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25969
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 542
2 octobre 1997
S O M M A I R E
Alpha Business S.A., Luxembourg…………………
page 26006
A.L.S.A.-System D 10/2002, Fonds Commun de
Placement …………………………………………………………………………… 25787
Arbeco S.A., Luxembourg ……………………………………………… 26006
Artezia S.A., Luxembourg ……………………………………………… 26006
Astrid S.A., Luxembourg ………………………………………………… 26007
Aurinter S.A., Luxembourg …………………………………………… 26007
BA Holding Company S.A., Luxembourg ………………… 26008
Bay-Rum Immobilière S.A., Luxembourg ……………… 26014
Boart Longyear Luxembourg S.A., Luxembourg 26007
Boucherie Koch, S.à r.l., Mondorf ………………………………… 26008
BRE Descartes (Luxembourg) I, S.à r.l., Luxembg 25969
BRE Descartes (Luxembourg) II, S.à r.l., Luxembg 25609
Bric S.A., Luxembourg ……………………………………………………… 26013
BVM International S.A., Luxembourg ……………………… 26008
Canal Communications S.A., Luxembourg 26006, 26007
Carbofin S.A., Luxembourg …………………………………………… 26009
Dentoni International Holding S.A., Luxembourg 26012
E.C.I. S.A., Euro Commercial Immobilia S.A.,
Mondorf-les-Bains …………………………………………… 26009, 26010
Farid Holding S.A., Luxembourg ………………………………… 26011
Financière de Diekirch S.A., Luxembourg ……………… 26015
Groupe COFILUX, Compagnie Financière Luxem-
bourgeoise S.A., Luxembourg ………………………………… 25970
Heather Holding S.A., Luxembourg …………………………… 26014
Heiberg S.A.H., Luxembourg ………………………………………… 25972
Hermalux, S.à r.l., Mamer ……………………………………………… 25979
Hivesta S.A., Luxembourg ……………………………………………… 26012
Incasel S.A., Luxembourg ………………………………………………… 26014
Interas S.A., Luxembourg………………………………………………… 26012
Lake Intertrust, Sicav, Luxembourg …………………………… 26010
Librairies Réunies S.A., Luxembourg ………………………… 25982
Luxembourg Service Frais, S.à r.l., Luxembourg 26001
MAD’INFO, Management Assistance Développe-
ment en Informatique, S.à r.l., Luxembourg …… 26004
Marella Holding S.A., Luxembourg …………………………… 26010
Menelaus S.A., Luxembourg …………………………………………… 26012
Menuiserie DeLux, S.à r.l., Grevenmacher ……………… 26003
Nicolaslux S.A., Luxembourg ………………………………………… 25985
Nokia-Maillefer Investments, S.à r.l., Luxembourg
…………………………………………………………………… 25996, 25998, 25999
Orius Holding S.A., Luxembourg ………………………………… 26016
Philmer S.A., Luxembourg ……………………………………………… 25999
RMB Holdings S.A., Luxembourg ………………………………… 26011
SETH, Société Européenne de Technologie Holding
S.A., Luxembourg …………………………………………………………… 26015
Simagra S.A., Luxembourg……………………………………………… 26014
Sobelux S.A., Luxembourg ……………………………………………… 26013
Sofi S.A.H., Luxembourg ………………………………………………… 26011
Supergems Finance S.A., Luxembourg……………………… 26016
Supergems Holding S.A., Luxembourg …………………… 26016
Tabriz Finance S.A., Luxembourg ……………………………… 26015
Tatamis Holding S.A., Luxembourg …………………………… 26013
Valmont S.A., Luxembourg …………………………………………… 26015
Vitruvius International S.A., Luxembourg ……………… 26013
BRE DESCARTES (LUXEMBOURG) I, S.à r.l., Société à responsabilité limitée
au capital social de 500.000 LUF.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 58.692.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une décision de l’associé unique tenant lieu d’assemblée générale, en date du 26 juin 1997, que Madame
Sonja Linz, réviseur d’entreprises, demeurant à L-3254 Bettembourg, 179, route de Luxembourg, a été élue à la fonction
de gérant pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Winandy, démissionnaire, à qui décharge
a été donnée.
Déposé aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juillet 1997.
Pour extrait conforme.
Enregistré à Luxembourg, le 9 juillet 1997, vol. 495, fol. 41, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(25415/507/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
GROUPE COFILUX, COMPAGNIE FINANCIERE LUXEMBOURGEOISE S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix-sept juin.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
Ont comparu:
1.- La société anonyme de droit des Iles Vierges Britanniques DEBREX MANAGEMENT SERVICES S.A., avec siège
social Road Town, P.O. Box 3136, Tortola, British Virgin Islands,
ici représentée par Madame Véronique Wauthier, licenciée en droit, demeurant à Luxembourg,
agissant en vertu d’une procuration sous seing privé, faite et donnée à Monaco le 12 juin 1997,
2.- La société anonyme de droit des Iles Vierges Britanniques LEGNOR TRADING S.A., avec siège social Road Town,
P.O. Box 3136, Tortola, British Virgin Islands,
ici représentée par Madame Véronique Wauthier, prénommée,
agissant en vertu d’une procuration sous seing privé, faite et donnée à Monaco, le 12 juin 1997,
lesquelles procurations, après avoir été paraphées ne varietur par le comparant-mandataire et le notaire instru-
mentant, resteront annexées au présent acte avec lequel elle seront enregistrées.
Lesquelles comparantes, représentées comme il est dit ci-avant, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société
anonyme qu’elles vont constituer entre elles.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de GROUPE COFILUX (COMPAGNIE
FINANCIERE LUXEMBOURGEOISE) S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration en tout autre endroit de la
commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se seront produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’importation et l’exportation de véhicules automoteurs ainsi que le commerce et la
location de tels véhicules; l’organisation d’expositions s’inscrivant dans le domaine automobile, la restauration mobile et
traiteur.
Elle peut à titre accessoire exploiter tout local, présenter à la vente toute marchandise et prester tous services dans
un objectif d’agrément de la clientèle.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF), représenté par mille
(1.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs (1.250,- LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
Les mandats d’administrateurs seront exercés gratuitement.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Art. 7. Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du
président, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme ou télécopie.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
25970
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administra-
tions publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six ans.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation, le
dernier vendredi du mois de mai à 15.00 heures, et ce pour la première fois en 1998.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier
exercice commence aujourd’hui et finira le trente et un décembre 1997.
Le conseil d’administration établit le bilan et le compte de pertes et profits.
Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire aux commissaires.
Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la
société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cessera d’être obigatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra avec l’approbation du commissaire aux comptes et sous l’observation des règles y
relatives, verser des acomptes sur dividendes.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital, sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas été
dérogé par les présents statuts.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire à constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été remplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ 50.000,- LUF.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparantes préqualifiées, représentées comme il est dit ci-avant,
déclarent souscrire les actions comme suit:
1.- La société anonyme de droit des Iles Vierges Britanniques DEBREX MANAGEMENT SERVICES S.A., avec
siège social Road Town, P.O. Box 3136, Tortola, British Virgin Islands, six cents actions……………………………………………
600
2.- La société anonyme de droit des Iles Vierges Britanniques LEGNOR TRADING S.A. avec siège social Road
Town, P.O. Box 3136, Tortola, British Virgin Islands, quatre cents actions ……………………………………………………………………
400
Total des actions: ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
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Le prédit capital a été libéré à concurrence d’un million deux cent mille francs par des versements en espèces et se
trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire qui le constate expres-
sément.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires représentant l’intégralité du capital social, repré-
sentés comme il est dit ci-avant, et se considérant comme dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale et
ont pris, à l’unanimité des voix, les décisions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée à L-1330 Luxembourg, 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant lors de l’assemblée générale statuant sur
l’exercice 2002:
a) Monsieur Alain Cognard, directeur de sociétés, demeurant à Montbellet (France),
b) Madame Jocelyne Degabriel, comptable, demeurant à Montbellet (France),
c) Monsieur François Bernard, ingénieur, demeurant à Beaune.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant lors de l’assemblée statuant sur
l’exercice 2002:
GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS S.A., L-1330 Luxembourg, 2, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte.
4) Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le Conseil d’Admi-
nistration à déléguer la gestion journalière des affaires de la Société, ainsi que la représentation de la Société en ce qui
concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration ou à toute autre personne désignée par
le Conseil d’Administration.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, 10, rue Pierre d’Aspelt, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée, le comparant-mandataire, connu du notaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: V. Wauthier, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juin 1997, vol. 99S, fol. 69, case 11. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 10 juillet 1997.
P. Decker.
(25184/206/167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 1997.
HEIBERG S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: L-1417 Luxembourg, 18, rue Dicks.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the twentieth day of June.
Before the undersigned Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem (Luxembourg).
There appeared:
1.- SHAPBURG LIMITED, a company incorporated under the laws of British Virgin Islands, having its registered office
PO Box 3186, Abbott Building, Main Street, Road Town, Tortola, British Virgin Islands,
duly represented by Sophie Wagner-Chartier, docteur en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in
Tortola, on 10 October 1996;
2.- QUENON INVESTMENTS LIMITED, a company incorporated under the laws of British Virgin Islands, having its
registered office PO Box 3186, Abbott Building, Main Street, Road Town, Tortola, British Virgin Islands,
duly represented by Sophie Wagner-Chartier, docteur en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in
Tortola, on 20 February 1997,
which proxies, after having been signed ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary, shall remain
attached to this document in order to be registered therewith.
Such appearing person, acting in his hereabove stated capacities, has requested the undersigned notary, to draw up
the following Articles of Incorporation, which the prementioned parties declare to organize among themselves.
l. Name, Duration, Object, Registered Office
Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares
hereafter issued, a corporation in the form of a société anonyme, under the name of HEIBERG S.A.
Art. 2. The corporation is established for an unlimited duration.
Art. 3. The object of the corporation is the holding of participation, in any form whatever, in Luxembourg
companies and foreign companies, and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription, or in any
other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind, and the administration,
control and development of its portfolio.
The corporation shall not itself carry on directly any industrial activity nor maintain a commercial establishment open
to the public.
The corporation may carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment of its purposes,
remaining always however within the limits established and by article two hundred and nine of the law on commercial
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companies of August tenth, nineteen hundred and fifteen, as amended and by the law of July thirty-first nineteen hundred
and twenty-nine governing holding companies.
Art. 4. The registered office of the corporation is established in Luxembourg. Branches or other offices may be
established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors. In the event that the board of
directors determines that extraordinary political, economic or social developments have occurred or are imminent, that
would interfere with the normal activities of the Corporation at its registered office or with the ease of communication
between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete
cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the corpo-
ration which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg corporation.
II. Social Capital, Shares
Art. 5. The subscribed capital is set at one million two hundred and fifty thousand Luxembourg francs (LUF
1,250,000.-) consisting of twenty-five thousand (25,000) shares of a par value of fifty Luxembourg francs (LUF 50.-) per
share.
The subscribed capital of the corporation may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted
in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation. The corporation may, to the extent and
under terms permitted by law, redeem its own shares.
Art. 6. The shares of the corporation may be in registered form or in bearer form at the option of the shareholders
subject to the restrictions foreseen by law.
A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by article thirty-nine of the law of August tenth,
nineteen hundred and fifteen on commercial companies, as amended. Ownership of registered shares will be established
by inscription in the said register. Certificates of these inscriptions will be taken from a counterfoil register and signed
by two directors. The corporation may issue certificates representing bearer shares. These certificates will be signed by
two directors.
The corporation will recognise only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the
persons claiming ownership of the share will have to name a unique proxy to present the share in relation to the corpo-
ration. The corporation has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has
been appointed as the sole owner in relation to the corporation.
Ill. General Meetings of Shareholders
Art. 7. Any regularly constituted meeting of shareholders of the corporation shall represent the entire body of
shareholders of the corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the
operations of the corporation.
The general meeting is convened by the board of directors.
It may also be convoked by request of shareholders representing at least 20% of the corporation’s share capital.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the
corporation, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting on the first Tuesday of
March in Luxembourg at 11.00 a.m. If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next
following business day.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
corporation, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another
person as his proxy in writing or by cable, telegram, telex or facsimile.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a
simple majority of those present or represented.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting the meeting may be held without prior notice or publication.
IV. Board of Directors
Art. 9. The corporation shall be managed by a board of directors composed of three members at least who need
not be shareholders of the corporation. The directors shall be elected by the shareholders at their annual general
meeting which shall determine their number, remuneration and term of office. The term of the office of a director may
not exceed six years.
The directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause by a general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be
filled out on a temporary basis until the next meeting of shareholders, by observing the applicable legal prescriptions.
Art. 10. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meeting of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
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The chairman shall preside over all meeting of shareholders and of the board of directors, but in his absence, the
shareholders or the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority
present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four hours at least in
advance of the date foreseen for the meeting except in case of emergency in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each director in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be
required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board
of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another director as his proxy. A director may represent more than one of his colleagues.
Any director may participate in a meeting of the board of directors by conference-call or by other similar means of
communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting
by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least the majority of the directors are present or repre-
sented at a meeting of the board of directors.
The board of directors may, unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 11. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two directors. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial procee-
dings or otherwise shall be signed by the chairman, or by two directors.
Art. 12. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in the corporation’s interests. All powers not expressly reserved by law to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the board of directors.
The daily management of the corporation as well as the representation of the corporation in relation with this
management shall be delegated according to article sixty of the Law of August 10, 1915 on commercial companies, as
amended to one or more directors, officers, managers or other agents, associate or not, acting alone or jointly. Their
nomination, revocation and powers shall be settled by a resolution of the board of directors. The delegation to a
member of the board of directors is submitted to prior authorisation of the general meeting of shareholders.
The corporation may also grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
Art. 13. The corporation will be bound by the joint signatures of two directors or the sole signature of any persons
to whom such signatory power shall be delegated by the board of directors.
V. Supervision of the corporation
Art. 14. The operations of the corporation shall be supervised by one or several statutory auditors, which may be
shareholders or not. The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditors and shall determine their
number, remuneration and term of office which may not exceed six years.
VI. Accounting year, Balance
Art. 15. The accounting year of the corporation shall begin on January first of each year and shall terminate on
December thirty-first.
Art. 16. From the annual net profits of the corporation, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required
by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of
the subscribed capital of the corporation as stated in article 5 hereof.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, will determine how the
remainder of the annual net profits will be disposed of.
Interim dividends may be distributed by observing the terms and conditions foreseen by law.
VII. Liquidation
Art. 17. ln the event of dissolution of the corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of shareholders effecting such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
VIII. Amendment of the articles of Incorporation
Art. 18. The present Articles of Incorporation may be amended by a resolution of the general meeting of
shareholders adopted in the conditions of quorum and majority foreseen in article 67-1 of the law of August 10, 1915
on companies and amendments thereto.
IX. Final dispositions - Applicable law
Art. 19. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of August tenth, nineteen hundred and fifteen on companies and amendments thereto, as well as the law of July thirty-
first, nineteen hundred and twenty-nine on holding companies.
<i>Transitional dispositionsi>
1.- The first accounting year shall begin on the date of the formation of the corporation and shall terminate on
December 31, 1997.
2.- The first annual general meeting of shareholders shall be held in 1998.
25974
<i>Subscription and paymenti>
The subscribers have subscribed to and have paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
1.- SHAPBURG LIMITED, prementioned, twenty-four thousand nine hundred and ninety-nine shares…………… 24,999
2.- QUENON INVESTMENTS LIMITED, prementioned, one share …………………………………………………………………………
1
Total: twenty-five thousand shares …………………………………………………………………………………………………………………………………… 25,000
All the shares have been entirely paid in, so that the amount of one million two hundred and fifty thousand Luxem-
bourg Francs (LUF 1,250,000.-) is as of now available to the corporation, as it has been justified to the undersigned
notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article
twenty-six of the law of August tenth, nineteen hundred and fifteen on commercial companies, as amended, and
expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatever which shall be borne by the company as a result
of its formation are estimated at approximately eighty thousand Luxembourg francs (LUF 80,000.-).
<i>General meeting of shareholdersi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as fully convened,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting. Having first verified that it was regularly constituted,
they have passed the following resolutions by unanimous vote.
1.- The number of directors is fixed at three and the number of the statutory auditors at one.
2.- The following persons are appointed directors:
a) SHAPBURG LIMITED, a company incorporated under the laws of British Virgin Islands, having its registered office
PO Box 3186, Abbott Building, Main Street, Road Town, Tortola, British Virgin Islands;
b) QUENON INVESTMENTS LIMITED, a company incorporated under the laws of British Virgin Islands, having its
registered office PO Box 3186, Abbott Building, Main Street, Road Town, Tortola, British Virgin Islands;
c) LIFTWOOD LIMITED, a company incorporated under the laws of British Virgin Islands, having its registered office,
Road Town Tortola, British Virgin Islands.
3.- The following person is appointed statutory auditor:
Mr François Lentz, expert-comptable, residing in Luxembourg.
4.- The term of office of the directors and of the statutory auditor shall end at the general meeting called to approve
the annual accounts of the accounting year 1997.
5.- The address of the corporation is set at 18, rue Dicks, L-1417 Luxembourg.
6.- The general meeting, according to article sixty of the law of August tenth, nineteen hundred and fifteen on
commercial companies, as amended, authorise the board of directors to delegate the daily management of the corpo-
ration as well as the representation of the corporation in relation with this management to any of its members.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be
prevailing.
The document having been read to the appearing persons, the said persons appearing signed together with the notary,
the present original deed.
Suit Ia traduction en français du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt juin.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de residence à Sanem (Luxembourg).
Ont comparu:
1.- SHAPBURG LIMITED, une société de droit des lIes Vierges Britanniques, ayant son siège social à PO Box 3186,
Abbott Building, Main Street, Road Town, Tortola, British Virgin Islands,
dûment représentée par Sophie Wagner-Chartier, docteur en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration donnée à Tortola, le 10 octobre 1996;
2.- QUENON INVESTMENTS LIMITED, une société de droit des lles Vierges Britanniques, ayant son siège social à
PO Box 3186, Abbott Building, Main Street, Road Town, Tortola, British Virgin Islands,
dûment représentée par Sophie Wagner-Chartier, docteur en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration donnée à Tortola, le 20 février 1997.
Les procurations signées ne varietur par la comparante et par le notaire soussigné resteront annexées au présent acte
pour être soumises avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Laquelle comparante, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentaire d’arrêter les statuts d’une société
anonyme que les parties déclarent constituer entre elles comme suit:
l. Nom, Durée, Objet, Siège Social
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme holding sous la dénomination de HEIBERG S.A.
25975
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. L’objet de la société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et
la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle n’exercera aucune activité commerciale ou industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au
public.
Elle pourra exercer toutes activités estimées utiles à l’accomplissement de son objet, en restant dans les limites
tracées par la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf concernant les sociétés holding et par l’article deux cent
neuf de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision
du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication avec ce siège ou de ce siège
avec l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera Iuxembourgeoise.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille francs Iuxembourgeois (LUF 1.250.000,-),
représenté par vingt-cinq mille (25.000) actions d’une valeur nominale de cinquante francs luxembourgeois (LUF 50,-)
chacune.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, au choix des actionnaires, sauf dispositions
contraires de la loi.
Il est tenu, au siège social, un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze
concernant les sociétés commerciales. La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit
registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs. La
société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur. Ces certificats seront signés par deux
administrateurs.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action; si la propriété de l’action est indivise, démembrée ou Iitigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour présenter l’action à l’égard de
la société. La société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Ill. Assemblées générales des Actionnaires
Art. 7. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifer tous les actes relatifs aux opérations de la
société.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration.
Elle peut l’être également sur la demande d’actionnaires représentant un cinquième au moins du capital social.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la société ou à
tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le premier mardi du mois de mars à 11.00
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D’autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la société, dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en
désignant par écrit, par câble, télégramme, télex ou télécopie une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou les présents statuts, les décisions d’une assemblée
des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent
connaître l’ordre du jour, I’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
IV. Conseil d’Administration
Art. 9. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires de la société. Les administrateurs seront élus par I’assemblée générale des actionnaires
qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat. La durée du mandat d’administrateur est de six ans
au maximum.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par décision de
I’assemblée générale des actionnaires.
25976
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu’à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la loi.
Art. 10. Le conseil d’administration choisira en son sein un président et pourra également choisir parmi ses
membres un vice-président. ll pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales des
actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d’administration;
en son absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration pourra désigner à la majorité des personnes
présentes à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assem-
blées ou réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de I’assentiment
de chaque administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une
heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou télécopie un autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou
d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle
réunion.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil d’administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de commu-
nication similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision inter-
venue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d’administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs.
Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d’administration et
de disposition dans l’intérêt de la société. Tous pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément
à l’assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.
La gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion
pourront, conformément à l’article soixante de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés
commerciales, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres agents, associés ou non,
agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront réglées par une décision
du conseil d’administration. La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation
préalable de l’assemblée générale.
La société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La société sera engagée par la signature collective de deux administrateurs ou la seule signature de toute(s)
personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d’administration.
V. Surveillance de la société
Art. 14. Les opérations de la société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n’ont pas
besoin d’être actionnaire. L’assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera
leur nombre, leurs rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six ans.
Vl. Exercice social - Bilan
Art. 15. L’exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
Art. 16. Sur le bénéfice annuel net de la société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social, tel que prévu à l’article 5 de ces statuts.
L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d’administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
VIl. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par I’assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
25977
Vlll. Modification des statuts
Art. 18. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux
conditions de quorum et de majorité prévues par l’article 67-1 de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze
concernant les sociétés commerciales.
IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales, ainsi qu’à la loi du vingt
et un juillet mil neuf cent vingt-neuf sur les sociétés holding.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1997.
2.- La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les souscripteurs ont souscrit les actions comme suit:
1.- SHAPBURG LIMITED, préqualifiée, vingt-quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions ………………… 24.999
2.- QUENON INVESTMENTS LIMITED, préqualifiée, une action ……………………………………………………………………………
1
Total: vingt-cinq mille actions……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 25.000
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante
mille francs (LUF 1.250.000,-) est dès à présent à la libre disposition de la société, ce dont il a été justifé au notaire
soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article vingt-six de la loi du dix août
mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales et déclare expressément qu’elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à environ quatre-vingt mille francs luxembourgeois
(LUF 80.000,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et aussitôt les actionnaires, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont réunis en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et le nombre des commissaires à un.
2.- Les sociétés suivantes ont été nommées administrateurs:
a) SHAPBURG LIMITED, une société de droit des lles Vierges Britanniques, ayant son siège social à PO Box 3186,
Abbott Building, Main Street, Road Town, Tortola, British Virgin Islands;
b) QUENON INVESTMENTS LIMITED, une société de droit des lles Vierges Britanniques, ayant son siège social à PO
Box 3186, Abbott Building, Main Street, Road Town, Tortola, British Virgin Islands;
c) LIFTWOOD LIMITED, une société de droit des Iles Vierges Britanniques, ayant son siège social à Road Town
Tortola, British Virgin Islands.
3.- A été nommé commissaire aux comptes:
Monsieur François Lentz, expert-comptable, demeurant à Luxembourg.
4.- Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’assemblée générale amenée à se prononcer sur les
comptes de l’année 1997.
5.- L’adresse de la société est fixée au 18, rue Dicks, L-1417 Luxembourg.
6.- L’assemblée générale, conformément à l’article 60 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière de la société et la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur la demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur la demande du même comparant et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donné au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. Wagner, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 1
er
juillet 1997, vol. 829, fol. 3, case 7. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 8 juillet 1997.
J.-J. Wagner.
(25185/239/430) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 1997.
25978
HERMALUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: Mamer, 106, route d’Arlon.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the nineteenth of June.
Before Us, Maître Jacques Delvaux, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
CITADEL HOLDINGS PLC, a company registered at 6, Spring Garden, Tinworth Street, London,
here represented by Mr John Warren, bank employee, residing in Luxembourg,
pursuant to a proxy dated June 17th, 1997.
The said proxy, signed ne varietur, will remain annexed to the present deed to be filed with the registration author-
ities.
The appearing party declared to form by the present deed a limited liability company (société à responsabilité limitée)
of Luxembourg law governed by the relevant law and the present articles of association and assign the assets referred
to in article 5 to the execution of the activity as described in more details in article 3 of the articles of association of the
hereafter described company.
Art. 1. The company has as denomination HERMALUX, S.à r.l.
Art. 2. The registered office is set in Mamer.
Art. 3. The purposes for which the company is formed are all transactions pertaining directly or indirectly to the
taking of participating interests in any enterprises in whatever form, the administration, the management, the control and
the development of these participating interests.
It may more specifically use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and the
control of any enterprise for the acquisition by way of investment, subscription, underwriting or by option to purchase
and any other way whatever of securities and patents, to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise,
have developed these securities and patents, grant to the companies, in which it has participating interests, any support,
loans, advances or guarantees.
The company may take any action to safeguard its rights and make any transactions whatever which are directly or
indirectly connected with its purposes and which are able to promote their development or extension.
Art. 4. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 5. The corporate capital is set at the amount of 500,000 (five hundred thousand) French francs, divided into two
thousand five hundred (2,500) shares of two hundred (200) French francs each, fully paid up.
Art. 6. The shares are freely transferable among the existing shareholders. To non shareholders they can only be
transferred in the limits foreseen by law.
Art. 7. In case the company was to have only one single shareholder the decisions are taken by this single share
holder and will be put in writing and will be recorded under the form of minutes.
Art. 8. The company is managed by one or more directors (gérants), shareholders or not designated by the meeting
of shareholders deciding at the simple majority of the shares as stipulated in article 12 for the meetings of shareholders
not modifying the articles of association.
The sole director may accomplish all acts of administration and disposition necessary or useful for the ac-
complishment of the corporate object except for those reserved by law to the decision of the shareholders.
ln case several directors are appointed, their joint signature is necessary in order to validly bind the company, unless
special delegation.
The mandate of the director(s) may be granted for a limited or unlimited period.
Art. 9. The company is not dissolved by the death, bankruptcy or insolvency of the sole shareholder or one of the
shareholders. In case of death of a shareholder, the company will continue to run among the heirs of the sole
shareholder who passed away or among the surviving shareholders and the inheritance of the shareholder who passed
away, all this in the limits of article 189 of company law.
The company nevertheless knows only one shareholder per share and the heirs will have to designate one person
among themselves in order to represent them vis-à-vis of the company.
The heirs and creditors may not, under whatever argument ask to have seals put on the assets and documents of the
company nor to get involved in whatever form in the activity of the administration of the company. With reference to the
exercise of their rights they have to refer to the corporate inventories and decisions of the shareholders.
Art. 10. The corporate year starts on the first of January and finishes on the 31st December of each year.
Art. 11. The Company will be dissolved pursuant to the legal prescriptions.
Art. 12. The decisions not amending the articles of association are not taken validly unless they are approved by
shareholders representing more than half of the shares. If because of absence or abstention of shareholders, this figure
cannot be obtained in a first meeting or written consultation the shareholders are called or consulted a second time by
registered mail and the decisions are taken at the majority of the votes cast under the condition that they concern only
matters examined in the first meeting or consultation.
The shareholders cannot, except by unanimous vote change the nationality of the company. All the other amend-
ments of the articles of association are decided at a majority of the shareholders representing the three quarters of the
corporate capital. In no case can the majority oblige a shareholder to increase his shareholding.
25979
In case the company has only one shareholder, the authority of the meeting of shareholders is attributed to the sole
shareholder and the decision of this sole shareholder are taken in the form as foreseen in article 7.
Art. 13. With reference to all other points not specifically regulated by the present articles of association, the
shareholders are subject to the existing legal regulations.
<i>Transitory dispositioni>
The first company year starts this day of formation of the company and will end on December 31st 1998.
<i>Subscription and paymenti>
The shares representing the corporate capital of 500,000.- FRF (five hundred thousand French francs) have been
subscribed to and paid in as follows:
CITADEL HOLDINGS PLC, prenamed, has subscribed to all the two thousand five hundred (2,500) shares.
All the shares have been fully paid up by a payment in cash so that the amount of 500,000.- FRF (five hundred thousand
French francs) are now at the free disposal of the company so as this is recognised by the shareholder.
In application of article 22 of the law of December 9th, 1976, the notary has drawn the attention of the appearing
party on the provision of acticle 182 of Luxembourg company law with respect to the nominal value of the shares of a
limited liability company (S.à r.l.). The appearing party has acknowledged this but has requested the notary to word the
article 5 of the charter as requested.
<i>Evaluation/Costsi>
The total amount of costs, expenses, remunerations, charges under whatever form charged to the company or to be
paid by the company that are in connection with its formation amounts approximately to 90,000.- LUF.
The share capital is valued at 3,058,300.- LUF.
<i>Extraordinary meeting of shareholdersi>
Thereafter the appearing shareholder representing the total corporate capital, sitting in general meeting of
shareholders, considering himself as duly called has taken the following resolutions:
1) The company is managed by three directors.
2) Are nominated directors of the company for an unlimited period with the authority as detailed in article 7 of the
articles of association:
Mr Dan Mikael Bäverstram, company director, residing in Ridgeway, Oxshott,
Mr Sven Christer Sandberg, company director, residing Baggensgatan 17, Stockholm,
Mr Anders Lindberg, company director, residing in Luxembourg, boulevard Paul Eischen.
3) The company’s registered office is in Mamer, 106, route d’Arlon.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that at the request of the above
appearing parties, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be
prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read in the language of the persons appearing, all of whom are known to the notary by
their surnames, Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with the notary
the present deed.
Follows the French translation
L’an neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix-neuf juin.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
CITADEL HOLDINGS PLC, une société ayant son siège social au 6, Spring Garden, Tinworth Street, Londres,
ici représentée par Monsieur John Warren, employé privé, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 17 juin 1997,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Lequel comparant a déclaré constituer par les présentes une société à responsabilité limitée, régie par la loi afférente
et par les présents statuts et affecter les biens dont question à l’article 5 des statuts ci-après, à l’exercice de l’activité plus
amplement décrite à l’article 3 des statuts de la société décrite ci-après.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de HERMALUX, S.à r.l.
Art. 2. Le siège social est établi à Mamer.
Art. 3. La société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s’intéresse direc-
tement ou indirectement tous concours, prêts, avances ou garanties.
25980
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs français (500.000,- FRF), divisé en deux mille
cinq cents parts sociales (2.500) de deux cents francs français (200,- FRF) chacune, entièrement libérée.
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Vis-à-vis des tiers, elles sont cessibles dans les
limites prévues par la loi.
Art. 7. Au cas où la société ne devait avoir qu’un seul associé, les décisions sont prises par l’associé unique et sont
retenues par écrit ou inscrites sur un procès-verbal.
Art. 8. La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, associé(s) ou non, nommé(s) par l’assemblée
des associés, statuant à la majorité simple des parts sociales comme stipulé à l’article 12 pour les assemblées non modifi-
catives des statuts.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition nécessaires ou utiles à l’accomplis-
sement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à la décision des associés.
En cas de nomination de plusieurs gérants, leur signature conjointe est exigée pour engager valablement la société,
sauf délégation spéciale.
Le mandat du ou des gérants peut être conféré pour une durée limitée ou illimitée.
Art. 9. La société n’est pas dissoute par le décès, la faillite ou la déconfiture de l’associé unique ou d’un des associés.
En cas de décès d’un associé, la société continue entre les héritiers de l’associé unique décédé ou entre les associés
survivants et les héritiers de l’associé décédé, tout ceci dans les limites de l’article 189 de la loi sur les sociétés. La société
ne reconnaît cependant qu’un seul propriétaire par part sociale et les héritiers devront désigner l’un d’eux pour les
représenter au regard de la société.
Les héritiers et créanciers ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens
et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; ils doivent, pour
l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des associés.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 11. La société sera dissoute conformément aux dispositions légales.
Art. 12. Les décisions non modificatives des statuts ne sont valablement prises que si elles sont adoptées par des
associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si, par suite d’absence ou d’abstention d’associés, ce chiffre
n’est pas atteint à la première réunion ou consultation par écrit, les associés sont convoqués ou consultés une seconde
fois, par lettre recommandée et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital
représenté mais à la condition expresse de ne porter que sur les questions ayant fait l’objet de la première consultation.
Les associés ne peuvent, si ce n’est à l’unanimité, changer la nationalité de la société. Toutes autres modifications
statutaires sont décidées à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social. Toutefois, dans aucun
cas, la majorité ne peut obliger un des associés à augmenter sa part sociale.
Lorsque la société n’a qu’un seul associé les pouvoirs attribués à l’assemblée générale des associés sont attribués à
l’actionnaire unique et les décisions de l’associé unique sont prises dans les formes prévues à l’article 7.
Art. 13. Pour tous les points qui ne sont pas réglementés par les statuts, les associés se soumettent à la législation
en vigueur.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence le jour des présentes et finira le 31 décembre 1998.
<i>Souscription-libérationi>
Toutes les parts sociales représentatives du capital social de cinq cent mille (500.000) francs français ont été
intégralement souscrites et libérées comme suit:
CITADEL HOLDINGS PLC, préqualifiée, souscrit toutes les deux mille cinq cents (2.500) parts sociales.
Toutes les parts sociales ont été libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille
francs français se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ce que l’associé reconnaît expressément.
<i>Evaluation/Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui
sont assumés par elle en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de 90.000,- LUF.
Le capital social est évalué à 3.058.300,- LUF. En application de l’article 22 de la loi du 9 décembre 1976, le notaire a
attiré l’attention du comparant sur les dispositions de l’article 182 de la loi sur les sociétés par rapport à la valeur
nominale des parts sociales d’une S.à r.l. de droit luxembourgeois et lui en a expliqué la portée. Le comparant a reconnu
avoir reçu cet avertissement mais a requis le notaire de dresser l’article 5 des statuts tel que libellé actuellement.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Ensuite le comparant, associé représentant l’intégralité du capital social, s’est réuni en assemblée générale extraordi-
naire, à laquelle il se reconnaît dûment convoqué, et a pris les résolutions suivantes:
1) La société est gérée par trois gérants.
2) Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs énumérés à l’article 7 des
présents statuts:
Monsieur Dan Mikael Bäverstram, company director, demeurant à Ridgeway, Oxshott,
25981
Monsieur Sven Christer Sandberg, company director, demeurant à Baggensgatan 17, Stockholm,
Monsieur Anders Lindberg, company director, demeurant à Luxembourg, boulevard Paul Eischen.
3) La société a son siège à Mamer, 106, route d’Arlon.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la lanque anglaise, déclare que, sur la demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d’une version française. Il est spécifié qu’en cas de divergences entre
la version anglaise et la version française, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite en langue du pays au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Warren, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 30 juin 1997, vol. 99S, fol. 84, case 6. – Reçu 30.583 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 1997.
J. Delvaux.
(25186/208/215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 1997.
LIBRAIRIES REUNIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2339 Luxembourg, 2, rue Christophe Plantin.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-cinq juin.
Par-devant Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher, soussigné.
Ont comparu:
1) La société anonyme PARTLUX S.A., établie et ayant son siège social à Luxembourg, 2, rue Christophe Plantin,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire le 30 décembre 1993,
ici représentée par:
a) Monsieur André Robert, docteur en droit demeurant à Luxembourg,
b) Monsieur Joseph Jentgen, fondé de pouvoir, demeurant à Bertrange,
Monsieur André Robert agissant en sa qualité de Président du Conseil d’Administration et Monsieur Joseph Jentgen
agissant en sa qualité d’administrateur de la prédite société PARTLUX S.A.;
2) La société anonyme IMPRIMERIE SAINT-PAUL, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 2, rue Christophe
Plantin, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 8.170,
ici représentée par:
a) Monsieur le Chanoine André Heiderscheid, administrateur, demeurant à Luxembourg,
b) Monsieur Paul Zimmer, directeur général, demeurant à Bofferdange.
Monsieur le Chanoine André Heiderscheid agissant en sa qualité d’Administrateur-délégué et Monsieur Paul Zimmer
en celle d’Administrateur de la prédite société IMPRIMERIE SAINT-PAUL.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux.
Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué, par les présentes, entre les souscripteurs des actions ci-après créées et tous ceux qui
pourront en devenir propriétaires dans la suite, une société anonyme sous la dénomination LIBRAIRIES REUNIES S.A.
Art. 2. La société a pour objet:
- l’exploitation de librairies et de papeteries,
- la vente d’articles de maroquinerie, de matériel et de machines de bureau, d’articles scolaires, de matériel didactique,
d’articles pour fumeurs, de disques, vidéos et autres supports magnétiques et électroniques,
- la vente d’articles et de matériel photographique,
- la vente et le dépôt de pellicules photo,
- l’exploitation d’agences Toto-Lotto.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se
rattachant indirectement ou directement à son objet social ou de nature à en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 3. Le siège social de la société est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil
d’administration. Celui-ci peut aussi créer, par simple décision, des succursales ou bureaux tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social se produiront ou seront imminents, le conseil d’administration pourra transférer provi-
soirement le siège social à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la
société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Le conseil d’administration
pourra décider le rétablissement du siège social au Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
25982
Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
divisé en mille deux cent cinquante (1.250) actions de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Art. 6. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles
la loi prescrit la forme nominative.
Administration - Surveillance
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins, qui n’ont pas besoin
d’être actionnaires. Ils sont nommés par l’assemblée générale ordinaire qui fixe leur rémunération ainsi que la durée de
leur mandat, sans que celui-ci ne puisse dépasser six ans. Ils sont toujours révocables par l’assemblée générale. La limite
d’âge des administrateurs est fixée à soixante-douze ans. Tout administrateur sortant est rééligible, sous réserve de la
condition d’âge ci-dessus.
Art. 8. En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs ont le droit d’y pourvoir provisoirement,
conformément aux dispositions légales.
Dans ce cas l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
L’administrateur ainsi nommé en remplacement d’un autre, ne demeure en fonction que pendant le temps restant à
courir pour l’achèvement du mandat de son prédécesseur.
Art. 9. Le conseil d’administration choisit un président parmi ses membres et désigne celui de ses membres qui doit
momentanément remplacer le président en cas d’empêchement.
Art. 10. Le président du conseil d’administration convoque le conseil de sa propre initiative ou à la demande de deux
administrateurs lorsque l’intérêt de la société l’exige.
Le conseil d’administration, régulièrement convoqué, siège valablement lorsque la majorité de ses membres est
présente ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléco-
pieur, étant admis. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues. En cas d’urgence, les administra-
teurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix de celui qui préside est prépondérante.
Art. 11. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration, de
gestion et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, quelles que soient la nature
ou l’importance des opérations, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Art. 12. a) Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion,
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués, soit à un ou
plusieurs directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non,
- soit à un comité de direction dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non, qui n’ont pas besoin
d’être actionnaires.
La délégation à un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de
l’assemblée générale.
b) Le conseil d’administration ainsi que les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion,
également déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.
c) Le conseil d’administration peut conférer la direction d’une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou
plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir choisis hors de ou en son sein et conférer tous pouvoirs
spéciaux à tous mandataires; toutes ces personnes n’ont pas besoin d’être actionnaires.
Le conseil d’administration peut constituer, en ou hors de son sein, tout comité de direction, tout comité consultatif
ou technique, permanent ou non, dont il détermine la composition et les pouvoirs.
Le conseil peut révoquer en tout les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Art. 13. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée:
= soit par la signature conjointe de deux administrateurs,
= soit, si la gestion journalière est confiée à un administrateur seul, par la seule signature de cet administrateur, pour
les actes de la gestion journalière,
= soit, si la gestion journalière est confiée conjointement à un administrateur et à un directeur,
* par la seule signature de cet administrateur-délégué pour les actes de la gestion journalière, ou,
* par la signature de ce directeur conjointement avec celle de cet administrateur-délégué, ou conjointement avec celle
de tout autre administrateur, pour les actes de la gestion journalière.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
La société est représentée en justice tant en demandant qu’en défendant par son conseil d’administration qui peut
déléguer à cet effet un ou plusieurs administrateurs.
Art. 14. La surveillance et le contrôle des opérations sociales sont confiés à un commissaire aux comptes désigné
par l’assemblée générale.
L’assemblée générale fixe la durée du mandat du commissaire aux comptes.
Assemblées Générales
Art. 15. Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale. Les assemblées générales représentent
l’universalité des actionnaires. Leurs décisions sont obligatoires pour tous les actionnaires.
25983
Art. 16. Les actionnaires peuvent être réunis en assemblée générale à tout moment de l’année par le conseil d’admi-
nistration. Le conseil d’administration est obligé de la convoquer de façon qu’elle soit tenue dans un délai d’un mois si
plusieurs actionnaires représentant le cinquième du capital social le demandent.
L’assemblée générale annuelle ordinaire se réunit de plein droit le premier mercredi du mois de juillet à onze (11.00)
heures de chaque année à Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée annuelle ordinaire se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés, l’assemblée générale pourra se réunir sans convocation
préalable.
Art. 18. L’ordre du jour de chaque assemblée est arrêté par le conseil d’administration ou par les actionnaires à la
demande desquels l’assemblée est convoquée.
Il ne peut être mis en délibération que les propositions portées à l’ordre du jour.
Art. 19. Chaque actionnaire a le droit de participer lui-même à l’assemblée générale, ou s’y faire représenter par un
autre actionnaire ou représentant d’actionnaire.
Chaque action donne droit à une voix, sans limitation.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés
représentant plus de la moitié du capital social.
Art. 20. L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions en se
conformant aux dispositions légales afférentes.
Art. 21. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre
spécial et signés par le président, les scrutateurs et le secrétaire de chaque assemblée et par les actionnaires qui le
demandent.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont certifiés par le président ou par deux membres du conseil d’adminis-
tration.
Exercice social - Inventaire - Répartition des bénéfices
Art. 22. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 23. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et les comptes annuels sont établis
conformément à la loi. Chaque actionnaire pourra prendre, au siège social, communication desdits inventaire et bilan.
Art. 24. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu’à
ce qu’il ait atteint le dixième du capital social.
Le solde du bénéfice sera à la disposition de l’assemblée qui décidera de son affectation ou de sa répartition.
Le conseil d’administration pourra décider de verser aux actionnaires des acomptes sur dividendes, sauf règlement
définitif en fonction des comptes de l’exercice social.
Dissolution - Liquidation
Art. 25. En cas de dissolution, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, actionnaires ou non, désignés
par l’assemblée générale, ou, à défaut d’une telle délibération, par le conseil d’administration en fonction.
La liquidation se fera en conformité avec les règles de la section 8 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commer-
ciales complétée par les lois modificatives subséquentes.
Dispositions finales
Art. 26. Toutes les contestations concernant les affaires seront de la compétence exclusive du Tribunal d’Arron-
dissement de Luxembourg.
Art. 27. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les actionnaires se réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se terminera le trente et un
décembre 1997. La première assemblée générale annuelle se tiendra en 1998.
2. Les premiers administrateurs et le premier commissaire seront élus par l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation de l’article 9 des statuts, le premier président du conseil d’administration sera désigné par l’assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d’administration de la société.
<i>Souscription et paiementi>
Les actions ont été souscrites comme suit par:
1) La société PARTLUX S.A., prénommée, mille deux cent quarante-neuf actions ………………………………………………… 1.249
2) La société IMPRIMERIE SAINT-PAUL S.A., prénommée, une action ………………………………………………………………………
1
Total: mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de mille deux cent
cinquante mille francs (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
La preuve de tous ces paiements a été donnée au notaire soussigné qui le reconnaît.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été remplies.
25984
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ cinquante-cinq mille francs
luxembourgeois (55.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont, à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à cinq.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant à l’assemblée générale ordinaire qui aura lieu en
2001:
1) Monsieur Paul Zimmer, Directeur-Général, demeurant à Bofferdange,
2) Monsieur Jean-Pierre Antony, Chef des Services Administratifs, demeurant à Niederanven,
3) Monsieur Joseph Jentgen, Fondé de Pouvoir, demeurant à Bertrange,
4) Monsieur Jean-Paul Ternes, Chef de Service, demeurant à Leudelange,
5) Monsieur Léon Zeches, Directeur, demeurant à Luxembourg.
Monsieur Paul Zimmer, préqualifié, est nommé président du conseil d’administration.
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’assemblée générale ordinaire qui aura
lieu en 2001:
Monsieur Egon Seywert, ingénieur commercial, demeurant à Livange.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est établi au 2, rue Christophe Plantin, L-2339 Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
Cette assemblée générale autorise, conformément à l’article 60 de la loi et de l’article douze des statuts, le conseil
d’administration à déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue du pays aux comparants, tous connus du notaire instrumen-
taire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. Robert, J. Jentgen, A. Heiderscheid, P. Zimmer, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 1
er
juillet 1997, vol. 500, fol. 81, case 20. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Grevenmacher, le 9 juillet 1997.
J. Gloden.
(25187/213/222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 1997.
NICOLASLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 257, route d’Esch.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le premier juillet.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Ont comparu:
1.- GARFIELD FINANCE LTD, société commerciale internationale, régie par les lois des Iles Vierges Britanniques,
avec siège social à Tortola (Iles Vierges Britanniques),
ici représentée par:
a) Monsieur François Peusch, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg,
b) Monsieur Max Galowich, juriste, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration générale, déposée au rang des minutes du notaire instrumentaire suivant acte de dépôt en
date du 14 novembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 1994, volume 80S, folio 64, case 4;
2.- BEDWORTH LTD, société commerciale internationale, régie par les lois des Iles Vierges Britanniques, avec siège
social à Tortola,
ici représentée par:
a) Monsieur François Peusch, prénommé,
b) Monsieur Max Galowich, prénommé,
en vertu d’une procuration générale, déposée au rang des minutes du notaire instrumentaire suivant acte de dépôt en
date du 14 novembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 1994, volume 80S, folio 64, case 5.
Lesdits comparants, représentés comme indiqué ci-avant, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme
qu’ils vont constituer entre eux:
25985
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de NICOLASLUX S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’un commerce de produits pharmaceutiques et de matériel médico-
chirurgical.
La société pourra faire, en outre, toutes opérations industrielles, commerciales et financières pouvant se rattacher
directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, l’extension et le dévelop-
pement, tant sur le marché national que sur le marché international.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-),
divisé en mille deux cent cinquante (1.250) actions de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La société se trouve engagée, à l’égard des tiers, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par
la signature conjointe de deux administrateurs, soit par la signature individuelle d’une personne à qui un pouvoir spécial
a été conféré par le conseil d’administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 6. Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Pour la première fois l’assemblée générale consécutive à la constitution de la société peut procéder à la désignation
du président du conseil d’administration et à la nomination d’un administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par dérogation, le premier
exercice commencera aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième lundi du mois de mai à 10.00 heures, au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
25986
Art. 12.
La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ainsi que leurs modifications
ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés, déclarent souscrire les actions comme
suit:
1.- La société GARFIELD FINANCE LTD, prénommée, six cent vingt-cinq actions…………………………………………………
625
2.- La société BEDWORTH LTD, prénommée, six cent vingt-cinq actions ……………………………………………………………… 625
Total: mille deux cent cinquante actions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte le montant intégral du capital
social se trouve à la disposition de la société, la preuve en ayant été apportée au notaire qui le constate.
<i>Constatation i>
Le notaire soussigné a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été remplies.
<i>Estimation des frais i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante-dix mille
francs luxembourgeois (LUF 70.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Et à l’instant les comparants, préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Yvan Depuis, pharmacien, demeurant à B-4602 Cheratte,
b) Monsieur Hugues Beckers, commerçant, demeurant à B-4121 Neuprez,
c) Monsieur Jean-Marc Lerouge, commerçant, demeurant à B-4040 Herstal.
Le mandat des administrateurs prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux mille
deux.
2.- Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes:
La société anonyme LUX-AUDIT S.A., ayant son siège social à L-1017 Luxembourg.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux mille deux.
3.- Est nommé administrateur-délégué:
Monsieur Yvan Depuis, prénommé.
4.- Le siège social est établi à L-1471 Luxembourg, 257, route d’Esch.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes,
Et après lecture faite aux représentants des comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: F. Peusch, M. Galowich, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 3 juillet 1997, vol. 99S, fol. 99, case 10. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 1997.
E. Schlesser.
(25191/227/140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 1997.
A.L.S.A.-SYSTEM D 10/2002, Fonds Commun de Placement.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
<i>Allgemeiner Teili>
Art. 1. Der Fonds. Der Fonds ist nach dem Recht des Grossherzogtums Luxemburg ein rechtlich unselbständiges
Sondervermögen (Fonds Commun de Placement). Dabei handelt es sich um ein Sondervermögen (im folgenden «Fonds-
vermögen» genannt) aller Anteilsinhaber, bestehend aus Wertpapieren und sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögens-
werten, welches im Namen der Verwaltungsgesellschaft und für gemeinschaftliche Rechnung der Anteilsinhaber (im
folgenden «Anteilsinhaber» genannt) durch die ADIG - INVESTMENT LUXEMBURG S.A., eine Aktiengesellschaft nach
dem Recht des Grossherzogtums Luxemburg, mit Sitz in Luxemburg-Stadt (im folgenden Verwaltungsgesellschaft
genannt) unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung verwaltet wird.
Die Anteilsinhaber sind am Fondsvermögen in Höhe ihrer Anteile beteiligt.
Die Fondsanteile (im folgenden «Anteile» genannt) werden in Form von Inhaberzertifikaten (im folgenden «Anteil-
zertifikate» genannt), gegebenenfalls mit den zugehörigen Ertragsscheinen, ausgegeben.
25987
Das Vermögen des Fonds, das von einer Depotbank verwahrt wird, ist von dem Vermögen der Verwaltungsgesell-
schaft getrennt zu halten.
Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilsinhaber, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank sind in
diesem Verwaltungsreglement geregelt, dessen jeweils gültige Fassung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions, dem Amtsblatt des Grossherzogtums Luxemburg (im folgenden Mémorial genannt), veröffentlicht ist.
Durch den Kauf eines Anteils erkennt der Anteilsinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle genehmigten und
veröffentlichten Änderungen desselben an.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft. Der Fonds wird durch die Verwaltungsgesellschaft in eigenem Namen, aber
ausschliesslich im Interesse und für gemeinschaftliche Rechnung der Anteilsinhaber, verwaltet. Diese Verwaltungsbe-
fugnis erstreckt sich namentlich, jedoch nicht ausschliesslich, auf den Kauf, den Verkauf, die Zeichnung, den Umtausch
und die Annahme von Wertpapieren und sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten sowie auf die Ausübung aller
Rechte, welche unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögenswerten des Fonds zusammenhängen. Die Verwaltungs-
gesellschaft legt die Anlagepolitik des Fonds unter Berücksichtigung der Anlagebeschränkungen in Artikel 4 des Verwal-
tungsreglements «Allgemeiner Teil» sowie in Artikel 20 des Verwaltungsreglements «Besonderer Teil» fest.
Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft kann eines oder mehrere seiner Mitglieder und/oder Angestellte mit
der täglichen Geschäftsführung betrauen. Für den Fonds wird ein beratender Anlageausschuss gebildet. Darüber hinaus
kann die Verwaltungsgesellschaft unter eigener Verantwortung und auf eigene Kosten einen oder mehrere Anlagebe-
rater hinzuziehen.
Art. 3. Die Depotbank. Die Bestellung der Depotbank erfolgt durch die Verwaltungsgesellschaft.
Die Funktion der Depotbank richtet sich nach dem luxemburgischen Gesetz über Organismen für gemeinsame
Anlagen, dem zwischen der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank abgeschlossenen Depotbankvertrag und diesem
Verwaltungsreglement.
Die Verwaltungsgesellschaft hat der Depotbank die Verwahrung des Fondsvermögens übertragen. Der Name der
Depotbank wird in Artikel 19 des Verwaltungsreglements «Besonderer Teil», in den Verkaufsprospekten und ähnlichen
Dokumenten des Fonds genannt.
Die Depotbank oder die Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich mit
einer Frist von drei Monaten zu kündigen. Eine solche Kündigung wird wirksam, wenn eine von der zuständigen
Aufsichtsbehörde genehmigte Bank im Grossherzogtum Luxemburg die Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäss
diesem Verwaltungsreglement übernimmt. Falls eine Kündigung durch die Depotbank erfolgt, wird die Verwaltungsge-
sellschaft eine neue Depotbank ernennen, die die Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäss diesem Verwaltungs-
reglement übernimmt.
Bis zur Bestellung einer neuen Depotbank wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilsin-
haber ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäss diesem Verwaltungsreglement in vollem Umfang
nachkommen.
Alle flüssigen Mittel, Wertpapiere und sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerte des Fondsvermögens werden
von der Depotbank in separaten gesperrten Konten oder Depots verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den
Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements verfügt werden darf. Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und
mit Einverständnis der Verwaltungsgesellschaft andere Banken und/oder Wertpapiersammelstellen mit der Verwahrung
von Wertpapieren des Fonds beauftragen.
Die Depotbank zahlt der Verwaltungsgesellschaft aus den separaten gesperrten Konten des Fonds nur die in diesem
Verwaltungsreglement festgesetzte Vergütung. Die Depotbank entnimmt den separaten gesperrten Konten nur nach
Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft die ihr gemäss diesem Verwaltungsreglement zustehende Vergütung. Die in
Artikel 11 des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil» und Artikel 22 «Besonderer Teil» aufgeführten sonstigen zu
Lasten des Fonds zu zahlenden Kosten bleiben hiervon unberührt.
Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, in eigenem Namen:
- Ansprüche der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
dies schliesst die Geltendmachung von Ansprüchen durch die Anteilsinhaber nicht aus;
- gegen Vollstreckungsmassnahmen von Dritten Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in das Fondsver-
mögen wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das Fondsvermögen nicht haftet.
Art. 4. Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik und Anlagegrenzen. A) Das Fondsvermögen wird
unter Beachtung der in Artikel 20 des Verwaltungsreglements «Besonderer Teil» festgelegten Anlagepolitik
grundsätzlich in Wertpapieren angelegt.
Vorbehaltlich der weiter unten angeführten Anlagegrenzen müssen dieselben:
1. an einer Wertpapierbörse eines Mitgliedstaates der EU notiert werden;
2. an einem anderen geregelten Markt eines Mitgliedstaates der EU, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen
Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt werden;
3. an einer Wertpapierbörse eines Staates ausserhalb der EU amtlich notiert oder an einem anderen geregelten Markt
eines Staates ausserhalb der EU, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist,
gehandelt werden.
Soweit es sich um Wertpapiere aus Neuemissionen handelt, müssen die Emissionsbedingungen die Verpflichtung
enthalten:
- dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder zum Handel an einem anderen
geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, beantragt wird,
und zwar an den Börsen oder geregelten Märkten eines Mitgliedstaates der EU oder eines Staates ausserhalb der EU;
- und dass die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
25988
Ferner dürfen für den Fonds bis zu 5 % des Netto-Fondsvermögens in Anteilen anderer Investmentfonds angelegt
werden, sofern diese die Merkmale für Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren im Sinne der EG-Richt-
linie (85/611/EWG) vom 20. Dezember 1985 aufweisen; zusätzlich darf der Fonds nicht mehr als 10 % der Anteile
desselben Investmentfonds erwerben.
Anteile an solchen Investmentfonds, die von der Verwaltungsgesellschaft selbst oder einer anderen Gesellschaft
verwaltet werden, die mit dieser durch eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder durch eine wesentliche
direkte oder indirekte Beteiligung verbunden sind, dürfen nur erworben werden, sofern diese Investmentfonds ihre
Anlagepolitik auf bestimmte geographische oder wirtschaftliche Bereiche spezialisiert haben. In diesem Fall wird die
Verwaltungsgesellschaft auf solche Anteile keine Gebühren und Kosten berechnen.
Daneben dürfen für den Fonds flüssige Mittel und Termingelder gehalten werden.
B) Unter Beachtung der nachfolgenden Anlagegrenzen und -beschränkungen kann die Verwaltungsgesellschaft sich der
Techniken und Instrumente bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern die Einsetzung dieser Techniken
und Instrumente im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Fondsvermögens geschieht. Dies gilt insbesondere für
Tauschgeschäfte mit Zinssätzen, welche im Rahmen der gesetzlichen Vorschriften zu Sicherungszwecken vorgenommen
werden können. Solche Geschäfte sind ausschliesslich mit erstklassigen Finanzinstitutionen zulässig, die auf diese Art von
Geschäften spezialisiert sind.
Ferner kann die Verwaltungsgesellschaft Techniken und Instrumente zur Deckung von Währungs-, Zins- und Kursri-
siken im Rahmen der Verwaltung des Fondsvermögens nutzen.
Darüber hinaus ist es der Verwaltungsgesellschaft auch gestattet, solche Techniken und Instrumente mit einem
anderen Ziel als der Absicherung von Vermögensgegenständen des Fondsvermögens im Rahmen der Verwaltung
anzuwenden.
Zu den Techniken und Instrumenten gehören insbesondere:
1. Optionen
Eine Option ist ein Vertrag, in dem der Käufer/Verkäufer gegen Zahlung/Erhalt einer Prämie berechtigt ist/sich
verpflichtet, bestimmte Vermögensgegenstände zu einem fest vereinbarten Preis (Ausübungspreis) während einer
vorher vereinbarten Zeitdauer oder zu einem bestimmten Tag auf seinen Wunsch/Wunsch des Käufers zu liefern/zu
beziehen.
Käufe und Verkäufe von Optionen sind mit besonderen Risiken verbunden, die je nach der eingegangenen Position
unterschiedlich gross sind:
Der Kaufpreis einer erworbenen Call- oder Put-Option kann verlorengehen.
Wenn eine Call-Option verkauft wird, besteht die Gefahr, dass der Fonds nicht mehr an einer besonders starken
Wertsteigerung des Vermögensgegenstandes teilnimmt. Beim Verkauf von Put-Optionen besteht die Gefahr, dass der
Fonds zur Abnahme von Vermögensgegenständen zum Ausübungspreis verpflichtet ist, obwohl der Marktwert dieser
Vermögensgegenstände deutlich niedriger ist.
Durch die Hebelwirkung von Optionen kann der Wert des Fondsvermögens stärker beeinflusst werden, als dies beim
unmittelbaren Erwerb von Vermögensgegenständen der Fall ist.
a) Die Verwaltungsgesellschaft kann für den Fonds Call- und Put-Optionen auf Wertpapiere, Börsenindizes, Finanzter-
minkontrakte und sonstige Finanzinstrumente kaufen und verkaufen, sofern diese Optionen an Börsen oder anderen
geregelten Märkten, die anerkannt, für das Publikum offen und deren Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt
werden.
b) Die Addition der Prämien für den Erwerb der unter a) genannten Optionen darf 15 % des Netto-Fondsvermögens
nicht übersteigen, soweit die Optionen noch valutieren.
c) Für den Fonds können Call-Optionen auf Wertpapiere verkauft werden, sofern die Addition der Ausübungspreise
solcher Optionen 25 % des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigt. Diese Anlagegrenze gilt nicht, soweit verkaufte
CaIl-Optionen durch entsprechende Wertpapiere unterlegt oder durch andere Instrumente abgesichert sind. Im übrigen
muss der Fonds jederzeit in der Lage sein, die Deckung von Positionen aus dem Verkauf nichtgedeckter CalI-Optionen
sicherzustellen.
d) Verkauft die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds Put-Optionen, so muss der Fonds während der gesamten
Laufzeit der Optionen über ausreichende Mittel verfügen, um den Verpflichtungen aus dem Optionsgeschäft jederzeit
nachkommen zu können.
2. Finanzterminkontrakte
Finanzterminkontrakte sind durch eine Terminbörse vermittelte, für beide Vertragspartner unbedingt verpflichtende
Vereinbarungen, zu einem bestimmten Zeitpunkt, dem Fälligkeitsdatum, eine bestimmte Menge eines bestimmten Basis-
wertes (z.B. Anleihen, Aktienindizes), zu einem im voraus vereinbarten Preis (Ausübungspreis) zu kaufen bzw. zu
verkaufen.
a) Unter der Voraussetzung, dass die Finanzterminkontrakte an hierfür vorgesehenen Börsen oder an anderen
geregelten Märkten mit regelmässigem Betrieb, die anerkannt, für das Publikum offen sind und deren Funktionsweise
ordnungsgemäss ist, gehandelt werden, kann die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds diese als Zinsterminkontrakte
wie auch als Terminkontrakte auf einen Aktienindex kaufen und verkaufen.
b) Die Verwaltungsgesellschaft kann durch den Handel mit Finanzterminkontrakten sich im Fondsvermögen befin-
dende Aktien- und Rentenbestände gegen Kursverluste absichern. Ferner kann die Verwaltungsgesellschaft mit dem
gleichen Zweck für den Fonds Put-Optionen auf Finanzterminkontrakte kaufen oder Call-Optionen auf Finanztermin-
kontrakte verkaufen.
Darüber hinaus kann die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds Finanzterminkontrakte kaufen und verkaufen, die
nicht der Absicherung von Vermögensgegenständen des Fonds dienen.
25989
Diese Art von Geschäften ist mit erheblichen Chancen, aber auch mit Risiken verbunden weil jeweils nur ein Bruchteil
der jeweiligen Kontraktgrösse (Einschuss) sofort geleistet werden muss. Das Verlustrisiko kann unbestimmbar sein und
auch über etwaige geleistete Sicherheiten hinausgehen. Kursausschläge in die eine oder andere Richtung können zu
erheblichen Gewinnen oder Verlusten führen.
c) Die Summe der Verbindlichkeiten, die sich aus Finanzterminkontrakten, Optionsgeschäften und Tauschverträgen
auf Zinssätze ergibt, die der Absicherung von Vermögensgegenständen dienen, darf grundsätzlich den Gesamtwert der
zu sichernden Vermögensgegenstände in der entsprechenden Währung nicht übersteigen.
d) Die Summe der Verbindlichkeiten, die sich aus Finanzterminkontrakten, Optionsgeschäften und aus dem Kauf und
Verkauf sonstiger Arten von Finanzinstrumenten ergibt, die nicht der Absicherung von Vermögensgegenständen dienen,
darf zu keinem Zeitpunkt das Netto-Fondsvermögen übersteigen. Verkäufe von CaIl-Optionen, die durch angemessene
Werte im Fondsvermögen unterlegt sind, bleiben dabei unberücksichtigt.
3. Wertpapierleihe
Die Verwaltungsgesellschaft kann für den Fonds im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems bis zu
50 % der im Fonds befindlichen Wertpapiere bis zu höchstens 30 Tage ausleihen. Dies setzt voraus, dass das Wertpa-
pierleihsystem durch einen anerkannten Abrechnungsorganismus organisiert ist oder durch eine Finanzeinrichtung
erster Ordnung, die sich auf solche Geschäfte spezialisiert hat, betrieben wird.
Die Höchstgrenze von 50 % des Wertpapierbestandes gilt nicht, soweit die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds das
Recht auf jederzeitige Kündigung des Wertpapierleihvertrages hat und die Rückgabe der verliehenen Papiere verlangen
kann.
Im Rahmen solcher Geschäfte muss der Fonds grundsätzlich eine Sicherheit erhalten, deren Wert bei Abschluss des
Wertpapierleihvertrages mindestens dem Wert der verliehenen Wertpapiere entspricht. Diese Sicherheit muss in Form
von liquiden Mitteln oder in Form von Wertpapieren erfolgen, die durch Mitgliedstaaten der OECD oder durch deren
Gebietskörperschaften oder durch supranationale Einrichtungen und Organismen ausgegeben oder garantiert sind. Bis
zum Ablauf des Wertpapierleihvertrages muss die Sicherheit zugunsten des Fonds gesperrt bleiben.
4. Wertpapierpensionsgeschäfte
Die Verwaltungsgesellschaft kann für den Fonds Käufe und Verkäufe von Wertpapieren mit Wiederkaufsvorbehalt
abschliessen, bei denen dem jeweiligen Verkäufer das Recht vorbehalten ist, die verkauften Wertpapiere vom Erwerber
innerhalb einer bestimmten Frist zu einem festvereinbarten Preis zurückzukaufen. Dabei muss es sich bei dem Vertrags-
partner um ein Finanzinstitut erster Ordnung handeln, das auf diese Art von Geschäften spezialisiert ist. Solche Käufe
und Verkäufe werden vom Fonds nur auf akzessorischer Basis getätigt.
Während der Laufzeit eines Wertpapierpensionsgeschäftes darf die Verwaltungsgesellschaft Wertpapiere, die Gegen-
stand dieses Geschäftes sind, nicht verkaufen. Der Umfang von Wertpapierpensionsgeschäften wird stets auf einem
Niveau gehalten, das es der Verwaltungsgesellschaft ermöglicht, den Verpflichtungen für den Fonds aus solchen und
anderen Geschäften sowie der Verpflichtung zur Rücknahme von Anteilen gemäss Artikel 9 des Verwaltungsreglements
jederzeit nachzukommen.
5. Währungskurssicherungen
Zur Sicherung von Währungsrisiken von Vermögensgegenständen und Verbindlichkeiten des Fonds in einer anderen
als der Fondswährung kann die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds Devisen auf Termin verkaufen bzw. umtauschen
im Rahmen freihändiger Geschäfte, die mit auf diese Geschäftsart spezialisierten Finanzeinrichtungen erster Ordnung
abgeschlossen werden.
Darüber hinaus kann die Verwaltungsgesellschaft zu Absicherungszwecken Devisenterminkontrakte verkaufen und
CaIl-Optionen auf Devisen verkaufen bzw. Put-Optionen auf Devisen kaufen. Solche Transaktionen dürfen nur an einem
geregelten Markt mit regelmässigem Betrieb abgeschlossen werden, der für das Publikum offen und dessen Funktions-
weise ordnungsgemäss ist.
Währungskurssicherungsgeschäfte setzen eine direkte Verbindung zu den abzusichernden Vermögensgegenständen
und Verbindlichkeiten voraus. Sie dürfen daher grundsätzlich die jeweiligen Vermögenswerte und Verbindlichkeiten des
Fonds in der gesicherten Währung weder in ihrer Grössenordnung noch in ihrer Restlaufzeit überschreiten.
C) Der Verwaltungsgesellschaft ist es nicht gestattet, für den Fonds:
1. mehr als 10 % des Netto-Fondsvermögens in anderen als in den unter Absatz A genannten Wertpapieren
anzulegen;
2. mehr als 10 % des Netto-Fondsvermögens in verbrieften Rechten anzulegen, die ihren Merkmalen nach Wertpa-
pieren gleichgestellt werden können, die insbesondere übertragbar und veräusserbar sind und deren Wert jederzeit
oder zumindest in den nach Artikel 5 des Verwaltungsreglements vorgesehenen Zeitabständen genau bestimmt werden
kann. In den in den Ziffern 1. und 2. genannten Werten dürfen zusammen höchstens 10 % des Netto-Fondsvermögens
angelegt werden;
3. Edelmetalle oder Zertifikate über diese zu erwerben;
4. mehr als 10 % des Netto-Fondsvermögens in Wertpapieren ein und desselben Emittenten anzulegen, mit der
Massgabe, dass der Gesamtwert der Wertpapiere von Emittenten, in deren Wertpapieren mehr als 5 % des Netto-
Fondsvermögens angelegt sind, 40 % des Wertes des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigen darf.
Die vorerwähnte Grenze von 10 % kann auf höchstens 35 % angehoben werden, wenn die Wertpapiere von einem
Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von einem Staat ausserhalb der EU oder von internationalen
Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben
oder garantiert werden.
In Abweichung von dieser Bestimmung kann die unter Ziffer 4., Unterabsatz 1 genannte Grenze von 10 % höchstens
25 % betragen für verschiedene Schuldverschreibungen, die von Kreditinstituten ausgegeben sind, welche ihren Sitz in
einem Mitgliedstaat der EU haben und dort einer speziellen Aufsicht unterliegen, die den Schutz der Inhaber dieser
25990
Papiere bezweckt. Werden mehr als 5 % des Netto-Fondsvermögens in unter Ziffer 4., Unterabsatz 3 genannten Schuld-
verschreibungen ein und desselben Emittenten angelegt, so darf der Gesamtwert derselben 80 % des Wertes des Netto-
Fondsvermögens nicht überschreiten.
Die in Ziffer 4., Unterabsätze 2 und 3 genannten Wertpapiere bleiben für die Anwendung der in Ziffer 4., Unterabsatz
1 vorgesehenen 40 %-Grenze ausser Ansatz.
Ferner können die in Ziffer 4., Unterabsätze 1, 2 und 3 festgelegten Grenzen nicht addiert werden, so dass Anlagen
in Wertpapieren desselben Emittenten in keinem Fall zusammen 35 % des Netto-Fondsvermögens übersteigen dürfen;
5. abweichend von den in Ziffer 4., Unterabsätze 1, 2, 3 und 5 festgelegten Grenzen kann die Verwaltungsgesellschaft
durch die Aufsichtsbehörde ermächtigt werden, unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung bis zu 100 % in
Wertpapieren verschiedener Emissionen anzulegen, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörper-
schaften, von einem Mitgliedstaat der OECD ausserhalb der EU oder von internationalen Organismen öffentlich-recht-
lichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben oder garantiert werden. Diese
Wertpapiere müssen im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben worden sein, wobei
Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30 % des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen;
6. mehr als 10 % der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten zu erwerben;
7. Aktien, die mit einem Stimmrecht versehen sind, in einer Grössenordnung zu erwerben, die es der Verwaltungs-
gesellschaft ermöglicht, für alle von ihr verwalteten Investmentfonds einen nennenswerten Einfluss auf die Geschäftspo-
litik des Emittenten auszuüben;
8. mehr als 10 % der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten zu erwerben;
Diese Grenze braucht beim Erwerb nicht eingehalten zu werden, wenn sich der Bruttobetrag der Schuldverschrei-
bungen zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht berechnen lässt. Ferner ist diese Grenze unter Beachtung der Risikomischung
nicht einzuhalten in bezug auf:
- Wertpapiere, die von einem Mitgliedstaat der EU oder dessen öffentlichen Gebietskörperschaften begeben oder
garantiert werden;
- von einem Mitgliedstaat der OECD ausserhalb der EU begebene oder garantierte Wertpapiere;
- Wertpapiere, die von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters begeben werden, denen ein
oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören;
9. Kredite aufzunehmen, es sei denn in besonderen Fällen für kurze Zeit, bis zur Höhe von 10 % des Netto-Fonds-
vermögens;
10. Kredite zu gewähren oder für Dritte als Bürge einzustehen. Diese Beschränkung steht dem Erwerb von nicht voll
eingezahlten Wertpapieren nicht entgegen. Nicht voll eingezahlte Wertpapiere dürfen nur insoweit erworben werden,
als der Gesamtbetrag der ausstehenden Einlagen 5 % des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigt. Falls der Fonds nicht
voll eingezahlte Wertpapiere besitzt, muss eine Liquiditätsvorsorge zur späteren vollen Einzahlung geschaffen werden,
die in die Anlagebeschränkungen gemäss Ziffer 9. mit einzubeziehen ist;
11. Vermögenswerte des Fonds zu verpfänden oder sonst zu belasten, zur Sicherung zu übereignen oder zur
Sicherung abzutreten, es sei denn, dass dies an einer Börse oder einem geregelten Markt oder aufgrund verbindlicher
Auflagen gefordert wird;
12. Wertpapiere zu erwerben, deren Veräusserung aufgrund vertraglicher Vereinbarungen irgendwelchen Beschrän-
kungen unterliegt;
13. in Immobilien anzulegen und Waren oder Warenkontrakte zu kaufen oder zu verkaufen;
14. Wertpapierleerverkäufe zu tätigen;
15. Wertpapiere im «underwriting» fest zu übernehmen.
Die oben vorgesehenen Beschränkungen brauchen bei der Ausübung von Bezugsrechten, die mit zu dem Fondsver-
mögen gehörenden Wertpapieren verbunden sind, nicht eingehalten zu werden.
Werden die in Vorstehendem genannten Grenzen unbeabsichtigt oder infolge der Ausübung von Bezugsrechten
überschritten, so hat die Verwaltungsgesellschaft bei ihren Verkäufen als vorrangiges Ziel die Normalisierung dieser Lage
unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber anzustreben.
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Einvernehmen mit der Depotbank die Anlagebeschränkungen und andere Teile
des Verwaltungsreglements ändern, um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, in denen Anteile vertrieben
werden sollen.
Art. 5. Berechnung des Inventarwertes je Anteil. Der Wert eines Anteils lautet auf die in Artikel 21 des
Verwaltungsreglements «Besonderer Teil» festgelegte Währung (im folgenden «Fondswährung» genannt). Er wird unter
Aufsicht der Depotbank von der Verwaltungsgesellschaft an jedem Bankarbeitstag, der sowohl in Luxemburg als auch in
Frankfurt am Main ein Börsentag ist (im folgenden «Bewertungstag» genannt) errechnet.
Die Berechnung erfolgt durch Teilung des Netto-Fondsvermögens durch die Zahl der am Bewertungstag im Umlauf
befindlichen Anteile des Fonds. Das Netto-Fondsvermögen (im folgenden auch «Inventarwert» genannt) wird nach
folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, die an einer Wertpapierbörse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs
bewertet.
b) Wertpapiere, die nicht an einer Wertpapierbörse notiert sind, die aber an einem anderen geregelten Markt, der
anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt werden, werden zu einem
Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf
und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere verkauft werden können.
c) Falls solche Kurse nicht marktgerecht sind, werden diese Wertpapiere ebenso wie die sonstigen gesetzlich zuläs-
sigen Vermögenswerte (einschliesslich Wertpapiere, die nicht an einer Börse amtlich notiert oder an einem geregelten
25991
Markt gehandelt werden) zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und
Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt.
d) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
e) Alle nicht auf die Fondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs in die Fonds-
währung umgerechnet.
Auf die ordentlichen Netto-Erträge wird ein Ertragsausgleich gerechnet.
Falls aussergewöhnliche Umstände eintreten, welche die Bewertung gemäss den obenaufgeführten Kriterien
unmöglich oder unsachgerecht machen, ist die Verwaltungsgesellschaft ermächtigt, andere von ihr nach Treu und
Glauben festgelegte, allgemein anerkannte und von Wirtschaftsprüfern nachprüfbare Bewertungsregeln zu befolgen, um
eine sachgerechte Bewertung des Fondsvermögens zu erreichen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann bei umfangreichen Rücknahmeanträgen, die nicht aus Iiquiden Mitteln und zulässigen
Kreditaufnahmen des Fonds befriedigt werden können, nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank, den Inven-
tarwert auf der Basis der Kurse des Bewertungstages bestimmen, an dem sie für den Fonds die erforderlichen Wertpa-
pierverkäufe vornimmt. In diesem Falle wird für gleichzeitig eingereichte Zeichnungsanträge für den Fonds dieselbe
Berechnungsweise angewandt.
Art. 6. Ausgabe von Anteilen. Jede natürliche oder juristische Person kann, vorbehaltlich von Artikel 7 des
Verwaltungsreglements, durch Zeichnung und Zahlung des Ausgabepreises Anteile erwerben.
Alle ausgegebenen Anteile haben gleiche Rechte.
Die Anteile werden von der Verwaltungsgesellschaft gegen Bezahlung an die Depotbank unverzüglich nach Eingang
eines Zeichnungsantrages an einem Bewertungstag gemäss Artikel 5 des Verwaltungsreglements zugeteilt. Die Anteile
werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwaltungsgesellschaft von
der Depotbank durch Übergabe von Anteilzertifikaten gemäss Artikel 8 des Verwaltungsreglements in entsprechender
Höhe ausgehändigt.
Ausgabepreis ist der Inventarwert je Anteil gemäss Artikel 5 des Verwaltungsreglements des entsprechenden Bewer-
tungstages zuzüglich einer Verkaufsprovision gemäss Artikel 21 des Verwaltungsreglements «Besonderer Teil»; er ist
zahlbar innerhalb von zwei Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag. Falls die Gesetze eines Landes
niedrigere Verkaufsprovisionen vorschreiben, können die in jenem Land beauftragten Banken die Anteile mit einer
niedrigeren Verkaufsprovision verkaufen, die jedoch die dort höchst zulässige Verkaufsprovision nicht unterschreiten
wird. Sofern Sparpläne angeboten werden, wird die Verkaufsprovision nur auf die tatsächlich geleisteten Zahlungen
berechnet. Der Ausgabepreis erhöht sich um Gebühren oder andere Belastungen, die in verschiedenen Ländern anfallen,
in denen Anteile verkauft werden.
Soweit Ausschüttungen gemäss Artikel 13 des Verwaltungsreglements wieder unmittelbar in Anteilen angelegt
werden, kann ein von der Verwaltungsgesellschaft festgelegter Wiederanlagerabatt gewährt werden.
Art. 7. Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen. Die Verwaltungsgesellschaft hat bei der Ausgabe von
Anteilen die Gesetze und Vorschriften aller Länder, in welchen Anteile angeboten werden, zu beachten.
Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die
Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen, falls eine solche Massnahme zum
Schutz der Anteilsinhaber oder des Fonds erforderlich erscheint.
Weiterhin kann die Verwaltungsgesellschaft jederzeit Anteile gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, die
von Anteilsinhabern gehalten werden, welche vom Erwerb oder Besitz von Anteilen ausgeschlossen sind.
Auf nicht ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen werden von der Depotbank unverzüglich zinslos
zurückgezahlt.
Art. 8. Anteilzertifikate. Die Depotbank gibt nur Anteilzertifikate, die auf den Inhaber lauten, gegebenenfalls mit
den zugehörigen Ertragsscheinen, über jede von der Verwaltungsgesellschaft bestimmte Anzahl von Anteilen aus. Jedes
Anteilzertifikat trägt die handschriftlichen oder vervielfältigten Unterschriften der Verwaltungsgesellschaft und der
Depotbank.
Art. 9. Rücknahme von Anteilen. Die Anteilsinhaber sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile zu
verlangen. Diese Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag gemäss Artikel 5 des Verwaltungsreglements gegen
Übergabe der Anteilzertifikate. Rücknahmepreis ist der gemäss Artikel 5 des Verwaltungsreglements errechnete Inven-
tarwert je Anteil. Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von zwei Bankarbeitstagen nach dem entspre-
chenden Bewertungstag. Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank berechtigt,
erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des Fonds ohne Verzögerung
verkauft wurden.
In diesem Falle erfolgt die Rücknahme gemäss den Bestimmungen des Artikels 5, letzter Abschnitt des Verwaltungs-
reglements, zum dann geltenden Inventarwert je Anteil. Der Rücknahmepreis wird in der Fondswährung vergütet. Die
Verwaltungsgesellschaft achtet darauf, dass das Fondsvermögen ausreichende flüssige Mittel umfasst, damit eine
Rücknahme von Anteilen auf Antrag von Anteilsinhabern unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
Anleger, die die Rücknahme ihrer Anteile verlangt haben, werden von einer Einstellung der Inventarwertberechnung
gemäss Artikel 10 des Verwaltungsreglements umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Inventarwert-
berechnung umgehend hiervon in Kenntnis gesetzt.
Die Depotbank ist nur soweit und solange zur Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers
verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche Vorschriften, oder andere von der Depotbank
nicht beeinflussbare Umstände sie daran hindern.
Art. 10. Einstellung der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen und der Berechnung des Inventar-
wertes. Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Inventarwertes sowie die Ausgabe und
25992
Rücknahme von Anteilen zeitweilig einzustellen, wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erfor-
derlich machen, und wenn die Einstellung unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber gerechtfertigt ist,
insbesondere
a) während der Zeit, in welcher eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an welchen ein wesentlicher Teil der
Wertpapiere des Fonds gehandelt wird, geschlossen ist (ausser an gewöhnlichen Wochenenden oder Feiertagen) oder
der Handel an dieser Börse ausgesetzt oder eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Vermögenswerte nicht verfügen kann oder es für dieselbe
unmöglich ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Inventar-
wertes ordnungsgemäss durchzuführen.
Art. 11. Aufwendungen und Kosten des Fonds. Neben den im VerwaltungsregIement «Besonderer Teil»
festgelegten Kosten trägt der Fonds die folgenden im Zusammenhang mit der Verwaltung des Fonds anfallenden
Aufwendungen:
a) Kosten für die Verwahrung der Wertpapiere
b) Kosten für die Veröffentlichung der Ausgabe- und Rücknahmepreise, gegebenenfalls der Ausschüttungen sowie
sonstiger für den Anteilsinhaber wichtiger Informationen
c) Druckkosten für die Anteilzertifikate
d) Kosten für die Einlösung der Ertragsscheine
e) Kosten für den Druck und die Ausgabe neuer Ertragsscheinbogen
f) Kosten für den Druck, die Veröffentlichung und den Versand der Berichte und Verkaufsprospekte einschliesslich
des Verwaltungsreglements
g) Prüfungskosten für den Fonds
h) Kosten für die Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im
Interesse der Anteilsinhaber handeln
i) Kosten einer etwaigen Börsennotierung oder -registrierung und/oder einer Vertriebszulassung im In- und Ausland
j) Steuern und Abgaben, die auf das Fondsvermögen, dessen Erträge und Aufwendungen zu Lasten des Fonds erhoben
werden
k) im Zusammenhang mit der Verwaltung eventuell entstehende Steuern
l) Kosten für die Bonitätsbeurteilung des Fonds durch national und international anerkannte Ratingagenturen
Die als Entgelte und Kosten gezahlten Beträge werden in den Jahresberichten aufgeführt.
Alle Kosten und Entgelte werden zuerst dem laufenden Einkommen angerechnet, dann den Kapitalgewinnen und erst
dann dem Fondsvermögen.
Die mit dem Erwerb oder der Veräusserung von Vermögenswerten verbundenen Kosten und Bearbeitungsgebühren
werden in den Einstandspreis eingerechnet bzw. beim Verkaufserlös abgezogen.
Art. 12. Revision. Das Fondsvermögen wird durch eine unabhängige Wirtschaftsprüfungsgesellschaft kontrolliert
die von der Verwaltungsgesellschaft zu ernennen ist.
Art. 13. Verwendung der Erträge. Unbeschadet einer anderen Regelung im VerwaltungsregIement «Besonderer
Teil» bestimmt die Verwaltungsgesellschaft, ob und in welcher Höhe eine Ausschüttung aus den ordentlichen Nettoer-
trägen des Fonds erfolgen wird. Als ordentliche Nettoerträge des Fonds gelten vereinnahmte Dividenden und Zinsen,
abzüglich der allgemeinen Kosten.
Darüber hinaus kann die Verwaltungsgesellschaft - soweit im «Besonderen Teil» nichts anderes bestimmt ist - neben
den ordentlichen Nettoerträgen auch realisierte Kapitalgewinne sowie Erlöse aus dem Verkauf von Subskriptions-
rechten und sonstige Erträge ganz oder teilweise in bar oder in Form von Gratisanteilen ausschütten. Eventuell verblei-
bende Bruchteile werden in bar bezahlt.
Eine Ausschüttung erfolgt auf die Anteile, die am Ausschüttungstag ausgegeben waren. Ein Ertragsausgleich wird
geschaffen und bedient.
Erträge, die innerhalb der Vorlegungsfrist gemäss Artikel 17 nicht geltend gemacht wurden, verfallen und gehen an
den Fonds zurück.
Art. 14. Änderungen des Verwaltungsreglements. Die Verwaltungsgesellschaft kann nach vorheriger Geneh-
migung durch die Depotbank dieses Verwaltungsreglement jederzeit im Interesse der Anteilsinhaber ganz oder teilweise
ändern.
Änderungen des Verwaltungsreglements werden im Mémorial veröffentlicht und treten, sofern nichts anderes
bestimmt ist, fünf Kalendertage nach ihrer Veröffentlichung in Kraft. Die Verwaltungsgesellschaft kann weitere Veröf-
fentlichungen analog zu Artikel 15 Absatz 1 des Verwaltungsreglements veranlassen.
Art. 15. Veröffentlichungen. Der Ausgabepreis und der Rücknahmepreis sind jeweils am Sitz der Verwaltungs-
gesellschaft, der Depotbank und der Zahlstellen des Fonds im Ausland zur Information verfügbar und werden jeweils in
einer Tageszeitung eines jeden Landes veröffentlicht, in dem die Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind. Der
Inventarwert kann am Sitz der Verwaltungsgesellschaft angefragt werden.
Nach Abschluss jedes Rechnungsjahres wird die Verwaltungsgesellschaft einen geprüften Jahresbericht erstellen, der
Auskunft gibt über das Fondsvermögen, dessen Verwaltung und die erzielten Resultate. Nach Ende der ersten Hälfte
jedes Rechnungsjahres erstellt die Verwaltungsgesellschaft einen Halbjahresbericht, der Auskunft über das Fondsver-
mögen und dessen Verwaltung während des entsprechenden Halbjahres gibt.
Das Verwaltungsreglement, der Jahresbericht und der Halbjahresbericht des Fonds sind für die Anteilsinhaber am Sitz
der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle erhältlich.
Sonstige Veröffentlichungen oder Bekanntmachungen, die sich an die Anteilsinhaber richten werden jeweils in einer
Tageszeitung eines jeden Landes veröffentlicht, in dem die Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind.
25993
Art. 16. Dauer des Fonds und Auflösung. Unbeschadet einer anderen Regelung im Verwaltungsreglement
«Besonderer Teil» wird der Fonds auf unbestimmte Zeit errichtet; er kann jedoch jederzeit durch Beschluss der Verwal-
tungsgesellschaft aufgelöst werden.
Eine Auflösung erfolgt zwingend, falls die Verwaltungsgesellschaft aus irgendeinem Grunde aufgelöst wird. Sie wird
entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Grossherzogtum Luxemburg von der Verwaltungsgesellschaft im
Mémorial, in einer luxemburgischen und zwei deutschen Tageszeitungen und mindestens je einer dann zu bestimmenden
Tageszeitung in solchen Ländern, in denen Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind, veröffentlicht.
Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur Liquidation des Fonds führt, werden die Ausgabe und der Rückkauf von
Anteilen eingestellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös abzüglich der Liquidationskosten und Honorare auf
Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von derselben oder von der Depotbank im Einver-
nehmen mit der Aufsichtsbehörde ernannten Liquidatoren unter die Anteilsinhaber nach deren Anspruch verteilen.
Liquidationserlöse, die nicht zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Anteilsinhabern eingezogen wurden,
werden, soweit dann gesetzlich notwendig, in Luxemburger Franken umgewandelt und von der Depotbank für Rechnung
der berechtigten Anteilsinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen,
wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
Weder Anteilsinhaber noch deren Erben bzw. Rechtsnachfolger können die Auflösung oder Teilung des Fonds
beantragen.
Art. 17. Verjährung und Vorlegungsfrist. Forderungen der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft
oder die Depotbank können nach Ablauf von fünf Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend
gemacht werden; ausgenommen bleiben die in Artikel 16 des Verwaltungsreglements enthaltenen Regelungen.
Die Vorlegungsfrist für Ertragsscheine beträgt fünf Jahre ab Datum der veröffentlichten Ausschüttungserklärung.
Art. 18. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache. Dieses Verwaltungsreglement unterliegt
dem Recht des Grossherzogtums Luxemburg und insbesondere dem Gesetz vom 30. März 1988 über Organismen für
gemeinschafliche Anlagen Teil I (OGAW).
Gleiches gilt für die Rechtsbeziehung zwischen den Anteilsinhabern und der Verwaltungsgesellschaft. Das Verwal-
tungsreglement ist bei dem Bezirksgericht in Luxemburg hinterlegt.
Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegt der Gerichts-
barkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg im Grossherzogtum Luxemburg. Die Verwaltungsge-
sellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichtsbarkeit und dem Recht eines jeden
Landes zu unterwerfen, in dem Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind, soweit es sich um Ansprüche der
Anleger handelt, die in dem betreffenden Land ihren (Wohn-)Sitz haben, und Angelegenheiten betreffen, die sich auf
Zeichnung und Rücknahme von Anteilen durch diese Anleger beziehen.
Die deutsche Fassung dieses Verwaltungsreglements ist verbindlich. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank
können im Hinblick auf Anteile des Fonds, die an Anleger in dem jeweiligen Land verkauft wurden, für sich selbst und für
den Fonds Übersetzungen des Verwaltungsreglements in Sprachen solcher Länder als verbindlich erklären, in welchen
solche Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind.
Luxembourg, den 8. August 1997.
ADIG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A
COMMERZBANK INTERNATIONAL S.A.
Unterschriften
Unterschriften
<i>Besonderer Teil i>
Art. 19. Depotbank. Depotbank ist die COMMERZBANK INTERNATIONAL S.A. (société anonyme), Luxemburg.
Art. 20. Anlagepolitik. Ziel der Anlagepolitik ist es, den Anteilsinhaber an der positiven Kursentwicklung des
deutschen Aktienmarktes zu beteiligen. Zu diesem Zweck erwirbt der Fonds Wertpapiere, die eine Beteiligung am
Deutschen Aktienindex (DAX) verbriefen, und zwar insbesondere Partizipationsscheine auf den DAX (DAX-Zerti-
fikate), die an Börsen oder an einem anderen geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funk-
tionsweise ordnungsgemäss ist, in einem Mitgliedstaat der OECD gehandelt werden, wobei dies Wertpapiere gemäss
der EG-Richtlinie (85/611/EWG) vom 20. Dezember 1985 sein müssen. Das darüber hinausgehende Fondsvermögen
wird in festverzinsliche Wertpapiere, Anleihen mit variablem Zins, Zero-Bonds und in sonstige zulässige Vermögens-
werte angelegt. Ausserdem wird der Fonds andere geeignete Instrumente und Techniken nutzen, und zwar insbe-
sondere notierte und nichtnotierte Short Forwards auf den DAX-Index, also den Verkauf von DAX-lndexterminkon-
trakten, mit denen die im Fonds enthaltenen Partizipationsscheine ganz oder teilweise abgesichert werden.
Voraussetzung für den Erwerb nichtnotierter Short Forwards ist, dass es sich bei den Vertragspartnern um Finanzein-
richtungen erster Ordnung handelt, die auf derartige Geschäfte spezialisiert sind. Ausschliesslich zur Beteiligung der
Anleger an der positiven Kursentwicklung des Deutschen Aktienindex (DAX) und zur Absicherung des Fondsvermögens
erwirbt der Fonds darüber hinaus Optionen auf den Deutschen Aktienindex (DAX). In Abweichung von Artikel 4 B 1 a
des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil» dürfen diese Optionen sowohl notiert als auch nicht notiert sein.
Voraussetzung für den Erwerb nichtnotierter Optionen ist, dass es sich bei den Vertragspartnern um Finanzeinrich-
tungen erster Ordnung handelt, die auf derartige Geschäfte spezialisiert sind. Dabei darf die Summe der Prämien in
Abweichung von Artikel 4 B 1 b) des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil» 35 % des Netto-Fondsvermögens nicht
übersteigen. Anlagen dürfen in jedweder Währung sowie in ECU erfolgen.
In Abweichung von Artikel 4 C 5 des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil» ist die Verwaltungsgesellschaft
ermächtigt, unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung bis zu 100 % des Netto-Fondsvermögens in Wertpa-
pieren verschiedener Emissionen anzulegen, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von
einem Mitgliedstaat der OECD ausserhalb der EU oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen
25994
Charakters denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben oder garantiert werden. Diese
Wertpapiere müssen im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben worden sein, wobei
Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30 % des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
Der Fonds legt primär, wie oben beschrieben, in DAX-Zertifikaten an. Hierbei handelt es sich um lnhaberschuldver-
schreibungen, die die Rückzahlung in Höhe des Deutschen Aktienindex (DAX) am jeweiligen Berechnungstag verbriefen.
In der Regel werden DAX-Zertifikate zu dem in Deutscher Mark ausgedrückten DAX-Stand am Erwerbstag unter
Berücksichtigung üblicher Wertpapiertransaktionskosten erstanden. Der Kurs der DAX-Zertifikate richtet sich in der
Folgezeit insbesondere nach dem jeweils aktuellen DAX-Indexstand.
Erwirbt der Fonds Index-Zertifikate, die die Kursentwicklung des Deutschen Aktienindex (DAX) nur bis zu einem in
den jeweiligen Emissionsbedingungen festgelegten Index-Höchststand abbilden, so wird versucht, durch den Erwerb
geeigneter Index-Kaufoptionen auf den Deutschen Aktienindex (DAX) eine weitgehend proportionale Indexpartizi-
pation auch oberhalb dieser festgelegten Index-Höchststände zu erreichen.
DAX-Zertifikate sind am Kapitalmarkt begebene Wertpapiere. Durch die Emissionsbedingungen der DAX-Zertifikate
ist sichergestellt, dass sich die Kurse für DAX-Zertifikate in der Regel proportional nach der Kursentwicklung, Dividen-
denzahlung, den Bezugsrechten usw. der im DAX zusammengefassten Aktien richten. Diese DAX-Zertifikate bilden den
DAX-Index in der Regel im Verhältnis 1:1 ab. Ein erhöhtes Spekulationspotential ist in den genannten Zertifikaten wegen
der fehlenden Hebelwirkung nicht gegeben.
Die Rückzahlung dieser lndex-Zertifikate ergibt sich aus den jeweiligen Emissionsbedingungen, wonach der jeweilige
Emittent der Index-Zertifikate am Ende der Laufzeit den dann aktuellen Schlussstand des Deutschen Aktienindex bzw.,
falls dieser über dem Höchststand gemäss Emissionsbedingungen liegt, den für die Rückzahlung vereinbarten Höchstkurs
- in der Regel in Deutscher Mark ausgedrückt - zurückbezahlt.
Da diese Wertpapiere eine unmittelbare Beteiligung an der Wertentwicklung des DAX-Index verbriefen, ändern sich
die Kurse der DAX-Zertifikate entsprechend dem DAX-Stand. Dies bedingt, dass die Kurse der DAX-Zertifikate nicht
nur steigen, sondern auch fallen können. Während der Laufzeit des Fonds kann der Inventarwert je Anteil deshalb auch
unter den Inventarwert des Ausgabetages sinken.
DAX-Zertifikate unterscheiden sich von verbrieften (Index-)Optionen und Optionsscheinen: DAX-Zertifikaten
fehlen die für Optionen signifikante Hebelwirkung, die Optionsprämie und der Ausübungspreis. DAX-Zertifikate unter-
scheiden sich von (lndex-)Optionen und Futures darüber hinaus dadurch, dass DAX-Zertifikate Wertpapiere sind, die
an einer Börse oder einem anderen geregelten Markt als Kassageschäfte gehandelt werden. Demgegenüber sind (lndex-)
Optionen und Futures keine Wertpapiere, sondern vielmehr Termingeschäfte.
Art. 21. Fondswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis. 1. Die Fondswährung ist die Deutsche Mark.
2. Ausgabepreis ist der Inventarwert je Anteil gemäss Artikel 5 in Verbindung mit Artikel 6 des Verwaltungsregle-
ments «Allgemeiner Teil» zuzüglich eines Ausgabeaufschlags von bis zu 5,0 %. Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren
oder andere Belastungen erhöhen, die in Vertriebsländern anfallen.
3. Rücknahmepreis ist der Inventarwert je Anteil gemäss Artikel 5 in Verbindung mit Artikel 9 des Verwaltungsregle-
ments «Allgemeiner Teil» abzüglich einer Rücknahmegebühr, welche 1,0 % des Inventarwertes je Anteil nicht
übersteigen darf und zugunsten des Fonds erhoben wird.
4. Der Inventarwert je Anteil wird gemäss Artikel 5 Verwaltungsreglement «Allgemeiner Teil» in Verbindung mit den
Artikeln 6 bzw. 9 ermittelt. Dabei werden nichtnotierte Optionen auf den Deutschen Aktienindex (DAX) zu den
Geldkursen bewertet, die von hierauf spezialisierten Finanzeinrichtungen erster Ordnung gestellt werden.
5. Kauf- und Verkaufsaufträge für Anteile, die bis 11.00 Uhr eines Bewertungstages gemäss Artikel 5 des Verwal-
tungsreglements «Allgemeiner Teil», eingegangen sind, werden zu den Ausgabe- und Rücknahmepreisen dieses Bewer-
tungstages abgerechnet. Nach diesem Zeitpunkt eingehende Aufträge können noch zu den Preisen dieses Bewertungs-
tages abgerechnet werden, sofern nicht besondere Umstände eine erhebliche Änderung des Inventarwertes pro Anteil
erwarten lassen.
Art. 22. Kosten der Verwaltung und der Depotbank. 1. Aus dem Fondsvermögen erhält die Verwaltungsge-
sellschaft eine Vergütung von bis zu 1,2 % p.a. zuzüglich eventuell anfallender gesetzlicher Mehrwertsteuer, die auf den
täglich ermittelten Inventarwert zu berechnen und am Ende eines jeden Monats zahlbar ist.
2. Die Depotbank erhält für die Erfüllung ihrer Aufgaben ein Entgelt von bis zu 0,10 % p.a. zuzüglich eventuell anfal-
lender gesetzlicher Mehrwertsteuer, das auf den täglich ermittelten Inventarwert zu berechnen und am Ende eines jeden
Monats zahlbar ist, und eine Bearbeitungsgebühr von bis zu 0,125 % des Betrages jeder Wertpapiertransaktion für
Rechnung des Fonds soweit ihr dafür nicht bankübliche Gebühren zustehen.
3. Darüber hinaus gehen die im Zusammenhang mit der Verwaltung des Fonds anfallenden Aufwendungen und Kosten
nach Massgabe von Artikel 11 des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil» zu Lasten des Fonds.
Art. 23. Thesaurierung der Erträge. Die während des Rechnungsjahres angefallenen ordentlichen Nettoerträge
des Fonds werden ebenso wie realisierte Kapitalgewinne, Erlöse aus dem Verkauf von Subskriptionsrechten und sonstige
Erträge nicht ausgeschüttet, sondern im Fonds wieder angelegt.
Art. 24. Anteilzertifikate. Die Anteile des Fonds (Artikel 8 des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil» Anteil-
zertifikate) werden in Globalurkunden verbrieft, die auf den Inhaber lauten und über jede von der Verwaltungsgesell-
schaft bestimmte Anzahl von Anteilen ausgestellt werden. Entgegen den Bestimmungen (Ausführungen) in Artikel 1, 6,
8 und 9 des Verwaltungsreglements besteht ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke nicht.
Art. 25. Rechnungsjahr. Das erste Rechnungsjahr läuft von der Auflegung des Fonds bis zum 7. Oktober 1998. Die
folgenden Rechnungsjahre des Fonds beginnen jeweils am 8. Oktober und enden am 7. Oktober.
Art. 26. Dauer des Fonds, Liquidation und Verteilung des Fondsvermögens. Abweichend von Artikel 16
des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil» Absatz 1 ist die Dauer des Fonds auf den 7. Oktober 2002 befristet.
25995
Wenn der im Rahmen einer Garantieaussage massgebliche Index an den in der Garantie-Urkunde festgelegten Bezugs-
tagen nicht ermittelt wird, kann sich die Dauer des Fonds insoweit verlängern, als auf den Index-Stand nach dem 7.
Oktober 2002 zurückgegriffen werden muss. Das Recht der Verwaltungsgesellschaft, die Verwaltung des Fonds zu
kündigen oder den Fonds aufzulösen, ist während der Dauer des Fonds ausgeschlossen.
Die Ausgabe von Anteilen erfolgt längstens bis zum 5. Juli 2002.
Die Verwaltungsgesellschaft wird mit der Veräusserung des Fondsvermögens am 8. Juli 2002 beginnen und bis zum
Ende der Laufzeit am 7. Oktober 2002 alle Vermögensgegenstände veräussern, die Forderungen einziehen und die
Verbindlichkeiten tilgen.
Auch während dieses Zeitraums, mit Ausnahme der Tage vom 30. September 2002 bis einschliesslich 6. Oktober
2002 (an diesen Tagen wird die Rückgabe im Anlegerinteresse ausgeschlossen, einerseits zur frühzeitigen Ermittlung des
Liquidationserlöses und zu dessen rechtzeitiger Zahlung an den Anteilsinhaber sowie andererseits zur Ermittlung des in
der Garantie-Urkunde genau beschriebenen Garantiebetrages), ist die Rückgabe von Fondsanteilen möglich. Die Verwal-
tungsgesellschaft behält sich jedoch vor, die Rücknahme von Fondsanteilen einzustellen, wenn dies im Interesse der
Gleichbehandlung der Anteilsinhaber und einer ordnungsgemässen Abwicklung geboten erscheint.
Spätestens am Tag nach der Fondsauflösung, der ein Bankarbeitstag in Luxemburg ist, gibt die Verwaltungsgesellschaft
den Liquidationserlös je Fondsanteil bekannt, der bei der Depotbank sowie bei den Zahlstellen des Fonds an diesem Tag
zur Auszahlung gelangt.
Alle eventuell anfallenden Kosten der Liquidation werden von der Verwaltungsgesellschaft getragen.
Luxembourg, den 8. August 1997.
ADIG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A
COMMERZBANK INTERNATIONAL S.A.
Unterschriften
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 13 août 1997, vol. 496, fol. 74, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(31099/267/570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 1997.
NOKIA-MAILLEFER INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-sept juin.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A comparu:
La sociéte anonyme de droit suisse NOKIA-MAILLEFER HOLDING S.A., ayant son siège social à CH-1024 Ecublens
(Suisse), 37, route du Bois,
ici représentée par Madame Pascale Le Denic, employée privée, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration sous seing privé lui délivrée, laquelle signée ne varietur, restera annexée au présent acte.
Laquelle comparante a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte d’une société à responsabilité limitée qu’il
déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Objet, Raison sociale, Durée, Siège
Art. 1
er
. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises
auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations
généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime
fiscal particulier organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indirecte
avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l’accomplissement.
Art. 2. La société prend la dénomination de NOKIA-MAILLEFER INVESTMENTS, S.à r.l., et la forme de société à
responsabilité limitée.
Elle peut exister avec un seul ou plusieurs associés, en conformité avec la loi du 28 décembre 1992.
Art. 3. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre commune du Grand-Duché en vertu d’une décision de l’assemblée générale des
associés.
La gérance en fixe l’adresse exacte et effectue les dépôts et publications afférents en cas de changement.
La gérance peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes autres localités du pays.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Sa dissolution peut être décidée dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Titre II.- Capital social, Parts sociales
Art. 5. Le capital est fixé à la somme de CHF 25.000,- (vingt-cinq mille francs suisses), représenté par 25 (vingt-cinq)
parts sociales d’une valeur de CHF 1.000,- (mille francs suisses) chacune, intégralement libérées.
25996
Les parts ont été dans leur intégralité souscrites et libérées par l’associé unique, la société de droit suisse NOKIA-
MAILLEFER HOLDING S.A., prénommée.
Art. 6. La cession de parts sociales est autorisée.
En cas de pluralité d’associés, ces cessions se feront conformément au prescrit des articles 189 et 190 de la loi du 18
septembre 1933, tels que modifiés.
Art. 7. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé unique ou de l’un des associés ne mettent pas
fin à la société.
Titre III.- Gérance, Assemblées
Art. 8. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non qui, vis-à-vis des tiers, ont les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations
relatifs à son objet.
La société n’est engagée en toutes circonstances que par la signature individuelle du gérant unique ou, lorsqu’ils sont
plusieurs, par la signature conjointe de deux gérants.
Art. 9. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
société.
Art. 10. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Titre IV.- Assemblées
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social.
Art. 12. Pour les sociétés ne comportant qu’un seul associé, les dispositions visées à l’article onze ci-avant ne sont
pas applicables.
Il suffit que l’associé unique exerce les pouvoirs attribués à l’assemblée des associés et que ses décisions soient
inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit.
De même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établis par écrit. Cette disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions
normales.
Titre V.- Année sociale, Comptes annuels
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année, et
pour la première fois le 31 décembre 1997.
Art. 14. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire comprenant
l’indication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre communication au siège social de
l’inventaire et du bilan.
Art. 15. Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortis-
sements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un
fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de
l’associé unique ou des associés.
Titre VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 17. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, l’associé unique ou, lorsqu’ils sont plusieurs, les
associés, se réfèrent à la loi du 18 septembre 1933 et ses modifications subséquentes, dont la loi du 28 décembre 1992.
Les statuts ainsi arrêtés, le comparant a requis d’acter ce qui suit:
<i>Libérationi>
Toutes les parts ont été libérées par versement en numéraire à un compte bancaire, de sorte que la somme de CHF
25.000,- (vingt-cinq mille francs suisses) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce dont il a été justifié
au notaire instrumentant par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
Le notaire a attiré l’attention de la partie constituante sur les dispositions de l’article 182 de la loi sur les sociétés
commerciales. La même partie a déclaré persister dans son intention d’exprimer le capital social en une devise
étrangère, à savoir en francs suisses, divisé en parts sociales d’une autre valeur nominale que mille francs luxembour-
geois ou d’un multiple.
<i>Frais i>
Le montant des frais, dépenses, rémunération et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à cinquante-cinq mille francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale extraordinaire a nommé en qualité de gérant unique:
25997
la sociéte anonyme de droit suisse NOKIA-MAILLEFER HOLDING S.A., ayant son siège social à CH-1024 Ecublens
(Suisse), 37, route du Bois, prénommée.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et l’engager
valablement sous sa seule signature.
Le gérant fixe l’adresse de la société à L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: P. Le Denic, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 1997, vol. 99S, fol. 97, case 12. – Reçu 6.182 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 1997.
C. Hellinckx.
(25192/215/119) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 1997.
NOKIA-MAILLEFER INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-sept juin.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée NOKIA-
MAILLEFER INVESTMENTS S.à r.l., ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert, en cours
d’inscription au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B, constituée suivant acte reçu le 27 juin
1997, en voie de publication au Mémorial C.
L’assemblée est composée de l’associé unique, la sociéte anonyme de droit suisse NOKIA-MAILLEFER HOLDING
S.A., ayant son siège social à CH-1024 Ecublens (Suisse), 37, route du Bois; ici représentée par Madame Pascale Le Denic,
employée privée, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée qui restera ci-
annexée, paraphée ne varietur.
Laquelle procuration, signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant restera annexée au présent acte
pour être enregistrée en même temps.
L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés à responsabilité limitée.
<i>Première résolution i>
L’associé unique décide d’augmenter le capital social souscrit à concurrence de CHF 13.720.000,- (treize millions sept
cent vingt mille francs suisses), pour le porter de son montant actuel de CHF 25.000,- (vingt-cinq mille francs suisses) à
CHF 13.745.000,- (treize millions sept cent quarante-cinq mille francs suisses), par l’émission de 13.720 (treize mille sept
cent vingt) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de CHF 1.000,- (mille francs suisses) chacune, à souscrire et à
libérer intégralement par apport par l’associé unique de 343.000 (trois cent quarante-trois mille) actions d’une valeur
nominale de ITL 10.000,- (dix mille lires italiennes) de la société italienne DOLCI EXTRUSION S.p.A., ayant son siège à
Via Marmolada 12, I-20095, Cusano Milanino (Mi), dont le capital souscrit s’élève à ITL 3.500.000.000,- (trois milliards
cinq cents millions de lires italiennes).
<i>Deuxième résolution i>
L’associé unique, NOKIA-MAILLEFER HOLDING S.A., exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée, décide de
souscrire la totalité des parts sociales nouvelles.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Intervient ensuite aux présentes NOKIA-MAILLEFER HOLDING S.A., prénommée, ici représentée par Madame
Pascale Le Denic, prénommée, en vertu de la procuration dont mention ci-avant;
laquelle société, par son représentant susnommé, a déclaré souscrire les 13.720 (treize mille sept cent vingt) parts
sociales nouvelles et les libérer intégralement par apport de 343.000 (trois cent quarante-trois mille) actions de DOLCI
EXTRUSION S.p.A., prédésignée, représentant 98 % (quatre-vingt-dix-huit pour cent) du capital de cette dernière.
L’associé unique déclare que cet apport en nature existe réellement et que sa valeur est au moins égale à l’augmen-
tation de capital, à savoir CHF 13.720.000,- (treize millions sept cent vingt mille francs suisses).
<i>Troisième résolution i>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’associé unique décide de modifier
l’article cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital est fixé à la somme de CHF 13.745.000,- (treize millions sept cent quarante-cinq mille francs
suisses), représenté par 13.745 (treize mille sept cent quarante-cinq) parts sociales d’une valeur de CHF 1.000,- (mille
francs suisses) chacune, intégralement libérées.»
<i>Frais i>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de cent soixante-cinq mille francs luxem-
bourgeois approximativement, compte tenu du fait qu’il s’agit d’une augmentation du capital de NOKIA-MAILLEFER
INVESTMENTS, S.à r.l. par l’apport de 98 % (quatre-vingt-dix-huit pour cent) des actions d’une société de capitaux ayant
25998
son siège social établi dans un état membre de la Communauté Economique Européenne avec comme conséquence
l’exemption du droit d’apport de l’Administration de l’Enregistrement luxembourgeois sur la base de l’Article 4.2 de la
loi du 29 décembre 1971.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, le mandataire a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: P. Le Denic, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 1997, vol. 99S, fol. 98, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 1997.
C. Hellinckx.
(25193/215/64) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 1997.
NOKIA-MAILLEFER INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 1997.
<i>Pour le notairei>
Signature
(25194/215/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 1997.
PHILMER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 15, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-six juin.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Ont comparu:
1.- FIDUCIAIRE INTERNATIONAL LIMITED, société de droit britannique, avec siège social à Tortola, (Iles Vierges
Britanniques),
ici représentée par Monsieur Patrick Meunier, directeur de société, demeurant à Esch-sur-Alzette,
en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 16 juin 1997;
2.- OVERSEAS FILM INVESTMENTS LTD, société de droit britannique, avec siège social à Kingston-upon-Thames,
Surrey (Royaume-Uni),
ici représentée par Monsieur Patrick Meunier, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 16 juin 1997.
Les procurations prémentionnées, paraphées ne varietur par le représentant des comparants et le notaire instru-
mentaire, resteront annexées au présent acte pour être formalisées avec celui-ci.
Lesdits comparants, représentés comme indiqué ci-avant, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme
qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de PHILMER S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s’intéresse direc-
tement ou indirectement tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire, en outre, toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à soixante millions de lires italiennes (ITL 60.000.000,-), divisé en six cents (600)
actions de cent mille lires italiennes (ITL 100.000,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
25999
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être porté à un milliard de lires italiennes (ITL 1.000.000.000,-) par la création et l’émission
de neuf mille quatre cents (9.400) actions nouvelles d’une valeur nominale de cent mille lires italiennes (ITL 100.000,-)
chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Le conseil d’administration est autorisé à et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital, en une seule fois ou par tranches successives, par l’émission d’actions
nouvelles à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore,
sur l’approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission d’actions nouvelles à
émettre dans le cadre du capital social autorisé.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là,
n’auront pas été émises par le conseil d’administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le conseil d’administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces fins.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La société se trouve engagée, soit par la signature individuelle d’un administrateur-délégué, soit par la signature
collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle d’un mandataire à qui un pouvoir spécial a été
conféré par le conseil d’administration ou l’administrateur-délégué, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 6. Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Pour la première fois, l’assemblée générale consécutive à la constitution de la société peut procéder à la désignation
du président du conseil d’administration et à la nomination d’un administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier août et finit le trente et un juillet. Par dérogation, le premier exercice
commencera le jour de la constitution pour finir le trente et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de décembre de chaque
année à 15.00 heures, au siège social à Luxembourg ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 12.
La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ainsi que leurs modifications
ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
26000
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1. FIDUCIAIRE INTERNATIONAL LIMITED, prénommée, trois cents actions ………………………………………………………
300
2. OVERSEAS FILM INVESTMENTS LTD, prénommée, trois cents actions ………………………………………………………………
300
Total: six cents actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
600
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de soixante
millions de lires italiennes (ITL 60.000.000,-) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a
été justifié au notaire soussigné.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été remplies.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante-dix mille
francs luxembourgeois (LUF 70.000,-).
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à un million deux cent soixante-six mille francs luxem-
bourgeois (LUF 1.266.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Georges Philippe, administrateur, demeurant à CH-Schaffhausen,
b) Monsieur Guido Banholzer, administrateur, demeurant à CH-Richterswil,
c) Monsieur Eduardo Varela, administrateur, demeurant à CH-Küsnacht.
Le mandat des administrateurs prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux mille
deux.
2.- Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes:
EXAM A.G., société de droit suisse, ayant son siège social à CH-8039 Zurich, Schanzeneggstrasse 1.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux mille deux.
3.- Le siège social est établi à L-2449 Luxembourg, 15, boulevard Royal.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au représentant des comparants, connu du notaire par ses nom, prénom, état et demeure, il a
signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. Meunier, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 1997, vol. 100S, fol. 5, case 3. – Reçu 12.675 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 1997.
E. Schlesser.
(25197/227/158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 1997.
LUXEMBOURG SERVICE FRAIS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1318 Luxembourg, 58, rue des Celtes.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-six juin.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. Monsieur Eric Bosseler, directeur de sociétés, époux séparé conventionnellement séparé de biens de Madame
Liliane Weistroffer, demeurant à Kockelscheuer, 3, rue um Haff;
2. Monsieur Jean-Marc Malherbe, directeur de sociétés, demeurant à Rombas (France), 47, rue de la Paix; déclarant
être marié sous le régime matrimonial de la séparation de biens de droit français;
3. Monsieur Philippe Malherbe, directeur de sociétés, demeurant à Metz (France), 7, rue de Tivoli; déclarant être
marié sous le régime matrimonial de la séparation de biens de droit français;
4. LORRAINE SERVICE FRAIS, société anonyme, établie sous les lois de la République Française, avec siège social à
Clouange (France), 52, rue Foch, B.P. 26, inscrite au registre de commerce et des sociétés près du greffe du tribunal
d’instance de Thionville (France) sous le numéro R. C. Thionville TI B 786 880 161,
ici représentée par Monsieur Jean-Marc Malherbe, préqualifié, administrateur et directeur général de la société,
pouvant engager ladite société sous sa seule signature.
26001
Lesquels comparants, agissant ès qualités, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à responsabilité limitée
qu’ils vont constituer entre eux.
Art. 1
er
. Il est formé entre les propriétaires des parts sociales créées et de celles qui pourraient l’être ultérieu-
rement, une société à responsabilité limitée régie par les lois et les règlements en vigueur et par les présents statuts.
Art. 2. La société aura pour dénomination LUXEMBOURG SERVICE FRAIS, S.à r.l.
Art. 3. La société a pour objet la commercialisation de tous produits alimentaires.
Elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières et industrielles et, en général, tous actes se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou de nature à faciliter sa réalisation.
Art. 4. Le siège social est établie à Luxembourg.
Art. 5. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille (500.000) francs luxembourgeois, divisé en cinq cents (500) parts
sociales de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
1) Monsieur Eric Bosseler, préqualifié, deux cent cinquante parts sociales…………………………………………………………………
250
2) Monsieur Jean-Marc Malherbe, préqualifié, une part sociale………………………………………………………………………………………
1
3) Monsieur Philippe Malherbe, préqualifié, une part sociale …………………………………………………………………………………………
1
4) LORRAINE SERVICE FRAIS, préqualifiée, deux cent quarante-huit parts sociales ………………………………………………
248
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
Toutes les parts ont été intégralement libérées par un versement en espèces, ce qui est reconnu par les parties.
Art. 7. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout
l’actif social. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour
chacune d’elles.
Art. 8. Les cessions de parts sont régies par les articles 189 et 190 de la loi du 18 septembre 1933 complétant la loi
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Art. 9. La société n’est pas dissoute par l’incapacité, l’interdiction, la faillite ou la mise en liquidation des biens d’un
des associés.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par
les associés sans ou avec limitation de la durée de leur mandat. Dans ce dernier cas, le ou les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social, et pourront être
révoqués ad nutum sur une seule décision des associés aux mêmes conditions de majorité.
Art. 11. Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes cir-
constances et pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à l’objet social.
En cas de pluralité de gérants, ces derniers exerceront leurs pouvoirs conjointement ou individuellement selon la
décision unanime des associés. Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un
ou plusieurs objets, soit spéciaux et limités, soit généraux.
Art. 12. Les décisions collectives provoquées à l’initiative de la gérance ou des associés possédant plus de la moitié
du capital social sont prises, soit en Assemblée Générale, soit par consultation écrite.
Art. 13. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui
des parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées Générales par tout manda-
taire de son choix, associé ou non.
Art. 14. Chaque année, il doit être tenu une assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé. Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette
majorité n’est pas obtenue lors de la première consultation, les associés sont convoqués une deuxième fois et les
décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représentée.
Art. 15. Les modifications des statuts sont décidées à la majorité des associés représentant les trois quarts du
capital social. En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé à augmenter son engagement social, ni à changer la
nationalité de la société. Ces dernières décisions ne pourront être prises qu’à l’unanimité.
Art. 16. L’exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 17. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
légales.
Art. 18. En cas de dissolution de la société ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un
ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 1997.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ trente mille (30.000,-) francs
luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, les comparants représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale et, à l’una-
nimité des voix, ils ont pris les résolutions suivantes:
26002
1) Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Eric Bosseler, préqualifié, gérant technique;
- Monsieur Jean-Marc Malherbe, préqualifié, gérant administratif, avec pouvoir d’engager la société sous leur signature
conjointe.
Ils pourront nommer des agents, fixer leurs pouvoirs et attributions et les révoquer.
2) Le siège social de la société est établi à Luxembourg, 58, rue des Celtes.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé
avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: E. Bosseler, J.-M. Malherbe, P. Malherbe, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
juillet 1997, vol. 99S, fol. 89, case 10. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la prédite société sur sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 1997.
R. Neuman.
(25188/226/102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 1997.
MENUISERIE DeLux, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6738 Grevenmacher, 3, rue des Jardins.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-six juin.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
A comparu:
Monsieur Philippe Dechambre, maître-menuisier, demeurant à L-6917 Roodt-sur-Syre, 2, Cité am Gronn.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d’une société à respon-
sabilité limitée qu’il constitue:
Titre I
er
.- Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par
les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de MENUISERIE DeLux, S.à r.l.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un atelier de menuiserie-ébénisterie, y compris tous les corps de
métiers se rattachant à ce domaine, la vente d’éléments préfabriqués, de portes, volets et fenêtres en bois, PVC et ALU.
Elle fera la vente de meubles, d’articles d’ameublement, de literie et recouvrement de sol, ainsi que tous agencements
intérieurs pour le particulier, l’industrie et le commerce, de même que tous les articles s’y rattachant.
Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant direc-
tement ou indirectement à l’objet ci-dessus et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Le siège social est établi à Grevenmacher.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Titre II.- Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,- Frs.), représenté par cinq cents (500) parts
sociales de mille francs (1.000,- Frs) chacune, entièrement libérées.
Les cinq cents (500) parts sociales sont entièrement souscrites par Monsieur Philippe Dechambre, maître-menuisier,
demeurant à L-6917 Roodt-sur-Syre, 2, Cité am Gronn.
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en numéraire, de sorte que la somme de cinq cent mille francs
(500.000,- Frs) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour
cause de mort à des non-associés que moyennant l’accord unanime de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d’exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire
apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inven-
taire de la société.
26003
Titre III.- Administration et gérance
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout
moment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre des parts qui lui appar-
tiennent; chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par les
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix de la majorité des
associés représentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 13. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale sont exercés par l’associé unique.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 15. Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des
associés.
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Titre IV.- Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Titre V.- Dispositions générales
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commencera cejourd’hui et finira le 31 décembre 1997.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison de sa constitution, à environ trente mille francs.
<i>Résolutions de l’associés uniquei>
Et aussitôt, le comparant, représentant l’intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1.- Le siège social est établi à L-6738 Grevenmacher, 3, rue des Jardins.
2.- L’assemblée désigne comme gérant de la société:
Monsieur Philippe Dechambre, maître-menuisier, demeurant à L-6917 Roodt-sur-Syre, 2, Cité am Gronn.
La société est engagée par la signature individuelle du gérant.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. Dechambre, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 2 juillet 1997, vol. 500, fol. 85, case 3. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 8 juillet 1997.
J. Seckler.
(25190/231/95) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 1997.
MAD’INFO, MANAGEMENT ASSISTANCE DEVELOPPEMENT EN INFORMATIQUE,
Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-sept juin.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Daniel Rakotozafy, informaticien diplômé, demeurant à F-57700 Hayange (France), 11, rue Foch.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d’une société à respon-
sabilité limitée qu’il constitue par la présente.
Titre I
er
.- Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente entre le comparant et tous ceux qui par la suite pourraient devenir
propriétaires de parts sociales, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les
présents statuts.
26004
Art. 2. La société a pour objet le conseil informatique consistant dans la prestation à titre professionnel de services
en matière informatique, et plus généralement de tous traitements de données, signes et signaux.
Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant direc-
tement ou indirectement à l’objet ci-dessus et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société prend la dénomination de MAD’INFO, MANAGEMENT ASSISTANCE DEVELOPPEMENT EN
INFORMATIQUE, société à responsabilité limitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Titre II.- Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (Frs 500.000,-), représenté par cinq cents (500) parts sociales
de mille francs (Frs 1.000,-) chacune, entièrement Iibérées.
Toutes les parts sociales ont été souscrites par le comparant et elles ont été libérées intégralement en numéraire, de
sorte que la somme de cinq cent mille francs (Frs 500.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 7.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que
moyennant l’accord unanime de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer endéans les
trente jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d’exercice de ce droit de préemption, la
valeur de rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les
sociétés commerciales.
Art. 8. Le décès, I’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés, voire de I’associé unique, ne mettent
pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire
apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inven-
taire de la société.
Titre III.- Administration et gérance
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout
moment par I’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre des parts qui lui appar-
tiennent; chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par les
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix de la majorité des
associés représentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 13. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à
I’assemblée générale sont exercés par celui-ci.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 15. Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des
associés.
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Titre IV.- Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Titre V.- Dispositions générales
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commencera aujourd’hui et finira le 31 décembre 1997.
<i>Frais i>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge, en raison de sa constitution sont évalués à environ trente mille francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt I’associé unique représentant l’intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1.- L’adresse de la société est fixée à L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons-Malades.
26005
2.- Est nommé gérant de la société:
Monsieur Daniel Rakotozafy, informaticien diplômé, demeurant à F-57700 Hayange (France), 11, rue Foch.
La société est engagée par la signature individuelle du gérant.
<i>Condition spéciale i>
Avant la clôture des présentes, le notaire instrumentant a attiré l’attention des constituants sur la nécessité d’obtenir
des autorités compétentes les autorisations requises pour exercer les activités plus amplement décrites comme objet
social à l’article deux des statuts qui précèdent.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: D. Rakotozafy, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 1
er
juillet 1997, vol. 829, fol. 4, case 8. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 8 juillet 1997.
J.-J. Wagner.
(25189/239/99) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 1997.
ALPHA BUSINESS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 10, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 52.256.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 2 juin 1997, vol. 492, fol. 99, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un administrateuri>.
(25407/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
ARBECO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 25.432.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 8 juillet 1997, vol. 495, fol. 33, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 1997.
ARBECO S.A.
Signature
<i>Administrateur-Déléguéi>
(25408/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
ARTEZIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 9.026.
—
Les bilans aux 31 décembre 1994 et 1995, enregistrés à Luxembourg, le 8 juillet 1997, vol. 495, fol. 34, case 4, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 1997.
<i>Pour ARTEZIA S.A.i>
KREDIETRUST
Signatures
(25409/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
CANAL COMMUNICATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 4, avenue J.-P. Pescatore.
R. C. Luxembourg B 50.606.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 11 juillet 1997, vol. 495, fol. 50, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 juillet 1997.
(25419/536/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
26006
CANAL COMMUNICATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 4, avenue J.-P. Pescatore.
R. C. Luxembourg B 50.606.
—
<i>Extrait des minutes de l’Assemblée Générale Annuelle du 23 juin 1996 tenue au siège social de la sociétéi>
<i>Résolutionsi>
L’Assemblée ratifie la nomination par cooptation aux fonctions d’Administrateur, intervenue en date du 14 avril 1995,
de Monsieur Jean-Marc Debaty, directeur de sociétés, demeurant à B-Ans, en remplacement de Maître Henri Wagner,
avocat-avoué, demeurant à L-Luxembourg, administrateur démissionnaire.
L’Assemblée décide de réélire pour une durée de six ans:
Monsieur Alexis Kamarowsky, directeur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
Monsieur Federigo Cannizzaro, directeur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
Monsieur Jean-Marc Debaty, directeur de sociétés, demeurant à B-Ans;
comme Administrateurs et
LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A., avec siège social à Luxembourg
comme Commissaire aux Comptes.
Les mandats prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle statuant sur les comptes arrêtés au 31
décembre 2001.
Pour extrait conforme
CANAL COMMUNICATIONS S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 11 juillet 1997, vol. 495, fol. 50, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(25420/536/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
ASTRID S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 47.507.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 11 juillet 1997, vol. 495, fol. 48, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
AFFECTATION DU RESULTAT
Report à nouveau …………………………………………………………………… CHF (135.645,90)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 1997.
Signature.
(25410/507/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
AURINTER S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 26.792.
—
Le bilan au 31 octobre 1996, enregistré à Luxembourg, le 8 juillet 1997, vol. 495, fol. 33, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 1997.
AURINTER S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(25411/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
BOART LONGYEAR LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 2, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 39.148.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la Réunion du Conseil d’Administration du 1i>
<i>eri>
<i>avril 1997i>
«Il en résulte que la démission du Dr. H.K. Davies a été acceptée avec regret.»
Signature
<i>Secrétairei>
Enregistré à Luxembourg, le 11 juillet 1997, vol. 495, fol. 51, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(25413/028/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
26007
BA HOLDING COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 11, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 11.005.
—
Les états financiers au 31 décembre 1996, tels qu’approuvés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires et
enregistrés à Luxembourg, le 9 juillet 1997, vol. 495, fol. 38, case 12, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BA HOLDING S.A.i>
Signature
(25412/267/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
BOUCHERIE KOCH, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Mondorf.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le deux juillet.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) Monsieur Joseph Koch, maître-boucher, et sa fille,
2) Mademoiselle Martine Koch, les deux demeurant à Hellange.
Lesquels comparants, agissant comme seuls associés de la S.à r.l. BOUCHERIE KOCH, avec siège à Mondorf,
constituée suivant acte notarié, en date du 18 janvier 1988, publié au Mémorial C, N° 117 du 4 mai 1988,
ont déclaré avoir procédé formellement à la liquidation et à la dissolution de la société avec effet au 31 décembre
1996 et en assumer personnellement tous les actifs et passifs.
Nous, notaire, avons donné acte de la dissolution de la BOUCHERIE KOCH, S.à r.l. avec effet au 31 décembre 1996.
<i>Fraisi>
Les frais du présent acte sont estimés à la somme de vingt mille francs.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite aux comparants, ceux-ci ont signé la présente minute avec le notaire instrumentant.
Signé: J. Koch, M. Koch, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 8 juillet 1997, vol. 834, fol. 30, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 9 juillet 1997.
G. d’Huart.
(25414/207/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
BVM INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 37.624.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 9 juillet 1997, vol. 495, fol. 39, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 1997.
<i>Pour BVM INTERNATIONAL S.A., Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
J.-M. Schiltz
(25417/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
BVM INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 37.624.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 9 juillet 1997, vol. 495, fol. 39, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 1997.
<i>Pour BVM INTERNATIONAL S.A., Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
J.-M. Schiltz
(25418/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
26008
BRE DESCARTES (LUXEMBOURG) II, S.à r.l., Société à responsabilité limitée
au capital social de 500.000 LUF.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 58.693.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une décision de l’associé unique tenant lieu d’assemblée générale, en date du 26 juin 1997, que Madame
Sonja Linz, réviseur d’entreprises, demeurant à L-3254 Bettembourg, 179, route de Luxembourg, a été élue à la fonction
de gérant pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Winandy, démissionnaire, à qui décharge
a été donnée.
Déposé aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juillet 1997.
Pour extrait conforme.
Enregistré à Luxembourg, le 9 juillet 1997, vol. 495, fol. 41, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(25416/507/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
CARBOFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 12, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 47.207.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une résolution de l’assemblée générale des actionnaires que le conseil d’administration se compose à partir
du 7 juillet 1997 dorénavant comme suit:
1) Dr. Giovanni Ravano, Vico Carmagnola, 7/13, I-16121 Genova;
2) M. Alessandro Jelmoni, residing 12, rue Goethe, L-1637 Luxembourg;
3) M. Mario Jacopini, residing 12, rue Goethe, L-1637 Luxembourg.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 11 juillet 1997, vol. 495, fol. 50, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(25421/260/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
CARBOFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 12, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 47.207.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une résolution du conseil d’administration que le siège de la société est dorénavant fixé au 12, rue Goethe,
L-1637 Luxembourg.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 11 juillet 1997, vol. 495, fol. 50, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(25422/260/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
E.C.I. S.A., EURO COMMERCIAL IMMOBILIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5610 Mondorf-les-Bains, 19, avenue des Bains.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le deux juin.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme EURO COMMERCIAL
IMMOBILIA S.A. en abrégé E.C.I. S.A., avec siège social à L-5521 Remich, 4, rue Dicks;
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, le 19 février 1992, publié au Mémorial C de 1992, page
17160;
et modifiée suivant acte reçu par le notaire le 3 octobre 1994, publié au Mémorial C de 1995, page 27.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Roland Gierenz, clerc de notaire, demeurant à Huldange.
Le Président désigne comme secrétaire, Madame Josiane Hammerel, employée privée, demeurant à Bettembourg.
A été appelé aux fonctions de scrutateur, Monsieur Kristian Groke, demeurant à Bous, 13, rue d’Oetrange.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1) Transfert du siège social de la société de Remich à L-5610 Mondorf-les-Bains, 19, avenue des Bains.
2) Modification afférente du premier alinéa de l’article 2 des statuts de la Société.
26009
Il.- Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les manda-
taires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III.- L’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée et tous les actionnaires
présents ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour avant l’assemblée, il a donc pu être
fait abstraction des convocations d’usage.
IV.- La présente assemblée, représentant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
valablement délibérer sur l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée, après délibération, a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la société de Remich à L-5610 Mondorf-les-Bains, 19,
avenue des Bains.
<i>Deuxième et dernière résolutioni>
Suite à la prédite résolution, le premier alinéa de l’article 2 des statuts aura la teneur suivante:
Article 2. Premiera alinéa:
«Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Bad-Mondorf.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais afférents incombant à la société en raison des présentes est estimé à vingt mille francs luxem-
bourgeois (LUF 20.000,-).
Dont acte, fait et passé à Bettembourg en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. Gierenz, J. Hammerel, K. Groke, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 9 juin 1997, vol. 827, fol. 87, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 15 juin 1997.
C. Doerner.
(25460/209/51) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
E.C.I. S.A., EURO COMMERCIAL IMMOBILIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5610 Mondorf-les-Bains, 19, avenue des Bains.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 1997.
C. Doerner.
(25461/209/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
MARELLA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(25508/211/6) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 1997.
LAKE INTERTRUST, Société d’Investissement à Capital Variable à Compartiments Multiples.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 30.991.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>22 octobre 1997 i>à 14.00 heures dans les bureaux du CREDIT LYONNAIS LUXEMBOURG S.A., 26A,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises sur l’exercice clôturé le 30 juin 1997;
- Approbation du rapport annuel et des comptes de l’exercice clôturé le 30 juin 1997 de la Société d’Investissement
à Capital Variable LAKE INTERTRUST;
26010
- Affectation du résultat
- Quitus aux Administrateurs et du Réviseur d’Entreprises pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice
clôturé le 30 juin 1997;
- Renouvellement de son mandat au Réviseur d’Entreprises pour une période d’un an se terminant à l’issue de
l’Assemblée Générale de 1998;
- Renouvellement de leur mandat aux Administrateurs pour une période d’un an se terminant à l’issue de l’Assemblée
Générale de 1998;
- Divers.
Les actionnaires sont invités à déposer leurs actions au siège social de la Société en vue de participer à l’Assemblée
au plus tard 3 jours francs avant la date de l’Assemblée où elles resteront bloquées jusqu’à l’issue de l’Assemblée.
Les procurations sont à adresser au siège social de la Société avant le 17 octobre 1997 au plus tard.
I (03813/755/26)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
RMB HOLDINGS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 2, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 35.267.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>21 octobre 1997 i>à 11.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation des bilan et compte de Profits et Pertes au 30 juin 1997;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes;
5. Remplacement du Commissaire aux Comptes;
6. Divers.
I (03597/520/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SOFI S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 29.136.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>22 octobre 1997 i>à 11.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation des bilan et compte de Profits et Pertes au 30 juin 1997;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes;
5. Divers.
I (03598/520/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FARID HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 18.621.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>20 octobre 1997 i>à 11.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1997
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers.
I (03665/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
26011
DENTONI INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 21.155.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>20 octobre 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 août 1997
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers.
I (03666/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MENELAUS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 38.943.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>20 octobre 1997 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mai 1997
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations statutaires
5. Divers.
I (03667/526/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HIVESTA S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 11.691.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>October 20, 1997 i>at 10.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at June 30, 1997
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
4. Statutory Appointments
5. Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the
Luxembourg law on commercial companies of August 10, 1915
6. Miscellaneous.
I (03669/526/18)
<i>The Board of Directors.i>
INTERAS S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 19.920.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>October 20, 1997 i>at 10.30 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 1996
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
4. Miscellaneous.
I (03668/526/15)
<i>The Board of Directors.i>
26012
TATAMIS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 20.595.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>20 octobre 1997 i>à 13.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1997
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
5. Divers.
I (03670/526/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VITRUVIUS INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 22.126.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>20 octobre 1997 i>à 12.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 avril 1997
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers.
I (03671/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BRIC S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 18.475.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>21 octobre 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1997
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers.
I (03672/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SOBELUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 19.734.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>21 octobre 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1997
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers.
I (03673/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
26013
SIMAGRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 54.926.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>3 novembre 1997 i>à 9.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 1
er
septembre 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (03738/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BAY-RUM IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 34.691.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>3 novembre 1997 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 2 septembre 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (03739/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INCASEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 39.695.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>3 novembre 1997 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 2 septembre 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (03740/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HEATHER HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 9.017.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>21 octobre 1997 i>à 15.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Nominations statutaires
6. Divers.
I (03784/029/18)
<i>Le Conseil d’administration.i>
26014
VALMONT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 25.475.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>10 octobre 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 juin 1997, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
juin 1997.
4. Décision sur la continuation de l’activité de la société, conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés.
5. Divers.
II (03474/005/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SETH, SOCIETE EUROPEENNE DE TECHNOLOGIE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 26.348.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>13 octobre 1997 i>à 16.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1- Rapport de gestion du Conseil d’Administration et Rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice clôturé
au 31 décembre 1996.
2- Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3- Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4- Divers.
II (03688/696/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TABRIZ FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 25.473.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>10 octobre 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 juin 1997, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30
juin 1997.
4. Divers.
II (03757/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FINANCIERE DE DIEKIRCH, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 18.904.
—
Les obligataires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE
qui aura lieu le <i>10 octobre 1997 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Proposition d’abandonner, jusqu’à retour à meilleure fortune de FINANCIERE DE DIEKIRCH, les intérêts échus au
1
er
février 1995, au 1
er
février 1996 et au 1
er
février 1997 relatifs à l’emprunt obligataire subordonné émis en date du 1
er
février 1992.
II (03732/526/13)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
26015
ORIUS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 25.471.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>10 octobre 1997 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 juin 1997, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30
juin 1997.
4. Décision sur la continuation de l’activité de la société, conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés.
5. Divers.
II (03758/005/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SUPERGEMS FINANCE S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 50.400.
—
The shareholders are convened hereby to attend the
ORDINARY MEETING
of the company, which will be held at the headoffice, on <i>10 October 1997 i>at 13.30 p.m.
<i>Agenda:i>
1. To approve the reports of the Board of Directors and the Statutory Auditor at 31 December 1996.
2. To approve the balance-sheet as at 31 December 1996, and profit and loss statement as at 31 December 1996.
3. Discharge to the Directors and the Statutory Auditor in respect of the carrying out of their duties during the fiscal
year ending 31 December 1996.
4. Miscellaneous.
II (03759/005/15)
<i>The Board of Directors.i>
SUPERGEMS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 50.401.
—
The shareholders are convened hereby to attend the
ORDINARY MEETING
of the company, which will be held at the headoffice, on <i>10 October 1997 i>at 11.30 a.m.
<i>Agenda:i>
1. To approve the reports of the Board of Directors and the Statutory Auditor at 31 December 1996.
2. To approve the balance-sheet as at 31 December 1996, and profit and loss statement as at 31 December 1996.
3. Discharge to the Directors and the Statutory Auditor in respect of the carrying out of their duties during the fiscal
year ending 31 December 1996.
4. Miscellaneous.
II (03760/005/15)
<i>The Board of Directors.i>
26016
S O M M A I R E
BRE DESCARTES (LUXEMBOURG) I, S. r.l., Soci t responsabilit limit e au capital social de 500.000 LUF.
GROUPE COFILUX, COMPAGNIE FINANCIERE LUXEMBOURGEOISE S.A., Soci t Anonyme.
D nomination - Si ge - Dur e - Objet - Capital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Assembl e g n rale Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17. Ann e sociale - R partition des b n fices Art. 18.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation Art. 20.
Disposition g n rale Art. 21.
HEIBERG S.A., Soci t Anonyme Holding.
l. Name, Duration, Object, Registered Office Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4.
II. Social Capital, Shares Art. 5.
Art. 6.
Ill. General Meetings of Shareholders Art. 7.
Art. 8.
IV. Board of Directors Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
V. Supervision of the corporation Art. 14.
VI. Accounting year, Balance Art. 15.
Art. 16.
VII. Liquidation Art. 17.
VIII. Amendment of the articles of Incorporation Art. 18.
IX. Final dispositions - Applicable law Art. 19.
Suit Ia traduction en fran ais du texte qui pr c de:
l. Nom, Dur e, Objet, Si ge Social Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4.
II. Capital social - Actions Art. 5.
Art. 6.
Ill. Assembl es g n rales des Actionnaires Art. 7.
Art. 8.
IV. Conseil dÕAdministration Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
V. Surveillance de la soci t Art. 14.
Vl. Exercice social - Bilan Art. 15.
Art. 16.
VIl. Liquidation Art. 17.
Vlll. Modification des statuts Art. 18.
IX. Dispositions finales - Loi applicable Art. 19.
HERMALUXS. r.l., Soci t responsabilit limit e.
Art. 1. Art. 2. Art. 3.
Art. 4. Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Art. 11. Art. 12.
Art. 13.
Follows the French translation
Art. 1. Art. 2. Art. 3.
Art. 4. Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Art. 11. Art. 12.
Art. 13.
LIBRAIRIES REUNIES S.A., Soci t Anonyme.
D nomination - Objet - Si ge - Dur e Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Capital social - Actions Art. 5.
Art. 6.
Administration - Surveillance Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Assembl es G n rales Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Art. 19.
Art. 20.
Art. 21.
Exercice social - Inventaire - R partition des b n fices Art. 22. Art. 23.
Art. 24.
Dissolution - Liquidation Art. 25.
Dispositions finales Art. 26.
Art. 27.
NICOLASLUX S.A., Soci t Anonyme.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
A.L.S.A.-SYSTEM D 10/2002, Fonds Commun de Placement.
Art. 1.Der Fonds.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft.
Art. 3. Die Depotbank.
Art. 4. Allgemeine Richtlinien f˜r die Anlagepolitik und Anlagegrenzen.
Art. 5. Berechnung des Inventarwertes je Anteil.
Art. 6. Ausgabe von Anteilen.
Art. 7.Beschr—nkungen der Ausgabe von Anteilen.
Art. 8. Anteilzertifikate.
Art. 9. R˜cknahme von Anteilen.
Art. 10.Einstellung der Ausgabe und R˜cknahme von Anteilen und der Berechnung des Inventar- wertes.
Art. 11. Aufwendungen und Kosten des Fonds.
Art. 12. Revision.
Art. 13. Verwendung der Ertr—ge.
Art. 14. Änderungen des Verwaltungsreglements.
Art. 15. Ver ffentlichungen.
Art. 16. Dauer des Fonds und Aufl sung.
Art. 17. Verj—hrung und Vorlegungsfrist.
Art. 18. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache.
Art. 19. Depotbank. Art. 20. Anlagepolitik.
Art. 21. Fondsw—hrung, Ausgabe- und R˜cknahmepreis.
Art. 22. Kosten der Verwaltung und der Depotbank.
Art. 23. Thesaurierung der Ertr—ge.
Art. 24. Anteilzertifikate.
Art. 25. Rechnungsjahr.
Art. 26. Dauer des Fonds, Liquidation und Verteilung des Fondsverm gens.
NOKIA-MAILLEFER INVESTMENTS, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
Titre I.- Objet, Raison sociale, Dur e, Si ge Art.1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Titre II.- Capital social, Parts sociales Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Titre III.- G rance, Assembl es Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Titre IV.- Assembl es Art. 11.
Art. 12.
Titre V.- Ann e sociale, Comptes annuels Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Titre VI.- Dissolution, Liquidation Art. 16.
Art. 17.
NOKIA-MAILLEFER INVESTMENTS, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
Art. 5.
NOKIA-MAILLEFER INVESTMENTS, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
PHILMER S.A., Soci t Anonyme.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
LUXEMBOURG SERVICE FRAIS, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4. Art. 5. Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16. Art. 17.
Art. 18.
MENUISERIE DeLux, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
Titre I.- Objet - Raison sociale - Dur e Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4. Art. 5.
Titre II.- Capital social - Parts sociales Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Titre III.- Administration et g rance Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16. Titre IV.- Dissolution - Liquidation Art. 17.
Titre V.- Dispositions g n rales Art. 18.
MADÕINFO, MANAGEMENT ASSISTANCE DEVELOPPEMENT EN INFORMATIQUE, Soci t responsabilit limit e.
Titre I.- Objet - Raison sociale - Dur e Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Titre II.- Capital social - Parts sociales Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Titre III.- Administration et g rance Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Titre IV.- Dissolution - Liquidation Art. 17.
Titre V.- Dispositions g n rales Art. 18.
ALPHA BUSINESS S.A., Soci t Anonyme.
ARBECO S.A., Soci t Anonyme.
ARTEZIA S.A., Soci t Anonyme.
CANAL COMMUNICATIONS S.A., Soci t Anonyme.
CANAL COMMUNICATIONS S.A., Soci t Anonyme.
ASTRID S.A., Soci t Anonyme.
AURINTER S.A., Soci t Anonyme.
BOART LONGYEAR LUXEMBOURG, Soci t Anonyme.
BA HOLDING COMPANY S.A., Soci t Anonyme.
BOUCHERIE KOCH, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
BVM INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
BVM INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
BRE DESCARTES (LUXEMBOURG) II, S. r.l., Soci t responsabilit limit e au capital social de 500.000 LUF.
CARBOFIN S.A., Soci t Anonyme.
CARBOFIN S.A., Soci t Anonyme.
E.C.I. S.A., EURO COMMERCIAL IMMOBILIA S.A., Soci t Anonyme.
E.C.I. S.A., EURO COMMERCIAL IMMOBILIA S.A., Soci t Anonyme.
MARELLA HOLDING S.A., Soci t Anonyme Holding.
LAKE INTERTRUST, Soci t dÕInvestissement Capital Variable Compartiments Multiples.
RMB HOLDINGS S.A., Soci t Anonyme Holding.
SOFI S.A.H., Soci t Anonyme Holding.
FARID HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
DENTONI INTERNATIONAL HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
MENELAUS S.A., Soci t Anonyme.
HIVESTA S.A., Soci t Anonyme.
INTERAS S.A., Soci t Anonyme.
TATAMIS HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
VITRUVIUS INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
BRIC S.A., Soci t Anonyme.
SOBELUX S.A., Soci t Anonyme.
SIMAGRA S.A., Soci t Anonyme.
BAY-RUM IMMOBILIERE S.A., Soci t Anonyme.
INCASEL S.A., Soci t Anonyme.
HEATHER HOLDING, Soci t Anonyme.
VALMONT S.A., Soci t Anonyme.
SETH, SOCIETE EUROPEENNE DE TECHNOLOGIE HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
TABRIZ FINANCE S.A., Soci t Anonyme.
FINANCIERE DE DIEKIRCH, Soci t Anonyme.
ORIUS HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
SUPERGEMS FINANCE S.A., Soci t Anonyme.
SUPERGEMS HOLDING S.A., Soci t Anonyme.