This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
37969
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 792
29 octobre 1998
S O M M A I R E
Advisors S.A., Luxembourg ………………………………… page
38012
Baja Holding S.A., Luxembourg ……………………………………
37991
Bayern LBZ International Investment Fund, Sicav,
Luxembourg …………………………………………………………………………
37991
Beamway Holdings S.A., Luxembourg ………………………
38016
Boissons Stoltz, S.à r.l., Wasserbillig……………………………
37969
Brumont S.A. …………………………………………………………
37970
,
37971
Cadimex Holding S.A., Luxembourg …………………………
38012
C.G.P. Holding S.A., Luxembourg ………………………………
38013
Euclid Investments S.A., Luxembourg ………………………
38013
EU Holding S.A., Luxembourg ………………………………………
38014
Fevag S.A., Luxembourg ……………………………………………………
38012
Fondation I.R.E.N.E. ……………………………………………………………
38004
Goldman Sachs Funds, Luxembourg……………………………
38002
GS Bond Funds, Luxembourg …………………………………………
38002
Hunt S.A.H., Luxembourg ………………………………………………
38006
IBJ Global Investment Fund, Fonds Commun de
Placement ……………………………………………………………………………
37983
Imprimerie de Wiltz S.A., Wiltz……………………………………
38011
Infosec S.A., Luxembourg …………………………………………………
38015
Insinger Fund Administration (Luxembourg) S.A.,
Luxembourg …………………………………………………………………………
37994
International Harvest S.A., Luxembourg …………………
38014
Jafer S.A., Luxembourg ………………………………………………………
38015
JK & I, S.à r.l. ……………………………………………………………………………
37975
J.P. Morgan French Franc Liquid Fund, Sicav, Lu-
xembourg ………………………………………………………………………………
38005
Libro L.M.C., S.à r.l. ……………………………………………………………
37976
Lustraluxe, S.à r.l. …………………………………………………………………
37976
Mazière Finance S.A., Luxembourg ……………………………
38016
Mebro Corporation S.A., Luxembourg ………………………
38015
Mercury Selected Trust, Sicav, Senningerberg ………
38008
Mouvement Ecologique, A.s.b.l., Luxembourg ………
37971
Net Eclair, S.à r.l. …………………………………………………………………
37976
New York Advisers, Sicav, Luxembourg ……………………
38009
Novy S.A., Luxembourg ……………………………………………………
38013
Operspec S.A. Holding, Luxembourg …………………………
38013
O.T.A., S.à r.l. …………………………………………………………………………
37976
Pauillac S.A., Luxembourg ………………………………………………
37975
Pneu Imex, S.à r.l. …………………………………………………………………
37976
Pontet Holding S.A., Luxembourg ………………………………
38011
Prima Holdings S.A., Luxembourg ………………………………
38014
Profin Holding S.A., Luxembourg …………………………………
38014
RG Capital Growth Funds, Sicav, Luxembourg ……
38009
RG Interest Plus Funds, Sicav, Luxembourg ……………
38009
Rufinance (Luxembourg) S.A. …………………………………………
37977
Salon Amina, S.à r.l., Luxembourg ………………………………
37977
Smart-Card Investment S.A., Luxembourg ……………
38016
SMB (Europe) S.A. ………………………………………………
37975
,
37976
Sylva Finance S.A., Luxembourg……………………………………
38011
Totta Holding S.A., Luxembourg …………………………………
38015
Traxima International S.A., Luxembourg …………………
38010
UBS (Lux) Strategy Fund …………………………………………………
37977
United Industries Holding S.A., Luxembourg …………
38010
Velar Holding S.A., Luxembourg …………………………………
38012
Visitronics International S.A., Luxembourg ……………
38011
BOISSONS STOLTZ, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6636 Wasserbillig, 54, rue de Mertert.
R. C. Luxembourg B 42.624.
—
Le bilan, arrêté au 31 décembre 1997, enregistré à Grevenmacher, le 20 août 1998, vol. 166, fol. 27, case 5, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wasserbillig, le 25 août 1998.
(35944/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 1998.
BRUMONT S.A., Société Anonyme.
—
Madame Ariane Slinger démissionne avec effet immédiat en qualité d’Administrateur de BRUMONT S.A. en raison de
l’absence d’informations des ayants droit quant à la gestion de la société.
Luxembourg, le 5 octobre 1998.
A. Slinger.
Enregistré à Luxembourg, le 13 octobre 1998, vol. 512, fol. 95, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(42693/710/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1998.
BRUMONT S.A., Société Anonyme.
—
Madame Christelle Ferry démissionne avec effet immédiat en qualité d’Administrateur de BRUMONT S.A. en raison
de l’absence d’informations des ayants droit quant à la gestion de la société.
Luxembourg, le 5 octobre 1998.
C. Ferry.
Enregistré à Luxembourg, le 13 octobre 1998, vol. 512, fol. 95, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(42694/710/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1998.
BRUMONT S.A., Société Anonyme.
—
La Société LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A. a démissionné avec effet immédiat en qualité d’Admi-
nistrateur et d’Administrateur-Délégué de BRUMONT S.A. en raison de l’absence d’informations des ayants droit quant
à la gestion de la société.
Luxembourg, le 5 octobre 1998.
LUXEMBOURG CORPORATION
COMPANY S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 13 octobre 1998, vol. 512, fol. 95, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(42695/710/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1998.
BRUMONT S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 63.085.
—
Le siège social de la société au 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg est dénoncé avec effet immédiat, en raison
de l’absence d’informations des ayants droit quant à la gestion de la société, de l’impossibilité de surveiller l’activité de
la société et d’assurer le contrôle de l’ensemble des opérations afin de vérifier que la société est gérée selon les principes
du droit luxembourgeois et que les intérêts des tiers sont protégés.
Luxembourg, le 5 octobre 1998.
<i>L’Agent Domiciliatairei>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 13 octobre 1998, vol. 512, fol. 95, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(42696/710/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1998.
BRUMONT S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 63.085.
—
<i>Extrait des résolutions du Conseil d’Administration qui s’est tenue le 5 octobre 1998i>
Au Conseil d’Administration de BRUMONT S.A. («la société»), il a été décidé ce qui suit:
- de constater la démission de tous les Administrateurs, à savoir LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.,
Mesdames Ariane Slinger et Christelle Ferry, de leurs fonctions et ce avec effet immédiat en raison de l’absence d’infor-
mations des ayants droit quant à la gestion de la société, de l’impossibilité de surveiller l’activité de la société et d’assurer
le contrôle de l’ensemble des opérations afin de vérifier que la société est gérée selon les principes du droit luxem-
bourgeois et que les intérêts des tiers sont protégés;
- de constater la démission de LUXEMBOURG ADMINISTRATION SERVICES LIMITED, en sa qualité de Commis-
saire aux comptes et ce avec effet immédiat en raison de l’absence d’informations des ayants droit quant à la gestion de
la société, de l’impossibilité de surveiller l’activité de la société et d’assurer le contrôle de l’ensemble des opérations afin
de vérifier que la société est gérée selon les principes du droit luxembourgeois et que les intérêts des tiers sont
protégés;
- de constater l’absence de siège social de la société en raison de la résiliation du contrat de domiciliation;
- de mettre par la présente la société en déshérence en l’absence de siège social et de candidat aux fonctions de
commissaire aux comptes et d’administrateurs.
Luxembourg, le 5 octobre 1998.
Signatures
<i>Administrateur démissionnairei>
Enregistré à Luxembourg, le 13 octobre 1998, vol. 512, fol. 95, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(42697/710/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1998.
37970
BRUMONT S.A., Société Anonyme.
—
La Société LUXEMBOURG ADMINISTRATION SERVICES LIMITED démissionne avec effet immédiat en qualité de
Commissaire aux comptes de BRUMONT S.A. en raison de l’absence d’informations des ayants droit quant à la gestion
de la société.
Luxembourg, le 5 octobre 1998.
LUXEMBOURG ADMINISTRATION
SERVICES LIMITED
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 13 octobre 1998, vol. 512, fol. 95, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(42698/710/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1998.
MOUVEMENT ECOLOGIQUE, A.s.b.l., Association sans but lucratif,
(anc. JEUNES ET ENVIRONNEMENT, A.s.b.l., Association sans but lucratif).
Siège social: Luxembourg, 6, rue Vauban.
—
<i>Publication complémentaire/rectificative de la publication des statuts faite au Mémorial C, n° 93 du 22 mai 1975i>
Il est, pour autant que de besoin, précisé et porté à la connaissance du public que les adresses des membres fonda-
teurs de JEUNES ET ENVIRONNEMENT étaient, à l’époque de la constitution de l’association, les suivantes:
Faber Théid, 8, rue de Savelborn, Medernach; Hoffmann Sylvie, 2A, rue Edward Steichen, Bivange; Bechet Charles, 38,
rue Christophe Colomb, Luxembourg; Bley Marc, 13, rue du Bois, Bridel; Weiss Jean, 58, rue de Steinsel, Hunsdorf;
Zanter J.-P., 7, boulevard Dr. Ernest Feltgen, Luxembourg; Rassel Paul, 9, rue Ausone, Cessange; Dessouroux Georges,
115, rue des Pommiers, Luxembourg;
et que l’adresse actuelle desdites personnes est la suivante:
Faber Théid, 7, rue de Steinsel, L-7254 Bereldange; Hoffmann Sylvie, 28, rue des Champs, L-8285 Kehlen; Bechet
Charles, 10, rue Verdi, L-2664 Luxembourg; Bley Marc, 55, allée Pierre Mansfeld, L-2118 Luxembourg; Weiss Jean, 6,
rue Oster, L-8146 Bridel; Zanter J.-P., 197, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg; Rassel Paul, 10, rue Poutty
Stein, L-2554 Luxembourg; Dessouroux Georges, 41, rue Mathias Tresch, L-2526 Luxembourg.
Par conséquent, le passage introductif des statuts de l’association, publiés au Mémorial C, n° 93 du 22 mai 1975
devrait se lire comme suit:
«Entre les personnes désignées ci-après il est fondé l’association JEUNES ET ENVIRONNEMENT:
Théid Faber, prof. stagiaire, 8, rue de Savelborn, Medernach
Sylvie Hoffmann, fonctionnaire, 2A, rue Edward Steichen, Bivange
Charles Bechet, employé des PTT, 38, rue Christophe Colomb, Luxembourg
Marc Bley, instituteur, 13, rue du Bois, Bridel
Jean Weiss, instituteur, 58, rue de Steinsel, Hunsdorf
J.-P. Santer, étudiant, 7, boulevard Dr. Ernest Feltgen, Luxembourg
Paul Rassel, employé d’Arbed, 9, rue Ausone, Cessange
Georges A. Dessouroux, fonctionnaire, 115, rue des Pommiers, Luxuxembourg
tous de nationalité luxembourgeoise.»
T. Faber
B. Weber
<i>Présidenti>
<i>Secrétaire généralei>
Enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 1998, vol. 512, fol. 73, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(41541/000/34) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 1998.
MOUVEMENT ECOLOGIQUE, A.s.b.l., Association sans but lucratif,
(anc. JEUNES ET ENVIRONNEMENT, A.s.b.l., Association sans but lucratif).
Siège social: Luxembourg, 6, rue Vauban.
—
Il résulte des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire du 14 mars 1998, délibérations homologuées par
décision du tribunal d’arrondissement de Luxuxembourg du 20 juillet 1998, que les statuts de l’association ont fait l’objet
des modifications suivantes:
Art. 1
er
. Nouveau texte. L’association est dénommée MOUVEMENT ECOLOGIQUE. Elle est régie par les dispo-
sitions de la loi modifiée du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif et les fondations sans but lucratif
ainsi que par les présents statuts. Le siège social est au 6, rue Vauban, L-2663 Luxembourg.
Art. 5. Nouveau texte. Peut devenir membre effectif toute personne s’engageant à respecter les buts de l’asso-
ciation et à travailler à leur réalisation. Elle a le droit de vote à l’assemblée générale et a également droit aux avantages
de l’association ainsi qu’à leurs services. La sortie d’un membre effectif a lieu par démission ou par décès.
Un membre peut être exclu de l’association si d’une manière quelconque il a porté gravement atteinte aux intérêts
de l’association. A partir de la proposition d’exclusion formulée par le conseil d’administration jusqu’à la décision
définitive de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes, le membre dont l’exclusion
est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales. Avant toute décision du conseil d’administration, puis
de l’assemblée générale, le membre concerné doit être informé de la mesure envisagée à son encontre et des motifs la
justifiant et avoir eu, s’il en exprime le souhait, l’occasion de s’expliquer y relativement.
37971
Art. 6. Nouveau texte. Sur convocation du conseil d’administration, les membres se réunissent en assemblée
générale ordinaire au cours du premier trimestre de l’année civile. La convocation écrite doit parvenir aux membres
effectifs 10 jours avant la réunion.
La convocation indique l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du
jour de celle-ci, sauf urgence admise à la majorité des deux tiers des voix.
La représentation par un autre membre effectif n’est admise que pour les décisions portant changement des statuts.
Art. 7. Nouveau texte. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont réservées à sa compé-
tence:
a) la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration;
b) l’approbation des budgets et des comptes écoulés, après que les réviseurs de caisse aient été entendus en leur
rapport;
c) la désignation de deux réviseurs/réviseuses de caisse pour le prochain exercice; le mandat de ceux-ci/celles-ci étant
incompatible avec celui d’administrateur en fonctions;
d) la fixation de la cotisation des membres effectifs qui ne pourra être supérieure à 20.000,- francs ou le montant
équivalent en EURO;
e) la modification des statuts et du règlement;
f) la dissolution volontaire de l’association.
Les résolutions et décisions de l’assemblée générale sont actées dans un procès-verbal qui sera conservé au siège de
l’association où tout(e) intéressé(e) pourra en prendre connaissance.
Par ailleurs, ces résolutions et décisions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par
l’intermédiaire des publications régulières de l’association et transmis - dans la mesure où le conseil d’administration le
juge opportun - pour information à la presse.
Art. 9. Nouveau texte. L’assemblée générale est présidée par le président/la présidente du conseil d’administration
ou, à défaut, par le plus âgé des membres du conseil qui y consent. Le/la secrétaire du conseil d’administration remplit
les fonctions de secrétaire de l’Assemblée générale.
Art. 10. Nouveau texte. En règle générale, l’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre
de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président/de la
présidente est prépondérante.
Par dérogation à l’alinéa premier, l’assemblée générale ne peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution volon-
taire de l’association qu’en se conformant aux exigences prévues à l’article 8 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les
associations et les fondations sans but lucratif.
Art. 11. Nouveau texte. L’association est dirigée par un conseil d’administration de sept membres au moins et de
dix-sept au maximum, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale et qui sont rééligibles. Au maximum deux salarié(e)s
membres de l’association peuvent être élu(e)s au conseil d’administration, dont le/la secrétaire général(e). Les membres
salarié(e)s auront les mêmes droits et obligations que les autres membres du conseil d’administration élus par
l’Assemblée Générale, mais ne peuvent pas participer aux votes sur des affaires concernant le personnel ou leur propre
personne.
Le conseil d’administration désigne un président/une présidente, un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, un(e)
trésorier/ière et éventuellement un(e) secrétaire. Les fonctions du président/de la présidente, du ou des vice-
président(e)s et du trésorier/de la trésorière sont réservées à des non-salarié(e)s de l’association.
En cas de vacance au cours d’un mandat, les membres du Conseil d’administration peuvent nommer par cooptation
un membre qui achève le mandat.
Art. 12. Nouveau texte. La distribution des charges au sein du conseil d’administration national est régie par le
règlement prévu à l’article 19.
Art. 13. Nouveau texte. Le conseil d’administration représente l’association vis-à-vis des tiers et l’engage par la
signature du président/de la présidente ou d’un(e) vice-président(e) accompagnée par celle du/de la secrétaire resp.
du/de la secrétaire général(e) ou par celle du trésorier/de la trésorière.
Art. 14. Nouveau texte. Le conseil d’administration est chargé de l’exécution du programme voté à l’assemblée
générale et de la gestion de l’association. Le conseil d’administration convoque l’ordre du jour de la séance et rend
annuellement compte de sa gestion à l’assemblée générale. Il se réunit au moins huit fois par an sur invitation du
président/de la présidente, du vice-président/de la vice-présidente ou du/de la secrétaire. Il peut délibérer valablement
si plus de la moitié des membres sont présents.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, celle du président/de la présidente est
décisive.
Le conseil d’administration soumet annuellement à l’approbation de l’assemblée générale les comptes de l’exercice
écoulé. L’exercice financier commence le 1
er
janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés au 31 décembre et
soumis à l’assemblée générale avec le rapport des commissaires aux comptes.
Art. 17. Nouveau texte. Les membres peuvent se regrouper en sections locales et régionales ainsi qu’en groupes
de travail. Jusqu’à l’âge de 25 ans accomplis, ils sont membres de la section des jeunes appelée JEUNES ET ENVIRON-
NEMENT. Le règlement interne déterminera le mode de fonctionnement des sections et de groupes de travail. Les
modalités de fonctionnement de JEUNES ET ENVIRONNEMENT sont régies par un règlement interne spécial.
Art. 20. Nouveau texte. En cas de dissolution, l’actif de l’association ne pourra être détourné de sa destination et
devra être consacré à une oeuvre à buts similaires, désignée par l’assemblée générale.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il sera procédé conformément aux dispositions de la loi
modifiée du 21 avril 1928.
37972
Disposition additionnelle
Nouveau Art. 21. Aucun(e) mandataire d’un parti politique ne peut faire partie du conseil d’administration ou du
comité d’un groupe régional ou local ou du comité d’un groupe de travail national. Est considéré comme mandataire d’un
parti politique toute personne qui assume un mandat politique au sein d’un parti en tant que membre d’un organe de
direction au niveau national, régional ou local ou qui a été élu au suffrage universel sur la liste de son parti.
Suite aux modifications statutaires qui précèdent, le texte coordonné des statuts de l’association MOUVEMENT
ECOLOGIQUE, A.s.b.l. se présente comme suit:
Dénomination, siège, objet et durée
Art. 1
er
. L’association est dénommée MOUVEMENT ECOLOGIQUE. Elle est régie par les dispositions de la loi
modifiée du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif et les fondations sans but lucratif ainsi que par les
présents statuts. Le siège social est au 6, rue Vauban, L-2663 Luxembourg.
Art. 2. Le MOUVEMENT ECOLOGIQUE est un mouvement de base dont l’objet est de sauvegarder et de créer des
conditions de vie équitables répondant aux aspirations fondamentales de l’homme dans la connaissance et le respect de
l’environnement et de la nature; de rechercher, de favoriser et de réaliser des alternatives dans le domaine personnel,
social, culturel, politique et économique.
Le MOUVEMENT ECOLOGIQUE se fera guider dans la recherche de cet objet par les principes de l’écologie et de
la démocratie dans une approche systémique.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps.
Associés
Art. 4. L’association se compose de membres effectifs individuels. Le nombre minimum des membres effectifs ne
pourra être inférieur à sept.
Art. 5. Peut devenir membre effectif toute personne s’engageant à respecter les buts de l’association et à travailler à
leur réalisation. Elle a le droit de vote à l’assemblée générale et a également droit aux avantages de l’association ainsi qu’à
leurs services. La sortie d’un membre effectif a lieu par démission ou par décès.
Un membre peut être exclu de l’association si d’une manière quelconque il a porté gravement atteinte aux intérêts
de l’association. A partir de la proposition d’exclusion formulée par le conseil d’administration jusqu’à la décision
définitive de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes, le membre dont l’exclusion
est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales. Avant toute décision du conseil d’administration, puis
de l’assemblée générale, le membre concerné doit être informé de la mesure envisagée à son encontre et des motifs la
justifiant et avoir eu, s’il en exprime le souhait, l’occasion de s’expliquer y relativement.
Assemblée générale
Art. 6. Sur convocation du conseil d’administration, les membres se réunissent en assemblée générale ordinaire au
cours du premier trimestre de l’année civile. La convocation écrite doit parvenir aux membres effectifs 10 jours avant la
réunion.
La convocation indique l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du
jour de celle-ci, sauf urgence admise à la majorité des deux tiers des voix.
La représentation par un autre membre effectif n’est admise que pour les décisions portant changement des statuts.
Art. 7. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont réservées à sa compétence:
a) la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration;
b) l’approbation des budgets et des comptes écoulés, après que les réviseurs de caisse aient été entendus en leur
rapport;
c) la désignation de deux réviseurs/réviseuses de caisse pour le prochain exercice; le mandat de ceux-ci/celle-ci étant
incompatible avec celui d’administrateur en fonction;
d) la fixation de la cotisation des membres effectifs qui ne pourra être supérieure à 20.000,- francs ou le montant
équivalent en EURO;
e) la modification des statuts et du règlement;
f) la dissolution volontaire de l’association.
Les résolutions et décisions de l’assemblée générale sont actées dans un procès-verbal qui sera conservé au siège de
l’association où tout(e) intéressé(e) pourra en prendre connaissance.
Par ailleurs, ces résolutions et décisions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par
l’intermédiaire des publications régulières de l’association et transmis - dans la mesure où le conseil d’administration le
juge opportun - pour information à la presse.
Art. 8. L’assemblée générale extraordinaire peut être réunie autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige. Elle
doit l’être lorsqu’un huitième des membres l’exige par lettre adressée au président. A cet effet, la liste des membres
effectifs devra être tenue à disposition des membres désireux de la consulter.
Art. 9. L’assemblée générale est présidée par le président/la présidente du conseil d’administration ou, à défaut, par
le plus âgé des membres du conseil qui y consent. Le/la secrétaire du conseil d’administration remplit les fonctions de
secrétaire de l’Assemblée générale.
Art. 10. En règle générale, l’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres
présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président/de la présidente
est prépondérante.
Par dérogation à l’alinéa premier, l’assemblée générale ne peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution volon-
taire de l’association qu’en se conformant aux exigences prévues à l’article 8 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les
associations et les fondations sans but lucratif.
37973
Conseil d’Administration
Art. 11. L’association est dirigée par un conseil d’administration de sept membres au moins et de dix-sept au
maximum, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale et qui sont rééligibles. Au maximum deux salarié(e)s membres de
l’association peuvent être élu(e)s au conseil d’administration, dont le/la secrétaire général(e). Les membres salarié(e)s
auront les mêmes droits et obligations que les autres membres du conseil d’administration élus par l’Assemblée
Générale, mais ne peuvent pas participer aux votes sur des affaires concernant le personnel ou leur propre personne.
Le conseil d’administration désigne un président/une présidente, un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, un(e)
trésorier/ière et éventuellement un(e) secrétaire. Les fonctions du président/de la présidente, du ou des vice-
président(e)s et du trésorier/de la trésorière sont réservées à des non-salarié(e)s de l’association.
En cas de vacance au cours d’un mandat, les membres du Conseil d’administration peuvent nommer par cooptation
un membre qui achève le mandat.
Art. 12. La distribution des charges au sein du conseil d’administration national est régie par le règlement prévu à
l’article 19.
Art. 13. Le conseil d’administration représente l’association vis-à-vis des tiers et l’engage par la signature du
président/de la présidente ou d’un(e) vice-président(e) accompagnée par celle du/de la secrétaire resp. du/de la
secrétaire général(e) ou par celle du trésorier/de la trésorière.
Art. 14. Le conseil d’administration est chargé de l’exécution du programme voté à l’assemblée générale et de la
gestion de l’association. Le conseil d’administration convoque l’ordre du jour de la séance et rend annuellement compte
de sa gestion à l’assemblée générale. Il se réunit au moins huit fois par an sur invitation du président/de la présidente, du
vice-président/de la vice-présidente ou du/de la secrétaire. Il peut délibérer valablement si plus de la moitié des membres
sont présents.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, celle du président/de la présidente est
décisive.
Le conseil d’administration soumet annuellement à l’approbation de l’assemblée générale les comptes de l’exercice
écoulé. L’exercice financier commence le 1
er
janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés au 31 décembre et
soumis à l’assemblée générale avec le rapport des commissaires aux comptes.
Art. 15. Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, le conseil d’administration
pourra rembourser à ses membres les frais occasionnés par leurs activités.
Art. 16. Est adjoint au conseil d’administration un conseil consultatif se composant des responsables de différentes
sections et groupes de travail de l’association. Le conseil consultatif devra se réunir au moins trois fois par année sur
convocation du conseil d’administration. Il devra être convoqué endéans un mois à la demande d’une section régionale
ou d’un groupe de travail national du mouvement.
Les réunions du conseil consultatif sont ouvertes à tous les membres intéressés.
Le conseil d’administration devra statuer endéans quinze jours sur les propositions lui soumises par le conseil consul-
tatif.
Organisation interne
Art. 17. Les membres peuvent se regrouper en sections locales et régionales ainsi qu’en groupes de travail. Jusqu’à
l’âge de 25 ans accomplis, ils sont membres de la section des jeunes appelée JEUNES ET ENVIRONNEMENT. Le
règlement interne déterminera le mode de fonctionnement des sections et de groupes de travail. Les modalités de
fonctionnement de JEUNES ET ENVIRONNEMENT sont régies par un règlement interne spécial.
Art. 18. Les ressources de l’association consistent
- dans les cotisations des membres effectifs,
- dans les dons, legs et subventions que le conseil d’administration a le pouvoir d’accepter,
- dans les bénéfices provenant d’activités.
Art. 19. L’association complétera les présents statuts par un règlement interne qui ne peut être contraire aux statuts.
Ce règlement peut renfermer des indications sur l’interprétation et l’exécution des statuts ainsi que sur des sujets non
prévus aux statuts. Le changement du règlement pourra se faire par l’assemblée générale par simple majorité des
membres présents.
Dissolution
Art. 20. En cas de dissolution, l’actif de l’association ne pourra être détourné de sa destination et devra être consacré
à une oeuvre à buts similaires, désignée par l’assemblée générale.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il sera procédé conformément aux dispositions de la loi
modifiée du 21 avril 1928.
Art. 21. Aucun(e) mandataire d’un parti politique ne peut faire partie du conseil d’administration ou du comité d’un
groupe régional ou local ou du comité d’un groupe de travail national. Est considéré comme mandataire d’un parti
politique toute personne qui assume un mandat politique au sein d’un parti en tant que membre d’un organe de direction
au niveau national, régional ou local ou qui a été élu au suffrage universel sur la liste de son parti.
T. Faber
B. Weber
<i>Présidenti>
<i>Secrétaire généralei>
Enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 1998, vol. 512, fol. 73, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(41542/000/222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 1998.
37974
SMB (EUROPE) S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 62.056.
—
Le siège social de la société au 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg est dénoncé avec effet immédiat, en raison
de l’absence d’informations des ayants droit quant à la gestion de la société, de l’impossibilité de surveiller l’activité de
la société et d’assurer le contrôle de l’ensemble des opérations afin de vérifier que la société est gérée selon les principes
du droit luxembourgeois et que les intérêts des tiers sont protégés.
Luxembourg, le 5 octobre 1998.
Signature
<i>L’Agent Domiciliatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 12 octobre 1998, vol. 512, fol. 90, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42588/710/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1998.
SMB (EUROPE) S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 62.056.
—
<i>Extrait des résolutions du Conseil d’Administration qui s’est tenue le 5 octobre 1998i>
Au Conseil d’Administration de SMB (EUROPE) S.A. («la société»), il a été décidé ce qui suit:
- de constater la démission de tous les Administrateurs, à savoir LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.,
Mesdames Ariane Slinger et Christelle Ferry, de leurs fonctions et ce avec effet immédiat en raison de l’absence d’infor-
mations des ayants droit quant à la gestion de la société, de l’impossibilité de surveiller l’activité de la société et d’assurer
le contrôle de l’ensemble des opérations afin de vérifier que la société est gérée selon les principes du droit luxem-
bourgeois et que les intérêts des tiers sont protégés;
- de constater la démission de LUXEMBOURG ADMINISTRATION SERVICES LIMITED, en sa qualité de Commis-
saire aux comptes et ce avec effet immédiat en raison de l’absence d’informations des ayants droit quant à la gestion de
la société, de l’impossibilité de surveiller l’activité de la société et d’assurer le contrôle de l’ensemble des opérations afin
de vérifier que la société est gérée selon les principes du droit luxembourgeois et que les intérêts des tiers sont
protégés;
- de constater l’absence de siège social de la société en raison de la résiliation du contrat de domiciliation;
- de mettre par la présente la société en déshérence en l’absence de siège social et de candidat aux fonctions de
commissaire aux comptes et d’administrateurs.
Luxembourg, le 5 octobre 1998.
Signatures
<i>Administrateur démissionnairei>
Enregistré à Luxembourg, le 12 octobre 1998, vol. 512, fol. 90, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42589/710/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1998.
JK & I, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
—
EXTRAIT
La soussignée, SEMES SECRETARIAT SERVICE, S.à r.l., avec siège social à Luxembourg, 27, rue des Glacis, dénonce
avec effet immédiat le siège social de la Société à responsabilité limitée JK & I, fixé 27, rue des Glacis, L-1628 Luxem-
bourg.
Luxembourg, le 9 octobre 1998.
Pour extrait conforme
<i>Pour SEMES SECRETARIAT SERVICE, S.à r.l.i>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 13 octobre 1998, vol. 512, fol. 93, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42531/999/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1998.
PAUILLAC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 8.536.
—
RECTIFICATIF
Dans la répartition du bilan au 31 décembre 1995, au poste «à reporter à nouveau», veuillez lire USD 439.427,92 au
lieu de USD 439.427,91 et au «total», veuillez lire USD 475.427,92 au lieu de 475.427,91.
Luxembourg, le 13 octobre 1998.
<i>Pour PAUILLAC S.A.i>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 15 octobre 1998, vol. 513, fol. 2, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(43043/029/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 1998.
37975
SMB (EUROPE) S.A., Société Anonyme.
—
La société LUXEMBOURG ADMINISTRATION SERVICES LIMITED démissionne avec effet immédiat en qualité de
Commissaire aux comptes de SMB (EUROPE) S.A. en raison de l’absence d’informations des ayants droit quant à la
gestion de la société.
Luxembourg, le 5 octobre 1998.
LUXEMBOURG ADMINISTRATION SERVICES LIMITED
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 12 octobre 1998, vol. 512, fol. 90, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42590/710/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1998.
SMB (EUROPE) S.A., Société Anonyme.
—
Madame Ariane Slinger démissionne avec effet immédiat en qualité d’Administrateur de SMB (EUROPE) S.A. en raison
de l’absence d’informations des ayants droit quant à la gestion de la société.
Luxembourg, le 5 octobre 1998.
A. Slinger.
Enregistré à Luxembourg, le 12 octobre 1998, vol. 512, fol. 90, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42591/710/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1998.
SMB (EUROPE) S.A., Société Anonyme.
—
Madame Christelle Ferry démissionne avec effet immédiat en qualité d’Administrateur de SMB (EUROPE) S.A. en
raison de l’absence d’informations des ayants droit quant à la gestion de la société.
Luxembourg, le 5 octobre 1998.
C. Ferry.
Enregistré à Luxembourg, le 12 octobre 1998, vol. 512, fol. 90, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42592/710/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1998.
SMB (EUROPE) S.A., Société Anonyme.
—
La société LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A. démissionne avec effet immédiat en qualité d’Adminis-
trateur et d’Administrateur-Délégué de SMB (EUROPE) S.A. en raison de l’absence d’informations des ayants droit
quant à la gestion de la société.
Luxembourg, le 5 octobre 1998.
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 12 octobre 1998, vol. 512, fol. 90, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42593/710/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1998.
LUSTRALUXE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
NET ECLAIR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
O.T.A., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
PNEU IMEX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
LIBRO L.M.C., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
—
CLOTURES DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Aux termes d’un jugement rendu en date du 1
er
octobre 1998 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,
sixième chambre, siègeant en matière commerciale, ont été déclarées closes pour insuffisance d’actif les opérations de
liquidation des sociétés suivantes:
- LUSTRALUXE, S.à r.l., avec siège à L-3253 Bettembourg, 31, rue de Luxembourg,
- NET ECLAIR, S.à r.l., avec siège à L-3237 Bettembourg, 13, avenue de la Gare,
- O.T.A., S.à r.l., avec siège à L-3271 Bettembourg, 113, rue de Peppange,
- PNEU IMEX, S.à r.l., avec siège à L-3260 Bettembourg, 129, route de Mondorf,
- LIBRO L.M.C., S.à r.l., avec siège à L-3236 Bettembourg, 12, avenue de la Gare.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 octobre 1998.
M
e
C. Antinori
<i>Le liquidateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 1998, vol. 512, fol. 87, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42617/999/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1998.
37976
RUFINANCE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 56.001.
—
<i>Extrait des Résolutions du Conseil d’Administration qui s’est tenu le 19 août 1998i>
Au Conseil d’Administration de RUFINANCE (LUXEMBOURG) S.A. («la Société»), il a été décidé comme suit:
- de constater la démission avec effet immédiat de l’ensemble des Administrateurs de la Société, à savoir Madame
Ariane Slinger, Monsieur Nicholas Braham et LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., en l’absence d’infor-
mations et d’instructions des actionnaires quant à la gestion de la Société;
- d’accepter la démission avec effet immédiat de LUXEMBOURG ADMINISTRATION SERVICES LIMITED, en qualité
de commissaire aux comptes, en raison de l’absence d’informations et d’instructions des actionnaires quant à la gestion
de la Société;
- de constater la dénonciation du siège social de la Société par l’agent domiciliataire;
- de mettre la Société en déshérence en l’absence de siège social et de candidats aux postes d’Administrateurs et de
commissaire aux comptes de la Société.
Luxembourg, le 19 août 1998.
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
<i>Administrateur démissionnairei>
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1998, vol. 512, fol. 82, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(42858/710/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1998.
RUFINANCE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 56.001.
—
Le siège social de la Société au 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, est dénoncé avec effet immédiat.
Luxembourg, le le 19 août 1998.
L’Agent Domiciliataire
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1998, vol. 512, fol. 82, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(42859/710/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1998.
SALON AMINA, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 16-18, rue de Bonnevoie.
R. C. Luxembourg B 58.611.
—
Il résulte d’un courrier recommandé, adressé en date du 15 septembre 1998 auprès de la société à responsabilité
limitée SALON AMINA avec siège social à L-1260 Luxembourg, 16-18, rue de Bonnevoie, inscrite sous le numéro de
registre de commerce B 58.611, que Madame Paulette Schummers a démissionné de sa fonction de gérante technique
avec effet immédiat.
Fait à Beaufort, le 18 septembre 1998.
P. Schummers.
Enregistré à Capellen, le 12 octobre 1998, vol. 133, fol. 78, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
(42863/773/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1998.
UBS (LUX) STRATEGY FUND.
—
VERTRAGSBEDINGUNGEN DES ANLAGEFONDS
Die Verwaltungsgesellschaft UBS (LUX) STRATEGY FUND MANAGEMENT COMPANY S.A. (nachstehend als
«Verwaltungsgesellschaft» bezeichnet) ist eine Aktiengesellschaft mit Sitz in Luxemburg, die entsprechend den vorlie-
genden Vertragsbedingungen den Anlagefonds UBS (LUX) STRATEGY FUND (nachstehend als «Fonds») bezeichnet)
verwaltet und Anteilscheine in Form von Zertifikaten (nachstehend als «Anteile» bezeichnet) ausstellt.
Die Vermögenswerte des Fonds sind deponiert bei der UBS (LUXEMBOURG) S.A., einer Aktiengesellschaft luxem-
burgischen Rechts, in Luxemburg (nachstehend als «Depotbank» bezeichnet).
Die jeweiligen Rechte und Pflichten der Eigentümer der Anteile (nachstehend als «Anteilinhaber» bezeichnet), der
Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank sind durch die vorliegenden Vertragsbedingungen geregelt.
Das Eigentum an einem Anteil zieht die Anerkennung der Vertragsbedingungen sowie der künftigen Änderungen mit
sich.
√ Art. 1. Der Fonds und die Subfonds. Der Fonds ist ein offener Anlagefonds luxemburgischen Rechts und stellt
eine unselbständige Gemeinschaft der Anteilinhaber an allen Wertpapieren und anderen Vermögenswerten des Fonds
dar. Das Fondsvermögen, dessen Höhe nicht begrenzt ist, wird getrennt von dem der Verwaltungsgesellschaft gehalten.
Der Fonds bildet eine rechtliche Einheit und haftet als Ganzes für die eingegangenen Verbindlichkeiten der Subfonds, es
sei denn, etwas anderes wurde mit den Gläubigern vereinbart.
Dem Anleger werden unter ein und demselben Fonds ein oder mehrere Subfonds angeboten, die, gemäss ihrer
Anlagepolitik, in Wertpapieren investieren.
37977
Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt die einzelnen Subfonds, die als Ausschüttungstranche (Tranche «A») und/oder
Wiederanlagetranche (Tranche «B») ausgestaltet werden können. Sie kann jederzeit neue Subfonds auflegen und beste-
hende Subfonds auflösen sowie weitere Tranchen mit spezifischen Eigenschaften innerhalb eines Subfonds auflegen.
Die Anlagepolitik eines jeden Subfonds wird vom Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft im Rahmen der Anlage-
ziele festgelegt.
Das Nettovermögen eines jeden Subfonds und die Nettoinventarwerte der Anteile dieser Subfonds werden in den
von der Verwaltungsgesellschaft festgelegten Währungen ausgedrückt.
Art. 2. Die Anlagepolitik. Die Vermögen der Subfonds werden nach dem Grundsatz der Risikostreuung investiert.
Die Subfonds investieren ihre Nettovermögen weltweit in Aktien, aktienähnlichen Kapitalanteilen wie etwa Genossen-
schaftsanteilen und Partizipationsscheinen (Beteiligungspapieren und -rechten), kurzfristigen Wertpapieren, Genus-
scheinen, Obligationen, Notes, ähnlichen fest- und variabelverzinslichen Wertpapieren (Forderungspapieren und -
rechten), Wandelobligationen, Wandelnotes, Optionsanleihen und Optionsscheinen auf Wertpapieren.
Für die Anlagen eines jeden Subfonds gelten im Übrigen folgende Bestimmungen:
a) Die Anlagen des Fonds dürfen ausschliesslich bestehen aus:
(i) Wertpapieren, die an einer Wertpapierbörse oder an einem anderen anerkannten, für das Publikum offenen und
ordnungsgemäss funktionierenden geregelten Markt (nachfolgend «geregelter Markt») eines europäischen, amerikani-
schen, asiatischen, afrikanischen oder ozeanischen Landes (nachfolgend «zugelassener Staat») notiert sind bzw. gehandelt
werden.
Wertpapiere, die aus Neuemissionen erworben werden, müssen in den Emissionsbedingungen die Verpflichtung
enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder zum Handel an einem geregelten
Markt eines zugelassenen Staates beantragt wird. Diese Zulassung muss innerhalb eines Jahres nach der Erstemission
erfolgt sein.
(ii) Dennoch ist es der Verwaltungsgesellschaft gestattet:
- bis zu maximal 10 % des Nettovermögens eines Subfonds in anderen als in den unter (i) genannten Wertpapieren
anzulegen;
- bis zu maximal 10 % des Nettovermögens eines Subfonds in verbrieften Rechten anzulegen, sofern diese im Rahmen
der Bestimmungen dieser Vertragsbedingungen ihren Merkmalen nach Wertpapieren gleichgestellt werden können
sowie insbesondere übertragbar und veräusserbar sind und deren Wert jederzeit oder zumindest in den nach Artikel 5
der Vertragsbedingungen vorgesehenen Zeitabständen genau bestimmt werden kann;
wobei diese beiden Werte zusammen höchstens 10 % des Nettovermögens eines Subfonds ausmachen dürfen.
(iii) Auf akzessorischer Basis kann jeder Subfonds flüssige Mittel halten.
b) Risikostreuung
lm Hinblick auf die Risikostreuung ist es der Verwaltungsgesellschaft nicht gestattet, mehr als 10 % des Nettover-
mögens eines Subfonds in Wertpapieren ein und desselben Emittenten anzulegen. Der Gesamtwert aller Wertpapiere
von Emittenten, in denen jeweils mehr als 5 % des Nettovermögens eines Subfonds angelegt sind, darf höchstens 40 %
des Nettovermögens jenes Subfonds ausmachen.
Folgende Ausnahmen sind jedoch möglich:
- Die genannte Obergrenze von 10 % kann bis auf maximal 25 % erhöht werden, sofern es sich um Schuldverschrei-
bungen handelt, die von Kreditinstituten ausgegeben sind, welche ihren Sitz in einem Mitgliedstaat der EU haben und
dort gemäss Gesetz einer speziellen Aufsicht unterliegen, die den Schutz der Inhaber dieser Papiere bezweckt. ln solchen
Fällen gilt die Bestimmung von Artikel 42 Abs. (3) des Luxemburger Gesetzes vom 30. März 1988 über die Organismen
für gemeinsame Anlagen. Insbesondere müssen die Mittel, die aus der Emission solcher Schuldverschreibungen stammen,
entsprechend dem Gesetz in Vermögenswerten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldver-
schreibungen die daraus entstandenen Verpflichtungen genügend abdecken sowie ein Vorzugsrecht in bezug auf die
Zahlung des Kapitals und der Zinsen bei Zahlungsunfähigkeit des Schuldners aufweisen. Ferner darf der Gesamtwert der
Anlagen eines Subfonds, die in solchen Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten getätigt werden, 80 % des
Nettovermögenswertes dieses Subfonds nicht überschreiten.
Die genannte Obergrenze von 10 % kann bis auf maximal 35 % erhöht werden, sofern es sich um Wertpapiere
handelt, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von einem anderen zugelassenen Staat
oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten
angehören, begeben oder garantiert werden.
Die unter diese Ausnahmeregelung fallenden Wertpapiere werden bei der Ermittlung der in bezug auf die Risiko-
streuung erwähnten 40 %-Obergrenze nicht berücksichtigt.
- Die Verwaltungsgesellschaft kann nach dem Grundsatz der Risikostreuung bis zu 100 % des Nettovermögens eines
Subfonds in Wertpapieren verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebiets-
körperschaften, von einem anderen zugelassenen Staat, der Mitglied der OECD ist, oder von internationalen
Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, begeben oder
garantiert werden. Diese Wertpapiere müssen in mindestens 6 verschiedene Emissionen aufgeteilt sein, wobei die
Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30 % des Gesamtbetrages des Nettovermögens eines Subfonds nicht
überschreiten dürfen.
Unter Wahrung des Prinzips der Risikostreuung kann der Fonds während eines Zeitraumes von sechs Monaten nach
seiner Zulassung von den angeführten Beschränkungen bezuglich Risikostreuung abweichen.
Werden die vorstehend genannten Grenzen unbeabsichtigt oder infolge Ausübung von Bezugsrechten überschritten,
so hat die Verwaltungsgesellschaft bei ihren Verkäufen als vorrangiges Ziel unter Berücksichtigung der Interessen der
Anteilinhaber unverzüglich die Wiedereinhaltung der genannten Limiten anzustreben.
37978
c) Anlagebegrenzungen
Es ist der Verwaltungsgesellschaft untersagt:
- Wertpapiere für den Fonds zu erwerben, deren Veräusserung aufgrund vertraglicher Vereinbarung irgendwelchen
Beschränkungen unterliegt;
- Aktien zu erwerben, die mit einem Stimmrecht verbunden sind, das es der Verwaltungsgesellschaft ermöglicht,
gegebenenfalls zusammen mit anderen von ihr verwalteten Fonds oder Subfonds, einen nennenswerten Einfluss auf die
Geschäftsführung eines Emittenten auszuüben;
- mehr als 10% der
- stimmrechtlosen Aktien ein und derselben Gesellschaft,
- Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten oder
- Anteile ein und desselben Organismus für gemeinsame Anlagen zu erwerben.
ln den beiden letztgenannten Fällen brauchen die Beschränkungen beim Erwerb nicht eingehalten zu werden, wenn
sich der Bruttobetrag der Schuldverschreibungen und der Nettobetrag der ausgegebenen Anteile im Zeitpunkt des
Erwerbes nicht feststellen lassen.
Ausgenommen sind gemäss Artikel 45 Abs. 13) des Gesetzes vom 30. März 1988 betreffend Organismen für
gemeinsame Anlagen Wertpapiere, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften oder von
einem anderen zugelassenen Staat begeben oder garantiert werden oder die von internationalen Organismen öffentlich-
rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, begeben werden;
- pro Subfonds mehr als 5 % des Nettovermögens in Anteilen anderer Organismen für gemeinsame Anlagen des
offenen Typs anzulegen, sofern diese als Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren im Sinne der Direktive
85/611/EG vom 20. Dezember 1985 anzusehen sind und diese Organismen nicht von der Verwaltungsgesellschaft oder
von einer anderen Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine gemeinsame
Verwaltung oder Beherrschung oder durch eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden ist, es sei
denn, diese Organismen für gemeinsame Anlagen sind gemäss ihren Vertragsbedingungen oder Satzungen auf Anlagen in
bestimmten geographischen oder wirtschaftlichen Sektoren spezialisiert;
- Wertpapier-Leerverkäufe zu tätigen;
- Edelmetalle oder diesbezügliche Zertifikate zu erwerben;
- in lmmobilien anzulegen und Waren oder Warenkontrakte zu kaufen oder zu verkaufen;
- pro Subfonds Kredite aufzunehmen, es sei denn
- für den Ankauf von Devisen mittels eines back-to-back loan;
- im Fall von temporären Kreditaufnahmen in Höhe von höchstens 10 % des Nettovermögens des betreffenden
Subfonds;
- Kredite zu gewähren oder für Dritte als Bürge einzustehen. Diese Beschränkung steht dem Erwerb von nicht voll
eingezahlten Wertpapieren nicht entgegen. Der Fonds darf, ebenfalls im Rahmen der im Verkaufsprospekt beschrie-
benen Bedingungen, Anlagen an Dritte ausleihen;
- Vermögenswerte des Fonds zu verpfänden oder sonst zu belasten, zur Sicherung zu übereignen oder zur Sicherung
abzutreten. Usanzgemässe Einschusszahlungen («Margins») bei Options- und ähnlichen Geschäften bleiben hiervon
unberührt.
d) Derivative und Absicherungstechniken
Unter Beachtung der im Verkaufsprospekt angeführten Bedingungen und Grenzen kann die Verwaltungsgesellschaft
(i) sich der Techniken und Instrumente bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern der Einsatz dieser
Techniken und Instrumente im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Vermögens der betreffenden Subfonds
geschieht, und
(ii) Techniken und lnstrumente zur Deckung von Währungsrisiken im Rahmen der Verwaltung des Vermögens der
betreffenden Subfonds nutzen.
Die Verwaltungsgesellschaft darf jederzeit im Interesse der Anteilinhaber weitere Anlagebegrenzungen festsetzen,
soweit diese erforderlich sind, um den Gesetzen und Bestimmungen jener Länder zu entsprechen, in denen Anteile des
Fonds angeboten und verkauft werden.
Art. 3. Die Verwaltungsgesellschaft. Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet den Fonds für Rechnung und im
ausschliesslichen Interesse der Anteilinhaber.
Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt die einzelnen Subfonds, die den Fonds darstellen, bestimmt deren Lancierung
und, falls dies im Interesse der Anteilinhaber sinnvoll erscheint, deren Schliessung.
Die Verwaltungsgesellschaft ist mit den weitestgehenden Rechten ausgestattet, um in ihrem Namen für Rechnung der
Anteilinhaber alle administrativen und verwaltungsmässigen Handlungen durchzuführen. Sie ist insbesondere berechtigt,
Wertpapiere und andere Werte zu kaufen, zu verkaufen, zu zeichnen, zu tauschen und in Empfang zu nehmen sowie
sämtliche Rechte auszuüben, die unmittelbar oder mittelbar mit dem Vermögen des Fonds zusammenhängen.
Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft darf Direktoren oder Bevollmächtigte oder einen Ausschuss, deren
Entschädigung ausschliesslich zu Lasten der Verwaltungsgesellschaft geht, mit der laufenden Durchführung der Anlage-
politik beauftragen.
Art. 4. Die Depotbank. Die Verwaltungsgesellschaft ernennt die Depotbank.
Als Depotbank ist die UBS (LUXEMBOURG) S.A. bestellt worden.
Die Depotbank sowie die Verwaltungsgesellschaft können dieses Vertragsverhältnis unter Berucksichtigung einer
Kundigungsfrist von 3 Monaten jederzeit mittels schriftlicher Mitteilung an die andere Partei beenden.
Die Abberufung der Depotbank durch die Verwaltungsgesellschaft ist aber nur zulässig, wenn eine neue Depotbank
die in diesen Vertragsbedingungen festgelegten Funktionen und Verantwortlichkeiten einer Depotbank übernimmt.
37979
Weiterhin hat die Depotbank ihre Funktionen auch nach Abberufung so lange wahrzunehmen, als es notwendig ist, um
das ganze Fondsvermögen an die neue Depotbank zu übertragen.
lm Falle einer Kundigung durch die Depotbank ist die Verwaltungsgesellschaft verpflichtet, eine neue Depotbank zu
ernennen, welche die Funktionen und Verantwortung der Depotbank gemäss den Vertragsbedingungen übernimmt. ln
diesem Fall bleibt die Depotbank ebenfalls in Funktion, bis das Fondsvermögen an die neue Depotbank übergeben
wurde.
Die Depotbank verwahrt das Nettovermögen für Rechnung des Fonds. Sie kann es mit Zustimmung der Verwal-
tungsgesellschaft ganz oder teilweise anderen Banken, Finanzinstituten und anerkannten Clearinghäusern, welche die
gesetzlichen Anforderungen erfüllen, zur Verwahrung anvertrauen.
Die Depotbank erfüllt die banküblichen Pflichten im Hinblick auf die Konten und Wertpapiere und nimmt alle
laufenden administrativen Aufgaben für die Fondsguthaben vor.
Ferner muss die Depotbank:
a) sicherstellen, dass der Verkauf, der Ruckkauf, die Konversion und die Annullierung von Anteilen, die für Rechnung
des Fonds oder von der Verwaltungsgesellschaft getätigt wurden, den Bestimmungen des Gesetzes und den Vertrags-
bedingungen entsprechen;
b) sicherstellen, dass die Berechnung des Wertes der Anteile den gesetzlichen Vorschriften und den Vertragsbedin-
gungen gemäss erfolgt;
c) alle Instruktionen der Verwaltungsgesellschaft ausführen, ausser wenn diese im Widerspruch zum Gesetz oder zu
den Vertragsbedingungen stehen;
d) sicherstellen, dass bei Transaktionen, die sich auf die Fondsaktiven beziehen, die Gegenleistung zeitgerecht erfolgt;
e) sicherstellen, dass die Eingänge/Erträge des Fonds die den Vertragsbedingungen entsprechende Verwendung finden.
Art. 5. Nettoinventarwert. Der Nettoinventarwert des Anteils wird von der Verwaltungsgesellschaft für jeden
einzelnen Subfonds im Prinzip an jedem Geschäftstag der Administrationsstelle auf der Basis der letztbekannten Kurse
berechnet. Unter «Geschäftstag» versteht man in diesem Zusammenhang die üblichen Bankgeschäftstage (d.h. jeden Tag,
an dem die Banken während der normalen Geschäftsstunden geöffnet sind) in Luxemburg mit Ausnahme von einzelnen,
nicht gesetzlichen Ruhetagen.
Der Nettoinventarwert eines Anteils an einem Subfonds ist in der Währung des Subfonds ausgedrückt und ergibt sich,
indem das gesamte Nettovermögen des Subfonds durch die Anzahl der im Umlauf befindlichen Anteile des Subfonds
dividiert wird. Das Nettovermögen eines jeden Subfonds entspricht der Differenz zwischen der Summe der Guthaben
des Subfonds und der Summe der den Subfonds betreffenden Verpflichtungen.
Betreffend Subfonds, bei denen verschiedene Tranchen bestehen, muss der Nettoinventarwert eines Anteils gegebe-
nenfalls pro Tranche berechnet werden. Hierfür wird das auf die jeweilige Tranche anfallende Nettovermögen des
Subfonds durch das Total der im Umlauf befindlichen und separat geführten Anteile der jeweiligen Tranche dividiert.
Bis zur ersten Ausschüttung bleiben die Nettoinventarwerte der beiden Tranchen gleich; erfolgt eine Ausschüttung,
so reduziert sich der Nettoinventarwert der Anteile der Tranche A um den Betrag der Ausschüttung.
Das Vermögen eines jeden Subfonds wird folgendermassen bewertet:
a) Wertpapiere, die an einer offiziellen Wertpapierbörse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs
bewertet. Wenn ein Wertpapier an mehreren Wertpapierbörsen notiert ist, ist der letztverfügbare Kurs an jener Börse
massgebend, die der Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist;
b) Wertpapiere, die nicht an einer offiziellen Wertpapierbörse notiert sind, die aber an einem anderen geregelten
Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt werden, werden
zum letztverfügbaren Kurs auf diesem Markt bewertet;
c) falls diese jeweiligen Kurse nicht erhältlich oder marktgerecht sind, werden diese Wertpapiere, ebenso wie die
sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerte, zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesell-
schaft nach Treu und Glauben auf der Grundlage des wahrscheinlich erreichbaren Verkaufswertes festlegt;
d) Geldmarktinstrumente sowie andere gesetzlich zulässige Vermögenswerte können zu ihrem jeweiligen
Verkehrswert, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Rechnungs-
prüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt, bewertet werden;
e) Festgelder mit einer Ursprungslaufzeit von mehr als 30 Tagen können mit dem jeweiligen Renditekurs bewertet
werden, vorausgesetzt, ein entsprechender Vertrag zwischen dem Kreditinstitut, das die Festgelder verwahrt, und der
Verwaltungsgesellschaft sieht vor, dass diese Festgelder zu jeder Zeit kündbar sind und dass im Falle einer Kündigung ihr
Realisationswert diesem Renditekurs entspricht;
f) die flüssigen Mittel und Treuhandgelder werden zu ihrem Nennwert zuzüglich aufgelaufene Zinsen bewertet;
g) der Wert der Tauschgeschäfte wird, ausgehend vom Marktwert, von der Gegenpartei des Swaps gemäss einer von
der Verwaltungsgesellschaft anerkannten Bewertungsmethode berechnet und vom Rechnungsprufer geprüft.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, zeitweilig andere adäquate Bewertungsprinzipien für die Gesamtfondsgut-
haben und die Guthaben eines Subfonds anzuwenden, falls die obenerwähnten Kriterien zur Bewertung aufgrund ausser-
gewöhnlicher Ereignisse unmöglich oder unzweckmässig erscheinen.
Bei ausserordentlichen Umständen können innerhalb eines Tages weitere Bewertungen vorgenommen werden, die
für die danach auszugebenden oder zurückzunehmenden Anteile massgebend sind.
Bei massiven Rücknahmeanträgen kann die Verwaltungsgesellschaft die Anteile des entsprechenden Subfonds auf der
Basis der Kurse bewerten, zu welchen die notwendigen Verkäufe von Wertpapieren getätigt werden. ln diesem Fall wird
für gleichzeitig eingereichte Zeichnungs- und Ruckkaufsanträge dieselbe Berechnungsmethode angewandt.
Art. 6. Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes. Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt,
die Berechnung des Nettoinventarwertes sowie die Ausgabe, Rücknahme und Konversion der Anteile eines, mehrerer
oder aller Subfonds in folgenden Fällen vorübergehend auszusetzen:
37980
- wenn Börsen oder Märkte, die massgebend sind für die Bewertung eines wesentlichen Teils des Fondsvermögens,
oder wenn Devisenmärkte, auf deren Währung der Nettoinventarwert oder ein wesentlicher Teil der Fondsguthaben
lautet, geschlossen sind oder wenn dort Transaktionen suspendiert oder eingeschränkt sind oder wenn diese kurzfristig
starken Schwankungen unterworfen sind;
- wenn aufgrund politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder anderweitiger Notfälle, die ausserhalb der Einfluss-
möglichkeit der Verwaltungsgesellschaft liegen, sachdienliche Verfügungen über das Fondsvermögen nicht möglich sind
oder den Interessen der Anteilinhaber abträglich wären;
- im Fall einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder der Berechnung, die üblicherweise für die
Erstellung des Nettoinventarwertes gebraucht werden, oder wenn dieser aus einem sonstigen Grund nicht mit
genügender Genauigkeit ermittelt werden kann;
- wenn durch Beschränkungen des Devisenverkehrs oder sonstiger Übertragungen von Vermögenswerten Geschäfte
für den Fonds undurchführbar werden oder falls Käufe und Verkäufe von Fondsvermögen nicht zu normalen Konver-
sionskursen vorgenommen werden können.
Die Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes sowie der Ausgabe, Rücknahme und Konversion von
Anteilen wird gemäss nachfolgendem Artikel 10 veröffentlicht.
Art. 7. Ausgabe, Rücknahme und Konversion von Anteilen. Für jeden Subfonds werden Anteile auf der Basis
des Nettovermögens des betreffenden Subfonds ausgestellt.
Die Anteile werden den Anlegern durch die Verwaltungsgesellschaft unverzüglich nach Zahlung des Kaufpreises in
entsprechender Höhe übertragen.
Die Anteile lauten auf den Inhaber und werden den Anteilinhabern grundsätzlich auf den von diesen anzugebenden
Depots gutgeschrieben. Die Anteilinhaber können die Aushändigung von Anteilscheinen beantragen. Bei Fraktionsein-
heiten besteht hingegen kein Anspruch auf deren Verurkundung. Anteilscheine werden über die Vertriebs- und
Zahlstellen geliefert.
Die Zertifikate werden mit Couponbogen und in Stückelungen zu 1 oder mehr Anteilen geliefert. Jeder Anteilschein
trägt die Unterschriften der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank, welche beide durch Facsimileunterschriften
ersetzt werden können. Auf den Zertifikaten ist vermerkt, welchem Subfonds die Anteile zugehören.
Jede natürliche oder juristische Person ist berechtigt, sich durch Zeichnung eines oder mehrerer Anteile am Fonds zu
beteiligen.
Der Ausgabepreis basiert auf dem für jeden Subfonds gemäss Artikel 5 errechneten Nettoinventarwert. Zusätzlich
kann ein Ausgabeaufschlag von höchstens 6 % des Nettoinventarwertes zugunsten der Vertriebsstellen erhoben werden.
Der Ausgabepreis ist binnen 7 Geschäftstagen nach dem Zeichnungstag zu zahlen; dieser Zeitraum kann jedoch durch
Beschluss des Verwaltungsrates der Verwaltungsgesellschaft verkürzt werden.
Der Ausgabepreis erhöht sich um Steuern, Gebühren oder andere Belastungen, die in den Ländern anfallen, in denen
die Anteile zur Zeichnung angeboten werden.
Es liegt im Ermessen der Verwaltungsgesellschaft, die Ausgabe von Anteilen an einem oder mehreren Subfonds an
bestimmte natürliche oder juristische Personen aus bestimmten Ländern oder Gegenden zeitweise auszusetzen, zu
limitieren oder ganz einzustellen.
Zudem hat die Verwaltungsgesellschaft jederzeit das Recht:
- die Anteile, die unter Nichtbeachtung dieses Artikels erworben wurden, zurückzuzahlen, sowie
- Zeichnungsaufträge nach ihrem Ermessen zurückzuweisen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann die Anteile innerhalb jedes Subfonds aufteilen oder zusammenlegen.
Die Anteilinhaber können jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile verlangen. Falls Anteilscheine ausgehändigt wurden,
so sind diese zusammen mit dem Rücknahmegesuch einzureichen. Der Rücknahmepreis basiert auf dem gemäss Artikel
5 errechneten Nettoinventarwert. Der Rücknahmepreis verringert sich um jegliche in den jeweiligen Vertriebsländern
eventuell anfallenden Steuern, Gebühren oder anderen Abgaben. Pro Subfonds kann eine Rücknahmegebühr von
höchstens 2 % des Nettoinventarwertes zugunsten der Vertriebsstellen erhoben werden. Die Auszahlung erfolgt unter
gewöhnlichen Umständen unverzüglich, zumindest aber innerhalb von 7 Geschäftstagen nach dem Rücknahmetag.
Die Verwaltungsgesellschaft hat pro Subfonds für einen angemessenen Anteil an liquiden Mitteln zu sorgen, damit die
Rücknahme der Anteile in den in diesem Artikel beschriebenen Fristen erfolgen kann.
Die Hauptverwaltung oder die Depotbank sind nur dann zur Rücknahme und Zahlung verpflichtet, wenn die gesetz-
lichen Bestimmungen, insbesondere Devisenvorschriften oder Ereignisse, die ausserhalb ihrer Kontrolle liegen, sie nicht
daran hindern, den Gegenwert in das Land zu überweisen oder dort auszuzahlen, wo die Rücknahme beantragt wurde.
Bei massiven Rücknahmeanträgen können Depotbank und Verwaltungsgesellschaft beschliessen, einen Rücknahme-
antrag erst dann abzurechnen, wenn ohne unnötige Verzögerung entsprechende Vermögenswerte des Fonds verkauft
worden sind.
Es hängt von der Entwicklung des Nettovermögenswertes ab, ob der Rücknahmepreis den vom Anleger bezahlten
Ausgabepreis übersteigt oder unterschreitet.
Der Anteilinhaber eines Subfonds kann, bis zum Gegenwert der eingereichten Anteile, einen Teil oder alle seine
Anteile in Anteile eines anderen Subfonds konvertieren. Diese Konversion erfolgt auf der Basis des Nettoinventarwertes
pro Anteil der entsprechenden Subfonds, zuzüglich respektive abzüglich allfälliger Steuern, Gebühren oder sonstiger
Ausgaben, sowie einer zugunsten der Vertriebsstellen eventuell erhobenen Konversionsgebühr, die von der Verwal-
tungsgesellschaft unter Beachtung eines Maximalsatzes von 3 % festgelegt wird.
Anteile verschiedener Tranchen können innerhalb eines Subfonds untereinander konvertiert werden, ausser wenn
die Verwaltungsgesellschaft verschiedene Restriktionen im Zusammenhang mit der Konversion zwischen den verschie-
denen Tranchen vorsieht. Diese Konversion erfolgt auf der Basis der Nettoinventarwerte der entsprechenden
Tranchen. Für die Einreichung der Konversionsanträge gelten die gleichen Modalitäten wie für die Ausgabe und
Rücknahme von Anteilen.
37981
Die Konversionsmodalitäten werden von der Verwaltungsgesellschaft festgelegt und im Verkaufsprospekt
beschrieben.
Art. 8. Veröffentlichungen. Der Nettoinventarwert sowie der Ausgabe- und Rücknahmepreis der Anteile eines
jeden Subfonds werden an jedem Geschäftstag am Sitz der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank bekanntgegeben.
Der von einem Rechnungsprüfer geprüfte jährliche Geschäftsbericht und die Halbjahresberichte, die nicht geprüft sein
müssen, werden den Anteilinhabern am Sitz der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank zur Verfügung gestellt.
Jede Änderung der Vertragsbedingungen wird im «Mémorial» des Grossherzogtums Luxemburg veröffentlicht.
Mitteilungen an die Anteilinhaber, auch über Änderungen der Vertragsbedingungen, werden in einer luxemburgischen
Tageszeitung und, soweit erforderlich, in ausländischen Zeitungen veröffentlicht.
Art. 9. Geschäftsjahr, Prüfung. Das Geschäftsjahr des Fonds endet jährlich am 31. Januar.
Der Jahresabschluss der Verwaltungsgesellschaft wird von einem oder mehreren Rechnungsprüfern geprüft. Der
Jahresabschluss des Fonds wird von einem von der Verwaltungsgesellschaft ernannten zugelassenen Rechnungsprüfer
geprüft. Die konsolidierte Vermögensaufstellung des gesamten Fonds erfolgt in XEU (bzw. EUR ab dem 1. Januar 1999).
Art. 10. Ausschüttungen. Allfällige Dividenden, deren Ausschüttung die Verwaltungsgesellschaft pro Subfonds und
pro Tranche beschliessen kann, werden aus den Anlageerträgen und den realisierten Nettoveränderungen nach Abzug
sämtlicher Kosten und Gebühren vorgenommen. Ausschüttungen dürfen nicht bewirken, dass das Nettovermögen des
Fonds unter das vom Gesetz vorgesehene Mindestkapital fällt. Die Nettoerträge können in diesem Sinn, neben den
Nettoerträgen der Anlagen des Fonds, auch die aufgelaufenen Erträge aus den Anlagen einbeziehen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann, im selben Rahmen, die Ausgabe von Gratisanteilen vorsehen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Ausschüttung von Zwischendividenden sowie die Aussetzung der
Ausschüttungen zu bestimmen.
Ansprüche auf Ausschüttungen und Zuteilungen, die nicht binnen 5 Jahren ab Fälligkeit geltend gemacht werden,
verjähren und fallen an den entsprechenden Subfonds zurück. Sollte dieser bereits liquidiert worden sein, fallen die
Ausschüttungen und Zuteilungen anteilsmässig entsprechend der Nettovermögen der einzelnen Subfonds des Fonds an
diese.
Ausschüttungen werden gegen Einreichen der Coupons vorgenommen. Die Zahlungsweise wird von der Verwal-
tungsgesellschaft bestimmt.
Art. 11. Änderungen der Vertragsbedingungen. Die Vertragsbedingungen können, unter Wahrung der recht-
lichen Vorschriften, von der Verwaltungsgesellschaft geändert werden.
Jede Änderung muss gemäss Artikel 8 veröffentlicht werden und ist rechtskräftig ab dem Tag der Veröffentlichung im
«Mémorial».
Art. 12. Auflösung und Zusammenlegung des Fonds und seiner Subfonds. Auflösung des Fonds und seiner
Subfonds
Anteilinhaber, Erben oder sonstige Berechtigte können die Aufteilung oder Auflösung des Fonds oder eines einzelnen
Subfonds nicht verlangen. Die Verwaltungsgesellschaft ist jedoch berechtigt, den Fonds beziehungsweise die beste-
henden Subfonds aufzulösen, sofern dies unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber, zum Schutz der
Verwaltungsgesellschaft, zum Schutz des Fonds oder im Interesse der Anlagepolitik notwendig oder angebracht
erscheint.
Der Beschluss über die Auflösung eines Subfonds wird in einer luxemburgsichen Tageszeitung und soweit erforderlich
in ausländischen Zeitungen veröffentlicht. Vom Tage des Auflösungsbeschlusses an werden keine Anteile mehr ausge-
geben, konvertiert oder zurückgenommen. ln der Liquidation wird die Verwaltungsgesellschaft das Fondsvermögen im
besten lnteresse der Anteilinhaber verwerten und die Depotbank beauftragen, den Nettoliquidationserlös der Subfonds
anteilsmässig an die Anteilinhaber der Subfonds zu verteilen. Etwaige Liquidationserlöse, die bei Abschluss der Liqui-
dation nicht an die Anteilinhaber verteilt werden können, können während 6 Monaten bei der Depotbank hinterlegt
werden. Danach werden diese Vermögenswerte bei der Caisse des Consignations in Luxemburg bis zum Ablauf der
Verjährungsfrist hinterlegt.
Eine Auflösung des Fonds erfolgt zwingend in den gesetzlich vorgesehenen Fällen und im Fall der Auflösung der
Verwaltungsgesellschaft. Eine solche Auflösung wird in mindestens drei Tageszeitungen (wovon eine luxemburgische
Tageszeitung) sowie im «Mémorial» publiziert. Der Ablauf der Liquidation ist identisch mit demjenigen von Subfonds mit
der Ausnahme, dass Liquidationserlöse, die beim Abschluss der Liquidation nicht an die Anteilinhaber verteilt werden
können, sofort bei der Caisse des Consignations hinterlegt werden.
Zusammenlegung von Subfonds bzw. eines Subfonds mit einem anderen Organismus für gemeinsame Anlagen (OGA)
Sollte das Nettovermögen eines Subfonds, aus welchem Grund auch immer, unter den von der Verwaltungsgesell-
schaft von Zeit zu Zeit festgelegten Betrag fallen oder sollte sich das wirtschaftliche, rechtliche oder politische Umfeld
ändern, so kann die Verwaltungsgesellschaft beschliessen, ausgegebene Anteile des entsprechenden Subfonds zu annul-
lieren und den Anteilinhabern dieses Subfonds Anteile an einem anderen Subfonds oder einem anderen OGA nach
luxemburgischem Recht, der dem Teil 1 des Gesetzes vom 30. März 1988 unterliegt, zuzuteilen. Eine solchermassen von
der Verwaltungsgesellschaft beschlossene Zusammenlegung ist für die Anteilinhaber des betroffenen Subfonds, nach
Ablauf einer Frist von einem Monat ab dem Datum der Publikation, bindend.
Anteilinhaber können während dieser Frist ihre Anteile ohne Rücknahmegebühr und ohne administrative Kosten zur
Rücknahme einreichen.
Der Beschluss über die Zusammenlegung von Subfonds bzw. eines Subfonds mit einem anderen OGA, der unter Teil
1 des erwähnten luxemburgischen Gesetzes aufgelegt wurde, wird in einer luxemburgischen Tageszeitung und, soweit
erforderlich, in ausländischen Zeitungen veröffentlicht.
37982
Art. 13. Kosten des Fonds. Der Fonds zahlt für die verschiedenen Subfonds eine monatliche All-in-Fee von
höchstens 0,165 % pro Monat, (1,98 % p.a.) berechnet auf dem durchschnittlichen Nettoinventarwert der Subfonds. Aus
dieser All-in-Fee werden die Administrationsstelle, die Depotbank, der Portfolio Manager und der Vertrieb bezahlt. Sie
beinhaltet ausserdem sämtliche für den Fonds resp. die Subfonds anfallenden Kosten mit Ausnahme von:
- allen Steuern, welche auf dem Nettoinventarwert und dem Einkommen des Fonds erhoben werden, insbesondere
die Abonnementssteuer;
- üblichen Courtagen und Gebühren, welche für Wertpapieroder ähnliche Transaktionen durch Drittbanken und
Broker belastet werden, und
- Kosten für ausserordentliche, im Interesse der Anteilinhaber liegende Massnahmen wie insbesondere Gutachten
oder Gerichtsverfahren etc.
Sämtliche Kosten, die den einzelnen Subfonds genau zugeordnet werden können, werden diesen in Rechnung gestellt.
Falls sich Kosten auf mehrere oder alle Subfonds beziehen, werden diese Kosten den betroffenen Subfonds proportional
zu ihren Nettovermögen belastet.
Art. 14. Verjährung. Die Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank
verjähren 5 Jahre nach dem Datum des Ereignisses, das diese Anspruche begrundet hat.
Art. 15. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und massgebende Sprache. Für sämtliche Rechtsstreitigkeiten
zwischen den Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank ist das Bezirksgericht Luxemburg
zuständig, und es findet Luxemburger Recht Anwendung. Die Verwaltungsgesellschaft und/oder die Depotbank können
sich und den Fonds jedoch im Hinblick auf Ansprüche von Anlegern aus diesen Ländern dem Gerichtsstand der Länder
unterwerfen, in welchen Fondsanteile angeboten und verkauft werden.
Die deutsche Fassung dieser Vertragsbedingungen ist massgebend; die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank
können jedoch von ihnen genehmigte Übersetzungen in Sprachen der Länder, in denen Fondsanteile angeboten und
verkauft werden, für sich und den Fonds als verbindlich bezüglich solcher Anteile anerkennen, die an Anleger in diesen
Ländern verkauft wurden.
Luxemburg, 7. Oktober 1998.
UBS STRATEGY FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.
UBS (LUXEMBOURG) S.A.
Unterschriften
F. Schaber
<i>Associate Directori>
Enregistré à Luxembourg, le 14 octobre 1998, vol. 512, fol. 103, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42907/027/388) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1998.
IBJ GLOBAL INVESTMENT FUND, Fonds Commun de Placement.
—
MANAGEMENT REGULATIONS
These Management Regulations of IBJ GLOBAL INVESTMENT FUND, a mutual investment fund («fonds commun de
placement»), organized under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg (and in particular the Law of 19th July, 1991
relating to undertakings for collective investment the securities of which are not intended to be placed with the public
and any future amendments thereto made in compliance with Article 15 below shall determine the contractual
relationship between:
1) the Management Company IBJ FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., a joint stock company with its
registered office in Luxembourg at 6, rue Jean Monnet (hereinafter called the «Management Company»),
2) the Custodian Bank THE INDUSTRIAL BANK OF JAPAN (LUXEMBOURG) S.A., a joint stock company with its
registered office in Luxembourg at 6, rue Jean Monnet, and
3) the subscribers and holders of Units (the «Units») in IBJ GLOBAL INVESTMENT FUND (hereinafter called the
«Unitholders») who shall accept these Management Regulations by the acquisition of such Units.
Art. 1. The Fund. IBJ GLOBAL INVESTMENT FUND (hereinafter called the «Fund») is a mutual investment fund
(«fonds commun de placement») organised under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. The Fund is an unincorpor-
ated co-proprietorship of holders of units («Unitholders») of the securities and other assets of the Fund subject to the
provisions of these Management Regulations. It shall be managed in the interest of the Unitholders by the Management
Company. The Fund’s assets shall be held by the Custodian Bank and are segregated from those of the Management
Company.
The Fund’s assets may be segregated in various pools («Portfolio»); whereby each segregated pool shall be connected
with one or more classes of units as set forth in Article 4 hereafter.
By the acquisition of units («Units»), any Unitholder fully accept these Management Regulations which determine the
contractual relationship between the unitholders, the Management Company and the Custodian.
Art. 2. The Management Company. The Fund shall be managed on behalf of the Unitholders by the Management
Company, which has its registered office in Luxembourg.
The Management Company is vested with extensive powers, within the limitations set forth in Article 5 below, to
manage the Fund on behalf of the Unitholders; in particular it shall be entitled to buy, sell, subscribe for, exchange and
receive any securities, and to exercise all the rights directly or indirectly connected with the assets of the Fund.
The Board of Directors of the Management Company shall determine the investment policy of the Fund in accordance
with the limitations set out in Article 5 below.
37983
The Board of Directors may appoint managers or officers and/or administrative agents to implement the investment
policy and the management of the assets of the Fund. It may further for the benefit of the Fund obtain information
services, investment advice and other services.
The Management Company shall be entitled to a management fee which it will determine pursuant to article 12
hereafter.
Art. 3. The Custodian Bank. The Management Company appoints the Custodian Bank. The INDUSTRIAL BANK
OF JAPAN (LUXEMBOURG) S.A., a société anonyme established under Luxembourg law and having its registered office
in Luxembourg has been appointed Custodian Bank.
Either the Management Company or the Custodian Bank may terminate this appointment at any time in writing upon
ninety days’ prior notice. The Management Company may however only terminate the functions of the Custodian Bank
if a new custodian bank assumes the functions and responsibilities of the Custodian Bank as laid down in these
Management Regulations. After the termination of its appointment, the Custodian Bank shall continue to carry out its
functions as shall be necessary for the transfer of all the assets of the Fund to the new custodian bank.
In the event of the resignation of the Custodian Bank, the Management Company shall within two months appoint a
new custodian bank to take over the functions and responsibilities of the Custodian Bank in accordance with these
Management Regulations. In this case the duties of the Custodian Bank shall continue until all the assets of the Fund shall
have been transferred to the new custodian bank.
The Fund’s assets, including securities as well as cash and all other assets, shall be held by the Custodian Bank on
behalf of the Unitholders of the Fund or under its supervision. With the approval of the Management Company, the
Custodian Bank may entrust banks and financial institutions with the safe custody of securities. The Custodian Bank may
hold securities in fungible accounts with clearing institutions selected by the Custodian Bank with the consent of the
Management Company. The Custodian Bank shall carry out the usual duties of a bank in respect of accounts and deposits
of securities. The Custodian Bank may only dispose of the Fund’s assets or make payments to third parties on behalf of
the Fund upon receipt of instruction from the Management Company and within the scope of these Management Regu-
lations.
The Custodian Bank shall be entitled to a custodian bank fee out of the assets of the Fund at rates customarily charged
by banks for such services and agreed upon with the Management Company. This fee shall be calculated as a percentage
on the average asset value of the Fund. The Custodian Bank further shall be entitled to repayment of fees and expenses
of its correspondents, who are involved in the safekeeping of assets of the Fund.
Art. 4. The Units. The Management Company shall issue Units in the Fund which may be of different classes and
the proceeds of the issue of each class or of several classes shall be invested, pursuant to Article 5 hereof, in a specific
Portfolio of securities or other assets, corresponding to specific criteria which the Management Company shall
determine. In respect of each class of Units investments shall be made in accordance with specific investment guidelines
to be determined by the Management Company in respect of each Portfolio.
For the purpose of determining the total net assets of the Fund, the net assets attributable to each Portfolio shall, if
not expressed in USD, be converted into USD. The Management Company may however calculate the net asset value
per Unit of each Portfolio in other currencies.
The Units of the Fund shall be issued and redeemed by the Management Company pursuant to Articles 6 and 11
hereafter at prices based on the respective net asset value determined in accordance with Article 9 of these
Management Regulations.
Art. 5. Investment policy and restrictions. The Management Company shall invest the proceeds paid into the
Fund for joint account of Unitholders in transferable securities and other assets permitted by law in conformity with the
principle of risk spreading. In this context the Management Company shall specify the investment guidelines for each
Portfolio in connection with the composition of the respective portfolio and publish such guidelines in the prospectus
of the Fund.
The Fund shall be managed with the objective of providing the Unitholders with investment opportunities and to offer
through a participation in the Fund a portfolio of securities in different geographical markets or different industries or
sectors, or of short term and long term investments in debt securities in different currencies, or of money market
instruments and cash deposits. The Management Company shall in its discretion decide what investment opportunities
the Fund shall offer to investors. Further the Management Company shall alone be entitled to fix the date of issue of any
further classes of Units.
If it appears advisable at any time to retain ancillary liquid assets in the Fund, such assets may temporarily be kept in
money market instruments issued or guaranteed by highly rated borrowers having a maturity of less than 12 months or
in current or deposit accounts.
In addition, use may be made of investment techniques and instruments relating to transferable securities. Except
where they are used for hedging purposes, such techniques and instruments may be used in respect of each Portfolio
only to the extent that this shall have been provided in the investment policy in the prospectus of the Fund.
I. In making investments on behalf of the Fund, the Management Company shall comply with the following safeguards:
(1) Each Portfolio of the Fund may not invest in the securities of any one issuer, if the value of the holdings in the
securities of such issuer exceeds 10 % of the Portfolio’s total net assets.
(2) Each Portfolio may not invest in the securities of any single issuer if as a result thereof the Fund owns more than
10 % of the securities of the same kind issued by such issuer.
The percentages set forth under (1) and (2) above shall not apply to securities issued or guaranteed by any
government or any local authority of or within a country that is a member State of the OECD or any international body
with EU, regional or worldwide scope.
37984
If the percentages set forth under (1) and (2) above are exceeded as a consequence of the exercise of the rights
attached to the securities or otherwise than by the purchase of securities, the Fund must adopt as its objective, in its
selling transactions, the regularization of the position of its portfolio as soon as the Fund considers it to be in the best
interest of the Unitholders.
(3) No Portfolio may invest more than 15 % of its net assets in shares or units of other collective investment under-
takings, provided that they are open-ended type, provided the investment policy of such collective investment under-
takings is not contrary to that of the relevant Portfolio and is not to invest in other collective investment undertakings.
The acquisition of shares or units in a collective investment fund or investment company which is managed by the
Management Company or by any other company with which the Management Company is linked by common
management or control or by substantial direct or indirect holding shall be permitted only in case of investment in a
specific geographical area or economic sector. In such event the Management Company may not charge any fee or cost
on account of transactions in connection with such shares or units.
(4) No Portfolio may invest more than 10 % of its net assets in securities which are not traded on an official stock
exchange or on a regulated market which operates regularly and is recognized and open to the public (a «Regulated
Market») offering comparable guarantees.
(5) No Portfolio may borrow amounts in excess of 25 % of its total net assets.
(6) No Portfolio may grant loans or act as guarantor for third parties provided that the lending of securities permitted
by applicable laws and regulation shall not be deemed to be the making of a loan for this purpose.
(7) No Portfolio may make investments for the purpose of exercising control or management.
(8) No Portfolio may purchase or sell real estate, except that it may invest in securities secured by real estate or
interests therein or issued by companies which invest in real estate or interests therein.
(9) No Portfolio may purchase or sell commodities or commodity contracts.
II. Investment techniques and instruments relating to transferable securities
The Fund may, under the conditions and within the limits laid down by law, regulation and administrative practice,
employ techniques and instruments relating to transferable securities, provided that such techniques and instruments
are used for the purposes of efficient portfolio management.
1. Options on transferable securities
The Fund may purchase and sell call and put options on securities and deal in financial futures if traded on a Regulated
Market (as defined hereafter).
At the time of selling call options on securities, the Fund must hold either the underlying securities or equivalent call
options or other instruments which may be used to adequately cover the liabilities arising therefrom, such as warrants.
The securities underlying said call options sold may not be realised as long as the options thereon shall not have expired,
unless these are covered by matching options or by other instruments which may be used to this effect. The same
applies to matching call options or other instruments held by the Fund, if it does not hold the underlying securities at
the time of selling the relevant options.
Call options sold may be closed out at any time.
Where put options on securities are sold, the Fund must be covered for the full duration of the option contract either
by equivalent put options already purchased (closing sales), or by cash or liquid assets of an equivalent value.
If the Fund sells call options relating to portfolio securities which it does not hold at the time of entering into such
transactions, the exercise price of such options sold may not exceed 25 % of the net assets of the relevant Portfolio of
the Fund, and the Fund must at all times be able to procure the covering of the positions entered into by virtue of such
sales.
The total commitment arising on the sale of call and put options (excluding the sale of call options for which the Fund
has adequate coverage) and the total commitment arising from financial futures and from transactions undertaken for
purposes other than hedging, may at no time exceed the total net asset value of each Portfolio of the Fund, having netted
long positions against short positions as defined below.
2. Transactions relating to futures and Options on financial instruments and and SWAPS
Except for transactions entered into on a mutual agreement basis as described below, transactions relating to futures
and options on financial instruments may only relate to contracts which are dealt in on a Regulated Market.
a. Hedging operations relating to the risks attached to the general movement of financial markets
As a global hedge against the risk of unfavorable financial market movements, each Portfolio of the Fund may sell
futures on financial market indices or sell call options or purchase put options on financial market indices, provided there
exists in each case a sufficient correlation between the composition of the index used and the securities of the relevant
Portfolio.
The total commitment relating to futures and option contracts on financial market indices may not exceed the global
valuation of securities held by the relevant Portfolio of the Fund in the market corresponding to each index.
b. Transactions relating to interest rate hedging
Each Portfolio of the Fund may also deal in financial futures and in option contracts in order to protect the value of
debt-securities held by any Portfolio of the Fund against interest rate risks.
As a global hedge against interest rate fluctuations, each Portfolio of the Fund may sell interest rate futures contracts.
For the same purpose it may also sell call options or buy put options on interest rates or make interest rate swaps any
of which may be on a mutual agreement basis with first class financial institutions specialized in this type of transactions.
c. Transactions which are undertaken for purposes other than hedging
Apart from option futures and contracts on transferable securities and contracts relating to currencies, each Portfolio
of the Fund may, for a purpose other than hedging, buy and sell futures contracts and option contracts on any type of
financial instruments, provided that the total commitment arising on these purchase and sale transactions together with
37985
the total commitment arising on the sale of call and put options on transferable securities at no time exceeds the net
asset value of the relevant Portfolio.
Sales of call options on transferable securities for which the Fund has sufficient coverage are not included in the
calculation of the total commitment referred to above.
The commitment arising on futures contracts is equal to the liquidation value of the net position of contracts relating
to identical financial instruments (after netting between purchase and sale positions), without taking into account the
respective maturities.
The commitment deriving from options purchased and written is equal to the aggregate of the striking prices of net
uncovered sales positions which relate to single underlying assets, without taking into account respective maturity dates.
d. General
The total of the premiums paid to acquire put and call options on transferable securities, together with the total of
the premiums paid to acquire call and put options on other financial futures and all financial instruments, may not exceed
15 % of the total net assets of each Portfolio of the Fund.
The total commitment on financial futures contracts, option contracts and interest rate swaps may not exceed the
total value of the assets to be hedged, held by the relevant Portfolio of the Fund and expressed in the currency
corresponding to these contracts.
III. Techniques and instruments to hedge exchange risks
The Fund may further, under the conditions and within the limits laid down by law, regulation and administrative
practice, employ techniques and instruments intended to provide protection against exchange risks in the context of the
hedging of the Fund’s assets and liabilities.
To this effect each Portfolio of the Fund may enter into transactions the purpose of which is the sale of forward
currency contracts, the sale of call options on currencies or the purchase of put options on currencies effected through
contracts which are dealt in on a regulated market, operating regularly, recognised and open to the public. For the same
purpose each Portfolio of the Fund may also sell currencies forward or exchange currencies on a mutual agreement basis
with first class financial institutions specialised in this type of transaction.
The objective of the transactions referred to above presupposes the existence of a direct relationship between the
contemplated transaction and the assets or liabilities to be hedged and implies that, in principle, transactions in a given
currency (including a currency bearing a substantial relation to the value of the currency of denomination of the Fund -
known as «Cross Hedging») may not exceed the total valuation of such assets and liabilities nor may they, as regards to
their duration, exceed the period where such assets are held or anticipated to be acquired or for which such liabilities
are incurred or anticipated to be incurred.
IV. Lending of portfolio securities
Subject to investment restriction (5) under (I) above, each Portfolio of the Fund may lend portfolio securities to third
persons (for not more than 30 days and not in excess of 50 % of the total valuation of the securities of the relevant
Portfolio) through a standardized securities lending system organized by EUROCLEAR, CEDEL BANK or other
recognized clearing institutions or through a first class financial institution and will receive through such clearance agency
collateral in cash or securities issued or guaranteed by a governmental entity of the OECD, or by their local authorities
or by supranational institutions. Such collateral will be maintained at all times in an amount equal to at least 100 % of the
total valuation of the securities, and for the duration of the loan.
The Management Company may, with the approval of the Custodian, amend the investment restrictions in order to
conform to the requirements of such countries where the Units of the Fund shall be distributed.
Art. 6. Issue of Units in the Fund. The Units shall be issued by the Management Company after receipt of
payment of the purchase price by the Custodian Bank.
The Management Company shall comply with the laws and regulations of the countries in which the Units are offered.
The Management Company may, at any time and at its discretion, suspend or limit the issue of Units temporarily or
permanently in particular countries or areas. The Management Company may exclude certain investors from the
purchase of Units when this appears to be necessary to protect the Unitholders and the Fund as a whole.
The Fund has been organized under the Luxembourg law of 19th July, 1991 concerning undertakings for collective
investment the securities of which are not intended to be placed with the public.
Consequently, the sale of Units in the Fund is restricted to institutional investors and the Management Company will
not issue Units to entities or companies who may not be considered institutional investors. Further, the Management
Company will not give effect to any transfer of Units which would result in a non-institutional investor becoming a
unitholder in the Fund.
The Management Company will refuse the issue of Units or the transfer of Units, if there is not sufficient evidence
that the entity or company to which the Units are sold or transferred is an institutional investor.
In considering the qualification of a subscriber or a transferee as an institutional investor, the Management Company
will have due regard to the guidelines or recommendations (if any) of the competent supervisory authorities.
Institutional investors subscribing in their own name, but on behalf of a third party, must certify to the Management
Company that such subscription is made on behalf of an institutional investor as aforesaid and the Management
Company will require evidence that the beneficial owner of the Units is an institutional investor.
Units may not be transferred to any person or any entity without prior consent of the Management Company, which
consent can only be withheld, in the circumstances described above or in any other circumstances where any such
transfer would be detrimental to the Fund or its unitholders.
Moreover, the Management Company may:
a) reject at its discretion subscription applications, in whole or in part
b) redeem Units in the Fund held by Unitholders who are excluded from acquiring or holding such Units.
37986
The issue price per Unit shall be the net asset value per Unit for the relevant class of Units calculated following the
date of receipt of the subscription application, rounded up to the nearest currency unit as determined by the
Management Company. Any issue taxes incurred shall be charged in addition. The Management Company may charge a
sales commission at a rate which shall be set out in the prospectus of the Fund. Payment for Units issued must be
received within 5 bank business days in Luxembourg counting from and including the date of determination of the issue
price.
By exception, Units may, at the discretion of the directors of the Management Company, be issued in consideration
of the vesting in the Fund of securities and of other assets of proper valuation and compatible with the investment
objectives and policies and with the investments of the Fund to the extent acceptable to it and having a value (after
deducting any relevant charges and expenses) equal to the relevant issue price for the Units. Such securities and other
assets will be valued independently in accordance with Luxembourg law in a special report of the auditor of the Fund.
Issues shall be normally made at least once a month and details shall be announced in the current Prospectus(es) of
the Fund.
Art. 7. Switching between classes of Units. Any Unitholder may switch whole or part of the Units of one
Portfolio into Units of another Portfolio at the respective net assets values of the Units of the relevant Portfolios to be
switched, provided that the Management Company may impose such restrictions as to, inter alia, frequency of switching,
and may make switching subject to payment of such charge to be payable to the Management Company, as it shall
determine.
A request to switch must be accompanied with the relevant Unit certificates, if applicable.
Art. 8. Evidence of Unitholding. Subject to the provisions of Article 6 of these Management Regulations, insti-
tutional investors shall be entitled to acquire an interest in the Fund by subscribing for one or more Units. Units will be
issued in registered form only and unitholders will receive a written confirmation of their holding or, if they so request,
a Unit certificate.
Transfer of Units is evidenced by an inscription in the Unit register.
The Management company may fix, from time to time, minimum holdings in respect of each Portfolio of Units.
The Management Company may split or consolidate the Units in the interest of the Unitholders.
Art. 9. Net asset value. The net asset value per Unit shall be expressed in such currency or currencies as the
Management Company shall from time to time determine in respect of each class of Units, up to two (2) decimals, and
shall be computed with respect to the Units of each class by the Management Company at least once a month on dates
specified in the current prospectus («a Valuation Date»).
The accounts of the Fund shall be expressed in United States Dollars. Where there shall be different Portfolios, and
if the net asset values of such Portfolios are expressed in different currencies, such net asset values shall be converted
into US dollars and added together for the purpose of determination of the consolidated accounts of the Fund.
The calculation of the Net Asset Value per Unit for any Portfolio shall be made by the Administrator, by dividing:
(i) the total net value of the assets of the relevant Portfolio of the Fund, meaning the value of all the securities and all
other assets of such Portfolio, determined on the Valuation Date according to the principles described below, less all
debts, obligations and liabilities with respect to the relevant Portfolio, by
(ii) the total number of Units of the corresponding Portfolio then outstanding.
The Management Company shall establish each Portfolio in the following manner:
a) the issue price, which shall be received upon issue of Units connected with a specific Portfolio, shall be attributed
in the accounts of the Fund to such Portfolio. Assets and liabilities of that Portfolio, as well as income and expenses
which are related to a specific Portfolio, shall be attributed to it taking into account the following provisions;
b) an asset derived from another asset will be applied to the same Portfolio as the asset from which it was derived.
On each revaluation of an asset the increase or decrease in value shall be applied to the Portfolio concerned;
c) if the Fund incurs liability of any kind in connection with an asset attributable to a Portfolio, then such liability shall
be attributed to the same Portfolio;
d) if an asset or liability cannot be attributed to any Portfolio, then such asset or liability shall be allocated to all the
Portfolios pro rata to the respective net asset values of the Portfolios;
e) upon a distribution to holders of Units of a specific Portfolio or upon a payment of expenses on behalf of holders
of Units of a specific Portfolio, the proportion of the total net assets attributable to such Portfolio shall be reduced by
the amount of the distribution or of such expenses;
f) all liabilities, whatever the Portfolio they are attributable to shall, unless agreed to the contrary with the creditors
or provided by Luxembourg law from time to time, be binding upon the Fund as a whole.
Units to be redeemed shall be treated as existing and taken into account until immediately after the close of business
in the relevant Valuation Date and from such time until paid the price therefore shall be deemed to be a liability of the
Fund.
The assets of the Fund will be valued as follows:
(a) securities listed on a stock exchange or traded on any other regulated market will be valued at the last closing
price on such stock exchange or market. If a security is listed on several stock exchanges or markets, the last available
price at the stock exchange or market which constitutes the main market for such securities, will be determining;
(b) securities not listed on any stock exchange or traded on a regulated market will be valued at their last available
market price;
(c) securities for which the price referred to in (a) and/or (b) is not representative of the fair market value, will be
valued prudently, and in good faith on the basis of their reasonably foreseeable sale price;
37987
(d) cash and other liquid assets will be valued at their face value with interest accrued to the end of the preceding day;
(e) option and financial futures contracts traded on a regulated market will be valued on the basis of the last available
price at Valuation Date;
(f) values expressed in a currency other than the currency of denomination of the net asset value of the relevant
Portfolio shall be translated into that currency of denomination at the average of the last available buying and selling price
for such currency.
The assets of the Fund will be deemed to include:
1. all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
2. all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
3. all bonds, time notes, warrants, options and other investments and securities owned or contracted for by the Fund;
4. all cash dividends, if any, and cash distributions receivable by the Fund (provided that the Fund may make
adjustments with regard to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by
similar practices);
5. all interest accrued on any interest-bearing securities owned by the Fund except to the extent that the same is
included or reflected in the principal amount of such security;
6. the liquidation value of all futures, forwards and options contracts;
7. the preliminary expenses of the Fund insofar as the same have not been written off; and
8. all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
The liabilities of the Fund shall be deemed to include:
1. all loans, bills and accounts payable;
2. all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Fund;
3. an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Date, as determined from
time to time and other reserves (if any) authorised and approved by the Management Company; and
4. all other liabilities of the Fund of whatsoever kind and nature comprising formation, expenses, fees payable to the
Management Company, the Custodian Bank, and (if any) and permanent representatives in places of registration, any
other agent employed by the Fund, fees for legal and auditing services, printing, reporting and publishing expenses,
including the cost of preparing and printing the prospectuses, explanatory memoranda or registration statements, the
cost (if any) of translating such documents in such languages as is deemed appropriate, all taxes or governmental charges,
and all such operating expenses, including the cost of buying and selling assets, interest, bank charges and brokerage,
postage, telephone, telefax and telex. The Fund may calculate administrative and other expenses of a regular or recurring
nature of an estimated figure of yearly or other periods in advance and may accrue the same in equal proportions over
any such period.
Art. 10. Suspension of the calculation of the net asset value and of the issue and redemption of Units.
The Management Company may suspend temporarily the issuance and redemption of Units of any Portfolio as well as
the right to switch Units into those of another Portfolio and the calculation of the net asset value per Unit of any
Portfolio of Units:
(a) during any period when any market or stock exchange, which is a principal market or stock exchange, on which a
material part of the Fund’s investments of the relevant Portfolio for the time being is quoted, is closed otherwise than
for ordinary holidays, or during which dealings are substantially restricted or suspended; or
(b) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposal by the Fund
of investments of the relevant Portfolio is not possible; or
(c) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price of any of the
Fund’s investments or the current prices on any market or stock exchange; or
(d) during any period when remittance of money which will or may be involved in the realization of, or in the payment
for, any of the Fund’s investments is not possible.
The Management Company may also suspend the issue and redemption of Units of any Portfolio and the switching of
Units of other Portfolios into those of any Portfolio if on any one Valuation Date applications to redeem aggregate
15 % or more of the outstanding Units of one Portfolio of the Fund, in which case the Custodian Bank and the
Management Company may decide to delay the calculation of the Net Asset Value of the relevant Portfolio until receipt
of the proceeds from sale of the corresponding assets of that Portfolio which it will endeavor to do without undue delay.
The Management Company shall cease the issue, switch and redemption of the Fund’s Units forthwith upon the
occurrence of an event causing it to enter into liquidation. Unitholders having requested switching or redemption of
their Units will be notified in writing of any suspension within seven days of their request and will be promptly notified
upon termination of such suspension.
Art. 11. Redemptions. Unitholders may request the redemption of their Units on each Valuation Date at the
relevant redemption price. Applications to redeem must be received at the offices of the Management Company at such
time as shall be specified in the Prospectus on the bank business day in Luxembourg immediately preceding the Valuation
Date on which the redemption is intended to be effected. Redemption applications received after such time will be
carried forward to and dealt with on the next Valuation Date. Redemption applications must be accompanied with the
relevant Unit certficates (if any).
The redemption price shall be the Net Asset Value per Unit decreased by an amount for dealing charges as the
Management Company shall from time to time determine. A redemption charge as described in the current prospectus
may be deducted from the redemption price and reverts to the intermediary which has received the application for
redemption or, if no intermediaries are involved, to the Management Company.
37988
The intermediaries or the Management Company may waive the redemption charge in whole or in part as they may
think fit.
The Management Company must ensure that sufficient liquid funds are available in the Fund’s assets of each Portfolio,
so that the payment for the redemption of Units can, in normal conditions, be effected within five bank business days in
Luxembourg counting from and including the relevant Valuation Date.
The Custodian Bank is obliged to make payments immediately, unless there are any specific statutory provisions such
as foreign exchange restrictions, or any circumstances beyond the Custodian’s control which make it impossible to
transfer the redemption proceeds to the country where the redemption was requested.
If applications to redeem are received in respect of any one Valuation Date for redemptions aggregating 15 % or more
of the outstanding Units of any Portfolio, the Custodian Bank and the Management Company may decide to delay the
calculation of the redemption price and suspend the calculation of the Net Asset Value of that Portfolio until receipt of
the proceeds from the sale of the corresponding assets (which it will endeavour to do without unnecessary delay).
In such event the Management Company shall calculate the net asset value on the basis of prices at which it sold its
investments to meet the redemption requests. In such cases payment may also be made in specie in the form of the
Fund’s assets, in such manner as the Management Company shall determine.
On payment of the redemption price, the corresponding Unit ceases to exist.
Compulsory redemption, Termination and Amalgamation of Portfolios:
In the event that (i) for any reason, the net asset value of the assets relating to any Portfolio decrease up to a level
and for a period which, according to the Management Company, justify the termination of such Portfolio, or (ii) the
directors of the Management Company deem it appropriate because of changes in the economical or political situation
affecting the Fund or the relevant Portfolio, the Management Company may, after giving thirty days’ prior notice to all
Unitholders or to the Unitholders of the relevant Portfolio,
a) redeem all (but not some) the Units (or of the Units of the relevant class as the case may be) on the next Valuation
Date following the expiry of such notice period at a redemption price reflecting the anticipated realization and
liquidation costs, but with no redemption charge, or
b) merge the relevant Portfolio with another Portfolio of the Fund or with another Luxembourg UCI.
Termination of a Portfolio with compulsory redemption of all relevant Units or its merger with another Portfolio of
the Fund or with another Luxembourg UCI, in each case for reasons other than sub (i) or (ii) above may be effected only
upon its prior approval by the Unitholders of the Portfolio or Portfolios to be terminated or merged at a duly convened
Portfolio meeting of the Portfolio or Portfolios concerned which may be validly held with a quorum of one half of the
Units of the Portfolio or Portfolios concerned and deciding at a majority of two thirds of the Units present or rep-
resented and voting.
A merger so decided by the Management Company or approved by the Unitholders of the affected Portfolio or
Portfolios will be binding on the Unitholders of the relevant Portfolio or Portfolios upon thirty days’ prior written notice
thereof given to them, during which period Unitholders may redeem their Units without redemption charge.
Liquidation proceeds not claimed by Unitholders at the close of liquidation of a Portfolio will be deposited at the
Caisse des Consignations in Luxembourg until applicable prescription period shall have elapsed.
If the Management Company becomes aware that any Units are owned directly or indirectly by any person in breach
of any law or requirement of a country or governmental or regulatory authority, or otherwise in the circumstances
referred to in Article 6 of these Management Regulations, the Management Company may require the redemption of
such Units.
Art. 12. Expenses of the Fund. The Fund shall bear the following expenses:
- all taxes which may be payable on its assets and income thereon, and expenses chargeable to the Fund;
- standard brokerage and bank charges incurred by the Fund in the context of business transactions (these charges
are included in the cost of investments and deducted from sales proceeds);
- fees (based on the monthly average total net assets of the Fund, in accordance with the usual practice in Luxem-
bourg; and payable quarterly), expenses and transaction charges of the Custodian Bank and its correspondents;
- a percentage fee for the Management Company, at a rate based on the assets of the Fund as published in the
Prospectus; and expenses of the Management Company as the case may be;
- fees payable to third parties in connection with investment advice or investment management services rendered in
relation to the assets of the Fund in which event the corresponding amount shall be deducted from the fees payable to
the Management Company;
- expenses, as the case may be, of the Administrator, incurred in the context of its services provided to the Fund;
- the cost, including that of legal advice, which may be payable by the Management Company or the Custodian Bank
for actions taken in the interest of the Unitholders;
- the fees and expenses incurred in connection with the registration of the Fund with, or the approval or recognition
of the Fund by, the competent authorities in any country or territory and all fees and expenses incurred in connection
with maintaining any such registration, approval or recognition;
- the cost of printing the Unit certificates (if any), the cost of preparing, depositing, translating and publishing the
Management Regulations and other documents in respect of the Fund, including notifications for registration, pro-
spectuses and memoranda for all governmental authorities and stock exchanges (including local securities dealer’s
associations) which are required in connection with the Fund or with offering the Units of the Fund, the cost of
preparing, printing and distributing yearly and half-yearly reports for the Unitholders in all required languages, together
with the cost of printing and distributing all other reports and documents which are required by the relevant legislation
or regulations, the cost of bookkeeping and computation of the Net Asset Value per Unit, the cost of notifications to
Unitholders, the fees of the Fund’s auditors and legal advisers, and all other similar administrative expenses, including the
37989
cost of advertising and other expenses incurred in connection with such activity, specifically for the offer and sale of the
Units of the Fund, such as the cost of printing copies of the above-mentioned documents and reports as are used in
marketing the Units.
All recurring fees shall first be deducted from the investment income, then from realized capital gains, and then from
the assets. Other expenses may be written off over a period of 5 years.
Where a new Portfolio is created and launched, it will incur its own initial expenses that may be written off over a
period of 5 years. It shall not participate in initial expenses incurred for the creation and launch of existing Portfolios.
Art. 13. Business year, Auditing. The accounting year of the Fund shall end on 31st December of each year, and
for the first time on 31st December, 1998.
The Fund and the accounts thereof shall be audited by an authorised auditor to be appointed by the Management
Company.
Art. 14. Distributions. Each year after closing the accounts, the Management Company may decide within the
limits set forth by law, in respect of each Portfolio, whether distribution shall be made to the holders of Units, and in
what amount. Distribution so declared (if any) shall be paid within two months of the declaration, and considering that
all Units of one Portfolio are entitled to participate equally in the profits made and dividends paid in respect of the
relevant Portfolio.
Entitlement to dividends and allocations not claimed within 5 years of the due date shall be forfeited and the
corresponding assets shall revert to the specific Portfolio concerned.
Art. 15. Amendments to these Management Regulations. The Management Company may amend these
Management Regulations in full or in part at any time with the agreement of the Custodian Bank.
They become effective upon their execution by the Custodian Bank and the Management Company, subject to any
regulatory clearance and necessary registrations and deposits. They will be opposable as against third parties 5 days after
their publication in the Luxembourg Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The Management Regulations are on file at the Chancery of the District Court of Luxembourg.
Art. 16. Announcements. The latest net asset value per Unit of each Portfolio and the issue, switching and
redemption prices per Unit shall be made public by the registered office of the Management Company every banking day
in Luxembourg.
The annual report, which shall be published within 4 months following the close of the accounting year, and all semi-
annual reports of the Fund, shall be made available to Unitholders at the registered offices of the Management Company,
the Custodian Bank and all paying agencies.
Any amendments to these Management Regulations shall be published in the Luxembourg Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations. The dissolution of the Fund shall further be published in three other newspapers, including one
Luxembourg newspaper.
Amendments to the Management Regulations and notices to Unitholders, including notices about the suspension of
the calculation of the net asset value and of the redemption of Units, shall be sent to the Unitholders at their address in
the Unit register and may be published in such newspapers as the Management Company may from time to time
determine.
Art. 17. Duration of the Fund, Liquidation. The Fund and each specific Portfolio of assets shall be established
for an indefinite period; the Fund may be dissolved at any time by mutual agreement of the Management Company and
the Custodian Bank. Notice must be given in accordance with Article 16 above. No Units may be issued, repurchased
or switched after the date of decision of the Management Company and the Custodian Bank.
The Management Company shall realise the assets of the Fund concerned in the best interest of the Unitholders, and
the Custodian Bank shall distribute the net liquidation proceeds corresponding to the relevant Portfolio of Units, after
deduction of liquidation charges and expenses, to the holders of Units of such Portfolio in the proportion of the
respective net asset values per Unit, all in accordance with the directions of the Management Company.
Unitholders, their successors in title may not demand the dissolution or division of the Fund.
Art. 18. Prescription. Unitholders’ claims against the Management Company or the Custodian Bank shall cease to
be valid 5 years after the date of the occurrence giving rise to the claim.
Art. 19. Applicable Law, Jurisdiction and Authoritative Languages. The District Court of Luxembourg shall
have jurisdiction over any disputes between the Unitholders, the Management Company, the Unitholders thereof and
the Custodian Bank, and Luxembourg law shall apply. The Management Company and/or the Custodian Bank may
nevertheless submit themselves and the Fund to the jurisdiction of the countries in which the Units are offered and sold,
in respect of claims by investors from such countries.
The English-language version of these Management Regulations shall be binding; the Management Company and the
Custodian Bank may nevertheless accept the use of translations approved by them into the languages of countries in
which Fund Units are offered and sold and these shall be binding in respect of such Units sold to investors in those
countries.
Luxembourg, 15th September 1998.
IBJ FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
THE INDUSTRIAL BANK OF JAPAN (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 17 septembre 1998, vol. 512, fol. 5, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(38921/000/499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 septembre 1998.
37990
BAJA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1524 Luxembourg, 14, rue Michel Flammang.
R. C. Luxembourg B 65.599.
—
RECTIFICATIF
Il résulte de l’acte constitutif de la société anonyme holding BAJA HOLDING S.A., ayant son siège à L-1524 Luxem-
bourg, 14, rue Michel Flammang, reçu par Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, ayant agi en rempla-
cement de Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, en date du 30 juillet 1998, publié au Mémorial C
numéro 622 du 1
er
septembre 1998 que les nombres d’actions souscrites lors de la souscription furent inversés. Sur les
procurations données par les souscripteurs et lesquelles sont restées annexées au prédit acte il est clairement spécifié
que les actions sont souscrites comme suit:
1) Monsieur Christian Thiry …………………………………………………………………………………………………………………………………
1.250 actions
2) Madame Nathalie Büchler …………………………………………………………………………………………………………………………………
3.750 actions
Il y a dont lieu de lire dans la rubrique «Souscriptions»:
«Les actions ont été souscrites comme suit:
Souscripteur
Nombre
Valeur
Partie
d’actions
nominale
libérée
1) Monsieur Christian Thiry ………………………………………………………………………………
1.250
1.250.000,-
312.500,-
2) Madame Nathalie Büchler ……………………………………………………………………………
3.750
3.750.000,-
937.500,-
Totaux: ……………………………………………………………………………………………………………………
5.000
5.000.000,-
1.250.000,-»
<i>Pour la Sociétéi>
J.-J. Wagner
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 8 octobre 1998, vol. 311, fol. 7, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(43181/239/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 octobre 1998.
BAYERN LBZ INTERNATIONAL INVESTMENT FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 33.537.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-eight, on the thirtieth of September.
Before Us Maître Edmond Schroeder, notary residing in Mersch.
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of BAYERN LBZ INTERNATIONAL INVESTMENT
FUND, having its registered office in Luxembourg, incorporated under the name of BZZ - INTERNATIONAL
INVESTMENT FUND by deed of the undersigned notary on April 26, 1990, published in the Mémorial, Recueil Spécial
des Sociétés et Associations C on July 5, 1990, number 223.
The articles of incorporation were amended for the last time by deed of the undersigned notary, on October 2, 1992,
published in the Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C on November 11, 1992, number 530.
The meeting was presided by Mr André Schmit, employé privé, residing in Schieren.
The chairman appointed as secretary Mr Michel Leitz, employé privé, residing in Echternach.
The meeting elected as scrutineer Mrs Léone Brachmond, employée privée, residing in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
I. - The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attend-
ance list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the
proxies will be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
The present meeting was convened by notices containing the agenda and published;
- in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C on:
September 12, 1998 and September 21, 1998,
- in the Luxemburger Wort on:
September 12, 1998 and September 21, 1998.
II. - It appears from the attendance list, that out of 2,628,347 shares in circulation, 2,628,087 shares are present or
represented at the present extraordinary general meeting, so that the meeting could validly decide on all the items of
the agenda.
III. - That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Amendment of article 6 of the articles of incoporation to allow in future the issue of shares in registered form.
2. Amendment of article 16 of the articles of incorporation, paragraph 1, last section to replace «120 days» by «12
months».
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting decides to amend article 6 of the articles of incorporation to read as follows:
«Art. 6. Shares will be issued either in registered or in bearer form. In respect of bearer shares, certificates will be
issued in such denominations as the board of directors shall decide. Bearer shares can be represented by global certifi-
37991
cates which will be deposited in clearing systems. Holders of bearer shares may request their conversion into registered
shares and vice-versa.
If a shareholder requests the exchange of his certificate for certificates in other denominations he may be charged the
costs of such exchange. Share certificates shall be signed by two directors. Both such signatures may be either manual,
or printed, or by facsimile. However, one of such signatures may be by a person delegated to this effect by the board of
directors. In such latter case, it shall be manual. The company may issue temporary share certificates in such form as the
board of directors may from time to time determine. Transfer of bearer shares may be effected by delivery of the
relevant bearer share certificates.
In the case of registered shares, where a shareholder does not elect to obtain share certificates, he will receive
instead a confirmation of his shareholding. If a registered shareholder desires that more than one share certificate to be
issued for his shares, the cost of such additional certificates may be charged to such shareholder. Share certificates shall
be signed by two directors. Both such signatures may be either manual, or printed, or by facsimile. However, one of such
signatures may be by a person delegated to this effect by the board of directors. In such latter case, it shall be manual.
The Company may issue temporary share certificates in such form as the board of directors may from time to time
determine.
Payments of dividends will be made to holders of registered shares at their addresses as stipulated in the Register of
Shareholders and in respect of bearer shares, upon presentation of the relevant dividend coupons to the agent or agents
appointed by the Company for such purpose.
All issued shares of the Company other than bearer shares, shall be inscribed in the Register of Shareholders, which
shall be kept by the Company or by one or more persons designated therefore by the Company, and such Register shall
contain the name of each holder of registered shares, his residence or elected domicile and the number of shares held
by him.
Every transfer of a share other than a bearer share, shall be entered in the Register of Shareholders, and every such
entry shall be signed by one or more officers of the Company or by one or more persons designated by the Board of
Directors.
Transfer of bearer shares shall be effected by delivery of the relevant bearer share certificates. Transfer of registered
shares shall be effected if (a) share certificates have been issued, by inscription of the transfer to be made by the
Company upon delivering the certificate or certificates representing such shares to the Company along with other
instruments of transfer satisfactory to the Company and (b), if no share certificates have been issued, by written
declaration of transfer to be inscribed in the Register of Shareholders, dated and signed by the transferor and transferee,
or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore.
Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will be entered in the Register of Shareholders.
In the event that such shareholder does not provide such address, the Company may permit a notice to this effect to
be entered in the Register of Shareholders, and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered office
of the Company, or such other address as may be so entered by the Company from time to time, until another address
shall be provided to the Company by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address, as entered
in the Register of Shareholders, by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such
other address as may be set by the Company from time to time.
If payment made by any subscriber results in the issue of a share fraction, such fraction shall not be entitled to vote
but shall, under the conditions foreseen by the company, be entitled to dividends as well as liquidation proceeds.»
<i>Second resolutioni>
The general meeting decides to amend article 16 of the articles of incorporation first paragraph, last section to read
as follows:
«
Art. 16. Paragraph 1, last section. Provided that the Company may invest not more than 10 % of the net assets
of any Portfolio in transferable securities other than Eligible Transferable Securities or not more than 10 % of the net
assets of any portfolio in debt instruments which are regularly negotiated and have a maturity exceeding 12 months and
provided that these investments shall be treated as equivalent to transferable securities and are, inter alia, transferable,
liquid and have a value which can be accurately determined at any valuation day and provided that the total of the invest-
ments in securities other than Eligible Transferable Securities or debt instruments as provided for above may in no case
amount to more than 10 % of the net assets of the portfolio.»
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above
appearing persons, this deed is worded in English, followed by a German translation and that in case of any divergences
between the English and the German text, the English version shall be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their names,
surnames, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Folgt die deutsche Übersetzung des vorhergehenden englischen Textes:
Im Jahre neunzehnhundertachtundneunzig, am dreissigsten September.
Vor Notar Edmond Schroeder, mit Amtssitze zu Mersch.
37992
Traten zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammen die Aktionäre der BAYERN LBZ INTERNA-
TIONAL INVESTMENT FUND, Gesellschaft mit Sitz zu Luxemburg, die gegründet wurde unter der Bezeichnung BZZ -
INTERNATIONAL INVESTMENT FUND, gemäss Urkunde vom unterzeichneten Notar aufgenommen am 26. April
1990, veröffentlicht im Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C Nummer 223 vom 5. Juli 1990.
Die Satzungen der Gesellschaft wurden zuletzt abgeändert gemäss Urkunde aufgenommen durch den unterzeich-
neten Notar am 2. Oktober 1992, veröffentlicht im Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C Nummer
530 vom 17. November 1992.
Den Vorsitz der Versammlung führt Herr André Schmit, Privatbeamter, wohnhaft zu Schieren.
Zum Schriftführer wird bestimmt Herr Michel Leitz, Privatbeamter, wohnhaft in Echternach.
Die Versammlung wählt zum Stimmzähler Frau Léone Brachmond, Privatbeamtin, wohnhaft zu Luxemburg.
Sodann gab der Vorsitzende folgende Erklärung ab:
I. - Die anwesenden oder vertretenen Aktieninhaber und die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste, unterschrieben von den Aktieninhabern oder deren Bevollmächtigte, das Versammlungsbüro und
den unterzeichneten Notar, aufgeführt. Die Anwesenheitsliste sowie die Vollmachten bleiben gegenwärtiger Urkunde
beigebogen um mit derselben einregistriert zu werden.
II. - Die gegenwärtige Generalversammlung wurde einberufen durch Vorladung mit der hiernach angegebenen Tages-
ordnung:
- im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C vom 12. September 1998 und 21. September 1998,
- in der Tageszeitung Luxemburger Wort am 12. September 1998 und 21. September 1998.
Aus der vorbezeichneten Anwesenheitsliste geht hervor, dass von 2.628.347 Aktien 2.628.087 Aktien, anlässlich der
gegenwärtigen Generalversammlung, vertreten sind, so dass die Generalversammlung rechtsgültig über die Punkte der
Tagesordnung beschliessen kann.
III. - Diese Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnung:i>
1. Änderung von Artikel 6 der Satzung um in Zukunft ebenfalls die Ausgabe von Namensaktien zu ermöglichen.
2. Änderung von Artikel 16 der Satzung um in Paragraph 1, letzter Abschnitt «120 Tage» durch «12 Monate» zu
ersetzen.
Sodann traf die Versammlung nach Beratung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst Artikel 6 der Satzung abzuändern um ihm fortan folgenden Wortlaut zu geben:
«
Art. 6. Die Emission von Aktien erfolgt als Inhaberaktien oder Namensaktien.
Die Aktienzertifikate werden in Stückelungen ausgegeben, die vom Verwaltungsrat beschlossen wurden. Bei Namens-
aktien können Bruchteile bis zu einem Tausendstel ausgegeben werden. Inhaberaktien können auch durch Globalzerti-
fikate verbrieft werden, die bei Clearingstellen hinterlegt werden. Die Inhaber von Namensaktien haben das Recht, diese
in Inhaberaktien umzuwandeln und umgekehrt.
Falls ein Aktionär den Umtausch seiner Zertifikate gegen Zertifikate mit anderen Stückelungen verlangt, können ihm
die Kosten dieses Umtausches angelastet werden. Aktienzertifikate müssen von zwei Vervaltungsratsmitgliedern unter-
zeichnet werden. Diese beiden Unterschriften können entweder handschriftlich, gedruckt oder per Faksimile erfolgen.
Eine dieser Unterschriften kann jedoch durch eine Person erfolgen, die zu diesem Zwecke vom Verwaltungsrat
ermächtigt wurde. Im letzteren Fall muss es sich um eine handschriftliche Unterschrift handeln. Die Gesellschaft kann in
einer Form, die von Zeit zu Zeit vom Verwaltungsrat festgelegt wird, zeitweilige Aktienzertifikate ausgeben. Der
Transfer von Inhaberaktien erfolgt gegebenenfalls durch die Lieferung der entsprechenden Inhaberaktienzertifikate. Bei
Namensaktien wird dem Aktionär eine Bescheinigung über seinen Aktienbesitz ausgestellt, es sei denn er beantragt die
Ausstellung von Aktienzertifikaten. Wünscht ein Inhaber von Namensaktien die Ausstellung mehrerer Zertifikate, so
können ihm die Kosten hierfür auferlegt werden. Die Zertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unter-
zeichnet. Diese Unterschriften können handschriftlich, in gedruckter Form oder durch Faksimile erfolgen. Eine dieser
Unterschriften kann jedoch durch eine zu diesem Zwecke vom Verwaltungsrat bevollmächtigte Person erfolgen. In
diesem Fall muss die Unterschrift handschriftlich sein. Die Gesellschaft kann vorläufige Aktienzertifikate in der jeweils
vom Verwaltungsrat festgelegten Form ausstellen.
Die Zahlung von Erträgen an den Inhaber von Namensaktien erfolgt an die im Register angegebene Adresse.
Sämtliche von der Gesellschaft ausgegebenen Aktien werden in das von der Gesellschaft oder von einer oder von
mehreren damit beauftragten Personen geführte Register eingetragen, welches den Namen eines jeden Inhabers von
Namensaktien, seinen Wohnsitz oder sein Wahldomizil und die Anzahl der in seinem Eigentum befindlichen Aktien
angibt. Jede Übertragung einer Namensaktie wird in das Aktienregister eingetragen.
Die Übertragung von Namensaktien erfolgt: a) im Falle der Ausstellung von Zertifikaten gegen Aushändigung des oder
der entsprechenden Zertifikate(s) an die Gesellschaft, mit dem auf der Rückseite aufgebrachten und ordnungsgemäss
ausgefüllten Indossamentsformular sowie allen sonstigen von der Gesellschaft geforderten Übertragungsurkunden, und
b) falls keine Zertifikate ausgestellt wurden, mittels einer schriftlichen Abtretungserklärung, die in das Aktienregister
eingetragen wird und vom Zedenten und vom Zessionar oder von ordnungsgemäss dazu bevollmächtigten Personen
datiert und unterzeichnet wird.
Jeder Inhaber von Namensaktien muss der Gesellschaft eine Adresse angeben, an die sämtliche Mitteilungen und
Bekanntmachungen der Gesellschaft erfolgen sollen. Diese Adresse wird in das Aktienregister eingetragen.
Sollte ein solcher Aktionär es versäumen, eine Adresse anzugeben, so kann die Gesellschaft einen diesbezüglichen
Vermerk in das Aktienregister eintragen lassen, und als Adresse des betreffenden Aktionärs gilt daraufhin der einge-
tragene Sitz der Gesellschaft oder jede andere jeweils von der Gesellschaft eingetragene Adresse. Dies gilt bis zur
37993
Angabe einer anderen Adresse durch den Aktionär. Der Aktionär kann die im Aktienregister eingetragene Adresse
jederzeit durch eine Mitteilung an die Gesellschaft an deren Sitz oder an eine andere von der Gesellschaft zu bestim-
mende Adresse ändern lassen.
Falls die Zahlung des Zeichners zur Ausgabe einer geteilten Aktie führt, gewährt diese Teilaktie, kein Stimmrecht.
Unabhängig davon hat diese Teilaktie zu den von der Gesellschaft hierfür festgelegten Bedingungen Anrecht auf anteilige
Erträge sowie Liquidationserlöse.»
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst Artikel 16 der Satzung Paragraph 1, letzter Abschnitt abzuändern um ihm
folgenden Wortlaut zu geben:
«Art. 16. Paragraph 1, letzter Abschnitt. Ferner darf die Gesellschaft bis zu 10 % des Nettovermögens eines
Portefeuilles in übertragbaren Wertpapieren, die sich von den geeigneten übertragbaren Wertpapieren unterscheiden,
oder bis zu 10 % des Nettovermögens eines Portefeuilles in Schuldtiteln (bzw. «verbriefte Rechte») investieren, die
regelmässig gehandelt werden und deren Endlaufzeit 12 Monate überschreitet, sofern diese Anlagen als gleichwertig mit
übertragbaren Wertpapieren gehandelt werden und unter anderem übertragbar und veräusserbar sind und einen Wert
besitzen, der am Bewertungstag geneu bestimmt werden kann und unter der Bedingung, dass die Gesamtanlage in
Wertpapieren, die sich von den geeigneten übertragbaren Wertpapieren oder den Schuldtiteln (bzw. «verbriefte
Rechte») wie vorher erwähnt, unterscheiden, keinesfalls 10 % des Nettovermögens des Portefeuilles übersteigt.»
Da somit die Tagesordnung erledigt ist, hebt der Vorsitzende die Versammlung auf.
Der unterzeichnete Notar, der Englisch versteht und spricht, hält hiermit fest dass auf Wunsch der Komparenten
vorliegende Urkunde in englischer Sprache verfasst ist mit einer Übersetzung ins Deutsche. Im Falle einer Unstimmigkeit
zwischen der englischen und der deutschen Fassung ist auf Wunsch der Komparenten die englische Fassung massgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und
Wohnort bekannt, haben alle mit Uns Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: A. Schmit, M. Leitz, L. Brachmond, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 6 octobre 1998, vol. 406, fol. 83, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung zum Zwecke Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
erteilt.
Mersch, den 9. Oktober 1998
E. Schroeder.
(42046/228/204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 octobre 1998.
INSINGER FUND ADMINISTRATION (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1750 Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-eight, on the first of October.
Before Us, Maître Edmond Schroeder, notary residing in Mersch, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1) INSINGER FINANCE S.A., a company existing under the laws of Luxembourg, with its registered office at L-1750
Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo,
represented by Mr Stephen Hutchings, accountant, residing in Ehlange,
by virtue of a proxy given under private seal.
2) INSINGER TRUST (Jersey) Limited, a company with its registered office at 28-30 Parade, Saint Helier Jersey,
represented by Mr Dermot Quigley, accountant, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal.
Said proxies initialled ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary will remain attached to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, in the capacity in whlch they act, have requested the notary to state as follows the Articles of
Incorporation of a société anonyme, whlch they form between themselves:
Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become owners of the shares hereafter issued a
corporation in the form of a société anonyme under the name of INSINGER FUND ADMINISTRATION
(LUXEMBOURG) S.A.
Art. 2. The Company is established for an undetermined duration. The Company may be dissolved at any moment
by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation,
as prescribed in Article twenty-two hereof.
Art. 3. The objects of the Company are to provide all and any administration services to Luxembourg and non
Luxembourg Undertakings for Collective Investment (UCI), consisting of, without this enumeration being exhaustive,
domiciliation of UCI, corporate agency services to UCI, the keeping of the accounts of UCl, the net asset value calcu-
lation of shares and units of UCI, the performance of the tasks connected to the processing of subscription, redemption
and conversion orders for the shares and units of UCI, the registration and the transfer of shares and units of UCI and
the assistance to the investors, shareholders and unitholders of UCI with respect thereto.
37994
The Company may participate by way of contribution, merging, subscription, option, purchase or otherwise, in the
establishment, development and control of any companies with the same or similar purposes or which are liable to
promote or develop its own activities.
In general, the Company may take any measure and carry out any operation, which it deems useful directly or
indirectly for the attainment or development of its objects.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxembourg.
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political or military developments have occurred
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease
of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a
Luxembourg company. Such declaration of the transfer of the registered office shall be made and brought to the
attention of third parties by one of the executive organs of the Company whlch has powers to commit the Company for
acts of daily and ordinary management.
Art. 5. The subscribed capital is set at USD 250,000.- (two hundred and fifty thousand United States Dollars)
represented by 250 (two hundred and fifty) shares with a nominal value of USD 1,000 (one thousand United States
Dollars) each.
The authorised capital is fixed at USD 2,000,000.- (two million United States Dollars), represented by 2,000 (two
thousand) shares with a nominal value of USD 1,000 (one thousand United States Dollars) each.
The authorised and the subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation.
Furthermore, the Board of Directors is authorised, during a period of five years after the date of publication of these
articles of incorporation, to increase from time to time the subscribed capital, within the limits of the authorised capital.
This increase of capital may be subscribed and shares issued with or without issue premium and paid up by contribution
in kind or cash, by incorporation of claims, by incorporation of free reserves or in any other way to be determined by
the Board of Directors. The Board of Directors is specifically authorised to proceed to such issues with reserving for
the then existing shareholders a preferential right to subscribe to the shares to be issued. The Board of Directors may
delegate to any duly authorised Director or officer of the Company, or to any other duly authorised person, the duties
of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of such increased amounts of capital.
Each time the Board of Directors shall act to render effective an increase of the subscribed capital, the present article
shall be considered as automatically amended in order to reflect the result of such action.
Art. 6. The shares shall be and remain in registered form and shall be registered in the register of shareholders. A
register of shareholders shall be kept at the registered office of the Company. Such register shall set forth the name of
each shareholder, his residence or elected domicile, the number of shares held by him, the amounts paid in on each such
share, and the transfer of shares and the dates of such transfers.
Subject to the approval of the Board of Directors, transfer of a share shall be effected by a written declaration of
transfer registered on the register of shareholders, such declaration of transfer to be dated and signed by the transferor
and the transferee or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore. The Company may also accept
as evidence of transfer other instruments of transfer satisfactory to the Company.
The Company can proceed to the repurchase of its own shares within the bounds laid down by the law.
Art. 7. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of
shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the opera-
tions of the Company.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg
at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of
meeting, on the second Tuesday of the month of March. If such day is not a bank business day, the annual general meeting
shall be held on the next following bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute
and final judgement of the Board of Directors, exceptional circumstances so require. Other meetings of shareholders
may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of meeting.
Art. 9. The quorums and delays required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of
shareholders of the Company, unless otherwise provided herein. Each share is entitled to one vote. A shareholder may
act at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by cable or telegram or
telefax or telex. Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be
passed by a simple majority of those present and voting. The Board of Directors may determine all other conditions that
must be fulfilled by shareholders for them to take part in any meeting of shareholders.
Art. 10. Shareholders will meet upon call by the Board of Directors, pursuant to notice setting forth the agenda sent
by registered mail at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder’s address in the
register of shareholders, and publicised in accordance with the requirements of law. If, however, all of the shareholders
are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been informed of the agenda
of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 11. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members, who need
not be shareholders of the Company. The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting,
for a term not exceeding six years and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director
may be removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders. In the
37995
event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors may meet
and may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders. In the event that
in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman shall have a casting vote.
Art. 12. The Board of Directors may choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be respon-
sible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the shareholders. The Board of Directors
shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of meeting. The chairman shall
preside over all meetings of shareholders and the Board of Directors, but in his absence the shareholders or the Board
of Directors may appoint another director, and in respect of shareholders’ meetings any other person, as chairman pro
tempore by vote of the majority present at any such meeting. The Board of Directors may from time to time appoint
the officers of the Company, including a general manager and any assistant general managers or other officers considered
necessary for the operation and management of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by
the Board of Directors. Officers need not be director or shareholder of the Company. The officers appointed, unless
otherwise stipulated in these Articles, shall have the powers and duties given them by the Board of Directors. Written
notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all directors at least twenty-four hours in advance of
the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable or telegram
or telefax or telex of each director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places
prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable or telegram or
telefax or telex another director as his proxy. The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least the
majority of the directors are present or represented at a meeting of the Board of Directors.
Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting. Notwith-
standing the foregoing, a resolution of the Board of Directors may also be passed in writing and may consist of one or
several documents containing the resolutions and signed by each and every director. The date of such a resolution shall
be the date of the latest signature.
Art. 13. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided over such meeting. Copies or extracts of such minutes which may be produced
in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 14. The Board of Directors possesses the widest powers to manage the business of the Company and to take
all actions of disposal and administration which are in line with the objects of the Company, and anything which is not a
matter for the general meeting in accordance with the present Articles or governed by law, comes within its compe-
tence.
The Board of Directors has in particular power to determine the corporate policy and the course of conduct of the
management and business affairs of the Company.
Art. 15. No contract or other transaction between the Company and any other corporation or firm shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in, or is a
director, associate, officer or employee of such other corporation or firm. Any director or officer of the Company who
serves as a director, officer or employee of any corporation or firm with which the Company shall contract or otherwise
engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other Company or firm, be prevented from consi-
dering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business. In the event that any
director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the Company, such director or
officer shall make known to the Board of Directors such personal interest and shall not consider or vote upon any such
transaction, and such transaction, and such director’s or officer’s interest therein, shall be reported to the next
succeeding meeting of shareholders. The term personal interest, as used in the preceding sentence, shall not include any
relationship with or interest in any matter, position or transaction involving INSINGER GROUP or any subsidiary or any
affiliate thereof or such other corporation or entity as may from time to time be determined by the Board of Directors
in its discretion. The Company may indemnify any director or officer, and his heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a director or officer of the Company, or, at its request, of any other corporation
of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in
relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negli-
gence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such
matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did
not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may
be entitled.
Art. 16. The Board of Directors of the Company may delegate its powers to conduct the daily management and
affairs of the Company’s (including the right to act as authorised signatory for the Company) and its powers to carry out
acts in furtherance of the corporate policy and purpose to one or several physical persons or corporate entities, which
need not be members of the Board of Directors, who shall have the powers determined by the Board of Directors and
who may, if the Board of Directors so authorises, sub-delegate their powers.
Delegation to a member of the Board of Directors shall be subject to the preliminary authorisation of the general
meeting.
The Board of Directors may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
37996
Art. 17. The Company will be bound by the joint signatures of any two directors of the Company, or by the individual
signature of the day-to-day manager pursuant to Article 16, or by the individual signature of any person to whomsuch
signatory authority has been delegated by the Board of Directors.
Art. 18. The accounts of the Company shall be audited by one or more réviseurs d’entreprises agréés (authorised
independent auditor(s)). The auditor(s) shall be appointed and removed by the Board of Directors who shall determine
their number, office term and fees.
Art. 19. The accounting year of the Company shall begin on the 1st day of January of each year and shall terminate
on the last day of December of the same year.
Art. 20. From the annual net profit of the Company, five per cent (5 %) shall be allocated to the reserve required by
law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve amounts to ten per cent
(10 %) of the capital of the Company as stated in Article five hereof or as increased or reduced from time to time as
provided in the same Article.
Within the limits provided by law the general meeting of shareholders shall, upon the proposal of the Board of
Directors determine how the annual results shall be disposed of.
The Board of Directors may decide to pay interim distributions in accordance with the law. The payment of the distri-
butions shall be made to the address indicated on the register of shareholders.
The Board of Directors may pay the distributions in such currency and at such time and place that it shall determine
from time to time.
Art. 21. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
Art. 22. These Articles may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to the quorum and
voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 23. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law
of tenth August, nineteen hundred and fifteen on commercial companies and amendments thereto.
<i>Subscription and Paymenti>
The shares have been subscribed as follows:
1. - INSINGER FINANCE S.A., prenamed, two hundred and forty-nine shares…………………………………………………………… 249
2. - INSINGER TRUST (Jersey) Limited, prenamed, one share ………………………………………………………………………………………… 1
Total: two hundred and fifty shares ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 250
The shares have all been fully paid up in cash so that two hundred and fifty thousand United States Dollars
(250,000.- USD) are now available to the company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in Article twenty-six of the law of August tenth,
nineteen hundred and fifteen on commercial companies have been observed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately one hundred and fifty thousand Luxembourg francs
(150,000.-LUF).
<i>Estimation of the share capitali>
For the purpose of registration, the share capital is evaluated at eight million five hundred and twenty thousand
Luxembourg francs (8,520,000.- LUF).
<i>General Meeting of Shareholdersi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting. Having first verified that it was regularly constituted,
the meeting took the following decisions:
The first accounting year begins on the date of incorporation and ends on the last day of December 1998.
The first ordinary general meeting shall be held on March 9th, 1999.
By derogation to Article 12 and Article 18 respectively, the meeting shall appoint the first chairman of the board and
the first independent auditor.
<i>First resolutioni>
The Meeting elected as Directors:
- Mr Stephen Hutchings, accountant, residing in Ehlange;
- Mr John Fleetwood, accountant, residing in Jersey;
- Mr Peter Woodthorpe, manager, residing in Hampstead Heath (GB);
- Mr Pierre Delandmeter, avocat à la Cour, residing in Luxembourg.
The Directors shall remain in office until the close of the ordinary general meeting of 1999.
<i>Second resolutioni>
The meeting elected as auditor:
DELOITTE & TOUCHE LUXEMBOURG, 3, route d’Arlon, L-8009 Strassen
The auditor shall remain in office until the close of the first accounting year.
37997
<i>Third resolutioni>
The meeting authorised the Board of Directors to delegate its powers in accordance with Article 16 to a member of
the Board of Directors.
<i>Fourth resolutioni>
The registered office of the company is fixed at L-1750 Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing parties, the present deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be
prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, known to the notary by their names, surnames, civil status
and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le premier octobre.
Par-devant Nous, Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1) INSINGER FINANCE S.A., une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-1750 Luxembourg, 66,
avenue Victor Hugo,
représentée par Monsieur Stephen Hutchings, comptable, demeurant à Ehlange,
en vertu d’une procuration sous seing privé.
2) INSINGER TRUST (Jersey) Limited, une société ayant son siège social 28-30 Parade, Saint Helier Jersey,
représentée par Monsieur Dermot Quigley, comptable, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous
seing privé.
Lesquelles procurations après avoir été paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire,
resteront annexées au présent acte pour être enregistrées avec lui.
Les parties comparantes, ès qualités en vertu desquelles elles agissent, ont demandé au notaire d’arrêter les statuts
d’une société anonyme qu’elles forment entre elles:
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d’une
société anonyme sous la dénomination INSINGER FUND ADMINISTRATION (LUXEMBOURG) S.A.
Art. 2. La Société est établie pour une période indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de
l’assemblée générale statuant comme en matière de modifications de statuts, ainsi qu’il est précisé à l’article vingt-deux
ci-après.
Art. 3. L’objet de la société est de fournir tout service administratif aux organismes de placement collectif (OPC) à
et en dehors de Luxembourg, consistant en - et la liste n’est pas exhaustive - la domiciliation des OPC, services aux
OPC, la tenue des comptes des OPC, le calcul de la valeur nette des actions et des OPC, la performance des tâches liées
à l’exécution du traitement des ordres de souscription, rachat, et conversion de parts et actions d’OPC, l’enregist-
rement et le transfert des actions et des parts d’OPC, et l’assistance aux investisseurs, actionnaires et porteur de parts
d’OPC conformément aux règles énoncées ici.
La société pourra participer par apport, fusion, souscription, option, achat ou autrement à l’établissement, au
développement et au contrôle de sociétés, ayant un objectif identique ou similaire, ou responsable de la promotion et
le développement de ses propres activités.
En général, Ia Société peut prendre toute mesure et accomplir toute opération estimée nécessaire et liée à la réali-
sation et développement de ses objectifs.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision
du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à I’étranger. Au cas où
des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire, de nature à compromettre l’activité normale au siège
social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, le
conseil d’administration pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Cette déclaration de transfert de siège social
devra être portée à la connaissance des tiers par un des membres du Conseil d’Administration de la société qui a les
pouvoirs d’engager la société par des actes de gestion journalière.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à USD 250.000,- (deux cent cinquante mille dollars américains), représenté par 250
(deux cent cinquante) actions d’une valeur nominale de USD 1.000,- (mille dollars américains) chacune.
Le capital autorisé est fixé à USD 2.000.000,- (deux millions de dollars américains), représenté par 2.000 (deux mille)
actions d’une valeur nominale de USD 1.000,- (mille dollars américains) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le Conseil d’Administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des
présents statuts, autorisé à augmenter de temps en temps le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Ces augmentations de capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission et
libérées par apport en nature ou en numéraire, par compensation avec des créances, par incorporation de réserves
37998
disponibles ou de toute autre manière que le Conseil d’Administration déterminera. Le Conseil d’Administration est
spécialement autorisé à procéder à de telles émissions en réservant aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de
souscription des actions à émettre. Le Conseil d’Administration peut déléguer tout administrateur, directeur, ou toute
autre personne dûment autorisée à l’effet de recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions repré-
sentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le Conseil d’Administration procédera à une augmentation de capital, les présents statuts seront
considérés comme automatiquement amendés en conséquence.
Art. 6. Les actions seront et resteront nominatives et seront inscrites au registre des actionnaires. Il sera tenu au
siège social de la Société un registre des actionnaires.
Ce registre contiendra le nom de chaque actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre des actions qu’il
détient, le montant libéré de chaque action, les cessions d’action et la date de ces cessions.
Les cessions d’actions seront soumises à l’approbation du Conseil d’Administration et réalisées par déclaration écrite
de transfert inscrite sur le registre des actionnaires. Cette déclaration sera datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par les conseils juridiques détenteurs des mandats ad hoc. La Société peut également accepter comme
preuve de cession d’autres documents de transfert satisfaisant la Société.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Art. 7. L’assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à Luxem-
bourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de convocation le
deuxième mardi du mois de mars. Si ce jour n’est pas un jour bancaire ouvrable, l’assemblée générale annuelle se tiendra
le premier jour bancaire ouvrable suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le conseil d’admi-
nistration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent. Les autres assemblées
générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Art. 9. Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des
actionnaires de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts. Toute action
donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit,
par télégramme, ou par télécopieur ou par télex une autre personne comme mandataire. Dans la mesure où il n’en est
pas autrement disposé par la loi, les décisions de l’assemblée générale des actionnaires sont prises à la majorité simple
des actionnaires présents et votants.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à l’assemblée générale.
Art. 10. Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le conseil d’administration, à la suite d’un avis
énonçant l’ordre du jour, publié conformément à la loi et envoyé par lettre recommandée, au moins huit jours avant
l’assemblée, à tout actionnaire à son adresse portée au registre des actionnaires et publiée conformément à la loi.
Cependant, si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale et s’ils affirment avoir été
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci pourra être tenue sans avis ou publication préalables.
Art. 11. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, lesquels
n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société. Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale annuelle
pour une période ne dépassant pas 6 ans et jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus; toutefois, un administrateur
peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires. Au cas où
le poste d’un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de retraite/démission, ou pour quelqu’autre cause,
les administrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoi-
rement les fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires. Au cas où, lors
d’une réunion du conseil, il y a égalité de voix en faveur et en défaveur d’une résolution, le président aura voix prépon-
dérante.
Art. 12. Le conseil d’administration pourra choisir parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un
ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un administrateur et
qui devra dresser les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ainsi que des assemblées d’actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l’avis de convocation. Le président du conseil d’administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les
réunions du conseil d’administration, mais en son absence, les actionnaires ou le conseil d’administration pourront
désigner un autre administrateur, et pour les assemblées générales des actionnaires toute autre personne, à la majorité
des voix présentes pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions. Le conseil d’administration, s’il y a lieu,
nommera des directeurs dont un directeur général, un directeur général-adjoint ou d’autres directeurs considérés
comme nécessaires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout
moment par le conseil d’administration. Les directeurs n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la
Société. Pour autant que les statuts n’en décident pas autrement, les directeurs auront les pouvoirs et les charges qui
leur sont attribués par le conseil d’administration. Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à
tous les administrateurs au moins vingt-quatre heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel
cas la nature de cette urgence sera mentionnée dans l’avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation
à la suite de l’assentiment par écrit ou par câble, télégramme, télécopieur ou télex de chaque administrateur. Une convo-
cation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une heure et à un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
37999
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant comme mandataire par écrit ou par câble, télégramme,
télécopieur ou télex un autre administrateur. Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si
au moins la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés. Nonobstant les dispo-
sitions précédentes, une décision du conseil d’administration peut également être prise par voie circulaire et résulter
d’un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du conseil d’admini-
stration sans exception. La date d’une telle décision sera la date de la dernière signature.
Art. 13. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront signés par le président ou l’adminis-
trateur qui aura assumé la présidence en son absence. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en
justice ou ailleurs seront signés par le président ou par le secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 14. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus larges pour mener à bien les affaires de la Société et
prendre toutes les mesures de disposition et d’administration qui sont en relation avec les objectifs de la Société, et les
pouvoirs qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale conformément aux présents statuts ou à la loi.
Le conseil d’administration a en particulier, le pouvoir de déterminer la politique de la société ainsi que la conduite de
l’administration des affaires de la Société.
Art. 15. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou directeurs de la Société auraient un
intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur, associé, directeur ou
employé. L’administrateur ou directeur de la Société, qui est administrateur, directeur ou employé d’une société ou
firme avec laquelle la Société passe des contrats, ou avec laquelle elle est en relation d’affaires, ne sera pas par là même
privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles
affaires. Au cas où un administrateur ou un directeur aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la Société, cet
administrateur ou directeur devra informer le conseil d’administration de son intérêt personnel et il ne délibérera ou ne
prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l’intérêt personnel de
pareil administrateur ou directeur à la prochaine assemblée des actionnaires. Le terme intérêt personnel, tel qu’il est
utilisé dans la phrase qui précède, n’inclut pas les relations ou les intérêts qui pourront exister de quelque manière, en
quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec le GROUPE INSINGER ou leurs filiales ou sociétés
affiliées, ou encore en rapport avec toute autre société ou entité juridique que le conseil d’administration pourra déter-
miner discrétionnairement. La Société pourra indemniser tout administrateur ou directeur, ses héritiers, exécuteurs
testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par tous actions ou procès auxquels il
aura été partie en sa qualité d’administrateur, directeur de la Société ou pour avoir été, à la demande de la Société,
administrateur, directeur de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créditrice par laquelle il ne serait pas
indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise
administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est informée
par son avocat-conseil que la personne à indemniser n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indem-
nisation n’exclura pas d’autres droits dans le chef de l’administrateur, directeur.
Art. 16. Le conseil d’administration de la Société pourra déléguer ses pouvoirs de gestion journalière et d’affaires de
la société (y compris le droit d’agir comme dû mandataire) et ses pouvoirs concernant les actes de promotion de la
politique et des objectifs de la société à une ou plusieurs personnes physiques ou sociétés qui n’ont pas besoin d’être
membres du conseil d’administration, qui auront les pouvoirs déterminés par le conseil d’administration et qui, si le
conseil d’administration l’autorise, pourront sous-déléguer leurs pouvoirs.
La délégation à un autre membre du Conseil d’administration doit être sujette à une autorisation préliminaire de
l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration peut aussi conférer des pouvoirs par acte notarial ou procuration sous seing privé.
Art. 17. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs de la société, ou par la signature
individuelle du directeur général délégué à la gestion journalière conformément à l’article 16 ou par la signature de toute
autre personne à qui des pouvoirs de signature auront été spécialement délégués par le conseil d’administration.
Art. 18. Les comptes de la Société seront vérifiés par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés (réviseur(s)
indépendant(s) autorisé(s)). Le(s) réviseur(s) sera(ont) nommé(s) et révoqué(s) par le Conseil d’Administration qui
déterminera leur nombre, leurs honoraires.
Art. 19. L’exercice social de la Société commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le dernier
jour de décembre de la même année.
Art. 20. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel cinq pour cent (5 %) qui seront affectés à la réserve prévue par la
loi. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10 %) du capital social tel
qu’il est prévu à l’article 5 des statuts ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit, ainsi qu’il est dit dans le même
article.
Dans les limites prévues par la loi, l’Assemblée Générale des actionnaires déterminera sur base d’une proposition du
Conseil d’Administration, comment les résultats annuels seront affectés.
Le Conseil d’Administration peut décider de payer des dividendes intermédiaires en conformité avec la loi. Le
paiement de ces dividendes sera effectué à l’adresse indiquée sur le registre des actionnaires.
Le Conseil d’administration déterminera souverainement la monnaie dans laquelle il paiera les dividendes ainsi que le
lieu de paiement.
Art. 21. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou personnes morales), et qui seront nommés par l’assemblée générale
des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur indemnisation.
38000
Art. 22. Les présents statuts pourront être modifiés en temps utile qu’il appartiendra par une assemblée générale des
actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
Art. 23. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, se réfèrent aux dispositions de la loi du
dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et des lois modificatives.
<i>Souscription et Libérationi>
Les statuts de la société ayant été arrêtés, les comparants déclarent souscrire aux actions du capital social comme
suit:
1. - INSINGER FINANCE S.A., prénommée, deux cent quarante-neuf actions …………………………………………………………
249
2. - INSINGER TRUST (Jersey) Limited, prénommée, une action …………………………………………………………………………………
1
Total: deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………
250
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de deux cent
cinquante mille dollars américains (250.000,- USD) se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi
qu’il a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article vingt-six de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été observées.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société à la suite de sa consti-
tution, s’élèvent approximativement à cent cinquante mille francs luxembourgeois (150.000,- LUF).
<i>Evaluation du capital sociali>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à huit millions cinq cent vingt mille francs luxem-
bourgeois (8.520.000,- LUF).
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
Les personnes sus-indiquées, représentant le capital souscrit en entier et se considérant comme régulièrement
convoquées, ont immédiatement procédé à une assemblée générale extraordinaire. Après avoir vérifié qu’elle était
régulièrement constituée, elles ont adopté, les résolutions suivantes:
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le dernier jour de décembre 1998.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 9 mars 1999.
Par dérogation aux articles 12 et 18, l’assemblée générale désigne le premier président du conseil d’administration et
le premier auditeur indépendant.
<i>Première résolutioni>
Sont nommés administrateurs:
- Monsieur Stephen Hutchings, comptable, demeurant à Ehlange;
- Monsieur John Fleetwood, comptable, demeurant à Jersey;
- Monsieur Peter Woodthorpe, manager, demeurant à Hampstead Heath (GB);
- Maître Pierre Delandmeter, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
Les administrateurs resteront dans le bureau jusqu’à la clôture de l’Assemblée Générale Ordinaire de 1999.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée a élu comme commissaire:
DELOITTE & TOUCHE LUXEMBOURG, 3, route d’Arlon, L-8009 Strassen.
Le(s) réviseur(s) d’entreprise restera(ont) en fonction jusqu’à la clôture du premier exercice comptable.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée a autorisé le Conseil d’Administration à déléguer ses pouvoirs à un membre du conseil en conformité
avec l’article 16.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège social de la société est établi 66, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare qu’à la demande des parties comparantes, le
présent acte de société est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française; à la requête des mêmes comparants
et en cas de divergence entre les textes anglais et français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, les
comparants ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: S. Hutchings, D. Quigley, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 2 octobre 1998, vol. 406, fol. 79, case 11. – Reçu 85.200 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 6 octobre 1998.
E. Schroeder.
(41296/228/497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 1998.
38001
GOLDMAN SACHS FUNDS.
Registered office: Luxembourg.
GS BOND FUNDS.
Registered office: Luxembourg.
—
MERGER PROJECT
In the year one thousand nine hundred and ninety-eight, on the twenty-second day of October.
Before Us, M
e
Frank Baden, Notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
Ms Michèle Kemp, avocat, residing in Luxembourg.
Such appearer, acting on behalf of the Board of Directors of the investment company with variable share capital GS
BOND FUNDS, with registered office in L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal and on behalf of the Board of
Directors of the investment company with variable share capital GOLDMAN SACHS FUNDS, with registered office in
L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal by virtue of a proxy given in London on October 21, 1998, which will remain
attached to the present deed.
Such appearer, acting in the said capacity has requested the undersigned notary to draw under the notarial form the
merger project of the two above-mentioned companies in compliance with Article 261 of the Law of August 10, 1915
on commercial companies, as amended, which will be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
on October 29, 1998.
This merger project has the following content:
Merger project
between
a) GOLDMAN SACHS FUNDS, société d’investissement à capital variable (absorbing company), Goldman Sachs
Global Fixed Income Portfolio, to be created, having its registered office in L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal,
and
b) GS BOND FUNDS, société d’investissement à capital variable (absorbed company), Goldman Sachs Global Bond
Portfolio, having its registered office in L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
1. On December 1, 1998 (respectively on January 6, 1999 to the extent that the extraordinary general meeting of
shareholders of December 1, 1998 has not reached the quorum required by Article 67-1 of the Law of August 10, 1915
on commercial companies, as amended, in order to validly deliberate), the date of the merger of the investment
companies with variable share capital Goldman Sachs Funds (absorbing company), to be facilitated by the creation of the
Goldman Sachs Funds/Goldman Sachs Global Fixed Income Portfolio to absorb the GS Bond Funds (absorbed
company)/Goldman Sachs Global Bond Portfolio.
Shareholders of GS Bond Funds/Goldman Sachs Global Bond Portfolio will receive a number of shares of Goldman
Sachs Funds/Goldman Sachs Global Fixed Income Portfolio (which will have a slightly different investment objective from
the current investment objective of the GS Bond Funds/Goldman Sachs Global Bond Portfolio to the extent that the
Portfolio (i) will invest in investment grade, transferable, fixed income securities which will have a lower rating than
those securities in which the GS Bond Funds/Goldman Sachs Global Bond Portfolio invested and (ii) intends to only
invest at least 30% of its net assets in securities having the highest applicable credit quality rating), equal to the number
of shares of GS Bond Funds/Goldman Sachs Global Bond Portfolio they hold at that date.
2. The last available net asset value per share of GS Bond Funds/Goldman Sachs Global Bond Portfolio, calculated on
November 30, 1998 (respectively on January 5, 1999 to the extent that the extraordinary general meeting of
shareholders of December 1, 1998 has not reached the quorum required by Article 67-1 of the Law of August 10, 1915
on commercial companies, as amended, in order to validly deliberate), will be reviewed by PricewaterhouseCoopers,
Luxembourg, the Auditors of GS Bond Funds, on the date of the merger.
3. The net asset value per share of Goldman Sachs Funds/Goldman Sachs Global Fixed Income Portfolio will be calcu-
lated in USD in the same manner as the net asset value per share in the existing GS Bond Funds/Goldman Sachs Global
Bond Portfolio is calculated in USD. No exchange rate shall consequently need to be applied in order to calculate the
value of the shares of Goldman Sachs Funds/Goldman Sachs Global Fixed Income Portfolio to be issued on the date of
the merger in exchange for the existing shares of GS Bond Funds/Goldman Sachs Global Bond Portfolio.
4. Holders of registered shares of GS Bond Funds will be deleted from the list of shareholders of GS Bond Funds and
registered for the number of shares of Goldman Sachs Funds/Goldman Sachs Global Fixed Income Portfolio (which they
will receive on the date of the merger) on the list of shareholders of Goldman Sachs Funds/Goldman Sachs Global Fixed
Income Portfolio.
5. The date of December 1, 1998 (respectively of January 6, 1999 to the extent that the extraordinary general meeting
of shareholders of December 1, 1998 has not reached the quorum required by Article 67-1 of the Law of August 10,
1915 on commercial companies, as amended, in order to validly deliberate) is to be considered as the starting point for
the fulfilment by Goldman Sachs Funds (absorbing company)/Goldman Sachs Global Fixed Income Portfolio of the
accounting operations of GS Bond Funds (absorbed company)/Goldman Sachs Global Bond Portfolio. From that date on
the new shares will participe in the results of the absorbing Company.
6. At the date of the merger, i. e. December 1, 1998 (respectively January 6, 1999 to the extent that the extraordinary
general meeting of shareholders of December 1, 1998 will not reach the quorum required by Article 67-1 of the Law of
August 10, 1915 on commercial companies, as amended, in order to validly deliberate) GS Bond Funds (absorbed
company) will cease to exist.
38002
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same appearing person
and in case of divergences between the French and the English text, the English text shall prevail.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his surname, name, civil status and
residence, the said person appearing signs together with the notary the present deed.
Follows the French translation:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le vingt-deux octobre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Mademoiselle Michèle Kemp, avocat, demeurant à Luxembourg.
Laquelle comparante, agissant pour compte du Conseil d’Administration de la société d’investissement à capital
variable GS BOND FUNDS, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal et pour compte du Conseil
d’Administration de la société d’investissement à capital variable GOLDMAN SACHS FUNDS, avec siège social à L-2449
Luxembourg, 47, boulevard Royal en vertu d’une pocuration sous seing privé, donnée à Londres, le 21 octobre 1998,
laquelle restera annexée aux présentes.
Laquelle comparante, aux termes de la capacité avec laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentaire d’arrêter,
sous forme d’un acte notarié, le projet de fusion des deux sociétés susmentionnées en conformité avec l’Article 261 de
la loi du 10 aout 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, lequel projet sera publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations en date du 29 octobre 1998.
Ce projet de fusion a le contenu suivant:
Projet de fusion
entre
a) GOLDMAN SACHS FUNDS, société d’investissement à capital variable (société absorbante), Goldman Sachs
Global Fixed Income Portfolio, à créer, ayant son siege social à L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal,
et
b) GS BOND FUNDS, société d’investissement à capital variable (société absorbée), Goldman Sachs Global Bond
Portfolio, ayant son siege social à L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
1. Le 1
er
décembre 1998 (respectivement le 6 janvier 1999, dans la mesure où l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires du 1
er
décembre 1998 n’a pas atteint le quorum requis par l’article 67-1 de la Loi du 10 aout 1915 sur les
sociétés commerciales telle que modifiée, pour délibérer valablement), date de la fusion des sociétés d’investissement à
capital variable Goldman Sachs Funds (société absorbante), devant être facilitée par la création du compartiment
Goldman Sachs Funds/Goldman Sachs Global Fixed Income Portfolio pour absorber le compartiment GS Bond Funds
(société absorbée)/Goldman Sachs Global Bond Portfolio.
Les actionnaires du compartiment GS Bond Funds/Goldman Sachs Global Bond Portfolio recevront un nombre
d’actions du compartiment Goldman Sachs Funds/Goldman Sachs Global Fixed Income Portfolio (qui aura une politique
d’investissement légèrement différente de la politique d’investissement actuelle du compartiment GS Bond
Funds/Goldman Sachs Global Bond Portfolio, dans la mesure où le compartiment (i) investira dans des valeurs mobilières
à revenu fixe de premier ordre qui auront une notation moins élevée que celles dans lesquelles le compartiment GS
Bond Funds/Goldman Sachs Global Bond Portfolio investissait et (ii) a l’intention uniquement d’investir au moins 30% de
ses avoirs nets en titres ayant la notation de crédit la plus élevée), égal au nombre d’actions du compartiment GS Bond
Funds/Goldman Sachs Global Bond Portfolio qu’ils détiennent à cette date.
2. La dernière valeur nette d’inventaire par action disponible du compartiment GS Bond Funds/Goldman Sachs Global
Bond Portfolio, calculée le 30 novembre 1998 (respectivement le 5 janvier 1999, dans la mesure où l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires du 1
er
décembre 1998 n’a pas atteint le quorum requis par l’article 67-1 de la Loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée, pour délibérer valablement), sera vérifiée par Pricewater-
houseCoopers, Luxembourg, les réviseurs d’entreprises de GS Bond Funds, à la date de la fusion.
3. La valeur nette d’inventaire par action du compartiment Goldman Sachs Funds/Goldman Sachs Global Fixed Income
Portfolio sera calculée en USD de la même façon que la valeur nette d’inventaire par action dans le compartiment
existant GS Bond Funds/Goldman Sachs Global Bond Portfolio est calculée en USD. Aucun taux de change ne sera par
consequent appliqué afin de calculer la valeur des actions du compartiment Goldman Sachs Funds/Goldman Sachs Global
Fixed Income Portfolio devant être émises à la date de la fusion en échange des actions existantes du compartiment GS
Bond Funds/Goldman Sachs Global Bond Portfolio.
4. Les détenteurs d’actions nominatives de GS Bond Funds seront rayés de la liste des actionnaires de GS Bond Funds
et seront enregistrés pour le nombre d’actions du compartiment Goldman Sachs Funds/Goldman Sachs Global Fixed
Income Portfolio (qu’ils recevront à la date de la fusion) sur la liste des actionnaires du compartiment Goldman Sachs
Funds/Goldman Sachs Global Fixed Income Portfolio.
5. La date du 1
er
décembre 1998 (respectivement du 6 janvier 1999, dans la mesure où l’assemblée générale extraor-
dinaire des actionnaires du 1
er
décembre 1998 n’a pas atteint le quorum requis par l’article 67-1 de la Loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée, pour délibérer valablement) est à considérer comme le point de
départ de l’accomplissement par le compartiment Goldman Sachs Funds (société absorbante)/Goldman Sachs Global
Fixed Income Portfolio des opérations comptables du compartiment GS Bond Funds (société absorbée)/Goldman Sachs
Global Bond Portfolio. A partir de cette date les actions nouvelles participeront aux résultats de la société absorbante.
38003
6. A la date de la fusion, c’est-à-dire le 1
er
décembre 1998, (respectivement le 6 janvier 1999, dans la mesure où
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 1
er
décembre 1998 n’a pas atteint le quorum requis par l’article
67-1 de la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée, pour délibérer valablement) GS Bond
Funds (société absorbée) cessera d’exister.
Le notaire instrumentaire qui parle et comprend la langue anglaise, constate par les présentes qu’à la requête de la
personne comparante, le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; à la requête de la même
personne comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
L’acte ayant été lu à la personne comparante, connue du notaire par son nom, prénom, état civil et résidence, cette
même personne a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Kemp, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 22 octobre 1998, vol. 111S, fol. 75, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 1998.
F. Baden.
(43897/200/153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 1998.
FONDATION I.R.E.N.E.
—
BILAN AU 31 DECEMBRE 1996
(en francs luxembourgeois)
<i>Actifi>
<i>Passifi>
Fonds social ………………………………………………………
349.355
Créanciers
Commandes Annuaire N.E. ……………………………
41.606
Edition Annuaire N.E.……………………………………… 1.421.000
1.462.606
Banques
Gothard CSG …………………………………………………
248.793
Nagelmackers 1747 LUF ……………………………
361.987
Nagelmackers 1747 DM………………………………
54.062
Nagelmackers 1747 FF…………………………………
185.463
850.305
Caisse ……………………………………………………………………
28.810
Résultat négatif ……………………………………………………
932.846
1.811.961
1.811.961
COMPTE DE PROFITS ET PERTES
AU 31 DECEMBRE 1996
(en francs luxembourgeois)
Débit
<i>Créditi>
Frais
Frais …………………………………………………………………
54.363
Frais de port …………………………………………………
24.000
Matériel ……………………………………………………………
55.060
Edition Annuaire N.E. ………………………………… 2.090.400
Publications
Manuels ………………………………………………………………
17.700
Annuaires …………………………………………………………… 1.068.000
Colloques
Colloque ULB ……………………………………………………
202.416
Intérêts
Intérêts créditeurs ……………………………………………
2.861
Résultat
Perte de l’exercice …………………………………………… 932.846
2.223.823
2.223.823
38004
BUDGET 1997
<i>I. Dépensesi>
<i>II. Recettesi>
A. Publications
A. Publications
1. Annuaires
1. Annuaires
a) Factures à payer (Success + Cope) ……… 1.540.000
a) Commandes déjà effectuées……………………… 1.400.000
b) Prestations Mr Koller………………………………
150.000
b) Commandes escomptées …………………………
600.000
c) Mise à jour des données …………………………
100.000
2. Manuels
2. Manuels
a) Dispositions successorales en Allemand
a) Ecoulement des stocks ………………………………
200.000
1.000 exemplaires ……………………………………
250.000
b) Procurations uniformes
b) Nouveaux manuels………………………………………
125.000
1.000 exemplaires avec CD Rom …………
400.000
c) Dons d’organes - Transplantations
50 exemplaires 200 p. 4 frs ……………………
40.000
B. Matériel
B. Sponsors et Dons ……………………………………………
300.000
Impression de couvertures 2.000 ex. ………
45.000
C. Frais administratifs ……………………………………… 100.000
2.625.000
2.625.000
Signature
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 19 août 1998, vol. 511, fol. 8, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A. Schwachtgen.
(35570/230/75) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 1998.
J.P. MORGAN FRENCH FRANC LIQUID FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 24.806.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le quinze septembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de J.P. MORGAN FRENCH FRANC LIQUID
FUND (la «Société»), ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal, constituée suivant acte reçu par
Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 25 septembre 1986, publié au Mémorial le 20
octobre 1986.
Les statuts ont été modifiés par acte notarié du 29 juin 1990, publié au Mémorial le 14 août 1990.
L’Assemblée est présidée par Madame Nicole Uhl, employée de banque, demeurant à Thionville (F).
Le Président désigne comme secrétaire Madame Hélène Cruz-Dias, employée de banque, demeurant à Alzingen.
L’Assemblée élit aux fonctions de scrutateur Monsieur Serge Karp, employé de banque, demeurant à Luxembourg.
Le bureau étant ainsi constitué, le Président expose et prie le Notaire d’acter que:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
Modifier l’article 2 des statuts qui aura la teneur suivante:
«L’objet exclusif de la SICAV est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs variées dans le but de répartir les
risques d’investissements et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille. La SICAV
pourra placer jusqu’à 100 % de ses actifs dans un ou plusieurs organismes de placement collectif de type ouvert soumis
à des exigences de répartition des risques. La SICAV peut prendre toutes mesures et faire toutes autres opérations
qu’elle jugera utile à l’accomplissement et au développement de son but au sens le plus large dans le cadre de la loi du
30 mars 1998 relative aux organismes de placement collectif.»
II. Les actionnaires représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d’actions qu’ils
détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les mandataires des actionnaires
représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
III. Les actionnaires ont été informés de la tenue de la présente assemblée au moyen d’un avis publié au Mémorial et
dans le Luxembourg Wort les 27 août 1998 et 5 septembre 1998.
IV. Sur les trois mille quatre cent soixante-huit (3.468) actions émises par la société, deux mille quatre cent dix (2.410)
actions sont représentées à la présente assemblée. La présente assemblée est dès lors régulièrement constituée et peut
valablement délibérer sur l’ordre du jour.
Après délibération, l’assemblée prend à l’unanimité la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’article 2 des statuts de la société est modifié pour avoir la teneur suivante:
«L’objet exclusif de la SICAV est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs variées dans le but de répartir les
risques d’investissements et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille. La SICAV
pourra placer jusqu’à 100 % de ses actifs dans un ou plusieurs organismes de placement collectif de type ouvert soumis
38005
à des exigences de répartition des risques. La SICAV peut prendre toutes mesures et faire toutes autres opérations
qu’elle jugera utile à l’accomplissement et au développement de son but au sens le plus large dans le cadre de la loi du
30 mars 1998 relative aux organismes de placement collectif.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Tous les frais et honoraires dus en vertu des présentes sont à charge de la Société.
Dont procès-verbal, fait et passé à Howald, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms
usuels, états et demeures, les membres du bureau ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Sigé: N. Uhl, H. Cruz-Dias, S. Karp, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 24 septembre 1998, vol. 837, fol. 17, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Thull.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 13 octobre 1998.
J.-J. Wagner.
(43016/239/54) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 1998.
HUNT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 4, avenue J.P. Pescatore.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le dix-huit août.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) OMOLU COMERCIO E MARKETING LDA, avec siège social à Madeira, ici représentée par la société luxem-
bourgeoise LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A., en abrégé INTERCONSULT, plus amplement
désignée ci-après, représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Alexis Kamarowsky, directeur de sociétés,
demeurant à Luxembourg;
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle procuration après avoir été signée ne varietur par les
comparants et le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec celui-ci;
2) LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A., en abrégé INTERCONSULT, avec siège social à Luxem-
bourg, 4, avenue Jean-Pierre Pescatore, ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Alexis Kamarowsky,
prénommé.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme
holding qu’ils vont constituer entre eux.
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de HUNT S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Toutefois, cette mesure ne pourra avoir d’effet sur la nationalité de la société. Cette déclaration de transfert du siège
social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société le mieux placé pour agir dans de telles
circonstances.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, ou de toute autre manière, ainsi que le
transfert par cession, échange ou autrement d’actions, d’obligations, de billets et de tous autres titres de toute nature.
La société n’aura pas d’activité industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public. La société
peut néanmoins participer à l’établissement et au développement de toutes entreprises financières, industrielles ou
commerciales et elle peut leur fournir toute assistance moyennant prêts, garanties ou de toute autre manière.
La société peut emprunter sous toute forme et émettre des obligations.
En général, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance pour sauvegarder ses droits et faire
toutes opérations généralement quelconques qui se rattachent à son objet ou le favorisent en restant toutefois dans les
limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à deux milliards de lires italiennes (2.000.000.000,- ITL), représenté par mille (1.000)
actions d’une valeur nominale de deux millions de lires italiennes (2.000.000,- ITL) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prévoit la forme nominative.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les termes et conditions prévues par la loi.
38006
Titre III.- Conseil d’administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires qui peut les
révoquer à tout moment.
Le nombre des administrateurs, la durée de leur mandat et leur rémunération seront fixés par l’assemblée générale
des actionnaires.
Art. 7. Le conseil d’administration élira parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration sera convoqué par le président, aussi souvent que les intérêts de la société le requièrent.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et de dispo-
sition en conformité avec l’objet social.
Tous pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des actionnaires
sont de la compétence du conseil d’administration. Le conseil d’administration est autorisé à payer des acomptes sur
dividendes en se conformant aux conditions prescrites par la loi.
Art. 9. La société sera engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, à moins
que des décisions spéciales n’aient été prises concernant la signature autorisée en cas de délégation de pouvoirs ou de
procurations données par le conseil d’administration conformément à l’article 10 des présents statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs administrateurs, qui peuvent être nommés administrateurs-délégués.
Il peut aussi conférer la gestion de toutes les affaires de la société ou d’un département spécial à un ou plusieurs direc-
teurs et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs mandataires, choisis parmi ses
propres membres ou non, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 11. Tous procès impliquant la société tant en demandant qu’en défendant, seront traités au nom de la société
par le conseil d’administration, représenté par son président ou par un administrateur délégué à cet effet.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale des
actionnaires qui fixera leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur fonction qui ne pourra excéder six
ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convocations, le 30 avril
de chaque année à 12.00 heures et pour la première fois en l’an 2000.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année sociale, Affectation des bénéfices
Art. 14. L’année sociale de la société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année, à l’exception du premier exercice social qui commencera le jour de la constitution de la société et finira le trente
et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges de la société et des amortissements, forme
le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, cinq pour cent (5 %) seront affectés à la réserve légale; ce prélèvement
cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10 %) du capital social, mais devra être repris
jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été
entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VIl.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires. En cas de dissolution
de la société, la liquidation s’effectuera par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par
l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leurs pouvoirs et fixera leur rémunération.
Titre VIlI.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses lois modificatives.
<i>Souscription i>
Les statuts de la société ayant été ainsi constitués, les comparants déclarent souscrire l’intégralité du capital comme
suit:
1) OMOLU COMERCIO E MARKETING LDA, préqualifiée, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions ………………
999
2) LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A., en abrégé INTERCONSULT, préqualifiée, une
action ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Toutes les actions ont été intégralement libérées par apport en espèces, de sorte que la somme de deux milliards de
lires ialiennes (2.000.000.000,- ITL) se trouve dès maintenant à la libre et entière disposition de la société, la preuve en
ayant été fournie au notaire instrumentaire.
38007
<i>Constatation i>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à approximativement cinq cent quinze mille francs
luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social souscrit et se considérant comme dûment
convoqués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Alexis Kamarowsky, directeur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
b) Monsieur Federigo Cannizzaro, juriste, demeurant à Luxembourg.
c) Monsieur Jean-Marc Debaty, directeur de sociétés, demeurant à Strassen.
3. Est nommée commissaire aux comptes:
LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A., en abrégé INTERCONSULT, avec siège social à L-2324
Luxembourg, 4, avenue Jean-Pierre Pescatore.
4. Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2002.
5. Le siège social de la société est fixé à L-2324 Luxembourg, 4, avenue Jean-Pierre Pescatore.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Kamarowsky, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 19 août 1998, vol. 110S, fol. 42, case 5. – Reçu 418.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 août 1998.
J. Elvinger.
(35921/211/148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 1998.
MERCURY SELECTED TRUST, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable,
(the «Company»).
Registered office: Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 6.317.
—
Bearer Shareholders are informed of a number of changes to be made to the Company.
These changes include the merger of the PESETA GLOBAL BOND FUND and the UNITED KINGDOM OPPOR-
TUNITIES FUND with the DM GLOBAL BOND FUND and the EUROPEAN OPPORTUNITIES FUND, respectively,
on 27th November 1998, the closure of the SINGAPORE & MALAYSIAN FUND on 27th November 1998 and the
renaming of the GLOBAL PORTFOLIO FUND as the US DOLLAR GLOBAL BALANCED FUND on 30th November
1998. On 4th January 1999 three new Funds will be launched and the DM GLOBAL BOND FUND and the DM RESERVE
FUND will be renamed the EURO GLOBAL BOND FUND and the EURO RESERVE FUND, respectively. Copies of the
letter dated 26th October 1998 sent to Registered Shareholders detailing all the changes and the Instruction Forms
relating to the Fund mergers and closures are available from the registered office of the Company and from all Paying
Agents.
Shareholders of the PESETA GLOBAL BOND FUND and the UNITED KINGDOM OPPORTUNITIES FUND who
do not wish to have their holdings automatically changed to holdings in the DM GLOBAL BOND FUND and the
EUROPEAN OPPORTUNITIES FUNDS, respectively, are offered a conversion into the same class of Shares of another
Fund of the Company free of any conversion charge. Shareholders of the SINGAPORE & MALAYSIAN FUND may elect
to redeem or convert the proportion of their Shares which represents the Fund’s non-Malaysian assets into Class A
Shares of another Fund of the Company free of any conversion or redemption charge. Shareholders should deliver their
certificates with the appropriate Instruction Form to the Company’s Central Paying Agent before 25th November 1998
for exchange or redemption. Shareholders of the GLOBAL PORTFOLIO FUND should deliver their certificates for
overstamping to one of the Paying Agents by 4th March 1999. Shareholders of the DM GLOBAL BOND FUND should
deliver their certificates to the Central Paying Agent for exchange from 4th January 1999.
A revised Prospectus will be available on request from the registered office of the Company and from all Paying
Agents from 30th November 1998.
Central Paying Agent:
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg
29th October 1998.
(04265/000/30)
<i>The Board of Directors.i>
38008
NEW YORK ADVISERS, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable,
c/o STATE STEET BANK LUXEMBOURG S.A.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 49.537.
—
Dear Shareholder,
As the extraordinary general meeting of shareholders held on October 15, 1998 was not able to deliberate and vote
on the items of the agenda for lack of quorum, you are hereby reconvened to assist at an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders of NEW YORK ADVISERS, SICAV which will be held on <i>November 26, 1998 i>at 11.30 a.m. at the
registered office at 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Amendment to article 1 of the Articles of Incorporation to replace the current name by DAVIS FUNDS, SICAV.
2. Amendment to article 17 of the Articles of Incorporation to replace the last sentence to read as follows: «The
term «personal interest», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in
any matter, position or transaction involving any corporation or entity as may from time to time be determined
by the board of directors on its discretion.»
The shareholders are advised that no quorum is required and that resolutions will be passed at a majority of 2/3 of
the shares present or represented at the meeting.
Shareholders who are not able to attend this extraordinary meeting of shareholders, and wish to vote may obtain a
proxy for execution at the registered office of the company.
I (04268/950/23)
<i>By order of the Board of Directors.i>
RG INTEREST PLUS FUNDS, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1330 Luxembourg, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 40.490.
RG CAPITAL GROWTH FUNDS, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1330 Luxembourg, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 58.959.
—
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders to be held at the registered office of the Companies (see address above), on <i>26 November, 1998, i>at 2.00
p.m. for RG INTEREST PLUS FUNDS and at 3.00 p.m. for RG CAPITAL GROWTH FUNDS.
<i>Agenda of the meetings:i>
1. Report of the board of directors and auditors’ report;
2. Approval of the financial statements for the financial year 1997/1998;
3. Approval of the proposal of the board of directors concerning the appropriation of the profit for each of the sub-
funds;
4. Discharge to be granted to the board of directors;
5. Election or re-election of the directors and of the auditor for the period until the next Annual General Meeting.
6. Miscellaneous.
The shareholders are advised that no quorum is required to deliberate validly on the items of the Agendas, and that
the decisions will be taken at a simple majority of the shares represented at the meeting.
The annual reports 1997/1998 may be obtained from 29 October, 1998, at the office of the Companies, of CITIBANK
(LUXEMBOURG) S.A. and of the respective nominees.
* * *
RG INTEREST PLUS FUNDS, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
—
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders to be held at the registered office of the Company (see address above) on <i>26 November, 1998, i>at 2.30
p.m.
<i>Agenda:i>
1. To amend articles 21 and 24 of the Articles of Incorporation to delete the reference in the Articles of Incorpor-
ation to a determined percentage for applicable charges
2. To cancel Category B shares of RG INTEREST PLUS FUNDS – RG BOND PLUS FUND (NLG) by consolidation
with Category A shares of RG INTEREST PLUS FUNDS – RG BOND PLUS FUND (NLG) effective on 31
December, 1998
Shareholders are informed that the full text of the proposed amendments to the Articles of Incorporation is available
at the registered office of the Company in Luxembourg.
38009
Shareholders are informed that in order to deliberate validly on item 1 of the Agenda, a quorum of 50 % of the shares
in issue is required and any decision at the meeting must be passed by shareholders holding a majority of 2/3 of the
shares represented at the meeting.
On item 2 of the Agenda, only the holders of Category B shares of RG INTEREST PLUS FUNDS – RG BOND PLUS
FUND (NLG) are voting and any decision at such class meeting must be passed by shareholders holding a simple majority
of the shares represented at the meeting.
* * *
RG CAPITAL GROWTH FUNDS, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
—
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders to be held at the registered office of the Company (see address above) on <i>26 November, 1998, i>at 3.30
p.m.
<i>Agenda:i>
To amend articles 21 and 24 of the Articles of Incorporation to delete the reference in the Articles of Incorpor-
ation to a determined percentage for applicable charges.
Shareholders are informed that the full text of the proposed amendments to the Articles of Incorporation is available
at the registered office of the Company in Luxembourg.
Shareholders are informed that in order to deliberate validly on the item of the Agenda, a quorum of 50 % of the
shares in issue is required and any decision at the meeting must be passed by shareholders holding a majority of 2/3 of
the shares represented at the meeting.
Shareholders wishing to attend and vote at the respective meetings should inform either the nominee, through which
the shares are held, or the Company’s management in writing not later than 16 November, 1998.
Further information can be obtained from ROBECO BANK (LUXEMBOURG) S.A., 3, rue Thomas Edison, L-1445
Luxembourg.
Luxembourg, 29 October 1998.
I (04221/014/85)
<i>The board of directors of the Companies.i>
UNITED INDUSTRIES HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 22.869.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>18 novembre 1998 i>à 11.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 30 juin 1998.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Décision à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
7. Divers.
I (04175/029/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TRAXIMA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 54.348.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE REPORTEE
qui aura lieu le <i>17 novembre 1998 i>à 15.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1996 et 1997;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire;
4. Divers.
I (04195/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
38010
SYLVA FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 35.632.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>16 novembre 1998 i>à 10.45 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes,
2. Approbation des bilan et compte de Profits et Pertes au 30 juin 1998,
3. Affectation du résultat,
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes,
5. Divers.
I (03861/520/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VISITRONICS INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 31.946.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>16 novembre 1998 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 1998
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
I (04000/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PONTET HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 47.428.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>16 novembre 1998 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mai 1998
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
I (04001/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
IMPRIMERIE DE WILTZ, Société Anonyme.
Siège social: Wiltz, 20, Grand-rue.
R. C. Diekirch B 212.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>19 novembre 1998 i>à 17.00 heures au siège social de Wiltz, pour délibérer sur l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapport du conseil d’administration et du commissaire.
2) Examen et approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 31 décembre 1997.
3) Décharge à donner au conseil d’administration et au commissaire.
4) Nominations statutaires.
5) Divers.
Pour pouvoir prendre part à cette assemblée, les actionnaires sont priés de se conformer à l’article vingt-neuf des
statuts.
Wiltz, le 9 octobre 1998.
I (04118/000/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
38011
FEVAG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 42.038.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>16 novembre 1998 i>à 10.30 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 30 juin 1998.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (04170/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ADVISORS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 59.871.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>16 novembre 1998 i>à 15.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 31 août 1998.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (04171/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CADIMEX HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 54.329.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>17 novembre 1998 i>à 10.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Acceptation de la démission de trois Administrateurs et nomination de leurs remplaçants;
2. Transfert du siège social;
3. Divers.
I (04196/795/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VELAR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 47.444.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>16 novembre 1998 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mai 1998
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
I (04002/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
38012
NOVY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 22.398.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>17 novembre 1998 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1998
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
I (04003/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
OPERSPEC S.A. Holding, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 16.316.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>17 novembre 1998 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1998
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
I (04004/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EUCLID INVESTMENTS, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 24.357.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>18 novembre 1998 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1998
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
I (04005/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
C.G.P. HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 59.801.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>17 novembre 1998 i>à 15.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 30 juin 1998.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (04172/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
38013
PRIMA HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 15.845.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>November 18, 1998 i>at 2.30 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Baord of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at July 31, 1998
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
4. Miscellaneous
I (04006/795/15)
<i>The Board of Directors.i>
EU HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 53.197.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>30 novembre 1998 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision de prononcer la dissolution de la société
2. Décision de procéder à la mise en liquidation de la société
3. Désignation d’un ou de plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.
L’Assemblée Générale du 29 septembre 1998 n’a pas pu délibérer valablement sur ces points de l’ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (04080/795/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTERNATIONAL HARVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 34.135.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>30 novembre 1998 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 29 septembre 1998 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (04082/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PROFIN HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 23.103.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>18 novembre 1998 i>à 15.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 30 juin 1998.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (04173/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
38014
JAFER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 25.932.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>18 novembre 1998 i>à 15.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 30 juin 1998.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (04174/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INFOSEC S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 20.791.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>30 novembre 1998 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 25 septembre 1998 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (04083/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MEBRO CORPORATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 28.800.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>2 décembre 1998 i>à 11.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les société commerciales.
L’Assemblée Générale du 2 octobre 1998 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (04128/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TOTTA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1361 Luxembourg, 9, rue de l’Ordre de la Couronne de Chêne.
R. C. Luxembourg B 34.252.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de notre société, qui se tiendra le lundi <i>16 novembre 1998 i>à 11.00 heures au siège social, 9, rue de l’Ordre de la
Couronne de Chêne à L-1361 Luxembourg, et de voter sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels 1997 et affectation du résultat.
2. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
3. Elections.
4. Divers.
Signature
I (04169/549/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>
38015
MAZIERE FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 41.785.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
de MAZIERE FINANCE S.A. qui se tiendra le mardi <i>10 novembre 1998 i>à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
- Rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1997 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (04138/755/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SMART-CARD INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 59.919
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>10 novembre 1998 i>à 10.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert du siège social de la société;
2. Divers.
II (04154/060/12)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BEAMWAY HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 17.708.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra extraordinairement le mardi <i>10 novembre i>à 15.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– Rapport du commissaire aux comptes,
– Approbation des comptes annuels au 30 juin 1998 et affectation des résultats,
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (04089/755/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
38016
S O M M A I R E
BOISSONS STOLTZ
BRUMONT S.A.
BRUMONT S.A.
BRUMONT S.A.
BRUMONT S.A.
BRUMONT S.A.
BRUMONT S.A.
MOUVEMENT ECOLOGIQUE
MOUVEMENT ECOLOGIQUE
SMB EUROPE S.A.
SMB EUROPE S.A.
JK & I
PAUILLAC S.A.
SMB EUROPE S.A.
SMB EUROPE S.A.
SMB EUROPE S.A.
SMB EUROPE S.A.
LUSTRALUXE
NET ECLAIR
O.T.A.
PNEU IMEX
LIBRO L.M.C.
RUFINANCE LUXEMBOURG S.A.
RUFINANCE LUXEMBOURG S.A.
SALON AMINA
UBS LUX STRATEGY FUND.
IBJ GLOBAL INVESTMENT FUND
BAJA HOLDING S.A.
BAYERN LBZ INTERNATIONAL INVESTMENT FUND
INSINGER FUND ADMINISTRATION LUXEMBOURG S.A.
GOLDMAN SACHS FUNDS.
GS BOND FUNDS.
FONDATION I.R.E.N.E.
J.P. MORGAN FRENCH FRANC LIQUID FUND
HUNT S.A.
MERCURY SELECTED TRUST
NEW YORK ADVISERS
RG INTEREST PLUS FUNDS
RG CAPITAL GROWTH FUNDS
RG INTEREST PLUS FUNDS
RG CAPITAL GROWTH FUNDS
UNITED INDUSTRIES HOLDING
TRAXIMA INTERNATIONAL S.A.
SYLVA FINANCE S.A.
VISITRONICS INTERNATIONAL S.A.
PONTET HOLDING S.A.
IMPRIMERIE DE WILTZ
FEVAG S.A.
ADVISORS S.A.
CADIMEX HOLDING S.A.
VELAR HOLDING S.A.
NOVY S.A.
OPERSPEC S.A. Holding
EUCLID INVESTMENTS
C.G.P. HOLDING S.A.
PRIMA HOLDINGS S.A.
EU HOLDING S.A.
INTERNATIONAL HARVEST S.A.
PROFIN HOLDING
JAFER S.A.
INFOSEC S.A.
MEBRO CORPORATION S.A.
TOTTA HOLDING S.A.
MAZIERE FINANCE S.A.
SMART-CARD INVESTMENT S.A.
BEAMWAY HOLDINGS S.A.