to the aggregate performance fee («Performance Fee») owed by the Company with respect to
such Sub-Fund on such Valuation Date under the Investment Management Agreement between the Fund and the
Investment Manager (as defined in Article 17). Such amount shall be paid in cash as soon as practicable, but not later than
sixty (60) days after the end of the Fund’s fiscal year, to the Investment Manager.»
The appearing parties request the undersigned notary to submit these modifications wherever necessary.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above
appearing persons, this deed is worded in English, followed by a German translation and that in case of any divergences
between the English and the German text, the English version shall be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their names,
surnames, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Folgt die Übersetzung ins Deutsche:
Im Jahre neunzehnhundertachtundneunzig, am sechzehnten Juli.
Vor Notar Edmond Schroeder, mit dem Amtssitze zu Mersch.
Sind erschienen:
1. - Herr Julian Presber, Vizepräsident, wohnhaft in Niederanven, handelnd als Vorsitzender der Versammlung.
2. - Frau Annette Gasper, Privatbeamtin, wohnhaft in Grevenmacher, handelnd als Schriftführer der Versammlung.
3. - Frau Anna Daraio, Privatbeamtin, wohnhaft in Luxemburg, handelnd als Stimmzähler der Versammlung.
Diese drei erschienenen Komparenten handeln in den gleichen Funktionen als Mitglieder des Versammlungsbüros wie
in der ausserordentlichen Generalversammlung von TWEEDY, BROWNE VALUE FUND vom 10. Februar 1998, welche
vor dem unterzeichneten Notar abgehalten wurde. Die erschienenen Komparenten berufen sich auf eine Anwesen-
heitsliste, welche der Urkunde vom 10. Februar 1998 beigebogen ist.
Die Tagesordnung der Versammlung vom 10. Februar 1998 war folgende:
<i>Tagesordnung:i>
1. - Abänderung der Satzung der Gesellschaft mit folgendem Ziel:
(i) in Artikel 5 die Referenz auf «Anleger» durch eine Referenz auf «die Eigentümer» zu ersetzen;
(ii) in Artikel 11 die Berechnungsmethode des Wertentwicklungsanteiles zu ändern;
(iii) in Artikel 17 die Bezeichnung des Anlageberaters von TWEEDY, BROWNE COMPANY L.P. umzuändern in
TWEEDY, BROWNE COMPANY LLC;
(iv) das Datum der jährlichen Hauptversammlung der Aktionäre auf den zweiten Dienstag im Februar eines jeden
Geschäftsjahres festzusetzen, und dies ab dem Geschäftsjahr, welches im Oktober 1998 beginnt.
2. - Verschiedenes.
Alle Punkte der Tagesordnung waren einstimmig angenommen worden. Es war in dieser Versammlung übersehen
worden, den genauen Wortlaut der statutarischen Änderung von Artikel 11 in der Urkunde einzufügen.
Die erschienenen Parteien unterbreiten nun den Wortlaut dieser Änderung wie folgt:
«Art. 11. (erster Absatz (h)). Jeder Wertentwicklungsanteil in bezug auf einen Teilfonds, welcher gemäss den
o.g. Bestimmungen berechnet wird, wird reduziert (jedoch nicht unter Null) erstens um:
(x) einen Betrag der dem addierten Betrag («Verkaufsprovision»), der dem an diesem Bewertungstag auf Grund von
Vereinbarungen («Vertriebsvereinbarungen») zwischen der Gesellschaft und den Vertreibern von Anlegeraktien
(«Vertreiber») von der Gesellschaft in bezug auf diesen Teilfonds geschuldeten Betrag entspricht; und zweitens um:
(y) einen Betrag der dem addierten Betrag der Performance-Fee («Performance Fee»), der dem an diesem Bewer-
tungstag auf Grund von dem Investmentmanagementvertrag zwischen dem Fonds und dem Investment Manager (wie in
Artikel 17 definiert) von der Gesellschaft in bezug auf diesen Teilfonds geschuldeten Betrag entspricht. Dieser Betrag
wird dem Investment Manager schnellstmöglich in bar gezahlt, jedoch keinesfalls später als sechzig (60) Tage nach Ende
des Geschäftsjahres des Fonds.»
40677
Die erschienenen Komparenten bitten den unterzeichneten Notar diese Ergänzung überall vorzunehmen, wo es
notwendig erscheint.
Der unterzeichnete Notar, der Englisch versteht und spricht, hält hiermit fest, dass auf Wunsch der Komparenten
vorliegende Urkunde in englischer Sprache verfasst ist mit einer Übersetzung ins Deutsche. Im Falle einer Unstimmigkeit
zwischen der englischen und der deutschen Fassung ist auf Wunsch der Komparenten die englische Fassung massgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und
Wohnort bekannt, haben alle mit Uns, Notar, gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: J. Presber, A. Gasper, A. Daraio, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 17 juillet 1998, vol. 406, fol. 203, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Müller.
Für gleichlautende Ausfertigung, dem Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, zwecks Veröffentlichung erteilt.
Mersch, le 8. August 1998.
E. Schroeder.
(44106/228/98) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 1998.
TWEEDY, BROWNE VALUE FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 21 octobre 1998.
E. Schroeder.
(44107/228/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 1998.
PICTET GLOBAL SELECTION FUND, Fonds Commun de Placement.
—
MANAGEMENT REGULATIONS
1) The Fund
PICTET GLOBAL SELECTION FUND (hereafter referred to as the «Trust») organised under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg as a mutual investment fund (fonds commun de placement), is an unincorporated coproprie-
torship of securities and other assets (hereinafter referred to as «securities»), managed in the interest of its co-owners
(hereafter referred to as the «shareholders») by PICTET GLOBAL SELECTION FUND MANAGEMENT (LUXEM-
BOURG) S.A. (hereafter referred to as the «Management Company»), a company incorporated under the laws of
Luxembourg and having its registered office in Luxembourg. The assets of the Trust, which are held in custody by
BANQUE PICTET (LUXEMBOURG) S.A. (hereafter referred to as the «Custodian») are segregated from those of the
Management Company and from those of any other funds managed by the Management Company. By the acquisition of
shares of the Trust, any shareholder fully accepts these management regulations which determine the contractual relati-
onship between shareholders, the Management Company and the Custodian.
The Trust will be an umbrella fund consisting of different sub-funds (hereinafter referred to as «Fund» or the «Funds»)
(as defined hereafter) to be created pursuant to Article 4).
2) The Management Company
The Trust is managed on behalf of the shareholders by the Management Company which shall have its registered
office in Luxembourg.
The Management Company is invested with the broadest powers to administer and manage the Trust, subject to the
restrictions set forth in Article 6) hereafter, on behalf of the shareholders, including but not limited to, the purchase,
sale, subscription, exchange and of any securities and the exercise of all rights attached directly or indirectly to the assets
of the Trust.
The Board of Directors of the Management Company shall determine the investment policy of each Fund.
The Board of Directors of the Management Company may appoint a general manager or managers and/or admini-
strative agents to implement the investment policy and administer and manage the assets of the Trust.
The Management Company may obtain investment information, advice and other services, remuneration for which
will be at the Trust’s or the Fund’s charge to the extent provided herein.
3) The Custodian
The Management Company shall appoint and terminate the appointment of the Custodian. BANQUE PICTET
(LUXEMBOURG) S.A. has been appointed Custodian.
The Custodian or the Management Company may terminate the appointment of the Custodian at any time upon 90
days’ written notice delivered by the one to the other.
In the event of termination of the appointment of the Custodian, the Management Company will use its best endea-
vours to appoint within 2 months of such termination, a new Custodian who will assume the responsibilities and
functions of the Custodian under these Management Regulations. Pending the appointment of a new Custodian, the
Custodian shall take all necessary steps to ensure good preservation of the interests of the shareholders. After termi-
nation as aforesaid, the appointment of the Custodian shall continue thereafter fur such period as may be necessary for
40678
the transfer of all assets of the Trust to the new Custodian. The Custodian shall assume its functions and responsibilities
in accordance with the law of March 30, 1988 on collective investment undertakings.
All cash and securitites constituting the assets of the Trust shall be held by the Custodian on behalf of the
shareholders of the Trust. The Custodian may entrust banks and financial institutions with the custody of such securities.
The Custodian may hold securities in accounts with such clearing houses as the Custodian may determine. It will have
the normal duties of a bank with respect to the Trust’s deposits of cash and securities. The Custodian may only dispose
of the assets of the Trust and make payments to third parties on behalf of the Trust on receipt of instructions from the
Management Company or its appointed agents.
Upon receipt of instructions from the Management Company or its appointed agents, the Custodian will perform all
acts of disposal with respect to the assets of the Trust.
The Custodian is entitled to such fees as will be determined from time to time by agreement between the
Management Company and the Custodian. Such fee is based on the net assets of the Trust or the Funds.
4) The Sub-Funds
The Management Company may, from time to time, with the consent of the Custodian, create Funds (collectively
«Funds» and individually «Fund»), which have different investment policies. The shares issued by the Management
Company in relation to each Fund shall constitute shares of a class separate from the other share classes created in
relation to other Funds.
A separate portfolio of investments and assets will be maintained for each Fund. The different portfolio will be
separately invested in accordance with an investment policy fixed for each Fund.
Upon creation of a Fund, these Management Regulations shall be completed by an appendix containing the name and
investment policy of the Fund concerned as well as any other possible specificities of the Fund.
Any Fund may be dissolved upon decision of the Management Company with the consent of the Custodian as more
fully described in Article 20) hereafter.
5) Investment Policy
The investment policy of each Fund will be set forth in an appendix, for each Fund, attached to these Management
Regulations.
6) Investment Restrictions
1) The Management Company may not, on behalf of a Fund, invest in securities of any one issuer, if the value of the
holdings of a Fund in the securities of such issuer exceeds 10% of such Fund’s total net assets, except that such
restriction shall not apply to securities issued or guaranteed by Member States of the Organisation for Economic
Cooperation and Development (OECD) or their local authorities or public international bodies with European Union
(«EU»), regional or world wide scope.
2) The Management Company may not invest, on behalf of any Fund, in securities of any single issuer if, as a result of
such investment, the Trust owns more than 10% of any class of securities issued by any single issuer. The Management
Company may not purchase securities of any company or other body if, upon such purchase, The Trust, together with
other investment funds which are managed by the Management Company, would own more than 15% of any class of
securitites of such company or body. This restriction shall not apply to securities issued or guaranteed by member States
of the OECD or their local authorities or public international bodies with EU, regional or worldwide scope. The
aforesaid limitations of 10% and 15%, to the extent that they refer to a specific kind of securities or specific class of
securities, shall not prevent any Fund from subscribing to 100% of one issue of certificates of deposit or of commercial
paper of one specific issuer.
3) The Management Company may not make investments for the purpose of exercising control or management.
4) The Management Company may invest, up to 10% of the net assets of each Fund in shares or units in a collective
investment fund managed by the same Management Company or by any other company with which the Management
Company is linked by common management or control or by substantial direct or indirect holding shall be permitted
only if the Management Company and any investement managers/advisers appointed by it, do not charge any fee or cost
on account of transactions in connection with such shares or units.
5) The Management Company may not purchase, on behalf of a Fund, real estate except that it may purchase and sell,
on behalf of the Fund, securities that are secured by real estate or interests therein or issued by companies which invest
in real estate or interests therein.
6) The Management Company may not, on behalf of a Fund, enter into transactions involving commodities,
commodity contracts or securities representing merchandise or rights to merchandise and for the purposes hereof
commodities includes precious metals, except that it may purchase and sell, on behalf of a Fund, securities that are
secured by commodities and securities of companies which invest or deal in commodities.
7) The Management Company may not, on behalf of a Fund, purchase any securitites on margin, (except that it may
obtain such short-term credit as may be necessary for the clearance of purchases and sales of portfolio securities) or
make short sales or securities or maintain a short position, except that it may make initial and maintenance margin
deposits in respect of futures and forward contracts (and options thereon).
8) The Management Company may not, on behalf of a Fund, borrow other than borrowings which in the aggregate
do not exceed 10% of the total net assets of such Fund, which borrowings may, however, only be made on a temporary
basis.
9) The Management Company may not, on behalf of a Fund, invest more than 10% of the net assets of such Fund in
securities which are not traded on an official stock exchange or other regulated market, except that such restriction
shall not apply to securities issued or guaranteed by Member States of the OECD or their local authorities or public
40679
international bodies with EU, regional or worldwide scope; provided, however, that this restrictions shall not apply to
the money market instruments which are traded regularly.
10) The Management Company may not use the assets of a Fund to underwrite or sub-underwrite any securities.
11) The Management Company may employ, on behalf of a Fund, techniques and instruments relating to transferable
securities under the conditions and within the limits laid down by law, regulation or administrative practice, provided
that such techniques or instruments are used for the purpose of efficient portfolio management. With respect to
options:
a) the Management Company may not invest, on behalf of a Fund, in put or call options or securities unless:
i) such options are quoted on a stock exchange or dealt in on a regulated market; and
ii) the acquisition price of such options does not exceed, in terms of premiums, 15% of the total net assets of such
Fund;
b) the Management Company may not sell, on behalf of a Fund, call options on securities which it does not hold,
except that the Management Company may, on behalf of a Fund, sell uncovered call options, provided that the aggregate
of the exercise prices of such uncovered call options does not exceed 25% of the net assets of the relevant Fund and
the Management Company is at any time in a position to ensure the coverage of the position taken as a result of the sale
of such options;
c) the Management Company, on behalf of a Fund, may not write put options on securities unless such Fund holds
sufficient liquid assets to cover the aggregate of the exercise prices of such options written.
12) The Management Company shall not, on behalf a Fund, acquire or deal in forward currency contracts, except that
the Management Company may, for the purpose of hedging currency risks, enter into swap contracts and forward
currency contracts or write call options and purchase put options on currencies provided, however, that:
a) these transactions may only concern contracts which are traded on a regulated market operating regularly, being
recognised and open to the public except that the Management Company may, on behalf of a Fund, also enter into
forward sales of currencies or exchange currencies on the basis of private agreements with highly rated financial insti-
tutions specialised in these types of transactions;
b) the transactions made for a Fund in one currency may in principle not exceed the valuation of the aggregate assets
of such Fund denominated in that currency nor exceed the period during which such assets are held provided, however,
that this limitation shall not be applicable to hedging transactions intended to preserve the Yen value of shares, if such
hedging policy is provided for in the investment policy of the relevant Fund. The Management Company may, on behalf
of each fund, purchase the currency concerned through a cross transaction (entered into through the same counterpart)
should the cost thereof be more advantageous to the Fund concerned.
13) The Management Company shall not deal, on behalf of a Fund, in financial futures, except that:
a) for the purpose of hedging the risk of the fluctuation of the value of the portfolio securities the Management
Company, on behalf of a Fund, may have outstanding commitments in respect of financial futures sales contracts not
exceeding the corresponding risk of fluctuation of the value of the corresponding portion of such Fund’s portfolio; and
b) for the purpose of efficient portfolio management the Management Company, on behalf of a Fund, may enter into
financial futures purchase contracts in order to facilitate changes in the allocation of such Fund’s assets between markets
or in anticipation of or in a singificant market sector advance, provided that sufficient cash, short-dated debt securities
or instruments (other than the liquid assets referred to in 11c) above), or securitites to be disposed of at a predeter-
mined value exist within such Fund to match the underlying exposure of any such futures positions.
14) The Management Company shall not deal, on behalf of a Fund, index options, except that:
a) for the purpose of hedging the risk of the fluctuation of a Fund’s portfolio securities, the Management Company,
on behalf of such Fund, may sell call options on stock indexes or acquire put options on stock indexes. In such event,
the value of the underlying securities included in the relevant stock index option shall not exceed, together with
outstanding commitments in financial futures contracts sold for the same purpose, the aggregate value of the portion of
the securities portfolio to be hedged; and
b) for the purpose of the efficient management of a Fund’s portfolio securities, the Management Company, on behalf
of a Fund, may acquire call options on stock indexes mainly in order to facilitate changes in the allocation of such Fund’s
assets between markets or in anticipation of or in a significant market sector advance, provided the value of the under-
lying securities included in the relevant stock index options is covered by cash, short-dated debt securities and instru-
ments (other than the liquid assets which may have to be held by a Fund concerned pursuant to restriction 11c) and 13b)
above) or securities to be disposed of at predetermined prices;
provided, however, that the aggregate acquisition cost (in terms of premiums paid) of options on securities and index
options purchased by the Management Company, on behalf of such Fund, shall not exceed 15% of the net assets of such
Fund.
15) The Management Company may, on behalf of a Fund, sell interest rate futures contracts for the purpose of
achieving a global hedge against interest rate fluctuations. It may also for the same purpose write call options or purchase
put options on interest rates or enter into interest rate swaps by private agreement with highly-rated financial institu-
tions specialised in this type of transactions. The aggregate of the commitments relating to futures contracts, options and
swap transactions on interest rates may not exceed the aggregate estimated market value of the assets to be hedged and
held by a sub-fund in the currency corresponding to these contracts.
The Management Company need not comply with the investment limit percentages laid down above when exercising
subscriptions rights attached to securities which form part of the assets of a Fund.
If such percentages are exceeded for reasons beyond the control of the Management Company or as a result of the
exercise of subscription rights, the Management Company must adopt as a priority objective for its sales transactions
40680
for the Fund concerned the remedying of that situation, taking due account of the interests of the relevand Fund’s
shareholders.
The Management Company, acting on behalf of the Fund, shall not sell, purchase or loan securities except the shares
of the Funds, or receive loans, to or from (a) the Management Company (b) its affiliated companies (c) any director of
the Management Company or its affiliated companies or (d) any major shareholder thereof (meaning a shareholder who
holds, on his own account whether in his own or other name (as well as a nominee’s name), 10% or more of the total
issued outstanding shares of such a company) acting as principal or for their own account unless the transaction is made
within the restrictions set forth hereabove, and, either (i) at a price detemined by current publicly available quotations,
or (ii) at competitive prices or interest rates prevailing from time to time, on internationally recognised securities
makets or internationally recognised money markets.
The Management Company, on behalf of a Fund, may not grant loans or act as guarantor in favour of third parties.
The Management Company may from time to time impose further investment restrictions as shall be compatible with
or in the interest of the shareholders, in order to comply with the laws and regulations of the countries where the
shares of the funds are placed.
7) Issue of Shares
Shares of a Fund shall be issued by the Management Company subjet to payment therefor to the Custodian within
such period thereafter as the Management Company may from time to time determine.
All shares within each Fund have equal rights and privileges. Each share of each Fund is, upon issue, entitled to parti-
cipate equally with all other shares of such Fund in any distribution upon declaration of dividends in respect of such Fund
and upon liquidation of the Fund.
Certificates for shares or confirmations of shareholding shall be delivered by the Management Company, provided
that payment therefor has been received by the Custodian.
The Management Company shall comply, with respect to the issuing of shares, with the laws and regulations of the
countries where these shares are offered. The Management Company may, at its discretion, discontinue temporarily,
cease definitely or limit the issue of shares at any time to persons or corporate bodies resident or established in certain
countries or territories. The Management Company may prohibit certain persons or corporate bodies from acquiring
shares, if such a measure is necessary for the protection of the shareholders as a whole and the Trust.
The Management company may:
(a) reject at its discretion any application for purchase of shares;
(b) repurchase at any time the shares held by shareholders who are excluded from purchasing or holding shares.
More specifically:
a) The Management Company will not promote the sale of the Trust’s shares to the public within the European Union
(«EU»), or any part of it.
b) None of the shares is registered under the United States Securities Act of 1933, as amended (the «1933 Act»).
Except as described below, none of the shares may be offered, sold, transferred or delievered, directly or indirectly, in
the United Staes of America or to any citizen or resident thereof («U.S. Person»).
For the purpose of restricting or preventing the beneficial ownership of Trust shares by any U.S. Person, as defined
above, except those U.S. Persons who purchase shares in a private placement, as provided above, the Management
Company or its agent may:
(a) decline to issue any shares and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in beneficial ownership of such shares by a U.S. Person; and
(b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on, the Register of shareholders to furnish it with any information, supported by an affidavit, which it may consider
necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder’s shares rests in a
U.S. Person, or whether such registry will result in beneficial ownership of such shares by a U.S. Person; and
(c) where it appears to the Management Company that any U.S. Person either alone or in conjunction with any other
person is a beneficial owner of shares, compulsorily repurchase or cause to be repurchased from any such shareholder
all shares held by such shareholders, in the following manner:
(i) the Management Company or its agent shall serve a notice (the «purchase notice») upon the shareholder appearing
in the Register of shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifiying the shares to be purschased as
aforesaid, the manner in which the purchase price will be calculated and the name of the purchaser. Any such notice may
be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope addressed to such shareholder
at his address appearing in the books of the Trust. The shareholders shall thereupon forthwith be obliged to deliver to
the Management Company or its agent the share certficate or certificates (if any are issued) representing the shares
specified in the purchase notice. Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, such
shareholder shall cease to be the owner of the shares specified in such notice and his name shall be removed from the
registration of such shares in the Register of shareholders;
(ii) the price at which each such share is to be purchased ( the «purchase price») shall be an amount equal to the per
share Net Asset Value of shares in the relevant Fund as at the applicable Dealing Day speicified by the Management
Company or the Dealing Day following the surrender of the share certificate or certificates representing the shaes
specified in such notice, whichever is lower, all as determined in accordance with these Management Regulations;
(iii) payment of the purchase price will be made available to the former owner of such shares in the reference
currency of the relevant Fund or, in the discretion of the Management Company, in any other freely convertible
currency at the rate of exchange for the reference currency of the relevant Fund on the date of payment and will be
deposited for payment to such owner with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the purchase notice)
40681
upon final determination of the purchase price following surrender of the share certificate or certificates specified in
such notice. Upon service of the purchase notice as aforesaid such former owner shall have no futher interest in such
shares or any of them, nor any claim against the Trust or its assets nor against the Management Company, the Custodian
or any other person in respect thereof, except the right to receive the purchase price (without interest) from such bank
following effective surrender of the share certificate or certificates as aforesaid. Any funds receivalbe by a shareholder
under this paragraph, but not collected within a period of notice, may not thereafter be claimed and shall revert to the
relevant Fund. The Management Company shal have power from time to time take all steps necessary and to authorise
such action on behalf of the Trust to perfect such reversion;
(iv) the exercise by Management Company of the power conferred by this Article shall not be questioned or invali-
dated in any case, on the grounds that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the
true ownership of any shares was otherwise than appeared to the Management Company at the date of any purchase
notice, provided in such case the said powers were exercised by the Management Company in good faith.
8) Issue Price
The issue price per share of each Fund will be the net asset value per share of each sub-fund determined on the appli-
cable Dealing Day and calculated in accordance with Article 10) hereafter.
Shares of a Fund are issued by the Management Company on every day defined as a «Dealing Day» for such Fund in
its relevant Appendix hereto. Any application for purchase of shares received in respect of a specific Dealing Day must
be received by the Management Company prior to such time on such Dealing Day as the Management may from time
to time decide and any application received after the relevant time shall be deemed to have been received on the next
Dealing Day.
After the initial offering of shares of a Fund, the issue price per share of such Fund will be the net asset value per share
determined for such Fund on the Dealing Day on which the application for purchase of shares is received or deemed to
be received. There may be added to the applicable net asset value a sales charge of up to 3% of such net asset value. Such
sales charge shall be retained by the distributors acting in the placement of the shares.
Under certain circumstances, the Management Company has the power to charge a «dilution levy» on the issue price
as described hereafter under the Article 14) «Dilution Levy». In any case, the effective dilution levy charged on any
Dealing Day shall be identical for all issues effected on such day.
Payment for shares must be made in the currency of the relevant Fund in the form of cash transfer to the order of
the Custodian withing 4 Dealing Days following the Dealing Day on which the application for purchase of shares was
dealt unless otherwise specified in the relevant Fund’s Appendix.
9) Share Certificates
Any person or corporate body shall be eligible to participate in a Fund by subscribing for one or several shares,
subject, however, to the provisions contained in Article 7) of these Management Regulations. The Management
Company shall issue shares in registered form only. Fractions of shares shall be issued up to four (4) decimal places. Such
certificates shall carry the signatures of the Management Company and the Custodian, both of which may be in facsimile.
In the absence of a request for certificates, investors will be deemed to have requested that no certificate be issued in
respect of their shares and a confirmation of shareholding will be delivered instead. Where share certificates are
requested a standard charge per certificate will be levied by the Registrar and Transfer Agent to cover the expenses
resulting from the issue and the mailing of the certificate.
10) Determination of the Net Asset Value of Shares
The Net Asset Value of Shares of each Fund in the Trust shall be expressed in its reference currency defined in its
Appendix as a per share figure.
The Net Asset Value of Shares of each Fund will be determined by the Management Company on each Dealing Day
by dividing the value of the assets of the relevant Fund, less the liabilities attributable to it ( including any provisions consi-
dered by the Management Company to be necessary or prudent) by the total number of Shares of the relevant Fund
outstanding and by rounding the resulting amount to the nearest cent of the relevant reference currency. To the extent
possible, investment income, interest payable, fees and other liabilities (including management fees) will be accrued.
Unless otherwise provided in the Appendix of the concerned Fund, the assets of the Trust will be valued as follows:
(a) securities listed on a Stock Exchange or traded on any other regulated market will be valued at the last available
price on such Exchange or market. If a securitiy is listed on several Stock Exchanges or markets, the last available price
at the Stock Exchange or market which constitutes the main market for such securities, will be determining;
(b) securities not listed on any Stock Exchange or traded on any regulated market will be valued at their last available
transaction price;
(c) securities for which no price quotation is available or for which the price referred to in (a) and/or (b) is not repre-
sentative of the fair market value, will be valued prudently and in good faith on the basis of their reasonable foreseable
sales prices;
(d) short-term liquid assets will be valued at their amortised cost;
(e) values expressed in a currency other than the currency of the Fund concerned shall be translated to that currency
at the applicable exchange rate.
Funds dealing in markets where the transaction costs are high may apply the cost of dealing to the calculation of the
net asset value. In ordre to maintain a single net asset value for subscriptions and redemptions the net movement of
shares for any Dealing Day will determine the method of calculation of the Net Asset Value. Where there are net
subscriptions, the dealing costs will be added to the total net assets; in the case where there are net redemptions, the
dealing costs will be deducted from the total net assets.
40682
In the event that extraordinary circumstances render such a valuation impracticable or inadequate, the Management
Company is authorised, prudently and in good faith, to follow other rules in order to achieve a fair valuation of the assets
of the Trust.
For the purpose of determining the assets and liabilities of each Fund there shall be established a pool (each a «pool»)
of assets for each Fund in the following manner:
(a) the proceeds from the issue of shares of each Fund shall be applied in the books of the Trust to the pool of assets
established for that Fund and the assets and liabilities and income and expenditure attributable thereto shall be applied
to such a pool subject to the provisions of this Article;
(b) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Trust to
the same pool as the assets from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or diminution in
value shall be applied to the relevant pool;
(c) where the Trust incurs a liability which relates to any asset of a particular pool, such liability shall be allocated to
the relevant pool;
(d) in the case where any asset or liability of the Trust cannot be considered as being attributable to a particular pool,
such asset or liability shall be allocated to all the pools pro rata to the total Net Asset Values of the relevate Funds;
profided that all liabilities, whatsoever pool they are attributable to, shall unless otherwise agreed upon the creditors, be
binding upon the Trust as a whole;
(e) upon the record date for determination of the person entitled to any dividend declared on any Fund, the Net
Asset Value of shares of such Fund shall be reduced by the amount of such dividends.
11) Suspension of Determination of Net Asset Value
The Management Company may temporarily suspend the determination of the net asset value of a Fund and in conse-
quence the issue, repurchase and conversion (if applicable) of shares of such Fund in any of the following events:
- when one or more Stock Exchanges or markets, which provide the basis for valuing a substantial portion of the
assets of the Fund, or when one ore more foreign exchange markets in the currency in which a substantial portion of
the assets of the Fund is denominated, are closed otherwise than for ordinary holidays or if dealings therein are
restricted or suspended;
- when, as a result of political, economic, militay or monetary events or any circumstances outside the responsibility
and the control of the Management Company, disposal of the assets of the Fund is not reasonably or normally
practicable without being seriously detrimental to the interests of the shareholders;
- in the case of a breakdown in the normal means of communication or of the computers used for the valuation of
any investment of the Fund or if, for any reason, the value of any asset of the Fund may not be determined as rapidly
and accurately as required;
- If, as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions on behalf of
the Fund are rendered impracticable or if purchases and sales of the Fund’s assets cannot be affected at normal rates or
exchange.
12) Repurchase
Unless otherwise provided in the Appendix relating to a Fund, shareholders may request the repurchase of their
shares on any day defined as a Dealing Day for the relevant Fund. Any application for repurchase of shares must indicate
the number of Shares to be repurchased and must be received by the Management Company prior to such time on the
applicable Dealing Day as the Management Company may from time to time decide and any application received after
such time shall be deemed to have been received on the next Dealing Day.
Repurchase will be made at such net asset value per share of the relevant Fund determined on the Dealing Day on
which the application for the repurchase of shares is received or deemed to be received. Such repurchase request must
be accompanied by the relevant share certificates (if issued).
No repurchase fee will be charged. However, under certain circumstances, the Management Company has the power
to charge a «dilution levy» on the redemption price as described hereafter under Article 14) «Dilution Levy». In any
case, the effective dilution levy charged on any Dealing Day shall be identical for all redemptions effect on such day.
Repurchase must be made in integral multiples of one share.
Payment of the repurchase price shall be made within 4 Dealing Days following the Dealing Day on which the appli-
cation was dealt with, provided that the share certificates (if issued) are received by the Management Company.
The Management Company shall ensure that each fund maintains an appropriate level of liquidity, so that under
normal circumstances repurchase of the shares of the Fund may be made promptly upon request by shareholders.
If total requests for repurchase on any Dealing Day (the «relevant Dealing Day») are received in respect of a number
of shares on any Fund which exceed 5% of the total number of shares of that Fund outstanding on such Dealing Day, the
Management Company may, at its discretion, defer all redemption requests pro rata so that the 5% level is not exceeded.
Any repurchase requests in respect of the relevant Dealing Day so reduced will be effected in priority to subsequent
repurchase requests received on the Dealing Day, subject always to the 5% limit.
The Custodian must make payment only if no statutory provisions, such as exchange control regulations or other
circumstances outside the control of the Custodian, prohibit the transfer of the payment of the repurchase price to the
country where reimbursement was applied for.
13) Conversions
If several Funds exist and if to the extent permitted and provided in an Appendix hereto relating to each Fund,
shareholders wishing to convert shares of one Fund into shares of other Funds and vice versa will be entitled to do so
on any Dealing Day of both relevant Funds, or on the next following common Dealing Day, by tendering the Share certi-
ficates (if issued) to the Management Company, accompanied with an irrevocable written conversion request.
40683
Any conversion request should specify the number of shares to be converted, provided that the number of Shares to
be converted shall be more than the minimum number designated in the appendix of each sub-fund. The number of
Shares issued upon conversion will be based upon the respective Net Asset Value of the two Funds on the applicable
Dealing Day and shall be calculated as follows:
N1 = NA V2 x N2
NA V 1
N1: the number of shares to be issued upon conversion
N2: the number of shares requested for conversion
NA V1: Applicable Net Asset Value of shares to be issued upon conversion
NA V2: Applicable Net Asset Value of Shares requested for conversion which is converted into the reference
currency of shares to be issued upon conversion at the applicable exchange rate on the applicable Dealing Day.
There will be no conversion charges. However, under certain circumstances, the Management Company has the
power to charge a «dilution levy» on the conversion amount as described hereafter under Article 14) «Dilution Levy».
In any case, the effective «dilution levy» charges on any Dealing Day shall be identical for all conversions effected on such
day.
14) Dilution Levy
Under certain circumstances (for example, large volumes of deals) investment and/or disinvestment cost may have an
adverse effect on the shareholder’s interest in a Fund or Funds. In order to prevent this effect, called «dilution», the
Management Company has the power to charge a «dilution levy» on the issue, redemption and/or conversion of shares
of any Fund. If charged, the dilution levy will be paid into the relevant Fund and will become part of the relevant Fund.
The dilution levy for each Fund will be calculated by reference to the costs of dealing in the underlying investment of
that Fund, including any dealing spreads, commission and transfer taxes.
The need to charge a dilution levy will depend on the volume of issues, redemptions or conversions. The Management
Company may charge a discretionary dilution levy on the issues, redemptions and conversions of shares, if in its opinion,
the extisting shareholders (for issues) or remaining shareholders (for redemptions) might otherwise be adversely
affected. In particular, the dilution levy may be charged in the following circumstances:
(a) where a Fund is in continual decline (for example, large volume of redemption requests);
(b) on a Fund experiencing large levels of net issues relative to its size;
(c) on «large deals». For these purposes, a large deal is define as 5% of the size of the Fund;
(d) in any other case where the Management Company is of the opinion that the interests of the shareholders require
the imposition of the dilution levy.
In any case, the dilution levy shall not exceed 2% of the net asset value per share.
15) Charges of the Trust
The fees payable to the Management Company, any investment managers and/or investment advisers and the disti-
butors are fixed for each Fund in its relevant Appendix.
The Custodian shall be entitled to receive out of the moneys of each Fund a custodian fee in accordance with usual
practice in Luxembourg. Such fee is based on the total net assets of each Fund and is payable monthly. Any reasonable
disbursements and out-of-pocket expenses (including without limitation telephone, telex, cable and postage expenses)
incurred by the Custodian, and any custody charges of banks and financial institutions to whom custody of assets of a
Fund is entrusted, shall be borne by such Fund.
The Trust and the Funds, as appropriate, will bear the following charges:
- all taxes which may be due on the assets and the income of the Trust;
- the reasonable disbursements and out-of-pocket expenses (including without limitation telephone, telex, cable and
postage expenses) incurred by the Custodian and any custody charges of banks and financial institutions to whom
custody of assets of the Funds is entrusted;
- usual banking fees due on transactions involving securities held in the portfolio of the Funds (such fees to be included
in the acquisition price and to be deducted from the selling price);
- the fees and expenses of the Custodian and other banks and financial institutions entrusted by the Custodian with
custody of assets of the Funds, and of the Registrar and Transfer Agent, Administrative Agent, Domiciliary Agent and
Paying Agent;
- leal expenses incurred by the Management Company or the Custodian while acting in the interests of the
shareholders;
- the cost of preparing and/or filing the Management Regulations and all other documents concerning the Trust,
including registration statements, prospectuses and explanatory memoranda with all authorities (including local
securities dealers’ associations) having jurisdiction over the Trust or the offering of shares of the Trust; the cost of
preparing, in such languages as are necessary for the benefit of the shareholders (including the beneficial holders of the
shares), and distribution annual and semi-annual reports and such other reports or documents as may be required under
the applicable laws or regulations of the above-cited authorities; the cost of accounting, bookkeeping and calculation the
daily net asset value; the cost of preparing and distributing public notices to the shareholders; lawyers’ and auditor’s fees;
the costs incurred with the admission and the maintenance of the shares on the stock exchanges on which they are listed
(if listed); and all similar administrative charges, including, unless otherwise decided by the Management Company, all
advertising expenses and other expenses directly incurred in offering or distributing the shares.
All organisational expenses may be amortised over a period not exceeding five years.
40684
16) Accounting Year, Audit
The accounts of the Trust and the Funds are closed each year on 31st December and for the first time on 31st
December, 1999.
The Management Company shall appoint an auditor who shall, with respect to the assets of the Trust, carry out the
duties prescribed by the law of March 30, 1988 regarding collective investment undertakings.
The Management Company or its appointed agent shall prepare autided annual accounts and unaudited semi-annual
accounts for the Trust. The reports shall contain individual financial informations on each Fund expressed in the
reference currency of such Fund and consolidated financial information on the Trust, expressed in United States Dollars.
17) Dividends
The distribution policy applicable to each Fund is described in its relevant Appendix.
No distribution may be made as a result of which the net assets of the Trust would become less than the minimum
of Luxembourg Francs 50,000,000.- as prescribed by Luxembourg law.
Dividends not claimed within five years from their due date will lapse and revert to the relevant Fund.
18) Amendment of the Management Regulations
The Management Company may, upon approval of the Custodian, amend these Managements Regulations in whole or
in part at any time.
Amendments will become effective five days after their publications in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations of Luxembourg.
19) Publications
The net asset value, the issue price and the repurchase price per share of each Fund will be available in Luxembourg
at the registered office on the Management Company and the Custodian.
The audited annual reports and the unaudited semi-annual reports of the Trust are made available to the shareholders
at the registered offices of the Management Company, the Custodian and any Paying Agent.
Any admendments to these Management Regulations, will be published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations of Luxembourg.
The amendments and any notices to shareholders may also be published, as the Management Company may decide,
in newspapers of countries where the shares of the Trust are offered and sold.
20) Duration of the Trust and the Sub-Funds, Liquidation
The Trust is established for a undetermined period. The Trust may be dissolved at any time by mutual agreement
between the Management Company and the Custodian. The Trust will further be dissolved in any cases required under
Luxembourg law. Any notice of dissolution will be published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of
Luxembourg and in at least three newspapers with appropriate distribution, at least one of which must be a Luxembourg
newspaper.
Issuance, repurchase and conversion of shares will cease at the time of the decision or event leading to the dissolution
of the Trust.
The Management Company will realise the assets of the Trust in the best interests of the shareholders and, upon
instructions given by the Management Company, the Custodian will distribute the net proceeds of the liquidation, after
deducting all liquidation expenses, among the shareholders in proportion of the shares held.
Each Fund is established for a period specified in the appendix relating to such Fund.
By agreement between the Management Company and the Custodian, (i) a Fund may be liquidated at any time and
shareholders of such Fund will be allocated the net sales proceeds of the assets of the Fund or (ii) a Fund may be liqui-
dated at any time and shares of another Fund may be allocated to the shareholders of the Fund to be liquidated against
contribution in kind of the assets of such Fund (to be valued by an auditior’s report) to the other Fund. A liquidation and
contribution as contemplated in (ii) can only be made if such liquidation is justified by the size of the liquidated Fund, by
a change of the economic or political situation affecting the Fund or is made for any other reason to assure the best
interest of the shareholders concerned.
In case of a liquidation as described in (i) above, the effective date of the liquidation will be notified to shareholders
by mail or by fax.
In case of liquidation and contribution of a Fund as described in (ii) above, all shareholders of the concerned Fund will
receive one-month prior notice of such liquidation by mail.
If the net assets of a Fund fall below USD 3,000,000.- the Management Company will contemplate the dissolution of
such Fund.
Until the effective date of the liquidation of a Fund, shareholders may continue to repurchase or convert their shares
at the applicable net asset value reflecting provisions made to cover expenses resulting from the liquidation of the
relevant Fund.
The liquidation or the partition of the Trust and/or any Fund may not be requested by a shareholder, nor by his heirs
or beneficiaries.
21) Statute of Limitation
The claims of the shareholders against the Management Company or the Custodian will lapse five years after the date
of the event which gave rise to such claims.
22) Applicable Law, Jurisdiction and Governing Language
Dispustes arising between the shareholders, the Management Company and the Custodian shall be settled according
to Luxembourg law and subject to the jurisdiction of the District Court of Luxembourg, provided, however, that the
40685
Management Company and the Custodian may subject themselves and the Trust to the jurisdiction of courts of the
countries, in which the shares of the Trust are offered and sold, with respect to claims by investors resident in such
countries and with respect to matters relating to subscriptions and repurchases by shareholders resident in such
countries, to the laws of such countries. English shall be the governing language for these Management Regulations.
These Management Regulations have been executed on 28
th
October, 1998 and become effective on 28
th
October,
1998.
Luxembourg, 28
th
October, 1998
PICTET GLOBAL SELECTION FUND
BANQUE PICTET
MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.
(LUXEMBOURG) S.A.
<i>Management Companyi>
<i>Custodiani>
F. Faisel
P. A. Eggly
M. Berger
D. Brankaer
<i>Mandataire Commerical Fondé de Pouvoiri>
<i>Appendix 1i>
<i>To the Management Regulations of PICTET GLOBAL SELECTION FUND relating to the Fundi>
PICTET GLOBAL SELECTION FUND - GLOBAL EQUITY FUND
1. Name
PICTET GLOBAL SELECTION FUND - GLOBAL EQUITY FUND (the «Fund»)
2. Objectives and Investment Policy
The objective of this Fund is to offer the opportunity to share in the growth of the world’s leading stock markets.
For this purpose, the Fund will mainly be invested in negotiable securities listed on world equity markets. This Fund
will be actively managed and the aim of the manager is to outperform the reference index by the allocation of the assets
among an adequate selection of equities.
The reference index for this Fund shall be the MORGAN STANLEY CAPITAL INTERNATIONAL («MSCI») World
Index (or any other Index that shall be deemed an appropriate comparison for performance purposes by the
Management Company).
The Fund may also hold, on an ancillary basis, cash and equivalent short-term money-market instruments which are
dealt in on a regular basis and which have a residual maturity not exceeding twelve months.
The Fund may, withing the limits specified in the investment restrictions, use derivative instruments and products, and
deal in currency forward operations.
Use of the aforesaid techniques and instruments involves certain risks, for example the leveraging effect may have a
negative effect on the performance of the Fund, and there can be no assurance that the objective sought from the use
of such instruments will be achieved.
The reference currency of the Funds shall be the ECU.
3. Distribution Policy
It is the present intention of the Management Company not to make any dividend distributions.
4. Inital offer of Shares
Shares of the Fund will initially be offered on 28
th
October, 1998 at an initial issue price of ECU 10 per share, plus
sales charge of up to 3% of such issue price payable to distributors. The issue price must be received by the Custodian
on 29
th
October, 1998.
After the initial offering period shares will be issued on each Dealing Day at the applicable net asset value per share.
5. Dealing Day
A «Dealing Day» for the Fund shall mean each day which is a Bank Businnes Day in Luxembourg.
6. Management Company Fee
The Management Company is entitled to a fee payable quarterly, out of the assets of the Fund, at an annual rate of
0.95% calculated on the basis of the total average net assets attributable to the Fund during the relevant quarter.
7. Management and Investment Advice
The Management Company has appointed PICTET ASSET MANAGEMENT UK Ltd. («PAM») and PICTET
ADVISORY SERVICES (OVERSEAS) Ltd («PASO») as investment advisers ( the «Investment Advisers») to advise on the
investments of the Fund. The Management Company has also delegated, under its overall supervision and control the
day-to-day management of the Fund to PAM.
PASO was formed in Nassau, Bahamas, in 1976 with a capital of CHF 150,000.-. Its main function is to gather all
worldwide information produced by PICTET’s financial analysts and to reformat the reports for PICTET’s offshore
offices.
PAM is an affiliate of PICTET & Cie, a private Swiss bank, which was founded in 1805. PAM was established in 1980
and manages institutional assets of the PICTET Group. It is regulated by the Investment Management Regulatory
Organisation (IMRO).
The fees of the Investment Advisers will be borne by the Management Company out of the fee which it receives from
the Fund as described under 6. above.
8. Distributors’ Fee
The Distributor outside Japan appointed by the Management Company in connection with the offer of the Fund
outside Japan is entitled to fees payabbe quarterly, out of the assets of the Fund, at an annual rate of 0.95% calculated on
40686
the basis of the total average net assets attributable to the Fund during the relevant quarter. If an Agent Securities
Company and Distributor(s) in Japan have been appointed by the Management Company in connection with the offer of
the Fund in Japan, they will receive the fees referred to in this paragraph, in respect of the assets of the Fund attributable
to the shares sold in Japan and, in respect of such shares, no such fee will be paid to the Distributor outside Japan.
9. Duration
The Fund has been established for an undetermined period.
10. Transitional Provision
With effect from 1
st
January 1999 all references herein to ECU shall be substituted by references to Euro which
means the common currency to be adopted by certain European Union countries under the European Economic and
Monetary Union.
<i>Appendix 2i>
<i>To the Management Regulations of PICTET GLOBAL SELECTION FUND relating to the Fundi>
PICTET GLOBAL SELECTION FUND - EUROPEAN EQUITY FUND
1. Name
PICTET GLOBAL SELECTION FUND - EUROPEAN EQUITY FUND (the «Fund»)
2. Objectives and Investment Policy
The objective of this Fund is to achieve long-term capital growth by investing in a diversified portfolio of European
equities listed on European exchanges (including the United Kingdom). A strong emphasis is placed on fundamental,
analytically-based stock selection. The Fund may invest up to 10% of its net assets in warrants on European equities. The
Fund may also invest up to maximum of 10% of its net assets in European companies which are listed on foreign
exchanges.
This Fund will be managed by a specialist team an will be benchmarked against the MSCI Europe Index (or any other
index that shall be deemed an appropriate comparison for performance purposes by the Management Company).
The portfolio structure may vary from the benchmark, since sector allocation depends on Europe’s position within
the prevailing macro-economic cycle. The portfolio construction will reflect a preference for stocks offering strong
earnings and cash flow progression. Stock selection will, therefore, be based on an appreciation of individual company
fundamentals. The investment team will undertake extensive primary company analysis to complement the use of broker
research information.
This Fund may hold, on an ancillary basis, cash and equivalent short-term money market instruments which are dealt
in regularly and have a residual maturity not exceeding twelve months.
In addition, the Fund may use derivative instruments to enhance the performance of the portfolio or to hedge the
portfolio, if it is considered to be in the best interests of shareholders. Such instruments may include, withing the limits
set forth in the investment restrictions, futures contracts.
Use of the aforesaid techniques and instruments involves certain risks, for example the leveraging effect may have a
negative effect on the performance of the Fund, and there can be no assurance that the objective sought to be obtained
from the use of such instruments will be achieved.
The reference currency of the Fund shall be the ECU.
3. Distribution Policy
It is the present intention of the Management Company not to make any dividend distributions.
4. Initial offer of Shares
Shares of the Fund will initially be offered on 28
th
October, 1998 at an initial issue price of ECU 10 per share, plus a
sales charge of up to 3% of such issue price payable to distributors. The issue price must be received by the Custodian
on 29
th
October, 1998.
After the initial offering period shares will be issued on each Dealing Day at the applicable net asset value per share.
5. Dealing Day
A «Dealing Day» for the Fund shall mean each day which is a Bank Business day in Luxembourg.
6. Management Company Fee
The Management Company is entitled to a fee payable quartely, out of the assets of the Fund, at an annual rate of
0.95% calculated on the basis of the total average net assets attributable to this Fund during the relevant quarter.
7. Management and Investment Advice
The Management Company has appointed PICTET ASSET MANAGEMENT UK Ltd. («PAM») and PICTET
ADVISORY SERVICES (OVERSEAS) Ltd («PASO») as investment advisers ( the «Investment Advisers») to advise on the
investments of the Fund. The Management Company has also delegated, under its overall supervision and control the
day-to-day management of the Fund to PAM.
PASO was formed in Nassau, Bahamas, in 1976 with a capital of CHF 150,000.-. Its main function is to gather all
worldwide information produced by PICTET’s financial analysts and to reformat the reports for PICTET’s offshore
offices.
PAM is an affiliate of PICTET & Cie, a private Swiss bank, which was founded in 1805. PAM was established in 1980
and manages institutional assets of the PICTET Group. It is regulated by the Investment Management Regulatory Organi-
sation (IMRO).
40687
The fees of the Investment Advisers will be borne by the Management Company out of the fee which it receives from
the Fund as described under 6. above.
8. Distributors’ Fee
The Distributor outside Japan appointed by the Management Company in connection with the offer of the Fund
outside Japan is entitled to fees payable quarterly, out of the assets of the Fund, at an annual rate of 0.95% calculated on
the basis of the total average net assets attributable to the Fund during the relevant quarter. If an Agent Securities
Company and Distributor(s) in Japan have been appointed by the Management Company in connection with the offer of
the Fund in Japan, they will receive the fees referred to in this paragraph, in respect of the assets of the Fund attributable
to the shares sold in Japan and, in respect of such shares, no such fee will be paid to the Distributor outside Japan.
9. Duration
The Fund has been established for an undetermined period.
10. Transitional Provision
With effect from 1
st
January 1999 all references herein to ECU shall be substituted by references to Euro which
means the common currency to be adopted by certain European Union countries under the European Economic and
Monetary Union.
<i>Appendix 3i>
<i>To the Management Regulations of PICTET GLOBAL SELECTION FUND relating to the Fundi>
PICTET GLOBAL SELECTION FUND - EUROPEAN BOND FUND
1. Name
PICTET GLOBAL SELECTION FUND - EUROPEAN BOND FUND (the «Fund»)
2. Objectives and Investment Policy
The objective of the Fund is to achieve long-term gains through investment in fixed income and floating rate securities
denominated in the currencies of or issued by countries of the European Union and other European countries. The
Fund’s portfolio include debt securities issued by sovereign entities, supranational organisations, public corporations and
private sector companies. The Fund may also invest in asset-backed securitites.
The management team will take a fundamental approach to security selection, including macro-economic analysis,
yield curve analysis and a degree of credit analysis. The Fund will be invested predominantly in investment grade
securities or the equivalent, as defined by major rating agencies.
The Fund may also hold cash and short-term money market instruments within the restrictions set forth under
«Management Regulations and Investment Restrictions» above.
In addition, the Fund may use derivatives instruments to enhance the performance of the portfolios or to hedge the
portfolio, if it is considered to be in the interest of shareholders. Such instruments may include, within the limits set forth
in the investment restrictions, futures contacts, options, warrants and other derivative contracts.
The Fund may use derivative instruments from time to time to hedge or to gain currency exposure which may expose
the shareholders to fluctuations in rates of exchange against the reference currency of the Fund. This may have a
negative effect on the vallue of the Fund’s assets, irrespective of the behaviour of the underlying securities.
Use of the aforesaid techniques and instruments involves certain risks, for example the leveraging effect may have a
negative effect on the performance of the Fund, and there can be no assurance that the objective sought to be obtained
from the use of such instruments will be achieved.
The reference index for this Fund shall be the Salomon Smith Barney Government Bond Index (or any other index
that shall be deemed an appropriate comparison for performance purposes by the Management Company).
The reference currency of the Fund shall be the ECU.
3. Distribution Policy
It is the present intention of the Management Company not to make any dividend distributions.
4. Initial offer of Shares
Shares of the Fund will initially be offered on 28
th
October, 1998 at an initial issue price of ECU 10 per share, plus a
sales charge of up to 3% of such issue price payable to distributors. The issue price must be received by the Custodian
on 29
th
October, 1998.
After the initial offering period shares will be issued on each Dealing Day at the applicable net asset value per share.
5. Dealing Day
A «Dealing Day» for the Fund shall mean each day which is a Bank Business day in Luxembourg.
6. Management Company Fee
The Management Company is entitled to a fee payable quarterly, out of the assets of the Fund, at an annual rate of
0.50% calculated on the basis of the total average net assets attributable to the Fund during the relevant quarter.
7. Management and Investment Advice
The Management Company has appointed PICTET ASSET MANAGEMENT UK Ltd. («PAM») and PICTET
ADVISORY SERVICES (OVERSEAS) Ltd («PASO») as investment advisers ( the «Investment Advisers») to advise on the
40688
investments of the Fund. The Management Company has also delegated, under its overall supervision and control the
day-to-day management of the Fund to PAM.
PASO was formed in Nassau, Bahamas, in 1976 with a capital of CHF 150,000.-. Its main function is to gather all
worldwide information produced by PICTET’s financial analysts and to reformat the reports for PICTET’s offshore
offices.
PAM is an affiliate of PICTET & Cie, a private Swiss bank, which was founded in 1805. PAM was established in 1980
and manages institutional assets of the PICTET Group. It is regulated by the Investment Management Regulatory Organi-
sation (IMRO).
The fees of the Investment Advisers will be borne by the Management Company out of the fee which it receives from
the Fund as described under 6. above.
8. Distributors’ Fee
The Distributor outside Japan appointed by the Management Company in connection with the offer of the Fund
outside Japan is entitled to fees payable quarterly, out of the assets of the Fund, at an annual rate of 0.50% calculated on
the basis of the total average net assets attributable to the Fund during the relevant quarter. If an Agent Securities
Company and Distributor(s) in Japan have been appointed by the Management Company in connection with the offer of
the Fund in Japan, they will receive the fees referred to in this paragraph, in respect of the assets of the Fund attributable
to the shares sold in Japan and, in respect of such shares, no such fee will be paid to the Distributor outside Japan.
9. Duration
The Fund has been established for an undetermined period.
10. Transitional Provision
With effect from 1
st
January 1999 all references herein to ECU shall be substituted by references to Euro which
means the common currency to be adopted by certain European Union countries under the European Economic and
Monetary Union.
<i>Appendix 4i>
<i>To the Management Regulations of PICTET GLOBAL SELECTION FUND relating to the Fundi>
PICTET GLOBAL SELECTION FUND - US BOND FUND
1. Name
PICTET GLOBAL SELECTION FUND - US BOND FUND (the «Fund»)
2. Objectives and Investment Policy
The objective of the Fund is to achieve long-term gains through investment in fixed income and floating rate securities
predominantly denominated in the US dollar. The Fund may also from time to time invest in securities denominated in
currencies other than the US dollar. The Fund’s portfolio may include debt securities issued by sovereign entities, supra-
national organisations, public corporations and private sector companies. The Fund may also invest in asset-backed
securities.
The management team will take a fundamental approach to security selection, including macro-economic analysis,
yield curve analysis and a degree of credit analysis. The Fund will be invested predominantly in investment grade
securities or the equivalent, as defined by major rating agencies.
The Fund may also hold cash and short-term money market instruments within the restrictions set forth under
«Management Regulations and Investment Restrictions» above.
In addition, the Fund may use derivative instruments to enhance the performance of the portfolio or to hedge the
portfolio, if it is considered to be in the best interest of shareholders. Such instruments may include within the limits set
forth in the investment restrictions, futures contracts, options, warrants and other derivative contracts.
The Fund may use derivative instruments from time to time to hedge or to gain exposure which may expose the
shareholder to fluctuations in rates of exchange against the reference currency of the Fund. This may have a negative
effect on the value of the Fund’s assets, irrespective of the behaviour of the underlying securities.
Use of the aforesaid techniques and instruments involves certain risks, for example the leveraging effect may have a
negative effect on the performance of the Fund, and there can be no assurance that the objective sought to be obtained
from the use of such instruments will be achieved.
The reference index for this Fund shall be the Salomon Smith Barney US Dollar Bond Index expressed in ECU (or any
other index that shall be deemed an appropriate comparison for performance purposes by the Management Company).
The reference currency of the Fund shall be the ECU.
3. Distribution Policy
It is the present intention of the Management Company not to make any dividend distributions.
4. Initial offer of Shares
Shares of the Fund will initially be offered on 28
th
October, 1998 at an initial issue price of ECU 10 per share, plus a
sales charge of up to 3% of such issue price payable to distributors. The issue price must be received by the Custodian
on 29
th
October, 1998.
After the initial offering period shares will be issued on each Dealing Day at the applicable net asset value per share.
5. Dealing Day
A «Dealing Day» for the Fund shall mean each day which is a Bank Business day in Luxembourg.
40689
6. Management Company Fee
The Management Company is entitled to a fee payable quarterly, out of the assets of the Fund, at an annual rate of
0.50% calculated on the basis of the total average net assets attributable to the Fund during the relevant quarter.
7. Management and Investement Advice
The Management Company has appointed PICTET ASSET MANAGEMENT UK Ltd. («PAM») and PICTET
ADVISORY SERVICES (OVERSEAS) Ltd («PASO») as investment advisers ( the «Investment Advisers») to advise on the
investments of the Fund. The Management Company has also delegated, under its overall supervision and control the
day-to-day management of the Fund to PAM.
PASO was formed in Nassau, Bahamas, in 1976 with a capital of CHF 150,000.-. Its main function is to gather all
worldwide information produced by PICTET’s financial analysts and to reformat the reports for PICTET’s offshore
offices.
PAM is an affiliate of PICTET & Cie, a private Swiss bank, which was founded in 1805. PAM was established in 1980
and manages institutional assets of the PICTET Group. It is regulated by the Investment Management Regulatory Organi-
sation (IMRO).
The fees of the Investment Advisers will be borne by the Management Company out of the fee which it receives from
the Fund as described under 6. above.
8. Distributors’ Fee
The Distributor outside Japan appointed by the Management Company in connection with the offer of the Fund
outside Japan is entitled to fees payable quarterly, out of the assets of the Fund, at an annual rate of 0.50% calculated on
the basis of the total average net assets attributable to the Fund during the relevant quarter. If an Agent Securities
Company and Distributor(s) in Japan have been appointed by the Management Company in connection with the offer of
the Fund in Japan, they will receive the fees referred to in this paragraph, in respect of the assets of the Fund attributable
to the shares sold in Japan and, in respect of such shares, no such fee will be paid to the Distributor outside Japan.
9. Duration
The Fund has been established for an undetermined period.
10 Transitional Provision
With effect from 1
st
January 1999 all references herein to ECU shall be substituted by references to Euro which
means the common currency to be adopted by certain European Union countries under the European Economic and
Monetary Union.
<i>Appendix 5i>
<i>To the Management Regulations of PICTET GLOBAL SELECTION FUND relating to the Fundi>
PICTET GLOBAL SELECTION FUND - EURO CASH FUND
1. Name
PICTET GLOBAL SELECTION FUND - ECU CASH FUND (the «Fund»). On 1
st
January 1999 the Fund will change
its name to PICTET GLOBAL SELECTION FUND - EURO CASH FUND.
2. Objectives and Investement Policy
The aim of the Fund is to offer investors a high level of capital preservation and a steady income in ECU through
investment in a diversified portfolio of liquid, high quality, fixed and floating rate instruments. The portfolio may include
fixed income securities such as bonds and bills issued by sovereign or government guaranteed entities, corporations,
eurobonds and floating rate securities. The Fund may also invest in debt instruments such as certificates of deposit,
commercial paper and bankers’ acceptances as well as time deposits.
The Fund may also hold cash and short-term money market instruments within the restrictions set forth under
«Management Regulations and Investment Restrictions» above, as well as ancillary liquid assets and money market
instruments with a residual maturity of less than twelve months issued by first-class financial institutions.
The reference index of the Fund shall be the Three Months ECU LIBID (London Interbank Bid Rate) (or any other
index that shall be deemed an appropriate comparison for performance purposes by the Management Company).
The reference currency of the Fund is the ECU.
3. Distribution Policy
It is the present intention of the Management Company not to make any dividend distributions.
4. Initial offer of Shares
Shares of the Fund will initially be offered on 28
th
October, 1998 at an initial issue price of ECU 10 per share, plus a
sales charge of up to 3% of such issue price payable to distributors. The issue price must be received by the Custodian
on 29
th
October, 1998.
After the initial offering period shares will be issued on each Dealing Day at the applicable net asset value per share.
5. Dealing Day
A «Dealing Day» for the Fund shall mean each day which is a Bank Business day in Luxembourg.
6. Management Company Fee
The Management Company is entitled to a fee payable quarterly, out of the assets of the Fund, at an annual rate of
0.20% calculated on the basis of the total average net assets attributable to the Fund during the relevant quarter.
40690
7. Management and Investment Advice
The Management Company has appointed PICTET ASSET MANAGEMENT UK Ltd. («PAM») and PICTET
ADVISORY SERVICES (OVERSEAS) Ltd («PASO») as investment advisers ( the «Investment Advisers») to advise on the
investments of the Fund. The Management Company has also delegated, under its overall supervision and control the
day-to-day management of the Fund to PAM.
PASO was formed in Nassau, Bahamas, in 1976 with a capital of CHF 150,000.-. Its main function is to gather all
worldwide information produced by PICTET’s financial analysts and to reformat the reports for PICTET’s offshore
offices.
PAM is an affiliate of PICTET & Cie, a private Swiss bank, which was founded in 1805. PAM was established in 1980
and manages institutional assets of the PICTET Group. It is regulated by the Investment Management Regulatory Organi-
sation (IMRO).
The fees of the Investment Advisers will be borne by the Management Company out of the fee which it receives from
the Fund as described under 6. above.
8. Distributors’ Fee
The Distributor outside Japan appointed by the Management Company in connection with the offer of the Fund
outside Japan is entitled to fees payable quarterly, out of the assets of the Fund, at an annual rate of 0.20% calculated on
the basis of the total average net assets attributable to the Fund during the relevant quarter. If an Agent Securities
Company and Distributor(s) in Japan have been appointed by the Management Company in connection with the offer of
the Fund in Japan, they will receive the fees referred to in this paragraph, in respect of the assets of the Fund attributable
to the shares sold in Japan and, in respect of such shares, no such fee will be paid to the Distributor outside Japan.
9. Duration
The Fund has been established for an undetermined period.
10. Transitional Provision
With effect from 1
st
January 1999 all references herein to ECU shall be substituted by references to Euro which
means the common currency to be adopted by certain European Union countries under the European Economic and
Monetary Union.
Enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 1998, vol. 513, fol. 67, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(45481/260/885) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 1998.
INTERNATIONAL GLOBAL FUND.
—
<i>Acte modificatif du règlement de gestioni>
A la suite d’une décision de INTERNATIONAL GLOBAL FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., agissant
comme société de gestion du INTERNATIONAL GLOBAL FUND (le «Fonds»), et avec l’accord de BANQUE PICTET
(LUXEMBOURG) S.A., agissant comme Banque Dépositaire du Fonds, le règlement de gestion est modifié comme suit:
L’article 6 «Restrictions d’Investissement», 1
er
paragraphe, est modifié de manière à lire:
Les restrictions décrites ci-dessous s’appliquent au Fonds dans son ensemble, ainsi qu’à chaque compartiment sauf en
ce qui concerne la restriction mentionnée sub 1) 3) ci-dessous qui doit s’appliquer au Fonds, tous compartiments réunis.
Par ailleurs, les restrictions mentionnées sub 1) ne s’appliqueront pas aux compartiments dont la politique d’investis-
sement prévoit le placement de 20 % ou plus de leurs actifs nets dans d’autres organismes de placement collectif de type
ouvert, pour lequel les restrictions mentionnées sub 3) seront, par ailleurs, spécifiquement applicables.
De même, la restriction mentionnée sub 1) 5) ne s’appliquera pas aux compartiments dont la politique est de
constituer un portefeuille balancé avec la possibilité d’investir une part importante de leurs actifs nets dans d’autres
organismes de placement collectif de type ouvert pour lequel les restrictions mentionnées sub 4) seront par ailleurs
applicables.
L’article 6 «Restrictions d’Investissement» est complété par un paragraphe sub 4) ayant la teneur suivante:
4) Compartiment «Balancé»
a) Les compartiments pourront investir jusqu’à 35 % de leurs actifs nets en parts d’autres opc de type ouvert ou fermé
organisés dans les pays membres de l’Union Européenne, les Etats-Unis, Hong Kong, le Japon, le Canada et la Suisse, aux
conditions suivantes:
(i) les compartiments ne pourront pas investir plus de 10 % de leurs actifs nets en parts d’opc non cotés en bourse
ou non traités sur un autre Marché Réglementé;
(ii) les compartiments ne pourront pas acquérir plus de 10 % des parts de même nature émises par un même opc.
Cette restriction s’applique également au Fonds, tous compartiments réunis;
(iii) les compartiments ne pourront pas investir plus de 10 % de leurs actifs nets en parts d’un même opc.
Toutefois, la restriction mentionnée sub (1) ne sera pas applicable aux investissements dans des opc de type ouvert
de même que celles mentionnées sub (ii) et (iii) ne sont pas applicables aux investissements dans des opc de type ouvert
qui sont soumis à des exigences de répartition des risques comparables à celles prévues pour les opc luxembourgeois
relevant de la Partie II de la loi du 30 mars 1988.
b) Parmi les investissements en autres opc dans la limite du pourcentage ci-dessus mentionné (35 %), les comparti-
ments pourront investir jusqu’à 25 % de leurs actifs nets en parts d’autres opc de type ouvert ou fermé relevant d’une
40691
législation étrangère qui ne sont pas soumis dans leur Etat d’origine à une surveillance permanente exercée par une
autorité de contrôle prévue par la loi dans le but d’assurer la protection des investisseurs.
Les compartiments ne pourront cependant investir dans des parts émises par de tels opc que si ceux-ci respectent
les conditions;
(i) d’être promus, conseillés et gérés par des institutions de réputation établie,
(ii) d’avoir leurs actifs conservés en dépôt par un dépositaire de réputation établie,
(iii) d’avoir leurs états financiers révisés par un réviseur d’entreprises de réputation établie.
En outre, les restrictions mentionnées ci-dessus sub a) (ii) et (iii) sont applicables aux investissements dans de tels opc,
la restriction sub a) (i) n’étant pas quant à elle applicable qu’aux investissements dans des opc de type fermé. Les compar-
timents ne pourront, par ailleurs, pas investir plus de 10 % de leurs actifs nets en parts de tels opc créés sous une même
législation.
Les compartiments investiront en principe leurs actifs nets en parts d’opc ayant comme objet principal le placement
de leurs avoirs en valeurs mobilières. Toutefois, dans la mesure où ces opc pourront avoir comme objet principal le
placement dans des capitaux à risques élevés ou le placement dans des contrats à terme et dans des options, ils seront
soumis à des règles comparables à celles applicables aux opc de droit luxembourgeois du même type.
Les compartiments assureront, par ailleurs, une adéquate diversification des risques en investissant ses actifs nets dans
plusieurs opc différents.
Les compartiments ne pourront pas investir dans des opc qui ont pour objet d’investir à leur tour dans d’autres opc.
La présente modification du règlement de gestion entrera en vigueur le 26 novembre 1998.
Luxembourg, le 28 octobre 1998.
INTERNATIONAL GLOBAL FUND MANAGEMENT
BANQUE PICTET
(LUXEMBOURG) S.A.
(LUXEMBOURG) S.A.
<i>Société de Gestioni>
<i>Banque Dépositairei>
P. de Fays
F. Fasel
M. Berger
D. Brankaer
Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 1998, vol. 513, fol. 71, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(45691/052/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 novembre 1998.
CENACLE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le quinze septembre.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1.- La société de droit irlandais WORLD TRUST HOLDINGS LIMITED, avec siège social à Dublin 2/Irlande, 48,
Fitzwilliam Square,
constituée suivant acte en date du 15 mars 1994 et inscrite au registre du commerce et des sociétés de
Dublin/Irlande, sous le numéro 214600, en date du 15 mars 1994,
représentée par Monsieur Philip Mark Croshaw, administrateur de sociétés, demeurant à The Avenue, Sark, Channel
Islands GY9 OSB,
agissant en sa qualité d’administrateur de la prédite société, fonction à laquelle il a été nommé par l’assemblée
générale extraordinaire de la prédite société, en date du 27 juillet 1995 et déclarant, sous sa seule responsabilité,
pouvoir régulièrement représenter et engager la prédite société en toutes circonstances, sous sa seule signature,
non présent, ici représenté par Monsieur René Arama. administrateur de sociétés, demeurant à L-1611 Luxembourg,
61, avenue de la Gare,
en vertu d’une procuration sous seing privé, en date à Dublin du 21 août 1995,
laquelle procuration a été déposée au rang des minutes du notaire instrumentant suivant acte de dépôt en date du 3
juillet 1996, numéro 1062 de son répertoire, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 5 juillet 1996, volume 826, folio 10, case
5; et
2.- La société de droit irlandais VERPRO ELECTRICALS LIMITED, avec siège social à Dublin 2/Irlande, 48, Fitzwilliam
Square,
constituée suivant acte en date du 10 novembre 1992 et inscrite au registre du commerce et des sociétés de
Dublin/Irlande, sous le numéro 195444, en date du 10 novembre 1992,
représentée par Monsieur Philip Mark Croshaw, administrateur de sociétés, demeurant à The Avenue, Sark, Channel
Islands GY9 OSB,
agissant en sa qualité d’administrateur de la prédite société, fonction à laquelle il a été nommé par l’assemblée
générale extraordinaire de la prédite société, en date du 15 novembre 1995, et déclarant, sous sa seule responsabilité,
pouvoir régulièrement représenter et engager la prédite société en toutes circonstances, sous sa seule signature,
non présent, ici représenté par Monsieur Patrick Arama, employé privé, demeurant à L-1611 Luxembourg, 61, avenue
de la Gare,
en vertu d’une procuration sous seing privé, en date à Dublin du 5 mars 1997,
laquelle procuration a été déposée au rang des minutes du notaire instrumentant suivant acte de dépôt en date du 5
mars 1997, numéro 387 de son répertoire, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 6 mars 1997, volume 830, folio 92, case 11.
40692
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme holding
qu’ils déclarent constituer entre eux et qu’ils ont arrêté comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées
une société anonyme holding sous la dénomination de CENACLE HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé par simple décision du Conseil d’Administration des succursales ou bureaux tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg, qu’à l’étranger.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg, conformément aux statuts.
Lorsque des événements extraordinaires, d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se produiront
ou seront imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante ou journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de ce jour; elle peut être dissoute anticipati-
vement par décision de l’assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans les sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion ou la mise en valeur du
portefeuille qu’elle possédera.
La société peut prêter ou emprunter avec ou sans garantie.
La société peut participer à la création et ou développement de toutes sociétés industrielles ou commerciales et leur
prêter tous concours. La société peut acquérir, mettre en valeur et céder tous brevets et licences d’exploitation, ainsi
que tous autres droits dérivant de ces brevets ou pouvant les compléter.
D’une façon générale elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de surveillance et de documentation et faire
toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet, en restant toutefois dans
les limites tracées par la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf sur les holding companies.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-), représenté par cent (100)
actions, de douze mille cinq cents francs (12.500,-) chacune.
Les actions ont été souscrites comme suit:
1.- La société de droit irlandais dénommée WORLD TRUST HOLDINGS LIMITED, prédite, cinquante
actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
50 actions
2.- La société de droit irlandais dénommée VERPRO ELECTRICALS LIMITED, prédite, cinquante
actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
50 actions
Total: cent actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100 actions
Toutes ces actions ont été immédiatement et entièrement libérées par des versements en espèces, si bien que la
somme d’un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la
société ce qu’il en a été justifié au notaire.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Titre II.- Administrateurs, Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre. En cas de vacance d’une place
d’administrateur, les administrateurs restants et le ou les commissaires réunis ont le droit d’y pourvoir provisoirement,
dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de la première réunion.
La durée du mandat d’administrateur est de six années.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président. Il se réunit sur la convocation du
président ou, à son défaut, de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres en fonctions est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
télégramme ou télécopie. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Art. 8. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou
par deux administrateurs.
Art. 9. Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour
effectuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social. Tout ce qui n’est pas expressément
réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la compétence du conseil d’administration.
40693
Il peut notamment, et sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, acheter, vendre, échanger, acquérir, et
aliéner tous biens meubles et droits; acquérir construire ou prendre à bail, même pour plus de neuf ans, le ou les
immeubles nécessaires aux services de la société et aliéner ce ou ces immeubles, s’il échoit, prêter ou emprunter à court
ou à long terme avec ou sans garantie; assumer tous engagements de caution; consentir et accepter toutes garanties
hypothécaires ou autres avec ou sans clause de voie parée; donner mainlevée, avec renonciation à tous droits réels,
privilèges, hypothèques et actions résolutoires, de toutes inscriptions, transcriptions, mentions, saisies et oppositions,
sans qu’il soit nécessaire de justifier d’aucun paiement; dispenser le conservateur des hypothèques de prendre
inscription d’office; accorder toutes priorités d’hypothèques et de privilèges; céder tous rangs d’inscription; faire tous
paiements, même s’ils n’étaient pas des paiements ordinaires d’administration; remettre toutes dettes; transiger et
compromettre sur tous intérêts sociaux; proroger toutes juridictions; renoncer aux voies de recours ou à des prescrip-
tions acquises.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs pour la gestion journalière soit à des administra-
teurs, soit à des tierces personnes, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société, sous observation
des dispositions de l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Le conseil peut également
conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous signatures privées.
Art. 11. La société est valablement engagée en toutes circonstances par la seule signature d’un administrateur, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le Conseil d’Administration en vertu de l’article (10) des statuts.
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre. La durée du mandat de commissaire est de six ans.
Titre III.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 14. L’assemblée générale annuelle se réunit à l’endroit indiqué dans les convocations, le deux du mois de juin à
10 heures du matin au siège social et ce pour la première fois en mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf. Si ce jour est un
jour férié, l’assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales, même l’assemblée générale annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le conseil d’administration.
Chaque action donne droit à une voix, sauf restrictions imposées par la loi. Le conseil d’administration fixera les condi-
tions requises pour prendre part aux assemblées générales.
Art. 15. Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance
de l’ordre du jour soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Titre IV.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre à l’exception du premier
exercice qui commence le jour de la constitution et finira le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Art. 17. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent (5 %) à la formation ou à l’alimentation du fonds
de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra dix
pour cent (10 %) du capital nominal.
L’assemblée générale décide souverainement de l’affectation du solde. Les dividendes éventuellement attribués sont
payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’administration et/où à payer les dividendes en toute autre
monnaie que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende
dans la monnaie du paiement effectif.
La société peut racheter ses propres titres moyennant ses réserves libres. Aussi longtemps que la société détient ces
titres en portefeuille ils sont dépouillés de leur droit de vote et de leur droit aux dividendes.
Titre V.- Dissolution, Liquidation
Art. 18. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 19. La réunion de toutes les actions dans une main entraîne automatiquement la dissolution de la société et en
outre a pour effet de faire passer les actifs et passifs de la société entre les mains de l’actionnaire unique.
La preuve de la qualité d’actionnaire unique peut être apportée par tous les moyens, notamment par la présentation
de tous les titres.
<i>Disposition générale i>
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties s’en réfèrent et se soumettent aux dispositions de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives, ainsi qu’à la loi du 31 juillet 1929 sur les
sociétés holding.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des frais i>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante mille francs (60.000,-).
40694
<i>Réunion en assemblée générale i>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants, représentant l’intégralité du capital social et se consi-
dérant comme dûment convoqués, déclarant se réunir à l’instant en assemblée générale extraordinaire, prennent à l’una-
nimité des voix les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois:
Sont nommés Administrateurs:
1) Monsieur Philip Mark Croshaw, prédit; et
2) Monsieur James William Grassick, administrateur de sociétés, demeurant à La Colinette, Sark, GY9 OSB Channel
Islands; et
3) Monsieur Simon Peter Elmont, administrateur de sociétés, demeurant à La Fregondee, Sark, GY9 OSB Channel
Islands.
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle en l’an 2003.
2.- Le nombre de commissaire aux comptes est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes:
La société à responsabilité limitée FIDUCIAIRE DU CENTRE S.A., avec siège social à L-1611 Luxembourg, 61, avenue
de la Gare.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle en l’an 2003.
3.- L’adresse du siège social de la société est fixée à L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
Dont acte, fait est passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus de Nous notaire par nom, prénom, état et demeure, tous ont signé
avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: R. Arama, P. Arama, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 18 septembre 1998, vol. 844, fol. 40, case 6. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Thull.
Pour copie conforme, délivrée sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Esch-sur-Alzette, le 23 septembre 1998.
N. Muller.
(39769/224/201) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 1998.
SOGEFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 42.917.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration du 18 août 1998i>
Le domicile de la société est transféré au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg.
Certifié sincère et conforme
SOGEFIN S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 1998, vol. 512, fol. 12, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(39755/795/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 1998.
LOMBARD ODIER INVEST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 25.301.
—
We are pleased to inform you about a number of changes the Board of Directors of LOMBARD ODIER INVEST has
decided:
1) Change of currency of expression to EURO
The currency of expression of
THE EUROPE FUND,
THE EUROPEAN SMALL AND MID CAPS FUND,
THE EASTERN EUROPE FUND,
THE EUROPEAN BOND FUND,
which is currently DEM will, effective on 1 January 1999, change to EURO.
2) Issue of Bearer Shares
The Board of Directors has decided to offer in the future to shareholders the possibility to subscribe bearer
shares. This possibility is subject to the amendment of the Articles of Incorporation by an Extraordinary General
Meeting of shareholders to be held on 21 December 1998.
3) Redenomination of Distribution Shares
40695
The Board of Directors has decided to refer to the distribution shares as D shares as opposed to B shares
currently. This change is also subject to the amendment of the Articles of Incorporation by an Extraordinary
General Meeting of shareholders to be held on 21 December 1998.
4) Change of Investment Policies
The Board of Directors has decided to make the following small changes to the investment policies of certain Sub-
Funds:
a) SMALLER EUROPEAN CAP
The name of this Fund will be changed to EUROPEAN SMALL AND MID CAPS FUND.
The investment policy of this Sub-Fund will be adjusted so as to provide for investment of at least two thirds
of its net assets in equity securities issued by companies incorporated or having their principal place of business
in Europe with a capitalisation of the equivalent of up to US$ 4,000 million (currently US$ 2,000 million).
b) THE EUROPEAN BOND FUND
As from 21 December 1998, this Sub-Fund will in the future be able to invest in bonds and other fixed or
floating rate securities of issuers located not only in the EEA countries but also in Switzerland.
5) Change of the Conversion Fees
As from 21 December 1998 the conversion fee for switches from one Sub-Fund into another Sub-Fund will no
longer be subject to the fixed fee of 50US$ but will be subject to a conversion fee of up to 0.50 % of the value of
the shares being converted. Also as from 21 December 1998 and subject to approval by the shareholders at the
Extraordinary General Meeting on 21 December 1998, capitalisation shares may be converted into distribution
shares and vice versa. No charges will be levied in respect of shareholders wishing to change the category of their
shares.
6) General
Shareholders who would not agree with the above changes may continue to redeem their shares without
redemption charge.
20 November 1998.
(04440/005/46)
<i>The Board of Directors.i>
LOMBARD ODIER GERMAN DEVELOPMENT S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2520 Luxemburg, 39, allée Scheffer.
H. R. Luxemburg B 60.899.
—
Wir möchten Sie hiermit benachrichtigen, daß die Verwaltungsgesellschaft beschlossen hat, die Transaktionswährung
folgender Teilvermögen ab 1. Januar 1999 von DEM auf EURO umzuwandeln:
DEKALOC - European Small and Mid Caps Portfolio
DEKALOC - Eastern Europe Portfolio
DEKALOC - Quality Growth Portfolio
DEKALOC - European Bond Portfolio.
Neue Anteilsbestätigungen, welche den Nettoinventarwert der Anteile in EURO angeben, werden Ihnen 1999 zu-
gesandt.
(04439/005/13)
<i>Die Verwaltungsgesellschaft.i>
GEM-WORLD, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 54.710.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer les Actionnaires de la Sicav GEM-WORLD à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>9 décembre 1998 i>à 11.00 heures au siège social, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises
2. Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 septembre 1998
3. Affectation des résultats
4. Quitus aux Administrateurs
5. Renouvellement du mandat du Réviseur d’Entreprises
6. Nominations statutaires.
Pour pouvoir assister à la présente Assemblée, les détenteurs d’actions au porteur doivent déposer leurs actions, au
moins cinq jours francs avant l’Assemblée, auprès du siège ou d’une agence de la BANQUE DE LUXEMBOURG S.A. à
Luxembourg.
Les actionnaires sont informés que l’Assemblée n’a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolu-
tions, pout être valables, doivent réunir la majorité des voix des Actionnaires présents ou représentés.
I (04414/755/22)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
40696
UKOZI S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 43.986.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>7 décembre 1998 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 septembre 1998, et affectation du résultat;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30
septembre 1998;
4. Décision sur la continuation de l’activité de la société en relation avec l’article 100 de la législation des sociétés;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
I (04417/005/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LOMBARD ODIER INVEST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 25.301.
—
The Shareholders of LOMBARD ODIER INVEST are hereby convened to attend an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
to be held on <i>21 December 1998 i>at 11.00 a.m. at the office of CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ LUXEMBOURG, 39,
allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
A) To amend Article 5 paragraph 5 of the Articles of Incorporation by replacing therein «Distribution Shares
(category «B» Shares)» by «Distribution Shares (category «D» Shares)».
B) To amend Article 6 paragraphs 1 and 2 of the Articles of Incorporation by replacing:
– the first paragraph by the following text:
«The Directors may issue Shares in registered form («Registered Shares») or in bearer form («Bearer Shares») in
respect of each class and category of shares.»;
– the first sentence of paragraph 2 by the following text:
«In the case of bearer Shares, certificates will be in such denominations as the Board shall decide.»
C) To amend Article 21 paragraph 2 of the Articles of Incorporation by replacing the last sentence of the paragraph
by the following text:
«Shareholders may convert Shares of one category into Shares of another category of the relevant class or of
another class.»
The meeting shall be validly constituted and shall validly decide on its agenda if at least one half of the shares are
present or represented. The items on the agenda shall be passed at the majority of two thirds of the shares present or
represented at the meeting and voting.
Proxies should be sent to the registered office of the Fund, at its address above to the attention of Lovisa Eriksson,
fax (352) 47 67 35 97, by no later than 5.00 p.m. on 18 December 1998.
The draft text of the proposed amendments of the Articles of Incorporation is available for inspection at the
registered office of the Fund and a copy thereof may be obtained on request.
I (04438/005/31)
<i>The Board of Directors.i>
LUNA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 27.700.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 décembre 1998 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 30 juin 1997 et 1998.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
5. Divers.
I (04241/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
40697
CASTILLON INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 13.523.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 décembre 1998 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 1998.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (04237/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EUROGROUPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 32.759.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 décembre 1998 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 1998.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (04238/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BONVALUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 37.672.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 décembre 1998 i>à 14.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1998.
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
5. Divers.
I (04239/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
AERMI INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 22.424.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 décembre 1998 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 1998.
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
5. Divers.
I (04240/795/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
40698
KBC BONDS, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 39.062.
—
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont invités par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
de notre société, qui aura lieu le <i>9 décembre 1998 i>à 15.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation du bilan, du compte de pertes et profits et de l’affectation des résultats au 30 septembre 1998.
3. Décharge à donner aux Administrateurs.
4. Proposition à l’Assemblée Générale Statutaire de ratifier la cooptation de Monsieur Luc Philips et de Monsieur
Ignace Van Oortegem comme Administrateurs en remplacement de Monsieur Jan Vanhevel et de Monsieur Daniel
Couvreur, décidées le 9 novembre 1998, sous réserve de l’accord de la BANQUE CENTRALE DU LUXEM-
BOURG.
5. Divers.
Les décisions concernant tous les points de l’ordre du jour ne requièrent aucun quorum. Elles seront prises à la simple
majorité des actions présentes ou représentées à l’Assemblée.
Chaque action de chaque catégorie donne droit à un nombre de voix proportionnel à la quotité du capital qu’elle
représente dans la Sicav, en comptant l’action représentant la quotité la plus faible pour une voix et sans tenir compte
des fractions de voix. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée.
Les actions peuvent être déposées jusqu’au 4 décembre 1998 dans toutes les agences de la KREDIETBANK S.A.
I (04396/755/25)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HABI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 26.594.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>11 décembre 1998 i>à 10.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 30 septembre 1998
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur
6. Nominations statutaires
7. Divers.
I (04373/029/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
RITA, REALISATIONS ET INVESTISSEMENTS EN TECHNOLOGIES AVANCEES,
Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 21.736.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités à assister à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>10 décembre 1998 i>à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 30 septembre 1997.
3. Affectation des résultats afférents.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l’exercice sous revue.
Les détenteurs d’actions au porteur devront bloquer leurs titres auprès d’un établissement financier au moins cinq
jours francs avant l’assemblée pour pouvoir y assister.
I (04380/528/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
40699
AUDHUMLA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 31.750.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>11 décembre 1998 i>à 17.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administraiton et du Commissaire aux Comptes,
2. Approbation des bilans et comptes de Profits et Pertes au 30/06/1997 et au 30/06/1998,
3. Affectation du résultat,
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes,
5. Ratification de la cooptation d’un Administrateur du groupe B et décharge à accorder à l’Administrateur démis-
sionnaire.
6. Divers.
I (04372/520/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
NASCAR FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 37.494.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>2 décembre 1998 i>à 15.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 30 juin 1997 et 1998
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
II (04160/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VEHICLE S.A., Akteingesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 23, avenue Monterey.
H. R. Luxemburg B 48.093.
—
Die Aktieninhaber sind hiermit eingeladen, der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
die am <i>2 Dezember 1998 i>um 16.00 Uhr am Gesellschaftssitz, mit folgender Tagesordnung, stattfindet, beizuwohnen
<i>Tagesordnung:i>
1. Geschäftsbericht des Verwaltungsrates und Bericht des Kommissars
2. Billigung des Jahresabschlusses sowie der Ergebniszuweisung per 30. Juni 1998
3. Ratifizierung der Kooptierung eines Verwaltungsratsmitglieds
4. Entlastung an Verwaltungsrat und Kommissar
5. Verschiedenes
II (04161/795/16)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
SOFIRO, SOCIETE DE FINANCEMENT INTERNATIONAL DE ROSARIO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 3.489.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>2 décembre 1998 i>à 15.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision à prendre sur la prorogation de la durée de la société pour une période indéterminée;
2. Modification subséquente de l’article 1
er
, alinéa 4, des statuts;
3. Suppression de l’article 7 des statuts et renumérotation subséquente des articles suivants.
II (04294/006/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
40700
DAMIEN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 23.242.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>30 novembre 1998 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 juillet 1998
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
II (04119/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ANNABELLE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 23.502.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>30 novembre 1998 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 juillet 1997 et 1998
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
II (04120/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BALTHAZAR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 23.222.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>30 novembre 1998 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 juillet 1998
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
II (04121/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CLEMENCE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 23.859.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>30 novembre 1998 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 juillet 1997 et 1998
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
II (04122/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
40701
HERITAGE HOLDING COMPANY, Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 26.971.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>December 1st, 1998 i>at 10.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at March 31st, 1994, 1995, 1996, 1997 et 1998
3. Ratification of the co-option of a Director
4. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
5. Miscellaneous
II (04123/795/16)
<i>The Board of Directors.i>
AMPHORA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 28.247.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>décembre 1998 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1998
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
II (04124/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BARTOLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 37.296.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>décembre 1998 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1998
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
II (04125/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PIOSCOR INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 37.753.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>December 1st, 1998 i>at 9.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at June 30, 1998
3. Ratification of the co-option of a Director
4. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
5. Miscellaneous
II (04126/795/16)
<i>The Board of Directors.i>
40702
HELICONIA HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 27.210.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>décembre 1998 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1998
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
II (04127/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EU HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 53.197.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>2 décembre 1998 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation du rapport du liquidateur
2. Désignation d’un commissaire à la liquidation
3. Fixation d’une date pour la tenue d’une nouvelle Assemblée Générale à écouter le rapport du commissaire à la
liquidation et à décider la clôture de la liquidation de la société.
II (04129/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PALOS S.A., Akteingesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 23, avenue Monterey.
H. R. Luxemburg B 48.088.
—
Die Aktieninhaber sind hiermit eingeladen, der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
die am <i>2 Dezember 1998 i>um 9.00 Uhr am Gesellschaftssitz, mit folgender Tagesordnung, stattfindet, beizuwohnen
<i>Tagesordnung:i>
1. Geschäftsbericht des Verwaltungsrates und Bericht des Kommissars
2. Billigung des Jahresabschlusses sowie der Ergebniszuweisung per 30. Juni 1998
3. Ratifizierung der Kooptierung eines Verwaltungsratsmitglieds
4. Entlastung an Verwaltungsrat und Kommissar
5. Beschlussfassung über die mögliche Auflösung der Gesellschaft gemäss Artikel 100 des Gesetzes vom 10. August
1915 betreffend die Gesellschaften
6. Verschiedenes
II (04158/795/18)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
CARAVEL INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 37.372.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>2 décembre 1998 i>à 14.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1998
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
II (04159/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
40703
GRANDROS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 23.321.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>2 décembre 1998 i>à 11.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 31 juillet 1998.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Décision à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
7. Divers.
II (04311/029/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SARA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 37.764.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
aura lieu le <i>30 novembre 1998 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1997.
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
6. Divers.
II (04313/795/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TOPKAPI S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 51.559.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>2 décembre 1998 i>à 17.00 heures au siège social de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes,
2. Approbation des bilan et compte de Profits et Pertes au 30/06/1998,
3. Affectation du résultat,
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
5. Divers.
II (04350/520/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
40704
S O M M A I R E
SUPINVEST S.A.
SIXTON HOLDING S.A.
WELCOME INVEST S.A.
SKY EYE EUROPE S.A.
OFFIZIELLE FANCLUB ZENTRALE LUXEMBURG
DESCH-TENNIS BISSEN D.T.B.
TWEEDY
TWEEDY
TWEEDY
PICTET GLOBAL SELECTION FUND
INTERNATIONAL GLOBAL FUND.
CENACLE HOLDING S.A.
SOGEFIN S.A.
LOMBARD ODIER INVEST
LOMBARD ODIER GERMAN DEVELOPMENT S.A.
GEM-WORLD
UKOZI S.A.
LOMBARD ODIER INVEST
LUNA S.A.
CASTILLON INTERNATIONAL S.A.
EUROGROUPE S.A.
BONVALUX S.A.
AERMI INTERNATIONAL S.A.
KBC BONDS
HABI S.A.
RITA
AUDHUMLA S.A.
NASCAR FINANCE S.A.
VEHICLE S.A.
SOFIRO
DAMIEN HOLDING S.A.
ANNABELLE HOLDING S.A.
BALTHAZAR HOLDING S.A.
CLEMENCE HOLDING S.A.
HERITAGE HOLDING COMPANY
AMPHORA S.A.
BARTOLUX S.A.
PIOSCOR INVESTMENTS S.A.
HELICONIA HOLDINGS S.A.
EU HOLDING S.A.
PALOS S.A.
CARAVEL INVESTISSEMENTS S.A.
GRANDROS S.A.
SARA HOLDING S.A.
TOPKAPI S.A.