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18625
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 389
28 mai 1998
S O M M A I R E
Acierco S.A., Luxembourg…………………………………
page
18672
A.L.S.A. - System Europa 5/2003, Fonds Commun
de Placement………………………………………………………………………
18633
Antri S.A., Bridel……………………………………………………………………
18670
Diesel Shops Europe S.A., Luxembourg ……………………
18625
Eurobets S.A., Luxembourg ……………………………………………
18671
IC Invest Holdings S.A., Luxemburg ……………………………
18638
IC Invest, Sicav, Luxembourg …………………………………………
18642
Lion Convertible Euro, Sicav, Luxembourg ……………
18626
Luxembourg Corporation Company S.A., Luxem-
bourg ………………………………………………………………………………………
18652
Misint Holding S.A., Luxembourg …………………………………
18653
Miu-Miu S.A., Luxembourg ………………………………………………
18653
M.M.A. International S.A., Luxembourg ……………………
18653
Mom Participations, S.à r.l., Luxembourg…………………
18654
Monterey Services S.A., Luxembourg ………
18652
,
18653
Nettoyage Industriel et de Bureaux, S.à r.l., Nie-
deranven ………………………………………………………………………………
18654
Nittler René, S.à r.l., Lamadelaine ………………
18651
,
18652
Pa.Be. S.A., Luxembourg …………………………………………………
18655
Parvin S.A., Luxembourg …………………………………………………
18654
Pedus-Lavador, S.à r.l., Niederanven …………………………
18655
Pedus Service, S.à r.l., Niederanven ……………………………
18671
Petite Souris, S.à r.l., Luxembourg ………………
18655
,
18656
Pictet Balanced Fund, Fonds Commun de Place-
ment ………………………………………………………………………………………
18656
Prefel S.A., Luxembourg ……………………………………………………
18664
Prifonds International Securities, Sicav, Luxem-
bourg ………………………………………………………………………………………
18665
Prime, Sicav ……………………………………………………………………………
18672
Propper, S.à r.l., Luxembourg…………………………………………
18665
Royal Arabian Property Worldwide Holding S.A.,
Luxembourg ………………………………………………………………………
18664
Sarint S.A., Luxembourg …………………………………
18666
,
18668
SCI Geizenfeld, Luxembourg …………………………………………
18668
Ships Development S.A., Luxembourg ………
18663
,
18664
Shobai A.G., Luxemburg……………………………………
18669
,
18670
Société Civile Immobilière Walux, Luxembourg
18668
Société de Patrimoine Hôtelier S.A. …………
18668
,
18669
Trinostro Holding S.A., Luxemburg ……………………………
18671
UBS Limited Risk Fund Management Company
S.A., Luxemburg ………………………………………………………………
18635
Unavest S.A. ……………………………………………………………………………
18672
Welbi International S.A., Luxembourg ………………………
18670
DIESEL SHOPS EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 52.687.
Constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à L-Luxembourg, en date du 20
octobre 1995, publié au Mémorial C n°1 du 2 janvier 1996.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire de la société DIESEL SHOPS EUROPE S.A. qui a été
tenue en date du 18 décembre 1997 que les décisions suivantes ont été prises à l’unanimité des voix:
- Démission a été accordée à Mademoiselle Elisabeth Antona, employée privée, demeurant à L-Diekirch, de sa
fonction de Commissaire aux Comptes et décharge pleine et entière lui a été donnée pour l’exercice de son mandat
jusqu’au 31 décembre 1996.
- CF AUDIT & CONSULTING S.A. avec siège social à CH-Lugano a été nommée Commissaire aux Comptes en
remplacement du Commissaire aux Comptes démissionnaire. Le nouveau Commissaire aux Comptes terminera le
mandat de son prédécesseur.
Luxembourg, le 6 mars 1998.
<i>Pour la société DIESEL SHOPS EUROPE S.A.i>
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 11 mars 1998, vol. 502, fol. 96, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11366/622/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
LION CONVERTIBLE EURO, Société d’Investissement à Capital Variable,
(anc. CREDIT LYONNAIS CONVERTIBLE FUND).
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 35.416.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le vingt-sept avril.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société d’investissement à capital variable
CREDIT LYONNAIS CONVERTIBLE FUND, ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 35.416, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du
29 novembre 1990, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 10 du 11 janvier 1991.
L’Assemblée est ouverte à dix heures sous la présidence de Monsieur José Mouzon, cadre de banque, demeurant à
Battincourt,
qui désigne comme secrétaire Madame Véronique Gillet, employée de banque, demeurant à Athus.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Agnes Bich, employée de banque, demeurant à Hancourt.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée par des avis de convocation publiés:
a) au Mémorial C,
numéro 183 du 26 mars 1998
numéro 236 du 11 avril 1998.
b) au Luxemburger Wort
du 26 mars 1998
du 11 avril 1998.
c) au Letzebuerger Journal
du 26 mars 1998
du 11 avril 1998.
II.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>0rdre du jour:i>
1. Modification de l’article 3 des statuts de manière à modifier la dénomination de la SICAV CREDIT LYONNAIS
CONVERTIBLE FUND en LION CONVERTIBLE EURO.
2. Modification des articles 6, 7, 8, 9, 10 et 29 des statuts de manière à autoriser, si nécessaire, l’émission d’actions de
distribution et de capitalisation.
3. Modification des articles 6 et 9 des statuts de manière à convertir le capital social de la société en EURO dès le 1
er
janvier 1999.
4. Modification de l’article 10 des statuts de manière à autoriser, si nécessaire, l’émission d’actions nominatives.
5. Modification de l’article 10 des statuts de manière à rendre disponible des certificats au porteur en coupures de
100 et 1.000 actions.
6. Modification de l’article 31 des statuts de manière à autoriser, si nécessaire, une fusion de la SICAV.
7. Refonte et mise à jour des statuts.
8. Divers.
III.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
IV.- Qu’il appert de ladite liste de présence que sur les un million vingt-trois mille quatre cents (1.023.400) actions en
circulation, quarante-quatre mille huit cent trente-cinq (44.835) actions sont présentes ou représentées à la présente
Assemblée.
Le Président informe l’Assemblée qu’une première Assemblée Générale Extraordinaire ayant eu le même ordre du
jour avait été convoquée pour le 23 mars 1998 et que les conditions de quorum pour voter les points de l’ordre du jour
n’étaient pas remplies.
La présente Assemblée peut donc valablement délibérer quelle que soit la portion du capital représentée confor-
mément à l’article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915.
Ensuite l’Assemblée Générale a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier la dénomination de la SICAV CREDIT LYONNAIS CONVERTIBLE FUND en LION
CONVERTIBLE EURO et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier les articles 6, 7, 8, 9, 10, 29 et 31 des statuts.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent l’Assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts
qui auront désormais la teneur suivante:
18626
Titre 1
er
. - Forme, Objet, Dénomination, Siège social, Durée de la société
Art. 1
er
. Forme.
Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui le seront ultérieurement une société
d’investissement à capital variable (SICAV) régie par la loi du 30 mars 1988, relative aux organismes de placement
collectif, la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et les textes subséquents toutes les fois que la loi du 30
mars 1988 n’en dispose pas autrement et par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
L’objet exclusif de la SICAV est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières variées dans le but de
répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
La société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son but au sens le plus large dans le cadre de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de
placement collectif.
Les investissements seront faits par la Société dans:
1. des valeurs mobilières admises à une cote officielle d’une bourse de valeurs d’un Etat membre de l’Union
Européenne;
2. des valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs reconnue dans tout autre pays d’Europe,
d’Asie, d’Océanie, d’Afrique et du continent Américain;
3. des valeurs mobilières négociées sur un autre marché réglementé dans un Etat membre de l’Union Européenne ou
un des Etats mentionnés ci-dessus, étant entendu qu’un tel marché doit avoir un fonctionnement régulier et doit être
reconnu et ouvert au public;
4. des valeurs mobilières nouvellement émises sous réserve que les conditions d’émission comportent l’engagement
de faire une demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou autre marché réglementé visé plus haut
et que cette admission soit obtenue dans un délai d’un an depuis l’émission;
5. toutes autres valeurs mobilières, instruments ou autres avoirs dans le cadre des restrictions qui seront déterminées
par le conseil d’administration en conformité avec les lois et règlements applicables.
La Société pourra, selon le principe de la répartition des risques, placer jusqu’à 100 % de ses actifs nets dans
différentes émissions émises ou garanties par un Etat membre de l’Union Européenne, par des organismes interna-
tionaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l’Union Européenne.
Ces valeurs doivent appartenir à six émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant à une émission
ne puissent excéder 30 % du montant total.
La Société peut, également investir sans frais ni commission dans des Organismes de Placement Collectif en valeurs
mobilières (OPCVM) du CREDIT LYONNAIS sous la restriction que l’acquisition de parts d’un OPCVM géré par toute
autre société avec laquelle la société est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une
importante participation directe ou indirecte, n’est admise que dans le cas d’un OPCVM qui, conformément à ses
documents constitutifs, s’est spécialisé dans l’investissement dans un secteur géographique ou économique particulier.
Art. 3. Dénomination.
La société a pour dénomination LION CONVERTIBLE EURO.
Dans tous les documents émanant de la société, cette dénomination sera précédée ou suivie de la mention «SOCIETE
D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE», ou du terme «SICAV».
Art. 4. Siège social.
Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé par simple décision du conseil
d’administration des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales.
Cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle nonobstant ce transfert
provisoire du siège restera luxembourgeoise.
Art. 5. Durée.
La Sicav est établie pour une période illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant comme en matière de modification de statuts,
ainsi qu’il est précisé aux articles 30, 31 et 32 ci-après.
Titre 2. - Capital, Variations du capital, Caractéristiques des actions
Art. 6. Capital social.
Le capital de la société est à tout moment égal à l’actif net de la Société tel que défini par l’article 9 des présents
statuts.
La Société peut émettre plusieurs classes d’actions, des actions de distribution rétribuées par des dividendes alloués
et des actions de capitalisation qui ne donnent pas droit à la distribution d’un dividende, la part des résultats leur
revenant étant capitalisée.
Le capital minimum de la société est l’équivalent en ECU de cinquante millions (LUF 50.000.000,-) de francs luxem-
bourgeois.
Le capital social de la Société sera exprimé en Euro à partir du 1
er
janvier 1999.
Art. 7. Variations du capital.
Le capital est susceptible d’augmentation résultant de l’émission par la SICAV de nouvelles actions, et de diminutions
consécutives au rachat d’actions par la SICAV aux actionnaires qui en font la demande.
18627
Toute mise en paiement de dividendes se traduit par une augmentation du rapport entre la valeur des actions de
capitalisation et celle des actions de distribution. Ce rapport est appelé parité.
Art. 8. Emission et Rachat des actions.
Le conseil d’administration est autorisé à tout moment à émettre des actions supplémentaires entièrement libérées,
au prix de la valeur nette de l’action telle que définie à l’article 9 des présents statuts, augmentée des commissions
d’émission fixées par les documents de vente, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de
souscription.
Le conseil d’administration décide souverainement de la création des classes d’actions.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé ou à tout directeur de la SICAV ou
à toute autre personne ou établissement dûment autorisé, la charge d’accepter les souscriptions et de recevoir en
paiement le prix des actions nouvelles.
Le prix ainsi déterminé sera payable en devise de référence au plus tard cinq jours ouvrables bancaires à Luxembourg
suivant celui où la valeur nette d’inventaire applicable, selon le document décrivant les conditions de souscription et de
rachat des actions, est déterminée.
Toute souscription d’actions nouvelles doit, sous peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises
portent même jouissance que les actions existantes le jour de l’émission.
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la SICAV.
Le prix de rachat sera payé en devise de référence au plus tard cinq jours ouvrables bancaires à Luxembourg suivant
celui où est déterminée la valeur nette d’inventaire applicable et sera égal à la valeur nette de celle-ci définie à l’article 9
ci-après, diminuée éventuellement des commissions de rachat fixées dans les documents de vente.
Les actions du capital rachetées par la SICAV sont annulées. Les demandes de souscription et de rachat sont reçues
par lettre ou télex irrévocables adressés aux établissements habilités à cet effet par le conseil d’administration. La valeur
nette d’inventaire des actions de la SICAV sera déterminée au moins une fois par semaine. Toutefois, si le jour de calcul
de la valeur nette d’inventaire n’est pas un jour ouvrable à Luxembourg, la valeur nette sera déterminée le dernier jour
ouvrable bancaire avant ce jour.
Dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement les intérêts des actionnaires, ou en cas de
demandes importantes d’émission ou de remboursement, le conseil d’administration se réserve le droit de ne fixer la
valeur de l’action de la Société qu’après avoir effectué les achats et les ventes de valeurs mobilières qui s’imposent.
Dans ce cas, les souscriptions et les remboursements simultanément en instance d’exécution seront exécutés sur la
base d’une valeur nette unique.
Le conseil d’administration est, en outre, autorisé à suspendre temporairement le calcul de la valeur nette d’inven-
taire des avoirs de la Société, ainsi que les émissions et les remboursements d’actions dans les cas suivants:
(a) lorsqu’une ou plusieurs bourses ou marchés fournissant les cotations pour une part significative des actifs de la
Société est fermée pour des périodes autres que les congés normaux, ou que les transactions y sont soit suspendues,
soit soumises à restrictions,
(b) lorsque le marché d’une devise dans laquelle est exprimée une part importante des actifs de la Société est fermé
pour des périodes autres que les congés normaux, ou que les transactions y sont, soit suspendues, soit soumises à
restrictions,
(c) lorsque les moyens de communication ou de calcul normalement utilisés pour déterminer la valeur des actifs de
la Société sont suspendus ou lorsque pour une raison quelconque, la valeur d’un investissement de la Société ne peut
pas être déterminée avec la rapidité et l’exactitude désirables,
(d) lorsque des restrictions de change ou de transferts de capitaux empêchent l’exécution des transactions pour le
compte de la Société ou lorsque les transactions d’achat et de vente pour son compte ne peuvent pas être exécutées à
des taux normaux,
(e) lorsque des facteurs relevant entre autres, de la situation politique, économique, militaire, monétaire et échappant
au contrôle, à la responsabilité et aux moyens d’action de la Société l’empêchent de disposer des actifs de la Société et
de déterminer la valeur nette d’inventaire d’une manière normale ou raisonnable,
(f) à la suite de la publication de l’avis de convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire en vue de dissoudre
la Société.
La suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire de la Société sera publiée par tous moyens appropriés et noti-
fiée aux actionnaires demandant le rachat de leurs actions par la SICAV où ils en feront la demande, conformément aux
dispositions du présent article et du prospectus de vente.
Art. 9. Calcul de la valeur nette de l’action.
La valeur nette d’inventaire par action de capitalisation ou de distribution est déterminée à Luxembourg, sous la
responsabilité du Conseil d’Administration, au moins une fois par semaine; si ce jour n’est pas un jour ouvrable bancaire
à Luxembourg, le dernier jour ouvrable bancaire à Luxembourg précédant celui-ci. Elle sera exprimée en ECU jusqu’au
31 décembre 1998 et en EURO à partir du 4 janvier 1999.
La valeur de l’action de capitalisation est toujours égale à la valeur de l’action de distribution multipliée par la parité
et la valeur de l’action de distribution est déterminée en divisant la valeur de l’actif net par le nombre d’actions de distri-
bution en circulation augmentée du nombre d’actions de capitalisation multiplié par la parité du moment.
L’évaluation est déterminée selon les principes suivants:
(a) les titres cotés à une bourse officielle, ou sur un autre marché réglementé sont évalués sur la base du dernier cours
connu et, s’il y a plusieurs marchés, sur la base du dernier cours connu du marché principal pour le titre considéré, à
moins que ce cours ne soit pas représentatif,
18628
(b) les titres non cotés à une bourse ou sur un autre marché réglementé, ainsi que les titres cotés dont les cours ne
sont pas représentatifs, sont évalués à leur dernière valeur marchande connue ou en l’absence de valeur marchande, sur
base de la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi par la Société,
(c) les titres ayant une échéance résiduelle inférieure à douze mois pourront être évalués selon la méthode dite
«amortized cost basis», c’est-à-dire que le rendement pris en compte est le rendement à l’échéance finale,
(d) les valeurs exprimées en devises autres que la devise de référence sont converties en devise de référence au
dernier cours de change connu.
Des provisions adéquates seront constituées pour les dépenses mises à charge de la Société et il sera éventuellement
tenu compte des engagements hors bilan suivant des critères équitables et prudents.
Art. 10. Forme des actions.
Les actions sont au porteur et/ou nominatives ainsi que précisé au prospectus de vente. Elles n’ont pas de valeur
nominale et sont entièrement libérées.
Les actions au porteur sont représentées par des certificats au porteur et sont disponibles en coupures de 1, 5, 25,
100 et 1.000 actions. Les actions de distribution sont représentées par des certificats munis de coupons et les actions
de capitalisation sont représentées par des certificats sans coupons.
Les certificats d’actions sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur et une personne ou organisme
habilités à cet effet par le conseil d’administration. Les signatures des administrateurs seront manuscrites, soit
imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe.
Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d’achat.
A la suite de l’acceptation de la souscription et de la réception du prix d’achat, les actions souscrites sont attribuées
au souscripteur.
Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la SICAV que son certificat d’action a été égaré ou détruit, un duplicata peut être
émis à sa demande aux conditions et garanties que la SICAV déterminera notamment sous forme d’une assurance, sans
préjudice de toute autre forme de garantie que la SICAV pourra choisir. Dès l’émission du nouveau certificat sur lequel
il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat n’aura plus aucune valeur.
Les certificats d’actions endommagés peuvent être échangés par la SICAV. Ces certificats endommagés seront remis
à la SICAV et annulés sur le champ.
La SICAV peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat et de toutes
les dépenses justifiées par la SICAV en relation avec l’émission d’un nouveau certificat ou avec la destruction de l’ancien
certificat.
Pour les actions nominatives, aucun certificat représentatif des actions ne sera émis et la propriété des actions sera
constatée par inscription au registre des actionnaires. Chaque actionnaire recevra une confirmation de sa qualité
d’actionnaire. Le paiement des dividendes aux actionnaires nominatifs se fera à leur adresse portée au registre des
actionnaires.
Toutes les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la
Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l’inscription doit indiquer le nom de
chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu et le nombre d’actions nominatives qu’il
détient.
Tout transfert d’actions nominatives sera inscrit au registre des actions.
Le transfert d’actions nominatives se fera par l’inscription par la Société du transfert à effectuer, à la suite de la remise
à la Société d’une déclaration de transfert écrite portée au registre des actions datée et signée par le cédant ou par leur
mandataire justifiant des pouvoirs requis.
Tout actionnaire devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les informa-
tions pourront être envoyées.
Cette adresse sera inscrite également sur le registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire nominatif ne fournit pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
actions, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera fixée
par la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire.
L’actionnaire nominatif pourra à tout moment faire changer l’adresse portée au registre des actions par une décla-
ration écrite envoyée à la Société à son siège social ou à telle autre adresse qui pourra être fixée par la Société.
Des fractions d’actions jusqu’à 3 décimales pourront être émises pour les actions nominatives ou les actions au
porteur en compte auprès de la Banque Dépositaire. Les fractions d’actions ne donnent pas de droit de vote aux assem-
blées générales, mais participent aux produits de liquidation et de distribution.
Art. 11. Frais de gestion.
La Société prend à sa charge l’intégralité de ses frais de fonctionnement et plus particulièrement:
les frais de gestion couvrant la rémunération du Conseil en Investissement ou du gestionnaire,
la rémunération de la Banque Dépositaire,
les honoraires du Réviseur d’Entreprises et des conseillers juridiques,
les frais de publication et d’information des actionnaires, notamment les frais d’impression et de distribution des
prospectus d’émission et des rapports périodiques,
les frais d’établissement, en ce compris les frais de procédure nécessaires à la constitution de la Société et à son
agrément par les autorités compétentes,
les courtages et commissions engendrés par les transactions sur les titres du portefeuille,
les frais de conservation facturés par les correspondants et les frais relatifs aux distributions de dividendes,
tous les impôts et taxes éventuellement dus sur ses revenus et les services qui lui sont facturés,
18629
la taxe d’abonnement, ainsi que les redevances dues aux autorités de contrôle.
Les frais courants à charge de la SICAV seront imputés en premier lieu sur ses revenus, à défaut sur les gains réalisés
en capital et à défaut sur les actifs de celle-ci.
Les dépenses relatives à la constitution de la Société ont été amorties sur une période n’excédant pas 5 ans.
Art. 12. Restriction.
La SICAV pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété de ses actions par toute personne physique ou morale
si la Société estime que cette propriété peut être préjudiciable à la Société et procéder au rachat forcé de toutes les
actions de la personne concernée s’il apparaît que cette personne n’est pas autorisée à détenir les actions de la Société.
Titre 3. - Administration et Direction de la société
Art. 13. Administration.
La SICAV est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins, nommés par l’assemblée
générale.
Les membres du conseil d’administration n’auront pas besoin d’être actionnaires de la SICAV.
Art. 14. Durée des fonctions des administrateurs - Renouvellement du conseil.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires, pour une période maximale de six ans
renouvelable et resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus; toutefois, un administrateur pourra
être révoqué avec ou sans motif et/ou pourra être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission, ou, pour tout autre motif,
les administrateurs restants pourront, conformément à la loi, se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur
pour remplir provisoirement les fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée des
actionnaires.
A l’exception d’un candidat recommandé par le conseil d’administration ou par un administrateur dont le mandat
expire lors d’une assemblée générale des actionnaires, aucune personne ne pourra, lors d’une assemblée générale des
actionnaires, être élue au poste d’administrateur si elle n’est pas proposée par écrit par un actionnaire dûment qualifié
pour participer et voter lors de cette Assemblée.
Cette proposition doit être envoyée au siège social de la Société au plus tard 5 jours avant la date de cette assemblée
(mais pas plus de 21 jours avant cette assemblée) et devra également contenir l’acceptation écrite du candidat proposé.
Art. 15. Bureau du conseil.
Le conseil d’administration nomme parmi ses membres un président qui doit être obligatoirement une personne
physique.
S’il le juge utile, il nomme également un vice-président et peut aussi choisir un secrétaire, même en dehors de son
sein.
Art. 16. Réunions et délibérations du conseil.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président aussi souvent que l’intérêt de la Sicav l’exige, soit
au siège social, soit en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Les convocations sont faites par écrit.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou téléfax, un
autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.
Une décision signée par tous les membres du conseil d’administration a la même valeur qu’une décision prise en
Conseil.
Art. 17. Procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont certifiés par le président ou l’adminis-
trateur qui le remplace.
Le porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait d’un procès-verbal et d’un rapport financier de la SICAV peut
effectuer tous dépôts, formalités ou publications partout où besoin sera.
Art. 18. Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance, au nom de la
SICAV, sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires.
Le conseil d’administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer l’orien-
tation générale de la gestion et la politique d’investissement ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l’administration
de la SICAV sous réserve des restrictions prévues par les lois ou règlements.
Art. 19. Conflits d’intérêts.
Aucun contrat ou aucune transaction que la SICAV pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne pourront être
affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs de la Sicav auraient un intérêt quelconque dans telle autre
société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur, associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé.
L’administrateur de la SICAV, qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d’une société ou firme
avec laquelle la SICAV passe ses contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relation d’affaires, ne sera pas, par là
même, privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou
pareilles affaires.
18630
Au cas où un administrateur aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la SICAV, cet administrateur devra
informer le conseil d’administration de son intérêt personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette
affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur à la prochaine
assemblée des actionnaires.
Le terme «intérêt personnel» tel qu’il est utilisé à la phrase qui précède, ne s’appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec le
Groupe CREDIT LYONNAIS ou toute autre société ou entité juridique que le conseil d’administration pourra déter-
miner.
Art. 20. Indemnisation des administrateurs.
La SICAV pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir ou leurs héritiers, des dépenses
raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels il aura été partie prenante en sa qualité d’adminis-
trateur, directeur ou fondé de pouvoirs de la SICAV ou pour avoir été, à la demande de la SICAV, administrateur,
directeur ou fondé de pouvoirs de toute autre société dont la SICAV est actionnaire ou créditrice par laquelle il ne serait
pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès il sera finalement condamné pour négligence grave ou
mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la SICAV est
informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir en question n’a pas commis un tel
manquement à ses devoirs.
Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans le chef de l’administrateur, du directeur ou du fondé de
pouvoir.
Art. 21. Engagement de la société vis-à-vis des tiers.
La SICAV sera engagée par la signature de deux administrateurs ou par celle d’un directeur ou fondé de pouvoir
autorisé à cet effet, ou par la signature de toute autre personne à qui des pouvoirs auront été spécialement délégués par
le conseil d’administration.
Sous réserve de l’autorisation de l’assemblée, le conseil peut déléguer la gestion journalière des affaires de la SICAV
à un ou plusieurs de ses membres.
Art. 22. Allocations au conseil.
Les administrateurs ne recevront pas de rémunération; par contre, ils seront défrayés de tous frais et débours
occasionnés par leur fonction auprès de la SICAV.
Art. 23. Convention banque dépositaire.
La société conclura une convention de dépôt avec une banque autorisée à exercer l’activité bancaire selon la loi de
son pays («la Banque Dépositaire»).
Toutes les valeurs mobilières et liquidités de la société seront détenues par ou à l’ordre de la Banque Dépositaire.
Les émoluments payables à la Banque Dépositaire seront déterminés dans la convention de dépôt.
Au cas où la Banque Dépositaire désirerait se retirer de la convention, le conseil d’administration fera le nécessaire
pour désigner une Banque Dépositaire à la place de la Banque Dépositaire démissionnaire.
Les administrateurs ne révoqueront pas la Banque Dépositaire jusqu’à ce qu’une autre Banque Dépositaire ait été
nommée en accord avec les présentes dispositions pour agir à sa place.
Titre 4. - Réviseur d’entreprises
Art. 24. Nomination et Pouvoirs.
La surveillance des opérations de la SICAV, prévue par l’article 89(1) de la loi du 30 mars 1988 et de sa situation finan-
cière est confiée à un réviseur d’entreprises nommé par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour un terme
de six ans au plus, renouvelable.
Le Réviseur d’Entreprises peut être révoqué à tout moment, avec motif grave, par l’assemblée générale des
actionnaires.
Titre 5. - Assemblées générales
Art. 25. Généralités.
L’assemblée des actionnaires de la SICAV représente tous les actionnaires de la SICAV.
Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la SICAV.
Art. 26. Assemblées générales annuelles.
L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tient conformément à la loi à Luxembourg, au siège social de la
SICAV ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le dernier mardi du mois de février
à 11.00 heures ou si celui-ci était férié, le jour ouvrable bancaire suivant.
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés sur les avis de convo-
cation publiés au Mémorial, Recueil de Sociétés et Associations du Luxembourg et dans un journal luxembourgeois à
large diffusion.
L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le conseil d’administration constate souverainement que
des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Toute modification des statuts entraînant un changement des droits des actionnaires d’une classe d’actions par
rapport à ceux des actionnaires des autres classes d’actions doit être approuvée par une décision de l’Assemblée
Générale des actionnaires de la classe d’actions concernée délibérant dans les mêmes conditions de présence et de
majorité requises pour les assemblées générales modificatives des statuts.
Art. 27. Fonctionnement de l’assemblée.
Les quorums requis par la loi s’appliqueront aux assemblées des actionnaires de la SICAV dans la mesure où il n’en
est pas disposé autrement dans les présents statuts.
18631
Toute action donne droit à une voix et toutes les actions concourent de façon égale aux décisions à prendre en
assemblée générale.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions de l’assemblée générale des actionnaires
sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à l’assemblée générale.
Les affaires traitées lors d’une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l’ordre du jour
(qui contiendra toutes les matières reprises par la loi) et aux affaires se rapportant à ces points.
Art. 28. Convocations à l’assemblée.
Les délais requis par la loi s’appliqueront aux avis de convocation de l’assemblée des actionnaires de la SICAV dans la
mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d’administration à la suite d’un avis énonçant l’ordre du jour
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations de Luxembourg, dans un journal luxembourgeois et dans tels
autres journaux que le Conseil d’Administration désignera.
Titre 6. - Comptes annuels
Art. 29. Exercice social et Affectation des résultats.
L’année sociale commence le premier novembre et se termine le trente et un octobre.
L’Assemblée Générale Annuelle déterminera tous les ans, sur proposition du Conseil d’Administration, la part du
résultat qui peut être allouée à chaque classe d’actions.
La part du résultat qui revient aux actions de capitalisation restera investie dans la SICAV et sera intégrée à la part de
l’actif net représentée par les actions de capitalisation.
Le montant distribuable aux actions de distribution peut être constitué des revenus nets des investissements, de tout
ou partie des plus-values réalisées ou non et autres revenus réalisés, sous déduction des frais et des moins-values
éventuelles, réalisées ou non ainsi que du capital, dans les limites prévues par l’article 31 de la loi du 30 mars 1988. Les
dividendes annoncés seront payés aux temps et lieux à déterminer par le conseil d’administration. Les dividendes non
perçus seront prescrits après 5 ans et reviendront à la SICAV.
Dans la limite prévue par la loi du 30 mars 1988, des dividendes intermédiaires peuvent être payés par décision du
conseil d’administration. Les dividendes qui ne sont pas réclamés dans les cinq ans sont prescrits et reviendront à la
Société.
Titre 7. - Dissolution, Liquidation
Art. 30. Dissolution.
Le conseil d’administration peut à toute époque et pour quelque cause que ce soit, proposer à une assemblée
générale extraordinaire la dissolution et la liquidation de la SICAV.
L’émission d’actions nouvelles et le rachat par la SICAV d’actions aux actionnaires qui en font la demande cessent le
jour de la publication de l’avis de réunion de l’assemblée générale extraordinaire à laquelle sont proposées la dissolution
et la liquidation de la SICAV.
Il ne peut non plus être procédé au rachat d’actions dès que l’assemblée générale convoquée a décidé de liquider la
SICAV et de suspendre le rachat des actions, si le capital social de la SICAV est inférieur aux deux tiers du capital
minimum.
Art. 31. Liquidation - Fusion.
La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant comme
en matière de modification des Statuts.
1. Si le capital social de la SICAV est inférieur aux deux tiers du capital minimum, les administrateurs doivent
soumettre la question de la dissolution de la SICAV à l’assemblée générale délibérant sans condition de présence et
décidant à la majorité simple des actions représentées à l’assemblée.
2. Si le capital social de la SICAV est inférieur au quart du capital minimum les administrateurs doivent soumettre la
question de la dissolution de la SICAV à l’assemblée générale délibérant sans condition de présence; la dissolution pourra
être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions représentées à l’assemblée.
3. La convocation doit se faire de façon à ce que l’assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de la
constatation que l’actif net est devenu inférieur respectivement aux deux tiers ou au quart du capital minimum.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’opérera conformément aux lois luxembourgeoises par les soins
d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine
leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Le produit net de liquidation sera distribué par les liquidateurs aux actionnaires correspondant en proportion de la
part leur revenant dans le total des avoirs de la Société.
Les sommes qui n’auront pas été distribuées lors de la clôture des opérations de liquidation seront déposées à la
«Caisse des Consignations» à Luxembourg au profit des ayants droit.
Conformément à la section XIV de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, un apport de la
SICAV à un autre OPC de droit luxembourgeois relevant de la Partie I de la loi du 30 mars 1988 peut être décidé par
les actionnaires, à condition:
que la décision soit valablement prise par les actionnaires, cette décision requérant les conditions de quorum de
présence et de majorité telles que prévues pour les modifications de statuts,
d’offrir aux actionnaires la possibilité de demander le remboursement de leurs actions, sans frais, dans un délai d’un
mois à compter de la date de la publication relative à l’apport. A l’expiration de cette période, la décision relative à
18632
l’apport engage l’ensemble des actionnaires qui n’ont pas fait usage de cette possibilité, étant entendu cependant que
lorsque l’OPC qui doit recevoir l’apport est un Fonds Commun de Placement, cette décision ne peut engager que les
seuls actionnaires qui se sont engagés en faveur de l’opération d’apport;
de faire l’objet d’une publication précisant les motifs et les modalités de l’opération d’apport ainsi que les différences
entre les deux entités concernées et la possibilité de rachat sans frais.
L’apport à un OPC de droit étranger n’est pas autorisé.
Art. 32. Modifications statutaires.
Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra par une assemblée générale des
actionnaires soumise aux conditions de quorum de présence et de majorité requises par la loi luxembourgeoise.
Art. 33. Législation.
Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la
loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et des lois modificatives, ainsi qu’à la loi du trente mars
mil neuf cent quatre-vingt-huit sur les Organismes de Placement Collectif et à toute législation subséquente.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: J. Mouzon, V. Gillet, A. Bich, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 29 avril 1998, vol. 107S, fol. 46, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mai 1998.
F. Baden.
(18658/200/488) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mai 1998.
A.L.S.A. - SYSTEM EUROPA 5/2003, Fonds Commun de Placement.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
<i>Allgemeiner Teili>
Das Verwaltungsreglement - Allgemeiner Teil - ist im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, Nr 202 vom 1.
April 1998 unter dem Namen EUROWÄHRUNGSGARANT 3/2003 veröffentlicht.
<i>Besonderer Teili>
Art. 19. Depotbank. Depotbank ist die COMMERZBANK INTERNATIONAL S.A., Luxemburg.
Art. 20. Anlagepolitik. Ziel der Anlagepolitik ist es, den Anteilinhaber an der positiven Kursentwicklung derje-
nigen europäischen Aktienmärkte zu beteiligen, die maßgeblich für die künftig zu schaffende Europäische Wirtschafts-
und Währungsunion (EWWU) vorgesehen sind bzw. später in der EWWU enthalten sein werden.
Zu diesem Zweck erwirbt der Fonds Wertpapiere, die eine Beteiligung am europäischen Aktienindex Dow Jones
EURO STOXX 50 verbriefen, und zwar insbesondere Partizipationsscheine auf den Dow Jones EURO STOXX 50-Index
(lndex-Zertifikate), die an Börsen oder an einem anderen geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und
dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, in einem Mitgliedstaat der OECD gehandelt werden, wobei dies Wertpa-
piere gemäß der EG-Richtlinie (85/611/EWG) vom 20. Dezember 1985 sein müssen. Das darüber hinausgehende Fonds-
vermögen wird in festverzinsliche Wertpapiere, Anleihen mit variablem Zins, Zero-Bonds und in sonstige zulässige
Vermögenswerte angelegt. Ausschließlich zur Beteiligung der Anleger an der positiven Kursentwicklung des Aktienindex
Dow Jones EURO STOXX 50 und zur Absicherung des Fondsvermögens erwirbt der Fonds außerdem Optionen auf den
Aktienindex Dow Jones EURO STOXX 50. In Abweichung von Artikel 4 B 1 a des Verwaltungsreglements «Allgemeiner
Teil» dürfen diese Optionen sowohl notiert als auch nichtnotiert sein. Voraussetzung für den Erwerb nichtnotierter
Optionen ist, daß es sich bei den Vertragspartnern um Finanzeinrichtungen erster Ordnung handelt, die auf derartige
Geschäfte spezialisiert sind. Dabei darf die Summe der Prämien in Abweichung von Artikel 4 B 1 b des Verwaltungsre-
glements «Allgemeiner Teil» 35% des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigen. Darüber hinaus kann der Fonds andere
geeignete Instrumente und Techniken nutzen, und zwar insbesondere notierte und nichtnotierte Short Forwards auf den
Dow Jones EURO STOXX 50- Index, also den Verkauf von Indexterminkontrakten auf den Dow Jones EURO STOXX
50-Index, mit denen die im Fonds enthaltenen Index-Zertifikate ganz oder teilweise abgesichert werden können. Voraus-
setzung für den Verkauf nichtnotierter Forwards ist, daß es sich bei den Vertragspartnern um Finanzeinrichtungen erster
Ordnung handelt, die auf derartige Geschäfte spezialisiert sind. Anlagen dürfen in jedweder Währung sowie in ECU
erfolgen, wobei Anlagen, die nicht auf Fondswährung lauten, gegenüber dieser größtenteils währungskursgesichert
werden.
Gemäß Artikel 4 C 5 des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil» ist die Verwaltungsgesellschaft ermächtigt, unter
Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung bis zu 100 % des Netto-Fondsvermögens in Wertpapieren verschie-
dener Emissionen anzulegen, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von einem
Mitgliedstaat der OECD außerhalb der EU oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters,
denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben oder garantiert werden. Diese Wertpapiere
müssen im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben worden sein, wobei Wertpapiere aus ein
und derselben Emission 30 % des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
18633
Der Fonds legt primär, wie oben beschrieben, in Index-Zertifikaten auf den Aktienindex Dow Jones EURO STOXX
50 an. Hierbei handelt es sich um lnhaberschuldverschreibungen, die die Rückzahlung in Höhe des aktuellen Index-
standes des Dow Jones EURO STOXX 50, gegebenenfalls bis zu einem vereinbarten Höchstkurs, am jeweiligen Berech-
nungstag verbriefen. Diese Index-Zertifikate werden in der Regel zu dem in Deutscher Mark (Für den Fall, daß aufgrund
gesetzlicher Vorgaben die Deutsche Mark ihre Bezeichnung ändert oder durch eine andere Währung ersetzt wird, so
tritt diese an Stelle der Deutschen Mark.) ausgedrückten Dow Jones EURO STOXX 50-lndexstand am Erwerbstag unter
Berücksichtigung üblicher Wertpapiertransaktionskosten erstanden. Der Kurs dieser lndex-Zertifikate richtet sich in
der Folgezeit insbesondere nach dem jeweils aktuellen Dow Jones EURO STOXX 50-lndexstand.
Erwirbt der Fonds Index-Zertifikate, die die Kursentwicklung des Dow Jones EURO STOXX 50-lndex nur bis zu
einem in den jeweiligen Emissionsbedingungen festgelegten lndex-Höchststand abbilden, so wird versucht, durch den
Erwerb geeigneter Index-Kaufoptionen auf den Dow Jones EURO STOXX 50-Index eine weitgehend proportionale
lndexpartizipation auch oberhalb dieser festgelegten lndex-Höchststände zu erreichen.
Index-Zertifikate sind am Kapitalmarkt begebene Wertpapiere. Durch die Emissionsbedingungen der Index-Zerti-
fikate ist sichergestellt, daß sich die Kurse dieser lndex-Zertifikate in der Regel proportional nach der Kursentwicklung,
den Bezugsrechten usw. und unter Berücksichtigung der Dividendenzahlungen der im Dow Jones EURO STOXX 50-
Index zusammengefaßten Aktien richten. Diese lndex-Zertifikate bilden den Dow Jones EURO STOXX 50-Index in der
Regel im Verhältnis 1 : 1 ab. Ein erhöhtes Spekulationspotential ist in den genannten lndex-Zertifikaten wegen der
fehlenden Hebelwirkung nicht gegeben.
Die Rückzahlung dieser Index-Zertifikate ergibt sich aus den jeweiligen Emissionsbedingungen, wonach der jeweilige
Emittent der Index-Zertifikate am Ende der den aktuellen Schlußstand des Dow Jones EURO STOXX 50-Index bzw.,
falls dieser über dem Höchststand gemäß Emissionsbedingungen Iiegt, den für die Rückzahlung vereinbarten Höchstkurs
- in der Regel in Deutscher Mark (Für den Fall, daß gemäß Emissionsbedingungen der Index-Zertifikate anstelle der
vorgesehenen Bezugsgröße «Deutsche Mark» zu einem späteren Zeitpunkt eine andere Währung als Bezugsgröße
gewählt wird, so tritt diese neue Bezugsgröße an deren Stelle.) ausgedrückt - zurückbezahlt.
Da diese Wertpapiere eine unmittelbare Beteiligung an der Wertentwicklung des Dow Jones EURO STOXX 50-
Index verbriefen, ändern sich die Kurse dieser Index-Zertifikate entsprechend dem Dow Jones EURO STOXX 50-lndex-
stand. Dies bedingt, daß die Kurse der Index-Zertifikate nicht nur steigen, sondern auch fallen können. Während der
Laufzeit des Fonds kann der Inventarwert je Anteil deshalb auch unter den Inventarwert des Ausgabetages sinken.
Index-Zertifikate unterscheiden sich von verbrieften (Index-)Optionen und Optionsscheinen: Index-Zertifikaten
fehlen die für Optionen signifikante Hebelwirkung, die Optionsprämie und der Ausübungspreis. Index-Zertifikate unter-
scheiden sich von (Index-)Optionen und Futures darüber hinaus dadurch, daß Index-Zertifikate Wertpapiere sind, die an
einer Börse oder einem anderen geregelten Markt als Kassageschäfte gehandelt werden. Demgegenüber sind (lndex-)
Optionen und Futures keine Wertpapiere, sondern vielmehr Termingeschäfte.
Art. 21. Fondswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis, Bewertungstag. 1. Die Fondswährung ist die
Deutsche Mark. Für den Fall, daß aufgrund gesetzlicher Vorgaben die Deutsche Mark ihre Bezeichnung ändert oder
durch eine andere Währung ersetzt wird, so ist die Verwaltungsgesellschaft ermächtigt, diese an Stelle der Deutschen
Mark als Fondswährung vorzusehen.
2. Ausgabepreis ist der Inventarwert je Anteil gemäß Artikel 5 in Verbindung mit Artikel 6 des Verwaltungsregle-
ments «Allgemeiner Teil» zuzüglich eines Ausgabeaufschlags von bis zu 5,0%. Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren
oder andere Belastungen erhöhen, die in Vertriebsländern anfallen.
3. Rücknahmepreis ist der Inventarwert je Anteil gemäß Artikel 5 in Verbindung mit Artikel 9 des Verwaltungsregle-
ments «Allgemeiner Teil» abzüglich einer Rücknahmegebühr, welche 1,0% des Inventarwertes je Anteil nicht übersteigen
darf und zugunsten des Fonds erhoben wird.
4. Der Inventarwert je Anteil wird gemäß Artikel 5 des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil» in Verbindung mit
den Artikeln 6 bzw. 9 ermittelt. Dabei werden nichtnotierte Optionen auf den Aktienindex Dow Jones EURO STOXX
50 zu den Geldkursen bewertet, die von hierauf spezialisierten Finanzeinrichtungen erster Ordnung gestellt werden.
5. Kauf- und Verkaufsaufträge für Anteile, die bis 11.00 Uhr eines Bewertungstages gemäß Artikel 5 des Verwal-
tungsreglements «Allgemeiner Teil» in Verbindung mit Artikel 21 Absatz 6 des Verwaltungsreglements «Besonderer
Teil» eingegangen sind, werden zu den Ausgabe- und Rücknahmepreisen dieses Bewertungstages abgerechnet.
6. In Abweichung von Artikel 5 des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil» gilt als Bewertungstag jeder Tag, der
sowohl in Luxemburg, Amsterdam, London als auch in Frankfurt/Main Börsentag ist.
Art. 22. Kosten der Verwaltung und der Depotbank. 1. Aus dem Fondsvermögen erhält die Verwaltungsge-
sellschaft eine Vergütung von bis zu 1,2% p.a. zuzüglich eventuell anfallender gesetzlicher Mehrwertsteuer, die auf den
täglich ermittelten Inventarwert zu berechnen und am Ende eines jeden Monats zahlbar ist.
2. Die Depotbank erhält für die Erfüllung ihrer Aufgaben Entgelt von bis zu 0,10% p.a. zuzüglich eventuell anfallender
gesetzlicher Mehrwertsteuer, das auf den täglich ermittelten Inventarwert zu berechnen und am Ende eines jeden
Monats zahlbar ist, und eine Bearbeitungsgebühr von bis zu 0,125% des Betrages jeder Wertpapiertransaktion für
Rechnung des Fonds soweit ihr dafür nicht bankübliche Gebühren zustehen.
3. Darüber hinaus gehen die im Zusammenhang mit der Verwaltung des Fonds anfallenden Aufwendungen und
Kosten nach Maßgabe von Artikel 11 des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil» zu Lasten des Fonds.
Art. 23. Thesaurierung der Erträge. Die während des Rechnungsjahres angefallenen ordentlichen Nettoerträge
des Fonds werden ebenso wie realisierte Kapitalgewinne, Erlöse aus dem Verkauf von Subskriptionsrechten und sonstige
Erträge nicht ausgeschüttet, sondern im Fonds wieder angelegt
Art. 24. Anteilzertifikate. Die Anteile des Fonds (Artikel 8 des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil»)
werden in Globalurkunden verbrieft, die auf den Inhaber lauten und über jede von der Verwaltungsgesellschaft
18634
bestimmte Anzahl von Anteilen ausgestellt werden. Entgegen den Bestimmungen (Ausführungen) in Artikel 1, 6, 8 und 9
des Verwaltungsreglements besteht ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke nicht.
Art. 25. Rechnungsjahr. Das erste Rechnungsjahr läuft von der Gründung des Fonds bis zum 27. Mai 1999. Die
folgenden Rechnungsjahre des Fonds beginnen jeweils am 28. Mai und enden am 27. Mai.
Art. 26. Dauer des Fonds, Liquidation und Verteilung des Fondsvermögens. Abweichend von Artikel 16
Absatz 1 des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil» ist die Dauer des Fonds auf den 27. Mai 2003 befristet. Wenn
der im Rahmen einer Garantieaussage maßgebliche Index an den in der Garantie-Urkunde festgelegten Bezugstagen, die
auch Bewertungstage sein müssen, nicht ermittelt wird, kann sich die Dauer des Fonds insoweit verlängern, als auf den
Index-Stand nach dem 27. Mai 2003 zurückgegriffen werden muß. Das Recht der Verwaltungsgesellschaft, die
Verwaltung des Fonds zu kündigen oder den Fonds aufzulösen, ist während der Dauer des Fonds ausgeschlossen.
Die Ausgabe von Anteilen erfolgt längstens bis zum 27. Februar 2003.
Die Verwaltungsgesellschaft wird mit der Veräußerung des Fondsvermögens am 28. Februar 2003 beginnen und bis
zum Ende der Laufzeit am 27. Mai 2003 alle Vermögensgegenstände veräußern, die Forderungen einziehen und die
Verbindlichkeiten tilgen.
Auch während dieses Zeitraums, mit Ausnahme der Tage von 21. Mai 2003 bis einschließlich 26. Mai 2003 (an diesen
Tagen wird die Rückgabe im Anlegerinteresse ausgeschlossen, einerseits zur frühzeitigen Ermittlung des Liquidationser-
löses und zu dessen rechtzeitiger Zahlung an den Anteilinhaber sowie andererseits zur Ermittlung eventueller Leistungen
aufgrund ausgesprochener Garantie-Zusagen-), ist die Rückgabe von Fondsanteilen möglich. Die Verwaltungsgesellschaft
behält sich jedoch vor, die Rücknahme von Fondsanteilen einzustellen, wenn dies im Interesse der Gleichbehandlung der
Anteilinhaber und einer ordnungsgemäßen Abwicklung geboten erscheint.
Spätestens am Tag nach der Fondsauflösung, welcher ein Bewertungstag ist, gibt die Verwaltungsgesellschaft den
Liquidationserlös je Fondsanteil bekannt, der bei der Depotbank sowie bei den Zahlstellen des Fonds an diesem Tag zur
Auszahlung gelangt.
Alle eventuell anfallenden Kosten der Liquidation werden von der Verwaltungsgesellschaft getragen.
Luxemburg, den 24. Februar 1998
ADIG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A.
COMMERZBANK INTERNATIONAL S.A.
Unterschriften
LUXEMBURG
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 1998, vol. 506, fol. 41, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(16814/267/139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1998.
UBS LIMITED RISK FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2011 Luxemburg, 3-5, place Winston Churchill.
—
STATUTEN
Im Jahre neunzehnhundertachtundneunzig, den dreiundzwanzigsten April.
Vor dem unterzeichneten Notar Frank Baden mit dem Amtswohnsitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1. KEYFUNDS HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., Aktiengesellschaft mit Sitz 26, route d’Arlon in L-1140 Luxemburg,
hier vertreten durch Herrn Gilbert Schintgen, Assistant Vice-President, wohnhaft in Dudelange,
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, ausgestellt in Luxemburg, am 20. April 1998.
2. KEYFUNDS HOLDING AG, Aktiengesellschaft schweizerischen Rechtes, mit Sitz in CH-4002 Basel, hier vertreten
durch Herrn Gilbert Schintgen, vorgenannt,
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, ausgestellt in Basel, am 20. April 1998.
Die erteilten Vollmachten, ordnungsgemäss durch die Erschienenen und den Notar «ne varietur» unterzeichnet,
bleiben dieser Urkunde beigefügt und werden mit dieser zusammen einregistriert.
Die Erschienenen haben, in Ausführung ihrer Vertretungsbefugnis, den Notar gebeten, die Satzung einer Aktienge-
sellschaft, welche zwischen ihnen bestehen soll, wie folgt zu beurkunden:
I.- Name - Sitz - Zweck und Dauer
Art. 1. Die Gesellschaft ist eine Aktiengesellschaft nach luxemburgischem Recht und führt den Namen UBS LIMITED
RISK FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt.
Sollten politische Umstände oder höhere Gewalt die Tätigkeit der Gesellschaft an ihrem Sitz behindern oder zu
behindern drohen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur völligen Normalisierung der Verhältnisse in ein
anderes Land verlagert werden. Eine solche Massnahme berührt die luxemburgische Nationalität der Gesellschaft nicht.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist die Gründung und die Verwaltung des Anlagefonds UBS (LUX) LIMITED RISK
FUND.
Die Gesellschaft wird Zertifikate, beziehungsweise schriftliche Bestätigungen, über Miteigentumsanteile an dem
Fondsvermögen ausgeben.
Die Gesellschaft kann ihre Tätigkeit im In- und Ausland ausüben, Zweigniederlassungen errichten und alle sonstigen
Geschäfte betreiben, die der Erreichung ihrer Zwecke förderlich sind.
18635
Art. 4. Die Dauer der Gesellschaft ist unbeschränkt.
II.- Aktienkapital
Art. 5. Das Aktienkapital beträgt zweihundertfünfzigtausend Schweizer Franken (CHF 250.000,-) und ist aufgeteilt in
fünftausend (5.000) voll eingezahlte Aktien mit einem Nominalwert von fünfzig Schweizer Franken (CHF 50,-).
Art. 6. Die Aktien lauten auf den Namen. Sie können nicht in Inhaberaktien umgewandelt werden. Über die Aktien
wird am Sitz der Gesellschaft ein Register geführt, das die in Artikel 39 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die
Handelsgesellschaften vorgesehenen Angaben enthält. Jeder Aktionär kann Einsicht in das Register nehmen.
III.- Der Verwaltungsrat
Art. 7. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die nicht Aktionäre der Gesell-
schaft zu sein brauchen. Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird durch die Generalversammlung der Aktionäre
bestimmt.
Art. 8. Der Verwaltungsrat ist befugt, alle Geschäfte vorzunehmen, soweit sie nicht durch Gesetz oder diese Satzung
ausdrücklich der Generalversammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat vertritt die Gesellschaft gerichtlich und aussergerichtlich. Durch gemeinschaftliche Zeichnung
von zwei Verwaltungsratsmitgliedern wird die Gesellschaft wirksam verpflichtet.
Art. 9. Die laufende Geschäftsführung der Gesellschaft und die diesbezügliche Vertretung der Gesellschaft können
Verwaltern, Direktoren, Geschäftsführern und anderen Angestellten, Gesellschaftern oder anderen übertragen werden;
deren Ernennung, Abberufung, Befugnisse und Zeichnungsberechtigung werden durch den Verwaltungsrat geregelt.
Jedoch unterliegt die Übertragung an Mitglieder des Verwaltungsrates der Zustimmung der Generalversammlung.
Die ersten Verwaltungsratsmitglieder können jedoch durch die ausserordentliche Generalversammlung ernannt
werden.
Ferner kann der Verwaltungsrat einzelne Aufgaben der Geschäftsführung an Ausschüsse, einzelne Mitglieder des
Verwaltungsrates oder an dritte Personen oder Unternehmen übertragen.
Der Verwaltungsrat kann hierfür Vergütungen und Ersatz von Auslagen festsetzen.
Art. 10. Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden durch die ordentliche Generalversammlung für die Dauer
eines Jahres bestellt.
Die Amtszeit beginnt mit dem Ende der ordentlichen Generalversammlung, die sie bestellt, und endet am Schluss der
nächsten ordentlichen Generalversammlung.
Wird die Stelle eines durch die Generalversammlung ernannten Mitgliedes des Verwaltungsrates frei, so können die
so genannten verbleibenden Mitglieder das freigewordene Amt vorläufig besetzen. Die nächste Generalversammlung
nimmt die endgültige Wahl vor.
Die Wiederwahl von Mitgliedern des Verwaltungsrates ist zulässig. Die Generalversammlung kann Mitglieder des
Verwaltungsrates jederzeit abberufen.
Art. 11. Der Verwaltungsrat wählt aus dem Kreise seiner Mitglieder einen Vorsitzenden und kann einen oder
mehrere stellvertretende Vorsitzende bestellen.
Der Verwaltungsrat wird durch den Vorsitzenden oder bei seiner Verhinderung durch einen stellvertretenden Vorsit-
zenden einberufen. Die Einladung hat unter Mitteilung der Tagesordnung zu erfolgen. Sitzungen des Verwaltungsrates
finden am Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen in der Einladung bestimmten Ort statt.
Jedes Verwaltungsratsmitglied kann sich in der Sitzung des Verwaltungsrates mittels einer Vollmacht durch ein
anderes Mitglied vertreten und sein Stimmrecht in seinem Namen ausüben lassen. Die Vollmacht kann durch privat-
schriftliche Urkunde, Fernschreiben oder Telegramm erteilt werden.
Der Verwaltungsrat ist beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist.
Die Beschlussfassung des Verwaltungsrates erfolgt mit einfacher Stimmenmehrheit der anwesenden und vertretenen
Mitglieder.
Über die Verhandlungen und Beschlüsse des Verwaltungsrates sind Protokolle aufzunehmen, die vom Vorsitzenden
zu unterzeichnen sind.
Art.12. Beschlüsse des Verwaltungsrates können ebenfalls einstimmig durch Brief, Fernschreiben oder Telegramm
gefasst werden.
Art. 13. Die Generalversammlung kann eine Vergütung sowie Reisekosten und Tagegelder für die Verwaltungsrats-
mitglieder festsetzen.
IV.- Überwachung durch Wirtschaftsprüfer (Kommissare)
Art. 14. Die Gesellschaft unterliegt der Überwachung durch einen oder mehrere Wirtschaftsprüfer, die nicht
Aktionäre der Gesellschaft zu sein brauchen. Die Generalversammlung bestimmt ihre Zahl.
Art. 15. Die Wirtschaftsprüfer haben ein unbeschränktes Aufsichts- und Prüfungsrecht über alle Geschäfte der
Gesellschaft. Sie dürfen an Ort und Stelle Einsicht nehmen in die Bücher, den Schriftwechsel, die Protokolle und sonstige
Schriftstücke.
Sie berichten der ordentlichen Generalversammlung über das Ergebnis ihrer Prüfung und unterbreiten nach ihrer
Ansicht geeignete Vorschläge. Sie haben ferner mitzuteilen, auf welche Weise sie das Inventar der Gesellschaft geprüft
haben.
Art. 16. Die ordentliche Generalversammlung bestellt die Wirtschaftsprüfer für die Dauer eines Jahres. Die
Amtszeit beginnt mit dem Ende der ordentlichen Generalversammlung, die sie bestellt, und endet am Schluss der
18636
nächsten ordentlichen Generalversammlung. Die Wiederwahl der Wirtschaftsprüfer ist zulässig. Sie können durch die
Generalversammlung abberufen werden.
Art. 17. Die Generalversammlung kann eine Vergütung für die Wirtschaftsprüfer festsetzen.
V. Die Generalversammlung
Art. 18. Die Generalversammlung der Aktionäre kann über alle Angelegenheiten der Gesellschaft befinden.
Ihr sind insbesondere folgende Befugnisse vorbehalten.
a) Bestellung und Abberufung der Mitglieder des Verwaltungsrates und der Wirtschaftsprüfer sowie Festsetzung ihrer
Vergütung;
b) Genehmigung des Jahresabschlusses;
c) Entlastung des Verwaltungsrates und der Wirtschaftsprüfer;
d) Beschluss über die Verwendung des Jahresergebnisses;
e) Änderung der Satzung;
f) Auflösung der Gesellschaft;
g) Zusammenlegung der Gesellschaft.
Art. 19. Die ordentliche Generalversammlung findet am Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen, in der
Einladung bestimmten Ort in der Gemeinde Luxemburg jeweils um 11.00 Uhr am dritten Mittwoch des Monats März
eines jeden Jahres oder, wenn dieser Tag auf einen Feiertag fällt, am darauffolgenden Tag statt.
Art. 20. Ausserordentliche Generalversammlungen können jederzeit an einem beliebigen Ort innerhalb oder
ausserhalb des Grossherzogtums Luxemburg einberufen werden.
Art. 21. Die Generalversammlung wird durch den Verwaltungsrat einberufen. Sie muss mit einer Frist von einem
Monat einberufen werden, wenn Aktionäre, die ein Fünftel des Gesellschaftskapitals vertreten, den Verwaltungsrat
hierzu durch ein schriftliches Gesuch unter Angabe der Tagesordnung auffordern.
Die Einberufung zur Generalversammlung erfolgt durch eingeschriebenen Brief. Sind alle Aktionäre in einer General-
versammlung anwesend oder vertreten, so können sie auf die Einhaltung einer förmlichen Einberufung verzichten.
Vorsitzender der Generalversammlung ist der Vorsitzende des Verwaltungsrates oder bei einer Verhinderung ein
stellvertretender Vorsitzender.
Art. 22. Jeder Aktionär ist berechtigt an der Generalversammlung teilzunehmen. Er kann sich aufgrund privat-
schriftlicher Vollmacht durch einen anderen Aktionär oder durch einen Dritten vertreten lassen.
Jede Aktie gewährt eine Stimme.
Beschlüsse der Generalversammlung werden mit einfacher Mehrheit der anwesenden und vertretenen Stimmen
gefasst, sofern sich nicht etwas anderes aus den Vorschriften des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsge-
sellschaften ergibt.
Über die Verhandlungen und Beschlüsse der Generalversammlung sind Niederschriften aufzunehmen, die vom Vorsit-
zenden zu unterzeichnen sind.
VI.- Die Rechnungslegung
Art. 23. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am letzten Tag des Monats Dezember.
Art. 24. Der Verwaltungsrat stellt nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres eine Bilanz sowie eine Gewinn- und
Verlustrechnung auf. Jährlich werden wenigstens fünf Prozent des Reingewinnes vorweg dem gesetzlichen Reservefonds
zugeführt, bis dieser zehn Prozent des Gesellschaftskapitals ausmacht.
Mindestens einen Monat vor der ordentlichen Generalversammlung legt der Verwaltungsrat die Bilanz sowie die
Gewinn- und Verlustrechnung mit einem Bericht über die Geschäftstätigkeit der Gesellschaft den Wirtschaftsprüfern
vor, die ihrerseits der Generalversammlung Bericht erstatten.
Die Bilanz sowie die Gewinn- und Verlustrechnung sind binnen vierzehn Tagen nach Genehmigung durch die General-
versammlung vom Verwaltungsrat gemäss Artikel 75 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften
zu veröffentlichen.
VII.- Auflösung der Gesellschaft
Art. 25. Wird die Gesellschaft durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst, so wird die Liquidation durch
einen oder mehrere Liquidatoren durchgeführt. Die Generalversammlung bestimmt die Liquidatoren und setzt deren
Vergütung fest.
VIII.- Schlussbestimmungen
Art. 26. Für sämtliche Punkte, welche in dieser Satzung nicht geregelt sind, wird auf die luxemburgischen gesetz-
lichen Bestimmungen, insbesondere das Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften sowie das Gesetz
vom 30. März 1988 über die Organismen für gemeinsame Anlagen, verwiesen.
<i>Übergangsvorschrifteni>
1. Das erste Geschäftsjahr beginnt am Gründungsdatum der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 1998.
2. Die erste Generalversammlung findet am dritten Mittwoch des Monates März 1999 statt.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Die Aktionäre haben die Aktien wie folgt gezeichnet:
1. KEYFUNDS HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., vorgenannt, zeichnet viertausendneunhundertneunundneunzig
(4.999) Aktien, was einem Gesamtwert von zweihundertundfünfundvierzigtausendneunhundertfünfzig Schweizer
Franken (CHF 245.950,-) entspricht;
18637
2. KEYFUNDS HOLDING AG, vorgenannt, zeichnet eine (1) Aktie, was einem Gesamtwert von fünftausend (CHF
50,-) entspricht.
Ein Beleg dieser Gesamtzahlung über zweihundertfünfzigtausend CHF (CHF 250.000,-) wurde dem beurkundenden
Notar ausgehändigt, der diesen anerkennt.
<i>Kosteni>
Die Kosten, im Zusammenhang mit der Gründung der Gesellschaft, werden auf einhundertfünfzigtausend Franken
(150.000,-) abgeschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlung der Aktionärei>
Die vorgenannten Anwesenden, die das gezeichnete Gesamtkapital darstellen und sich als rechtsgültig einberufen
ansehen, haben sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung versammelt und folgende Beschlüsse gefällt:
1. Wurden als Verwaltungsratsmitglieder bis zur ordentlichen Generalversammlung ernannt welche über den Jahres-
abschluss vom 31. Dezember 1998 abstimmt:
- Herr Arthur Decurtins, Generaldirektor der SCHWEIZERISCHE BANKGESELLSCHAFT, Zürich, Präsident
- Herr Heinz Hämmerli, Geschäftsführer der INTRAG, Zürich, Vizepräsident
- Herr Albert Gnand, Executive Director BANKVEREIN BASEL, Basel.
- Herr Ignatius Bundi, Managing Director KEYFUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., Luxemburg.
- Herr Manuel Hauser, Geschäftsführendes Verwaltungsratsmitglied der UBS-INTRAG (SERVICES) S.A., Luxemburg.
Herr Ignatius Bundi, vorgenannt, wird zum delegierten Verwaltungsratsmitglied ernannt. Er ist zuständig für die
tägliche Geschäftsführung der Gesellschaft sowie fur die Vertretung der Gesellschaft in bezug auf diese Geschäfts-
führung.
II. Wurde zum Wirtschaftsprüfer auf unbestimmte Zeit ernannt:
PRICE WATERHOUSE, Wirtschaftsprüfer, 24-26, avenue de la Liberté, L-1930 Luxemburg.
III. Sitz der Gesellschaft: L-2011 Luxemburg, 3-5, place Winston Churchill.
IV. Gemäss Artikel 60 des Gesetzes über Handelsgesellschaften, abgeändert am 10. August 1915, ermächtigt die
Generalversammlung den Verwaltungsrat die tägliche Geschäftsführung zu übertragen, sowie die Vertretung der Gesell-
schaft im Zusammenhang mit der Geschäftsführung an einen oder mehrere Mitglieder zu übertragen.
Ausgeführt und angenommen in Luxemburg, zum oben aufgeführten Datum.
Und nach Vorlesung an den Erschienenen, hat derselbe mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterzeichnet.
Gezeichnet: G. Schintgen, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 27 avril 1998, vol. 107S, fol. 40, case 3. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung der Gesellschaft auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 30. April 1998.
F. Baden.
(17458/200/200) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 1998.
IC INVEST HOLDINGS S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2120 Luxemburg, 14, allée Marconi.
—
STATUTEN
Im Jahre neunzehnhundertachtundneunzig, den neunundzwanzigsten April.
Vor dem unterzeichneten Notar Frank Baden, mit Amtssitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1) Die Gesellschaft IC INVEST SICAV, mit Sitz in L-2120 Luxemburg, 14, allée Marconi,
hier vertreten durch Claude Niedner, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg, gemäss Beschluss der Gesellschafter-
versammlug der lC INVEST, SlCAV, vom neunundzwanzigsten April 1998, in Übereinstimmung mit der Gründungsur-
kunde dieser Gesellschaft, welche am heutigen Tage durch den unterzeichneten Notar aufgenommen wurde.
2) Die Gesellschaft FRANKEN INVEST INTERNATIONAL S.A., mit Sitz in L-2120 Luxemburg, 14, allée Marconi,
hier vertreten durch Claude Niedner, vorgenannt, gemäss privatschriftlicher Vollmacht, ausgestellt in Nürnberg, am
23. April 1998.
Die Vollmacht nach ne varietur-Unterzeichnung durch den Bevollmächtigten und den unterzeichneten Notar bleibt
gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden.
Die Erschienenen ersuchen den unterzeichneten Notar, die Satzung einer Aktiengesellschaft, die sie hiermit gründen,
wie folgt zu beurkunden.
I. Name, Sitz, Zweck und Dauer
Art. 1. Die Gesellschaft ist eine Aktiengesellschaft nach luxemburgischem Recht und führt den Namen lC INVEST
HOLDINGS S.A.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg. Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates
können jederzeit Filialen oder Geschäftsstellen sowohl im Grossherzogtum Luxemburg als auch im Ausland gegründet
werden.
Falls durch aussergewöhnhche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Natur die Gesellschaft in ihrer
Tätigkeit am Gesellschaftssitz oder der reibungslose Verkehr zwischen dem Sitz der Gesellschaft und dem Ausland
18638
behindert wird oder falls eine solche Behinderung vorauszusehen ist, kann der Sitz der Gesellschaft durch einfachen
Beschluss des Verwaltungsrates vorübergehend bis zur völligen Normalisierung der Verhältnisse in ein anderes Land
verlegt werden. Eine solche Massnahme berührt die luxemburgische Nationalität der Gesellschaft nicht.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb von Beteiligungen unter irgendwelcher Form in anderen in- und
ausländischen Gesellschaften, der Erwerb von Immobilien sowie jede andere Art von Investierung, der Erwerb durch
Kauf, Zeichnung oder jede andere Weise, die Übertragung durch Verkauf, Tausch oder jede andere Weise von Wertpa-
pieren jeder Art, sowie die Verwaltung, Kontrolle und Verwertung dieser Beteiligungen.
Die Gesellschaft kann sich an der Gründung und der Entwicklung von in- und ausländischen Handels-, Industrie- oder
Finanzgesellschaften beteiligen und sie kann diesen Gesellschaften jede Art von Beistand leisten, sei es in der Form von
Darlehen, Garantien oder auf jede andere Weise.
Die Gesellschaft kann Anleihen in jedwelcher Form aufnehmen und Schuldverschreibungen ausgeben.
Allgemein kann die Gesellschaft alle Handels-, Industrie- oder Finanzgeschäfte betreiben und alle sonstigen Tätigkeiten
ausüben, die der Erreichung ihres Zweckes förderlich sind.
Art. 4. Die Gesellschaft ist auf unbeschränkte Zeit errichtet.
II. Aktienkapital
Art. 5. Das gezeichnete Aktienkapital beträgt siebzigtausend Deutsche Mark (DEM 70.000,-). Es ist in siebenhundert
(700) Aktien mit einem Nennwert von je hundert Deutsche Mark (DEM 100,-) eingeteilt und in voller Höhe einbezahlt.
Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft kann erhöht oder herabgesetzt werden, durch Beschluss der General-
versammlung, welcher in nämlicher Form wie für Satzungsänderungen zu fassen ist.
Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes vom zehnten August neunzehnhundertfünfzehn über Handelsgesell-
schaften einschliesslich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen («Gesetz vom zehnten August neunzehnhundert-
fünfzehn») und zu den darin festgelegten Bedingungen eigene Aktien erwerben.
Art. 6. Die Aktien sind, nach Wahl der Aktionäre Namens- oder lnhaberaktien.
Am Gesellschaftssitz wird ein Register der Namensaktien geführt, welches jedem Aktionär zur Einsicht offensteht.
Dieses Register enthält alle Angaben, welche von Artikel neununddreissig des Gesetzes vom 1. August 1915 über die
Handelsgesellschaften einschliesslich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen vorgesehen sind. Das Eigentum an
Namensaktien wird durch die Eintragung in dieses Register festgestellt.
Es können Aktienzertifikate ausgestellt werden, welche die Eintragung im Register bestätigen und von zwei Verwal-
tungsratsmitgliedern unterzeichnet werden. Die Gesellschaft kann auch Zertifikate ausstellen, welche lnhaberaktien
verkörpern. Diese Zertifikate werden von ebenfalls zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet.
Die Gesellschaft erkennt nur einen Eigentümer pro Aktie an; sollte der Besitz einer Aktien geteilt oder streitig sein,
müssen diejenigen die ein Recht über die Aktie geltend machen, einen einzigen Bevollmächtigten ernennen um die Aktie
bei der Gesellschaft zu vertreten. Die Gesellschaft kann den Gebrauch aller Rechte bezüglich dieser Aktie einstellen
solange nicht eine einzige Person zum Besitzer der Aktie im Verhältnis zur Gesellschaft ernannt worden ist.
III. Verwaltungsrat
Art. 7. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die nicht Aktionäre der Gesell-
schaft sein müssen. Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird durch die Generalversammlung der Aktionäre
bestimmt.
Art. 8. Der Verwaltungsrat ist befugt, die Gesellschaft im weitesten Sinne zu leiten und alle Geschäfte vorzunehmen,
welche nicht durch das Gesetz oder durch diese Satzung ausdrücklich der Generalversammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat vertritt die Gesellschaft gerichtlich und aussergerichtlich. Durch die gemeinschaftliche Zeichnung
je zweier Verwaltungsratsmitglieder wird die Gesellschaft Dritten gegenüber wirksam verpflichtet.
Art. 9. Die laufende Geschäftsführung der Gesellschaft sowie die diesbezügliche Vertretung Dritten gegenüber
können an die in Artikel sechzig des Gesetzes vom zehnten August neunzehnhundertfünfzehn aufgeführten Personen
übertragen werden; deren Ernennung, Abberufung, Befugnisse und Zeichnungsberechtigung werden durch den Verwal-
tungsrat geregelt.
Ferner kann der Verwaltungsrat einzelne Aufgaben der Geschäftsführung an Ausschüsse, einzelne Verwaltungsrats-
mitglieder oder an dritte Personen oder Unternehmen übertragen und deren Zeichnungsberechtigung regeln. Er setzt
die diesbezüglichen Vergütungen fest, welche von der Gesellschaft getragen werden.
Art. 10. Die Verwaltungsratsmitglieder werden durch die ordentliche Generalversammlung für die Dauer eines
oder mehrerer Jahre bestellt.
Ihre Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten. Sie beginnt am Ende der Generalversammlug, welche die Verwal-
tungsräte bestellt und endet grundsätzlich mit der Bestellung der Nachfolger.
Wird die Stelle eines Verwaltungsratsmitgliedes frei, so können die verbleibenden Verwaltungsratsmitglieder das frei
gewordene Amt vorläufig besetzen. Die nächste Generalversammlung nimmt die endgültige Wahl vor. Die Wiederwahl
von Verwaltungsratsmitgliedern ist zulässig. Die Generalversammlung kann die Verwaltungsratsmitglieder jederzeit und
ohne Angabe von Gründen abberufen.
Art. 11. Der Verwaltungsrat kann aus dem Kreise seiner Mitglieder einen Vorsitzenden und einen oder mehrere
stellvertretende Vorsitzende bestellen.
Der Verwaltungsrat wird durch den Vorsitzenden oder bei dessen Verhinderung durch einen stellvertretenden
Vorsitzenden oder zwei Verwaltungsratsmitglieder einberufen. Die Einladung hat unter Mitteilung der Tagesordnung
zumindest 48 Stunden vor der Sitzung zu erfolgen. Sitzungen des Verwaltungsrates finden am Sitz der Gesellschaft oder
an einem anderen, in der Einladung zu bestimmenden Ort statt.
18639
Jedes Verwaltungsratsmitglied kann sich in der Sitzung des Verwaltungsrates mittels einer Vollmacht durch ein
anderes Mitglied vertreten und sein Stimmrecht in seinem Namen ausüben lassen. Die Vollmacht kann privatschriftlich
durch Fernschreiben, Telefax oder Telegramm erteilt werden. Ein Verwaltungsratsmitglied kann mehrere andere
Verwaltungsratsmitglieder gleichzeitig vertreten.
Der Verwaltungsrat ist beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist.
Die Beschlussfassung des Verwaltungsrates erfolgt mit einfacher Stimmenmehrheit der anwesenden und vertretenen
Mitglieder. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Verwaltungsratsvorsitzenden.
Über die Verhandlungen und Beschlüsse des Verwaltungsrates werden Protokolle geführt, welche vom Vorsitzenden
oder zwei Verwaltugsratsmitgliedern unterzeichnet werden.
Auf Veranlassung eines jeden Verwaltungsratsmitglieds können Beschlüsse des Verwaltungsrates auch einstimmig
durch Brief, Fernschreiben, Fernkopierer oder Telegramm gefasst werden. Schriftliche und von allen Verwaltungsrats-
mitgliedern unterzeichnete Beschlüsse stehen Beschlüssen auf Verwaltungsratssitzungen gleich. Solche Beschlüsse
können von jedem Verwaltungsratsmitglied schriftlich, durch Telex, Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel
gebilligt werden. Eine solche Billigung wird jedenfalls schriftlich bestätigt und die Bestätigung wird dem Beschlusspro-
tokoll beizufügen sein.
IV. Überwachung
Art. 12. Die Gesellschaft unterliegt der Überwachung durch einen oder mehrere Rechnungsprüfer, die nicht
Aktionäre der Gesellschaft sein müssen. Die Generalversammlung bestimmt ihre Zahl und setzt ihre Vergütung fest.
Art. 13. Die Rechnungsprüfer haben ein unbeschränktes Aufsichts- und Prüfungsrecht über alle Geschäfte der
Gesellschaft. Sie dürfen an Ort und Stelle Einsicht nehmen in die Bücher, den Schriftwechsel, die Protokolle und die
sonstigen Geschäftsunterlagen der Gesellschaft.
Sie berichten der Generalversammlung über das Ergebnis ihrer Prüfung und unterbreiten nach ihrer Ansicht geeignete
Vorschläge. Sie haben ferner mitzuteilen, auf welche Weise sie das Inventar der Gesellschaft geprüft haben.
Art. 14. Die ordentliche Generalversammlung bestellt die Rechnungsprüfer für die Dauer eines oder mehrerer
Jahre. Ihre Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten. Sie beginnt mit dem Ende der Generalversammlung, die sie
bestellt und endet grundsätzlich mit der Bestellung der Nachfolger.
Die Wiederwahl der Rechnungsprüfer ist zulässig. Sie können jederzeit durch die Generalversammlung ohne Angabe
von Gründen abberufen werden.
V. Generalversammlung der Aktionäre
Art. 15. Die ordnungsmässig gebildete Versammlung der Aktionäre vertritt alle Aktionäre der Gesellschaft. Sie hat
jegliche Befugnis zur Anordnung, Ausführung oder Ratifizierung aller Handlungen im Hinblick auf die Geschäfte der
Gesellschaft.
Die Generalversammlung wird durch den Verwaltungsrat einberufen. Sie kann auch auf Antrag von Aktionären,
welche wenigstens 1/5 des Gesellschaftskapitals vertreten, einberufen werden.
Art. 16. Die ordentliche Generalversammlung findet am Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen in der
Einladung bestimmten Ort der Gemeinde des Gesellschaftssitzes jeweils um 14.00 Uhr am dritten Dienstag des Monats
September eines jeden Jahres oder, wenn dieser Tag auf einen Tag fällt, der in Luxemburg nicht Bankarbeitstag ist, am
nächsten darauffolgenden Bankarbeitstag in Luxemburg statt.
Art. 17. Ausserordentliche Generalversammlungen können jederzeit an einem beliebigen Ort innerhalb oder
außerhalb des Grossherzogtums Luxemburg einberufen werden.
Art. 18. Die Generalversammlung wird durch den Verwaltungsrat oder die Rechnungsprüfer einberufen. Sie muss
binnen einer Frist von 15 Tagen einberufen werden, wenn Aktionäre, die ein Fünftel des Gesellschaftskapitals vertreten,
den Verwaltungsrat oder die Rechnungsprüfer hierzu schriftlich unter Angabe der Tagesordnung auffordern.
Die Einberufung der Generalversammlung erfolgt durch eingeschriebenen Brief. Sind alle Aktionäre in einer General-
versammlung anwesend oder vertreten, so können sie auf die Einhaltung der förmlichen Einberufung verzichten.
Vorsitzender der Generalversammlnng ist der Vorsitzende des Verwaltungsrates oder, bei seiner Verhinderung, ein
stellvertretender Vorsitzender, ein sonstiges Mitglied des Verwaltungsrates oder eine sonst von der Generalver-
sammlung bestimmte Person.
Art. 19. Jeder Aktionär ist berechtigt, an der Generalversammlung teilzunehmen. Er kann sich aufgrund privat-
schriftlicher Vollmacht durch einen anderen Aktionär oder durch einen Dritten vertreten lassen.
Jede Aktie gewährt eine Stimme.
Beschlüsse der Generalversammlung werden mit einfacher Mehrheit der anwesenden und vertretenen Stimmen
gefasst, sofern die Vorschriften des Gesetzes vom zehnten August neunzehnhundertfünfzehn keine anderweitigen
Bestimmungen treffen. Über die Verhandlungen und Beschlüsse der Generalversammlungen werden Protokolle geführt,
die vom jeweiligen Vorsitzenden unterzeichnet werden.
VI. Rechnungslegung
Art. 20. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Juli eines jeden Jahres und endet am 30. Juni des darauffolgenden Jahres.
Art. 21. 1. Der Verwaltungsrat stellt nach Ablauf eines jeden Jahres eine Bilanz sowie eine Gewinn- und Verlust-
rechnung auf. Es werden jährlich wenigstens fünf Prozent des Reingewinnes vorweg dem gesetzlichen Reservefonds so
lange zugeführt bis dieser zehn Prozent des Gesellschaftskapitals ausmacht.
Mindestens einen Monat vor der ordentlichen Generalversammlung legt der Verwaltungsrat die Bilanz sowie die
Gewinn- und Verlustrechnung mit einem Bericht über die Geschäftstätigkeit der Gesellschaft den Rechnungsprüfern vor,
die ihrerseits der Generalversammlug Bericht erstatten.
18640
2. Die Generalversammlung befindet über die Bilanz sowie über die Gewinn- und Verlustrechnung und bestimmt über
die Verwendung des Jahresgewinns. Sie kann im Rahmen der Bestimmungen des Gesetzes vom zehnten August
neunzehnhundertfünfzehn aus den verteilungsfähigen Gewinnen und Reserven die Ausschüttung einer Dividende
beschliessen.
3. Gemäss Artikel 72-2 des Gesetzes vom zehnten August neunzehnhundertfünfzehn ist der Verwaltungsrat
ermächtigt, Interimdividenden als Abschlag auf die zu erwartende Dividendenberechtigung am Ende des Geschäftsjahres
auszuzahlen.
VII. Auflösung der Gesellschaft
Art. 22. Wird die Gesellschaft durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst, so wird die Liquidation durch
einen oder mehrere Liquidatoren durchgeführt. Die Generalversammlung setzt deren Befugnisse und Vergütung fest.
VIII. Schlussbestimmungen
Art. 23. Für sämtliche Punkte, welche durch diese Satzung nicht geregelt sind, gelten die luxemburgischen gesetz-
lichen Bestimmungen, insbesondere das Gesetz vom dreissigsten März neunzehnhundertachtundachtzig und das Gesetz
vom zehnten August neunzehnhundertfünfzehn.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1) Das erste Geschäftsjahr beginnt mit der Gründung der Gesellschaft und endet am 30. Juni 1999.
2) Die erste jährliche Generalversammlung wird im Kalenderjahr 1999 stattfinden.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Aktieni>
Nach erfolgter Feststellung der Satzung erklären die Erschienenen, die siebenhundert (700) Aktien wie folgt zu
zeichnen:
1. IC INVEST SICAV, vorgenannt, sechshundertneunundneunzig Aktien …………………………………………………………………
699
2. FRANKEN INVEST INTERNATIONAL S.A., vorgenannt, eine Aktie …………………………………………………………………… 1
Gesamtes Aktienkapital: siebenhundert Aktien…………………………………………………………………………………………………………………
700
Sämtliche Aktien wurden voll und bar eingezahlt; demgemäss verfügt die Gesellschaft ab sofort uneingeschränkt über
einen Betrag von siebzigtausend Deutsche Mark (DEM 70.000,-) wie dies dem unterzeichneten Notar nachgewiesen
wurde.
<i>Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel sechsundzwanzig des Gesetzes vom zehnten
August neunzehnhundertfünfzehn erfüllt sind.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren und Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwärtiger
Gründung erwachsen, auf ungefähr einhunderttausend Luxemburger Franken (LUF 100.000,-).
<i>Generalversammlungi>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der sie sich
als ordentlich einberufen erklären, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1.- Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf drei festgelegt. Die Zahl der Rechnungsprüfer auf einen.
2.- Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
1. Dr. Ulrich Kaffarnik, Geschäftsführer der FRANKEN-INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT m.b.H.,
D-90402 Nürnberg, wohnhaft in Nürnberg;
2. Joseph Widra, Geschäftsführer der FRANKEN-INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT m.b.H., D-90402
Nürnberg, wohnhaft in Nürnberg;
3. Ernst Winklmeier, Geschäftsführer der FRANKEN-INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT m.b.H., D-90402
Nürnberg, wohnhaft in Nürnberg.
3.- Zum Rechnungsprüfer wird ernannt:
KPMG Audit, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
4.- Die Anschrift der Gesellschaft lautet:
14, allée Marconi, L-2120 Luxembourg.
5.- Die Aufträge der Verwaltungsratsmitglieder und des Rechnungsprüfers enden mit der Generalversammlung, die
über das Geschäftsjahr 2001 befindet.
6.- Gemäss Artikel 60 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften in letzter Fassung,
ermächtigt die Generalversammlung den Verwaltungsrat, einem oder mehreren seiner Mitglieder die laufende
Geschäftsführung der Gesellschaft sowie die diesbezügliche Vertretung Dritten gegenüber zu übertragen.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben mit dem Notar gegenwärtige
Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: C. Niedner, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 4 mai 1998, vol. 107S, fol. 50, case 2. – Reçu 14.451 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf Begehr erteilt, zum Zwecke der Veröffentlichung.
Luxemburg, den 7. Mai 1998.
F. Baden.
(18379/200/227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 1998.
18641
IC INVEST, SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-2120 Luxemburg, 14, allée Marconi.
—
STATUTEN
Im Jahre neunzehnhundertachtundneunzig, den neunundzwanzigsten April.
Vor dem unterzeichneten Notar Frank Baden, mit Amtssitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1) Die Gesellschaft FRANKEN INVEST INTERNATIONAL S.A., mit Sitz in L-2120 Luxemburg, 14, allée Marconi,
hier vertreten durch Claude Niedner, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg, gemäss privatschriftlicher Vollmacht,
ausgestellt in Nürnberg, am 23. April 1998.
2) Die Gesellschaft IC IMMOBILIEN CONSULTING- UND ANLAGEGESELLSCHAFT mbH, mit Sitz in Regensburg,
Waffnergasse und Niederlassung in München, Seidlstrasse 27,
hier vertreten durch Claude Niedner, vorgenannt, gemäss privatschriftlicher Vollmacht, ausgestellt in München, am
23. April 1998.
Die Vollmachten nach ne varietur-Unterzeichnung durch den Bevollmächtigten und den unterzeichneten Notar
bleiben gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden.
Die Erschienenen ersuchen den unterzeichneten Notar, die Satzung einer Aktiengesellschaft, die sie hiermit gründen,
wie folgt zu beurkunden.
I. Name, Sitz, Dauer und Gesellschaftszweck
Art. 1. Name.
Zwischen den Unterzeichneten und allen, welche Inhaber von nachfolgend ausgegebenen Anteilen werden, besteht
eine Aktiengesellschaft (société anonyme) in der Form einer Investmentgesellschaft mit variablem Kapital («société
d’investissement à capital variable») unter dem Namen IC INVEST, SICAV (die «Gesellschaft»).
Art. 2. Sitz.
Der Gesellschaftssitz befindet sich in Luxemburg, Grossherzogtum Luxemburg. Zweigstellen, Tochtergesellschaften
oder andere Büros können auf Beschluss des Verwaltungsrates innerhalb oder ausserhalb des Grossherzogtums
Luxemburg errichtet werden.
Sofern der Verwaltungsrat die Feststellung trifft, dass aussergewöhnliche politische oder kriegerische Ereignisse statt-
gefunden haben oder unmittelbar bevorstehen, welche den gewöhnlichen Geschäftsverlauf der Gesellschaft an ihrem
Sitz oder die Kommunikation mit Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, kann der Sitz zeitweilig und bis zur
völligen Normalisierung der Lage in das Ausland verlagert werden; solche provisorischen Massnahmen werden auf die
Staatszugehörigkeit der Gesellschaft keinen Einfluss haben; die Gesellschaft wird eine Luxemburger Gesellschaft bleiben.
Art. 3. Dauer.
Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
Art. 4. Gesellschaftszweck.
Ausschliesslicher Zweck der Gesellschaft ist die Anlage in Immobilien mit dem Ziel der Risikostreuung und dem
Erreichen eines Mehrwertes zu Gunsten der Anteilinhaber. Die Anlagen in Immobilien können entweder unmittelbar
oder über eine oder mehrere Tochtergesellschaften oder durch den unmittelbaren oder über Tochtergesellschaften
getätigten Erwerb von Anteilen, Wandelanleihen oder anderen Schuldverschreibungen von Immobiliengesellschaften
dargestellt werden. Daneben kann die Gesellschaft, unter Berücksichtigung des Grundsatzes der Risikostreuung,
Wertpapiere jeder Art, flüssige Mittel oder sonstige zulässige Vermögenswerte erwerben sowie sämtliche Tätigkeiten
zur Erreichung oder Förderung des Gesellschaftszweckes ausüben im weitesten Sinne des Gesetzes vom 30. März 1988.
II. Gesellschaftsvermögen, Anteile, Anteilwert
Art. 5. Gesellschaftsvermögen.
Das Gesellschaftsvermögen wird durch volleinbezahlte Anteile ohne Nennwert repräsentiert und wird zu jeder Zeit
dem Gesamtwert des Gesellschaftsvermögens gemäss Artikel 10 dieser Satzung entsprechen. Das Mindestgesellschafts-
vermögen beläuft sich, entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen, auf den Betrag in Deutsche Mark, welcher fünfzig
Millionen Luxemburger Francs (LUF 50.000.000,-) entspricht. Das anfängliche Gesellschaftsvermögen beträgt einhun-
derttausend Deutsche Mark (DEM 100.000,-) und ist in tausend (1.000) Anteile ohne Nennwert eingeteilt. Das Mindest-
gesellschaftsvermögen muss innerhalb von sechs Monaten nach dem Zeitpunkt, zu dem die Gesellschaft als Organismus
für gemeinsame Anlagen nach Luxemburger Recht zugelassen wurde, erreicht werden.
Art. 6. Anteile.
1. Der Verwaltungsrat wird beschliessen, ob die Gesellschaft Inhaber- und/oder Namensanteile ausgibt. Sofern Zerti-
fikate über lnhaberanteile ausgegeben werden, werden sie in der Stückelung ausgegeben, wie dies der Verwaltungsrat
bestimmt.
Alle ausgegebenen Namensanteile der Gesellschaft werden in das Anteilregister eingetragen, welches bei der Gesell-
schaft oder bei einer oder mehreren hierfür von der Gesellschaft bezeichneten Personen geführt wird, und dieses
Register wird die Namen jedes lnhabers von Namensanteilen, seinen ständigen oder gewählten Wohnsitz, entsprechend
den Angaben gegenüber der Gesellschaft, die Zahl der von ihm gehaltenen Namensanteile und den auf Anteilbruchteile
bezahlten Betrag enthalten.
Der Eintrag des Namens des Anteilinhabers in das Anteilregister dient als Nachweis der Berechtigung des Anteilin-
habers an solchen Namensanteilen. Die Gesellschaft wird darüber beschliessen, ob ein Zertifikat über einen solchen
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Eintrag an den Anteilinhaber ausgestellt werden soll oder ob der Anteilinhaber eine schriftliche Bestätigung über sein
Anteilbesitz erhält.
Sofern lnhaberanteile ausgegeben werden, können Namensanteile in lnhaberanteile und lnhaberanteile in Namensan-
teile auf Antrag des Anteilinhabers umgetauscht werden. Ein Umtausch von Namensanteilen in lnhaberanteile erfolgt
durch die Ungültigerklärung der - gegebenenfalls über die Namensanteile ausgestellten - Zertifikate und durch Ausgabe
eines oder mehrerer lnhaberanteilzertifikate, welche die ungültig erklärten Namenszertifikate ersetzen; der Vorgang
wird im Anteilregister zum Nachweis dieser Ungültigerklärung eingetragen.
Der Umtausch von Inhaberanteilen in Namensanteile erfolgt durch Ungültigerklärung der Anteilzertifikate über die
Inhaberanteile und gegebenenfalls durch Ausgabe von Anteilzertifikaten über Namensanteile an deren Stelle; zum
Nachweis dieser Ausgabe erfolgt ein Eintrag im Anteilregister. Nach Ermessen des Verwaltungsrates können die Kosten
eines solchen Umtausches dem antragstellenden Anteilinhaber belastet werden.
Anteilzertifikate werden durch zwei Verwaltungsratsmitglieder unterzeichnet. Die Unterschriften können
handschriftlich erfolgen, gedruckt werden oder als Faksimile erstellt werden. Eine dieser Unterschriften kann durch eine
hierzu ordnungsgemäss durch den Verwaltungsrat ermächtigte Person geleistet werden; in diesem Fall muss sie
handschriftlich erfolgen. Die Gesellschaft kann vorläufige Anteilzertifikate in einer vom Verwaltungsrat zu beschlies-
senden Form ausgeben.
2. Sofern Inhaberanteile ausgegeben werden, erfolgt die Übertragung von Inhaberanteilen durch Übergabe der
entsprechenden Anteilzertifikate. Die Übertragung von Namensanteilen erfolgt (i) sofern Anteilzertifikate ausgegeben
wurden, durch Übergabe des oder der Zertifikate(s), welche diese Anteile gegenüber der Gesellschaft vertreten,
zusammen mit anderen Unterlagen, welche die Übertragung der Gesellschaft gegenüber in zufriedenstellender Weise
nachweisen und (ii) sofern keine Anteilzertifikate ausgegeben wurden, durch eine schriftliche Erklärung der Übertragung,
welche in das Anteilregister einzutragen ist und von dem Übertragenden und dem Empfänger oder von entsprechend
vertretungsberechtigten Personen datiert und unterzeichnet werden muss. Jede Übertragung von Namensanteilen wird
in das Anteilregister eingetragen; diese Eintragung wird durch einen oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrates oder
leitende Angestellte der Gesellschaft oder durch eine oder mehrere sonstige ordnungsgemäss vom Verwaltungsrat
hierzu ermächtigte Personen unterzeichnet.
3. Anteilinhaber, welche Namensanteile erhalten sollen, müssen der Gesellschaft eine Adresse mitteilen, an welche
sämtliche Mitteilungen und Ankündigungen gerichtet werden können. Diese Adresse wird ebenfalls in das Anteilregister
eingetragen.
Sofern ein Anteilinhaber keine Adresse angibt, kann die Gesellschaft zulassen, dass ein entsprechender Vermerk in das
Anteilregister eingetragen wird und die Adresse des Anteilinhabers wird in diesem Falle solange am Sitz der Gesellschaft
oder unter einer anderen, von der Gesellschaft einer zu gegebener Zeit einzutragenden Adresse geführt, bis der Anteil-
inhaber der Gesellschaft eine andere Adresse mitteilt. Ein Anteilinhaber kann zu jeder Zeit die im Anteilregister einge-
tragene Adresse durch eine schriftliche Mitteilung an den Sitz der Gesellschaft oder an eine andere Adresse, welche von
der Gesellschaft zu gegebener Zeit festgelegt wird, ändern.
4. Sofern ein Anteilinhaber zur Zufriedenheit der Gesellschaft nachweisen kann, dass sein Anteilzertifikat abhanden
gekommen ist, beschädigt oder zerstört wurde, kann auf Antrag des Anteilinhabers ein Duplikat nach den Bedingungen
und unter Stellung der Sicherheiten, wie dies von der Gesellschaft festgelegt wird, ausgegeben werden; die Sicherheiten
können in einer von einer Versicherungsgesellschaft ausgegebenen Schuldverschreibung bestehen, sind aber auf diese
Form der Sicherheit nicht beschränkt. Mit Ausgabe des neuen Anteilzertifikates, welches als Duplikat gekennzeichnet
wird, verliert das ursprüngliche Anteilzertifikat, welches durch das neue ersetzt wird, seine Gültigkeit.
Beschädigte Anteilzertifikate können von der Gesellschaft für ungültig erklärt werden und durch neue Zertifikate
ersetzt werden.
Die Gesellschaft kann nach eigenem Ermessen dem Anteilinhaber die Kosten für die Erstellung eines Duplikates oder
eines neuen Anteilzertifikates sowie sämtliche angemessenen Auslagen, welche von der Gesellschaft im Zusammenhang
mit der Ausgabe und der Eintragung dieses Zertifikates oder im Zusammenhang mit der Ungültigerklärung des ursprüng-
lichen Anteilzertifikates getragen wurden, dem Anteilinhaber auferlegen.
5. Die Gesellschaft erkennt nur einen Berechtigten pro Anteil an. Sofern Anteile im Eigentum einer oder mehrerer
Personen stehen oder sofern das Eigentum an solchen Anteilen strittig ist, müssen alle Personen, welche eine Berech-
tigung an einem solchen Anteil /solchen Anteilen behaupten, einen einzigen Vertretungsberechtigten ernennen, welcher
gegenüber der Gesellschaft diese(n) Anteil(e) vertritt. Sofern dies nicht erfolgt, werden alle mit einem solchen Anteil /
solchen Anteilen verbundenen Rechte suspendiert.
6. Die Gesellschaft kann beschliessen, Anteilbruchteile auszugeben. Solche Anteilbruchteile verleihen kein Stimm-
recht, berechtigen jedoch anteilig an dem Nettovermögen.
Im Falle von lnhaberanteilen werden nur Zertifikate über ganze Anteile ausgegeben.
Art. 7. Ausgabe von Anteilen.
Der Verwaltungsrat ist uneingeschränkt berechtigt, eine unbegrenzte Anzahl voll eingezahlter Anteile zu jeder Zeit
auszugeben, ohne den bestehenden Anteilinhabern ein Vorrecht zur Zeichnung neuer auszugebender Anteile
einzuräumen.
Der Verwaltungsrat kann die Häufigkeit der Anteilausgabe beschränken; der Verwaltungsrat kann insbesondere
beschliessen, dass Anteile an der Gesellschaft nur während einer oder mehrerer Zeichnungsfrist(en) oder in einem in
den Verkaufsunterlagen für die Anteile vorgesehenen Ausgaberhythmus ausgegeben werden.
Solange die Gesellschaft Anteile zur Zeichnung anbietet, wird der Preis pro Anteil, zu welchem diese Anteile
angeboten werden, dem Netto-Anteilwert gemäss Artikel 10 dieser Satzung an einem Bewertungstag (entsprechend der
Bestimmungen in Artikel 11 dieser Satzung) entsprechen, wie dies vom Verwaltungsrat zu gegebener Zeit bestimmt
wird. Dieser Preis kann durch einen geschätzten Prozentsatz von Kosten und Auslagen, welche der Gesellschaft durch
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die Anlage des Entgelts aus der Ausgabe entstehen, sowie durch eine, vom Verwaltungsrat zu gegebener Zeit gebilligte
Verkaufsprovision erhöht werden. Der so bestimmte Preis wird innerhalb einer Frist, welche vom Verwaltungsrat
bestimmt wird, zu entrichten sein; diese Frist wird nicht mehr als zehn Bankarbeitstage ab dem entsprechenden Bewer-
tungstag betragen.
Der Verwaltungsrat kann an jeden seiner Mitglieder, jeden Geschäftsführer, leitenden Angestellten oder sonstigen
ordnungsgemäss ermächtigten Vertreter die Befugnis verleihen, Zeichnungsanträge anzunehmen, Zahlungen auf den
Preis neu auszugebender Anteile in Empfang zu nehmen und diese Anteile auszuliefern.
Art. 8. Rücknahme von Anteilen.
Jeder Anteilinhaber kann die Rücknahme aller oder eines Teils seiner Anteile durch die Gesellschaft nach den Bestim-
mungen und dem Verfahren, welche vom Verwaltungsrat in den Verkaufsunterlagen für die Anteile festgelegt werden,
und innerhalb der vom Gesetz und dieser Satzung vorgesehenen Grenzen verlangen.
Der Rücknahmepreis pro Anteil wird innerhalb einer vom Verwaltungsrat festzulegenden Frist, welche zehn Bankar-
beitstage ab dem entsprechenden Bewertungstag nicht überschreitet, im Einklang mit den Zielbestimmungen des
Verwaltungsrates und vorausgesetzt, dass gegebenenfalls ausgegebene Anteilzertifikate und sonstige Unterlagen zur
Übertragung von Anteilen bei der Gesellschaft eingegangen sind, vorbehaltlich der Bestimmungen gemäss Artikel 11
dieser Satzung ausgezahlt.
Der Rücknahmepreis entspricht dem Anteilwert gemäss Artikel 10 dieser Satzung, abzüglich Kosten und gegebenen-
falls Provisionen entsprechend den Bestimmungen in den Verkaufsunterlagen für die Anteile. Der Rücknahmepreis kann
auf die nächste Einheit der entsprechenden Währung auf- oder abgerundet werden, gemäss Bestimmung des Verwal-
tungsrates.
Sofern die Zahl oder der gesamte Netto-Vermögenswert von Anteilen, welche durch einen Anteilinhaber gehalten
werden, nach dem Antrag auf Rücknahme unter eine Zahl oder einen Wert fallen würde, welche vom Verwaltungsrat
festgelegt wurden, kann die Gesellschaft bestimmen, dass dieser Antrag als Antrag auf Rücknahme des gesamten Anteil-
besitzes des Anteilinhabers behandelt wird.
Darüber hinaus kann der Verwaltungsrat beschliessen, dass ein Teil oder die Gesamtheit der Rücknahmeanträge für
eine Frist und unter Voraussetzungen, wie sie der Verwaltungsrat im wohlverstandenen Interesse der Gesellschaft
bestimmt, aufgeschoben werden, sofern Rücknahmeanträge nach den Vorschriften dieses Artikels ein bestimmtes
Niveau, wie dies vom Verwaltungsrat im Hinblick auf die Zahl der im Umlauf befindlichen Anteile festgelegt wird,
übersteigen. Die jeweiligen Rücknahmeanträge werden am nächstfolgenden Bewertungstag vorrangig gegenüber
späteren Anträgen ausgeführt.
Alle zurückgenommenen Anteile werden entwertet.
Art. 9. Beschränkung des Eigentums an Anteilen.
Die Gesellschaft kann die Inhaberschaft an Anteilen an der Gesellschaft einer natürlichen oder juristischen Person
oder Gesellschaft beschränken oder untersagen, wenn nach Ansicht der Gesellschaft eine solche Inhaberschaft die Inter-
essen der Gesellschaft beeinträchtigt, den Bruch einer gesetzlichen oder sonstigen Bestimmung innerhalb oder
ausserhalb Luxemburgs nach sich zöge, oder wenn die Gesellschaft aufgrund einer solchen Inhaberschaft anderen als den
Gesetzen des Grossherzogtums Luxemburg (einschliesslich steuerlichen Bestimmungen, ohne jedoch hierauf beschränkt
zu sein) unterworfen würde.
Art. 10. Berechnung des Anteilwertes.
Der Anteilwert wird in der in den Verkaufsunterlagen bestimmten Währung ausgedrückt und an jedem Bewer-
tungstag durch Division der Nettovermögenswerte des Gesellschaftsvermögens, d.h. des Wertes der Vermögenswerte
abzüglich der Verbindlichkeiten an einem Bewertungstag, durch die Zahl der dann im Umlauf befindlichen Anteile unter
Berücksichtigung der nachfolgend aufgeführten Bewertungsregeln bestimmt. Der Anteilwert kann auf die nächste Einheit
der betreffenden Währung entsprechend der Bestimmung durch den Verwaltungsrat auf- oder abgerundet werden.
Sofern seit Bestimmung des Anteilwertes wesentliche Veränderungen in der Bewertung der Vermögensanlagen der
Gesellschaft, erfolgten, kann die Gesellschaft, im Interesse der Anteilinhaber und der Gesellschaft die erste Bewertung
annullieren und eine weitere Bewertung vornehmen.
Die Bewertung des Anteilwertes wird wie folgt vorgenommen:
I. Die Vermögenswerte der Gesellschaft beinhalten:
(1) Alle Immobilien und Beteiligungen an Immobiliengesellschaften;
(2) Alle Kassenbestände und Bankguthaben einschliesslich hierauf angefallener Zinsen;
(3) alle fälligen Wechselforderungen, verbrieften Forderungen und Geldmarktpapiere sowie ausstehende Beträge,
(einschliesslich des Entgelts für verkaufte aber noch nicht gelieferte Wertpapiere);
(4) alle Wertpapiere, Anteile an Organismen für gemeinsame Anlagen, Einlagenzertifikate, Schuldverschreibungen,
Zeichnungsrechte, Wandelanleihen, Optionen und andere Wertpapiere, Finanzinstrumente und ähnliche Vermögens-
werte, welche im Eigentum der Gesellschaft stehen oder für sie gehandelt werden (wobei die Gesellschaft im Einklang
mit den nachstehend unter (a) beschriebenen Verfahren Anpassungen vornehmen kann, um Marktwertschwankungen
der Wertpapiere durch den Handel Ex-Dividende, Ex-Recht oder durch ähnliche Praktiken gerecht zu werden);
(5) Bar- und sonstige Dividenden und Ausschüttungen, welche von der Gesellschaft eingefordert werden können,
vorausgesetzt, dass die Gesellschaft hiervon in ausreichender Weise in Kenntnis gesetzt wurde;
(6) angefallene Zinsen auf verzinsliche Vermögenswerte, welche im Eigentum der Gesellschaft stehen, soweit diese
nicht im Hauptbetrag des entsprechenden Vermögenswertes einbezogen sind oder von dem Hauptbetrag widerge-
spiegelt werden;
(7) nicht abgeschriebene Gründungskosten der Gesellschaft, einschliesslich der Kosten für die Ausgabe und Auslie-
ferung von Anteilen an der Gesellschaft;
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(8) die sonstigen Vermögenswerte jeder Art und Herkunft einschliesslich vorausbezahlter Auslagen.
Der Wert dieser Vermögenswerte wird wie folgt bestimmt:
(a) Der Wert der Immobilien basiert auf deren vermutlichem Veräusserungswert.
(b) Der Wert von Kassenbeständen oder Bankguthaben, Einlagenzertifikaten und ausstehenden Forderungen, voraus-
bezahlten Auslagen, Bardividenden und erklärten oder aufgelaufenen und noch nicht erhaltenen Zinsen entspricht dem
jeweiligen vollen Betrag, es sei denn, dass dieser wahrscheinlich nicht voll bezahlt oder erhalten werden kann, in
welchem Falle der Wert unter Einschluss eines angemessenen Abschlages ermittelt wird, um den tatsächlichen Wert zu
erhalten.
(c) Der Wert von Vermögenswerten, einschliesslich der Anteile an Immobiliengesellschaften, welche an einer Börse
notiert oder gehandelt werden, wird auf der Grundlage des letzten verfügbaren Kurses an der Börse, welche normaler-
weise der Hauptmarkt dieses Wertpapiers ist, ermittelt.
(d) Der Wert von Vermögenswerten, einschliesslich der Anteile an Immobiliengesellschaften, welche an einem
anderen Geregelten Markt gehandelt werden, wird auf der Grundlage des letzten verfügbaren Preises ermittelt.
(e) Sofern ein Vermögenswert, einschliesslich der Anteile an Immobiliengesellschaften, nicht an einer Börse oder auf
einem anderen Geregelten Markt notiert oder gehandelt wird oder sofern für Vermögenswerte, welche an einer Börse
oder auf einem anderen Markt wie vorerwähnt notiert oder gehandelt werden, die Kurse entsprechend den Regelungen
in (c) oder (d) den tatsächlichen Marktwert der entsprechenden Vermögenswerte nicht angemessen widerspiegeln, wird
der Wert solcher Vermögenswerte auf der Grundlage des vermutlichen Veräusserungswertes nach einer vorsichtigen
Einschätzung ermittelt.
Zwecke der Bewertung der Immobilien und der Beteiligungen an Immoblliengesellschaften, in welchen die Gesell-
schaft mehr als fünfzig Prozent der Anteile hält und deren Anteile weder an einer Börse amtlich notiert, noch an einem
anderen Geregelten Markt gehandelt werden, wird die Gesellschaft einen oder mehrere unabhängige Immobiliensach-
verständige ernennen, welche diese Immobllien und Beteiligungen an Immobiliengesellschaften mindestens einmal im Jahr
am Ende des Geschäftsjahres bewerten werden. Diese Bewertung kann vom Verwaltungsrat abgeändert oder ergänzt
werden, um weiteren Ertrags- oder Verwertungsaussichten, Kostenvoranschlägen, möglichen Steuern, dem vermut-
lichen Veräusserungswert und anderen Faktoren Rechnung zu tragen. Die einmal im Jahr vorgenommene Bewertung
bleibt für das gesamte Geschäftsjahr gültig, es sei denn, neue Faktoren, wie z.B. die Ausgabe oder die Rücknahme von
Anteilen, Änderungen der allgemeinen wirtschaftlichen Lage oder des Zustandes der Liegenschaften, machen eine neue
Bewertung notwendig. Diese neue Bewertung wird unter den gleichen Bedingungen wie die jährliche Bewertung durch-
geführt. Der Name des oder der unabhängigen Immobiliensachverständigen wird im Jahresbericht der Gesellschaft
erwähnt.
Der Wert aller Vermögenswerte und Verbindlichkeiten, welche nicht in DEM ausgedrückt ist, wird in diese Währung
zu den zuletzt bei einer Grossbank verfügbaren Devisenkursen umgerechnet. Wenn solche Kurse nicht verfügbar sind,
wird der Wechselkurs nach Treu und Glauben und nach dem vom Verwaltungsrat aufgestellten Verfahren bestimmt.
Der Verwaltungsrat kann nach eigenem Ermessen andere Bewertungsmethoden zulassen, wenn er dieses im Interesse
einer angemesseneren Bewertung eines Vermögenswertes der Gesellschaft für angebracht hält
II. Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft beinhalten:
(1) Alle Kredite, Wechselverbindlichkeiten und fällige Forderungen;
(2) angefallene Zinsen auf Kredite der Gesellschaft (einschliesslich Bereitstellungskosten für Kredite);
(3) den angefallenen oder zahlbaren Kosten (einschliesslich, ohne hierauf beschränkt zu sein, Verwaltungskosten,
Managementkosten, Gründungskosten, Depotbankgebühren und Kosten für Vertreter der Gesellschaft);
(4) alle bekannten, gegenwärtigen und zukünftigen Verbindlichkeiten einschliesslich fälliger vertraglicher Verbindlich-
keiten auf Geldzahlungen oder Güterübertragungen, einschliesslich weiterhin des Betrages nicht bezahlter aber erklärter
Ausschüttungen der Gesellschaft;
(5) angemessene Rückstellungen für zukünftige Steuerzahlungen auf der Grundlage von Kapital und Einkünften am
Bewertungstag entsprechend der Bestimmung durch die Gesellschaft sowie sonstige eventuelle Rückstellungen, welche
vom Verwaltungsrat genehmigt und gebilligt werden sowie sonstige eventuelle Beträge, welche der Verwaltungsrat für
angemessen hält im Zusammenhang mit drohenden Verbindlichkeiten der Gesellschaft;
(6) sämtliche sonstigen Verbindlichkeiten der Gesellschaft, gleich welcher Art und Herkunft, welche unter Berück-
sichtigung allgemein anerkannter Grundsätze der Buchführung dargestellt werden. Bei der Bestimmung des Betrages
solcher Verbindlichkeiten wird die Gesellschaft sämtliche von der Gesellschaft zu zahlenden Kosten berücksichtigen,
einschliesslich Gründungskosten, Gebühren an Fondsmanager, Gebühren für die Buchführung, Gebühren an die
Depotbank und ihre Korrespondenzbanken sowie an die Domiziliar-, Verwaltungs-, Register- und Transferstelle,
Gebühren an die zuständige Stelle für die Börsennotiz, Gebühren an Zahlstellen und Vertriebsstellen sowie sonstige
ständige Vertreter im Zusammenhang mit der Registrierung der Gesellschaft, Gebühren für sämtliche sonstigen von der
Gesellschaft beauftragten Vertreter, Vergütungen für die Verwaltungsratsmitglieder sowie deren angemessene Spesen,
Versicherungsprämien, Reisekosten im Zusammenhang mit den Verwaltungsratssitzungen, Gebühren und Kosten für
Rechtsberatung und Wirtschaftsprüfung, Gebühren im Zusammenhang mit der Registrierung und der Aufrechterhaltung
dieser Registrierung für die Gesellschaft bei Regierungsstellen oder Börsen innerhalb oder ausserhalb des Grossher-
zogtums Luxemburg, Berichtskosten, Veröffentlichungskosten, einschliesslich der Kosten für die Vorbereitung, den
Druck, die Ankündigung und die Verteilung von Verkaufsprospekten, Werbeschriften, periodischen Berichten oder
Aussagen im Zusammenhang mit der Registrierung, die Kosten sämtlicher Berichte an die Anteilinhaber, Steuern,
Gebühren, öffentliche oder ähnliche Lasten, sämtliche sonstigen Kosten im Zusammenhang mit der Geschäftstätigkeit,
einschliesslich der Kosten für den Kauf und Verkauf von Vermögenswerten, Zinsen, Bank- und Brokergebühren, Kosten
für Post, Telephon und Telex.
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Die Gesellschaft kann Verwaltungs- und andere Ausgaben regelmässiger oder wiederkehrender Natur auf Schätzbasis
periodengerecht jährlich oder für andere Zeitabschnitte berechnen.
III. Im Zusammenhang mit den Regeln dieses Artikels gelten die folgenden Bestimmungen:
1. Zur Rücknahme ausstehende Anteile der Gesellschaft gemäss Artikel 8 dieser Satzung werden als bestehende
Anteile behandelt und bis unmittelbar nach dem Zeitpunkt, welcher von dem Verwaltungsrat an dem entsprechenden
Bewertungstag, an welchem die jeweilige Bewertung vorgenommen wird, festgelegt wird, berücksichtigt und von diesem
Zeitpunkt an bis zur Zahlung des Rücknahmepreises durch die Gesellschaft besteht eine entsprechende Verbindlichkeit
der Gesellschaft;
2. Auszugebende Anteile werden ab dem Zeitpunkt, welcher vom Verwaltungsrat an dem jeweiligen Bewertungstag,
an welchem die Bewertung vorgenommen wird, festgelegt wird, als ausgegebene Anteile behandelt und von diesem
Zeitpunkt an bis zum Erhalt des Ausgabepreises durch die Gesellschaft besteht eine Forderung zugunsten der Gesell-
schaft;
3. alle Vermögensanlagen, Kassenbestände und sonstigen Vermögenswerte, welche in anderen Währungen als in DEM
ausgedrückt sind, werden zu den am Tag und zu dem Zeitpunkt der Anteilwertberechnung geltenden Devisenkursen
bewertet; und
4. es gelten an jedem Bewertungstag folgende Grundsätze:
- Sofern die Gesellschaft die Verpflichtung zum Kauf eines Vermögenswertes eingegangen ist, so wird der Wert der
zu erbringenden Gegenleistung für diesen Vermögenswert als Verbindlichkeit der Gesellschaft ausgewiesen und der
Wert des zu erwerbenden Vermögenswertes wird als Vermögenswert der Gesellschaft ausgewiesen;
- sofern die Gesellschaft sich verpflichtet hat, einen Vermögenswert zu veräussern, so wird der Wert der Gegenlei-
stung, welche die Gesellschaft für diesen Vermögenswert zu erhalten berechtigt ist, als Vermögenswert der Gesellschaft
ausgewiesen und der zu liefernde Vermögenswert wird nicht in den Vermögenswerten der Gesellschaft ausgewiesen.
Die vorstehenden Regeln stehen unter dem Vorbehalt, dass der Wert der vorerwähnten Gegenleistung bzw. des
Vermögenswertes von der Gesellschaft geschätzt werden kann, sofern der genaue Wert oder die Art dieser Gegenlei-
stung oder des Vermögenswertes an dem jeweiligen Bewertungstag nicht bekannt sind.
Art. 11. Häufigkeit und zeitweilige Aussetzung der Anteilwertberechnung, der Ausgabe und der
Rücknahme von Anteilen.
Der Anteilwert sowie der Preis für die Ausgabe oder die Rücknahme von Anteilen können von der Gesellschaft oder
einem hierzu befügten Vertreter zu gegebener Zeit berechnet werden, wenigstens aber einmal pro Monat in einem
Rhythmus, welcher vom Verwaltungsrat festgelegt wird; der entsprechende Tag bzw. die Zeit der Berechnung wird als
«Bewertungstag» bezeichnet.
Die Gesellschaft kann die Bestimmung des Anteilwertes sowie die Ausgabe- und Rücknahme von Anteilen einstellen:
(a) während einer Zeit, während der ein Hauptmarkt oder ein sonstiger Markt, an welchem ein wesentlicher Teil der
Vermögensanlagen der Gesellschaft notiert oder gehandelt wird, an anderen Tagen als an gewöhnlichen Feiertagen
geschlossen ist oder wenn der Handel in solchen Vermögenswerten eingeschränkt oder ausgesetzt ist, vorausgesetzt,
dass solche Einschränkungen oder Aussetzungen die Bewertung der Vermögenswerte der Gesellschaft beeinträchtigt;
(b) in Notfällen, wenn nach Einschätzung des Verwaltungsrates die Verfügung über Vermögenswerte oder die
Bewertung von Vermögenswerten der Gesellschaft nicht vorgenommen werden können;
(c) während eines Zusammenbruchs von Kommunikationswegen oder Rechnerkapazitäten, welche normalerweise im
Zusammenhang mit der Bestimmung des Preises oder des Wertes von Vermögenswerten oder im Zusammenhang mit
der Kurs- oder Wertbestimmung an einer Börse oder an einem sonstigen Markt im Zusammenhang mit Vermögens-
werten Verwendung finden;
(d) sofern aus anderen Gründen die Preise von Vermögensanlagen der Gesellschaft nicht zeitnah und genau festge-
stellt werden können;
(e) während einer Zeit, in welcher die Gesellschaft nicht in der Lage ist, die notwendigen Mittel aufzubringen um auf
Rücknahmen der Anteile Zahlungen vorzunehmen oder während welcher der Übertrag von Geldern im Zusammenhang
mit der Veräusserung oder dem Erwerb von Vermögensanlagen oder fälligen Zahlungen auf die Rücknahme von Anteilen
nach Meinung des Verwaltungsrates nicht zu angemessenen Devisenkursen ausgeführt werden kann;
(f) nach der Veröffentlichung einer Einladung zur Gesellschafterversammlung für die Beschlussfassung über eine
Auflösung der Gesellschaft.
Jegliche Aussetzung in den vorgenannten Fällen wird von der Gesellschaft, sofern erforderlich, veröffentlicht und
darüber hinaus den Anteilinhabern mitgeteilt, welche einen Antrag auf Zeichnung oder Rücknahme von Anteilen gestellt
haben.
Jeder Antrag für die Zeichnung oder die Rücknahme ist unwiderruflich, ausser in den Fällen einer Aussetzung der
Berechnung des Anteilwertes.
III. Verwaltung und Aufsicht
Art. 12. Verwaltungsrat.
Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitgliedern besteht, welche nicht
Anteilinhaber an der Gesellschaft sein müssen. Die Verwaltungsratsmitglieder werden für eine Frist von höchstens sechs
Jahren gewählt. Der Verwaltungsrat wird von den Anteilinhabern anlässlich der Gesellschafterversammlung gewählt; die
Gesellschafterversammlung beschliesst ausserdem die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder, ihre Vergütung und die
Dauer ihrer Amtszeit.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden durch die Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anteile gewählt.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann jederzeit und ohne Angabe von Gründen durch einen Beschluss der Gesell-
schafterversammlung abberufen oder ersetzt werden.
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Bei Ausfall eines amtierenden Verwaltungsratsmitgliedes werden die verbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrates
die fehlende Stelle zeitweilig ausfüllen; die Anteilinhaber werden bei der nächsten Gesellschafterversammlung eine
endgültige Entscheidung über die Ernennung treffen.
Art. 13. Verwaltungsratssitzung.
Der Verwaltungsrat wird aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden bestimmen. Er kann einen Sekretär bestimmen,
der nicht Mitglied des Verwaltungsrates sein muss und der die Protokolle der Verwaltungsratssitzungen und Gesell-
schafterversammlungen erstellt und verwahrt. Der Verwaltungsrat tritt auf Einladung des Verwaltungsratsvorsitzenden
oder zweier Verwaltungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort zusammen.
Der Verwaltungsratsvorsitzender leitet die Verwaltungsratssitzungen und die Gesellschafterversammlungen. In seiner
Abwesenheit können die Anteilinhaber oder die Mitglieder des Verwaltungsrates ein anderes Mitglied des Verwaltungs-
rates oder im Falle der Gesellschafterversammlung, eine andere Person mit der Leitung beauftragen.
Der Verwaltungsrat kann leitende Angestellte, einschliesslich einen Geschäftsführer und beigeordnete Geschäfts-
führer sowie sonstige Angestellte, welche die Gesellschaft für erforderlich hält, für die Ausführung der Geschäftsführung
und Leitung der Gesellschaft ernennen. Diese Ernennungen können jederzeit vom Verwaltungsrat rückgängig gemacht
werden. Die leitenden Angestellten müssen nicht Mitglieder des Verwaltungsrates oder Anteilinhaber an der Gesell-
schaft sein. Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen durch die Satzung haben die leitenden Angestellten die Rechte
und Pflichten, welche ihnen vom Verwaltungsrat übertragen wurden.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden zu jeder Verwaltungsratssitzung wenigstens 24 Stunden vor dem
entsprechenden Datum schriftlich eingeladen, ausser in Notfällen, in welchen Fällen die Art des Notfalls in der Einladung
vermerkt wird. Auf diese Einladung kann übereinstimmend schriftlich, durch Telegramm, Telex, Telefax oder andere,
ähnliche Kommunikationsmittel verzichtet werden. Eine eigene Einladung ist nicht notwendig für Sitzungen, welche zu
Zeitpunkten und an Orten abgehalten werden, die zuvor in einem Verwaltungsratsbeschluss bestimmt worden waren.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann sich auf jeder Verwaltungsratssitzung schriftlich, durch Telegramm, Telex,
Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel durch ein anderes Verwaltungsratsmitglied vertreten lassen. Ein Verwal-
tungsratsmitglied kann mehrere seiner Kollegen vertreten.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann an einer Verwaltungsratssitzung im Wege einer telephonischen Konferenz-
schaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der Sitzung
einander hören können, teilnehmen und diese Teilnahme steht einer persönlichen Teilnahme an dieser Sitzung gleich.
Der Verwaltungsrat kann nur auf ordnungsgemäss einberufener Verwaltungsratssitzungen handeln. Die Verwaltungs-
ratsmitglieder können die Gesellschaft nicht durch Einzelunterschriften verpflichten, ausser im Falle einer ausdrücklichen
entsprechenden Ermächtigung durch einen Verwaltungsratsbeschluss.
Der Verwaltungsrat kann nur dann gültige Beschlüsse fassen oder Handlungen vornehmen, wenn wenigstens die
Mehrheit der Verwaltungsratsmitglieder oder ein anderes vom Verwaltungsrat festgelegtes Quorum anwesend oder
vertreten sind.
Verwaltungsratsbeschlüsse werden protokolliert und die Protokolle werden vom Vorsitzenden der Verwaltungsrats-
sitzung unterzeichnet. Auszüge aus diesen Protokollen, welche zu Beweiszwecken in gerichtlichen oder sonstigen
Verfahren erstellt werden, sind vom Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung oder zwei Verwaltungsratsmitgliedern
rechtsgültig zu unterzeichnen.
Beschlüsse werden mit Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmen-
gleichheit fällt dem Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung das entscheidende Stimmrecht zu.
Schriftliche Beschlüsse im Umlaufverfahren, welche von allen Mitgliedern des Verwaltungsrates gebilligt und unter-
zeichnet sind, stehen Beschlüssen auf Verwaltungsratssitzungen gleich; jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann solche
Beschlüsse schriftlich, durch Telegramm, Telex, Telefax oder ähnhche Kommunikationsmittel billigen. Diese Billigung
wird schriftlich zu bestätigen sein und die Gesamtheit der Unterlagen bildet das Protokoll zum Nachweis der Beschluss-
fassung.
Art. 14. Befugnisse des Verwaltungsrates.
Der Verwaltungsrat verfügt über die umfassende Befugnis, alle Verfügungs- und Verwaltungshandlungen im Rahmen
des Gesellschaftszweckes und im Einklang mit der Anlagepolitik gemäss Artikel 17 dieser Satzung vorzunehmen.
Sämtliche Befugnisse, welche nicht ausdrücklich gesetzlich oder durch diese Satzung der Gesellschafterversammlung
vorbehalten sind, können durch den Verwaltungsrat getroffen werden.
Art. 15. Zeichnungsbefugnis.
Gegenüber Dritten wird die Gesellschaft rechtsgültig durch die gemeinschaftliche Unterschrift zweier Mitglieder des
Verwaltungsrates oder durch die gemeinschaftliche oder einzelne Unterschrift von Personen, welche hierzu vom
Verwaltungsrat ermächtigt wurden, verpflichtet.
Art. 16. Übertragung von Befugnissen.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse im Zusammenhang mit der täglichen Geschäftsführung der Gesellschaft
(einschliesslich der Berechtigung, als Zeichnungsberechtigter für die Gesellschaft zu handeln) und seine Befugnisse zur
Ausführung von Handlungen im Rahmen der Geschäftspolitik und des Gesellschaftszweckes an eine oder mehrere natür-
liche oder juristische Personen übertragen, wobei diese Personen nicht Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen
und die Befugnisse haben, welche vom Verwaltungsrat bestimmt werden und diese Befugnisse, vorbehaltlich der Geneh-
migung des Verwaltungsrates, weiter delegieren können.
Die Gesellschaft wird einen Vermögensverwaltungsvertrag mit IC IMMOBILIEN CONSULTING- UND ANLAGE-
GESELLSCHAFT mbH («Fondsmanager») abschliessen; IC IMMOBILIEN CONSULTING- UND ANLAGEGESELL-
SCHAFT mbH ist eine Gesellschaft nach deutschem Recht, welche der Gesellschaft Ratschläge, Berichte und Empfeh-
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ungen betreffend die Anlage des Gesellschaftsvermögens in Immobilien und Immobiliengesellschaften unterbreiten und
die Gesellschaft in der Auswahl der zu tätigenden Anlagen unterstützen wird.
Im Rahmen der täglichen Verwaltung der Gesellschaft ist lC IMMOBILIEN CONSULTING- UND ANLAGEGESELL-
SCHAFT mbH ebenfalls berechtigt, Immobilien und von Immobiliengesellschaften emittierte Wertpapiere zu kaufen
oder zu verkaufen.
Die Gesellschaft wird einen weiteren Vermögensverwaltungsvertrag mit FRANKEN-INVEST INTERNATIONAL S.A.
(«Fondsmanager») abschliessen; FRANKEN-INVEST INTERNATIONAL S.A. ist eine Gesellschaft nach Luxemburger
Recht, welche der Gesellschaft Ratschläge, Berichte und Empfehlungen betreffend die Anlage des Gesellschaftsver-
mögens in liquide Mittel, Geldmarktinstrumente, Wertpapiere sowie andere zulässige Vermögenswerte unterbreiten
und den Verwaltungsrat in der Auswahl der zu tätigenden Anlagen unterstützen wird. Im Rahmen der täglichen
Verwaltung der Gesellschaft ist FRANKEN-INVEST INTERNATIONAL S.A. ebenfalls berechtigt, die Anlage des Gesell-
schaftsvermögens in liquide Mittel oder in Geldmarktinstrumente zu tätigen sowie auch Wertpapiere oder andere
zulässige Vermögenswerte zu kaufen oder zu verkaufen.
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft, welcher für die Gesamtaufsicht der Fondsmanager verantwortlich ist, wird
insbesondere die Einhaltung der Anlagebeschränkungen gemäss Artikel 17 dieser Satzung überwachen sowie die Höhe
des dem jeweiligen Fondsmanager zur Verwaltung zur Verfügung stehenden Teils des Gesellschaftsvermögens
bestimmen.
Sofern die vorerwähnte Vereinbarung mit IC IMMOBILIEN CONSULTING- UND ANLAGEGESELLSCHAFT mbH
nicht geschlossen oder in irgendeiner Weise beendet wird, wird die Gesellschaft auf Verlangen von IC IMMOBILIEN
CONSULTING- UND ANLAGEGESELLSCHAFT mbH ihren Namen so ändern, dass der neue Name nicht demjenigen
gemäss Artikel 1 dieser Satzung ähnelt.
Der Verwaltungsrat kann auch Einzelvollmachten durch notarielle oder privatschriftliche Urkunde übertragen.
Art. 17. Anlagepolitik und Anlagebeschränkungen.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, auf der Grundlage des Grundsatzes der Risikostreuung die Anlagepolitik und
Anlagestrategien der Gesellschaft sowie die Verwaltung und Geschäftstätigkeit der Gesellschaft zu bestimmen, jedoch
innerhalb der vom Verwaltungsrat unter Berücksichtigung der anwendbaren Gesetze und Verordnungen aufgestellten
Anlagebeschränkungen.
Anlagen der Gesellschaft in Immobilien können sowohl unmittelbar als auch über Tochtergesellschaften oder Immobi-
liengesellschaften getätigt werden, so wie der Verwaltungsrat dies von Zeit zu Zeit beschliessen wird.
Art. 18. Interessenkonflikt.
Verträge und sonstige Geschäfte zwischen der Gesellschaft und einer anderen Gesellschaft oder Unternehmung
werden nicht dadurch beeinträchtigt oder deshalb ungültig, weil ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder oder
Angestellte der Gesellschaft an dieser anderen Gesellschaft oder Unternehmung ein persönliches Interesse haben oder
dort Verwaltungsratsmitglied, Gesellschafter, leitender oder sonstiger Angestellter sind. Jedes Verwaltungsratsmitglied
und jeder leitender Angestellte der Gesellschaft, welche als Verwaltungsratsmitglied, leitender Angestellter oder
einfacher Angestellter in einer Gesellschaft oder Unternehmung, mit welcher die Gesellschaft Verträge abschliesst oder
sonstige Geschäftsbeziehungen eingeht, wird durch diese Verbindung mit dieser anderen Gesellschaft oder Unter-
nehmung nicht daran gehindert, im Zusammenhang mit einem solchen Vertrag oder einer solchen Geschäftsbeziehung
zu beraten, abzustimmen oder zu handeln.
Sofern ein Verwaltungsratsmitglied oder ein leitender Angestellter der Gesellschaft im Zusammenhang mit einem
Geschäftsvorfall der Gesellschaft ein den Interessen der Gesellschaft entgegengesetztes persönliches Interesse hat, wird
dieses Verwaltungsratsmitglied oder dieser leitende Angestellter dem Verwaltungsrat dieses entgegengesetzte persön-
liche Interesse mitteilen und im Zusammenhang mit diesem Geschäftsvorfall nicht an Beratungen oder Abstimmungen
teilnehmen und dieser Geschäftsvorfall wird ebenso wie das persönliche Interesse der Verwaltungsratsmitglieder oder
leitenden Angestellten der nächstfolgenden Gesellschafterversammlung berichtet.
«Entgegengesetztes Interesse» entsprechend der vorstehenden Bestimmungen bedeutet nicht eine Verbindung mit
einer Angelegenheit, Stellung oder einem Geschäftsvorfall, welcher eine bestimmte Person, Gesellschaft oder Unter-
nehmung umfasst, welche gelegentlich vom Verwaltungsrat nach dessen Ermessen bezeichnet werden.
Art. 19. Entschädigung des Verwaltungsrates.
Die Gesellschaft kann jedes Mitglied des Verwaltungsrates oder jeden leitenden Angestellten ebenso wie dessen
Erben, Vollstreckungsbevollmächtigte und Verwalter von angemessenen Auslagen freihalten, welche von ihm im Zusam-
menhang mit einer Klage, einer Rechtsverfolgungsmassnahme oder einem Verfahren entstanden sind, an welchem er
aufgrund seiner Stellung als Verwaltungsratsmitglied oder leitender Angestellter der Gesellschaft oder, auf seinen Antrag
hin, auch einer anderen Gesellschaft, an welcher die Gesellschaft als Aktionär beteiligt ist oder bei welcher die Gesell-
schaft Gläubiger ist und von der er keine Entschädigung erhält, beteiligt ist, ausser in Fällen, in welchen er aufgrund
solcher Klagen, Rechtsverfolgungsmassnahmen oder Verfahren wegen grob fahrlässigem oder fehlerhaften Verhaltens
endgültig verurteilt wird; im Falle eines Vergleiches erfolgt eine Entschädigung nur im Zusammenhang mit den Angele-
genheiten, welche von dem Vergleich abgedeckt werden und sofern die Gesellschaft von einem Rechtsberater bestätigt
bekommt, dass die zu entschädigende Person keine Pflichtverletzung begann. Das vorstehende Recht auf Entschädigung
schliesst andere Ansprüche nicht aus.
Art. 20. Wirtschaftsprüfer.
Die Rechnungsdaten im Jahresbericht der Gesellschaft werden durch einen Wirtschaftsprüfer («réviseur d’entreprise
agréé») geprüft, welcher von der Gesellschafterversammlung ernannt und von der Gesellschaft bezahlt wird.
Der Wirtschaftsprüfer erfüllt sämtliche Pflichten im Sinne des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für
gemeinsame Anlagen.
18648
IV. Gesellschafterversammlung - Rechnungsjahr - Ausschüttungen
Art. 21. Gesellschafterversammlung.
Die Gesellschafterversammlung repräsentiert die Gesamtheit der Anteilinhaber der Gesellschaft. Ihre Beschlüsse
binden alle Anteilinhaber. Sie hat die umfassende Befugnis, Handlungen im Zusammenhang mit der Geschäftstätigkeit der
Gesellschaft anzuordnen, auszuführen oder zu genehmigen.
Die Gesellschafterversammlung tritt auf Einladung des Verwaltungsrates zusammen.
Sie kann auch auf Antrag von Anteilinhabern, welche wenigstens ein Fünftel des Gesellschaftsvermögens repräsen-
tieren, zusammentreten.
Die jährliche Gesellschafterversammlung wird im Einklang mit den Bestimmungen des Luxemburger Rechts in
Luxemburg an einem in der Einladung angegebenen Ort am letzten Mittwoch des Monats September um 12.00 Uhr
abgehalten.
Wenn dieser Tag ein gesetzlicher oder Bankfeiertag in Luxemburg ist, wird die jährliche Gesellschafterversammlung
am nächstfolgenden Werktag abgehalten.
Andere Gesellschafterversammlungen können an solchen Orten und zu solchen Zeiten abgehalten werden, wie dies
in der entsprechenden Einladung angegeben wird.
Die Anteilinhaber treten auf Einladung des Verwaltungsrates, welche die Tagesordnung enthalten und wenigstens acht
Tage vor der Gesellschafterversammlung an jeden Inhaber von Namensanteilen an dessen in dem Anteilregister einge-
tragene Adresse versandt werden muss, zusammen. Die Mitteilung an die Inhaber von Namensanteilen muss auf der
Versammlung nicht nachgewiesen werden. Die Tagesordnung wird vom Verwaltungsrat vorbereitet, ausser in den
Fällen, in welchen die Versammlung auf schriftlichen Antrag der Anteilinhaber zusammentritt, in welchem Falle der
Verwaltungsrat eine zusätzliche Tagesordnung vorbereiten kann.
Sofern lnhaberanteile ausgegeben wurden, wird die Einladung zu der Versammlung zusätzlich entsprechend den
gesetzlichen Bestimmungen im «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations», in einer oder mehreren Luxemburger
Zeitungen und in anderen Zeitungen entsprechend der Bestimmung des Verwaltungsrates veröffentlicht.
Wenn sämtliche Anteile als Namensanteile ausgegeben werden und wenn keine Veröffentlichungen erfolgen, kann die
Einladung an die Anteilinhaber ausschliesslich per Einschreiben erfolgen.
Sofern sämtliche Anteilinhaber anwesend oder vertreten sind und sich selbst als ordnungsgemäss eingeladen und über
die Tagesordnung in Kenntnis gesetzt erachtet, kann die Gesellschafterversammlung ohne Einladung stattfinden. Der
Verwaltungsrat kann sämtliche sonstigen Bedingungen festlegen, welche von den Anteilinhabern zur Teilnahme an einer
Gesellschafterversammlung erfüllt werden müssen.
Auf der Gesellschafterversammlung werden lediglich solche Vorgänge behandelt, welche in der Tagesordnung
enthalten sind (die Tagesordnung wird sämtliche gesetzlich erforderlichen Vorgänge enthalten) sowie Vorgänge, welche
zu solchen Vorgängen gehören.
Jeder Anteil berechtigt zu einer Stimme im Einklang mit den Vorschriften des Luxemburger Rechts und dieser Satzung.
Ein Anteilinhaber kann sich bei jeder Gesellschafterversammlung durch eine schriftliche Vollmacht an einer andere
Person, welche kein Anteilinhaber sein muss und Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft sein kann, vertreten lassen.
Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen durch das Gesetz oder diese Satzung werden die Beschlüsse auf der
Gesellschafterversammlung durch die einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anteilinhaber gefasst.
Art. 22. Rechnungsjahr.
Das Rechnungsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Juli eines jeden Jahres und endet am 30. Juni des darauffolgenden
Jahres.
Art. 23. Ausschüttungen.
Die Gesellschafterversammlung wird auf Vorschlag des Verwaltungsrates und innerhalb der gesetzlichen Grenzen
darüber entscheiden, wie die Erträge der Gesellschaft zu verwenden sind und kann zu gegebener Zeit Ausschüttungen
erklären oder den Verwaltungsrat hierzu ermächtigen.
Der Verwaltungsrat kann Zwischenausschütungen im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen beschliessen.
Es darf keine Ausschüttung vorgenommen werden, welche zur Folge hätte, dass der Gegenwert des Gesellschafts-
vermögens unter die gesetzliche Mindestgrenze von LUF 50 Millionen fiele.
Die Zahlung von Ausschüttungen auf die Inhaber von Namensanteilen erfolgt an deren im Anteilregister vermerkte
Adressen. Die Zahlung von Ausschüttungen an die Inhaber von Inhaberanteilen erfolgt gegen Vorlage des Ertragsscheins
an die hierzu von der Gesellschaft bezeichneten Stellen.
Ausschüttungen können in einer Währung, zu einem Zeitpunkt und an einem Ort ausbezahlt werden, wie dies der
Verwaltungsrat zu gegebener Zeit bestimmt.
Der Verwaltungsrat kann unbare Ausschüttungen an der Stelle von Barausschüttungen innerhalb der Vorausset-
zungen und Bedingungen, wie sie vom Verwaltungsrat festgelegt werden, beschliessen.
Jede Ausschüttung, welche nicht innerhalb von fünf Jahren nach ihrer Erklärung einfordert wurde, verfällt zu Gunsten
der Gesellschaft.
Auf Ausschüttungen, welche von der Gesellschaft erklärt und für die Berechtigten zur Verfügung gehalten werden,
erfolgen keine Zinszahlungen.
V. Schlussbestimmungen
Art. 24. Depotbank.
In dem gesetzlich erforderlichen Umfang wird die Gesellschaft einen Depotbankvertrag mit einer Bank im Sinne des
Gesetzes vom 5. April 1993 über den Finanzsektor (FinanzsektorG) abschliessen.
Die Depotbank wird die Pflichten erfüllen und die Verantwortung übernehmen, wie dies im Gesetz vom 30. März
1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen vorgesehen ist.
18649
Sofern die Depotbank sich aus ihrer Stellung zurückziehen möchte, wird der Verwaltungsrat sich nach Kräften
bemühen, eine Nachfolgedepotbank innerhalb von zwei Monaten nach Wirksamwerden der Beendigung der Depot-
bankbestellung zu finden. Der Verwaltungsrat kann die Ernennung der Depotbank zurücknehmen, er kann jedoch die
Depotbank nicht entlassen, solange keine Nachfolgedepotbank bestellt wurde.
Art. 25. Auflösung der Gesellschaft.
Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit durch Beschluss der Gesellschafterversammlung und vorbehaltlich des Quorums
und der Mehrheitserfordernisse gemäss Artikel 27 dieser Satzung aufgelöst werden.
Sofern das Gesellschaftsvermögen unter zwei Drittel des Mindestgesellschaftsvermögens gemäss Artikel 5 dieser
Satzung fällt, wird die Frage der Auflösung durch den Verwaltungsrat der Gesellschafterversammlung vorgelegt. Die
Gesellschafterversammlung, welche ohne Quorum entscheiden kann, wird mit der einfachen Mehrheit der auf der
Gesellschafterversammlung vertretenen Anteile entscheiden.
Die Frage der Auflösung der Gesellschaft wird des weiteren der Gesellschafterversammlung vorgelegt, sofern das
Gesellschaftsvermögen unter ein Viertel des Mindestgesellschaftsvermögens gemäss Artikel 5 dieser Satzung fällt; in
diesem Falle wird die Gesellschafterversammlung ohne Quorumerfordernis abgehalten und die Auflösung kann durch
die Anteilinhaber entschieden werden, welche ein Viertel der auf der Gesellschafterversammlng vertretenen stimmbe-
rechtigten Anteile halten.
Die Versammlung muss so rechtzeitig einberufen werden, dass sie innerhalb von vierzig Tagen nach Feststellung der
Tatsache, dass das Netto-Gesellschaftsvermögen unterhalb zwei Drittel bzw. ein Viertel des gesetzlichen Minimums
gefallen ist, abgehalten werden kann.
Art. 26. Liquidierung.
Die Liquidierung wird durch einen oder mehrere Liquidatoren ausgeführt, welche ihrerseits natürliche oder
juristische Personen sein können und von der Gesellschafterversammlung, die auch über ihre Befugnisse und über ihre
Vergütung entscheidet, ernannt werden.
Art. 27. Änderungen der Satzung.
Die Satzung kann durch eine Gesellschafterversammlung, welche den Quorum und Mehrheitserfordernissen gemäss
dem Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften einschliesslich nachfolgender Änderungen und Ergän-
zungen unterliegt, geändert werden.
Art. 30. Anwendbares Recht.
Sämtliche in dieser Satzung nicht geregelten Fragen werden durch die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August
1915 über Handelsgesellschaften und das Gesetz vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen
einschliesslich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen der jeweiligen Gesetze geregelt.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1) Das erste Rechnungsjahr beginnt mit der Gründung der Gesellschaft und endet am 30. Juni 1999.
2) Die erste jährliche Gesellschafterversammiung findet im Jahre 1999 statt.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Aktieni>
Nach erfolgter Feststellung der Satzung erklären die Erschienenen, die tausend (1.000) Anteile wie folgt zu zeichnen:
1. FRANKEN INVEST INTERNATIONAL S.A., vorgenannt, fünfhundert Anteile ………………………………………………
500
2. IC IMMOBILIEN CONSULTING- UND ANLAGEGESELLSCHAFT mbH, vorgenannt, fünfhundert
Anteile …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
Gesamtes Gesellschaftsvermögen: tausend Anteile ………………………………………………………………………………………………………
1.000
Sämtliche Anteile wurden voll und bar eingezahlt; demgemäss verfügt die Gesellschaft ab sofort uneingeschränkt über
einen Betrag von einhunderttausend Deutsche Mark (DEM 100.000,-) wie dies dem unterzeichneten Notar nachge-
wiesen wurde.
<i>Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel sechsundzwanzig des Gesetzes vom zehnten
August neunzehnhundertfünfzehn erfüllt sind.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren und Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwärtiger
Gründung erwachsen, auf ungefähr zweihunderttausend Luxemburger Franken (LUF 200.000,-).
<i>Gesellschafterversammlungi>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einer ausserordentlichen Gesellschafterversammlung der Anteilinhaber, zu
der sie sich als ordentlich einberufen erklären, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefaßt:
1.- Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf vier festgelegt. Die Zahl der Wirtschaftsprüfer auf einen.
2.- Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
1. Dr. Oscar Kienzle, Generalbevollmächtigter der SCHMIDTBANK KGaA, D-95030 Hof/Saale; Sprecher der
Geschäftsführung der lC IMMOBILIEN CONSULTING- UND ANLAGEGESELLSCHAFT mbH, D-80335 München,
wohnhaft in München;
2. Dr. Ulrich Kaffarnik, Geschäftsführer der FRANKEN-INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT m.b.H.,
D-90402 Nürnberg, wohnhaft in Nürnberg;
3. Joseph Widra, Geschäftsführer der FRANKEN-INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT m.b.H., D-90402
Nürnberg, wohnhaft in Nürnberg;
18650
4. Ernst Winklmeier, Geschäftsführer der FRANKEN-INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT m.b.H., D-90402
Nürnberg, wohnhaft in Nürnberg;
3.- Zum Wirtschaftsprüfer wird ernannt:
KPMG Audit, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
4.- Die Anschrift der Gesellschaft lautet.
14, allée Marconi, L-2120 Luxembourg.
5.- Die Aufträge der Verwaltungsratsmitglieder und des Rechnungsprüfers enden mit der Gesellschafterversammlung,
die über das am 30. Juni 1999 endende Rechnungsjahr befindet.
6.- Gemäss Artikel 60 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften in letzter Fassung,
ermächtigt die Gesellschafterversammmlung den Verwaltungsrat, einem oder mehreren seiner Mitglieder die laufende
Geschäftsführung der Gesellschaft sowie die diesbezügliche Vertretung Dritten gegenüber zu übertragen.
7.- Die Gesellschafterversammlung beschliesst, dass die Gesellschaft als Gründungsmitglied einer Aktiengesellschaft
agieren wird, welche unter dem Namen lC INVEST HOLDINGS S.A. gegründet wird. Der Zweck dieser Gesellschaft ist
der Erwerb von Beteiligungen unter irgendwelcher Form in anderen in- und ausländischen Gesellschaften, der Erwerb
von Immobilien sowie jede andere Art von Investierung, der Erwerb durch Kauf, Zeichnung oder jede andere Weise, die
Übertragung durch Verkauf, Tausch oder jede andere Weise von Wertpapieren jeder Art, sowie die Verwaltung,
Kontrolle und Verwertung dieser Beteiligungen. Die Gesellschaft kann sich an der Gründung und der Entwicklung von
in- und ausländischen Handels-, Industrie- oder Finanzgesellschaften beteiligen und sie kann diesen Gesellschaften jede
Art von Beistand leisten, sei es in der Form von Darlehen, Garantien oder auf jede andere Weise. Die Gesellschaft kann
Anleihen in jedwelcher Form aufnehmen und Schuldverschreibungen ausgeben. Allgemein kann die Gesellschaft alle
Handels-, Industrie- oder Finanzgeschäfte betreiben und alle sonstigen Tätigkeiten ausüben, die der Erreichung ihres
Zweckes förderlich sind.
Die Gesellschafterversammlung bestimmt Claude Niedner, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg, mit dem Recht
Untervollmachten zu erteilen, um die Gesellschaft bei der Gründung der lC INVEST HOLDINGS S.A. zu vertreten. Der
Vollmachtnehmer ist ermächtigt, den Betrag des Gesellschaftskapitals dieser Gesellschaft festzulegen und zu
beschliessen, dass dieser Betrag siebzigtausend Deutsche Mark (DEM 70.000,-) beträgt, eingeteilt in siebenhundert (700)
Aktien mit einem Nennwert von je hundert Deutsche Mark (DEM 100,-) pro Aktie. Der Vollmachtnehmer ist
ermächtigt, sechshundertneunundneunzig (699) Aktien im Namen und für die Rechnung der Gesellschaft zu zeichnen.
Der Vollmachtnehmer ist ferner ermächtigt, zu allen vorerwähnten Zwecken alle Unterlagen und Protokolle auszufer-
tigen und zu unterzeichnen, Untervollmacht zu erteilen und allgemein sämtliche Handlungen vorzunehmen, die zur
Ausführung der vorliegenden Vollmacht notwendig oder nützlich sind, wobei der Vollmachtgeber zusagt, diese
Handlungen gutzuheissen.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben mit dem Notar gegenwärtige
Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: C. Niedner, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 4 mai 1998, vol. 107S, fol. 49, case 12. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf Begehr erteilt, zum Zwecke der Veröffentlichung.
Luxemburg, den 7. Mai 1998.
F. Baden.
(18378/200/634) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 1998.
NITTLER RENE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Lamadelaine.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le dix février.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Fernand Nittler, chauffeur, demeurant à Bertrange;
2) Monsieur Armand Nittler, chauffeur, demeurant à Bertrange.
Les deux ici représentés par Monsieur Roland Gierenz, employé privé, demeurant à Huldange,
en vertu de deux procurations, datées du 2 février et 4 février 1998.
Lesquelles procurations après avoir été paraphées ne varietur resteront annexées au présent acte pour être soumises
avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants déclarent que les nommées sub 1) et 2) sont les seuls et uniques associés de la société à
responsabilité limitée NITTLER RENE, S.à r.l. avec siège social à Lamadelaine,
de sorte que le deuxième alinéa de l’article 5 des statuts aura dorénavant la teneur suivante:
constituée suivant acte reçu par le notaire André Prost, alors de résidence à Rambrouch, en date du 13 janvier 1976,
publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 98 du 13 mai 1976,
modifiée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 22 juin 1989, publié au Mémorial, Recueil Spécial
des Sociétés et Associations de 1989, page 16373,
modifiée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 26 novembre 1992, publié au Mémorial, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations, de 1992, page 4828,
et modifiée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 26 juin 1995, publié au Mémorial, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations, de 1995, page 23596,
18651
Lesquels comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, et ont pris à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de modifier l’article 7 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 7. Die Gesellschaft hat einen oder mehrere Geschäftsführer, welche nicht Gesellschafter sein müssen. Sie
werden von den Gesellschaftern ernannt und abberufen. Die Gesellschafter bestimmen die Befugnisse der Geschäfts-
führer. Falls die Gesellschafter nicht anders bestimmen, haben die Geschäftsführer sämtliche Befugnisse um unter allen
Umständen im Namen der Gesellschaft zu handeln.
Die Gesellschafter können einen nicht Gesellschafter für bestimmte Aufgaben bevollmächtigen.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée confirme que Monsieur Fernand Nittler et Monsieur Armand Nittler sont nommés gérants.
Die Gesellschaft wird verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift dieser beiden Geschäftsführer.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de la présente assemblée générale
extraordinaire, s’élève approximativement à la somme de dix mille francs (10.000,-).
Dont acte, fait et passé à Bettembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par son nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. Gierenz, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 16 février 1998, vol. 833, fol. 19, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 24 février 1998.
C. Doerner.
(11451/209/52) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
NITTLER RENE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Lamadelaine.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 1998.
C. Doerner.
(11452/209/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 37.974
—
<i>Extrait des résolutions du Conseil d’Administration qui s’est tenu le 8 janvier 1998i>
Au Conseil d’Administration de LXUEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A. («la société»), il a été décidé
comme suit:
- de transférer le siège social de la société du 5, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg au 25A, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg et ce avec effet au 9 janvier 1998.
Luxembourg, le 8 janvier 1998.
Signature
<i>Agent domiciliatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 6 février 1998, vol. 502, fol. 90, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11432/710/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
MONTEREY SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 51.100.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 11 mars 1998, vol. 503, fol. 96, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 1998.
<i>Pour MONTEREY SERVICES S.A., société anonymei>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg S.A.
Signature
Signature
(11447/029/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
18652
MONTEREY SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 51.100.
—
L’assemblée générale statutaire du 15 avril 1997 a ratifié la décision du Conseil d’administration de nommer aux
fonctions d’administrateur Monsieur Charles Muller en remplacement de Monsieur Roger Petry.
Luxembourg, le 19 février 1998.
<i>Pour MONTEREY SERVICES S.A.i>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 11 mars 1998, vol. 503, fol. 96, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11448/029/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
MISINT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 35.695
—
<i>Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 2 janvier 1997i>
Présents:
Mme Luisella Moreschi
M
e
Arsène Kronshagen
M
e
Valérie Tutak
Le Conseil d’Administration prend bonne note de la démission de l’Administrateur M
e
Valérie Tutak.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide, à l’unanimité des voix, en se prévalant des dispositions
de l’article 51) alinéa 3, de la loi modifiée du 10 août 1915, de coopter Melle Sandrine Klusa aux fonctions d’admini-
strateur en son remplacement.
La présente cooptation fera l’objet d’une ratification par la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
L. Moreschi
A. Kronshagen
V. Tutak
Enregistré à Luxembourg, le 9 mars 1998, vol. 503, fol. 87, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11439/744/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
MIU-MIU S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 45.708.
—
<i>Extrait des résolutions du Conseil d’Administration qui s’est tenu le 8 janvier 1998i>
Au Conseil d’Administration de MIU-MIU S.A. («la société»), il a été décidé comme suit:
- de transférer le siège social de la société du 5, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg au 25A, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg et ce avec effet au 9 janvier 1998.
Luxembourg, le 8 janvier 1998.
Signature
<i>Agent domiciliatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 6 février 1998, vol. 502, fol. 90, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11440/710/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
M.M.A. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 35.819.
—
<i>Extrait des résolutions du Conseil d’Administration qui s’est tenu le 8 janvier 1998i>
Au Conseil d’Administration de M.M.A. INTERNATIONAL S.A. («la société»), il a été décidé comme suit:
- de transférer le siège social de la société du 5, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg au 25A, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg et ce avec effet au 9 janvier 1998.
Luxembourg, le 8 janvier 1998.
Signature
<i>Agent domiciliatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 6 février 1998, vol. 502, fol. 90, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11441/710/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
18653
MOM PARTICIPATIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 45.054.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 11 mars 1998, vol. 503, fol. 96, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 1998.
Signatures.
(11444/778/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
MOM PARTICIPATIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 45.054.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 11 mars 1998, vol. 503, fol. 96, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 1998.
Signatures.
(11445/778/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
MOM PARTICIPATIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 45.054.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 11 mars 1998, vol. 503, fol. 96, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 1998.
Signatures.
(11446/778/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
NETTOYAGE INDUSTRIEL ET DE BUREAUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6947 Niederanven, Zone Industrielle Bombicht.
R. C. Luxembourg B 11.924.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 11 mars 1998, vol. 503, fol. 98, case 6, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
1. Gérant
Joseph Nosbusch
2. Affectation du résultat
Le bénéfice l’exercice se terminant au 31 décembre 1995 au montant de LUF 0,- est reporté à nouveau.
Luxembourg, le 12 mars 1998.
Signature.
(11450/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
PARVIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 36.858.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui s’est tenuei>
<i>extraordinairement le 10 décembre 1997i>
A l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de PARVIN S.A. tenue extraordinairement («la Société»), il a été
décidé comme suit:
- de transférer le siège social du 5, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg au 25A, boulevard Royal, L-2449;
- d’accepter la démission de Messieurs Guy Bertrand, Arturo Klein et de Madame Francine Andruccioli, en qualité
d’Administrateurs de la société et de leur accorder pleine et entière décharge pour l’exercice de leur fonction;
- de nommer Madame Ariane Slinger, LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A. et LUXEMBOURG
MANAGEMENT COMPANY LIMITED, en qualité d’Administrateurs de la Société.
Luxembourg, le 23 janvier 1998.
Signature
<i>Agent domiciliatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 6 février 1998, vol. 502, fol. 90, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11456/710/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
18654
PA.BE. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 48.327.
—
<i>Extrait des résolutions du Conseil d’Administration qui s’est tenu le 8 janvier 1998i>
Au Conseil d’Administration de PA.BE. S.A. («la société»), il a été décidé comme suit:
- de transférer le siège social de la société du 5, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg au 25A, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg et ce avec effet au 9 janvier 1998.
Luxembourg, le 8 janvier 1998.
Signature
<i>Agent domiciliatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 6 février 1998, vol. 502, fol. 90, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11455/710/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
PEDUS-LAVADOR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6947 Niederanven, Zone Industrielle Bombicht.
R. C. Luxembourg B 17.505.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 11 mars 1998, vol. 503, fol. 98, case 6, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
1. Gérant
Joseph Nosbusch
2. Affectation du résultat
La perte de l’exercice se terminant au 31 décembre 1995 au montant de LUF 1.208.989,- est reportée à nouveau.
Luxembourg, le 12 mars 1998.
PEDUS LAVADOR, S.à r .l.
Signature
(11457/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
PEDUS-LAVADOR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6947 Niederanven, Zone Industrielle Bombicht.
R. C. Luxembourg B 17.505.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1996, enregistrés à Luxembourg, le 11 mars 1998, vol. 503, fol. 98, case 6, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
1. Gérant
Joseph Nosbusch
2. Affectation du résultat
La perte de l’exercice se terminant au 31 décembre 1996 au montant de LUF 4.399.423,- est reportée à nouveau.
Luxembourg, le 12 mars 1998.
PEDUS LAVADOR, S.à r .l.
Signature
(11458/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
PETITE SOURIS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 290, avenue Gaston Diderich.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un acte de cession de parts reçu par le notaire Aloyse Biel de résidence à Capellen en date du 17 février
1998, enregistré à Capellen en date du 25 février 1998, vol. 412, fol. 9, case 5,
que suite à la cession de parts intervenue, le capital de la prédite société se trouve réparti de la manière suivante:
- Madame Josiane Mandy, employée privée, demeurant à L-2265 Luxembourg, 52, rue de la Toison
d’Or:…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.000 parts
Total: mille parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.000 parts
Ensuite, l’associée unique Madame Josiane Mandy, prénommée, a déclaré vouloir continuer ladite société sous la
forme d’une société à responsabilité limitée unipersonnelle. La société est valablement engagée sous la seule signature
de son associée unique.
Capellen, le 11 mars 1998.
Pour extrait conforme
A. Biel
<i>notairei>
(11461/203/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
18655
PETITE SOURIS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 290, avenue Gaston Diderich.
—
Les statuts coordonnés de la prédite société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 12 mars 1998.
(11462/203/6) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
PICTET BALANCED FUND, Fonds Commun de Placement,
de droit luxembourgeois à Compartiments Multiples.
—
Art. 1.
Le Fonds
La Société de gestion PICTET BALANCED FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A. (ci-après désignée «La
Société de Gestion») société anonyme, établie et ayant son siège à Luxembourg, gérera conformément au présent
Règlement de Gestion un fonds commun de placement, de droit luxembourgeois à compartiments multiples dénommé
PICTET BALANCED FUND (ci-après désigné «le Fonds») et émettra sous forme de certificats les parts de copropriété
(ci-après désignées «Les Parts»).
Les avoirs du Fonds sont en dépôt auprès de la BANQUE PICTET (LUXEMBOURG) S.A. (ci-après désignée «La
Banque Dépositaire») et forment un patrimoine distinct de celui de la Société de Gestion.
Les droits et obligations respectifs des propriétaires de Parts (ci-après désignés «Les porteurs de Parts»), de la
Société de Gestion et de la Banque Dépositaire sont définis contractuellement par le présent Règlement de Gestion.
En acquérant des Parts d’un ou plusieurs compartiments, le porteur accepte toutes les clauses du Règlement de
Gestion.
Les avoirs de chaque compartiment du Fonds sont la propriété conjointe et indivise des porteurs de Parts du compar-
timent. Chaque porteur de Parts possède dans les avoirs un intérêt indivis proportionnel au nombre de ses Parts.
Art. 2.
Politique de placement et restrictions
L’objectif du Fonds est d’offrir aux investisseurs l’accès à une sélection mondiale de marchés et à une variété de
techniques d’investissements au moyen d’une gamme de produits («compartiments») spécialisés réunis au sein d’une
seule et même structure. Le choix des investissements ne sera, sauf les restrictions reprises ci-après, limité ni sur le plan
géographique, ni quant aux types de valeurs mobilières ni quant aux monnaies dans lesquelles elles seront exprimées.
La Société de Gestion détermine pour chaque compartiment une politique d’investissement spécifique qui est décrite
dans le Prospectus d’Emission émis par la Société de Gestion (le «Prospectus»). La monnaie de référence, renseignée
dans le Prospectus, peut être différente de la monnaie de référence du Fonds.
La Société de Gestion peut à tout moment créer des compartiments supplémentaires dont la politique d’investis-
sement sera décrite dans le Prospectus mis à jour.
Les investissements du Fonds et de chaque compartiment doivent respecter les règles suivantes:
1. Le Fonds ne peut investir plus de 15 % des actifs nets du compartiment en valeurs mobilières non-cotées en bourse
ou non-traitées sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public. Sont assimilés
aux valeurs mobilières cotées, les valeurs mobilières récemment émises si les conditions de l’émission prévoient qu’une
demande sera faite pour l’admission de ces valeurs à la cote officielle d’une bourse de valeur et que cette admission
serait obtenue au plus tard dans un délai d’un an à compter de l’émission.
2. Le Fonds ne peut acquérir plus de 15 % des titres de même nature émis par une même collectivité.
3. Le Fonds ne peut investir plus de 15 % des actifs nets d’un compartiment en titres d’une même collectivité.
Les restrictions qui sont énoncées ci-dessus ne sont pas applicables aux titres qui sont émis ou garantis par les Etats
membres de l’OCDE ou par leurs collectivités publiques territoriales ou par les institutions et organismes suprana-
tionaux à caractère communautaire, régional ou mondial.
4. Le Fonds peut investir jusqu’à 40 % des avoirs nets de chaque compartiment dans d’autres organismes de placement
collectif du type ouvert. Les restrictions d’investissement 1, 2, et 3 ci-dessus ne seront pas applicables aux investisse-
ments effectués dans des organismes de placement collectif du type ouvert établis dans des pays membres de l’Union
Européenne, au Canada, aux Etats-Unis, à Hong Kong, en Suisse et au Japon, à condition que ces organismes soient
soumis à des exigences de répartition des risques comparables à celles applicables au Fonds. Les investissements en
organismes de placement collectif du type ouvert qui ne sont pas organisés dans un des pays prémentionnés (ne peuvent
représenter plus de 20 % des avoirs nets de chaque compartiment et pour ces investissements), les pourcentages prévus
aux restrictions d’investissement 1 et 2 sont réduits à 10 %. Le Fonds ne peut pas investir en organismes de placement
collectif du type ouvert qui ont pour objet d’investir dans d’autres organismes de placement collectif. Au cas où des
investissements seront effectués dans des organismes de placement collectif promus ou gérés par le Groupe PICTET, il
n’y aura pas de dédoublement de commissions d’entrée et de gestion.
5. Le Fonds peut acquérir, au comptant sur un marché organisé, à concurrence de 20 % des avoirs nets de chaque
compartiment des métaux précieux tels l’or, l’argent, le platine et le palladium.
<i>Utilisation des produits et instruments dérivési>
6) Dans le but d’une bonne gestion du portefeuille de chaque compartiment, le Fonds peut acheter et vendre des
options d’achat et de vente portant sur des valeurs mobilières. Ces options doivent en principe être négociées sur un
marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, étant entendu cependant que le Fonds
peut également conclure, pour chaque compartiment, des options de gré à gré, dites options OTC, avec des institutions
financières de premier ordre spécialisées dans ce types d’opération et participant au marché OTC en options. Dans ce
cadre, le Fonds doit respecter les règles suivantes:
18656
a) Le total des primes payées pour l’acquisition de telles options, cumulé avec celles prévues au paragraphe 7, point
c) ci-dessous, ne doit pas dépasser 15 % de la valeur des actifs nets de chaque compartiment.
b) Lors de la vente d’options d’achat, le Fonds doit détenir pour le compartiment concerné les titres sous-jacents ou
des options ou d’autres instruments susceptibles d’assurer une couverture adéquate des engagements qui résultent de
ces contrats.
Toutefois, par dérogation à cette règle, le Fonds peut, pour chaque compartiment, vendre des options d’achat à
découvert, pour autant qu’il soit à tout instant en mesure d’assurer la couverture des engagements pris pour chaque
compartiment, dans le cadre de ces ventes et que le prix d’exercice des options ainsi vendues ne dépasse pas 25 % des
actifs nets de chaque compartiment.
c) Lors de la vente d’options de vente, le Fonds doit disposer pour le compartiment concerné, pendant toute la durée
de l’option, des liquidités nécessaires pour payer les titres qui seraient livrés en cas d’exercice de l’option par la contre-
partie.
d) La somme des engagements d’un compartiment résultant de la vente d’options d’achat non couvertes et d’options
de vente ainsi que la somme des engagements d’un compartiment résultant du paragraphe 7, point c) ci-dessous ne
peuvent, ensemble, dépasser la valeur des actifs nets du compartiment concerné.
7) Dans le but d’une bonne gestion du portefeuille, le Fonds peut également effectuer des opérations portant sur des
contrats à terme et des contrats d’options sur instruments financiers. Dans ce cadre, le Fonds doit respecter les règles
suivantes:
a) Dans le but de couvrir les compartiments globalement contre une évolution défavorable des marchés boursiers, le
Fonds peut vendre des contrats à terme ou des options d’achat ou acheter des options de vente portant sur des indices
boursiers.
Le but de couverture de telles opérations présuppose une corrélation étroite entre la composition de l’indice utilisé
et le portefeuille. D’autre part, le total des engagements résultant de telles opérations ne doit pas en principe, pour un
indice donné, dépasser la valeur d’évaluation des titres détenu par le Fonds pour le compartiment concerné dans les
marchés correspondant à cet indice.
b) Dans le but de couvrir globalement les compartiments contre les risques de fluctuation des taux d’intérêt, le Fonds
peut vendre des contrats à terme ou des options d’achat ou acheter des options de vente portant sur les taux d’intérêt.
En principe le total des engagements résultant de telles opérations ne doit pas, pour une devise donnée, dépasser la
valeur d’évaluation des actifs à couvrir dans cette devise.
c) Dans un but autre que celui de couverture pour les opérations autres que sur devises, le Fonds peut également,
pour chaque compartiment, acheter et vendre des contrats à terme et des contrats d’option sur tous types d’instru-
ments financiers à condition que la somme des engagements d’un compartiment qui découlent de ces opérations,
cumulée avec la somme des engagements résultant du paragraphe 6, point d) ci-dessus ne dépasse pas le total des actifs
nets du compartiment. La somme des primes payées pour l’acquisition d’options dans le cadre de telles opérations,
cumulées avec celles prévues au paragraphe 6, point a), ne peut pas dépasser 15 % de la valeur des actifs nets de chaque
compartiment.
d) Les contrats mentionnés aux points a), b) et c) ci-dessus doivent en principe être négociés sur un marché régle-
menté, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public étant entendu cependant que les contrats d’options
peuvent être conclus de gré à gré (options OTC) avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce
type d’opération et participant au marché OTC en options et que le Fonds peut procéder à des échanges de taux
d’intérêts dans le cadre d’opérations de gré à gré traitées avec des institutions financières de premier ordre spécialisées
dans ce type d’opérations.
8) Dans le but de protection de ses actifs contre des fluctuations de change, le Fonds peut conclure des contrats à
terme sur devises, vendre des options d’achat ou acheter des options de vente sur devises. Ces opérations doivent
porter en principe sur des contrats qui sont négociés sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu
et ouvert au public étant entendu cependant que ces contrats peuvent également être conclus de gré à gré (options
OTC) à condition d’être contractés avec des institutions financières de premier ordre, spécialisées dans ce type
d’opération et participant au marché OTC en options. Dans ce même but, le Fonds peut aussi vendre à terme ou
échanger des devises dans le cadre d’opérations de gré à gré traitées avec des institutions financières de premier ordre
spécialisées dans ce type d’opérations.
Les opérations précitées ne doivent dépasser ni en volume la contre-valeur des actifs détenus dans la devise vendue,
ni en durée l’échéance de ces actifs étant entendu que, pour des devises concernées dont les cours sont, en général,
susceptibles de fluctuer de la même manière, le Fonds pourra dans un but de se prémunir contre les risques de change,
conclure, au moindre coût possible pour le Fonds, des contrats sur devises, ou acquérir des options sur devises et/ou
des «futures» dans une de ces devises pour un montant égal au total des valeurs ou avoirs détenus par le Fonds libellés
dans n’importe quelle de ces mêmes devises.
<i>Restrictionsi>
9) Le Fonds ne peut pas détenir d’immeubles.
10) Le Fonds ne peut pas contracter d’emprunts sauf de manière temporaire et pour un montant total n’excédant pas
25 % des avoirs nets de chaque compartiment.
11) Le Fonds ne peut pas gager, nantir, hypothéquer ou transférer de toute autre manière à titre de sûreté pour
couvrir des dettes, les valeurs qu’il détient, sauf dans la mesure nécessaire pour les emprunts mentionnés au paragraphe
10) ci-dessus. Toutefois, l’achat de titres lors de nouvelles émissions ou sur base de livraison retardée et la constitution
de garanties en rapport avec la concession d’options ou l’achat et la vente de contrats à terme sur titres ou devises ne
sont pas considérés comme une mise en gage d’actifs du Fonds.
18657
12) Sans préjudice de l’acquisition de titres représentatifs de créances et de la constitution de dépôts bancaires, le
Fonds ne peut pas accorder de prêts ou agir à titre de garant pour compte de tiers.
13) Le Fonds ne peut pas procéder à la prise ferme directe ou indirecte de titres en vue de leur placement.
<i>Prêt sur titrei>
14) Le Fonds ne peut prêter les titres qu’il détient en portefeuille que dans le cadre d’un systéme standardisé de prêt,
organisé par un organisme reconnu de compensation de titres ou par une institution financière de premier ordre spécia-
lisée dans ce type d’opérations.
Ces opérations de prêt ne peuvent pas porter sur plus de 50 % de la valeur d’évaluation globale des titres détenus en
portefeuille, étant entendu que cette limitation ne s’applique pas lorsque le Fonds est en droit d’obtenir à tout instant la
résiliation du contrat et la restitution des titres prêtés. Les opérations de prêts ne peuvent pas s’étendre au-delà d’une
période de 30 jours.
Dans le cadre de ces opérations de prêt, le Fonds soit recevoir en principe une garantie dont la valeur au moment
de la conclusion du contrat de prêt est au moins égale à la valeur d’évaluation totale des titres prêtés. Cette garantie
doit être donnée sous forme de liquidités et/ou de titres émis ou garantis par les Etats membres de l’Union Européenne
et de l’OCDE, par leurs collectivités publiques territoriales ou par des institutions et organismes supranationaux à
caractère communautaire, régional ou mondial, bloqués au nom du Fonds jusqu’à l’expiration du contrat de prêt.
Les limites décrites ci-dessus peuvent être dépassées dans le cadre de l’exercice de droits de souscriptions ayant trait
aux valeurs détenues par le Fonds.
Si ces limites sont dépassées dans le cadre de l’exercice de droits de souscription ou pour des raisons échappant au
contrôle du Fonds, le Fonds devra avoir pour objectif prioritaire de remédier à cette situation en tenant compte des
intérêts des porteurs de Parts.
<i>Opérations à réméréi>
15) Le Fonds peut occasionnellement et jusqu’à concurrence de maximum 50 % de ses actifs s’engager dans des
opérations à réméré qui consistent dans des achats et des ventes de titres dont les clauses réservent au vendeur le droit
de racheter de l’acquéreur les titres vendus à un prix et à un terme stipulé entre les deux parties lors de la conclusion
du contrat. Le Fonds peut intervenir soit en tant qu’acheteur soit en tant que vendeur dans des opérations à réméré. Le
Fonds ne peut acheter ou vendre des titres à réméré que si les contreparties dans ces opérations sont des institutions
financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations. Pendant la durée de vie du contrat d’achat réméré,
le Fonds ne peut pas vendre des titres qui font l’objet de ce contrat avant que le rachat des titres par la contrepartie ne
soit exercé ou que le délai de rachat n’ait expiré. Le Fonds doit veiller à maintenir l’importance des opérations d’achat
à réméré à un niveau tel qu’il lui est à tout instant possible de faire à son obligation de racheter ses Parts à la demande
de ses porteurs de Parts.
Art. 3.
Société de Gestion
Le Fonds est géré dans l’intérêt exclusif et pour le compte des porteurs de Parts par la Société de Gestion. La Société
de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir en son nom, pour compte des porteurs de Parts
tous actes d’administration et de gestion du Fonds. Elle peut notamment, sans que cette énumération soit restrictive ou
limitative, acheter, vendre, souscrire, échanger ou recevoir toutes valeurs mobilières et autres avoirs, et exercer tous
droits attachés directement ou indirectement aux avoirs du Fonds. Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion
peut charger des directeurs ou mandataires ou un collège ou un comité de l’exécution joumalière de la politique d’inve-
stissement. La Société de Gestion peut se faire assister par des conseillers en investissement ou gestionnaires dont la
rémunération sera à charge du Fonds.
La Société de Gestion perçoit les commissions prévues à l’article 18 du présent Règlement.
Art. 4.
Banque Dépositaire
La Société de Gestion nomme et révoque la Banque Dépositaire. La Banque Dépositaire ou la Société de Gestion
pourront, à tout moment, et moyennant un préavis écrit d’au moins 90 jours de l’une à l’autre, mettre fin aux fonctions
de la Banque Dépositaire étant entendu toutefois que la révocation de la Banque Dépositaire par la Société de Gestion
est subordonnée à la condition qu’une autre Banque Dépositaire assume les fonctions et responsabilités de la Banque
Dépositaire telles que définies par le présent Règlement de Gestion, étant entendu d’autre part que s’il est mis fin aux
fonctions de la Banque Dépositaire par la Société de Gestion, ces fonctions continueront ensuite aussi longtemps qu’il
faudra pour que la Banque Dépositaire soit dessaisie de tous les avoirs qu’elle détenait ou faisait détenir pour le compte
du Fonds.
Si le contrat avec la Banque Dépositaire est dénoncé, la Société de Gestion sera tenue à nommer, dans les deux mois,
une nouvelle Banque Dépositaire qui assumera les responsabilités et fonctions de la Banque Dépositaire conformément
au présent Règlement de Gestion, étant entendu que, à partir de la date d’expiration du délai de préavis et jusqu’au jour
de la nomination d’une nouvelle Banque Dépositaire par la Société de Gestion, la Banque Dépositaire n’aura d’autre
devoir que de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne conservation des intérêts des porteurs de Parts.
La Banque Dépositaire assume la garde, pour le compte et dans l’intérêt des porteurs de Parts du Fonds, des espèces
et des titres composant les avoirs de chaque compartiment du Fonds. Elle peut, avec l’accord de la Société de Gestion,
confier la garde des valeurs mobilières à des centrales de valeurs mobilières et à d’autres banques. Elle remplit les
devoirs usuels d’une banque en matière de dépôts d’espèces et de titres. La Banque Dépositaire ne peut disposer des
avoirs du Fonds et faire des paiements à des tiers pour compte du Fonds que conformément au présent Règlement et
conformément à la loi du 30 mars 1988 sur les organismes de placement collectif et suivant les instructions de la Société
de Gestion.
18658
Sur ordre de la Société de Gestion, la Banque Dépositaire accomplit les actes de disposition matérielle des avoirs du
Fonds et est seule habilitée, avec les banques ou organismes désignés par elle sous sa responsabilité, à délivrer les certi-
ficats de Parts contre paiement de la valeur d’inventaire correspondante, à honorer les demandes de rachat aux condi-
tions du présent Règlement et annuler, s’il y a lieu, les certificats, ou les confirmations écrites prévues à l’article 8 ci-
après, en rapport avec les Parts rachetées.
Art. 5.
Définition des Parts
Toute personne morale ou physique est admise à participer au Fonds pour une ou plusieurs Parts dans un ou plusieurs
compartiments sous réserve des dispositions de l’article 10 du présent Règlement.
Les porteurs de Parts ne pourront être obligés d’effectuer d’autres paiements ou d’assumer d’autres engagements que
le paiement du prix d’émission tel que défini à l’article 9 ci-après. Dans chaque compartiment, toutes les Parts auront des
droits égaux, notamment en matière de rachat, d’information et aux bénéfices en cas de distribution ou de liquidation.
Il ne sera pas tenu d’assemblée des porteurs de Parts.
Dans leurs rapports avec la Société de Gestion ou avec la Banque Dépositaire, les copropriétaires indivis de même
que les nu-propriétaires et les usufruitiers doivent se faire représenter par une seule personne.
Art. 6.
Valeur d’inventaire
Les comptes de chaque compartiment seront tenus séparément. La valeur d’inventaire sera calculée pour chaque
compartiment du Fonds et sera exprimée dans la devise de dénomination du compartiment. La valeur d’inventaire par
Part de chaque compartiment est calculée au jour déterminé par la société de gestion et renseigné dans le Prospectus,
étant entendu que la valeur d’inventaire de chaque compartiment ne peut être calculée moins de une fois par mois.
La valeur d’inventaire de la Part de chaque compartiment sera déterminée en divisant les avoirs nets du compartiment
par le nombre total de Parts correspondant à ce compartiment en circulation. Les avoirs nets de chaque compartiment
correspondent à la différence entre les avoirs et les engagements de chacun des compartiments.
Les avoirs nets totaux du Fonds seront exprimés en CHF et correspondent à la différence entre le total des avoirs et
le total des engagements du Fonds. Pour les besoins de ce dernier calcul, les avoirs nets de chaque compartiment seront,
pour autant qu’ils ne soient pas exprimés en CHF, convertis en CHF et additionnés.
L’évaluation des avoirs sera faite de la façon suivante:
a - Les valeurs admises à une Cote officielle ou négociées à un marché réglementé sont évaluées au dernier cours
connu, à moins que ce cours ne soit pas représentatif.
b - Les valeurs non-admises à une telle Cote ou à un tel marché réglementé et les valeurs ainsi admises mais dont le
dernier cours déterminé suivant les dispositions du paragraphe a) n’est pas représentatif, sont évaluées sur la base de la
valeur probable de réalisation, estimée avec prudence et bonne foi.
c - Les barres, lingots et pièces d’or seront évalués à leur dernier cours connu. Si le cours n’est pas représentatif, ils
seront évalués sur la base de leur valeur probable de réalisation, estimée avec prudence et bonne foi.
d - Les actions ou Parts d’organismes de placement collectif du type ouvert seront évaluées à leur dernière valeur
nette d’inventaire.
e - Les avoirs liquides sont évaluées à leur valeur nominale plus les intérêts courus.
f - Les avoirs autres que ceux exprimés dans la devise d’un compartiment du Fonds seront convertis en cette devise
au cours moyen entre les derniers cours acheteurs et vendeurs connus à Luxembourg ou, à défaut, sur la place qui est
le marché le plus représentatif pour ces valeurs.
La Société de Gestion est autorisée à adopter d’autre principes d’évaluation adéquats pour les avoirs du Fonds dans
le cas où des circonstances extraordinaires rendraient impossible ou inadéquate la détermination des valeurs suivant les
critères spécifiés ci-dessus.
Lors de demandes de souscriptions ou de rachats importants, la Société de Gestion peut évaluer la valeur de la Part
du compartiment en question sur base des cours de la séance de Bourse pendant laquelle elle a pu procéder aux acqui-
sitions ou aux ventes nécessaires de valeurs mobilières pour le compte du Fonds. Dans ce cas, une seule méthode de
calcul sera appliquée aux demandes de souscription et de rachat introduites au même moment.
La dernière valeur d’inventaire ainsi que les prix de souscription, de conversion et de rachat de chaque compartiment
sera disponible au siège de la Société de Gestion. Elle pourra également être publiée dans les journaux choisis par la
Société de gestion, à Luxembourg et dans les Pays où les Parts du Fonds seront distribuées.
Art. 7.
Suspension du calcul de la valeur d’inventaire
La Société de Gestion est autorisée à suspendre temporairement le calcul de la valeur d’inventaire d’un ou de
plusieurs compartiments, ainsi que l’émission, la conversion ou le rachat des Parts de ce compartiment dans les cas
suivants:
– lorsqu’une ou plusieurs Bourses ou marchés qui fournissent la base d’évaluation d’une partie importante des avoirs
d’un ou de plusieurs compartiments du Fonds, ou un ou plusieurs marchés de devises dans la monnaie dans laquelle
s’exprime la valeur d’inventaire des Parts ou une partie importante des avoirs d’un ou plusieurs compartiments du
Fonds, sont fermés pour des périodes autres que des congés réguliers, ou lorsque des transactions y sont suspendues,
soumises à des restrictions ou à court terme sujettes à des fluctuations importantes;
– lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale ou la grève, ou tout événement de force
majeure échappant à la responsabilité ou au pouvoir de la Société de Gestion, rendent impossible de disposer des avoirs
d’un ou de plusieurs compartiments du Fonds par des moyens raisonnables et normaux, sans porter gravement
préjudice aux porteurs de Parts;
– dans le cas d’une interruption des moyens de communication habituellement utilisés pour déterminer la valeur d’un
avoir d’un ou plusieurs compartiments du Fonds ou lorsque, pour quelque raison que ce soit, la valeur d’un avoir ne peut
être connue avec suffisamment de célérité ou d’exactitude;
18659
– lorsque des restrictions de change ou de mouvements de capitaux empêchent d’opérer les transactions pour
compte d’un ou plusieurs compartiments du Fonds ou lorsque les opérations d’achat ou de vente des avoirs d’un ou
plusieurs compartiments du Fonds ne peuvent être réalisées à des taux de change normaux.
– lorsque le calcul de la valeur nette d’inventaire d’organismes de placement collectif de type ouvert dans lesquels le
Fonds a investi une partie importante des avoirs est suspendu.
La suspension du calcul de la valeur d’inventaire de chaque compartiment sera publiée selon les dispositions de
l’article 13 ci-après. Dans le cas où le calcul de la valeur d’inventaire d’un compartiment est suspendu, la possibilité
prévue à l’article 11 ci-avant, qui permet de passer de ce compartiment à un autre, est également suspendue.
√ Art. 8.
Emission
Durant la période initiale de souscription, les Parts du Fonds seront émises au prix et aux conditions décrites à
l’annexe du Prospectus du compartiment concerné.
Après la période initiale de souscription, les Parts seront émises par la Société de Gestion sous forme nominative
uniquement. Tous les propriétaires des titres nominatifs seront inscrits dans le registre des porteurs de Parts tenu au
siège social de la société de gestion. Un porteur de Parts recevra une confirmation de sa participation à moins qu’il n’ait
demandé expressément que des certificats lui soient remis. Les certificats correspondants seront délivrés dans les 30
jours de la souscription par la Banque Dépositaire ou les Banques et organismes désignés par elle, suivant les instruc-
tions de la Société de Gestion, après que la contre-valeur aura été reçue par la Banque Dépositaire ou les banques
désignées par elle.
Le Fonds n’émet pas de fractions de Parts et les certificats (si émis), devront porter la signature de la Société de
Gestion et celle de la Banque Dépositaire.
Ces signatures peuvent être reproduites mécaniquement.
La Société de Gestion pourra, dans l’intérêt des porteurs de Parts, diviser ou regrouper les Parts.
Les certificats (s’il en a été émis) de Parts perdus, volés ou détruits peuvent être remplacés conformément à la loi
luxembourgeoise.
Art. 9.
Prix d’émission
Le prix d’émission des Parts de chaque compartiment est égal à la valeur d’inventaire d’une Part du compartiment en
question calculée à la première date de détermination de la valeur d’inventaire (ci-après «jour d’évaluation») applicable,
conformément à l’article 6 du présent Règlement. La Société de Gestion sera habilitée en certaines circonstances à
mettre en compte une «Commission de Dilution» sur le prix d’émission, ainsi que décrit ci-après à l’Article
«Commission de Dilution». Cette commission de dilution s’appliquera en tout état de cause de manière identique à
l’ensemble des porteurs de Parts au même jour d’évaluation.
Une commission d’émission au profit de la société de gestion n’excédant pas 1 % de la valeur d’inventaire pourra
également être prélevée.
Au montant ainsi obtenu pourront être ajoutées des commissions de vente qui seront payées à des intermédiaires
n’excédant pas 5 % de la valeur d’inventaire.
Le prix d’émission est majoré des taxes, impôts et timbres éventuellement exigibles lors de l’émission.
Le prix d’émission est payable dans les 10 jours suivant le jour de calcul de la valeur d’inventaire.
Le Fonds peut accepter des souscriptions par apport en nature à condition que les investissements ainsi contribués
soient compatibles avec la politique et les restrictions d’investissement du compartiment concerné. L’évaluation desdits
apports doit faire l’objet d’une évaluation par un réviseur d’entreprises et sera disponible au siège social de la société de
gestion à Luxembourg.
Art. 10.
Acceptation des souscriptions
La Société de Gestion pourra, à n’importe quel moment et si elle le juge à propos, suspendre temporairement, arrêter
définitivement ou limiter l’émission des Parts à des personne physiques ou morales résidant ou domiciliées en certains
Pays et territoires, ou les exclure de l’acquisition de Parts, si une telle mesure est nécessaire pour protéger l’ensemble
des porteurs de Parts et le Fonds.
De plus, la Société de Gestion a le droit de rembourser à n’importe quel moment les Parts qui auraient été acquises
en violation d’une mesure d’exclusion prise en vertu du présent article.
Art. 11.
Conversion
Tout porteur de Parts d’un compartiment peut demander la conversion de toutes ou partie de ses Parts en parts d’un
autre compartiment sur base des valeurs nettes respectives des Parts des compartiments concernés, ajustées par les
commissions prévues pour les émissions et les rachats. Au cas où les valeurs nettes des compartiments concernés sont
exprimées dans des monnaies différentes, les calculs sont effectués en utilisant le taux de change applicable au jour d’éva-
luation en question.
Le solde résultant de la conversion sera remboursé aux porteurs de Parts.
Art. 12.
Rachat
Les porteurs de Parts peuvent présenter, à tout moment, à la Société de Gestion une demande de rachat de leurs
Parts contre remise de leurs certificats de Parts (s’il en a été émis) ou des confirmations prévues à l’article 8 ci-avant à
la Banque Dépositaire ou auprès de tout établissement agrée à cette fin par la Banque Dépositaire.
La société de gestion peut soumettre le remboursement des Parts de certains compartiments à des conditions spéci-
fiques de préavis justifiées par la politique de placement du compartiment concerné. Dans ce cas, les conditions de
préavis spécifiques seront précisées dans le Prospectus dans l’annexe du compartiment concerné.
Si, en raison de demandes de rachat ou de conversion, il y a lieu de racheter ou de convertir le même jour d’éva-
luation un pourcentage de Parts supérieur à celui décrit au Prospectus pour le compartiment concerné, la société de
gestion peut décider que ce rachat et cette conversion soient différés au prochain jour d’évaluation du compartiment
18660
concerné. A ce jour d’évaluation les demandes de rachat ou de conversion qui ont été différées seront traitées en
priorité aux demandes de rachat ou de conversion reçues pour ce jour d’évaluation et qui n’ont pas été différées. Par
dérogation au principe de la non-révocabilité des demandes de rachat et de conversion, la société de gestion peut
autoriser Ies porteurs de Parts à révoquer leur demande de rachat ou de conversion si celle-ci a été différée.
Le remboursement se fera en devises et sur base de la valeur d’inventaire du ou des compartiments concernés,
calculée le jour d’évaluation applicable. La demande doit être accompagnée ou suivie des certificats afférents (s’ils ont
été émis).
Le prix de rachat pourra être diminué d’une commission de rachat prélevée en faveur des intermédiaires, pouvant
aller jusqu’à 3 % de la valeur d’inventaire. La Société de Gestion sera habilitée en certaines circonstances à mettre en
compte une «Commission de Dilution» sur le prix de remboursement, ainsi que décrit ci-après à l’Article «Commission
de Dilution». Cette commission de dilution s’appliquera en tout état de cause de manière identique à l’ensemble des
porteurs de Parts au même jour d’évaluation.
Ce prix pourra être amputé des frais, taxes, impôts et timbres éventuellement exigibles à cette occasion.
Le paiement interviendra au plus tard dans les 15 jours ouvrables suivant la date de calcul de la valeur d’inventaire
applicable au rachat.
La Société de Gestion veillera au maintien d’un degré de liquidité approprié des avoirs du Fonds pour que, dans des
circonstances normales, le rachat des Parts du Fonds et le paiement du prix de rachat puissent être faits dans les délais
prévus au présent Règlement.
La Banque Dépositaire ne pourra être tenue d’effectuer les rachats que dans la mesure où les dispositions légales,
notamment les réglementations de change, ou des événements en dehors de son contrôle tels que la grève, ne
l’empêchent pas de transférer ou de payer la contre-valeur dans le Pays où le rachat est demandé.
Art. 12B.
Commission de Dilution
Lors de volume important de transactions, les frais d’investissement et/ou de désinvestissement peuvent avoir un effet
néfaste sur les intérêts des porteurs de Parts au sein du Fonds.
Afin de se prémunir contre cet effet appelé «Dilution», la Société de Gestion se réserve le droit de prélever une
commission de dilution (au profit du compartiment concerné) à la souscription, au remboursement et/ou à la
conversion.
La commission de dilution sera calculée en faisant référence aux frais de négociation encourus en relation avec les
investissements sous-jacents du compartiment concerné, y compris toutes les commissions, spreads et taxes applicables.
Le besoin de charger la commission de dilution dépendra du volume des souscriptions, des remboursements ou des
conversions.
La Société de Gestion pourra alors décider de prendre une «Commission de Dilution» afin de protéger les porteurs
de Parts existants ou restants.
Cette «Commission de Dilution» pourra plus particulièrement être appliquée dans les conditions suivantes:
1. Lorsqu’un compartiment subit une baisse continue (volume important de demandes de rachat).
2. Pour tout compartiment procédant à des émissions importantes par rapport à sa taille.
3. Sur les «marchés importants», un marché important étant défini comme représentant 5 % de l’ensemble du
compartiment.
4. Dans tous les autres cas où la Société de Gestion considère que l’intérêt des porteurs de Parts exige l’application
d’une commission de dilution.
Le commission de dilution ne pourra en tout état de cause être supérieur à 2,00 % de la valeur d’inventaire par Part.
Art. 13.
Publications
La valeur d’inventaire par Part, le prix d’émission, de conversion et de rachat de chaque compartiment sont rendus
publics à Luxembourg au siège social de la Société de Gestion et de la Banque Dépositaire.
Un rapport annuel vérifié par le réviseur d’entreprises et des rapports semestriels qui ne devront pas être nécessai-
rement vérifiés par le réviseur d’entreprises sont distribués et tenus à la disposition des porteurs de Parts au siège social
de la Société de Gestion, de la Banque Dépositaire et des Banques et organismes qu’elle aura désignés. Le premier
rapport sera un rapport semi-annuel au 31 décembre 1995. Ces rapports contiendront des informations sur chaque
compartiment ainsi que des informations consolidées sur le Fonds tout entier.
Toute modification du Règlement de Gestion, est publiée au Mémorial du Grand Duché de Luxembourg et dans un
quotidien paraissant à Luxembourg et peut être également publié dans un ou plusieurs quotidiens paraissant dans
d’autres Pays.
Les avis aux porteurs de Parts, y compris les avis de suspension de l’évaluation de la valeur nette, seront publiés dans
un ou plusieurs quotidiens déterminés de temps en temps par la société de gestion.
Art. 14.
Exercice, Vérification
La Société de Gestion et la Banque Dépositaire maintiennent et surveillent le Fonds et ses principaux livres et
documents à Luxembourg.
Les comptes des divers compartiments du Fonds sont clôturés au 30 juin de chaque année et pour la première fois le
30 juin 1996.
Les comptes de la Société de Gestion sont vérifiés par un commissaire aux comptes et les avoirs du Fonds sont
vérifiés par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises. Les réviseurs d’entreprises du Fonds agissent pour le compte des
porteurs de Parts et sont nommés par la Société de Gestion.
La monnaie de référence du Fonds est le Franc Suisse. Les rapports semi-annuels et annuels comprennent des infor-
mations consolidées sur le Fonds exprimées en Franc Suisse ainsi que des informations individuelles sur chacun des
compartiments libellées dans leur monnaie de référence.
18661
Art. 15.
Distribution
Il n’est pas prévu de distribuer de dividendes mais de capitaliser intégralement les revenus produits par les placements
réalisés dans chaque compartiment du Fonds. Dans ce cas les revenus de chaque compartiment restent acquis à ce
compartiment et Ia rentabilité des divers compartiments se traduira uniquement par les fluctuations des valeurs d’inven-
taire des Parts. La Société de Gestion pourra procéder à l’attribution de Parts gratuites.
Toutefois, la Société de Gestion se réserve le droit d’introduire une politique de distribution pour un compartiment
qui sera dans ce cas décrite dans l’Annexe au Prospectus.
La Société de Gestion pourra décider de procéder à des distributions intérimaires.
Les revenus de chaque compartiment restent acquis à ce compartiment. La rentabilité des divers compartiments se
traduira uniquement par les fluctuations des valeurs d’inventaire des Parts. La Société de Gestion pourra procéder à
l’attribution de Parts gratuites.
Art. 16.
Modification du Règlement de Gestion
La Société de Gestion peut, moyennant les autorisations qui pourront être exigées par la loi, modifier le présent
règlement de gestion.
Toute modification fera l’objet de la publication prévue à l’article 13 ci-dessus et entrera en vigueur le jour de cette
publication.
Art. 17.
Durée, Fusion et Dissolution du Fonds ou d’un Compartiment
<i>Le Fonds
i>Le Fonds est constitué pour une durée illimitée. Sa dissolution pourra être décidée à tout moment par la Société de
Gestion. Le Fonds sera également dissout de plein droit en cas de dissolution de la Société de Gestion, si cette dernière
n’est pas remplacée par une nouvelle Société de Gestion. La dissolution devra être annoncée par avis publié au Mémorial
et dans trois journaux à diffusion adéquate dont au moins un doit être un journal luxembourgeois.
Aucune disposition de Parts et aucune demande de conversion et de remboursement de Parts ne seront plus
acceptées à partir de Ia décision de mise en liquidation. La Société de Gestion liquidera les avoirs du Fonds au mieux des
intérêts des porteurs de Parts et donnera instruction à la Banque Dépositaire de répartir le produit de la liquidation
après déduction des frais de liquidation entre les porteurs de Parts. Les produits de Iiquidation correspondant à des
Parts non présentées à la clôture de la liquidation seront consignés auprès de la Caisse des Consignations et se prescr-
iront conformément aux dispositions de la loi.
Le Fonds peut être fusionné dans un autre organisme de placement collectif luxembourgeois.
<i>Les compartiments
i>Si les avoirs nets d’un compartiment deviennent inférieurs à l’équivalent de 5 millions de francs suisses, ou l’équivalent
dans la monnaie de référence du compartiment concerné, ou si un changement dans la situation économique ou
politique concernant un compartiment le justifie, la Société de Gestion peut décider à tout instant de liquider un
compartiment. La décision de liquidation sera publiée ou notifiée à tous Ies porteurs de Parts du compartiment
concerné. Les avoirs qui n’ont pas pu être distribués aux ayants droit à la clôture de la période de six mois à partir de
la clôture de la liquidation. Après cette période, les avoirs seront déposés à la Caisse des Consignations pour compte
des ayants droit.
Si les avoirs nets d’un compartiment deviennent inférieurs à 5 millions de francs suisses ou si un changement dans la
situation économique ou politique concernant un compartiment le justifie, la Société de Gestion peut décider de fermer
un compartiment en le fusionnant dans un autre compartiment (le «nouveau compartiment»). En outre, une telle fusion
peut être décidée par la Société de Gestion si les intérêts des porteurs de Parts des compartiments concernés le justi-
fient. La décision de fusion sera publiée ou notifiée aux porteurs de Parts concernés avant l’entrée en vigueur de la fusion
et la publication ou la notification indiquera les raisons et le procédure des opérations de fusion et contiendra des infor-
mations sur le nouveau compartiment. Cette publication ou notification sera faite au moins un mois avant la date à
laquelle la fusion devient effective afin de donner aux porteurs de Parts la possibilité de demander le rachat de leurs
Parts, sans frais, avant que l’opération de fusion ne devienne effective.
Dans les mêmes conditions et selon la même procédure que celles décrites au paragraphe qui précède, un compar-
timent peut être fusionné dans un autre organisme de placement collectif luxembourgeois.
√ Art. 18.
Commission et Frais
La Société de Gestion et les conseillers en investissement percevront ensemble une commission de gestion basée sur
l’actif net de chaque compartiment du Fonds dont le taux annuel ne peut dépasser 2,5 %. Le taux précis de la commission
applicable à chaque compartiment est fixé par la Société de Gestion et publié dans le Prospectus.
Cette commission, payable trimestriellement est calculée sur la valeur des actifs nets de chaque compartiment du
Fonds au dernier jour d’évaluation du trimestre et est prélevée de chaque compartiment du Fonds au début du mois
suivant.
Toute modification de ces commissions est sujette à l’accord de la Banque Dépositaire et aux autorisations légales ou
réglementaires qui pourront être requises.
Le Fonds supportera les frais suivants étant entendu que les frais fixés du Fonds seront répartis dans chaque compar-
timent à proportion des actifs du compartiment dans le Fonds et que les frais proportionnels seront prélevés sur les
actifs de chaque compartiment:
– tous impôts et taxes éventuellement dus sur les avoirs et revenus du Fonds, notamment la taxe d’abonnement
(0,06 % par an) sur les avoirs nets du Fonds;
– les droits de garde et rémunérations, frais et dépenses administratifs raisonnables de la banque dépositaire, de
l’agent administratif et de la société de gestion étant entendu que le taux maximum de la rémunération ainsi payée ne
peut excéder 0,50 % par an des avoirs nets de chaque compartiment, y non compris les frais et dépenses raisonna-
blement encourus par ces prestataires. Le montant effectif des remunérations et frais et dépenses ainsi payés par chaque
18662
compartiment seront renseignés dans les rapports périodiques. Les rémunérations de la Banque Dépositaire et l’Agent
chargé des Services Financiers, qui sont comprises dans le maximum prémentionné sont basées sur la valeur nette total
du Fonds et sont payables trimestriellement;
– la rémunération et les frais et dépenses raisonnables de l’Agent chargé des Services Financiers;
– le coût de mesures extraordinaires, notamment des expertises ou procès propres à sauvegarder les intérêts des
porteurs de Parts;
– les frais d’impression des certificats, les frais de préparation, d’impression et de dépôts des documents adminis-
tratifs, Prospectus et mémoires explicatifs auprès de toutes autorités et instances, les droits payables pour l’inscription
et le maintien du Fonds auprès de toutes autorités et en Bourses officielles, les frais de préparation, d’impression et de
distribution des rapports périodiques et autres documents nécessaires selon les lois ou les règlements, le coût de prépa-
ration, de distribution et de publication d’avis aux porteurs de Parts, les honoraires de conseil juridique et du réviseur
d’entreprises, les frais liés à la promotion commerciale du Fonds et tous frais de fonctionnement similaires.
Les frais de publicité et les dépenses, autres que celles désignées à l’alinéa qui précède, liés directement à l’offre ou à
la distribution des Parts, sont à la charge du Fonds dans la mesure où il en est décidé ainsi par la Société de Gestion.
Toutes les dépenses à caractère périodique seront imputées en premier lieu sur les revenus des compartiments du
Fonds ensuite sur les gains en capital et finalement sur les avoirs. Les frais de constitution pourront être amorties sur
une période n’excédant pas cinq ans.
Les frais fixes seront répartis dans chaque compartiment à proportion des actifs du compartiment dans le Fonds, et
les frais spécifiques de chaque compartiment seront prélevés dans le compartiment qui les a engendrés. Vis-à-vis des
tiers, tous ces engagements, quel que soit le compartiment auquel ils sont attribuables, engagent le Fonds tout entier,
sauf accord contraire avec les créanciers.
Art. 19.
Prescription
Les réclamations des porteurs de Parts contre la Société de Gestion ou la Banque Dépositaire sont prescrites cinq
ans après la date de l’événement qui a donné naissance aux droits invoqués.
Art. 20.
Loi applicable et langue faisant foi
Le présent Règlement de Gestion est soumis à la loi Luxembourgeoise.
La version française du présent Règlement fait foi, sous la réserve toutefois que la Société de Gestion et la Banque
Dépositaire puissent pour leur compte et celui du Fonds, considérer comme obligatoires les traductions dans les langues
des Pays où les Parts sont offertes et vendues quant aux Parts vendues à des investisseurs de ces Pays.
Le présent Règlement de Gestion entre en vigueur le 21 janvier 1998.
Luxembourg, le 21 janvier 1998.
PICTET BALANCED FUND
BANQUE PICTET
MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.
(LUXEMBOURG) S.A.
<i>La société de gestioni>
<i>La banque dépositairei>
Signatures
Signatures
M. Berger
D. Brankaer
<i>Mandatairei>
<i>Fondé de pouvoiri>
<i>commerciali>
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 1998, vol. 503, fol. 46, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11463/052/486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
SHIPS DEVELOPMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19/21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 61.640.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le vingt-six février.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville soussigné.
Ont comparu:
1) Monsieur Carlo Pagani, administrateur de sociétés, demeurant à Zurich,
représenté par la société de droit luxembourgeois, dénommée SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son
siège social à L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, section B sous le numéro 13.859,
représentée par Messieurs Gustave Stoffel, directeur-adjoint de banque, et Federico Franzina, fondé de pouvoir
principal, tous deux demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration datée du 23 octobre 1997, laquelle est restée annexée à l’acte de constitution de la société
dont question ci-après.
2) Monsieur Gustave Stoffel, directeur-adjoint de banque, demeurant à Luxembourg, agissant en son nom personnel.
Lesquels comparants, agissant en leurs qualités de constituants et actionnaires actuels de la société SHIPS
DEVELOPMENT S.A., avec siège social à L-1724 Luxembourg, 19/21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, section B numéro 61.640,
constituée par acte reçu par le notaire soussigné en date du 5 novembre 1997, en voie de publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations,
déclarent que dans l’acte de constitution de ladite société, il y a lieu de rectifier le deuxième alinéa de l’article 5 des
statuts, lequel fut libellé à tort comme suit:
18663
«Toutes les actions sont et resteront nominatives.»
En ces circonstances, ledit alinéa 2 de l’article 5 des statuts est à rectifier en ce sens que les actions de la société
doivent être nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire,
de sorte que le deuxième alinéa de l’article 5 des statuts aura dorénavant la teneur suivante:
∂ «Toutes les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.»
Les comparants déclarent que tous les autres articles dudit acte de constitution restent inchangés et ils prient le
notaire de faire mention de la présente rectification partout où besoin sera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation en langue du pays données aux comparants, tous connus du notaire instrumentant
par nom, prénom, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: F. Franzina, G. Stoffel, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 1998, vol. 106S, fol. 6, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mars 1998.
J. Delvaux.
(11478/208/41) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
SHIPS DEVELOPMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19/21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 61.640.
—
Statuts coordonnés suite à un acte rectificatif acté sous le numéro 125/98 en date du 26 février 1998, par-devant
Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 12 mars 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(11479/208/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
PREFEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 48.328.
—
<i>Extrait des résolutions du Conseil d’Administration qui s’est tenu le 8 janvier 1998i>
Au Conseil d’Administration de PREFEL S.A. («la société»), il a été décidé comme suit:
- de transférer le siège social de la société du 5, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg au 25A, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg et ce avec effet au 9 janvier 1998.
Luxembourg, le 8 janvier 1998.
Signature
<i>Agent domiciliatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 6 février 1998, vol. 502, fol. 90, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11470/710/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
ROYAL ARABIAN PROPERTY WORLDWIDE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Gesellschaftssitz: L-1529 Luxemburg, 32, rue Raoul Follereau.
H. R. Luxemburg B 27.193.
—
Die Verwaltungsräte der Gesellschaft
Frau Friedlinde Natterer
Herr Bernd Eicke
Herr Richard Eicke
sowie der Kommissar
LUX-AUDIT, S.à r.l.
haben ihre Mandate bei der Gesellschaft mit sofortiger Wirkung niedergelegt, da die Aktionäre nicht bereit sind, die
für eine ordnungsgemässe Betriebsführung erforderlichen Kosten aufzubringen.
Die Firma ANVIL S.A. hat der ROYAL ARABIAN PROPERTY WORLDWIDE HOLDING S.A. mit sofortiger
Wirkung das Domizil gekündigt.
Die Aktionäre werden hiermit aufgefordert, umgehend eine ausserordentliche Generalversammlung einzuberufen
und den bisherigen Mandatsträgern für ihre Amtszeit volle Entlastung zu erteilen.
Luxemburg, den 5. März 1998.
ANVIL S.A.
Unterschrift
Enregistré à Luxembourg, le 9 mars 1998, vol. 503, fol. 88, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11474/000/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
18664
PROPPER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un acte de cession de parts reçu par le notaire Aloyse Biel de résidence à Capellen en date du 17 février
1998, enregistré à Capellen en date du 25 février 1998, vol. 412, fol. 9, case 2,
que suite à la cession de parts intervenue, le capital de la prédite société se trouve réparti comme suit:
- Monsieur Raymond Guelff, commerçant, demeurant à Kehlen: ……………………………………………………………………………………
88
- Madame Joëlle Martha Schoumacker-Vannuffel, demeurant à Metzerwisse (F): …………………………………………………………
2
- Madame Josiane Marschal, commerçante, demeurant à Rammeldange: ……………………………………………………………………… 10
Total: cent parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Ensuite, l’associée unique Madame Josiane Mandy, prénommée, a déclaré vouloir continuer ladite société sous la
forme d’une société à responsabilité limitée unipersonnelle. La société est valablement engagée sous la seule signature
de son associée unique.
Capellen, le 11 mars 1998.
Pour extrait conforme
A. Biel
<i>notairei>
(11472/203/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
PROPPER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
—
Les statuts coordonnés de la prédite société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 12 mars 1998.
(11473/203/6) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
PRIFONDS INTERNATIONAL SECURITIES, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 44.494.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le vingt-sept février.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société d’investissement à capital variable
PRIFONDS INTERNATIONAL SECURITIES, en liquidation, avec siège social à Luxembourg, inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 44.494.
La séance est ouverte à 15 heures, sous la présidence de Monsieur Philippe Visconti, employé de banque, demeurant
à Audun-le-Tiche (France).
Le Président désigne comme secrétaire Madame Véronique Jean, employée privée, demeurant à Volmerange-les-
Mines (France).
A été appelée aux fonctions de scrutateur Mademoiselle Elise Lethuillier, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Soumission du rapport du Commissaire à la liquidation.
2. Décharge au Conseil d’Administration.
3. Décharge au Liquidateur et au Commissaire à la liquidation.
4. Décision de clôturer la liquidation et remboursement des actionnaires.
5. Décision de déposer tout solde de liquidation à la Caisse des Consignations conformément à la loi.
II. Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les manda-
taires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III. L’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée et tous les actionnaires
présents ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour avant l’assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage.
Les décisions doivent être prises à la majorité simple des actions présentes ou représentées; chaque action donne
droit à une voix.
IV. Une assemblée générale extraordinaire tenue le 30 janvier 1998, documentée par Maître Reginald Neuman,
préqualifié, en voie de publication au Mémorial, Recueil des sociétés et associations, décida la dissolution de la société
et prononça sa mise en liquidation.
La même assemblée générale extraordinaire désigna comme liquidateur la BANQUE PRIVEE EDMOND DE
ROTHSCHILD S.A., société établie sous les lois de la Suisse, avec siège social à Genève (Suisse), succursale de Luxem-
18665
bourg, représentée en tant que tel par Monsieur Jean-Edmond Ezard, directeur-adjoint de banque, demeurant à
Blaschette.
La même assemblée générale extraordinaire chargea le liquidateur de présenter son rapport sur la liquidation à une
assemblée générale extraordinaire tenue en date de ce jour et de convoquer une assemblée générale extraordinaire
pour la clôture de la liquidation le 27 février 1998.
Une assemblée générale extraordinaire, tenue sous seing privé en date de ce jour prit connaissance du rapport du
liquidateur et désigna comme Commissaire à la liquidation FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG, Réviseurs
d’Entreprises, avec siège social à Luxembourg.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire. Ce rapport conclut à l’adoption des comptes de liquidation.
Sur ce, l’assemblée aborde l’ordre du jour et après délibération, prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée adopte les rapports du liquidateur et du Commissaire à la liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée donne décharge au Conseil d’Administration et au réviseur d’entreprises de l’exécution de leur mandat
jusqu’à la date de liquidation.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée donne décharge au liquidateur et au Commissaire à la liquidation.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société a définitivement cessé d’exister.
L’assemblée décide la distribution du solde net de liquidation aux actionnaires.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de déposer tout solde de liquidation non réclamé à la Caisse des Consignations, conformément à
la loi.
L’assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période d’au moins
cinq ans à l’ancien siège social de la société à Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 15.15 heures.
Le montant des frais afférents incombant à la société en raison des présentes est estimé à vingt mille (20.000,-) francs.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à l’assemblée, les membres du bureau, connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états
et demeures, ont tous signé avec Nous notaire le présent acte, aucun autre actionnaire n’ayant demandé à signer.
Signé: P. Visconti, V. Jean, E. Lethuillier, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mars 1998, vol. 106S, fol. 1, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à ladite société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 11 mars 1998.
R. Neuman.
(11471/226/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
SARINT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 37.544.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le vingt-cinq février.
Par-devant Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à Remich, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Maître Martine Schaeffer, avocat, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de mandataire spécial du conseil
d’administration de la société anonyme SARINT S.A., avec siège social à Luxembourg, en vertu des pouvoirs lui conférés
par décision du conseil d’administration de ladite société en sa réunion du 19 février 1998.
Une copie du procès-verbal de cette réunion, après avoir été paraphée ne varietur par le comparant et le notaire
instrumentaire, restera annexée aux présentes avec lesquelles elle sera soumise aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentaire d’acter les déclarations suivantes:
I. La société anonyme SARINT S.A., avec siège social à Luxembourg, a été constituée sous la dénomination initiale de
SARLUX S.A. suivant acte reçu par le notaire André Schwachtgen, de résidence à Luxembourg, en date du 1
er
juillet
1991, publié au Mémorial, Série C n° 27 du 25 janvier 1992. Les statuts furent modifiés à plusieurs reprises et en dernier
lieu par acte du notaire soussigné en date du 26 mai 1997; publié au Mémorial, Série C numéro 479 du 3 septembre
1997.
II. Ladite société SARINT S.A. a été constituée avec un capital souscrit et libéré de cinq millions de francs luxem-
bourgeois (LUF 5.000.000,-), représenté par cinq mille (5.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxem-
bourgeois (LUF 1.000,-) chacune et avec un capital autorisé de cent millions de francs luxembourgeois (LUF
100.000.000,-), représenté par cent mille (100.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF
1.000,-) chacune.
18666
Par acte du notaire André Schwachtgen, de résidence à Luxembourg, en date du 26 janvier 1992, publié au Mémorial,
Série C n° 333 du 3 août 1992, le capital social a été augmenté à cent millions de francs luxembourgeois (LUF
100.000.000,-), représenté par cent mille (100.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF
1.000,-) chacune.
Par acte du même notaire Schwachtgen en date du 30 janvier 1992, publié au Mémorial, Série C n° 333 du 3 août
1992, le capital social a été augmenté à cent cinquante millions de francs luxembourgeois (LUF 150.000.000,-), repré-
senté par cent cinquante mille (150.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-)
chacune.
Par ce même acte il a été créé un nouveau capital autorisé de cinq cents millions de francs luxembourgeois (LUF
500.000.000,-), représenté par cinq cent mille (500.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois
(LUF 1.000,-) chacune.
Par acte du même notaire Schwachtgen en date du 23 décembre 1994, publié au Mémorial, Série C n° 217 du 19 mai
1995, le capital social a été augmenté à quatre cent cinquante millions de francs luxembourgeois (LUF 450.000.000,-),
représenté par quatre cent cinquante mille (450.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF
1.000,-) chacune.
Par acte du même notaire Schwachtgen en date du 23 octobre 1995, publié au Mémorial, Série C n° 6 du 4 janvier
1996, il a été créé un nouveau capital autorisé de un milliard de francs luxembourgeois (LUF 1.000.000.000,-), représenté
par un million (1.000.000) d’actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Par acte du notaire soussigné en date du 12 décembre 1995, publié au Mémorial, Série C n° 118 du 8 mars 1996, le
capital social a été augmenté à cinq cents millions de francs luxembourgeois (LUF 500.000.000,-), représenté par cinq
cent mille (500.000,-) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Par acte du notaire soussigné en date du 9 février 1996, publié au Mémorial, Série C n° 212 du 26 avril 1996, le capital
social a été augmenté à six cent cinquante millions de francs luxembourgeois (LUF 650.000.000,-), représenté par six
cent cinquante mille (650.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Par acte du notaire soussigné en date du 17 avril 1996, publié au Mémorial, Série C n° 357 du 25 juillet 1996, le capital
social a été augmenté à sept cent cinquante millions de francs luxembourgeois (LUF 750.000.000,-), représenté par sept
cent cinquante mille (750.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Par acte du notaire soussigné en date du 11 octobre 1996, publié au Mémorial, Série C n° 657 du 18 décembre 1996,
le capital social a été augmenté à huit cent trente millions de francs luxembourgeois (LUF 830.000.000,-) représenté par
huit cent trente mille (830.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Par acte du notaire soussigné en date du 21 mars 1997, publié au Mémorial, Série C n° 380 du 16 juillet 1997, le capital
social a été augmenté à neuf cent trente-cinq millions de francs luxembourgeois (LUF 935.000.000,-) représenté par neuf
cent trente-cinq mille (935.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Par acte du notaire soussigné en date du 26 mai 1997, publié au Mémorial, Série C n° 380 du 3 septembre 1997, il a
été créé un nouveau capital autorisé de deux milliards de francs luxembourgeois (LUF 2.000.000.000,-) représenté par
deux millions (2.000.000) d’actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Le conseil d’administration a été autorisé, pendant une période de cinq ans à partir de la date de la publication, à
augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé et à en fixer les
conditions de souscription, d’émission et de libération. Ces augmentations de capital peuvent être émises sous forme
d’actions avec ou sans prime d’émission ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’adminis-
tration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit
préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur,
directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir
paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital et encore pour se présenter
devant notaire pour faire acter dans les formes de la loi l’augmentation de capital social ainsi intervenue.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
l’article cinq des statuts sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
III. En vertu du capital autorisé et en exécution des résolutions du conseil d’administration en date du 19 février 1998,
les administrateurs de la société ont obtenu et accepté la souscription à cent mille (100.000) actions nouvelles de la
société d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune, faite par l’actionnaire SARAS S.p.A,
RAFFINERIE SARDE, société de droit italien, ayant son siège social à Sarroch (Italie).
S’agissant d’une libération à faire en numéraire, l’autre actionnaire a renoncé à l’exercice de son droit de préférence.
Les cent mille (100.000) actions nouvelles ont été intégralement souscrites et libérées par la société SARAS S.p.A,
RAFFINERIE SARDE, avec siège social à Sarroch (Italie) par un versement en espèces ainsi qu’il a été justifié au notaire
instrumentaire par la production d’une attestation bancaire.
IV. A la suite de l’augmentation de capital qui précède, l’article 5, alinéa premier des statuts sera remplacé par le texte
suivant:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital souscrit est fixé à un milliard trente-cinq millions de francs luxembourgeois
(LUF 1.035.000.000,-), représenté par un million trente-cinq mille (1.035.000) actions d’une valeur nominale de mille
francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune, entièrement libérées.»
Les autres alinéas de l’article 5 restent inchangés.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital est évalué approximativement à la somme
de 1.110.000,- francs luxembourgeois.
18667
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à la comparante, connue du notaire par nom, prénom, état et demeure, la comparante a signé
avec Nous notaire le présent acte.
Signé: M. Schaeffer, A. Lentz.
Enregistré à Remich, le 2 mars 1998, vol. 461, fol. 17, case 1. – Reçu 1.000.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 6 mars 1998.
A. Lentz.
(11475/221/99) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
SARINT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 37.544.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 6 mars 1998.
A. Lentz.
(11476/221/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
SCI GEIZENFELD, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 26, avenue Monterey.
Société civile immobilière constituée par acte passé par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à
Mersch, en date du 21 novembre 1995, acte publié au Mémorial C n° 31 du 17 janvier 1996.
—
En date du 3 mars 1998 les seuls associés de la société à savoir:
Monsieur Marcel Stephany, directeur de banque demeurant à L-7268 Bereldange, 18, Cité Aline Mayrisch et
Madame Rita Knott, fondé de pouvoir de banque demeurant à L-7209 Walferdange, 20, rue Grande-Duchesse
Charlotte,
se sont réunis en assemblée extraordinaire avec comme unique point à l’ordre du jour:
Transfert du siège social à L-2163 Luxembourg, 26, avenue Monterey.
Les associés ont pris à l’unanimité la résolution d’adopter le point à l’ordre du jour.
Bereldange, le 3 mars 1998.
R. Knott
M. Stephany
Enregistré à Mersch, le 10 mars 1998, vol. 123, fol. 67, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
(11477/228/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE WALUX.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 16, rue Tony Neuman.
—
Depuis le 10 mars 1998 la société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature d’un seul des deux
gérants, à savoir:
- Monsieur Aloyse Wagner, maître électricien, demeurant à Luxembourg.
- Madame Marie-Thérèse Wagner-Lamberty, sans état, demeurant à Luxembourg.
Le siège social de la société est établi à L-2241 Luxembourg, 16, rue Tony Neuman.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE WALUX
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 11 mars 1998, vol. 503, fol. 100, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11484/255/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
SOCIETE DE PATRIMOINE HOTELIER S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 49.942.
—
Le siège social de la société au 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg est dénoncé avec effet immédiat.
Luxembourg, le 15 janvier 1998.
CITCO (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Agent Domiciliatairei>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 6 février 1998, vol. 502, fol. 90, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11485/710/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
18668
SOCIETE DE PATRIMOINE HOTELIER S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 49.942.
—
<i>Extrait des Résolutions du Conseil d’Administration de SOCIETE DE PATRIMOINE HOTELIER S.A.,i>
<i>R.C. Luxembourg B 49.942 qui s’est tenu le 15 janvier 1998i>
Au Conseil d’Administration de SOCIETE DE PATRIMOINE HOTELIER S.A. («la Société»), il a été décidé comme
suit:
- de constater la démission avec effet immédiat de l’ensemble des Administrateurs de la Société, à savoir INTERMAN
SERVICES LIMITED, LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A. and LUXEMBOURG MANAGEMENT
COMPANY LIMITED, en l’absence d’informations et d’instructions de l’ayant droit économique quant à la gestion de la
Société;
- d’accepter la démission avec effet immédiat de LUXEMBOURG ADMINISTRATION SERVICES LIMITED, en qualité
de commissaire aux comptes, en raison de l’absence d’informations et d’instructions de l’ayant droit économique quant
à la gestion de la Société;
- de constater la dénonciation du siège social de la Société par l’agent domiciliataire;
- de mettre la Société en déshérence en l’absence de siège social et de candidats aux postes d’Administrateur et de
commissaire aux comptes de la Société.
Luxembourg, le 15 janvier 1998.
INTERMAN SERVICES LIMITED
<i>Administrateur démissionnairei>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 6 février 1998, vol. 502, fol. 90, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11486/710/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
SHOBAI A.G., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1529 Luxemburg, 32, rue Raoul Follereau.
H.R. Luxemburg B 44.062.
—
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ordentlichen Generalversammlung vom 2. Mai 1995i>
Die Versammlung hat beschlossen:
- Die Bilanz, die Gewinn- und Verlustrechnung sowie die Resultatsverwendung per 31. Dezember 1994 sind
genehmigt. Das Resultat wird auf das nächste Geschäftsjahr vorgetragen.
- Den Verwaltungsratsmitgliedern
Herrn Markku Hietamäki, Herrn Antamo Groenlund und Herrn Ilkka Haltia
sowie dem Kommissar
Frau Helina Ekblom
wird für ihre Tätigkeit für das Geschäftsjahr zum 31. Dezember 1994 volle Entlastung erteilt.
Luxemburg, den 2. Mai 1995.
Für die Richtigkeit
Unterschriften
<i>Die Versammlungi>
Enregistré à Luxembourg, le 10 mars 1998, vol. 503, fol. 93, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11480/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
SHOBAI A.G., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1529 Luxemburg, 32, rue Raoul Follereau.
H.R. Luxemburg B 44.062.
—
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ordentlichen Generalversammlung vom 3. Mai 1994i>
Die Versammlung hat beschlossen:
- Die Bilanz, die Gewinn- und Verlustrechnung sowie die Resultatsverwendung per 31. Dezember 1993 sind
genehmigt. Das Resultat wird auf das nächste Geschäftsjahr vorgetragen.
- Den Verwaltungsratsmitgliedern
Herrn Markku Hietamäki, Herrn Antamo Groenlund und Herrn Ilkka Haltia
sowie dem Kommissar
Frau Helina Ekblom
wird für ihre Tätigkeit für das Geschäftsjahr zum 31. Dezember 1993 volle Entlastung erteilt.
Luxemburg, den 3. Mai 1994.
Für die Richtigkeit
Unterschriften
<i>Die Versammlungi>
Enregistré à Luxembourg, le 10 mars 1998, vol. 503, fol. 93, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11481/000/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
18669
SHOBAI A.G., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1529 Luxemburg, 32, rue Raoul Follereau.
H.R. Luxemburg B 44.062.
—
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ordentlichen Generalversammlung vom 5. Mai 1997i>
Die Versammlung hat beschlossen:
- Die Bilanz, die Gewinn- und Verlustrechnung sowie die Resultatsverwendung per 31. Dezember 1996 sind
genehmigt. Das Resultat wird auf das nächste Geschäftsjahr vorgetragen.
- Den Verwaltungsräten und der Kommissarin wird für ihre Tätigkeit für das Geschäftsjahr 1996 volle Entlastung
erteilt.
Luxemburg, den 5. Mai 1997.
Für die Richtigkeit
Unterschrift
<i>Die Versammlungi>
Enregistré à Luxembourg, le 10 mars 1998, vol. 503, fol. 93, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11482/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
SHOBAI A.G., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1529 Luxemburg, 32, rue Raoul Follereau.
H.R. Luxemburg B 44.062.
—
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ordentlichen Generalversammlung vom 6. Mai 1996i>
Die Versammlung hat beschlossen:
- Die Bilanz, die Gewinn- und Verlustrechnung sowie die Resultatsverwendung per 31. Dezember 1995 sind
genehmigt. Das Resultat wird auf das nächste Geschäftsjahr vorgetragen.
- Den Verwaltungsratsmitgliedern
Herrn Markku Hietamäki, Herrn Antamo Groenlund und Herrn Ilkka Haltia
sowie dem Kommissar
Frau Helina Ekblom
wird für ihre Tätigkeit für das Geschäftsjahr zum 31. Dezember 1995 volle Entlastung erteilt.
Luxemburg, den 6. Mai 1996.
Für die Richtigkeit
Unterschriften
<i>Die Versammlungi>
Enregistré à Luxembourg, le 10 mars 1998, vol. 503, fol. 93, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11483/000/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
WELBI INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 49.347.
—
<i>Extrait des résolutions du Conseil d’Administration qui s’est tenu le 25 juin 1997i>
Au Conseil d’Administration de WELBI INTERNATIONAL S.A. («la société»), il a été décidé comme suit:
- de transférer le siège social de la société du 18, rue Dicks, L-1417 Luxembourg au 5, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg et ce avec effet immédiat.
Luxembourg, le 25 juin 1997.
Signature
<i>Agent domiciliatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 6 février 1998, vol. 502, fol. 90, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11499/710/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
ANTRI S.A., Société Anonyme.
Siège social: Bridel, 17, rue des Carrefours.
R. C. Luxembourg B 24.566.
—
Le bilan et le compte de pertes et profits au 31 décembre 1996, ainsi que les autres documents et informations qui
s’y rapportent, enregistrés à Luxembourg, le 9 mars 1998, vol. 503, fol. 87, case 7, ont été déposés au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 1998.
Signature.
(11333/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
18670
PEDUS SERVICE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6947 Niederanven, Zone Industrielle Bombicht.
R. C. Luxembourg B 16.281.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 11 mars 1998, vol. 503, fol. 98, case 7, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
1. Gérant
Joseph Nosbusch
2. Réviseur d’Entreprises
ARTHUR ANDERSEN, Société Civile
3. Affectation du résultat
La perte de l’exercice se terminant au 31 décembre 1995 au montant de LUF 28.935.217,- est reportée à nouveau.
Luxembourg, le 12 mars 1998.
PEDUS SERVICE, S.à r .l.
Signature
(11459/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
PEDUS SERVICE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6947 Niederanven, Zone Industrielle Bombicht.
R. C. Luxembourg B 16.281.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1996, enregistrés à Luxembourg, le 11 mars 1998, vol. 503, fol. 98, case 7, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
1. Gérant
Joseph Nosbusch
2. Réviseur d’Entreprises
ARTHUR ANDERSEN, Société Civile
3. Affectation du résultat
La perte de l’exercice se terminant au 31 décembre 1996 au montant de LUF 46.419.189,- est reportée à nouveau.
Luxembourg, le 12 mars 1998.
PEDUS SERVICE, S.à r .l.
Signature
(11460/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
EUROBETS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 41.917.
Acte constitutif publié à la page 12176 du Mémorial C n° 251 du 12 juin 1995
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 10 mars 1998, vol. 503, fol. 92, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(11381/581/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
TRINOSTRO HOLDING S.A., Société Anonyme.
Gesellschaftssitz: L-2520 Luxemburg, 31, Allée Scheffer.
H. R. Luxemburg B 38.388.
—
<i>Beschluß des Verwaltungsratsi>
Gemäß Artikel 5 Abs. 3 der Gesellschaftsstatuten faßt der Verwaltungsrat der TRINOSTRO HOLDING S.A. hiermit
den folgenden Beschluß:
1. Der Verwaltungsrat nimmt den vorzeitigen Rücktritt seines Mitglieds Ralph Ristau zum 31. Dezember 1997
zustimmend zur Kenntnis.
2. Zu seinem vorläufigen Nachfolger mit Wirkung zum 1. Januar 1998 bestimmt der Verwaltungsrat unter
Zustimmung des Kommissars DEBELUX AUDIT, S.à r.l. Herrn Hans-Peter Schneider.
3. Die Bestellung von Herrn Hans-Peter Schneider als neues Mitglied des Verwaltungsrats wird auf die Tagesordnung
der nächsten Generalversammlung gesetzt.
Luxemburg, den 31. Dezember 1997.
Unterschrift
<i>Der Verwaltungsrati>
Enregistré à Luxembourg, le 9 mars 1998, vol. 503, fol. 85, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11494/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
18671
UNAVEST S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 40.152.
—
Avec effet au 10 mars 1998, la société CREGELUX, Crédit Général du Luxembourg S.A., 27, avenue Monterey,
Luxembourg, dénonce le domicile établi en ses locaux de la société UNAVEST S.A., de sorte que celle-ci se trouve
jusqu’à nouvel avis sans domicile ni résidence connus.
A la même date, Monsieur Vincenzo Arno, maître en droit, demeurant à Luxembourg, Monsieur Guy Fasbender,
employé privé, demeurant à Vlessart, Madame Marie-José Reyter, employée privée, demeurant à Freylange et Monsieur
Christian Agata, employé privé, demeurant à Wecker, donnent leur démission respectivement de leurs fonctions d’adm-
instrateur et de Commissaire aux Comptes.
Luxembourg, le 10 mars 1998.
<i>Pour UNAVEST S.A.i>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg S.A.
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 11 mars 1998, vol. 503, fol. 96, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11497/029/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
ACIERCO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 62.285.
—
Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 18 février 1998, a décidé de coopter Mme Beth Kidnie, Vice-
President, Controller, résidant Scotia Plaza, 40 King Street West, Toronto, Ontario, Canada M5H 3Y2, en tant que
nouvel Administrateur, en remplacement de M. Edward G. Reilly, démissionnaire.
Cette cooptation sera sujette à ratification lors de la prochaine Assemblée Générale des actionnaires.
G. Becquer
<i>Président du Conseil d’Administrationi>
Enregistré à Luxembourg, le 10 mars 1998, vol. 503, fol. 92, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11330/581/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1998.
PRIME, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
—
RECTIFICATIF
A la page 16677 du Mémorial C n° 348 du 14 mai 1998 et à la page 17760 du Mémorial C n° 370 du 20 mai 1998, il
y a lieu de lire:
PRIME, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 54.675.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>28 mai 1998 i>à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du réviseur d’entreprises;
2. Approbation du bilan au 31 décembre 1997 et du compte de pertes et profits pour l’exercice comptable se
terminant au 31 décembre 1997;
3. Décharge aux administrateurs;
4. Election ou réélection des administrateurs et du réviseur d’entreprises jusqu’à la prochaine assemblée générale
ordinaire;
5. Divers.
Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire et les décisions seront
prises à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l’assemblée.
(02670/XXX/24)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
18672
S O M M A I R E
DIESEL SHOPS EUROPE S.A.
LION CONVERTIBLE EURO
A.L.S.A. - SYSTEM EUROPA 5/2003
UBS LIMITED RISK FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.
IC INVEST HOLDINGS S.A.
IC INVEST
NITTLER RENE
NITTLER RENE
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
MONTEREY SERVICES S.A.
MONTEREY SERVICES S.A.
MISINT HOLDING S.A.
MIU-MIU S.A.
M.M.A. INTERNATIONAL S.A.
MOM PARTICIPATIONS
MOM PARTICIPATIONS
MOM PARTICIPATIONS
NETTOYAGE INDUSTRIEL ET DE BUREAUX
PARVIN S.A.
PA.BE. S.A.
PEDUS-LAVADOR
PEDUS-LAVADOR
PETITE SOURIS
PETITE SOURIS
PICTET BALANCED FUND
SHIPS DEVELOPMENT S.A.
SHIPS DEVELOPMENT S.A.
PREFEL S.A.
ROYAL ARABIAN PROPERTY WORLDWIDE HOLDING S.A.
PROPPER
PROPPER
PRIFONDS INTERNATIONAL SECURITIES
SARINT S.A.
SARINT S.A.
SCI GEIZENFELD
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE WALUX.
SOCIETE DE PATRIMOINE HOTELIER S.A.
SOCIETE DE PATRIMOINE HOTELIER S.A.
SHOBAI A.G.
SHOBAI A.G.
SHOBAI A.G.
SHOBAI A.G.
WELBI INTERNATIONAL S.A.
ANTRI S.A.
PEDUS SERVICE
PEDUS SERVICE
EUROBETS S.A.
TRINOSTRO HOLDING S.A.
UNAVEST S.A.
ACIERCO S.A.
PRIME
PRIME