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30817
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 643
18 novembre 1997
S O M M A I R E
ACM Global Investments, Fonds Commun de
Placement ……………………………………………………………… page 30837
Aires Finance Holding S.A., Luxembourg ………………… 30823
Asian Development Equity Fund S.A., Luxembourg 30859
Azimuth Holding S.A., Luxembourg…………………………… 30818
Barfi S.A., Luxembourg……………………………………………………… 30823
BIL Bonds, Sicav, Luxembourg ……………………………………… 30863
BIL Delta Fund, Sicav, Luxembourg …………………………… 30863
BIL Equities, Sicav, Luxembourg ………………………………… 30863
Birdhill S.A.H., Luxembourg …………………………………………… 30818
Bolton Group International S.A., Luxembourg……… 30858
Bora Holding S.A., Luxembourg …………………………………… 30862
Cat Umbrella, Sicav, Luxembourg ……………………………… 30864
Chabros Holding S.A., Luxembourg …………………………… 30862
Cheyenne S.A., Luxembourg ………………………………………… 30862
Cinzia S.A., Luxembourg ………………………………………………… 30818
Citicurrencies, Fonds Commun de Placement ……… 30833
Cotignac S.A., Luxembourg …………………………………………… 30857
Coves S.A., Luxembourg…………………………………………………… 30826
CP Valentine International S.A., Luxembourg-
Kirchberg ……………………………………………………………………………… 30856
Digital Trading, S.à r.l., Luxembourg ………………………… 30817
Domfin S.A., Luxembourg ……………………………………………… 30862
Eurocabo Transport Ltd, Colmar-Berg……………………… 30829
Eurogyn AG, Luxemburg ………………………………………………… 30830
Fibavco S.A., Luxembourg ……………………………………………… 30860
Financière de Beaufort S.A., Luxembourg ……………… 30860
Financière Européenne S.A., Luxembourg ……………… 30857
Gestralux S.A., Luxembourg…………………………………………… 30861
International Brands Holding S.A., Luxembourg…… 30860
Jupiter S.A., Luxembourg ………………………………………………… 30861
Lamfin S.A., Luxembourg ………………………………………………… 30861
Ligapa S.A., Luxembourg ………………………………………………… 30861
Luxor Investment Company, Sicav, Luxembourg 30859
Merrill Lynch Fund Management Company S.A.,
Luxembourg………………………………………………………… 30838, 30840
Merrill Lynch Global Investment Series, Fonds
Commun de Placement ………………………………………………… 30840
Nobispar, Sicav, Luxemburg …………………………………………… 30864
Paribas Derivatives Fund, Sicav, Luxembourg ……… 30858
Pub.K Investments S.A., Luxembourg ……………………… 30818
Quality Transports S.A., Luxembourg ……………………… 30820
Sogelux Fund, Sicav, Luxembourg ……………………………… 30857
Sygam Holding S.A., Strassen ………………………………………… 30860
Triad-Egypt Corporation S.A., Luxembg
30823, 30826
DIGITAL TRADING, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 30, rue de Cessange.
—
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Entre les associés de la société à responsabilité limitée DIGITAL TRADING, ayant son siège social à Luxembourg, 30,
rue de Cessange, est convenu ce treize août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, ce qui suit:
La démission de Monsieur Deepak Gianchandani comme gérant technique et administratif est acceptée à partir du 31
août 1997.
CREST SECURITIES LIMITED
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 27 août 1997, vol. 497, fol. 6, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(31974/692/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 1997.
CINZIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 26.202.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1996, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 21 août 1997, vol. 496, fol. 91, case 6, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 28 août 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 août 1997.
Signature.
(31953/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 1997.
BIRDHILL S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 47, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 44.458.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 26 août 1997, vol. 497, fol. 1, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE FERNAND KARTHEISER & CIE
Signature
(31947/510/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 1997.
AZIMUTH HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 17.699.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d’Administration tenu à Luxembourg le 17 mars 1997i>
Monsieur Jean-Robert Bartolini, employé privé, Differdange, a été coopté administrateur en remplacement de
Monsieur Claude Hermes, démissionnaire, dont il terminera le mandat. Son mandat viendra à échéance lors de
l’Assemblée Générale Statutaire de 1998.
Certifié sincère et conforme
AZIMUTH HOLDING S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 22 août 1997, vol. 496, fol. 94, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(31943/526/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 1997.
PUB.K INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 124, route d’Arlon.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le huit août.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
Ont comparu:
1) Monsieur Robert Meisch, employé privé, demeurant à L-8376 Kahler, Arelerwé, 8,
ici représenté par Monsieur Laurent Jacquemart, employé privé, demeurant à Daverdisse,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 25 juillet 1997;
2) Monsieur Laurent Jacquemart, employé privé, demeurant à B-6929 Daverdisse, 7A, rue des Barbouillons;
3) Monsieur Guy Esch, employé privé, demeurant à L-9676 Noertrange, 6, A Burrebeerig;
4) Monsieur Clyde Martiny, employé privé, demeurant à L-7453 Lintgen, 2, rue Kreuzert,
ici représenté par Monsieur Guy Esch, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 25 juillet 1997.
Les prédites procurations resteront annexées aux présentes pour être soumises avec elles à la formalité de
l’enregistrement.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de PUB.K INVESTMENTS S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des évènements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
30818
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s’intéresse direc-
tement ou indirectement tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille (1.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (1.250,-
LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin à quinze heures à Luxembourg
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
30819
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-huit.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) Monsieur Robert Meisch, deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………
250
2) Monsieur Laurent Jacquemart, deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………
250
3) Monsieur Guy Esch, deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………
250
4) Monsieur Clyde Martiny, deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………… 250
Total: mille actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en est justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire, rédacteur de l’acte, déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution, à la somme de soixante mille
francs (60.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Guy Gleserner, conseiller juridique, demeurant à L-2311 Luxembourg, 133, avenue Pasteur,
b) Monsieur Edmond Ries, expert-comptable, demeurant à L-8083 Bertrange, 3, rue du Parc,
c) Monsieur Robert Meisch, employé privé, demeurant à L-8376 Kahler, 8, Arelerwé.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Yves Wallers, expert-comptable et réviseur d’entreprises, demeurant à L-9142 Burden, 20, rue Jean
Melsen.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an deux
mille trois.
5) Le siège social est fixé à L-1150 Luxembourg, 124, route d’Arlon.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous, connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: L. Jacquemart, G. Esch, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 11 août 1997, vol. 101S, fol. 9, case 12. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 septembre 1997.
F. Badaen.
(32096/200/143) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1997.
QUALITY TRANSPORTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le douze août.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1. La société anonyme holding dénommée A.B.I. HOLDING S.A., avec siège social à L-1611 Luxembourg, 61, avenue
de la Gare,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 27 juin 1997, numéro 1068 de son répertoire,
enregistré à Esch-sur-Alzette le 7 juillet 1997, vol. 834, fol. 29, case 8, en cours de publication au Mémorial C, Recueil
Spécial,
ici représentée par Monsieur Valter Vauthier, commerçant, demeurant à I-11010 Saint-Pierre, 92, rue Emile Chanoux,
agissant en qualité d’administrateur de la prédite société, fonction à laquelle il a été nommée par décision de
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, prise à la suite de l’acte constitutif prédit et ayant tous pouvoirs à
30820
l’effet des présentes, la prédite société étant valablement engagée en toutes circonstances, par la seule signature d’un
administrateur.
2. Et la société de droit irlandais WALES TRANSPORT & SHIPPING LIMITED, avec siège social à Dublin 2/Irlande,
48, Fitzwilliam Square,
constituée suivant acte en date du 18 janvier 1994 et inscrite au registre du commerce et des sociétés de
Dublin/Irlande, sous le numéro 211955, en date du 18 janvier 1994,
représentée par Monsieur Philip Mark Croshaw, administrateur de sociétés, demeurant à The avenue, Sark, Channel
Islands GY9 OSB,
agissant en sa qualité d’administrateur de la prédite société, fonction à laquelle il a été nommé par l’assemblée
générale extraordinaire de la prédite société, en date du 27 juillet 1995 et déclarant, sous sa seule responsabilité,
pouvoir régulièrement représenter et engager la prédite société en toutes circonstances, sous sa seule signature,
non présent, ici représenté par Monsieur René Arama, administrateur de sociétés, demeurant à L-1611 Luxembourg,
61, avenue de la Gare,
en vertu d’une procuration sous seing privé, en date à Dublin du 21 août 1995,
laquelle procuration a été déposée au rang des minutes du notaire instrumentant suivant acte de dépôt en date du 6
octobre 1995, numéro 1384 de son répertoire, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 11 octobre 1995, vol. 820, fol. 2, case
7.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société anonyme sous la dénomination de QUALITY TRANSPORTS S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
La durée de la société est illimitée.
La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires, délibérant dans
les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet les transports nationaux et internationaux dans tous pays.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue
ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art. 3. Le capital social souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-), représenté par
cent (100) actions, de douze mille cinq cents francs (12.500,-) par action.
Le capital autorisé est fixé à douze millions cinq cent mille francs (12.500.000,-), représenté par mille (1000) actions
de douze mille cinq cents francs (12.500,-) par action.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires, statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des
présents statuts, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra, le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital
autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime
d’émission ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est autorisé à procéder
à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à
émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre
personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout
ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme adapté à la modification intervenue.
Les actions ont été souscrites et libérées comme suit:
1. La prédite société anonyme holding A.B.I. HOLDING S.A., quatre-vingt dix-neuf actions……………………
99 actions
2. La société de droit irlandais WALES TRANSPORT & SHIPPING LIMITED, prédite, une action ………
1 action
Total: cent actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100 actions
Toutes les actions ont été intégralement libérées en espèces, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante
mille francs (1.250.000,-) est à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le
constate expressément.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi du 24 avril 1983 modifiant la loi de 1915.
Tout actionnaire désirant vendre ou céder des actions à un tiers non-actionnaire devra préalablement avertir par avis
écrit le conseil d’administration de son intention de vendre ou de céder ses actions et le conseil devra en avertir les
autres actionnaires.
Les autres actionnaires auront un droit préférentiel d’opter pour l’achat de la totalité des actions en question en
proportion des actions qu’ils détiennent dans un délai de trente (30) jours après la date de l’offre. La vente ou la cession
d’actions entre actionnaires est libre. Le capital social de la société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs
tranches par une décision de l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au
changement des statuts. La constatation d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par
l’assemblée générale au conseil d’administration.
30821
L’assemblée générale appelée à délibérer soit sur l’augmentation de capital, soit sur l’autorisation d’augmenter le
capital conformément à l’article 32-1 nouveau de la loi sur les sociétés commerciales, peut limiter ou supprimer le droit
de souscription préférentiel des actionnaires existants ou autoriser le conseil à faire, sous les conditions définies à
l’article 32-3 (5) deuxième alinéa de la même loi, cette augmentation de capital.
Art. 5. La société est administrée par un Conseil d’Administration de trois membres au moins, actionnaires ou non.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, nommé par l’assemblée générale, les administrateurs et le commis-
saire aux comptes ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première
réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme ou télex.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer toute partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation à
un ou plusieurs administrateurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice commence aujourd-hui même pour finir le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin, à 10.00 heures, au
siège social ou à tout autre endroit à désigner dans les convocations par le conseil d’administration et pour la première
fois en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours avant la date fixée pour la réunion, tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne un droit à une voix, sauf des restrictions imposées par la loi.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 24 avril 1983 et avec l’approbation du commis-
saire aux comptes de la société, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur
dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et leurs modifications ultérieures trouveront leur
application partout ou il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
(60.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois:
Sont nommés Administrateurs:
1) Monsieur Valter Vauthier, commerçant, demeurant à I-11010 Saint-Pierre, 92, rue Emile Chanoux;
2) Monsieur Duilio Borettini, commerçant, demeurant à I-43100 Parme, 3, Via Praga;
3) et Madame Tiziano Trevisan, demeurant à I-20090 Segrate, Va F. Lli Cerves, Résidence Cédri.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Les administrateurs tous présents, ont nommé, à l’unanimité des voix, comme administrateur-délégué, Monsieur
Walter Vauthier, prédit.
2. La société se trouve valablement engagée en toutes circonstances par la seule signature de l’administrateur-délégué.
30822
3. Le nombre de commissaires aux comptes est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes:
La société à responsabilité limitée FIDUCIAIRE DU CENTRE, S.à r.l., avec siège social à L-1611 Luxembourg, 61,
avenue de la Gare.
4. Les mandats des administrateurs, administrateurs-délégués et commissaire aux comptes prendront fin lors de
l’assemblée générale annuelle en l’an 2002.
5. L’adresse du siège social de la société est fixée à L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé. V. Vauthier, R. Arama, D. Borettini, T. Trevisan, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 13 août 1997, vol. 834, fol. 75, case 6. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur sa demande.
Esch-sur-Alzette, le 27 août 1997.
N. Muller.
(32097/214/166) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1997.
BARFI, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 44.051.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1996, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 21 août 1997, vol. 496, fol. 91, case 6, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 28 août 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 août 1997.
Signature.
(31944/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 1997.
AIRES FINANCE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 43.946.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 22 août 1997, vol. 496, fol. 94, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 août 1997.
AIRES FINANCE HOLDING S.A.
G. Lammar
Y. Johanns
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(31940/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 1997.
TRIAD-EGYPT CORPORATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 12.002.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt août.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme TRIAD-EGYPT CORPO-
RATION S.A. (ci-après «la Société »), ayant son siège social à Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire, constituée
suivant acte reçu par le notaire Maître Camille-Jean-Gérard-Philippe Hellinckx, alors de résidence à Luxembourg-
Bonnevoie, en date du 10 mai 1974, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations du 31 juillet 1974,
numéro 151. Les statuts ont été modifiés en date du 31 juillet 1986 suivant acte reçu par le même notaire et publié au
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations du 31 octobre 1986, numéro 307.
La Société est immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous la section B et le numéro
12.002.
<i>Bureaui>
La séance est ouverte à 12.00 heures sous la présidence de Maître Pierre Berna, avocat, demeurant à Luxembourg;
qui désigne comme secrétaire Monsieur Jean Thyssen, comptable, demeurant à Junglinster.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur José Villoldo, maître en droit, demeurant à Dudelange.
Le bureau étant ainsi constitué, Monsieur le président expose ensuite et prie le notaire d’acter:
I. Qu’il résulte d’une liste de présence, annexée et certifiée exacte par les membres du bureau, que les quarante mille
(40.000) actions d’une valeur nominale de cent (100,-) dollars des Etats-Unis d’Amérique chacune, constituant
l’intégralité du capital social de quatre millions (4.000.000,-) de dollars des Etats-Unis d’Amérique sont dûment repré-
sentées à la présente assemblée qui, en conséquence, est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider
valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après reproduit, tous les actionnaires ayant accepté de se réunir
30823
sans convocations préalables, après avoir eu connaissance de l’ordre du jour. Ladite liste de présence, portant les signa-
tures des actionnaires présents ou représentés, ainsi que celles des membres du bureau et du notaire instrumentaire,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui. Resteront pareillement annexées au présent acte, avec
lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des actionnaires représentés à la présente assemblée, signées
ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant.
II. Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Refonte intégrale des statuts de la société.
2. Ratification de la cooptation de Maître Adel Barakat comme membre du conseil d’administration.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le président et après s’être régulièrement constituée, a
abordé l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de procéder à une refonte intégrale des statuts pour leur donner la
teneur suivante:
Chapitre 1
er
: Dénomination - Siège social - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe entre les actionnaires actuels et futurs une société anonyme sous la dénomi-
nation de TRIAD-EGYPT CORPORATION S.A. (ci-après la «Société»).
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville. A l’intérieur de la commune de
Luxembourg, il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée. La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de
l’assemblée générale des actionnaires délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres
sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion et la mise en valeur de ces participations, sous réserve des
dispositions de l’article 209 de la loi sur les sociétés commerciales.
Elle pourra notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces, ainsi que des brevets et autres droits intellectuels similaires et les réaliser par voie
de vente, de cession, d’échange ou autrement.
Elle pourra gérer et mettre en valeur son portefeuille et ses brevets et autres droits intellectuels similaires par qui et
de quelque manière que ce soit, ainsi que participer à la création et au développement de toute entreprise.
La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’emprunts obligataires et accorder aux
sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct tous concours, prêts, avances ou garanties.
La Société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui se
rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929.
Art. 5. Capital. Le capital social est fixé à quatre millions (4.000.000,-) de dollars des Etats-Unis d’Amérique, repré-
senté par quarante mille (40.000) actions d’une valeur nominale de cent (100,-) dollars des Etats-Unis d’Amérique
chacune, libérées entièrement.
Art. 6. Actions. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour
lesquelles la loi prescrit la forme nominative.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions dans les limites autorisées par la loi.
Art. 7. Modification du capital social. Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en plusieurs
tranches par une décision de l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au
changement des statuts.
Chapitre 2: Administration - Surveillance
Art. 8. Conseil d’administration. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables par l’assemblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 9. Présidence. Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président. En cas d’absence
du président, la présidence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent. Le conseil d’administration se
réunit sur convocation du président, ou à la demande de deux administrateurs, aussi souvent que l’intérêt de la Société
l’exige.
30824
Art. 10. Pouvoirs du conseil. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts
est de sa compétence.
A la suite d’une modification statutaire, le conseil d’administration est autorisé à prendre toutes les mesures néces-
saires pour l’établissement des statuts coordonnés. Il est en outre dans ses pouvoirs de procéder à l’actualisation des
statuts et ceci, notamment lorsque des clauses devenues sans objet y figurent.
La Société se trouve engagée en toutes circonstances par la signature individuelle d’un des administrateurs ou par la
seule signature de son président.
Chaque administrateur peut représenter valablement la Société dans ses rapports avec les administrations publiques.
Art. 11. Délibérations du conseil. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de
ses membres est présente ou représentée, le mandat entre administrateurs qui peut être donné par écrit, télégramme,
télex ou téléfax étant admis. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex
ou téléfax.
Art. 12. Décisions du conseil. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix;
en cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 13. Intérêt personnel. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres
sociétés ou firmes ne pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés
de pouvoir de la Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’ils en seraient
administrateurs, associés, directeurs, fondés de pouvoir ou employés. L’administrateur, le directeur ou fondé de pouvoir
de la Société qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la
Société passe des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relations d’affaires, ne sera pas par là même privé du
droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la
Société, pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir informera le conseil d’administration de son intérêt
personnel, et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette
affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des
actionnaires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu’il est utilisé à l’alinéa qui précède, ne s’applique pas aux rapports avec la Société
ou ses affiliés ou filiales, ni aux affaires, situations et contrats dans lesquels ces sociétés sont impliquées; il ne s’appliquera
pas non plus à telles autres sociétés ou personnes juridiques que le conseil d’administration pourra déterminer selon
qu’il appartiendra.
Art. 14. Commissaire. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou
non, nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables. Le mandat du commissaire
est exercé à titre gratuit.
Chapitre 3: Assemblée générale
Art. 15. Pouvoirs de l’assemblée. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus
étendus pour décider des affaires sociales.
Art. 16. Fonctionnement. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième mardi du mois de
juin à seize (16.00) heures à Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est non ouvré, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvré suivant.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions au
porteur doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Chapitre 4: Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 17. Année sociale. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi. Il remet ces pièces avec un rapport
sur les opérations de la Société un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 18. Attribution des bénéfices. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq (5) pour cent au moins pour la
formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix (10)
pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Sous réserve des dispositions légales, le conseil d’administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes
sur dividendes.
Chapitre 5: Généralités
Art. 19. Dispositions légales. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur
les sociétés holding, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé
par les présents statuts.
30825
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée ratifie la cooptation de Maître Adel Barakat en tant que membre du conseil d’administration, intervenue
par décision du conseil d’administration en date du 15 juillet 1997, en remplacement du Docteur Abdel Khalek Khayrat
Deif, administrateur démissionnaire. Le mandat du nouvel administrateur qui achève le mandat de l’administrateur
démissionnaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 1997.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges, incombant à la Société en raison des présentes, sont estimés sans nul
préjudice à la somme de quarante mille francs luxembourgeois (40.000,- LUF).
<i>Clôturei>
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur le président lève la séance à
12.30 heures.
Dont acte, fait et dressé, date qu’en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. Berna, J. Thyssen, J. Villoldo, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 21 août 1997, vol. 403, fol. 24, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 25 août 1997.
E. Schroeder.
(31910/228/180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 1997.
TRIAD-EGYPT CORPORATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 12.002.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août
1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(31911/228/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 1997.
COVES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le quatre août.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange, en remplacement de son collègue absent, Maître
Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage, lequel dernier nommé restera dépositaire de la présente minute.
Ont comparu:
1. - La société GLOBAL ADMINISTRATION SERVICES S.A., avec siège social à L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe,
ici représentée par Monsieur Tom Stockreiser, employé privé, demeurant à Mertert,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 23 juillet 1997;
2. - Monsieur Marc Schintgen, maître en gestion fiscale, demeurant à L-5876 Hesperange, 2, rue Rézefelder,
ici représenté par Monsieur Léon Rentmeister, employé privé, demeurant à Dahl,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 23 juillet 1997.
Lesquelles deux prédites procurations, après avoir eté paraphées ne varietur par les mandataires et le notaire instru-
mentant, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est forme une société anonyme sous la dénomination de COVES S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, ou dans toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg, jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales.
La décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. Pareille déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circons-
tances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet:
- de conseiller les entreprises;
- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxembourgeoises ou étrangères et
toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation
30826
par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces,
l’administration, le contrôle et le développement de telles participations;
- toutes opérations immobilières, telles que l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation et la gestion d’immeubles.
En outre, la société peut:
- participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle ou commerciale,
tant au Luxembourg qu’à l’étranger, et leur prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute
autre manière;
- prêter et emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts, et procéder à l’émission d’obligations;
- realiser toutes opérations mobilières, financières ou industrielles, commerciales ainsi que toutes celles liées direc-
tement ou indirectement à son objet;
- avoir un établissement commercial ouvert au public;
- réaliser son objet directement ou indirectement, en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou en
association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opéra-
tions qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à sept millions trois cent cinquante mille francs luxembourgeois (7.350.000,- LUF),
divisé en sept mille trois cent cinquante (7.350) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,-
LUF) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Les actions sont au porteur, mais peuvent être converties en actions nominatives, aux frais du propriétaire.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à concurrence de
cinquante millions de francs luxembourgeois (50.000.000,- LUF), représenté par cinquante mille (50.000) actions de mille
francs luxembourgeois (1.000,- LUF) par action. Dans ces limites, le conseil d’administration peut décider d’augmenter
le capital par voie d’apports en numéraire ou ne consistant pas en numéraire, par incorporation de réserves, avec ou
sans l’émission de titres nouveaux. Cette autorisation est conférée au conseil d’administration pour une durée de cinq
ans, prenant cours à dater de la publication des présents statuts. Elle peut être renouvelée plusieurs fois conformément
à la loi.
Le capital autorisé ne pourra être utilisé hors droit de préférence. Dans le cas où des actions n’auraient pas été
souscrites, il sera proposé aux anciens actionnaires le rachat des titres pour lesquels le droit de préférence n’a pas été
exercé. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime
d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et
recevoir en paiement le prix de cette augmentation de capital.
En cas d’augmentation de capital, le conseil d’administration fixe le taux et les conditions d’émission des actions, à
moins que l’assemblée n’en décide elle-même.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme adapté à la modification intervenue.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Dans le cas où un des actionnaires décide de céder tout ou partie de ses actions, il doit en avertir le conseil d’adminis-
tration par lettre recommandée, qui aura la possibilité de racheter ces titres par voie de préférence au prix de l’actif net
- tel que défini dans la loi - pendant un délai de deux mois.
Titre III. - Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes aux conditions
prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la
seule signature de l’administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
La signature d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans les
rapports avec les administrations publiques.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
30827
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, actionnaires ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. - Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de mai, à 11.30 heures à
Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
S’il existe des titres faisant l’objet d’usufruit, le droit de vote appartient tantôt à l’usufruitier, tantôt au nu-proprié-
taire, selon que la délibération est de nature à porter atteinte au droit de l’usufruitier ou du nu-propriétaire.
Titre VI. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. - Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent à la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, et à ses modifications ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1997.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 1998.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1) La société GLOBAL ADMINISTRATION SERVICES S.A., prénommée, sept mille trois cent quarante-neuf
actions………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7.349
2) Monsieur Marc Schintgen, prénommé, une action…………………………………………………………………………………………………………
1
Total: sept mille trois cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………… 7.350
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de sept
millions trois cent cinquante mille francs luxembourgeois (7.350.000,- LUF) se trouve dès à présent à la disposition de
la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à cent trente-cinq mille francs luxem-
bourgeois (135.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les actionnaires sus-indiqués, représentant l’intégralité du capital souscrit, ont immédiatement procédé à la tenue
d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Après avoir vérifié qu’elle était régulièrement constituée, les actionnaires ont adopté, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
<i>Deuxième résolutioni>
Sont nommés administrateurs:
30828
1) La société ALPHA MANAGEMENT SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., avec siège social à L-1637 Luxembourg, 1,
rue Goethe;
2) Madame Ingrid Hoolants, demeurant à F-57330 Soetrich, 4A, rue du Soleil;
3) Monsieur François Mombaers, demeurant à B-9000 Gand, Korenlei 21/J;
4) Madame Sylvie Allen, demeurant à L-5898 Syren, 5, rue de Dalheim.
Les administrateurs sont nommés jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice se terminant le 31 décembre 2003.
<i>Troisième résolutioni>
A été nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Eric Invernizzi, employé privé, demeurant à L-2133 Luxembourg, 57, rue Nic. Martha.
Le commissaire aux comptes est élu jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice se terminant le 31 décembre 2003.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège social est établi à L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
Dont acte, fait et passé à Bascharage en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: T. Stockreiser, L. Rentmeister, G. d’Huart.
Enregistré à Capellen, le 13 août 1997, vol. 410, fol. 64, case 9. – Reçu 73.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
Pour expédition conforme, sur papier libre, délivrée à la société à sa demande, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharge, le 27 août 1997.
A. Weber.
(31917/236/193) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 1997.
EUROCABO TRANSPORT LTD.
Siège social: L-7714 Colmar-Berg, 6, rue des Ardennes.
—
STATUTS
A. Adresse de la succursale:
6, rue des Ardennes, L-7714 Colmar-Berg.
B. Indication des activités de la succursale:
La société est une société commerciale au sens général.
C. Le registre auprès duquel le dossier de la société est ouvert et le numéro d’immatriculation de celle-ci sur ce
registre.
La société a été ouverte sous le registre de sociétés de et à Cardiff, le 27 juin 1997 sous le numéro d’immatriculation
suivant: 3393749.
D. Le montant du capital de la société ou le montant du capital que la société engage au Grand-Duché pour la
succursale:
Le montant du capital: 100 livres.
E. La dénomination et la forme de la société, ainsi que la dénomination de la succursale si elle ne correspond pas à
celle de la société:
Nom de la société: EUROCABO TRANSPORT LTD.
La société est une société commerciale au sens général. La responsabilité de ses actionnaires est limitée.
F. La nomination ainsi que l’identité des personnes qui pourront engager la société à l’égard des tiers et de la repré-
senter en justice:
- en tant qu’organe de la société légalement prévu au membre de tel organe,
- en tant que représentants permanents de la société pour l’activité de la succursale, avec indication de l’étendue de
leurs pouvoirs.
Manuel Medina Alves et Miguel Alves assureront les fonctions de Directeur ou de secrétaire de la société.
Luxembourg, le 27 août 1997.
<i>Certificate of Incorporation of a private limited companyi>
<i>Company N° 3393749i>
The Registar of Companies for England and Wales hereby certifies that EUROCABO TRANSPORT LTD
is this day incorporated under the Companies Act 1985 as a private company and that the company is limited.
Given at COMPANIES HOUSE, Cardiff, the 27th June 1997.
COMPANIES HOUSE
<i>For the Registrar of Companiesi>
Mrs. E.P. Owen
<i>The Companies Acts 1985 and 1989i>
<i>Company limited by sharesi>
<i>Memorandum of Associationi>
1. The Company’s name is EUROCABO TRANSPORT LTD.
2. The Company’s registered office is to be situated in England and Wales.
30829
3. The object of the Company is to carry on business as a general commercial company.
4. The liability of the members is limited.
5. The Company’s share capital is £ 100, divided into 100 shares of £ 1 each.
We, the Subscribers to this Memorandum of Association, wish to be formed into a Company pursuant to this
Memorandum, and we agree to take the number of shares shown opposite our respective names.
Names and addresses of subscribers
Number of Shares
taken by
each Subscriber
Alves Miguel 6, rue des Ardennes, L-7714 Colmar-Berg, Luxembourg …………………………………………………
50
Medina Alves Manuel, 6, rue des Ardennes, L-7714 Colmar-Berg, Luxembourg…………………………………
50
Dated this 15 May 1997.
Witness to the above signatures.
La soussignée, M.E.J. van Alphen, domiciliée à Senningen et inscrite en tant que traductrice assermentée auprès de la
Cour de Justice du Grand-Duché de Luxembourg, déclare par la présente, que la traduction ci-jointe en français a été
faite avec la conscience professionnelle exigée.
Concernant: Certificat de constitution d’une société anonyme à responsabilité limitée (S.à r.l.) EUROCABO
TRANSPORT LTD.
Senningen, le 25 juillet 1997.
M.E.J. van Alphen
<i>Traductrice assermentéei>
<i>Certificat de constitution d’une société anonyme à responsabilité limitée(S.à r.l.)i>
<i>Société n° 3393749i>
Le registre des sociétés d’Angleterre et du Pays de Galles certifie par la présente que EUROCABO TRANSPORT
LTD a été constituée sous forme de société anonyme à responsabilité limitée conformément à la loi sur les sociétés de
1985 (Companies Act 1985)
Extrait du registre des sociétés de et à Cardiff, le 27 juin 1997.
COMPANIES HOUSE
<i>Pour le registre des sociétési>
Madame E.P. Owen
<i>Lois sur les sociétés de 1985 à 1989i>
<i>Société à responsabilité limitéei>
<i>Charte constitutive d’EUROCABO TRANSPORT LTDi>
1. Le nom de la société est EUROCABO TRANSPORT LTD.
2. Le sipge social de la société sera établi en Angleterre et au Pays de Galles.
3. La société est une société commerciale au sens général.
4. La responsabilité de ses actionnaires est limitée.
5. Le capital de la société s’élève à 100 £, réparti en 100 actions de 1 £ chacune.
Nous, signataires de cette charte constitutive, marquons par la présente notre souhait de nous constituer en Société
selon les termes de cette charte et déclarons accepter prendre le nombre d’actions repris en marge de nos noms
respectifs.
Noms et adresses des signatures
nombre d’actions
par signataire
Alves Miguel, 6, rue des Ardennes, L-7714 Colmar-Berg, Luxembourg …………………………………………………
50
Medina Alves Manuel, 6, rue des Ardennes, L-7714 Colmar-Berg, Luxembourg …………………………………
50
En date du 15 mai 1997.
Signatures dont témoins.
Enregistré à Luxembourg, le 29 juillet 1997, vol. 496, fol. 17, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(31919/000/88) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 1997.
EUROGYN A.G., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2546 Luxemburg, 5, rue C.M. Spoo.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am zwölften August.
Vor dem unterzeichneten Notar Dr. Emile Schlesser, mit Amtswohnsitz in Luxemburg, 28, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte.
Sind erschienen:
1. - BERUFSVERBAND DER FRAUENÄRZTE e.V., beruflicher Verein deutschen Rechtes, mit Sitz in D-München,
hier vertreten durch Dr. Armin Malter, Arzt, wohnhaft in D-Merzig,
2. - Dr. Rudolf Ratzel, Rechtsanwalt, wohnhaft in D-München,
3. - Herr Rainer Grundheber, Bankkaufmann, wohnhaft in D-Trier.
Diese Komparenten ersuchen den unterzeichneten Notar, die Satzung einer zu gründenden Aktiengesellschaft wie
folgt zu beurkunden:
Art. 1. Zwischen den Komparenten und allen zukünftigen Inhabern der in dieser Satzung bezeichneten Aktien wird
eine Aktiengesellschaft gebildet.
30830
Die Gesellschaft führt die Bezeichnung EUROGYN A.G.
Art. 2. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 3. Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg.
Er kann durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates jederzeit an einen anderen Ort des Grossherzogtums
Luxemburg verlegt werden.
Sollten aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art einer ordentlichen Geschäftsab-
wicklung entgegenstehen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur Wiederherstellung der ursprünglichen
Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden.
Trotz eines diesbezüglichen Beschlusses bleibt der Gesellschaft dennoch ihre luxemburgische Staatsangehörigkeit
erhalten.
Die Geschäftsführer beziehungsweise die zur täglichen Geschäftsführung der Gesellschaft Befugten können eine
solche Verlegung des Gesellschaftssitzes anordnen, sowie Dritten zur Kenntnis bringen.
Der Verwaltungsrat kann Niederlassungen oder Büros sowohl im Grossherzogtum Luxemburg wie auch im Ausland
errichten.
Art. 4. Der Zweck der Gesellschaft ist die europaweite Erbringung von Dienstleistungen im Zusammenhang mit der
Förderung der wirtschaftlichen Belange der Frauenärzte und der satzungsmässigen Aufgaben des BERUFSVERBANDES
DER FRAUENÄRZTE e.V.
Die Gesellschaft kann weiterhin sämtliche Geschäfte tätigen, welche mittelbar oder unmittelbar mit dem Hauptzweck
in Verbindung stehen. Auch kann sie sämtliche kaufmännischen, finanziellen, mobiliaren oder immobiliaren Tätigkeiten
ausüben, die zur Förderung des Hauptzwecks der Gesellschaft mittelbar oder unmittelbar dienlich sein können.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt fünfundsechzigtausend Deutsche Mark (DEM 65.000,-), eingeteilt in eintau-
senddreihundert (1.300) Aktien mit einem Nennwert von je fünfzig Deutsche Mark (DEM 50,-).
Die Aktien sind je nach Belieben des Aktionärs entweder Namens- oder Inhaberaktien.
Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes und gemäss den darin festgelegten Bedingungen eigene Aktien
erwerben.
Art. 6. Die Verwaltung der Gesellschaft obliegt einem Verwaltungsrat von wenigstens drei Mitgliedern; auch Nicht-
Gesellschafter können dem Verwaltungsrat angehören.
Die Generalversammlung bezeichnet die Verwaltungsratsmitglieder und bestimmt deren Zahl. Die Amtsdauer der
Verwaltungsratsmitglieder ist auf höchstens sechs Jahre beschränkt.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates sind wiederwählbar.
Die Verwaltungsratsmitglieder sind berechtigt, die vorläufige Besetzung eines vakanten Sitzes im Verwaltungsrat
durch einen mehrheitlichen Beschluss vorzunehmen; die nächstfolgende Generalversammlung bestellt dann endgültig das
neue Verwaltungsratsmitglied.
Art. 7. Der Verwaltungsrat bezeichnet aus seiner Mitte einen Vorsitzenden.
Der Verwaltungsrat wird durch den Vorsitzenden sowie auf Wunsch zweier Verwaltungsratsmitglieder einberufen.
Der Verwaltungsratsvorsitzende leitet die Generalversammlungen sowie alle Versammlungen des Verwaltungsrates.
In dessen Abwesenheit kann der Vorsitz einem anderen anwesenden Verwaltungsratsmitglied durch mehrheitlichen
Beschluss aller anwesenden oder vertretenen Aktieninhaber oder Verwaltungsratsmitglieder übertragen werden.
Die Einberufung zu Verwaltungsratssitzungen erfolgt schriftlich wenigstens acht Tage im voraus, ausser es handelt sich
um einen Dringlichkeitsfall. In dem Falle enthält das Einberufungsschreiben den Dringlichkeitsgrund.
Das Einberufungsschreiben gibt den Ort und die Zeit der Versammlung an.
Das Einberufungsschreiben kann auch den Verwaltungsratsmitgliedern schriftlich, telegrafisch oder fernschriftlich (mit
Ausnahme vom Telefon) adressiert werden.
Ein spezielles Einberufungsschreiben für Verwaltungsratssitzungen wird nicht benötigt, falls Ort und Datum zuvor in
einem Beschluss des Verwaltungsrates festgesetzt waren.
Es kann von den obengenannten Einberufungsformalitäten abgesehen werden, wenn sämtliche Verwaltungsratsmit-
glieder anwesend oder vertreten sind und sofern kann gültig beraten werden.
Die Vertretung durch ein entsprechend bevollmächtigtes Verwaltungsratsmitglied, die schriftlich, telegrafisch oder
fernschriftlich (mit Ausnahme vom Telefon) erfolgen kann, ist gestattet.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit Stimmenmehrheit gefasst; bei Stimmengleichheit entscheidet die
Stimme des Vorsitzenden.
In Dringlichkeitsfällen kann die Abstimmung auch durch einfachen Brief, Telegramm oder Fernschreiben (mit
Ausnahme vom Telefon) erfolgen, falls alle Verwaltungsratsmitglieder die Beschlüsse bewilligen.
Art. 8. Die Sitzungsprotokolle des Verwaltungsrates werden durch die anwesenden Mitglieder unterzeichnet. Die
Vollmachten werden den Sitzungsprotokollen beigefügt.
Art. 9. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse zur Geschäftsführung und trifft alle ihm zur Erfüllung
des Gesellschaftszweckes notwendig scheinenden Verfügungen und Verwaltungsmassnahmen. Alles, was nicht durch das
Gesetz oder die gegenwärtige Satzung der Generalversammlung vorbehalten ist, fällt in den Zuständigkeitsbereich des
Verwaltungsrates.
Somit ist der Verwaltungsrat unter anderem befugt, einen Schiedsvertrag oder einen Vergleich abzuschliessen, sowie
Klagerückziehungen und Aufhebungen mit oder ohne Zahlung zu erlassen.
Der Verwaltungsrat kann einem oder mehreren Verwaltungsratsmitgliedern, Direktoren, Geschäftsführern oder
einem anderen beauftragten Angestellten die Gesamtheit oder einen Teil seiner Vollmachten betreffend die tägliche
30831
Geschäftsführung, sowie die Vertretung der Gesellschaft übertragen; diese können Aktionäre oder Nicht-Aktionäre
sein.
Der Verwaltungsrat kann ebenso Vollmachten oder spezielle Mandate sowie permanente oder zeitbegrenzte
Aufgaben den Personen seiner Wahl erstellen.
Der Delegierte des Verwaltungsrates wird zum ersten Mal durch die Generalversammlung ernannt.
Art. 10. Die Gesellschaft wird gegenüber Drittpersonen verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift von zwei
Verwaltungsratsmitgliedern oder durch die Einzelunterschrift des Delegierten des Verwaltungsrates oder durch die
Einzelunterschrift einer zu diesem Zwecke vom Verwaltungsrate bevollmächtigten Person, welche Einzelperson jeweils
im Rahmen der ihr erteilten Vollmacht handelt.
Art. 11. Der Verwaltungsrat kann im Namen der Gesellschaft, sei es als Klägerin, sei es als Beklagte, bei allen
Gerichtsverfahren auftreten.
Art. 12. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren. Ihre Amtszeit darf sechs Jahre
nicht überschreiten; die Wiederwahl ist zulässig.
Art. 13. Das Geschäftsjahr läuft jeweils vom ersten Januar bis zum einunddreissigsten Dezember eines jeden Jahres.
Ausnahmsweise beginnt das erste Geschäftsjahr mit dem heutigen Tage und endet am einunddreissigsten Dezember
neunzehnhundertsiebenundneunzig.
Am einunddreissigsten Dezember eines jeden Jahres werden die Bücher, Register und Konten der Gesellschaft
abgeschlossen.
Wenigstens einen Monat vor der ordentlichen Generalversammlung legt der Verwaltungsrat die Bilanz und die
Gewinn- und Verlustrechnung mit einem Bericht über die Geschäfte dem(n) Rechnungskommissar(en) vor. Der (die)
Rechnungskommissar(e) erstellt (erstellen) einen schriftlichen Bericht über diese Dokumente.
Art. 14. Die ordentlich errichtete Generalversammlung hat alle Befugnisse, welche ihr im Rahmen des Gesetzes und
dieser Satzung zustehen.
Art. 15. Die jährliche Generalversammlung tritt am Sitz der Gesellschaft oder an dem im Einberufungsschreiben
genannten Ort zusammen und zwar am ersten Montag des Monates Mai eines jeden Jahres um 10.00 Uhr und zum
ersten Mal im Jahre 1998. Falls der vorgenannte Tag ein Feiertag ist, findet die Versammlung am ersten folgenden
Werktag statt.
Es ist die Aufgabe der jährlichen Generalversammlung, die Konten und Berichterstattungen, die sich auf das
verflossene Geschäftsjahr beziehen, zu billigen und sich über die Entlastung der Organe zu äussern.
Die jährliche Generalversammlung befindet über die Verwendung und Verteilung des Reingewinnes. Fünf Prozent
(5%) des Reingewinnes werden zur Bildung der gesetzlichen Rücklage entnommen. Diese Verpflichtung wird aufgehoben,
wenn die gesetzliche Rücklage zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals erreicht hat. Besteht diese Rücklage aus
irgendwelchem Grund nicht mehr komplett, so muss die Entnahme bis zur Rekonstitution der gesetzlichen Rücklage
wieder erfolgen.
Der Saldo steht zur freien Verfügung der Generalversammlung.
Die Generalversammlung kann unter anderem verfügen, dass der Gesamtbetrag des Saldos oder ein Teil davon ein
Reservekonto oder ein Rückstellungskonto unterhält oder ihn unter den Aktionären zu verteilen.
Unter der Berücksichtigung des Gesetzes wird der Verwaltungsrat ermächtigt, Vordividende auszuzahlen. Der
Verwaltungsrat bestimmt die Gesamtsumme sowie den Zahlungstermin einer jeden Vordividende.
Im Falle von höherer Gewalt können die Generalversammlungen, einschliesslich der jährlichen ordentlichen General-
versammlung, im Ausland einberufen werden. Der Verwaltungsrat entscheidet über die Gegebenheiten von höherer
Gewalt.
Jede Aktie gibt Anrecht auf eine Stimme.
Jeder Aktionär ist berechtigt, an der Generalversammlung teilzunehmen.
Ein Aktionär kann sich aufgrund einer Vollmacht, die durch ein beliebiges Telekommunikationsmittel erteilt werden
kann (mit Ausnahme vom Telefon) durch einen anderen Aktionär oder durch einen Dritten, auch Nicht-Aktionär, für
eine beliebige Zahl von Aktien vertreten lassen.
Der Verwaltungsrat kann verfügen, dass die Aktionäre, um zur Hauptversammlung zugelassen zu werden, ihre Aktien
hinterlegen müssen, dieses jedoch höchstens fünf volle Tage vor dem für die Versammlung festgelegten Datum.
Der Verwaltungsrat kann über andere Bedingungen, um zur Aktionärsversammlung zugelassen zu werden, verfügen.
Art. 16. Die Einberufungen zu jeder Generalversammlung sind Aufgabe des Verwaltungsrates oder des oder der
Rechnungskommissare(s). Sie unterliegen den gesetzlichen Bestimmungen.
Es kann von jeglichen Einberufungsformalitäten abgesehen werden, wenn sämtliche Aktionäre anwesend oder
vertreten sind und sofern sie erklären, den Inhalt der Tagesordnung im voraus gekannt zu haben.
Art. 17. Sofern nicht anders im Gesetz vorgesehen, können die Beschlüsse der Generalversammlung mit einfacher
Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktien gültig gefasst werden.
Art. 18. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidationsver-
walter durchgeführt, die natürliche oder juristische Personen sind und die durch die Generalversammlung unter
Festlegung ihrer Aufgaben und Vergütungen ernannt werden.
Art. 19. Die Abänderungen der Satzung unterliegen den diesbezüglichen Vorschriften oder Gesetzen vom zehnten
August neunzehnhundertfünfzehn über die Handelsgesellschaften, einschliesslich der Änderungsgesetze.
Art. 20. Die Bestimmungen des Gesetzes vom zehnten August neunzehnhundertfünfzehn über die Handelsgesell-
schaften einschliesslich der Änderungsgesetze finden ihre Anwendung überall, wo gegenwärtige Satzung keine Abwei-
chung beinhaltet.
30832
<i>Zeichnung und Einzahlung der Aktieni>
Nach erfolgter Festlegung der Satzung erklären die Komparenten, handelnd wie vorstehend, die Aktien wie folgt zu
zeichnen:
1. - BERUFSVERBAND DER FRAUENÄRZTE e.V., vorgenannt, eintausendeinhundertsiebzig Aktien ………………… 1.170
2. - Dr. Rudolf Ratzel, vorgenannt, fünfundsechzig Aktien ………………………………………………………………………………………………
65
3. - Herr Rainer Grundheber, vorgenannt, fünfundsechzig Aktien …………………………………………………………………………………
65
Total: eintausenddreihundert Aktien …………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.300
Die Gesellschafter haben die unterzeichneten Aktien sofort in bar eingezahlt. Somit verfügt die Gesellschaft über
einen Betrag von fünfundsechzigtausend Deutsche Mark (DM 65.000,-), was dem amtierenden Notar ausdrücklich
bescheinigt wurde.
<i>Bescheinigungi>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes vom zehnten August neunzehnhundertfünfzehn
über die Handelsgesellschaften vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Gründer haben die Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass gegenwärtiger Gründung erwachsen, auf ungefähr achtzigtausend luxemburgische Franken (LUF
80.000,-) abgeschätzt.
<i>Abschätzung des Kapitalsi>
Zwecks Berechnung der Einregistrierungsgebühren wird das Kapital abgeschätzt auf eine Million dreihundertvierund-
vierzigtausendachthundertdreiundachtzig luxemburgische Franken (LUF 1.344.883,-).
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einerausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der sie sich
als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
A. 1. Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder ist auf drei festgesetzt.
2. Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
a) Dr. Rudolf Ratzel, Rechtsanwalt, wohnhaft in D-München,
b) Herr Rainer Grundheber, Bankkaufmann, wohnhaft in D-Trier,
c) Dr. Armin Malter, Arzt, wohnhaft in D-Merzig.
B. 1. Die Zahl der Rechnungskommissare ist auf einen festgesetzt.
2. Zum Rechnungskommissar wird ernannt:
LUK AUDIT S.A., mit Sitz in L-1017 Luxemburg.
C. Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars enden nach der jährlichen statutarischen
Generalversammlung vom Jahre zweitausendundzwei.
D. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-2546 Luxemburg, 5, rue C.M. Spoo.
E. Zum Delegierten des Verwaltungsrates wird ernannt:
Dr. Rudolf Ratzel, vorgenannt.
Worüber Urkunde aufgenommen wurde in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung von allem Vorstehenden an die dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und
Wohnort bekannten Komparenten, haben dieselben die gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: A. Malter, R. Ratzel, R. Grundheber, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 18 août 1997, vol. 101S, fol. 19, case 5. – Reçu 13.449 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, auf stempelfreiem Papier, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations, erteilt.
Luxemburg, den 26. August 1997.
E. Schlesser.
(31920/227/201) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 1997.
CITICURRENCIES, Fonds Commun de Placement.
—
MANAGEMENT REGULATIONS
These amendements to Articles 4, 8, 9, 10, 11, 13 and 16 of the Management Regulations of the Mutual Fund («Fonds
Commun de Placement») CITICURRENCIES, shall come into effect on November 23rd, 1997 in accordance with Article
14.
Upon decision of the Management Company, CITICURRENCIES S.A. and with the approval of the Depositary Bank,
CITIBANK (LUXEMBOURG) S.A., Articles 4, 8, 9, 10, 11, 13 and 16 of the Management Regulations shall be amended
as follows:
Art. 4. Investment Objective, Policy and Restrictions.
A) Investment Objective
The general objective of the Fund is to offer returns at least in line with major money markets through a set of segre-
gated portfolios.
The main objective of the portfolios is to invest in transferable securities with low volatility, minimal credit risk and
high marketability. The investments will consist of securities with initial or residual maturities of less than 12 months,
30833
taking into account of any financial instruments relating thereto, or with an interest adapted at least annually according
to market conditions. The transferable securities will be issued by first class borrowers or guaranteed by first class
guarantors.
In addition the Fund may hold ancillary liquid assets (including any regularly negotiated money market instruments
with residual maturities of less than 12 months, cash and cash equivalents).
The Fund may invest in structured notes with initial or residual maturities of less than 12 months.
B) Investment Policy
Each portfolio will invest in:
a) transferable securities admitted to official listing on a stock exchange in an European Union Member State;
b) transferable securities dealt in on another regulated market in an EU Member State which operates regularly and
is recognized and open to the public;
c) transferable securities admitted to official listing on a stock exchange in a non EU Member State or dealt on another
regulated market in a non EU Member State which operates regularly and is recognized and open to the public;
d) new issues of transferable securities, provided that:
- the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on a stock
exchange or to a regulated market which operates regularly and is recognised and open to the public and which has been
foreseen in the Investment Policy;
- such admission is secured within a year of issue.
However,
i) each portfolio may invest up to 10 % of its net assets in transferable securities other than those mentioned above;
ii) each portfolio may invest up to 10 % of its net assets in debt instruments which are because of their characteris-
tics, considered to be equivalent to transferable securities, and which are, inter alia, transferable, liquid and have a value
which can be accurately determined at any time, e.g. in money market instruments which are regularly negotiated and
have a residual maturity exceeding 12 months;
iii) the total of the investments referred to in i) and ii) may not under any circumstances amount to more than 10 %
of the net assets of each portfolio.
In accordance with the Investment Restrictions (see below Article 4C), the Management Company is authorised:
- to employ techniques and instruments relating to transferable securities providing that these techniques and instru-
ments are used for the purpose of efficient portfolio management;
- to employ techniques and instruments intended to provide protection against exchange risks in the context of the
management of the assets and liabilities of the Fund.
The Management Company may borrow for each portfolio on a temporary basis and only under exceptional circum-
stances up to a maximum of 10 % of a Portfolio’s total net assets.
<i>Techniques and Instruments relating to transferable securitiesi>
For the purpose of efficient portfolio management, the Fund may undertake transactions relating to options and
financial futures, as specified hereafter, providing that these are traded on a regulated market which operates regularly
and is recognised and open to the public.
As a global hedge against interest rate fluctuations, the Fund may sell futures on interest rates. For the same purpose,
the Fund may sell call options or buy put options on interest rates. The total commitment relating to futures and options
contracts on interest rates may not exceed the global valuation of the assets to be hedged held by the Fund’s corres-
ponding portfolio in the currency corresponding to these assets.
As a measure towards achieving a fully invested portfolio and retaining sufficient liquidity, the Fund may buy futures
and options contracts on interest rates providing that these are in line with the stated investment objective and policy
of the corresponding portfolio and that the total commitment arising from these transactions at no time exceeds the net
asset value of the portfolio.
The total premium paid for the acquisition of any of the call and put options referred to above will not exceed 15 %
of the net asset value of the portfolio.
The Fund may for each portfolio systematically enter into repurchase agreements with highly rated financial institu-
tions specialising in this type of transaction which consists in the purchase and sale of securities whereby the terms of
the agreement entitle the seller to repurchase from the purchaser the securities at a price and a time agreed amongst
the two parties at the conclusion of the agreement. During the lifetime of the agreement, the Fund may not sell the
securities which are the object of the agreement either before the repurchase of the securities has been carried out by
the counterparty or the repurchase period has expired. The Fund must ensure to maintain the importance of the
purchased securities subject to a repurchase agreement at a level that it is able at all times to meet its obligations to
redeem its own units.
<i>Techniques and Instruments to protect against exchange risksi>
To protect against currency fluctuations, the Fund may sell foreign exchange futures contracts, sell call options or
purchase put options in respect of currencies, providing that these transactions are dealt on a regulated market which
operates regularly and is recognised and open to the public. For the same purpose the Fund may also sell currency
forwards or exchange currencies on a mutual agreement basis with first class financial institutions specialising in this type
of transaction. Transactions in a given currency will not exceed the total valuation of assets denominated in that
currency nor will the duration of these transactions exceed the period for which the respective assets are held by the
Fund’s corresponding portfolio.
The above Investment Objective and Policy does not constitute a guarantee of performance.
30834
C) Investment Restrictions
a) each portfolio may invest no more than 10 % of its net assets in transferable securities issued by the same body,
unless c) or e) below are adhered to;
b) the total value of the transferable securities held by each portfolio in each issuing body in which it invests more
than 5 % of its net assets must not exceed 40 % of the value of its net assets;
c) the limit of 10 % foreseen in a) can be raised to a maximum of 35 % if the transferable securities are issued or
guaranteed by an EU Member State, by its local authorities, by a government in the Americas, Europe and Middle East,
Asia, Oceania or Africa or by public international bodies of which one or more EU Member States are members;
d) the transferable securities referred to in c) are not included in the calculation of the limit of 40 % laid down in b).
The limits set out in a) and c) may not be aggregated and accordingly investments in transferable securities issued by the
same issuing body effected in accordance with a) and c) may not, in any event, exceed a total of 35 % of the net assets
of each portfolio; unless e) is adhered to;
e) each portfolio is authorised to raise the limits foreseen in b) and c) to 100 %, provided that the transferable
securities are issued or guaranteed by a member state of the EU, by its local authorities, by a government in an OECD
country or by public international bodies of which one or more EU member states are a member and the portfolio holds
a minimum of six different issues. The securities falling within one issue may not exceed 30 % of the total value of the
holdings in each portfolio;
f) while insuring observance of the principle of risk-spreading, each portfolio need not follow the restrictions in a), b),
c) and e) for six months following the date of their authorization;
g) the Fund may not acquire precious metals or certificates representing them;
h) the Fund may not acquire more than 10 % of the debt securities of any single issuing body, (this limit be disregarded
at the time of acquisition if, at that time the gross amount of debt securities cannot be calculated);
i) h) does not apply in respect of:
1. transferable securities issued or guaranteed by an EU Member State or its local authorities;
2. transferable securities issued or guaranteed by a government in the Americas, Europe and Middle East, Asia,
Oceania or Africa;
3. transferable securities issued by public international bodies of which one or more EU Member States are member;
j) the Fund need not comply with the limits laid down in these Investment Restrictions when exercising subscription
rights attaching to transferable securities which form part of its assets;
k) if the limits referred to in these Investment Restrictions are exceeded for reasons beyond the control of the Fund
or as a result of the exercise of subscription rights [as laid down in j)], future sales of securities should give priority to
remedying the situation, taking due account of the interests of its unitholders;
l) the Fund may not pledge or otherwise mortgage any of the Fund’s assets, or transfer or assign them for the purpose
of guaranteeing a debt;
m) the Fund’s assets may not be used as collateral for the issue of securities;
n) the Fund may not grant loans or act as guarantor on behalf of third parties;
o) the Fund may not acquire transferable securities which are not fully paid, except where this is part of local market
practice, primarily new issues;
p) the Fund may not carry out uncovered sales of transferable securities;
q) each portfolio may hold ancillary liquid assets;
r) the Fund is authorised to employ techniques and instruments for the purpose of efficient portfolio management and
protection against exchange risk as defined above under the Investment Policy.
The Management Company, with the agreement of the Depositary Bank, may impose other investment restrictions
at any time in the interest of the unitholders whenever necessary to comply with the laws and requirements of those
countries where the Fund units are offered.
Art. 8. Net Asset Value.
The net asset value per unit shall be determined by the Management Company on each full business day for banking
in Luxembourg, by dividing the total net asset value of each portfolio by the total number of units of the respective
portfolio in circulation, except when an exchange or market which serves as the basis for the valuation of a considerable
part of a portfolio’s assets is closed for public holidays. The net asset value for each portfolio shall be expressed in the
currency of that portfolio.
The value of the assets of each portfolio is determined as follows:
1. Securities listed or dealt on an official exchange or dealt on another regulated market which operates regularly and
is recognized and open to the public, are valued on the basis of the last known sales price. If the same security is quoted
on different markets, the last known sales price of the main market for this security will be used.
2. Non-listed securities and securities which are listed or dealt on a regulated market but in respect of which the last
sales price is not representative of the fair value, are valued by the base of their probable sales price as determined with
prudence and in good faith by the Management Company. Securities which are the object of repurchase agreements will
have their values based on the net acquisition cost gradually adjusted to the repurchase price.
3. In case of short term instruments (especially discount instruments), the value of the instrument based on the net
acquisition cost, is gradually adjusted to the repurchase price thereof whilst the investment return calculated on the net
acquisition cost is kept constant. Other liquid assets are valued at their nominal value plus accrued interest. In the event
of material charges in market conditions, the valuation basis of the individual investment is adjusted to the new market
yields.
Assets denominated in a currency other than the reference currency of the portfolio are revalued using the applicable
foreign exchange rate.
30835
The net asset value per unit is obtained by dividing the net asset value of the relevant portfolio by the number of units
in circulation.
In addition, appropriate provisions will be made to account for the fees charged to the Fund as well as for accrued
income on investments.
In the event of it being impossible or incorrect to carry out a valuation in accordance with the above rules owing to
particular circumstances, such as hidden credit risk, the Management Company is entitled to use other generally
recognized valuation principles, which can be examined by an auditor in order to reach a proper valuation of the Fund’s
total assets. For the purpose of establishing the consolidated annual reports, the total net assets of the Fund shall be
expressed in US Dollars and shall correspond to the difference between the total assets and the total liabilities of the
Fund. To the effect of this calculation, the net assets of each segregated portfolio shall be converted into US Dollars.
Art. 9. Suspension of Valuation of the Net Asset Value and of the Issue, Redemption and Conversion
of Units for one or all of the portfolios.
The Management Company may temporarily suspend calculation of the net asset value of each or any portfolio and
hence the issue and redemption and conversion of units when:
a) trading on a market which is the basis for the valuation of a major part of a portfolio’s assets is limited or suspended
(except for regular weekends or holidays);
b) a political, economic, military, monetary or other emergency beyond the control, responsibility or influence of the
Management Company makes the disposal of a portfolio’s assets impossible under normal conditions;
c) disruption of the communications network or any other reason makes it impossible to determine the value of a
considerable part of a portfolio’s assets;
d) owing to limitations on the exchange transactions or other transfers of assets, the business transactions become
impractical for a portfolio, or where it can be objectively demonstrated that purchases and sales of a portfolio’s assets
cannot be effected at normal market rates.
No more units of a portfolio will be issued or redeemed following the decision to dissolve a portfolio. The
Management Company may furthermore suspend the determination of the net asset value following such decision.
Notice of suspension of the determination shall be published by the Management Company, the Depositary Bank and
the respective Sales Agents by all appropriate means, in particular in the newspapers in which the net asset value is
usually published. Unitholders, whose purchase application or request for redemption or conversion has been received
on such date on which the determination of the net asset value for each or all of the portfolios is suspended, will be
notified in writing.
Art. 10. Redemption.
Unitholders may request redemption of their units on any banking business day in Luxembourg. The redemption price
for each class of units is the net asset value per unit established on the day of receipt of the redemption application and,
in the case of holders of bearer unit certificates, the corresponding certificates (see Management Regulations Art. 8).
Redemption applications are considered until 3 p.m. Luxembourg time. For redemption applications received after 3
p.m. the redemption price for that class of unit is the net asset value per unit as determined on the following banking
business day in Luxembourg. Depending on the development of the net asset value the redemption price may be higher
or lower than the purchase price paid.
In case of a significant volume of redemption requests for any banking business day, the Management Company may
decide that part or all such requests for redemption be deferred until the corresponding assets have been sold.
Each investor may directly redeem units of the Fund without using the Sales Agent services, by sending an application
to the Management Company.
The Management Company must ensure sufficient liquidity in the Fund’s assets so that upon receipt of the redemption
application, payment for the redemption of units can, under normal conditions, be effected within 2 banking business
days after the determination of the redemption price.
Payment of the redemption proceeds may be impacted when any specific statutory provisions such as foreign
exchange restrictions, or any circumstances beyond the Depositary Bank’s control makes it impossible to transfer the
redemption value to the country where the redemption was requested. Moreover, with the agreement of the
Management Company, the Depositary Bank may, in case of massive redemption applications, delay payment and the
calculation of the redemption price until it has sold the corresponding assets.
Art. 11. Expenses of the Fund.
The following expenses are borne directly by the fund:
1. The Management Company charges a fee of up to 1.00 % per annum to each portfolio, accrued daily and paid
monthly on the average net asset value.
2. The Depositary Bank charges safekeeping fees to each portfolio based on the average net asset value as well as
administration and correspondent fees.
3. Standard brokerage and bank charges incurred by each of the portfolios, the business transactions.
4. The expenses of establishing each portfolio estimated at US$ 10,000.- are being amortized over a period of 5 years.
5. Other expenses incurred in the Fund’s operations by the Management Company or the Depositary Bank including
auditing fees for the Fund, the preparing and printing of semi-annual and annual reports and prospectus in the English
language, director’s fees and expenses, the costs of any additional services rendered and expenses incurred related to
the Fund’s day-to-day activities and in general the costs of any steps taken in the interest of the unitholders.
6. Any additional non-recurrent fees, including legal advice, incurred for exceptional steps taken in the interest of the
unitholders may be amortized over a period of 5 years.
7. A tax rate of 0.02 % per annum is imposed on the net assets of the Fund by the Grand Duchy of Luxembourg, calcu-
lated quarterly on the basis of the net asset value of each portfolio on the last day of the quarter. The rate will be
reduced to 0.01 % from 1st January, 1998.
30836
All recurring fees are directly charged to the Fund’s assets, whereas other expenses may be amortized over a period
of 5 years.
In the case where any of the above-mentioned expenses of the Fund cannot be considered as being attributable to a
particular portfolio, such expenses shall be allocated to all the portfolios pro rata to the net asset value of each portfolio.
When the Fund incurs any of the above-mentioned expenses which relate to any particular portfolio or to any action
taken in connection with a particular portfolio, such expense shall be allocated to the relevant portfolio.
All liabilities, whatever portfolio they are attributable to, shall be binding upon the Fund as a whole.
Art. 13. Distributions.
The Management Company may determine annually, after the fiscal year end of the fund, if and to what extent the
fund will pay dividends out of the net income and realized gains available for distribution. Income earned on investment
of each portfolio will be reinvested in the respective portfolio.
Dividend announcements will be published in the International Herald Tribune. Dividends not collected within five
years from the pay-date will lapse and will accrue to the relevant portfolio. The Depositary Bank will act as paying agent.
Art. 16. Duration, Liquidation of the Fund, Dissolution and merger of the portfolios.
There is no limit to the duration of the Fund; the Fund may however be liquidated or any of its portfolios closed or
merged.
The Fund may be liquidated in any of the cases provided for by Article 21 of the law of March 30, 1988 relating to
collective investment undertakings. Notice of the event giving rise to liquidation shall be published without delay. As
soon as the event giving rise to liquidation occurs, no units will be issued, redeemed or converted. Following changes in
the economic or political environment, the Fund may also be liquidated according to a decision of the Management
Company and the Depositary Bank. Notice of the liquidation of the Fund in these circumstances must be given to the
Unitholders concerned prior to the liquidation of the Fund. No units will be issued, redeemed or converted as from
commencement of the liquidation by the Management Company and the Depositary Bank.
The notice shall be published in the Mémonal, Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg and in at least
three Luxembourg and foreign newspapers with appropriate distribution to be determined by the Management
Company or the Depositary Bank, one of which should be a newspaper issued in Luxembourg.
In the event of liquidation, the net liquidation proceeds of the Fund, will be distributed to unitholders in proportion
to their respective holdings in the underlying portfolios as at the date of liquidation in accordance with the law of March
30, 1988. Liquidation proceeds which cannot be distributed to unitholders shall be deposited at the close of liquidation
with the «Caisse de Consignations» for a period of 30 years.
Notice of the closure of a portfolio or portfolios must be given to the Unitholders concerned prior to the date of
closure. No units of the portfolio or portfolios will be issued, redeemed or converted after the date of decision of the
closure by the Management Company and the Depositary Bank. Notice to unitholders of the respective portfolio will be
given in accordance with «Announcements» (see above). The Management Company will redeem the outstanding units
and reimburse the unitholders in proportion to their respective holdings as at the date of the closure. Proceeds which
are not claimed from the Depositary Bank within six months of the completion of the closure, will be deposited with
the «Caisse des Consignations» for a period of 30 years.
The Management Company and the Depositary Bank may decide to merge two or more portfolios of the Fund as well
as merge one or more portfolios of the Fund into another Luxembourg Part I Fund. Prior notice will be given to
unitholders of the respective portfolios in accordance with «Announcements» (see above). Following the decision to
merge, no more units of the respective portfolios will be issued. Unitholders not wishing to participate in the merger
may request reimbursement of their respective holdings during a period of one month following publication of the
Notice, by contacting the Management Company in writing and will be reimbursed, free of charge, at the applicable net
asset value determined on the day such instructions are deemed to have been received.
Unitholders, their heirs and any other beneficiaries may not demand the dissolution or division of the Fund.
<i>The Management Companyi>
<i>The Depositary Banki>
Enregistré à Luxembourg, le 31 octobre 1997, vol. 499, fol. 27, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40373/014/266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 1997.
ACM GLOBAL INVESTMENTS, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Tenth Addendum to the Management Regulations of ACM GLOBAL INVESTMENTSi>
<i>describing the U.S. Smaller Companies Portfolioi>
Following a decision of the Management Company made with the consent of the Custodian of ACM GLOBAL
INVESTMENTS, a fonds commun de placement under the laws of Luxembourg (the «Fund»), an additional portfolio is
created within the Fund under the name ACM GLOBAL INVESTMENTS - U.S. Smaller Companies Portfolio (the
«Portfolio») and in connection with the Portfolio the Fund shall issue Shares of class U.S. Smaller Companies Portfolio
A (class «A» Shares), of class U.S. Smaller Companies Portfolio B (class «B» Shares) and of class U.S. Smaller Companies
Portfolio I (class «I» Shares).
During the initial offering period which shall end on a date to be determined by the Management Company and
published in the sales documents class A Shares, class B Shares and class I Shares shall, subject to the minimum
subscription requirements specified in the sales documents, be offered at a base price of US dollars 10.00 per Share
whereby class A Shares will be subject to a dealer mark-up described in the sales documents, class B Shares will be
offered with no dealer mark-up or sales charge, but will be subject to an ongoing distribution fee at the annual rate of
30837
1% of the average daily value of the net assets of the Portfolio attributable to such class, such fee to be deducted from
such portion of the net assets and subject to a contingent deferred sales charge if redeemed within four years of
purchase, as described in the sales documents.
In respect of class A Shares and class B Shares of the Portfolio, the Fund pays a monthly shareholders servicing fee at
the annual rate of 0.80% of the average daily net asset value of such classes of Shares, such fee to be deducted from the
part of the net assets of the Portfolio attributable to class A Shares and class B Shares respectively.
Class I shares may be subject to a specific sales charge described in the sales documents, but shall not be subject to a
distribution fee or shareholder servicing fee.
The Shares of each class may be redeemed at the option of the shareholders on each Valuation Date.
Shares may be converted into Shares of other Portfolios within the limits stated in the sales documents.
The investment objective of the Portfolio is to seek growth of capital by pursuing aggressive investment policies. It
invests for capital appreciation and only incidentally for current income.
Subject to the investment restrictions, the Portfolio may invest in any company and industry and in any type of
security with potential for capital appreciation. It may invest in well-known and established companies and in new and
unseasoned companies. Securities in which the Portfolio may invest may be denominated in any currency. When
selecting securities, the Management Company considers the economic and political outlook, the values of specific
securities relative to other investments, trends in the determinants of corporate profits and management capability and
practices.
The Portfolio intends to invest principally in equity securities, but it also may invest to a limited degree in non-conver-
tible bonds and preferred stocks. The Portfolio intends to invest in listed and, subject to the limitation of 10% of its net
assets, in unlisted U.S. securities and also in secutities of issuers located outside the United States. The Portfolio period-
ically will invest in special situations, which occur when the securities of a company are expected to appreciate due to a
development particularly or uniquely applicable to that company and regardless of general business conditions or
movements of the market as a whole.
The Portfolio may also, subject to the restrictions set forth in Appendix A: (i) invest in restricted securities and in
other assets having no ready market, but not more than 10% of its net assets may be invested in such securities or assets;
and (ii) write call options and purchase and sell put and call options written by others.
The Management Company and any investment manager, investment advisor or sub-advisor are entitled to fees
payable at the end of each month, at an aggregate annual rate not exceeding 1.25% of the average of the daily Net Asset
Value during the relevant month.
Made in Luxembourg.
ALLIANCE CAPITAL (LUXEMBOURG) S.A.
BROWN BROTHERS HARRIMAN (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 1997, vol. 499, fol. 44, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40748/260/52) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1997.
MERRILL LYNCH FUND MANAGEMENT COMPANY, Société Anonyme.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 34.079.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the twenty-fourth of October.
Before Maître Paul Frieders, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of MERRILL LYNCH FUND MANAGEMENT
COMPANY (the «Company»), a Société anonyme incorporated on 8th June, 1990, the Articles of Incorporation (the
«Articles») of which have been amended on 4th July, 1991, 12th January, 1993, 28th October, 1994 and 21st July, 1995,
all as published in the Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations (the «Mémorial») on 3rd July, 1990, 2nd
January, 1992, 4th May, 1993, 7th December, 1994 and 25th August, 1995 respectively. R.C. Luxembourg B 34.079.
The meeting was presided over by Mr Julian Presber, vice-president, residing in Niederanven.
The meeting elected as scrutineer Mrs Megan Faust, assistant Vice-President, residing in Luxembourg.
The Chairman appointed as secretary to the meeting Mrs Annette Gasper, bank employee, residing in Grevenmacher.
The chairman declared and requested the notary to record that:
1. There has been established an attendance list showing the shareholders present and represented, and the number
of their shares, which, after having been signed by the proxy holder of the shareholders, by the Bureau of the meeting
and the undersigned notary, will be registered with this deed, together with the proxies initialled ne varietur by the
members of the Bureau and the undersigned notary;
2. It appears from the attendance list that all the shares are represented at the meeting. The meeting is therefore
regularly constituted and can validly deliberate on the agenda, of which the shareholders have been informed before the
meeting, without convening notice which is specifically waived by the shareholders.
3. The agenda is the following:
1. Decision to amend Article 3 of the Articles of Incorporation (the «Articles») so as to refer in MERRILL LYNCH
GLOBAL INVESTMENT SERIES, a Luxembourg umbrella type collective investment undertaking formerly known as
Super Money Market Fund (the «Fund»).
2. Decision to increase the corporate capital by one hundred thousand US dollars by incorporation of a free reserve
in the accounts of the Company after allocation of net results of 1996.
30838
3. Amendment of the first paragraph of Article 5 of the Articles to conform it to the increased capital of USD 500,000,
represented by the same number of 40,000 registered shares each with a par value increased to USD 12,5.
After deliberation, the following resolutions were, in each case unanimously, approved:
<i>First resolutioni>
Resolved to amend the first paragraph of Article 3 to read as follows:
«Art. 3. The purpose of the Corporation is the administration and management of MERRILL LYNCH GLOBAL
INVESTMENT SERIES, an umbrella type, a Luxembourg collective investment undertaking formerly known as Super
Money Market Fund (the «Fund») and the issue of certificates or statements of confirmation evidencing undivided copro-
prietorship interests in the Fund.»
<i>Second resolutioni>
Resolved to increase the corporate capital by incorporating thereto an amount of one hundred thousand US dollars
(USD 100,000) from an existing free reserve of such amount, pursuant to approval of the Company’s annual 1996
accounts and allocation of profits, as was evidenced to the undersigned notary who expressly states this, as evidenced
by the 1996 annual accounts and minutes of a general shareholders’ meeting which shall remain attached hereto after
having been initialled by the members of the bureau and the notary.
<i>Third resolutioni>
Resolved to amend the first paragraph of Article 5 of the Articles, to read as follows:
«Art. 5. The corporate capital is set at five hundred thousand United States dollars (USD 500,000) consisting of forty
thousand (40,000) shares in registered form with a par value of twelve United States dollars and fifty cents (12.5 USD)
each.»
<i>Estimationi>
The countervalue of the capital increase of USD 100,000 in Luxembourg francs is estimated at three million six
hundred and fifty thousand Luxembourg francs (3,650,000.- LUF).
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatever, which fail to be paid by the Company as a result of this
deed, amount approximately to 35,000 Luxembourg Francs.
Nothing else being on the agenda, the meeting was adjourned.
The undersigned notary, who knows English, states herewith that at the request of the above appearing persons the
present deed is worded in the English, followed by a French version; at the request of the same appearing persons and
in case of divergencies between the English and the French texts, the English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing all known to the notary by their names, first names, civil
statuses and residences, the members of the board of the meeting signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt dix-sept, le vingt-quatre octobre.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché of Luxembourg.
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de MERRILL LYNCH FUND MANAGEMENT COMPANY (la
«Société»), une société anonyme constituée à Luxembourg le 8 juin 1990, dont les statuts ont été modifiés les 4 juillet
1991, 12 janvier 1993, 28 octobre 1994 et 21 juillet 1995, tels que publiés au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations (le «Mémorial») les 3 juillet 1990, 2 janvier 1992, 4 mai 1993, 7 décembre 1994 et 25 août 1995 respec-
tivement. R. C. Luxembourg B 34.079.
L’assemblée est présidée par Monsieur Julian Presber, vice-président, demeurant à Niederanven.
L’assemblée élit comme scrutateur, Madame Megan Faust, assistant Vice-Président, demeurant à Luxembourg,
Le Président désigne comme secrétaire, Madame Annette Gasper, employée de banque, demeurant à Grevenmacher.
Le Président expose et prie le notaire d’acter ce qui suit:
1. Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par le mandataire des actionnaires, par les membres du
Bureau et par le notaire soussigné, sera enregistrée avec le présent acte, ensemble avec les procurations paraphées ne
varietur par les mandataires et le notaire instrumentaire.
2. Il résulte de la liste que toutes les actions sont représentées à l’assemblée. Dès lors l’assemblée est régulièrement
constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour, dont les actionnaires ont pris connaissance avant la
présente assemblée, sans avis de convocation, auquel les actionnaires ont spécifiquement renoncé.
3. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Décision de modifier l’article 3 des statuts pour y faire référence à l’administration et la gestion de MERRILL
LYNCH GLOBAL INVESTMENT SERIES, un organisme de placement collectif à compartiments multiples, ci-devant
connu comme Super Money Market Fund (le «Fonds»).
2. Décision d’augmenter le capital social à concurrence de cent mille dollars US (USD 100.000) par incorporation
d’une réserve Iibre dans les comptes annuels de la société après affectation des résultats nets de 1996.
3. Modification du premier paragraphe de l’article 5 des statuts à l’effet de le conformer à l’augmentation du capital
social à USD 500.000, représenté par le même nombre de 40.000 actions nominatives, chacune d’une valeur nominale
augmentée à USD 12,5.
30839
Après délibération, l’assemblée prend, chaque fois à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Premiere resolutioni>
Décide de modifier le premier alinéa de l’article 3 pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 3. L’objet social de la société est l’administration et la gestion de MERRILL LYNCH GLOBAL INVESTMENT
SERIES, un organisme de placement collectif luxembourgeois à compartiments multiples (le «Fonds») et l’émission de
certificats de parts ou de confirmation relatives aux parts de copropriété indivise dans le Fonds.»
<i>Deuxième resolutioni>
Décide d’augmenter le capital social par incorporation au capital d’un montant de cent mille dollars US (USD 100.000)
prélevés de la réserve libre du même montant résultant de l’approbation des comptes annuels 1996 de la Société et de
l’attribution des résultats nets, ce dont la preuve a été apportée au notaire qui le constate expressément sur la base des
comptes annuels 1996 et d’un procès-verbal d’assemblée qui resteront joints au présent acte après avoir été paraphés
ne varietur par les membres du bureau et le notaire.
<i>Troisieme resolutioni>
Décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à cinq cent mille dollars des Etats Unis (500.000 USD), représenté par quarante
mille (40.000) actions nominatives d’une valeur nominale de douze dollars et cinquante cents des Etats Unis (12,5 USD)
chacune.»
<i>Estimationi>
La contre-valeur en francs luxembourgeois de l’augmentation de capital de USD 100.000 est estimée à trois millions
six cent cinquante mille francs luxembourgeois (3.650.000,- LUF).
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société en raison
du présent acte, sont évalués à approximativement 35.000 francs luxembourgeois.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, constate que sur la demande des comparants le présent
procès-verbal est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version en langue française, la version anglaise, devant sur la
demande des mêmes comparants, faire foi en cas de divergences avec la version française.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Presber, M. Faust, A. Gasper, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 1997, vol. 102S, fol. 79, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 1997.
P. Frieders.
(40100/212/135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1997.
MERRILL LYNCH FUND MANAGEMENT COMPANY, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 34.079.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 1997.
P. Frieders.
(40101/212/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1997.
MERRILL LYNCH GLOBAL INVESTMENT SERIES, Fonds Commun de Placement,
(anc. SUPER MONEY MARKET FUND).
—
AMENDMENT OF THE MANAGEMENT REGULATIONS
Between:
1. MERRILL LYNCH FUND MANAGEMENT COMPANY, a Luxembourg société anonyme with its registered office
at 47, boulevard Royal, Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the «Management Company»);
2. STATE STREET BANK LUXEMBOURG S.A., a Luxembourg bank with its registered office at 47, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the «Custodian»);
Whereas:
The Management Company and the Custodian have agreed on 15th June, 1990, management regulations in relation
to the renamed SUPER MONEY MARKET FUND (the «Fund»), which were amended in part, in accordance with Clause
17 of the management regulations, as of 24th August, 1990, 3rd July, 1991 and 29th March, 1996 (the «Management
Regulations») published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations (the «Mémorial») on 3rd July 1990, 14th
September, 1990, 15th July, 1991 and 24th April, 1996.
30840
It has been determined that, in view of the marketing of the Fund’s different Classes of Shares corresponding to
several separate portfolios of assets (each a «Portfolio») a fourth amendment should be made as follows, to restate the
Management Regulations into the legal form of an umbrella fund with several Portfolios, represented by different Classes
and categories of Shares (collectively the «Shares») and to set the fiscal year at 31st January, for the first time in 1998.
ln accordance with Article 17 of the Management Regulations these may be amended in whole or in part by the
Management Company by agreement with the Custodian, which both parties agree to effect in the best interest of the
shareholders who are not entitled to voting rights, except with respect to their authority as part Article 19 to terminate
the appointment by the board of directors of the Management Company of an Investment Advisor, which right is not
affected by the intended restatement of the Management Regulations.
Now it is hereby agreed as follows:
The Management Regulations are amended and restated as follows as from the effective date of their publication in
the Mémorial.
1. The Fund
MERRILL LYNCH GLOBAL INVESTMENT SERIES (hereinafter referred to as the »Fund»), is governed by the Luxem-
bourg law of 30th March, 1988 on investment funds (the «1988 Law») as an open-ended mutual investment fund («fonds
commun de placement») and constitutes an unincorporated coproprietorship of the securities, money market instru-
ments and other permitted assets of the Fund, managed for the account and in the exclusive interest of its co-owners
(hereinafter referred to as the «Shareholders») by MERRILL LYNCH FUND MANAGEMENT COMPANY (hereinafter
referred to as the «Management Company»), a company incorporated as a «société anonyme» under the laws of Luxem-
bourg and having its registered office in Luxembourg.
The Management Company will issue joint ownership shares of different Classes and categories corresponding to
separate portfolios of assets (each a «Portfolio») (all such Shares and subsequently issued shares hereinafter individually
and collectively referred to as the «Shares»), the issuance of which Shares shall be recorded in the Share register of the
Fund and acknowledged in written statements of confirmation and, for those Shareholders so requesting, by a Share
confirmation and/or a Share certificate. The Management Company may issue subsequently additional Classes or
categories of Shares, upon notice thereof given to the holders of Shares, with the same or different charging structures
and possibly different net asset value per Class within each category of Shares.
Claims of third parties against the Fund directed against the Management Company shall be accounted for in the
relevant Class of Shares or Portfolio and shall, save as otherwise agreed with creditors, be supported by the total assets
of the Fund.
The Shares are issued only in registered form.
The holders of Shares of any Class or category, as the case may be, shall have, subject as described in Articles 9
(«Description of Shares») and 16 («Dividends»), equal rights among themselves in respect of their entitlement to the
assets of the relevant Portfolio and to voting on the matters provided in Article 19. Each whole Share carries in this
respect equal voting rights, irrespective of the Net Asset Value per Share of the relevant Class or category. In these
Management Regulations, any reference to a Class of Shares shall be construed, where applicable, as a reference to the
several categories of Shares of the relevant Class.
The assets of the Fund shall be held in custody by a custodian bank (hereinafter referred to as the «Custodian»), and
shall be segregated from the assets of the Management Company. STATE STREET BANK LUXEMBOURG S.A. is
appointed as the Custodian.
The consolidated accounts of the Fund shall be maintained in US dollars; the accounts of each Portfolio shall be
maintained in such currency as the board of directors of the Management Company (the «Board») may determine with
respect to the relevant Portfolio. The Offering Price per Share of each Class and category may be decided by the Board
as disclosed in the current Prospectus, in US dollars or, as the case may be, in another freely convertible currency of the
Organisation for Economic Co-operation and Development («OECD»), in which subscription payments are permitted
under the Fund’s then current prospectus to be made or redemption proceeds be repaid (in each case an authorised
«Payment Currency»), which in the case of the Classes so designated by the Board may also be effected in US dollars.
The Offering Price per Share in any authorised Payment Currency will be based on a calculation made by the
Management Company or its designated Agent converting the Net Asset Value per Share into the Payment Currency by
reference to an average spot rate on the Valuation Date used to value the Fund’s assets, provided that the Management
Company may (i) adjust or cause the Offering Price per Share payable on subscription of such Classes of Shares to be
adjusted by reference to the market rate of such currencies at the time of calculation of the applicable Offering Price per
Share in case of a de- or reevaluation of such currencies or (ii) reject subscriptions paid in a currency other than US
dollars or, if applicable, the other relevant Net Asset Value currency, if exceptional circumstances or fluctuations in the
international currency markets exist, which justify such decision in the interest of the Shareholders of the relevant
Portfolios.
The rights and obligations of the Shareholders, the Management Company and the Custodian are contractually deter-
mined by these Management Regulations, a copy of which will be provided to Shareholders on request (and will be
referred to on statements of confirmation of any Share subscription and on Share certificates as being available to
Shareholders on request). The Management Regulations are published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions (the «Mémorial») and a restated version thereof is available for inspection and a copy thereof may be obtained on
request at the registered office of the Management Company and in such other place or places as applicable laws or
regulations may require.
By acquiring a Share, the holder agrees to these Management Regulations and to any and all duly approved amend-
ments hereto.
30841
2. The Management Company
The Fund is managed by the Management Company for the exclusive account of the Shareholders. The Management
Company is vested with the broadest powers to administer and manage the Fund, subject to the restrictions contained
in these Management Regulations, particularly the restrictions in Article 6 hereafter, in the name and for the account of
the Shareholders, including (without limitation) the right to:
- purchase, subscribe, sell or otherwise receive or dispose of selected and diversified investments permitted to each
Portfolio including, without limitation and where relevant, securities and short-term debt instruments and money
market instruments, participations in corporate loans and other instruments as may be described in the Prospectus;
- supervise and manage such investments;
- exercise, while the holder of any such investments, alI the rights, powers and privileges appertaining to the holding
or ownership thereof to the same extent that an individual could do;
- do everything necessary or suitable and proper for the accomplishment of any of the purposes and powers herein-
above set forth, either alone or in conjunction with others; and
- do every other act or thing incidental to the purposes aforesaid; provided the same are not inconsistent with the
laws of Luxembourg and of any jurisdictions where the Fund may be registered.
The Board shall determine the investment policy of the Fund for its several Portfolios within the objective and
investment restrictions set forth herein and in the Fund’s prospectus.
The Board may, under its responsibility, appoint an Investment Adviser to advise the Board with respect to general
investment policy and its implementation and to carry out, on behalf of the Management Company, the day-to-day
management of the Fund.
The appointment by the Board of an Investment Adviser is subject to termination by vote of the shareholders of the
Fund, as provided in Clause 19 («Meetings of Shareholders»).
The Management Company (defined below), the Distributor and the Sub-Distributors or Selected Dealers appointed
by the Distributor shall be entitled to receive for their services from the Fund annual fees as described in Clause 14
below («Charges of the Fund»), payable monthly and computed on each Valuation Date, based on the Net Assets of the
relevant Class of Shares of the relevant Portfolios of the Fund. The Management Company may appoint at its own
expense an affiliate of MERRILL LYNCH & CO., Inc. as Investment Adviser (defined below) or direct the Fund to pay all
or part of its advisory fee directly to the Investment Advisor.
The Management Company may appoint at the expense of the Fund other agents (individually and collectively
referred to hereinafter as «Agent»), to perform such services in connection with its obligations under these
Management Regulations as it deems necessary or convenient for its performance hereunder, subject to any limitations
under the laws of Luxembourg or contained herein, on such terms and conditions as are reasonable in the circum-
stances.
3. The Custodian
The Management Company shall appoint and may terminate the appointment of a Custodian of the Fund’s assets. The
name of the Custodian shall be mentioned in the prospectuses, financial reports and similar documents relating to the
Fund.
The Custodian shall be appointed for an undetermined period of time and the Custodian or the Management
Company may terminate the appointment of the Custodian at any time upon three months’ written notice delivered by
either such party to the other, provided, however, that such termination by the Management Company is subject to the
suspensive condition that another bank accepts the responsibilities and functions of the Custodian under these
Management Regulations and provided further that the appointment of the Custodian shall, if terminated by the
Management Company, continue thereafter for such period as may be necessary for the complete transfer of all assets
of the Fund held by the Custodian to the succeeding custodian.
In case of termination by the Custodian, the Management Company will appoint a new custodian who shall accept the
responsibilities and functions of the Custodian under these Management Regulations, provided, however, that prior to
the departing Custodian’s termination becoming effective and pending the effectiveness of the appointment of a new
custodian by the Management Company, the Custodian shall fulfil all of its obligations hereunder.
The Custodian may, under its responsibility and with the approval of the Management Company, designate other
banks and financial institutions established abroad or securities depositories such as CEDEL BANK S.A. or EUROCLEAR
or other recognised clearing organisations (hereinafter referred to individually as a «Correspondent», and collectively
as the «Correspondents») to fulfil certain obligations of the Custodian under these Management Regulations. The
Custodian will have the normal duties of a bank with respect to the Fund’s deposits of cash and other assets.
All securities, money market instruments, participating interests in corporate loans or similar permitted entitlements,
cash and other permitted assets constituting the assets of the several Portfolios of the Fund shall be held by - or to the
order of - the Custodian on behalf of the Shareholders and all registered securities or similar instruments comprised in
any Portfolio’s assets shall be held in the name of the Custodian or to its order by its nominee, provided that the Fund
may, in accordance with proper instructions given by - or on behalf of - the Management Company, place liquid assets
directly with a third party approved by the Custodian or on a fiduciary basis in accordance with the grand-ducal Luxem-
bourg decree of 19th July, 1983 relating to fiduciary agreements, place assets under the supervision and with the
approval of the Custodian with selected first quality financial institutions, provided that, in each case, the Custodian shall
be responsible in accordance with the 1988 Law. The Custodian shall assume the liability with respect to supervising the
safekeeping of all assets of the Fund, whether held by the Custodian itself of by its nominee or by Correspondents, all
in accordance with the provisions of the 1988 Law.
Upon instructions from or as previously instructed by the Management Company, the Custodian shall perform all acts
of disposal with respect to the assets of the Fund and make payments to third parties on behalf of the Fund.
30842
The Custodian shall sign and be a party to these Management Regulations. The Custodian shall verify the compliance
by the Management Company with these Management Regulations with respect to the assets of the Fund in its several
Portfolios and the receipt under custody for the Fund of counterparts of all documentation for all transactions made on
behalf of the Fund.
The Custodian must moreover:
(a) ensure that the sale, issue, redemption and cancellation of Shares effected on behalf of the Fund or by the
Management Company are carried out in accordance with the 1988 Law and the Management Regulations;
(b) carry out the instructions of the Management Company, unless they conflict with the 1988 Law or the
Management Regulations;
(c) ensure that in transactions involving the assets of the Fund the consideration is remitted to it within the usual time
limits;
(d) ensure that the income of the Fund is applied in accordance with the Management Regulations.
4. Investment Adviser
The Management Company may enter into a written contract with any person (hereinafter referred to as the
«Investment Adviser») (which term, for purposes of this Article 4, includes any individual, partnership, corporation, trust
or association) to manage some or all of the investments of the Fund and to furnish such other services as may be agreed
upon by the Management Company and such Investment Adviser. Said contract may contain such terms and conditions
and provide for such fees (which shall be borne by the Management Company out of its own fees received from the
Fund) as the parties thereto shall deem fit, including, without limitation, the granting to the Investment Adviser of discre-
tionary powers with respect to the investment and reinvestment of the Fund’s assets, subject to the overall responsi-
bility of the Board and to the restrictions set forth hereafter. The Investment Adviser may, with the consent of the
Management Company, enter into agreements with other persons pursuant to which certain administrative services will
be provided to the Fund, compensation for which shall be paid by the Fund.
The appointment of the Investment Adviser by the Management Company is subject to termination at any time
without indemnity to the Investment Adviser upon a decision of a general meeting of shareholders of the Fund as
provided in clause 19 below.
5. Investment Objectives and Policies
The purpose of the Fund is to make available to investors investments in several Portfolios with different investment
objectives.
At present the Fund intends to issue Shares relating to the following Portfolios; the summary description thereof in
these Management Regulations is supplemented by the full description in the Fund’s prospectus, which will contain
namely a detailed description of the types of securities and other permitted assets and instruments in which each
Portfolio may invest and the quality tests relating thereto and/or risks, if any, related thereto.
The name of each Portfolio is preceded by the Fund’s full name MERRILL LYNCH GLOBAL INVESTMENT SERIES
and hereafter only the so defined abbreviated Portfolio names will be used SUPER MONEY MARKET FUND.
The investment objectives of the SUPER MONEY MARKET FUND are to seek preservation of capital, liquidity and
the highest possible current income consistent with these objectives available from investing in a diversified portfolio of
short-term marketable securities and money market instruments. Portfolio investments will consist of short-term
marketable securities and money market instruments. The Portfolio will seek to maintain an average weighted maturity
for its portfolio not greater than 90 days (exclusive of securities held subject to repurchase agreements).
The investment policy of the Portfolio is to invest 20 per cent or more of its net assets in money market instruments
and in liquid assets; the Portfolio also intends to invest in debt instruments including:
a) debt instruments having, at the time of their acquisition, an initial or residual maturity of such maximum duration
as shall be from time to time decided by the Management Company and described in the then current prospectus of the
Fund (the «Maximum Duration»); or
b) debt instruments having a remaining maturity of more than the relevant Maximum Duration, but in respect of
which the interest rate is adjusted within 12 months to market conditions because of financial instruments entered into
in connection with such securities (the «Adjusted Maximum Duration»); or
c) variable or floating rate securities, provided their interest rate is adjusted at least once a year.
The SUPER MONEY MARKET FUND will furthermore maintain, as long as its Shares are registered for public offer
and sale in Japan and as long as this is a requirement under regulatory guidance in such country, more than fifty per cent
(50%) of the Portfolio’s net assets invested in instruments which fall under the definition of «Securities» under the
Securities and Exchange Law of Japan. This policy may be changed by an amendment of these Management Regulations
in order to vary the proportion of the net assets so invested, if market conditions so warrant and to the extent
regulatory provisions then so permit.
In managing the Portfolio’s investments, subject to the overall responsibility and supervision of the Management
Company, the Investment Adviser intends to employ a number of professional money management techniques, including
varying the composition of investments and the average maturity of the Portfolio, based upon its assessment of the
relative values of various money market securities and future interest rate patterns. In making these assessments, the
Investment Adviser will seek to respond to changing economic and money market conditions and to shifts in fiscal and
monetary policy. The Investment Adviser also will seek to improve yield by taking advantage of yield disparities that
regularly occur in the money markets.
The following is a description of the types of securities and money market instruments in which the Portfolio may
invest in:
30843
- United States Government Securities: Debt securities issued by or guaranteed as to principal and interest by the US
Government and supported by the full faith and credit of the United States.
- United States Government Agency Securities: Debt securities issued by US Government - sponsored enterprises,
federal agencies and certain international institutions, which are not direct obligations of the United States but involve
various forms of US Government sponsorship or guarantees by US Government agencies or enterprises. The US
Government may or may not be obligated to provide financial support to these instrumentalities.
- Debt Securities: Non-convertible debt securities (e.g. bonds and debentures) with no more than the Maximum
Duration or the Adjusted Maximum Duration remaining to maturity at the date of settlement, issued by US or non-US
corporations, financial institutions or entities.
- Bank Money Instruments: Obligations of commercial banks or savings and loan associations such as certificates of
deposit, including variable rate certificates of deposit and bankers’ acceptances. The obligations of commercial banks may
be issued by US banks, non-US banks and non-US branches or subsidiaries of US banks («Eurodollar» obligations) or US
branches or subsidiaries of non-US banks. («Yankeedollar» obligations).
- Other Short-Term Debt Instruments: Commercial paper (including variable amount master demand notes), which
refers to short-term, unsecured promissory notes issued to finance short-term credit needs with no more than the
Maximum Duration or the Adjusted Maximum Duration remaining to maturity at the date of settlement, issued by US
or non-US entities, corporations or financial institutions.
The following is a description of other types of investments or investment practices in which the Portfolio may invest
or engage:
- Repurchase Agreements: The Portfolio may enter into repurchase agreements with high quality counterparts
whereby a financial institution agrees upon entering into the contract to repurchase a security (which may have a
maturity in excess of the Maximum Duration but with an Adjusted Maximum Duration as regards interest thereon) at a
mutually agreed upon time and price, thereby determining the yield during the term of the agreement. Such agreements
may be concluded for a period of not more than 30 days and with a total value of up to 50 per cent of the net assets of
the Portfolio. This results in a fixed rate of return insulated from market fluctuations during such period.
- Reverse Repurchase Agreements: The Portfolio may enter into reverse repurchase agreements with high quality
counterparts which involve the sale of money market securities held by the Portfolio, with an agreement to repurchase
the securities at an agreed on price, date and interest payments. During the time a reverse repurchase agreement is
outstanding, the Portfolio will maintain a segregated custodial account containing cash US Government or other appro-
priate high-grade debt securities having a value equal to the repurchase price.
- Lending of Portfolio Securities: The Portfolio may lend portfolio securities with a value not in excess of 20 per cent
of its total net assets to brokers, dealers and financial institutions; such borrowers of portfolio securities must pledge
cash or US Government or US Government Agency Securities, or any combination of cash and/or such securities, as
collateral to the Portfolio and agree to maintain such collateral so that the fair market value thereof amounts at all times
to at least 100 per cent of the value of the borrowed securities. Such loans shall not be for a period of more than thirty
days, unless terminable at any time, and shall be made through securities depositories such as CEDEL BANK S.A.,
EUROCLEAR or other recognised clearing organisations or wire transfer systems (including US Federal Reserve wire
transfer system).
Bank Money Instruments in which the Portfolio invests must be issued by depository institutions with total assets of
at least $ 1 billion, and not more than 10 per cent of the Portfolio’s net assets may be invested in Bank Money Instru-
ments of any one issuer. The Portfolio may invest only in Eurodollar obligations which by their terms are general obliga-
tions of a non-US bank or, in the case of obligations issued by non-US branches or subsidiaries of US banks, the US
parent bank. Yankeedollar obligations in which the Portfolio may invest must be issued by US branches or subsidiaries
of non-US banks which are subject to state or Federal banking regulations in the US and by their terms must be general
obligations of the non-US parent.
The Portfolio may purchase money market securities on a forward commitment basis at fixed purchase terms. The
purchase will be recorded on the date the Portfolio enters into the commitment. The value of the security on the
delivery date may be more or less than its purchase price. A separate account of the Portfolio will be established with
its custodian consisting of cash or liquid money market securities having a market value at all times at least equal to the
amount of the forward commitment.
The Portfolio’s commercial paper investments at the time of purchase will be rated at least «A» by Standard & Poor’s
Ratings Group («Standard & Poor’s»), or at least «Prime» by Moody’s Investors Service («Moody’s») or similarly rated
by another internationally recognised rating service such as IBCA Limited or, if not rated, must be obligations the
Investment Adviser deems to be of similar creditworthiness. The Portfolio’s investments in corporate bonds and deben-
tures must have maturities at the date of settlement and taking into consideration any repurchase agreements or other
financial instruments relating thereto entered by the Portfolio, not in excess of the Maximum Duration or Adjusted
Maximum Duration and must be rated at the time of settlement at least «A» by Standard & Poor’s or «Prime» by
Moody’s or similarly rated by another internationally recognised rating service such as IBCA Limited or, if not rated,
must be obligations the Investment Adviser deems to be of similar creditworthiness.
For purposes of its investment policies, the Portfolio defines short-term securities as securities having a Maximum
Duration as disclosed from time to time in the prospectus at the date of settlement. The Management Company expects
that substantially all the assets of the Portfolio will be invested in securities maturing in less than one year, but at times
some portion may have maturities not in excess of the Maximum Duration (or shortened to such Maximum Duration
in the case of securities held subject to repurchase agreements or other financial instruments). The maturity of variable
or floating rate obligations is deemed to be the next date on which the interest rate is to be adjusted. The Portfolio will
seek to maintain an average weighted maturity for its portfolio not greater than 90 days (exclusive of securities held
subject to repurchase agreements).
30844
<i>Income Strategies Portfolioi>
The primary investment objective of the Income Strategies Portfolio is to seek to provide high current income by
investing primarily in a diversified portfolio of US companies, debt instruments, including corporate loans, which are
rated in the lower rating categories of the established rating services (Baa or lower by Moody’s or BBB or lower by S&P)
or unrated debt instruments which are in the judgement of the Investment Adviser the equivalent thereof. As a
secondary objective the Income Strategies Portfolio will seek capital appreciation. The debt instruments and corporate
loans in which the Portfolio invests may pay interest at fixed rates or at rates that float at a margin above a generally
recognised base lending rate such as the prime rate of a designated US bank, or that adjust periodically at a margin above
a Certificate of Deposit («CD») rate or the London Interbank Offered Rate («LIBOR»).
The Income Strategies Portfolio’s investment policies permit investment in the following asset classes which are
described in greater detail in the Prospectus:
1) senior and subordinated corporate loans, both secured and unsecured, documented by credit agreements and
which may be further documented by debt instruments such as promissory notes («Corporate Loans») issued either
directly by the borrower or in the form of participation interests in Corporate Loans made by banks and other financial
institutions and acquired by the Portfolio in the secondary market among dealers or financial entities regulated by the
SEC, the Federal Reserve Bank or another State regulator or a regulator in their jurisdiction or organisation; and
The Portfolio will acquire Participation Interests as defined herein in Corporate Loans of issuers in the United States
of America, provided such corporate loan interests have investment characteristics which qualify them as securities for
purposes of the Investment Company Act of 1940, pursuant to interpretation issued by the SEC on 10th July, 1989.
2) publicly offered and privately placed high-yield debt securities, senior and subordinated, both secured and
unsecured (commonly known as «high-yield securities» or «junk bonds»). The Portfolio will furthermore maintain, as
long as its Shares are registered for public offer and sale in Japan and as long as this is a requirement under regulatory
guidance of such country, more than fifty per cent (50%) of the Portfolio’s net assets invested in instruments which fall
under the definition of «Securities» under the Securities and Exchange Law of Japan; these investments currently include
US Government and Government agency securities, certificates of deposit, bankers’ acceptances, commercial paper,
corporate notes and other debt obligations and debt securities of financial institutions.
Up to 20% of the Income Strategies Portfolio’s total assets can be invested in convertible debt instruments, which may
be converted into equity instruments. The Portfolio may also invest up to 20% of its total assets in publicly offered and
privately placed debt securities and loans which, at the time of investment, are the subject of bankruptcy proceedings or
otherwise in default as to the repayment of principal or payment of interest or are rated in the lowest rating categories
(Ca or lower by Moody’s and CC or lower by S&P) or which, if unrated, are in the judgement of the Investment Adviser
the equivalent thereof («Distressed Securities»). Although the Portfolio will invest primarily in lower-rated securities,
other than with respect to Distressed Securities (which are discussed below) it will not invest in securities in the lowest
rating categories (Ca or below by Moody’s and CC or below by S&P) unless the Investment Adviser believes that the
financial condition of the issuer or the protection afforded to the particular securities is stronger than would otherwise
be indicated by such low ratings.
As a result of conversions or bankruptcy exchanges, a significant portion of the Income Strategies Portfolio’s total
assets may be invested in equity securities at certain points in time. In addition to equity securities obtained through
conversions or bankruptcy exchanges, the Portfolio may invest up to 5% of its asset in equity securities. Up to 20% of
the Income Strategies Portfolio’s total assets can be invested in debt securities and loans of non-US issuers, which may
be denominated in currencies other than the US dollar.
The Portfolio may borrow up to 10% of its total assets immediately after such borrowing (i) for investment purposes
such as to seek to enhance yield or capital appreciation and/or (ii) to meet redemptions of Shares, provided that in the
case of a merger or amalgamation this limit may be temporarily exceeded.
Borrowings effected for investment purposes shall only be from banks or other financial entities who shall have
waived their recourse against the assets of any other Portfolio of the Fund.
Investment in the Income Strategies Portfolio involves significant risks, including volatility in the Net Asset Value (as
defined herein) of the Portfolio’s Shares, credit risk, leverage risk, interest rate risk, currency risk, liquidity risk of the
Income Strategies Portfolio’s investments and of its Shares and other risks.
It is expected that under normal conditions at least 80% of the Income Strategies Portfolio’s total assets will be
invested in debt instruments of issuers domiciled in the United States. The remaining 20% of the Income Strategies
Portfolio’s total assets may be invested in debt instruments of issuers domiciled outside the United States. Such instru-
ments may be denominated in various currencies and multinational currency units. Under unusual market or economic
conditions or for temporary or defensive or liquidity purposes, the Income Strategies Portfolio may invest up to 100%
of its assets in securities issued or guaranteed by the United States Government or its instrumentalities or agencies,
certificates of deposits, bankers’ acceptances and other bank obligations, commercial paper rated in the highest category
by an established rating agency or other fixed-income securities deemed by the Investment Adviser to be consistent with
a defensive posture. The yield on such securities may be lower than the yield on lower-rated fixed income securities.
The Income Strategies Portfolio intends to adopt certain other policies, investment techniques and instruments as
follows and as shall be described in the prospectus:
- Leverage. The Portfolio is authorised, at its discretion, to borrow money in amounts of up to 10% of the value of its
total assets immediately after such borrowings without prior notification to Shareholders, subject to the investment
restrictions described herein.
- Non-US Financial Instruments. The Income Strategies Portfolio may invest up to 20% of its total assets in financial
instruments issued by non-US issuers which may be denominated either in the US dollars or in a non-US currency. Such
issuers may be located in developing or emerging markets. Such instruments may include Corporate Loans, bonds, and
30845
other obligations, senior and subordinated investments made on a «bridge basis», mezzanine investments, equity instru-
ments and warrants or other similar securities that may be purchased or otherwise acquired in connection with high-
yield securities and restructurings.
- Interest Rate/Total Return Transactions. In order to seek to hedge the value of the Income Strategies Portfolio’s
portfolio against rate fluctuations or to enhance the Portfolio’s income or total rate of return, the Income Strategies
Portfolio may enter into various interest rate or total rate of return transactions, such as interest rate or total rate of
return swaps, and may purchase or sell interest rate caps and floors or other derivative instruments concluded in each
case with high quality counterparts.
- Options on Portfolio Securities. The Income Strategies Portfolio may purchase call or put options on any of the
types of securities in which it may invest. The Income Strategies Portfolio also may write (i.e., sell) covered put and call
options on its portfolio securities and may enter into closing purchase transactions with respect to certain of such
options. In addition, the Income Strategies Portfolio may purchase and sell call or put options on indices. The Income
Strategies Portfolio may engage in such transaction on exchanges or in the over-the-counter («OTC») markets.
- Financial Futures and Options Thereon. The Income Strategies Portfolio may engage in financial futures transactions
and related options on such futures contracts either as a hedge against adverse changes in the market value of its
portfolio securities or to enhance the Income Strategies Portfolio’s income.
- Repurchase Agreements. The Income Strategies Portfolio may enter into repurchase agreements with high quality
counterparts with respect to its permitted investments.
The Income Strategies Portfolio’s repurchase agreements will provide that the value of the collateral underlying the
repurchase agreement will always be at least equal to the repurchase price, including any accrued interest earned on the
repurchase agreement and will be marked to market daily.
- Reverse Repurchase Agreements. The Income Strategies Portfolio may enter into reverse repurchase agreements
with high quality counterparts with respect to its permitted investments subject to the investment restrictions set forth
herein.
At the time the Income Strategies Portfolio enters into a reverse repurchase agreement, it may establish and maintain
a segregated account with the Custodian containing cash, cash equivalents or liquid high-grade debt securities having a
value not less than the repurchase price (including accrued interest). If the Income Strategies Portfolio establishes and
maintains such a segregated account, a reverse repurchase agreement will not be considered a borrowing by the Income
Strategies Portfolio; however, under circumstances in which the Income Strategies Portfolio does not establish and
maintain such a segregated account, such reverse repurchase agreement or any other leveraged instruments will be
considered a borrowing solely for the purpose of the Income Strategies Portfolio’s limitation on borrowing.
- When-Issued Securities and Delayed-Delivery Transactions. The Income Strategies Portfolio may also purchase and
sell an interest in Corporate Loans and in other portfolio securities on a «when-issued» and «delayed-delivery» basis.
No income accrued to the Income Strategies Portfolio on such an interest or securities in connection with such trans-
actions prior to the date the Income Strategies Portfolio actually takes delivery of such an interest or securities.
The Income Strategies Portfolio will make commitments to purchase such interests or securities on such basis only
with the intention of actually acquiring such interests or securities, but the Income Strategies Portfolio may sell such
interests or securities prior to the settlement date if such sale is considered to be advisable. To the extent the Income
Strategies Portfolio engages in «when-issued» and «delayed-delivery» transactions, it will do so for the purpose of
acquiring interests or securities for the Income Strategies Portfolio’s portfolio consistent with the Income Strategies
Portfolio’s investment objective and policies and not for the purpose of investment leverage. No specific limitation exists
as to the percentage of the Income Strategies Portfolio’s assets which may be used to acquire securities on a «when-
issued» or «delayed-delivery» basis.
6. Investment Restrictions
The following restrictions and policies relating to the investment of the Fund’s relevant Portfolio’s assets and activities
shall apply:
- SUPER MONEY MARKET FUND Investment Restrictions
The SUPER MONEY MARKET FUND is subject to the following restrictions and policies relating to the investment
of the Portfolio’s assets and activities. These restrictions may be amended by the Management Company, subject to a
one month’s prior notice to shareholders of the Portfolio.
The SUPER MONEY MARKET FUND’s investments are limited so that it may not:
(1) (a) invest more than 10 % of its total net assets (taken at market value at the time of each investment) in the
securities of any one issuer other than securities issued or guaranteed by the national governments of countries which
are full members of the Organisation for Economic Co-operation and Development or their agencies, enterprises or
instrumentalities («OECD Governmental Securities»);
(b) purchase more than 10% of the outstanding securities of any issuer (other than OECD Government Securities.
Bank Money Instruments (as defined under «Investment Objective and Policies» above) and repurchase agreements). If
and as long as several funds or Portfolios are managed by the Management Company, the Management Company on
behalf of those funds or Portfolios will not hold in aggregate more than 15 per cent of the issued and outstanding
securities of any one issuer;
(2) invest more than 10 per cent of its total net assets (taken at market value at the time of investment) in Bank Money
Instruments of any one issuer;
(3) invest in securities (except for repurchase agreements, reverse repurchase agreements, master demand notes and
funding agreements) which are not traded on an official stock exchange or another organised market of an OECD
country or which cannot be readily resold because of legal or contractual restrictions or in debt instruments which are
30846
not otherwise readily marketable, if, regarding all such securities and instruments, more than 10 per cent of its total net
assets, taken at market value, would be invested in such securities or instruments;
(4) borrow amounts in excess of 10 per cent of the total assets of the Portfolio, taken at market value. Any borrow-
ings are to be from a bank and to be effected only as a temporary measure for extraordinary or emergency purposes
such as the redemption of Shares of the Portfolio (these borrowing provisions shall not apply to reverse repurchase
agreements and borrowings to facilitate or to pay redemptions). The Portfolio is precluded from purchasing securities
while borrowings are outstanding, except to fulfil prior commitments and/or to exercise subscription rights;
(5) mortgage, pledge, hypothecate or in any manner transfer, as security for indebtedness, any securities owned or
held by the Portfolio, except as provided under sub-paragraph (4) above, on terms that the total market value of the
securities so mortgaged, pledged, hypothecated or transferred shall not exceed that proportion of the Portfolio’s total
net assets necessary to secure such borrowings; the lending of securities pursuant to sub-paragraph (6) below shall not
be deemed to constitute a charge under this sub-paragraph;
(6) lend an amount of its portfolio securities, in excess of 20 per cent of its total net assets, taken at market value;
provided that such loans shall be made in accordance with the provisions set forth herein. Borrowers of portfolio
securities must pledge cash or US Government Securities or US Government Agency Securities, or any combination of
cash and/or such securities, as collateral to the Fund and agree to maintain such collateral so that the fair market value
thereof amounts at all times to at least 100% of the value of the borrowed securities. Such loans shall not be for a period
of more than thirty days, unless terminable at any time, and shall be made through securities depositories such as CEDEL
BANK S.A., EUROCLEAR or any other recognised clearing organisation or wire transfer systems (including US Federal
Reserve funds wire transfer system) to brokers, dealers and financial institutions;
(7) enter into repurchase agreements maturing in more than seven days, if, as a result, more than 10 per cent of the
Portfolio’s total net assets would then be invested in such instruments;
(8) underwrite securities of other issuers, provided that for the purpose of this restriction the Portfolio shall not be
deemed an underwriter of securities merely by virtue of selling portfolio securities;
(9) make investments for the purpose of exercising control or management;
(10) invest in securities of other investment companies or other collective investment undertakings, except that this
restriction shall not apply to securities acquired in connection with a merger, consolidation, acquisition or reorgani-
sation;
(11) purchase or sell real estate, except that the Portfolio may invest in securities secured by real estate or interests
therein or issued by companies which invest in real estate or interests therein;
(12) purchase or sell commodities or commodity contracts;
(13) purchase any securities on margin (except that the Portfolio may obtain such short-term credit as may be
necessary for the clearance of purchases and sales of portfolio securities) or make short sales of securities or maintain
a short position;
(14) make Ioans to other persons (except as provided in (6) above), provided that for purposes of this restriction the
acquisition of US Governmental Securities, US Government Agency Securities, Bank Money Instruments, short-term
debt instruments, repurchase agreements and reverse repurchase agreements shall not be deemed to be the making of
a loan.
If the limitations in (1), (2), (3) or (4) are exceeded for reasons beyond the control of the Management Company, it
must adopt as a priority objective for its sales transactions the remedying of that situation, taking due account of the
interests of the Shareholders of the Portfolio.
- Income Strategies Portfolio Investment Restrictions
The Income Strategies Portfolio is subject to the following restrictions and policies relating to the investment of the
Portfolio’s assets and activities. These restrictions may be amended by the Management Company, subject to a one
month’s prior notice to the relevant shareholders and to amendment of the Management Regulations.
The Portfolio’s investments are limited so that it may not:
(1) underwrite securities of other issuers, provided that for the purpose of this restriction the Portfolio shall not be
deemed an underwriter of securities merely by virtue of selling or purchasing portfolio securities or investing in
Corporate Loans;
(2) purchase any securities on margin (except that the Portfolio may obtain such short-term credit as may be
necessary for the clearance of purchases and sales of portfolio securities) or make short sales of securities or maintain
a short position;
(3) borrow amounts in excess of 10 per cent of the total assets of the Portfolio, taken at market value, provided that
in the case of a merger or amalgamation such limit may be temporarily exceeded.
At the time the Portfolio enters into a reverse repurchase agreement, it may establish and maintain a segregated
account with the Custodian containing cash, cash equivalents or liquid high-grade debt securities having a value not less
than the repurchase price (including accrued interest). If the Portfolio establishes and maintains such a segregated
account, a reverse repurchase agreement will not be considered a borrowing by the Portfolio; however, under circum-
stances in which the Portfolio does not establish and maintain such a segregated account, such reverse repurchase
agreement or any other leveraged instrument will be considered a borrowing solely for the purpose of the Portfolio’s
limitation on borrowing;
(4) (a) invest more than 10 per cent of its total assets (taken at market value at the time of each investment) in the
securities of any one issuer other than securities issued or guaranteed by the national governments of countries which
are full members of the Orgarisation for Economic Co-operation and Development and their agencies, enterprises or
instrumentalities («OECD Governmental Securities»);
30847
(b) purchase more than 10 per cent of the outstanding securities of any issuer (other than OECD Governmental
Securities, obligations of commercial banks or savings and loan associations («Bank Money Instruments») such as certi-
ficates of deposit, including variable rate certificates of deposit and bankers’ acceptances). The obligations of commercial
banks may be issued by US banks, non-US banks and non-US branches or subsidiaries of US banks («Eurodollar» obliga-
tions) or US branches or subsidiaries of non-US banks («Yankeedollar» obligations) and repurchase agreements). If
several funds or Portfolios are managed by the Management Company, the Management Company on behalf of all those
funds or Portfolios will not hold in aggregate more than 15 per cent of the issued and outstanding shares of stock of any
one issuer;
(5) invest more than 10 per cent of its total assets in securities of other investment companies or other collective
investment undertakings, except that this restriction shall not apply to securities acquired in connection with a merger,
consolidation, acquisition or reorganisation;
(6) invest more than 10 per cent of its total assets, taken at market value, in shares of privately placed equity stock,
mortgage securities or unlisted shares of stock, which can not be readily realised;
(7) mortgage, pledge, hypothecate or in any manner transfer, as security for indebtedness, any securities owned or
held by the Portfolio, except as provided under sub-paragraph (3) above, on terms that the total market value of the
securities so mortgaged, pledged, hypothecated or transferred shall not exceed that proportion of the Portfolio’s total
assets necessary to secure such borrowings. The lending of securities pursuant to sub-paragraph (8) below shall not be
deemed to constitute a charge under this sub-paragraph;
(8) lend an amount of its portfolio securities in excess of 33 1/3 per cent of its total net assets, taken at market value;
provided that such loans shall be made in accordance with the provisions set forth herein. Borrowers of portfolio
securities must pledge cash or US Government Securities or US Government Agency Securities, or any combination of
cash and/or such securities, as collateral to the Portfolio and agree to maintain such collateral so that the fair market
value thereof amounts at all times to at least 100 per cent of the value of the borrowed securities. Such loans shall not
be for a period of more than thirty days, unless terminable at any time, and shall be made through securities depositories
such as CEDEL BANK S.A., EUROCLEAR or other recognized securities clearing organisation or wire transfer systems
(including US Federal Reserve funds wire transfer system) to brokers, dealers and financial institutions;
(9) make investments for the purpose of exercising control or management;
(10) purchase or sell real estate, except that the Portfolio may invest in securities secured by real estate or interests
therein or issued by companies which invest in real estate or interests therein;
(11) purchase or sell commodities or commodity contracts;
(12) invest more than 25 per cent of its total assets in the securities and Corporate Loans of issuers in any one
industry; provided that this limitation shall not apply with respect to obligations issued or guaranteed by a government
of an OECD country or by its agencies or instrumentalities; and provided further that the Portfolio may invest more
than 25 per cent and may invest up to 100 per cent of its assets in securities and Corporate Loan debt instruments of
issuers in the industry group consisting of finance institutions and their holding companies, including commercial banks,
thrift institutions, insurance companies and finance companies. For purposes of this restriction, the term «issuer»
includes the Borrower, the Agent Bank and any Intermediate Participant (being other holders of Participating Interests,
individually Participants and collectively with Agent Banks «Intermediate Participants»); and
(13) make loans to other persons (except (i) to the extent that the Portfolio may be deemed to be making loans by
purchasing Corporate Loans as a Co-Lender or otherwise, and other debt securities in accordance with its investment
objective policies and limitations, and (ii) except as provided in (8) above), provided that for purposes of this restriction
the acquisition of US Government Securities, US Government Agency Securities, Bank Money Instruments, short-term
debt instruments, repurchase agreements and reverse repurchase agreements shall not be deemed to be the making of
a loan.
If, with respect to the Income Strategies Portfolio, a percentage restriction on investment policies or the investment
or use of assets set forth above and herein is adhered to at the time a transaction is effected, later changes in per-
centages resulting from events outside the control of the Investment Adviser or from changing values or Share redemp-
tions or repurchases will not be considered a violation.
- Investment techniques and Instruments
The Fund may, under the conditions and within the limits laid down by law, regulation and administrative practice,
employ techniques and instruments relating to securities, participating interests in Corporate Loans and other instru-
ments as shall be described from time to time in the Fund’s prospectus, provided that such techniques and instruments
are used for the purpose of efficient portfolio management.
7. Issuance of Shares
Shares shall be allocated by the Management Company on the Valuation Date (provided such day is, in respect of
orders from investors resident in Japan («Japanese Investors»), also a Business Day of securities companies in Japan) (the
«Application Day») on which a properly completed purchase order is received by the Transfer Agent by a time specified
in the then current Prospectus in relation to the relevant Portfolio (the «Specified Time») and such order shall become
effective (with respect to SUPER MONEY MARKET FUND) when funds are received by - or to the order of - the
Custodian by such time and date as shall be specified in the then current Prospectus («Settlement Date»). The issuance
of Shares shall be evidenced by recording it in the Share-register of the Fund and issuance of a computerised Share
confirmation to the Shareholder concerned. If any Shareholder shall establish to the satisfaction of the Management
Company that his Share confirmation has been lost or destroyed, a duplicate may be issued at the request of such
Shareholder under such conditions and guarantees as the agent appointed by the Management Company (the «Adminis-
trator» or the Transfer Agent, as the case may be) shall determine. By the issuance of the new Share confirmation (on
30848
which it shall be recorded that it is a duplicate) the old confirmation in place of which the new document has been issued
shall automatically become null and void. Title to the registered Shares shall reside in the relevant inscriptions in the
Share register effected by - or on behalf of - the Management Company.
Shares shall be offered for sale on each Application Day with respect to Japanese Investors and on any Valuation Date
with respect to all other investors. The applicable offering price per Share (the «Offering Price») is expressed in US
dollars and will be the Net Asset Value per Share determined as of the Specified Time (or such other time as decided
by the Management Company and published in the Fund’s prospectus) on the Valuation Date (as defined below) on
which a purchase order is accepted, increased by a sales charge (if any) as described in the current Prospectus. The
allocation of Shares shall be subject to receipt of effective payment on the due Settlement Date as described in the then
current Prospectus.
If the purchase order is received by the Transfer Agent subsequent to the Specified Time, the order will become
effective on the next relevant Valuation Date or, as the case may be, Application Day. In the event that the Management
Company does not receive valid funds due to the act or negligence of the prospective investor or his agent, then the
investor will be solely responsible for any interest or charges or liabilities incurred by the Management Company as a
result of acting on the applicable purchase order.
Shares are issued on the Settlement Date. Certain Classes of Shares allocated pursuant to their subscription on a
Valuation Date shall be entitled to a dividend from the Settlement Date of their subscription and excluding the
Settlement Date of the redemption proceeds for such Shares.
Upon the issue of its Shares, each Portfolio retains an amount per Share equal to the Net Asset Value per Share on
the date the order was accepted.
Orders for the purchase of Shares may be placed through the Distributor or Selected Dealers by facsimile trans-
mission or in such other manner as agreed and may be placed directly to the Transfer Agent of the Fund in writing or
in such other manner as agreed.
Any stamp taxes or other charges which may be due in the various countries where Shares are sold and subscribed
shall be for the account of the Shareholder and the Offering Price may be increased by the amount of any such taxes or
charges.
The Management Company may enter into a Share distribution agreement with any person or persons (which term,
for purposes of this Clause 7, includes any individual, partnership, corporation, trust or association) (hereinafter
referred to individually and collectively as the «Distributor»), to act as a distributor of Shares. Said contract may contain
such terms and conditions and provide for such fees as the parties hereto shall deem fit, subject as below. The Distri-
butor may, with the consent of the Management Company, enter into agreements with other persons acting as Selected
Dealers for the offer and sale of Shares in various countries.
The Management Company may elect at its discretion to accept in certain cases subscriptions in kind by contribution
of transferable portfolio securities or other permitted assets to a Portfolio, provided that their market value in an
amount equivalent to the Offering Price for such Shares, or part thereof, will be verified by a special report of Luxem-
bourg independent auditors.
8. Transfer of Shares
Every transfer or devolution of a Share, including (without limitation) any Share confirmation relating to such Share,
shall be entered in the Share register of the Fund.
Transfer of Shares shall take effect by serving upon the Transfer Agent an instrument of assignment signed by the
transferor and the transferee or their respective brokers or by the written acknowledgement of the transfer signed by
the Management Company or by one or more persons designated therefore by the Management Company.
Each Share represents an indivisible interest in the Portfolio. When a Share is jointly held by several persons or is
beneficially owned by one or more persons other than the Shareholder of record, each joint owner or each beneficial
owner (together with the registered owner), as the case may be, must designate to the Transfer Agent or to the person
or persons designated therefore by the Management Company the same person to represent such joint or beneficial
owner in his relations with the Management Company and the Transfer Agent and, in the case of jointly-owned Shares,
the Management Company may suspend in whole or in part the exercise of the rights relating to such Shares until receipt
of such designation of a single representative of the joint owners. Subject to the second sentence of this paragraph, the
Management Company and the Custodian may regard, and shall be fully protected in dealing with the person in whose
name Shares are registered in the Share register as being the absolute owner of such Shares, and shall be entitled to
disregard, and take no notice of, any right, interest or claim of any other person in or to such Shares.
Every holder of Shares at or before the registration in his name in the Share register of the Shares owned by him, and
every subscriber to Shares, at or before the acceptance of his subscription, shall furnish to the Transfer Agent, or to the
person or persons designated therefore by the Management Company, his address to be entered in the Share register
of the Fund and to which all notices and communications to him from the Management Company and the Transfer Agent
are to be sent; should any Shareholder fail to furnish such address as aforesaid, it shall be entered in the Share register
as being «c/o the Transfer Agent» until he shall have furnished another address to the Transfer Agent. A Shareholder
may, at any time, by written notice to the Transfer Agent, change his registered address in the Share register.
9. Description of Shares
Shares of the SUPER MONEY MARKET FUND are divided into Class A, Class B Shares and Institutional I Shares
and/or other Shares as may be decided from time to time by the Management Company.
Shares of the Income Strategies Portfolio are divided into Class J and Class P Shares and/or other Shares as may be
decided from time to time by the Management Company.
Shares are issued in registered form only.
30849
Each whole Share has one vote at any meeting of shareholders of the Fund held pursuant to clause 19 (Meetings of
Shareholders), irrespective of its net asset value per Share.
Subject as described in clause 16 («Dividends») and to differences in the investment advisory fees paid by the Fund,
respectively, to the Investment Advisor and the Distributor and to certain classes of Shares being subject to annual
distribution charges or shareholder liaison service charges as described in the Prospectus, Shares of the same Class and
category have like rights and privileges and shall be, upon issue, entitled to participate equally in the profits of, and in
distributions by, the relevant Portfolio and in its assets on liquidation.
All Shares of the Fund have no par value and may be issued in fractions up to the second decimal (or such other
fractions as the Management Company may decide with respect to all Shares).
The Shares, when issued, are fully paid and have no preferential pre-emptive, conversion or exchange rights. There
are not nor will there be any outstanding options or special rights relating to any Shares.
The Shares are freely transferable, subject to the restrictions set forth in clause 10 «Restrictions on Ownership of
Shares».
Rights attached to the fractions of Shares are exercised for the duration of the Portfolio and upon the liquidation of
the Fund or the Portfolio in proportion to the fraction of a Share held.
The Board may from time to time determine a minimum investment for the relevant Classes or categories of Shares
of the Fund, which will be set out in the then current Prospectus for the Fund, which shall not exceed USD 5,000.- on
the initial subscription to Shares of Class A or Class B and USD 1,000.- or more for additional subscriptions to such
Class A and B Shares and in the case of Institutional I Shares, a minimum initial purchase not in excess of USD 5 million
and subsequent purchases of USD 1,000.- or more. In case such minimum is not maintained due to a transfer and/or
redemption, the Board may compulsorily redeem the remaining lower number of Shares at their current Net Asset
Value and make payment of the proceeds thereof to the Shareholder.
The Management Company may permit affiliated entities («subsidiaries») which are each in majority owned by the
same entity («parent company») directly or indirectly, to aggregate the sum of their initial purchases, as well as to permit
a parent company to aggregate its initial purchases with those of its subsidiaries, for the purposes of determining
whether the minimum initial purchase requirement for Institutional I Shares have been met.
10. Restrictions on Ownership of Shares
The Management Company shall with respect to the issuance of Shares comply with the laws and regulations of the
countries where the Shares are offered or sold. The Management Company may, at its discretion, temporarily discon-
tinue, cease definitively or limit the issuance of Shares at any time to any person (which term, for purposes of this Article
10 includes any individual partnership, corporation, trust or association) resident or established in certain countries and
territories. The Management Company may exclude certain persons from the acquisition of Shares if such measure is
necessary for the protection of the Fund and the Shareholders as a whole.
In this connection, the Management Company may:
(a) reject at its discretion any subscription for Shares;
(b) redeem at any time the Shares held by the Shareholders who are excluded from purchasing or holding Shares
under this Clause 10.
Neither the Management Company nor the Custodian or any other person including any individual, corporation,
partnership, association or other entity shall offer or sell any Shares to any other person for reoffering or resale directly
or indirectly to any United States person. As used in this paragraph «United States person» means a citizen or resident
of the United States of America, a corporation, partnership or other entity organised under the laws of the United States
or any political subdivision thereof (other than a partnership that is not treated as a United States person under appli-
cable Treasury regulations) or an estate whose income is subject to US federal income tax regardless of its source of
income, or a trust if court within the United States is able to exercise primary supervision of the administration of the
trust and one or more United States persons have the authority to control all substantial decisions of the trust. Notwith-
standing the preceding sentence, to the extent provided in regulations, certain trusts in existence on August 20, 1996
and treated as United States persons prior to such date that elect to continue to be treated as United States persons
shall be considered US persons as well.
If it shall come to the attention of the Management Company that any person, other than the Distributors and/or
dealers acting as nominees, holds (whether legally or beneficially) more than 10 per cent of the issued and outstanding
Shares of a Portfolio, the Management Company may, if so described in the Prospectus, on giving not less than 10 days’
notice in writing, compulsorily redeem all or part of such Shares, in excess of such 10 per cent held by such person at
the Redemption Price prevailing on the date of effect of such notice.
Neither the Management Company nor any other person shall take any action that would permit or result in a public
offering of Shares in any country or any other jurisdiction where action or approval for that purpose is required, or shall
directly or indirectly offer or sell any Shares or distribute or publish any prospectus or other offering material in any
country or other jurisdiction, except in conformity with the laws and regulations relating to the placement of securities
in the jurisdiction where so made.
11. Determination of Net Asset Value Per Share and of Offering and Redemption Prices
The net asset value per Share of each Class and category relating to a Portfolio (herein referred to as the «Net Asset
Value per Share») and the Offering and Redemption Prices are determined outside of the United States of America once
daily, immediately after any declaration of dividends, as of the Specified Time (which may be different with respect to
each Portfolio), for each day during which (i) the New York Stock Exchange and New York banks are open for business
and (ii) Luxembourg banks are open for business, or as otherwise defined in the then current Prospectus (a «Valuation
Date» or «Business Day»), except in case of suspension of the Net Asset Value determination of such Shares or the
30850
suspension of the issue of such Shares as described herein. The Net Asset Value per Share is determined by or at the
direction of the Management Company and made available at the registered office of the Management Company on each
Valuation Date.
The Net Asset Value per Share is expressed in US dollars (or in such other currency of an OECD country as decided
by the Board and disclosed in the Prospectus in relation to the relevant Portfolio) and the Offering Price shall be deter-
mined as provided herein by or through the facilities of the Administrator or by the agent appointed for such purpose
by the Management Company.
The calculation shall be made in each case as of a time fixed by resolution of the Board, by dividing:
(i) the relevant portion of the total net value of the assets of the relevant Portfolio of the Fund (herein referred to
individually as the « Net Assets of the Fund») meaning the value of all the securities, money market instruments and all
other permitted assets of the relevant Portfolio of the Fund, determined as of the Valuation Date according to the
principles described below, including as a receivable the amount of the Offering Price of all Shares of such Portfolio
allotted on a Valuation Date, less (to the extent determined by or pursuant to the direction of the Management
Company on the basis of objective criteria which, in the opinion of the Management Company, are fair and reasonable)
all debts, obligations and liabilities of the Fund with respect to the relevant Portfolio, which debts, obligations and liabi-
lities shall include, without limitation, any and all debts, obligations, liabilities, charges or claims of any and every kind of
nature, fixed, accrued, unmatured or contingent, of the relevant Portfolio, including without limitation, the estimated
accrued expenses of management and supervision, and any reserves or provisions for any or all of the foregoing,
whether for taxes, expenses, contingencies, or otherwise, by
(ii) the total number of Shares (full and fractional) of the corresponding Classes or categories of such Portfolio then
outstanding on the Valuation Date.
Interest earned on certificates of deposit, commercial papers purchased at par or on demand notes shall be included
in accrued interest receivable. Investment transactions shall be accounted for on the trade date.
- SUPER MONEY MARKET FUND
The SUPER MONEY MARKET FUND’s portfolio securities and money market instruments are valued based upon
their amortised cost. This involves valuing an instrument at its cost and thereafter assuming a constant amortisation to
maturity of any discount or premium, regardless of the impact of fluctuating interest rates on the market value of the
instruments. While this provides certainty in valuation, it may result in periods during which value, as determined by
amortised cost, is higher or lower than the price the Portfolio would receive if it sold the instrument.
The Management Company has established procedures designed to stabilise, to the extent reasonably possible, the
SUPER MONEY MARKET FUND’s price per Share as computed for the purpose of sales and redemptions at USD 1.00.
The Portfolio’s holdings will be periodically reviewed by or under the direction of the Board of Directors of the
Management Company to determine whether a deviation exists between the net asset value calculated using market
quotations and that calculated on an amortised cost basis. In the event it is determined that a deviation exists which may
result in material dilution or other unfair results to investors or existing shareholders of the Portfolio, the Management
Company will take such corrective action by or under the direction of its Board of Directors as is regarded as necessary
and appropriate, including the reduction of the number of outstanding Shares of the Portfolio by the proportionate
redemption of certain of the Shares of each relevant shareholder (upon which redemptions no sum would be repayable
to such shareholder), the sale of portfolio instruments prior to maturity to realise capital gains or losses or to shorten
average portfolio maturity, withholding dividends, or establishing a net asset value per Share by using available market
quotations. If the number of outstanding Shares of the SUPER MONEY MARKET FUND is reduced in order to maintain
a constant net asset value of USD 1.00 per Share, the number of its Shares which will be compulsorily redeemed will be
the number of Shares which represent the difference between the amortised cost valuation and market valuation of the
holdings. Each shareholder will be deemed to have agreed to such contribution by his investment in the relevant
Portfolio.
- Income Strategies Portfolio
Corporate Loans will be valued in accordance with guidelines established by the Management Company’s Board of
Directors. Under the current guidelines, Corporate Loans for which an active secondary market exists to a reliable
degree in the opinion of the Investment Adviser will be valued by the Investment Adviser on the basis of the mean of
the last available bid and asked prices in the market obtained from one or more banks or dealers for such Corporate
Loans. For Corporate Loans for which an active secondary market among dealers or financial entities, regulated by the
SEC, the Federal Reserve Bank or another State regulator or a regulator in their jurisdiction of organisation does not
exist to a reliable degree in the opinion of the Investment Adviser, such Corporate Loans will be valued by the
Investment Adviser at fair value, which is intended to approximate market value. In valuing a Corporate Loan at fair
value, the Investment Adviser will consider, among other factors, (i) the creditworthiness of the borrower and inter-
mediate participants, (ii) the current interest rate, the period until the next interest rate reset and the maturity of the
Corporate Loan, (iii) recent prices in the market for similar Corporate Loans, if any, and (iv) recent prices in the market
for instruments of similar quality, interest rate, period until the next interest rate reset and maturity.
Portfolio securities consisting of bonds and other debt instruments (other than short-term obligations but including
listed issues) may be valued on the basis of prices furnished by one or more pricing services which determine prices for
normal, institutional-size trading units of such securities using market information, transactions for comparable
securities and various relationships between securities which are generally recognised by institutional traders. In certain
circumstances, such portfolio securities will be valued at the last sale price on the exchange that is the primary market
for such securities, or the last quoted bid price for those securities for which the over-the-counter market, such as
NASDAQ, is the primary market or for listed securities in which there were no sales during the day. The value of
30851
interests rate swaps, caps and floors will be determined in accordance with a formula and then confirmed periodically
by obtaining a bank or dealer quotation. Obligations with remaining maturities of 60 days or less are valued at amortised
cost unless this method no longer produces fair valuations. Repurchase agreements will be valued at cost plus accrued
interest. Securities for which there exist no price quotations or valuations and all other assets are valued at fair value as
determined in good faith by or on behalf of the Board of Directors of the Management Company.
- General
The decisions by the Board referred to above will be made in accordance with policies adopted from time to time by
the Board setting forth general guidelines for the interim calculation of fair value by officers or other persons designated
by the Board.
The Net Asset value per Share and the Offering Price shall be certified on each Valuation Date by a person or persons
duly authorised to this effect by the Management Company and any such certification shall be conclusive, except in the
case of manifest error.
12. Suspension of Share issuance, Redemptions and Calculation of the Net Asset Value
The Management Company may suspend temporarily the issuance and the redemption of Shares of any Class and the
calculation of the Net Asset Value per Share of any Class of Shares:
(a) during any period when any market or stock exchange, which is the principal market or stock exchange, on which
a material part of the relevant Portfolio’s investments for the time being are quoted, is closed, otherwise than for
ordinary holidays, or during which dealings are substantially restricted or suspended; or
(b) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposal of invest-
ments by a Portfolio is not possible; or
(c) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price of any of the
Portfolio’s investments or the current prices on any market or stock exchange; or
(d) during any period when remittance of moneys which will or may be involved in the realisation of, or in the
payment of any of the Portfolio’s investments is not possible; or
(e) during any period in which the Directors of the Management Company deem the determination of Net Asset
Value to be impractical or otherwise adverse to the best interests of the Shareholders of the relevant Portfolio; or
(f) in the case of a decision to liquidate a Portfolio or the Fund, on and after the day of publication of the first notice
given to shareholders to this effect.
The Management Company shall cease the issue and redemption of the Fund’s Shares forthwith upon the occurrence
of an event causing the Fund to enter into liquidation or upon the order of the Luxembourg supervisory authority.
Shareholders having requested redemption of their Shares will be notified in writing of any such suspension within
seven days of their request and will be promptly notified upon termination of such suspension.
13. Redemptions
Shareholders may request the redemption of any of their Shares on any Valuation Date (provided such day is a
Japanese Application Day with respect to orders from investors resident in Japan) (in the case of the Shares of Income
Strategies Portfolio from such date, beginning 12th March, 1998 as shall be disclosed in the Prospectus), except that no
redemption orders may be placed on particular Shares until such purchase of Shares has been settled. Shares may also
be redeemed as provided in Clauses 9 and 10 of these Management Regulations.
In the event that the Management Company determines that in order to maintain the Net Asset Value per Share of
the SUPER MONEY MARKET FUND at or near its then existing level, normally 1.00 US dollar, it is necessary to redeem
certain of the then issued and outstanding relevant Shares, the required number of Shares shall be compulsorily
redeemed by means of a proportionate redemption (including as to fractions of Shares) of part of the number of relevant
Shares held by each Shareholder and upon such redemptions being effected, no sum shall be payable to the Shareholders
and the value of the remaining Shares shall be adjusted accordingly. Shareholders shall be notified of such compulsory
redemption by an appropriate Share confirmation sent to each of them or, as the case may be, to the Distributor or the
relevant Selected Dealer.
The Redemption Price (in the case of a voluntary redemption request and/or of a compulsory redemption as provided
in Clauses 9 and 10 above) shall be the Net Asset Value per Share determined when or immediately after a valid
redemption order is received in proper form prior to the Specified Time or otherwise on the next Valuation Date.
For Shares of SUPER MONEY MARKET FUND, if a shareholder redeems all of his Shares, he will receive on
redemption the dividend declared on the Valuation Date preceding the day of settlement by the Portfolio of the
redemption proceeds of his Shares, in addition to the proceeds of redemption of these.
Payment for redeemed Shares of the SUPER MONEY MARKET FUND made in US dollars shall be wired or
otherwise transmitted ordinarily for value ordinarily on or shortly after the New York Stock Exchange and New York
bank business day following the Business Day on which redemption is effected; payment for redeemed Shares of the
Income Strategies Portfolio made in dollars shall be made ordinarily within five Business Days following the Valuation
Date on which the redemption is effected, in each case, unless otherwise described in the then current Prospectus.
Payments will be made only if no legal provision, such as exchange controls or other circumstances outside the control
of the Custodian, prohibits the making of a payment.
The Distributor and dealers may transmit redemption requests to the Fund on behalf of Shareholders, including Share
certificates where they have been issued to the Shareholder. Shareholders whose Shares are maintained in the name of
the Distributor or dealer which sold such Shares must submit redemption requests through such firm since the firm is
recognised by the Fund as the record owner of the Shares.
A redemption order shall be made in writing to the Transfer Agent at its office in Luxembourg and is irrevocable,
except during any period of suspension of redemptions as described herein. If certificates have been issued, the certifi-
cates must be duly endorsed for transfer.
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14. Charges of the Fund
The Fund will bear the following charges:
- all taxes (including, without limitation, all income and franchise taxes) which may be due on or with respect to the
assets and the income of the Fund, including, without limitation, payment of the applicable Luxembourg «taxe d’abon-
nement», payable quarterly on the basis of the Value of the Net Assets of the Fund at the end of the relevant quarter;
- the usual banking fees due on transactions involving the securities or other assets held by the Fund, the cost of any
brokerage commissions and the transaction-related charges of any other banks or financial institutions or clearing
systems entrusted with custody of assets of the Fund;
- the remuneration of the Management Company based on the average daily Net Assets of the Fund computed on
each Valuation Date and payable monthly, which shall not exceed 0.60 per cent of such Net Assets plus the principal
amount of borrowings incurred by the Fund in any Portfolio for leverage purposes;
- the remuneration of the Administrator and of the Transfer Agent based on their customary fees as agreed from time
to time in writing, including for services rendered in respect of the determination of the Net Asset Value per Share, of
accounting and other central administration duties and of the share register, respectively;
- the reimbursement of all reasonable out-of-pocket expenses of the Administrator and of the Management Company
and the reasonable fees and travel expenses of directors of the Management Company and professional and legal
advisers for attending meetings of the Board and Shareholders’ meetings of the Fund;
- the remuneration and reimbursement of expenses of the Custodian at customary rates expressed as a fraction of a
per cent p. a. of the Net Assets of the Fund, and transaction-related charges and the remuneration of correspondents
and clearing systems;
- the remuneration of the Share Distributors which shall not exceed 0.25 per cent p.a. of the average daily net assets
of the Shares of Class A and B of the SUPER MONEY MARKET FUND and at the rate of 0.50 per cent of the average
daily net assets attributable to the Class J Shares of the Income Strategies Portfolio;
- legal expenses (including, without limitation, the fees and disbursements of counsel and other litigation costs) that
may be incurred by the Management Company, the Custodian, the Correspondents and the Administrator while acting
in the interest of the shareholders;
- the costs of convening and holding meetings of holders of Shares, if any;
- the cost of any liability insurance or fidelity bonds covering any costs, expenses or losses arising out of any liability
of, or claim for damage or other relief asserted against, the Management Company, the Custodian, the Correspondents,
the Investment Adviser, the Administrator or the Transfer Agent for violation of any law or failure to comply with their
respective obligations under these Management Regulations or otherwise with respect to the Fund;
- reasonable marketing and advertisement expenses as may be deemed appropriate by the Management Company;
- the cost of preparing and/or filing and publishing these Management Regulations and all other documents concerning
the Fund, including, without limitation, registration statements, prospectuses and explanatory memoranda and any
amendments thereto with the authorities (including, without limitation, local securities dealers’ associations) in
countries where Shares are offered or sold in the relevant language in view of or with respect to any offering or sale of
Shares;
- the cost of printing Share confirmations and of preparing documents or reports in such languages as are required
and necessary for the benefit of the Shareholders, including, without limitations, the beneficial holders of the Shares, and
distributing annual, semi-annual and such other reports or documents as may be required under these Management
Regulations or under the applicable laws or regulations of any applicable authority;
- the charges of the Co-ordinator;
- the cost of preparing, distributing and publishing notices to the Shareholders, and of publication of share prices;
- the cost of independent auditors, fees in connection with the foregoing and all similar administrative charges or
taxes, including, without limitation, any stamp duties or other charges on Share certificates in those countries where
applicable;
- all other fees, costs and charges which are disclosed in the Fund’s then current Prospectus.
Charges shall be allocated to the relevant Portfolio or Class(es) or categories of Shares for which they were incurred
or otherwise prorated to each of them, based on objective criteria laid down in valuation regulations or instructions
approved by the Management Company.
All recurring charges will be charged first against income, then against capital gains, if any, and then against assets.
Organisational expenses and other similar charges of a Portfolio may be amortised over a period not exceeding five
years as permitted by Luxembourg law and in accordance with international accounting principles.
Disbursement for all charges shall be made by the Custodian (as instructed by the Management Company).
The Custodian shall pay to the Management Company only the remuneration provided for in these Management
Regulations. The Custodian shall debit the Fund’s accounts only with the consent of the Management Company for the
remuneration owed to the Custodian under these Management Regulations, provided this does not relate to those
other expenses which are to be borne by the Fund pursuant to the provisions of this Clause 14 of these Management
Regulations.
All costs (including brokerage fees) of purchasing or selling assets of the Fund and any losses incurred in connection
therewith, are for the account of the Fund.
15. Fiscal Year, Audit
The Management Company shall maintain and supervise the records and books of accounts of the Fund. The fiscal
year and the books of the Fund will close each year on 31st January. The fiscal year started 1st June, 1997 will excep-
tionally end on 31st January, 1998.
30853
The accounts and assets of the Management Company and of the Fund will be audited with respect to each fiscal year
by an auditor who shall be appointed by the Management Company and who will qualify as a «réviseur d’entreprises» in
Luxembourg and act independently. Within four months after the end of each fiscal year, the Management Company
shall have prepared and included as part of the annual report of the Fund the audited annual account of the Fund and the
results of its operations.
16. Dividends
- SUPER MONEY MARKET FUND
The net income of the SUPER MONEY MARKET FUND (i.e., accrued interest income net of accrued expenses) is
declared as a dividend on each Business Day on all Shares outstanding on that day to the Shareholders of record
immediately prior to the daily determination of Net Asset Value, provided always that Shares allocated pursuant to their
subscription on a Valuation Date shall be entitled to a dividend only from the day on which their Offering Price is settled
by the subscriber prior to the Specified Time and that Shares redeemed shall no more be entitled to receive the daily
dividend declared on the Settlement Day of their redemption proceeds.
Dividends on Class A Shares will be payable on the Business Day on which the dividends were declared and are
reinvested on such date in additional Class A Shares at the Net Asset Value per Share determined on such date.
Dividends declared on Class B Shares and Institutional I Shares are declared on every Business Day. Dividends
declared on Class B Shares or Institutional I Shares, respectively, up to and including the Business Day immediately
preceding the last Business Day of each month are automatically reinvested in full and fractional Class B Shares or Insti-
tutional I Shares, respectively, on such Business Day at the Net Asset Value per Share determined on the day when the
dividends are reinvested or, if the Shareholder has so indicated to the Transfer Agent, will instead be paid in cash by
check or bank transfer on such Business Day, subject to foreign exchange regulations applicable in the country where
the payment has been requested to be made, provided that if a Class B Shareholder or Institutional l Shareholder
redeems all his Shares, the daily dividends declared shall be paid out in cash with the redemption proceeds on the
Business Day following the receipt of such a redemption request by the Specified Time, except in case of suspension of
the Net Asset Value determination. If a Class B Shareholder or Institutional I Shareholder redeems less than all his
Shares, he may request that the daily dividend declared and accrued on the Shares being redeemed be paid out in cash
with the redemption proceeds, except in case of a suspension of the Net Asset Value determination.
Net income earned on dividends declared on Class B Shares or Institutional Shares, but not yet reinvested in
additional Shares, is included in the net income of the SUPER MONEY MARKET FUND available for distribution to all
Classes of Shares and will be distributed pro rata to all Classes of Shares based on the number of Shares of each such
Class outstanding on the date of distribution.
The Management Company shall use its best efforts to maintain the Fund’s Net Asset Value per Share at USD 1.00.
To the extent necessary to maintain a USD 1.00 Net Asset Value Per Share, the Management Company may
temporarily reduce or suspend the declaration of daily dividends or make unanticipated sales of securities prior to
maturity or take other action deemed appropriate for this purpose.
- Income Strategies Portfolio
All or a portion of the net income on Shares of the Income Strategies Portfolio is ordinarily declared as a dividend
monthly to the Shareholders of record immediately prior to the daily determination of Net Asset Value on such
Valuation Date of declaration. The net income on Shares of the Income Strategies Portfolio (from the time of the
immediately preceding determination thereof) consist of (i) interest accrued, discount earned (including both original
issue and market discount) or other income earned, (ii) less the estimated expenses of the Portfolio (including
investment management fees) applicable to that dividend period. With respect to each dividend declared, the Board of
Directors of the Management Company may determine if, and to what extent, such dividend is to be paid out of realised
and unrealised capital gains regardless of capital losses, increased or decreased, as the case may be, by the portion of net
investment income and capital gains attributable to Shares issued and to shares redeemed. The Portfolio may follow the
accounting practice of equalisation, to prevent the undistributed income per Share from fluctuating solely by reason of
purchases and redemptions of its Shares. This is accomplished by maintaining an equalisation account for the Portfolio.
The equalisation account is credited with that portion of the proceeds of purchased Shares representing the net undis-
tributed income per Share of those Shares, and is debited with that portion of any redemption payment representing net
undistributed income per Share of the redeemed Shares. A portion of the dividends declared monthly by the Portfolio
may consist of amounts previously credited to the equalisation account. The yield reported to investors will include
amounts paid from net income as well as any amount paid from the equalisation account. On the 20th calendar day of
each month (unless such day is not a Valuation Date (see «Net Asset Value Determination») in which case on the next
Valuation Date following such day), all dividends will be paid. Investors will normally receive such payment within five
Business Days thereafter by check or bank transfer, subject to foreign exchange regulations applicable in the country
where the payment has been requested to be made. The first such monthly dividend will be paid in March, 1998. Shares
accrue dividends, to the extent declared, from the Valuation Date of the effectiveness of a purchase order to the date
on which their redemption request becomes effective as long as they are issued and outstanding. Shares are issued and
outstanding from the settlement date of a purchase order to (but not including) the day on which the redemption
request becomes effective.
- General
Any dividend on Shares which is payable in cash but remains unclaimed for a period of five years from the date of
payment shall be deemed forfeited and shall become the property of the relevant Portfolio of the Fund.
30854
17. Amendment of the Management Regulations
The Management Company may amend these Management Regulations in whole or in part at any time by agreement
with the Custodian.
Amendments will become effective on the day of their publication in the Mémorial.
18. Notices and Publications
The Net Asset Value per Share and the Offering and Redemption Prices of each relevant Class of Shares on each
Valuation Date will be on display and may be obtained on request at the offices of the Administrator. A statement of
account will be provided to each Shareholder at regular intervals as determined by the Board, and in no case less than
once every year, showing all purchases and redemptions or dividend reinvestments with respect to Shares held by the
Shareholders during the preceding period, the Share balance and the Net Asset Value per Share for the Shares held by
the Shareholder at the relevant date.
Within four months following the close of each fiscal year, the Management Company shall make available to the
Shareholders an audited annual report containing the Fund’s consolidated account, and within two months after the end
of the first semi-annual period of each financial year, the Management Company shall make available an unaudited semi-
annual report, which reports shall describe the assets, operations and results of each Portfolio and a summary of the
consolidated results of the Fund.
All statements of accounts, semi-annual reports and annual reports shall be furnished or made available to the
Shareholders by the Management Company or its designated agent. The annual, semi-annual and any other reports (if
any) of the Fund shall also be made available to the Shareholders at the registered offices of the Administrator on each
Business Day.
The Fund may also, in addition to such long form financial reports, make available to the shareholders of any Portfolio
abbreviated financial reports relating solely to the accounts and results and assets of such Portfolio, provided they shall
contain a reference to the long form financial reports offered to such shareholders on request.
Amendments of these Management Regulations and notices to the shareholders of the Fund with respect to the
convening of a general meeting of shareholders pursuant to Clause 19 below or the dissolution and liquidation of a
Portfolio or of the Fund, to the shareholders of the Fund will be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations of the Grand Duchy of Luxembourg (the «Mémorial»), and a reference thereto shall be published in the
Luxemburger Wort and in such other newspapers as the Board may determine namely with respect to countries where
the Shares are listed or registered for offer and sale to the public.
19. Meetings of Shareholders
The Shares are not entitled to voting rights, except with respect to a voting authority to terminate the appointment
by the Board of an Investment Adviser.
Pursuant to this authority, at any time at least 15 per cent of the outstanding Shares may request the Board to call a
meeting for the purpose of voting to terminate the agreement concluded by the Management Company with the
Investment Adviser.
For the purpose of such meeting and at the written request of such number of Shares, the Board shall convene a
general meeting of shareholders by notices so as to be held within 6 weeks of such request. At such meeting no quorum
shall be required and the termination of the Investment Advisory Agreement may be approved at a majority of the
outstanding Shares and shall take effect on the date within 3 months thereof approved by the shareholders.
20. Duration of the Fund, Liquidation
The Fund is established for an unlimited period and may have unlimited assets in its Portfolios. The Management
Company may terminate the existence of the Fund at any time and may, if the net assets of any Portfolio of the Fund are
reduced for a period of more than 30 consecutive calendar days to less than USD 15 millions or its equivalent and if it
deems it to be in the best interest of the remaining holders of the relevant Class(es) of Shares, or if the Management
Company’s Board of Directors deems it appropriate, because of changes in the economic or political situation affecting
the relevant Portfolio, liquidate such Portfolio by giving notice thereof 30 days in advance to all holders of such Shares,
in which case the assets of such Portfolio shall be realised and the Shares of the affected Class(es) reimbursed.
The Management Company or, in the event of its dissolution, its liquidators will in case of liquidation of the Fund
proceed to the notices of liquidation provided by the 1998 Law and realise the assets of the Fund in the best interest of
the Shareholders of the relevant Classes and, upon instructions given by the Management Company or its liquidators, as
the case may be, the Custodian will distribute the net proceeds of the liquidation among the relevant Shareholders (at
the registered address of each, or, if none, to be held on account with the Custodian for each such Shareholder) pro
rata in proportion to the Shares of the relevant Class(es) held by each, after deduction of liquidation fees and expenses.
Any amount remaining on account with the Custodian unclaimed at the close of any liquidation may be converted into
Luxembourg francs and deposited by the Custodian, for the account of those entitled thereto, at the Caisse des Consi-
gnations in Luxembourg, where it shall be forfeited, if unclaimed, after a period of thirty years.
The liquidation or the partition of the Fund may not be requested by any Shareholder nor by his heirs or beneficiaries.
The stockholders of the Management Company may decide to cease its functions:
(a) if the obligations under these Management Regulations are assumed by a Substitute Management Company; or
(b) in case of the dissolution and liquidation of the Fund in accordance with this Clause 19.
The Shareholders empower the Management Company to represent them and the Fund and to vote any voting
securities held by the Fund, and the Management Company shall exercise this power in accordance with the laws appli-
cable to such securities and their issuers in all such cases where the reasonable protection of the interest of the Fund’s
Shareholders so requires.
30855
21. Mergers
The Management Company’s Board may, for the same reasons as in Clause 20, (reduced assets or changes in the
economic and political situation) decide to merge a Portfolio or Class of Shares with another Portfolio or Class of the
Fund or with another Luxembourg undertaking for collective investment at their respective Net Asset Value per Share
at the relevant Valuation Date.
In case of termination with compulsory redemption or merger, the Net Asset Value per Share of the relevant
Portfolio(s) shall, as from the date of mailing and publication of the one month’s prior notice of termination or merger,
reflect notional realisation costs of the assets of the Portfolio(s) being terminated. Any monies with respect to Shares
compulsorily redeemed not claimed by the relevant shareholders within six months of the end of the relevant notice
time will be deposited by the Custodian at the Caisse des Consignations in Luxembourg for whom it may concern and
where they shall be forfeited, if unclaimed, after a period of thirty years.
The Management Company may decide to accept the contribution of assets of another collective investment under-
taking against the issue of Shares of either Class A, B, Institutional I, J or P or other Class, as the case may be, by way of
a merger procedure or otherwise, provided such assets are permitted investments for the relevant Portfolio(s) and their
investment restrictions are not infringed by virtue of such contribution of assets, which shall be effected at their net asset
value determined in accordance with Clause 11 and confirmed by a special audit report of a Luxembourg «réviseur d’en-
treprises».
22. Statute of Limitation
Claims of the Shareholders against the Management Company or the Custodian will lapse five years after the date of
the event which gave rise to such claims, except as described under Article 19 with respect to the proceeds of liqui-
dation.
23. Applicable Law, Jurisdiction and Governing Language
These Management Regulations are governed by and shall be construed in accordance with the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg.
Any legal disputes arising among or between the Shareholders, the Management Company and the Custodian or any
of them, shall be subject to the jurisdiction of the district court in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, provided
that the Management Company and the Custodian may agree to or elect to submit themselves and the Fund to the juris-
diction of courts of the countries in which Shares are offered and sold, with respect to claims by investors resident in
such countries and with respect to matters relating to the subscription and redemption of Shares by investors or
Shareholders resident in or evidently solicited from such countries, to the laws of such countries.
These Management Regulations have been established in the English language. The Management Company and the
Custodian may, on behalf of themselves and of the Fund, by agreement in writing, designate as a governing language a
translation of these Management Regulations into any language of a country in which the Shares are offered or sold, with
respect to Shares offered or sold to investors or Shareholders resident in or evidently solicited from such country.
24. Responsibility of the Management Company and of the Custodian
The Management Company and the Custodian shall be responsible in accordance with Clauses 14 and 18 of the 1988
Law, respectively.
This amendment to the management regulations was approved and executed as of 29th October, 1997 and shall be
deposited at the office of the Registrar of the District Court in Luxembourg and shall become effective upon its publi-
cation in the Mémorial.
In witness whereof, the parties hereto have caused this instrument to be executed in several originals of which one
for each party hereto and one to be filed with the supervisory authorities concerned. A restated version of the
management regulations will be deposited at the District Court.
MERRILL LYNCH FUND MANAGEMENT COMPANY
by J.-C. Wolter
<i>authorised signatoryi>
STATE STREET BANK LUXEMBOURG S.A.
<i>as Custodian of Super Money Market Fundi>
renamed as MERRILL LYNCH GLOBAL INVESTMENT SERIES
M. Faust
Enregistré à Luxembourg, le 29 octobre 1997, vol. 499, fol. 19, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(39920/267/1074) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1997.
CP VALENTINE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 42.702.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 26 août 1997, vol. 496, fol. 100, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 juillet 1997.
SANNE & CIE, S.à r.l.
Signature
(31963/521/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 1997.
30856
COTIGNAC S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 45.797.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 22 août 1997, vol. 496, fol. 94, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 août 1997.
COTIGNAC S.A.
C. Hermes
A. Renard
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(31962/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 1997.
SOGELUX FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 25.970.
—
<i>Ouverture de deux nouveaux compartimentsi>
Le Conseil d’Administration a décidé d’ouvrir à la souscription le compartiment «Sogelux Fund/Money Market GBP»,
créé par décision du 24 mai 1996.
Du 18 au 28 novembre 1997 (ces deux jours inclus), les actions dudit compartiment, libellé et valorisé en GBP, seront
offertes en souscription au prix initial de GBP 10 par action (le paiement des actions souscrites au cours de cette
période devra être effectué au plus tard valeur 4 décembre 1997); après clôture de la période d’offre initiale, les
souscriptions seront exécutées au prix d’émission calculé chaque jour d’évaluation, le premier calcul d’un tel prix
d’émission étant effectué le 2 décembre 1997.
Le Conseil d’Administration a également décidé la création d’un nouveau compartiment actions, libellé et valorisé en
florin (NLG), ce compartiment, dénommé «Sogelux Fund/Equities Netherlands», investira ses capitaux en actions de
sociétés des Pays-Bas.
Du 1
er
au 12 décembre 1997 (ces deux jours inclus), les actions dudit compartiment seront offertes en souscription
au prix initial d’émission de NLG 20 par action (le paiement des actions souscrites durant cette période devra être
effectué au plus tard valeur 18 décembre 1997); après clôture de la période d’offre initiale, les souscriptions seront
exécutées au prix d’émission calculé chaque jour d’évaluation, le premier calcul d’un tel prix d’émission étant effectué
le 16 décembre 1997.
Un nouveau prospectus, intégrant ces dispositions, est disponible au siège de la Banque Dépositaire: Société Générale
Bank & Trust, 11-13, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg.
(04224/045/23)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SOGELUX FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 25.970.
—
Ayant été informé par la Société Générale/Paris, Gestionnaire de la Sicav, du regroupement de ses activités de gestion
individuelle et collective de portefeuilles d’instruments financiers pour le compte de tiers au sein de Société Générale
Asset Management (S.G.A.M.)/Puteaux-La-Défense, sa filiale à 100%, le Conseil d’Administration de la Sicav a décidé
de conclure avec S.G.A.M., à compter du 1
er
octobre 1997, les contrats actuellement en vigueur conclus avec Société
Générale/Paris.
Un nouveau prospectus, intégrant ces dispositions, est disponible au siège de la Banque Dépositaire: Société Générale
Bank & Trust, 11-13, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg.
(04225/045/12)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FINANCIERE EUROPEENNE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 21.264.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>11 décembre 1997 i>à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration.
- Rapport du commissaire aux comptes.
- Approbation des comptes annuels au 30 septembre 1997 et affectation des résultats.
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (04211/009/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
30857
BOLTON GROUP INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R. C. Luxembourg B 21.159.
—
Shareholders are invited to attend on <i>December 10, 1997i>, at 11.00 a.m. at the registered office of the company the
ANNUAL GENERAL MEETING OF SHAREHOLDERS
with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Report of the Board of Directors and Statutory Auditor.
2. Presentation and approval of the consolidated and unconsolidated balance Sheets and Profit and Loss accounts as
of June 30, 1997.
3. Distribution of profits.
4. Discharge of directors and statutory auditor.
5. Statutory election of directors and statutory auditor.
6. Miscellaneous.
In order to be able to attend the Annual General Meeting, holders of bearer shares will have to deposit their bearer
shares five business days before the date of the meeting at the registered office of the company or with any principal
office of the following banks:
- in Luxembourg:
MEESPIERSON (LUXEMBOURG) S.A.
- in the Netherlands:
MEESPIERSON N.V., Amsterdam
Holders of registered shares will have to inform the company within the same time lapse of their intention to attend
the meeting.
Proxies should be deposited within the same time lapse at the registered office of the company, or with any offices of
the above named banks.
Luxembourg, November 12, 1997.
I (04197/003/27)
<i>The Board of Directors.i>
PARIBAS DERIVATIVES FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2093 Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 44.298.
—
As the first Extraordinary General Meeting convened for November 17th, 1997 at 4.00 p.m. was unable to consider
the points of the agenda set out below due to lack of quorum, you are hereby requested to attend the
SECOND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of PARIBAS DERIVATIVES FUND to be held at the Company’s registered office, 10A, boulevard Royal, Luxembourg, on
Monday, <i>22th December, 1997 i>at 4.00 p.m. for the purpose of considering the following Agenda:
<i>Agenda:i>
1) to approve and ratify the Merger Proposal;
2) to approve the Merger of PARIBAS DERIVATIVES FUND (the «Company») with PARVEST, a Luxembourg société
d’investissement à capital variable with its registered office at 10A, boulevard Royal, L-2093 Luxembourg, into the
PARVEST World Equities and PARVEST International Bond Portfolios respectively
- upon hearing the report of the Directors of the Company in relation to the merger proposal (the «Merger
Proposal») published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations à Luxembourg, and deposited with
the Chancery of the District Court in Luxembourg; and
- the audit reports prescribed by Article 266 of the Luxembourg law on commercial companies;
3) to accept the issue without charge of shares without par value corresponding to PARVEST World Equities and
PARVEST International Bond respectively (the «New Shares») in exchange for the contribution of all assets and
liabilities of the Company, as follows:
- «Classic» accumulation registered shares to the exclusion of «B1» shares of PARVEST World Equities shall be
allocated to the shareholders of the Global Futures Portfolio on basis of the shareholders’ register of the latter on
the day of the meeting and the number of such new accumulation shares to be allocated to the shareholders of the
Global Futures Portfolio (including the entitlement to fractions of shares for any share of PARVEST World Equities
which is not fully issued) shall be based on the ratio of exchange as shall correspond to the audited net asset value
per share of the shares of PARVEST World Equities as compared to the audited net asset value per share of the
shares of Global Futures Portfolio, in each case as the Effective Day;
- «Classic» accumulation registered shares to the exclusion of «B1» shares of PARVEST International Bond shall
be allocated to the shareholders of the Bond & Currency Futures Portfolio on basis of the shareholders’ register
of the latter on the day of the meeting and the number of such new accumulation shares to be allocated to the
shareholders of the Bond & Currency Futures Portfolio (including the entitlement to fractions of shares for any
share of PARVEST International Bond which is not fully issued) shall be based on the ratio of exchange as shall
correspond to the audited net asset value per share of the shares of PARVEST International Bond as compared to
the audited net asset value per share of the shares of Bond & Currency Futures Portfolio, in each case as the
Effective Day;
4) to take note that, as a result of the merger, the Company shall be wound up and all its former shares in issue be
cancelled on the basis that all assets and liabilities of the Company shall be deemed to be tranferred to PARVEST,
all as of the effective date as defined in the Merger proposal.
30858
Decisions will be taken by this second Extraordinary General Meeting regardless of the proportion of capital re-
presented. In order to be valid, resolutions shall be taken by at least two thirds of the votes of the shares present or
represented.
The following documents are at the disposal of the Shareholders of the Company for inspection and copies thereof
may be obtained, free of charge, form BANQUE PARIBAS LUXEMBOURG, 10A, boulevard Royal, L-2093 Luxembourg:
(i) the text of the Merger Proposal,
(ii) the prospectus of PARVEST,
(iii) the audited annual accounts of the Company at 31st March, 1995, 1996 and 1997,
(iv) the audited annual accounts at the end of February 1995, 1996 and 1997 and, its semi-annual accounts at 31st
August, 1997,
(v) the reports of the Directors of the Company and of PARVEST,
(vi) the special report of COOPERS & LYBRAND.
This convening notice and a form of proxy are sent to the registered shareholders registered on December 4th, 1997.
Shareholders who cannot attend the meeting are requested to send their proxy duly completed and signed at the
registered office of the Company by mail to the attention of Mr Jean-Michel Loehr by no later than December 19th,
1997.
I (04210/755/58)
<i>For the Board of Directors.i>
ASIAN DEVELOPMENT EQUITY FUND, Société Anonyme.
Registered office: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 26.946.
—
Notice is hereby given that the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders shall be held at the registered office on December <i>8th, 1997 i>at 3.00 p.m. for the purpose of considering
the following agenda:
<i>Agenda:i>
4. To appoint COMPAGNIE FIDUCIAIRE, represented by Messrs Henri Grisius and John Seil as Liquidator.
5. To resolve to convene the second EGM on January 7th, 1998 in order to consider the report of the liquidator and
to appoint the auditor.
6. To resolve to convene the third EGM on January 13th, 1998 in order to consider the report of the auditor and to
decide the close of the liquidation.
Shareholders are advised that at this Meeting no quorum is required and the decision will be passed by a simple
majority of the shares represented at the meeting.
Repurchase of shares in ASIAN DEVELOPMENT EQUITY FUND «B» will cease with effect from the date of this
meeting and repurchase oders will be accepted until December 5th, 1997.
In oder to attend the meeting of ASIAN DEVELOPMENT EQUITY FUND «B», the owners of bearer shares will have
to deposit their shares five clear days before the Meeting at the registered office of the Company.
I (4165/584/22)
<i>The Board of Directors.i>
LUXOR INVESTMENT COMPANY, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 27.109.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of LUXOR INVESTMENT COMPANY will be held at the Registered office in Luxembourg, 10A, boulevard Royal, on
Wednesday <i>10th December, 1997 i>at 2.00 p.m., for the purpose of considering the following Agenda:
<i>Agenda:i>
1. Management Report of the Directors for the year ended 30th September, 1997.
2. Report of the Auditor for the year ended 30th September, 1997.
3. Approval of the Annual Accounts as at 30th September, 1997 and appropriation of the earnings.
4. Discharge to the Directors in respect of the execution of their mandates to 30th September, 1997.
5. To receive and act on the statutory nomination for election of the Auditor for a new term of one year.
6. Miscellaneous.
The resolutions will be carried by a majority of those present or represented.
The Shareholders on record at the date of the meeting are entitled to vote or give proxies. Proxies should arrive at
the Registered Office of the Company not later than twenty-four hours before the Meeting.
The present notice and a form of proxy have been sent to all shareholders on record at 18th November, 1997.
In order to attend the meeting, the owners of bearer shares are required to deposit their shares not less than five
clear days before the date of the meeting at the Registered Office.
Proxy forms are available upon request at the Registered Office of the Company.
I (04222/755/25)
<i>By order of the Board of Directors.i>
30859
SYGAM HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 111, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 40.561.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le jeudi <i>4 décembre 1997 i>à 10.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996;
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Décision à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales;
5. Divers.
I (04167/000/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FINANCIERE DE BEAUFORT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 21.128.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>10 décembre 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec pour:
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration;
- Rapport du commissaire aux comptes;
- Approbation des comptes annuels au 30 septembre 1997 et affectation des résultats;
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (04185/009/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTERNATIONAL BRANDS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 42.378.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le <i>5 décembre 1997 i>à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes portant sur l’exercice se clôturant au 31 décembre 1996.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 1996.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Ratification de la cooptation d’un administrateur.
6. Vote spécial conformément à l’article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
7. Divers.
I (04226/060/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FIBAVCO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 34.342.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>27 novembre 1997 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 août 1997
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers
II (03972/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
30860
LIGAPA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 22.231.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>27 novembre 1997 i>à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du commissaire;
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3. Répartition des résultats au 31 décembre 1996;
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l’exercice écoulé.
Les détenteurs d’actions au porteur sont obligés de déposer leurs titres au siège social ou auprès d’une banque au
moins cinq jours francs avant l’assemblée pour pouvoir y assister.
II (04110/528/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GESTRALUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 18, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 19.497.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>28 novembre 1997 i>à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Dissolution et mise en liquidation de la société;
2. Nomination de Monsieur Philippe Voortman comme liquidateur;
3. Détermination des pouvoirs du liquidateur.
II (04067/000/13)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
JUPITER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 34.202.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>27 novembre 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1997
3. Décharge au conseil d’administration et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers
II (04069/506/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LAMFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 21, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 51.643.
—
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société, le <i>1i>
<i>eri>
<i>décembre 1997 i>à 15.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration;
2. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes;
3. Présentation et approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 31 octobre 1997;
4. Affectation du résultat;
5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. Elections statutaires;
7. Divers.
II (04066/507/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
30861
DOMFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 21, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 51.639.
—
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société, le <i>1i>
<i>eri>
<i>décembre 1997 i>à 15.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration;
2. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes;
3. Présentation et approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 31 octobre 1997;
4. Affectation du résultat;
5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. Elections statutaires;
7. Divers.
II (04065/507/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CHEYENNE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 57.505.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>28 novembre 1997 i>à 15.00 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du commissaire;
2. Approbation des comptes annuels au 30 juin 1997 et affectation des résultats;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire;
4. Divers.
II (04020/660/14)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
CHABROS HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 37.023.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>28 novembre 1997 i>à 11.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nominations statutaires;
5. Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales;
6. Divers.
II (03822/534/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BORA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 13.335.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>27 novembre 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 1997
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers
II (03971/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
30862
BIL BONDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 34.174.
—
Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>26 novembre 1997 i>à 12.00 heures, en l’hôtel de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
S.A., 69, route d’Esch, Luxembourg, pour délibérer sur le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d’administration et du réviseur d’entreprises;
2. Approbation de l’état des actifs nets et de l’état des opérations au 30 juin 1997; affectation des résultats;
3. Décharge aux administrateurs;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle et les décisions seront
prises à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l’assemblée.
Pour être admis à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l’assemblée aux guichets de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch,
Luxembourg.
II (04175/584/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BIL DELTA FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 46.235.
—
Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>26 novembre 1997 i>à 12.30 heures, en l’hôtel de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
S.A., 69, route d’Esch, Luxembourg, pour délibérer sur le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d’administration et du réviseur d’entreprises;
2. Approbation de l’état des actifs nets et de l’état des opérations au 30 juin 1997; affectation des résultats;
3. Décharge aux administrateurs;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle et les décisions seront
prises à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l’assemblée.
Pour être admis à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l’assemblée aux guichets de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch,
Luxembourg.
II (04176/584/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BIL EQUITIES, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 47.449.
—
Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>26 novembre 1997 i>à 13.00 heures, au siège social de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEM-
BOURG S.A., 69, route d’Esch, Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d’administration et du réviseur d’entreprises;
2. Approbation de l’état des actifs nets et de l’état des opérations au 30 juin 1997; affectation des résultats;
3. Décharge aux administrateurs;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle et les décisions seront
prises à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l’assemblée.
Pour être admis à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l’assemblée aux guichets de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch,
Luxembourg.
II (04177/584/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
30863
CAT UMBRELLA, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 48.982.
—
Shareholders are hereby convened to the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of our company, which will take place at the offices of BANQUE INTERNATIONALE A LUXEM-
BOURG, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, on <i>November 26, 1997 i>at 11.30 a.m. for the purpose of considering and
voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Reports of the Board of Directors and of the Auditor;
2. Approval of the Statement of Net Assets and of the Statement of Operations for the year ended as at July 31, 1997;
3. Allocation of the net results;
4. Discharge to the Directors;
5. Statutory Appointments;
6. Miscellaneous.
Shareholders are advised that no quorum is required for the items on the agenda of the Annual General Meeting and
that decisions will be taken at the majority of the votes expressed by the shareholders present or represented at the
Meeting.
In order to attend the Meeting of November 26, 1997 the owners of bearer shares will have to deposit their shares
five clear days before the Meeting at the offices of BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69, route d’Esch,
L-1470 Luxembourg.
II (4164/584/24)
<i>The Board of Directors.i>
NOBISPAR, SICAV, Anlagegesellschaft mit Variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: Luxemburg.
—
Wir laden Sie hiermit ein, an der
JÄHRLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
von NOBISPAR, Anlagegesellschaft mit Variablem Kapital, teilzunehmen, welche am <i>1. Dezember 1997 i>ab 11.00 Uhr in
den Räumen der BANQUE PARIBAS LUXEMBOURG, 10A, boulevard Royal, Luxembourg, stattfinden wird.
Die Tagesordnung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage und Annahme des Berichts des Verwaltungsrates für das am 30. September 1997 endende Geschäftsjahr;
2. Vorlage und Annahme des Berichts der Wirtschaftsprüfer für das am 30. September 1997 endende Geschäftsjahr;
3. Vorlage und Bestätigung des Jahresabschlusses zum 30. September 1997;
4. Verwendung des Gewinns der Gesellschaft;
5. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder für die Ausübung ihres Mandates bis zum 30. September 1997;
6. Zusammensetzung des Verwaltungsrates;
7. Ernennung der Wirtschaftsprüfer;
8. Verschiedenes.
Die Beschlüsse werden mit der Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anteile angenommen.
Jeder Inhaber ist berechtigt zu wählen oder Vollmacht zu erteilen. Die Vollmachtsvordrucke müssen am Sitz der
Gesellschaft mindestens 24 Stunden vor der Versammlung eingegangen sein.
Die Vollmachtsvordrucke sind am Sitz der Gesellschaft erhältlich.
II (04072/755/23)
<i>Für den Verwaltungsrat.i>
30864
S O M M A I R E
DIGITAL TRADING, Soci t responsabilit limit e.
CINZIA S.A., Soci t Anonyme.
BIRDHILL S.A.H., Soci t Anonyme Holding.
AZIMUTH HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
PUB.K INVESTMENTS S.A., Soci t Anonyme.
D nomination - Si ge - Dur e - Objet - Capital
Art. 1
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Ann e sociale - Assembl e g n rale
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
QUALITY TRANSPORTS S.A., Soci t Anonyme.
Art. 1 .
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
BARFI, Soci t Anonyme.
AIRES FINANCE HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
TRIAD-EGYPT CORPORATION S.A., Soci t Anonyme.
Chapitre 1 : D nomination - Si ge social - Dur e - Objet - Capital
Art. 1 . D nomination.
Art. 2. Si ge social.
Art. 3. Dur e.
Art. 4. Objet.
Art. 5. Capital.
Art. 6. Actions.
Art. 7. Modification du capital social.
Chapitre 2: Administration - Surveillance
Art. 8. Conseil dÕadministration.
Art. 9. Pr sidence.
Art. 10. Pouvoirs du conseil.
Art. 11. D lib rations du conseil.
Art. 12. D cisions du conseil.
Art. 13. Int r t personnel.
Art. 14. Commissaire.
Chapitre 3: Assembl e g n rale
Art. 15. Pouvoirs de lÕassembl e.
Art. 16. Fonctionnement.
Chapitre 4: Ann e sociale - R partition des b n fices
Art. 17. Ann e sociale.
Art. 18. Attribution des b n fices.
Chapitre 5: G n ralit s
Art. 19. Dispositions l gales.
TRIAD-EGYPT CORPORATION S.A., Soci t Anonyme.
COVES S.A., Soci t Anonyme.
Titre I . - D nomination, Si ge social, Objet, Dur e
Art. 1 .
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5.
Titre III. - Administration
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Titre IV. - Surveillance
Art. 12.
Titre V. - Assembl e g n rale
Art. 13.
Titre VI. - Ann e sociale, R partition des b n fices
Art. 14.
Art. 15.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 16.
Titre VIII. - Dispositions g n rales
Art. 17.
EUROCABO TRANSPORT LTD.
EUROGYN A.G., Aktiengesellschaft.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Art. 19.
Art. 20.
CITICURRENCIES, Fonds Commun de Placement.
Art. 4. Investment Objective, Policy and Restrictions.
Art. 8. Net Asset Value.
Art. 9. Suspension of Valuation of the Net Asset Value and of the Issue, Redemption and Conversion of Units for one or all of the portfolios.
Art. 10. Redemption.
Art. 11. Expenses of the Fund.
Art. 13. Distributions.
Art. 16. Duration, Liquidation of the Fund, Dissolution and merger of the portfolios.
ACM GLOBAL INVESTMENTS, Fonds Commun de Placement.
MERRILL LYNCH FUND MANAGEMENT COMPANY, Soci t Anonyme.
Suit la traduction fran aise du texte qui pr c de:
MERRILL LYNCH FUND MANAGEMENT COMPANY, Soci t Anonyme.
MERRILL LYNCH GLOBAL INVESTMENT SERIES, Fonds Commun de Placement, (anc. SUPER MONEY MARKET FUND).
The Fund
The Management Company
The Custodian
Investment Adviser
Investment Objectives and Policies
Investment Restrictions
Issuance of Shares
Transfer of Shares
Description of Shares
Restrictions on Ownership of Shares
Determination of Net Asset Value Per Share and of Offering and Redemption Prices
Suspension of Share issuance, Redemptions and Calculation of the Net Asset Value
Redemptions
Charges of the Fund
Fiscal Year, Audit
Dividends
Amendment of the Management Regulations
Notices and Publications
Meetings of Shareholders
Duration of the Fund, Liquidation
Mergers
Statute of Limitation
Applicable Law, Jurisdiction and Governing Language
Responsibility of the Management Company and of the Custodian
CP VALENTINE INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
COTIGNAC S.A., Soci t Anonyme.
SOGELUX FUND, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
SOGELUX FUND, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
FINANCIERE EUROPEENNE S.A., Soci t Anonyme.
BOLTON GROUP INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
PARIBAS DERIVATIVES FUND, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
ASIAN DEVELOPMENT EQUITY FUND, Soci t Anonyme.
LUXOR INVESTMENT COMPANY, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
SYGAM HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
FINANCIERE DE BEAUFORT S.A., Soci t Anonyme.
INTERNATIONAL BRANDS HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
FIBAVCO S.A., Soci t Anonyme.
LIGAPA S.A., Soci t Anonyme.
GESTRALUX S.A., Soci t Anonyme.
JUPITER S.A., Soci t Anonyme.
LAMFIN S.A., Soci t Anonyme.
DOMFIN S.A., Soci t Anonyme.
CHEYENNE S.A., Soci t Anonyme.
CHABROS HOLDING, Soci t Anonyme.
BORA HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
BIL BONDS, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
BIL DELTA FUND, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
BIL EQUITIES, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
CAT UMBRELLA, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
NOBISPAR, SICAV, Anlagegesellschaft mit Variablem Kapital.