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17761
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 371
11 juillet 1997
S O M M A I R E
Achelia Luxembourg S.A., Luxbg ……… pages 17762, 17763
Alexandre I
er
, S.à r.l., Luxembourg ……………………………… 17774
Alma S.A., Luxembourg …………………………………… 17806, 17807
Alpilla Holding S.A., Luxembourg………………………………… 17787
Armurerie S.A., Luxembourg ………………………………………… 17775
Artisal, S.à r.l., Dudelange………………………………………………… 17780
A.T.E., Association Thérapie Equestre, A.s.b.l.,
Luxembourg ……………………………………………………………………… 17772
Becht, S.à r.l., Luxemburg………………………………………………… 17770
Belisa International S.A., Luxembourg ……………………… 17775
Benelux Leasing, S.à r.l., Luxembourg ……………………… 17793
Bini, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………………… 17779
Cabinet Immobilier Lex Fischbach, S.à r.l., Luxbg 17777
Camaro S.A., Luxembourg ……………………………………………… 17781
CMB Services S.A., Luxembourg ………………………………… 17794
Compagnie Financière des Orfèvres S.A.H. Luxem-
bourg ……………………………………………………………………………………… 17799
Eureko Reinsurance S.A., Luxembourg …………………… 17787
European Paper Holdings S.A., Luxembourg ………… 17788
Euro Properties Comfort S.A., Luxembourg ………… 17788
Eurotravel, S.à r.l., Luxembourg …………………………………… 17788
Experta BIL Bonds Advisory S.A., Luxembourg …… 17783
Experta BIL Delta Advisory S.A., Luxembourg …… 17800
Foram Luxembourg S.A., Luxembourg …………………… 17788
Frères Guy, S.à r.l., Contern …………………………………………… 17789
Fukoku Semei Luxembourg S.A., Luxembourg …… 17788
General Information Systems, S.à r.l., Howald ……… 17789
Gescar S.A., Luxembourg ………………………………………………… 17787
Green Power International S.A., Luxembourg ……… 17789
Groupement Pétrolier Luxembourgeois, A.s.b.l.,
Luxembourg ……………………………………………………………………… 17773
GTO, General Technic-Otis, S.à r.l., Howald ………… 17761
King’s Club, S.à r.l., Luxembourg ………………………………… 17791
Natursteen, S.à r.l., Bereldingen …………………………………… 17797
Peking To Paris Motor Challenge (Luxembourg),
A.s.b.l., Hesperange………………………………………………………… 17808
Regards d’Enfants d’Ethiopie, A.s.b.l., Bereldange 17768
Stockton S.A., Luxembourg …………………………………………… 17762
(Albert) Streff - Transports Internationaux, Démé-
nagements, GmbH, Strassen……………………………………… 17763
Sutro S.A., Senningerberg………………………………………………… 17764
Système de Développement Européen S.A., Luxbg 17765
Tapis Hertz, S.à r.l., Luxembourg………………… 17764, 17765
Tamper Technology S.A., Luxembourg …………………… 17804
Terrache S.A., Luxembourg …………………………………………… 17766
Tomkins US Holdings S.A., Luxembourg ………………… 17767
Treurat S.A., Luxemburg ………………………………………………… 17766
Unimarques S.A., Luxembourg……………………………………… 17766
United Properties S.A., Luxembourg ………………………… 17772
Vial Partners S.A., Luxembourg …………………………………… 17773
Villa Café, Luxembourg……………………………………………………… 17779
Vir Volga Holding S.A., Luxembourg ………………………… 17773
Web International Networks S.A., Luxbg …… 17767, 17768
Zembla S.A., Luxembourg ……………………………………………… 17793
GTO, GENERAL TECHNIC-OTIS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1274 Howald, 44, rue des Bruyères.
R. C. Luxembourg B 25.562.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995 et 1996, enregistrés à Luxembourg, le 15 avril 1997, vol. 491, fol. 43, case
2, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 1997.
<i>Pour la S.à r.l. GTO, GENERAL TECHNIC-OTISi>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
(13802/503/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
STOCKTON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 44.853.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 15 avril 1997, vol. 491, fol. 39, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
AFFECTATION DU RESULTAT
. Report à nouveau …………………………………………………………………… LUF (413.226,-)
Le mandat des Administrateurs et du Commissaire aux comptes prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire statuant sur les copmtes arrêtés au 31 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, avril 1997.
Signature.
(13702/507/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
ACHELIA LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme,
(anc. STALO HOLDING S.A.).
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 26.057.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt et un mars.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société établie et avec siège social à Luxembourg,
sous la dénomination de STALO HOLDING S.A. R.C. B N° 26.057, constituée suivant acte reçu par Maître Marc Elter,
alors notaire de résidence a Luxembourg, en date du 1
er
juin 1987, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés
et Associations, numéro 269 du 1
er
octobre 1987.
La séance est ouverte à quinze heures trente sous la présidence de Monsieur Pierre Sprimont, employé privé,
demeurant à Arlon (Belgique).
Monsieur le Président nomme aux fonctions de secrétaire, Madame Claire Adam, employée privée, demeurant à
Arlon (Belgique).
L’assemblée élit comme scrutateur, Monsieur Luc Van Walleghem, employé privé, demeurant à Etalle (Belgique).
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les deux mille
actions d’une valeur nominale de dix mille francs luxembourgeois chacune, représentant l’intégralité du capital social de
vingt millions de francs luxembourgeois sont dûment représentées à la présente assemblée qui, en conséquence, est
régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après
reproduit, tous les actionnaires ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence portant les signatures des actionnaires présents respectivement des mandataires des
actionnaires représentés, des actionnaires présents, des membres du bureau et du notaire instrumentaire restera
annexée au présent procès-verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de
l’enregistrement.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1) Modification de la dénomination de la société en ACHELIA LUXEMBOURG S.A. et modification afférente de
l’article 1
er
des statuts.
2) Modification de l’objet social de la société avec effet au 1
er
janvier 1997 qui aura la teneur suivante:
«La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans et le financement d’entre-
prises luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle
peut faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
Modification afférente de l’article 4 des statuts.
L’assemblée après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et avoir reconnu qu’elle était régulièrement
constituée et après en avoir délibére, a pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée Générale décide de modifier la dénomination de la société en ACHELIA LUXEMBOURG S.A.
En conséquence l’article premier des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de ACHELIA LUXEMBOURG S.A.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée Générale décide de modifier l’objet social de la société avec effet au 1
er
janvier 1997.
En conséquence l’article quatre des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans et le financement
d’entreprises luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.»
17762
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, l’assemblée est close à seize heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: P. Sprimont, C. Adam, L. Van Walleghem, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 27 mars 1997, vol. 97S, fol. 58, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 avril 1997.
A. Schwachtgen.
(13700/230/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
ACHELIA LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme,
(anc. STALO HOLDING S.A.).
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 26.057.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n° 237/97 du 21 mars 1997, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 1997.
A. Schwachtgen.
(13701/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
ALBERT STREFF - TRANSPORTS INTERNATIONAUX, DEMENAGEMENTS,
Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-8008 Strassen, 138, route d’Arlon.
H. R. Luxemburg B 11.477.
—
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am achtzehnten März.
Vor dem unterzeichneten Notar Joseph Gloden, mit Amtssitz in Grevenmacher.
Sind erschienen:
1) Herr Stefan Chorus, Speditionskaufmann, geboren in Trier, am 16. Dezember 1961, wohnhaft in L-8399 Windhof,
9, rue de l’Industrie,
2) Herr Maximilian Chorus, Diplomkaufmann, geboren in Trier, am 22. April 1959, wohnhaft in D-54293 Trier, Kapel-
lenstrasse 5C,
Welche Komparenten den unterzeichneten Notar ersuchten, folgendes zu beurkunden:
Die vergenannten Komparenten sind die alleinigen Gesellschafter der Gesellschaft mit beschränkter Haftung ALBERT
STREFF - TRANSPORTS INTERNATIONAUX, DEMENAGEMENTS, mit Sitz in L-8008 Strassen, 138, route d’Arlon,
eingetragen im Handelsregister Luxemburg, unter der Nummer B 11.477,
gegründet gemäss Urkunde, aufgenommen durch den damals in Luxemburg residierenden Notar Robert Elter, am 4.
Dezember 1973, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations am 17. Januar 1974, zuletzt
abgeändert gemäss Urkunde, aufgenommen durch den amtierenden Notar am 13. Juni 1996, veröffentlicht im Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 485 vom 28. September 1996.
Die Gesellschafter erklären, eine Generalversammlung der Gesellschaft abzuhalten und ersuchen den amtierenden
Notar, folgenden Beschluss zu beurkunden:
<i>Beschlussi>
Die Gesellschafter erklären, die Demission von Herrn Alfons Prost, Speditionskaufmann, wohnhaft in D-54295 Trier,
102, Caspar Olevianstrasse, als Geschäftsführer der Gesellschaft ALBERT STREFF - TRANSPORTS INTERNA-
TIONAUX, DEMENAGEMENTS anzunehmen, und erteilen ihm Entlastung.
Dame Christa Eisenach, Kauffrau, Witwe von Herrn Albert Chorus, wohnhaft in D-54290 Trier, Saarstrasse 17 und
Herr Maximilian Chorus, vorgenannt, bleiben auf unbestimmte Dauer Geschäftsführer der Gesellschaft ALBERT STREFF
- TRANSPORTS INTERNATIONAUX, DEMENAGEMENTS.
Die Befugnisse der Geschäftsführer sind wie folgt festgelegt:
Dame Christa Eisenach und Herr Maximilian Chorus haben die Befugnis zur Alleinvertretung: folglich verpflichtet ein
jeder von ihnen durch seine alleinige Unterschrift die Gesellschaft für alle Verpflichtungen gleich welcher Art und
welcher Höhe sie auch sind.
Die Kosten und Honorare dieser Urkunde sind zu Lasten der Gesellschaft.
Worüber Urkunde, aufgenommen wurde in Grevenmacher, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung an die dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannten
Komparenten, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit Uns, Notar, unterschrieben.
Gezeichnet: S. Chorus, M. Chorus, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 18 mars 1997, vol. 500, fol. 6, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Für gleichlautende Ausfertigung der Gesellschaft auf stempelfreiem Papier auf Begehr erteilt, zum Zwecke der Veröf-
fentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Grevenmacher, den 14. März 1997.
J. Gloden.
(13703/213/46) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
17763
SUTRO S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-Senningerberg, 5, rue Höhenhof.
R. C. Luxembourg B 44.066.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1994, enregistrés à Luxembourg, vol. 491, fol. 40, case 12, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 1997.
Signature.
(13704/693/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
SUTRO S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-Senningerberg, 5, rue Höhenhof.
R. C. Luxembourg B 44.066.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, vol. 491, fol. 40, case 12, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 1997.
Signature.
(13705/693/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
TAPIS HERTZ, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 44, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 21.298.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix-huit mars.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
Ont comparu:
1.- Monsieur Guy Aach, commerçant, demeurant à Luxembourg, 18, rue des Dahlias;
2.- Madame Danielle Hertz, directeur de société, épouse de Monsieur Guy Aach, demeurant à Luxembourg, 18, rue
des Dahlias;
3.- Madame Nathalie Aach, employée privée, épouse de Monsieur Claude Rieth, demeurant à Luxembourg, 56,
boulevard Napoléon I
er
,
ici représentée par Monsieur Guy Aach, préqualifié, en vertu d’une procuration sous seing privée datée du 15 mars
1997.
La prédite procuration, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, restera
annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Ces comparants ont exposé au notaire instrumentant et l’ont requis d’acter ce qui suit:
I.- Les comparants ensemble avec Monsieur Gilles dit Joé Aach, étaient les seuls associés de la société à responsabilité
limitée TAPIS HERTZ, S.à r.l., avec siège social à Luxembourg, 44, Grand-rue, constituée suivant acte reçu par le notaire
Jean Seckler, de résidence à Junglinster, le 31 janvier 1984, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associa-
tions, numéro 63 du 2 mars 1984, et modifiée suivant acte reçu par le prédit notaire Jean Seckler, le 15 novembre 1989,
publié au Mémorial C numéro 146 du 4 mai 1990,
immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous la section B et le numéro 21.298.
II.- Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs (LUF 500.000,-), divisé en cent (100) parts sociales
de cinq mille francs (LUF 5.000,-) chacune, souscrites par les associés comme suit:
1) par Monsieur Guy Aach, quarante-huit parts sociales …………………………………………………………………………………………………
48
2) par Madame Danielle Hertz, quarante-huit parts sociales ……………………………………………………………………………………………
48
3) par Monsieur Joé Aach, une part sociale …………………………………………………………………………………………………………………………
1
4) par Madame Nathalie Aach, trois parts sociales …………………………………………………………………………………………………………… 3
Total: cent parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Toutes les parts sociales sont entièrement libérées.
III.- Monsieur Gilles dit Joé Aach, de son vivant employé privé, célibataire, ayant eu son dernier domicile à Luxembourg,
78, avenue du X Septembre, est décédé à Singaraja (Bali), le 27 mai 1996, sans laisser d’héritiers ayant droit à une réserve.
Sa succession est échue:
- à concurrence d’un quart indivis en pleine propriété à son père, Monsieur Guy Aach, préqualifié,
- à concurrence d’un quart indivis en pleine propriété à sa mère, Madame Danielle Hertz, préqualifiée, et
- pour le restant, soit à concurrence de la moitié indivise à sa soeur Madame Nathalie Aach préqualifiée.
IV.- Monsieur Guy Aach et Madame Danielle Hertz, préqualifiés, déclarent par les présentes céder et transporter,
sous les garanties ordinaires de fait et de droit, les droits et parts leurs échus dans la succession de feu leur fils Joé Aach,
à savoir la moitié indivise (1/2) d’une (1) part sociale de la société dont il s’agit, à leur fille Nathalie Aach, préqualifiée,
qui accepte, moyennant le prix global de deux mille cinq cents francs (LUF 2.500,-), somme que les cédants recon-
naissent avoir reçue de la cessionnaire dès avant la signature des présentes, et en dehors la présence du notaire instru-
mentant, ce dont bonne et valable quittance.
V.- La cessionnaire se trouve subrogée dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées à partir de ce
jour.
17764
La cessionnaire participera aux bénéfices à partir de ce jour.
La cessionnaire déclare parfaitement connaître les statuts et la situation financière de la société et renonce à toute
garantie de la part des cédants.
VI.- Monsieur Guy Aach, préqualifié, agissant en sa qualité de gérant de la société, déclare se tenir, au nom de la
société, la susdite cession de part sociale comme dûment signifiée.
VII.- Ensuite les associés représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extra-
ordinaire à laquelle ils se considèrent comme dûment convoqués et, à l’unanimité des voix, ils prennent la résolution
suivante:
<i>Résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la cession de part qui précède, les associés décident de modifier
l’article 6 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (LUF 500.000,-), divisé en cent (100) parts sociales de cinq
mille francs (LUF 5.000,-) chacune.
Ces cent (100) parts sociales sont réparties comme suit:
1.- Monsieur Guy Aach, commerçant, demeurant à Luxembourg, 18, rue des Dahlias, quarante-huit parts
sociales…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
48
2.- Madame Danielle Hertz, directeur de société, épouse de Monsieur Guy Aach, demeurant à Luxembourg,
18, rue des Dahlias, quarante-huit parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………
48
3.- Madame Nathalie Aach, employée privée, épouse de Monsieur Claude Rieth, demeurant à Luxembourg,
56, boulevard Napoléon I
er
, quatre parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………… 4
Total: cent parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Toutes les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées.»
VIII.- Les frais, rémunérations et charges en raison des présentes, estimés sans nul préjudice à la somme de trente
mille francs (LUF 30.000,-), sont à la charge de la société qui s’y oblige, les associés en étant solidairement tenus envers
le notaire.
IX.- Les comparants élisent domicile au siège de la société.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes à Luxembourg-Bonnevoie en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée dans une langue d’eux connue aux comparants, connus du notaire
instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, tous ont signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: G. Aach, D. Hertz, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 19 mars 1997, vol. 97S, fol. 41, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg-Bonnevoie, le 14 avril 1997.
T. Metzler.
(13708/222/85) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
TAPIS HERTZ, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 44, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 21.298.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Bonnevoie, le 14 avril 1997.
T. Metzler.
(13709/222/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
SYSTEME DE DEVELOPPEMENT EUROPEEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
R. C. Luxembourg B 38.774.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 15 avril 1997, vol. 491, fol. 43, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 1997.
Signature.
(13706/729/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
SYSTEME DE DEVELOPPEMENT EUROPEEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
R. C. Luxembourg B 38.774.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 15 avril 1997, vol. 491, fol. 43, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 1997.
Signature.
(13707/729/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
17765
TERRACHE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 42.111.
—
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte reçu par Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 20 mars 1997,
enregistré à Luxembourg, le 25 mars 1997, volume 97S, folio 55, case 9, que la société anonyme TERRACHE S.A., avec
siège social à L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen, constituée suivant acte reçu par ledit notaire Paul Frieders, en date
du 26 novembre 1992, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 75 du 16 février
1993, au capital social d’un million cinq cent mille francs luxembourgeois (1.500.000,- LUF), représenté par mille cinq
cents (1.500) actions de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune, entièrement libérées, a été dissoute et
liquidée à la suite d’une déclaration expresse de l’actionnaire unique ayant effectué la réunion en ses mains de l’intégralité
des actions de la société et que les livres et documents sociaux seront conservés pendant les cinq ans prévus par la loi
à l’ancien siège social.
Pour extrait conforme, délivré sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 2 avril 1997.
P. Frieders.
(13710/212/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
TREURAT S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2351 Luxemburg, 8, rue des Primevères.
H. R. Luxemburg B 30.811.
—
<i>Auszug aus den Sitzungsprotokoll der ausserordentlichen Generalversammlung vom Montag,i>
<i>den 16. Dezember 1996, 11.00 Uhr, abgehalten am Gesellschaftssitzi>
Die Versammlung hat in der vorgenannten Sitzung einstimmig wie folgt beschlossen:
1.) Der Gesellschaftssitz wird mit sofortiger Wirkung verlegt von bisher 11A, boulevard Joseph II, L-1840 Luxemburg
nach nunmehr 8, rue des Primevères, L-2351 Luxemburg.
2.) Der Rücktritt der beiden Verwaltungsräte Wolfram Voegele und Hans-Detlef Nimtz wird akzeptiert; ihnen wird
volle Entlastung erteilt. Zu neuen Verwaltungsratsmitgliedern werden gewählt:
a) Frau Olga Sokolowskaja, Luxemburg
b) Herr Alexander Damotsev, Luxemburg
c) Herr Michael Müller, Luxemburg.
Frau Olga Sokolowskaja wird zugleich zum geschäftsführenden Verwaltungsrat mit Einzelzeichnungsrecht ernannt.
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden bei der ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2001.
3.) Den Herren Wolfram Voegele, Rechtsanwalt, Luxemburg und Hans-Detlef Nimtz, Rechtsanwalt, Luxemburg, wird
die tägliche Geschäftsführung und die Vertretung der Gesellschaft als Direktoren übertragen. Sie sind, jeder für sich
allein und mit Einzelzeichnungsrecht, berechtigt, die Gesellschaft gegenüber Dritten zu vertreten, Erklärungen für und
gegen die Gesellschaft abzugeben bzw. entgegenzunehmen und Verfügungen über die Bankkonten der Gesellschaft zu
treffen.
4.) Der Aufsichtskommissar, die TREULUX REVISION & TREUHAND A.G., Luxemburg, wird mit sofortiger
Wirkung abberufen. Zum neuen Aufsichtskommissar wird die DAMIAN ENTERPRISES S.A., Panama, gewählt. Ihr
Mandat endet bei der ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2001.
Luxemburg, den 16. Dezember 1996.
Unterschrift
<i>Die Versammlungi>
Enregistré à Luxembourg, le 3 février 1997, vol. 489, fol. 35, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(13713/000/30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
UNIMARQUES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 55.345.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix-neuf mars.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
FIROD INVESTMENT N.V., avec siège social à Curaçao (Antilles Néerlandaises),
ici représentée par Monsieur Dirk C. Oppelaar, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 17 mars 1997,
laquelle procuration, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
17766
Lequel comparant a prié le notaire d’acter que:
- Le 22 mai 1996 a été constituée par acte du notaire instrumentaire, la société anonyme UNIMARQUES S.A., R. C.
B n° 55.345, dont les statuts ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations , N° 472, du 23
septembre 1996.
- La Société a actuellement un capital social d’un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF
1.250.000,-), représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxem-
bourgeois (LUF 1.000,-) chacune, entièrement libérées;
- Le comparant s’est rendu successivement propriétaire de la totalité des actions de la société UNIMARQUES S.A.;
- Par la présente, le comparant prononce la dissolution anticipée de la société avec effet immédiat;
- Le comparant, en sa qualité de liquidateur de la société UNIMARQUES S.A., déclare que tout le passif de la société
UNIMARQUES S.A. est réglé;
- L’activité de la société a cessé; l’actionnaire unique est investi de tout l’actif et il réglera tout passif éventuel de la
société dissoute; partant, la liquidation de la société est à considérer comme faite et clôturée;
- L’actionnaire unique donne décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire pour leur mandat
jusqu’à ce jour;
- Les documents et pièces relatifs à la société dissoute resteront conservés durant cinq ans à L-2636 Luxembourg, 12,
rue Léon Thyes.
- Sur ce, le comparant a présenté au notaire le registre des actions avec les transferts afférents.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite au comparant, celui-ci a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: D.C. Oppelaar, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
avril 1997, vol. 97S, fol. 68, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 avril 1997.
A. Schwachtgen.
(13714/230/41) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
TOMKINS US HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 23-25, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 51.247.
—
Les comptes annuels au 30 avril 1995, enregistrés à Luxembourg, le 15 avril 1997, vol. 491, fol. 42, case 11, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 avril 1997.
<i>Pour la sociétéi>
ARTHUR ANDERSEN, Société Civile
Signature
(13712/501/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
WEB INTERNATIONAL NETWORKS S.A., Société Anonyme,
(anc. WEB INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme).
Siège social: L-1160 Luxembourg, 12-14, boulevard d’Avranches.
R. C. Luxembourg B 58.415.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-quatre mars.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomination
de WEB INTERNATIONAL HOLDING S.A., R.C.B n
o
58.415, ayant son siège social à Luxembourg, constituée suivant
acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 28 février 1997, non encore publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations.
La séance est ouverte à 11.30 heures sous la présidence de Monsieur Samuel Haas, employé privé, demeurant à
Luxembourg.
Monsieur le président désigne comme secrétaire, Monsieur Raymond Thill, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur, Monsieur Carlo Arend, assistant juridique, demeurant à Luxembourg.
Monsieur le Président expose ensuite:
I. - Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les quarante (40)
actions d’une valeur nominale de mille US dollars (USD 1.000,-) chacune, représentant l’intégralité du capital social de
quarante mille US dollars (USD 40.000,-), sont dûment représentées à la présente assemblée qui, en conséquence, est
régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après
reproduit, tous les actionnaires ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence portant les signatures des actionnaires tous représentés restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II. - Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
Changement de la dénomination sociale en WEB INTERNATIONAL NETWORKS S.A. et modification subséquente
de l’article premier des statuts.
17767
L’assemblée après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après s’être reconnue régulièrement
constituée a abordé le point précité de l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris, à l’unanimité des voix, la
résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L’assemblée générale décide de changer la dénomination sociale en WEB INTERNATIONAL NETWORKS S.A.
En conséquence l’article 1
er
des statuts de la version anglaise est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 1. There exists a holding corporation under the name of WEB INTERNATIONAL NETWORKS S.A.»
L’article 1
er
des statuts de la version française est également modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de WEB INTERNATIONAL NETWORKS S.A.»
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges qui pourraient incomber à la Société à la suite du présent acte sont
estimés à environ vingt mille francs luxembourgeois (LUF 20.000,-).
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, l’assemblée s’est terminée à 11.45 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: S. Haas, R. Thill, C. Arend, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
avril 1997, vol. 97S, fol. 69, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 avril 1997.
A. Schwachtgen.
(13719/230/52) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
WEB INTERNATIONAL NETWORKS S.A., Société Anonyme,
(anc. WEB INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme).
Siège social: L-1160 Luxembourg, 12-14, boulevard d’Avranches.
R. C. Luxembourg B 58.415.
—
Statuts coordonnés, suivant l’acte n
o
240/97 du 24 mars 1997, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 1997.
A. Schwachtgen.
(13720/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
REGARDS D’ENFANTS D’ETHIOPIE, Association sans but lucratif.
Siège social: L-7243 Bereldange, 17, rue du X Octobre.
—
STATUTS
Chapitre I
er
- Dénomination, But et composition
Art. 1
er
. Dénomination. L’Association dénommée REGARDS D’ENFANTS D’ETHIOPIE est créée le 13 juillet
1995.
Son Siège est situé sur le Territoire du Grand Duché de Luxembourg. Elle est constituée pour une durée illimitée.
Art. 2. Objet. L’Association REGARDS D’ENFANTS D’ETHIOPIE a pour but dans Ie cadre de la coopération au
développement et dans l’intérêt de la paix, de l’amitié entre les peuples et de la réalisation des principes de coexistence
pacifique de venir en aide aux enfants de la rue d’Addis Abeba, capitale de l’Ethiopie. L’action à mener aura un caractère
intégral dans la mesure où l’objectif final est la réinsertion de ces enfants dans la vie sociale.
Des actions sont principalement prévues dans les domaines:
- De la santé et de l’hygiène,
- De l’éducation,
- De la formation professionnelle,
- De l’organisation de groupements sociaux,
- De la création d’emplois.
Art. 3. Membres. L’Association est formée de membres effectifs.
Sont membres effectifs:
Les membres fondateurs, les membres d’honneur ainsi que toutes personnes physiques ou morales qui demandent au
Conseil d’Administration, par écrit, leur adhésion et s’engagent à agir en faveur des statuts de l’Association.
Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit leur démission
au Conseil d’Administration.
Toute nomination, démission ou révocation d’administrateur devra être publiée aux conditions prévues par l’article
9 de la loi du 21 avril 1928, sur les associations sans but lucratif.
Art. 4. Perte de la qualité de membre. La qualité de membre de l’Association se perd:
- Par le décès ou la démission,
17768
- Par la radiation proposée pour motifs graves par le Conseil d’Administration, le membre préalablement entendu en
ses moyens de défense.
Chapitre II - Le Conseil d’administration
Art. 5. Composition. L’Association est administrée par un Conseil d’Administration qui comprend des membres
élus pour trois ans par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs, et révocables par elle.
Les fonctions sont gratuites.
En cas de vacance le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur rempla-
cement définitif au cours de l’Assemblée Générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque à laquelle devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Le renouvellement a lieu intégralement à l’expiration des mandats.
Le conseil choisit pour trois ans parmi ses membres élus par l’Assemblée Générale: un Président, deux Vice-Prési-
dents, un Secrétaire, un Trésorier, un à six membres.
Les fonctions sont gratuites.
Art. 6. Réunions du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est
nécessaire et au moins deux fois par an sur convocation de son Président ou sur la demande d’au moins trois de ses
membres.
Le quorum de la moitié des membres élus du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions
sont prises à la majorité des votes exprimés. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.
Les membres du Conseil empêchés peuvent se faire représenter par un membre de l’Association. Chaque membre
présent ne peut recevoir plus d’un mandat,
Art. 7. Procès-Verbal. Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil; le texte en est signé par le Président et le
Secrétaire.
Art. 8. Pouvoirs du Conseil. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour les opérations se rattachant à l’objet
de l’Association et peut, en particulier, prendre tout règlement pour l’application des présents statuts.
Il a pouvoir de décision sur toutes conventions à passer avec les personnes physiques ou morales, propose l’admission
des nouveaux membres, gère les biens de l’Association, présente à l’Assemblée Générale le projet du budget, arrête les
comptes en fin d’exercice avant leur transmission à l’Assemblée pour approbation. Il approuve le programme de travail
annuel de l’Association.
Pour les questions importantes et urgentes le président peut consulter par correspondance les membres du Conseil,
qui feront connaître leur opinion sous quinzaine.
Les délibérations sur les projets soumis à l’Assemblée Générale qui touchent à l’avenir de l’Association doivent en
principe faire l’objet d’une communication écrite aux membres du Conseil, deux semaines avant la réunion.
Art. 9. Pouvoirs du président. Pour la gestion courante de l’Association entre les sessions du Conseil, les
pouvoirs de celui-ci sont dévolus au président, il rend compte de son activité à la plus proche réunion du Conseil et
propose les ordres du jour.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président et par toute autre
personne qu’il aura déléguée à cet effet.
Art. 10. Secrétaire et trésorier. Le trésorier perçoit les recettes de l’Association et règle les dépenses. Il prépare
les projets de budgets et soumet, avec les mouvements détaillés, le projet des comptes de l’exercice clos à l’examen du
Conseil.
Le secrétaire prépare les convocations et les procès-verbaux.
Chapitre III - Assemblée générale
Art. 11. Les membres de l’Association se réunissent en Assemblée Générale au moins une fois par an.
L’Assemblée Générale peut être convoquée par le Conseil d’Administration, soit de sa propre initiative, soit sur la
demande du cinquième au moins des membres de l’Association.
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par lettre individuelle adressée aux membres de
l’Association qui peuvent se faire représenter dans les mêmes conditions que les membres du Conseil.
L’Assemblée Générale entend le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de l’Association. Elle approuve les
comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement de membres du Conseil
d’Administration. Elle délibère valablement sur toute modification aux statuts qui lui est proposée par le Conseil.
L’Assemblée Générale statue à la majorité simple sur les comptes annuels à présenter par le Conseil d’Administration
et vote la décharge.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
Les résolutions prises lors de l’Assemblée Générale sont portées à la connaissance de tous les membres de
l’Association par des lettres circulaires.
Chapitre IV - Organisation financière
Art. 12. Ressources. Les ressources financières de l’Association comprennent:
- Les subventions et dotations qui pourront être accordées par tous organismes publics, internationaux ou privés,
- Les cotisations annuelles dont le montant sera fixé par le Conseil d’Administration, sans toutefois dépasser 3.000,- LUF,
- Les dons et legs éventuels,
- Les recettes diverses.
Art. 13. Dépenses.
17769
Chapitre V - Dissolution
Art 14. La dissolution est décidée à la majorité des trois quarts des membres composant l’Association par
l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Celle-ci désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Le solde de l’actif sera attribué par l’Assemblée Générale à une ou plusieures organisations humanitaires agrées par
le Ministère des Affaires Etrangères et poursuivant des buts analogues.
Chapitre VI - Exercice et diposition complémentaire
Art. 15. L’exercice social commence le premier janvier d’une année pour se terminer le 31 décembre de la même
année.
Exceptionnellement, le premier exercice social a commencé le jeudi 13 juillet 1995.
Art. 16. Pour tout ce qui n’est pas expressement prévu aux présents statuts, il est renvoyé à la Loi du 21 avril 1928
sur les associations sans but lucratif.
<i>Liste des membres effectifsi>
Monsieur Jean-Pierre Klein,
Madame Chantal Joyeux,
Monsieur Gast Michels,
Monsieur Norbert Mertz,
Madame Hénoké Courte W/Medhin,
Mlle Frédérique Joyeux,
Monsieur Gaston Groeber,
Monsieur Alain Schaeffer,
Mme Edjigayehou Verri,
Mme Ingrid Jorgenssen.
<i>Liste des membres du Conseil d’Administrationi>
Président:
M. A. Schaeffer
Vice-Président:
M. J. P. Klein
Vice-Président:
Mme C. Joyeux
Trésorier:
Mme H. Courte-Wolde-Medhin
Secrétaire:
Mlle F. Joyeux
Membres du Conseil: M. G. Groeber
M. N. Mertz
M. G. Michels
Signatures.
Enregistré à Luxembourg, le 10 avril 1997, vol. 491, fol. 27, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(13725/000/136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
BECHT, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-1221 Luxemburg, 289, rue de Beggen.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am sechsundzwanzigsten März.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Decker, im Amtssitze in Luxemburg-Eich.
Sind erschienen:
1. - Herr Werner Becht, Kraftfahrzeugmechaniker-Meister, und seine Ehegattin,
2.- Dame Josiane Bourscheid, Privatbeamtin, beisammen wohnhaft in L-5870 Alzingen, 35, rue de Syren.
Welche Komparenten erklären, zwischen ihnen eine Familiengesellschaft mit beschränkter Haftung luxemburgischen
Rechts gründen zu wollen, welche den Bestimmungen des Gesetzes über Handelsgesellschaften und der vorliegenden
Satzung unterliegt.
Art. 1. Der Gesellschaftsname lautet BECHT, S.à r.l.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist:
- der Autoservice, sowie der Kauf-Verkauf, Import und Export von Neu- und Gebrauchtwagen, Kraftfahrzeug-,
Autozubehören, Autoreifen und Ersatzteilen, sowie der Betrieb:
- einer Tankstelle mit Verkauf von Kohlenwasserstoffen, Benzin, Diesel und Derivaten, sowie Motorölen und -
Schmierstoffen,
- einer Autowaschanlage,
- eines Lebensmittelladens, mit Verkauf von Spirituosen, Tabakwaren, nichtalkoholischen Getränken, Süßwaren,
Andenken, Geschenk- und Leseartikel, sowie Kleinwaren, Batterien usw.
Die Gesellschaft kann Unternehmen gleicher oder ähnlicher Art übernehmen, vertreten und sich an solchen Unter-
nehmen beteiligen, sie darf auch Zweigniederlassungen errichten.
Fernerhin ist es der Gesellschaft gestattet, sämtliche mobiliaren und immobiliaren Geschäfte auszuführen, die zur
Vervollkommnung des Hauptgesellschaftszweckes dienlich sein können. In dieser Hinsicht kann die Gesellschaft sich
17770
kapitalmässig oder auch sonstwie an in- und ausländischen Unternehmen beteiligen, welche ganz oder auch nur teilweise
einen ähnlichen Gesellschaftszweck verfolgen wie sie selbst.
Generell ist es der Gesellschaft gestattet, ihre Tätigkeiten sowohl im Inland als auch im Ausland zu entfalten.
Art. 3. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer gegründet vom heutigen Tage an gerechnet.
Sie kann durch Beschluß der Generalversammlung der Gesellschafter, welche mit der zur Änderung der Satzung
erforderlichen Mehrheit beschließen, vorzeitig aufgelöst werden.
Art. 4. Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg.
Der Firmensitz kann durch Beschluß einer ausserordentlichen Gesellschafterversammlung an jeden anderen Ort des
Großherzogtums verlegt werden.
Art. 5. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt fünfhunderttausend Franken (500.000,-) eingeteilt in hundert
(100) Anteile zu je fünftausend Franken (5.000,-).
Die Stammeinlagen werden wie folgt gezeichnet:
1. - Herr Werner Becht, Kraftfahrzeugmechaniker-Meister, wohnhaft in L-5870 Alzingen, 35, rue de Syren,
fünfzig Anteile………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
50
2. - und seine Ehegattin Dame Josiane Bourscheid, Privatbeamtin, wohnhaft in L-5870 Alzingen, 35, rue de
Syren, fünfzig Anteile ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 50
Total der Anteile: ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Art. 6. Die Anteile sind zwischen Gesellschaftern frei übertragbar. Für den Fall der Übertragung an Drittpersonen
sind die anderen Gesellschafter vorkaufsberechtigt. Sie können an Drittpersonen nur mit der Zustimmung aller in der
Generalversammlung abgegebenen Stimmen übertragen werden.
Art. 7. Weder Tod, Verlust der Geschäftsfähigkeit, Konkurs noch Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters lösen
die Gesellschaft auf.
Art. 8. Gläubiger, Berechtigte oder Erben können in keinem Fall Antrag auf Siegelanlegung am Gesellschaftseigentum
oder an den Gesellschaftsunterlagen stellen.
Art. 9. Die Gesellschaft wird von einem oder mehreren Geschäftsführern geleitet, welche nicht Gesellschafter sein
müssen und welche von der Generalversammlung ernannt werden.
Die jeweiligen Befugnisse des oder der Geschäftsführer, sowie die Dauer deren Mandats werden bei ihrer Ernennung
durch die Generalversammlung festgelegt.
Art. 10. Bezüglich der Verbindlichkeiten der Gesellschaft gehen die Geschäftsführer keine persönlichen Verpflich-
tungen ein. Als Beauftragte sind sie nur für die Ausführung ihres Mandates verantwortlich.
Art. 11. Jeder Gesellschafter ist stimmberechtigt, ganz gleich wieviele Anteile er hat. Er kann soviele Stimmen
abgeben wie er Anteile innehat. Jeder Gesellschafter kann sich regelmäßig bei der Generalversammlung aufgrund einer
Sondervollmacht vertreten lassen.
Art. 12. Das Geschäftjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreißigsten Dezember eines jeden Jahres.
Art. 13. Am einunddreißigsten Dezember eines jeden Jahres werden die Konten abgeschlossen und die Geschäfts-
führer erstellen innerhalb der ersten sechs Monate den Jahresabschluß in Form einer Bilanz nebst Gewinn- und Verlust-
rechnung.
Art. 14. Jeder Gesellschafter kann am Gesellschaftssitz, während der Geschäftszeit Einsicht in die Bilanz und die
Gewinn- und Verlustrechnung nehmen.
Art. 15. Der nach Abzug der Kosten, Abschreibungen und sonstigen Lasten verbleibende Betrag stellt den Netto-
gewinn dar.
Fünf Prozent dieses Gewinns werden der gesetzlichen Reserve zugeführt bis diese zehn Prozent des Gesellschaftska-
pitals erreicht hat.
Art. 16. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren, von der General-
versammlung ernannten Liquidatoren, die keine Gesellschafter sein müssen, durchgeführt. Die Generalversammlung legt
deren Befugnisse und Bezüge fest.
Für alle Punkte die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die gesetzlichen Bestimmungen.
Der amtierende Notar bescheinigt, daß die Bedingungen von Artikel 183 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften
erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Die Kosten und Gebühren, welcher Form es auch sein möge, die zur Gründung der Gesellschaft zu ihrer Last sind,
werden auf fünfundzwanzigtausend Franken (25.000,-) abgeschätzt.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt rückwirkend zum 1. Januar 1997 und endet am einunddreißigsten Dezember 1997.
<i>Einzahlung der Anteilei>
Die Anteile wurden wie folgt von den Anteilhabern eingezahlt:
- durch Einbringung von Sachwerten, näher beschrieben in der beiliegenden Zwischenbilanz vom heutigen
Tage, abgeschätzt auf ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 268.919,-
- Einzahlung in Bargeld in Höhe von …………………………………………………………………………………………………………………………… 231.081,-
Total:……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500.000,-
17771
so daß das gesamte Kapital von fünfhunderttausend Franken der Gesellschaft zur Verfügung steht, wie dies dem amtie-
renden Notar nachgewiesen und von diesem ausdrücklich bestätigt wurde.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Und sofort nach Gründung der Gesellschaft haben sich die Anteilsinhaber, in einer ausserordenlichen Generalver-
sammlung zusammengefunden, indem sie erklären auf eine vorangehende Einladung zu verzichten, und haben einstimmig
folgende Beschlüsse gefaßt:
1) Die Zahl der Geschäftsführer wird auf eins festgesetzt.
Geschäftsführer für unbestimmte Dauer wird Herr Werner Becht, vorgenannt.
Der Geschäftsführer hat die weitgehendsten Befugnisse, die Gesellschaft rechtsgültig zu verpflichten.
2) Der Sitz der Gesellschaft ist in L-1221 Luxemburg-Beggen, 289, rue de Beggen.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg-Eich, in der Amtsstube des amtierenden Notars, am Datum wie
eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichem
Vornamen sowie Stand und Wohnort bekannt, haben alle mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: W. Becht, J. Bourscheid, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 2 avril 1997, vol. 97S, fol. 71, case 8. – Reçu 2.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, auf stempelfreiem Papier erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxemburg-Eich, den 15. April 1997.
P. Decker.
(13729/206/115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
UNITED PROPERTIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 12.779.
—
Le bilan au 30 juin 1996, enregistré à Luxembourg, le 15 avril 1997, vol. 491, fol. 42, case 3, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 1997.
<i>Pour Sociétéi>
FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN S.C.
Signature
(13715/518/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
A.T.E., ASSOCIATION THERAPIE EQUESTRE, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-1463 Luxembourg, 1, rue du Fort Elisabeth.
—
<i>Compte-rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mars 1997i>
<i>à l’INFO-VIDEO-CENTER, 5, avenue Marie-Thérèse, Luxembourgi>
L’Assemblée Générale Extraordinaire est ouverte par le président de l’A.T.E., le Docteur Léon Ehmann, qui explique
aux membres présents la nécessité d’apporter certaines modifications et ajoutes aux statuts de l’A.T.E. en vue d’une
demande de reconnaissance de l’A.T.E. au titre de l’article 26-2 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et
les fondations sans but lucratif (reconnaissance d’utilité publique).
Une brève discussion s’engage sur les avantages et désavantages d’une reconnaissance éventuelle. Il s’en dégage une
unanimité pour poursuive la procédure engagée.
Les différents articles des statuts de l’A.T.E. sont alors passés en revue par le Docteur L. Ehmann, qui propose les
modifications et ajoutes suivantes et qui sont acceptées à l’unanimité par les membres présents:
Art. 10. A compléter par: Une liste complétée chaque année par l’indication dans un ordre alphabétique des modifi-
cations qui se sont produites parmi les membres doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège de l’association
dans le mois après l’assemblée générale annuelle. Toute personne pourra en prendre gratuitement connaissance.
Art. 15. A compéter par: Une délibération de l’assemblée générale et nécessaire pour les objets suivants:
1° la modification des statuts;
2° la modification ou la révocation des administrateurs;
3° l’approbation des budgets et des comptes;
4° la dissolution de l’association.
Art. 22. A remplacer par: Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont paginés et consigné au registre de l’asso-
ciation qui est déposé au siège de celle-ci et qui peut être consulté par les membres sans déplacement. Toute tierce
personne pourra en prendre gratuitement connaissance ou en obtenir copie par extrait.
Art. 23. A remplacer: «L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de trois membres au
moins et de sept membres au plus, qui doivent être membres de l’association.»
par: «L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de trois membres au moins et qui
doivent être membres de l’association.»
Art. 34. A remplacer: Pour les membres donateurs, elle ne peut être inférieur à 300,- frs ni supérieure à 30.000,- frs
par: Pour les membres donateurs, la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 500.000,- frs.
17772
Art. 35. A compléter par: Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de sa date au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations.
Art. 38. A compéter par: ... telle qu’elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994.
Le Docteur Léon Ehmann remercie tous les membres présents pour leur soutien et leur précieuse collaboration et
déclare close cette Assemblée Générale Extraordinaire.
Lu et approuvé
Dr. L. Ehmann
C. Betz
S. Kruchten
<i>Présidenti>
<i>Secrétairei>
<i>Trésorieri>
Enregistré à Luxembourg, le 11 avril 1997, vol. 491, fol. 31, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(13723/000/45) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
VIAL PARTNERS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 39.145.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 11 avril 1997, vol. 491, fol. 32, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 1997.
VIAL PARTNERS S.A.
Signature
(13716/595/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
VIAL PARTNERS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 39.145.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 11 avril 1997, vol. 491, fol. 32, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 1997.
VIAL PARTNERS S.A.
Signature
(13717/595/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
VIR VOLGA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un acte reçu par Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange, en date du 24 mars 1997,
enregistré à Esch-sur-Alzette, le 1
er
avril 1997, vol. 832, fol. 19, case 8, que la société VIR VOLGA HOLDING S.A., avec
siège à Senningerberg, a été transférée à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
G. d’Huart
<i>Le notaire rédacteur de l’actei>
(13718/207/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
GROUPEMENT PETROLIER LUXEMBOURGEOIS, Association sans but lucratif.
Siège social: Luxembourg, 7, rue Alcide de Gasperi.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 10 mai 1996 que les statuts de l’association ont
été modifiés comme suit:
Article 3 l’avant-dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«Le Conseil d’Administration peut coopter de nouveaux associés, sous réserve de ratification par la prochaine
Assemblée Générale»
Article 7 la dernière phrase est supprimée.
Article 15 le premier alinéa est modifié comme suit:
La cotisation annuelle se compose d’une part fixe, qui ne peut dépasser frs 10.000,- (dix mille francs) ainsi que d’une
part variable, qui ne peut dépasser 0,35 pro mille du chiffre d’affaires, hors droits d’accises et TVA, réalisé par chacun
des associés au cours de son dernier exercice clôturé.
Au sens du présent article on entend par chiffre d’affaires, les recettes des ventes réalisées dans le cadre des activités
luxembourgeoises pour ce qui concerne les produits suivants: essences, gasoils (diesel et colorés), huiles et lubrifiants.
Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 1996, vol. 487, fol. 95, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(13724/000/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
17773
ALEXANDRE I
er
, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 323, route de Longwy.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le sept avril.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Pierre Macyk, cadre commercial, demeurant à L-5683 Dalheim, 18, Wendelstrooss,
2) Monsieur Laurent Wiame, juriste, demeurant à L-1941 Luxembourg, 323, route de Longwy,
3) Mademoiselle Sandrine Seramour, assistant manager, demeurant à B-6791 Athus, 5, rue des Marguerites.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à respon-
sabilité limitée qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et tous ceux qui
pourraient le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par
les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de ALEXANDRE I
er
.
Art. 3. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 4. La société a pour objet la représentation et la commercialisation de vins de champagne et de leurs dérivés.
Elle pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social.
Art. 5. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs (500.000,- LUF), représenté par cent (100) parts
sociales d’une valeur nominale de cinq mille francs (5.000,- LUF) chacune.
Les parts sociales ont été souscrites par les associés comme suit:
1) Monsieur Pierre Macyk, cadre commercial, demeurant à L-5683 Dalheim, 18, Wendelstrooss, quarante-neuf
parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
49
2) Monsieur Laurent Wiame, juriste, demeurant à L-1941 Luxembourg, 323, route de Longwy, trente-cinq parts
sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
35
3) Mademoiselle Sandrine Seramour, assistant manager, demeurant à B-6791 Athus, 5, rue des Marguerites,
seize actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
16
Total: cent parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Toutes les parts sociales sont entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent
mille francs (500.000,- LUF) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des
tiers qu’avec l’accord des associés représentant au moins trois quarts du capital social.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire
apposer des scellés sur les biens et les documents de la société. Pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux
valeurs constatées dans le dernier bilan social.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée des
associés. Ils peuvent être révoqués à tout moment.
Le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances et pour faire et autoriser les actes et opérations relatifs à son objet.
Art. 11. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 12. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut
se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 13. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par les
associés représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des
statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 14. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier
exercice comprendra le temps à courir depuis le jour de la formation de la société jusqu’au trente et un décembre mil
neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
Art. 15. Un bilan, ainsi qu’un compte de profits et pertes sont dressés annuellement. Sur le bénéfice net, un prélè-
vement de cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve est obligatoire.
Ce prélèvement cessera d’être obligatoire dès que la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital souscrit.
Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 16. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales
afférentes.
17774
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à la somme de trente mille francs (30.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité des voix, les décisions suivantes:
1) L’assemblée désigne comme gérant de la société Monsieur Laurent Wiame, juriste, demeurant à L-1941 Luxem-
bourg, 323, route de Longwy.
2) L’adresse de la société est fixée à L-1941 Luxembourg, 323, route de Longwy.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. Macyk, L. Wiame, S. Seramour, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 7 avril 1997, vol. 97S, fol. 87, case 3. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 16 avril 1997.
P. Frieders.
(13727/212/89) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
ARMURERIE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1430 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 42.745.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 14 avril 1997, vol. 491, fol. 36, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 1997.
<i>Pour le compte de ARMURERIE S.A.i>
FIDUPLAN S.A.
Signature
(13756/752/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
BELISA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 1, rue des Foyers.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-huit mars.
Par-devant Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à Remich, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. La société de droit anglais TUCHI INVESTMENTS Ltd., avec siège social au 19, Seaton Place, JE4 8PZ, Saint Hélier
(Jersey), ici représentée par son directeur Monsieur Guy Hermans, économiste, demeurant à L-1537 Luxembourg, 1,
rue des Foyers;
2. Monsieur Isak Belyavsky, employé privé, demeurant à B-2018 Antwerpen, Van Breestraat 10.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Titre I: Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé, entre les parties comparantes, qui seront actionnaires de la société, une société anonyme sous
la dénomination de BELISA INTERNATIONAL S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succur-
sales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la participation dans le capital social de différentes sociétés ainsi que la gestion des
sociétés appartenant en majorité à la soparfi.
La société a encore pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères et de toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute
autre manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes
espèces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l’établis-
sement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter assistance à pareille
17775
entreprise au moyen de prêts, de garanties et autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans interêts,
émettre des obligations et autres reconnaissances de dettes.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou
civiles, liées directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou
en association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et effectuer toute
opération qui peut lui paraître utile dans l’accomplissement de son objet et son but.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille actions (1.000) actions de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (1.250,- LUF), entiè-
rement libérées.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Titre II: Administration, Surveillance
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat entre
administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants ou autres agents.
La société se trouve engagée par la signature individuelle de l’administrateur-délégué.
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 8. Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes confor-
mément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut pas excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III: Assemblée générale et Répartition des bénéfices
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le quinze du mois d’avril à 10.00 heures. Si ce jour est férié,
l’assemblée se tiendra le premier jour du mois suivant.
Art. 12. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et
réserves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du
capital par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignées par tirage au sort,
sans que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance
qui bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit
de participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV: Exercice social, Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Titre V: Disposition générale
Art. 15. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire les actions du capital social comme
suit:
17776
1) La société de droit anglais TUCHI INVESTMENTS Ltd., neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions ……………………
999
2) Monsieur Isak Belyavsky, employé privé, demeurant à B-2018 Antwerpen, Van Breestraat 10, une action……
1
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août
mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement
<i>Déclarationi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de 60.000,- francs luxem-
bourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont, à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée à L-1537 Luxembourg, 1, rue des Foyers.
L’assemblée autorise le conseil d’administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
2) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
3) Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Isak Belyavsky, employé privé, demeurant à B-2018 Antwerpen, Van Breestraat 10,
il sera aussi l’administrateur-délégué de la société;
b) Monsieur Guy Paul Hermans, économiste, demeurant au 1, rue des Foyers, L-1537 Luxembourg;
c) Madame Natalia Kornienkova, stomatologue, demeurant à L-1537 Luxembourg, 1, rue des Foyers.
4) Est nommée commissaire:
LUX AUDIT REVISION, S.à r.l., avec siège social à 257, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
5) Le mandat des administrateurs et du commissaire expirera immédiatement après l’assemblée générale statutaire
en l’an deux mille trois.
Dont acte, fait et passé à Remich, date qu’en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. Hermans, I. Belyavsky, A. Lentz.
Enregistré à Remich, le 3 avril 1997, vol. 459, fol. 82, case 10. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): P. Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 15 avril 1997.
A. P. Lentz.
(13730/221/142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
CABINET IMMOBILIER LEX FISCHBACH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1713 Luxembourg, 56, rue de Hamm.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt mars.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
A comparu:
Monsieur Alex Fischbach, agent immobilier, demeurant à Luxembourg.
Lequel comparant a arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société unipersonnelle à responsabilité limitée à constituer.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de CABINET
IMMOBILIER LEX FISCHBACH, S.à r.l.
L’associé unique pourra à tout moment se réunir avec un ou plusieurs associés et les futurs associés pourront
également prendre toutes les mesures nécessaires afin de rétablir le caractère unipersonnel de la société.
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la commune de Luxembourg.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de l’assemblée
générale des associés.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’une agence immobilière et le commerce de matériaux de
construction.
Elle peut procéder à toutes opérations mobilières et immobilières, industrielles, civiles, commerciales et financières
généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou étant
susceptibles à en favoriser la réalisation.
17777
La société peut exercer son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF), représenté par cent (100)
parts sociales de cinq mille francs (5.000,- LUF) chacune, entièrement libérées.
Art. 6. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans la distribution des
bénéfices.
Art. 7. a) La cession entre vifs:
Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l’entend.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des
associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
b) La transmission pour cause de mort:
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé unique n’a laissé aucune disposition
de dernière volonté concernant l’exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront
l’obligation pour lesdites parts sociales de désigner un mandataire.
En présence de plusieurs associés, les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-
associés que moyennant l’agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appar-
tenant aux survivants.
Pour le surplus, les articles 189 et 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée,
sont applicables.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; pour faire
valoir leurs droits, ils devront s’en rapporter aux inventaires de la société et aux décisions des assemblées générales.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout
moment par décision de l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations, ainsi que la durée de leur
mandat.
Le gérant peut nommer des fondés de pouvoir pouvant agir au nom et pour le compte de la société, dans la limite des
pouvoirs conférés dans l’acte de nomination.
Le gérant est habilité à instituer des succursales partout, selon qu’il appartiendra, aussi bien au Grand-Duché qu’à
l’étranger.
Art. 11. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social commence aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre mil neuf cent
quatre-vingt-dix-sept.
Chaque année, le trente et un décembre les comptes annuels sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société ainsi qu’un bilan et un compte de pertes et de profits.
Art. 13. Les produits de la société, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortisse-
ments de l’actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5,00 %) pour la constitution d’un fonds de réserve légale, jusqu’à ce
que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le surplus du bénéfice est réparti entre les associés.
Toutefois, les associés pourront decider à la majorité fixée par les lois afférentes que le bénéfice, déduction faite de
la réserve, pourra être reporté à nouveau ou versé à un fonds de réserve extraordinaire.
Art. 14. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés et révocables par l’assemblée générale des associés à la majorité fixée par l’article 142 de la loi du 10 août 1915
telle que modifiée.
Art. 15. Pour tous les points non prévus expressément dans les présents statuts, la ou les parties se réfèrent aux
dispositions légales.
<i>Souscription et libération du capital sociali>
Toutes les parts sociales sont souscrites en numéraire par l’associé unique Monsieur Alex Fischbach, préqualifié.
L’associé unique déclare que toutes les parts sociales souscrites sont intégralement libérées par des versements en
espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille francs (500.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition
de la societe, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire moyennant certificat bancaire.
<i>Estimation des fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de quarante mille francs (40.000,- LUF).
17778
<i>Assemblée générale extraordinairei>
L’associée unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prend les résolutions suivantes:
1. Monsieur Alex Fischbach, préqualifié, est nommé gérant unique de la société pour une durée indéterminée.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature isolée du gérant.
2. Le siège de la société est établi à l’adresse suivante:
L-1713 Luxembourg, 56, rue de Hamm.
Le notaire instrumentant a rendu le comparant attentif au fait qu’avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en
relation avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
Dont acte, fait et passé à Niederanven, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, le comparant a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. Fischbach, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 25 mars 1997, vol. 97S, fol. 54, case 12. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Niederanven, le 14 avril 1997.
P. Bettingen.
(13733/202/111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
BINI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(faisant le commerce sous l’enseigne de «Villa Café»).
Siège social: L-1221 Luxembourg, 195, route de Beggen.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le neuf avril.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg), soussigné.
A comparu:
Monsieur Marco Lorenzini, commerçant, demeurant à L-1251 Luxembourg, 27, avenue du Bois.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d’une société à responsa-
bilité limitée unipersonnelle qu’il constitue par la présente.
Titre I
er
. - Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente entre le comparant et tous ceux qui par la suite pourraient devenir propriétaire
sde parts sociales une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les présents
statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’un commerce de café-restaurant, avec débit de boissons alcooliques
et non-alcooliques.
Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant direc-
tement ou indirectement à l’objet ci-dessus et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société prend la dénomination de BINI, S.à r.l. faisant le commerce sous l’enseigne de «Villa Café».
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Titre Il. - Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (Frs. 500.000,-), représenté par cinq cents (500) parts sociales
de mille francs (Frs. 1.000,-) chacune, entièrement libérées.
Toutes les parts sociales ont été souscrites par le comparant et ont été libérées intégralement en numéraire, de sorte
que la somme de cinq cent mille francs (Frs. 500.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que
moyennant l’accord unanime de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer endéans les
trente jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d’exercice de ce droit de préemption, la
valeur de rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les
sociétés commerciales.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés, voire de l’associé unique, ne mettent
pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire
apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inven-
taire de la société.
17779
Titre III. - Administration et gérance
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout
moment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre des parts qui lui appar-
tiennent; chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par les
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix de la majorité des
associés représentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 13. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale sont exercés par celui-ci.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 15. Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des
associés.
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence cejourd’hui et finira le 31 décembre 1997.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge, en raison de sa constitution, sont évalués à environ trente-cinq mille francs luxembourgeois (Frs.
35.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt l’associé unique représentant l’intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1. - Le siège social est établi à L-1221 Luxembourg, 195, route de Beggen.
2. - Est nommé gérant de la société:
Monsieur Marco Lorenzini, préqualifié.
Vis-à-vis des tiers, la société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant
unique.
<i>Condition spécialei>
Avant la clôture des présentes, le notaire instrumentant a attiré l’attention du constituant sur la nécessité d’obtenir
des autorités compétentes les autorisations requises pour exercer les activités plus amplement décrites comme objet
social à l’article deux des présents statuts qui précèdent.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée par le notaire instrumentant, le comparant prémentionné a signé avec
le notaire le présent acte.
Signé: M. Lorenzini, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 avril 1997, vol. 823, fol. 38, case 1. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 15 avril 1997.
J.-J. Wagner.
(13732/239/101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
ARTISAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3429 Dudelange.
R. C. Luxembourg B 22.741.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 15 avril 1997, vol. 491, fol. 45, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 1997.
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
(13757/596/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
17780
CAMARO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1370 Luxembourg, 16, Val Ste Croix.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le trois avril.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Dudelange (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- Monsieur Jean-Pol Clart, agent commercial, demeurant à B-6723 Habay-la-Vieille, 33, rue des Roses;
2.- La société anonyme holding PARCIMO S.A., avec siège social à L-1370 Luxembourg, 16, Val Ste Croix, constituée
par acte du notaire instrumentaire en date du 15 avril 1996, dont les statuts ont été publiés au Mémorial C, numéro 394
du 16 août 1996. La société est inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 54.901,
ici représentée par deux de ses administrateurs, Monsieur Patrick Marchal, employé privé, demeurant à Longwy-Haut
(France) et Monsieur Pierre Fontaine, employé privé, demeurant à Arlon (Belgique).
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société anonyme dénommée CAMARO S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social pourra être transféré par décision de l’assemblée générale extraordinaire délibérant comme en cas de
modification des statuts dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circon-
stances anormales, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’importation et l’exportation, l’achat, la vente et la représentation de tous produits
manufacturés ou marchandises et la prestation de services.
La société pourra effectuer toutes opérations immobilières, mobilières et financières pouvant se rapporter direc-
tement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites et susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à LUF 1.250.000,- (un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois),
représenté par 1.250 (mille deux cent cinquante) actions d’une valeur nominale de LUF 1.000,- (mille francs luxem-
bourgeois) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace. Le premier président pourra être nommé par
l’assemblée générale des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
17781
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux (2)
administrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un
seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les adminis-
trations publiques.
Art. 13. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le premier mercredi du mois de mai à 10.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 17. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 18. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la formation du fonds de réserve légale, ce
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital, sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 20. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 1997.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le six mai.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1.- Monsieur Jean-Pol Clart, prénommé, cent vingt-cinq actions …………………………………………………………………………………
125
2.- PARCIMO S.A., prédésignée, mille cent vingt-cinq actions ……………………………………………………………………………………… 1.125
Total: mille deux cent cinquante actions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la
somme d’un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ soixante mille francs luxem-
bourgeois.
17782
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent
dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont, à l’unanimité des voix, pris
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
1.- Monsieur Jean-Pol Clart, agent commercial, demeurant à B-6723 Habay-la-Vieille, 33, rue des Roses;
2.- Madame Eveline Coppee, sans état, demeurant à B-6010 Couillet, 34, rue Tienne St. Gilles;
3.- Monsieur Christian Clart, salarié, demeurant à B-6010 Couillet, 31A, rue du Village.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Robert Elvinger, expert-comptable, demeurant à L-1370 Luxembourg, 16, Val Ste Croix.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de l’an 2002.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale nomme Monsieur Jean-Pol Clart, prénommé aux fonctions d’administrateur-délégué.
<i>Cinquième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-1370 Luxembourg 16, Val Ste Croix.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représen-
tation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: J.-P. Clart, P. Marchal, P. Fontaine, J. Elvinger.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 7 avril 1997, vol. 827, fol. 34, case 3. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 15 avril 1997.
J. Elvinger.
(13735/211/172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
EXPERTA BIL BONDS ADVISORY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-cinq mars.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1.- La société anonyme EXPERTA BIL S.A., ayant son siège social à Zurich, 48, Beethoven Strasse,
représentée par Monsieur Francis Guillaume, conseiller de banque, demeurant à Tintigny (Belgique),
en vertu d’une procuration datée du 20 mars 1997;
2.- La société anonyme MANDATARIA TREUHAND A.G., ayant son siège social à Zug, Bahnhofstrasse, 23,
représentée par Monsieur Francis Guillaume, prénommé, en vertu d’une procuration datée du 20 mars 1997.
Les procurations prémentionnées, signées ne varietur par toutes les parties comparantes et le notaire soussigné,
resteront annexées à ce document pour être soumises à la formalité de l’enregistrement.
Les parties comparantes, ès qualités qu’elles agissent, ont demandé au notaire d’arrêter comme suit les statuts d’une
société qu’elles forment entre elles:
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires, une société en la forme d’une
société anonyme sous la dénomination EXPERTA BIL BONDS ADVISORY S.A. (la «Société»).
Art. 2. La Société est établie pour une période illimitée. La Société peut être dissoute à tout moment, par décision
des actionnaires statuant de la façon requise pour une modification des présents Statuts, telle que prescrite par l’Article
18 des présents Statuts.
Art. 3. L’objet de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères, y inclus BIL BONDS, une société d’investissement à capital variable existant sous la législation
luxembourgeoise, ainsi que la gestion et le développement de ces participations. Elle agira en tant que conseiller en
investissements de BIL BONDS, en relation avec la gestion de ses actifs et sa promotion, mais ne fournira pas une telle
assistance à toute autre société.
17783
La Société n’exercera aucune activité industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle peut exercer toutes activités considérées utiles à l’accomplissement de son objet en restant toutefois dans les
limites tracées par la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf régissant les sociétés holding.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision du conseil d’admi-
nistration, des succursales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée avec ce siège
ou de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à
l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital social de la Société est fixé à trois millions de francs luxembourgeois (LUF 3.000.000,-), divisé en
trois mille (3.000) actions d’une valeur de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) par action.
La Société peut émettre des certificats nominatifs représentant les actions de la Société.
Un registre des actionnaires sera maintenu au siège social de la Société. Ce registre contiendra le nom de chaque
actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions qu’il détient, les montants versés en libération de ces
actions, et les transferts des actions, ainsi que les dates de ces transferts.
Le transfert d’une action sera effectué par une déclaration écrite de transfert inscrite au registre des actionnaires; une
telle déclaration devra être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par les personnes mandatées à cet effet.
La Société pourra aussi accepter comme preuve de transfert tous autres documents de transfert qu’elle jugera satis-
faisants.
Les actions émises par la Société ne pourront être transférées qu’avec l’accord préalable du conseil d’administration
de la Société, sous réserve toutefois qu’en cas de refus d’approbation d’un transfert par le conseil, l’actionnaire offrant
peut transférer ses actions si (1) il offre d’abord ses actions par écrit aux autres actionnaires, proportionnellement au
nombre d’actions détenues par chacun d’eux (compte non tenu des actions offertes en transfert), à un prix par action
égal à leur valeur nette comptable à la date de l’offre et (2) cette offre n’est pas acceptée par les autres actionnnaires.
Le conseil d’administration déterminera de temps à autre les conditions, la durée et la forme du préavis requis en vue
d’exercer les dispositions du droit de premier refus tel que prévu dans ce paragraphe.
Art. 6. Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par décision des actionnaires adoptée dans les formes
requises pour modifier les présents Statuts, tel que prescrit par l’Article 18 des présents Statuts.
Art. 7. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera l’ensemble des
actionnaires de la Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux
opérations de la Société.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra, conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxem-
bourg au siège social de la Société ou en tout autre endroit à Luxembourg tel que désigné dans l’avis de convocation, le
dernier mercredi du mois de novembre de chaque année à 11.30 heures et pour la première fois en 1998.
Si ce jour n’est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour
ouvrable bancaire suivant à Luxembourg. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si, de l’appréciation
souveraine et définitive du conseil d’administration, des circonstances exceptionnelles le requièrent.
D’autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu tels que spécifiés dans les avis de con-
vocation respectifs.
Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en
désignant par écrit, par câble, par télégramme, par télex ou par télécopieur une autre personne comme son mandataire.
Une personne morale peut signer une procuration sous la signature d’un fondé de pouvoir dûment autorisé.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions prises lors d’une assemblée générale des
actionnaires dûment convoquée sont prises à une majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votant.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée générale des actionnaires.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d’administration ou du réviseur d’entreprises, en vertu d’un
avis énonçant l’ordre du jour envoyé par courrier au moins huit jours avant l’assemblée à tout actionnaire à son adresse
portée au Registre des Actionnaires, et publié conformément aux exigences légales.
Toutefois, si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale des actionnaires, et s’ils
déclarent avoir été informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée pourra être tenue sans convocation ni publi-
cation préalable.
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois membres qui n’ont pas
besoin d’être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par les actionnaires réunis en assemblée générale annuelle pour une période se
terminant lors de la prochaine assemblée générale annuelle et jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus; étant
entendu toutefois qu’un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou remplacé à tout moment par
décision des actionnaires.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur pour cause de décès, de démission ou autrement, les administrateurs
restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir cette vacance de poste jusqu’à
la prochaine assemblée des actionnaires.
17784
Art. 10. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou
plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire, qui n’a pas besoin d’être un administrateur, et qui
sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées des
actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l’avis de convocation.
Le président du conseil d’administration présidera toutes les assemblées des actionnaires et les réunions du conseil
d’administration, mais en son absence les actionnaires ou le conseil d’administration pourront désigner à la majorité
présente lors d’une telle réunion un autre administrateur ou toute autre personne, pour assumer la présidence de ces
assemblées et réunions.
Le conseil d’administration pourra, de temps à autre, nommer les agents de la Société dont un directeur général, un
secrétaire, éventuellement un directeur-général-adjoint, des secrétaires-adjoints ou d’autres agents dont les fonctions
seront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à
tout moment par le conseil d’administration. Les agents n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la
Société. Pour autant que les présents Statuts n’en décident pas autrement, les agents désignés auront les pouvoirs et les
charges qui leur sont attribués par le conseil d’administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera
mentionnée dans l’avis de convocation. Il pourra être renoncé à cette convocation moyennant l’assentiment par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou télécopieur de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise
pour des réunions du conseil d’administration se tenant à des heures et endroits déterminés dans une résolution préa-
lablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra prendre part à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit ou par
câble, télégramme, télex ou télécopieur un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs est
présente ou représentée lors d’une réunion du conseil d’administration (ce qui pourra se faire par le biais d’une
conférence organisée par téléphone). Les décisions seront prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou
représentés lors de la réunion en question. Au cas où lors d’une réunion du conseil, il y a égalité de voix pour et contre
une décision, le président aura voix prépondérante. Les décisions valablement prises par les administrateurs au cours
d’une conférence organisée par téléphone apparaîtront ensuite dans des procès-verbaux ordinaires.
Les administrateurs, à l’unanimité, pourront prendre des résolutions par voie circulaire, en exprimant leur appro-
bation au moyen d’un ou de plusieurs actes écrits, ou par télex, câble, télégramme ou télécopieur à confirmer par écrit,
le tout constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11.
Les procès-verbaux de toute réunion du conseil d’administration et de toute assemblée générale des
actionnaires seront signés par le président ou en son absence par la personne qui aura assumé la présidence de cette réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou
par le secrétaire ou par deux quelconques administrateurs.
Art. 12. Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d’administration dûment
convoquées. Le conseil d’administration aura le pouvoir de déterminer l’orientation générale ainsi que les lignes de
conduite à suivre dans l’administration de la Société. Les administrateurs ne peuvent toutefois pas engager la Société par
leurs actes individuels à moins d’y être expressément autorisés par décision du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société et à
l’exécution d’opérations en vue de l’accomplissement de son objet et de la poursuite de l’orientation générale de sa
gestion à des agents de la Société.
La Société sera engagée par la signature conjointe de deux adminstrateurs quelconques ou par la signature individuelle
de tout administrateur à qui cette autorité a été déléguée par le conseil d’administration, ou par la signature conjointe
ou individuelle de tout directeur ou agent de la Société ou de toute autre personne dûment autorisée par le conseil
d’administration.
Art. 13. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et toute autre société ou firme ne sera affecté ou
invalidé par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou agents de la Société auraient un intérêt quelconque dans telle
autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur, associé, agent ou employé.
Tout administrateur ou agent de la Société, qui est administrateur, associé, agent ou employé d’une société ou firme
avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement en relation d’affaires, ne sera pas par là
même privé du droit de délibérer, de voter ou d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou
pareilles affaires.
Au cas où un administrateur ou agent de la Société aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la Société, cet
administrateur ou agent devra informer le conseil d’administration de cet intérêt personnel et il ne délibérera et ne
prendra pas part au vote sur une telle affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l’intérêt personnel de
pareil administrateur ou agent à la prochaine assemblée des actionnaires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu’il est utilisé dans la phrase précédente, ne s’appliquera pas aux relations ou aux
intérêts dans toutes matières, positions ou transactions qui pourront exister de quelque manière que ce soit en rapport
avec BIL BONDS et ses actionnaires ou encore en rapport avec toutes autres sociétés ou entités juridiques qui seront
déterminées souverainement de temps à autre par le conseil d’administration.
La Société pourra indemniser tout administrateur ou agent ainsi que leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et
administrateurs, des dépenses raisonnablement encourues par eux en relation avec tous action, procédure ou procès
17785
auxquels il aura été partie en sa qualité d’administrateur ou agent de la Société ou pour avoir été, à la demande de la
Société, administrateur ou agent de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créancière et par laquelle il
n’est pas en droit d’être indemnisé, sauf quant à des matières pour lesquelles il sera finalement condamné pour né-
gligence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée
en relation avec des matières couvertes par l’indemnisation que si la Société est informée par son avocat-conseil que
l’administrateur ou agent en question n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit prédécrit à indem-
nisation n’exclura pas d’autres droits dans le chef de l’administrateur ou agent.
Art. 14. Les opérations de la Société, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité, les matières fiscales, les
déclarations fiscales et autres rapports requis par les lois luxembourgeoises, seront surveillées par un commissaire aux
comptes. Le commissaire aux comptes sera élu par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période se
terminant à la date de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires et jusqu’à ce que son successeur soit
élu. Le commissaire aux comptes restera en fonction jusqu’à sa réélection ou jusqu’à ce que son successeur soit élu.
Le commissaire aux comptes en fonction peut être remplacé à tout moment par les actionnaires avec ou sans motif.
Art. 15. L’année sociale de la Société commencera la premier juillet de chaque année et se terminera le dernier jour
de juin de l’année suivante, à l’exception de la première année sociale qui débutera le jour de la constitution de la Société
et qui se terminera le 30 juin 1998.
Art. 16. Sur les bénéfices nets annuels de la Société, il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation de la
réserve requise par la loi. Cette affectation cessera d’être requise dès que et aussi longtemps que cette réserve atteindra
dix pour cent (10%) du capital de la Société tel que déclaré à l’Article cinq des présents Statuts ou tel qu’augmenté ou
réduit de temps à autre tel que prévu à l’Article six des présents Statuts.
L’assemblée générale des actionnaires décidera de l’usage à faire du solde des bénéfices nets annuels et peut, de son
propre chef, déclarer des dividendes de temps à autre si cette déclaration est discrétionnairement considérée comme
répondant au but et à la politique de la Société.
Le conseil d’administration peut procéder à des versements d’acomptes sur dividendes en suivant à cet égard les
dispositions légales.
Les dividendes annoncés pourront être payés en francs luxembourgeois ou en toute autre devise choisie par le conseil
d’administration, et pourront être payés aux temps et lieu choisis par le conseil d’administration.
Art. 17. En cas de dissolution anticipée de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs
liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), nommés par l’assemblée des actionnaires effectuant
cette dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 18. Les présents Statuts pourront être modifiés de temps à autre par une assemblée générale des actionnaires
soumise aux conditions de quorum et de vote requises par les lois luxembourgeoises.
Art. 19. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées en conformité avec la loi
du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et les lois modificatives.
<i>Souscription et paiementi>
Les statuts de la Société étant ainsi arrêtés par les parties présentes, celles-ci ont souscrit le nombre d’actions et ont
libéré en espèces les montants indiqués ci-après:
<i>Actionnairesi>
<i>capital souscriti>
<i>nombre d’actionsi>
1) EXPERTA BIL S.A.:……………………………………………………………………………………………
LUF 2.999.000,-
2.999
2) MANDATARIA TREUHAND A.G.: ……………………………………………………………
LUF 1.000,-
1
Total: …………………………………………………………………………………………………………………………
LUF 3.000.000,-
3.000
Les actions ont toutes été libérées à concurrence de cent pour cent (100%) par paiement en espèces, ce dont preuve
a été donnée au notaire soussigné.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, coûts, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société
parce que résultant de sa formation, sont estimés approximativement à quatre-vingt-cinq mille francs (LUF 85.000,-).
<i>Constatationsi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’Article vingt-six de la loi du dix août mil neuf cent
quinze sur les sociétés commerciales ont été observées.
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
Les personnes sus-indiquées, représentant le capital souscrit en entier et se considérant comme ayant reçu une
convocation régulière, ont immédiatement procédé à une assemblée générale extraordinaire.
Après avoir vérifié qu’elle était régulièrement constituée, elle a adopté les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes sont nommées administrateurs:
- Monsieur Philippe Haquenne, administrateur de sociétés, demeurant à Lausanne (Suisse);
- Monsieur Martin Blum, administrateur de sociétés, demeurant à Zurich (Suisse);
- Monsieur Pierre-Marie Valenne, directeur de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, demeurant à
Luxembourg;
- Monsieur Marc Fournelle, attaché de direction, de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, demeurant
à Luxembourg.
Leur mandat prendra fin lors de la date de l’assemblée générale annuelle en 1998.
17786
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée nomme en tant que commissaire aux comptes:
FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG, 283, route d’Arlon, Strassen.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est établi à L-2953 Luxembourg, route d’Esch, numéro 69.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les
comparants ont tous signé avec le notaire instrumentant la présente minute.
Signé: F. Guillaume, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 27 mars 1997, vol. 97S, fol. 59, case 8. – Reçu 30.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 14 avril 1997.
C. Hellinckx.
(13738/215/247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
ALPILLA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 82, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 35.685.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 16 avril 1997, vol. 491, fol. 50, case 19, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(13755/553/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
EUREKO REINSURANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 48.859.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 4 avril 1997i>
L’assemblée générale a élu comme nouveaux administrateurs, Monsieur Paul Overmars, Chairman Executive Board,
demeurant à Zilveren Kruis Group, P.O. Box 2006, 2130 GE Hoofddorp, Pays-Bas, et Monsieur Rolf Sprünken, Director,
demeurant à Gothaer, Kaiser-Wilhelm-Ring 23-25, 50672 Köln, Allemagne, en remplacement de Monsieur Nol
Hoevenaars et de Monsieur Jeff Medlock, pour une durée qui se terminera immédiatement après l’assemblée générale
ordinaire qui se tiendra en 1998.
L’assemblée générale a augmenté le nombre des administrateurs de trois à six.
L’assemblée générale a élu Monsieur Mogens Kjaer, Director, demeurant à Topdanmark, Borupvang 4, 2750 Ballerup,
Danemark, Monsieur Wil Koning, Managing Director, demeurant à Achmea, P.O. Box 866, 3700 AW Zeist, Pays-Bas, et
Monsieur Per-Arne Rudbert, Executive Vice-President WASA-LIFE, demeurant à Wasa, 173 81 Stockholm, Suède,
comme nouveaux administrateurs pour une durée qui se terminera immédiatement après l’assemblée générale ordinaire
qui se tiendra en 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EUREKO REINSURANCE S.A.i>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 15 avril 1997, vol. 491, fol. 39, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(13787/267/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
GESCAR, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 30.757.
—
Par décision de l’assemblée générale ordinaire du 3 mai 1995, la décision du conseil d’administration du 20 mars 1995
de coopter Monsieur Robert Martiny au conseil d’administration a été ratifiée. Le mandat des administrateurs, MM. Jean
Bodoni, Guy Baumann et Mme Romaine Lazzarin-Fautsch ainsi que celui du commissaire aux comptes, Mme Myriam
Spiroux-Jacoby, ont été renouvelés pour une durée de six ans. M. Guy Kettmann, attaché de direction, Howald a été
nommé administrateur, en remplacement de M. Roberet Martiny, également pour une durée de six ans. Tous les
mandats expireront à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2001.
Luxembourg, le 15 avril 1997.
<i>Pour GESCAR, Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
Enregistré à Luxembourg, le 16 avril 1997, vol. 491, fol. 46, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(13798/006/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
17787
EUROPEAN PAPER HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 40.387.
—
Le bilan au 30 septembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 16 avril 1997, vol. 491, fol. 48, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(13789/520/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
EUROPEAN PAPER HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 40.387.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la sociétéi>
<i>qui s’est tenue en date du 1i>
<i>eri>
<i>avril 1997 au siège sociali>
L’Assemblée décide de reconduire les mandats des administrateurs et celui du commissaire aux comptes pour une
nouvelle période statutaire de six ans. Les mandats des administrateurs et celui du commissaire aux comptes réélus
expieront à l’assemblée générale ordinaire de l’an 2002.
Pour extrait conforme
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
FIDUCIAIRE RUTLEDGE & ASSOCIES S.A.
Enregistré à Luxembourg, le 16 avril 1997, vol. 491, fol. 48, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(13790/520/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
EURO PROPERTIES COMFORT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 22, rue de Pulvermühl.
R. C. Luxembourg B 46.512.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 16 avril 1997, vol. 491, fol. 50, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 1997.
Signature.
(13791/763/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
EUROTRAVEL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 43.787.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 15 avril 1997, vol. 491, fol. 45, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 1997.
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
(13792/596/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
FORAM LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 39.253.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(13793/211/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
FUKOKU SEMEI LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 26.046.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 15 avril 1997, vol. 491, fol. 45, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 1997.
<i>Pour FUKOKU SEMEI LUXEMBOURG S.A.i>
DAI-ICHI KANGYO BANK (LUXEMBOURG) S.A.
Y. Takahashi
<i>Manageri>
(13794/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
17788
FRERES GUY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5312 Contern.
R. C. Luxembourg B 35.320.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 15 avril 1997, vol. 491, fol. 45, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 1997.
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
(13795/596/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
GENERAL INFORMATION SYSTEMS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1274 Howald, 44, rue des Bruyères.
R. C. Luxembourg B 26.433.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 15 avril 1997, vol. 491, fol. 42, case 12, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 1997.
<i>Pour la S.à r.l. GENERAL INFORMATION SYSTEMSi>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
(13797/503/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
GREEN POWER INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le trois avril.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
Ont comparu:
1.- Mademoiselle Dagmar Pichrtova, ingénieur, demeurant à CZ-36301 Ostrov, Hlavni 737;
2.- Monsieur Harald Schiener, commerçant, demeurant à D-90768 Fürth, Oberfürbergerstrasse 20.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront par la suite propriétaires des actions
ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de GREEN POWER INTERNATIONAL S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration en tout autre endroit de la
commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se seront produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’achat et la vente, l’importation et l’exportation de centrales éoliennes au sein et en
dehors de l’Union Européenne ainsi que la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés
du même genre.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations commerciales, civiles, mobilières,
immobilières ou financières généralement quelconques, qui se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF), représenté par
cent vingt-cinq (125) actions d’une valeur nominale de dix mille francs (10.000,- LUF) chacune.
Les actions sont au porteur.
La société peut, dans la mesure et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
Les mandats d’administrateur seront exercés gratuitement.
17789
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Art. 7. Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du
président, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre ou par télécopie, ce
dernier étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux admi-
nistrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les adminis-
trations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six ans.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation, le
premier mardi du mois de mai à 11.00 heures, et ce pour la première fois en 1998.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier
exercice commence aujourd’hui et finira le trente et un décembre 1997.
Le conseil d’administration établit le bilan et le compte de profits et pertes.
Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire aux commissaires.
Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la
société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra avec l’approbation du commissaire aux comptes et sous l’observation des règles y
relatives, verser des acomptes sur dividendes.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital, sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
17790
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ 55.000,- LUF.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1.- Mademoiselle Dagmar Pichrtova, ingénieur, demeurant à CZ-36301 Ostrov, Hlavni 737, cent vingt-quatre
actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 124
2.- Monsieur Harald Schiener, commerçant, demeurant à D-90768 Fürth, Oberfürbergerstrasse 20, une action 1
Total des actions: cent vingt-cinq actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 125
Le prédit capital a été libéré entièrement et se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire qui le constate expressément.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant comme dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l’unanimité des voix, les
décisions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée à L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant lors de l’assemblée générale statuant sur
l’exercice 2001:
a) Monsieur Peter Rockrohr, juriste, demeurant à D-90763 Fürth, Lessingstrasse 14;
b) Mademoiselle Dagmar Pichrtova, ingénieur, demeurant à CZ-36301 Ostrov, Hlavni 737;
c) Monsieur Harald Schiener, commerçant, demeurant à D-90768 Fürth, Oberfürbergerstrasse 20.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant lors de l’assemblée statuant sur
l’exercice 2001, Monsieur Martin Rodriguez, commerçant, demeurant à D-89073 Ulm, Eberhardstrasse 46.
4) Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le Conseil d’Admi-
nistration à déléguer la gestion journalière des affaires de la Société, ainsi que la représentation de la Société en ce qui
concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration ou à toute autre personne désignée par
le Conseil d’Administration.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée, les comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: D. Pichrtova, H. Schiener, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 11 avril 1997, vol. 97S, fol. 96, case 8. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 15 avril 1997.
P. Decker.
(13741/206/151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
KING’S CLUB, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2560 Luxembourg, 36, rue de Strasbourg.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-six mars.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
A comparu:
Monsieur Christophe Schivre, commerçant, demeurant à L-2560 Luxembourg, 36, rue de Strasbourg.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte des statuts d’une société à responsabilité limitée
qu’il déclare constituer par les présentes.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée, qui sera régie par les lois y relatives et
par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’un cabaret-night-club et d’un restaurant avec débit de boissons alcoo-
liques et non alcooliques.
Elle peut faire toutes opérations commerciales et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à
son objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, l’extension et le développement.
Art. 3. La société prend la dénomination de KING’S CLUB, S.à r.l., société à responsabilité limitée. Le restaurant
sera exploité sous la dénomination sociale KING’S GARDEN NIGHT, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg.
Le siège pourra être transféré dans toute autre localité de Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision de ou
des associés.
Art. 5. La durée de la société est indéterminée.
Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,L UF), représenté par cinq cents (500) parts sociales
d’une valeur nominale de mille francs (1.000,- LUF) chacune.
17791
Les cinq cents (500) parts sociales sont toutes attribuées à l’associé unique, Monsieur Christophe Schivre,
commerçant, demeurant à L-2650 Luxembourg, 36, rue de Strasbourg.
Toutes les parts ont été entièrement libérées par l’associé unique par un versement en espèces, de sorte que la
somme de cinq cent mille francs (500.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ce dont il
a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Les cessions de parts sociales sont constatées par un acte authentique ou sous seing privé. Elles se font en
conformité avec les dispositions légales afférentes.
Art. 8. La société n’est pas dissoute par le décès, l’incapacité, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce
soit, faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et à tout moment
révocables par l’assemblée des associés.
L’acte de nomination fixera l’étendue des pouvoirs et la durée des fonctions du ou des gérants.
A moins que l’assemblée n’en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de son objet social.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut pas les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont inscrites sur un procès-verbal
ou établies par écrit.
De même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établis par écrit. Ceci ne vise pas les opérations courantes conclues dans les conditions normales.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle - relativement
aux engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la société.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société qui sera réparti de la façon suivante:
- 5% (cinq pour cent) pour la constitution du fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales;
- le solde restant à la libre disposition du/des associé(s).
En cas de distribution, le solde bénéficiaire sera attribué à (aux) associé(s) au prorata de leur participation au capital social.
Les pertes, s’il y a lieu, seront supportées dans la même proportion.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, le (les) associé(s) se réfère(nt) et se soumet(tent)
aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 1997.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à la somme de 25.000,- LUF.
<i>Décisions de l’associé uniquei>
Le comparant, représentant la totalité du capital social, a ensuite pris les décisions suivantes:
1.- Le nombre des gérants est fixé à un.
2.- Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Christophe Schivre, prénommé.
La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la seule signature du gérant.
3.- Le siège social de la société est fixé à L-2560 Luxembourg, 36, rue de Strasbourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, en l’étude du notaire instrumentant.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, le comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Schivre, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 2 avril 1997, vol. 97S, fol. 71, case 10. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 15 avril 1997.
P. Decker.
(13742/206/96) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
17792
ZEMBLA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 36.742.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 11 avril 1997, vol. 491, fol. 32, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 1997.
ZEMBLA S.A.
Signature
(13721/595/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
ZEMBLA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 36.742.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 11 avril 1997, vol. 491, fol. 32, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 1997.
ZEMBLA S.A.
Signature
(13722/595/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 1997.
BENELUX LEASING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1320 Luxembourg, 30, rue de Cessange.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix-neuf mars.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Capellen.
Ont comparu:
1. - CREST SECURITIES LIMITED, société de droit anglais, avec siège social à GB-Sheffield, ici représentée par son
secrétaire, Monsieur Christopher Sykes, demeurant à Luxembourg, qui a les pouvoirs pour engager la société par sa
signature individuelle;
2. - BENCHROSE FINANCE LIMITED, société de droit anglais, avec siège social à GB-Sheffield, ici représentée par
son secrétaire, Monsieur Christopher Sykes, demeurant à Luxembourg, qui a les pouvoirs pour engager la société par
sa signature individuelle.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte des statuts d’une société à responsabilité
limitée qu’ils déclarent constituer par les présentes.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient
l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée, qui sera régie par les lois y relatives et par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet la location à court et long terme de véhicules de tout genre, sans chauffeur.
D’une façon générale, elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Art. 3. La société prend la dénomination de BENELUX LEASING, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré en toute autre lieu d’un commun accord
entre les associés.
Art. 5 La durée de la société est indéterminée. Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 500.000,-), divisé en cinq cents (500)
parts sociales de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Toutes ces parts sociales ont été immédiatement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de
cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 500.000,-) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire soussigné qui le constate expressément.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément donné en assemblée des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
faire apposer des scellés sur les biens et les documents de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui sont nommés par l’assemblée des associés,
laquelle fixe la durée de leur mandat.
A moins que l’assemblée des associés n’en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société dans tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet
social.
17793
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quelque soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui (eux) au nom de la société.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associé(s) ou
non, nommé(s) par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions légales.
<i>Souscriptioni>
Les cinq cents (500) parts sociales sont souscrites comme suit:
1. CREST SECURITIES LIMITED, prénommée, deux cent cinquante parts sociales …………………………………………………… 250
2. BENCHROSE FINANCE LIMITED prénommée, deux cent cinquante parts sociales …………………………………………… 250
Total: cinq cents parts sociales: ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le trente et un décembre mil neuf cent
quatre-vingt-dix-sept.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité des voix, les décisions suivantes:
1. - Est nommé gérant unique pour une durée indéterminée:
Monsieur Mathieu Korsten, garagiste, demeurant à NL-Venlo.
La société est valablement engagée par la signature individuelle de son gérant unique.
2. - Le siège social est établi à L-1320 Luxembourg, 30, rue de Cessange.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ quatre-vingt mille francs
(80.000,- francs).
Dont acte, fait et passé à Capellen, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Sykes, A. Biel.
Enregistré à Capellen, le 21 mars 1997, vol. 409, fol. 50, case 5. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 2 avril 1997.
A. Biel.
(13731/203/93) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
CMB SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9, rue Goethe.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt et un mars.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- COMPAGNIE MARITIME BELGE N.V., en abrégé C.M.B. N.V., société de droit belge, avec siège social à B-2000
Anvers (Belgique), 20, De Gerlachekaai, représentée aux fins des présentes par Monsieur Jean-Paul Kill, docteur en
droit, demeurant à Mamer, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Anvers (Belgique), le 20 mars 1997,
ci-annexée;
2.- GETRADEL, société anonyme, avec siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, section B, sous le numéro B 55.753, représentée aux fins des présentes par Monsieur Jean-Paul Kill,
préqualifié, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 21 mars 1997, ci-annexée.
17794
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de CMB SERVICES.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du Conseil d’Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet d’effectuer, tant au Luxembourg qu’à l’étranger et exclusivement pour le compte de
certaines ou de toutes les sociétés appartenant actuellement ou dans le futur au même groupe international étranger,
toutes activités administratives et notamment les activités suivantes:
- la centralisation d’opérations financières et de refacturation concernant la compensation de factures à devises
multiples;
- les services de publicité, de marketing et d’études de marché;
- les services d’organisation centrale et de secrétariat;
- l’exécution des instructions des sociétés quant à l’administration de leurs comptes bancaires;
- la centralisation de l’informatique ainsi que la fourniture, le rassemblement et le traitement d’informations
techniques ou administratives;
- la centralisation et la préparation de travaux comptables et financiers, administratifs et d’informatique;
- les prestations de tous services similaires ou s’y rapportant, y compris l’expertise financière et juridique;
- les relations avec les autorités nationales et internationales;
- les prestations d’assistance et de service directement et indirectement en relation avec ces activités.
En général, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement
ou au développement de son objet.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois, repré-
senté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois
chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6.
La société est administrée par un Conseil d’Administration, composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’Assemblée Générale des actionnaires
et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’Administrateur nommé par l’Assemblée Générale, les Administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président. En cas d’empêchement du Président,
l’Administrateur désigné à cet effet par les Administrateurs présents, le remplace.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président ou sur la demande de deux Administrateurs.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre Administrateurs étant admis sans qu’un Administrateur ne puisse représenter plus d’un
de ses collègues.
Les Administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les Administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du Conseil d’Administration.
Art. 8. Toute décision du Conseil d’Administration est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion du Conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux
séances.
17795
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un Admimstrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale.
Art. 11. Le Conseil d’Administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
Administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un Administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux Admi-
nistrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil d’Administration dans les limites de ses pouvoirs. La
signature d’un seul Administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports
avec les administrations publiques.
Art. 13.
La société est surveillée par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes nommés par l’Assemblée
Générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de Commissaire aux Comptes est fixée par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra cependant pas
dépasser six ans.
Assemblée générale
Art. 14. L’Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le premier mardi du mois de juin à dix heures.
Si la date de l’Assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par le(s)
Commissaire(s) aux Comptes. Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième
du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’Assemblée Générale
Ordinaire aux Commissaires aux Comptes.
Art. 19. Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale;
ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’Assemblée Générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital, sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 1997.
L’assemblée annuelle se réunira pour la première fois aux jour, heure et lieu indiqués dans les statuts en 1998.
<i>Souscriptioni>
Les mille deux cent cinquante (1.250) actions actions ont été souscrites comme suit par:
1. COMPAGNIE MARITIME BELGE N.V., en abrégé C.M.B. N.V., préqualifiée, mille deux cent quarante-neuf
actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.249
2. GETRADEL, préqualifiée, une action ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: mille deux cent cinquante actions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million deux
cent cinquante mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent
quinze sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
17796
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ cinquante mille (50.000,-)
francs luxembourgeois.
<i>Assemblée généralei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires représentant l’intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en Assemblée Générale et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
1.- L’adresse de la société est fixée à L-1637 Luxembourg, 9, rue Goethe.
2.- Sont appelés aux fonctions d’Administrateur, leur mandat expirant à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en
l’an 2000:
a) Monsieur Ludwig Criel, administrateur de sociétés, demeurant à Anvers (Belgique);
b) Monsieur Hugo Cox, directeur, demeurant à Hong-Kong;
c) Monsieur Jean-Paul Kill, docteur en droit, demeurant à Mamer.
3.- Est appelée aux fonctions de Commissaire aux Comptes, pour la même période:
KPMG AUDIT, société civile, avec siège social à Luxembourg.
4.- Le Conseil d’Administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à ses membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé
avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.-P Kill, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 25 mars 1997, vol. 97S, fol. 54, case 6. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à ladite société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 15 avril 1997.
R. Neuman.
(13736/226/174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
NATURSTEEN, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-7245 Bereldingen, 10, rue du Pont.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am vierten April.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean-Joseph Wagner, mit Amtssitz in Sassenheim.
Sind erschienen:
1. - Herr Gregor Thome, Kaufmann, wohnhaft in D-546710 Lüfzkampen, Bornwiese, 14,
2. - Herr Robert Schickes, Installateur, wohnhaft in L-7540 Rollingen-Mersch, 121, route de Luxembourg.
Diese Komparenten haben den instrumentierenden Notar ersucht, nachfolgenden Gesellschaftsvertrag zu
beurkunden.
Titel I. Zweck - Firmennamen - Dauer - Sitz
Art. 1. Zwischen den Komparenten und sämtlichen Personen, die Inhaber von Anteilen werden, wird eine Gesell-
schaft mit beschränkter Haftung gegründet, die den sich daraufbeziehenden Gesetzen sowie den folgenden Statuten
unterliegt.
Art. 2. Gegenstand der Gesellschaft ist die Gewinnung, die Verarbeitung, die Bearbeitung, der Transport und der
Verkauf sowie der Import und Export von Naturstein.
Die Gesellschaft wird alle Maßnahmen zur Wahrung ihrer Rechte ergreifen und jede Art von Geschäften abschließen,
die mit ihrem Gesellschaftszweck verbunden sind oder diesen fördern.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbeschränkt.
Art. 4. Der Gesellschaftsname lautet NATURSTEEN, S.à r.l.
Art. 5. Sitz der Gesellschaft ist Bereldingen.
Er kann durch Beschluß der Gesellschafter in irgendeine andere Ortschaft des Landes verlegt werden.
Die Gesellschaft kann Zweigniederlassungen an anderen Orten des In- und Auslandes errichten.
Titel Il. Gesellschaftskapital - Anteile
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt fünfhunderttausend Luxemburger Franken (LUF 500.000,-) aufgeteilt in
einhundert Anteile (100) von je fünftausend Luxemburger Franken (LUF 5.000,-).
Jeder Anteil gibt Anrecht auf eine Stimme in den ordentlichen sowie außerordentlichen Generalversammlungen.
Die Anteile wurden gezeichnet wie folgt:
1. - Herr Gregor Thome, vorgenannt, neunundneunzig Anteile ………………………………………………………………………………………
99
2. - Herr Robert Schickes, vorgenannt, einen Anteil ……………………………………………………………………………………………………………
1
Total einhundert Anteile …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Die Gesellschafter haben ihre Einzahlungsverpflichtung in bar erfüllt, so daß das gesamte Kapital der Gesellschaft zur
Verfügung steht, wie dies dem amtierenden Notar nachgewiesen wurde.
17797
Art. 7. Das Gesellschaftskapital kann zu jeder Zeit geändert werden durch Beschluß der Generalversammlung mit
der für eine Satzungsänderung notwendigen Stimmenmehrheit.
Art. 8. Jeder Anteil gibt im Verhältnis zu der Summe der bestehenden Anteile ein Recht auf einen Bruchteil des
Gesellschaftskapitals sowie der Gewinne.
Art. 9. Die Anteile sind nicht teilbar gegenüber der Gesellschaft, die nur einen lnhaber für jeden Anteil anerkennt.
Steht ein Gesellschaftsanteil mehreren Mitberechtigten gemeinschaftlich zu, so können sie die Rechte aus diesem nur
durch einen gemeinsamen Vertreter ausüben.
Art. 10. Die Gesellschaftsanteile können nur unter den in Artikel 189 und 190 des Gesetzes vom 10. August 1915
über die Gesellschaften mit beschränkter Haftung vorgesehenen Bedingungen und Formen abgetreten und übertragen
werden.
Art. 11. Die Gesellschaft wird nicht aufgelöst durch den Tod, durch Entziehung der Rechte, Konkurs oder Zahlungs-
unfähigkeit eines Gesellschafters.
Art. 12. Die Gläubiger, Interessenten und Erben haben nicht das Recht, mit gleichwelcher Begründung es auch sei,
auf die Güter und Dokumente der Gesellschaft Siegel anlegen zu lassen.
Titel III. - Verwaltung und Vertretung
Art. 13. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer verwaltet, die gegenüber von Drittper-
sonen die ausgedehntesten Befugnisse haben, um im Namen der Gesellschaft in allen Fällen zu handeln und um sämtliche
Akten und Geschäfte zu genehmigen, soweit sie im Rahmen des Zweckes der Gesellschaft sind.
Für die Gesellschafter zeichnet in allen Fällen rechtsverbindlich der Geschäftsführer oder, wenn mehrere bestellt sind,
zwei Geschäftsführer gemeinsam.
Art. 14. Der Tod des Geschäftsführers oder sein Austreten aus der Gesellschaft, aus gleich welchem Grund, zieht
nicht die Auflösung der Gesellschaft mit sich.
Art. 15. Jeder Gesellschafter darf an der Beschlußnahme teilnehmen, was auch immer die Zahl seiner Anteile ist.
Jeder Gesellschafter hat so viele Stimmen abzugeben, als er Anteile besitzt.
Art. 16. Die gemeinsamen Beschlüsse sind nur dann rechtsgültig, wenn sie gefaßt wurden von Gesellschaftern, die
mehr als die Hälfte des Gesellschaftskapitals vertreten.
Art. 17. Die Geschäftsführer haften nicht persönlich für die Verpflichtungen, die sie im Namen der Gesellschaft
formrichtig eingegangen sind. Als bloße Bevollmächtigte haben sie nur die Verpflichtung, ihr Mandat auszuüben.
Art. 18. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreißigsten Dezember. Das erste
Geschäftsjahr beginnt am Gründungstage und endet am einunddreißigsten Dezember neunzehnhundertsiebenund-
neunzig.
Art. 19. Jedes Jahr am 31. Dezember werden ein Inventar der Aktiva und Passiva der Gesellschaft sowie eine Bilanz
durch die Geschäftsführung erstellt.
Jeder Gesellschafter kann am Sitz der Gesellschaft vom Inventar und der Bilanz Kenntnis nehmen.
Art. 20. Der Ertrag der Gesellschaft, wie er aus dem jährlichen Inventar hervorgeht, nach Abzug der Unkosten, der
Belastungen und der notwendigen Abschreibungen, ergibt den Reingewinn.
Von dem Reingewinn werden 5 % (fünf Prozent) zurückgehalten zur Bildung des gesetzlichen Reservefonds, bis
derselbe 10% (zehn Prozent) des Gesellschaftskapitals erreicht. Der Saldo steht zur Verfügung der Gesellschafter.
Titel IV. - Auflösung - Liquidation
Art. 21. Bei Auflösung der Gesellschaft erfolgt die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren, Gesell-
schafter oder Drittpersonen, ernannt von den Gesellschaftern, welche ihre Befugnisse und Entschädigungen festlegen.
Art. 22. Für alle nicht durch vorliegende Satzung geregelten Punkte gelten die sich in Kraft befindenden gesetzlichen
Bestimmungen.
<i>Feststellungi>
Der unterzeichnete Notar hat festgestellt, daß die Bedingungen von Artikel 183 des Gesetzes vom 10. August 1915
über die Handelsgesellschaften erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlaß ihrer Gründung anfallenden Kosten, Honorare und Auslagen betragen fünfunddreis-
sigtausend Franken (LUF 35.000,-).
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann sind die Gründer zu einer außerordentlichen Generalversammlung zusammengetreten und haben einstimmig
folgende Beschlüsse gefaßt:
1) Der Sitz der Gesellschaft befindet sind in L-7245 Bereldingen, 10, rue du Pont.
2) Die Generalversammlung beruft zum Geschäftsführer:
Herrn Gregor Thome, Kaufmann, wohnhaft in D-546710 Lützkampen, Bornwiese, 14.
Der Geschäftsführer hat die weitestgehenden Befugnisse, um im Namen der Gesellschaft in allen Angelegenheiten zu
handeln und dieselbe durch seine alleinige Unterschrift gültig zu verpflichten.
<i>Bemerkungi>
Der amtierende Notar hat die vorgenannten Komparenten darauf hingewiesen, daß die Ausführung des vorerwähnten
Gesellschaftszweckes (näher bezeichnet in Artikel zwei) einer Genehmigung des betreffenden Ministeriums bedarf.
17798
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, im Jahre, Monate und am Tage wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung haben die vorgenannten Komparenten zusammen mit dem amtierenden Notar die vorliegende
Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: G. Thome, R. Schickes, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 avril 1997, vol. 827, fol. 37, case 7. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Beles, den 15. April 1997.
J.-J. Wagner.
(13746/239/116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
COMPAGNIE FINANCIERE DES ORFEVRES S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-quatre mars.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) La société MULTISERVICES Ltd, avec siège à Douglas/Isle of Man, ici représentée par Monsieur Jean Hoffmann,
conseil fiscal, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration, annexée au présent acte;
2) Monsieur Jean Hoffmann, préqualifié, agissant en son personnel.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme holding qu’ils vont constituer entre
eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de COMPAGNIE FINANCIERE DES
ORFEVRES S.A.
Cette société aura son siège à Luxembourg. ll pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché par
simple décision du Conseil d’Administration.
Sa durée est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, I’acquisition par achat, souscription ou de toute
autre manière ainsi que I’alinéation par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes
espèces, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle peut également acquérir et mettre en valeur
toutes marques de fabrique ainsi que tous brevets et autres droits dérivant de ces brevets ou pouvant les compléter,
participer à la constitution, au développement, à la transformation et au contrôle de toutes sociétés, le tout en restant
dans les limites de la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf sur les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à quatre cents millions de Iires italiennes (ITL 400.000.000,-), divisé en quatre cents
(400) actions d’un million de lires italiennes (ITL 1.000.000,-) chacune.
<i>Souscription du capitali>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1) La société MULTISERVICES LIMlTED, préqualifiée, trois cent quatre-vingt-dix-neuf actions …………………………… 399
2) Monsieur Jean Hoffmann, préqualifié, une action…………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: quatre cents actions………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 400
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de quatre
cents millions de lires italiennes (ITL 400.000.000,-) se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
La société peut racheter ses propres actions avec l’autorisation de l’assemblée générale suivant les conditions fixées
par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans.
Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex et téléfax, étant
admis. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. L’assemblée générale et/ou le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à un administrateur,
directeur, gérant ou autre agent.
Le Conseil d’Administration peut également prendre ses décisions par voie circulaire et par écrit.
La société se trouve engagée par la signature individuelle de chaque administrateur.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut pas excéder six ans. Ils sont rééligibles.
17799
Art. 8. Le Conseil d’Administration pourra procéder à des versements d’acomptes sur dividendes avec l’approbation
du ou des commissaires aux comptes.
Art. 9. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1997.
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux
délibérations de l’assemblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou en tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le premier lundi du mois de juin à 10.00 heures et pour la
première fois en 1998.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout
où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément I’accomplissement.
<i>Estimationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à la somme huit millions deux cent quatre-vingt mille
(8.280.000,-) francs.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cent cinquante mille
francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Jean Hoffmann, préqualifié;
b) Monsieur Marco Theodoli, administrateur de sociétés, demeurant à CH-Lugano;
c) Madame Alessandra Rucci, administrateur de sociétés, demeurant à CH-Lugano.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire:
La société anonyme DEBELUX AUDIT S.A., avec siège à Luxembourg.
4.- Le siège social de la société est établi à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Hoffmann, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 1
er
avril 1997, vol. 832, fol. 19, case 7. – Reçu 82.340 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 9 avril 1997.
G. d’Huart.
(13737/207/103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
EXPERTA BIL DELTA ADVISORY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-cinq mars.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1.- La société anonyme EXPERTA BIL S.A., ayant son siège social à Zurich, 48, Beethoven Strasse,
représentée par Monsieur Francis Guillaume, conseiller de banque, demeurant à Tintigny (Belgique),
en vertu d’une procuration datée du 20 mars 1997;
2.- La société anonyme MANDATARIA TREUHAND A.G., ayant son siège social à Zug, Bahnhofstrasse, 23,
représentée par Monsieur Francis Guillaume, prénommé, en vertu d’une procuration datée du 20 mars 1997.
Les procurations prémentionnées, signées ne varietur par toutes les parties comparantes et le notaire soussigné,
resteront annexées à ce document pour être soumises à la formalité de l’enregistrement.
Les parties comparantes, ès qualités qu’elles agissent, ont demandé au notaire d’arrêter comme suit les statuts d’une
société qu’elles forment entre elles:
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d’une
société anonyme sous la dénomination EXPERTA BIL DELTA ADVISORY S.A. (la «Société»).
17800
Art. 2. La Société est établie pour une période illimitée. La Société peut être dissoute à tout moment, par décision
des actionnaires statuant de la façon requise pour une modification des présents Statuts, telle que prescrite par l’Article
18 des présents Statuts.
Art. 3. L’objet de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères, y inclus BIL DELTA FUND, une société d’investissement à capital variable existant sous la
législation luxembourgeoise, ainsi que la gestion et le développement de ces participations. Elle agira en tant que
conseiller en investissements de BIL DELTA FUND, en relation avec la gestion de ses actifs et sa promotion, mais ne
fournira pas une telle assistance à toute autre société.
La Société n’exercera aucune activité industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle peut exercer toutes activités considérées utiles à l’accomplissement de son objet en restant toutefois dans les
limites tracées par la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf régissant les sociétés holding.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision du conseil d’admi-
nistration, des succursales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée avec ce
siège ou de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège
social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura aucun effet
sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera une société luxem-
bourgeoise.
Art. 5. Le capital social de la Société est fixé à trois millions de francs luxembourgeois (LUF 3.000.000,-), divisé en
trois mille (3.000) actions d’une valeur de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) par action.
La Société peut émettre des certificats nominatifs représentant les actions de la Société.
Un registre des actionnaires sera maintenu au siège social de la Société. Ce registre contiendra le nom de chaque
actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions qu’il détient, les montants versés en libération de ces
actions, et les transferts des actions, ainsi que les dates de ces transferts.
Le transfert d’une action sera effectué par une déclaration écrite de transfert inscrite au registre des actionnaires; une
telle déclaration devra être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par les personnes mandatées à cet effet.
La Société pourra aussi accepter comme preuve de transfert tous autres documents de transfert qu’elle jugera satis-
faisants.
Les actions émises par la Société ne pourront être transférées qu’avec l’accord préalable du conseil d’administration
de la Société, sous réserve toutefois qu’en cas de refus d’approbation d’un transfert par le conseil, l’actionnaire offrant
peut transférer ses actions si (1) il offre d’abord ses actions par écrit aux autres actionnaires, proportionnellement au
nombre d’actions détenues par chacun d’eux (compte non tenu des actions offertes en transfert), à un prix par action
égal à leur valeur nette comptable à la date de l’offre et (2) cette offre n’est pas acceptée par les autres actionnnaires.
Le conseil d’administration déterminera de temps à autre les conditions, la durée et la forme du préavis requis en vue
d’exercer les dispositions du droit de premier refus tel que prévu dans ce paragraphe.
Art. 6. Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par décision des actionnaires adoptée dans les formes
requises pour modifier les présents Statuts, tel que prescrit par l’Article 18 des présents Statuts.
Art. 7. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera l’ensemble des
actionnaires de la Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux
opérations de la Société.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra, conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxem-
bourg au siège social de la Société ou en tout autre endroit à Luxembourg tel que désigné dans l’avis de convocation, le
dernier mercredi du mois de novembre de chaque année à 12.00 heures et pour la première fois en 1998.
Si ce jour n’est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour
ouvrable bancaire suivant à Luxembourg. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si, de l’appréciation
souveraine et définitive du conseil d’administration, des circonstances exceptionnelles le requièrent.
D’autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu tels que spécifiés dans les avis de con-
vocation respectifs.
Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en
désignant par écrit, par câble, par télégramme, par télex ou par télécopieur une autre personne comme son mandataire.
Une personne morale peut signer une procuration sous la signature d’un fondé de pouvoir dûment autorisé.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions prises lors d’une assemblée générale des
actionnaires dûment convoquée sont prises à une majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votant.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée générale des actionnaires.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d’administration ou du réviseur d’entreprises, en vertu d’un
avis énonçant l’ordre du jour envoyé par courrier au moins huit jours avant l’assemblée à tout actionnaire à son adresse
portée au Registre des Actionnaires, et publié conformément aux exigences légales.
Toutefois, si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale des actionnaires, et s’ils
déclarent avoir été informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée pourra être tenue sans convocation ni publi-
cation préalable.
17801
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois membres qui n’ont pas
besoin d’être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par les actionnaires réunis en assemblée générale annuelle pour une période se
terminant lors de la prochaine assemblée générale annuelle et jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus; étant
entendu toutefois qu’un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou remplacé à tout moment par
décision des actionnaires.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur pour cause de décès, de démission ou autrement, les administrateurs
restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir cette vacance de poste jusqu’à
la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 10. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou
plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire, qui n’a pas besoin d’être un administrateur, et qui
sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées des
actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l’avis de convocation.
Le président du conseil d’administration présidera toutes les assemblées des actionnaires et les réunions du conseil
d’administration, mais en son absence les actionnaires ou le conseil d’administration pourront désigner à la majorité
présente lors d’une telle réunion un autre administrateur ou toute autre personne, pour assumer la présidence de ces
assemblées et réunions.
Le conseil d’administration pourra, de temps à autre, nommer les agents de la Société dont un directeur général, un
secrétaire, éventuellement un directeur-général-adjoint, des secrétaires-adjoints ou d’autres agents dont les fonctions
seront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à
tout moment par le conseil d’administration. Les agents n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la
Société. Pour autant que les présents Statuts n’en décident pas autrement, les agents désignés auront les pouvoirs et les
charges qui leur sont attribués par le conseil d’administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera
mentionnée dans l’avis de convocation. Il pourra être renoncé à cette convocation moyennant l’assentiment par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou télécopieur de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise
pour des réunions du conseil d’administration se tenant à des heures et endroits déterminés dans une résolution préa-
lablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra prendre part à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit ou par
câble, télégramme, télex ou télécopieur un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs est
présente ou représentée lors d’une réunion du conseil d’administration (ce qui pourra se faire par le biais d’une
conférence organisée par téléphone). Les décisions seront prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou
représentés lors de la réunion en question. Au cas où lors d’une réunion du conseil, il y a égalité de voix pour et contre
une décision, le président aura voix prépondérante. Les décisions valablement prises par les administrateurs au cours
d’une conférence organisée par téléphone apparaîtront ensuite dans des procès-verbaux ordinaires.
Les administrateurs, à l’unanimité, pourront prendre des résolutions par voie circulaire, en exprimant leur appro-
bation au moyen d’un ou de plusieurs actes écrits, ou par télex, câble, télégramme ou télécopieur à confirmer par écrit,
le tout constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toute réunion du conseil d’administration et de toute assemblée générale des
actionnaires seront signés par le président ou en son absence par la personne qui aura assumé la présidence de cette
réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou
par le secrétaire ou par deux quelconques administrateurs.
Art. 12. Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d’administration dûment
convoquées. Le conseil d’administration aura le pouvoir de déterminer l’orientation générale ainsi que les lignes de
conduite à suivre dans l’administration de la Société. Les administrateurs ne peuvent toutefois pas engager la Société par
leurs actes individuels à moins d’y être expressément autorisés par décision du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société et à
l’exécution d’opérations en vue de l’accomplissement de son objet et de la poursuite de l’orientation générale de sa
gestion à des agents de la Société.
La Société sera engagée par la signature conjointe de deux adminstrateurs quelconques ou par la signature individuelle
de tout administrateur à qui cette autorité a été déléguée par le conseil d’administration, ou par la signature conjointe
ou individuelle de tout directeur ou agent de la Société ou de toute autre personne dûment autorisée par le conseil
d’administration.
Art. 13. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et toute autre société ou firme ne sera affecté ou
invalidé par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou agents de la Société auraient un intérêt quelconque dans telle
autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur, associé, agent ou employé.
Tout administrateur ou agent de la Société, qui est administrateur, associé, agent ou employé d’une société ou firme
avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement en relation d’affaires, ne sera pas par là
même privé du droit de délibérer, de voter ou d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou
pareilles affaires.
17802
Au cas où un administrateur ou agent de la Société aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la Société, cet
administrateur ou agent devra informer le conseil d’administration de cet intérêt personnel et il ne délibérera et ne
prendra pas part au vote sur une telle affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l’intérêt personnel de
pareil administrateur ou agent à la prochaine assemblée des actionnaires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu’il est utilisé dans la phrase précédente, ne s’appliquera pas aux relations ou aux
intérêts dans toutes matières, positions ou transactions qui pourront exister de quelque manière que ce soit en rapport
avec BIL DELTA FUND et ses actionnaires ou encore en rapport avec toutes autres sociétés ou entités juridiques qui
seront déterminées souverainement de temps à autre par le conseil d’administration.
La Société pourra indemniser tout administrateur ou agent ainsi que leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et
administrateurs, des dépenses raisonnablement encourues par eux en relation avec tous action, procédure ou procès
auxquels il aura été partie en sa qualité d’administrateur ou agent de la Société ou pour avoir été, à la demande de la
Société, administrateur ou agent de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créancière et par laquelle il
n’est pas en droit d’être indemnisé, sauf quant à des matières pour lesquelles il sera finalement condamné pour négli-
gence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée en
relation avec des matières couvertes par l’indemnisation que si la Société est informée par son avocat-conseil que l’admi-
nistrateur ou agent en question n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit prédécrit à indem-nisation
n’exclura pas d’autres droits dans le chef de l’administrateur ou agent.
Art. 14. Les opérations de la Société, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité, les matières fiscales, les
déclarations fiscales et autres rapports requis par les lois luxembourgeoises, seront surveillées par un commissaire aux
comptes. Le commissaire aux comptes sera élu par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période se
terminant à la date de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires et jusqu’à ce que son successeur soit
élu. Le commissaire aux comptes restera en fonction jusqu’à sa réélection ou jusqu’à ce que son successeur soit élu.
Le commissaire aux comptes en fonction peut être remplacé à tout moment par les actionnaires avec ou sans motif.
Art. 15. L’année sociale de la Société commencera la premier juillet de chaque année et se terminera le trente juin
de l’année suivante, à l’exception de la première année sociale qui débutera le jour de la constitution de la Société et qui
se terminera le 30 juin 1998.
Art. 16. Sur les bénéfices nets annuels de la Société, il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation de la
réserve requise par la loi. Cette affectation cessera d’être requise dès que et aussi longtemps que cette réserve atteindra
dix pour cent (10%) du capital de la Société tel que déclaré à l’Article cinq des présents Statuts ou tel qu’augmenté ou
réduit de temps à autre tel que prévu à l’Article six des présents Statuts.
L’assemblée générale des actionnaires décidera de l’usage à faire du solde des bénéfices nets annuels et peut, de son
propre chef, déclarer des dividendes de temps à autre si cette déclaration est discrétionnairement considérée comme
répondant au but et à la politique de la Société.
Le conseil d’administration peut procéder à des versements d’acomptes sur dividendes en suivant à cet égard les
dispositions légales.
Les dividendes annoncés pourront être payés en francs luxembourgeois ou en toute autre devise choisie par le conseil
d’administration, et pourront être payés aux temps et lieu choisis par le conseil d’administration.
Art. 17. En cas de dissolution anticipée de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs
liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), nommés par l’assemblée des actionnaires effectuant
cette dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 18. Les présents Statuts pourront être modifiés de temps à autre par une assemblée générale des actionnaires
soumise aux conditions de quorum et de vote requises par les lois luxembourgeoises.
Art. 19. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées en conformité avec la loi
du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et les lois modificatives.
<i>Souscription et paiementi>
Les statuts de la Société étant ainsi arrêtés par les parties présentes, celles-ci ont souscrit le nombre d’actions et ont
libéré en espèces les montants indiqués ci-après:
<i>Actionnairesi>
<i>capital souscriti>
<i>nombre d’actionsi>
1) EXPERTA BIL S.A.:…………………………………………………………………………………………… LUF 2.999.000,-
2.999
2) MANDATARIA TREUHAND A.G.: …………………………………………………………… LUF 1.000,-
1
Total: ………………………………………………………………………………………………………………………… LUF 3.000.000,-
3.000
Les actions ont toutes été libérées à concurrence de cent pour cent (100%) par paiement en espèces, ce dont preuve
a été donnée au notaire soussigné.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, coûts, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société
parce que résultant de sa formation, sont estimés approximativement à quatre-vingt-cinq mille francs (LUF 85.000,-).
<i>Constatationsi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’Article vingt-six de la loi du dix août mil neuf cent
quinze sur les sociétés commerciales ont été observées.
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
Les personnes sus-indiquées, représentant le capital souscrit en entier et se considérant comme ayant reçu une
convocation régulière, ont immédiatement procédé à une assemblée générale extraordinaire.
17803
Après avoir vérifié qu’elle était régulièrement constituée, elle a adopté les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes sont nommées administrateurs:
- Monsieur Philippe Haquenne, administrateur de sociétés, demeurant à Lausanne (Suisse);
- Monsieur Martin Blum, administrateur de sociétés, demeurant à Zurich (Suisse);
- Monsieur Pierre-Marie Valenne, directeur de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, demeurant à
Luxembourg;
- Monsieur Marc Fournelle, attaché de direction de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, demeurant
à Luxembourg.
Leur mandat prendra fin lors de la date de l’assemblée générale annuelle en 1997.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée nomme en tant que commissaire aux comptes:
COMPAGNIE FIDUCIAIRE, rue Richard Coudenhove-Kalergi, Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est établi à L-2953 Luxembourg, route d’Esch, numéro 69.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les
comparants ont tous signé avec le notaire instrumentant la présente minute.
Signé: F. Guillaume, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 27 mars 1997, vol. 97S, fol. 59, case 10. – Reçu 30.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 14 avril 1997.
C. Hellinckx.
(13739/215/247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
TAMPER TECHNOLOGY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le onze avril.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. - INTERNATIONAL VECO SERVICES S.A., société anonyme, ayant son siège à Luxembourg, 8, boulevard Royal,
ici représentée par son administrateur-délégué, Madame Luisella Moreschi, licenciée en sciences économiques appli-
quées, demeurant à Brouch/ Mersch;
2. - VECO TRUST S.A., société anonyme, ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal,
ici représentée par son administrateur-délégué, Madame Luisella Moreschi, prénommée.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de TAMPER TECHNOLOGY S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compomettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir
d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra agir comme intermédiaire sur les marchés.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales industrielles et finan-
cières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à soixante-cinq mille Deutsche Mark (DEM 65.000,-), divisé en six cent cinquante
(650) actions de cent Deutsche Mark (DEM 100,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
17804
En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à un million de Deutsche Mark (DEM 1.000.000,-
), par la création et l’émission d’actions nouvelles d’une valeur nominale de cent Deutsche Mark (DEM 100,-) chacune.
Le Conseil d’Administration est autorisé à et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions nouvelles,
à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émisssion ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là,
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces
fins.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les
administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le troisième lundi du mois d’avril à dix heures à
Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1997.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1998.
17805
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) INTERNATIONAL VECO SERVICES S.A., prédésignée, six cent quarante-neuf actions ……………………………………… 649
2) VECO TRUST S.A., prédésignée, une action ……………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: six cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 650
Le comparant sub 1. est désigné fondateur; le comparant sub 2. n’intervient qu’en tant que simple souscripteur.
Les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de soixante-cinq mille Deutsche Mark
(DEM 65.000,-), se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante-cinq mille
francs luxembourgeois (LUF 55.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
<i>Deuxième résolutioni>
Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a. - Madame Luisella Moreschi, licenciée en sciences économiques et financières, demeurant à Brouch/Mersch,
b. - Mademoiselle Angela Cinarelli, employée privée, demeurant à Fentange,
c. - Mademoiselle Sandrine Klusa, employée privée, demeurant à Hagondange.
<i>Troisième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire:
VECO TRUST S.A., ayant son siège à Luxembourg, 8, boulevard Royal.
<i>Quatrième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2001.
<i>Cinquième résolutioni>
Le siège social est fixé au 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue d’eux connue aux comparants, tous connus du notaire par
leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les comparants ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: L. Moreschi, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 14 avril 1997, vol. 97S, fol. 101, case 11. – Reçu 13.410 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 16 avril 1997.
C. Hellinckx.
(13749/215/157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
ALMA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 45, boulevard du Prince Henri.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-cinq mars.
Par-devant Maître Frank Molitor, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ALMA S.A., avec siège social
à L-1724 Luxembourg, 45, boulevard du Prince Henri, constituée suivant acte du notaire Alex Weber de Bascharage du
30 novembre 1995, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 78 du 14 février 1996.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Luc Leroi, employé privé, demeurant à Luxembourg, qui désigne
comme secrétaire ,Corinna Faber, employée privée, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Sylvianne Capodacqua, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président fait les déclarations suivantes:
l. - La présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Augmentation du capital de la société par l’incorporation d’une créance d’un million neuf cent quatre-vingt-quinze
mille francs français (1.995.000,- FRF). Cette créance sera convertie en francs Iuxembourgeois au cours de change appli-
cable le 25 mars 1997 et elle sera arrondie vers le bas au millier de francs. Ce montant viendra augmenter le capital de
la société qui s’élève actuellement à cinq millions de francs luxembourgeois (5.000.000,- LUF).
17806
2. Modification subséquente du premier alinéa de l’article 5 des statuts.
3. Divers.
Il. - Les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une
liste de présence. Cette Iiste de présence restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la
formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés pour être soumises
avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Ill. - L’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, Ies actionnaires présents ou représentés se reconnaissant, dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. - La présente assemblée, réunissant I’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’assemblée, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de la société à raison de douze millions cent quatre-vingt-dix-neuf
mille francs Iuxembourgeois (12.199.000,- LUF), pour le porter de son montant actuel de cinq millions de francs Iuxem-
bourgeois (5.000.000,- LUF) à dix-sept millions cent quatre-vingt-dix-neuf mille francs Iuxembourgeois (17.199.000,-
LUF), par l’émission de douze mille cent quatre-vingt-dix-neuf (12.199) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille
francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Ces actions sont Iibérées par l’apport et la transformation en capital à due concurrence d’une créance certaine,
liquide et exigible existant à la charge de la société et au profit de ALMA PARTlClPATlONS, Société Civile, avec siège
social à F-75116 Paris, 3, avenue du Président Wilson.
Ladite société, ici représentée par Luc Leroi, employé privé demeurant à Luxembourg,
suivant pouvoir sous seing privé ci-annexé du 12 mars 1997,
a déclaré souscrire les douze mille cent quatre-vingt-dix-neuf (12.199) actions nouvelles et les libérer à concurrence
de cent pour cent (100%) de leur valeur nominale, par renonciation définitive et irrévocable à une créance certaine,
liquide et exigible au montant de douze millions cent quatre-vingt-dix-neuf mille francs luxembourgeois (12.199.000,-
LUF), existant à son profit et à la charge de la société anonyme ALMA S.A., prédésignée, et en annulation de cette même
créance à due concurrence.
Le transformation en capital de ladite créance a fait l’objet d’un rapport qui a été établi par H.R.T. REVISION, S.à r.l.,
avec siège social à Luxembourg, en date du 6 mars 1997.
Les conclusions dudit rapport sont Ies suivantes:
<i>«Conclusioni>
A la suite de nos vérifications, nous sommes d’avis que:
1. l’apport est décrit de façon claire et précise;
2. le mode d’évaluation est approprié dans les circonstances;
3. la créance des actionnaires de FRF 1.995.000,- est certaine, liquide et exigible et peut être utilisée pour augmenter
le capital de ALMA S.A. d’un montant maximum égal à la contre-valeur en francs luxembourgeois de 1.995.000,- francs
français au cours du jour de l’augmentation de capital.»
Ledit rapport restera annexé aux présentes pour être enregistré avec elles.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts et de lui
donner désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à dix-sept millions cent quatre-vingt-dix-neuf mille francs luxembourgeois
(17.199.000,- LUF), représenté par dix-sept mille cent quatre-vingt-dix-neuf (17.199) actions d’une valeur nominale de
mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.»
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: L. Leroi, C. Faber, S. Capodacqua, F. Molitor.
Enregistré à Remich, le 28 mars 1997, vol. 459, fol. 80, case 7. – Reçu 121.990 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): J. Gloden.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondorf-les-Bains, le 11 avril 1997.
F. Molitor.
(13753/223/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
ALMA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 45, boulevard du Prince Henri.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 1997.
F. Molitor.
(13754/223/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
17807
PEKING TO PARIS MOTOR CHALLENGE (LUXEMBOURG), A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: Hesperange, 14, rue A. Reding.
—
STATUTS
Entre les soussignés:
Roby Hellers, menuisier, demeurant à Hesperange, de nationalité luxembourgeoise,
Alain Breyer, demeurant à Bissen, de nationalité luxembourgeoise,
Jupp Furlano, carrossier, demeurant à Mondercange, de nationalité italienne,
Jos. Hellers, demeurant à Weiler-la-Tour, de nationalité luxembourgeoise,
Luc Hellers, demeurant à Peppange, de nationalité luxembourgeoise,
Olivo Marin, mécanicien, demeurant à Bettembourg, de nationalité luxembourgeoise,
Claude Schons, demeurant à Roedgen, de nationalité luxembourgeoise,
John Lorent, fonctionnaire, demeurant à Tetange, de nationalité luxembourgeoise,
et tous ceux qui seront reçus ultérieurement comme membres, il est formé une association sans but lucratif, régie
par la loi du 21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée par la suite, et les présents statuts.
Art. 1
er
. L’association est dénommée PEKING TO PARIS MOTOR CHALLENGE (LUXEMBOURG), A.s.b.l.
Art. 2. Le siège social de l’association est établi à Hesperange, 14, rue A. Reding. La durée de l’association est
illimitée. L’association est politiquement et confessionellement neutre.
Art. 3. L’association a pour but:
- de promouvoir le sport mécanique avec des véhicules historiques et/ou classiques par l’organisation de manifesta-
tions de toutes sortes, au Luxembourg et à l’étranger, ainsi que par la participation à de telles manifestations;
- de cultiver l’histoire du sport mécanique au Grand-Duché de Luxembourg.
Pour atteindre ses objectifs, l’association peut participer à toute manifestation et s’affilier à des organismes luxem-
bourgeois et étrangers poursuivant les mêmes buts. L’association peut, sur décision du conseil d’administration,
recueillir tous dons et legs de la part de personnes morales et physiques.
Art. 4. Le nombre des membres de l’association est illimité, mais ne peut pas être inférieur à trois. Pour être
membre, il suffit de payer la cotisation annuelle prévue par l’article 9.
Art. 5. La qualité de membre se perd:
- par démission,
- par le non-paiement de la cotisation dans les délais fixés par le conseil d’administration,
- par exclusion par l’assemblée générale pour faute grave.
Art. 6. L’association est administrée par un conseil d’administration nommé par l’assemblée générale pour une
durée de deux ans. Le nombre des administrateurs doit toujours être impair et peut varier selon les besoins entre trois
et onze personnes. Le conseil d’administration élira entre ses membres le bureau: le président, le secrétaire et le
trésorier.
Art. 7. L’assemblée générale se compose de tous les membres. Elle se réunira au moins une fois par an pour
approuver la gestion du club et pour donner décharge aux administrateurs. Toute décision est prise à la majorité simple
des voix présentes.
Art. 8. L’année comptable de l’association est celle du calendrier. Le budget de l’association est alimenté par les
cotisations des membres, dons et legs à son intention et toutes les recettes autorisées par la loi. Les documents
engageant la société doivent toujours porter deux signatures conjointes: celle du président du secrétaire pour les
documents administratifs, celle du président et du trésorier pour les documents financiers. Les frais avancés sont
remboursés aux sociétaires contre production d’une déclaration à laquelle seront annexées les pièces comptables.
Art. 9. La cotisation annuelle ne peut dépasser cinq mille francs par an. Le taux en est fixé par l’assemblée générale
pour l’exercice suivant.
Art. 10. En cas de dissolution de l’association, les avoirs de l’association seront transférés, après déduction de toutes
les charges de liquidation, à l’office social de la commune de Hesperange. Le dernier conseil en exercice pourra déter-
miner un liquidateur.
Art. 11. Le conseil d’administration peut émettre un règlement d’ordre intérieur régissant les marches à suivre dans
la vie de l’association.
Art. 12. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il y a lieu de se référer à la loi du 28 avril 1928 sur les
associations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée par la suite.
Art. 13. Les signataires de la présente sont membres fondateurs et désigneront le premier conseil d’administration
qui fixera la cotisation pour 1997 et qui gérera les affaires de l’association jusqu’à l’assemblée générale clôturant
l’exercice 1997.
Signatures.
Enregistré à Luxembourg, le 15 avril 1997, vol. 491, fol. 39, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(13752/999/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
17808
S O M M A I R E
GTO, GENERAL TECHNIC-OTIS, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
STOCKTON S.A., Soci t Anonyme.
ACHELIA LUXEMBOURG S.A., Soci t Anonyme, (anc. STALO HOLDING S.A.).
Art. 1.
Art. 4.
ACHELIA LUXEMBOURG S.A., Soci t Anonyme, (anc. STALO HOLDING S.A.).
ALBERT STREFF - TRANSPORTS INTERNATIONAUX, DEMENAGEMENTS, Gesellschaft mit beschr—nkter Haftung.
SUTRO S.A., Soci t Anonyme (en liquidation).
SUTRO S.A., Soci t Anonyme (en liquidation).
TAPIS HERTZ, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
Art. 6.
TAPIS HERTZ, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
SYSTEME DE DEVELOPPEMENT EUROPEEN S.A., Soci t Anonyme.
SYSTEME DE DEVELOPPEMENT EUROPEEN S.A., Soci t Anonyme.
TERRACHE S.A., Soci t Anonyme.
TREURAT S.A., Aktiengesellschaft.
UNIMARQUES S.A., Soci t Anonyme.
TOMKINS US HOLDINGS S.A., Soci t Anonyme.
WEB INTERNATIONAL NETWORKS S.A., Soci t Anonyme, (anc. WEB INTERNATIONAL HOLDING S.A., Soci t Anonyme).
Art. 1.
Art. 1.
WEB INTERNATIONAL NETWORKS S.A., Soci t Anonyme, (anc. WEB INTERNATIONAL HOLDING S.A., Soci t Anonyme).
REGARDS DÕENFANTS DÕETHIOPIE, Association sans but lucratif.
Chapitre I- D nomination, But et composition Art. 1. D nomination.
Art. 2. Objet.
Art. 3. Membres.
Art. 4. Perte de la qualit de membre.
Chapitre II - Le Conseil dÕadministration Art. 5. Composition.
Art. 6. R unions du Conseil dÕAdministration.
Art. 7. Proc s-Verbal.
Art. 8. Pouvoirs du Conseil.
Art. 9. Pouvoirs du pr sident.
Art. 10. Secr taire et tr sorier.
Chapitre III - Assembl e g n rale Art. 11.
Chapitre IV - Organisation financi re Art. 12. Ressources.
Art. 13. D penses.
Chapitre V - Dissolution Art 14.
Chapitre VI - Exercice et diposition compl mentaire Art. 15.
Art. 16.
BECHT, S. r.l., Gesellschaft mit beschr—nkter Haftung.
Art. 1. Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12. Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
UNITED PROPERTIES S.A., Soci t Anonyme.
A.T.E., ASSOCIATION THERAPIE EQUESTRE, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Art. 10.
Art. 15.
Art. 22.
Art. 23.
Art. 34.
Art. 35.
Art. 38.
VIAL PARTNERS S.A., Soci t Anonyme.
VIAL PARTNERS S.A., Soci t Anonyme.
VIR VOLGA HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
GROUPEMENT PETROLIER LUXEMBOURGEOIS, Association sans but lucratif.
ALEXANDRE I, Soci t responsabilit limit e.
Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4.
Art. 5. Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
ARMURERIE S.A., Soci t Anonyme.
BELISA INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
Titre I: D nomination, Si ge social, Objet, Dur e, Capital social Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Titre II: Administration, Surveillance Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Titre III: Assembl e g n rale et R partition des b n fices Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Titre IV: Exercice social, Dissolution Art. 13. Art. 14.
Titre V: Disposition g n rale Art. 15.
CABINET IMMOBILIER LEX FISCHBACH, Soci t responsabilit limit e.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4. Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
BINI, S. r.l., Soci t responsabilit limit e, (faisant le commerce sous lÕenseigne de ÇVilla Caf È).
Titre I. - Objet - Raison sociale - Dur e Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4. Art. 5.
Titre Il. - Capital social - Parts sociales Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Titre III. - Administration et g rance Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16. Titre IV. - Dissolution - Liquidation Art. 17.
Titre V. - Dispositions g n rales Art. 18.
ARTISAL, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
CAMARO S.A., Soci t Anonyme.
D nomination - Si ge - Dur e - Objet - Capital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Assembl e g n rale Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Ann e sociale - R partition des b n fices Art. 17.
Art. 18.
Dissolution - Liquidation Art. 19.
Disposition g n rale Art. 20.
EXPERTA BIL BONDS ADVISORY S.A., Soci t Anonyme.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Art. 19.
ALPILLA HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
EUREKO REINSURANCE S.A., Soci t Anonyme.
GESCAR, Soci t Anonyme.
EUROPEAN PAPER HOLDINGS S.A., Soci t Anonyme.
EUROPEAN PAPER HOLDINGS S.A., Soci t Anonyme.
EURO PROPERTIES COMFORT S.A., Soci t Anonyme.
EUROTRAVEL, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
FORAM LUXEMBOURG S.A., Soci t Anonyme.
FUKOKU SEMEI LUXEMBOURG S.A., Soci t Anonyme.
FRERES GUY, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
GENERAL INFORMATION SYSTEMS, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
GREEN POWER INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
D nomination - Si ge - Dur e - Objet - Capital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Assembl e g n rale Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17. Ann e sociale - R partition des b n fices Art. 18.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation Art. 20.
Disposition g n rale Art. 21.
KINGÕS CLUB, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13. Art. 14.
Art. 15. Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
ZEMBLA S.A., Soci t Anonyme.
ZEMBLA S.A., Soci t Anonyme.
BENELUX LEASING, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5 Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13. Art. 14.
Art. 15. Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
CMB SERVICES S.A., Soci t Anonyme.
D nomination - Si ge - Dur e - Objet - Capital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Assembl e g n rale Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Ann e sociale - R partition des b n fices Art. 18.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation Art. 20.
Disposition g n rale Art. 21.
NATURSTEEN, S. r.l., Gesellschaft mit beschr—nkter Haftung.
Titel I. Zweck - Firmennamen - Dauer - Sitz Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4. Art. 5.
Titel Il. Gesellschaftskapital - Anteile Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Titel III. - Verwaltung und Vertretung Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Art. 19.
Art. 20.
Titel IV. - Aufl sung - Liquidation Art. 21.
Art. 22.
COMPAGNIE FINANCIERE DES ORFEVRES S.A., Soci t Anonyme Holding.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
EXPERTA BIL DELTA ADVISORY S.A., Soci t Anonyme.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Art. 19.
TAMPER TECHNOLOGY S.A., Soci t Anonyme.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7. Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
ALMA S.A., Soci t Anonyme.
Art. 5.
ALMA S.A., Soci t Anonyme.
PEKING TO PARIS MOTOR CHALLENGE (LUXEMBOURG), A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Art. 1. Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.