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25681
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 536
30 septembre 1997
S O M M A I R E
ACM New-Alliance, Fonds Commun de Place-
ment ………………………………………………………………………… page 25693
AFL Luxembourg S.A., Luxembourg ………………………… 25723
Australia / New Zeland Fund, Fonds Commun de
Placement…………………………………………………………………………… 25709
Banque Cogeba Gonet S.A., Senningerberg 25692, 25693
Bellevue Promotion S.A. Holding, Luxembourg …… 25728
Besthold S.A., Luxembourg …………………………………………… 25724
(La) Blitte S.A., Luxembourg ………………………………………… 25718
Brandenbourg Finanz Holding AG, Bereldange …… 25727
Cavecan S.A., Luxembourg …………………………………………… 25724
Chenonceau S.A., Luxembourg …………………………………… 25727
Colbert Dollar Bond, Sicav, Luxembourg ……………… 25725
Colbert EEC Bond, Sicav, Luxembourg …………………… 25726
Eastwood S.A., Luxembourg ………………………………………… 25725
Everfin Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 25727
Farina European Invest S.A., Luxembourg……………… 25725
Financière Montbery S.A., Luxembourg ………………… 25725
First Benelux ………………………………………………………………………… 25701
Fransa Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 25691
Fundus Holding S.A., Luxembourg……………………………… 25727
GD Lux S.A., Luxembourg ……………………………………………… 25691
G.E. Credit Corporation S.A., Luxembourg…………… 25722
Geso S.A., Luxembourg …………………………………………………… 25690
Golden Wheel S.A., Luxembourg ……………………………… 25724
Goodwill H. Holding S.A., Luxembourg …………………… 25691
GT Euro-Stabil Asset Management Company S.A.,
Luxembourg ……………………………………………………………………… 25692
Guarantee General Holdings S.A., Luxembourg…… 25692
Hawk Finance S.A., Luxembourg ………………………………… 25691
Helena S.A., Luxembourg ……………………………………………… 25690
Kadlux S.A., Luxembourg………………………………………………… 25718
Ko-Ken Europe S.A., Luxembourg ……………………………… 25718
Lampion, S.à r.l., Luxembourg ……………………………………… 25719
Linter S.A., Luxembourg ………………………………………………… 25719
Localease S.A., Oberpallen……………………………………………… 25708
Lophira S.A., Luxembourg ……………………………………………… 25720
Lustan S.A., Luxembourg ………………………………………………… 25720
Lutch Holding S.A., Luxembourg ………………………………… 25720
Luximpresit S.A., Hesperange ……………………………………… 25721
Lux Real Estate Holding S.A., Luxembourg …………… 25719
Magdafran S.A., Luxembourg………………………………………… 25721
Mamondo S.A.H., Luxembourg …………………………………… 25721
Meccarillos Suisse S.A., Luxembourg ………………………… 25721
Meersel Holding S.A., Luxembourg …………………………… 25722
MG 3, Luxembourg……………………………………………………………… 25723
Monal S.A., Luxembourg ………………………………………………… 25723
M.R.S. International S.A., Luxembourg ……………………… 25722
News Holding S.A., Luxembourg ………………………………… 25723
Parc-Immo Gestion, S.à r.l., Differdange ………………… 25723
Piebon S.A. ……………………………………………………………………………… 25721
(La) Poya S.A.………………………………………………………………………… 25719
Prarose Holding S.A., Luxembourg …………………………… 25728
Project Fund, Sicav, Luxembourg ……………………………… 25726
Seimoura Finance S.A., Luxembourg………………………… 25728
Tectum Fonds Selection, Fonds Commun de Pla-
cement ………………………………………………………………………………… 25702
(La) Trattoria dei Quattro, Luxembourg 25718, 25719
Ventimor S.A., Luxembourg ………………………………………… 25682
Welsford International Holding S.A., Luxembourg 25726
Werasp S.A., Luxembourg ……………………………………………… 25686
VENTIMOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le neuf juin.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
Ont comparu:
1) MESINVEST S.A., domiciliée au 11, rue Aldringen, L-2960 Luxembourg, représentée par THIBAULT
MANAGEMENT SERVICES S.A. en vertu d’une procuration donnée sous seing privé et qui restera annexée au présent
acte; THIBAULT MANAGEMENT SERVICES S.A. étant représentée par deux de ses administrateurs: Mr J.P. Warren,
demeurant à Luxembourg, et, Mlle C.A.M. Peuteman, demeurant en Belgique;
2) VICTORIA MANAGEMENT SERVICES S.A., domiciliée au 11, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg,
représentée par deux de ses administrateurs: Mr J.P. Warren demeurant au Luxembourg et Mlle C.A.M. Peuteman
demeurant en Belgique.
Lesquels comparants ont arrêté tel qu’il suit les statuts d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux:
Titre I
er
.- Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes entre les souscripteurs et tous ceux qui devien-
dront propriétaires des actions ci-après créées, une société sous forme de société anonyme qui sera régie par les lois
du Grand-Duché de Luxembourg et par les présents statuts.
La société adopte la dénomination sociale VENTIMOR S.A.
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg.
Il peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision du conseil d’adminis-
tration.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre
ce siège et l’étranger, se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire de siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Objet. La société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s’intéresse direc-
tement ou indirectement tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 4. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Capital social. Le capital social de la société est fixé à 1.250.000,- (un million deux cent cinquante mille)
francs luxembourgeois, divisé en 1 (une) action de la catégorie A d’une valeur nominale de 10.000 (dix mille) francs
luxembourgeois, et, 124 (cent vingt-quatre) actions de la catégorie B d’une valeur nominale de 10.000 (dix mille) francs
Iuxembourgeois chacune. Toutes les actions sont entièrement libérées. Les actions de la catégorie B sont rachetables
selon les dispositions de l’article 49-8 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
La société a le pouvoir d’acquérir ses propres actions de catégorie B souscrites et entièrement libérées dans les
conditions indiquées par l’article 49-8 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, étant
entendu que cette acquisition ne pourra être faite qu’au moyen de sommes distribuables ou du produit d’une nouvelle
émission effectuée en vu de ce rachat.
Les actions rachetées par la société n’ont aucun droit de vote ni le droit à la distribution d’un dividende ou du produit
de liquidation.
Le prix de rachat des actions rachetables sera calculé sur base de l’actif social net conformément aux règles décrites
ci-après.
Le prix auquel seront rachetées les actions que la société se propose de racheter en application de l’article 49-8 de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales sera égal à la valeur nette par action déterminée par le Conseil
d’Administration à la date d’évaluation qui sera le jour de la prise de décision du Conseil d’Administration de procéder
au rachat d’actions selon les modalités fixées ci-après.
La valeur de rachat des actions de la société s’exprimera par un chiffre par action et sera déterminée à la date d’éva-
luation en divisant les avoirs nets de la société constitués par ses avoirs diminués de ses engagements à la fermeture des
bureaux à ce jour, par le nombre total des actions de la société en circulation lors de cette fermeture des bureaux. Les
règles d’évaluation des avoirs et des engagements seront conformes aux principes de comptabilité généralement
acceptés.
25682
En l’absence de mauvaise foi, négligence grave ou d’erreur manifeste, toute décision prise lors du calcul de la valeur
de rachat par le Conseil d’Administration sera définitive et liera la société ainsi que les actionnaires présents, passés ou
futurs.
Le Conseil d’Administration est autorisé à augmenter le capital social initial à concurrence de quatre-vingt-dix millions
de francs luxembourgeois (LUF 90.000.000,-), pour le porter de son montant actuel d’un million deux cent cinquante
milles francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-) au montant de quatre-vingt-onze millions deux cent cinquante mille
francs luxembourgeois (LUF 91.250.000,-), le cas échéant par l’émission de 9.000 (neuf mille) actions d’une valeur
nominale de 10.000 (dix mille) francs luxembourgeois chacune, soit de catégorie A, soit de catégorie B, au choix du
Conseil d’Administration, jouissant des mêmes droits que les actions existantes. En conséquence, le Conseil d’Adminis-
tration est autorisé à réaliser cette augmentation de capital, spécialement à émettre les actions nouvelles éventuelles, en
une ou plusieurs fois et par tranches, à fixer l’époque et le lieu de l’émission intégrale ou des émissions partielles éventu-
elles, à déterminer les conditions de souscription et de libération, à faire appel, le cas échéant, à de nouveaux
actionnaires, enfin à arrêter toutes autres modalités d’exécution se révélant nécessaires ou utiles et même non
spécialement prévues par la présente résolution, à faire constater en la forme requise les souscriptions des actions
nouvelles, la libération et les augmentations effectives de capital et enfin, à mettre les statuts en concordance avec les
modifications dérivant de l’augmentation de capital réalisée et dûment constatée, le tout conformément à la loi modifiée
du 10 août 1915, notamment avec la condition que l’autorisation ci-dessus doit être renouvelée tous les cinq ans.
Art. 6. Forme des actions. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception
des actions pour lesquelles la loi prévoit la forme nominative.
La société a le droit d’émettre des certificats à actions multiples.
Art. 7. Transfert des actions. Toute cession projetée et toute transmission d’actions pour cause de mort à un
non actionnaire autre qu’un descendant en ligne directe est, pour être opposable à la société, soumise à un droit de
préemption de la part des autres actionnaires. A cet effet, le cédant en cas de cession entre vifs, devra en faire la décla-
ration dans les trente jours au siège de la société par lettre recommandée en indiquant l’identité du légataire, ayants
droit ou cessionnaire ensemble avec toutes les autres conditions de la cession projetée.
Le Conseil d’Administration doit avertir les autres actionnaires dans le délai de trente jours à partir de la réception
de la déclaration du droit de préemption leur réservé. Tout actionnaire aura pendant un délai de trente jours le droit
de manifester sa volonté d’acquérir au prix unitaire déterminé projeté ou en cas de désaccord à ce sujet au prix tel que
déterminé au dernier alinéa du présent article, tout ou partie des actions offertes par une communication écrite au
Conseil d’Administration. Si plusieurs ou tous les actionnaires entendent faire usage du droit de préemption, la répar-
tition des actions à acquérir se fera en proportion des actions qu’ils possèdent, le Conseil avisant équitablement en cas
de rompus.
Après l’expiration d’un délai de soixante jours à compter de la déclaration au siège social de la part du cédant en cas
de cession entre vifs ou de la part de l’héritier, légataire ou ayant droit, en cas de transmission autre qu’entre vifs, la
cession ou transmission concernant les titres pour lesquels un droit de préemption n’aurait pas été exercé, est définiti-
vement opposable, à condition d’intervenir dans les trente jours depuis l’expiration du délai de soixante jours au
cessionnaire désigné suivant les conditions indiquées initialement au Conseil.
Le prix d’une action pour les besoins ci-avant visés sera établi, à défaut d’acceptation de celui proposé par le déclarant
ou à défaut d’arrangement amiable sur base de la valeur comptable établie, d’après la valeur qui se dégage de la situation
comptable la plus récente réajustée en ce qui concerne les titres en portefeuille à la vraie valeur marchande.
Titre III.- Conseil d’administration, Surveillance
Art. 8. Conseil d’administration. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non.
Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour
une durée qui ne peut pas dépasser 6 ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils
sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif.
En cas de vacance d’une ou plusieurs places d’administrateurs pour cause de décès, démission ou toute autre cause,
il sera pourvu à leur remplacement conformément aux dispositions de la loi.
Art. 9. Réunions du conseil d’administration. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un
président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera responsable de
la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président. Une réunion du conseil doit être convoquée
si deux administrateurs le demandent.
Le président présidera toutes les assemblées générales et toutes les réunions du conseil d’administration, mais en son
absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration désignera à la majorité un autre administrateur pour présider
la réunion.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné par lettre, par téléfax ou par télex à tous les
administrateurs au moins 48 heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les
motifs de cette urgence seront mentionnés dans l’avis de convocation. La convocation indiquera le lieu de la réunion et
en contiendra l’ordre du jour. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit, par
câble, par télégramme ou par télex de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les
réunions se tenant à une date et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil
d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit, par
câble, par télégramme ou par télex, un autre administrateur comme mandataire.
25683
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs est présente
ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de la réunion.
En cas d’urgence une décision écrite signée par la majorité des administrateurs est régulière et valable comme si elle
avait été adoptée à une réunion du conseil d’administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être
documentée par un seul écrit ou par plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs
administrateurs.
Toute décision prise par une majorité des administrateurs qu’il y a urgence est concluante et obligatoire.
Art. 10. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration. Les procès-verbaux de toute réunion du
conseil d’administration seront signés par le président de la réunion et par un autre administrateur. Les procurations
resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président du
conseil d’administration.
Art. 11. Pouvoirs du conseil d’administration. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
expressément à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut décider de constituer un ou plusieurs comités dont les membres seront administra-
teurs ou non. En pareille hypothèse, le conseil d’administration devra nommer les membres de ce(s) comité(s) et déter-
miner leurs pouvoirs.
Art. 12. Délégation de pouvoirs. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs,
fondés de pouvoir, employés ou autres agents qui n’auront pas besoin d’être actionnaires de la société, ou conférer des
pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
La délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 13. Représentation de la société. Vis-à-vis des tiers, la société sera engagée par la signature conjointe de
deux administrateurs, ou par la signature individuelle de la personne à laquelle la gestion journalière de la société a été
déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou par la signature de toute personne à qui un tel pouvoir de
signature aura été délégué par le conseil d’administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 14. Commissaire aux comptes. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires,
actionnaires ou non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour une durée qui ne peut
pas dépasser 6 ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles et ils
peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif.
Titre IV.- Assemblée générale des actionnaires
Art. 15. Pouvoirs de l’assemblée générale. Toute assemblée générale des actionnaires régulièrement
constituée représente l’ensemble des actionnaires.
Sous réserve des dispositions de l’article 10 précité, elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou
ratifier les actes en relation avec les activités de la société.
Art. 16. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la ville de Luxembourg, au
siège social de la société ou à tel autre endroit indiqué dans les avis de convocations le dernier lundi de juin à 15.00
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. Autres assemblées générales. Le conseil d’administration ou le commissaire aux comptes peuvent
convoquer d’autres assemblées générales. De telles assemblées doivent être convoquées si des actionnaires repré-
sentant au moins un cinquième du capital social le demandent.
Les assemblées générales, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil d’administration.
Art. 18. Procédure, Vote. Les assemblées générales seront convoquées conformément aux conditions fixées par
la loi.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocations préalables.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par câble, par télégramme ou par télex un
mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Le conseil d’administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées
générales.
Sous réserve des restrictions légales, chaque action donne droit à une voix.
Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre d’actions représentées, à la
majorité simple.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Titre V.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 19. Année sociale. L’année sociale de la société commence le premier jour de janvier et finit le dernier jour
de décembre de chaque année.
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Le conseil d’administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Au moins un mois avant la date de
l’assemblée générale annuelle, il soumet ces documents, ensemble avec un rapport sur les activités de la société, au
commissaire aux comptes qui établira son rapport sur ces documents.
Art. 20. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la société, il sera prélevé cinq pour cent pour la
formation d’un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la
réserve légale atteindra le dixième du capital social souscrit de la société.
Sur recommandation du conseil d’administration, l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation des
bénéfices nets annuels. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un ou plusieurs comptes de réserve
ou de provision, de le reporter à nouveau à la prochaine année fiscale ou de le distribuer aux actionnaires comme
dividendes.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la
loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Titre VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 21. Dissolution, Liquidation. La société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée
générale délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celle exigées pour la modification des statuts,
sauf dispositions contraires de la loi.
Lors de la dissolution de la société, soit par anticipation, soit à l’échéance du terme, la liquidation s’effectuera par les
soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VII.- Loi applicable
Art. 22. Loi applicable. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures
trouvera son application partout où il n’y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Par dérogation à l’article 15, la première assemblée générale annuelle se réunira le dernier lundi de juin 1998 à 15.00
heures.
Par dérogation à l’article 18, la première année sociale commence à la date de constitution de la société et finit le
dernier jour de décembre 1997.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Souscription et paiementi>
Les parties comparantes ayant ainsi arrêté les statuts de la société, ont souscrit au nombre d’actions et ont libéré en
espèces les montants ci-après énoncés:
MESINVEST S.A., préqualifiée:
capital souscrit: 1.240.000,- francs luxembourgeois
nombre d’actions: 124 actions B
libération: 1.240.000,- francs luxembourgeois
VICTORIA MANAGEMENT SERVICES S.A., préqualifiée:
capital souscrit: 10.000,- francs luxembourgeois
nombre d’actions: 1 action A
libération: 10.000,- francs luxembourgeois
capital souscrit: 1.250.000,- francs luxembourgeois
nombre d’actions: 125
libération: 1.250.000,- francs luxembourgeois
La preuve de tous ces paiements a été apportée au notaire instrumentant qui constate que les conditions prévues à
l’article 26 de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, ont été respectées.
<i>Coûti>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société en raison de sa consti-
tution sont estimés à environ 61.000,- LUF.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital social souscrit, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils reconnaissent être dûment convoqués.
Après avoir vérifié que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, chaque fois à l’unanimité, les
résolutions suivantes:
I) Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
1) Mr J.P. Warren, demeurant à Luxembourg;
2) VICTORIA MANAGEMENT SERVICES S.A., siège social à Luxembourg;
3) THIBAULT MANAGEMENT SERVICES S.A., siège social à Luxembourg.
Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 1998.
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II) Le nombre des commissaires est fixé à un.
Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 1998.
EQUITY TRUST (LUXEMBOURG) S.A.
III) Conformément aux statuts et à la loi, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou
plusieurs membres du conseil d’administration.
IV) Le siège social de la société est 11, boulevard du Prince Henri, Luxembourg.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date en tête des présentes, et lecture faite aux personnes comparantes qui ont
signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C.A.M. Peuteman, J.P. Warren, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 18 juin 1997, vol. 99S, fol. 56, case 11. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juillet 1997.
J. Delvaux.
(24700/208/279) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
WERASP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le onze juin.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
Ont comparu:
1. La société dénommée VESMAFIN (B.V.I.) LTD, ayant son siège social à Akara Blg., 24 De Castro Street, Wickhams
Cay I, Road Town, Tortola, (B.V.I.),
ici représentée par Monsieur Reno Tonelli, employé privé, demeurant à Strassen,
en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg, le 6 juin 1997;
2. Monsieur Reno Tonelli, employé privé, demeurant à Strassen.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par les comparants et par le notaire instrumentant,
demeurera annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise aux formalités du timbre et de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts
d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de WERASP S.A.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg-Ville. Sans préjudice des règles du droit commun en
matière de résiliation de contrat au cas où le siège social de la société est établi par contrat avec des tiers, il pourra être
transféré à l’intérieur de la commune du siège social par simple décision du conseil d’administration. Le conseil d’admi-
nistration aura le droit d’instituer des bureaux, centres administratifs, agences et succursales partout, selon qu’il appar-
tiendra, aussi bien au Grand-Duché qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’au moment où les circonstances seront redevenues
complètement normales.
Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société, qui restera luxembourgeoise. La décision relative au
transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société, qui, suivant les
circonstances, est le mieux placé pour y procéder.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, la gestion ainsi que la mise en valeur de ces participations.
La société n’aura directement aucune activité industrielle et ne maintiendra pas d’établissement commercial ouvert au
public.
La société pourra employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille
se composant de tous titres et valeurs mobilières de toute origine. Elle pourra participer à la création, au dévelop-
pement, à la formation et au contrôle de toute entreprise et acquérir par voie de participation, d’apport, de souscription,
de prise ferme ou d’option, d’achat, de négociation et de toute autre manière, tous titres et droits et les aliéner par
vente, échange ou encore autrement; la société pourra octroyer aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, tous
concours, prêts, avances ou garanties.
Elle pourra également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opéra-
tions qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet, notamment en empruntant, avec ou
25686
sans garantie, et en toutes monnaies par voie d’émission d’obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question à
l’alinéa précédent, en restant dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à DEM 100.000,- (cent mille Deutsche Mark), représenté par mille
(1.000) actions d’une valeur nominale de DEM 100,- (cent Deutsche Mark) chacune, entièrement souscrites et libérées.
A côté du capital souscrit, la société a un capital autorisé de DEM 1.000.000,- (un million de Deutsche Mark), repré-
senté par dix mille (10.000) actions d’une valeur nominale de DEM 100,- (cent Deutsche Mark) chacune.
Le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 11 juin 2002, à augmenter en
une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital pourront
être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission, à libérer, soit entièrement, soit parti-
ellement, par des versements en espèces, ou par des apports autres qu’en espèces, tels des apports en nature, des titres,
des créances, par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société.
Le conseil d’administration est expressément autorisé à réaliser tout ou partie du capital autorisé par l’incorporation de
réserves disponibles dans le capital social. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur,
fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement
le prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital. Chaque fois que le conseil d’adminis-
tration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, il fera adapter le présent article à la
modification intervenue en même temps.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, dans les limites prévues
par la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
La société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur. Ces certificats seront signés par deux
administrateurs.
Art. 7. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société
aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée
comme étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas d’un conflit opposant l’usufruitier et le nu-
propriétaire, ou un débiteur et un créancier gagiste.
Emprunts obligataires
Art. 8. Le conseil d’administration peut décider de l’accord préalable de l’assemblée générale décidant sans quorum
de présence à la simple majorité des présents, l’émission d’emprunts obligataires sous forme d’obligations au porteur ou
autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêts, les conditions d’émission, et de rembour-
sement, et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - Surveillance
Art. 9. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant pas dépasser six années et en tout temps
révocables par elle.
Au cas où aucune durée n’est indiquée dans la résolution des nominations, les administrateurs sont nommés pour une
durée de six ans.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président et s’il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-
présidents du conseil d’administration. Le premier président peut être désigné par l’assemblée générale. En cas
d’absence du président, les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent désigné à
cet effet.
En cas de vacance d’une place d’administrateur pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants peuvent
pourvoir au remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale, qui y pourvoira de façon définitive.
Art. 10.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses
membres.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d’administration. Sauf le cas d’urgence
qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins vingt-quatre heures avant la date fixée pour la
réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou
valablement représentés, ainsi que dans tous les cas où les dates des réunions ont été fixées préalablement en conseil.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu et à la date indiqués dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la totalité de ses membres est présente ou
valablement représentée.
25687
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieu et place. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Les résolutions du conseil seront prises à l’unanimité des votants.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises lors
d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des
copies multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télégrammes ou télex.
Un administrateur ayant des intérêts opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approbation du conseil,
sera obligé d’en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de la réunion.
Il ne peut prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt opposé à celui de la société. Au cas où un
membre du conseil d’administration a dû s’abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises, à l’unanimité, des autres
membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Art. 11. Les décisions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront remis dans
un dossier spécial et signés par un administrateur au moins.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signés par un administrateur.
Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de dispo-
sition et d’administration dans l’intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, ou par les
statuts de la société à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration.
Art. 13. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut désigner
des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps. Il peut également, de l’assentiment préalable
de l’assemblée générale des actionnaires déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres,
qui porteront le titre d’administrateurs-délégués.
Art. 14. Le conseil d’administration pourra instituer un comité exécutif, composé de membres du conseil d’adminis-
tration et fixer le nombre de ses membres. Le comité exécutif pourra avoir tels pouvoirs et autorité d’agir au nom du
conseil d’administration que ce dernier aura déterminés par résolution préalable. A moins que le conseil d’administration
n’en dispose autrement, le comité exécutif établira sa propre procédure pour la convocation et la tenue de ses réunions.
Le conseil d’administration fixera, s’il y a lieu, la rémunération des membres du comité exécutif.
Art. 15. Le conseil d’administration représente la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 16. Tous documents et toutes nominations de mandataires engageront valablement la société s’ils sont signés
au nom de la société par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par un mandataire dûment autorisé par le
conseil d’administration.
Art. 17. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou
non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat, laquelle ne
pourra pas dépasser six ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
Assemblées
Art. 18. L’assemblée générale annuelle pourra par simple décision allouer aux administrateurs une rémunération
appropriée pour l’accomplissement de leurs fonctions.
Art. 19. L’assemblée générale légalement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions engagent
les actionnaires absents, opposés ou qui se sont abstenus au vote.
Art. 20. Le conseil d’administration est autorisé à requérir que pour être admis aux assemblées générales, tout
actionnaire doit déposer ses actions au porteur respectivement ses certificats nominatifs au siège social ou aux établis-
sements désignés dans les avis de convocation cinq jours avant la date fixée pour l’assemblée.
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, le deuxième vendredi du mois d’avril de chaque
année à 12.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées et se tiennent au lieu désigné par le conseil d’adminis-
tration.
Art. 22. L’assemblée générale entendra le rapport de gestion du conseil d’administration et du commissaire, votera
sur l’approbation des comptes annuels et sur l’affectation des résultats, procédera aux nominations requises par les
statuts, donnera décharge aux administrateurs et au commissaire et traitera des autres questions qui pourront lui être
dévolues.
Toute action donne droit à une voix.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire, qui ne sera pas nécessairement actionnaire.
Tout actionnaire aura le droit de demander un vote au scrutin secret.
Art. 23. L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévus par la loi peut modifier
les statuts dans toutes leurs dispositions sous réserve des limites prévues par la loi.
Art. 24. Le conseil d’administration respectivement le commissaire sont en droit de convoquer des assemblées
ordinaires et extraordinaires.
25688
Ils sont obligés de convoquer une assemblée générale chaque fois qu’un groupe d’actionnaires représentant au moins
un cinquième du capital souscrit, le demandera par écrit, en indiquant l’ordre du jour.
Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déterminer la forme des mandats à employer et exiger qu’ils soient déposés dans le
délai et au lieu qu’il indiquera.
Art. 25.
Le président du conseil d’administration, ou en son absence, l’administrateur qui le remplace ou la
personne désignée par l’assemblée, préside l’assemblée générale.
L’assemblée choisira parmi les assistants le secrétaire et un ou deux scrutateurs.
Art. 26.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront signés par les membres du bureau et par tout
actionnaire qui le demande.
Toutefois, au cas où les délibérations de l’assemblée doivent être conformes, les copies et les extraits qui en seront
délivrés pour être produits en justice ou ailleurs, doivent être signés par un administrateur.
Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 27. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 28. Chaque année à la clôture de l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels dans
les formes requises par la loi.
Au plus tard un mois avant l’assemblée générale annuelle, l’administration soumettra le bilan de la société et le compte
de pertes et profits en même temps que son rapport, ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la
loi, au commissaire qui, sur ce, établira son rapport.
Une quinzaine avant l’assemblée générale annuelle, le bilan, le compte de pertes et profits, le rapport de gestion, le
rapport du commissaire ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la loi, seront déposés au siège
social de la société, où les actionnaires pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau normales.
Art. 29. L’excédent créditeur du compte de pertes et profits, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le conseil d’administration, constituera
le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Cette affectation cessera d’être
obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital souscrit.
Le solde restant du bénéfice net sera à la disposition de l’assemblée générale.
Les dividendes, s’il y a lieu à leur distribution, seront distribués à l’époque et au lieu fixés par le conseil d’adminis-
tration, endéans les limites fixées par l’assemblée générale.
En respectant les prescriptions légales des acomptes sur dividendes peuvent être autorisés par le conseil d’adminis-
tration.
L’assemblée générale peut décider d’affecter des profits et des réserves distribuables au remboursement du capital
sans réduire le capital social.
Dissolution - Liquidation
Art. 30. Elle pourra être dissoute par une décision de l’assemblée générale des actionnaires décidant à la même
majorité que celle prévue pour les modifications de statuts.
Art. 31. Lors de la dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou
plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Sur l’actif net, provenant de la liquidation après apurement du passif, il sera prélevé la somme nécessaire pour
rembourser le montant libéré des actions; quant au solde, il sera réparti également entre toutes les actions.
Disposition générale
Art. 32. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
L’assemblée générale annuelle se réunira à Luxembourg, le deuxième vendredi du mois d’avril à 12.00 heures et pour
la première fois en 1998.
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1997.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi établis, les comparants déclarent souscrire à toutes les actions représentant
l’intégralité du capital social, comme suit:
1. La société dénommée VESMAFIN (BVI) LTD préqualifiée, neuf cent quatre-vingt-dix neuf actions ………………
999
2. Monsieur Reno Tonelli, préqualifié, une action …………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de DEM
100.000,- (cent mille Deutsche Mark) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Evaluation - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
25689
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à
90.000,- LUF. Pour les besoins de l’enregistrement, le capital de la société est évalué à 2.063.550,- LUF.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-
tions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:
- Monsieur Reno Tonelli, employé privé, demeurant à Strassen, 20, rue des Muguets;
- Monsieur Sergio Vandi, employé privé, demeurant à Luxembourg, 8, rue des Franciscaines;
- Madame Vania Migliore-Baravini, employée privé, demeurant à Esch-sur-Alzette, 89, rue Clair-Chêne.
3) La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans et prendra fin lors de l’assemblée générale à tenir en
2000;
4) A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
- GRANT THORNTON REVISION & CONSEILS S.A., 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1332 Luxem-
bourg.
5) La durée du mandat du commissaire aux comptes est fixée à trois ans et prendra fin lors de l’assemblée générale
à tenir en 2000.
6) Le siège de la société est fixé au 62, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue du pays au comparant, connu du notaire par ses nom,
prénom usuel, état et demeure, le comparant a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: R. Tonelli, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juin 1997, vol. 99S, fol. 64, case 9. – Reçu 20.635 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juillet 1997.
J. Delvaux.
(24701/208/276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
GESO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 37.358.
—
Il résulte de l’Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 5 mai 1997 que les actionnaires ont élu comme admini-
strateurs pour un mandat statutaire:
– RABOBANK TRUST COMPANY LUXEMBOURG S.A., avec siège social à Luxembourg
– RABO MANAGEMENT SERVICES LIMITED, avec siège social à Guernsey
– RABO SECRETARIAL SERVICES LIMITED, avec siège social à Guernsey
et comme Commissaire aux Comptes:
– M. Luc Van Loey, résidant à St. Niklaas-Waas, Belgique, avec effet au 5 mai 1997.
Leur mandat arrivera à échéance à l’Assemblée Générale Statutaire de 2003.
Luxembourg, le 17 juin 1997.
RABOBANK TRUST COMPANY
LUXEMBOURG S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 7 juillet 1997, vol. 495, fol. 29, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(24789/699/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
HELENA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 55.393.
—
Le siège social de la société HELENA S.A. est transféré au 3, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Pour publication
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 1997, vol. 495, fol. 24, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(24798/729/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
25690
GD LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 13, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 58.495.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration tenue le 28 mars 1997i>
<i>Résolutioni>
Le conseil décide de transférer, avec effet au 1
er
avril 1997, le siège social de la société de son adresse actuelle au 13,
boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Pour extrait conforme
GD LUX S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 3 juillet 1997, vol. 495, fol. 19, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(24787/024/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
GOODWILL H. HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 5, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 55.832.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
GOODWILL H. HOLDING S.A. tenue à L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch, en date du 1
er
juillet 1997 que:
1. ont été révoqués avec effet immédiat de leur mandat d’administrateur de la Société, Madame Edith Cateau,
Monsieur Frédéric Fabre et Monsieur Paulo Costa Brito;
2. sont nommés en remplacement des administrateurs révoqués:
– Monsieur Marcel Würth, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
– Monsieur Gilbert Caristan, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
– Madame Michèle Caillau, agent commercial, demeurant à Luxembourg;
3. le siège social de la Société a été transféré de L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch, à L-1118 Luxembourg, 5, rue
Aldringen.
Pour extrait conforme
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
Pour copie conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 7 juillet 1997, vol. 495, fol. 27, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(24790/282/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
HAWK FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 49.646.
—
Le siège social de la société HAWK FINANCE S.A. est transféré au 3, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxem-
bourg.
Pour publication
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Ui>
<i>n administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 1997, vol. 495, fol. 24, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(24797/729/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
FRANSA HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 6, rue Zithe.
R. C. Luxembourg B 24.416.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 1997, vol. 495, fol. 26, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(24786/280/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
25691
GT EURO-STABIL ASSET MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 103, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 30.553.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 8 juillet 1997, vol. 495, fol. 34, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juillet 1997.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
N. Uhl
(24794/007/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
GUARANTEE GENERAL HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 82, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 26.496.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 1997, vol. 495, fol. 26, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(24795/553/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
BANQUE COGEBA GONET S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R. C. Luxembourg B 33.590.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-six août.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BANQUE COGEBA GONET
S.A., avec siège social à Senningerberg, 5, rue Heienhaff, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, section B sous le numéro B 33.590.
La séance est ouverte à onze heures et demie sous la présidence de Monsieur Christian Fabert, administrateur-
délégué de la Société, demeurant à Luxembourg,
Le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Marc Backes, employé privé, demeurant à Dudelange.
A été appelé aux fonctions de scrutateur, Monsieur Lucien Ernster, directeur, demeurant à Mamer,
tous ici présents et ce acceptant.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
l. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
Adaptation de l’article trois des statuts concernant le capital social à la libération additionnelle des trente-deux mille
cinq cents (32.500) actions partiellement libérées, pour lui donner désormais la teneur suivante:
«Art. 3. Le capital souscrit est fixé à trois cent cinquante millions (350.000.000,-) de francs luxembourgeois, repré-
senté par trente-cinq mille (35.000) actions d’une valeur nominale de dix mille (10.000,-) francs luxembourgeois chacune,
dont deux mille cinq cents (2.500) actions sont entièrement libérées, et dont trente-deux mille cinq cents (32.500)
actions sont libérées à concurrence de onze/treizièmes (11/13), de sorte que le capital libéré de la société est de trois
cents millions (300.000.000,-) de francs luxembourgeois.
Les appels de fonds pour la portion non libérée seront faits par le conseil d’administration.
La société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous les conditions prévues par la loi.»
II. Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par Ies actionnaires, les manda-
taires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III. L’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée et tous les actionnaires
présents ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour avant l’assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage.
IV. La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour.
V. Monsieur le Président fait part à l’assemblée qu’en date du 19 août 1997, le conseil d’administration a décidé de
porter de neuf/treizièmes (9/13) à onze/treizièmes (11/13) le degré de libération des trente-deux mille cinq cents
(32.500) actions partiellement libérées, ce faisant un appel de fonds global de cinquante millions (50.000.000,-) de francs
luxembourgeois, et un appel par action de mille cinq cent trente-huit virgule quatre six un six (1.538,4616.-) francs
luxembourgeois, pour porter ainsi le capital libéré de deux cent cinquante millions (250.000.000,-) de francs luxembour-
geois à trois cents millions (300.000.000,-) de francs luxembourgeois.
Il résulte d’un certificat bancaire qui restera ci-annexé, que le montant de cinquante millions (50.000.000,-) de francs
luxembourgeois a été apporté en numéraire à la société.
Ensuite l’assemblée, après délibération, a pris, à l’unanimité, la résolution suivante:
25692
<i>Unique résolutioni>
L’assemblée décide d’adapter l’article trois des statuts concernant le capital social à la libération additionnelle des
trente-deux mille cinq cents (32.500) actions partiellement libérées dont question ci-avant, pour lui donner désormais
la teneur suivante:
«Art. 3. Le capital souscrit est fixé à trois cent cinquante millions (350.000.000,-) de francs luxembourgeois, repré-
senté par trente-cinq mille (35.000) actions d’une valeur nominale de dix mille (10.000,-) francs luxembourgeois chacune,
dont deux mille cinq cents (2.500) actions sont entièrement libérées, et dont trente-deux mille cinq cents (32.500)
actions sont libérées à concurrence de onze/treizièmes (11/13), de sorte que le capital libéré de la société est de trois
cents millions (300.000.000,-) de francs luxembourgeois.
Les appels de fonds pour la portion non libérée seront faits par le conseil d’administration.
La société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous les conditions prévues par la loi.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais afférents incombant à la société en raison des présentes est estimé à quatre-vingt mille (80.000,-)
francs luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à midi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à l’assemblée, les membres du bureau, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, ont tous signé avec nous notaire le présent acte, aucun autre actionnaire n’ayant demandé à signer.
Signé: Chr. Fabert, M. Backes, L. Ernster, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 27 août 1997, vol. 101S, fol. 37, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la prédite société sur sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 1997.
R. Neuman.
(33236/226/70) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 septembre 1997.
BANQUE COGEBA GONET S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R. C. Luxembourg B 33.590.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11
septembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 septembre 1997.
R. Neuman.
(33237/226/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 septembre 1997.
ACM NEW-ALLIANCE, Fonds Commun de Placement.
—
MANAGEMENT REGULATIONS
1) The Fund
ACM NEW-ALLIANCE (hereafter referred to as the «Fund») organized under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg as a mutual investment fund (fonds commun de placement), is an unincorporated coproprietorship of
transferable securities (hereinafter referred to as «securities»), managed in the interest of its co-owners (hereafter
referred to as the «shareholders») by ACM NEW-ALLIANCE (LUXEMBOURG) S.A. (hereafter referred to as the
«Management Company»), a company incorporated under the laws of Luxembourg and having its registered office in
Luxembourg. There shall be several classes of Shares and within the Fund the Management Company may create specific
pools of assets (each a «Portfolio») which shall be linked to one or more classes of Shares as more specifically described
in the addenda hereto. The assets of the Fund, which are held in custody by STATE STREET BANK LUXEMBOURG S.A.
(hereafter referred to as the «Custodian») are segregated from those of the Management Company. By the acquisition
of Shares of the Fund, any shareholder fully accepts these management regulations which determine the contractual
relationship between the shareholders, the Management Company and the Custodian.
2) The Management Company
The Fund is managed on behalf of the shareholders by the Management Company which shall have its registered office
in Luxembourg.
The Management Company is invested with the broadest powers to administer and manage the Fund, subject to the
restrictions set forth in Article 5) hereafter, on behalf of the shareholders, including but not limited to, the purchase,
sale, subscription, exchange and receipt of securities and the exercise of all the rights attached directly or indirectly to
the assets of the Fund.
The Board of Directors of the Management Company shall determine the investment policy of the Fund within the
restrictions set forth in Article 5) hereafter.
The Board of Directors of the Management Company may appoint a general manager or managers and/or adminis-
trative agents to implement the investment policy and administer and manage the assets of the Fund.
25693
The Management Company may for the benefit of the Fund obtain investment information, advice and other services.
The Management Company and any investment manager, investment advisor and subadvisor are entitled to fees
payable at the end of each month, at an aggregate annual rate not exceeding the rate specified for each Portfolio in the
relevant addendum.
3) The Custodian
The Management Company shall appoint and terminate the appointment of the Custodian. STATE STREET BANK
LUXEMBOURG S.A., a corporation organized under the laws of Luxembourg, has been appointed Custodian.
The Custodian or the Management Company may terminate the appointment of the Custodian at any time upon 90
days written notice delivered by the one to the other.
In the event of termination of the appointment of the Custodian, the Management Company will use its best endea-
vours to appoint within 2 months of such termination, a new custodian who will assume the responsibilities and
functions of the Custodian under these Management Regulations. Pending the appointment of a new Custodian, the
Custodian shall take all necessary steps to ensure good preservation of the interests of the shareholders. After termi-
nation as aforesaid, the appointment of the Custodian shall continue thereafter for such period as may be necessary for
the transfer of all assets of the Fund to the new Custodian.
All cash and securities constituting the assets of the Fund shall be held by the Custodian on behalf of the shareholders
of the Fund. The Custodian may entrust banks and financial institutions with the custody of such securities. The
Custodian may hold securities in accounts with such clearing houses as the Custodian may determine. It will have the
normal duties of a bank with respect to the Fund’s deposits of cash and securities held by the Custodian. The Custodian
may only dispose of the assets of the Fund and make payments to third parties on behalf of the Fund on receipt of
instructions from the Management Company or its appointed agents.
Upon receipt of instructions from the Management Company or its appointed agents, the Custodian will perform all
acts of disposal with respect to the assets of the Fund.
The Custodian will assume its functions and responsibilities in accordance with articles 16 and 17 of the law of 30th
March 1988 regarding collective investment undertakings.
The Custodian is entitled to such fees as will be determined from time to time by agreement between the
Management Company and the Custodian. Such fee is based on the average net assets of the Fund and is payable
monthly.
4) Investment Policy
The Management Company shall invest the proceeds paid into the Fund for joint account of shareholders in trans-
ferable securities and other assets permitted by law in conformity with the principle of risk spreading. In this context the
Management Company shall specify the investment guidelines for each Portfolio and publish such guidelines in an
addendum to these Management Regulations.
The Fund shall be managed with the objective of providing the shareholders with a range of investment opportunities
and to offer through a participation in the Fund a choice of equities in different geographical markets or different
industries or sectors, or of short term and long term investments in debt securities in different currencies. The
Management Company shall in its discretion decide what investment opportunities the Fund shall offer to investors by
the creation of additional Portfolios. Further the Management Company shall alone be entitled to fix the date of issue of
any further class of Shares.
If it appears advisable at any time to retain ancillary liquid assets in the Fund, such assets may temporarily be kept in
money market instruments issued or guaranteed by highly rated borrowers having a maturity of less than 12 months or
in current or deposit accounts.
In addition, use may be made of options and futures. Except where they are used for hedging purposes, such
techniques and instruments may be used in respect of each Portfolio only to the extent that this shall have been provided
in the investment guidelines set out in the prospectus.
5) Investment Restrictions
In managing the assets of the Fund the Management Company shall comply with the following restrictions:
(1) The Fund may not borrow money except from banks on a temporary basis, which includes for purposes of
redeeming Shares, and only if the aggregate of the amount borrowed would not exceed 10% of the value of the total net
assets of the Portfolio concerned, provided however that this restriction shall not prevent the Fund from entering into
swap arrangements in order to acquire foreign exchange;
(2) The Fund may not mortgage, pledge, hypothecate or in any manner transfer, as security for indebtedness, any
securities owned or held by the Fund except as may be necessary in connection with (i) borrowings mentioned in (1)
above, and then such mortgaging, pledging or hypothecating may not exceed 10% of the total net assets of the Portfolio
concerned, and/or (ii) margin requirements which the Fund may have with respect to its transactions in forward or
futures contracts or in options, and/or (iii) swap transactions;
(3) Without prejudice to other provisions contained herein, the Fund may not grant loans to or act as a guarantor on
behalf of third parties;
(4) The Fund may not invest in the securities of any single issuer if immediately after and as a result of such investment
more than 10% of the total net assets of the Portfolio concerned would consist of the securities of such issuer, provided
that the total value of the securities held by the Fund in issuers in which it invests more than 5% of the total net assets
of a Portfolio may not exceed, at the time of any investment, 40% of the total net assets of such Portfolio, provided
further that:
25694
(i) the above limit of 10% shall be 35% in respect of the securities issued or guaranteed by any Member State of the
European Community («EC») or any local authority thereof, or public international bodies of which one or more
Member States of the EC are members or any other national government;
(ii) the securities referred to in subparagraph (i) shall not be included in applying the limit of 40% set forth in this
paragraph; and
(iii) notwithstanding the foregoing, the Fund may invest up to 100% of the assets of any Portfolio in different trans-
ferable securities issued or guaranteed by any Member State of the EC, its local authorities, or public international bodies
of which one or more of such Member States are members, or by any Member State of the Organisation for Economic
Cooperation and Development (the «OECD»), provided that the Fund holds within such Portfolio securities from at
least six different issues, and securities from any one issue shall not account for more than 30% of the total net assets
of such Portfolio;
(5) The Fund may not invest in securities which are not quoted securities or which cannot be readily resold because
of legal or contractual restrictions or which are not otherwise readily marketable or in debt instruments which are
treated, because of their characteristics, as equivalent to transferable securities and which are, inter alia, transferable
liquid and have a value which can be accurately determined at any Valuation Date, if, regarding all such securities, more
than 10% of the total net assets of each Portfolio concerned would be invested in such securities immediately after and
as a result of such transaction.
For this purpose «quoted securities» means:
(i) transferable securities admitted to official listing on a stock exchange in any Member State of the EC;
(ii) transferable securities admitted to official listing on a recognised stock exchange in any other country of the
OECD or of Asia, Oceania, Africa or the American continents;
(iii) transferable securities dealt in on another regulated market in any such Member State of the EC or such other
country referred to above, provided that such market operates regularly and is recognised and open to the public;
(iv) recently issued transferable securities, provided the terms of the issue provide that application be made for
admission to the official listing on any of the stock exchanges or regulated markets referred to above and such admission
is secured within a year of issue;
(6) The Fund may not purchase securities of any issuer if, upon such purchase, the Fund owns more than 10% of any
class of the securities of such issuer, or if as a result of such purchase the Management Company may exercise a signi-
ficant influence over the management of the issuer, provided that this limit shall not apply to (i) securities issued or
guaranteed by any Member State of the EC or any local authority thereof, or issued by public international bodies of
which one or more Member States of the EC are members or issued or guaranteed by any Member State of the OECD,
or to (ii) Shares held by the Fund in the capital of a company incorporated in a State which is not a Member State of the
EC investing its assets mainly in the securities of issuing bodies having their registered offices in that State, where under
the legislation of that State such a holding represents the only way in which the Fund can invest in the securities of issuing
bodies of that State, if that company, in its investment policy, complies with the limits laid down in Articles 42 and 44
and in paragraphs (1) and (2) of Article 45 of the law of 30th March 1988 on collective investment undertakings. Further
the Management Company may not purchase Shares of any company if, upon such purchase, the Fund, together with
other funds which are managed by the Management Company, would in the aggregate own more than 15 % of the
outstanding Shares of such company;
(7) The Fund may not underwrite or sub-underwrite securities of other issuers except to the extent that, in
connection with the disposition of portfolio securities, the Fund may be deemed to be an underwriter under applicable
securities laws;
(8) The Fund may not purchase securities of other collective investment undertakings of the open-ended type, except
in connection with a merger, consolidation, acquisition or reorganization or otherwise as permitted under Article 44 of
the law of 30th March 1988 on collective investment undertakings;
(9) The Fund may not deal in warrants or options on securities unless the following limitations are observed:
(i) no warrant or no option will be purchased or sold if immediately after its acquisition, the aggregate acquisition
prices of all warrants and options held for other than hedging purposes would exceed 15 per cent of the net assets of
each Portfolio concerned;
(ii) individual purchases of warrants, call and put options and the writing of call options shall be limited so that upon
exercise thereof none of the preceding restrictions would be infringed;
(iii) put options may be written by the Fund provided adequate liquid assets are set aside until the expiry of said put
options to cover the aggregate exercise price of the securities to be acquired by the Fund pursuant thereto;
(iv) call options will only be written if such writing does not result in a short position; in such event the Fund will
maintain within the relevant Portfolio the underlying securities until the expiry date of the relevant call options granted
by the Fund, except that the Fund may dispose of said securities in declining markets under the following circumstances:
(a) the market must be sufficiently liquid to enable the Fund to cover its position at any time;
(b) the aggregate of the exercise prices payable under such options written shall not exceed 15% of the net assets of
each Portfolio concerned;
(10) The Fund may for the purpose of hedging currency risks hold forward currency contracts or currency futures or
acquire currency options for amounts not exceeding, respectively, the aggregate value of securities and other assets held
within each Portfolio concerned denominated in a particular currency, provided however that the Fund may also
purchase the currency concerned through a cross transaction (entered into through the same counterpart) or, within
the same limits, enter into currency swaps, should the cost thereof be more advantageous to the Fund. Contracts on
currencies must either be quoted on a stock exchange or dealt in or on a regulated market, except that the Fund may
enter into currency forward contracts or swap arrangements with highly rated financial institutions;
25695
(11) The Fund may not deal in index options except that
(i) for the purpose of hedging the risk of the fluctuation of the securities within a Portfolio the Fund may on behalf of
such Portfolio sell call options on stock indices or acquire put options on stock indices. In such event the value of the
underlying securities included in the relevant stock index option shall not exceed, together with outstanding commit-
ments in financial futures contracts entered into for the same purpose, the aggregate value of the portion of the assets
of the Portfolio concerned; and
(ii) for the purpose of the efficient management of its securities portfolio the Fund may acquire call options on stock
indices mainly in order to facilitate changes in the allocation of the assets of a Portfolio between markets or in antici-
pation of or in a significant market sector advance, provided the value of the underlying securities included in the
relevant stock index options is covered within such Portfolio by uncommitted cash reserves, short dated debt securities
and instruments or securities to be disposed of at predetermined prices.
Such options on stock index futures must either be listed on an exchange or dealt in on a regulated market, except that
the Fund may purchase or sell OTC options on financial instruments, if such transactions are more advantageous to the
Fund or if quoted options having the required features are not available, provided such transactions are made with highly
rated counterparties specializing in this type of transactions. Further the aggregate acquisition cost (in terms of premiums
paid) of all options on securities and such options on interest rate futures and other financial instruments purchased by
the Fund for purposes other than hedging, shall not exceed 15% of the net assets of each of the Portfolios concerned;
(12) The Fund may not enter into interest rate futures contracts, deal in options on interest rates or enter into
interest rate swap transactions except that
(i) for the purpose of hedging the risk of fluctuations of the assets of a Portfolio the Fund may sell interest rate futures
or write call options or purchase put options on interest rates or enter into interest rate swaps. Such contracts or
options must be denominated in the currencies in which the assets of such Portfolio are denominated, or in currencies
which are likely to fluctuate in a similar manner, and they must be listed on an exchange or dealt on a regulated market,
provided however that interest rate swap transactions may be entered into by private agreement with highly rated
financial institutions; and
(ii) for the purpose of efficient portfolio management the Fund may enter into interest rate futures purchase contracts
or acquire call options on interest rate futures, mainly in order to facilitate changes in the allocation of the assets of a
Portfolio between shorter or longer term markets, in anticipation of or in a significant market sector advance, or to give
a longer term exposure to short term investments, provided always that sufficient uncommitted cash reserves, short
dated debt securities or instruments or securities to be disposed of at a predetermined value exist to match the under-
lying exposure of both such futures positions and the value of the underlying securities included in call options on
interest rate futures acquired for the same purpose and for the same Portfolio.
Such options on interest rate futures must either be listed on an exchange or dealt in on a regulated market, except
that the Fund may purchase or sell OTC options on financial instruments, if such transactions are more advantageous to
the Fund or if quoted options having the required features are not available, provided such transactions are made with
highly rated counterparties specializing in this type of transactions. Further the aggregate acquisition cost (in terms of
premiums paid) of all options on securities and such options on interest rate futures and other financial instruments
purchased by the Fund for purposes other than hedging, shall not exceed 15% of the net assets of each of the Portfolios
concerned;
(13) The Fund may not deal in stock index futures except that
(i) for the purpose of hedging the risk of the fluctuation of the value of the assets of a Portfolio, the Fund may have
outstanding commitments on behalf of such Portfolio in respect of index futures sales contracts not exceeding the
corresponding risk of fluctuation of the value of the corresponding portion of such assets;
(ii) for the purpose of efficient portfolio management the Fund may enter into index futures purchase contracts,
mainly in order to facilitate changes in the allocation of a Portfolio’s assets between markets or in anticipation of or in a
significant market sector advance, provided that sufficient uncommitted cash reserves, short dated debt securities or
instruments owned by the Portfolio concerned or securities to be disposed of by such Portfolio at a predetermined
value exist to match the underlying exposure of both such futures positions and the value of the underlying securities
included in call stock index options acquired for the same purpose;
provided further that all such index futures must either be listed on an exchange or dealt in on a regulated market;
(14) The Fund may not lend portfolio investments except against receipt of adequate security either in the form of
bank guarantees of highly rated financial institutions or in the form of a pledge on cash or securities issued by govern-
ments of Member States of the OECD. No securities lending may be made except through recognized clearing houses
or highly rated financial institutions specializing in this type of transactions and for more than one half of the value of the
securities of each Portfolio and for periods exceeding 30 days;
(15) The Fund may not purchase real estate, but the Fund may make investments in companies which invest in or own
real estate;
(16) The Fund may not enter into transactions involving commodities, commodity contracts or securities repre-
senting merchandise or rights to merchandise, and for purposes hereof commodities include precious metals, except
that the Fund may purchase and sell securities that are secured by commodities and securities of companies which invest
or deal in commodities and may purchase or sell futures and forward contracts (and options thereon) on financial instru-
ments, stock indices and foreign currencies as stated above; and
(17) The Fund may not purchase any securities on margin (except that the Fund may obtain such short-term credit as
may be necessary for the clearance of purchases and sales of portfolio securities) or make short sales of securities or
maintain a short position, except that it may make initial and maintenance margin deposits in respect of futures and
forward contracts (and options thereon).
25696
(18) The Fund may enter into repurchase agreements only with highly rated financial institutions specialized in this
type of transaction and provided that (i) during the life time of a repurchase agreement the Fund may not sell the under-
lying securities before the repurchase is effected, and (ii) the Fund shall ensure to maintain the importance of such
transactions at a level which enables it at all times to meet its redemption obligations vis-à-vis its Shareholders.
The Management Company need not comply with the investment limit percentages set forth above when exercising
subscription rights attaching to securities which form part of the assets of the Fund.
If by reason of subsequent fluctuations in values of the Fund’s assets or as a result of the exercise of subscription
rights, the investment limit percentages above are infringed, priority will be given, when sales of securities are made, to
correcting the situation, having due regard to the interests of the shareholders.
The Management Company may from time to time impose further investment restrictions as are compatible with or
in the interest of the shareholders, in order to comply with the laws and regulations of the countries where the Shares
of the Fund are sold.
6) Issue of Shares
One or several classes of Shares of the Fund shall be issued by the Management Company for each Portfolio subject
to payment therefor to the Custodian within such period thereafter as the Management Company may from time to
time determine. Fractions of Shares may be issued to such fractional entitlements as the Management Company may
determine.
Certificates for Shares or confirmations of shareholding shall be delivered by the Management Company provided
that payment therefor has been received by the Custodian.
The Management Company shall comply, with respect to the issuing of Shares, with the laws and regulations of the
countries where these Shares are offered. The Management Company may, at its discretion, discontinue temporarily,
cease definitely or limit the issue of Shares at any time to persons or corporate bodies resident or established in certain
countries or territories. The Management Company may also prohibit certain persons or corporate bodies from
acquiring Shares, if such a measure is necessary for the protection of the shareholders as a whole and the Fund.
Furthermore, the Management Company may:
(a) reject at its discretion any application for purchase of Shares;
(b) repurchase at any time the Shares held by shareholders who are excluded from purchasing or holding Shares.
7) Issue Price
The initial issue price per Share of each class will be determined by the Management Company in respect of the initial
offer period. Thereafter the issue price per Share will be the net asset value per Share of the relevant class determined
on or after the day on whic the application for purchase of Shares is received and calculated in accordance with Article
9) hereafter (provided that such application is received prior to such deadline(s) as may from time to time be established
by the Management Company), plus, with respect to Shares of specific classes purchased, a sales charge in favour of
banks and financial organizations acting in connection with the placing of the Shares as specified in the sales documents.
With respect to other classes of Shares purchased a contingent deferred sales charges may be assessed on the proceeds
of the repurchase if and when repurchased from shareholders on terms and conditions determined by the Management
Company.
If the Management Company so resolves the issue price may be determined in several currencies specified in the sales
documents relating to the Fund. In such event the currency conversion will be made at the middle market rate at the
time of calculation of the net asset value.
Payment of the issue price, plus the sales charge if any, shall be made within five Luxembourg bank business days
counting from and including the day when the application is accepted.
8) Share Certificates
Any person or corporate body shall be eligible to participate in the Fund by subscribing for one or several Shares,
subject, however, to the provisions contained in Article 6) of these Management Regulations. The Management
Company shall issue certificates in registered form. Each certificate shall carry the signatures of the Management
Company and the Custodian, both of which may be in facsimile. In the absence of a request for certificates investors will
be deemed to have requested that no certificate be issued in respect of their Shares and a confirmation of shareholding
will be delivered instead.
9) Determination of Net Asset Value
The net asset value of the Shares of each class, expressed in the currency specified in the addendum to the
Management Regulations, will be determined by the Management Company on each day which is a bank business day in
Luxembourg (a «valuation day»), by dividing the value of the assets less the liabilities (including any provisions considered
by the Management Company to be necessary or prudent) of the Fund properly allocable to such class of Shares by the
total number of its Shares of such class outstanding at the time of determination of the net asset value. To the extent
feasible, investment income, interest payable, fees and other liabilities (including management fees) will be accrued daily.
In the accounts of the Fund, the Management Company shall establish the Portfolios as follows:
a) the proceeds to be received from the issue of Shares of a specific class shall be applied in the books of the Fund to
the Portfolio established for that class of Shares, and, as the case may be, the relevant amount shall increase the
proportion of the net assets of such Portfolio attributable to the class of Shares to be issued, and the assets and liabi-
lities and income and expenditure attributable to such class or classes shall be applied to the corresponding Portfolio
subject to the provisions of this article;
25697
b) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Fund to
the same Portfolio as the assets from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or
diminution in value shall be applied to the relevant pool;
c) where the Fund incurs a liability which relates to any asset of a particular Portfolio or to any action taken in
connection with an asset of a particular Portfolio, such liability shall be allocated to the relevant Portfolio;
d) in the case where any asset or liability of the Fund cannot be considered as being attributable to a particular
Portfolio, such asset or liability shall be allocated to all the Portfolios pro rata to the net asset values of the relevant
classes of Shares provided that all liabilities, whatever Portfolio they are attributable to, shall, unless otherwise agreed
upon with the creditors, be binding upon the Fund as a whole;
e) when class-specific expenses are paid and/or higher dividends are distributed to Shares of a given class, the net
asset value of the relevant class of Shares shall be reduced by such expenses and/or by any excess of dividends paid to
holders of Shares of one class over that paid to holders of the other class or classes (thus decreasing the percentage of
the total net asset value of the Fund or of the Portfolio, as the case may be, attributable to such class of Shares) and the
net asset value attributable to the other class or classes of Shares shall remain the same (thus increasing the percentage
of the total net asset value of the Fund or of the Portfolio, as the case may be, attributable to such other class or classes
of Shares);
f) when class-specific assets, if any, cease to be attributable to one class only, and/or when income or assets derived
therefrom are to be attributed to several classes of Shares issued in connection with the same Portfolio, the share of
the relevant class of Shares in the Portfolio shall increase in the proportion of such contribution; and
g) whenever Shares are issued or redeemed, the share in the common portfolio attributable to the corresponding
class of Shares shall be increased or decreased by the amount received or paid, as the case may be, by the Fund for such
issue or redemption.
The Fund may at any time issue Shares of additional classes, in connection with an existing Portfolio in which event
the share of each additional class(es) of Shares in the Portfolio shall be determined initially in the proportion of the
aggregate issue price received by the Fund and to be invested in the Portfolio upon the initial offering bears to the
existing value of the Portfolio.
The assets of the Fund will be valued as follows:
(a) securities listed on a stock exchange or traded on any other regulated market will be valued at their last available
price on such exchange or market or, if no such price is available, at the mean of the bid and asked price quoted on such
day. If there is no such market price, or such market price is not representative of the security’s fair market value, then
the security is valued in a manner determined to reflect its fair value. If a security is listed or traded on several stock
exchanges or markets, the last available price on the stock exchange or market which constitutes the main market for
such security, will be used;
(b) securities not listed on any Stock exchange or traded on any regulated market are valued at the mean between
the most recent quoted bid and asked price provided by the principal market makers. If there is no such market price,
or if such market price is not representative of the security’s fair market value, then the security is valued in a manner
determined to reflect its fair value;
(c) cash and other liquid assets will be valued at their face value with interest accrued to the end of the day and;
(d) values expressed in a currency other than the currency of the Portfolio determined by the Management Regula-
tions shall be translated to such currency at the average of the last available buying and selling price for such currency.
In the event that extraordinary circumstances render such a valuation impracticable or inadequate, the Management
Company is authorized to follow other rules, prudently and in good faith, in order to achieve a fair valuation of the assets
of the Fund.
10) Suspension of determination of Net Asset VAlue
The Management Company may temporarily suspend the determination of the net asset value and in consequence the
issue and the repurchase of Shares in any of the following events:
(a) when one or more Stock exchanges or markets, which provide the basis for valuing a substantial portion of the
assets of the Fund, or when one or more foreign exchange markets in the currency in which a substantial portion of the
assets of the Fund is denominated, are closed otherwise than for ordinary holidays or if dealings therein are restricted
or suspended;
(b) when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the responsi-
bility and the control of the Management Company, disposal of the assets of the Fund is not reasonably or normally
practicable without being seriously detrimental to the interests of the shareholders;
(c) in the case of a breakdown in the means of communication used for the valuation of any investment of the Fund
or if, for any reason, the value of any asset of the Fund may not be determined as rapidly and accurately as required;
(d) if, as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions on behalf
of the Fund are rendered impracticable or if purchases and sales of the Fund’s assets cannot be effected at normal rates
of exchange.
The decision to suspend temporarily the determination of the Net Asset Value of Shares of the Portfolio does not
necessarily entail the same decision for the classes of shares of another portfolio, if the assets within such other portfolio
are not affected to the same extent by the same circumstances.
11) Repurchase
Repurchase will be made at such net asset value per Share of the relevant class determined on the valuation day on
which the repurchase request is received and determined in accordance with the terms of Article 9) above, or, if the
Management Company determines to offer Shares in several currencies, the countervalue thereof in another currency
25698
converted as specified in Article 7) above, less any contingent deferred sales charge payable to institutions entrusted
with the distribution of the Shares, if any, provided that the request is received prior to such deadline(s) as may from
time to time be established by the Management Company. Such repurchase request must be accompanied by the
relevant share certificates (if issued).
The Management Company shall ensure that the Fund maintains an appropriate level of liquidity, so that under normal
circumstances repurchase of the Shares of the Fund may be made promptly upon request by shareholders. Payment of
the repurchase price shall be made not later than five Luxembourg bank business days counting from and including the
day when the repurchase request is accepted and subject to receipt of the share certificates (if issued).
The Custodian must make payment only if no statutory provisions, such as exchange control regulations or other
circumstances outside the control of the Custodian, prohibit the transfer of the payment of the repurchase price to the
country where reimbursement was applied for.
The Management Company may limit the redemption of Shares in the event the Fund receives on any Valuation Date
requests to redeem more than 10 % of the Shares outstanding on such date. Any part of a redemption request to which
effect is not given by reason of the exercise of this power by or on behalf of the Management Company will be treated
as if a request has been made in respect of the Next Valuation Date and all following Valuation Dates (in relation to
which the Management Company has the same power) until the original request has been satisfied in full.
12) Conversion
Upon application to the Management Company, Shares of each class may be converted into Shares of any other class
outstanding at a rate determined by reference to the respective net asset values on the date of conversion, provided
that the Management Company may make conversions subject to such restrictions or to the payment of fees and
expenses as it may determine in the light of the interest of the shareholders of the Fund as a whole.
13) Charges of the Fund
The Fund will bear the following charges:
- investment advisory fees;
- all taxes which may be due on the assets and the income of the Fund;
- the reasonable disbursements and out-of-pocket expenses (including without limitation telephone, telex, cable and
postage expenses) incurred by the Custodian and any custody charges of banks and financial institutions to whom
custody of assets of the Fund is entrusted;
- usual banking fees due on transactions involving securities held in the portfolio of the Fund (such fees to be included
in the acquisition price and to be deducted from the selling price);
- the remuneration of the Management Company;
- the remuneration of the Custodian and other banks and financial institutions entrusted by the Custodian with
custody of the assets of the Fund, and of the Registrar and Transfer Agent and Administrative Agent, as well as those of
agents in places of registration, all of which may be determined as a percentage of the net assets of the Fund and/or as
a fixed sum;
- distribution expenses and shareholder servicing fees which may be determined as a percentage of the net assets of
the Fund or of the net asset value of the aggregate Shares of the class to which such fees relate;
- legal expenses incurred by the Management Company or the Custodian while acting in the interests of the
shareholders;
- the cost of printing certificates; the cost of preparing and/or filing the Management Regulations and all other
documents concerning the Fund, including registration statements and prospectuses and explanatory memoranda with
all authorities (including local securities dealers’ associations) having jurisdiction over the Fund or the offering of Shares
of the Fund; the cost of preparing, in such languages as are necessary for the benefit of the shareholders, including the
beneficial holders of the Shares; and distributing annual and semi-annual reports and such other reports or documents
as may be required under the applicable laws or regulations of the above-cited authorities; the cost of accounting,
bookkeeping and calculating the daily net asset value; currency conversion costs; the cost of preparing and distributing
public notices to the shareholders; lawyers’ and auditor’s fees; the costs incurred with the admission and the mainte-
nance of the Shares on the stock exchanges on which they are listed; and all similar administrative charges, including,
unless otherwise decided by the Management Company, and unless otherwise decided, all advertising expenses and
other expenses directly incurred in offering or distributing the Shares, including the printing costs of copies of the above
mentioned documents or reports, which are utilised by the distributors of the Shares in the course of their business
activities.
All recurring charges will be charged first against income, then against capital gains and then against assets. Other
charges may be amortized over a period not exceeding five years.
14) Accounting Year, Audit
The accounts of the Fund are closed each year on 31st May and for the first time on 31st May 1998. The consolidated
accounts of the Fund are kept in United States dollars.
The accounts of the Management Company will be audited by auditors appointed by the Management Company.
The Management Company shall also appoint an authorized auditor who shall, with respect to the assets of the Fund,
carry out the duties prescribed by the law of 30th March 1988 regarding collective investment undertakings.
15) Dividends
Distributions may be declared for such amounts and with respect to such class or classes of Shares as the
Management Company may determine in the addenda to these Management Regulations. Payment dates for dividends
25699
shall be set out in the prospectuses or explanatory memorandums issued by the Management Company in connection
with the sale of the Shares of the Fund.
No distribution may be made as a result of which the net assets of the Fund would become less than the minimum of
Luxembourg francs 50,000,000.- as prescribed by Luxembourg law.
Dividends not claimed within five years from their due date will lapse and revert to the Fund.
16) Amendment of the Management Regulations
The Management Company may, upon approval of the Custodian, amend these Management Regulations in whole or
in part at any time.
Amendments will become effective five days after their publication in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions of Luxembourg.
17) Publications
The net asset value, the issue price and the repurchase price per Share will be available in Luxembourg at the
registered office of the Management Company and the Custodian.
The audited annual reports and the unaudited semi-annual reports of the Fund are made available to the shareholders
at the registered offices of the Management Company, the Custodian and any Paying Agent.
Any amendments to these Management Regulations, including the dissolution of the Fund, will be published in the
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg.
The amendments and any notices to shareholders may also be published, as the Management Company may decide,
in newspapers of countries where the Shares of the Fund are offered and sold.
18) Duration of the Fund, Liquidation, Amalgamation
The Fund is established for an unlimited period. The Fund may be dissolved at any time by mutual agreement between
the Management Company and the Custodian. Any notice of dissolution will be published in the Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations of Luxembourg and in at least three newspapers with appropriate distribution, at least one of
which must be a Luxembourg newspaper, to be determined jointly by the Management Company and the Custodian.
Issuance and repurchase of Shares will cease at the time of the decision or event leading to the dissolution.
The Management Company will realize the assets of the Fund in the best interests of the shareholders and, upon
instructions given by the Management Company, the Custodian will distribute the net proceeds of the liquidation, after
deducting all liquidation expenses, attributable to each class of Shares, among the shareholders in proportion of the
Shares of the relevant class held.
The liquidation or the partition of the Fund may not be requested by a shareholder, nor by his heirs or beneficiaries.
The Management Company may similarly decide to dissolve any Portfolio without terminating the Fund. In such event
it shall refund to the holders of Shares of the Classes concerned the full net asset value of such Classes. Such action shall
be publicized by the Management Company in the same manner as the dissolution of the Fund and the proceeds of the
refund shall be deposited with the Custodian for a period of one year for collection by the former Shareholders who
will be entitled thereto and thereafter at the Caisse des Consignations in Luxembourg.
Further by decision of the Management Company two or more Portfolios may be amalgamated and the corre-
sponding Class of Shares converted into Shares of the corresponding Class linked to another Portfolio. The rights of the
different Share Classes shall in such event be determined in the proportion of the respective net asset values. Such an
amalgamation shall be made public at least two months prior thereto in order to allow investors to request redemption
of their Shares if they do not wish to participate in the Portfolio so established.
19) Statute of Limitation
The claims of the shareholders against the Management Company or the Custodian will lapse five years after the date
of the event which gave rise to such claims.
20) Applicable law, Jurisdiction and Governing language
Disputes arising between the shareholders, the Management Company and the Custodian shall be settled according
to Luxembourg law and subject to the jurisdiction of the District Court of Luxembourg, provided, however, that the
Management Company and the Custodian may subject themselves and the Fund to the jurisdiction of courts of the
countries, in which the Shares of the Fund are offered and sold, with respect to claims by investors resident in such
countries and, with respect to matters relating to subscriptions and repurchases by shareholders resident in such
countries, to the laws of such countries. English shall be the governing language for these Management Regulations,
provided, however, that the Management Company and the Custodian may, on behalf of themselves and the Fund,
consider as binding the translation in languages of the countries in which the Shares of the Fund are offered and sold,
with respect to Shares sold to investors in such countries.
Dated as of 8th September 1997.
<i>Management Companyi>
<i>Custodiani>
Signatures
Signatures
<i>First Addendum to the Management Regulations ofi>
<i>ACM New-Alliancei>
<i>describing the Greater China Portfolioi>
Following a decision of the Management Company made with the consent of the Custodian of ACM NEW-
ALLIANCE, a fonds commun de placement under the laws of Luxembourg (the «Fund»), a first portfolio is created
within the Fund under the name ACM NEW-ALLIANCE - Greater China Portfolio (the «Portfolio») and in connection
with the Portfolio the Fund shall issue Shares of class Greater China Portfolio A (class «A» Shares), of class Greater
China Portfolio B (class «B» Shares) and of class Greater China Portfolio I (class «I» Shares).
25700
During the initial offering period which shall end on a date to be determined by the Management Company and
published in the sales documents class A Shares, class B Shares and class I Shares shall be offered at a base price of US
dollars 10.00 per Share whereby class A Shares will be subject to a dealer mark-up described in the sales documents,
class B Shares will be offered with no dealer mark-up or sales charge, but will be subject to an ongoing distribution fee
at the annual rate of 1% of the average daily value of the net assets of the Portfolio attributable to such class, such fee
to be deducted from such portion of the net assets and subject to a contingent deferred sales charge if redeemed within
four years of purchase, as described in the sales documents.
In respect of class A Shares and class B Shares of the Portfolio, the Fund pays a monthly shareholders servicing fee at
the annual rate of 0.80% of the average daily net asset value of such classes of Shares, such fee to be deducted from the
part of the net assets of the Portfolio attributable to class A Shares and class B Shares respectively.
Class I Shares of the Portfolio shall be subject to the minimum subscription requirement specified in the sales
documents and shall be issued at their net asset value. They may be subject to a specific sales charge described in the
sales documents, but shall not be subject to a distribution fee or shareholder servicing fee.
The Shares of the Portfolio may be redeemed at the option of the shareholders on each Valuation Date.
The Shares of the Portfolio may be converted into Shares of other portfolios within the limits stated in the sales
documents.
The Portfolio’s investment objective is to seek long-term capital appreciation. In seeking to achieve its investment
objective, the Portfolio will invest at least 80% of its total assets in equity securities issued by Greater China companies.
As used herein, «Greater China» means The People’s Republic of China (including Hong Kong) and The Republic of
China (Taiwan) and «Greater China companies» include any entity which (i) is organised under the laws of a Greater
China country and conducts business in a Greater China country, (ii) derives 50% or more of its total revenues from
business in Greater China countries, or (iii) issues equity or debt securities that are traded principally on a stock
exchange in a Greater China country. The Portfolio may invest up to 20% of its total assets in (i) debt securities issued
or guaranteed by Greater China companies or by Greater China governments, their agencies or instrumentalities, and
(ii) equity or debt securities issued by issuers other than Greater China companies. It is expected that a significant
portion of the assets of the Portfolio will be invested in equity securities of Hong Kong companies. Subject to the restric-
tions set forth in the Management Regulations, the Portfolio may invest in any Greater China company and industry and
in any type of security with potential for capital appreciation. The Portfolio does not, however, intend to invest in debt
securities rated below investment grade.
The Management Company and any investment manager, investment advisor or sub-advisor are entitled to fees
payable at the end of each month, at an aggregate annual rate not exceeding 1.25 % of the average of the daily Net Asset
Value of the Portfolio during the relevant month.
The Management Company does not intend to declare any distribution with respect to the Shares of the Portfolio.
Dated as of 8th September 1997.
<i>Management Companyi>
<i>Custodiani>
Signatures
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 1997, vol. 497, fol. 40, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(33133/260/527) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 1997.
FIRST BENELUX.
—
<i>Abänderung des Allgemeinen Teils des Verwaltungsreglements des FIRST BENELUXi>
In Artikel 20 des Allgemeinen Teils des Verwaltungsreglements folgenden Wortlaut als letzten Abschnitt unter Punkt
(3) einzufügen:
«Die Verwaltungsgesellschaft hat in bestimmten Fällen das Recht, die Verschmelzung eines oder mehrerer Teilfonds
mit einem anderen Luxemburger Investmentfonds (Teil 1) zu beschließen. Die Verschmelzung kann beschlossen werden,
wenn die wirtschaftliche, politische oder kommerzielle Situation sich ändert. Die Anteilsinhaber von Teilfonds die mit
Luxemburger Investmentfonds verschmelzt werden, haben vor der tatsächlichen Verschmelzung die Möglichkeit,
kostenlos aus dem/n betreffenden Teilfonds auszuscheiden, und dies innerhalb des Monats nach Veröffentlichung des
Fusionsbeschlusses durch die Verwaltungsgesellschaft. Bei allen Anteilsinhabern, die diese Möglichkeit nicht genutzt
haben, wird davon ausgegangen, daß sie der Fusion zugestimmt haben und somit neue Anteile des Luxemburger Invest-
mentfonds erhalten werden, mit dem der Fonds/Teilfonds verschmolzen wurde. Der Beschluß der Verwaltungsgesell-
schaft, einen oder mehrere Teilfonds mit einem anderen Luxemburger Investmentfonds (Teil 1) zu verschmelzen, wird
im «Luxemburger Wort» veröffentlicht, sowie in einer anderen Zeitung, die in den Vertriebsländern des Fonds veröf-
fentlicht wird.»
Der Prospekt sowie das abgeänderte Verwaltungsreglement sind bei der Depotbank in Luxemburg erhältlich.
Luxemburg, den 20. August 1997.
MK LUXINVEST S.A.
BANQUE INTERNATIONALE
<i>Die Verwaltungsgesellschafti>
A LUXEMBOURG, Société Anonyme
Unterschriften
<i>Die Depotbanki>
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 22 septembre 1997, vol. 497, fol. 78, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(34487/006/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 1997.
25701
TECTUM FONDS SELECTION, Fonds Commun de Placement.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
Art. 1. Der Fonds.
1. TECTUM FONDS SELECTION (der «Fonds») ist ein Organismus für gemeinsame Anlagen («OGA») des offenen
Typs in der Form eines rechtlich unselbständigen Sondervermögens (fonds commun de placement) aus Wertpapieren
und sonstigen Vermögenswerten («Fondsvermögen»), das unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung von der
Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird. Die im Fondsvermögen befindlichen Vermögenswerte werden von der
Depotbank verwahrt.
2. Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Inhaber von Anteilen («Anteilsinhaber»), der Verwaltungsgesellschaft
und der Depotbank sind in dem Verwaltungsreglement geregelt, das von der Verwaltungsgesellschaft mit Zustimmung
der Depotbank erstellt wird.
Durch den Kauf eines Anteils erkennt jeder Anteilsinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle Änderungen
desselben an.
Die Verwaltungsgesellschaft erstellt außerdem einen Verkaufsprospekt entsprechend den Bestimmungen des Luxem-
burger Rechts.
3. Der Fonds besteht aus einem oder mehreren Teilfonds im Sinne von Artikel 111 des Gesetzes vom 30. März 1988
über Organismen für gemeinsame Anlagen. Die Gesamtheit der Teilfonds ergibt den Fonds. Jeder Anleger ist am Fonds
durch Beteiligung an einem Teilfonds beteiligt.
4. Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Anteilsinhaber untereinander als eigenständiges Sondervermögen. Die Rechte
und Pflichten der Anteilsinhaber eines Teilfonds sind von denen der Anteilsinhaber der anderen Teilfonds getrennt. Falls
nicht anders vereinbart, gilt dies jedoch nicht im Verhältnis zu Dritten, denen gegenüber das Fondsvermögen insgesamt
für alle Verbindlichkeiten der einzelnen Teilfonds einsteht.
5. Die Anteilwertberechnung erfolgt separat für jeden Teilfonds nach den in Artikel 7 des Verwaltungsreglements
festgesetzten Regeln.
6. Die im Verwaltungsreglement aufgeführten Anlagebeschränkungen sind auf jeden Teilfonds separat anwendbar.
7. Das Netto-Fondsvermögen (Fondsvermögen abzüglich der dem Fonds zuzurechnenden Verbindlichkeiten) muß
innerhalb von sechs Monaten nach Genehmigung des Fonds den Gegenwert von 50 Millionen Luxemburger Franken
erreichen. Hierfür ist auf das Netto-Fondsvermögen des Fonds insgesamt abzustellen, das sich aus der Addition der
Netto-Fondsvermögen der Teilfonds ergibt.
8. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit neue Teilfonds auflegen. Teilfonds können auf bestimmte Zeit errichtet
werden.
9. Teilfonds können nicht zusammengelegt und nicht mit anderen OGA verschmolzen werden. Die Verwaltungsge-
sellschaft kann Teilfonds jederzeit, auf bestimmte Zeit errichtete Teilfonds auch vor Ablauf ihrer Laufzeit auflösen, insbe-
sondere in den Fällen einer wesentlichen Veränderung wirtschaftlicher und/oder politischer Rahmenbedingungen, im
Interesse einer wirtschaftlichen Rationalisierung oder dann, wenn das Fondsvermögen eines Teilfonds unter eine
Mindestgrenze absinkt, welche die Verwaltungsgesellschaft als Untergrenze für ein wirtschaftlich effizientes Management
des entsprechenden Teilfonds ansieht. Die Auflösung auf unbestimmte Zeit errichteter Teilfonds und die vorzeitige
Auflösung auf bestimmte Zeit errichteter Teilfonds wird jeweils mindestens dreißig Tage vor dem jeweiligen Auflö-
sungszeitpunkt in einer Tageszeitung in Luxemburg sowie in den Ländern, in welchen Anteile öffentlich zum Vertrieb
zugelassen sind, veröffentlicht.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft.
1. Verwaltungsgesellschaft ist die SCHRÖDER MÜNCHMEYER HENGST INVESTMENT LUXEMBURG S.A., mit Sitz
in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
2. Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet den Fonds in eigenem Namen, jedoch ausschließlich im Interesse und für
gemeinschaftliche Rechnung der Anteilsinhaber. Die Verwaltungsbefügnis erstreckt sich auf die Ausübung aller Rechte,
welche unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögenswerten des Fonds bzw. seiner Teilfonds zusammenhängen.
3. Die Verwaltungsgesellschaft legt die Anlagepolitik des Fonds unter Berücksichtigung der gesetzlichen und vertrag-
lichen Anlagebeschränkungen fest. Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft kann eines oder mehrere seiner
Mitglieder sowie sonstige natürliche oder juristische Personen mit der Ausführung der täglichen Anlagepolitik betrauen.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung und auf eigene Kosten Anlageberater hinzuziehen,
insbesondere sich durch einen Anlageausschuß beraten lassen.
Art. 3. Die Depotbank.
1. Depotbank für den Fonds ist die SCHRÖDER MÜNCHMEYER HENGST & CO, Niederlassung Luxemburg.
2. Die Depotbank ist mit der Verwahrung der Vermögenswerte des Fonds und seiner Teilfonds beauftragt. Die
Rechte und Pflichten der Depotbank richten sich nach dem Gesetz, dem Verwaltungsreglement und dem Depotbank-
vertrag.
3. Alle Wertpapiere und anderen Vermögenswerte des Fonds und seiner Teilfonds werden von der Depotbank in
gesperrten Konten und Depots verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen des Verwaltungsre-
glements verfügt werden darf. Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Einverständnis der Verwal-
tungsgesellschaft Dritte, insbesondere andere Banken und Wertpapiersammelstellen, mit der Verwahrung von Wertpa-
pieren und sonstigen Vermögenswerten beauftragen.
4. Die Depotbank hat insbesondere folgende Aufgaben:
25702
- sie vergewissert sich, daß der Verkauf, die Ausgabe, die Rücknahme, der Umtausch und die Annullierung von
Anteilen an einem Teilfonds im Einklang mit den Bestimmungen des Gesetzes und des Verwaltungsreglements erfolgen;
- sie vergewissert sich, daß das Entgelt für Transaktionen im Zusammenhang mit der Verwaltung des Fondsvermögens
eines Teilfonds innerhalb der üblichen Fristen im Fondsvermögen dieses Teilfonds eingeht;
- sie vergewissert sich, daß die Erträge aus dem Fondsvermögen eines Teilfonds im Einklang mit den Bestimmungen
des Verwaltungsreglements Verwendung finden.
5. Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, in eigenem Namen
a) Ansprüche der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
b) gegen Vollstreckungsmaßnahmen Dritter Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn wegen eines Anspruchs
vollstreckt wird, für den dasVermögen des Fonds oder der jeweiligen Teilfonds nicht haftet.
6. Die Depotbank ist an Weisungen der Verwaltungsgesellschaft gebunden, sofern solche Weisungen nicht dem
Gesetz, dem Verwaltungsreglement oder dem Verkaufsprospekt des Fonds widersprechen.
7. Die Depotbank ist berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit im Einklang mit dem Depotbankvertrag zu
kündigen. In diesem Falle ist die Verwaltungsgesellschaft verpflichtet, den Fonds gemäß Artikel 12 des Verwaltungsre-
glements aufzulösen oder innerhalb von zwei Monaten mit Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde eine andere
Bank zur Depotbank zu bestellen; bis dahin wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilsinhaber
ihren Pflichten als Depotbank vollumfänglich nachkommen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist ebenfalls berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit im Einklang mit dem Depot-
bankvertrag zu kündigen. Eine derartige Kündigung hat notwendigerweise die Auflösung des Fonds gemäß Artikel 12 des
Verwaltungsreglements zur Folge, sofern die Verwaltungsgesellschaft nicht zuvor eine andere Bank mit Genehmigung
der zuständigen Aufsichtsbehörde zur Depotbank bestellt hat, welche die gesetzlichen Funktionen der vorherigen
Depotbank übernimmt.
Art. 4. Anlagepolitik und Anlagebeschränkungen.
Mindestens 20% des jeweiligen Nettovermögens eines Teilfonds werden in Anteilen von Organismen für gemeinsame
Anlagen («OGA») des offenen Typs angelegt.
Für die Anlage des Fondsvermögens der einzelnen Teilfonds gelten die folgenden Anlagerichtlinien und Anlagebe-
schränkungen:
1. Organismen für gemeinsame Anlagen
Für jeden Teilfonds werden Anteile an solchen Organismen für gemeinsame Anlagen des offenen Typs nur erworben,
sofern es sich um OGA handelt die nach deutschem Recht aufgelegt oder in Deutschland gemäß den Bestimmungen des
Auslandinvestment-Gesetz zum öffentlichen Vertrieb angemeldet sind und sofern die Anlagepolitik der entspechenden
OGA dem Grundsatz der Risikostreuung im Sinne der Regeln für Luxemburger Organismen für gemeinsame Anlagen
nach Teil II des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen («Gesetz vom 30. März 1988»)
folgt. Die Anlagepolitik der OGA, in welchen das jeweilige Teilfondsvermögen angelegt wird, kann grundsätzlich die
Anlage des jeweiligen Vermögens dieser OGA auf den internationalen Wertpapier-, Termin-, Geld- oder Immobilien-
märkten zum Gegenstand haben. Eine spezifische Beschreibung der Anlagepolitik dieser OGA erfolgt im Rahmen der
Beschreibung der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds im Verkaufsprospekt.
Jeder Teilfonds wird vorwiegend Anteile an solchen OGA des offenen Typs erwerben, die in ihrem Ursprungsland
einer gesetzlich zum Schutz des Anlegers eingerichteten Aufsicht unterliegen; in diesem Zusammenhang wird ein
Teilfonds Anteile an OGA des offenen Typs aus einem Mitgliedstaat der Europäischen Union («EU»), Kanada, den USA,
Japan, Hongkong und der Schweiz erwerben.
Die Anlage in OGA des offenen Typs darf zu keiner Zeit eine übermäßige Konzentration des Fondsvermögens des
jeweiligen Teilfonds in einem einzigen dieser OGA zur Folge haben.
Für den Erwerb von Anteilen an OGA des offenen Typs, die in ihrem Ursprungsland nicht einer Aufsicht im vorge-
nannten Sinne unterliegen, gelten die Anlagebeschränkungen gemäß nachstehend Absatz 2 b) und c) entsprechend.
OGA des geschlossenen Typs können daneben innerhalb der Anlagegrenzen gemäß nachstehend Absatz 2 erworben
werden.
2. Wertpapiere und Geldmarktinstrumente
Das Fondsvermögen eines Teilfonds kann neben den vorstehend unter Absatz 1 aufgeführten Vermögenswerten
unter der Berücksichtigung der nachfolgend beschriebenen Anlagebeschränkungen in Wertpapieren und regelmäßig
gehandelten Geldmarktinstrumenten («Geldmarktinstrumente») sowie sonstigen zulässigen Vermögenswerten ein-
schließlich flüssigen Mitteln angelegt werden.
Für die Anlage in Wertpapieren und/oder Geldmarktinstrumenten gelten grundsätzlich folgende Anlagebeschrän-
kungen:
a) die Verwaltungsgesellschaft darf für einen Teilfonds nicht mehr als 10% des Netto-Fondsvermögens dieses
Teilfonds in solchen Wertpapieren anlegen, die weder an einer Börse notiert sind, noch auf einem geregelten Markt, der
anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist («geregelter Markt»), gehandelt
werden;
b) die Verwaltungsgesellschaft darf für einen Teilfonds sowie für den Fonds insgesamt höchstens 10% der Wertpa-
piere und/oder Geldmarktinstrumente ein- und desselben Emittenten, die einer Kategorie zuzurechnen sind, erwerben;
c) höchstens 10% des Netto-Fondsvermögens eines Teilfonds dürfen in Wertpapieren und/oder Geldmarktinstru-
mente ein und desselben Emittenten angelegt werden.
Die unter a) bis c) aufgeführten Anlagebeschränkungen sind nicht anwendbar im Hinblick auf die Vermögensanlage in
solchen Wertpapieren und/oder Geldmarktinstrumenten, welche von Mitgliedstaaten der OECD oder deren Gebiets-
körperschaften oder von supranationalen Einrichtungen und Körperschaften gemeinschaftsrechtlicher, regionaler oder
weltweiter Natur begeben oder garantiert werden.
25703
3. Anlagetechniken und -instrumente
a. Optionen und Finanzinstrumente
(1). Optionen
(a). Die Verwaltungsgesellschaft kann unter Beachtung der in diesem Absatz erwähnten Anlagebeschränkungen für
jeden Teilfonds Kaufoptionen («Call-Optionen») und Verkaufsoptionen («Put-Optionen») auf Wertpapiere, Börsenin-
dices, Finanzterminkontrakte und sonstige Finanzinstrumente kaufen und verkaufen, sofern diese Optionen an einer
Börse notiert oder an einem anderen geregelten Markt gehandelt werden.
(b). Die Summe der Prämien für den Erwerb der unter (a). genannten Optionen darf 15% des Netto-Fondsvermögens
des jeweiligen Teilfonds nicht übersteigen.
(c). Für jeden Teilfonds können Call-Optionen auf Wertpapiere verkauft werden, sofern die Summe der Ausübungs-
preise solcher Optionen zum Zeitpunkt des Verkaufs 25% des Netto-Fondsvermögens des jeweiligen Teilfonds nicht
übersteigt. Diese Anlagegrenze gilt nicht, soweit verkaufte Call-Optionen durch Wertpapiere unterlegt oder durch
andere Instrumente abgesichert sind.
Im übrigen muß der Fonds jederzeit in der Lage sein, die Deckung von Positionen aus dem Verkauf ungedeckter Call-
Optionen sicherzustellen.
(d). Verkauft die Verwaltungsgesellschaft für einen Teilfonds Put-Optionen, so muß der jeweilige Teilfonds während
der gesamten Laufzeit der Optionen über ausreichende flüssige Mittel verfügen, um den Verpflichtungen aus dem
Optionsgeschäft nachkommen zu können.
(2). Finanzterminkontrakte
(a). Die Verwaltungsgesellschaft kann für einen Teilfonds Finanzterminkontrakte als Zinsterminkontrakte sowie als
Kontrakte auf Börsenindices kaufen und verkaufen, soweit diese Finanzterminkontrakte an hierfür vorgesehenen Börsen
notiert oder auf einem anderen geregelten Markt gehandelt werden.
(b). Durch den Handel mit Finanzterminkontrakten kann die Verwaltungsgesellschaft bestehende Aktien- und Renten-
positionen gegen Kursverluste absichern. Mit dem gleichen Ziel kann die Verwaltungsgesellschaft Call-Optionen auf
Finanzterminkontrakte verkaufen oder Put-Optionen auf Finanzterminkontrakte kaufen.
(c). Die Verwaltungsgesellschaft kann für einen Teilfonds daneben Finanzterminkontrakte und Optionen auf
Finanzterminkontrakte zu anderen als zu Absicherungszwecken kaufen und verkaufen.
(3). Gemeinsame Anlagebeschränkungen
Die Gesamtheit der Verpflichtungen aus Finanzterminkontrakten und Optionsgeschäften, die der Absicherung von
Vermögenswerten dienen, darf grundsätzlich den Gesamtwert der abgesicherten Werte nicht übersteigen.
Die Gesamtheit der Verpflichtungen aus Finanzterminkontrakten und Optionsgeschäften, die nicht der Absicherung
von Vermögenswerten dienen, darf das Netto-Fondsvermögen des jeweiligen Teilfonds zu keiner Zeit übersteigen.
Bei der Bewertung der hier erwähnten Anlagebeschränkungen bleiben Verkäufe von Call-Optionen außer Betracht,
die durch angemessene Werte im Fondsvermögen des jeweiligen Teilfonds unterlegt sind.
b. Sonstige Techniken und Instrumente
Die Verwaltungsgesellschaft kann sich für einen Teilfonds sonstiger Techniken und Instrumente bedienen, die
Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern die Verwendung solcher Techniken und Instrumente im Hinblick auf die
ordentliche Verwaltung des Fondsvermögens geschieht. Dies gilt insbesondere für Tauschgeschäfte mit Zinssätzen
(«Zins-Swaps»), welche im Rahmen der gesetzlichen Vorschriften zu Sicherungszwecken vorgenommen werden können.
Solche Geschäfte sind ausschließlich mit erstklassigen, auf solche Geschäfte spezialisierten Finanzinstitute zulässig und
dürfen zusammen mit den in a. (3). beschriebenen Verpflichtungen den Gesamtwert der abgesicherten Werte nicht
übersteigen. Des weiteren muß die Währung des Zinsswaps der der abzusichernden Aktiva entsprechen.
c. Devisensicherung
Zur Absicherung von Devisenrisiken kann die Verwaltungsgesellschaft für einen Teilfonds Devisenterminkontrakte
verkaufen sowie Call-Optionen auf Devisen verkaufen und Put-Optionen auf Devisen kaufen. Die beschriebenen Opera-
tionen müssen grundsätzlich an einer Börse oder auf einem anderen geregelten Markt durchgeführt werden.
Die Verwaltungsgesellschaft kann für einen Teilfonds zu Absicherungszwecken außerdem auch Devisen auf Termin
verkaufen, beziehungsweise im Rahmen freihändiger Geschäfte umtauschen, sofern die Vertragspartner erstklassige, auf
solche Geschäfte spezialisierte Finanzinstitute sind.
Devisensicherungsgeschäfte setzen in der Regel eine unmittelbare Verbindung zu den abgesicherten Werten voraus.
Sie dürfen daher grundsätzlich nicht den Wert bzw. die Restlaufzeit der in der gesicherten Währung für den jeweiligen
Teilfonds gehaltenen Vermögenswerte überschreiten.
4. Kredite und Belastungsverbote
Kredite dürfen bis zu einem Gegenwert von 25% des Netto-Fondsvermögens eines Teilfonds aufgenommen werden.
Die Aufnahme von Krediten kann auch zu Anlagezwecken erfolgen. Teilfonds deren Anlagepolitik die Anlage in Future
Fonds vorsieht, dürfen Kredite nur bis zu einem Gegenwert von 10% des Netto-Fondsvermögens und nicht zu Anlage-
zwecken aufnehmen.
Zu Lasten des Fondsvermögens oder des Vermögens der Verwaltungsgesellschaft dürfen weder Kredite gewährt
noch für Dritte Bürgschaftsverpflichtungen eingegangen werden.
5. Weitere Anlagebeschränkungen
Für einen Teilfonds werden keine Anteile an OGA erworben, deren Anlagepolitik ihrerseits die Anlage in anderen
OGA zum Ziel hat.
Ein Teilfonds wird in OGA, deren Anlagepolitik die Anlage in Optionen und Finanzterminkontrakten («Future-
Fonds»), in Immobilien («Immobilienfonds») oder in Wertpapieren mit überdurchschnittlich hohem Risiko («Venture-
Capital»-Fonds) zum Ziel hat, nur dann anlegen, wenn diese OGA ¥ Regelungen unterworfen sind, die den im Großher-
zogtum Luxemburg gültigen gesetzlichen und administrativen Bestimmungen vergleichbar sind.
25704
6. Überschreitung von Anlagebeschränkungen
Werden die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen unbeabsichtigt überschritten, wird die Verwaltungs-
gesellschaft vorrangig anstreben, die Normalisierung der Lage unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber
zu erreichen.
Art. 5. Fondsanteile.
1. Fondsanteile sind Anteile an dem jeweiligen Teilfonds. Sie werden durch Anteilzertifikate in der durch die Verwal-
tungsgesellschaft aufgelegten und im Verkaufsprospekt aufgeführten Stückelung, die auf den Inhaber lauten, ausgegeben.
Die Verwaltungsgesellschaft kann die Verbriefung in Globalzertifikaten vorsehen. Ein Anspruch der Anteilsinhaber auf
Auslieferung effektiver Stücke besteht in diesem Fall nicht. Die Verbriefung in Globalzertifikaten findet gegebenenfalls
Erwähnung im Verkaufsprospekt des Fonds.
2. Alle Anteile haben gleiche Rechte.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann für einen Teilfonds zwei Anteilklassen A und B vorsehen. Anteile der Klasse B
berechtigen zu Ausschüttungen, während auf Anteile der Klasse A keine Ausschüttung bezahlt wird. Alle Anteile sind
vom Tage ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen
Anteilklasse beteiligt.
Sofern Anteilklassen gebildet werden, findet dies Erwähnung im Verkaufsprospekt.
Ausgabe und Rücknahme der Anteile sowie die Vornahme von Zahlungen auf Anteile sowie gegebenenfalls auf
Ertragsscheine erfolgen bei der Verwaltungsgesellschaft sowie über jede Zahlstelle.
Art. 6. Ausgabe von Anteilen.
1. Anteile werden an jedem Bewertungstag ausgegeben. Ausgabepreis ist der Anteilwert gemäß Artikel 7 des Verwal-
tungsreglements zuzüglich einer Verkaufsprovision zugunsten der Vertriebsstellen von bis zu 5% des Anteilwertes. Der
Ausgabepreis ist innerhalb von drei Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag in Luxemburg zahlbar.
2. Die Verwaltungsgesellschaft kann nach eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die Ausgabe
von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen, soweit dies im Interesse der Gesamtheit der
Anteilsinhaber, zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft, zum Schutz eines Teilfonds im Interesse der Anlagepolitik oder
im Fall der Gefährdung der spezifischen Anlageziele eines Teilfonds erforderlich erscheint.
3. Zeichnungsanträge, welche bis spätestens 16.00 Uhr (Luxemburger Zeit) an einem Bewertungstag bei der Verwal-
tungsgesellschaft eingegangen sind, werden auf der Grundlage des Anteilwertes dieses Bewertungstages abgerechnet.
Zeichnungsanträge, welche nach 16.00 Uhr (Luxemburger Zeit) eingehen, werden auf der Grundlage des Anteilwertes
des nächstfolgenden Bewertungstages abgerechnet.
4. Die Anteile werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwal-
tungsgesellschaft von der Depotbank zugeteilt.
5. Die Depotbank wird auf nicht ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen unverzüglich zurückzahlen.
Art. 7. Währung und Anteilwertberechnung.
1. Das Netto-Fondsvermögen des Fonds lautet auf Deutsche Mark («DM») («Referenzwährung»). Der Wert eines
Anteils («Anteilwert») lautet auf die im Verkaufsprospekt festgelegte Währung, in welcher der jeweilige Teilfonds
aufgelegt wird («Fondswährung»).
Der Anteilwert wird unter Aufsicht der Depotbank von der Verwaltungsgesellschaft oder einem von ihr beauftragten
Dritten an jedem Tag, der zugleich Börsentag in Luxemburg und Frankfürt am Main ist («Bewertungstag»), berechnet.
Die Berechnung erfolgt durch Teilung des Netto-Fondsvermögens des jeweiligen Teilfonds durch die Zahl der am
Bewertungstag im Umlauf befindlichen Anteile an diesem Teilfonds.
Soweit in Jahres- und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vorschriften oder
gemäß den Regelungen des Verwaltungsreglements Auskunft über die Situation des Fondsvermögens des Fonds
insgesamt gegeben werden muß, werden die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in die Referenzwährung
umgerechnet.
2. Das Netto-Fondsvermögen jedes Teilfonds wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Anteile an Organismen für gemeinsame Anlagen werden zum letzten festgestellten und erhältlichen Anteilwert
bewertet.
b) Wertpapiere, die an einer Börse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs bewertet.
c) Wertpapiere, die nicht an einer Börse amtlich notiert sind, die aber an einem anderen geregelten Markt gehandelt
werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit
der Bewertung sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere
verkauft werden können.
d) Die flüssigen Mittel werden zu ihrem Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
e) Falls für die unter Buchstabe a) genannten Anteile die Rücknahme zum Anteilwert ausgesetzt ist oder keine Anteil-
werte festgelegt werden, oder falls die gemäß vorstehend b) und c) ermittelten Kurse nicht marktgerecht sind oder für
andere als die unter b) und c) aufgeführten Vermögenswerte eine Kursfestlegung nicht erfolgt, werden diese Anteile
oder Wertpapiere ebenso wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die
Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren
Bewertungsregeln festlegt.
d) Alle nicht auf die Fondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs in die Fonds-
währung umgerechnet.
3. Sofern für einen Teilfonds zwei Anteilklassen gemäß Artikel 5 Absatz 3 des Verwaltungsreglements eingerichtet
sind, ergeben sich für die Anteilwertberechnung folgende Besonderheiten:
25705
a) Die Anteilwertberechnung erfolgt nach den unter Absatz 1 dieses Artikels aufgeführten Kriterien für jede Anteil-
klasse separat.
b) Der Mittelzufluß aufgrund der Ausgabe von Anteilen erhöht den prozentualen Anteil der jeweiligen Anteilklasse am
gesamten Wert des Netto-Fondsvermögens des jeweiligen Teilfonds. Der Mittelabfluß aufgrund der Rücknahme von
Anteilen vermindert den prozentualen Anteil der jeweiligen Anteilklasse am gesamten Wert des Netto-Fondsvermögens
des jeweiligen Teilfonds.
c) Im Fall einer Ausschüttung vermindert sich der Anteilwert der - ausschüttungsberechtigten - Anteile der Anteilklasse
B um den Betrag der Ausschüttung. Damit vermindert sich zugleich der prozentuale Anteil der Anteilklasse B am gesamten
Wert des Netto-Fondsvermögens des jeweiligen Teilfonds, während sich der prozentuale Anteil der - nicht ausschüt-
tungsberechtigten - Anteilklasse A am gesamten Wert des Netto-Fondsvermögens des jeweiligen Teilfonds erhöht.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann für umfangreiche Rücknahmeanträge, die nicht aus den liquiden Mitteln und zuläs-
sigen Kreditaufnahmen eines Teilfonds befriedigt werden können, den Anteilwert auf der Basis der Kurse des Bewer-
tungstages bestimmen, an welchem sie die erforderlichen Wertpapierverkäufe vornimmt; dies gilt dann auch für gleich-
zeitig eingereichte Zeichnungsaufträge für diesen Teilfonds.
Art. 8. Einstellung der Berechnung des Anteilwertes.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Anteilwertes eines Teilfonds zeitweilig einzustellen,
wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Berück-
sichtigung der Interessen der Anteilsinhaber gerechtfertigt ist, insbesondere in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesell-
schaft über Anlagen des Teilfonds nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder
-verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Anteilwertes ordnungsgemäß durchzuführen, insbesondere
dann, wenn die Anteilwertberechnung von OGA, in welchem ein wesentlicher Teil des Fondsvermögens des betref-
fenden Teilfonds ist, ausgesetzt ist, oder wenn eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an welcher ein Vermö-
genswert notiert oder gehandelt wird, aus anderen Gründen als gesetzlichen oder Bankfeiertagen, geschlossen ist. Die
Verwaltungsgesellschaft wird die Aussetzung beziehungsweise Wiederaufnahme der Anteilwertberechnung unverzüglich
in mindestens einer Tageszeitung in den Ländern veröffentlichen, in denen die Anteile zum öffentlichen Vertrieb
zugelassen sind, sowie allen Anteilsinhabern mitteilen, die Anteile zur Rücknahme angeboten haben.
Art. 9. Rücknahme und Umtausch von Anteilen.
1. Die Anteilsinhaber sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile zum Rücknahmepreis zu verlangen. Die
Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag. Rücknahmepreis ist der Anteilwert gemäß Artikel 7 des Verwaltungs-
reglements. Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt drei Bankarbeitstage nach dem entsprechenden Bewertungstag
in Luxemburg.
2. Rücknahmeanträge, welche bis spätestens 16.00 Uhr (Luxemburger Zeit) an einem Bewertungstag bei der Verwal-
tungsgesellschaft eingegangen sind, werden zum Anteilwert dieses Bewertungstages abgerechnet. Rücknahmeanträge,
welche nach 16.00 Uhr (Luxemburger Zeit) eingehen, werden zum Anteilwert des nächstfolgenden Bewertungstages
abgerechnet.
3. Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank berechtigt, umfangreiche
Rücknahmen, die nicht aus den flüssigen Mitteln und zulässigen Kreditaufnahmen des jeweiligen Teilfonds befriedigt
werden können, erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte dieses Teilfonds ohne Verzögerung verkauft
wurden.
4. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrecht-
liche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflußbare Umstände, die Überweisung des Rücknahme-
preises in das Land des Antragstellers verbieten.
5. Die Verwaltungsgesellschaft kann Anteile einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies
im Interesse der Gesamtheit der Anteilsinhaber oder zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft oder des Fonds oder eines
Teilfonds erforderlich erscheint.
6. Der Anteilsinhaber kann seine Anteile ganz oder teilweise in Anteile eines anderen Teilfonds oder einer anderen
Anteilklasse umtauschen. Der Umtausch der Anteile erfolgt kostenlos auf der Grundlage der nächsterrechneten Anteil-
werte der jeweiligen Teilfonds.
Art. 10. Rechnungsjahr und Abschlußprüfung.
1. Das Rechnungsjahr des Fonds beginnt am 1. Oktober eines jeden Jahres und endet am 30. September des darauf-
folgenden Jahres. Das erste Rechnungsjahr beginnt mit Gründung des Fonds und endet am 30. September 1998.
2. Der Jahresabschluß des Fonds wird von einem Wirtschaftsprüfer geprüft, der von der Verwaltungsgesellschaft
ernannt wird.
Art. 11. Ausschüttungspolitik.
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann die in einem Teilfonds erwirtschafteten Erträge an die Anteilsinhaber dieses
Teilfonds ausschütten oder diese Erträge in dem jeweiligen Teilfonds thesaurieren. Dies findet Erwähnung im
Verkaufsprospekt des Fonds.
2. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kursgewinne kommen. Ferner können
die nicht realisierten Kursgewinne sowie sonstige Aktiva zur Ausschüttung gelangen, sofern das Netto-Fondsvermögen
des Fonds insgesamt aufgrund der Ausschüttung nicht unter die Mindestgrenze gemäß Artikel 1 Absatz 7 des Verwal-
tungsreglements sinkt.
3. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Anteile ausgezahlt. Ausschüttungen können
ganz oder teilweise in Form von Gratisanteilen vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können bar
ausbezahlt werden. Erträge, die fünf Jahre nach Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht abgefordert
wurden, verfallen zugunsten des jeweiligen Teilfonds.
25706
4. Ausschüttungsberechtigt sind im Falle der Bildung von Anteilklassen gemäß Artikel 5 des Verwaltungsreglements
ausschließlich die Anteile der Anteilklasse B des jeweiligen Teilfonds.
Art. 12. Dauer und Auflösung des Fonds.
1. Der Fonds ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
2. Unbeschadet der Regelung gemäß Absatz 1 dieses Artikels kann der Fonds jederzeit durch die Verwaltungsgesell-
schaft aufgelöst werden.
3. Die Auflösung des Fonds erfolgt zwingend in folgenden Fällen:
a) wenn die Depotbankbestellung gekündigt wird, ohne daß eine neue Depotbankbestellung innerhalb der gesetz-
lichen oder vertraglichen Fristen erfolgt;
b) wenn die Verwaltungsgesellschaft in Konkurs geht oder aus irgendeinem Grund aufgelöst wird;
c) wenn das Fondsvermögen während mehr als sechs Monaten unter einem Viertel der Mindestgrenze gemäß Artikel
1 Absatz 7 des Verwaltungsreglements bleibt;
d) in anderen, im Gesetz vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen vorgesehenen Fällen.
4. Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur Auflösung des Fonds führt, werden die Ausgabe und die Rücknahme von
Anteilen eingestellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationskosten und Honorare
(«NettoLiquidationserlös»), auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von derselben oder von
der Depotbank ernannten Liquidatoren unter die Anteilsinhaber des Fonds nach deren Anspruch verteilen. Der Netto-
Liquidationserlös, der nicht zum Abschluß des Liquidationsverfahrens von Anteilsinhabern eingezogen worden ist, wird,
soweit dann gesetzlich notwendig, in Luxemburger Franken umgerechnet und von der Depotbank nach Abschluß des
Liquidationsverfahrens für Rechnung der Anteilsinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo
dieser Betrag verfällt, wenn er nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert wird.
5. Weder die Anteilsinhaber noch deren Erben, Gläubiger oder Rechtsnachfolger können die Auflösung oder die
Teilung des Fonds oder eines Teilfonds beantragen.
Art. 13. Kosten.
1. Dem Fondsvermögen können folgende Kosten belastet werden:
a) ein jährliches Entgelt zugunsten der Verwaltungsgesellschaft von bis zu 1,6% p.a., dessen Höhe für den jeweiligen
Teilfonds im Verkaufsprospekt bestimmt wird, dessen Berechnung auf der Grundlage des Netto-Fondsvermögens des
jeweiligen Teilfonds an jedem Bewertungstag erfolgt und das monatlich zahlbar ist.
b) ein jährliches Entgelt zugunsten der Depotbank in Höhe von bis zu 0,1% p.a., mindestens jedoch DM 20.000,- pro
Jahr. Die Berechnung des Entgeltes der Depotbank erfolgt auf der Grundlage des Netto-Fondsvermögens des jeweiligen
Teilfonds an jedem Bewertungstag. Das Entgelt der Depotbank ist monatlich zahlbar.
c) Steuern und ähnliche Abgaben, die auf das Fondsvermögen des Fonds insgesamt oder eines Teilfonds, dessen
Einkommen oder die Auslagen zu Lasten des Fonds oder des jeweiligen Teilfonds erhoben werden;
d) Kosten für Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse
der Anteilsinhaber, des Fonds insgesamt oder eines Teilfonds handeln;
e) die Honorare des Wirtschaftsprüfers;
f) Kosten für die Erstellung von Anteilzertifikaten und Ertragsscheinen;
g) Kosten für die Einlösung von Ertragsscheinen;
h) Kosten der Erstellung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung des Verwaltungsreglements sowie anderer
Dokumente, wie z.B. des Verkaufsprospekts, einschließlich Kosten der Anmeldungen zur Registrierung, oder der schrift-
lichen Erläuterungen bei sämtlichen Registrierungsbehörden und Börsen (einschließlich örtlichen Wertpapierhändler-
vereinigungen), welche im Zusammenhang mit dem Fonds oder dem Vertrieb der Anteile vorgenommen werden
müssen;
i) Druck- und Vertriebskosten der Jahres- und Halbjahresberichte für die Anteilsinhaber in allen notwendigen
Sprachen, sowie Druck- und Vertriebskosten von sämtlichen weiteren Berichten und Dokumenten, welche gemäß den
anwendbaren Gesetzen oder Verordnungen der genannten Behörden notwendig sind;
j) Kosten der für die Anteilsinhaber bestimmten Veröffentlichungen;
k) ein angemessener Anteil an den Kosten für die Werbung und an solchen, welche direkt im Zusammenhang mit dem
Anbieten und Verkauf von Anteilen anfallen;
l) sämtliche Kosten im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten. Soweit Anteile
an OGA erworben werden, die von einer Gesellschaft derselben Konzerngruppe, welcher auch die Verwaltungsgesell-
schaft angehört, aufgelegt und/oder verwaltet werden, werden dem Fondsvermögen des jeweiligen Teilfonds keine
Kosten im Zusammenhang mit dem Erwerb oder der Rückgabe solcher Anteile, belastet. Solche Kosten können aller-
dings anfallen, sofern die Anlage in anderen OGA als den vorbeschriebenen erfolgt und so zu einer mehrfachen Belastung
mit Kosten gleicher Art führen.
2. Sämtliche Kosten werden zunächst dem laufenden Einkommen, dann den Kapitalgewinnen und zuletzt dem Fonds-
vermögen angerechnet.
3. Das Vermögen des Fonds haftet insgesamt für alle vom Fonds zu tragenden Kosten. Jedoch werden diese Kosten
einem einzelnen Teilfonds gesondert berechnet, soweit sie ihn allein betreffen; im übrigen werden diese Kosten den
einzelnen Teilfonds im Verhältnis ihres Netto-Fondsvermögen anteilig belastet.
4. Die Gründungskosten werden im Fondsvermögen der bei Gründung bestehenden Teilfonds über einen Zeitraum
von höchstens fünf Jahren in gleichen Raten abgeschrieben. Die Aufteilung der Gründungskosten auf die jeweiligen
Teilfondsvermögen erfolgt pro rata nach billigem Ermessen durch die Verwaltungsgesellschaft. Kosten im Zusam-
menhang mit der Auflegung weiterer Teilfonds werden in dem jeweiligen Teilfondsvermögen, welchem sie zuzurechnen
sind, in gleichen Raten über einen Zeitraum von höchstens fünf Jahren abgeschrieben.
25707
Art. 14. Verjährung und Vorlegungsfrist.
Forderungen der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von fünf
Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden; davon unberührt bleibt die in
Artikel 12 Absatz 4 des Verwaltungsreglements enthaltene Regelung.
Art. 15. Änderungen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann das Verwaltungsreglement mit Zustimmung der Depotbank jederzeit ganz oder
teilweise ändern.
Art. 16. Veröffentlichungen.
1. Die erstmals gültige Fassung des Verwaltungsreglements sowie Änderungen desselben werden beim Handelsre-
gister des Bezirksgerichts Luxemburg hinterlegt und im «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations», dem
Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg («Mémorial»), veröffentlicht.
2. Ausgabe- und Rücknahmepreise können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle
erfragt werden.
3. Die Verwaltungsgesellschaft erstellt für den Fonds einen Verkaufsprospekt, einen geprüften Jahresbericht sowie
einen Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
4. Die unter Absatz 3 dieses Artikels aufgeführten Unterlagen des Fonds sind für die Anteilsinhaber am Sitz der
Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle erhältlich.
5. Die Auflösung des Fonds gemäß Artikel 12 des Verwaltungsreglements wird entsprechend den gesetzlichen Bestim-
mungen von der Verwaltungsgesellschaft im Mémorial und in mindestens drei überregionalen Tageszeitungen, von denen
eine eine Luxemburger Zeitung ist, veröffentlicht.
Art. 17. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache.
1. Das Verwaltungsreglement unterliegt Luxemburger Recht. Insbesondere gelten in Ergänzung zu den Regelungen
des Verwaltungsreglements die Vorschriften des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame
Anlagen. Gleiches gilt für die Rechtsbeziehungen zwischen den Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der
Depotbank.
2. Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegt der
Gerichtsbarkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg im Großherzogtum Luxemburg. Die Verwal-
tungsgesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichtsbarkeit und dem Recht eines
jeden Landes zu unterwerfen, in welchem Anteile vertrieben werden, soweit es sich um Ansprüche der Anleger handelt,
die in dem betreffenden Land ansässig sind, und im Hinblick auf Angelegenheiten, die sich auf den Fonds beziehen.
3. Der deutsche Wortlaut des Verwaltungsreglements ist maßgeblich.
Art. 18. Inkrafttreten.
Das Verwaltungsreglement und jegliche Änderung desselben treten am Tag der Unterzeichnung in Kraft, sofern nichts
anderes bestimmt ist.
Luxemburg, den 4. September 1997.
<i>Für die Verwaltungsgesellschafti>
<i>Für die Depotbanki>
Unterschriften
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 16 septembre 1997, vol. 497, fol. 59, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(34034/250/436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 1997.
LOCALEASE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8552 Oberpallen, 17, Chemin de l’Eglise.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le seize septembre.
A comparu devant le soussigné Maître Camille Mines, notaire à Redange-sur-Attert:
1) Monsieur Eric Domb, administrateur de sociétés, demeurant à B-1050 Bruxelles, rue Emile Bouilliot, 50, agissant
tant en sa qualité d’actionnaire de la société LOCALEASE S.A., avec siège à Arsdorf, 25, rue du Lac, constituée par acte
de Maître Henri Beck, notaire de résidence à Echternach en date du 23 juillet 1990, publié au Mémorial C n
o
21 du 24
janvier 1991, page 981, qu’en sa qualité de fondé de pouvoir de:
- Monsieur Marc Geerts, employé comptable, demeurant à B-1083 Bruxelles, avenue Van Overbeke, 206/53 en vertu
d’une procuration sous seing privé donnée à Bruxelles le 8 septembre 1997, et de
- la société MONTALET HOLDINGS, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée par Monsieur Jean Bodoni
et Monsieur Guy Kettmann, agissant en leur qualité d’administrateurs de ladite société, à Luxembourg le 5 septembre
1997.
Ceci exposé, le comparant agissant comme susdit et répresentant toutes les deux cents actions souscrites de la
société, après avoir déclaré renoncer pour lui-même et ses mandants à toute forme de convocation supplémentaire,
tous déclarant avoir eu connaissance à l’avance de l’ordre du jour, s’est constitué en assemblée générale extraordinaire
de LOCALEASE S.A. et il a prié le notaire d’acter les résolutions suivantes:
1) Le siège de la société est transféré à L-8552 Oberpallen, 17, Chemin de l’Eglise.
2) La première phrase de l’article 4 des statuts sera modifié en conséquence comme suit:
«Art. 4. Le siège social est établi à Oberpallen.»
3) Le mandat des administrateurs:
a) Monsieur Eric Domb, administrateur de sociétés, demeurant à B-1050 Bruxelles, rue Emile Bouilliot, 50,
25708
b) Madame Frédérique Van Caillie, épouse de Monsieur Eric Domb, sans état, demeurant à B-1050 Bruxelles, rue
Emile Bouilliot, 50,
c) Monsieur Marc Geerts, comptable, demeurant à B-1083 Bruxelles, avenue Van Overbeke, 206/53.
est reconduit pour une durée de six ans.
4) L’assemblée réitère l’autorisation au Conseil d’Administration de nommer Monsieur Eric Domb administrateur-
délégué avec pouvoir de signature individuelle pour tous les actes de gestion courante.
5) Est nommée commissaire aux comptes pour une durée de six ans:
La FIDUCIAIRE PLETSCHETTE, 36, rue Emile Mayrisch à L-4240 Esch-sur-Alzette.
6) L’assemblée ratifie tous les actes passés par le Conseil d’Administration depuis l’assemblée générale ordinaire de
l’exercice 1996 à ce jour.
7) L’assemblée autorise le Conseil à vendre l’immeuble inscrit au cadastre de la Commune de Rambrouch, ancienne
commune d’Arsdorf, section A d’Arsdorf, sous le numéro 125/4681 «Arsdorf», maison, place, contenant 11 ares 75
centiares et pré contenant 40 ares pour le prix de LUF 15.500.000,- (quinze millions cinq cent mille francs).
8) Pleins pouvoirs sont donnés à Monsieur Eric Domb de réaliser la vente prédécrite, d’y engager la société sous sa
signature individuelle, de signer seul tous actes notariés à cet effet, d’en accepter le prix de vente et d’en donner bonne
et valable quittance, de renoncer au nom de la société au privilège du vendeur et à l’action résolutoire, d’employer le
prix de vente prioritairement à la mainlevée de toutes hypothèques grevant l’immeuble prédécrit, et en général faire tout
ce qui est nécessaire afin de réaliser la vente ainsi autorisée.
Dont acte, passé et signé à Luxembourg, à la date mentionnée en tête des présentes,
Et après lecture faite de tout ce qui précède au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec le notaire la présente minute.
Enregistré à Redange-sur-Attert, le 17 septembre 1997, vol. 396, fol. 55, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange, le 17 septembre 1997.
C. Mines.
(91758/225/46) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 19 septembre 1997.
AUSTRALIA / NEW ZEALAND FUND, Fonds Commun de Placement.
—
MANAGEMENT REGULATIONS
<i>A. General Parti>
1. The Fund
AUSTRALIA / NEW ZEALAND FUND (the «Fund») is a mutual investment fund («fonds commun de placement»)
organised under the Luxembourg law of 19th July, 1991 on undertakings for collective investment the securities of which
are not intended to be placed with the public.
The Fund has adopted an «umbrella» structure. Its capital is divided into classes of units of the Fund («Units») relating
to different portfolios of assets having specific investment objectives (each designated as a «Portfolio») as these will be
specifically described in the specific part of these Management Regulations (the «Specific Part»). Although each Portfolio
will be treated as bearing its own liabilities, the Fund as a whole will remain liable to third parties, subject to any agree-
ments to the contrary as may be entered into with the parties concerned.
The Fund constitutes an unincorporated co-proprietorship of its assets, managed in the interest of its owner or co-
owners («Unitholder» or «Unitholders») by BTM LUX MANAGEMENT S.A. (the «Management Company») a company
incorporated under the laws of Luxembourg having its registered office in Luxembourg. The assets of the Fund which
are held in custody by BANK OF TOKYO - MITSUBISHI (LUXEMBOURG) S.A. are segregated from those of the
Management Company and those of other funds (if any) managed by the Management Company.
By the acquisition of Units any Unitholder fully accepts these Management Regulations which determine the
contractual relationship between the Unitholders, the Management Company and the Custodian.
2. The Management Company
The Fund is managed on behalf of the Unitholders by the Management Company which has its registered office in
Luxembourg.
The Management Company is vested with the broadest powers to administer and manage the Fund, on behalf of the
Unitholder(s), subject to the restrictions set forth in Clause 5 of this General Part, including but not limited to, the
purchase, sale, subscription, exchange and receipt of securities and the exercise of all rights attached directly or
indirectly to the assets of the Fund.
The Board of Directors of the Management Company shall determine the investment policy of the Fund and any
Portfolio thereof within the objectives set forth in Clause 4 of this General Part and in the Specific Part, subject to the
restrictions set forth in Clause 5 of this General Part.
The Board of Directors of the Management Company may appoint a general manager or managers and/or admin-
istrative agents to implement the investment policy and administer and manage the assets of the Fund and any Portfolio
thereof.
25709
The Management Company is entitled to receive from the Fund for its own services a fee expressed as a percentage
of the average quarterly Net Asset Value of the relevant Portfolio as more fully described in the Fund’s prospectus from
time to time. This fee accrues quarterly and is payable in arrears at the end of each quarter.
The Management Company may, at the Fund’s expense, obtain investment information, asset management, advisory
and other services.
The Management Company may appoint one or more investment managers (an «Investment Manager») as its asset
manager for the Fund or for one or several Portfolios as will be described in the Specific Part and in the Fund’s
prospectus from time to time. The Investment Manager will in such respect render discretionary asset management
services on all matters in relation to the respective markets of investment of the Fund and/or Portfolio or Portfolios
concerned.
An Investment Manager may appoint agents to assist in the discretionary asset management of the Fund and/or
Portfolio or Portfolios, subject to such limitations as may be imposed on an Investment Manager by the Management
Company.
An Investment Manager is entitled to a fixed fee expressed as a percentage of the average quarterly Net Asset Value
of the Portfolio concerned, payable out of the assets of the Fund. This fee accrues quarterly and is payable in arrears at
the end of each quarter. An agent of an Investment Manager will be paid by the Manager out of the Investment Manager’s
fees.
The Management Company may appoint one or more securities companies (a «Securities Company») as will be
described in the Fund’s prospectus from time to time. The Securities Company is entitled to a remuneration as will be
described in the Fund’s prospectus from time to time.
3. The Custodian
The Management Company shall appoint a custodian (the «Custodian»). BANK OF TOKYO-MITSUBISHI (LUXEM-
BOURG) S. A., a corporation organised under the laws of Luxembourg with its registered office in Luxembourg, has
been appointed Custodian.
The Custodian’s appointment may be terminated at any time either by the Management Company or the Custodian
upon 90 days written notice delivered by one party to the other.
Termination is however subject to the condition that a new custodian is appointed within 2 months of the termination
as aforesaid to assume the responsibility and functions of the Custodian under these Management Regulations and,
further, that the appointment of the Custodian shall continue thereafter for such period as may be necessary in order
to transfer all assets of the Fund to the new custodian.
The Custodian shall assume its functions and responsibilities in accordance with Luxembourg law.
All cash and securities constituting the assets in the Fund shall be held by the Custodian on behalf of the Unitholders
of any Portfolio of the Fund. The Custodian may entrust correspondent banks and financial institutions with the custody
of such assets. The Custodian may hold securities in fungible and non-fungible accounts with such clearing houses as the
Custodian may determine. It will have the normal duties of a bank with respect to the Fund’s deposits of cash and
securities at the Custodian. The Custodian may only dispose of the assets of the Fund and make payments to third
parties on behalf of the Fund and, where applicable, any Portfolio on receipt of instructions from the Management
Company or its appointed agents, provided such instructions conform with the Management Regulations and the pro-
visions of law.
Upon receipt of instructions from the Management Company, the Custodian will perform all acts of disposal with
respect to the assets of the Fund.
The Custodian is entitled to such fees as will be determined from time to time by agreement between the
Management Company and the Custodian.
BANK OF TOKYO-MITSUBISHI (LUXEMBOURG) S.A. also acts as the Domiciliary-, Administration-, Registrar and
Transfer Agent of the Fund.
4. Investment Objectives and Policy
The Fund’s primary investment objective in respect of a Portfolio is such as described in the Specific Part of these
Management Regulations which shall have to be read in conjunction with this General Part of these Management Regu-
lations, the General Part and the Specific Part forming together the Management Regulations.
In order to protect its assets, the Fund may engage in forward currency exchange and financial futures and options
transactions. The Fund may carry out forward foreign exchange transactions and other hedging operations for the
purpose of hedging against fluctuations in foreign exchange rates (including hedging against fluctuations against the
domestic currency of the majority of the Unitholders of the Fund) subject to the investment restrictions set out
hereafter.
5. Investment Restrictions and Guidelines - Investment Techniques and Instruments
5.1 Investment Restrictions and Guidelines
By acquiring Units in the Fund, every Unitholder approves and fully accepts that the Management Regulations shall
govern the relationship between the Unitholders, the Management Company and the Custodian.
Subject to the approval of the Custodian, these Management Regulations may be amended at any time, in whole or in
part.
Notice of any amendments to these Management Regulations will be sent to the Unitholders.
Amendments will become effective as provided in Article 16 hereafter.
The Management Regulations determine the restrictions and guidelines which the Management Company shall comply
with in managing the assets of any Portfolio, unless otherwise specifically provided. Such restrictions are the following:
25710
(1) The Management Company may not, on behalf of a Portfolio, invest in the securities of any one issuer, if the value
of the holdings of a Portfolio in the securities of such issuer exceeds 20% of the Portfolio’s total net assets.
(2) The Management Company may not, on behalf of a Portfolio, invest in the securities of any single issuer if a
Portfolio owns more than 20% of the securities of the same kind issued by such issuer.
If the percentages set forth under (1) and (2) above are exceeded as a consequence of the exercise of rights attached
to securities in a Portfolio or otherwise than by the purchase of securities, the Management Company must adopt as its
objective, in its selling transactions, the regularization of the position of the Portfolio as soon as the Management
Company considers it to be in the best interest of the Unitholders.
The percentages set forth under (1) and (2) above shall not apply to securities issued or guaranteed by any govern-
ment or any local authority of or within a country that is a member country of the OECD or any international institution
of which one or more such countries are members, provided a sufficient spreading of risk among investments is
achieved.
(3) The Management Company may not, on behalf of any Portfolio, invest in securities which are not traded on an
official stock exchange or on a regulated market offering comparable guarantees or other market which operates
regularly and which is acceptable to the Management Company.
(4) The Management Company may not, on behalf of any Portfolio, borrow amounts in excess of 25% of the total net
assets of any Portfolio.
(5) The Management Company may not, on behalf of any Portfolio, grant loans or act as guarantor for third parties.
(6) The Management Company may not, on behalf of any Portfolio, make investments for the purpose of exercising
control or management.
(7) The Management Company may not, on behalf of any Portfolio, purchase or sell real estate, except that it may
invest in securities secured by real estate or interests therein or issued by companies which invest in real estate or
interests therein.
(8) The Management Company may not, on behalf of any Portfolio, purchase or sell commodities or commodity
contracts; and
(9) The Management Company may not, on behalf of any Portfolio, make loans to other persons, provided that the
lending of securities permitted by applicable laws and regulations, the acquisition of governmental securities, short-term
corporate debt instruments, repurchase agreements and reverse repurchase agreements shall not be deemed to be the
making of a loan for this purpose.
5.2 Investment Techniques and Instruments
(1) The Management Company on behalf of the Fund may, in respect of any Portfolio, under the conditions and within
the limits laid down by law, regulation and administrative practice unless otherwise provided in the Specific Part appli-
cable to the Portfolio concerned, employ techniques and instruments relating to transferable securities, provided that
such techniques and instruments are used for the purpose of efficient portfolio management.
With respect to options on securities the Management Company may not:
i) invest in put or call options on securities, unless:
(a) such options are listed on a stock exchange or dealt in on a regulated market or over-the-counter with broker-
dealers who make markets in these options and who are first class financial institutions with a high rating specialising in
these types of transactions and who are participants in the over-the-counter market; and
(b) the acquisition of such options does not exceed, in terms of premiums together with the total of the premiums
paid to acquire call and put options on financial instruments as referred to under (3) (iii), 15 % of the total net assets of
the relevant Portfolio;
ii) the Management Company may not sell call options on securities:
(a) Unless, at the time of selling call options on securities, the Fund holds either the underlying securities or equivalent
call options or other instruments which may be used to adequately cover the liabilities arising therefrom, such as
warrants. The securities underlying to said call options sold may not be realised as long as the options thereon shall not
have expired, unless these are covered by matching options or by other instruments which may be used to this effect.
The same applies to matching call options or other instruments held by the Fund, if it does not hold the underlying
securities at the time of selling relevant options;
(b) If the Fund sells call options relating to securities which it does not hold at the time of entering into such
transaction, the exercise price of all such options sold may not exceed 25% of the net assets of any Portfolio and the
relevant Portfolio must at all times be able to procure the covering of the positions entered into by virtue of such sales.
(iii) When a put option is sold, the Fund must be covered for the full duration of the option contract by liquid
resources sufficient to pay for the securities deliverable to it on the exercise of the option by the counterparty.
(2) The Management Company may, on behalf of any Portfolio, for the purpose of hedging, enter into transactions on
forward currency contracts or write call options and purchase put options on currencies, provided however that:
(i) these transactions may only be made in respect of contracts and options which are traded on a regulated market
operating regularly, which is recognised and open to the public, except that the Management Company may also, on
behalf of any Portfolio, enter into forward sales of currencies or exchange currencies on the basis of private agreements
with first class financial institutions specialised in this type of transactions;
(ii) the net forward, exchange and option transactions made on behalf of a Portfolio in one currency may, in principle,
not exceed the valuation of the aggregate assets denominated in that currency, provided however that the Management
Company may, on behalf of any Portfolio, purchase the currency concerned through a cross transaction should the cost
thereof be more advantageous to the Fund.
(3) The Management Company may not deal, on behalf of any Portfolio, in financial futures and options on financial
instruments, except that:
25711
(i) for the purpose of hedging the risk of the fluctuation of the value of its portfolio securities, a Portfolio may have
outstanding commitments in respect of financial futures sales contracts and option contracts not exceeding the corre-
sponding risk of fluctuation of the value of the corresponding portion of its portfolio;
(ii) for the purpose of efficient portfolio management the Fund may enter into financial futures purchase contracts and
option contracts in order to facilitate changes in the allocation of a Portfolio’s assets between markets or in anticipation
of or in a significant market sector advance, provided that sufficient cash, short dated debt securities or instruments
(other than the liquid assets which might have to be held by the Fund for any Portfolio pursuant to paragraph (1) (iii)
above), or securities to be disposed of at a predetermined value exist, to match the underlying exposure of any such
futures positions;
(iii) for purposes other than hedging the Fund may, beside option contracts on transferable instruments and contracts
on currencies, buy and sell futures contracts and option contracts on any type of financial instrument provided that the
total commitment arising on these purchase and sale transactions together with the total commitment arising on the sale
of call and put options on transferable securities at no time exceeds the net asset value of the relevant Portfolio. The
writing of call options on transferable securities for which the Fund has adequate coverage being not considered for the
calculation of the total commitment referred to above.
The Management Company may, on behalf of any Portfolio, enter into the transactions referred to under paragraph
(3) above only if these transactions relate to contracts which are traded on a regulated market operating regularly, which
is recognised and open to the public, or, in case of options over-the-counter with broker-dealers who make markets in
these options and who are First class financial institutions with a high rating specialising in these types of transactions and
who are participants in the over-the-counter market.
(4) Repurchase Agreements
Each Portfolio may invest in securities subject to Repurchase Agreements concluded with high quality counterparties
specialized in this type of transactions. Under such agreements, the seller agrees with the Portfolio, upon entering into
the contract, to repurchase the securities at a mutually agreed upon time and price, thereby determining the yield during
the time of the agreement. This investment technique permits the Portfolio to earn a fixed rate of return isolated from
market fluctuations during such period. During the lifetime of a repurchase agreement, the Fund may not sell the
securities which are the object of the agreement either before the repurchase of the securities by the counterparty has
been carried out or before the repurchase period has expired.
(5) Lending of Portfolio Securities
The Management Company may, on behalf of the Fund, lend portfolio securities of each Portfolio to third persons
(for not more than 30 days and not in excess of 50% of the aggregate market value of the securities of a Portfolio)
through a standardised securities lending system organised by EUROCLEAR, CEDEL BANK or other recognised
clearing institutions or through a first class financial institution and will receive through such clearance agency collateral
in cash or securities issued or guaranteed by a governmental entity of the OECD, or by their local authorities or by
supranational institutions. Such collateral will be maintained at all times in an amount equal to at least 100% of the total
valuation of the securities, and for the duration of the loan.
6. Issue of Units and Restrictions on Ownership and Transfer of Units
The Management Company on behalf of the Fund issues Units of such classes as described in the Specific Part.
Additional Portfolios may be added at any time by decision of the Management Company and the Custodian, and by
completing the Specific Part of these Management Regulations.
Units of the Fund and of any Portfolio thereof shall be issued by the Management Company, provided that payment
is made to the Custodian within such period not exceeding five bank business days in Luxembourg as the Management
Company may from time to time determine. Certificates or confirmations shall be delivered by the Management
Company provided payment has been received by the Custodian.
The Fund has been organised under the Luxembourg law of 19th July, 1991 on undertakings for collective investment
the securities of which are not intended to be placed with the public (the «Law»).
Consequently, the sale of Fund Units and of any Portfolio is restricted to institutional investors. The Management
Company will not accept to issue Units to persons or companies who may not be considered as institutional investors
for the purpose of the Law. Further, the Management Company will not give effect to any transfer of Units which would
result in a non-institutional investor becoming a Unitholder in the Fund.
The Management Company may, at its full discretion, refuse the issue or the transfer of Units, if there is not sufficient
evidence that the person or company to which the Units are sold or transferred is an institutional investor for the
purpose of the Law.
In considering the qualification of a subscriber or a transferee as an institutional investor, the Management Company
will have due regard to the existing guidelines or recommendations of the competent supervisory authorities.
Institutional investors subscribing in their own name but on behalf of a third party must certify to the Management
Company that such subscription is made on behalf of an institutional investor as aforesaid and the Management
Company may require, at its sole discretion, evidence that the beneficial owner of the Units is an institutional investor.
The Management Company shall, with respect to the issuing of Units, comply with the laws and regulations of the
countries where Units are offered. The Management Company may, at its discretion, discontinue temporarily, cease
definitely or limit the issue of Units at any time to persons or corporate bodies resident or established in certain
countries or territories. The Management Company may also prohibit certain persons or corporate bodies from
acquiring Units, if such a measure is necessary for the protection of the Unitholders as a whole and the Fund.
The Management Company may:
25712
- reject at its discretion any application for Units;
- redeem at any time the units held by Unitholders who are excluded from purchasing or holding units.
Units may not be transferred to any person or any entity without the prior consent of the Management Company and
the Custodian, which consent can only be withheld in the circumstances described above, in the circumstances
described in the following paragraph or in any other circumstances where any such transfer would be detrimental to the
Fund or its unitholders.
Neither the Management Company nor the Custodian shall give its prior consent to the transfer of Units if, as a result
of such transfer the number of holders (including beneficial owners, but excluding non-residents of Japan as defined by
Item 6, Paragraph 1 of Article 6 of Foreign Exchange and Foreign Trade Control Law of Japan, Law No. 228, 1949) of
Units (including newly issued Units which are of same kind with those of the Fund as defined under Article 1-6 of the
Enforcement Order of the Securities and Exchange Law of Japan, and which were issued within 6 months before the date
of issue of the Units) will become 50 or more.
In case where the transferees are residents of Japan, if the Units are registered in the name of a nominee, for the
purpose of ascertaining if the transfer of Units can be made in accordance with the restrictions set forth in the preceding
paragraph, and/or if the transferees are residents of Japan, the Management Company and/or the Custodian may rely on
a confirmation statement made by such nominee on the matter referred to in the preceding paragraph.
7. Issue Price
Units in the Fund will during an initial subscription period and thereafter, be offered as described in the Specific Part.
Following an initial offering period the issue price per Unit in any Portfolio will be the Net Asset Value per Unit of the
relevant Portfolio as determined (unless otherwise provided in respect of a given Portfolio or Portfolios in the Specific
Part) on the next Valuation Day of the Portfolio concerned following receipt of the application for purchase of Units,
provided that such application is received prior to a time specified in the Specific Part in respect of each Portfolio five
(5) bank business days in Luxembourg prior to the relevant Valuation Day. Applications received after such specified
time will be treated as having been received on the next following bank business day in Luxembourg.
Payment of the issue price together with (if applicable) a sales charge (which sales charge may be reallowed by the
Management Company to institutions or agents involved in the placement of Units) shall be made in the currency of the
respective Portfolio as specified in the Specific Part, within five (5) bank business days in Luxembourg after the day when
the application is accepted (unless otherwise provided with respect to a given Portfolio or Portfolios in the Specific Part).
8. Form of Units and Certificates
The Management Company shall issue Units in registered form only. Each certificate (if issued) shall carry the signa-
tures of the Management Company and the Custodian, both of which may be in facsimile. If a Unitholder chooses not to
receive certificates, a notice confirming his unitholding shall be issued instead.
The Management Company, may, in the interest of the Unitholders, subdivide or consolidate the Units of each
Portfolio. Certificates or (if issued) confirmation statements will, in principle, be sent to subscribers within seven (7)
bank business days in Luxembourg from the date of subscription and payment of the subscription price (unless otherwise
provided in the Specific Part).
9. Conversion of Units
Unitholders are entitled (unless otherwise provided in respect of a given Portfolio or Portfolios in the Specific Part)
to apply in writing to the Management Company for the conversion of the whole or part of their holding of Units into
Units of another Portfolio.
The basis of conversion will in such case relate to the respective Net Asset Values per Unit of the Portfolios
concerned determined (unless otherwise provided in respect of a given Portfolio or Portfolios in the Specific Part) on
the Valuation Day next following receipt and acceptance by the Management Company on behalf of the Fund of a
conversion request, provided that the relevant request is received (with all necessary supporting documentation) five
(5) bank business days in Luxembourg prior to the relevant Valuation Day and prior to the time specified in the
respective section of thc Specific Part. Conversion requests received after such specified time will be treated as having
been received on the next following bank business day in Luxembourg.
Conversion may, unless otherwise provided in the Fund and/or the General Part or a Specific Part of the Prospectus,
be made by investors free of charge.
Requests for conversions, once made, may not be withdrawn, except in the event of a suspension or deferral of the
right to redeem Units of the Portfolio from which the conversion is to be made or deferral of the right to purchase Units
of the Portfolio into which conversion is being made.
The proceeds of Units which are converted will be reinvested in Units relating to the Portfolio into which conversion
is being made.
All conversions will be acknowledged by a contract note, confirming details of the conversion.
Certificates, if requested, will normally be dispatched by the Administration Agent within fourteen (14) bank business
days in Luxembourg after the relevant Valuation Day.
The Management Company or the Administration Agent on its behalf is required to determine the number of Units
of the Portfolio into which the investor wishes to convert his existing Units in accordance with the following formula:
A = (B x C x E) - F
D
25713
Where:
A is the number of Units relating to the new Portfolio to which the investor shall become entitled;
B is the number of Units relating to the former Portfolio specified in the conversion notice, which the investor has
requested to be converted;
C is the Net Asset Value of a Unit relating to the former Portfolio;
D is the Net Asset Value of a Unit relating to the new Portfolio;
E is the currency conversion rate representing the effective rate of exchange applicable to the transfer of assets
between the relevant Portfolios;
F is the conversion charge (if any) not in excess of one (1) per cent of the applicable Net Asset Value per Unit of the
Portfolio from which a conversion is made.
10. Net Asset Value Determination of Units
The net asset value (the «Net Asset Value»), the issue prices, the conversion prices, and the redemption prices of the
Units of each Portfolio, expressed in the currency of the Portfolio concerned, will be determined by the Management
Company on the bank business day or days in Luxembourg (a «Valuation Day») specified in the respective section or
sections of the Specific Part in respect of the Portfolio or Portfolios of the Fund or the next following bank business day
in Luxembourg if such day is not a bank business day or days in Luxembourg, by dividing the value of the assets allocated
to the relevant Portfolio less the liabilities allocated to the relevant Portfolio (including any provisions considered by the
Management Company to be necessary or prudent calculated on an accrual basis) by the total number of Units of the
relevant Portfolio outstanding as at the close of business in Luxembourg on the same bank business day. In case of deter-
mination of the issue price, a sales charge (if any) calculated as a percentage (determined in respect of a given Portfolio
or Portfolios in the Specific Part) of the applicable Net Asset Value (as further described in the Specific Part) will be
added to the amount calculated according to the rules explained in the preceding sentence. To the extent feasible,
investment income, interest payable, fees and other liabilities (including management fees) will be accrued monthly.
The assets of any Portfolio of the Fund shall be deemed to include:
(i) all cash in hand or receivable or on deposit, including accrued interest;
(ii) all bills and notes payable on demand and any amounts due (including the proceeds of securities sold but not yet
collected);
(iii) all securities, units, bonds, debentures, options or subscription rights and any other investments and securities
belonging to the Fund;
(iv) all dividends and distributions due to the Fund in cash or in kind to the extent known to the Fund, provided that
the Fund may adjust the valuation for fluctuations in the market value of securities due to trading practices such as
trading ex-dividend or ex-rights;
(v) all accrued interest on any interest bearing securities held by the Fund except to the extent such interest is
comprised in the principal thereof;
(vi) the preliminary expenses of the Fund insofar as the same have not been written off; and
(vii) all other permitted assets of any kind and nature including prepaid expenses.
The assets of any Portfolio of the Fund will be valued as follows:
(a) securities listed on a stock exchange or traded on any other regulated market will be valued at the last available
price on such stock exchange or market. If a security is listed on several stock exchanges or markets, the last available
price at the stock exchange or market which constitutes the main market for such securities, will be determining;
(b) securities not listed on any stock exchange or traded on a regulated market will be valued at their last available
market price;
(c) securities for which the price referred to in (a) and/or (b) is not representative of the fair market value, will be
valued prudently, and in good faith on the basis of their reasonably foreseeable sale price;
(d) cash and other liquid assets will be valued at their face value with interest accrued to the end of the preceding day.
In the event that extraordinary circumstances render such a valuation impracticable or inadequate, the Management
Company is authorized, prudently and in good faith, to follow other rules in order to achieve a fair valuation of the assets
of the Fund.
The liabilities of the Fund shall be deemed to include:
(i) all borrowings, bills and other amounts due;
(ii) all administrative expenses due or accrued including the costs of its constitution and registration with regulatory
authorities, as well as legal, audit, management, advisory, custodial, paying agency and corporate and administration
agency fees and expenses, the costs of legal publications, prospectuses, financial reports and other documents made
available to Unitholders, translation expenses and generally any other expenses arising from the administration of the
Fund;
(iii) all known liabilities, due or not yet due including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of all dividends declared but not cashed which therefore remain unpaid until the day
these dividends revert to the Fund by prescription;
(iv) an appropriate amount set aside for taxes due on the date of the valuation and any other provisions or reserves
authorised and approved by the Management Company; and
(v) any other liabilities of the Fund of whatever kind towards third parties.
11. Suspension of the Calculation of the Net Asset Value
The Management Company may temporarily suspend the determination of the Net Asset Value of each Portfolio and
in consequence the issue, when applicable the conversion and the redemption of Units in any of the following events:
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when one or more stock exchanges or markets which provide the basis for valuing a substantial portion of the assets
of the relevant Portfolio, or when one or more foreign exchange markets in the currency in which a substantial portion
of the assets of the relevant Portfolio are denominated, are closed otherwise than for ordinary holidays or if dealings
therein are restricted or suspended;
when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the responsibility
and the control of the Management Company, disposal of the assets of the relevant Portfolio is not reasonably or
normally practicable without being seriously detrimental to the interests of the Unitholders;
in the case of a breakdown in the normal means of communication used for the valuation of any investment of the
relevant Portfolio or if, for any reason the value of any assets of the relevant Portfolio may not be determined as rapidly
and accurately as required;
if, as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions on behalf of the
relevant Portfolio are rendered impracticable or if purchases and sales of the relevant Portfolio’s assets cannot be
effected at normal rates of exchange.
Any such suspension will be notified to those Unitholders who have applied for redemption.
12. Redemption of Units
Unitholders may request redemption of their Units.
Units will be redeemed at the request of a Unitholder at a price representing their Net Asset Value calculated (unless
otherwise provided in respect of a given Portfolio or Portfolios in the Specific Part) on the Valuation Day of the Portfolio
or Portfolios concerned next following receipt and acceptance of a written request by the Management Company,
provided that the relevant request is received (with, all necessary supporting documentation) not later than the time
specified in the Specific Part, at least five (5) bank business days in Luxembourg prior to the relevant Valuation Day.
Payment for Units redeemed will be made by the Custodian normally within seven (7) bank business days in Luxembourg
after the relevant Valuation Day at the applicable Net Asset Value, less a redemption charge, if any, in favour of the
Management Company, as further specified in the Specific Part and the Fund’s prospectus.
The Management Company shall ensure that an appropriate level of liquidity is maintained in a Portfolio redeeming
Units so that redemption of Units in such a Portfolio may, under normal circumstances, be made promptly upon request
by Unitholders.
The redemption price may, depending on the Net Asset Value applicable on the date of redemption, be higher or
lower than the price paid at the time of subscription.
The Custodian must make payment only if no statutory provisions, such as exchange control regulations or other
circumstances outside the control of the Custodian, prohibit the transfer of the payment of the repurchase price to the
country where reimbursement was applied for.
13. Charges of the Fund
The costs incurred in its operations by and charged to the Fund include:
- all taxes which may be due on the assets and income of the Fund;
- usual brokerage and banking fees due on transactions involving securities held in the portfolio of the Fund (such fees
to be included in the acquisition price and to be deducted from the selling price);
- the remuneration expenses of the Management Company, the remuneration and out-of-pocket expenses of the
Custodian and other banks and financial institutions entrusted by the Custodian with custody of assets of the Fund, of
the Domiciliary, Administrative Agency and Paying Agent and of the Advisor;
- all expenses incurred by the Management Company or the Custodian while acting in the interests of the
Unitholders;
- the cost of printing certificates, if any; the costs of preparing, translating and/or filing the Management Regulations
and all other documents concerning the Fund, including registration statements and prospectuses and explanatory
memoranda with all authorities (including local securities dealers’ associations) having jurisdiction over the Fund or the
offering of Units of the Fund or any Portfolio thereof, or their listing on any stock exchange or regulated market; the
costs of preparing in such languages as are necessary for the benefit of the Unitholders, including the beneficial holders
of the Units, and distributing annual and semi-annual reports and such other reports or documents as may be required
under any applicable laws or regulations of the above-cited authorities; the cost of accounting, bookkeeping and calcu-
lating the Net Asset Value; the cost of preparing and distributing notices to the Unitholders; lawyers’ and auditor’s fees;
and all similar operating and administrative charges.
All recurring charges will be charged first against income, then against capital gains and then against assets. Other
charges may be amortised over a period not exceeding five years.
All costs (including brokerage fees) of purchasing or selling assets of the Fund and any Portfolio thereof and any losses
incurred in connection therewith, are for the account of the Fund.
14. Accounting Year, Audit
The accounts of the Fund are closed each year on the last day of March and for the first time on the last day of March
1998. The Management Company will establish consolidated accounts with respect to all the Portfolios in USD.
The accounts of the Management Company will be audited by auditors who shall be independent public accountants
(«réviseurs d’entreprises agréés») appointed by the Management Company. FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEM-
BOURG of 21, rue Glesener, Luxembourg has been appointed as the Management Company’s auditor.
The Management Company shall also appoint an auditor who shall, with respect to the assets of the Fund and of any
Portfolio thereof carry out the duties prescribed by the Luxembourg laws.
25715
15. Dividends
The Fund may, in respect of a Portfolio, either accumulate or distribute available income as specified in the Specific
Part and in the applicable Fund and/or Portfolio prospectus.
No distribution in respect of any Portfolio may be made as a result of which the total net assets of the Fund would
become less than 50 million Luxembourg francs, or the equivalent thereof in the relevant currency.
16. Amendment of the Management Regulations
The Management Company may, at any time, upon approval of the Custodian, amend these Management Regulations
in whole or in part.
Amendments will become effective upon their execution by the Custodian and the Management Company and,
towards a subscriber upon his acceptance thereof. They will be opposable as against third parties five (5) days after their
publication in the Mémorial.
17. Information to Unitholders
Unitholders may receive information on the current Net Asset Value, issue price and redemption price per Unit of
any Portfolio at the registered office of the Management Company.
The audited annual report and unaudited semi-annual report of the Fund will be sent to the Unitholder(s) at his/their
address appearing in the register of Unitholders or, if applicable, to the address provided by him/them.
Notice of any amendments to these Management Regulations will be sent to Unitholders and any amendments will be
published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg.
18. Duration and Liquidation of the Fund
The Fund has been established for a period of ten years from the date of the signature of these Management Regu-
lations. The Management Company may, by mutual agreement with the Custodian and without prejudice to the interests
of the Unitholders decide notably in case where the net assets of the Fund at any time fall below USD 2,000,000.-
respectively in case the net assets of any one Portfolio fall below USD 1,000,000.- or the equivalent thereof in the
relevant currency of the Portfolio concerned, decide to dissolve the Fund, respectively the Portfolio concerned. The
Fund may further be dissolved in all other cases provided for by Luxembourg law.
A notice of dissolution of the Fund will be published in the Mémorial and in at least three newspapers of appropriate
distribution, of which at least one must be a Luxembourg newspaper. In the event of dissolution of one or more
Portfolios, the Management Company will realise the assets of such Portfolio or Portfolios in the best interest of the
Unitholders, and the Custodian, upon instructions from the Management Company, will distribute the net proceeds of
liquidation (after deducting all liquidation expenses) among the Unitholders concerned, in proportion to the Units held.
Proceeds of liquidation will be paid to the Unitholders by cash transfer in accordance with their respective payment
instructions. As soon as any circumstance leading to a state of liquidation arises, the Unitholder(s) will be informed
thereof by means of a notice sent to his/their address appearing in the register of Unitholders, and the issue, where appli-
cable conversion, and repurchase of Units will be suspended by the Management Company.
The liquidation or the partition of the Fund may not be requested by a Unitholder, nor by his heirs or beneficiaries.
In case of a merger of Portfolios of the Fund decided by the Management Company, each Unitholder will be informed
individually. Unitholders in disagreement with the proposed Portfolio merger shall have the faculty to apply for the
redemption of their Units at the then applicable Net Asset Value, without charge.
19. Statute of Limitation
The claims of every Unitholder against the Management Company or the Custodian will lapse five years after the date
of event which gave rise to such claims.
20. Applicable Law, Jurisdiction and Governing Language
The Management Regulations are governed by Luxembourg law and disputes arising between the Unitholder(s), the
Management Company and the Custodian shall be settled, according to Luxembourg law and subject to the jurisdiction
of the District Court of Luxembourg. Notwithstanding the foregoing the Management Company and the Custodian may
subject themselves and the Fund to the jurisdiction of courts of the countries in which the Units of the Fund are offered
and sold, with respect to claims by investors resident in such countries and, with respect to matters relating to subscrip-
tions where applicable conversions, and repurchases by Unitholders resident in such countries, to the laws of such
countries.
<i>B. Specific Parti>
I. Specific Part of the Management Regulations relating to:
AUSTRALIA / NEW ZEALAND FUND - AUSTRALIA/NEW ZEALAND BOND PORTFOLIO.
1. The Portfolio
Units of AUSTRALIA / NEW ZEALAND FUND - AUSTRALIA / NEW ZEALAND BOND PORTFOLIO
(«AUSTRALIA / NEW ZEALAND BOND PORTFOLIO») will be offered at the conditions set out in the General Part
above and further at the conditions set out in this Specific Part.
2. Investment Objectives and Policy
The AUSTRALIA / NEW ZEALAND BOND PORTFOLIO’s primary investment objective is to achieve capital growth
by investing in a diversified portfolio of Australian and New Zealand securities consisting principally of government and
corporate debt securites, Floating Rate Notes and liquid and cash holdings. The AUSTRALIA / NEW ZEALAND BOND
25716
PORTFOLIO will, under normal circumstances, be invested up to 80% in Australian and up to 20% in New Zealand debt
securites. Liquid and cash holdings may be held for temporary and defensive purposes.
In order to limit risk profile the AUSTRALIA / NEW ZEALAND BOND PORTFOLIO’s investments will generally be
limited to those rated BBB or higher by one of the major rating agencies. However, where the Investment Manager
deems that a security with a lower rating or an unrated security meets the investment criteria of the AUSTRALIA /
NEW ZEALAND BOND PORTFOLIO, then such security may form part of the investment portfolio of the
AUSTRALIA / NEW ZEALAND BOND PORTFOLIO.
The AUSTRALIA / NEW ZEALAND BOND PORTFOLIO may hold ancillary liquid assets.
3. Issue of Units
After an initial subscription period, the issue price per Unit of AUSTRALIA / NEW ZEALAND BOND PORTFOLIO
shall be the Net Asset Value per Unit of AUSTRALIA / NEW ZEALAND BOND PORTFOLIO as determined in AUD
on a Valuation Day (as hereinafter defined), provided an application is received prior to 2.00 p.m. Luxembourg time two
(2) bank business days in Luxembourg prior to the relevant Valuation Day.
Applications received after 2.00 p.m. will be treated as having been received on the next following bank business day
in Luxembourg.
Payment will, in respect of Units of AUSTRALIA / NEW ZEALAND BOND PORTFOLIO, be made in AUD in the
form of a cash transfer to the order of the Custodian within seven (7) bank business days in Luxembourg after the day
when an application is received. Payment may also be made by cheque or banker’s draft which shall be delivered together
with the application form.
4. Redemption of Units
Unitholders may, in respect of AUSTRALIA / NEW ZEALAND BOND PORTFOLIO, redeem their Units at a price
representing their Net Asset Value calculated on the Valuation Day next following receipt and acceptance of a written
request by the Company, provided that the relevant request is received (with all necessary supporting documentation)
not later than 2.00 p.m. Luxembourg time, two (2) bank business days in Luxembourg prior to the relevant Valuation
Day. Requests for redemption received after 2.00 p.m. will be treated as having been received on the next following bank
business day in Luxembourg. Payment for Units redeemed will be made by the Custodian normally within seven (7) bank
business days in Luxembourg after the relevant Valuation Day at the applicable Net Asset Value, less a redemption
charge, if any, in favour of the Management Company, as further specified in the Specific Part and Fund prospectus.
5. Conversion of Units
Unitholders of AUSTRALIA / NEW ZEALAND BOND PORTFOLIO are entitled to request in writing to the
Management Company the conversion of the whole or part of their holding of Units into Units of another Portfolio.
The basis of conversion will relate to the respective Net Asset Value per Unit of the Portfolios concerned calculated
on the Valuation Day next following receipt and acceptance by the Management Company on behalf of the Fund of a
conversion request, provided that the relevant request is received (with all necessary supporting documentation) not
later than 2.00 p.m. Luxembourg time, two (2) bank business days in Luxembourg prior to the relevant Valuation Day.
Requests for conversion received after 2.00 p.m. will be treated as having been received on the next following bank
business day in Luxembourg.
Such requests must be accompanied with the relevant unit certificates of AUSTRALIA / NEW ZEALAND BOND
PORTFOLIO, if issued.
Conversions may be made by Unitholders of AUSTRALIA / NEW ZEALAND BOND PORTFOLIO free of charge.
6. Net Asset Value Determination
The Net Asset Value, the issue price, the conversion price, and the redemption price of Units of AUSTRALIA / NEW
ZEALAND BOND PORTFOLIO, expressed in AUD, will be determined by the Management Company on the last bank
business day in Luxembourg of each month (a «Valuation Day»). A Unitholder may at any time in writing with a notice
period of 2 bank business days in Luxembourg request additional determination of the current Net Asset Value at the
costs of the Unitholder so requesting. The determination of the Net Asset Value, the issue price, the conversion price,
and the redemption price of Units of AUSTRALIA / NEW ZEALAND BOND PORTFOLIO may be suspended as further
described in the General Part hereof.
7. Management and Advice
For the management of the assets of AUSTRALIA / NEW ZEALAND BOND PORTFOLIO, the Management
Company will receive investment management services from National Mutual Funds Management (Global) Limited.
The Investment Manager will be entitled to a fixed fee payable out of the Portfolio’s assets expressed as a percentage
of the average quarterly Net Asset Value of AUSTRALIA / NEW ZEALAND BOND PORTFOLIO as further described
in the Fund’s prospectus from time to time.
8. Dividends
The Management Company will, in respect of AUSTRALIA / NEW ZEALAND BOND PORTFOLIO at the
Management Company’s discretion, declare dividends out of net investment income, realised and unrealised profit and
capital of AUSTRALIA / NEW ZEALAND BOND PORTFOLIO available for distribution, subject always to the Fund
complying with the minimum total net assets of the Fund of 50 million Luxembourg francs, or the equivalent in the appli-
cable currency. Dividends payable may at the request of a Unitholder be reinvested in additional Units of AUSTRALIA /
NEW ZEALAND BOND PORTFOLIO.
25717
9. Duration and Liquidation
AUSTRALIA / NEW ZEALAND BOND PORTFOLIO has been established for a period of ten years from the date of
the signature of these Management Regulations. The Management Company may, by mutual agreement with the
Custodian and without prejudice to the interests of the Unitholder(s) of AUSTRALIA / NEW ZEALAND BOND
PORTFOLIO decide, notably in case the net assets of AUSTRALIA / NEW ZEALAND BOND PORTFOLIO at any time
fall below the amount laid down in the General Part to dissolve this Portfolio.
This Specific Part forms an integral part of these Management Regulations and shall, together with the General Part,
apply to all those investors subscribing Units of the respective Portfolios.
English shall be the governing language for these Management Regulations.
These Management Regulations were signed in Luxembourg and have become effective on 5th September, 1997.
BTM LUX MANAGEMENT S.A.
BANK OF TOKYO - MITSUBISHI (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 5 septembre 1997, vol. 497, fol. 33, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(33011/267/578) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 1997.
KADLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 59.162.
—
Le siège social de la société KADLUX S.A. est transféré au 3, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Pour publication
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 1997, vol. 495, fol. 24, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(24822/729/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
KO-KEN EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 7, rue de Bitburg.
R. C. Luxembourg B 12.523.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 8 juillet 1997, vol. 495, fol. 36, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 1997.
(24825/740/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
LA BLITTE S.A., Société Anonyme
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 44.585.
—
Le siège social de la société LA BLITTE S.A. est transféré au 3, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Pour publication
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 1997, vol. 495, fol. 24, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(24826/729/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
LA TRATTORIA DEI QUATTRO.
Siège social: L-2230 Luxembourg, 64, rue du Fort Neipperg.
R. C. Luxembourg B 27.684.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 8 juillet 1997, vol. 495, fol. 36, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 1997.
(24828/740/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
25718
LA TRATTORIA DEI QUATTRO.
Siège social: L-2230 Luxembourg, 64, rue du Fort Neipperg.
R. C. Luxembourg B 27.684.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 8 juillet 1997, vol. 495, fol. 36, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 1997.
(24829/740/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
LA POYA S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 41.783.
—
Il résulte de l’assemblée générale des actionnaires tenue le 20 mai 1997 que les actionnaires ont accepté la démission
d’un administrateur et du commissaire aux comptes et que pleine décharge est octroyée à:
- M. J. Has, résidant à Grevenmacher,
- FIDUCIAIRE VAN LOEY & PATTEET, avec siège social à Luxembourg.
L’assemblée a d’autre part élu comme nouveau administrateur:
- RABO MANAGEMENT SERVICES LIMITED, avec siège social à Guernesey,
et comme commissaire aux comptes:
- M. Luc Van Loey, résidant à St. Niklaas-Waas, Belgique
avec effet au 20 mai 1997.
Luxembourg, le 17 juin 1997.
RABOBANK TRUST COMPANY
LUXEMBURG S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 7 juillet 1997, vol. 495, fol. 29, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(24827/699/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
LAMPION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 57.001.
—
Le siège social de la société LAMPION, S.à r.l., est transféré au 3, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Pour publication
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Le géranti>
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 1997, vol. 495, fol. 24, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(24830/729/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
LINTER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 40.685.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 1997, vol. 495, fol. 12, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 1997.
<i>Pour la société LINTER S.A.i>
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
(24833/622/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
LUX REAL ESTATE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 82, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 28.648.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 1997, vol. 495, fol. 26, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(24838/553/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
25719
LOPHIRA, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 46.981.
Société Anonyme constituée suivant acte reçu par Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange, en date
du 23 décembre 1993, publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, n° 245 du 21 juin 1994.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 8 juillet 1997, vol. 495, fol. 35, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 1997.
LOPHIRA
Société Anonyme
Signature
(24834/546/000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
LOPHIRA, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 46.981.
—
EXTRAIT
L’assemblée générale ordinaire du 25 juin 1997 a reconduit, pour un terme d’un an, le mandat d’administrateur de
Messieurs Robert Roderich et Luciano Dal Zotto, leur mandat venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire annuelle de 1998.
L’assemblée a nommé en qualité d’administrateur, pour un terme d’une année, Monsieur Nico Becker, administrateur
de sociétés, demeurant à L-4945 Bascharage, dont le mandat viendra à échéance à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire annuelle de 1998.
Enfin, l’assemblée a nommé, en qualité de commissaire aux comptes pour un terme d’une année, Monsieur Raymond
Molling, administrateur de sociétés, demeurant à L-5772 Weiler-la-Tour, dont le mandat expirera à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire annuelle de 1998.
Pour extrait conforme
LOPHIRA
Société Anonyme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 8 juillet 1997, vol. 495, fol. 35, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(24835/546/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
LUSTAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 48.643.
—
Le siège social de la société LUSTAN S.A. est transféré au 3, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Pour publication
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 1997, vol. 495, fol. 25, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(24836/729/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
LUTCH HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 57.833.
—
Le siège social de la société LUTCH HOLDING S.A. est transféré au 3, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxem-
bourg.
Pour publication
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 1997, vol. 495, fol. 25, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(24837/729/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
25720
LUXIMPRESIT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5885 Hesperange, 359, route de Thionville.
R. C. Luxembourg B 48.936.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 7 juillet 1997, vol. 306, fol. 89, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 9 juillet 1997.
LUXIMPRESIT S.A.
(24839/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
MAGDAFRAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 49.358.
—
Le siège social de la société MAGDAFRAN S.A. est transféré au 3, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Pour publication
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 1997, vol. 495, fol. 24, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(24841/729/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
MAMONDO S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 82, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 28.930.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 1997, vol. 495, fol. 26, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(24842/553/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
MECCARILLOS SUISSE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 38.999.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 27 mai 1997, vol. 492, fol. 77, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juillet 1997.
<i>Pour la sociétéi>
<i>Par mandati>
Signature
(24843/321/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
PIEBON S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 45.319.
—
Il résulte de l’assemblée générale des actionnaires, tenue le 24 avril 1997, que les actionnaires ont accepté:
la démission de deux administrateurs et du commissaire aux comptes et que pleine décharge est octroyée à:
– M. J.P. van Keymeulen, résidant à Eischen;
– M. J. Has, résidant à Grevenmacher;
– FIDUCIAIRE VAN LOEY & PATTEET, avec siège social à Luxembourg.
L’assemblée a, d’autre part, élu comme nouveaux administrateurs:
– RABO MANAGEMENT SERVICES LIMITED, avec siège social à Guernsey;
– RABO SECRETARIAL SERVICES LIMITED, avec siège social à Guernsey,
et comme commissaire aux comptes:
– M. Luc Van Loey, résidant à St. Niklaas-Waas, Belgique,
avec effet au 24 avril 1997.
Luxembourg, le 17 juin 1997.
RABOBANK TRUST
COMPANY LUXEMBOURG S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 7 juillet 1997, vol. 495, fol. 29, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(24867/699/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
25721
M.R.S. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 54.923.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 16 juin 1997i>
<i>Résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission de Monsieur Paolo Riccardo Felicioli en tant qu’administrateur de la
société.
L’assemblée décide de nommer quatre nouveaux administrateurs en remplacement des administrateurs démis-
sionnaires:
Monsieur Dirk Raeymaekers, sous-directeur de banque, demeurant à Luxembourg, administrateur;
Monsieur Germain Birgen, fondé de pouvoir principal, demeurant à Luxembourg, administrateur;
Monsieur Federico Franzina, fondé de pouvoir principal, demeurant à Luxembourg, administrateur;
Monsieur Pierre Hayoz, demeurant en Suisse, administrateur.
Pour extrait conforme
<i>Pour M.R.S. INTERNATIONAL S.A.i>
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
<i>Banque domiciliatairei>
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 3 juillet 1997, vol. 495, fol. 19, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(24847/024/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
M.R.S. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 54.923.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration tenue le 7 mai 1997i>
<i>Résolutioni>
Le conseil décide d’accepter la démission de MM. Bill Davies et Richard Booroojian de leur fonction d’administrateur
de la société.
Pour extrait conforme
<i>Pour M.R.S. INTERNATIONAL S.A.i>
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
<i>Banque domiciliatairei>
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 3 juillet 1997, vol. 495, fol. 19, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(24848/024/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
MEERSEL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 58.553.
—
Le siège social de la société MEERSEL HOLDING S.A. est transféré au 3, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxem-
bourg.
Pour publication
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 1997, vol. 495, fol. 25, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(24844/729/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
G.E. CREDIT CORPORATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 82, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 23.225.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 1997, vol. 495, fol. 26, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(24788/553/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
25722
MG 3.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 54.951.
—
Le siège social de la société MG 3 est transféré au 3, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Pour publication
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 1997, vol. 495, fol. 24, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(24845/729/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
MONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 44.958.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 8 juillet 1997, vol. 495, fol. 32, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AFFECTATION DU RESULTAT
– Bénéfice de l’exercice ……………………………………………… FRF
822.391,84
– Résultats reportés …………………………………………………… FRF
(742.127,19)
– Résultat disponible …………………………………………………… FRF
80.264,65
– Affectation à la réserve légale ……………………………… FRF
( 4.013,23)
– Report à nouveau …………………………………………………… FRF
76.251,42
Luxembourg, le 4 juillet 1997.
Signature.
(24846/507/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
NEWS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 29.839.
—
Le siège social de la société NEWS HOLDING S.A. est transféré au 3, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxem-
bourg.
Pour publication
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 1997, vol. 495, fol. 25, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(24849/729/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
PARC-IMMO GESTION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4605 Differdange, 23, rue A.-Krieps.
R. C. Luxembourg B 54.341.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 7 juillet 1997, vol. 306, fol. 89, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Differdange, le 9 juillet 1997.
PARC-IMMO GESTION, S.à r.l.
(24866/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 1997.
AFL LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme, en liquidation.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 53.782.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le lundi <i>13 octobre 1997 i>à 15.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
25723
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation du rapport du liquidateur;
2. Nomination d’un commissaire à la liquidation;
3. Fixation de la date de la troisième assemblée générale des actionnaires devant décider de la clôture de la liqui-
dation;
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
5. Divers.
I (03838/060/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CAVECAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 44.211.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>16 octobre 1997 i>à 15.30 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports de gestion du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996; affectation du résultat;
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
I (03808/595/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BESTHOLD S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 26.509.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le mardi <i>21 octobre 1997 i>à 16.00 heures au siège social avec pour:
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration;
- Rapport du commissaire aux comptes;
- Approbation des comptes annuels au 30 septembre 1997 et affectation des résultats;
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (03832/009/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GOLDEN WHEEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 44.233
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le lundi <i>13 octobre 1997 i>à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes portant sur l’exercice se clôturant au 31 décembre 1996;
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3. Affectation des résultats au 31 décembre 1996;
4. Vote spécial conformément à l’article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. Ratification de la cooptation d’un administrateur;
6. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
7. Divers.
I (03839/060/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
25724
FARINA EUROPEAN INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 31.647.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le mardi <i>21 octobre 1997 i>à 10.00 heures au siège social avec pour:
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration;
- Rapport du commissaire aux comptes;
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996 et affectation des résultats;
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
- Décision à prendre quant à la poursuite de l’activité de la société malgré la perte reportée.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (03814/009/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COLBERT DOLLAR BOND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable
Siège social: L-1445 Luxembourg, 1A, rue Thomas Edison.
R. C. Luxembourg B 27.257.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>16 octobre 1997 i>à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises;
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits et affectation des résultats au 30 juin 1997;
3. Quitus aux Administrateurs et au Réviseur d’Entreprises;
4. Nomination du Réviseur d’Entreprises;
5. Divers.
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l’Assemblée au siège social.
I (03825/032/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EASTWOOD S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 26.517.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le mardi <i>21 octobre 1997 i>à 15.00 heures au siège social avec pour:
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration;
- Rapport du commissaire aux comptes;
- Approbation des comptes annuels au 30 septembre 1997 et affectation des résultats;
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (03831/009/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FINANCIERE MONTBERY, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 46.341.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo, le jeudi <i>16 octobre 1997 i>à 11.00 heures, pour
délibérer sur l’ordre du jour suivant:
25725
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clôturé au 31 décembre
1996;
2) Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3) Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4) Affectation des résultats;
5) Nominations statutaires;
6) Divers.
I (03720/546/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COLBERT EEC BOND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable
Siège social: L-1445 Luxembourg, 1A, rue Thomas Edison.
R. C. Luxembourg B 27.258.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>16 octobre 1997 i>à 9.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises;
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits et affectation des résultats au 30 juin 1997;
3. Quitus aux Administrateurs et au Réviseur d’Entreprises;
4. Nomination du Réviseur d’Entreprises;
5. Divers.
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l’Assemblée au siège social.
I (03824/032/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PROJECT FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 51.448.
—
Le Conseil d’Administration de la Société sous rubrique, a l’honneur de convoquer Messieurs les Actionnaires par le
présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>7 octobre 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises;
2. Approbation des bilan et compte de pertes et profits au 31 mai 1997 et affectation des résultats;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Réviseur d’Entreprises pour l’exercice de leur mandat durant
l’année financière se terminant au 31 mai 1997;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
II (03835/005/17
<i>Le Conseil d’Administration.i>
WELSFORD INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 47.854.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>8 octobre 1997 i>à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports de Gestion du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996. Affectation du résultat
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Question de la dissolution anticipée de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915
5. Nominations statutaires
6. Divers.
II (03772/595/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
25726
FUNDUS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 29.602
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>9 octobre 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 1997
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
II (03553/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BRANDENBOURG FINANZ HOLDING AG, Société Anonyme.
Siège social: Bereldange, 13, rue des Roses.
R. C. Luxembourg B 13.495.
—
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra au siège social le vendredi <i>10 octobre 1997 i>à 11.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme
suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux
comptes;
2. Présentation et approbation des comptes annuels arrêtés au 30 juin 1997 et affectation des résultats;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
4. Divers.
II (03594/555/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EVERFIN HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 21.111.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>9 octobre 1997 i>à 12.00 heures à l’Immeuble l’Indépendance de la BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG S.A., au 69, route d’Esch, Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes;
2. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 30 juin 1997;
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Divers.
II (03635/006/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CHENONCEAU S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 43.571.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>10 octobre 1997 i>à 10.00 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire.
2) Approbation des comptes annuels et affectation du résultat au 30 juin 1997.
3) Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Divers.
II (03649/660/15)
<i>Pour le conseil d’administration.i>
25727
BELLEVUE PROMOTION S.A. HOLDING, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 46.413.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>9 octobre 1997 i>à 15.00 heures, au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a) rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice clôturant le 30 juin 1997;
b) rapport du commissaire de Surveillance;
c) lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 30 juin 1997;
d) affectation du résultat;
e) décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f) divers.
II (03707/045/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SEIMOURA FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 30.136.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>8 octobre 1997 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 juin 1997, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30
juin 1997.
4. Décision sur la continuation de l’activité de la société, conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés.
5. Divers.
II (03754/005/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PRAROSE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 41.790.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le mardi <i>7 octobre 1997 i>à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes portant sur l’exercice se clôturant au 31 décembre 1996;
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3. Affectation des résultats au 31 décembre 1996;
4. Vote spécial conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. Ratification de la cooptation d’un Administrateur;
6. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
7. Divers.
II (03789/060/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
25728
S O M M A I R E
VENTIMOR S.A., Soci t Anonyme.
Titre I.- Forme, D nomination, Si ge, Objet, Dur e Art. 1. Forme, D nomination.
Art. 2.Si ge social.
Art. 3.Objet.
Art. 4.Dur e.
Titre II.- Capital, Actions Art. 5. Capital social.
Art. 6.Forme des actions.
Art. 7.Transfert des actions.
Titre III.- Conseil dÕadministration, Surveillance Art. 8. Conseil dÕadministration.
Art. 9.R unions du conseil dÕadministration.
Art. 10.Proc s-verbaux des r unions du conseil dÕadministration.
Art. 11.Pouvoirs du conseil dÕadministration.
Art. 12.D l gation de pouvoirs.
Art. 13. Repr sentation de la soci t .
Art. 14.Commissaire aux comptes.
Titre IV.- Assembl e g n rale des actionnaires Art. 15. Pouvoirs de lÕassembl e g n rale.
Art. 16.Assembl e g n rale annuelle.
Art. 17.Autres assembl es g n rales.
Art. 18.Proc dure, Vote.
Titre V.- Ann e sociale, R partition des b n fices Art. 19. Ann e sociale.
Art. 20.Affectation des b n fices.
Titre VI.- Dissolution, Liquidation Art. 21. Dissolution, Liquidation.
Titre VII.- Loi applicable Art. 22. Loi applicable.
WERASP S.A., Soci t Anonyme.
D nomination - Si ge - Dur e - Objet Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Capital - Actions Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Emprunts obligataires Art. 8.
Administration - Surveillance Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Assembl es Art. 18.
Art. 19.
Art. 20.
Art. 21.
Art. 22.
Art. 23.
Art. 24.
Art. 25.
Art. 26.
Ann e sociale - Bilan - R partition des b n fices Art. 27. Art. 28.
Art. 29.
Dissolution - Liquidation Art. 30.
Art. 31.
Disposition g n rale Art. 32.
GESO S.A., Soci t Anonyme.
HELENA S.A., Soci t Anonyme.
GD LUX S.A., Soci t Anonyme.
GOODWILL H. HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
HAWK FINANCE S.A., Soci t Anonyme.
FRANSA HOLDING, Soci t Anonyme.
GT EURO-STABIL ASSET MANAGEMENT COMPANY S.A., Soci t Anonyme.
GUARANTEE GENERAL HOLDINGS S.A., Soci t Anonyme.
BANQUE COGEBA GONET S.A., Soci t Anonyme.
Art. 3.
Art. 3.
BANQUE COGEBA GONET S.A., Soci t Anonyme.
ACM NEW-ALLIANCE, Fonds Commun de Placement.
1) The Fund
2) The Management Company
3) The Custodian
4) Investment Policy
5) Investment Restrictions
6) Issue of Shares
7) Issue Price
8) Share Certificates
9) Determination of Net Asset Value
10) Suspension of determination of Net Asset VAlue
11) Repurchase
12) Conversion
13) Charges of the Fund
14) Accounting Year, Audit
15) Dividends
16) Amendment of the Management Regulations
17) Publications
18) Duration of the Fund, Liquidation, Amalgamation
19) Statute of Limitation
20) Applicable law, Jurisdiction and Governing language
FIRST BENELUX.
TECTUM FONDS SELECTION, Fonds Commun de Placement.
Art. 1.Der Fonds.
Art. 2.Die Verwaltungsgesellschaft.
Art. 3.Die Depotbank.
Art. 4.Anlagepolitik und Anlagebeschr—nkungen.
Art. 5.Fondsanteile.
Art. 6. Ausgabe von Anteilen.
Art. 7.W—hrung und Anteilwertberechnung.
Art. 8.Einstellung der Berechnung des Anteilwertes.
Art. 9.R˜cknahme und Umtausch von Anteilen.
Art. 10.Rechnungsjahr und Abschlu§pr˜fung.
Art. 11.Aussch˜ttungspolitik.
Art. 12.Dauer und Aufl sung des Fonds.
Art. 13.Kosten.
Art. 14.Verj—hrung und Vorlegungsfrist.
Art. 15.Änderungen.
Art. 16.Ver ffentlichungen.
Art. 17.Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache.
Art. 18.Inkrafttreten.
LOCALEASE S.A., Soci t Anonyme.
Art. 4.
AUSTRALIA / NEW ZEALAND FUND, Fonds Commun de Placement.
The Fund
The Management Company
The Custodian
Investment Objectives and Policy
Investment Restrictions and Guidelines - Investment Techniques and Instruments
Issue of Units and Restrictions on Ownership and Transfer of Units
Issue Price
Form of Units and Certificates
Conversion of Units
Net Asset Value Determination of Units
Suspension of the Calculation of the Net Asset Value
Redemption of Units
Charges of the Fund
Accounting Year, Audit
Dividends
Amendment of the Management Regulations
Information to Unitholders
Duration and Liquidation of the Fund
Statute of Limitation
Applicable Law, Jurisdiction and Governing Language
The Portfolio
Investment Objectives and Policy
Issue of Units
Redemption of Units
Conversion of Units
Net Asset Value Determination
Management and Advice
Dividends
Duration and Liquidation
KADLUX S.A., Soci t Anonyme.
KO-KEN EUROPE S.A., Soci t Anonyme.
LA BLITTE S.A., Soci t Anonyme
LA TRATTORIA DEI QUATTRO.
LA TRATTORIA DEI QUATTRO.
LA POYA S.A., Soci t Anonyme.
LAMPION, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
LINTER S.A., Soci t Anonyme.
LUX REAL ESTATE HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
LOPHIRA, Soci t Anonyme.
LOPHIRA, Soci t Anonyme.
LUSTAN S.A., Soci t Anonyme.
LUTCH HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
LUXIMPRESIT S.A., Soci t Anonyme.
MAGDAFRAN S.A., Soci t Anonyme.
MAMONDO S.A.H., Soci t Anonyme Holding.
MECCARILLOS SUISSE S.A., Soci t Anonyme.
PIEBON S.A., Soci t Anonyme.
M.R.S. INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
M.R.S. INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
MEERSEL HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
G.E. CREDIT CORPORATION S.A., Soci t Anonyme.
MG 3.
MONAL S.A., Soci t Anonyme.
NEWS HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
PARC-IMMO GESTION, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
AFL LUXEMBOURG S.A., Soci t Anonyme, en liquidation.
CAVECAN S.A., Soci t Anonyme.
BESTHOLD S.A., Soci t Anonyme.
GOLDEN WHEEL S.A., Soci t Anonyme.
FARINA EUROPEAN INVEST S.A., Soci t Anonyme.
COLBERT DOLLAR BOND, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable
EASTWOOD S.A., Soci t Anonyme.
FINANCIERE MONTBERY, Soci t Anonyme.
COLBERT EEC BOND, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable
PROJECT FUND, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
WELSFORD INTERNATIONAL HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
FUNDUS HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
BRANDENBOURG FINANZ HOLDING AG, Soci t Anonyme.
EVERFIN HOLDING, Soci t Anonyme.
CHENONCEAU S.A., Soci t Anonyme.
BELLEVUE PROMOTION S.A. HOLDING, Soci t Anonyme Holding.
SEIMOURA FINANCE S.A., Soci t Anonyme.
PRAROSE HOLDING S.A., Soci t Anonyme.