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26161
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 546
4 octobre 1997
S O M M A I R E
AFL Luxembourg S.A., Luxembourg ………………………… 26200
Amboise Holding S.A., Luxembourg ………………………… 26208
Andrea S.A., Luxembourg ……………………………………………… 26200
Artezia S.A., Luxembourg ……………………………………………… 26200
Biscarrosse Holding S.A., Luxembourg …………………… 26207
Bofin S.A., Luxembourg …………………………………………………… 26208
Cheops S.A., Luxembourg ……………………………………………… 26202
COFAL, Compagnie Financière pour l’Amérique
Latine, Luxembourg ……………………………………………………… 26161
Euromerchant Balkan Fund, Sicav, Luxbg 26175, 26177
Flanders International S.A., Luxembourg ……………… 26205
Gartex S.A., Luxembourg ……………………………………………… 26204
Gigantes International Holding S.A., Luxembourg 26203
G-Short Term Fund, Sicav, Luxembourg ………………… 26200
Harisha Holding S.A., Luxembourg …………………………… 26205
Inacio & Roland, S.à r.l., Dalheim ………………………………… 26198
Intercultures S.A., Luxembourg …………………………………… 26202
Internationale Forêt Noire S.A., Luxembourg ……… 26206
Jorano S.A., Luxembourg ………………………………………………… 26202
Jurisfides S.A., Luxembourg …………………………………………… 26205
Lechef S.A., Luxembourg ………………………………………………… 26204
Leska S.A., Luxembourg…………………………………………………… 26202
Marsid Holdings S.A., Luxembourg …………………………… 26205
Nike Investment Group S.A., Luxembourg …………… 26203
Poupette S.A., Luxembourg …………………………………………… 26204
Randeor Holding S.A., Luxembourg…………………………… 26208
R.D.S. Global ………………………………………………………………………… 26201
RLG Finance S.A.H., Luxembourg ……………………………… 26163
Roseire S.A., Luxembourg ……………………………… 26166, 26171
Salt Lake Holding S.A., Luxembourg ………… 26171, 26173
Saragosse S.A., Luxemburg …………………………………………… 26203
Scanor Drilling S.A., Luxembourg ……………………………… 26206
SCI Montfleuri, Bereldange …………………………………………… 26177
Seaford Associates Luxembourg, S.à r.l., Luxem-
bourg …………………………………………………………………………………… 26162
Sea-Land Financing and Contracting S.A.H., Lu-
xembourg …………………………………………………………………………… 26206
Socfinasia S.A., Luxembourg ………………………………………… 26201
SOMALUX, Société de Matériel Luxembourgeoise
S.A., Luxemburg ……………………………………………………………… 26201
SOMEPRO, Société Méditérranéenne de Promo-
tion S.A., Luxembourg ………………………………………………… 26179
Springtime S.A., Luxembourg ……………………………………… 26185
Synchrone, S.à r.l., Luxembourg ………………………………… 26174
Tedesco Constructions, S.à r.l., Luxembourg ……… 26184
Textile Associates S.A., Luxembourg………………………… 26190
Valura S.A., Luxembourg ………………………………………………… 26207
Vanguard International S.A., Luxembourg …………… 26204
Videl S.A., Luxembourg …………………………………………………… 26193
Wavthi, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………… 26192
Westplan Industrie Holding A.G., Luxemburg……… 26195
Wolff International S.A., Luxembourg ……………………… 26206
Zoral S.A., Luxembourg …………………………………………………… 26207
COFAL, COMPAGNIE FINANCIERE POUR L’AMERIQUE LATINE.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 40.640.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une décision du conseil d’administration du 27 juin 1997, que le siège social a été transféré à l’adresse
suivante: 1, rue de la Chapelle, L-1528 Luxembourg.
Pour extrait conforme
L.A. Menard
<i>Présidenti>
Enregistré à Luxembourg, le 8 juillet 1997, vol. 495, fol. 37, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(25662/279/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 1997.
SEAFORD ASSOCIATES LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1146 Luxembourg, 77, rue Ausone.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le trente juin.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
SEAFORD ASSOCIATES, L.C., une société de l’Etat de Virginie, U.S.A., avec siège social à Richmond / 23230 Virginie
(USA), ID: 3-03584,
représentée aux fins des présentes par Monsieur H. Gerald Shields, administrateur de sociétés, demeurant à Luxem-
bourg, pouvant engager la société sous sa seule signature, conformément aux statuts de la société, arrêtés le 6 février
1994, ci-annexés en copie conforme.
Laquelle comparante, représentée comme préindiqué, a déclaré former par les présentes une société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois, régie par la loi afférente et par les présents statuts.
Art. 1
er
. Entre les propriétaires des parts ci-après crées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, il est
formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par celle
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée par la loi de 1993, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de SEAFORD ASSOCIATES LUXEMBOURG, S.à r.l.
Art. 3. Le siège social est fixé à Luxembourg. Il pourra être transféré en tout autre lieu dans le Grand-Duché de
Luxembourg, d’un commun accord entre les associés.
Art. 4. La société a pour objet a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la
prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise et immeubles, ainsi que l’administration, la
gestion, le contrôle et le développement de ces participations et immeubles.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille (500.000,-) francs luxembourgeois, représenté par cinq cents (500)
parts sociales de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune, entièrement libérées.
Ces parts ont toutes été souscrites et libérées par SEAFORD ASSOCIATES, L.C., une société de droit américain,
avec siège social à Richmond / 23230 Virginie (USA).
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de
cinq cent mille (500.000,-) francs luxembourgeois se trouve dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu’il en
a été justifié au notaire instrumentant au moyen d’un certificat bancaire.
Lorsque, et aussi longtemps qu’un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société est une
société unipersonnelle au sens de l’article 179(2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité, les
articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d’application.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectué que moyennant l’agrément
donné en assemblée générale des associés représentant plus de trois quarts du capital social.
Pour le reste il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Ils sont nommés par l’assemblée
générale des associés pour une durée indéterminée. Ils sont rééligibles et révocables ad nutum et à tout moment.
Les pouvoirs des gérants seront déterminés dans leur acte de nomination.
Art. 10. Les décisions des associés sont prises en assemblée ou par consultation écrite à la diligence de la gérance.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 11. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 12. Chaque année au dernier jour de décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la société, ainsi
qu’un bilan et un compte des pertes et des profits.
Art. 13. En cas de liquidation, chaque associé prélèvera avant tout partage le montant nominal de sa part dans le
capital; le surplus sera partagé au prorata des mises des associés. Si l’actif net ne permet pas le remboursement du capital
social, le partage se fera proportionnellement aux mises initiales.
Art. 14. Pour tous les points qui ne sont pas réglementés par les statuts, les associés se soumettent à la législation
en vigueur.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence le jour de la constitution et finira le 31 décembre 1997.
26162
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui
sont assumés par elle en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de trente mille (30.000,-)
francs luxembourgeois.
<i>Décision de l’associé uniquei>
Ensuite l’associé unique a pris les résolutions suivantes:
1. Est nommé gérant pour une durée indéterminée avec pouvoir d’engager la société sous sa seule signature:
Monsieur M. Gerald Shields, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg, 77, rue Ausone.
2. L’adresse du siège social est fixée à Luxembourg, 77, rue Ausone.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation en langue du pays données au représentant de la comparante, connu du notaire
insttumentant par ses nom, prénom, état et demeure, il a signé avec le notaire, le présent acte.
Signé: H.G. Shields, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
juillet 1997, vol. 99S, fol. 89, case 12. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la prédite société sur sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 1997.
R. Neuman.
(25391/226/87) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
RLG FINANCE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-sept juin.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1) Monsieur Giovanni Vittore, Administrateur de Sociétés, demeurant à Senningerberg.
2) Monsieur Benoît Sirot, Administrateur de Sociétés, demeurant à Luxembourg.
Lesquelles parties comparantes ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’elles vont constituer
entre elles.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est régi par les présents statuts une société anonyme sous la dénomination de RLG FINANCE S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de l’acte constitutif. Elle pourra être dissoute
par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en matière de modification des
statuts.
Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et, entre autres, l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles
elle aura pris des intérêts, en restant, tant pour les prêts qu’en général pour toutes ses opérations, dans les limites
tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 5. Le capital social est fixé à ECU 200.000,- (deux cent mille ECU), représenté par 200 (deux cents) actions
d’une valeur nominale de ECU 1.000,- (mille ECU) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les condittons prévues par la loi.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 6. Toute action est indivisible; la société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires,
qu’un seul propriétaire pour chaque titre.
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Si le même titre appartient à plusieurs personnes, la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à
ce qu’une seule d’entre elles soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
Administration - Surveillance
Art. 7. La société est administrée par un conseil, composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après
l’assemblée générale annuelle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, nommé par l’assemblée générale des actionnaires, les administrateurs
restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale des actionnaires, lors de sa première
réunion, procède à l’élection définitive. L’administrateur, ainsi nommé par l’assemblée générale des actionnaires, achève
le mandat de celui qu’il remplace.
Art. 8. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président,
l’administrateur désigné à cet, effet par les administrateurs présents le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs, aussi
souvent que l’intérêt de la société l’exige, au siège social ou en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg, indiqué
dans les convocations, ou de l’étranger.
Sauf dans le cas de force majeure résultant de guerre, de troubles ou d’autres calamités publiques, le conseil ne peut
valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Tout membre empêché ou absent peut donner par écrit, par télégramme, par télex ou par télécopieur, confirmés par
écrit, à un de ses collègues délégation pour le représenter aux réunions du conseil et voter en ses lieu et place.
Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
réunion du conseil est prépondérante.
Le conseil d’administration peut, avec l’accord de tous ses membres, prendre, en dehors de toute réunion, des
décisions unanimes, écrites, signées séparément par tous les administrateurs.
Art. 9. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur,
confirmés par écrit. Ces lettres, télégrammes, télex ou télécopies seront annexés au procès-verbal de la délibération.
Art. 10. De chaque séance du conseil d’administration il sera dressé un procès-verbal qui sera signé par tous les
administrateurs qui auront pris part aux délibérations.
Les copies ou extraits, dont production sera faite, seront certifiés conformes par un administrateur ou par un manda-
taire.
Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 12. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 13. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administra-
tions publiques.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil d’adminis-
tration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Art. 14. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six
années.
Les commissaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes opérations de la société.
Ils peuvent prendre, connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de toutes écritures de la société.
Art. 15. Les administrateurs et commissaires ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation person-
nelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables vis-à-vis de la société de l’exécution de leur
mandat et des fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions.
Assemblée générale
Art. 16. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales.
Art. 17. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans la convocation,
le premier jeudi du mois de novembre à 15.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Elle peut néanmoins se réunir, à la demande d’un actionnaire, à toute autre date antérieure à celle fixée dans le
premier alinéa ci-dessus, à la condition que les autres actionnaires marquent leur accord.
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Art. 18. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Elle se tient au lieu indiqué dans les avis de convocation. Les sujets à l’ordre du jour sont mentionnés dans la convo-
cation.
Art. 19. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Art. 20. Chaque action donne droit à une voix. Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par manda-
taire, actionnaire ou non.
Art. 21. L’Assemblée générale ordinaire délibère valablement, quelle que soit la portion du capital présente ou
représentée. Pour être valables, les résolutions devront être prises à la majorité simple des votes exprimés.
L’assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la modification des statuts de la société ne délibère valablement
que si la moitié au moins du capital est présente ou représentée. Si cette condition n’est pas remplie, lors de la première
convocation, une nouvelle assemblée sera convoquée conformément aux dispositions légales. Les résolutions, pour être
valables, devront recueillir le vote favorable d’actionnaires représentant deux tiers au moins des actions présentes ou
représentées.
Art. 22. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par celui qui
le remplace.
Le président de l’assemblée désigne le secrétaire et l’assemblée élit un scrutateur.
Art. 23. Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal qui mentionne les
décisions prises et les déclarations dont les actionnaires demandent l’inscription.
Le procès-verbal est signé par les membres du bureau. Les extraits qui en sont délivrés sont certifiés conformes par
un administrateur ou par un mandataire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 24. L’année sociale commence le premier juillet d’une année et finit 30 juin de l’année suivante.
Art. 25. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra toutefois être repris
jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été
entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut procéder au versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Dissolution - Liquidation
Art. 26. Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Après réalisation de l’actif et l’apurement du passif, les actions de capital seront remboursées. Toutefois elles ne
seront prises en considération qu’en proportion de leur degré de libération.
Disposition générale
Art. 27. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 30 juin 1998.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le premier jeudi du mois de novembre à 15.00 heures
en 1998.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent
quinze sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ cent cinquante mille francs
luxembourgeois.
<i>Souscriptioni>
Les actions ont été souscrites comme suit par:
1) Monsieur Giovanni Vittore, prénommé: cent actions …………………………………………………………………………………………………… 100
2) Monsieur Benoît Sirop, prénommé: cent actions …………………………………………………………………………………………………………… 100
Total: deux cents actions…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 200
26165
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en numéraire, de sorte que la somme de ECU
200.000,- (deux cent mille ECU) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-
tions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Rémy Meneguz, Administrateur de Sociétés, demeurant à Olm.
b) Monsieur Benoît Sirot, Administrateur de Sociétés, demeurant à Luxembourg.
c) Monsieur Giovanni Vittore, Administrateur de Sociétés, demeurant à Senningerberg.
3.- Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Fabio Tonus, Comptable, demeurant à Luxembourg-Bonnevoie.
4.- Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statuant sur l’exercice se clôturant le 30 juin 2000.
5.- Conformément aux dispositions statutaires, le conseil d’administration est autorisé, après décision préalable de
l’assemblée générale, à déléguer la gestion journalière de la société à un de ses membres.
6.- L’adresse de la société est fixée à L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: G. Vittore, B. Sirot, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 1997, vol. 99S, fol. 97, case 8. – Reçu 80.937 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 1997.
C. Hellinckx.
(25384/215/205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
ROSEIRE S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2017 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the twenty-fifth of June.
Before Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) Mr Rameen Saï, administrateur de sociétés, residing at 15, Handel Close, Cannon’s drive Edgware, Middlesex HA8
7QX,
2) RAKESTONE LTD, with registered office in Clinch’s House, Lord Street, Douglas lM99 1 RZ Isle of Man,
both here represented by Mr Joseph Mayor, private employee, residing in L-2017 Luxembourg, 9B, boulevard du
Prince Henri,
by virtue of two proxies given in Luxembourg, on 23rd June 1997.
Such proxies, after signature ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, will remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, through their mandatory, have decided to form amongst themselves a corporation (Société
Anonyme) in accordance with the following Articles of Incorporation:
Art. 1. There is hereby formed a limited corporation under the name of ROSElRE S.A.
The registered office is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place within the Grand Duchy
of Luxembourg by a resolution of the General Meeting of Shareholders.
If extraordinary events of a political, economic, or social nature, likely to impair normal activity at the registered office
or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered office
may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality of
the Company which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg
company.
The Company is established for an unlimited period. The Company may be dissolved at any time by a resolution of
the shareholders adopted in the manner required for the amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 2. The Company’s object is, as well in Luxembourg as abroad, in whatsoever form, any industrial, commercial,
financial, personal or real estate property transactions, which are directly or indirectly in connection with the creation,
management and financing, in whatsoever form, of any undertakings and companies which object is any activities in
whatsoever form, as well as the management and development, permanently or temporarily, of the portfolio created for
this purpose, as far as the Company shall be considered as a «société de Participations Financières» according to the
applicable provisions.
26166
The Company may take participating interests by any means in any businesses, undertakings or companies having the
same, analogous or connected object, or which may favour its development or the extension of its operations.
Art. 3. The corporate capital is set at one million two hundred and fifty thousand (1,250,000.-) Luxembourg francs,
divided into one thousand two hundred and fifty (1,250) shares with a par value of one thousand (1,000.-) Luxembourg
francs each.
The authorized capital is fixed at ten million (10,000,000.-) Luxembourg francs divided into ten thousand (10,000)
shares having a par value of one thousand (1,000.-) Luxembourg francs each.
The Board of Directors of the Company is authorized and instructed to render effective such increase of the capital,
in whole or in part from time to time, subject to confirmation of this authorization by a general meeting of shareholders
within a period expiring on the fifth anniversary of the publication of this deed in the «Mémorial, Recueil Special des
Sociétés et Associations» for any authorized shares which have not yet been subscribed confirmed and which the Board
of Directors has not agreed upon to any subscription at that time; the Board shall decide to issue shares representing
such whole or partial increase of the capital and shall accept subscriptions for such shares.
The Board is hereby authorized and instructed to determine the conditions attaching to any subscription, or it may
from time to time resolve to effect such whole or partial increase upon the conversion of any net profit of the Company
into capital and the attribution of fully-paid shares to shareholders in lieu of dividends.
Each time the Board of Directors shall so act to render effective the increase of capital, as authorized, Article three
of the Articles of Incorporation should be amended so as to reflect the result of such action; the Board should take or
authorize any person to take any necessary steps for the purpose of obtaining execution and publication of such
amendment.
In connection with this authorization to increase the capital and in compliance with article 32-3 (5) of the Law on
commercial companies, the Board of Directors of the Company is authorized to waive or to limit any preferential
subscription rights of the existing shareholders for the same period of five years.
Art. 4. The shares shall be registered or bearer shares, at the option of the shareholders.
The Company’s shares may be issued, at the owner’s option, in certificates representing single shares or two or more
shares.
The Company may repurchase its own shares by means of its free reserves under the provisions set forth in Article
49-2 of the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended by the law of April 24, 1983.
The capital of the Company may be increased or reduced in one or several steps by resolution of the general meeting
of shareholders, adopted in accordance with the provisions applicable to changes in the Articles of Incorporation.
Art. 5. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members, who need not
be shareholders.
The Directors shall be appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed
at any time. In the event of a vacancy on the Board of Directors, the remaining Directors have the right to provisionally
fill the vacancy; in this case, such a decision must be ratified by the next General Meeting.
Art. 6. The Board of Directors has full power to perform all such acts as shall be necessary or useful to the object
of the Company.
The Board may in particular float bonded loans, by way of issue of bearer or registered bonds, with any denomination
whatsoever and payable in any currency whatsoever.
The Board of Directors will determine the nature, the price, the rate of interest, the issue and repayment conditions
as well as any other conditions in relation thereto. A register of the registered bonds will be lodged at the registered
office of the company.
All matters not expressly reserved to the General Meeting by law or by the present Articles of Incorporation are
within the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors may elect a Chairman. In the absence of the Chairman, another Director may preside over
the meeting. The Board of Directors can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or
represented, a proxy between Directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax, being permitted. In
case of urgency, Directors may vote by letter, telegram, telex or telefax.
Resolutions shall require a majority vote.
The Board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the repre-
sentation of the Company in connection therewith to one or more Directors, managers or other officers; they need not
be shareholders of the Company.
Delegation to a member of the Board of Directors is subject to the previous authorization of the General Meeting.
The Company is either bound by the joint signatures of any two Directors or by the sole signature of the managing
director.
Art. 7. The Company shall be supervised by one or more Auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
Art. 8. The Company’s financial year shall begin on the first of January and end on the thirty-first of December of
each year.
Art. 9. The Annual General Meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as
indicated in the convening notices on the second Thursday of the month of July at nine a.m.
If the said day is a public holiday, the meeting shall be held on the next following working day.
Art. 10. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions.
26167
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have knowledge of the agenda
submitted to their consideration, the general meeting may take place without convening notices. The Board of Directors
may decide that the shareholders wishing to attend the General Meeting must deposit their shares five clear days before
the date fixed therefore.
Every shareholder has the right to vote in person or by proxy, who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Art. 11. The General Meeting of shareholders has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may
concern the Company. It shall determine the appropriation and distribution of the net profits.
Art. 12. Under the provisions set forth in Article 72-2 of the law of August 10, 1915 on commercial companies as
amended by the law of April 24, 1983, the Board of Directors is authorized to distribute interim dividends.
Art. 13. The law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, shall apply providing these Articles of
Incorporation do not state otherwise.
<i>Transitory provisionsi>
1) The first financial year shall begin today and end on the thirty-first of December, 1997.
2) The first annual general meeting shall be held in 1998.
<i>Subscription and paymenti>
The above-named parties have subscribed to the shares as follows:
1) Mr Rameen Saï, prenamed, one thousand two hundred and forty-nine shares …………………………………………………… 1.249
2) RAKESTONE LTD, prenamed, one share ………………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: one thousand two hundred and fifty ………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
All these shares have been fully paid up in cash, so that the sum of one million two hundred and fifty thousand
(1,250,000.-) Luxembourg francs is forthwith at the free disposal of the Company, as has been proved to the notary who
expressly bears witness to it.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declared that the conditions set forth in Article 26 of the law on commercial
companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about seventy thousand (70.000,-) francs.
<i>Constitutive Meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed share capital and considering
themselves as duly convened, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was
regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The number of Directors is set at three and that of the Auditors at one.
2) The following have been appointed Directors:
a) Monsieur Fabio Mazzoni, independent, residing at 164, avenue du X Septembre, L-1750 Luxembourg,
b) Mr Simon Peter Elmont, Director of Companies, residing at Sark, Guernsey,
c) Mr James William Grassick, Director of Companies, residing at Sark, Guernsey,
3) The following is appointed Auditor:
WOOD APPLETON, OLIVER & CO S.A, with registered office in Luxembourg.
4) The mandates of the Directors and the Auditor shall expire immediately after the annual general meeting of the
year 2002.
5) The Company shall have its registered office in L-2017 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
6) The General Meeting authorizes the Board of Directors to elect a managing director with power to bind the
company by her sole signature within the day-to-to day management of the company.
In faith of which we, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of the document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated into the language of the appearer, said person signed together with
Us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-cinq juin.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de residence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Rameen Saï, administrateur de sociétés, demeurant au 15, Handel Close, Cannon’s drive Edgware,
Middlesex HA8 7QX,
2) RAKESTONE LTD, une société avec siège social à Clinch’s House, Lord Street, Douglas IM99 1RZ Isle of Man,
tous deux ici représentés par Monsieur Joseph Mayor, employé privé, demeurant à L-2017 Luxembourg, 9B,
boulevard du Prince Henri,
26168
en vertu de deux procurations données à Luxembourg, le 23 juin 1997.
Lesquelles procurations, après signature ne varietur par le mandaire et le notaire instrumentaire, demeureront
annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Lesquelles comparantes, par leur mandataire, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’elles
vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous Ia denomination de ROSEIRE S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée
générale des actionnaires, délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a encore pour objet, tant à Luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirec-
tement à la création, la gestion et le financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant
pour objet toute activité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou
temporaire, du portefeuille créé à cet effet, dans la mesure où la société sera considérée selon les dispositions appli-
cables comme «Société de Participations Financières».
La Société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois, divisé en
mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune.
Le capital autorisé de la Société est établi à dix millions (10.000.000,-) de francs luxembourgeois, divisé en dix mille
(10.000) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune.
Le Conseil d’Administration de la Société est autorisé et chargé de réaliser cette augmentation de capital en une fois
ou en tranches périodiques, sous réserve de la confirmation de cette autorisation par une assemblée générale des
actionnaires tenue endéans un délai expirant au cinquième anniversaire de la publication de cet acte au Mémorial, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations, en ce qui concerne la partie du capital qui, à cette date, ne serait pas encore
souscrite, et pour laquelle il n’existerait pas à cette date d’engagement de la part du Conseil d’Administration en vue de
la souscription; le Conseil d’Administration décidera l’émission des actions représentant cette augmentation entière ou
partielle et acceptera les souscriptions afférentes.
Le Conseil est également autorisé à et chargé de fixer les conditions de toute souscription ou décidera l’émission
d’actions représentant tout ou partie de cette augmentation au moyen de la conversion du bénéfice net en capital et
l’attribution périodique aux actionnaires d’actions entièrement libérées au lieu de dividendes.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée par le Conseil d’Administration dans le
cadre du capital autorisé, l’article trois des statuts se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation
intervenue; cette modification sera constatée et publiée par le Conseil d’Administration ou par toute personne désignée
par le Conseil à cette fin.
En relation avec cette autorisation d’augmenter le capital social et conformément à l’article 32-3 (5) de la loi sur les
sociétés commerciales, le Conseil d’Administration de la Société est autorisé à suspendre ou à limiter le droit de
souscription préférentiel des actionnaires existants pour la même période de cinq ans.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée par la loi du 24 avril
1983.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de
l’Assemblée Générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compé-
tence.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires sous forme d’obligations au
porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la Société.
26169
Tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
La Société se trouve engagée soit par la signature conjointe de deux administrateurs soit par la signature individuelle
de l’administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième jeudi du mois de juillet à neuf heures à
Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales telle que modifié par la loi du 24 avril 1983, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement
d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront
leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finit le 31 décembre 1997.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
1) Monsieur Rameen Saï préqualifié, mille deux cent quarante-neuf actions ……………………………………………………………… 1.249
2) RAKESTONE LTD, préqualifiée, une action …………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: mille deux cent cinquante actions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que le montant d’un million deux cent cinquante
mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instru-
mentaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante-dix mille
(70.000,-) francs.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant, les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Fabio Mazzoni, indépendant, demeurant à 164, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg,
b) Monsieur Simon Peter Elmont, administrateur de sociétés, demeurant à Sark, Guernsey,
c) Monsieur James William Grassick, administrateur de sociétés, demeurant à Sark, Guernsey.
26170
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
WOOD, APPLETON, OLIVER & CO S.A., avec siège social à Luxembourg.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an
2002.
5) Le siège de la société est fixé à L-2017 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
6) Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et à l’article 6 des statuts, le Conseil d’Adminis-
tration est autorisé à nommer un administrateur-délégué lequel aura tout pouvoir pour engager valablement la Société
par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes compa-
rantes les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française; à la requête des mêmes personnes et en
cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, il a signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Signé: J. Mayor, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 1997, vol. 100S, fol. 1, case 4. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 1997.
A. Schwachtgen.
(25386/587/320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
ROSEIRE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
—
<i>Extrait des décisions prises lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juillet 1997i>
Messieurs Benoît Georis et Samuel Haas, administrateurs de sociétés, sont nommés administrateurs en rempla-
cement de Messieurs Simon Elmont et James William Grassick, administrateurs démissionnaires.
Pour extrait
<i>Pour ROSEIRE S.A.i>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 11 juillet 1997, vol. 495, fol. 51, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(25387/587/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
SALT LAKE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Luxembourg.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le douze juin.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. Monsieur Serge Lepage, commercial, demeurant à F-91620 La Ville du Bois, Commune de Rattachement,
2. Monsieur François Delage, commercial, demeurant à F-91310 Longpont sur Orge, 25, route de Monthlery,
3. Mademoiselle Jessica Stephan, commerciale, demeurant à F-91620 La Ville du Bois, 12, Chemin des Guedrons,
ici représentée par Monsieur Serge Lepage, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Livange, le 12 juin 1997.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant,
annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de SALT LAKE HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circon-
stances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
26171
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, le contrôle et la gestion, ainsi que la mise en valeur de ces participations.
Elle peut faire l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de négociation et de toute autre
manière, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises et leur prêter tous
concours, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et de l’article
209 de la loi modifiée sur les sociétés commerciales.
Elle peut en outre faire l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences connexes.
Titre Il: Capital, actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille (1.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois
(1.250,- LUF) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par
elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux condi-
tions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV: Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V: Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, le
troisième jeudi du mois de mai à 11.00 heures et pour la première fois en 1998.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI: Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1997.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VIl: Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
26172
Titre Vlll: Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. Monsieur Serge Lepage, prénommé, trois cent quarante actions …………………………………………………………………………
(340)
2. Monsieur François Delage, prénommé, trois cent trente actions …………………………………………………………………………
(330)
3. Mademoiselle Jessica Stephan, prénommée, trois cent trente actions …………………………………………………………………
(330)
Total: mille actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… (1.000)
Les actions ont été libérées à concurrence de 100%, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille
francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante mille francs (50.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Serge Lepage, prénommé,
b) Monsieur François Delage, prénommé,
c) Mademoiselle Jessica Stephan, prénommée.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
HARRIMAN HOLDINGS INC., établie et ayant son siège social à Panama, République de Panama, Zone 7.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’année 2002.
5. Le siège social de la société est fixé à L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à Monsieur Serge Lepage, prénommé.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. Lepage, F. Delage, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 17 juin 1997, vol. 99S, fol. 50, case 8. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 8 juillet 1997.
G. Lecuit.
(25388/220/142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
SALT LAKE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue le 12 juin 1997i>
Il résulte des résolutions prises que Monsieur Lepage Serge, commercial, demeurant à F-91620 La Ville du Bois,
Commune de rattachement, a été nommé administrateur-délégué de la société, conformément à l’autorisation conférée
par l’assemblée générale extraordinaire de ce jour et aura tous pouvoirs pour représenter la société en ce qui concerne
la gestion journalière par sa seule signature.
Fait le 12 juin 1997.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 17 juin 1997, vol. 99S, fol. 50, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Délivré à la demande de la société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 8 juillet 1997.
G. Lecuit.
(25389/220/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
26173
SYNCHRONE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 105, avenue du X Septembre.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-cinq juin.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE FINANCEMENT DE COMMERCES, société anonyme, avec siège social
à Luxembourg, 105, avenue du X Septembre, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 13
juin 1997,
ici représentée par Monsieur Robert Goeres, ci-après qualifié, pouvant engager la société sous sa seule signature en
sa qualité d’administrateur-délégué, conformément à l’article 12 des statuts;
2.- Monsieur Robert Goeres, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Lesquels comparants ont déclaré former par les présentes une société à responsabilité limitée, régie par la loi
afférente et par les présents statuts.
Art. 1
er
. Entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, il est
formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par celle
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée par la loi de 1993, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de SYNCHRONE.
Art. 3. Le siège social est fixé à Luxembourg-Ville. Il pourra être transféré en tout autre lieu dans le Grand-Duché
de Luxembourg, d’un commun accord entre les associés.
Art. 4. La société a pour objet le commerce en gros et en détail de pierres précieuses et d’articles de bijouterie,
d’orfèvrerie et d’horlogerie comprenant le service après-vente, ainsi que de tous accessoires généralement quelconques,
tels que maroquinerie et chaussures et autres articles de mode.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille (500.000,-) francs luxembourgeois, représenté par cinq cents (500)
parts sociales de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune, entièrement libérées.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
1.- COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE FINANCEMENT DE COMMERCES, société anonyme, avec siège
social à Luxembourg, 105, avenue du X Septembre, quatre cent quatre-vingt-dix-neuf parts sociales ……………………… 499
2.- Monsieur Robert Goeres, employé privé, demeurant à Luxembourg, une part sociale ……………………………………… 1
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de
cinq cents (500.000,-) francs luxembourgeois se trouve dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a
été justifié au notaire instrumentant au moyen d’un certificat bancaire.
Lorsque, et aussi longtemps qu’un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société est une
société unipersonnelle au sens de l’article 179(2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité, les
articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d’application.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectué que moyennant l’agrément
donné en assemblée générale des associés représentant plus de trois quarts du capital social.
Pour le reste il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Ils sont nommés par l’assemblée
générale des associés pour une durée indéterminée. Ils sont rééligibles et révocables ad nutum et à tout moment.
Les pouvoirs des gérants seront déterminés dans leur acte de nomination.
Art. 10. Les décisions des associés sont prises en assemblée ou par consultation écrite à la diligence de la gérance.
Art. 11. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 12. Chaque année au dernier jour de décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la société, ainsi
qu’un bilan et un compte des pertes et des profits.
Art. 13. En cas de liquidation, chaque associé prélèvera avant tout partage le montant nominal de sa part dans le
capital; le surplus sera partagé au prorata des mises des associés. Si l’actif net ne permet pas le remboursement du capital
social, le partage se fera proportionnellement aux mises initiales.
Art. 14. Au cas où toutes les actions viendraient à être réunies en un seul des actionnaires, la loi sur la société
unipersonnelle s’appliquerait.
Art. 15. Pour tous les points qui ne sont pas réglementés par les statuts, les associés se soumettent à la législation
en vigueur.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence le jour de la constitution et finira le 31 décembre 1997.
26174
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui
sont assumés par elle en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de vingt-cinq mille (25.000,-)
francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les comparants, associés représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et ont pris les résolutions suivantes à l’unanimité des
voix:
1. Est nommé gérant unique pour une durée indéterminée, avec pouvoir d’engager la société sous sa seule signature:
Monsieur Robert Goeres, employé privé, demeurant à Luxembourg.
2. L’adresse du siège social est fixée à L-2551 Luxembourg, 105, avenue du X Septembre.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation en langue du pays données aux comparants, tous connus du notaire instrumentant
par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: R. Goeres, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
juillet 1997, vol. 99S, fol. 89, case 1. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la prédite société sur sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 1997.
R. Neuman.
(25394/226/88) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
EUROMERCHANT BALKAN FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 49.314.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the twenty-second day of July.
Before Us, Maître Frank Baden, notary public residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of EUROMERCHANT BALKAN FUND, a public limited
company qualifying as an investment company with variable share capital within the meaning of the Law of March 30,
1988 on undertakings for collective investment, having its registered office at 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg
(R.C.S. Luxembourg B 49.314), incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, on the 28th of November
1994, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of January 4, 1995, number 4. The Articles of
Incorporation have been amended by a notarial deed dated March 29, 1996 published in the Mémorial C 246 of May 17,
1996.
The Meeting was opened at 11.45 a.m. with Mr François Ries, ingénieur commercial, residing in Dalheim, in the chair,
who appointed as secretary Ms Nadia Weyrich, employee, residing in Arlon.
The Meeting elected as scrutineer Ms Michèle Kemp, lawyer, residing in Luxembourg.
The board of the Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I.- That the agenda of the Meeting is the following:
<i>Agenda:i>
Amendment of Article 16, paragraph c. of the Articles of Incorporation of the company, so as to read as follows:
«The company will make portfolio investments mainly in Bulgaria. Opportunities for portfolio investments in other
countries in the area may arise out of the company’s main activity in Bulgaria. Apart from Bulgaria, the company may
make portfolio investments only in the following countries: Albania, Romania, Moldova, Croatia, FYROM, Slovenia, other
countries in the area of former Yugoslavia, Russia and Ukraine; provided that, at the time of investment, they will be
countries of operation of the EUROPEAN BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT (EBRD) and the
INTERNATIONAL FINANCE CORPORATION (IFC). The company will not invest more than 50% of committed
capital in countries other than Bulgaria.»
II.- That the shareholders present or represented, the proxies of the shareholders represented and the number of
their Shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders present, the proxies of the
shareholders represented, the board of the Meeting and the notary public, will remain annexed to the present deed to
be filed at the same time with the registration authorities.
The proxies given shall be initialled ne varietur by the members of the board of the Meeting and by the notary, and
shall be attached in the same way to this document.
III.- That, pursuant to the attendance list, twenty-three (23) shareholders holding together eighty-seven thousand
three hundred and sixty (87,360) Ordinary Shares, fifteen million four hundred and forty-three thousand and sixty-four
(15,443,064) Redeemable Shares and twenty-one thousand eight hundred and forty (21,840) Participating Shares (the
«Shares»), that is to say 100% of the Shares issued and outstanding, are present or represented.
IV.- That the whole corporate capital being present or represented at the present Meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this Meeting,
no convening notices were necessary.
V.- That the present Meeting representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly
deliberate on the items of the agenda.
26175
Then the General Meeting, after deliberation, took unanimously the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The Meeting decides to amend the Investment Strategy and Policies of the company and consequently to amend
Article 16, paragraph c. of the Articles of Incorporation of the company, so as to read as follows:
«The company will make portfolio investments mainly in Bulgaria. Opportunities for portfolio investments in other
countries in the area may arise out of the company’s main activity in Bulgaria. Apart from Bulgaria, the company may
make portfolio investments only in the following countries: Albania, Romania, Moldova, Croatia, FYROM, Slovenia, other
countries in the area of former Yugoslavia, Russia and Ukraine; provided that, at the time of investment, they will be
countries of operation of the EUROPEAN BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT (EBRD) and the
INTERNATIONAL FINANCE CORPORATION (IFC). The company will not invest more than 50% of committed
capital in countries other than Bulgaria.»
There being no further business, the Meeting is terminated.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, in the office of the undersigned notary, on the day named at
the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English followed by a French version; at the request of the appearing persons and in case of divergences between the
English and the French texts, the English version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing, all known to the notary by their names, first names, civil
status and residences, the members of the board signed together with the notary the present deed.
Follows the French translation:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-deux juillet.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme, sous la forme d’une société d’investis-
sement à capital variable selon la loi du 30 mars 1988 sur les organismes de placement collectif, EUROMERCHANT
BALKAN FUND, ayant son siège social au 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (R.C. Luxembourg B 49.314),
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 28 novembre 1994, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 4 du 4 janvier 1995. Les Statuts de la Société ont été modifiés par un acte notarié daté
du 29 mars 1996, publié au Mémorial C, numéro 246 du 17 mai 1996.
L’Assemblée est ouverte à 11.45 heures sous la présidence de Monsieur François Ries, ingénieur commercial,
demeurant à Dalheim,
qui désigne comme secrétaire, Madame Nadia Weyrich, employée privée, demeurant à Arlon.
L’Assemblée choisit comme scrutateur, Mademoiselle Michèle Kemp, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Changement de l’Article 16, paragraphe c. des Statuts de la Société, pour lui conférer la teneur suivante:
«La Société fera des investissements en portefeuille essentiellement en Bulgarie. Des opportunités d’investissement
dans d’autres pays de la région pourront résulter de l’activité principale de la Société en Bulgarie. A part la Bulgarie, la
Société peut faire des investissements en portefeuille uniquement dans les pays suivants: Albanie, Roumanie, Moldavie,
Croatie, FYROM, Slovénie, autres pays de l’ancienne Yougoslavie, Russie et Ukraine; à la condition qu’au moment de
l’investissement, la BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT (la BERD) et
la INTERNATIONAL FINANCE CORPORATION (la IFC) opèrent dans ces pays. La Société n’investira pas plus de 50%
de son capital engagé dans des pays autres que la Bulgarie.»
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence signée par les actionnaires présents, les mandataires
des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentant; cette liste restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations des
actionnaires représentés, après avoir été paraphées ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant.
III. Qu’il appert de la liste de présence que vingt-trois (23) actionnaires, détenant ensemble quatre-vingt-sept mille
trois cent soixante (87.360) actions ordinaires, quinze millions quatre cent quarante-trois mille soixante-quatre
(15.443.064) actions rachetables et vingt et un mille huit cent quarante (21.840) actions de participations (les «Actions»)
c’est-à-dire 100 pour cent du capital émis et en circulation, sont présents ou représentés.
IV. Que Ie capital social étant entièrement présent ou représenté à la présente Assemblée et tous les actionnaires
présents ou représentés déclarant qu’ils ont été dûment informés et eu connaissance de l’ordre du jour avant cette
Assemblée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage.
V. Que, par conséquent, la présente Assemblée représentant la totalité du capital, est régulièrement constituée et
peut valablement délibérer sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après délibération, a pris la résolution suivante:
<i>Unique résolutioni>
L’Assemblée décide de changer la stratégie et les politiques d’investissement de la Société et de changer par con-
séquent l’Article 16, paragraphe c. des Statuts de la Société, pour lui conférer la teneur suivante:
26176
«La Société fera des investissements en portefeuille essentiellement en Bulgarie. Des opportunités d’investissement
dans d’autres pays de la région pourront résulter de l’activité principale de la Société en Bulgarie. A part la Bulgarie, la
Société peut faire des investissements en portefeuille uniquement dans les pays suivants: Albanie, Roumanie, Moldavie,
Croatie, FYROM, Slovénie, autres pays de l’ancienne Yougoslavie, Russie et Ukraine; à la condition qu’au moment de
l’investissement, la BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT (la «BERD»)
et la INTERNATIONAL FINANCE CORPORATION (la «IFC») opèrent dans ces pays. La Société n’investira pas plus
de 50% de son capital engagé dans des pays autres que la Bulgarie.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur la demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur la demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent acte, aucun actionnaire ne
souhaitant signer.
Signé: F. Ries, N. Weyrich, M. Kemp, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 1997, vol. 100S, fol. 61, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 août 1997.
F. Baden.
(29286/200/131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 1997.
EUROMERCHANT BALKAN FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 49.314.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 août 1997.
F. Baden.
(29287/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 1997.
SCI MONTFLEURI, Société civile immobilière familiale.
Siège social: L-7243 Bereldange, 34, rue du X Octobre.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le cinq juin.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. Monsieur Josy Scuri, promoteur immobilier, demeurant à Contern;
2. Madame Monique Wiance, sans état, demeurant à Contern,
ici représentée par Monsieur Josy Scuri, prédit, en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Contern, le 4
juin 1997, laquelle procuration signée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentaire, restera annexée
au présent acte pour être formalisée avec lui;
3. Monsieur Claude Scuri, promoteur immobilier, demeurant à Luxembourg.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société civile immobilière qu’ils déclarent constituer
entre eux comme suit:
Art. 1
er
. La société a pour objet la mise en valeur et la gestion des immeubles ci-après apportés et tous immeubles
qu’elle pourrait acquérir ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social
ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement et l’exploitation.
Art. 2. La société prend la dénomination de SCI MONTFLEURI, société civile immobilière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Walferdange.
Il pourra être transféré en toute autre en droit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de la gérance.
Art. 5. Le capital social est fixé à quatre millions quatre-vingt mille francs luxembourgeois (4.080.000,- LUF), repré-
senté par quatre mille quatre-vingts (4.080) parts d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF)
chacune.
Les parts sont réparties comme suit:
1. Monsieur Josy Scuri, prénommé, deux mille parts ……………………………………………………………………………………………………… 2.000
2. Madame Monique Wiance, prénommée, deux mille parts ………………………………………………………………………………………… 2.000
3. Monsieur Claude Scuri, prénommé, quatre-vingts parts …………………………………………………………………………………………… 80
Total: quatre mille quatre-vingts parts ………………………………………………………………………………………………………………………………… 4.080
26177
Le comparant sub 3. déclare libérer ses parts intégralement par versement en espèces, de sorte que la somme de
quatre vingt mille francs luxembourgeois (80.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce
qui a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
Les comparants sub 1. et 2. déclarent apporter à la société en libération de leurs parts tous leurs droits et parts indivis
pour une valeur de quatre millions de francs luxembourgeois (4.000.000,- LUF) dans l’immeuble suivant:
Commune de la Ville de Luxemboura ancienne commune d’Eich section E B de Dommeldange, au lieu-dit «Rue A.F.
Van der Meulen et Hirzenberg» comme suit:
partie du numéro 288/2536, place, contenant 8,87 ares,
plus amplement désignée comme lot 5a sur un plan de situation dressé par le géomètre du cadastre, Monsieur Roger
Terrens, en date du 3 février 1997.
Lequel plan restera, après avoir été signé ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, annexé aux
présentes pour être formalisé avec elles.
<i>Titre de propriétéi>
Ledit numéro cadastral a été acquis sur les consorts Plumer, Negri et Damy aux termes d’un acte de vente reçu par
le notaire instrumentant, alors de résidence à Mersch, en date du 27 octobre 1992, transcrit au premier bureau des
hypothèques à Luxembourg, le 7 décembre 1992, volume 1320 numéro 114.
<i>Conditions de ces apportsi>
Les immeubles et parts d’immeubles ont été apportés sous les conditions suivantes:
1) Les immeubles et les parts d’immeubles sont apportés pour franc et quitte de toutes dettes, privilèges et
hypothèques et avec toutes les servitudes actives et passives, occultes ou apparentes.
2) L’entrée en jouissance aura lieu à la date de ce jour.
3) Les apporteurs n’assument aucune garantie quant à la contenance indiquée, toute différence entre cette conte-
nance et celle réelle, excédât-elle un vingtième, étant au profit ou à la perte de la société à laquelle les immeubles sont
apportés.
4) Les impôts et autres charges grevant ces immeubles sont à partir de ce jour à la charge de la nouvelle société.
Art. 6. La cession des parts s’opère par acte authentique ou sous seing privé en observant l’article 1690 du Code
civil.
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont
lieu au profit d’un autre associé, du conjoint ou de descendants d’associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu’avec le consentement de la majorité des associés repré-
sentant au moins les deux tiers du capital social.
Art. 7. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction
proportionnelle au nombre des parts existantes.
Art. 8. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion
du nombre de parts qu’il possède.
Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus de ces dettes conformément à l’article 1863 du Code
civil. Dans tous les actes qui contiendront des engagements au nom de la société, les gérants devront, sauf accord
contraire et unanime des associés, sous leur responsabilité, obtenir des créanciers une renonciation formelle au droit
d’exercer une action personnelle contre les associés, de telle sorte que lesdits créanciers ne puissent intenter d’action
et de poursuite que contre la présente société et sur les biens qui lui appartiennent.
Art. 9. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs associés, mais continuera entre le ou les
survivants et les héritiers ou ayants cause de l’associé ou des associés décédés.
L’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un ou de plusieurs associés ne mettra pas fin à la société, qui continuera
entre les autres associés, à l’exclusion du ou des associés en état d’interdiction, de faillite ou de déconfiture.
Chaque part est indivisible à l’égard de la société.
Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la société par
un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part
comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l’assemblée générale.
Art. 10. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs associés-gérants nommés par l’assemblée générale
qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
En cas de décès, de démission ou d’empêchement d’un des associés-gérants, il sera pourvu à son remplacement par
décision des associés.
Art. 11. Le ou les associés-gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en
toutes circonstances et faire autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Art. 12. Chacun des associés a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires de la société.
Art. 13. L’exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1997.
Art. 14. Les associés se réunissent au moins une fois par an à l’endroit qui sera indiqué dans l’avis de convocation.
Les associés peuvent être convoqués extraordinairement par le ou les associés-gérants quand ils le jugent convenable,
mais ils doivent être convoqués dans le délai d’un mois, si la demande en est faite par un ou plusieurs associés repré-
sentant un cinquième au moins de toutes les parts sociales.
26178
Les convocations aux réunions ordinaires ou extraordinaires ont lieu au moyen de lettres recommandées adressées
aux associés au moins cinq jours à l’avance et doivent indiquer sommairement l’objet de la réunion.
Les associés peuvent même se réunir sur convocation verbale et sans délai si tous les associés sont présents ou repré-
sentés.
Art. 15. Dans toutes les réunions, chaque part donne droit à une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés à moins de dispositions
contraires des statuts.
En cas de division de la propriété des parts d’intérêts entre usufruitiers et nus-propriétaires, le droit de vote appar-
tient au nu-propriétaire.
Art. 16. Les associés peuvent apporter toutes modifications aux statuts, quelles qu’en soient la nature et l’impor-
tance.
Ces décisions portant modification aux statuts ne sont prises qu’à la majorité des trois quarts (3/4) de toutes les parts
existantes.
Art. 17. En cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation de la société se fera par les soins du ou des
associés-gérants ou de tout autre liquidateur qui sera nommé et donc les attributions seront déterminées par les
associés.
Le ou les liquidateurs peuvent, en vertu d’une délibération des associés, faire l’apport à une autre société civile ou
commerciale, de la totalité ou d’une partie des biens, droits et obligations de la société dissoute, ou la cession à une
société ou à toute autre personne de ces mêmes droits, biens et obligations.
Le produit net de la liquidation, après règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés pro-
portionnellement au nombre des parts possédées par chacun d’eux.
Art. 18. Les articles 1832 à 1872 du Code civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société pour sa constitution sont
estimés à environ soixante-dix mille francs (70.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les associés se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent
dûment convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont, à l’unanimité des voix, pris
les résolutions suivantes:
1. Est nommé gérant pour une durée indéterminee: Monsieur Josy Scuri, prénommé.
2. Le siège social de la société est fixé à L-7243 Bereldange, 34, rue du X Octobre.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire,
lequel dernier déclare certifier l’état civil de Monsieur Josy Scuri et de Madame Monique Wiance sur base d’extraits des
registres de l’état civil comme suit:
Monsieur Joseph dit Josy Scuri est né à Luxembourg, le 12 août 1938;
Madame Monique Wiance est née à Luxembourg, le 25 septembre 1941.
Signé: J. Scuri, C. Scuri, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 10 juin 1997, vol. 99S, fol. 36, case 2. – Reçu 20.400 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 27 juin 1997.
G. Lecuit.
(25390/220/144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
SOCIETE MEDITERRANEENNE DE PROMOTION «SOMEPRO» S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the seventeenth of June.
Before Us, Maître Gerard Lecuit, notary residing in Hesperange.
There appeared the following:
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., having its registered office in Luxembourg,
here represented by Mrs Ariane Slinger, administrateur-délégué, residing in Hesperange,
acting in her capacity as managing director;
2. Mrs Ariane Slinger, prenamed,
acting in her personal name.
Such appearing parties, acting in the hereabove stated capacities, have requested the notary to inscribe as follows the
articles of association of a «société anonyme» which they form between themselves:
Title I.- Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is established hereby a société anonyme under the name of SOCIETE MEDITERRANEENNE DE
PROMOTION «SOMEPRO» S.A.
26179
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a decision of the
board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activities
of the registered office, or with easy communication between the registered office and abroad, the registered office shall
be declared to have been transferred abroad provisionally, until the complete cessation of such extraordinary events.
Such provisional transfer shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which is
best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The corporation may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect
of real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
The corporation may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of parti-
cipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of
those participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the corporation has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
Title II.- Capital, Shares
Art. 5. The subscribed capital of the corporation is fixed at one million two hundred and fifty thousand Luxembourg
francs (1,250,000.- LUF) represented by one thousand two hundred and fifty (1,250) shares with a par value of one
thousand Luxembourg francs (1,000.- LUF) each.
Shares may be evidenced at the owner’s option, in certificates representing single shares or in certificates repre-
senting two or more shares.
Shares may be issued in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
Title III.- Management
Art. 6. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, either
shareholders or not, who shall be appointed for a term not exceeding six years, by a general meeting of shareholders.
They may be re-elected and may be removed at any time by a general meeting of shareholders.
The number of directors and their term of office shall be fixed by a general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors have the right to fill in the vacancy, which
decision has to be ratified by the next general meeting.
Art. 7. The board of directors shall elect from among its members a chairman.
A meeting of the board of directors shall be convened at any time upon call by the chairman or at the request of not
less than two directors.
The board of directors may validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented,
a proxy between directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax being permitted. In case of
emergency, directors may vote by letter, telegram, telex or telefax. Resolutions shall require a majority vote.
In case of a tie, the chairman has a casting vote.
Art. 8. The board of directors shall have the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in compliance with the corporate object stated in Article 4 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to a general meeting of
shareholders shall fall within the competence of the board of directors.
The board of directors may pay interim dividends in compliance with the legal requirements.
Art. 9. The corporation shall be bound in all circumstances by the joint signature of two directors or by the sole
signature of the managing director, provided that special arrangements have been reached concerning the authorized
signature in the case of a delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to Article 10 hereof.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers for the conduct of the daily management of the corpo-
ration to one or more directors who will be called managing directors.
The board of directors may also commit the management of all or part of the affairs of the corporation to one or
more managers and give special powers for determined matters to one or more proxyholders. Such proxyholder or
manager shall not be required to be a director or a shareholder.
Delegation to a member of the board of directors is subject to a prior authorization of the general meeting.
Art. 11. Any litigation involving the corporation either as plaintiff or as defendant will be handled in the name of the
corporation by the board of directors, represented by its chairman or by a director delegated for such purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 12. The corporation shall be supervised by one or more statutory auditors, appointed by a general meeting of
shareholders which shall fix their number, remuneration, and their term of office, such office not to exceed six years.
They may be re-elected and removed at any time.
26180
Title V.- General meeting
Art. 13. The annual general meeting of shareholders will be held in Luxembourg at the place specified in the
convening notices on the first day of June at 10.00 am. and the first time in the year 1998. If such day is a legal holiday,
the annual general meeting will be held on the next following business day.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda, the
general meeting may take place without previous convening notices. Each share gives the right to one vote.
Title VI.- Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on the 1st of January and shall terminate on the 31st of
December of each year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the formation
of the corporation and shall terminate on the 31st of December 1997.
Art. 15. After deduction of any and all expenses and amortizations of the corporation, the credit balance represents
the net profits of the corporation. Of such net profit, five per cent (50%) shall be compulsorily appropriated for the legal
reserve; such appropriation shall cease when the legal reserve amounts to ten per cent (100%) of the capital of the
corporation, but shall be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time and for whatever reason, the
legal reserve has fallen below the required ten per cent of the capital of the corporation (100%).
The balance of the net profit is at the disposal of the general meeting.
Title VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation
will be carried out by one or more liquidators, appointed by the general meeting of shareholders which will specify their
powers and fix their remuneration.
Title VIII.- General provisions
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law
of August 10th 1915 on commercial companies and the amendments thereto.
<i>Subscription and paymenti>
The shares have been subscribed to as follows:
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., prenamed, one thousand two hundred and forty-nine
shares………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1,249
2. Mrs Ariane Slinger, prenamed, one share ……………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: one thousand two hundred and fifty shares …………………………………………………………………………………………………………… 1,250
The subscribed capital has been entirely paid up in cash. The result is that as of now the company has at its disposal
the sum of one million two hundred and fifty thousand Luxembourg francs (1,250,000.- LUF) as was certified to the
notary executing this deed.
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th
1915 on commercial companies have been observed.
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately sixty thousand Luxembourg
francs (60.000,- LUF).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1.- The number of directors is fixed at three and the number of auditors at one.
2.- The following have been elected as directors, their term of office expiring at the General Meeting of the year 2002:
a) LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY LIMITED, having its registered office in Tortola, BVI;
b) LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., prenamed;
c) Mrs Ariane Slinger, prenamed.
3.- The following has been appointed as statutory auditor, his term of office expiring at the General Meeting of the
year 2002:
LUXEMBOURG ADMINISTRATION SERVICES LIMITED, having its registered office at Tortola, British Virgin
Islands.
4.- The registered office of the company is established in L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal, Royal Rome II.
5.- The board of directors is authorized to delegate the daily management of the company as well as the represen-
tation concerning the daily management to Mrs Ariane Slinger, prenamed.
<i>Meeting of the board of directorsi>
According to the powers granted, the members of the board, duly present or represented, and accepting their
nomination, have immediately thereafter proceeded to appoint by unanimous vote Mrs Ariane Slinger, prenamed, as
managing director.
The undersigned notary, who knows English, states that at the request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French texts,
the English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present original
deed.
26181
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le seize juin.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Madame Ariane Slinger, administrateur-délégué, demeurant à Hesperange,
agissant en sa qualité d’administrateur-délégué;
2. Madame Ariane Slinger, prénommée,
agissant en son nom personnel.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de SOCIETE MEDITERRANEENNE DE
PROMOTION «SOMEPRO» S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré à tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’adminis-
tration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
transferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,-
LUF) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires. Ils peuvent être réélus et
révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
Le nombre des administrateurs et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée générale de la société.
En cas de vacance au sein du conseil d’administration, les administrateurs restants ont le droit provisoirement d’y
pourvoir, et, la décision prise sera ratifiée à la prochaine assemblée.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, une procuration entre administrateurs étant permise, laquelle procuration peut être donnée par lettre,
télégramme, télex ou fax.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent voter par lettre, télégramme, télex ou fax.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, le président a une voix prépondérante.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social conformément à l’article 4 ci-dessus.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée
générale.
26182
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Le conseil d’administration peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoir. Le fondé de pouvoir ou le directeur ne doit pas être nécessairement un administrateur ou
un actionnaire.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six années.
Ils peuvent être réélus ou révoqués à tout moment.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le premier jour du mois de juin à 10.00 heures et pour la première fois en 1998.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent qu’ils ont eu connaissance de l’ordre du jour,
l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1997.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VIl.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., préqualifiée, mille deux cent quarante-neuf actions…… 1.249
2. Madame Ariane Slinger, prénommée, une action ………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: mille deux cent cinquante actions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million deux
cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui, le constate expressément.
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante mille francs luxem-
bourgeois (60.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
26183
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2002:
a) LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY LIMITED, ayant son siège social à Tortola, BVI;
b) LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., préqualifiée;
c) Madame Ariane Slinger, prénommée.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire, son mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2002:
LUXEMBOURG ADMINISTRATION SERVICES LIMITED, avec siège social à Tortola, British Virgin Islands.
4.- Le siège social de la société est fixé à L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal, Royal Rome Il.
5.- Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à Madame Ariane Slinger, prénommée.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Ensuite les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, et acceptant leur nomination, ont
désigné, à l’unanimité, en conformité des pouvoirs leur conférés par les actionnaires Madame Ariane Slinger, comme
administrateur-délégué.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Slinger, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 17 juin 1997, vol. 99S, fol. 51, case 12. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 10 juillet 1997.
G. Lecuit.
(25392/220/309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
TEDESCO CONSTRUCTIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: Luxembourg, 160, route de Thionville.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-sept juin.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
A comparu:
Monsieur Carlo Longo, entrepreneur, demeurant à F-57180 Terville, 4, rue Gabriel Peri.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire de documenter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à
responsabilité limité unipersonnelle qu’il déclare constituer.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de TEDESCO CONSTRUCTIONS, S.à r.l.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg, 160, route de Thionville.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de l’associé.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’une entreprise de construction avec vente des articles de la branche,
ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant direc-
tement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée.
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société pour finir le 31 décembre
1998.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,- LUF), représenté par cent parts sociales de cinq
mille francs (5.000,-) chacune.
Toutes les parts sociales sont souscrites en numéraire par l’associé unique, Monsieur Carlo Longo, prédit.
L’associé unique déclare que toutes les parts sociales souscrites sont intégralement libérées par des versements en
espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille francs (500.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices.
Art. 8. a) La cession entre vifs:
Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il entend.
b) la transmission pour cause de mort:
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé unique n’a laissé aucune disposition
de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront
l’obligation pour lesdites parts sociales de désigner un mandataire.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, directeurs, associés ou non, choisis par l’associé qui
fixe leurs pouvoirs. Il peuvent être à tout moment révoqués par décision de l’associé.
26184
A moins que l’associé n’en décide autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de
la société en toutes circonstances.
Art. 10. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent, en raison de leurs fonction, aucune
obligation personnelle relativement à celles-ci, ils ne seront responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 11. Chaque année, le 31 décembre, il sera dressé un inventaire de l’actif et du passif de la société.
Le bénéfice net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon
suivante:
- cinq pour cent (5,00 %) pour la constitution d’un fonds de réserve légale dans la mesure des dispositions légales;
- le solde restera à la libre disposition de l’associé.
Art. 12. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par l’associé.
Art. 13. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, généralement quelconques, incombant à la société en raison de sa constitution, s’élève appro-
ximativement à la somme de quarante mille francs (40.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale fait désigner comme gérant avec seule
signature, Monsieur Carlo Longo, entrepreneur, demeurant à Terville.
Le siège social est établi à L-2610 Luxembourg, 160, route de Thionville.
Dont acte, fait et passé à Bettembourg, en l’étude.
Et après lecture et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Longo, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 3 juillet 1997, vol. 829, fol. 8, case 9. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Sand.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 7 juillet 1997.
C. Doerner.
(25395/209/73) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
SPRINGTIME S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1150 Luxembourg, 283, route d’Arlon.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the thirteenth of June.
Before Us, Maître Gerard Lecuit, notary residing in Hesperange.
There appeared the following:
1. THE SELLOTAPE HOLDING, S.à r.l., having its registered office in L-1150 Luxembourg, 283, route d’Arlon,
here represented by Mrs Marjoleine Van Oort, conseiller économique, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy established in London, on the 4th of June 1997;
2. Mr Rory Malcolm Cullinan, company director, residing in 25 Oakwood Court, London W14, United Kingdom,
here represented by Mrs Marjoleine Van Oort, prenamed,
by virtue of a proxy established in Paris, on the 4th of June 1997.
The said proxies, signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to inscribe as follows the articles
of association of a société anonyme which they form between themselves:
Title I.- Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is established hereby a société anonyme under the name of SPRINGTIME S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the municipality by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be
declared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which is
best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The corporation may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect
of real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
26185
The corporation may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of parti-
cipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of
those participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the corporation has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
Title II.- Capital, Shares
Art. 5. The corporate capital is set at thirty thousand Great Britain Pounds (30,000.- GBP) represented by three
hundred (300) shares with a par value of one hundred Great Britain Pounds (100.- GBP) each.
The shares may be created at the owner’s option in certificates representing single shares or in certificates repre-
senting two or more shares.
The shares are in bearer form.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
Title III.- Management
Art. 6.
The corporation is managed by a board of directors composed of at least three members, either
shareholders or not, who are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of shareholders
which may at any time remove them.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
Art. 7. The board of directors will elect from among its members a chairman.
The board of directors convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the corporation so requires. It
must be convened each time two directors so request.
Art. 8. The board of directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in compliance with the corporate object.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of
shareholders fall within the competence of the board of directors. The board of directors may pay interim dividends, in
compliance with the legal requirements.
Art. 9. The corporation will be bound in any circumstances by the joint signatures of two directors or by the sole
signature of the managing director, provided that special decisions have been reached concerning the authorized
signature in case of delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to article 10 of the present
articles of association.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management of the corporation to
one or more directors, who will be called managing directors.
It may also commit the management of all the affairs of the corporation or of a special branch to one or more
managers, and give special powers for determined matters to one or more proxyholders, selected from its own
members or not, either shareholders or not.
Art. 11. Any litigations involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of
the corporation by the board of directors, represented by its chairman or by the director delegated for its purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 12. The corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.
Title V.- General meeting
Art. 13. The annual meeting will be held in the commune of the registered office at the place specified in the
convening notices on the 3rd Friday of October at 11.00 a.m. and the first time in the year 1997.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Title VI.- Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on the 1st of July and shall terminate on the 30th of June
of each year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the formation of the corpo-
ration and shall terminate on the 30th of June 1997.
Art. 15. After deduction of any and all of the expenses of the corporation and the amortizations, the credit balance
represents the net profits of the corporation. Of the net profits, five per cent (5%) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of
corporation, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatever,
it has been touched.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation
will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general meeting of
shareholders which will specify their powers and fix their remunerations.
26186
Title VIII.- General provisions
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law
of August 10th 1915 on commercial companies and the amendments hereto.
<i>Subscriptioni>
The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe to the whole capital
as follows:
1. THE SELLOTAPE HOLDING, S.à r.l., prenamed, two hundred and fifty-five shares……………………………………………… 255
2. Mr Rory Malcolm Cullinan, prenamed, forty-five shares ……………………………………………………………………………………………… 45
Total: three hundred shares ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 300
All the shares have been fully paid up in cash, so that the amount of thirty thousand Great Britain Pounds
(30,000.- GBP) is at the disposal of the company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly acknow-
ledges it.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
For the purpose of the registration, the amount of thirty thousand Great Britain Pounds (30,000.- GBP) is valuated at
one million seven hundred forty-seven thousand nine hundred sixty-five francs (1,747,965.-).
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately seventy thousand francs
(70,000.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1.- The number of directors is fixed at three and the number of auditors at one.
2.- The following are appointed directors:
a) Mr Franck Ullmann-Hamon, company director, residing in 38bis, rue Fabert, 75007 Paris, France;
b) Mr Rory Malcolm Cullinan, prenamed;
c) RABOBANK TRUST COMPANY LUXEMBOURG S.A., having its registered office in L-1150 Luxembourg, 283,
route d’Arlon.
The corporation will be bound in any circumstances by the joint signatures of RABOBANK TRUST COMPANY
LUXEMBOURG S.A. and another director.
3.- Has been appointed statutory auditor:
Mr Luc Van Loey, chartered accountant, residing in Prins Albertstraat 45, B-4900 St. Niklaas.
4.- Their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 2002.
5.- The registered office of the company is established in L-1150 Luxembourg, 283, route d’Arlon.
The undersigned notary, who knows English, states that at the request of the appearing parties the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French texts,
the English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le treize juin.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. THE SELLOTAPE HOLDING, S.à r.l., ayant son siège social à L-1150 Luxembourg, 283, route d’Arlon,
ici représentée par Madame Marjoleine Van Oort, conseiller économique, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé établie à Londres, le 4 juin 1997;
2. Monsieur Rory Malcolm Cullinan, administrateur de sociétés, demeurant à 25 Oakwood Court, Londres W14,
Royaume-Uni,
ici représentée par Madame Marjoleine Van Oort, prénommée,
en vertu d’une procuration sous seing privé établie à Paris, le 4 juin 1997.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant,
annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquels comparants, ès qualites qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils declarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de SPRINGTIME S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
26187
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les cir-
constances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
transferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Titre Il.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente mille livres sterling (30.000,- GBP), représenté par trois cents (300) parts
sociales d’une valeur nominale de cent livres sterling (100,- GBP) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres sont au porteur.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par
elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux condi-
tions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six années.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le 3
e
vendredi du mois d’octobre à 11.00 heures et pour la première fois en 1997.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
juillet et finit le 30 juin.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 30 juin 1997.
26188
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. THE SELLOTAPE HOLDING, S.à r.I., préqualifiée, deux cent cinquante-cinq parts sociales ……………………………… 255
2. Monsieur Rory Malcolm Cullinan, prénommé, quarante-cinq parts sociales …………………………………………………………… 45
Total: trois cents parts sociales………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 300
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées en espèces, de sorte que la somme de trente mille livres
sterling (30.000,- GBP) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ainsi qu’il en est justifié au notaire instru-
mentant, qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, la somme de trente mille livres sterling (30.000,- GBP) est évaluée à un million
sept cent quarante-sept mille neuf cent soixante-cinq francs (1.747.965,-).
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, à environ soixante-dix mille francs
(70.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Franck Ullmann-Hamon, administrateur de sociétés, demeurant à 38bis, rue Fabert, 75007 Paris, France;
b) Monsieur Rory Malcolm Cullinan, prénommé;
c) RABOBANK TRUST COMPANY LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social à L-1150 Luxembourg, 283, route
d’Arlon.
La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de RABOBANK TRUST COMPANY
LUXEMBOURG S.A. et d’un autre administrateur.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Luc Van Loey, expert-comptable, demeurant à Prins Albertstraat 45, B-4900 St. Niklaas.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’an 2002.
5. Le siège social de la société est fixé à L-1150 Luxembourg, 283, route d’Arlon.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. Van Oort, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 17 juin 1997, vol. 99S, fol. 51, case 4. – Reçu 17.400 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 9 juillet 1997.
G. Lecuit.
(25393/220/296) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
26189
TEXTILE ASSOCIATES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le neuf juillet.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, société anonyme, avec siège social à Luxembourg, 69, route
d’Esch,
représentée par Monsieur Marcello Ferretti, fondé de pouvoir, demeurant à Luxembourg et Madame Birgit Mines-
Honneff, employée de banque, demeurant à Leudelange;
2) LlREPA S.A., société anonyme, avec siège social à Luxembourg, 69, route d’Esch,
représentée par Mademoiselle Sandrine Citti, employée de banque, demeurant à Thionville (France), en vertu d’une
procuration sous seing privé, donnée à Luxembourg, le 8 juillet 1997, laquelle procuration, après avoir été signée ne
varietur par les comparants et le notaire instrumentaire, restera annexée aux présentes avec lesquelles elle sera soumise
aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de TEXTILE ASSOCIATES S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et
financières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à vingt-cinq millions de francs (25.000.000,- LUF), divisé en vingt-cinq mille (25.000)
actions de mille francs (1.000,- LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative. Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires
ou en certificats représentatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à cent cinquante millions de francs
(150.000.000,- LUF), par la création et l’émission d’actions nouvelles de mille francs (1.000,- LUF) chacune.
Le conseil d’administration est autorisé à et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions nouvelles,
à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là,
n’auront pas été émises par le conseil d’administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le conseil d’administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces fins.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
26190
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les
administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le 1
er
octobre et finit le 30 septembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 15 décembre de chaque année à 10.00 heures à
Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préa-
lablement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 30 septembre 1997.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1. BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, préqualifiée, vingt-quatre mille neuf cent quatre-vingt-
dix-neuf actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
24.999
2) LIREPA S.A., préqualifiée, une action …………………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: vingt-cinq mille actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
25.000
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de vingt-cinq
millions de francs (25.000.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire, rédacteur de l’acte, déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de trois cent vingt-cinq
mille francs (325.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui des commissaires à un.
2. Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Jean Bodoni, ingénieur commercial, demeurant à Strassen;
b) Monsieur Guy Baumann, attaché de direction, demeurant à Belvaux;
c) Monsieur Guy Kettmann, attaché de direction, demeurant à Howald;
26191
d) Monsieur Albert Pennacchio, employé de banque, demeurant à Mondercange.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire:
Madame Myriam Spiroux-Jacoby, fondé de pouvoir principal, demeurant à Weiler-la-Tour.
4.- Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2002.
5.- Le siège social est fixé à L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. Ferretti, B. Honneff, S. Citti, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 9 juillet 1997, vol. 100S, fol. 15, case 6. – Reçu 250.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 14 juillet 1997.
P. Frieders.
(25396/212/149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
WAVTHI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le treize juin.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
A comparu:
Monsieur Philippe Waver, marchand de biens immobiliers, demeurant à F-94300 Vincennes, 195, rue de Fontenay.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte d’une société à responsabilité limitée uniper-
sonnelle qu’il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège, Durée, Objet
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois
y relatives ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de WAVTHI, S.à r.I.
Art. 3. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en vertu d’une décision de l’associé.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. La société a pour objet l’import-export de tous véhicules automobiles d’occasion ainsi que de pièces
détachées.
La société pourra en outre faire toutes opérations mobilières, immobilières et industrielles se rattachant directement
ou indirectement à son objet social.
Titre II.- Capital social, Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs (500.000,-), représenté par cinq cents (500)
parts sociales d’une valeur nominale de mille francs (1.000,-) chacune.
Toutes les parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées par Monsieur Philippe Waver, marchand de
biens immobiliers, demeurant à F-94300 Vincennes, 195, rue de Fontenay, par des versements en numéraire à un
compte bancaire, de sorte que la somme de cinq cent mille francs (500.000,-) se trouve dès maintenant à la disposition
de la société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour
chacune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par
une seule et même personne.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la société.
Titre III.- Administration
Art. 12. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Art. 13. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
société.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
26192
Titre IV.- Exercice social, Répartition des bénéfices
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence aujourd’hui et finit le 31 décembre 1997.
Art. 16. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. L’associé peut prendre communication au siège
social de l’inventaire et du bilan.
Art. 17. Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un
fonds de réserve jusqu’à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’associé.
Titre V.- Dissolution, Liquidation
Art. 18. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par l’associé qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VI.- Disposition générale
Art. 19. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, l’associé se référe aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ trente mille francs (30.000,-).
Et, aussitôt l’associé a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la société est établi à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
2. Gérance:
Mademoiselle Nathalie Thiriot, administrateur de sociétés, demeurant à Crescent Hall, Crescent Road, Temple
Cowley, Oxford OX42NS.
La gérante a les pouvoirs les plus étendus pour engager la société en toutes circonstances par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. Waver, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 17 juin 1997, vol. 99S, fol. 51, case 2. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 9 juillet 1997.
G. Lecuit.
(25398/209/85) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
VIDEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 99, rue des Trévires.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-six juin.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
Ont comparu:
- Madame Thérèse Brasseur, professeur, demeurant à L-2628 Luxembourg, rue des Trévires, 99;
- Monsieur Nicolas Strauss, comptable, demeurant à L-4382 Ehlerange, rue de Sanem, 42.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénominantion de VIDEL S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège social sera faite
et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les cir-
constances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet l’exploitation d’une pizzeria-restaurant avec débit de boissons alcooliques et non
alcooliques.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue
ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
26193
Titre Il.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-), divisé en mille deux cent
cinquante (1.250) actions de mille francs (1.000,-) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de deux ou plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre Il.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, associés ou
non, nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours
révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts a l’assemblée générale. Il est autorisé, avec l’approbation du commissaire, à verser des
acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administrantion peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs adminis-
trateurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le 4
e
mardi du mois de mai et pour la première fois le 26 mai 1998.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1997.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VIl.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
- Madame Thérèse Brasseur, prédite: …………………………………………………………………………………………………………………… 1.200 actions
- Monsieur Nicolas Strauss, prédit: ………………………………………………………………………………………………………………………… 50 actions
Total:……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250 actions
26194
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme de 1.250.000,- francs se trouve dès à présent
à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont à sa charge à raison de sa constitution, à environ 65.000,- francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment
convoqués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont nommés administrateurs:
- Madame Thérèse Brasseur, prénommée;
- Monsieur Albert Schmit, docteur en droit, demeurant à Luxembourg;
- Monsieur Nicolas Strauss, prénommé.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
Mademoiselle Nathalie Genin, comptable, demeurant à B-6750 Musson, rue Andréa Boucq, 31.
4.- Le siège social de la société est établi à Luxembourg, rue des Trévires, 99.
5.- Est nommé administrateur-délégué, Monsieur Albert Schmit, prénommé.
Dont acte, fait et passé à Bettembourg, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: T. Brasseur, N. Strauss, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 4 juillet 1997, vol. 829, fol. 9, case 1. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 8 juillet 1997.
C. Doerner.
(25397/209/132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
WESTPLAN INDUSTRIE HOLDING A.G., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 105, Val Ste Croix.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, den zwölften Juni.
Vor Uns, Maître Christine Doerner, Notar mit Amtssitz in Bettemburg.
Sind erschienen:
1. Die Gesellschaft DANVERS INVESTMENT CORP., mit Sitz in Nassau, Bahamas hier vertreten durch Herrn Dieter
Grozinger-De Rosnay, avocat à la Cour, wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht vom
4. Juni 1997;
2. Herrn Marco Fritsch, avocat à la Cour, wohnhaft in Luxemburg, hier vertreten durch Frau Maria Marques,
wohnhaft in Mersch aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht vom 4. Juni 1997.
Vorerwähnte Vollmacht bleibt, nach ne varietur-Unterzeichnung durch die Erschienenen und dem Notar, gegenwär-
tiger Urkunde beigefügt, um mit derselben beurkundet zu werden.
Die Erschienenen, handelnd in ihren vorerwähnten Eigenschaften, ersuchen den Notar, wie folgt die Satzung einer
Aktiengesellschaft zu beurkunden, die sie untereinander gründen:
Kapitel I. Name, Sitz, Gesellschaftszweck, Dauer
Art. 1. Es wird hiermit eine Aktiengesellschaft mit der Bezeichnung WESTPLAN INDUSTRIE HOLDING A.G.
gegründet.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt. Der Sitz kann innerhalb derselben Gemeinde
durch einen einfachen Beschluss des Verwaltungsrates verlegt werden.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates können Niederlassungen, Zweigstellen, Agenturen und Büros
sowohl im Grossherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb, die Verwertung und Verwaltung von Beteiligungen in jedweder Form
an ausländischen oder luxemburgischen Gesellschaften. Die Gesellschaft kann jedoch keiner eigenen industriellen
Tätigkeit oder einem dem Publikum zugänglichen Handelsgeschäft nachgehen.
Die Gesellschaft kann ihre Mittel für die Gründung, Verwaltung und Verwertung sowie Auflösung eines Wertpapier-
bestandes, welcher Wertpapiere jedwelchen Ursprungs enthält, verwenden.
26195
Sie kann an der Gründung, der Entwicklung und der Kontrolle jedes Unternehmes teilhaben. Sie kann alle Wert-
papiere und Rechte durch den Kauf von Beteiligungen, durch Einlagen, durch Unterzeichnung, durch Zeichnungs-
verpflichtungen oder Optionen, durch Handel oder auf sonstige Weise erwerben oder durch Tausch oder in sonstiger
Weise veräussern.
Die Gesellschaft kann den Unternehmen, an denen sie sich beteiligt, Darlehen, Vorschüsse, Garantien oder Unter-
stützung jedweder Art erteilen.
Die Gesellschaft kann ebenfalls Patente halten und verwerten.
Die Gesellschaft kann alle Geschäfte und Rechtshandlungen, die sich im Rahmen ihrer Tätigkeit ergeben und der
Erfüllung ihres Zweckes dienlich sind, durchführen, dazu gehört auch die Aufnahme von Darlehen mit und ohne Sicher-
heitsleistung in jedweder Währung und die Ausgabe von Anleihen und die Erteilung von Darlehen an die beteiligten
Gesellschaften. Dabei ist die Gesellschaft an die Grenzen des Gesetzes vom 31. Juli 1929 über die Holdinggesellschaften
und Artikel 209 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften vom 10. August 1915 gebunden.
Sie kann auch in ihrem eigenen Namen Grundeigentum erwerben.
Art. 4. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt. Sie kann durch Beschluss der Generalversammlung, welche die
gesetzlich vorgeschriebene Voraussetzungen für eine satzungsändernde Generalversammlung erfüllen muss, aufgelöst
werden.
Kapitel II.- Gesellschaftskapital, Aktien
Art. 5. Das gezeichnete Gesellschaftskapital beträgt sechsundsechzigtausend (66.000,-) Deutsche Mark und ist in
sechshundertsechzig (660) vollständig eingezahlte Aktien ohne Nennwert eingeteilt.
Nach Wahl ihrer Besitzer können Einzelzertifikate über jeweils eine Aktie, oder Gesamtzertifikate über zwei oder
mehrere Aktien ausgestellt werden.
Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes ihre eigenen Aktien rückkaufen.
Unter den gesetzlichen Bedingungen kann das Gesellschaftskapital erhöht oder herabgesetzt werden.
Art. 6. Die Aktien sind Inhaberaktien oder Namensaktien.
Die Gesellschaft erkennt nur eine Person als Inhaber pro Aktie an. Wird eine Aktie durch mehrere Personen
gehalten, so kann die Gesellschaft die damit verbundenen Rechte so lange aufheben bis eine einzige Person mit der
Vertretung der Rechte gegenüber der Gesellschaft beauftragt wurde.
Art. 7. Die Erben, Rechtsnachfolger oder Gläubiger eines Aktionärs können unter keinen Umständen die Ver-
siegelung oder das Inventar der Güter und Vermögenswerte beantragen. Ausgeschlossen sind auch die Aufteilung,
Zwangsversteigerung oder sonstige Sicherungsmassnahmen betreffend die Vermögenswerte der Gesellschaft.
Die Einmischung der Erben oder Rechtsnachfolger in die Verwaltung der Gesellschaft ist nicht erlaubt.
Kapitel III.- Verwaltungsrat
Art. 8. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat von mindestens drei Mitgliedern, welche nicht Aktionäre
der Gesellschaft sein müssen, verwaltet.
Sie werden für eine sechs Jahre nicht überschreitende Amtszeit von der Generalversammlung der Aktionäre ernannt.
Sie können wiedergewählt werden. Die Generalversammlung kann die Aktionäre jederzeit abberufen.
Die Anzahl der Mitglieder des Verwaltungsrates, die Dauer ihrer Amtszeit und ihre Bezüge werden gegebenenfalls
von der Generalversammlung der Aktionäre festgesetzt.
Art. 9. Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden Mitglieder
einen vorläufigen Nachfolger ernennen. Die nächstfolgende Generalversammlung nimmt eine endgültige Wahl vor.
Art. 10. Sämtliche Handlungen, welche nicht durch das Gesetz oder durch die gegenwärtige Satzung ausdrücklich
der Generalversammlung der Aktionäre vorbehalten sind, fallen in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsrates.
Jedes Mal und sooft das Interesse der Gesellschaft es verlangt, sowie wenn zwei Verwaltungsratsmitglieder es
verlangen, muss der Verwaltungsrat einberufen werden.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend oder vertreten sind.
Beschlüsse werden mit Stimmenmehrheit gefasst. Die Vertretung durch ein entsprechend bevollmächtigtes Verwal-
tungsratsmitglied, die schriftlich, telegraphisch oder fernschriftlich erfolgt ist, ist gestattet.
In Dringlichkeitsfällen kann die Abstimmung auch durch einfachen Brief, Telegramm oder Fernschreiben erfolgen.
Art. 11. Die Gesellschaft wird unter allen Umständen durch die Unterschrift von einem Verwaltungsratsmitglied
verpflichtet.
Der Verwaltungsrat kann seine Vollmachten in bezug auf die tägliche Geschäftsführung der Gesellschaft einem
geschäftsführenden Verwaltungsratsmitglied übertragen. Dieser unterschreibt unter seiner alleinigen Verantwortung alle
Vorgänge die die tägliche Geschäftsführung betreffen.
Der Verwaltungsrat kann weiterhin im Rahmen seiner Zuständigkeiten einen oder mehrere Direktoren ernennen.
Diese können die Gesellschaft anhand der Gegenzeichnung eines Verwaltungsratsmitgliedes in allen Angelegenheiten
verpflichten.
Art. 12. In sämtlichen Rechtsachen wird die Gesellschaft, sei es als Klägerin, sei es als Beklagte, durch den Verwal-
tungsrat, oder durch ein dazu bestimmtes Verwaltungsratsmitglied vertreten.
Kapitel IV.- Rechnungsprüfung
Art. 13. Die Aufsicht der Gesellschaft unterliegt einem oder mehreren Rechnungsprüfern, die durch die General-
versammlung der Aktionäre ernannt werden. Ihre Anzahl, ihre Bezüge und ihre Amtszeit, welche sechs Jahre nicht
überschreiten darf, wird von der Generalversammlung festgelegt.
Sie können wiedergewählt werden. Die Generalversammlung kann sie jederzeit abberufen.
26196
Kapitel V.- Generalversammlung
Art. 14.
Die ordentlich einberufene Generalversammlung vertritt die Gesamtheit der Aktionäre. Sie hat die
weitestgehenden Befugnisse, um alle Beschlüsse zu fassen die die Gesellschaft betreffen und in der Tagesordnung
angekündigt sind.
Art. 15. Die jährliche Generalversammlung findet am letzten Freitag des Monats Mai um 11.30 Uhr und zum ersten
Mal im Jahre 1998, um 11.30 Uhr vormittags, an dem in der Einberufung vorgesehenen Ort, statt.
Sollte dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag sein, so wird die Versammlung auf den nächstfolgenden Arbeitstag zur
gleichen Zeit verschoben.
Die Einberufungen zu jeder Generalversammlung unterliegen den gesetzlichen Bestimmungen.
Von diesem Erfordernis kann abgesehen werden, wenn sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sie
erklären, den Inhalt der Tagesordnung im voraus gekannt zu haben.
Kapitel VI.- Geschäftsjahr - Verteilung des Reingewinnes
Art. 16. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres,
mit Ausnahme des ersten Geschäftsjahres, welches am Tage der Gründung der Gesellschaft beginnt und am
31. Dezember des Gründungsjahres endet.
Art. 17. Der Reingewinn besteht aus dem in der Bilanz ausgewiesenen Überschuss, welcher nach Abzug von
jedwelchen und sämtlichen Ausgaben und Abschreibungen der Gesellschaft verbleibt. Von diesem Reingewinn werden
fünf Prozent (5%) dem gesetzlichen Reservefonds zugeführt; diese Zuführung ist nicht mehr zwingend wenn der Reser-
vefonds zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals erreicht hat.
Der Gewinn steht zur freien Verfügung der Generalversammlung. Die Generalversammlung kann auch beschliessen,
dass der Reingewinn und die auszuschüttenden Rücklagen der Tilgung des Kapitals dienen ohne, dass jedoch das aus-
gewiesene Kapital herabgesetzt wird.
Mit dem Einverständnis des Rechnungsprüfers kann der Verwaltungsrat, unter den gesetzlichen Voraussetzungen,
Vorschüsse auf Dividenden auszahlen.
Kapitel VII.- Auflösung - Liquidation
Art. 18. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre aufgelöst werden. Dieser
Beschluss bedarf derselben Stimmenmehrheit wie bei einer Abstimmung über Satzungsänderungen.
Gelangt die Gesellschaft vorzeitig zur Auflösung, so erfolgt die Auflösung durch einen oder mehrere Liquidatoren, die
sowohl natürliche Personen als auch juristische Personen sein können.
Sie werden von der Generalversammlung der Aktionäre, welche ihre Vollmachten und ihre Bezüge festsetzt, ernannt.
Kapitel VIII.- Allgemeines
Art. 19. Zum Zwecke der Erfüllung dieser Satzung wird von allen Aktionären, Verwaltungsratsmitgliedern und
Rechnungsprüfern der Gesellschaftssitz der Gesellschaft als Gerichtsstand anerkannt. Alle Mitteilungen, Mahnungen,
Zustellungen und Klageschriften werden am Gesellschaftssitz als gültig zugegangen betrachtet.
Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung vorgesehen sind, wird auf die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August
1915 über die Handelsgesellschaften und das Gesetz vom 31. Juli 1929 über die Holdinggesellschaften, sowie die nach-
folgenden Gesetzesänderungen, hingewiesen.
<i>Zeichnung der Aktieni>
Nachdem die Satzung wie oben festgesetzt wurde, haben die Erschienenen erklärt, das gesamte Kapital wie folgt zu
zeichnen.
1. DANVERS INVESTMENT CORP., vorgenannt …………………………………………………………………………………………………… 651 Aktien
2. Herr Marco Fritsch, vorgenannt……………………………………………………………………………………………………………………………… 19 Aktien
Total: ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 660 Aktien
Sämtliche Aktien wurden vollständig in bar einbezahlt, sodass der Gesellschaft ab heute die Summe von sechsund-
sechzigtausend (66.000,-) Deutsche Mark zur Verfügung steht, worüber dem Notar der Nachweis erbracht wurde.
<i>Feststellungi>
Der unterzeichnete Notar stellt fest, dass die Bedingungen des Artikels 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften, sowie die nachfolgenden Gesetzesänderungen, eingehalten worden sind.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Abgaben, die der Gesellschaft im Zusammenhang mit
ihrer Gründung entstehen, beträgt ungefähr LUF 66.000,-.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Die vorgenannten Erschienenen, die das gesamte, gezeichnete Kapital vertreten, und sich als ordentlich einberufen
betrachten, haben sich sofort zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammengefunden.
Nach Feststellung ihrer rechtmässigen Zusammensetzung haben sie einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1. Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf drei; diejenige der Rechnungsprüfer (commissaire aux comptes)
wird auf einen festgesetzt.
2. Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
1.- Herr Dieter Grozinger-De Rosnay, avocat à la Cour, wohnhaft in Luxemburg;
2.- Herr Marco Fritsch, avocat à la Cour, wohnhaft in Luxemburg;
3.- Frau Maria Marques, Angestellte, wohnhaft in Mersch.
26197
3. Zum Rechnungsprüfer (commissaire aux comptes) wird ernannt:
Frau Christine Schmitt, Angestellte, wohnhaft in Thionville.
4 . Ihre Amtsdauer endet nach der jährlichen Versammlung der Aktionäre des Jahres 2002.
5. Der Gesellschaftsitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt, 105, Val Ste Croix.
6. Der Verwaltungsrat wird die Vollmacht haben, die tägliche Geschäftsführung der Gesellschaft sowie die Vertretung
derselben einem geschäftsführenden Mitglied zu übertragen.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg.
Und nach Vorlesung der Satzung gegenüber den Erschienenen, alle dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und
Wohnort bekannt, haben sie die gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Grozinger-De Rosnay, Marques, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 18 juin 1997, vol. 827, fol. 95, case 7. – Reçu 13.567 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 1
er
juillet 1997.
C. Doerner.
(25399/209/181) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
INACIO & ROLAND, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5682 Dalheim, 7, rue du Ruisseau.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le quatre juillet.
Par-devant Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à Remich.
Ont comparu:
1) Monsieur Fernando Feio Inacio, ouvrier qualifié, demeurant à L-4023 Esch-sur-Alzette, 40, rue Jean-Pierre Bausch.
2) Monsieur Roland Schmit, ouvrier qualifié, demeurant à L-5682 Dalheim, 7, rue du Ruisseau.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire de
dresser l’acte des statuts d’une société à responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer entre eux.
Titre I
er
. Objet, Raison sociale, Durée
Art. 1
er
. Entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient l’être, il est formé par les
présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par celles du dix août
mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et du dix-huit septembre mil neuf cent trente-trois sur les sociétés à
responsabilité limitée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de INACIO & ROLAND, S.à r.l.
Art. 3. La société a pour objet la vente, l’importation et l’exportation de matériel de construction dans le secteur
du bâtiment. Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières ou immobi-
lières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation ou autrement dans toutes
sociétés et entreprises existantes ou à créer, ouvrir des filiales au Luxembourg où à l’étranger et dont l’objet serait
analogue ou connexe au sien.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Le siège social est établi à Dalheim.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger par simple décision
des associés.
Titre Il. Capital social, Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF), représenté par cinq cents
(500) parts sociales de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune, entièrement libérées.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit par:
1) Monsieur Fernando Feio Inacio, ouvrier qualifié, demeurant à L-4023 Esch-sur-Alzette, 40, rue
Jean-Pierre Bausch, deux cent cinquante parts sociales ……………………………………………………………………………………………………
250
2) Monsieur Roland Schmit, ouvrier qualifié, demeurant à L-5682 Dalheim, 7, rue du Ruisseau, deux cent
cinquante parts sociale ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
250
Total: cinq cents parts……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille francs
luxembourgeois (500.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs, transmises
pour cause de mort, de liquidation de communauté ou de partage à des non-associés que moyennant l’accord unanime
de tous les associés.
En toute hypothèse, les associés restants ont un droit de préemption en proportion des parts sociales qu’ils
détiennent. Ils doivent l’exercer dans les trente jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé.
26198
En cas d’exercice de ce droit de préemption, la valeur de rachat des parts est calculée conformément aux dispositions
des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les sociétés commerciales.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants droits ou héritiers ne pourront pour quelque cause que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.
Pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout
moment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions des associés quel que soit le nombre de parts qui lui apppar-
tiennent. Chaque associé peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions des associés ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par les
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions des associés ayant pour objet une modification des statuts ou la liquidation de la société ne
pourront être prises qu’à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Titre IV. Année sociale
Art. 14. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par dérogation le premier exercice commence ce jour et finit le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-
dix-sept.
Art. 15. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inven-
taire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
A la même date, les comptes seront clos et la gérance préparera un compte de profits et pertes de l’exercice social
écoulé qu’il soumettra en même temps que le bilan aux associés.
Art. 16. L’excédent favorable du compte de profits et pertes après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent (5 %) du bénéfice net seront prélevés et affectés à la réserve légale. Ces prélèvements
et affectations cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social, mais devront
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
se trouve entamé. Le solde est à la libre disposition des associés.
Titre V. Dissolution, Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Titre VI. Dispositions générales
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
Le notaire soussigné constate que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du dix-huit septembre mil neuf cent
trente-trois sont remplies.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la société, les associés représentant l’intégralité du capital social se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée désigne comme gérante technique de la société Madame Karina Van Dammé, employée privée,
demeurant à L-9663 Kautenbach, Maison 52C et comme gérants administratifs Messieurs Roland Schmit et Fernando
Feio Inacio, préqualifiés.
La société sera valablement engagée par la signature conjointe de deux gérants.
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social est fixé à L-5682 Dalheim, 7, rue du Ruisseau.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge de sa constitution à environ trente mille francs (30.000,-).
Dont acte, fait et passé à Remich, date qu’en têtes des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, en une langue d’eux connue, tous ont signé avec
Nous, notaire, la présente minute.
Signé: F. Feio Inacio, R. Schmit, A. Lentz.
Enregistré à Remich, le 8 juillet 1997, vol. 460, fol. 25, case 9 – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): P. Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 10 juillet 1997.
A. Lentz.
(25598/221/114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 1997.
26199
AFL LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 53.782.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 11 juillet 1997, vol. 495, fol. 51, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 juillet 1997.
Y. Chezeaud
<i>Administrateuri>
(25617/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 1997.
ARTEZIA S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 9.026.
—
<i>Extrait des résolutions prises à l’assemblée générale extraordinaire du 25 avril 1996i>
– COOPERS & LYBRAND, Luxembourg, est nommée commissaire à la liquidation.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour le liquidateuri>
KREDIETRUST
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 8 juillet 1997, vol. 495, fol. 34, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(25631/526/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 1997.
ANDREA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 12.597.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>23 octobre 1997 i>à 11.00 heures à l’Immeuble l’Indépendance de la BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG S.A., au 69, route d’Esch, Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes;
2. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31 août 1997;
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Divers.
I (03634/006/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
G-SHORT TERM FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 46.468.
—
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires de G-SHORT TERM FUND se tiendra à la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., 50, avenue
J.F. Kennedy, Luxembourg, le <i>23 octobre 1997 i>à 11.30 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 30 juin 1997.
2. Lecture du rapport du Réviseur d’Entreprises.
3. Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 1997.
4. Décharge aux Administrateurs pour l’exercice clos le 30 juin 1997.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
Pour pouvoir assister à l’assemblée générale ordinaire, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer
leurs actions cinq jours francs avant la date de l’assemblée auprès de:
- la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., 50, avenue J.F. Kennedy à Luxembourg.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire ne requièrent pas de quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées par la majorité des actions présentes ou représentées.
I (03871/584/22)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
26200
R.D.S. GLOBAL.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra le <i>21 octobre 1997 i>à 14.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. rapport du conseil d’administration sur l’exercice clôturé au 30 juin 1997;
2. rapport du réviseur d’entreprises sur l’exercice clôturé au 30 juin 1997;
3. approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 30 juin 1997 et affectation des résultats;
4. décharge aux administrateurs et au réviseur d’entreprises;
5. nominations statutaires;
6. divers.
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée doivent déposer leurs actions cinq jours francs avant ladite
assemblée au siège de la SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince Henri à L-1724 Luxem-
bourg.
I (03881/755/18)
<i>Le Conseil d’administration.i>
SOMALUX, SOCIETE DE MATERIEL LUXEMBOURGEOISE S.A., Société Anonyme.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 37, rue Notre-Dame.
H. R. Luxemburg B 4.523.
—
Die Aktieninhaber sind hiermit eingeladen, der
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
die am <i>22. Oktober 1997 i>um 15.00 Uhr in der ETUDE ELVINGER, HOSS & PRUSSEN, 2, place W. Churchill, Luxem-
bourg, mit folgender Tagesordnung stattfindet, beizuwohnen:
<i>Tagesordnung:i>
Dem Verwaltungsrat der SOMALUX wird aufgetragen, anlässlich sämtlicher Generalversammlungen der ENTRE-
POSTO das Stimmrecht so auszuüben, dass Nachteile der SOMALUX als Aktionär der ENTREPOSTO verhindert und
die Interessen der SOMALUX gewahrt werden.
Dem Verwaltungsrat der SOMALUX wird aufgetragen, anlässlich sämtlicher Generalversammlungen der ENTRE-
POSTO das Stimmrecht so auszuüben, dass generell der Status Quo der ENTREPOSTO erhalten bleibt und insbe-
sondere hinsichtlich der bisherigen Zusammensetzung des Verwaltungsrates der ENTREPOSTO per Datum des
Amtsbefehles des FL Landgerichtes vom 25. Februar 1997, 6 C 72/97, ON 3, keinerlei Änderungen stattfinden.
I (03882/526/19)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
SOCFINASIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 4, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 10.534.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>21 octobre 1997 i>à 11.30 heures au siège social, 4, avenue Guillaume à Luxembourg avec l’ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation des Bilan et Compte de Profits et Pertes (consolidés) et affectation des résultats au 31 mars 1997;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
4. Démission d’un administrateur et nominations;
5. Divers.
Pour assister à l’Assemblée Générale Ordinaire, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs
titres conformément aux dispositions statutaires cinq jours au moins avant l’assemblée, c’est-à-dire le 14 octobre 1997
au plus tard, aux guichets des établissements suivants:
au Luxembourg:
chez la KREDIETBANK LUXEMBOURG S.A., 43, boulevard Royal, Luxembourg.
en Belgique:
chez la CAISSE PRIVEE BANQUE S.A., 2, place du Champs de Mars, B-1050 Bruxelles et agences.
en France:
chez la BANQUE RIVAUD S.A., 13, rue N-D des Victoires, F-75002 Paris.
en Suisse:
chez la BANQUE D’INVESTISSEMENTS PRIVES, 7, place de l’Université, F-1211 Genève.
Les propriétaires d’actions nominatives qui ont l’intention d’assister à l’Assemblée Générale Ordinaire sont priés d’en
informer le Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste dans le même délai.
I (03805/000/26)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
26201
LESKA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 21.222.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>21 octobre 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 juin 1997, et affectation du résultat;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30
juin 1997;
4. Divers.
I (03840/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CHEOPS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 27.620.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>21 octobre 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 juin 1997, et affectation du résultat;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30
juin 1997;
4. Divers.
I (03841/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
JORANO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 21.220.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>21 octobre 1997 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 juin 1997, et affectation du résultat;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30
juin 1997;
4. Divers.
I (03843/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTERCULTURES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 4, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 6.625.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>21 octobre 1997 i>à 11.00 heures au siège social, 4, avenue Guillaume à Luxembourg avec l’ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation des Bilan et Compte de Profits et Pertes et affectation des résultats au 30 juin 1997;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
4. Démission d’un administrateur et nominations;
5. Divers.
26202
Pour assister à l’Assemblée Générale Ordinaire, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs
titres conformément aux dispositions statutaires cinq jours au moins avant l’assemblée, c’est-à-dire le 14 octobre 1997
au plus tard, aux guichets des établissements suivants:
au Luxembourg:
chez la BANQUE GENERALE DE LUXEMBOURG S.A., 27, avenue Monterey à Luxembourg.
en Belgique:
chez la CAISSE PRIVEE BANQUE S.A., 2, place du Champs de Mars, B-1050 Bruxelles et agences.
en Suisse:
chez la BANQUE D’INVESTISSEMENTS PRIVES, 7, place de l’Université, F-1211 Genève.
Les propriétaires d’actions nominatives qui ont l’intention d’assister à l’Assemblée Générale Ordinaire sont priés d’en
informer le Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste dans le même délai.
I (03806/000/25)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GIGANTES INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 32.869.
—
The shareholders are convened hereby to attend the
ORDINARY MEETING
of the company, which will be held at the head office, on <i>20 October 1997 i>at 16.00 p.m.
<i>Agenda:i>
1. To approve the reports of the Board of Directors and of the Statutory Auditor;
2. To approve the balance-sheet as at 30 June 1997, and profit and loss statement as at 30 June 1997;
3. Discharge to the Directors and the Statutory Auditor in respect of the carrying out of their duties during the fiscal
year ending 30 June 1997;
4. Despite a loss of more than 75 % of the capital of the company the shareholders have voted the continuation of
the company;
5. Miscellaneous.
I (03842/005/17)
<i>The Board of Directors.i>
SARAGOSSE S.A., Société Anonyme.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 3, avenue Pasteur.
H. R. Luxemburg B 29.686.
—
Die Herren Aktieninhaber werden hierdurch eingeladen der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
die am <i>13. Oktober 1997 i>um 10.00 Uhr am Gesellschaftssitz stattfindet, beizuwohnen.
<i>Tagesordnung:i>
1. Genehmigung der Berichte des Verwaltungsrates und des Kommissars.
2. Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung per 31. März 1997, sowie Zuteilung des Resultats.
3. Entlastung an den Verwaltungsrat und den Kommissar per 31. März 1997.
4. Beschluss zur Weiterführung der Aktivität der Gesellschaft in bezug auf den Artikel 100 der Gesetzgebung über
die Handelsgesellschaften.
5. Verschiedenes.
II (03781/005/16)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
NIKE INVESTMENT GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 33.404.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>14 octobre 1997 i>à 15.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 avril 1997
3. Décharge au conseil d’administration et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales
6. Divers.
II (03800/506/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
26203
GARTEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 22.968.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>13 octobre 1997 i>à 14.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire;
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales;
5. Divers.
II (03626/526/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
POUPETTE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 37.797.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>13 octobre 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1997;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire;
4. Divers.
II (03627/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LECHEF S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 37.678.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>13 octobre 1997 i>à 12.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 30 juin 1996 et 1997;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire;
4. Divers.
II (03628/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VANGUARD INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 24.961.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>October 13, 1997 i>at 11.30 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor;
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at March 31, 1997;
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor;
4. Miscellaneous.
II (03629/526/15)
<i>The Board of Directors.i>
26204
FLANDERS INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 22.684.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>14 octobre 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1997;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire;
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales;
5. Divers.
II (03630/526/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
JURISFIDES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 21.972.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>14 octobre 1997 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire;
4. Divers.
II (03631/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MARSID HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 21.002.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on <i>October 20, 1997 i>at 10.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the Luxembourg
law on commercial companies of August 10, 1915.
The Annual General Meeting of August 19, 1997 could not deliberate in due form on this item of the agenda as the
quorum required by law was not attained.
II (03639/526/15)
<i>The Board of Directors.i>
HARISHA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 26.869.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>20 octobre 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 21 août 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (03640/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
26205
SEA-LAND FINANCING AND CONTRACTING, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2314 Luxembourg, 2A, place de Paris.
R. C. Luxembourg B 37.308.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui aura lieu le mardi <i>14 octobre 1997 i>à 14.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) rapport du conseil d’administration pour l’exercice 1996,
2) rapport du commissaires aux comptes,
3) approbation du bilan et des comptes de pertes et profits de l’exercice 1996,
4) décharge au conseil d’administration,
5) décharge au commissaire,
6) divers.
II (03651/268/17)
<i>Le conseil d’administration.i>
SCANOR DRILLING, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 19.540.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo, le mardi <i>14 octobre 1997 i>à 11.00 heures,
avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clôturé au 31 décembre
1996;
2) Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3) Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4) Affectation des résultats;
5) Nominations statutaires;
6) Divers.
II (03719/546/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
WOLFF INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 15, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 30.804.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social en date du mardi <i>14 octobre 1997 i>à 11.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31 mai 1997.
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Décision à prendre quant à l’article 100 de la loi sur les sociétés.
5. Divers.
II (03774/000/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTERNATIONALE FORET NOIRE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 21.728.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement en date du <i>15 octobre 1997 i>au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg,
pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
26206
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée
générale statutaire
5. Décharge à donner au Commissaire aux comptes
6. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur
7. Nominations statutaires
8. Divers.
II (03766/029/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ZORAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 44.762.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le lundi <i>13 octobre 1997 i>à 14.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturant
le 31 décembre 1996.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996 et affectation des résultats.
3. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
4. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Nomination statutaire.
6. Divers.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
II (03761/008/19)
Signature
VALURA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 28.582.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>14 octobre 1997 i>à 15.30 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 30 juin 1997.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux comptes.
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur.
6. Nominations statutaires.
7. Divers.
II (03734/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BISCARROSSE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 13, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 15.603.
—
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société le <i>14 octobre 1997 i>à 11.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Acceptation de la démission des trois Administrateurs;
2. Décharge à donner aux Administrateurs démissionnaires;
3. Election de trois Administrateurs;
4. Divers.
II (03830/020/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
26207
RANDEOR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 29.684.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>13 octobre 1997 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 1997, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 1997.
4. Divers.
II (03780/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
AMBOISE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 30.963.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>15 octobre 1997 i>à 11.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 30 juin 1997
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux comptes
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur
6. Nominations statutaires
7. Divers.
II (03764/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BOFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1128 Luxembourg, 37, Val Saint André.
R. C. Luxembourg B 46.030.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>15 octobre 1997 i>à 10.00 heures au siège de KPMG Experts Comptables à L-1511 Luxembourg,
121, avenue de la Faïencerie, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire;
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995;
3. Affectation des résultats au 31 décembre 1995;
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l’exercice sous revue;
5. Divers.
II (03802/537/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
26208
S O M M A I R E
COFAL, COMPAGNIE FINANCIERE POUR LÕAMERIQUE LATINE.
SEAFORD ASSOCIATES LUXEMBOURG, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4.
Art. 5. Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11. Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
RLG FINANCE S.A., Soci t Anonyme Holding.
D nomination - Si ge - Dur e - Objet - Capital Art. 1. Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Administration - Surveillance Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Assembl e g n rale Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Art. 19.
Art. 20.
Art. 21.
Art. 22.
Art. 23.
Ann e sociale - R partition des b n fices Art. 24. Art. 25.
Dissolution - Liquidation Art. 26.
Disposition g n rale Art. 27.
ROSEIRE S.A., Soci t Anonyme.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Traduction fran aise du texte qui pr c de
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
ROSEIRE S.A., Soci t Anonyme.
SALT LAKE HOLDING S.A., Soci t Anonyme Holding.
Titre I. D nomination, Si ge social, Objet, Dur e Art. 1. Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Titre Il: Capital, actions Art. 5.
Titre III. Administration Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Titre IV: Surveillance Art. 12.
Titre V: Assembl e g n rale Art. 13.
Titre VI: Ann e sociale, R partition des b n fices Art. 14.
Art. 15.
Titre VIl: Dissolution, Liquidation Art. 16.
Titre Vlll: Dispositions g n rales Art. 17.
SALT LAKE HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
SYNCHRONE, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4.
Art. 5. Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10. Art. 11. Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
EUROMERCHANT BALKAN FUND, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
Follows the French translation:
EUROMERCHANT BALKAN FUND, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
SCI MONTFLEURI, Soci t civile immobili re familiale.
Art. 1.
Art. 2. Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12. Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
SOCIETE MEDITERRANEENNE DE PROMOTION ÇSOMEPROÈ S.A., Soci t Anonyme.
Title I.- Denomination, Registered office, Object, Duration Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Title II.- Capital, Shares Art. 5.
Title III.- Management Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Title IV.- Supervision Art. 12.
Title V.- General meeting Art. 13.
Title VI.- Accounting year, Allocation of profits Art. 14.
Art. 15.
Title VII.- Dissolution, Liquidation Art. 16.
Title VIII.- General provisions Art. 17.
Suit la traduction fran aise du texte qui pr c de:
Titre I.- D nomination, Si ge social, Objet, Dur e Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Titre II.- Capital, Actions Art. 5.
Titre III.- Administration Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Titre IV.- Surveillance Art. 12.
Titre V.- Assembl e g n rale Art. 13.
Titre VI.- Ann e sociale, R partition des b n fices Art. 14.
Art. 15.
Titre VIl.- Dissolution, Liquidation Art. 16.
Titre VIII.- Dispositions g n rales Art. 17.
TEDESCO CONSTRUCTIONS, S. r.l., Soci t responsabilit limit e unipersonnelle.
Art. 1. Art. 2.
Art. 3.
Art. 4. Art. 5.
Art. 6.
Art. 7. Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
SPRINGTIME S.A., Soci t Anonyme.
Title I.- Denomination, Registered office, Object, Duration Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Title II.- Capital, Shares Art. 5.
Title III.- Management Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Title IV.- Supervision Art. 12.
Title V.- General meeting Art. 13.
Title VI.- Accounting year, Allocation of profits Art. 14.
Art. 15.
Title VII.- Dissolution, Liquidation Art. 16.
Title VIII.- General provisions Art. 17.
Suit la traduction fran aise du texte qui pr c de:
Titre I.- D nomination, Si ge social, Objet, Dur e Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Titre Il.- Capital, Actions Art. 5.
Titre III.-Administration Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Titre IV.- Surveillance Art. 12.
Titre V.- Assembl e g n rale Art. 13.
Titre VI.- Ann e sociale, R partition des b n fices Art. 14.
Art. 15.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation Art. 16.
Titre VIII.- Dispositions g n rales Art. 17.
TEXTILE ASSOCIATES S.A., Soci t Anonyme.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7. Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
WAVTHI, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
Titre I.- D nomination, Si ge, Dur e, Objet Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4. Art. 5.
Titre II.- Capital social, Parts sociales Art. 6.
Art. 7. Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Art. 11.
Titre III.- Administration Art. 12. Art. 13.
Art. 14.
Titre IV.- Exercice social, R partition des b n fices Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Titre V.- Dissolution, Liquidation Art. 18.
Titre VI.- Disposition g n rale Art. 19.
VIDEL S.A., Soci t Anonyme.
Titre I.- D nomination, Si ge social, Objet, Dur e Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Titre Il.- Capital, Actions Art. 5.
Titre Il.- Administration Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Titre IV.- Surveillance Art. 12.
Titre V.- Assembl e g n rale Art. 13.
Titre VI.- Ann e sociale, R partition des b n fices Art. 14.
Art. 15.
Titre VIl.- Dissolution, Liquidation Art. 16.
Titre VIII.- Dispositions g n rales Art. 17.
WESTPLAN INDUSTRIE HOLDING A.G., Aktiengesellschaft.
Kapitel I. Name, Sitz, Gesellschaftszweck, Dauer Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Kapitel II.- Gesellschaftskapital, Aktien Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Kapitel III.-Verwaltungsrat Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Kapitel IV.- Rechnungspr˜fung Art. 13.
Kapitel V.- Generalversammlung Art. 14.
Art. 15.
Kapitel VI.- Gesch—ftsjahr - Verteilung des Reingewinnes Art. 16.
Art. 17.
Kapitel VII.- Aufl sung - Liquidation Art. 18.
Kapitel VIII.- Allgemeines Art. 19.
INACIO & ROLAND, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
Titre I . Objet, Raison sociale, Dur e Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4. Art. 5.
Titre Il. Capital social, Parts sociales Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Titre IV. Ann e sociale Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Titre V. Dissolution, Liquidation Art. 17.
Titre VI. Dispositions g n rales Art. 18.
AFL LUXEMBOURG S.A., Soci t Anonyme.
ARTEZIA S.A., Soci t Anonyme (en liquidation).
ANDREA S.A., Soci t Anonyme.
G-SHORT TERM FUND, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
R.D.S. GLOBAL.
SOMALUX, SOCIETE DE MATERIEL LUXEMBOURGEOISE S.A., Soci t Anonyme.
SOCFINASIA S.A., Soci t Anonyme.
LESKA S.A., Soci t Anonyme.
CHEOPS S.A., Soci t Anonyme.
JORANO S.A., Soci t Anonyme.
INTERCULTURES S.A., Soci t Anonyme.
GIGANTES INTERNATIONAL HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
SARAGOSSE S.A., Soci t Anonyme.
NIKE INVESTMENT GROUP S.A., Soci t Anonyme.
GARTEX S.A., Soci t Anonyme.
POUPETTE S.A., Soci t Anonyme.
LECHEF S.A., Soci t Anonyme.
VANGUARD INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
FLANDERS INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
JURISFIDES S.A., Soci t Anonyme.
MARSID HOLDINGS S.A., Soci t Anonyme.
HARISHA HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
SEA-LAND FINANCING AND CONTRACTING, Soci t Anonyme Holding.
SCANOR DRILLING, Soci t Anonyme.
WOLFF INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
INTERNATIONALE FORET NOIRE S.A., Soci t Anonyme.
ZORAL S.A., Soci t Anonyme.
VALURA S.A., Soci t Anonyme.
BISCARROSSE HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
RANDEOR HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
AMBOISE HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
BOFIN S.A., Soci t Anonyme.