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31585
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 659
25 novembre 1997
S O M M A I R E
Alliance Santé Participations S.A., Luxbg…… page 31623
Alron S.A., Luxembourg ………………………………………………… 31629
BBV Advisory S.A., Luxembourg ………………………………… 31625
Britafin S.A., Luxembourg ……………………………………………… 31632
Buvest Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 31627
Cassandre S.A., Luxembourg ………………………………………… 31585
Ecu Multiplacement, Sicav, Luxembourg ………………… 31630
Entreprise Générale S.A., Luxembourg …………………… 31631
EUROLOTERIE S.A., Loterie Européenne Marke-
ting et Administration S.A., Luxembourg …………… 31629
European Development S.A., Luxembourg …………… 31632
F.I.G.A., Finanz und Investitionsgesellschaft für
Afrika AG, Luxembourg ……………………………………………… 31630
Fleming Flagship Fund, Sicav, Luxembourg …………… 31625
Fleming Flagship Series II, Sicav, Luxembg 31627, 31628
Glicine Holding S.A., Luxembourg-Kirchberg ……… 31586
Guarantee International Holding S.A., Luxem-
bourg …………………………………………………………………………………… 31628
Holtzem S.A., Luxembourg …………………………………………… 31632
Investplus, Sicav, Luxembourg ……………………………………… 31629
IPPA Portfolio Fund, Sicav, Luxembourg ……………… 31630
I.T.O.C., International Translators, Organizers and
Consultants S.A., Luxembourg………………………………… 31626
Keulders Luxembourg S.A., Pétange ………… 31617, 31618
Koa Fire Investment (Luxembourg) S.A., Luxem-
bourg …………………………………………………………………………………… 31618
LDG, Lëtzbuerger Douane’s Gewerkschaft, A.s.b.l.,
Luxembourg ……………………………………………………………………… 31625
Makiboa S.A., Luxembourg …………………………………………… 31593
Mandu Invest S.A., Luxembourg ………………………………… 31588
Marfinco S.A.H., Luxembourg ……………………………………… 31595
Markgest S.A.H., Luxembourg……………………………………… 31603
Mas Intérim S.A., Hesperange ……………………………………… 31597
Newson Projects Holding S.A., Garnich…………………… 31619
Pareturn, Sicav, Luxembourg ……………………………………… 31626
PME Participations S.A.H., Luxembourg ………………… 31621
Protection 108, Fonds Commun de Placement …… 31605
Samsara Holding S.A., Luxemburg …………………………… 31628
Sandal Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 31624
SCI Due Donne, Luxembourg ……………………………………… 31624
Sedrun Holding S.A., Luxembourg …………………………… 31618
SEFI - Société Européenne Financière pour l’In-
dustrie S.A., Luxembourg ………………………………………… 31624
Shamu S.A., Luxembourg ……………………………………………… 31624
Société de Développement Financier S.A., Luxem-
bourg …………………………………………………………………………………… 31631
Société Laitière d’Eschweiler, S.e.n.c., Eschweiler 31623
Start S.A., Luxembourg …………………………………………………… 31623
Tarup Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 31631
Waplinvest S.A., Luxembourg ……………………………………… 31631
Wüstenrot DM Rent 97 Plus 5, Fonds Commun
de Placement …………………………………………………………………… 31616
CASSANDRE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 43.218.
Acte de constitution publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations en date du 27 mai 1993.
—
Le bilan et l’annexe établis au 31 décembre 1996, ainsi que les informations qui s’y rapportent, enregistrés à Luxem-
bourg, le 2 septembre 1997, vol. 497, fol. 20, case 2, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 5 septembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CASSANDRE S.A.
Signature
(32752/255/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 1997.
GLICINE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le huit août.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) ROSEVARA LlMlTED, une société établie et ayant son siège social à Dublin (République d’Irlande),
ici représentée par Madame M.-Rose Dock, directeur général, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Sark, le 30 juillet 1997;
2) MOTHERWELL SERVICES LIMlTED, une société établie et ayant son siège social à Londres (Angleterre),
ici représentée par Madame Fabienne De Bernardi, employée privée, demeurant à Messancy (Belgique),
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Lugano, le 4 août 1997.
Lesquelles procurations, après signature ne varietur par les mandataires et le notaire instrumentaire, demeureront
annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Lesquelles comparantes, par leurs mandataires, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme holding
qu’elles vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de GLlClNE HOLDlNG S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet
sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. La durée
de la Société est illimitée.
La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée Générale des Actionnaires délibérant
dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations, sous réserve des dispositions de l’article 209 de la loi sur les sociétés commer-
ciales.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur d’un portefeuille se
composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute
entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et
brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets,
accorder aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui Ie favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les
sociétés holding, telle que modifée.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs, divisé en mille deux cent
cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de I’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi sur les sociétés commerciales.
Le capital de la Société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une décision de I’assemblée
générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts. La constatation
d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par I’assemblée générale au Conseil d’Adminis-
tration.
L’assemblée générale appelée à délibérer soit sur l’augmentation de capital, soit sur l’autorisation d’augmenter le
capital, conformément à l’article 32-1 de la loi sur les sociétés commerciales, peut limiter ou supprimer Ie droit de
souscription préférentiel des actionnaires existants ou autoriser Ie Conseil à le faire dans les conditions définies à
l’article 32-3(5) deuxième alinéa de la même loi.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont
rééligibles et toujours révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés, ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas l’Assemblée Générale, lors de sa prochaine réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la Loi ou les présents statuts est de sa compé-
tence.
31586
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être confiée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs, direc-
teurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
Art. 7. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administra-
tions publiques.
Art. 8. La société s’engage à indemniser tout administrateur des pertes, dommages ou dépenses occasionnés par
tous action ou procès par lesquels il pourra être mis en cause en sa qualité passée ou présente d’administrateur de la
société, sauf le cas où dans pareils action ou procès, il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise
administration intentionnelle.
Art. 9. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’Assemblée Générale Annuelle se réunit de plein droit le vingt-quatre du mois de juin à dix heures, à
Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, I’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les Assemblées Générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 13. L’Assemblée Générale des Actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi de 1915 telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983,
le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 15. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finira le 31 décembre 1998.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 1999.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes précitées ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) ROSEVARA LlMITED, préqualifiée, mille deux cent quarante-neuf actions ………………………………………………………
1.249
2) MOTHERWELL SERVICES LIMITED, préqualifiée, une action ………………………………………………………………………………
1
Total: mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………
1.250
La partie sub 1) est désignée fondateur.
La partie sub 2) est désignée comme simple souscripteur.
Toutes les actions ont été entièrement Iibérées en espèces, de sorte que le montant d’un million deux cent cinquante
mille (1.250.000,-) francs est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui Ie
constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante-cinq mille
(55.000,-) francs.
31587
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparantes préqualifiées, représentant I’intégralité du capital social, se sont constituées en
assemblée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et après avoir constaté que
celle-ci était régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Gérard Muller, économiste, demeurant à Garnich,
b) Monsieur Dario Colombo, expert-comptable, demeurant à Agra (Suisse),
c) Monsieur Fernand Heim, chef-comptable, demeurant à Luxembourg.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
PANNELL KERR FORSTER S.A., une société avec siège social à Lugano-Paradiso (Suisse).
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2003.
5) Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et à l’article 6 des statuts, le Conseil d’Adminis-
tration est autorisé à nommer un administrateur-délégué qui aura tout pouvoir pour engager valablement la Société par
sa seule signature.
6) Le siège de la Société est fixé au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg-Kirchberg.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires des comparantes, ils ont signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Signé: M.-R. Dock, F. De Bernardi, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 18 août 1997, vol. 101S, fol. 22, case 8. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1997.
A. Schwachtgen.
(32246/230/157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 1997.
MANDU INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le sept août.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société de droit néerlandais DROVINVEST COMPANY B.V., ayant-son siège social à NL-4816 KB Breda, Pays-
Bas, 1, Druivenstraat,
ici représentée par Monsieur Gordon Humpreys, Barrister et Avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Breda, le 4 août 1997;
2) La société de droit néerlandais HOUT-BROX APELDOORN B.V. (nom commercial WARANDE), ayant son siège
social à NL-4816 KB Breda, Pays-Bas, 1, Druivenstraat,
ici représentée par Monsieur Gordon Humphreys, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Breda, le 4 août 1997.
Les procurations, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeureront annexées
aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de MANDU INVEST S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de
Luxembourg par une décision de l’assemblée générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de
l’asseemblée générale des actionnaires délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous
concours, prêts, avances ou garanties.
31588
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million trois cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.350.000,- LUF),
représenté par vingt-sept mille (27.000) actions d’une valeur nominale de cinquante francs luxembourgeois (50,-LUF)
chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
<i>Capital autorisé:i>
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à deux millions de francs luxembourgeois
(2.000.000,-LUF) par la création et l’émission d’actions nouvelles d’une valeur nominale de cinquante francs luxembour-
geois (50,- LUF) jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Le Conseil d’Administration est autorisé à et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital, en une seule fois ou par tranches successives, par émission d’actions nouvelles
à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission d’actions nouvelles à
émettre dans le cadre du capital social autorisé.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là,
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces
fins.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex, téléfax ou téléphone.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil d’administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voix de circulaire en exprimant son
approbation au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégrammme, télex, télécopieur, ou tout autre moyen
de communication similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès verbal faisant preuve de la
décision intervenue.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
inviduelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
31589
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit le troisième mercredi du mois de juin à seize heures trente à Luxem-
bourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
D’autres assemblées générales pourront se tenir à Luxembourg ou à l’étranger.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-huit.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) La société DROVINVEST COMPANY B.V., préqualifiée, dix-neuf mille cent et une actions………………………
19.101
2) La société HOUT-BROX APELDOORN B.V., préqualifiée, sept mille huit cent quatre-vingt-dix neuf
actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
7.899
Total: vingt-sept mille actions……………………………………………………………………………………………………………………………………………
27.000
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
trois cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.350.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en est justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire, rédacteur de l’acte, déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de quatre-vingt-cinq mille
francs luxembourgeois (85.000,- LUF)
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Gordon Humphreys, Barrister et Avocat, résidant à Luxembourg,
b) Monsieur Jeff Davies, expert-comptable, résidant à Mamer,
c) Monsieur Sean O’Brien, employé privé, résidant à Bereldange.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
La société COOPERS & LYBRAND, ayant son siège social à L-1014 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an deux
mille trois.
5) Le siège social est fixé à L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur la demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue française, suivi d’une version anglaise; sur la demande des mêmes comparants et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, ce dernier fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Suit la traduction anglaise du texte qui précède:
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the seventh of August.
Before Us, Maître Frank Baden, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
1) DROVINVEST COMPANY B.V., a company existing under the laws of the Netherlands, having its registered office
in NL-4816 KB Breda (The Netherlands), 1, Druivenstraat,
31590
here represented by Mr Gordon Humphreys, Barrister and lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Breda, on August 4th, 1997;
2) HOUT-BROX APELDOORN B.V. (commercial name WARANDE), a company existing under the laws of the
Netherlands, having its registered office in NL-4816 KB Breda, (The Netherlands), 1, Druivenstraat,
here represented by Mr Gordon Humphreys, prequalified,
by virtue of a proxy given in Breda, on August 4th, 1997.
The prementionned proxies will remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties have decided to form amongst themselves a company in accordance with the following Articles
of Incorporation:
Denomination - Registered office - Duration - Obiect - Capital
Art. 1. There is hereby formed a company (société anonyme) under the name of MANDU INVEST S.A.
Art. 2. The registered office is established in Luxembourg.
If extraordinary events of a political, economic or social character, likely to impair normal activity at the registered
office or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality
of the corporation which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg
corporation.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period. The company may be dissolved at any time by a
decision of the shareholders taken at a general meeting and in the manner laid down by law concerning amendment of
the Articles of Incorporation.
Art. 4. The object of the Company is the taking of participating interests, in whatever form in other, either Luxem-
bourg or foreign companies, and the management, control and development of such participating interests.
The corporation may in particular acquire all types of transferable securities, either by way of contribution,
subscription, option, purchase or otherwise, as well as realize them by sale, transfer, exchange or otherwise.
The corporation may also acquire and manage all patents and other rights deriving from these patents or comple-
mentary thereto.
The Company may borrow and grant any assistance, loan, advance or guarantee to companies in which it has a parti-
cipation or in which it has a direct or indirect interest.
The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations as well as any transactions on
real estate or on movable property, which it may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Art. 5. The corporate capital is fixed at one million three hundred and fifty thousand Luxembourg Francs
(1,350,000.- LUF), represented by twenty-seven thousand (27,000) shares with a par value of fifty Luxembourg Francs
(50.- LUF) each.
The shares may be registered or bearer shares, at the option of the holder, except those shares for which the Law
prescribes the registered form.
The corporation’s shares may be created, at the owner’s option, in certificates representing single shares or two or
more shares.
The corporation may repurchase its own shares under the conditions provided by law.
<i>Authorised capital:i>
The corporate share capital may be increased from its present amount to two million Luxembourg Francs
(2,000,000.- LUF) by the creation and the issue of new shares with a par value of fifty Luxembourg Francs (50.- LUF)
each, having the same rights and advantages as the existing shares.
The board of directorsis fully authorized and appointed:
- to render effective such increase of capital as a whole at once, by successive portions or by continuous issues of new
shares, to be paid up in cash, by contribution in kind, by conversion of shareholders’ claims, or following approval of the
annual general meeting of shareholders, by incorporation of profits or reserves into capital;
- to determine the place and the date of the issue or of the successive issues, the terms and conditions of subscription
and payment of the additional shares;
- to suppress or limit the preferential subscription right of the shareholders with respect to the above issue of supple-
mentary shares against payment in cash or by contribution in kind.
Such authorization is valid for a period of five years starting from the date of publication of the present deed and may
be renewed by a general meeting of shareholders with respect to the shares of the authorized capital which at that time
shall not have been issued by the board of directors.
As a consequence of each increase of capital so rendered effective and duly documented in notarial form, the first
paragraph of the present article will be amended such as to correspond to the increase so rendered effective; such
modification will be documented in notarial form by the board of directors or by any persons appointed for such
purposes.
Administration - Supervision
Art. 6. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, who need
not be shareholders.
The directors shall be appointed for a period not exceeding six years and they shall be re-eligible; they may be
removed at any time.
31591
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors have the right to provisionally fill the
vacancy, such decision to be ratified by the next general meeting.
Art. 7. The board of directors has full power to perform, such acts as shall be necessary or useful to the
corporation’s object. All matters not expressly reserved to the general meeting by law or by the present Articles of
Incorporation are within the competence of the board of directors.
Art. 8. The board of directors elects among its members a chairman; in the absence of the chairman, another
director may preside over the meeting.
The board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented, a proxy
between directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax, being permitted. In case of emergency,
directors may vote by letter, telegram, telex, telefax or telephone.
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie, the chairman has a casting vote.
The board of directors may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or telefax, or any other similar means of communication to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 9. The board of directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the
representation of the corporation in connection therewith to one or more directors, managers or other officers; they
need not be shareholders of the company.
Delegation to a member of the board of directors is subject to a previous authorization of the general meeting.
Art. 10. The corporation is committed either by the joint signatures of any two directors or by the individual
signature of the delegate of the board.
Art. 11. The corporation shall be supervised by one or more auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a period not exceeding six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
Fiscal year - General meeting
Art. 12. The corporation’s financial year shall begin on the first of January and shall end on the thirty-first of
December.
Art. 13. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions. If all the
shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda submitted to
their consideration, the general meeting may take place without previous convening notices.
The board of directors may decide that the shareholders desiring to attend the general meeting must deposit their
shares five clear days before the date fixed therefore. Every shareholder has the right to vote in person or by proxy,
who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Art. 14. The general meeting of the company properly constituted represents the entire body of the shareholders.
It has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may concern the corporation.
Art. 15. The general meeting shall determine the appropriation and distribution of net profits. The board of
directors is authorized to pay interim dividends according to the provisions of law.
Art. 16. The annual general meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as
indicated in the convening notices on the third Wednesday of June at 4.30 p.m.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Other general meetings may be held in Luxembourg or abroad.
Art. 17. The Law of August 10, 1915 on Commercial Companies, as amended, shall apply insofar as these Articles of
Incorporation do not provide for the contrary.
<i>Transitory dispositionsi>
1) The first fiscal year will begin on the date of formation of the Company and will end on the thirty-first of December
nineteen hundred and ninety-eight.
2) The first annual general meeting will be held in the year one thousand nine hundred and ninety-nine.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Incorporation having thus been established, the above-named parties have subscribed to the shares as
follows:
1) DROVINVEST COMPANY B.V., prenamed, nineteen thousand one hundred and one shares…………………… 19,101
2) HOUT-BROX APELDOORN B.V., prenamed, seven thousand eight hundred and ninety-nine shares …… 7,899
Total: twenty-seven thousand shares ……………………………………………………………………………………………………………………………… 27,000
All these shares have been entirely paid up by payments in cash, so that the sum of one million three hundred and fifty
thousand Luxembourg Francs (1,350,000.- LUF) is forthwith at the free disposal of the corporation, as has been proved
to the notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the Law on
Commercial Companies have been fulfilled and expressly bears witness to, their fulfilment.
<i>Estimate of costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatever form, which are to be borne by the
corporation or which shall be charged to it in connection with its incorporation, at about eighty-five thousand Luxem-
bourg Francs (85,000.- LUF).
31592
<i>Extraordinary general meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convoked, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly consti-
tuted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The number of directors is set at three and that of the auditors at one.
2) The following are appointed directors:
a) Mr Gordon Humphreys, Barrister and Lawyer, residing in Luxembourg,
b) Mr Jeff Davies, expert-comptable, residing in Mamer,
c) Mr Sean O’Brien, employee, residing in Bereldange.
2) Has been appointed auditor:
- COOPERS & LYBRAND, a company having its registered office in Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
4) The mandates of the directors and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of the year
two thousand and three.
5) The registered office is fixed at L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The undersigned notary, who understands and.speaks English, states herewith that at the request of the appearing
person, the present deed is worded in French, followed by an English version; at the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French texts, the French texts will prevail.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, name, civil
status and residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Signé: G. Humphreys, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 11 août 1997, vol. 101S, fol. 7, case 10. – Reçu 13.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 septembre 1997.
F. Baden.
(32249/200/335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 1997.
MAKIBOA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le quatre août.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. Monsieur Michel Mary, administrateur de sociétés, demeurant au 45A, route de St Médard, F-33320 Eysines,
2. Monsieur Joachim Oulbane, administrateur de sociétés, demeurant au 3, lot Le Rieufret, St Michel de Rieufret,
F-33720 Podensac.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de MAKIBOA S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circons-
tances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’achat et la vente de bois et de chalets.
La société pourra en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
transferts de propriétés immobilières ou mobilières.
La société a également pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
31593
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Titre Il. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,-
LUF) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux condi-
tions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le troisième jeudi du mois de mai à 11.00 heures et pour la première fois en 1998.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1997.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
31594
1. Monsieur Michel Mary, prénommé, six cent vingt-cinq actions………………………………………………………………………………
625
2. Monsieur Joachim Oulbane, prénommé, six cent vingt-cinq actions ……………………………………………………………………
625
Total: mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………
1.250
Les actions ont été libérées à concurrence de plus de 25%, de sorte que la somme de trois cent douze mille cinq cents
francs luxembourgeois (312.500,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été remplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante mille francs luxem-
bourgeois (50.000,- LUF)
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Madame Elisabeth Gasparoux, administrateur de sociétés, demeurant au 45A, route de St Médard, F-33320 Eysines,
b) Monsieur Nicolas Mercier, administrateur de sociétés, demeurant au 150, cours Victor Hugo, App. A10, F-33000
Bordeaux,
c) Monsieur Michel Mary, prénommé,
d) Monsieur Joachim Oulbane, prénommé.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Jean-Claude Buffin, employé privé, demeurant à B-6791 Athus, 4, rue de la Forêt.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’an 2002.
5. Le siège social de la société est fixé à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Mary, J. Oulbane, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 11 août 1997, vol. 101S, fol. 10, case 2. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 28 août 1997.
G. Lecuit.
(32248/220/146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 1997.
MARFINCO S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 16, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le trente et un juillet.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, en remplacement de son collègue empêché,
Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, lequel dernier restera dépositaire de la présente minute.
Ont comparu:
1. Maître Simone Retter, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
2. Maître Frank Schaffner, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de MARFINCO S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
31595
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circons-
tances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, le contrôle et la gestion, ainsi que la mise en valeur de ces participations.
Elle peut faire l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de négociation et de toute autre
manière, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises et leur prêter tous
concours, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et de l’article
209 de la loi modifiée sur les sociétés commerciales.
Elle peut en outre faire l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences connexes.
Titre Il. Capital, actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille (1.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (1.250,-
LUF) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux condi-
tions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signatures conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social, à l’endroit indiqué dans les convocations, le
deuxième lundi du mois de mars à 11.00 heures et pour la première fois en 1999.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1998.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VIl. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
31596
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. Maître Simone Retter, prénommée, neuf cents actions ……………………………………………………………………………………………
900
2. Maître Frank Schaffner, prénommé, cent actions ………………………………………………………………………………………………………
100
Total: mille actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs
luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été remplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante mille francs luxem-
bourgeois (50.000,- LUF)
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Maître Simone Retter, prénommée,
b) Maître Jean-Paul Goerens, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
c) Maître Frank Schaffner, prénommé.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
LUX FIDUCIAIRE, ayant son siège social à Luxembourg.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’année 1999.
5. Le siège social de la société est fixé à L-1330 Luxembourg, 16, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
6. L’assemblée autorise le conseil d’administration à conférer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. Retter, F. Schaffner, J.-J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 5 août 1997, vol. 100S, fol. 96, case 4. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 28 août 1997.
G. Lecuit.
(32250/220/139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 1997.
MAS INTERIM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5887 Hesperange, 381, route de Thionville.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-neuf juillet.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, en remplacement de son collègue, Maître
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, lequel dernier restera dépositaire de la présente minute.
Ont comparu:
1) DALE FINANCE LIMITED, ayant son siège social à Central Chambers, Dame Court, Dublin 2, Irlande,
ici représentée par Monsieur Alain Vasseur, employé privé, demeurant à L-8277 Holzem, 3, rue de Mamer,
aux termes d’une procuration sous seing privé délivrée à Luxembourg, le 23 juillet 1997;
2) Monsieur Jean Ramos, administrateur de sociétés, demeurant à F-57650 Fontoy, 48, Cottage de la Vallée,
ici représentée par Monsieur Alain Vasseur, préqualifié,
aux termes d’une procuration sous seing privé délivrée à Luxembourg, le 23 juillet 1997.
31597
Les prédites procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant,
annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et qu’ils ont arrêté comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la dénomination de MAS INTERIM S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Hesperange.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché
de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège peut social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de
l’assemblée générale des actionnaires délibérant comme en matière de modification de statuts.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se produiront
ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucune effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’exploitation d’une agence d’emploi, la sélection et la mise au travail temporaire de
personnel intérimaire et peut en outre faire toutes opérations commerciales et financières qui s’y rattachent ou qui
peuvent en faciliter le développement et l’extension, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
La société peut se servir de collaborateurs internes, conseillers, organisateurs ou animateurs externes qu’elle
recrutera, engagera, honorera pour assurer la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société pourra agir en son nom propre, en consignation, en commission et comme intermédiaire et comme repré-
sentant.
Elle pourra s’associer ou représenter des personnes physiques ou morales poursuivant un objet identique ou compa-
rable; elle pourra participer à tout type de société ou d’entreprise et en général faire toutes les opérations mobilières
ou immobilières ou financières ayant un rapport quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter l’accomplissement ou
le développement.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille (1.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (1.250,-
LUF) chacune.
Le capital autorisé est fixé à cinquante millions de francs luxembourgeois (50.000.000,- LUF), représenté par quarante
mille (40.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (1.250,- LUF) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification de statuts.
En outre, le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des
présents statuts, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital
autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime
d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement
autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription
des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou
toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions
représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme adapté à la modification intervenue.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Titre II. Administration, Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
par l’assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat, qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles
et révocables à tout moment.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants
désigneront un remplaçant temporaire. Dans ce cas, l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de la
première réunion suivante.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président. Il se réunit sur la convocation du
président ou, à son défaut, de deux administrateurs. En cas d’absence du président, la présidence de la réunion peut être
conférée à un administrateur présent.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres en fonction est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs étant admis.
31598
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera prépon-
dérante.
Art. 8. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou
par deux administrateurs.
Art. 9. Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour
effectuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la compétence
du conseil d’administration.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière soit à des administra-
teurs, soit à des tierces personnes, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société, en observant les
dispositions de l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 11. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale, qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Titre III. Assemblées générales
Art. 13. L’assemblée générale régulièrement constituée présente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 14. L’assemblée générale statutaire se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le deuxième jeudi du mois de septembre à 8.30 heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au
premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales, même l’assemblée annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration fixera les conditions requises pour prendre part aux assemblées générales.
Art. 15. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Chaque
fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 16. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 17. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent à la formation ou à l’alimentation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix
pour cent du capital nominal.
L’assemblée décide souverainement de l’affectation du solde. Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux
endroits et aux époques déterminés par le conseil d’administration. L’assemblée générale peut autoriser le conseil
d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer
souverainement le taux de conversion du dividende dans la monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration est autorisé à effectuer la distribution d’acomptes sur dividendes en observant les
prescriptions légales alors en vigueur.
La société peut racheter ses propres titres moyennant ses réserves libres, en respectant les conditions prévues par
la loi. Aussi longtemps que la société détient ces titres en portefeuille, ils sont dépouillés de leur droit de vote et de leur
droit aux dividendes.
Titre V. Dissolution, Liquidation
Art. 18. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
<i>Disposition généralei>
Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions
de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi qu’à la loi du 31 juillet 1929 sur les
sociétés de participations financières et de leurs lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1997.
2. La première assemblée ordinaire annuelle se tiendra en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
31599
1) DALE FINANCE LIMITED, préqualifiée, cinq cents actions………………………………………………………………………………………
500
2) Monsieur Jean Ramos, préqualifiée, cinq cents actions ……………………………………………………………………………………………… 500
Total: mille actions…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs
luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été remplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante mille francs luxem-
bourgeois (60.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
- Monsieur Jean Ramos, préqualifié,
- Monsieur Hans-Jürgen Arweiler, administrateur de sociétés, demeurant à L-5887 Hesperange, 381, route de
Thionville,
- Monsieur Alain Vasseur, préqualifié.
3. Est nommée commissaire aux comptes:
La société anonyme C.A.S. CORPORATE ADMINISTRATIVE SERVICES S.A., avec siège social à L-2130 Luxembourg,
11, boulevard Charles Marx.
4. Exceptionnellement, le premier mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes expirera à l’assemblée
générale de l’an 2000.
5. Le siège social de la société est fixé à L-5887 Hesperange, 381, route de Thionville.
Le notaire instrumentant certifie que le présent acte a été rédigé en français, suivi d’une version allemande, et qu’en
cas de divergences entre le texte français et le texte allemand, la version française fera foi.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Folgt die deutsche Übersetzung:
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am neunundzwanzigsten Juli.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean-Joseph Wagner, mit Amtwohnsitz in Sanem, in Vertretung seines Amtskollegen
Notar Gérard Lecuit, mit Amtswohnsitz in Hesperingen, welch letzterer Depositar vorliegender Urkunde bleibt.
Sind erschienen:
1) DALE FINANCE LIMITED, mit Gesellschaftssitz in Central Chambers, Dame Court, Dublin 2, Irland,
hier vertreten durch Herrn Alain Vasseur, Privatbeamter, wohnhaft in L-8277 Holzem, 3, rue de Mamer,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in Luxemburg, am 23. Juli 1997;
2) Herr Jean Ramos, administrateur de sociétés, wohnhaft in F-57650 Fontoy, 48, Cottage de la Vallée,
hier vertreten durch Herrn Alain Vasseur, vorgenannt,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in Luxemburg, am 23. Juli 1997.
Beide Vollmachten bleiben, nach ne varietur-Unterzeichung durch den Komparenten und den amtierenden Notar,
vorliegender Urkunde beigebogen, um mit derselben einregistriert zu werden.
Die Komparenten, namens wie sie handeln, ersuchten den instrumentierenden Notar, nachstehenden, durch alle
Komparenten vereinbarten Gesellschaftsvertrag einer Aktiengesellschaft zu beurkunden wie folgt:
Kapitel I. Firma, Sitz, Zweck, Dauer, Kapital
Art. 1. Zwischen den Komparenten und allen zukünftigen Inhabern der in Nachfolgendem bezeichneten Aktien wird
eine Aktiengesellschaft gebildet unter der Bezeichnung MAS INTERIM S.A.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Hesperingen.
Durch Verwaltungsbeschluss können Niederlassungen, Zweigstellen und Büros, sowohl innerhalb der Grenzen des
Grossherzogtums Luxemburg als auch im Ausland geschaffen werden.
Der Gesellschaftssitz kann aufgrund eines Beschlusses der Generalversammlung der Aktionäre in jede beliebige
Ortschaft des Grossherzogtums Luxemburg verlegt werden.
Sollten aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art einer ordentlichen Geschäftsab-
wicklung entgegenstehen oder eine normale Verbindung mit dem Gesellschaftssitz oder des Gesellschaftssitzes mit dem
Ausland verhindert oder zu verhindern drohen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur Wiederherstellung
der ursprünglichen Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden; trotz dieses vorläufigen Beschlusses bleibt der Gesellschaft
dennoch ihre luxemburgische Staatsangehörigkeit erhalten.
31600
Die mit der täglichen Geschäftsführung beauftragten Organe der Gesellschaft können die Verlegung des Gesell-
schaftssitzes anordnen sowie Dritten zur Kenntnis bringen.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist das Betreiben einer Arbeitsvermittlungsagentur, die Auswahl sowie die
Vermittlung von Beschäftigten in Zeitarbeit. Die Gesellschaft kann ausserdem jegliche kommerzielle sowie finanzielle
Tätigkeiten ausführen, welche sich auf die Gesellschaftszwecke beziehen oder deren Erfüllung vereinfachen und dieses
sowohl im Grossherzogtum Luxemburg wie im Ausland.
Die Gesellschaft kann dafür auf interne Mitarbeiter sowie externe Berater zurückgreifen, welche ganz oder teilweise
zur Erfüllung des Gesellschaftszweckes beitragen.
Die Gesellschaft kann im eigenen Namen, als Vermittler, auf Provisionsbasis sowie als Vertreter von Dritten handeln.
Die Gesellschaft kann sich beteiligen oder natürliche beziehungsweise juristische Personen vertreten, welche einen
identischen oder vergleichbaren Gesellschaftszweck verfolgen. Die Gesellschaft kann sich an jeder anderen Gesellschaft
beteiligen, gleich welcher Art, und generell auf jede auf Effekten oder unbeweglichen Gütern beruhende sowie finanzielle
Tätigkeit ausüben, welche in irgendeiner Weise den Gesellschaftszweck fördert oder vereinfacht.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt eine Million zweihundertfünfzigtausend Luxemburger Franken (1.250.000,-
LUF), und ist aufgeteilt in eintausend (1.000) Aktien von eintausendzweihundertfünfzig Luxemburger Franken (1.250,-
LUF) je Aktie.
Das genehmigte Gesellschaftskapital wird auf fünfzig Millionen Luxemburger Franken (50.000.000,- LUF) festgesetzt,
eingeteilt in vierzigtausend (40.000) Aktien mit einem Nennwert von eintausendzweihundertfünfzig Luxemburger
Franken (1.250,- LUF) je Aktie.
Das genehmigte und das gezeichnete Gesellschaftskapital können aufgestockt oder vermindert werden mittels
Beschlussfassung der Generalversammlung der Aktionäre in Übereinstimmung mit den Bestimmungen über Satzungsän-
derungen.
Des weiteren ist der Verwaltungsrat ermächtigt, während einer Zeitspanne von fünf Jahren vom Datum der Veröf-
fentlichung dieser Satzung an gerechnet, das gezeichnete Kapital im Rahmen des genehmigten Kapitals zu erhöhen. Diese
Kapitalerhöhungen können gezeichnet und ausgegeben werden mittels Aktien mit oder ohne Ausgabeprämie, ganz nach
Belieben des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat ist insbesondere ermächtigt, diese Aufstockungen vorzunehmen,
ohne den jetzigen Aktionären ein Zeichnungsprivileg auf die auszugebenden Aktien vorzubehalten. Der Verwaltungsrat
kann jedem Verwaltungsratsmitglied, jedem Direktor oder Prokuristen oder jeder anderen ermächtigten Person
Vollmacht erteilen, um die Zeichnungen zu empfangen und die Zahlung des Preises der Aktien, welche diese ganze oder
teilweise Kapitalerhöhung darstellen, zu erhalten.
Jedesmal, wenn der Verwaltungsrat eine solche Kapitalerhöhung amtlich festgestellt hat, wird dieser Artikel als
automatisch an die vorgenommene Änderung angepasst betrachtet.
Die Gesellschaft kann je nach Wunsch der Aktieninhaber, Globalaktien oder Einzelaktien ausstellen als Namensaktien
oder Inhaberaktien nach Wahl der Aktionäre.
Kapitel II. Verwaltung, Aufsicht
Art. 6. Die Verwaltung der Gesellschaft obliegt einem Verwaltungsrat von wenigstens drei Mitgliedern, welche
Aktionäre oder Nicht-Aktionäre sein können; sie werden durch die Generalversammlung bezeichnet, welche deren Zahl
und die Dauer ihrer Mandate bestimmt. Ihre Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten; die Wiederwahl ist zulässig;
sie können beliebig abberufen werden.
Die verbleibenden Verwaltungsratsmitglieder sind berechtigt, die vorläufige Besetzung eines vakanten Sitzes im
Verwaltungsrat, aus welcher Ursache auch immer, vorzunehmen.
Die nächtsfolgende Generalversammlung bestellt dann endgültig das neue Verwaltungsratsmitglied.
Art. 7. Der Verwaltungsrat bezeichnet aus seiner Mitte einen Vorsitzenden. Der Verwaltungsrat wird durch den
Vorsitzenden oder im Falle dessen Verhinderung, durch zwei Mitglieder einberufen. Im Falle der Abwesenheit des
Vorsitzenden kann der Vorsitz einem anwesenden Verwaltungsratsmitglied übertragen werden.
Die Gültigkeit der Beratungen und Beschlüsse des Verwaltungsrates ist bei Anwesenheit der Mehrheit der Verwal-
tungsratsmitglieder gegeben; die Vertretung unter Verwaltungsratsmitgliedern ist zulässig.
In Dringlichkeitsfällen sind die Verwaltungsratsmitglieder befugt, durch einfachen Brief, Telegramm, Fernschreiben
oder Telekopie zur Tagesordnung abzustimmen.
Die Beschlüsse werden mit Stimmenmehrheit gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Vorsitzenden
ausschlaggebend.
Art. 8. Die Sitzungsprotokolle des Verwaltungsrates werden durch die anwesenden Mitglieder unterzeichnet.
Abschriften und Auszüge dieser Protokolle, welche vor Gericht oder anderweitig zur Verwendung kommen, werden
von dem Vorsitzenden oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet.
Art. 9. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehendsten Befugnisse zur Geschäftsführung und trifft alle ihm zur
Erfüllung des Gesellschaftszweckes notwendig scheinenden Verfügungen und Verwaltungsmassnahmen im Rahmen des
Gesellschaftszwecks.
Seine Zuständigkeit ist nur beschränkt durch die der Generalversammlung gemäss Gesetz oder laut der gegenwär-
tigen Satzung vorbehaltenen Beschlüsse.
Art. 10. Der Verwaltungsrat ist befugt, im Rahmen von Artikel 60 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die
Handelsgesellschaften die Geschäftsführung entweder an Verwaltungsratsmitglieder oder an Dritte zu übertragen,
welche nicht unbedingt Aktionäre der Gesellschaft sein müssen.
31601
Der Verwaltungsrat ist ausserdem befugt, durch notarielle oder privatschriftliche Urkunden Bevollmächtigte für
Sondergeschäfte zu bestellen.
Art. 11. Die Gesellschaft wird unter allen Umständen durch die gemeinsamen Unterschriften von zwei Verwal-
tungsratsmitgliedern verpflichtet, unbeschadet der Beschlüsse betreffend die Erteilung von Untervollmachten und
Mandaten, welche vom Verwaltungsrat im Rahmen von Artikel 10 der Satzung erteilt werden.
Art. 12. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, welche Aktionäre oder Nicht-
Aktionäre sein können; sie werden durch die Generalversammlung, die ihre Zahl und die Dauer ihrer Mandate festlegt,
ernannt.
Kapitel III. Generalversammlung
Art. 13. Jede rechtsgültig zusammengesetzte Generalversammlung vertritt die Gesamtheit der Aktionäre. Dieselbe
ist weitgehendst befugt, sämtliche die Gesellschaft betreffenden Rechtshandlungen zu tätigen und gutzuheissen.
Art. 14. Die ordentliche Generalversammlung findet alljährlich am zweiten Donnerstag des Monates September um
8.30 Uhr statt, an einem in den Einberufungen zu bestimmenden Ort der Stadt Luxemburg. Sollte dieses Datum auf einen
Feiertag fallen, so wird die Versammlung auf den nächstfolgenden Werktag verlegt.
Sollte durch höhere Gewalt eine ungehinderte Zusammenkunft in Luxemburg beeinträchtigt werden, so können die
Generalversammlungen - auch die ordentliche jährliche Generalversammlung - im Ausland stattfinden; die Festlegung
dieser Sonderumstände obliegt dem Verwaltungsrat.
Jede einzelne Aktie berechtigt zu einer Stimmabgabe.
Der Verwaltungsrat legt die Zulassungsbedingungen zu den Generalversammlungen fest.
Art. 15. Falls sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und falls sie erklären, dass sie Kenntnis von der
ihnen vorliegenden Tagesordnung genommen haben, können Generalversammlungen auch ohne vorherige Einberufung
rechtsgültig stattfinden.
Kapitel IV. Geschäftsjahr, Gewinnverteilung
Art. 16. Das Geschäftsjahr beginnt alljährlich am 1. Januar und endet am 31. Dezember.
Art. 17. Fünf Prozent des Reingewinns fliessen so lange dem Reservefonds zu, bis dieser zehn Prozent des Gesell-
schaftskapitals erreicht hat. Diese Zuweisung ist nicht mehr zwingend notwendig, wenn und solange der Reservefonds
zehn Prozent des Nominalwertes des Kapitals beträgt. Darüber hinaus verfügt die Generalversammlung über den Saldo
nach Gutdünken. Die auszuschüttende Dividende gelangt an den vom Verwaltungsrat zu bestimmenden Orten und
Zeitpunkten zur Auszahlung. Die Generalversammlung kann den Verwaltungsrat ermächtigen, die Dividende in einer
anderen Währung als derjenigen, in der die Bilanz ergeht, zu zahlen und dabei selbständig den Umrechnungskurs zu
bestimmen.
Die Ausschüttung von Vorschussdividenden kann erfolgen unter Berücksichtigung der jeweils geltenden gesetzlichen
Bestimmungen.
Die Gesellschaft kann ihre eigenen Aktien zurückkaufen mittels freier Reserven und unter Respektierung der
zwingenden gesetzlichen Bestimmungen. Solange die Gesellschaft diese Aktien hält, sind sie nicht berechtigt an Abstim-
mungen teilzunehmen und erhalten auch keine Dividende.
Kapitel V. Auflösung, Liquidation
Art. 18. Die Generalversammlung ist jederzeit befugt, die Auflösung der Gesellschaft zu beschliessen.
Bei Auflösung der Gesellschaft wird diese durch einen oder mehrere Liquidatoren durchgeführt; zu Liquidatoren
können sowohl physische Personen als auch Gesellschaften ernannt werden; deren Bestellung und die Festlegung ihrer
Bezüge erfolgt durch die Generalversammlung.
<i>Besondere Bestimmungeni>
Hinsichtlich der durch die gegenwärtige Satzung nicht erfassten Bestimmungen unterliegt die Gesellschaft den gesetz-
lichen Bestimmungen, namentlich denjenigen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1) Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung und endet am 31. Dezember 1997.
2) Die erste jährliche Hauptversammlung findet im Jahre 1998 statt.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Aktieni>
Die Aktien wurden durch die Komparenten gezeichnet wie folgt:
1) DALE FINANCE LIMITED, vorgenannt, fünfhundert Aktien ……………………………………………………………………………………
500
2) Herr Jean Ramos, vorgenannt, fünfhundert Aktien …………………………………………………………………………………………………… 500
Total: eintausend Aktien………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Die Aktionäre haben den Betrag ihrer Zeichnung sofort und in bar eingezahlt; somit verfügt die Gesellschaft ab sofort
über einen Betrag von einer Million zweihundertfünfzigtausend Luxemburger Franken (1.250.000,- LUF), worüber dem
amtierenden Notar der Nachweis erbracht wurde.
<i>Feststellungi>
Der amtierenden Notar erklärt ausdrücklich, dass die durch Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die
Handelsgesellschaften vorgeschriebenen Bedingungen erfüllt sind.
<i>Kostenabschätzungi>
Der Gesellschaft obliegen Gründungskosten, Auslagen und Lasten irgendwelcher Art, welche ihr wegen ihrer
Gründung anfallen, für zirka sechzigtausend Luxemburger Franken (60.000,- LUF).
31602
<i>Generalversammlungi>
Nach Festlegung der Satzung der Gesellschaft haben die Komparenten, welche das gesamte Aktienkapital vertreten
und sich als rechtsgültig zusammengerufen betrachten, in ausserordentlicher Generalversammlung einstimmig folgende
Beschlüsse gefasst:
1) Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf drei festgesetzt.
Zu Verwaltungsratsmitgliedern wurden bestellt:
- Herr Jean Ramos, vorgenannt,
- Herr Hans-Jürgen Arweiler, administrateur de société, wohnhaft in L-5887 Hesperange, 381, route de Thionville,
- Herr Alain Vasseur, vorgenannt.
2) Zum Kommissar wurde bestellt:
C.A.S. CORPORATE ADMINISTRATIVE SERVICES S.A., mit Sitz in L-2130 Luxembourg, 11, boulevard Charles
Marx.
3) Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars enden sofort nach der jährlichen Hauptver-
sammlung von 2000.
4) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-5887 Hesperange, 381, route de Thionville.
Der unterzeichnete Notar erklärt, dass auf Antrag der erschienenen Parteien gegenwärtige Urkunde in französisch
verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen Fassung. Auf Verlangen der Parteien ist im Falle einer Abweichung der
beiden Fassungen die französische Fassung massgebend.
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen, am Datum wie eingangs erwähnt, in Hesperingen.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Komparenten hat er mit Uns, Notar, vorliegende
Urkunde unterschrieben.
Signé: A. Vasseur, J.-J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 30 juillet 1997, vol. 100S, fol. 79, case 9. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Für gleichlautende Ausfertigung, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
erteilt.
Hesperingen, den 27. August 1997.
G. Lecuit.
(32252/220/374) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 1997.
MARKGEST S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le huit août.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) PAN EUROPEAN VENTURES S.A., société anonyme, ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Roberto De Luca, employé privé, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 8 août 1997;
2) ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A., société anonyme, ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Roberto De Luca, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 8 août 1997.
Les procurations prémentionnées resteront annexées aux présentes.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société holding qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de MARKGEST S.A.
Art. 2. Le siège social est étàbli à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, economique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesqelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
31603
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par douze mille cinq cents (12.500) actions d’une valeur nominale de cent francs luxembourgeois (100,- LUF)
chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseiI composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit le onze septembre à quatorze heures à Luxembourg, au siège social
ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
31604
1) PAN EUROPEAN VENTURES S.A., prénommée, douze mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf
actions…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
12.499
2) ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A., prénommée, une action ……………………………………………………………………………
1
Total: douze mille cinq cents actions ……………………………………………………………………………………………………………………………
12.500
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
luxembourgeois (60.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Herman J.J. Moors, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
b) Monsieur Jean-Marie Di Cino, employé privé, demeurant à Dudelange;
c) PAN EUROPEAN VENTURES S.A., société anonyme, ayant son siège social à Luxembourg.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
- ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A., société anonyme, ayant son siège social à Luxembourg.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an deux
mille trois.
5) Le siège social est fixé à L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. De Luca, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 11 août 1997, vol. 101S, fol. 8, case 12. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 septembre 1997.
F. Baden.
(32251/200/142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 1997.
PROTECTION 108, Fonds Commun de Placement.
—
MANAGEMENT REGULATIONS
1. Definitions
The terms used in these Management Regulations shall, if not otherwise defined herein, have the meaning as defined
in Article 21 hereof.
2. The Fund
PROTECTION 108 (hereafter referred to as the «Fund»), organized under the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg as a mutual investment fund (fonds commun de placement), is an unincorporated coproprietorship of the
securities and other assets of the Fund, managed in the interest of its co-owners (hereafter referred to as the
«Shareholders») by IBJ FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A. (hereafter referred to as the «Management
Company»), a company incorporated under the laws of Luxembourg and having its registered office in Luxembourg. The
assets of the Fund, which are held in custody by THE INDUSTRIAL BANK OF JAPAN (LUXEMBOURG) S.A. (hereafter
referred to as the «Custodian») are segregated from those of the Management Company and from those of other funds
managed by the Management Company. By the acquisition of Shares in the Fund, any shareholder fully accepts these
Management Regulations which determine the contractual relationship between the Shareholders, the Management
Company and the Custodian.
3. The Management Company
The Fund is managed on behalf of the Shareholders by the Management Company which has its registered office in
Luxembourg.
The Management Company is invested with the broadest powers to administer and manage the Fund, subject to the
restrictions set forth in Article 6 hereafter, on behalf of the Shareholders, including but not limited to, the purchase, sale,
31605
subscription, exchange and receipt of Securities, the trading of Trading Interests and the exercise of all the rights
attached directly or indirectly to the assets of the Fund.
The Board of Directors of the Management Company (hereinafter the «Board of Directors») shall determine the
investment policy of the Fund within the restrictions set forth in Article 6 hereafter.
The Management Company is entitled to a management fee described in Article 13 hereof.
The Board of Directors of the Management Company may appoint a general manager, administrative agents,
investment managers and advisers and trading managers and advisers to implement the investment policy and administer
and manage the assets of the Fund. The remuneration of such service providers will be at the Fund’s charge to the extent
provided in Article 13 hereof.
4. The Custodian
The Management Company shall appoint and terminate the appointment of the Custodian. THE INDUSTRIAL BANK
OF JAPAN (LUXEMBOURG) S.A., a corporation organised under the laws of Luxembourg with its head office in Luxem-
bourg, has been appointed custodian of all the assets, including the securities, Trading Interests and cash of the Fund,
which will be held either directly or through correspondents, nominees, agents or delegates of the Custodian.
The Custodian shall assume its functions and responsibilities in accordance with Articles 16, 17(1) and 17(2) a), c), d)
and e) of the law of March 30, 1988 on collective investment undertakings.
The Custodian will hold all assets as a fiduciary in accordance with the provisions of the grand-ducal decree of July 19,
1983 on fiduciary contracts entered into by Luxembourg banks. The Custodian may entrust banks and financial institu-
tions with the custody of such assets and securities. Assets allocated to trading in Futures, as more fully described in the
investment policy hereafter, will be held with the Commodity Broker.
The Custodian may only dispose of the assets of the Fund and make payments to third parties on behalf of the Fund
on receipt of instructions from the Management Company or its appointed agents.
Upon receipt of instructions from the Management Company or its appointed agents, the Custodian will perform all
acts of disposal with respect to the assets of the Fund, provided the instructions are not in contradiction with Luxem-
bourg law and these Management Regulations.
The Custodian is entitled to fees and reimbursement of expenses as described in Article 13 hereof.
The Custodian or the Management Company may terminate the appointment of the Custodian at any time upon 90
days’ written notice delivered by the one to the other. In the event of termination of the appointment of the Custodian,
the Management Company will use its best endeavours to appoint within 2 months of such termination, a new custodian
who assumes the responsibilities and functions of the Custodian under the Management Regulations. Pending the
appointment of a new Custodian, the Custodian shall take all necessary steps to ensure good preservation of the
interests of the Shareholders. After termination as aforesaid, the appointment of the Custodian shall continue thereafter
for such period as may be necessary to the transfer of all assets of the Fund to the new Custodian.
5. Trading objective, Leverage Policy, Letter of Credit Arrangement
5.1. Trading objective.
The trading objective of the Fund is appreciation of its assets through trading of a wide array of Trading Interests
under the direction of a number of Trading Advisors. The Trading Manager will allocate the Fund’s Trading Assets
among Trading Advisors, and reallocate Trading Assets among Trading Advisors from time to time.
The subscription proceeds (less the amount required to be kept in the Fixed Income Account in accordance with the
Leverage Policy described hereafter) will be considered Trading Assets and will be used for the trading of Trading
Interests in accordance with the Investment Restrictions under the direction of multiple Trading Advisors. The
Investment Restrictions may be amended from time to time in consequence of changes in applicable Luxembourg law
and Japanese regulations or otherwise with the agreement of the Management Company, the Trading Manager and the
LC Issuer. Trading Advisors will be appointed and may be terminated by the Trading Manager. Each Trading Advisor will
be allocated an amount of Allocated Assets to trade pursuant to such Trading Advisor’s trading approach. Trading
Advisors may apply technical trading methods, evaluating numerical and statistical relationships and movement among
prices; fundamental analyses, evaluating subjective and objective factors affecting the markets; or a combination of
methodologies. However, all trading on behalf of the Fund will be for speculative purposes attempting to capitalise on
price movements in global financial and commodity markets as well as Securities markets.
In some cases, subject to the limits set forth in the Investment Restrictions, the Fund may obtain the trading advisory
services of one or more Trading Advisors by investing a portion of its Trading Assets in another fund managed by such
Trading Advisor.
The assets of the Fund will be divided into (i) Trading Assets (funds available for trading) and (ii) the Fixed Income
Account held at the Trading Manager which will constitute a liquidity reserve and not be considered as assets available
for trading. Trading Assets of the Fund will be held in either brokerage accounts for the Fund, by the FX Counterparty
for the Fund, by the Custodian (in the case of interests in investment funds in which the Fund may invest) or in an
account with the Trading Manager designated the Cash Management Account.
The assets of the Fund held in the Fixed Income Account (which are not included in Trading Assets) will be invested
under the direction of the Trading Manager in Authorised Investments. To the extent practicable, the Fund will
endeavour to maintain its Trading Assets not currently needed for margin, premium or settlement of Futures positions,
in the Cash Management Account for the Fund. Trading Assets held in the Cash Management Account will be invested,
under the direction of the Trading Manager in assets permitted for investment by the Fixed Income Account, as
described above. In normal circumstances, approximately 70% of the Fund’s assets will be allocated to the Fixed Income
Account and the remaining 30% will be allocated to Trading Assets.
31606
If a relatively small portion of the Fund’s assets are lost due to trading of Futures, pursuant to the Leverage Policy, the
trading activities of the Fund in Futures will be reduced or possibly terminated. If trading by the Fund is terminated, all
Trading Liquidation Proceeds will be placed in the Cash Management Account and invested under the control of the
Trading Manager, pursuant to the investment policy applicable to the Fixed Income Account as described above.
The trading activities of the Fund will be terminated if the Future Value of the current Net Asset Value per Share at
any time is equal to or less than the Assured Amount plus three per cent (3%) of the Assured Amount, or plus such
higher percentage from time to time as may be agreed between the LC Issuer and the Trading Manager.
At least 50% of the Net Assets of the Fund will at all times be invested in Securities which fall under the definition of
«securities» in the Securities and Exchange law of Japan, such as US government securities, US government agency
securities and certificates of deposit issued by non-Japanese corporations.
5.2. Leverage policy
The Trading Manager will monitor the leverage of the Fund pursuant to the Leverage Policy as it may be amended by
the Trading Manager from time to time.
The Trading Manager will set limits upon the amount of the Fund’s assets which may be committed to trade in Futures
pursuant to the Leverage Policy. In addition, the Trading Manager may choose to permit the commitment only of a lesser
amount from time to time. Upon instructions from the Trading Manager, either (i) the Commodity Brokers, or the
Securities Brokers or the FX Counterparty will be obligated to transfer funds to the Fixed Income Account held at the
Trading Manager in the name of the Fund or (ii) the Trading Manager will be obligated to transfer funds from the Fixed
Income Account to a Commodity Broker, a Securities Broker, the FX Counterparty or the Cash Management Account.
In the event of a transfer from the Fixed Income Account it may be necessary to liquidate securities which are not accep-
table for use as margin deposits for trading in Futures with resulting losses.
Limits on Fund assets available for trading in Futures will be calculated by reference to certain variables including the
Net Assets of the Fund, the amount of time remaining until the Guaranteed Repurchase Date, interest rates prevailing
at the time and the Trading Manager’s assessment of the risk characteristics of the investments of the Fund.
If a Termination Event occurs, the LC Issuer may give a Notice to Terminate Trading to the Commodity Brokers, the
Securities Broker, the FX Counterparty and the Trading Manager. Following such a notice all of the Trading Liquidation
Proceeds will be held in the Cash Management Account until September 30, 2001. Following September 30, 2001 all cash
assets of the Fund held in the Cash Management Account and the Fixed Income Account will be transferred to the
Custodian to be held in the Distribution Account and invested, under the direction of the LC Issuer, in accordance with
the investment policy applicable to the Fixed Income Account until the Guaranteed Repurchase Date.
5.3. Letter of credit arrangement
Subject to the satisfaction of certain conditions precedent, the LC Issuer will, on the LC Issue Date, issue a Letter of
Credit in favour of the Custodian, on behalf of the Shareholders, under which the Custodian may draw on the
Guaranteed Repurchase Date (but not before or after that date) the amount equal to the shortfall, if any, between the
Cash on Hand as of one Business Day prior to the Guaranteed Repurchase Date and $ 1,080.- multiplied by the number
of Shares then outstanding. If the Net Assets as of October 31, 1999 (or, if such date is not a Business Day, the next
succeeding Business Day) as certified by the Trading Manager divided by the number of Shares then outstanding rounded
down to the nearest $ 10.- per Share, equals or exceeds $ 1,120.- and certain conditions precedent are met, the LC
Issuer will amend the Letter of Credit to reset the Assured Amount upward to the Stepped-Up Assured Amount on the
basis of which the Custodian may draw on the Guaranteed Repurchase Date (but not before or after that date) the
amount equal to the shortfall, if any, between the Cash on Hand as of the Business Day prior to the Guaranteed
Repurchase Date and the Stepped-Up Assured Amount multiplied by the number of Shares then outstanding. Reset of
the Assured Amount to the Stepped-Up Assured Amount will not be made if the Stepped-Up Assured Amount would
be less than $ 1,120.- nor will the Stepped-Up Assured Amount exceed $ 1,500.- per Share without the consent of the
LC Issuer. The conditions precedent to the issue of the Letter of Credit and the Amended Letter of Credit include the
receipt of the LC Issuer of certificates confirming the accuracy of representations and warranties made to the LC Issuer
under the LC Agreement, the absence of any events of default under the LC Agreement, the non-occurrence of any
Termination Events and the continued validity of the material contracts relating to the Fund.
The Letter of Credit assures each Shareholder that there will be available on the Guaranteed Repurchase Date any
shortfall between the Cash on Hand as of one Business Day prior to the Guaranteed Repurchase Date and the Assured
Amount, provided that in no circumstances shall the LC Issuer be liable to pay under the Letter of Credit more than the
Maximum Available Amount less the Cash on Hand as of the Business Day prior to the Guaranteed Repurchase Date of
the Fund.
The Letter of Credit will be reduced by an amount equal to the Assured Amount multiplied by the number of Shares
repurchased while the Letter of Credit is in effect. The Letter of Credit will expire on the Credit Termination Date.
Once the LC Issuer has made payment under the Letter of Credit to the Custodian for the benefit of the
Shareholders, it will have no further obligations or duties, including any responsibility regarding the distribution of the
assets of the Fund, or those held by the Custodian, to the Shareholders. After the Guaranteed Repurchase Date any
amount paid by the LC Issuer under the Letter of Credit which has not been applied to repurchase requests dealt with
on the Guaranteed Repurchase Date will be held for the Fund by the Custodian who will use these amounts to satisfy
repurchase requests received from Shareholders until October 24, 2001 and thereafter pay to remaining Shareholders
liquidation proceeds.
In consideration of the LC Issuer issuing the Letter of Credit, the Management Company on behalf of the Fund has
agreed that all assets of the Fund should be pledged to the LC Issuer as collateral security for the obligations of the
Management Company on behalf of the Fund under the LC Agreement.
31607
The LC Issuer will not at any point take beneficial title to the assets of the Fund, which will remain subject to the
control of the Custodian as directed by the Management Company. In case of a Termination Event the LC Issuer shall
automatically be entitled to take any management measures on behalf of the Fund. In this respect, the LC Issuer shall
more particularly be authorised as the agent of the Management Company and the Fund, to take any action to manage
properly and protect the assets of the Fund in accordance with the constitutional documents of the Fund and any other
rule or regulation applicable to the Fund. The LC Issuer shall be authorised to exercise such management powers until
the Fund’s termination on November 30, 2001, provided it complies with all applicable provisions of Luxembourg law
and with the Management Regulations.
6. Investment restrictions
While managing the assets of the Fund, the Management Company, or its appointed agents, shall comply with the
following restrictions:
I. Trading Restrictions applicable to investments in Futures
(i) The Fund may only enter into futures contracts dealt in on an organised market. Futures contracts underlying
options must also comply with this condition.
(ii) The Fund may not enter into commodity contracts other than commodity futures contracts. Any futures or
options contracts on securities that call for physical delivery of the underlying security shall be liquidated prior to
delivery unless otherwise required by applicable law or exchange rules or regulations.
(iii) The Fund may only acquire call and put options which are dealt in on an organised market.
(iv) The Fund must ensure an adequate spread of investment risks by sufficient diversification.
(v) The Fund may not hold an open forward position in any single futures contract for which the margin requirement
represents 5% or more of the Net Assets of the Fund. This rule also applies to open positions resulting from options
written.
(vi) Premiums paid to acquire options outstanding having identical characteristics may not exceed 5% of the Net
Assets of the Fund.
(vii) The Fund may not hold an open position in futures contracts concerning a single commodity or a single category
of financial futures, for which the margin required represents 20% or more of the Net Assets of the Fund. This rule also
applies to open positions resulting from options written.
(viii) No more than 50% of the Net Assets of the Fund will be invested, at any one time, as margin (initial and variation)
or as option premium.
II. Investment Restrictions applicable to investments other than investments in Futures:
(i) The Management Company will not borrow, on behalf of the Fund, in excess of 10 % of the Net Assets of the Fund
and any such borrowings shall only be made on a temporary basis.
(ii) The Management Company may not invest, on behalf of the Fund, in the securities of any one issuer, if the value
of the holdings of the Fund in the securities of such issuer exceeds 10 % of the Fund’s Net Assets, except that such
restriction shall not apply to securities issued or guaranteed by the government of any country which is a member of the
OECD or their local authorities or public international bodies with EU, regional or world-wide scope. The aforesaid
limit of 10% shall be raised to 30% in respect of debt securities issued by first class financial institutions.
(iii) The Management Company may not invest, on behalf of the Fund, in the securities of any single issuer if the Fund
owns more than 10 % of the securities of the same kind issued by such issuer and, together with other funds, which are
managed by the Management Company, more than 15% of the securities of the same kind issued by such issuer, except
that such restriction shall not apply to securities issued or guaranteed by the government of any country which is a
member of OECD or their local authorities or public international bodies with EU, regional or world-wide scope.
(iv) The Management Company may not make, on behalf of the Fund and on behalf of other funds managed by the
Management Company, investments for the purpose of exercising control or management.
(v) The Management Company may not purchase, on behalf of the Fund, any securities on margin (except that the
Management Company may obtain such short-term credit as may be necessary for the clearance of purchases and sales
of portfolio securities) or make short sales of securities or maintain a short position, except that it may make initial and
maintenance margin deposits in respect of futures and forward contracts (and options thereon).
(vi) The Management Company may not make, on behalf of the Fund, loans to any person provided that for the
purposes of this restriction the acquisition of bonds, debentures, or other corporate debt securities and investment in
Government bonds, short-term commercial paper, certificates of deposit and bankers’ acceptances shall not be deemed
to be the making of a loan.
(vii) The Management Company may not invest, on behalf of the Fund, more than 10% of the Fund’s Net Assets in
securities which are not traded on an official stock exchange or on a regulated market, except that such restriction shall
not apply to (i) securities issued or guaranteed by the Government of any country which is a member of OECD or their
local authorities or public international bodies with EU, regional or world-wide scope and (ii) liquid transferable certifi-
cates of deposits which are issued by first class financial institutions.
(viii) The Management Company may not, on behalf of the Fund, underwrite securities of other issuers.
(ix) The Management Company may not invest, on behalf of the Fund, the assets of the Fund in securities of other
investment companies or trusts if such investment causes the value of the holdings of the Fund in the securities of such
investment companies or trusts to exceed 10% of the Fund’s Net Assets. Investments shall only be made in investment
companies or trust having a similar investment policy to the Fund. Further, if any investment is made in investment
companies or trusts having the same promoter as the Fund, no issue commission or other acquisition fee and no
management or advisory fee may be charged on the assets of the Fund so invested.
31608
(x) Except as permitted in the context of management of Trading Assets, the Management Company may, on behalf
of the Fund, for the purpose of hedging currency risks, have commitments in outstanding forward currency contracts or
enter into currency swaps, for amounts not exceeding, respectively, the aggregate value of securities and other assets
held by the Fund denominated in the currency to be hedged, provided, however, that the Management Company may
also purchase the currency concerned through a cross transaction (entered into through the same counterpart) should
the cost thereof be more advantageous to the Fund. The Management Company may enter into these currency forward
contracts or swap arrangements with highly rated financial institutions.
(xi) The Management Company may, on behalf of the Fund, enter into repurchase and reverse repurchase agreements
with first class financial institutions specialised in this type of transaction. During the lifetime of the repurchase agree-
ments, the Management Company may not sell the securities which are the object of the agreement either before (i) the
repurchase of the securities by the counterpart has been carried out or (ii) the repurchase period has expired. The
Management Company must ensure to maintain the importance of purchased securities subject to repurchase obligation
at a level such that it is able to repurchase shares at the request of the shareholders.
Except by the acquisition of debt securities, the Management Company may not grant loans or act as guarantor on
behalf of third parties.The Management Company need not comply with the investment limit percentages above when
exercising subscription rights attaching to securities which form part of the Fund’s assets.
If such percentages are exceeded for reasons beyond the control of the Management Company or as a result of the
exercise of subscription rights, the Management Company must adopt as a priority objective for its sales transactions
the remedying of that situation, taking due account of the interests of the Fund’s Shareholders.
The Management Company shall, on behalf of the Fund, not sell, purchase or loan securities, except the Shares of the
Fund, or receive loans, to or from (a) the Management Company, (b) its affiliated companies, (c) any director of the
Management Company or its affiliated companies or (d) any major shareholder thereof (meaning a shareholder who
holds, on his own account whether in his own or other name (as well as a nominee’s name), 10% or more of the total
issued outstanding shares of such a company) acting as principal or for their own account unless the transaction is made
within the restrictions set forth in the Management Regulations, and, either (i) at a price determined by current publicly
available quotations, or (ii) at competitive prices or interest rates prevailing from time to time, on internationally
recognised securities markets or internationally recognised money markets.
The Management Company may from time to time impose further investment restrictions in conformity with the
Leverage Policy and as shall be compatible with or in the interest of the Shareholders, in order to comply with the laws
and regulations of the countries where the Shares of the Fund are placed.
7. Restrictions on ownership
The Management Company and the Distributor in Japan and any sub-Distributor therefor shall comply, with respect
to the issuing of Shares, with the laws and regulations of the countries where the Shares are offered. The Management
Company may, at its discretion, limit the issue of Shares at any time to persons or corporate bodies resident or
established in certain countries or territories. The Management Company may prohibit certain persons or corporate
bodies from acquiring Shares, if such a measure is necessary for the protection of the Shareholders as a whole and the
Fund.
The Management Company may:
(a) reject at its discretion any application for purchase of Shares;
(b) repurchase at any time the Shares held by Shareholders who are excluded from purchasing or holding Shares.
More specifically:
a) The Management Company will not promote the sale of the Fund’s Shares to the public within the European Union,
or any part of it.
b) None of the Shares is registered under the United States Securities Act of 1933, as amended (the «1933 Act»). The
Shares are prohibited from being offered, sold or transferred, directly or indirectly, in the United States of America or
any of its territories or possessions or areas subject to its jurisdiction including the Commonwealth of Puerto Rico or
an enclave of the United States government, its agencies or instrumentalities (the «United States»), or to any citizen or
resident thereof (including any corporation, partnership or other entity created or organised in or under the laws of the
United States or any political subdivision thereof or which has its principal place of business in the United States), or any
estate or trust, other than an estate or trust the income of which from sources outside the United States (which is not
effectively connected with the conduct of a trade or business within the United States) is not included in gross income
for the purposes of computing United States federal income tax, or an entity organised principally for passive investment,
such as a commodity pool, investment company, or other similar entity (other than a pension plan for the employees,
officers, or principals of an entity organised, and with its principal place of business located, outside of the United States),
either (i) in which United States persons hold units of participation representing in the aggregate 10 % or more of the
beneficial interest in the entity, or (ii) which has as a principal purpose the facilitating of investment by a United States
person in a commodity pool with respect to which the operator thereof is exempt from certain requirements of Part 4
of the regulations of the United States Commodity Futures Trading Commission by virtue of its participants being non
United States persons («US Person»).
For the purpose of preventing the beneficial ownership of Shares in the Fund by any US Person, as defined above, the
Management Company or its agent shall:
(a) decline to issue any Shares and decline to register any transfer of a Share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in beneficial ownership of such Shares by a US Person; and
(b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of Shares
on, the Register of Shareholders to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider
31609
necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder’s Shares rests in a
US Person, or whether such registry will result in beneficial ownership of such Shares by a US Person; and
(c) where it appears to the Management Company that any US Person either alone or in conjunction with any other
person in a beneficial owner of Shares, compulsorily repurchase or cause to be repurchased from any such shareholder
all Shares held by such shareholder, in the following manner:
l) The Management Company shall serve a notice (hereinafter called the «purchase notice») upon the shareholder
appearing in the Register of Shareholders as the owner of the Shares to be purchased, specifying the Shares to be
purchased as aforesaid, the price to be paid for such Shares, and the place at which the purchase price in respect of such
Shares is payable. Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered
envelope addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Fund. The said
shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Management Company the share certificate or certi-
ficates, if any, representing the Shares specified in the purchase notice. Immediately after the close of business on the
date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to be the owner of the Shares specified in such notice
and his name shall be removed from the registration of such Shares in the Register of Shareholders.
2) The price at which the Shares specified in any purchase notice shall be purchased (herein called «the purchase
price») shall be an amount equal to the Net Asset Value per share determined in accordance with article 9 hereof as at
the date specified in the purchase notice.
3) Payment of the purchase price will be made to the owner of such Shares in United States dollars, except during
periods of United States dollars exchange restrictions, and will be deposited by the Management Company with a bank
in Luxembourg or elsewhere (as specified in the purchase notice) for payment to such owner upon surrender of the
share certificate or certificates, if any, representing the Shares specified in such notice. Upon deposit of such price as
aforesaid no person interested in the Shares specified in such purchase notice shall have any further interest in such
Shares or any of them, or any claim against the Fund or its assets in respect thereof, except the right of the shareholder
appearing as the owner thereof to receive the price so deposited (without interest) from such bank upon effective
surrender of the share certificate or certificates as aforesaid.
8. Issue of shares
From October 29, 1997 to October 31, 1997, Shares will be issued at the issue price of $ 1,000.- per Share, plus a
sales charge (exclusive of the consumption or other taxes, if any) not to exceed 3.0% of the subscription price payable
to intermediaries. The subscription price for the initial offering must have been received by the Custodian on behalf of
the Fund on November 5, 1997 at the latest. The Management Company may limit the offering to a maximum number
of Shares which it may determine and subscriptions will be accepted on a first-come first-served basis.
The minimum purchase of Shares is twenty Shares and only whole Shares will be sold. The Board of Directors of the
Management Company will not authorise the inscription in the register of Shareholders of any sale and transfer of Shares
to a non-Shareholder if, as a result of such transfer, the relevant Shareholder would own less than twenty Shares.
No Shares will be issued after October 31, 1997.
9. Form of Shares, Share certificates
The Management Company shall issue Shares in registered form only.
Share certificates shall carry the signatures of the Management Company and the Custodian, both of which may be in
facsimile. In the absence of a request for certificates, investors will be deemed to have requested that no certificate be
issued in respect of their Shares and a confirmation will be delivered instead.
Certificates for Shares or confirmations shall be delivered by the Management Company, provided the payment for
the Shares shall have been received by the Custodian.
Share certificates or confirmation statements will be available to subscribers or their banks at the offices of the
Management Company not later than 15 Business Days after the end of the initial offering period.
10. Determination of Net Assets
The Net Assets of the Fund, expressed in US dollars, will be determined by the Management Company, or its
appointed agents, as of each Valuation Date by deducting from the value of the assets of the Fund its liabilities (including
any provisions considered by the Management Company to be necessary or prudent). To the extent feasible, investment
income, interest payable, fees and other liabilities (including management and other fees) will be accrued.
The Net Asset Value per Share is computed on each Valuation Date by dividing the Net Assets by the number of
Shares outstanding and by rounding the resulting sum to the nearest cent.
I. Assets shall be deemed to comprise:
(a) all securities, cash on hand, on loan or on deposit, including any interest accrued thereon,
(b) all bills, demand notes, promissory notes and accounts receivable,
(c) all interest accrued on any interest-bearing instruments (except interest which is included in the quoted price),
(d) the unamortized portion of the organizational and offering expenses, and
(e) all other property of every kind and nature, including prepaid expenses as defined from time to time by the
Management Company;
and unless the Management Company in any particular case or generally, determines otherwise, when the current
price of a security is quoted «ex» dividend, interest or other payment but such dividend, interest or other payment is
payable to the Fund and has not been received, the amount of such dividend, interest or other payment shall be taken
into account in determining assets.
II. The assets of the Fund will be valued as follows:
31610
(a) Securities listed on a stock exchange or traded on any other regulated market will be valued at the Iast available
price on such stock exchange or market. If a security is listed on several stock exchanges or markets, the last available
price at the stock exchange or market which constitutes the main market for such securities, will be determining;
(b) Securities not listed on any stock exchange or traded on any regulated market will be valued at their last available
market price;
(c) Securities for which no price quotation is available or for which the price referred to in (a) and/or (b) is not rep-
resentative of the fair market value, will be valued prudently, and in good faith on the basis of their reasonable
foreseeable sales prices;
(d) The value of any cash on hand, on loan or on deposit, bills, demand notes, promissory notes and accounts receiv-
able, prepaid expenses, cash dividends, interest and such other payments shall be deemed to be the full amount thereof
(less any applicable withholding tax) unless the Management Company shall have determined that any such asset is not
worth the full amount thereof, in which event the value thereof shall be deemed to be such value as the Management
Company shall deem to be the reasonable value thereof.
(e) If the Fund has sold or granted a call option over a security that it owns the final date for the exercise of which
has not passed, there shall be taken into account the market value of such security regardless of the option position;
(f) Any interest-bearing instrument shall be valued at cost plus accrued interest from its date of acquisition, adjusted
by an amount equal to the algebraic sum of (i) any accrued interest paid on its acquisition and (ii) any premium or
discount from its face amount paid or credited at the time of its acquisition, multiplied by a fraction the numerator of
which is the number of days elapsed from its date of acquisition to the relevant valuation date and the denominator of
which is the number of days between such acquisition date and the maturity date of such instrument;
(g) Futures shall be valued at their liquidating value based upon the settlement price on the exchange on which the
particular Future is traded, provided that if a Future could not be liquidated on the days as of which Net Assets are being
determined due to the operation of daily limits or other rules of such exchange or otherwise, the settlement price on
the first subsequent day on which such Future could be liquidated shall be the basis for determining the liquidating value
of such Future for such day;
(h) In the case of any security, derivative instrument or other property which in the opinion of the Management
Company would not be appropriately valued as above provided, the value thereof shall be determined from time to time
in such manner as the Management Company shall from time to time determine;
(i) In the case of any asset realised or contracted to be realised at a known value, the net proceeds of such realisation
shall be taken into account in lieu of any other method of determining the value of such asset;
(j) The value of any interests in any investment fund purchased by the Fund shall be the net asset value of such interest
as most recently reported by such investment fund;
(k) The value of any assets shall be determined having regard to the full amount of any currency premium or discount
which may be relevant;
(l) In relation to any other asset the value of such asset shall be based on a determination by the Management
Company with advice from the Trading Manager as to the broadest and most representative market for such asset; and
(m) In relation to any asset (or liability) the value of such assets or liability shall be the amount which the Management
Company determines represents the faire value thereof as determined in accordance with Luxembourg generally
accepted accounting principles or otherwise determined in good faith.
III. Liabilities of the Fund shall be deemed to comprise:
(a) all bills and accounts payable;
(b) all administrative expenses payable and/or accrued;
(c) all contractual obligations for the payment of money or the acquisition of property;
(d) each distribution to Shareholders and Share repurchase proceeds which is due and payable until paid by the Fund;
(e) if the Fund has sold or granted a call or put option the final date for the exercise of which has not passed, there
shall be taken into account as a liability the amount that would be required to repurchase the option and close the
position on the relevant Valuation Date;
(f) all provisions authorised or approved by the Management Company for taxes or contingencies; and
(g) all other liabilities of the Fund of whatever kind and nature.
IV. Subject to the foregoing, any amount expressed in currencies other than US dollars shall be converted to US
dollars at such exchange rate as the Management Company may consider appropriate having regard to prevailing
exchange rates.
The Fund’s income and expenses (including fees but excluding preliminary expenses not yet charged) will be deter-
mined on an accrual and/or reasonable estimated basis.
The valuation of the assets of the Fund is based on information (including without limitation, position reports, confir-
mation statements, recap ledgers, etc.) which is available at the time of such valuation with respect to all open Futures,
and Securities positions and accrued interest income, accrued management, incentive and service fees, and accrued
brokerage commissions. Except in case of manifest error, the valuation is conclusive and no adjustments will be made
with respect to investors or the Fund. The valuation will not be audited nor adjusted.
The Management Company, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used if it is con-
sidered that such valuation better reflects the fair value of any asset.
In the case of any asset for which price quotations are not available, or for which price quotations appear inaccurate,
the fair value shall be determined in such manner as the Management Company shall decide.
11. Suspension of the determination of the Net Assets
The Management Company may temporarily suspend determination of the Net Assets and in consequence the
repurchase of Shares in any of the following events:
31611
- when one or more Stock Exchanges or markets, which provide the basis for valuing a substantial portion of the
assets of the Fund, or when one or more foreign exchange markets in the currency in which a substantial portion of the
assets of the Fund are denominated, are closed otherwise than for ordinary holidays or if dealings therein are restricted
or suspended;
- when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the responsibility
and the control of the Management Company, disposal of the assets of the Fund is not reasonably or normally
practicable without being seriously detrimental to the interests of the Shareholders;
- in the case of a breakdown in the normal means of communication used for the valuation of any investment of the
Fund or if, for any reason, the value of any asset of the Fund may not be determined as rapidly and accurately as required;
- if, as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions on behalf of
the Fund are rendered impracticable or if purchases and sales of the Fund’s assets cannot be effected at normal rates of
exchange.
Any such suspension will be notified to those Shareholders who have applied for repurchase and shall be published in
the manner described under Article 17, hereafter if in the opinion of the Management Company, such suspension is likely
to exceed two weeks.
12. Repurchase
Shares may not be repurchased before the final Valuation Date in November 1999, provided that Shares may be
repurchased on November 6, 1997. Repurchase requests for November 6, 1997 must be made by November 5, 1997.
Repurchase of Shares from the Shareholders shall be made on an annual basis on the final Valuation Date in
November, 1999 and 2000 and on October 31, 2001.
Repurchase will be made at the Net Asset Value per Share determined as of the relevant Valuation Date, provided
that the request for repurchase of Shares is received by the Management Company prior to 2.00 p.m., Luxembourg time,
on November 24, 1999, November 21, 2000 or October 24, 2001 as the case may be. Any repurchase request must be
accompanied by the relevant share certificates (if issued).
Notwithstanding the above, following a Termination Event, Shareholders may request repurchase of their Shares as
of any month-end Valuation Date, provided that the request for repurchase is received by the Management Company
prior to 2.00 p.m., Luxembourg time on such Valuation Date.
No repurchase fee will be charged.
The Management Company shall ensure that an appropriate level of liquidity is maintained in the Fund so that, under
normal circumstances, repurchase of the Shares of the Fund may be made promptly at the request by Shareholders.
Payment of the repurchase price shall be made in United States dollars not later than seven Business Days after the
relevant Valuation Date and subject to receipt of the share certificate (if issued).
The Custodian must make payment only if no statutory provisions, such as exchange control regulations or other
circumstances outside the control of the Custodian, prohibit the transfer of the payment of the repurchase price to the
country where repurchase was applied for.
Shares repurchased, at the request of Shareholders, prior to the Guaranteed Repurchase Date, will not have any
benefit of the Letter of Credit Arrangement described in Article 5.3. above.
13. Charges of the Fund
The Management Company is entitled to a management fee payable, out of the assets of the Fund, at the end of each
quarter at an annual rate of 0.20 % of the average monthly Net Assets of the Fund during the relevant quarter.
The Trading Manager shall be entitled with respect to each calendar month to a management fee equal to the
following percentage per annum of the Allocated Assets as of the last Business Day of such calendar month:
If the initial issue proceeds of the Fund are:
$ 100 million or more - less than $ 150 million
1.20%
$ 150 million or more - less than $ 200 million
1.10%
$ 200 million or more
1.00%.
The Trading Manager shall be entitled with respect to each Incentive Period to an incentive fee (an «Incentive Fee»)
in an amount equal to 25% of New Trading Profits of each Trading Advisor for such Incentive Period.
If the Allocated Assets allocated to any Trading Advisor are reduced by the Trading Manager other than at the end
of a calendar quarter, the Trading Manager shall be entitled to an Incentive Fee based on the New Trading Profits
allocable to the Allocated Assets so reduced. Such incentive fee shall be calculated as set forth above as if the related
calendar quarter ended on the date of such reduction, but for purposes of such calculation New Trading Profits shall be
multiplied by a fraction of which the numerator shall be the amount of Allocated Assets withdrawn from the Trading
Advisor and the denominator shall be the total amount of Allocated Assets with respect to such Trading Advisor
immediately prior to such reduction. Notwithstanding any payment of an Incentive Fee to the Trading Manager at a time
other than the end of the then current calendar quarter pursuant to this clause, the Trading Manager shall also be
entitled to an Incentive Fee at the end of the then current calendar quarter, calculated as set forth in the preceding
paragraph, but New Trading Profits to the applicable Trading Advisor for purposes of such incentive fee calculation shall
be reduced by the New Trading Profits allocable to the withdrawn Allocated Assets.
Upon any reduction of Allocated Assets allocated to any Trading Advisor, if there exists a Loss Carryforward for any
such Advisor as of the date of the reduction (reflecting a cumulative loss by that Advisor as of that date), the Loss
Carryforward as of that date shall be reduced for purposes of calculating subsequent Incentive Fees in proportion to the
reduction in Allocated Assets.
For purposes of calculation of the Incentive Fees, «Incentive Periods» means the first Incentive Period which shall end
on December 31, 1997 and subsequent Incentive Periods which shall end on the last day of each March, June, September
31612
and December thereafter. Each Incentive Period shall begin as of the date any assets of the Fund first received trading
management.
«Loss Carryforward» means, with respect to an Incentive Period, net realised and unrealised trading loss, including
the brokerage commissions and related expenses, and management fees payable to the Trading Manager and Advisors,
remaining from any previous Incentive Periods.
«New Trading Profits» means, for any Incentive Period, (A) net realised and unrealised trading profit for such
Incentive Period, minus (B) the brokerage commissions and related expenses and management fees payable to the
Trading Manager and Advisors for such Incentive Period minus (C) applicable Loss Carryforwards.
If any Advisory Agreement is terminated other than at the end of a calendar quarter, the Trading Manager shall be
entitled to an Incentive Fee with respect to such Advisor calculated as set forth in subsection (b) above as if the calendar
quarter ended on such date.
Each Trading Advisor is paid a management fee based upon the amount of Trading Assets allocated to it for
management. Such management fees, generally are at annual rates from 2-4% of Trading Assets allocated to a Trading
Advisor for management. The Trading Advisors also generally receive an incentive fee based on an increase of
cumulative trading profit achieved during a specified period. The Trading Manager will pay the Trading Advisor incentive
fees out of its own funds.
The Commodity Brokers will receive, out of the Trading Assets of the Fund, commissions at competitive rates.
The Agent Securities Company in Japan is entitled to an agent securities company fee payable, at the end of each
quarter, at an annual rate of 1.0% of the average monthly Net Assets of the Fund during the relevant quarter. Any
reasonable disbursements and out-of-pocket expenses incurred by the Agent Securities Company in Japan for clients
service on behalf of the Fund will be borne by the Fund.
The Custodian shall be entitled to receive, out of the assets of the Fund a custodian fee the level of which is in accor-
dance with usual practice in Luxembourg and which is expressed as a percentage of the average monthly Net Assets of
the Fund and is payable quarterly. Any reasonable disbursements and out-of-pocket expenses (including without
limitation telephone, telex, cable and postage expenses) incurred by the Custodian, and any custody charges of banks
and financial institutions to whom custody of assets of the Fund is entrusted, will be borne by the Fund.
The Management Company shall pay, out of the assets of the Fund to the LC Issuer, on the last Business Day of each
calendar month including the Guaranteed Repurchase Date a fee equal to one twelfth of 0.85% of the Assured Amount
times the number of Shares then outstanding as of the end of each month through the month in which occurs the second
anniversary of the LC Issue Date and 0.80% of such amount thereafter.
The other costs charged to the Fund are:
- all taxes which may be due on the assets and the income of the Fund;
- usual banking fees due on transactions involving securities held in the portfolio of the Fund (such fees to be included
in the acquisition price and to be deducted from the selling price);
- the remuneration and out-of-pocket expenses of the Registrar, Transfer Agent and Administrative Agent
- legal expenses incurred by the Management Company or the Custodian while acting in the interests of the
Shareholders;
- the cost of printing certificates; the cost of preparing, and/or filing and printing of the Management Regulations and
all other documents concerning the Fund, including registration statements and prospectuses with all authorities
(including local securities dealers’ associations) having jurisdiction over the Fund or the offering of Shares of the Fund;
the cost of preparing, in such languages as are necessary for the benefit of the Shareholders, including the beneficial
holders of the Shares, and distributing annual and semi-annual reports and such other reports or documents as may be
required under the applicable laws or regulations of the above-cited authorities; the cost of accounting, bookkeeping and
calculating the Net Assets; the cost of preparing and distributing public notices to the Shareholders; lawyers’ and
auditor’s fees; and all similar administrative charges, except all advertising expenses and other expenses directly incurred
in offering or distributing the Shares.
All recurring charges will be charged first against income, then against capital gains and then against assets.
14. Accounting year, Audit
The accounts of the Fund are closed each year on November 30, and for the first time on November 30, 1998.
The accounts of the Management Company will be audited by auditors appointed by the Management Company.
The Management Company shall also appoint an auditor who shall, with respect to the assets of the Fund, carry out
the duties prescribed by the law of March 30, 1988 regarding collective investment undertakings.
15. Dividends
The Management Company does not intend to declare dividends.
No distribution may be made as a result of which the Net Assets of the Fund would fall below the equivalent in US
dollars of 50,000,000.- Luxembourg francs.
Dividends not claimed within five years from their due date will lapse and revert to the Fund.
16. Amendment of the Management Regulations
The Management Company may, upon approval of the Custodian, amend these Management Regulations in whole or
in part at any time.
Amendments will become effective five days after their publication in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions of Luxembourg.
31613
17. Publications
The Net Assets and the repurchase price per share will be available in Luxembourg at the registered office of the
Management Company and the Custodian.
The audited annual report and the unaudited semi-annual report of the Fund are made available to the Shareholders
at the registered offices of the Management Company and the Custodian.
Any amendments to these Management Regulations will be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations of Luxembourg.
The amendments and any notices to Shareholders may also be published, as the Management Company may decide,
in newspapers of countries where the Shares of the Fund are offered and sold.
18. Duration of the Fund, Liquidation
The Fund has been established for a period expiring on November 30, 2001.
The Fund may be extended for a further period by mutual agreement between the Management Company and the
Custodian. The Fund will not be extended unless at the Guaranteed Repurchase Date the Net Asset Value per Share
(prior to any drawing under the Letter of Credit) equals or exceeds the Assured Amount. In the case of extension of
the life of the Fund, Shareholders will receive one month’s prior notice together with adequate information on the
proposed investment policy of the Fund comprising, if appropriate, a possible change of name.
The Fund will be dissolved in any circumstances imposed by Luxembourg law. In the event that the Fund is dissolved
in any circumstances imposed by Luxembourg law at a time when the Net Asset Value per Share is less than the Assured
Amount, there will not be a drawing under the Letter of Credit and Shareholders will not receive the benefit of the
Letter of Credit.
Any notice of dissolution will be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg and
in at least three newspapers with appropriate distribution, at least one of which must be a Luxembourg newspaper, to
be determined jointly by the Management Company and the Custodian.
Repurchase of Shares will cease at the time of the decision or event leading to the dissolution.
The Management Company will realise the assets of the Fund in the best interests of the Shareholders and the
Custodian, upon instructions given by the Management Company, will distribute the net proceeds of the liquidation
(after deducting all liquidation expenses) among the Shareholders in proportion to the number of Shares held by each
of them.
As provided by Luxembourg law the proceeds of liquidation corresponding to Shares not surrendered for repayment
at the close of liquidation will be kept in safe custody with the Luxembourg «Caisse des Consignations» until the
prescription period has elapsed.
The liquidation or the partition of the Fund may not be requested by a shareholder, nor by his heirs or beneficiaries.
19. Statute of limitation
The claims of the Shareholders against the Management Company or the Custodian will lapse five years after the date
of the event which gave rise to such claims.
20. Applicable law, Jurisdiction and Governing language
These Management Regulations are governed by the laws of Luxembourg and any disputes arising between the
Shareholders, the Management Company and the Custodian shall be settled according to Luxembourg law and subject
to the jurisdiction of the District Court of Luxembourg, provided, however, that the Management Company and the
Custodian may subject themselves and the Fund to the jurisdiction of courts of the countries, in which the Shares of the
Fund are offered and sold, with respect to claims by investors resident in such countries and, with respect to matters
relating to subscriptions and repurchases by Shareholders resident in such countries, to the laws of such countries.
English shall be the governing language for these Management Regulations.
21. Definitions
The following terms shall have the following meanings herein unless the context otherwise requires.
- Allocated Assets: The aggregate amount of assets allocated by the Trading Manager to each Trading Advisor for
management pursuant to the relevant Trading Advisor Agreement with the Trading Manager plus or minus (as the case
may be) Trading Profit/Loss earned by each such Trading Advisor and plus or minus (as the case may be) additions or
withdrawals of a portion of the Trading Assets from the management of each such Trading Advisor. Allocated assets
include actual Trading Assets and «notional» funds. «Notional» funding refers to accounts managed by Trading Advisors
which are treated at the request of the Trading Manager as having a trading level in excess of actual assets on deposit
with such excess amount referred to as the «notional» funds.
- Amended Letter of Credit: The Letter of Credit which, subject to the satisfaction of conditions precedent set forth
in the LC Agreement, will be amended by the LC Issuer on the second anniversary of the LC Issue Date or, if such date
is not a Business Day, the next succeeding Business Day.
- Assured Amount: $ 1,080.- or, if applicable, the Stepped-Up Assured Amount.
- Authorised Investments: (i) US dollar-denominated securities issued by the government of a country which is a
member of the OECD and rated AAA by STANDARD & POOR’S CORPORATION (or rated as equivalent by other
rating agencies) with a maturity date no later than September 30, 2001; (ii) such other US dollar-denominated securities
with a maturity date no later than September 30, 2001 as permitted by the LC issuer from time to time, and (iii) US
dollar denominated demand deposits, time deposits and certificates of deposit of THE CHASE MANHATTAN BANK
(or any other than THE CHASE MANHATTAN BANK with the prior approval of the LC Issuer).
31614
- Business Day: A day, other than a Saturday or Sunday, on which banks are open for business in Luxembourg,
London and New York.
- Cash Management Account: The accounts established for the Fund at THE CHASE MANHATTAN BANK in the
name of the Custodian on behalf of the Fund for the purpose of conducting cash management of Trading Assets not
currently committed to investment in Trading Interests under the direction of the Trading Manager.
- Cash on Hand: Assets of the Fund held in the Distribution Account.
- Commodity Broker: LIND WALOCK & Co., an Illinois corporation, CARGILL INVESTOR SERVICES, INC. a
Delaware corporation and, where the context so requires, such other commodity broker acceptable to the LC Issuer
with whom the Fund establishes an account or accounts in the name of the Fund from time to time.
- Credit Termination Date: The first to occur of (i) the date on which the LC Issuer receives written notice from the
Custodian that all Shares have been repurchased, (ii) the Guaranteed Repurchase Date and (iii) following a Notice to
Terminate Trading the day immediately following a Business day on which the Net Assets equal or exceed the Assured
Amount and the LC Issuer has received (A) written notice to that effect from the Fund’s external auditors and (B)
written notice from the Trading Manager that it has received the Trading Liquidation Proceeds and invested them in
Government Obligations or in cash or cash equivalents.
- Custodian: THE INDUSTRIAL BANK OF JAPAN (LUXEMBOURG) S.A.
- Distribution Account: The Account maintained at the Custodian for the benefit of the Shareholders into which (a)
the Trading Manager ultimately shall deposit the assets of the Fund following September 30, 2001 in anticipation of the
Guaranteed Repurchase Date and (b) the proceeds of any drawings under the Letter of Credit shall be deposited in
accordance with the Letter of Credit Agreement on the Guaranteed Repurchase Date.
- EU: The European Union.
- Fixed Income Account: The account established for the Fund at THE CHASE MANHATTAN BANK in the name of
the Custodian on behalf of the Fund for the purpose of holding all assets of the Fund which, in accordance with the
Leverage Policy, are not available for investment in Trading Interests.
- Fund: PROTECTION 108, a mutual investment fund («fonds commun de placement») organised under the laws of
Luxembourg.
- Futures: Futures and options contracts traded on or subject to the rules of a regulated exchange, spot, forward and
options contracts incurrencies traded off-exchange in the inter-bank market, total return swaps, interest rate swaps,
bond forward contracts, options and swaptions (options on swaps), currency swaps and options, forward rate agree-
ments, repurchase agreements and reverse repurchase agreements, or any other financial instruments similar to any of
the foregoing.
- Future Value: With respect to any amount, the future value of such amount on such day calculated for the period
from such day to October 31, 2001 and at an interest rate equal to the weighted average of (i) the rate for a US dollar
Treasury Strip with the same maturity as the Letter of Credit quoted in the Wall Street Journal, European Edition, as of
the previous Business Day and (ii) the average rate applicable to the Fixed Income Account.
- FX Counterparty: The CHASE MANHATTAN BANK and such other foreign exchange counterpart acceptable to
the LC Issuer with whom the Management Company, on behalf of the Fund, has entered into a foreign exchange trading
agreement.
- Government Obligations: US dollar-denominated government obligations of OECD countries maturing no later
than October 31, 2001 and rated «AAA» or better by the STANDARD & POOR’S RATING GROUP, a division of THE
McGRAW HILL COMPANIES.
- Guaranteed Repurchase Date: October 31, 2001.
- Investment Restrictions: The Investment Restrictions contained in the Management Regulations of the Fund and set
out under «Management Regulations and Investment Restrictions» herein.
- LC Agreement: The Letter of Credit and Reimbursement Agreement entered into among the Management
Company on behalf of the Fund, the Custodian and the LC Issuer pursuant to which the LC Issuer acting through its
London Branch will issue the Letter of Credit.
- LC Issue Date: The date on which the Letter of Credit is issued by the LC Issuer acting through its London Branch
pursuant to the LC Agreement.
- LC lssuer: THE CHASE MANHATTAN BANK, London Branch.
- Letter of Credit: The Letter of Credit to be issued by the LC Issuer acting through its London Branch pursuant to
the LC Agreement.
- Leverage Policy: The Policy established under the Management Agreement and included in the Prospectus, pursuant
to which the Trading Manager will determine from time to time the level of Trading Assets for the Fund.
- Management Agreement: The agreement to be entered into between the Management Company and the Trading
Manager, pursuant to which the Trading Manager will act as trading manager for the Fund.
- Management Company: IBJ FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.
- Management Regulations: The contract drawn up by the Management Company, and approved by the Custodian,
which regulates the operations of the Fund and which, by law, is deemed accepted by the Shareholders of the Fund by
the acquisition of Shares.
- Maximum Available Amount: As of any date of determination, the Assured Amount multiplied by the number of
Shares outstanding on such date.
- Net Assets: Assets less liabilities of the Fund as determined under «Determination of the Net Assets».
- Net Asset Value per Share: The Net Assets of the Fund divided by the number of Shares then outstanding.
- Notice to Terminate Trading: The Notice to cease trading and liquidate the Trading Assets that may be given by
the LC Issuer following a Termination Event.
31615
- OECD: The Organisation for Economic Co-operation and Development.
- Prospectus: The offering Prospectus of the Fund.
- Securities: All equity, and debt securities and any other type of financial instrument, including, but not limited to
repurchase and reverse repurchase agreements and total return swaps inwhich the Trading Assets may be invested.
- Securities Broker: Brokers carrying an account of the Fund for the purpose of purchasing and selling Securities and
each counterparty to the Fund in an over-the-counter Securities transaction.
- Stepped-Up Assured Amount: The Net Assets as of October 31, 1999 (or, if such date is not a Business Day, the
next succeeding Business Day) as certified by the Trading Manager-divided by the number of Shares then outstanding
rounded down to the nearest $ 10.- per Share; provided that (i) the amount so determined is no less than $ 1,120.- per
Share, (ii) the Stepped-Up Assured Amount shall not exceed $ 1,500.- per Share without the consent of the LC Issuer
and (iii) in the event conditions set forth in the LC Agreement are not met or waived, references to the Stepped-Up
Assured Amount shall be deemed to be references to the initial Assured Amount of $ 1,080.- per Share.
- Share: A unit of ownership interest in the Fund.
- Shareholder: A co-owner of the Fund whose interest in the Fund is represented by one or several Shares.
- Termination Event: Any of the events of trading termination with respect to the Fund as set out in the Prospectus.
- Trading Advisor: A trading advisor (which in some cases may be an investment fund in which the Fund invests)
selected from time to time by the Trading Manager each of which is allocated a portion of Trading Assets for trading in
Trading Interests.
- Trading Assets: The assets of the Fund other than the assets of the Fund held in the Fixed Income Amount.
- Trading Interests: Futures and Securities, collectively.
- Trading Liquidation Proceeds: All proceeds received from the liquidation of all open Trading Interests positions and
all other property comprising the Trading Assets in the possession, custody or control of the Trading Manager, the
Commodity Brokers and the FX Counterparty.
- Trading Manager: THE CHASE MANHATTAN PRIVATE BANK AND TRUST COMPANY (BAHAMAS) Ltd.
- Trading Profit / Loss: With respect to any Trading Advisor that is not an investment fund, for any period, the net
of realised gains and losses in the trading of Trading Interests for the Fund during such period by such Trading Advisor,
plus or minus the change as of the end of the period from the end of the prior period in the unrealised gain or loss on
open Trading Interests positions with respect to the Fund taken by such Trading Advisor, plus any interest income
accrued or paid in respect of the Fund’s Trading Assets less (i) Trading Advisor fees, (ii) fees payable to the Trading
Manager and (iii) the amount of any brokerage commissions and related expenses paid or accrued or, with respect to
any Trading Advisor that is an investment fund, the change in the net asset value of the Fund’s investment in such
investment fund as of the end of the period from the end of the prior period.
- US dollar or $: The lawful currency of the United States of America
- US Person: As described under «Restriction on Ownership of Shares».
- Valuation Date: November 6, 1997 and, thereafter, the last Business Day in each week and each month and
October 31, 2001.
These Management Regulations initially executed on October 7, 1997 and amended on October 21, 1997, will
become effective on October 29, 1997.
Luxembourg, October 21, 1997.
IBJ FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.
THE INDUSTRIAL BANK OF JAPAN (LUXEMBOURG) S.A.
<i>as Management Companyi>
<i>as Custodiani>
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 1997, vol. 499, fol. 24, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40303/260/729) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 1997.
WÜSTENROT DM RENT 97 PLUS 5, Fonds Commun de Placement,
(anc. WÜSTENROT DM RENT 97, Fond Commun de Placement).
—
<i>Änderungen zum Verwaltungsreglementi>
Die Verwaltungsgesellschaft hat im Einverständnis mit der Depotbank folgende Änderungen des Verwaltungsregle-
ments beschlossen:
Der Fonds wird nicht, wie ursprünglich vorgesehen, zum 30. November 1997 aufgelöst, sondern auf unbegrenzte Zeit
verlängert und in WÜSTENROT DM RENT 97 PLUS 5 umbenannt.
Ausserdem werden sämtliche Verweise auf die Deutsche Mark in «Deutsche Mark, beziehungsweise EURO sobald
dieser als gesetzliche Währung der Bundesrepublik Deutschland als Nachfolgewährung der Deutsche Mark eingeführt
wird», sowie Verweise auf die Europäische Gemeinschaft (EG) in Europäische Union (EU) abgeändert.
Letzlich werden einige Textanpassungen vorgenommen sowie folgende Änderungen am Verwaltungsreglement vorge-
nommen:
Art. 4. Anlageziele und Anlagepolitik. Nach dem dritten Absatz wird folgender Absatz eingefügt:
«Nach Ablauf des ursprünglich auf den 30. November 1997 begrenzten Anlagezeitraumes investiert der Fonds
vornehmlich in deutschen Rentenwerten, wobei die für den Fonds erworbenen Vermögenswerte vornehmlich mit einer
Laufzeit von 5 Jahren ausgestattet sind, so dass das Fondsvermögen auf wiederkehrender Basis in einem 5-Jahres-
zeitraum angelegt wird.»
31616
Art. 5. Ausgabe von Anteilen. Nach dem letzten Absatz wird ein zusätzlicher Absatz eingeführt:
«Anteile die vor dem 30. November 1997 ausgegeben wurden, behalten ihre Gültigkeit.»
Art. 10. Rücknahme von Anteilen. Der erste Absatz wird durch folgenden Wortlaut ersetzt:
«Die Anteilsinhaber sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile zu verlangen.»
Art. 11. Ausgaben des Fonds. Der letzte Satz des letzten Absatzes wird durch folgenden Wortlaut ersetzt:
«Andere Kosten wie insbesondere die Gründungskosten sind über eine Periode von längstens 5 Jahren abgeschrieben
worden.»
Art. 16. Dauer des Fonds und Auflösung. Der erste Absatz wird durch folgenden Wortlaut ersetzt:
«Der Fonds wurde ursprünglich befristet bis zum 30. November 1997 errichtet, wobei in den beiden Monaten, die
diesem Ablaufdatum vorangehen, die Verwaltungsgesellschaft den Fonds abwickeln sollte. Laut Beschluss vom 10.
September 1997 durch die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank wird der Fonds jedoch nicht zum 30. November
1997 aufgelöst, sondern in einen unbefristeten Fonds umgewandelt. Die bisherige Anlagepolitik wird beibehalten.»
Vor dem letzten Absatz werden die nachfolgenden Absätze eingeführt:
Die Verwaltungsgesellschaft hat in gewissen Fällen das Recht, die Verschmelzung des Fonds mit einem anderen luxem-
burger Investmentfonds (Teil 1) zu beschliessen. Die Verschmelzung kann beschlossen werden, wenn die wirtschaftliche
und politische Situation sich derart ändert, dass ein Nachteil für die Anteilsinhaber entsteht.
Im Falle einer Fusion des Fonds mit einem anderen Luxemburger Investmentfonds haben die Anteilsinhaber des Fonds
vor der tatsächlichen Verschmelzung die Möglichkeit, aus dem Fonds durch die kostenlose Rücknahme ihrer Anteile
auszuscheiden, und dies innerhalb des Monats nach Veröffentlichung des Fusionsbeschlusses durch die Verwaltungsge-
sellschaft. Bei allen anderen Anteilsinhabern wird davon ausgegangen, dass sie der Fusion zugestimmt haben und somit
neue Anteile des Luxemburger Investmentfonds erhalten werden, mit dem der Fonds verschmolzen wurde. Der
Beschluss der Verwaltungsgesellschaft, den Fonds mit einem anderen Luxemburger Investmentfonds (Teil 1) zu
verschmelzen, wird im Luxemburger Wort veröffentlicht sowie in einer anderen Zeitung, die in den Vertriebsländern
veröffentlicht wird.
Die Entscheidung, sich mit einem anderen ausländischen Investmentfonds zu verschmelzen, obliegt den Anteilsin-
habern des zu verschmelzenden Fonds. Diese Entscheidung treffen die Anteilsinhaber des Fonds jedoch einstimmig.
Wenn diese Bedingung nicht erfüllt wird, sind nur diejenigen Anteilsinhaber an die Entscheidung gebunden, die für die
Verschmelzung gestimmt haben. Bei allen anderen Anteilsinhabern wird davon ausgegangen, dass sie einen Antrag auf
Rückkauf gestellt haben.
Luxemburg, den 10. September 1997.
<i>Die Depotbanki>
<i>Die Verwaltungsgesellschafti>
Enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 1997, vol. 498, fol. 87, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(38974/006/53) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1997.
KEULDERS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Pétange, 13, route de Longwy.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-trois septembre.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme KEULDERS LUXEMBOURG
S.A., avec siège social à Esch-sur-Alzette;
constituée suivant acte reçu par le notaire Frank Baden de Luxembourg, le 21 décembre 1995, publié au Mémorial C
numéro 130 du 15 mars 1996;
et modifiée suivant acte reçu par le même notaire le 9 décembre 1996, publié au Mémorial C de 1997, page 6242.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Roland Gierenz, clerc de notaire, demeurant à Huldange.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Josiane Hammerel, employée privée, demeurant à Bettembourg.
A été appelée aux fonctions de scrutateur, Madame Brigitte Willems, administrateur-délégué, demeurant à Messancy.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. - L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1) Transfert du siège social de la société d’Esch-sur-Alzette à Pétange, 13, route de Longwy.
2) Modification afférente du premier alinéa de l’article 2 des statuts de la Société.
II. - Les actionnaires présents ou représentés, les procuraitons des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les manda-
taires des actionnaries représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III. - L’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée et tous les actionnaires
présents ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour avant l’assemblée, il a donc pu être
fait abstraction des convocations d’usage.
IV. - La présente assemblée, représentant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
valablement délibérer sur l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée, après délibération, a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la société d’Esch-sur-Alzette à Pétange, 13, route de
Longwy.
31617
<i>Deuxième et dernière résolutioni>
Suite à ce transfert du siège social, le premier alinéa de l’article 2 des Statuts est à lire comme suit:
«Art. 2. Premier alinéa. Le siège social est établi à Pétange.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais afférents incombant à la société en raison des présentes est estimé à vingt mille francs luxem-
bourgeois (LUF 20.000,-).
Dont acte, fait et passé à Bettembourg en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interpréation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: B. Willems, R. Gierenz, J. Hammerel, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 29 septembre 1997, vol. 829, fol. 78, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 2 octobre 1997.
C. Doerner.
(37244/209/51) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 1997.
KEULDERS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Pétange, 13, route de Longwy.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 octobre 1997.
C. Doerner.
(37245/209/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 1997.
KOA FIRE INVESTMENT (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
—
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch, en date du 3 novembre 1997,
enregistré à Mersch, le 4 novembre 1997 au vol. 403, fol. 86, case 2,
que la société anonyme KOA FIRE INVESTMENT (LUXEMBOURG) S.A., avec siège social à L-1528 Luxembourg,
2, boulevard de la Foire a été constituée par acte notarié en date du 17 février 1987, publié au Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations, numéro 158 du 29 mai 1987,
qu’en vertu de cessions intervenues, toutes les actions ont été réunies entre les mains d’un seul actionnaire, qui a
déclaré expressément procéder à la dissolution de ladite société et qu’il a pleine connaissance des statuts de la société
et connaît parfaitement la situation financière de cette dernière,
que décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et commissaires de la société pour leur mandat
jusqu’à ce jour,
qu’il a déclaré que la liquidation de ladite société est achevée sans préjudice du fait que l’actionnaire unique répond
personnellement de tous les engagements sociaux,
que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans à L-1528 Luxembourg,
2, boulevard de la Foire.
Pour extrait, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 6 novembre 1997.
E. Schroeder.
(41141/228/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 1997.
SEDRUN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 40.396.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 28 août 1997, vol. 497, fol. 8, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 1997.
<i>Pour SEDRUN HOLDING S.A., Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(32691/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1997.
31618
NEWSON PROJECTS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8354 Garnich, 1, Cité Bourfeld.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le huit août.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. ROSEVARA LIMITED, une société établie et ayant son siège social à Dublin (République d’Irlande),
ici représentée par Madame M.-Rose Dock, Directeur Général, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Sark, le 1
er
août 1997;
2) MOTHERWELL SERVICES LlMlTED, une société établie et ayant son siège social à Londres (Angleterre),
ici représentée par Madame Fabienne De Bernardy, employée privée, demeurant à Messancy (Belgique),
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Lugano, le 30 juillet 1997,
lesquelles procurations, après signature ne varietur par les mandataires et le notaire instrumentaire, demeureront
annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps,
Lesquelles comparantes, par leurs mandataires, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme holding
qu’elles vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. ll est formé une société anonyme holding sous la dénomination de NEWSON PROJECTS HOLDlNG S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet
sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. La durée
de la Société est illimitée.
La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée Générale des Actionnaires délibérant
dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations, sous réserve des dispositions de l’article 209 de la loi sur les sociétés commer-
ciales.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur d’un portefeuille se
composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute
entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et
brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets,
accorder aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les
sociétés holding, telle que modifiée.
Art. 3. Le capital social est fixé à cent millions (100.000.000,-) de lires italiennes, divisé en mille (1.000) actions d’une
valeur nominale de cent mille (100.000,-) lires italiennes chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi sur les sociétés commerciales.
Le capital de la Société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts. La constatation
d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par l’assemblée générale au Conseil d’Adminis-
tration.
L’assemblée générale appelée à délibérer soit sur l’augmentation de capital, soit sur l’autorisation d’augmenter le
capital, conformément à l’article 32-1 de la loi sur les sociétés commerciales, peut limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentiel des actionnaires existants ou autoriser le Conseil à le faire dans les conditions définies à l’article
32-3(5) deuxième alinéa de la même loi.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont
rééligibles et toujours révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés, ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas l’Assemblée Générale, lors de sa prochaine réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la Loi ou les présents statuts est de sa compé-
tence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être confiée à un administrateur présent.
31619
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs, direc-
teurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
Art. 7. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les adminis-
trations publiques.
Art. 8. La société s’engage à indemniser tout administrateur des pertes, dommages ou dépenses occasionnés par
tous action ou procès par lesquels il pourra être mis en cause en sa qualité passée ou présente d’administrateur de la
société, sauf le cas où dans pareils action ou procès, il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise
administration intentionnelle.
Art. 9. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’Assemblée Générale Annuelle se réunit de plein droit le deux du mois de juin à dix heures à Luxembourg
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les Assemblées Générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 13. L’Assemblée Générale des Actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi de 1915 telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983,
le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 15. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finira le 31 décembre 1998.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 1999.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes précitées ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) ROSEVARA LlMlTED, préqualifiée, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions ……………………………………………………
999
2) MOTHERWELL SERVICES LlMlTED, préqualifiée, une action………………………………………………………………………………
1
Total: mille actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.000
La partie sub 1 est désignée fondateur.
La partie sub 2 est désignée comme simple souscripteur.
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que le montant de cent millions (100.000.000,-) de
lires italiennes est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate
expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le présent capital social est évalué à la somme de deux millions cent vingt mille
(2.120.000,-) francs luxembourgeois.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante-trois mille
(63.000,-) francs.
31620
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social, se sont constituées en
assemblée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et après avoir constaté que
celle-ci était régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Gérard Muller, économiste, demeurant à Garnich;
b) Monsieur Dario Colombo, expert-comptable, demeurant à Agra (Suisse);
c) Monsieur Fernand Heim, chef-comptable, demeurant à Luxembourg.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
PANNELL KERR FORSTER S.A., une société avec siège social à Lugano-Paradiso (Suisse).
4) Le mandat des administrateurs et celui du commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de
2003.
5) Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et à l’article 6 des statuts, le Conseil d’Adminis-
tration est autorisé à nommer un administrateur-délégué qui aura tout pouvoir pour engager valablement la Société par
sa seule signature.
6) Le siège de la Société est fixé au 1, Cité Bourfeld, L-8354 Garnich.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires des comparantes, ils ont signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Signé: M.-R. Dock, F. De Bernardi, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 18 août 1997, vol. 101S, fol. 23, case 2. – Reçu 21.155 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1997.
A. Schwachtgen.
(32253/230/162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 1997.
PME PARTICIPATIONS S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1370 Luxembourg, 16, Val Ste Croix.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le six août.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1) Maître Jim Penning, avocat, demeurant à Luxembourg,
2) Maître Pierre Olivier Wurth, avocat, demeurant à Luxembourg.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de PME PARTICIPATIONS S.A.H.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circons-
tances données.
Art. 3. La société est constituée pour une duree illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, le contrôle et la gestion, ainsi que la mise en valeur de ces participations.
Elle peut faire l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de négociation et de toute autre
manière, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises et leur prêter tous
concours, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et de l’article
209 de la loi modifiée sur les sociétés commerciales.
Elle peut en outre faire l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences connexes
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million six cent vingt mille francs luxembourgeois (1.620.000,- LUF), représenté
par mille six cent vingt (1.620) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions. Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
31621
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux condi-
tions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs adminis-
trateurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoirs, choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur-délégué à ces fins.
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social, à l’endroit indiqué dans les convocations, le premier
mercredi du mois de juillet à onze heures et pour la première fois en 1998.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1997.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1) Maître Jim Penning, prénommé, mille quatre-vingts actions …………………………………………………………………………………… 1.080
2) Maître Pierre Olivier Wurth, prénommé, cinq cent quarante actions…………………………………………………………………… 540
Total: mille six cent vingt actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.620
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme d’un million six cent vingt mille francs luxem-
bourgeois (1.620.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été remplies.
31622
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante mille francs (60.000,-)
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Maître Jim Penning, prénommé,
b) Maître Philippe Penning, avocat, demeurant à Luxembourg,
c) Maître Pierre Olivier Wurth, prénommé.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Robert Elvinger, expert-comptable, demeurant à Luxembourg.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’an 2000.
5. Le siège social de la société est fixé à L-1370 Luxembourg, 16, Val Ste Croix.
6. L’assemblée autorise le conseil d’administration à conférer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Penning, P.O. Wurth, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 11 août 1997, vol. 101S, fol. 10, case 6. – Reçu 16.200 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 28 août 1997.
G- Lecuit.
(32254/220/134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 1997.
SOCIETE LAITIERE D’ESCHWEILER, Société en nom collectif.
Siège social: L-6169 Eschweiler.
R. C. Luxembourg B 32.458.
—
Lors de l’Assemblée Générale des associés du 23 mai 1997 a été nommé gérant, Monsieur Marc Lanvendrine,
demeurant à F-44170 Vay, Les Prises Pervenchères, en remplacement de Monsieur Alain Cartier, démissionnaire.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 1997, vol. 497, fol. 11, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(32695/504/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1997.
START S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, Allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 24.825.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 28 août 1997, vol. 497, fol. 11, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 septembre 1997.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
(32697/504/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1997.
ALLIANCE SANTE PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 16, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 51.280.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 12 août 1997, vol. 496, fol. 70, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 1997.
Luxembourg, le 29 août 1997.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Signature
(32276/312/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 1997.
31623
SANDAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R. C. Luxembourg B 40.157.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 29 août 1997, vol. 497, fol. 14, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 août 1997.
SANNE & Cie, S.à r.l.
Signature
(32687/521/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1997.
SANDAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R. C. Luxembourg B 40.157.
—
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue en date du 27 août 1997 que les mandats:
- des administrateurs sortants, MM. Karl U. Sanne, Gérard Muller et Fernand Heim,
- ainsi que celui du Commissaire aux comptes, SANINFO, S.à r.l.,
ont été reconduits pour une nouvelle période statutaire de 6 ans.
Pour extrait conforme
SANNE & Cie, S.à r.l.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 29 août 1997, vol. 497, fol. 14, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(32688/521/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1997.
SCI DUE DONNE.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 46.249.
—
Le siège social de la société SCI DUE DONNE est transféré au 3, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Pour publication
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 2 septembre 1997, vol. 497, fol. 19, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(32690/729/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1997.
SHAMU S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 51.896.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 2 septembre 1997, vol. 497, fol. 20, case 9, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Le Conseil d’Administrationi>
Signature
(32693/535/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1997.
SEFI - SOCIETE EUROPEENNE FINANCIERE POUR L’INDUSTRIE, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 8.549.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 3 septembre 1997, vol. 497, fol. 23, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 septembre 1997.
<i>Pour SEFI - SOCIETE EUROPEENNE FINANCIEREi>
<i>POUR L’INDUSTRIE, Société Anonymei>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg
Société Anonyme
Signature
Signature
(32692/029/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1997.
31624
LDG, LËTZEBUERGER DOUANE’S GEWERKSCHAFT, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-1026 Luxembourg, B.P. 2695.
—
RECTIFICATIF
Madame, Monsieur,
Nous référant à la modification des statuts de notre association, publiée au Mémorial C - N° 340 du 1
er
juillet 1997,
nous vous prions de bien vouloir procéder au rectificatif suivant:
au lieu de:
Modification des statuts, enregistrés le 11 janvier 1973 et publiés au Mémorial C - N° 45 du 16 mars 1973, pp 1836 à
1838.
il faut lire:
Modification des statuts, enregistrés le 11 janvier 1973 et publiés au Mémorial C - N° 45 du 16 mars 1973, pp 1836 à
1838, et modifiés à la date du 28 mars 1995 (publication au Mémorial C - N° 337 du 24 juillet 1995, p. 16136.
<i>Le Secrétaire-adjointi>
<i>Le Présidenti>
(04238/000/16)
J.-P. Hinger
A. Friden
BBV ADVISORY, Société Anonyme,
(anc. PROFESSIONAL GROUP S.A.).
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 40.227.
—
Les statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1997, ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 1997.
J. Delvaux.
(32748/208/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 1997.
FLEMING FLAGSHIP FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves, European Bank & Business Centre.
R. C. Luxembourg B 8.478.
—
As the first Extraordinary General Meeting held on 19 November 1997 did not have the required quorum of one half
of the shares outstanding, the Shareholders are hereby notified that a
SECOND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders of FLEMING FLAGSHIP FUND («the Company») will be held on Thursday, <i>8 January 1998 i>at 2.30 p.m.
(Luxembourg time) at the registered office of the Company, European Bank & Business Centre, 6, route de Trèves,
L-2633 Senningerberg, Luxembourg, for the purpose of voting upon the amendments to the Articles of Incorporation as
set out in the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To amend in Article 3 the first paragraph so as to read:
«The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in securities and other permitted assets
of any kind with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the
management of its portfolio;»
2. To amend, inter alia, Articles 5, 6, 8, 10, 11, 14, 16, 17, 21, 22, 23, 25, 27 and 30, such amendments relating mainly
to the following matters:
- to permit the Board of Directors to create, within each class of shares, sub-classes with different characteristics;
- to allow charging for the issue of bearer share certificates;
- to increase the maximum period for the payment of redemption proceeds including switching from seven to ten
business days;
- to increase the minimum number and value at which the Board of Directors may decide to redeem all the shares
in a class of shares;
- to reduce the maximum per cent by value of shares in a class able to be switched or redeemed on any one
Dealing Day from 10 % to 5 % upon decision of the Board of Directors;
- to permit liquidation of classes and sub-classes, merger of classes and sub-classes and merger of classes with
other investment funds upon decision of the shareholders and in certain circumstances upon decision of the Board
of Directors;
- to provide that 24th December will not be considered as a Dealing Day;
- to permit the Board of Directors to manage two or more classes of shares on a pooled basis and to specify the
rules applicable to such pooling technique.
A complete version of the above amendments is available upon request at the registered office of the Company in
Luxembourg.
Shareholders are advised that no quorum is required for the holding of this Extraordinary General Meeting. Resol-
utions will be validly adopted if voted in favour by a two thirds majority of the shares present or represented. A
31625
Shareholder entitled to attend and vote at the meeting may appoint a proxy to attend and vote on his behalf and such
proxy need not be a shareholder of the Company. Holders of bearer shares who wish to attend the meeting, must
deposit their bearer share certificates five business days prior to the meeting with:
KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg as EUROCLEAR and CEDEL
BANK DEPOSITORY.
Shareholders who cannot personnally attend the meeting are requested to use the prescribed form of proxy
(available at the registered office of the Company) and return it at least five business days prior to the date of the Extra-
ordinary General Meeting to the Company, c/o FLEMING FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., L-2888
Luxembourg.
November 1997.
I (04266/644/49)
<i>The Board of Directors.i>
I.T.O.C., INTERNATIONAL TRANSLATORS, ORGANIZERS AND CONSULTANTS S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: L-1852 Luxembourg, 7, rue Kalchesbrück.
R. C. Luxembourg B 36.126.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social à Luxembourg, le <i>9 décembre 1997 i>à 9.00 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes;
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3. Affectation du résultat;
4. Résolution selon l’article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle qu’amendée, sur la
continuation de la société;
5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. Acceptation de démissions et nominations statutaires;
7. Divers.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les Actionnaires, en conformité avec l’article 10 des
statuts, sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (04263/000/22)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PARETURN, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 47.104.
—
Nous vous prions de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de PARETURN, Société d’Investissement à Capital Variable, qui se tiendra au siège social de la Société, 10A, boulevard
Royal, Luxembourg, le vendredi <i>19 décembre 1997 i>à 11.00 heures et qui aura l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice clos au 30 septembre 1997.
2. Rapport du Réviseur d’Entreprises pour l’exercice clos au 30 septembre 1997.
3. Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 septembre 1997 et affectation du résultat de la Société.
4. Quitus aux Administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat jusqu’au 30 septembre 1997.
5. Composition du Conseil d’Administration.
6. Renouvellement du Réviseur d’Entreprises.
7. Divers.
La présente convocation et une formule de procuration sont envoyées à tous les actionnaires nominatifs inscrits au 5
décembre 1997.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d’actions au porteur
doivent avoir déposé pour le 11 décembre 1997 leurs titres au siège social de la Société où des formules de procuration
sont disponibles: BANQUE PARIBAS LUXEMBOURG, 10A, boulevard Royal, L-2093 Luxembourg.
Les propriétaires d’actions nominatives doivent, 24 heures avant l’assemblée, c’est-à-dire pour le 18 décembre 1997
avant 11.00 heures, informer par écrit (lettre ou procuration) le Conseil d’Administration, de leur intention d’assister
ou de se faire représenter à l’assemblée.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
V. Migeot
I (04203/755/28)
<i>Secrétaire Générale.i>
31626
BUVEST HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 31.522.
—
La première Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour le vendredi 21 novembre 1997 à 9.45 heures
n’ayant pu délibérer sur les points de l’ordre du jour ci-dessous faute de quorum de présence, Messieurs les actionnaires
sont priés d’assister à la
DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>30 décembre 1997 i>à 14.30 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Suppression de la valeur nominale des actions;
- Réduction du capital social à concurrence de quarante millions de francs belges (BEF 40.000.000,-) pour le ramener
de son montant actuel de soixante-seize millions de francs belges (BEF 76.000.000,-) à trente-six millions de francs
belges (BEF 36.000.000,-) par le remboursement aux actionnaires, sans modifier le nombre d’actions;
- Modification afférente de l’article 5 des statuts.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (04276/009/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FLEMING FLAGSHIP SERIES II, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves, European Bank & Business Centre.
R. C. Luxembourg B 39.252.
—
The Shareholders of FLEMING FLAGSHIP SERIES II («the Company») are hereby convened to an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
to be held on Wednesday, <i>17 December 1997 i>at 2.30 p.m. (Luxembourg time) at the registered office of the Company
or at any adjournment thereof for the purpose of voting on the amendments to the Articles of Incorporation as set out
in the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To amend in Article 3 the first paragraph so as to read:
«The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in transferable securities and other
permitted assets of any kind with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the
results of the management of its portfolio;»
2. To amend, inter alia, Articles 5, 6, 10, 11, 14, 16, 17, 20, 21, 22, 23 and 26, such amendments relating mainly to the
following matters:
- to permit the board of directors to create, within each class of shares, sub-classes with different characteristics;
- to allow charging for the issue of bearer share certificates;
- to increase the maximum period for the payment of redemption proceeds from seven to ten business days;
- to permit liquidation of classes and sub-classes, merger of classes and sub-classes and merger of classes with
other investment funds upon decision of the shareholders and in certain circumstances upon decision of the board
of directors;
- to provide that 24th December will not be considered as a Dealing Day;
- to permit the board of directors to manage two or more classes of shares on a pooled basis and to specify the
rules applicable to such pooling technique;
- to permit the board of directors to determine the minimum amount of dividends to be distributed.
A complete version of the above amendments is available upon request at the registered office of the Company in
Luxembourg.
Decisions on the agenda require a 50 % quorum of presence of the shares in issue. Decisions will be validly adopted
if voted in favour by a two thirds majority of the shares present or represented. A Shareholder entitled to attend and
vote at the meeting may appoint a proxy to attend and vote on his behalf and such proxy need not be a Shareholder of
the Company. Holders of bearer shares who wish to attend the meeting, must deposit their bearer share certificates
five business days prior to the meeting with:
KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg as EUROCLEAR and CEDEL
BANK DEPOSITORY.
Shareholders who cannot personnally attend the Meeting are requested to use the prescribed form of proxy
(available at the registered office of the Company) and return it at least five business days prior to the date of the Extra-
ordinary General Meeting to the Company, c/o FLEMING FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., L-2888
Luxembourg.
November 1997.
I (04265/644/43)
<i>The Board of Directors.i>
31627
FLEMING FLAGSHIP SERIES II, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves, European Bank & Business Centre.
R. C. Luxembourg B 39.252.
—
Notice is hereby given to Shareholders that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of FLEMING FLAGSHIP SERIES II («the Company») will be held at the registered office of the Company at European
Bank & Business Centre, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, on Wednesday, <i>17
December 1997 i>at 3.00 p.m. for the purpose of deliberation and voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Report of the Board of Directors and of the Auditor;
2. Approval of the financial statements for the year ended 31 July 1997;
3. Discharge of the Directors in respect of their duties carried out for the year ended 31 July 1997;
4. Election of the Directors and Auditor;
5. Any other Business.
A Shareholder entitled to attend and vote at the Meeting may appoint a proxy to attend and vote on his behalf and
such proxy need not be a Shareholder of the Company.
Resolutions on the agenda of the Meeting will require no quorum and will be resolved by the majority of the
Shareholders attending in person or by proxy.
In order to be entitled to attend the Meeting, holders of bearer shares must deposit their bearer share certificates
five working days prior to the Meeting with one of the following institutions:
KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg.
Shareholders who cannot personnally attend the Meeting are requested to use the prescribed form of proxy
(available at the registered office of the Company) and return it at least five working days prior to the date of the Annual
General Meeting to the Company, c/o FLEMING FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., L-2888 Luxembourg.
November 1997.
I (04264/644/29)
<i>The Board of Directors.i>
GUARANTEE INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 26.527.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>11 décembre 1997 i>à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports de Gestion du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996; Affectation du résultat;
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Elections statutaires;
5. Divers.
I (04242/595/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SAMSARA HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 3, avenue Pasteur.
H. R. Luxemburg B 30.874.
—
Die Herren Aktieninhaber werden hierdurch eingeladen, der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG,
die am <i>11. Dezember 1997 i>um 10.00 Uhr am Gesellschaftssitz stattfindet, beizuwohnen.
<i>Tagesordnung:i>
1. Genehmigung der Berichte des Verwaltungsrates und des Kommissars per 30. September 1997.
2. Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung per 30. September 1997, sowie Zuteilung des
Resultats.
3. Entlastung an den Verwaltungsrat und den Kommissar per 30. September 1997.
4. Verschiedenes.
I (04253/005/15)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
31628
INVESTPLUS, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 26.830.
—
L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
des actionnaires de INVESTPLUS, SICAV, se tiendra au siège de la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, 50,
avenue J.F. Kennedy à L-2951 Luxembourg, le vendredi <i>12 décembre 1997 i>à 16.00 heures, pour délibérer et voter sur
l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 30 septembre 1997;
2. Rapport du réviseur d’entreprises;
3. Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 1997;
4. Dividende des actions de distribution;
5. Décharge aux administrateurs;
6. Election d’un réviseur d’entreprises;
7. Divers.
Pour pouvoir assister à l’assemblée générale annuelle, conformément à l’article 11 des statuts, les propriétaires
d’actions au porteur doivent avoir déposé leurs actions cinq jours au moins avant l’assemblée générale annuelle au siège
social, à la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A. ou auprès de la BANQUE IPPA S.A.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle ne requièrent pas de quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
I (04288/755/24)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EUROLOTERIE S.A., LOTERIE EUROPEENNE MARKETING ET ADMINISTRATION,
Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 31.645.
—
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société le <i>15 décembre 1997 i>à 14.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation du rapport du Liquidateur;
2. Nomination d’un Commissaire-Vérificateur;
3. Fixation de la date et de l’ordre du jour de la troisième Assemblée prononçant la liquidation finale de la société;
4. Divers.
I (04259/507/15)
<i>Pour le liquidateur.i>
ALRON S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 27.342.
—
La première Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour le vendredi 21 novembre 1997 à 11.00 heures
n’ayant pu délibérer sur les points de l’ordre du jour ci-dessous faute de quorum de présence, Messieurs les actionnaires
sont priés d’assister à la
DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>30 décembre 1997 i>à 15.30 heures au siège social avec pour:
<i>Ordre du jour:i>
- Augmentation du capital de la société pour le porter de son montant actuel de NLG 3.349.000,- (trois millions trois
cent quarante-neuf mille florins hollandais) à NLG 3.716.000,- (trois millions sept cent seize mille florins hollandais)
par incorporation au capital de la «réserve libre pour augmentation de capital» à concurrence de NLG 367.000,-
(trois cent soixante-sept mille florins hollandais);
- Attribution gratuite des 367 (trois cent soixante-sept) actions nouvelles aux actionnaires au prorata de leur parti-
cipation actuelle;
- Modification de l’article 5 des statuts en vue de l’adapter aux décisions prises.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (04261/009/22)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
31629
IPPA PORTFOLIO FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 27.225.
—
L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
des actionnaires de IPPA PORTFOLIO FUND, SICAV, se tiendra au siège de la BANQUE GENERALE DU LUXEM-
BOURG, 50, avenue J.F. Kennedy à L-2951 Luxembourg, le vendredi <i>12 décembre 1997 i>à 15.00 heures, pour délibérer
et voter sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 30 septembre 1997;
2. Rapport du réviseur d’entreprises;
3. Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 1997;
4. Dividende des actions de distribution;
5. Décharge aux administrateurs;
6. Election d’un réviseur d’entreprises;
7. Divers.
Pour pouvoir assister à l’assemblée générale annuelle, conformément à l’article 11 des statuts, les propriétaires
d’actions au porteur doivent avoir déposé leurs actions cinq jours au moins avant l’assemblée générale annuelle au siège
social, à la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A. ou auprès de la BANQUE IPPA S.A.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle ne requièrent pas de quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
I (04289/755/24)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
F.I.G.A., FINANZ UND INVESTITIONSGESELLSCHAFT FUER AFRIKA AG, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 20.253.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de la société qui se tiendra le <i>5 décembre 1997 i>à 14.00 heures au siège avec pour:
<i>Ordre du jour:i>
- Démission et nomination du Commissaire.
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les Actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l’Assemblée au siège social.
II (04183/531/13)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ECU MULTIPLACEMENT, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 12-16, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 24.007.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra dans les locaux de FORTIS BANK LUXEMBOURG, à Luxembourg, 12-16, avenue Monterey, le <i>3 décembre
1997 i>à 15.30 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de la dénomination sociale de ECU-MULTIPLACEMENT en MULTI EUROPLACEMENT.
2. Modification de l’article trois des statuts pour lui conférer la teneur suivante:
La société a pour objet exclusif d’obtenir des fonds par le placement de ses actions dans le public par une offre
publique ou privée et de placer ces fonds dans des valeurs mobilières variées et dans d’autres valeurs mobilières
permises dans le but de répartir les risques d’investissement et faire bénéficier les actionnaires des résultats de la
gestion de son portefeuille. D’une façon générale, la Société peut prendre toute mesure et faire toutes opérations
qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet, en restant toutefois dans les limites
tracées par la loi du 30 mars 1988 sur les Organismes de Placement Collectif en valeurs mobilières.
3. Modification de l’article 19 des statuts.
4. Modification de l’article 22 des statuts.
5. Ajout d’un nouvel article 28 relatif aux radiations de compartiments,
et renumérotation des articles subséquents.
II (04269/011/23)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
31630
TARUP HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 13.308.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>4 décembre 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 1997;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
II (04050/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT FINANCIER, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 37.651.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>4 décembre 1997 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1997;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire;
4. Nominations statutaires;
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales;
6. Divers.
II (04058/526/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ENTREPRISE GENERALE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 37.769.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>4 décembre 1997 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1997;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire;
4. Divers.
II (04059/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
WAPLINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 26.544.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>4 décembre 1997 i>à 10.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Autorisation à donner au Conseil d’Administration de racheter des actions propres de la société dans les limites
de la loi sur les sociétés commerciales et principalement l’article 49-2.
2. Fixation du nombre maximum d’actions pouvant être rachetées, du prix et de la période pour laquelle l’autori-
sation est accordée.
3. Divers.
II (04129/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
31631
BRITAFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 32.162.
—
Les obligataires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>4 décembre 1997 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Projet de fusion de la société BRITAFIN S.A. avec la société VALIMSA CORP.
II (04083/526/11)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HOLTZEM S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 13.973.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>4 décembre 1997 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 1997;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire;
4. Divers.
II (04155/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EUROPEAN DEVELOPMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 36.256.
—
Messieurs les actionnaires de la Société sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
de la Société qui se tiendra le <i>4 décembre 1997 i>à 10.00 heures précises au siège social de la Société (ou à toute proro-
gation si elle ne pouvait avoir lieu à la date prévue) afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture des rapports du Conseil d‘Administration et du commissaire aux comptes portant sur l’exercice au 31
décembre 1996.
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 1996.
2. Affectation des résultats.
3. Décharge par votes spéciaux aux administrateurs et commissaire aux comptes pour l’exercice au 31 décembre
1996.
4. Etant donné que les pertes cumulées au 31 décembre 1996 excédent 75% du capital social et conformément à
l’article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, décision quant à la dissolution de la
société ou la continuation de ses activités.
5. Ratification des décisions prises par le Conseil d’Administration en date du 21 mai 1997 relatives aux démissions
des administrateurs actuels de la Socité et la nomination de trois nouveaux administrateurs en remplacement.
6. Divers.
Les décisions prises par l’Assemblée Générale sur les points 1, 2, 3, 5 et 6 de l’ordre du jour ne requièrent aucun
quorum et sont prises à la simple majorité des voix des actions présentes ou représentées à l’Assemblée Générale.
Chaque action donne droit à une voix. Les décisions prises par l’Assemblée Générale sur le point 4 de l’ordre du jour
requiert un quorum de la moitié au moins du capital et sont prises à la majorité du quart des voix émises à l’assemblée.
Tout propriétaire d’action au porteur désirant voter à l’Assemblée Générale devra déposer ses actions avant le lundi
1
er
décembre 1997 au siège social de la Société. Ces actions resteront bloquées jusqu’au lendemain de l’Assemblée
Générale.
Les titulaires d’actions nominatives peuvent être présents en personnes ou par mandataire à l’Assemblée Générale.
Des procurations seront envoyées aux propriétaires d’actions nominatives qui peuvent se faire représenter. Les
actionnaires ne pouvant assister à l’Assemblée Générale sont invités à faire parvenir les procurations concernées
dûment remplies au siège social de la Société avant le lundi 1
er
décembre 1997.
II (04212/651/34)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
31632
S O M M A I R E
CASSANDRE S.A., Soci t Anonyme.
GLICINE HOLDING S.A., Soci t Anonyme Holding.
Art. 1 .
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
MANDU INVEST S.A., Soci t Anonyme.
D nomination - Si ge - Dur e - Objet - Capital
Art. 1 .
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Ann e sociale - Assembl e g n rale
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Suit la traduction anglaise du texte qui pr c de:
Denomination - Registered office - Duration - Obiect - Capital
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Administration - Supervision
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Fiscal year - General meeting
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
MAKIBOA S.A., Soci t Anonyme.
Titre I . D nomination, Si ge social, Objet, Dur e
Art. 1 .
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Titre Il. Capital, Actions
Art. 5.
Titre III. Administration
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Titre IV. Surveillance
Art. 12.
Titre V. Assembl e g n rale
Art. 13.
Titre VI. Ann e sociale, R partition des b n fices
Art. 14.
Art. 15.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16.
Titre VIII. Dispositions g n rales
Art. 17.
MARFINCO S.A., Soci t Anonyme Holding.
Titre I . D nomination, Si ge social, Objet, Dur e
Art. 1 .
Art. 2.
Art. 3.
Titre Il. Capital, actions
Art. 5.
Titre III. Administration
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Titre IV. Surveillance
Art. 12.
Titre V. Assembl e g n rale
Art. 13.
Titre VI. Ann e sociale, R partition des b n fices
Art. 14.
Art. 15.
Titre VIl. Dissolution, Liquidation
Art. 16.
Titre VIII. Dispositions g n rales
Art. 17.
MAS INTERIM S.A., Soci t Anonyme.
Titre I . D nomination, Si ge social, Objet, Dur e, Capital social
Art. 1 .
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Titre II. Administration, Surveillance
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Titre III. Assembl es g n rales
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Titre VI. Ann e sociale, R partition des b n fices
Art. 16.
Art. 17.
Titre V. Dissolution, Liquidation
Art. 18.
Folgt die deutsche bersetzung:
Kapitel I. Firma, Sitz, Zweck, Dauer, Kapital
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Kapitel II. Verwaltung, Aufsicht
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Kapitel III. Generalversammlung
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Kapitel IV. Gesch—ftsjahr, Gewinnverteilung
Art. 16.
Art. 17.
Kapitel V. Aufl sung, Liquidation
Art. 18.
MARKGEST S.A., Soci t Anonyme Holding.
D nomination - Si ge - Dur e - Objet - Capital
Art. 1 .
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Ann e sociale - Assembl e g n rale
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
PROTECTION 108, Fonds Commun de Placement.
Definitions
The Fund
The Management Company
The Custodian
Trading objective, Leverage Policy, Letter of Credit Arrangement
Investment restrictions
Restrictions on ownership
Issue of shares
Form of Shares, Share certificates
Determination of Net Assets
Suspension of the determination of the Net Assets
Repurchase
Charges of the Fund
Accounting year, Audit
Dividends
Amendment of the Management Regulations
Publications
Duration of the Fund, Liquidation
Statute of limitation
Applicable law, Jurisdiction and Governing language
Definitions
W STENROT DM RENT 97 PLUS 5, Fonds Commun de Placement, (anc. W STENROT DM RENT 97, Fond Commun de Placement).
Art. 4. Anlageziele und Anlagepolitik.
Art. 5. Ausgabe von Anteilen.
Art. 10. R˜cknahme von Anteilen.
Art. 11. Ausgaben des Fonds.
Art. 16. Dauer des Fonds und Aufl sung.
KEULDERS LUXEMBOURG S.A., Soci t Anonyme.
Premier alin a.
KEULDERS LUXEMBOURG S.A., Soci t Anonyme.
KOA FIRE INVESTMENT (LUXEMBOURG) S.A., Soci t Anonyme.
SEDRUN HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
NEWSON PROJECTS HOLDING S.A., Soci t Anonyme Holding.
Art. 1 .
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
PME PARTICIPATIONS S.A.H., Soci t Anonyme Holding.
Titre I . D nomination, Si ge social, Objet, Dur e
Art. 1 .
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5.
Titre III. Administration
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Titre IV. Surveillance
Art. 12.
Titre V. Assembl e g n rale
Art. 13.
Titre VI. Ann e sociale, R partition des b n fices
Art. 14.
Art. 15.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16.
Titre VIII. Dispositions g n rales
Art. 17.
SOCIETE LAITIERE DÕESCHWEILER, Soci t en nom collectif.
START S.A., Soci t Anonyme.
ALLIANCE SANTE PARTICIPATIONS S.A., Soci t Anonyme.
SANDAL HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
SANDAL HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
SCI DUE DONNE.
SHAMU S.A., Soci t Anonyme.
SEFI - SOCIETE EUROPEENNE FINANCIERE POUR LÕINDUSTRIE, Soci t Anonyme.
LDG, LèTZEBUERGER DOUANEÕS GEWERKSCHAFT, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
BBV ADVISORY, Soci t Anonyme, (anc. PROFESSIONAL GROUP S.A.).
FLEMING FLAGSHIP FUND, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
I.T.O.C., INTERNATIONAL TRANSLATORS, ORGANIZERS AND CONSULTANTS S.A., Soci t Anonyme.
PARETURN, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
BUVEST HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
FLEMING FLAGSHIP SERIES II, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
FLEMING FLAGSHIP SERIES II, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
GUARANTEE INTERNATIONAL HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
SAMSARA HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
INVESTPLUS, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
EUROLOTERIE S.A., LOTERIE EUROPEENNE MARKETING ET ADMINISTRATION, Soci t Anonyme.
ALRON S.A., Soci t Anonyme.
IPPA PORTFOLIO FUND, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
F.I.G.A., FINANZ UND INVESTITIONSGESELLSCHAFT FUER AFRIKA AG, Soci t Anonyme.
ECU MULTIPLACEMENT, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
TARUP HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT FINANCIER, Soci t Anonyme.
ENTREPRISE GENERALE S.A., Soci t Anonyme.
WAPLINVEST S.A., Soci t Anonyme.
BRITAFIN S.A., Soci t Anonyme.
HOLTZEM S.A., Soci t Anonyme.
EUROPEAN DEVELOPMENT S.A., Soci t Anonyme.