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19777
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 413
30 juillet 1997
S O M M A I R E
Agira S.A., Luxembourg ……………………………………… page 19782
Agri-Tech Holding S.A., Luxembourg………………………… 19783
Alliance International Technology Fund, Sicav,
Luxembourg ………………………………………………………………………… 19822
Arcodor S.A., Luxembourg ……………………………………………… 19783
Arisa Assurances S.A., Luxembourg …………………………… 19784
Banco Mello (Luxembourg) S.A., Luxembourg……… 19783
Banque Colbert (Luxembourg) S.A., Strassen ……… 19784
Barlux S.A., Luxembourg ………………………………………………… 19784
Batihome, S.à r.l., Steinsel ……………………………………………… 19784
Brasserie-Restaurant Boccaccio, S.à r.l., Luxembg 19786
Carrelages Pierre De Cillia et Fils, S.à r.l.,
Walferdange ……………………………………………………… 19785, 19786
CB-Lux-Portfolio, Fonds Commun de Placement 19812
Cedel Bank S.A., Luxembourg ……………………………………… 19788
Centrale Paysanne Services, S.à r.l., Luxembourg 19788
Centralmarketing, S.à r.l., Luxembourg …………………… 19788
Cepal S.A., Luxembourg …………………………………………………… 19788
Chemical Transport S.A., Luxemburg ……… 19798, 19802
Colab Holding S.A., Luxembourg ………………………………… 19789
Compagnie Européenne d’Investissements Indus-
triels S.A.H., Luxembourg …………………………………………… 19782
Copine, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………… 19789
Coprima Luxembourg S.A., Luxembourg………………… 19789
Creabel S.A., Luxembourg ……………………………………………… 19779
Crosby Asia Vision, Sicav, Luxembourg …………………… 19787
Darthman S.A., Soparfi, Luxembourg………………………… 19795
Delta Shipping International S.A., Luxembourg …… 19778
Dominick & Dominick Luxembourg S.A., Luxem-
bourg ……………………………………………………………………………………… 19789
Electricité Weynandt Nico, S.à r.l., Bissen ……………… 19797
Flightbookers, S.à r.l., Luxembourg …………………………… 19802
Gefim S.A., Luxemburg …………………………………………………… 19822
Gescoba S.A. …………………………………………………………………………… 19822
GRIMMO, Group-Immo-Mobilier S.A., Luxembg 19807
Hathor S.A., Luxembourg………………………………………………… 19809
IVI - International Venture Investors S.A., Luxem-
bourg ……………………………………………………………………………………… 19823
Jupiter Asset Management (Luxembourg) S.A.,
Luxembourg ……………………………………………………………………… 19820
Jupiter Tyndall Global Fund, Sicav, Luxembourg…… 19821
Lawrence of Arabia S.A., Luxembourg ……………………… 19824
Luxaviation S.A., Findel …………………………………………………… 19777
Luxlait Produits, S.à r.l., Luxembourg ……………………… 19821
Metalworking and Finance Group International
S.A., Luxembourg …………………………………………… 19808, 19809
Multipharma S.A., Luxembourg …………………………………… 19821
Muntcap Holding S.A., Luxembourg …………………………… 19823
Murray Universal, Sicav, Luxembourg ……………………… 19824
Next-Foto Capital S.A., Luxembourg ………………………… 19822
Pikata S.A., Luxembourg ………………………………………………… 19823
Topas S.A., Luxembourg…………………………………………………… 19824
Vertriebinvestitionsgesellschaft, Luxemburg ………… 19823
LUXAVIATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1110 Findel, Aéroport de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 40.404.
—
Le bilan au 31 décembre 1995 (rectifié), enregistré à Luxembourg, le 7 mai 1997, vol. 492, fol. 13, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1997.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Signature
(16750/576/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
DELTA SHIPPING INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1635 Luxembourg, 4, allée Léopold Goebel.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-trois avril.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Bruno Van Looy, capitaine de navigation, demeurant à Gent (B),
agissant en son nom personnel et pour le compte de:
2) Madame Anne Dhooge, sans état, demeurant à Gent (B), personnellement présente;
3) Madame Edith Kesteleyn, sans état, demeurant à Gent (B);
4) Monsieur Arthur Van Looy, capitaine de navigation, demeurant à Gent (B),
en vertu de 3 procurations, annexées au présent acte.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. ll est formé une société anonyme sous la dénomination de DELTA SHIPPING INTERNATIONAL S.A.
Cette société aura son siège à Luxembourg. ll pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché par
simple décision du Conseil d’Administration.
Sa durée est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet le transport fluvial et portuaire de tous types de produits et de matières premières.
Elle pourra aussi agir comme agent ou commissionnaire.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies et prendre certaines participations dans toutes affaires, entreprises ou sociétés,
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs, représenté par cent (100)
actions de douze mille cinq cents francs (12.500,-) francs chacune.
<i>Souscription du capitali>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1) Monsieur Bruno Van Looy, préqualifié, vingt-cinq actions……………………………………………………………………………………………
25
2) Monsieur Anne Dhooge, préqualifiée, vingt-cinq actions ……………………………………………………………………………………………
25
3) Madame Edith Kesteleyn, préqualifiée, vingt-cinq actions ……………………………………………………………………………………………
25
4) Monsieur Arthur Van Looy, préqualifié, vingt-cinq actions ………………………………………………………………………………………… 25
Total: cent actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Les actions ont été libérées jusqu’à concurrence de 40% par des versements en espèces, de sorte que la somme de
cinq cent mille (500.000,-) francs luxembourgeois se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de I’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
La société peut racheter ses propres actions avec l’autorisation de I’assemblée générale suivant les conditions fixées
par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans.
Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à I’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex et téléfax, étant
admis. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. L’assemblée générale et/ou le Conseil d’administration peuvent déléguer leurs pouvoirs à un administrateur,
directeur, gérant ou autre agent.
Le Conseil d’Administration peut également prendre ses décisions par voie circulaire et par écrit.
La société se trouve engagée par la signature individuelle de tous les administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut pas excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Art. 8. Avec l’approbation du ou des commissaires et suivant les conditions prévues par la loi, le Conseil d’Adminis-
tration pourra procéder à des versements d’acomptes sur dividendes.
Art. 9. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1997.
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux
délibérations de I’assemblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
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Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le premier vendredi du mois de mai à 10.00 heures et pour la
première fois en 1998.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout
où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante mille francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Bruno Van Looy, préqualifié;
b) Madame Edith Kesteleyn, préqualifiée;
c) Monsieur Alexandre Claessens, économiste, demeurant à Londres.
Est nommé administrateur-délégué:
Monsieur Bruno Van Looy, préqualifié.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire:
La société REITER FRED, avec siège à Luxembourg.
4.- Le siège social de la société est fixé à L-1635 Luxembourg, 4, allée Léopold Goebel.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: B. Van Looy, A. Dhooge, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 29 avril 1997, vol. 832, fol. 52, case 7. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 6 mai 1997.
G. d’Huart.
(16644/207/101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
CREABEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix-sept avril.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
Ont comparu:
1.- La société MARGUERITE S.A., avec siège social à L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe,
ici représentée par Monsieur Tom Stockreiser, employé privé, demeurant à Mertert,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 16 avril 1997;
2.- La société ALPHA TRUST LTD, ayant son siège social à Charlestown (Nevis Island), National Bank Building,
Mémorial Square, P.O. Box 556,
ici représentée par Madame Marie Bettel, employée privée, demeurant à Bascharage,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 16 avril 1997.
Lesquelles deux prédites procurations, après avoir eté paraphées ne varietur par les mandataires et le notaire instru-
mentant, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de CREABEL S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, ou dans toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg, jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales.
La décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. Pareille déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circon-
stances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
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Art. 4. La société a pour objet:
- le développement de projets et toute opération de sauvegarde et de valorisation du patrimoine; conseil; détention
de marques et brevets;
- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxembourgeoises ou etrangères et
toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation
par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces,
l’administration, le contrôle et le développement de telles participations;
- la réalisation de toutes opérations immobilières, telles que l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation et la gestion
d’immeubles ainsi que l’importation et l’exportation de toutes sortes de marchandises.
La société peut participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant au Luxembourg qu à l’étranger, et leur prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties
ou de toute autre manière.
La société peut prêter et emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts, et procéder à l’émission d’obliga-
tions.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, financières ou industrielles, commerciales ainsi que toutes celles
liées directement ou indirectement à son objet.
La société peut avoir un établissement commercial ouvert au public.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement, en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou
en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opéra-
tions qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trois millions de francs luxembourgeois (3.000.000,- LUF), divisé en trois mille
(3.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Les actions sont au porteur, mais peuvent être converties en actions nominatives, aux frais du propriétaire.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à concurrence de
cinquante millions de francs luxembourgeois (50.000.000,- LUF), représenté par cinquante mille (50.000) actions de mille
francs luxembourgeois (1.000,- LUF) par action. Dans ces limites, le conseil d’administration peut décider d’augmenter
le capital par voies d’apports en numéraire ou ne consistant pas en numéraire, par incorporation de réserves, avec ou
sans l’émission de titres nouveaux. Cette autorisation est donnée au conseil d’administration pour une durée de cinq
ans, prenant cours à dater de la publication des présents statuts. Elle peut être renouvelée plusieurs fois conformément
à la loi.
Le capital autorisé ne pourra être utilisé hors droit de préférence. Dans le cas où des actions n’auraient pas été
souscrites, il sera proposé aux anciens actionnaires le rachat des titres pour lesquels le droit de préférence n’a pas été
exercé. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime
d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et
recevoir en paiement le prix de cette augmentation de capital.
En cas d’augmentation de capital, le conseil d’administration fixe le taux et les conditions d’émission des actions, à
moins que l’assemblée n’en décide elle-même.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme adapté à la modification intervenue.
La société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Dans le cas où un des actionnaires décide de céder tout ou partie de ses actions, il doit en avertir le conseil d’admi-
nistration par lettre recommandée, qui aura la possibilité de racheter ces titres par voie de préférence au prix de l’actif
net tel que défini dans la loi, pendant un délai de deux mois.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sement par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes aux conditions
prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
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La signature d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans les
rapports avec les administrations publiques.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, actionnaires ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à 16.30 heures à
Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblee générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
S’il existe des titres faisant l’objet d’usufruit, le droit de vote appartient tantôt à l’usufruitier, tantôt au nu-propriétaire,
selon que la délibération est de nature à porter atteinte au droit de l’usufruitier ou du nu-propriétaire.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent à la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales et à ses modifications ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1997.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 1998.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1) La société MARGUERITE S.A., prénommée, deux mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions…………………… 2.999
2) La société ALPHA TRUST LTD, prénommée, une action………………………………………………………………………………………… 1
Total: trois mille actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3.000
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trois
millions de francs luxembourgeois (3.000.000,- LUF) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il en
a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à quatre-vingt mille francs luxem-
bourgeois (80.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les actionnaires sus-indiqués, représentant l’intégralité du capital souscrit, ont immédiatement procédé à la tenue
d’une Assemblée générale extraordinaire.
Après avoir vérifié qu’elle était régulièrement constituée, cette assemblée a adopté, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
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<i>Deuxième résolutioni>
Sont nommés administrateurs:
1) La société ALPHA MANAGEMENT SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., avec siège social à L-1637 Luxembourg, 1,
rue Goethe;
2) Monsieur Marc Schintgen, ingénieur commercial SOLVAY, demeurant à L-5876 Hesperange, 2, rue Rézefelder;
3) Monsieur Robert Zahlen, ingénieur commercial, demeurant à L-2148 Luxembourg, 1, rue Fernand Mertens;
4) Madame Ingrid Hoolants, administrateur de sociétés, demeurant à F-57330 Soetrich, 4A, rue du Soleil.
Les administrateurs sont nommés jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice se clôturant le 31 décembre 2001.
<i>Troisième résolutioni>
A été nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Eric Invernizzi, employé privé, demeurant à L-2133 Luxembourg, 57, rue Nic. Martha.
Le commissaire aux comptes est élu jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice se clôturant le 31 décembre 2001.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège social est établi à L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
Dont acte, fait et passé à Bascharage en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: T. Stockreiser, M. Bettel, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 23 avril 1997, vol. 409, fol. 75, case 6. – Reçu 30.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
Pour expédition conforme, sur papier libre, délivrée à la société à sa demande, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharage, le 12 mai 1997.
A. Weber.
(16642/236/193) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
AGIRA, Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
—
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch, en date du 23 avril 1997
enregistré à Mersch, le 24 avril 1997 au volume 402, folio 6, case 9,
que la société anonyme AGIRA, avec siège social à L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire, a été constituée par
acte notarié sous la dénomination de FUNPARC EUROPE en date du 7 novembre 1991, publié au Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations, numéro 451 du 3 décembre 1991,
qu’en vertu de cessions intervenues, toutes les actions ont été réunies entre les mains d’un seul actionnaire, qui a
déclaré expressément procéder à la dissolution de ladite société et qu’il a pleine connaissance des statuts de la société
et connaît parfaitement la situation financière de cette dernière,
que décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et commissaire de la société pour leur mandat
jusqu’à ce jour,
qu’il a été déclaré que la liquidation de ladite société est achevée sans préjudice du fait que l’actionnaire unique répond
personnellement de tous les engagements sociaux,
que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans à l’ancien siège de la société.
Pour extrait, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 13 mai 1997.
E. Schroeder.
(16668/228/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
COMPAGNIE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS S.A.H.,
Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 20, rue de Hollerich.
R. C. Luxembourg B 46.967.
—
La domiciliation de la société au 61, avenue de la Gare à Luxembourg est dénoncée.
Pour information, la S.A.H. COMPAGNIE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS est maintenant
établie à l’adresse suivante:
20, rue de Hollerich, L-1740 Luxembourg.
Luxembourg, le 13 mai 1997.
R. Arama
<i>Administrateur-déléguéi>
Enregistré à Luxembourg, le 13 mai 1997, vol. 492, fol. 28, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(16693/761/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
19782
AGRI-TECH HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 32, rue A. Neyen.
R. C. Luxembourg B 43.470.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995 et au 31 décembre 1996, enregistrés à Luxembourg, le 13 mai 1997, vol.
492, fol. 23, case 2, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1997.
AGRI-TECH HOLDING S.A.
Signature
(16670/545/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
AGRI-TECH HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 32, rue A. Neyen.
R. C. Luxembourg B 43.470.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 24 avril 1997i>
Messieurs N. Grassi, A. De Bernardi et L. Bonani sont renommés administrateurs pour une nouvelle période de trois
ans. Madame M.-F. Fries-Bonani est renommée commissaire aux comptes pour la même période. Leur mandat viendra
à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de 1999.
Luxembourg, le 24 avril 1997.
Pour extrait sincère et conforme
AGRI-TECH HOLDING S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 13 mai 1997, vol. 492, fol. 23, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(16671/545/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
ARCODOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 32, rue A. Neyen.
R. C. Luxembourg B 37.312.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1996, enregistrés à Luxembourg, le 13 mai 1997, vol. 492, fol. 23, case 3, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1997.
ARCODOR S.A.
Signature
(16674/545/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
ARCODOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 32, rue A. Neyen.
R. C. Luxembourg B 37.312.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 12 mai 1997i>
Madame M.-F. Ries-Bonani et Messieurs A. De Bernardi et L. Bonani sont renommés administrateurs pour une
nouvelle période de trois ans. Monsieur A. Schaus est renommé commissaire aux comptes pour la même période. Leur
mandat viendra à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de 1997.
Luxembourg, le 12 mai 1997.
Pour extrait sincère et conforme
ARCODOR S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 13 mai 1997, vol. 492, fol. 23, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(16675/545/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
BANCO MELLO (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 7.648.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1997, vol. 492, fol. 21, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mai 1997.
BANCO MELLO LUXEMBOURG S.A.
Signature
(16677/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
19783
ARISA ASSURANCES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22-24, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 52.496.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1997, vol. 492, fol. 19, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1997.
Signature.
(16676/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
BANQUE COLBERT (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Strassen, 1A, rue Thomas Edison.
R. C. Luxembourg B 34.726.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle tenue au siège social, le 25 avril 1997i>
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale que:
– il est donné décharge de leur mandat aux administrateurs pour l’année 1996;
– la démission de M. E.M. Jens est acceptée avec effet au 20 mars 1997;
– Monsieur M.B.P. Wolfsen est nommé comme nouvel administrateur pour une durée se terminant lors de
l’assemblée générale approuvant les comptes annuels de la société au 31 décembre 1997.
Luxembourg, le 2 mai 1997.
<i>Pour BANQUE COLBERT (LUXEMBOURG) S.A.i>
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 13 mai 1997, vol. 492, fol. 24, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(16678/250/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
BARLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 28.300.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 13 mai 1997, vol. 492, fol. 27, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1997.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN S.C.
Signature
(16679/518/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
BATIHOME, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7319 Steinsel, 11, rue du Fossé.
R. C. Luxembourg B 54.991.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-huit avril.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Madame Maria José Da Silva Martines Fernandes, ménagère, demeurant au 73, rue Thier d’Oupeye, B-4683 Vivegnis
(Belgique),
2) Monsieur Salvatore Guarneri, menuisier, demeurant au 16, rue Théodore Swann, B-4020 Liège (Belgique),
3) Monsieur Nicolo Guarneri, soudeur, demeurant au 73, rue Thier d’Oupeye, B-4683 Vivegnis (Belgique);
tous les trois ici représentés par Monsieur Lucien Groeber, gérant de fiduciaire, demeurant à Steinsel,
en vertu de trois procurations sous seing privé données à Luxembourg, le 26 avril 1997 et qui, après signature ne
varietur par le mandataire et le notaire, resteront annexées au présent acte.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
– Qu’ils sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée BATIHOME, S.à r.l., R. C. B numéro 54.991,
constituée par un acte reçu par Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 3 mai 1996, publié au
Mémorial C, Recueil numéro 413 du 26 août 1996.
Les statuts de la société ont été modifiés par un acte du notaire instrumentaire en date du 5 novembre 1996, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 53 du 5 février 1997.
– Que le capital social est fixé à cinq cent mille (500.000,-) francs, représenté par cent (100) parts sociales d’une
valeur nominale de cinq mille (5.000,-) francs chacune.
– Les associés décident d’accepter la démission du gérant technique, actuel Monsieur René Kals, entrepreneur,
demeurant à B-4681 Hermalle-sous-Argenteau, 35, rue du Passage d’Eau. Par vote spécial, ils lui donnent décharge pour
son mandat jusqu’à ce jour.
19784
– Les associés décident de nommer aux fonctions de nouveau gérant technique, Monsieur Philippe Armand Jean Guy
Gillet, représentant, demeurant à 18, Quai de l’Ourthe, B-4130 Seraing (Belgique), qui pourra valablement engager la
société par sa seule signature.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de cet acte, s’élève approximativement à la somme de trente-cinq mille (35.000,-)
francs.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, il a signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Signé: L. Groeber, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mai 1997, vol. 98S, fol. 41, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 1997.
A. Schwachtgen.
(16680/230/42) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
CARRELAGES PIERRE DE CILLIA ET FILS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7257 Walferdange, 12, Millewee.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-cinq avril.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1.- Monsieur Pierre De Cillia, maître-carreleur, demeurant à Bereldange, 2, rue de Limana;
2.- Madame Anne Cortolezzis, sans état particulier, épouse de Monsieur Pierre De Cillia, demeurant à Bereldange, 2,
rue de Limana;
3.- Monsieur Georges De Cillia, maître-carreleur, demeurant à Steinsel, 6, rue des Templiers;
4.- Monsieur Marco De Cillia, maître-carreleur, demeurant à Steinsel, 26, an de Bongerten.
Lesguels comparants déclarent être les seuls associés de la société à responsabilité limitée CARRELAGES PIERRE DE
CILLIA ET FILS, S.à r.l., avec siège social à Walferdange, constituée suivant acte reçu Maître Joseph Kerschen, alors
notaire de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 5 juillet 1984, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations en date du 11 août 1984, numéro 217.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à
Dudelange, en date du 15 novembre 1989, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations en date
du 2 avril 1990, numéro 106.
La société a été mise en liquidation suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 13 février 1996, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 3 mai 1996, numéro 222.
Les associés ont prié le notaire instrumentaire de documenter les résolutions suivantes:
1) Rapport du liquidateur:
Les associés entendent le rapport du liquidateur, savoir Monsieur Marco De Cillia, maître-carreleur, demeurant à
Bereldange, sur la gestion et l’emploi des valeurs sociales.
2) Nomination d’un commissaire-vérificateur à la liquidation:
Après avoir délibéré, les associés nomment en qualité de commissaire-vérificateur, conformément à l’article 151 de
la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, Monsieur Jean Reuter, réviseur d’entreprises, demeurant
à Luxembourg et lui confient la mission de faire rapport sur la gestion.
3) Les associés décident encore qu’une seconde assemblée se tiendra à la suite des présentes et aura pour ordre du
jour:
<i>Ordre du jour:i>
a) Présentation du rapport du commissaire-vérificateur.
b) Décharge à donner au liquidateur et au directeur général.
c) Prononciation de la clôture de la liquidation.
Dont acte, fait et passé à Steinsel, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. De Cillia, A. Cortolezzis, G. De Cillia, M. De Cillia, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 29 avril 1997, vol. 402, fol. 11, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 12 mai 1997.
E. Schroeder.
(16684/228/46) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
19785
CARRELAGES PIERRE DE CILLIA ET FILS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7257 Walferdange, 12, Millewee.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-cinq avril.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1.- Monsieur Pierre De Cillia, maître-carreleur, demeurant à Bereldange, 2, rue de Limana;
2.- Madame Anne Cortolezzis, sans état particulier, épouse de Monsieur Pierre De Cillia, demeurant à Bereldange, 2,
rue de Limana;
3.- Monsieur Georges De Cillia, maître-carreleur, demeurant à Steinsel, 6, rue des Templiers;
4.- Monsieur Marco De Cillia, maître-carreleur, demeurant à Steinsel, 26, an de Bongerten.
Lesquels comparants déclarent être les seuls associés de la société à responsabilité limitée CARRELAGES PIERRE DE
CILLIA ET FILS, S.à r.l., avec siège social à Walferdange, constituée suivant acte reçu Maître Joseph Kerschen, alors
notaire de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 5 juillet 1984, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations en date du 11 août 1984, numéro 217.
La société a été mise en liquidation suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 13 février 1996, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 3 mai 1996, numéro 222.
Les associés ont prié le notaire instrumentaire de documenter ce qui suit:
L’assemblée générale extraordinaire tenue par-devant le notaire instrumentaire, en date de ce jour, après avoir
entendu le rapport du liquidateur, a nommé en qualité de commissaire-vérificateur à la liquidation, Monsieur Jean
Reuter, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg et a fixé à ces jour, heure et lieu la présente assemblée.
Ces faits exposés et reconnus exacts par les associés, ils ont pris les résolutions suivantes:
1) Rapport du commissaire-vérificateur à la liquidation:
Les associés entendent le rapport de Monsieur Jean Reuter, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg sur
l’examen des documents de la liquidation et sur la gestion du liquidateur.
Le commissaire-vérificateur propose aux associés de voter les comptes et de donner décharge au liquidateur.
Adoptant les conclusions de ce rapport, les associés approuvent les comptes de liquidation et donnent décharge
pleine et entière, sans réserve ni restriction, à Monsieur Marco De Cillia, maître-carreleur, demeurant à Bereldange, de
sa gestion de liquidateur de la Société.
Les associés donnent également décharge au commissaire-vérificateur pour l’exécution de son mandat.
2) Clôture de liquidation:
Les associés prononcent la clôture de la liquidation et constatent que la société CARRELAGES PIERRE DE CILLIA ET
FILS, S.à r.l. a définitivement cessé d’exister.
Les associés décident que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pour une durée de cinq ans à
partir d’aujourd’hui à L-7333 Steinsel, 68, rue des Prés.
Dont acte, fait et passé à Steinsel, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. De Cillia, A. Cortolezzis, G. De Cillia, M. De Cillia, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 29 avril 1997, vol. 402, fol. 11, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 12 mai 1997.
E. Schroeder.
(16685/228/47) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
BRASSERIE-RESTAURANT BOCCACCIO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 22, rue du Laboratoire.
R. C. Luxembourg B 56.795.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-deux avril.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
A comparu:
Monsieur Salvatore Fabiano, commerçant, demeurant à L-5971 Itzig, 2A, rue de l’Orphelinat.
Lequel comparant a exposé au notaire instrumentant et l’a requis d’acter ce qui suit:
I.- Il est le seul et unique associé de la société BRASSERIE-RESTAURANT BOCCACCIO, société à responsabilité
limitée, avec siège social à Luxembourg, 22, rue du Laboratoire, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, le
29 octobre 1996, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 31 du 27 janvier 1997,
immatriculée au registre de commerce de Luxembourg sous la section B et le numéro 56.795.
II.- Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (LUF 500.000,-), représenté par cinq cents (500) parts sociales de
mille francs (LUF 1.000,-) chacune, entièrement souscrites et libérées et appartenant à l’associé unique, Monsieur
Salvatore Fabiano, préqualifié.
19786
III.- L’associé unique, Monsieur Salvatore Fabiano, préqualifié, représentant l’intégralité du capital social, agissant en
lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire et a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé unique décide, conformément à l’article 9 des statuts, de révoquer le gérant technique de la société,
Monsieur Vivien Lorrain.
Décharge pure et simple de toutes choses relatives à sa fonction de gérant technique de la société est accordée à
Monsieur Vivien Lorrain.
<i>Deuxième résolutioni>
L’associé unique décide de nommer comme gérant unique de la société, aussi bien pour la branche restaurant que
pour la branche débit de boissons alcooliques et non alcooliques, Monsieur Salvatore Fabiano, préqualifié.
La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la seule signature de son gérant unique.
IV.- Les frais, rémunérations et charges en raison des présentes estimés sans nul préjudice à la somme de vingt-cinq
mille francs (LUF 25.000,-), sont à la charge de la société qui s’y oblige, l’associé unique en étant solidairement tenu
envers le notaire.
V.- L’associé unique élit domicile au siège de la société.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg-Bonnevoie en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée dans une langue de lui connue au comparant, connu du notaire instru-
menant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: S. Fabiano, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1997, vol. 98S, fol. 21, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg-Bonnevoie, le 12 mai 1997.
T. Metzler.
(16682/222/45) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
CROSBY ASIA VISION, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 13, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 47.682.
—
Le bilan au 31 mars 1996, enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1997, vol. 492, fol. 19, case 10, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 septembre 1996.
<i>Pour CROSBY ASIA VISIONi>
BANK OF BERMUDA
(LUXEMBOURG) S.A.
Société Anonyme
Signatures
(16698/041/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
CROSBY ASIA VISION, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 13, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 47.682.
—
EXTRACT
The Annual General Meeting of shareholders held at the registered office on Wednesday, 10 July 1996 adopted the
following decisions:
1. The meeting resolved to approve the Annual Report and Audited Financial Statements to accept the Auditor’s
Report for the period from 24 February 1995 (Dte of Incorporation) to 31 March 1996.
2. The meeting approved the declaration of a nil dividend in relation to the period from 24 February 1995 (Date of
Incorporation) to 31 March 1996.
3. The meeting approved the full and total discharge for the proper performance of their duties to all members of
the Board of Directors with respect to the period from 24 February 1995 (Date of Incorporation) to 31 March 1996.
4. The meeting approved the re-election of Messrs Timothy J. Beardson, Graeme C. Marshall and Austin J. O’Connor
as Directors of the Board for a period of one year ending at the Annual General Meeting of 1997.
5. The meeting re-elected KPMG AUDIT as Auditor for a period of one year ending at the Annual General Meeting
of 1997.
<i>For CROSBY ASIA VISIONi>
BANK OF BERMUDA
(LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1997, vol. 492, fol. 19, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(16699/041/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
19787
CEDEL BANK, Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 9.248.
—
<i>Signatory Authoritiesi>
The following person is to be removed from the list of authorised signatories within Category «A» :
Mark Smith.
The following person is to be removed from the list of authorised signatories within Category «B» and added to the
list of authorised signatories within Category «A» :
Ulrich Klose.
The following persons are to be added to the list of authorised signatories within Category «B» :
J. Edward Hammond;
Ms Carolyn Purchon.
The following person is to be removed from the list of authorised signatories within Category «B» :
Ms Annemarie Heath.
The following persons are to be added to the list of authorised signatories within Category «C» :
Roland Broese;
Jean-Paul Erpelding;
Paul Hoss;
Ms Susanne Jaenicke;
Alain Kauffmann;
Ms Sandrine Médart;
Mitsuru Takeuchi.
The following persons are to be removed from the list of authorised signatories within Category «C» :
Ms Herdeep Dosanjh;
Ernest Hocking;
Ms Katharina Schanz.
Luxembourg, Monday, 21st April 1997.
A. Lussi
H. Marquenie
<i>Chief Executive Officeri>
<i>General Counsel andi>
<i>Secretary Generali>
Enregistré à Luxembourg, le 5 mai 1997, vol. 492, fol. 2, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(16686/200/35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
CEPAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2980 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 13.879.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1997, vol. 492, fol. 21, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1997.
Signature.
(16688/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
CENTRALMARKETING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2980 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 6.962.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1997, vol. 492, fol. 21, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1997.
Signature.
(16690/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
CENTRALE PAYSANNE SERVICES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2980 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 14.155.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1997, vol. 492, fol. 21, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1997.
Signature.
(16691/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
19788
COLAB HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 37.969.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 13 mai 1997, vol. 492, fol. 29, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1997.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(16692/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
COPINE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 15.480.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 13 mai 1997, vol. 492, fol. 27, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1997.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN S.C.
Signature
(16695/518/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
COPINE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 15.480.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 13 mai 1997, vol. 492, fol. 27, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1997.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN S.C.
Signature
(16696/518/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
COPRIMA LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 45.605.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 13 mai 1997, vol. 492, fol. 27, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1997.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN S.C.
Signature
(16697/518/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
DOMINICK & DOMINICK LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the fifth of May.
Before Us, Maître Alex Weber, notary residing in Bascharage.
There appeared:
1.- The company DOMINICK & DOMINICK INCORPORATED, with registered office at 100 West Tenth Street,
Wilmington, Delaware,
here represented by Mr Guy Arendt, attorney-at-law, residing in Luxembourg and by Mr Vincent Crucifix, Director
of Companies, residing in Hagen,
by virtue of a proxy given on April 30th, 1997,
which proxy shall be signed ne varietur by the mandataries of the appearing parties and the undersigned notary and
shall be attached to the present deed to be filed at the same time;
2.- Mr Vincent Crucifix, Director of Companies, residing in Hagen.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to inscribe as follows the articles
of association of a société anonyme which they form between themselves:
19789
Title I.- Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is hereby established a société anonyme under the name of DOMINICK & DOMINICK LUXEM-
BOURG S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be
declared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the corporation. Such declaration of the transfer of
the registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which
is best situated for this purpose under such circumstances.
The Board of Directors shall have the right to establish branches, subsidiaries, agencies or representative offices
either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The corporation shall have as its business purpose the organisation and the management for itself as well as
for natural persons or Luxembourg or foreign companies of any financial or commercial investments.
The corporation will exercise its activities by virtue of powers of attorney or commissions and on a non-collective
basis.
The corporation may accomplish any operation relating to the activity of a portfolio manager in the sense authorised
by article 26 of the law of April 5th, 1993 relating to the Financial Sector.
The corporation is also fully empowered to exercise the activities of financial advisor, broker and commission agent.
The corporation may take participations in companies having the same or a similar object in the Grand Duchy of
Luxembourg and abroad.
More generally, the corporation may carry out any commercial and financial, movable or immovable operation which
it may deem useful in the accomplishment and development of its purpose.
Title II.- Capital, Shares
Art. 5. The corporate capital is set at seven hundred and twenty-two thousand two hundred US Dollars (722,200.-
USD), divided into one hundred (100) shares having a par value of seven thousand two hundred and twenty-two US
Dollars (7,222.- USD) each.
The shares are in registered form only.
The shares may be created at the owner’s option in certificates representing single shares or in certificates rep-
resenting two or more shares.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
Title III.- Management
Art. 6.
The corporation is managed by a Board of Directors composed of at least three members, either
shareholders or not, who are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of shareholders
which may at any time remove them.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
Retiring directors are eligible for re-election.
Art. 7. The Board of Directors may elect from its members a chairman.
The Board of Directors convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the corporation so requires.
It must be convened each time two directors so request.
The Board of Directors may only deliberate if the majority of its members are present or represented at a meeting.
A director unable to take part in a meeting may delegate by letter, telex, telefax or telegram another member of the
Board to represent him at the meeting and to vote in his name.
Resolutions of the Board of Directors will be passed by the majority of votes cast.
The resolutions of the Board will be recorded in minutes signed by the majority of the members who took part at the
deliberation.
Copies or extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed by the
chairman of the meeting or any two directors.
Art. 8. The Board of Directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in compliance with the corporate object.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of
shareholders fall within the competence of the Board of Directors. The Board of Directors may pay interim dividends
in compliance with the legal requirements.
Art. 9. The corporation will be bound in any circumstances by the joint signature of two directors or by the
individual signature of any director or other officer to whom the daily management of the corporation has been
delegated, unless special decisions have been reached concerning the authorised signature in case of delegation of
powers or proxies given by the Board of Directors pursuant to article 10 of the present articles of association.
Art. 10. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management of the corporation to
one or more directors or to one or more officers. It may also commit the management of all the affairs of the corp-
oration or of a special branch to one or more managers, and give special powers for determined matters to one or more
proxy holders, selected from its own members or not, either shareholders or not.
19790
Art. 11. Any litigations involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of
the corporation by the Board of Directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 12. The corporation is supervised by an independent auditor («réviseur d’entreprises»), appointed by the
Board of Directors in accordance with article 22 of the law of April 5th, 1993 relating to the Financial Sector.
Title V.- General meeting of shareholders
Art. 13. The annual meeting will be held in Luxembourg at the place specified in the convening notices on the
fifteenth of December at 11.00 a.m. and for the first time in the year 1997.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Art. 14. Registered letters which must indicate the agenda for the meeting will be sent fifteen days at least before
the date of the meeting to each registered shareholder. If all shareholders are present or represented by proxy, the
meeting may take place without any prior notice.
Each share is entitled to one vote.
The shareholders may be represented at a general meeting by a proxy who need not be a shareholder. The Board of
Directors may determine the form of the proxies to be used and may require that the proxies be deposited at the place
and time it will determine.
Title VI.- Accounting year, Allocation of profits
Art. 15. The accounting year of the corporation shall begin on the first of October and shall terminate on the
thirtieth of September of each year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the
formation of the corporation and shall terminate on the thirtieth of September 1997.
Art. 16. After deduction of any and all of the expenses of the corporation and the amortisations, the credit balance
represents the net profits of the corporation. Of the net profits, five per cent (5.00%) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten per cent (10.00%) of the capital of
the corporation, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason
whatever, it has been touched.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 17. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. If the corp-
oration is dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed
by the general meeting of shareholders which will specify their powers and fix their remunerations.
Title VIII.- General provisions
Art. 18. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law
of August 10th, 1915 on commercial companies and the amendments hereto and with the law of April 5th, 1993 relating
to the financial sector.
<i>Subscriptioni>
The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe to the whole capital
as follows:
1.- DOMINICK & DOMINICK INCORPORATED, prenamed, ninety-nine shares……………………………………………………
99
2.- Mr Vincent Crucifix, prenamed, one share …………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: one hundred shares ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Ninety-nine shares (99) have been paid up to the extent of one hundred per cent (100%) by way of contribution in
kind of:
- USD 360,000 principal amount 7 1/2% US Treasury Note due 15/02/2005;
- USD 250,000 principal amount 7 3/4% US Treasury Note due 31/12/1999;
- USD 100,000 principal amount US Treasury bill maturing 2/4/1998.
Evidence of the value of these assets have been given to the undersigned notary, by a report established according to
article 26-1 of the law of August 10th, 1915 as amended on commercial companies by DELOITTE & TOUCHE dated
May 5th, 1997, which report, signed ne varietur by the appearing persons and the undersigned notary shall stay affixed
to this minute, with which it will be registered.
The conclusion of said report is the following:
<i>«Conclusion:i>
Based on the verification procedures applied as described above, we have no comments to make on the value of the
contribution, which is at least equal to the number and value of the 99 shares with a nominal value of UD 7,222 each, in
return for the contribution in kind of the above-mentioned US Government obligations.»
One (1) share has been paid up to the extent of one hundred per cent (100%) by payment in cash so that the amount
of seven thousand two hundred and twenty-two US Dollars (7,222.- USD) is now available to the corporation, evidence
thereof having been given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th,
1915 on commercial companies have been observed.
19791
<i>Valuation of the corporate capitali>
For the purpose of registration, the corporate capital of seven hundred and twenty-two thousand two hundred US
Dollars (722,200.- USD) is valued at twenty-five million six hundred and thirty-eight thousand one hundred Luxembourg
francs (25,638,100.- LUF).
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its incorporation, is approximately three hundred and fifty
thousand Luxembourg francs (350,000.- LUF).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1.- The number of directors is fixed at four (4).
2.- The following are appointed directors:
a) Mr Paul L. Morgante, Executive Vice-President DOMINICK & DOMINICK Inc., residing in Toronto;
b) Mr Vincent Crucifix, Director of Companies, residing in Hagen;
c) Mr Paul Kennedy, Chairman, DOMINICK & DOMINICK Inc., residing in New York;
d) Mr Jacques Drossaert, Director and General Manager, PANEUROLIFE (LUXEMBOURG) S.A., residing in L’Etang-
la-Ville (France).
3.- Their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 1997.
4.- The registered office of the company is established in Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
5.- The Board of Directors is authorized to delegate the day to day management of the Corporation to Mr Vincent
Crucifix and Mr Paul L. Morgante, prenamed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English, followed by a French translation. At the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this
document.
This deed having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction française de l’acte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le cinq mai.
Par-devant Nous, Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
Ont comparu:
1.- La société DOMINICK & DOMINICK INCORPORATED, avec siège social 100 West Tenth Street, Wilmington,
Delaware,
ici représentée par Monsieur Guy Arendt, avocat, demeurant à Luxembourg et Monsieur Vincent Crucifix, adminis-
trateur de sociétés, demeurant à Hagen,
en vertu d’une procuration donnée le 30 avril 1997,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par les mandataires, les comparants et le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci;
2.- Monsieur Vincent Crucifix, administrateur de sociétés, demeurant à Hagen.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme
qu’ils constituent entre eux:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de DOMINICK & DOMINICK LUXEMBOURG
S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou sont
imminents, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces cir-
constances anormales.
Une telle décision n’aura cependant aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège
sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans
les circonstances données.
Le Conseil d’Administration aura le droit d’établir des succursales, filiales, agences ou bureaux de représentation au
Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4.
La société a pour objet l’organisation et la gestion, tant pour elle-même que pour toutes personnes
physiques ou toutes sociétés luxembourgeoises ou étrangères, de tous investissements financiers ou commerciaux.
La société exercera ses activités en vertu de mandats ou de commissions et sur une base non collective.
19792
La société peut accomplir toute opération se rapportant à l’activité de gérant de fortunes dans le sens autorisé par
l’article 26 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. La société peut exercer également les activités de
conseiller en opérations financières, de courtier et de commissionnaire.
La société peut prendre des participations dans des sociétés ayant un objet identique ou analogue au Grand-Duché
de Luxembourg et à l’étranger.
D’une façon générale, la société peut faire toutes opérations financières et commerciales qu’elle jugera utiles à
l’accomplissement ou au développement de son objet.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à sept cent vingt-deux mille deux cents US dollars (722.200,- USD), représenté par
cent (100) actions d’une valeur nominale de sept mille deux cent vingt-deux US dollars (7.222,- USD) chacune.
Les actions sont uniquement nominatives.
Les actions peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs de
plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois (3) membres au moins,
actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires,
et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 7. Le Conseil d’Administration peut choisir parmi ses membres un président.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou repré-
sentée.
Un administrateur empêché de participer à une réunion peut désigner par lettre, télex, télécopieur ou télégramme un
autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom à la réunion.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix émises.
Les délibérations du Conseil seront constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres ayant
pris part à la délibération.
Les copies ou extraits de tels procès-verbaux devant être produits dans des procédures judiciaires ou ailleurs seront
valablement signés par le président de la réunion ou par deux administrateurs.
Art. 8. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée
générale. Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes aux conditions prévues par la
loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature individuelle de tout administrateur ou autre directeur à qui la gestion journalière de la société a été déléguée
à moins que des décisions spéciales n’aient été prises quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs ou de
mandats conférés par le Conseil d’Administration en vertu de l’article 10 des présents statuts.
Art. 10. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs adminis-
trateurs ou à un ou plusieurs directeurs.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, actionnaires ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le Conseil
d’Administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un réviseur indépendant (réviseur d’entreprises) nommé par le Conseil
d’Administration en vertu de l’article 22 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.
Titre V.- Assemblée générale des actionnaires
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quinze décembre à 11.00 heures à Luxembourg, à
l’endroit désigné par les convocations, et pour la première fois en 1997.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Art. 14. Des lettres recommandées indiquant l’ordre du jour de l’assemblée seront envoyées au moins 15 jours
avant la date de l’assemblée, à chaque actionnaire nominatif. Si tous les actionnaires sont présents ou représentés par
procuration, l’assemblée peut se tenir sans convocation préalable.
Chaque action donne droit à une voix.
19793
Les actionnaires peuvent être représentés à une assemblée générale par un mandataire qui ne doit pas être
actionnaire. Le Conseil d’Administration peut déterminer la forme des procurations à utiliser et peut requérir que les
procurations soient déposées au lieu et à l’époque déterminés par lui.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 15. L’exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année, à l’exception
du premier exercice social qui comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société jusqu’au trente
septembre 1997.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cing pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale;
ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 17. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui détermine leurs pouvoirs et leurs émolu-
ments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 18. Pour tous les points non spécifiés par les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives et à la loi du 5 avril 1993
relative au secteur financier.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi établis, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1.- DOMINICK & DOMINICK INCORPORATED, prénommée, quatre-vingt-dix-neuf actions ……………………………
99
2.- Monsieur Vincent Crucifix, prénommé, une action ……………………………………………………………………………………………………… 1
Total: cent actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Quatre-vingt-dix-neuf (99) actions ont été intégralement libérées par l’apport en nature de:
- USD 360.000 montant principal 7 1/2% US Treasury Note échéance 15/02/2005;
- USD 250.000 montant principal 7 3/4% US Treasury Note échéance 31/12/1999;
- USD 100.000 montant principal US Treasury bill maturité 2/4/1998.
La preuve de la valeur de ces actifs a été fournie au notaire soussigné, moyennant un rapport établi conformément à
l’article 26-1 de la loi du 10 août 1915 telle qu’amendée, sur les sociétés commerciales par DELOITTE & TOUCHE, daté
du 5 mai 1997, lequel rapport, après avoir été signé ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, restera
annexé aux présentes avec lesquelles il sera enregistré.
La conclusion dudit rapport est la suivante:
<i>«Conclusion:i>
Based on the verification procedures applied as described above, we have no comments to make on the value of the
contribution, which is at least equal to the number and value of the 99 shares with a nominal value of USD 7,222 each,
in return for the contribution in kind of the above-mentioned US Government obligations.»
Une (1) action a eté libérée à concurrence de cent pour cent (100%) moyennant un apport en espèces, de sorte que
le montant de sept mille deux cent vingt-deux US dollars (7.222,- USD) se trouve dès maintenant à la disposition de la
société, ce dont la preuve a été donnée au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation du capital sociali>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social de sept cent vingt-deux mille deux cents dollars US (722.200,-
USD) est évalué à vingt-cinq millions six cent trente-huit mille cent francs luxembourgeois (25.638.100,- LUF).
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à trois cent cinquante mille francs
luxembourgeois (350.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués, se
sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituee, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-
tions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4).
19794
2.- Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Paul L. Morgante, Executive Vice-President DOMINICK & DOMINICK Inc., demeurant à Toronto;
b) Monsieur Vincent Crucifix, Director of Companies, demeurant à Hagen;
c) Monsieur Paul Kennedy, Chairman DOMINICK & DOMINICK Inc., demeurant à New York;
d) Monsieur Jacques Drossaert, Director and General Manager, PANEUROLIFE (LUXEMBOURG) S.A., demeurant
à l’Etang-la-Ville (France).
3.- Leur mandat expirera après l’assemblée générale des actionnaires de 1997.
4.- Le siège social de la société est fixé à Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
5.- Le Conseil d’Administration est autorisé à déléguer la gestion journalière de la société à Monsieur Vincent
Crucifix et Monsieur Paul L. Morgante, prénommés.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française. A la demande des mêmes comparants, il est
spécifié qu’en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Ville, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure,
lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. Arendt, V. Crucifix, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 7 mai 1997, vol. 409, fol. 84, case 3. – Reçu 256.381 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
Pour expédition conforme, sur papier libre, délivrée à la société à sa demande, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharage, le 13 mai 1997.
A. Weber.
(16645/236/374) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
DARTHMAN S.A., Société de participations financières.
Siège social: L-1635 Luxembourg, 4, allée Léopold Goebel.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le quinze avril.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) La société MULTISERVICES Ltd, avec siège à Douglas/lsle of Man, ici représentée par Monsieur Jean Hoffmann,
conseil fiscal, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration, annexée au présent acte;
2) Monsieur Jean Hoffmann, préqualifié.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société de participations financières qu’ils vont
constituer entre eux:
Art 1
er
. ll est formé une société de participations financières sous la dénomination de DARTHMAN S.A.
Cette société aura son siège à Luxembourg. ll pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg, par simple décision du Conseil d’Administration. Sa durée est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations financières dans toutes sociétés luxembourgeoises ou
étrangères, ainsi que la gestion et la mise en valeur de son portefeuille. Elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toute voie dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Art. 3. Le capital social est fixé à soixante-cinq millions (ITL 65.000.000,-) de lires italiennes, divisé en soixante-cinq
(65) actions d’un million (ITL 1.000.000,-) de lires italiennes chacune.
<i>Souscription du capitali>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1) La société MULTISERVICES Ltd, préqualifiée, soixante-quatre actions ……………………………………………………………………… 64
2) Monsieur Jean Hoffman, préqualifié, une action………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: soixante-cinq actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 65
Toutes les actions ont été intégralement Iibérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de soixante-
cinq millions (ITL 65.000.000,-) de Iires italiennes, se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire.
Le capital autorisé est fixé à ITL 1.000.000.000,-.
Le conseil d’administration est pendant la période légale autorisé à augmenter le capital souscrit à l’intérieur des
limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises avec ou sans prime
d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement
autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou
partie de cette augmentation de capital.
19795
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
La société peut racheter ses propres actions avec l’autorisation de l’assemblée générale suivant les conditions fixées
par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans.
Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex et téléfax, étant
admis. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le Conseil d’Administration peut prendre ses décisions également par voie circulaire et par écrit.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieu et place.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles ont été prises lors
d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des
copies multiples d’une résolution identique et peut être révélées par lettres, télégrammes ou télex.
L’ensemble des matières indiquées ci-après sera du ressort exclusif de l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires:
- les acquisitions et ventes de participations;
- les souscriptions au capital de nouvelles sociétés;
- les décisions de mettre en liquidation les sociétés dans lesquelles une participation est détenue;
- le financement et l’accord de prêts à des sociétés dans lesquelles une participation est détenue;
- les engagements de la société pour obtenir des prêts et des lignes de crédit, les émissions d’obligations, la mise en
gage d’avoirs de la société et l’octroi de garanties;
- les propositions à faire aux actionnaires par I’assemblée générale statutaire pour l’approbation des comptes annuels
ainsi qu’en particulier pour I’affectation du résultat.
Art. 6. L’assemblée générale et/ou le Conseil d’administration peuvent déléguer leurs pouvoirs à un administrateur,
directeur, gérant ou autre agent.
La société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut pas excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Art. 8. Le Conseil d’Administration pourra procéder à des versements d’acomptes sur dividendes avec l’approbation
du ou des commissaires aux comptes.
Art. 9. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1997.
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Elle décide de I’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux
délibérations de I’assemblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le premier lundi du mois de juin à 11.00 heures et pour la
première fois en 1997.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout
où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital est estimé à un million trois cent mille (1.300.000,-) francs.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille
(60.000,-) francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Jean Hoffmann, préqualifié;
b) Mademoiselle Nicole Thommes, employée privée, demeurant à B-Arlon;
c) Monsieur Marc Koeune, licencié en sciences économiques, demeurant à Steinsel.
19796
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire:
La société anonyme FIDIREVISA S.A., avec siège à CH-Lugano.
4.- Le siège social de la société est fixé à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Hoffmann, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 23 avril 1997, vol. 832, fol. 45, case 6. – Reçu 13.634 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 25 avril 1997.
G. d’Huart.
(16643/207/121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
ELECTRICITE WEYNANDT NICO, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-7766 Bissen, 4, rue de Colmar.
—
STATUTEN
Im Jahre neunzehnhundertsiebenundneunzig, am zweiten Mai.
Vor Notar Edmond Schroeder, mit Amtssitze in Mersch.
Ist erschienen:
Herr Nico Weynandt, maître-électricien, wohnhaft in L-7766 Bissen, 4, rue de Colmar.
Welcher Komparent den amtierenden Notar ersucht, die Satzung einer von ihm zu gründenden Gesellschaft mit
beschränkter Haftung wie folgt zu beurkunden.
Art. 1. Unter der Firmenbezeichnung ELECTRICITE WEYNANDT NICO, S.à r.l. besteht eine luxemburgische
Handelsgesellschaft mit beschränkter Haftung.
Art. 2. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Bissen.
Art. 3. Die Gesellschaft wird auf unbegrenzte Dauer gegründet.
Art. 4. Gegenstand der Gesellschaft ist das Betreiben eines Elektrikerbetriebes, zwecks Installation und Reparatur
von Elektro-Installationen sowie Alarmanlagen und Vertriebs aller Artikel dieser Branche.
Im allgemeinen kann die Gesellschaft jedwelche Aktivitäten mobiliarer und immobiliarer, geschäftlicher, industrieller
oder finanzieller Natur tätigen, sowie alle Transaktionen und Operationen vornehmen, welche diesen Gegenstand auf
direkte oder indirekte Weise fördern oder seiner Ausübung dienlich sind.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt fünfhunderttausend Franken (500.000,- LUF).
Es ist eingeteilt in fünfhundert (500) Anteile zu je eintausend Franken (1.000,- LUF).
Alle Anteile wurden gezeichnet von Herrn Nico Weynandt, vorgenannt.
Der Gesellschafter hat seine Anteile voll und in bar eingezahlt, so dass die Gesellschaft über das Gesellschaftskapital
verfügen kann, so wie dies dem instrumentierenden Notar nachgewiesen worden ist.
Art. 6.
Die Abtretung von Gesellschaftsanteilen an Nichtgesellschafter erfolgt durch privatschriftliche oder
notarielle Urkunde.
Falls die Gesellschaft mehr als nur einen Gesellschafter hat, sind die Abtretungen der Gesellschaft und Dritten
gegenüber erst dann rechtswirksam, wenn sie derselben gemäss Artikel 1690 des Code civil zugestellt wurden, oder
wenn sie von derselben in einer notariellen Urkunde angenommen wurden.
Art. 7. Der oder die Geschäftsführer werden ernannt vom dem oder den Gesellschaftern für eine von diesen zu
bestimmende Dauer.
Der oder die Geschäftsführer verwalten die Gesellschaft und haben Befugnis, im Namen und für Rechnung der Gesell-
schaft zu handeln. Ihre Befugnisse werden von der Gesellschafterversammlung festgelegt, welche die Geschäftsführer zu
jedem Moment, mit oder ohne Grund entlassen kann.
Der oder die Geschäftsführer können auch verschiedene ihrer Befugnisse für die von ihnen zu bestimmende Zeit und
unter den zu bestimmenden Bedingungen an einen von ihnen oder an eine Drittperson übertragen.
Art. 8. Solange die Gesellschaft aus einem Gesellschafter besteht, vereinigt dieser Gesellschafter auf sich alle Befug-
nisse einer Gesellschafterversammlung.
Sollte zu einem späteren Zeitpunkt die Gesellschaft aus mehreren Gesellschaftern bestehen, sind die Beschlüsse der
Gesellschaft erst dann rechtswirksam, wenn sie von den Gesellschaftern, die mehr als die Hälfte des Gesellschaftskapitals
darstellen, angenommen werden. Beschlüsse, welche eine Abänderung der Statuten bewirken, sind im letzeren Falle nur
dann rechtswirksam, wenn sie von Gesellschaftern angenommen wurden, die mindestens 3/4 des Gesellschaftskapitals
vertreten.
Beschlüsse der Einmanngesellschaft werden in ein Spezialregister eingetragen. Verträge, die zwischen dem alleinigen
Gesellschafter und der Gesellschaft, vertreten durch letzteren, abgeschlossen wurden, werden ebenfalls in ein Spezial-
register eingetragen.
Art. 9. Das Gesellschaftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember.
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 1997.
Art. 10.
Die Gesellschaft erlischt weder durch den Tod noch durch Entmündigung, Konkurs oder Zahlungs-
unfähigkeit des oder der Gesellschafter.
Im Todesfalle des oder der Gesellschafter wird die Gesellschaft mit den Erben des Verstorbenen weitergeführt.
19797
Art. 11. Am Sitz der Gesellschaft werden die handelsüblichen Geschäftsbücher geführt.
Der Bilanzüberschuss stellt nach Abzug der Unkosten und Abschreibungen den Nettogewinn der Gesellschaft dar.
Von diesem Gewinn sind fünf Prozent (5%) für die Bildung einer gesetzlichen Rücklage zurückzulegen, bis diese Rücklage
zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals erreicht hat. Der Saldo steht der Gesellschaft zur Verfügung.
Art. 12. Es ist dem oder den Gesellschaftern sowie deren Erben und Gläubigern untersagt, die Gesellschaftsgüter
pfänden zu lassen oder irgendwelche Massnahmen zu ergreifen, welche die Tätigkeit der Gesellschaft einschränken
könnten.
Art. 13. Im Falle der Geschäftsauflösung erfolgt die Liquidation durch die oder den Gesellschafter, im Falle von
Uneinigkeit durch einen vom Richter zu bestimmenden Liquidator.
Art. 14. Für alle nicht in der Satzung vorgesehenen Fälle sind das Gesetz vom 10. August 1915 sowie dessen
Abänderungsgesetze anwendbar.
<i>Kosteni>
Die Kosten und Lasten, unter irgendwelcher Form, welche der Gesellschaft wegen ihrer Entstehung obliegen, oder
zur Last gelegt werden, werden auf dreissigtausend Franken (30.000,- LUF) geschätzt.
<i>Gesellschafterversammlungi>
Sodann trifft der Gesellschafter folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Zum Geschäftsführer wird ernannt auf unbestimmte Dauer:
Herr Nico Weynandt, vorgenannt.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Gesellschaft wird unter der alleinigen Unterschrift des Geschäftsführers verpflichtet.
<i>Dritter Beschlussi>
Der Sitz der Gesellschaft ist in L-7766 Bissen, 4, rue de Colmar.
Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen in Mersch, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Komparenten, dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und
Wohnort bekannt, hat der Komparent mit Uns, Notar, gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: N. Weynandt, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 5 mai 1997, vol. 402, fol. 17, case 7. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Für gleichlautende Ausfertigung, dem Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, zwecks Veröffentlichung erteilt.
Mersch, den 12. Mai 1997.
E. Schroeder.
(16646/228/91) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
CHEMICAL TRANSPORT S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2520 Luxemburg, 21-25, allée Scheffer.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am fünften Mai.
Vor dem unterzeichneten Notar Edmond Schroeder, mit Amtssitz in Mersch.
Sind erschienen:
1.- LUXEMBOURG MARINE SERVICES S.A., eine Gesellschaft luxemburgischen Rechts, mit Sitz in Luxemburg,
hier vertreten durch Herrn Raymond Van Herck, licencié en sciences commerciales et maritimes, wohnhaft in L-2520
Luxemburg, 21-25, allée Scheffer,
handelnd in seiner Eigenschaft als geschäftsführendes Verwaltungsratsmitglied;
2.- Herr Raymond Van Herck, vorgenannt, handelnd in eigenem Namen.
Die obengenannten Komparenten haben den amtierenden Notar ersucht, nachstehenden, durch alle vorgenannten
Komparenten vereinbarten Gesellschaftsvertrag einer luxemburgischen Aktiengesellschaft wie folgt zu beurkunden:
Kapitel I.- Form - Name - Sitz - Zweck - Dauer der Gesellschaft
Art. 1. Form, Name der Gesellschaft. Zwischen den obengenannten Komparenten und all jenen Personen,
welche Inhaber der Anteile werden, welche hiermit geschaffen werden, wird hiermit eine Vereinigung in der Form einer
Aktiengesellschaft begründet. Diese Aktiengesellschaft unterliegt der Gesetzgebung des Grossherzogtums Luxemburg
(Luxemburg) und den Bestimmungen dieser Satzung. Die Gesellschaft trägt den Namen CHEMICAL TRANSPORT S.A.
Art. 2. Sitz der Gesellschaft. Sitz der Gesellschaft ist Luxemburg.
Durch Beschluss des Verwaltungsrates kann der Sitz der Gesellschaft in jede andere Gemeinde des Grossherzogtums
Luxemburg verlegt werden.
Sollte der Verwaltungsrat feststellen, dass aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art
eingetreten sind oder bevorstehen, die die normale Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder die Verbindung
zwischen dem Gesellschaftssitz und dem Ausland beeinträchtigen könnten, so kann der Verwaltungsrat den Gesell-
schaftssitz vorübergehend ins Ausland verlegen. Diese provisorischen Massnahmen haben keinen Einfluss auf die Staats-
angehörigkeit der Gesellschaft, welche, unbeschadet dieser provisorischen Verlegung des Gesellschaftssitzes, die Luxem-
burger Staatsangehörigkeit beibehält.
19798
Die Anordnung der Verlegung des Gesellschaftssitzes ist von einer der Personen, die mit der täglichen Geschäfts-
führung betraut sind, auszuführen und bekanntzugeben.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft. Zweck der Gesellschaft ist der Kauf, der Verkauf, die Charterung, die Ver-
charterung sowie die Verwaltung von Hochseeschiffen, sowie alle Geschäfte finanzieller und kommerzieller Art, welche
mit dem Gesellschaftszweck direkt oder indirekt zusammenhängen.
Art. 4. Dauer der Gesellschaft. Die Dauer der Gesellschaft ist unbeschränkt.
Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit aufgrund eines Beschlusses der Gesellschafterversammlung gemäss den gesetz-
lichen Bestimmungen aufgelöst werden.
Kapitel II.- Kapital - Aktien
Art. 5. Kapital. Das Gesellschaftskapital wird auf eine Million zweihundertfünfzigtausend Franken (1.250.000,- LUF)
festgesetzt. Es ist aufgeteilt in eintausendzweihundertfünfzig (1.250) Aktien zu je eintausend Franken (1.000,- LUF). Jede
Aktie ist voll und ganz eingezahlt worden.
Das Gesellschaftskapital kann bis zum Betrag von zweihundert Millionen Franken (200.000.000,- LUF) erhöht werden.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt und beauftragt, diese Kapitalerhöhung vorzunehmen, ganz oder teilweise, indem
Aktien von dem genehmigten Kapital gegen Einbezug von freien Rücklagen oder gegen Bar- oder Sacheinlagen ausgestellt
werden, und den Ausgabepreis sowie die Bedingungen der Zeichnung der Aktien und der Einzahlung zu bestimmen. Der
Verwaltungsrat ist insbesondere berechtigt, solche Ausgaben vorzunehmen, ohne den früheren Aktionären ein Vorzugs-
recht für die Zeichnung der auszugebenden Aktien vorzubehalten.
Diese Genehmigung ist gültig für eine Dauer von fünf Jahren von dem Veröffentlichungsdatum der Satzungen an, kann
jedoch durch eine ausserordentliche Generalversammlung für die bis zu diesem Zeitpunkt noch nicht ausgegebenen
Aktien bis zur Höhe des genehmigten Kapitals bestätigt werden.
Der Verwaltungsrat ist des weiteren ermächtigt, nach jeder durchgeführten Kapitalerhöhung dieselbe durch seinen
Vorsitzenden oder einen Spezialbevollmächtigten rechtsgültig festzustellen und Artikel drei der Gesellschaftssatzung
entsprechend der Kapitalerhöhung abändern zu lassen.
Art. 6. Form der Aktien. Die Aktien sind Namens- oder Inhaberaktien, nach freier Wahl der Gesellschafter.
Kapitel III.- Verwaltungsrat
Art. 7. Verwaltungsrat. Die Verwaltung der Gesellschaft obliegt einem Verwaltungsrat von mindestens drei
Mitgliedern, welche nicht Gesellschafter sein müssen.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden durch die Gesellschafterversammlung gewählt, die die Zahl der Verwaltungs-
ratsmitglieder festlegt. Die Verwaltungsratsmitglieder werden auf eine Höchstdauer von sechs Jahren ernannt und
bleiben im Amt bis zur Wahl ihres Nachfolgers. Verwaltungsratsmitglieder sind wiederwählbar und können jederzeit von
der Gesellschafterversammlung mit oder ohne Grund abberufen werden.
Die Verwaltungsratsmitglieder erhalten keine Vergütung für ihre Tätigkeit.
Art. 8. Verwaltungsratssitzungen. Der Verwaltungsrat bestimmt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden.
Er kann ebenfalls einen Sekretär bestimmen, der nicht Mitglied des Verwaltungsrates sein muss und der für die
Sitzungsprotokolle der Gesellschafterversammlung und der Verwaltungsratssitzungen zuständig ist.
Der Verwaltungsrat kann aus seiner Mitte einen ständigen Ausschuss von mindestens drei Mitgliedern bestimmen.
Der Verwaltungsrat wird gegebenenfalls die Befugnisse und Bezüge dieses Ausschusses festlegen.
Der Verwaltungsrat tritt zusammen durch Einberufung des Vorsitzenden und ebenso jedesmal dann, wenn zwei
Verwaltungsratsmitglieder die Einberufung verlangen.
Der Verwaltungsratsvorsitzende führt den Vorsitz der Gesellschafterversammlungen und der Verwaltungsrats-
sitzungen; in seiner Abwesenheit wird die Gesellschafterversammlung oder der Verwaltungsrat mit einer Mehrheit der
Stimmen ein anderes Verwaltungsratsmitglied bestimmen, welches den Vorsitz der Versammlung führen wird.
Die schriftliche Einberufung aller Verwaltungsratssitzungen muss mindestens eine Woche vor der Sitzung an alle
Verwaltungsratsmitglieder verschickt werden, mit Ausnahme von Dringlichkeitsfällen oder im Falle des Einverständ-
nisses aller Personen, die an der Sitzung teilnehmen können.
Die Einberufung gibt den Ort, die Zeit und die Tagesordnung der Sitzung an.
Durch schriftliches Einverständnis aller Verwaltungsratsmitglieder per Brief, Kabeltelegramm, Telegramm,
Fernschreiben oder Telekopie kann auf die Einberufung verzichtet werden.
Es bedingt keiner speziellen Einberufung für Sitzungen, für welche das Datum und der Sitzungsort im voraus durch
Beschluss des Verwaltungsrates festgelegt worden sind.
Jede Verwaltungsratssitzung findet in Luxemburg statt oder an einem anderen Ort, welcher von Zeit zu Zeit vom
Verwaltungsrat bestimmt werden kann.
Jedes Verwaltungsratsmitglied kann einem anderen Mitglied durch Brief, Kabeltelegramm, Telegramm, Fernschreiben
oder Telekopie Vollmacht zur Vertretung und zur Abstimmung bei einer Verwaltungsratssitzung erteilen.
Der Verwaltungsrat kann nur gültig beraten und ist nur dann beschlussfähig, wenn die Mehreit der Verwaltungsrats-
mitglieder erschienen oder vertreten ist.
Jeder Beschluss wird durch die Mehrheit der abstimmenden erschienenen oder vertretenen Mitglieder gefasst.
In Dringlichkeitsfällen ist ein schriftlicher Beschluss, welcher von allen Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben ist,
gültig und rechtsverbindlich, als wäre er während einer rechtmässig einberufenen Verwaltungsratssitzung, die gültig
beraten hat, gefasst worden.
Ein solcher Beschluss kann in einem oder mehreren getrennten Dokumenten mit gleichem Inhalt beurkundet werden.
Jedes dieser Dokumente ist von einem oder mehreren Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
19799
Art. 9. Sitzungsprotokolle der Verwaltungsratssitzungen. Die Sitzungsprotokolle der Verwaltungsratssit-
zungen werden vom Vorsitzenden der Versammlung unterschrieben. Die Vollmachten sind den Protokollen beizufügen.
Die Abschriften und Auszüge von Protokollen, welche vor Gericht oder anderswo vorzulegen sind, werden vom
Verwaltungsratsvorsitzenden oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 10. Befugnisse des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat ist befugt, jedwede Handlung vorzunehmen,
welche zur Erreichung des Gesellschaftszweckes notwendig oder zweckdienlich ist.
Alle Befugnisse, die nicht ausdrücklich durch das Gesetz oder diese Satzung der Gesellschafterversammlung vor-
behalten sind, fallen in den Kompetenzbereich des Verwaltungsrates.
Art. 11. Übertragung von Vollmachten. Der Verwaltungsrat kann die tägliche Geschäftsführung der Gesell-
schaft sowie die Vertretung derselben in bezug auf die tägliche Geschäftsführung an ein oder mehrere Verwaltungsrats-
mitglieder, sowie an geschäftsführende Direktoren, Bevollmächtigte, Angestellte oder andere Beauftragte übertragen,
welche nicht Gesellschafter sein müssen, aber Gesellschafter sein können. Der Verwaltungsrat kann auch Spezialvoll-
machten oder Vollmachten erteilen oder fortdauernde oder vorübergehende Funktionen an Personen oder Beauftragte
seiner Wahl übergeben.
Falls die tägliche Geschäftsführung an ein Mitglied des Verwaltungsrates übertragen wird, ist hierzu die vorherige
Genehmigung der Gesellschafterversammlung nötig.
Art. 12. Vertretung der Gesellschaft. Die Gesellschaft ist gegenüber Dritten rechtsverbindlich verpflichtet
durch die gemeinsame Unterschrift von je zwei Mitgliedern des Verwaltungsrates oder durch die einzelne Unterschrift
der Person, die mit der täglichen Geschäftsführung beauftragt wurde, im Rahmen dieser täglichen Geschäftsführung,
oder durch die gemeinsame oder einzelne Unterschrift von allen Personen, auf die der Verwaltungsrat solche Unter-
schriftsbefugnisse übertragen hat, aber nur im Rahmen dieser Unterschriftsbefugnisse.
Art. 13. Kommissare. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, Gesellschafter
oder Nichtgesellschafter.
Die Kommissare werden durch die Gesellschafterversammlung, welche ihre Zahl bestimmt, für eine Höchstdauer von
sechs Jahre ernannt und bleiben auf ihrem Posten bis zur Wahl ihres Nachfolgers. Sie sind wiederwählbar; die Gesell-
schafterversammlung kann ihr Mandat zu jeder Zeit mit oder ohne Grund widerrufen.
Kapitel IV.- Gesellschafterversammlung
Art. 14. Befugnisse der Gesellschafterversammlung. Die Gesellschafterversammlung, welche ordnungs-
gemäss zusammengekommen ist, vertritt die Gesamtheit der Gesellschafter.
Sie hat sämtliche Befugnisse, welche das Gesetz und gegenwärtige Satzung ihr erteilen.
Art. 15. Jährliche Gesellschafterversammlung. Die jährliche Gesellschafterversammlung tritt zusammen am
ersten Dienstag im Monat Mai um 14.00 Uhr am Gesellschaftssitz in Luxemburg oder an jedem anderen Ort in
Luxemburg, welcher in der Einberufung angegeben ist, und zum ersten Mal im Jahre 1998.
Ist dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag, so wird die jährliche Gesellschafterversammlung am darauffolgenden Werktag
abgehalten.
Art. 16. Andere Gesellschafterversammlungen. Der Verwaltungsrat kann andere Gesellschafterversamm-
lungen einberufen. Diese Versammlungen müssen auf Anfrage von Aktionären abgehalten werden, die mindestens ein
Fünftel des Gesellschaftskapitals vertreten.
Wenn Fälle von höherer Gewalt eintreten sollten, welche souverän vom Verwaltungsrat abgewägt werden, können
die Gesellschafterversammlungen, inbegriffen auch die jährliche Gesellschafterversammlung, im Ausland abgehalten
werden.
Art. 17. Prozedur, Wahl. Die Gesellschafterversammlungen werden vom Verwaltungsrat oder von den Kommis-
saren in der vom Gesetz vorgeschriebenen Form einberufen.
Die Einberufung beinhaltet die Tagesordnung der Gesellschafterversammlung.
Falls sämtliche Gesellschafter anwesend oder vertreten sind und erklären, die der Versammlung vorgelegte Tages-
ordnung zu kennen, kann eine Gesellschafterversammlung auch ohne vorherige Einberufung rechtsgültig abgehalten
werden.
Jeder Gesellschafter kann einen Bevollmächtigten, Gesellschafter oder Nichtgesellschafter, durch Brief, Kabel-
telegramm, Telegramm, Fernschreiben oder Telekopie zu seiner Vertretung und zur Abstimmung bei einer Gesell-
schafterversammlung ernennen.
Der Verwaltungsrat ist befugt, alle anderen Bedingungen zur Teilnahme an der Gesellschafterversammlung fest-
zulegen.
Ausser im Falle einer gegensätzlichen Bestimmung des Gesetzes werden die Beschlüsse, unbeschadet der Zahl der auf
der Gesellschafterversammlung vertretenen Aktien, mit einfacher Mehrheit der Stimmen gefasst.
Die Änderung der Satzung verlangt die Präsenz oder die Vertretung von fünfzig Prozent des Gesellschaftskapitals und
eine Zwei-Drittel-Mehrheit der Stimmen der anwesenden oder vertretenen Gesellschafter.
Jede Aktie gibt Recht auf ein Stimmrecht.
Die Abschriften oder Auszüge der Versammlungsprotokolle, welche bei Gericht oder anderswo vorzulegen sind,
werden vom Verwaltungsratsvorsitzenden oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet.
Kapitel V.- Geschäftsjahr - Gewinnausschüttung
Art. 18. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt mit dem ersten Tag des Monats Januar und endet mit dem
letzten Tag des Monats Dezember. Ausnahmsweise beginnt das erste Geschäftsjahr am heutigen Tage und endet am 31.
des Monats Dezember 1997.
19800
Der Verwaltungsrat bereitet die Jahresrechnung entsprechend den luxemburgischen Rechtsvorschriften und den
Buchhaltungsregeln vor.
Art. 19. Gewinnausschüttung. Von dem durch die Bilanz ausgwiesenen Reingewinn sind 5% abzuziehen zur
Speisung des gesetzlichen Reservefonds. Die Verpflichtung dieses Abzuges entfällt, sobald und solange der Reservefonds
ein Zehntel des Gesellschaftskapitals erreicht hat.
Auf Empfehlung des Verwaltungsrates wird die Gesellschafterversammlung über die Ausschüttung des Saldos des
Reingewinnes entscheiden.
Die Gesellschafterversammlung kann beschliessen, den restlichen Gewinn oder einen Teil davon einem Reserve- oder
Provisionsfonds zukommen zu lassen, ihn zu übertragen oder an die Gesellschafter als Dividende zu verteilen.
Der Verwaltungsrat kann unter den gesetzlichen festgelegten Bedingungen eine Anzahlung auf Dividende vornehmen.
Der Verwaltungsrat beschliesst den Betrag und das Datum, an welchem eine solche Anzahlung vorgenommen wird.
Die Gesellschaft kann, unter Beachtung der vom Gesetz vorgeschriebenen Bedingungen, ihre eigenen Aktien zurück-
kaufen.
Kapitel VI.- Auflösung - Liquidation
Art. 20. Auflösung, Liquidation. Die Gesellschafterversammlung kann zu jeder Zeit unter denselben Bedingungen
hinsichtlich der Beschlussfähigkeit und der Mehrheit wie die, die für eine Satzungsänderung erforderlich sind, die
Auflösung der Gesellschaft entscheiden, ausser bei anderslautenden Gesetzesbestimmungen.
Bei Auflösung der Gesellschaft werden ein oder mehrere Liquidatoren ernannt. Ihre Ernennung erfolgt durch die
Gesellschafterversammlung, welche ihre Befugnisse und Bezüge festsetzt.
Kapitel VII.- Geltendes Recht
Art. 21. Geltendes Recht. Für alle Punkte, welche nicht durch die gegenwärtige Satzung bestimmt werden,
beziehen sich die Parteien auf das Gesetz vom zehnten August neunzehnhundertfünfzehn betreffend die Handelsgesell-
schaften sowie dessen Abänderungsgesetze.
<i>Feststellungi>
Der amtierende Notar bescheinigt ausdrücklich die Erfüllung der Bedingungen von Artikel sechsundzwanzig des
Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, sowie dessen Abänderungsgesetze.
<i>Kapitalzeichnung und Zahlungi>
Nachdem die erschienenen Parteien die Satzung der Gesellschaft aufgestellt haben, haben sie folgende Aktien
gezeichnet, sowie folgende Summen in bar eingezahlt:
1.- LUXEMBOURG MARINE SERVICES S.A., vorgenannt, eintausendzweihundertvierzig Aktien ……………………… 1.240
2.- Herr Raymond Van Herck, vorgenannt, zehn Aktien ……………………………………………………………………………………………… 10
Total: eintausendzweihundertfünfzig Aktien ……………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Der Beweis dieser Zahlungen wurde dem amtierenden Notar erbracht, welcher bescheinigt, dass die Bedingungen
von Artikel sechsundzwanzig des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, sowie dessen Abände-
rungsgesetze, erfüllt sind.
<i>Schätzung der Kosteni>
Die Parteien haben die Kosten, Auslagen, Honorare und Unkosten, welche zu Lasten der Gesellschaft gehen oder
welche durch gegenwärtige Gründung entstehen, auf sechzigtausend Franken (60.000,- LUF) geschätzt.
<i>Ausserordentliche Gesellschafterversammlungi>
Sogleich sind die erschienenen Parteien, welche die Gesamtheit des gezeichneten Kapitals darstellen, zu einer ausser-
ordentlichen Gesellschafterversammlung zusammengetreten. Sie erklären, formgerecht geladen zu sein, und haben
einheitlich folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder ist auf drei (3) festgelegt.
Folgende Personen werden zu Verwaltungsratsmitgliedern ernannt:
1.- Herr Petrus Van Damme, Reeder, wohnhaft in St. Salvatorstraat 6, B-9000 Gent (Belgien);
2.- Herr Peter Westerhuis, Reeder, wohnhaft in Herman Buismanlaan 2, NL-8064 BB Zwartsluis (Niederlanden).
3.- Herr Raymond Van Herck, vorgenannt.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden ernannt für eine Dauer von drei (3) Jahren. Ihr Mandat endet nach der ordent-
lichen Gesellschafterversammlung von 2000.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Zahl der Kommissare ist auf einen (1) festgelegt:
Als Kommissar der Gesellschaft wird ernannt:
- FIDUCOM S.A., allée Scheffer, 21-25, L-2520 Luxemburg.
Der Kommissar wird für eine Dauer von drei Jahren ernannt. Sein Mandat endet nach der ordentlichen Gesell-
schafterversammlung von 2000.
<i>Dritter Beschlussi>
Der Sitz der Gesellschaft ist in L-2520 Luxemburg, 21-25, allée Scheffer.
19801
<i>Vierter Beschlussi>
Aufgrund von Artikel 11 der Satzung und den Bestimmungen des Gesetzes wird der Verwaltungsrat hiermit
ermächtigt, die tägliche Geschäftsführung der Gesellschaft, sowie die Vertretung derselben in Bezug auf die tägliche
Geschäftsführung einem oder mehreren seiner Mitglieder zu übertragen.
Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und
Wohnort bekannt, haben alle mit Uns, Notar, gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: R. Van Herck, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 6 mai 1997, vol. 402, fol. 17, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
Für gleichlautende Ausfertigung, dem Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, zwecks Veröffentlichung erteilt.
Mersch, den 12. Mai 1997.
E. Schroeder.
(16640/228/241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
CHEMICAL TRANSPORT S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2520 Luxemburg, 21-25, allée Scheffer.
—
<i>Verwaltungsratsbeschlussi>
Die Unterzeichner sind Verwaltungsratsmitglieder der Aktiengesellschaft CHEMICAL TRANSPORT S.A.
Sie beschliessen hiermit, aufgrund der Satzung und eines Beschlusses der Gesellschafterversammlung:
Herrn Raymond Van Herck, licencié en sciences commerciales et maritimes, wohnhaft in L-2520 Luxemburg, 21-25,
allée Scheffer, zum geschäftsführenden Verwaltungsratsmitglied und «dirigeant maritime» mit Einzelzeichnungsrecht zu
ernennen.
Luxemburg, den 6. Mai 1997.
R. Van Herck
P. Van Damme
P. Westerhuis
Enregistré à Mersch, le 6 mai 1997, vol. 402, fol. 17, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(16641/228/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
FLIGHTBOOKERS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the twenty-fifth of March.
Before Us, Maître Frank Baden, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1.- Mrs Tani Dhamija, travel consultant, residing in London (GB),
duly represented by Mr Frangois Warken, maître en droit, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy dated 18 December 1996;
2.- Mr Dinesh Dhamija, managing director, residing in London (GB),
duly represented by Mr François Warken, maître en droit, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy dated 18 December 1996;
3.- Mr Darun Dhamija, student, residing in London (GB),
duly represented by Mr François Warken, maître en droit, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy dated 18 December 1996;
4.- Mr Biren Dhamija, student, residing in London (GB),
duly represented by Mr François Warken, maître en droit, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy dated 18 December 1996.
The above-mentioned proxies will remain annexed to the present deed.
Those appearing, voting under their given authority, announced the formation by them of a limited liability company,
governed by the relevant law and the present articles.
Art. 1. There is formed by those present between the parties noted above and all persons and entities that may
become partners in future, a company with limited liability which will be governed by law pertaining to such an entity as
well as by the present articles.
Art. 2. The object of the company is the taking of participating interests, in whatever form in other, either Luxem-
bourg or foreign companies, and the management, control and development of such participating interests.
The company may in particular acquire all types of transferable securities, either by way of contribution, subscription,
option, purchase or otherwise, as well as realise them by sale, transfer, exchange or otherwise.
The company may also acquire and manage all patents and other rights deriving from these patents or complementary
thereto.
The company may borrow and grant any assistance, loan, advance or guarantee to companies in which it has a direct
and substantial interest.
The company shall not carry on any industrial activity nor maintain a commercial establishment open to the public.
19802
In general the company may take any measure and carry out any operation which it may deem useful to the accom-
plishment and development of its purposes, always remaining , however, within the limits established by the Law of July
31, 1929, concerning Holding Companies, as well as by article 209 on commercial companies.
Art. 3. The company is formed for an unlimited period to run from this day.
Art. 4. The company will assume the name of FLIGHTBOOKERS, S.à r.l., a company with limited liability.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place within the Grand
Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary general meeting of its partners.
Art. 6. The company’s corporate capital is fixed at LUF 1,212,000.- (one million two hundred and twelve thousand
Luxembourg Francs), represented by 1,212 (one thousand two hundred and twelve) shares of LUF 1,000.- (one
thousand Luxembourg Francs) each.
The shares have been subscribed to as follows by:
- Mrs Tani Dhamija, prenamed, six hundred and four shares ………………………………………………………………………………………
604
- Mr Dinesh Dhamija, prenamed, six hundred and four shares ……………………………………………………………………………………
604
- Mr Darun Dhamija, prenamed, two shares ……………………………………………………………………………………………………………………
2
- Mr Biren Dhamija, prenamed, two shares ……………………………………………………………………………………………………………………… 2
Total: one thousand two hundred and twelve shares ……………………………………………………………………………………………………… 1,212
All the shares have been fully paid up by the following contributions in kind:
A. In exchange for the shares subscribed in the company, Mrs Tani Dhamija is contributing:
i) 12,500 ordinary shares with a nominal value of GBP 1.-, representing 50% of the issued share capital in FREESTYLE
HOLIDAYS LIMITED, a company existing under the laws of the United Kingdom, having its registered office in London
(UK) W1P 9HL, 118 Tottenham Court Road, registered in the United Kingdom and in Wales under the number
2751879.
ii) 10,000 ordinary shares with a nominal value of GBP 1.-, representing 50% of the issued share capital in TANZANIA
TRAVEL LIMITED, a company existing under the laws of the United Kingdom, having its registered office in London (UK)
W1P 9HL, 118 Tottenham Court Road, registered in the United Kingdom and in Wales under the number 2253352.
iii) 1 ordinary share with a nominal value of GBP 1.-, representing 50% of the issued share capital in ZAMBIA TRAVEL
LIMITED, a company existing under the laws of the United Kingdom, having its registered office in London (UK) W1P
9HL, 118 Tottenham Court Road, registered in the United Kingdom and in Wales under the number 2703207.
iv) 1 ordinary share with a nominal value of GBP 1.-, representing 50% of the issued share capital in HOTEL-
BOOKERS LIMITED, a company existing under the laws of the United Kingdom, having its registered office in London
(UK) W1P 9HL, 118 Tottenham Court Road, registered in the United Kingdom and in Wales under the number
2690332.
B. In exchange for the shares subscribed in the company, Mr Dinesh Dhamija is contributing:
i) 12,500 ordinary shares with a nominal value of GBP 1.-, representing 50% of the issued share capital in FREESTYLE
HOLIDAYS LIMITED, prenamed.
ii) 10,000 ordinary shares with a nominal value of GBP 1.-, representing 50% of the issued share capital in TANZANIA
TRAVEL LIMITED, prenamed.
iii) 1 ordinary share with a nominal value of GBP 1.-, representing 50% of the issued share capital in ZAMBIA TRAVEL
LIMITED, prenamed.
iv) 1 ordinary share with a nominal value of GBP 1.-, representing 50% of the issued share capital in HOTELBOOKERS
LIMITED, prenamed.
C. In exchange for the shares subscribed in the company, Mr Darun Dhamija is contributing:
i) 3,600 ordinary shares with a nominal value of GBP 1.-, representing 24% of the ordinary shares in DABIN TRAVEL
LIMITED, a company existing under the laws of the United Kingdom, having its registered office in London (UK) WlP
9HL, 118 Tottenham Court Road, registered in the United Kingdom and in Wales under the number 1512458.
ii) 2,400 preference shares with a nominal value of GBP 1.-, representing 24% of the preference shares in DABIN
TRAVEL LIMITED, acompany existing under the laws of the United Kingdom, having its registered office in London (UK)
W1P 9HL, 118 Tottenham Court Road, registered in the United Kingdom and in Wales under the number 1512458.
D. In exchange for the shares subscribed in the company, Mr Biren Dhamija is contributing:
i) 3,600 ordinary shares with a nominal value of GBP 1.-, representing 24% of the ordinary shares in DABIN TRAVEL
LIMITED, prenamed.
ii) 2,400 preference shares with a nominal value of GBP 1.-, representing 24% of the preference shares in DABIN
TRAVEL LIMITED, prenamed.
Whereof each of the above subscribers mutually recognises and accepts the above-mentioned contributions made by
each of the other subscribers.
Following the prementioned contributions, the Company has become owner of 100% of the shares of the Companies
FREESTYLE HOLDINGS LIMITED, TANZANIA TRAVEL LIMITED, ZAMBIA TRAVEL LIMITED and HOTELBOOKERS
LIMITED and owner of 48% of the ordinary shares and of 48% of the preference shares of DABIN TRAVEL LIMITED.
It results from a certificate of DELOITTE & TOUCHE, London, that the value of the shares contributed is at least
equal to the value of the 1,212 shares of 1,000.- LUF issued.
This certificate will remain annexed to the present deed.
Art. 7. The capital may be changed at any time under the conditions specified by article 199 of the law covering
companies.
19803
Art. 8. Each share gives rights to a fraction of the assets and profits of the company in direct proportion to its rela-
tionship with the number of shares in existence.
Art. 9. The company’s shares are freely transferable between partners. They may only be disposed of to new
partners following the passing of a resolution of the partners in general meeting, with a majority amounting to three
quarters of the share capital.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of one of the partners will not bring the
company to an end.
Art. 11. Neither creditors nor heirs of the partners may for any reason create a charge on the assets or documents
of the company.
Art. 12. The company is administered by one or several managers, not necessarily partners, appointed by the
partners.
In dealing with third parties the manager or managers have extensive powers to act in the name of the company in all
circumstances and to carry out and sanction acts and operations consistent with the company’s object.
Art. 13.
The manager or managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to
commitment regularly made by them in the name of the company. They are simple authorised agents and are respon-
sible only for the execution of their mandates.
Art. 14. Each partner may take part in collective decisions irrespective of the numbers of shares which he owns.
Each partner has voting rights commensurate with his shareholding. Each partner may appoint a proxy to represent him
at meetings.
Art. 15. Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half
of the share capital.
However, resolutions to alter the articles and particularly to liquidate the company may only be carried by a majority
of partners owning three quarters of the company’s share capital.
Art. 16. The company’s year commences on the first of January and ends on the thirty-first of December.
Art. 17. Each year on the thirty-first of December, the books are closed and the managers prepare an inventory
including an indication of the value of the company’s assets and liabilities.
Art. 18. Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the company’s registered office.
Art. 19.
The receipts stated in the annual inventory, after deduction of general expenses and amortisation
represent the net profit.
Five per cent of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until this reserve amounts to
ten per cent of the share capital. The balance may be used freely by the partners.
Art. 20. At the time of the winding-up of the company the liquidation will be carried out by one or several liqui-
dators, partners or not, appointed by the partners who will fix their powers and remuneration.
Art. 21. The partners will refer to legal provisions on all matters for which no specific provision is made in the
articles. The undersigned notary states that the specific conditions of article 183 of company act law (Companies Act of
18 September 1933) are satisfied.
<i>Transitory dispositioni>
The first financial year commences this day and ends on the thirty-first of December nineteen hundred and ninety-
seven.
<i>Estimatei>
The parties estimate the formation expenses at approximately eighty-five thousand Luxembourg Francs (85,000.-
LUF).
<i>Extraordinary general meetingi>
The partners representing the whole of the company’s share capital have forthwith unanimously carried the following
resolutions:
1) The meeting appoints as manager of the company for an unlimited period:
Mr Dinesh Dhamija, prenamed.
The manager will have the powers foreseen by Article 12 of the Articles of Incorporation.
2) The registered office is established in L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
Where of the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English followed by a French version; at the request of the appearing persons and in case of divergences between the
English and the French texts, the English version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-cinq mars.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de residence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- Madame Tani Dhamija, conseiller de voyages, résidant à Londres (GB),
ici représentée par Monsieur François Warken, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 18 décembre 1996;
19804
2.- Monsieur Dinesh Dhamija, directeur, résidant à Londres (GB),
ici représenté par Monsieur François Warken, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 18 décembre 1996;
3.- Monsieur Darun Dhamija, étudiant, résidant à Londres (GB),
ici représenté par Monsieur François Warken, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 18 décembre 1996;
4.- Monsieur Biren Dhamija, étudiant, résidant à Londres (GB),
ici représenté par Monsieur François Warken, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 18 décembre 1996.
Lesdites procurations resteront annexées aux présentes avec lesquelles elles seront soumises à la formalité de l’enre-
gistrement.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de documenter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer entre eux.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par
les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Art. 4. La société prend la dénomination de FLIGHTBOOKERS, S.à r.l., société à responsabilité limitée.
Art. 5. Le siège est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une décision de
l’assemblée générale extraordinaire des associés.
Art. 6. Le capital social est fixé à LUF 1.212.000,- (un million deux cent douze mille francs luxembourgeois), repré-
senté par 1.212 (mille deux cent douze) parts de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
- Madame Tani Dhamija, prénommée, six cent quatre parts …………………………………………………………………………………………
604
- Monsieur Dinesh Dhamija, prénommé, six cent quatre parts ……………………………………………………………………………………
604
- Monsieur Darun Dhamija, prénommé, deux parts ………………………………………………………………………………………………………
2
- Monsieur Biren Dhamija, prénommé, deux parts ………………………………………………………………………………………………………… 2
Total: mille deux cent douze parts ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.212
Toutes les parts ont été entièrement libérées par des apports en nature comme suit:
A. En échange des parts souscrites, Madame Tani Dhamija apporte:
i) 12.500 actions ordinaires d’une valeur nominale de GBP 1,-, représentant 50% du capital social émis de FREESTYLE
HOLIDAYS LIMITED, une société de droit britannique, ayant son siège social à Londres (GB) W1P 9HL, 118 Tottenham
Court Road, enregistrée au Royaume-Uni et au Pays de Galles sous le numéro 2751879.
ii) 10.000 actions ordinaires d’une valeur nominale de GBP 1,-, représentant 50% du capital social émis de
TANZANIA TRAVEL LIMITED, une société de droit britannique, ayant son siège social à Londres (GB) W1P 9HL, 118
Tottenham Court Road, enregistrée au Royaume-Uni et au Pays de Galles sous le numéro 2253352.
iii) 1 action ordinaire d’une valeur nominale de GBP 1,-, représentant 50% du capital social émis de ZAMBIA TRAVEL
LIMITED, une société de droit britannique, ayant son siège à Londres (GB) W1P 9HL, 118 Tottenham Court Road,
enregistrée au Royaume-Uni et au Pays de Galles sous le numéro 2703207.
iv) 1 action ordinaire d’une valeur nominale de GBP 1,-, représentant 50% du capital social émis de HOTELBOOKERS
LIMITED, une société de droit britannique, ayant son siège à Londres (GB) W1P 9HL, 118 Tottenham Court Road,
enregistrée au Royaume -Uni et au Pays de Galles sous le numéro 2690332.
B. En échange des parts souscrites, Monsieur Dinesh Dhamija apporte:
i) 12.500 actions ordinaires d’une valeur nominale de GBP 1,-, représentant 50% du capital social émis de FREESTYLE
HOLIDAYS LIMITED, prénommée.
ii) 10.000 actions ordinaires d’une valeur nominale de GBP 1,-, représentant 50% du capital social émis de
TANZANIA TRAVEL LIMITED, prénommée.
iii) 1 action ordinaire d’une valeur nominale de GBP 1,-, représentant 50% du capital social émis de ZAMBIA TRAVEL
LIMITED, prénommée.
iv) 1 action ordinaire d’une valeur nominale de GBP 1,-, représentant 50% du capital social émis de HOTELBOOKERS
LIMITED, prénommée.
19805
C. En échange des parts souscrites, Monsieur Darun Dhamija apporte:
i) 3.600 actions ordinaires d’une valeur de GBP 1,-, représentant 24% des actions ordinaires de DABIN TRAVEL
LIMITED, une société de droit britannique, ayant son siège social à Londres (GB) W1P 9HL, 118 Tottenham Court
Road, enregistrée au Royaume-Uni et au Pays de Galles sous le numéro 1512458.
ii) 2.400 actions privilégiées d’une valeur nominale de GBP 1,-, représentant 24% des actions privilégiées de DABIN
TRAVEL LIMITED, une société de droit britannique, ayant son siège social à Londres (GB) W1P 9HL, 118 Tottenham
Court Road, enregistrée au Royaume-Uni et au Pays de Galles sous le numéro 1512458.
D. En échange des parts souscrites, Monsieur Biren Dhamija apporte:
i) 3.600 actions ordinaires d’une valeur nominale de GBP 1,-, représentant 24% des actions ordinaires de DABIN
TRAVEL LIMITED, prénommée.
ii) 2.400 actions privilégiées d’une valeur nominale de GBP 1,-, représentant 24% des actions privilégiées de DABIN
TRAVEL LIMITED, prénommée.
Ce dont les souscripteurs se donnent mutuellement quittance.
Suite aux apports ci-dessus, la Société est devenue propriétaire de 100% des actions des sociétés FREESTYLE
HOLDINGS LIMITED, TANZANIA TRAVEL LIMITED, ZAMBIA TRAVEL LIMITED et HOTELBOOKERS LIMITED et
de 48% des actions ordinaires et de 48% des actions privilégiées de DABIN TRAVEL LIMITED.
Il résulte d’un certificat de DELOITTE & TOUCHE, Londres, que la valeur des actions apportées est au moins égale
à la valeur des 1.212 parts de 1.000,- LUF émises.
Le certificat restera annexé aux présentes.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues par l’article 199 de la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l’actif
social ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du
capital social.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire
apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 12. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée des
associés.
Le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances et pour faire ou autoriser les actes et opérations relatifs à son objet.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par les
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ou la liquidation de la société ne pourront être
prises qu’à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 17. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inven-
taire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 18. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 19. Les produits de la société constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et amortis-
sements et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-
ci ait atteint dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Art. 20. Lors de la dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Art. 21. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
Le notaire soussigné constate que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du 18 septembre 1933 sont remplies.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commence ce jour et finit le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
en raison de sa constitution, est évalué approximativement à la somme de quatre-vingt-cinq mille francs luxembourgeois
(85.000,- LUF).
19806
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés représentant l’intégralité du capital social se sont réunis en assemblée générale et, à l’unanimité
des voix, ils ont pris les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant pour une durée illimitée, Monsieur Dinesh Dhamija.
Le gérant aura les pouvoirs prévus à l’article 12 des statuts.
2) Le siège social de la société est établi à L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur la demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française; sur la demande des mêmes comparants, et en
cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire instrumentant par ses
nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Warken, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 2 avril 1997, vol. 97S, fol. 73, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 avril 1997.
F. Baden.
(16647/200/324) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
GRIMMO, GROUP-IMMO-MOBILIER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1635 Luxembourg, 4, allée Léopold Goebel.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-trois avril.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) Monsieur Albert De Cubber, directeur commercial, demeurant à B-Lessines;
2) Madame Rollande Mariette Verstichelen, sans état, demeurant à B-Lessines, ici représentée par procuration en
faveur de Monsieur Albert De Cubber, préqualifié,
en vertu d’une procuration annexée au présent acte;
3) La société DECOGIMMO S.A., avec siège à Mons, ici représentée par Monsieur Albert De Cubber, préqualifié,
en vertu d’une procuration annexée au présent acte.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de GROUP-IMMO-MOBILIER S.A., en abrégé
GRIMMO S.A.
Cette société aura son siège à Luxembourg. Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché par
simple décision du Conseil d’Administration.
Sa durée est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier, notamment I’acquisition par achats
ou autrement, l’exploitation d’un garage, la vente, l’échange, l’amélioration, I’équipement, l’aménagement, la location et
la location-financement de biens immeubles et meubles, ainsi que toutes opérations en relation avec son objet social, et
qui sont de nature à favoriser I’accroisement d’un patrimoine immoet mobilier.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-), divisé en cent vingt-cinq
(125) actions de dix mille francs (10.000,-) chacune.
<i>Souscription du capitali>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1) Monsieur Albert De Cubber, préqualifié, cinquante actions ………………………………………………………………………………………
50
2) Madame Rollande Mariette Verstichelen, préqualifiée, cinquante actions ………………………………………………………………
50
3) La société DECOGIMMO S.A., préqualifiée, vingt-cinq actions ………………………………………………………………………………… 25
Total: cent vingt-cinq actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 125
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-), se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
La société peut racheter ses propres actions avec l’autorisation de I’assemblée générale suivant les conditions fixées
par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans.
Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à I’assemblée générale.
19807
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex et téléfax, étant
admis. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. L’assemblée générale et/ou le Conseil d’administration peuvent déléguer leurs pouvoirs à un administrateur,
directeur, gérant ou autre agent.
Le Conseil d’Administration peut également prendre ses décisions par voie circulaire et par écrit.
La société se trouve engagée par la signature individuelle de chaque administrateur.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut pas excéder six ans.
Ils sont rééligibles.
Art. 8. Le Conseil d’Administration pourra procéder à des versements d’acomptes sur dividendes avec l’approbation
du ou des commissaires aux comptes.
Art. 9. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1997.
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux
délibérations de l’assemblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le premier lundi du mois de juin à 10.00 heures et pour la
première fois en 1998.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout
où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont nommés administrateurs:
a) Madame Rollande-Mariette Verstichelen, préqualifiée;
b) La société DECOGlMMO S.A., préqualifiée;
c) Monsieur Albert De Cubber, préqualifié.
3.- Est nommé comme administrateur-délégué:
Monsieur Albert De Cubber, préqualifié.
4.- Est appelée aux fonctions de commissaire:
La société RElTER FRED, avec siège à Luxembourg.
5.- Le siège social de la société est établi à L-1635 Luxembourg, 4, allée Léopold Goebel.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. De Cubber, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 29 avril 1997, vol. 832, fol. 52, case 6. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 5 mai 1997.
G. d’Huart.
(16650/207/99) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
METALWORKING AND FINANCE GROUP INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
R. C. Luxembourg B 43.068.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995 et au 31 décembre 1996, enregistrés à Luxembourg, le 13 mai 1997, vol.
492, fol. 23, case 1, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1997.
METALWORKING AND FINANCE
GROUP INTERNATIONAL S.A.
Signature
(16756/545/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
19808
METALWORKING AND FINANCE GROUP INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
R. C. Luxembourg B 43.068.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale statutaire du 5 mai 1997i>
Messieurs N. Grassi, A. de Bernardi et Madame M.-F. Ries-Bonani sont renommés administrateurs pour une nouvelle
période de trois ans. Monsieur L. Bonani est renommé commissaire aux comptes pour la même période. Leur mandat
viendra à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de 1999.
Luxembourg, le 5 mai 1997.
Pour extrait sincère et conforme
METALWORKING AND FINANCE
GROUP INTERNATIONAL S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 13 mai 1997, vol. 492, fol. 23, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(16757/545/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
HATHOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix-sept avril.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) TINIAN LIMITED, ayant son siège social à St. Helier, Jersey, Osprey House, 5 Old Street,
ici représentée par Monsieur Philippe Gonne, employé privé, demeurant à Bascharage,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 17 avril 1997;
2) FIDELIN S.A., société anonyme, ayant son siège social à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame,
ici représentée par Monsieur Philippe Gonne, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 17 avril 1997.
Les procurations prémentionnées resteront annexées aux présentes pour être soumises avec elles à la formalité de
l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme holding
qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Dénomination et siège social. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de
HATHOR S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré à l’intérieur de la même commune par simple décision du Conseil d’Administration ou dans
tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’Assemblée Générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, militaire, économique ou social, de nature à compro-
mettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet
sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée
générale des actionnaires, délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. Obiet social. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans
d’autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle, et la mise en valeur de ces partici-
pations, sous réserve des dispositions de l’article 209 de la loi sur les sociétés commerciales.
La Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme, d’option d’achat, de
négociation et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession,
échange ou autrement. La Société peut également acquérir, vendre, créer, et gérer un portefeuille de brevets, ensemble
avec les droits y rattachés et concéder des licences y relatives. Elle pourra gérer et faire mettre en valeur son porte-
feuille et ses brevets par qui et de quelque manière que ce soit, ainsi que participer à la création et au développement
de toute entreprise. La Société peut emprunter sous toutes les formes et notamment procéder à l’émission d’emprunts
obligataires, ainsi qu’accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct tous concours, prêts, avances
ou garanties.
La Société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929.
Art. 3. Capital social. Le capital social est fixé à cinquante millions de francs luxembourgeois (50.000.000,- LUF),
représenté par deux cent cinquante (250) actions sans désignation de valeur nominale, rachetables selon les dispositions
de l’article 49-8 de la loi sur les sociétés et l’article 4 des présents statuts.
Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légalement requises.
19809
<i>Capital autorisé:i>
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à cent millions de francs luxembourgeois
(100.000.000,- LUF) par la création et l’émission d’actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Le Conseil d’Administration est autorisé et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital, en une seule fois ou par tranches successives, par émission d’actions
nouvelles à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, de conversion d’obligations, par transfor-
mation de créances en capital ou encore, sur approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de
bénéfices ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission d’actions nouvelles à
émettre dans le cadre du capital social autorisé.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là,
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces
fins.
Art. 4. Modalités de rachat. La société pourra acquérir pour son compte ses propres actions dans les conditions
prévues par l’article 49-8 de la loi sur les sociétés commerciales, suite à la demande écrite d’un actionnaire notifiée à la
Société quinze jours à l’avance.
Cette acquisition ne pourra être faite qu’au moyen de sommes distribuables, y compris la réserve extraordinaire
constituée au moyen de fonds touchés par la société à titre de primes d’émission.
Le prix de rachat sera calculé sur base de l’actif social net et sera fixé au moment de l’acquisition par le Conseil
d’Administration, qui peut déléguer tous pouvoirs à cet effet à un ou plusieurs de ses membres.
Les actions rachetées n’ont aucun droit de vote et ne donnent pas droit à la distribution d’un dividende ou du produit
de liquidation.
Art. 5. Obligations convertibles autorisées. Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des emprunts
obligataires convertibles ou non, avec droit de souscription ou non, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous
quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d’obli-
gations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Art. 6. Actions. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf celles pour lesquelles
la loi prévoit la forme nominative.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril
1983.
Art. 7. Conseil d’administration: mandat d’administrateur. La Société est administrée par un conseil
composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 8. Conseil d’administration: compétences. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi
ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
est conférée à un administrateur qu’il peut déléguer à cette fin.
Art. 9. ConseiI d’administration: convocations. Le Conseil d’Administration peut être convoqué avec huit
jours de préavis par son président ou, à défaut, par l’administrateur qu’il délègue à cette fin.
Le Conseil d’Administration doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le requièrent.
En cas d’urgence, le Conseil d’Administration peut être convoqué endéans les vingt-quatre heures.
La convocation se fait par tous moyens écrits, y compris ceux de la télécommunication.
Art. 10. Conseil d’administration: délibérations. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la
majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par tout
moyen écrit, y compris ceux de la télécommunication, étant admis. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent
également émettre leur vote par tout moyen écrit, y compris ceux de la télécommunication.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 11. Conseil d’administration: résolutions circulaires. Le Conseil d’Administration peut également
délibérer par voie de résolutions circulaires. En pareil cas, les propositions de résolutions sont envoyées aux adminis-
trateurs qui font connaître leur vote par écrit au siège de la Société, tout moyen écrit de télécommunication étant admis.
19810
Art. 12. Conseil d’administration: délégations. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
concernant la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion
à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La Société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Art. 13. Conseil d’administration: représentation de la société en justice. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la Société par un membre du Conseil ou la personne à ce déléguée
par le Conseil.
La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testa-
mentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par lui pour tous actions ou procès auxquels
il aura été partie en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la
demande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est
actionnaire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf au cas où dans pareils actions ou procès, il sera
finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle
indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que la personne à indemniser n’a pas
commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans le chef de l’admi-
nistrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 14. Surveillance. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non,
nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 15. Exercice social et bilan. L’année sociale commence le premier octobre de chaque année et finit le trente
septembre de l’année suivante.
Chaque année le trente septembre, les livres, registres et comptes de la Société sont arrêtés.
Le Conseil d’Administration établit le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi que l’annexe aux comptes annuels.
Art. 16. Assemblée générale: pouvoirs. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus
pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la Société.
Art. 17. Assemblée générale: convocations. Les convocations pour les assemblées générales sont faites con-
formément aux dispositions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou repré-
sentés et qu’ils déclarent avoir eu préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété sur les actions en nue-propriété et usufruit, le droit de vote afférent
est attribué à l’usufruitier.
Art. 18. Assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de
novembre à 10.30 heures à Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L’Assemblée Générale annuelle est appelée à approuver les comptes et les rapports annuels et à se prononcer sur la
décharge des organes sociaux.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour
la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du capital social, mais devra toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour
quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’Assemblée Générale.
Art. 19. Acomptes sur dividendes. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983, le Conseil d’Administration est
autorisé à procéder à un versement d’acompte sur dividendes.
Art. 20. Droit applicable. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les
sociétés holding, ainsi que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par
les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente septembre mil neuf cent
quatre-vingt-dix-sept.
2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) TINIAN LlMlTED, prénommée, deux cent quarante-cinq actions …………………………………………………………………………… 245
2) FIDELIN S.A., prénommée, cinq actions ………………………………………………………………………………………………………………………… 5
Total: deux cent cinquante actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 250
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de cinquante millions de francs
luxembourgeois (50.000.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire instrumentaire.
19811
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à la somme de six cent mille
francs luxembourgeois (600.000,- LUF).
<i>Assemblée généralei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée
générale à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Luc Demare, employé privé, demeurant à Luxembourg;
b) Monsieur Philippe Gonne, employé privé, demeurant à Bascharage;
c) Madame Nicole Frisch, employée privée, demeurant à Luxembourg.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
DELEN & DE SCHAETZEN LUXEMBOURG, ayant son siège social à Luxembourg.
4) Le mandat des administrateurs et celui du commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de
mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
5) Le siège de la société est fixé à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Gonne, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 18 avril 1997, vol. 98S, fol. 10, case 11. – Reçu 500.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 1997.
F. Baden.
(16651/200/215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
CB-LUX-PORTFOLIO, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Koordinierte Fassung des Verwaltungsreglements mit Stand Juli 1997i>
Art. 1. Der Fonds.
Der CB-LUX-PORTFOLIO (im folgenden Fonds genannt) wurde nach dem Recht des
Grossherzogtums Luxemburg als Investmentfonds (fonds commun de placement) errichtet. Es handelt sich um ein
Sondervermögen (im folgenden «Fondsvermögen» genannt) aller Anteilsinhaber, welches im Namen der Verwaltungs-
gesellschaft für gemeinschaftliche Rechnung der Anteilsinhaber (im folgenden «Anteilsinhaber» genannt) durch die
ADlG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A., eine Aktiengesellschaft nach dem Recht des Grossherzogtums Luxemburg, mit
Sitz in Luxemburg-Stadt (im folgenden «Verwaltungsgesellschaft» genannt) unter Beachtung des Grundsatzes der Risiko-
streuung verwaltet wird.
Der Fonds offeriert dem Anleger unter ein und demselben Anlagefonds einen oder mehrere Unterfonds (Umbrella-
Construction).
Für jeden Unterfonds können verschiedene Anteilsklassen vorgesehen werden. Die Anteilsklassen können sich ins-
besondere beim Ausgabeaufschlag und der Verwaltungsvergütung oder bei der Art der Ertragsverwendung unter-
scheiden. Alle Anteile eines Unterfonds sind vom Tage ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen
und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Anteilsklasse berechtigt.
Die Gesamtheit der Unterfonds ergibt den Fonds. Jeder Anleger ist am Fonds durch Beteiligung an einem Unterfonds
beteiligt. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit einen oder mehrere neue Unterfonds auflegen, zwei oder mehrere
Unterfonds zusammenlegen und einen oder mehrere bestehende Unterfonds auflösen. Die Zusammenlegung von zwei
oder mehreren Unterfonds erfolgt aufgrund des Netto-Fondsvermögens eines jeden von der Zusammenlegung betrof-
fenen Unterfonds.
Die Zusammenlegung von zwei oder mehreren Unterfonds oder die Auflösung eines oder mehrerer Unterfonds wird
jeweils einen Monat vor dem Datum der Zusammenlegung oder Auflösung in mindestens einer luxemburgischen Tages-
zeitung sowie in mindestens je einer Tageszeitung in solchen Ländern, in denen Anteile zum öffentlichen Vertrieb
zugelassen sind, veröffentlicht. Während dieser Monatsfrist kann jeder Anteilsinhaber die Rücknahme seiner Anteile an
dem oder den in Frage kommenden Unterfonds oder den Umtausch in einen oder mehrere andere Unterfonds
verlangen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann bestimmen, dass bei Zusammenlegung von zwei oder mehreren Unterfonds, die
Anteile der Anteilsinhaber, die die Rücknahme ihrer Anteile während der obengenannten Frist nicht verlangt haben,
automatisch nach Ablauf dieser Frist in Anteile des aufnehmenden Unterfonds getauscht werden.
Beträge, die nicht von Anteilsinhabern eingezogen wurden, werden, so wie in Artikel 16 vorgesehen, hinterlegt.
19812
Jeder Unterfonds stellt ein Sondervermögen dar, das unter den Anteilsinhabern des Unterfonds zu gleichen Rechten
und im Verhältnis der Zahl der jeweils gehaltenen Anteile des Unterfonds aufgeteilt ist.
Der Fonds haftet Dritten gegenüber insgesamt für die Verbindlichkeiten jedes Unterfonds mit der Massgabe, dass die
Verbindlichkeiten jedes Unterfonds demselben in der Berechnung des Inventarwertes zugewiesen werden.
Die Fondsanteile werden in Globalurkunden verbrieft. Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke besteht nicht.
Das Vermögen des Fonds, das von einer Depotbank (im folgenden «Depotbank» genannt) verwahrt wird, ist von dem
Vermögen der Verwaltungsgesellschaft getrennt zu halten.
Zur Depotbank ist die COMMERZBANK INTERNATIONAL S.A., Luxemburg, bestellt.
Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilsinhaber, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank sind in
diesem Verwaltungsreglement geregelt, dessen jeweils gültige Fassung im «Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations», dem Amtsblatt des Grossherzogtums Luxemburg (im folgenden «Mémorial» genannt) veröffentlicht ist.
Durch den Kauf eines Anteils erkennt der Anteilsinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle ordnungsgemäss
genehmigten und veröffentlichten Änderungen desselben an.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft. Der Fonds wird durch die Verwaltungsgesellschaft in eigenem Namen, aber
ausschliesslich im Interesse und für gemeinschaftliche Rechnung der Anteilsinhaber, verwaltet. Diese Verwaltungs-
befugnis erstreckt sich namentlich, jedoch nicht ausschliesslich, auf den Kauf, den Verkauf, die Zeichnung, den Umtausch
und die Annahme von Wertpapieren und sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten sowie auf die Ausübung aller
Rechte, welche unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögenswerten des Fonds zusammenhängen. Die Verwaltungs-
gesellschaft legt die Anlagepolitik des Fonds unter Berücksichtigung der Anlagebeschränkungen in Artikel 4 des Verwal-
tungsreglements fest.
Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft kann eines oder mehrere seiner Mitglieder und/oder Angestellte mit
der täglichen Geschäftsführung betrauen. Für den Fonds wird ein beratender Anlageausschuss gebildet. Darüber hinaus
kann die Verwaltungsgesellschaft unter eigener Verantwortung und auf eigene Kosten einen oder mehrere Anlage-
berater hinzuziehen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, vom Fonds eine Vergütung von bis zu 1,0% p.a. zu erhalten, die auf der
Basis des durchschnittlichen täglichen Nettovermögenswertes des Fonds während des entsprechenden Monats zu
berechnen und am Ende eines jeden Monats zahlbar ist (s. Artikel 11).
Art. 3. Die Depotbank. Die Bestellung der Depotbank erfolgt durch die Verwaltungsgesellschaft.
Die Funktion der Depotbank richtet sich nach dem luxemburgischen Gesetz über Organismen für gemeinsame
Anlagen, dem zwischen der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank abgeschlossenen Depotbankvertrag und diesem
Verwaltungsreglement.
Die Verwaltungsgesellschaft hat der Depotbank die Verwahrung des Fondsvermögens übertragen. Der Name der
Depotbank wird in den Verkaufsprospekten und ähnlichen Dokumenten des Fonds genannt.
Die Depotbank oder die Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich mit
einer Frist von drei Monaten zu kündigen. Eine solche Kündigung wird wirksam, wenn eine von der zuständigen
Aufsichtsbehörde genehmigte Bank im Grossherzogtum Luxemburg die Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäss
diesem Verwaltungsreglement übernimmt. Falls eine Kündigung durch die Depotbank erfolgt, wird die Verwaltungs-
gesellschaft eine neue Depotbank ernennen, die die Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäss diesem Verwal-
tungsreglement übernimmt. Bis zur Bestellung einer neuen Depotbank wird die bisherige Depotbank zum Schutz der
Interessen der Anteilsinhaber ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäss diesem Verwaltungsreglement in
vollem Umfang nachkommen.
Alle flüssigen Mittel, Wertpapiere und sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerte des Fondsvermögens werden
von der Depotbank in separaten gesperrten Konten oder Depots verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den
Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements verfügt werden darf. Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und
mit dem Einverständnis der Verwaltungsgesellschaft andere Banken und/oder Wertpapiersammelstellen mit der
Verwahrung von Wertpapieren des Fonds beauftragen.
Die Depotbank zahlt der Verwaltungsgesellschaft aus den separaten gesperrten Konten des Fonds nur die in diesem
Verwaltungsreglement, Artikel 2 letzter Absatz, festgesetzte Vergütung.
Die Depotbank entnimmt den separaten gesperrten Konten nur nach Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft die ihr
gemäss diesem Verwaltungsreglement zustehende Vergütung. Die in Artikel 11 des Verwaltungsreglements aufgeführten
sonstigen zu Lasten des Fonds zu zahlenden Kosten bleiben hiervon unberührt.
Die Depotbank hat gegen das Fondsvermögen Anspruch auf die mit der Verwaltungsgesellschaft vereinbarten
Honorare, welche folgende Höchstgrenzen nicht überschreiten dürfen:
- ein Entgelt für die Wahrnehmung der Depotbankaufgaben und die Verwahrung des Fondsvermögens in Höhe von
bis zu 0,25% p.a., das auf der Basis des durchschnittlichen täglichen Nettofondsvermögens während des entsprechenden
Monats zu berechnen und am Ende eines jeden Monats zahlbar ist;
- eine Bearbeitungsgebühr von bis zu 0,25% des Betrages jeder Transaktion für Rechnung des Fonds soweit ihr dafür
nicht bankübliche Gebühren zustehen.
Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, in eigenem Namen:
- Ansprüche der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
- gegen Vollstreckungsmassnahmen von Dritten Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in das Fonds-
vermögen wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das Fondsvermögen nicht haftet.
Art. 4. Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik und Anlagegrenzen. A. Die Verwaltungsgesellschaft
bestimmt die Anlagepolitik der Unterfonds und wird dabei von dem beratenden Anlageausschuss unterstützt.
19813
Das Fondsvermögen wird vorwiegend in Wertpapieren sowie in anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten
angelegt.
Vorbehaltich der weiter unten angeführten Anlagegrenzen müssen dieselben:
1. an einer Wertpapierbörse eines Mitgliedstaates der EU notiert werden;
2. an einem anderen geregelten Markt eines Mitgliedstaates der EU, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen
Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt werden;
3. an einer Wertpapierbörse eines Mitgliedstaates der OECD ausserhalb der EU amtlich notiert oder an einem
anderen geregelten Markt eines Mitgliedstaates der OECD ausserhalb der EU, der anerkannt, für das Publikum offen und
dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt werden.
Soweit es sich um Wertpapiere aus Neuemissionen handelt, müssen die Emissionsbedingungen die Verpflichtung
enthalten:
- dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder zum Handel an einem anderen
geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, beantragt wird,
und zwar an den Börsen oder geregelten Märkten eines Mitgliedstaates der EU oder eines Mitgliedstaates der OECD
ausserhalb der EU;
- und dass die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
Ferner dürfen den Fonds bis zu 5% des Netto-Fondsvermögens eines Unterfonds in Anteilen anderer Investment-
fonds angelegt werden, sofern diese die Merkmale für Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren im Sinne
der EU Richtlinie (85/611/EWG) vom 20. Dezember 1985 aufweisen. Dabei darf für alle bestehenden Unterfonds der
Erwerb von Anteilen eines Investmentfonds 10% desselben nicht überschreiten.
Anteile an solchen Investmentfonds, die von der Verwaltungsgesellschaft selbst oder einer anderen Gesellschaft
verwaltet werden, die mit dieser durch eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder durch eine wesentliche
direkte oder indirekte Beteiligung verbunden sind, dürfen nur erworben werden, sofern diese Investmentfonds ihre
Anlagepolitik auf bestimmte geografische oder wirtschaftliche Bereiche spezialisiert haben. ln diesem Fall wird die
Verwaltungsgesellschaft auf solche Anteile keine Gebühren und Kosten berechnen.
Daneben dürfen für den jeweiligen Unterfonds flüssige Mittel und Termingelder gehalten werden.
B. Unter Beachtung der nachfolgenden Anlagegrenzen und -beschränkungen, die für jeden einzelnen Unterfonds
gelten, kann die Verwaltungsgesellschaft sich der Techniken und Instrumente bedienen, die Wertpapiere zum Gegen-
stand haben, sofern die Einsetzung dieser Techniken und Instrumente im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des
Fondsvermögens geschieht. Dies gilt insbesondere für Tauschgeschäfte mit Zinssätzen, welche im Rahmen der gesetz-
lichen Vorschriften zu Sicherungszwecken vorgenommen werden können. Solche Geschäfte sind ausschliesslich mit
erstklassigen Finanzinstitutionen zulässig, die auf diese Art von Geschäften spezialisiert sind.
Ferner kann die Verwaltungsgesellschaft Techniken und lnstrumente zur Deckung von Währungs-, Zins- und Kurs-
risiken im Rahmen der Verwaltung des Fondsvermögens nutzen.
Darüber hinaus ist es der Verwaltungsgesellschaft auch gestattet, solche Techniken und Instrumente mit einem
anderen Ziel als der Absicherung von Vermögensgegenständen des Fondsvermögens im Rahmen der Verwaltung
anzuwenden.
Zu den Techniken und Instrumenten gehören insbesondere:
<i>1. Optioneni>
Eine Option ist ein Vertrag, in dem der Käufer/Verkäufer gegen Zahlung/Erhalt einer Prämie berechtigt ist/sich
verpflichtet, bestimmte Vermögensgegenstände zu einem fest vereinbarten Preis (Ausübungspreis) während einer
vorher vereinbarten Zeitdauer oder zu einem bestimmten Tag auf seinen Wunsch/Wunsch des Käufers zu liefern/zu
beziehen.
Käufe und Verkäufe von Optionen sind mit besonderen Risiken verbunden, die je nach der eingegangenen Position
unterschiedlich gross sind:
Der Kaufpreis einer erworbenen Call- oder Put-Option kann verlorengehen.
Wenn eine Call-Option verkauft wird, besteht die Gefahr, dass der Fonds nicht mehr an einer besonders starken
Wertsteigerung des Vermögensgegenstandes teilnimmt.
Beim Verkauf von Put-Optionen besteht die Gefahr, dass der Fonds zur Abnahme von Vermögensgegenständen zum
Ausübungspreis verpflichtet ist, obwohl der Marktwert dieser Vermögensgegenstände deutlich niedriger ist.
Durch die Hebelwirkung von Optionen kann der Wert des Fondsvermögens stärker beeinflusst werden, als dies beim
unmittelbaren Erwerb von Vermögensgegenständen der Fall ist.
a) Die Verwaltungsgesellschaft kann für den Fonds Call- und Put-Optionen auf Wertpapiere, Börsenindices, Finanz-
terminkontrakte und sonstige Finanzinstrumente kaufen und verkaufen, sofern diese Optionen an Börsen oder anderen
geregelten Märkten, die anerkannt, für das Publikum offen und deren Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt
werden.
b) Die Addition der Prämien für den Erwerb der unter a) genannten Optionen darf 15% des Netto-Fondsvermögens
nicht übersteigen, soweit die Optionen noch valutieren.
c) Für den Fonds können Call-Optionen auf Werpapiere verkauft werden, sofern die Addition der Ausübungspreise
solcher Optionen 25% des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigt. Diese Anlagegrenze gilt nicht, soweit verkaufte Call-
Optionen durch entsprechende Wertpapiere unterlegt oder durch andere lnstrumente abgesichert sind. Im übrigen
muss der Fonds jederzeit in der Lage sein, die Deckung von Positionen aus dem Verkauf nicht gedeckter Call-Optionen
sicherzustellen.
d) Verkauft die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds Put-Optionen, so muss der Fonds während der gesamten
Laufzeit der Optionen über ausreichende Mittel verfügen, um den Verpflichtungen aus dem Optionsgeschäft jederzeit
nachkommen zu können.
19814
<i>2. Finanzterminkontraktei>
Finanzterminkontrakte sind durch eine Terminbörse vermittelte, für beide Vertragspartner unbedingt verpflichtende
Vereinbarungen, zu einem bestimmten Zeitpunkt, dem Fälligkeitsdatum, eine bestimmte Menge eines bestimmten Basis-
wertes (z.B. Anleihen, Aktienindices), zu einem im voraus vereinbarten Preis (Ausübungspreis) zu kaufen bzw. zu
verkaufen.
a) Unter der Voraussetzung, dass die Finanzterminkontrakte an hierfür vorgesehenen Börsen oder an anderen
geregelten Märkten mit regelmässigem Betrieb, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise
ordnungsgemäss ist, gehandelt werden, kann die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds diese als Zinsterminkontrakte
wie auch als Terminkontrakte auf einen Aktienindex kaufen und verkaufen.
b) Die Verwaltungsgesellschaft kann durch den Handel mit Finanzterminkontrakten sich im Fondsvermögen befind-
liche Aktien- und Rentenbestände gegen Kursverluste absichern. Ferner kann die Verwaltungsgesellschaft mit dem
gleichen Zweck für den Fonds Put-Optionen auf Finanzterminkontrakte kaufen oder Call-Optionen auf Finanztermin-
kontrakte verkaufen.
Darüber hinaus kann die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds Finanzterminkontrakte kaufen und verkaufen, die
nicht der Absicherung von Vermögensgegenständen des Fonds dienen.
Diese Art von Geschäften ist mit erheblichen Chancen, aber auch mit Risiken verbunden, weil jeweils nur ein
Bruchteil der jeweiligen Kontraktgrösse (Einschuss) sofort geleistet werden muss. Das Verlustrisiko kann unbestimmbar
sein und auch über etwaige geleistete Sicherheiten hinausgehen. Kursausschläge in die eine oder andere Richtung können
zu erheblichen Gewinnen oder Verlusten führen.
c) Die Summe der Verbindlichkeiten, die sich aus Finanzterminkontrakten, Optionsgeschäften und Tauschverträgen
auf Zinssätze ergibt, die der Absicherung von Vermögenswerten dienen, darf grundsätzlich den Gesamtwert der zu
sichernden Vermögensgegenstände in der entsprechenden Währung nicht übersteigen.
d) Die Summe der Verbindlichkeiten, die sich aus Finanzterminkontrakten, Optionsgeschäften und aus dem Kauf und
Verkauf sonstiger Arten von Finanzinstrumenten ergibt, die nicht der Absicherung von Vermögensgegenständen dienen,
darf zu keinem Zeitpunkt das Nettovermögen übersteigen. Verkäufe von Call-Optionen, die durch angemessene Werte
im Fondsvermögen unterlegt sind, bleiben dabei unberücksichtigt.
<i>3. Wertpapierleihei>
Die Verwaltungsgesellschaft kann für den Fonds im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems bis zu 50%
der im Fonds befindlichen Wertpapiere bis zu höchstens 30 Tage ausleihen. Dies setzt voraus, dass das Wertpapier-
leihsystem durch einen anerkannten Abrechnungsorganismus organisiert ist oder durch eine Finanzeinrichtung erster
Ordnung, die sich auf solche Geschäfte spezialisiert hat, betrieben wird.
Die Höchstgrenze von 50% des Wertpapierbestandes gilt nicht, soweit die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds das
Recht auf jederzeitige Kündigung des Wertpapierleihvertrages hat und die Rückgabe der verliehenen Papiere verlangen
kann.
Im Rahmen solcher Geschäfte muss der Fonds grundsätzlich eine Sicherheit erhalten, deren Wert bei Abschluss des
Wertpapierleihvertrages mindestens dem Wert der verliehenen Wertpapiere entspricht. Diese Sicherheit muss in Form
von liquiden Mitteln oder in Form von Wertpapieren erfolgen, die durch Mitgliedstaaten der OECD oder durch deren
Gebietskörperschaften oder durch supranationale Einrichtungen und Organismen ausgegeben oder garantiert sind. Bis
zum Ablauf des Wertpapierleihvertrages muss die Sicherheit zugunsten des Fonds gesperrt bleiben.
<i>4. Wertpapierpensionsgeschäftei>
Die Verwaltungsgesellschaft kann für den Fonds Käufe und Verkäufe von Wertpapieren mit Wiederkaufsvorbehalt
abschliessen, bei denen dem jeweiligen Verkäufer das Recht vorbehalten ist, die verkauften Wertpapiere vom Erwerber
innerhalb einer bestimmten Frist zu einem fest vereinbarten Preis zurückzukaufen. Dabei muss es sich bei dem Vertrags-
partner um ein Finanzinstitut erster Ordnung handeln, das auf diese Art von Geschäften spezialisiert ist.
Während der Laufzeit eines Wertpapierpensionsgeschäftes darf die Verwaltungsgesellschaft Wertpapiere, die Gegen-
stand dieses Geschäftes sind, nicht verkaufen. Der Umfang von Wertpapierpensionsgeschäften wird stets auf einem
Niveau gehalten, das es der Verwaltungsgesellschaft ermöglicht, den Verpflichtungen für den Fonds aus solchen und
anderen Geschäften sowie der Verpflichtung zur Rücknahme von Anteilen gemäss Artikel 9 des Verwaltungsreglements
jederzeit nachzukommen.
<i>5. Währungskurssicherungeni>
Zur Sicherung von Währungsrisiken von Vermögensgegenständen und Verbindlichkeiten des Fonds in einer anderen
als der Fondswährung kann die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds Devisen auf Termin verkaufen bzw. umtauschen
im Rahmen freihändiger Geschäfte, die mit auf diese Geschäftsart spezialisierten Finanzeinrichtungen erster Ordnung
abgeschlossen werden.
Darüber hinaus kann die Verwaltungsgesellschaft zu Absicherungszwecken Devisenterminkontrakte verkaufen und
Call-Optionen auf Devisen verkaufen bzw. Put-Optionen auf Devisen kaufen. Solche Transaktionen dürfen nur an einem
geregelten Markt mit regelmässigem Betrieb abgeschlossen werden, der für das Publikum offen und dessen Funktions-
weise ordnungsgemäss ist.
Währungskurssicherungsgeschäfte setzen eine direkte Verbindung zu den abzusichernden Vermögensgegenständen
und Verbindlichkeiten voraus. Sie dürfen daher grundsätzlich die jeweiligen Vermögenswerte und Verbindlichkeiten des
Fonds in der gesicherten Währung weder in ihrer Grössenordnung noch in ihrer Restlaufzeit überschreiten.
C. Der Verwaltungsgesellschaft ist es nicht gestattet, für den Fonds:
1. mehr als 10% des Netto-Fondsvermögens eines Unterfonds in anderen als in den unter Absatz A genannten
Wertpapieren anzulegen;
19815
2. mehr als 10% des Netto-Fondsvermögens eines Unterfonds in verbrieften Rechten anzulegen, die ihren Merkmalen
nach Wertpapieren gleichgestellt werden können, die insbesondere übertragbar und veräusserbar sind und deren Wert
jederzeit oder zumindest in den nach Artikel 5 des Verwaltungsreglements vorgesehenen Zeitabständen genau bestimmt
werden kann. ln den in den Ziffern 1. und 2. genannten Werten dürfen zusammen höchstens 10% des Netto-Fonds-
vermögens eines Unterfonds angelegt werden;
3. Edelmetalle oder Zertifikate über diese zu erwerben;
4. mehr als 10% des Netto-Fondsvermögens eines Unterfonds in Wertpapieren ein und desselben Emittenten
anzulegen, mit der Massgabe, dass der Gesamtwert der Wertpapiere von Emittenten, in deren Wertpapieren mehr als
5% des Netto-Fondsvermögens eines Unterfonds angelegt sind, 40% des Wertes des Netto-Fondsvermögens eines
Unterfonds nicht übersteigen darf.
Die vorerwähnte Grenze von 10% kann auf höchstens 35% angehoben werden, wenn die Wertpapiere von einem
Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von einem Staat ausserhalb der EU oder von internationalen
Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben
oder garantiert werden.
ln Abweichung von dieser Bestimmung kann die unter Ziffer 4., Unterabsatz 1 genannte Grenze von 10% höchstens
25% betragen für verschiedene Schuldverschreibungen, die von Kreditinstituten ausgegeben sind, welche ihren Sitz in
einem Mitgliedstaat der EU haben und dort einer speziellen Aufsicht unterliegen, die den Schutz der lnhaber dieser
Papiere bezweckt. Werden mehr als 5% des Netto-Fondvermögens eines Unterfonds in unter Ziffer 4., Unterabsatz 3
genannten Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten angelegt, so darf der Gesamtwert derselben 80% des
Wertes des Netto-Fondsvermögens eines Unterfonds nicht überschreiten.
Die in Ziffer 4., Unterabsätze 2 und 3 genannten Wertpapiere bleiben für die Anwendung der in Ziffer 4., Unterabsatz
1 vorgesehenen 40%-Grenze ausser Ansatz. Ferner können die in Ziffer 4., Unterabsätze 1, 2 und 3 festgelegten Grenzen
nicht addiert werden, so dass Anlagen in Wertpapieren desselben Emittenten in keinem Fall zusammen 35% des Netto-
Fondsvermögens eines Unterfonds übersteigen dürfen;
5. Abweichend von den in Ziff. 4., Unterabsätze 1, 2, 3 und 5 festgelegten Grenzen kann die Verwaltungsgesellschaft
durch die Aufsichtsbehörde ermächtigt werden, unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung bis zu 100% in
Wertpapieren verschiedener Emissionen anzulegen, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörper-
schaften, von einem Mitgliedstaat der OECD ausserhalb der EU oder von internationalen Organismen öffentlich-
rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben oder garantiert werden.
Diese Wertpapiere müssen im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben worden sein, wobei
Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30% des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen;
6. Mehr als 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten zu erwerben;
7. Aktien, die mit einem Stimmrecht versehen sind in einer Grössenordnung zu erwerben, die es der Verwaltungs-
gesellschaft ermöglicht, für alle von ihr verwalteten Investmentfonds einen nennenswerten Einfluss auf die Geschäfts-
politik des Emittenten auszuüben;
8. mehr als 10% der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten zu erwerben.
Diese Grenze braucht beim Erwerb nicht eingehalten zu werden, wenn sich der Bruttobetrag der Schuldverschrei-
bungen zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht berechnen lässt. Ferner ist diese Grenze unter Beachtung der Risikomischung
nicht einzuhalten in bezug auf:
- Wertpapiere, die von einem Mitgliedstaat der EU oder dessen öffentlichen Gebietskörperschaften begeben oder
garantiert werden;
- auf von einem Mitgliedstaat der OECD ausserhalb der EU begebene oder garantierte Wertpapiere;
- auf Wertpapiere, die von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters begeben werden, denen ein
oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören;
9. Kredite aufzunehmen, es sei denn in besonderen Fällen für kurze Zeit, bis zur Höhe von 10% des Netto-Fonds-
vermögens eines jeden Unterfonds;
10. Kredite zu gewähren oder für Dritte als Bürge einzustehen. Diese Beschränkung stehtdem Erwerb von nicht voll
eingezahlten Wertpapieren nicht entgegen. Nicht volleingezahlte Wertpapiere dürfen nur insoweit erworben werden,
als der Gesamtbetrag der ausstehenden Einlagen 5% des Netto-Fondsvermögens eines Unterfonds nicht übersteigt. Falls
der Fonds nicht voll eingezahlte Wertpapiere besitzt, muss eine Liquiditätsvorsorge zur späteren vollen Einzahlung
geschaffen werden, die in die Anlagebeschränkung gemäss Ziffer 9. mit einzubeziehen ist;
11. Vermögenswerte des Fonds zu verpfänden oder sonst zu belasten, zur Sicherung zu übereignen oder zur
Sicherung abzutreten, es sei denn, dass dies an einer Börse oder einem geregelten Markt oder aufgrund verbindlicher
Auflagen gefordert wird;
12. Wertpapiere zu erwerben, deren Veräusserung aufgrund vertraglicher Vereinbarungen irgendwelchen Beschrän-
kungen unterliegt;
13. in Immobilien anzulegen und Waren oder Warenkontrakte zu kaufen oder zu verkaufen;
14. Wertpapierleerverkäufe zu tätigen;
15. Wertpapiere im «underwriting» fest zu übernehmen.
Die oben vorgesehenen Beschränkungen brauchen bei der Ausübung von Bezugsrechten, die mit zu dem Fonds-
vermögen gehörenden Wertpapieren verbunden sind, nicht eingehalten zu werden.
Werden die in Vorstehendem genannten Grenzen unbeabsichtigt oder infolge der Ausübung von Bezugsrechten
überschritten, so hat die Verwaltungsgesellschaft bei ihren Verkäufen als vorrangiges Ziel die Normalisierung dieser Lage
unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber anzustreben.
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Einvernehmen mit der Depotbank die Anlagebeschränkungen und andere Teile
des Verwaltungsreglements ändern, um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, in denen Anteile vertrieben
werden sollen.
19816
Art. 5. Berechnung des Inventarwertes je Anteil. Das Gesamtnetto-Fondsvermögen ist in Deutscher Mark
ausgedrückt. Der Wert eines Anteils ist in der Währung des jeweiligen Unterfonds ausgedrückt.
Er wird unter Aufsicht der Depotbank von der Verwaltungsgesellschaft an jedem Bankarbeitstag, der sowohl in
Luxemburg, als auch in Frankfurt/Main ein Börsentag ist (im folgenden «Bewertungstag» genannt), errechnet.
Die Berechnung des Wertes erfolgt durch Teilung des Nettovermögens eines jeden Unterfonds durch die Zahl der
am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Anteile desselben. Das Nettovermögen eines jeden Unterfonds wird nach
folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, die an einer Wertpapierbörse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs
bewertet.
b) Wertpapiere, die nicht an einer Wertpapierbörse notiert sind, die aber an einem anderen geregelten Markt, der
anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt werden, werden zu einem
Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf
und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere verkauft werden können.
c) Falls solche Kurse nicht marktgerecht sind, werden diese Wertpapiere ebenso wie die sonstigen gesetzlich zu-
lässigen Vermögenswerte (einschliesslich Wertpapiere, die nicht an einer Börse amtlich notiert oder an einem
geregelten Markt gehandelt werden) zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach
Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln, festlegt.
d) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
e) Festgelder werden zum Renditekurs bewertet, sofern ein entsprechender Vertrag zwischen der Verwaltungs-
gesellschaft und der Depotbank geschlossen wurde, gemäss dem die Festgelder jederzeit kündbar sind und der Rendite-
kurs dem Realisierungswert entspricht.
f) Alle nicht auf die Währung des jeweiligen Unterfonds lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisen-
mittelkurs in die Währung des jeweiligen Unterfonds umgerechnet. Gewinne und Verluste aus gemäss Artikel 4B
abgeschlossenen Devisentransaktionen werden jeweils hinzugerechnet oder abgezogen.
Sofern für einen Fonds unterschiedliche Anteilsklassen gemäss Artikel 1 Absatz 3 des Verwaltungsreglements ein-
gerichtet sind, ergeben sich für die Anteilwertberechnung folgende Besonderheiten:
Die Anteilwertberechnung erfolgt nach den in diesem Artikel genannten Kriterien für jede Anteilsklasse separat.
Der Mittelzufluss aufgrund der Ausgabe von Anteilen erhöht den prozentualen Anteil der jeweiligen Anteilsklasse am
gesamten Wert des Netto-Fondsvermögens. Der Mittelabfluss aufgrund der Rücknahme von Anteilen vermindert den
prozentualen Anteil der jeweiligen Anteilsklasse am gesamten Wert des Netto-Fondsvermögens.
Im Fall einer Ausschüttung vermindert sich der Anteilwert der - ausschüttungsberechtigten - Anteile der ent-
sprechenden Anteilsklasse um den Betrag der Ausschüttung. Damit vermindert sich zugleich der prozentuale Anteil der
ausschüttungsberechtigten Anteilsklasse am gesamten Wert des Netto-Fondsvermögens, während sich der prozentuale
Anteil der - nicht ausschüttungsberechtigten - Anteilsklasse am gesamten Netto-Fondsvermögen erhöht.
Auf die ordentlichen Netto-Erträge wird ein Ertragsausgleich gerechnet.
Falls aussergewöhnliche Umstände eintreten, welche die Bewertung gemäss den oben aufgeführten Kriterien
unmöglich oder unsachgerecht machen, ist die Verwaltungsgesellschaft ermächtigt, andere von ihr nach Treu und
Glauben festgelegte, allgemein anerkannte und von Wirtschaftsprüfern nachprüfbare Bewertungsregeln zu befolgen, um
eine sachgerechte Bewertung des Fondsvermögens zu erreichen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann bei umfangreichen Rücknahmeanträgen, die nicht aus den liquiden Mitteln und zu-
lässigen Kreditaufnahmen des in Frage kommenden Unterfonds befriedigt werden können, nach vorheriger Geneh-
migung durch die Depotbank, den Inventarwert auf der Basis der Kurse des Bewertungstages bestimmen, an dem sie für
den jeweiligen Unterfonds die erforderlichen Wertpapierverkäufe vornimmt. ln diesem Falle wird für gleichzeitig ein-
gereichte Zeichnungsanträge für den jeweiligen Unterfonds dieselbe Berechnungsweise angewandt.
Art. 6. Ausgabe und Tausch von Anteilen. Jede natürliche oder juristische Person kann, vorbehaltlich von
Artikel 7 dieses Verwaltungsreglements, durch Zeichnung und Zahlung des Ausgabepreises Anteile erwerben.
Die Verwaltungsgesellschaft hat die COMMERZBANK INTERNATIONAL S.A., Luxemburg, mit dem alleinigen
Vertrieb dieses Fonds beauftragt. Die COMMERZBANK INTERNATIONAL S.A., Luxemburg, ist berechtigt, in eigenem
Namen auch Dritte mit dem Vertrieb von Anteilen zu beauftragen.
Alle ausgegebenen Anteile eines Unterfonds haben gleiche Rechte auf das Sondervermögen des jeweiligen Unter-
fonds.
Die Anteile werden von der Verwaltungsgesellschaft gegen Bezahlung an die Depotbank unverzüglich nach Eingang
eines Zeichnungsantrages an einem Bewertungstag gemäss Artikel 5 des Verwaltungsreglements zugeteilt. Die Anteile
werden dem Erwerber unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwaltungs-
gesellschaft von der Depotbank gutgeschrieben.
Ausgabepreis ist der Inventarwert je Anteil gemäss Artikel 5 des Verwaltungsreglements des entsprechenden Bewer-
tungstages zuzüglich eines Ausgabeaufschlages von bis zu 4%, der der mit dem alleinigen Vertrieb des Fonds beauftragten
Depotbank zukommt; er ist zahlbar innerhalb von zwei Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag. Falls
die Gesetze eines Landes niedrigere Ausgabeaufschläge vorschreiben, können die in jedem Land beauftragten Banken die
Anteile mit einem niedrigeren Ausgabeaufschlag verkaufen, der jedoch den dort höchst zulässigen Ausgabeaufschlag
nicht unterschreiten wird.
Sofern Sparpläne angeboten werden, wird der Ausgabeaufschlag nur auf die tatsächlich geleisteten Zahlungen
berechnet. Der Ausgabepreis erhöht sich um Gebühren oder anderen Belastungen, die in verschiedenen Ländern
anfallen, in denen Anteile verkauft werden.
Der Anteilsinhaber eines Unterfonds kann gegen Zahlung einer im Verkaufsprospekt festgelegten Umtauschprovision
an die mit dem Vertrieb der Fondsanteile beauftragte Stelle und unter Zurechnung von eventuell anfallenden Ausgabe-
19817
steuern einen Teil oder alle seine Anteile in Anteile eines anderen Unterfonds tauschen, soweit dies im Verkaufs-
prospekt für die jeweiligen Unterfonds und die jeweiligen Anteilsklassen der Unterfonds vorgesehen ist. Dieser Tausch
erfolgt zu den nächsterrechneten Inventarwerten je Anteil der entsprechenden Unterfonds. Der sich gegebenenfalls aus
dem Tausch ergebende Restbetrag wird an den Anteilsinhaber in der Währung des gewählten Unterfonds ausbezahlt.
Art. 7. Beschränkungen der Ausgabe und des Tausches von Anteilen. Die Verwaltungsgesellschaft hat bei
der Ausgabe von Anteilen die Gesetze und Vorschriften aller Länder, in welchen Anteile angeboten werden, zu
beachten.
Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag oder ein Tausch verlangen
gemäss Artikel 6 Absatz 6 des Verwaltungsreglements zurückweisen sowie die Ausgabe von Anteilen oder die Tausch-
befugnis gemäss Artikel 6 Absatz 6 des Verwaltungsreglements zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig
einstellen, falls eine solche Massnahme zum Schutz der Anteilsinhaber oder des Fonds erforderlich erscheint.
Weiterhin kann die Verwaltungsgesellschaft jederzeit Anteile gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, die
von Anteilsinhabern gehalten werden, welche vom Erwerb oder Besitz von Anteilen ausgeschlossen sind.
Auf nicht ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen werden von der Depotbank unverzüglich zinslos
zurückgezahlt.
Art. 8. Anteilzertifikate. Die Depotbank gibt nur Globalurkunden, die auf den Inhaber lauten, über jede von der
Verwaltungsgesellschaft bestimmte Anzahl von Anteilen aus. Jede Globalurkunde trägt die handschriftlichen oder ver-
vielfältigten Unterschriften der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank. Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver
Stücke besteht nicht.
Art. 9. Rücknahme von Anteilen. Die Anteilsinhaber sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile zu
verlangen. Diese Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag gemäss Artikel 5 des Verwaltungsreglements gegen
Ausbuchung der Anteile bei der Depotbank. Rücknahmepreis ist der gemäss Artikel 5 des Verwaltungsreglements
errechnete Inventarwert je Anteil des jeweiligen Unterfonds. Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von
zwei Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag. Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger
Genehmigung durch die Depotbank berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Ver-
mögenswerte des jeweiligen Unterfonds ohne Verzögerung verkauft wurden.
In diesem Falle erfolgt die Rücknahme gemäss den Bestimmungen des Artikel 5 letzter Abschnitt des Verwaltungs-
reglements zum dann geltenden Inventarwert je Anteil. Der Rücknahmepreis wird in der Währung des jeweiligen Unter-
fonds vergütet. Die Verwaltungsgesellschaft achtet darauf, dass das Fondsvermögen ausreichende flüssige Mittel umfasst,
damit eine Rücknahme von Anteilen auf Antrag von Anteilsinhabern unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen
kann.
Anleger, die die Rücknahme ihrer Anteile verlangt haben, werden von einer Einstellung der Inventarwertberechnung
gemäss Artikel 10 des Verwaltungsreglements umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Inventarwert-
berechnung umgehend hiervon in Kenntnis gesetzt.
Die Depotbank ist nur soweit und solange zur Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers
verpflichtetet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche Vorschriften, oder andere von der
Depotbank nicht beeinflussbare Umstände sie daran hindern.
Art. 10. Einstellung der Ausgabe, der Rücknahme und des Tausches von Anteilen sowie der
Berechnung des Inventarwertes. Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Inventarwertes
eines jeden Unterfonds sowie die Ausgabe und Rücknahme von Anteilen eines jeden Unterfonds zeitweilig einzustellen,
wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen, und wenn die Einstellung unter
Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber gerechtfertigt ist, insbesondere:
a) während der Zeit, in welcher eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an welchen ein wesentlicher Teil der
Wertpapiere des Fonds gehandelt wird, geschlossen ist (ausser an gewöhnlichen Wochenenden oder Feiertagen) oder
der Handel an dieser Börse ausgesetzt oder eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Vermögenswerte nicht verfügen kann oder es für dieselbe
unmöglich ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder - verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Inventar-
wertes ordnungsgemäss durchzuführen.
Art. 11. Aufwendungen und Kosten des Fonds. 1. Aus dem Fondsvermögen erhält die Verwaltungsgesellschaft
eine Vergütung von bis zu 1% p. a. zuzüglich anfallender gesetzlicher Mehrwertsteuer, die auf den täglich ermittelten
Inventarwert zu berechnen und am Ende eines jeden Monats zahlbar ist.
2. Aus dem Fondsvermögen erhält die Depotbank für die Erfüllung ihrer Aufgaben ein Entgelt von bis zu 0,25% p. a.
zuzüglich anfallender gesetzlicher Mehrwertsteuer, die auf den täglich ermittelten Inventarwert zu berechnen und am
Ende eines jeden Monats zahlbar ist und eine Bearbeitungsgebühr von bis zu 0,25% des Betrages jeder Transaktion für
Rechnung des Fonds, soweit ihr dafür nicht bankübliche Gebühren zustehen.
3. Die nachstehend aufgeführten, im Zusammenhang mit der Verwaltung des Fonds anfallenden Aufwendungen gehen
zu Lasten des Fonds:
a) Kosten für die Verwahrung der Wertpapiere;
b) Kosten für die Veröffentlichung der Ausgabe- und Rücknahmepreise, gegebenenfalls der Ausschüttungen sowie
sonstiger für den Anteilsinhaber wichtiger Informationen;
c) Kosten für den Druck, die Veröffentlichung und den Versand der Berichte und Verkaufsprospekte einschliesslich
des Verwaltungsreglements;
d) Prüfungskosten für den Fonds;
e) Kosten für die Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im
Interesse der Anteilsinhaber handeln;
19818
f) Kosten einer etwaigen Börsennotierung oder -registrierung und/oder einer Vertriebszulassung im ln- und Ausland;
g) Steuern und Abgaben, die auf das Fondsvermögen, dessen Erträge und Aufwendungen zu Lasten des Fonds erhoben
werden;
h) im Zusammenhang mit der Verwaltung eventuell entstehende Steuern.
Die als Entgelte und Kosten gezahlten Beträge werden in den Jahresberichten aufgeführt.
Alle Kosten und Entgelte werden zuerst dem laufenden Einkommen angerechnet, dann den Kapitalgewinnen und erst
dann dem Fondsvermögen.
Die mit dem Erwerb oder der Veräusserung von Vermögenswerten verbundenen Kosten und Bearbeitungsgebühren
werden in den Einstandspreis eingerechnet bzw. beim Verkaufserlös abgezogen.
Das Vermögen des Fonds haftet insgesamt für alle vom Fonds zu tragenden Kosten, jedoch werden diese Kosten den
einzelnen Unterfonds, soweit sie diese gesondert betreffen, angerechnet, ansonsten werden die Kosten den einzelnen
Unterfonds gemäss deren Nettovermögen anteilmässig belastet.
Art. 12. Rechnungsjahr und Revision. Das Rechnungsjahr des Fonds und der einzelnen Unterfonds endet jährlich
am 31. Dezember, zum ersten Mal am 31. Dezember 1993. Die Bücher der Verwaltungsgesellschaft und das Fonds-
vermögen werden durch eine unabhängige Wirtschaftsprüfungsgesellschaft kontrolliert, die von der Verwaltungsgesell-
schaft zu ernennen ist.
Art. 13. Verwendung der Erträge. Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt, ob und gegebenenfalls zu welchem
Zeitpunkt und in welcher Höhe eine Ausschüttung des Fonds erfolgt. Eine Ausschüttung kann sowohl in regelmässigen
als auch in unregelmässigen Zeitabständen vorgenommen werden.
Zur Ausschüttung gelangen ordentliche Nettoerträge des Fonds. Als ordentliche Nettoerträge gelten vereinnahmte
Dividenden, Zinsen, Erträge von Investmentfonds und sonstige Erträge, und zwar jeweis abzüglich der allgemeinen
Kosten.
Darüber hinaus kann die Verwaltungsgesellschaft neben den ordentlichen Nettoerträgen auch realisierte Kapital-
gewinne sowie Erlöse aus dem Verkauf von Subskriptionsrechten und sonstige Erträge ganz oder teilweise in bar oder
in Form von Gratisanteilen ausschütten. Eventuell verbleibende Bruchteile werden in bar bezahlt.
Eine Ausschüttung erfolgt auf die Anteile, die am Ausschüttungstag ausgegeben waren. Ein Ertragsausgleich wird
geschaffen und bedient. Für den Fall der Bildung von ausschüttungsberechtigten Anteilsklassen gemäss Artikel 1 Absatz
3 des Verwaltungsreglements sind die entsprechenden Anteile ausschüttungsberechtigt. lm Falle einer Ausschüttung von
Gratisanteilen sind diese Anteile den Anteilen der ausschüttungsberechtigten Anteilsklasse zuzurechnen.
Art. 14. Änderungen des Verwaltungsreglements. Die Verwaltungsgesellschaft kann nach vorheriger Geneh-
migung durch die Depotbank dieses Verwaltungsreglement jederzeit im Interesse der Anteilsinhaber ganz oder teilweise
ändern.
Änderungen des Verwaltungsreglements werden im Mémorial veröffentlicht und treten, sofern nichts anderes
bestimmt ist, fünf Kalendertage nach ihrer Veröffentlichung in Kraft. Die Verwaltungsgesellschaft kann weitere Ver-
öffentlichungen analog zu Artikel 15 Absatz 1 des Verwaltungsreglements veranlassen.
Art. 15. Veröffentlichungen. Der Ausgabepreis und der Rücknahmepreis eines jeden Unterfonds sind jeweils am
Sitz der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und der Zahlstellen des Fonds im Ausland zur Information verfügbar
und werden jeweils in einer Tageszeitung eines jeden Landes veröffentlicht, in dem die Anteile zum öffentlichen Vertrieb
zugelassen sind. Der Inventarwert eines jeden Unterfonds kann am Sitz der Verwaltungsgesellschaft angefragt werden.
Nach Abschluss jedes Rechnungsjahres wird die Verwaltungsgesellschaft einen geprüften Jahresbericht erstellen, der
Auskunft gibt über das Fondsvermögen, dessen Verwaltung und die erzielten Resultate. Nach Ende der ersten Hälfte
jedes Rechnungsjahres erstellt die Verwaltungsgesellschaft einen Halbjahresbericht, der Auskunft über das Fonds-
vermögen und dessen Verwaltung während des entsprechenden Halbjahres gibt. Die Jahres- und Halbjahresberichte
beinhalten die Berichterstattung über den Fonds insgesamt und über jeden einzelnen Unterfonds.
Das Verwaltungsreglement, der Jahresbericht und der Halbjahresbericht des Fonds sind für die Anteilsinhaber am Sitz
der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle erhältlich.
Sonstige Veröffentlichungen oder Bekanntmachungen, die sich an die Anteilsinhaber richten, werden jeweils in einer
Tageszeitung eines jeden Landes veröffentlicht, in dem die Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind.
Art. 16. Dauer des Fonds und Auflösung. Der Fonds wurde auf unbestimmte Zeit errichtet; er kann jedoch
jederzeit durch Beschluss der Verwaltungsgesellschaft aufgelöst werden.
Eine Auflösung erfolgt zwingend, falls die Verwaltungsgesellschaft aus irgendeinem Grunde aufgelöst wird. Sie wird
entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Grossherzogtum Luxemburg von der Verwaltungsgesellschaft im
Mémorial, in mindestens einer luxemburgischen und zwei weiteren Tageszeitungen mit breiter Streuung sowie in min-
destens je einer Tageszeitung in solchen Ländern, in denen Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind, veröffent-
licht.
Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur Liquidation des Fonds führt, werden die Ausgabe und der Rückkauf sowie der
Tausch von Anteilen eingestellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös abzüglich der Liquidationskosten und
Honorare auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von derselben oder von der Depotbank
im Einvernehmen mit der Aufsichtsbehörde ernannten Liquidatoren unter die Anteilsinhaber nach deren Anspruch
verteilen. Liquidationserlöse, die nicht zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Anteilsinhabern eingezogen
wurden, werden, soweit dann gesetzlich notwendig, in Luxemburger Franken umgewandelt und von der Depotbank für
Rechnung der berechtigten Anteilsinhaber bei der Caisse de Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge
verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
Weder Anteilsinhaber noch deren Erben bzw. Rechtsnachfolger können die Auflösung oder Teilung des Fonds
beantragen.
19819
Art. 17. Verjährung und Verlegungsfrist. Forderungen der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft
oder die Depotbank können nach Ablauf von fünf Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend
gemacht werden; ausgenommen bleiben die in Artikel 16 des Verwaltungsreglements enthaltenen Regelungen.
Art. 18. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache. Dieses Verwaltungsreglement unterliegt
dem Recht des Grossherzogtums Luxemburg und insbesondere dem Teil l des Luxemburger Gesetzes vom 30. März
1988 über Organismen für gemeinschaftliche Anlagen (OGAW). Gleiches gilt für die Rechtsbeziehung zwischen den
Anteilsinhabern und der Verwaltungsgesellschaft. Das Verwaltungsreglement ist bei dem Bezirksgericht in Luxemburg
hinterlegt.
Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegt der Gerichts-
barkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg im Grossherzogtum Luxemburg.
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichtsbarkeit und
dem Recht eines jeden Landes zu unterwerfen, in dem Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind, soweit es sich
um Ansprüche der Anleger handelt, die in dem betreffenden Land ihren (Wohn-)Sitz haben, und Angelegenheiten
betreffen, die sich auf Zeichnung, Rücknahme und Tausch von Anteilen durch diese Anleger beziehen.
Die deutsche Fassung dieses Verwaltungsreglements ist verbindlich.
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank können im Hinblick auf Anteile des Fonds, die an Anleger in dem
jeweiligen Land verkauft wurden, für sich selbst und für den Fonds Übersetzungen des Verwaltungsreglements in
Sprachen solcher Länder als verbindlich erklären, in welchen solche Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind.
Dieses Verwaltungsreglement ist am Tage seiner Veröffentlichung im Mémorial C, die am 4. Januar 1993 erfolgte, in
Kraft getreten. Eine Änderung wurde am 30. Juli 1997 im Mémorial C veröffentlicht und ist am 4. August 1997 in Kraft
getreten
Der Fonds wurde am 4. Januar 1993 aufgelegt.
Luxemburg, den 16. Juli 1997.
ADIG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A.
COMMERZBANK INTERNATIONAL S.A.
Unterschriften
LUXEMBOURG
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 1997, vol. 495, fol. 69, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(26155/267/529) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1997.
JUPITER ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 13, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 34.592.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1997, vol. 492, fol. 19, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour JUPITER ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.i>
BANK OF BERMUDA (LUXEMBOURG) S.A.
Société Anonyme
Signature
Signature
(16743/041/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
JUPITER ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 13, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 34.592.
—
EXTRACT
The Annual General Meeting of shareholders held at the registered office on Friday 19 April 1997 adopted the
following decisions:
1. The meeting approved the Annual Accounts and the Auditor’s Report for the year ended 31 December 1995.
2. The meeting declared a nil dividend.
3. The meeting approved the total discharge for the proper performance of their duties to all members of the Board
of Directors with respect to the year ended 31 December 1995.
4. The meeting re-elected Messrs John Robinson, Austin J. O’Connor and Maître Yves Prussen as Directors of the
Board for a period of one year ending at the Annual General Meeting of 1997.
5. The meeting re-elected ERNST & YOUNG as Auditor for a period of one year ending at the Annual General
Meeting of 1997.
<i>For JUPITER ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.i>
BANK OF BERMUDA (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1997, vol. 492, fol. 19, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(16745/041/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
19820
JUPITER TYNDALL GLOBAL FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 13, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 34.593.
—
Le bilan au 30 septembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1997, vol. 492, fol. 19, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 janvier 1997.
<i>Pour JUPITER TYNDALL GLOBAL FUNDi>
BANK OF BERMUDA (LUXEMBOURG) S.A.
Société Anonyme
Signature
Signature
(16744/041/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
JUPITER TYNDALL GLOBAL FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 13, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 34.593.
—
EXTRACT
The Annual General Meeting of shareholders held at the registered office on Thursday, 18 January 1996 adopted the
following decisions:
1. The meeting approved the Chairman’s Review and Auditor’s Report and the Financial Statements for the year
ended 30 September 1995.
2. The meeting approved the payment of the following interim dividends declared by the Directors and paid during
the period from 19 January 1995 to the present date:
2 pence per share paid to shareholders of the High Yield Portfolio on record on 30 March 1995 with an ex-dividend
date of 31 March 1995 and a payment date of 5 April 1995.
2 pence per share paid to shareholders of the High Yield Portfolio on record on 30 June 1995 with an ex-dividend
date of 1 July 1995 and a payment date of 7 July 1995.
2 pence per share paid to shareholders of the High Yield Portfolio on record on 2 October 1995 with an ex-dividend
date of 3 October 1995 and a payment date of 6 October 1995.
2 pence per share paid to shareholders of the High Yield Portfolio on record on 28 December 1995 with an ex-
dividend date of 29 December 1995 and a payment date of 8 January 1996.
The meeting declared nil final dividends to shareholders of all portfolios.
3. The meeting approved the full and total discharge for the proper performance of their duties to all members of
the Board of Directors with respect to the year ended 30 September 1995.
4. The meeting re-elected Messrs John L. Duffield, André Elvinger, John Robinson, Austin J. O’Connor and Yves
Prussen as Directors of the Board for a period of one year ending at the Annual General Meeting of 1997.
5. The meeting re-elected ERNST & YOUNG as Auditor for a period of one year ending at the Annual General
Meeting of 1997.
<i>For JUPITER TYNDALL GLOBAL FUNDi>
BANK OF BERMUDA (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1997, vol. 492, fol. 19, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(16746/041/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
LUXLAIT PRODUITS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2980 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 6.272.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1997, vol. 492, fol. 21, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1997.
Signature.
(16753/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
MULTIPHARMA S.A., Société Anonyme,
(anc. PROPHARMA S.A.).
Siège social: Luxembourg.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 14 mai 1997.
G. d’Huart.
(16759/207/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
19821
NEX-FOTO CAPITAL, Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 52.196.
—
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 20 mars 1997, MM. Jean Bodoni, ingénieur commercial,
L-Strassen, Marcello Ferretti, fondé de pouvoir, L-Luxembourg, Albert Pennacchio, employé de banque, L-Mondercange,
et Madame Birgit Mines-Honneff, employée de banque, L-Leudelange, ont été appelés aux fonctions d’administrateur en
remplacement de MM. Henri Grisius, Thierry Fleming et John Seil, démissionnaires. Madame Isabelle Arend, employée
de banque, L-Leudelange, a été nommée commissaire aux comptes en remplacement de Monsieur Jean Hamilius, démis-
sionnaire. Tous les mandats s’achèveront à l’issue de l’assemblée générale ordinaire du mois d’août 1997. Le siège social
de la société a été transféré au 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg.
Luxembourg, le 12 mai 1997.
<i>Pour NEX-FOTO CAPITAL, Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
Enregistré à Luxembourg, le 13 mai 1997, vol. 492, fol. 24, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(16764/006/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 1997.
GESCOBA S.A., Société Anonyme.
—
RECTIFICATIF
La publication faite au Mémorial C du 6 octobre 1995, numéro 511 à la page 24508 concerne la société GESCOBA
S.A. avec siège social à L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt (actuellement: L-9807 Hosingen, 8, Cité an der
Méilchen) et non pas, comme indiqué par erreur, la société RODIN S.A. avec siège social à L-2530 Luxembourg, 4, rue
Henri Schnadt.
(03229/223/8)
Signature.
ALLIANCE INTERNATIONAL TECHNOLOGY FUND, SICAV, Société d’Investissement
à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 21.278.
—
As the extraordinary general meeting of shareholders convened for July 25, 1997 was not able to deliberate and vote
on the items of the agenda as a result of a lack of quorum, the shareholders of ALLIANCE INTERNATIONAL
TECHNOLOGY FUND are hereby reconvened to an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held in Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri, on <i>August 29, 1997 i>at 2.30 p.m. for the following
purpose:
To approve the change of the name of the Fund from ALLIANCE INTERNATIONAL TECHNOLOGY FUND into
ACM INTERNATIONAL TECHNOLOGY FUND and to amend article 1, section 1 of the articles of incorporation
accordingly.
No quorum will be required but resolutions on the agenda of the extraordinary general meeting will be adopted if
voted by two thirds (2/3) of shares present or represented.
July 25, 1997.
By order of the Board of Directors
Dave H. Dievler
(03275/000/20)
<i>Directori>
GEFIM S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 5, boulevard de la Foire.
H. R. Luxemburg B 53.450.
—
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Gesellschaft eingeladen, die am <i>18. August 1997 i>um 14.00 Uhr, in Luxemburg, am Gesellschaftssitz, mit folgender
Tagesordnung stattfindet:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage des Jahresabschlusses und der Berichte des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars.
2. Genehmigung des Jahresabschlusses sowie Ergebniszuweisung per 31. Dezember 1996.
3. Entlastung des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars.
4. Neuwahlen.
5. Verschiedenes.
I (03127/534/16)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
19822
VERTRIEBINVESTITIONSGESELLSCHAFT.
Gesellschaftssitz: L-2420 Luxemburg, 11, avenue Emile Reuter.
H. R. Luxemburg B 24.233.
—
Die Herren Aktieninhaber sind hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
die am <i>19. August 1997 i>um 10.00 Uhr im Gesellschaftssitz mit folgender Tagesordnung stattfinden wird, eingeladen.
<i>Tagesordnung:i>
a) Verlesung des Berichtes des Verwaltungsrates und Vorlage der Bilanz mit Gewinn- und Verlustrechnung zum 31.
Dezember 1996;
b) Verlesung des Prüfungsberichtes des Aufsichtskommissars;
c) Genehmigung der Bilanz und der Gewinn- und Verlustrechnung zum 31. Dezember 1996, Beschlussfassung über
die Verwendung des Resultats;
d) Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder und des Aufsichtskommissars für das Geschäftsjahr 1996;
e) Verschiedenes.
I (03036/045/17)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
IVI - INTERNATIONAL VENTURE INVESTORS S.A., Société Anonyme, en liquidation.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 21.416.
—
Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>8 août 1997 i>à 10.00 heures à 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg à l’effet de délibérer sur
l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du commissaire à la liquidation;
2. Décharge au liquidateur et au commissaire à la liquidation;
3. Clôture de la liquidation;
4. Indication de l’endroit où les livres et documents sociaux devront être déposés et conservés pendant cinq ans.
Pour être admises à l’assemblée, les actions au porteur devront être déposées pour le 7 août 1997 au plus tard au
siège de la société. Le récépissé vaudra tiquet d’admission.
II (01816/250/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MUNTCAP HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 46.716.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>8 août 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 1997
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers.
II (03023/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PIKATA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 36.263.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>8 août 1997 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 1997
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers.
II (03024/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
19823
TOPAS, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 40.717.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>11 août 1997 i>à 10.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (03151/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MURRAY UNIVERSAL, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1855 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 8.621.
—
The
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of MURRAY UNIVERSAL, SICAV, will be held at its registered office in Luxembourg, 50, avenue J.F.
Kennedy, on <i>8 August 1997 i>at 3.00 p.m. for the purpose of considering and voting upon the following matters:
<i>Agenda:i>
1. To hear the Management Report of the Directors and the Report of the Auditor;
2. To approve the Statement of Net Assets and the Statement of Changes in Net Assets for the year ended 31 March
1997 and to consider declaration of dividends for the various sub-funds.
3. To discharge the Directors with respect to their performance of duties during the year ended 31 March 1997;
4. To elect the Directors to serve until the next Annual General Meeting of shareholders;
5. To elect the Auditor to serve until the next Annual General Meeting of shareholders;
6. Any other business.
The shareholders are advised that no quorum for the statutory general meeting is required and that decisions wil be
taken at the majority of the shares present or represented at the meeting.
In order to take part at the statutory meeting of 8 August 1997 owners of bearer shares in JAPAN PORTFOLIO
AND AMERICAN PORTFOLIO will have to deposit their shares five clear days before the meeting at the registered
office of the Company, 50, avenue J.F. Kennedy, Luxembourg, or with the following banks:
- BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., 50, avenue J.F. Kennedy, Luxembourg;
- CLYDESDALE BANK LIMITED, 30, Lombard Street, London.
Owners of bearer shares in PACIFIC PORTFOLIO will have to deposit their shares five clear days before the meeting
at the registered office of the Company, 50, avenue J.F. Kennedy, Luxembourg, or with the following bank:
- BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., 50, avenue J.F. Kennedy, Luxembourg.
II (03213/584/29)
<i>The Board of Directors.i>
LAWRENCE OF ARABIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 37.760.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le jeudi <i>7 août 1997 i>à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports de Gestion du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996; Affectation du résultat;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
II (03206/595/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
19824
S O M M A I R E
LUXAVIATION S.A., Soci t Anonyme.
DELTA SHIPPING INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
CREABEL S.A., Soci t Anonyme.
Titre I.-D nomination, Si ge social, Objet, Dur e Art. 1. Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Titre II.-Capital, Actions Art. 5.
Titre III.-Administration Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Titre IV.-Surveillance Art. 12.
Titre V.-Assembl e g n rale Art. 13.
Titre VI.-Ann e sociale, R partition des b n fices Art. 14. Art. 15.
Titre VII.-Dissolution, Liquidation Art. 16.
Titre VIII.-Dispositions g n rales Art. 17.
AGIRA, Soci t Anonyme.
COMPAGNIE EUROPEENNE DÕINVESTISSEMENTS INDUSTRIELS S.A.H., Soci t Anonyme Holding.
AGRI-TECH HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
AGRI-TECH HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
ARCODOR S.A., Soci t Anonyme.
ARCODOR S.A., Soci t Anonyme.
BANCO MELLO (LUXEMBOURG) S.A., Soci t Anonyme.
ARISA ASSURANCES S.A., Soci t Anonyme.
BANQUE COLBERT (LUXEMBOURG) S.A., Soci t Anonyme.
BARLUX S.A., Soci t Anonyme.
BATIHOME, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
CARRELAGES PIERRE DE CILLIA ET FILS, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
CARRELAGES PIERRE DE CILLIA ET FILS, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
BRASSERIE-RESTAURANT BOCCACCIO, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
CROSBY ASIA VISION, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
CROSBY ASIA VISION, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
CEDEL BANK, Soci t Anonyme.
CEPAL S.A., Soci t Anonyme.
CENTRALMARKETING, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
CENTRALE PAYSANNE SERVICES, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
COLAB HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
COPINE, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
COPINE, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
COPRIMA LUXEMBOURG S.A., Soci t Anonyme.
DOMINICK & DOMINICK LUXEMBOURG S.A., Soci t Anonyme.
Title I.-Denomination, Registered office, Object, Duration Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Title II.-Capital, Shares Art. 5.
Title III.-Management Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Title IV.-Supervision Art. 12.
Title V.-General meeting of shareholders Art. 13.
Art. 14.
Title VI.-Accounting year, Allocation of profits Art. 15.
Art. 16.
Title VII.-Dissolution, Liquidation Art. 17.
Title VIII.-General provisions Art. 18.
Suit la traduction fran aise de lÕacte qui pr c de:
Titre I.-D nomination, Si ge social, Objet, Dur e Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Titre II.-Capital, Actions Art. 5.
Titre III.-Administration Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Titre IV.-Surveillance Art. 12.
Titre V.-Assembl e g n rale des actionnaires Art. 13.
Art. 14.
Titre VI.-Ann e sociale, R partition des b n fices Art. 15.
Art. 16.
Titre VII.-Dissolution, Liquidation Art. 17.
Titre VIII.-Dispositions g n rales Art. 18.
DARTHMAN S.A., Soci t de participations financi res.
Art 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
ELECTRICITE WEYNANDT NICO, S. r.l., Gesellschaft mit beschr—nkter Haftung.
Art. 1.
Art. 2. Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
CHEMICAL TRANSPORT S.A., Aktiengesellschaft.
Kapitel I.-Form - Name - Sitz - Zweck - Dauer der Gesellschaft Art. 1. Form, Name der Gesellschaft.
Art. 2.Sitz der Gesellschaft.
Art. 3.Zweck der Gesellschaft.
Art. 4.Dauer der Gesellschaft.
Kapitel II.-Kapital - Aktien Art. 5. Kapital.
Art. 6.Form der Aktien. Kapitel III.-Verwaltungsrat Art. 7. Verwaltungsrat.
Art. 8.Verwaltungsratssitzungen.
Art. 9.Sitzungsprotokolle der Verwaltungsratssitzungen.
Art. 10.Befugnisse des Verwaltungsrates.
Art. 11. bertragung von Vollmachten.
Art. 12.Vertretung der Gesellschaft.
Art. 13.Kommissare.
Kapitel IV.-Gesellschafterversammlung Art. 14. Befugnisse der Gesellschafterversammlung.
Art. 15.J—hrliche Gesellschafterversammlung.
Art. 16.Andere Gesellschafterversammlungen.
Art. 17.Prozedur, Wahl.
Kapitel V.-Gesch—ftsjahr - Gewinnaussch˜ttung Art. 18. Gesch—ftsjahr.
Art. 19.Gewinnaussch˜ttung.
Kapitel VI.-Aufl sung - Liquidation Art. 20. Aufl sung, Liquidation.
Kapitel VII.-Geltendes Recht Art. 21. Geltendes Recht.
CHEMICAL TRANSPORT S.A., Aktiengesellschaft.
FLIGHTBOOKERS, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4. Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16. Art. 17.
Art. 18. Art. 19.
Art. 20.
Art. 21.
Suit la traduction fran aise du texte qui pr c de:
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4. Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16. Art. 17.
Art. 18. Art. 19.
Art. 20.
Art. 21.
GRIMMO,GROUP-IMMO-MOBILIER S.A., Soci t Anonyme.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
METALWORKING AND FINANCE GROUP INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
METALWORKING AND FINANCE GROUP INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
HATHOR S.A., Soci t Anonyme.
Art. 1. D nomination et si ge social.
Art. 2. Obiet social.
Art. 3.Capital social.
Art. 4. Modalit s de rachat.
Art. 5. Obligations convertibles autoris es.
Art. 6.Actions.
Art. 7. Conseil dÕadministration: mandat dÕadministrateur.
Art. 8. Conseil dÕadministration: comp tences.
Art. 9. ConseiI dÕadministration: convocations.
Art. 10. Conseil dÕadministration: d lib rations.
Art. 11. Conseil dÕadministration: r solutions circulaires.
Art. 12. Conseil dÕadministration: d l gations.
Art. 13. Conseil dÕadministration: repr sentation de la soci t en justice.
Art. 14. Surveillance.
Art. 15. Exercice social et bilan.
Art. 16. Assembl e g n rale: pouvoirs.
Art. 17. Assembl e g n rale: convocations.
Art. 18. Assembl e g n rale ordinaire.
Art. 19. Acomptes sur dividendes.
Art. 20. Droit applicable.
CB-LUX-PORTFOLIO, Fonds Commun de Placement.
Art. 1. Der Fonds.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft.
Art. 3. Die Depotbank.
Art. 4. Allgemeine Richtlinien f˜r die Anlagepolitik und Anlagegrenzen.
Art. 5. Berechnung des Inventarwertes je Anteil.
Art. 6. Ausgabe und Tausch von Anteilen.
Art. 7. Beschr—nkungen der Ausgabe und des Tausches von Anteilen.
Art. 8. Anteilzertifikate.
Art. 9. R˜cknahme von Anteilen.
Art. 10. Einstellung der Ausgabe, der R˜cknahme und des Tausches von Anteilen sowie der Berechnung des Inventarwertes.
Art. 11. Aufwendungen und Kosten des Fonds.
Art. 12. Rechnungsjahr und Revision.
Art. 13. Verwendung der Ertr—ge.
Art. 14. Änderungen des Verwaltungsreglements.
Art. 15. Ver ffentlichungen.
Art. 16. Dauer des Fonds und Aufl sung.
Art. 17. Verj—hrung und Verlegungsfrist.
Art. 18. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache.
JUPITER ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., Soci t Anonyme.
JUPITER ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., Soci t Anonyme.
JUPITER TYNDALL GLOBAL FUND, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
JUPITER TYNDALL GLOBAL FUND, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
LUXLAIT PRODUITS, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
MULTIPHARMA S.A., Soci t Anonyme, (anc. PROPHARMAS.A.).
NEX-FOTO CAPITAL, Soci t Anonyme.
GESCOBA S.A., Soci t Anonyme.
ALLIANCE INTERNATIONAL TECHNOLOGY FUND, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
GEFIM S.A., Aktiengesellschaft.
VERTRIEBINVESTITIONSGESELLSCHAFT.
IVI - INTERNATIONAL VENTURE INVESTORS S.A., Soci t Anonyme, en liquidation.
MUNTCAP HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
PIKATA S.A., Soci t Anonyme.
TOPAS, Soci t Anonyme.
MURRAY UNIVERSAL, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
LAWRENCE OF ARABIA S.A., Soci t Anonyme.