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17953
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 375
14 juillet 1997
S O M M A I R E
Atlantic Investment 99 S.A., Luxembourg …… page 17997
Bankgesellschaft Berlin International S.A., Luxem-
burg ………………………………………………………………………………………… 17993
Banque Internationale à Luxembourg S.A., Luxbg 17991
Bartola S.A., Luxembourg ……………………………………………… 17999
Bel Capital S.A., Luxembourg………………………………………… 17969
BRA International, By Royal Appointment Inter-
national S.A., Luxembourg…………………………………………… 18000
Broadcast Investments S.A., Luxembourg ……………… 17959
Cosmos Lux International, Sicav, Luxembg 17983, 17985
D.B.S. Investments S.A.H., Luxembourg ………………… 17970
Diammo S.A., Luxembourg …………………………………………… 17998
Europäische Privatkliniken AG, Mamer …………………… 17974
Everglades Properties S.A., Luxembourg ………………… 17978
Fermain S.A., Luxembourg ……………………………………………… 18000
(The) France Avenir Fund, Sicav, Luxembg 17966, 17967
G Force S.A., Luxembourg ……………………………………………… 17976
Hill Samuel Overseas Fund, Sicav, Luxembourg…… 17998
Hypo DM-Pro Cash 99 ……………………………………………………… 17990
Imprimerie Centrale S.A., Luxembourg …………………… 17953
Komilux International S.A. ……………………………………………… 17997
Landesbank Berlin - Girozentrale Niederlassung
Luxemburg S.A., Berlin ………………………………………………… 17994
LURECO, Luxembourg European Reinsurance S.A.,
Luxembourg ………………………………………………………………………… 17954
Luxumbrella, Sicav, Luxembourg ………………………………… 17998
Maizels, Westerberg & Co S.A., Luxembourg ……… 17958
Meccanica Finanziaria International S.A., Luxem-
bourg ……………………………………………………………………………………… 17957
Medical Services Group S.A., Luxembourg……………… 17985
Meespierson (Luxembourg) S.A., Luxembourg …… 17956
Metros Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 17956
Mondilux Reinsurance, Luxembourg…………………………… 17957
Nea S.A., Soparfi, Livange………………………………………………… 17956
Newton Gestion Luxembourg S.A., Luxembourg 17955
Norla Holdings S.A.H., Luxembourg ………………………… 17958
Oxford Properties S.A., Luxembourg ………………………… 17958
Pacific Shore International S.A., Luxembg 17954, 17955
Partalasia S.A., Luxembourg ………………………… 17994, 17996
Participation Financière Internationale, Luxembg 17963
Pharma Goedert S.A., Capellen …………………………………… 17962
Postpankki Capital Fund Management Company
S.A., Luxembourg …………………………………………………………… 17964
Proestate Holding S.A., Luxembourg ………………………… 17997
Putnam Horizon Income Fund, Fonds Commun
de Placement ……………………………………………………………………… 17964
Saint Hubert Holdings, S.à r.l., Luxembg…… 17958, 17959
Sath S.A., Luxembourg ……………………………………………………… 17963
Simap Finance S.A., Luxembourg ………………………………… 17967
Société Immobilière 1992 S.A., Roeser……………………… 17966
Soparmecfin S.A., Luxembourg …………………… 17967, 17968
Sopartholux S.A., Luxembourg……………………………………… 17963
Sparrein Gesellschaft S.A., Luxembourg ………………… 18000
Star of Bethlehem S.A., Luxembourg ………………………… 17957
Stocktrade Investments S.A., Luxembourg …………… 17997
Tag Participations (Luxembourg) S.A., Luxembg 17968
Tarik Holding S.A., Luxembourg ………………………………… 17968
Teresa S.A., Luxembourg ………………………………………………… 17969
T.I.I.C. (O.T.C.) Japan Fund, Sicav, Luxembourg 17996
Trans-Sud, S.à r.l., Huncherange…………………………………… 17968
T.R.B. International S.A., Soparfi, Luxembg 17964, 17966
Unico Financial Services S.A. ………………………………………… 17968
Vesper, Sicav, Luxembourg……………………………………………… 17969
Vial Partners S.A., Luxembourg …………………………………… 17970
V.I. Holding S.A., Luxembourg ……………………………………… 17970
IMPRIMERIE CENTRALE, Société Anonyme.
Siège social: L-1351 Luxembourg, 15, rue du Commerce.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 18 avril 1997, vol. 491, fol. 55, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 1997.
(14395/508/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 1997.
LURECO, LUXEMBOURG EUROPEAN REINSURANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 25.242.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 16 avril 1997, vol. 491, fol. 49, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
<i>Extrait des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 novembre 1994, enregistré à Luxembourg,i>
<i>le 16 avril 1997, vol. 491, fol. 49, case 5i>
L’Assemblée donne l’approbation à la nomination de Monsieur Michel Wolter en tant qu’Administrateur-délégué et
représentant légal de la société en remplacement de Monsieur Roland Frère, démissionnaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 1997.
<i>Pour la LURECO S.A.i>
Signature
(14044/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
LURECO, LUXEMBOURG EUROPEAN REINSURANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 25.242.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 16 avril 1997, vol. 491, fol. 49, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 1997.
<i>Pour la LURECO S.A.i>
Signature
(14045/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
LURECO, LUXEMBOURG EUROPEAN REINSURANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 25.242.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 16 avril 1997, vol. 491, fol. 49, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 1997.
<i>Pour la LURECO S.A.i>
Signature
(14046/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
PACIFIC SHORE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 55.835.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix avril.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PACIFIC SHORE INTER-
NATIONAL S.A., ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal, inscrite au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg section B sous le numéro 55.835, constituée suivant acte reçu par Maître Marc Elter, alors
notaire de résidence à Luxembourg, en date du 4 juillet 1996, publié au Mémorial C, numéro 547 du 25 octobre 1996,
et dont les statuts ont été modifiés par acte du 21 mars 1997, en voie de publication.
L’assemblée est présidée par Monsieur Pascal Robinet, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire, Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy, Belgique.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à Echternach.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l’acte.
II.- Qu’il ressort de la liste de présence, que les 6.250 (six mille deux cent cinquante) actions, représentant l’intégralité
du capital social, sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut
décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1.- Modification de l’article cinq des statuts, supprimant l’autorisation spéciale, jusqu’alos accordée au Conseil d’Admi-
nistration, de procéder à des augmentations de capital sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de
souscription des actions à émettre.
2.- Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les actionnaires décident ce qui suit, à l’unanimité:
17954
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer l’autorisation spéciale, jusqu’alors accordée au Conseil d’Administration, de
procéder à des augmentations de capital dans le cadre du capital autorisé, sans réserver aux actionnaires antérieurs leur
droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’assemblée décider de modifier le
cinquième alinéa de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. 5
ème
alinéa. En outre, le Conseil d’Administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date
de publication de l’acte constitutif, effectuée le 25 juin 1996, autorisé à augmenter en temps utile qu’il appartiendra le
capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et
émises sous forme d’actions, avec ou sans prime d’émission, et libérées par apport en nature ou en numéraire, par
compensation avec des créances ou de toute autre manière à déterminer par le Conseil d’Administration. Le Conseil
d’Administration est tenu de respecter le droit préférentiel de souscription des actionnaires relatif aux actions à
émettre. Le Conseil d’Administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre
personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représantant
tout ou partie de cette augmentation de capital.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: P. Robinet, P. Van Hees, A. Thill, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 11 avril 1997, vol. 97S, fol. 99, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 1997.
C. Hellinckx.
(14062/215/54) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
PACIFIC SHORE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 55.835.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 1997.
<i>Pour le notairei>
Signature
(14063/215/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
NEWTON GESTION LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 31.993.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 14 avril 1997, vol. 491, fol. 38, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mars 1997.
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
(14058/005/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
NEWTON GESTION LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 31.993.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 1997i>
En date du 25 mars 1997, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- de reporter le résultat de l’exercice 1996 après avoir payé, en date du 28 avril 1997, un dividende de LUF 19.440.000
aux actionnaires de la société.
- de réélire MM Salim Chaar, André Jarno et Patrick Zurstrassen, en qualité d’Administrateurs pour un mandat d’un
an, prenant fin à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 1998.
- de réélire PRICE WATERHOUSE, Luxembourg, en qualité de Commissaire aux Comptes pour un mandat d’un an,
prenant fin à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 1998.
Luxembourg, le 25 mars 1997.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Conseil d’Administrationi>
Enregistré à Luxembourg, le 14 avril 1997, vol. 491, fol. 38, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14059/005/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
17955
MEESPIERSON (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1829 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R. C. Luxembourg B 44.363.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 18 avril 1997, vol. 491, fol. 48, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
H.T. Zult
S.L.M. Houtakkers
(14051/003/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
METROS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 6.470.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 17 avril 1997, vol. 491, fol. 54, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 1997.
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
Banque domiciliataire
Signatures
(14052/024/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
METROS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 6.470.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 7 avril 1997i>
<i>Résolutioni>
L’assemblée réélit les administrateurs et le commissaire aux comptes pour la période expirant à l’assemblée générale
ordinaire statuant sur l’exercice 1997 comme suit:
<i>Conseil d’Administrationi>
MM. Peter W. Mangold, président
Paul D. Albert, administrateur
Dirk Raeymaekers, administrateur.
<i>Commissaire aux comptesi>
ATAG ERNST & YOUNG A.G., Berne (Suisse).
Pour extrait conforme
METROS HOLDING S.A.
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
Banque domiciliataire
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 17 avril 1997, vol. 491, fol. 54, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14053/024/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
NEA S.A. SOPARFI, Société Anonyme.
Siège social: L-3378 Livange, Centre d’Affaires «Le 2000», Zone Industrielle.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-cinq mars.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
A comparu:
Monsieur Jean-Emile Grosjean, industriel, demeurant à F-54740 Gerbucourt-Haplemont;
agissant comme mandataire spécial du conseil d’administration de la société anonyme NEA S.A. SOPARFI, avec siège
social à L-3378 Livange, c/o ITP S.A., Centre d’Affaires «Le 2000», Zone Industrielle;
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, le 1
er
août 1996, publié au Mémorial C, de 1996, page
28.430.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant de documenter les déclarations et consta-
tations suivantes:
- Lors de la constitution de la société, le capital social avait été fixé à un million deux cent cinquante mille francs (LUF
1.250.000,-), représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions de mille francs (1.000,-) chacune, qui ont été
libérées à concurrence de la somme de trois cent douze mille cinq cents francs (312.500,-) par paiement en espèces.
17956
Le notaire a constaté que les actionnaires ont libéré intégralement toutes les actions, de sorte que la somme de neuf
cent trente-sept mille cinq cents francs (937.500,-) se trouve à la libre disposition de la société, ainsi qu’il résulte d’une
lettre de confirmation, datée du 25 mars 1997 par la BANQUE INTERNATIONALE DU LUXEMBOURG.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison du présent acte, sont estimés appro-
ximativement à la somme de vingt mille francs (20.000,-).
Dont acte, fait et passé à Bettembourg, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J.-E. Grosjean, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 9 avril 1997, vol. 827, fol. 36, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 13 avril 1997.
C. Doerner.
(14057/209/34) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
MONDILUX REINSURANCE.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 25.168.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 1997, vol. 488, fol. 70, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 1997.
(14055/00/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
MECCANICA FINANZIARIA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 55.004.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue le 7 mars 1996i>
<i>Résolutioni>
L’assemblée accepte la démission des administrateurs MM. Wolfgang Althaus et Alberto Giovanni Rosania, et élit,
pour la période expirant à l’assemblée générale ordinaire statuant sur l’exercice 1999, les administrateurs suivants:
MM. Guiseppe Bono, Directeur Central de FINMECCANICA SOCIETÀ PER AZIONI SpA, de résidence à Rome,
Italie,
Alberto De Benedictis, Directeur Central de FINMECCANICA SOCIETÀ PER AZIONI SpA, de résidence à
Rome, Italie.
<i>Résolutioni>
L’assemblée confirme le mandat de la société COOPERS & LYBRAND - LUXEMBOURG comme réviseur d’entre-
prise pour l’exercice 1996.
Pour extrait conforme
MECCANICA FINANZIARIA
INTERNATIONAL S.A.
Enregistré à Luxembourg, le 17 avril 1997, vol. 491, fol. 54, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14050/024/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
STAR OF BETHLEHEM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 4, avenue J.-P. Pescatore.
—
<i>Extrait des Minutes du Conseil d’Administration tenu le 2 avril 1997i>
<i>Résolutioni>
Suite à l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 avril 1997, le Conseil d’Administration décide de
nommer Monsieur Michel Bellemans Administrateur-Délégué de la société.
Pour extrait conforme
STAR OF BETHLEHEM S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 11 avril 1997, vol. 491, fol. 31, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14086/536/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
17957
NORLA HOLDINGS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 36.620.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 17 avril 1997, vol. 491, fol. 54, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 1997.
G. Ludovissy
<i>Avocat-avouéi>
(14060/309/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
OXFORD PROPERTIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 54, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 36.740.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 17 avril 1997, vol. 491, fol. 54, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 1997.
G. Ludovissy
<i>Avocat-avouéi>
(14061/309/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
MAIZELS, WESTERBERG & CO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 42.207.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de la société tenue en date du 1
er
avril 1997, que:
- décharge pleine et entière a été donnée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de toute responsabilité
résultant de l’exercice de leurs fonctions.
- Les mandats de Monsieur S. Westerberg, de Monsieur M. Florman, de Monsieur T. Söderström, de Monsieur P.
Wikström et de Monsieur J. de Verdier en tant qu’administrateurs et celui d’ARTHUR ANDERSEN & CO. LUXEM-
BOURG en tant que commissaire aux comptes ont été renouvelés jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire
statuant sur les comptes de l’exercice 1997.
- Le nombre des administrateurs est passé de cinq à six et Monsieur R. Colwell a été nommé administrateur. Son
mandat expirera lors de la prochaine assemblée statuant sur les comptes de l’année 1997.
- Le siège social de la société a été transféré du 13, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg au 50, route d’Esch, L-1470
Luxembourg.
Luxembourg, le 16 avril 1997.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 16 avril 1997, vol. 491, fol. 48, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(14048/595/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
SAINT HUBERT HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 57.466.
—
EXTRAIT
Il résulte de deux contrats de vente signés sous seing privé en date du 17 décembre 1996, que EQUITY TRUST
(LUXEMBOURG) S.A., unique associé lors de la constitution de SAINT HUBERT HOLDINGS, S.à r.l. le 16 décembre
1996, a vendu ses 1.000 parts à deux tierces parties.
Par conséquent, depuis le 17 décembre 1996, les associés de la société à responsabilité limitée SAINT HUBERT
HOLDINGS, S.à r.l. sont:
- HANSON ARUBA N.V., domiciliée à Aruba, propriétaire de 380 parts;
- ONEIDA INVESTMENTS S.A., domicilié à Guernsey, propriétaire de 620 parts.
Luxembourg, le 10 avril 1997.
EQUITY TRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
<i>Gérant de la sociétéi>
Enregistré à Luxembourg, le 10 avril 1997, vol. 491, fol. 30, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14075/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
17958
SAINT HUBERT HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 57.466.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un contrat de vente signé sous seing privé en date du 3 février 1997, que ONEIDA INVESTMENTS S.A.,
a vendu 30 de ses parts à la société SAINT HUBERT HOLDINGS, S.à r.l. à BORAK INVESTMENTS S.A.
Par conséquent, depuis le 3 février 1997, les associés de la société à responsabilité limitée SAINT HUBERT
HOLDINGS, S.à r.l. sont:
- HANSON ARUBA N.V., domicilée à Aruba, propriétaire de 380 parts;
- ONEIDA INVESTMENTS S.A., domiciliée à Guernsey, propriétaire de 590 parts;
- BORAK INVESTMENTS S.A., domiciliée à Guernsey, propriétaire de 30 parts.
Luxembourg, le 10 avril 1997.
EQUITY TRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
<i>Gérant de la sociétéi>
Enregistré à Luxembourg, le 10 avril 1997, vol. 491, fol. 30, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14076/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
BROADCAST INVESTMENTS S.A., Société Anonyme,
(anc. PAYCO FUNDING S.A., Société Anonyme).
Registered office: Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 50.943.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the third of April at 12.45 o’clock.
Before Maître Jacques Delvaux, notary residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of PAYCO FUNDlNG S.A. (the «Company»), a société
anonyme having its registered office in Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri, incorporated by a deed of Maître
Marc Elter, notary residing in Luxembourg on 10th April 1995, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations of the 3rd August 1995, no. 363.
The meeting was presided by Mr Alan Grieve, chartered accountant, residing in Zug, Switzerland.
There was appointed as secretary and scrutineer, Mr Yves Prussen, doctor-at-law, residing in Luxembourg.
The Board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the undersigned notary
to record:
l. That the agenda of the meeting is as follows:
A. Increase of the issued capital of the Company from forty-six million Dutch Guilders (NLG 46,000,000.-) to one
hundred and fifty million Dutch Guilders (NLG 150,000,000.-) by the issue of one hundred nineteen thousand nine
hundred and ninety-nine (119,999) new shares.
B. Subscription and payment of the shares to be issued and consequent amendment of Article five of the articles of
incorporation of the Company.
C. Change of the name of the Company to BROADCAST INVESTMENTS S.A. and consequent amendment of Article
1 of the articles of incorporation of the Company.
II. The shareholders represented, the proxies of the represented parties and the number of their shares are shown
on an attendance list; this attendance list, signed by the proxies, the Board of the meeting and the undersigned notary,
will remain annexed to the present deed.
III. The whole corporate capital is represented at the present meeting.
IV. It appears from the above that the present meeting is regularly constituted and may validly deliberate on the
agenda.
After deliberation, the meeting unanimously, resolved as follows:
<i>First resolutioni>
It is resolved to restructure the issued capital of the Company and to increase it from forty-six million Dutch Guilders
(NLG 46,000,000.-) to one hundred and fifty million Dutch Guilders (NLG 150,000,000.-) by the issue of one hundred
nineteen thousand nine hundred and ninety-nine (119,999) new shares, out of which fifteen thousand nine hundred and
ninety-nine (15,999) shares will be allotted to the existing shareholders in the proportion of their respective holdings
and the balance of one hundred and four thousand (104,000) shares will be subscribed for by NETWORK INVEST-
MENTS S.A.
With the approval of all shareholders the one hundred and four thousand (104,000) new shares referred to above
have been subscribed by NETWORK INVESTMENTS S.A., société anonyme, having its registered office in Luxembourg,
35, boulevard du Prince Henri, represented by two of its directors, Mr Alan Grieve and Mr Yves Prussen, prenamed.
The contribution made by NETWORK INVESTMENTS S.A. against the issuance of the shares in PAYCO FUNDING
S.A. consisted in (i) forty-nine million two hundred thousand (49,200,000) ordinary shares with a nominal value of ten
Dutch Guilders (NLG 10.-) each in Nethold B.V., a Dutch limited company, having its registered office in Hoofddorp,
The Netherlands valued at one billion three hundred million one hundred and thirty-three thousand two hundred and
thirty-seven Dutch Guilders(NLG 1,300,133,237.-)
17959
ln addition to contributing such shares, NETWORK INVESTMENTS S.A. delegated to PAYCO FUNDING S.A.
obligations consisting of (i) accounts payable to RICHEMONT FINANCE S.A. société anonyme, having its registered
office in 35, boulevard du Prince Henri, Luxembourg, amounting to six hundred and seventeen million three hundred
and eighty-three thousand six hundred and ninety Dutch Guilders (NLG 617,383,690.-), (ii) accounts payable to MlH
LIMITED, a limited company incorporated under the laws of the British Virgin Islands, having its registered office at 3rd
Floor, Abbot Building, Main Street, Road Town, Tortola, British Virgin Islands, amounting to two hundred and seventy
four million three hundred and eighty thousand and eighty Dutch Guilders (NLG 274,380,080.-), and accrued expenses
representing taxes and audit fees, amounting to seven thousand five hundred Dutch Guilders (NLG 7,500.-).
The contributor declared that such assets and liabilities constitute, together with the other assets and liabilities which
are contributed to two Luxembourg corporations incorporated under the respective names MlH INVESTMENTS S.A.
and MlH FINANCE S.A. by deed of even date passed before the undersigned notary, all the assets and liabilities of
NETWORK INVESTMENTS S.A. The assets and liabilities so contributed to PAYCO FUNDING S.A. have been valued
by the meeting at four hundred and eight million three hundred and sixty-one thousand nine hundred and sixty-seven
Dutch Guilders (NLG 408,361,967.-) of which an amount of three hundred and four million three hundred and sixty-one
thousand nine hundred sixty-seven Dutch Guilders (NLG 304,361,967.-) has been allocated to paid-in surplus.
Evidence of the transfer of such assets and liabilities was given to the undersiqned notary.
The above contributions in kind have been examined by Mr Luc Henzig, authorized auditor, pursuant to a report
dated 3rd April 1997, which shall remain annexed to this deed to be submitted with it to the formality of registration,
the conclusion of which reads as follows:
«In accordance with article 32-1 of the law of 10th August, 1915, as amended, I have reviewed the consideration as
described above.
Based on the various procedures I have carried out as determined appropriate by myself and as noted above, nothing
has come to my attention that causes me to believe that the total value of four hundred eight million three hundred and
sixty-one thousand nine hundred and sixty-seven Dutch Guilders (NLG 408,361,967.-) attributed to the assets and liabi-
lities contributed in kind to PAYCO FUNDING S.A. is not at least equal to the aggregate of (i) one hundred and four
million Dutch Guilders (NLG 104,000,000.-) to be allocated to capital, and (ii) three hundred and four million three
hundred and sixty-one thousand nine hundred sixty-seven Dutch Guilders (NLG 304,361,967.-) to be allocated to paid-
in surplus against issuance of one hundred and four thousand (104,000) fully paid-up shares without par value.
The assets and liabllities contributed by NETWORK INVESTMENTS S.A. to PAYCO FUNDING S.A., together with
the assets and liabilities contributed by NETWORK INVESTMENTS S.A. to two newly incorporated Luxembourg
companies, MlH INVESTMENTS S.A. and MIH FINANCE S.A., constitute all assets and liabilities of NETWORK INVEST-
MENTS S.A. as shown in the balance sheet as at 2nd of April 1997 provided to me.»
<i>Second resolutioni>
As a result of the preceeding restructuring and increase of capital, the meeting resolved to amend the first paragraph
of Article 5 of the articles of incorporation of the Company so as to read as follows:
«The subscribed and paid-in capital of the Corporation is set at one hundred and fifty million Dutch Guilders (NLG
150,000,000.-), divided into one hundred and fifty thousand (150,000) shares with no par value. Additional amounts
contributed to the Corporation have been credited to the paid-in surplus, which may be disposed of upon decision of
the general meeting of shareholders.»
<i>Third resolutioni>
lt is resolved to change the name of the Company to BROADCAST INVESTMENTS S.A. and to amend Article 1 of
the articles of incorporation of the Company accordingly.
There being nothing further on the agenda, the meeting was closed.
<i>Valuationi>
The increase of the share capital and the amount of issue premiums was valued at Luxembourg francs
7,490,991,992.64.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatever which shall be borne by the Company as a result
of its increase of capital are estimated at three hundred thousand francs.
The undersigned notary, who understands and speaks English acknowledges that, at the request of the parties hereto,
these minutes are drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same parties, in case of diver-
gences between the English and the French version, the English version shall be prevailing.
Done in Luxembourg on the day aforementioned. And after reading these minutes, the members of the bureau signed
together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le trois avril à douze heures quarante-cinq minutes.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie une assemblée extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PAYCO FUNDING S.A., (la
«Société»), une société anonyme, ayant son siège à Luxembourg 35, boulevard du Prince Henri, constituée suivant acte
de Maître Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg, le 10 avril 1995, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations du 3 août 1995, n° 363.
17960
L’assemblée fut présidée par M. Alan Grieve, expert-comptable, demeurant à Zug, Suisse.
A été nommé secrétaire et scrutateur, M. Yves Prussen, docteur en droit, demeurant à Luxembourg.
Le bureau de l’assemblée ayant été ainsi constitué, le président déclare et a déclaré et a demandé le notaire instru-
mentant d’acter que:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est comme suit:
A. Augmentation du capital souscrit de la Société de quarante-six millions de florins néerlandais (NLG 46.000.000,-)
pour le porter à cent cinquante millions de florins néerlandais (NLG 150.000.000,-) par l’émission de cent dix-neuf mille
neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (119.999) nouvelles actions.
B. Souscription et libération des actions à émettre et modification conséquente de l’article 5 des statuts de la Société.
C. Changement du nom de la Société en BROADCAST INVESTMENTS S.A. et modification conséquente de l’article
1
er
des statuts de la Société.
II. Les actionnaires représentés, les procurations des parties représentées et le nombre d’actions est montré sur une
liste de présence; la liste de présence signée par les porteurs de procuration, le bureau de l’assemblée et le notaire
instrumentant restera annexée au présent acte.
III. L’intégralité du capital social est représentée à la présente assemblée.
IV. Il apparaît de ce qui precède que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer
sur l’ordre du jour.
Après délibération, l’assemblée a unanimement pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé de restructurer le capital souscrit de la Société et de l’augmenter de quarante-six millions de florins
néerlandais (NLG 46.000.000,-) pour le porter à cent cinquante millions de florins néerlandais (NLG 150.000.000,-) par
l’émission de cent dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (119.999) nouvelles actions, dont quinze mille neuf cent
quatre-vinqt-dix-neuf (15.999) actions seront attribuées aux actionnaires existants en proportion des actions qu’ils
détiennent et le solde de cent quatre mille (104.000) actions sera souscrit par NETWORK INVESTMENTS S.A.
Moyennant l’approbation de tous les actionnaires, ces cent quatre mille (104.000) nouvelles actions mentionnées ci-
avant ont été souscrites par NETWORK INVESTMENTS S.A, société anonyme, ayant son siège social à Luxembourg,
35, boulevard du Prince Henri, représentée par deux de ses administrateurs, MM. Alan Grieve, préqualifié, et Yves
Prussen, préqualifié.
L’apport fait par NETWORK INVESTMENTS S.A. en rémunération de l’émission des actions de PAYCO FUNDING
S.A., qui représente (i) quarante-neuf millions deux cent mille (49.200.000) parts sociales ordinaires avec une valeur
nominale de dix florins néerlandais (NLG 10,-) chacune dans NETHOLD B.V., une société à responsabilité limitée de
droit néerlandais, ayant son sièqe à Hoofddorp, Pays-Bas, évaluées à un milliard trois cent millions cent trente-trois mille
deux cent trente-sept florins néerlandais (NLG 1.300.133.237,-).
Outre l’apport de ces parts sociales, NETWORK INVESTMENTS S.A. a délégué à PAYCO FUNDING S.A. des dettes
consistant en (i) des avances de la part de RICHEMONT FINANCE S.A., une société anonyme, ayant son siège social à
Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri, pour un montant de six cent dix-sept millions trois cent quatre-vingt-trois
mille six cent quatre-vingt-dix florins néerlandais (NLG 617.383.690,-), et (ii) des avances de la part de MlH LIMITED,
une société constituée sous les lois des (les Vierges Britanniques, ayant son siège social à Abbot Building, 3
ème
étage,
Main Street, Road Town, Tortola, lles Vierges Britanniques, pour un montant de deux cent soixante-quatorze millions
trois cent quatre-vingt mille quatre-vingt florins néerlandais (NLG 274.380.080,-), ainsi que des frais représentant des
impôts et des honoraires de réviseurs pour un montant de sept mille cinq cent florins néerlandais (NLG 7.500,-).
La partie faisant l’apport a déclaré que ces actifs et passifs constituaient, avec les autres actifs et passifs qui ont fait
l’objet d’un apport à deux sociétés luxembourgeoises constituées sous les dénominations respectives de MlH INVEST-
MENTS S.A. et MlH FINANCE S.A. par acte du même jour passé par-devant le notaire soussigné, tous les actifs et passifs
de NETWORK INVESTMENTS S.A. Les actifs et passifs faisant l’objet du présent apport à PAYCO FUNDING S.A. ont
été évalués par l’assemblée à quatre cent huit millions trois cent soixante et un mille neuf cent soixante-sept florins
néerlandais (NLG 408.361.967,-), dont un montant de trois cent quatre millions trois cent soixante et un mille neuf cent
soixante-sept florins néerlandais (NLG 304.361.967,-) a été affecté à la réserve de primes d’émissions.
La preuve du transfert de ces actifs et passifs a été donnée au notaire soussigné.
Les apports en nature précités ont été examinés par Monsieur Luc Henzig, réviseur d’entreprises, dans un rapport
daté du 3 avril 1997 qui restera annexé au présent acte pour être soumis avec lui à la formalité de l’enregistrement, dont
la conclusion est comme suit:
«Conformément à l’article 32-1 de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, j’ai examiné l’apport décrit ci-avant.
Basé sur les différentes procédures d’évaluation ci-avant décrites, que j’ai considérées comme adéquates, rien n’est
venu à ma connaissance qui me ferait considérer que la valeur de quatre cent huit millions trois cent soixante et un mille
neuf cent soixante-sept florins néerlandais (NLG 408.361.967,-) attribuée aux actifs et passifs faisant l’objet d’un apport
en nature à PAYCO FUNDING S.A. n’est pas au moins égale à la somme de (i) cent quatre millions de florins néerlandais
(NLG 104.000.000,-) à affecter au capital, et (ii) trois cent quatre millions trois cent soixante et un mille neuf cent
soixante-sept florins néerlandais (NLG 304.361.967,-) à affecter à la réserve de primes d’émission, contre émission de
cent quatre mille (104.000) actions sans valeur nominale intégralement libérées.
Les actifs et passifs qui ont fait l’objet de l’apport par NETWORK INVESTMENTS S.A. à PAYCO FUNDING S.A.
constituent, avec les actifs et les passifs qui ont fait l’objet d’un apport par NETWORK INVESTMENTS S.A. à deux
sociétés luxembourgeoises nouvellement constituées sous les noms respectifs de MIH INVESTMENTS S.A. et MlH
FINANCE S.A., l’intégralité des actifs et passifs de NETWORK INVESTMENTS S.A. tel que cela résulte du bilan au 2 avril
1997 qui nous a été remis.»
17961
<i>Deuxième résolutioni>
A la suite de la restructuration et de l’augmentation de capital qui précède, l’assemblée a décidé de modifier le
premier alinéa de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital souscrit et libéré de la Société est fixé à cent cinquante millions de florins néerlandais (NLG 150. 000.000,-),
divisé en cent cinquante mille (150.000) actions sans valeur nominale. En outre, les montants supplémentaires dont il a
été fait apport à la Société ont été crédités à la réserve des primes d’émission qui est distribuable selon décision de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.»
<i>Troisième résolutioni>
Il est décidé de modifier le nom de la Société en BROADCAST INVESTMENTS S.A. et de modifier l’article 1
er
des
statuts en conséquence.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, l’assemblée a été ensuite clôturée.
<i>Evaluationi>
L’augmentation de capital et la prime d’émission ont été estimées à francs luxembourgeois 7.490.991.992,64.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais et rémunérations et charges de toutes espèces, qui incombent à la Société à la suite de son
augmentation de capital s’élèvent approximativement à trois cent mille francs luxembourgeois.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, reconnaît par les présentes qu’à la requête des comparants, le
présent procès-verbal est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française, à la requête des mêmes comparants et en
cas de divergences entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: A. Grieve, Y. Prussen, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 11 avril 1997, vol. 97S, fol. 97, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 avril 1997.
J. Delvaux.
(14067/208/208) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
PHARMA GOEDERT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8320 Capellen, Zoning Hirebusch.
R. C. Luxembourg B 13.658.
—
Jusqu’à l’assemblée générale statutaire de 2002, les personnes suivantes sont mandataires de la société:
<i>Conseil d’Administrationi>
M. Guy Kreusch, administrateur de société, B-Berchem, président du Conseil d’Administration;
M. Raymond Paul Digneffe, administrateur de société, B-Bruxelles, administrateur-délégué;
la fondation STICHTING RURAAL, avec siège à NL-S’Gravenhage, représentée par son administrateur, M. Axel
Goethals, administrateur-délégué.
<i>Commissaire aux Comptesi>
INTERAUDIT, S.à r.l., réviseurs d’entreprises, Luxembourg.
Luxembourg, le 2 avril 1997.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour PHARMA GOEDERT S.A.i>
KPMG EXPERTS COMPTABLES
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 10 avril 1997, vol. 491, fol. 26, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14068/537/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
PHARMA GOEDERT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8320 Capellen, Zoning Hirebusch.
R. C. Luxembourg B 13.658.
—
Jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire approuvant les comptes de l’exercice 1995, la société à responsabilité
limitée INTERAUDIT, avec siège à Luxembourg, a été nommée comme commissaire aux comptes en remplacement de
la société civile COOPERS & LYBRAND, démissionnaire.
Luxembourg, le 2 avril 1997.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour PHARMA GOEDERT S.A.i>
KPMG EXPERTS COMPTABLES
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 10 avril 1997, vol. 491, fol. 26, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14069/537/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
17962
PARTICIPATION FINANCIERE INTERNATIONALE.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 52.367.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 17 avril 1997, vol. 491, fol. 54, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 1997.
G. Ludovissy
<i>Avocat-avouéi>
(14066/309/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
SATH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1513 Luxembourg, 31, boulevard Prince Félix.
R. C. Luxembourg B 42.916.
—
Le bilan et l’annexe au 30 septembre 1993, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregis-
trés à Luxembourg, le 15 avril 1997, vol. 491, fol. 43, case 5, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
de 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 1997.
Signature.
(14077/534/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
SATH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 42.916.
—
Le bilan et l’annexe au 30 septembre 1994, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregis-
trés à Luxembourg, le 15 avril 1997, vol. 491, fol. 43, case 5, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
de 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 1997.
Signature.
(14078/534/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
SATH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 42.916.
—
Le bilan et l’annexe au 30 septembre 1995, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregis-
trés à Luxembourg, le 15 avril 1997, vol. 491, fol. 43, case 5, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
de 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 1997.
Signature.
(14079/534/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
SOPARTHOLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 27.755.
—
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte de dissolution reçu par le notaire Alphonse Lentz, de résidence à Remich, en date du 20 mars 1997,
enregistré à Remich, le 27 mars 1997, volume 459, folio 79, case 9, aux droits de cinq cents francs 500,-,
que la société SOPARTHOLUX S.A., avec siège social à L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen, constituée suivant
acte reçu par le notaire Frank Molitor, de résidence à Mondorf-les-Bains, en date du 9 mars 1988, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 161 du 13 juin 1988, au capital social de 2.000.000,- LUF,
a été dissoute et liquidée par le fait de la réunion en une seule main de toutes les actions de la société.
Pour extrait conforme, délivré sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Remich, le 16 avril 1997.
A. Lentz.
(14085/221/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
17963
POSTPANKKI CAPITAL FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 27.416.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 14 avril 1997, vol. 491, fol. 38, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(14071/005/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
POSTPANKKI CAPITAL FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 27.416.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 mars 1997i>
En date du 12 mars 1997, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- de reporter le résultat de l’exerice 1996, après avoir payé, en date du 9 avril 1997, un dividende d’un montant total
de LUF 2.500.000 aux actionnaires de la société;
- de réélire Madame Susanna Miekk-Ojja, Messieurs Axel Benkner, Erkki Kyläkoski, Ilari Härkonen, Kimmo
Laaksonen, Jussi Osola et Ari Häll en qualité d’Administrateurs pour un mandat d’un an prenant fin à la prochaine
Assemblée Générale Ordinaire en 1998.
- de réélire la FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG en qualité de Commissaire aux comptes pour un mandat
d’un an prenant fin à la prochaine Assemblée Générale Annuelle en 1998.
Luxembourg, le 12 mars 1997.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Conseil d’Administrationi>
Enregistré à Luxembourg, le 14 avril 1997, vol. 491, fol. 38, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14072/005/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
PUTNAM HORIZON INCOME FUND, Fonds Commun de Placement.
Registered office: Luxembourg.
—
The Management Company and the Custodian have agreed to extend the life of PUTNAM HORIZON INCOME
FUND (the «Fund») until March 31, 2000 and to amend Article 16 of the Management Regulations accordingly.
Executed on 25th March, 1997.
<i>The Management Companyi>
<i>The Custodiani>
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 28 mars 1997, vol. 490, fol. 88, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour publication, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(14073/267/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
PUTNAM HORIZON INCOME FUND, Fonds Commun de Placement.
Registered office: Luxembourg.
—
Règlement de Gestion coordonné déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 1997.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
(14074/267/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
T.R.B. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme de participation financière,
(anc. T.R.B. HOLDING S.A., Société Anonyme Holding).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11. boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 26.186.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix avril.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding T.R.B. HOLDING
S.A., ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal, BP 787, inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 26.186, constituée suivant acte reçu par le notaire Jacques Delvaux,
de résidence à Esch-sur-Alzette en date du 15 juin 1987, publié au Mémorial C, numéro 289 du 16 octobre 1987.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pascal Robinet, administrateur de sociétés, demeurant à
Luxembourg.
Monsieur le président désigne comme secrétaire, Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy
(Belgique).
17964
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à Echternach. Le président
prie le notaire d’acter que:
I. - Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l’acte.
II. - Qu’il ressort de la liste de présence que les 125 (cent vingt-cinq) actions, représentant l’intégralité du capital social
sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement
sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont elle déclare avoir eu connaissance du contenu au préalable.
III. - Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. - Changement de la dénomination sociale en T.R.B. INTERNATIONAL S.A.
2. - Augmentation du capital social par l’émission de 125 actions nouvelles entièrement souscrites par MIDLAND
SECURITIES LTD et libérées en espèces.
3. - Abandon du régime fiscal des holdings régi par la loi du 3l juillet 1929 et adoption de l’objet social commercial
général des sociétés de participations financières avec en outre la possibilité de concevoir et d’élaborer des lignes de
produits de consommation, notamment mais pas exclusivement, dans les domaines de la mode, de la cosmétique, de la
bijouterie, de la décoration, etc. Elle pourra en concéder la fabrication et/ou la diffusion par voie de licence, de franchise
ou autre et effectuer toutes prestations de manière à en faciliter la promotion et la commercialisation.
4. - Modification de l’année sociale, laquelle commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
5. - Fixation de la date de l’Assemblée Générale Annuelle au premier vendredi du mois de mai de chaque année.
6. - Mise en harmonie des statuts avec les résolutions qui seront prises.
7. - Questions diverses.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination de la société en T.R.B. INTERNATIONAL S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de LUF 1.250.000,- (un million deux cent cinquante
mille francs luxembourgeois) pour le porter de son montant actuel de LUF 1.250.000,- (un million deux cent cinquante
mille francs luxembourgeois) à LUF 2.500.000,- (deux millions cinq cent mille francs luxembourgeois) par la création et
l’émission de 125 (cent vingt-cinq) actions nouvelles d’une valeur nominale de LUF 10.000,- (dix mille francs luxem-
bourgeois) chacune, à souscrire et à libérer intégralement en numéraire et jouissant des mêmes droits et avantages que
les actions existantes.
<i>Souscription - libérationi>
L’assemblée constate au vu de la procuration annexée que l’actionnaire majoritaire a renoncé à son droit préférentiel
de souscription des actions à émettre à l’occasion de cette augmentation du capital.
L’assemblée constate au vu de la procuration annexée que l’intégralité de l’augmentation de capital ci-avant décidée a
été souscrite et libérée totalement en numéraire par l’actionnaire minoritaire, la société de droit des Iles Vierges Britan-
niques MIDLAND SECURITIES LTD, dont le siège social est établi à Tortola (British Virgin Islands) et enregistrée sous
le numéro 154296, par des versements à un compte bancaire au nom de la société anonyme T.R.B. INTERNATIONAL
S.A., prédésignée, anciennement T.R.B. HOLDING S.A., de sorte que la somme de LUF 1.250.000,- (un million deux cent
cinquante mille francs luxembourgeois) se trouve dès à présent à la libre disposition de cette dernière, ce dont il a été
justifié au notaire instrumentant par une attestation bancaire.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’abandonner le régime fiscal sur les sociétés holding régies par la loi du 31 juillet 1929, et
d’adopter en conséquence un nouvel objet social.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de changer l’exercice social qui s’étendra dorénavant du 1
er
janvier au 31 décembre de chaque
année.
L’exercice en cours ayant commencé le 1
er
octobre 1996 se terminera le 31 décembre 1997.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de changer la date de l’assemblée générale annuelle du deuxième vendredi du mois de janvier à
10.00 heures au premier vendredi du mois de mai de chaque année à 10.00 heures.
La prochaine assemblée générale annuelle, délibérant sur l’exercice clôturé le 31 décembre 1997, aura lieu le premier
vendredi du mois de mai 1998 à 10.00 heures.
<i>Sixième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier les
articles 1, 4, 5, 22 et 28 des statuts pour leur donner la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il est régi par les présents statuts une société anonyme de droit luxembourgeois sous la dénomination de
T.R.B. INTERNATIONAL S.A.».
«Art. 4. La société a pour objet la conception et l’élaboration des lignes de produits de consommation, notamment
mais pas exclusivement, dans les domaines de la mode, de la cosmétique, de la bijouterie, de la décoration, etc. Elle
17965
pourra en concéder la fabrication et/ou la diffusion par voie de licence, de franchise ou autre et effectuer toutes presta-
tions de manière à en faciliter la promotion et la commercialisation.
La société a en outre pour objet toutes prises de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d’achat, d’échange, de souscription, d’apport et de
toute autre manière, ainsi que l’aliénation par voie de vente, d’échange et de toute autre manière de parts sociales et
valeurs mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l’octroi
aux entreprises auxquelles elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l’emploi de ses fonds à la
création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de
toute origine, l’acquisition par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, de tous titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement et la mise en
valeur de ces affaires et brevets, sans vouloir bénéficier du régime fiscal spécial prévu par la loi du 31 juillet 1929 sur les
sociétés de participation financière.».
«Art. 5. Deuxième alinéa. Le capital souscrit de la société est fixé à LUF 2.500.000,- (deux millions cinq cent mille
francs luxembourgeois) représenté par 250 (deux cent cinquante) actions d’une valeur nominale de LUF 10.000,- (dix
mille francs luxembourgeois) chacune, entièrement libérées.»
«Art. 22. Premier alinéa. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg le premier vendredi du mois
de mai de chaque année, à dix heures du matin.»
«Art. 28. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.»
«Art. 29. Premier alinéa. Chaque année à la fin de l’exercice, le conseil d’administration établit les comptes
annuels dans les formes requises par la loi.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de cinquante-cinq mille francs luxembour-
geois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: P. Robinet, P. Van Hees, A. Thill, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 11 avril 1997, vol. 97S, fol. 99, case 10. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 1997.
C. Hellinckx.
(14093/215/116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
T.R.B. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme de participation financière,
(anc. T.R.B. HOLDING S.A., Société Anonyme Holding).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11. boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 26.186.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 1997.
<i>Pour le notairei>
Signature
(14094/215/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
SOCIETE IMMOBILIERE 1992 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3397 Roeser, 43, rue d’Alzingen.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 11 avril 1997, vol. 306, fol. 17, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour SOCIETE IMMOBILIERE 1992 S.A.i>
(14082/597/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
THE FRANCE AVENIR FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 43.383.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 14 avril 1997, vol. 491, fol. 38, case 16, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(14090/005/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
17966
THE FRANCE AVENIR FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 43.383.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 mars 1997i>
En date du 19 mars 1997, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- de reporter le résultat de l’exercice 1996.
- de réélire, pour un mandat d’un an, prenant fin à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 1998, MM. Jean
Mallet, Jean-François Bousault et Antoine Gilson de Rouvreux en qualité d’administrateur.
- de réélire, pour un mandat d’un an, prenant fin à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 1998, ARTHUR
ANDERSEN & CO, Luxembourg, en qualité de Réviseur d’Entreprises.
Luxembourg, le 19 mars 1997.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Conseil d’Administrationi>
Enregistré à Luxembourg, le 14 avril 1997, vol. 491, fol. 38, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14091/005/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
SIMAP FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 48.000.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 17 avril 1997, vol. 491, fol. 54, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 1997.
SIMAP FINANCE S.A.
Signatures
(14080/024/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
SIMAP FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 48.000.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de façon extraordinaire le 10 avril 1997i>
<i>Résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l’assemblée réélit les administra-
teurs et le commissaire aux comptes pour la période expirant à l’assemblée générale statuant sur l’exercice 1996 comme
suit:
<i>conseil d’administrationi>
MM. Gustave Stoffel, directeur adjoint de banque, demeurant à Luxembourg, président;
Dirk Raeymaekers, conseiller de banque, demeurant à Luxembourg, administrateur;
Germain Birgen, fondé de pouvoir principal, demeurant à Luxembourg, administrateur;
Frederico Franzina, fondé de pouvoir, demeurant à Luxembourg, administrateur.
<i>commissaire aux comptesi>
FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN, 11, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Pour extrait conforme
SIMAP FINANCE S.A.
Signature
Signature
<i>Un administrateuri>
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 17 avril 1997, vol. 491, fol. 54, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14081/024/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
SOPARMECFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 13, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 55.007.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 17 avril 1997, vol. 491, fol. 54, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 1997.
Pour extrait conforme
SOPARMECFIN S.A.
Signatures
(14083/024/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
17967
SOPARMECFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 13, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 55.007.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue le 7 mars 1997i>
<i>Résolutioni>
L’assemblée accepte la démission des administrateurs MM. Wolfgang Althaus et Alberto Giovanni Rosania, et élit,
pour la période expirant à l’assemblée générale ordinaire statuant sur l’exercice 1999, les administrateurs suivants:
MM. Guiseppe Bono, Directeur Central de FINMECCANICA SOCIETÀ PER AZIONI SpA, de résidence à Rome,
Italie
Alberto De Benedictis, Directeur Central de FINMECCANICA SOCIETÀ PER AZIONI SpA, de résidence à
Rome, Italie.
<i>Résolutioni>
L’assemblée confirme le mandat de la société COOPERS & LYBRAND - LUXEMBOURG comme réviseur d’entre-
prise pour l’exercice 1996.
Pour extrait conforme
SOPARMECFIN S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 17 avril 1997, vol. 491, fol. 54, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14084/024/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
TAG PARTICIPATIONS (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 52.658.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 17 avril 1997, vol. 491, fol. 51, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
AFFECTATION DU RESULTAT
. Report à nouveau …………………………………………………………………… USD (13.242,77)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 avril 1997.
Signature.
(14087/507/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
TARIK HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 4, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 47.176.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 17 avril 1997, vol. 491, fol. 52, case 5, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 1997.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
(14088/317/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
TRANS-SUD, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3341 Huncherange, 18, rue de l’Eglise.
R. C. Luxembourg B 30.429.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 11 avril 1997, vol. 491, fol. 31, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(14092/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
UNICO FINANCIAL SERVICES S.A., Société Anonyme.
H. R. Luxemburg B 25.551.
—
Herr Elmar Peiffer ist nicht mehr befugt für UNICO FINANCIAL SERVICES S.A. zu zeichnen.
Luxemburg, den 16. April 1997.
<i>Für die Gesellschafti>
S. Becker
F. Diderrich
Enregistré à Luxembourg, le 17 avril 1997, vol. 491, fol. 51, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14095/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
17968
TERESA, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 39.614.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1996, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregis-
trés à Luxembourg, le 15 avril 1997, vol. 491, fol. 43, case 7, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 1997.
Signature.
(14089/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
VESPER, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 24.919.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 14 avril 1997, vol. 491, fol. 38, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mars 1997.
(14096/005/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
VESPER, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 24.919.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 mars 1997i>
En date du 21 mars 1997, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- de reporter le résultat de l’exercice 1996.
- de réélire MM Jérôme Istel, Jean-Jacques Perquel, Jean Pierson, Robert Gandur, Antoine Gilson de Rouvreux et Jean-
Claude Stoffel, en qualité d’Administrateurs pour un mandat d’un an, prenant fin à la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire en 1998.
- de réélire ERNST & YOUNG S.A., Luxembourg, en qualité de Commissaire aux Comptes pour un mandat d’un an,
prenant fin à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 1998.
Luxembourg, le 21 mars 1997.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Conseil d’Administrationi>
Enregistré à Luxembourg, le 14 avril 1997, vol. 491, fol. 38, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14097/005/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
BEL CAPITAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 12-16, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 27.220.
—
<i>Extrait des résolutions de la réunion du Conseil d’Administration du 10 février 1997i>
- Le siège social de la société est transféré aux 12-16, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg.
Luxembourg, le 15 avril 1997.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Agent domiciliatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 15 avril 1997, vol. 491, fol. 44, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14147/011/000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 avril 1997.
BEL CAPITAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 12-16, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 27.220.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Statutaire du 13 mars 1997i>
- Le mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes est renouvelé pour une nouvelle durée statutaire
d’un an.
Luxembourg, le 15 avril 1997.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Agent domiciliatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 15 avril 1997, vol. 491, fol. 44, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14148/011/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 avril 1997.
17969
V.I. HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 23.191.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 avril 1997i>
. Monsieur Urs Dietrich, Monsieur René Favre, Maître René Faltz et Madame Carine Bittler ont été réélus aux
fonctions d’administrateurs de la société pour une période d’un an.
. Monsieur Paul Seiler, demeurant à Zürich (Suisse) a été réélu au poste de commissaire aux comptes de la société
pour une période d’un an.
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2003.
Luxembourg, le 16 avril 1997.
Pour extrait conforme
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 16 avril 1997, vol. 491, fol. 48, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14098/595/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
VIAL PARTNERS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1015 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 39.145.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 20 décembre 1996i>
Messieurs Georges Krieger, Lex Thielen et Madame Carole Leitienne ne souhaitant pas le renouvellement de leur
mandat d’administrateur, l’assemblée a nommné à leur remplacement Messieurs Johan Dejans, Eric Vanderkerken et
Madame Carine Bittler pour une période d’un an, leur mandat prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui
statuera sur les comptes de l’exercice au 31 décembre 1996.
Le mandat de commissaire aux comptes de la société BBL TRUST SERVICES LUXEMBOURG est renouvelé pour une
période d’un an, son mandat prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de
l’exercice au 31 décembre 1996.
L’Assemblée a décidé de transférer le siège social au 50, route d’Esch, L-1015 Luxembourg.
Luxembourg, le 11 avril 1997.
VIAL PARTNERS S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 11 avril 1997, vol. 491, fol. 32, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(14099/595/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
D.B.S. INVESTMENTS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-quatre janvier.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) FINANCIERE DU BENELUX S.A., société avec siège social à L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve,
ici représentée par Monsieur Noël Didier, employé privé demeurant à Hondelange (Belgique),
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 23 janvier 1997;
2) HORIZON HOLDING S.A., société avec siège social à L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve,
ici représentée par Monsieur Luc Van Walleghem, employé privé, demeurant à Etalle (Belgique),
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 23 janvier 1997.
Lesquelles procurations, après signature ne varietur par les mandataires et le notaire instrumentaire, resteront
annexées au présent acte pour être enregistrées en même temps.
Lesquelles comparantes, ès qualités qu’elles agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme
holding qu’elles vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de D.B.S. INVESTMENTS S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’Assemblée
Générale des Actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise
17970
La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée
Générale des Actionnaires, délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion et la mise en valeur de ces participations, sous réserve des dispo-
sitions de l’article 209 de la loi sur les sociétés commerciales.
La Société peut notamment acquérir par voies d’apport, de souscription, d’option, d’achat ou de toute autre manière
des valeurs mobilières de toutes espèces, négociables ou non (y compris celles émises par tout gouvernement ou autre
autorité internationale, nationale ou communale), et tous autres droits s’y rattachant, et les exploiter par voie de vente,
cession, échange ou autrement. Elle peut en outre procéder à l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences
connexes.
La Société peut émettre des obligations par voie de souscription publique ou privée et emprunter de quelque façon
que ce soit conformément à la Loi. La Société peut accorder tous concours, prêts, avances ou garanties aux sociétés
dans lesquelles elle détient une participation directe et substantielle.
La Société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne maintiendra aucun établissement commercial ouvert au
public.
Toute activité exercée par la Société peut l’être directement ou indirectement à Luxembourg ou ailleurs par l’inter-
médiaire de son Siège Social ou des filiales établies à Luxembourg ou ailleurs.
La Société aura tous pouvoirs nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet, en restant
toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à cinq millions (5.000.000,-) de francs français, divisé en cinq mille (5.000) actions
d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs français chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf celles pour lesquelles la Loi prévoit
la forme nominative.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de
l’Assemblée Générale des Actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La société a le pouvoir d’acquérir ses propres actions souscrites et entièrement libérées dans les conditions
indiquées par l’article 49-8 de la loi sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, étant entendu que cette acquisition
ne pourra être faite qu’au moyen de sommes distribuables y compris la réserve extraordinaire constituée au moyen de
fonds touchés par la société comme prime d’émission sur l’émission de ses propres actions ou du produit d’une nouvelle
émission effectuée en vue de ce rachat.
Les actions rachetées par la société n’ont aucun droit de vote ni le droit à la distribution d’un dividende ou du produit
de liquidation.
Le prix de rachat des actions rachetables sera calculé sur base de l’actif social net conformément à l’article 6 ci-après.
Art. 6. Le prix auquel seront rachetées les actions que la société se propose de racheter en application de l’article
49-8 de la loi sur les sociétés commerciales sera égal à la valeur nette par action déterminée par le conseil d’adminis-
tration à la date d’évaluation qui sera le jour de la prise de décision du conseil d’administration de procéder au rachat
d’actions selon les modalités fixées ci-après.
La valeur de rachat des actions de la société s’exprimera par un chiffre par action et sera déterminée à la date
d’évaluation en divisant les avoirs nets de la société constitués par ses avoirs moins ses engagements à la fermeture des
bureaux à ce jour, par le nombre total des actions de la société en circulation lors de cette fermeture des bureaux, le
tout en conformité avec les règles d’évaluation ci-dessous ou dans tout cas non couvert par elles, de la manière que le
conseil d’administration estimera juste et équitable. Toutes ces règles d’évaluation et de disposition seront conformes
aux principes de comptabilité généralemént acceptés.
En l’absence de mauvaise foi, négligence grave ou d’erreur manifeste, toute décision prise lors du calcul de la valeur
de rachat par le conseil d’administration sera définitive et liera la société ainsi que les actionnaires présents, passés ou
futurs.
<i>Règles d’évaluationi>
A. Les avoirs de la société sont censés comprendre:
a) Toutes liquidités en caisse ou en compte y inclus tout intérêt couru;
b) tous comptes à recevoir;
c) tous emprunts, actions, parts de capital, obligations, emprunts convertibles, droits de souscription, warrants,
options et autres investissements et titres que la société possède ou pour lesquels elle a pris des engagements (sous
réserve d’ajustements possibles d’une manière qui ne soit pas en opposition avec le paragraphe (B) (i) ci-dessous, pour
tenir compte de fluctuations dans la valeur marchande des titres provoquées par la vente ex-dividende, ex-droits ou des
pratiques similaires);
d) tous titres et dividendes en titres à recevoir par la société;
e) tous intérêts courus sur les valeurs mobilières à revenu fixe que possède la société, sauf si les montants en question
sont compris ou inclus dans le principal de ces titres;
f) les frais de premier établissement de la société y inclus les frais d’émission et de distribution des titres de la société
pour autant que ces frais n’aient pas été amortis; et
g) tous les avoirs de tous genre et nature avec les frais payés d’avance.
17971
B. La valeur de ces avoirs sera déterminée comme suit:
(i) la valeur de toutes liquidités en caisse ou en compte, comptes à recevoir, frais payés d’avance, dividendes en liquide
et intérêts déclarés ou courus comme indiqué précédemment et non encore encaissés, sera considérée comme étant le
montant total, sauf s’il n’est pas sûr que le montant sera payé ou touché en entier, auquel cas sa valeur sera réduite par
la société de sorte qu’elle reflète sa valeur réelle, et les dividendes autres qu’en liquide déclarés et non encore reçus
seront comptabilisés et évalués comme dividendes en liquide;
(ii) la valeur de tout emprunt, action, part de capital, obligation, emprunt convertible, droit de souscription, warrant,
option ou autre valeur d’investissement ou titre qui sera coté ou traité sur un marché boursier, sera déterminée à la
fermeture des bureaux à la date d’évaluation en prenant le dernier cours vendeur de la date d’évaluation à la Bourse qui
est normalement le marché principal pour cette valeur moblière, sauf si cette date d’évaluation est un jour férié à cette
Bourse, auquel cas l’on appliquera le dernier cours vendeur du jour ouvrable précédent à cette Bourse, le tout
enregistré par les moyens usuels applicables (ou en cas de défaut d’un cours vendeur, le dernier cours acheteur
enregistré), mais en cas d’urgence ou de circonstances inhabituelles concernant le commerce de ces valeurs mobilières,
si le Conseil d’Administration considère que ce prix ne reflète pas la valeur marchande réelle, il peut lui substituer tel
chiffre qui à ses yeux reflète la valeur marchande réelle;
(iii) la valeur de tout investissement ou valeur mobilière comme indiqué précédemment, qui ne sera pas coté ou traité
à une Bourse, mais traité à un marché hors Bourse reconnu, sera évaluée d’une manière aussi rapprochée que possible
de la méthode décrite dans le paragraphe B (ii) ci-dessus, à moins que le Conseil d’Administration n’estime qu’une autre
forme de cotation reflète mieux sa valeur réelle, auquel cas cette forme de cotation sera utilisée;
(iv) la valeur de tout titre soumis à des restrictions (défini comme un titre dont le prix de revente peut être affecté
par des restrictions légales ou contractuelles concernant la vente) que possède la société, sera évaluée d’une manière
réelle en toute bonne foi par le Conseil d’Administration. Parmi les facteurs qui seront considérés pour fixer ces prix
figurent la nature et la durée des restrictions affectant la vente du titre, le volume du marché pour des titres de la même
espèce ou pour des titres dans lesquels le titre soumis à restriction est convertible, et, éventuellement l’abattement
initial applicable lors de l’acquisition de ce titre sur la valeur marchande de titres de la même classe qui ne sont pas
soumis à des restrictions ou de titres dans lesquels ils sont convertibles;
(v) la valeur de tout autre investissement ou valeur mobilière comme indiqué précédemment ou d’autres biens pour
lesquels aucune cotation de prix n’est disponible sera la valeur réelle déterminée par le Conseil d’Administration de
bonne foi de telle manière qu’elle soit conforme avec les règles comptables généralement acceptées dans la mesure où
elles sont applicables, que le Conseil d’Administration considère appropriées de temps en temps; et
(vi) nonobstant ce qui précède, à chaque date d’évaluation, ou la société se sera engagée à:
1) acquérir un élément d’actif, le montant à payer pour cet élément sera indiqué comme une dette de la société alors
que la valeur de l’actif à acquérir sera indiquée comme actif de la société;
2) vendre tout élément d’actif, le montant à recevoir pour cet élément sera indiqué comme un actif de la société et
l’élément à livrer ne sera pas renseigné dans les actifs de la société, sous réserve cependant que si la valeur ou la nature
exactes de cette contrepartie ou cet élément d’actif ne sont pas connues à la date d’évaluation, alors leur valeur sera
estimée par le Conseil d’Administration.
C. Les dettes de la société sont censées comprendre:
a) tous emprunts, factures et comptes à payer;
b) tous intérêts courus sur des emprunts de la société (y inclus les commissions courues pour l’engagement à ces
emprunts);
c) tous frais courus ou à payer;
d) toutes dettes connues, présentes ou futures, y inclus toutes obligations contractuelles échues de payer en liquide
ou en nature, y inclus le montant de tous dividendes ou acomptes sur dividendes non payés déclarés par la société,
lorsque la date d’évaluation tombe sur la date de déclaration ou y est postérieure, et le montant de tous les dividendes
déclarés, mais pour lesquels les coupons n’ont pas encore été présentés et qui, par conséquent, n’ont pas été payés;
e) une provision suffisante pour des taxes sur le capital jusqu’à la date d’évaluation déterminée de temps en temps par
le Conseil d’Administration et d’autres réserves éventuelles, autorisées et approuvées par le Conseil d’Administration;
et
f) toutes les autres dettes de la société qu’elles qu’en soient l’espèce et la nature renseignées conformément aux
règles comptables généralement admises, à l’exception du passif représenté par le capital social, les réserves et bénéfices
de la société.
En déterminant le montant de ces dettes, le Conseil d’Administration peut calculer d’avance des frais d’administration
et d’autres frais réguliers ou répétitifs sur une base annuelle ou autre période et il peut échelonner ces frais en portions
égales sur la période choisie.
D. Les avoirs nets de la société («Avoirs Nets») représentent les avoirs de la société définis ci-dessus moins les dettes
de la société définies ci-dessus à la fermeture des bureaux à la date d’évaluation où la valeur de rachat est déterminée.
E. Tous investissements, soldes créditeurs ou autres avoirs et dettes de la société dont la valeur est exprimée en une
monnaie autre que la devise du capital seront évalués, selon le cas, sur base des taux de change à la date du calcul de la
valeur de rachat.
F. Pour déterminer la valeur de rachat, les avoirs nets seront divisés par le nombre d’actions de la société émises et
en circulation à la date d’évaluation.
A ces fins:
a) Les actions offertes au rachat conformément au présent article seront considérées comme restant en circulation
jusqu’immédiatement après la fermeture des bureaux à la date d’évaluation tel qu’indiqué dans cet article, et à partir du
rachat jusqu’au moment du paiement, le prix de rachat sera considéré comme une dette de la société.
17972
b) Les actions de la société souscrites seront considérées comme émises et en circulation à partir du moment de
l’acceptation d’une souscription et de sa comptabilisation dans les livres de la société qui en général, se fera immédia-
tement après la fermeture des bureaux à la date d’évaluation à laquelle s’applique leur souscription et émission; et les
fonds à recevoir seront considérés comme un élément d’actif de la société.
Art. 7. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 8. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la Loi ou les présents statuts est de sa compé-
tence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que
la représentation à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
La Société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Art. 9. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’Assemblée Générale Annuelle se réunit de plein droit le quatrième jeudi du mois de février à onze heures
à Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les Assemblées Générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action avec droit de vote donne droit à une voix.
Art. 13. L’Assemblée Générale des Actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi de 1915 telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983,
le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 15. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1997.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont entièrement souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) FINANCIERE DE BENELUX S.A., préqualifiée, quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions……………… 4.999
2) HORIZON HOLDING S.A., préqualifiée, une action …………………………………………………………………………………………………
1
Total: cinq mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5.000
Toutes les actions ont été entièrement souscrites et intégralement libérées en espèces de sorte que le montant de
cinq millions (5.000.000,-) de francs français est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été prouvé au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de trois cinq quatre-
vingt-cinq mille (385.000,-) francs.
17973
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, par leurs mandataires, représentant l’intégralité du capital social, se sont
constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir
constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Jean Quintus, administrateur de sociétés, demeurant à Blaschette;
b) Monsieur Joseph Winandy, administrateur de sociétés, demeurant à Itzig;
c) Monsieur Yvan Juchem, administrateur desociétés, demeurant à Rombach.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Noël Didier, employé privé, demeurant à Hondelange (Belgique),
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2001.
5) Le siège social de la Société est fixé à L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires des comparantes, ils ont signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Signé: N. Didier, L. Van Walleghem, A Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 31 janvier 1997, vol. 96S, fol. 50, case 10. – Reçu 305.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signé par Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, agissant en remplacement de son collègue M
e
André Schwachtgen, momentanément absent.
Luxembourg, le 17 février 1997.
J.-J. Wagner.
(14112/230/253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 avril 1997.
EUROPÄISCHE PRIVATKLINIKEN A.G., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-8266 Mamer, 42, rue des Thermes Romains.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am sechsundzwanzigsten März.
Sind vor dem unterzeichneten Notar Camille Mines, mit Amtswohnsitz in Redingen, erschienen:
1) Herr Roger Graffe, Geschäftsmann, wohnhaft in Luxemburg;
2) LUXEMBOURG IMMOBILIEN MANAGEMENT S.A., kurz IMLUX S.A., mit Sitz in Mamer, gegründet durch
Urkunde des amtierenden Notars vom 29. Januar 1996, eingeschrieben im Handelsregister unter Nummer B 54.143,
hier vetreten durch zwei Mitglieder des Verwaltungsrates:
a) Herr Roger Graffe, Geschäftsmann, wohnhaft in Luxemburg,
b) Frau Marie-Louise Rosselet, Geschäftsführerin, wohnhaft in Mamer.
Welche Komparenten beschlossen haben, unter sich eine Aktiengesellschaft zu gründen gemäß folgender Satzung:
Art. 1. Es wird eine Aktiengesellschaft gegründet gemäss den Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915
über die Handelsgesellschaften nebst den dazu ergangenen Gesetzesänderungen.
Der Name der Gesellschaft ist EUROPÄISCHE PRIVATKLINIKEN A.G.
Der Sitz der Gesellschaft ist in Mamer. Er kann durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrats in jede beliebige
Ortschaft des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden.
Sollten außergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art eintreten oder bevorstehen, die
geeignet wären, die normale Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz und/oder den reibungslosen Verkehr zwischen
diesem Sitz und dem Ausland zu beeinträchtigen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur endgültigen
Wiederherstellung normaler Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden, und zwar unter Beibehaltung der luxemburgi-
schen Staatsangehörigkeit.
Die Dauer der Gesellschaft ist nicht begrenzt. Die Dauer kann begrenzt werden durch einen Beschluß der General-
versammlung der Aktionäre unter den für Satzungsänderungen geltenden Bedingungen, in dem Fall kann die Gesellschaft
jedoch Verpflichtungen eingehen, die ihre derart begrenzte Dauer überschreiten.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist der einer luxemburgischen Aktiengesellschaft, die im Rahmen der Bestimmungen
des Gesetzes vom 10. August 1915 activ wird, ohne sich den Bestimmungen des Gesetzes vom 31. Juli 1929 über die
Holdinggesellschaften zu unterwerfen.
Sie kann Immobilien erwerben und veräussern, bebauen, bewirtschaften, mieten und vermieten, insbesondere, aber
nicht ausschliesslich zu dem Zweck, diese Immobilien Krankenhäusern und Kliniken, Alten- und Pflegeheimen und
ähnlichen Einrichtungen gegen Entgeld zur Verfügung zu stellen.
Sie kann sich an anderen Kapitalgesellschaften, bestehenden oder noch zu gründenden, sei es mit Sitz im Inland oder
Ausland beteiligen.
Sie wird alle Maßnahmen treffen, um ihre Rechte zu wahren, und kann im Rahmen des Gesetzes vom 10. August 1915
alle Geschäfte und Handlungen vornehmen, die ihrem Gesellschaftszweck verbunden oder dienlich sind.
Art. 3. Das Gesellschaftskapital beträgt eine Million fünfhunderttausend LUF (LUF 1.500.000,-), eingeteilt in
fünfzehnhundert (1.500) Aktien mit einem Nennwert von eintausend LUF (LUF 1.000,-) je Aktie.
17974
Art. 4. Die Aktien sind je nach Belieben des Aktionärs entweder Namens oder Inhaberaktien mit Ausnahme derje-
nigen Aktien, die nach dem Gesetz Namensaktien sein müssen. Sie sind frei übertragbar.
Die Aktien der Gesellschaft können entweder als Einheitszertifikate oder in Zertifikaten lautend über mehrere Aktien
ausgestellt werden.
Die Gesellschaft kann ihre eigenen Aktien mittels ihrer freien Reserven zurückkaufen unter Berücksichtigung der
Bestimmungen von Artikel 49-2 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften.
Das Gesellschaftskapital kann in einer oder mehreren Ausgaben aufgestockt oder vermindert werden aufgrund eines
Beschlusses der Generalversammlung der Aktionäre in Übereinstimmung mit den Bestimmungen über Satzungsände-
rungen.
Die Feststellung einer solchen Aufstockung oder Verminderung des Kapitals kann von der Generalversammlung dem
Verwaltungsrat übertragen werden.
Die Generalversammlung, welche berufen wird, über die Aufstockung des Kapitals oder über die Ermächtigung das
Kapital aufzustocken, abzustimmen gemäß Artikel 32-1 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften, kann das Zeich-
nungsprivileg der alten Aktionäre einschränken oder ganz aufheben oder den Verwaltungsrat ermächtigen, dies zu tun
unter Berücksichtigung von Artikel 32-3 und 32-5 Abschnitt 2 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften.
Art. 5. Die Verwaltung der Gesellschaft untersteht einem Rat von mindestens drei Mitgliedern, welche Aktionäre
oder Nichtaktionäre sein können. Die Verwaltungsratsmitglieder werden für die Dauer von höchstens sechs Jahren
ernannt. Die Mitglieder können beliebig abberufen werden. Die Wiederwahl ist möglich. Scheidet ein Verwaltungsrats-
mitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrats zusammen mit dem
oder den Kommissaren einen vorläufigen Nachfolger bestellen, der durch die nächstfolgende Generalversammlung zu
bestätigen ist.
Art. 6. Der Verwaltungsrat hat die ausgedehntesten Befugnisse, alle Handlungen vorzunehmen, die für die Erfüllung
des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für alle Angelegenheiten, soweit sie nicht durch
das Gesetz oder die gegenwärtige Satzung der Generalversammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat kann seinen Präsidenten bestimmen, der in den Generalversammlungen den Vorsitz führt. Der
Präsident tritt in allen externen Angelegenheiten als Sprecher des Verwaltungsrats auf.
In Abwesenheit des Präsidenten wird der Vorsitz der Versammlung dem rangältesten Mitglied des Verwaltungsrats
übertragen.
Der Verwaltungsrat ist beschlußfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist.
Die Vollmacht zur Vertretung kann schriftlich, telegraphisch, fernschriftlich oder per Telefax erfolgen. In Dringlich-
keitsfällen kann die Abstimmung auch durch einfachen Brief, Telegramm, Fernschreiben oder Telefax erfolgen.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrats werden mit Stimmenmehrheit gefaßt. Bei Stimmengleichheit entscheidet die
Stimme des Vorsitzenden.
Die Gesellschaft wird durch die Kollektivunterschrift von zwei Mitgliedern des Verwaltungsrats rechtskräftig
verpflichtet, falls kein anderslautender Beschluss der Generalversammlung vorliegt.
Der Verwaltungsrat kann einem oder mehreren Verwaltungsratsmitgliedern, Direktoren, Geschäftsführern oder
anderen Angestellten die Gesamtheit oder einen Teil seiner Vollmachten betreffend die tägliche Geschäftsführung, sowie
die Vertretung der Gesellschaft übertragen.
Die Übertragung dieser Vollmachten auf ein Verwaltungsratsmitglied ist einer vorherigen Beschlußfassung der
Generalversammlung unterworfen.
Art. 7. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, die für die Dauer von höchstens
sechs Jahren ernannt werden. Eine beliebige Abberufung ist möglich. Die Wiederwahl ist zulässig.
Art. 8. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Ausnahmsweise beginnt das erste Geschäftsjahr am heutigen Tag und endet am 31. Dezember 1997.
Art. 9. Die jährliche Hauptversammlung findet rechtens statt am ersten Montag im Monat Mai um 10.00 Uhr und
zwar am Gesellschaftssitz oder an einem anderen in der Einberufung angegebenen Ort, zum ersten Mal im Jahre 1998.
Sofern der Tag der Generalversammlung auf einen gesetzlichen Feiertag fällt, findet diese am ersten darauffolgenden
Werktag statt.
Eine außerordentliche Generalversammlung wird vom Verwaltungsrat einberufen, wenn entsprechende Gründe
vorliegen oder von einem oder mehreren Anteilseignern die Einberufung gefordert wird, die mittelbar oder gemeinsam
über mindestens 20 % des Gesellschaftskapitals verfügen.
Art. 10. Von der Einhaltung der gesetzlichen Bestimmungen zur Einberufung von Generalversammlungen kann
abgesehen werden, wenn sämtliche Aktionäre in der Generalversammlung anwesend oder vertreten sind und sofern sie
erklären, den Inhalt der Tagesordnung im Voraus gekannt zu haben.
Der Verwaltungsrat kann verlangen, daß die Aktionäre, um zur Generalversammlung zugelassen zu sein, ihre Aktien
fünf volle Tage vor dem für die Versammlung festgesetzten Datum hinterlegen.
Jede Aktie gibt Anrecht auf eine Stimme, sofern das Gesetz nichts anderes vorsieht. Die Aktionäre können ihr Stimm-
recht selbst oder durch einen Vertreter, der nicht Aktionär zu sein braucht, ausüben.
Art. 11. Die Generalversammlung hat die ausgedehntesten Befugnisse, alle Handlungen vorzunehmen oder gutzu-
heißen, die im Interesse der Gesellschaft liegen. Sie befindet namentlich über die Verwendung und Verteilung des Jahres-
gewinns.
Art. 12. Der Verwaltungsrat ist berechtigt, Zwischendividenden unter Berücksichtigung der in Artikel 72-2 des
Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend die Handelsgesellschaften enthaltenen Bedingungen und mit Zustimmung des
Kommissars beziehungsweise der Kommissare der Gesellschaft auszuzahlen.
17975
Art. 13. Soweit diese Satzung keine ausdrückliche Regelung enthält, finden ergänzend die Bestimmungen des
Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, einschließlich der Änderungsgesetze Anwendung.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Die vorgenannten Parteien haben diese Aktien wie folgt gezeichnet:
1) Herr Roger Graffe, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………
1 Aktie
2) IMLUX S.A., vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1499 Aktien
Total: ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1500 Aktien
Alle Aktien sind voll in bar eingezahlt, so dass der Gesellschaft ab heute der Betrag von einer Million fünfhundert-
tausend Luxemburger Franken zur Verfügung steht, wie dies dem amtierenden Notar aufgrund einer Bescheinigung des
Staatssparkasse, Filiale Niederanven, nachgewiesen wurde, der dies ausdrücklich bestätigt.
<i>Erkläruni>
Der unterzeichnete Notar hat festgestellt, daß die Bedingungen, welche durch Artikel 26 des Gesetzes über die
Handelsgesellschaften gestellt wurden, erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, in welcher Form auch immer, die der Gesell-
schaft aus Anlass der Gründung entstehen, beläuft sich auf ungefähr achtzigtausend Luxemburger Franken (80.000,-
LUF).
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Alsdann sind die eingangs erwähnten Parteien, die das gesamte Aktienkapital vertreten, zu einer außerordentlichen
Generalversammlung zusammengetreten und haben nach Feststellung der ordnungsgemäßen Einberufung und Zusam-
mensetzung dieser Versammlung einstimmig folgende Beschlüsse gefaßt:
1) Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrates wird auf drei, die der Kommissare auf einen festgesetzt.
2) Es werden zu Mitgliedern des Verwaltungsrats ernannt:
a) Herr Charles Ries, Geschäftsmann, wohnhaft in Zug (Schweiz),
b) Herr Roger Graffe, Geschäftsmann, wohnhaft in Luxemburg,
c) Frau Marie-Lousie Rosselet, Geschäftsführerin, wohnhaft in Mamer.
3) Herr Charles Ries wird zum Vorsitzenden des Verwaltungsrates berufen.
4) Zeichnungsberechtigung:
Die Gesellschaft wird rechtskräftig gebunden durch die Einzelunterschrift des Vorsitzenden oder durch die
gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern.
5) Es wird zum Kommissar ernannt:
Herr Rodolphe Gerbes, Buchführungsexperte, wohnhaft in Hettermillen, Greiveldingen.
6) Das Mandat der Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars endet mit der ordentlichen Generalversammlung
für das Geschäftsjahr 2002.
7) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-8266 Mamer, 42, rue des Thermes Romains.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Redingen, in der Kanzlei am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung an die Komparenten, welche dem Notar mit Namen, Vornamen, Beruf und Wohnsitz bekannt
sind, haben dieselben mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Unterzeichnet: M.-L. Rosselet, R. Graffe, C. Mines.
Enregistré à Redange, le 2 avril 1997, vol. 396, fol. 15, case 10. – Reçu 15.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Schaack.
Für Ausfertigung auf stempelfreiem Papier, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions, erteilt.
Redingen, den 10. April 1997.
C. Mines.
(14116/225/156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 avril 1997.
G FORCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2124 Luxembourg, 109, rue des Maraîchiers.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt et un mars.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
1. - La société anonyme LUXEMBOURG FINANCIAL SERVICES S.A., avec siège social à Luxembourg,
ici représentée par deux membres du Conseil d’Administration, Monsieur Jeannot Mousel, employé privé, demeurant
à Belvaux, et Madame Gisèle Klein, employée privée, demeurant à Belvaux;
2. - La société dénommée LFS TRUST LIMITED, avec siège social à Dublin,
ici représentée par deux directeurs, Monsieur Jeannot Mousel et Madame Gisèle Klein, préqualifiés.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de G FORCE S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
17976
Il peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision du conseil d’adminis-
tration.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet
sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est indéterminée.
Art. 2. La société a pour objet la location de véhicules et de matériel, à court et à long terme avec ou sans option
d’achat.
La société pourra effectuer toutes opérations commerciales et financières, mobilières et immobilières qui se ratta-
chent directement ou indirectement à son objet social ou qui en peuvent favoriser l’extension et le développement, tant
au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
divisé en cent (100) actions d’une valeur de douze mille cinq cents francs luxembourgeois (12.500,- LUF) chacune.
En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix des actionnaires.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions non divisibles.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi du 24 avril 1983 modifiant la loi de 1915.
Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants réunis ont le droit d’y pourvoir provisoi-
rement; dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière à un ou plusieurs adminis-
trateurs, directeurs, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par dérogation, le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1997.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième jeudi du mois de juin à 17.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations et pour la première fois en 1998.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs Ies plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 24 avril 1983 et avec l’approbation du commis-
saire aux comptes de la société, le conseil d’administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur
dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur Ies sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront
leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
17977
1. - LUXEMBOURG FINANCIAL SERVICES S.A., précitée, cinquante actions ……………………………………………………………
50
2. - LFS TRUST LIMITED, précitée, cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………
50
Total: cent actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire instrumentaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
(60.000,- frs).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) La société LUXEMBOURG FINANCIAL SERVICES S.A., préqualifiée,
b) La société L.F.S. TRUST LIMITED, préqualifiée,
c) La FIDUCIAIRE ARBO S.A., avec siège social à L-9544 Wiltz, 2, rue Hannelanst.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS, avec siège à L-1330 Luxembourg, 2, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’assemblée générale annuelle de l’an deux mil trois.
5) Le siège social est fixé à l’adresse suivante: L-2124 Luxembourg, 109, rue des Maraîchiers.
6) L’assemblée désigne la société LUXEMBOURG FINANCIAL SERVICES S.A., comme Président du conseil
d’administration.
7) La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature isolée du Président du Conseil
d’administration, dument représenté à la signature par les personnes autorisées à cet effet.
Dont acte, fait et passé à Niederanven, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J. Mousel, G. Klein, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 25 mars 1997, vol. 97S, fol. 55, case 6. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Niederanven, le 17 avril 1997.
P. Bettingen.
(14118/202/128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 avril 1997.
EVERGLADES PROPERTIES S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the twenty-first of March.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange.
There appeared:
1. TYNDALL MANAGEMENT S.A., having its registered office in Luxembourg,
here represented by Mr Jan A.J. Bout, managing director, residing in Luxembourg,
acting in his capacity as managing director;
2. NATIONWIDE MANAGEMENT S.A., having its registered office in Luxembourg,
here represented by Mr Jan A.J. Bout, prenamed,
acting in his capacity as managing director.
Such appearing parties, acting in the hereabove stated capacities, have drawn up the following articles of a joint stock
company which they intend to organize among themselves.
Name - Registered offices - Duration - Object - Capital
Art. 1. Between the above-mentioned persons and all those that may become owners of the shares created
hereafter, a joint stock company is herewith organised under the name of EVERGLADES PROPERTIES S.A.
Art. 2. The registered offices are in Luxembourg City.
17978
The company may establish branch offices, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand Duchy of
Luxembourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of directors.
Without prejudice of the general rules of law governing the termination of contracts in case the registered office of
the company has been determined by contract with third parties, the registered offices may be transferred to any other
place within the Municipality of the registered offices by a simple decision of the board of directors.
If extraordinary events either political, economical or social that might create an obstacle to the normal activities at
the registered offices or to easy communications of these offices with foreign countries should arise or be imminent, the
registered offices may be transferred to another country till the complete cessation of these abnormal circumstances.
This measure, however, shall not affect the nationality of the company, which will keep its Luxembourg nationality,
notwithstanding the provisional transfer of its registered offices.
One of the executive organs of the company, which has powers to commit the company for acts of daily management,
shall make this declaration of transfer of the registered offices and inform third persons.
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
Art. 4. The corporation may carry out any commercial activities, sales and any associated services in relation
thereto, trading, industrial leasing or financial operations, as well as any transactions on real estate or on movable
property, which it may deem useful to the accomplishment of its purposes.
The company may furthermore perform all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating
interests in any enterprises in whatever form, to the administration, the management, the control and the development
of these participating interests.
It may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of a portfolio
consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and the control
of any enterprise, to acquire by way of investment, subscription, underwriting or by option to purchase and any other
way whatever, securities and patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have developed
these securities and patents, grant to the companies in which it has participating interests any support, loans, advances
or guarantees and may grant loans, advances, guarantees and indemnities to third parties.
Art. 5. The subscribed capital of the company is fixed at one million two hundred and fifty thousand Luxembourg
francs (1.250.000,- LUF) represented by one thousand two hundred and fifty (1,250) shares with a par value of one
thousand Luxembourg francs (1,000.- LUF) each.
The shares are in registered or bearer form, at the option of the shareholders, except those shares for which the law
prescribes the registered form.
The corporation’s shares may be created, at the owner’s option, in certificates representing single shares or two or
more shares.
The company may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem its own shares.
Management - Supervision
Art. 6. The company is administered by a board of not less than three officers, shareholders or not, who are
appointed for a term which may not exceed six years by the General Meeting of shareholders and can be dismissed at
any time.
If the post of a director elected by the General Meeting becomes vacant, the remaining directors thus elected, may
provisionnally appoint a replacement. In this case, the next General Meeting will proceed to the final election.
Art. 7. The board of directors chooses among its members a chairman. The first chairman is apppointed by the
General Meeting. In the case the chairman is unable to carry out his duties, he is replaced by the director designated to
this effect by the board.
The meetings of the board of directors are convened by the chairman or by any two directors.
The board can only validly debate and take decisions, if the majority of its members is present or represented, proxies
between directors being permitted with the restriction that every director can represent only one of his colleagues.
The directors may cast their vote on the points of the agenda by letter, cable, telex or telefax, confirmed by letter.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the direc-
tor’s meetings.
Art. 8. All decisions by the board shall require an absolute majority. In case of an equality of votes, the chairman of
the meeting carries the decision.
Art. 9. The minutes of the meetings of the board of directors shall be signed by all the directors having assisted at
the debates.
The copies or extracts shall be certified conform by one director or by a proxy.
Art. 10. Full and exclusive powers for the administration and management of the company are vested in the board
of directors, which alone is competent to determine all matters not reserved for the General Meeting by law or by the
present articles.
Art. 11. The board of directors may delegate the daily management to directors or to third persons, who need not
be shareholders of the company. Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous autho-
rization by the General Meeting of shareholders.
Art. 12. Towards third parties the company is in all circumstances committed by the joint signature of two directors
or by the single signature of a delegate of the board acting within the limits of his powers. In their current relations, with
the public administrations, the company is validly represented by one director, whose signature legally commits the
company.
17979
Art. 13. The company is supervised by one or several statutory auditors, who are appointed by the General Meeting
which fixes their number and their remuneration.
The duration of the term of office of an auditor is fixed by the General Meeting. It may not, however, exceed six years.
General meeting
Art. 14. The General Meeting represents the whole body of the shareholders. It has the most extensive powers to
decide on the affairs of the company. The convening notices are made in the form and delay prescribed by law.
Art. 15. The annual General Meeting is held in the commune of the registered offices at the place specified in the
notice convening the meeting on the 2nd Tuesday of May at 10.00 a.m. and for the first time in 1998.
If such day is a holiday, the General Meeting will be held on the next following business day.
Art. 16. The directors or the auditors may convene an extraordinary General Meeting. It must be convened at the
request of shareholders representing one fifth of the company’s capital.
Art. 17. Each share entitles to the casting of one vote.
Business year - Distribution of profits
Art. 18. The business year begins on January 1st and ends on December 31st. The first business year begins today
and ends on December 31st, 1997.
The board of directors draws up the annual accounts according to the legal prescriptions.
It submits these documents with a report of the company’s operations one month at least before the Statutory
General Meeting to the statutory auditors.
Art. 19. After deduction of general expenses and all charges, the balance represents the net profit of the company.
Five per cent of this net profit shall be allocated to the legal reserve fund. Such deduction will cease to be compulsory
when the reserve fund reaches ten per cent of the share capital of the company.
The balance is at the disposal of the General Meeting.
Advances and dividends may be paid by the board of directors in compliance with the legal requirements.
The General Meeting can decide to assign profits and distributable reserves to the reimbursement of the capital,
without reducing the corporate capital.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. The company may be dissolved by a decision of the General Meeting voting with the same quorum as for
the amendment of the articles of incorporation.
Should the company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, legal or physical
bodies, appointed by the General Meeting which will specify their powers and remunerations.
General dispositions
Art. 21. As regards the matters which are not specified in the present articles, the parties refer and submit to the
provisions of the Luxembourg law of August 10th, 1915 on commercial companies and to the laws modifying it.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions enumerated in article 26 of the law on commercial
companies of August 10th, 1915, have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses for which the company is liable as a result of its formation is approximately sixty
thousand Luxembourg francs (60,000.- LUF).
<i>Subscriptioni>
The shares have been subscribed to as follows:
1. TYNDALL MANAGEMENT S.A., prenamed, six hundred and twenty-five shares ………………………………………………
625
2. NATIONWIDE MANAGEMENT S.A., prenamed, six hundred and twenty-five shares ……………………………………… 625
Total: one thousand two hundred and fifty shares …………………………………………………………………………………………………………… 1.250
The subscribed capital has been entirely paid-up in cash. The result is that as of now the company has at its disposal
the sum of one million two hundred and fifty thousand Luxembourg francs (1,250,000.- LUF) as was certified to the
notary executing this deed.
<i>Extraordinary general meetingi>
The abovenamed parties, representing the whole of the subscribed capital, holding themselves to be duly convened,
then held an extraordinary general meeting and unanimously passed the following resolutions.
1. - The company’s address is fixed at L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
2. - The following have been elected as directors, their term of office expiring at the General Meeting of the year
1998:
a) NATIONWIDE MANAGEMENT S.A., prenamed,
b) TYNDALL MANAGEMENT S.A., prenamed,
c) Alpmann Holdings Limited, having its registered office in Tortola, BVI.
3. - The following has been appointed as statutory auditor, his term of office expiring at the General Meeting of the
year 1998:
Mr Frank Bauler, accountant, residing in Vianden.
4. - The board of directors is authorized to delegate the daily management of the company as well as the represen-
tation concerning the daily management to a member of the board of directors.
17980
<i>Meeting of the board of directorsi>
According to the powers granted, the members of the board, duly present or represented, and accepting their
nomination, have immediately thereafter proceeded to appoint by unanimous vote Nationwide Management S.A.,
prenamed, as managing director, having sole signatory powers.
The undersigned notary, who knows English, states that at the request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French texts,
the English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Hesperange, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt et un mars.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. TYNDALL MANAGEMENT S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Jan A.J. Bout, managing director, demeurant à Luxembourg,
agissant en sa qualité d’administrateur-délégué;
2. NATIONWIDE MANAGEMENT S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Jan A.J. Bout, prénommé,
agissant en sa qualité d’administrateur-délégue.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de EVERGLADES PROPERTIES S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles de droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société pourra accomplir toutes activités commerciales, des ventes et tous services y relatifs, toutes
opérations de négocé, de louages industriels, ou financières, ainsi que tous transferts de propriété immobiliers ou
mobiliers qui peuvent être utiles à l’accomplissement de son objet.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties et
peut accorder des prêts, avances, garanties et indemnités à des tierces personnes.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF)
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,-
LUF) chacune. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour
lesquelles la loi prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, en titres unitaires ou en certificats représentatifs de plusieurs actions.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil, composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle. En
cas de nomination sans indication d’un terme, les nominations sont faites pour la durée de 6 ans.
17981
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le premier président sera désigné par
l’assemblée générale. En cas d’empêchement du président, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs
présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administra-
tions publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six ans.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le deuxième mardi du mois de mai à 10.00 heures et pour la première fois en 1998.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s) . Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier
exercice social commence aujourd’hui et se terminera le 31 décembre 1997.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire aux commissaires.
Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la
société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
17982
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution, à environ soixante mille francs
(60.000,-).
<i>Souscriptioni>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. TYNDALL MANAGEMENT S.A., préqualifiée, six cent vingt-cinq actions………………………………………………………………
625
2. NATIONWIDE MANAGEMENT S.A., préqualifiée, six cent vingt-cinq actions …………………………………………………… 625
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million deux
cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires représentant l’intégralité du capital social et se
considérant comme dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité
des voix, les résolutions suivantes:
1. - L’adresse de la société est fixée à L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
2. - Sont appelés aux fonctions d’administrateur leur mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 1998:
a) NATIONWIDE MANAGEMENT S.A., préqualifiée,
b) TYNDALL MANAGEMENT S.A., préqualifiée,
c) ALPMANN HOLDINGS LIMITED, établie et ayant son siège social à Tortola, BVI.
3. - Est appelé aux fonctions de commissaire son mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 1998:
Monsieur Frank Bauler, comptable, demeurant à Vianden.
4. - Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Ensuite les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, et acceptant leur nomination, ont
désigné, à l’unanimité, en conformité des pouvoirs leur conférés par les actionnaires NATIONWIDE MANAGEMENT
S.A., préqualifiée, comme administrateur-délegué, ayant le pouvoir de signer seul.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. A.J. Bout, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 27 mars 1997, vol. 97S, fol. 59, case 1. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 11 avril 1997.
G. Lecuit.
(14117/220/336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 avril 1997.
COSMOS LUX INTERNATIONAL, Société d’Investissement à Capital Variable,
(anc. COSMOS INTERNATIONAL).
Siège social: L-1445 Luxembourg, 1A, rue Thomas Edison.
R. C. Luxembourg B 41.467.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le six juin.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société COSMOS INTERNATIONAL, avec
siège social à Luxembourg, constituee suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 2 octobre 1992, publié
au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations en date du 9 novembre 1992, numéro 513.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 20 mai 1996,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 3 juillet 1996, numéro 324.
La séance est présidée par Monsieur Sylvain Imperiale, directeur adjoint, Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire, Madame Francise Junker, employée privée, Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur:
Monsieur Yves Bayle, directeur, Luxembourg.
Le bureau étant ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
presence, signée par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, le bureau de l’assemblée et
le notaire instrumentaire. La liste de présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être
soumises avec lui à la formalité de l’enregistrement.
17983
II.- Il résulte de la liste de présence que des 4.410 actions en circulation, 4.410 actions sont présentes ou représentées
à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points
portés à l’ordre du jour.
III.- La présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par lettres recommandées contenant l’ordre du
jour et adressées aux actionnaires nominatifs. Il a pu être fait abstraction de la publication des convocations, la société
ne comptant que des actionnaires nominatifs.
IV.- L’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Modification de l’article 1
er
«Dénomination» pour lui donner la teneur suivante:
«Il existe entre tous les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d’une société
anonyme sous le régime d’une société d’investissement à capital variable sous la dénomination COSMOS LUX INTER-
NATIONAL.»
2.- Modification de l’article 5 «capital social» pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital initial de francs français (FRF) 220.000,- est représenté par:
- 8 actions de COSMOS LUX INTERNATIONAL Monétaire émises au prix de FRF 10.000,-
- 7 actions de COSMOS LUX INTERNATIONAL Capitalisation émises au prix de FRF 10.000,-
- 7 actions de COSMOS LUX INTERNATIONAL Diversifié émises au prix de ECU 1.450,-
Ces actions de capitalisation de COSMOS LUX INTERNATIONAL sont intégralement libérées et sont sans valeur
nominale.»
3.- Modification de l’article 25 «intérêt», 3
e
paragraphe pour lui donner la teneur suivante:
«Le terme «intérêt personnel» tel qu’il est utilisé... en rapport avec la Banque Dépositaire...»
4. - Décharge à donner aux administrateurs démissionnaires.
5.- Nomination d’administrateurs et du président du conseil d’administration.
L’assemblée ayant approuvé les déclarations qui précèdent, prend, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 1
er
«Dénomination» pour lui donner la teneur suivante:
«Il existe entre tous les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d’une société
anonyme sous le régime d’une société d’investissement à capital variable sous la dénomination COSMOS LUX INTER-
NATIONAL.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le quatrième alinéa de l’article 5 «capital social» pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital initial de francs français (FRF) 220.000. est représenté par:
- 8 actions de COSMOS LUX INTERNATIONAL Monétaire émises au prix de FRF 10.000,-
- 7 actions de COSMOS LUX INTERNATIONAL Capitalisation émises au prix de FRF 10.000,-
- 7 actions de COSMOS LUX INTERNATIONAL Diversifié émises au prix de ECU 1.450,-
Ces actions de capitalisation de COSMOS LUX INTERNATIONAL sont intégralement libérées et sont sans valeur
nominale.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 25 «intérêt», 3
e
paragraphe pour lui donner la teneur suivante:
«Le terme «intérêt personnel» tel qu’il est utilisé dans la phrase précédente, ne s’appliquera pas aux relations ou aux
intérêts, positions ou transactions qui pourront exister de quelque manière en rapport avec la Banque Dépositaire ou
d’autres sociétés ou entités qui seront déterminées souverainement de temps à autre par le Conseil d’Administration.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée accepte la démission comme administrateurs de Mesdames Hélène Steffan et Catherine Sininge et de
Messieurs Dominique Beurdeley, Claude Rouze et Jean-Paul Bricourt et elle leur donne quitus pour l’exercice de leur
mandat jusqu’à ce jour et nomme en remplacement comme administrateurs:
- Monsieur Aad Spaan, directeur général de BANQUE COLBERT (LUXEMBOURG) S.A., Luxembourg.
- Monsieur Raymond Griesser, administrateur de BCS TRADING S.A., Fribourg (CH).
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée nomme Monsieur Yves Bayle, directeur, Luxembourg, président du conseil d’administration.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: S. Imperiale, F. Junker, Y. Bayle, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 10 juin 1997, vol. 402, fol. 43, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 12 juin 1997.
E. Schroeder.
(21476/228/85) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 1997.
17984
COSMOS LUX INTERNATIONAL, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Luxembourg, 1A, rue Thomas Edison.
R. C. Luxembourg B 41.467.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 17 juin 1997.
E. Schroeder.
(21477/228/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 1997.
MEDICAL SERVICES GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle.
R. C. Luxembourg B 17.569.
—
PROJET DE SCISSION
I. Sociétés participant à la scission
<i>Société à scinder.:i>
MEDICAL SERVICES GROUP S.A. (la Société), société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à Luxem-
bourg, rue Jean l’Aveugle, 16, a été constituée suivant acte notarié de Maître Marc Elter en date du 30 mai 1980, publié
au Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 177 du 9 août 1980 et les statuts en ont été modifiés suivant actes notariés,
en date du 14.07.1986, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 278 du 02.10.1986,
en date du 25.03.1987, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 184 du 26.06.1987,
en date du 31.12.1987, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 80 du 25.03.1988,
en date du 29.09.1988, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 336 du 22.12.1988 et
en date du 14.07.1989, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 358 du 04.12.1989.
La société a un capital social de cent soixante millions (160.000.000,-) de francs luxembourgeois (LUF), représenté par
cent soixante mille (160.000) actions d’une valeur nominale de mille (1.000) francs luxembourgeois chacune.
Toutes les actions sont au porteur.
<i>Sociétés bénéficiaires à constituer:i>
Le Conseil d’Administration, en sa réunion du 13 juin 1997, propose de procéder à la scission de la société par la
constitution de deux nouvelles sociétés anonymes de droit luxembourgeois (Sociétés bénéficiaires), toutes deux avec
siège social à Luxembourg. rue Jean l’Aveugle, 16 et qui porteront les dénominations suivantes:
MEDICAL SERVICES GROUP S.A. HOLDING
MEDICAL SERVICES FINANCE S.A.
Le capital social de MEDICAL SERVICES GROUP S.A. HOLDING et de MEDICAL SERVICES FINANCE S.A. s’élèvera
respectivement à LUF 10.000.000,-, représenté par 40.000 actions d’une valeur nominale de LUF 250,- chacune, et à LUF
150.000.000,-, représenté par 40.000 actions d’une valeur nominale de LUF 3.750,- chacune.
Les projets d’acte constitutif des Sociétés bénéficiaires sont joints au présent projet de scission en annexe 2 et 3.
II. Rapport d’échange des actions
Pour 4 actions de la Société, 1 action de MEDICAL SERVICES FINANCE S.A. et 1 action de MEDICAL SERVICES
GROUP S.A. HOLDING seront attribuées; les mêmes rapports de participation entre actionnaires seront donc
maintenus.
III. Modalités de remise des actions des sociétés bénéficiaires
Les actions de la Société pourtont être échangées au siège social des Sociétés bénéficiaires dès que la scission de la
Société sera approuvée par l’assemblée générale des actionnaires et contre remise d’actions des Sociétés bénéficiaires
suivant le rapport d’échange prévu au point II.
IV. Droits attachés aux nouvelles actions
Les actions des Sociétés bénéficiaires donneront le droit de participer aux bénéfices de ces sociétés dès que la scission
sera approuvée par l’assemblée générale des actionnaires.
V. Date de scission du point de vue comptable
La scission sera du point de vue comptable considérée comme accomplie le 1
er
juillet 1997; à cette date, les opéra-
tions seront accomplies pour le compte de l’une ou de l’autre des sociétés bénéficiaires.
Du 1
er
juin 1997 au 30 juin 1997, les produits et les charges de la Société seront rattachés aux actifs et passifs des
Sociétés bénéficiaires tels que prévus au point VIII.
VI. Droits spéciaux et porteurs de titres autres que des actions
Aucun actionnaire de la Société ne bénéficiait de droits spéciaux et aucun titre autre que des actions n’a été émis.
VII. Avantages particuliers
A l’exception d’une rémunération normale due à l’expert indépendant pour ses prestations, aucun avantage parti-
culier ne sera attribué ni à l’expert indépendant, ni aux membres du Conseil d’Administration et commissaire de la
Société et des Sociétés bénéficiaires.
17985
VIII. Description et répartition des éléments du patrimoine actif et passif de la Société
<i>Description:i>
La scission est basée sur le bilan de la société à scinder établi à la date du 31 mai 1997.
Les immobilisations financières sont composées d’une participation dans une société de droit luxembourgeois.
Les autres actifs sont composés d’une créance envers cette même participation, de placements de trésorerie, de
créances envers des établissements de crédit et d’intérêts courus non échus.
Le passif exigible est constitué par des dettes diverses, dont principalement une dette envers les actionnaires.
<i>Evaluation:i>
Les participations sont évaluées au plus bas de leur valeur d’acquisition et de la part de la Société dans les capitaux
propres desdites participations.
Les créances et les dettes sont évaluées à leur valeur nominale.
<i>Méthode de répartition:i>
La participation MEDICAL SERVICES PARTICIPATION S.A., la créance sur ladite participation, des placements de
trésorerie pour un montant de LUF 92.000.000,- ainsi que les intérêts courus non échus y rattachés, et des liquidités
pour un montant de LUF 500.000,- ont été affectés à la société bénéficiaire MEDICAL SERVICES FINANCE S.A.
Les autres actifs ont été attribués à MEDICAL SERVICES GROUP S.A. HOLDING.
Les éléments du passif exigible ont été répartis entre les Sociétés bénéficiaires de façon à globalement retrouver la
proportion d’affectation des actifs.
Exception à la répartition globalement proportionnelle des éléments du passif exigible: l’affectation à la société bénéfi-
ciaire MEDICAL SERVICES GROUP S.A. HOLDING de la dette vis-à-vis des actionnaires a été augmentée forfaitai-
rement tout en maintenant un rapport entre le capital et la dette vis-à-vis des actionnaires d’un minimum d’un pour trois.
<i>Répartition:i>
en LUF
la Société
M.S. GROUP
M.S. FINANCE
ACTIF
Immobilisations financières
120.159.464
209.464
119.950.000
Créances
623.665.861
3.312.957
620.352.904
Placements de trésorerie
202.045.000
110.045.000
92.000.000
Avoirs en banques
5.375.546
4.875.546
500.000
Total actif
951.245.871
118.442.967
832.802.904
Passif exigible
85.330.332
30.624.779
54.705.553
CAPITAUX PROPRES
Capital
160.000.000
10.000.000
150.000.000
Réserve légale
15.396.245
1.000.000
15.000.000
Réserve libre
-
76.818.188
613.097.351
Résultats reportés
237.053.535
Résultat de l’exercice
453.465.759
Actif net
868.502.384
87.818.188
778.097.351
Luxembourg, le 13 juin 1997.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
Signatures
MEDICAL SERVICES FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle.
—
E.C. - version 15 juin 1997.
PROJET DE STATUTS COORDONNES
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de MEDICAL SERVICES FINANCE S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du Conseil d’Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers; le siège de la société pourta être transféré sur simple décision du Conseil d’Adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se seront produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
17986
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du trente et un juillet mil neuf
cent vingt-neuf sur les sociétés holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à cent cinquante millions (150.000.000,-) de francs luxembourgeois, représenté par
quarante mille (40.000) actions d’une valeur nominale de trois mille sept cent cinquante (3.750,-) francs luxembourgeois
chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’Assemblée Générale des actionnaires et toujours
révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’Assemblée Générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président. Le premier président pourra être désigné
par l’Assemblée Générale. En cas d’empêchement du président, l’administrateur désigné à cet effet par les administra-
teurs présents, le remplace.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du Conseil d’Administration.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur par décès, démission ou révocation, l’administrateur coopté à ce poste
finira le mandat de son prédécesseur.
Art. 8. Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du Conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale.
Art. 11. Le Conseil d’Administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux
administrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un
seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les adminis-
trations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’Assemblée Générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six
ans.
Assemblée Générale
Art. 14. L’Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le troisième lundi du mois de septembre à dix heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
17987
Art. 16. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’Assemblée Générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice de la société, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’Assemblée Générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de société et se terminera le 30 juin 1998.
L’assemblée annuelle se réunira pour la première fois aux jour, heure et lieu indiqués dans les statuts en 1998.
MEDICAL SERVICES GROUP S.A. HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle.
—
E.C. - version 15 juin 1997.
PROJET DE STATUTS COORDONNES
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de MEDICAL SERVICES GROUP S.A. HOLDING.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du Conseil d’Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se seront produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du trente et un juillet mil neuf
cent vingt-neuf sur les sociétés holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à dix millions (10.000.000,-) de francs luxembourgeois, représenté par quarante
mille (40.000) actions d’une valeur nominale de deux cent cinquante (250,-) francs luxembourgeois chacune,
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
17988
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’Assemblée Générale des actionnaires et toujours
révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’Assemblée Générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président. Le premier président pourra être désigné
par l’Assemblée Générale. En cas d’empêchement du président, l’administrateur désigné à cet effet par les administra-
teurs présents, le remplace.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si Ia majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du Conseil d’Administration.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur par décès, démission ou révocation, l’administrateur coopté à ce poste
finira le mandat de son prédécesseur.
Art. 8. Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, Ia voix de celui qui
préside la réunion du Conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale.
Art. 11. Le Conseil d’Administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux
administrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un
seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les adminis-
trations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’Assemblée Générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six
ans.
Assemblée Générale
Art. 14. L’Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le troisième lundi du mois de septembre à onze heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’Assemblée Générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice de la société, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’Assemblée Générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
17989
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de société et se terminera le 30 juin 1998.
L’assemblée annuelle se réunira pour la première fois aux jour, heure et lieu indiqués dans les statuts en 1998.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juin 1997, vol. 493, fol. 74, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(22489/636/335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 1997.
HYPO DM-Pro Cash 99.
—
SONDERREGLEMENT
Für den Fonds HYPO DM-Pro Cash 99 (der «Fonds») gelten ergänzend bzw. abweichend zu dem Verwaltungsre-
glement (Artikel 1 - 19) die Bestimmungen des nachstehenden Sonderreglements:
Art. 1. Anlagepolitik des Fonds. Das Hauptziel der Anlagepolitik besteht in der Erwirtschaftung einer attraktiven
Rendite.
Zu diesem Zweck ist beabsichtigt, das Fondsvermögen nach dem Grundsatz der Risikostreuung vorwiegend in fest-
und variabel verzinslichen Wertpapieren (einschliesslich Zero-Bonds) sowie Wandel- und Optionsanleihen und - im
Rahmen der im Verwaltungsreglement festgesetzten Anlagebeschränkungen - in Geldmarktpapieren anzulegen.
Für den Fonds dürfen daneben bis zu 49 % des Netto-Fondsvermögens in flüssigen Mitteln gehalten oder als
Festgelder angelegt werden. Im Interesse der Anteilsinhaber ist es der Verwaltungsgesellschaft gestattet, in besonderen
Ausnahmefällen vorübergehend auch über diese Grenze hinaus flüssige Mittel zu halten.
Die Anlage erfolgt in Vermögenswerten, die auf die Währung der OECD-Mitgliedstaaten, den ECU oder sonstige
Fremdwährungen lauten.
Die Verwaltungsgesellschaft ist jedoch ermächtigt, das Fondsvermögen während der gesamten Laufzeit des Fonds in
Vermögenswerte zu investieren, die auf eine einzige der oben erwähnten Währungen lauten.
Um das Währungsrisiko zu mindern, werden alle Vermögenswerte, die nicht auf die Deutsche Mark (DEM) lauten,
gegen die DEM abgesichert.
Im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen und Einschränkungen, dürfen für den Fonds Techniken und Instrumente,
die Wertpapiere zum Gegenstand haben oder die zur Deckung von Währungs- und Zinsrisiken dienen (siehe Verwal-
tungsreglement, Punkt 5.5. Besondere Anlagetechniken und -instrumente), eingesetzt werden. Dazu gehören auch
Zinssicherungsvereinbarungen (forward rate agreements), die mit Finanzinstituten erstklassiger Bonität, die sich auf
diese Art von Geschäften spezialisiert haben, getätigt werden.
Die Verwaltungsgesellschaft wird für den Fonds keine Aktien erwerben, es sei denn, kurzfristig bei Ausübung von
Rechten aus Wandel- und Optionsanleihen.
Art. 2. Fondswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis, Inventarwertberechnung. 1. Die Fondswährung,
in welcher für den Fonds der Inventarwert, der Ausgabepreis und der Rücknahmepreis berechnet werden, ist die
Deutsche Mark (DEM).
2. Ausgabepreis ist der Inventarwert pro Anteil gemäss Artikel 6 in Verbindung mit Artikel 9 des Verwaltungsregle-
ments des entsprechenden Bewertungstages zuzüglich einer Verkaufsprovision von bis zu 1,0 % davon.
3. Rücknahmepreis ist der Inventarwert pro Anteil gemäss Artikel 9 in Verbindung mit Artikel 11 des Verwaltungs-
reglements.
4. Ergänzend bzw. abweichend zu der Regelung in Artikel 9 des Verwaltungsreglements und unter Berücksichtigung
der Interessen der Anteilsinhaber können sämtliche Vermögenswerte des Fondsvermögens, insbesondere aber auch
börsennotierte Wertpapiere und Geldmarktinstrumente mit kurzer und mittlerer (Rest-) Laufzeit während der Ausga-
beperiode gemäss nachfolgend Absatz 6 zu ihrem Briefkurs bewertet werden, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach
Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln feststellt. Nach
Ablauf der Ausgabeperiode gemäss nachfolgend Absatz 6 können sämtliche Vermögenswerte, insbesondere aber auch
börsennotierte Wertpapiere und Geldmarktinstrumente unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber zu
ihrem Geldkurs bewertet werden, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben und allgemeinen
anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln feststellt.
5. Die Verwaltungsgesellschaft kann die Ausgabe von Anteilen vorübergehend oder vollständig einstellen, insbe-
sondere, falls wesentliche Änderungen auf den Kapitalmärkten oder andere unvorhersehbare Ereignisse politischer,
wirtschaftlicher oder steuerlicher Art dies gebieten oder wenn ihr die Anlage von weiteren Mittelzuflüssen im Hinblick
auf die jeweilige Lage an den Kapitalmärkten nicht angebracht erscheint und das Anlageziel gefährden könnten. Die
Artikel 7 und 10 des Verwaltungsreglements bleiben unberührt.
6. Spätestens ab dem 15. Januar 1998 wird die Verwaltungsgesellschaft die Ausgabe neuer Anteile endgültig einstellen,
die Anteile können letztmalig am 15. Januar 1998 erworben werden.
17990
7. Festgelder mit einer Ursprungslaufzeit von mehr als 60 Tagen können mit dem jeweiligen Renditekurs bewertet
werden. Die in Artikel 9 d) des Verwaltungsreglements enthaltene Regelung findet keine Anwendung.
Art. 3. Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt,
aus dem Fondsvermögen ein Entgelt von bis zu 0,50 % p.a. zu erhalten, das täglich auf das Netto-Fondsvermögen des
vorangegangenen Bewertungstages zu berechnen und vierteljährlich nachträglich auszuzahlen ist.
Die Depotbank ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen für die Verwahrung des Fondsvermögens ein Entgelt in Höhe
von bis zu 0,2 % p.a., das täglich auf das Netto-Fondsvermögen des vorangegangenen Bewertungstages zu berechnen und
vierteljährlich nachträglich auszuzahlen ist, zu erhalten.
Art. 4. Ausschüttungspolitik. Die Netto-Erträge des Fonds aus Dividenden, Zinsen und Kapitalgewinnen sowie
Erlöse aus dem Verkauf von Subskriptionsrechten und sonstige Erträge nicht wiederkehrender Art werden kapitalisiert
und im Fonds wiederangelegt. Eine Ausschüttung ist grundsätzlich nicht vorgesehen.
Art. 5. Rechnungsjahr. Das erste und einzige vollständige Rechnungsjahr des Fonds endet zum 29. Januar 1999.
Art. 6. Dauer des Fonds. 1. Die Dauer des Fonds ist auf den 29. Januar 1999 befristet.
2. Abweichend von Artikel 17 des Verwaltungsreglements ist die Auflösung des Fonds während der Dauer des Fonds
ausgeschlossen. Zwingende gesetzliche Auflösungsgründe bleiben hiervon unberührt.
3. Die Verwaltungsgesellschaft wird ab dem 16. November 1998 damit beginnen, die Vermögensgegenstände des
Fonds zu veräussern und die Verbindlichkeiten des Fonds zu tilgen. Nach Ende der Laufzeit des Fonds wird die
Depotbank den Liquidationserlös abzüglich der Liquidationskosten auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder
gegebenenfalls der, von der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank im Einvernehmen mit der zuständigen
Aufsichtsbehörde ernannten Liquidatoren unter die Anteilsinhaber des Fonds im Verhältnis der jeweiligen Anteile
verteilen. Liquidationserlöse, die zum Anschluss des Liquidationsverfahrens nicht eingefordert worden sind, werden,
soweit dann gesetzlich notwendig, in Iuxemburgische Franken umgerechnet und von der Depotbank für Rechnung der
berechtigten Anteilsinhaber nach Abschluss des Liquidationsverfahrens bei der Caisse des Consignations in Luxemburg
hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden. Die
Liquidationskosten werden in die tägliche Berechnung des Anteilwertes eingehen.
4. Fondsanteile können letztmals zum 29. Januar 1999 über die Depotbank, die Verwaltungsgesellschaft oder die
Zahlstellen zurückgegeben werden. Danach können die Anteilsinhaber bei der Depotbank gegen Rückgabe der Anteil-
zertifikate die Auszahlung des anteiligen Erlöses aus der Abwicklung des Fondsvermögens verlangen.
Art. 7. Inkrafttreten. Das Verwaltungsreglement wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
(«Mémorial»), dem Amtsblatt des Grossherzogtums Luxembourg, am 25. Juli 1991, letztmals am 17. April 1996 veröf-
fentlicht.
Das Sonderreglement tritt am Tag der Unterzeichnung in Kraft.
Dreifach ausgefertigt in Luxemburg am 27. Juni 1997.
HYPO-INVEST LUXEMBOURG S.A.
HYPOBANK INTERNATIONAL S.A.
Unterschriften
Unterschriften
<i>Die Verwaltungsgesellschafti>
<i>Die Depotbanki>
Enregistré à Luxembourg, le 30 juin 1997, vol. 493, fol. 101, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(23298/250/92) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 1997.
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 6.307.
R. C. Diekirch B 359.
—
En conformité avec l’article 17 des statuts, la Banque est engagée pour tous actes généralement quelconques par les
signatures de deux des personnes suivantes:
1. Monsieur Gaston Thorn, Président du Conseil d’administration;
2. Monsieur François Narmon, Vice-Président du Conseil d’administration;
3. Monsieur André Roelants, Administrateur-délégué et Président du Comité de direction;
4. Monsieur François Moes, Membre du Comité de direction, Directeur général;
5. Monsieur Michel Henaut, Membre du Comité de direction, Directeur;
6. Monsieur Marc Hoffmann, Membre du Comité de direction, Directeur;
7. Monsieur Frank N. Wagener, Membre du Comité de direction, Directeur;
8. Monsieur Jean-Noël Lequeue, Inspecteur général, Directeur;
9. Monsieur François Steil, Conseiller du Président du Comité de direction;
10. Monsieur Jean Bodoni, Directeur;
11. Monsieur Americo Bortuzzo, Directeur;
12. Monsieur Jean-Michel Gelhay, Directeur;
13. Monsieur Bernard Herman, Directeur;
14. Monsieur Jacques De Joux, Directeur;
15. Monsieur Pierre Malevez, Directeur;
16. Monsieur Joost Rieter, Directeur;
17. Monsieur Claude Schon, Directeur;
17991
18. Monsieur Pierre-Marie Valenne, Directeur;
19. Monsieur Albert Feilen, Directeur adjoint;
20. Monsieur Mario Guetti, Directeur adjoint;
21. Monsieur Claude Hirtt, Directeur adjoint;
22. Monsieur André Hochweiler, Directeur adjoint;
23. Monsieur Gilbert Jungen, Directeur adjoint;
24. Monsieur François Pauly, Directeur adjoint;
25. Monsieur André Poorters, Directeur adjoint;
26. Monsieur Marc Wolter, Directeur adjoint;
27. Monsieur Marcel Zimmer, Directeur adjoint;
28. Monsieur Romain Arend, Sous-directeur;
29. Monsieur Marc-André Bechet, Sous-directeur;
30. Monsieur Jean-Marie Bley, Sous-directeur;
31. Monsieur Pierre Bultez, Sous-directeur;
32. Monsieur Jos Clees, Sous-directeur;
33. Monsieur Michel Guelenne, Sous-directeur;
34. Monsieur Edmond Hansen, Sous-directeur;
35. Monsieur Henri Hellinckx, Sous-directeur;
36. Monsieur Jean-Marie Jaspart, Sous-directeur;
37. Monsieur Jean-Claude Koenig, Sous-directeur;
38. Monsieur Yves Lahaye, Sous-directeur;
39. Monsieur Claude Lehnertz, Sous-directeur;
40. Madame Paola Mascolo, Sous-directeur;
41. Monsieur Robert Menster, Sous-directeur;
42. Monsieur John Pauly, Sous-directeur;
43. Monsieur Gilles Reiter, Sous-directeur;
44. Monsieur Fernand Reuter, Sous-directeur;
45. Monsieur Guy Baumann, Attaché de direction;
46. Monsieur Guy Berscheid, Attaché de direction;
47. Monsieur Georges Calmes, Attaché de direction;
48. Monsieur Jean-Pierre Feltgen, Attaché de direction;
49. Madame Josiane Hein, Attaché de direction;
50. Monsieur Armand Hemmen, Attaché de direction;
51. Monsieur Guy Kerschen, Attaché de direction;
52. Monsieur Guy Kettmann, Attaché de direction;
53. Monsieur Daniel Kuffer, Attaché de direction;
54. Monsieur Guy Oswald, Attaché de direction;
55. Monsieur Frank Rockenbrod, Attaché de direction;
56. Monsieur Simon Hauxwell, Fondé de pouvoir principal;
57. Monsieur Marcel Leyers, Fondé de pouvoir principal;
58. Monsieur Marcello Ferretti, Fondé de pouvoir;
59. Monsieur Jean Van der Spek.
Dans les actes de dépôt aux greffes des tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch, les signatures des
personnes indiquées ci-dessus sont qualifiées de signatures de catégorie A.
Les noms des autres personnes pouvant signer pour compte de la Banque (signatures de catégorie B) et les limites
des pouvoirs de ces personnes sont également indiqués dans les actes de dépôt aux greffes des tribunaux d’arrondis-
sement de Luxembourg et de Diekirch.
La présente publication remplace et pour autant que de besoin annule toutes les publications antérieures.
Luxembourg, le 19 juin 1997.
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
A. Roelants
A. Hochweiler
<i>Président dui>
<i>Secrétaire Générali>
<i>Comité de directioni>
Arend Romain
A
Baumann Guy
A
Bechet Marc-André
A
Berscheid Guy
A
Bley Jean-Marie
A
Bodoni Jean
A
Bortuzzo Americo
A
Bultez Pierre
A
Calmes Georges
A
Clees Joseph
A
De Joux Jacques
A
17992
Feilen Albert
A
Feltgen Jean-Pierre
A
Ferretti Marcello
A
Gelhay Jean Michel
A
Guelenne Michel
A
Guetti Mario
A
Hansen Edmond
A
Hauxwell Simon
A
Hein Josiane
A
Hellinckx Henri
A
Hemmen Armand
A
Henaut Michel
A
Herman Bernard
A
Hirtt Claude
A
Hochweiler André
A
Hoffmann Marc
A
Jaspart Jean-Marie
A
Jungen Gilbert
A
Kerschen Guy
A
Kettmann Guy
A
Koenig Jean-Claude
A
Kuffer Daniel
A
Lahaye Yves
A
Lehnertz Claude
A
Lequeue Jean-Noël
A
Leyers Marcel
A
Malevez Pierre
A
Mascolo Paola, épouse Pauly François
A
Menster Robert
A
Moes François
A
Narmon François
A
Oswald Guy
A
Pauly François
A
Pauly Johny
A
Poorters André
A
Reiter Gilles
A
Reuter Fernand
A
Rieter Joost
A
Rockenbrod Frank
A
Roelants André
A
Schon Claude
A
Steil François
A
Thorn Gaston
A
Van der Spek Jean
A
Valenne Pierre-Marie
A
Wagener Frank
A
Weicker Marcel
A
Wolter Marc
A
Zimmer Marcel
A
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
juillet 1997, vol. 495, fol. 6, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(23462/000/142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 1997.
BANKGESELLSCHAFT BERLIN INTERNATIONAL S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2449 Luxemburg, 30, boulevard Royal.
H. R. Luxemburg B 15.024.
—
Gemäss einem Beschluss des Verwaltungsrates wurde der Sitz der BANKGESELLSCHAFT BERLIN INTER-
NATIONAL S.A., mit Wirkung zum 14. Juli 1997, an die neue Adresse 30, boulevard Royal in L-2449 Luxemburg verlegt.
Für gleichlautenden Auszug
A. Marc
Pour copie conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 7 juillet 1997, vol. 495, fol. 29, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(24437/282/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 1997.
17993
LANDESBANK BERLIN - GIROZENTRALE NIEDERLASSUNG LUXEMBURG.
Gesellschaftssitz: D-1000 Berlin, 31, Bundesallee 171.
Geschäftsadresse Niederlassung Luxemburg: L-2449 Luxemburg, 30, boulevard Royal.
H. R. Luxemburg B 41.671.
—
Es wird hiermit angezeigt, dass die Geschäftsadresse der LBB LANDESBANK BERLIN - GIROZENTRALE, NIEDER-
LASSUNG LUXEMBURG, mit Wirkung zum 14. Juli 1997, an die neue Adresse 30, boulevard Royal in L-2449
Luxemburg verlegt wird.
Für gleichlautenden Auszug
A. Marc
Pour copie conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 7 juillet 1997, vol. 495, fol. 29, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(24535/282/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 1997.
PARTALASIA S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the twenty-six of March.
Before Us, Maître Jean-Paul Hencks, notary residing in Luxembourg.
Has appeared:
Mr Tom Loesch, maître en droit, residing in Luxembourg, acting as special attorney in fact of the Board of Directors
of PARTALASIA, a société anonyme having its registered office in Luxembourg, 2, boulevard Royal,
incorporated by deed of the undersigned notary on the 1st of June 1994, published in the Mémorial C, no. 270 of the
13th of July 1994, the articles of which have been amended on several times and for the last time by deed of the under-
signed notary on the 13th of June 1996, published in the Mémorial C, no. 479 of the 25th of September 1996,
by virtue of the powers conferred upon him by decisions of the Board of Directors of the Company adopted by
circular vote on 11th October 1996 and 6th December 1996.
These decisions, having been signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
attached to the present deed to be registered with it.
The appearing person acting in its afore-mentioned capacity has requested the notary to record the following decla-
rations and facts:
I. According to a deed documented by the undersigned notary on the 25th of April 1996, published in the Mémorial
C, no. 388 of the 13th of August 1996, the authorized share capital of PARTALASIA (the «Company») was set at one
hundred Million Dollars of the United States (100,000,000.- USD), divided into ten thousand (10,000) shares with a par
value of ten thousand Dollars of the United States (10,000.- USD) per share.
Il. The corporate capital of the Company is set at seventy-two million two hundred and fifty thousand Dollars of the
United States (72,250,000.- USD), divided into seven thousand two hundred and twenty-five (7,225) shares with a par
value of ten thousand Dollars of the United States (10,000.- USD) per share.
III. Article 5, paragraphs 3, 4 and 5 of the Articles of Incorporation of the Company, such as amended by the premen-
tioned deed of the undersigned notary of the 25th of April 1996, read as follows:
«The board of directors is authorized and empowered to:
- realize any increase of corporate capital within the limits of the authorized capital in one or several successive
trenches, by the issuing of new shares, against payment in cash or in kind, by conversion of claims or in any other
manner; and
- determine the place and the date of the issue or the successive issues, the issue price, the terms and conditions of
the subscription of and paying up on the new shares.
This authorization is valid for a period of 5 (five) years from the date of publication of the present deed and it may be
renewed by a general meeting of shareholders for those shares of the authorized corporate capital which up to then will
not have been issued by the board of directors.
Following each increase of the corporate capital realized and duly stated in the form provided for by law, the first
paragraph of this article 5 will be modified so as to reflect the actual increase; such modification will be recorded in
authentic form by the board of directors or by any person duly authorized and empowered by it for this purpose.»
IV. By decisions adopted on 11th October 1996 the Board of Directors has resolved to increase within the limits of
the authorized share capital, the Company’s corporate capital by 427 new shares with a par value of 10,000.- USD per
share totalling a cash contribution of four million two hundred and seventy thousand Dollars of the United States
(4,270,000.- USD).
V. Proof has been given to the undersigned notary that the Company has received an amount of four million two
hundred and seventy thousand Dollars of the United States (4,270,000.- USD) as subscription moneys for the duly
subscribed new shares.
VI. By decisions adopted on 6th December 1996 the Board of Directors has resolved to increase within the limits of
the authorized share capital, the Company’s corporate capital by 171 new shares with a par value of 10,000.- USD, per
share totalling cash contribution of one million seven hundred and ten thousand Dollars of the United States (1,710,000.-
USD).
17994
VII. Proof has been given to the undersigned notary that the Company has received an amount of one million seven
hundred and ten thousand Dollars of the United States (1,710,000.- USD) as subscription moneys for the duly
subscribed new shares.
VIII. Following the above-referred share capital increase, article 5, 1st paragraph of the articles of incorporation of the
Company be amended and shall forthwith read as follows:
«The corporate capital of the Company is set at seventy-eight million two hundred and thirty thousand Dollars of the
United States (78,230,000.- USD), divided into seven thousand eight hundred twenty-three (7,823) shares with a par
value of ten thousand Dollars of the United States (10,000.- USD) per share.»
<i>Declaration - Valuation - Expensesi>
The undersigned notary declares, by application of Article 32-1 of the law on commercial companies of 10th of August
1915, as amended, that he has examined the conditions imposed by Article 26 of the aforesaid law.
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the aforesaid capital
increase are estimated at 2,250,000.- francs.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that at the request of the above-named
person, the present deed is worded in English followed by a French version; at the request of the appearing person and
in case of divergences between the two versions, the English version will be prevailing.
In faith of which, We, the undersigned notary, have set our hand and seal on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing person, the said appearing person has signed the present original
deed together with Us, the undersigned notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-six mars.
Par-devant Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Tom Loesch, maître en droit, résidant à Luxembourg, agissant en sa qualité de mandataire spécial du
Conseil d’Administration de PARTALASIA, une société anonyme ayant son siège social à Luxembourg, 2, boulevard
Royal,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 1
er
juin 1994, publié au Mémorial C, n° 270 du
13 juillet 1994, et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par le
notaire instrumentaire en date du 13 juin 1996, publié au Mémorial C, n° 479 du 25 septembre 1996,
en vertu des pouvoirs lui conférés par décisions du Conseil d’Administration de la Société prises par vote circulaire
le 11 octobre 1996 et le 6 décembre 1996.
Ces décisions, paraphées ne varietur par le comparant et le notaire soussigné, resteront annexées au présent acte
pour être soumises avec celui-ci à la formalité de l’enregistrement.
Le comparant agissant en sa qualité mentionnée ci-dessus a prié le notaire d’acter les déclarations et faits suivants:
I. Suivant acte documenté par le notaire soussigné en date du 25 avril 1996, publié au Mémorial C n° 388 du 13 août
1996, le capital autorisé de PARTALASIA (la «Société») avait été fixé à cent millions de dollars des Etats-Unis
(100.000.000,- USD), divisé en dix mille (10.000) actions ayant une valeur nominale de dix mille dollars des Etats-Unis
(10.000,- USD) par action.
II. Le capital social de la Société est fixé à soixante-douze millions deux cent cinquante mille dollars des Etats-Unis
(72.250.000,- USD), divisé en sept mille deux cent vingt-cinq (7.225) actions d’une valeur nominale de dix mille dollars
des Etats-Unis (10.000,- USD) par action.
III. Les alinéas 3, 4 et 5 de l’article 5 des statuts de la Société, tels que modifiés suivant le susdit acte du notaire
soussigné en date du 25 avril 1996, ont la teneur suivante:
«Le conseil d’administation est autorisé à et mandaté pour:
- réaliser toute augmentation du capital social dans les limites du capital autorisé en une seule fois ou par tranches
successives, par émission d’actions nouvelles, à libérer par voie de versement en espèces ou d’apport en nature, par
transformation de créances ou de toutes autres manières; et
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles.
Cette autorisation est valable pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la date de la publication du présent acte
et peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici-là,
n’auraient pas été émises par le conseil d’administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales le premier alinéa
du présent article se trouve modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le conseil d’administration ou par toute personne qu’il aura mandaté à ces fin.»
IV. Par résolution adoptée le 11 octobre 1996, le conseil d’administration a décidé, dans les limites du capital social
autorisé, d’augmenter le capital social de la société par l’émission et la souscription de quatre cent vingt-sept (427)
actions nouvelles d’une valeur nominale de dix mille dollars des Etats-Unis (10.000,- USD) totalisant un apport en
espèces de quatre millions deux cent soixante-dix mille dollars des Etats-Unis (4.270.000,- USD).
V. La preuve que la Société a reçu quatre millions deux cent soixante-dix mille dollars des Etats-Unis (4.270.000,-
USD) en libération des actions nouvelles et des souscriptions aux actions nouvellement émises a été apportée au notaire
soussigné.
17995
VI. Par résolution adoptée le 6 décembre 1996, le Conseil d’Administration a décidé, dans les limites du capital social
autorisé, d’augmenter le capital social de la société de 171 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10.000,- USD
totalisant un apport en espèces d’un million sept cent dix mille dollars des Etats-Unis (1.710.000,- USD).
VII. La preuve que la société a reçu un million sept cent dix mille dollars des Etats-Unis (1.710.000,- USD) en libération
des actions nouvelles et des souscriptions des actions nouvellement émises a été apportée au notaire soussigné.
VIII. Suite à l’augmentation de capital mentionnée ci-dessus, l’article 5, 1
er
alinéa des statuts de la Société sera modifié
et aura dorénavant la teneur suivante:
«Le capital social de la Société est fixé à soixante-dix-huit millions deux cent trente mille dollars des Etats-Unis
(78.230.000,- USD), divisé en sept mille huit cent vingt-trois (7.823) actions d’une valeur nominale de dix mille dollars
des Etats-Unis (10.000,- USD) par action.»
<i>Déclaration - Evaluation - Dépensesi>
Le notaire soussigné déclare qu’en application de l’article 32-1 de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915
telle que modifiée, il a examiné les conditions imposées par l’article 26 de la loi ci-avant mentionnée.
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombent à la société en raison de la présente augmentation de
capital sont évalués à 2.250.000,- francs.
Le notaire soussigné, connaissant la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la requête du comparant, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une traduction française, étant entendu qu’à la requête du comparant, la version
anglaise primera en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interpétation donnée au comparant, ce dernier a signé avec Nous, le présent acte.
Signé: T. Loesch, J.-P. Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 7 avril 1997, vol. 97S, fol. 87, case 7. – Reçu 2.087.020 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 1997.
J.-P. Hencks.
(14064/216/141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
PARTALASIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(14065/216/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1997.
T.I.I.C. (O.T.C.) JAPAN FUND (in liquidation), Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 29.213.
—
Notice is given that an
EXTRAORDINARY MEETING
of the Shareholders will be held at 16, boulevard Royal, Luxembourg, on <i>31st July 1997 i>at 3.00 p.m. with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. To hear the report of the auditor of the liquidation and to approve the report of the liquidator and of the auditor
to the liquidation.
2. To grant discharge to the liquidator and the auditor to the liquidation.
3. To grant discharge to the directors in office until the date of liquidation.
4. To decide the close of the liquidation of the Company.
5. To decide to keep the records and books of the company for a period of 5 years at the office of NIKKO BANK
(LUXEMBOURG) S.A., 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
6. To note that liquidation proceeds which have not been distributed will be transferred to the Caisse des Consi-
gnations to be held for the benefit of the persons entitled thereto.
Shareholders are informed that the general meeting shall not validly deliberate unless at least one half of the capital is
represented and that resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-thirds of the votes of the
shareholders present or represented. If the quorum requirement is not satisfied for the aforesaid general meeting, the
meeting shall be reconvened for the shortest possible date thereafter.
Shareholders who are not able to attend this general meeting of shareholders are informed that they can act at the
meeting by duly executed proxy returned to the Fund at the latest on the Luxembourg Bank Business Day preceding the
date of the meeting.
(03182/000/28)
17996
KOMILUX INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
—
Messrs shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>July 30th 1997 i>at 10.00 a.m. in Luxembourg, 49, boulevard Royal, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Approval of annual accounts;
2. Discharge to the Board of Directors and Statutory Auditor;
3. Appointment of new Directors and authorization to the Board to appoint a new Managing Director and a
Chairman of the Board;
4. Change of the registered office.
I (03170/659/13)
<i>The Auditor.i>
STOCKTRADE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 56.012.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>août 1997 i>à 10.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1- Rapport de gestion du Conseil d’Administration et Rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice clôturé
au 31 décembre 1996.
2- Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3- Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4- Divers.
I (03171/696/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ATLANTIC INVESTMENT 99, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 56.462.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>août 1997 i>à 11.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1- Rapport de gestion du Conseil d’Administration et Rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice clôturé
au 31 décembre 1996.
2- Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3- Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4- Divers.
I (03172/696/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PROESTATE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 56.009.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>août 1997 i>à 9.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1- Rapport de gestion du Conseil d’Administration et Rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice clôturé
au 31 décembre 1996.
2- Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3- Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4- Divers.
I (03173/696/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
17997
LUXUMBRELLA, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 50.794.
—
Nous vous prions de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de LUXUMBRELLA qui se tiendra au siège social, 10A, bouevard Royal, Luxembourg, le jeudi <i>7 août 1997 i>à 11.00 heures
et qui aura l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration pour l’exercice clos au 30 avril 1997.
2. Rapport du Réviseur d’Entreprises pour l’exercice clos au 30 avril 1997.
3. Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 avril 1997 et affectation du bénéfice de la Société.
4. Quitus aux Administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat.
5. Renouvellement du mandat des Administrateurs.
6. Renouvellement du mandat du Réviseur d’Entreprises.
7. Divers.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d’actions au porteur
doivent déposer pour le 30 juillet 1997, leurs titres ou un certificat de blocage au siège social de la société, où des
formules de procuration sont disponibles:
BANQUE PARIBAS LUXEMBOURG, 10A, boulevard Royal, L-2093 Luxembourg.
La présente convocation et une formule de procuration sont envoyées à tous les actionnaires nominatifs inscrits au
25 juillet 1997.
Les propriétaires d’actions nominatives doivent informer dans les mêmes délais c’est-à-dire au plus tard le 30 juillet
1997, par écrit (lettre ou procuration) le Conseil d’Administration, de leur intention d’assister ou de se faire représenter
à l’assemblée.
I (03154/755/28)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HILL SAMUEL OVERSEAS FUND, SICAV,
Société d’Investissement à Capital Variable (in liquidation).
Registered office: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 8.422.
—
The shareholders are hereby invited to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held at the registered office of the Company on <i>23 July 1997 i>at 11.00 a.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Receipt of the report of the auditor to the liquidation.
2. Approval of the liquidation account.
3. Discharge to the Directors and the auditor for the period since 1st October 1996.
4. Discharge to the liquidator and the auditor to the liquidation.
5. Approval of the closing of the liquidation.
6. Deposit of the books and records of the company with KREDIETRUST to be retained for a period of five years.
7. Instruction to the liquidator for deposit of any monies which cannot be distributed prior to the total closing of the
liquidation with the «Caisse des Consignations».
The shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda and that the decisions will be
taken at the simple majority of the shares present or represented at the Meeting. Each share is entitled to one vote. A
shareholder may act at any Meeting by proxy.
II (03088/755/23)
<i>By order of the Liquidator.i>
DIAMMO S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 31.709.
—
Messrs shareholders are hereby convened to attend the
STATUTORY GENERAL MEETING
which is going to be held on <i>July 23, 1997 i>at 11.00 a.m. at the head office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the report of the Board of Directors and of the statutory auditor;
2. Approval of the Balance Sheet, Profit and Loss Account, and allocation of these results as per December 31, 1996;
3. Discharge to the directors and the statutory auditor;
4. Statutory elections;
5. Miscellaneous.
II (03089/595/15)
<i>The board of Directors.i>
17998
BARTOLA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 33.534.
—
Le conseil d’administration de BARTOLA S.A. a l’honneur de convoquer tous les actionnaires de la société à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
tenue extraordinairement qui aura lieu le <i>24 juillet 1997, i>à 11.00 heures, à L-1720 Luxembourg, 6, rue Heine.
L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Confirmation et ratification du mandat de Monsieur Jean Reuter, demeurant à Strassen, 3, rue Thomas Edison, en
tant que commissaire aux comptes, en remplacement de la SCP CONSEIL ET GESTION qui a démissionné de son
mandat de commissaire aux comptes en date du 30 janvier 1995.
2. Rapports du conseil d’administration et du commissaire sur les bilans, comptes de pertes et profits et affectation
des résultats au 31 décembre 1993, au 31 décembre 1994 et 31 décembre 1995.
3. Approbation des bilans, comptes de pertes et profits et affectation des résultats au 31 décembre 1993, au 31
décembre 1994 et au 31 décembre 1995.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire pour l’exercice de leurs mandats jusqu’au 31 décembre 1995.
5. Acceptation de la démission de Monsieur Juhani Rippati en tant qu’administrateur.
6. Election statutaire.
7. Divers.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
II (03086/263/23)
<i>Un mandatairei>
BARTOLA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 33.534.
—
Le conseil d’administration de BARTOLA S.A. a l’honneur de convoquer tous les actionnaires de la société à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>24 juillet 1997 i>à 11.15 heures, à L-1720 Luxembourg, 6, rue Heine.
L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Dissolution éventuelle de la société sur base de l’article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales.
2. Augmentation du capital social souscrit à concurrence d’un million deux cent cinquante mille francs luxembour-
geois (1.250.000,- LUF), pour le porter de son montant actuel d’un million deux cent cinquante mille francs luxem-
bourgeois (1.250.000,- LUF) à deux millions cinq cent mille francs luxembourgeois (2.500.000,- LUF), par la
création et l’émission de mille (1.000) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs
luxembourgeois (1.250,- LUF) chacune, investies des mêmes droits et obligations que les actions existantes.
3. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires existant en relation avec les nouvelles actions.
4. Souscription et émission de mille (1.000) actions nouvelles.
5. Augmentation du capital autorisé de son montant actuel de cinq millions de francs luxembourgeois (5.000.000,-
LUF) à dix millions de francs luxembourgeois (10.000.000,- LUF).
6. Modification de l’article 5 des statuts afin, entre autres, de refléter ces augmentations du capital social et du capital
autorisé, pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à deux millions cinq cent mille francs luxembourgeois (2.500.000,- LUF), représenté par
deux mille (2.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (1.250,-
LUF).
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titre unitaire ou en certificat représen-
tatif de plusieurs actions.
Le capital autorisé de la société est fixé à dix millions de francs luxembourgeois (10.000.000,- LUF), représenté par
huit mille (8.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (1.250,- LUF)
chacune.
Le conseil d’administration pourra, pendant une période de 5 ans à partir de la publication de l’acte constitutif ou
de la modification des statuts, être autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur
des limites du capital autorisé.
Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises, avec ou sans prime d’émission, ainsi qu’il sera
déterminé par le conseil d’administration en temps qu’il appartiendra.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux action-
naires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre ou en limitant le droit préférentiel de
souscription.
17999
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre
personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions repré-
sentant tout ou partie de cette augmentation du capital.
La société peut racheter ces propres actions dans les termes et sous les conditions prévues par la loi.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.»
7. Décision sur l’autorisation à accorder au conseil d’administration d’augmenter en temps qu’il appartiendra,
pendant un délai de 5 ans à partir de la publication de la présente modification des statuts, le capital souscrit à
l’intérieur des limites du capital autorisé.
8. Divers.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
II (03087/263/53)
<i>Un mandatairei>
SPARREIN GESELLSCHAFT, Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 16.663.
—
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société extraordinairement le <i>28 juillet 1997 i>à 11.00 heures, avec l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration;
2. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes;
3. Présentation et approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 30 juin 1996;
4. Affectation du résultat;
5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. Elections statutaires;
7. Divers.
II (03090/507/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BRA INTERNATIONAL, BY ROYAL APPOINTMENT INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 1, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 45.433.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>23 juillet 1997 i>à 15.00 heures au siège social de la société avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Liquidation de la société.
2. Nomination du liquidateur et fixation de ses pouvoirs.
II (03100/279/12)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
FERMAIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 53.364.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>22 juillet 1997 i>à 13.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 1997, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 1997.
4. Divers.
II (03080/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
18000
S O M M A I R E
IMPRIMERIE CENTRALE, Soci t Anonyme.
LURECO, LUXEMBOURG EUROPEAN REINSURANCE S.A., Soci t Anonyme.
LURECO, LUXEMBOURG EUROPEAN REINSURANCE S.A., Soci t Anonyme.
LURECO, LUXEMBOURG EUROPEAN REINSURANCE S.A., Soci t Anonyme.
PACIFIC SHORE INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
Art. 5. 5alin a.
PACIFIC SHORE INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
NEWTON GESTION LUXEMBOURG S.A., Soci t Anonyme.
NEWTON GESTION LUXEMBOURG S.A., Soci t Anonyme.
MEESPIERSON (LUXEMBOURG) S.A., Soci t Anonyme.
METROS HOLDING S.A., Soci t Anonyme Holding.
METROS HOLDING S.A., Soci t Anonyme Holding.
NEA S.A. SOPARFI, Soci t Anonyme.
MONDILUX REINSURANCE.
MECCANICA FINANZIARIA INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
STAR OF BETHLEHEM S.A., Soci t Anonyme.
NORLA HOLDINGS S.A., Soci t Anonyme Holding.
OXFORD PROPERTIES S.A., Soci t Anonyme.
MAIZELS, WESTERBERG & CO S.A., Soci t Anonyme.
SAINT HUBERT HOLDINGS, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
SAINT HUBERT HOLDINGS, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
BROADCAST INVESTMENTS S.A., Soci t Anonyme, (anc. PAYCO FUNDING S.A., Soci t Anonyme).
Suit la version fran aise du texte qui pr c de:
PHARMA GOEDERT S.A., Soci t Anonyme.
PHARMA GOEDERT S.A., Soci t Anonyme.
PARTICIPATION FINANCIERE INTERNATIONALE.
SATH S.A., Soci t Anonyme.
SATH S.A., Soci t Anonyme.
SATH S.A., Soci t Anonyme.
SOPARTHOLUX S.A., Soci t Anonyme.
POSTPANKKI CAPITAL FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., Soci t Anonyme.
POSTPANKKI CAPITAL FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., Soci t Anonyme.
PUTNAM HORIZON INCOME FUND, Fonds Commun de Placement.
PUTNAM HORIZON INCOME FUND, Fonds Commun de Placement.
T.R.B. INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme de participation financi re, (anc. T.R.B. HOLDING S.A., Soci t Anonyme Holding).
Art. 1.
Art. 4.
Art. 5.Deuxi me alin a.
Art. 22.Premier alin a.
Art. 28. Art. 29.Premier alin a.
T.R.B. INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme de participation financi re, (anc. T.R.B. HOLDING S.A., Soci t Anonyme Holding).
SOCIETE IMMOBILIERE 1992 S.A., Soci t Anonyme.
THE FRANCE AVENIR FUND, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
THE FRANCE AVENIR FUND, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
SIMAP FINANCE S.A., Soci t Anonyme.
SIMAP FINANCE S.A., Soci t Anonyme.
SOPARMECFIN S.A., Soci t Anonyme.
SOPARMECFIN S.A., Soci t Anonyme.
TAG PARTICIPATIONS (LUXEMBOURG) S.A., Soci t Anonyme.
TARIK HOLDING S.A., Soci t Anonyme Holding.
TRANS-SUD, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
UNICO FINANCIAL SERVICES S.A., Soci t Anonyme.
TERESA, Soci t Anonyme.
VESPER, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
VESPER, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
BEL CAPITAL S.A., Soci t Anonyme.
BEL CAPITAL S.A., Soci t Anonyme.
V.I. HOLDING S.A., Soci t Anonyme Holding.
VIAL PARTNERS S.A., Soci t Anonyme.
D.B.S. INVESTMENTS S.A., Soci t Anonyme Holding.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
EUROPÄISCHE PRIVATKLINIKEN A.G., Aktiengesellschaft.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
G FORCE S.A., Soci t Anonyme.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
EVERGLADES PROPERTIES S.A., Soci t Anonyme.
Name - Registered offices - Duration - Object - Capital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Management - Supervision Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
General meeting Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17. Business year - Distribution of profits Art. 18.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation Art. 20.
General dispositions Art. 21.
Suit la traduction fran aise du texte qui pr c de:
D nomination - Si ge - Dur e - Objet - Capital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Assembl e g n rale Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17. Ann e sociale - R partition des b n fices Art. 18.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation Art. 20.
Disposition g n rale Art. 21.
COSMOS LUX INTERNATIONAL, Soci t dÕInvestissement Capital Variable, (anc. COSMOS INTERNATIONAL).
COSMOS LUX INTERNATIONAL, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
MEDICAL SERVICES GROUP S.A., Soci t Anonyme.
I. Soci t s participant la scission
II. Rapport dÕ change des actions
III. Modalit s de remise des actions des soci t s b n ficiaires
IV. Droits attach s aux nouvelles actions
V. Date de scission du point de vue comptable
VI. Droits sp ciaux et porteurs de titres autres que des actions
VII. Avantages particuliers
VIII. Description et r partition des l ments du patrimoine actif et passif de la Soci t
MEDICAL SERVICES FINANCE S.A., Soci t Anonyme.
D nomination - Si ge - Dur e - Objet - Capital Art. 1. Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Assembl e G n rale Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17. Ann e sociale - R partition des b n fices Art. 18.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation Art. 20.
Disposition g n rale Art. 21.
MEDICAL SERVICES GROUP S.A. HOLDING, Soci t Anonyme.
D nomination - Si ge - Dur e - Objet - Capital Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Assembl e G n rale Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17. Ann e sociale - R partition des b n fices Art. 18.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation Art. 20.
Disposition g n rale Art. 21.
HYPO DM-Pro Cash 99.
Art. 1. Anlagepolitik des Fonds.
Art. 2.Fondsw—hrung, Ausgabe- und R˜cknahmepreis, Inventarwertberechnung.
Art. 3.Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank.
Art. 4. Aussch˜ttungspolitik.
Art. 5. Rechnungsjahr. Art. 6.Dauer des Fonds.
Art. 7. Inkrafttreten.
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, Soci t Anonyme.
BANKGESELLSCHAFT BERLIN INTERNATIONAL S.A., Aktiengesellschaft.
LANDESBANK BERLIN - GIROZENTRALE NIEDERLASSUNG LUXEMBURG.
PARTALASIA S.A., Soci t Anonyme.
Suit la traduction fran aise du texte qui pr c de:
PARTALASIA S.A., Soci t Anonyme.
T.I.I.C. (O.T.C.) JAPAN FUND (in liquidation), Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
KOMILUX INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
STOCKTRADE INVESTMENTS S.A., Soci t Anonyme.
ATLANTIC INVESTMENT 99, Soci t Anonyme.
PROESTATE HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
LUXUMBRELLA, Soci t dÕInvestissement Capital Variable.
HILL SAMUEL OVERSEAS FUND, SICAV, Soci t dÕInvestissement Capital Variable (in liquidation).
DIAMMO S.A., Soci t Anonyme.
BARTOLA S.A., Soci t Anonyme.
BARTOLA S.A., Soci t Anonyme.
SPARREIN GESELLSCHAFT, Soci t Anonyme.
BRA INTERNATIONAL, BY ROYAL APPOINTMENT INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
FERMAIN S.A., Soci t Anonyme.