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18913
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 395
23 juillet 1997
S O M M A I R E
Agon Finance Holding S.A., Luxembourg…… page 18956
Agralux S.A., Luxembourg ……………………………………………… 18959
Alex S.A., Luxembourg-Kirchberg ……………………………… 18954
Alpha Diamond S.A., Luxembourg……………………………… 18960
Alp Investment S.A., Luxembourg ……………………………… 18959
Amad Holding S.A., Luxembourg………………………………… 18960
Angloinvest S.A., Luxembourg……………………… 18939, 18940
Arab Horses Company Holding S.A., Luxembourg 18960
Association Internationale des Anciens de l’INSEAD,
Luxembourg ……………………………………………………………………… 18933
Atlantas Saga Conseil S.A., Luxembourg ………………… 18941
Atlantas, Sicav, Luxembourg ………………………………………… 18941
Banque Audi (Luxembourg) S.A., Luxembourg …… 18941
Benelux Holding S.A., Luxembourg …………………………… 18960
(La) Boétie, S.à r.l., Luxembourg ………………………………… 18944
Dawning International S.A., Luxembourg ……………… 18930
De Wending S.A, Soparfi, Luxembourg …………………… 18933
Egest Invest & Cie, S.e.c.s., Luxembourg ………………… 18936
Egon Zehnder Luxembourg S.A., Luxembourg …… 18921
1992 Europe Japan Fund, Sicav, Luxembourg ……… 18949
F.C.M., Fanfare de la Commune de Mondercange,
A.s.b.l., Mondercange …………………………………………………… 18956
G.A.B. Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 18913
Golden-Art, S.à r.l., Luxembourg ………………………………… 18942
Hong Kong Garden, S.à r.l., Capellen ………………………… 18941
International Art, S.à r.l., Luxembourg …………………… 18945
Mallory S.A., Luxembourg ……………………………………………… 18949
Parité S.A., Luxembourg ………………………………………………… 18914
Piz Bernina S.A., Luxembourg ……………………………………… 18916
Pizzeria Bell’Epoca, S.à r.l., Bettembourg 18914, 18915
Promolux S.A., Differdange …………………………………………… 18915
Quinoa Holding S.A., Luxembourg……………………………… 18952
Santa Clara S.A., Luxembourg ……………………………………… 18916
Santo Domingo Holdings S.A., Luxembourg ………… 18917
S.C.I. Lineriane, Crauthem……………………………………………… 18947
Sea Coast Investments S.A., Luxembourg ……………… 18918
(The) Sellotape Holding, S.à r.l., Luxembg 18919, 18921
Teletech Europe, S.à r.l., Luxembourg……………………… 18955
Tissus & Participations S.A., Luxembourg 18922, 18924
Tocotel, S.à r.l., Crauthem ……………………………………………… 18928
Toon 2000 S.A., Rodange ………………………………… 18924, 18925
V.M.I., S.C., Dudelange ……………………………………………………… 18925
Wege Ré S.A., Luxemburg ……………………………… 18928, 18930
Zehren et Cie, S.à r.l., Junglinster ……………………………… 18939
G.A.B. HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 28, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 23.379.
—
<i>Extrait de l’assemblée générale ordinaire tenue en date du 26 mars 1996i>
Suivant décision de l’assemblée générale, tenue le 26 mars 1996, le siège social de la société a été transféré au 28,
boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg.
Pour extrait conforme
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 1997, vol. 491, fol. 84, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(15287/657/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
PARITE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
—
DISSOLUTIONÝ<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch, en date du 15 avril 1997,
enregistré à Mersch, le 18 avril 1997 au volume 401, folio 100, case 1,
que la société anonyme PARITE S.A., avec siège social à L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire, a été constituée
par acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 9 octobre 1992, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations, numéro 3 du 4 janvier 1993,
qu’en vertu de cessions intervenues, toutes les actions ont été réunies entre les mains d’un seul actionnaire, qui a
déclaré expressément procéder à la dissolution de ladite société et qu’il a pleine connaissance des statuts de la société
et connaît parfaitement la situation financière de cette dernière,
que décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et commissaire de la société pour leur mandat
jusqu’à ce jour,
qu’il a été déclaré que la liquidation de ladite société est achevée sans préjudice du fait que l’actionnaire unique répond
personnellement de tous les engagements sociaux,
que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans à L-1528 Luxembourg, 5,
boulevard de la Foire.
Pour extrait, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 24 avril 1997.
E. Schroeder.
(15177/228/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
PIZZERIA BELL’EPOCA, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3236 Bettembourg, 4, rue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 54.222.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix-sept avril.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
Ont comparu:
1.- Monsieur Roberto Sansone, employé privé, demeurant à Differdange, 101, avenue Charlotte;
2.- Mademoiselle Karine Fievet, employée privée, demeurant à Luxembourg, 95, rue de l’Egalité;
3.- Madame Maria Addolorata Derosa, cuisinière, épouse de Monsieur Sabino Dimonte, demeurant à Lamadelaine, 23,
route de Luxembourg;
4.- Monsieur Rogerio Manuel Fernandes Gaspar, cuisinier, demeurant à Bettembourg, 17, rue Amélie.
Lesquels comparants ont exposé au notaire instrumentant et l’ont requis d’acter ce qui suit:
I.- Les comparants sub 1. et 2. étaient les seuls associés de la société à responsabilité limitée PIZZERIA BELL’EPOCA,
S.à r.l., avec siège social à Bettembourg, 4, rue de la Gare, constituée suivant acte reçu par Maître Christine Doerner,
notaire de résidence à Bettembourg, le 1
er
mars 1996, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 280 du 8 juin 1996, modifiée suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 4 février 1997, en voie de publication
au Mémorial C,
immatriculée au registre de commerce de Luxembourg sous la section B et le numéro 54.222.
Il.- Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (frs 500.000,-), représenté par cent (100) parts sociales de cinq
mille francs (frs 5.000,-) chacune, entièrement souscrites et libérées. Ces parts appartenaient aux associés, comme suit:
1.- Monsieur Roberto Sansone, préqualifié, cinquante parts sociales……………………………………………………………………………
50
2.- Mademoiselle Karine Fievet, préqualifiée, cinquante parts sociales…………………………………………………………………………
50
Total: cent parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
III.- Suivant acte sous seing privé daté du 16 avril 1997, Mademoiselle Karine Fiebet a cédé la totalité de ses parts
sociales, soit cinquante (50) parts sociales de la société dont il s’agit à Monsieur Roberto Sansone, préqualifié.
L’original de la susdite cession de parts restera annexé au présent acte pour être enregistré avec lui, après avoir été
signé ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
lV.- Suivant acte sous seing privé subséquent daté du même jour, Monsieur Roberto Sansone, préqualifié, devenu seul
associé de la susdite société, a cédé à Madame Maria Addolorata Dimonte-Derosa, préqualifiée, cinquante (50) des cent
(100) parts sociales qu’il détenait dans la société dont il s’agit.
L’original de cette seconde cession de parts restera annexé au présent acte pour être enregistré avec lui, après avoir
été signé ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
V.- Mademoiselle Karine Fievet, préqualifiée, déclare par les présentes démissionner avec effet immédiat de sa
fonction de gérante administrative de la société.
Monsieur Roberto Sansone, préqualifié, déclare par les présentes démissionner avec effet immédiat de sa fonction de
gérant technique de la société.
VI.- Ensuite les associés représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire à laquelle ils se considèrent comme dûment convoqués et, à l’unanimité des voix, ils ont pris les
résolutions suivantes:
18914
<i>Première résolutioni>
Les associés acceptent la démission de Mademoiselle Karine Fivet, préqualifiée, de sa fonction de gérante adminis-
trative de la société et de Monsieur Roberto Sansone, préqualifié, de sa fonction de gérant technique de la société.
Décharge pure et simple de toutes choses relatives à leurs fonctions est accordée à Mademoiselle Karine Fievet et à
Monsieur Roberto Sansone.
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de nommer:
- comme gérant technique de la société, pour une durée indéterminée, Monsieur Rogerio Manuel Fernades Gaspar,
préqualifié et;
- comme gérant administratif de la société, pour une durée indéterminée, Monsieur Roberto Sansone, préqualifié.
La société se trouve valablement engagée par la signature conjointe du gérant technique et du gérant administratif.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les cessions de parts qui précèdent, les associés décident de modifier
l’article 6 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs (frs 500.000,-), représenté par cent (100) parts
sociales de cinq mille francs (frs 5.000,-) chacune. Ces parts sont réparties comme suit:
1.- Monsieur Roberto Sansone, employé privé, demeurant à Differdange, 101, avenue Charlotte, cinquanteÝparts
sociales………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
50
2.- Madame Maria Addolorata Derosa, cuisinière, épouse de Monsieur Sabino Dimonte, demeurant à Lamade-
Ýleine, 23, route de Luxembourg, cinquante parts sociales …………………………………………………………………………………………………
50
Total: cent parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
Toutes les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées.»
VIl.- Monsieur Rogerio Manuel Fernandes Gaspar et Monsieur Roberto Sansone, préqualifiés, agissant en leur qualité
de gérant technique, respectivement gérant administratif de la société, déclarent tenir, au nom de la société, les susdites
cessions de parts sociales comme dûment signifiées.
VIII.- Les frais, rémunérations et charges en raison des présentes, estimés sans nul préjudice à la somme de trente
mille francs (frs 30.000,-), sont à la charge de la société qui s’y oblige, tous les comparants en étant solidairement tenus
envers le notaire.
IX.- Les comparants élisent domicile au siège de la société.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg-Bonnevoie, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée dans une langue d’eux connue aux comparants, connus du notaire
instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: R. Sansone, A. Derosa, K. Fievet, R. M. Fernandes Gaspar, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 18 avril 1997, vol. 98S, fol. 10, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papie libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Bonnevoie, le 23 avril 1997.
T. Metzler.
(15179/222/84) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
PIZZERIA BELL’EPOCA, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3236 Bettembourg, 4, rue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 54.222.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Bonnevoie, le 23 avril 1997.
T. Metzler.
(15180/222/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
PROMOLUX, Société Anonyme.
Siège social: L-4536 Differdange, 3, rue Dr. N. Conzémius.
—
<i>Réunion du Conseil d’Administration du 15 avril 1997i>
Le Conseil d’Administration, agissant en vertu des pouvoirs lui conférés par les statuts et par une résolution de
l’assemblée générale des actionnaires, nomme Monsieur Christian Schleich, commerçant, demeurant à L-4536
Differdange, 3, rue Dr. N. Conzémius, comme administrateur-délégué avec pouvoir de signature individuelle sans
limitation.
Signatures.
Enregistré à Mersch, le 24 avril 1997, vol. 122, fol. 86, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(15181/228/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
18915
PIZ BERNINA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 29.877.
- Constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 19 janvier
1989, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, N° 142 du 24 mai 1989.
- Modifiée suivant acte reçu par Maître Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 14 juin 1990, publié
au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, N° 1 du 2 janvier 1991.
—
Il résulte de l’assemblée générale ordinaire de la société PIZ BERNINA S.A., qui s’est tenue le 6 juin 1996 à Luxem-
bourg, que les décisions suivantes ont été prises à l’unanimité des voix:
- Décharge pleine et entière a été donnée à Monsieur Jean-Claude Jolis pour l’exercice de son mandat d’adminis-
trateur jusqu’au 24 mai 1995.
- Acceptation de la décision prise lors de la réunion du conseil d’administration du 24 mai 1995 relative à la
nomination de Madame Isabelle Bastin comme administrateur, en remplacement de Monsieur Jean-Claude Jolis, adminis-
trateur démissionnaire.
- Acceptation de la démission du conseil d’administration (Monsieur Claude Faber, Mademoiselle Elisabeth Antona et
Madame Isabelle Bastin) et du commissaire aux comptes (Monsieur Norbert Coster) avec effet immédiat et décharge
pleine et entière leur a été donnée pour l’exercice de leur mandat jusqu’à ce jour.
- Ont été nommés nouveaux administrateurs en remplacement des administrateurs démissionnaires:
* Monsieur Paul Lutgen, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à L-Luxembourg,
* Monsieur Luc Braun, diplômé en sciences économiques, demeurant à L-Schrassig,
* ARGOS, S.à r.l., avec siège social à L-Luxembourg.
- A été nommée nouveau commissaire aux comptes en remplacement du commissaire aux comptes démissionnaire:
* EURODIT, S.à r.l., avec siège social à L- Luxembourg.
Les nouveaux administrateurs et le nouveau commissaire aux comptes termineront le mandat de leurs prédécesseurs.
- Le siège social a été transféré avec effet immédiat à L-Luxembourg, 16, allée Marconi.
Luxembourg, le 6 juin 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 21 avril 1997, vol. 491, fol. 62, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(15178/622/32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
SANTA CLARA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 16.258.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le onze avril.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SANTA CLARA S.A., ayant son siège
social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 16.258,
constituée suivant acte notarié en date du 26 octobre 1978, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, numéro 31 du 10 février 1979 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte recu par le
notaire soussigné, en date du 14 juin 1990, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro
468 du 15 décembre 1990.
L’Assemblée est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur Guy Fasbender, employé privé, demeurant à
Vlessart (Belgique),
qui désigne comme secrétaire, Madame Josiane Dhamen, employée privée, demeurant à Koerich.
L’Assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Christian Agata, employé privé, demeurant à Wecker.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Mise en liquidation de la Société.
2) Nomination d’un liquidateur et définition de ses pouvoirs.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant, par ailleurs, avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
18916
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide la dissolution de la Société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de nommer comme liquidateur:
Monsieur Wadih Helou, employé de banque, demeurant à Beyrouth.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l’article 145 sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée
générale dans les cas où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office; renoncer à tous droits réels,
privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et peut se référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu’il déterminera et pour la durée qu’il fixera.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: G. Fasbender, J. Dhamen, C. Agata, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 14 avril 1997, vol. 97S, fol. 101, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 avril 1997.
F. Baden.
(15182/200/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
SANTO DOMINGO HOLDINGS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 43.015.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-sept mars.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding SANTO DOMINGO
HOLDINGS S.A., avec siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous la section B et
le numéro 43.015, constituée suivant acte reçu par le notaire Joseph Elvinger, de résidence à Dudelange, en date du 8
février 1993, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 226 du 17 mai 1993.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Marc van Hoek, fiscaliste, demeurant à B-Louftémont.
Monsieur le président désigne comme secrétaire Madame Frie van de Wouw, employée privée, demeurant à
Hesperange.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Madame Nathalie Cabbotti, employée privée, demeurant à
Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent
se référer.
Ladite liste de présence, aprés avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
demeurera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant
d’actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire
instrumentant.
Monsieur le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour:
<i>Ordre du jour: i>
1.- Présentation du rapport du commissaire à la liquidation.
2.- Décharge au liquidateur, au commissaire à la liquidation et aux administrateurs.
3.- Clôture de la liquidation.
4.- Indication du lieu où les livres et documents sociaux devront être déposés et conservés pendant une période de
cinq ans.
18917
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant, par ailleurs, avoir eu
connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour comme suit:
- Rapport du commissaire-vérificateur
L’assemblée déclare avoir connaissance du contenu dudit rapport pour en avoir fait la lecture.
Ce rapport, après avoir été signé ne varietur par les membres du bureau, restera annexé au présent acte.
- Décharge au liquidateur, au commissaire-vérificateur et aux administrateurs
Adoptant les conclusions de ce rapport, l’assemblée approuve les comptes de liquidation et donne décharge pleine et
entière, sans réserve ni restriction à Monsieur Lex Benoy, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg de sa
gestion de liquidateur de la société ainsi qu’au commissaire à la liquidation, la FIDUCIAIRE KARTHEISER & CIE, SCIV,
avec siège à Luxembourg, et aux administrateurs.
- Désignation de l’endroit où les livres et documents comptables seront déposés
Tous les documents et livres comptables de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans
au siège social de la Société de la BANQUE SUISSE (LUXEMBOURG), S.A., 26, route d’Arlon, L-2010 Luxembourg.
- Clôture de la liquidation
L’assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société anonyme SANTO DOMINGO
HOLDINGS S.A. a définitivement cessé d’exister.
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises chacune séparément et à l’unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le président prononce la clôture de l’assemblée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et aprés lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire instrumentaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ces demiers ont signé avec Nous, notaire, le
présent acte.
Signé: M. Van Hoek, F. van de Wouw, N. Cabbotti, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 2 avril 1997, vol. 97S, fol. 71, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Niederanven, le 24 avril 1997.
P. Bettingen.
(15183/202/68) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
SEA COAST INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 36.341.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 23 avril 1997, vol. 491, fol. 72, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 1997.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
(15184/595/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
SEA COAST INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 36.341.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de la société tenue en date du 22 août 1996 que:
- décharge pleine et entière a été donnée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de toute responsabilité
résultant de l’exercice de leurs fonctions;
- le mandat de Monsieur Vardis J. Vardinoyannis, de Monsieur Theodoros J. Vardinoyannis et de Monsieur Stavros P.
Triantaphyllides en tant qu’administrateurs et celui de Monsieur Lex Benoy en tant que commissaire aux comptes ont
été renouvelés jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 1996;
- le siège social de la société a été transféré du 13, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg au 50, route d’Esch, L-1470
Luxembourg.
Luxembourg, le 23 avril 1997.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 1997, vol. 491, fol. 72, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(15185/595/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
18918
THE SELLOTAPE HOLDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle - Soparfi,
(anc. S.à r.l. Holding).
Registered office: L-1150 Luxembourg, 283, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 58.447.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the twenty-seventh of March.
Before Us, Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Mr Franck Ullmann Hamon, company director, residing in Paris (France),
here represented by Mrs Marjoleine van Oort, economic counsel, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Paris on March 24th, 1997.
Such proxy, after signature ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary, will remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, through its proxy holder, has requested the notary to state that:
1. The appearing party is the only partner of the «one-man limited liability company» (société à responsabilité limitée
unipersonnelle) existing under the name of THE SELLOTAPE HOLDING, S.à r.l., R. C. B n° 58.447, with registered
office in Luxembourg.
The Company has been incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary dated February 27th, 1997, not
yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
2. The company’s share capital is set at five hundred thousand Luxembourg francs (LUF 500,000.-), represented by
five hundred (500) common shares of a par value of one thousand Luxembourg francs (LUF 1,000.-) each, all entirely
subscribed to and fully paid up in cash.
3. The sole shareholder resolves to increase the corporate share capital of the company by an amount of two
thousand Luxembourg francs (LUF 2,000.-) to bring it from its present amount of five hundred thousand Luxembourg
francs (LUF 500,000.-) to five hundred and two thousand Luxembourg francs (LUF 502,000.-) by creation and issue of
two (2) new shares with a par value of one thousand Luxembourg francs (LUF 1,000.-) each and an issue premium of
sixty-four million five hundred and ninety-four thousand nine hundred and fifty-three point fifty Luxembourg
francsÝ(LUF 64,594,953.50) per share.
The new shares have been entirely subscribed to by Mr Franck Ullmann Hamon, prenamed, here represented as
indicated.
The new shares and the share premium together with a total amount of one hundred and twenty-nine million one
hundred and eighty-nine thousand nine hundred and seven Luxembourg francs (LUF 129,189,907.-) have been paid up
by a contribution in kind of 50 % of the shares of the company BEHEER- EN BELEGGINGSMAATSCHAPPIJ VERDOSO
B.V., with registered office in Utrecht (The Netherlands), having a total share capital of NLG 40,000.- represented by
400 shares with a par value of NLG 100.-.
It results from a declaration drawn up in Eindhoven on March 13th, 1997 by the manager of the company BEHEER-
EN BELEGGINGSMAATSCHAPPIJ VERDOSO B.V., the balance sheet of such company as at March 13th, 1997 having
been attached thereto, that the contributed shares of BEHEER- EN BELEGGINGSMAATSCHAPPIJ VERDOSO B.V. are
valued at LUF 129,189,907.-.
It results likewise from a certificate issued in Eindhoven on March 13th, 1997 by BEHEER- EN
BELEGGINGSMAATSCHAPPIJ VERDOSO B.V. and regarding the company the shares of which are contributed that:
- such shares are fully paid up,
- It is the only person entitled to the shares and possessing the power to dispose of the shares;
- there exists no pre-emption right nor any other right by virtue of which any person may be entitled to demand that
one or more of the shares be transferred to it,
- none of the shares are encumbered with any pledge or usufruct and none of the shares are the subject of any
attachment,
- such shares are freely transferable.
Such declaration, balance sheet and certificate, after signature ne varietur by the proxy holder and the undersigned
notary, shall remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
4. Pursuant to the above increase of capital, Article 6, first paragraph, of the Articles of Incorporation is amended and
shall read henceforth as follows:
«Art. 6. First paragraph. The Company’s capital is set at five hundred and two thousand Luxembourg francsÝ(LUF
502,000.-), represented by five hundred and two (502) common shares with a par value of one thousand Luxembourg
francs (LUF 1,000.-) each, all entirely subscribed to and fully paid up in cash and in kind.»
5. The sole shareholder resolves to change the form of the company from a «holding company» to a «société de
participations financières (SOPARFI)» with retroactive effect at the incorporation date.
As a consequence thereof, Article 2 of the Articles of Incorporation is amended and shall henceforth read as follows:
«Art. 2. The Company’s object is, as well in Luxembourg as abroad, in whatever form, any industrial, commercial,
financial, estate or real estate property transactions, which are directly or indirectly in connection with the creation,
management and financing, in whatever form, of any undertakings and companies, as well as the management and
development, permanent or temporary, of the portfolio created for this purpose, as far as the Company shall be con-
sidered as a «Société de Participations Financières», according to the applicable provisions.
The Company may take participating interests by any means in any businesses, undertakings or companies having the
same, analogous or connected object, or which may favour its development or the extension of its operations.»
18919
Despite the fact that the company shall keep in its denomination the word «holding», it shall act as a «SOPARFI».
6. The sole shareholder resolves to change the fiscal year of the Company from January 1st to December 31st to April
1st to March 31st so that the first fiscal year will end on March 31st, 1997.
Pursuant to this decision, Articles 10 and 11, first paragraph, of the Articles of Incorporation will be amended as
follows:
«Art. 10. The Company’s financial year runs from the first of April of each year to the thirty-first of March of the
following year.
Art. 11. First paragraph. Each year, as of the thirty-first of March, there will be drawn up a record of the assets
and liabilities of the Company, as well as a profit and loss account.»
7. The sole shareholder also resolves to change the powers of signature of the managers so that the company shall
henceforth be validly bound by the joint signatures of any two managers.
<i>Expenses i>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately LUF 1,360,000.-.
In faith of which We, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg City, on the day named at the
beginning of the document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing person, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same
appearing person and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated to the mandatory of the person appearing, said mandatory signed with
Us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-quatre mars.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Franck Ullmann Hamon, administrateur de sociétés, demeurant à Paris (France),
ici représenté par Madame Marjoleine van Oort, conseiller économique, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Paris le 24 mars 1997,
laquelle procuration, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Lequel comparant, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d’acter:
1. Le comparant est l’associé unique de la société THE SELLOTAPE HOLDING, S.à r.l., R. C. B n° 58.447, avec siège
social à Luxembourg.
La société a été constituée suivant acte du notaire instrumentaire en date du 27 février 1997, non encore publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
2. Le capital social de cette société est de cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 500.000,-), représenté par cinq
cents (500) parts sociales ordinaires d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune, toutes
intégralement souscrites et intégralement libérées en espèces.
3. L’associé unique décide d’augmenter le capital social de la société à concurrence d’un montant de deux mille francs
luxembourgeois (LUF 2.000,-), pour le porter de son montant actuel de cinq cent mille francs luxembourgeoisÝ(LUF
500.000,-) à cinq cent et deux mille francs luxembourgeois (LUF 502.000,-), par la création et l’émission de deux parts
sociales nouvelles d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune et une prime d’émission
de soixante-quatre millions cinq cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent cinquante-trois virgule cinquante francs
luxembourgeois (LUF 64.594.953,50) par part sociale.
Les nouvelles parts sociales ont été entièrement souscrites par Monsieur Franck Ullmann Hamon, préqualifié, ici
représenté comme indiqué ci-avant.
Les nouvelles parts sociales ainsi que la prime d’émission pour un total de cent vingt-neuf millions cent quatre-vingt-
neuf mille neuf cent sept francs luxembourgeois (LUF 129.189.907,-) ont été entièrement libérées par l’apport en nature
de 50 % du capital de BEHEER- EN BELEGGINGSMAATSCHAPPIJ VERDOSO B.V., avec siège social à Utrecht (Pays-
Bas), ayant un capital social total de NLG 40.000,-, représenté par 400 actions d’une valeur nominale deÝNLG 100,-
chacune.
Il résulte d’une déclaration dressée à Eindhoven, le 13 mars 1997, par le conseil d’administration de la société
BEHEER- EN BELEGGINGSMAATSCHAPPIJ VERDOSO B.V., le bilan au 13 mars 1997 de cette société y étant annexé,
que les actions apportées de BEHEER- EN BELEGGINGSMAATSCHAPPIJ VERDOSO B.V. sont évaluées à NLG
129.189.907,-.
Il résulte également d’un certificat dressé à Eindhoven, le 13 mars 1997 par BEHEER- EN BELEGGINGSMAAT-
SCHAPPIJ VERDOSO B.V. et concernant la société dont les actions sont apportées, que:
- ces actions sont entièrement libérées,
- il est la seule entité juridique autorisée à détenir ces actions et ayant le droit d’en disposer,
- il n’existe pas de droit de préemption ni d’autre droit en vertu desquels une personne serait autorisée à demander
qu’une ou plusieurs des actions lui soient transférées,
- aucune de ces actions n’est grevée d’un nantissement ou d’un usufruit et aucune des actions n’est soumise à un gage,
- ces actions sont librement transmissibles,
Ces déclaration, bilan et certificat, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire,
demeureront annexés aux présentes pour être enregistrés en même temps.
18920
4. Suite à l’augmentation de capital ci-dessus, il y a lieu de modifier l’article 6, premier alinéa, des statuts, pour lui
donner la teneur suivante:
«Art. 6. Premier alinéa. Le capital social est fixé à cinq cent deux mille francs luxembourgeois (LUF 502.000,-),
représenté par cinq cent deux (502) parts sociales ordinaires d’une valeur nominale de mille francs
luxembourgeoisÝ(LUF 1.000,-) chacune, toutes intégralement souscrites et intégralement libérées en espèces et en
nature.»
5. L’associé unique décide également de changer la forme de la société de «société holding» en celle d’une «société
de participations financières (SOPARFI)» avec effet rétroactif à la date de sa constitution.
En conséquence, l’article 2 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 2. La Société a pour objet, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
création, la gestion et le financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ainsi que la
gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire, du portefeuille créé à cet effet, dans la mesure où la
société sera considérée selon les dispositions applicables comme «Société de Participations Financières».
La Société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.»
En dépit du fait que la société conserve dans sa dénomination le mot «holding», elle opérera en tant que «SOPARFI».
6. L’associé unique décide de changer l’année sociale de la société qui s’étend du 1
er
janvier au 31 décembre du 1
er
avril au 31 mars de sorte que le premier exercice social se terminera le 31 mars 1997.
En conséquence, les articles 10 et 11, premier paragraphe, des statuts seront modifiés et auront désormais la teneur
suivante:
«Art. 10. L’année sociale commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de l’année
suivante.
Art. 11. Premier alinéa. Chaque année, au trente et un mars, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la
Société, ainsi qu’un bilan et un compte de profits et pertes.»
7. L’associé unique décide également de changer les pouvoirs de signature des gérants en ce sens que la société sera
désormais valablement engagée par la signature conjointe de deux gérants.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société pour le présent acte, sont
évalués à approximativement LUF 1.360.000,-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par les présentes qu’à la requête de la comparante, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française; à la requête de la même personne et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, celui-ci a signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Signé: M. van Oort, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 7 avril 1997, vol. 97S, fol. 81, case 10. – Reçu 1.291.919 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 1997.
A. Schwachtgen.
(15187/230/178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
THE SELLOTAPE HOLDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle - Soparfi,
(anc. S.à r.l. Holding).
Siège social: L-1150 Luxembourg, 283, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 58.447.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n° 254/97 du 27 mars 1997, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 1997.
A. Schwachtgen.
(15188/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
EGON ZEHNDER LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 47, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 32.207.
—
Le bilan au 31 octobre 1996, enregistré à Luxembourg, le 23 avril 1997, vol. 491, fol. 69, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(15199/678/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
18921
TISSUS & PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 57.988.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the twenty-fifth of March.
Before Us, Maître Alphonse Lentz, notary residing in Remich (Grand Duchy of Luxembourg).
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of TISSUS & PARTICIPATIONS S.A., a société
anonyme having its registered office in Luxembourg City, incorporated by a deed of the undersigned notary, dated 24th
of January 1997, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The meeting is presided over by Mr Philippe Morales, lawyer, residing in Luxembourg,
who appoints as secretary Mrs Marianne Goebel, lawyer, residing in Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Mrs Laurence Leleu, lawyer, residing in Luxembourg.
The office of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state that:
I. The agenda of the meeting is the following:
l. Decision to increase the share capital of the Company of an amount of thirteen million Luxembourg francs
(13,000,000.- LUF) from its actual amount of two million Luxembourg francs (2,000,000.- LUF) to the amount of fifteen
million Luxembourg francs (15,000,000.- LUF).
2. Removal of the preferential right to subscribe to the existing shareholders.
3. Subscription and payment of the new shares to be issued.
4. Amendment of Article 3, paragraph 1, of the by-laws so as to reflect the taken decision.
3. Miscellaneous.
Il. There has been established an attendance list showing the shareholders present and represented and the number
of shares, which, after having been signed by the shareholders or their proxies, by the office of the meeting and the
notary, will be registered with this deed together with the proxies signed ne varietur by the bureau and the notary.
III. It appears from the attendance list that all of the shares are present or represented. The meeting is therefore
regularly constituted and can validly deliberate on the agenda of which the shareholders have been informed before the
meeting.
IV. After deliberation, the following resolutions were taken unanimously:
<i>First resolution i>
The general meeting decides to increase the subscribed share capital by a total amount of thirteen million
Luxembourg francs (13,000,000.- LUF) in order to raise it from its present amount of two million Luxembourg francs
(2,000,000.- LUF) to the amount of fifteen million Luxembourg francs (15,000,000.- LUF) by creating and issuing thirteen
thousand (13,000) new shares with a nominal value of one thousand Luxembourg francs (1,000.- LUF) each.
<i>Second resolutioni>
The general meeting decides unanimously to remove the preferential subscription right of the existing shareholders.
<i>Third resolutioni>
The general meeting resolves to accept the subscription of the shares to be issued as follows:
Subscribers
Number of
Amount
shares
subscribed
LUF
1) TURNBERRY INVESTMENTS S.A. …………………………………………………………………………………
13,000
13,000,000
Total: ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
13,000
13,000,000
The subscriber previously named, is represented by Mr Philippe Morales, prenamed, by virtue of a proxy dated August
2nd, 1996.
The prenamed proxy, signed ne varietur by all the appearing persons and the undersigned notary, shall remain
annexed to this document to be filed with the registration authorities.
The new shares have been fully paid in cash, so that the amount of thirteen million Luxembourg francs (13,000,000,-
LUF) is at the disposal of the company.
The document attesting to the subscription of these shares, and attesting to the payments in cash have been
presented to the undersigned notary.
<i>Fourth resolutioni>
As a result of these resolutions, Article 3, paragraph 1, of the articles of the by-laws is amended, so that it will read
from now on as follows:
«Art. 3. Paragraph 1. The subscribed capital is set at fifteen million Luxembourg francs (15,000,000.- LUF), con-
sisting of fifteen thousand (15,000) shares of a nominal value of one thousand Luxembourg francs (1,000.- LUF) per
share.»
<i>Expenses i>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatever, which shall be borne by the company as a result
of the present deed are estimated at approximately 190,000.- LUF.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the above appearing
persons, this deed is worded in English followed by a French translation and that in case of any divergences between the
English and the French texts, the English text shall be prevailing.
18922
Nothing else being on the agenda, the meeting was closed.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day appearing at the beginning of this document.
The document having been read and translated to the appearing persons, the members of the office of the meeting
signed together with the notary the present original deed.
Suit la traduction française:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-cinq mars.
Par-devant Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à Remich (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est tenue l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société TISSUS & PARTICIPATIONS S.A.,
avec siège social à Luxembourg-Ville, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire le 24 janvier 1997, non
encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
L’assemblée est présidée par Monsieur Philippe Morales, avocat, demeurant à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire, Madame Marianne Goebel, avocat, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Madame Laurence Leleu, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire d’acter que:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
1. Augmentation du capital souscrit de la société d’un montant de treize millions de francs luxembourgeois
(13.000.000,- LUF), pour le porter de son montant actuel de deux millions de francs luxembourgeois (2.000.000,- LUF)
à quinze millions de francs luxembourgeois (15.000.000,- LUF).
2. Suppression du droit de souscription préférentiel des actionnaires actuels.
3. Souscription et libération des nouvelles actions.
4. Modification subséquente de l’article 3, paragraphe 1
er
, des statuts pour l’adapter à la nouvelle situation du capital
social.
5. Divers.
II. Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les actionnaires et leurs mandataires, par les membres du
bureau et le notaire, sera enregistrée avec le présent acte, ensemble avec les procurations paraphées ne varietur par les
membres du bureau et le notaire instrumentant.
III. Il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions sont présentes ou représentées. Dès lors, l’assemblée
est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et décider sur l’ordre du jour précité, dont les actionnaires
ont eu connaissance avant la tenue de l’assemblée.
IV. Après délibération, l’assemblée prend les résolutions suivantes à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital souscrit de la société d’un montant de treize millions de francs
luxembourgeois (13.000.000,- LUF) pour le porter de son montant actuel de deux millions de francs
luxembourgeoisÝ(2.000.000,- LUF) à quinze millions de francs luxembourgeois (15.000.000,- LUF) par la création et
l’émission de treize mille (13.000) nouvelles actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF)
chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide, à l’unanimité, de supprimer le droit de souscription préférentiel des actionnaires actuels.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’admettre les souscriptions par l’actionnaire suivant:
Souscripteurs
Nombre
Montant
d’actions
souscrit
LUF
TURNBERRY INVESTMENTS S.A. ………………………………………………………………………………………………
13.000
13.000.000
Total: ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
13.000
13.000.000
Le souscripteur, préqualifié, est représenté par Monsieur Philippe Morales, prénommé, en vertu d’une procuration
datée du 2 août 1996.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentaire, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Les actions nouvelles ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que le montant de treize
millions de francs luxembourgeois (13.000.000,- LUF) a été mis à la disposition de la société.
Les documents justificatifs de la souscription et des paiements en espèces ont été présentés au notaire soussigné.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence, l’article 3, paragraphe 1
er
, des statuts aura désormais la teneur suivante:
«Art. 3. Paragraphe 1
er
. Le capital social de la société est fixé à quinze millions de francs luxembourgeois
(15.000.000,- LUF), représenté par quinze mille (15.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois
(1.000,- LUF) chacune, entièrement libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la société en raison du présent acte, sont évalués
approximativement à la somme de 190.000,- LUF.
18923
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et qu’en cas de divergences entre le texte anglais et le
texte français, la version anglaise fera foi.
Plus rien ne figurant a l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, les membres du bureau ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: P. Morales, M. Goebel, L. Leleu, A. Lentz.
Enregistré à Remich, le 27 mars 1997, vol. 459, fol. 80, case 1. – Reçu 130.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): P. Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Remich, le 23 avril 1997.
A. Lentz.
(15189/221/146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
TISSUS & PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 57.988.
—
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28
avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 23 avril 1997.
A. Lentz.
(15190/221/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
TOON 2000 S.A., Société Anonyme.
Siège social: Rodange.
R. C. Luxembourg B 57.418.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix-sept avril.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme TOON 2000 S.A., ayant son siège social
à Rodange, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 57.418, constituée
suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 12 décembre 1996, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 139 du 19 mars 1997.
L’Assemblée est ouverte à dix heures quinze sous la présidence de Monsieur Paul Hannequart, administrateur-
délégué, demeurant à L-4920 Harze,
qui désigne comme secrétaire, Monsieur Thierry Becker, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
L’Assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Marc Minjauw, administrateur de sociétés, demeurant à Alsemberg
(Belgique).
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Augmentation du capital social à concurrence de quarante-cinq millions de francs luxembourgeois (45.000.000,-
LUF), pour porter le capital ainsi de son montant actuel de six millions de francs luxembourgeois (6.000.000,- LUF) à
cinquante et un millions de francs luxembourgeois (51.000.000,- LUF), par la création et l’émission de quarante-cinq
mille (45.000) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
2) Souscription et libération des actions nouvelles.
3) Modification subséquente du premier alinéa de l’article 5 des statuts.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant, par ailleurs, avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de quarante-cinq millions de francs luxembourgeois
(45.000.000,- LUF), pour le porter ainsi de son montant actuel de six millions de francs luxembourgeois (6.000.000,-
18924
LUF) à cinquante et un millions de francs luxembourgeois (51.000.000,- LUF), par la création et l’émission de quarante-
cinq mille (45.000) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
L’Assemblée admet la société NEURONES LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social à Rodange, à la souscription
des actions nouvelles, l’autre actionnaire renonçant à son droit de souscription préférentiel.
<i>Souscription et libérationi>
De l’accord de tous les actionnaires, les actions nouvelles sont souscrites par la société NEURONES LUXEMBOURG
S.A., prénommée,
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Paul Hannequart, préqualifié.
Les quarante-cinq mille (45.000) actions nouvelles ainsi souscrites sont entièrement libérées par un versement en
espèces, de sorte que la somme de quarante-cinq millions de francs luxembourgeois (45.000.000,- LUF) se trouve à la
libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire soussigné, qui le constate expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, le premier alinéa de l’article 5 des statuts est modifié et aura désormais
la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social est fixé à cinquante et un millions de francs luxembourgeois (51.000.000,-
LUF), représenté par cinquante et un mille (51.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois
(1.000,- LUF) chacune.»
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital,
approximativement à la somme de cinq cent cinquante mille francs luxembourgeois (550.000,- LUF).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: P. Hannequart, T. Becker, M. Minjauw, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 18 avril 1997, vol. 985, fol. 10, case 9. – Reçu 450.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 1997.
F. Baden.
(15192/200/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
TOON 2000 S.A., Société Anonyme.
Siège social: Rodange.
R. C. Luxembourg B 57.418.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 1997.
F. Baden.
(15193/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
V.M.I. S.C., Société Civile.
Siège social: L-3403 Dudelange, 15, rue Edison.
—
MODIFICATION DES STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, en date du vingt-quatre avril.
Se sont réunis:
1. Monsieur Raphaël Neyroud van de Par, gérant, demeurant 15 rue Edison, L-3404 Dudelange;
2. Monsieur René Mischler-Lohner, économe, demeurant rue du Coq 19, F-67201 Eckbolsheim.
Lesquels comparants déclarent constituer par les présentes, sous seing privé, une société civile régie par le Code civil
et les présents statuts:
Titre 1
er
. Dénomination - Objet - Durée - Siège
Art. 1
er
. Il est formé entre les associés ci-avant une société civile sous la dénomination V.M.I. S.C.
Art. 2. La Société a pour objet toute prestation de services, intervention, travaux, consultation se rapportant à la
gestion de biens mobiliers ou immobiliers, l’acquisition et la mise en valeur d’immeubles, l’organisation, la direction,
l’administration, la surveillance et le contrôle de tout ensemble de biens ainsi que la participation dans toute entreprise
ou société. Elle pourra accomplir toute opération financière se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Dudelange, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans toute
autre localité du Grand-Duché par simple décision des associés.
18925
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée. Sa dissolution requiert l’assentiment unanime des
associés, sauf l’exception prévue par le dernier alinéa de l’article dix ci-après.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la déconfiture ou la faillite d’un ou de plusieurs associé(s) et
les héritiers ou ayants droit ne pourront en aucun cas requérir l’apposition de scellés sur les biens propres de la société,
ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de gestion, sauf exception statutaire.
Titre 2. Capital - Apports - Parts
Art. 5. Le capital social est fixé à un million cent mille LUF (1.100.000,- LUF), représenté par cent parts sociales (100)
de onze mille LUF chacune (11.000,- LUF).
En contrepartie de sa part, Monsieur Raphaël Neyroud van de Par, précité, apporte en numéraire la somme d'un
million quatre-vingt-neuf mille LUF (1.089.000,- LUF), Monsieur René Mischler-Lohner, précité, fait apport d’une somme
de onze mille LUF (11.000,- LUF) en argent liquide.
En rémunération de ces apports, il est attribué à:
Monsieur Raphaël Neyroud van de Par, précité…………………………………………………………………………………………………………
99 parts
Monsieur René Mischler-Lohner, précité …………………………………………………………………………………………………………………… 1 part
Total: cents parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100 parts
Chaque part donne droit à une part proportionnelle dans la distribution des bénéfices, ainsi que dans le partage de
l’actif net en cas de dissolution.
L’immeuble est apporté dans l’état où il se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives,
apparentes et non apparentes, attachées, sans aucune garantie ni répétition pour cause d’erreur dans la désignation ou
la contenance indiquée. La différence de mesure en plus ou en moins, excédat-elle un vingtième, étant au profit ou à la
perte de la société, ces dernières indications émanant de l’administration du Cadastre.
Les contributions et impositions, taxes, et autres perceptions communales ou de l’Etat grevant l’immeuble apporté
sont à la charge de la société à partir de ce jour.
Les associés reconnaissent la réalité des apports et se donnent réciproquement décharge, de sorte que la valeur d'un
million cent mille LUF (1.100.000,- LUF) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié.
Art. 6. Toute cession de parts, sans préjudice de formalités supplémentaires prévues aux présents statuts, s’opérera
sous seing privé suivant les dispositions de l’article 1690 du Code civil.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, et en cas de décès, au conjoint de l’associé et à ses
descendants en ligne directe, sans préjudice des dispositions des articles neuf et dix.
Art. 8. Les cessions de parts à des tiers, autres que ceux énumérés à l’article sept, requièrent l’unanimité de tous les
associés à donner lors d’une Assemblée Générale.
Tout associé désirant céder tout ou partie de ses parts à un tiers ou consentir à des tiers un usufruit sur une ou
plusieurs de ses parts, doit en informer le conseil de gérance qui, à cet effet, convoquera une assemblée générale
extraordinaire ayant à son ordre du jour l’agrément du cessionnaire ou du bénéficiaire de l’usufruit.
Lorsque l’assemblée générale extraordinaire n’atteint pas le quorum requis ou qu’elle refuse d’agréer, le cessionnaire,
la société est en droit de racheter les parts visées à l’alinéa précédent pour son propre compte ou pour le compte de
personnes à désigner par elle.
Le non-exercice du droit du rachat par la société ouvre un droit de préemption sur les parts au profit de tous les co-
associés du cédant au prorata de leurs parts dans la société.
Sauf accord du cédant, le droit de rachat et le droit de préemption doivent être exercés sur la totalité des parts faisant
l’objet dudit droit.
Le rachat effectué par la société sans désignation de tiers cessionnaires comporte l’obligation de procéder
concomitamment à l'annulation de ces parts et à la réduction correspondante de son capital.
L’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé font naître le droit de rachat au profit de la société, et
subsidiairement le droit de préemption au profit des coassociés de l’interdit, du failli ou de l’associé en déconfiture
conformément aux stipulations des quatre alinéas précédents.
Art. 9. En cas de décès d’un associé, la société a le droit de racheter à tout moment les parts recueillies par les
héritiers. Les cinquième et sixième alinéas s’appliquent dans cette hypothèse.
A l’égard du conjoint et des descendants en ligne directe, le droit de rachat ne peut toutefois être exercé qu’à
l’expiration d’un délai d'un an à partir du décès de l’associé.
Art. 10. Pour autant que l’article neuf réserve à la société un droit de rachat de parts, celle-ci a l’obligation de
racheter ces mêmes parts à la demande des héritiers.
Si la société refuse de racheter ces parts, les héritiers ont le droit, pendant un an, à partir de cette décision, de
demander la dissolution de la société.
Art. 11. Le prix des parts cédées conformément aux articles huit, neuf et dix est librement discuté entre parties.
En cas de désaccord sur les prix des parts, ce prix sera fixé définitivement et sans recours par un collège de trois arbit-
res; l’arbitrage sera régi par le titre unique du Livre III du Code de procédure civile (Art. 1003-1028-2).
Les arbitres devront prendre leurs décisions au plus tard dans les trois mois après que le collège des arbitres aura été
consulté ou complété, sinon une nouvelle désignation d’experts devra intervenir. Les arbitres auront pour mission de
déterminer la valeur vénale réelle des parts au moment de la cession. Dans l’accomplissement de leur mission, les arbit-
res tiendront compte de toutes données pertinentes intéressant le marché immobilier en général: les actifs immobiliers
de la société en particulier et notamment le prix d’acquisition des immeubles. Ils pourront procéder à toutes
comparaisons utiles et entendre des tierces personnes. Leur sentence sera motivée. Les arbitres statueront sur les frais
de l’arbitrage.
18926
Art. 12. Le paiement aux cédants du prix des parts cédées, soit à la société, soit aux associés, doit s’effectuer au plus
tard trois mois après la cession, contre signature des documents de transferts des parts.
Art. 13. Le cessionnaire sera tenu par toutes les dispositions statutaires et/ou sous seing privé prises antérieurement
à la date de cession par les associés.
Art. 14. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction
proportionnelle au nombre des parts existantes.
Art. 15. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion
du nombre des parts qu’il détient. Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus de ces dettes
conformément à l’article 1863 du Code civil.
Dans tous actes qui contiendront les engagements au nom de la société, les gérants devront, sauf accord contraire et
unanime des associés, sous leur responsabilité, obtenir des créanciers une renonciation formelle au droit d’exercer une
action personnelle contre les associés, de telle sorte que lesdits créanciers ne puissent intenter d’actions et de
poursuites que contre la présente société et sur les biens qui lui appartiennent.
Titre 3. Gérance - Année sociale - Assemblées
Art. 16. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérant(s) nommé(s) par la société. La durée des
fonctions et l’étendue des pouvoirs des gérants seront déterminés par les associés au moment de la nomination.
Art. 17. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, à
l’exception de la première année sociale, qui commercera aujourd’hui et qui finira le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
Art. 18. Les assemblées des associés sont convoquées par un ou plusieurs gérants, aussi souvent que l’intérêt de la
société l’exige, moyennant une lettre recommandée à la poste avec un préavis de deux semaines au moins et l’indication
de l’ordre du jour dans les convocations. L’assemblée doit également être convoquée par le conseil de gérance dans la
quinzaine de la réception de la demande et dans les mêmes formes que ci-dessus lorsqu’un ou plusieurs associés
possédant au moins cinq pour cent du capital social en font la demande par lettre recommandée en indiquant l’ordre du
jour de l’assemblée.
Art. 19. Les associés se réunissent chaque année en assemblée endéans les six mois de la clôture de l’exercice social.
Art. 20. Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales et chacun d’eux peut s’y faire représenter
par un autre associé ou par un tiers.
Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède et représente de parts sans limitation.
Lorsqu’une part est en indivision, ou grevées d’un usufruit, les indivisaires ou le propriétaire et l’usufruitier doivent
désigner une seule personne pour se faire représenter à l’égard de la société et pour voter aux assemblées.
Art. 21. Lorsque l’assemblée est appelée à délibérer dans des cas autres que ceux prévus à l’article vingt-trois ci-
après, elle doit être composée d’associés représentant les deux tiers au moins de toutes les parts. Si cette condition
n’est pas remplie, l’assemblée générale est convoquée à nouveau endéans un mois et elle délibère valablement, quel que
soit le nombre des parts représentées, mais seulement sur les objets à l’ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité de deux tiers des voix des associés présents et représentés.
Art. 22. L’assemblée générale ordinaire est celle qui arrête les comptes annuels, entend le rapport du conseil de
gérance sur les affaires sociales, nomme et révoque les gérants, accorde ou refuse la décharge aux gérants, autorise les
acquisitions et les ventes d’immeubles ou de participations ainsi que les emprunts avec constitution de garanties réelles;
délibère sur toutes propositions portées à l’ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale
extraordinaire.
Art. 23. L’assemblée générale extraordinaire est celle qui peut apporter toutes modifications aux statuts quelles
qu’en soient la nature et l’importance et se prononcer sur les cessions de parts conformément à l’article 9 des statuts.
L’assemblée extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les associés possédant les trois quarts des parts
sociales sont présentés ou représentés, les délibérations étant prises à la majorité des deux tiers des voix des associés
présents et représentés.
Les cessions de parts conformément à l’article 8 des statuts doivent être agréées par une délibération unanime de
tous les associés.
Titre 4. Dissolution - Liquidation
Art. 24. En cas de dissolution, l'assemblée générale régit le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs
liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
Les liquidateurs peuvent en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire, faire l’apport à une autre
société civile ou commerciale, de la totalité ou d’une partie des biens, droits et obligations de la société dissoute.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, conserve pendant la liquidation les mêmes attributions que durant le
cours de la société. Elle a notamment le pouvoir d’approuver les comptes de la liquidation et de donner quitus au
liquidateur.
Le produit net de la liquidation, après le règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés
proportionnellement au nombre des parts possédées par chacun d’eux.
Titre 5. Dispositions générales
Art. 25. Les articles 1832 à 1872 du Code civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts et par les conventions sous seing privé entre associés.
18927
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants, ès qualités, déclarent souscrire les parts comme suit:
Monsieur Raphaël Neyroud van de Par, précité ………………………………………………………………………………………………………
99 parts
Monsieur René Mischler-Lohner, précité …………………………………………………………………………………………………………………
1 part
Total: cent parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100 parts
Ces parts ont été intégralement libérées par des apports en espèces, tel qu’il en a été justifié sous seing privé.
<i>Réunion en assemblée généralei>
Et à l’instant les comparants se sont réunis en assemblée générale et, à l’unanimité des voix, ils ont pris les résolutions
suivantes:
1. Est nommé gérant Monsieur Raphaël Neyroud van de Par, avec les pouvoirs les plus étendus pour engager la
société par sa seule signature pour une durée indéterminée.
2. Le siège social de la société est établi à L-3404 Dudelange, 15 rue Edison.
Dont acte.
Et après lecture faite, ils ont tous signé le présent acte.
Signatures.
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 1997, vol. 491, fol. 82, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(15196/000/172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
TOCOTEL, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3327 Crauthem, Zone Industrielle «Am Bruch».
R. C. Luxembourg B 33.136.
Constituée par-devant M
e
Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 20 février 1990, acte publié au
Mémorial C, n° 315 du 7 septembre 1990, modifiée par-devant le même notaire en date du 31 décembre 1992,
acte publié au Mémorial C, n° 205 du 6 mai 1993.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 22 avril 1997, vol. 491, fol. 64, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour TOCOTEL, S.à r.l.i>
KPMG EXPERTS COMPTABLES
Signature
(15191/537/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
WEGE RE S.A., Aktiengesellschaft,
(anc. WERTGARANTIE INTERNATIONAL S.A.).
Gesellschaftssitz: Luxemburg.
—
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am ersten April.
Vor dem unterzeichneten Notar Frank Baden, mit Amtswohnsitz in Luxemburg.
Sind die Aktionäre der Aktiengesellschaft WERTGARANTIE INTERNATIONAL S.A., mit Sitz in Luxemburg, zu einer
ausserordentlichen Generalversammlung zusammengetreten.
Die Aktiengesellschaft WERTGARANTIE INTERNATIONAL S.A. wurde gegründet gemäss notarieller Urkunde vom
23. Dezember 1996, welche noch nicht im Mémorial veröffentlicht wurde.
Die Versammlung wird unter dem Vorsitz von Herrn Roland Frère, actuaire, wohnhaft in Contern, eröffnet.
Der Vorsitzende beruft zum Sekretär Frau Nathalie Krachmanian, Privatangestellte, wohnhaft in Thionville.
Die Versammlung wählt einstimmig zum Stimmenzähler Herrn Thomas Schröder, Vorstandsmitglied, wohnhaft in
Gifhorn und Herrn Wolfgang Scholz, Vorstandsmitglied, wohnhaft in Hannover.
Der Vorsitzende stellt unter Zustimmung der Versammlung folgendes fest:
Die Aktionäre sowie deren bevollmächtigte Vertreter sind unter Angabe des Namens, Vornamens, des Datums der
Vollmachten sowie der Stückzahl der vertretenen Aktien auf einer Anwesenheitsliste mit ihrer Unterschrift eingetragen.
Aus dieser Anwesenheitsliste geht hervor, dass das gesamte Aktienkapital in gegenwärtiger Versammlung vertreten
ist, und dass somit die Versammlung befugt ist, über nachstehende Tagesordnung, welche den Aktionären bekannt ist,
zu beschliessen.
Die Anwesenheitsliste wird durch den Vorsitzenden abgeschlossen und durch den Versammlungsvorstand gezeichnet.
Sie wird gegenwärtigem Protokoll nebst den darin erwähnten Vollmachten, welche durch die Erschienenen ne
varietur paraphiert wurden, beigefügt bleiben, um mit demselben einregistriert zu werden.
Die Tagesordnung hat folgenden Worlaut:
1) Änderung des Gesellschaftsnamens. Folglich, Änderung des Artikels 1 der Statuten wie folgt:
«Es besteht eine luxemburgische Gesellschaft in der Rechtsform der Aktiengesellschaft. Sie trägt den Namen WEGE
RE S.A.»
18928
2) Änderung des Gesellschaftszwecks. Folglich, Änderung des Artikels 3 der Statuten wie folgt:
«Gegenstand der Gesellschaft sind in Luxemburg und im Ausland sämtliche Geschäfte auf dem Gebiet der
Rückversicherung in allen ihren Zweigen, jedoch mit Ausnahme der Direktversicherungsgeschäfte, die direkte oder
indirekte Beteiligung an Gesellschaften oder Unternehmen, die den gleichen oder ähnlichen Gegenstand haben oder die
die Entwicklung dieser Geschäfte fördern, und im allgemeinen sämtliche Geschäfte mit beweglichen Sachen oder
Immobilien, Handelsgeschäfte, zivilrechtliche Geschäfte oder Geldgeschäfte (Finanzgeschäfte), die in direkter Verbindung
mit dem Gesellschaftszweck stehen.»
3) Kapitalerhöhung von neunhunderttausend Deutsche Mark (900.000,- DEM), um es von dem bestehenden Betrag
von einer Million sechshunderttausend Deutsche Mark (1.600.000,- DEM) auf zwei Millionen fünfhunderttausend
Deutsche Mark (2.500.000,- DEM) aufzustocken mit Schaffung von neunhundert (900) neuen Aktien zu je eintausend
Deutsche Mark (1.000,- DEM) pro Aktie, ausgestattet mit gleichen Berechtigungen und Verpflichtungen als die alten
Aktien. Änderung des Artikels 5 der Statuten, welcher folgenden Inhalt haben wird:
«Das Gesellschaftkapital ist auf zwei Millionen fünfhunderttausend Deutsche Mark (2.500.000,- DEM) festgelegt und
setzt sich aus zweitausendfünfhundert (2.500) Aktien zusammen, mit einem Nennbetrag von eintausend Deutsche Mark
(1.000,- DEM) pro Aktie.»
4) Zeichnung der neunhundert (900) neu geschaffenen Aktien durch WERTGARANTIE BETEILIGUNGEN, GmbH
mit Gesellschaftssitz in D-30159 Hannover, Breite Strasse 6-8, eingetragen im Handelsregister Hannover unter Nummer
H. R. B 2.155, mittels Barzahlung von neunhunderttausend Deutsche Mark (900.000,- DEM).
5) Änderung des Artikels 18 der Statuten, welcher folgenden Inhalt haben wird:
«Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere externe Wirtschaftsprüfer überprüft, die nicht Aktionäre sein
dürfen. Die externen Wirtschaftsprüfer werden von der Hauptversammlung der Aktionäre ernannt, die die Anzahl und
die Dauer ihres Mandates festlegt und sie jederzeit widerrufen kann.
Die externen Wirtschaftsprüfer können wiedergewählt werden. Die Mandate dürfen, ausser im Falle der
Wiederwahl, die Dauer von sechs Jahren nicht überschreiten. Sie enden direkt nach Ablauf dieser Frist.»
6) Änderung des Artikels 30 der Statuten, welcher folgenden Inhalt haben wird:
«Hinsichtlich aller Punkte, die nicht durch die gegenwärtige Satzung geregelt sind, kommen die Bestimmungen des
Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften und die Änderungsgesetze sowie die Bestimmungen des
Gesetzes vom 6. Dezember 1991 über den Versicherungs- und Rückversicherungssektor und entsprechende
Änderungen zur Anwendung.»
Alsdann werden nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, den Namen der Gesellschaft in WEGE RE S.A. abzuändern und Artikel 1 der
Satzung wie folgt abzuändern:
«Art. 1. Es besteht eine luxemburgische Gesellschaft in der Rechtsform der Aktiengesellschaft. Sie trägt den Namen
WEGE RE S.A.»
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, den Gesellschaftszweck abzuändern und Artikel 3 der Satzung folgenden
Wortlaut zu geben:
«Art. 3. Gegenstand der Gesellschaft sind in Luxemburg und im Ausland sämtliche Geschäfte auf dem Gebiet der
Rückversicherung in allen ihren Zweigen, jedoch mit Ausnahme der Direktversicherungsgeschäfte, die direkte oder
indirekte Beteiligung an Gesellschaften oder Unternehmen, die den gleichen oder ähnlichen Gegenstand haben oder die
die Entwicklung dieser Geschäfte fördern, und im allgemeinen sämtliche Geschäfte mit beweglichen Sachen oder
Immobilien, Handelsgeschäfte, zivilrechtliche Geschäfte oder Geldgeschäfte (Finanzgeschäfte), die in direkter Verbindung
mit dem Gesellschaftszweck stehen.»
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, das Gesellschaftskapital um neunhunderttausend Deutsche Mark (900.000,-
DEM) aufzustocken, um es von seinem jetzigen Betrag von einer Million sechshunderttausend Deutsche Mark
(1.600.000,- DEM) auf zwei Millionen fünfhunderttausend Deutsche Mark (2.500.000,- DEM) zu erhöhen durch die
Schaffung und Ausgabe von neunhundert (900) neuen Aktien mit einem Nennbetrag von je eintausend Deutsche Mark
(1.000,- DEM), welche mit denselben Berechtigungen und Verpflichtungen ausgestattet sind als die alten Aktien.
Die Generalversammlung lässt die Gesellschaft WERTGARANTIE BETEILIGUNGEN, GmbH, mit Sitz in D-30159
Hannover, Breite Strasse, 6-8, zur Zeichnung der neuen Aktien zu. Der zweite Aktionär verzichtet auf sein
Vorzugsrecht.
<i>Zeichnung der Aktieni>
Die neunhundert (900) neuen Aktien werden sodann mit dem Einverständnis sämtlicher Aktionäre durch die
Aktiengesellschaft WERTGARANTIE BETEILIGUNGEN, GmbH, mit Sitz in Hannover, gezeichnet, hier vertreten durch
Herrn Wolfgang Scholz, vorgenannt,
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, ausgestellt in Hannover, am 21. März 1997.
Sämtliche neuen Aktien wurden voll in bar eingezahlt, so dass der Betrag von neunhunderttausend Deutsche Mark
(900.000,- DEM) der Gesellschaft zur Verfügung steht, wie dies von dem unterzeichneten Notar festgestellt wurde.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, Artikel 5 der Statuten wie folgt abzuändern:
18929
«Art. 5. Das Gesellschaftkapital ist auf zwei Millionen fünfhunderttausend Deutsche Mark (2.500.000,- DEM)
festgelegt und setzt sich aus zweitausendfünfhundert (2.500) Aktien zusammen mit einem Nennbetrag von eintausend
Deutsche Mark (1.000,- DEM) pro Aktie.»
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, Artikel 18 der Satzung wie folgt abzuändern:
«Art. 18. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere externe Wirtschaftsprüfer überprüft, die nicht
Aktionäre sein dürfen. Die externen Wirtschaftsprüfer werden von der Hauptversammlung der Aktionäre ernannt, die
die Anzahl und die Dauer ihres Mandates festlegt und sie jederzeit widerrufen kann.
Die externen Wirtschaftsprüfer können wiedergewählt werden. Die Mandate dürfen, ausser im Falle der
Wiederwahl, die Dauer von sechs Jahren nicht überschreiten. Sie enden direkt nach Ablauf dieser Frist.»
<i>Sechster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, Artikel 30 der Satzung wie folgt abzuändern:
«Art. 30. Hinsichtlich aller Punkte, die nicht durch die gegenwärtige Satzung geregelt sind, kommen die
Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften und die Änderungsgesetze sowie die
Bestimmungen des Gesetzes vom 6. Dezember 1991 über den Versicherungs- und Rückversicherungssektor und
entsprechende Änderungen zur Anwendung.»
<i>Abschätzung der Kosteni>
Die Parteien schätzen den Betrag der Kosten, für die die Gesellschaft aufgrund dieser Kapitalerhöhung aufzukommen
hat, auf zweihundertachtzigtausend Franken (280.000,-).
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung aufgehoben.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, alle dem Notar nach Namen,
gebräuchlichem Vornamen sowie Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben mit dem Notar gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: R. Frère, N. Krachmanian, T. Schröder, W. Scholz, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 7 avril 1997, vol. 97S, fol. 83, case 4. – Reçu 185.710 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für koordinierte Satzung der Gesellschaft auf Begehr erteilt zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 16. April 1997.
F. Baden.
(15197/200/128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
WEGE RE S.A., Société Anonyme,
(anc. WERTGARANTIE INTERNATIONAL S.A.).
Siège social: Luxembourg.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 1997.
F. Baden.
(15198/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
DAWNING INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le quinze avril.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) INTERCORP S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-1219
Luxembourg, 23, rue Beaumont,
ici représentée par Mademoiselle Martine Schaeffer, maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une
procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 14 avril 1997, laquelle procuration après signature ne varietur par
le notaire et les comparants, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de
l’enregistrement;
2) Mademoiselle Martine Gillardin, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise, dénommée: DAWNING INTERNATIONAL S.A.,
société anonyme.
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
18930
générale des actionnaires statuant à la majorité des voix requises pour la modification des statuts.
18931
Art. 3. Le siège de la Société est établi à Luxembourg. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’adminis-
tration en tout autre lieu de cette commune et par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
comme en matière de modification des statuts, dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra
même être transféré à l’étranger, sur simple décision du conseil d’administration, lorsque des événements
extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l’activité normale de la Société à son
siège ou seront imminents, et ce jusqu’à la disparition desdits événements.
Nonobstant un tel transfert à l’étranger qui ne peut être que temporaire, la nationalité de la Société restera
luxembourgeoise.
En toute autre circonstance le transfert du siège de la Société à l’étranger et l’adoption par la Société d’une nationalité
étrangère ne peuvent être décidés qu’avec l’accord unanime des associés et des obligataires.
Art. 4. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme, d’option d’achat, d’échange, de négociation ou de
toute autre manière et encore l’acquisition de brevets et de marques de fabrique et la concession de licences, leur
gestion et leur mise en valeur.
Elle peut, en outre, accorder aux entreprises auxquelles elle s’intéresse tous concours ou toutes assistances
financières, prêts, avances ou garanties, comme elle peut emprunter même par l’émission d’obligations ou s’endetter
autrement pour financer son activité sociale. Elle peut exercer toute activité et toutes opérations généralement
quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, autorisées par et rentrant dans les limites tracées
par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières (sociétés holding).
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à un million cinq cent mille francs luxembourgeois (1.500.000,- LUF),
représenté par quinze mille (15.000) actions d’une valeur nominale de cent francs luxembourgeois (100,- LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Le capital autorisé est fixé à cinquante millions de francs luxembourgeois (50.000.000,- LUF) qui sera représenté par
cinq cent mille (500.000) actions de cent francs luxembourgeois (100,- LUF) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de la publication des présents
statuts, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois par tranches le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital
autorisé.
Les actions représentatives de ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises dans la forme et au
prix, avec ou sans prime d’émission, et libérées en espèces ou par apports en nature ainsi qu’il sera déterminé par le
conseil d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé à fixer toutes autres modalités et déterminer toutes autres conditions des
émissions.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d’administration peut déléguer tout mandataire pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le
prix des actions représentant tout ou partie de ces augmentations de capital et pour comparaître par-devant notaire
pour faire acter l’augmentation de capital ainsi intervenue dans les formes de la loi.
Chaque fois que le conseil d’administration fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, le
présent article sera considéré comme adapté à la modification intervenue.
Art. 6. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Les administrateurs sont
nommés pour un terme n’excédant pas six ans. Ils sont rééligibles. Le conseil élit en son sein un président et le cas
échéant un vice-président.
Si par suite de démission, décès, ou toute autre cause, un poste d’administrateur devient vacant, les administrateurs
restants peuvent provisoirement pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa prochaine
réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil dadministration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et
accomplir tous les actes de disposition et d’administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à
l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la Société, ainsi que
la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non.
La Société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil d’administration.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la Société seule,
représentée par son conseil d’administration.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Il est convoqué par son
président, en son absence par le vice-président ou par deux administrateurs.
Le conseil d’administration peut valablement délibérer si une majorité de ses membres est présente ou représentée.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un de ses collègues. Un administrateur ne peut représenter
qu’un seul de ses collègues à la fois.
18932
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix le président n’a
pas de voix prépondérante.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent transmettre leurs votes par tout moyen écrit de télécommunication.
Le conseil d’administration peut prendre des résolutions par la voie circulaire. Les propositions de résolutions sont
dans ce cas transmises aux membres du conseil d’administration par écrit qui font connaître leurs décisions par écrit.
Les décisions sont considérées prises si une majorité d’administrateurs a émis un vote favorable.
Il est dressé un procès-verbal des décisions du conseil d’administration. Les extraits des décisions du conseil d’admi-
nistration sont délivrés conformes par le président, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 10. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires aux comptes. Ils sont nommés pour
un terme n’excédant pas six ans. Ils sont rééligibles.
Art. 11. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque année, le trente et
un décembre, les livres, registres et comptes de la Société sont arrêtés. Le conseil d’administration établit le bilan et le
compte de profits et pertes, ainsi que l’annexe aux comptes annuels.
Art. 12. Le conseil d’administration ainsi que les commissaires sont en droit de convoquer l’assemblée générale
quand ils le jugent opportun. Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu’elle soit tenue dans le délai d’un mois,
lorsque des actionnaires représentant le cinquième du capital social les en requièrent par une demande écrite, indiquant
l’ordre du jour.
Les convocations de toutes assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la Société.
Les extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont délivrés conformes par le président du conseil
d’administration, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 13. Le conseil d’administration peut subordonner l’admission des propriétaires d’actions au porteur au dépôt
préalable de leurs actions; mais au maximum cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Tout actionnaire a le
droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire, chaque action donnant droit
à une voix.
Art. 14. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de mai à 11.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit dans la commune du siège à désigner dans les avis de convocation. Si ce jour est un
jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée générale annuelle est appelée à approuver les comptes et les rapports annuels et à se prononcer sur la
décharge des organes sociaux.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net. Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5 %)
pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint
le dixième du capital social, mais devra toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour
quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder en cours d’exercice au versement d’acomptes sur dividendes aux
conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 15. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoires i>
Le premier exercice commencera au jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 1997.
La première assemblée générale annuelle se réunira en 1998.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1. INTERCORP S.A., préqualifiée, quatorze mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions ………………………………… 14.999
2. Martine Gillardin, préqualifiée, une action …………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: quinze mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15.000
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme d'un million cinq cent mille francs luxembourgeois (1.500.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la disposition
de la Société ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des frais i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ soixante mille (60.000,-) francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, à l’unanimité, ils ont pris les
résolutions suivantes:
18933
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d'administrateur:
- Monsieur Nico Schaeffer, docteur en droit, demeurant à Luxembourg,
- Mademoiselle Martine Gillardin, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
- Madame Gerty Thomé-Marter, gérante de sociétés, demeurant à Kayl.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommée commissaire aux comptes:
Mademoiselle Gaby Schneider, employée privée, demeurant à Esch-sur-Alzette.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de 2002.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège social est établi à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparantes prémentionnées ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: M. Schaeffer, M. Gillardin, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 21 avril 1997, vol. 98S, fol. 14, case 3. – Reçu 15.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 1997.
A. Schwachtgen.
(15202/230/179) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ANCIENS DE L’INSEAD.
Siège social: L-2012 Luxembourg, 16, allée Marconi.
—
DISSOLUTIONÝ<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 15 mars 1997i>
Il résulte dudit procès-verbal que la clôture de la liquidation de l’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ANCIENS
DE L’INSEAD a été prononcée, que l’actif net, après apurement du passif, a été affecté à l’association sans but lucratif de
droit français, ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ANCIENS DE L’INSEAD, ayant son siège boulevard de
Constance, à F-77305 Fontainebleau et que quitus a été donné aux liquidateurs.
Pour copie conforme
<i>Pour l’ASSOCIATION INTERNATIONALEi>
<i>DES ANCIENS DE L’INSEADi>
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 22 avril 1997, vol. 491, fol. 66, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(15201/282/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
DE WENDING S.A., Société Anonyme, SOPARFI.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, Jean Monnet.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le sept avril.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
La société de droit luxembourgeois MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à L-2180 Luxembourg,
4, rue Jean Monnet;
ici représentée par:
1) Monsieur Gerben Wardenier, Managing Director, demeurant à Senningerberg;
2) Monsieur Dirk Boer, Fondé de Pouvoir, demeurant à Bertrange;
agissant au nom des actionnaires de DE WENDING N.V., une société anonyme ayant son siège social établi à
Curaçao, Antilles Néérlandaises, 15, Pietermaai, inscrite au registre de commerce de la Chambre de Commerce et
d’Industrie à Curaçao sous le numéro 14.618, constituée par-devant Maître Elmer Leslie Joubert, notaire de résidence à
Curaçao (Antilles Néerlandaises), le 21 mars 1978;
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle, signée ne varietur, restera annexée au présent acte
pour être enregistrée en même temps que lui et sur la base de la décision de l’assemblée générale des actionnaires, tenue
à Amsterdam (Pays-Bas) le 29 novembre 1996.
18934
La comparante requiert le notaire d’acter la ratification des résolutions prises par les actionnaires de DE WENDING
N.V. et la confirmation que le transfert du siège statutaire à Luxembourg sera effectif ce jour, le 7 avril 1997, en
conformité avec les dispositions légales et les règlements luxembourgeois gouvernant la personnalité juridique,
maintenue sans discontinuité en vertu de ces lois.
Resteront ci-annexées les minutes légalisées du procès-verbal des résolutions de l’assemblée générale des
actionnaires de ladite société, tenue à Curaçao (Antilles Néerlandaises) en date du 24 mars 1997, prises conformément
aux lois des Antilles Néerlandaises et aux statuts de la société en vigueur à la date des résolutions, décidant le transfert
du siège statutaire à Luxembourg et le changement des statuts pour les adapter à la loi luxembourgeoise.
Les documents suivants ont été soumis au notaire instrumentant:
- une copie en français de l’acte de constitution, ainsi qu’une copie en français de deux actes de modification aux
statuts;
- une copie de la décision de l’assemblée générale des actionnaires, tenue à Amsterdam (Pays-Bas) le 29 novembre
1996;
- une copie du procès-verbal des résolutions de l’assemblée générale des actionnaires du 24 mars 1997, précitée, ci-
annexée;
- une copie de l’extrait émis par le registre de commerce de Curaçao prouvant toutes les données concernant DE
WENDING N.V.;
- un bilan de la société à la date du 31 décembre 1996, signé par son administrateur-délégué.
Ensuite, Monsieur Gerben Wardenier et Monsieur Dirk Boer, agissant en leurs qualités, ratifient les résolutions
suivantes de manière à leur donner entière application au Grand-Duché de Luxembourg:
1) L’assemblée a décidé de transférer le siège statutaire et les bureaux de la société des Antilles Néerlandaises à
Luxembourg et de changer la nationalité de DE WENDING N.V. en une société luxembourgeoise.
2) L’assemblée a décidé une refonte totale des statuts pour leur donner la teneur suivante:
I) Version française:
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme luxembourgeoise, dénommée: DE WENDING S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle peut être dissoute à tout
moment par une décision des actionnaires délibérant dans les conditions requises pour un changement des statuts.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l’activité
normale de la société à son siège ou seront imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision du
conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce, jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, Iuxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises
auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations
généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime
fiscal particulier organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indirecte
avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l’accomplissement
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à LUF 1.250.000,- (un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois),
représenté par 1.250 (mille deux cent cinquante) actions de LUF 1.000,- (mille francs Iuxembourgeois), disposant
chacune d’une voix aux assemblées générales.
Les actions ci-dessus ont été souscrites comme suit:
1) la société BEERI S.A., 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, mille deux cent quarante-neuf actions ……… 1.249
2) la société MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, une action…………… 1
Total: mille deux cent cinquante actions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions sont nominatives; au choix des actionnaires, elles peuvent être converties en actions au porteur.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en
son sein. Ils sont nommés pour un terme d’une année.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment accepter des
compromis, transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder au versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant
les modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
18935
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas une année.
Art. 10. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier
exercice au Grand-Duché de Luxembourg commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1997.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 21 mai de chaque année à 10.15 heures au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation, et pour la première fois à Luxembourg, le 21 mai
1997.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même
actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Pour tous points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 et aux lois modificatives.
II) Version anglaise:
Art. 1. A Luxembourg société anonyme is existing under the title DE WENDING S.A.
Art. 2. The Company is established for an unlimited period from the date thereof. The Company may be dissolved
at any moment by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of
Incorporation.
Art. 3. The Registered Office of the Company is in Luxembourg.
Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would prevent
the normal activity at the Registered Office of the Company, the Registered Office of the Company may be transferred
by decision of the Board of Directors to any other locality of the Grand Duchy of Luxembourg and even abroad, and
until such time as the situation becomes normalised.
Art. 4. The Company’s purpose is to take participations, in any form whatever, in other Luxembourg or foreign
enterprises; to acquire any securities and rights through participation, contribution, underwriting firm purchase or
option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and licences, to manage and develop them; to
grant to enterprises in which the Company has an interest, any assistance, loans, advances or guarantees, finally to
perform any operation which is directly or indirectly related to its purpose, however without taking advantage of the
Act of July 31st, 1929, on Holding Companies.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment.
Art. 5. The subscribed capital is set at LUF 1,250,000.- (one million two hundred and fifty thousand Luxembourg
francs), represented by 1,250 (one thousand two hundred and fifty) shares with a nominal value of LUF 1,000.- (one
thousand Luxembourg francs) each, carrying one voting right in the general assembly.
The capital has been subscribed as follows:
1) The company BEERI S.A., L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet, one thousand two hundred and forty-nine
shares………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.249
2) The company MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet, prenamed,
oneÝshare………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: one thousand two hundred and fifty shares …………………………………………………………………………………………………………… 1.250
All the shares are in nominative form. They can be transformed in bearer shares, by choice of the shareholders.
The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in
the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
The Company can proceed to the repurchase of its own shares within the bounds laid down by the law.
Art. 6. The Company is administered by a Board comprising at least three members, which elect a president among
themselves. Their mandate may not exceed six years.
Art. 7. The Board of Directors possesses the widest powers to manage the business of the Company and to take
all actions of disposal and administration which are in line with the object of the Company, and anything which is not a
matter for the General Meeting in accordance with the present Articles or governed by law, comes within its com-
petence. In particular it can arbitrate, agree to compromise, grant waivers and grant replevins with or without payment.
The Board of Directors is authorized to proceed to the payment of a provision of dividend within the bounds laid
down by the law.
The Board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the daily management of the Company’s
business, either to one or more Directors, or, as holders of a general or special proxy, to third persons who do not
have to be shareholders of the Company.
AII acts binding the Company must be signed by two Directors or by an officer duly authorized by the Board of
Directors.
18936
Art. 8. Legal action, as claimant as well as defendant, will be taken in the name of the Company by one member of
the Board of Directors, or by the person delegated to this office.
Art. 9. The Company’s operations are supervised by one or more auditors. Their mandate may not exceed six years.
Art. 10. The Company’s business year begins on January 1st and closes on December 31st.
Exceptionally, the first business year in Luxembourg begins today and closes on the 31st of December 1997.
Art. 11. The annual General Meeting is held on the 21st in the month of May at 10.15 a.m. at the Company’s
Registered Office, or at another place to be specified in the convening notices, and for the first time in Luxembourg on
the 21st of May 1997.
If such day is a legal holiday the General Meeting will be held on the next following business day.
Art. 12. Any shareholder will be entitled to vote in person or through a proxy, who need not be a shareholder
himself.
Art. 13. The General Assembly has the widest powers to take or ratify any action concerning the Company. It
decides how the net profit is allocated and distributed.
Art. 14. For any points not covered by the present articles, the parties refer to the provisions of the Act of August
10th, 1915 and of the modifying Acts.
3) L’assemblée a décidé de transférer les bureaux et le siège statutaire de la société à L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean
Monnet, avec effet à partir de ce jour, le 7 avril 1997.
4) L’assemblée a décidé de confirmer la nomination des personnes suivantes comme membres du conseil d’adminis-
tration de la société jusqu'après l’assemblée générale annuelle de l’an 1998:
- la société MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet;
- la société MUTUA (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet;
- la société FIDES (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
5) L’assemblée a décidé d’autoriser le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière à l’administrateur-
délégué: la société MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., prénommée, et son mandat expirera immédiatement après
l’assemblée générale annuelle de l’an 1998.
6) L’assemblée a décidé de nommer la société EURAUDIT, S.à r.l., ayant son siège social à L-2120 Luxembourg, 16,
allée Marconi, en qualité de commissaire aux comptes de la société, et que son mandat expirera immédiatement après
l’assemblée annuelle de l’an 1998.
7) L’assemblée a décidé d’octroyer entière décharge aux comptables démissionnaires de la société DE WENDING
N.V. pour l’exécution de leur mandat jusqu’à ce jour.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, qui pourraient incomber à la société ou être mis à sa
charge suite au présent acte, est estimé approximativement à la somme de soixante-dix mille francs Iuxembourgois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: G. Wardenier, D. Boer, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 9 avril 1997, vol. 97S, fol. 91, case 1. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 1997.
C. Hellinckx.
(15203/215/199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
EGEST INVEST & CIE, S.e.c.s., Société en commandite simple.
Au capital de 100.000,- LUF.
Siège social: L-1613 Luxembourg, 3, rue J.F. Gangler.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix avril, se sont réunies aux 26-28, boulevard J.F Kennedy, L-4170 Esch-
sur-Alzette et ont consenti à la constitution d’une société en commandite simple:
EGEST FINANCE S.C.A., représentée par Krack Geneviève, demeurant 3, rue J.F. Gangler, L-1613 Luxembourg,
NIMI INVESTMENT GROUP S.A., représentée par Nilles Cynthia, demeurant 3, rue J.F. Gangler, L-1613
Luxembourg.
Lesquelles ont déclaré, par les présentes, former une société en commandite simple, et établi comme suit les statuts
de celle-ci.
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Il est formé une société en commandite simple sous la dénomination de EGEST INVEST & CIE, S.e.c.s.
Art. 2. Le siège social est établi au Grand-Duché de Luxembourg. La société peut établir, par simple décision du gérant
désigné à l’article 9 des présents statuts, des succursales, filiales ou autres bureaux, tant au Luxembourg, qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet
sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeois.
18937
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société sera considérée selon les dispositions applicables comme société de participations financières avec
une activité commerciale, dont l’objet peut être exercé, tant au Grand-Duché du Luxembourg, qu’à l’étranger. La société
peut également prendre des participations, tant au Luxembourg, qu’à l’étranger, dans toutes sociétés, entreprises et
opérations mobilières et immobilières, de nature commerciale, artisanale, industrielle, civile ou financière. Elle peut dans
de tels cas gérer administrativement et commercialement, ainsi que soutenir financièrement ces sociétés, entreprises et
opérations. La société a également pour objet, tant au Luxembourg, qu’à l’étranger, la création, la gestion et/ou la
représentation de toutes affaires, sociétés et entreprises et pourra, à ce titre, faire partie des organes collégiaux. La
société a également pour objet, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, l’achat, la vente, la location, le
courtage, la gestion de tous biens immeubles sis au Luxembourg ou à l’étranger, ainsi que le courtage de financements,
prêts financiers, à des sociétés dont ils sont actionnaires ou dont ils ont une participation. La société peut prendre des
intérêts par souscription, voie d’apports, associations, fusion ou par tout autre mode dans toute société, maison ou
entreprise de même nature ou ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue, similaire ou connexe et d’une façon
générale, elle peut réaliser des opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet social, afin de favoriser son développement. L’objet social
peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par la loi sur les sociétés
commerciales.
Capital social
Art. 5. La société a un capital souscrit de cent mille francs luxembourgeois (LUF 100.000,-), représenté par une
action commanditaire (1 action) d’une valeur nominale de cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 50.000,-) et par
une action de commandité (1 action) émise en faveur du gérant d’une valeur de cinquante mille francs luxembourgeois
(LUF 50.000,-). L’action commanditaire et l’action de commandité seront collectivement nommées «Actions» dans les
présents statuts.
Art. 6. Toutes les actions commanditaires (ordinaires) de la société sont émises sous forme d’actions nominatives
et ne sont pas librement cessibles, sauf accord majoritaire de l’assemblée générale. L’action de commandité qui est aussi
émise sous forme nominative et ne peut être transférée, qu’au gérant remplaçant, qui sera nommé conformément aux
dispositions de l’article 9.
Art. 7. La société peut procéder à une augmentation du capital en émettant d’autres actions commanditaires sur
simple décision de l’assemblée générale, comme elle peut procéder au rachat de ses propres actions ordinaires dans les
conditions prévues par la loi.
Gérance - Administration - Surveillance
Art. 8. Le Gérant est solidairement responsable de toutes les dettes de la société. L’indemnité de gérance annuelle
est fixée à huit millions de francs luxembourgeois. Les porteurs d’actions ordinaires s’abstiendront d’agir pour le compte
de la société de quelque manière ou en quelque qualité que ce soit, autrement qu’en exerçant leurs droits en tant
qu’actionnaires lors des assemblées générales et ils ne sont tenus que dans la limite de leurs apports à la société.
Art. 9. La société sera gérée et administrée par EGEST FINANCE, S.C.A, cette nomination est irrévocable par
l’assemblée générale, sauf d’un commun accord. Le gérant a le droit de démissionner, sans l’approbation de l’assemblée
générale, de son poste moyennant un préavis d’un mois. Il restera quand même responsable des actes effectués
préalablement vis-à-vis de tiers et de la société. Il ne pourra être révoqué que par décision judiciaire pour des motifs
graves. En cas d’incapacité légale, empêchant le gérant d’exercer ses fonctions au sein de la société, celle-ci ne sera pas
immédiatement dissoute et liquidée; le conseil de surveillance, suivant l’article 14 ci-dessous, nommera un
administrateur, qui ne devra pas être actionnaire, afin d’exécuter les actes administratifs urgents, jusqu’à ce que se tienne
une assemblée générale d’actionnaire, convoquée par cet administrateur dans le mois de sa nomination. Lors de cette
assemblée générale, les actionnaires pourront nommer un gérant remplaçant, en respectant les règles de quorum et de
majorité requises pour la modification des statuts. L’omission d’une telle nomination entraînera la dissolution et la
liquidation de la société conformément à l’article 18 ci-dessous.
Art. 10. Le gérant qui est chargé de l’administration, nommera un conseil d’administration composé d’au moins un
et de neuf membres au maximum, dont un présidera le conseil et prendra également la fonction et dénomination
d’administrateur-délégué et auquel est confié la gestion journalière de la société. Il est investi des pouvoirs les plus larges
pour exécuter tous les actes d’administration et de disposition relevant de l’objet de la société conformément à l’article
4. Tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale ou au conseil de surveillance par la loi ou les présents statuts est
de sa compétence.
Art. 11. Vis-à-vis de tiers, la société ne sera valablement engagée que par la signature de l’administrateur-délégué.
Art. 12. L’administrateur-délégué peut déléguer la gestion journalière de ses affaires, ainsi que la représentation à
l’égard de tiers en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, agissant seul ou conjointement.
Art. 13. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement, que si la majorité de ses membres
est présente ou représentée par mandat entre administrateurs. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à
la majorité des voix. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Art. 14. Les opérations de la société et sa situation financière, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité,
seront surveillées par un conseil de surveillance composé au maximum de trois membres. Le conseil de surveillance peut
être consulté par l’administrateur-délégué sur toutes les matières que l’administrateur-délégué déterminera et pourra
autoriser les actes de l’administrateur-délégué qui, selon la loi, les règlements ou les présents statuts, excéderont les
pouvoirs de l’administrateur-délégué. Le conseil de surveillance sera élu par l’assemblée générale annuelle des
18938
actionnaires pour une période d’une année. Le conseil de surveillance est convoqué par son président ou par l’adminis-
18939
trateur-délégué. Notification écrite de toute réunion du conseil de surveillance sera donnée à tous ses membres au
moins huit jours avant la date fixée pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature des circonstances constitu-
tives de l’urgence sera contenue dans la convocation. Cette convocation peut faire l’objet d’une renonciation par écrit,
télégramme, télex ou message télécopie ou tout autre moyen de communication similaire. Il ne sera pas nécessaire
d’établir des convocations spéciales pour des réunions qui seront tenues à des dates et places prévues par un calendrier
préalablement adopté par le conseil de surveillance. Chaque membre peut agir lors de toute réunion du conseil de
surveillance, en nommant par écrit, par télégramme, télex, message télécopie ou tout autre moyen de communication
similaire, un autre membre du conseil de surveillance pour le représenter. Chaque membre peut représenter plusieurs
de ses collègues. Le conseil de surveillance ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Les résolutions du conseil de surveillance sont consignées dans des procès-verbaux, signés par
le président. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Art. 15. Aucun contrat ni aucune transaction que la société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou invalidés par le fait que les gérants ou un ou plusieurs administrateurs, associés, directeurs,
fondés de pouvoir ou employés auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année, à
l’exception du premier exercice qui commencera à la date de constitution de la société et se terminera le trente et un
décembre.
Art. 17. Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont
pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour. Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou
non. Chaque action donne droit à une voix. L’administrateur-délégué préside toutes les assemblées générales. Les
décisions de l’assemblée générale se prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante.
Art. 18. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 19. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice. Le conseil d’administration est
autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions prescrites par la loi.
Art. 20. L’assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de juin à dix heures au siège social.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 21. Les présents statuts pourront être modifiés par l’assemblée générale avec l’approbation du gérant et
conformément aux dispositions prévues par la loi et les présents statuts.
Art. 22. L’assemblée générale peut décider de dissoudre la société, en se conformant aux dispositions prévues par
la loi et les présents statuts.
Art. 23. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que les modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libération i>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire en qualité
d’actionnaire commanditaire les actions comme suit:
- EGEST FINANCE, préqualifiée ……………………………………………………………………………………………………
1 action de commandité
- NIMI INVESTMENT GROUP, préqualifiée ……………………………………………………………………………… 1 action de commanditaire
Toutes les actions ont été entièrement libérées par un versement en espèces, de sorte que la somme de cent mille
francs luxembourgeois se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses qui sont mises à la charge de la société en raison de sa constitution est évalué
approximativement à trente-huit mille francs luxembourgeois (38.000,- LUF) .
<i>Assemblée Générale Extraordinaire des actionnairesi>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont immédiatement constitués en assemblée générale des actionnaires et ils ont pris les résolutions suivantes:
Est nommé administrateur-délégué, Monsieur Nilles Michel, administrateur de sociétés, demeurant à Steinfort.
Est nommée membre du conseil de surveillance:
HOOGEWERF & CIE, demeurant 19, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg.
L’adresse de la société est fixée au 3, rue J.F. Gangler, L-1613 Luxembourg.
Fait et passé en trois exemplaires à Esch-sur-Alzette, le 10 avril 1997.
L’acte a été lu, approuvé et signé par les comparants.
Signatures.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 1997, vol. 491, fol. 85, case 4. – Reçu 1.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(15204/000/154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
18940
ZEHREN ET CIE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6130 Junglinster.
R. C. Luxembourg B 49.068.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 15 avril 1997, vol. 491, fol. 45, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 1997.
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
(15200/596/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 1997.
ANGLOINVEST S.A., Société Anonyme,Ý(anc. BAVIGNE S.A., Société Anonyme Holding).
Registered office: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 49.598.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the ninth of April.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, acting in replacement of his colleague Maître André-
Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg, temporarily absent, the latter remaining depositary of the
present deed.
Was held an extraordinary general meeting of the corporation established in Luxembourg under the denomination of
BAVIGNE S.A., R. C. Number B 49.598, having its registered office in Luxembourg, established under the name of
MONTEAGLE S.A. pursuant to a deed of the notary André Schwachtgen on December 9th, 1994, published in in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Number 129 of March 23rd, 1995.
The Articles of Incorporation have been amended by a deed of the notary André Schwachtgen on March 30th, 1995,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Number 362 of August 2nd, 1995.
The meeting began at ten a.m., Miss Anne-Marie Fève, private employee, residing in Strassen, being in the chair.
The Chairman appointed as secretary of the meeting Mr Régis Galiotto, private employee, residing in Woippy
(France).
The meeting elected as scrutineer Mr Raymond Thill, private employee, residing in Luxembourg.
The chairman then stated that:
I. It appeared from an attendance list established and certified by the members of the Bureau that the one thousand
two hundred and fifty shares having a par value of one thousand Luxembourg francs each, representing the total capital
of one million two hundred and fifty thousand Luxembourg francs, were represented at this meeting which was
consequently regularly constituted and could deliberate upon the items on its agenda, hereinafter reproduced, without
prior notice, all the persons present at the meeting having agreed to meet after examination of the agenda.
The attendance list, signed by the shareholders all represented at the meeting, shall remain attached to the present
deed together with the proxies and shall be filed at the same time with the registration authorities.
II. The agenda of the meeting is as follows:
1. That the name of the Company be changed to ANGLOINVEST, Société Anonyme.
2. That Article 1 of the Articles of Incorporation be amended in consequence thereof and shall read henceforth as
follows:
«Art. 1. Status and Name.
There hereby exists a joint stock holding company «société anonyme» called ANGLOINVEST, Société Anonyme
(«the Company»).»
3. Miscellaneous.
After approval of the statement of the Chairman and having verified that it was regularly constituted, the meeting
unanimously adopted after due deliberation the following resolution:
<i>Resolutioni>
The General Meeting resolved to change the name of the Company to ANGLOINVEST, Société Anonyme.
In consequence thereof, Article 1 of the Articles of Incorporation was amended and will henceforth read as follows:
«Art. 1. Status and Name.
There hereby exists a joint stock holding company «société anonyme» called ANGLOINVEST, Société Anonyme
(«the Company»).»
Nothing else being on the agenda and nobody wishing to address the meeting, the meeting was closed at ten thirty
a.m.
In faith of which We, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg City, on the day named at the
beginning of the document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated to the persons appearing, said persons appearing signed with Us, the
notary, the present original deed.
18941
Traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le neuf avril.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, agissant en remplacement de son collègue
empêché Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, également notaire de résidence à Luxembourg, ce dernier demeurant
dépositaire de la minute du présent acte.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomination
de BAVIGNE S.A., R. C. numéro B 49.598, ayant son siège social à Luxembourg, constituée sous le nom de
MONTEAGLE S.A., suivant acte du notaire André Schwachtgen du 9 décembre 1994, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 129 du 23 mars 1995.
Les statuts de la société ont été modifiés par un acte du notaire André Schwachtgen en date du 30 mars 1995, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 362 du 2 août 1995.
La séance est ouverte à dix heures sous la présidence de Mademoiselle Anne-Marie Fève, employée privée,
demeurant à Strassen.
Mademoiselle la Présidente désigne comme secrétaire, Monsieur Régis Galiotto, employé privé, demeurant à Woippy
(France).
L’assemblée élit comme scrutateur, Monsieur Raymond Thill, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Mademoiselle la Présidente expose ensuite:
I. Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les mille deux cent
cinquante actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois chacune, représentant l’intégralité du capital
social d'un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois, sont dûment représentées à la présente assemblée
qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant
à l’ordre du jour, ci-après reproduit, tous les actionnaires ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal avec les procurations pour être soumise en même temps à la formalité de l’enregistrement.
II. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. changer le nom de la société en ANGLOINVEST, Société Anonyme,
2. modification subséquente de l’article 1
er
des statuts de la société pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Statuts et dénomination.
Il existe une société anonyme holding sous la dénomination de ANGLOINVEST, Société Anonyme («la Société»).»
3. Divers.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Mademoiselle la Présidente et après s’être reconnue régulièrement
constituée, a abordé les points précités de l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris la résolution suivante, à
l’unanimité des voix:
<i>Résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier la dénomination sociale en ANGLOINVEST, Société Anonyme.
En conséquence, l’article 1
er
des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Statuts et Dénomination.
Il existe une société anonyme holding sous la dénomination de ANGLOINVEST, Société Anonyme («la société»).»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, l’assemblée s’est terminée à dix heure-
s trente.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par les présentes qu’à la requête des personnes
comparantes, le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête des mêmes personnes et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: A.-M. Fève, R. Galiotto, R. Thill, J.-J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 21 avril 1997, vol. 98S, fol. 12, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 1997.
A. Schwachtgen.
(15233/230/108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
ANGLOINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 49.598.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n° 277/97 du 9 avril 1997, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 1997.
A. Schwachtgen.
(15234/230/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
18942
ATLANTAS, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 33.188.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 28 avril 1997, vol. 491, fol. 86, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 avril 1997.
BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD LUXEMBOURG
Société Anonyme
P. Visconti
L. Grégoire
<i>Fondé de Pouvoiri>
<i>Sous-Directeuri>
(15222/010/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
ATLANTAS SAGA CONSEIL, Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 33.189.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 28 avril 1997, vol. 491, fol. 86, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 avril 1997.
BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD LUXEMBOURG
Société Anonyme
P. Visconti
L. Grégoire
<i>Fondé de Pouvoiri>
<i>Sous-Directeuri>
(15223/010/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
BANQUE AUDI (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 22, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 36.510.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 25 avril 1997, vol. 491, fol. 80, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 1997.
Signatures.
(15225/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
HONG KONG GARDEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8310 Capellen, 1C, route d’Arlon.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le quatorze avril.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence Luxembourg-Eich.
Ont comparu:
1.- Monsieur Wen Guang Yin, cuisinier, demeurant à L-8310 Capellen, 1C, route d’Arlon;
2.- Monsieur Sui Kee Wong, cuisinier, demeurant à L-1940 Merl, 424, route de Longwy.
Lesquels comparants ont requis le notaire de dresser l’acte d’une société à responsabilité limitée, qu’il déclarent
constituer entre eux et dont ils ont arrêté le statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de HONG KONG
GARDEN, S.à r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Capellen.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand Duché de Luxembourg, par simple décision des associés.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un restaurant chinois avec débit de boissons alcooliques et non
alcooliques, l’importation et l’exportation de marchandises de toutes sortes à l’exception de matériel militaire, le
commerce d’articles d’épicerie et d’accessoires.
Elle pourra, d’une façon générale, faire tous actes de transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières
et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou
développer la réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa participation moyennant préavis à donner dans les six (6) premiers
mois de l’exercice avec effet au 31 décembre par lettre recommandée à la poste à ses coassociés.
Le ou les associés auront le droit de préférence jusqu'à la fin de l’exercice sur le rachat des parts de l’associé sortant.
Les valeurs de l’actif net du bilan serviront de base pour la détermination de la valeur des parts à céder.
18943
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année; par
dérogation, la première année sociale commencera aujourd’hui et finira le trente et un décembre 1997.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,-), divisé en cent (100) parts sociales de cinq mille
francs (5.000,-) chacune, réparties comme suit:
1.- Monsieur Wen Guang Yin, cuisinier, demeurant à L-8310 Capellen, 1C, route d’Arlon, quatre-vingt-dix-neuf
parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
99
2.- Monsieur Sui Kee Wong, cuisinier, demeurant à L-1940 Merl, 424, route de Longwy, une part sociale ………… 1
Total des parts: cent parts ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Toutes les parts ont été intégralement libérées en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille francs (500.000,-)
se trouve dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire, qui le confirme.
Art. 7. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants à nommer par l’assemblée générale des
associés qui désignent leurs pouvoirs.
Art. 8. Pour engager valablement la société, la signature du ou des gérants est requise.
Art. 9. Chaque année au 31 décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice net
constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- 5 % (cinq pour cent) pour la constitution du fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales,
- le solde restant à la libre disposition des associés.
En cas de distribution, le solde bénéficiaire sera attribué aux associés au prorata de leur participation au capital social.
Les pertes, s’il y a lieu, seront supportées dans la même proportion.
Art. 10. Le décès ou l’incapacité de l’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la société.
Les parts sociales ne peuvent être transmises à des non-associés que moyennant l’agrément unanime des associés. En
cas de refus d’agrément, les associés restants s’obligent à reprendre les parts à céder ou héritées.
Art. 11. Pour tous les points non expressément prévus aux présentes les parties se réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à 25.000,- LUF.
<i>Assemblée générale i>
Et ensuite les associés représentant l’intégralité du capital social, se considérant tous comme valablement convoqués
et se sont réunis en assemblée générale et ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
- Le nombre des gérants est fixé à deux.
Est nommé gérant technique pour une durée indéterminée, Monsieur Sui Kee Wong, prénommé.
Est nommé gérant administratif pour une durée indéterminée, Monsieur Wen Guang Yin, prénommé.
Les gérants auront tous pouvoirs pour engager valablement la société par leur signature conjointe.
- Le siège social est établi à L-8310 Capellen, 1C, route d’Arlon.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire instrumentaire le présent acte.
Signé: W. G. Yin, S. K. Wong, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 15 avril 1997, vol. 98S, fol. 2, case 9. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 25 avril 1997.
P. Decker.
(15206/206/77) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
GOLDEN-ART, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-deux avril.
Par-devant Maître Robert Schuman, notaire de résidence à Differdange.
Ont comparu:
1.- La société TOGO LIMITED, société de droit irlandais, ayant son siège social à Dublin, République d’Irlande,
ici représentée par Monsieur Jean Faber, expert-comptable, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé, lui délivrée en date du 18 avril 1997,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte pour être formalisée avec celui-ci;
2.- DECKER OVERSEAS INC., ayant son siège social à Tortola, Iles Vierges Britanniques,
ici représentée par Monsieur Jean Faber, prénommé,
en vertu d’une procuration générale lui délivrée à Tortola, en date du 31 janvier 1995,
18944
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur est restée annexée à un acte de dépôt reçu par le notaire Paul
Bettingen, de résidence à Niederanven, en date du 15 novembre 1995.
Lesquels comparants ont par les présentes déclaré constituer une société à responsabilité limitée dont ils ont arrêté
les statuts comme suit:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de GOLDEN-ART, S.à r.l., société à responsabilité limitée.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du ou des associé(s).
Art. 3. La société a pour objet l’édition, la production, le commerce, l’agence, la représentation, la vente, l’achat, la
concession, l’intermédiation et la gestion en son nom propre et pour le compte de tiers, avec ou sans dépôt, de produits
d’édition de tout genre, d’objets d’art, également constitué en tout ou en partie de métaux précieux et pierres
précieuses, de périodiques (à l’exclusion de la publication de quotidiens), de livres, de réalisations graphiques et de
publications audiovisuelles, ainsi que la gestion des services en relation ou dérivés. La société pourra acquérir, exercer,
céder et donner en concession exclusive de vente et de fabrication, des droits d’auteurs et des droits exclusifs
d’exploitation industrielle, ainsi qu’effectuer toute opération technique et administrative en relation avec l’objet social.
Elle pourra également en relation avec l’objet social donné, exercer toute activité promotionnelle et publicitaire, à
travers toute voie et moyennant toute matière; en particulier elle peut participer, promouvoir, organiser et gérer des
initiatives et manifestations culturelles telles que foires, expositions, congrès, débats et conférences, séminaires,
expositions, festivals, prix et manifestations artistiques de tout genre. La société pourra aussi gérer pour son propre
compte et pour le compte de tiers des négoces et exercices commerciaux de tout genre.
Elle pourra, en outre, accomplir toute opération mobilière et immobilière, effectuer des activités financières et
prendre des participations dans d’autres entreprises ayant des objets sociaux analogues ou en relation avec le sien. En
faveur de sociétés liées, la société pourra effectuer des services d’organisation d’entreprise, tels que, à titre d’exemple,
élaboration de données, gestion du personnel, gestion des services en commun.
De manière générale, elle pourra exercer toute activité étant directement ou indirectement liée à la réalisation de son
objet social.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le capital social de la société est fixé à cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 500.000,-), divisé en cinq
cents (500) parts sociales de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Art. 6. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément donné en assemblée générale
par les associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des
propriétaires des parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants. En toute hypothèse,
les associés restants ont un droit de préemption. lIs doivent l’exercer endéans les trente jours à partir du refus de
cession à des non-associés.
Art. 7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
L’assemblée générale des associés fixe les pouvoirs du ou des gérant(s).
L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier mardi du mois de mai à 10.45 heures, au siège social
à Luxembourg, ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Les créanciers, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société.
En cas de décès de l’associé unique ou de l’un des associés, la société continuera entre le ou les héritiers de l’associé
unique, respectivement entre celui-ci ou ceux-ci et le ou les associé(s) survivant(s). La société ne reconnaît cependant
qu’un seul propriétaire par part social et les copropriétaires d’une part sociale devront désigner l’un d’eux pour les
représenter à l’égard de la société.
Art. 9. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 10. En cas de dissolution, la société sera dissoute et la liquidation sera faite conformément aux prescriptions
légales.
Art. 11. Pour tous les points qui ne sont pas réglementés par les présents statuts, le ou les associé(s) se
soumet(tent) à la législation en vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commencera aujourd’hui et finira le trente et un décembre mil neuf cent quatre-
vingt-dix-sept.
<i>Souscription i>
Les parts sociales ont été intégralement souscrites et entièrement libérées comme suit:
1.- TOGO LIMITED, préqualifiée, quatre cent quatre-vingt-dix-neuf parts sociales …………………………………………………
499
2.- DECKER OVERSEAS INC. préqualifiée, une part sociale …………………………………………………………………………………………
1
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
La libération du capital social a été faite par un versement en espèces, de sorte que le somme de cinq cent mille francs
luxembourgeois (LUF 500.000,-) se trouve à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant, qui le constate expressément.
18945
<i>Evaluation des frais i>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à cent mille francs luxembourgeoisÝ(LUF
100.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Réunis en assemblée générale extraordinaire, les associés ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des gérants est fixé à un.
2.- Est nommé gérant unique de la société avec pouvoir d’engager la société valablement en toutes circonstances,
Monsieur Jean Faber, prénommé, avec pouvoir d’engager la société valablement en toutes circonstances sous sa
signature individuelle. Le gérant unique a notamment le pouvoir d’ouvrir une organisation stable en Italie et il a tous les
pouvoirs pour l’établissement de celle-ci et d’en nommer un représentant fiscal en Italie.
3.- L’adresse du siège social est fixée à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Faber, R. Schuman.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 24 avril 1997, vol. 827, fol. 50, case 8. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Differdange, le 25 avril 1997.
R. Schuman.
(15205/237/108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
LA BOETIE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1343 Luxembourg, 9, Montée de Clausen.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt et un avril.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence Luxembourg-Eich.
Ont comparu:
1.- Monsieur Robert Valot, directeur de société, demeurant à L-1343 Luxembourg, 9, Montée de Clausen;
2.- Madame Lyliane Munch, directeur de société, demeurant à L-1343 Luxembourg, 9, Montée de Clausen;
3.- La société anonyme FONCIERE D’HOTELLERIE S.A. ayant son siège social à L-1343 Luxembourg, 9, Montée de
Clausen, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 58.032,
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Robert Valot, prénommé.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire de dresser l’acte d’une société à responsabilité
limitée, qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de LA BOETIE,ÝS.à
r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand Duché de Luxembourg, par simple décision des associés.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un magasin de prêt-à-porter, d’articles de mode et de décoration,
ainsi que les accessoires y relatifs.
Elle pourra, d’une façon générale, faire tous actes de transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières
et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou
développer la réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée. Chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa
participation moyennant préavis à donner dans les six (6) premiers mois de l’exercice avec effet au 31 décembre par
lettre recommandée à la poste à ses coassociés.
Le ou les associés auront le droit de préférence jusqu'à la fin de l’exercice sur le rachat des parts de l’associé sortant.
Les valeurs de l’actif net du bilan serviront de base pour la détermination de la valeur des parts à céder.
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année; par
dérogation, la première année sociale commencera aujourd’hui et finira le trente et un décembre 1997.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,-), divisé en cent (100) parts sociales de cinq mille
francs (5.000,-) chacune, réparties comme suit:
1.- Monsieur Robert Valot, directeur de société, demeurant à L-1343 Luxembourg, 9, Montée de Clausen,Ýcinq
parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
5
2.- Madame Lyliane Munch, directeur de société, demeurant à L-1343 Luxembourg, 9, Montée de Clausen,Ývingt-
cinq parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
25
3.- La société anonyme FONCIERE D’HOTELLERIE S.A. ayant son siège social à L-1343 Luxembourg, 9, Mon-Ýtée
de Clausen, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le n° 58.032,Ýsoixante-
dix parts sociales………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
70
Total des parts: cent parts ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
18946
Toutes les parts ont été intégralement libérées en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille francs (500.000,-)
se trouve dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire, qui le confirme.
Art. 7. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants à nommer par l’assemblée générale des
associés qui désignent leurs pouvoirs.
Art. 8. Pour engager valablement la société, la signature du ou des gérants est requise.
Art. 9. Chaque année au 31 décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice net
constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- 5 % (cinq pour cent) pour la constitution du fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales,
- le solde restant à la libre disposition des associés.
En cas de distribution, le solde bénéficiaire sera attribué aux associés au prorata de leur participation au capital social.
Art. 10. Le décès ou l’incapacité de l’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la société.
Les parts sociales ne peuvent être transmises à des non-associés que moyennant l’agrément unanime des associés. En
cas de refus d’agrément les associés restants s’obligent à reprendre les parts à céder ou héritées.
Art. 11. Pour tous les points non expressément prévus aux présentes les parties se réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à 25.000,- LUF.
<i>Assemblée générale i>
Et ensuite les associés représentés ou présents, représentant l’intégralité du capital social et se considérant tous
comme valablement convoqués, se sont réunis en assemblée générale et ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
- Le nombre des gérants est fixé à un.
Est nommée gérante pour une durée indéterminée, Madame Lyliane Munch, prénommée. Elle aura tous pouvoirs
pour engager valablement la société par sa seule signature.
- Le siège social est établi à L-1343 Luxembourg, 9, Montée de Clausen.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, date qu’en tête de présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire instrumentaire le présent acte.
Signé: R. Valot, L. Munch, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 22 avril 1997, vol. 98S, fol. 19, case 1. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 25 avril 1997.
P. Decker.
(15208/206/82) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
INTERNATIONAL ART, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-deux avril.
Par-devant Maître Robert Schuman, notaire de résidence à Differdange.
Ont comparu:
1.- La société TOGO LIMITED, société de droit irlandais, ayant son siège social à Dublin, République d’Irlande,
ici représentée par Monsieur Jean Faber, expert-comptable, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé, lui délivrée en date du 18 avril 1997,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte pour être formalisée avec celui-ci;
2.- DECKER OVERSEAS INC., ayant son siège social à Tortola, Iles Vierges Britanniques,
ici représentée par Monsieur Jean Faber, prénommé,
en vertu d’une procuration générale lui délivrée à Tortola, en date du 31 janvier 1995,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur est restée annexée à un acte de dépôt reçu par le notaire Paul
Bettingen, de résidence à Niederanven, en date du 15 novembre 1995.
Lesquels comparants ont par les présentes déclaré constituer une société à responsabilité limitée dont ils ont arrêté
les statuts comme suit:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de INTERNATIONAL ART, S.à r.l., société à responsabilité limitée.
Art. 2. Le siège social est fixé à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du ou des associé(s).
Art. 3. La société a pour objet l’édition, la production, le commerce, l’agence, la représentation, la vente, l’achat, la
concession, l’intermédiation et la gestion en son nom propre et pour le compte de tiers, avec ou sans dépôt, de produits
18947
d’édition de tout genre, d’objets d’art, également constitué en tout ou en partie de métaux précieux et pierres
précieuses, de périodiques (à l’exclusion de la publication de quotidiens), de livres, de réalisations graphiques et de
publications audiovisuelles, ainsi que la gestion des services en relation ou dérivés. La société pourra acquérir, exercer,
céder et donner en concession exclusive de vente et de fabrication, des droits d’auteurs et des droits exclusifs
d’exploitation industrielle, ainsi qu’effectuer toute opération technique et administrative en relation avec l’objet social.
Elle pourra également en relation avec l’objet social donné, exercer toute activité promotionnelle et publicitaire, à
travers toute voie et moyennant toute matière; en particulier elle peut participer, promouvoir, organiser et gérer des
initiatives et manifestations culturelles telles que foires, expositions, congrès, débats et conférences, séminaires,
expositions, festivals, prix et manifestations artistiques de tout genre. La société pourra aussi gérer pour son propre
compte et pour le compte de tiers des négoces et exercices commerciaux de tout genre.
Elle pourra, en outre, accomplir toute opération mobilière et immobilière, effectuer des activités financières et
prendre des participations dans d’autres entreprises ayant des objets sociaux analogues ou en relation avec le sien. En
faveur de sociétés liées, la société pourra effectuer des services d’organisation d’entreprise, tels que, à titre d’exemple,
élaboration de données, gestion du personnel, gestion des services en commun.
De manière générale, elle pourra exercer toute activité étant directement ou indirectement liée à la réalisation de son
objet social.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le capital social de la société est fixé à cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 500.000,-), divisé en cinq
cents (500) parts sociales de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Art. 6. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément donné en assemblée générale
par les associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des
propriétaires des parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants. En toute hypothèse,
les associés restants ont un droit de préemption. lIs doivent l’exercer endéans les trente jours à partir du refus de
cession à des non-associés.
Art. 7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
L’assemblée générale des associés fixe les pouvoirs du ou des gérant(s).
L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier mardi du mois de mai à 9.45 heures, au siège social
à Luxembourg, ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Les créanciers, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société.
En cas de décès de l’associé unique ou de l’un des associés, la société continuera entre le ou les héritiers de l’associé
unique, respectivement entre celui-ci ou ceux-ci et le ou les associé(s) survivant(s). La société ne reconnaît cependant
qu’un seul propriétaire par part social et les copropriétaires d’une part sociale devront désigner l’un d’eux pour les
représenter à l’égard de la société.
Art. 9. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 10. En cas de dissolution, la société sera dissoute et la liquidation sera faite conformément aux prescriptions
légales.
Art. 11. Pour tous les points qui ne sont pas réglementés par les présents statuts, le ou les associé(s) se
soumet(tent) à la législation en vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commencera aujourd’hui et finira le trente et un décembre mil neuf cent quatre-
vingt-dix-sept.
<i>Souscription i>
Les parts sociales ont été intégralement souscrites et entièrement libérées comme suit:
1.- TOGO LIMITED, préqualifiée, quatre cent quatre-vingt-dix-neuf parts sociales …………………………………………………
499
2.- DECKER OVERSEAS INC. préqualifiée, une part sociale …………………………………………………………………………………………
1
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
La libération du capital social a été faite par un versement en espèces, de sorte que le somme de cinq cent mille francs
luxembourgeois (LUF 500.000,-) se trouve à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Evaluation des frais i>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à cent mille francs luxembourgeoisÝ(LUF
100.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Réunis en assemblée générale extraordinaire, les associés ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des gérants est fixé à un.
18948
2.- Est nommé gérant unique de la société avec pouvoir d’engager la société valablement en toutes circonstances,
Monsieur Jean Faber, prénommé, avec pouvoir d’engager la société valablement en toutes circonstances sous sa
signature individuelle. Le gérant unique a notamment le pouvoir d’ouvrir une organisation stable en Italie et il a tous les
pouvoirs pour l’établissement de celle-ci et d’en nommer un représentant fiscal en Italie.
3.- L’adresse du siège social est fixée à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Faber, R. Schuman.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 24 avril 1997, vol. 827, fol. 50, case 7. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Differdange, le 25 avril 1997.
R. Schuman.
(15207/237/108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
S.C.I. LINERIANE, Société Civile.
Siège social: L-3327 Crauthem, 22, rue Nei Wiss.
—
STATUTS
Entre les soussignés:
Monsieur Olivier Dartevelle, musicien, né le 13.09.1957 à Remiremont (F), demeurant à L-3327 Crauthem, 22 rue Nei
Wiss,
et
Madame Isabelle Toussaint, épouse Dartevelle, professeur de musique, née le 30.06.1960 à Vittel (F), demeurant àÝL-
3327 Crauthem, 22 rue Nei Wiss.
Art. 1
er
. Forme. Il est formé par les présentes une société civile qui existera entre les propriétaires actuels et futurs
des parts d’intérêt ci-après créées et de celles qui pourront l’être ultérieuremement.
Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil et par les présents statuts.
Art. 2. Objet. La société a pour objet:
- l’acquisition, la mise en valeur, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens
immobiliers et notamment de l’immeuble sis à 147, rue Mühlenweg à Luxembourg.
- toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet de
nature à en faciliter la réalisation à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.
Art. 3. Dénomination sociale. La société prend la dénomination de S.C.I. LINERIANE. La dénomination sociale
doit figurer sur tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers. Elle doit être précédée ou suivie
des mots «société civile».
Art. 4. Siège social. Le siège de la société est établi à Crauthem. Il pourra être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision des associés réunis en assemblée générale.
Art. 5. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute par
décision de l’assemblée générale.
La dissolution de la société n’est pas entraînée de plein droit par le décès, l’incapacité, ni par la faillite ou déconfiture
d’un associé, ni par la cessation des fonctions ou la révocation d’un gérant qu’il soit associé ou non.
Art. 6. Apports. Monsieur Olivier Dartevelle apporte à la société la somme de 50.000,- francs (cinquante mille
francs).
Madame Isabelle Toussaint, épouse Dartevelle apporte à la société la somme de 50.000,- francs (cinquante mille
francs).
Art. 7. Capital social. Le capital de la société est fixé à 100.000,- (cent mille) francs, divisé en 100 (cent) parts
d’intérêt de 1.000,- (mille) francs chacune.
Ces parts d’intérêt sont souscrites par les associés comme suit:
- Monsieur Olivier Dartevelle…………………………………………………………………………………………………………………………………………
50 parts
- Madame Isabelle Toussaint, épouse Dartevelle ………………………………………………………………………………………………………
50 parts
Toutes les parts d’intérêt sont entièrement libérées par des versements en espèces dans la caisse de la société, de
sorte que la somme de 100.000,- (cent mille) francs se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ce qui
est reconnu par tous les associés qui se donnent mutuellement décharge.
Les parts d’intérêt sont indivisibles à l’égard de la société.
Le titre de chaque associé résultera uniquement des présentes ou des cessions qui seraient ultérieurement
consenties.
Art. 8. Dépôt de fonds. La société peut recevoir de ses associés des fonds en dépôt. Les conditions de
remboursement de ces fonds, la fixation des intérêts, sont arrêtées, dans chaque cas, par accord entre la gérance et les
intéressés.
Art. 9. Parts sociales. Il ne sera créé aucun titre de parts sociales. Les droits de chaque associé résultent
uniquement des présents statuts et des actes modifiant le capital social ou constatant des cessions de part régulièrement
18949
consenties. Une copie ou un extrait desdits actes, certifié par la gérance pourra être délivré à chacun des associés sur
sa demande et à ses frais.
Chaque part sociale donne droit, dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices, à une fraction
proportionnelle au nombre de parts sociales existantes.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société. Les copropriétaires indivis d’une part sociale sont tenus de
se faire représenter auprès de la société par un seul d’entre eux. Sauf convention contraire signifiée à la société,
l’usufruitier représente valablement le nu-propriétaire.
Les droits et obligations attachés à chaque part le suivent dans quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part
emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l’assemblée générale.
Art. 10. Cession des parts sociales. La cession des parts est effectuée par acte authentique ou sous seing privé.
Toute cession de parts s’opère conformément à l’article 1690 du Code civil soit par un acte sous seing privé notifié à la
société ou accepté par elle dans un acte authentique. La cession n’est opposable aux tiers qu’après l’accomplissement de
ces formalités.
Les parts d’intérêt sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec
l’autorisation préalable de l’autre associé.
A l’effet d’obtenir cette autorisation, l’associé cédant en informe la société et l’autre associé par lettre recommandée.
Dans le mois de la notification de la demande d’agrément, la société devra prendre une décision.
Si l’agrément est refusé, l’associé autre que l’associé cédant dispose alors d’un délai de trois mois pour se porter
acquéreur desdites parts.
A défaut d’accord sur le prix des parts d’intérêt leur valeur sera déterminée par un expert désigné soit par les parties,
soit par ordonnance du président du tribunal statuant en référé.
Art. 11. Responsabilité des associés. Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés n’est tenu des
dettes et engagements sociaux que dans la proportion du nombre de parts qu’il possède.
Vis-à-vis des tiers, les associés sont tenus du passif social sur tous leurs biens à proportion de leurs droits sociaux.
Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu’après mise
en demeure adressée à ladite société et restée infructueuse.
Art. 12. Décès d’un associé. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs des associés, mais
continuera entre le ou les survivants et les héritiers et représentants de l’associé ou des associés décédés.
Les héritiers doivent justifier de leur qualité dans les trois mois du décès par la production de l’expédition d’un acte
de notoriété.
Art. 13. Réunion de toutes les parts sociales en une seule main. L’appartenance de l’usufruit de toutes les
parts sociales à une même personne est sans conséquence sur l’existence de la société.
La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n’entraîne pas la dissolution immédiate de la société.
Toutefois, à défaut de régularisation de la situation dans le délai d’un an, tout intéressé peut demander la dissolution
judiciaire de la société.
La dissolution de la société devenue unipersonnelle entraîne, dans les conditions prévues par la loi, la transmission
universelle du patrimoine de la société à l’associé unique, sans qu’il y ait lieu à liquidation.
Art. 14. Gérance. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en
dehors d’eux.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et faire ou
autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
La société est valablement engagée par la signature individuelle d’un associé gérant.
Chacun des associés a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires de la société.
Les fonctions de gérant sont d’une durée indéterminée sauf décision contraire des associés. Elles cessent par son
décès, son incapacité civile, sa déconfiture, la liquidation ou son redressement judiciaire, sa faillite personnelle, sa
révocation ou sa démission.
Le gérant démissionnaire doit en informer l’autre associé au moins trois mois à l’avance et par lettre recommandée.
Art. 15. Assemblées générales. Les associés se réunissent au moins une fois par an au siège de la société et à la
date indiquée dans l’avis de convocation.
Les associés peuvent être convoqués extraordinairement par le ou les gérants quand ils le jugent utile; ils doivent être
convoqués dans un délai d’un mois à la demande d’un ou de plusieurs associés.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Art. 16. Exercice social. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
Par dérogation, le premier exercice commencera en date de la signature des présentes pour finir le trente et un
décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
Art. 17. Comptes sociaux. Il est tenu au siège social une comptabilité régulière.
En outre, à la clôture de chaque exercice social, il est dressé par la gérance un inventaire de l’actif et du passif de la
société, un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Ces documents doivent être soumis aux associés dans les six mois de la clôture de l’exercice.
Art. 18. Affectation et répartition des bénéfices. Les produits nets de l’exercice, constatés par l’inventaire
annuel, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, de tous amortissements de l’actif et de toutes provisions
pour risques, constituent le bénéfice.
18950
Ce bénéfice est distribué entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux.
Toutefois, l’assemblée générale peut décider de le mettre en réserve ou de le reporter à nouveau, en tout ou partie.
Art. 19. Liquidation de la société. En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société se fera par les
soins du ou des gérants ou de tout autre liquidateur qui sera nommé et dont les attributions seront déterminées par les
associés.
Pendant le cours de la liquidation, les pouvoirs de l’assemblée générale se continuent pour tout ce qui concerne la
liquidation: l’assemblée générale a notamment le pouvoir d’approuver les comptes de la liquidation et de donner quitus
aux liquidateurs.
Le produit de la réalisation de l’actif sera employé à l’extinction du passif de la société envers les tiers. Les associés
seront ensuite remboursés du montant de leurs apports respectifs. Le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de leurs parts.
Art. 20. Constatations. Toute contestation pouvant s’élever entre les associés ou entre la société et les associés
relativement aux affaires sociales, pendant le cours de la société et de sa liquidation, sera soumise à la juridiction
compétente suivant les règles de droit commun.
<i>Réunion des associési>
Les associés représentant l’intégralité du capital social se sont réunis et, à l’unanimité des voix, ils ont pris les
résolutions suivantes:
Sont nommés gérants pour une durée de 6 ans:
- Monsieur Olivier Dartevelle, préqualifié,
- Madame Isabelle Toussaint, épouse Dartevelle, préqualifiée.
Le siège social de la société est établi à L-3327 Crauthem, 22, rue Nei Wiss.
Fait à Luxembourg, en triple exemplaires, dont l’un est destiné aux besoins de l’Enregistrement, le 15 avril 1997.
O. Dartevelle
I. Dartevelle-Toussaint
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1997, vol. 491, fol. 78, case 3. – Reçu 1.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(15212/000/140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
1992 EUROPE JAPAN FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 28.911.
—
Le bilan au 31 octobre 1996, enregistré à Luxembourg, vol. 491, fol. 79, case 9, a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Heirendt-Faramelli
M. Noesen
(15214/584/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
MALLORY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 4, avenue J.-P. Pescatore.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le neuf avril.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, en remplacement de Maître André
Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, ce dernier restant dépositaire de la présente minute.
Ont comparu:
1. Monsieur Federigo Cannizzaro, juriste, demeurant à Luxembourg, ici représentée par Monsieur Alexis
Kamarowsky, Managing Director, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 8 avril 1997,
laquelle procuration, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, restera annexée au
présent acte pour être enregistrée en même temps;
2. LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A. (INTERCONSULT), avec siège social à Luxembourg, ici
représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Alexis Kamarowsky, préqualifié.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer entre eux et qu’ils ont arrêté comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination - Siège social - Objet - Durée - Capital social
Art. 1
er
. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la dénomination de MALLORY S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des
succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
18951
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de
l’assemblée générale des actionnaires délibérant comme en matière de modification des statuts.
Lorsque des événements extraordinaires, d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger, se produiront
ou seront immnents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces cir-
constances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises luxembourgeoises, communautaires
ou étrangères, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un
portefeuille se composant de tous titres, brevets et licences accessoires, participer à la création, au développement et
au contrôle de toutes entreprises, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de
toute autre manière, tous titres, brevets et licences accessoires, les réaliser par la voie de vente, de cession, d’échange
ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, brevets et droits par qui, et de quelque manière que ce soit, accorder
aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle pourra accomplir toutes études, missions ou tâches qui rentrent dans le cadre de l’activité du groupe.
D’une façon générale, elle pourra prendre toutes mesures et faire toutes opérations jugées utiles à l’accomplissement
de son objet social.
Art. 5. Le capital social est fixé à LUF 1.250.000,- (un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois),
représenté par 1.250 actions d’une valeur nommale de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, au choix des
actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit
de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à
son égard propriétaire.
Titre Il.- Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat, qui ne peut pas dépasser six
ans; ils sont rééligibles et révocables à tout moment.
En cas de vacance d’une place d’administrateur pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants dési-
gneront un remplaçant temporaire. Dans ce cas, l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de la
première réunion suivante.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président. Il se réunit sur la convocation du
président ou, à son défaut, de deux administrateurs. En cas d’absence du président, la présidence de la réunion peut être
conférée à un administrateur présent.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres en fonction est présente et
représentée, le mandat entre administrateurs étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera
prépondérante.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou
par deux administrateurs.
Art. 9. Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour
effectuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la compétence
du conseil d’administration.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière, soit à des administra-
teurs, soit à des tierces personnes, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société, en observant les
dispositions de l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 11. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
18952
Art. 12. Les opérations de la société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, actionnaires
ou non, nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Titre III.- Assemblées générales
Art. 13. L’assemblée générale régulièrement convoquée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 14. L’assemblée générale statutaire se réunit dans la ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les
convocations, le 30 du mois de juin à 10.00 heures.
Les assemblées générales, même l’assemblée annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration fixera les conditions requises pour prendre part aux assemblées générales.
Art. 15. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de
l’ordre du jour soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Tout actionnaire aura le droit de vote en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre IV.- Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 17. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent à la formation ou à l’alimentation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra dix
pour cent du capital nominal.
L’assemblée générale décide souverainement de l’affectation du solde. Les dividendes éventuellement attribués sont
payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut autoriser le conseil d’administration à payer les dividendes en tout autre monnaie que celle
dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la monnaie du
paiement effectif.
Le conseil d’administration est autorisé à effectuer la distribution d’acomptes sur dividendes en observant les
prescriptions légales alors en vigueur.
La société peut racheter ses propres titres moyennant ses réserves libres, en respectant les conditions prévues par
la loi. Aussi longtemps que la société détient ces titres en portefeuille, ils sont dépouillés de leur droit de vote et de leur
droit aux dividendes.
Titre V.- Dissolution - Liquidation
Art. 18. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
<i>Disposition générale i>
Pour toutes les matières qui ne sont pas réglées par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la
loi du dix août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Dispositions transitoires i>
1. Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1998.
<i>Souscription et libération i>
Les comparants ont souscrit un nombre d’actions et ont libéré en espèces les montants suivants:
1. Monsieur Federigo Cannizzaro, préqualifié, six cent vingt-cinq actions …………………………………………………………………
625
2. INTERCONSULT S.A., préqualifiée, six cent vingt-cinq actions ……………………………………………………………………………… 625
Total: mille deux cent cinquante actions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Les actions ont été entièrement libérées en espèces à concurrence de 50 %, de sorte que la somme de LUF 625.000,-
(six cent vingt-cinq mille francs luxembourgeois) se trouve dès maintenant à la disposition de la société ainsi qu’il en a
été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ LUF 50.000,- (cinquante mille
francs luxembourgeois).
<i>Assemblée générale extaraordinairei>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants représentant l’intégralité du capital social et se
considérant comme dûment convoqués déclarent se réunir en assemblée générale extraordinaire et ils prennent, à
l’unaniimité des voix, les résolutions suivantes:
18953
1. Le nombre des administrateurs est fixé à 3.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Alexis Kamarowsky, Managing Director, demeurant à Luxembourg,
b) Monsieur Federigo Cannzizaro, Juriste, demeurant à Luxembourg,
c) Monsieur Jean Marc Debaty, Expert-Comptable, demeurant à Ans (Belgique).
2. Le nombre de commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes, LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A.
(INTERCONSULT), établie et ayant son siège social au 4, avenue J.-P. Pescatore, L-2324 Luxembourg.
3. Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2002.
4. Le siège social de la société est établi à L-2324 Luxembourg, 4, avenue J.-P. Pescatore.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: A. Kamarowsky, J.-J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 21 avril 1997, vol. 98S, fol. 13, case 2. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 1997.
A. Schwachtgen.
(15209/230/178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
QUINOA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le quinze avril.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) CORPEN INVESTMENTS LTD, une société établie et ayant son siège social à Dublin (Irlande),
2) SAROSA INVESTMENTS LTD, une société établie et ayant son siège social à Dublin (Irlande),
toutes deux ici représentées par Monsieur Peter Vansant, juriste, demeurant à Howald,
agissant en vertu de deux procurations générales sous seing privé données à Dublin (Irlande), le 16 novembre 1995,
enregistrées à Luxembourg, le 5 février 1996, Volume 89S, folio 19, case 4.
Lesquelles comparantes, par leur mandataire, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme holding
qu’elles vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de QUINOA HOLDING S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée.
La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires délibérant dans
les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion et la mise en valeur de ces participations, sous réserve des dispo-
sitions de l’article 209 de la loi sur les sociétés commerciales.
La Société peut notamment acquérir par voies d’apport, de souscription, d’option, d’achat ou de toute autre manière
des valeurs mobilières de toutes espèces, négociables ou non (y compris celles émises par tout gouvernement ou autre
autorité internationale, nationale ou communale), et tous autres droits s’y rattachant, et les exploiter par voie de vente,
cession, échange ou autrement. Elle peut en outre procéder à l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences
connexes.
La Société peut émettre des obligations par voie de souscription publique ou privée et emprunter de quelque façon
que ce soit conformément à la Loi. La Société peut accorder tous concours, prêts, avances ou garanties aux sociétés
dans lesquelles elle détient une participation directe et substantielle.
La Société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Toute activité exercée par la Société peut l’être directement ou indirectement à Luxembourg ou ailleurs par l’inter-
médiaire de son Siège Social ou des filiales établies à Luxembourg ou ailleurs.
La Société aura tous pouvoirs nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet, en restant
toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs, divisé en mille deux cent
cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs chacune
Le capital autorisé de la Société est établi à dix millions (10.000.000,-) de francs luxembourgeois, divisé en dix mille
(10.000) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune.
18954
Le Conseil d’Administration de la Société est autorisé à et chargé de réaliser cette augmentation de capital en une fois
ou en tranches périodiques endéans un délai expirant au cinquième anniversaire de la publication de l’acte de consti-
tution au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. La durée ou l’étendue de ce pouvoir peut être prolongée de
temps en temps par l’assemblée générale, en ce qui concerne la partie du capital qui à cette date ne serait pas encore
souscrite, et pour laquelle il n’existerait pas à cette date d’engagement de la part du Conseil d’Administration en vue de
la souscription; le Conseil d’Administration décidera l’émission des actions représentant cette augmentation entière ou
partielle et acceptera les souscriptions afférentes. Le Conseil est également autorisé à et chargé de fixer les conditions
de toute souscription ou décidera l’émission d’actions représentant tout ou partie de cette augmentation au moyen de
la conversion du bénéfice net en capital et l’attribution périodique aux actionnaires d’actions entièrement libérées au lieu
de dividendes.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée par le Conseil d’Administration dans le
cadre du capital autorisé, l’article trois des statuts se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation
intervenue; cette modification sera constatée et publiée par le Conseil d’Administration ou par toute personne désignée
par le Conseil à cette fin.
En relation avec cette autorisation d’augmenter le capital social et conformément à l’article 32-3 (5) de la loi sur les
sociétés commerciales, le Conseil d’Administration de la Société est autorisé à suspendre ou à limiter le droit de
souscription préférentiel des actionnaires existants pour la même période de cinq ans.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix des actionnaires.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril
1983.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une décision de
l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Les
administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conferée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La Société se trouve engagée, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
conjointe de deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le neuf du mois de juin à quinze heures trente à Luxem-
bourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant au siège social ou à tout autre endroit à
désigner dans les convocations.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la Société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement
d’acomptes sur dividendes.
18955
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finira le 31 décembre 1997.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes précitées ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) CORPEN INVESTMENTS LTD, préqualifiée, mille deux cent quarante-neuf actions ………………………………………… 1.249
2) SAROSA INVESTMENTS LTD, préqualifiée, une action………………………………………………………………………………………………
1
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que le montant d'un million deux cent cinquante
mille (1.250.000,-) francs est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le
constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille
(60.000,-) francs.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social, se sont constituées en
assemblée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et, après avoir constaté que
celle-ci était régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d'administrateur:
a) Monsieur Gabriel Jean, juriste, demeurant à Luxembourg;
b) SAROSA INVESTMENTS LTD, société établie et ayant son siège social à Dublin (Irlande);
c) CORPEN INVESTMENTS LTD, société établie et ayant son siège social à Dublin (Irlande).
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Frank McCarroll, conseil fiscal, demeurant à Dublin (Irlande).
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2002.
5) Le siège social de la Société est établi à L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
6) Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et à l’article 6 des statuts, le Conseil d’Adminis-
tration est autorisé à nommer Monsieur Gabriel Jean, préqualifié, aux fonctions d’administrateur-délégué qui aura tous
pouvoirs pour engager valablement la Société par sa seule signature.
<i>Conseil d’administrationi>
Et à l’instant, les administrateurs de la société, tous ici présents ou représentés, se sont réunis en Conseil d’Adminis-
tration et, à l’unanimité des voix, ont nommé Monsieur Gabriel Jean, préqualifié, aux fonctions d’administrateur-délégué,
lequel aura tous pouvoirs pour engager valablement la Société par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, il a signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Signé: P. Vansant, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 21 avril 1997, vol. 98S, fol. 13, case 10. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 1997.
A. Schwachtgen.
(15210/230/168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
ALEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons-Malades.
R. C. Luxembourg B 43.466.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 25 avril 1997, vol. 491, fol. 79, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 1997.
SANNE & CIE, S.à r.l.
Signature
(15217/521/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
18956
TELETECH EUROPE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 6, avenue du X Septembre.
—
STATUTS
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le quatorze avril.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, en remplacement de Maître André-Jean-
Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, momentanément absent, ce dernier restant dépositaire de la
présente minute.
Ont comparu:
1) Monsieur Mark Bocklandt, employé, demeurant à B-2500 Lier, Eeuwfeestlaan 75,
2) Monsieur Dirk Bocklandt, employé, demeurant à B-2500 Lier, Guido Gezellelaan 46,
les deux ici représentés par Madame Marie-Line Schul, juriste, demeurant à Herserange (France),
en vertu de deux procurations sous seing privé données à Lier (Belgique), le 7 avril 1997.
Lesquelles procurations après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentant, resteront annexées
au présent acte pour être soumises en même temps à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, par leur mandataire, ont déclaré avoir constitué entre eux une société à responsabilité limitée
dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient
l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives et par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet le conseil dans le domaine du trading des GSM.
En général, la Société pourra faire toutes autres transactions commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tout autre objet social similaire ou susceptible
d’en favoriser l’exploitation et le développement.
Art. 3. La société prend la dénomination de TELETECH EUROPE, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu d’un commun accord entre les associés.
Art. 5. La durée de la Société est indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 500.000,-), divisé en cinq cents (500)
parts sociales d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Art. 7. Les parts sociales ne sont cessibles à des non-associés qu’avec le consentement préalable des associés
représentant au moins les trois quarts du capital social. Elles sont toujours librement cessibles entre associés.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des
propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
En cas de cession, la valeur d’une part est évaluée sur base des trois derniers bilans de la Société.
Titre III. - Gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables par les
associés.
Le ou les gérant(s) sont nommés pour une durée indéterminée et ils sont investis vis-à-vis des tiers des pouvoirs les
plus étendus.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoir, associés ou non.
Titre IV. - Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 9. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 10. Chaque année, au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la Société, ainsi
qu’un bilan et un compte de profits et pertes
Le solde de ce compte, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements et provisions, constitue le
bénéfice net. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cessera d’être obligatoire dès que le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital.
Le surplus du bénéfice net est réparti entre les associés. Toutefois, les associés pourront décider à la majorité fixée
par les lois afférentes que le bénéfice, déduction faite de la réserve, pourra être reporté à nouveau ou être versé à un
fonds de réserve extraordinaire.
Titre V. - Dissolution
Art. 11. La Société n’est pas dissoute par le décès, la faillite, l’interdiction ou la déconfiture d’un associé.
En cas de dénonciation ou de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonction ou,
à défaut, par un ou plusieurs liquidateur(s) nommé(s) par l’assemblée des associés.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif. L’actif,
après déduction du passif, sera partagé entre les associés dans la proportion des parts dont ils seront alors propriétaires.
Titre VI. - Dispositions générales
Art. 12. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
légales.
18957
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été entièrement souscrites comme suit:
1) Monsieur Mark Bocklandt, préqualifié, deux cent cinquante parts sociales …………………………………………………………
250
2) Monsieur Dirk Bocklandt, préqualifié, deux cent cinquante parts sociales…………………………………………………………… 250
Total: cinq cents parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille francs
luxembourgeois (LUF 500.000,-) a été mise à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, s’élève à environ quarante mille (40.000,- ) francs.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les associés, représentant la totalité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire
et ont pris à, l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée:
Monsieur Mark Bocklandt, préqualifié, lequel pourra valablement engager la Société par sa seule signature.
2) Le siège social de la Société est établi à L-2550 Luxembourg, 6, avenue de X Septembre.
Le notaire a attiré l’attention de la comparante, agissant dans les qualités telles que précisées ci-dessus, que la société
doit obtenir une autorisation de faire le commerce de la part des autorités administratives compétentes en rapport avec
son objet social avant de commencer son activité commerciale, avertissement que la comparante reconnaît avoir reçu.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à la mandataire des comparants, celle-ci a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: M.-L. Schul, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 21 avril 1997, vol. 98S, fol. 13, case 7. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 1997.
A. Schwachtgen.
(15211/230/98) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
AGON FINANCE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 28, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 24.327.
—
<i>Extrait de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 8 mai 1996i>
Suivant décision de l’Assemblée Générale tenue le 8 mai 1996, le siège social de la société a été transféré au:
28, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg.
Pour extrait conforme
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1997, vol. 491, fol. 76, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(15215/657/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1997.
F.C.M., FANFARE DE LA COMMUNE DE MONDERCANGE, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-3920 Mondercange, route d’Esch.
—
STATUTS
Chapitre 1
er
. Dénomination, Siège, Durée
Art. 1
er
. L’association porte la dénomination de FANFARE DE LA COMMUNE DE MONDERCANGE, association
sans but lucratif. Elle est désignée ci-après en abréviation F.C.M.
Elle est régie par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été
modifiée et par les statuts ci-après.
Elle a son siège social à L-3920 Mondercange, route d’Esch.
Sa durée est illimitée.
Chapitre 2. Objets
Art. 2. La F.C.M. a pour but:
a. la promotion et la culture de l’art musical,
b. le recrutement et la formation de musiciens,
18958
c. l’organisation de concerts et de manifestations à caractère culturel et musical,
d. la participation à des festivités culturelles, civiles et religieuses.
Chapitre 3. Composition
Art. 3. La F.C.M. se compose de personnes physiques qui sont:
a. des membres actifs,
b. des membres inactifs ou d’honneur,
c. des membres honoraires.
Les membres actifs sont ceux qui participent régulièrement aux manifestations de l’association et s’engagent envers
elle à se conformer au programme des activités établi par décision du Comité. Le nombre des membres actifs ne pourra
être inférieur à cinq.
Les membres inactifs ou d’honneur sont ceux qui soutiennent l’association moyennant paiement de la cotisation
annuelle prévue à l’article 9.
La qualité de membre honoraire à vie peut être attribuée par décision du Comité, prise à la majorité des 3/4 des voix
de ses membres, à toute personne le méritant en raison de services rendus à la F.C.M.
Art. 4. Toute personne qui désire s’affilier en tant que membre actif à la F.C.M. doit présenter sa demande,
oralement ou par écrit, au Comité.
Art. 5. La qualité de membre actif de la F.C.M. se perd par:
a. la démission,
b. l’exclusion.
Art. 6. L’exclusion d’un membre de l’association peut être prononcée par le Comité, à la majorité simple des voix
des membres présents ou représentés, en cas:
a. d’absence pendant plus de trois mois et de façon inexcusée:
- aux réunions du Comité, lorsque le membre menacé d’exclusion en est membre,
- aux répétitions musicales de la F.C.M., lorsqu’il s’y est engagé,
b. d’atteinte à la renommée ou aux intérêts pécuniaires de l’association,
c. d’infraction grave aux statuts ou aux règlements prévus à l’article 34 des présents statuts.
Le membre menacé d’exclusion en est informé par lettre recommandée à la poste.
L’exclusion ne peut être prononcée qu’après que l’inculpé aura été invité à présenter sa défense devant le Comité.
Art. 7. Un membre peut également donner sa démission de l’association en en informant le Président de la F.C.M.
par lettre recommandée à la poste.
Art. 8. Le membre exclu ou démissionnaire doit restituer à l’association tous les biens sociaux dont il a la
possession, tel que instruments de musique, uniformes, etc. Par ailleurs, il ne peut faire valoir aucun droit à l’égard du
patrimoine de l’association.
Chapitre 4. Cotisations, Ressources
Art. 9. Le montant de la cotisation annuelle pour les membres actifs est annuellement fixée par l’Assemblée
Générale ordinaire. La cotisation est actuellement fixée à 100,- LUF.
La cotisation payable par les membres honoraires ou d’honneur est fixée à 150,- LUF, mais peut être modifiée par
simple décision du Comité.
Les cotisations précitées ne peuvent en aucun cas dépasser le montant maximal de 1.000,- LUF.
Art. 10. Outre les prédites cotisations, les ressources de l’association proviennent notamment:
a. des subsides, dons, legs et gratuités légalement accordés à l’association,
b. des recettes de location de la salle de musique,
c. des recettes de toute nature provenant de fêtes, concerts et autres manifestations organisés par la F.C.M.
Art. 11. L’année sociale est l’année civile.
Chapitre 5. Organes de la F.C.M.
Sous-chapitre 1
er
. Assemblée Générale
Art. 12. L’Assemblée Générale ordinaire se réunira annuellement, au lieu fixé par le Comité et ce dans les deux
premiers mois de l’année. Elle se compose de tous les membres actifs et honoraires à vie de l’association.
Les membres actifs et les membres honoraires à vie sont personnellement convoqués à l’Assemblée Générale au
moins 10 jours avant la date fixée. La convocation leur sera adressée par courrier simple indiquant le lieu, la date et
l’heure auxquels l’Assemblée Générale se réunira et spécifiant son ordre du jour.
Les membres inactifs ou d’honneur ont droit d’accès à l’Assemblée Générale, mais n’y sont pas spécialement
convoqués.
Art. 13. Toute Assemblée Générale ordinaire doit avoir sur son ordre du jour au moins les trois points suivants:
a. élection du Comité,
b. révision de caisse,
c. rapport d’activité du secrétaire.
Art. 14. Le Comité doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire et ce dans un délai d’un mois si au
moins 1/5 des membres actifs de l’association l’exige.
Art. 15. Seuls les membres actifs ont le droit de vote aux Assemblées Générales.
Art. 16. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres actifs est
présente.
18959
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix. Par exception, la loi et les statuts peuvent cependant prévoir
des cas où une majorité renforcée sera requise.
Art. 17. Si la condition du quorum de présences n’est pas remplie lors d’une première Assemblée, une deuxième
sera convoquée dans le mois qui suit. Cette deuxième Assemblée se tiendra sans condition de quorum de présences.
Les résolutions sont dans ces conditions prises à la majorité simple des voix des membres actifs présents.
Sous-chapitre 2. Comité
Section 1. Du Comité en général
Art. 18. L’administration de l’association relève d’un Comité composé de 11 membres au plus, répartis comme suit:
a. un président,
b. un vice-président,
c. un secrétaire,
d. un aide-secrétaire,
e. un trésorier,
f. six membres ordinaires.
Art. 19. Le nombre des membres du Comité peut être modifié par décision de l’Assemblée Générale ordinaire, sans
pour autant pouvoir dépasser le nombre de 13.
Art. 20. Pour être éligible au Comité, le candidat doit remplir les deux conditions suivantes:
a. être âgé de 18 ans au moins,
b. jouir de tous les droits civils.
Art. 21. L’élection au poste de Président se fait à l’Assemblée Générale ordinaire séparément et au vote secret. Le
président est élu pour une durée de 2 ans. Il en est de même pour les autres membres du Comité.
Le Comité est renouvelé chaque année par moitié, l’ordre des membres sortants s’alternant comme suit:
a. président - secrétaire - 3 membres ordinaires,
b. vice-président - trésorier - 4 membres ordinaires.
En cas d’augmentation de l’effectif du Comité, le nombre des membres sortants change. En aucun cas le Secrétaire ne
sera cependant sortant en même temps que le Trésorier.
Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 22. Le Comité se réunit au moins une fois par mois. Le Président et le Secrétaire ont le droit de le convoquer
en adressant à chaque membre une convocation contenant l’ordre du jour, au moins 48 heures avant chaque réunion.
Art. 23. Le Comité ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par les présents statuts. En cas d’égalité des voix, la voix du Président, ou en son absence, celle de son représentant
comptera double.
Section 2. Du Président et du Vice-Président
Art. 24. Le Président est l’organe qui représente l’association en toute circonstance. Il préside les Assemblées
Générales, veille au respect des statuts et des règlements d’ordre intérieur prévus à l’article 34 des présents statuts, de
même qu’à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Comité.
Art. 25. Le Vice-Président aide le Président dans l’exercice de ses fonctions et le représente en son absence.
Section 3. Du Secrétaire
Art. 26. Le Secrétaire dresse le rapport de toutes les décisions prises par l’Assemblée Générale et le Comité, de
même que du déroulement de leurs réunions.
Il signe tous les actes d’administration ensemble avec le Président.
Section 4. Du Trésorier
Art. 27. Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l’association et en est tenu pour responsable. Il peut
effectuer sans autorisation préalable toute dépense inférieure à 10.000,- LUF. Les dépenses supérieures nécessitent
l’accord de l’Assemblée Générale ou du Comité.
Néanmoins, le Président peut, en cas d’urgence, décider ensemble avec le Secrétaire et le Trésorier de toute dépense
ne dépassant pas 30.000,- LUF. Dans ce cas, ils doivent cependant, dans les huit jours qui suivent, en informer le Comité.
Art. 28. Le Trésorier doit à tout moment pouvoir, à la demande du Comité ou du Président, renseigner sur les
comptes de l’association.
Art. 29. Le contrôle de la gestion financière se fera annuellement par au moins deux réviseurs de caisse, élus chaque
année par l’Assemblée Générale ordinaire. Les réviseurs de caisse ont pour obligation de réviser la caisse et de faire
rapport de leur contrôle à l’Assemblée Générale ordinaire subséquente à celle qui les a élus.
Suite à ce rapport, l’Assemblée Générale, si elle approuve les comptes de l’exercice clôturé, donnera décharge au
Trésorier.
Si elle n’approuve pas lesdits comptes, le Trésorier reste personnellement responsable envers l’association de sa
gestion financière.
Chapitre 6. Modification des statuts
18960
S O M M A I R E
G.A.B. HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
PARITE S.A., Soci t Anonyme.
PIZZERIA BELLÕEPOCA, Soci t responsabilit limit e.
Art. 6.
PIZZERIA BELLÕEPOCA, Soci t responsabilit limit e.
PROMOLUX, Soci t Anonyme.
PIZ BERNINA S.A., Soci t Anonyme.
SANTA CLARA S.A., Soci t Anonyme.
SANTO DOMINGO HOLDINGS S.A., Soci t Anonyme Holding.
SEA COAST INVESTMENTS S.A., Soci t Anonyme.
SEA COAST INVESTMENTS S.A., Soci t Anonyme.
THE SELLOTAPE HOLDING, S. r.l., Soci t responsabilit limit e unipersonnelle - Soparfi, (anc. S. r.l. Holding).
Art. 6. First paragraph.
Art. 2.
Art. 10.
Art. 11.First paragraph.
Traduction fran aise du texte qui pr c de:
Art. 6. Premier alin a.
Art. 2.
Art. 10.
Art. 11.Premier alin a.
THE SELLOTAPE HOLDING, S. r.l., Soci t responsabilit limit e unipersonnelle - Soparfi, (anc. S. r.l. Holding).
EGON ZEHNDER LUXEMBOURG S.A., Soci t Anonyme.
TISSUS & PARTICIPATIONS S.A., Soci t Anonyme.
Art. 3. Paragraph 1.
Suit la traduction fran aise:
Art. 3. Paragraphe 1.
TISSUS & PARTICIPATIONS S.A., Soci t Anonyme.
TOON 2000 S.A., Soci t Anonyme.
Art. 5. Premier alin a.
TOON 2000 S.A., Soci t Anonyme.
V.M.I. S.C., Soci t Civile.
Titre 1. D nomination - Objet - Dur e - Si ge Art. 1. Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Titre 2. Capital - Apports - Parts Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Titre 3. G rance - Ann e sociale - Assembl es Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Art. 19. Art. 20.
Art. 21.
Art. 22.
Art. 23.
Titre 4. Dissolution - Liquidation Art. 24.
Titre 5. Dispositions g n rales Art. 25.
TOCOTEL, Soci t responsabilit limit e.
WEGE RE S.A., Aktiengesellschaft, (anc. WERTGARANTIE INTERNATIONAL S.A.).
Art. 1.
Art. 3.
Art. 5.
Art. 18.
Art. 30.
WEGE RE S.A., Soci t Anonyme, (anc. WERTGARANTIE INTERNATIONAL S.A.).
DAWNING INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ANCIENS DE LÕINSEAD.
DE WENDING S.A., Soci t Anonyme, SOPARFI.
I) Version fran aise: Art. 1. Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
II) Version anglaise: Art. 1. Art. 2.
Art. 4.
Art. 3.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9. Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
EGEST INVEST & CIE, S.e.c.s., Soci t en commandite simple. Au capital de 100.000,- LUF.
D nomination - Si ge - Dur e - Objet Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Capital social Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
G rance - Administration - Surveillance Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11. Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Ann e sociale - Assembl e g n rale Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Art. 19.
Art. 20.
Art. 21.
Art. 22.
Art. 23.
ZEHREN ET CIE, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
ANGLOINVEST S.A., Soci t Anonyme, (anc. BAVIGNE S.A., Soci t Anonyme Holding).
Art. 1. Status and Name.
Art. 1. Status and Name.
Traduction fran aise du texte qui pr c de:
Art. 1. Statuts et d nomination.
Art. 1. Statuts et D nomination.
ANGLOINVEST S.A., Soci t Anonyme.
ATLANTAS, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
ATLANTAS SAGA CONSEIL, Soci t Anonyme.
BANQUE AUDI (LUXEMBOURG) S.A., Soci t Anonyme.
HONG KONG GARDEN, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
GOLDEN-ART, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
Art. 1. Art. 2.
Art. 3.
Art. 4. Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9. Art. 10.
Art. 11.
LA BOETIE, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
INTERNATIONAL ART, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
Art. 1. Art. 2.
Art. 3.
Art. 4. Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9. Art. 10.
Art. 11.
S.C.I. LINERIANE, Soci t Civile.
Art. 1. Forme.
Art. 2. Objet.
Art. 3. D nomination sociale.
Art. 4. Si ge social.
Art. 5. Dur e.
Art. 6. Apports.
Art. 7. Capital social.
Art. 8. D p’t de fonds.
Art. 9. Parts sociales.
Art. 10. Cession des parts sociales.
Art. 11. Responsabilit des associ s.
Art. 12. D c s dÕun associ .
Art. 13. R union de toutes les parts sociales en une seule main.
Art. 14. G rance.
Art. 15. Assembl es g n rales.
Art. 16. Exercice social.
Art. 17. Comptes sociaux.
Art. 18. Affectation et r partition des b n fices.
Art. 19. Liquidation de la soci t .
Art. 20. Constatations.
1992 EUROPE JAPAN FUND, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
MALLORY S.A., Soci t Anonyme.
Titre I.- D nomination - Si ge social - Objet - Dur e - Capital social Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Titre Il.- Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Titre III.- Assembl es g n rales Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Titre IV.- Ann e sociale - R partition des b n fices Art. 16. Art. 17.
Titre V.- Dissolution - Liquidation Art. 18.
QUINOA HOLDING S.A., Soci t Anonyme Holding.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
ALEX S.A., Soci t Anonyme.
TELETECH EUROPE, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5. Art. 6.
Art. 7.
Titre III. - G rance Art. 8.
Titre IV. - Ann e sociale - Bilan - R partitions Art. 9. Art. 10.
Titre V. - Dissolution Art. 11.
Titre VI. - Dispositions g n rales Art. 12.
AGON FINANCE HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
F.C.M., FANFARE DE LA COMMUNE DE MONDERCANGE, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Chapitre 1. D nomination, Si ge, Dur e Art. 1.
Chapitre 2. Objets Art. 2.
Chapitre 3. Composition Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Chapitre 4. Cotisations, Ressources Art. 9.
Art. 10.
Art. 11. Chapitre 5. Organes de la F.C.M. Sous-chapitre 1. Assembl e G n rale Art. 12.
Sous-chapitre 2. Comit Section 1. Du Comit en g n ral Art. 18.
Art. 19.
Art. 20.
Art. 21.
Art. 22.
Art. 23.
Section 2. Du Pr sident et du Vice-Pr sident Art. 24.
Art. 25. Section 3. Du Secr taire Art. 26.
Section 4. Du Tr sorier Art. 27.
Art. 28.
Art. 29.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15. Art. 16.
Art. 17.
Chapitre 6. Modification des statuts