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20401
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 426
5 août 1997
S O M M A I R E
ACM U.S. Growth Strategies Fund S.A., Sicav,
Luxembourg ………………………………………… pages 20404, 20406
A.I.L., S.à r.l., Administration Immobilière de Lu-
xembourg, Howald …………………………………………………………… 20444
Ardant Finance S.A., Luxembourg ……………………………… 20439
Banque Indosuez Luxembourg S.A., Luxembourg 20402
BCCI Holdings (Luxembourg) S.A., Senningerberg 20401
Bluestone Holdings S.A., Luxembourg ……………………… 20434
Christiania Bank Luxembourg S.A., Luxembourg 20402
Clement S.A., Junglinster ………………………………………………… 20403
Copperfield International S.A., Luxembourg ………… 20441
Fialbo Finance S.A., Luxembourg ………………………………… 20446
Fragrana S.A., Luxembourg …………………………………………… 20445
F. Van Lanschot Corporate Services S.A., Luxem-
bourg ……………………………………………………………………………………… 20433
Gemina Investments S.A., Luxembourg …… 20421, 20422
Global Futures and Options, Sicav, Luxembourg 20447
Matterhorn S.A., Luxembourg ……………………………………… 20446
Medilux S.A., Wiltz ……………………………………………………………… 20448
Mosser AG, Luxembourg ………………………………………………… 20448
NFM Trading S.A., Bertrange ………………………………………… 20448
Optima Leasing 4, GmbH, Luxembourg …………………… 20421
Optotec S.A., Luxembourg……………………………… 20422, 20424
Pacific Basin Growth Fund ……………………………………………… 20403
Padrina S.A., Luxembourg ……………………………………………… 20445
Presinvest S.A.H., Luxembourg …………………… 20425, 20427
Prospect Holding S.A., Luxembourg…………………………… 20446
Rockinvest S.A., Luxembourg ………………………………………… 20424
Solkarst International S.A., Luxembourg ………………… 20447
Speed Systems S.A., Foetz ……………………………… 20427, 20428
Stahlbeteiligungen Holding S.A., Luxembourg ……… 20428
Sure Immobilière, S.à r.l., Luxembourg …………………… 20430
Svensk Fondförvaltning (Luxemburg) S.A., Luxem-
bourg ……………………………………………………………………………………… 20429
Tabacmesa Luxembourg S.A., Luxembourg…………… 20430
Tulipe Immobilière, S.à r.l., Luxembourg ………………… 20431
UBS (Lux) Global Emerging Markets Portfolio……… 20406
UBS (Lux) Portfolio Invest Fixed Income, Sicav,
Luxemburg …………………………………………………………………………… 20447
U.K.B. Fund Management (Luxembourg) S.A.,
Luxembourg ………………………………………………………………………… 20431
United Continent Lines, S.à r.l., Esch an der Alzette 20431
Usco Industrial Group S.A., Luxembourg ………………… 20445
Valbonne, Sicav, Luxembourg………………………………………… 20433
Vialca S.A., Luxembourg ………………………………… 20429, 20430
Vianta S.A., Luxembourg ………………………………………………… 20430
Vincedor S.A., Luxembourg …………………………………………… 20446
Virgilate Holding S.A., Luxembourg …………………………… 20434
(Am) Waikeller, S.à r.l., Schifflange …………………………… 20445
Young, Sicav, Luxembourg ……………………………………………… 20434
BCCI HOLDINGS (LUXEMBOURG) S.A. (en liquidation), Société Anonyme.
Siège social: Senningerberg, 2, route de Trèves, Airport Center.
R. C. Luxembourg B 12.610.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un jugement en date du 7 mars 1997 rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,
deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, que:
Monsieur Mike Larter, consultant, demeurant à Howald, a été nommé à la fonction de coliquidateur de la société
anonyme BCCI HOLDINGS (LUXEMBOURG) S.A.
A la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 6 mai 1997.
Signature.
Enregistré à Luxembourg, le 16 mai 1997, vol. 492, fol. 44, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(17448/208/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 1997.
CHRISTIANIA BANK LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
BANQUE INDOSUEZ LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
—
<i>Projet de scission de CHRISTIANIA BANK LUXEMBOURG S.A. par absorption de l’activité de banque privée pari>
<i>BANQUE INDOSUEZ LUXEMBOURG S.A.i>
I. Forme, dénomination et siège social des sociétés participant à la scission
1. CHRISTIANIA BANK LUXEMBOURG S.A. (la «Société»), société anonyme ayant son siège social à L-2310 Luxem-
bourg, 16, avenue Pasteur;
2. BANQUE INDOSUEZ LUXEMBOURG S.A. (la «Banque»), société anonyme établie et ayant son siège social à L-
2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer;
3. CHRISTIANIA FINANCE S.A. («Finance»), société anonyme en formation dont le siège social sera établi à L-2310
Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
Le patrimoine total de la Société sera réparti entre la Banque et Finance en suivant les règles directrices suivantes:
II. Description et répartition précise des éléments du patrimoine actif et passif à transférer
par la Société à la Banque et à Finance
(a) Eléments attribués à la Banque:
tous les éléments en fonds de commerce relatif aux activités de «banque privée» ainsi que le concours effectif des
membres du personnel de CHRISTIANIA BANK LUXEMBOURG engagé dans ces activités, ainsi notamment:
- tous les comptes, dépôts espèces ou titres ou dépôts physiques de métaux ou valeurs mobilières et produits finan-
ciers de toute nature, des clients privés de la Société en vue de la gestion ou de la conservation de leur patrimoine, soit
directement, soit indirectement par l’intermédiaire de sociétés ou autres entités ou institutions juridiques;
- tous les contrats y afférents, notamment de gestion et d’investissement;
- tous les contrats fiduciaires des clients privés;
- tous les crédits aux clients privés y inclus sous forme d’émission de garanties ou de lettres de crédit et toutes les
garanties et sûretés constituées par les clients privés et plus généralement l’ensemble des garanties et sûretés afférent à
la clientèle privée quels qu’en soient les donneurs;
- l’ensemble des réemplois des dépôts clientèles comprenant (i) les droits sur contreparties correspondant aux
réemplois au titre des contrats fiduciaires, (ii) les réemplois auprès du CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ LUXEM-
BOURG, succursale de Paris, (iii) les réemplois auprès de la BANQUE INDOSUEZ LUXEMBOURG S.A. qui seront
éteints par confusion et (iv) des créances sur CHRISTIANIA BANK DG / KREDITKASSE dans les devises respectives
pour les montants des réemplois des dépôts non cités ci-dessus;
- les droits sur les correspondants de CHRISTIANIA BANK LUXEMBOURG pour les dépôts titres et métaux;
- le financement des crédits aux clients privés dans les devises respectives jusqu’à la prochaine échéance ou recon-
duction;
- les crédits accordés au personnel de CHRISTIANIA BANK LUXEMBOURG engagés dans l’activité transférée et
repris par la Banque conformément aux termes de la loi dans le cadre de la scission par absorption;
- les contrats d’assurance et de prévoyance au profit du personnel transféré;
- tous les dossiers, archives pièces et documents se rapportant aux clients privés;
- les garanties accordées par CHRISTIANIA BANK LUXEMBOURG en faveur des institutions qui ont émis des cartes
de crédit au profit de clients privés;
- le bureau de représentation de CHRISTIANIA BANK LUXEMBOURG en Espagne;
- le prêt hypothécaire constitué par acte de M
e
Camille Mines, notaire de résidence à Clervaux transcrit au Bureau
de la Conservation des Hypothèques, Luxembourg I vol. 501 sous le N° 169.
(b) Eléments attribués à Finance:
- tous les actifs et passifs non expressément transférés à BANQUE INDOSUEZ LUXEMBOURG S.A., notamment
tous les crédits qualifiés de commerciaux, ainsi que tous les crédits accordés au personnel repris par CHRISTIANIA
FINANCE S.A.,tous les litiges, actions et dossiers contentieux ou pré-contentieux généralement quelconques, judiciaires
ou non, tant en demandant qu’en défendant du chef de la Société seront suivis par Finance qui en supportera également
les charges.
Le projet de scission pour ce qui concerne l’apport à Finance en voie de formation a paru au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations du 25 juillet 1917 n° 403 du 25 juillet 1997.
III. Rapport d’échange pour les éléments attribués à la Banque
Les éléments apportés à la Banque sont rémunérés par l’émission de 30.000 actions de la Banque sans valeur
nominale, entièrement libérées ou tout autre nombre d’actions tel qu’il sera finalement décidé par les assemblées
générales de la Société et de la Banque. Il n’y aura pas de règlement de solde ni de part ni d’autre à raison du transfert
des éléments du patrimoine à la Banque.
IV. Modalités de remise des actions de la Banque
Les actions de la Banque émises en contrepartie des éléments apportés seront inscrites au registre des actions
nominatives de la Banque à la conclusion des assemblées de la Banque et de la Société au nom des actionnaires de la
Société proportionnellement au nombre d’actions détenues par eux et selon instruction de la Société. Conformément
à la loi des certificats seront émis sur demande.
20402
V. Date à partir de laquelle les actions émises ont le droit de participer aux bénéfices ainsi
que toute modalité particulière relative à ce droit.
Dès leur émission, les actions émises suite à l’absorption bénéficieront de tous les droits dont jouissent les autres
actions émises par la Banque.
VI. Date à partir de laquelle les opérations de la Société scindée sont considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la Banque
Entre la Société et la Banque, les opérations de la Société scindée sont considérées du point de vue comptable comme
accomplies pour le compte de la Banque à partir du 1
er
septembre 1997, 00 heure.
VIl. Droits spéciaux, avantages particuliers
Il n’est accordé aucun avantage particulier ni aux actionnaires ni aux membres du conseil d’administration ni aux
réviseurs de la Société ou de la Banque à raison de l’absorption d’une partie des actifs par la Banque. Les réviseurs qui
agiront comme experts indépendants conformément à l’article 294-1 de la loi sur les sociétés commerciales auront droit
à leur rémunération habituelle pour le travail accompli.
Luxembourg, le 1
er
août 1997.
<i>Pour BANQUE INDOSUEZ LUXEMBOURG S.A.i>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
août 1997, vol. 496, fol. 37, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(28826/210/85) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 1997.
PACIFIC BASIN GROWTH FUND.
—
<i>Notice of Liquidationi>
PACIFIC BASIN GROWTH FUND has been put into liquidation as of 14th July 1997. Issuance and redemption of
Shares as well as calculation of the net asset value per Share, have been suspended with effect from the same date.
Following the end of the liquidation procedure, net liquidation proceeds will be paid to the shareholders in proportion
to the number of Shares held by each of them. Any balance of liquidation proceeds will be deposited in escrow with the
Caisse des Consignations in Luxembourg.
On completion of the liquidation, the accounts and the records of PACIFIC BASIN GROWTH FUND will be kept for
a period of five year at the offices of the STATE STREET BANK (LUXEMBOURG) S.A., 47, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg.
<i>The Board of Directors ofi>
<i>STATE STREET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.i>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 1997, vol. 495, fol. 102, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(27575/260/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 1997.
CLEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Junglinster, Zone Industrielle.
R. C. Luxembourg B 15.973.
—
<i>Projet de scission adopté par résolution du Conseil d’Administration en date du 10 juin 1997i>
1. La société CLEMENT S.A. a été constituée le huit juin 1978 sous forme d’une société à responsabilité limitée avec
comme dénomination sociale CIBAT. Elle est constituée sous la forme d’une société anonyme depuis le 19 décembre
1984 pour une durée de trente ans et a pour objet «le négoce de toutes fournitures pour le bâtiment et l’industrie».
Ses autres caractéristiques juridiques sont les suivantes:
. Inscription au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 15.973.
. Siège social sis Zone Industrielle à Junglinster.
. Capital social égal à LUF 120.000.000 réparti en douze mille actions nominatives de LUF 10.000, entièrement
libérées.
. Il n’existe pas de parts bénéficiaires.
. Il n’existe pas d’obligations.
2. Les deux sociétés issues de la scission auront les caractéristiques suivantes:
. dénomination sociale:
- CLEMENT S.A.
- CLEMENT BETTEMBOURG S.A.;
. siège social des deux sociétés: Zone Industrielle à Junglinster;
. forme des deux sociétés: société anonyme.
3. Les actionnaires de la société scindée recevront, pour une action de la société ancienne, une action de la nouvelle
société CLEMENT S.A. et une action de la nouvelle société CLEMENT BETTEMBOURG S.A., issues de la scission.
4. Les actions des deux sociétés nouvelles seront remises aux actionnaires par inscription au registre des actions
nominatives des deux nouvelles sociétés à la date de leur constitution, soit la date d’approbation de la scission par
l’assemblée générale des actionnaires de la société scindée.
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5. Les opérations de la société scindée seront considérées comme accomplies pour compte des nouvelles sociétés à
compter du 1
er
janvier 1997. Les actions nouvelles conféreront le droit de participer au bénéfice des nouvelles sociétés
à compter du même jour.
6. Aucun avantage particulier ne sera attribué aux experts au sens de l’article 294 de la loi sur les sociétés commer-
ciales, ni aux membres du conseil d’administration, ni au commissaire aux comptes de la société à scinder.
7. La répartition des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à chacune des sociétés est la suivante:
Nouvelles sociétés
Actif
CLEMENT S.A.
CLEMENT S.A.
CLEMENT BETTEMBOURG S.A.
Immobilisations corporelles ……………………
48.004.045
31.911.820
16.092.225
Immobilisations financières ……………………
31.953.773
31.953.773
Stocks……………………………………………………………
203.218.830
203.218.830
Créances………………………………………………………
158.062.164
158.062.164
Banques ………………………………………………………
21.792.029
21.792.029
Total: ……………………………………………………………
463.030.841
446.938.616
16.092.225
Nouvelles sociétés
Passif
CLEMENT S.A.
CLEMENT S.A.
CLEMENT BETTEMBOURG S.A.
Capitaux ………………………………………………………
120.000.000
120.000.000
2.500.000
Réserve légale ……………………………………………
12.000.000
12.000.000
Résultats ………………………………………………………
14.793.118
12.293.118
Provision pour risques et charges …………
297.925
297.925
Dettes …………………………………………………………
313.822.363
300.230.138
13.592.225
Bénéfice de l’exercice ………………………………
2.117.435
2.117.435
Total: ……………………………………………………………
463.030.841
446.938.616
16.092.225
8. La répartition aux actionnaires de la société scindée des actions des sociétés bénéficiaires se fera propor-
tionnellement aux membres d’actions détenues dans la société scindée.
La FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG, réviseur d’entreprises à Luxembourg, est désignée afin d’établir le
rapport sur les apports autres qu’en numéraire dans le cadre de l’article 26-1 des lois sur les sociétés commerciales.
Les projets des actes constitutifs des deux nouvelles sociétés tels qu’annexés ci-après sont censés faire partie
intégrante des présentes.
Une assemblée générale, appelée à approuver la scission et les statuts des nouvelles sociétés et à procéder aux
nominations statutaires sera, après convocation dans les délais légaux, tenue un mois au moins après la publication du
présent projet de scission au Mémorial.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 10 juin 1997.
Signatures
<i>Le Conseil d’Administrationi>
Enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 1997, vol. 495, fol. 12, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(23694/507/66) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1997.
ACM U.S. GROWTH STRATEGIES FUND, Société Anonyme sous le régime
d’une Société d’Investissement à Capital Variable,
(anc. ALLIANCE U.S. GROWTH STRATEGIES FUND).
Registered office: Luxembourg, 13, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 50.028.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the ninth of June.
Before Us, Maître Reginald Neuman, notary residing in Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of ALLIANCE U.S. GROWTH STRATEGIES FUND, (the «Corpo-
ration»), a société anonyme qualifying as a société d’investissement à capital variable with its registered office in Luxem-
bourg, 13, rue Goethe, incorporated by deed of Maître Reginald Neuman, on 24th January 1995, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 10th March 1995, number 100.
The meeting is opened at 10.30 a.m. and is presided over by Mr David Bailey, employé privé, residing in Ehlange.
The Chairman appointed as secretary Mrs Julie Mossong, employée privée, residing in Huttermühle.
The meeting elected as scrutineer Mrs Régine Body, employée privée, residing in Libramont (Belgique).
The Board of the meeting having thus been constituted the Chairman declared and requested the undersigned notary
to state that:
1. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
To approve the change of the name of the Fund from ALLIANCE U.S. GROWTH STRATEGIES FUND into ACM U.S.
GROWTH STRATEGIES FUND and to amend article 1, section 1 of the articles of incorporation accordingly.
II. The shareholders present or represented and the number of their shares, which they hold, are shown on an atten-
dance list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary.
20404
The said list as well as the proxies of the represented shareholders will be annexed to the present deed to be filed
with the registration authorities.
III. As appears from the attendance list, out of - 8,668,707.476 - shares outstanding on June 9,1997, - 5,047,110.830 -
shares are present or represented at the present extraordinary general meeting.
A first extraordinary general meeting held on the May 6, 1997, with the same agenda than the present, was not able
to deliberate, failing the presence quorum required by the article 67-1 of the law of the 10th of August 1915 on
commercial companies. In accordance with the same article resolutions on the agenda will be adopted if voted by two
thirds (2/3) of the shareholders present or represented, irrespective of the proportion of the outstanding shares which
are present or represented at the meeting.
IV. The present meeting has been convened by notices sent to all shareholders by registered mail on May 7, 1997,
evidence of which was given to the undersigned notary.
A convening notice has been published in the «Luxemburger Wort» on May 7, 1997.
The meeting which is regularly constituted and may validly deliberate on all the items of the agenda, then takes unani-
mously the following sole resolution:
<i>Sole resolutioni>
The meeting decides to change the name of the Fund from ALLIANCE U.S. GROWTH STRATEGIES FUND into
ACM U.S. GROWTH STRATEGIES FUND and consequently to amend section one of article one of the Articles of
Incorporation so as to read as follows;
«Section 1. Name. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a corpo-
ration in the form of a «société anonyme» qualifying as a «société d’investissement à capital variable» under the name of
ACM U.S. GROWTH STRATEGIES FUND.»
Nothing else being on the agenda, the meeting was closed at 11 a.m.
<i>Costsi>
The costs, expenses, remunerations or charges in any form whatsoever incumbent to the company and charged to it
by reason of the present deed are assessed at twenty-five thousand (25,000.-) Luxembourg francs.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English followed by a French version; at the request of the appearing persons and in case of divergences between the
two versions, the English version will be prevailing.
The document having been read to the meeting, the members of the bureau, all of whom are known to the notary,
by their surnames, first names, civil status and residences, signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du procès-verbal qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le neuf juin.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’ assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme sous le régime d’une société
d’investissement à capital variable ALLIANCE U.S. GROWTH STRATEGIES FUND, avec siège social à Luxembourg, 13,
rue Goethe, Luxembourg; constituée suivant acte reçu par Maître Reginald Neuman en date du 24 janvier 1995, publiée
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 10 mars 1995, numéro 100.
L’assemblée est ouverte à 10.30 heures et est présidée par Monsieur David Bailey, employé privé, demeurant à
Ehlange.
Le Président désigne comme Secrétaire, Madame Julie Mossong, employée privée, demeurant à Huttermühle.
L’Assemblée élit aux fonctions de scrutateur, Madame Régine Body, employée privée, demeurant à Libramont
(Belgique).
Le bureau étant ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire d’acter que:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
D’approuver le changement de dénomination du fonds de ALLIANCE U.S. GROWTH STRATEGIES FUND en ACM
U.S. GROWTH STRATEGIES FUND et, par conséquent, de modifier la section 1, de l’article 1
er
des statuts.
II. Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont consignées sur une liste de
présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant.
Ladite liste de présence ainsi que les procurations des actionnaires représentés resteront annexés au présent acte
pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
III. Il ressort de cette liste de présence que sur - 8,668,707.476 - actions en circulation au 9 juin 1997, - 5,047,110.830
- actions sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire.
Une première assemblée générale extraordinaire ayant eu le même ordre du jour que la présente, s’était tenue en
date du 6 mai 1997, sans pouvoir délibérer, faute de quorum de présence requis par l’article 67-1 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales. Conformément au même article les résolutions seront adoptées à la majorité de
deux tiers (2/3) des votes émis, quelle que soit la portion du capital représentée.
IV. L’assemblée générale extraordinaire a été convoquée par des avis contenant l’ordre du jour envoyés aux
actionnaires par lettre recommandée le 7 mai 1997 dont une preuve est fournie au notaire désigné.
Un avis de convocation a été publié dans le «Luxemburger Wort» en date du 7 mai 1997.
L’assemblée étant régulièrement constituée et pouvant délibérer valablement sur tous les points de l’ordre du jour,
prend ensuite, à l’unanimité, la seule et unique résolution suivante:
20405
<i>Seule et unique résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination du fonds de ALLIANCE U.S. GROWTH STRATEGIES FUND en
ACM U.S. GROWTH STRATEGIES FUND et par conséquent de modifier la première section de l’article premier des
statuts pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
«Section 1
er
. Dénomination. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une
société en la forme d’une société anonyme sous le régime d’une société d’investissement à capital variable sous la
dénomination ACM U.S. GROWTH STRATEGIES FUND.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à onze heures.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont estimés à vingt-cinq mille (25.000,-) francs luxembourgeois.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, reconnaît par les présentes qu’à la requête des comparants, le
présent procès-verbal est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française, à la requête des mêmes comparants et en
cas de divergences entre la version anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les membres du bureau ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: D. Bailey, J. Mossong, R. Body, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 12 juin 1997, vol. 99S, fol. 40, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à ladite société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 18 juin 1997.
R. Neuman.
(22190/226/114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 1997.
ACM U.S. GROWTH STRATEGIES FUND, Société Anonyme sous le régime
d’une Société d’Investissement à Capital Variable,
(anc. ALLIANCE U.S. GROWTH STRATEGIES FUND).
Siège social: Luxembourg, 13, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 50.028.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin
1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 1997.
(22191/226/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 1997.
UBS (LUX) GLOBAL EMERGING MARKETS PORTFOLIO.
—
VERTRAGSBEDINGUNGEN JULI 1997
Die Verwaltungsgesellschaft GEMP MANAGEMENT COMPANY S.A., nachstehend als Verwaltungsgesellschaft
bezeichnet, ist eine Aktiengesellschaft mit Sitz in Luxemburg, 3-5, Place Winston Churchill, die entsprechend den vorlie-
genden Vertragsbedingungen den Anlagefonds UBS (LUX) GLOBAL EMERGING MARKETS PORTFOLIO verwaltet und
registrierte Anteile emittiert.
Die Vermögenswerte des Fonds sind deponiert bei der UNION DE BANQUES SUISSES (LUXEMBOURG) S.A., einer
Aktiengesellschaft luxemburgischen Rechts, 36-38 Grand-rue, Luxemburg (in der Folge als «Depotbank» bezeichnet).
Die jeweiligen Rechte und Pflichten der Eigentümer der Anteile (in der Folge als «Anteilsinhaber» bezeichnet), der
Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank sind durch die vorliegenden Vertragsbedingungen geregelt.
Das Eigentum an einem Anteil zieht die Anerkennung der Vertragsbedingungen sowie der künftigen Änderungen mit
sich.
Art. 1. Der Fonds und seine Subfonds. UBS (LUX) GLOBAL EMERGING MARKETS PORTFOLIO ist ein
offener Anlagefonds luxemburgischen Rechts und stellt eine unselbständige Gemeinschaft der Anteilsinhaber an allen
Wertpapieren und anderen Vermögenswerten des Fonds dar. Das Fondsvermögen, dessen Höhe nicht begrenzt ist,
wird getrennt von dem der Verwaltungsgesellschaft gehalten.
Dem Anleger werden unter ein und demselben Fonds ein oder mehrere Subfonds offeriert (Umbrella-Struktur). Der
Verkauf von Anteilen des Fonds ist für institutionelle Investoren reserviert. Die Verwaltungsgesellschaft wird keine
Fondsanteile an Personen oder Gesellschaften, die nicht als institutionelle Investoren betrachtet werden können,
ausgeben.
Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt die Ausschüttungspolitik der einzelnen Subfonds und die Ausgabe von
Ausschüttungsanteilen und/oder Thesaurierungsanteilen der Subfonds.
Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit neue Subfonds auflegen.
Die Anlagepolitik eines jeden Subfonds wird vom Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft entsprechend den
Anlagezielen und den wirtschaftlichen, politischen und monetären Gegebenheiten festgelegt.
20406
Das Nettovermögen eines jeden Subfonds und die Nettoinventarwerte der Anteile dieser Subfonds werden in der
von der Verwaltungsgesellschaft festgelegten Referenzwährung ausgedrückt.
Pooling:
Zum Zwecke der ordentlichen Verwaltung und der Reduzierung von Verwaltungskosten kann die Verwaltungsgesell-
schaft Vermögen von zwei oder mehreren Subfonds (in der Folge werden diese Subfonds als Participating Subfonds
bezeichnet) ganz oder teilweise auf Basis eines Pools investieren und verwalten. Jeder dieser sogenannten Accounting
Pools entsteht durch den Transfer von Cash oder anderen Vermögenswerten (unter der Bedingung, dass diese Vermö-
genswerte die Anlagepolitik des betreffenden Pools berücksichtigen) aus jedem Participating Subfonds. Später kann die
Verwaltungsgesellschaft jederzeit über zusätzliche Transfers zu den Accounting Pools entscheiden. Die Participating
Subfonds können jederzeit Vermögenswerte aus den Accounting Pools zurücknehmen, entsprechend der Höhe ihres
respektiven Beitrages in dem betreffenden Accounting Pool.
Der Anteil der respektiven Participating Subfonds in einem gegebenen Accounting Pool wird anhand von «virtuellen
Anteilen» gleichen Wertes des Accounting Pools gemessen. Der Initialwert und die Referenzwährung dieser «virtuellen
Anteile» werden von der Verwaltungsgesellschaft nach eigenem Ermessen bestimmt wenn ein Accounting Pool entsteht.
Ursprünglich entspricht der gesamte Wert der virtuellen Anteile eines Accounting Pools, der den Participating Subfonds
zugeteilt ist, dem Cashbetrag (oder dem Wert anderer Vermögenswerte) der von den verschiedenen Participating
Subfonds beigetragen wurde. Hiernach wird der Wert der «virtuellen Anteile» anhand der Teilung des Nettoinventar-
wertes des Accounting Pools durch die übrig gebliebene Zahl der «virtuellen Anteile», bestimmt.
Wenn zusätzliche Cashbeträge (oder andere Vermögenswerte) hinzugefügt oder zurückgenommen werden aus
einem Accounting Pool, wird die Zuteilung der «virtuellen Anteile» zu den Participating Subfonds um eine bestimmte
Anzahl von «virtuellen Anteilen» zunehmen oder abnehmen. Diese Zahl der «virtuellen Anteile» ergibt sich durch
Teilung des hinzugefügten oder zurückgenommenen Cashbetrags (oder dem Wert anderer Vermögenswerte) durch den
aktuellen Wert des «virtuellen Anteils». Cash Beiträge werden um einen Betrag reduziert, den die Verwaltungsgesell-
schaft für angemessen hält, um die Transaktions- und Besteuerungskosten zu decken, die durch die Investition der
entsprechenden Cashbeträge entstehen können. Im Falle von Cashrückziehungen sollte eine entsprechende Addition
erfolgen, die die Kosten widerspiegelt, welche durch die Realisierung von Wertpapieren und anderen Vermögenswerten
in den Accounting Pools entstanden sind.
Dividenden, Zinsen oder andere Einkommensausschüttungen die unter Betracht der Vermögenswerte die in den
Accounting Pools enthalten sind, werden diesem Accounting Pool gutgeschrieben. Bei Auflösung des Fonds wird (auf
Anfrage der Kreditoren) das Vermögen des Accounting Pools den Participating Subfonds je nach Verhältnis zu ihrem
geleisteten Beitrag in die Accounting Pools, zugeteilt.
Accounting Pools und «virtuelle Anteile» werden nur zu Buchhaltungs- und Asset Management Zwecken gebraucht,
daher können Accounting Pools nicht als Subfonds oder andere rechtliche Einheiten und «virtuelle Anteile» nicht als
Fonds- oder Subfondsanteile betrachtet werden.
Art. 2. Anlagepolitik und Anlagerestriktionen. Das Anlageziel des Fonds besteht hauptsächlich im Erzielen
eines langfristigen Kapitalgewinns. Der Fonds erstrebt eine maximale Kapitalwertsteigerung (Einkommen plus Kapitalge-
winne) ohne übermässiges Risiko.
Die Anlagen des Fonds müssen generell folgende Regeln beachten:
a) Die Verwaltungsgesellschaft darf für den Fonds nicht mehr als 10 % der ausstehenden Wertpapiere derselben Art
eines gleichen Schuldners erwerben.
b) Die Verwaltungsgesellschaft darf pro Subfonds höchstens 10 % des Nettovermögens des Subfonds in Wertpapiere
ein und desselben Emittenten anlegen.
c) Die Verwaltungsgesellschaft darf pro Subfonds nicht mehr als 10 % des Nettovermögens eines jeden Subfonds in
Wertpapiere anlegen, die nicht an einer offiziellen Börse notiert oder die nicht an einem anderen «geregelten Markt»,
der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist (ein «geregelter Markt»),
gehandelt werden. Wertpapiere, deren Notierung beantragt ist, gelten als börsennotierte Wertpapiere.
Die Restriktionen unter Absatz a), b) und c) gelten nicht für Titel, die von einem Staat der OECD oder deren öffent-
liche Gebietskörperschaften oder durch Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters gemeinschaftlicher, regionaler
und weltweiter Art, ausgegeben oder garantiert worden sind.
Die obengenannten Restriktionen sind auf den Erwerb von Anteilen anderer offener Organismen für gemeinsame
Anlagen (OGA) anwendbar, wenn diese OGA nicht den Anforderungen der Risikostreuung entsprechend, die im IML
Rundschreiben 91/75 vom 21. Januar 1991 für OGA die unter Teil II des Gesetzes vom 30. März 1988 für Organismen
für gemeinsame Anlagen festgelegt sind. Die Verwaltungsgesellschaft kann nicht mehr als 15 % des Nettovermögens
eines jeden Subfonds in Anteile oder Aktien anderer OGA investieren. Dennoch sind die unter a), b) und c) aufgezählten
Restriktionen für OGA die ihren Sitz ausserhalb der Europäischen Union, USA, Schweiz, Kanada, Japan und Hong Kong
haben, anwendbar. Investitionen in Organismen für gemeinsame Anlagen, deren Anlageziel Investitionen in andere OGA
ist, sind nicht gestattet (funds of funds).
Im Falle von Investitionen in andere OGA kann es zu einer Vervielfältigung bestimmter Kosten kommen.
Falls diese Limiten dadurch überschritten werden, dass Zeichnungsrechte ausgeübt werden, oder aus anderen
Gründen, die nicht im Kauf von Wertpapieren oder sonstigen Schuldtiteln bestehen, hat die Verwaltungsgesellschaft das
prioritäre Anliegen bei Verkäufen, diese Situation unter Wahrung der Interessen der Anteilsinhaber zu bereinigen.
Die Verwaltungsgesellschaft darf für die Subfonds nicht mehr als 25 % des Nettofondsvermögens eines jeden Subfonds
als Kredit aufnehmen.
Die Verwaltungsgesellschaft darf keine Investitionen zugunsten des Fonds zum Zwecke der Kontrollausübung oder
des Management, tätigen.
20407
Die Verwaltungsgesellschaft darf nicht zugunsten des Fonds Immobilien kaufen oder verkaufen, vorausgesetzt der
Fonds investiert in Vermögenswerte die durch Immobilien oder Beteiligungen in dieselben gesichert sind oder Vermö-
genswerte die von Gesellschaften ausgegeben werden, die in Immobilien oder Beteiligungen in dieselben investieren.
Die Verwaltungsgesellschaft darf das Fondsvermögen nicht in Waren oder Warenkontrakten anlegen.
Die Verwaltungsgesellschaft darf mit dem Fondsvermögen keine Kredite gewähren oder für Dritte als Bürge
einstehen. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit zusätzliche Anlagerestriktionen im Interesse der Anteilsinhaber
vereinbaren.
Art. 3. Anwendung spezifischer Techniken und Instrumente. Jeder Subfonds kann zum Ziel der Absicherung
oder einem anderen Ziel unter Anbetracht der folgenden Anlageregeln, Termingeschäfte und Optionen auf Finanzin-
strumente kaufen oder verkaufen oder Transaktionen die Optionen auf Vermögenswerte einschliessen, tätigen. Die
Verwaltungsgesellschaft kann sich für jeden Subfonds der nachfolgenden Techniken und Instrumente bedienen, unter der
Bedingung, dass diese zum Zwecke der ordentlichen Verwaltung des Fondsvermögens eingesetzt werden.
(1) Optionsgeschäfte auf Wertpapiere
Unter Beachtung nachfolgender Regeln kann der Fonds bezüglich der zulässigen Anlagen sowohl Kaufoptionen als
auch Verkaufsoptionen kaufen und verkaufen, sofern sie an einem geregelten Markt gehandelt werden, der anerkannt,
für das Publiknm offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist oder freihändig gehandelte Optionen («over the
counter» oder «OTC-Optionen») kaufen und verkaufen unter der Voraussetzung, dass es sich bei den Vertragspartnern
solcher Transaktionen um erstklassige Finanzinstitute handelt, die auf derartige Geschäfte spezialisiert sind und die einer
bonitätsmässig einwandfreien Einstufung durch eine international anerkannte Ratingagentur unterliegen:
Kauf von Optionen
Die Summe der Prämien, die für den Erwerb der laufenden Kauf- und Verkaufsoptionen gezahlt werden, darf
zusammen mit der Summe der Prämien, die für den Erwerb der laufenden Kauf- und Verkaufsoptionen aus Geschäften
gezahlt wurden, die mit einem anderen Ziel als der Absicherung getätigt werden, 15 % des Nettovermögens eines jeden
Subfonds nicht überschreiten.
Verkauf von Optionen
Zum Zeitpunkt des Verkaufs von Kaufoptionen muss der Subfonds die zugrundeliegenden Titel oder gleichwertige
Kaufoptionen oder andere Instrumente, die zur angemessenen Absicherung seiner Verpflichtung aus den Verträgen wie
etwa Warrants, geeignet sind, im Bestand haben. Die den verkauften Kaufsoptionen zugrundeliegenden Titel dürfen
während der Laufzeit der Optionen nicht veräussert werden, es sei denn, dass diese durch entgegengesetzte Optionen
oder dementsprechende Instrumente, die sich im Fondsvermögen befinden, abgedeckt sind.
Die gleichen Regeln gelten für die entsprechenden Kaufoptionen oder andere Instrumente, die jeder Subfonds halten
muss, wenn er nicht die zugrundeliegenden Vermögenstitel zur Zeit des Verkaufs der relevanten Optionen, besitzt.
Entgegen dieser Regel darf der Subfonds Kaufoptionen auf Wertpapiere, die er nicht bei Abschluss der Kontrakte
besitzt, verkaufen, wenn folgende Konditionen erfüllt sind:
(a) der Basispreis der verkauften Kaufoptionen darf 25 % des Nettovermögens des Subfonds nicht überschreiten, und
(b) der Subfonds muss jederzeit in der Lage sein, für die Glattstellung der im Rahmen dieser Verkäufe aufgebauten
Positionen zu sorgen.
Bei Verkäufen von Verkaufsoptionen muss der Subfonds während der gesamten Laufzeit der Option über die notwen-
digen liquiden Mittel verfügen, um die Titel bezahlen zu können, die ihm im Falle der Optionsausübung durch die Gegen-
partei geliefert werden.
Konditionen und Limiten für den Verkauf von Kauf und Verkaufsoptionen
Die Summe der Verpflichtungen, die sich aus Verkäufen von Kauf- und Verkaufsoptionen ergeben (unter Ausschluss
der Verkäufe von Kaufoptionen, für die der Fonds über eine angemessene Absicherung verfügt), darf zusammen mit den
Verpflichtungen, die aus Geschäften beschrieben unter nachfolgendem Absatz Geschäfte die mit einem anderen Ziel als
der Absicherung getätigt werden, hervorgehen, zu keinem Zeitpunkt das Nettovermögen des Subfonds übersteigen.
In diesem Zusammenhang entsprechen die Verpflichtungen aus verkauften Kauf- und Verkaufsoptionen der Summe
der Basispreise der Verpflichtungen aus verkauften Optionen.
(2) Termingeschäfte und Optionen auf Finanzinstrumente
Mit Ausnahme der freihändigen Geschäfte zur Absicherung des Risikos bei Zinsschwankungen dürfen sich Terminge-
schäfte und Optionen auf Finanzinstrumente nur auf Verträge beziehen, die an einem geregelten Markt gehandelt
werden dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, der anerkannt, für das Publiknm offen oder beziehungsweise auf
over-the-counter Optionen, wie unter (I) definiert, zugelassen sind. Vorbehaltlich der nachfolgend aufgeführten Bedin-
gungen, können diese Geschäfte zu Absicherungszwecken oder zu einem anderen Zweck abgeschlossen werden.
Geschäfte zur Absicherung von Risiken im Zusammenhang mit der Entwicklung der Börsen
Zur Absicherung gegen eine ungünstige Kursentwicklung an den Börsen kann jeder Subfonds Terminkontrakte und
Kaufoptionen auf Börsenindizes verkaufen sowie Verkaufsoptionen auf Börsenindizes kaufen. Das Erreichen der
Absicherung durch die vorgenannten Geschäfte setzt voraus, dass eine relativ enge Korrelation zwischen der Zusam-
mensetzung des angewandten Indexes und des entsprechenden Wertpapierbestandes des Subfonds besteht.
Grundsätzlich darf die Gesamtsumme der Verpflichtungen, die sich auf Terminkontrakte und Optionen auf Börsenin-
dizes beziehen, nicht den Börsenwert der Wertpapiere übersteigen.
Geschäfte zur Absicherung des Risikos bei Zinsschwankungen
Zum Zwecke der globalen Absicherung kann jeder Subfonds Terminkontrakte auf Zinssätze verkaufen. Er kann auch
Kaufoptionen auf Zinssätze verkaufen oder Verkaufsoptionen kaufen, oder aber Zinstauschverträge mit erstklassigen
Finanzinstituten abschliessen, die auf diese Geschäftsart spezialisiert sind. Grundsätzlich darf die Gesamtsumme der
Verpflichtungen, die sich auf Zinsterminkontrakte, Zinsoptionen und Zinstauschverträge beziehen, nicht den Wert des
zu deckenden Vermögens übersteigen, das der Subfonds in der den jeweiligen Geschäften entsprechenden Währung
hält.
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Geschäfte, die mit einem anderen Ziel als der Absicherung getätigt werden
Mit Ausnahme von Optionen auf Wertpapiere und Devisengeschäfte kann jeder Subfonds zu einem anderen Zwecke
als der Absicherung, Terminkontrakte und Optionen auf alle Arten von Finanzinstrumenten kaufen und verkaufen,
vorausgesetzt, dass die sich daraus ergebenden Verpflichtungen zusammen mit den Verpflichtungen, die aus dem Verkauf
von Kauf- und Verkaufsoptionen auf Wertpapiere hervorgehen, das Nettovermögen des entsprechenden Subfonds nicht
übersteigen.
Verkäufe von Kaufoptionen auf Wertpapiere, für die der Subfonds über eine angemessene Absicherung verfügt,
werden für die Berechnung nicht berücksichtigt.
In diesem Zusammenhang werden die Verpflichtungen, die sich aus Geschäften ergeben, deren Gegenstand nicht
Optionen auf Wertpapiere sind, wie folgt definiert: (a) die Verpflichtungen aus Terminkontrakten entsprechen dem
Marktwert der Nettopositionen der Kontrakte (nach Aufrechnung der Kauf- und Verkaufspositionen), die sich auf
identische Finanzinstrumente beziehen, ohne dass die jeweiligen Fälligkeiten berücksichtigt werden sollen, und (b) die
Verpflichtungen aus gekauften und verkauften Optionen entsprechen der Summe der Basispreise der Optionen, die die
Nettoverkaufspositionen bilden und sich auf denselben zugrundeliegenden Vermögenswert beziehen, ohne dass die
jeweiligen Fälligkeiten berücksichtigt werden sollen.
(3) Wertpapierausleihungen
Der Fonds darf ebenfalls Teile seines Wertpapierbestandes an Dritte ausleihen. Allgemein dürfen Ausleihungen nur
über anerkannte Clearinghäuser, wie CEDEL oder EUROCLEAR, sowie über erstrangige Finanzinstitute, welche in
dieser Aktivität spezialisiert sind, innerhalb deren festgesetzten Rahmenbedingungen erfolgen. Solche Operationen
dürfen aber nur für maximal 30 Tage getätigt werden. Übersteigt die Ausleihung 50 % des Wertpapierbestandes des
Subfonds, so darf die Ausleihung nur unter der Massgabe erfolgen, dass der Ausleihvertrag sofort kündbar ist und der
Fonds die Restitution der ausgeliehenen Wertpapiere geltend machen kann.
Bei einer Ausleihungstransaktion muss der Fonds grundsätzlich eine Garantie erhalten, deren Wert bei Abschluss des
Vertrages mindestens der Gesamtbewertung der ausgeliehenen Wertpapiere und den eventuell aufgelaufenen Zinsen
entspricht. Diese Garantie muss in Form flüssiger Mittel und/oder in Form von Wertpapieren erfolgen, die von einem
Mitgliedstaat der OECD oder dessen öffentlichen Gebietskörperschaften oder internationalen Organisationen begeben
oder garantiert werden und welche bis zum Auslauf des entsprechenden Vertrages im Namen des Fonds blockiert sind.
Eine derartige Garantie ist nicht erforderlich, falls die Wertpapierausleihung über CEDEL oder EUROCLEAR oder
irgendeine andere Organisation erfolgt, wodurch dem Fonds die Erstattung des Wertes der ausgeliehenen Wertpapiere
zugesichert ist.
(4) Pensionsgeschäfte
Der Fonds kann für jeden Subfonds akzessorisch an Pensionsgeschäften (Repurchase Agreements) beteiligt sein, die
in Käufen und Verkäufen von Wertpapieren bestehen, bei denen die Vereinbarungen dem Verkäufer das Recht oder die
Pflicht einräumen, die verkauften Wertpapiere vom Erwerber zu einem Preis und innerhalb einer Frist zurückzukaufen,
die zwischen den beiden Parteien bei Vertragsabschluss vereinbart wurden.
Bei solchen Geschäften kann der Fonds entweder als Käufer oder als Verkäufer auftreten. Eine Beteiligung an
Pensionsgeschäften unterliegt jedoch folgenden Richtlinien:
- Wertpapiere dürfen nur über ein Pensionsgeschäft gekauft oder verkauft werden, wenn es sich bei der Gegenpartei
um ein Finanzinstitut erstklassiger Bonität handelt, das sich auf diese Art von Geschäften spezialisiert hat.
- Während der Laufzeit eines Pensionsgeschäftes dürfen die vertragsgegenständlichen Wertpapiere vor Ausübung des
Rechts auf den Rückkauf dieser Wertpapiere oder vor Ablauf der Rückkauffrist nicht veräussert werden.
Es muss zusätzlich sichergestellt werden, dass der Umfang der Verpflichtungen bei Pensionsgeschäften für jeden
Subfonds so gestaltet ist, dass der Subfonds seinen Verpflichtungen zur Rücknahme von Anteilen seiner Anteilsinhaber
jederzeit nachkommen kann.
(5) Techniken und Instrumente zur Absicherung von Währungsrisiken
Zum Zwecke der Absicherung gegen Währungsrisiken kann jeder Subfonds Devisenterminkontrakte verkaufen,
Devisen-Kaufoptionen verkaufen bzw. Devisen-Verkaufsoptionen kaufen. Diese Transaktionen betreffen nur Verträge
die an einer Börse oder an einem anderen geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funkti-
onsweise ordnungsgemäss ist.
Mit dem selben Ziel kann jeder Subfonds auch im Rahmen von freihändigen Geschäften mit erstklassigen Finanzinsti-
tuten, die auf diese Geschäfte spezialisiert sind, Devisen auf Termin verkaufen bzw. tauschen.
Das durch vorgenannte Geschäfte angestrebte Ziel der Absicherung setzt das Bestehen einer direkten Beziehung
zwischen ihnen und den zu deckenden Vermögenswerten voraus; dies bedeutet, dass die in einer bestimmten Währung
abgeschlossenen Geschäfte grundsätzlich weder den Wert des auf diese Währung lautenden Vermögens, noch deren
Besitzdauer/Restlaufzeit übersteigen dürfen.
Art. 4. Die Verwaltungsgesellschaft und Administrationsstelle. Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet die
Subfonds im ausschliesslichen Interesse der Anteilsinhaber.
Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt die einzelnen Subfonds, die den Fonds darstellen, bestimmt deren Lancierung
und, falls dies im Interesse der Anteilsinhaber sinnvoll erscheint, deren Auflösung.
Die Verwaltungsgesellschaft ist mit den weitestgehenden Rechten ausgestattet, um in ihrem Namen, für Rechnung der
Anteilsinhaber alle administrativen und verwaltungsmässigen Handlungen durchzuführen. Sie ist insbesondere berechtigt,
Wertpapiere und andere Werte zu kaufen, zu verkaufen, zu zeichnen, zu tauschen und in Empfang zu nehmen, sowie
sämtliche Rechte auszuüben, die unmittelbar oder mittelbar mit dem Vermögen des Fonds zusammenhängen.
Die Verwaltungsgesellschaft darf sich von Portfolio Managern und Anlageberatern assistieren lassen, wobei deren
Kosten ausschliesslich zu Lasten der Verwaltungsgesellschaft gehen.
20409
Art. 5. Die Depotbank. 1. Die Bestellung der Depotbank erfolgt durch die Verwaltungsgesellschaft. Die UNION
DE BANQUES SUISSES (LUXEMBOURG) S.A., wurde als Depotbank bestellt.
Die Depotbank oder die Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, ihre Vereinbarung jederzeit schriftlich mit einer Frist
von drei Monaten zu kündigen. Eine Kündigung durch die Verwaltungsgesellschaft wird wirksam, wenn eine neue
Depotbank alle Pflichten und Funktionen als Depotbank des Fonds übernimmt.
Nach der Kündigung muss die Depotbank ihre Funktion so lange wahrnehmen bis das gesamte Fondsvermögen an die
neue Depotbank übergeben ist. Falls eine Kündigung durch die Depotbank erfolgt, muss die Verwaltungsgesellschaft eine
neue Depotbank ernennen. In diesem Falle muss die Depotbank die Interessen des Fonds wahrnehmen, bis der Übertrag
ihrer Funktion an die neue Depotbank abgeschlossen wurde.
Die Depotbank verwahrt für die Anteilsinhaber alle flüssigen Mittel und Wertpapiere, die zu den Subfonds gehören.
Die Depotbank erfüllt die banküblichen Pflichten im Hinblick auf die Konten und Wertpapiere des Fonds und nimmt
alle laufenden administrativen Aufgaben vor, die in Zusammenhang mit den Fondsvermögenswerten stehen.
Ferner muss die Depotbank:
a) sicherstellen, dass der Verkauf, der Rückkauf, die Konversion und die Annullierung von Anteilen, die für Rechnung
des Fonds oder von der Verwaltungsgesellschaft getätigt wurden, den Bestimmungen des Gesetzes und den Vertrags-
bedingungen entsprechen;
b) alle Instruktionen der Verwaltungsgesellschaft ausführen, ausser wenn diese im Widerspruch zum Gesetz oder zu
den Vertragsbedingungen stehen;
c) sicherstellen, dass bei Transaktionen, die sich auf die Fondsaktiven beziehen, die Gegenleistung zeitgerecht erfolgt;
d) sicherstellen, dass die Eingänge/Erträge des Fonds die den Vertragsbedingungen entsprechende Verwendung finden.
Die Depotbank hat Anspruch auf eine Gebühr, die den banküblichen Sätzen des Finanzplatzes Luxemburg entspricht.
Die Zahlung dieser Gebühr erfolgt durch die Verwaltungsgesellschaft.
Administrationsstelle
Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt die Administrationsstelle. UBS-INTRAG (SERVICES) S.A. wurde als Admi-
nistrationsstelle bestimmt.
Die UBS-INTRAG (SERVICES) S.A. ist als Administrationsstelle verantwortlich für die allgemeinen administrativen
Aufgaben, die im Rahmen der Fondsverwaltung notwendig sind und die vom luxemburgischen Recht vorgeschrieben
werden. Diese Dienstleistungen beinhalten hauptsächlich die Domizilierung, die Behandlung von Rechtsfragen, die
Berechnung des Nettoinventarwertes der Anteile, die Buchführung des Fonds sowie das Meldewesen. Die Administra-
tionsstelle hat Anspruch auf eine Gebühr, die den üblichen Sätzen des Finanzplatzes Luxemburg entspricht. Die Entschä-
digung der UBS-INTRAG (SERVICES) S.A. erfolgt durch die Verwaltungsgesellschaft.
Art. 6. Nettoinventarwertberechnung. Der Nettoinventarwert des Anteils wird für jeden individuellen
Subfonds mindestens einmal im Monat (aber prinzipiell einmal in der Woche an einem Geschäftstag in Luxemburg)
gemäss den Vertragsbedingungen und auf Basis der letztbekannten Kurse berechnet. Unter «Geschäftstag» versteht man
in diesem Zusammenhang die üblichen Bankgeschäftstage (d.h. jeder Tag, an dem die Banken während der normalen
Geschäftsstunden geöffnet sind) in Luxemburg mit Ausnahme von einzelnen, nicht gesetzlichen Ruhetagen.
Der Valutatag ist für jeden einzelnen Subfonds im Verkaufsprospekt des Fonds beschrieben.
Der Vermögenswert eines Anteils an einem Subfonds ergibt sich, indem das gesamte Vermögen des Subfonds durch
die Anzahl der sich im Umlauf befindlichen Anteile des Subfonds dividiert wird. Das Nettovermögen eines jeden
Subfonds entspricht der Differenz zwischen der Summe der Guthaben des Subfonds und der Summe der den Subfonds
betreffenden Verpflichtungen. Der Nettoinventarwert pro Anteil wird in der Referenzwährung eines jeden Subfonds
ausgedrückt.
Für die Subfonds, bei welchen verschiedene Kategorien von Anteilen ausgegeben wurden, muss der Nettoinven-
tarwert pro Anteil für jede Kategorie von Anteilen berechnet werden. Der Nettoinventarwert pro Anteil einer spezifi-
schen Kategorie berechnet sich indem man die Gesamtsumme der Vermögenswerte des Subfonds welcher zu der
Anteilskategorie gehört durch die Anzahl der sich im Umlauf befindenden Anteile dieser Kategorie teilt. Falls Thesau-
rierungs- und Ausschüttungsanteile ausgegeben wurden, bleiben die Nettoinventarwerte pro Anteil für beide Kategorien
gleich, so lange keine Ausschüttungen von Dividenden erfolgt sind. Erfolgt eine Ausschüttung, so reduziert sich der
Nettoinventarwert der Ausschüttungsanteile um den Betrag der Ausschüttung.
Das Gesamtnettovermögen des Fonds ist in USD ausgedrückt und entspricht der Differenz zwischen dem Gesamt-
guthaben des Fonds und den Gesamtverpflichtungen des Fonds. Zum Zweck dieser Berechnung werden die Nettover-
mögen eines jeden Subfonds, falls diese nicht auf USD lauten, in USD konvertiert und zusammengezählt.
Das Vermögen eines jeden Subfonds wird folgendermassen bewertet:
- Wertpapiere, die an einer offiziellen Wertpapierbörse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs bewertet.
Wenn ein Wertpapier an mehreren Wertpapierbörsen notiert ist, ist der letztverfügbare Kurs an jener Börse
massgebend, die der Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist; Wertpapiere, die nicht an einer offiziellen Wertpapierbörse
notiert sind, die aber an einem anderen «geregelten Markt» gehandelt werden, werden zum letztverfügbaren Kurs auf
diesem Markt bewertet;
- Falls an einem Berechnungstag die sich im Fondsvermögen befindenden Wertpapiere nicht an einer Wertpapier-
börse notiert oder an einem «geregelten Markt» gehandelt werden, oder aber sind die Preise für Wertpapiere die an
einer Wertpapierbörse notiert oder an einem «geregelten Markt» gehandelt werden nicht marktgerecht, wird jedes
dieser Wertpapiere, zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben
auf der Grundlage des wahrscheinlich erreichbaren Verkaufswertes festlegt;
- die liquiden Mittel werden bewertet auf der Basis des Nennwertes zuzüglich aufgelaufener Zinsen;
- für jeden Subfonds werden die Werte, die auf eine andere Währung als jene des Subfonds lauten, in die Währung
des Subfonds zum Mittelkurs zwischen Kauf- und Verkaufspreis der in Luxemburg oder, falls nicht erhältlich, auf dem für
diese Währung repräsentativsten Markt, bekannt ist, konvertiert.
20410
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, zeitweilig andere adäquate Bewertungsprinzipien für die Gesamtfondsgut-
haben und die Guthaben eines einzelnen Subfonds anzuwenden, falls die obenerwähnten Kriterien zur Bewertung auf-
grund aussergewöhnlicher Ereignisse unmöglich oder unzweckmässig erscheinen.
Bei ausserordentlichen Umständen können innerhalb eines Tages weitere Bewertungen vorgenommen werden, die
für die danach auszugebenden oder zurückzunehmenden Anteile massgebend sind. In diesem Fall ist nur die letzte
Bewertung massgebend.
Bei massiven Rücknahmeanträgen kann die Verwaltungsgesellschaft die Anteile des entsprechenden Subfonds auf der
Basis der Kurse, zu welchen die notwendigen Verkäufe von Wertpapieren getätigt werden, bewerten. In diesem Fall
wird für gleichzeitig eingereichte Emissions- und Rückkaufanträge dieselbe Berechnungsmethode angewandt.
Der Fond ist eine Rechtseinheit und haftet in seiner Gesamtheit für alle Verbindlichkeiten der Subfonds wenn nichts
anderes speziell mit den Kreditoren vereinbart wurde.
Art. 7. Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes. Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt,
die Berechnung des Nettoinventarwertes sowie die Ausgabe, Konversion und Rücknahme der Anteile eines oder
mehrerer Subfonds in folgenden Fällen vorübergehend auszusetzen:
- wenn Börsen oder Märkte, die massgebend sind für die Bewertung eines bedeutenden Anteils der Fondsvermögen,
oder wenn Devisenmärkte, auf die der Nettoinventarwert oder ein bedeutender Anteil der Fondsguthaben lautet,
ausser für gewöhnliche Feiertage geschlossen sind, oder wenn dort Transaktionen suspendiert oder eingeschränkt sind,
oder wenn diese kurzfristig starken Schwankungen unterworfen sind;
- wenn aufgrund politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder anderweitiger Notfälle, die ausserhalb der Kontrolle,
Verantwortung und Einflussmöglichkeit der Verwaltungsgesellschaft liegen, sachdienliche Verfügungen über den
Subfonds nicht möglich sind oder den Interessen der Anteilsinhaber abträglich wären;
- im Fall einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder der Berechnung, die üblicherweise für die
Erstellung des Nettoinventarwertes des Subfonds gebraucht werden, oder wenn dieser aus einem sonstigen Grund nicht
mit genügender Genauigkeit eines bedeutenden Anteils des Subfondsvermögens ermittelt werden kann;
- wenn durch Beschränkungen des Devisenverkehrs oder sonstiger Übertragungen von Vermögenswerten Geschäfte
für den Subfonds undurchführbar werden, oder falls Käufe und Verkäufe von Fondsvermögen nicht zu normalen Konver-
sionskursen vorgenommen werden können.
Die Anteilsinhaber werden über die Aussetzung der Berechnung des Nettovermögens sowie der Ausgabe,
Rücknahme und Konversion gemäss nachfolgendem Artikel 10 informiert.
Art. 8. Ausgabe und Konversion von Anteilen.
Ausgabe von Anteilen
Der Ausgabepreis der Anteile eines Subfonds basiert auf den für jeden Subfonds gemäss Artikel 5 errechneten
Nettoinventarwert, welcher an einem gegebenen Valutatag massgebend ist. Zusätzlich werden Transaktionsgebühren
von 0,8 % auf den gezeichneten Betrag zugunsten des Subfonds erhoben. Zeichnungen werden nur bei völliger Einzahlung
in die Verwaltungsgesellschaft berücksichtigt. Der Ausgabepreis erhöht sich um Steuern, Gebühren oder andere
Belastungen, die in den Ländern anfallen, in denen die Anteile zur Zeichnung angeboten werden.
Die Anteile des Fonds werden den Anlegern an jedem Geschäftstag unverzüglich nach Zahlung des Kaufpreises in
entsprechender Höhe übertragen. Die Fondsanteile werden nur in registrierter Form ausgegeben. Wenn der Verwal-
tungsrat der Verwaltungsgesellschaft beschliesst, Einschreibungszertifikate auszustellen, werden diese Zertifikate nur auf
Anfrage der Anteilsinhaber ausgegeben.
Es können sich ausschliesslich institutionelle Investoren an dem Fonds beteiligen. Die Verwaltungsgesellschaft kann
nach eigenem Ermessen, die Ausgabe von Fondsanteilen einstellen, Rücknahmeanträge ablehnen und den Verkauf von
Fondsanteilen an institutionelle Investoren aus bestimmten Ländern oder Gegenden für eine begrenzte oder
unbegrenzte Zeit aussetzen oder einschränken. Zudem hat die Verwaltungsgesellschaft jederzeit das Recht die Fondsan-
teile von Anteilsinhabern denen der Kauf oder Besitz von Fondsanteilen untersagt ist, zurückzufordern.
Die Verwaltungsgesellschaft kann ebenfalls, im Interesse der Anteilsinhaber, die Anteile aufteilen oder zusammen-
legen.
Die Anteilsinhaber können nicht zu irgendwelchen anderen Zahlungen oder Leistungen zuzüglich der oben genannten
Ausgabepreiszahlungen verpflichtet werden.
Verkaufsrestriktionen
Der Verkauf von Anteilen der Subfonds ist für institutionelle Investoren reserviert. Die Verwaltungsgesellschaft ist
gezwungen, die Ausgabe oder den Transfer von Fondsanteilen abzulehnen, wenn ihres Erachtens nicht genügend
Beweise für die Eigenschaft des Zeichnenden oder des Zessionars als institutioneller Investor, vorliegen. Es werden als
institutionelle Investoren betrachtet; Gesellschaften aus dem Finanzsektor, Versicherungs- und Rückversicherungsge-
sellschaften, Krankenkassen, Pensionfonds, Industrie- und Finanzbetriebe, sowie andere die von der Verwaltungsgesell-
schaft anerkannt werden. Institutionelle Investoren die unter eigenem Namen zeichnen aber zugunsten eines Dritten,
müssen Garant dafür stehen, dass der begünstigte Anteilsinhaber ein institutioneller Investor ist. Weiterhin wird die
Verwaltungsgesellschaft keinen Transfer von Anteilen vornehmen, die zur Folge hätten, dass nichtinstitutionelle
Investoren zu Anteilsinhabern des Fonds werden. Jedenfalls wird die Verwaltungsgesellschaft eventuelle Empfehlungen
und Richtlinien der Aufsichtsbehörden befolgen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann a) nach ihrem Ermessen jeden Kaufantrag für Fondsanteile ablehnen, sowie b)
jederzeit die Anteile der Anteilsinhaber zurücknehmen die vom Kauf oder Erhalt der Fondsanteile ausgeschlossen sind.
Solche zurückgenommenen Anteile werden dem Anteilsinhaber zurückgezahlt und verlieren dadurch ihre Gültigkeit.
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Konversion von Anteilen
Der Anteilsinhaber eines Subfonds kann falls im Verkaufsprospekt nicht anders vorgesehen, bis zum Gegenwert der
eingereichten Anteile, einen Teil oder alle seine Anteile in Anteile eines anderen Subfonds konvertieren, soweit die
Ausgabe von Anteilen in diesem Subfonds nicht wie oben beschrieben, suspendiert wurde. Diese Konversion erfolgt auf
Basis der Nettoinventarwerte pro Anteil der entsprechenden Subfonds zuzüglich respektive abzüglich allfälliger Steuern,
Gebühren, sonstiger Abgaben und Transaktionskosten.
Die folgenden Transaktionskosten werden berechnet: 0,8 % auf dem zu konvertierenden Betrag zugunsten des beste-
henden Subfonds und 0,8 % des konvertierten Betrags zugunsten des neuen Subfonds.
Wenn für den gleichen Subfonds verschiedene Anteilskategorien ausgegeben wurden, sind Konversionen von
Anteilen einer Kategorie in Anteile anderer Kategorien grundsätzlich erlaubt. Die Verwaltungsgesellschaft kann solche
Konversionen jedoch einschränken. Diese Konversionen erfolgen auf Basis des Nettoinventarwerts pro Anteil der
entsprechenden Anteilskategorie.
Die Prozeduren für die Ausgabe und Rücknahme von Anteilen gelten auch für die Konversion.
Art. 9. Rücknahme von Anteilen. Die Anteilsinhaber können jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile verlangen.
Der Rücknahmepreis ist der gemäss Artikel 5 definierte berechnete Nettoinventarwert pro Anteil abzüglich einer
Transaktionsgebühr von 0,8 % auf dem Rücknahmepreis zugunsten des betroffenen Subfonds.
Die Auszahlung der zurückgenommenen Anteile erfolgt unter gewöhnlichen Umständen innerhalb von 5 Geschäfts-
tagen nach Berechnung des Rücknahmepreises, soweit keine gesetzlichen Bestimmungen, Kontrollen der Devisenmärkte
oder Einschränkungen der Wertpapiertransaktionen oder andere von der Verwaltungsgesellschaft nicht beeinflussbare
Umstände, die Überweisung des Rücknahmepreises in das Land, in dem die Rückzahlung gefordert wird, verunmög-
lichen.
Bei massiven Rücknahmeanträgen kann die Verwaltungsgesellschaft beschliessen, Rücknahmeanträge aufzuschieben
bis entsprechende Vermögenswerte des Fonds ohne unnötige Verzögerung verkauft worden sind. Der Rücknahmepreis
wird danach berechnet und Rücknahmezahlungen werden innerhalb von fünf Geschäftstagen getätigt.
Art. 10. Veröffentlichungen und Informationen an die Anteilsinhaber. Der Nettoinventarwert der
Fondsanteile sowie der Ausgabe- und Rücknahmepreis der Anteile eines jeden Subfonds werden an jedem Valutatag in
Luxemburg am Sitz der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank veröffentlicht.
Der geprüfte Jahresbericht wird den Anteilsinhabern innerhalb von 4 Monaten nach Abschluss des Geschäftsjahres an
die im Register eingetragene Adresse kostenlos zugeschickt. Nicht geprüfte Halbjahresberichte des Fonds werden
innerhalb von 2 Monaten nach Ende der Berichtsperiode veröffentlicht und an die gleiche Adresse verschickt.
Jegliche Änderungen der Vertragsbedingungen werden von der Verwaltungsgesellschaft gemäss dem Gesetz
beschlossen und werden im «Mémorial» des Grossherzogtums Luxemburg veröffentlicht. Änderungen treten am Tage
der Veröffentlichung in Kraft.
Mitteilungen an die Anteilsinhaber, auch solche die Änderungen der Vertragsbedingungen betreffen, werden den
Anteilsinhabern an die im Register eingetragene Adresse verschickt.
Die Vertragsbedingungen des Fonds, der Depotbankvertrag, der Administrationsstellenvertrag, der Portfolio
Management Verträge und Anlageberaterverträge und die Satzung der Verwaltungsgesellschaft liegen während den
normalen Geschäftszeiten am Sitz der Verwaltungsgesellschaft zur Einsicht für institutionelle Investoren aus.
Art. 11. Geschäftsjahr, Prüfung. Das Geschäftsjahr des Fonds endet jährlich am 31. Dezember. Das erste
Geschäftsjahr endet am 31. Dezember 1998. Der Jahresbericht wird über den Fonds allgemein sowie über die einzelnen
Subfonds informieren. Der Jahresabschluss des Fonds wird von einem von der Verwaltungsgesellschaft ernannten,
zugelassenen Wirtschaftsprüfer geprüft.
Art. 12. Ausschüttungspolitik. Für jeden Subfonds kann die Verwaltungsgesellschaft die Ausgabe von Ausschüt-
tungsanteilen («A»-Anteile) und/oder Thesaurierungsanteilen («T»-Anteile) beschliessen.
Im Falle von Thesaurisierungsanteilen werden entsprechende Nettoeinkommen und Nettokapitalgewinne nicht
ausgeschüttet sondern den Nettoinventarwert der entsprechenden Anteile (Thesaurierung) erhöhen. Allerdings kann
die Verwaltungsgesellschaft für jeden Subfonds die Ausschüttung des ganzen oder teilweisen Nettoeinkommens
oder/und des Nettokapitalgewinns zu beiden Anteilskategorien nach einer Mehrheitsentscheidung der Anteilsinhaber
des jeweiligen Subfonds beschliessen.
Im Falle von Ausschüttungsanteilen bestimmt die Verwaltungsgesellschaft nach Abschluss der Jahresrechnung pro
Subfonds, ob und inwieweit Ausschüttungen aus den Anlageerträgen sowie den realisierten Nettowertveränderungen
nach Abzug sämtlicher Kosten und Gebühren vorgenommen werden. Ausschüttungen dürfen nicht bewirken, dass der
Nettovermögenswert des Fonds unter das vom Gesetz vorgesehene Mindestkapital fällt.
Falls Ausschüttungen vorgenommen werden, erfolgen diese innerhalb von zwei Monaten nach Abschluss des
Geschäftsjahres. Ansprüche auf Ausschüttungen und Zuteilungen, die nicht binnen 5 Jahren ab Fälligkeit geltend gemacht
werden, verjähren, und die daraus resultierenden Vermögenswerte fallen an den entsprechenden Subfonds zurück.
Sollte dieser Subfonds bereits liquidiert worden sein, fallen die Ausschüttungen und Zuteilungen an die übrigen Subfonds
desselben Fonds, und zwar anteilsmässig entsprechend den jeweiligen Nettovermögen. Die Verwaltungsgesellschaft
kann, im Zusammenhang mit der Verwendung des Nettoeinkommens und des Kapitalgewinns, die Ausgabe von Gratis-
anteilen beschliessen.
Art. 13. Dauer, Auflösung und Zusammenlegung des Fonds und seiner Subfonds. Der Fonds wurde für
eine unbestimmte Zeit errichtet.
Auflösung des Fonds und seiner Subfonds
Anteilsinhaber, Erben oder sonstige Berechtigte können die Aufteilung oder Auflösung des Fonds oder eines oder
mehrerer Subfonds nicht verlangen. Die Verwaltungsgesellschaft ist jedoch berechtigt, bestehende Subfonds aufzulösen,
sofern dies unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber, zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft, zum
Schutz des Fonds oder im Interesse der Anlagepolitik notwendig oder angebracht erscheint.
20412
Der Beschluss über die Auflösung eines Subfonds wird den Anteilsinhabern von Namensanteilscheinen schriftlich
mitgeteilt. Vom Tage des Auflösungsbeschlusses an werden keine Anteile mehr ausgegeben, konvertiert oder zurückge-
nommen. Im Falle der Liquidation wird die Verwaltungsgesellschaft das Fondsvermögen im besten Interesse der Anteil-
sinhaber verwerten und die Depotbank beauftragen, den Nettoliquidationserlös der Subfonds anteilsmässig an die
Anteilsinhaber der Subfonds zu verteilen. Etwaige Liquidationserlöse, die bei Abschluss der Liquidation nicht an die
Anteilsinhaber verteilt werden können, können während 6 Monaten bei der Depotbank hinterlegt werden. Danach
werden diese Vermögenswerte bei der «Caisses des Consignations» in Luxemburg bis zum Ablauf der Verjährungsfrist
hinterlegt.
Eine Auflösung des Fonds erfolgt zwingend in den gesetzlich vorgesehenen Fällen und im Fall der Auflösung der
Verwaltungsgesellschaft. Eine solche Auflösung wird den Anteilsinhabern von Namensanteilscheinen schriftlich mitgeteilt
und zusätzlich im «Mémorial» publiziert, sowie in drei Tageszeitungen, von denen zumindest eine luxemburgische
Zeitung sein muss. Der Ablauf der Liquidation ist in beiden Fällen identisch mit demjenigen von Subfonds mit der
Ausnahme, dass bei der Liquidation des Fonds, Liquidationserlöse, die nicht beim Abschluss der Liquidation an die
Anteilsinhaber verteilt werden können, sofort bei der «Caisse des Consignations» hinterlegt werden.
Zusammenlegung von einem oder mehreren Subfonds
Sollte das Fondsvermögen eines Subfonds, aus welchem Grund auch immer, unter den Gegenwert der Referenz-
währung (wie unter «existierende Subfonds» beschrieben) von 10 Millionen USD fallen oder sollte sich das wirtschaft-
liche, rechtliche oder politische Umfeld ändern, so kann die Verwaltungsgesellschaft beschliessen, ausgegebene Anteile
des entsprechenden Subfonds zu annullieren und den Anteilsinhabern dieses Subfonds Aktien/Anteile an einem anderen
Subfonds oder einem anderen OGA (Organismen für gemeinsame Anlagen) nach luxemburgischem Recht, der dem
Gesetz vom 30. März 1988 oder dem Gesetz vom 19. Juli 1991 - betreffend OGA deren Wertpapiere nicht in der
Öffentlichkeit angeboten werden, unterliegt, zuzuteilen.
Die Anteilsinhaber werden über die Zusammenlegung von Subfonds in gleicher Weise informiert wie oben
beschrieben für die Auflösung der Subfonds. Während einem Monat nach Bekanntgabe einer solchen Entscheidung, ist
es den Anteilsinhabern erlaubt, ihre Anteile ganz oder teilweise zurückzunehmen zu dem dann geltenden Nettoinven-
tarwert - steuerfrei - gemäss den Regeln, welche im Kapitel über die Rücknahme von Anteilen festgelegt sind. Anteile
die nicht zum Rückkauf präsentiert werden, werden auf Basis des Nettoinventarwerts des entsprechenden Subfonds
oder der anderen OGA Anteile berechnet für den Tag an dem die Zusammenlegung stattfindet.
Art. 14. Steuern und Kosten des Fonds.
Steuern
In Übereinstimmung mit der zur Zeit geltenden Gesetzgebung in Luxemburg unterliegt das Fondsvermögen des UBS
(LUX) GLOBAL EMERGING MARKETS PORTFOLIO keiner luxemburgischen Quellen-, Einkommens-, Kapitalgewinn-
oder Vermögenssteuer. Das Fondsvermögen wird im Grossherzogtum Luxemburg lediglich einer vierteljährlich
zahlbaren «Abonnementssteuer» von 0,01 % p.a. des Nettovermögens unterworfen.
Nach der derzeit gültigen Gesetzgebung sind durch die Anteilsinhaber weder Einkommens-, Vermögens- noch andere
Steuern in Luxemburg zu entrichten, es sei denn, der Anteilsinhaber ist oder war in Luxemburg wohnhaft oder unterhält
dort eine Betriebsstätte, der die Anteile zugehören.
Potentielle Anteilsinhaber sollten sich über die Gesetze und Verordnungen (z.B. betreffend Besteuerung und Devisen-
kontrollen), die für die Zeichnung, den Kauf, den Besitz und den Verkauf von Anteilen an ihrem Wohnsitz Anwendung
finden, informieren und nötigenfalls beraten lassen.
Kosten
Der Fonds trägt folgende Kosten:
- alle Steuern, die möglicherweise zu Lasten der Vermögenswerte oder der Erträge des Fonds zu zahlen sind insbe-
sondere die Abonnementssteuer;
- Kommissionen und Gebühren, die auf Wertschriftentransaktionen üblicherweise anfallen;
- Eine Gebühr, monatlich zahlbar an die Verwaltungsgesellschaft, die bis zu maximal 1,5 % per annum betragen kann
berechnet auf dem Durchschnittsnettovermögen der Subfonds. Diese Verwaltungsgebühr, zahlbar durch die Subfonds
an die Verwaltungsgesellschaft beinhaltet die Kosten für die Anlageberater und Portfolio Manager;
- Monatliche Gebühren die auf Basis des durchschnittlichen Nettovermögens der Subfonds während des betreffenden
Monats berechnet werden, welche die Entschädigung für die Depotbank und die Administrationsstelle umfasst;
- Kosten aussergewöhnlicher Massnahmen, insbesondere Gutachten und Prozesse zum Schutz des Anlagevermögens;
- Alle Kosten für die Gründung des Fonds;
- Die Kosten für die Vorbereitung, Hinterlegung und Veröffentlichung der Verträge und anderer den Fonds betref-
fende Dokumente, inklusive Kosten für die Notifizierung und Registration bei den Behörden, die Kosten für die Vorbe-
reitung, Übersetzung, Druck und Vertrieb der periodischen Veröffentlichungen und aller anderen Dokumente die für die
relevanten Gesetze und Regeln erforderlich sind, die Kosten der Vorbereitung und der Verteilung der Mitteilungen an
die Anteilsinhaber, die Honorare der Wirtschaftsprüfer und Rechtsberater des Fonds und aller ähnlichen Kosten.
Die Aufwendungen die für die Gründung des Fonds und andere besondere Ausgaben können über einen Zeitraum
von fünf Jahren abgeschrieben werden. Diese werden auf ca. 35.000,- USD geschätzt. Kosten neuer Subfonds können
ausschliesslich von den betreffenden neuen Subfonds über einen Zeitraum von fünf Jahren abgeschrieben werden. Zu
diesem Zeitpunkt noch ausstehende Gründungskosten des Fonds können ausschliesslich von den bei der Gründung
lancierten Subfonds abgeschrieben werden.
Art. 15. Verjährung, anwendbares Recht und Gerichtsstand. Die Ansprüche der Anteilsinhaber gegen die
Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank verjähren 5 Jahre nach dem Datum des Ereignisses, das diese Ansprüche
begründet hat.
20413
Die Vertragsbedingungen unterliegen dem luxemburgischen Recht. Die englische Fassung dieser Vertragsbedingungen
ist massgebend und bindend.
Sämtliche Rechtsstreitigkeiten zwischen den Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
werden vor dem luxemburgischen Bezirksgericht geregelt. Luxemburgisches Recht ist anwendbar.
Luxemburg, den 1. Juli 1997.
GEMP MANAGEMENT
UNION DE BANQUES SUISSES
COMPANY S.A.
(LUXEMBOURG) S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschafti>
<i>Die Depotbanki>
Unterschriften
Unterschriften
Englische Übersetzung des vorhergehenden Textes:
The Management Company GEMP MANAGEMENT COMPANY S.A., hereinafter called the «Management
Company», is a share company with registered office at 3-5, place Winston Churchill, Luxembourg, which manages the
Investment Fund UBS (LUX) GLOBAL EMERGING MARKETS PORTFOLIO pursuant to these Management Regulations
and issues units in the form of registered units.
The assets of the Fund are deposited with UNION DE BANQUES SUISSES (LUXEMBOURG) S.A., a company limited
by shares under Luxembourg law, 36-38, Grand-rue, Luxembourg (hereinafter called the «Custodian»).
The respective rights and duties of the owners of the Fund units (hereinafter called «unitholders»), of the
Management Company and of the Custodian are governed by these Management Regulations.
By acquisition of units of the Fund any Unitholder fully accepts these Management Regulations and any future amend-
ments thereof.
Art. 1. The Fund and its Subfunds. UBS (LUX) GLOBAL EMERGING MARKETS PORTFOLIO is an open-ended
investment fund under Luxembourg law and constitutes an unincorporated co-proprietorship of the unitholders in all
securities and other assets of the Fund. The assets of the Fund, the amount of which shall not be limited, are held
separate from those of the Management Company.
Investors are offered the choice between different Subfunds under one and the same umbrella structure. The sale of
units of the Fund is restricted to institutional investors. The Management Company will not issue Fund units to persons
or companies which cannot be considered as institutional investors.
The Management Company decides on the distribution policy and the issue of accumulation and/or distribution units
for each Subfund.
The Management Company can decide at any time to launch new Subfunds.
The investment policy of each Subfund is defined by the Board of Directors of the Management Company, in accord-
ance with the investment objectives and in the light of the economic, political and monetary environment.
The Net Asset Value of each Subfund, as well as the Net Asset Value per unit of each Subfund are expressed in the
reference currency defined by the Management Company.
Pooling:
For an efficient management and in order to reduce administrative charges, the Management Company may invest and
manage all or part of the portfolio of assets established for two or more Subfunds (in this context, these are hereinafter
referred to as «Participating Subfunds») on a pooled basis. Any such Accounting Pools are formed by transferring to it
cash or other assets (subject to such assets being appropriate with respect to the investment policy of the pool
concerned) from each Participating Subfund. Thereafter, the Management Company may, at all time, decide to make
additional transfers to the Accounting Pools. The Participating Subfunds may at all time withdraw assets from the
Accounting Pools, up to their respective participation in the concerned Accounting Pool.
The share of the respective Participating Subfunds in a given Accounting Pool shall be measured by reference to virtual
units of equal value in the Accounting Pool. The initial value and reference currency of these virtual units are determined
by the Management Company, in its discretion, when an Accounting Pool is formed. Initially, the aggregate value of the
virtual units of an Accounting Pool and allocated to each Participating Subfund, equals the amount of cash (or to the value
of other assets) contributed by the different Participating Subfunds. Thereafter, the value of the virtual units shall be
determined by dividing the net asset value of the Accounting Pool by the remaining number of the virtual units.
As soon as additional cash (or other assets) are contributed or withdrawn from an Accounting Pool, the allocation of
virtual units to the different Participating Subfunds is increased or reduced by a number of virtual units determined by
dividing the amount of cash (or the value of the other assets) contributed or withdrawn, by the current value of a virtual
unit. Contributions in cash shall be reduced by an amount which the Management Company considers appropriate to
reflect transaction and fiscal expenses which may be incurred in investing the corresponding cash. In case of cash
withdrawals, a corresponding addition should be made to reflect costs which may be incurred in realising securities and
other assets of the Accounting Pool.
Dividends, interests and other distributions of an income nature received in respect of the assets in an Accounting
Pool, will be immediately credited to this Accounting Pool. Opon dissolution of the Fund, the assets of the Accounting
Pools will (subject to the claims of creditors) be allocated to the Participating Subfunds in proportion to their respective
participation in the Accounting Pool.
Accounting Pools and virtual units are only used for accounting and asset management purposes and must therefore
not be considered as Subfunds or any other legal entity, respectively as Fund or Subfund units.
Art. 2. Investment Policy and Restrictions. The main objective of the Fund is to achieve long term capital
growth. The Fund will seek maximum capital appreciation (income plus capital gains) without undue risk.
The investments of the Fund are generally subject to the following guidelines:
a) The Management Company may not, on behalf of the Fund, acquire more than 10 % of the securities of the same
kind issued by the same issuing body.
20414
b) The Management Company may not, on behalf of any Subfund, invest more than 10 % of the net assets of a Subfund
in securities issued by the same issuing body.
c) The Management Company may not, on behalf of any Subfund, invest more than 10 % of the net assets of a Subfund
in securities not listed on a stock exchange nor dealt in on another regulated market which operates regularly and is
recognised and open to the public (a «Regulated Market»). Securities filed for listing shall be considered as securities
listed on a stock exchange.
The restrictions under a), b) and c) do not apply to securities issued or guaranteed by a member state of the Organ-
isation for Economic Co-operation and Development («OECD») or their local authorities or public international bodies
with EU, regional or world-wide scope.
The above-mentioned restrictions are applicable to the acquisition of Units in other open-ended Undertakings for
Collective Investment («UCIs») if those UCIs are not subject to the requirements of risk diversification equivalent to
those provided for UCIs subject to the IML Circular 91/75 of 21st January 1991 for UCIs submitted to part II of the law
of March 30th, 1988 on collective investment undertakings. The Management Company may not invest more than 15 %
of the net assets of each Subfund in units/shares issued by other UCIs. However, the restrictions under a), b) and c) apply
in case of UCIs with domicile outside the European Union, USA, Switzerland, Canada, Japan and Hong Kong. Investments
are not permitted in UCIs which main investment objective is to invest in other UCIs («fund of funds»).
In case of investment in other UCIs a duplication of certain fees may occur.
If the above limits are exceeded as a result of the exercise of subscription rights or for reasons other than the
purchase of securities or alternative debt instruments, the Management Company must adopt as a priority objective for
its sales transactions the remedying of that situation, taking due account of the interests of the Fund’s unitholders.
The Management Company may not, on behalf of the Subfunds, borrow amounts in excess of 25 % of the net assets
of each Subfund.
The Management Company may not, on behalf of the Fund, make investments for the purpose of exercising control
or management.
The Management Company may not, on behalf of the Fund, purchase or sell real estate, provided that the Fund may
invest in securities secured by real estate or interests therein or issued by companies which invest in real estate or
interests therein.
The Management Company may not, on behalf of the Fund, purchase or sell commodities or commodity contracts.
The Management Company may not, on behalf of the Fund, grant loans or act as guarantor for third parties. The
Management Company may stipulate additional investment restrictions at any time in the interest of the unitholders.
Art. 3. Use of Specific Techniques and Instruments. Each Subfund may for hedging and non-hedging purposes,
while observing the following investment guidelines, buy or sell futures and options on financial instruments or conduct
transactions involving options on securities. The management company may employ the following techniques and instru-
ments for each Subfund provided these are employed in the interests of an orderly management of the fund’s assets.
(1) Options on transferable securities
The Fund may, in compliance with the following guidelines, buy and sell both call and put options provided they are
traded on a regulated market which is operating regularly, recognised and open to the public or respectively over-the-
counter (OTC) options whereby the counterpart to these options must be prime financial institution specialised in this
kind of operations and having a prime quality rating of a recognised rating agency:
Purchase of Options
The total premiums paid to purchase outstanding call and put options may, together with the total premiums paid for
the purchase of outstanding call and put options related to non-hedging transactions, not exceed 15 % of the total net
assets of each Subfund.
Sale of Options
Opon the conclusion of contracts for the sale of call options, the Subfund must hold either the underlying securities
or equivalent call options or other instruments capable of ensuring adequate coverage of the commitments resulting
from such contracts, such as warrants. The underlying securities related to call options written may not be disposed of
as long as these options are in existence unless such options are covered by matching options or by other instruments
that can be used for that purpose. The same regulations also apply to matching call options or other instruments that
each Subfund must hold when it does not have the underlying securities at the time of the sale of the relevant options.
As an exception to these regulations, each Subfund may write uncovered call options on securities that it does not own
at the conclusion of the option contract if the following conditions are met (a) the aggregate exercise price of the call
options sold in this way does not exceed 25 % of the value of each Subfund; (b) each Subfund must at all times be able
to cover the positions taken on these sales. Where a put option is sold, each Subfund must be covered for the full
duration of the option contract by liquid assets sufficient to pay for the securities deliverable to it on the exercise of the
option by the counterpart.
Conditions and limits for the sale of call and put options
The total commitment arising on the sale of call and put options (excluding the sale of call options for which the Fund
has adequate coverage) together with the total commitment arising on transactions described under Non-Hedging
Transactions, below, may at no time exceed the total Net Asset Value of each Subfund.
In this context, the commitment on call and put options sold is equal to the total of the exercise prices of those
options.
(2) Financial Futures and Options
With the exception of transactions by private contract to hedge risks in the event of interest rate fluctuations, futures
and options on financial instruments may only consist of contracts traded on a regulated market which is operating
regularly, recognised and open to the public or respectively of over-the-counter (OTC) options as defined under (1).
Subject to the conditions defined below, such transactions may be undertaken for hedging or other purposes.
20415
Hedging of Market Risks:
As a global hedge against the risk of unfavourable stock market movements, each Subfund may sell stock index futures
and call options on stock indices or purchase put options thereon. The objective of these hedging operations assumes
that a sufficient correlation exists between the composition of the index used and the Subfund’s assets. In principle, the
total commitment resulting from futures contracts and stock index options may not exceed the aggregate estimated
market value of the securities held by each Subfund in the corresponding market.
Hedging of Interest Rate Risks:
As a global hedge against interest rate fluctuations, each Subfund may sell interest rate futures contracts. For the same
purpose, it can also write call options or purchase put options on interest rates or enter into interest rate swaps on a
mutual agreement basis with first class financial institutions specialising in this type of operations. In principle the total
commitment on futures contracts, options and swap may not exceed the aggregate estimated market value of the assets
to be hedged and held by the Subfund in the currency corresponding to those contracts.
Non-Hedging Transactions:
Besides option contracts on transferable securities and contracts on currencies, each Subfund may for a purpose
other than hedging, purchase and sell futures contracts and option on any kind of financial instrument, providing that the
aggregate commitment arising on these purchase and sale transactions together with the total commitment arising on
the writing of call and put options on transferable securities at no time exceeds the Net Asset Value of the Subfund. The
writing of call options on transferable securities for which the Subfund has sufficient coverage are not considered for the
calculation of the aggregate commitments referred to above.
In this context, the commitment arising on transactions which do not relate to options on transferable securities is
defined as follows: (a) the commitment arising on futures contracts is deemed equal to the value of the underlying net
position payable on those contracts relating to similar financial instruments (after netting between purchase and sale
positions), without taking into account the respective maturity dates; and, (b) the commitment deriving from options
purchased and written is equal to the aggregate of the exercise (striking) prices of net sales positions which relate to
single underlying assets without taking into account the respective maturity dates.
(3) Securities Lending
The Fund may also lend portions of its securities portfolio to third parties. In general, lending may only be effected via
recognised clearing houses such as CEDEL or EUROCLEAR, or through the intermediary of prime financial institutions
that specialise in such activities and in the modus specified by them. Such transactions may not be entered into for longer
than 30 days. If the loan exceeds 50 % of the market value of the securities portfolio of the corresponding Subfund, it
may only be effected on condition that termination of the loan contract is possible immediately and that the Fund can
obtain restitution of the securities lent.
In the case of securities lending transactions, the Fund must, in principle, receive a guarantee, the value of which on
conclusion of the loan contract should at least correspond to the total value of the securities lent out and any accrued
interest thereon. This guarantee must consist of liquid funds and/or securities issued or guaranteed by an OECD
member country or its local authorities or supra-national organisations, and which are blocked in the Fund’s name until
the expiry of the aforementioned contract. Such a guarantee is not required if the securities lending transaction is
effected via CEDEL or EUROCLEAR or another organisation, which guarantees that the value of the securities lent out
will be refunded.
(4) Securities Repurchase Agreements
The Fund may, for any Subfund, engage on an ancillary basis in repurchase agreements involving the purchase and sale
of securities where the seller has the right or obligation to repurchase the securities sold from the buyer at a fixed price
and within a certain period stipulated by both parties upon conclusion of the agreement.
The Fund may effect repurchase transactions either as a buyer or a seller. However, any transactions of this kind are
subject to the following guidelines:
- Securities may only be purchased or sold under a repurchase agreement if the counterpart is a prime financial insti-
tution specialising in this kind of transaction.
- As long as the repurchase agreement is valid, the securities bought cannot be sold before the right to repurchase
the securities has been exercised or the repurchase period has expired.
In addition, it must be ensured that the volume of repurchase agreements of each Subfund is structured in such a way
that the Subfund can meet its redemption obligations towards its unitholders at any time.
(5) Techniques and Instruments for Hedging Currency Risks
In order to protect its assets against the fluctuation of currencies, each Subfund may enter into transactions the
purpose of which is the sale of forward foreign exchange contracts, sale of call options or the purchase of put options
in respect of currencies. The transactions referred to herein may only concern contracts which are traded on a
regulated market, operating regularly, recognised and open to the public.
For the same purpose each Subfund may also sell currencies forward or exchange currencies on a mutual agreement
basis with first class financial institutions specialising in this type of transactions.
The hedging objective of the transactions referred to above presupposes the existence of a direct relationship
between these transactions and the assets which are being hedged and implies that, in principle, transactions in a given
currency cannot exceed the total valuation of assets denominated in that currency nor may the duration of these
transactions exceed the period for which the respective assets are held.
Art. 4. The Management Company and Administrative Agent. The Management Company manages the
Subfunds for the exclusive interest of the unitholders.
The Management Company decides on the individual Subfunds constituting the Fund, determines their launching and,
if this appears appropriate in the interest of the unitholders, determines their dissolution.
20416
The Management Company is vested with the most extensive powers in order to perform all administrative and
management actions in its name but for the account of the unitholders. It shall accordingly be entitled in particular to
buy, sell, subscribe to, exchange and receive securities and other assets as well as to exercise all the rights directly or
indirectly connected with the assets of the Fund.
The Management Company may be assisted by portfolio managers and investment advisers, at its own expenses.
Art. 5. The Custodian. The Management Company shall appoint the Custodian. UNION DE BANQUES SUISSES
(LUXEMBOURG) S.A. has been appointed as Custodian.
The Management Company or the custodian may terminate their contractual agreement at any time in writing with
three months’ notice given by one party to the other. The Management Company may however only terminate the
custodian’s contract, if a new custodian takes over the functions and responsibilities of the Fund’s custodian. After such
termination the custodian must continue to carry out its functions until the entire assets of the Fund have been trans-
ferred to the new custodian. In the event of the custodian giving notice, the Management Company shall be obliged to
appoint a new custodian. In this event, the custodian must safeguard the interests of the Fund until its functions are
transferred to the new custodian.
The custodian holds all the liquid assets and securities belonging to the Subfunds in safekeeping for the unitholders.
The custodian performs all customary banking duties relating to the Fund’s accounts and securities as well as all
routine administrative work in connection with the Fund’s assets.
The Custodian shall also:
a) ensure that the sale, redemption, conversion and cancellation of units effected for the fund’s account or by the
Management Company are in accordance with the provisions of the law and the Management Regulations;
b) carries out all instructions issued by the Management Company, provided these are not in violation of the law or
the Management Regulations;
c) ensure that in the case of transactions relating to the Fund’s assets consideration is provided in due time;
d) ensure that the Fund’s revenues/earnings are employed in accordance with the Management Regulations.
The Custodian is entitled to charge a commission in line with the scale of fees customarily applied by banks at the
financial centre of Luxembourg. This fee will be charged to the Management Company.
Administrative Services
The Management Company shall appoint the Administrative Agent. UBS-INTRAG (SERVICES) S.A. has been
appointed as Administrative Agent.
UBS-INTRAG (SERVICES) S.A. as the Administrative Agent is responsible for the general administrative duties
involved in managing the Fund and prescribed by Luxembourg law. These administrative services mainly include domici-
liation, settlement of legal matters, calculation of the net asset value per unit and the keeping of the Fund’s accounts as
well as reporting. The Administrative Agent is entitled to charge commission in line with the scale of fees customarily
applied at the financial centre of Luxembourg. This fee will be charged to the Management Company.
Art. 6. Net Asset Value Calculation. The net asset value per unit of the individual Subfunds is calculated by the
Management Company at least once a month (but in principle once a week on a business day in Luxembourg) in accord-
ance with the Management Regulations and on the basis of closing prices. In this context, «business day» shall in principle
mean the usual bank business days (i.e. each day on which banks are opened during normal business hours) in Luxem-
bourg with the exception of some non-regulatory holidays.
The actual Valuation Date is described for each individual Subfund in the Fund’s sales prospectus.
The net asset value of one Subfund’s unit results from dividing the total net assets of the Subfund by the number of
its units in circulation. The net assets of each Subfund are equal to the difference between the asset values of the Subfund
and their liabilities. The net asset value per unit is expressed in the reference currency of each Subfund.
For Subfunds in which different categories of units have been issued, the net asset value per unit must be calculated
for each category of unit. The net asset value per unit of a specific category is calculated by dividing the total net assets
of the Subfund applying to this category of unit by the number of units of this category in circulation.
If distribution and capitalisation units have been issued, the net asset value per unit of both categories remains the
same as long as there has been no distribution of dividend. In case of a distribution, the net asset value of the distribution
units is reduced by the amount of the distributed dividend.
The total net assets of the Fund are expressed in USD and correspond to the difference between the total assets of
the Fund and its total liabilities. For the purpose of this calculation, the net assets of each Subfund, if they are not denomi-
nated in USD, are converted into USD and added together.
The value of the assets held by each Subfund is calculated as follows:
- Securities listed on an official stock exchange are valued at the closing price. If the same security is quoted on several
stock exchanges, the closing price on the stock exchange that represents the major market for this security will apply;
- Securities that are not listed on an official stock exchange, but which are traded on another Regulated Market, are
valued at the last available price on this market;
- In the event that any of the securities held in the Fund’s portfolio on the relevant day are not quoted or dealt in on
any stock exchange or dealt in on any other Regulated Market or if, with respect of securities quoted or dealt in on any
stock exchange or dealt in on any Regulated Market, the price as determined pursuant to the above is not representative
of the relevant securities, the value of such securities will be determined based on a reasonable foreseeable price deter-
mined prudently and in good faith by the Management Company;
- Liquid funds are valued at their nominal value plus any accrued interest;
- Assets denominated in a currency other than the reference currency of the Subfund are converted into that
currency at the middle rate between spot bid and spot ask rates, as quoted in Luxembourg or, if unavailable, as quoted
on a representative market for the relevant currency.
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The Management Company is authorised to temporarily apply other adequate valuation principles for the total assets
of the Fund and of an individual Subfund if the aforementioned valuation criteria appear impossible or inappropriate due
to extraordinary circumstances or events.
In the case of extraordinary circumstances, additional valuations may be carried out within one day if these are
decisive for the prices of the units to be subsequently issued or redeemed. In such case the last valuation shall only be
considered.
In the case of extensive redemption applications, the Management Company may establish the value of the units of
the relevant Subfund on the basis of the prices at which the necessary sales of securities are effected. In such an event,
the same basis for calculation shall be applied for issue and redemption applications submitted at the same time.
The Fund is a single legal entity and is liable in its entirety for all the obligations of the Subfunds, unless other terms
have been specifically agreed with its creditors.
Art. 7. Suspension of the Net Asset Value Calculation. The Management Company may temporarily suspend
calculation of the net asset value and hence the issue, conversion and redemption of units for one or more Subfunds
when:
- stock exchanges or markets on which the valuation of a major part of the Subfund’s assets is based or when the
foreign exchange markets corresponding to the currencies in which the net asset value or a considerable portion of the
Subfund’s assets are denominated, are closed, except on regular public holidays, or when trading on such a market is
limited or suspended or temporarily exposed to severe fluctuations;
- political, economic, military or other emergencies beyond the control, liability and influence of the Management
Company make it impossible to access to the Subfund’s assets under normal conditions or such access would be detri-
mental to the interests of the unitholders;
- disruptions in the communications network or the calculation program necessary for calculation of the net asset
value or any other reason make it impossible to calculate with sufficient exactitude the value of a considerable part of
the Subfund’s net assets;
- limitations on exchange operations or other transfers of assets render it impracticable for the Subfund to execute
business transactions, or where purchases and sales of the Subfund’s assets cannot be effected at the normal conversion
rates.
Investors will be informed of the suspension of the valuation of the net current assets as well as of the issue,
redemption and conversion of units in accordance with Article 10 thereunder.
Art. 8. Issue and Conversion of Units.
Issue of Units
The issue price of the units of a Subfund will be based on their net asset value defined according to Article 5 which
prevails on the relevant valuation date. In addition, a transaction charge of 0.8 % of the subscribed amount will be
charged in favour of the respective Subfund. Subscriptions will only be taken into account if the relevant payment has
been made to the Management Company. The issue price is increased by the stamp duties or other levies incurred in
the countries where the units are sold or subscribed to.
The Fund units will be transferred to the investors concerned without delay upon payment of the full issue price. The
Fund units are issued in registered form only. If the Board of Directors of the Management Company decides to issue
certificates representing such registration, these certificates will only be issued if specifically requested by the unitholder.
Only institutional investors are entitled to participate in the Fund. The Management Company may, at its discretion,
cease issuing Fund units, refuse purchase applications and suspend or limit the sale of Fund units for specific periods or
permanently to institutional investors in particular countries or areas. The Management Company may also at any time
reclaim Fund units from unitholders who are excluded from the acquisition or ownership of Fund units. The
Management Company may furthermore in the interest of the unitholders split or consolidate units.
The unitholders cannot be obligated to make any other payment or provide any other performance in addition to the
payment of the issue price described above.
Sales Restrictions
The sale of units of the Subfund is restricted to institutional investors. The Management Company will refuse the issue
or the transfer of Fund units, if in its opinion there is no sufficient evidence that the subscriber or the transferee is an
institutional investor. May be considered as institutional investors, companies which are active in the financial sector,
insurance and reinsurance companies, social security schemes, pension funds, financial and industrial groups, as well as
other investors previously agreed by the Management Company. Institutional investors subscribing in their own name,
but on behalf of a third party, must certify that the beneficial owner of the Fund units is an institutional investor.
Furthermore, the Management Company will not give effect to any transfer of Fund units which would result in non-
institutional investors becoming unitholders of the Fund. In any case, the Management Company shall have due regards
to the guidelines and recommendations (if any) of the competent supervisory authorities.
The Management Company may (a) refuse at its discretion any application for Fund units, and, (b) at any time
compulsory redeem Fund units held by unitholders who are excluded from purchasing or holding Fund units. Such
redeemed units are reimbursed to the unitholder and thereby cease to be valid.
Conversion of Units
Unless otherwise provided in the prospectus the unitholder of a Subfund may convert some or all of his units into the
units of another Subfund up to the countervalue of the units presented for conversion provided that the issue of units
by this Subfund has not, as described above, been suspended. Conversions are based on the net asset value per unit of
the respective Subfunds, plus or minus possible taxes, costs or other expenses and transaction charges.
The following transaction charges will be charged: 0.8 % of the amount to be converted in favour of the existing
Subfund and 0.8 % of the amount effectively converted, in favour of the new Subfund.
20418
If for the same Subfund, different categories of units have been issued, conversion from units of a category into units
of another category are normally allowed. The Management Company can however limit such conversions. Conversions
are based on the net asset value per unit of the respective categories of units.
The same procedures apply to the submission of conversion applications as apply to the issue and redemption of
units.
Art. 9. Redemption of Units. Unitholders may demand the redemption of their Fund units at any time. The
redemption price is based on the net asset value per unit defined according to Article 5 less a transaction charge of
0.8 % of the redeemed amount in favour of the Subfund concerned.
Payment for redeemed units is effected under normal circumstances within 5 business days after the calculation of the
redemption price unless legal provisions, such as foreign exchange controls or restrictions on capital movements, or
other circumstances beyond the control of the Management Company, make it impossible to transfer the redemption
amount to the country in which the redemption application was submitted.
In the event of excessively large redemption volumes, the Company may decide to delay the execution of redemption
applications until the necessary assets of the Subfund are sold without unnecessary delay. The redemption price will be
calculated thereafter and payments for redemptions executed within 5 business days.
Art. 10. Publications and Information to the Unitholders. The net asset value of the Fund units and the issue
and redemption prices of the units of the individual Subfunds are published on each Valuation Date in Luxembourg at
the registered offices of the Management Company and the Custodian.
The audited annual report will be sent to unitholders free of charge at their address set forth in the register of
unitholders within four months of the end of the financial year. Un-audited semi-annual reports of the Fund will be sent
at the same place within two months of the end of the period to which they refer.
Any amendments of the Management Regulations shall be decided by the Management Company in accordance with
the law and shall be published in the «Mémorial» of the Grand Duchy of Luxembourg. Amendments shall enter in force
on the day of such publication.
Notifications to the unitholders, which may involve changes to the Management Regulations, will be sent to the
unitholders at their addresses indicated in the register of unitholders.
The Management Regulations of the Fund, the Custodian Agreement, the Administrative Agent Agency Agreement,
the Portfolio Management and Investment Advisory Agreements and the Articles of Incorporation of the Management
Company are available to review by institutional investors at the registered office of the Management Company, during
usual business hours.
Art. 11. Financial Year, Audit. The Fund’s financial year shall always end on December 31st. The first financial
year will end on December 31st, 1998. The annual report includes reports on the Fund in general and on the individual
Subfunds. The annual statement of accounts of the Fund shall be audited by a certified auditor appointed by the
Management Company.
Art. 12. Distribution Policy. For each Subfund the Management Company may decide to issue distribution (A
units) and/or accumulation (T units) units.
In case of accumulation units relevant net income and net capital gains shall not be distributed but shall increase the
Net Asset Value of the relevant shares (accumulation). However, for each Sub-Fund the Management Company may
decide to distribute all or part of the net income and/or net capital gains to both categories of units, by a majority
decision of the shareholders of the relevant Sub-Fund.
In case of distribution units the Management Company shall decide, after closing the annual accounts per Subfund,
whether and to what extent distributions are to be paid out of investment income and the net realised gains in the net
asset value after deduction of all fees and expenses. The payment of distributions must not result in the net asset value
of the Fund falling below the minimum capital amount prescribed by law.
If a distribution is made, payment will be effected no later than two months after the end of the financial year. En-
titlements to distributions and allocations not claimed within five years of the due date shall be forfeited and the corres-
ponding assets returned to the respective Subfund. If the Subfund in question has already been liquidated, the distribu-
tions and allocations will accrue to the remaining Subfunds of the same Fund in proportion to their respective net assets.
The Management Company may decide, in connection with the appropriation of net investment income and capital gains,
to issue bonus Fund units.
Art. 13. Duration, Liquidation and Merging of the Fund and its Subfunds. The Fund has been established
for an indefinite period.
Liquidation of the Fund and its Subfunds
Unitholders, their heirs or other beneficiaries may not demand the division or liquidation of the entire Fund or one
or more individual Subfunds. The Management Company is empowered, however, to liquidate existing Subfunds
provided that, taking into account the interests of the unitholders, such liquidation is considered reasonable or necessary
for the protection of the Management Company and the fund or for investment policy reasons.
The Unitholders holding registered Fund units will be informed in writing of the decision to liquidate a Subfund. No
units may be issued, converted or redeemed in that Subfund after the date of such a decision. In the event of liquidation,
the Management Company will realise the Fund’s assets in the best interests of the unitholders and instruct the
custodian to distribute the net proceeds from the liquidation of the Subfunds to the unitholders of said Subfunds in
proportion to their respective holdings. Any liquidation proceeds which cannot be distributed to the unitholders may be
deposited with the custodian for a period of 6 months. Afterwards, they will be deposited with the «Caisse des
Consignations» in Luxembourg until expiry of the limitation period.
20419
Liquidation of the Fund is mandatory in the cases prescribed by law and in the event of the Management Company
being liquidated. Notice of such liquidation will be given to the registered unitholders in writing and will be published in
the «Mémorial», in at least 3 daily newspapers, at least one of which must be a Luxembourg newspaper. The liquidation
procedure is identical in both cases with the exception that, in the case of the Fund’s liquidation, any liquidation proceeds
which cannot be distributed to unitholders at the conclusion of the liquidation procedure are immediately deposited
with the «Caisse des Consignations».
Merger of one or more Subfunds
If, under whatever circumstances the net assets of a specific Subfund fall under the equivalent in the reference
currency (as defined under «Available Subfunds») of USD 10 million or, in case of a modification of the economic, legal
or political situation, the Management Company may decide the cancellation of units of the specific Subfund and the
allocation of shares/units to be issued by another Subfund or another UCI (Undertaking for collective Investment)
organised under the Luxembourg law relating to undertakings for collective investment enacted on March 30th, 1988 or
under the Luxembourg law of 19th July 1991 concerning undertakings for collective investment the securities of which
are not intended to be placed with the public.
The unitholders will be informed of the decision to merge in the same way as previously described for the liquidation
of the Subfunds. During the month following the communication of such a decision, the unitholders are authorised to
redeem all or part of their units at the then prevailing net asset value - free of charge - in accordance with the guidelines
outlined in the section «Redemption of Units». Units not presented for redemption will be exchanged on the basis of
the net asset value of the corresponding Subfund’s or of the other UCI’s units calculated for the day on which the
merger takes effect.
Art. 14. Taxes and Expenses of the Fund.
Taxes
In conformity with current legislation in the Grand Duchy of Luxembourg, the assets of UBS (LUX) GLOBAL
EMERGING MARKETS PORTFOLIO are not subject to any Luxembourg withholding, income, capital gains or wealth
taxes. In Luxembourg, the Company’s assets are only subject to a so-called «taxe d’abonnement» of 0.01 % p.a. on total
net assets, which is payable quarterly.
According to legislation currently in force, no unitholders are required to pay any income, wealth or other tax in
Luxembourg, unless they are or were residents of Luxembourg or maintain a permanent establishment there with title
to the Fund units.
Potential subscribers to the Fund should inform themselves on applicable laws and regulations (i.e. as to the possible
tax requirements or foreign exchange control) of the countries of their citizenship, residence or domicile, and which
might be relevant to the subscription, purchase, holding and redemption of shares.
Expenses
The Fund shall bear the following expenses:
- all taxes which may be payable on the Fund’s assets or income and especially the «taxe d’abonnement»;
- the customary commissions usually incurred on security transactions;
- fees to the Management Company of up to 1.5 % p.a. on the average net assets of the Subfunds, payable monthly.
The Management Fee paid by Subfunds to the Management Company shall cover fees to be paid to the Investment
Adviser, the Portfolio Managers, the Custodian and the Administrative Agent;
- the costs which may be incurred for extraordinary steps or measures in particular expert opinions or lawsuits which
might be necessary for the protection of the Fund’s assets;
- all costs relating to the setting-up of the fund;
- the cost of preparing, depositing and publishing agreements and other documents concerning the Fund, including
fees for the notification of and registration with all authorities, the cost of preparing, translating, printing and distributing
the periodical publications and all other documents which are required by the relevant legislation or regulations, the cost
of preparing and distributing notifications to unitholders, the fees for the Fund’s auditors and legal advisers and all other
similar expenses.
The expenditure involved in establishing the Fund and other extraordinary expenses may be written off over a period
of up to five years. They are expected at approximately USD 35,000.-. The costs involved in launching new Subfunds will
be written off over a period of up to five years in the respective Subfunds only. Outstanding costs relating to the
inception of the Fund will be amortised between the Subfunds launched at the inception of the Fund only.
Art. 15. Prescription, Applicable Law and Place of Jurisdiction. The claims of the unitholders against the
Management Company or the Custodian shall prescribe 5 years after the date of the occurrence giving rise to the claim.
The Management Regulations shall be governed by Luxembourg law. The English version of these Management
Regulations shall be authoritative and binding.
The District Court of Luxembourg shall have competence to settle disputes arising between the unitholders, the
Management Company and the Custodian. Luxembourg law shall be applicable.
Luxembourg, July 1st, 1997.
GEMP MANAGEMENT
UNION DE BANQUES SUISSES
COMPANY S.A.
(LUXEMBOURG) S.A.
<i>The Management Companyi>
<i>The Custodiani>
Signatures
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 3 juillet 1997, vol. 495, fol. 18, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(24082/027/968) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 1997.
20420
OPTIMA LEASING 4, G.m.b.H., Société à responsabilité limitée,
au capital de ATS 200.000,-.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon 1
er
.
R. C. Luxembourg B 46.024.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence alors à Mersch et maintenant à Hesperange,
suivant acte du 16 décembre 1993, publié au Mémorial C, n° 85 du 8 mars 1994.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 15 mai 1997, vol. 492, fol. 38, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour OPTIMA LEASING 4i>
KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
(17366/528/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
GEMINA INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 37.265.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le quinze avril.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme GEMINA INVESTMENTS
S.A., avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par Maître Alex Weber, notaire de résidence à
Bascharage, en date du 7 juin 1991, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 458 du
11 décembre 1991.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 26 mars 1997,
non encore publié.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Sylvie Theisen, consultant, demeurant à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire, Madame Anna-Paula Martins-Machado, employée privée, demeurant à
Colmar-Berg. L’assemblée élit comme scrutateur:
Madame Gaby Weber-Kettel, employée privée, demeurant à Mersch.
Le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent, sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire. Ladite liste de
présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui à la formalité de
l’enregistrement.
II.- Qu’il appert de cette liste de présence que toutes les trois cent mille (300.000) actions représentant l’intégralité
du capital souscrit, sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que
l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. - Réduction du capital social à concurrence de deux cent soixante-quinze milliards de lires italiennes
(275.000.0000.000,- ITL), pour le ramener de son montant actuel de trois cents milliards de lires italiennes
(300.000.000.000,- ITL) à vingt-cinq milliards de lires italiennes (25.000.000.000,- ITL) par remboursement aux
actionnaires d’un même montant au prorata de leur participation et annulation de deux cent soixante-quinze mille
(275.000) actions.
2. - Réduction de la réserve légale à concurrence de seize milliards six cent trente millions trois cent cinquante-trois
mille quatre cent neuf lires italiennes (16.630.353.409,- ITL), pour la ramener de son montant actuel de dix-neuf milliards
cent trente millions trois cent cinquante-trois mille quatre cent neuf (19.130.353.409, -ITL) à deux milliards cinq cent
millions de lires italiennes (2.500.000.000,- ITL) .
3. - Modification du premier alinéa de l’article cinq des statuts en vue de l’adapter aux décisions prises.
L’assemblée ayant approuvé les déclarations qui précèdent, prend, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de deux cent soixante-quinze milliards de lires
italiennes (275.000.000.000,- ITL), pour le ramener de son montant actuel de trois cents milliards de lires italiennes
(300.000.000.000,- ITL) à vingt-cinq milliards de lires italiennes (25.000.000.000,- ITL) par remboursement aux
actionnaires d’un même montant au prorata de leur participation et annulation de deux cent soixante-quinze mille
(275.000) actions.
Lors du remboursement aux actionnaires, les dispositions de l’article 69 de la loi du 10 août 1915, telle qu’amendée,
devront être observées par la société.
20421
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de réduire la réserve légale à concurrence de seize milliards six cent trente millions trois cent
cinquante-trois mille quatre cent neuf lires italiennes (16.630.353.409,- ITL), pour la ramener de son montant actuel de
dix-neuf milliards cent trente millions trois cent cinquante-trois mille quatre cent neuf lires italiennes (19.130.353.409,-
ITL) à deux milliards cinq cents millions de lires itlaiennes (2.500.000.000,- ITL) par remboursement aux actionnaires
d’un même montant au prorata de leur participation.
Lors du remboursement aux actionnaires, les dispositions de l’article 69 de la loi du 10 août 1915, telle qu’amendée,
devront être observées par la société.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de la présente réduction du capital social, l’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article
cinq des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social est de vingt-cinq milliards de lires italiennes (25.000.000.000,- ITL), repré-
senté par vingt-cinq mille (25.000) actions sans valeur nominale, entièrement libérées.»
P1us rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: S. Theisen, A. Martins-Machado, G. Weber-Kettel, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 18 avril 1997, vol. 401, fol. 99, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 23 avril 1997.
E. Schroeder.
(17327/228/73) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
GEMINA INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 37.265.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 16 mai 1997.
E. Schroeder.
(17328/228/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
OPTOTEC S.A., Société Anonyme,
(anc. OPTOTEC HOLDING S.A.).
Registered office: L-1313 Luxembourg, 16, rue des Capucins.
R. C. Luxembourg B 54.834.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the seventeenth of April.
Before Us, Maître Alphonse Lentz, notary residing in Remich, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of OPTOTEC HOLDING S.A., a société anonyme
having its registered office in Luxembourg City, incorporated by a deed dated 26th of April 1996, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 384 dated 10th of August 1996.
The meeting is presided over by Mr Lennart Stenke, director, residing in Luxembourg,
who appoints as secretary Mr Lars Ingwersen, private employee, residing in Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Mr Steve Ludig, private employee, residing in Weilerbach.
The office of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state that:
I. The agenda of the meeting is the following:
1. Change of the name of the company into OPTOTEC S.A., by cancellation of the word holding.
2. Amendment of article 1, first paragraph, of the articles of incorporation.
3. Change of the object of the company and accordingly abolition of the holding statut.
4. Amendment of article 2 and article 15 of the articles of incorporation.
5. Miscellaneous.
II. There has been established an attendance list showing the shareholders present and represented and the number
of shares, which after having been signed by the shareholders or their proxies, by the office of the meeting and the
notary, will be registered with this deed together with the proxy signed ne varietur by the bureau and the notary.
III. It appears from the attendance list that all of the shares are present or represented. The meeting is therefore
regularly constituted and can validly deliberate and decide on the aforecited agenda of the meeting, of which the
shareholders have been informed before the meeting.
IV. After deliberation, the following resolutions are taken unanimously:
<i>First resolutioni>
The meeting resolves to change the name of the company into OPTOTEC S.A., so that article 1, first paragraph, of
the articles of incorporation now reads as follows:
20422
«Art. 1. First paragraph. There is hereby established among the subscribers and all those who may become
owners of the shares hereafter issued, a corporation in the form of a société anonyme, under the name of OPTOTEC
S.A.»
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to change the object of the company, by abolition of the holding statut, so that article 2 and
article 15 of the articles of incorporation will be read as follows:
«Art. 2. The object of the corporation is the holding of participations, in any form, in Luxembourg companies and
foreign companies and all other forms of investments, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes or securities of any kind, as
well as the management, control and development of such participations.
The corporation may participate in the establishment and development of any industrial or commercial corporation
and may render them every assistance, whether by way of loans, guarantees or otherwise. The corporation may lend
and borrow with or without interests, proceed to the issuance of bonds and debentures.
The corporation may carry out any other securities, financial, industrial or commercial activity, directly or indirectly
connected with its object. It may also conduct all real estate transactions, such as buying, selling, development and
management of real estate.
The corporation may carry out its object directly or indirectly for itself or for the account of third parties, alone or
in association, by making any operation which it deems useful for the attainment or development of its objects or the
object of corporations in which it has participations.
The corporation may in general take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it
may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.»
«Art. 15. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of August tenth, nineteen hundred and fifteen on commercial companies and amendments thereto.»
AIl costs and fees due as a result of the foregoing shall be charged to the company. The undersigned notary who
understands and speaks English, states that at the request of the above appearing persons, this deed is worded in English
followed by a German translation, and that in case of any divergence between the English and the German texts, the
English text shall be prevailing.
Nothing else being on the agenda, the meeting was closed.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day appearing at the beginning of this document.
The document having been read and translated to the appearing persons, the members of the of fice of the meeting
signed together with us the notary the present original deed.
Folgt die deutsche Übersetzung:
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am siebzehnten April.
Vor dem unterzeichneten Notar Alphonse Lentz, im Amtssitze in Remich (Grossherzogtum Luxemburg).
Sind die Aktionäre der Aktiengesellschaft OPTOTEC HOLDING S.A., mit Sitz in Luxemburg, gegründet gemäss
Urkunde aufgenommen am 26. April 1996, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 384 vom 10. August 1996 zu einer
ausserordentlichen Generalversammlung zusammengetreten.
Die Versammlung wird unter dem Vorsitz von Herrn Lennart Stenke, Direktor, wohnhaft in Luxemburg.
Der Vorsitzende beruft zum Sekretär Herrn Lars Ingwersen, Privatbeamter, wohnhaft in Luxemburg.
Die Versammlung wählt einstimmig zum Stimmzähler Herrn Steve Ludig, Privatbeamter, wohnhaft in Weilerbach.
Sodann stellt der Vorsitzende fest und ersucht den amtierenden Notar zu beurkunden:
I. Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
1. Abänderung der Firmenbezeichnung in OPTOTEC S.A. durch Streichung der Bezeichnung Holding.
2. Entsprechende Abänderung der Statuten in Artikel 1 (Absatz 1).
3. Abänderung des Gesellschaftszwecks und dementsprechend Abschaffung des Holdingsstatus.
4. Entsprechende Abänderung der Statuten in Artikel 2 und Artikel 15.
5. Verschiedenes.
II. Die Aktionäre sowie deren bevollmächtigte Vertreter sind unter Angabe des Namens, Vornamens, des Datums der
Vollmachten sowie der Stückzahl der vertretenen Aktien auf einer Anwesenheitsliste mit ihrer Unterschrift eingetragen.
Die Anwesenheitsliste wird durch den Vorsitzenden abgeschlossen und durch den Versammlungsvorstand gezeichnet.
Sie wird gegenwärtigem Protokoll nebst den darin erwähnten Vollmachten, welche durch die Erschienenen ne varietur
paraphiert wurden, beigefügt bleiben, um mit demselben einregistriert zu werden.
III. Aus dieser Anwesenheitsliste geht hervor, dass das gesamte Aktienkapital vollständig in gegenwärtiger
Versammlung vertreten ist, und dass somit die Versammlung befugt ist, über nachstehende Tagesordnung, welche den
Aktionären bekannt ist, zu beschliessen.
IV. Alsdann werden nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:<i>Erster Beschluss
i>Die Generalversammlung beschliesst die Änderung der Firmenbezeichnung in OPTOTEC S.A. und dementsprechend
Artikel 1 der Statuten (Absatz 1) abzuändern und ihm folgenden Wortlaut zu geben:
«Art. 1. Absatz 1. Zwischen den Vertragsparteien und allen Personen, welche später Aktionäre der Gesellschaft
werden, wird eine Aktiengesellschaft gegründet unter der Bezeichnung OPTOTEC S.A.»
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Änderung des Gesellschaftszweckes durch Abschaffung des Holdingsstatus
und dementsprechend Artikel 2 und Artikel 15 der Statuten abzuändern und ihnen folgenden Wortlaut zu geben:
20423
«Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist die Beteiligung unter irgendeiner Form an luxemburgischen und ausländischen
Unternehmen, der Erwerb durch Ankauf, Unterzeichnung oder auf andere Art und Weise sowie die Abtretung durch
Verkauf, Tausch oder auf andere Art und Weise von Aktien, Gutscheinen, Obligationen, Wertpapieren und allen
anderen Arten von Wertpapieren sowie der Besitz, die Verwaltung, Förderung und Verwertung ihrer Beteiligungen.
Die Gesellschaft kann mit oder ohne Zinsen Kredite gewähren oder Anleihen aufnehmen sowie Obligationen
ausgeben.
Die Gesellschaft kann alle Geschäfte tätigen, seien sie beweglicher oder unbeweglicher, finanzieller oder industrieller,
handels- oder zivilrechtlicher Natur, direkt oder indirekt in Verbindung mit dem Gesellschaftszweck. Sie kann ebenfalls
alle unbewegliche Güter betreffenden Geschäfte tätigen, sei es durch Kauf, Verkauf, Ausnützung oder Verwaltung von
Immobilien.
Sie kann ihren Zweck direkt oder indirekt erfüllen, sei es in ihrem eigenen Namen oder für Dritte, allein oder in
Verbindung mit anderen, bei der Erledigung aller Geschäfte, die zur Erreichung des genannten Zwecks, oder des Zwecks
der Gesellschaften, deren Interessen sie vertritt, führen.
Allgemein kann sie jegliche Überwachungs- und Kontrollmassnahmen ausführen, die sie zur Bewerkstelligung und zur
Entwicklung ihres Zwecks für nötig hält.»
«Art. 15. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die Bestimmungen
des Gesetzes vom 10. August 1915, sowie auf späteren Änderungen.»
Alle Kosten und Honorare gegenwärtiger Urkunde sind zu Lasten der Gesellschaft.
Der unterzeichnete Notar, welcher Kenntnis der englischen Sprache hat, bestätigt hiermit, dass auf Wunsch der
obengenannten Komparenten die vorliegende Urkunde in Englisch niedergeschrieben wurde, gefolgt von einer
deutschen Übersetzung; auf Wunsch derselben Komparenten und im Fall einer Divergenz zwischen dem englischen und
dem deutschen Text wird die englische Fassung ausschlaggebend sein.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung aufgehoben.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwahnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, alle dem Notar nach Namen, gebräuch-
lichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Signé: L. Stenke, L. Ingwersen, S. Ludig, A. Lentz.
Enregistré à Remich, le 18 avril 1997, vol. 459, fol. 88, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): P. Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 16 mai 1997.
A. Lentz.
(17369/221/133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
OPTOTEC S.A., Société Anonyme,
(anc. OPTOTEC HOLDING S.A.).
Siège social: L-1313 Luxembourg, 16, rue des Capucins.
R. C. Luxembourg B 54.834.
—
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20
mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 16 mai 1997.
A. Lentz.
(17370/221/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
ROCKINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 99, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 53.245.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 14 mai 1997, vol. 492, fol. 34, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 17 décembre 1996i>
L’assemblée a reconduit le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes pour une période venant à
échéance à la prochaine assemblée générale ordinaire statutaire.
Luxembourg, le 20 mai 1997.
Pour réquisition
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 16 mai 1997, vol. 492, fol. 43, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(17385/320/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
20424
PRESINVEST S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 41.254.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le trente avril.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société avec siège social à Luxembourg sous la dénomination
de PRESINVEST S.A., ayant son siège social à Luxembourg, constituée sous forme de société de droit néerlandais sous
la dénomination de WETZLAR IVORY N.V., avec siège social à Amsterdam, suivant acte du 7 juillet 1967, enregistré
sous le numéro 94.941, et dont le siège a été transféré au Luxembourg suivant procès-verbal d’assemblée générale
extraordinaire documenté par Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange, en date du 3 juillet 1992, publié
au Mémorial C, N° 583 du 10 décembre 1992.
Les statuts de ladite société ont été modifiés à plusieurs reprises, et en dernier lieu par un acte de Maître Jean-Paul
Hencks, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 18 décembre 1995, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, N° 110 du 4 mars 1996.
L’assemblée extraordinaire est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur Albert Pirotte, licencié en
sciences politiques, demeurant à Strassen.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Madame Godeliève dite Carine de Tilloux, sans état, épouse Albert
Pirotte, demeurant à Strassen.
L’assemblée élit comme scrutateur, Monsieur Régis Galiotto, employé privé, demeurant à Woippy (France),
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les vingt-neuf mille
(29.000) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) florins néerlandais chacune, représentant l’intégralité du capital
social de vingt-neuf millions (29.000.000,-) de florins néerlandais sont dûment représentées à la présente assemblée qui,
en conséquence, est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à
l’ordre du jour ci-après reproduit, tous les actionnaires ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant la signature des actionnaires présents, des mandataires des actionnaires représentés,
des membres du bureau et du notaire instrumentaire, restera annexée au présent procès-verbal ensemble avec les
procurations pour être soumise en même temps à la formalité de l’enregistrement.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1.- Transformation de l’objet social pour permettre à la société de fonctionner comme holding de financement.
Modification de l’article 2 des statuts.
2.- Abolition de la faculté d’émettre des actions au porteur.
Modification de l’article 3, alinéa 2 des statuts.
3.- Augmentation de capital par l’incorporation de créances pour le porter de son montant actuel de 29.000.000,- de
florins à 43.000.000,- de florins par l’émission de 14.000 nouvelles actions d’une valeur nominale de 1.000,- florins.
<i>Souscriptioni>
4.- Changement de la date de l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour la fixer au dernier mercredi du mois
d’avril à 13.00.
5.- Approbation des bilans et comptes de profits et pertes au 31 décembre 1996 et répartition des bénéfices.
6.- Approbation des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
7.- Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exercice de leur mandat.
8.- Divers.
L’assemblée, après s’être reconnue régulièrement constituée et en avoir délibéré, a pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de transformer la société PRESINVEST S.A., de société holding en société dite holding
de financement.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’abolir la faculté d’émettre des actions au porteur.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’augmenter le capital social à concurrence de quatorze millions (14.000.000,-) de
florins néerlandais pour le porter de son montant actuel de vingt-neuf millions (29.000.000,-) de florins néerlandais à
quarante-trois millions (43.000.000,-) de florins néerlandais représenté par quarante-trois mille (43.000) actions d’une
valeur nominale de mille (1.000,-) florins néerlandais chacune, par la création et l’émission de quatorze mille (14.000)
actions nouvelles d’une valeur nominale de mille (1.000,-) florins néerlandais chacune.
Ces nouvelles actions ont été entièrement souscrites et libérées par l’incorporation de créances de la façon suivante:
- à concurence de 7.000 actions par la société PRESACEMENTI S.p.A, avec siège social à Robilante (Italie),
- à concurence de 7.000 actions par la société SOCALPI S.p.A, avec siège social à Turin (Italie),
toutes les deux ici représentées par Monsieur Albert Pirotte, préqualifié,
en vertu de deux procurations données respectivement à Robilante (Italie) et Torino (Italie), le 24 avril 1997.
Lesquelles procurations, après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentaire, resteront
annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Les quatorze mille (14.000) nouvelles actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) florins néerlandais chacune ont
été émises en contrepartie d’un apport en nature constitué par la conversion d’une partie de la créance que la société
PRESACEMENTI S.p.a., préqualifiée, et la société SOCALPI S.p.A, ont sur la société PRESINVEST S.A.
20425
Conformément aux articles 26-1 et 32-1(5) de la loi du 10 août 1913 modifiée, l’apport en nature ci-dessus décrit a
fait l’objet d’un rapport établi le 28 avril 1997 par la FIDUCIAIRE BENOY, avec siège social à Luxembourg, lequel
rapport, après signature ne varietur par les parties et le notaire instrumentaire, restera annexé au présent acte pour être
enregistré en même temps.
La valeur de la créance est constatée par ledit rapport et les conclusions sont les suivantes:
<i>«Conclusioni>
En conclusion de l’examen des documents qui nous ont été soumis, nous estimons que les créances de NLG
14.000.000,- (quatorze millions de florins néerlandais) faisant l’objet des opérations susdites sont certaines, non con-
testées, liquides et exigibles et que la rémunération consistant dans l’émission et l’attribution de 14.000 actions de valeur
nominale de NLG 1.000,- (mille florins néerlandais) chacune, en contrepartie de la conversion en capital de créances
certaines, non contestés, liquides et exigibles de NLG 14.000.000,- (quatorze millions de florins néerlandais) est
conforme à l’article 26-1 (3) de la loi du 10 août 1913.»
Il résulte notamment dudit rapport que la créance est certaine, liquide et exigible et que rien ne s’oppose à la
conversion d’un montant de 14.000.000 NLG provenant de cette dette en capital social de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, l’article 2, ainsi que l’article 3, alinéa 1
er
et 2 des statuts sont modifiés
et auront désormais la teneur suivante:
«Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’aquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme, d’option d’achat, d’échange, de négociation ou de
toute autre manière et encore l’acquisition de brevets et de marques de fabrique et la concession de licences, leur
gestion et leur mise en valeur.
Elle peut, en outre, accorder aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, ainsi qu’aux entreprises dépendantes direc-
tement ou indirectement du groupe de sociétés contrôlées par PRESA SpA, cette dernière y compris, tous concours ou
toutes assistances financières, prêts, avances ou garanties, comme elle peut emprunter même par l’émission d’obliga-
tions ou s’endetter autrement pour financer son activité sociale.
Elle peut exercer toute activité et toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirec-
tement à son objet, autorisées par et rentrant dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de
participations financières (sociétés holding), ainsi que les lois ou règlement relatifs aux sociétés holding dites de finan-
cement.
Art. 3. Premier et deuxième alinéas. Le capital social est fixé à quarante-trois millions (43.000.000,-) de florins
néerlandais, divisé en quarante-trois mille (43.000) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) florins néerlandais
chacune.
Les actions sont nominatives, leur conversion en actions au porteur étant exclue.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée Générale décide de changer la date de l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour la fixer au
dernier mercredi du mois d’avril à 15.00 heures.
En conséquence, l’article 9, premier alinéa, des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
«Art. 9. Premier alinéa. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier mercredi du mois d’avril
à 15.00 heures au siège social à Luxembourg.»
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’approuver les bilans et comptes de profits et pertes au 31 décembre 1996 ainsi que
la répartition des bénéfices.
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’approuver les rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de donner décharge aux administrateurs et aux commissaire aux comptes pour
l’exercice de leur mandat.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges qui pourraient incomber à la société à la suite du présent acte, sont
estimés à environ deux millions sept cent quinze mille (2.715.000,-) francs.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, l’assemblée s’est terminée à onze heures
trente.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: A. Pirotte, C. De Tilloux, R. Galiotto, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1997, vol. 98S, fol. 57, case 4. – Reçu 2.567.790 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 1997.
A. Schwachtgen.
(17380/230/136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
20426
PRESINVEST S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 41.254.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n° 348/97 du 30 avril 1997, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mai 1997.
A. Schwachtgen.
(17381/230/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
SPEED SYSTEMS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Foetz, 12, rue du Commerce.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-quatre avril.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SPEED SYSTEMS S.A., avec
siège social à Foetz, 12, rue du Commerce,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 24 février 1997, non encore publié au Mémorial
C.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian Domp, étudiant, demeurant à Septfontaines.
Le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Camille Scheeck, employé privé, demeurant à Lorentzweiler.
A été appelé aux fonctions de scrutateur, Monsieur Germain Delagardelle, employé privé, demeurant à Mondercange.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1) Augmentation du capital social de la société à concurrence de la somme d’un million de francs (1.000.000,-), pour
le porter de son montant actuel de trois millions de francs (3.000.000,-) à quatre millions de francs (4.000.000,-), par la
création de cent (100) actions nouvelles d’une valeur nominale de dix mille francs (10.000,-) chacune, jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes, à libérer intégralement par un versement en espèces.
2) Modification du premier paragraphe de l’article 5 des Statuts.
3) Souscription et libération par:
Monsieur Christian Domp, prédit ……………………………………………………………………………………………………………………………
100 actions
4) Nominations statutaires.
II.- Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence, cette liste de présence signée par les actionnaires, les manda-
taires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III.- L’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée et tous les actionnaires
présents ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour avant l’assemblée, il a donc pu être
fait abstraction des convocations d’usage.
IV.- La présente assemblée, représentant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
valablement délibérer sur l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée, après délibération, a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social de la société à concurrence de la somme d’un million de
francs (1.000.000,-), pour le porter de trois millions de francs (3.000.000,-) à quatre millions de francs (4.000.000,-) par
la création de cent (100) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs (1.000,-) chacune, jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes, à libérer intégralement par un versement en espèces.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale ayant pris acte du fait que les autres actionnaires ont renoncé à leur droit de souscription
préférentiel, décide d’admettre à la souscription de cent (100) actions, Monsieur Christian Domp, étudiant, demeurant
à L-8396 Septfontaines, 22, route de Mersch, pour 100 actions.
<i>Souscriptioni>
Ensuite:
Monsieur Christian Domp, prédit, a déclaré souscrire les 100 actions.
Toutes les actions nouvelles ont été intégralement libérées par un versement en espèces, de sorte que la somme d’un
million de francs (1.000.000,-) se trouve à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire qui le
constate expressément.
<i>Troisième résolutioni>
Suite à la prédite augmentation de capital, le premier alinéa de l’article 5 des Statuts est à lire comme suit:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social est fixé à quatre millions de francs (4.000.000,-), représenté par quatre
cents (400) actions de dix mille francs (10.000,-) chacune.»
20427
<i>Quatrième et dernière résolution i>
L’assemblée générale accepte la démission de l’administrateur Monsieur Wilfried Hübner à compter d’aujourd’hui et
lui donne décharge.
Est nommé nouvel administrateur:
Monsieur Christian Domp, étudiant, demeurant à L-8396 Septfontaines, 22, rue de Mersch.
<i>Fraisi>
Le montant des frais afférents incombant à la société en raison des présentes est estimé à quarante mille francs
(40.000,-).
Dont acte, fait et passé à Bettembourg, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Dany, C. Scheeck. G. Delagardelle, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 7 mai 1997, vol. 827, fol. 61, case 12. – Reçu 10.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 11 mai 1997.
C. Doerner.
(17391/209/74) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
SPEED SYSTEMS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Foetz, 12, rue du Commerce.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1997.
C. Doerner.
(17392/209/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 26, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 14.849.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le douze mai.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding STAHLBETEILI-
GUNGEN S.A., ayant son siège social à L-1140 Luxembourg, 26, route d’Arlon, inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 14.849, constituée suivant acte reçu en date du 5 avril 1977, publié
au Mémorial C, numéro 137 du 18 juin 1977, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu en date du 28 juin
1982, publié au Mémorial C, numéro 241 du 7 octobre 1982 et suivant actes reçus par le notaire instrumentant:
- en date du 6 mai 1992, publié au Mémorial C, numéro 440 du 2 octobre 1992;
- en date du 10 juin 1993, publié au Mémorial C, numéro 408 du 8 septembre 1993;
- en date du 21 décembre 1995, publié au Mémorial C, numéro 164 du 2 avril 1996.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Patrick Schott, director, demeurant à Bettange-sur-Mess
(Luxembourg).
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Ramon Turra, employé privé, demeurant à Dudelange.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Alain Hondequin, director, demeurant à Arlon.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Monsieur le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1.- Fractionner les 400 actions de la société ayant actuellement une valeur nominale de USD 10.000 (dix mille dollars
US) chacune en 40.000 (quarante mille) actions de USD 100 (cent dollars US) chacune.
2.- Modification conséquente du premier alinéa de l’article cinq pour lui donner la teneur suivante.
«Le capital social souscrit est fixé à USD 4.000.000,- (quatre millions) de dollars US, représenté par 40.000 (quarante
mille) actions d’une valeur nominale de USD 100,- (cent dollars US) chaune, entièrement libérées.»
3.- Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
20428
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant, par ailleurs, avoir eu connais-
sance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour, et, après en avoir délibéré, elle a pris, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolution i>
L’assemblée décide de fractionner les 400 (quatre cents) actions de la société ayant actuellement une valeur nominale
de USD 10.000,- (dix mille dollars US) chacune en 40.000 (quarante mille) actions de USD 100,- (cent dollars US)
chacune.
Le conseil d’administration est mandaté pour échanger une action existante de la société contre cent actions
nouvelles.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier le premier
alinéa de l’article cinq des statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social souscrit est fixé à USD 4.000.000,- (quatre millions de dollars US), repré-
senté par 40.000 (quarante mille) actions d’une valeur nominale de USD 100,- (cent dollars US) chacune, entièrement
libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de trente mille francs luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: P. Schott, R. Turra, A. Hondequin, J. Elvinger.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 13 mai 1997, vol. 827, fol. 66, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 15 mai 1997.
Signature.
(17393/211/71) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
SVENSK FONDFÖRVALTNING (LUXEMBURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 40.364.
—
Le bilan au 31 décembre 1996 et le compte de profits et pertes pour la période du 1
er
janvier 1996 au 31 décembre
1996, enregistrés à Luxembourg, le 14 mai 1997, vol. 492, fol. 31, case 6, ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 1997i>
L’Assemblée donne décharge au Conseil d’Administration pour l’exercice de leur mandat durant l’exercice social
clôturé au 31 décembre 1996.
La résolution est prise de réélire le Réviseur d’entreprises jusqu’à la prochaine assemblée générale.
SVENSK FONDFÖRVALTNING (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
(17395/656/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
VIALCA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 51.561.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 14 mai 1997, vol. 492, fol. 32, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mai 1997.
Signature.
(17408/595/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
VIALCA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 51.561.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 14 mai 1997, vol. 492, fol. 32, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mai 1997.
Signature.
(17409/595/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
20429
VIALCA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 51.561.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale qui s’est tenue extraordinairement le 7 avril 1997i>
Messieurs Paul De Geyter, Peter Vansant et Madame Elisabeth Jessen ne souhaitant pas le renouvellement de leur
mandat d’administrateur, l’assemblée a nommé en leur remplacement Messieurs Johan Dejans, Eric Vanderkerken et
Madame Carine Bittler pour une période de six ans, leur mandat prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
qui statuera sur les comptes de l’exercice au 31 décembre 2002.
Monsieur Marc Lamesch ne souhaitant pas le renouvellement de son mandat de commissaire aux comptes,
l’assemblée a nommé en son remplacement la société BBL TRUST SERVICES LUXEMBOURG pour une période de six
ans, son mandat prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice au 31
décembre 2002.
L’Assemblée a décidé de transférer le siège social au 50, route d’Esch, B.P. 1564, L-1015 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1997.
VIALCA S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 14 mai 1997, vol. 492, fol. 32, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(17410/595/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
SURE IMMOBILIERE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 53.945.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 15 mai 1997, vol. 492, fol. 41, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mai 1997.
<i>Pour SURE IMMOBILIERE, S.à r.l.i>
VECO TRUST S.A.
Signature
(17394/744/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
TABACMESA LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 6, rue Heine.
R. C. Luxembourg B 39.175.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 14 mai 1997, vol. 492, fol. 32, case 6, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mai 1997.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
(17396/595/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
VIANTA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 9.915.
—
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 10 février 1994, le mandat des administrateurs, MM. Guy
Baumann, Jean Bodoni et Guy Kettmann, ainsi que celui du commissaire aux comptes, Mme Myriam Spiroux-Jacoby ont
été renouvelés pour une durée de six ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2000.
Luxembourg, le 14 mai 1997.
<i>Pour VIANTA S.A., Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
Enregistré à Luxembourg, le 15 mai 1997, vol. 492, fol. 38, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(17411/006/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
20430
TULIPE IMMOBILIERE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 55.922.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 15 mai 1997, vol. 492, fol. 41, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mai 1997.
<i>Pour TULIPE IMMOBILIERE, S.à r.l.i>
VECO TRUST S.A.
Signature
(17401/744/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
U.K.B. FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 35.635.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, le compte de profits et pertes pour la période du 1
er
janvier 1996 au 31 décembre
1996 et les annexes, enregistrés à Luxembourg, le 14 mai 1997, vol. 492, fol. 31, case 6, ont été déposés au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
<i>Extrait de l’assemblée générale annuelle de U.K.B. FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A. du 25 avril 1997i>
Par vote spécial, l’assemblée décide de donner décharge aux administrateurs pour l’accomplissement de leur fonction
durant l’exercice clôturé le 31 décembre 1996.
La décision a été prise d’élire respectivement de réélire comme administrateurs:
Masaaki Aoyama, KOKUSAI INVESTMENT TRUST MANAGEMENT CO., LTD, Steven Basil, BROWN BROTHERS
HARRIMAN (LUXEMBOURG) S.A., Jorge Fernandes, UNICO FINANCIAL SERVICES S.A., Georg Kramann, UNICO
FINANCIAL SERVICES S.A., Masahiko Nemoto, KOKUSAI INVESTMENT TRUST MANAGEMENT CO., LTD, Wesley
M. Oler, BROWN BROTHERS HARRIMAN & CO.
Les administrateurs resteront en fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires
approuvant les états financiers pour l’année sociale se clôturant au 31 décembre 1997.
La décision a été prise de réélire le Réviseur d’Entreprises pour la même période que les Administrateurs.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mai 1997.
U.K.B. FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
(17402/656/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
UNITED CONTINENT LINES, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-4067 Esch an der Alzette, 22, rue du Commerce.
—
<i>Aussergewöhnliche Generalversammlung vom 17. April 1997i>
Zwischen den Unterzeichneten:
A1 MEDICON S.A.H., mit Sitz in Esch an der Alzette (Luxemburg), hier vertreten durch Herrn
Kralowetz Karl jun. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.191 Anteile
A2 Kralowetz Karl sen., Unternehmer, wohnhaft in A-3371 Blindenmarkt …………………………………………………
145 Anteile
A3 Kralowetz Karl jun., Unternehmer, wohnhaft in Esch an der Alzette (Luxemburg) ……………………………
156 Anteile
A4 Kralowetz Othmar, Angestellter, wohnhaft in Amstetten (Österreich) …………………………………………………
7 Anteile
A5 Kralowetz Rainer, Unternehmer, wohnhaft in Esch an der Alzette (Luxemburg)…………………………………
161 Anteile
einerseits und
B1 Puzsik Csaba, wohnhaft in H-Szombathely;
B2 Pal Lajos Tibor, wohnhaft in H-Izsak;
B3 Nemeth Milan, wohnhaft in SK-Nove Zamby;
B4 Finda Vlastimil, wohnhaft in CZ-Mravske Budejovice;
B5 Batik Lubomir, wohnhaft in SK-Nitra;
wurde unter einstimmigem Beschluss folgende Abmachung getroffen:
MEDICON S.A.H., vorgenannt unter A1 überträgt an
B1 Puzsik Csaba, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………………
2 Anteile
B2 Pal Lajos Tibor, vorgenannt…………………………………………………………………………………………………………………………………
2 Anteile
B3 Nemeth Milan, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………………
2 Anteile
B4 Finda Vlastimil, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………………
2 Anteile
B5 Batik Lubomir, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………………
2 Anteile
welche annehmen und worüber gleichzeitig Quittung erstellt ist, betreffend das vereinbarte Entgeld,
abzüglich Abtretungen an MEDICON S.A.H. der Herren
D1 Kralowetz Karl, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………… - 156 Anteile
20431
D2 Kluson Petr, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………………
- 2 Anteile
D3 Lucza Ernest, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………………
- 12 Anteile
D4 Nagy Karol, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………………
- 2 Anteile
D5 Czontos Tibor, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………
- 9 Anteile
D6 Ciolek Marian, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………………
- 9 Anteile
Die Anteile sind zugeteilt wie folgt:
A1 MEDICON S.A.H., mit Sitz in Esch an der Alzette (Luxemburg), hier vertreten durch Herrn
Kralowetz Karl jun. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.371 Anteile
A2 Kralowetz Karl sen., Unternehmer, wohnhaft in A-3371 Blindenmarkt ………………………………………………
145 Anteile
A3 Kralowetz Othmar, Angestellter, wohnhaft in Amstetten (Österreich) ………………………………………………
7 Anteile
A4 Kralowetz Rainer, Unternehmer, wohnhaft in Esch an der Alzette (Luxemburg) ………………………………
161 Anteile
B1 Puzsik Csaba, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………………
2 Anteile
B2 Pal Lajos Tibor, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………
2 Anteile
B3 Nemeth Milan, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………
2 Anteile
B4 Finda Vlastimil, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………
2 Anteile
B5 Batik Lubomir, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………
2 Anteile
C1 Patasy Imrich, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………………
9 Anteile
C2 Suchan Ladislav, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………
9 Anteile
C3 Vasiljev Viktor, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………
9 Anteile
C4 Szabo Attila, vorgenannt……………………………………………………………………………………………………………………………………
9 Anteile
C5 Bozsoky Frantisek, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………
12 Anteile
C6 Lucza Robert, vorgenannt…………………………………………………………………………………………………………………………………
12 Anteile
C7 Lukacs Jan, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………………
12 Anteile
C8 Zrun Vladimir, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………
12 Anteile
C9 Meszaros Lorant, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………
12 Anteile
C10 Soukup Jan, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………………
12 Anteile
C11 Farkas Vojtech, vorgenannt………………………………………………………………………………………………………………………………
12 Anteile
C12 Balint Baranyai, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………
12 Anteile
C13 Klincuch Jan, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………………
10 Anteile
C14 Sebesta Miroslav, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………
11 Anteile
C15 Kveton Petr, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………………
10 Anteile
C16 Szabo Peter, vorgenannt……………………………………………………………………………………………………………………………………
11 Anteile
C17 Kiss Ladislav, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………………
9 Anteile
C18 Slosiar Karol, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………………
9 Anteile
C19 Holoci Frantisek, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………
9 Anteile
C20 Nemeth Gabriel, vorgenannt……………………………………………………………………………………………………………………………
9 Anteile
C21 Kois Peter, vorgenannt………………………………………………………………………………………………………………………………………
9 Anteile
C22 Szep Ladislav, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………………
9 Anteile
C23 Hes Michal, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………………
9 Anteile
C24 Dado Marian, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………………
9 Anteile
C25 Kotek Jiri, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………………
9 Anteile
C26 Podhorsky Jonas, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………
9 Anteile
C27 Kraus Jan, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………………
9 Anteile
C28 Lovetinsky Viktor, vorgenannt…………………………………………………………………………………………………………………………
9 Anteile
C29 Kovac Dusan, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………………
2 Anteile
C30 Simonek Zoltan, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………
2 Anteile
1.980 Anteile
Die Versammlung ernennt einstimmig die Damen und Herren
B1 Puzsik Csaba, vorgenannt;
B2 Pal Lajos Tibor, vorgenannt;
B3 Nemeth Milan, vorgenannt;
B4 Finda Vlastimil, vorgenannt;
B5 Batik Lubomir, vorgenannt;
als administrative Geschäftsführer.
Jeder administrative Geschäftsführer kann die Gesellschaft nur in Verbindung mit der Unterschrift von Herrn Karl
Kralowetz jun. verpflichten.
Herr Karl Kralowetz jun. kann die Gesellschaft mit seiner alleinigen Unterschrift in unbeschränkter Höhe verpflichten.
Es folgen 9 Unterschriften.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 14 mai 1997, vol. 306, fol. 43, case 10/1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
(17403/000/92) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
20432
VALBONNE, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 17, côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 35.588.
—
<i>Minutes d’une séance du Conseil d’Administration du 14 mars 1997 à 13.30 heuresi>
Présents:
M. Claude Demole, M. Philippe Bertherat, M. Pierre-Alain Eggly.
La séance s’est tenue dans les locaux de PICTET (LUXEMBOURG) S.A.
M. Bertherat officie comme Président de la séance et nomme M. Eggly comme secrétaire.
Le Conseil d’Administration confirme que la prochaine Assemblée Générale des actionnaires du 1
er
avril 1997 à 11.00
heures se tiendra dans les locaux de PICTET LUXEMBOURG puis détermine l’ordre du jour de l’Assemblée Générale:
1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des auditeurs.
2. Approbation des comptes au 31 décembre 1996.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 1996.
4. Décharge aux administrateurs et à l’organe de révision.
5. Elections statutaires.
6. Divers.
Le Conseil d’Administration approuve les comptes tels qu’ils seront présentés à l’Assemblée Générale des
actionnaires et décide de proposer à la même Assemblée le report à nouveau du résultat net.
La réélection des membres du Conseil sera proposée à ladite Assemblée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14.15 heures.
P. Bertherat
P.-A. Eggly
<i>Présidenti>
<i>Secrétairei>
Enregistré à Luxembourg, le 13 mai 1997, vol. 492, fol. 30, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(17404/052/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
VALBONNE, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 17, côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 35.588.
—
<i>Minutes de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 1i>
<i>eri>
<i>avril 1997 à 11.00 heuresi>
L’Assemblée Générale est ouverte à 11.00 heures dans les locaux de la BANQUE PICTET (LUXEMBOURG) S.A.
M. Philippe Bertherat officie comme Président, M. Pierre-Alain Eggly comme secrétaire, M. Pierre Grandjean est
nommé scrutateur.
Le Président lit l’ordre du jour.
Le Président lit le rapport du Conseil d’Administration.
Le Secrétaire lit le rapport du réviseur d’entreprises.
Après discussions, l’Assemblée Générale prend, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. Approuve les rapports du Conseil d’Administration et du réviseur d’entreprises.
2. Approuve les comptes annuels au 31 décembre 1996.
3. Décide de reporter le bénéfice net.
4. Décharge les administrateurs et le réviseur d’entreprises de toute responsabilité résultant de l’exercice de leurs
fonctions durant l’année écoulée.
5. Réélit les administrateurs suivants pour l’exercice 1997:
- M. Claude Demole;
- M. Philippe Bertherat;
- M. Pierre-Alain Eggly.
6. Reconduit le mandat du réviseur d’entreprises pour l’exercice 1997.
L’Assemblée Générale est levée à 11.30 heures.
P. Bertherat
P.-A. Eggly
P. Grandjean
<i>Présidenti>
<i>Secrétairei>
<i>Scrutateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 13 mai 1997, vol. 492, fol. 30, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(17405/052/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
F. VAN LANSCHOT CORPORATE SERVICES S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 38.990.
—
The balance sheet as at December 31, 1996, registered in Luxembourg on May 6, 1997, vol. 492, fol. 8, case 12, has
been deposited at Trade Register of Luxembourg on May 20, 1997.
For publication in Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, May 15, 1997.
(17406/695/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
20433
VIRGILATE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 35.402.
—
The balance sheet as at December 31, 1996, registered in Luxembourg on May 6, 1997, vol. 492, fol. 9, case 1, has
been deposited at Trade Register of Luxembourg on May 20, 1997.
For publication in Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, May 15, 1997.
(17412/695/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
YOUNG, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 17, côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 35.587.
—
<i>Minutes de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 1i>
<i>eri>
<i>avril 1997 à 11.30 heuresi>
L’Assemblée Générale est ouverte à 11.30 heures dans les locaux de la BANQUE PICTET (LUXEMBOURG) S.A.
M. Philippe Bertherat officie comme Président, M. Pierre-Alain Eggly comme secrétaire, M. Pierre Grandjean est
nommé scrutateur.
Le Président lit l’ordre du jour.
Le Président lit le rapport du Conseil d’Administration.
Le Secrétaire lit le rapport du réviseur d’entreprises.
Après discussion, l’Assemblée Générale prend, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. Approuve les rapports du Conseil d’Administration et du réviseur d’entreprises.
2. Approuve les comptes annuels au 31 décembre 1996.
3. Décide de reporter le bénéfice net.
4. Décharge les administrateurs et le réviseur d’entreprises de toute responsabilité résultant de l’exercice de leurs
fonctions durant l’année écoulée.
5. Réélit les administrateurs suivants pour l’exercice 1997:
- M. Claude Demole;
- M. Philippe Bertherat;
- M. Pierre-Alain Eggly.
6. Reconduit le mandat du réviseur d’entreprises pour l’exercice 1997.
L’Assemblée Générale est levée à 11.45 heures.
P. Bertherat
P.-A. Eggly
P. Grandjean
<i>Présidenti>
<i>Secrétairei>
<i>Scrutateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 13 mai 1997, vol. 492, fol. 30, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(17413/052/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1997.
BLUESTONE HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-quatre avril.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. KREDIETRUST, société anonyme, ayant son siège social à Luxembourg, 11, rue Aldringen,
ici représentée par Monsieur Michael Probst, employé privé, demeurant à Konz (Allemagne),
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 18 avril 1997;
2. FINANCIERE ET IMMOBILIERE S.A., société anonyme, ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Michael Probst, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 18 avril 1997.
Les procurations prémentionnées resteront annexées aux présentes pour être soumises avec elles à la formalité de
l’enregistrement.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme holding qu’ils vont constituer entre
eux.
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de BLUESTONE HOLDINGS S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succur-
sales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation
20434
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute
autre manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes
espèces, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle peut également acquérir et mettre en valeur
toutes marques de fabrique ainsi que tous brevets et autres droits dérivant de ces brevets ou pouvant les compléter,
participer à la constitution, au développement, à la transformation et au contrôle de toutes sociétés, le tout en restant
dans les limites de la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf sur les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à dix-neuf millions de francs belges (19.000.000,- BEF), représenté par dix-neuf mille
(19.000) actions de mille francs belges (1.000,- BEF) chacune. Ces actions sont rachetables selon les dispositions de
l’article 49-8 de la loi sur les sociétés commerciales.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi. Le conseil d’administration est autorisé à
augmenter le capital social initial à concurrence de cent quatre-vingt-un millions de francs belges (181.000.000,- BEF),
pour le porter de son montant actuel de dix-neuf millions de francs belges (19.000.000,- BEF) à deux cent millions de
francs belges (200.000.000,- BEF), le cas échéant par l’émission de cent quatre-vingt et un mille (181.000) actions de mille
francs belges (1.000,- BEF) chacune, jouissant des mêmes droits que les actions existantes. En conséquence, il est
autorisé à réaliser cette augmentation de capital, spécialement à émettre les actions nouvelles éventuelles en une ou
plusieurs fois et par tranches, à fixer l’époque et le lieu de l’émission intégrale ou des émissions partielles éventuelles, à
déterminer les conditions de souscription et de libération, à faire appel, le cas échéant, à de nouveaux actionnaires, enfin
à arrêter toutes autres modalités d’exécution se révélant nécessaires ou utiles et même non spécialement prévues en la
présente résolution, à faire constater en la forme requise les souscriptions des actions nouvelles, la libération et les
augmentations effectives du capital et enfin, à mettre les statuts en concordance avec les modifications dérivant de l’aug-
mentation de capital réalisée et dûment constatée, le tout conformément à la loi modifiée du 10 août 1915, notamment
avec la condition que l’autorisation ci-dessus soit renouvelée tous les cinq ans.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous
forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce
soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Sous respect des conditions ci-avant stipulées et par dérogation à l’article 12 ci-après, le Conseil d’Administration est
autorisé à augmenter le capital social, même par l’incorporation des réserves libres.
Le Conseil d’Administration a l’autorisation de supprimer ou de limiter le droit de souscription préférentiel lors d’une
augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé. Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être
augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en matière
de modifications des statuts.
Art. 4. La société a le pouvoir d’acquérir ses propres actions souscrites et entièrement libérées dans les conditions
indiquées par l’article 49-8 de la loi sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, étant entendu que cette acquisition
ne pourra être faite qu’au moyen de sommes distribuables y compris la réserve extraordinaire constituée au moyen de
fonds touchés par la société comme prime d’émission sur l’émission de ses propres actions ou du produit d’une nouvelle
émission effectuée en vue de ce rachat.
Les actions rachetées par la société n’ont aucun droit de vote ni le droit à la distribution d’un dividende ou du produit
de liquidation.
Le prix de rachat des actions rachetables sera calculé sur la base de l’actif social net conformément à l’article cinq ci-
après.
Art. 5. Le prix auquel seront rachetées les actions que la société se propose de racheter en application de l’article
49-8 de la loi sur les sociétés commerciales sera égal à la valeur nette par action déterminée par le conseil d’adminis-
tration à la date d’évaluation qui sera le jour de la prise de décision du conseil d’administration de procéder au rachat
d’actions selon les modalités fixées ci-après.
La valeur de rachat des actions de la société s’exprimera par un chiffre par action et sera déterminée à la date d’éva-
luation en divisant les avoirs nets de la société constitués par ses avoirs moins ses engagements à la fermeture des
bureaux à ce jour, par le nombre total des actions de la société en circulation lors de cette fermeture des bureaux, le
tout en conformité avec les règles d’évaluation ci-dessous ou dans tout cas non couvert par elles, de la manière que le
conseil d’administration estimera juste et équitable. Toutes ces règles d’évaluation et de disposition seront conformes
aux principes de comptabilité généralement acceptés.
En l’absence de mauvaise foi, négligence grave ou d’erreur manifeste, toute décision prise lors du calcul de la valeur
de rachat par le conseil d’administration sera définitive et liera la société ainsi que les actionnaires présents, passés ou
futurs.
<i>Règles d’Evaluationi>
A. Les avoirs de la société sont censés comprendre:
a) Toutes liquidités en caisse ou en compte y inclus tout intérêt couru;
b) tous comptes à recevoir;
20435
c) tous emprunts, actions, parts de capital, obligations, emprunts convertibles, droits de souscription, warrants,
options et autres investissements et titres que la société possède ou pour lesquels elle a pris des engagements (sous
réserve d’ajustements possibles d’une manière qui ne soit pas en opposition avec le paragraphe (B) (i) ci-dessous, pour
tenir compte de fluctuations dans la valeur marchande des titres provoquées par la vente ex-dividende, ex-droits ou des
pratiques similaires);
d) tous titres et dividendes en titres à recevoir par la société;
e) tous intérêts courus sur les valeurs mobilières à revenu fixe que possède la société, sauf si les montants en question
sont compris ou inclus dans le principal de ces titres;
f) les frais de premier établissement de la société y inclus les frais d’émission et de distribution des titres de la société
pour autant que ces frais n’aient pas été amortis; et
g) tous les autres avoirs de tous genre et nature avec les frais payés d’avance.
B. La valeur de ces avoirs sera déterminée comme suit:
(i) la valeur de toutes liquidités en caisse ou en compte, comptes à recevoir, frais payés d’avance, dividendes en liquide
et intérêts déclarés ou courus comme indiqué précédemment et non encore encaissés, sera considérée comme étant le
montant total, sauf s’il n’est pas sur que le montant soit payé ou touché en entier, auquel cas sa valeur sera réduite par
la société de sorte qu’elle reflète sa valeur réelle, et les dividendes autres qu’en liquide déclarés et non encore reçus
seront comptabilisés et évalués comme dividendes en liquide;
(ii) la valeur de tous emprunt, action, part de capital, obligation, emprunt convertible, droit de souscription, warrant,
option ou autre valeur d’investissement ou titre qui seront cotés ou traités sur un marché boursier, sera déterminée à
la fermeture des bureaux à la date d’évaluation en prenant le dernier cours vendeur de la date d’évaluation à la Bourse
qui est normalement le marché principal pour cette valeur mobilière, sauf si cette date d’évaluation est un jour férié à
cette Bourse, auquel cas l’on appliquera le dernier cours vendeur du jour ouvrable précédent à cette Bourse, le tout
enregistré par les moyens usuels applicables (ou en cas de défaut d’un cours vendeur, le dernier cours acheteur
enregistré), mais en cas d’urgence ou de circonstances inhabituelles concernant le commerce de ces valeurs mobilières,
si le Conseil d’Administration considère que ce prix ne reflète pas la valeur marchande réelle, il peut lui substituer tel
chiffre qui, à ses yeux, reflète la valeur marchande réelle;
(iii) la valeur de tout investissement ou valeur mobilière comme indiqué précédemment, qui ne sera pas coté ou traité
à une Bourse, mais traité à un marché hors Bourse reconnu, sera évaluée d’une manière aussi rapprochée que possible
de la méthode décrite dans le paragraphe B (ii) ci-dessus, à moins que le Conseil d’Administration n’estime qu’une autre
forme de cotation reflète mieux sa valeur réelle, auquel cas cette forme de cotation sera utilisée;
(iv) la valeur de tout titre soumis à des restrictions (défini comme un titre dont le prix de revente peut être affecté
par des restrictions légales ou contractuelles concernant la vente) que possède la société, sera évaluée d’une manière
réelle en toute bonne foi par le Conseil d’Administration. Parmi les facteurs qui seront considérés pour fixer ces prix
figurent la nature et la durée des restrictions affectant la vente du titre, le volume du marché pour des titres de la même
espèce ou pour des titres dans lesquels le titre soumis à restriction est convertible, et, éventuellement l’abattement
initial applicable lors de l’acquisition de ce titre sur la valeur marchande de titres de la même classe qui ne sont pas
soumis à des restrictions ou de titres dans lesquels ils sont convertibles;
(v) la valeur de tout autre investissement ou valeur mobilière comme indiqué précédemment ou d’autres biens pour
lesquels aucune cotation de prix n’est disponible sera la valeur réelle déterminée par le Conseil d’Administration de
bonne foi de telle manière qu’elle soit conforme avec les règles comptables généralement acceptées dans la mesure où
elles sont applicables, que le Conseil d’Administration considère appropriées de temps en temps; et
vi) nonobstant ce qui précède, à chaque date d’évaluation, où la société se sera engagée à:
1) acquérir un élément d’actif, le montant à payer pour cet élément sera indiqué comme une dette de la société alors
que la valeur de l’actif à acquérir sera indiquée comme actif de la société;
2) vendre tout élément d’actif, le montant à recevoir pour cet élément sera indiqué comme un actif de la société et
l’élément à livrer ne sera pas renseigné dans les actifs de la société, sous réserve cependant que si la valeur ou la nature
exacte de cette contrepartie ou cet élément d’actif ne sont pas connues à la date d’évaluation, alors leur valeur sera
estimée par le Conseil d’Administration.
C. Les dettes de la société sont censées comprendre:
a) tous emprunts, factures et comptes à payer;
b) tous intérêts courus sur des emprunts de la société (y inclus les commissions courues pour l’engagement à ces
emprunts);
c) tous frais courus ou à payer;
d) toutes dettes connues, présentes ou futures, y inclus toutes obligations contractuelles échues de payer en liquide
ou en nature, y inclus le montant de tous dividendes ou acomptes sur dividendes non payés déclarés par la société,
lorsque la date d’évaluation tombe sur la date de déclaration ou y est postérieure, et le montant de tous les dividendes
déclarés, mais pour lesquels les coupons n’ont pas encore été présentés et qui, par conséquent, n’ont pas été payés;
e) une provision suffisante pour des taxes sur le capital jusqu’à la date d’évaluation déterminée de temps en temps par
le Conseil d’Administration et d’autres réserves éventuelles, autorisées et approuvées par le Conseil d’Administration;
et
f) toutes les autres dettes de la société qu’elles qu’en soient l’espèce et la nature renseignées conformément aux
règles comptables généralement admises, à l’exception du passif représenté par le capital social, les réserves et bénéfices
de la société.
En déterminant le montant de ces dettes, le Conseil d’Administration peut calculer d’avance des frais d’administration
et d’autres frais réguliers ou répétitifs sur une base annuelle ou autre période et il peut échelonner ces frais en portions
égales sur la période choisie.
20436
D. Les avoirs nets de la société («Avoirs Nets») représentent les avoirs de la société définis ci-dessus moins les dettes
de la société définies ci-dessus à la fermeture des bureaux à la date d’évaluation où la valeur de rachat est déterminée.
E. Tous investissements, soldes créditeurs ou autres avoirs et dettes de la société dont la valeur est exprimée en une
monnaie autre que la devise du capital seront évalués, selon le cas, sur la base des taux de change à la date du calcul de
la valeur de rachat.
F. Pour déterminer la valeur de rachat, les avoirs nets seront divisés par le nombre d’actions de la société émises et
en circulation à la date d’évaluation.
A ces fins:
a) Les actions offertes au rachat conformément au présent article seront considérées comme restant en circulation
jusqu’immédiatement après la fermeture des bureaux à la date d’évaluation tel qu’indiqué dans cet article, et à partir du
rachat jusqu’au moment du paiement, le prix de rachat sera considéré comme une dette de la société.
b) Les actions de la société souscrites seront considérées comme émises et en circulation à partir du moment de
l’acceptation d’une souscription et de sa comptabilisation dans les livres de la société qui, en général, se fera immédia-
tement après la fermeture des bureaux à la date d’évaluation à laquelle s’applique leurs souscription et émission; et les
fonds à recevoir seront considérés comme un élément d’actif de la société.
Titre II.- Administration, Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 7. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat entre
administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 8. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants ou autres agents.
La société se trouve engagée, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
collective de deux administrateurs.
Art. 9. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 10. Le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes confor-
mément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut pas excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III.- Assemblée générale et répartition des bénéfices
Art. 12. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 13. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le premier mercredi du mois de juin à onze heures. Si ce jour
est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Titre IV.- Exercice social, Dissolution
Art. 14. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 15. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Titre V.- Disposition générale
Art. 16. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et la loi du trente et un juillet mil neuf
cent vingt-neuf, ainsi que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par
les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire les actions du capital social comme
suit:
20437
1. KREDIETRUST, prénommée, dix-huit mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions ………………………………………… 18.999
2. FINANCIERE ET IMMOBILIERE S.A., prénommée, une action ……………………………………………………………………………… 1
Total: dix-neuf mille actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 19.000
Les dix-huit mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (18.999) actions souscrites par la société KREDIETRUST sont
entièrement libérées par l’apport de mille cinq cent vingt (1.520) actions ordinaires de la société ALMANIJ-N.V., société
de droit belge, ayant son siège social à B-2000 Anvers, Schoenmarkt 33, évaluées à dix-huit millions neuf cent quatre-
vingt-dix-neuf mille francs belges (18.999.000,- BEF).
L’apport en nature ci-dessus a fait l’objet d’un rapport établi en date du 23 avril 1997 par la FIDUCIAIRE
MONTBRUN, ayant son siège social à Luxembourg, conformément à l’article 26.1 de la loi sur les sociétés commer-
ciales, lequel rapport restera, après avoir été paraphé ne varietur par les comparants et le notaire, annexé aux présentes
pour être soumis avec elles à la formalité de l’enregistrement.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
<i>«Conclusion:i>
Sur la base des vérifications effectuées telles décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur de l’apport.
La révision que nous avons effectuée nous permet de confirmer que les modes d’évaluation sont appropriés.
1. L’apport en nature projeté est décrit de façon précise et adéquate.
2. La rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, à savoir l’émission de 18.999 actions d’une valeur nominale
de LUF 1.000,- de la Société Anonyme Holding BLUESTONE HOLDINGS S.A., en formation, est juste et équitable.
3. La valeur de l’apport représentée par 1.520 actions de la société de droit belge ALMANIJ N.V. est au moins égale
au nombre et à la valeur des actions à émettre, c’est-à-dire 18.999 actions de LUF 1.000,- chacune, totalisant LUF
18.999.000,-.»
La preuve de la propriété des actions apportées par KREDIETRUST à BLUESTONE HOLDINGS S.A. et le transfert
des mêmes actions au profit de cette dernière a été apportée au notaire par une attestation bancaire afférente.
KREDIETRUST déclare par ailleurs par son mandataire susnommé que les actions apportées par elle sont libres de
tout gage ou autre charge pouvant les grever et qu’il n’existe dans son chef aucun obstacle ni interdiction de céder, qui
pourrait entraver l’apport des actions à la société BLUESTONE HOLDINGS S.A.
L’action souscrite par la société FINANCIERE ET IMMOBILIERE S.A. a été intégralement libérée par un versement en
numéraire, de sorte que la somme de mille francs belges (1.000,- BEF) se trouve dès à présent à la disposition de la
nouvelle société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août
mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de trois cent trente mille
francs luxembourgeois (330.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont, à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée au L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
L’assemblée autorise le Conseil d’Administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
2) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
3) Sont nommés administrateurs:
1. Monsieur Claude Hermes, employé privé, demeurant à Bertrange,
2. Monsieur Cuy Lammar, employé privé, demeurant à Itzig,
3. Monsieur Hubert Hansen, licencié en droit, demeurant à Mersch.
4) Est nommée commissaire:
FIN-CONTROLE, société anonyme, ayant son siège social à Luxembourg.
5) Le mandat des administrateurs et du commissaire expirera immédiatement après l’assemblée générale statutaire
de l’an deux mil deux.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Probst, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 1997, vol. 98S, fol. 26, case 10. – Reçu 190.000 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 1997.
F. Baden.
(17419/200/292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 1997.
20438
ARDANT FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 4, boulevard Joseph II.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-neuf avril.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société TAUREAU HOLDING S.A., ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 4, boulevard Joseph II,
ici représentée par Mademoiselle Dominique Derlet, employée privée, demeurant à Meix-le Tige (Belgique),
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 25 avril 1997;
2) La société TENO S.A., ayant son siège social à Via Espana 200, Edificio Omanco, sixth floor, P.O. 6188 Panama 5,
Republic of Panama,
ici représentée par Mademoiselle Dominique Derlet, prénommée,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 25 avril 1997.
Les procurations prémentionnées resteront annexées aux présentes.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de ARDANT FINANCE S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire, en outre, toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,-
LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
<i>Capital autoriséi>
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à vingt millions de francs luxembourgeois
(20.000.000,- LUF), par la création et l’émission d’actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs luxembour-
geois (1.000,- LUF) jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Le Conseil d’Administration est autorisé à et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital, en une seule fois ou par tranches successives, par l’émission d’actions
nouvelles à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore,
sur l’approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission d’actions nouvelles à
émettre dans le cadre du capital social autorisé.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là,
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces
fins.
20439
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme; télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit le premier jeudi du mois de juin à quinze heures à Luxembourg au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) TAUREAU HOLDING S.A., prénommée, mille deux cent quarante-neuf actions ……………………………………………… 1.249
2) TENO S.A., prénommée, une action ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: mille deux cent cinquante actions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
luxembourgeois (60.000,- LUF).
20440
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Christophe Blondeau, employé privé, demeurant à L-8557 Petit-Nobressart, 1, route de Holtz,
b) Monsieur Rodney Haigh, financial controller, demeurant à L-8212 Mamer, 8, rue Bärendall,
c) Maître Jacques Mersch, avocat, demeurant à L-5722 Aspelt, Krokershof.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
H.R.T. REVISION, S.à.r.l., ayant son siège social à L-1528 Luxembourg, 32, rue J.-P. Brasseur.
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de mil neuf
cent quatre-vingt-dix-huit.
5) Le siège social est établi à L-1840 Luxembourg, 4, boulevard Joseph II.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous, connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: D. Derlet, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 1997, vol. 98S, fol. 33, case 11. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 1997.
F. Baden.
(17418/200/161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 1997.
COPPERFIELD INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-quatre avril.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. KREDIETRUST, société anonyme, ayant son siège social à Luxembourg, 11, rue Aldringen,
ici représentée par Monsieur Michael Probst, employé privé, demeurant à Konz (Allemagne),
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 18 avril 1997;
2. FINANCIERE ET IMMOBILIERE S.A., société anonyme, ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Michael Probst, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 18 avril 1997.
Les procurations prémentionnées resteront annexées aux présentes pour être soumises avec elles à la formalité de
l’enregistrement.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de COPPERFIELD INTERNATIONAL S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succur-
sales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et de toute autre
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes
espèces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l’établis-
sement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter assistance à pareille
entreprise au moyen de prêts, de garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts,
émettre des obligations et autres reconnaissances de dettes.
La société a également pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur par location et de toute autre manière et,
le cas échéant, la vente d’immeubles de toute nature, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet social.
20441
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou
en association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute
opération qui peut lui paraître utile dans l’accomplissement de son objet et son but.
Art. 3. Le capital social est fixé à vingt-six millions de francs luxembourgeois (26.000.000,- LUF), représenté par
vingt-six mille (26.000) actions de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi. Le conseil d’administration est autorisé à
augmenter le capital social initial à concurrence de cent soixante-quatorze millions de francs luxembourgeois
(174.000.000,- LUF), pour le porter de son montant actuel de vingt-six millions de francs luxembourgeois (26.000.000,-
LUF) à deux cents millions de francs (200.000.000,- LUF), le cas échéant par l’émission de cent soixante-quatorze mille
(174.000) actions de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune, jouissant des mêmes droits que les actions
existantes.
En conséquence, il est autorisé à réaliser cette augmentation de capital, spécialement à émettre les actions nouvelles
éventuelles en une ou plusieurs fois et par tranches, à fixer l’époque et le lieu de l’émission intégrale ou des émissions
partielles éventuelles, à déterminer les conditions de souscription et de libération, à faire appel, le cas échéant, à de
nouveaux actionnaires, enfin à arrêter toutes autres modalités d’exécution se révélant nécessaires ou utiles et même
non spécialement prévues en la présente résolution, à faire constater en la forme requise les souscriptions des actions
nouvelles, la libération et les augmentations effectives du capital et enfin, à mettre les statuts en concordance avec les
modifications dérivant de l’augmentation de capital réalisée et dûment constatée, le tout conformément à la loi modifiée
du 10 août 1915, notamment avec la condition que l’autorisation ci-dessus soit renouvelée tous les cinq ans.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous
forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce
soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Sous respect des conditions ci-avant stipulées et par dérogation à l’article 10 ci-après, le Conseil d’Administration est
autorisé à augmenter le capital social, même par l’incorporation des réserves libres.
Le Conseil d’Administration a l’autorisation de supprimer ou de limiter le droit de souscription préférentiel lors d’une
augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé. Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être
augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en matière
de modifications des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Titre II.- Administration, Surveillance
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat entre
administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants ou autres agents.
La société se trouve engagée, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
collective de deux administrateurs.
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 8. Le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes confor-
mément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut pas excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III.- Assemblée générale et Répartition des bénéfices
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le premier mercredi du mois d’octobre à dix heures. Si ce jour
est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
20442
Art. 12. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et
réserves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du
capital par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignées par tirage au sort,
sans que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance
qui bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit
de participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV.- Exercice social, Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le premier mai et finit le trente avril de l’année suivante.
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Titre V.- Disposition générale
Art. 15. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le trente avril mil neuf cent
quatre-vingt-dix-sept.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire les actions du capital social comme
suit:
1. KREDIETRUST, prénommée, vingt-cinq mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions …………………………………… 25.999
2. FINANCIERE ET IMMOBILIERE S.A., prénommée, une action ……………………………………………………………………………… 1
Total: vingt-six mille actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 26.000
Les vingt-cinq mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (25.999) actions souscrites par la société KREDIETRUST sont
entièrement libérées par l’apport de deux mille quatre-vingts (2.080) actions ordinaires de la société ALMANIJ N.V.,
société de droit belge, ayant son siège social à B-2000 Anvers, Schoenmarkt 33, évaluées à vingt-cinq millions neuf cent
quatre-vingt-dix-neuf mille francs luxembourgeois (25.999.000,- LUF).
L’apport en nature ci-dessus a fait l’objet d’un rapport établi en date du 23 avril 1997 par la FIDUCIAIRE
MONTBRUN, ayant son siège social à Luxembourg, conformément à l’article 26-1 de la loi sur les sociétés commer-
ciales, lequel rapport restera, après avoir été paraphé ne varietur par les comparants et le notaire, annexé aux présentes
pour être soumis avec elles à la formalité de l’enregistrement.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
«<i>Conclusion:i>
Sur la base des vérifications effectuées telles décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur de l’apport.
La révision que nous avons effectuée nous permet de confirmer que les modes d’évaluation sont appropriés.
1. L’apport en nature projeté est décrit de façon précise et adéquate.
2. La rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, à savoir l’émission de 25.999 actions d’une valeur nominale
de LUF 1.000,- de la Société Anonyme COPPERFIELD INTERNATIONAL S.A., en formation, est juste et équitable.
3. La valeur de l’apport représentée par 2.080 actions de la société de droit belge ALMANIJ N.V. est au moins égale
au nombre et à la valeur des actions à émettre, c’est-à-dire 25.999 actions de LUF 1.000,-, chacune, totalisant LUF
25.999.000,-.»
La preuve de la propriété des actions apportées par KREDIETRUST à COPPERFIELD INTERNATIONAL S.A. et le
transfert des mêmes actions au profit de cette dernière a été apportée au notaire par une attestation bancaire afférente.
KREDIETRUST déclare par ailleurs par son mandataire susnommé que les actions apportées par elle sont libres de
tout gage ou autre charge pouvant les grever et qu’il n’existe dans son chef aucun obstacle ni interdiction de céder, qui
pourrait entraver l’apport des actions à la société COPPERFIELD INTERNATIONAL S.A.
L’action souscrite par la société FINANCIERE ET IMMOBILIERE S.A. a été intégralement libérée par un versement en
numéraire, de sorte que la somme de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) se trouve dès à présent à la disposition
de la nouvelle société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.»
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août
mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des frais i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de trois cent quatre-
vingt-dix mille francs luxembourgeois (390.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont, à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
20443
1) L’adresse de la société est fixée au L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
L’assemblée autorise le Conseil d’Administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
2) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
3) Sont nommés administrateurs:
1. Monsieur Claude Hermes, employé privé, demeurant à Bertrange,
2. Monsieur Guy Lammar, employé privé, demeurant à Itzig,
3. Monsieur Hubert Hansen, licencié en droit, demeurant à Mersch.
4) Est nommée commissaire:
FIN-CONTROLE, société anonyme, ayant son siège social à L-2960 Luxembourg.
5) Le mandat des administrateurs et du commissaire expirera immédiatement après l’assemblée générale statutaire
de l’an deux mille deux.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Probst, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 1997, vol. 98S, fol. 26, case 12. – Reçu 260.000 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 1997.
F. Baden.
(17420/200/197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 1997.
A.I.L., S.à r.l.,
ADMINISTRATION IMMOBILIERE DE LUXEMBOURG, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1274 Howald, 95, rue des Bruyères.
R. C. Luxembourg B 14.245.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-quatre avril.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Madame Marie-Thérèse Sax, sans profession, demeurant à Mamer;
2) Monsieur Léopold Vasaune, gérant de société, demeurant à Mamer.
Lesquels comparants, agissant en leur qualité de seuls associés de la société à responsabilité ADMINISTRATION
IMMOBILIERE DE LUXEMBOURG, S.à r.l., en abrégé A.I.L., S.à r.l., avec siège social à Luxembourg, inscrite au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 14.245, constituée suivant acte reçu par le notaire
soussigné en date du 19 octobre 1976, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 270
du 2 décembre 1976, déclarent se réunir en assemblée générale extraordinaire et prennent, à l’unanimité des voix, la
résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de transférer le siège social du 33, boulevard du Prince Henri à L-1274 Howald, 95, rue des
Bruyères.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’article 4 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 4. Le siège social est établi à Howald. Il pourra être transféré en tout autre lieu d’un commun accord entre les
associés.»
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M.-Th. Sax, L. Vasaune, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 1997, vol. 98S, fol. 32, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 1997.
F. Baden.
(17441/200/36) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 1997.
A.I.L., S.à r.l.,
ADMINISTRATION IMMOBILIERE DE LUXEMBOURG, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1274 Howald, 35, rue des Bruyères.
R. C. Luxembourg B 14.245.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mai 1997.
F. Baden.
(17442/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 1997.
20444
AM WAIKELLER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Schifflange.
R. C. Luxembourg B 25.973.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 12 mai 1997, vol. 306, fol. 41, case 12/1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schifflange, le 21 mai 1997.
J.P. Schintgen
<i>Géranti>
(17443/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 1997.
PADRINA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 38.982.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>21 août 1997 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 1997, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 1997.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
I (03340/005/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FRAGRANA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 38.973.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>21 août 1997 i>à 13.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 1997, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 1997.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
I (03341/005/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
USCO INDUSTRIAL GROUP S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 20.982.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>August 27, 1997 i>at 11.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 1996
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
4. Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the Luxem-
bourg law on commercial companies of August 10, 1915.
5. Miscellaneous.
I (03177/526/16)
<i>The Board of Directors.i>
20445
MATTERHORN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 42.280.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>21 août 1997 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 1997, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 1997.
4. Divers.
I (03076/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PROSPECT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 15.471.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>26 août 1997 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers.
I (03178/528/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FIALBO FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 19.790.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>21 août 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 1997, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 1997.
4. Divers.
I (03266/005/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VINCEDOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 42.339.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>21 août 1997 i>à 17.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 1997, et affectation du résultat;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 1997;
4. Divers.
I (03274/005/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
20446
GLOBAL FUTURES AND OPTIONS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 45.847.
—
Notice is hereby given that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders of the above Fund (the «Fund») will be held at the offices of BANQUE INTERNATIONALE A LUXEM-
BOURG, Société Anonyme, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, on <i>September 3, 1997 i>at 2.00 p.m. to consider, and
if thought fit, pass the following resolutions:
<i>Resolutions:i>
1. That the Fund be put into liquidation with effect from the date of the passing of this resolution.
2. That BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., be appointed as Liquidator of the Fund.
The meeting originally convened for July 30, 1997 could not validly deliberate on the agenda due to lack of quorum.
No quorum is required for the meeting on September 3, 1997 and the passing of resolution number one requires the
consent of 2/3 of the shares represented at the meeting.
Holders of Bearer shares who wish to attend the meeting, should deposit their share certificate with BANQUE
INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, by no later than the day before the
Meeting.
I (03338/584/21)
<i>For and on behalf of the Board of Directors.i>
UBS (LUX) PORTFOLIO INVEST FIXED INCOME, SICAV,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: L-2011 Luxemburg, 3-5, place Winston Churchill.
H. R. Luxemburg B 43.925.
—
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am Mittwoch, den <i>20. August 1997 i>um 11.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit folgender Tagesordnung statt-
finden wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Tätigkeitsbericht des Verwaltungsrates und Bericht des Wirtschaftsprüfers.
2. Genehmigung der Jahresabschlussrechnung per 31. März 1997.
3. Beschluss über die Verwendung des Jahresergebnisses.
4. Entlastung des Verwaltungsrates und der Wirtschaftsprüfer.
5. Statutarische Ernennungen.
6. Diverses.
Jeder Aktionär ist berechtigt, an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen. Er kann sich aufgrund privat-
schriftlicher Vollmacht durch einen Dritten vertreten lassen. Jede Aktie gewährt eine Stimme.
Um an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen, müssen die Aktionäre ihre Aktien bis zum 14. August
1997, spätestens 16.00 Uhr, bei der Depotbank, UNION DE BANQUES SUISSES (LUXEMBOURG) S.A., 17-21,
boulevard Joseph II, L-1840 Luxemburg hinterlegen. Vollmachten müssen ebenfalls bis zum obengenannten Zeitpunkt bei
dieser Adresse eingehen.
I (03305/027/25)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
SOLKARST INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 44.621.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>14 août 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 1997.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (03054/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
20447
MOSSER AG, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 42.554.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>14 août 1997 i>à 16.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes;
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur;
6. Nominations statutaires;
7. Divers.
II (03198/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
NFM TRADING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8077 Bertrange, 200, rue de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 47.909.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra jeudi, le <i>14 août 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du réviseur d’entreprises;
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3. Affectation des résultats au 31 décembre 1996;
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l’exercice sous revue;
5. Désignation d’un réviseur d’entreprises externe conformément à l’article 256 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
II (03218/528/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MEDILUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9515 Wiltz, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Diekirch B 2.899.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>14 août 1997 i>à 11.30 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels 1995 et rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Décision de mise en liquidation de la société.
5. Démission et nomination d’administrateurs.
6. Divers.
FIDUCIAIRE INTERNATIONALE
II (03264/000/18)
<i>Le commissaire aux comptesi>
20448
S O M M A I R E
BCCI HOLDINGS (LUXEMBOURG) S.A. (en liquidation), Soci t Anonyme.
CHRISTIANIA BANK LUXEMBOURG S.A., Soci t Anonyme.
BANQUE INDOSUEZ LUXEMBOURG S.A., Soci t Anonyme.
I. Forme, d nomination et si ge social des soci t s participant la scission
II. Description et r partition pr cise des l ments du patrimoine actif et passif transf rer par la Soci t la Banque et Finance
III. Rapport dÕ change pour les l ments attribu s la Banque
IV. Modalit s de remise des actions de la Banque
V. Date partir de laquelle les actions mises ont le droit de participer aux b n fices ainsi que toute modalit particuli re relative ce droit.
VI. Date partir de laquelle les op rations de la Soci t scind e sont consid r es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Banque
VIl. Droits sp ciaux, avantages particuliers
PACIFIC BASIN GROWTH FUND.
CLEMENT S.A., Soci t Anonyme.
ACM U.S. GROWTH STRATEGIES FUND, Soci t Anonyme sous le r gime dÕune Soci t dÕInvestissement Capital Variable, (anc. ALLIANCE U.S. GROWTH STRATEGIES FUND).
Section 1. Name.
Suit la traduction fran aise du proc s-verbal qui pr c de:
Section 1. D nomination.
ACM U.S. GROWTH STRATEGIES FUND, Soci t Anonyme sous le r gime dÕune Soci t dÕInvestissement Capital Variable, (anc. ALLIANCE U.S. GROWTH STRATEGIES FUND).
UBS (LUX) GLOBAL EMERGING MARKETS PORTFOLIO.
Art. 1. Der Fonds und seine Subfonds.
Art. 2. Anlagepolitik und Anlagerestriktionen.
Art. 3. Anwendung spezifischer Techniken und Instrumente.
Art. 4. Die Verwaltungsgesellschaft und Administrationsstelle.
Art. 5. Die Depotbank.
Art. 6. Nettoinventarwertberechnung.
Art. 7. Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes.
Art. 8. Ausgabe und Konversion von Anteilen.
Art. 9. R˜cknahme von Anteilen.
Art. 10. Ver ffentlichungen und Informationen an die Anteilsinhaber.
Art. 11. Gesch—ftsjahr, Pr˜fung.
Art. 12. Aussch˜ttungspolitik.
Art. 13. Dauer, Aufl sung und Zusammenlegung des Fonds und seiner Subfonds.
Art. 14. Steuern und Kosten des Fonds.
Art. 15. Verj—hrung, anwendbares Recht und Gerichtsstand.
Englische bersetzung des vorhergehenden Textes:
Art. 1. The Fund and its Subfunds.
Art. 2. Investment Policy and Restrictions.
Art. 3. Use of Specific Techniques and Instruments.
Art. 4. The Management Company and Administrative Agent.
Art. 5. The Custodian.
Art. 6. Net Asset Value Calculation.
Art. 7. Suspension of the Net Asset Value Calculation.
Art. 8. Issue and Conversion of Units.
Art. 9. Redemption of Units.
Art. 10. Publications and Information to the Unitholders.
Art. 11. Financial Year, Audit.
Art. 12. Distribution Policy.
Art. 13. Duration, Liquidation and Merging of the Fund and its Subfunds.
Art. 14. Taxes and Expenses of the Fund.
Art. 15. Prescription, Applicable Law and Place of Jurisdiction.
OPTIMA LEASING 4, G.m.b.H., Soci t responsabilit limit e, au capital de ATS 200.000,-.
GEMINA INVESTMENTS S.A., Soci t Anonyme.
Art. 5. Premier alin a.
GEMINA INVESTMENTS S.A., Soci t Anonyme.
OPTOTEC S.A., Soci t Anonyme, (anc. OPTOTEC HOLDING S.A.).
Art. 1. First paragraph.
Art. 2.
Art. 15.
Folgt die deutsche bersetzung:
Art. 1. Absatz 1.
Art. 2.
Art. 15.
OPTOTEC S.A., Soci t Anonyme, (anc. OPTOTEC HOLDING S.A.).
ROCKINVEST S.A., Soci t Anonyme.
PRESINVEST S.A., Soci t Anonyme Holding.
Art. 2.
Art. 3.Premier et deuxi me alin as.
Art. 9.Premier alin a.
PRESINVEST S.A., Soci t Anonyme Holding.
SPEED SYSTEMS S.A., Soci t Anonyme.
Art. 5. Premier alin a.
SPEED SYSTEMS S.A., Soci t Anonyme.
STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING S.A., Soci t Anonyme Holding.
Art. 5. Premier alin a.
SVENSK FONDFƒRVALTNING (LUXEMBURG) S.A., Soci t Anonyme.
VIALCA S.A., Soci t Anonyme.
VIALCA S.A., Soci t Anonyme.
VIALCA S.A., Soci t Anonyme.
SURE IMMOBILIERE, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
TABACMESA LUXEMBOURG S.A., Soci t Anonyme.
VIANTA S.A., Soci t Anonyme.
TULIPE IMMOBILIERE, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
U.K.B. FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., Soci t Anonyme.
UNITED CONTINENT LINES, S. r.l., Gesellschaft mit beschr—nkter Haftung.
VALBONNE, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
VALBONNE, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
F. VAN LANSCHOT CORPORATE SERVICES S.A., Soci t Anonyme.
VIRGILATE HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
YOUNG, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
BLUESTONE HOLDINGS S.A., Soci t Anonyme.
Titre I.- D nomination, Si ge social, Objet, Dur e, Capital social Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Titre II.- Administration, Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Titre III.- Assembl e g n rale et r partition des b n fices Art. 12.
Art. 13.
Titre IV.- Exercice social, Dissolution Art. 14. Art. 15.
Titre V.- Disposition g n rale Art. 16.
ARDANT FINANCE S.A., Soci t Anonyme.
D nomination - Si ge - Dur e - Objet - Capital Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Ann e sociale - Assembl e g n rale Art. 12. Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
COPPERFIELD INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
Titre I.- D nomination, Si ge social, Objet, Dur e, Capital social Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Titre II.- Administration, Surveillance Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Titre III.- Assembl e g n rale et R partition des b n fices Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Titre IV.- Exercice social, Dissolution Art. 13. Art. 14.
Titre V.- Disposition g n rale Art. 15.
A.I.L., S. r.l., ADMINISTRATION IMMOBILIERE DE LUXEMBOURG, Soci t responsabilit limit e.
Art. 4.
A.I.L., S. r.l., ADMINISTRATION IMMOBILIERE DE LUXEMBOURG, Soci t responsabilit limit e.
AM WAIKELLER, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
PADRINA S.A., Soci t Anonyme.
FRAGRANA S.A., Soci t Anonyme.
USCO INDUSTRIAL GROUP S.A., Soci t Anonyme.
MATTERHORN S.A., Soci t Anonyme.
PROSPECT HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
FIALBO FINANCE S.A., Soci t Anonyme.
VINCEDOR S.A., Soci t Anonyme.
GLOBAL FUTURES AND OPTIONS, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
UBS (LUX) PORTFOLIO INVEST FIXED INCOME, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
SOLKARST INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
MOSSER AG, Soci t Anonyme.
NFM TRADING S.A., Soci t Anonyme.
MEDILUX S.A., Soci t Anonyme.