This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
241
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 6
5 janvier 1998
S O M M A I R E
AEB Worldfolio Capital Preservation Plus Management Company S.A., Luxembourg………………………………………… page
241
Benpol, S.à r.l., Dudelange …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
266
Gaya Holding S.A., Luxembourg………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
242
L & L International Group, S.à r.l., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………
258
Luxco Investment Holdings S.A., Luxembourg…………………………………………………………………………………………………………………………………………
267
Pictet Institutional Fund, Investment Fund…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
244
Pictet Targeted Fund, Fonds Commun de Placement …………………………………………………………………………………………………………………………
251
Pictet Targeted Fund 2, Fonds Commun de Placement………………………………………………………………………………………………………………………
260
Placement Holding S.A., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
283
Pompiers-Fanfare Garnich, A.s.b.l., Garnich………………………………………………………………………………………………………………………………………………
277
Relan Holding S.A., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
273
Union Cynologique Saint-Hubert du Grand-Duché de Luxembourg, A.s.b.l., Luxembourg ………………………………………………
286
AEB WORLDFOLIO CAPITAL PRESERVATION PLUS MANAGEMENT COMPANY,
Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 14.744.
—
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires, tenue le 10 mars 1997, a décidé de répartir le bénéfice de l’année de
LUF 1.001.875,- de la façon suivante:
– réserve légale ……………………………………………………………
LUF
50.094,-
– reporté à nouveau ……………………………………………………
LUF 951.781,-
Le mandat de Messieurs John Calverly, R. Piliero et Th. G. Haig a été renouvelé pour une nouvelle période d’un an.
Le mandat du commissaire aux comptes ERNST & YOUNG, Luxembourg, est également renouvelé pour la même
période d’un an.
<i>Pour AEB WORLDFOLIO CAPITALi>
<i>PRESERVATION PLUS MANAGEMENT COMPANY S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 1997, vol. 498, fol. 45, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(37140/006/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 1997.
GAYA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-trois septembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) COMPANIES & TRUSTS PROMOTION S.A., en abrégé CTP, société anonyme, ayant son siège social à Luxem-
bourg,
ici représentée par un de ses administrateurs, Monsieur Serge Thill, consultant, demeurant à Sanem, habilité à engager
la société par sa signature individuelle;
2) TYRON FINANCIAL S.A., société de droit des Iles Vierges Britanniques, ayant son siège social à Tortola, Road
Town,
ici représentée par un de ses directeurs, Monsieur Serge Thill, prénommé, habilité à engager la société par sa
signature individuelle.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme holding qu’ils vont constituer entre
eux:
Titre l
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de GAYA HOLDING S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succur-
sales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute
autre manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes
espèces, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle peut également acquérir et mettre en valeur
toutes marques de fabrique ainsi que tous brevets et autres droits dérivant de ces brevets ou pouvant les compléter,
participer à la constitution, au développement, à la transformation et au contrôle de toutes sociétés, le tout en restant
dans les limites de la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf sur les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à trois cent cinquante millions de lires italiennes (350.000.000,- ITL), représenté par
trois cent cinquante (350) actions d’une valeur nominale d’un million de lires italiennes (1.000.000,- ITL) chacune.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
<i>Capital autorisé:i>
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social initial pour le porter de son montant actuel à un
milliard de lires italiennes (1.000.000.000,- ITL), le cas échéant par l’émission d’actions nouvelles d’un million de lires ita-
liennes (1.000.000,- ITL) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Le Conseil d’Administration est autorisé à:
- réaliser cette augmentation de capital, spécialement à émettre les actions nouvelles éventuelles en une ou plusieurs
fois, à fixer l’époque et le lieu de l’émission ou des émissions successives, à déterminer les conditions de souscription et
de libération, à faire appel, le cas échéant, à de nouveaux actionnaires, enfin à arrêter toutes autres modalités d’exé-
cution se révélant nécessaires ou utiles et même non spécialement prévues en la présente résolution;
- faire constater en la forme requise les souscriptions des actions nouvelles, la libération et les augmentations effec-
tives du capital;
- mettre les statuts en concordance avec les modifications dérivant de l’augmentation de capital réalisée et dûment
constatée, le tout conformément à la loi modifiée du 10 août 1915, notamment avec la condition que l’autorisation ci-
dessus doit être renouvelée tous les cinq ans.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires, convertibles ou non, sous
forme d’obligations au porteur ou autres, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que
ce soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital
autorisé.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Sous respect des conditions ci-avant stipulées et par dérogation à l’article 10 ci-après, le Conseil d’Administration est
autorisé à augmenter le capital social, même par incorporation des réserves libres.
Le Conseil d’Administration a l’autorisation de supprimer ou de limiter le droit de souscription préférentiel lors d’une
augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé.
242
Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale extra-
ordinaire des actionnaires statuant comme en matière de modifications des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Titre II. Administration, Surveillance
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. La société se trouve engagée, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la
signature conjointe de deux administrateurs.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, directeurs,
gérants ou autres agents, associés ou non.
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 8. Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes confor-
mément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut pas excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III. Assemblée générale et répartition des bénéfices
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société, régulièrement constituée, représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit au siège social ou à tout autre endroit à Luxem-
bourg indiqué dans l’avis de convocation, le troisième mercredi du mois de septembre à dix-sept heures. Si ce jour est
férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et
réserves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du
capital par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignée par tirage au sort,
sans que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance
qui bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit
de participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV. Exercice social, Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque annee.
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Titre V. Disposition générale
Art. 15. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et la loi du trente et un juillet mil neuf
cent vingt-neuf sur les sociétés holding ainsi que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout où
il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-huit.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire les actions du capital social comme
suit:
1) COMPANIES & TRUSTS PROMOTION S.A., prénommée, trois cent quarante-neuf actions …………………………… 349
2) TYRON FINANCIAL S.A., prénommée, une action ……………………………………………………………………………………………………… 1
Total: trois cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………… 350
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trois cent
cinquante millions de lires italiennes (350.000.000,- ITL) se trouve dès à présent à la libre disposition de la nouvelle
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire soussigné, qui le constate expressément.
243
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août
mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution approximativement à la
somme de cent cinquante mille francs luxembourgeois (150.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont, à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée à L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
L’assemblée autorise le Conseil d’Administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
2) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
3) Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Serge Thill, consultant, demeurant à Sanem.
b) Monsieur Roger Caurla, maître en droit, demeurant à Mondercange.
c) Monsieur Toby Herkrath, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
4) Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Jean-Paul Defay, directeur financier, demeurant à Soleuvre.
5) Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire de l’an deux mille deux.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. Thill, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 1997, vol. 102S, fol. 4, case 5. – Reçu 74.025 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 octobre 1997.
F. Baden.
(37126/200/167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 1997.
PICTET INSTITUTIONAL FUND, Investment Fund.
—
MANAGEMENT REGULATIONS
PICTET INSTITUTIONAL FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A. (hereinafter named «the Management
Company»), a public limited company, established and having its registered office in Luxembourg, shall manage,
according to these Management Regulations, an Investment Fund, PICTET INSTITUTIONAL FUND (hereinafter named
«the Fund») and shall issue co-ownership units in the form of unit certificates (hereinafter named «the units»).
The Fund’s assets are kept in custody with BANQUE PICTET (LUXEMBOURG) S.A., a public limited company incor-
porated under the laws of Luxembourg, at 17, Côte d’Eich, Luxembourg (hereinafter named «the Custodian Bank»).
The respective rights and obligations of the holders of units (hereinafter named «the unitholders»), of the
Management Company and of the Custodian Bank are contractually defined by these Management Regulations.
By purchasing units of the Fund, the unitholders adhere to these Management Regulations and any duly approved
amendment thereof.
Art. 1. The Fund.
The Fund was set up in the form of an investment fund under Luxemburg law; it is organized in the form of an
undivided co-ownership of the total of the securities and other assets of the Fund. The assets of the Fund, which are not
limited, form a pool of assets separate from that of the Management Company.
Art. 2. Investment Objectives and Policy.
The Fund has for purpose to propose to investors a series of securities and specialized instruments under one sole
and same denomination.
The Management Company defines every one of these instruments, which are hereinafter named «compartments» of
the Fund. All the compartments together constitute the Fund. The Management Company may at any time create
additional compartments or liquidate one or more compartments by proceeding to the compulsory repurchase of units
issued in this or these compartment(s). The proceeds from the compulsory repurchase of units shall be distributed
between the unitholders and the relative compartments and the amounts which could not be remitted to the bene-
ficiaries shall be deposited with the «Caisse des Consignations» in Luxembourg.
The net assets composing the pool of each compartment shall be represented by units. The total units representing
the pool of one compartment form a «category» of units.
244
Art. 3. Investment Restrictions.
1) Investments of the Fund shall comprise exclusively:
a) transferable securities with an official listing on a stock exchange in a Member State of the European Union, an
OECD Member State or in any other European, Asian, Latin American, African or Oceania country;
b) transferable securities dealt in on another regulated market in any of the countries as specified above, it being
understood that any such market operates regularly and is recognized and open to the public;
c) recently issued transferable securities, provided that the terms of the issue include an undertaking that application
for official listing of the securities on one of the stock exchanges or organized markets referred to above and that such
a listing will be obtained within one year of the date of issue.
2) However:
a) the Fund may invest up to 10 % of its net assets in unlisted securities;
b) the Fund may invest up to 10 % of the Fund’s net assets in debt instruments which shall be treated because of their
characteristics as transferable securities and which are inter alia transferable, liquid and have a value which can be deter-
mined accurately on any valuation day, it being understood that the total amount invested under the terms of paragraphs
2a) and 2b) combined does not exceed 10 % of the Fund’s total net assets.
3) The Fund may hold ancillary liquid assets.
4) The Fund may not invest more than 10 % of the Fund’s total net assets in the securities of a single issuer. Moreover,
the combined value of securities of all those issuers in which the Fund invests more than 5 % of its total net assets shall
not exceed 40 % of the Fund’s total net assets, it being understood that
a) the above limit of 10 % shall be raised to 35 % in respect of securities issued by or backed by a guarantee from a
Member State of the European Union (EU), its public authorities or public international bodies of which one or more
EU Member States are members or by another State; these securities are not to be taken into account when applying
the limit of 40 % stipulated above;
b) the Fund is entitled to invest up to 100 % of its net assets in different transferable securities issued or guaranteed
by OECD Member States, but the Fund shall, in such cases, hold securities of at least six different issues and securities
from any one issue shall not represent more than 30 % of the Fund’s total net assets.
5) The Fund may not invest in equities carrying voting rights which would enable it to exercise significant influence
over the management of an issuing body.
6) Moreover, the Fund may not hold more than 10 % of any class of securities of a company or issuer, it being under-
stood that this limit is not applicable to
a) securities issued or guaranteed by EU Member States or their public authorities, of which one or more EU Member
States are members or by another State,
b) securities issued by public international bodies, of which one or more EU member States are members,
c) securities held by the Fund in the capital of a company, incorporated in a State which is not a EU Member State,
which invests its assets mainly in negotiable securities of issuers in that State, if, under the terms of the legislation of that
State, such a holding represents the only means whereby the Fund can invest in securities of issuers of that State, subject,
however, to the proviso that any such company, in its investment policy, complies with the limits laid down in Articles
42, 44 and paragraphs 1) and 2) of Article 45 of the Luxembourg Law on undertakings for collective investment.
7) The Fund may invest up to a maximum of 5 % of its net assets in shares or units of other undertakings for collective
investment («UCI») subject to the following conditions and restrictions:
a) any such UCI shall be an open-end type and be an undertaking for collective investment within the meaning of the
first and second indents of Article 1(2) of the Council Directive of the EU dated 20th December 1985;
b) investment in the shares or units of an investment fund managed by the same Management Company or by any
other company with which the Management Company is linked by common management or control or by a substantial
direct or indirect holding, shall be permitted only in the case of a collective investment fund which, in accordance with
its management regulations or articles of incorporation, has specialised in investment in a specific geographical area or
economic sector, in such events, the Management Company may not charge any fee or cost on account of transaction
in connection with such shares or units.
Use of derivatives
8) For the purposes of efficient portfolio management, the Fund may buy or sell warrants and call or put options on
securities, provided that such instruments are traded on a regulated market which is operating regularly, and is
recognized and open to the public, it being understood, however, that the Fund may arrange transactions in OTC
options with leading financial institutions specialized in this type of trading and participating in OTC options markets.
With regard to trading in options, the Fund shall comply with the following rules:
a) The total value of premiums paid to buy such options, combined with the total sum of premiums stemming from
operations under paragraph 9c) below, shall not exceed 15 % of the value of the Fund’s net assets.
b) When selling call options, the Fund shall own the underlying securities or equivalent options or other instruments
which guarantee that any liabilities arising out of such option contracts can be adequately covered.
However, as an exemption to the above conditions, the Fund may sell uncovered call options, provided that, at any
time, the Fund is in a position to honor any liabilities undertaken under the terms of the option contracts and that the
strike price of the options thus sold does not exceed 25 % of the Fund’s net assets.
c) When selling put options, the Fund shall, throughout the life of the option, hold the necessary liquid funds available
to pay for the securities should they be delivered as a result of the other contracting party exercising the option.
d) The aggregate sum of liabilities stemming from the sale of uncovered call options and put options, combined with
the total sum of liabilities stemming from operations under paragraph 9c) below, may not exceed the value of the Fund’s
total net assets.
245
9) For the purposes of sound portfolio management, the Fund may also enter financial futures or options contracts
on financial instruments.
In this regard, the Fund shall comply with the following rules:
a) In order to generally hedge against unfavorable movements on stock exchanges, the Fund may sell futures, write
call options or buy put options on stock market indices.
The purpose of such hedging operations is based on the assumption that there is a sufficiently close correlation
between the composition of the index used and the portfolio. Moreover, the aggregate sum of liabilities arising from
such hedging operations shall not, in principle, for a given index, exceed the estimated value of the securities held by the
Fund in the markets to which the relevant index corresponds.
b) In order to generally hedge against the risk of fluctuations in interest rates, the Fund may sell futures, write call
options or buy put options on interest rates.
In principle, the aggregate sum of liabilities arising from such hedging operations shall not, for a given currency, exceed
the estimated value of assets to be hedged in that currency.
c) For purposes other than hedging, except for options on transferable securities and currency transactions, the Fund
may also buy and sell futures and options contracts on all types of financial instruments, provided that the aggregate sum
of the liabilities arising from such operations, combined with the aggregate sum resulting as per paragraph 8d) above,
shall not exceed the value of the Fund’s total net assets. The sum of premiums paid to acquire options in such oper-
ations, combined with the amount of premiums under the terms of paragraph 8a), shall not exceed 15 % of the value of
the Fund’s net assets.
d) The contracts defined under points a), b) and c) above shall, in principle, be negotiated on an organized market
which operates regularly, and is recognized and open to the public, it being understood, however, that the Fund may
enter transactions (OTC options) with leading financial institutions specialized in this type of transactions and partici-
pating in an OTC options market. The Fund may also arrange interest rate swaps by mutual agreement with leading
financial institutions specialized in this type of transactions.
10) For the purposes of hedging its assets against fluctuations in exchange rates, the Fund may conclude futures
contracts on currencies, write call options or buy put options on currencies. Such transactions shall, in principle, be
based on contracts traded on an organized market which operates regularly, and is recognized and open to the public,
it being understood, however, that the Fund may enter transactions by mutual agreement (OTC options) with leading
financial institutions specialized in this type of trading and participating in an OTC options markets. To this same end,
the Fund may also sell forward or swap currencies by mutual agreement in transactions negotiated with leading financial
institutions specialized in this type of transactions.
The transactions described above presuppose a correlation with the assets to be hedged, implying that liabilities
arising out of such transactions, regardless of the currency or currencies hedged, may not exceed the estimated value
of the Fund’s total net assets nor the length of time for which the assets are held.
Investment Restrictions
11) The Fund may not own real property.
12) The Fund may not acquire precious metals, commodities, other raw materials or goods. This restriction covers
the direct purchase of such items as well as acquisition via contracts, options or certificates representative of such items.
13) The Fund may not borrow unless such borrowings are contracted on a temporary basis and do not exceed 10 %
of the Fund’s total net assets.
14) Moreover, the Fund may not
a) invest more than 10 % of the Fund’s net assets in partly-paid securities;
b) purchase securities on margin;
c) make short sales of securities or maintain a short position, except that it may make initial and maintenance margin
deposits with respect to futures contracts on securities and currencies which, in this case, shall not be deemed to be
short positions.
15) The Fund may not mortgage, pledge, hypothecate or, in any way, transfer as security or collateral to cover debts,
any securities owned or held by the Fund, except as may be necessary in connection with the borrowings specified under
13) above. However, the purchase of securities newly issued or on a delayed-delivery basis, and collateral arrangements
with respect to the writing of options or the purchase or sale of futures contracts involving securities or currencies are
not deemed to be pledges of the Fund’s assets.
16) Except through the acquisition of debt securities or the creation of bank deposits, the Fund may not grant loans
or stand as a guarantor for third parties.
17) The Fund may not use the Fund’s assets to underwrite or sub-underwrite any securities with a view to placing
them.
Securities lending
18) The Fund may only lend securities which it holds in portfolio through a standard securities lending scheme,
organized by an authorized securities clearing house or a first-rate financial institution specialized in such operations.
Securities lending operations may not involve more than 50 % of the estimated total value of securities held in
portfolio, it being understood that this ceiling is not applicable if the Fund is entitled to demand, at all times, that the
contract be terminated and the securities returned. Securities lending operations may not last for longer than 30 days.
Under the terms of securities lending operations, the Fund shall receive in return a guarantee whose value at the time
of the conclusion of the lending contract shall be at least equal to the total estimated value of the securities lent. This
guarantee shall be in the form of cash and/or securities issued or guaranteed by OECD Member States, by their public
authorities or by Community, regional or world-wide supranational institutions or bodies, and blocked in the Fund’s
name until the contract to lend securities expires.
246
The investment limits laid down above may be exceeded whenever subscription rights attaching to securities which
form part of the Fund’s assets are being exercised.
If such percentages are exceeded as a result of exercising subscription rights or for reasons beyond the Fund’s
control, the Fund shall endeavor as a priority aim to redress the balance, while taking due account of the interests of the
Fund’s Unitholders.
The restrictions specified above are applicable to each Compartment, except paragraphs 5) and 6), which apply to the
Fund as a whole.
Art. 4. Management Company.
The Fund is managed by the Management Company in the exclusive interest and on behalf of the unitholders.
The Management Company defines the different compartments composing the Fund and decides as to their opening
as well as, if the interests of the unitholders appear to so justify, of their liquidation.
The Management Company is invested with extensive powers to accomplish in its own name and on behalf of the
unitholders all acts of administration and management of the Fund. In particular, and without this enumeration being
restrictive or limitative, it shall be entitled to buy, sell, subscribe, exchange and receive any securities or other assets,
and exercise all rights directly or indirectly connected with the Fund’s assets.
The Board of Directors of the Management Company may entrust its directors or agents or a body or committee
with the daily execution of the investment policy.
The Management Company may be assisted by managers or investment advisers, whose remuneration shall be
charged to the Fund within the limits provided in these Management Regulations.
Art. 5. Custodian Bank.
The Management Company appoints and revokes the Custodian Bank. Either the Custodian Bank or the Management
Company may, at any time upon at least 90 days’ notice from one to the other, terminate the functions of the Custodian
Bank, it being agreed, however, that the revocation of the Custodian Bank by the Management Company is subordinated
to the condition that another Custodian bank takes over the functions and responsibilities of the Custodian Bank such
as defined in these Management Regulations; it being agreed further that, if the functions of the Custodian Bank are
terminated by the Management Company, these functions shall continue for as long as it is necessary for the Custodian
Bank to transfer the Fund’s total assets that it held or caused to be held for account of the Fund. If the agreement is
terminated by the Custodian Bank itself, the Management Company shall also have to appoint a new Custodian Bank
which shall take over the responsibilities and functions of the Custodian Bank according to these Management Regu-
lations. As from expiry of the period of notice and until the nomination of a new Custodian Bank by the Management
Company, the Custodian Bank shall have no other duty than to undertake all that is necessary to serve the best interests
of the unitholders.
The Custodian Bank takes over the custody, on behalf and in the interests of the unitholders of the Fund, of all cash
and securities composing the assets of the Fund. In the interest of safekeeping the assets of the Fund, the Custodian Bank
may, with the agreement of the Management Company and the consent of the supervisory authorities, entrust other
banks or financial institutions, which fulfil the conditions laid down by law, with the custody of all or part of these assets.
It fulfils the usual duties of a bank in matters of cash and securities and carries out all operations concerning the
current administration of securities and liquid assets which are part of the Fund.
Upon instructions of the Management Company, the Custodian Bank performs all physical acts of disposing of the
Fund’s assets. It carries out orders and acts according to instructions of the Management Company insofar as such
orders are compatible with the legal provisions and the Management Regulations. The Custodian Bank delivers unit
certificates against payment of the corresponding net asset value, honors repurchase requests according to the con-
ditions of these Regulations and cancels, as the case may be, the certificates in relation with the units reimbursed and
pays eventual distributions of the proceeds of the Fund.
The Custodian Bank shall be remunerated according to usual bank practice of the financial center of Luxembourg.
Art. 6. Definition of Units.
Any legal entity or physical person shall be admitted to participation in the Fund for one or more units of one or
several unit categories, subject to the provisions of Article 11 of these Regulations.
Unitholders cannot be obliged to make payments or enter commitments other than the payment of the issue price
such as defined in Article 10 hereinafter.
There shall be no general meeting of the unitholders.
In their relation with the Management Company or the Custodian Bank, the undivided joint owners as well as the bare
owners and the usufructuaries must be represented by one single person.
Art. 7. Net Asset Value.
The net asset value of the units is calculated in each compartment by the Management Company at least twice a
month on the basis of the last available prices on the valuation day.
The net asset value of one unit of each category shall be expressed in the reference currency of that compartment
and determined by dividing the total net assets of the compartment corresponding to such category of units by the total
number of units outstanding in that category. The net assets of each compartment shall correspond to the difference
between the total assets of such compartment and the total of the liabilities with respect to such compartment.
The total net assets of the Fund shall be expressed in ECU and correspond to the difference between the total of the
assets and the total of the liabilities of the Fund. For the purpose of this calculation, if they are not already expressed in
ECU, the net assets of each compartment shall be converted in ECU and added together.
Valuation of the assets of each compartment shall be made as follows:
247
a) securities officially listed on a stock exchange or traded on any other regulated market will be valued at the last
available price, unless such a price is not deemed to be representative of the fair market value;
b) securities not listed on stock exchanges or traded on any regulated market and securities with an official listing for
which the last available price is not representative of a fair market value will be valued, prudently and in good faith, on
the basis of their estimated sale prices;
c) cash and other liquid assets will be valued at their face value with interest accrued;
d) for each Compartment, securities whose value is expressed in a currency other than the reference currency of that
Compartment will be converted into that reference currency at the average rate between the last available buy/sell rate
in Luxembourg or, failing that, in a financial center which is most representative for those securities.
The Management Company is entitled to adopt any other appropriate principles for valuing the Fund’s assets in the
event that extraordinary circumstances make it impracticable or inappropriate to determine the values according to the
criteria specified above.
In cases when applications for subscription or redemption are sizeable, the Management Company may assess the
value of the Unit on the basis of rates during the trading session on the stock exchanges or markets during which it was
able to buy or sell the necessary securities for the Fund. In such cases, a single method of calculation will be applied to
all applications for subscription or redemption received at the same time.
The net asset value of the units in each category shall be available at the registered office of the Management
Company.
Art. 8. Suspension of the Calculation of the Net Asset Value.
The Management Company is empowered to temporarily suspend calculation of the net asset value or the issue,
conversion, redemption prices of Units in one or more Compartments in the following circumstances:
- When one or more stock exchanges or markets, which provide the basis for valuing a substantial portion of the
Fund’s or Compartment’s assets, or when one or more foreign exchange markets in the currency in which the net asset
value of Units is expressed or in which a substantial portion of the Fund’s or Compartment’s assets are held are closed
other than for ordinary holidays or if dealings therein are suspended, restricted or subject to considerable short-term
fluctuations.
- When, as a result of political, economic, military, monetary or social events, strikes or other circumstances outside
the responsibility and control of the Fund, disposal of the Fund’s assets is not reasonably or normally practicable without
being seriously detrimental to the Unitholders’ interests.
- In the case of a breakdown in the normal means of communication or calculation used to calculate the value of an
asset in the Fund or when, for whatever reason, the value of an asset in the Fund cannot be calculated as rapidly and as
accurately as required.
- If, as a result of exchange controls or other restrictions on the movement of capital, transactions for the Fund are
rendered impracticable or if purchases or sales of the Fund’s assets cannot be made at normal rates of exchange.
In such cases of suspension, Unitholders who have submitted applications to subscribe to, redeem or convert Units
in Compartments affected by the suspensions shall be notified. In addition, any notice of suspension will be published in
a Luxembourg daily newspaper.
The Management Company may, at any time and at its discretion, temporarily discontinue, cease permanently or limit
the issue of Units in one or more Compartments to persons or corporate bodies resident or domiciled in some
countries or territories. The Fund may also prohibit them from acquiring Units if such a measure is necessary to protect
the Unitholders as a whole and the Fund.
In addition, the Management Company is entitled to:
a) reject, at its discretion, any application to subscribe to Units;
b) repurchase, at any time, Units which have been acquired in violation of a measure of exclusion taken by virtue of
the Management Regulations.
Art. 9. Issue and Conversion.
The Management Company shall issue units and corresponding certificates may be delivered by the Custodian Bank,
according to the instructions of the Management Company, after payment shall have been received by the Custodian
Bank, within 30 days as from the determination of the net asset value. The units shall be represented by bearer or
registered certificates, at the choice of the Management Company.
Bearer certificates (if issued) shall have coupons attached and shall be issued in denominations of 1, 10, 100, 1000 and
10,000 units. Each certificate shall carry the signature of the Management Company and of the Custodian Bank. These
signatures may be facsimiles. The certificates shall indicate the compartment they pertain to.
The Management Company may divide or regroup the units in each category.
Holders of units in one category shall, without other charge than administrative costs, which the Management
Company may lay down per unit contractually or by amount, convert all or part of his/her units into units of another
category; conversion takes place at the respective net asset values of the units of the categories concerned, adjusted
with the fees destined to the relevant categories as provided for issues and repurchases.
Art. 10. Issue Price.
The issue price of units of each category includes (i) the net asset value of the unit of such category calculated at the
first applicable valuation day of the net asset value which follows the subscription, increased by a commission for the
benefit of the Management Company not exceeding 1 % of the net asset value per unit and (ii) for the benefit of the
category concerned, a commission not exceeding 2 % of the net asset value per unit and representing the costs such
category would have incurred if, at such determination day of the net asset value, the investments attributable to such
category had been acquired. The amount thus obtained may be increased by sales commissions to be paid to interme-
diaries and which shall not exceed 5 % of the net asset value per unit.
248
The issue price, together with the commissions for the benefit of the Management Company and the Fund, are to be
paid to the Custodian Bank within not more than 4 business days as from the determination day of the applicable net
asset value. The units may also be paid out under the form of securities the valuation of which being certified by the
Auditor of the Fund. The cost of such a report will be borne by the compartment(s) involved.
This issue price is increased by taxes, duties and stamps eventually due in the different countries of issue or
subscription.
Art. 11. Accepting Subscriptions.
The Management Company may at any moment and if it so deems opportune, temporarily suspend, definitely stop or
limit the issue of units of a specific category or categories to physical persons or legal entities residing or domiciled in
certain countries or territories, or exclude them from the purchase of units, if such a measure is necessary to protect
the totality of the unitholders and of the Fund.
Moreover, the Management Company has the right to proceed at any moment to the redemption of units which were
acquired in violation of a measure of exclusion taken by virtue of this Article.
Art. 12. Redemption.
Unitholders may at any time request the redemption of their units. Redemption is made against remittance of the unit
certificates (if any) to the Custodian Bank in the currency of the relevant compartment at the net asset value of the unit
of that compartment as calculated on the first applicable valuation day of the net asset value which follows the day of
reception of the redemption request by the Custodian Bank, decreased
i) by an amount to the benefit of the category concerned which shall not exceed 2 % of the net asset value per unit
and represent the costs which this category would have incurred if at such date of determination of the net asset value,
the investments attributable to such category would have been sold,
ii) by a repurchase commission to the benefit of intermediaries which shall not exceed 3 % of the net asset value per
unit.
Such redemption may be decreased by taxes, duties and stamps eventually due at such time.
Redemption shall be made within 4 business days following the calculation day of the net asset value applicable to the
redemption.
For certain compartments, the redemption request may be subject to conditions of advance notice not exceeding 7
days for reasons of the investment policy which is specific to the compartments concerned.
If for reasons of repurchase or conversion requests, more than 10 % of the units issued by any one compartment
were to be repurchased or converted at a given valuation day, the Management Company may decide to refer such
repurchases or conversions to the next determination day of the net asset value of the compartment concerned. At such
determination day of the net asset value, the repurchase or conversion requests which were referred (but not revoked)
shall be carried out by priority to the repurchase or conversion requests received for that determination day of the net
asset value (and which had not yet been referred).
The Management Company shall ensure to maintain an appropriate amount of liquidities in the assets of each
compartment to allow it to proceed, under normal circumstances, to the repurchase of units of the Fund and to the
payment of the repurchase price within the times provided by these Regulations.
The Custodian Bank may not be held to make reimbursements except insofar as the legal provisions, in particular
exchange regulations or situations beyond its control, such as strikes, do not prevent it from transferring or paying the
consideration into the country of origin of the redemption request.
Art. 13. Management Fee.
The Management Company, as well as the Investment Advisers, are entitled, for each compartment, to remunerations
which are to be paid periodically and which may, in each compartment, not exceed in total the annual rate of 2 % on the
average of the net asset values of each compartment as determined during the period concerned. The fee provided for
each compartment is charged to the assets of the relevant compartment.
Art. 14. Publications.
The last net asset value of the unit of each compartment and their last issue and repurchase price are made public in
Luxembourg at the registered office of the Management Company and of the Custodian Bank.
An annual report audited by an independent expert, as well as semi-annual reports, which need not necessarily be
audited, are distributed and held available for the unitholders at the registered office of the Management Company and
of the Custodian Bank.
Any amendment of the Management Regulations shall be published in the «Mémorial» of the Grand Duchy of Luxem-
bourg.
Art. 15. Financial Year, Audit.
The accounts of the Fund are closed on December 31 of each year, the first time on December 31st, 1996.
The accounts of the Management Company shall be audited by a statutory auditor. The accounts of the Fund shall be
audited by an independent auditor appointed by the Management Company.
Art. 16. Distribution.
Dividends which might fall due, of which the Management Company shall decide the distribution for each specific
compartment, shall be paid within 6 months after the closing of the financial year. Distributions in each compartment
may extend to the net income in dividends and interest as well as the realized appreciation after deduction of realized
or unrealized depreciations.
The net income of the Fund, in the aforegoing sense, may include, besides the net investment income of the Fund, the
proportional income of investments of the Fund included in the net issue price of the units and may be decreased
proportionally by the income of investments included in the net repurchase price of the reimbursed units.
249
The Management Company may also proceed to the payment of interim dividends.
No distribution shall be made if such distribution caused the net assets of the Fund to fall under the equivalent in ECU
of 50 million Luxembourg francs.
The Management Company may, within the same restrictions, proceed to the allocation of bonus units.
Dividends and allocations not claimed within five years after their being paid out shall lapse and the profit shall revert
to the corresponding compartment.
Art. 17. Amendment of the Management Regulations.
The Management Company may modify these Management Regulations pursuant to authorizations as may be
prescribed by law.
Any modification shall be published as provided in Article 14 hereunder and shall take force on the day when such
amendments are published in the Mémorial.
Art. 18. Lifetime, merger and liquidation of the Fund and Compartments.
The Fund
The Fund has been established for an indefinite period. It may be dissolved at any time by decision of the Management
Company. Liquidation of the Fund may also occur in law should the Management Company cease its activities and not
be replaced by another Management Company. The notice liquidation shall be published officially in the Mémorial and in
at least three newspapers with adequate circulation, at least one of which shall be a Luxembourg newspaper.
No application for subscription or redemption of units shall be accepted once the decision to put the Fund into liqui-
dation has been taken. The Management Company shall proceed with the liquidation of the Fund’s assets in the unit-
holders’ best interest and instruct the Custodian to share out the proceeds of the liquidation, after deduction of
expenses associated with the liquidation, between unitholders. The proceeds of liquidation corresponding to units not
surrendered by the time the liquidation has been completed shall be deposited with the Caisse des Consignations and
shall be dealt with as specified by Luxembourg law.
Subject to the same conditions as those described below for the Compartment, the Fund may be merged with
another Luxembourg collective investment fund as governed by Part I of the Luxembourg Law dated 30th March 1988
relating to undertakings for collective investment.
Compartment
If a Compartment’s net assets fall below the equivalent in value of ECU 2 million or if a shift in economic or political
circumstances affecting a Compartment warrant it, the Management Company may decide to put the Compartment into
liquidation at any time. The decision to wind up the Compartment shall be made public or communicated to all holders
of units in the relevant Compartment. Any assets which has been wound up shall be deposited with the Custodian for a
period of six months commencing from the date of completion of the liquidation process. Once that period has elapsed,
the assets shall be deposited with the Caisse des Consignations for the benefit of those persons entitled to them.
If a Compartment’s net asset fall below the equivalent value of ECU 2 million or if a shift in economic or political
circumstances affecting a Compartment warrant it, the Management Company may decide to close down the
Compartment by merging it with another Compartment (to form a new compartment). Moreover, the Management
Company may take the decision to merge the Compartment with another if it judges that the best interests of the
holders of units in the relevant Compartment warrant it. The decision to undertake the merger shall be made public or
communicated to all holders of units in the relevant Compartment prior to the effective date of the merger. Moreover,
the public announcement or notice shall present the reasons and procedure for the merger as well as contain infor-
mation about the Compartment to be created. The public announcement or notice shall be made at least one month
before the effective date of the merger in order to give unitholders the opportunity to request redemption of their units,
at no charge, before the merger becomes into force.
Subject to the same conditions as those described in the paragraph above, a Compartment may be merged with
another Luxembourg collective investment fund as governed by Part I of the Luxembourg law dated 30th March 1988
relating to undertakings for collective investment.
Unitholders, their heirs or others with due entitlement do not have the right to demand that the Fund or its
Compartments be put into liquidation or their assets shared out.
Art. 19. Expenses.
Other expenses
Other costs charged to the Fund include:
1) All taxes and duties which might be due on the Fund’s assets or income earned by the Fund, in particular the
subscription tax (0.06 % per annum) charged on the Fund’s net assets.
2) Brokerage fees and charges on transactions involving securities in the portfolio.
3) The custodian fees and remunerations, fees and reasonnable administrative expenses of the Custodian, the
Administrative Agent and the Management Company, being agreed that all these fees will not exceed 0.45 % per year of
the net assets of each compartment, and that these fees exclude the fees and expenses of third parties to whom all or
part of their activity has been delegated. The effective fees, remunerations and expenses paid out by each compartment
will be documented in the periodical reports.
4) The remuneration of the foreign agents which might be appointed to represent the Fund abroad.
5) Extraordinary costs incurred, particularly any verification procedures or legal proceedings undertaken to protect
the Unitholders’ interests.
6) The cost of preparing, printing and filing of administrative documents, prospectuses and explanatory memoranda
with all authorities, the rights payable for the registration and maintenance of the Fund with all authorities and stock
exchanges, the cost of preparing, translating, printing and distributing periodical reports and other documents required
250
by law or regulations, the cost of accounting and calculating the net asset value, the cost of preparing, distributing and
publishing notifications to unitholders, fees for legal consultants, experts and independent auditors, and all similar
administrative costs.
All advertising expenses and other expenditure, other than that specified above, related directly to the offering and
distribution of Units shall be charged to the Fund as decided by the Management Company.
Unless otherwise agreed with creditors, all liabilities, regardless of which Compartment is involved, bind the Fund as
a whole.
All recurring expenditure shall be charged first to the Fund’s income, then to the capital gains, then to the Fund’s
assets. Other expenditure may be amortized over a period not exceeding five years.
Charges involved in the calculation of the net asset values of the various Compartments shall be spread between the
Compartments in proportion to their net assets, except in cases where charges specifically involve one Compartment,
in which case they will be charged to that Compartment.
The expenses associated with the opening of a new compartment will exclusively be borne by this new compartment
and amortized over a period not exceeding five years. A new compartment will not participate in the initial setting up
costs of compartments previously opened and not yet fully amortized at the time of the opening of this new
compartment.
Art. 20. Prescription.
Claims of unitholders against the Management Company or the Custodian Bank shall be prescribed five years after
the date of the event that gave rise to the rights claimed.
Art. 21. Arbitration.
Disputes between unitholders, the Management Company and the Custodian Bank shall be settled definitely and
without recourse by arbitration, according to Luxembourg law and subject, however, to the fact that the Management
Company and the Custodian Bank may submit themselves and submit the Fund to the jurisdiction of law courts of
countries in which units of the Fund are offered and sold concerning requests for subscription or repurchase by
unitholders in those countries.
Each party with a distinct interest shall appoint an arbitrator. If the arbitrators are in disagreement, they appoint a
third arbitrator to decide in the last instance. In case of any one of the parties having not appointed an arbitrator within
the period of one month as from the request of any one of the other parties, or in case the arbitrators cannot reach an
agreement on the appointment of a third arbitrator, the arbitrator(s) not yet appointed shall be appointed by the
President of the District Court of Luxembourg, sitting in matters of summary procedure at the suit of any one of the
parties, the other interested parties having been duly summoned.
Art. 22. Applicable Law and Reference Language.
These Management Regulations are submitted to Luxembourg law.
The English version of these Regulations is authentic, subject, however, that the Management Company and the
Custodian Bank may, for their account and on behalf of the Fund, consider translations into the languages of countries
in which units are offered or sold, as binding concerning units sold to investors in such countries.
These management regulations shall come into force on July 1st, 1997.
Luxembourg, June 27th, 1997.
<i>For the Management Companyi>
<i>For the Custodian Banki>
Signatures
M. Berger
P. Grandjean
<i>Mandataire commerciali>
<i>Sous-directeuri>
Enregistré à Luxembourg, le 29 septembre 1997, vol. 498, fol. 5, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(37080/052/468) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 octobre 1997.
PICTET TARGETED FUND, Fonds Commun de Placement.
—
REGLEMENT DE GESTION CONSOLIDE
PICTET GESTION (LUXEMBOURG) S.A. (ci-après désignée «la Société de Gestion»), société anonyme, établie et
ayant son siège social à Luxembourg, gérera conformément au présent règlement de gestion un fonds commun de
placement, PICTET TARGETED FUND (ci-après désigné «le Fonds») et émettra sous forme de certificats des Parts de
copropriété (ci-après désignés comme «les Parts»).
Les avoirs du Fonds sont en dépôt auprès de BANQUE PICTET (LUXEMBOURG) S.A., société anonyme de droit
luxembourgeois, 17, Côte d’Eich, Luxembourg (désignée comme «la Banque Dépositaire»).
Les droits et obligations respectifs des propriétaires de Parts (ci-après désignés comme «les porteurs de Parts»), de
la Société de Gestion et de la Banque Dépositaire sont définis contractuellement par le présent règlement de gestion.
L’acquisition d’une Part entraîne pour le porteur de Parts l’adhésion à ce règlement de gestion et à toutes ses modifi-
cations dûment approuvées.
Art. 1
er
. Le Fonds.
Le Fonds est créé sous forme de fonds commun de placement de droit luxembourgeois, organisé en copropriété
indivise de l’ensemble des valeurs mobilières et autres avoirs du Fonds. Les avoirs du Fonds, qui ne sont pas limités,
forment un patrimoine distinct de celui de la Société de Gestion.
Art. 2. Objectifs et Politique de Placement.
Le but du Fonds est de proposer aux investisseurs sous un seul et même nom une gamme de valeurs mobilières et
d’instruments spécialisés.
251
La Société de Gestion définit chacun de ces instruments ci-après désignés «Compartiments» du Fonds. L’ensemble
des Compartiments constitue le Fonds. La Société de Gestion peut à tout moment créer des Compartiments supplé-
mentaires ou clôturer un ou plusieurs Compartiments en procédant au rachat forcé des Parts émises dans ce ou ces
Compartiment(s). Le produit provenant du rachat forcé des Parts sera réparti entre les porteurs de Parts du ou des
Compartiments concernés et les montants dont la remise n’a pu être faite aux ayants droit, seront déposés auprès de
la Caisse des Consignations à Luxembourg.
Les avoirs nets constituant le patrimoine de chaque Compartiment sont représentés par des Parts. L’ensemble des
Parts représentant le patrimoine d’un Compartiment forme une «Catégorie» de Parts.
La Société de Gestion pourra, dans l’intérêt des porteurs de parts, décider que tout ou partie des avoirs revenant à
un Compartiment du Fonds seront investis indirectement, à travers une société entièrement contrôlée par la société de
gestion et qui exerce exclusivement au profit du compartiment concerné des activités de gestion. Pour les besoins du
présent Règlement de Gestion, les références aux «investissements» et «avoirs» signifient selon le cas, soit les investis-
sements effectués et avoirs détenus directement ou les investissements effectués et avoirs détenus indirectement par
l’intermédiaire des sociétés intermédiaires prémentionnées.
La politique et les objectifs d’investissement des différents Compartiments du Fonds sont plus amplement décrits dans
le prospectus.
Art. 3. Restrictions d’Investissement.
1) Les investissements du Fonds doivent être constitués exclusivement de:
a) valeurs mobilières admises à la cote officielle d’un Etat membre de la CEE, de l’OCDE ou de tout autre Etat
d’Europe, d’Asie, d’Amérique du Sud, d’Afrique ou d’Océanie;
b) valeurs mobilières négociées sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au
public dans l’un de ces mêmes Etats;
c) valeurs mobilières récemment émises si les conditions de l’émission prévoient qu’une demande sera faite pour
l’admission de ces valeurs à la cote officielle de l’une des bourses ou de l’un des marchés réglementés précisés ci-dessus
et que cette admission sera obtenue au plus tard dans un délai d’un an à compter de l’émission.
2) Toutefois:
a) le Fonds peut investir à concurrence de 10 % de ses avoirs nets en valeurs mobilières non-cotées;
b) le Fonds peut investir à concurrence de 10 % de ses avoirs nets en titres de créances qui sont assimilables par leurs
caractéristiques à des valeurs mobilières et qui sont notamment transférables, liquides et ayant une valeur pouvant être
déterminée avec précision au moins à chaque jour de détermination de la Valeur Nette d’Inventaire, étant entendu que
le total des investissements prévus au § 2) points a) et b) n’excédera pas 10 % des actifs nets du Fonds.
3) Le Fonds peut détenir, à titre accessoire, des liquidités.
4) Le Fonds ne peut investir plus de 10 % des actifs nets en titres d’un même émetteur. En outre, la valeur totale des
titres des émetteurs dans lesquels le Fonds investit plus de 5 % de ses actifs nets ne peut dépasser 40 % des actifs nets
du Fonds, étant entendu que
a) la limite de 10 % prévue ci-dessus est portée à 35 % pour les titres émis ou garantis par un Etat membre de la
Communauté Economique Européenne («CEE»), ses collectivités publiques, des organismes publics internationaux dont
un ou plusieurs Etats membres de la CEE font partie ou par un autre Etat. Ces titres ne doivent pas non plus être pris
en considération dans l’application de la limite de 40 % prévue ci-dessus;
b) le Fonds peut investir jusqu’à 100 % de ses actifs nets dans des titres émis ou garantis par les Etats membres
l’OCDE, mais doit dans ce cas détenir des titres d’au moins six émissions différentes, les titres d’une même émission ne
devant pas représenter plus de 30 % des actifs nets du Fonds.
5) Le Fonds ne peut acquérir les actions assorties du droit de vote d’une société dans des proportions lui permettant
d’exercer une influence notable sur la gestion de l’émetteur.
6) En outre, le Fonds ne peut détenir plus de 10 % d’une même catégorie de titres d’un émetteur, étant entendu que
cette limite ne s’applique pas aux
a) titres émis ou garantis par un Etat membre de la CEE, ses collectivités publiques ou par un autre Etat;
b) titres émis par des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs Etats membres de la CEE font partie;
c) aux actions détenues par le Fonds dans le capital d’une société d’un Etat non-membre de la CEE investissant ses
actifs essentiellement en titres d’émetteurs de cet Etat lorsque, en vertu de la législation de celui-ci, une telle partici-
pation constitue pour le Fonds la seule possibilité d’investir en titres d’émetteurs de cet Etat. Cette dérogation n’est
cependant possible que si la société, dans sa politique d’investissement, respecte les limites établies par les articles 42,
44 et 45 § 1) et 2) de la loi luxembourgeoise concernant les organismes de placement collectif.
7) Le Fonds peut investir jusqu’à concurrence de 5 % au maximum de ses actifs nets en actions ou Parts d’autres
organismes de placement collectif («OPC») sous réserve des conditions et restrictions suivantes:
a) ces OPC doivent être du type ouvert et être des organismes de placement collectif au sens des premier et
deuxième alinéas de l’Article 1(2) de la Directive du Conseil des CEE du 20 décembre 1985;
b) l’acquisition de parts d’un fonds commun de placement géré par la même société de gestion, ou par toute autre
société avec laquelle la société de gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une
importante participation directe ou indirecte n’est admise que (i) dans le cas d’un fonds commun de placement qui,
conformément à son règlement de gestion, s’est spécialisé dans l’investissement dans un secteur géographique ou
économique spécifique et que (ii) aucun droit ni frais sera mis en compte en rapport avec la transaction qui a trait à cette
acquisition.
Cette restriction s’applique également à l’acquisition par le Fonds d’actions d’une société d’investissement à laquelle
il est lié au sens de la phrase précédente.
252
c) l’acquisition de papiers valeurs émis par la Société de Gestion est interdite.
8) Dans les limites prévues par le prospectus émis par le Fonds, le Fonds est autorisé à recourir à des techniques et
instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières, à condition que le recours à ces techniques et instruments soit
fait en vue d’une bonne gestion du portefeuille. Egalement, dans les limites prévues par le prospectus, le Fonds est
autorisé à recourir à des techniques et à des instruments destinés à couvrir les risques de change dans le cadre de la
gestion de son patrimoine.
9) Le Fonds ne peut pas détenir d’immeubles.
10) Le Fonds ne peut pas acquérir de métaux précieux, autres matières premières ou marchandises. Cette restriction
couvre aussi bien l’acquisition directe que celle par le biais de contrats, options ou certificats resprésentatifs de ceux-ci.
11) Le Fonds ne peut pas contracter d’emprunts sauf de manière temporaire et pour un montant total n’excédant pas
10% des avoirs nets du Fonds.
12) En outre, le Fonds ne peut pas
a) investir plus de 10 % de ses actifs nets dans des titres partiellement libérés;
b) acheter des titres sur marge;
c) vendre des titres à découvert ou maintenir une position à découvert; toutefois la constitution initiale et le maintien
de marges en rapport avec des contrats à terme sur titres ou devises ne sont pas dans ce cas considérés comme étant
des transactions à découvert.
13) Le Fonds ne peut pas gager, hypothèquer ou transférer de toute autre manière à titre de sûreté pour couvrir des
dettes, les valeurs qu’il détient, sauf dans la mesure nécessaire pour les emprunts mentionnés au § 11) ci-dessus.
Toutefois l’achat de titres lors de nouvelles émissions ou sur base de livraison retardée et la constitution de garanties
en rapport avec la concession d’options ou l’achat et la vente de contrat à terme sur titres ou devises ne sont pas consi-
dérés comme une mise en gage d’actifs du Fonds.
14) Sans préjudice de l’acquisition de titres représentatifs de créances et de la constitution de dépôts bancaires, le
Fonds ne peut pas accorder de prêts ou agir à titre de garant pour le compte de tiers.
15) Le Fonds ne peut pas procéder à la prise ferme directe ou indirecte de titres en vue de leur placement.
Les limites décrites ci-dessus peuvent être dépassés dans le cadre de l’exercice de droits de souscriptions ayant trait
aux valeurs détenues par le Fonds.
Si ces limites sont dépassées dans le cadre de l’exercice de droits de souscription ou pour des raisons échappant au
contrôle du Fonds, le Fonds devra avoir pour objectif prioritaire de remédier à cette situation en tenant compte des
intérêts des porteurs de Parts.
Les restrictions décrites ci-dessus s’appliquent à chaque Compartiment du Fonds à l’exception des § 5 et § 6 qui
s’appliquent à l’ensemble du Fonds.
Art. 4. Société de Gestion.
Le Fonds est géré dans l’intérêt exclusif et pour le compte des porteurs de Parts par la Société de Gestion.
La Société de Gestion définit les différents Compartiments constituant le Fonds et décide de leur ouverture, et si
l’intérêt des porteurs de Parts semble le justifier, de leur clôture.
La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir en son nom, pour le compte des
porteurs de Parts tous actes d’administration et de gestion du Fonds. Elle peut notamment, sans que cette énumération
soit restrictive ou limitative, acheter, vendre, souscrire, échanger ou recevoir toutes valeurs mobilières et autres avoirs,
et exercer tous droits attachés directement ou indirectement aux avoirs du Fonds.
Le conseil d’administration de la Société de Gestion peut charger des directeurs ou mandataires ou un collège ou un
comité de l’exécution journalière de la politique d’investissement.
La Société de Gestion peut se faire assister par des gérants ou conseillers en investissements dont la rémunération
sera à la charge du Fonds dans les limites prévues par le présent règlement.
Art. 5. Banque Dépositaire.
La Société de Gestion nomme et révoque la Banque Dépositaire. La Banque Dépositaire ou la Société de Gestion
pourront, à tout moment, et moyennant un préavis écrit d’au moins 90 jours de l’une à l’autre, mettre fin aux fonctions
de la Banque Dépositaire, étant entendu toutefois que la révocation de la Banque Dépositaire par la Société de Gestion
est subordonnée à la condition qu’une autre banque dépositaire assume les fonctions et responsabilités de la Banque
Dépositaire telles que définies par le présent règlement de gestion, étant entendu d’autre part que s’il est mis fin aux
fonctions de la Banque Dépositaire par la Société de Gestion, ces fonctions continueront ensuite aussi longtemps qu’il
faudra pour que la Banque Dépositaire soit dessaisie de tous les avoirs du Fonds qu’elle détenait ou faisait détenir pour
le compte du Fonds. Si le contrat est dénoncé par la Banque Dépositaire elle-même, la Société de Gestion sera tenue de
même à nommer une nouvelle Banque Dépositaire qui assumera les responsabilités et fonctions de la Banque Déposi-
taire conformément au présent règlement de gestion, étant entendu que, à partir de la date d’expiration du délai de
préavis et jusqu’au jour de la nomination d’une nouvelle Banque Dépositaire par la Société de Gestion la Banque Déposi-
taire n’aura d’autre devoir que de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne conservation des intérêts des
porteurs de Parts.
La Banque Dépositaire assume la garde, pour le compte et dans l’intérêt des porteurs de Parts du Fonds, des espèces
et des titres composant les avoirs du Fonds. Dans l’intérêt de la bonne conservation des avoirs du Fonds, la Banque
Dépositaire peut, avec l’accord de la Société de Gestion et l’agrément de l’autorité de contrôle, confier la garde de tout
ou partie de ces avoirs à d’autres banques ou institutions financières remplissant les conditions fixées par la loi.
Elle remplit les devoirs usuels d’une banque en matière de dépôts d’espèces et de titres et accomplit toutes opéra-
tions concernant l’administration courante des titres et valeurs liquides faisant partie du fonds commun de placement.
253
Sur ordre de la Société de Gestion, la Banque Dépositaire accomplit les actes de disposition matérielle des avoirs du
Fonds. Elle exécute les ordres et se conforme aux instructions de la Société de Gestion pour autant que ceux-ci soient
compatibles avec les dispositions légales et le règlement de gestion. La Banque Dépositaire délivre les certificats de Parts
contre paiement de la valeur d’inventaire correspondante, honore les demandes de remboursement aux conditions du
présent règlement et annule, s’il y a lieu, les certificats en rapport avec les Parts remboursées, et paie les répartitions
éventuelles des produits du Fonds.
La Banque Dépositaire sera rémunérée conformément aux usages en vigueur sur la place de Luxembourg.
Art. 6. Définition des Parts.
Toute personne morale ou physique est admise à participer au Fonds pour une ou plusieurs Parts d’une ou de
plusieurs Catégories de Parts sous réserve des dispositions de l’article 11 du présent règlement.
Les porteurs de Parts ne pourront être obligés d’effectuer d’autres payements ou d’assumer d’autres engagements
que le payement du prix d’émission tel que défini à l’article 10 ci-après.
Il ne sera pas tenu d’assemblée des porteurs de Parts.
Dans leurs rapports avec la Société de Gestion ou avec la Banque Dépositaire, les copropriétaires indivis de même
que les nu-propriétaires et les usufruitiers doivent se faire représenter par une seule personne.
Art. 7. Valeur d’Inventaire.
La valeur d’inventaire des Parts est calculée pour chaque Compartiment par les soins de la Société de Gestion au
moins deux fois par mois sur la base des derniers cours connus.
La valeur d’inventaire d’une Part de chaque Catégorie sera exprimée en la monnaie de ce Compartiment et sera
déterminée en divisant les avoirs nets du Compartiment correspondant à cette Catégorie de Parts par le nombre total
de Parts en circulation de cette Catégorie. Les avoirs nets de chaque Compartiment correspondent à la différence entre
le total des avoirs de ce Compartiment et le total des engagements se rapportant à ce Compartiment.
Les avoirs nets totaux du Fonds seront exprimés en ECU et correspondent à la différence entre le total des avoirs et
le total des engagements du Fonds. Pour les besoins de ce dernier calcul, les avoirs nets de chaque Compartiment
seront, pour autant qu’ils ne sont pas exprimés en ECU, convertis en ECU et additionnés.
L’évaluation des avoirs de chaque Compartiment sera faite de la façon suivante:
a) Les valeurs admises à une cote officielle ou à un autre marché réglementé sont évaluées au dernier cours connu, à
moins que ce cours ne soit pas représentatif.
b) Les valeurs non admises à une telle cote ou à un tel marché réglementé et les valeurs ainsi admises mais dont le
dernier cours n’est pas représentatif, sont évaluées sur la base de la valeur probable de réalisation, estimée avec
prudence et bonne foi.
c) Les avoirs liquides sont évalués sur la base de leur valeur nominale plus les intérêts courus.
d) Pour chaque Compartiment, les valeurs exprimées en une autre devise que la monnaie de ce Compartiment seront
converties en cette monnaie au cours moyen entre les derniers cours acheteur et vendeur connus à Luxembourg, ou, à
défaut, sur la place qui est le marché le plus représentatif pour ces valeurs.
La Société de Gestion est autorisée à adopter d’autres principes d’évaluation adéquats pour les avoirs du Fonds et de
ceux de chaque Compartiment dans le cas où des circonstances extraordinaires rendraient impossible ou inadéquate la
détermination des valeurs suivant les critères spécifiés ci-dessus.
Lors de demandes de souscription ou de remboursement importantes, la Société de Gestion peut évaluer la valeur
des Parts des Compartiments affectés par ces demandes sur la base des cours de la séance de bourse ou de marché
pendant laquelle elle a pu procéder aux acquisitions ou aux ventes nécessaires de valeurs mobilières pour le compte du
Fonds. Dans ce cas, une seule méthode de calcul sera appliquée aux demandes d’admission et de remboursement intro-
duites au même moment.
La valeur d’inventaire des Parts de chaque Catégorie sera disponible au siège de la Société de Gestion.
Art. 8. Suspension du Calcul de la Valeur d’Inventaire.
La Société de Gestion est autorisée à suspendre temporairement le calcul de la valeur d’inventaire pour un, plusieurs
ou tous les Compartiments, l’émission, le remboursement ou la conversion des Parts dans les cas suivants:
- lorsqu’une ou plusieurs bourses ou des marchés qui fournissent la base d’évaluation d’une partie importante des
avoirs du Fonds ou un ou plusieurs marchés de devises dans les monnaies dans lesquelles s’exprime la valeur d’inven-
taire des Parts ou une partie importante des avoirs du Fonds, sont fermés pour des périodes autres que des congés
réguliers, ou lorsque des transactions y sont suspendues, soumises à des restrictions ou à court terme sujettes à des
fluctuations importantes;
- lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale, la grève, ou tout événement de force
majeure échappant à la responsabilité ou au pouvoir de la Société de Gestion, rendent impossible de disposer des avoirs
du Fonds par des moyens raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux porteurs de Parts;
- dans le cas d’une interruption des moyens de communication ou de calcul habituellement utilisés pour déterminer
la valeur d’un avoir du Fonds ou lorsque, pour quelque raison que ce soit, la valeur d’un avoir du Fonds ne peut être
connue avec suffisamment de célérité ou d’exactitude;
- lorsque des restrictions de change ou de mouvements de capitaux empêchent d’opérer les transactions pour le
compte du Fonds ou lorsque les opérations d’achat ou de vente des avoirs du Fonds ne peuvent être réalisées à des taux
de change normaux;
- lorsque la valeur de l’actif net d’une ou de plusieurs filiales à travers (la) lesquelle(s) tout ou partie des avoirs d’un
Compartiment sont investis ne peut être déterminée correctement.
La suspension de la valeur d’inventaire sera publiée selon les dispositions de l’article 14 ci-après.
254
Art. 9. Emission et Conversion.
Les Parts seront émises par la Société de Gestion, et les certificats correspondants seront délivrés par la Banque
Dépositaire, suivant les instructions de la Société de Gestion, après que la contre-valeur aura été reçue par la Banque
Dépositaire, dans les 30 jours de la détermination de la valeur d’inventaire. Les Parts sont représentées par des certi-
ficats au porteur ou nominatifs au choix de la Société de Gestion.
Les certificats au porteur (si émis) auront des coupons attachés et seront émis en coupures de 1, 100 100, 1.000 et
10.000 Parts. Chaque certificat devra porter la signature de la Société de Gestion et celle de la Banque Dépositaire. Ces
signatures peuvent être reproduites mécaniquement. Les certificats indiqueront le Compartiment dont ils relèvent.
La Société de Gestion pourra diviser ou regrouper les Parts de chaque Catégorie.
Le porteur de Parts d’une Catégorie pourra, sans autre charge que les frais administratifs, qui pourront être fixés
forfaitairement par Part ou par montant par la Société de Gestion, convertir tout ou partie de ses Parts en Parts d’une
autre Catégorie, la conversion se faisant aux valeurs d’inventaire respectives des Parts des Catégories dont il s’agit,
ajustées par les commissions destinées aux Catégories concernées, prévues pour les émissions et les rachats.
Les Parts peuvent être émises en contrepartie d’un apport en nature qui fera l’objet d’une évaluation par le réviseur
du Fonds.
Art. 10. Prix d’Emission.
Le prix d’émission des Parts de chaque Catégorie comprend (i) la valeur d’inventaire d’une Part de cette Catégorie
calculée à la première date de détermination de la valeur d’inventaire qui suit la date de souscription majorée d’une
commission au profit de la Société de Gestion n’excédant pas 1 % de la valeur d’inventaire et (ii) au profit de la Catégorie
concernée, d’une commission n’excédant pas 2,5 % et représentant les frais qui seraient encourus par cette Catégorie
si, à cette date de détermination de la valeur d’inventaire, les investissements attribuables à cette Catégorie devaient
être acquis. Le montant ainsi obtenu peut être augmenté de commissions de vente qui seront payées à des intermé-
diaires et qui n’excèdent pas 5 % de la valeur d’inventaire.
Le prix d’émission ensemble avec les commissions au profit de la Société de Gestion et du Fonds doit être payé à la
Banque Dépositaire dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à partir de la date de la détermination de la valeur
d’inventaire applicable.
Ce prix d’émission est majoré des taxes, impôts et timbres dus éventuellement dans les divers pays d’émission ou de
souscription.
Art. 11. Acceptation des Souscriptions.
La Société de Gestion pourra, à n’importe quel moment et si elle le juge à propos, suspendre temporairement, arrêter
définitivement ou limiter l’émission des Parts de toutes les Catégories ou d’une Catégorie déterminée à des personnes
physiques ou morales résidant ou domiciliées en certains pays et territoires, ou les exclure de l’acquisition de Parts, si
une telle mesure est nécessaire pour protéger l’ensemble des porteurs de Parts et le Fonds.
De plus, la Société de Gestion a le droit de rembourser à n’importe quel moment les Parts qui auraient été acquises
en violation d’une mesure d’exclusion prise en vertu du présent article.
Art. 12. Remboursement.
Les porteurs de Parts peuvent demander à tout moment le remboursement de leurs Parts. Le remboursement se fera
contre remise de leurs certificats de Parts à la Banque Dépositaire en la monnaie du Compartiment dont il s’agit à la
valeur d’inventaire par Part de ce Compartiment calculée à la première date de détermination de la valeur d’inventaire
qui suit la date de la réception de la demande de remboursement par la Banque Dépositaire, diminuée i) d’un montant
au profit de la Catégorie concernée n’excédant pas 2,5 % de la valeur nette d’inventaire par part et représentant les frais
qui seraient encourus par cette Catégorie si, à cette date de détermination de la valeur d’inventaire, les investissements
attribuables à cette Catégorie devaient être vendus; ii) d’une commission de rachat prélevée en faveur des intermé-
diaires pouvant aller jusqu’à 3 % de la valeur nette d’inventaire par part. Ce remboursement pourra être diminué des
taxes, impôts et timbres éventuellement exigibles à cette occasion, Le remboursement interviendra dans les 7 jours
ouvrables suivant la date de calcul de la valeur d’inventaire applicable au remboursement.
Pour certains Compartiments, la demande de remboursement peut être soumise, en raison de la politique d’investis-
sement spécifique des Compartiments concernés, à des conditions de préavis ne pouvant cependant excéder 7 jours.
Si, en raison de demandes de rachat ou de conversion, il y aurait lieu de racheter à un jour d’évaluation donné plus
de 10 % des Parts émises d’un Compartiment, la Société de Gestion peut décider que ces rachats sont déférés à la
prochaine date de détermination de la valeur d’inventaire du Compartiment concerné. En cette date de détermination
de la valeur d’inventaire les demandes de rachat ou de conversion qui ont été déférées (et non révoquées) seront effec-
tuées par priorité à des demandes de rachat et de conversion reçues pour cette date de détermination de la valeur
d’inventaire (et qui n’avaient pas encore été déférées).
La Société de Gestion veillera au maintien d’un degré de liquidité approprié des avoirs de chaque Compartiment pour
que, dans des circonstances normales, le rachat des Parts du Fonds et le payement du prix de rachat puissent être faits
dans les délais prévus au présent règlement.
La Banque Dépositaire ne pourra être tenue d’effectuer les remboursements que dans la mesure où les dispositions
légales, notamment les réglementations de change, ou des événements en dehors de son contrôle, tels que la grève, ne
l’empêchent pas de transférer ou de payer à contre-valeur dans le pays où le remboursement est demandé.
Conformément au principe de l’égalité des porteurs de Parts et sous réserve de l’accord exprès des porteurs de parts
concernés, la Société de Gestion pourra procéder au remboursement en nature des parts du Fonds. Tout rembour-
sement en nature des Parts du Fonds fera l’objet d’un rapport dressé par le réviseur d’entreprises du Fonds.
255
Art. 13. Commission de Gestion.
La Société de Gestion ainsi que les conseillers en investissement ont droit, pour chacun des Compartiments, à des
rémunérations payables périodiquement et qui, pour chaque Compartiment, ne peuvent, au total, excéder un taux
annuel de 2 % de la moyenne des valeurs nettes d’inventaire de chaque Compartiment déterminées pendant la période
concernée. La commission prévue pour chaque Compartiment s’impute sur les avoirs du Compartiment concerné.
Art. 14. Publications.
La dernière valeur d’inventaire par Part de chaque Compartiment et leurs derniers prix d’émission et de rachat sont
rendus publics à Luxembourg au siège social de la Société de Gestion et à celui de la Banque Dépositaire.
Un rapport annuel vérifié par un expert indépendant et des rapports semestriels qui ne devront pas être nécessai-
rement vérifiés sont distribués et tenus à la disposition des porteurs de Parts au siège social de la Société de Gestion et
à celui de la Banque Dépositaire.
Toute modification du règlement de gestion est publiée au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 15. Exercice, Vérification.
Les comptes du Fonds sont clôturés au 31 décembre de chaque année.
Les comptes de la Société de Gestion sont vérifiés par un commissaire aux comptes. Les comptes du Fonds sont
vérifiés par un réviseur d’entreprises nommé par la Société de Gestion.
Art. 16. Distribution.
Les dividendes éventuels dont la Société de Gestion pourra décider la distribution pour un Compartiment déterminé
seront payables dans les 6 mois de la clôture de l’exercice. La distribution pourra, pour chaque Compartiment, porter
tant sur les revenus nets en dividendes et intérêts que sur les plus-values réalisées après déduction des moins-values
réalisées ou non réalisées.
Les revenus nets du Fonds, au sens de ce qui précède, pourront comprendre, outre les revenus nets des investisse-
ments du Fonds, le prorata des revenus des investissements du Fonds compris dans le prix net d’émission des Parts et
pourront être diminués du prorata des revenus des investissements compris dans le prix de rachat net des Parts
remboursées.
La Société de Gestion peut également procéder au paiement de dividendes intérimaires.
Aucune distribution ne saurait être faite si de par cette distribution les avoirs nets du Fonds deviennent inférieurs à
l’équivalent en ECU de 50 millions de francs luxembourgeois.
La Société de Gestion pourra, dans les mêmes limites, procéder à l’attribution de Parts gratuites.
Les dividendes et attributions non réclamés cinq ans après la mise en paiement seront prescrits et le bénéfice en
reviendra au Compartiment correspondant.
Art. 17. Modification du Règlement de Gestion.
La Société de Gestion peut, moyennant les autorisations qui pourront être exigées par la loi, modifier le présent
règlement de gestion.
Toute modification fera l’objet de la publication prévue à l’article 14 ci-dessus et entrera en vigueur le jour de cette
publication.
Art. 18. Durée, Fusion et Dissolution du Fonds et des Compartiments.
Le Fonds
Le Fonds est constitué pour une durée illimitée. Sa dissolution pourra être décidée à tout moment par la Société de
Gestion. Le Fonds sera également dissous de plein droit en cas de dissolution de la Société de Gestion, si cette dernière
n’est pas remplacée par une nouvelle Société de Gestion. La dissolution devra être annoncée par avis publiés au
Mémorial et dans trois journaux à diffusion adéquate dont un au moins doit être un journal luxembourgeois.
Aucune souscription de Parts et aucune demande de remboursement de Parts ne seront plus acceptées à partir de la
décision de mise en liquidation. La Société de Gestion liquidera les avoirs du Fonds au mieux des intérêts des porteurs
de Parts et donnera instruction à la Banque Dépositaire de répartir le produit de la liquidation après déduction des frais
de liquidation entre les porteurs de Parts. Les produits de liquidation correspondant à des Parts non présentées à la
clôture de la liquidation seront consignés auprès de la Caisse des Consignations et se prescriront conformément aux
dispositions de la loi.
Dans les mêmes circonstances que celles décrites ci-après pour les Compartiments, le Fonds peut être fusionné dans
un autre organisme de placement collectif luxembourgeois qui relève de la partie I de la loi du 30 mars 1988 sur les
organismes de placement collectif.
Les Compartiments
Si les avoirs nets d’un Compartiment deviennent inférieurs à l’équivalent de 2 millions d’ECU ou si un changement
dans la situation économique ou politique concernant un Compartiment le justifie, la Société de Gestion peut décider à
tout instant de liquider un Compartiment. La décision de liquidation sera publiée ou notifiée à tous les porteurs de Parts
du Compartiment concerné. Les avoirs qui n’ont pas pu être distribués aux ayants droit à la clôture de la liquidation d’un
Compartiment seront déposés auprès de la banque dépositaire pour une période de six mois à partir de la clôture de la
liquidation. Après cette période, les avoirs seront déposés à la Caisse des Consignations pour le compte des ayants
droit.
Si les avoirs nets d’un Compartiment deviennent inférieurs à 2 millions d’ECU ou si un changement dans la situation
économique ou politique concernant un Compartiment le justifie, la Société de Gestion peut décider de fermer un
Compartiment en le fusionnant dans un autre Compartiment (le «nouveau Compartiment»). En outre, une telle fusion
peut être décidée par la Société de Gestion si les intérêts des porteurs de Parts des Compartiments concernés le justi-
fient. La décision de fusion sera publiée ou notifiée aux porteurs de Parts concernés avant l’entrée en vigueur de la fusion
256
et la publication ou la notification indiquera les raisons et la procédure des opérations de fusion et contiendra des infor-
mations sur le nouveau Compartiment. Cette publication ou notification sera faite au moins un mois avant la date à
laquelle la fusion devient effective afin de donner aux porteurs de Parts la possibilité de demander le rachat de Ieurs
Parts, sans frais, avant que l’opération de fusion ne devienne effective.
Dans les mêmes circonstances que celles décrites dans le précédent paragraphe, un Compartiment peut être fusionné
dans un autre organisme de placement collectif organisé sous le régime de la partie I de la loi du 30 mars 1988 sur les
organismes de placement collectif.
Art. 19. Frais.
Le Fonds supportera les frais suivants:
- tous impôts et taxes éventuellement dus sur les avoirs et revenus du Fonds;
- les commissions et frais sur les transactions en titres du portefeuille;
- les rémunérations de la Société de Gestion et de conseillers en investissement dans les limites prévues à l’article 13
ci-dessus;
- les droits de garde et rémunérations, frais et dépenses administratifs raisonnables de la banque dépositaire et de son
correspondant local, de l’agent administratif et de la Société de Gestion étant entendu que le taux maximum de la
rémunération ainsi payée ne peut excéder 100 % par an des avoirs nets de chaque Compartiment, y non compris les frais
et dépenses raisonnablement encourus par ces prestataires. Les montants effectifs des rémunérations et frais et
dépenses ainsi payés par chaque Compartiment seront renseignés dans les rapports périodiques;
- le coût de mesures extraordinaires, notamment des expertises ou procès propres à sauvegarder les intérêts des
porteurs de Parts;
- les frais d’impression des certificats, les frais de préparation, d’impression et de dépôt des documents administratifs,
prospectus et mémoires explicatifs auprès de toutes autorités et instances, les droits payables pour l’inscription et le
maintien du Fonds auprès de toutes autorités et en bourses officielles, les frais de préparation, de traduction,
d’impression et de distribution des rapports périodiques et autres documents nécessaires selon les lois ou les règle-
ments, les frais de la comptabilité et du calcul de la valeur d’inventaire, le coût de préparation, de distribution et de publi-
cation d’avis aux porteurs de Parts, les honoraires de conseil juridique et des experts ou réviseurs indépendants, et tous
frais de fonctionnement similaires;
- les frais de publicité et les dépenses, autres que celles désignées à l’alinéa qui précède, liées directement à l’offre ou
à la distribution des Parts, sont à charge du Fonds dans la mesure où il en est décidé ainsi par la Société de Gestion.
Toutes les dépenses à caractère périodique seront imputées en premier lieu sur les revenus du Fonds, à défaut sur
les plus-values réalisées et à défaut sur les avoirs du Fonds. Les autres dépenses pourront être amorties sur une période
n’excédant pas cinq ans.
Les frais seront, pour le calcul des valeurs d’inventaire des différents Compartiments, répartis entre les Comparti-
ments proportionnellement aux avoirs nets de ces Compartiments, sauf dans la mesure où ces frais se rapportent spéci-
fiquement à un Compartiment, auquel cas ils seront affectés à ce Compartiment.
Sauf accord contraire avec les créanciers, tous les engagements, quel que soit le Compartiment auxquels ils sont
attribués, engagent le Fonds tout entier.
Art. 20. Prescription.
Les réclamations des porteurs de Parts contre la Société de Gestion ou la Banque Dépositaire sont prescrites cinq
ans après la date de l’événement qui a donné naissance aux droits invoqués.
Art. 21. Arbitrage.
Les contestations entre les porteurs de Parts, la Société de Gestion et la Banque Dépositaire seront tranchées, selon
le droit luxembourgeois, d’une manière définitive et sans recours, par arbitrage, sous la réserve toutefois que la Société
de Gestion et la Banque Dépositaire peuvent se soumettre elles-mêmes et soumettre le Fonds à la juridiction des
tribunaux des pays où les Parts du Fonds sont offertes et vendues quant à des demandes ayant trait aux souscriptions et
rachats par les porteurs de Parts résidant dans ces pays.
Chaque partie ayant un intérêt distinct désignera un arbitre. Si les arbitres ne sont pas d’accord, ils désignent un tiers
arbitre qui décide souverainement. Au cas où l’une des parties n’a pas, dans le mois à compter de la demande de la partie
la plus diligente, désigné un arbitre, ou au cas où les arbitres ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la désignation
d’un tiers arbitre, le ou les arbitre(s) manquant(s) sera (seront) nommé(s) par le président du tribunal d’arrondissement
de Luxembourg siégeant en matière de référé à la requête de la partie la plus diligente, les autres parties intéressées
ayant été dûment appelées.
Art. 22. Loi Applicable et Langue faisant foi.
Le présent règlement de gestion est soumis à la loi luxembourgeoise.
La version française du présent règlement fait foi, sous la réserve toutefois que la Société de Gestion et la Banque
Dépositaire pourront, pour leur compte et celui du Fonds, considérer comme obligatoires les traductions dans les
langues du pays où les Parts sont offertes et vendues quant aux Parts vendues à des investisseurs de ces pays.
Règlement de gestion consolidé au 1
er
juillet 1997.
Luxembourg, le 24 juin 1997.
<i>Pour la Société de Gestioni>
<i>Pour la Banque Dépositairei>
Signatures
D. Brankaer
P. Grandjean
<i>Fondé de pouvoiri>
<i>Sous-directeuri>
Enregistré à Luxembourg, le 29 septembre 1997, vol. 498, fol. 5, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(37081/052/409) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 octobre 1997.
257
L & L INTERNATIONAL GROUP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Registered office: L-2249 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the twenty-third of September.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary, residing in Hesperange.
There appeared:
EDDIE SPORTS GMBH, having its registered office in CH-6343 Buonas, Floraweg 9,
here represented by Mrs Ariane Slinger, administrateur-délégué, residing in Hesperange,
by virtue of a proxy established in Buonas, on September 18th, 1997.
The said proxy, signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party has requested the undersigned notary to inscribe as follows the articles of association of a
«société à responsabilité limitée unipersonnelle»:
Art. 1. There is hereby established a «société à responsabilité limitée» under the name of L & L INTERNATIONAL
GROUP, S.à r.l.
The company will be governed by the law of August 10th, 1915 on Trading Companies and amendments hereto, as
well as by the law of September 18th, 1933 and by these Articles of Association.
Art. 2. The corporation may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions with
respect to real estate or movable property, more particularly trading and import-export of sport goods and any other
activities which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
The corporation may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of par-
ticipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development
of those participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the corporation has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
Art. 3. The registered office of the company is in Luxembourg and may be transferred by a resolution of the sole
shareholder to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg and, if extraordinary events occur, even outside the
Grand Duchy of Luxembourg. Such temporary transfer will not affect the nationality of the company which will remain
a Luxembourg one.
Art. 4. The company is established for an unlimited period.
Art. 5. The capital is set at five hundred thousand Luxembourg francs (500,000.- LUF), divided into five hundred
(500) share quotas of one thousand Luxembourg francs (1,000.- LUF) each.
The share quotas have been subscribed to by EDDIE SPORTS GMBH, having its registered office in CH-6343 Buonas,
Floraweg 9, which is the sole shareholder of the company.
The share quotas have been fully paid up in cash, so that the sum of five hundred thousand Luxembourg francs
(500,000.- LUF) is now available to the company, proof of which has been given to the undersigned notary who acknow-
ledges it.
Art. 6.
Each share quota confers to its holder an equal right in accordance with the number of existing share quotas
in the benefits and in the assets of the company.
Art. 7. Transfer of share quotas must be instrumented by notarial deed or by writing under private seal.
Art. 8. The company is administered by at least one director, who is designated by the sole shareholder. The
powers of each director and the duration of his mandate are determined by the sole shareholder.
Art. 9. The company’s financial year runs from the first of January to the last of December of each year, with the
exception of the first financial year which shall begin on the day of the formation of the company and shall terminate on
the last of December 1997.
Art. 10. Bookkeeping and accounting must be done in accordance with law and commercial customs. Each year, as
of the last of December, the director will draw up a record of the property of the company together with its debts and
liabilities and a balance sheet containing a summary of this record of property.
Art. 11. The credit balance, registered by the annual record of property, after deduction of the general expenses,
social charges, remunerations of the directors, amortisations and provisions for commercial risks, represents the net
profit.
Of the net profits five per cent shall be appropriated for the legal reserve fund; this deduction ceases to be
compulsory when the reserve amounts to ten per cent of the issued capital.
The remaining balance of the net profit shall be at the disposal of the sole shareholder.
Art. 12. The company will not be dissolved by death, interdiction or bankruptcy of the sole shareholder or of a
director. In case of death of the sole shareholder the company will go on between the heirs of the deceased shareholder.
Art. 13. In the event of dissolution of the company, the liquidation will be carried out by the person(s) designated
by the sole shareholder.
258
The liquidator(s) will have the broadest powers to realise the assets and to pay the debts of the company.
After payment of all the debts and the liabilities of the company, the balance will be at the disposal of the sole
shareholder.
Art. 14. The heirs, the representatives, the assignees or the creditors of the sole shareholder may under no pretext
request the affixing of seals on the property and the documents of the company and in no manner interfere in the
administration of the company. They have to refer to the property reports of the company.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatever, which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately forty thousand Luxembourg francs (40,000.- LUF).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The company will be administered by Mr Greg Surer, company’s director, residing in Buonas, Switzerland.
The duration of his mandate is unlimited and he has the power to bind the company by his single signature.
2) The address of the corporation is at L-2249 Luxembourg, 5, boulevard Royal, Royal Rome II.
The undersigned notary, who knows English, states that at the request of the appearing party, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French texts,
the English version will be binding.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-trois septembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
A comparu:
EDDIE SPORTS GMBH, ayant son siège social à CH-6343 Buonas, Floraweg 9,
ici représentée par Madame Ariane Slinger, administrateur-délégué, demeurant à Hesperange,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Buonas, le 18 septembre 1997.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant,
annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, ès qualités qu’elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société à responsabilité limitée unipersonnelle dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination L & L INTERNA-
TIONAL GROUP, S.à r.l.
Cette société sera régie par la loi du 10 août 1915 et ses lois modificatives, notamment la loi du 18 septembre 1933
ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
transferts de propriétés immobilières ou mobilières, plus particulièrement le négoce et l’import-export d’articles de
sport et toutes autres activités, qui peuvent être utiles à l’accomplissement de son objet.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Art. 3. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré par décision de l’associé unique en tout autre endroit du pays et, en cas d’événements extra-
ordinaires, même à l’étranger. Ce transfert momentané ne modifiera pas la nationalité de la société, qui restera luxem-
bourgeoise.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF), représenté
par cinq cents (500) parts sociales de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Les parts sociales ont été souscrites par EDDIE SPORTS GMBH, ayant son siège social à CH-6343 Buonas, Floraweg
9, qui est l’associée unique de la société.
Toutes les parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme de cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la disposition de la société,
ce dont il a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
Art. 6. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit proportionnel égal, d’après le nombre de parts
existantes, dans les bénéfices de la société et dans tout l’actif social.
Art. 7. Les cessions de parts sociales doivent être constatées par un acte notarié ou sous seing privé.
Art. 8. La société est administrée par au moins un gérant nommé par l’associé unique.
Les pouvoirs de chaque gérant et la durée de son mandat sont déterminés par l’associé unique.
259
Art. 9. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 1997.
Art. 10. Il doit être tenu des écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à la
fin de chaque exercice social par les soins de la gérance, un inventaire général de l’actif et du passif de la société et un
bilan résumant cet inventaire.
Art. 11. Les produits de la société constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges
sociales, des rémunérations des gérants, de tous amortissements de l’actif et de toutes provisions pour risques commer-
ciaux et industriels, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cessera d’être obligatoire dès que le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde du bénéfice net est à la disposition de l’associé unique.
Art. 12. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction ou la faillite de l’associé unique ou d’un gérant.
En cas de décès de l’associé unique, la société continuera entre les héritiers de l’associé décédé.
Art. 13. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par le (les) personne(s) désignée(s) par l’associé
unique.
Le(s) liquidateur(s) aura/auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
Après l’acquittement du passif et des charges, le produit de la liquidation sera à la disposition de l’associé unique.
Art. 14. Les héritiers, représentants, ayants droit ou créanciers de l’associé unique ne peuvent, sous aucun prétexte,
requérir l’apposition des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes
de son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux.
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ quarante mille francs luxem-
bourgeois (40.000,- LUF).
<i>Décision de l’associé uniquei>
1) La société est administrée par:
Monsieur Greg Surer, administrateur de société, demeurant à Buonas, Suisse.
La durée de son mandat est illimitée et il a le pouvoir d’engager la société par sa seule signature.
2) L’adresse du siège social est fixée à L-2249 Luxembourg, 5, boulevard Royal, Royal Rome II.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’en cas de divergences entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Slinger, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 1997, vol. 102S, fol. 2, case 5. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 2 octobre 1997.
G. Lecuit.
(37127/220/173) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 1997.
PICTET TARGETED FUND 2, Fonds Commun de Placement.
—
MANAGEMENT REGULATIONS
1) The Fund
PICTET TARGETED FUND 2 (hereafter referred to as the «Fund») organized under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg as a mutual investment fund (fonds commun de placement), is an unincorporated co-proprietorship of the
transferable securities (hereinafter referred to as «securities») of the Fund, managed in the interest of its co-owners
(hereafter referred to as the «shareholders») by PICTET TARGETED FUND MANAGEMENT COMPANY S.A
(hereafter referred to as the «Management Company»), a company incorporated under the laws of Luxembourg and
having its registered office in Luxembourg. The Fund is organized under the law of 30th March, 1988 concerning under-
takings for collective investment. The assets of the Fund, which are held in custody by BANQUE PICTET (LUXEM-
BOURG) S.A. (hereafter referred to as the «Custodian») are segregated from those of the Management Company. By
the acquisition of Shares of the Fund, any shareholder fully accepts these management regulations which determine the
contractual relationship between the shareholders, the Management Company and the Custodian.
2) The Management Company
The Fund is managed on behalf of the shareholders by the Management Company which shall have its registered office
in Luxembourg.
The Management Company is invested with the broadest powers to administer and manage the Fund, subject to the
restrictions set forth in Article 6 hereafter, on behalf of the shareholders, including but not limited to, the purchase, sale,
subscription, exchange and receipt of securities and the exercise of all the rights attached directly or indirectly to the
assets of the Fund.
260
The Board of Directors of the Management Company (hereinafter the «Board of Directors») shall determine the
investment policy of each Sub-Fund (as defined hereafter) within the restrictions set forth in Article 6 hereafter.
The Board of Directors of the Management Company may appoint a general manager or managers and/or adminis-
trative agents to implement the investment policy and administer and manage the assets of the Fund.
The Management Company, any investment advisers and the distributors may be entitled to management, advisory
and distribution fees, payable monthly, quarterly or annually, in advance or in arrears, based on the average of the net
assets of the Fund during the relevant period. The total of such fees to be paid out of the assets of the Fund in respect
of each Sub-Fund (as defined in 4) below) may not exceed an annual rate of 3% of the net assets attributable to such Sub-
Fund. Such fees may be increased by a performance fee for each Sub-Fund as described from time to time in the
Prospectus.
3) The Custodian
The Management Company shall appoint and terminate the appointment of the Custodian. BANQUE PICTET
(LUXEMBOURG) S.A., a corporation organized under the laws of Luxembourg with its head office in Luxembourg, has
been appointed Custodian.
The Custodian or the Management Company may terminate the appointment of the Custodian at any time upon 90
days written notice delivered by the one to the other. In the event of termination of the appointment of the Custodian,
the Management Company will use its best endeavours to appoint within 2 months of such termination, a new custodian
who assumes the responsibilities and functions of the Custodian under the Management Regulations. Pending the
appointment of a new Custodian, the Custodian shall take all necessary steps to ensure good preservation of the
interests of the shareholders. After termination as aforesaid, the appointment of the Custodian shall continue thereafter
for such period as may be necessary to the transfer of all assets of the Fund to the new Custodian.
The Custodian shall assume its functions and responsibilities in accordance with articles 16, 17 a), c), d) and e) and 18
of the law of 30th March, 1988 regarding undertakings for collective investment.
All cash and securities constituting the assets of the Fund shall be held by the Custodian on behalf of the shareholders
of the Fund. The Custodian may entrust banks and financial institutions with the custody of such securities. The
Custodian may hold securities in fungible or non-fungible accounts with such clearing houses as the Custodian may
determine. It will have the normal duties of a bank with respect to the Fund’s deposits of cash and securities. The
Custodian may only dispose of the assets of the Fund and make payments to third parties on behalf of the Fund on
receipt of instructions from the Management Company or its appointed agents.
Upon receipt of instructions from the Management Company, the Custodian will perform all acts of disposal with
respect to the assets of the Fund.
The Custodian is entitled to a fee based on the net assets of the Fund as determined from time to time by agreement
between the Management Company and the Custodian. Such fee is payable quarterly.
4) The Sub-Funds
Shares may be issued by the Management Company in different Sub-Funds (hereafter the «Sub-Fund» or the «Sub-
Funds»).
A separate portfolio of investments and assets will be maintained for each Sub-Fund. The different portfolios will be
separately invested in accordance with their respective investment policies and objectives. The specific characteristics of
each Sub-Fund, as well as the duration of each Sub-Fund are more fully described in the Appendixes to the Prospectus
of the Fund («Prospectus Appendix(es)»). If the Management Company decides to issue further Sub-Funds, the
Prospectus shall be updated.
5) Investment Policy
The Management Company shall invest the proceeds paid into the Fund for joint account of shareholders in trans-
ferable securities and other assets permitted by law in conformity with the principle of risk spreading. In this context the
Management Company shall specify the investment guidelines for each Sub-Fund and publish such guidelines in the
prospectus of the Fund.
6) Investment restrictions
While managing the assets of the Fund, the Management Company, or its appointed agents, shall comply with the
following restrictions.
1. The Management Company may not, on behalf of each Sub-Fund, invest in the securities of any one issuer, if the
value of the holdings of such Sub-Fund in the securities of such issuer exceeds 15 % of the total net assets of such Sub-
Fund. This percentage may be raised to 30 % for a Sub-Fund if its investment policy justifies such increased percentage
and if adequately disclosed in the Prospectus Appendix of the Sub-Fund concerned.
2. The Management Company may not, on behalf of the Fund, invest in the securities of any single issuer if the Fund
owns more than 15 % of the securities of the same kind issued by such issuer.
3. The Management Company may not, on behalf of each Sub-Fund, invest more than 15 % of the net assets of such
Sub-Fund in securities which are not traded on an official stock exchange or on a regulated market offering comparable
guarantees.
lf the percentages set forth above are exceeded in consequence of the exercise of rights attached to securities in the
portfolio or otherwise than by the purchase of securities, the Management Company must adopt as its priority objective,
in its selling transactions, regularisation of the position of the Fund, having regard to the interest of the unitholders;
The percentages set forth above shall not apply to securities issued or guaranteed by any member state of the OECD
or their local authorities or public international bodies with EU, regional or world-wide scope.
261
Restrictions 1., 2. and 3. shall not be applicable to investments made in regulated collective investment undertakings
of the open ended type if such collective investment undertakings are subject to risk diversification requirements comp-
arable to those applicable to the Fund. If investments are made in collective investment undertakings of the same
promoter, no doubling of management and advisory fees or sales commissions will occur. Unless otherwise disclosed
and specified in the Prospectus Appendix of any Sub-Fund, the Management Company will not invest more than 10 % of
the net assets of any Sub-Fund in other collective investment undertakings of the open-ended type.
4. The Management Company may not, on behalf of the Fund, make investments for the purpose of exercising control
or management.
5. The Management Company may not, on behalf of the Fund, purchase or sell real estate, provided that the Fund may
invest in securities secured by real estate or interests therein or issued by companies which invest in real estate or
interests therein.
6. The Management Company may not, on behalf of the Fund, purchase or sell commodities or commodity contracts.
7. The Management Company may not, on behalf of the Fund, borrow amounts in excess of 25 % of the total net
assets of each Sub-Fund. This percentage may be raised to 50 % for a Sub-Fund if its investment policy justifies such
increased percentage and if adequately disclosed in the Prospectus Appendix of the Sub-Fund concerned. The
Management Company may undertake short sales of securities of up to 50 % of the net assets of the Fund provided that
the Fund holds sufficient liquid assets (or may borrow) to cover the short positions.
8. The Management Company may not underwrite securities of other issuers.
9. The Management Company may not, on behalf of the Fund, grant loans or act as guarantor for third parties.
10. The Management Company may employ techniques and instruments relating to transferable securities under the
conditions and within the limits laid down by law, regulation or administrative practice provided that such techniques or
instruments are used for the purpose of efficient portfolio management. With respect to options on securities:
a) the Management Company may not, on behalf of each Sub-Fund, invest in put or call options on securities unless:
i) such options are quoted on a stock exchange or dealt in on a regulated market; and
ii) the acquisition price of such options does not exceed, in terms of premiums, 15 % of the net assets of the
concerned Sub-Fund;
b) the Management Company may, on behalf of a Sub-Fund, sell call options on securities if it holds, on behalf of such
Sub-Fund, the underlying securities or equivalent call options or other instruments capable of ensuring adequate
coverage; provided, however, that in respect of uncovered call options the Fund must hold sufficient liquid assets (or
other adequate coverage), to cover any short sales of securities and short positions which may arise from any option
transactions and the aggregate of the exercise prices of the call options on securities it does not hold may not exceed
25 % of the net asset value of the Sub-Fund concerned;
c) the Management Company may not, on behalf of each Sub-Fund, write put options on securities unless the Fund
holds, on behalf of the concerned Sub-Fund, sufficient liquid assets to cover the aggregate of the exercise prices of such
options written.
11. The Management Company may, on behalf of each Sub-Fund, for the purpose of hedging, enter into transactions
the objects of which are forward currency contracts or write call options and purchase put options on currencies
provided, however, that
a) these transactions may only concern contracts which are traded on a regulated market operating regularly, being
recognized and open to the public except that the Management Company may also, on behalf of each Sub-Fund, enter
into forward sales of currencies or exchange currencies on the basis of private agreements with highly rated financial
institutions specialized in this type of transactions;
b) the net forward and option transactions made in one currency may in principle not exceed the valuation of the
aggregate assets denominated in that currency and currencies which are likely to fluctuate in the same manner, provided,
however, that the Management Company may, on behalf of each Sub-Fund, purchase the currency concerned through a
cross transaction (entered into through the same counterpart) should the cost thereof be more advantageous to the
Fund.
12. The Management Company may not deal, on behalf of each Sub-Fund, in financial futures, except that:
a) for the purpose of hedging the risk of the fluctuation of the value of the portfolio securities the Fund may, in respect
to each Sub-Fund, have outstanding commitments in respect of financial futures sales contracts not exceeding the cor-
responding risk of fluctuation of the value of the corresponding portion of the relevant Sub-Fund’s portfolio;
b) for the purpose of efficient portfolio management the Fund may, in respect to each Sub-Fund, enter into financial
futures purchase contracts in order to facilitate changes in the allocation of each Sub-Fund’s assets between markets or
in anticipation of or in a significant market sector advance, provided that sufficient cash, short dated debt securities or
instruments (other than the liquid assets which might have to be held by the relevant Sub-Fund pursuant to restriction
10. above), or securities to be disposed of at a predetermined value exist to match the underlying exposure of any such
futures positions.
The Management Company may, on behalf of each Sub-Fund, enter into the transactions referred to under 12) above
only if these transactions concern contracts which are traded on a regulated market operating regularly, being
recognized and open to the public.
13. The Management Company may lend any Sub-Fund’s portfolio securities to specialised banks, credit institutions and
other financial institutions of high standing, or through recognized clearing institutions such as CEDEL or EUROCLEAR.
The lending of securities will be made for periods not exceeding 30 days. Loans will be secured continuously by collat-
eral consisting of cash, and/or of securities issued or guaranteed by member states of the OECD or by their local author-
ities which at the conclusion of the lending agreement, must be at least equal to the value of the global valuation of the
securities lent. The collateral must be blocked in favour of the Fund until termination of the lending contract.
262
Lending transactions may not be carried out on more than 50 % of the aggregate market value of the securities of any
Sub-Fund, provided, however, that this limit is not applicable where the Management Company has the right to
terminate the lending contract at any time and obtain restitution of the securities lent. Any transaction expenses in
connection with such loans may be charged to the Sub-Fund concerned.
14. The Management Company may, on behalf of any Sub-Fund, enter, as purchaser or seller, into repurchase agree-
ments where the counterpart is a highly rated financial institution specialised in this type of transaction. During the
lifetime of the repurchase agreement, the Management Company may not sell the securities which are the object of the
agreement (i) either before the repurchase of the securities by the counterparty has been carried out or (ii) the
repurchase period has expired. Unless otherwise provided in the Prospectus Appendixes relating to any Sub-Fund,
repurchase agreements will only be entered into on an ancillary basis. Such transactions will be adequately limited to
assure that the Management Company can meet the obligation to redeem the shares of the Sub-Funds.
The Management Company may from time to time amend these investment restrictions as shall be compatible with
or in the interest of the shareholders.
The Management Company need not comply with the investment limit percentages above when exercising
subscription rights attaching to securities which form part of the Fund’s assets.
If such percentages are exceeded for reasons beyond the control of the Management Company or as a result of the
exercise of subscription rights, the Management Company must adopt as a priority objective for its sales transactions
the remedying of that situation, taking due account of the interests of the Fund’s shareholders.
Except by the acquisition of debt securities or instruments in accordance with the restrictions set forth above, the
Management Company may not grant loans or act as guarantor on behalf of third parties.
The Management Company may from time to time impose further investment restrictions as shall be compatible with
or in the interest of the shareholders, in order to comply with the laws and regulations of the countries where the
Shares of the Fund are placed.
7) Issue of shares and restrictions on ownership
Shares of each Sub-Fund shall be issued by the Management Company subject to payment therefore to the Custodian
within such period thereafter as the Management Company may from time to time determine.
All Shares have equal rights and privileges. Each Share of each Sub-Fund is, upon issue, entitled to participate equally
with all other Shares of such Sub-Fund in any distribution upon declaration of dividends in respect of such Sub-Fund or
upon liquidation.
Certificates for Shares or confirmations shall be delivered by the Management Company provided that payment
therefore shall have been received by the Custodian.
The sale of the Shares of the Fund will not be promoted to the public in the European Union or any part thereof.
The Shares have not been registered under the United States Securities Act of 1933 and may not be offered directly
or indirectly in the United States of America (including its territories and possessions), to nationals or residents thereof
or to persons normally resident therein, or to any partnership or persons connected thereto unless pursuant to any
applicable statute, rule or interpretation available under United States law which the Management Company deems
acceptable to it.
More generally, the Management Company may:
(a) reject at its discretion any application for Shares:
(b) repurchase at any time the Shares held by shareholders who are excluded from purchasing or holding Shares.
8) Issue price
The issue price per share of each Sub-Fund will be the net asset value per share as determined in accordance with the
provisions of Article 10) hereof on the applicable Valuation Date (as hereafter defined), plus an amount not exceeding
2 % of the net asset value per share to the benefit of the relevant Sub-Fund, plus a sales charge not exceeding 5 % of the
net asset value per share in favour of banks and financial institutions acting in connection with the placing of the Shares.
The Valuation Date means the dates determined from time to time by the Management Company for each Sub-Fund
and published in the offering documents, provided that there shall be at least one Valuation Date in each month.
Payment of the issue price shall be made within 10 Business Days counting from and including the relevant Valuation
Date.
If the Management Company so decides, payment for Shares may also be made by a contribution in kind, in which case
such contribution will be valued by the auditor of the Fund and such valuation report shall remain available for inspection
at the registered office of the Management Company.
A «Business Day» shall mean a bank business day in Luxembourg.
9) Share certificates
The Management Company shall issue Shares in registered form only. Each certificate shall carry the signatures of the
Management Company and the Custodian, both of which may be in facsimile. In the absence of a request for certificates
investors will be deemed to have requested that no certificate be issued in respect of their Shares and a confirmation
will be delivered instead.
10) Determination of Net Asset Value
The Net Asset Value of Shares of each Sub-Fund in the Fund shall be expressed in the reference currency to be fixed
by the Management Company for each Sub-Fund as a per share figure.
The net asset value of the Shares of each Sub-Fund will be determined by the Management Company on the applicable
Valuation Date for the relevant Sub-Fund, by dividing the value of the assets of the relevant Sub-Fund less the liabilities
263
(including any provisions considered by the Management Company to be necessary or prudent) attributable to such Sub-
Fund by the total number of Shares of the relevant Sub-Fund outstanding. To the extent feasable, investment income,
interest payable, fees and other liabilities (including management fees) will be accrued.
There shall be established a pool of assets for each Sub-Fund in the following manner:
(a) The proceeds from the issue of each Sub-Fund shall be applied in the books of the Fund to the pool of assets
established for that Sub-Fund, and the assets and liabilities and income and expenditure attributable thereto shall be
applied to such pool subject to the provisions of this section;
(b) Where any assets are derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Fund
to the same pool as the asset from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or diminution
in value shall be applied to the relevant pool;
(c) Where the Fund incurs a liability which relates to any asset of a particular pool, such liability shall be allocated to
the relevant pool; provided that all liabilities, to whichever pool they are attributable, shall, unless otherwise agreed upon
by the creditors, be binding upon the Fund as a whole;
(d) In the case where any asset or liability of the Fund cannot be considered as being attributable to a particular pool,
such asset or liability shall be allocated to all the pools pro rata to the net asset values of the relevant Sub-Fund;
(e) Upon the record date for determination of the person entitled to any dividend declared on any Sub-Fund, the net
asset value of such Sub-Fund shall be reduced by the amount of such dividends.
The assets of the Fund will be valued as follows:
(a) securities listed on a Stock Exchange or traded on any other regulated market will be valued at the last available
price on such Exchange or market. If a security is listed on several Stock Exchanges or markets, the last available price
at the Stock Exchange or market which constitutes the main market for such securities, will be determining;
(b) securities not listed on any Stock Exchange or traded on any regulated market will be valued at their last available
transaction price;
(c) securities for which no price quotation is available or for which the price referred to in (a) and/or (b) is not rep-
resentative of the fair market value, will be valued prudently and in good faith on the basis of their reasonable forseeable
sales prices;
(d) cash and other liquid assets will be valued at their amortized cost;
(e) values expressed in a currency other than the currency of the concerned Sub-Fund shall be translated to that
currency at the average of the last available buying and selling price for such currency.
In the event that extraordinary circumstances render such a valuation impracticable or inadequate, the Management
Company is authorized, prudently and in good faith, to follow other rules in order to achieve a fair valuation of the assets
of each Sub-Fund.
11) Suspension of determination of Net Asset Value
The Management Company may temporarily suspend determination of the net asset value of any Sub-Fund and in
consequence the issue and the repurchase of Shares of such Sub-Fund in any of the following events:
- when one or more Stock Exchanges or markets, which provide the basis for valuing a substantial portion of the
assets of the Sub-Fund, or when one or more foreign exchange markets in the currency in which a substantial portion
of the assets of the Fund are denominated, are closed otherwise than for ordinary holidays or if dealings therein are
restricted or suspended;
- when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the responsibility
and the control of the Management Company, disposal of the assets of the Fund is not reasonably or normally
practicable without being seriously detrimental to the interests of the shareholders;
- in the case of a breakdown in the normal means of communication used for the valuation of any investment of the
Fund or if, for any reason, the value of any asset of the Fund may not be determined as rapidly and accurately as required;
- if, as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of Sub-Funds, transactions on behalf
of the Fund are rendered impracticable or if purchases and sales of the Fund’s assets cannot be effected at normal rates
of exchange.
The suspension affecting one Sub-Fund does not necessarily affect the net asset value calculation of other Sub-Funds.
12) Repurchase
Shareholders may at any time request repurchase of their Shares of any Sub-Fund, in whole or in part unless
otherwise provided for any specific Sub-Fund in the Prospectus.
Repurchase of Shares of each Sub-Fund will be made on the basis of the relevant net asset value determined on the
applicable Valuation Date. Any repurchase request must be accompanied by the relevant share certificates (if issued).
The repurchase price of the Shares of each Sub-Fund will be equal to the net asset value of Shares of the relevant Sub-
Fund determined on the Valuation Date on which the application is accepted. The repurchase price may be reduced by
an amount of up to 2 % of the net asset value per share to the benefit of the Sub-Fund and a repurchase commission of
up to 3 % of the net asset value per share to the benefit of intermediaries.
The Management Company shall ensure that an appropriate level of liquidity is maintained in the portfolio of each
Sub-Fund, so that under normal circumstances repurchase of the Shares of that Sub-Fund may be made promptly upon
request by shareholders.
Payment of the repurchase price shall be made not later than 10 Business Days from and including the relevant
Valuation Date subject to receipt of the share certificate (if issued).
If the Management Company so decides, payment for Shares repurchased may also be made by a payment in kind of
investments, having due regard to the principle of equal treatment of all shareholders.
264
The Custodian must make payment only if no statutory provisions, such as exchange control regulations or other
circumstances outside the control of the Custodian, prohibit the transfer of the payment of the repurchase price to the
country where repurchase was applied for.
13) Conversion of shares
The Management Company may decide in respect of certain Sub-Funds that Shareholders wishing to convert from
one Sub-Fund to another Sub-Fund will be entitled to do so on the basis of the respective net asset values of the Sub-
Funds concerned.
14) Charges of the Fund
The Fund will bear the following charges:
- all taxes which may be due on the assets and the income of the Fund;
- usual banking fees due on transactions involving securities held in the portfolio of the Fund;
- the management, advisory and distribution fees of the Management Company, any investment advisors and of any
distributors within the limits set out in article 2 hereof;
- the remuneration and out-of-pocket expenses of registration agents (if any);
- the Sub-Fund will bear the fees and reasonable expenses of the Custodian, the Registrar, Transfer, Domiciliary,
Administrative and Paying Agent and the Management Company provided that the maximum fee payable to such service
providers may not exceed 0.45% per annum of the net assets of the Sub-Fund. Such maximum fee does not comprise
the reasonable disbursements and out-of-pocket expenses of such service providers. The specific amount of the fees and
out-of-pocket expenses paid by the Sub-Fund during a semi-annual period shall be disclosed in the periodical reports.
- legal and auditing expenses incurred by the Management Company or the Custodian while acting in the interests of
the shareholders;
- the cost of printing certificates; the cost of preparing and/or filing and printing of the Management Regulations and
all other documents concerning the Fund, including registration statements and prospectuses and explanatory
memoranda with all authorities (including local securities dealers’ associations) having jurisdiction over the Fund or the
offering of Shares of the Fund; the cost of preparing, in such languages as are necessary for the benefit of the
shareholders, including the beneficial holders of the Shares and distributing annual and semi-annual reports and such
other reports or documents as may be required under the applicable laws or regulations of the above-cited authorities;
the cost of accounting, bookkeeping and calculating the net asset value; the cost of preparing and distributing notices to
the shareholders; lawyers’ and auditor’s fees; and all similar administrative charges, including all expenses incurred in
offering or distributing the Shares.
All recurring charges will be charged first against income, then against capital gains and then against assets. Other
charges may be amortized over a period not exceeding five years.
15) Accounting year, Audit
The accounts of the Fund are closed each year on 30 June and was closed for the first time on 30th June, 1996. The
reference currency of the Fund is the Swiss Franc.
The accounts of the Management Company will be audited by auditors appointed by Management Company.
The Management Company shall also appoint an auditor who shall, with respect to the assets of the Fund, carry out
the duties prescribed by Luxembourg law.
16) Dividends
The Management Company may declare dividends for each Sub-Fund to the extent permitted by Luxembourg law.
The dividend policy of each Sub-Fund shall be decided by the Management Company and disclosed in the Prospectus
issued by the Fund.
No distribution may be made as a result of which the total net assets of the Fund would fall below the equivalent in
Swiss francs of 50,000,000 Luxembourg francs.
Dividends not claimed within five years from their due date will lapse and revert to the Fund.
17) Amendment of the Management Regulations
The Management Company may, upon approval of the Custodian, amend these Management Regulations in whole or
in part at any time.
Amendments will become effective on the day of their publication in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions of Luxembourg.
18) Publications
The latest net asset value, the issue price and the repurchase price per share of each Sub-Fund will be available in
Luxembourg at the registered office of the Management Company, or its appointed agents, and the Custodian. The
reports will contain individual information on each Sub-Fund expressed in the reference currency of such Sub-Fund as
well as consolidated informations on the Fund expressed in CHF.
The audited annual report and the unaudited semi-annual report of the Fund are made available to the shareholders
at the registered offices of the Management Company, or its appointed agents, and the Custodian.
Any amendments to these Management Regulations will be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations of Luxembourg.
265
19) Duration, Liquidation and Merger of the Fund and the Sub-Funds
- The Fund
The Fund has been established for an undetermined period. The Fund may be dissolved at any time by mutual
agreement between the Management Company and the Custodian. The Fund may further be dissolved in any cases
provided for by Luxembourg law. Any notice of dissolution of the Fund will be published in the Mémorial and in at least
three newspapers with appropriate distribution, at least one of which must be a Luxembourg newspaper. In the event
of dissolution, the Management Company will realize the assets of the Fund in the best interests of the shareholders, and
the Custodian, upon instructions given by the Management Company, will distribute the net proceeds of liquidation
(after deducting all liquidation expenses) attributable to each Sub-Fund among the shareholders in proportion to their
holding of Shares of each Sub-Fund. As soon as the circumstance leading to the state of liquidation arise, issue and
repurchase of the Shares are prohibited on penalty of nullity. Assets which could not be distributed to their beneficiaries
upon the close of the liquidation of the Fund will be deposited with the Caisse des Consignations on behalf of their
beneficiaries and will be forfeited in accordance with Luxembourg law.
In the same circumstances as described for individual Sub-Funds below, the Fund may be merged into another
collective investment undertaking organized under the laws of Luxembourg.
- The Sub-Funds
The Board of Directors of the Management Company may decide at any time to liquidate a Sub-Fund, if the net assets
of such Sub-Fund fall below 5,000,000.- CHF or if a change in the economic or political situation relating to the Sub-Fund
so justifies. The decision of the liquidation of a Sub-Fund will be communicated to all shareholders of such Sub-Fund and
the Management Company may decide to suspend the net asset value calculation and the issue, conversion and
redemption of shares of the Sub-Fund in order to assure equal treatment of all shareholders. Assets which could not be
distributed to their beneficiaries upon the close of the liquidation of the Sub-Fund will be deposited with the Custodian
for a period of 6 months after the close of liquidation. After such time, the assets will be deposited with the Caisse des
Consignations on behalf of their beneficiaries and will be forfeited in accordance with Luxembourg law.
If the net assets of such Sub-Fund fall below 5,000,000.- CHF or if a change in the economic or political situation
relating to the Sub-Fund so justifies, the Board of Directors may decide to close down one Sub-Fund by merger into
another Sub-Fund (the «new Sub-Fund»). In addition, such merger may be decided by the Board of Directors if the
interests of the shareholders of any of the Sub-Funds concerned so warrant. The decision of the merger will be
published or notified to the shareholders concerned prior to the effective date of the merger and the publication or
notificaction will indicate the reasons for, and the procedures of, the merger operations and informations in relation to
the new Sub-Fund. Such publication or notification will be made one month before the date on which the merger
becomes effective in order to enable shareholders to request redemption of their shares, free of charge, before the
operation involving contribution into the new Sub-Fund becomes effective.
If the same circumstances as described in the foregoing paragraph a Sub-Fund may also be merged into another under-
taking for collective investment organized under the laws of Luxembourg.
The liquidation or the partition of the Fund or any Sub-Fund may not be requested by a shareholder, nor by his heirs
or beneficiaries.
20) Statute of limitation
The claims of the shareholders against the Management Company or the Custodian will lapse five years after the date
of the event which gave rise to such claims.
21) Applicable law, Jurisdiction and Governing language
Disputes arising between the shareholders, the Management Company and the Custodian shall be settled according
to Luxembourg law and subject to the jurisdiction of the District Court of Luxembourg, provided, however, that the
Management Company and the Custodian may subject themselves and the Fund to the jurisdiction of courts of the
countries, in which the Shares of the Fund are offered and sold, with respect to claims by investors resident in such
countries and, with respect to matters relating to subscriptions and repurchases by shareholders resident in such
countries, to the laws of such countries. English shall be the governing language for these Management Regulations.
These Management Regulations come into force on July 1st, 1997.
Luxembourg, June 25th, 1997.
PICTET TARGETED FUND
BANQUE PICTET (LUXEMBOURG) S.A.
MANAGEMENT COMPANY S.A.
D. Brankaer
P. Grandjean
Signatures
<i>Fondé de pouvoiri>
<i>Sous-directeuri>
Enregistré à Luxembourg, le 29 septembre 1997, vol. 498, fol. 5, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(37082/052/406) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 octobre 1997.
BENPOL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Dudelange.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 23 septembre 1997, vol. 307, fol. 51, case 3, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 8 octobre 1997.
FIDUCIAIRE VIC COLLE & ASSOCIES
Signature
(37147/612/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 1997.
266
LUXCO INVESTMENT HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 18, rue Dicks.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the twenty-second of September.
Before the undersigned Maître Frank Baden, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
1) PHILDREW NOMINEES LIMITED, a company incorporated under the laws of United Kingdom, having its
registered office at Triton Court, 14, Finsbury Square, London EC2A 1PD, (United Kingdom),
duly represented by Mrs Sophie Wagner-Chartier, docteur en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy
given in London, on 8th September, 1997;
2) Mr Clive C. Holmes, managing director, residing at 15 Augustus Gardens, Upper Chobham Road, Camberley,
Surrey GU15 1HL,
duly represented by Mrs Sophie Wagner-Chartier, prenamed, by virtue of a proxy given in Wokin (England), on 9th
September, 1997;
3) Mr Stephen K. Furner, finance director, residing at Whitehall Farmhouse, Gatton Park, Reigate, Surrey RH2 0TA,
duly represented by Mrs Sophie Wagner-Chartier, prenamed, by virtue of a proxy given in Redhill (England), on 9th
September, 1997;
4) Mr Graeme E. Bartlett, company director, residing at Turret House, 24 Church Hill, Camberley, Surrey GU15
2HA,
duly represented by Mrs Sophie Wagner-Chartier, prenamed, by virtue of a proxy given in Wokin (England), on 9th
September, 1997;
5) Mr Markus S. Meelker, managing director, residing at Aalmarkt 11, NL-2311 EC Leiden,
duly represented by Mrs Sophie Wagner-Chartier, prenamed, by virtue of a proxy given in Woerden, on 9th
September, 1997;
6) Mr Jan Hassing, company director, residing at Vrije Nesse 72, NL-2411 Gr. Bodegraven,
duly represented by Mrs Sophie Wagner-Chartier, prenamed, by virtue of a proxy given in Woerden, on 9th
September, 1997.
Such proxies have been initialled ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary public and they will
remain attached to the present deed in order to be registered together with such deed with the relevant authorities.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the articles of
incorporation of a public limited company which they form between themselves.
I. Name, Duration, Object, Registered Office
Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares
hereafter issued, a Company in the form of a société anonyme, under the name of LUXCO INVESTMENT HOLDINGS
S.A.
Art. 2. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 3. The object of the Company is the holding of participation, in any form whatever, in Luxembourg companies
and foreign companies, and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription, or in any other
manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind, and the administration, control
and development of its portfolio.
The further purpose of the Company is to carry out any activities in the transportation, storage and distribution
business.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial operation which it may deem useful in accom-
plishment of its purposes.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg City. Branches or other offices may be
established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg Company.
II. Share Capital, Shares
Art. 5. The Company has a subscribed capital of twenty-five thousand British pounds (GBP 25,000.-), divided into
twenty-five thousand (25,000) shares, each share having a par value of one British pound (GBP 1.-).
The Company may, to the extent and under terms permitted by law, redeem its own shares.
Art. 6. The shares of the Company may be in registered form or in bearer form or partly in one form or the other
form, at the option of the shareholders subject to the restrictions foreseen by law.
A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by article thirty-nine of the law of August tenth,
nineteen hundred and fifteen on commercial companies, as amended. Ownership of registered shares will be established
by inscription in the said register. Certificates of these inscriptions shall be issued and signed by two directors.
267
The Company may issue certificates representing bearer shares. These certificates shall be signed by two directors.
The Company will recognise only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the persons
claiming ownership of the share will have to name a unique proxy to represent the share in relation to the Company.
The Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been
appointed as the sole owner in relation to the Company.
III. General meetings of Shareholders
Art. 7. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of
shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the oper-
ations of the Company. The general meeting is convened by the board of directors. It may also be convoked by request
of shareholders representing at least 20 % of the Company’s share capital.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the
Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the last Monday in May
at 2.00 p.m. If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
The quorums and time limits required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders
of the Company, unless otherwise provided herein. Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any
meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing, cable, telegram, telex or facsimile.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a
simple majority of those present or represented.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting the meeting may be held without prior notice or publication.
IV. Board of Directors
Art. 9. The Company shall be managed by a board of directors composed of three members at least who need not
be shareholders of the Company.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting which shall determine their
number, remuneration and term of office. The term of the office of a director may not exceed six years and the directors
shall hold office until their successors are elected.
The directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause by the general meeting of shareholders. In the event of a vacancy
in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be filled out on a temporary basis
until the next meeting of shareholders, by observing the applicable legal prescriptions.
Art. 10. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside over all meeting of shareholders and of the board of directors, but in his absence, the
shareholders or the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority
present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four hours at least in
advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each director in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be
required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board
of directors.
Any directors may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex
or facsimile another director as his proxy.
A director may represent more than one of his colleagues.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by conference-call or by other similar means of
communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear each other. The participation in a meeting by
these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors are present or rep-
resented at a meeting of the board of directors. Decisions shall be taken by a majority of votes of the directors present
or represented at such meeting.
The board of directors may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 11. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two directors. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial pro-
ceedings or otherwise shall be signed by the chairman, or by two directors.
268
Art. 12. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in the Company’s interests. All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the general meeting
of shareholders fall within the competence of the board of directors.
According to article 60 of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended, the daily management of the
Company as well as the representation of the Company in relation with this management may be delegated to one or
more directors, officers, managers or other agents, associate or not, acting alone or jointly. Their nomination,
revocation and powers shall be settled by a resolution of the board of directors. The delegation to a member of the
board of directors is submitted to prior authorisation of the general meeting of shareholders. The Company may also
grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
Art. 13. The Company will be bound by the joint signature of two directors or the sole signature of any persons to
whom such signatory power shall be delegated by the board of directors.
V. Supervision of the Company
Art. 14. The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditors, which may be
shareholders or not.
The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditors, and shall determine their number, remuner-
ation and term of office which may not exceed six years.
VI. Accounting year, Balance
Art. 15. The accounting year of the Company shall begin on April 1st of each year and shall terminate on March 31st.
Art. 16. From the annual net profits of the Company, five per cent (5 %) shall be allocated to the reserve required
by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10 %) of
the subscribed capital of the Company as stated in article 5 hereof or as increased or reduced from time to time.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, will determine how the
remainder of the annual net profits will be disposed of. Interim dividends may be distributed by observing the terms and
conditions foreseen by law.
VII. Liquidation
Art. 17. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators,
who may be physical persons or legal entities, appointed by the meeting of shareholders effecting such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
VIII. Amendment of the Articles of the Company
Art. 18. These Articles of incorporation may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the conditions of quorum and majority foreseen in article 67-1 of the Law of August tenth, nineteen hundred
and fifteen on commercial companies, as amended.
IX. Final clause - Applicable law
Art. 19. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of August tenth, nineteen hundred and fifteen on companies and amendments thereto.
<i>Transitional dispositionsi>
1) The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on March
31st, 1998.
2) The first annual general meeting of shareholders shall be held in 1998.
<i>Subscription and paymenti>
The subscribers have subscribed to as mentioned hereafter:
1) PHILDREW NOMINEES LIMITED, prementioned, seventeen thousand seven hundred and fifty shares …… 17,750
2) Mr Clive C. Holmes, prementioned, one thousand seven hundred and fifty shares …………………………………………
1,750
3) Mr Stephen K. Furner, prementioned, one thousand six hundred and twenty-five shares………………………………
1,625
4) Mr Graeme E. Bartlett, prementioned, one thousand six hundred and twenty-five shares ……………………………
1,625
5) Mr Markus S. Meelker, prementioned, one thousand two hundred and twenty-five shares……………………………
1,225
6) Mr Jan Hassing, prementioned, one thousand and twenty-five shares ………………………………………………………………… 1,025
Total: twenty-five thousand shares …………………………………………………………………………………………………………………………………… 25,000
All the shares have been entirely paid in so that the amount of twenty-five thousand Britsh pounds (GBP 25,000.-) is
as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of August 10th, 1915, on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatever, which shall be borne by the company as a result
of its formation, are estimated at approximately one hundred and ten thousand francs (110,000.-).
<i>General meeting of shareholdersi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as fully convened,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting. Having first verified that it was regularly constituted,
they have passed the following resolutions by unanimous vote.
269
1. The number of directors is fixed at three and the number of statutory auditors at one.
2. The following persons are appointed directors:
a) Mr Clive Campbell Holmes, managing director, residing at 15, Augustus Gardens, Upper Chobham Road,
Camberley, Surrey GU15 1HL, (United Kingdom),
b) Mr Stephen Kenneth Furner, finance director, residing at Whitehall Farmhouse, Gatton Park, Reigate, Surrey RH2
0TA, (United Kingdom),
c) Mr Markus Steven Meelker, managing director, residing at Aalmarkt 11, 2311 EC Leiden, (The Netherlands).
3. The following person is appointed statutory auditor:
DELOITTE & TOUCHE, réviseur d’entreprises, residing in Luxembourg, 3, route d’Arlon, L-8009 Strassen.
4. The term of office of the directors and of the statutory auditor shall end at the general meeting called to approve
the accounts of the accounting year 1997-1998.
5. The address of the Company is set at 18, rue Dicks, L-1417 Luxembourg.
6. The general meeting, according to article 60 of the law of August tenth, nineteen hundred and fifteen on
commercial companies, as amended, authorises the board of directors to delegate the daily management of the
Company and the representation of the Company in relation with this management to any of its members. The under-
signed notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing persons,
the present deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing persons
and in case of divergence between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, in the office of the undersigned notary, on the day
named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, the said persons appearing signed together with the notary,
the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-deux septembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) PHILDREW NOMINEES LIMITED, une société de droit anglais, ayant son siège social à Triton Court, 14, Finsbury
Square, Londres EC2A 1PD, (Royaume-Uni),
dûment représentée par Madame Sophie Wagner-Chartier, docteur en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu
d’une procuration donnée à Londres, le 8 septembre 1997;
2) Monsieur Clive C. Holmes, administrateur-délégué, demeurant au 15 Augustus Gardens, Upper Chobham Road,
Camberley, Surrey GU15 1HL,
dûment représenté par Madame Sophie Wagner-Chartier, prénommée, en vertu d’une procuration donnée à Wokin
(Angleterre), le 9 septembre 1997;
3) Monsieur Stephen K. Furner, directeur financier, demeurant à Whitehall Farmhouse, Gatton Park, Reigate, Surrey
RH2 0TA,
dûment représenté par Madame Sophie Wagner-Chartier, prénommée, en vertu d’une procuration donnée à Redhill
(Angleterre), le 9 septembre 1997;
4) Monsieur Graeme E. Bartlett, administrateur de société, demeurant à Turret House, 24 Church Hill, Camberley,
Surrey GU15 2HA,
dûment représenté par Madame Sophie Wagner-Chartier, prénommée, en vertu d’une procuration donnée à Wokin
(Angleterre), le 9 septembre 1997;
5) Monsieur Markus S. Meelker, administrateur-délégué, demeurant à Aalmarkt 11, NL-2311 EC Leiden,
dûment représenté par Madame Sophie Wagner-Chartier, prénommée, en vertu d’une procuration donnée à
Woerden, le 9 septembre 1997;
6) Monsieur Jan Hassing, administrateur de société, demeurant à Vrije Nesse 72, NL-2411 Gr. Bodegraven,
dûment représenté par Madame Sophie Wagner-Chartier, prénommée, en vertu d’une procuration donnée à
Woerden, le 9 septembre 1997.
Les procurations, signées ne varietur par tous les comparants et par le notaire soussigné, resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire
d’arrêter les statuts d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
I. Nom, Durée, Objet, Siège Social
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la dénomination de LUXCO INVESTMENT HOLDINGS S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. L’objet de la société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et
la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
L’objet de la société est également d’exercer toutes sortes d’activités dans le domaine du transport, du stockage et
de la distribution. Elle pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles
pour l’accomplissement de son objet.
270
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision
du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à
l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
II. Capital social - Actions
Art. 5. La Société a un capital souscrit de vingt-cinq mille livres sterling (GBP 25.000,-), divisé en vingt-cinq mille
(25.000) actions, chaque action ayant une valeur nominale d’une livre sterling (GBP 1,-).
La société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au
porteur, au choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi. Il est tenu au siège social un registre des actions
nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et qui contiendra les indications prévues à l’article
trente-neuf de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales. La propriété des
actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre
seront délivrés, signés par deux administrateurs. La société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au
porteur. Ces certificats seront signés par deux administrateurs. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action; si
la propriété de l’action est indivise, démembrée ou litigieuse, les personnes invoquant un droit sur l’action devront
désigner un mandataire unique pour représenter l’action à l’égard de la société. La société aura le droit de suspendre
l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à son égard
propriétaire.
III. Assemblées générales des Actionnaires
Art. 7. L’assemblée des actionnaires de la société, régulièrement constituée, représentera tous les actionnaires de
la société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de
la société.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration.
Elle peut l’être également sur la demande d’actionnaires représentant un cinquième au moins du capital social.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la société ou à
tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le dernier lundi du mois de mai à 14.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit. D’autres
assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la société, dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts. Toute action donne droit à
une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble,
télégramme, télex ou télécopie une autre personne comme son mandataire. Dans la mesure où il n’en est pas autrement
disposé par la loi ou les présents statuts, les décisions d’une assemblée des actionnaires, dûment convoquée, sont prises
à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des actionnaires et s’ils déclarent connaître
l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalable.
IV. Conseil d’Administration
Art. 9. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires de la société. Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires
qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui
n’excédera pas six ans, jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué, avec ou sans motif, à tout moment, par décision de l’assemblée générale
des actionnaires. Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement,
cette vacance peut être temporairement comblée jusqu’à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par
la loi.
Art. 10. Le conseil d’administration choisira en son sein un président et pourra également choisir parmi ses
membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales des
actionnaires. Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu
indiqué dans l’avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d’administration;
en son absence, l’assemblée générale ou le conseil d’administration pourra désigner à la majorité des personnes
présentes à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assem-
blées ou réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
271
seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment
de chaque administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une
heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou télécopie un autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou
d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle
réunion.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil d’administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de
communication similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la
décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d’administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs.
Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges pour passer tous actes d’administration
et de disposition dans l’intérêt de la société. Tous pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas expres-
sément à l’assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.
La gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l’article 60 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, être déléguées à
un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement.
Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront réglées par une décision du conseil d’administration. La
délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
La société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La société sera engagée par la signature collective de deux administrateurs ou la seule signature de toute(s)
personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d’administration.
V. Surveillance de la société
Art. 14. Les opérations de la société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n’ont pas
besoin d’être actionnaires. L’assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déter-
minera leur nombre, leurs rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra pas excéder six ans.
VI. Exercice social - Bilan
Art. 15. L’exercice social commencera le premier avril de chaque année et se terminera le trente et un mars de
l’année suivante.
Art. 16. Sur le bénéfice annuel net de la société il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et tant que la réserve aura atteint dix pour cent
(10 %) du capital social, tel que prévu à l’article 5 de ces statuts, ou tel que augmenté ou réduit par la suite.
L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur la proposition du conseil d’administration, de quelle façon il
sera disposé du solde du bénéfice annuel net. Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les
conditions prévues par la loi.
VII. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liqui-
dateurs, qui peuvent être des personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 18. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux
conditions de quorum et de majorité prévues par l’article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales.
IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 mars 1998.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les souscripteurs ont souscrit les actions comme suit:
272
1) PHILDREW NOMINEES LIMITED, préqualifiée, dix-sept mille sept cent cinquante actions ………………………
17.750
2) M. Clive C. Holmes, préqualifié, mille sept cent cinquante actions………………………………………………………………………
1.750
3) M. Stephen K. Furner, préqualifié, mille six cent vingt-cinq actions ……………………………………………………………………
1.625
4) M. Graeme E. Bartlett, préqualifié, mille six cent vingt-cinq actions ……………………………………………………………………
1.625
5) M. Marc S. Meelker, préqualifié, mille deux cent vingt-cinq actions ……………………………………………………………………
1.225
6) M. Jan Hassing, préqualifié, mille vingt-cinq actions …………………………………………………………………………………………………
1.025
Total: vingt-cinq mille actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
25.000
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de vingt-cinq mille livres sterling
(GBP 25.000,-) est dès maintenant à la disposition de la société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales et déclare expressément qu’elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à environ cent dix mille francs (110.000,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et aussitôt les actionnaires, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont réunis en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et le nombre des commissaires à un.
2. Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs:
a) M. Clive Campbell Holmes, administrateur-délégué, demeurant au 15, Augustus Gardens, Upper Chobham Road,
Camberley, Surrey GU15 1HL, (Grande-Bretagne),
b) M. Stephen Kenneth Furner, directeur financier, demeurant à Whitehall Farmhouse, Gatton Park, Reigate, Surrey
RH2 0TA, (Grande-Bretagne),
c) M. Markus Steven Meelker, administrateur-délégué, demeurant à Aalmarkt 11, 2311 EC Leiden, (Pays-Bas).
3. A été nommée commissaire aux comptes: DELOITTE & TOUCHE, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxem-
bourg, 3, route d’Arlon, L-8009 Strassen.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin lors de l’assemblée générale amenée à se prononcer
sur les comptes de l’année 1997-1998.
5. L’adresse de la société est établie au 18, rue Dicks, L-1417 Luxembourg.
6. L’assemblée générale, conformément à l’article 60 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière de la société et la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate qu’à la requête des personnes comparantes, les présents
statuts sont rédigés en langue anglaise, suivis d’une traduction française; à la requête des personnes comparantes et en
cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, la version anglaise fera foi.
Fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. Wagner-Chartier, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 1997, vol. 102S, fol. 3, case 12. – Reçu 14.785 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 octobre 1997.
F. Baden.
(37128/200/447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 1997.
RELAN HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-neuf septembre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1) Monsieur Michel Mulliez, administrateur de sociétés, demeurant à Thonex, Suisse,
2) Monsieur Marc Lamesch, expert-comptable, demeurant à Steinsel.
Tous deux ici représentés par Mademoiselle Virginie Issumo, employée de banque, demeurant à Luxembourg, en
vertu de procurations sous seing privé lui délivrées, lesquelles, signées ne varietur par la mandataire et le notaire instru-
mentant, resteront annexées au présent acte pour être enregistrées en même temps que lui.
Lesquels comparants, en leurs dites qualités, ont déclaré constituer par les présentes une société holding sous la
forme d’une société anonyme et d’en arrêter les statuts comme suit:
273
Titre I
er.
- Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. La sociéte est une société holding luxembourgeoise sous la forme d’une société anonyme. Elle est
dénommée RELAN HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de
Luxembourg par une décision des actionnaires délibérant comme en matière de modification des statuts.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger sur résolution du Conseil ou sur déclaration d’une personne
dûment autorisée à cet effet par le Conseil. Cette mesure temporaire ne pourra toutefois pas avoir d’effet sur la natio-
nalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera de nationalité luxembourgeoise.
Art. 3. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles
elle aura pris des intérêts, en restant, tant pour les prêts qu’en général pour toutes ses opérations, dans les limites
tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 4. La société est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale statuant comme en matière de modification de statuts.
Titre II. - Capital social, actions
Art. 5. Le montant du capital social souscrit est de FRF 500.000,- (cinq cent mille francs français), représenté par 500
(cinq cents) actions d’une valeur nominale de FRF 1.000,- (mille francs français) chacune, qui, au choix de l’actionnaire,
seront nominatives ou au porteur, sauf disposition contraire de la loi.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Art. 6. Le capital autorisé est fixé à FRF 16.500.000,- (seize millions cinq cent mille francs français), représenté par
16.500 (seize mille cinq cents) actions de FRF 1.000,- (mille francs français) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de la publication des présents
statuts au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, autorisé à augmenter, en une fois ou par tranches succes-
sives et en temps qu’il appartiendra, le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du
capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission et libérées par des apports
en nature ou en numéraire, par compensation avec des créances ou de toute autre manière à déterminer par le conseil
d’administration, y compris, entre autres, par l’émission d’actions contre conversion de bénéfices nets en capital et attri-
bution aux actionnaires d’actions entièrement libérées au lieu de dividendes. Le conseil d’administration est
spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel
de souscription des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé
de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement les prix
des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
l’article cinq sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue. Cette modification sera
constatée et publiée conformément à la loi par le Conseil qui prendra ou autorisera toutes mesures nécessaires à cet
effet.
Art. 7. La société peut racheter ses propres actions, conformément aux conditions prévues par l’article 49-2 de la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, tel qu’il a été amendé par la loi du 24 avril 1983.
Titre III. - Administration, Surveillance
Art. 8. La société est administrée par un conseil d’administration comprenant au moins trois membres, actionnaires
ou non. Les sociétés peuvent faire partie du Conseil.
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixera leur nombre
et la durée de leur mandat et qui pourra les révoquer à tout moment. Ils pourront être réélus.
Ils ne pourront être nommés pour plus de six années sauf renouvellement de leur mandat. Leur mandat cessera
immédiatement après l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de l’année de l’expiration de leur mandat.
Art. 9. Le conseil d’administration désignera un Président parmi ses membres. Il pourra élire un ou plusieurs Vice-
Présidents. En cas d’empêchement du Président ou d’un Vice-Président, un administrateur est désigné par le Conseil
pour le remplacer.
Art. 10. En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’Assemblée Générale, les administrateurs
restants ainsi nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, la prochaine assemblée générale procédera
à la nomination définitive. Le mandat d’un administrateur ainsi nommé cessera à l’époque où aurait pris fin celui de
l’administrateur qu’il remplace.
274
Art. 11. Le conseil d’administration se réunira sur convocation du Président du Conseil, du Vice-Président ou de
deux administrateurs.
Les réunions se tiennent au lieu, au jour et à l’heure indiqués dans les avis de convocation. Toutes les réunions du
Conseil seront tenues conformément aux règles établies par le Conseil à sa seule discrétion.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou repré-
sentée.
Les administrateurs empêchés peuvent émettre leur vote par écrit ou même par télégramme. Ils peuvent également
donner pouvoir de les représenter aux délibérations et de voter en leur nom, à un autre membre du conseil, sans qu’un
administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues. Dans l’un comme dans l’autre cas, l’administrateur
empêché sera réputé présent à la réunion.
Les résolutions du Conseil sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage de voix, celle du Président est
prépondérante.
Art. 12. Les décisions du Conseil sont constatées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs. Les
copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par un administrateur et une personne à ce désignée par le Conseil.
Art. 13. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’admi-
nistration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expres-
sément réservés à l’assemblée générale des actionnaires par la loi ou par les présents statuts.
Le conseil d’administration peut notamment, sans que la présente énumération soit limitative, passer tous actes et
tous contrats en vue de la réalisation de l’objet social de la société; faire tous apports, transferts et souscriptions, parti-
ciper à toutes sociétés, associations, participations ou à tous engagements financiers relatifs à ces opérations; recueillir
toutes sommes dues à la société, en donner valable quittance, faire et autoriser tous retraits et transferts de fonds,
revenus, créances et titres appartenant à la société. Il peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, y compris par
voie d’obligations, avec ou sans garantie; accorder toutes sûretés et tous compromis; créer et accepter toute
hypothèque ou autre garantie, avec ou sans clause d’exécution forcée; renoncer à tout privilège, droit, hypothèque,
actions résolutoires et droits réels en général; accorder mainlevée avec ou sans paiement de toute inscription de
privilège et d’hypothèque ainsi que toute injonction de paiement, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêche-
ments, de quelque nature qu’ils soient; accorder mainlevée de toute inscription d’office, le tout avec ou sans paiement.
Le conseil représente la société vis-à-vis des tiers, autorités et administrations, et fera toute procédure devant toute
juridiction comme demandeur ou comme défendeur, obtiendra tous jugements, décisions et arrêts et les fera exécuter,
transige et conclut tous compromis en toute matière dans l’intérêt de la société.
Art. 14. La gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion peuvent être déléguées à des administrateurs, directeurs, gérants et autres agents, associés ou non,
nommés et révocables par le conseil d’administration qui fixe leurs attributions. Lorsqu’une délégation de pouvoirs est
faite au profit d’un membre du Conseil, une autorisation préalable de l’assemblée générale des actionnaires est requise.
A titre exceptionnel, le premier administrateur-délégué pourra être nommé par l’assemblée générale.
A l’égard des tiers, la société est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Les tiers délégués du conseil n’engageront la société à l’égard des tiers que conformément aux mandats spéciaux et
explicites leur conférés par le conseil d’administration.
Art. 15. Le conseil d’administration est autorisé à procéder au versement d’acomptes sur dividendes aux conditions
et suivant les modalités fixées par la loi.
Titre IV. - Assemblées Générales
Art. 16. L’assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit chaque année, le deuxième mardi de mai à 10.30
heures et pour la première fois en 1999, dans la commune où se trouve le siège social, soit à ce dernier, soit à l’endroit
indiqué dans les convocations. Dans le cas où ce jour serait un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant à la même heure. Pour les besoins de ces statuts, un jour ouvrable signifie un jour d’ouverture des banques au
Luxembourg.
Art. 17. Les assemblées seront convoquées de la manière indiquée dans la loi luxembourgeoise. Les avis de convo-
cation pour toute assemblée générale devront remplir les exigences imposées par la loi quant à leur contenu et leur
publication.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés, une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut avoir
lieu sans convocations préalables.
Les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire, même non actionnaire. La forme des pouvoirs doit
être admise par le conseil d’administration.
Art. 18. L’assemblée générale dispose de l’affectation et de la distribution du bénéfice net; elle a les pouvoirs les plus
étendus pour faire ou pour ratifier les opérations de la société, donner décharge au conseil d’administration et au
commissaire, procéder aux nominations ou aux renouvellements des mandats et pour approuver les bilans et comptes
de pertes et profits qui lui sont soumis par le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital, sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Les assemblées générales ordinaires annuelles et les assemblées générales ordinaires réunies extraordinairement
prendront leurs décisions à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Titre V. - Année sociale
Art. 19. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
toutefois commencera le jour de la constitution de la société pour prendre fin le 31 décembre 1998.
275
Chaque année et pour la première fois en 1999, le conseil d’administration établit le bilan et le compte de pertes et
profits de la société, conformément aux règles comptables prescrites par la loi luxembourgeoise.
Art. 20. L’assemblée générale entendra les rapports des administrateurs et des commissaires et discutera le bilan.
Après approbation du bilan, l’assemblée générale des actionnaires adoptera par un vote spécial la décharge à donner aux
administrateurs et aux commissaires.
Art. 21. L’excédent tel qu’il résulte des comptes, défalcation faite des frais généraux et de fonctionnement, charges
et amortissements, forme le bénéfice net de la société.
Du bénéfice net ainsi déterminé il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social souscrit. L’affec-
tation du solde bénéficiaire sera déterminée annuellement par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition du
conseil d’administration.
Cette affectation peut comprendre la distribution de dividendes, la création ou le maintien de fonds de réserve, de
provisions et un report à nouveau.
Tout dividende fixé sera payable aux lieu et place que le Conseil fixera. L’assemblée générale peut autoriser le Conseil
à payer les dividendes en toute devise et, à sa seule discrétion, fixer le taux de conversion des dividendes dans la monnaie
de paiement effectif.
Titre VI. - Généralités
Art. 22. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures, seront d’application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription - libérationi>
Les statuts étant ainsi arrêtés, les actions ont été souscrites comme suit:
1.- Michel Mulliez: quatre cent quatre-vingt-dix-neuf actions …………………………………………………………………………………………… 499
2.- Marc Lamesch: une action ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: cinq cents actions……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées intégralement en numéraire, de sorte que la somme de
FRF 500.000,- (cinq cent mille francs français) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclaration - Evaluation des fraisi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées aux articles 26 et 27 de la loi
précitée concernant les sociétés et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant des frais, dépenses ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis
à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à la somme de quatre-vingt mille francs luxem-
bourgeois.
<i>Réunion en Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, représentant l’intégralité du capital, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire
et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée nomme comme administrateurs pour une durée de 6 ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale
annuelle statutaire de 2003:
1.- Monsieur Michel Mulliez, administrateur de sociétés, demeurant à Thonex, Suisse;
2.- Monsieur Marc Lamesch, expert-comptable, demeurant à Steinsel;
3.- Monsieur Edmond Ries, expert-comptable, demeurant à Bertrange.
L’assemblée nomme Monsieur Michel Mulliez, prénommé, en qualité d’administrateur délégué à la gestion journalière
de la société pour la durée de son mandat d’administrateur.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommée commissaire aux comptes pour une durée de 6 ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de 2003: La FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN, 11, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée au 11, avenue Emile Reuter à L-2420 Luxembourg.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le comparant prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: V. Issumo, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 1997, vol. 102S, fol. 13, case 4. – Reçu 30.725 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 octobre 1997.
C. Hellinckx.
(37130/215/215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 1997.
276
POMPIERS-FANFARE GARNICH, A.s.b.l., Vereinigung ohne Gewinnzweck.
Gesellschaftssitz: Garnich, 4, rue des Sacrifiés.
—
KOORDINIERTE STATUTEN (1997)
Teil I
(Allgemeine Bestimmungen)
Art. 1. Bezeichnung, Gesellschaftsform, Sitz, Gründungsjahr
Die freiwillige Feuerwehr- und Musikgesellschaft Garnich trägt den Namen POMPIERS-FANFARE GARNICH. Es ist
eine Vereinigung ohne Gewinnzweck. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Garnich, 4, rue des Sacrifiés.
Die Feuerwehrabteilung wurde im Jahre 1898 gegründet, die Musikabteilung im Jahre 1919.
Art. 2. Aufbau der Gesellschaft
Die Gesellschaft ist aus organisatorischen Gründen in zwei autonome Abteilungen aufgeteilt.
Hierbei handelt es sich um:
a) die freiwillige Feuerwehr Garnich und
b) die Musikgesellschaft Garnich.
Art. 3. Aufgabe und Ziel
<i>3.1. Die Feuerwehr
i>Aufgabe der Feuerwehr ist die geordnete Hilfeleistung bei Bränden und anderen Notständen.
Zur Erfüllung dieser Aufgabe dient erstrangig die theoretische und praktische Ausbildung der aktiven Wehrmitglieder.
Eine weitere Aufgabe der Feuerwehr besteht darin, die Mitglieder zur Hilfsbereitschaft anzuregen und die Kameradschaft
untereinander zu fördern. Die Gesellschaft ist politisch neutral und darf keiner politischen Partei angehören.
<i>3.2. Die Musikgesellschaft
i>Das Ziel der Musikgesellschaft ist die Ausübung der Musik sowie die Förderung des Musizierens auf lokaler und
kommunaler Ebene. Der Verein trägt auf diese Weise zur Verschönerung von kulturellen und religiösen Feierlichkeiten
bei. Zur Erfüllung dieser Aufgabe kann die Gesellschaft Schüler auf kommunaler oder regionaler Ebene ausbilden lassen.
Eine weitere Aufgabe des Vereins ist es, die Kameradschaft und Freundschaft unter seinen Mitgliedern zu fördern. Die
Gesellschaft ist politisch neutral und darf keiner politischen Partei angehören.
Teil II
(Statuten der WEHR GARNICH)
Art. 4. Definition
Die FEUERWEHR GARNICH (GARNECHER POMPJEEN) ist eine autonome Abteilung der Gesellschaft POMPIERS-
FANFARE GARNICH. Sie gehört über den Kantonalverband dem Luxemburger Landesfeuerwehrverband an. Die
Feuerwehrleute stehen freiwillig, ehrenamtlich und autonom im Dienst der Gemeinde Garnich. Die Wehr darf eine
Jugendabteilung betreiben.
Art. 5. Leitung
Die Wehr wird durch einen Vorstand geleitet. Der Vorstand kümmert sich um die organisatorische und verwaltungs-
technische Führung der Wehr. Die Mitglieder des Vorstandes sind ausschließlich aktive Feuerwehrleute. Der Vorstand
besteht aus maximal 7 Mitgliedern.
Der Vorstand kann unter seinen Mitgliedern folgende Posten verteilen:
1) Kommandant;
2) Unterkommandant;
3) Sekretär;
4) Instruktor,
sowie 3 Beisitzende.
Der Vorstand kann außerdem unter seinen Mitgliedern andere Ämter und Aufgaben verteilen, ohne daß diese in der
Satzung genau beschrieben sind, vorausgesetzt, sie dienen der besseren Führung der Wehr.
Art. 6. Der Vorstand: Amtsdauer und Vorstandswahlen
Der Kommandant, der Unterkommandant sowie gegebenenfalls der Instruktor und der oder die Sektionschef(s), d.h.
alle Gradierten, werden auf sechs Jahre mit einfacher Stimmenmehrheit von den aktiven Feuerwehrleuten in geheimer
Wahl bestimmt und jedes Jahr von denselben in ihrem Amt bestätigt.
Der Sekretär, gegebenenalls der Kassenverwalter, der Jugendleiter und die Beisitzenden werden auf die Dauer von
vier Jahren von den aktiven Feuerwehrmitgliedern gewählt. Diese Wahlen finden in geheimer Wahl statt. Die Wahlen
werden so veranstaltet, daß der Sekretär und gegebenenfalls der Jugendleiter sowie die Hälfte der Beisitzenden in der
Halbzeit der Amtszeit des Kassenverwalters und der anderen Hälfte der Beisitzenden zu wählen sind. Bei eventueller
Stimmengleichheit entscheidet das Dienstalter der Kandidaten.
Art. 7. Der Vorstand: Modalitäten betreffend Wahlen und Beschlüsse
Der Vorstand der Wehr Garnich wird ausschließlich durch die aktiven Feuerwehrleute gemäß den Bestimmungen des
Artikels 6 gewählt. Die Wahlen und jährlichen Bestätigungen der Gradierten und der anderen Vorstandsmitglieder
erfolgen in einer internen Versammlung der Wehr. Diese Versammlung muß vor der Generalversammlung der Gesell-
schaft POMPIERS-FANFARE GARNICH stattfinden. Etwaige Änderungen in der Zusammensetzung des Vorstandes sind
dem Vereinsvorstand umgehend mitzuteilen.
Art. 8. Der Vorstand: Bedingungen zur Bekleidung bestimmter Posten
Um sich für einen in Artikel 6 genannten Posten zu bewerben, muß der Kandidat folgende Bedingungen erfüllen:
277
a)
er muß seit mindestens 2 Jahren in der Wehr Dienst geleistet haben;
b)
er muß am Tag der Wahl das 16. Lebensjahr erreicht haben;
c)für die Posten von Kommandant, Unterkommandant und Instruktor muß er wenigstens im Besitz der B1- und B2-
Urkunde der Nationalen Feuerwehrschule sein;
d)
für den Posten des Sektionschefs muß er mindestens die B1-Urkunde haben;
e)um Jugendleiter werden zu können, muß der Kandidat mit Erfolg den B1 und die vorgeschriebenen Jugendleiter-
lehrgänge abgeschlossen haben;
f)
er muß den Bestimmungen des Artikels 31 (Sonderregelung: Passives Wahlrecht) gerecht werden.
Art. 9. Der Vorstand: Austritt aus dem Amt
Der Kommandant, der Unterkommandant und gegebenenfalls der Instruktor, Sektionschef und Jugendleiter treten
aus ihrem Amt aus, durch Tod, freiwilligen Austritt, Abberufung, Ausschluß, Wohnungswechsel in eine andere
Gemeinde und beim Erreichen der vom Landesverband vorgeschriebenen Altersgrenze von 65 Jahren.
Art.10. Aufgaben des Vorstandes
Die Aufgaben des Vorstandes der Feuerwehr sind folgende:
a)
die technische Führung der Wehr;
b)
die verwaltungstechnische Führung der Wehr;
c)
das Abhalten von Vorstandssitzungen und Mitgliederversammlungen;
d)die Aufnahme von aktiven Mitgliedern unter der Auflage, dies, ausschließlich aus Verwaltungsgründen, an den
Vorstand der Gesellschaft POMPIERS-FANFARE GARNICH weiterzuleiten;
e)
der Fortbestand der Jugendarbeit.
Der Vorstand ist beschlußfähig, wenn wenigstens die Hälfte der Mitglieder anwesend ist. Die Beschlüsse werden mit
einfacher Mehrheit gefaßt. Stimmengleichheit bedeutet Ablehnung.
Art. 11. Aufgaben des Kommandanten
Der Kommandant ist zuständig für die Leitung des
a)
Ausbildungs-,
b)
Übungs-,
c)
Feuerschutz- und
d)
Rettungsdienstes.
Der Kommandant leitet die Vorstandssitzungen und die Versammlungen mit den aktiven Mitgliedern der Wehr. Er it
zusammen mit dem Sekretär für die Berichte und die Korrespondenz aller wichtigen Schriftstücke zuständig.
Der Kommandant berät die Gemeindeverantwortlichen in allen Angelegenheiten des Feuerschutzes und in der
Anschaffung von Feuerlöschgeräten und macht Verbesserungsvorschläge.
Er vertritt die Wehr bei allen öffentlichen Anlässen und ist für die Überwachung der ordnungsgemässen Führung der
Wehr zuständig.
Art. 12. Ämter im Vorstand der Wehr
Abgesehen von den nachstehend aufgezählten Ämtern, kann der Vorstand der Wehr unter seinen Mitgliedern andere
Aufgaben verteilen.
<i>Der Unterkommandant
i>Er unterstützt den Kommandanten bei der Ausführung seiner Tätigkeit und ersetzt ihn bei Abwesenheit und Verhin-
derung.
<i>Der Instruktor
i>Der Instruktor kümmert sich unter der Aufsicht und der Leitung des Kommandanten um die Ausbildung der
Wehrmitglieder.
<i>Der (die) Sektionschef(s)
i>Diesem Posten kommt die Unterstützung des Instruktors bei der Ausbildung zu. Dem Sektionschef werden bei den
Einsätzen und bei der Ausbildung die Mannschaftsmitglieder zugeteilt.
<i>Der Sekretär
i>Er kümmert sich um die verwaltungstechnische Arbeit und führt den allgemeinen Schriftverkehr der Wehr. Er stellt
zur Jahreshauptversammlung der Gesellschaft POMPIERS-FANFARE GARNICH einen Tätigkeits- und Einsatzbericht auf.
<i>Der Kassenverwalter
i>Er verwaltet die Einnahmen, die die Wehr bei von ihr veranstalteten Festlichkeiten und bei Einsätzen einnimmt. Er
führt Buch über alle Einnahmen und Ausgaben der Wehr und legt der Generalversammlung der Gesellschaft POMPIERS-
FANFARE GARNICH nach Abschluß jeden Kalenderjahres die Buchführung vor.
Art. 13. Mitgliedschaft
Die Wehr Garnich besteht aus aktiven und inaktiven Mitgliedern. Die Ehrenmitglieder der Wehr sind die Ehrenmit-
glieder der Gesellschaft POMPIERS-FANFARE GARNICH.
Aktives Mitglied der Feuerwehr Garnich kann jeder männliche oder weibliche Bürger werden, der in oder ausserhalb
der Gemeinde Garnich wohnt. Die Aufnahme eines aktiven Mitglieds erfolgt durch Entscheidung des Vorstands der
Wehr und mit Zustimmung der Vorstands der Gesellschaft POMPIERS-FANFARE GARNICH. Bei einer eventuellen
Ablehnung muß der Entschluß begründet und dem Interessenten schriftlich mitgeteilt werden.
Inaktives Mitglied wird jeder Aktive bei Erreichen der Altergrenze von 65 Jahren und bei Invalidität. Inaktive Mitglieder
bleiben stimmberechtigt und wahren die durch ihre Aktivenzeit erworbenen Rechte auf Ehrenzeichen, Veteranenzulage
und Sterbegeld.
278
Art. 14. Aktives und passives Wahlrecht in der Wehr
Das aktive Wahlrecht besitzen alle aktiven Mitglieder, die am Tag der Wahl das 14. Lebensjahr erreicht haben.
Das passive Wahlrecht besitzen alle aktiven Mitglieder der Wehr, die am Tag der Wahl das 16. Lebensjahr erreicht
haben und seit mindestens 2 Jahren Dienst geleistet haben. Je nachdem, welche Posten im Vorstand der Wehr zu
besetzen sind, ist es erforderlich, daß die sich zur Wahl stellenden aktiven Mitglieder die in Artikel 8 erläuterten
Lehrgänge erfolgreich absolviert haben.
Art. 15. Auflösung der Wehr
Gemäß Gesetz betreffend die Vereinigungen ohne Gewinnzweck, wird die Wehr aufgelöst, wenn eine eigens zu
diesen Zweck einberufene Versammlung, zu der 2/3 der Gesamtzahl der stimmberechtigten Mitglieder anwesend sein
müssen, den Beschluß zur Auflösung mit 2/3-Stimmenmehrheit faßt.
Des weiteren erfolgt die Auflösung, wenn die Zahl der aktiven Mitglieder soweit abgesunken ist, daß die Wehr außer-
stande ist, die von ihr eingegangenen Verpflichtungen zu erfüllen.
Im Falle der Auflösung fällt das von der Wehr erarbeitete Eigenkapital an die Gemeinde Garnich. Es bleibt dort
während 5 Jahren zur Verfügung, bis sich eine Gesellschaft mit demselben Ziel gründet. Nach Ablauf der 5 Jahre verfällt
das Kapital an den Sozialdienst der Gemeinde Garnich.
Teil III
(Statuten der MUSIKGESELLSCHFAT GARNICH)
Art. 16. Definition
Die FANFARE GARNICH (GARNECHER MUSEK) ist eine autonome Abteilung der POMPIERS-FANFARE
GARNICH. Die Gesellschaft kann einem regionalen, nationalen oder internationalen Musikverband angehören. Die
Gesellschaft kann lokale Musikkurse veranstalten oder sich am Aufbau einer regionalen ohne Gewinnzweck funktionie-
renden Musikschule beteiligen. Die Musikgesellschaft kann unter ihren Mitgliedern bestimmte Aufgaben verteilen.
Art. 17. Zusammensetzung des Vorstandes
Die Musikgesellschaft Garnich wird durch ihren Vorstand geleitet, der sich um die organisatorische und verwaltungs-
technische Leitung der Musikgesellschaft kümmert.
Der Vorstand besteht aus 11 Mitgliedern.
Er setzt sich wie folgt zusammen aus:
1) dem Präsidenten;
2) dem Vizepräsidenten;
3) dem Sekretär;
4) dem Kassierer;
5) dem beigeordneten Kassierer
und 6 Beisitzenden.
Art. 18. Der Vorstand: Rechte und Pflichten der Vorstandsmitglieder
Um einen besseren Ablauf der Arbeiten zu gewährleisten, kann der Vorstand unter seinen Mitgliedern andere Ämter
und Aufgaben verteilen.
Der Vorstand ist für die allgemeine Leitung der Musikgesellschaft und für die interne Organisation zuständig.
Auf Antrag des Präsidenten oder der Mehrheit des Vorstandes muß jedes Vorstandsmitglied zu jeder Zeit Rechen-
schaft über die Ausführung und den Verlauf der ihm zugeteilten Arbeiten geben können.
Der Vorstand bemüht sich um eine moderne Gesellschaftsführung im Hinblick auf
a)
die mittel- und langfristige musikalische und organisatorische Orientierung der Gesellschaft;
b)
die kurz- und mittelfristige Orientierung im Hinblick auf den Nachwuchs;
c)
die Organisation der Musikkurse und die Weiterbildung der Jugend;
d)
die Organisation von Auftritten und Konzerten;
e)
die mittel- und langfristige finanzielle Absicherung durch die Organisation von Festen;
f)
die Erhaltung und Förderung der Freundschaft und Kameradschaft unter den aktiven Mitgliedern.
Der Vorstand ist zuständig für die Einstellung und die Entlassung des Dirigenten und der Kursusleiter. Der Vorstand
hat die Vollmacht, die diesbezüglichen Gehälter auszuhandeln und die erforderlichen Verträge abzuschließen.
Der Vorstand hat das Recht, nach eingehender Prüfung, inaktive Mitglieder aus dem Verein auszuschließen und bei
Zuwiderhandlung gegen die Satzung des Vereins Strafbestimmungen auszusprechen.
Der Vorstand ist verpflichtet, sich intensiv um die Ausbildung der Schüler zu kümmern und in engem Kontakt mit den
Schülern, den Eltern der Schüler und den Kursusleitern zu bleiben. Zur Erfüllung dieser Aufgaben kann der Vorstand
unter seinen Mitgliedern einen oder mehrere Koordinatoren für die Musikkurse bestimmen.
Der Vorstand ist beschlußfähig, wenn die Hälfte seiner Mitglieder anwesend ist. Er trifft seine Entscheidungen mit
einfacher Mehrheit. Stimmengleichheit bedeutet die Ablehnung des vorliegenden Projektes.
Art. 19. Der Vorstand: Amtsdauer und Vorstandswahlen
Die Mitglieder des Vorstandes werden für die Gesamtdauer von sechs Jahren mit einfacher Stimmenmehrheit in
geheimer Wahl gewählt.
Die Wahlen werden alle drei Jahre so veranstaltet, daß der Präsident, der Kassierer und die Hälfte der Beisitzenden
in der Halbzeit der Amtszeit des Vizepräsidenten, des Sekretärs, des beigeordneten Kassierers und der restlichen Beisit-
zenden zu wählen sind. Bei eventueller Stimmengleichheit kommt es zu einer zweiten Wahl zwischen den Kandidaten.
Bei erneuter Stimmengleichheit entscheidet die längere Vereinszugehörigkeit der zu wählenden Kandidaten.
Art. 20. Der Vorstand: Bedingungen zur passiven Wahl
Um sich für die Vorstandswahlen der Gesellschaft POMPIERS-FANFARE GARNICH zu bewerben, muß der Kandidat
folgende Bedingungen erfüllen:
279
a)
Er muß den Bestimmungen des Artikels 31 (Sonderregelung: Passives Wahlrecht) gerecht werden.
b)
Er muß als aktives Mitglied im Verein tätig sein.
c)
Er muß am Tag der Wahl das 16. Lebensjahr erreicht haben.
d)Er muß seine Kandidatur mündlich oder schriftlich bis vor Beginn der Generalversammlung beim Präsidenten oder
beim Sekretär der Gesellschaft eingereicht haben.
Art. 21. Der Vorstand: Austritt aus dem Amt
Der Amtsaustritt kann durch den freiwilligen Austritt, die Abberufung, den Ausschluß oder den Tod des Amtsin-
habers erfolgen. Falls zwei Vorstandsmitglieder gemeinsam austreten, muß die Generalversammlung binnen Monatsfrist
die Kandidaten der zu besetzenden Posten neu wählen. Die somit gewählten Vorstandsmitglieder beenden die Amtszeit
ihrer Vorgänger.
Stirbt oder demissioniert ein Vorstandsmitglied, so wird der nichtgewählte Kandidat mit den meisten Stimmen aus
der letzten Vorstandswahl an dessen Stelle treten und die Amtszeit seines Vorgängers beenden.
Art. 22. Aufgaben im Vorstand
<i>Der Präsident:
i>Der Präsident ist zuständig für die ordnungsgemäße Führung der Gesellschaft. Er leitet die Vorstandssitzungen und die
Versammlungen. Er vertritt die Gesellschaft in der Öffentlichkeit und hält sich über die geplanten Aktivitäten auf dem
Laufenden.
Der Präsident koordiniert und überwahrt die auszuführenden Arbeiten des Vorstandes.
<i>Der Vizepräsident:
i>Der Vizepräsident unterstützt den Präsidenten bei der Ausführung seiner Tätigkeit und ersetzt ihn bei Abwesenheit
und Verhinderung.
Bei Abwesenheit des Präsidenten und des Vizepräsidenten werden die Vorstandssitzungen durch das älteste Mitglied
des Vorstandes geleitet.
<i>Der Sekretär:
i>Er führt den Schriftverkehr der Gesellschaft und ist für das Aufstellen der Tätigkeitsberichte des Vorstandes und der
Jahresberichte zuständig.
<i>Der Kassierer:
i>Der Kassierer führt die Buchhaltung der Gesellschaft. Er leitet Vorschläge betreffend die finanzielle Orientierung der
Gesellschaft an den Vorstand weiter. Er führt außerdem die Listen der Aktiven und der Ehrenmitglieder.
<i>Der beigeordnete Kassierer:
i>Der beigeordnete Kassierer ist zuständig für die Kassenführung anläßlich von Festen und Festlichkeiten. Er bereitet
die Feste vor und trifft alle finanzbezogenen Entscheidungen. Die Veranwortung über alle finanziellen Abwicklungen
tragen der Kassierer und der beigeordnete Kassierer gemeinsam.
<i>Die Beisitzenden:
i>Sie helfen den übrigen Vorstandsmitgliedern bei der Ausführung der im Vorstand anfallenden Arbeiten und können
viele Aufgaben im Vorstand übernehmen, um somit einen reibungslosen Ablauf der Gesellschaftsführung zu gewähr-
leisten.
Art. 23. Aktives Wahlrecht
Das aktive Wahlrecht bei den Vorstandswahlen und bei anderen durch Wahl zu erzielenden Abstimmungen im Verein
haben alle aktiven Mitglieder der Gesellschaft POMPIERS-FANFARE GARNICH, die am Tag der Wahlen das 14.
Lebensjahr erreicht haben.
Art. 24. Mitglieder
Die MUSIKGESELLSCHAFT GARNICH besteht aus aktiven Mitgliedern und aus Ehrenmitgliedern.
Aktive Mitglieder sind alle, die aktiv zum guten Ablauf des Vereinsgeschehens beitragen. Es ist nicht erforderlich, daß
ein aktives Mitglied auch aktiver Musikant der Gesellschaft ist. Die Aufnahme eines neuen aktiven Mitglieds unterliegt der
vorangegangenen Genehmigung des Vorstandes.
Im Sinne dieses Artikels sind die Schüler der Musikgesellschaft auch aktive Mitglieder und werden als solche in den
Aktivenlisten geführt.
Ehrenmitglieder der MUSIKGESELLSCHAFT GARNICH sind alle Ehrenmitglieder der Gesellschaft POMPIERS-
FANFARE GARNICH.
Art. 25. Der Dirigent / der beigeordente Dirigent / Der Kursusleiter
Der Dirigent ist für den guten musikalischen Ablauf verantwortlich. Er kann aufgrund seiner Fachkenntnis in musika-
lischen Fragen sowie beim Kauf von Instrumenten durch den Vorstand um Rat gebeten werden. Der Dirigent bestimmt
das musikalische Programm der Gesellschaft und leitet die Konzerte und die öffentlichen Ausgänge.
Im Falle der Abwesenheit und Verhinderung des Dirigenten, tritt der beigeordnete Dirigent (sous-chef de musique)
an dessen Stelle.
Dieser wird von der Generalversammlung mit einfacher Stimmenmehrheit gewählt und muß jedes Jahr von derselben
bestätigt werden.
Der Vorstand kann zum besseren Funktionieren der von der Gesellschaft veranstalteten Musikkurse Kursusleiter
einstellen. Diese Personen müssen die erforderlichen Kenntnisse besitzen und müssen außerdem das nötige pädago-
gische Fachwissen und Feingefühl haben.
Der Dirigent sowie der oder die Kursusleiter werden anhand eines zeitlich begrenzten oder unbegrenzten Vertrages,
der vom Präsidenten und dem Interessenten unterschrieben wird, eingestellt und entlassen.
280
Teil IV
POMPIERS-FANFARE GARNICH
Gemeinsame Bestimmungen / Sonderbestimmungen
Art. 26. Gesamtaufbau der Gesellschaft
Die Gesellschaft setzt sich wie folgt zusammen:
a)
Generalversammlung
b)
Vorstand
c)
Aktive Mitglieder (Musikgesellschaft und Feuerwehr)
d)
Ehrenmitglieder.
Art. 27. POMPIERS-FANFARE GARNICH: Generalversammlung
Die Generalversammlung ist das höchste Organ der Gesellschaft. Sie setzt sich aus allen aktiven Mitgliedern
zusammen.
Die Generalversammlung muß mindestens einmal im Jahr im Monat Januar zusammentreten, um dem Vorstand der
Gesellschaft Entlastung für die im Vorjahr geleistete Arbeit zu geben. Während der ordentlichen Generalversammlung
wird dem Kassierer und dem Sekretär Entlastung gegeben.
Die Generalversammlung ist beschlußfähig, wenn mindestens 50 % der aktiven Mitglieder anwesend sind. Wahlbe-
rechtigt sind alle aktiven Mitglieder, die am Tag der Generalversammlung mindestens 14 Jahre alt sind.
Die Generalversammlung trifft folgende Entscheidungen mit einer Mehrheit von mindestens 2/3 der abgebenen
gültigen Stimmen:
a)
Wahl neuer Statuten;
b)
teilweise Abänderung resp. Ergänzung der vorhandenen Statuten;
c)
Ausgaben, die 40 % des Bargeldkapitals der Gesellschaft überschreiten;
d)
Auflösung der Gesellschaft.
Im Falle eines Nichterreichens der 2/3-Mehrheit ist die zur Wahl gestellte Entscheidung nicht getroffen und gilt als
nicht angenommen.
Die Generalversammlung trifft folgende Entscheidungen mit einfacher Mehrheit:
a) Beschlüsse betreffend die allgemeine Vereinsführung, so wie sie als Vorschlag durch den Vorstand vorgelegt
wurden;
b) Vorstandwahlen;
c) Wahl der beiden Kassenrevisoren, deren Aufgabe es ist, die ordnungsgemäße Buchführung vor jeder Generalver-
sammlung zu überprüfen. Die Kassenrevisoren werden jedes Jahr von der Generalversammlung in ihrem Amt bestätigt.
Die Generalversammlung muß außerdem so oft zusammentreten, wie der Vorstand dies für nötig hält. Die General-
versammlung wird durch schriftliche Einladung mindestens 15 Tage im voraus zusammengerufen.
Außerdem mus sie zusammentreten, wenn:
a) der Präsident der Gesellschaft dies für nötig erachtet;
b) die Mehrheit des Vorstandes dies verlangt und/oder
c) mindestens 1/3 der aktiven Mitglieder dies verlangt.
Art. 28. POMPIERS-FANFARE GARNICH: Allgemeine Führung der Gesellschaft
Die Leitung der Gesellschaft obliegt dem Vorstand der POMPIERS-FANFARE GARNICH. Der Vorstand vertritt die
Gesellschaft in der Öffentlichkeit und trifft alle Entscheidungen in Zusammenhang mit der allgemeinen Vereinsführung,
und zwar in bezug auf
a.- die mittel- und langfristig zu verfolgenden allgemeinen Zielsetzungen der Gesellschaft;
b.- die allgemeine Verwaltung (offizieller Schriftverkehr im Namen der Gesellschaft);
c.- kurz-, mittel- und langfristige finanzielle Orientierung der Gesellschaft;
d.- allgemeine Organisation der unter dem Vereinsnamen POMPIERS-FANFARE GARNICH stattfindenden Festen
und Festlichkeiten;
e.- die Aufnahme von aktiven Mitgliedern und Ehrenmitgliedern;
f.- die Anwendung disziplinarischer Maßnahmen gegenüber aktiven Mitgliedern.
Art. 29. POMPIERS-FANFARE GARNICH: Mitglieder
Die Gesellschaft POMPIERS-FANFARE GARNICH hat sowohl aktive, inaktive als auch Ehrenmitglieder. Die Mitglie-
derlisten werden durch den Vorstand der POMPIERS-FANFARE GARNICH geführt.
Die Definition der aktiven Mitglieder ist in den gesonderten Statuten der Wehr und der Musikgesellschaft Garnich
niedergeschrieben.
N.B. Definition: Inaktive Mitglieder
Die Bezeichnung «inaktive Mitglieder» ist auf besondere Regelungen betreffend die Altersgrenze, wie sie durch die
Satzung des Landesfeuerwehrverbandes vorgeschrieben steht, zurückzuführen. Die somit als «inaktive Mitglieder» zu
bezeichnenden Mitglieder der Wehr Garnich werden als «Aktive» im Verein geführt. Es sind die Mitglieder der Wehr,
die das 65. Lebensjahr erreicht haben. Ebenso zählen die Invaliden zu den inaktiven Mitgliedern der Wehr, werden aber
als Aktive in den Listen der Gesellschaft POMPIERS-FANFARE GARNICH geführt.
Die Bezeichnung «Inaktiv» dient in diesem Fall also eher dem verwaltungsbezogenen Sprachgebrauch.
Die Bezeichnung «inaktive Mitglieder» kommt bei der MUSIKGESELLSCHAFT GARNICH nicht vor. Inaktive der
Musikgesellschaft können demzufolge, auf Beschluß des Vorstandes gemäß Artikel 18 Absatz 6 dieser Statuten aus dem
Verein ausgeschlossen werden.
Ehrenmitglieder sind alle Personen, die der Gesellschaft POMPIERS-FANFARE GARNICH wohlgewollt sind und dem
Verein ihre moralische und materielle Unterstützung zukommen lassen. Ehrenmitglieder haben weder das aktive noch
das passive Wahlrecht.
281
Art. 30. POMPIERS-FANFARE GARNICH: Mitgliedsbeiträge
Die Generalversammlung legt die von den Aktiven und den Ehrenmitgliedern zu zahlenden jährlichen Beiträge auf
Vorschlag des Vereinsvorstandes fest.
Art. 31. Sonderregelung: Passives Wahlrecht
Ab dem 16. Lebensjahr dürfen jedes aktive Feuerwehrmitglied und jedes Mitglied der Musikgesellschaft für die
Vorstandswahlen der Wehr respektive der Gesellschaft POMPIERS-FANFARE GARNICH kandidieren.
Aufgrund der internen Trennung von Feuerwehr und Musikgesellschaft ist es nicht möglich, daß aktive Mitglieder der
Wehr für den Vorstand der Gesellschaft POMPIERS-FANFARE GARNICH kandidieren, insofern sie nicht auch aktive
Mitglieder der Musikgesellschaft sind.
Des weiteren ist es Aktiven der Musikgesellschaft nicht erlaubt, ihre Kandidatur für die Wahlen des Vorstandes der
Wehr zu stellen, insofern sie nicht aktive Feuerwehrmitglieder sind und als solche bei dem Kantonalverband und beim
Landesverband eingetragen sind.
Art. 32. Rechte und Pflichten der aktiven Mitglieder
Jeder hat das Recht, der Wehr und/oder der Musikgesellschaft beizutreten, insofern er die erforderlich Kenntnisse
besitzt oder bereit ist, sich diese anzueignen und sofern der Vorstand der Gesellschaft sich nicht gegen die Aufnahme
ausspricht.
Jedes aktive Mitglied hat das Recht, in eigener Sache gehört zu werden.
Alle aktiven Mitglieder der Feuerwehr- und Musikgesellschaft Garnich übernehmen freiwillig die Verpflichtung, die im
Rahmen dieser Statuten gegebenen Anordnungen genau zu befolgen und
a) an den vorgesehenen Aktivitäten der Gesellschaft regelmäßig, pünktlich und aktiv teilzunehmen;
b) Disziplin und Gehorsam gegenüber den Verantwortlichen zu üben sowie die Kameradschaft innerhalb der Gesell-
schaft zu respektieren;
c) aktiv an der Entwicklung und am Ansehen der Gesellschaft POMPIERS-FANFARE GARNICH mitzuwirken.
Art. 33. Vereinsmaterial: Umgang und Eigentumsrecht
Das den aktiven Mitgliedern der Gesellschaft zur Verfügung gestellte Material bleibt Eigentum der Gesellschaft
POMPIERS-FANFARE GARNICH. Das Material ist in einem guten Zustand zu halten. Bei einer eventuellen Beschä-
digung, Verlust oder Diebstahl von Vereinsmaterial, ist der Vorstand umgehend in Kenntnis zu setzen.
Absichtliche oder wiederholte Beschädigung von Vereinsmaterial, die durch Nachlässigkeit oder sogar Absicht verur-
sacht wurde, kann zur Schadensersatzforderung durch den Vorstand führen. Nach Prüfung der genauen Umstände, die
zu dem Schadensfall geführt haben, können der Präsident oder der Vorstand disziplinarische Maßnahmen ins Auge
fassen.
Beim Austritt oder Ausschluß eines aktiven Mitglieds sowie bei der Auflösung der Gesellschaft, besteht in keinem Fall
ein Anrecht auf Aus- oder Rückzahlung.
Austretende Mitglieder sind dazu verpflichtet, das ihnen durch die Gesellschaft zur Verfügung gestellte Material bei
ihrem Austritt unversehrt und unverzüglich zurückzutreten.
Art. 34. Disziplinarmaßnahmen
Bei Verstössen gegen die Anordnung der Vereinsführung und/oder gegen die Statuten der Gesellschaft können
folgende Ordnungsmaßnahmen getroffen werden:
a) Mündlicher Verweis durch den Präsidenten respektive Kommandanten;
b) Mündlicher Verweis vor dem Vorstand;
c) Zeitlich begrenzter Ausschluß aus dem Verein;
d) Entdültiger Ausschluß aus dem Verein.
<i>Ordnungsmaßnahmen gegenüber allen aktiven Migliedern der Musikgesellschafti>
Der Präsident trifft die Entscheidung über die Maßnahmen sub a).
Der Vorstand der POMPIERS-FANFARE GARNICH trifft die Entscheidungen sub b), c) und d).
<i>Ordnungsmaßnahmen gegenüber allen aktiven Mitgliedern der WEHR GARNICHi>
Der Kommandant trifft die Entscheidung über die Maßnahmen sub a). Der Vorstand der WEHR GARNICH trifft die
Entscheidungen sub b) und c). Der Vorstand der Gesellschaft POMPIERS-FANFARE GARNICH trifft die Entscheidung
sub d) auf Ersuchen des Vorstands der Wehr.
Jede Ordnungsmaßnahme muß innerhalb von spätestens 6 Monaten nach einer Zuwiderhandlung ausgesprochen
worden sein andernfalls ist das Disziplinarverfahren gegenstandslos geworden.
Gegen die Ordnungsmaßnahmen steht jedem aktiven Mitglied der Gesellschaft POMPIERS-FANFARE GARNICH das
Recht auf Beschwerde zu. Sie muß spätestens 7 Tage nach dem Ausspruch der Ordnungsmaßnahme schriftlich an denje-
nigen oder an das Gremium gerichtet werden, von dem die Maßnahme ausgesprochen wurde. Auf jeden Einspruch muß
innerhalb 30 Tagen eine schriftliche Antwort erfolgen.
Art. 35. Verlust der Mitgliedschaft
Die Mitgliedschaft in der Gesellschaft erlischt durch:
a) den Austritt aus dem Verein;
b) den Ausschluß aus dem Verein;
c) den Tod des aktiven Mitglieds.
Art. 36. Auflösung der Gesellschaft POMPIERS-FANFARE GARNICH
Die Musikgesellschaft wird gemäß Gesetz betreffend die Gesellschaften ohne Gewinnzwecke aufgelöst, wenn in einer
eigens hierzu einberufenen Generalversammlung der POMPIERS-FANFARE GARNICH, zu der 2/3 der Gesamtzahl der
282
stimmberechtigten Mitglieder der Musikgesellschaft anwesend sein müssen, den Beschluß zur Auflösung mit 2/3-
Stimmenmehrheit faßt.
Des weiteren erfolgt die Auflösung, wenn die Zahl der aktiven Mitglieder soweit abgesunken ist, daß die Gesellschaft
außerstande ist, die von ihr eingegangenen Verpflichtungen zu erfüllen.
Im Falle der Auflösung der Gesellschaft fällt das Vereinskapital an die Gemeindeverwaltung Garnich. Das Kapital wird
dort während 5 Jahren verwaltet, bis sich eine Gesellschaft mit derselben Zielsetzung gründet. Falls dies innerhalb von 5
Jahren nicht geschehen ist, fällt das Kapital an den Sozialdienst der Gemeindeverwaltung Garnich.
Art. 37. Sonderregelung: Einnahmen und Eigenkapital der WEHR GARNICH
Das Eigenkapital der WEHR GARNICH gilt als unantastbares Eigentum der Wehr. Es handelt sich um das Kapital, das
die Wehr bei eigenen genehmigten Veranstaltungen und Einsätzen eingenommen hat.
Die Gesellschaft POMPIERS-FANFARE GARNICH kommt für die im Rahmen der Vereinsverwaltung anfallenden
Kosten der Wehr Garnich auf.
Art. 38. Allgemeine Verfügung
Für alle in der vorstehenden Satzung nicht ausdrücklich vorgesehenen Fälle gelten die allgemeinen Bestimmungen der
Gesetzgebung über die Vereinigungen ohne Gewinnzweck.
Die vorstehenden Statuten wurden nach Einsicht der bis dato gültigen Satzung, unter Berücksichtigung der Richtlinien
des Landesfeuerwehrverbandes und der Gesetzgebung betreffend die Vereinigungen ohne Gewinnzweck verfaßt und
durch die Generalversammlung der Gesellschaft POMPIERS-FANFARE GARNICH am 19. Januar 1997 angenommen.
Garnich, den 19. Januar 1997.
<i>Der Vorstandi>
<i>(in alphabetischer Reihenfolge)i>
Aloyse Arend
Präsident;
Yves Dondlinger
Beisitzender;
Lucien Fiegen
Kassierer;
Alain Gaasch
Sekretär;
Nico Heirens
Beisitzender;
Lydie Herrmann
Beisitzender;
Jeannot Mangen
Vizepräsident;
Marc Olinger
Beisitzender;
Mario Schmitz
Kassierer;
Alfred Thill
Beisitzender.
Unterschriften.
Enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1997, vol. 498, fol. 38, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(37136/000/436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 1997.
PLACEMENT HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-neuf septembre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1) Monsieur Alain Mulliez, administrateur de sociétés, demeurant à Trevou Treguignec, France;
2) Monsieur Marc Lamesch, expert-comptable, demeurant à Steinsel.
Tous deux ici représentés par Mademoiselle Virginie Issumo, employée de banque, demeurant à Luxembourg, en
vertu de procurations sous seing privé lui délivrées, lesquelles, signées ne varietur par la mandataire et le notaire instru-
mentant, resteront annexées au présent acte pour être enregistrées en même temps que lui.
Lesquels comparants, en leurs dites qualités, ont déclaré constituer par les présentes une société holding sous la
forme d’une société anonyme et d’en arrêter les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
.
La société est une société holding luxembourgeoise sous la forme d’une société anonyme. Elle est
dénommée PLACEMENT HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de
Luxembourg par une décision des actionnaires délibérant comme en matière de modification des statuts.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger sur résolution du Conseil ou sur déclaration d’une personne
dûment autorisée à cet effet par le Conseil. Cette mesure temporaire ne pourra toutefois pas avoir d’effet sur la natio-
nalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera de nationalité luxembourgeoise.
Art. 3. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxem-
bourgeoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de
prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion
283
et leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en
empruntant notamment, avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront
également être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans
lesquelles elle aura pris des intérêts, en restant, tant pour les prêts qu’en général pour toutes ses opérations, dans les
limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 4. La société est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale statuant comme en matière de modification de statuts.
Titre II.- Capital social, Actions
Art. 5. Le montant du capital social souscrit est de FRF 335.000,- (trois cent trente-cinq mille francs français), repré-
senté par 335 (trois cent trente-cinq) actions d’une valeur nominale de FRF 1.000,- (mille francs français) chacune, qui,
au choix de l’actionnaire, seront nominatives ou au porteur, sauf disposition contraire de la loi.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Art. 6. Le capital autorisé est fixé à FRF 16.500.000,- (seize millions cinq cent mille francs français), représenté par
16.500 (seize mille cinq cents) actions de FRF 1.000,- (mille francs français) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de la publication des présents
statuts au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, autorisé à augmenter, en une fois ou par tranches succes-
sives et en temps qu’il appartiendra, le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du
capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions, avec ou sans prime d’émission, et libérées par des
apports en nature ou en numéraire, par compensation avec des créances ou de toute autre manière à déterminer par
le conseil d’administration, y compris, entre autres, par l’émission d’actions contre conversion de bénéfices nets en
capital et attribution aux actionnaires d’actions entièrement libérées au lieu de dividendes. Le conseil d’administration
est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel
de souscription des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé
de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix
des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
l’article cinq sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue. Cette modification sera
constatée et publiée conformément à la loi par le Conseil qui prendra ou autorisera toutes mesures nécessaires à cet
effet.
Art. 7. La société peut racheter ses propres actions conformément aux conditions prévues par l’article 49-2 de la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, tel qu’il a été amendé par la loi du 24 avril 1983.
Titre III.- Administration, Surveillance
Art. 8.
La société est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au moins trois membres,
actionnaires ou non. Les sociétés peuvent faire partie du Conseil.
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixera leur nombre
et la durée de leur mandat et qui pourra les révoquer à tout moment. Ils pourront être réélus.
Ils ne pourront être nommés pour plus de six années sauf renouvellement de leur mandat. Leur mandat cessera
immédiatement après l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de l’année de l’expiration de leur mandat.
Art. 9. Le Conseil d’Administration désignera un Président parmi ses membres. Il pourra élire un ou plusieurs Vice-
Présidents. En cas d’empêchement du Président ou d’un Vice-Président, un administrateur est désigné par le Conseil
pour le remplacer.
Art. 10. En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’Assemblée Générale, les administrateurs
restants ainsi nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, la prochaine assemblée générale procédera
à la nomination définitive. Le mandat d’un administrateur ainsi nommé cessera à l’époque où aurait pris fin celui de
l’administrateur qu’il remplace.
Art. 11. Le Conseil d’Administration se réunira sur la convocation du Président du Conseil, du Vice-Président ou
de deux administrateurs.
Les réunions se tiennent au lieu, au jour et à l’heure indiqués dans les avis de convocation. Toutes les réunions du
Conseil seront tenues conformément aux règles établies par le Conseil à sa seule discrétion.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou repré-
sentée.
Les administrateurs empêchés peuvent émettre leur vote par écrit ou même par télégramme. Ils peuvent également
donner pouvoir de les représenter aux délibérations et de voter en leur nom, à un autre membre du conseil, sans qu’un
administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues. Dans l’un comme dans l’autre cas, l’administrateur
empêché sera réputé présent à la réunion.
Les résolutions du Conseil sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage des voix, celle du Président est
prépondérante.
Art. 12. Les décisions du Conseil sont constatées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs. Les
copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par un administrateur et une personne à ce désignée par le Conseil.
284
Art. 13. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément
réservés à l’assemblée générale des actionnaires par la loi ou par les présents statuts.
Le Conseil d’Administration peut notamment, sans que la présente énumération ne soit limitative, passer tous actes
et tous contrats en vue de la réalisation de l’objet social de la société; faire tous apports, transferts et souscriptions,
participer à toutes sociétés, associations, participations ou à tous engagements financiers relatifs à ces opérations;
recueillir toutes sommes dues à la société, en donner valable quittance, faire et autoriser tous retraits et transferts de
fonds, revenus, créances et titres appartenant à la société. Il peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, y
compris par voie d’obligations, avec ou sans garantie; accorder toutes sûretés et à tous compromis; créer et accepter
toute hypothèque ou autre garantie, avec ou sans clause d’exécution forcée; renoncer à tout privilège, droit,
hypothèque, actions résolutoires et droits réels en général; accorder mainlevée, avec ou sans paiement, de toute
inscription de privilège et d’hypothèque ainsi que toute injonction de paiement, transcriptions, saisies, oppositions ou
autres empêchements, de quelque nature qu’ils soient; accorder mainlevée de toute inscription d’office, le tout avec ou
sans paiement.
Le conseil représente la société vis-à-vis des tiers, autorités et administrations, et fera toute procédure devant toute
juridiction comme demandeur ou comme défendeur, obtiendra tous jugements, décisions et arrêts et les fera exécuter,
transige et conclut tous compromis en toute matière dans l’intérêt de la société.
Art. 14. La gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion peuvent être déléguées à des administrateurs, directeurs, gérants et autres agents, associés ou non,
nommés et révocables au profit d’un membre du Conseil, une autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires est requise.
A titre exceptionnel, le premier administrateur-délégué pourra être nommé par l’assemblée générale.
A l’égard des tiers, la société est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Les tiers délégués du conseil n’engageront la société à l’égard des tiers que conformément aux mandats spéciaux et
explicites leur conférés par le conseil d’administration.
Art. 15. Le conseil d’administration est autorisé à procéder au versement d’acomptes sur dividendes aux conditions
et suivant les modalités fixées par la loi.
Titre IV.- Assemblées générales
Art. 16. L’assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit chaque année le deuxième mardi de mai à 11.00
heures et pour la première fois en 1999, dans la commune où se trouve le siège social, soit à ce dernier, soit à l’endroit
indiqué dans les convocations. Dans le cas où ce jour serait un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant à la même heure. Pour les besoins de ces statuts, un jour ouvrable signifie un jour d’ouverture des banques au
Luxembourg.
Art. 17. Les assemblées seront convoquées de la manière indiquée dans la loi luxembourgeoise. Les avis de convo-
cation pour toute assemblée générale devront remplir les exigences imposées par la loi quant à leur contenu et leur
publication.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés, une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut avoir
lieu sans convocation préalable.
Les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire, même non actionnaire. La forme des pouvoirs doit
être admise par le conseil d’administration.
Art. 18. L’assemblée générale dispose de l’affectation et de la distribution du bénéfice net; elle a les pouvoirs les plus
étendus pour faire ou pour ratifier les opérations de la société, donner décharge au conseil d’administration et au
commissaire, procéder aux nominations ou aux renouvellements des mandats et pour approuver les bilans et comptes
de pertes et profits qui lui sont soumis par le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Les assemblées générales ordinaires annuelles et les assemblées générales ordinaires réunies extraordinairement
prendront leurs décisions à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Titre V.- Année sociale
Art. 19. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
toutefois commencera le jour de la constitution de la société pour prendre fin le 31 décembre 1998.
Chaque année et pour la première fois en 1999, le Conseil d’Administration établit le bilan et le compte de pertes et
profits de la société, conformément aux règles comptables prescrites par la loi luxembourgeoise.
Art. 20. L’assemblée générale entendra les rapports des administrateurs et des commissaires et discutera le bilan.
Après approbation du bilan, l’assemblée générale des actionnaires adoptera par un vote spécial la décharge à donner aux
administrateurs et aux commissaires.
Art. 21. L’excédent, tel qu’il résulte des comptes, défalcation faite des frais généraux et de fonctionnement, charges
et amortissements, forme le bénéfice net de la société.
Du bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cessera d’être obligatoire, lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social souscrit.
L’affectation du solde bénéficiaire sera déterminée annuellement par l’assemblée générale des actionnaires sur propo-
sition du Conseil d’Administration.
Cette affectation peut comprendre la distribution de dividendes, la création ou le maintien de fonds de réserve, de
provisions et un report à nouveau.
285
Tout dividende fixé sera payable aux lieu et place que le Conseil fixera. L’assemblée générale peut autoriser le conseil
à payer les dividendes en toute devise et, à sa seule discrétion, fixer le taux de conversion des dividendes dans la monnaie
de paiement effectif.
Titre VI.- Généralités
Art. 22. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures, seront d’application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts étant ainsi arrêtés, les actions ont été souscrites comme suit:
1.- Alain Mulliez, trois cent trente-quatre actions………………………………………………………………………………………………………………… 334
2.- Marc Lamesch, une action …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: trois cent trente-cinq actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 335
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées intégralement en numéraire, de sorte que la somme de FRF
335.000,- (trois cent trente-cinq mille francs français) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il en
a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclaration - Evaluation des fraisi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées aux articles 26 et 27 de la loi
précitée concernant les sociétés et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant des frais, dépenses ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis
à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à la somme de soixante-cinq mille francs luxem-
bourgeois.
<i>Réunion en Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l’instant, Ies comparants, représentant l’intégralité du capital, se sont réunis en assemblée générale extraordi-
naire, et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les résolu-
tions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée nomme comme administrateurs pour une durée de 6 ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale
annuelle statutaire de 2003:
1.- Monsieur Alain Mulliez, administrateur de sociétés, demeurant à Trevou Treguignec, France,
2.- Monsieur Marc Lamesch, expert-comptable, demeurant à Steinsel,
3.- Monsieur Edmond Ries, expert-comptable, demeurant à Bertrange.
L’assemblée nomme Monsieur Alain Mulliez, prénommé, en qualité d’administrateur-délégué à la gestion journalière
de la société pour la durée de son mandat d’administrateur.
<i>Deuxième résolution i>
Est nommée commissaire aux comptes pour une durée de 6 ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de 2003: La FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN, 11, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Troisième résolution i>
L’adresse de la société est fixée au 11, avenue Emile Reuter à L-2420 Luxembourg.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le comparant prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: V. Issumo, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 1997, vol. 102S, fol. 13, case 6. – Reçu 20.586 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 octobre 1997.
C. Hellinckx.
(37129/215/215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 1997.
UNION CYNOLOGIQUE SAINT-HUBERT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,
A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: Luxembourg.
—
STATUTS
Chapitre I
er
Dénomination, buts
Art. 1
er
. L’association a pour nom UNION CYNOLOGlQUE SAINT-HUBERT DU GRAND-DUCHE DE LUXEM-
BOURG, A.s.b.I, membre de Ia FCI depuis 1929.
Elle a pour objet:
a) d’établir et d’appliquer la réglementation générale de Ia Cynologie nationale selon Ies dispositions de Ia Fédération
Cynologique Internationale (FCI), de promouvoir et d’encourager l’amélioration et l’élevage des races de I’espèce
canine, de servir et de défendre les intérêts de ses affiliés;
286
b) de publier les règlements d’élevage, de les adapter aux connaissances génétiques, d’en surveiller l’exécution et de
prendre, le cas échéant, les sanctions qui s’imposent;
c) d’organiser des concours de sélection, de travail et de beauté pour chiens, d’en établir la réglementation et d’en
surveiller l’application;
d) de former des juges d’épreuves de travail et de beauté canines et de les agréer sur proposition des sociétaires
concernés;
e) de tenir le «Livre des Origines Luxembourgeois (L.O.L)», propriété du SAINT-HUBERT CLUB DU GRAND-
DUCHE DE LUXEMBOURG, mis par celui-ci en principe gracieusement à sa disposition pour la durée de l’existence de
l’UCHL.
Art. 2. L’Association a son siège à Luxembourg.
lI peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché sur décision prise à la majorité par le Conseil d’Admi-
nistration. Sa durée est illimitée.
Art. 3. L’Association est affiliée à la FEDERATION CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE (F.C.I).
Chapitre II Des sociétaires
Art. 4. Le nombre des sociétaires, obligatoirement personnes morales du type A.s.b.l de droit luxembourgeois et
gardant leur autonomie, ne peut être inférieur à trois.
L’admission de tout nouveau sociétaire est soumise au scrutin unanime du Conseil d’Administration à raison d’une
seule voix par sociétaire.
Art. 5. Les sociétaires, présents ou à venir, s’engagent à servir la cause de l’Association et à respecter tant les statuts
que tous les règlements d’ordre intérieur existants ou à intervenir.
Art. 6. La qualité de sociétaire, ancienne ou à acquérir conformément à l’article 4 alinéa 2 des présents statuts, se
trouve continuée par le paiement de la cotisation ayant cours.
Elle se perd par:
1. la démission écrite et motivée à adresser au Conseil d’Administration;
2. le non-paiement de la cotisation annuelle endéans les trois mois de son échéance. Cependant, I’appréciation du
défaut ou du retard de paiement de la cotisation par rapport à l’article 6 alinéa 2 est abandonnée à la décision souveraine
du Conseil d’Administration;
3. l’exclusion pour motif grave, proposée par le Conseil d’Administration, le sociétaire concerné préalablement
convoqué par écrit et entendu en ses moyens de défense, prononcée par l’Assemblée Générale.
Le sociétaire démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement de
cotisations.
Chapitre III Ressources
Art. 7. Les ressources de l’Association sont constituées par:
1. les cotisations annuelles fixes déterminées par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration,
le taux statutaire maximum étant de 50.000 francs;
2. des subventions et dons;
3. le produit de manifestations canines;
4. les bénéfices résultant du L.O.L.
Chapitre IV Administration
Art. 8. L’Association est gérée par un Conseil d’Administration, élu moyennant un vote secret par l’Assemblée
Générale et composé de trois administrateurs par sociétaire dont chacun désignera un administrateur suppléant. La
durée des mandats est de trois ans avec faculté de reconduction.
Art. 9. Le Conseil d’Administration s’adjoindra obligatoirement un représentant du SAINT-HUBERT CLUB DU
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ayant voix consultative.
Art. 10. L’administrateur décédé, démissionnaire ou exclu sera remplacé endéans la quinzaine de la cessation de
fonctions par son sociétaire d’origine et terminera le mandat de son prédécesseur. Sa nomination devra être entérinée
par la prochaine Assemblée Générale.
Art. 11. Le Conseil désignera parmi ses administrateurs: Président, Vice-Président, Secrétaire Général et Trésorier
Général.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, celle du Président de séance est prépon-
dérante.
Art. 12. Le Conseil est autorisé, en des circonstances exceptionnelles, à déléguer une partie de ses pouvoirs à des
fins particulières et clairement définies à un de ses membres, voire à un tiers.
Il est tenu de présenter à I’Assemblée Générale les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
La responsabilité des administrateurs est régie conformément à la loi.
Le Conseil édictera son propre règlement d’ordre intérieur.
ll instituera des commissions aux fins:
1. d’organiser des expositions ou autres manifestations cynologiques;
2. d’établir ou de modifier:
- les conditions d’élevage,
- la formation et l’admission des juges;
287
3. d’assurer un bureau de liaison avec le périodique Chasse et Chien;
4. d’organiser et de gérer le L.O.L.
Chapitre VI Assemblées Générales
Art. 17. L’Assemblée Générale Ordinaire aura lieu dans le courant du mois de février aux lieu et heure à désigner
par le Conseil d’Administration. Elle est convoquée par ce même Conseil au moins quinze jours à l’avance avec indication
de l’Ordre du Jour, soit par lettres individuelles, soit par publication à l’organe officiel de l’Association.
Elle se prononcera tant sur les comptes de l’exercice écoulé, que sur la décharge spéciale du trésorier général et celle
sur des autres administrateurs ainsi que sur le budget du prochain exercice.
Elle procédera aux nominations ou ratifications statutaires. Les candidatures écrites parviendront, sous peine de
forclusion, au Secrétaire Général huit jours de calendrier avant I’Assemblée.
Sur la demande écrite et motivée de 2 sociétaires, le Conseil d’Administration convoquera obligatoirement une
Assemblée Générale Extraordinaire, dans les formes prévues à l’alinéa 1
er
du présent article.
Le procès-verbal de l’Assemblée Générale, signé par le Président et le Secrétaire Général du Conseil d’Admi-
nistration, sera publié in extenso à l’organe officiel.
Art. 18. Les sociétaires, représentés chacun par 5 (cinq) délégués non-membres du Conseil d’Administration,
bénéficient d’un droit de vote égal, soit cinq voix par sociétaire.
L’Assemblée Générale constituera un bureau menant les débats et se composant d’un président, d’un secrétaire et de
2 scrutateurs.
Les décisions sont prises par la simple majorité des délégués présents. Le vote secret, obligatoire pour des questions
personnelles, pourra être demandé par 1/3 des délégués.
En cas de partage, la voix du Président de séance sera prépondérante.
Les délégués seront munis de pouvoirs de représentation émis par le membre sociétaire afférent, lesquels seront
vérifiés par le Secrétaire Général qui dressera la liste de présence.
Chapitre VII Des manifestations cynologiques
Art. 19. Le Conseil d’Administration décidera en temps utile de l’organisation d’expositions ou autres manifestations
d’envergure devant avoir lieu au cours de l’exercice suivant.
Art. 20. Chaque organisation d’un tel type sera obligatoirement précédée d’un budget précis à établir par la
commission ad hoc, le Conseil d’Administration se réservant un droit de regard.
Art. 21. Pour autant qu’une manifestation canine comporte des contrats importants avec agences de publicité et
d’organisations, sponsors ou autres intermédiaires, le Conseil d’Administration, sur information obligatoire de la
commission ad hoc, est tenu de les soumettre, avant toute signature, à l’examen de juristes ou de financiers.
Chapitre Vlll L.O.L / Chasse et Chien
Art. 22. Le «Livre des Origines Luxembourgeois», en abrégé L.O.L, propriété du SAINT-HUBERT CLUB DU
GRAND-DUCHE DELUXEMBOURG, est mis à la disposition par ce dernier au profit de la cynologie indigène pour être
géré conformément à l’article 12 sous 4.
Art. 23. L’organe officiel de l’Association est le périodique «Chasse et Chien», édité par le SAINT-HUBERT CLUB
DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ou tout autre organe proposé par le Conseil d’Administration et approuvé
par l’Assemblée Générale.
Chapitre IX Modification des statuts - Représentation en justice - Dissolution
Art. 24. Toute modification aux statuts est soumise à la procédure prévue par la loi.
Art. 25. L’association est représentée en justice, tant en demandant que défendant, par son Président et à défaut,
par son Vice-Président.
Art. 26. La dissolution amiable de l’Association ne peut être prononcée qu’en vertu de la procédure prévue par la
loi.
En une telle éventualité, les biens de l’Association, passif préalablement acquitté, seront répartis à parts égales entre
les sociétaires.
Enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 1997, vol. 498, fol. 35, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(37137/263/131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 1997.
288
S O M M A I R E
AEB WORLDFOLIO CAPITAL PRESERVATION PLUS MANAGEMENT COMPANY
GAYA HOLDING S.A.
PICTET INSTITUTIONAL FUND
PICTET TARGETED FUND
L & L INTERNATIONAL GROUP
PICTET TARGETED FUND 2
BENPOL
LUXCO INVESTMENT HOLDINGS S.A.
RELAN HOLDING S.A.
POMPIERS-FANFARE GARNICH
PLACEMENT HOLDING S.A.
UNION CYNOLOGIQUE SAINT-HUBERT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG