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21121
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 441
12 août 1997
S O M M A I R E
ABN Amro Funds, Sicav, Luxembourg ………… page 21168
ABN Amro Interest Growth Fund, Sicav, Luxem-
bourg ……………………………………………………………………………………… 21168
Association Victor Hugo pour le Développement
des Echanges Culturels, A.s.b.l., Luxembourg …… 21156
Belicav, Sicav, Luxembourg …………………………… 21121, 21166
Cera Cash Fund, Sicav, Luxembourg ………………………… 21167
Cera Invest, Sicav, Luxembourg …………………………………… 21166
CLIP S.A., Compagnie Luxembourgeoise d’Investis-
sement et de Participation, Luxembourg …………… 21159
Cofint S.A., Luxembourg ………………………………………………… 21162
Coldeg S.A., Luxemburg …………………………………………………… 21163
Deconen S.A., Senningerberg ………………………………………… 21159
Deena Electronics, Luxembourg …………………………………… 21143
Dekalux-Europlus 7/97 ……………………………………………………… 21153
Ducafina S.A., Luxembourg …………………………………………… 21144
Emcor Luxembourg S.A., Luxembourg …………………… 21144
Emerging Markets Investment Fund, Sicav, Luxem-
bourg ……………………………………………………………………………………… 21144
Entreprise Guillou & Cau, S.à r.l., Luxembourg …… 21143
Espresso International Holding S.A., Luxembourg 21140
Euro Commercial Immobilia S.A., Remich ……………… 21144
Eurogestion Company S.A., Luxembourg
21155, 21156
Eurointervention S.A., Luxembourg …………………………… 21145
Euro Marketing Consult, GmbH …………………………………… 21141
European Finance & Management S.A., Luxembg 21141
Exotica S.A., Senningerberg …………………………………………… 21144
Ferralux, S.à r.l., Crauthem …………………………………………… 21140
Ferrocemento S.A., Luxembourg ………………………………… 21141
FIDELIO Holding S.A., Luxembourg Finance Deve-
lopment & Liability Overseas, Luxembourg………… 21164
Finamag S.A. Holding, Luxembourg …………………………… 21162
Finprogetti International Holding S.A., Luxembg 21143
Finstahl S.A., Luxembourg ……………………………… 21154, 21155
F.I.P. - Financière d’Investissements Privés S.A.H.,
Luxembourg ………………………………………………………………………… 21142
F.I.R. International S.A., Luxembourg ……………………… 21143
Force + Consultants, S.à r.l., Luxembourg ……………… 21141
Forza-One S.A., Luxembourg ………………………………………… 21142
Franco Tosi International S.A., Luxembourg ………… 21142
Future Invest Holding S.A., Luxembourg ………………… 21162
Gartmore Japan Warrant Fund, Sicav, Luxembourg 21160
Harisha Holding S.A., Luxembourg …………………………… 21164
I.M.I., Internationales Management Institut, Euro-
päische Wirtschaftliche Interessenvereinigung,
Luxemburg …………………………………………………………………………… 21147
Immobilière Beaumont S.A., Luxembourg ……………… 21143
Immo-Tortue S.A., Luxembourg ………………………………… 21164
Intermarket Multicurrency Fund, Sicav, Luxembg 21161
Likes S.A., Luxembourg …………………………………………………… 21122
Lisboa Immobilière S.A., Luxemburg ………………………… 21160
Luxdough, S.à r.l., Luxembourg …………………………………… 21129
Luxembourg Financial Leasing S.A., Luxembourg 21114
Magical S.A., Luxembourg ……………………………………………… 21162
Merilen S.A., Luxembourg ……………………………………………… 21133
Multipart Capital S.A., Luxembourg …………………………… 21135
Pars Investment Corporation S.A.H., Luxembourg 21138
RITA, Réalisations et Investissements en Techno-
logies Avancées S.A., Luxembourg ………………………… 21163
Rosny S.A., Luxembourg…………………………………………………… 21161
Russian Ventures S.A., Luxembourg …………………………… 21161
(The) S.K. Trust …………………………………………………………………… 21160
Société Immobilière Hobi-Invest, S.C.I., Dudelange 21145
Technology System Holding S.A., Luxembourg …… 21164
Thornton Pacific Investment Fund, Sicav, Luxem-
bourg ……………………………………………………………………………………… 21165
UBS (Lux) Portfolio Invest Fixed Income, Sicav,
Luxemburg …………………………………………………………………………… 21163
Vauban Holding S.A.H., Luxembourg ………………………… 21150
BELICAV, SICAV, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 7, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 29.357.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 26 mai 1997, vol. 492, fol. 70, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 1997.
Signature.
(18577/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
LIKES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1719 Luxembourg, 139, rue de Hamm.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le quatorze mai.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1.- Monsieur Ferry Harry Kesteloot, ingénieur civil, demeurant au 20, place de la Gare, B-7700 Mouscron;
2.- Madame Jeanne Madeleine Marie J. Kesteloot-Lietaert, administrateur de sociétés, demeurant au 6, rue de
l’Ancienne Passerelle, B-7730 St. Léger.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme, sous la dénomination de LIKES S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succur-
sales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et toute autre
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes
espèces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l’établis-
sement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille
entreprise au moyen de prêts, de garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts,
émettre des obligations et autres reconnaissances de dettes.
La société a également pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur par location et de toute autre manière et,
le cas échéant, la vente d’immeubles de toute nature, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou
en association en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toutes
opérations qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet et de son but.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous les conditions prévus par la loi.
Titre II. Administration, Surveillance
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si tous ses membres sont présents ou représentés, le mandat entre admi-
nistrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants ou autres agents.
La société se trouve engagée, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
collective de deux administrateurs.
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 8. Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes confor-
mément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
21122
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, ils sont nommés pour un terme qui
ne peut pas excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III. Assemblée générale et Répartition des bénéfices
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société, régulièrement constituée, représente tous les actionnaires de
la société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le troisième mardi du mois de juin, à 10.00 heures. Si ce jour
est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et
réserves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du
capital par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignées par tirage au sort,
sans que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance
qui bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit
de participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV. Exercice social, Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Titre V. Disposition générale
Art. 15. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil
neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire les actions du capital social comme
suit:
1.- Monsieur Ferry Harry Kesteloot, prénommé, six cent vingt-cinq actions ……………………………………………………………
625
2.- Madame Jeanne Madeleine Marie J. Kesteloot-Lietaert, prénommée, six cent vingt-cinq actions …………………… 625
Total: mille deux cent cinquante actions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août
mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la societé
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante mille francs
luxembourgeois (50.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont, à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-1719 Luxembourg, 139, rue de Hamm.
L’assemblée autorise le conseil d’administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
<i>Deuxième résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
<i>Troisième résolutioni>
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Ferry Harry Kesteloot, ingénieur civil, demeurant au 20, place de la Gare, B-7700 Mouscron.
21123
b) Madame Jeanne Madeleine Marie J. Kesteloot-Lietaert, administrateur de sociétés, demeurant au 6, rue de
l’Ancienne Passerelle, B-7730 St. Léger.
c) Madame Elisabeth Kesteloot, architecte d’intérieur, demeurant au 114, rue de Rachecourt, Habergy, B-6782
Messancy.
<i>Quatrième résolutioni>
Est nommée commissaire:
Madame Marie Hélène Kesteloot, administrateur de sociétés, demeurant au 20, Mouscron, place de la Gare, (B).
<i>Cinquième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire expirera immédiatement après l’assemblée générale statutaire de
l’an 2003.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: F. Kesteloot, J. Kesteloot-Lietaert, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 15 mai 1997, vol. 402, fol. 23, case 11. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 26 mai 1997.
E. Schroeder.
(18319/228/153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
LUXEMBOURG FINANCIAL LEASING, Société Anonyme.
Registered office: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the fourteenth of May.
Before Maître Edmond Schroeder, notary residing in Mersch.
There appeared:
1.- CITI TRUST S.A., a corporation organized under the laws of Luxemburg, with its registered office in Luxemburg,
here represented by Mr Hans-Detlef Nimtz, Rechtsanwalt, Luxembourg,
acting in his quality as managing director;
2.- GONDOR S.A., a corporation organized under the laws of Luxemburg, with its registered office in Luxemburg,
here represented by Mr Hans-Detlef Nimtz, prenamed,
acting in his quality as chairman of the board of directors.
Which appearers, acting in the said capacities, requested the undersigned notary to draw up the Constitutive Deed
of a company, being a «société anonyme» which they declare that they form between themselves, having drawn up the
said deed as follows:
Chapter I. Name, Registered office, Object, Duration, Capital
Art. 1. There is formed between the appearers and all those persons who shall become owners of the shares
hereinafter created a limited company (société anonyme) under the name of LUXEMBOURG FINANCIAL LEASING.
Art. 2. The registered office is established in Luxembourg.
Branches or offices may be created by simple decision of the Board of Directors both in the Grand Duchy of Luxem-
bourg and in foreign countries.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the
general meeting of shareholders.
If extraordinary events of a political, economic or social character likely to impair normal activity at the registered
office or easy communication with that office or between that office and foreign countries shall occur, or shall be
imminent, the registered office may be provisionally transferred abroad until complete cessation of the said abnormal
circumstances. This provisional measure shall, however, produce no effect on the nationality of the Company, which
notwithstanding such provisional transfer of the registered office shall remain a Luxembourg company.
Any declaration of such transfer of the registered office shall be made and brought to the notice of outside parties by
one of the Company’s executive organs having power to commit the Company as regards acts of current and daily
management.
Art. 3. The company is formed for an indefinite period counting from today.
Art. 4. The purpose of the company is doing operations of leasing in any form, especially cars and machines in any
form in Eastern Europe.
In general, the company may carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as purchase or sell
real estate or movable property or any transaction or operation which it may deem useful in the accomplishment and
development of its purpose.
Art. 5. The share capital is fixed at one million two hundred and fifty thousand Luxembourg francs (1,250,000.-
LUF), represented by one thousand two hundred and fifty (1,250) shares of one thousand Luxembourg francs (1,000.-
LUF) each.
21124
The authorized share capital is fixed at the equivalent in Luxembourg francs (LUF) of (USD 1,500,000) one million five
hundred thousand U.S. dollar.
The authorized and the subscribed share capital of the company may be increased or reduced by a resolution of the
general meeting of shareholders adopted in the manner required for amendment of the Articles of Incorporation.
Furthermore, within a period expiring on the fifth anniversary of these Articles, the board of directors is authorized
to increase the subscribed share capital from time to time within the limits of the authorized share capital. Such
increases of the share capital may be realized at the discretion of the board of directors by the subscription and the
issuance of shares with or without a share premium. The board of directors specifically is authorized to effect such
increases without reserving any preferential subscription right to the existing shareholders for shares to be issued. The
board of directors may delegate to any director, manager, executive officer or any other person duly authorized, the
power to accept subscriptions to and to receive payment for the shares representing whole or part of such increase in
capital.
Whenever the board of directors shall have authentically enacted an increase of the subscribed share capital, the
present article shall be considered as automatically adapted pursuant to the amendment effected.
The shares have been subscribed to as follows:
1.- CITI TRUST S.A., prenamed, six hundred and twenty-five shares …………………………………………………………………………
625
2.- GONDOR S.A., prenamed, six hundred and twenty-five shares …………………………………………………………………………… 625
Total: one thousand two hundred and fifty shares …………………………………………………………………………………………………………… 1.250
The subscribed capital has been entirely paid up in cash. The result is that as of now the company has at its disposal
the sum of one million two hundred and fifty thousand Luxembourg francs (1,250,000.- LUF) as was certified to the
notary executing this Deed.
The Company’s shares may be created at the owner’s option in certificates representing single shares or in certifi-
cates representing two or more shares.
Chapter II. Administration and Supervision
Art. 6. The Company is administrated by a board of not less than three directors, who may or may not be
shareholders. The directors are appointed by the General Meeting for a term which may not exceed six years and can
be dismissed at any time.
In case of a vacancy in the office of a director the remaining directors have the right to fill it provisionally. In that case
the General Meeting will proceed to the final election at its next Meeting.
Art. 7. The board of directors will select a chairman from among its members. It will meet when convened by the
chairman or, failing him, by two directors.
The board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented, a proxy
between directors being permitted.
In case of urgency directors may give their vote by simple letter or telegram on matters on the agenda.
Resolutions will be adopted by the majority of votes. In case of a tie the chairman has a casting vote.
Art. 8. Minutes of Meetings of the board of directors will be signed by the members present at the Meetings. Copies
or extracts of such Minutes to be produced in Court or elsewhere will be signed by the chairman or by two directors.
Art. 9. The board of directors has the most extensive powers to manage the Company’s affairs, and to effect such
acts of disposal and administration as shall conform to the company’s object.
All matters which are not expressly reserved to the General Meeting by law, or by the Articles of Association, are
within the competence of the board of directors.
Art. 10. The board of directors may delegate powers for day-to-day management either to directors or to other
persons, who need not necessarily be shareholders of the Company, subject to observance of the provisions of Article
60 of the Law of 10th August, 1915 concerning trading companies.
The Board may also confer any special mandates by notarially authenticated power of attorney or by signed deed.
Art. 11. Toward third parties or in their relation to the public administration the company is validly represented and
committed by the joint signatures of two directors or by the single signature of the chairman or by the single signature
of a delegate of the board acting within the limits of his powers.
Art. 12. The Company will be supervised by one or more Auditors, who may or may not be shareholders, being
appointed by the General Meeting, which shall fix their number and the duration of their mandate.
Chapter III. General Meeting
Art. 13. The General Meeting duly constituted, represents the entire body of the shareholders. It has the most
extensive powers for doing or ratifying such acts as may concern the Company.
Art. 14. The annual General Meeting is held in the registered office on the first Monday of June in each year, at 4.00
p.m. and for the first time in 1998. If such day is a holiday, the general meeting will be held on the next following business
day.
General Meetings, even the Annual General Meeting, may be held in foreign countries whenever circumstances of
«force majeure» occur, as determined by the board of directors in their absolute discretion.
Each share gives the right to one vote.
The board of directors will fix the conditions required for taking part in General Meetings.
Art. 15. If all the shareholders are present or represented, and if they declare that they have had notice of the
agenda submitted to their consideration, the General Meeting may take place without previous convening notices.
21125
Chapter IV. Accounting year, Allocation of profits
Art. 16. The Company’s accounting year begins on first of January and ends on the thirty-first of December, except
the first accounting year, which will begin on the date of formation and will end on 31st of December 1997.
Art. 17. To the extent of five per cent the net profit is applied to forming or adding to the legal reserve fund. This
allocation ceases to be mandatory whenever and so long as the legal reserve reaches ten per cent of the nominal capital.
The General Meeting will in its absolute discretion decide the application of the remaining balance. Any dividends
declared will be paid at the places and times laid down by the board of directors. The General Meeting may authorise
the board of directors to pay dividends in any currency other than that in which the balance sheet is drawn up, and to
determine at their absolute discretion the rate for conversion of the dividend into the currency of actual payment.
Payment on account of dividends may be made in accordance whith the provisions of the law as it may apply at that
time.
The Company may redeem its own shares by use of its free reserves and under strict observance of the conditions
laid down by the Company law. As long as the Company holds such shares the said shares are deprived of their right of
vote and of their right to dividends.
Chapter V. Dissolution, Liquidation
Art. 18. The company may at any time be dissolved by Resolution of the General Meeting.
On dissolution of the Company, liquidation will be effected by one or more liquidators, being individuals or corporate
bodies, appointed by the General Meeting, which shall determine their powers and their remuneration.
<i>General provisionsi>
For all matters not regulated by these Articles of Association the parties subject and submit themselves to the provi-
sions of the law of 10th August, 1915 concerning trading companies, as amended.
<i>Verificationi>
The undersigned notary has verified that the conditions laid down by Article 26 of the Law of 10th August, 1915
concerning trading companies have been fulfilled.
<i>Estimate of Costsi>
The parties have estimated the amount of the costs, expenses, emoluments and charges in any form which fall upon
the Company, or which are chargeable to it by reason of its formation, at about one hundred and sixty thousand francs
(160,000.- LUF).
<i>General Meeting of Shareholdersi>
The Company’s Articles of Association having been thus drawn up, the appearers, representing the whole of the
Company’s capital and deeming themselves duly convened, declare that they now meet in an Extraordinary General
Meeting and unanimously adopt the following Resolutions:
1.- The number of Directors is fixed at three.
The following are appointed directors, their terms of office expiring after the annual general meeting of the
shareholders of the year 2002:
a) Mr Hans-Detlef Nimtz, prenamed, as Chairman.
b) Mr Hermann-Josef Dupre, Rechtsanwalt, Luxembourg.
c) Mrs Ute Rückriem, Diplom-Betriebswirtin, Luxembourg.
2.- The number of auditors is fixed at one.
The following is appointed auditor for the same period as under number 1.-:
LUXEMBURG CONSULTING GROUP A.G., with registered office in Luxembourg.
3.- The registered office of the company is established in L-1840 Luxemburg, 11A, boulevard Joseph II.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a German translation; at the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the German texts, the English version will be
prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Mersch on the day named at the beginning of this document. The
document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their names, surnames,
civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original deed.
Folgt die Übersetzung in deutscher Sprache
Im Jahre neunzehnhundertsiebenundneunzig, am vierzehnten Mai.
Vor dem unterzeichneten Notar Edmond Schroeder, mit dem Amtssitz in Mersch.
Sind erschienen:
1.- CITI TRUST S.A., eine Gesellschaft luxemburgischen Rechts, mit Sitz in Luxemburg,
hier vertreten durch Herrn Hans-Detlef Nimtz, Rechtsanwalt, Luxemburg,
handelnd in seiner Eigenschaft als geschäftsführendes Verwaltungsratsmitglied mit Einzelzeichnungsrecht;
2.- GONDOR S.A., eine Gesellschaft luxemburgischen Rechts, mit Sitz in Luxemburg,
hier vertreten durch Herrn Hans-Detlef Nimtz, vorgenannt,
handelnd in seiner Eigenschaft als Verwaltungsratsvorsitzenden mit Einzelzeichnungsrecht.
Die Komparenten, namens wie sie handeln, ersuchten den amtierenden Notar, nachstehenden, durch alle Kompa-
renten vereinbarten Gesellschaftsvertrag einer Aktiengesellschaft zu beurkunden wie folgt:
21126
Kapitel I. Firma, Sitz, Zweck, Dauer, Kapital
Art. 1. Zwischen den Komparenten und allen zukünftigen Inhabern der im nachfolgenden bezeichneten Aktien wird
eine Aktiengesellschaft gebildet unter der Bezeichunung LUXEMBOURG FINANCIAL LEASING.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Durch Verwaltungsbeschluss können Niederlassungen, Zweigstellen und Büros, sowohl innerhalb der Grenzen des
Grossherzogtums Luxemburg, als auch im Ausland geschaffen werden.
Sollten aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art einer ordentlichen Geschäftsab-
wicklung entgegenstehen oder eine normale Verbindung mit dem Gesellschaftssitz oder des Gesellschaftssitzes mit dem
Ausland verhindern oder zu verhindern drohen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur Wiederherstellung
der ursprünglichen Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden; trotz dieses vorläufigen Beschlusses bleibt der Gesellschaft
dennoch ihre luxemburgische Staatsangehörigkeit erhalten.
Die mit der täglichen Geschäftführung beauftragten Organe der Gesellschaft können die Verlegung des Gesellschafts-
sitzes anordnen sowie Dritten zur Kenntnis bringen.
Art. 3. Die Gesellschaft ist für eine unbestimmte Dauer gegründet, beginnend mit dem heutigen Tage.
Art. 4. Gegenstand der Gesellschaft ist die Durchführung von Leasing-Operationen jeglicher Art, insbesondere
solche betreffend Personenkraftwagen und Maschinen aller Art in Osteuropa.
Im allgemeinen kann die Gesellschaft alle geschäftlichen, gewerblichen und finanziellen Massnahmen durchführen,
bewegliche Güter und Immobilien an- und verkaufen und jedwede Massnahme zur Erfüllung und Förderung des Gesell-
schaftszweckes vornehmen.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt eine Million zwei hundertfünfzigtausend Franken (1.250.000,- LUF) und ist
aufgeteilt in eintausendzweihundertfünfzig (1.250) Aktien von eintausend Franken (1.000,- LUF) je Aktie.
Das genehmigte Gesellschaftskapital wird auf den Gegenwert in luxemburgische Franken (LUF) von (USD 1.500.000)
eine Million fünfhunderttausend U.S. Dollar festgesetzt.
Das genehmigte und das gezeichnete Gesellschaftskapital kann aufgestockt oder vermindert werden mittels Beschluss-
fassung der Generalversammlung der Aktionäre in Übereinstimmung mit den Bestimmungen über Satzungsänderungen.
Des weiteren ist der Verwaltungsrat ermächtigt, während einer Zeitspanne von fünf Jahren vom Datum der Veröf-
fentlichung dieser Satzung an gerechnet, das gezeichnete Kapital im Rahmen des genehmigten Kapitals, zu erhöhen.
Diese Kapitalerhöhungen können gezeichnet und ausgegeben werden mittels Aktien mit oder ohne Ausgabeprämie ganz
nach Belieben des Verwaltungsrats. Der Verwaltungsrat ist insbesondere ermächtigt, diese Aufstockungen vorzunehmen
ohne den jetzigen Aktionären ein Zeichungsprivileg auf den auszugebenden Aktien vorzubehalten. Der Verwaltungsrat
kann jedem Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Prokurist oder jeder anderen ermächtigten Person, Vollmacht
erteilen, um die Zeichnungen zu empfangen und die Zahlung des Preises der Aktien welche diese ganze oder teilweise
Kapitalerhöhung darstellen, zu erhalten.
Jedesmal wenn der Verwaltungsrat eine solche Kapitalerhöhung amtlich festgestellt hat, wird dieser Artikel als
automatisch an die vorgenommene Änderung angepasst, betrachtet.
Die Aktien wurden durch die Komparenten gezeichnet wie folgt:
1.- CITI TRUST S.A., vorgenannt, sechshundertfünfundzwanzig Aktien ………………………………………………………………………
625
2.- GONDOR S.A., vorgenannt, sechshundertfünfundzwanzig Aktien ………………………………………………………………………… 625
Total: eintausendzweihundertfünfzig Aktien ……………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Das gezeichnete Kapital ist in voller Höhe eingezahlt. Der Gesellschaft steht daher der Betrag von einer Million
zweihundertfünfzigtausend Franken (1.250.000,- LUF) zur Verfügung, wie dies dem instrumentierenden Notar nachge-
wiesen worden ist.
Die Gesellschaft kann je nach Wunsch der Aktieninhaber Globalaktien oder Einzelaktien ausstellen als Namensaktien
oder Inhaberaktien.
Kapitel II. Verwaltung, Aufsicht
Art. 6. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitgliedern besteht, die
keine Aktionäre sein müssen. Die Verwaltungsräte werden von der Generalversammlung für eine Dauer ernannt, die
sechs Jahre nicht überschreiten darf. Sie können von der Generalversammlung jederzeit abberufen werden.
Die verbleibenden Verwaltungsratsmitglieder sind berechtigt, die vorläufige Besetzung eines vakanten Sitzes im
Verwaltungsrat, aus welcher Ursache auch immer, vorzunehmen. Die nächstfolgende Generalversammlung bestellt dann
endgültig das neue Verwaltungsratsmitglied.
Art. 7. Der Verwaltungsrat bezeichnet aus seiner Mitte einen Vorsitzenden. Der Verwaltungsrat wird durch den
Vorsitzenden oder im Falle dessen Verhinderung, durch zwei Mitglieder einberufen.
Die Gültigkeit der Beratungen und Beschlüsse des Verwaltungsrates ist bei Anwesenheit der Mehrheit der Verwal-
tungsratsmitglieder gegeben; die Vertretung unter Verwaltungsratsmitgliedern ist zulässig.
In Dringlichkeitsfällen sind die Verwaltungsratsmitglieder befugt, brieflich oder auch telegrafisch zur Tagesordnung
abzustimmen.
Die Beschlüsse werden mit Stimmenmehrheit gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Vorsitzenden
ausschlaggebend.
Art. 8. Die Sitzungsprotokolle des Verwaltungsrates werden durch die anwesenden Mitglieder unterzeichnet.
Abschriften und Auszüge dieser Protokolle welche vor Gericht oder anderweitig zur Verwendung kommen, werden von
dem Vorsitzenden oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet.
21127
Art. 9. Der Verwaltungsrat hat die weitgehendsten Befugnisse zur Geschäftsführung und trifft alle ihm zur Erfüllung
des Gesellsschaftszweckes notwendig scheinenden Verfügungen und Verwaltungsmassnahmen im Rahmen des Gesell-
schaftszweckes.
Seine Zuständigkeit ist nur beschränkt durch die der Generalversammlung gemäss Gesetz oder laut der gegenwär-
tigen Satzung vorbehaltenen Beschlüsse.
Art. 10. Der Verwaltungsrat ist befugt, im Rahmen von Artikel sechzig des Gesetzes vom 10. August 1915 über die
Handelsgesellschaften die Geschäftsführung entweder an Verwaltungsratsmitglieder oder an Dritte zu übertragen,
welche nicht unbedingt Aktionäre der Gesellschaft sein müssen.
Der Verwaltungsrat ist ausserdem befugt, durch notarielle oder privatschriftliche Urkunden Bevollmächtigte für
Sondergeschäfte zu bestellen.
Art. 11.
Gegenüber Dritten und gegenüber den Behörden wird die Gesellschaft rechtsgültig vertreten und
verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsräten oder die Einzelunterschrift des Verwal-
tungsratsvorsitzenden oder durch die Unterschrift eines im Rahmen der ihm erteilten Vollmachten handelnden
Delegierten des Verwaltungsrates.
Art. 12. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, welche Aktionäre oder Nicht-
Aktionäre sein können; sie werden durch die Generalversammlung, die ihre Zahl und die Dauer ihrer Mandate festlegt,
ernannt.
Kapitel III. Generalversammlung
Art. 13. Jede rechtsgültig zusammengesetzte Generalversammlung vertritt die Gesamtheit der Aktionäre. Dieselbe
ist weitgehendst befugt, sämtliche die Gesellschaft betreffenden Rechtshandlungen zu tätigen und gutzuheissen.
Art. 14. Die jährliche Generalversammlung tritt am Gesellschaftssitz zusammen am ersten Montag im Juni eines
jeden Jahres um 16.00 Uhr und zum ersten Mal im Jahre 1998. Falls der obengenannte Tag ein gesetzlicher Feiertag ist,
findet die Versammlung am ersten darauffolgenden Werktag statt.
Sollte durch höhere Gewalt eine ungehinderte Zusammenkunft in Luxemburg beeinträchtigt werden, so können die
Generalversammlungen - auch die ordentliche jährliche Generalversammlung - im Ausland stattfinden; die Festlegung
dieser Sonderumstände obliegt dem Verwaltungsrat.
Jede einzelne Aktie berechtigt zu einer Stimmabgabe.
Der Verwaltungsrat legt die Zulassungsbedingungen zu den Generalversammlungen fest.
Art. 15. Falls sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und falls sie erklären, dass sie Kenntnis der ihnen
vorliegenden Tagesordnung genommen haben, können Generalversammlungen auch ohne vorherige Einberufung rechts-
gültig stattfinden.
Kapitel IV. Geschäftsjahr, Gewinnverteilung
Art. 16. Das Geschäftsjahr beginnt alljährlich am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember.
Ausnahmsweise beginnt das erste Geschäftsjahr am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 1997.
Art. 17. Fünf Prozent des Reingewinns fliessen so lange dem Reservefonds zu, bis dieser zehn Prozent des Gesell-
schaftskapitals erreicht hat. Diese Zuweisung ist nicht mehr zwingend notwendig, wenn und solange der Reservefonds
zehn Prozent des Nominalwertes des Kapitals beträgt. Darüber hinaus verfügt die Generalversammlung über den Saldo
nach Gutdünken. Die auszuschüttende Dividende gelangt an den vom Verwaltungsrat zu bestimmenden Orten und
Zeitpunkten zur Auszahlung. Die Generalversammlung kann den Verwaltungsrat ermächtigen, die Dividende in einer
anderen Währung als derjenigen, in der die Bilanz ergeht, zu zahlen und dabei selbstständig den Umrechnungskurs zu
bestimmen.
Die Ausschüttung von Vorschussdividenden kann erfolgen unter Berücksichtigung der jeweils geltenden gesetzlichen
Bestimmungen.
Die Gesellschaft kann ihre eigenen Aktien zurückkaufen mittels freier Reserven und unter Respektierung der
zwingenden gesetzlichen Bestimmungen. Solange die Gesellschaft diese Aktien hält, sind sie nicht berechtigt, an Abstim-
mungen teilzunehmen und erhalten auch keine Dividende.
Kapitel V. Auflösung, Liquidation
Art. 18. Die Generalversammlung ist jederzeit befugt, die Auflösung der Gesellschaft zu beschliessen.
Bei Auflösung der Gesellschaft wird diese durch einen oder mehrere Liquidatore durchgeführt; zu Liquidatoren
können sowohl physische Personen als auch Gesellschaften ernannt werden; deren Bestellung und die Festlegung ihrer
Bezüge erfolgt durch die Generalversammlung.
<i>Besondere Bestimmungeni>
Hinsichtlich der durch die gegenwärtige Satzung nicht erfassten Bestimmungen, unterliegt die Gesellschaft den gesetz-
lichen Bestimmungen, namentlich denjenigen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften und
dessen Abänderungsgesetzen.
<i>Feststellungi>
Der amtierende Notar erklärt ausdrücklich, dass die durch Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die
Handelsgesellschaften vorgeschriebenen Bedingungen erfüllt sind.
<i>Kostenabschätzungi>
Der Gesellschaft obliegende Gründungskosten, Auslagen und Lasten irgendwelcher Art, welche der Gesellschaft
wegen ihrer Gründung anfallen, werden auf einhundertsechzigtausend Franken (160.000,- LUF) geschätzt.
21128
<i>Generalversammlung i>
Nach Festlegung der Satzung der Gesellschaft, haben die Komparenten, welche das gesamte Aktienkapital vertreten
und sich als rechtsgültig zusammengerufen betrachten, in ausserordentlicher Generalversammlung einstimmig folgende
Beschlüsse gefasst:
1.- Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf drei festgesetzt.
Zu Verwaltungsratsmitgliedern bis zur Generalversammlung des Jahres 2002 werden ernannt:
a) Herr Hans-Detlef Nimtz, vorgenannt, als Verwaltungsratsvorsitzender.
b) Herr Hermann-Josef Dupre, Rechtsanwalt, Luxemburg.
c) Frau Ute Rückriem, Diplom-Betriebswirtin, Luxemburg.
2.- Die Zahl der Aufsichtskommissare wird auf einen festgesetzt.
Zum Aufsichtskommissar wird für den gleichen Zeitraum ernannt:
LUXEMBURG CONSULTING GROUP A.G., Luxemburg.
3.- Der Gesellschaftssitz befindet sich in L-1840 Luxemburg, 11A, boulevard Joseph II.
Der unterzeichnete Notar, der Englisch versteht und spricht, hält hiermit fest, dass auf Wunsch der Komparenten
vorliegende Urkunde in englischer Sprache verfasst ist mit einer Übersetzung ins Deutsche. Im Falle einer Unstimmigkeit
zwischen der englischen und der deutschen Fassung, ist auf Wunsch der Komparenten die englische Fassung
massgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen am Datum wie eingangs erwähnt in Mersch.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichem
Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: H. Nimtz, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 15 mai 1997, vol. 402, fol. 24, case 5. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Für gleichlautende Ausfertigung, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations erteilt.
Mersch, den 26. Mai 1997.
E. Schroeder.
(18321/228/333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
LUXDOUGH, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
—
STATUTS
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the twenty-first of May.
Before Maître Camille Hellinckx, notary public residing in Luxembourg.
Appeared:
CREDIT SUISSE FIRST BOSTON INTERNATIONAL EQUITY PARTNERS L.P., a limited partnership under Channel
Islands Law and having its registered office in Guernsey, hereby represented by Mrs Noëlla Antoine, employee, residing
in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The beforesaid proxy, being initialled ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
This appearing party has incorporated a «société à responsabilité limitée», the article of which it has established as
follows:
Art. 1. There is hereby formed a «société à responsabilité limitée» governed by the present articles of incorpor-
ation and by current Luxembourg laws, especially the laws of August 10th, 1915 on commercial companies, of
September 18th, 1933 on «sociétés à responsabilité limitée», as amended, and more particularly the law of December
28th, 1992 about unipersonal companies.
At any moment, the member may join with one or more joint members and, in the same way, the following members
may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the Company.
Art. 2. The Company is incorporated under the name of LUXDOUGH, S.à r.l.
Art. 3. The Company’s purpose is to take participations, in any form whatever, in other Luxembourg or foreign
enterprises; to acquire any securities and rights through participation, contribution, underwriting firm purchase or
option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and licences, to manage and develop them; to
grant to enterprises in which the Company has an interest, any assistance, loans, advances or guarantees, finally to
perform any operation which is directly or indirectly related to its purpose, however without taking advantage of the
Act of July 31st, 1929, on Holding Companies.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. The
registered office may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a decision of the
partners.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited period.
Art. 6. The Company’s capital is set at LUF 500,000 (five hundred thousand Luxembourg francs), represented by
500 (five hundred) shares of LUF 1,000 (one thousand Luxembourg francs) each.
Art. 7. The shares are freely transferable among the partners.
21129
No transfer of shares to a non-partner may take place without the agreement of the other partners and without
having been first offered to them.
Otherwise it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the coordinate law on trading companies.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admit only one owner for each of them.
Art. 8. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insol-
vency of any partner.
Art. 9. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any partner are neither allowed, in circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the administration
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings.
Art. 10. The Company is managed by one or more managers either partners or not, appointed by the partners with
or without limitation of their period of office.
Each manager shall have individually and on his single signature the full power to bind the Company for all acts within
the bounds laid down by its purpose and by the law.
Particularly, each manager may grant power of attorney to acquire shares and to pledge the acquired shares.
Art. 11. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments
regularly taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of his
mandate.
Art. 12. The sole member exercises the powers devolved to the meeting of members by the dispositions of Section
XII of the law of August 10th, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole member.
In case of more members, the decisions which exceed the powers of the managers shall be taken by the meeting.
Resolutions are validly adopted when by partners representing more than half of the capital. However, decisions
concerning a modification of the articles of incorporation must be taken by a majority vote of partners representing the
three quarters of the capital. If this majority is not attained at a first meeting, the partners are convened by registered
letters to a second meeting with at least thirty days’ notice, which will be held within three months from the first
meeting.
At this second meeting decisions will be taken at the majority of voting partners whatever majority of capital be repre-
sented.
Art. 13. The Company’s financial year begins on June 1st and closes on May 31st.
Art. 14. Each year, as of the 31st of May, the management will draw up the balance sheet which will contain a record
of the properties of the Company and the profit and loss account, as also an appendix according to the prescriptions of
the law in force.
Art. 15. Each partner may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
Art. 16. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations,
charges and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five per cent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but
must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been
broken into.
The excess is distributed among the partners. However, the partners may decide, at the majority vote determined by
the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an extra-
ordinary reserve.
Art. 17. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by the managers or a partner
upon agreement which are vested with the broadest powers for the realization of the assets and payment of debts.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the partners propor-
tionally to the shares they hold.
Art. 18. For all matters not provided for in the present articles of incorporation, the partners refer to the existing
laws.
<i>Transitory measures i>
Exceptionally the first financial year shall begin today and end on May 31st, 1997.
<i>Subscription - Payment - Contributions i>
All the shares have been subscribed by CREDIT SUISSE FIRST BOSTON INTERNATIONAL EQUITY PARTNERS
L.P., prenamed, sole shareholder.
The appearing person declares and acknowledges that each subscribed share has been fully paid up in cash so that
from now on the Company has at its free and entire disposal the contributions referred to above.
Proof thereof has been given to the undersigned notary who expressly acknowledges it.
<i>Estimate of costs i>
The costs, expenses, fees and charges, in whatever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about fifty thousand Luxembourg francs.
21130
<i>Extraordinary general meeting i>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the
subscribed capital and exercising the powers of the meeting, passed the following resolutions:
1) Is appointed as manager for an undetermined duration Mr Richard Levine, director of companies, residing in New
York, 11, Madison avenue, NY NY 10010 3269, United States of America.
2) The Company shall have its registered office in L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
The undersigned notary, who understands and speaks English, hereby states that at the request of the above appearing
persons, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same
persons and in case of divergencies between the English and the French texts, the English version will prevail.
In faith of which We, the undersigned notary, have set hand and seal in Luxembourg City, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, said person signed with Us, the notary, the present original
deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt et un mai.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
CREDIT SUISSE FIRST BOSTON INTERNATIONAL EQUITY PARTNERS L.P., une société à responsabilité limitée
de droit des Iles Anglo-Normandes, ayant son siege social établi à Guernesey, ici représentée par Madame Noëlla
Antoine, employée privée, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant a déclaré avoir constitué une société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les présents statuts et
les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
et du 18 septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée, telles que modifiées, et plus particulièrement la loi du
28 décembre 1992 sur les sociétés unipersonnelles, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, l’associé peut s’adjoindre un ou plusieurs coassociés et, de même, les futurs associés peuvent
prendre les mesures appropriées tendant à rétablir le caractère initial unipersonnel de la Société.
Art. 2. La Société prend la dénomination de LUXDOUGH, S.à r.l.
Art. 3. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises
auxquelles elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations
généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime
fiscal particulier organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indirecte
avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l’accomplissement.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à LUF 500.000,- (cinq cent mille francs luxembourgeois), divisé en 500 (cinq cents)
parts sociales de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu’avec l’agrément des autres
associés et après leur avoir été offerte en priorité.
Pour le reste il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elle.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 9. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront, pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Art. 10. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, choisis par les associés avec ou sans
limitation de la durée de leur mandat.
Chaque gérant aura individuellement et sous sa seule signature les pleins pouvoirs pour engager la Société pour tous
actes, dans les limites fixées par son objet social ou la loi.
En particulier, chaque gérant pourra donner procuration pour acquérir des actions et mettre en gage les actions ou
titres acquis.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement des
premiers gérants seront déterminés dans l’acte de nomination.
21131
Art. 11. Un gérant ne contracte, en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 12. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la
section XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
En cas de pluralité d’associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises en assemblée.
Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu’elles soient prises par les associés représentant plus
de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, une
seconde assemblée sera convoquée par lettres recommandées avec un préavis d’un mois au moins et tenue dans un délai
de trois mois à dater de la première assemblée.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit
la portion du capital représenté.
Art. 13. L’exercice social commence le premier juin et se termine le 31 mai.
Art. 14. Chaque année avec effet au 31 mai, la gérance établit le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs de la
Société et de toutes les dettes actives et passives, et le compte de profits et pertes ainsi qu’une annexe conforme aux
dispositions de la loi en vigueur.
Art. 15. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du
compte de profits et pertes.
Art. 16. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements
et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi, décider qu’après déduction de la réserve légale, le
bénéfice soit reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les gérants
ou un associé désigné et qui auront les pouvoirs les plus larges pour réaliser les actifs et régler le passif de la Société.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés en proportion des parts sociales qu’ils
détiennent.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 mai 1997.
<i>Souscription - Libération - Apports i>
Toutes les parts sociales ont été souscrites par CREDIT SUISSE FIRST BOSTON INTERNATIONAL EQUITY
PARTNERS L.P., prédésignée, associé unique.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites a été intégralement libérée en espèces,
de sorte que les apports susmentionnés sont dès à présent à l’entière et libre disposition de la Société.
Preuve en a été apportée au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ cinquante mille francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant pour une durée indéterminée Monsieur Richard Levine, administrateur de sociétés, demeurant
à New York, 11, Madison avenue, NY NY 10010 3269, Etats-Unis d’Amérique.
2) Le siège social de la Société est établi à L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par la présente qu’à la requête des personnes compa-
rantes les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française, à la requête des mêmes personnes et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: N. Antoine, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 22 mai 1997, vol. 98S, fol. 83, case 1. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 1997.
C. Hellinckx.
(18320/215/236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
21132
MERILEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2230 Luxembourg, 33, rue du Fort Neipperg.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le sept mai.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
Ont comparu:
1.- Madame Elise Leroy, sans état particulier, veuve Mattiussi, demeurant à L-3427 Dudelange, 6, rue Boitenberg;
2.- Monsieur Robert Weyland, commerçant, demeurant à L-2167 Luxembourg, 62A, rue des Muguets.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de MERILEN S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration en tout autre endroit de la
commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’achat, la vente et la location de supports audiovisuels, de livres de publications, de
gadgets et de lingerie, l’organisation de manifestations culturelles.
Elle pourra faire toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet ainsi que la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés du même genre.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations commerciales, civiles, mobilières,
immobilières ou financières généralement quelconques, qui se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF), représenté par
mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs (1.000,- LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de dix millions de francs (10.000.000,- LUF), qui
sera représenté par dix mille (10.000) actions d’une valeur nominale de mille francs (1.000,- LUF) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’Assemblée
Générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre le Conseil d’Administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de la publication du
présent acte au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital
souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous
forme d’actions avec ou sans prime d’émission à libérer en espèces, en nature ou par compensation avec des créances
certaines, liquides et immédiatement exigibles d’actionnaires vis-à-vis de la société. Le Conseil d’Administration est
spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de
souscription des actions à émettre. Chaque fois que le Conseil d’Administration aura fait constater authentiquement une
augmentation du capital souscrit, il fera adapter le présent article.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président,
l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
21133
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres presents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux admi-
nistrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administra-
tions publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six ans.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation, le
premier lundi du mois de mai à 10.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la
société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cessera d’être obigatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra avec l’approbation du commissaire aux comptes et sous l’observation des règles y
relatives, verser des acomptes sur dividendes.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital, sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 1997.
L’assemblée annuelle se réunira pour la première fois aux jour, heure et lieu indiqués aux statuts en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1.- Madame Elise Leroy, sans état particulier, veuve Mattiussi, demeurant à L-3427 Dudelange, 6, rue Boiten-
berg, six cents actions……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
600
2.- Monsieur Robert Weyland, commerçant, demeurant à L-2167 Luxembourg, 62A, rue des Muguets, six cent
cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 650
Total des actions: ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
21134
Le prédit capital a été libéré entièrement par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million deux
cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la nouvelle société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire à constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des frais i>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ 50.000,- LUF.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant comme dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale et ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
décisions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée à L-2230 Luxembourg, 33, rue du Fort Neipperg.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant lors de l’assemblée générale statuant sur
l’exercice 2001:
a) Madame Christiane Goedert, commerçante, demeurant à L-2167 Luxembourg, 62A, rue des Muguets,
b) Monsieur Robert Weyland, prénommé,
c) Madame Elise Leroy, prénommée.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant lors de l’assemblée statuant sur
l’exercice 2001, Monsieur Pascal Weyland, étudiant, demeurant à L-2167 Luxembourg, 62A, rue des Muguets.
4) Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le Conseil d’Admi-
nistration à déléguer la gestion journalière des affaires de la Société, ainsi que la représentation de la Société en ce qui
concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration ou à toute autre personne désignée par
le Conseil d’Administration.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Et à l’instant les administrateurs ci-avant nommés et ici présents, réunis en conseil d’administration, ont pris les
résolutions suivantes:
1.- De l’accord de l’assemblée générale des actionnaires, ils ont désigné Monsieur Robert Weyland et Madame
Christiane Goedert, prénommés, administrateurs-délégués, chargés de l’administration journalière avec pouvoir de
représenter et d’engager la société par leur signature individuelle.
2.- Ils désignent président du conseil d’administration Monsieur Robert Weyland, prénommé.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée, les comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: E. Leroy, R. Weyland, C. Goedert, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 1997, vol. 98S, fol. 55, case 2. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 22 mai 1997.
P. Decker.
(18322/206/176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
MULTIPART CAPITAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 92, boulevard de la Pétrusse.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le cinq mai.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
A comparu:
Monsieur Jean-Pierre Sirugue dit Sirugue-Matei, directeur de sociétés, demeurant à F-92290 Chatenay Malabry, 19,
avenue Roger Salengro,
agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de mandataire de Monsieur Lionel Seras, directeur de sociétés,
demeurant à F-94370 Sucy en Brie, 7, allée des Berges,
en vertu d’une procuration sous seing privé, faite et donnée à Pantin le 5 mai 1997,
laquelle procuration, après avoir été paraphée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera
annexée en télécopie au présent acte avec lequel elle sera formalisée.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société
anonyme qu’il déclare constituer lui-même et son prédit mandant, et dont ils ont arrêté comme suit:
Titre I.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées
une société anonyme sous la dénomination de MULTIPART CAPITAL S.A.
21135
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’assemblée
générale des actionnaires délibérant comme en matière de modification de statuts.
Lorsque des événements extraordinaires, d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger, se produiront
ou seront imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion ou la mise en valeur du
portefeuille qu’elle possédera, l’acquisition, la cession et la mise en valeur de brevets et de licences y rattachées.
La société peut prêter ou emprunter avec ou sans garantie, elle peut participer à la création et au développement de
toutes sociétés et leur prêter tous concours. D’une façon générale elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de
surveillance et de documentation et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au dévelop-
pement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées par l’article 209 de la loi sur les sociétés commerciales
telle que modifiées.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF), représenté par cent
(100) actions de douze mille cinq cents francs (12.500,- LUF) par action.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Titre II.- Administration, Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat, qui ne peut pas dépasser six
ans; ils sont rééligibles et révocables à tout moment.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants dési-
gneront un remplaçant temporaire. Dans ce cas, l’assemblée générale procèdera à l’élection définitive lors de la
première réunion suivante.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président. Il se réunit sur la convocation du
président ou, à son défaut, de deux administrateurs. En cas d’abscence du président, la présidence de la réunion peut
être conférée à un adminstrateur présent.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres en fonction est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs étant admis.
En cas d’urgence les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera prépon-
dérante.
Art. 8. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou
par deux administrateurs.
Art. 9. Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour
effectuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la compétence
du conseil d’administration.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière, soit à des administra-
teurs, soit à des tierces personnes, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société, en observant les
dispositions de l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 11. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoir et mandats conférés par
le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Titre III. Assemblées générales
Art. 13. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
21136
Art. 14. L’assemblée générale statutaire se réunit dans la ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le deuxième mardi du mois d’avril à 10.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée sera reportée au premier jour
ouvrable suivant.
Les assemblées générales, même l’assemblée annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration fixera les conditions requises pour prendre part aux assemblées générales.
Art. 15. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Chaque
fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Tout actionnaire aura le droit de vote en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre IV.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Art. 17. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent à la formation ou à l’alimentation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra dix
pour cent du capital nominal.
L’assemblée générale décide souverainement de l’affectation du solde. Les dividendes éventuellement attribués sont
payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’administration. L’assemblée générale peut autoriser le
conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie que celle dans laquelle le bilan est dressé et à
déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration est autorisé à effectuer la distribution d’acomptes sur dividendes en observant les
prescriptions légales alors en vigueur.
La société peut racheter ses propres titres moyennant ses réserves libres, en respectant les conditions prévues par
la loi. Aussi longtemps que la société détient ces titres en portefeuille, ils sont dépouillés de leur droit de vote et de leur
droit aux dividendes.
Titre V.- Dissolution, Liquidation
Art. 18. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
<i>Disposition généralei>
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi qu’à la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations
financières et de leurs lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1997.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1.- Monsieur Jean Pierre Sirugue dit Sirugue-Matei, directeur de société, demeurant à F-92290 Chatenay
Malabry, 19, avenue Roger Salengro, cinquante actions ………………………………………………………………………………………………………
50
2.- Monsieur Lionel Seras, directeur de société, demeurant à F-94370 Sucy en Brie, 7, allée des Berges, cin-
quante actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
50
Total: cent actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
Toutes ces actions ont été immédiatement et entièrement libérées par versements en espèces, si bien que la somme
d’un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la disposition de la société
ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ 50.000,- LUF.
<i>Réunion en assemblée généralei>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social, présents
ou représentées, et se considérant comme dûment convoqués, déclarant se réunir à l’instant en assemblée générale
extraordinaire et prennent, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3).
Sont nommés administrateurs:
1.- Monsieur Jean-Pierre Sirugue dit Sirugue-Matei, prénommé.
2.- Monsieur Lionel Seras, prénommé.
3.- Monsieur Antonio Tavares, directeur de sociétés, demeurant à P-1000 Lisbonne, 62, rue des Açores.
21137
Leur mandat expire lors de l’assemblée générale extraordinaire statuant sur l’exercice 1998.
2) Le nombre de commissaires est fixé à un (1).
Est nommé commissaire Monsieur Giuseppe Cicolani, demeurant à Castel Madama, Via Sant’Anna 19.
Son mandat expire lors de l’assemblée générale extraordinaire statuant sur l’exercice 1998.
3) Le siège social de la société est fixé à L-2320 Luxembourg, 92, boulevard de la Pétrusse.
4) Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le Conseil d’Admi-
nistration à déléguer la gestion journalière des affaires de la Société, ainsi que la représentation de la Société en ce qui
concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration ou à toute autre personne désignée par
le Conseil d’Administration.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J.-P. Sirugue-Matei, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 14 mai 1997, vol. 98S, fol. 63, case 2. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 21 mai 1997.
P. Decker.
(18323/206/173) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
PARS INVESTMENT CORPORATION S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 92, boulevard de la Pétrusse.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le sept mai.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
Ont comparu:
1.- La société CYGNUS GROUP LTD, avec siège social à Tortola B.V.I.,
ici représentée par Monsieur Kristian Groke, expert-comptable, demeurant à L-5407 Bous, 13, rue d’Oetrange,
en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 6 mai 1997;
2.- La société à responsabilité limitée WIZARD, S.à r.l., avec siège social à L-2320 Luxembourg, 92, boulevard de la
Pétrusse,
ici représentée par Monsieur Kristian Groke, prédit;
en vertu de deux (2) procurations qui, après avoir été paraphées ne varietur, resteront annexées au présent acte pour
être soumises avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège Social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de PARS INVESTMENT CORPORATION S.A.H.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège social sera
faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé, à cet effet, dans les
circonstances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, le contrôle et la gestion, ainsi que la mise en valeur de ces participations.
Elle peut faire l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de négociation et de toute autre
manière, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises ou leur prêter tous
concours, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
Elle peut, en outre, faire l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences connexes.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-), divisé en mille deux cent
cinquante (1.250) actions de mille francs (1.000,-) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de deux ou plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
21138
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, associés ou
non, nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours
révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé, avec l’approbation du commissaire, à verser des
acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoir et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le dernier jeudi du mois d’avril à 16.00 heures et pour la première fois en 1998.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année Sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1997.
Art. 15. L’excédant favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00 %) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
La société CYGNUS GROUP LTD, prédite ……………………………………………………………………………………………………
1.249 actions
La société à responsabilité limitée WIZARD, S.à r.l. prédite ………………………………………………………………………
1 action
Total: mille deux cent cinquante …………………………………………………………………………………………………………………………
1.250 actions
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs
(1.250.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des frais i>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante-cinq mille francs
(65.000,-).
21139
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment
convoqués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à 3 et celui des commissaires à un.
2.- Sont nommés administrateurs:
- La société CYGNUS GROUP LTD, prédite.
- La société WIZARD S.àr.l., prédite.
- Monsieur Kristian Groke, prédit.
Est nommé Administrateur-Délégué Monsieur Kristian Groke, prédit, qui peut par sa seule signature engager
valablement la société.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
Madame Ulrike Wilken, Bilanzbuchhalterin, demeurant à D-54290 Trèves, Walramsneustrasse 3.
4.- Le siège social de la société est établi à Luxembourg, 92, boulevard de la Pétrusse.
Dont acte, fait et passé à Bettembourg, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: K. Groke. C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 15 mai 1997, vol. 827, fol. 68, case 6. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 19 mai 1997.
C. Doerner.
(18324/209/140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
ESPRESSO INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 43.651.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration, tenue le 11 avril 1997i>
<i>Première résolutioni>
Le conseil, après lecture de la lettre de démission de Monsieur Sergio Cellini, en tant qu’administrateur de la société,
décide d’accepter la démission de ce dernier et le remercie pour l’activité qu’il a déployée en faveur de la société.
<i>Deuxième résolutioni>
Le conseil nomme comme nouvel administrateur, avec effet à partir du 12 avril 1997, Monsieur Roberto Paris, son
mandat ayant la même échéance que celui de son prédécesseur.
Pour extrait conforme
<i>Pour ESPRESSO INTERNATIONAL HOLDING S.A.i>
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
<i>Banque domiciliatairei>
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 27 mai 1997, vol. 492, fol. 75, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(18379/024/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
FERRALUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3327 Crauthem, Zone Industrielle «Im Bruch».
R. C. Luxembourg B 26.233.
Constituée par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 2 juillet 1987, acte publié au
Mémorial C, n° 300 du 26 octobre 1987, modifiée par-devant le même notaire en date du 22 décembre 1988, acte
publié au Mémorial C, n° 112 du 26 avril 1989, modifié en date du 21 octobre 1989, acte publié au Mémorial C, n°
96 du 26 mars 1990, modifié en date du 30 janvier 1990, acte publié au Mémorial C, n° 294 du 24 août 1990 et
modifié en date du 22 juin 1991, acte publié au Mémorial C, n° 33 du 29 janvier 1992.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 26 mai 1997, vol. 492, fol. 69, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour FERRALUX, S.à r.l.i>
KPMG Experts comptables
Signature
(18609/537/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
21140
EUROPEAN FINANCE & MANAGEMENT S.A., Société Anonyme de droit luxembourgeois.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 40.110.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 27 mai 1997, vol. 492, fol. 77, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 1997.
EUROPEAN FINANCE & MANAGEMENT S.A.
Signature
<i>Administrateuri>
(18385/046/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
EUROPEAN FINANCE & MANAGEMENT S.A., Société Anonyme de droit luxembourgeois.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 40.110.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire, tenue à Luxembourg, le 6 mai 1997 à 10.00 heuresi>
Résolutions.
L’assemblée décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes, Monsieur Philippe Zune, pour une
nouvelle période de six ans.
L’assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs, Madame Nicole Pollefort, Monsieur Jean-Marie
Bondioli et Monsieur Daniel Hussin, pour une nouvelle période de six ans.
Ces résolutions ont été adoptées à l’unanimité.
Réquisition pour modification d’une inscription au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
N. Pollefort
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 27 mai 1997, vol. 492, fol. 77, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(18386/046/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
FERROCEMENTO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
R. C. Luxembourg B 54.747.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1996, enregistrés à Luxembourg, le 27 mai 1997, vol. 492, fol. 73, case 9, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 1997.
<i>Pour FERROCEMENTO S.A.i>
FIDUCIAIRE MANACO S.A.
Signature
(18389/545/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
FORCE + CONSULTANTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 40.389.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 22 mai 1997, vol. 492, fol. 59, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 1997.
FORCE + CONSULTANTS, S.à r.l.
Signature
(18397/567/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
EURO MARKETING CONSULT, GmbH, Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
—
INVEST CONTROL, S.à r.l., hat den Sitz der Gesellschaft mit Stichtag zum 30. Mai 1997 gekündigt.
Luxemburg, den 23. Mai 1997.
INVEST CONTROL, S.à r.l.
E. Wirtz
<i>Géranti>
Enregistré à Luxembourg, le 28 mai 1997, vol. 492, fol. 80, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(18607/567/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
21141
FRANCO TOSI INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 56.165.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 9 mai 1997, vol. 492, fol. 16, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mai 1997.
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
<i>Banque domiciliatairei>
Signatures
(18399/024/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
FRANCO TOSI INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 56.165.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de façon extraordinaire le 21 avril 1997i>
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide d’élire les administrateurs et le commissaire aux comptes pour la période expirant à l’assemblée
générale statuant sur l’exercice clôturant au 31 décembre 1997 comme suit:
<i>Conseil d’administrationi>
MM. Bruno Eynard, directeur de banque, demeurant à Luxembourg, président;
Nicolò Dubini, dirigeant d’entreprises, demeurant à Milan (Italie), administrateur-délégué;
Gianmaria Musitelli, dirigeant d’entreprises, demeurant à Milan (Italie), administrateur;
Gustave Stoffel, directeur adjoint, demeurant à Wecker (Luxembourg), administrateur;
Germain Birgen, fondé de pouvoir principal, demeurant à Luxembourg, administrateur.
<i>Commissaire aux comptesi>
ARTHUR ANDERSEN S.C., 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
Pour extrait conforme
<i>Pour FRANCO TOSI INTERNATIONAL S.A.i>
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
<i>Banque domiciliatairei>
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 27 mai 1997, vol. 492, fol. 75, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(18400/024/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
FORZA-ONE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 38.214.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 21 mai 1997, vol. 492, fol. 54, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 1997.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(18398/565/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
F.I.P. – FINANCIERE D’INVESTISSEMENTS PRIVES S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 9.117.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 26 mai 1997, vol. 492, fol. 69, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 1997.
<i>Pour la société F.I.P. –i>
<i>FINANCIERE D’INVESTISSEMENTS PRIVES S.A.H.i>
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
(18394/622/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
21142
FINPROGETTI INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
R. C. Luxembourg B 29.236.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1996, enregistrés à Luxembourg, le 27 mai 1997, vol. 492, fol. 73, case 9, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 1997.
<i>FINPROGETTI INTERNATIONAL HOLDING S.A.i>
FIDUCIAIRE MANACO S.A.
Signature
(18393/545/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
F.I.R. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
R. C. Luxembourg B 56.348.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1996, enregistrés à Luxembourg, le 27 mai 1997, vol. 492, fol. 73, case 9, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 1997.
<i>Pour F.I.R. INTERNATIONAL S.A.i>
FIDUCIAIRE MANACO S.A.
Signature
(18395/545/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
DEENA ELECTRONICS.
Siège social: L-2222 Luxembourg, 324, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 56.958.
—
Résolution
Par acte du 13 mai 1997, il a été décidé de transférer le siège au 324, rue de Neudorf à L-2222 Luxembourg.
E. Derneden
<i>Le rapporteuri>
Enregistré à Luxembourg, le 22 mai 1997, vol. 492, fol. 61, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(18600/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
ENTREPRISE GUILLOU & CAU, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 46, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 52.834.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un acte reçu par le notaire soussigné Paul Decker, de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 14 mai
1997, enregistré à Luxembourg, le 14 mai 1997, vol. 98S, fol. 63, case 8, concernant la société à responsabilité limitée
ENTREPRISE GUILLOU & CAU, S.à r.l., avec siège social à L-1510 Luxembourg, 46, avenue de la Faïencerie, inscrite au
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, section B sous le numéro 52.834,
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné Paul Decker, en date du 4 novembre 1995, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 25 du 15 janvier 1996,
que suite à trois cessions de parts intervenues et dûment acceptées par le gérant en vertu de l’article 1690 nouveau
du Code civil, l’associé, Monsieur Michel Guillou, ingénieur, demeurant à F-57330 Zoufftgen, 21, allée des Fleurs, est
devenu seul et unique associé de ladite société.
Pour extrait conforme, délivré sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 23 mai 1997.
P. Decker.
(18604/206/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
IMMOBILIERE BEAUMONT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 18.200.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 27 mai 1997, vol. 492, fol. 75, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mai 1997.
(18641/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
21143
DUCAFINA S.A., Société Anonyme
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 45.951.
—
<i>Extrait des décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du 4 avril 1997i>
Le siège social est transféré au 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, avec effet à partir du 2 mai 1997.
Pour extrait
WOOD, APPLETON, OLIVER & CO.
B. Georis
Enregistré à Luxembourg, le 23 mai 1997, vol. 492, fol. 63, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(18601/587/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
EMCOR LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 4, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 30.049.
—
<i>Procès-verbal du conseil d’administration du 15 octobre 1996i>
Présents:
Gerhard Isele, administrateur;
Jacques Levy, administrateur;
Albert Tummers, administrateur.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Albert Tummers à 10.30 heures.
Comme seul point à l’ordre du jour:
Changement du siège social.
Le conseil décide, à l’unanimité, de transférer le siège social du 3, rue de l’Industrie, L-1811 Luxembourg, au 4,
boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10.30 heures.
G. Isele
J. Levy
A. Tummers
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 21 mai 1997, vol. 492, fol. 54, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(18602/565/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
EMERGING MARKETS INVESTMENT FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2338 Luxembourg, 5, rue Plaetis.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 27 mai 1997.
E. Schroeder.
(18603/228/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
EURO COMMERCIAL IMMOBILIA S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-5521 Remich, 4, rue Dicks.
H. R. Luxemburg B 50.955.
—
Die Generalversammlung der Aktionäre der Gesellschaft hat mit sofortiger Wirkung Frau Dagmar Franke-Knoerrich,
geboren am 22. Dezember 1946 in Krefeld, wohnhaft in 6, rue Dicks, L-5521 Remich, zum neuen Kommissar der Gesell-
schaft ernannt.
Luxemburg, den 21. Mai 1997.
EURO COMMERCIAL IMMOBILIA S.A.
Unterschrift
Enregistré à Luxembourg, le 28 mai 1997, vol. 492, fol. 84, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(18605/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
EXOTICA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 31.873.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 27 mai 1997, vol. 492, fol. 73, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mai 1997.
E. Maldifassi
<i>Responsable de la domiciliationi>
(18608/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
21144
EUROINTERVENTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 33.350.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 26 mai 1997, vol. 492, fol. 67, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 1997.
<i>Pour EUROINTERVENTION S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(18606/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
SOCIETE IMMOBILIERE HOBI-INVEST, S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-3489 Dudelange, 5, rue Madame Mayrisch de Saint Hubert.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-huit avril.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Nico Biever, commerçant, né à Dudelange le 21 juin 1960, demeurant à L-3489 Dudelange, 5, rue
Madame Mayrisch de St. Hubert; et
2) son épouse demeurant avec lui Madame Marianne Hoffmann, biologiste, née à Luxembourg le 30 janvier 1963.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société civile immobilière qu’ils entendent constituer
par les présentes;
Titre I
er
.- Dénomination, Objet, Durée, Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société civile immobilière qui prendra la dénomination de SOCIETE
IMMOBILIERE HOBI-INVEST S.C.I.
Art. 2. La société a pour objet l’acquisition, la mise en valeur et la gestion de tous immeubles ainsi que toutes opéra-
tions pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Art. 3. La société aura une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale
extraordinaire des associés statuant dans les conditions précisées à l’article 18 des présents statuts.
Art. 4. Le siège social est établi à Dudelange.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du gérant de la
société.
Titre II.- Capital social, Parts d’intérêts
Art. 5. Le capital social est fixé à cent mille francs (LUF 100.000,-), représenté par cent (100) parts de mille francs
(1.000,-) chacune.
Ces parts d’intérêts sont souscrites comme suit;
Monsieur Nico Biever, prédit …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
65
Madame Marianne Hoffmann, prédite …………………………………………………………………………………………………………………………………
35
Total: cent parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
Art. 6. 1) Cession entre vifs
Entre associés les parts sont librement cessibles.
Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit.
La cession n’est opposable à la société qu’après avoir été signifiée à la société ou acceptée par elle dans un acte
notarié, conformément à l’article 1690 du Code civil. Elle n’est opposable aux tiers qu’après l’accomplissement de cette
formalité.
L’associé qui veut céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer les autres associés par lettre recom-
mandée en indiquant le nombre des parts sociales dont la cession est demandée, les nom, prénoms, profession et
domicile des cessionnaires proposés.
Les autres associés auront alors un droit de préemption pour le rachat des parts sociales dont la cession est
proposée. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun des associés. Le
non-exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préemption accroît celui des autres.
En aucun cas, les parts sociales ne seront fractionnées, si le nombre des parts sociales à céder n’est pas exactement
proportionnel au nombre des parts sociales pour lesquelles s’exerce le droit de préemption, les parts sociales en
excédent sont, à défaut d’accord, attribuées par la voie du sort.
L’associé qui entend exercer son droit de préemption doit en informer les autres associés par lettre recommandée
dans les deux mois de la lettre l’avisant de la demande de cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préemption.
Pour l’exercice de droits procédant de l’accroissement, les associés jouiront d’un délai supplémentaire d’un mois
commençant à courir de l’expiration du délai de deux mois imparti à l’exercice du droit de préemption.
21145
Le prix payable pour l’acquisition de ces parts sociales sera déterminé, soit de commun accord entre l’associé cédant
et le ou les associés acquéreurs, soit par un expert-comptable et fiscal désigné de commun accord par l’associé cédant
et le ou les associés acquéreurs, soit, en cas de désaccord, par un expert indépendant nommé par le tribunal de
commerce du ressort du siège social de la société à la requête de la partie la plus diligente.
L’expert rendra son rapport sur la détermination du prix dans le mois qui suit la date de sa nomination. L’expert aura
accès à tous les livres et autres documents de la société qu’il jugera indispensable à la bonne exécution de sa mission.
Art. 7. Les cessions de parts sociales doivent être constatées par un acte notarié ou sous seing privé.
Elles ne sont opposables à la société et aux tiers qu’après avoir été signifiées à la société ou acceptées par elle dans
un acte notarié conformément à l’article 1690 du Code civil.
Art. 8. Chaque part d’intérêt confère à son propriétaire un droit proportionnel égal, d’après le nombre des parts
existantes, dans le bénéfice de la société et dans tout l’actif social.
Art. 9. Dans leurs rapports respectifs avec leurs coassociés, les associés seront tenus des dettes et engagements de
la société, chacun dans la proportion du nombre de parts lui appartenant.
Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés seront tenus des dettes et engagements sociaux conformément à
l’article 1863 du Code civil.
Art. 10. Chaque part d’intérêt est indivisible à l’égard de la société.
Les copropriétaires indivis d’une ou de plusieurs parts sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire repré-
senter auprès de la société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés. Jusqu’à
cette désignation la société peut suspendre l’exercice des droits afférents aux parts appartenant par indivis à différents
copropriétaires.
Art. 11. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu’elle passe. La propriété
d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions prises par l’assemblée générale des associés.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte, pendant la durée
de la société et jusqu’à la clôture de sa liquidation, requérir l’apposition de scellées sur les biens, documents et valeurs
de la société ou en requérir l’inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer en aucune manière dans
l’administration de la société. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées générales.
Art. 12. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs des associés, mais continuera entre le ou
les survivants et les héritiers et représentants de l’associés ou des associés décédés.
De même l’interdiction, la déconfiture, la faillite ou la liquidation judiciaire d’un ou de plusieurs des associés ne
mettront point fin à la société; celle-ci continuera entre les autres associés, à l’exclusion de l’associé ou des associés en
état d’interdiction, de déconfiture, de faillite ou de liquidation judiciaire, lesquels ne pourront prétendre qu’au paiement
de la valeur de leurs parts par les autres associés ou par un tiers acheteur présenté par le gérant.
Titre III.- Administration de la société
Art. 13. La société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par les associés.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et faire ou
autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant. Le ou les
gérants peuvent conférer des mandats spéciaux aux associés et/ou à des tierces personnes.
Art. 14. Chacun des associés a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires de la société.
Titre IV.- Exercice social
Art. 15. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par dérogation, le premier
exercice commencera aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
Titre V.- Réunion des associés
Art. 16. Les associés se réunissent au moins une fois par an à la date et à l’endroit qui seront indiqués dans l’avis de
convocation.
Les associés peuvent être convoqués extraordinairement par le ou les gérants quand ils le jugent convenables, mais
ils doivent être convoqués dans le délai d’un mois, si la demande en est faite par un ou plusieurs associés représentant
un cinquième ou moins de toutes les parts existantes.
Les convocations aux réunions ordinaires ou extraordinaires ont lieu au moyen de lettres recommandées adressées
aux associés au moins cinq jours francs à l’avance et qui doivent indiquer sommairement l’objet de la réunion.
Les associés peuvent même se réunir sur la convocation verbale et sans délai si tous les associés sont présents ou
représentés.
Art. 17. Dans toute réunion d’associés chaque part donne droit à une voix. En cas de division de la propriété des
parts d’intérêts entre usufruitier et nu-propriétaire, le droit de vote appartient à l’usufrutier.
Les résolutions sont prises à la majorité des trois quarts de voix des associés présents ou représentés, à moins de
dispositions contraires des statuts.
Art. 18. Les associés peuvent apporter toutes modifications aux statuts, quelle qu’en soient la nature et l’impor-
tance. Ces décisions portant modification aux statuts sont prises à la majorité des associés représentant les trois quarts
du capital social.
Titre VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 19. A l’expiration ou en cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation de la société se fera par les soins
du ou des gérants ou de tout autre liquidateur qui sera nommé et dont les attributions seront déterminées par les
associés.
21146
Les liquidateurs peuvent, en vertu d’une délibération des associés, faire l’apport à une autre société, civile ou
commerciale, de la totalité ou d’une partie des biens, droits et obligations de la société dissoute, ou la cession à une
société ou à toute autre personne de ces même droits, biens et obligations.
Le produit net de la liquidation, après le règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés propor-
tionnellement au nombre des parts possédées par chacun d’eux.
Titre VIl.- Dispositions générales
Art. 20. Les articles 1832 à 1872 du Code civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à la somme de quarante mille
francs (40.000,-).
<i>Réunion des associési>
Et à l’instant les associés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis et, à l’unanimité des voix, ils ont
pris les résolutions suivantes:
Le siège social de la société est fixé à L-3489 Dudelange, 5, rue Madame Mayrisch de St. Hubert.
Sont nommés gérants:
Monsieur Nico Biever et Madame Marianne Biever-Hoffmann.
La société est valablement engagée par la signature conjointe des deux gérants.
Dont acte, fait et passé à Bettembourg, en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: N. Biever, M. Hoffmann, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 7 mai 1997, vol. 827, fol. 61, case 7. – Reçu 1.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 17 mai 1997.
C. Doerner.
(18327/209/141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
I.M.I., INTERNATIONALES MANAGEMENT INSTITUT,
Europäische Wirtschaftliche Interessenvereinigung.
Gesellschaftssitz: Luxemburg.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am dreizehnten Juni.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean Seckler, mit Amtssitz in Junglinster, Grossherzogtum Luxemburg.
Sind erschienen:
1. EU MEDIA AGENCY Ltd., mit Sitz in GB-M15 5NZ, Manchester (Grossbritannien), Nash Street, 22, Royce Place,
vertreten durch den alleinvertretungsberechtigten geschäftsführenden Gesellschafter Herrn Meinhard M. Pfanner,
wohnhaft in D-47506 Neukirchen-Vluyn, Hochkamerstrasse 64;
2. ARTECO GmbH & Co. KG, mit Sitz in D-40237 Düsseldorf (Bundesrepublik Deutschland), Grafenberger Allee 82,
vertreten durch den alleinvertretungsberechtigten geschäftsführenden Gesellschafter Herrn Harald Kaiser, wohnhaft
in D-40545 Düsseldorf (Bundesrepublik Deutschland), Kaiser-Wilhelm-Ring 39.
Welche Parteien den amtierenden Notar ersuchten, die Gründung einer zwischen ihnen bestehenden Europäischen
Wirtschaftlichen Interessenvereinigung zu beurkunden.
Die Europäische Wirtschaftliche Interessenvereinigung (französisch: Groupement Européen d’Intérêt Economique)
unterliegt der luxemburgischen Gesetzgebung und zwar dem Gesetz vom 25. März 1991 (Loi portant diverses mesures
d’application du règlement CEE n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l’institution d’un groupement européen
d’intérêt économique).
Art. 1. In dem Bestreben, den Aufbau internationaler Zusammenarbeit ihrer Mitglieder zu fördern, wird die
Europäische Wirtschaftliche Interessenvereinigung I.M.I., Internationales Management Institut, in Abkürzung I.M.I
gegründet. Sie hat Ihren Sitz in Luxemburg und unterhält Büros in den Staaten der Europäischen Gemeinschaft und
anderen Ländern. Sie wird in das dortige zuständige Register eingetragen und wird nach dem Eintrag den Zusatz EWIV
tragen.
Art. 2. Die Vereinigung hat den Zweck der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit der Mitglieder. Sie übernimmt
die Koordination und das Management von gemeinsamen Forschungs-, Bildungs-, Beratungs-. Entwicklungs-, Produk-
tionsprojekten sowie Dienstleistungen ihrer Mitglieder. Bei förderfähigen Projekten ist I.M.I. Antragsteller für die zu
gewährenden Finanzhilfen im Rahmen der Förderprogramme der Europäischen Gemeinschaften, der nationalen und
internationalen Institutionen.
Art. 3. 1. Mitglieder der Interessenvereinigung können natürliche Personen, Gesellschaften und andere juristische
Einheiten des öffentlichen oder des Privatrechts werden, die ihren Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Gemein-
21147
schaft haben. Die Interessenvereinigung hat ordentliche Mitglieder und assoziierte Mitglieder. Über die Aufnahme von
Mitgliedern entscheidet der Vorstand.
2. Die Mitglieder verpflichten sich, die Ziele der Interessenvereinigung aktiv zu unterstützen. Ordentliche Mitglieder
haften uneingeschränkt und gesamtschuldnerisch für die Verbindlichkeiten der Interessenvereinigung gegenüber Dritten.
Assoziierte Mitglieder sind von der Haftung ausgeschlossen.
3. Jedes Mitglied hat den von der Mitgliederversammlung beschlossenen Beitrag zu entrichten. Der Jahresbeitrag ist
jeweils hälftig vorauszubezahlen. Die Rechte eines Mitglieds ruhen, wenn es länger als 3 Monate mit seinen Beitragszah-
lungen in Verzug ist. Beitragsrückzahlungen erfolgen nicht. Assoziierte Mitglieder haben das Recht, nach einem Jahr der
Mitgliedschaft die Aufnahme als ordentliches Mitglied zu beantragen. Über den Antrag beschliesst der Vorstand.
Art. 4. 1. Über die Modalitäten der Einzahlung des Stammkapitals der Mitglieder beschliesst die Mitgliederver-
sammlung. Zur Einzahlung von Stammeinlagen sind assoziierte Mitglieder nicht berechtigt und verpflichtet.
2. Die Gesellschaft trägt die Gründungskosten und die Kosten bei Neuaufnahmen von Mitgliedern.
Art. 5. Jede Verfügung über Geschäftsanteile oder Teile von solchen sowie die Teilung von Geschäftsanteilen ist nur
mit Zustimmung der Interessenvereinigung aufgrund eines Beschlusses der Mitgliederversammlung zulässig.
Art. 6. 1. Organe der Interessenvereinigung sind die Mitgliederversammlung, der Vorstand und der Aufsichtsrat.
2. Die Interessenvereinigung kann weitere Organe durch einstimmigen Beschluss ihrer Mitglieder einsetzen.
Art. 7. 1. Die Mitgliederversammlung tritt einmal jährlich an einem vom Vorstand zu bestimmenden Ort zu einer
Jahreshauptversammlung zusammen. Die ordentlichen Mitglieder werden hierzu vom Vorstand mit einmonatiger Frist
unter Abgabe der Tagesordnung mit eingeschriebenem Brief geladen, dabei werden der Tag der Absendung und der Tag
der Versammlung nicht mitgerechnet. Ausserordentliche Mitgliederversammlungen werden auf Antrag mindestens eines
Viertels der ordentlichen Mitglieder durchgeführt. Über jede Mitgliederversammlung ist eine Niederschrift anzufertigen
und durch den Vorsitzenden und ein Vorstandsmitglied zu unterzeichnen. Mit Einverständnis aller ordentlichen
Mitglieder kann auf die Einhaltung der Form und Fristvorschriften verzichtet werden. Mitgliederbeschlüsse können in
dringenden Fällen auch schriftlich und fernmündlich mit anschliessender schriftlicher Bestätigung gefasst werden, wenn
alle ordentlichen Mitglieder dem gewählten Verfahren zustimmen.
2. Die Mitgliederversammlung ist zur Beschlussfassung in den von Gesetz und Vertrag der Interessenvereinigung
genannten Fällen zuständig. Die Mitgliederversammlung ist beschlussfähig, wenn alle ordentlichen Mitglieder anwesend
oder rechtswirksam vertreten sind. Ist dies nicht der Fall, so ist innerhalb von 2 Wochen - unter Wahrung von Form
und Frist - eine neue Mitgliederversammlung einzuberufen, die ohne Rücksicht auf die nicht anwesenden oder vertre-
tenen Mitglieder beschlussfähig ist. Hierauf ist bei der Einladung hinzuweisen. Beschlüsse der Mitgliedervesammlung
werden mit einfacher Mehrheit der erschienenen ordentlichen Mitglieder gefasst, es sei denn, dass das Gesetz die
Einstimmigkeit aller Mitglieder vorsieht.
3. Jedes ordentliche Mitglied kann sich in der Mitgliederversammlung nur von einem anderen ordentlichen Mitglied
oder von einem zur Berufsverschwiegenheit verpflichteten Dritten vertreten lassen.
4. Assoziierte Mitglieder haben Rede und Antragsrecht auf der Mitgliederversammlung.
5. Die Mitgliederversammlung wird durch den Vorsitzenden des Vorstandes, in seiner Abwesenheit durch dessen
Stellvertreter geleitet.
6. Die Mitgliederversammlung
6.1 wählt die Mitglieder des Vorstandes und die Mitglieder des Aufsichtsrates,
6.2 beschliesst über die Höhe des Mitgliedsbeitrages,
6.3 nimmt den Rechenschaftsbericht des Vorstandes über das abgelaufene Geschäftsjahr, welcher spätestens zwei
Wochen vor der ordentlichen Mitgliederversammlung zu übermitteln ist, entgegen,
6.4 beschliesst über die Feststellung des Jahresabschlusses und über die Verwendung des Ergebnisses,
6.5 erteilt die Entlastung.
Art. 8. Der Vorstand besteht aus dem Vorsitzenden des Vorstandes und mindestens seinem Stellvertreter. Die
Interessenvereinigung wird durch den Vorsitzenden und seinen Stellvertreter vertreten. Die Mitglieder des Vorstandes
sind von den Beschränkungen zur Selbstkontrahierung befreit. Verträge, die von diesen Beschränkungen befreit sind,
bedürfen der vorherigen Zustimmung der Mitgliederversammlung. Die Beschlüsse des Vorstandes werden einstimmig
gefasst.
Art. 9. Die Mitgliederversammlung benennt den Aufsichtsrat (eine oder mehrere Personen) durch Mehrheitsbe-
schluss. Der Aufsichtsrat ist von der Haftung befreit. Der Aufsichtsrat berät den Vorstand. Die Beschlüsse des Aufsichts-
rates sind Empfehlungen für die Vereinigung und den Vorstand.
Art. 10. 1. Die Interessenvereinigung beginnt mit der Gründung.
2. Das Geschäftsjahr ist das Kalenderjahr. Das erste Geschäftsjahr endet mit dem auf die Gründung folgenden 31.
Dezember.
Art. 11. 1. Spätestens sechs Monate nach Beendigung Geschäftsjahres ist vom Vorstand der Rechenschaftsbericht,
die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung der Interessenvereinigung für das abgelaufene Geschäftsjahr aufzu-
stellen. Soweit das Gesetz geringere Fristen vorschreibt, sind diese Unterlagen innerhalb dieser Fristen aufzustellen. Der
Jahresabschluss ist von einem vom Vorstand zu bestimmenden Abschlussprüfer zu prüfen. Der Jahresabschluss und ggf.
der Prüfüngsbericht ist den Mitgliedern spätestens zwei Wochen vor der ordentlichen Mitgliederversammlung zu
übermitteln.
2. Soweit die Mitgliederversammlung die Ausschüttung nicht ausschliesst, ist der auszuschüttende Reingewinn nach
dem Verhältnis der Stammeinlagen auf die Mitglieder umzulegen. Hält die Gesellschaft selbst eigene Geschäftsanteile,
sind diese nicht gewinnberechtigt.
21148
Art. 12. 1. Mit Zustimmung eines ordentlichen Mitgliedes kann die Mitgliederversammlung jederzeit die ganze oder
teilweise Einziehung von Stammeinlagen des betreffenden ordentlichen Mitglieds beschliessen. Teile von Stammeinlagen
müssen durch 1000 teilbar sein.
2. Die Einziehung von Stammeinlagen kann ohne Zustimmung des ordentlichen Mitgliedes beschlossen werden, wenn
2.1 über sein Vermögen das Konkursverfahren oder ein gerichtliches Vergleichsverfahren zur Abwendung des
Konkurses eröffnet wird, oder
2.2 die Zwangsvollstreckung in seine Stammeinlage betrieben wird, oder
2.3 er seine Pflichten gegenüber der Interessenvereinigung in grober Weise verletzt. Im Falle der Einziehung gemäss
Nr. 2.2 kann das ordentliche Mitglied die Unwirksamkeit der Einziehung gerichtlich geltend machen.
3. Statt der Einziehung kann die Mitgliederversammlung beschliessen, dass der Anteil von der Gesellschaft erworben
oder auf eine oder mehrere von ihr benannte, erwerbsbereite Personen übertragen wird.
4. In den Fällen der Nr. 2 und der Nr. 3 hat das betreffende Mitglied kein Stimmrecht in der Mitgliederversammlung.
Art. 13.
Jedes ordentliche Mitglied kann seine Beteiligung mit einer Frist von sechs Monaten zum Ende des
Geschäftsjahres durch eingeschriebenen Brief an die Interessenvereinigung kündigen. Die verbleibenden ordentlichen
Mitglieder haben das Recht die gekündigte Stammeinlage zu übernehmen oder statt dessen zu verlangen, dass der Anteil
zu den gleichen Bedingungen eingezogen oder auf einen oder mehrere Dritte(n) übertragen wird. Assoziierte Mitglieder
können ihre Mitgliedschaft jederzeit mit einer Frist von vierzehn Tagen kündigen.
Art. 14. Beim Tod eines Mitglieds scheidet dieses mit seinem Tode aus der Interessenvereinigung aus. Die Betei-
ligung an der Interessenvereinigung ist nicht frei vererblich; sie ist auf die Person des Mitglieds bezogen und geht nicht
an den Ehepartner oder Erben und Rechtsnachfolger über, wie auch immer der eheliche Güterstand geartet ist. Die
Abfindung der Rechtsnachfolger richtet sich nach Artikel 15.
Art. 15. 1. Ein ausscheidendes Mitglied, welches mit einer Stammeinlage beteiligt ist, erhält als Abfindung denjenigen
Betrag, den es bei einer Auseinandersetzung erhalten würde, wenn die Interessengemeinschaft zur Zeit seines
Ausscheidens aufgelöst worden wäre. Das Abfindungsguthaben ist um eine etwaige Darlehnsschuld des Ausscheidenden
gegenüber der Interessengemeinschaft zu kürzen. Für die Berechnung der Abfindungssumme ist der Wert der Interes-
senvereinigung nach betriebswirtschaftlichen Grundsätzen unter Anwendung der Ertragsmethode zu ermitteln. Der
Wert wird von dem Wirtschaftsprüfer, der nach Artikel 12 Nr. 1 Satz 3 für das jeweilige Geschäftsjahr bestimmt wurde,
als Schiedsgutachter festgestellt.
2. Die Interessenvereinigung hat sich zu bemühen, dass unverzüglich eine Feststellung des Unternehmenswertes
durch den Wirtschaftsprüfer erfolgt. Das ausscheidende Mitglied kann die Überprüfung des von dem Wirtschaftsprüfer
festgestellten Wertes durch einen von ihm selbst zu beauftragenden Wirtschaftsprüfer verlangen, der seinerseits den
Wert festzustellen hat. Es gilt dann das Mittel der beiden Feststellungen. Weichen beide Feststellungen um mehr als 20 %,
berechnet nach der höheren Feststellung, voneinander ab, kann jede Partei auf ihre Kosten die Ermittlung des Wertes
durch einen weiteren Wirtschaftsprüfer als Oberschiedsgutachter verlangen, indem sie beim Institut des Réviseurs
d’Entreprises in Luxemburg, die Benennung eines Oberschiedsgutachters beantragt. Die Abfindung bemisst sich alsdann
nach dem Mittel aus dem von dem Oberschledsgutachter festgestellten Wert und dem von einem anderen
Wirtschaftsprüfer festgestellten Wert, der der Feststellung des Oberschiedsgutachters am nächsten kommt.
3. An dem Ergebnis schwebender Geschäfte nimmt das ausscheidende Mitglied nicht mehr teil.
4. Die Abfindung ist in sechs gleichen Jahresraten, von denen die erste ein halbes Jahr nach dem Tag des Ausscheidens
fällig ist, auszuzahlen. Wird durch die planmässige Auszahlung der Abfindung der Fortbestand der Interessenvereinigung
ernsthaft gefährdet, so können die Laufzeit der Auszahlung angemessen verlängert und die Höhe der einzelnen Raten
entsprechend gesenkt werden. Dies gilt nicht, wenn die Existenz des ausscheidenden ordentlichen Mitglieds ernsthaft
gefährdet wird.
5. Die Abfindung ist mit dem jeweils gültigen gesetzlichen Zinssatz zu verzinsen. Die aufgelaufenen Zinsen sind mit den
jeweiligen Raten auszahlbar.
6. Die Abfindung kann jederzeit ganz oder teilweise vorzeitig ausgezahlt werden. Die vorzeitig gezahlten Beträge
werden auf die nächst fällig werdenden Raten angerechnet.
7. Sicherheit wegen Inanspruchnahme durch Gläubiger der Interessengemeinschaft oder Befreiung von Geschäftsver-
bindlichkeiten kann das ausscheidende Mitglied nicht verlangen. Jedoch steht ihm die Interessenvereinigung, bzw. die
übernehmende Person dafür ein, dass es für die Schulden der Interessenvereinigung nicht in Anspruch genommen wird.
8. Weitere Ansprüche stehen dem ausscheidenden Mitglied aus dem Vereinigungsverhältnis nicht zu.
Art. 16. 1. Jedem Mitglied ist es untersagt, während seiner Zugehörigkeit zur Interessenvereinigung dieser Verei-
nigung mittelbar oder unmittelbar, gelegentlich oder gewerbsmässig, unter eigenem oder fremdem Namen, für eigene
oder fremde Rechnung im Geschäftszweck der Interessenvereinigung Konkurrenz zu machen. Dies gilt auch für
Geschäftszwecke, in denen die Interessenvereinigung beim Abschluss dieses Vertrages noch nicht fähig war. Als Konkur-
renzgesellschaften gelten nicht bereits bei Abschluss dieses Vertrages bestehende Beteiligungen sowie solche Gesell-
schaften, die zwar im Geschäftszweck der Interessenvereinigung tätig sind, jedoch nicht mit ihr in konkretem
Wettbewerb stehen. Über die Befreiung vom Wettbewerbsverbot entscheidet die Mitgliederversammlung.
2. Für das Geltungsgebiet des Gemeinschaftsrechtes bleibt das Wettbewerbsverbot für die Dauer von zwei Jahren
nach dem Ausscheiden des Mitglieds aus der Interessenvereinigung bestehen. Eine Entschädigung für die Einhaltung
dieses Wettbewerbsverbotes durch das Mitglied wird von der Interessenvereinigung nicht gezahlt.
Art. 17. Über sämtliche Streitigkeiten zwischen den Mitgliedern, die sich aus diesem Vertrag ergeben, entscheidet
unter Ausschluss der ordentlichen Gerichte ein Schiedsgericht. Der Schiedsvertrag, der alles weitere regelt, wird gleich-
zeitig zur besonderen Urkunde abgeschlossen und dem Vertrag als Anlage beigefügt.
21149
Art. 18. Die Bekanntmachungen der Interessenvereinigung erfolgen gemäss den gesetzlichen Bestimmungen des
Sitzes der Interessenvereinigung und gegebenenfalls im Amtsblatte der Europäischen Union.
Art. 19.
1. Sollte eine der vorstehenden Vereinbarungen wegen Verstosses gegen gesetzliche Vorschriften
unwirksam sein oder werden, so sollen die übrigen Regelungen davon nicht berührt werden. Die betreffende
Bestimmung ist dann durch die Mitgliederversammlung so zu ändern, dass der mit ihr ursprünglich angestrebte
wirtschaftliche und rechtliche Zweck soweit wie möglich erreicht wird.
2. Änderungen und Ergänzungen dieses Vertrages bedürfen der Schriftform.
3. Erfüllungsort und Gerichtsstand ist der Sitz der Interessenvereinigung.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem amtierenden Notar nach Namen,
Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit Uns, Notar, unterschrieben.
Gezeichnet: M. Pfanner, H. Kaiser, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 30 juin 1997, vol. 500, fol. 79, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Für gleichlautende Ausfertigung erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, den 1. Juli 1997.
J. Seckler.
(23641/231/183) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1997.
VAUBAN HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 3, rue de l’Industrie.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le trente mai.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) COBELFRET BULK CARRIERS (LUXEMBURG) S.A., en abrégé COBURG S.A., société anonyme, ayant son siège
social à Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Charles De Laet, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Luxembourg, le 29 mai 1997;
2) SOCIETE MARITIME LUXEMBOURGEOISE S.A., en abrégé SOMARLUX S.A., société anonyme, ayant son siège
social à Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Freddy Bracke, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Luxembourg, le 30 mai 1997.
Les procurations prémentionnées resteront annexées aux présentes.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société holding qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de VAUBAN HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 5. Le capital social est fixé à six cent sept millions cinq cent mille francs luxembourgeois (607.500.000,- LUF),
représenté par mille (1.000) actions d’une valeur nominale de six cent sept mille cinq cents francs luxembourgeois
(607.500,- LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
21150
Art. 6. Indépendamment des actions représentatives du capital social, il existe cent (100) parts bénéficiaires au
porteur sans valeur nominale.
Les parts bénéficiaires sont rachetables et librement cessibles.
Elles donnent droit à un dividende à fixer annuellement discrétionnairement par l’assemblée des actionnaires, sans
que ce dividende annuel ne puisse toutefois excéder le montant de cinquante millions de francs luxembourgeois
(50.000.000,- LUF).
La décision de distribuer un dividende aux actionnaires n’implique pas automatiquement la distribution d’un dividende
aux porteurs des parts bénéficiaires et la décision de distribuer un dividende aux porteurs de parts bénéficiaires
n’implique pas automatiquement la distribution d’un dividende aux actionnaires.
Art. 7. La Société pourra acquérir pour son compte ses propres actions dans les conditions prévues par l’article 49-
8 de la loi sur les sociétés commerciales. Cette acquisition ne pourra être faite qu’au moyen de sommes distribuables, y
compris la réserve disponible constituée au moyen de fonds touchés par la Société à titre de primes d’émission ou du
produit d’une nouvelle émission effectuée en vue de ce rachat.
Le prix de rachat sera calculé sur la base de l’actif social net et sera fixé au moment de l’acquisition par le Conseil
d’Administration.
Tant que les actions rachetées sont détenues par la Société, elles n’ont aucun droit de vote et ne donnent pas droit
à la distribution d’un dividende ou du produit de liquidation.
Administration - Surveillance
Art. 8. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 9. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 10. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la
présidence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 11. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 12. La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Toutefois pour la vente de participations de la Société, il faudra une décision unanime de tous les administrateurs.
Art. 13. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 14. L’année sociale commence le premier septembre et finit le trente et un août de l’année suivante.
Art. 15. L’assemblée des actionnaires de la société, régulièrement constituée, représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Chaque action donne droit à une voix.
Les parts bénéficiaires n’ont pas le droit de vote aux assemblées générales, sauf lorsque l’assemblée est appelée à
modifier les droits attachés aux parts bénéficiaires par voie de modification des statuts. De telles modifications ne
pourront être votées par l’assemblée générale des actionnaires qu’avec l’accord unanime de tous les porteurs de parts
bénéficaires.
Art. 16. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
En cas de modification des droits attachés aux parts bénéficiaires, les porteurs de parts bénéficiaires devront être
également convoqués à l’assemblée générale, sauf lorsqu’ils sont tous présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir
eu préalablement connaissance de l’ordre du jour. Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister
à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la
réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Art. 17. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
21151
Art. 18. L’assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de septembre à onze heures à
Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 19. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le trente et un août mil neuf cent
quatre-vingt-dix-sept.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) COBELFRET BULK CARRIERS (LUXEMBURG) S.A., en abrégé COBURG S.A., huit cent cinquante actions
850
2) SOCIETE MARITIME LUXEMBOURGEOISE S.A., en abrégé SOMARLUX S.A., cent cinquante actions ……… 150
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Les mille (1.000) actions ainsi souscrites sont entièrement libérées par l’apport à la Société par les deux souscripteurs
de deux cent cinquante-sept mille quatre cent vingt-quatre (257.424) actions de la société anonyme de droit belge
COBELFRET INTERNATIONAL NV, avec siège social à B-2610 Anvers, Sneeuwbeslaan 14, soit 218.810 actions par la
société COBURG et 38.614 actions par la société SOMARLUX, représentant 100 % du capital de celle-ci. Ces actions
étant évaluées à six cent soixante-quinze millions de francs luxembourgeois (675.000.000,- LUF), dont six cent sept
millions cinq cent mille francs luxembourgeois (607.500.000,- LUF) sont affectés au capital et soixante-sept millions cinq
cent mille francs luxembourgeois (67.500.000,- LUF) à une prime d’émission. Cette prime d’émission est librement
disponible et pourra servir notamment au rachat par la Société de ses propres actions. Elle pourra également être
distribuée aux actionnaires et aux porteurs de parts bénéficiaires par décision de l’assemblée générale.
Rapport du réviseur sur l’apport en nature
L’apport en nature ci-dessus fait l’objet d’un rapport établi en conformité avec l’article 26-1 de la loi sur les sociétés
commerciales par ERNST & YOUNG, société anonyme, avec siège à Luxembourg, en date du 30 mai 1997.
Les conclusions de ce rapport sont les suivantes:
<i>Conclusion:i>
A la suite de nos vérifications, nous sommes d’avis que les modes d’évaluation retenus pour les apports autres qu’en
numéraire d’un montant total de LUF 675.000.000,- conduisent à une valeur qui correspond au moins en nombre et en
valeur nominale aux 1.000 actions de la société VAUBAN S.A., d’une valeur nominale de LUF 607.500,- chacune,
augmentée d’une prime d’émission de LUF 67.500 par action.
Ce rapport restera annexé aux présentes.
Il résulte d’une déclaration du Conseil d’Administration de COBELFRET INTERNATIONAL NV ci-annexée, que les
actions apportées à la Société appartiennent en pleine propriété à COBURG et SOMARLUX, qu’elles ne sont pas
données en gage, ni grevées d’aucune charge ou privilège et qu’il n’existe aucun pacte entre actionnaires de COBELFRET
INTERNATIONAL NV, ni aucune clause dans les statuts de COBELFRET INTERNATIONAL NV qui limiterait la libre
cessibilité des actions ou interdirait la cession de ces mêmes actions à une société de droit luxembourgeois.
Une copie du registre des actionnaires de COBELFRET INTERNATIONAL NV restera également annexée aux
présentes.
Attribution des parts bénéficiaires
Les cent (100) parts bénéficiaires sont attribuées à COBELFRET BULK CARRIERS (LUXEMBURG), en abrégé
COBURG, en rémunération du droit de contrôle absolu qu’elle apporte à la Société par sa contribution de 85 % (quatre-
vingt-cinq pour cent) des actions de COBELFRET INTERNATIONAL NV et en rémunération de l’étude d’ingénierie
financière qu’elle a entreprise dans l’intérêt de la Société.
Rapport du réviseur sur l’émission de parts de fondateur
Conformément à l’article 37 de la loi sur les sociétés commerciales, l’émission des parts bénéficiaires fait l’objet d’un
rapport de ERNST & YOUNG, Luxemburg, établi en date du 30 mai 1997.
Les conclusions de ce rapport sont les suivantes:
<i>Conclusion:i>
Nous avons été chargés du rapport du réviseur d’entreprises exigé, en cas d’attribution de parts bénéficiaires d’une
Société Anonyme, par les articles 37, 3
e
alinéa, et 26-1 de la loi sur les sociétés commerciales.
Ayant examiné l’opération prévue, nous constatons que celle-ci est conforme à la loi et que l’attribution de parts
bénéficiaires à la société COBELFRET BULK CARRIERS (LUXEMBURG) S.A. se justifie par le fait que celle-ci a apporté
le droit de contrôle absolu de la société COBELFRET INTERNATIONAL N.V. et l’étude d’ingénierie financière afin de
rendre possible la constitution de la société VAUBAN HOLDING S.A.
A notre avis, l’évaluation des apports faits à la société a été effectuée avec prudence et sincérité et la valeur à laquelle
conduit cette évaluation correspond au moins à la valeur des droits rattachés aux 100 parts bénéficiaires créées en
contrepartie.
Ce rapport restera annexé aux présentes.
<i>Déclarationi>
Le notaire, rédacteur de l’acte, déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
21152
<i>Estimation des fraisi>
Dans la mesure où l’apport en nature résulte dans une participation de VAUBAN HOLDING S.A. de plus de 75 % du
capital émis d’une société existante dans l’Union Européenne, la société se réfère à l’article 4-2 de la loi du 29 décembre
1971, qui prévoit l’exonération du droit d’apport.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à la somme de trois cent mille
francs luxembourgeois (300.000,- LUF).
Pour les besoins de l’enregistrement, les 100 parts bénéficiaires sont évaluées à cinq millions de francs luxembour-
geois (5.000.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Freddy Bracke, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
b) Monsieur Karl Oechslin, administrateur de sociétés, demeurant à CH-4143 Dornach.
c) Monsieur Jean-Claude Theisen, employé privé, demeurant à Luxembourg.
3) Monsieur Freddy Bracke est nommé administrateur-délégué. Il est chargé de la gestion journalière de la Société
ainsi que de la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion.
4) Est appelée aux fonctions de commissaire:
ERNST & YOUNG, société anonyme, ayant son siège social à Luxembourg,
5) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
6) Le siège social est fixé à Luxembourg, 3, rue de l’Industrie.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. De Laet, F. Bracke, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juin 1997, vol. 99S, fol. 6, case 11. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 1997.
F. Baden.
(23003/200/217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 1997.
DEKALUX-EUROPLUS 7/97.
—
DEKALUX-EUROPLUS 7/97 /WKN: 971 953), ein von der DEKA INTERNAITONAL S.A. verwalteter Investment-
fonds luxemburgischen Rechts, der befristet bis zum 31. Juli 1997 eingerichtet wurde, ist aufgelöst.
Der Liquidationserlös beträgt DM 1.369,72 je Anteil. Die Summe der ab dem 1. Januar 1994 thesaurierten Erträge -
Basis für die Berechnung der deutschen Zinsabschlagsteuer - beträgt DM 219,01.
Anteilsinhaber können bei der Zahlstelle
DGZ DEUTSCHE GIROZENTRALE, Taunusanlage 10, 60329 Frankfurt
oder der
DEKABANK (LUXEMBURG) S.A., 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg,
die in Vorauslage für die Depotbank tritt, gegen Rückgabe der Anteilzertifikate die Auszahlung des anteiligen Liquida-
tionserlöses verlangen.
Die Gutschrift des Liquidationserlöses für die in Depots bei deutschen Kreditinstituten verwahrten Fondsanteile
durch den Deutschen Kassenverein AG erfolgt mit Valuta 1. August 1997.
Der noch nicht abgeforderte Liquidationserlös wird ab dem 1. September 1997 bis zum Abschluss des Liquidations-
verfahrens verzinst. Liquidationserlöse, die bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens nicht abgefordert worden sind,
werden einschliesslisch der Verzinsung von der Depotbank, soweit dann gesetzlich notwendig, in luxemburgischen
Franken umgerechnet und für die Rechnung der berechtigten Anteilsinhaber bei der Caisse des Consignations in
Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert
werden.
Der Abschluss des Liquidationsverfahrens, das Datum der Hinterlegung sowie der Betrag des hinterlegten Liquidati-
onserlöses einschliesslich Verzinsung, werden gesondert in gleicher Weise bekanntgemacht.
Die Verwaltungsgesellschaft, im August 1997.
DEKA INTERNATIONAL S.A.
Luxemburg
Enregistré à Luxembourg, le 31 juillet 1997, vol. 496, fol. 29, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(29696/775/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 1997.
21153
FINSTAHL S.A., Société Anonyme,
(anc. Société Anonyme Holding).
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 16.907.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le trois juillet.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding FINSTAHL S.A., ayant
son siège social à L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, section B sous le numéro 16.907, constituée suivant acte reçu le 6 août 1979, publié au Mémorial C numéro 257
du 9 novembre 1979.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Lorenzo Raffaghello, Licencié en sciences économiques,
demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire, Monsieur Hubert Janssen, Juriste, demeurant à Torgny (Rouvroy).
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Patrick Van Hees, Juriste, demeurant à Messancy (Belgique).
Le président prie le notaire d’acter:
I. - Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence, signée par les membres du bureau et le notaire instrumentant. Ladite liste de présence, ainsi que les procu-
rations paraphées ne varietur, resteront annexées au présent acte pour être enregistrées avec lui.
II. - Qu’il appert de cette liste de présence que les 1.374.786 (un million trois cent soixante-quatorze mille sept cent
quatre-vingt-six) actions, représentant l’intégralité du capital social sont représentées à la présente assemblée générale
extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, les action-
naires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de
l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III. - Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Réduction du capital social par remboursement aux actionnaires à concurrence d’un montant de ITL
12.500.000.000,- (douze milliards cinq cents millions de lires italiennes) pour le ramener de son montant actuel de ITL
17.384.825.000,- (dix-sept milliards cent quatre-vingt-quatre millions huit cent vingt-cinq mille lires italiennes) à ITL
4.684.825.000,- (quatre milliards six cent quatre-vingt-quatre millions huit cent vingt-cinq mille lires italiennes) et
annulation de 1.000.000 (un million) d’actions.
2. Pouvoirs au conseil d’administration de fixer les modalités de remboursement aux actionnaires.
3. Modification de l’article 3 premier alinéa des statuts pour le mettre en concordance avec les résolutions prises.
4. Abandon du régime fiscal des holdings régi par la loi du 31 juillet 1929 et adoption de l’objet social commercial
général des sociétés de participations financières avec effet au 4 juillet 1997.
5 Modification subséquente de l’article 2 et de l’article 12 des statuts pour les mettre en concordance avec la
résolution qui précède.
6. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d’un montant de ITL 12.500.000.000,- (douze milliards
cinq cents millions de lires italiennes) pour le ramener de son montant actuel de ITL 17.184.825.000,- (dix-sept milliards
cent quatre-vingt-quatre millions huit cent vingt-cinq mille lires italiennes) à ITL 4.684.825.000,- (quatre milliards six cent
quatre-vingt-quatre millions huit cent vingt-cinq mille lires italiennes), par remboursement à due concurrence aux
actionnaires proportionnellement aux actions détenues et par annulation de 1.000.000 (un million) d’actions d’une
valeur nominale de ITL 12.500,- (douze mille cinq cents lires italiennes).
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour procéder aux écritures comptables qui s’imposent, au
remboursement aux actionnaires, et à l’annulation des 1.000.000 (un million) d’actions, étant entendu que le rembour-
sement ne peut avoir lieu que 30 (trente) jours après la publication des présentes au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier le premier
alinéa de l’article trois des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 3. Premier alinéa. Le capital social est fixé à ITL 4.684.825.000,- (quatre milliards six cent quatre-vingt-
quatre millions huit cent vingt-cinq mille lires italiennes), divisé en 374.786 (trois cent soixante-quatorze mille sept cent
quatre-vingt-six) actions d’une valeur nominale de ITL 12.500 (douze mille cinq cents lires italiennes) chacune.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’abandonner le régime fiscal sur les sociétés holding régies par la loi du 31 juillet 1929, et
d’adopter en conséquence un nouvel objet social, et ceci à partir du 4 juillet 1997.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier les articles
2 et 12 des statuts pour leur donner la teneur suivante:
21154
«Art. 2. La société a pour objet toutes prises de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d’achat, d’échange, de souscription, d’apport et de
toute autre manière, ainsi que l’aliénation par voie de vente, d’échange et de toute autre manière de parts sociales et
valeurs mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l’octroi
aux entreprises auxquelles elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l’emploi de ses fonds à la
création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de
toute origine, l’acquisition par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, de tous titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement et la mise en
valeur de ces affaires et brevets, sans vouloir bénéficier du régime fiscal spécial prévu par la loi du 31 juillet 1929 sur les
sociétés de participation financière.»
«Art. 12. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront
leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: L. Raffaghello, H. Janssen, P. Van Hees, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 7 juillet 1997, vol. 100S, fol. 9, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juillet 1997.
C. Hellinckx.
(27682/215/87) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 1997.
FINSTAHL S.A., Société Anonyme,
(anc. Société Anonyme Holding).
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 16.907.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juillet 1997.
<i>Pour le notairei>
Signature
(27683/215/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 1997.
EUROGESTION COMPANY, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 26.681.
Société anonyme constituée suivant acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du
20 octobre 1987, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations N
o
323 du 12 novembre 1987;
les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le même notaire, en date du 14 juin 1990, publié au Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations N
o
281 du 16 août 1990.
—
Le bilan au 31 mars 1997, enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 1997, vol. 496, fol. 11, case 1, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juillet 1997.
EUROGESTION COMPANY
Société Anonyme
Signature
(28314/019/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 1997.
EUROGESTION COMPANY, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 26.681.
—
Le Conseil d’Administraiton de la Société de Gestion EUROGESTION COMPANY informe les porteurs de parts du
FCP EUROGESTION des modifications suivantes du règlement de gestion:
«Le Fonds s’inscrit dans le cadre des dispositions de la loi du 19 juillet 1991 relative aux organismes de placement
collectif dont les titres ne sont pas destinés au placement dans le public» (Chapitre 1).
«Les actionnaires de la Société de Gestion garantissent conjointement et solidairement l’observation par la Société de
Gestion de toutes les clauses et conditions du présent Règlement» (Chapitre 18).
<i>Le Conseil d’Administration.i>
Enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 1997, vol. 496, fol. 11, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(28315/019/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 1997.
21155
EUROGESTION COMPANY, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 26.681.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 25 juin 1997i>
7. L’Assemblée ratifie la nomination de Monsieur Jean-Paul Rigaud comme Administrateur de la Société de Gestion
en remplacement de Monsieur Claude Vincent démissionnaire.
8. Le mandat des Administrateurs est renouvelé pour une période d’un an qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale de 1998.
9. Le mandat de Monsieur Robert Roderich en tant que Commissaire aux Comptes de la Société de Gestion et en
tant que Réviseur d’Entreprises des comptes du Fonds Commun de Placement est renouvelé pour une période d’un an
qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 1998.
Pour extrait certifié conforme
CREDIT LYONNAIS LUXEMBOURG S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 1997, vol. 496, fol. 11, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(28316/019/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 1997.
ASSOCIATION VICTOR HUGO POUR LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES CULTURELS,
Association sans but lucratif.
Siège social: L-2012 Luxembourg, 34A, rue Philippe II.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le 6 mai.
Entre les soussignés, à savoir:
1) Ambassade de France au Grand-Duché de Luxembourg, établie 9, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg;
2) ARTES DIFFUSION, société anonyme, ayant son siège social au 153, avenu Lebon, B-1150 Bruxelles, dûment
représentée par Monsieur Gino L. Pagano, administrateur-délégué;
3) AUCHAN S.A., société anonyme, ayant son siège social au 2, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg, dûment
représentée par Monsieur Martin Draber;
4) AXA ASSURANCES S.A., société anonyme, ayant son siège social au 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, dûment
représentée par Monsieur Jean Prum;
5) BANQUE DE LUXEMBOURG S.A., société anonyme, ayant son siège social au 14, boulevard Royal, L-1022 Luxem-
bourg, dûment représentée par Monsieur Olivier Michon, en vertu d’une procuration;
6) BANQUE INDOSUEZ LUXEMBOURG S.A., société anonyme, ayant son siège social au 39, allée Scheffer, L-2520
Luxembourg, dûment représentée par Monsieur Olivier Michon, en vertu d’une procuration;
7) BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., société anonyme, ayant son siège social, 2, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, dûment représentée par Monsieur Olivier Michon, en vertu d’une procuration;
8) BANQUE NATIONALE DE PARIS (LUXEMBOURG) S.A., société anonyme, ayant son siège social au 24,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, dûment représentée par Monsieur Olivier Michon, en vertu d’une procuration;
9) BANQUE PARIBAS LUXEMBOURG S.A., société anonyme, ayant son siège social au 10A, boulevard Royal, L-2093
Luxembourg, dûment représentée par Madame Liliane Peiffer, en vertu d’une procuration;
10) BANQUE POPULAIRE DU LUXEMBOURG S.A., société anonyme, ayant son siège social au 47, boulevard Royal,
L-2017 Luxembourg, dûment représentée par Monsieur Olivier Michon, en vertu d’une procuration;
11) BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD S.A., succursale de Luxembourg, établie au 20, boulevard
Emmanuel Servais, L-2014 Luxembourg, dûment représentée par Monsieur d’Hulst;
12) ETOILE GARAGE, S.à r.l., ayant son siège social au 5, rue R. Stümper, L-2557 Luxembourg, dûment représentée
par Monsieur Olivier Michon, en vertu d’une procuration;
13) COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS, ayant son siège social au 304, route de Thionville, L-5884 Hesperange,
dûment représentée par Monsieur Olivier Michon;
14) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (LUXEMBOURG) S.A., société anonyme, ayant son siège social 8-10,
avenue Marie Thérèse, L-2132 Luxembourg, dûment représentée par Monsieur Delinder, en vertu d’une procuration;
15) EUROPROFIL S.A., société anonyme, ayant son siège social au 66, route de Luxembourg, L-4221 Esch-surAlzette,
dûment représentée par Monsieur Bruno Theret;
16) RENAULT S.A., ayant son siège social au 223, route de Cessange, L-2557 Luxembourg, dûment représentée par
Monsieur Olivier Michon, en vertu d’une procuration;
17) SOCIETE GENERALE BANK & TRUST, société anonyme, ayant son siège social au 11-13, avenue Emile Reuter,
L-2420 Luxembourg, dûment représentée par Monsieur Olivier Michon, en vertu d’une procuration;
et tous ceux qui deviendront membres par la suite, il a été formé une association sans but lucratif, conformément à
la loi du 21 avril 1928 telle que modifiée et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
A. Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. L’Association prend la dénomination ASSOCIATION VICTOR HUGO pour le développement des
échanges culturels, Association sans but lucratif, dénommée ci-après l’«Association».
21156
Art. 2. Le siège de l’Association est établi à Luxembourg.
Art. 3. L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. L’Association a pour objet de promouvoir la culture d’expression française au Grand-Duché de Luxembourg
dans les domaines artistique, scientifique, littéraire, musical, théâtral, de l’éducation et de la communication.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
B. Conditions d’admission et de démission des membres
Art. 5. Le nombre des membres de l’Association est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
L’Association se compose de:
a) membres fondateurs
b) adhérents
Est admissible comme membre fondateur, toute personne qui manifeste la volonté de contribuer à la réalisation des
objectifs de l’Association.
Est admissible comme adhérent toute personne qui souhaite apporter son soutien matériel à l’Association.
Art. 6. Le Conseil d’Administration décide souverainement des demandes d’admission de membres qui lui sont
adressées par écrit. Le refus d’admission ne doit pas être motivé.
Art. 7. Tout membre qui compromet les intérêts de l’Association ou qui se rend coupable de manquements graves
pourra être exclu de l’Association.
Art. 8. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que dans les cas prévus par les statuts par l’assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le montant des cotisations
qu’il a versées.
C. Recettes
Art. 9. Les frais généraux relatifs au fonctionnement de l’Association seront couverts par:
a) Les cotisations annuelles ordinaires dont le maximum pour chaque membre ne pourra pas être supérieur à LUF
100.000,-.
Le montant des cotisations sera fixé par le Conseil d’Administration.
b) Les recettes d’exploitation.
c) Les contributions, subsides et dons accordés à l’Association.
d) Les revenus nets des manifestations organisées par l’Association.
D. Conseil d’Administration
Art. 10. L’administration de l’Association est confiée à un conseil d’administration de trois membres au minimum,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres fondateurs de l’Association. Pour être éligibles, les candidats au
mandat d’administrateur devront se manifester par écrit au siège social de l’Association, au moins un jour avant la date
de l’Assemblée générale au cours de laquelle les administrateurs seront élus.
Art. 11. Le conseil d’administration élit son président parmi ses membres. Il peut choisir également choisir un vice-
président parmi ses membres. Le conseil peut répartir d’autres charges entre ses différents membres.
Art. 12. La durée du mandat d’administrateur est d’un an. Les mandats sont renouvelables.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, démission, retraite ou révocation, les
administrateurs restants peuvent élire, parmi les membres fondateurs, une personne de leur choix jusqu’à la prochaine
assemblée générale des associés qui confirmera ou rejettera cette nomination. L’administrateur désigné en cours de
mandat termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 13. Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président ou à la demande de deux adminis-
trateurs au moins. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Le président du Conseil d’Administration présidera les réunions du conseil. En cas d’empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors d’une
réunion du Conseil, il y a égalité de voix en faveur ou en défaveur d’une résolution, le président aura voix prépon-
dérante.
Toutes les décisions prises sont à consigner dans les procès-verbaux signés par deux administrateurs et insérés dans
un registre spécial.
Art. 14. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’objet de l’Association. Il est
notamment chargé de l’organisation de l’activité et de la gestion administrative et financière de l’Association.
L’Association n’est valablement engagée que par la signature de deux administrateurs, à moins d’une délégation
spéciale.
Art. 15. Le Conseil d’Administration présente à l’assemblée générale ordinaire annuelle les comptes de l’exercice
écoulé ainsi qu’un rapport sur son activité pendant cet exercice.
E. Fonctionnement de l’Association
Art. 16. Le Conseil d’Administration peut être assisté d’un Comité Exécutif composé au moins de trois membres
élus par le Conseil d’Administration. La durée de leur mandat est d’un an et ils sont rééligibles. Le Président du Conseil
d’Administration peut être également Président du Comité Exécutif.
21157
Art. 17. Le Comité Exécutif se réunit sur la convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de l’Association
l’exige.
Le Président doit convoquer le Comité Exécutif lorsque deux de ses membres le demandent.
Les membres du Comité Exécutif ne peuvent se faire représenter que par un autre membre du Comité Exécutif.
Art. 18. Le Comité Exécutif est chargé de la gestion journalière de l’Association.
Art. 19. Le Conseil d’Administration peut créer des comités ayant une mission spécifique.
F. Assemblée générale - Modification des statuts
Art. 20. Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année. Les membres fondateurs et les adhérents sont
convoqués aux assemblées générales par le Président du conseil d’administration.
L’assemblée peut, en outre, être convoquée spécialement par décision du conseil d’administration ou sur la demande
d’un cinquième des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convo-
cation.
Tous les membres peuvent prendre part à l’assemblée et y ont un droit de vote. Il leur est loisible de s’y faire repré-
senter par un autre membre mais non par un tiers; la procuration doit être écrite. Peuvent encore assister à l’assemblée
toutes les personnes qui y ont été invitées par le conseil d’administration.
S’il n’en est point décidé autrement par la loi ou par les statuts, l’assemblée peut valablement délibérer quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de parité, la proposition est considérée comme rejetée.
Art. 21. Les convocations doivent être adressées à tous les membres au moins huit jours à l’avance sauf le cas
d’extrême urgence et porter indication de l’ordre du jour. Ces convocations pourront être envoyées par courrier
normal, télex, télécopie, remise à personne ou à domicile, ou par tout autre moyen de communication.
Toute proposition signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à
l’ordre du jour.
Art. 22. Une délibération de l’assemblée générale est indispensable pour:
a) toute modification des statuts;
b) la nomination ou la révocation des administrateurs;
c) l’approbation des budgets et comptes;
d) l’exclusion de membres;
e) la dissolution de l’Association.
Art. 23. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l’objet de celles-
ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres.
Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion
pourra être convoquée qui délibérera quel que soit le nombre des membres présents, mais dans ce cas la décision sera
soumise à l’homologation du tribunal civil.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’Association s’est constituée, les règles qui
précèdent sont modifiées comme suit:
a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins des membres est présente ou repré-
sentée;
b) la décision n’est adoptée, dans la première ou deuxième assemblée que si elle est votée à la majorité des trois
quarts des voix;
c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des membres ne seront pas présents ou représentés, la décision devra
être homologuée par le tribunal civil.
Art. 24. Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, au Mémorial.
Toute nomination, démission ou révocation d’administrateurs doit être déposée au registre de commerce et des
sociétés.
Art. 25. Toutes les résolutions des assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés
par deux administrateurs et insérés dans un registre spécial.
Une copie de ces procès-verbaux sera adressée à tous les membres et pourra être obtenue au siège de l’Association.
G. Exercice Social - Contrôle des comptes
Art. 26. L’exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année.
Art. 27. Les opérations de l’Association seront contrôlées par un ou plusieurs Commissaires aux comptes, qui
peuvent être membres ou non. L’Assemblée générale désigne le ou les Commissaires aux comptes et détermine leur
nombre et la durée de leur mandat.
H. Emploi du patrimoine en cas de dissolution
Art. 28. En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale décidera de la destination du fonds social et
des modalités de la liquidation.
I. Divers
Art. 29. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 21 avril 1928 sur les
associations et les fondations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée.
21158
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1997.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 1998.
Fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Signature des membres.
<i>Assemblée générale extraordinaire de l’Associationi>
Ensuite les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Sont nommés en qualité d’administrateur, pour une durée d’un an:
1. Ambassade de France au Grand-Duché de Luxembourg;
2. BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A.;
3. BANQUE NATIONALE DE PARIS (LUXEMBOURG) S.A.;
4. BANQUE PARIBAS LUXEMBOURG S.A.;
5. BANQUE POPULAIRE DU LUXEMBOURG S.A.;
6. CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (LUXEMBOURG) S.A.;
7. EUROPROFIL S.A.;
8. Monsieur Olivier Michon, demeurant 304, route de Thionville, L-5884 Hesperange;
qui acceptent ce mandat.
2) Est nommée en qualité de commissaire aux comptes
COMPAGNIE FIDUCIAIRE, 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale amenée à se prononcer sur les comptes de l’année 1997.
3) L’adresse de l’Association est:
c/o Service Culturel de l’Ambassade de France, 34A, rue Philippe II, L-2012 Luxembourg.
<i>Extrait du Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenu à Luxembourg, le 6 mai 1997i>
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration que:
1) Les administrateurs ont désigné en qualité de:
Président: Monsieur Olivier Michon, demeurant 304, route de Thionville, L-5884 Hesperange;
Trésorier: CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social 8-10, avenue Marie
Thérèse, dûment représenté par Monsieur Souillard;
Secrétaire: Ambassade de France au Grand-Duché de Luxembourg.
2) Le montant des cotisations annuelles et des contributions pour l’année 1997 est fixé comme suit:
membres fondateurs: 30.000 LUF;
membres adhérents: 5.000 LUF.
Luxembourg, le 27 mai 1996.
<i>Pour l’Associationi>
Signature
<i>un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 27 mai 1997, vol. 492, fol. 78, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(18328/250/216) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
CLIP S.A.,
COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE D’INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION,
Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 41.838.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 28 mai 1997, vol. 492, fol. 80, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
<i>Par mandati>
Signature
(18594/535/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
DECONEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 32.129.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 27 mai 1997, vol. 492, fol. 73, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mai 1997.
E. Maldifassi
<i>Responsable de la domiciliationi>
(18599/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
21159
THE S.K. TRUST.
—
DISSOLUTION
Following the redemption of all shares in THE S.K. TRUST (the «Fund»), the Fund has ceased to exist as from 31st
July, 1997.
BARING MUTUAL FUND MANAGEMENT S.A. has finalised and approved the liquidation procedures.
All redemption and liquidation proceeds have been paid to the shareholders entitled thereto and, accordingly, no
amount has been deposited in escrow at the Caisse des Consignations in Luxembourg.
The accounts and the records of the Fund will be deposited and kept for a period of five years at the offices of BANK
OF BERMUDA (LUXEMBOURG) S.A., 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg.
BARING MUTUAL FUND MANAGEMENT S.A.
Enregistré à Luxembourg, le 5 août 1997, vol. 496, fol. 44, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(29229/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 1997.
GARTMORE JAPAN WARRANT FUND (in liquidation),
Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 23.663.
—
I. The shareholders of GARTMORE JAPAN WARRANT FUND (the «Company») are hereby convened to an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders to be held in Luxembourg at 39, allée Scheffer, on <i>2nd September, 1997 i>at 3.00 p.m. with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. To hear the report of the liquidator.
2. To appoint an auditor to the liquidation in accordance with Article 151 of the law on commercial companies.
II. The shareholders of the Company are further convened to another
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders to be held in Luxembourg at 39, allée Scheffer, on <i>12th September, 1997 i>at 3.00 p.m. with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. To hear the report of the auditor to the liquidation.
2. To grant discharge to the liquidator and the auditor of the liquidation.
3. To grant discharge to the directors in office until the date of liquidation.
4. To decide the close of the liquidation of the Company.
5. To decide to keep the records and books of the Company for 5 years at the offices of BANQUE INDOSUEZ
(LUXEMBOURG) S.A.
6. To note that liquidation proceeds which have not been distributed will be transferred to the Caisse des Consi-
gnations to be held for the benefit of the persons entitled thereto.
Shareholders are informed that no quorum is required for the extraordinary general meetings to deliberate and vote
on the items of the respective agendas and a decision in favour of the resolutions shall be approved by shareholders
holding at least 50 % of the shares present or represented at each extraordinary general meeting.
Holder of bearer shares who wish to attend and vote at the extraordinary general meetings should deposit their
share certificates with BANQUE INDOSUEZ LUXEMBOURG prior to 1st September, 1997, for the extraordinary
general meeting to be held on 2nd September, 1997 and prior to 11th September, 1997, for the extraordinary general
meeting to be held on 12th September, 1997.
I (03438/005/37)
<i>The Liquidator.i>
LISBOA IMMOBILIERE S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1720 Luxemburg, 6, rue Heinrich Heine.
H. R. Luxemburg B 29.982.
—
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Gesellschaft eingeladen, die am <i>29. August 1997 i>um 10.00 Uhr in Luxemburg, am Gesellschaftssitz, mit folgender
Tagesordnung stattfindet:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Kommissars.
21160
2. Genehmigung der Bilanz, der Gewinn- und Verlustrechnung sowie die Verwendung der Resultate zum 31.
Dezember 1994 und 31 Dezember 1995.
3. Entlastung der Verwalter und des Kommissars.
4. Frage der eventuellen vorzeitigen Auflösung der Gesellschaft gemäss Artikel 100 des Gesetzes vom 10. August
1915 über die Handelsgesellschaften.
5. Verschiedenes.
I (03410/595/19)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
INTERMARKET MULTICURRENCY FUND, SICAV,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 40.487.
—
Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui se tiendra extraordinairement le <i>29 août 1997 i>à 15.00 heures au siège social de la BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d’administration et du réviseur d’entreprises;
2. Approbation de l’état des actifs nets et de l’état des opérations au 31 mars 1997; affectation des résultats;
3. Décharge à donner au conseil d’administration;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
Les actionnaires sont informés que les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire ne requièrent aucun
quorum et que les décisions seront prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Les actionnaires au porteur désireux de participer à l’assemblée sont priés de déposer leurs actions au moins cinq
jours francs avant la date de l’assemblée auprès de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route
d’Esch, Luxembourg.
I (03440/584/23)
ROSNY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 34.826.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>28 août 1997 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 1997, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au
31 mars 1997.
4. Décision sur la continuation de l’activité de la société, conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés.
5. Divers.
I (03344/005/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
RUSSIAN VENTURES S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 13, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 49.221.
—
The shareholders are hereby convened to the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders which is going be held on <i>29 August 1997 i>at 3.00 p.m., at the head office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Acceptance of the resignation of one Director of the company.
2. Granting of discharge to the Director.
3. Election of two new Directors of the company in order to increase the number of the Directors up to four.
4. Transfer of the registered office of the company.
5. Miscellaneous.
I (03439/595/16)
<i>The Board of Directors.i>
21161
COFINT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 48.043.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>28 août 1997 i>à 12.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 juin 1997, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au
30 juin 1997.
4. Divers.
I (03343/005/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MAGICAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 34.821.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>28 août 1997 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 1997, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au
31 mars 1997.
4. Divers.
I (03345/005/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FUTURE INVEST HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 47.499.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>28 août 1997 i>à 17.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 juin 1997, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au
30 juin 1997.
4. Divers.
I (03346/005/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FIMANAG S.A. HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 18, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 18.941.
—
Les actionnaires sont invités à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi, <i>29 août 1997 i>à 11.00 heures à Luxembourg, 18, avenue de la Porte-Neuve.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice 1996.
2. Approbation du bilan et des comptes de profits et pertes au 31 décembre 1996 et affectation des résultats.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Transfert du siège social
Pour pouvoir assister à l’assemblée générale les actionnaires sont priés de se conformer à l’article 19 des statuts.
I (03369/000/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
21162
RITA, REALISATIONS ET INVESTISSEMENTS EN TECHNOLOGIES AVANCEES S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 21.736.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra le <i>29 août 1997 i>à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 30 septembre 1995.
3. Affectation des résultats afférents.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l’exercice sous revue.
5. Acceptation de la démission d’un administrateur et nomination d’un nouvel administrateur.
Les détenteurs d’actions au porteur devront bloquer leurs titres auprès d’un établissement financier au moins cinq
jours francs avant l’assemblée pour pouvoir y assister.
I (03319/528/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COLDEG S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 5, boulevard de la Foire.
H. R. Luxemburg B 19.685.
—
Die Aktionäre werden hiermit zur
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Gesellschaft eingeladen, die am <i>28. August 1997 i>um 11.00 Uhr, in Luxemburg, am Gesellschaftssitz, mit folgender
Tagesordnung stattfindet:
<i>Tagesordnung:i>
Beschluss über die Weiterführung der Gesellschaft, gemäss Artikel 100 der Gesetzgebung über die Handelsgesell-
schaften.
Die ordentliche Generalversammlung vom 13. Juni 1997 konnte keinen Beschluss über diesen Punkt der Tages-
ordnung fassen, da die gesetzlich erforderliche Aktienmehrheit nicht vertreten war.
Für die Beschlussfähigkeit der ausserordentlichen Generalversammlung vom 28. August 1997 gilt keine Mindestan-
wesenheit.
II (03224/534/18)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
UBS (LUX) PORTFOLIO INVEST FIXED INCOME, SICAV,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: L-2011 Luxemburg, 3-5, place Winston Churchill.
H. R. Luxemburg B 43.925.
—
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am Mittwoch, den <i>20. August 1997 i>um 11.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit folgender Tagesordnung statt-
finden wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Tätigkeitsbericht des Verwaltungsrates und Bericht des Wirtschaftsprüfers.
2. Genehmigung der Jahresabschlussrechnung per 31. März 1997.
3. Beschluss über die Verwendung des Jahresergebnisses.
4. Entlastung des Verwaltungsrates und der Wirtschaftsprüfer.
5. Statutarische Ernennungen.
6. Diverses.
Jeder Aktionär ist berechtigt, an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen. Er kann sich aufgrund privat-
schriftlicher Vollmacht durch einen Dritten vertreten lassen. Jede Aktie gewährt eine Stimme.
Um an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen, müssen die Aktionäre ihre Aktien bis zum 14. August
1997, spätestens 16.00 Uhr, bei der Depotbank, UNION DE BANQUES SUISSES (LUXEMBOURG) S.A., 17-21,
boulevard Joseph II, L-1840 Luxemburg hinterlegen. Vollmachten müssen ebenfalls bis zum obengenannten Zeitpunkt bei
dieser Adresse eingehen.
II (03305/027/25)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
21163
HARISHA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 26.869.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>21 août 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
5. Divers.
II (03120/526/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
IMMO-TORTUE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 35.169.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>28 août 1997 i>à 17.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale Statutaire du 8 juillet 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur le point 3 de l’ordre du jour,
le quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (03186/008/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TECHNOLOGY SYSTEM HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 46.173.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>1i>
<i>eri>
<i>septembre 1997 i>à 14.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
«Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.»
L’assemblée générale ordinaire du 4 juillet 1997 n’a pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le
quorum requis par la loi n’étant pas atteint.
L’assemblée générale extraordinaire du 1
er
septembre 1997 délibérera valablement quelle que soit la portion du
capital représentée.
II (03211/534/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FIDELIO HOLDING S.A. LUXEMBOURG FINANCE DEVELOPMENT & LIABILITY OVERSEAS,
Société Anonyme Holding, en liquidation.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 22.203.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>21 août 1997 i>à 15.00 heures à l’adresse suivante: 18A, boulevard de la Foire, L-1528 Luxem-
bourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport intermédiaire du liquidateur;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995 et au 31 décembre 1996;
3. Divers.
II (03290/506/16)
<i>Le Liquidateur.i>
21164
THORNTON PACIFIC INVESTMENT FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 25.407.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders will be held at 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg on <i>21 August 1997 i>at 3.00 p.m. for the following
purposes:
1. To receive the Reports of the Directors and the Independent Auditors for the period ended 31 March 1997;
2. To approuve the Accounts of the Company and declare a Final Dividend of 6 pence per share for the period ended
31 March 1997;
3. To discharge the Directors for the carrying out of their duties for the period ended 31 March 1997;
4. To re-elect the following Directors:
- Sir Hugh Cortazzi,
- Mr Gerhard Eberstadt,
- Mr Ronald Furse,
- Mr Marc-Hubert Henry,
- Mr Herbert Wunderlich.
5. To re-appoint KPMG AUDIT as Auditors to serve until the next Annual General Meeting of Shareholders and to
authorise the Directors to fix their remuneration.
<i>Notes:i>
1. The shareholders are advised that no quorum for the Annual General Meeting is required and that the decisions
will be taken at the simple majority of the shares present or represented at the Meeting. Each share is entitled to one
vote.
2. A Shareholder entitled to attend and vote at the above Meeting may appoint a proxy to attend, on a poll, vote
instead of him. A proxy need not also be a shareholder.
3. There are no contracts of Service between the Company and any Director of the Company.
4. The Final Dividend for the period ended 31 March 1997 will be payable on 1 September 1997 to Shareholders on
the Register as at 16 August 1997.
17 June 1997.
By order of the Board of Directors
M.-H. Henry
II (03291/755/34)
Authorised Signatory
THORNTON PACIFIC INVESTMENT FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 25.407.
—
Notice is hereby given that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders will be held at 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg on <i>21 August 1997 i>at 3.30 p.m. for the following
purposes:
1. Amendment of article 16 of the Articles of Incorporation in order to introduce the possibility for the Board of
Directors of the Corporation to make, indirect investments through wholly-owned intermediate subsidiaries
incorporated in any suitable jurisdiction and carrying on management activities exclusively for the Corporation,
and this primarily, but not solely, for the purposes of greater tax efficiency.
2. Amendment of article 26 of the Articles of Incorporation by adding after the second paragraph the following text:
«If the amount of dividend to be paid to any shareholder of registered Shares is less than GBP 10, the Fund may,
subject to meeting the requirements for certification as a distributing fund, and upon approval of the annual general
meeting at which distribution of such dividend is decided, issue registered Shares or fractions of registered Shares
instead of cash dividend.»
<i>Notes:i>
1. The full text of the proposed amendments of the articles of incorporation is available for inspection at the offices
of KREDIETRUST, 11, rue Aldringen, L-2960 Luxembourg.
2. The Shareholders are advised that a quorum of 50 % of the shares outstanding is required and the resolutions must
be approved by shareholders holding 2/3 of the shares present or represented at the Meeting. Each share is entitled to
one vote.
3. A shareholder entitled to attend and vote at the above Meeting may appoint a proxy to attend, on a poll, vote
instead of him. A proxy need not also be a shareholder.
17 June 1997.
By order of the Board of Directors
M.-H. Henry
II (03292/755/30)
Authorised Signatory
21165
BELICAV, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 7, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 29.357.
—
Les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>20 août 1997 i>à 11.15 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Proposition de modification des statuts comme suit:
L’art. 5, le paragraphe 3 aura la teneur suivante:
«Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans limitation, émettre des actions et fractions d’actions
supplémentaires entièrement libérées à un prix déterminé conformément à l’article 23 des présents statuts, sans
réserver de droit de préférence aux anciens actionnaires.»
L’art. 5, paragraphe 9, ajout d’une dernière phrase qui stipulera:
«Il peut résulter de cette conversion des fractions d’actions.»
L’art. 5, paragraphe 10, la dernière phrase aura la teneur suivante:
«La fraction d’action formant rompu lors de la conversion pourra être rachetée par la Société.»
L’art. 6, paragraphe 1
er
, ajout d’une dernière phrase qui stipulera:
«Seules des actions entières au porteur sont livrées matériellement et ce, sous différentes coupures. Le montant
de celles-ci sera fixé par le Conseil d’Administration.»
L’art. 10, paragraphe 2, la première phrase aura la teneur suivante:
«Toute action entière donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par les présents statuts. Les fractions
d’actions, par contre, ne confèrent aucun droit de vote.»
L’art. 26, ajout d’un dernier paragraphe qui stipulera:
«Les fractions d’actions participent aux dividendes et ce, au prorata de leur valeur fractionnaire.»
2. Approbation des statuts coordonnés.
Chaque actionnaire qui souhaite être présent ou se faire représenter à cette assemblée générale doit déposer ses
actions au plus tard le 14 août 1997 soit au siège social de la société, soit aux guichets des Institutions suivantes:
Au Luxembourg:
CERABANK LUXEMBOURG S.A., 7, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
En Belgique:
BANQUE CERA S.C., Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven.
Les actionnaires nominatifs inscrits au registre des actionnaires le jour de l’assemblée générale sont autorisés à voter
ou à donner procuration à condition qu’ils aient communiqué leur intention de participer à l’assemblée au conseil
d’administration au moins 5 jours entiers avant l’assemblée.
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent utiliser les formulaires de procuration disponibles au siège
de la société.
Si lors de cette assemblée la moitié au moins du capital n’est pas représentée, une deuxième assemblée générale
extraordinaire des actionnaires sera convoquée, avec le même ordre du jour, par des annonces à faire paraître dans les
délais prévus par la loi sur les sociétés commerciales. Cette deuxième assemblée régulièrement contituée délibérera
valablement quelle que soit la portion du capital représentée. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être
valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
II (03309/755/44)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CERA INVEST, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 7, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 47.723.
—
Les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>20 août 1997 i>à 12.15 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Proposition de modification des statuts comme suit:
L’art. 5, le paragraphe 10, ajout d’une deuxième phrase qui stipulera:
«Il peut résulter de cet échange des fractions d’actions.»
L’art. 5, paragraphe 10, la dernière phrase aura la teneur suivante:
«La fraction d’action formant rompu lors de l’échange pourra être rachetée par la Société.»
L’art. 5, le paragraphe 11 aura la teneur suivante:
«La Société peut, à tout moment et sans limitation, émettre des actions et fractions d’actions supplémentaires
entièrement libérées à un prix déterminé conformément à l’article 7 des présents statuts, sans réserver de droit
de préférence aux anciens actionnaires.»
L’art. 6, ajout d’un dernier paragraphe qui stipulera:
«Seules des actions entières au porteur sont livrées matériellement et ce, sous différentes coupures. Le montant
de celles-ci sera fixé par le Conseil d’Administration.»
21166
L’art. 12, premier paragraphe, ajout d’une deuxième phrase qui stipulera:
«Il peut résulter de cette conversion des fractions d’actions.»
L’art. 12, le dernier paragraphe aura la teneur suivante:
«La fraction d’action formant rompu lors de la conversion pourra être rachetée par la société.»
L’art. 14, la première phrase aura la teneur suivante:
«Toute action entière donne droit à une voix. Les fractions d’actions, par contre, ne confèrent aucun droit de
vote.»
L’art. 22, ajout d’un dernier paragraphe qui stipulera:
«Les fractions d’actions participent aux dividendes et ce, au prorata de leur valeur fractionnaire.»
2. Approbation des statuts coordonnés.
Chaque actionnaire qui souhaite être présent ou se faire représenter à cette assemblée générale doit déposer ses
actions au plus tard le 14 août 1997 soit au siège social de la société, soit aux guichets des Institutions suivantes:
Au Luxembourg:
CERABANK LUXEMBOURG S.A., 7, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
En Belgique:
BANQUE CERA S.C., Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven.
Les actionnaires nominatifs inscrits au registre des actionnaires le jour de l’assemblée générale sont autorisés à voter
ou à donner procuration à condition qu’ils aient communiqué leur intention de participer à l’assemblée au conseil
d’administration au moins 5 jours entiers avant l’assemblée.
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent utiliser les formulaires de procuration disponibles au siège
de la société.
Si lors de cette assemblée la moitié au moins du capital n’est pas représentée, une deuxième assemblée générale
extraordinaire des actionnaires sera convoquée, avec le même ordre du jour, par des annonces à faire paraître dans les
délais prévus par la loi sur les sociétés commerciales. Cette deuxième assemblée régulièrement contituée délibérera
valablement quelle que soit la portion du capital représentée. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être
valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
II (03310/755/48)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CERA CASH FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 7, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 35.397.
—
Les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>20 août 1997 i>à 11.45 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Proposition de modification des statuts comme suit:
L’art. 5, le paragraphe 5, ajout d’une deuxième phrase qui stipulera:
«Il peut résulter de cet échange des fractions d’actions.»
L’art. 5, paragraphe 5, la dernière phrase aura la teneur suivante:
«La fraction d’action formant rompu lors de l’échange pourra être rachetée par la Société.»
L’art. 5, le paragraphe 6 aura la teneur suivante:
«La Société peut, à tout moment et sans limitation, émettre des actions et fractions d’actions supplémentaires
entièrement libérées à un prix déterminé conformément à l’article 7 des présents statuts, sans réserver de droit
de préférence aux anciens actionnaires.»
L’art. 6, ajout d’un dernier paragraphe qui stipulera:
«Seules des actions entières au porteur sont livrées matériellement et ce, sous différentes coupures. Le montant
de celles-ci sera fixé par le Conseil d’Administration.»
L’art. 12, paragraphe 1
er
, ajout d’une deuxième phrase qui stipulera:
«Il peut résulter de cette conversion des fractions d’actions.»
L’art. 12, le dernier paragraphe aura la teneur suivante:
«La fraction d’action formant rompu lors de la conversion pourra être rachetée par la société.»
L’art. 14, la première phrase aura la teneur suivante:
«Toute action entière donne droit à une voix. Les fractions d’actions, par contre, ne confèrent aucun droit de
vote.»
L’art. 22, ajout d’un dernier paragraphe qui stipulera:
«Les fractions d’actions participent aux dividendes et ce, au prorata de leur valeur fractionnaire.»
2. Approbation des statuts coordonnés.
Chaque actionnaire qui souhaite être présent ou se faire représenter à cette assemblée générale doit déposer ses
actions au plus tard le 14 août 1997 soit au siège social de la société, soit aux guichets des Institutions suivantes:
Au Luxembourg:
CERABANK LUXEMBOURG S.A., 7, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
En Belgique:
BANQUE CERA S.C., Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven.
Les actionnaires nominatifs inscrits au registre des actionnaires le jour de l’assemblée générale sont autorisés à voter
ou à donner procuration à condition qu’ils aient communiqué leur intention de participer à l’assemblée au conseil
d’administration au moins 5 jours entiers avant l’assemblée.
21167
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent utiliser les formulaires de procuration disponibles au siège
de la société.
Si lors de cette assemblée la moitié au moins du capital n’est pas représentée, une deuxième assemblée générale
extraordinaire des actionnaires sera convoquée, avec le même ordre du jour, par des annonces à faire paraître dans les
délais prévus par la loi sur les sociétés commerciales. Cette deuxième assemblée régulièrement contituée délibérera
valablement quelle que soit la portion du capital représentée. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être
valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
II (03311/755/48)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ABN AMRO FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 47.072.
—
THE ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of ABN AMRO FUNDS (SICAV) will be held on Thursday, <i>August 21, 1997 i>at 10.00 a.m. at the office of
the SICAV, 4, rue Jean Monnet, Luxembourg-Kirchberg for the purpose of considering and voting upon the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Opening.
2. Report of the Board of Directors on the financial year 1996/97.
3. Adoption of the Financial Statements and profit appropriation.
4. Discharge of the Board of Directors and the Manager of the SICAV for the financial year 1996/97.
5. Appointment of ERNST & YOUNG S.A. as Auditor of the SICAV for a period of one year.
6. Other business.
7. Closing.
The annual report is available at the offices of the SICAV and its representatives.
The shareholders are advised that no quorum for the Annual General Meeting is required and that decisions will be
taken by the majority of the shares present or represented at the meeting.
In order to take part at the meeting of August 21, 1997 the owners of bearer shares will have to deposit their shares
before August 18, 1997 with the following bank:
ABN AMRO BANK (LUXEMBOURG) S.A., 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg.
II (03336/755/25)
<i>The Board of Directors.i>
ABN AMRO INTEREST GROWTH FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 39.529.
—
THE ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of ABN AMRO INTEREST GROWTH FUND (SICAV) will be held on Thursday, <i>August 21, 1997 i>at
2.00 p.m. at the office of the SICAV, 4, rue Jean Monnet, Luxembourg-Kirchberg for the purpose of considering and
voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Opening.
2. Report of the Board of Directors on the financial year 1996/97.
3. Adoption of the Financial Statements and profit appropriation.
4. Discharge of the Board of Directors and the Manager of the SICAV for the financial year 1996/97.
5. Appointment of ERNST & YOUNG S.A. as Auditor of the SICAV for a period of one year.
6. Other business.
7. Closing.
The annual report is available at the offices of the SICAV and its representatives.
The shareholders are advised that no quorum for the Annual General Meeting is required and that decisions will be
taken by the majority of the shares present or represented at the meeting.
In order to take part at the meeting of August 21, 1997 the owners of bearer shares will have to deposit their shares
before August 18, 1997 with the following bank:
ABN AMRO BANK (LUXEMBOURG) S.A., 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg.
II (03337/755/25)
<i>The Board of Directors.i>
21168
S O M M A I R E
BELICAV, SICAV, Soci t Anonyme.
LIKES S.A., Soci t Anonyme.
Titre I. D nomination, Si ge social, Objet, Dur e, Capital social Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Titre II. Administration, Surveillance Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Titre III. Assembl e g n rale et R partition des b n fices Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Titre IV. Exercice social, Dissolution Art. 13. Art. 14.
Titre V. Disposition g n rale Art. 15.
LUXEMBOURG FINANCIAL LEASING, Soci t Anonyme.
Chapter I. Name, Registered office, Object, Duration, Capital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Chapter II. Administration and Supervision Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Chapter III. General Meeting Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Chapter IV. Accounting year, Allocation of profits Art. 16.
Art. 17.
Chapter V. Dissolution, Liquidation Art. 18.
Folgt die bersetzung in deutscher Sprache
Kapitel I. Firma, Sitz, Zweck, Dauer, Kapital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Kapitel II. Verwaltung, Aufsicht Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Kapitel III. Generalversammlung Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Kapitel IV. Gesch—ftsjahr, Gewinnverteilung Art. 16.
Art. 17.
Kapitel V. Aufl sung, Liquidation Art. 18.
LUXDOUGH, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4.
Art. 5. Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13. Art. 14.
Art. 15. Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Traduction fran aise du texte qui pr c de:
Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4.
Art. 5. Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13. Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
MERILEN S.A., Soci t Anonyme.
D nomination - Si ge - Dur e - Objet - Capital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Assembl e g n rale Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17. Ann e sociale - R partition des b n fices Art. 18.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation Art. 20.
Disposition g n rale Art. 21.
MULTIPART CAPITAL S.A., Soci t Anonyme.
Titre I.- D nomination, Si ge social, Objet, Dur e, Capital social Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Titre II.- Administration, Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Titre III. Assembl es g n rales Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Titre IV.- Ann e sociale, R partition des b n fices Art. 16. Art. 17.
Titre V.- Dissolution, Liquidation Art. 18.
PARS INVESTMENT CORPORATION S.A.H., Soci t Anonyme Holding.
Titre I.- D nomination, Si ge Social, Objet, Dur e Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Titre II.- Capital, Actions Art. 5.
Titre III.- Administration Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Titre IV.- Surveillance Art. 12.
Titre V.- Assembl e g n rale Art. 13.
Titre VI.- Ann e Sociale, R partition des b n fices Art. 14.
Art. 15.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation Art. 16.
Titre VIII.- Dispositions g n rales Art. 17.
ESPRESSO INTERNATIONAL HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
FERRALUX, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
EUROPEAN FINANCE & MANAGEMENT S.A., Soci t Anonyme de droit luxembourgeois.
EUROPEAN FINANCE & MANAGEMENT S.A., Soci t Anonyme de droit luxembourgeois.
FERROCEMENTO S.A., Soci t Anonyme.
FORCE + CONSULTANTS, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
EURO MARKETING CONSULT, GmbH, Gesellschaft mit beschr—nkter Haftung.
FRANCO TOSI INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
FRANCO TOSI INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
FORZA-ONE S.A., Soci t Anonyme.
F.I.P.ÐFINANCIERE DÕINVESTISSEMENTS PRIVES S.A.H., Soci t Anonyme Holding.
FINPROGETTI INTERNATIONAL HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
F.I.R. INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
DEENA ELECTRONICS.
ENTREPRISE GUILLOU & CAU, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
IMMOBILIERE BEAUMONT S.A., Soci t Anonyme.
DUCAFINA S.A., Soci t Anonyme
EMCOR LUXEMBOURG S.A., Soci t Anonyme.
EMERGING MARKETS INVESTMENT FUND, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
EURO COMMERCIAL IMMOBILIA S.A., Aktiengesellschaft.
EXOTICA S.A., Soci t Anonyme.
EUROINTERVENTION S.A., Soci t Anonyme.
SOCIETE IMMOBILIERE HOBI-INVEST, S.C.I., Soci t Civile Immobili re.
Titre I.- D nomination, Objet, Dur e, Si ge Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Titre II.- Capital social, Parts dÕint r ts Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Titre III.- Administration de la soci t Art. 13.
Art. 14. Titre IV.- Exercice social Art. 15.
Titre V.- R union des associ s Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Titre VI.- Dissolution, Liquidation Art. 19.
Titre VIl.- Dispositions g n rales Art. 20.
I.M.I., INTERNATIONALES MANAGEMENT INSTITUT, Europ—ische Wirtschaftliche Interessenvereinigung.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Art. 19.
VAUBAN HOLDING S.A., Soci t Anonyme Holding.
D nomination - Si ge - Dur e - Objet - Capital Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Administration - Surveillance Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Ann e sociale - Assembl e g n rale Art. 14. Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Art. 19.
DEKALUX-EUROPLUS 7/97.
FINSTAHL S.A., Soci t Anonyme, (anc. Soci t Anonyme Holding).
Art. 3. Premier alin a.
Art. 2.
Art. 12.
FINSTAHL S.A., Soci t Anonyme, (anc. Soci t Anonyme Holding).
EUROGESTION COMPANY, Soci t Anonyme.
EUROGESTION COMPANY, Soci t Anonyme.
EUROGESTION COMPANY, Soci t Anonyme.
ASSOCIATION VICTOR HUGO POUR LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES CULTURELS, Association sans but lucratif.
A. Si ge - Objet - Dur e Art. 1.
Art. 2. Art. 3. Art. 4.
B. Conditions dÕadmission et de d mission des membres Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
C. Recettes Art. 9.
D. Conseil dÕAdministration Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
E. Fonctionnement de lÕAssociation Art. 16.
Art. 17.
Art. 18. Art. 19. F. Assembl e g n rale - Modification des statuts Art. 20.
Art. 21.
Art. 22.
Art. 23.
Art. 24.
Art. 25.
G. Exercice Social - Contr’le des comptes Art. 26. Art. 27.
H. Emploi du patrimoine en cas de dissolution Art. 28.
I. Divers Art. 29.
CLIP S.A., COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DÕINVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION, Soci t Anonyme.
DECONEN S.A., Soci t Anonyme.
THES.K. TRUST.
GARTMORE JAPAN WARRANT FUND (in liquidation), Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
LISBOA IMMOBILIERE S.A., Aktiengesellschaft.
INTERMARKET MULTICURRENCY FUND, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
ROSNY S.A., Soci t Anonyme.
RUSSIAN VENTURES S.A., Soci t Anonyme.
COFINT S.A., Soci t Anonyme.
MAGICAL S.A., Soci t Anonyme.
FUTURE INVEST HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
FIMANAG S.A. HOLDING, Soci t Anonyme.
RITA, REALISATIONS ET INVESTISSEMENTS EN TECHNOLOGIES AVANCEES S.A., Soci t Anonyme.
COLDEG S.A., Aktiengesellschaft.
UBS (LUX) PORTFOLIO INVEST FIXED INCOME, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
HARISHA HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
IMMO-TORTUE S.A., Soci t Anonyme.
TECHNOLOGY SYSTEM HOLDING, Soci t Anonyme.
FIDELIO HOLDING S.A. LUXEMBOURG FINANCE DEVELOPMENT & LIABILITY OVERSEAS, Soci t Anonyme Holding, en liquidation.
THORNTON PACIFIC INVESTMENT FUND, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
THORNTON PACIFIC INVESTMENT FUND, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
BELICAV, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
CERA INVEST, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
CERA CASH FUND, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
ABN AMRO FUNDS, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
ABN AMRO INTEREST GROWTH FUND, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.