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6961
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 146
10 mars 1998
S O M M A I R E
Allgemeine Industrie- Finanz Holding A.G., Lu-
xemburg …………………………………………………………………
page
6988
A.P.P.T. Consulting, Société Civile Particulière,
Luxembourg…………………………………………………………………………
7006
Financière du Cap Nord S.A., Luxembourg………………
6978
Fondation Roland Van Caloen, Etablissement d’uti-
lité publique, Luxembourg
6983
,
6984
,
6985
,
6986
Heltic Holding S.A., Luxembourg …………………………………
6964
Ishisumi S.A., Luxembourg ………………………………………………
6993
Opéra Immo S.A., Luxembourg ……………………………………
6962
Rayfloor S.A., Luxembourg ………………………………………………
7001
Restaurant La Fourchette, S.à r.l., Luxembourg ……
6969
Rhode Island (Holdings) S.A., Luxembourg ………………
6969
Roumaninvest S.A., Luxembourg …………………………………
6969
Rousegaertchen, S.à r.l., Bereldange ……………………………
6969
R.T.V.L. S.A., Luxembourg …………………………………………………
6970
Sainte Maxime S.C.I., Luxembourg ………………………………
7004
SAIT International S.A., Luxembourg …………………………
6970
S.E.N. Luxembourg S.A., Système Ecologique de
Nettoyage S.A., Luxembourg ……………………………………
6970
Sepvar Holding S.A., Luxembourg ………………………………
6970
Simla Trust S.A., Luxembourg ………………………………………
6970
Simons Consulting S.A., Luxembourg …………………………
6975
Sipel, S.à r.l., Bertrange ………………………………………………………
6971
Société de Gestion Immobilière S.A., Luxembourg
6972
Société Financière de Septembre S.A., Luxem-
bourg ………………………………………………………………………………………
6973
Société Luxembourgeoise de Révision, S.à r.l., Lu-
xembourg………………………………………………………………………………
6971
Sofinat S.A., Luxembourg …………………………………………………
6972
Solkarst International S.A., Luxembourg …………………
6972
Solutex S.A., Luxembourg…………………………………………………
6973
Sopercap S.A., Luxembourg ……………………………………………
6974
STFS Société Anonyme du Train à Fil d’Esch-
Schifflange, Esch-sur-Alzette ………………………………………
6971
Stratford S.A., Luxembourg ……………………………………………
6974
Sud Bazar, S.à r.l., Esch-sur-Alzette ……………………………
7007
Surinvest A.G., Luxembourg ……………………………………………
6973
Syron S.A., Luxembourg ……………………………………………………
6974
SW-Verlagsgesellschaft und Anzeigenagentur mbH,
Mondercange ………………………………………………………………………
6974
Tangram S.A., Schifflange …………………………………………………
6975
Taxi Lorscheid, S.à r.l., Howald ………………………………………
6975
Techno Industrieholding S.A., Luxembourg
6975
,
6976
Thesaurina S.A., Luxembourg …………………………………………
6975
Tie Rack Luxembourg S.A., Luxembourg …………………
6993
Tilsit Holding Investments S.A., Luxembourg …………
6976
Toys «R» US (Luxembourg) S.A., Foetz ……………………
6976
Trimax S.A., Luxembourg …………………………………………………
6977
Tripak S.A., Luxembourg …………………………………………………
6977
Trois Soleils, S.à r.l., Esch-sur-Alzette …………………………
6978
T.W.B.C. Transworld Business Corporation S.A.,
Luxembourg…………………………………………………………………………
6976
Van Gogh S.A., Luxembourg ……………………………………………
6977
Vega International Services S.A., Luxembourg ………
6976
Wagner, GmbH, Beidweiler ……………………………………………
6978
Waplinvest S.A., Luxembourg …………………………………………
6974
Wesermo S.A., Luxembourg ……………………………………………
6977
Wisley S.A., Luxembourg …………………………………………………
6993
Zadig S.A., Luxembourg ……………………………………………………
6987
Zaire Holding Trust S.A., Luxembourg ………………………
6986
Zellweger Luwa Finanz A.G. - Zellweger Luwa
Finance Ltd S.A., Luxembourg …………………………………
6962
ZELLWEGER LUWA FINANZ A.G. - ZELLWEGER LUWA FINANCE LTD, Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 20.506.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Mersch, le 3 juin 1983, acte publié au Mémorial
C, n
o
198 du 5 août 1983, modifiée par-devant le même notaire le 18 juin 1984 et le 18 juin 1991, actes publiés au
Mémorial C, n
o
234 du 1
er
septembre 1984 et au Mémorial C, n
o
472 du 28 décembre 1991, modifiée par-devant
le même notaire en date du 12 mars 1992, acte publié au Mémorial C, n
o
379 du 3 septembre 1992, modifiée par-
devant M
e
Joseph Elvinger, notaire de résidence à Dudelange, en remplacement de M
e
Jean Seckler, notaire de
résidence à Junglinster, en date du 19 juillet 1993, acte publié au Mémorial C, n
o
507 du 26 octobre 1993, modifiée
par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, en date du 30 avril 1996, acte publié au Mémorial
C, n
o
419 du 28 août 1997.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 28 novembre 1997, vol. 500, fol. 28, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ZELLWEGER LUWA FINANZ A.G. -i>
<i>ZELLWEGER LUWA FINANCE LTD, S.A.i>
KPMG, Financial Engineering
Signature
(46237/528/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 1997.
OPERA-IMMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 2, rue Jean Engling.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le cinq décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société anonyme holding TOLKA INVEST S.A., R. C. B 61.194, avec siège social à L-1466 Luxembourg, 12, rue
Jean Engling,
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Alain S. Garros, conseil juridique et fiscal, demeurant à
L-1466 Luxembourg, 2, rue Jean Engling;
2) La société anonyme holding EUROFORTUNE S.A., R. C. B 34.933, avec siège social à L-1455 Luxembourg, 1, rue
Thomas Edison,
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Fabio Pezzera, administrateur de sociétés, demeurant à
F-91410 Angervilliers, 41, rue de l’Etang.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de OPERA-lMMO S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
ll pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’Assemblée
Générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la Société, Iaquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée.
La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires délibérant dans
les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’exercice de toutes activités immobilières comprenant notamment l’exercice de la
profession d’agent immobilier, l’administration, Ia gestion, les transactions, la promotion et la rénovation immobilières.
En général, la Société pourra faire toutes autres transactions commerciales connexes, industrielles, financières,
mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tout autre objet social similaire
ou susceptible d’en favoriser l’exploitation et le développement.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois, divisé en
mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée par la loi du 24 avril
1983.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
6962
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables. Toute nomination, réélection ou révocation d’administrateur requiert l’accord de la majorité simple des
propriétaires d’actions de chaque classe.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compé-
tence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à I’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
La Société se trouve engagée, soit par la signature individuelle de I’administrateur-délégué, soit par la signature
conjointe de deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le premier juin de chaque année à onze heures, même
si ce jour est un jour férié ou un dimanche, à Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les
convocations.
Art. 10. Les convocations pour les Assemblées Générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, Ie propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq (5) jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Art. 11. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement
d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finira le 31 décembre 1997.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes précitées ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) La société anonyme TOLKA INVEST S.A., préqualifiée, mille deux cent quarante-neuf actions……………………… 1.249
2) La société anonyme holding EUROFORTUNE S.A., préqualifiée, une action ………………………………………………………
1
Total: mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que le montant d’un million deux cent cinquante mille
(1.250.000,-) francs luxembourgeois est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumen-
taire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante mille
(50.000,-) francs luxembourgeois.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant I’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
6963
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Jose Maria Miquel Monico, agent immobilier, demeurant à L-1466 Luxembourg, 2, rue Jean Engling,
b) Monsieur Alain S. Garros, conseil juridique et fiscal, demeurant à L-1466 Luxembourg, 2, rue Jean Engling,
c) Monsieur Fabio Pezzera, administrateur de société demeurant à F-91410 Angervilliers, 41, rue de l’Etang.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
GRAHAM TURNER S.A., avec siège social à L-1510 Luxembourg, 10, avenue de la Faïencerie.
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle de l’an
2003.
5) Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et à l’article 6 des statuts, le Conseil d’Admi-
nistration est autorisé à et mandaté d’élire en son sein Monsieur Jose Maria Miquel Monico, préqualifié, aux fonctions
d’administrateur-délégué qui aura tous pouvoirs pour engager la Société par sa seule signature.
6) Le siège social de la Société est fixé à L-1466 Luxembourg, 2, rue Jean Engling.
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
Et à l’instant, s’est réuni le Conseil d’Administration qui, après avoir constaté que la totalité de ses membres était
présente ou représentée, a décidé, à I’unanimité des voix, d’élire Monsieur Jose Maria Miquel Monico, préqualifié, aux
fonctions d’administrateur-délégué qui aura tous pouvoirs pour engager la Société par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires des comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, Ia
présente minute.
Signé: A. Garros, R. Pezzera, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 8 décembre 1997, vol. 104S, fol. 3, case 3. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 1997.
A. Schwachtgen.
(46250/230/137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
HELTIC HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the tenth of November.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange.
There appeared the following:
1. Mrs Ariane Slinger, administrateur-délégué, residing in Hesperange;
2. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., having its registered office in Luxembourg,
here represented by Mrs Ariane Slinger, prenamed,
acting in her capacity as managing director.
Such appearing parties, acting in the hereabove stated capacities, have requested the notary to inscribe as follows the
articles of association of a société anonyme which the parties form between themselves:
Title I.- Denomination, Registered office, Object, Duration
Art 1. There is established hereby a société anonyme under the name of HELTIC HOLDING S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the municipality by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activities
of the registered office, or with easy communication between the registered office and abroad, the registered office shall
be declared to have been transferred abroad provisionally, until the complete cessation of such extraordinary events.
Such provisional transfer shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which is
best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The object of the corporation is to hold participations (in any form whatever), in any other Luxembourg or
foreign company, the control, the management, as well as the development of these participations.
The corporation may acquire any securities or rights in other corporations by way of share participations, subscrip-
tions, negotiations or in any other manner, and may participate in the establishment, development and control of any
other corporations or enterprises or provide assistance in whatever manner, provided, however, that such activities
shall remain within the limits established by the law of July 31st, 1929 governing holding companies.
The corporation may also acquire and develop patents and connected licences.
Title II.- Capital, Shares
Art. 5. The subscribed capital of the corporation is fixed at thirty-eight thousand US dollars (38,000.- USD) rep-
resented by three hundred and eighty (380) shares with a par value of one hundred US dollars (100.- USD) each.
6964
Shares may be evidenced at the owner’s option, in certificates representing single shares or in certificates
representing two or more shares.
Shares may be issued in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
Title III.- Management
Art. 6. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, either
shareholders or not, who shall be appointed for a term not exceeding six years, by a general meeting of shareholders.
They may be re-elected and may be removed at any time by a general meeting of shareholders.
The number of directors and their term of office shall be fixed by a general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors have the right to fill in the vacancy, which
decision has to be ratified by the next general meeting.
Art. 7. The board of directors shall elect from among its members a chairman.
A meeting of the board of directors shall be convened at any time upon call by the chairman or at the request of not
less than two directors.
The board of directors may validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented,
a proxy between directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax being permitted. In case of
emergency, directors may vote by letter, telegram, telex or telefax. Resolutions shall require a majority vote.
In case of a tie, the chairman has a casting vote.
Art. 8. The board of directors shall have the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in compliance with the corporate object stated in article 4 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to a general meeting of
shareholders, shall fall within the competence of the board of directors.
The board of directors may pay interim dividends in compliance with the legal requirements.
Art. 9. The corporation shall be bound in all circumstances by the joint signatures of two directors or by the sole
signature of the managing director, provided that special arrangements have been reached concerning the authorized
signature in the case of a delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to article 10 hereof.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers for the conduct of the daily management of the corporation,
to one or more directors, who will be called managing directors.
The board of directors may also commit the management of all or part of the affairs of the corporation, to one or
more managers, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders. Such proxy holder or
manager shall not be required to be a director or a shareholder.
Delegation to a member of the board of directors is subject to a prior authorization of the general meeting.
Art. 11. Any litigation involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
corporation by the board of directors, represented by its chairman or by a director delegated for such purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 12. The corporation shall be supervised by one or more statutory auditors, appointed by a general meeting of
shareholders which shall fix their number, remuneration and their term of office, such office not to exceed six years.
They may be re-elected and removed at any time.
Title V.- General meeting
Art. 13. The annual general meeting of shareholders will be held in Luxembourg at the place specified in the
convening notices on the fourth Friday of July at 10.00 a.m. and the first time in the year 1998. If such day is a legal
holiday, the annual general meeting will be held on the next following business day.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda, the
general meeting may take place without previous convening notices. Each share gives the right to one vote.
Title VI.- Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on the 1st of January and shall terminate on the 31st of
December of each year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the formation
of the corporation and shall terminate on the 31st of December 1997.
Art. 15. After deduction of any and all expenses and amortizations of the corporation, the credit balance represents
the net profit of the corporation. Of such net profit, five per cent (5%) shall be compulsorily appropriated for the legal
reserve; such appropriation shall cease when the legal reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of the
corporation, but shall be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time and for whatever reason, the
legal reserve has fallen below the required ten per cent of the capital of the corporation (10%).
The balance of the net profit is at the disposal of the general meeting.
Title VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation
will be carried out by one or more liquidators, appointed by the general meeting of shareholders which will specify their
powers and fix their remuneration.
Title VIII.- General provisions
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10th, 1915 on commercial companies and the amendments thereto.
6965
<i>Subscription and paymenti>
The shares have been subscribed to as follows:
1. Mrs Ariane Slinger, prenamed, one share …………………………………………………………………………………………………………………………
1
2. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., prenamed, three hundred and seventy-nine shares ……… 379
Total: three hundred and eighty shares ………………………………………………………………………………………………………………………………… 380
The subscribed capital has been entirely paid up in cash. The result is that as of now the company has at its disposal
the sum of thirty-eight thousand US dollars (38,000.- USD) as was certified to the notary executing this deed.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
For the purpose of the registration, the capital is valued at one million three hundred and forty-six thousand seven
hundred and twenty francs (1,346,720.-).
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately sixty thousand Luxembourg
francs (60,000.- LUF).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1.- The number of directors is fixed at three and the number of auditors at one.
2.- The following have been elected as directors, their term of office expiring at the general meeting of the year 2003:
a) Mrs Ariane Slinger, prenamed,
b) LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., prenamed,
c) LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY LIMITED, having its registered office in Tortola, British Virgin
Islands.
3.- The following has been appointed as statutory auditor, his term of office expiring at the general meeting of the year
2003:
LUXEMBOURG ADMINISTRATION SERVICES LIMITED, having its registered office in Tortola, British Virgin Islands.
4.- The registered office of the company is established in L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal, Royal Rome II.
5.- The board of directors is authorized to delegate the daily management of the company as well as the represen-
tation concerning the daily management to LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., prenamed.
<i>Meeting of the Board of Directorsi>
According to the powers granted, the members of the board, duly present or represented, and accepting their
nomination, have immediately thereafter proceeded to appoint by unanimous vote LUXEMBOURG CORPORATION
COMPANY S.A., prenamed, as managing director.
The undersigned notary, who knows English, states that at the request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French texts,
the English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix novembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. Madame Ariane Slinger, administrateur-délégué, demeurant à Hesperange;
2. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., ayant son siège à Luxembourg,
ici représentée par Madame Ariane Slinger, prénommée,
agissant en sa qualité d’administrateur-délégué.
Laquelle comparante, ès qualités qu’elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme que les parties déclarent constituer entre elles et dont elles ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de HELTIC HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré à tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circon-
stances données.
6966
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, le contrôle et la gestion, ainsi que la mise en valeur de ces participations.
Elle peut faire l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de négociation et de toute autre
manière, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises et leur prêter tous
concours, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et de l’article
209 de la loi modifiée sur les sociétés commerciales.
Elle peut, en outre, faire l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences connexes.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente-huit mille dollars US (38.000,- USD), représenté par trois cent quatre-vingts
(380) actions d’une valeur nominale de cent dollars US (100,- USD) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, dans les conditions prévues par la loi.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires. Ils peuvent être réélus et
révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
Le nombre des administrateurs et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée générale de la société.
En cas de vacance au sein du conseil d’administration, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provi-
soirement et la décision prise sera ratifiée à la prochaine assemblée.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, une procuration entre administrateurs étant permise, laquelle procuration peut être donnée par lettre,
télégramme, télex ou fax.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent voter par lettre, télégramme, télex ou fax.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, le président a une voix prépondérante.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social conformément à l’article 4 ci-dessus.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature individuelle d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en
cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Le conseil d’administration peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoir. Le fondé de pouvoir ou le directeur ne doit pas être nécessairement un administrateur ou
un actionnaire.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Ils peuvent être réélus ou révoqués à tout moment.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le quatrième vendredi du mois de juillet à 10.00 heures et pour la première fois en 1998.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent qu’ils ont eu connaissance de l’ordre du jour,
l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
6967
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1997.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. Madame Ariane Slinger, prénommée, une action………………………………………………………………………………………………………………
1
2. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., préqualifiée, trois cent soixante-dix-neuf actions…………… 379
Total: trois cent quatre-vingts actions……………………………………………………………………………………………………………………………………… 380
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente-huit mille
dollars US (38.000,- USD) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été remplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital est évalué à un million trois cent quarante-six mille sept cent vingt
francs (1.346.720,-).
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante mille francs luxem-
bourgeois (60.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont appelées aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2003:
a) Madame Ariane Slinger, prénommée,
b) LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., préqualifiée,
c) LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY LIMITED, ayant son siège social à Tortola, British Virgins Islands.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire, son mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2003:
LUXEMBOURG ADMINISTRATION SERVICES LIMITED, avec siège social à Tortola, British Virgin Islands.
4. Le siège social de la société est fixé à L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal, Royal Rome II.
5. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., préqualifiée.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Ensuite, les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, et acceptant leur nomination, ont
désigné, à l’unanimité, en conformité avec les pouvoirs leur conférés par les actionnaires, LUXEMBOURG CORPO-
RATION COMPANY S.A., préqualifiée, comme administrateur-délégué.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les parties l’ont requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’en cas de divergences entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Slinger, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 1997, vol. 103S, fol. 52, case 3. – Reçu 13.433 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 5 décembre 1997.
G. Lecuit.
(46249/220/308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
6968
RESTAURANT LA FOURCHETTE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2552 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 27.682.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1997, vol. 500, fol. 52, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 1997.
Signature.
(46411/619/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
RESTAURANT LA FOURCHETTE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2552 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 27.682.
—
Le bilan au 22 mai 1997, enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1997, vol. 500, fol. 52, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 1997.
Signature.
(46412/619/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
RHODE ISLAND (HOLDINGS) S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre Dame.
R. C. Luxembourg B 10.843.
—
Le bilan au 31 mars 1996, enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1997, vol. 500, fol. 48, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 1997.
RHODE ISLAND (HOLDINGS) S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(46414/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
ROUMANINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 2, avenue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 42.986.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 1997, vol. 500, fol. 34, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 1997.
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN
Signature
(46415/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
ROUSEGAERTCHEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7240 Bereldange.
R. C. Luxembourg B 21.301.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1997, vol. 500, fol. 52, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 1997.
Signature.
(46416/619/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
ROUSEGAERTCHEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7240 Bereldange.
R. C. Luxembourg B 21.301.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1997, vol. 500, fol. 52, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 1997.
Signature.
(46417/619/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
6969
R.T.V.L. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1342 Luxembourg, 42, rue de Clausen.
R. C. Luxembourg B 60.251.
—
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 5 novembre 1997 que Monsieur Pascal Opreel,
Administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg, a été nommé nouvel administrateur pour terminer le mandat de
Monsieur Jean-Marie Boden, démissionnaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 novembre 1997.
Signature.
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 1997, vol. 500, fol. 70, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(46418/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
SAIT INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 15.645.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1996, enregistrés à Luxembourg, le 10 décembre 1997, vol. 500, fol. 71, case
12, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BANQUE PARIBAS LUXEMBOURG
Signatures
(46419/009/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
S.E.N. LUXEMBOURG S.A., SYSTEME ECOLOGIQUE DE NETTOYAGE, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
—
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte de dissolution, reçu par Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 1
er
décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 3 décembre 1997, volume 103S, folio 91, case 9, que la société anonyme
S.E.N. LUXEMBOURG S.A., SYSTEME ECOLOGIQUE DE NETTOYAGE avec siège social à L-2530 Luxembourg, 4, rue
Henri Schnadt, a été dissoute, que sa liquidation est close, les livres et documents sociaux étant conservés pendant cinq
ans à Luxembourg, à l’ancien siège de la société.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 décembre 1997.
E. Schlesser.
(46421/227/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
SEPVAR HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 6.314.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1997, vol. 500, fol. 48, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 1997.
<i>Pour SEPVAR HOLDINGi>
KREDIETRUST
Signatures
(46422/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
SIMLA TRUST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 45.474.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1997, vol. 500, fol. 48, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 1997.
SIMLA TRUST S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(46423/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
6970
SIPEL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8005 Bertrange, 166, rue de Dippach.
R. C. Luxembourg B 6.168.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 1997, vol. 500, fol. 34, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 1997.
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN
Signature
(46425/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE REVISION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1220 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 26.096.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1997, vol. 500, fol. 52, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 1997.
Signature.
(46426/619/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
STFS, SOCIETE ANONYME DU TRAIN A FIL D’ESCH-SCHIFFLANGE.
Siège social: L-4241 Esch-sur-Alzette, boulevard Aloyse Meyer.
R. C. Luxembourg B 41.986.
—
<i>Extrait des procès-verbaux de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires ayant eu lieu au siège social de la sociétéi>
<i>le 22 avril 1997 ainsi que de la réunion du Conseil d’Administration ayant eu lieu à cette même datei>
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires constatant l’arrivée à expiration du mandat des quatre Adminis-
trateurs composant le Conseil décide de renouveler dans leur mandat:
– Monsieur José Dahm, Administrateur Général Délégué d’Ares, demeurant 51, rue de Luxembourg, B-6780
Messancy
– Monsieur Maurice Debras, Directeur Industriel d’UNIMETAL, demeurant 30, rue des Roses, F-57000 Metz
– Monsieur Yves Pitou, Membre du Conseil d’Administration d’UNIMETAL, demeurant 2, Square Poussin, F-78150
Le Chesnay, et
– Monsieur Jean-Marie Schaack, Secrétaire Général d’UNIMETAL, demeurant 10, rue des Buissons, F-57290
Seremange.
<i>Deuxième résolutioni>
Le Conseil d’Administration décide d’élire Monsieur Maurice Debras comme Président du Conseil.
Esch-sur-Alzette, le 14 novembre 1997
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 1997, vol. 500, fol. 70, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(46427/000/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
STFS, SOCIETE ANONYME DU TRAIN A FIL D’ESCH-SCHIFFLANGE.
Siège social: L-4241 Esch-sur-Alzette, boulevard Aloyse Meyer.
R. C. Luxembourg B 41.986.
—
<i>Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 17 novembre 1997i>
Le Conseil d’Administration s’est réuni le 17 novembre 1997 à 11.00 heures au siège social de la Société à Esch-sur-
Alzette, sous la présidence de Monsieur Maurice Debras, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
1. Mise à jour des organes statutaires
2. Questions diverses.
<i>Assistaient également à la réunion:i>
MM. José Dahm
Yves Pitou
Jean-Marie Schaack
Le Conseil passe à l’ordre du jour et prend, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
Les modifications intervenues dans l’organisation de la Société ont conduit à modifier la liste des Fondés de Pouvoir.
Sur proposition du Président, le Conseil arrête à l’unanimité les listes suivantes:
6971
– Fondés de Pouvoir à procuration individuelle pour toutes les opérations courantes de la Société:
Monsieur Roger Rossi
Monsieur Gérard Vermast.
– Fondés de Pouvoir à procuration individuelle limitée aux affaires courantes:
<i>En matière d’Approvisonnements:i>
Monsieur Justin Auburtin
Monsieur Alain Poirot.
– Fondés de Pouvoir à procuration conjointe, avec l’un des Fondés de Pouvoir à procuration individuelle, limitée aux
affaires courantes:
<i>En matière de Personnel:i>
Monsieur Robert Muller.
<i>En matière de Fabrication de Maintenance:i>
Monsieur Lucien Glod.
– Fondés de Pouvoir à procuration conjointe par deux d’entre eux limitée aux affaires courantes:
<i>En matière Financière:i>
Monsieur Alain Boulot
Monsieur Marian Kocik
Monsieur Albert Cammisano.
Ces pouvoirs se substituent à ceux précédemment donnés par le Conseil en date du 25 avril 1995.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 11.30 heures.
M. Debras
J. Dahm
Y. Pitou
J.M. Schaack
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 1997, vol. 500, fol. 70, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(46428/000/42) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 40.868.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1997, vol. 500, fol. 53, case 9, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 1997.
<i>Pour SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
P. Frédéric
S. Wallers
(46431/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
SOFINAT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 47.264.
—
Le bilan au 31 mars 1997, enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1997, vol. 500, fol. 48, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 1997.
SOFINAT S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(46432/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
SOLKARST INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 44.621.
—
Le bilan au 31 mars 1997, enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1997, vol. 500, fol. 48, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 1997.
SOLKARST S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(46433/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
6972
SOCIETE FINANCIERE DE SEPTEMBRE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 35.866.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1996, enregistrés à Luxembourg, le 10 décembre 1997, vol. 500, fol. 71, case
12, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BANQUE PARIBAS LUXEMBOURG
Signatures
(46429/009/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
SOCIETE FINANCIERE DE SEPTEMBRE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 35.866.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration tenue le 3 septembre 1997i>
<i>à 15.00 heures à Luxembourgi>
Le Conseil d’Administration prend connaissance de la démission de Monsieur Jean-Claude Boutet, et le remercie de
sa précieuse collaboration.
En vertu de l’article 51 de la loi sur les sociétés commerciales, est nommé administrateur:
Monsieur Eric Berg, Administrateur de Sociétés, demeurant à Luxembourg, 57, rue du Verger.
Le nouvel administrateur terminera le mandat de l’administrateur démissionnaire, sous réserve légale d’approbation
de la nomination par la prochaine Assemblée Générale.
Pour copie conforme
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 1997, vol. 500, fol. 71, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(46430/009/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
SOLUTEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 47, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 30.453.
—
<i>Extrait de la réunion du Conseil d’Administration du 6 novembre 1997i>
Il résulte que:
– Monsieur Michel Plancke a démissionné du poste d’administrateur.
– Il est décidé de pouvoir à son remplacement par Monsieur Bernard Joinet, demeurant à F-59240 Mouvaux avec
effet au 6 novembre 1997.
La ratification de la nomination de Monsieur Bernard Joinet, nommé en remplacement de Monsieur Michel Plancke
est mise à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 1998.
Pour réquisition-inscription
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 1997, vol. 500, fol. 73, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(46434/518/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
SURINVEST A.G., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 47.826.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1997, vol. 500, fol. 53, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 1997.
<i>Pour SURINVEST A.G.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
P. Frédéric
S. Wallers
(46437/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
6973
SOPERCAP S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 30.376.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1997, vol. 500, fol. 48, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 1997.
SOPERCAP S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(46435/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
STRATFORD S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 23.905.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 1997, vol. 500, fol. 69, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour réquisition
I. Vermeulen
(46436/635/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
SYRON S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 41.981.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1997, vol. 500, fol. 48, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 1997.
SYRON S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(46438/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
SW-VERLAGSGESELLSCHAFT UND ANZEIGENAGENTUR m.b.H.,
Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Siège social: L-3926 Mondercange.
R. C. Luxembourg B 20.027.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 1997, vol. 500, fol. 33, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 1997.
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN
Signature
(46439/502/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
WAPLINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 26.544.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale des obligataires tenue au siège social le 6 octobre 1997i>
L’emprunt obligataire convertible 91/97 est prorogé pour une nouvelle période de six ans; soit jusqu’au 2 septembre
2003. Toutes les conditions spécifiques à l’emprunt obligataire 91/97 resteront inchangées.
Certifié sincère et conforme
WAPLINVEST S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1997, vol. 500, fol. 48, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(46456/526/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
6974
TANGRAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3871 Schifflange.
R. C. Luxembourg B 51.135.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1997, vol. 500, fol. 52, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 1997.
Signature.
(46440/619/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
TAXI LORSCHEID, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2723 Howald, 106, rue Eugène Welter.
R. C. Luxembourg B 38.132.
—
Le bilan rectifié au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 1997, vol. 500, fol. 34, case 3, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 1997.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN
Signature
(46441/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
THESAURINA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 10.132.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1997, vol. 500, fol. 53, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 1997.
<i>Pour THESAURINA S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
P. Frédéric
S. Wallers
(46444/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
SIMONS CONSULTING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 56.306.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Clervaux, le 1
er
décembre 1997, vol. 205, fol. 94, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(46424/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
TECHNO INDUSTRIEHOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 53.094.
Constituée suivant acte reçu par Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à L-Pétange, en date du 29 novembre
1995, publié au Mémorial C, numéro 64 du 5 février 1996.
—
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 9 décembre 1997 que suite à la démission des
administrateurs et du commissaire aux comptes en fonction ont été nommés comme nouveaux administrateurs:
– Monsieur Ruggero Fiorini, Dottore Commercialista, demeurant à I-Torino;
– Mademoiselle Jeanne Piek, employée privée, demeurant à L-Consdorf;
– Monsieur Lionel Capiaux, employé privé, demeurant à F-Metz;
et comme commissaire aux comptes:
– REVILUX S.A., société anonyme, avec siège social à L-1371 Luxembourg.
Les nouveaux administrateurs et le nouveau commissaire aux comptes termineront le mandat de leur prédécesseur.
Luxembourg, le 9 décembre 1997.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 1997, vol. 500, fol. 73, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(46442/622/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
6975
TECHNO INDUSTRIEHOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 53.094.
Constituée suivant acte reçu par Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à L-Pétange, en date du 29 novembre
1995, publié au Mémorial C, numéro 64 du 5 février 1996.
—
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 10 décembre 1997 que le siège social de la
société a été transféré du 17, rue Nic. Martha, L-2133 Luxembourg, au 15, boulevard Roosevelt, L-2450 Luxembourg.
Les nouveaux administrateurs et le nouveau commissaire aux comptes termineront le mandat de leur prédécesseur.
Luxembourg, le 10 décembre 1997.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 1997, vol. 500, fol. 73, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(46443/622/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
TILSIT HOLDING INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 50.603.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 1997, vol. 500, fol. 34, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 1997.
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN
Signature
(46445/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
TOYS «R» US (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3898 Foetz, 5, rue du Brill.
R. C. Luxembourg B 48.560.
—
Les comptes annuels au 31 janvier 1997 tels qu’approuvés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires et
enregistrés à Luxembourg, le 4 décembre 1997, vol. 500, fol. 48, case 2, ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TOYS «R» US (LUXEMBOURG) S.A.i>
Signature
(46447/267/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
T.W.B.C., TRANSWORLD BUSINESS CORPORATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 32.743.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1997, vol. 500, fol. 53, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 1997.
<i>Pour T.W.B.C., TRANSWORLD BUSINESS CORPORATION S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
P. Frédéric
S. Wallers
(46448/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
VEGA INTERNATIONAL SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle.
R. C. Luxembourg B 51.249.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1996, enregistrés à Luxembourg, le 24 novembre 1997, vol. 500, fol. 4, case 12,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 1997.
DEBELUX AUDIT
Signature
(46454/722/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
6976
TRIMAX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 49.448.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 1997, vol. 500, fol. 73, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 1997.
<i>Pour la société TRIMAX S.A.i>
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
(46449/622/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
TRIPAK S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1342 Luxembourg, 42, rue de Clausen.
R. C. Luxembourg B 60.135.
—
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 5 novembre 1997 que Monsieur Pascal Opreel,
Administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg a été nommé nouvel administrateur pour terminer le mandat de
Monsieur Jean-Marie Boden, démissionnaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 novembre 1997.
Signature.
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 1997, vol. 500, fol. 70, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(46450/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
VAN GOGH S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 51.112.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1997, vol. 500, fol. 53, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 1997.
<i>Pour VAN GOGH S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
P. Frédéric
S. Wallers
(46452/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
WESERMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 32.527.
—
Le bilan au 30 juin 1997, enregistré à Luxembourg, le 9 décembre 1997, vol. 500, fol. 68, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 1997.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
(46457/504/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
WESERMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 32.527.
—
Lors de l’assemblée générale tenue le 11 novembre 1997 ont été nommés:
- Monsieur Paul Lutgen, licencié en sciences économiques appliquées, président du conseil d’administration,
demeurant à Luxembourg.
- Monsieur Luc Braun, diplômé en sciences économiques, administrateur-délégué, demeurant à Luxembourg.
- ROM A.G., 38, Industriestrasse, Eupen, Belgique, administrateur.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 9 décembre 1997, vol. 500, fol. 68, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(46458/504/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
6977
TROIS SOLEILS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Esch-sur-Alzette, 50, rue du Brill.
R. C. Luxembourg B 54.572.
—
<i>Cession de parts socialesi>
Entre les soussignés:
1) Madame Jing Li, demeurant à L-4534 Differdange, 20, rue de la Clef;
d’une part,
et
2) Madame Lanying Wang, demeurant à L-4041 Esch-sur-Alzette, 50, rue du Brill;
d’autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit:
Madame Li cède sous les garanties ordinaires et de droit à
Madame Wang, 250 parts entièrement libérées de la société TROIS SOLEILS, S.à r.l., établie et ayant son siège social
à L-4041 Esch-sur-Alzette, 50, rue du Brill, inscrite au registre de commerce sous le numéro B 54.572.
Etant observé que:
1) La présente cession a lieu avec l’accord de Monsieur Wenjing Chen, associé de la société préqualifiée.
2) Au moyen de la présente cession, Madame Wang sera propriétaire de 250 parts, ceci à partir de ce jour et dans
tous leurs droits, y compris le droit à la totalité de la fraction des bénéfices afférente à l’exercice en cours.
3) La présente cession est consentie et acceptée moyennant un prix global de 100.000,- LUF, lequel prix, Madame Li
reconnaît avoir reçu et en donne quittance.
4) Suite à la présente cession, le capital est réparti comme suit:
a) Monsieur Wenjing Chen ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
250 parts
b) Madame Lanying Wang ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
250 parts
5) Les deux associés décident, à l’unanimité, de nommer gérante administrative de la société Madame Lanying Wang
avec les pouvoirs les plus étendus pour engager la société.
Fait et signé en 4 exemplaires à Luxembourg, le 1
er
novembre 1997.
W. Cheng
J. Li
L. Wang
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 1997, vol. 500, fol. 37, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(46451/000/33) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
WAGNER, G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6235 Beidweiler, 10, rue Neuve.
R. C. Luxembourg B 24.326.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 1997, vol. 500, fol. 34, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 1997.
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN
Signature
(46455/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
FINANCIERE DU CAP NORD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le deux décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Jean Audouin, administrateur de société, demeurant au 9, rue Tarillon F-38000 Grenoble (France);
2) Madame Nicole Audouin, cadre infirmière, demeurant au 9, rue Tarillon F-38000 Grenoble (France),
tous ici représentés par Monsieur Luc Van Walleghem, employé privé, demeurant à Etalle,
en vertu de deux procurations sous seing privé donnée à Grenoble, le 25 novembre 1997.
Iesquelles procurations après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeureront
annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Lesquels comparants, par leur mandataire, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux:
Art. 1
er
. ll est formé une société anonyme sous la dénomination de FlNANClERE DU CAP NORD S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
ll pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
6978
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée. La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée
générale des actionnaires délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet social la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises
auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations
généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, autorisées par et rentrant dans les
limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 3. Le capital social est fixé à trois millions (3.000.000,-) de francs français, divisé en trois mille (3.000) actions
d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs français chacune, rachetables selon les dispositions de l’article 49-8 de la
loi sur les sociétés commerciales.
Le capital autorisé de la Société est établi à cinquante millions (50.000.000,-) de francs français, divisé en cinquante
mille (50.000) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs français chacune.
Le Conseil d’Administration de la Société est autorisé à et chargé de réaliser cette augmentation de capital en une fois
ou par tranches périodiques, sous réserve de la confirmation de cette autorisation par une assemblée générale des
actionnaires tenue endéans un délai expirant au cinquième anniversaire de la publication de cet acte au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations, en ce qui concerne la partie du capital qui, à cette date, ne serait pas encore souscrite, et
pour laquelle il n’existerait pas à cette date d’engagement de la part du Conseil d’Administration en vue de la
souscription; le Conseil d’Administration décidera l’émission des actions représentant cette augmentation entière ou
partielle et acceptera les souscriptions afférentes.
Le Conseil est également autorisé à et chargé de fixer les conditions de toute souscription ou décidera l’émission
d’actions représentant tout ou partie de cette augmentation au moyen de la conversion du bénéfice net en capital et
l’attribution périodique aux actionnaires d’actions entièrement Iibérées au lieu de dividendes.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée par le Conseil d’Administration dans le
cadre du capital autorisé, l’article trois des statuts se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation
intervenue; cette modification sera constatée et publiée par le Conseil d’Administration ou par toute personne désignée
par le Conseil à cette fin.
En relation avec cette autorisation d’augmenter le capital social et conformément à l’article 32-3 (5) de la loi sur les
sociétés commerciales, le Conseil d’Administration de la Société est autorisé à suspendre ou à limiter le droit de
souscription préférentiel des actionnaires existants pour la même période de cinq ans.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
ll est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire pourra prendre connaissance et
qui contiendra les indications prévues à l’article 39 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que
modifiée.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Le capital social de la société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une décision de
l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions devra en informer le Conseil d’Administration
par lettre recommandée, en indiquant le nombre et les numéros des actions qu’il se propose de céder, le prix qu’il en
demande et, le cas échéant, les nom, prénom, état et domicile de la personne éventuellement intéressée à l’acquisition
de ces actions. Cette lettre devra également contenir l’offre irrévocable jusqu’à l’expiration des délais ci-après prévus,
de céder ses actions à la société, si celle-ci désire les racheter, ou à un ou plusieurs actionnaires, s’il(s) désire(nt) exercer
son(leur) droit de préemption tel que prévu ci-après, et ce au prix indiqué, qui ne pourra cependant excéder la valeur
nette de l’action, telle que confirmée par le commissaire aux comptes de la société.
Dans la huitaine de la réception de cette lettre, le Conseil d’Administration convoquera une assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société aux fins de délibérer sur cette cession.
La société pourra être autorisée à racheter les actions dont la cession est envisagée par une résolution de l’assemblée
générale réunissant un quorum de présence des trois quarts des actions émises et une majorité des trois quarts des
actions présentes ou représentées.
Le Conseil d’Administration de la société aura un délai de vingt jours à compter de la date de l’assemblée générale
autorisant le rachat pour effectuer le rachat des actions dans les conditions prévues par l’article 6 des présents statuts.
Dans l’hypothèse où le conseil d’administration décide de ne pas racheter les actions, il en informera les associés dans
la huitaine et convoquera une nouvelle assemblée générale dans ce même délai.
Cette assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévues ci-dessus pourra autoriser les
actionnaires à exercer un droit de préférence pour faire l’acquisition de ces actions, suivant les proportions à déterminer
par l’assemblée générale.
Les actions sur lesquelles aucun droit de rachat par la société et de préférence par les actionnaires n’aura été exercé
pourront être cédées librement par l’actionnaire intéressé.
6979
Art. 6. La société a le pouvoir d’acquérir ses propres actions souscrites et entièrement libérées dans les conditions
indiquées par l’article 49-8 de la loi sur les sociétés commerciales, telle que modifiée. Ce rachat pourra être effectué
suivant accord avec I’actionnaire désireux de céder ses actions ou suite à l’autorisation donnée par I’Assemblée
Générale Extraordinaire conformément aux dispositions de l’article 5 des présents statuts. Cette acquisition ne pourra
être faite qu’au moyen de sommes distribuables y compris la réserve extraordinaire constituée au moyen de fonds
touchés par la société comme prime d’émission sur l’émission de ses propres actions ou du produit d’une nouvelle
émission effectuée en vue de ce rachat.
Les actions rachetées par la société n’ont aucun droit de vote ni le droit à la distribution d’un dividende ou du produit
de liquidation.
Le prix de rachat des actions rachetables sera calculé sur base de l’actif social net conformément à l’article 7 ci-après.
Art. 7. Le prix auquel seront rachetées les actions que la société se propose de racheter en application de l’article
49-8 de la loi sur les sociétés commerciales sera égal à la valeur nette par action déterminée par le conseil d’adminis-
tration à la date d’évaluation qui sera le jour de la prise de décision du conseil d’administration de procéder au rachat
d’actions selon les modalités fixées ci-après.
La valeur de rachat des actions de la société s’exprimera par un chiffre par action et sera déterminée à la date d’éva-
luation en divisant les avoirs nets de la société constitués par ses avoirs moins ses engagements à la fermeture des
bureaux à ce jour, par le nombre total des actions de la société en circulation lors de cette fermeture des bureaux, le
tout en conformité avec les règles d’évaluation ci-dessous ou dans tout cas non couvert par elles, de la manière que le
conseil d’administration estimera juste et équitable. Toutes ces règles d’évaluation et de disposition seront conformes
aux principes de comptabilité généralement acceptés.
En l’absence de mauvaise foi, négligence grave ou d’erreur manifeste, toute décision prise lors du calcul de la valeur
de rachat par le conseil d’administration sera définitive et liera la société ainsi que les actionnaires présents, passés ou
futurs.
<i>Règles d’évaluationi>
A. Les avoirs de la société sont censés comprendre:
a) Toutes liquidités en caisse ou en compte y inclus tout intérêt couru;
b) tous comptes à recevoir;
c) tous emprunts, actions, parts de capital, obligations, emprunts convertibles, droits de souscription, warrants,
options et autres investissements et titres que la société possède ou pour lesquels elle a pris des engagements (sous
réserve d’ajustements possibles d’une manière qui ne soit pas en opposition avec le paragraphe (B) (i) ci-dessous, pour
tenir compte de fluctuations dans la valeur marchande des titres provoquées par la vente ex-dividende, ex-droits ou des
pratiques similaires);
d) tous titres et dividendes en titres à recevoir par la société;
e) tous intérêts courus sur les valeurs mobilières à revenu fixe que possède la société, sauf si les montants en question
sont compris ou inclus dans le principal de ces titres;
f) les frais de premier établissement de la société y inclus les frais d’émission et de distribution des titres de la société
pour autant que ces frais n’aient pas été amortis; et
g) tous les avoirs de tous genre et nature avec les frais payés d’avance.
B. La valeur de ces avoirs sera déterminée comme suit:
(i) la valeur de toutes liquidités en caisse ou en compte, comptes à recevoir, frais payés d’avance, dividendes en liquide
et intérêts déclarés ou courus comme indiqué précédemment et non encore encaissés, sera considérée comme étant le
montant total, sauf s’il n’est pas sûr que le montant sera payé ou touché en entier, auquel cas sa valeur sera réduite par
la société, de sorte qu’elle reflète sa valeur réelle, et les dividendes autres qu’en liquide déclarés et non encore reçus
seront comptabilisés et évalués comme dividendes en liquide.
(ii) la valeur de tous emprunts, actions, parts de capital, obligations, emprunts convertibles, droits de souscription,
warrants, options ou autre valeur d’investissement ou titre qui seront cotés ou traités sur un marché boursier, sera
déterminée à la fermeture des bureaux à la date d’évaluation en prenant le dernier cours vendeur de la date d’évaluation
à la Bourse qui est normalement le marché principal pour cette valeur mobilière, sauf si cette date d’évaluation est un
jour férié à cette Bourse, auquel cas l’on appliquera le dernier cours vendeur du jour ouvrable précédent à cette Bourse,
le tout enregistré par les moyens usuels applicables (ou en cas de défaut d’un cours vendeur, le dernier cours acheteur
enregistré), mais en cas d’urgence ou de circonstances inhabituelles concernant le commerce de ces valeurs mobilières,
si le Conseil d’Administration considère que ce prix ne reflète pas la valeur marchande réelle, il peut lui substituer tel
chiffre qui, à ses yeux, reflète la valeur marchande réelle;
(iii) la valeur de tous investissements ou valeurs mobilières comme indiqué précédemment, qui ne seront pas cotés
ou traités à une Bourse, mais traités à un marché hors Bourse reconnu, sera évaluée d’une manière aussi rapprochée
que possible de la méthode décrite dans le paragraphe B (ii) ci-dessus, à moins que le Conseil d’Administration n’estime
qu’une autre forme de cotation reflète mieux sa valeur réelle, auquel cas cette forme de cotation sera utilisée;
(iv) la valeur de tout titre soumis à des restrictions (défini comme un titre dont le prix de revente peut être affecté
par des restrictions légales ou contractuelles concernant la vente) que possède la société, sera évaluée d’une manière
réelle en toute bonne foi par le Conseil d’Administration. Parmi les facteurs qui seront considérés pour fixer ces prix
figurent la nature et la durée des restrictions affectant la vente du titre, le volume du marché pour des titres de la même
espèce ou pour des titres dans lesquels le titre soumis à restriction est convertible, et, éventuellement l’abattement
initial applicable lors de l’acquisition de ce titre sur la valeur marchande de titres de la même classe qui ne sont pas
soumis à des restrictions ou de titres dans lesquels ils sont convertibles.
6980
(v) la valeur de tous autres investissements ou valeurs mobilières comme indiqué précédemment ou d’autres biens
pour lesquels aucune cotation de prix n’est disponible sera la valeur réelle déterminée par le Conseil d’Administration
de bonne foi de telle manière qu’elle soit conforme aux règles comptables généralement acceptées dans la mesure où
elles sont applicables, que le Conseil d’Administration considère appropriées de temps en temps; et
(vi) nonobstant ce qui précède, à chaque date d’évaluation, où la société se sera engagée à:
1) acquérir un élément d’actif, le montant à payer pour cet élément sera indiqué comme une dette de la société alors
que la valeur de l’actif à acquérir sera indiquée comme actif de la société;
2) vendre tout élément d’actif, le montant à recevoir pour cet élément sera indiqué comme un actif de la société et
l’élément à livrer ne sera pas renseigné dans les actifs de la société, sous réserve cependant que si la valeur ou la nature
exactes de cette contrepartie ou cet élément d’actif ne sont pas connues à la date d’évaluation, alors leur valeur sera
estimée par le Conseil d’Administration.
C. Les dettes de la société sont censés comprendre:
a) tous emprunts, factures et comptes à payer;
b) tous intérêts courus sur des emprunts de la société (y inclus les commissions courues pour l’engagement à ces
emprunts);
c) tous frais courus ou à payer;
d) toutes dettes connues, présentes ou futures, y inclus toutes obligations contractuelles échues de payer en liquide
ou en nature, y inclus le montant de tous dividendes ou acomptes sur dividendes non payés déclarés par la société,
lorsque la date d’évaluation tombe sur la date de déclaration ou y est postérieure, et le montant de tous les dividendes
déclarés, mais pour lesquels les coupons n’ont pas encore été présentés et qui, par conséquent, n’ont pas été payés;
e) une provision suffisante pour des taxes sur le capital jusqu’à la date d’évaluation déterminée de temps en temps par
le Conseil d’Administration et d’autres réserves éventuelles, autorisées et approuvées par le Conseil d’Administration;
et
f) toutes les autres dettes de la société quelles qu’en soient l’espèce et la nature renseignées conformément aux règles
comptables généralement admises, à l’exception du passif représenté par le capital social, les réserves et bénéfices de la
société.
En déterminant le montant de ces dettes, le Conseil d’Administration peut calculer d’avance des frais d’administration
et d’autres frais réguliers ou répétitifs sur une base annuelle ou autre période et il peut échelonner ces frais en portions
égales sur la période choisie.
D. Les avoirs nets de la société («Avoirs Nets») représentent les avoirs de la société définis ci-dessus moins les dettes
de la société définies ci-dessus à la fermeture des bureaux à la date d’évaluation où la valeur de rachat est déterminée.
E. Tous investissements, soldes créditeurs ou autres avoirs et dettes de la société dont la valeur est exprimée en une
monnaie autre que la devise du capital seront évalués, selon le cas, sur base des taux de change à la date du calcul de la
valeur de rachat.
F. Pour déterminer la valeur de rachat, les avoirs nets seront divisés par le nombre d’actions de la société émises et
en circulation à la date d’évaluation.
A ces fins:
a) Les actions offertes au rachat conformément au présent article seront considérées comme restant en circulation
jusqu’immédiatement après la fermeture des bureaux à la date d’évaluation tel qu’indiqué dans cet article, et à partir du
rachat jusqu’au moment du paiement, le prix de rachat sera considéré comme une dette de la société.
b) Les actions de la société souscrites seront considérées comme émises et en circulation à partir du moment de
l’acceptation d’une souscription et de sa comptabilisation dans les livres de la société qui en général, se fera immédia-
tement après la fermeture des bureaux à la date d’évaluation à laquelle s’applique leur souscription et émission; et les
fonds à recevoir seront considérés comme un élément d’actif de la société.
Art. 8. La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 9. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Art. 10. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
6981
Art. 11. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 12. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de juin à onze à Luxem-
bourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 15. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement
d’acomptes sur dividendes.
Art. 16. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finira le 31 décembre 1998.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 1999.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont intégralement souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) Monsieur Jean Audouin, préqualifié, deux mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions ………………………………
2.999
2) Madame Nicole Audouin, préqualifiée, une action……………………………………………………………………………………………………
1
Total: trois mille actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
3.000
Toutes les actions ont été entièrement souscrites et intégralement libérées en espèces, de sorte que le montant de
trois millions (3.000.000,-) de francs français est à la libre disposition de la société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le présent capital social est évalué à dix-huit millions cinq cent quarante mille
(18.540.000,-) francs.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de deux cent soixante-
cinq mille (265.000,-) francs.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée
constitutive à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Louis Bonani, administrateur de sociétés, demeurant à Hoesdorf,
b) Monsieur Angelo de Bernardi, administrateur de sociétés, demeurant à Esch-sur-Alzette,
c) Monsieur Jean Audouin, administrateur de sociétés, demeurant à Grenoble (France).
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Adrien Schaus, comptable, demeurant à Tétange.
4) Le mandat des administrateurs et celui du commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de
2003.
5) L’adresse de la société est fixée à L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
Don acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, il a signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Signé: L. Van Walleghem, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1997, vol. 103S, fol. 98, case 3. – Reçu 184.869 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 1997.
A. Schwachtgen.
(46484/230/287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 1997.
6982
FONDATION ROLAND VAN CALOEN, Etablissement d’utilité publique.
Siège social: Luxembourg.
Arrêté Grand-Ducal du 7 novembre 1988.
—
BILAN AU 31 DECEMBRE 1988
<i>Actifsi>
<i>Passifsi>
Immobilisations financières ……………………
77.000.000
Capital de dotation ……………………………………………
77.000.000
_________
_________
77.000.000
77.000.000
_________
_________
_________
_________
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 1988
<i>Chargesi>
<i>Produitsi>
–
–
_________
_________
–
–
_________
_________
_________
_________
<i>Conseil d’administration:i>
– Baronne Marie Agnès de Combrugghe de Looringhe, administrateur-délégué
– Baron Jean Van Caloen de Basseghem, administrateur.
<i>Pour la FONDATION ROLAND VAN CALOENi>
MAZARS & GUERARD (LUXEMBOURG)
BILAN AU 31 DECEMBRE 1989
<i>Actifsi>
<i>Passifsi>
Immobilisations financières ……………………
77.000.000
Capital de dotation ……………………………………………
77.000.000
_________
_________
77.000.000
77.000.000
_________
_________
_________
_________
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 1989
<i>Chargesi>
<i>Produitsi>
Taxe d’abonnement…………………………………
110.880
Dons reçus ……………………………………………………………
110.880
_________
_________
110.880
110.880
_________
_________
_________
_________
<i>Conseil d’administration:i>
– Baronne Marie Agnès de Combrugghe de Looringhe, administrateur-délégué
– Baron Jean Van Caloen de Basseghem, administrateur.
<i>Pour la FONDATION ROLAND VAN CALOENi>
MAZARS & GUERARD (LUXEMBOURG)
Enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 1997, vol. 500, fol. 5, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(46465/722/45) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
FONDATION ROLAND VAN CALOEN, Etablissement d’utilité publique.
Siège social: Luxembourg.
Arrêté Grand-Ducal du 7 novembre 1988.
—
BILAN AU 31 DECEMBRE 1990
<i>Actifsi>
<i>Passifsi>
Immobilisations financières ……………………
77.000.000
Capital de dotation ……………………………………………
77.000.000
_________
_________
77.000.000
77.000.000
_________
_________
_________
_________
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 1990
<i>Chargesi>
<i>Produitsi>
Taxe d’abonnement…………………………………
110.880
Dons reçus ……………………………………………………………
110.880
_________
_________
110.880
110.880
_________
_________
_________
_________
<i>Conseil d’administration:
i>– Baronne Marie Agnès de Combrugghe de Looringhe, administrateur-délégué
– Baron Jean Van Caloen de Basseghem, administrateur.
<i>Pour la FONDATION ROLAND VAN CALOENi>
MAZARS & GUERARD (LUXEMBOURG)
6983
BILAN AU 31 DECEMBRE 1991
<i>Actifsi>
<i>Passifsi>
Immobilisations financières ……………………
77.000.000
Capital de dotation ……………………………………………
77.000.000
Perte de l’exercice …………………………………
765
Dettes envers les banques ………………………………
765
_________
_________
77.000.765
77.000.765
_________
_________
_________
_________
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 1991
<i>Chargesi>
<i>Produitsi>
Taxe d’abonnement…………………………………
110.880
Dons reçus ……………………………………………………………
110.880
Frais bancaires …………………………………………
765
Perte de l’exercice ………………………………………………
765
_________
_________
111.645
111.645
_________
_________
_________
_________
<i>Conseil d’administration:i>
– Baronne Marie Agnès de Combrugghe de Looringhe, administrateur-délégué
– Baron Jean Van Caloen de Basseghem, administrateur.
<i>Pour la FONDATION ROLAND VAN CALOENi>
MAZARS & GUERARD (LUXEMBOURG)
Enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 1997, vol. 500, fol. 5, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(46466/722/47) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
FONDATION ROLAND VAN CALOEN, Etablissement d’utilité publique.
Siège social: Luxembourg.
Arrêté Grand-Ducal du 7 novembre 1988.
—
BILAN AU 31 DECEMBRE 1992
<i>Actifsi>
<i>Passifsi>
Immobilisations financières ……………………
77.000.000
Capital de dotation ……………………………………………
77.000.000
Perte de l’exercice …………………………………
918
Résultats reportés ………………………………………………
(765)
Dettes envers les banques ………………………………
1.683
_________
_________
77.000.918
77.000.918
_________
_________
_________
_________
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 1992
<i>Chargesi>
<i>Produitsi>
Taxe d’abonnement…………………………………
110.880
Dons reçus ……………………………………………………………
110.880
Frais bancaires …………………………………………
918
Perte de l’exercice ………………………………………………
918
_________
_________
111.798
111.798
_________
_________
_________
_________
<i>Conseil d’administration:i>
– Baronne Marie Agnès de Combrugghe de Looringhe, administrateur-délégué
– Baron Jean Van Caloen de Basseghem, administrateur.
<i>Pour la FONDATION ROLAND VAN CALOENi>
MAZARS & GUERARD (LUXEMBOURG)
BILAN AU 31 DECEMBRE 1993
<i>Actifsi>
<i>Passifsi>
Immobilisations financières ……………………
77.000.000
Capital de dotation ……………………………………………
77.000.000
Avoirs en banques……………………………………
196.543
Résultats reportés ………………………………………………
(1.683)
Excédent de l’exercice ………………………………………
198.226
_________
_________
77.196.543
77.196.543
_________
_________
_________
_________
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 1993
<i>Chargesi>
<i>Produitsi>
Taxe d’abonnement…………………………………
110.880
Dons reçus ……………………………………………………………
310.880
Frais bancaires …………………………………………
1.820
Produits financiers ………………………………………………
46
Excédent de l’exercice ……………………………
198.226
_________
_________
310.926
310.926
_________
_________
_________
_________
6984
<i>Conseil d’administration:i>
– Baronne Marie Agnès de Combrugghe de Looringhe, administrateur-délégué
– Baron Jean Van Caloen de Basseghem, administrateur.
<i>Pour la FONDATION ROLAND VAN CALOENi>
MAZARS & GUERARD (LUXEMBOURG)
Enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 1997, vol. 500, fol. 5, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(46467/722/52) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
FONDATION ROLAND VAN CALOEN, Etablissement d’utilité publique.
Siège social: Luxembourg.
Arrêté Grand-Ducal du 7 novembre 1988.
—
BILAN AU 31 DECEMBRE 1994
<i>Actifsi>
<i>Passifsi>
Immobilisations financières ……………………
77.000.000
Capital de dotation ……………………………………………
77.000.000
Terrains et constructions ………………………
4.104.178
Résultats reportés ………………………………………………
196.543
Avoirs en banques……………………………………
177.205
Dettes fournisseurs ……………………………………………
4.104.178
Perte de l’exercice …………………………………
19.338
_________
_________
81.300.721
81.300.721
_________
_________
_________
_________
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 1994
<i>Chargesi>
<i>Produitsi>
Taxe d’abonnement…………………………………
18.400
Dons reçus ……………………………………………………………
_
Frais bancaires …………………………………………
1.342
Produits financiers ………………………………………………
404
Perte de l’exercice ………………………………………………
19.338
_________
_________
19.742
19.742
_________
_________
_________
_________
<i>Conseil d’administration:
i>– Baronne Marie Agnès de Combrugghe de Looringhe, administrateur-délégué
– Baron Jean Van Caloen de Basseghem, administrateur.
<i>Pour la FONDATION ROLAND VAN CALOENi>
MAZARS & GUERARD (LUXEMBOURG)
BILAN AU 31 DECEMBRE 1995
<i>Actifsi>
<i>Passifsi>
Immobilisations financières ……………………
77.000.000
Capital de dotation ……………………………………………
77.000.000
Terrains et constructions ………………………
8.105.752
Fonds de réserve …………………………………………………
4.050.000
Avoirs en banques……………………………………
3.607.806
Résultats reportés ………………………………………………
177.205
Dettes fournisseurs ……………………………………………
7.178.539
Excédent de l’exercice ………………………………………
307.814
_________
_________
88.713.558
88.713.558
_________
_________
_________
_________
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 1995
<i>Chargesi>
<i>Produitsi>
Dons effectués …………………………………………
50.000
Dons reçus ……………………………………………………………
_
Frais bancaires …………………………………………
6.757
Intérêts reçus ………………………………………………………
37.128
Excédent de l’exercice ……………………………
307.814
Dividendes ……………………………………………………………
327.443
_________
_________
364.571
364.571
_________
_________
_________
_________
Le fonds de réserve est en relation avec des fonds reçus pour l’acquisition d’un immeuble. Il constitue une augmen-
tation du capital de dotation.
<i>Conseil d’administration:i>
– Baronne Marie Agnès de Combrugghe de Looringhe, administrateur-délégué
– Baron Jean Van Caloen de Basseghem, administrateur.
<i>Pour la FONDATION ROLAND VAN CALOENi>
MAZARS & GUERARD (LUXEMBOURG)
Enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 1997, vol. 500, fol. 5, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(46468/722/57) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
6985
FONDATION ROLAND VAN CALOEN, Etablissement d’utilité publique.
Siège social: Luxembourg.
Arrêté Grand-Ducal du 7 novembre 1988.
—
BILAN AU 31 DECEMBRE 1996
<i>Actifsi>
<i>Passifsi>
Immobilisations financières ……………………
77.000.000
Capital de dotation ……………………………………………
77.000.000
Terrains et constructions ………………………
11.699.640
Fonds de réserve …………………………………………………
12.550.000
Avoirs en banques……………………………………
2.033.160
Résultats reportés ………………………………………………
485.019
Dettes fournisseurs ……………………………………………
241.524
Excédent de l’exercice ………………………………………
456.257
_________
_________
90.732.800
90.732.800
_________
_________
_________
_________
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 1996
<i>Chargesi>
<i>Produitsi>
Frais bancaires …………………………………………
13.303
Dons reçus ……………………………………………………………
_
Excédent de l’exercice ……………………………
456.257
Intérêts reçus ………………………………………………………
28.560
Dividendes ……………………………………………………………
441.000
_________
_________
469.560
469.560
_________
_________
_________
_________
Le fonds de réserve est en relation avec des fonds reçus pour l’acquisition d’un immeuble. Il constitue une augmen-
tation du capital de dotation.
<i>Conseil d’administration:i>
– Baronne Marie Agnès de Combrugghe de Looringhe, administrateur-délégué
– Baron Jean Van Caloen de Basseghem, administrateur.
<i>Pour la FONDATION ROLAND VAN CALOENi>
MAZARS & GUERARD (LUXEMBOURG)
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 1997, vol. 500, fol. 5, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(46469/722/35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
ZAIRE HOLDING TRUST, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 2B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 1.297.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-six novembre.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société ZAIRE HOLDING TRUST, ayant son
siège social à Luxembourg, constituée suivant acte notarié en date du 23 septembre 1930, publié au Mémorial, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations en date du 14 janvier 1931, numéro 4.
La société a été mise en liquidation suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 30 septembre 1997,
enregistré à Mersch, le 7 octobre 1997, volume 403, folio 56, case 5, en voie de publication.
L’assemblée est présidée par Monsieur Charles Richard Le Jeune, retraité, demeurant à B-Bousval.
Le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Joseph Treis, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateurs:
1. - Monsieur Eric Le Jeune, administrateur de sociétés, demeurant à B-Antwerpen,
2. - Mademoiselle Christiane Schreiber, employée privée, demeurant à Bettborn.
Le bureau ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I. - Que la présente asemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour le suivant:
1. - Rapport du commissaire-vérificateur.
2. - Décharge aux liquidateurs et au commissaire-vérificateur.
3. - Prononciation de la clôture de la liquidation.
4. - Décision quant à la conservation des livres et documents sociaux.
5. - Fixation des modalités de consignation du produit de liquidation non-distribué.
II. - Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l‘enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants.
6986
III. - Qu’il appert de cette liste de présence que des 1.000 actions en circulation, 971 actions sont présentes ou repré-
sentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les
points portés à l’ordre du jour.
IV. - Que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par des avis de convocation contenant
l’ordre du jour et publiés:
- au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C en date des:
7 novembre 1997, et
17 novembre 1997;
- au journal «Luxemburger Wort», en date des:
7 novembre 1997, et
17 novembre 1997;
- par lettres en date du 7 novembre 1997.
V. - Que l’assemblée générale extraoridnaire tenue par-devant le notaire instrumentaire, en date du 23 octobre 1997
après avoir entendu le rapport des liquidateurs, a nommé en qualité de commissaire-vérificateur à la liquidation
Monsieur Joseph Treis, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg, et a fixé à ces jour, heure et lieu la présente
assemblée.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions
suivantes:
1) Rapport du commissaire-vérificateur à la liquidation:
L’assemblée entend le rapport de Monsieur Joseph Treis, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg, sur
l’examen des documents de la liquidation et sur la gestion des liquidateurs.
Ce rapport conclut à l’adoption des comptes de liquidation et à la décharge des liquidateurs et du commissaire-vérifi-
cateur.
Adoptant les conclusions de ce rapport, l’assemblée approuve les comptes de liquidation et donne décharge pleine et
entière, sans réserve ni restriction, à:
- Monsieur Charles Richard Le Jeune, retraité, demeurant à B-Bousval, et
- Monsieur Eric Le Jeune, administrateur de sociétés, demeurant à B-Antwerpen,
de leur fonction de liquidateurs de la Société.
L’assemblée donne également décharge au commissaire-vérificateur pour l’exécution de son mandat.
2) Clôture de liquidation:
L’assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société ZAIRE HOLDING TRUST a définiti-
vement cessé d’exister.
L’assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pour une durée de cinq ans à
partir d’aujourd’hui à L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
L’assemblée fixe comme suit les modalités de consignation du produit de liquidation non-distribué:
Tous les montants qui n’auront été payés aux créanciers éventuels, respectivement pour ce qui est du produit net de
liquidation aux actionnaires, seront placés par les liquidateurs restant en fonction pour les besoins de la clôture de la
liquidation, à partir du 26 novembre 1997 auprès de la Caisse des Consignations de l’Etat luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Ch. Le Jeune, Treis, E. Le Jeune, Ch. Schreiber, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 27 novembre 1997, vol. 404, fol. 5, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 9 décembre 1997.
E. Schroeder.
(46464/228/81) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
ZADIG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
R. C. Luxembourg B 49.270.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale statutaire du 22 août 1997i>
Messieurs L. Bonani, A. De Bernardi et Madame M.-F. Ries-Bonani sont renommés administrateurs pour une nouvelle
période de trois ans. Monsieur A. Schaus est renommé commissaire aux comptes pour la même période. Leur mandat
viendra à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de l’an 2000.
Pour extrait sincère et conforme
ZADIG S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 1997, vol. 500, fol. 69, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(46463/545/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
6987
ALLGEMEINE INDUSTRIE- FINANZ HOLDING A.G., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2132 Luxemburg, 8, avenue Marie-Thérèse.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am zweiten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Edmond Schroeder, mit Amtswohnsitz in Mersch.
Sind erschienen:
1.- Herr Jean Souillard, Privatbeamter, L-2132 Luxemburg,
hier vertreten durch Herrn Pierre Grunfeld, Privatbeamter, L-2132 Luxemburg,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift;
2.- Herr Daniel De Laender, Privatbeamter, L-2132 Luxemburg,
hier vertreten durch Frau Fabienne Callot, Privatbeamtin, L-2132 Luxemburg,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift.
Vorgenannte Vollmachten bleiben gegenwärtiger Urkunde beigebogen, nach ne varietur-Unterzeichnung durch die
Komparenten und den instrumentierenden Notar, um mit derselben einregistriert zu werden.
Vorgenannte Personen ersuchten den unterzeichneten Notar, die Satzungen einer von ihnen zu gründenden Aktien-
gesellschaft wie folgt zu beurkunden:
I.- Benennung – Sitz – Dauer – Gesellschaftszweck – Kapital
Art. 1. Es wird eine Aktiengesellschaft unter der Bezeichnung ALLGEMEINE INDUSTRIE- FINANZ HOLDING A.G.
gegründet.
Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates können Niederlassungen, Zweigstellen, Agenturen und Büros
sowohl im Grossherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
Sollte die normale Geschäftstätigkeit am Gesellschaftssitz oder der reibungslose Verkehr mit dem Sitz oder auch
dieses Sitzes mit dem Ausland durch aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art
gefährdet werden, so kann der Verwaltungsrat den Gesellschaftssitz vorübergehend und bis zur völligen Wiederher-
stellung normaler Verhältnisse ins Ausland verlegen; diese einstweilige Massnahme betrifft jedoch in keiner Weise die
Nationalität der Gesellschaft, die, unabhängig von dieser einstweiligen Verlegung des Gesellschaftssitzes, luxemburgisch
bleibt.
Die Gesellschaft wird auf unbeschränkte Dauer errichtet.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist die Beteiligung unter irgendeiner Form in andern luxemburgischen oder auslän-
dischen Unternehmen, alle anderen Anlagemöglichkeiten, den Erwerb von allen Arten von Wertpapieren durch Ankauf,
Zeichnung oder sonstwie, deren Veräusserung durch Verkauf, Abtretung oder Tausch, die Überwachung und die
Verwertung ihrer Beteiligungen. Sie kann ebenfalls Fabrikmarken und Patente und alle mit diesen zusammenhängenden
Rechte erwerben und verwerten, an der Gründung, der Umänderung und der Kontrolle von Gesellschaften teilnehmen,
das Ganze im Rahmen des Gesetzes vom 31. Juli 1929 über die Holdinggesellschaften.
Art. 3. Das gezeichnete Aktienkapital beträgt fünfhundertdreissigtausend französische Franken (530.000,- FRF),
eingeteilt in eintausend (1.000,-) Aktien mit einem Nominalwert von je fünfhundertdreissig französischen Franken (530,-
FRF).
Alle Aktien sind Inhaberaktien, es sei, dass das Gesetz es anders bestimmt.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, das Gesellschaftskapital zu erhöhen, um es auf fünf Millionen französische Franken
(5.000.000,- FRF) zu bringen.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt und beauftragt, die Kapitalerhöhung ganz oder teilweise vorzunehmen, den Ort
und das Datum der Aktienausgabe oder der verschiedenen Aktienausgaben festzusetzen, die Bedingungen der
Zeichnung der Aktien und der Einzahlung zu bestimmen, falls notwendig neue Aktionäre zu berufen und alle Bedin-
gungen die notwendig oder wünschenswert sind festzusetzen, auch wenn sie nicht ausdrücklich in diesen Satzungen
erwähnt sind.
Der Verwaltungsrat ist des weiteren berechtigt, nach der Zeichnung der neuen Aktien, die Einzahlung und die durch-
geführte Kapitalerhöhung in einer Notariatsurkunde festzustellen und die Gesellschaftssatzungen dementsprechend
abändern zu lassen, das Ganze im Einklang mit dem Gesetz vom 10. August 1915 und unter der Bedingung, dass die
obenaufgeführte Ermächtigung jeweils nach fünf Jahren erneuert werden muss.
Des weiteren ist der Verwaltungsrat ermächtigt, Anleihen auszugeben, sei es in Form einfacher Anleihen oder
Wandelanleihen sei es in Form von Inhaberobligationen oder in anderer Form, unter welcher Bezeichnung auch immer
und zahlbar in jeder Währung, jedoch mit der Massgabe, dass die Ausgabe von Wandelobligationen nur im Rahmen des
genehmigten Kapitals erfolgen kann.
Der Verwaltungsrat wird die Natur, den Preis, den Zinssatz, die Ausgabe und Rückszahlungsbedingungen sowie jede
andere Bedingung die sich auf die Ausgabe der Obligationen bezieht, festsetzen.
Ein Register der Namensobligationen wird am Gesellschaftssitz geführt werden.
Im Rahmen der obenerwähnten Bedingungen und ohne Rücksicht auf die in Artikel 10 enthaltenen Bestimmungen, ist
der Verwaltungsrat ermächtigt, das Gesellschaftskapital gegen Einbezug von freien Rücklagen zu erhöhen.
Der Verwaltungsrat kann, im Falle einer Kapitalerhöhung im Rahmen des genehmigten Kapitals, das Vorzugsrecht der
früheren Aktionäre ausschalten oder beschneiden.
Das genehmigte und das gezeichnete Akienkapital der Gesellschaft kann erhöht oder herabgesetzt werden, durch
Beschluss der Generalversammlung, welcher wie bei Satzungsänderung zu fassen ist.
6988
Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes und gemäss den darin festgelegten Bedingungen eigene Aktien
erwerben.
II.- Verwaltung – Überwachung
Art. 4. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitgliedern besteht, die
keine Aktionäre sein müssen, welche von der Generalversammlung für eine Dauer ernannt werden, die sechs Jahre nicht
überschreiten darf.
Die Verwaltungsratsmitglieder sind wiederwählbar.
Art. 5. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse, um die Gesellschaftsangelegenheiten zu führen und
die Gesellschaft im Rahmen des Gesellschaftszweckes zu verwalten; er ist für alles zuständig, was nicht ausdrücklich
durch das Gesetz und durch die vorliegenden Satzungen der Generalversammlung vorbehalten ist. Der Verwaltungsrat
ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist, wobei ein Verwaltungsratsmit-
glied durch einen Kollegen vertreten werden kann (Vollmachten per Schreiben, Telex oder Telefax sind möglich). In
dringenden Fällen können die Verwaltungsratsmitglieder ihre Stimme auch schriftlich, fernschriftlich oder telegrafisch
oder per Telefax abgeben. Ein schriftlich gefasster Beschluss, der von allen Verwaltungsratsmitgliedern genehmigt und
unterschrieben ist, ist genauso rechtswirksam wie ein anlässlich einer Verwaltungsratssitzung gefasster Beschluss. Die
Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit absoluter Stimmenmehrheit getroffen.
Art. 6. Der Verwaltungsrat kann alle oder einen Teil seiner Befugnisse an einen oder mehrere Verwaltungsratsmit-
glieder, Direktoren, Geschäftsführer oder andere Bevollmächtigte übertragen.
Die Gesellschaft wird verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder
durch die Einzelunterschrift des Delegierten des Verwaltungsrates.
Art. 7. In sämtlichen Rechtssachen, sei es als Klägerin, sei es als Beklagte, wird die Gesellschaft vom Vorsitzenden
des Verwaltungsrates oder vom Delegierten des Verwaltungsrates vertreten.
Art. 8. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, Interimdividenden zu zahlen unter den gesetzlichen vorgeschriebenen
Bedingungen.
Art. 9. Die Überwachung der Tätigkeit der Gesellschaft wird einem oder mehreren Kommissaren anvertraut; ihre
Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten. Sie sind wiederwählbar.
III.- Generalversammlung und Gewinnverteilung
Art. 10. Die Generalversammlung vertritt alle Aktionäre. Sie hat die weitestgehenden Befugnisse, um über die
Angelegenheiten der Gesellschaft zu befinden.
Die Einberufung der Generalversammlung erfolgt gemäss den Bestimmungen des Gesetzes. Eine Einberufung ist nicht
notwendig, wenn alle Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sofern sie erklären, den Inhalt der Tagesordnung im
voraus gekannt zu haben.
Die Generalversammlung beschliesst über die Verwendung und Verteilung des Reingewinnes.
Art. 11. Die jährliche Generalversammlung findet am Gesellschaftssitz oder an jedem anderen in den Einberufungs-
schreiben genannten Ort in Luxemburg statt und zwar am dritten Mittwoch des Monates September um 15.00 Uhr.
Falls der vorgenannte Tag ein Feiertag ist, findet die Versammlung am ersten nachfolgenden Werktag statt.
Art. 12. Durch Beschluss der Generalversammlung können ein Teil oder der ganze Gewinn oder aber ausschüt-
tungsfähige Rücklagen zur Kapitaltilgung genutzt werden mittels Rückzahlung des Nominalwertes aller oder eines Teiles
der ausgegebenen Aktien; diese Aktien werden durch das Los bestimmt und das gezeichnete Kapital wird nicht herab-
gesetzt. Die zurückgezahlten Aktien werden annulliert und durch Genussscheine ersetzt, welche dieselben Rechte wie
die annullierten Aktien besitzen, mit der Ausnahme des Rechtes auf Rückzahlung des Nominalwertes und des Rechtes
auf die Zahlung einer ersten Dividende, welche den nicht zurückgezahlten Aktien vorbehalten ist.
IV.- Geschäftsjahr – Auflösung
Art. 13. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten April und endet am einunddreissigsten März eines jeden Jahres.
Art. 14. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden, welcher unter den
gleichen Bedingungen gefasst werden muss wie bei Satzungsänderungen.
V.- Allgemeine Bestimmungen
Art. 15. Für alle nicht in dieser Satzung festgelegten Punkte, verweisen die Gründer auf die Bestimmungen des
Gesetzes vom 10. August 1915, und des Gesetzes vom 31. Juli 1929 über Holdinggesellschaften, sowie auf deren
späteren Änderungen.
<i>Vorübergehende Bestimmungeni>
1.- Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung und endet am 31. März 1999.
2.- Die erste Generalversammlung der Aktionäre findet im Jahre 1999 statt.
<i>Kapitalzeichnungi>
Die Aktien wurden wie folgt gezeichnet:
1.- Herr Jean Souillard, vorgenannt, siebenhundertfünfzig Aktien ………………………………………………………………………………
750
2.- Herr Daniel De Laender, vorgenannt, zweihundertfünfzig Aktien…………………………………………………………………………
250
_____
Total: eintausend Aktien ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.000
6989
Alle Aktien wurden voll eingezahlt. Demzufolge steht der Gesellschaft der Betrag von fünfhundertdreissigtausend
französische Franken (530.000,- FRF) zur Verfügung, was dem unterzeichneten Notar nachgewiesen wurde.
<i>Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften erfüllt sind.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren und jedwelche Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwär-
tiger Gründung erwachsen, auf einhunderttausend Franken (100.000,- LUF).
<i>Schätzung des Kapitalsi>
Zum Zwecke der Erhebung der Einregistrierungsgebühren wird das Kapital der Gesellschaft geschätzt auf drei
Millionen zweihundertsechsundsechzigtausenddrei Franken (3.266.003,- LUF).
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der die sich
als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Anschrift der Gesellschaft lautet:
L-2132 Luxemburg, 8, avenue Marie-Thérèse.
Die Gründungsversammlung ermächtigt den Verwaltungsrat eine neue Anschrift der Gesellschaft innerhalb der
Ortschaft des Gesellschaftssitzes zu wählen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf drei und diejenige der Kommissare auf einen festgelegt.
<i>Dritter Beschlussi>
Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
a) Frau Nicole Krafft, Privatbeamtin, L-2132 Luxemburg, 8, avenue Marie-Thérèse,
b) Herr Jean-Marie Bondioli, Privatbeamter, L-2132 Luxemburg, 8, avenue Marie-Thérèse,
c) Herr Daniel Hussin, Privatbeamter, L-2132 Luxemburg, 8, avenue Marie-Thérèse.
<i>Vierter Beschlussi>
Zum Kommissar wird ernannt:
– Herr Philippe Zune, Privatbeamter, L-2132 Luxemburg, 8, avenue Marie-Thérèse.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Mandate des Verwaltungsrates und dasjenige des Kommissars erfallen sofort nach der Generalversammlung des
Jahres 2003.
Der unterzeichnete Notar hält hiermit fest, dass auf Wunsch der Komparenten vorliegende Urkunde in deutscher
Sprache verfasst ist mit einer Übersetzung ins Französische. Im Falle einer Unstimmigkeit zwischen der deutschen und
der französischen Fassung ist auf Wunsch der Komparenten die französische Fassung massgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und
Wohnort bekannt, haben alle mit Uns, Notar, gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Folgt Übersetzung ins Französische:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le deux décembre.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1.- Monsieur Jean Souillard, employé privé, L-2132 Luxembourg,
ici représenté par Monsieur Pierre Grunfeld, employé privé, L-2132 Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé;
2.- Monsieur Daniel De Laender, employé privé, L-2132 Luxembourg,
ici représenté par Madame Fabienne Callot, employée privée, L-2132 Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé.
Lesquelles procurations après avoir été paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire,
resteront annexées au présent acte pour être enregistrées avec lui.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Titre I.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de ALLGEMEINE INDUSTRIE- FINANZ
HOLDING A.G.
Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succur-
sales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se
6990
produiront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute
autre manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes
espèces, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle peut également acquérir et mettre en valeur
toutes marques ainsi que tous brevets et autres droits dérivant de ces brevets ou pouvant les compléter, participer à la
constitution, au développement, à la transformation et au contrôle de toutes sociétés, le tout en restant dans les limites
de la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf sur les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à cinq cent trente mille francs français (530.000,- FRF), représenté par mille (1.000)
actions de cinq cent trente francs français (530,- FRF) chacune.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social pour le porter de son montant à cinq millions de
francs français (5.000.000,- FRF).
En conséquence, il est autorisé à réaliser cette augmentation de capital, spécialement à émettre les actions nouvelles
éventuelles en une ou plusieurs fois et par tranches, à fixer l’époque et le lieu de l’émission intégrale ou des émissions
partielles éventuelles, à déterminer les conditions de souscription et de libération, à faire appel, le cas échéant, à de
nouveaux actionnaires, enfin à arrêter toutes autres modalités d’exécution se révélant nécessaires ou utiles et même
non spécialement prévues en la présente résolution, à faire constater en la forme requise les souscriptions des actions
nouvelles, la libération et les augmentations effectives du capital et enfin, à mettre les statuts en concordance avec les
modifications dérivant de l’augmentation de capital réalisée et dûment constatée, le tout conformément à la loi modifiée
du 10 août 1915, notamment avec la condition que l’autorisation ci-dessus doit être renouvelée tous les cinq ans.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous
forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce
soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Sous respect des conditions ci-avant stipulées et par dérogation à l’article 10 ci-après, le conseil d’administration est
autorisé à augmenter le capital social, même par incorporation des réserves libres.
Le conseil d’administration a l’autorisation de supprimer ou de limiter le droit de souscription préférentiel lors d’une
augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé. Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être
augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en matière
de modifications des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Titre II.- Administration, surveillance
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat entre
administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants ou autres agents.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
collective de deux administrateurs.
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 8. Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes confor-
mément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, ils sont nommés pour un terme qui
ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III.- Assemblée générale et répartition des bénéfices
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
6991
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le troisième mercredi du mois de septembre, à 15.00 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et
réserves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du
capital par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignées par tirage au sort,
sans que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance
qui bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit
de participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV.- Exercice social, Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Titre V.- Disposition générale
Art. 15. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et la loi du trente et un juillet mil neuf
cent vingt-neuf sur les sociétés holding, ainsi que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout où
il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 mars mil neuf cent quatre-
vingt-dix-neuf.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1999.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire les actions du capital social comme
suit:
1.- Monsieur Jean Souillard, prénommé, sept cent cinquante actions …………………………………………………………………………
750
2.- Monsieur Daniel De Laender, prénommé, deux cent cinquante actions ………………………………………………………………
250
_____
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent
trente mille francs français (530.000,- FRF) se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il en a
été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août
mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cent mille francs
luxembourgeois (100.000,- LUF).
<i>Evaluation du capitali>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à trois millions deux cent soixante-six mille trois
francs (3.266.003,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire, à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont, à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse.
L’assemblée autorise le conseil d’administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
<i>Deuxième résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
<i>Troisième résolutioni>
Sont nommés administrateurs:
a) Madame Nicole Krafft, employée privée, L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse,
b) Monsieur Jean-Marie Bondioli, employé privé, L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse,
c) Monsieur Daniel Hussin, employé privé, L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse.
<i>Quatrième résolutioni>
Est nommé commissaire:
– Monsieur Philippe Zune, employé privé, L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse.
6992
<i>Cinquième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire expirera immédiatement après l’assemblée générale statutaire de
2003.
Le notaire soussigné constate par les présentes qu’à la requête des comparants, le présent acte est rédigé en allemand
suivi d’une traduction française; à la requête des mêmes personnes et en cas de divergences entre le texte allemand et
le texte français, la version française fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. Grunfeld, F. Callot, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 4 décembre 1997, vol. 404, fol. 13, case 8. – Reçu 32.660 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 10 décembre 1997.
E. Schroeder.
(46471/228/347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 1997.
WISLEY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 57.649.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 1997, vol. 500, fol. 75, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 1997.
WISLEY S.A.
Signatures
(46459/694/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1997.
TIE RACK LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 54.838.
—
Le bilan de la société au 31 janvier 1997, enregistré à Luxembourg, le 3 décembre 1997, vol. 500, fol. 44, case 12, a
été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 1997.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
(46224/595/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 1997.
ISHISUMI S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the twenty-first of November.
Before Us, Maître Frank Baden, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1. The Company PINE CONE HOLDING, having its registered office in CH-8002 Zürich, 33, Bleicherweg,
here represented by Mr Roland Klein, réviseur d’entreprises, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Zürich, on the 21st of November 1997;
2. The Company FIDES PARTNER A.G., having its registered office in CH-8002 Zürich, 33, Bleicherweg,
here represented by Mr Francesco Abbruzzese, employee, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Zürich, on the 21st of November 1997.
The said proxies, signed ne varietur, will remain annexed to the present deed to be filed with the registration
authorities.
Such appearing parties, acting in their capacities, have requested the officiating notary to enact the following articles
of association of a company which they declare to have established as follows:
Name - Registered Office - Duration - Object
Art. 1. Between the above-mentioned persons and all others that shall become owners of the shares hereafter
created, a Company («société anonyme») under the name of ISHISUMI S.A. is formed.
Art. 2. The registered office of the Company will be established in the City of Luxembourg. Without prejudice of
the general rules of law governing the termination of contracts in case the registered office of the company has been
6993
determined by contract with third parties, the registered office may be transferred to any other place within the Grand
Duchy of Luxembourg by a decision of the meeting of shareholders. The Board of Directors shall also have the right to
set up offices, administrative centres, agencies and subsidiaries wherever it shall see fit, either within or outside of the
Grand Duchy of Luxembourg.
If extraordinary events of political, economic or social nature likely to impair the normal activity at the registered
office or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent the registered
office may be provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal.
Such a transfer will, however, have no effect on the nationality of the corporation which shall remain a Luxembourg
company. The declaration of the provisional transfer abroad of the registered office will be made and brought to the
attention of third parties by the officer of the Company best placed to do so in the circumstances.
Art. 3. The company is formed for an unlimited duration.
Art. 4. The corporate object of the company is the holding of participating interest in whatever form, in other
Luxembourg or foreign undertakings as well as the management and the control of those participations.
More specifically the company may acquire by contribution, by subscription, through options or by any other form
securities in whatever form and proceed with sale of those participations in whatever form such as by sale or exchange
or by any other means.
The company may also acquire and put to value all patents and other rights attached to or completing those patents.
The company may borrow or grant to the companies in which it participates or is interested directly or indirectly
every assistance, loans, facilities or guarantees.
The company may furthermore execute all commercial, industrial, financial operations, in movable and immovable
estates transactions that may be useful for the accomplishment of its corporate object.
Share capital - Shares
Art. 5. The subscribed capital of the company is fixed at sixty million Italian liras (60,000,000.- ITL), represented by
sixty (60) shares of a par value of one million Italian liras (1,000,000.- ITL) each fully paid in.
The authorized capital is fixed at one billion five hundred million Italian liras (1,500,000,000.- ITL) to be divided into
one thousand five hundred (1,500) shares with a par value of one million Italian liras (1,000,000.- ITL) each.
The board of directors is authorized, during a period of five years after the date of publication of the articles of
association in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, to increase in one or several times the subscribed
capital within the limits of the authorized capital. Such increased amount of capital may be subscribed to and issued in
the form of shares with or without an issue premium, as the board of directors may determine. The board of directors
may delegate to any duly authorized director or officer of the company or to any other duly authorized person, the
duties of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of such increased amounts of
capital. After each increase, the subscribed capital performed in the legally required form by the board of directors
within the limits of the authorized capital, the present article is, as a consequence, to be adjusted to this amendment.
The authorized and the subscribed capital of the company may be increased or reduced by a decision of the General
Meeting of Shareholders voting with the same quorum as for the amendment of the articles of association.
The company may to the extent and under the restrictions foreseen by law redeem its own shares.
Art. 6. The shares of the company may be in registered form or in bearer form or partly in one form or the other
form, at the option of the shareholders subject to the restrictions forseen by law.
A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by article thirty-nine of the law concerning trading
companies. Ownership of registered shares will be established by inscription in the said register.
Certificates of these inscriptions will be taken from a counterfoil register and signed by the Chairman of the Board of
Directors and one other Director.
The company may issue certificates representing bearer shares. These certificates will be signed by the Chairman of
the Board of Directors and one other Dilector.
Art. 7. The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed
as sole owner in relation to the Company; the same rule shall apply in the case of conflict between an usufructuary
(«usufruitier») and a pure owner («nu-propriétaire») or between a pledger and a pledgee.
Art. 8. The Board of Directors may, following a decision of the General Meeting of shareholders, authorize the issue
of bonds, convertible or not, in bearer or other form, in any denomination and payable in any currency or currencies.
The Board of Directors shall fix the nature, price, rate of interest, conditions of issue and payment and all other terms
and conditions thereof.
A register of registered bonds will be kept at the registered office of the Company.
The bonds must be signed by two Directors; these two signatures may be in handwriting, in type or affixed by way of
stamp.
Management - Supervision
Art. 9. The company is administered by a Board of Directors of not less than three members, shareholders or not,
who are appointed for a term which may not exceed six years, by the General Meeting of shareholders and who can be
dismissed at any time.
The Board of Directors will elect a Chairman from among its members and if it decides to do so, one or several Vice-
Chairmen. The first chairman is appointed by the General Meeting. If the chairman is unable to be present, his place will
be taken by one of the Directors present at the meeting designated to that effect.
6994
Retiring members of the Board of Directors are eligible for re-election.
Art. 10. Meetings of the Board of Directors are convened by the Chairman or by any two members.
The directors will be convened separately to each Meeting of the Board of Directors. Except in an emergency which
will be specified in the convening notice, the convening notice will be announced at least fifteen days before the date
fixed for the meeting.
The Meeting will be duly held without prior notice if all the shareholders are present or duly represented.
The Meetings are held at the place, the day and the hour specified on the convening notice.
The Board can validly debate and take decisions only if the majority of its members are present or represented.
Directors unable to be present may delegate by letter another member of the Board to represent them and to vote
in their name. Directors unable to be present may also cast their votes by letter, telegram or by telex.
Decisions of the Board are taken by an absolute majority of the votes cast.
Where the number of votes cast for and against a resolution are equal, the Chairman has a casting vote.
Resolutions signed by all directors shall be valid and binding in the same manner as if passed at a Meeting duly
convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and
may be evidenced by letter, cable or telex.
A Director having a personal interest contrary to that of the Company in a matter submitted for the approval of the
Board shall be obliged to inform the Board thereof and to have his declaration recorded in the minutes of the Meeting.
He may not take part in the relevant proceedings of the Board.
At the next General Meeting of shareholders, before votes are taken on any other matter, the shareholders shall be
informed of those cases in which a director has personal interest contrary to that of the Company.
In the event of a member of the Board of Directors having to abstain due to a conflict of interest, resolutions passed
by the majority of the other members of the Board present or represented at such meeting and voting will be deemed
valid.
Art. 11. The decisions of the Board of Directors will be recorded in minutes to be inserted in a special register and
signed by at least one director.
Copies or extracts will be signed by the Chairman or any two members of the Board.
Art. 12. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and
disposition in the Company’s interest. All powers not expressly reserved by the law of August 15, 1915 as subsequently
modified or by the present articles of the company to the General Meeting fall within the competence of the Board of
Directors.
Art. 13. The Board of Directors may delegate powers to one or more of its members. It may appoint proxies for
definite powers, and revoke such appointments at any time. It may also, with the prior approval of the General Meeting
of shareholders, entrust day-to-day management of the Company’s business to one of its members, appointed Managing
Director.
Art. 14. The Board of Directors may appoint an executive committee composed of members of the Board of
Directors, and may determine the number of its members. The executive committee may be vested with such power
and authority to act in the name of the Board of Directors as the latter decides by prior resolution. Unless the Board of
Directors decides otherwise, the executive committee will establish its own procedure for convening and conducting its
meetings.
The Board of Directors will fix, if appropriate, the remuneration of the members of the executive committee.
Art. 15. The Board of Directors will represent the company in court as plaintiff or as defendant.
All writs or judicial acts for or against the company are validly issued in the name of the company alone.
Art. 16. All documents and mandates will validly commit the company if they are signed in the name of the company
by two directors or by a representative duly authorized by the Board of Directors.
Art. 17. The audit of the Company’s affairs will be entrusted to one or more Auditors, shareholders or not, to be
appointed by the General Meeting which will determine their number, remuneration and term of their mandate which
cannot exceed six years. Retiring auditors are eligible for re-election.
General Meetings
Art. 18. The General Meeting by simple resolution may allocate to the Directors a remuneration appropriate to the
performance of their duties.
Art. 19. The General Meeting properly formed represents the whole body of shareholders. Its decisions are binding
on shareholders who are absent, opposed or abstain from voting.
Art. 20. For admission to the General Meetings, each shareholder must deposit its bearer shares or its registered
certificates at the registered office or at institutions indicated in the convening notice five days before the date fixed for
the Meeting.
This formality is not required for shares deposited as pledge by Directors and Auditors.
Art. 21. The General Meeting will be held in Luxembourg on the third Tuesday of the month of May at eleven a.m.
If this day is an official holiday, the Meeting will be postponed to the next full working day at the same hour. General
Meetings will be held in Luxembourg at the place to be indicated in the convening notices or in the municipality in which
the registered office is located, should the registered office have been transferred elsewhere, or in such other place as
shall be decided by the Board.
Art. 22. The General Meeting will hear the statement of the Board of Directors and the Auditors, vote on the
approval of the report and accounts and on the distribution of the profit, proceed to make all nominations required by
6995
the statutes, discharge the Directors and Auditors and take such further action on other matters that may properly
come before it.
Each share entitles the holder to one vote.
Each shareholder is entitled to vote in person or by proxy, who need not be a shareholder.
Each shareholder is entitled to request a vote by secret ballot.
Art. 23. The General Meeting deliberating as a quorum and with a majority as prescribed by law can amend the
articles of association in every respect except to the extent that the law imposes a limitation.
Art. 24. The Board of Directors shall be responsible for calling both Ordinary and Extraordinary General Meetings.
It shall be necessary to call a General Meeting whenever a group of shareholders representing at least one fifth of the
subscribed capital make a request in writing indicating the agenda.
All notices calling General Meetings must contain the agenda for such meetings.
The Board of Directors may determine the form of proxies to be used and require them to be deposited at a time
and place which it shall fix.
Art. 25. The General Meeting is presided over by the Chairman of the Board of Directors or, in his absence, by the
Director who replaces him.
The meeting will choose from its own members two scrutineers.
The other members of the Board complete the Committee.
Art. 26. The minutes of the General Meetings will be signed by the Members of the Committee and by any
shareholder who wishes to do so.
However in cases where decisions of the General Meeting have to be certified, copies of extracts for use in court or
elsewhere must be signed by the Chairman of the Board of Directors or another Director.
Financial Year - Balance Sheet - Distribution of Profits
Art. 27. The Company’s financial year runs from the first of January to the thirty-first of December of every year.
Art. 28. Each year, as of December 31st, the Board of Directors will draw up the annual accounts of the company
in the form foreseen by law.
At the same time, the accounts will be closed.
At the latest one month prior to the Annual General Meeting, the Board of Directors will submit the Company’s
Balance Sheet and Profit and Loss Account together with its report and such other documents as may be required by
law to the Auditor who will thereupon draw up his report.
A fortnight before the Annual General Meeting the Balance Sheet and Profit and Loss Account, Directors’ Report,
Auditor’s Report and such other documents as may be required by law shall be deposited at the registered office of the
Company where they will be available for inspection by the shareholders during regular business hours.
Art. 29. The credit balance on the Profit and Loss Account, after deduction of the general expenses, social charges,
write-offs and provisions for past and future contingencies as determined by the Board of Directors represents the net
profit.
Every year five per cent of the net profit will be set aside in order to build up the legal reserve.
This deduction ceases to be obligatory when the legal reserve amounts to one tenth of the authorized and issued
capital.
The remaining balance of the net profit shall be at the disposal of the General Meeting.
Dividends when payable will be distributed at the time and place fixed by the Board of Direcotrs within the limits of
the decision of the general meeting.
Interim dividends may be paid by the Board of Directors, with the approvals as foreseen by law and subject to the
legal requirements.
The General Meeting may decide to assign profits and distributable reserves to the reimbursement of the capital
without reducing the corporate capital.
Dissolution - Liquidation
Art. 30. The Company may be dissolved at any time by decision of the General Meeting following the provisions
relevant to amendments to the statutes.
Art. 31. In the event of the dissolution of the Company the General Meeting will determine the method of
liquidation and nominate one or several liquidators and determine their powers.
An amount necessary to repay the paid-up portion of each share will be deducted from net assets after settlement of
liabilities on liquidation; any surplus will be distributed equally between all shareholders.
General Dispositions
Art. 32. As regards the matters which are not specified in the present articles, the parties refer and submit to the
provisions of the Luxembourg law of August 10, 1915 and to the laws modifying it.
<i>Transitory dispositionsi>
1) The first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on the thirty-first of
December nineteen hundred and ninety-eight.
2) The first annual general meeting will be held in the year one thousand nine hundred and ninety-nine.
<i>Statement - Valuation - Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed in article 26 of the law of August 10, 1915 as
subsequently amended have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
6996
For the purposes of the tax authorities and of registration the capital is valued at one million two hundred and seventy
thousand Luxembourg francs (1,270,000.- LUF).
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be, incurred or
charged to the company as a result of its formation, is approximately valued at seventy thousand Luxembourg francs
(70,000.- LUF).
<i>Subscriptioni>
The statutes of the company having thus been established, the parties appearing hereby declare that they subscribe
to sixty (60) shares representing the whole of the share capital, as follows:
1) PINE CONE HOLDING, prenamed, fifty-nine shares…………………………………………………………………………………………………
59
2) FIDES PARTNER A.G., prenamed, one share ………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: sixty shares………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
60
All these shares are fully paid up by payments in cash such that the sum of sixty million Italian liras (60,000,000.- ITL)
is from now on at the free disposal of the Company, proof thereof having been given to the officiating notary who bears
witness expressly to this fact.
<i>Extraordinary General Meetingi>
The above-named parties, representing the whole of the subscribed capital, considering themselves to be duly
convened, have proceeded with an Extraordinary General Meeting and after having stated that it was regularly
constituted they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of directors is fixed at three and that of the auditors at one.
2. The following have been appointed as directors:
a) Dr Hans Conrad Schulthess, Director, residing in Himmelstrasse 6, CH-8700 Küsnacht,
b) Mr Rolf Schmid, Director, residing in Rossfeld 49, FL-9494 Schaan,
c) Mr Kurt Kindle, Director, residing in Oberweiherstrasse 4, FL-9495 Triesen.
3. The following firm has been appointed as statutory auditor:
KPMG S.A., société anonyme, having its registered office in L-2520 Luxembourg, 31, allée Scheffer.
4. The Company’s registered office shall be in L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
5. The term of office of the directors shall be for six years.
6. The term of office of the statutory auditor shall be for six years.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that at the request of the above
appearing parties, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be
prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read in the language of the persons appearing, all of whom are known to the notary by
their surnames, Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with the notary
the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt et un novembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. La société PINE CONE HOLDING, ayant son siège social à CH-8002 Zürich, 33, Bleicherweg,
ici représentée par Monsieur Roland Klein, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Zürich, le 21 novembre 1997;
2. La société FIDES PARTNER A.G., ayant son siège social à CH-8002 Zürich, 33, Bleicherweg,
ici représentée par Monsieur Francesco Abbruzzese, employé privé, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Zürich, le 21 novembre 1997.
Lesdites procurations, signées ne varietur, resteront annexées aux présentes avec lesquelles elles seront soumises à
la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts
d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de ISHISUMI S.A.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg-Ville. Sans préjudice des règles de droit commun en
matière de résiliation de contrat au cas où le siège social de la société est établi par contrat avec des tiers, le siège social
pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration à tout autre endroit de la commune du siège social,
le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée. Le conseil d’adminis-
tration aura le droit d’instituer des bureaux, centres administratifs, agences et succursales partout, selon qu’il appar-
tiendra, aussi bien au Grand-Duché qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
6997
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’au moment où les circonstances seront redevenues
complètement normales.
Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société, qui restera luxembourgeoise. La décision relative au
transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société, qui, suivant les
circonstances, est le mieux placé pour y procéder.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, la gestion ainsi que la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux entreprises dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s’intéresse
directement ou indirectement, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à soixante millions de lires italiennes (60.000.000,- ITL), représenté
par soixante (60) actions d’une valeur nominale d’un million de lires italiennes (1.000.000,- ITL) chacune, entièrement
libérées.
Le capital autorisé de la société est fixé à un milliard cinq cents millions de lires italiennes (1.500.000.000,- ITL), repré-
senté par mille cinq cents (1.500) actions, chacune d’une valeur nominale d’un million de lires italiennes (1.000.000,- ITL).
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans, à partir de la publication du présent acte au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à
l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme
d’actions, avec ou sans prime d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’adminis-
tration peut déléguer tous administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour
recueillir les souscriptions et recevoir en paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmen-
tation de capital. Chaque fois que le conseil d’administation aura fait constater authentiquement une augmentation de
capital souscrit, il fera adapter le présent article à la modification intervenue en même temps.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, au choix
des actionnaires, sauf dispositions de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés d’un registre à souches et signés par le président du conseil
d’administration et un autre administrateur.
La société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur. Ces certificats seront signés par le
président du conseil d’administration et par un autre administrateur.
Art. 7. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura
le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas d’un conflit opposant l’usufruitier et le nu-propriétaire, ou
un débiteur et un créancier gagiste.
Art. 8. Le conseil d’administration peut, sur décision de l’assemblée générale des actionnaires, autoriser l’émission
d’emprunts obligataires, convertibles ou non, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination
que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Les obligations doivent être signées par deux administrateurs; ces deux signatures peuvent être, soit manuscrites, soit
imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe.
Administration - Surveillance
Art. 9. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant pas dépasser six ans et en tout temps, révocables
par elle.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et s’il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-présidents
du conseil d’administration. Le premier président sera désigné par l’assemblée générale. En cas d’absence du président,
les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet effet.
Art. 10. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses membres.
6998
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d’administration. Sauf le cas d’urgence
qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou
valablement représentés.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu et à la date indiqués dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieu et place.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion sera prépondérante.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises lors
d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des
copies multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télégrammes ou télex.
Un administrateur, ayant des intérêts opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approbation du conseil,
sera obligé d’en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de la réunion.
Il ne peut pas prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt personnel opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d’administration a dû s’abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à la
majorité des autres membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Art. 11. Les décisions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront insérés dans
un registre spécial et signés par un administrateur au moins.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signés par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs.
Art. 12. Le conseil d’administation est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition
et d’administration dans l’intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, ou par les
statuts de la société à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration.
Art. 13. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut désigner
des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps. Il peut également, de l’assentiment préalable
de l’assemblée générale des actionnaires, déléguer la gestion journalière de la société à un de ses membres, qui portera
le titre d’administrateur-délégué.
Art. 14. Le conseil d’administration pourra instituer un comité exécutif, composé de membres du conseil d’adminis-
tration et fixer le nombre de ses membres. Le comité exécutif pourra avoir tels pouvoirs et autorité d’agir au nom du
conseil d’administration que ce dernier aura déterminé par résolution préalable. A moins que le conseil d’administration
n’en dispose autrement, le comité exécutif établira sa propre procédure pour la convocation et la tenue de ses réunions.
Le conseil d’administration fixera, s’il y a lieu, la rémunération des membres du comité exécutif.
Art. 15. Le conseil d’administration représente la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les exploits pour ou contre la société valablement faits au nom de la société seule.
Art. 16. Tous documents et toutes nominations de mandataires engageront valablement la société s’ils sont signés
au nom de la société par deux administrateurs ou par un mandataire dûment autorisé par le conseil d’administration.
Art. 17. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou
non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat, laquelle ne
pourra pas dépasser six ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
Assemblées
Art. 18. L’assemblée générale annuelle pourra par simple décision allouer aux administrateurs une rémunération
appropriée pour l’accomplissement de leurs fonctions.
Art. 19. L’assemblée générale, légalement constituée, représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions engagent
les actionnaires absents, opposés ou qui se sont abstenus au vote.
Art. 20. Pour être admis aux assemblées générales, tout actionnaire doit déposer ses titres au porteur ou ses certi-
ficats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation cinq jours avant la date fixée
pour l’assemblée.
Cette formalité n’est pas requise pour les titres affectés au cautionnement des administrateurs et commissaires.
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, le troisième mardi du mois de mai de chaque
année, à onze heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Les assemblées
générales se tiendront à Luxembourg, au lieu indiqué dans la convocation ou dans la municipalité où se trouve le siège
social, si celui-ci a été transféré dans une autre localité, ou dans tout autre lieu de la commune convenu par le conseil
d’administration.
Art. 22. L’assemblée générale entendra le rapport de gestion du conseil d’administration et du commissaire, votera
sur l’approbation des rapports et des comptes et sur la distribution des profits, procédera aux nominations requises par
6999
les statuts, donnera décharge aux administrateurs et aux commissaires et traitera des autres questions qui pourront lui
être dévolues.
Toute action donne droit à une voix.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire, qui ne sera pas nécessairement actionnaire.
Tout actionnaire aura le droit de demander un vote au scrutin secret.
Art. 23. L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévue par la loi peut modifier
les statuts dans toutes leurs dispositions sous réserve des limites prévues par la loi.
Art. 24. Le conseil d’administration sera responsable de la convocation des assemblées ordinaires et extraordi-
naires.
Il sera obligé de convoquer une assemblée générale chaque fois qu’un groupe d’actionnaires représentant au moins
un cinquième du capital souscrit, le demandera par écrit, en indiquant l’ordre du jour.
Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déterminer la forme des mandats à employer et exiger qu’ils soient déposés dans le
délai et au lieu qu’il indiquera.
Art. 25. Le président du conseil d’administration, ou en son absence, l’administrateur qui le remplace, préside les
assemblées générales.
L’assemblée choisira parmi les assistants deux scrutateurs.
Les autres membres du conseil d’administration complètent le bureau.
Art. 26. Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront signés par les membres du bureau et par tout
actionnaire qui le demande.
Toutefois, au cas où les délibérations de l’assemblée doivent être conformes, les copies et les extraits qui en seront
délivrés pour être produits en justice ou ailleurs, doivent être signés par le président du conseil d’administration ou par
un autre administrateur.
Année Sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 27. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 28. Chaque année au 31 décembre, le conseil d’administration établit les comptes annuels dans les formes
requises par la loi.
A la même époque, les comptes seront clos et le conseil d’administration préparera un compte de profits et pertes
de l’année sociale écoulée. Au plus tard un mois avant l’assemblée générale annuelle, l’administration soumettra le bilan
de la société et le compte de pertes et profits en même temps que son rapport, ainsi que tous autres documents qui
pourront être requis par la loi, au commissaire qui, sur ce, établira son rapport.
Une quinzaine avant l’assemblée générale annuelle, le bilan, le compte de profits et pertes, le rapport du conseil
d’administration, le rapport du commissaire ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la loi, seront
déposés au siège social de la société, où les actionnaires pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau
normales.
Art. 29. L’excédent créditeur du compte de profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le conseil d’administration, constituera
le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Cette affectation cessera d’être
obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital souscrit.
Le solde restant du bénéfice net restera à la disposition de l’assemblée générale.
Les dividendes, s’il y a lieu à leur distribution, seront distribués à l’époque et au lieu fixés par le conseil d’adminis-
tration endéans les limites fixées par l’assemblée générale.
Avec Ies approbations prévues par la loi et en respectant les autres prescriptions légales, des dividendes intérimaires
peuvent être payés par le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut décider d’affecter des profits et des réserves distribuables au remboursement du capital
sans réduire le capital social.
Dissolution - Liquidation
Art. 30. La société pourra être dissoute à tout moment par décision d’une assemblée générale statuant suivant les
modalités prévues pour les modifications des statuts.
Art. 31. Lors de la dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou
plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Sur l’actif net, provenant de la liquidation après apurement du passif, il sera prélevé la somme nécessaire pour
rembourser le montant libéré des actions; quant au solde, il sera réparti également entre toutes les actions.
Disposition Générale
Art. 32. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-huit.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
7000
<i>Déclaration - Evaluation - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
Pour les besoins du fisc et de l’enregistrement le capital est évalué à un million deux cent soixante-dix mille francs
luxembourgeois (1.270.000,- LUF).
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à
soixante-dix mille francs luxembourgeois (70.000,- LUF).
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire les soixante (60) actions repré-
sentant l’intégralité du capital social, comme suit:
1. PINE CONE HOLDING, prénommée, cinquante-neuf actions …………………………………………………………………………………
59
2. FIDES PARTNER A.G., prénommée, une action …………………………………………………………………………………………………………
1
Total: soixante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
60
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de soixante
millions de lires italiennes (60.000.000,- ITL) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a
été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-
tions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Dr Hans Conrad Schulthess, directeur, demeurant à CH-8700 Küsnacht, Himmelstrasse 6,
b) Monsieur Rolf Schmid, directeur, demeurant à FL-9494 Schaan, Rossfeld 49,
c) Monsieur Kurt Kindle, directeur, demeurant à FL-9495 Triesen, Oberweiherstrasse 4.
3. A été appelée aux fonctions de commissaire:
KPMG S.A., société anonyme, ayant son siège social à L-2520 Luxembourg, 31, allée Scheffer.
4. Le siège de la société est fixé au L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
5. La durée du mandat des administrateurs et commissaire a été fixée à six ans.
6. La durée de commissaire a été fixée à six ans.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue du pays aux comparants, tous connus du notaire par leurs
nom, prénom usuel, état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: A. Klein, F. Abbruzzese, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 1997, vol. 103S, fol. 57, case 6. – Reçu 12.660 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 décembre 1997.
F. Baden.
(46487/200/535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 1997.
RAYFLOOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le deux décembre.
Par-devant Maitre Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1.- Monsieur Giancarlo Cervino, employé privé, L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse;
2.- Monsieur Guy Genin, employé privé, L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de RAYFLOOR S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succur-
sales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
7001
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et de toute autre
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes
espèces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l’établis-
sement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter assistance à pareille
entreprise au moyen de prêts, de garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts,
émettre des obligations et autres reconnaissances de dettes.
La société a également pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur par location et de toute autre manière et,
le cas échéant, la vente d’immeubles de toute nature, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou
en associations en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toutes
opérations qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet et de son but.
Art. 3. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs français (500.000,- FRF), représenté par cinq cents (500)
actions de mille francs français (1.000,- FRF) chacune.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi. Le conseil d’administration est autorisé à
augmenter le capital social initial pour le porter de son montant actuel à dix millions de francs français (10.000.000,-
FRF).
En conséquence, il est autorisé à réaliser cette augmentation de capital, spécialement à émettre les actions nouvelles
éventuelles en une ou plusieurs fois et par tranches, à fixer l’époque et le lieu de l’émission intégrale ou des émissions
partielles éventuelles, à déterminer les conditions de souscription et de libération, à faire appel, le cas échéant, à de
nouveaux actionnaires, enfin à arrêter toutes autres modalités d’exécution se révélant nécessaires ou utiles et même
non spécialement prévues en la présente résolution, à faire constater en la forme requise les souscriptions des actions
nouvelles, la libération et les augmentations effectives du capital et enfin, à mettre les statuts en concordance avec les
modifications dérivant de l’augmentation de capital réalisée et dûment constatée, le tout conformément à la loi modifiée
du 10 août 1915, notamment avec la condition que l’autorisation ci-dessus doit être renouvelée tous les cinq ans.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires, convertibles ou non, sous
forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce
soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait. Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la
société.
Sous respect des conditions ci-avant stipulées et par dérogation à l’article 10 ci-après, le conseil d’administration est
autorisé à augmenter le capital social, même par incorporation des réserves libres.
Le conseil d’administration a l’autorisation de supprimer ou de limiter le droit de souscription préférentiel lors d’une
augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé. Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être
augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en matière
de modifications des statuts. La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Titre II. Administration, Surveillance
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat entre
administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants ou autres agents.
La société se trouve engagée, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
collective de deux administrateurs.
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 8. Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes confor-
mément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, ils sont nommés pour un terme qui
ne peut pas excéder six ans. Ils sont rééligibles.
7002
Titre III. Assemblée générale et répartition des bénéfices
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société, régulièrement constituée, représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le deuxième mardi du mois de novembre, à 10.00 heures. Si
ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et
réserves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du
capital par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignées par tirage au sort,
sans que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance
qui bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit
de participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV. Exercice social, Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Titre V. Disposition générale
Art. 15. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoires i>
1.- Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1998.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1999.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire les actions du capital social comme
suit:
1.- Monsieur Giancarlo Cervino, prénommé, deux cent cinquante actions ………………………………………………………………
250
2.- Monsieur Guy Genin, prénommé, deux cent cinquante actions ………………………………………………………………………………
250
Total: cinq cents actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent
mille francs français (500.000,- FRF) se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire.
<i>Constatation i>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août
mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des frais i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de quatre-vingt-dix mille
francs (90.000,- LUF).
<i>Evaluation de capital i>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à trois millions quatre-vingt-un mille cent trente-cinq
francs luxembourgeois (3.081.135,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire, à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont, à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse.
L’assemblée autorise le conseil d’administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
<i>Deuxième résolution i>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
<i>Troisième résolutioni>
Sont nommés administrateurs:
- Madame Nicole Pollefort, employée privée, L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse,
7003
- Monsieur Daniel Hussin, employé privé, L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse,
- Monsieur Jean-Marie Bondioli, employé privé, L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse.
<i>Quatrième résolutioni>
Est nommé commissaire:
Monsieur Philippe Zune, employé privé, L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse.
<i>Cinquième résolution i>
Le mandat des administrateurs et du commissaire expirera immédiatement après l’assemblée générale statutaire de
2003.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Cervino, G. Genin, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 4 décembre 1997, vol. 404, fol. 13, case 4. – Reçu 30.811 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 9 décembre 1997.
E. Schroeder.
(46495/228/172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 1997.
SAINTE MAXIME, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 11, rue Pierre d’Aspelt.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le huit décembre.
Par acte sous seing privé.
Ont comparu:
Monsieur Claude Pochon, ingénieur retraité, demeurant 7, rue d’Austrasie à F-57000 Metz;
Madame Carmen Weber, épouse Pochon, sans état, demeurant 7, rue d’Austrasie F-57000 Metz;
Maître Brigitte Pochon, avocat, demeurant 142-144, rue Albert Unden à L-2652 Luxembourg.
Lesquelles procurations, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants, resteront annexées aux présentes
avec lesquelles elles seront soumises à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société civile immobilière,
qu’ils entendent constituer entre eux comme suit:
√ Titre I
er
. Objet, Dénomination, Durée, Siège
Art. 1
er
. Il est formé une société civile immobilière qui a pour objet principal l’acquisition, le lotissement et la vente
de terrains, ainsi que l’acquisition, la construction, l’aménagement, la mise en valeur, la gestion et la vente d’immeubles,
sans préjudice de toutes autres activités nécessaires ou utiles susceptibles de favoriser, soit directement, soit indirec-
tement la réalisation de cet objet.
Art. 2. La société prend la dénomination de SAlNTE MAXlME.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Le siège de la société est établi à L-1142 Luxembourg, 11, rue Pierre d’Aspelt.
Titre Il. Apports, Capital, Parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à 100.000,- LUF, divisé en 100 parts sociales d’une valeur nominale de 1.000,- LUF
chacune.
Les parts sociales sont attribuées aux associés comme suit:
Monsieur Claude Pochon……………………………………………………………………………………………………………………………………………
10 parts
Madame Carmen Pochon……………………………………………………………………………………………………………………………………………
10 parts
Maître Brigitte Pochon ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
80 parts
Ces parts sociales ont été entièrement libérées par des apports en espèces, de sorte que la somme de 100.000,- LUF
se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié par un écrit émanant de la banque.
Art. 6. La cession des parts s’opérera par acte sous seing privé, en observant les dispositions de l’article 1690 du
Code civil. Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne pourront être cédées à des tiers non-associés
qu’avec l’agrément d’associés possédant les trois quarts des parts sociales.
Art. 7. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction
proportionnelle au nombre de parts existantes.
Art. 8. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion des
parts qu’il détient. Vis-à-vis des créanciers de Ia société, les associés sont tenus de ces dettes conformément à l’article
1863 du Code civil.
Dans tous les actes qui contiendront des engagements au nom de la société, les gérants devront, sauf accord contraire
et unanime des associés, sous leur responsabilité, obtenir des créanciers une renonciation formelle au droit d’exercer
7004
une action personnelle contre les associés, de telle sorte que lesdits créanciers ne puissent intenter d’action et de
poursuite que contre la présente société et sur les biens qui lui appartiennent.
Art. 9. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs des associés, mais continuera entre le ou
les survivants, et les héritiers de l’associé ou des associés dècédés.
L’interdiction, la faillite, la liquidation judiciaire ou la déconfiture d’un ou de plusieurs des associés ne mettent pas fin
à la société, qui continuera entre les autres associés en état d’interdiction, de faillite, de liquidation judiciaire ou de
déconfiture.
Chaque part est indivisible à l’égard de la société.
Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la société par
un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu’elle passe.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par I’assemblée
générale.
Titre III. Administration de la société
Art. 10. La société est gérée par un gérant unique, Brigitte Pochon.
Le gérant est nommé pour une durée indéterminée.
Art. 11. Le gérant prend seul les délibérations pour la société.
Art. 12. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire autoriser tous les
actes et opérations entrant dans son objet.
Il a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs:
Il administre les biens de la société et il la représente vis-à-vis des tiers et de toutes administrations.
Il consent ou accepte et résilie tous baux et locations, pour le temps et au prix, charges et conditions qu’il juge
convenables.
Il touche Ies sommes dues à la société à tel titre, il paie toutes celles qu’elle peut devoir ou en ordonne le paiement.
Il règle et arrête tous comptes avec tous créanciers et débiteurs.
Il peut ester en justice.
Il autorise aussi toutes ventes, traités, transactions, compromis, tous acquiescement et désistements, ainsi que toutes
subrogations et toutes mainlevées d’inscription hypothécaires, privilèges et droits de résolution, saisies, oppositions et
autres droits, avant ou après paiement.
Il arrête les états de situation et les comptes qui doivent être soumis à l’assemblée générale des associés, il statue sur
toutes propositions à lui faire et arrête son ordre du jour.
Le gérant peut déléguer les pouvoirs qu’il juge convenables à un ou plusieurs des associés pour l’administration
courante de la société et l’exécution de ses décisions.
Il peut, en outre, conférer à telle personne que bon lui semble des pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés.
Art. 13. A l’égard des tiers, la société se trouve valablement engagée par la signature du gérant unique.
Titre IV. Assemblée générale, Année sociale
Art. 14. Les associés se réunissent chaque année en assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice
social et pour la première fois en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Art. 15. Tous les associés ont Ie droit d’assister aux assemblées générales, et chacun d’eux peut s’y faire représenter
par un autre associé.
Lorsque l’assemblée est appelée à délibérer dans des cas autres que ceux prévus à l’article 18 ci-après, elle doit être
composée d’associés représentant les deux tiers au moins de toutes les parts.
Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée générale est convoquée à nouveau et elle délibère valablement, quel
que soit le nombre des parts représentées, mais seulement sur les objets à l’ordre du jour de la première réunion.
Art. 16. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des associés présents, sauf ce qui est stipulé à l’article
18.
Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède de parts et représente de parts sans limitation.
Art. 17. L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du gérant sur les affaires sociales, et discute, approuve ou
redresse les comptes.
Elle délibère sur toutes propositions portées à l’ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée
générale extraordinaire.
Art. 18. L’assemblée générale extraordinaire peut apporter toutes modifications aux statuts, quelles qu’en soient la
nature et l’importance.
Elle peut décider notamment:
L’augmentation ou la réduction du capital social et la division afférente en parts sociales.
La prorogation, la réduction de durée ou la dissolution anticipée de la société, sa fusion ou alliance avec d’autres
sociétés par intérêt ou par action, constituées ou à constituer.
La transformation de la société en société de toute autre forme.
L’extension ou la restriction de l’objet social.
La nomination de gérants.
Art. 19. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le premier exercice
commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 1998.
7005
Titre V. Dissolution, Liquidation
Art. 20. A l’expiration ou en cas de dissolution anticipée de la société, l’assemblée générale règle le mode de liqui-
dation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
Les liquidateurs peuvent, en vertu d’une délibération de l’assemblée generale extraordinaire, faire I’apport à une autre
société, civile ou commerciale, de la totalité ou d’une partie des biens droits et obligations de la société dissoute, ou de
Ia cession à une société ou à toute autre personne de ces mêmes droits, biens et obligations.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, conserve pendant la Iiquidation, les mêmes attributions que durant
le cours de la société.
Elle a notamment le pouvoir d’approuver les comptes de la liquidation et de donner quitus au liquidateur.
Le produit net de la liquidation, après le règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés propor-
tionnellement au nombre des parts possédées par chacun d’eux.
Titre VI. Disposition générale
Art. 21. Les articles 1832 à 1872 du Code civil, ainsi que la loi du 10 août 1915 telle qu’elle a été modifiée,
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Evaluation des frais i>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ 40.000,- LUF.
<i>Déclaration i>
Les comparants déclarent que la société présentement constituée est à considérer comme société civile de type
familial, les souscripteurs de parts étant le père, la mère et la fille, conformément à l’article 7 de la loi du 29 décembre
1971 concernant l’impôt frappant les rassemblements de capitaux.
Le présent acte a été fait à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Les comparants ont tous signé le présent acte.
Signatures.
Enregistré à Luxembourg, le 9 décembre 1997, vol. 500, fol. 67, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(46496/000/141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 1997.
A.P.P.T. CONSULTNG, Société Civile Particulière.
Siège social: L-1477 Luxembourg, 24, rue des Etats-Unis.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le quinze novembre.
Monsieur Philippe Albert, demeurant 23, rue des Platanes, F-34570 Murvieille les Montpellier.
Profession: Agent commercial;
Monsieur Thierry Peltier, demeurant 68, avenue du Pont Juvénal, F-34000 Montpellier.
Profession: Conseiller en Développement de produits innovants,
ont décidé ce jour de dresser l’acte sous seing privé d’une société civile particulière qu’ils déclarent constituer entre
eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé entre les soussignés une société civile particulière régie par les articles 1852 et suivants du
Code civil ainsi que par les lois subséquentes.
Art. 2. La dénomination de la société est la suivante:
A.P.P.T. CONSULTING.
Art. 3. La société a pour objet la prestation de services relevant de l’organisation d’entreprises au sens le plus large
et de la recherche de partenaires industriels et commerciaux.
Elle pourra en outre exercer toutes activités accessoires et connexes se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré dans toute autre localité par décision
unanime des associés.
Art. 5. La société est constituée pour une durée de 99 ans.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinquante mille francs (50.000,- LUF). Il est divisé en cinquante parts sociales sans
désignation de valeur nominale, entièrement libérées en espèces et attribuées aux associés en proportion de leurs
apports effectifs.
Art. 7. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la déconfiture ou la faillite d’un ou de plusieurs
associés.
Les héritiers ou les ayants droit ne pourront en aucun cas requérir l’apposition des scellés sur les biens propres de la
société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de gestion.
Art. 8. La société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés et révocables par l’Assemblée des associés.
Art. 9. Les gérants ont les pouvoirs de disposition les plus étendus pour gérer la société et l’engager en toutes
circonstances, y compris ceux de contracter des emprunts auprès de tiers, d’en fixer les conditions et de donner des
garanties pour le compte de tiers.
7006
Art. 10. En cas de pluralité de gérants, la société est engagée par la signature individuelle de chaque gérant.
Art. 11. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 12. Les assemblées des associés sont convoquées par un ou plusieurs gérants, aussi souvent que l’intérêt de la
société l’exige, moyennant lettre recommandée à la poste avec un préavis de deux semaines au moins et l’indication de
l’ordre du jour dans les convocations.
Art. 13. Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, l’assemblée des associés votant à la majorité des voix
est compétente pour nommer et révoquer les gérants, leur donner décharge de leur gestion et approuver les comptes
annuels établis par eux.
Toutes modifications aux statuts sont décidées à l’unanimité des voix des associés.
Art. 14. En cas de dissolution de la société, la liquidation est faite par le ou les gérants, qui ont, à cet effet, les
pouvoirs les plus étendus.
Art. 15. Toutes les contestations qui pourraient s’élever pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation
entre les associés ou entre associés et gérants relativement aux affaires sociales, seront soumises à deux arbitres,
chacune des parties en nommant un.
En cas de désaccord, les deux premiers arbitres désigneront d’un commun accord un troisième arbitre et les
décisions seront prises à la majorité.
La décision majoritaire des arbitres sera obligatoire et sans recours.
A défaut de nomination par l’une des parties d’un arbitre endéans la huitaine suivant invitation lui adressée par lettre
recommandée, la partie la plus diligente aura recours à Monsieur le Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxem-
bourg, siégeant en matière de référé qui nommera un arbitre.
<i>√ Assemblée générale extraordinairei>
Les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. Le nombre de gérant est fixé à 2.
2. Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
- Monsieur Philippe Albert,
- Monsieur Thierry Peltier.
3. Le siège social est fixé au 24, rue des Etats-Unis, L-1477 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux associés, ceux-ci ont signé le présent acte sous seing privé.
Signatures.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 1997, vol. 500, fol. 83, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(46473/739/71) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 1997.
SUD BAZAR, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-4010 Esch-sur-Alzette, 24, rue de l’Alzette.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am sechsundzwanzigsten November.
Vor dem unterzeichneten Notar Alphonse Lentz, mit Amtssitze in Remich.
Sind erschienen:
1. Frau Ursula Potyka, Kauffrau, wohnhaft in D-66583 Spiesen/Elversberg, Am Beckerwald 30,
2. Herr Jean-Pierre Krecké, Kaufmann, wohnhaft in L-5553 Remich, 22, Quai de la Moselle.
Diese Komparenten ersuchten den amtierenden Notar die Satzung einer zwischen ihnen zu gründenden Gesellschaft
mit beschränkter Haftung zu beurkunden wie folgt:
Art. 1. Die obengenannten Komparenten errichten eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, auf unbestimmte
Dauer.
Die Gesellschaft trägt die Bezeichnung SUD BAZAR, S.à r.l.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Esch-sur-Alzette.
Der Firmensitz kann durch Beschluss der Geschäftsführung an jeden anderen Ort des Grossherzogtums Luxemburg
verlegt werden.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist der Handel mit Bekleidungsartikeln, Uhren, Parfüm, Lederwaren, Geschenkar-
tikeln und Modeschmuck.
Die Gesellschaft kann des weiteren sämtliche Geschäfte industrieller, kaufmännischer, finanzieller, mobiliarer und
immobiliarer Natur tätigen, die mittelbar oder unmittelbar mit dem Hauptzweck in Zusammenhang stehen oder zur
Erreichung und Förderung des Hauptzweckes der Gesellschaft dienlich sein können.
Die Gesellschaft kann sich an luxemburgischen oder ausländischen Unternahmen unter irgendwelcher Form betei-
ligen, falls diese Unternehmen einen Zweck verfolgen, der demjenigen der Gesellschaft ähnlich ist oder wenn eine solche
Beteiligung zur Förderung und zur Ausdehnung des eigenen Gesellschaftszweckes nützlich sein kann. Die Gesellschaft ist
ermächtigt, diese Tätigkeiten sowohl im Grossherzogtum Luxemburg wie auch im Ausland auszuführen. Die Gesellschaft
ist des weiteren ermächtigt, im Inland und im Ausland Zweigniederlassungen und Verkaufsbüros zu eröffnen.
7007
Art. 4. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt fünfhunderttausend Luxemburger Franken (500.000,- LUF), einge-
teilt in einhundert Geschäftsanteile (100) zu je fünftausend Luxemburger Franken (5.000,- LUF), welche wie folgt
übernommen werden:
1. Frau Ursula Potyka, Kauffrau, wohnhaft in D-66583 Spiesen/Elversberg, Am Beckerwald 30, fünfzig Anteile …
50
2. Herr Jean-Pierre Krecké, Kaufmann, wohnhaft in L-5553 Remich, 22, Quai de la Moselle, fünfzig Anteile ………
50
Total: einhundert Anteile …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Diese Anteile wurden vollständig und in bar eingezahlt, so dass die Summe von fünfhunderttausend Luxemburger
Franken (500.000,- LUF) der Gesellschaft zur Verfügung steht, wie dies dem amtierenden Notar nachgewiesen wurde
und von diesem ausdrücklich bestätigt wurde.
Art. 5. Die Anteile sind zwischen Gesellschaftern frei übertragbar. Bei Sterbefall können die Anteile nur mit der
Zustimmung aller Überlebenden an Nicht-Gesellschafter übertragen werden.
Art. 6. Tod, Verlust der Geschäftsfähigkeit lösen die Gesellschaft nicht auf.
Art. 7. Die Gesellschaft wird verwaltet durch einen oder mehrere Geschäftsführer, welche von den Gesellschaftern
berufen werden und von diesen beliebig abberufen werden.
Art. 8. Das Gesellschaftsjahr beginnt am 1. Januar eines jeden Jahres und endet am 31. Dezember.
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet am einunddreissigsten Dezember neunzehnhundertsie-
benundneunzig.
Art. 9. Über die Geschäfte der Gesellschaft wird nach handelsüblichem Brauch Buch geführt.
Jeder der Gesellschafter kann am Gesellschaftssitz während der Geschäftszeit Einsicht in die Bilanz und in die Gewinn-
und Verlustrechnung nehmen.
Art. 10. Der nach Abzug der Kosten, Abschreibungen und sonstigen Lasten verbleibende Betrag stellt den
Nettogwinn dar.
Fünf Prozent dieses Gewinnes werden der gesetztlichen Reserve zugeführt, bis diese zehn Prozent des Gesellschafts-
kapitals erreicht hat.
Der verbleibende Betrag steht den Gesellschaftern zur freien Verfügung.
Art. 11. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die geseztlichen
Bestimmungen.
Der amtierende Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 183 des Gesetzes über die Handelsgesell-
schaften erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung anfallenden Kosten, Honorare und Auslagen werden auf dreissig-
tausend Luxemburger Franken (30.000,- LUF) geschätzt.
<i>Generalversammlungi>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung der Anteilinhaber, zu der sie
sich als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1. Die Anschrift der Gesellschaft lautet:
L-4010 Esch-sur-Alzette, 24, rue de l’Alzette.
2. Zum technischen Geschäftsführer wird Frau Ursula Potyka, vorgenannt, für eine unbestimmte Dauer ernannt und
zum administrativen Geschäftsführer wird Herr Jean-Pierre Krecke, vorgenannt, für eine unbestimmte Dauer ernannt.
Die Gesellschaft ist nach aussen durch die gemeinsame Unterschrift der beiden Geschäftsführer verpflichtet.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Remich, in der Amtsstube.
Und nach Vorlesung von allem Vorstehenden an die Erschienenen, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem
Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Signé: U. Potyka, J.-P. Krecké, A. Lentz.
Enregistré à Remich, le 28 novembre 1997, vol. 460, fol. 76, case 12. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): P. Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 1
er
décembre 1997.
A. Lentz.
(46497/221/84) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 1997.
7008
S O M M A I R E
ZELLWEGER LUWA FINANZ A.G. - ZELLWEGER LUWA FINANCE LTD
OPERA-IMMO S.A.
HELTIC HOLDING S.A.
RESTAURANT LA FOURCHETTE
RESTAURANT LA FOURCHETTE
RHODE ISLAND HOLDINGS S.A.
ROUMANINVEST S.A.
ROUSEGAERTCHEN
ROUSEGAERTCHEN
R.T.V.L. S.A.
SAIT INTERNATIONAL S.A.
SEPVAR HOLDING
SIMLA TRUST S.A.
SIPEL
SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE REVISION
STFS
STFS
SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE S.A.
SOFINAT S.A.
SOLKARST INTERNATIONAL S.A.
SOCIETE FINANCIERE DE SEPTEMBRE S.A.
SOCIETE FINANCIERE DE SEPTEMBRE S.A.
SOLUTEX S.A.
SURINVEST A.G.
SOPERCAP S.A.
STRATFORD S.A.
SYRON S.A.
SW-VERLAGSGESELLSCHAFT UND ANZEIGENAGENTUR m.b.H.
WAPLINVEST S.A.
TANGRAM S.A.
TAXI LORSCHEID
THESAURINA S.A.
SIMONS CONSULTING S.A.
TECHNO INDUSTRIEHOLDING S.A.
TECHNO INDUSTRIEHOLDING S.A.
TILSIT HOLDING INVESTMENTS S.A.
TOYS «R» US LUXEMBOURG S.A.
T.W.B.C.
VEGA INTERNATIONAL SERVICES S.A.
TRIMAX S.A.
TRIPAK S.A.
VAN GOGH S.A.
WESERMO S.A.
WESERMO S.A.
TROIS SOLEILS
WAGNER
FINANCIERE DU CAP NORD S.A.
FONDATION ROLAND VAN CALOEN
FONDATION ROLAND VAN CALOEN
FONDATION ROLAND VAN CALOEN
FONDATION ROLAND VAN CALOEN
FONDATION ROLAND VAN CALOEN
ZAIRE HOLDING TRUST
ZADIG S.A.
ALLGEMEINE INDUSTRIE- FINANZ HOLDING A.G.
WISLEY S.A.
TIE RACK LUXEMBOURG S.A.
ISHISUMI S.A.
RAYFLOOR S.A.
SAINTE MAXIME
A.P.P.T. CONSULTNG
SUD BAZAR