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7585
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 159
17 mars 1998
S O M M A I R E
Advantage, Sicav, Luxembourg ………………………… page
7627
Ancar Investments S.A., Luxembourg…………………………
7585
Atlantas, Sicav, Luxembourg ……………………………………………
7632
BBL Alternative Strategies S.A., Luxembourg ………
7600
Caluxco S.A., Luxembourg ………………………………………………
7629
Caparmor S.A., Luxembourg …………………………………………
7631
Cash Fund, Sicav, Luxembourg ………………………………………
7626
Cocteau S.A., Luxembourg ………………………………………………
7629
Donau Invest S.A., Luxembourg ……………………………………
7626
(The) Emerging Markets Strategic Fund, Sicav,
Luxembourg…………………………………………………………………………
7626
Financière Joseph II S.A., Luxembourg ………………………
7630
Garwell Holding S.A., Luxembourg ………………………………
7599
Holle S.A., Luxembourg ……………………………………………………
7631
H.R.O. S.A. ………………………………………………………………………………
7625
International Wine Tasting & Trading S.A., Luxem-
bourg ………………………………………………………………………………………
7628
Investhold S.A., Strassen ……………………………………………………
7628
Jannock Luxembourg S.A., Luxembourg ……………………
7586
Kadan S.A., Luxembourg ……………………………………………………
7590
Karam S.A., Luxembourg …………………………………………………
7628
Kim International S.A., Luxemburg………………………………
7632
LBMS INTERNATIONAL S.A. Learmonth &
Burchett Management Systems Internatio-
nal S.A.,
Strassen………………………………………………
7594
,
7597
Logiciel Graphics S.A., Luxembourg ……………………………
7620
(Le) Lys S.A., Luxembourg ………………………………………………
7630
Mar-Azur S.C.I., Luxembourg …………………………………………
7624
Merrill Lynch Global Currency Bond Series, Sicav,
Luxembourg…………………………………………………………………………
7625
Micro-Frame Technologies International S.A., Lu-
xembourg ………………………………………………………………
7597
,
7599
Monticello Properties S.A., Luxembourg …………………
7630
Navia Holding S.A., Luxembourg …………………………………
7631
Orni Invest S.A., Luxembourg …………………………………………
7627
Performa Fund, Sicav, Luxemburg ………………………………
7625
Reale S.A., Luxembourg ……………………………………………………
7630
SBC Dynamic Floor Portfolio, Fonds Commun de
Placement ……………………………………………………………………………
7623
Soxipa S.A., Luxembourg …………………………………………………
7631
Spartex S.A., Luxembourg ………………………………………………
7624
Tadler Investments S.A., Luxembourg ………………………
7627
Teresa S.A., Luxembourg …………………………………………………
7629
Vermeil S.A., Luxembourg ………………………………………………
7629
ANCAR INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 48.474.
—
<i>Extrait des résolutions du Conseil d’Administration de ANCAR INVESTMENTS S.A., Société Anonymei>
<i>qui s’est tenu le 4 décembre 1997i>
Au Conseil d’Administration d’ANCAR INVESTMENTS S.A., («la société»), il a été décidé ce qui suit:
- de transférer le siège social de la société du 5, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg au 25A, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg et ce avec effet au 9 janvier 1998.
Luxembourg, le 4 décembre 1997.
Signature
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 1997, vol. 500, fol. 76, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(47475/710/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 1997.
JANNOCK LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le onze décembre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Ont comparu:
1. JANNOCK LIMITED, société de droit canadien, ayant son siège social à Toronto (Canada),
ici représentée par Madame Maggy Kohl-Birget, administrateur de société, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Toronto, le 2 décembre 1997,
laquelle procuration, paraphée ne varietur, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec celui-ci;
2. Madame Maggy Kohl-Birget, prénommée.
Lesdits comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de JANNOCK LUXEMBOURG S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Le conseil d’administration pourra décider l’établissement de filiales, de succursales ou d’autres bureaux de la société
à l’intérieur ou à l’extérieur du Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut emprunter et accorder des prêts aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle
s’intéresse directement ou indirectement.
La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’immobilières
qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-),
divisé en cent (100) actions de douze mille cinq cents francs luxembourgeois (LUF 12.500,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être porté d’un million deux cent cinquante mille francsluxembourgeois (LUF 1.250.000,-) à
quatre milliards de francs luxembourgeois (LUF 4.000.000.000,-) par la création et l’émission de trois cent dix-neuf mille
neuf cents (319.900) actions nouvelles d’une valeur nominale de douze mille cinq cents francs luxembourgeois (LUF
12.500,-) chacune.
Le conseil d’administration est autorisé et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital, en une seule fois ou par tranches successives, par émission d’actions nouvelles
à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission d’actions nouvelles à
émettre dans le cadre du capital social autorisé.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là,
n’auront pas été émises par le conseil d’administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le conseil d’administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces fins.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
7586
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax; nonobstant ce qui précède, les
décisions peuvent être prises par les administrateurs par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La délégation de la gestion journalière à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation
préalable de l’assemblée générale.
Pour la première fois, l’administrateur-délégué est nommé par l’assemblée générale extraordinaire.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est conférée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième jeudi du mois d’avril de chaque année à
11.00 heures, au siège social à Luxembourg ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prévues par la loi.
Art. 11. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et
réserves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectées à l’amortissement du
capital par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignée par tirage au sort,
sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ainsi que les modifications ultérieures
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1. JANNOCK LIMITED, prénommée, quatre-vingt-dix-neuf actions …………………………………………………………………………
99
2. Madame Maggy Kohl-Birget, prénommée, une action…………………………………………………………………………………………………
1
Total: cent actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
Toutes les actions ont été immédiatement et entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme d’un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-) se trouve dès maintenant à la
libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du dix
août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante-dix mille
francs luxembourgeois (LUF 70.000,-).
7587
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur R. John Slattery, directeur, demeurant à Markham (Canada), 67, Fincham Avenue,
b) Madame Maggy Kohl-Birget, administrateur de société, demeurant à L-1527 Luxembourg, 3, rue Maréchal Foch,
c) Monsieur Teun Akkerman, conseil économique, demeurant à L-1371 Luxembourg, 217, Val Ste Croix.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire:
COOPERS & LYBRAND, avec siège social à L-1014 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
4. Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra
en mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
5. Le siège social est établi à L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes compa-
rantes les présents statuts sont rédigés en français, suivis d’une traduction anglaise; à la requête des mêmes personnes
et en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ils ont signé le
présent acte avec le notaire.
Suit la traduction anglaise du texte qui précède:
In the year nineteen hundred and ninety-seven, on the eleventh of December.
Before Us, Maître Emile Schlesser, notary public, residing in Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
There appeared:
1. JANNOCK LIMITED, a company under Canadian laws, having its registered office in Toronto (Canada),
here represented by Mrs Maggy Kohl-Birget, director, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy issued in Toronto, on December 2, 1997.
Said proxy, initialled ne varietur, will remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities;
2. Mrs Maggy Kohl-Birget, previously named.
Said appearing parties have established as follows the Articles of Incorporation of a company to be organized between
themselves:
Art. 1. There is hereby formed a corporation (société anonyme) under the name of JANNOCK LUXEMBOURG S.A.
The registered office is established in Luxembourg.
The board of directors may establish branches, subsidiaries or other offices within the Grand Duchy of Luxembourg
or in any other country.
If extraordinary events of a political, economic, or social character, likely to impair the normal activity at the
registered office or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the
registered office may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the
nationality of the corporation which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a
Luxembourg corporation.
The corporation is established for an unlimited period.
Art. 2. The object of the corporation is the taking of participating interests, in whatever form in other, either
Luxembourg or foreign companies, and the management, control and development of such participating interests.
The corporation may in particular acquire all types of transferable securities, either by way of contribution,
subscription, option, purchase or otherwise, as well as realize them by sale, transfer, exchange or otherwise.
The corporation may grant loans to the affiliated companies and to any other corporations in which it takes some
direct or indirect interest.
The corporation may carry on all commercial, industrial or financial operations which are directly or indirectly
connected with its purposes and which are able to promote their development or extension.
Art. 3. The corporate capital is fixed at one million two hundred and fifty thousand Luxembourg francs (LUF
1,250,000.-), divided into one hundred (100) shares with a par value of twelve thousand five hundred Luxembourg francs
(LUF 12,500.-) each.
The shares may be registered or bearer shares, at the option of the holder, except those shares for which Law
prescribes the registered form.
The corporation’s shares may be created, at the owner’s option, in certificates representing single shares or two or
more shares.
Should the corporate share capital be increased, the rights attached to the new shares will be the same as those
enjoyed by the old shares.
The company may repurchase its own shares under the conditions provided by Law.
The corporate share capital may be increased from one million two hundred and fifty thousand Luxembourg francs
(LUF 1,250,000.-) to four billion Luxembourg francs (LUF 4,000,000,000.-) by the creation and the issue of three
hundred nineteen thousand nine hundred (319,900) new shares with a par value of twelve thousand five hundred Luxem-
bourg francs (LUF 12,500.-) each.
The board of directors is fully authorized and appointed:
7588
- to render effective such increase of capital as a whole at once, by successive portions or by continuous issues of new
shares, to be paid up in cash, by contribution in kind, by conversion of shareholders’ claims, or following approval of the
annual general meeting of shareholders, by incorporation of profits or reserves into capital;
- to determine the place and the date of the issue or of the successive issues, the terms and conditions of subscription
and payment of the additional shares;
- to suppress or limit the preferential subscription right of the shareholders with respect to the above issue of supple-
mentary shares against payment in cash or by contribution in kind.
Such authorization is valid for a period of five years starting from the date of publication of the present deed and may
be renewed by a general meeting of shareholders with respect to the shares of the authorized capital which at that time
shall not have been issued by the board of directors.
As a consequence of such increase of capital so rendered effective and duly documented in notarial form, the first
paragraph of the present article will be amended such as to correspond to the increase so rendered effective; such modifi-
cation will be documented in notarial form by the board of directors or by any persons appointed for such purposes.
Art. 4. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, who need
not be shareholders.
The directors shall be appointed for a period not exceeding six years and they shall be re-eligible; they may be
removed at any time.
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors have the right to provisionally fill the
vacancy, such decision to be ratified by the next general meeting.
Art. 5. The board of directors has full power to perform such acts as shall be necessary or useful to the
corporation’s object. All matters not expressly reserved to the general meeting by Law or by the present Articles of
Incorporation are within the competence of the board of directors.
The board of directors may elect a chairman; in the absence of the chairman, another director may preside over the
meeting.
The board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented, a proxy
between directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax, being permitted. In case of emergency,
directors may vote by letter, telegram, telex or telefax; notwithstanding the aforesaid, resolutions may be passed by the
directors, by their written consent.
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie, the chairman has a casting vote.
The board of directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the rep-
resentation of the corporation in connection therewith to one or more directors, managers or other officers; they need
not be shareholders of the corporation.
Delegation of the day-to-day management to a member of the board of directors is subject to a previous authorization
by the general meeting.
The delegate of the board is named for the first time by the extraordinary general meeting.
The corporation is committed either by the joint signatures of any two directors or by the individual signature of the
delegate of the board.
Art. 6. The corporation shall be supervised by one or more auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a period not exceeding six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
Art. 7. The corporation’s financial year shall begin on the first of January and shall end on the thirty-first of
December.
Art. 8. The annual general meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as
indicated in the convening notices on the second Thursday of the month of April at 11.00 a.m. If said day is a public
holiday, the meeting shall be held on the next following working day.
Art. 9. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions. If all the
shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda submitted to
their consideration, the general meeting may take place without previous convening notices.
The board of directors may decide that the shareholders desiring to attend the general meeting must deposit their
shares five clear days before the date fixed therefore. Every shareholder has the right to vote in person or by proxy,
who need not be a shareholder.
Each share gives the rigth to one vote.
Art. 10. The general meeting of shareholders has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may
concern the corporation.
It shall determine the appropriation and distribution of net profits.
The board of directors is authorized to pay interim dividends in accordance with the terms prescribed by Law.
Art. 11. By decision of the extraordinary general meeting of shareholders, all or part of the profits or reserves other
than those which by Law or the Articles of Incorporation may not be distributed, may be used for redemption of capital
through repayment of all shares or part of those determined by ballot, without reducing the fixed capital.
Art. 12. The Law of August 10, 1915 on Commercial Companies, as amended, shall apply insofar as these Articles
of Incorporation do not provide for the contrary.
<i>Transitory dispositioni>
1) The first fiscal year will begin on the date of formation of the Company and will end on the thirty-first of December
nineteen hundred and ninety-seven.
2) The first annual general meeting will be held in the year nineteen hundred and ninety-eight.
7589
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Incorporation having thus been established, the above-named persons have subscribed to the shares
as follows:
1. JANNOCK LIMITED, previously named, ninety-nine shares ……………………………………………………………………………………
99
2. Mrs. Maggy Kohl-Birget, previously named, one share ………………………………………………………………………………………………
1
Total: one hundred shares ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
All these shares have been entirely paid up by payments in cash, so that the sum of one million two hundred and fifty
thousand Luxembourg Francs (LUF 1,250,000.-) is forthwith at the free disposal of the corporation, as has been proved
to the notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the Law on
Commercial Companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatever form, which are to be borne by the
corporation or which shall be charged to it in connection with its incorporation, at about seventy thousand Luxembourg
Francs (LUF 70,000.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convoked, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly consti-
tuted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The number of directors is set at three and that of the auditors at one.
2) The following have been appointed directors:
a) Mr R. John Slattery, director, residing in Markham (Canada), 67, Fincham Avenue,
b) Mrs Maggy Kohl-Birget, director, residing in L-1527 Luxembourg, 3, rue Maréchal Foch,
c) Mr Teun Akkerman, conseil économique, residing in L-1371 Luxembourg, 217, Val Ste Croix.
3) Has been appointed auditor:
COOPERS & LYBRAND, having its registered office in L-1014 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
4) The mandates of the directors and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of nineteen
hundred and ninety-eight.
5) The registered office of the Company is established in L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing persons, the present deed is worded in French, followed by an English translation; at the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the French and the English texts, the English text will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of the
document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by her surname, name, civil status and
residence, the said person signed together with Us, the notary, the present original deed.
Signé. M. Kohl, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 1997, vol. 104S, fol. 19, case 8. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 1997.
E. Schlesser.
(47180/227/314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 1997.
KADAN S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the twenty-sixth of November.
Before Us, Maître Frank Molitor, notary residing in Mondorf-les-Bains (Grand Duchy of Luxemburg).
There appeared:
1. - HELENSVALE LTD, having its registered office at Suite 2c, Eurolife Building, 1 Corral Road, Gibraltar,
here represented by Jean-Pierre Higuet, director, residing in B-1440 Braine-le-Château, 1, Sentier de Beauvegnies,
by virtue of the annexed proxy dated on November 26, 1997;
2. - Jean-Pierre Higuet, prenamed acting in his personal name.
Such appearing parties have requested the notary to draw up the following Articles of Incorporation of a société
anonyme which they declared to organize among themselves.
Art. 1. Between those present this day and all persons who will become owners of the shares mentioned hereafter,
a société anonyme is hereby formed under the title KADAN S.A.
Art. 2. The Corporation is established for an unlimited period from the date thereof. The Corporation may be
dissolved prior by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of
Incorporation.
7590
Art. 3. The Head Office of the Company is in Luxembourg. Should a situation arise or be deemed imminent, whether
military, political, economic or social, which would prevent the normal activity at the registered office of the Company,
the Head Office of the Company may be transferred by decision of the board of directors to any other locality of the
Grand Duchy of Luxembourg and even abroad, until such time as the situation becomes normalised.
Art. 4. The company’s purpose is to take participating interests in wathever form in other companies, borrow and
grant any assistance, loan or guaranties to other companies and acquire and manage any property rights which it may
deem useful to the accomplishment of its purposes. The company can carry out any commercial, industrial or financial
operations as well as any transactions on real estate or on movable property.
Art. 5. The subscribed capital is set at fifteen million Luxembourg francs (15,000,000.- LUF), represented by fifteen
thousand (15,000) shares with a par value of one thousand Luxembourg francs (1,000.- LUF) each, carrying one voting
right in the general assembly.
All the shares are, at the owner’s option, in bearer or nominative form.
The corporation’s shares may be created, at the owner’s option, in certificates representing single shares or two or
more shares.
The authorized capital is fixed at one hundred million Luxembourg francs (100,000,000.- LUF), divided into one
hundred thousand (100,000) shares with a par value of one thousand Luxembourg francs (1,000.- LUF) each.
The authorized and the subscribed capital of the corporation may be increased or reduced by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for amendment of theses articles of Incorporation.
The Board of Directors is authorized, during a period of five years as of the date of incorporation, to increase in one
or several times this capital within the limits of the authorized capital. Such increased amount of capital may be
subscribed to, sold and issued in the form of new shares, with or without an issue premium, as the Board of Directors
may determine. The Board of Directors is specifically authorized to proceed to such issues without reserving for the
then existing shareholders a preferential right to subscribe to the shares to be issued. The Board of Directors may
delegate to any duly authorized director or officer of the Corporation, or to any other duly authorized person, the
duties of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of such increased amounts of
capital and to adapt by authentic deed the present article to such an increase.
The company can proceed to the repurchase of its own shares within the bounds laid down by the law.
Art. 6. The company is administered by a Board comprising at least three members, which elect a president among
themselves. Their mandate may not exceed six years.
Art. 7. The Board of Directors possesses the widest powers to manage the business of the Company and to take all
actions of disposal and administration which are in line with the object of the Company, and anything which is not a
matter for the General Meeting in accordance with the present Articles or governed by law, comes within its compe-
tence.
The Board of Directors is authorized to proceed to the payment of a provision of dividend within the bounds laid
down by the law.
The Board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the daily management of the Company’s
business, either to one or more directors, or, as holders of a general or special proxy, to third persons who do not have
to be shareholders of the Company.
All acts binding the company must be signed by two directors or by an officer duly authorized by the Board of
Directors.
Art. 8. Legal action, as claimant as well as defendant, will be taken in the name of the Company by one member of
the Board of Directors, or by the person delegated to this office.
Art. 9. The Company’s operations are supervised by one or more auditors. Their mandate may not exceed six years.
Art. 10. The Company’s business year begins on the first of January and closes on thirty-first of December.
Art. 11. The annual General Meeting is held on the second Thursday of the month of May at 11.00 a.m. at the
Company’s registered office, or at another place to be specified in the convening notices. If such day is a legal holiday,
the General Meeting will be held on the next following business day.
Art. 12. To be admitted to the General Meeting, the owner of bearer shares must deposit them five full days before
the date fixed for the meeting; any shareholder will be entitled to vote in person or through a proxy, who need not be
a shareholder himself.
Art. 13. The General Assembly has the widest powers to take or ratify any action concerning the Company. It
decides how the net profit is allocated and distributed.
The General Assembly may decide that profits and distributable reserves are assigned to the redemption of the stock,
without reduction of the registered capital.
Art. 14. For any points not covered by the present articles, the parties refer to the provisions of the Act of August
10, 1915 and of the modifying Acts.
<i>Transitory dispositionsi>
1) The first annual general meeting of shareholders will be held in 1998.
2) The first accounting year will begin today and will end on the 31st December 1997.
<i>Subscriptioni>
The capital has been subscribed to follows:
7591
1. - HELENSVALE LTD, prenamed, fourteen thousand nine hundred and ninety-nine shares …………………………… 14.999
2. - Jean-Pierre Higuet, prenamed, one share …………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: fifteen thousand shares ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15.000
All these shares have been paid up in cash to the extent of one hundred per cent, and therefore the amount of fifteen
million Luxembourg francs (15,000,000.- LUF) is as now at the disposal of the Company, proof of which has been duly
given to the notary.
<i>Statementi>
The notary declares that he has checked the existence of the conditions listed in Article 26 of the commercial
companies act and states explicitly that these conditions are fulfilled.
<i>Costsi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatever, to be borne by the Company, or
charged to it for its formation, amounts to about two hundred and ten thousand Luxembourg francs (210,000.- LUF).
<i>Extraordinary General Meetingi>
The parties appearing, representing the totality of the capital and considering themselves as duly convoked, declare
that they are meeting in an extraordinary general meeting and take unanimously the following resolutions.
<i>First resolvedi>
The number of directors is set at three (3) and that of the auditors at one (1).
The following are appointed Directors:
1. - Clive Godfrey, Iicencié en droit, residing in B-1390 Grez-Doiceau, 28, Tienne du Golf;
2. - Alexander Helm, employee, residing in B-6791, Guerlange, 44, rue le Pas du Loup;
3. - Stéphane Biver, employee, residing in B-6788 Selange, 11, rue Reichel.
<i>Second resolvedi>
Is elected as auditor: Jean-Pierre Higuet, director, residing in B-1440 Braine-le-Château, 1, Sentier de Beauvegnies.
<i>Third resolvedi>
Their terms of office will expire after the annual meeting which will approve the financial statements of the year 1997.
<i>Fourth resolvedi>
The address of the company is fixed in L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
The Board of Directors is authorized to change the address of the compagny inside the municipality of the company’s
corporate seat.
<i>Fifth resolvedi>
Persuant to article 60 of the company law and article 7 of these Articles of Incoporation, the Board of Directors is
authorized to elect one or more managing director(s) of the Company with such powers as are necessary to bind the
Company with his (here) sole signature for the day-to-day management.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; at the the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be
prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present
original deed.
Suit traduction française du texte ci-dessus:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-six novembre.
Par-devant Maître Frank Molitor, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, soussigné.
Ont comparu:
1. - HELENSVALE LTD, avec siège social Suite 2c, Eurolife Building, 1 Corral Road, Gibraltar, ici représentée par Jean-
Pierre Higuet, directeur, demeurant à B-1440 Braine-le-Château, 1, Sentier de Beauvegnies, en vertu d’une procuration
sous seing privé ci-annexée, datée du 26 novembre 1997;
2. - Jean-Pierre Higuet, prénommé, agissant en son nom personnel.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrété les statuts comme suit:
Art. 1
er
. ll est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société anonyme luxembourgeoise, dénommée KADAN S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle peut étre dissoute anticipati-
vement par une décision des actionnaires délibérant dans les conditions requises pour un changement des statuts.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire,
politique, économique ou social feront obstacle à l’activité normale de la société à son siège ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-
Duché de Luxembourg et même à I’étranger, et ce jusqu’à la disparition desdits événements.
7592
Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés, I’octroi à
d’autres entreprises de tous concours, prêts ou garanties, l’acquisition et la gestion de tous titres et droits.
Finalement, la société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, tant immobilières
que mobilières.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à quinze millions de francs luxembourgeois (15.000.000,- LUF), représenté par
quinze mille (15.000) actions de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune, disposant chacune d’une voix aux
assemblées générales.
Toutes les actions sont, au choix du propriétaire, nominatives ou au porteur.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de deux ou plusieurs actions.
Le capital autorisé est fixé à cent millions de francs luxembourgeois (100.000.000,- LUF), représenté par cent mille
(100.000) actions de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de I’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de ce jour, autorisé à augmenter en une ou
plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être
souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’admi-
nistration. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux
actionnaires existants un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d’administration peut
déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir
les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de
capital et de faire mettre, par acte authentique, le présent article en conformité avec cette augmentation du capital, ainsi
que de faire adapter, par-devant notaire, le présent article à la nouvelle situation.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en son
sein. Ils sont nommés pour un terme n’excédant pas six ans.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder au versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant
les modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journaliére des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre
du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six ans.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois mai à 11.00 heures au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, I’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à I’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter par lui-même ou par
un mandataire, lequel dernier ne doit pas être nécessairement actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de I’affectation et de la distribution du bénéfice net. L’assemblée générale peut décider que les
bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera aujourd’hui et s’achèvera le 31 décembre 1997.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 1998.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1. - HELENSVALE LTD, prenommée, quatorze mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions…………………………… 14.999
2. - Jean-Pierre Higuet, prénommé, une action ……………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: quinze mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15.000
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées par des versements en numéraire à concurrence de cent pour cent
de sorte que la somme de quinze millions de francs luxembourgeois (15.000.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la
disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
7593
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’artice 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément I’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ deux cent dix mille francs luxembourgeois
(210.000,- LUF).
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, à l’unanimité, ils ont pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
1. - Clive Godfrey, licencié en droit, demeurant à B-1390 Grez-Doiceau, 28, Tienne du Golf,
2. - Alexander Helm, employé privé, demeurant à B-6791 Guerlange, 44, rue le Pas du Loup,
3. - Stéphane Biver, employé privé, demeurant à B-6788 Selange, 11, rue Reichel.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
– Jean-Pierre Higuet, directeur, demeurant à B-1440 Braine-Ie-Château, 1, Sentier de Beauvegnies.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de I’assemblée générale annuelle
qui statuera sur les comptes de l’année 1997.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
<i>Cinquième résolutioni>
Le conseil d’administration est autorisé, conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés et à l’article 7 des
présents statuts, à désigner un administrateur-délégué avec tous pouvoirs pour engager la société pas sa seule signature
pour les opérations de la gestion journalière.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes compa-
rantes, les présents statuts sont rédigés en anglais, suivis d’une version française; à la requête des mêmes personnes et
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, le comparant a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: J.-P. Higuet, F. Molitor.
Enregistré à Remich, le 1
er
décembre 1997, vol. 460, fol. 77, case 9. – Reçu 150.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): P. Molling.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondorf-les-Bains, le 4 décembre 1997.
F. Molitor.
(47181/223/266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 1997.
LBMS INTERNATIONAL S.A.,
LEARMONTH & BURCHETT MANAGEMENT SYSTEMS INTERNATIONAL, Société Anonyme.
Siège social: Strassen, 283, route d’Arlon.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le douze novembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. - FUND I.T. S.A., ayant son siège social à B-9000 Gent, 1, Ajuinlei,
ici représentée par Monsieur Christiaan Raman, informaticien, demeurant à B-9031 Drongen, 4, Noordgijzelstraat,
agissant en sa qualité d’administrateur-délégué;
2. - FOUND I.T. S.A., ayant son siège social à B-9031 Drongen, 4, Noordgijzelstraat,
ici représentée par Monsieur Christiaan Raman, prénommé,
agissant en sa qualité d’administrateur-délégué.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
7594
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de LEARMONTH & BURCHETT MANAGEMENT
SYSTEMS INTERNATIONAL S.A., en abrégé LBMS INTERNATIONAL S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Strassen.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circon-
stances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’achat et la vente de licences software pour systèmes informatiques, ainsi que la
formation, le conseil en matière d’applications informatiques et le conseil informatique en général.
Elle est autorisée à effectuer au Luxembourg et à l’étranger toutes transactions commerciales, industrielles, finan-
cières, mobilières et immobilières qui sont en rapport direct ou indirect avec son objet social.
Elle peut être impliquée dans toutes affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social similaire ou apparenté, ou
qui peuvent stimuler la croissance de son entreprise, qui peuvent lui fournir sa matière première ou faciliter la commer-
cialisation de ses produits.
La société a, en outre, pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Titre Il. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille (1.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (1.250,-
LUF) chacune.
Les actions de la sociéte peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions. Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, dans les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III. - Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs, ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes aux conditions
prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoirs, choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur-délégué à ces fins.
Titre IV. - Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
7595
Titre V. - Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le premier jeudi du mois de septembre à 14.00 heures et pour la première fois en 1998.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1997.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VIl. - Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIIl. - Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. - FUND I.T. S.A., préqualifiée, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions …………………………………………………………………
999
2. - FOUND I.T. S.A., préqualifiée, une action …………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: mille actions……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.000
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs
luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été remplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante mille francs luxem-
bourgeois (50.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. - Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. - Sont nommés administrateurs:
a) FUND I.T. S.A., préqualifiée,
b) FOUND I.T. S.A., préqualifiée,
c) Monsieur Christiaan Raman, prénommé.
3. - Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
– COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE REVISION, S.à rI., ayant son siège social à Strassen.
4. - Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’année 2003.
5. - Le siège social de la société est fixé à Strassen, 283, route d’Arlon.
6. - Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Strassen, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Raman, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 1997, vol. 103S, fol. 45, case 6. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 10 décembre 1997.
G. Lecuit.
(47182/220/151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 1997.
7596
LBMS INTERNATIONAL S.A.,
LEARMONTH & BURCHETT MANAGEMENT SYSTEMS INTERNATIONAL, Société Anonyme.
Siège social: Strassen, 283, route d’Arlon.
—
Les administrateurs de la société LEARMONTH & BURCHETT MANAGEMENT SYSTEMS INTERNATIONAL S.A.,
société créée à l’instant, prennent la décision suivante:
Est nommé administrateur-délégué avec pouvoir d’engager la société sous sa signature individuelle:
- Monsieur Christiaan Raman.
suivent les signatures
Enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 1997, vol. 103S, fol. 45, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Délivré à la demande de la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 10 décembre 1997.
G. Lecuit.
(47183/220/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 1997.
MICRO-FRAME TECHNOLOGIES INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Strassen, 283, route d’Arlon.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le douze novembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. - FUND I.T. S.A., ayant son siège social à B-9000 Gent, 1, Ajuinlei,
ici représentée par Monsieur Christiaan Raman, informaticien, demeurant à B-9031 Drongen, 4, Noordgijzelstraat,
agissant en sa qualité d’administrateur-délégué;
2. - FOUND I.T. S.A., ayant son siège social à B-9031 Drongen, 4, Noordgijzelstraat,
ici représentée par Monsieur Christiaan Raman, prénommé,
agissant en sa qualité d’administrateur-délégué.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de MICRO-FRAME TECHNOLOGIES INTERNA-
TIONAL S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Strassen.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circon-
stances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’achat et la vente de licences software pour systèmes informatiques, ainsi que la
formation, le conseil en matière d’applications informatiques et le conseil informatique en général.
Elle est autorisée à effectuer au Luxembourg et à l’étranger toutes transactions commerciales, industrielles, finan-
cières, mobilières et immobilières qui sont en rapport direct ou indirect avec son objet social.
Elle peut être impliquée dans toutes affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social similaire ou apparenté ou
qui peuvent stimuler la croissance de son entreprise, qui peuvent lui fournir sa matière première ou faciliter la commer-
cialisation de ses produits.
La société a, en outre, pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Titre Il. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille (1.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (1.250,-
LUF) chacune.
7597
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III. - Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs, ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes aux conditions
prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoirs, choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur-délégué à ces fins.
Titre IV. - Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le premier mercredi du mois de septembre à 14.00 heures et pour la première fois en 1998.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1997.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VII. - Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. - FUND I.T. S.A., préqualifiée, neuf cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………
950
2. - FOUND I.T. S.A., préqualifiée, cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………… 50
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs
luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
7598
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été remplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante mille francs luxem-
bourgeois (50.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. - Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. - Sont nommés administrateurs:
a) FUND I.T. S.A., préqualifiée,
b) FOUND I.T. S.A., préqualifiée,
c) Monsieur Christiaan Raman, prénommé.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
– COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE REVISION, S.à rI., ayant son siège social à Strassen.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’année 2003.
5. Le siège social de la société est fixé à Strassen, 283, route d’Arlon.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Strassen, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Raman, G. Lecuit
Enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 1997, vol. 103S, fol. 45, case 4. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 10 décembre 1997.
G. Lecuit.
(47185/220/151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 1997.
MICRO-FRAME TECHNOLOGIES INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Strassen, 283, route d’Arlon.
—
<i>Procès-verbal du conseil d’administration du 12 novembre 1997i>
Les administrateurs de la société MICRO FRAME TECHNOLOGIES INTERNATIONAL S.A., société créée à
I’instant, prennent la décision suivante:
Est nommé administrateur délégué avec pouvoir d’engager la société sous sa signature individuelle:
– Monsieur Christiaan Raman.
suivent les signatures
Enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 1997, vol. 103S, fol. 45, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Délivré à la demande de la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 10 décembre 1997.
G. Lecuit.
(47186/220/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 1997.
GARWELL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
—
<i>Extrait des Résolutions du Conseil d’Administration qui s’est tenu le 5 décembre 1997i>
Au Conseil d’Administration de GARWELL HOLDING S.A. («la société»), il a été décidé comme suit:
- de transférer le siège social de la société du 5, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, au 25A, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, et ce, avec effet au 9 janvier 1998.
Luxembourg, le 5 décembre 1997.
Signature
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 1997, vol. 500, fol. 76, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(47294/710/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 1997.
7599
BBL ALTERNATIVE STRATEGIES S.A., Société Anonyme
sous le régime d’une Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1470 Luxembourg, 52, route d’Esch.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety eight, on the sixth of February.
Before Us, Maître Reginald Neuman, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1. - CREDIT EUROPEEN, a société anonyme, with head office in Luxembourg, 52, route d’Esch, entered in the
registre de commerce et des sociétés, at Luxembourg, section B under number 6.041,
hereby represented by Mr Paul Suttor, conseiller à la Direction, residing in Weiler-la-Tour,
by virtue of a proxy, given in Luxembourg, on the 2nd of February 1998, which shall remain annexed to this document;
2. - BANQUE BRUXELLES LAMBERT (SUISSE) S.A., a société anonyme established under the laws of Switzerland,
with head office at CH-1211 Geneva 6, 30, avenue de Frontenex,
hereby represented by Bernard Coucke, directeur adjoint de banque, residing at Luxembourg,
by virtue of a proxy, given in Geneva/Switzerland, on the 2nd of February 1998, which shall remain annexed to this
document.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the Articles of
Incorporation of a society which they form between themselves.
Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a Company in the form
of a «société anonyme» qualifying as a «société d’investissement à capital variable» under the name of BBL ALTERNATIVE
STRATEGIES (the «Company»).
Art. 2. The Company is established for an unlimited period. The Company may be dissolved at any moment by
resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation.
Art. 3. The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in interests of investment funds,
limited partnerships, futures and options contracts, currencies, and financial instruments of any kind, in any other
instruments representing rights of ownership, claims or transferable securities and in cash, with the purpose of spreading
investment risks and affording its shareholders the results of the management of its portfolios.
The Company may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by the Luxembourg law of March 30, 1988 regarding
collective investment undertakings.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxembourg.
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors of
the Company (the «Board» or the «Board of Directors»).
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political or military developments have
occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with
the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company.
Art. 5. The capital of the Company shall be represented by shares of no par value and shall be at any time equal to
the net assets of the Company as defined in article 23 hereof.
The shares may, as the Board of Directors shall determine, be of different classes and each class may be composed of
different categories and the proceeds of the issue of each class or category of shares shall be invested, pursuant to article
3 hereof, as the Board of Directors shall from time to time determine in respect of each class or category of shares. For
each class of shares, the Board shall establish a pool of assets constituting a Sub-Fund within the meaning of article 111
of the law of March 30, 1988 regarding collective investment undertakings.
The Board of Directors may create at any moment additional Sub-Funds, provided the rights and duties of the
shareholders of the existing classes will not be modified by such creation.
The initial capital of the Company is of forty thousand US Dollars (40,000.- USD), represented by four thousand
(4,000) shares fully paid of no par value of the Sub-Fund denominated BBL ALTERNATIVE STRATEGIES - Balanced
Growth.
The capital of the Company is denominated in United States Dollars (USD).
The minimum capital of the Company may not be less than fifty million Luxembourg francs (50,000,000.- LUF) or its
equivalent in USD and must be reached within six months following the registration of the Company on the official list
of collective investment undertakings.
The Board of Directors is authorised to issue further fully paid shares of any class or category at any time, at a price
based on the Net Asset Value per share of the relevant class or category determined in accordance with article 23
hereof without reserving to the existing shareholders a preferential right to subscribe for the shares to be issued.
The Board may also accept subscriptions by means of an existing portfolio, as provided for in the Law of August 10,
1915 as amended, provided that the securities of this portfolio comply with the investment objectives and restrictions
of the Company for the Sub-Fund concerned and that these securities are quoted on an official stock exchange or traded
on a regulated market, which is operating regularly, recognised and open to the public, or any other market offering
comparable guarantees. Such a portfolio must be easy to evaluate.
7600
A valuation report, the cost of which is to be borne by the relevant investor, will be drawn up by the auditor of the
Company according to article 26-1 (2) of the above-referred law and will be deposited with the court and for inspection
at the registered office of the Company.
The Board of Directors may delegate to any duly authorised director or officer of the Company or to any other duly
authorised person, the duty of accepting subscriptions and of delivering and receiving payment for such new shares.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Sub-Fund shall, if not
expressed in USD, be converted into USD, and the capital shall be the total of the net assets of all the Sub-Funds.
Art. 6. For each class, the Board of Directors may decide to issue shares in registered and/or bearer form. In the
case of registered shares, unless a shareholder elects to obtain share certificates, he will receive instead a confirmation
of his shareholding.
If a shareholder requests the exchange of his certificates for certificates in another form, he will be charged the cost
of such exchange.
If bearer shares are issued, certificates will be issued in such denominations as the Board of Directors shall decide. If
a bearer shareholder requests the exchange of his certificates for certificates in other denominations, he will be charged
the cost of such exchange. If a shareholder desires that more than one share certificate be issued for his shares, the cost
of such additional certificates may be charged to such shareholder. Share certificates shall be signed by two directors.
Both such signatures may be either manual, or printed, or by facsimile. However, one of such signatures may be by a
person delegated to this effect by the Board of Directors. In such latter case, it shall be manual. The Company may issue
temporary share certificates in such form as the Board of Directors may from time to time determine.
Shares may be issued only upon acceptance of the subscription and after receipt of the purchase price. The subscriber
will, without delay, upon acceptance of the subscription and receipt of the purchase price by the Company, receive title
to the shares purchased by him and upon application obtain delivery of definitive share certificates in bearer or
registered form.
Payments of dividends will be made to shareholders, in respect of registered shares, at their addresses in the Register
of shareholders and, in respect of bearer shares, upon presentation of the relevant dividend coupons.
All issued shares of the Company other than bearer shares shall be registered in the register of shareholders which
shall be kept by the Company or by one or more persons designated thereto by the Company and such register shall
contain the name of each holder of registered shares, his residence or elected domicile, the number of shares held by
him and the amount paid on each such share. Every transfer of a registered share shall be entered in the register of
shareholders.
Transfer of bearer shares shall be effected by delivery of the relevant bearer share certificates with all unmatured
coupons attached. Transfer of registered shares shall be effected (a) if share certificates have been issued, upon
delivering the certificate or certificates representing such shares to the Company along with other instruments of
transfer satisfactory to the Company, and (b), if no share certificates have been issued, by written declaration of transfer
to be registered in the register of shareholders, dated and signed by the transferor and the transferee, or by persons
holding suitable powers of attorney to act therefore.
Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will also be entered in the register of shareholders.
In the event that a registered shareholder does not provide such address, the Company may permit a notice to this
effect to be entered in the register of shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered
office of the Company, or at such other address as may be so entered in by the Company from time to time, until
another address shall be provided to the Company by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his
address as entered in the register of shareholders by means of a written notification to the Company at its registered
office, or at such other address as may be set by the Company from time to time.
If payment made by any subscriber results in the entitlement to a fraction of a share, the subscriber shall not be
entitled to vote in respect of such fraction, but shall, to the extent the Company shall determine as to the calculation of
fractions, be entitled to dividends on a pro rata basis. In the case of bearer shares, only certificates evidencing full shares
will be issued.
The Company will recognise only one holder in respect of a share in the Company. In the event of joint ownership
or bare ownership and usufruct, the Company may suspend the exercise of any right deriving from the relevant share
of shares until one person shall have been designated to represent the joint owners or bare owners and usufructuaries
vis-à-vis the Company.
Art. 7. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been mislaid or
destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees,
including a bond delivered by an insurance company but without restriction thereto, as the Company may determine.
On the issue of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original share certi-
ficate in place of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated or defaced share certificates may be exchanged for new ones by order of the Company. The mutilated or
defaced certificates shall be delivered to the Company and shall be annulled immediately.
The Company may, at its election, charge the shareholder for the costs of a duplicate or of a new share certificate
and all reasonable expenses undergone by the Company in connection with the issuance and registration thereof or in
connection with the annulment of the old share certificate.
Art. 8. The Board of Directors shall have the power (but shall not be under any duty) to impose such restriction for
the purposes of ensuring that no shares are acquired or held by (a) any person in breach of the laws or regulatory
requirements of any country or governmental authority or (b) any person in circumstances which, in the opinion of the
7601
Board of Directors, might result in the Company or one of its Sub-Funds incurring any liability or taxation or suffering
any other disadvantage which the Company might not otherwise have incurred or suffered.
More specifically, the Board of Directors may restrict or prevent the beneficial ownership of shares in the Company
by any person, entity, firm or corporate body which is a «Designated Person» (as hereafter defined) and to such end the
Board of Directors may at its absolute discretion cause a transfer of shares, or the compulsory redemption of shares by
the Company, or decline to issue shares, or to register the transfer of shares, of the Company, where it appears to the
Board of Directors that such shares are, or if the proposed issuance or transfer of shares were effected, would be
beneficially owned by a Designated Person. The Board of Directors may refuse to permit any transfer to be registered
which would result in more than a certain number (to be determined by the Board of Directors from time to time) of
United States Persons being beneficial owners of shares in the Company at any time.
For the purpose of this article, a «Designated Person» shall mean and include:
(i) any employee benefit plan or fund which is subject to the United States Employee Retirement Income Security Act
of 1974 as amended and any other employee benefit plan or fund created, organised or otherwise situated in the United
States or elsewhere;
(ii) any United States Person as hereinafter defined; and
(iii) any person who, if he were to hold, directly or indirectly through nominees, a beneficial interest in shares of the
Company, such holding by such person would, in all reasonable probability in the opinion of the Board, place the
Company in breach of any applicable law, regulation or requirement of any jurisdiction, otherwise adversely affect or
prejudice the tax status, residence or good standing of the Company or otherwise cause the Company to suffer material,
financial or legal disadvantage.
Unless otherwise determined by the Board of Directors, a United States Person is a person as defined in section
902(o) of Regulation under the United States Securities Act of 1933, as amended, which includes any resident of the
United States of America, its territories, possessions and all areas subject to its jurisdiction, or any corporation,
partnership or other entity created or organised in or under the laws of the United States of America, its territories,
possessions and all areas subject to its jurisdiction.
For such purpose, the Board of Directors may:
a) decline to issue any share and decline to register any transfer of shares, where it appears to it that such registration
or transfer would or might result in beneficial ownership of such share by a person who is precluded from holding shares
in the Company;
b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on the register of shareholders to furnish it with any information, supported by an affidavit, which it may consider
necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder’s shares rests or will
rest in a person who is precluded from holding shares in the Company;
c) compulsorily purchase from any shareholder all or part of the shares as deemed necessary, held by any person who,
if he were to hold, directly or indirectly through a nominee or nominees, a beneficial interest in shares of the Company,
would in all reasonable probability in the opinion of the Board make the Company subject to tax or other regulations of
jurisdictions other than Luxembourg or which would have the consequences described in the first and the second
paragraphs of this article, in the following manner:
i) The Company shall serve a notice (hereinafter called the «purchase notice») upon the shareholder bearing such
shares or appearing in the register of shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to
be purchased as aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the purchase price in respect of
such share is payable. Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered
envelope addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company.
The said shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certifi-
cates, if any, representing the shares specified in the purchase notice. Immediately after the close of business on the date
specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to be the owner of the shares specified in such notice and,
in the case of registered shares, his name shall be removed as the holder of such shares from the register of
shareholders, and in the case of bearer shares, the certificate or certificates representing such shares shall be cancelled
in the books of the Company.
ii) The price at which the shares specified in any purchase notice shall be purchased (herein called «the purchase
price») shall be an amount equal to the per share Net Asset Value of the shares of the relevant class or category in the
Company determined in accordance with article 23 hereof, as at the date of the purchase notice.
iii) Payment of the purchase price will be made to the owner of such shares in the reference currency of the relevant
class or category, except during periods of exchange restrictions, and will be deposited by the Company with a bank in
Luxembourg or elsewhere (as specified in the purchase notice) for payment to such owner upon surrender of the share
certificate or certificates, if issued, representing the shares specified in such notice.
Upon deposit of such price as aforesaid, no person interested in the shares specified in such purchase notice shall have
any further interest in such shares or any of them, or any claim against the Company or its assets in respect thereof,
except the right of the shareholders appearing as the owner thereof to receive the price so deposited (without interest)
from such bank upon effective surrender of the share certificate or certificates, if issued, as aforesaid.
iv) The exercise by the Company of the powers conferred by this article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the grounds that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true
ownership of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any purchase notice, provided that
in such case the said powers were exercised by the Company in good faith and
d) decline to accept the vote of any person who is precluded from holding shares in the Company at any meeting of
shareholders of the Company.
7602
Art. 9. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of the
shareholders of the Company if the decisions to be taken are of interest for all the shareholders. Its resolutions shall be
binding upon all shareholders of the Company regardless of the class and of the category of shares held by them. It shall
have the broadest power to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
However, if the decisions are only concerning the particular rights of the shareholders of one class or one category
or if the possibility exists of a conflict of interest between different classes or categories such decisions are to be taken
by a General Meeting representing the shareholders of such class(es) or category(ies).
Art. 10. The annual general meeting of shareholders shall be held in accordance with Luxembourg law, in Luxem-
bourg at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice
of meeting, on the fourth Wednesday in the month of April at 11.00 am. and for the first time in 1999.
If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the following
business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the Board of
Directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 11. The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of
shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
Each share of whatever class or category and regardless of its Net Asset Value is entitled to one vote. A shareholder
may act at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by cable, telegram, telex
or facsimile transmission.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of those present and voting.
Resolutions with respect to any class or category will also be passed, unless otherwise required by law or provided
herein, by a simple majority of the shareholders of the relevant class or category present and voting.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
Art. 12. Shareholders will meet upon call by the Board of Directors. Notices setting forth the agenda shall be sent
by mail at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder’s address in the register of
shareholders.
To the extent required by law, notices shall, in addition, be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions of Luxembourg, in a Luxembourg newspaper, and in such other newspapers as the Board of Directors may decide.
Art. 13. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three members.
Members of the Board of Directors (the directors) need not be shareholders of the Company.
The directors shall be elected at the annual general meeting of the shareholders for a period not exceeding six years
and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may be removed with or without
cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
The directors, whose names are specified on the meeting agenda for the purposes of being proposed as directors, are
elected by the meeting at the majority votes of shares present and represented. The directors, whose names are not
proposed in the agenda, are elected by the meeting at the majority votes of the outstanding shares.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may meet and may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 14. The Board of Directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be respon-
sible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the shareholders. The Board of Directors
shall meet upon call by the chairman, or any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside over all meetings of shareholders and the Board of Directors, but in his absence, the
shareholders or the Board of Directors may appoint another director and, in the absence of any director at a
shareholders meeting, any other person as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
The Board of Directors may from time to time may appoint the officers of the Company, including a general manager,
a secretary, any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the
operation and management of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the Board of
Directors. Officers need not be directors or shareholders of the Company. The officers appointed, unless otherwise
stipulated in these articles of incorporation, shall have the powers and duties given to them by the Board of Directors.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all directors at least 24 hours in advance of
the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable, telegram,
telex or facsimile transmission of each director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at
times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors. Any director may
act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex or facsimile
transmission another director as his proxy.
The directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. Directors may not bind the
Company by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board of Directors.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least fifty per cent of the directors are present or
represented at a meeting of the Board of Directors. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors
7603
present or represented at such meeting. In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution
shall be equal, the chairman shall have a casting vote.
Resolutions signed by all members of the Board will be as valid and effectual as if passed at a meeting duly convened
and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and may be
evidenced by letters, cables, telegrams, telexes, facsimile transmissions or similar means.
The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its
powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to natural persons or corporate entities
which need not be members of the Board.
Art. 15. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided over such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
such chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 16. The Board of Directors shall have power to determine the corporate and investment policy for the
investments relating to each class of shares and the pool of assets relating thereto (the Sub-Fund) and the course of
conduct of the management and business affairs of the Company as well as any restrictions which shall from time to time
be applicable to the investments of the Company, in compliance with applicable laws.
In order to reduce operational and administrative charges while allowing a wider diversification of the investments,
the Board of Directors of the Company may decide that part or all of the assets of the Company will be co-managed
with assets belonging to other collective investment undertakings as defined in the prospectus of the Company.
Art. 17. No contract or other transaction between the Company and any other Company or firm shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company are interested in, or are
respectively a director, associate, officer or employee of such other Company or firm.
Any director or officer of the Company who serves as director, associate, officer or employee of any Company or
firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with
such other Company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have any interest opposite to the Company in any
transaction of the Company, such director or officer shall make known to the Board of Directors such personal interest
and shall not consider or vote on any such transaction; and such transaction; and such director’s or officer’s interest
therein, shall be reported to the next succeeding meeting of shareholders.
The term «interest opposite to the Company», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship
with or interest in any matter, position or transaction involving the CREDIT EUROPEEN Group and its subsidiaries and
associated companies or such other Company or entity as may from time to time be determined by the Board of
Directors at its discretion.
Art. 18. The Company may decide to remunerate each of the directors for his services at a rate determined from
time to time by a general meeting of shareholders, and to reimburse reasonable expenses of same directors.
The Company may indemnify any director or officer, and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Company or, at its request, of any other Company of which the
Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters
as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct;
in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the
settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a
breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 19. The Company will be bound by the joint signature of any two directors or by the individual signature of any
director duly authorised or by the individual signature of any duly authorised officer of the Company or by the individual
signature of any other person to whom authority has been delegated by the Board of Directors.
Art. 20. The operations of the Company and its financial situation including particularly its books shall be supervised
by one or several auditors, who shall satisfy the requirements of Luxembourg law as to honourableness and professional
experience and who shall carry out the duties prescribed by the law of 30th March 1988 regarding collective investment
undertakings. The auditors shall be elected by the annual general meeting of shareholders for a period ending at the date
of the next annual general meeting of shareholders and until their successors are elected. The auditors in office may be
removed at any time by the general meeting of shareholders with or without cause.
Art. 21. As is more especially prescribed herein below, subject to any restrictions set out by the Board of Directors
for a given class or category of shares, the Company has the power to redeem its own shares at any time within the sole
limitations set forth by law.
However, the Company and/or each Sub-Fund may not be forced to redeem more than 10 per cent of its outstanding
shares on a Valuation Day.
If this level is exceeded, all redemption requests, exceeding 10 per cent, which have not been honoured, must be
treated by priority on the following Valuation Day.
Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Company. Shares may be redeemed
in specie, provided that the shareholder accepts such a redemption in specie, that such a redemption is not made to the
detriment of the remaining shareholders and provided that the equity amongst shareholders is at all times respected;
such a redemption in specie shall be subject to a valuation report drawn up by the auditor of the Company.
7604
The redemption price shall be based on the per share Net Asset Value of the relevant class or category, as deter-
mined in accordance with the provisions of article 23 hereof, less such charges, fees and costs as the prospectus of the
Company may provide and reserves for contingent liabilities, as determined by the Board of Directors.
Any such request must be filed by such shareholder upon the period of notice determined by the Board of Directors,
and must be confirmed in writing to the registered office of the Company in Luxembourg or with any other person or
entity appointed by the Company as its agent for redemption of shares, together with the delivery of the certificate or
certificates (if issued) for such shares in proper form and accompanied by proper evidence of transfer or assignment.
Shares of the capital of the Company redeemed by the Company shall be nullified.
No redemption by a single shareholder may, unless otherwise decided by the Board of Directors, be for an amount
of less than that of the minimum holding as determined from time to time by the Board of Directors.
If a redemption of shares would reduce the value of the holdings of a single shareholder of shares of one class or
category below the minimum holding as the Board of Directors shall determine from time to time, then such
shareholder shall be deemed to have requested the redemption, as the case may be, of all his shares of such class or
category.
Under special circumstances affecting the interests of the Company, the Board of Directors may in turn delay a
proportionate part of the payment to persons requesting redemption of shares. The right to obtain redemption is
contingent upon the corresponding Sub-Fund having sufficient property to honour redemptions. The Company may also
defer payment of the redemption of shares if raising funds to pay such redemption would, in the opinion of the Board of
Directors, be unduly burdensome to the corresponding Sub-Fund. The payment may be deferred until the special
circumstances have ceased; redemptions price could be based on the then prevailing Net Asset Value.
The Board of Directors may proceed to a compulsory redemption of all the shares outstanding of a specific class or
category, if so authorised by a simple majority of the shares represented at a meeting of such class or category, or in any
event where the Company thinks it necessary for the best interests of the shareholders and the Company. The Board
of Directors may also proceed to such compulsory redemption, without authorisation, if the Net Asset Value of a
specific class or category falls below a minimum determined by the Board of Directors.
The Board of Directors may subject redemptions to any restrictions it considers fit and suitable; in particular, the
Board of Directors may decide that shares are not redeemable during a predetermined period, as specified in the
prospectus of the Company.
Art. 22. Unless otherwise determined by the Board of Directors, the Company shall permit any shareholder to ask
for the conversion of all or any of his shares into shares of another existing class or category. Conversion will be made
on the Valuation Day following the receipt of the conversion request which must be confirmed in writing by way of
letter, telex or fax received in Luxembourg, stating the number or currency amount and the class or category of shares
to be converted as well as the new class or category of shares to be converted, at a rate determined with reference to
the Net Asset Value of the shares of the relevant Sub-Funds on the applicable Valuation Day.
The Board of Directors is authorised to set a minimum conversion level for each class or category.
The rate at which all or part of the shares in a given class or category are converted into shares of another class or
category is determined by means of a formula taking into account the respective Net Asset Value and applicable fees, as
stated in the prospectus.
Any new share certificate, if requested, will not be posted to the shareholder until the old share certificate (if any)
and a duly completed conversion request has been received by the Company.
Art. 23. For the purpose of determining the subscription, redemption and conversion price per share, the Company
shall calculate the Net Asset Value of the shares on such date (referred to as the «Valuation Day») and under such
frequency as determined by the Board from time to time, but at least once a month.
Subject to the provisions of article 25 hereof, the Net Asset Value per share shall be determined in respect of any
Valuation Day by dividing the net assets of the corresponding class or category by the number of shares of the relevant
class or category then outstanding and rounding up or down to the nearest one hundredth of a unit of the relevant
reference currency of the class or the category. For the avoidance of doubt, the unit of a reference currency is the
smallest unit of that currency.
The Net Asset Value of each Sub-Fund is equal to the total assets of that Sub-Fund less its liabilities.
The Net Asset Value of each Sub-Fund in the Company shall be expressed in the reference currency of the relevant
Sub-Fund (except when there exists any state of affairs which, in the opinion of the directors, makes the
determination in the currency of the relevant Sub-Fund either not reasonably practical or prejudicial to the
shareholders).
For a given class of shares, the Board of Directors may decide to issue categories of shares, which differ in certain
respects as decided by the Board of Directors and specified in the prospectus of the Company. These categories of
shares participate in the portfolio of the Sub-Fund in proportion to the portfolio entitlements attributable to each
category. The value of the total number of portfolio entitlements attributed to a particular category on a given Valuation
Day adjusted with the value of the assets and liabilities relating to that category on that Valuation Day represents the
total Net Asset Value attributable to that category of Shares on that Valuation Day.
The Net Asset Value per Share of that category on a Valuation Day equals the total Net Asset Value of that category
on that Valuation Day, divided by the total number of shares of that category then outstanding on that Valuation Day.
If, subsequent to the close of business on the relevant Valuation Day, there has been a material change in the
quotations for an appreciable portion of the investments of a Sub-Fund, the Board of Directors may, in order to
safeguard the interests of the shareholders and/or the Sub-Fund, cancel the first valuation and carry out a second
valuation. All subscription, redemption and conversion requests shall be treated on the basis of this second valuation.
7605
I. - The assets attributable to a Sub-Fund shall be deemed to include:
(l) all cash in hand or receivable or on deposit, including accrued interest;
(2) all bills and notes payable on demand and any amounts due (including the proceeds of the securities sold but not
yet collected);
(3) all securities, derivatives, shares, bonds, debentures, options contracts, subscription rights and any other
investments, instruments and securities;
(4) all dividends and distributions due in cash or in kind to the extent known to the Company, provided that the
Company may adjust the valuation for fluctuations in the market value of securities due to trading practices such as
trading ex-dividends or ex-rights;
(5) all accrued interest on any interest bearing securities held by the Company with respect to the Sub-Fund, except
to the extent that such interest is comprised in the principal thereof;
(6) the preliminary expenses as far as the same have not been written off; and
(7) all other permitted assets of any kind and nature including prepaid expenses.
II. - The value of assets shall be determined as follows:
(1) the value of any cash in hand or on deposit, discount notes, bills and demand notes and accounts receivable,
prepaid expenses, cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received, shall be deemed
the full amount thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value
thereof shall be arrived at after making such discount as the Board may consider appropriate in such case to reflect the
true value thereof;
(2) the value of all portfolio securities which are listed on an official stock exchange or traded on any other regulated
market will be based on the last available price on the principal market on which such securities are traded, as furnished
by a pricing service approved by the Board. If such prices are not representative of the fair value, such securities as well
as other permitted assets may be valued at a fair value at which it is expected that they may be resold, as determined in
good faith by and under the direction of the Board;
(3) the value of securities which are not quoted or dealt in on any regulated market will be based on the last available
price, unless such price is not representative of their true value; in this case, they may be valued at a fair value at which
it is expected that they may be resold, as determined in good faith by and under the direction of the Board;
(4) the value of other assets will be determined prudently and in good faith by and under the direction of the Board
in accordance with generally accepted valuation principles and procedures.
The value of the interests in investment funds shall be based on the last available valuation. Generally, interests in
investment funds will be valued in accordance with the methods provided by the instruments governing such investment
funds.
These valuations shall normally be provided by the fund administrator or valuation agent of an investment fund based
on the interim unaudited financial records of the investment fund. These valuations may be subject to adjustment
(upwards or downwards) upon the auditing of such financial reports.
To ensure consistency within the valuation of each Sub-Fund, if the time at which the valuation of an Investment Fund
was calculated does not coincide with the valuation time of any Sub-Fund, and such valuation is determined to have
changed materially since it was calculated, then the Net Asset Value may be adjusted to reflect these changes as deter-
mined in good faith by and under the direction of the Board.
The Board, at its discretion, may permit some other method of valuation to be used if it considers that such valuation
better reflects the fair value of any asset held by a Sub-Fund.
The values expressed in a currency other than the Sub-Fund reference currency will be converted at representative
exchange rates ruling in Luxembourg on the Valuation Day.
In the valuation of the assets, the valuation principles set forth above may be affected by the fact that performance
fees may be calculated on the basis of the profits generated up to the applicable Valuation Day.
However, as the actual amount of such fees may be based on the performance of the assets as of the end of several
Valuation Days, there is the possibility that fees actually paid may be different from those used for the calculation of the
Net Asset Value at which shares were redeemed.
The valuation of the assets is based on information (including without limitation, position reports, confirmation
statements, recap ledgers, etc.) which is available at the time of such valuation with respect to, but not limited to, all
open futures, forward and option positions and accrued interest income, accrued management, performance and service
fees, and accrued brokerage commissions. The Board may rely upon confirmation from the clearing brokers, the
portfolio managers and their affiliates in determining the value of assets held for the Sub-Funds.
III. - The liabilities shall be deemed to include:
(1) all borrowings, bills and other amounts due;
(2) all administrative expenses due or accrued including the costs of the constitution and registration with regulatory
authorities, as well as legal, audit, management, sales, advisory (if any), custodial, domiciliary and corporate agency,
administrative agency, paying agency, transfer and registrar agency charges, fees and expenses, the cost of legal publica-
tions, prospectuses, financial reports and other documents made available to shareholders, translation expenses and
generally any other expenses arising from the administration and the marketing;
(3) all known liabilities, due or not yet due including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of all dividends declared by the Company but not yet paid out;
(4) an appropriate amount set aside for taxes due on the Valuation Day and any other provisions or reserves
authorized and approved by the Board; and
(5) any other liabilities of the Sub-Fund of whatever kind towards third parties.
7606
For the purposes of valuation of its liabilities, the Company may duly take into account all administrative and other
expenses of regular or periodical character by valuing them for the entire year or any other period and by dividing the
amount concerned proportionately for the relevant fractions of such period.
The property, commitments, fees and expenses, that are not attributed to a certain Sub-Fund, will be ascribed equally
to the different Sub-Funds, or if the amounts and cause justify doing so, will be prorated according to the Net Asset
Value of each Sub-Fund.
To third parties, the Company represents a single legal entity and any commitments apply to the Company as a whole,
notwithstanding the fact that the debts following from these commitments may be attributed to separate Sub-Funds,
unless otherwise agreed upon with the creditors.
In this regard, the Company shall use its best endeavours to ensure that principal creditors agree that if the Company
incurs a liability which relates to a particular Sub-Fund, the creditor’s recourse with respect to such liability shall be
limited solely to the assets of the relevant Sub-Fund.
As far as possible, all investments and disinvestments decided upon until the Valuation Day will be included in the Net
Asset Value calculations. Subject to the above, the Company attributes to each Sub-Fund the assets and liabilities relating
to it.
The capital of the Company shall be at any time equal to the net assets of the Company. The net assets of the
Company are equal to the aggregate of the net assets of all Sub-Funds, such assets being converted into USD when
expressed in another currency.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, any decision taken by the Board or by a delegate of
the Board in calculating the Net Asset Value or the Net Asset Value per share, shall be final and binding on the Company
and present, past or future shareholders.
Art. 24. Except as otherwise provided in the prospectus of the Company, the Company may temporarily suspend
the determination of the Net Asset Value of one or more Sub-Funds and the issue, conversion and redemption of the
shares:
(a) during any period when any market or stock exchange, which is the principal market or stock exchange on which
a material part of the investments attributable to such Sub-Fund are quoted, is closed (otherwise than for ordinary
holidays) or during which dealings thereon are restricted or suspended; or,
(b) if the political, economical, military, monetary or social situation, or, if any force majeure event, independent from
the Company’s power and will, renders the disposal of assets impracticable by reasonable and normal means, without
interfering with the shareholders’ rights; or
(c) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any
of the investments attributable to such Sub-Fund or the current price or values on any stock exchange or regulated
market; or,
(d) if foreign exchange or capital movement restrictions make the Company’s transactions impossible, or if it is impos-
sible for the Company to sell or buy at normal exchange rates; or,
(e) as soon as a general meeting of shareholders, deciding on the winding-up of the Company, has been called; or
(f) in case of a breakdown of the data processing used for the calculation of the Net Asset Value; or
(g) during any period where the calculation of the Net Asset Value per share or unit of the shares or units in the
underlying investment funds has been suspended and this suspension has a material impact on the Net Asset Value of
the Sub-Fund and in the opinion of the Board of Directors there exist no other reasonable means of determining the
value thereof.
When exceptional circumstances might negatively affect shareholders’ interests, or when redemptions would exceed
10 % of a Sub-Fund’s net assets, the Board of Directors may reserve the right to sell the necessary securities or other
investments before the calculation of the Net Asset Value per share. In this case, all subscription, redemption and
conversion applications without any exception will be processed at the Net Asset Value per share thus calculated after
such investments are sold.
Any such suspension shall be notified to the shareholders requesting redemption or conversion of their shares.
Pending subscription, redemption and conversion requests can be withdrawn after written notification as long as these
notifications reach the Company before the end of the suspension. These requests will be considered on the first
Valuation Day following the end of the period of suspension.
Art. 25. Whenever the Company shall offer shares of any class or category for subscription, the price per share at
which such shares shall be offered and sold shall be based on the Net Asset Value as herein above defined for the
relevant class or category, plus such charges and costs as the prospectus of the Company may provide.
The price so determined shall be payable within a period as determined by the Board of Directors which shall not
exceed two business days from the relevant Valuation Day, as defined in the article 23 hereof.
The Board of Directors may decide to issue, for a given class of shares, categories of shares, whith differ in respect
of elements decided by the Board of Directors and specified in the prospectus.
These categories of shares participate in the portfolio of the Sub-Fund in proportion to the portfolio entitlements
attributable to each category.
The value of the total number of portfolio entitlements attributed to a particular category on a given Valuation Day
adjusted with the value of the assets and liabilities relating to that category on that Valuation Day represents the total
Net Asset Value attributable to that category of shares on that Valuation Day.
The Net Asset Value per share of that category on a Valuation Day equals the total Net Asset Value of that category
on that Valuation Day, divided by the total number of shares of that category then outstanding on that Valuation Day.
7607
Art. 26. The accounting year of the Company shall begin on the first day of January in each year and shall terminate
on the last day of December of the same year. The first accounting year shall begin on the date of incorporation and will
terminate on the 31st of December 1998.
Art. 27. The general meeting of shareholders shall, upon the proposal of the Board of Directors in respect of each
class or category, determine how the annual net investment income shall be disposed of.
The Company with respect to each class or category has the power to distribute dividends as well as interim dividends
within the limits set forth by the Luxembourg law of March 30, 1988 relating to the undertakings for collective investment.
The dividends declared may be paid in the currency of the relevant class or category or in any other currency selected
by the Board of Directors and may be paid at such places and times as may be determined by the Board of Directors.
The Board may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds into the
currency of their payment.
Art. 28. The Company will enter into a custodian agreement with CREDIT EUROPEEN (LUXEMBOURG) (the
«Custodian») which meets the requirements of the law on collective investment undertakings.
The Company’s securities, cash and other permitted assets will be held in custody by or in the name of the Custodian,
which will fulfil the obligations and duties provided for by the law.
If the Custodian wants to terminate this contract, the Board shall use its best endeavours to find a company acting as
Custodian and directors will designate this company as Custodian in replacement of the resigning Custodian.
Directors will have the power to put an end to the Custodian’s task but will not have the power to revoke the
Custodian unless its successor has been appointed conforming to this provision.
The Board cannot terminate this contract as long as no new Custodian has been appointed.
Art. 29. The Board of Directors of the Company shall appoint BANQUE BRUXELLES LAMBERT (SUISSE) S.A. as
investment advisor (the «Investment Advisor») who shall supply investment advisory services to the Sub-Funds and to
the Company in accordance with the Company’s investment policy specified in article 16 hereof.
In the event of termination of the investment advisory agreement entered between the Company and the Investment
Advisor in any manner whatever, the Company shall change its name forthwith at the request of the Investment Advisor,
to a name not resembling the one specified in article 1 hereof.
Art. 30. In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation. The operations of liquidation will be carried out pursuant
to the Luxembourg law of March 30, 1988 on collective investment undertakings.
The net proceeds of liquidation corresponding to each Sub-Fund shall be distributed by the liquidators to the holders
of shares of each Sub-Fund in proportion to their holding in the respective Sub-Fund(s).
The general meeting of shareholders of any Sub-Fund may, at any time and upon notice from the Board, decide,
without quorum and at the majority of the votes present or represented, the liquidation of a Sub-Fund.
Furthermore, in case the Net Assets of any Sub-Fund would fall below United States Dollars 10 million or the
equivalent in the Sub-Fund’s reference currency, and every time the interest of the shareholders of the same Sub-Fund
will demand so, especially in case of a change in the economic and/or political situation, the Board will be entitled, upon
a duly motivated resolution, to decide the liquidation of the same Sub-Fund.
The shareholders will be notified by the Board or informed of its decision to liquidate in a similar manner to the
convocations to the general meetings of shareholders. The net liquidation proceed will be paid to the relevant
shareholders in proportion of the Shares they are holding. Liquidation proceed which will remain unpaid after the closing
of the liquidation procedure will be kept under the custody of the Custodian for a period of six months. At the
expiration of this period, unclaimed assets will be deposited under the custody of the Caisse des Consignations to the
benefit of the unidentified shareholders.
Any resolution of the Board, whether to liquidate a Sub-Fund, whether to call a general meeting to decide upon the
liquidation of a Sub-Fund, will entail automatic suspension of the Net Asset Value computation of the Shares of the
relevant Sub-Fund, as well as suspension of all redemption, subscription or conversion orders, whether pending or not.
The general meeting of shareholders of two or more Sub-Funds may, at any time and upon notice of the Board,
decide, without quorum and at the majority of the votes present or represented in each Sub-Fund concerned, the
absorption of one or more Sub-Funds (the absorbed Sub-Funds(s)) by the remaining one (the absorbing Sub-Fund). All
the shareholders concerned will be informed by the Board and the date of information shall mean the date of publication
in the appropriate newspaper(s) if bearer and registered shares are outstanding; or the date of notification if only
registered shares are outstanding. In any case, the shareholders of the absorbed Sub-Fund(s) shall be offered with the
opportunity to redeem their Shares, free of charge, during a one-month period starting as from the date on which they
will have been informed of the decision of merger, it being understood that, at the expiration of the same period, the
decision to merge will bind all the shareholders who have not implemented this prerogative. Further to the closing of
any merger procedure, the auditor of the Company will report upon the way the entire procedure has been conducted
and shall certify the exchange parity of the Shares. It being understood that, at the expiration of the same period, the
decision to merge will bind all the shareholders who have not implemented this prerogative.
All shareholders concerned by the final decision to liquidate a Sub-Fund or merge different Sub-Funds will be perso-
nally notified, if the shares issued are in registered form and/or informed by publication (as for annual general meetings)
if the shares are in bearer form.
The Company may not merge one of its Sub-Funds with a third party, Luxemburgish or not.
Art. 31. These articles of incorporation may be amended from time to time by a general meeting of shareholders,
subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
7608
Any amendment affecting the rights of the shareholders of any class or category vis-à-vis those of any other class or
category shall be subject, further, to the said quorum and majority requirements in respect of each such class or
category as far as the shareholders of this class or category are present or represented.
Art. 32. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the
Luxembourg law of August 10, 1915 on commercial companies and amendments thereto and the Luxembourg law of
March 30, 1988 concerning collective investment undertakings.
<i>Subscription and paymenti>
The corporate capital was subscribed to as follows:
1) CREDIT EUROPEEN, herebefore qualified, subscribed to two thousand (2,000) shares BBL ALTERNATIVE
STRATEGIES and paid in one hundred US dollars (1,00.- USD) per share, resulting in a total payment of twenty thousand
US dollars (20,000.- USD).
2) BANQUE BRUXELLES LAMBERT (SUISSE) S.A., herebefore qualified, subscribed to two thousand (2,000) shares
BBL ALTERNATIVE STRATEGIES and paid in one hundred US dollars (100.- USD) per share, resulting in a total payment
of twenty thousand US dollars (20,000.- USD).
Evidence of the above payments, totalling forty thousand US dollars (40,000.- USD) was given to the undersigned
notary.
<i>Expensesi>
The expenses which shall be borne by the Company as a result of its organization are estimated at approximately
three hundred thousand (300,000.-) Luxembourg francs.
<i>General Meeting of Shareholdersi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as validly convened,
have immediately proceeded to hold a General Meeting of Shareholders which resolved as follows:
1) The following have been elected as Directors:
Chairman:
– Mr Guy De Marnix
Directeur Général,
BBL (BANQUE BRUXELLES LAMBERT) SUISSE S.A.,
Genève / Suisse
Directors:
– Mr Bernard Trempont
Directeur Général,
CREDIT EUROPEEN
Luxembourg
– Mr Bernard Coucke
Directeur Adjoint,
CREDIT EUROPEEN
Luxembourg
– Mr Georges Wolff
Conseiller de Direction,
CREDIT EUROPEEN
Luxembourg
– Mr Gianluigi Monti
Directeur Général Adjoint,
BBL (BANQUE BRUXELLES LAMBERT) SUISSE S.A.,
Genève / Suisse
– Mr Gabriele Odone
Sous-Directeur
BBL (BANQUE BRUXELLES LAMBERT) SUISSE S.A.,
Genève / Suisse
Their mandate will end with the Annual General Meeting in 1999.
2) The following have been appointed as Auditor to the Company:
– ERNST & YOUNG,
Réviseurs d’entreprises,
rue Richard Coudenhove-Kalergi, Luxembourg
Their mandate will end with the Annual General Meeting in 1999.
3) The Company’s registered office address is at L-1470 Luxembourg, 52, route d’Esch in Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks, herewith states that at the request of the first above named
persons, this deed is written in English followed by a French translation; at the request of the said persons, in case of
divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this deed.
This Deed having been read to the said persons, all of whom are known to the notary by their surnames, first names,
civil status and residences, the said persons appearing before the Notary signed together with the Notary this original
deed.
Suit la traduction française de l’original anglais:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le six février.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
7609
1. - CREDIT EUROPEEN, société anonyme, avec siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des
sociétés à Luxembourg, section B, numéro 6.041,
ici représentée par Monsieur Paul Suttor, conseiller à la Direction, demeurant à Weiler-la-Tour,
aux termes d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 2 février 1998, ci-annexée;
2. - BANQUE BRUXELLES LAMBERT (SUISSE) S.A., société anonyme de droit suisse, avec siège social à CH-1211
Genève 6, 30, avenue de Frontenex,
représentée par Monsieur Bernard Coucke, directeur adjoint de banque, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Genève / Suisse, le 2 février 1998, ci-annexée.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme sous le
régime d’une société d’investissement à capital variable qu’ils vont constituer entre eux.
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires, une société en la forme d’une
société anonyme sous le régime d’une société d’investissement à capital variable sous la dénomination de
BBL ALTERNATIVE STRATEGIES (la «Société»).
Art. 2. La Société est établie pour une durée illimitée. La Société peut être dissoute à tout moment par décision de
l’Assemblée Générale statuant comme en matière de modification des présents statuts.
Art. 3. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en participations dans des fonds d’inve-
stissement, «limited partnerships», contrats de produits dérivés et d’options, en devises et dans des produits
financiers généralement quelconques, en actions ou parts de fonds d’investissement, dans tout autre instrument
représentatif de droits attachés à la propriété, à des créances ou des valeurs mobilières, ainsi que dans des liquidités,
dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de
ses portefeuilles.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son but au sens le plus large dans le cadre de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de
placement collectif.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par
simple décision du Conseil d’Administration de la Société (le «Conseil» ou le «Conseil d’Administration») des
succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire,
de nature à compromettre l’activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de
ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à
l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera une société luxembour-
geoise.
Art. 5. Le capital de la Société sera représenté par des actions sans désignation de valeur nominale et sera à tout
moment égal aux actifs nets de la Société tels que définis par l’article 23 des présents statuts.
Les actions seront, suivant ce que le Conseil d’Administration décidera, de différentes classes et chaque classe peut
être composée de différentes catégories, et le produit de l’émission de chacune des classes ou catégories d’actions sera
placé, suivant l’article 3 ci-dessus, suivant ce que le Conseil d’Administration décidera de temps à autre pour chaque
classe ou catégorie d’actions. Pour chaque classe d’actions, le Conseil d’Administration établira une masse d’avoirs qui
constituera un «Compartiment» au sens de l’article 111 de la loi du 30 mars 1988 concernant les organismes de
placement collectif.
Le Conseil d’Administration peut créer à tout moment des Compartiments supplémentaires, pourvu que les droits et
obligations des actionnaires des Compartiments existants ne soient pas modifiés par cette création.
Le capital initial de la Société est de quarante mille dollars américains (USD 40.000,-), entièrement libéré et repré-
senté par quatre mille (4.000) actions entièrement libérées sans valeur nominale du Compartiment dénommé
BBL ALTERNATIVE STRATEGIES - Balanced Growth.
Le capital de la Société est exprimé en dollars des Etats-Unis (USD).
Le capital minimum de la Société ne peut pas être inférieur à cinquante millions de francs luxembourgeois (LUF
50.000.000,-) ou son équivalent en USD et doit être atteint dans les six mois suivant l’inscription de la Société sur la liste
officielle des organismes de placement collectif.
Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des actions supplémentaires d’une quelconque classe ou catégorie,
entièrement libérées, à un prix basé sur la Valeur Nette par action de la classe ou catégorie concernée, déterminée à
tout moment en accord avec l’article 23 des présents statuts, sans réserver aux actionnaires anciens un droit
préférentiel de souscription.
Le Conseil d’Administration peut également accepter des souscriptions moyennant un portefeuille existant, tel qu’il
est prévu dans la loi du 10 août 1915 telle que modifiée, à condition que les titres de ce portefeuille soient conformes
avec les objectifs d’investissement et les restrictions de la Société pour le Compartiment concerné et que ces titres
soient cotés à une bourse officielle ou négociés sur un marché organisé reconnu et ouvert au public, ou sur tout autre
marché offrant des garanties similaires. Ce portefeuille devra être facile à évaluer.
Un rapport d’évaluation dont le coût sera supporté par l’investisseur concerné, sera établi par le réviseur de la Société
conformément à l’article 26-1 (2) de la loi susmentionnée et sera déposé auprès du tribunal et pour inspection au siège
social de la Société.
Le Conseil d’Administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé, à tout directeur de la Société, ou
à toute autre personne dûment autorisée, la charge d’accepter les souscriptions, de livrer et de recevoir en paiement le
prix de telles actions nouvelles.
7610
Pour déterminer le capital de la Société, les actifs nets attribuables à chaque Compartiment, seront, s’ils ne sont pas
exprimés en USD convertis en USD et le capital sera égal au total des actifs nets de tous les Compartiments.
Art. 6. Pour chaque classe, le Conseil d’Administration pourra décider d’émettre les actions sous forme nominative
et/ou au porteur. Pour les actions nominatives, l’actionnaire recevra une confirmation de son actionnariat, à moins qu’il
ne choisisse de recevoir des certificats.
Si un actionnaire demande l’échange de ses certificats contre des certificats sous une autre forme, le coût d’un tel
échange sera mis à sa charge.
Si des actions au porteur sont émises, les certificats seront émis dans les formes qui seront déterminées par le Conseil
d’Administration. Si un propriétaire d’actions au porteur demande l’échange de ses certificats contre des certificats de
forme différente, le coût d’un tel échange sera mis à sa charge. Si un actionnaire désire que plus d’un certificat soit émis
pour ses actions, le coût de ses certificats additionnels pourra être mis à la charge de cet actionnaire. Les certificats
d’actions seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites, soit imprimées,
soit apposées au moyen d’une griffe. Toutefois, l’une des signatures pourra être apposée par une personne déléguée à
cet effet par le Conseil d’Administration. Dans ce cas, elle doit être manuscrite. La Société pourra émettre des
certificats provisoires dans les formes qui seront déterminées de temps à autre par le Conseil d’Administration.
Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d’achat. A la suite de l’accep-
tation de la souscription et de la réception du prix d’achat par la Société et sans délai, les actions souscrites seront attri-
buées au souscripteur et s’il en a fait la demande, il lui sera remis des certificats nominatifs ou au porteur définitifs.
Les paiements des dividendes se feront aux actionnaires, pour les actions nominatives, à l’adresse portée au registre
des actionnaires et pour les actions au porteur, sur présentation du coupon de dividende adéquat.
Toutes les actions, autres que celles au porteur, émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui
sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; et tel registre doit
indiquer le nom de chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions qu’il
détient et le montant payé pour chaque action. Tout transfert d’actions nominatives sera inscrit au registre des
actionnaires.
Le transfert d’actions au porteur se fera par la remise du certificat d’action au porteur correspondant avec tous les
coupons non échus attachés. Le transfert d’actions nominatives se fera (a) si des certificats ont été émis, par la remise à
la Société du ou des certificats représentant ces actions, ensemble avec tous autres documents de transfert exigés par
la Société et (b) s’il n’a pas été émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite portée au registre des
actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires justifiant des pouvoirs requis.
Tout actionnaire nominatif devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les
informations de la Société pourront être envoyées. Cette adresse sera également inscrite au registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
actionnaires, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera
fixée périodiquement par la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire à la Société.
L’actionnaire pourra à tout moment faire changer l’adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite
envoyée à la Société à son siège social, ou à telle autre adresse qui pourra être fixée périodiquement par la Société.
Si le paiement fait par un souscripteur a pour résultat l’attribution de droits sur des fractions d’actions, le souscripteur
n’aura pas droit de vote à concurrence de cette fraction mais aura droit, suivant ce que la Société déterminera pour le
mode de calcul des fractions, à un prorata de dividendes. En ce qui concerne les actions au porteur, il ne sera émis que
des certificats représentatifs d’actions entières.
La Société ne reconnaîtra qu’un seul actionnaire par action de la Société. En cas d’indivision ou de nue-propriété et
d’usufruit, la Société pourra suspendre l’exercice des droits dérivant de l’action ou des actions concernées jusqu’au
moment où une personne aura été désignée pour représenter les indivisaires ou nu-propriétaires et usufruitiers vis-à-
vis de la Société.
Art. 7. Lorsqu’un actionnaire peut justifier de façon satisfaisante pour la Société que son certificat d’actions a été
égaré ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera,
notamment sous forme d’une assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir.
Dès l’émission du nouveau certificat, sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original n’aura
plus aucune valeur.
Les certificats d’actions endommagés ou détériorés peuvent être échangés sur ordre de la Société. Ces certificats
endommagés ou détériorés seront remis à la Société et annulés sur-le-champ.
La Société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat et de toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au registre ou avec la
destruction de l’ancien certificat.
Art. 8. La Société aura le pouvoir (non l’obligation) d’imposer des restrictions aux fins d’assurer que les actions ne
pourront pas être acquises ou détenues par (a) toutes personnes en violation des lois ou réglementations de tous pays
ou autorités gouvernementales ou (b) toutes personnes dans des circonstances qui, de l’avis du Conseil d’Admi-
nistration, pourrait entraîner pour la Société ou un de ses Compartiments un engagement ou une imposition ou
comporter tout autre désavantage que la Société n’aurait autrement pas encouru ou subi.
En particulier, le Conseil d’Administration pourra restreindre ou empêcher la jouissance d’actions de la Société par
toute personne physique ou morale qui est une «personne désignée» (telle que définie ci-après) et, à cette fin, le Conseil
d’Administration peut discrétionnairement imposer la cession des actions ou le rachat obligatoire des actions par la
Société, ou refuser d’émettre des actions ou refuser d’enregistrer la cession des actions de la Société, lorsqu’il apparaît
au Conseil d’Administration que de telles actions sont ou seraient, suite à l’émission ou à la cession proposée, détenues
7611
par une personne désignée. Le Conseil d’Administration peut refuser d’autoriser l’inscription de cessions qui aurait pour
conséquence que le nombre de personnes des Etats-Unis détenant des actions de la Société excède un certain nombre
(que le Conseil d’Administration fixe de temps à autre).
Pour les besoins de cet Article. une «personne désignée» signifie et comprend:
(i) tout plan d’épargne ou fonds au profit d’employés qui est soumis au «United States Employee Retirement Income
Security Act» de 1974, tel que modifié, et tout autre plan d’épargne au profit d’employé ou fonds créé, organisé ou situé
aux Etats-Unis d’Amérique ou ailleurs;
(ii) toute personne des Etats-Unis d’Amérique telle que définie ci-après, et
(iii) toute personne qui, si elle devait détenir, directement ou indirectement par le biais d’un nominee, un intérêt
bénéficiaire en actions de la Société, cette détention par de telles personnes mettrait, selon toute probabilité selon
l’opinion raisonnable du Conseil d’Administration, la Société dans une situation de violation de toute loi applicable,
réglementation ou requête de toute juridiction ou affecterait autrement des intérêts ou porterait préjudice au statut
fiscal, de résidence ou de situation des biens de la Société ou sinon causerait à la Société un désavantage matériel,
financier ou légal.
Sauf autrement déterminé par les administrateurs, une personne des Etats-Unis d’Amérique est une personne telle
que définie dans la section 902(o) de la Réglementation du «United States Securities Act» de 1933, tel que modifié, qui
comprend tout résident des Etats-Unis d’Amérique, ses territoires, possessions et toutes les régions sous sa juridiction,
ou toute société, association ou autre entité établie ou organisée selon les lois des Etats-Unis d’Amérique, ses
territoires, possessions et toutes les régions sous sa juridiction.
Dans un tel but, le Conseil d’Administration peut:
a) refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions lorsqu’il apparaît au Conseil d’Administration que
cet enregistrement ou ce transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété de l’action à une
personne qui n’est pas autorisée à détenir des actions dans la Société;
b) demander à tout moment à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre personne qui
demande à faire inscrire le transfert d’actions, de lui fournir tous renseignements qu’elle estime nécessaires,
éventuellement appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont
appartenir en propriété effective à une personne qui n’est pas autorisée à détenir des actions de la Société;
c) procéder au rachat forcé de tout ou partie des actions de tout actionnaire, tel qu’il sera estimé nécessaire,
détenues par toute personne qui, si elle détenait directement ou indirectement par un nominee ou des nominees un
intérêt bénéficiaire dans des actions de la Société, soumettrait selon toute probabilité raisonnable, selon l’opinion du
Conseil d’Administration, la Société à l’imposition ou à toute autre réglementation de juridictions autres que le
Luxembourg ou qui aurait les conséquences décrites dans les premier et deuxième paragraphes de cet Article de la façon
suivante:
i) La Société enverra un avis (appelé ci-après «l’avis de rachat») à l’actionnaire possédant les actions ou apparaissant
au registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter, spécifiant les actions à racheter, le prix
de rachat à payer et l’endroit où ce prix sera payable. L’avis de rachat peut être envoyé à l’actionnaire par service postal
dans une enveloppe adressée à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au registre des actions. Au cas où un
certificat représentant de pareilles actions a été émis, l’actionnaire concerné sera obligé de remettre à la Société, le ou
les certificats représentant les actions spécifiées dans l’avis de rachat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans
l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera d’être le propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat; s’il
s’agit d’actions nominatives, son nom sera rayé du registre des actionnaires et s’il s’agit d’actions au porteur, le ou les
certificats représentatifs de ces actions seront annulés dans les livres de la Société.
ii) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées (appelées ici après «le prix de rachat»),
sera un montant établi sur la base de la Valeur Nette d’Inventaire des actions de la classe ou catégorie concernée dans
la Société, déterminée conformément à l’article 23 ci-dessous au jour de l’avis de rachat.
iii) Le paiement du prix de rachat de telles actions sera effectué au propriétaire des actions dans la devise de référence
de la classe ou catégorie concernée, sauf en période de restriction de change; et le montant sera déposé par la Société
auprès d’une banque à Luxembourg ou ailleurs (tel que spécifié dans l’avis de rachat), qui le transmettra à l’actionnaire
en question contre remise du ou des certificats d’actions indiqués dans l’avis de rachat, s’ils ont été émis, représentant
les actions désignées dans l’avis de rachat.
Suite au dépôt du montant dans ces conditions, aucune personne ayant un intérêt dans les actions mentionnées dans
l’avis de rachat ne pourra faire valoir un quelconque droit sur ces actions ni ne pourra exercer aucune action contre la
Société ou ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions, de recevoir le
montant ainsi déposé (sans intérêts) à la banque contre remise du ou des certificats, s’ils ont été émis et tout dividende
auquel cet actionnaire a déjà eu droit en tant qu’actionnaire inscrit de ces actions lors de la date de clôtûre.
iv) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés par le présent article ne pourra en aucun cas être mis en question
ou invalidé pour le motif qu’il n’y avait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne
ou qu’une action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’avis de rachat, à la seule
condition que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi; et
d) refuser d’accepter le vote d’une personne qui n’est pas autorisée à détenir des actions de la Société dans une
assemblée générale de la Société.
Art. 9. Toute assemblée des actionnaires de la Société valablement constituée représentera tous les actionnaires de
la Société si les décisions devant être prises sont d’un intérêt général pour tous les actionnaires. Ces résolutions lieront
tous les actionnaires de la Société indépendamment de la classe et la catégorie d’actions qu’ils détiennent. L’assemblée
aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, exécuter ou pour ratifier les actes concernant les opérations de la
Société.
7612
Toutefois, si les décisions concernant exclusivement les droits spécifiques des actionnaires d’une classe ou d’une
catégorie ou s’il existe une possibilité de conflit d’intérêt entre des classes ou catégories différentes, ces décisions
devront être prises par une assemblée générale représentant les actionnaires de ces classes ou catégories.
Art. 10. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à Luxem-
bourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le
quatrième mercredi du mois d’avril à 11.00 heures, et pour la première fois en 1999.
Si ce jour n’est pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour
ouvrable suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’Administration constate
souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation
concernés.
Art. 11. Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des
actionnaires de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement prévu dans les présents statuts.
Toute action d’une quelconque classe ou catégorie et quelle que soit sa Valeur Nette d’Inventaire, donne droit à une
voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, par
télégramme, par télex ou par télécopieur une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou les présents statuts, les décisions de l’assemblée
générale des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Les décisions relatives à une quelconque classe ou catégorie seront également prises, dans la mesure où il n’en est pas
autrement disposé par la loi ou par les présents statuts, à la majorité simple des actionnaires de la classe ou catégorie
concernée, présents et votants.
Le Conseil d’Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre
part à l’assemblée des actionnaires.
Art. 12. Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d’Administration. Un avis énonçant l’ordre du jour
sera envoyé par courrier au moins huit jours avant l’assemblée à tout actionnaire à son adresse portée au registre des
actionnaires.
Dans la mesure requise par la loi, l’avis sera en outre publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations du
Luxembourg, dans un journal luxembourgeois et dans tels autres journaux que le Conseil d’Administration peut
déterminer.
Art. 13. La Société sera administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois membres. Les
membres du Conseil d’Administration (les «administrateurs») n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période n’excédant pas
six ans et jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus; toutefois, un administrateur peut être révoqué avec ou sans
motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision prise par les actionnaires.
Les administrateurs, dont les noms sont spécifiés dans l’ordre du jour de l’assemblée générale afin d’être proposés à
l’élection, seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents et représentés. Tout administrateur dont le nom
n’a pas été proposé dans l’ordre du jour de l’assemblée, sera élu par la majorité des votes des actions en circulation.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-
teurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir les fonctions attachées
au poste devenu vacant jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 14. Le Conseil d’Administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou
plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un administrateur, et qui
sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration ainsi que des assemblées des
actionnaires. Le Conseil d’Administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu
indiqué dans l’avis de convocation.
Le président du Conseil d’Administration présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions
du Conseil d’Administration, mais en son absence l’assemblée générale ou le Conseil d’Administration pourront
désigner à la majorité un autre administrateur et, dans le cas d’une assemblée générale, lorsqu’aucun administrateur n’est
présent, toute autre personne pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions.
Le Conseil d’Administration, s’il y a lieu, pourra nommer des directeurs et fondés de pouvoir de la Société dont un
directeur général, un secrétaire, éventuellement des directeurs généraux-adjoints, des secrétaires adjoints et d’autres
directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la Société.
Pareilles nominations pourront être révoquées à tout moment par le Conseil d’Administration. Les directeurs et fondés
de pouvoir n’auront pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la Société. Pour autant que les statuts n’en
décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir désignés auront les pouvoirs et les responsabilités qui leur
seront attribués par le Conseil d’Administration.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration sera donné à tous les administrateurs au moins 24.00 heures
avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation.
On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit ou par câble, télégramme, télex ou
télécopieur de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil
d’Administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le
Conseil d’Administration. Tout administrateur pourra prendre part à toute réunion du Conseil d’Administration en
désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopieur un autre administrateur comme son mandataire.
7613
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil d’Administration régulièrement
convoquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle à moins d’y être autorisés
expressément par une résolution du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si cinquante pour cent au moins des admi-
nistrateurs sont présents ou représentés lors de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés lors de la réunion en question. Au cas où, lors d’une réunion du Conseil
d’Administration, il y a égalité des voix pour et contre d’une résolution, le président aura voix prépondérante.
Les résolutions signées par tous les membres du Conseil d’Administration seront aussi valables et exécutoires que
celles prises lors d’une réunion régulièrement convoquée et tenue. Ces signatures peuvent être apposées sur un seul
document ou sur plusieurs copies d’une même résolution et peuvent être prouvées par lettres, câbles, télégrammes,
télex, télécopieur ou des moyens analogues.
Le Conseil d’Administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière de la Société et à l’exécution
d’opérations en vue de l’accomplissement de son objet et de la poursuite de l’orientation générale de sa gestion à des
personnes physiques ou morales, qui n’ont pas besoin d’être membres du Conseil d’Administration.
Art. 15. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration seront signés par le président ou, en son
absence, par l’administrateur qui aura assumé la présidence de cette réunion.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou le
secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 16. Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déterminer l’orientation générale de la gestion et la politique
d’investissement pour chaque classe d’actions et la masse d’avoirs y relative (le Compartiment) ainsi que les lignes de
conduite à suivre dans l’administration et les affaires, ainsi que toutes les restrictions généralement quelconques qui
frapperont de temps à autre les investissements de la Société, en conformité avec les lois applicables.
Dans le but de réduire les charges opérationnelles et administratives, tout en permettant une plus grande
diversification des investissements, le Conseil d’Administration de la Société peut décider que tout ou partie des actifs
de la Société soient cogérés avec des actifs appartenant à d’autres organismes de placement collectif tels que définis
dans le prospectus de la Société.
Art. 17. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec une autre société ou firme ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la
Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’ils en seraient respectivement
administrateur, associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé.
L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur, associé, directeur, fondé de
pouvoir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement
en relations d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer, de vote et d’agir en ce qui concerne des
matières en relation avec pareil contrat ou autres affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société aurait un «intérêt opposé à celui de la
Société» dans quelque affaire de la Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le Conseil
d’Administration de cet intérêt personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part ou ne votera pas sur cette affaire;
rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de
pouvoir à la prochaine Assemblée des actionnaires.
Le terme «intérêt opposé à celui de la Société», tel qu’il est utilisé dans la phrase précédente, ne s’appliquera pas aux
relations ou aux intérêts, positions ou transactions qui pourront exister de quelque manière que ce soit en rapport avec
le groupe CREDIT EUROPEEN, ses filiales et sociétés associées ou d’autres sociétés ou entités qui seront déterminées
souverainement de temps à autre par le Conseil d’Administration.
Art. 18. La Société pourra décider de rémunérer chacun des administrateurs pour ses services à un taux fixé de
temps à autre par l’assemblée générale des actionnaires et de rembourser les dépenses raisonnables à ces mêmes
administrateurs.
La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs
testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par tous actions ou procès auxquels il
aura été partie en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la
demande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est
actionnaire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où, dans pareilles actions ou procès, il sera
finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle
indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur ou
fondé de pouvoir en question n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas
d’autres droits auxquels il peut avoir droit dans le chef de l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 19. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la seule signature
individuelle d’un administrateur dûment autorisé à cet effet, ou par la seule signature d’un directeur ou d’un fondé de
pouvoir de la Société dûment autorisé à cet effet, ou par la seule signature de toute autre personne à qui des pouvoirs
auront été délégués par le Conseil d’Administration.
Art. 20. Les opérations de la Société et sa situation financière, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité,
seront surveillées par un ou plusieurs réviseurs qui devront satisfaire aux exigences de la loi luxembourgeoise
concernant leur honorabilité et leur expérience professionnelle, et qui exerceront les fonctions prescrites par la loi du
30 mars 1988 concernant les organismes de placement collectif. Les réviseurs seront élus par l’assemblée générale
annuelle des actionnaires pour une période prenant fin le jour de la prochaine assemblée générale annuelle des
7614
actionnaires et lorsque leurs successeurs seront élus. Les réviseurs en fonction peuvent être révoqués à tout moment
avec ou sans motif, par l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 21. Selon les modalités fixées ci-après et sans préjudice des restrictions posées par le Conseil d’Administration
pour une classe ou catégorie d’actions déterminée, la Société a à tout moment le pouvoir de racheter ses propres
actions dans les seules limites imposées par la loi.
Cependant, ni la Société, ni aucun Compartiment ne seront obligés de racheter plus de 10 pour cent du nombre des
actions en circulation à n’importe quel Jour d’Evaluation.
Si ce seuil est dépassé, toutes les demandes de rachat, excédant 10 pour cent, qui n’auront pas été satisfaites, seront
traitées en priorité au Jour d’Evaluation suivant.
Tout actionnaire peut demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société. Les actions peuvent être
rachetées au moyen de titres en portefeuille pour autant que l’actionnaire accepte un remboursement en nature, que ce
remboursement ne soit pas fait au détriment des actionnaires restants et que l’égalité des actionnaires soit maintenue à
tout moment; tout rachat en nature sera soumis à un rapport d’évaluation établie par le réviseur de la Société.
Le prix de rachat sera égal à la Valeur Nette d’Inventaire des actions de la classe ou de la catégorie concernée, telle
que celle-ci sera déterminée suivant les dispositions de l’article 23 ci-après, diminuée des frais et commissions tels que
prévus dans le prospectus de la Société et les provisions pour les engagements subordonnés telles que déterminées, par
le Conseil d’Administration.
Toute demande de rachat doit être présentée par l’actionnaire pendant la période prévue par le Conseil d’Admi-
nistration, par écrit, au siège social de la Société à Luxembourg ou auprès d’une autre personne physique ou morale
désignée par la Société comme mandataire pour le rachat des actions.
La demande doit être accompagnée du ou des certificats d’actions (s’il en a été émis) en bonne et due forme et de
preuves suffisantes d’un transfert éventuel. Les actions du capital de la Société rachetées par la Société seront annulées.
La demande de rachat ne peut porter sur un montant inférieur au seuil de détention minimum fixé de temps à autre
par le Conseil d’Administration, sauf accord de ce dernier en sens contraire.
Au cas où une demande de rachat d’actions aurait pour effet de réduire le nombre d’actions qu’un actionnaire détient
au titre d’une classe ou catégorie d’actions donnée en dessous du nombre minimum déterminé de temps à autre par le
Conseil d’Administration, l’actionnaire en question sera censé avoir ordonné le rachat de toutes les parts qu’il détient
dans cette classe ou catégorie.
Si des circonstances spéciales affectent les intérêts de la Société, le Conseil d’Administration peut reporter une partie
proportionnelle du paiement du prix de rachat aux personnes demandant le rachat de parts. Le droit au rachat est
subordonné à la condition que le Compartiment concerné dispose d’avoirs suffisants pour honorer lesdits rachats. La
Société peut également reporter le paiement des rachats si le fait de rassembler les liquidités pour honorer lesdits
rachats constituait, de l’avis du Conseil d’Administration, un fardeau excessif pour le Compartiment concerné. Le
paiement peut être reporté jusqu’à ce que les circonstances spéciales aient cessé; le prix des rachats peut être déterminé
sur la base de la Valeur Nette d’Inventaire qui était alors d’application.
Le Conseil d’Administration peut procéder au rachat forcé de toutes les actions d’une classe ou catégorie en
circulation s’il y est autorisé par une assemblée générale de cette classe ou catégorie, statuant à la majorité simple des
actions présentes ou représentées à cette assemblée, dans tous les cas où la Société considère ce rachat nécessaire dans
l’intérêt des actionnaires et de la Société. Le Conseil d’Administration peut également procéder à un tel rachat forcé,
sans autorisation, dans le cas où la Valeur Nette d’lnventaire d’une classe ou catégorie spécifique tombe au-dessous d’un
minimum fixé par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut soumettre le rachat d’actions à toutes les restrictions qu’il jugera nécessaires ou
souhaitables. Le Conseil d’Administration peut, en particulier, décider que les actions ne soient pas rachetables durant
telle période qu’il déterminera à l’avance, tel qu’il sera prévu dans le prospectus de la Société.
Art. 22. Sauf dans le cas où le Conseil d’Administration en décide autrement, la Société peut permettre à tout
actionnaire de demander la conversion de tout ou partie de ses actions en actions d’une autre classe ou catégorie
existante. La conversion sera faite le Jour d’Evaluation suivant la réception de la demande de conversion, qui doit être
confirmée par écrit, par lettre, télex ou fax, à Luxembourg, cette demande faisant état du nombre ou du montant en
devise et de la classe ou catégorie des actions à échanger ainsi que la nouvelle classe ou catégorie des actions au profit
de laquelle la conversion est effectuée, à un taux déterminé par référence à la Valeur Nette d’Inventaire des actions des
Compartiments concernés le Jour d’Evaluation concerné.
Le Conseil d’Administration peut fixer un seuil de conversion minimal pour chaque classe ou catégorie.
Le taux auquel tout ou partie des actions d’une classe ou catégorie donnée sont converties en des actions d’une autre
classe ou catégorie est déterminé au moyen d’une formule prenant en compte la Valeur Nette d’Inventaire respective
et les frais applicables, tels que définis dans le prospectus.
Si un nouveau certificat est demandé, il ne sera envoyé à l’actionnaire qu’après réception par la Société de l’ancien
certificat (s’il y en avait un) et d’une demande de conversion dûment complétée.
Art. 23. Afin de déterminer les prix d’émission, de rachat et de conversion par action, la Société calculera la valeur
nette d’inventaire des actions (définie comme la «Valeur Nette d’Inventaire») le jour (défini comme le «Jour d’Eva-
luation») et suivant la fréquence déterminés par le Conseil d’Administration de temps à autre, mais au moins une fois
par mois.
En ce qui concerne les dispositions de l’article 25 ci-dessous, la Valeur Nette d’Inventaire par action sera déterminée
pour chaque Jour d’Evaluation en divisant les actifs nets de la classe ou catégorie de la classe ou catégorie concernée, et
en arrondissant vers le haut ou le bas à l’unité de centième la plus proche de la devise de référence concernée de la classe
ou catégorie. Pour éviter toute interprétation, l’unité de la devise de référence est la plus petite unité de cette devise.
7615
La Valeur Nette d’Inventaire de chacun des Compartiments est égale à la valeur totale des actifs de ce Compartiment,
moins les dettes de ce Compartiment.
La Valeur Nette d’Inventaire des actions de chaque Compartiment de la Société s’exprimera dans la devise de
référence du Compartiment concerné (sauf lorsqu’il existe une situation qui, de l’avis du Conseil d’Administration, rend
la détermination dans la devise du Compartiment concerné ou bien impossible ou bien dommageable pour les
actionnaires).
Concernant la classe d’actions concernée, le Conseil d’Administration peut décider d’émettre des catégories
d’actions qui diffèrent par certains éléments déterminés par le Conseil d’Administration et spécifiés dans le prospectus
de la Société. Ces catégories d’actions font partie du portefeuille du Compartiment proportionnellement aux avoirs du
portefeuille attribués à chaque catégorie. La valeur du nombre total des avoirs du portefeuille attribués à une catégorie
déterminée au Jour d’Evaluation ajustée à la valeur des actifs et engagements relatifs à cette catégorie au Jour d’Eva-
luation, représente la Valeur Nette d’lnventaire attribuable à cette catégorie d’actions ce Jour d’Evaluation.
La Valeur Nette d’Inventaire par action de cette catégorie au Jour d’Evaluation est égale à la Valeur Nette d’Inventaire
totale de cette catégorie ce Jour d’Evaluation, divisée par le nombre d’actions en circulation de la catégorie concernée.
Si, suite à la clôture des comptes au Jour d’Evaluation, un changement essentiel dans la cotation d’une importante
partie des investissements du Compartiment s’est produit, la Société peut dans le but de sauvegarder les intérêts des
actionnaires et/ou du Compartiment, annuler la première évaluation et établir une seconde évaluation. Toutes les
demandes de souscription, de rachat et de conversion seront traitées sur base de cette seconde évaluation.
1. - Les actifs attribuables à un Compartiment devront comprendre:
(1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus ou courus;
(2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes à recevoir (y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été touché);
(3) tous les titres, instruments dérivés, parts, actions, obligations, contrats d’option ou droits de souscription et
autres investissements, instruments et titres;
(4) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société
en avait connaissance (sauf que la Société pourra faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur
marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droits);
(5) tous les intérêts échus ou courus sur les valeurs porteurs d’intérêts qui sont la propriété de la Société, sauf si ces
intérêts sont compris ou reflétés dans le prix de ces valeurs;
(6) les frais d’établissement de la Société, dans la mesure où ils n’ont pas été amortis; et
(7) tous les autres actifs autorisés, de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
Il. - La valeur de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:
(1) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance et des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, mais non encore touchés, sera
constituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée en
entier; dans ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant le montant que le Conseil d’Administration
estimera adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs;
(2) l’évaluation de toute valeur mobilière admise à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé, sera basée
sur le dernier cours connu sur le principal marché où ces valeurs mobilières sont traitées, telles que fournies par un
service d’évaluation reconnu par le Conseil d’Administration. Si les derniers cours ne sont pas représentatifs de leurs
valeurs réelles, ces titres ainsi que toutes les autres valeurs mobilières autorisées, peuvent être évaluées sur base de la
valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi par le Conseil d’Administration et sous sa direction;
(3) l’évaluation des valeurs mobilières qui ne sont pas négociées ou cotées sur un marché réglementé sera basée sur
le dernier prix disponible à moins que ce prix ne soit pas représentatif de leur valeur réelle; dans ce cas, elles seront
évaluées sur base de la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi par le Conseil d’Administration
et sous sa direction;
(4) l’évaluation des autres valeurs mobilières sera déterminée avec prudence et bonne foi par le Conseil d’Admi-
nistration et sous sa direction conformément aux principes et procédures d’évaluation généralement admis.
La valeur des participations dans des fonds d’investissement sera basée sur la dernière évaluation disponible. En
principe, les participations dans les fonds d’investissement seront évaluées conformément aux méthodes requises par les
instruments régissant de tels fonds d’investissement.
Ces évaluations seront procurées par le gestionnaire ou par l’agent d’évaluation du fonds d’investissement concerné
sur base des rapports financiers interimaires non-audités de ce fonds d’investissement. Ces évaluations peuvent être
sujettes à des ajustements (vers le haut ou vers le bas) suite à l’audit de ces rapports financiers.
Pour assurer une évaluation cohérante de chaque Compartiment, au cas où le moment auquel l’évaluation d’un fonds
d’investissement est effectuée ne coïncide pas au moment d’évaluation d’un des Compartiments et que cette évaluation
s’avère avoir changé de manière conséquente depuis qu’elle a été réalisée, la Valeur Nette d’Inventaire peut être ajustée
afin de prendre en considération ces changements de la façon déterminée de bonne foi et sous la direction du Conseil.
Le Conseil d’Administration pourra à sa discrétion permettre l’utilisation d’une autre méthode d’évaluation, s’il
estime que cette évaluation reflète mieux la valeur du marché de tout actif détenu par un Compartiment.
Les valeurs qui sont exprimées en devises autres que la devise de référence du Compartiment seront converties au
taux de change en vigueur au Luxembourg au Jour d’Evaluation.
Pour l’évaluation des actifs de trading, les principes d’évaluation décrits ci-dessus pourront être affectés par le fait que
les commissions de performance peuvent être calculées sur la base des profits générés jusqu’au Jour d’Evaluation
applicable.
7616
Cependant, étant donné que le montant de ces commissions sera basé sur la performance des actifs de trading à la fin
de plusieurs Jours d’Evaluation, il est possible que les commissions effectivement payées soient différentes de celles
provisionnées dans le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire à laquelle les actions ont été rachetées.
L’évaluation des actifs de trading se base sur l’information (incluant sans limitation, les rapports sur les positions, les
extraits de confirmation, les états récapitulatifs, etc.) disponible au moment de cette évaluation en tenant compte de
(sans être limité à) toutes les positions ouvertes en futures, contrats à terme et options, ainsi que des provisions
d’intérêt, de commissions de gestion, de performance, de service et des commissions de courtage. Le Conseil
d’Administration peut se baser sur la confirmation de courtiers chargés du clearing et de leurs affiliés pour la
détermination de la valeur des actifs des Compartiments.
II. - Les engagements de la Société comprendront notamment:
(1) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
(2) tous les frais d’administration, échus ou dus, comprenant les frais de constitution et d’enregistrement auprès des
autorités compétentes, ainsi que les frais et dépenses relatifs aux services légaux, d’audit, de gestion, de vente, de conseil
(si applicable), de dépôt, d’agent, de domiciliataire et «corporate», d’agent d’administration, d’agent payeur, d’agent de
transfert et de registre, les frais de publication des actes légaux, prospectus, rapports financiers et autres documents mis
à la disposition des actionnaires, les frais de traduction et généralement tous les autres frais provenant de
l’administration et du marketing;
(3) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature; y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés;
(4) une provision appropriée pour des taxes échues à la date d’Evaluation et toute autre provision ou toutes réserves
autorisées et approuvées par le Conseil d Administration et
(5) tout autre engagement des Compartiments vis-à-vis de tiers, de quelque nature qu’il soit.
Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société tiendra compte pro rata temporis des dépenses
administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique en les évaluant pour l’année ou toute autre période
et en divisant proportionnellement le montant concerné pour la fraction concernée de telle période.
Les avoirs, engagements, charges et frais, qui ne sont pas attribuables à un Compartiment en particulier seront
imputés à part égales aux différents Compartiments, et si les montants en cause le justifient, au prorata de la Valeur
Nette d’Inventaire de chaque Compartiment.
Vis-à-vis des tiers, la Société constitue une seule et même entité juridique, sauf convention contraire avec les
créanciers et tous les engagements engageront la Société dans son intégralité, quel que soit le Compartiment auquel ces
dettes sont attribuées, sauf si autrement convenu avec les créanciers.
A ce propos, la Société fera tout son possible pour assurer que les principaux créanciers acceptent que lorsque la
Société supporte un engagement qui est attribué à un Compartiment en particulier, le recours d’un créancier sera limité
uniquement aux avoirs du Compartiment concerné.
Dans la mesure du possible, tout investissement ou désinvestissement décidé jusqu’au Jour d’Evaluation sera inclus
dans les calculs de Valeur Nette d’Inventaire. En conformité avec ce qui précède, la Société attribue à chaque Compar-
timent les actifs et engagements qui lui reviennent.
Le capital de la Société sera à tout moment égal à la valeur nette des actifs de la Société. Les actifs nets de la Société
sont représentés par la somme des actifs nets de tous les Compartiments, ceux-ci étant convertis en USD, s’ils sont
exprimés en une autre devise.
En l’absence de mauvaise foi, de négligence flagrante ou d’erreur manifeste, toute décision du Conseil d’Admi-
nistration ou de tout délégué du Conseil d’Administration en matière de calcul de la Valeur Nette d’Inventaire ou de la
Valeur Nette d’Inventaire par action sera définitive et liera la Société et les actionnaires présents, passés et futurs.
Art. 24. Sous réserve de ce qui est prévu dans le prospectus de la Société, la Société pourra temporairement
suspendre la détermination de la Valeur Nette d’Inventaire des actions d’un quelconque Compartiment ainsi que
l’émission, le rachat et la conversion de ses actions:
(a) pendant toute période durant laquelle un marché ou une bourse de valeurs qui est le marché ou la bourse de
valeurs principal(e) où une portion substantielle des investissements de ce Compartiment à un moment donné est cotée,
se trouve fermé(e) (sauf pour les jours de fermeture habituels) ou pendant laquelle les échanges y sont sujets à des
restrictions importantes ou suspendus; ou,
(b) lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale, ou tout événement de force majeure,
échappant à la responsabilité ou au pouvoir de la Société, rendent impossible de disposer de ses avoirs par des moyens
raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux droits des actionnaires; ou,
(c) pendant toute rupture des communications normalement utilisées pour déterminer le prix de n’importe quel
investissement de la Société ou des prix courants sur un marché réglementé ou une bourse quelconque; ou,
(d) lorsque des restrictions de change ou de mouvement de capitaux empêchent d’opérer les transactions pour le
compte de la Société ou lorsque les opérations d’achat ou de vente des actifs de la Société ne peuvent être réalisés à
des taux de change normaux; ou,
(e) dès la convocation à une assemblée générale des actionnaires au cours de laquelle la dissolution de la Société sera
proposée; ou,
(f) dans le cas d’une défaillance des moyens informatiques rendant impossible le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire
ou,
(g) pendant une période quelconque où le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire par action ou la part des actions ou
les parts dans des fonds d’investissement a été suspendu et que cette suspension a un impact matériel sur la Valeur Nette
7617
d’Inventaire du Compartiment et que de l’avis du Conseil d’Administration, il n’y a pas d’autres façons
raisonnables pour déterminer cette valeur.
Dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement les intérêts des actionnaires, ou en cas de
demandes de rachat supérieures à 10 % des actifs nets d’un Compartiment, le Conseil d’Administration peut se voir
attribuer le droit de vendre les valeurs ou autres investissements avant le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire par
action. Dans ce cas, les souscriptions et les demandes de rachat et de conversion en instance d’exécution seront traitées
sur base de la Valeur Nette d’Inventaire par action ainsi calculée après qu’une telle vente ait eu lieu.
Une telle suspension sera notifiée aux actionnaires ayant demandé le rachat ou la conversion de leurs actions. Les
demandes de souscription, rachat ou conversion d’actions en cours peuvent être révoquées par notification écrite, pour
autant que celle-ci soit reçue par la Société avant la cessation de la suspension. Ces demandes seront traitées au premier
Jour d Evaluation suivant la fin de la suspension.
Art. 25. Lorsque la Société offre des actions d’une quelconque classe ou catégorie en souscription, le prix par action
auquel pareilles actions seront offertes et vendues sera égal à la Valeur Nette dInventaire, telle qu’elle est définie pour
la classe ou la catégorie correspondante dans les présents statuts, majorée d’une commission telle que prévue dans le
prospectus de la Société.
Le prix ainsi déterminé sera payable dans une période telle que déterminée par le Conseil d’Administration qui ne
dépassera pas deux jours ouvrables bancaires suivant le Jour d’Evaluation concerné comme défini à l’article 23
ci-dessous.
Le Conseil d’Administration peut décider d’émettre, pour une classe d’actions, des catégories d’actions particulières,
différenciées par des éléments décidés par le Conseil d’Administration et spécifiés dans le prospectus.
Ces catégories d’actions participent au portefeuille du Compartiment en proportion de la part du portefeuille
attribuable à chaque catégorie.
La valeur du nombre total de la part en portefeuille attribuée à une catégorie particulière un Jour d’Evaluation donné,
ajustée à la valeur des actifs et engagements relative à cette catégorie ce Jour d’Evaluation représente la Valeur Nette
d’Inventaire totale attribuable à cette catégorie d’actions ce Jour d’Evaluation.
La Valeur Nette d’Inventaire par action de cette catégorie un Jour d’Evaluation donné est égale à la Valeur Nette
d’Inventaire totale de cette catégorie ce Jour d’Evaluation, divisée par le nombre total d’actions de cette catégorie en
circulation ce Jour d’Evaluation.
Art. 26. L’exercice social de la Société commencera le premier jour de janvier de chaque année et se terminera le
dernier jour de décembre de la même année. Le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le
31 décembre 1998.
Art. 27. L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du Conseil d’Administration pour
chaque classe ou catégorie, comment affecter le revenu net annuel de l’investissement.
La Société, en ce qui concerne chaque classe ou catégorie, est autorisée à distribuer des dividendes ainsi que des
dividendes intérimaires dans les limites définies par la loi luxembourgeoise du 30 mars 1988 concernant les organismes
de placement collectif.
Les dividendes déclarés pourront être payés dans la devise de la classe ou la catégorie concernée ou en toute autre
devise choisie par le Conseil d’Administration et pourront être payés aux endroits et aux dates fixées par le Conseil
d’Administration.
Le Conseil d’Administration pourra fixer en dernière instance le taux de change applicable pour convertir les
montants des dividendes en la monnaie de paiement.
Art. 28. La Société conclura un contrat de dépôt avec CREDIT EUROPEEN (LUXEMBOURG) (le Dépositaire) qui
doit satisfaire aux exigences de la loi sur les organismes de placement collectif.
Toutes les valeurs mobilières, liquidités et tous autres avoirs permis de la Société seront détenues par ou pour le
compte du Dépositaire qui assumera les responsabilités prévues par la loi.
Au cas où le Dépositaire souhaiterait démissionner, le Conseil d’Administration utilisera tous ses efforts pour trouver
une société pour agir comme Dépositaire et les administrateurs désigneront ainsi cette société comme Dépositaire à la
place du Dépositaire démissionnaire.
Les administrateurs pourront mettre fin aux fonctions de Dépositaire mais ne pourront pas révoquer les Dépositaires
à moins que et jusqu’à ce qu’un successeur ait été désigné à titre de Dépositaire conformément à cette disposition.
Le Conseil d’Administration ne peut pas mettre fin à ce contrat avant qu’un nouveau Dépositaire n’ait été choisi.
Art. 29. Le Conseil d’Administration de la Société nommera BANQUE BRUXELLES LAMBERT (SUISSE) S.A. comme
conseiller en investissement (le «Conseiller en Investissement»), lequel fournira des services du conseil en
investissement aux Compartiments et à la Société, en conformité avec la politique d’investissement définie à l’article 16
ci-dessus.
Au cas où ce contrat de conseiller en investissement entre la Société et le Conseiller en Investissement serait résilié
pour quelque raison que ce soit, la Société changera, à la demande du Conseiller en Investissement, son nom, de manière
à ce qu’il ne ressemble plus à celui prévu à l’article 1
er
des statuts.
Art. 30. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs
liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par l’assemblée générale des
actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Les opérations de liquidation seront conduites
conformément à la loi luxembourgeoise du 30 mars 1988 concernant les organismes de placement collectif.
Les produits nets de liquidation correspondant à chaque Compartiment seront distribués par les liquidateurs aux
actionnaires de chaque Compartiment proportionnellement à leur part dans le(s) Compartiment(s) respectif(s).
7618
L’assemblée générale des actionnaires de n’importe quel Compartiment peut à tout moment et sur avis du Conseil
d’Administration décider, sans quorum et à la majorité des votes présents ou représentés, la liquidation d’un
Compartiment.
En outre, au cas où les actifs nets d’un Compartiment quelconque tomberaient en dessous de 10 millions de dollars
des Etats-Unis ou l’équivalent dans la devise de référence du Compartiment, particulièrement dans le cas d’une
modification de la situation politique et/ou économique, et chaque fois que l’intérêt des actionnaires du même
Compartiment le demandera, le Conseil d’Administration sera en droit, en vertu d’une résolution dûment motivée, de
décider la liquidation du même Compartiment.
Les actionnaires seront avisés par le Conseil d’Administration ou informés de sa décision de liquider dans le mêmes
formes que pour les convocations aux assemblées générales des actionnaires. Le produit net de liquidation sera payé aux
actionnaires concernés à proportion des actions qu’ils détiennent. Le produit de liquidation qui n’aura pas été distribué
au moment de la clôture de la procédure de liquidation sera tenu en dépôt auprès du Dépositaire pendant une durée
de six mois. A l’expiration de cette période, les avoirs non réclamés seront déposés sous la garde de la Caisse des
Consignations au bénéfice des actionnaires non identifiés.
Toute résolution du Conseil d’Administration, soit de liquider un Compartiment, soit de convoquer une assemblée
générale pour décider d’une liquidation d’un Compartiment, entraînera la suspension automatique du calcul de la Valeur
Nette d’Inventaire des actions du Compartiment concerné, de même que la suspension de tous ordres de rachat,
souscription ou conversion, en suspens ou non.
L’assemblée générale des actionnaires de deux ou plusieurs Compartiments peut, à tout moment et sur avis du
Conseil d’Administration, décider, sans quorum et à la majorité des votes présents ou représentés dans chaque
Compartiment concerné, l’absorption d’un ou de plusieurs Compartiments (le(s) Compartiment(s) absorbé(s)) par le
Compartiment restant (le Compartiment absorbant).
Tous les actionnaires concernés seront informés par le Conseil d’Administration et la date d’information est la date
de publication dans le(s) journal(ux) approprié(s) si les actions au porteur ou nominatives sont en circulation; ou la date
de notification, si seulement des actions au porteur sont en circulation. En tout état de cause, les actionnaires du (des)
Compartiment(s) absorbé(s) auront la possibilité de racheter leurs actions sans frais pendant une période d’un mois,
délai qui court à partir de l’information de la décision de fusion, étant entendu qu’à l’expiration de cette période la
décision de fusion obligera tous les actionnaires qui n’auront pas usé de cette prérogative. Mis à part la clôture de toute
procédure de fusion, le réviseur d’entreprises de la Société rapportera sur la manière de conduire la procédure entière
et il certifiera la parité d’échange des actions. Etant entendu qu’à l’expiration de cette période, la décision d’absorption
engagera l’ensemble des actionnaires qui n’auront pas fait usage de cette prérogative.
Tous les actionnaires concernés par une décision définitive de liquidation d’un Compartiment ou par la fusion de
Compartiments seront notifiés personnellement si les actions concernées sont nominatives et/ou avertis par publication
(comme pour les assemblées générales annuelles) si les actions concernées sont au porteur.
La Société n’est pas autorisée à faire l’apport de l’un de ses Compartiments à une entité tierce, que celle-ci soit ou
non luxembourgeoise.
Art. 31. Les présents statuts pourront être modifiés de temps en temps par une assemblée générale des actionnaires
soumise aux conditions de quorum et de vote requises par les lois luxembourgeoises.
Toute modification affectant les droits des actionnaires d’une quelconque classe ou catégorie par rapport à une autre
classe ou catégorie sera en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans cette classe ou
catégorie, pour autant que les actionnaires de la classe ou catégorie soient présents.
Art. 32. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et des lois modificatives, ainsi qu’à
la loi du 30 mars 1988 concernant les organismes de placement collectif.
<i>Souscription et paiementi>
Le capital initial a été souscrit comme suit:
1) CREDIT EUROPEEN, préqualifiée, a souscrit deux mille (2.000) actions de BBL ALTERNATIVE STRATEGIES et a
payé cent dollars US (100,- USD) par action, ce faisant un paiement total de vingt mille dollars US (20.000,- USD).
2) BANQUE BRUXELLES LAMBERT (SUISSE) S.A., préqualifiée, a souscrit deux mille (2.000) actions de BBL ALTER-
NATIVE STRATEGIES et a payé cent dollars US (100,- USD) par action, ce faisant un paiement total de vingt mille dollars
US (20.000,- USD).
Les preuves des paiements, totalisant quarante mille dollars US (40.000,- USD), ont été données au notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Les frais qui incombent à la Société en raison de sa constitution sont estimés à environ à trois cent mille (300.000,-)
francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
Les personnes ci-avant désignées, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment
convoquées, se sont sur-le-champ constituées en assemblée générale et ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Les personnes suivantes sont nommées administrateurs:
Président:
– M. Guy De Marnix
Directeur Général,
BBL (BANQUE BRUXELLES LAMBERT) SUISSE S.A.,
Genève / Suisse
7619
Administrateurs:
– M. Bernard Trempont
Directeur Général,
CREDIT EUROPEEN
Luxembourg
– M. Bernard Coucke
Directeur Adjoint,
CREDIT EUROPEEN
Luxembourg
– M. Georges Wolff
Conseiller de Direction,
CREDIT EUROPEEN
Luxembourg
– M. Gianluigi Monti
Directeur Général Adjoint,
BBL (BANQUE BRUXELLES LAMBERT) SUISSE S.A.,
Genève / Suisse
– M. Gabriele Odone
Sous-Directeur,
BBL (BANQUE BRUXELLES LAMBERT) SUISSE S.A.,
Genève / Suisse
Leur mandat expirera avec l’Assemblée Générale des Actionnaires en 1999.
2) Est nommée réviseur d’entreprises:
– ERNST & YOUNG
reviseurs d’entreprises
rue Richard Coudenhove-Kalergi, Luxembourg
Leur mandat expirera avec l’Assemblée Générale des Actionnaires en 1999.
3) Le siège social de la Société est fixé à L-1470 Luxembourg, 52, route d’Esch.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur la demande des comparants le présent acte est
rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française; sur la demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, représentés comme préindiqué, connus du notaire instrumentaire par leurs
nom, prénom usuel, état et demeure, tous ont signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: P. Suttor, B. Coucke, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 11 février 1998, vol. 105S, fol. 66, case 11. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la prédite société sur sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 1998.
R. Neuman.
(08362/226/1360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 1998.
LOGICIEL GRAPHICS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 57, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix-huit novembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société anonyme CREGELUX, Crédit Général du Luxembourg S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Madame Monique Juncker, employée privée, demeurant à Schlindermanderscheid,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 13 novembre 1997;
2) La société anonyme ECOREAL, ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Madame Astrid Galassi, employée privée, demeurant à Schifflange;
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 13 novembre 1997.
Les procurations prémentionnées resteront annexées aux présentes pour être soumises avec elles à la formalité de
l’enregistrement.
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une
societé anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la dénomination de LOGICIEL GRAPHICS S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché
de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de
l’assemblée générale des actionnaires délibérant comme en matière de modification de statuts.
7620
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se produiront
ou seront imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société pourra accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
les transferts de propriétés mobilières ou immobilières.
La société a, en outre, pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations.
La société peut émettre des emprunts obligataires convertibles ou non, susceptibles de favoriser la réalisation de son
objet social.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de surveillance et de documentation et faire toutes
opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions, au porteur ou nominatives au choix, d’une valeur nominale de
mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) par action.
Le capital autorisé est fixé à cent millions de francs luxembourgeois (100.000.000,- LUF), représenté par cent mille
(100.000) actions, au porteur ou nominatives au choix, de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) par action.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de constitution des
présents statuts, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital
autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime
d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement
autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription
des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou
toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions
représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme adapté à la modification intervenue.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Titre II. - Administration, Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat, qui ne peut pas dépasser six
ans; ils sont rééligibles et révocables à tout moment.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants désigneront
un remplaçant temporaire. Dans ce cas, l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de la première réunion
suivante.
Art. 7. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un président. Il se réunit sur la convocation du
président ou, à son défaut, de deux administrateurs. En cas d’absence du président, la présidence de la réunion peut être
conférée à un administrateur présent.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres en fonction est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera prépon-
dérante.
Art. 8. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux
séances. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou
par deux administrateurs.
Art. 9. Le Conseil d’Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour
effectuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la compétence
du Conseil d’Administration.
7621
Art. 10. Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière soit à des administra-
teurs, soit à des tierces personnes, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société, sous l’observation
des dispositions de l’article 60 de la loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales.
Le Conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 11. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le Conseil d’Administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Titre III. - Assemblée Générale
Art. 13. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 14. L’Assemblée Générale statutaire se réunit dans la ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le troisième jeudi du mois de mai à quatorze heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant.
Les Assemblées Générales, même l’Assemblée annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration fixera les conditions requises pour prendre part aux Assemblées Générales.
Art. 15. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de
l’ordre du jour soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre IV. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 17. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent à la formation ou à l’alimentation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale aura atteint
dix pour cent du capital nominal.
L’Assemblée Générale décide souverainement de l’affectation du solde. Les dividendes éventuellement attribués sont
payés aux endroits et aux époques déterminés par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale peut autoriser le
Conseil d’Administration à payer les dividendes en toute autre monnaie que celle dans laquelle le bilan est dressé et à
déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration est autorisé à effectuer la distribution d’acomptes sur dividendes en observant les
prescriptions légales alors en vigueur. La société peut racheter ses propres titres moyennant ses réserves libres, en
respectant les conditions prévues par la loi. Aussi longtemps que la société détient ces titres en portefeuille, ils sont
dépouillés de leur droit de vote et de leur droit aux dividendes.
Titre V. - Dissolution, Liquidation
Art. 18. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’Assemblée Générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
<i>Disposition généralei>
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1) CREGELUX, Crédit Général du Luxembourg S.A., prénommée, mille deux cent quarante-neuf actions……… 1.249
2) ECOREAL S.A., une action………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: mille deux cent cinquante actions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes ces actions ont été immédiatement et entièrement libérées par des versements en espèces, si bien que la
somme d’un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la
disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été remplies.
7622
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison de sa constitution, à environ soixante mille
francs (60.000,-).
<i>Réunion en assemblée généralei>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant comme dûment convoqués, déclarent se réunir à l’instant en Assemblée Générale Extraordinaire et
prennent, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. - Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs pour une durée d’un an:
a) Madame Marie-José Reyter, employée privée, demeurant à Freylange,
b) Monsieur Vincenzo Arnò, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
c) Monsieur Charles Muller, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
d) Monsieur Dirk Van Reeth, licencié en droit, demeurant à Olm.
2. - Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommé commissaire aux comptes pour une durée d’un an:
– Monsieur Christian Agata, employé privé, demeurant à Wecker.
3. - Exceptionnellement, le premier mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes expirera à
l’assemblée générale de l’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
4. Le siège social de la société est fixé à L-2449 Luxembourg, 57, boulevard Royal.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous, connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Juncker, A. Galassi, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 1997, vol. 103S, fol. 55, case 10. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 1997.
F. Baden.
(47184/200/189) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 1997.
SBC DYNAMIC FLOOR PORTFOLIO, Fonds Commun de Placement.
—
Der Verwaltungsrat der SBC DYNAMIC FLOOR PORTFOLIO MANAGEMENT COMPANY S.A., Verwaltungsge-
sellschaft des Fonds Commun de Placement SBC DYNAMIC PORTFOLIO, hat mit Zustimmung der Depotbank
beschlossen, folgende Änderungen im Verwaltungsreglement vorzunehmen:
Art. 4. Anlagepolitik. 1) Anlagepolitik
Der letzte Absatz wird gestrichen.
2) Anlagebegrenzungen
- Punkt 2. d) erhält neu folgenden Wortlaut:
«Auf akzessorischer Basis kann jedes Kompartiment flüssige Mittel, in denjenigen Währungen, in denen Anlagen
getätigt werden, halten.»
- Die Punkte 6. und 7. werden dahingehend abgeändert, dass die in diesen Punkten vorgesehenen Geschäfte nur
ausgeführt werden dürfen wenn, diese an einer Börse oder einem anderen geregelten Market notiert bzw. gehandelt
werden, oder mit erstklassigen, auf solche Geschäfte spezialisierten und in «over-the-counter» (OTC) Märkten tätigen
Finanzinstituten ausgeführt werden.
- Die in Punkt 7. erwähnte Regelung gilt auch für «Forward Rate Agreements» (FRA’s) auf Zinssätze und Zins-Swaps,
welche mit erstklassigen, auf solche Geschäfte spezialisierten Finanzinstituten getätigt werden.»
Vom 16. Februar 1998 bis zum 16. März 1998, können die Anteilsscheininhaber des obengenannten Fonds, welche
nicht mit den obenaufgeführten Änderungen einverstanden sind, die Rücknahme ihrer Anteile kommissionsfrei bei der
SBC KEYFUNDS SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., sowie bei allen Geschäftsstellen und Tochterbanken des SCHWEI-
ZERISCHEN BANKVEREINS, sofern sie dazu ermächtigt sind, verlangen.
Die Vertragsbedingungen sind entsprechend diesen Änderungen angepasst worden. Die Änderungen treten am Tag
ihrer Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, in Kraft.
Der neue Prospekt und das geänderte Verwaltungsreglement können am Sitz der Verwaltungsgesellschaft kostenlos
angefordert werden.
Pour publication aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 12. Februar 1998.
SBC DYNAMIC FLOOR PORTFOLIO MANAGEMENT COMPANY S.A.
Enregistré à Luxembourg, le 13 février 1998, vol. 503, fol. 11, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08170/023/31) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 1998.
7623
SPARTEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 37.434.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration du 16 octobre 1997i>
Le siège social est transféré de L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle à L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
Pour réquisition
EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 1997, vol. 500, fol. 82, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(47402/036/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 1997.
MAR-AZUR S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-2176 Luxembourg, 10, rue Nicolas Margue.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le deux décembre.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1. Monsieur Fernand Kesseler, licencié en sciences économiques, demeurant à Luxembourg;
2. Madame Anne-Lise Vorlet, sans état, épouse de Monsieur Fernand Kesseler, demeurant à Luxembourg;
3. Monsieur Francis Kesseler, notaire, demeurant à Esch-sur-Alzette;
4. Monsieur Jacques Kesseler, maître en droit, demeurant à Esch-sur-Alzette, et
5. Mademoiselle Claude Kesseler, étudiante, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Lesquels comparants déclarent constituer entre eux une société civile, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. La société a pour objet la gestion, l’administration, l’exploitation, la mise en valeur par vente, échange,
location, construction ou de toute autre manière de tous biens immobiliers ou mobiliers.
La société pourra effectuer toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu’elles ne soient pas susceptibles de porter
atteinte au caractère exclusivement civil de l’activité sociale.
Art. 2. La société prend la dénomination de MAR-AZUR S.C.I.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute anticipativement par
décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés décidant à la majorité des voix et des participations.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg.
Art. 5. Le capital social est fixé à cent mille francs (100.000,-), représenté par cent parts sociales (100) d’une valeur
nominale de mille francs (1.000,-) chacune.
Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:
<i>– pour l’usufruit:
i>cent parts sociales (100) à Monsieur Fernand Kesseler et son épouse, Madame Anne-Lise Vorset, préqualifiés;
il est convenu que l’usufruit appartiendra pour la totalité des parts sociales au dernier survivant;
<i>– pour la nue-propriété:
i>cinquante parts sociales (50) à Monsieur Francis Kesseler, préqualifié;
vingt-cinq parts sociales (25) à Monsieur Jacques Kesseler, préqualifié, et
vingt-cinq parts sociales (25) à Mademoiselle Claude Kesseler, préqualifiée.
Art. 6. La cession des parts s’opérera par acte authentique ou par acte sous seing privé en observant l’article 1690
du Code civil.
Les parts sont librement cessibles entre associés.
Elles ne pourront être cédées à des tiers non-associés qu’avec l’agrément des associés décidant à l’unanimité.
Art. 7. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs associés, mais continuera entre le ou les
survivants et les héritiers de l’associé ou des associés décédés.
L’interdiction, la faillite, la liquidation judiciaire ou la déconfiture d’un ou de plusieurs des associés ne mettra pas fin à
la société qui continuera entre les autres associés, à l’exclusion du ou des associés en état d’interdictiion, de faillite, de
liquidation judiciaire ou de déconfiture.
Chaque part est indivisible à l’égard de la société.
Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la société par
un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés. Les droits et obligations attachés à
chaque part la suivent dans quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part comporte de plein droit adhésion aux
statuts et aux résolutions prises par l’assemblée générale.
Art. 8. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction
proportionnelle au nombre des parts existantes.
7624
Art. 9. La société est administrée par un gérant, associé ou non, nommé par l’assemblée des associés à la majorité
des parts sociales. Le gérant peut agir individuellement en toutes circonstances.
Art. 10. Les décisions modifiant les statuts sont prises à la majorité des trois quarts (3/4) de toutes les parts
existantes.
Art. 11. Les articles 1832 à 1872 du Code civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les prédits associés, se réunissant en assemblée générale, nomment gérant de la société:
Monsieur Fernand Kesseler, préqualifié.
Le siège de la société est établi à L-2176 Luxembourg, 10, rue Nicolas Margue.
La société est valablement engagée en toutes circonstances sous la seule signature de Monsieur Fernand Kesseler,
préqualifié.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: F. Kesseler, A.-L. Vorlet, F. Kesseler, J. Kesseler, C. Kesseler, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 3 décembre 1997, vol. 836, fol. 95, case 12. – Reçu 1.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Esch-sur-Alzette, le 15 décembre 1997.
N. Muller.
(47448/224/74) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 1997.
H.R.O., Société Anonyme.
—
RECTIFICATIF
A la page 4729 du Mémorial C, n° 99 du 16 février 1998, il y a lieu de lire à l’Art. 1
er
:
Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient par la suite propriétaires des actions ci-après
créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de H.R.O.
(00664/XXX/7)
PERFORMA FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: L-1118 Luxemburg, 14, rue Aldringen.
H. R. Luxemburg B 33.447.
—
Den Anlegern wird hiermit bekanntgegeben, dass ein Addendum zum Prospekt erstellt worden ist, welcher
integrierter Bestandteil des Prospektes wird.
Neu ist Folgendes:
Ab Montag, dem 16. März 1998 wird in den Teilfonds PERFORMA FUND EUROPEAN EQUITY, PERFORMA FUND
US REAL ESTATE SECURITIES und PERFORMA FUND JAPANESE EQUITIES der Nettoinventarwert pro Anteil an
jedem Geschäftstag, an dem in Luxemburg die Banken geöffnet haben («Bewertungstag») bestimmt.
Fällt der Bewertungstag auf einen gesetzlichen oder Bankenfeiertag in Luxemburg, so wird der Bewertungstag auf den
folgenden Bankgeschäftstag verlegt.
(00857/755/13)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
MERRILL LYNCH GLOBAL CURRENCY BOND SERIES, SICAV,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 29.815.
—
Shareholders are kindly invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of our company, which will take place at the offices of BANQUE INTERNATIONALE A LUXEM-
BOURG, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, on <i>March 27, 1998 i>at 4.00 p.m. for the purpose of considering and
voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Reports of the Board of Directors and of the Independent Auditor;
2. Approval of the Statement of Net Assets and of the Statement of Operations for the financial year ended as at
November 30, 1997;
3. Discharge to the Directors;
7625
4. Statutory Appointments;
5. Miscellaneous.
Shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda of the Annual General Meeting and
that decisions will be taken at the majority of the votes expressed by the shareholders present or represented at the
meeting.
(00619/584/22)
<i>The Board of Directors.i>
DONAU INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 60.460.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>9 avril 1998 i>à 16.00 heures au siège social, avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration;
– Rapport du commissaire aux comptes;
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1997 et affectation des résultats;
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (00813/009/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CASH FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 34.836.
—
Nous vous prions de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de CASH FUND, Société d’Investissement à Capital Variable, qui se tiendra au siège social de la Société, 10A, boulevard
Royal, Luxembourg, le vendredi <i>10 avril 1998 i>à 14.00 heures, et qui aura l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice clos au 31 décembre 1997.
2. Rapport du Réviseur d’Entreprises pour l’exercice clos au 31 décembre 1997.
3. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 1997 et affectation du résultat de la Société.
4. Quitus aux Administrateurs et aux Réviseurs d’Entreprises pour l’accomplissement de leur mandat jusqu’au 31
décembre 1997.
5. Composition du Conseil d’Administration.
6. Renouvellement du mandat du Réviseur d’Entreprises.
7. Divers.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d’actions au porteur
doivent avoir déposé pour le 3 avril 1998 leurs titres au siège social de la Société où des formules de procuration sont
disponibles: BANQUE PARIBAS LUXEMBOURG, 10A, boulevard Royal, L-2093 Luxembourg.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
G. Vermeire
SPAARKREDIET
<i>Administrateuri>
<i>représentée pari>
Signature
<i>Administrateuri>
I (00815/755/26)
Signatures
THE EMERGING MARKETS STRATEGIC FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 28.252.
—
Shareholders are hereby convened to the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of our company, which will take place at the offices of BANQUE INTERNATIONALE A LUXEM-
BOURG, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, on <i>April 2, 1998 i>at 10.00 a.m. for the purpose of considering and voting
upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Reports of the Board of Directors and of the Auditor;
7626
2. Approval of the Statement of Net Assets and of the Statement of Operations for the year ended as at December
31st, 1997;
3. Allocation of the net results;
4. Discharge to the Directors;
5. Statutory Appointments;
6. Miscellaneous.
Shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda of the Annual General Meeting and
that decisions will be taken at the majority of the votes expressed by the shareholders present or represented at the
meeting.
In order to attend the meeting the owners of bearer shares have to deposit their shares five clear days before the
meeting at the offices of BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
I (00793/584/24)
<i>The Board of Directors.i>
TADLER INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 55.293.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>10 avril 1998 i>à 15.00 heures au siège social, avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration;
– Rapport du commissaire aux comptes;
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1997 et affectation des résultats;
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
– Nomination statutaire.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (00713/009/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ORNI INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 21.106.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>8 avril 1998 i>à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
- Rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1997 et affectation des résultats.
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (00795/009/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ADVANTAGE, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable à Compartiments Multiples.
Registered office: Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 53.801.
—
Shareholders are invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders which will be held at the registered office of the Company in Luxembourg, 26, boulevard Royal, on
Tuesday <i>April 7, 1998 i>at 14.00 p.m. local time.
For purpose of considering the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To receive and adopt the Management Report of the Directors and the Report of the Statutory Auditor for the
year ended December 31, 1997.
7627
2. To receive and adopt the Annual Accounts for the year ended December 31, 1997.
3. To release the Directors and the Statutory Auditor in respect with the performance of their duties during the
fiscal year.
4. To decide the appropriation of the earnings.
5. To appoint the Directors and the Statutory Auditor.
6. To transact any other business.
The resolution shall be carried by a majority of those present or represented.
The shareholders on record at the date of the meeting are entitled to vote or give proxies.
Proxies should arrive at the Registered Office of the Company at least 48 hours before the meeting.
I (00626/755/23)
<i>The Board of Directors.i>
INVESTHOLD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 111, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 29.082.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le jeudi <i>2 avril 1998 i>à 11.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1997.
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leurs mandats jusqu’au
31 décembre 1997.
4. Le mandat du Commissaire aux Comptes est prolongé jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Statutaire de 2003.
5. Divers.
I (00610/000/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTERNATIONAL WINE TASTING & TRADING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 60.570.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>6 avril 1998 i>à 11.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a) rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 1997;
b) rapport du commissaire de Surveillance;
c) lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 1997;
d) affectation du résultat;
e) décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f) nominations statutaires;
g) divers.
I (00640/045/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
KARAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 18.203.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>9 avril 1998 i>à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration.
- Rapport du commissaire aux comptes.
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1997 et affectation des résultats.
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (00655/009/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
7628
TERESA, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 39.614.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>8 avril 1998 i>à 11.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1997.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
I (00566/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COCTEAU S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 50.275.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>7 avril 1998 i>à 11.00 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1997.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Divers.
I (00415/660/14)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
CALUXCO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 28.544.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>26 mars 1998 i>à 11.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1997.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
5. Divers.
II (00515/526/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VERMEIL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 42.427.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement à l’adresse du siège social, le <i>30 mars 1998 i>à 11.00 heures, avec l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels au 31 décembre 1995 et au 31 décembre 1996 et des rapports du conseil
d’administration et du commissaire aux comptes y relatifs.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995 et au 31 décembre 1996.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (00523/534/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
7629
LE LYS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon, Centre Descartes.
R. C. Luxembourg B 44.804.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>27 mars 1998 i>à 10.30 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1997.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Divers.
II (00255/000/14)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
MONTICELLO PROPERTIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 50.220.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>26 mars 1998 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1997.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
5. Divers.
II (00270/526/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
REALE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 53.651.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>26 mars 1998 i>à 15.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1996 et 1997
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
II (00277/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FINANCIERE JOSEPH II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 44.785.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>27 mars 1998 i>à 10.30 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1997.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Divers.
II (00368/660/15)
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
7630
HOLLE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 46.131.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>25 mars 1998 i>à 13.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1997, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au
31 décembre 1997.
4. Divers.
II (00579/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CAPARMOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 53.226.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>25 mars 1998 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1997, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au
31 décembre 1997.
4. Divers.
II (00580/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SOXIPA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 45.714.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>25 mars 1998 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1997, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au
31 décembre 1997.
4. Divers.
II (00581/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
NAVIA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 57.029.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>25 mars 1998 i>à 16.15 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1997, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au
31 décembre 1997.
4. Divers.
II (00583/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
7631
KIM INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 3, avenue Pasteur.
H. R. Luxemburg B 15.489.
—
Die Herren Aktieninhaber werden hierdurch eingeladen der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG,
die am <i>25. März 1998 i>um 11.00 Uhr am Gesellschaftssitz stattfindet, beizuwohnen.
<i>Tagesordnung:i>
1. Genehmigung der Berichte des Verwaltungsrates und des Kommissars.
2. Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung per 31. Dezember 1997, sowie Zuteilung des
Resultats.
3. Entlastung an den Verwaltungsrat und den Kommissar per 31. Dezember 1997.
4. Beschluss zur Weiterführung der Aktivität der Gesellschaft in bezug auf den Artikel 100 der Gesetzgebung über
die Handelsgesellschaften.
5. Verschiedenes.
II (00582/005/17)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
ATLANTAS, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 33.188.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of the Shareholders of ATLANTAS, SICAV, will be held at the Registered Office of the Company on <i>26 March 1998 i>at
2.30 p.m.
<i>Agenda:i>
1. Approval of the Activities’ Report of the Board of Directors for the fiscal year ended on 31 December 1997;
2. Approval of the Auditor’s Report for the fiscal year ended on 31 December 1997;
3. Approval of the financial statements for the fiscal year ended on 31 December 1997;
4. Allocation of the net result for the fiscal year ended on 31 December 1997;
5. Discharge of the outgoing Directors and the Auditor from their duties for the fiscal year ended on 31 December
1997;
6. Appointment of the Agents of the Company:
– Appointment of the Directors;
– Appointment of the Auditor;
7. Approval of the euro as reference currency for the Company and for those Sub-Funds whose reference currencies
are currently the DEM, as from 1 January 1999;
8. Approval of the euro as quotation currency for those Sub-Funds whose quotation currencies are currently the
DEM, as from 1 January 1999;
9. Any other business.
The Shareholders are informed that no quorum is required for this Meeting and that the decisions are taken by a
simple majority of the shares present or represented.
Each share is entitled to one vote.
Each Shareholder may act at any meeting by Proxy. For this purpose, proxies are available at the Registered Office
and will be sent to Shareholders upon request.
To be valid, the proxies duly signed by the Shareholders must be sent to the Registered Office in order to be received
the day preceding the Meeting by 5.00 p.m. at the latest.
Owners of bearer shares who would like to attend this Meeting should deposit their shares at the Registered Office
five working days before the Meeting.
Shareholders who wish to obtain the Audited Annual Report as at 31 December 1997 may do so at the Registered
Office of the Company.
<i>On behalf of the Companyi>
<i>BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD LUXEMBOURGi>
II (00635/755/39)
<i>Société Anonymei>
7632
S O M M A I R E
ANCAR INVESTMENTS S.A.
JANNOCK LUXEMBOURG S.A.
KADAN S.A.
LBMS INTERNATIONAL S.A.
LBMS INTERNATIONAL S.A.
MICRO-FRAME TECHNOLOGIES INTERNATIONAL S.A.
MICRO-FRAME TECHNOLOGIES INTERNATIONAL S.A.
GARWELL HOLDING S.A.
BBL ALTERNATIVE STRATEGIES S.A.
LOGICIEL GRAPHICS S.A.
SBC DYNAMIC FLOOR PORTFOLIO
SPARTEX S.A.
MAR-AZUR S.C.I.
H.R.O.
PERFORMA FUND
MERRILL LYNCH GLOBAL CURRENCY BOND SERIES
DONAU INVEST S.A.
CASH FUND
THE EMERGING MARKETS STRATEGIC FUND
TADLER INVESTMENTS S.A.
ORNI INVEST S.A.
ADVANTAGE
INVESTHOLD S.A.
INTERNATIONAL WINE TASTING & TRADING S.A.
KARAM S.A.
TERESA
COCTEAU S.A.
CALUXCO S.A.
VERMEIL S.A.
LE LYS S.A.
MONTICELLO PROPERTIES S.A.
REALE S.A.
FINANCIERE JOSEPH II S.A.
HOLLE S.A.
CAPARMOR S.A.
SOXIPA S.A.
NAVIA HOLDING S.A.
KIM INTERNATIONAL S.A.
ATLANTAS