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14785
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 309
19 juin 1997
S O M M A I R E
Acis Holding S.A., Luxembourg ……………………… page 14831
Anc. Ets Giver Lorang, S.à r.l., Luxembourg ………… 14791
Ardéco S.A., Luxembourg ……………………………………………… 14825
Association Luxembourgeoise des Intérêts Mari-
times, A.s.b.l., Luxembourg ……………………………………… 14804
Auberge du Soleil S.A., Luxembourg ………… 14793, 14794
Banque Internationale à Luxembourg S.A., Lu-
xembourg …………………………………………………………… 14792, 14793
Benares S.A., Luxembourg ……………………………………………… 14825
Bridge Ré S.A.………………………………………………………………………… 14821
Chefilux A.G., Luxemburg ……………………………………………… 14826
Eldorado S.A., Luxembourg …………………………………………… 14822
Fiam S.A., Luxembourg …………………………………………………… 14824
Garage Boehler Raymond, S.à r.l., Esch-sur-Alzette 14793
Gartmore Japan Warrant Fund, Sicav, Luxembourg 14826
Global Income Fund, Fonds Commun de Place-
ment ……………………………………………………………………………………… 14803
H.D. Real Estate Investment Company S.A., Lu-
xembourg …………………………………………………………………………… 14830
Immocontrol Holding S.A., Luxemburg …………………… 14808
Immo-Tortue S.A., Luxembourg ………………………………… 14821
Inpec S.A.H., Luxembourg ……………………………… 14807, 14808
Interinvestments Overseas Corp. S.A., Luxembg 14823
Itaca S.A., Luxembourg …………………………………………………… 14829
Jalfin S.A., Luxembourg …………………………………………………… 14830
Japan Dynamic Fund, Sicav, Luxembourg ……………… 14831
J.E.L. S.A., Luxembourg …………………………………………………… 14824
Kleinwort Benson Select Fund, Sicav, Luxembourg 14824
LDR S.A., Luxembourg……………………………………………………… 14829
Luxat S.A., Luxembourg…………………………………………………… 14828
Luxembourgeoise de Construction Immobilière
S.A., Luxembourg …………………………………………………………… 14823
Madulyn S.A., Luxembourg …………………………………………… 14830
Manatan Holding S.A., Luxembourg…………………………… 14822
Manitoba Investments S.A., Luxembourg ……………… 14823
Margarita S.C.I., Belvaux ………………………………………………… 14788
Marnix Holding S.A., Luxembourg-Kirchberg ……… 14811
Mediaset Investment, S.à r.l., Luxembourg 14819, 14820
MeesPierson Guldensfonds N.V., Amsterdam ……… 14832
Midilux S.A., Luxembourg-Kirchberg ………………………… 14829
Minerals Trading S.A., Luxembourg…………………………… 14825
Moet S.A., Luxembourg …………………………………………………… 14815
Nippon Warrant Fund, Sicav, Luxembourg …………… 14830
Nova Technik AG, Luxemburg……………………………………… 14813
Novelco S.A., Luxembourg……………………………………………… 14828
Orleans Holding S.A., Luxembourg …………………………… 14821
Pamaxeco S.A., Luxembourg ………………………………………… 14822
Polaris S.A., Luxembourg ………………………………………………… 14827
Promoinvest Holding S.A., Luxembourg ………………… 14828
Quilmes Industrial, Luxembourg Limited Holding
Company, Luxembourg ……………………………………………… 14832
Real Estate Development S.A., Luxembourg ………… 14821
RMC Finance Holding S.A., Luxembourg ………………… 14826
Rordi Holding S.A., Luxembourg ………………………………… 14822
Saint Hubert Holdings, S.à r.l., Luxembg 14794, 14797
Shubra Finance S.A., Luxembourg ……………………………… 14828
Société de Construction Immobilière Franco-Belge
S.A., Luxembourg …………………………………………………………… 14823
SOPC Finance (Luxembourg) S.A., Luxembourg
14827
Sunreco International S.A., Luxembourg ………………… 14827
S.W.D. S.A., Luxembourg ……………………………… 14790, 14791
Tarama S.A., Luxembourg ……………………………………………… 14786
Templeton Russian and Eastern European Debt
Fund, Sicav, Luxembourg …………………………………………… 14797
Valensole S.A., Luxembourg ………………………………………… 14826
Wadesda Luxembourg S.A., Luxembourg ……………… 14824
TARAMA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-quatre janvier.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) CORPEN INVESTMENTS LTD, avec siège social au 38B, Leeson Place, Dublin 2 (Irlande),
2) SAROSA INVESTMENTS LTD, avec siège social au 38B, Leeson Place, Dublin 2 (Irlande),
toutes les deux ici représentées par Madame Marie-Line Schul, juriste, demeurant à Tintigny (Belgique),
en vertu de deux procurations sous seing privé données à Luxembourg, le 21 janvier 1997.
Lesquelles procurations, après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentaire, demeureront
annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Lesquelles comparantes, par leur mandataire, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’elles
vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de TARAMA S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée
générale des actionnaires délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la gestion et la mise en valeur de son patrimoine immobilier propre ainsi que la prise
de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la
gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat ou de toute autre manière
des valeurs mobilières de toutes espèces, négociables ou non (y compris celles émises par tout gouvernement ou autre
autorité internationale, nationale ou communale), et tous autres droits s’y rattachant, et les exploiter par voie de vente,
cession, échange ou autrement. Elle peut en outre procéder à l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences
connexes.
La Société peut émettre des obligations par voie de souscription publique ou privée et emprunter de quelque façon
que ce soit conformément à la Loi.
Toute activité exercée par la Société peut l’être directement ou indirectement à Luxembourg ou ailleurs par l’inter-
médiaire de son Siège Social ou des filiales établies à Luxembourg ou ailleurs.
La Société aura tous pouvoirs nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet, dans le cadre de
toutes activités permises à une Société de Participations financières.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois, divisé en
mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille (1.000.-) francs luxembourgeois chacune.
Le capital autorisé de la Société est établi à dix millions (10.000.000,-) de francs luxembourgeois, divisé en dix mille
(10.000) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune.
Le Conseil d’Administration de la Société est autorisé à et chargé de réaliser cette augmentation de capital en une fois
ou en tranches périodiques endéans un délai expirant au cinquième anniversaire de la publication de l’acte de consti-
tution au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. La durée ou l’étendue de ce pouvoir peut être prolongée de
temps en temps par l’assemblée générale, en ce qui concerne la partie du capital qui à cette date ne serait pas encore
souscrite, et pour laquelle il n’existerait pas à cette date d’engagement de la part du Conseil d’Administration en vue de
la souscription; le Conseil d’Administration décidera l’émission des actions représentant cette augmentation entière ou
partielle et acceptera les souscriptions afférentes. Le Conseil est également autorisé à et chargé de fixer les conditions
de toute souscription ou décidera l’émission d’actions représentant tout ou partie de cette augmentation au moyen de
la conversion du bénéfice net en capital et l’attribution périodique aux actionnaires d’actions entièrement libérées au lieu
de dividendes.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée par le Conseil d’Administration dans le
cadre du capital autorisé, l’article trois des statuts se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation
intervenue; cette modification sera constatée et publiée par le Conseil d’Administration ou par toute personne désignée
par le Conseil à cette fin.
En relation avec cette autorisation d’augmenter le capital social et conformément à l’article 32-3 (5) de la loi sur les
sociétés commerciales, le Conseil d’Administration de la Société est autorisé à suspendre ou à limiter le droit de
souscription préférentiel des actionnaires existants pour la même période de cinq ans.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de deux ou plusieurs actions.
14786
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril
1983.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une décision de
l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social.
Tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents stauts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
La Société se trouve engagée, soit par la signature conjointe de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de l’administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième mardi du mois de juin à dix heures à
Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les Assemblées Générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, tel que modifié par la loi du 24 avril 1983, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement
d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finira le 31 décembre 1997.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes précitées ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) CORPEN INVESTMENTS LTD, préqualifiée, mille deux cent quarante-neuf actions ………………………………………… 1.249
2) SAROSA INVESTMENTS LTD, préqualifiée, une action………………………………………………………………………………………………
1
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces de sorte que le montant d’un million deux cent cinquante
(1.250.000.-) francs luxembourgeois est à la libre disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumen-
taire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
14787
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, remunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante-cinq mille
(55.000,-) francs.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant, les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunies en assemblée
générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d'administrateur:
a) Monsieur Gabriel Jean, juriste, demeurant à Luxembourg,
b) CORPEN INVESTMENTS LTD, préqualifiée,
c) SAROSA INVESTMENTS LTD, préqualifiée.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Franck Mc Carroll, conseil fiscal, demeurant à Dublin (Irlande).
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2002.
5) Le siège de la Société est établi à L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll,
6) Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et à l’article 6 des statuts, le Conseil d’Adminis-
tration est autorisé à nommer Monsieur Gabriel Jean, préqualifié, aux fonctions d’administrateur-délégué, lequel aura
tout pouvoir pour engager valablement la Société par sa seule signature
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparantes, elle a signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Signé: M.-L. Schul, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 31 janvier 1997, vol. 96S, fol. 50, case 5. – Reçu 20.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 1997.
A. Schwachtgen.
(09779/000/162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
MARGARITA S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-4446 Belvaux, 35, rue de France.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le treize février.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1.- Monsieur Fernand Oberweis, employé privé, demeurant à L-4446 Belvaux, 35, rue de France; et
2.- Madame Karin Mehlhorn, sans état, demeurant à L-4446 Belvaux, 123, rue de France,
non présente, ici représentée par Monsieur Fernand Oberweis, prédit, en vertu d’une procuration sous seing privé, à
Esch-sur-Alzette, en date du 12 février 1997,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte, avec lequel elle sera formalisée.
Lesquels comparants ont déclaré constituer entre eux une société civile immobilière, dont ils ont arrêté les statuts
comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Objet, Durée, Siège
Art. 1
er
. Par les présentes, il est formé une société civile immobilière, sous la dénomination MARGARITA S.C.I.
Art. 2. La société a pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier pour son propre compte ainsi que toutes
opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, ou pouvant en faciliter l’extension ou le
développement.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa participation dans les six premiers mois de l’exercice social avec
effet au trente et un décembre de l’année en cours, moyennant un préavis à donner par lettre recommandée à la poste
à son ou ses coassociés.
Art. 4. Le siège de la société est établi à Belvaux.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision des gérants.
Titre II.- Apports, Capital social, Parts
Art. 5. Le capital social est fixé à la somme de cent mille (100.000,-) francs, divisé en cent parts sociales d’une valeur
nominale de mille (1.000,-) francs chacune.
Ces parts sociales ont été attribuées aux associés comme suit:
14788
1.- Monsieur Fernand Oberweis, prédit, quatre-vingt-quinze parts sociales ……………………………………………………
95 parts
2.- Madame Karin Mehlhorn, prédite, cinq parts sociales ………………………………………………………………………………………
5 parts
Total: cent parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100 parts
Toutes ces parts sociales ont été libérées intégralement par les associés, en espèces, de sorte que la somme de cent
mille francs (100.000,-) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que les associés le reconnaissent
mutuellement et qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire.
Art. 6. Entre associés, les parts sociales sont librement cessibles.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément donné par les autres associés.
Toutefois la transmission à cause de mort à des héritiers en ligne directe ou au conjoint est libre.
En cas de cession de parts entre vifs comme en cas de transmission de parts à cause de mort à des personnes non-
associées, les autres associés respectivement les associés survivants ont un droit de préemption qui s’exercera de la
façon suivante:
L’associé qui se propose de céder, tout ou partie de ses parts à une personne non-associée doit préalablement
informer par lettre recommandée les autres associés du prix de cession, des modalités de son paiement et du nom et
adresse du cessionnaire éventuel. Les autres associés, qui ont le droit d’acquérir les parts offertes dans la proportion des
parts qu’ils possèdent, devront, dans le mois et par lettre recommandée à la poste, informer le cédant de leurs inten-
tions, soit d’acquérir, aux mêmes conditions et prix, les parts à céder, en tout ou en partie, soit de ne pas exercer leur
droit de préemption.
Au cas où, endéans ce délai d’un mois, le droit de préemption n’est pas exercé pour la totalité des parts cédées, une
assemblée générale doit être convoquée par les soins d’un ou des gérants endéans le délai d’un mois, appelée à statuer
sur l’agrément du cessionnaire.
En cas de cession projetée à titre gratuit, le droit de préemption s’exercera sur la base d’un prix de rachat calculé sur
la base d’un rapport d’expertise convenu entre parties ou ordonné en justice.
En cas de transmission à cause de mort des parts à des héritiers autres que les héritiers en ligne directe ou le conjoint
survivant, le droit de préemption reconnu aux associés survivants s’exercera sur la base d’un prix de rachat calculé
conformément à l’alinéa qui précède. Les héritiers et légataires devront, dans les deux mois du décès de leur auteur,
requérir des autres associés survivants s’ils entendent exercer leur droit de préemption. Les associés survivants devront,
dans le mois de la réception de cette réquisition, à faire par lettre recommandée, informer également par lettre recom-
mandée à la poste, les héritiers et légataires de leurs intentions, soit d’exercer leur droit de préemption, soit d’y
renoncer.
Au cas où le droit de préemption n’est pas exercé, ou n’est exercé qu’en partie, il est procédé conformément à
l’alinéa trois qui précède.
A défaut d’agrément par les autres associés de l’acheteur des parts proposées par le cédant ou ses héritiers ou ayants
droit, et à défaut de rachat des parts par les associés, les héritiers ou légataires non agréés ou l’associé cédant peuvent
provoquer la dissolution anticipée de la société.
Art. 7. Les associés supportent les pertes de la société proportionnellement à leurs parts dans la société.
Art. 8. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction
proportionnelle à celle du nombre de parts existantes.
Art. 9. Dans leurs rapports respectifs les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion du
nombre de parts qu’il possède. Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus de ces dettes dans la
proportion de leurs parts d’intérêts dans la société, dans les limites des articles 1862 et 1854 du Code civil.
Art. 10. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs associés, mais elle continuera entre le ou
les survivants et les héritiers de l’associé ou des associés décédés conformément aux dispositions de l’article 6 des
statuts.
Art. 11. Chaque part est indivisible à l’égard de la société, de sorte que les copropriétaires indivis seront dans ce cas
tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la société par un seul d’entre eux ou par un
mandataire commun pris parmi les autres associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part suivent dans quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part
sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l’assemblée générale.
Titre III.- Administration de la société
Art. 12. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants. S’il n’existe qu’un seul gérant, la société est
engagée valablement et en toutes circonstances par la seule signature du gérant. S’il y a plusieurs gérants, ils engagent
valablement la société par leur signature collective en toutes circonstances, y compris les actes d’achat, transformation
ou de vente immobilière, les actes de mainlevée avec ou sans constatation de paiement et, en général, les actes d’admi-
nistration ou même équivalant à une aliénation, nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, sans
que cette énumération ne soit limitative.
Ils peuvent encore emprunter au nom de la société ou faire consentir à celle-ci des ouvertures de crédit avec ou sans
garantie réelle et signer valablement tous actes de prêt, d’ouverture de crédit ou autres et hypothéquer les biens
immobiliers de la société en garantie de ces prêts ou ouvertures de crédit.
Art. 13. Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contôle sur les affaires de la société et il pourra en
particulier prendre inspection des livres et comptes au siège social mais sans déplacement.
14789
Titre IV.- Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée des associés se réunira aussi souvent que les affaires de la société l’exigent sur la convocation
du ou des gérants et sur la convocation d’un ou de plusieurs associés. Pareille convocation doit convenir l’ordre du jour
de l’assemblée.
Art. 15. Le vote des délibérations de l’assemblée des associés, sur tous les points, y compris les modifications statu-
taires, est déterminé par la majorité des trois quarts des votes des associés présents ou représentés, chaque part
donnant droit à une voix.
Art. 16. Le bilan est soumis à l’approbation des associés qui décident de l’emploi des bénéfices. Tout associé peut
prendre au siège social communication de l’inventaire et du bilan pendant les huit jours qui précèdent l’assemblée
générale ordinaire.
Titre V.- Dissolution et liquidation
Art. 17. En cas de dissolution, la liquidation sera faite, soit par le ou les liquidateurs nommés par les associés, soit
par les associés.
Les pouvoirs du ou des liquidateurs seront fixés lors de leur nomination. A défaut de pareille fixation, le ou les liqui-
dateurs jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser la liquidation, notamment, vendre les immeubles à l’amiable
ou aux enchères, toucher les prix de vente, consentir tous désistements, ou mainlevées, avec ou sans constatation de
paiement, régler et acquitter le passif.
Titre VI.- Dispositions générales
Art. 18. Les articles 1832 à 1872 du Code civil, ainsi que les modifications apportées au régime des sociétés civiles
par la loi du 18 septembre 1933 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas
dérogé par les présents statuts.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de trente-cinq mille francs
(35.000,-) sauf à parfaire ou diminuer.
<i>Assemblée généralei>
Après avoir arrêté ainsi les statuts de la société, les associés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis
en assemblée générale, à laquelle ils se considèrent comme dûment convoqués, et, à l’unanimité, ils ont pris les résolu-
tions suivantes:
A) Est nommé gérant:
Monsieur Fernand Oberweis, prédit.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la seule signature du gérant.
B) L’adresse de la société est fixée à L-4446 Belvaux, 35, rue de France.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ils
ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: F. Oberweis, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 17 février 1997, vol. 830, fol. 71, case 9. – Reçu 1.000 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M. Oehmen.
Pour copie conforme, délivrée sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Esch-sur-Alzette, le 10 mars 1997.
N. Muller.
(09765/224/145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
S.W.D. S.A., Société Anonyme,
(anc. ANTILIA S.A.).
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 57.250.
—
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-huit février.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ANTILIA S.A., ayant son siège social à
Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 57.250,
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 6 décembre 1996, non encore publié au Mémorial.
L’Assemblée est ouverte à neuf heures sous la présidence de Monsieur Gordon Humphreys, Barrister, demeurant à
Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire, Mademoiselle Ingrid Dirickx, employée privée, demeurant à Tintange (Belgique).
L’Assemblée choisit comme scrutateur, Madame Catherine Hubert, employée privée, demeurant à Cosnes et Romain
(France).
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
14790
<i>Ordre du jouri>
1) Modification de la dénomination sociale de la société en S.W.D. S.A.
2) Modification correspondante de l’article 1
er
des statuts qui aura désormais la teneur suvante:
«Il est formé une société anonyme sous la dénomination sociale de S.W.D. S.A.»
3) Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se connaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale de la société en S.W.D. S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’article 1
er
des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Il existe une société anonyme sous la dénomination sociale de S.W.D. S.A.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. Humphreys, I. Dirickx, C. Hubert, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mars 1997, vol. 97S, fol. 13, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 1997.
F. Baden.
(09787/200/54) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
S.W.D. S.A., Société Anonyme,
(anc. ANTILIA S.A.).
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 57.250.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 1997.
F. Baden.
(09788/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
SOCIETE ANONYME DES ANCIENS ETABLISSEMENTS GIVER & LORANG,
transformée en date du 28 avril 1987 en société à responsabilité limitée avec la dénomination
ANC. ETS GIVER & LORANG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1857 Luxembourg, 2, rue du Kiem.
R. C. Luxembourg B 13.681.
Constituée par-devant Maître Michel-Gérard-Norbert Muller, notaire de résidence à Bascharage, en date du 4 mars
1976, acte publié au Mémorial C, n° 121 du 15 juin 1976, modifiée par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de
résidence à Mersch, en date du 28 avril 1987, publié au Mémorial C, n° 231 du 22 août 1987, dissoute par-devant
Maître Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en date du 26 février 1996 publié au
Mémorial C, n° 243 du 15 mai 1996.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 10 mars 1997, vol. 490, fol. 28, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
ANC. ETS GIVER & LORANG, S.à r.l.
H. Voosen
<i>Géranti>
(09786/528/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
14791
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 6.307.
—
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-cinq février.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BANQUE INTERNA-
TIONALE A LUXEMBOURG, ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, sous le numéro B 6.307, constituée suivant acte notarié en date du 8 mars 1856, publié au Mémorial C,
Recueil Spécial, numéro 9 du 17 avril 1856 et dont les statuts ont été modifiés à différentes reprises, en dernier lieu
suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 7 janvier 1997, non encore publié.
L’Assemblée est ouverte à dix heures trente sous la présidence de Monsieur Gaston Thorn, Président du Conseil
d’Administration, demeurant à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire, Monsieur André Hochweiler, Secrétaire Général, demeurant à Grevenmacher.
L’Assemblée choisit comme scrutateurs:
1) Monsieur Luc Onclin, administrateur BIL, demeurant à Bodegem-Saint Martin, Belgique.
2) Monsieur Marc Assa, administrateur BIL, demeurant à Steinsel.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Adoption d’une durée illimitée et modification afférente de l’article 3 des statuts comme suit:
«La durée de la société est illimitée.»
2) Ajout à la fin de l’article 13 des statuts d’un alinéa nouveau conçu comme suit:
«Le conseil d’administration pourra également prendre des décisions par voie circulaire. Une telle décision devra
recueillir l’accord de tous les administrateurs au moyen d’un ou de plusieurs écrits qui constituent ensemble le procès-
verbal faisant preuve de la décision intervenue.»
3) Fixation de la date de l’assemblée générale annuelle au dernier mardi du mois de mars à dix heures trente et modifi-
cation afférente du premier alinéa de l’article 19 des statuts.
4) Suppression du point 2 de l’article 31 des statuts relatif au paiement d’un premier dividende de 50 francs par part
sociale. Le point 3 devient ainsi point 2.
II. Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée à ces jour, heure et lieu par des avis
contenant l’ordre du jour et insérés dans les journaux suivants:
a) au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations:
numéro 45 du 1
er
février 1997,
numéro 71 du 14 février 1997.
b) au Luxemburger Wort:
numéro 30 du 5 février 1997,
numéro 38 du 15 février 1997.
Les numéros justificatifs de ces publications sont déposés sur le bureau de l’Assemblée.
III. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
IV. Que les actionnaires présents ou représentés se sont conformés aux dispositions des articles 20 et 21 des statuts.
V. Que sur les un million cinq cent trente-quatre mille deux cent trente (1.534.230) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant l’intégralité du capital social, neuf cent soixante-sept mille huit cent huit (967.808) parts
sociales sont présentes ou représentées à la présente Assemblée.
VI. Que la présente Assemblée réunissant ainsi plus de la moitié du capital social, est régulièrement constituée et peut
valablement délibérer sur les objets figurant à l’ordre du jour, conformément aux dispositions légales.
L’Assemblée aborde ensuite son ordre du jour, et après délibération, Monsieur le Président met au vote les résolu-
tions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide que la Société aura désormais une durée illimitée. En conséquence, l’article 3 des statuts est
modifié comme suit:
«Art. 3. La durée de la société est illimitée.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’ajouter à la fin de l’article 13 des statuts un alinéa nouveau conçu comme suit:
«Le conseil d’administration pourra également prendre des décisions par voie circulaire. Une telle décision devra
recueillir l’accord de tous les administrateurs au moyen d’un ou de plusieurs écrits qui constituent ensemble le procès-
verbal faisant preuve de la décision intervenue.»
14792
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de fixer la date de l’assemblée générale annuelle au dernier mardi du mois de mars et de modifier
en conséquence le premier alinéa de l’article 19 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 19. Premier alinéa. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social ou en tout autre endroit dans la
ville de Luxembourg, le dernier mardi du mois de mars à dix heures trente. Si ce jour est férié, l’assemblée se réunira le
premier jour ouvrable suivant.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer le point 2 de l’article 31 des statuts relatif au paiement d’un premier dividende de
50 francs par part sociale. Le point 3 devient ainsi point 2.
L’article 31 aura donc désormais la teneur suivante:
«Art. 31. L’excédent favorable du bilan, déduction faite de tous frais généraux, charges, allocations et gratifications
en faveur du personnel, amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Sur ce bénéfice il sera prélevé:
1. Cinq pour cent à affecter à la formation d’un fonds de réserve légale; lorsque celui-ci aura atteint le dixième du
capital social, ce prélèvement cessera d’être obligatoire;
2. Le solde sera réparti entre les parts sociales, s’il y a lieu, proportionnellement au temps et au montant de la
libération.
Toutefois, à l’exception de la part destinée à la réserve légale, l’assemblée générale peut toujours, sur la proposition
du conseil d’administration et à la simple majorité des voix, affecter le bénéfice net, en tout ou en partie, à des amortis-
sements extraordinaires, à des réserves spéciales ou bien à un report à nouveau.
Elle peut décider pareillement que le dividende sera payé net d’impôt, en tout ou en partie.»
Ces résolutions sont prises à l’unanimité des voix.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: G. Thorn, A. Hochweiler, L. Onclin, M. Assa, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 1997, vol. 96S, fol. 100, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 1997.
F. Baden.
(09795/200/101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 6.307.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 1997.
F. Baden.
(09796/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
GARAGE BOEHLER RAYMOND, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Esch-sur-Alzette.
R. C. Luxembourg B 42.400.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1996, enregistrés à Esch-sur-Alzette, le 12 mars 1997, vol. 305, fol. 88, case 6,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(10020/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1997.
AUBERGE DU SOLEIL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 31.185.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 11 mars 1997, vol. 490, fol. 35, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 1997.
G. Ludovissy
<i>Avocat-Avouéi>
(09791/309/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
14793
AUBERGE DU SOLEIL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 31.185.
—
<i>Rapport de Gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Annuelle appelée à délibérer sur l’exercice arrêtéi>
<i>au 31 décembre 1994i>
Nous avons l’honneur de soumettre à l’approbation des actionnaires le Bilan et le Compte de Profits et Pertes de
notre société arrêtés au 31 décembre 1994.
Il en résulte une perte de LUF 1.064.075,- en ce qui concerne l’exercice arrêté au 31 décembre 1994.
Nous vous proposons de reporter à nouveau les soldes, d’adopter les Bilan et les Comptes de Profits et Pertes tels
qu’ils vous sont présentés et de donner décharge au Commissaire aux Comptes.
Luxembourg, le 26 février 1997.
AUBERGE DU SOLEIL S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 11 mars 1997, vol. 490, fol. 35, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09792/309/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
AUBERGE DU SOLEIL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 31.185.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 11 mars 1997, vol. 490, fol. 35, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 1997.
G. Ludovissy
<i>Avocat-Avouéi>
(09793/309/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
AUBERGE DU SOLEIL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 31.185.
—
<i>Rapport de Gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Annuelle appelée à délibérer sur l’exercice arrêtéi>
<i>au 31 décembre 1995i>
Nous avons l’honneur de soumettre à l’approbation des actionnaires le Bilan et le Compte de Profits et Pertes de
notre société arrêtés au 31 décembre 1995.
Il en résulte une perte de LUF 1.234.763,- en ce qui concerne l’exercice arrêté au 31 décembre 1995.
Nous vous proposons de reporter à nouveau les soldes, d’adopter les Bilan et les Comptes de Profits et Pertes tels
qu’ils vous sont présentés et de donner décharge au Commissaire aux Comptes.
Luxembourg, le 3 mars 1997.
AUBERGE DU SOLEIL S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 11 mars 1997, vol. 490, fol. 35, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09794/309/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
SAINT HUBERT HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the fifth of February.
Before Us, Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) HANSON ARUBA N.V., a company with registered office in Aruba,
here represented by Mr John Paul Warren, companies director, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Aruba, on 5th February 1997;
2) ONEIDA INVESTMENTS S.A., a company with administrative office in Guernsey,
here represented by Mr John Paul Warren, prenamed,
by virtue of a proxy given in Guernsey, on 5th February 1997;
3) BORAK INVESTMENTS S.A., a company with administrative office in Guernsey,
here represented by Mr John Paul Warren, prenamed,
by virtue of a proxy given in Guernsey, on 5th February 1997,
said proxies, after signature ne varietur by the mandatory and the undersigned notary, shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
These appearing persons have requested the notary to state that:
14794
- The appearing persons are the only partners of the société à responsabilité limitée existing under the name of
SAINT HUBERT HOLDINGS, S.à r.l., R.C. B Number 57.466, with registered office in Luxembourg.
The Company was incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary dated December 16th, 1996. The
Articles of Incorporation of said Company have not yet been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations.
- The Company’s capital is set at fifty thousand (50,000.-) United States Dollars, represented by one thousand (1,000)
shares of a par value of fifty (50.-) United States Dollars each, entirely subscribed to and fully paid up in cash.
The shareholders have resolved to increase the corporate capital of the Company by an aggregate amount of fifty
(50.-) United States Dollars, to bring it from its present amount of fifty thousand (50,000.-) United States Dollars to fifty
thousand fifty (50,050.-) United States Dollars by creation and issue of one (1) new share of a par value of fifty (50.-)
United States Dollars having an actual value of one hundred million and fifty (100,000,050.-) United States Dollars.
- The new share has been entirely subscribed to by HANSON FP HOLDINGS B.V., a company with registered office
in Amsterdam,
here represented by Mr John Paul Warren, prenamed,
by virtue of a proxy given in Amsterdam, on 5th February 1997,
said proxy, after signature ne varietur by the mandatory and the undersigned notary, shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
- The new share has been paid up by a contribution in kind effected as follows:
- seventy-five thousand (75,000) ordinary shares of a par value of one (1.-) Dutch Guilder, representing 75% of the
shares of the company HANSON FP INVESTMENTS B.V., with registered office in Amsterdam, The Netherlands, having
a total number of issued shares of 100,000 of a par value of NLG 1.- per share.
It results from a certificate drawn up in Amsterdam, on 5th February 1997, by the manager of the company existing
under the laws of the Netherlands HANSON FP INVESTMENTS B.V., and draft accounts of said company as at 4th
February 1997, having been attached hereto, that such shares have a value of at least one hundred million and fifty
(100,000,050.-) United States Dollars.
It results Iikewise from a certificate issued by HANSON FP HOLDINGS B.V., dated 5th February 1997, that:
«- such shares are fully paid up,
- such shares are in registered form;
- it is the entity solely entitled to the shares and possessing the power to dispose of the shares,
- there exist no pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that one or more of the shares be transferred to him,
- none of the shares are encumbered with any pledge or usufruct, there exist no rights to acquire any pledge or
usufruct of the shares and none of the shares are the subject of any attachment;
- such shares are freely transferable.»
Such declaration, draft accounts and certificate, after signature ne varietur by the proxy holder and the undersigned
notary, shall remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Pursuant to the preceding resolution, Article 6 of the Articles of Incorporation is amended in consequence thereof
and shall read henceforth as follows:
«Art. 6. The Company’s capital is set at fifty thousand fifty (50,050.-) United States Dollars, represented by one
thousand one (1,001) shares of a par value of fifty (50.-) United States Dollars each, all fully paid in, in cash or in kind.»
- The shareholders have resolved to change the end of the financial year from 20th December to the last day of the
month of February. As a consequence the present financial year began on 21st December 1996 and shall finish on the
28th February 1997, the following financial year running from 1st March 1997 to 28th February 1998.
- Pursuant to the preceding resolution, Article 13 and the first paragraph of Article 14 are amended in consequence
thereof and shall read henceforth as follows:
«Art. 13. The Company’s financial year runs from the first of March of each year to the last day of the month of
February of the following year.
Art. 14. First paragraph. Each year, as of the last day of the month of February, the management will draw up the
balance sheet which will contain a record of the property of the Company together with its debts and liabilities and be
accompanied by an annex containing a summary of all the commitments and debts of the manager(s) to the Company.»
<i>Expensesi>
The contribution in kind of 75,000 ordinary shares out of 100,000 ordinary shares presently in issuance, and rep-
resenting 75% of the issued share capital as well as 75% of the net assets of HANSON FP INVESTMENTS B.V., a
company incorporated in the European Union, the Company refers to Article 4-2 of the Law dated 29th December,
1971, which provides for capital tax exemption.
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately two hundred and forty-five thousand (245.000.-) francs.
In faith of which We, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg City, on the day named at the
beginning of the document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same
appearing persons and in case of divergencies between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated to the person appearing, said person appearing signed with Us, the
notary, the present original deed.
14795
Traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le cinq février.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) HANSON ARUBA N.V., une société avec siège social à Aruba,
ici représentée par Monsieur John Paul Warren, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Aruba, le 5 février 1997;
2) ONEIDA INVESTMENTS S.A., une société avec siège administratif à Guernesey,
ici repésentée par Monsieur John Paul Warren, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée à Guernesey, le 5 février 1997;
3) BORAK INVESTMENTS S.A., une société avec siège administratif à Guernesey,
ici repésentée par Monsieur John Paul Warren, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée à Guernesey, le 5 février 1997,
lesquelles procurations, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeureront
annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Lesquelles comparantes ont requis le notaire instrumentaire d’acter que:
- Les comparantes sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée existant sous la dénomination de
SAINT HUBERT HOLDINGS, S.à r.l., R.C. B N
o
57.466, avec siège social à Luxembourg.
La société a été constituée suivant acte du notaire instrumentaire en date du 16 décembre 1996. Les statuts de ladite
société n’ont pas encore été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
- Le capital social de cette société est de cinquante mille (50.000,-) dollars US, représenté par mille (1.000) parts
sociales d’une valeur nominale de cinquante (50,-) dollars US chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées
en espèces.
- Les associés ont décidé d’augmenter le capital social à concurrence de cinquante (50,-) dollars US, pour le porter
de son montant actuel de cinquante mille (50.000,-) dollars US à cinquante mille cinquante (50.050,-) dollars US par la
création et l’émission d’une action nouvelle de cinquante (50,-) dollars US ayant une valeur réelle de cent millions
cinquante mille (100.000.050,-) dollars US.
- La nouvelle part sociale a été entièrement souscrite par HANSON FP HOLDINGS B.V., une société avec siège
social à Amsterdam,
ici représentée par Monsieur John Paul Warren, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée à Amsterdam, le 5 février 1997.
Laquelle procuration, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
- La nouvelle part sociale a été entièrement libérée par un apport en nature effectué de la manière suivante:
- soixante-quinze mille (75.000) actions ordinaires d’une valeur nominale d’un (1) florin néerlandais, représentant
75% des actions de HANSON FP INVESTMENTS B.V., avec siège social à Amsterdam, (Pays-Bas), ayant un nombre total
d’actions émises de 100.000 d’une valeur nominale de NLG 1,- par action.
Il résulte d’une déclaration dressée à Amsterdam, le 5 février 1997, par le gérant de la société de droit néerlandais
HANSON FP INVESTMENTS B.V., les comptes au 4 février 1997 de la société y étant annexés, que ces actions ont une
valeur d’au moins cent millions cinquante mille (100.000.050,-) dollars US.
Il résulte également d’un certificat émis par HANSON FP INVESTMENTS B.V. en date du 5 février 1997 que:
«- ces actions sont entièrement libérées,
- ces actions sont nominatives,
- elles sont la seule entité juridique autorisée à détenir ces actions et ayant le droit d’en disposer,
- il n’existe pas de droit de préemption ni d’autre droit en vertu desquels une personne serait autorisée à demander
à ce qu’une ou plusieurs de ces actions lui soit transférées,
- aucune des actions n’est grevée ni d’un nantissement ni d’un usufruit; il n’existe pas de droit à bénéficier d’un nantis-
sement ou d’un usufruit sur les actions et les actions ne sont pas soumises à un gage.
- ces actions sont librement transmissibles.»
Ces déclaration, comptes intérimaires et certificat, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instru-
mentaire demeureront annexés aux présentes pour être enregistrés en même temps.
Suite à la précédente résolution, l’article 6 des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à cinquante mille cinquante (50.050,-) dollars US, représenté par mille et une (1.001)
parts sociales d’une valeur nominale de cinquante (50,-) dollars US chacune, toutes entièrement libérées en espèces ou
en nature.»
Les associés ont décidé de changer la fin de l’année sociale du 20 décembre au dernier jour du mois de février. En
conséquence, l’exercice social en cours qui a commencé le 21 décembre 1996 se terminera le 28 février 1997, le
prochain exercice social commencera le 1
er
mars 1997 et se terminera le 28 février 1998.
Suite à la précédente résolution, l’article 13 et le premier alinéa de l’article 14 des statuts sont modifiés pour avoir
désormais la teneur suivante:
«Art. 13. L’exercice social commence le premier mars de chaque année et se termine le dernier jour du mois de
février de l’année prochaine.
Art. 14. Premier alinéa. Chaque année, avec effet au dernier jour du mois de février, la gérance établit le bilan
qui contiendra l’inventaire des avoirs de la Société et de toutes les dettes actives et passives, ensemble avec une annexe
contenant en résumé tous les engagements ainsi que les dettes du ou des gérant(s) à l’égard de la Société.»
14796
<i>Fraisi>
L’apport en nature de 75.000 actions ordinaires sur les 100.000 actions ordinaires actuellement émises, et repré-
sentant 75% du capital social d’une société ainsi que 75% du patrimoine net de HANSON FP INVESTMENTS B.V., une
société constituée dans l’Union Européenne, la société se réfère à l’article 4-2 de la loi du 29 décembre 1971 qui prévoit
une exonération du droit d’apport.
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société pour le présent acte, sont
évalués à approximativement deux cent quarante-cinq mille (245.000,-) francs.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par les présentes qu’à la requête des personnes compa-
rantes, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française; à la requête des mêmes personnes et en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: J.P. Warren, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 12 février 1997, vol. 96S, fol. 73, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 1997.
A. Schwachtgen.
(09908/230/172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
SAINT HUBERT HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n° 85/97 du 5 février 1997, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 1997.
A. Schwachtgen.
(09909/230/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
TEMPLETON RUSSIAN AND EASTERN EUROPEAN DEBT FUND,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 52.996.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the twenty-fifth day of April.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, acting in replacement of Maître Camille Hellinckx,
notary residing in Luxembourg, who will be the depositary of the present minute.
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders (the «meeting») of TEMPLETON RUSSIAN AND
EASTERN EUROPEAN DEBT FUND (hereafter referred to as the «Company»), a société d’investissement à capital
variable having its registered office in Luxembourg (R.C. Luxembourg B 52.996), incorporated by a deed of the under-
signed notary, on the 1st of December, 1995, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the
«Mémorial»), of the 11th of January, 1996.
The Articles of Incorporation (the «Articles») were globally replaced by a deed of the undersigned notary, on the 4th
of March, 1996, published in the Mémorial of the 4th of April, 1996.
The meeting was opened by Mr Bill Lockwood, employé privé, residing in Rodemack (F), in the chair.
The chairman appointed as secretary Mr Frédérick Hizette, employé privé, residing in Florenville (B).
The meeting elected as scrutineer Mr Brian Moran, employé privé, residing in Bertrange.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is to approve a proposal to make amendments to the Articles. The proposed amend-
ments are as follows:
1. To complete Article 5 of the Articles by the following paragraph:
«The board of directors may further decide to create two or more classes of shares of which the assets will be
commonly invested but where a different sales and/or redemption charge structure, distribution policy, or other specific
feature is applied to each class.»
2. To amend Article 6 of the Articles so as to permit the board of directors to decide to issue shares in bearer or
registered form.
3. To amend Article 12 of the Articles by a statement that, if any bearer shares are outstanding, notices shall also be
published as required by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
4. To amend Article 21 of the Articles by replacing the second paragraph by the following paragraph:
«Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares from time to time, on dates to be deter-
mined by the board of directors, and at least once in each month commencing in May, 1997. The redemption price shall
be equal to the per share net asset value as determined in accordance with the provisions of Article 23 hereof on the
applicable Valuation Date, less such redemption charge as the sales documents or prospectus may provide.
The redemption price shall be paid within twenty business days after the Valuation Date on which the request was
dealt with. The board of directors may extent the period for payment of redemption price to such period as shall be
14797
necessary to repatriate proceeds of the sale of investments in the event of impediments due to exchange control regu-
lations, to the delay in obtaining the necessary authorisation from the relevant authorities or similar constraints in the
markets in which a substantial part of the Corporation’s assets shall be invested.»
5. To amend Article 23 of the Articles by adding the following as a second paragraph:
«If different classes of shares have been issued, as described in Article 5, there will be calculated, if the different
features of the classes so require, a separate net asset value per share for each class. The percentage of the net assets
of the Corporation to be attributed to each class of shares, which initially corresponds to the sales proceeds of the
shares of the class, changes pursuant to the specific fees and expenses charged to each class or the specific distributions
made in respect of each class in the following manner:
a) The net assets attributable to each class of shares shall be reduced by the specific fees and expenses payable by such
class. Due to the accruals made on each Valuation Date in the net asset value calculation in respect of the fees and
expenses incurred by any class, the aforesaid reduction will be reflected in the net asset value per share calculated on
each Valuation Date.
b) At the time of issue of further shares of a class, the net assets allocable to the corresponding class shall be increased
by the net amount received with respect to such issue.
c) At the redemption of shares of a class, the net assets attributable to such class shall be decreased by the price paid
for the redemption of such shares.
d) Any distributions made in respect of a class shall be deducted from the net assets attributable to such class.
e) All expenses incurred by the Corporation, other than those referred to in (a) above, shall be attributed to the two
or more classes of shares pro rata their respective net assets. The net asset value per share of each class is computed
on each Valuation Date by dividing the net assets attributable to each class by the number of shares of such class
outstanding.»
6. To amend Article 27 of the Articles by replacing the second paragraph by the following wording:
«If there exist different classes of shares with different distribution policies, as contemplated in Article 5 hereof, the
specific distributions made in respect of each class shall be resolved upon the annual general meeting of shareholders of
the Corporation. In respect of each class of shares interim dividends may, subject to such further conditions as set forth
by law, be paid out upon decision of the board of directors.»
7. To implement any amendments to the aforesaid amendments or further amendments to the Articles as may be
required by the competent supervisory authorities in the context of the proposed amendments set forth in the
foregoing items of the agenda.
II. That the full text of the proposed amendments to the Articles 6 and 12 had been made available at the registered
office of the Company in Luxembourg.
III. That convening notices to this meeting have been sent to all registered shareholders on the 4th of April, 1997 and
have been published as follows:
- in the Mémorial on the 9th of April, 1997 and on the 17th of April, 1997.
- in the Luxemburger Wort on the 9th of April, 1997 and on the 17th of April, 1997.
IV. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list signed by the proxies of the represented shareholders
and by the bureau of the meeting will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the
registration authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialled ne varietur by the appearing party will also remain annexed to
the present deed.
V. That it appears from the attendance list that out of the 1,980,453 shares in issue 1,071,635 shares are represented
at the meeting;
VI. That the resolutions on the agenda of this meeting must be approved by (i) shareholders present or represented
at this meeting holding at least 50% of the shares issued and outstanding and (ii) by shareholders holding at least 2/3 of
the shares represented at the meeting.
VII. That, as a result of the foregoing, the present meeting is regularly constituted and may validly decide on the items
of the agenda.
Then the meeting, after deliberation, unanimously takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting resolves to complete Article 5 of the Articles by the following paragraph:
«The board of directors may further decide to create two or more classes of shares of which the assets will be
commonly invested but where a different sales and/or redemption charge structure, distribution policy, or other specific
feature is applied to each class.»
<i>Second resolutioni>
The meeting resolves to amend Article 6 of the Articles so as to read as follows:
«The board of directors may decide to issue shares in bearer or registered form. In respect of bearer shares, certifi-
cates will be issued in such denominations as the board of directors shall decide. If a bearer shareholder requests the
exchange of his certificates for certificates in other denominations or the conversion into registered shares, he may be
charged the cost of such exchange. In the case of registered shares, where a shareholder does not elect to obtain share
certificates, he will receive instead a confirmation of his shareholding. If a registered shareholder desires that more than
one share certificate be issued for his shares, the cost of such additional certificates may be charged to such shareholder.
14798
Share certificates shall be signed by two directors. Both such signatures may be either manual, or printed, or by facsimile.
However, one of such signatures may be by a person delegated to this effect by the board of directors. In such latter
case, it shall be manual. The Corporation may issue temporary share certificates in such form as the board of directors
may from time to time determine.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and payment of the price as set forth in Article 24
hereof. The subscriber will, without undue delay, obtain delivery of definitive share certificates or a confirmation of his
shareholding.
Payments of dividends will be made to shareholders, in respect of registered shares, at their addresses in the Register
of Shareholders and, in respect of bearer shares, upon presentation of the relevant dividend coupons to the agent(s)
appointed by the Corporation for such purpose.
All issued shares of the Corporation other than bearer shares shall be inscribed in the Register of Shareholders, which
shall be kept by the Corporation or by one or more persons designated therefore by the Corporation and such Register
of Shareholders shall contain the name of each holder of inscribed shares, his residence or elected domicile so far as
notified to the Corporation, the number and class of shares held by him and the amount paid in on each such share.
Every transfer of a share other than a bearer share shall be entered in the Register of Shareholders, and every such entry
shall be signed by one or more officers of the Corporation or by one or more persons designated by the board of
directors.
Transfer of bearer shares shall be effected by delivery of the relevant bearer share certificates. Transfer of registered
shares shall be effected (a) if share certificates have been issued, by inscription of the transfer to be made by the Corpor-
ation upon delivering the certificate or certificates representing such shares to the Corporation along with other instru-
ments of transfer satisfactory to the Corporation, and (b), if no share certificates have been issued, by written declar-
ation of transfer to be inscribed in the Register of Shareholders, dated and signed by the transferor and transferee, or
by persons holding suitable powers of attorney to act therefore. Every registered shareholder must provide the Corpor-
ation with an address to which all notices and announcements from the Corporation may be sent. Such address will be
entered in the Register of Shareholders.
In the event that such shareholder does not provide such address, the Corporation may permit a notice to this effect
to be entered in the Register of Shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered office
of the Corporation, or such other address as may be so entered by the Corporation from time to time, until another
address shall be provided to the Corporation by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address
as entered in the Register of Shareholders by means of a written notification to the Corporation at its registered office,
or at such other address as may be set by the Corporation from time to time.
If payment made by any subscriber results in the issue of a share fraction, such fraction shall be entered into the
Register of Shareholders. It shall not be entitled to vote but shall, to the extent the Corporation shall determine, be
entitled to a corresponding fraction of the dividend. In the case of bearer shares, only certificates evidencing full shares
will be issued. Any balance of bearer shares for which no certificate may be issued because of the denomination of the
certificates, as well as fractions of such shares, may be issued in registered form or, alternatively, the corresponding
payment will be returned to the shareholder as the board of directors of the Corporation may from time to time
determine.
<i>Third resolutioni>
The meeting resolves to amend Article 12 of the Articles so as to read as follows:
«Shareholders will meet upon call by the board of directors, pursuant to notice setting forth the agenda sent at least
eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder’s address in the Register of Shareholders.
If any bearer shares are outstanding, notices shall, in addition, be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations, in a Luxembourg newspaper and, in such other newspaper as the board of directors may decide.»
<i>Fourth resolutioni>
The meeting resolves to amend Article 21 of the Articles by replacing the second paragraph by the following
paragraph:
«Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares from time to time on dates to be deter-
mined by the board of directors, and at least once in each month commencing in May, 1997. The redemption price shall
be equal to the per share net asset value as determined in accordance with the provisions of Article 23 hereof on the
applicable Valuation Date, less such redemption charge as the sales documents or Prospectus may provide.
The redemption price shall be paid within twenty business days after the Valuation Date on which the request was
dealt with. The board of directors may extend the period for payment of redemption price to such period as shall be
necessary to repatriate proceeds of the sale of investments in the event of impediments due to exchange control regu-
lations, to the delay in obtaining the necessary authorisation from the relevant authorities or similar constraints in the
markets in which a substantial part of the Corporation’s assets shall be invested.»
<i>Fifth resolutioni>
The meeting resolves to complete Article 23 of the Articles by adding the following as a second paragraph:
«If different classes of shares have been issued, as described in Article 5, there will be calculated, if the different
features of the classes so require, a separate net asset value per share for each class. The percentage of the net assets
of the Corporation to be attributed to each class of shares, which initially corresponds to the sales proceeds of the
shares of the class, changes pursuant to the specific fees and expenses charged to each class or the specific distributions
made in respect of each class in the following manner:
14799
a) The net assets attributable to each class of shares shall be reduced by the specific fees and expenses payable by such
class. Due to the accruals made on each Valuation Date in the net asset value calculation in respect of the fees and
expenses incurred by any class, the aforesaid reduction will be reflected in the net asset value per share calculated on
each Valuation Date.
b) At the time of issue of further shares of a class, the net assets allocable to the correspondent class shall be
increased by the net amount received with respect to such issue.
c) At the redemption of shares of a class, the net assets attributable to such class shall be decreased by the price paid
for the redemption of such shares.
d) Any distributions made in respect of a class shall be deducted from the net assets attributable to such class.
e) All expenses incurred by the Corporation, other than those referred to in (a) above, shall be attributed to the two
or more classes of shares pro rata their respective net assets.
The net asset value per share of each class is computed on each Valuation Date by dividing the net assets attributable
to each class by the number of shares of such class outstanding.»
<i>Sixth resolutioni>
The meeting resolves to amend Article 27 of the Articles by replacing the second paragraph by the following wording:
«If there exist different classes of shares with different distribution policies, as contemplated in Article 5 hereof, the
specific distributions made in respect of each class shall be resolved upon the annual general meeting of shareholders of
the Corporation. In respect of each class of shares interim dividends may, subject to such further conditions as set forth
by law, be paid out upon decision of the board of directors.»
<i>Estimation of Costsi>
The expenses which shall result from the present deed are estimated at approximately eighty-five thousand Luxem-
bourg francs (LUF 85,000.-).
There being no further business on the agenda, the meeting is thereupon closed.
Whereupon the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English followed by a French version; on request of the appearing persons and in case of divergences between the English
and the French versions, the English version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing all known by the notary by their names, first names, civil
status and residences, the members of the bureau signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-cinq avril.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, agissant en remplacement de son collègue
dûment empêché Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, ce dernier restant dépositaire de la
présente minute.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires (l’«Assemblée») de la société anonyme
TEMPLETON RUSSIAN AND EASTERN EUROPEAN DEBT FUND (ci-après la «Société»), une société
d’investissement à capital variable ayant son siège social à Luxembourg (R.C. Luxembourg B 52.996), constituée suivant
acte reçu par le notaire soussigné en date du 1
er
décembre 1995, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associ-
ations (le «Mémorial»), du 11 janvier 1996.
Les Statuts ont été globalement remplacés par un acte du notaire soussigné, le 4 mars 1996, publié dans le Mémorial
du 4 avril 1996.
L’Assemblée est ouverte par M. Bill Lockwood, employé privé, demeurant à Rodemack (F) comme Président.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, M. Frédérick Hizette, employé privé, demeurant à Florenville (B).
L’Assemblée élit aux fonctions de scrutateur, M. Brian Moran, employé privé, demeurant à Bertrange.
Le bureau étant ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire d’acter:
I. Que l’ordre du jour de l’Assemblée est d’approuver une proposition d’effectuer des amendements aux Statuts. Les
amendements proposés sont les suivants:
1. De compléter l’article 5 des Statuts par le paragraphe suivant:
«Le conseil d’administration peut décider de créer deux ou plusieurs classes d’actions, les avoirs desquelles seront
communément investis mais où sera appliqué à chaque classe un système de frais de vente et/ou de rachat, une politique
de distribution ou d’autres caractères spécifiques différents.»
2. De modifier l’article 6 des Statuts afin de permettre au conseil d’administration de décider d’émettre des actions
au porteur ou nominatives.
3. De modifier l’article 12 des Statuts par une mention prévoyant que, si des actions au porteur sont en circulation,
des avis de convocation seront publiés tel que requis par les lois du Grand-Duché de Luxembourg.
4. De modifier l’article 21 des Statuts en remplaçant le second paragraphe par le paragraphe suivant:
«Tout actionnaire peut demander de temps en temps le rachat de tout ou partie de ses actions, à des dates qui seront
déterminées par le conseil d’administration, et au moins une fois dans chaque mois à partir du mois de mai 1997. Le prix
de rachat sera égal à la valeur nette d’inventaire par action tel que déterminé selon les dispositions de l’article 23 des
présents Statuts au Jour d’Evaluation applicable, diminué des frais de rachat tels que prévus dans les documents de vente
ou prospectus. Le prix de rachat sera payé dans les 20 jours ouvrables suivant la Journée d’Evaluation à laquelle la
demande a été traitée. Le conseil d’administration peut étendre le délai prévu pour le paiement du prix de rachat de la
durée nécessaire au rapatriement des fonds résultant de la vente des investissements du fait de contraintes dues au
14800
contrôle des changes, ou de délais d’obtention des autorisations nécessaires des autorités compétentes ou de con-
traintes similaires dans les marchés dans lesquels une partie substantielle des avoirs de la société est investie.»
5. De modifier l’article 23 des Statuts en additionnant ce qui suit comme deuxième paragraphe:
«Si des classes d’actions différentes ont été émises, comme décrit à l’article 5, il sera calculé, si les différentes
caractéristiques de ces classes le requièrent, une valeur nette d’inventaire séparée par action pour chaque classe. Le
pourcentage des avoirs nets de la Société à attribuer à chaque classe d’actions, qui initialement correspond aux produits
de la vente des actions de la classe concernée, varie suivant les frais et dépenses spécifiques à charge de chaque classe
ou des distributions spécifiques effectuées dans le cadre de chaque classe de la manière suivante:
a) Les avoirs nets attribuables à chaque classe d’actions seront réduits par les frais et dépenses spécifiques à payer par
cette classe. A cause du provisionnement ou de l’imputation à chaque Jour d’Evaluation dans le calcul de la valeur nette
d’inventaire des frais et dépenses encourus par toute classe, la diminution prémentionnée sera prise en compte dans la
valeur nette d’inventaire par action calculée chaque Jour d’Evaluation.
b) Lors de l’émission d’actions supplémentaires d’une classe, les avoirs nets attribuables à la classe correspondante
seront augmentés par le montant net du produit de souscription résultant de cette émission.
c) Lors du rachat des actions d’une classe, les avoirs nets attribuables à cette classe seront diminués par le prix payé
pour le rachat de ces actions.
d) Toutes distributions effectuées dans le cadre d’une classe seront déduites des avoirs nets attribuables à cette
classe.
e) Toutes dépenses encourues par la Société, autres que celles référées au point a) plus haut, seront attribuées à deux
ou plusieurs classes d’actions au prorata de leurs avoirs nets respectifs. La valeur nette d’inventaire par action de chaque
classe est déterminée à chaque Jour d’Evaluation en divisant les avoirs nets attribuables à chaque classe par le nombre
d’actions en circulation de cette classe.»
6. De modifier l’article 27 des Statuts en remplaçant le second paragraphe par les termes suivants:
«S’il existe différentes classes d’actions ayant des politiques de distribution différentes, tel que décrit à l’article 5 de
ces Statuts, les distributions spécifiques effectuées dans le cadre de chaque classe seront décidées par l’assemblée
générale annuelle des actionnaires de la Société. Dans le cadre de chaque classe d’actions des dividendes intérimaires
peuvent, selon les conditions supplémentaires prévues par la loi, être payés sur décision du conseil d’administration.»
7. De mettre en oeuvre tout amendement aux amendements prémentionnés ou d’autres amendements aux Statuts
qui seront requis par l’autorité de contrôle compétente dans le contexte des amendements proposés tels que décrits
dans les points prémentionnés de l’ordre du jour.
II. Que le texte entier des amendements proposés aux articles 6 et 12 a été disponible au siège social de la Société à
Luxembourg.
III. Que des avis de convocation à la présente réunion ont été envoyés à tous les actionnaires registrés le 4 avril 1997
et ont été publiés comme suit:
- dans le Mémorial le 9 avril 1997 et le 17 avril 1997.
- dans le Luxemburger Wort le 9 avril 1997 et le 17 avril, 1997.
IV. Que les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre des
actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au présent procès-
verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
V. Qu’il résulte de la liste de présence que parmi les 1.980.453 actions émises, 1.071.635 actions sont représentées à
l’Assemblée.
VI. Que les résolutions portées à l’ordre du jour de cette Assemblée doivent être approuvées par (i) les actionnaires
présents ou représentés représentant 50% au moins des actions émises et en circulation et (ii) les actionnaires
représentant au moins 2/3 des actions représentées à l’Assemblée.
VII. Qu’à la suite de ce qui précède, la présente Assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer valablement
sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de compléter l’article 5 des Statuts par le paragraphe suivant:
«Le conseil d’administration peut décider de créer deux ou plusieurs classes d’actions, les avoirs desquelles seront
communément investis mais où sera appliqué à chaque classe un système de frais de vente et/ou de rachat, une politique
de distribution ou d’autres caractères spécifiques différents.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 6 des Statuts de la manière à lire:
«Le conseil d’administration peut décider d’émettre des actions au porteur ou des actions nominatives. Si des actions
au porteur sont émises, des certificats seront émis dans les formes à déterminer par le conseil d’administration. Si un
actionnaire au porteur demande la conversion de ses certificats en certificats d’une autre forme ou la conversion en des
actions nominatives, le coût de cet échange pourra lui être mis en compte. Pour les actions nominatives, au cas où un
actionnaire ne demande pas expressément que des certificats soient émis, il recevra une confirmation de son action-
nariat. Si un actionnaire nominatif désire que plus d’un certificat soit émis pour ses actions, le coût de ces certificats
14801
additionnels pourra être mis à charge de l’actionnaire. Les certificats seront signés par deux administrateurs. Les deux
signatures pourront être soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe. Toutefois l’une des
signatures pourra être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d’administration; en ce cas, elle doit
être manuscrite. La Société pourra de temps en temps émettre des certificats provisoires dans les formes qui seront
déterminées par le conseil d’administration.
Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d’achat comme il est prévu
à l’article 24 ci-après. Les certificats d’actions définitifs ou la confirmation de son actionnariat parviendront au
souscripteur sans délai.
Le paiement de dividendes aux actionnaires nominatifs se fera à leur adresse portée au Registre des Actionnaires et
pour les actions au porteur contre remise du coupon correspondant à l’agent ou aux agents désignés à cet effet par la
Société.
Toutes les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au Registre des Actionnaires qui sera tenu par
la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société et ce Registre doit indiquer le nom de
chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, s’ils ont été notifiés à la Société, le nombre
et la classe des actions qu’il détient et le montant payé sur chacune de ces actions. Tout transfert d’actions autres que
des actions au porteur sera inscrit au Registre des Actionnaires et chaque transfert sera signé par un ou plusieurs fondés
de pouvoir de la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées par le conseil d’administration. Le transfert
d’actions au porteur se fera par la délivrance des certificats d’actions correspondants.
Le transfert d’actions nominatives se fera (a) si des certificats ont été émis, par l’inscription du transfert par la Société
après la remise à la Société de ou des certificats représentant ces actions, ensemble avec tous autres documents de
transfert exigés par la Société, et (b) s’il n’a pas été émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite portée au
Registre des Actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leur mandataire justifiant des pouvoirs
requis.
Tout propriétaire d’actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications
et toutes les informations de la Société pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également sur le Registre
des Actionnaires.
Au cas où un tel actionnaire ne fournit pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite au Registre des
Actions, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera fixée
par la Société, ceci jusqu'à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire. L’actionnaire pourra à tout moment
faire changer l’adresse portée au Registre des Actions par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social,
ou à telle autre adresse qui pourra être fixée périodiquement par la Société. Si le paiement effectué par un souscripteur
aboutit à l’émission de fractions d’actions, cette fraction sera inscrite au Registre des Actionnaires. Elle ne conférera pas
de droit de vote, mais donnera droit, dans les conditions à déterminer par la Société, à des fractions de dividendes
correspondants. Pour les actions au porteur, uniquement des certificats attestant un nombre entier d’actions seront
émis. Pour toutes les autres actions au porteur, pour lesquelles il ne peut être émis de certificats à cause de la
dénomination des certificats, ainsi que pour toutes les fractions de telles actions, le conseil d’administration peut décider
de temps à autre ou bien de les convertir en actions nominatives, ou bien alternativement de rembourser l’équivalent
de leur valeur à l’actionnaire.»
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 12 des Statuts de manière à lire ce qui suit:
«Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d’administration à la suite d’un avis énonçant l’ordre du
jour envoyé par lettre postale au moins 8 jours avant l’assemblée à tout actionnaire à son adresse portée au Registre
des Actionnaires.
Si des actions au porteur ont été émises, la convocation sera en plus publiée au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations, dans un journal luxembourgeois et, dans tel autre journal que le conseil d’administration peut décider.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 21 des Statuts en remplaçant le second paragraphe par le paragraphe suivant:
«Tout actionnaire peut demander de temps en temps le rachat de tout ou partie de ses actions, à des dates qui seront
déterminées par le conseil d’administration, et au moins une fois chaque mois à partir du mois de mai 1997. Le prix de
rachat sera égal à la valeur nette d’inventaire par action tel que déterminé selon les dispositions de l’article 23 des
présents Statuts au Jour d’Evaluation applicable, diminué des frais de rachat tel que prévu dans les documents de vente
ou prospectus. Le prix de rachat sera payé dans les 20 jours ouvrables après la Journée d’Evaluation à laquelle la
demande a été traitée. Le conseil d’administration peut étendre le délai prévu pour le paiement du prix de rachat tel que
nécessaire au rapatriement des fonds résultant de la vente des investissements du fait de contraintes dues au contrôle
des changes, ou de délais d’obtention des autorisations nécessaires des autorités compétentes ou de contraintes
similaires dans les marchés dans lesquels une partie substantielle des avoirs de la société est investie.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide de compléter l’article 23 des Statuts en additionnant ce qui suit comme second paragraphe:
«Si des classes d’actions différentes ont été émises, comme décrit à l’article 5, il sera calculé, si les différentes
caractéristiques de ces classes le requièrent, une valeur nette d’inventaire séparée par action pour chaque classe. Le
pourcentage des avoirs nets de la Société à attribuer à chaque classe d’actions, qui initialement correspond aux produits
de la vente des actions de la classe concernée, varie suivant les frais et dépenses spécifiques à charge de chaque classe
ou des distributions spécifiques effectuées dans le cadre de chaque classe de la manière suivante:
14802
a) Les avoirs nets attribuables à chaque classe d’actions seront réduits par les frais et dépenses spécifiques à payer par
cette classe. A cause du provisionnement ou de l’imputation à chaque Jour d’Evaluation dans le calcul de la valeur nette
d’inventaire des frais et dépenses encourus par toute classe, la diminution prémentionnée sera prise en compte dans la
valeur nette d’inventaire par action calculée chaque Jour d’Evaluation.
b) Lors de l’émission d’actions supplémentaires d’une classe, les avoirs nets attribuables à la classe correspondante
seront augmentés par le montant net du produit de souscription résultant de cette émission.
c) Lors du rachat des actions d’une classe, les avoirs nets attribuables à cette classe seront diminués par le prix payé
pour le rachat de ces actions.
d) Toutes distributions effectuées dans le cadre d’une classe seront déduites des avoirs nets attribuables à cette
classe.
e) Toutes dépenses encourues par la Société, autres que celles référées au point a) plus haut, seront attribuées à deux
ou plusieurs classes d’actions au prorata de leurs avoirs nets respectifs. La valeur nette d’inventaire par action de chaque
classe est déterminée à chaque Jour d’Evaluation en divisant les avoirs nets attribuables à chaque classe par le nombre
d’actions en circulation de cette classe.»
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 27 des Statuts en remplaçant le second paragraphe par les termes suivants:
«S’il existe différentes classes d’actions ayant des politiques de distribution différentes, tel que décrit à l’article 5 de
ces statuts, les distributions spécifiques effectuées dans le cadre de chaque classe seront décidées par l’assemblée
générale annuelle des actionnaires de la Société. Dans le cadre de chaque classe d’actions des dividendes intérimaires
peuvent, selon les conditions supplémentaires prévues par la loi, être payés sur décision du conseil d’administration.»
<i>Fraisi>
Les frais qui résultent du présent acte sont estimés à environ quatre-vingt-cinq mille francs luxembourgeois (LUF
85.000,-).
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, reconnaît par les présentes qu’à la requête des comparants, le
présent procès-verbal est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française; à la requête des mêmes comparants et en
cas de divergences entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les membres du bureau ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: B. Lockwood, F. Hizette, B. Moran, J.-J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mai 1997, vol. 98S, fol. 38, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 12 mai 1997.
C. Hellinckx.
(18528/215/411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 1997.
GLOBAL INCOME FUND, Fonds Commun de Placement.
—
AMENDMENT OF THE MANAGEMENT REGULATIONS
This Amendment shall be published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, on June 19, 1997 and
shall become effective as of the same date.
DELOITTE & TOUCHE LUXEMBOURG, S.à r.l., 3, route d’Arlon, L-8009 Strassen, has been replaced with PRICE
WATERHOUSE S.A. LUXEMBOURG, 24-26, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, as Auditor of the Management
Company and of the Fund.
As a result:
The second sentence of the second paragraph of Article 12 «Accounting Year; Audit» of the Management Regulations
has been amended so as to read as follows:
«The Management Company has appointed PRICE WATERHOUSE S.A., Luxembourg, to serve as the Fund’s
Auditor.»
June 11, 1997.
GLOBAL INCOME FUND
STATE STREET BANK
MANAGEMENT COMPANY S.A.
LUXEMBOURG S.A.
J. M. Cassin
J. J. H. Presber
C. Chen
<i>Directori>
<i>Vice-Presidenti>
<i>Assistanti>
<i>Vice-Presidenti>
Enregistré à Luxembourg, le 12 juin 1997, vol. 493, fol. 39, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(20475/250/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 1997.
14803
ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES INTERETS MARITIMES, A.s.b.l.,
Association sans but lucratif.
Siège social: L-1636 Luxembourg, 10, rue W. Goergen.
—
STATUTS
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-six mai.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) COBELFRET BULK CARRIERS (LUXEMBOURG) S.A. en abrégé COBURG S.A., société anonyme, ayant son siège
social au 3, rue de l’Industrie, L-1744 Luxembourg,
ici représentée par son administrateur-délégué Monsieur Charles De Laet, demeurant à Bertrange,
suivant procuration sous seing privé datée du 23 mai 1997;
2) SOMARLUX S.A., société anonyme, ayant son siège social au 3, rue de l’Industrie, L-1744 Luxembourg,
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Freddy Bracke, demeurant à Luxembourg,
suivant procuration sous seing privé datée du 23 mai 1997;
3) LUXEMBOURG MARINE SERVICES S.A., société anonyme, ayant son siège social à L-1342 Luxembourg, 42, rue
de Clausen,
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Raymond Van Herck, demeurant à Luxembourg.
Les procurations prémentionnées resteront annexées aux présentes pour être soumises avec elles à la formalité de
l’enregistrement.
Les comparants sub 1), 2), et 3) agissant comme membres fondateurs, déclarent constituer par les présentes une
association sans but lucratif, régie par la loi du 21 avril 1928 telle que modifiée, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
A. Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il existe entre les fondateurs et tous ceux qui deviendront membres par la suite une association sans but
lucratif qui prend la dénomination ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES INTERÊTS MARITIMES, A.s.b.l., en
abrégé A.L.I.M., dénommée ci-après l’«Association».
Art. 2. Le siège de l’Association est établi à Luxembourg.
Le siège social peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre endroit de Ia ville de
Luxembourg.
L’assemblée générale des membres peut créer à la simple majorité des voix des succursales ou bureaux, tant au
Grand-Duché de Luxembourg qu’à I’étranger.
Art. 3. L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. L’Association a pour objet de défendre et de promouvoir le secteur économique de la marine marchande,
de la marine fluvio-maritime et des services connexes au Grand-Duché de Luxembourg et de collaborer à la création
des conditions nécessaires à son développement libre, à sa prospérité continue et à sa pleine intégration dans l’économie
grand-ducale, européenne et internationale.
A ce titre, l’Association a notamment pour but de prendre des initiatives, d’entreprendre ou de faire entreprendre
des études, de solliciter des réformes législatives et réglementaires, et, en général, d’appuyer toutes les revendications
légitimes que les armateurs ou les sociétés d’armement luxembourgeois ainsi que les fournisseurs de services connexes
pourraient formuler auprès des autorités ou instances compétentes aux niveaux national, européen et international.
De par sa vocation et son objet social, l’Association pourra notamment pleinement et officiellement représenter les
intérêts d’employeur de ses membres armateurs et sociétés d’armement luxembourgeois envers les organismes
syndicaux représentatifs selon la législation luxembourgeoise en la matière, entre autres en signant en leur nom, et pour
leur compte des Conventions Collectives de Travail relatives aux marins, employés à bord des navires, et étudier toute
question portant sur le statut des marins, leur contrat de travail, leur imposition fiscale, leur sécurité sociale et leurs
conditions de travail à bord des navires, en proposant des solutions pratiques et acceptables dans ces matières et, en
général, faire le nécessaire, ensemble avec les partenaires sociaux compétents, afin de maintenir la paix sociale dans le
secteur maritime luxembourgeois dans des conditions qui garantissent son développement continu.
Dans la poursuite de son objet social, l’Association pourra également s’adresser à l’opinion publique, au Grand-Duché
et en Europe, à l’aide de communiqués de presse, de publications diverses, de conférences, séminaires ou débats.
Pour défendre les intérêts du secteur maritime luxembourgeois, l’Association pourra collaborer avec d’autres organi-
sations professionnelles, soit au niveau interprofessionnel, soit au niveau international, ou en devenir membre, sans pour
autant perdre son caractère spécifique ni sa liberté d’action.
B. Conditions d’admission, de démission et d’exclusion de membres
Art. 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs et adhérents de l’association est illimité. Le nombre des membres effectifs ne peut
être inférieur à trois.
Sauf ce qui sera dit aux articles 10 et 19, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.
a) Peuvent devenir membres effectifs toutes les personnes physiques ou morales qui sont agréées par le commissariat
aux affaires maritimes du Grand-Duché de Luxembourg suivant la procédure du Titre 10 de la Loi maritime du 17 juin
1994, soit comme «entreprise maritime agréée» (personne morale), soit comme «dirigeant d’entreprise maritime»
(personne privée), et qui gèrent effectivement des navires à partir du Grand-Duché de Luxembourg.
14804
Lorsque plusieurs sociétés maritimes agréées ont un même dirigeant, ce dernier sera admis comme membre en lieu
et place des sociétés qu’il dirige effectivement. Il représente alors le groupe d’armement qu’il dirige.
b) Peuvent devenir membres adhérents, toutes les personnes physiques ou morales qui sont intéressées par les
questions relatives au secteur économique de la marine marchande et fluvio-maritime luxembourgeoise, et qui
souhaitent contribuer à son développement.
Art. 6. Le Conseil d’Administration décide provisoirement des demandes d’admission qui lui sont adressées par
écrit. Cette décision doit en principe intervenir endéans un délai de 12 mois à partir du jour où il a reçu la demande
d’admission.
Dans le même délai, le Conseil d’Administration peut cependant demander des précisions aux candidats qui
souhaitent devenir membre de l’Association, notamment parce qu’il souhaite s’assurer que les conditions d’admission
sont remplies.
La décision provisoire est soumise à la prochaine assemblée générale ordinaire qui statue souverainement. Le
candidat admis provisoirement comme membre effectif par le Conseil d’Administration jouit de tous les droits sauf du
droit de vote.
Un règlement d’ordre intérieur pourra prévoir d’autres conditions d’admission ou détailler la procédure d’admission.
Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par
écrit leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, et ce, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Le Conseil d’Administration peut cependant suspendre tous droits des membres effectifs ou adhérents, en statuant à
la majorité qualifiée et le membre intéressé ayant été entendu, à charge pour le Conseil d’Administration de soumettre
à la prochaine assemblée générale ordinaire la question de l’exclusion ou non du membre dont les droits ont été
suspendus.
Art. 8. Tout membre effectif ou adhérent qui compromet les intérêts de l’Association ou qui se rend coupable de
manquements graves à son égard pourra être exclu de l’Association.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que dans les cas prévus par les statuts par
l’assemblée générale des membres statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L’exclusion du
membre devra figurer explicitement à l’ordre du jour envoyé préalablement aux membres. Le membre intéressé sera
invité à l’assemblée générale par lettre recommandée, afin de pouvoir présenter sa défense et ses remarques.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le montant des cotisations
qu’il a versées.
C. Les recettes
Art. 9. Les frais généraux relatifs au fonctionnement de l’Association seront couverts par:
a) les cotisations annuelles ordinaires des membres. La cotisation annuelle d’un membre adhérent ne pourra jamais
dépasser le tiers de la cotisation annuelle d’un membre effectif. La cotisation annuelle ordinaire d’un membre effectif ne
pourra être supérieure à 100.000,- LUF.
Le montant des cotisations sera fixé par l’assemblée générale,
b) les contributions, subventions, dons, legs accordés à l’Association,
c) les revenus nets des manifestations et des publications de l’Association.
D. Conseil d’Administration
Art. 10. L’administration de l’Association est confiée à un Conseil d’Administration de trois membres au moins, et
de neuf membres au plus, nommés parmi les associés effectifs ou adhérents par l'assemblée générale sur une liste de neuf
noms au maximum proposés par chacun des membres effectifs de l’Association. Pour être éligibles, les noms des
candidats devront parvenir, avec l’acceptation écrite des mandats par les candidats proposés, au siège social de l’asso-
ciation, au moins un mois avant la date de l’assemblée générale au cours de laquelle les administrateurs seront élus.
La majorité des membres du Conseil doit toujours être des membres effectifs.
Art. 11. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Il peut
également choisir un ou plusieurs vice-présidents. Le conseil peut répartir d’autres charges entre ses différents
membres.
Art. 12. La durée du mandat d’administrateur est de trois ans. L’administrateur est en tout temps révocable par
l’assemblée générale.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 13. Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président ou à la demande de deux admi-
nistrateurs au moins. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Le président du Conseil d’Administration présidera les réunions du conseil. En cas d’empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par un vice-président ou en cas d’absence de vice-président par le plus âgé des administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors d’une
réunion du conseil, il y a égalité des voix en faveur et en défaveur d’une résolution, le président de la réunion aura voix
prépondérante.
Toutes les décisions prises sont à consigner dans les procès-verbaux signés par deux administrateurs et insérés dans
un registre spécial.
Art. 14. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’objet de l’association. Il est
notamment chargé de l’organisation des activités ainsi que de la gestion administrative et financière de l’association.
14805
L’association n’est valablement engagée que par la signature de deux administrateurs, à moins d’une délégation
spéciale.
Art. 15. Le Conseil d’Administration présente à l’assemblée générale ordinaire annuelle les comptes de l’exercice
écoulé ainsi qu’un rapport sur son activité pendant cet exercice.
E. Fonctionnement de l’Association
Art. 16. L’Association peut engager le personnel nécessaire pour assurer son fonctionnement. Le personnel est lié
à l’association par un contrat de louage de service.
Art. 17. Le Conseil d’Administration peut arrêter un règlement d’ordre intérieur.
F. Exercice social
Art. 18. L’exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social a commencé le 26 mai 1997 et se terminera le 31 décembre 1997.
G. Assemblée générale - Modification des statuts
Art. 19. Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année, qui a lieu le 3
e
mercredi du mois de mai à 14.00
heures. Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées générales par le Président du conseil d’admi-
nistration.
L’assemblée peut, en outre, être convoquée extraordinairement par décision du Conseil d’Administration ou sur la
demande d’un cinquième des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres peuvent prendre part à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote qui est par
ailleurs égal, chacun disposant d’une voix. Les membres adhérents ont seulement une voix consultative.
Il est loisible à tous les membres de s’y faire représenter par un autre membre, mais non par un tiers; la procuration
doit être écrite. Peuvent encore assister à l’assemblée toutes les personnes qui y ont été invitées par le Conseil d’Admi-
nistration.
S’il n’en est point décidé autrement par la loi ou par les statuts, l’assemblée peut valablement délibérer, quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de parité, la proposition est rejetée.
Art. 20. Les convocations doivent être adressées à tous les membres au moins huit jours à l’avance et porter
indication de l’ordre du jour. Ces convocations pourront être envoyées par courrier normal, télex, téléfax, remise à une
personne ou au domicile, ou par tout autre moyen de communication.
Toute proposition signée d’un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être
portée à l’ordre du jour.
Art. 21. Une délibération de l’assemblée générale est indispensable pour:
a) toute modification des statuts;
b) la nomination ou la révocation des administrateurs;
c) l’approbation des budgets et comptes;
d) l’exclusion de membres;
e) la modification des cotisations;
f) la dissolution de l’Association.
Art. 22. Toutes les résolutions des assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés
par deux administrateurs et insérés dans un registre spécial.
Une copie de ces procès-verbaux sera adressée à tous les membres et pourra être obtenue au siège de l’Association.
Toute résolution de l’assemblée générale concernant un associé sera communiquée à celui-ci par le biais d’un extrait
du procès-verbal qui lui sera envoyé par lettre recommandée à l’initiative du conseil d’administration.
Il en est de même de tout tiers concerné par une résolution qui lui sera envoyée par lettre recommandée à l’initiative
du conseil d’administration.
H. Emploi du patrimoine en cas de dissolution
Art. 23. En cas de dissolution de l’Association, l’assemblée générale décidera de la destination du fonds social et des
modalités de la liquidation. Cette affectation se rapprochera autant que possible de l’objet en vue duquel l’Association a
été créée.
Art. 24. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 21 avril 1928 sur les
associations et les fondations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le siège est fixé à L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
2) Sont nommés en qualité d’administrateurs, pour une durée de trois ans:
1. Monsieur Raymond Van Herck, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
2. Monsieur Freddy Bracke, administrateur de sociétés, demeurant à L-1744 Luxembourg.
3. Maître Lex Thielen, avocat, demeurant à Luxembourg,
tous ici présents et acceptant.
Le mandat des administrateurs expirera lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur l’année 1999.
3) La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à 20.000,- LUF, celle des membres adhérents à 3.000,- LUF.
14806
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
Les administrateurs tous présents ont désigné en qualité de Président: Maître Lex Thielen, avocat, demeurant à
L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
Secrétaire: Monsieur Raymond Van Herck, administrateur de sociétés, demeurant à L-1342 Luxembourg, 42, rue de
Clausen.
Trésorier: Monsieur Freddy Bracke, administrateur de sociétés, demeurant à L-1744 Luxembourg, n° 9, rue St.
Hubert.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. De Laet, F. Bracke, R. Van Herck, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 30 mai 1997, vol. 99S, fol. 3, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juin 1997.
F. Baden.
(19314/200/214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 1997.
INPEC S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 26.766.
—
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-six mai.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding INPEC S.A., ayant son siège
social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 26.766,
constituée suivant acte notarié en date du 16 octobre 1987, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, numéro 10 du 12 janvier 1988 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte notarié en
date du 27 juin 1995, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 477 du 22 septembre 1995.
L’Assemblée est ouverte à quinze heures sous la présidence de Monsieur Xavier Scheyven, administrateur de
sociétés, demeurant à Bruxelles,
qui désigne comme secrétaire, Monsieur Guy Fasbender, employé privé, demeurant à Vlessart.
L’Assemblée choisit comme scrutateur, Madame Arlette Siebenaler, employée privée, demeurant à Junglinster.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Réduction du capital social à concurrence de cent quarante-cinq millions de francs belges (145.000.000,- BEF), pour
le ramener de son montant actuel de cent cinquante millions de francs belges (150.000.000,- BEF) à cinq millions de
francs belges (5.000.000,- BEF), par l’annulation de cent quarante-cinq mille (145.000) actions et par remboursement aux
actionnaires dont les titres sont annulés de cent quarante-cinq millions de francs belges (145.000.000,- BEF).
2. Modification afférente de l’article 5 des statuts.
3. Réduction de la réserve légale à cinq cent mille francs belges (500.000,- BEF) par remboursement aux actionnaires
de cinq millions quatre cent dix mille sept cent quatre-vingt-un francs belges (5.410.781,- BEF). Réduction du poste prime
d’émission à concurrence de cent quarante-cinq millions cinq cent mille francs belges (145.500.000,- BEF) par rembour-
sement aux actionnaires.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant, par ailleurs, avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cent quarante-cinq millions de francs belges
(145.000.000,- BEF), pour le ramener de son montant actuel de cent cinquante millions de francs belges (150.000.000,-
BEF) à cinq millions de francs belges (5.000.000,- BEF) par l’annulation de cent quarante-cinq mille (145.000) actions
portant les numéros cinq mille un (5.001) à cent cinquante mille (150.000) et par remboursement du montant de cent
quarante-cinq millions de francs belges (145.000.000,- BEF) aux propriétaires des actions annulées.
14807
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, le premier alinéa de l’article 5 des statuts est modifié et aura désormais
la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social souscrit de la société est fixé à cinq millions de francs belges (5.000.000,- BEF), représenté
par cinq mille (5.000) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de réduire la réserve légale de la société à cinq cent mille francs belges (500.000,- BEF) par
remboursement aux actionnaires de cinq millions quatre cent dix mille sept cent quatre-vingt-un francs belges
(5.410.781,- BEF) et de réduire le poste prime d’émission à concurrence de cent quarante-cinq millions cinq cent mille
francs belges (145.500.000,- BEF) par remboursement aux actionnaires.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour effectuer ces remboursements en respectant
les dispositions de l’article 69 (2) de la loi sur les sociétés commerciales et pour procéder à l’estampillage des actions.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente réduction de capital, est évalué approximativement à la somme de
cinquante mille francs (50.000,-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: X. Scheyven, G. Fasbender, A. Siebenaler, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 28 mai 1997, vol. 98S, fol. 97, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juin 1997.
F. Baden.
(19383/200/78) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 1997.
INPEC S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 26.766.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juin 1997.
F. Baden.
(19384/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 1997.
IMMOCONTROL HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1510 Luxemburg, 19, avenue de la Faïencerie.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am dritten März.
Vor Uns, Christine Doerner, Notar im Amtssitz in Bettemburg.
Sind erschienen:
1.- Frau Caragh Couldridge, Corporate Consultant, in Guernsey (Channel Islands) wohnend,
hier vertreten durch Frau Nadia Hemmerling, wohnhaft in Bereldingen (Luxemburg),
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, datiert vom 24. Februar 1997;
2.- Herr Simon Couldridge, Corporate Consultant, in Guernsey (Channel Islands) wohnend;
hier vertreten durch Frau Nicole Zillgen, wohnhaft in Trier (Deutschland),
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, datiert vom 24. Februar 1997;
welche beiden vorgenannten Vollmachten nach gehöriger ne varietur-Paraphierung gegenwärtiger Urkunde als Anlage
beigebogen verbleiben, um mit derselben formalisiert zu werden.
Diese Erschienenen ersuchten den instrumentierenden Notar, wie folgt die Satzung einer von ihnen zu gründenden
Aktiengesellschaft zu beurkunden, und zwar:
Kapitel I.- Bezeichnung, Sitz, Zweck, Dauer
Art. 1. Es wird eine Aktiengesellschaft gegründet unter der Bezeichnung IMMOCONTROL HOLDING S.A.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Falls durch aussergewöhnliche Ereignisse politischer oder wirtschaftlicher Art die Gesellschaft in ihrer Tätigkeit am
Gesellschaftssitz, oder der reibungslose Verkehr zwischen dem Sitz der Gesellschaft und dem Ausland behindert wird
14808
oder eine solche Behinderung vorauszusehen ist, kann der Sitz der Gesellschaft durch einfachen Beschluss vorüber-
gehend, bis zur endgültigen Wiederherstellung normaler Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden.
Die vorübergehende Verlegung des Gesellschaftssitzes beeinträchtigt nicht die Nationalität der Gesellschaft; die
diesbezügliche Entscheidung wird getroffen und Drittpersonen zur Kenntnis gebracht durch dasjenige Gesellschafts-
gremium, welches unter den gegebenen Umständen am besten hierzu befähigt ist.
Art. 3. Die Gesellschaft hat eine unbestimmte Dauer.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist die Beteiligung, unter irgendwelcher Form, an anderen, luxemburgischen oder
ausländischen Gesellschaften, sowie die Verwaltung, die Kontrolle und die Verwertung dieser Beteiligungen.
Die Gesellschaft kann beliebige Wertpapiere und Rechte erwerben, auf dem Wege einer Beteiligung, Einbringung,
festen Übernahme oder Kaufoption, Verwertung oder jeder anderen beliebigen Form; sie kann teilnehmen an der
Gründung, Ausdehnung und Kontrolle von allen Gesellschaften und Unternehmen und denselben jede Art von Hilfe
angedeihen lassen, wobei sich jedoch ihre Aktivität im Rahmen des Gesetzes vom 31. Juli 1929 über die Holdinggesell-
schaften halten muss. Die Gesellschaft kann auch Patente oder Lizenzen und andere davon abgeleitete oder dieselben
ergänzende Rechte erwerben, verwalten und verwerten.
Kapitel II.- Gesellschaftskapital, Aktien
Art. 5.
Das Gesellschaftskapital beträgt zwei Millionen Franken (2.000.000,-), eingeteilt in zweitausend (2.000)
Aktien zu je eintausend Franken (1.000,-).
Nach Wunsch der Aktionäre können Einzelaktien oder Zertifikate über zwei oder mehrere Aktien ausgestellt
werden.
Die Aktien sind Namens- oder Inhaberaktien, nach Wahl der Aktionäre.
Die Gesellschaft kann zum Rückkauf ihrer eigenen Aktien schreiten, unter den durch das Gesetz vorgesehenen
Bedingungen.
Unter den gesetzlichen Bedingungen kann ebenfalls das Gesellschaftskapital erhöht oder herabgesetzt werden.
Kapitel III.- Verwaltung
Art. 6. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat von mindestens drei Mitgliedern verwaltet. Die Mitglieder
des Verwaltungsrates müssen nicht Aktionäre der Gesellschaft sein. Sie werden ernannt von der Generalversammlung
der Aktionäre; die Dauer ihrer Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten.
Die Generalversammlung der Aktionäre kann zu jeder Zeit die Mitglieder des Verwaltungsrates abberufen.
Die Anzahl der Mitglieder des Verwaltungsrates, ihre Bezüge und die Dauer ihrer Amtszeit werden von der General-
versammlung festgesetzt.
Art. 7. Der Verwaltungsrat bestellt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden.
Die Sitzungen des Verwaltungsrates werden einberufen durch den Vorsitzenden, sooft das Interesse der Gesellschaft
es verlangt. Der Verwaltungsrat muss einberufen werden, falls zwei Verwaltungsratsmitglieder es verlangen.
Art. 8.
Der Verwaltungsrat ist mit den weitestgehenden Vollmachten versehen, um die Verwaltung und die
Geschäfte der Gesellschaft durchzuführen. Grundsätzlich ist er zuständig für alle Handlungen, welche nicht durch die
Satzung oder durch das Gesetz der Generalversammlung vorbehalten sind. Mit dem Einverständnis der Kommissare
kann der Verwaltungsrat, unter den gesetzlichen Bestimmungen, Vorschüsse auf Dividenden zahlen.
Art. 9. Drittpersonen gegenüber wird die Gesellschaft durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungs-
ratsmitgliedern, oder durch die Einzelunterschrift eines bevollmächtigten Verwaltungsratsmitgliedes verpflichtet,
ungeachtet der in Artikel 10 der Satzung vorgesehenen Vollmachten.
Art. 10. Der Verwaltungsrat kann die tägliche Geschäftsführung der Gesellschaft sowie die Vertretung derselben in
bezug auf die tägliche Geschäftsführung an ein oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrates übertragen, welche die
Bezeichnung von geschäftsführenden Verwaltern tragen.
Der Verwaltungsrat kann weiterhin die gesamte Geschäftsverwaltung oder bestimmte Punkte und Abzweigungen
davon an einen oder mehreren Direktoren übertragen, oder für bestimmte Funktionen Sondervollmachten an von ihm
gewählte Prokuristen abgeben, die weder Mitglieder des Verwaltungsrates, noch Aktionäre der Gesellschaft zu sein
brauchen.
Art. 11. In sämtlichen Rechtssachen wird die Gesellschaft, sei es als Klägerin, sei es als Beklagte, durch den Verwal-
tungsrat, oder ein vom Verwaltungsrat dazu bestimmtes Verwaltungsratsmitglied, vertreten.
Kapitel IV.- Aufsicht
Art. 12. Die Aufsicht der Gesellschaft untersteht einem oder mehreren Kommissaren. Die Kommissare werden
durch die Generalversammlung ernannt. Die Generalversammlung bestimmt des weiteren über ihre Anzahl, ihre Bezüge
und über die Dauer ihres Mandates.
Die Dauer des Mandates der Kommissare darf sechs Jahre nicht überschreiten.
Kapitel V.- Generalversammlung
Art. 13. Eine jährliche Generalversammlung findet statt in der Stadt Luxemburg, an dem in der Einberufung an-
gegebenen Ort, am 15. Juni eines jeden Jahres um 10.00 Uhr morgens und zum ersten Male im Jahre 1998.
Sollte dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag sein, so wird die Versammlung auf den nächstfolgenden Arbeitstag
verschoben.
Kapitel VI.- Geschäftsjahr, Jahresergebnis
Art. 14. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
14809
Ausnahmsweise begreift das erste Geschäftsjahr eine Laufzeit vom Tage der Gründung der Gesellschaft an gerechnet
bis zum 31. Dezember 1997.
Art. 15. Der Reingewinn besteht aus dem Überschuss, welcher verbleibt nach Abzug der Verbindlichkeiten, Kosten,
Abschreibungen und sonstigen Lasten von der Bilanz.
Jährlich sind fünf Prozent (5,00%) des Reingewinnes dem gesetzlichen Reservefonds zuzuführen, und zwar so lange,
bis der Reservefonds zehn Prozent (10,00%) des Gesellschaftskapitals erreicht hat. Falls der Reservefonds, aus welchem
Grunde es auch sei, benützt werden sollte, so sind die jährlichen Zuführungen von fünf Prozent des Reingewinnes wieder
aufzunehmen.
Über den hinausgehenden Betrag des Reingewinnes verfügt die Generalversammlung nach freiem Ermessen.
Kapitel VII.- Auflösung, Liquidation
Art. 16. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden.
Gelangt die Gesellschaft zur Auflösung, so erfolgt ihre Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren. Liquida-
toren können sowohl physische Personen als auch Gesellschaften sein. Die Ernennung der Liquidatoren, die Festsetzung
ihrer Befugnisse und ihre Bezüge werden durch die Generalversammlung vorgenommen.
Kapitel VIII.- Allgemeines
Art. 17. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung vorgesehen sind, wird auf die Bestimmungen des luxembur-
gischen Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, so wie dieses Gesetz umgeändert wurde, hin-
gewiesen.
<i>Zeichnung der Aktieni>
Nachdem die Satzung der Gesellschaft wie hiervor angegeben festgesetzt wurde, haben die Gründer die Aktien wie
folgt gezeichnet:
- Frau Caragh Couldridge, vorgenannt: eintausendneunhundertneunundneunzig Aktien ……………………………………… 1.999
- Herr Simon Couldridge, vorgenannt: eine Aktie …………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: zweitausend Aktien ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 2.000
Die hiervor gezeichneten Aktien wurden voll in bar eingezahlt, so dass der Gesellschaft ab heute die Summe von zwei
Millionen Franken (2.000.000,-) zur Verfügung steht, worüber dem unterzeichneten Notar der Nachweis erbracht
wurde.
<i>Feststellungi>
Der unterzeichnete Notar stellt fest, dass alle Voraussetzungen nach Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915
über die Handelsgesellschaften gegeben sind, und vermerkt ausdrücklich die Einhaltung der vorgeschriebenen Bedin-
gungen.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag aller Unkosten, Ausgaben, Vergütungen und Abgaben, die der Gesellschaft im Zusammenhang mit
ihrer Gründung erwachsen oder berechnet werden, wird abgeschätzt auf fünfundachtzigtausend Franken (85.000,-).
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann haben die Erschienenen, welche die Gesamtheit des gezeichneten Gesellschaftskapitals darstellen, zu einer
ausserordentlichen Generalversammlung zusammengefunden, zu welcher sie sich als ordentlich einberufen betrachten.
Sie stellen fest, dass die Generalversammlung rechtskräftig bestellt ist, und fassen einstimmig folgende Beschlüsse:
1.- Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird festgesetzt auf 3; diejenige der Kommissare auf einen.
2.- Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden berufen:
- Herr Simon Couldridge, vorgenannt;
- Herr Robert Roth, Administrateur de Sociétés, in Audun-le-Tiche (Frankreich) wohnend;
- Herr Christian Faltot, Privatangestellter, in Villerupt (Frankreich) wohnend.
Zum Administrateur-Délégué wird ernannt Herr Christian Faltot, vorgenannt.
3.- Zum Kommissar wird berufen:
Die Aktiengesellschaft INTERNATIONAL AUDITING SERVICES S.A., mit Sitz in Tortola (British Virgin Islands).
4.- Der Gesellschaftssitz befindet sich in L-1510 Luxembourg, 10, avenue de la Faïencerie.
5.- Die Generalversammlung ermächtigt den Verwaltungsrat, die laufende Geschäftsführung der Gesellschaft an einen
«Geschäftsführender Verwalter» zu übertragen.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung an alle Erschienenen, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und
Wohnort bekannt, haben alle gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: N. Hemmerling, N. Zillgen, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 6 mars 1997, vol. 827, fol. 10, case 4. – Reçu 20.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 8 mars 1997.
C. Doerner.
(09950/209/154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1997.
14810
MARNIX HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons-Malades.
—
STATUTS
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt février.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) ROSEVARA LIMITED, une société établie et ayant son siège social à Dublin (République d’Irlande),
ici représentée par Madame M.-Rose Dock, Directeur Général, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Sark, le 18 février 1997;
2) SANLUX INVESTMENTS LIMITED, une société etablie et ayant son siège social à Dublin (République d’Irlande),
ici représentée par Madame Annie Swetenham, Corporate Manager, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Sark, le 18 février 1997,
lesquelles procurations, après signature ne varietur par les mandataires et le notaire instrumentaire, demeureront
annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps,
Lesquelles comparantes, par leurs mandataires, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme holding
qu’elles vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de MARNIX HOLDING S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet
sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. La durée
de la Société est illimitée.
La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée Générale des Actionnaires délibérant
dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations, sous réserve des dispositions de l’article 209 de la loi sur les sociétés commer-
ciales.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur d’un portefeuille se
composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute
entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et
brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets,
accorder aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent a son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les
sociétés holding, telle que modifiée.
Art. 3. Le capital social est fixé à six millions deux cent mille (6.200.000,-) francs, divisé en six mille deux cents
(6.200) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi sur les sociétés commerciales.
Le capital de la Société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts. La constatation
d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par l’assemblée générale au Conseil d’Adminis-
tration.
L’assemblée générale appelée à délibérer soit sur l’augmentation de capital, soit sur l’autorisation d’augmenter le
capital, conformément à l’article 32-1 de la loi sur les sociétés commerciales, peut limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentiel des actionnaires existants ou autoriser le Conseil à le faire dans les conditions définies à l’article
32-3 (5) deuxième alinéa de la même loi.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont
rééligibles et toujours révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés, ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa prochaine réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compé-
tence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être confiée à un administrateur présent.
14811
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs, direc-
teurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
Art. 7. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux admini-
strateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les adminis-
trations publiques.
Art. 8. La société s’engage à indemniser tout administrateur des pertes, dommages ou dépenses occasionnés par
tous action ou procès par lesquels il pourra être mis en cause en sa qualité passée ou présente d’administrateur de la
société, sauf le cas ou dans pareils action ou procès, il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise
administration intentionnelle.
Art. 9. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 10. L’année sociale commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l’année suivante.
Art. 11. L’Assemblée Générale Annuelle se réunit de plein droit le trente du mois de septembre à quinze heures,
à Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les Assemblées Générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préa-
lablement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 13. L’Assemblée Générale des Actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi de 1915 telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983,
le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 15. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding,
ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents
statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finira le 30 juin 1998.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes précitées ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) ROSEVARA LIMITED, préqualifiée, six mille cent quatre-vingt-dix-neuf actions………………………………………………… 6.199
2) SANLUX INVESTMENTS LIMITED, préqualifiée, une action ………………………………………………………………………………… 1
Total: six mille actions……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6.000
La partie sub 1) est désignée fondateur.
La partie sub 2) est désignée comme simple souscripteur.
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que le montant de six millions deux cent mille
(6.200.000,-) francs est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le
constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille
(60.000,-) francs.
14812
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social, se sont constituées en
assemblée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et après avoir constaté que
celle-ci était régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d'administrateur:
a) Madame Annie Swetenham, Corporate Manager, demeurant à Luxembourg;
b) Madame Geneviève Blauen, Corporate Manager, demeurant à Hondelange (Belgique);
c) Monsieur Marc Schmit, Comptable, demeurant à Kehlen (Luxembourg).
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
SANINFO, S.à r.l., une société avec siège social à Luxembourg.
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2002.
5) Le siège de la Société est fixé au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg-Kirchberg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires des comparantes, elles ont signé avec Nous, notaire,
la présente minute.
Signé: M.-R. Dock, A. Swetenham, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 1997, vol. 96S, fol. 98, case 10. – Reçu 62.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 1997.
A. Schwachtgen.
(09951/230/155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1997.
NOVA TECHNIK AG, Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2241 Luxemburg, 4, rue Tony Neuman.
—
STATUTEN
Im Jahre neunzehnhundertsiebenundneunzig, am neunzehnten Februar.
Vor dem unterzeichneten Notar Joseph Elvinger, mit Amtssitz in Düdelange (Grossherzogtum Luxemburg).
Sind erschienen:
1. Herr Victor Elvinger, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg,
2. Herr Serge Marx, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg.
Die Komparenten vereinbaren in diesem Gesellschaftsvertrag die Gründung einer Aktiengesellschaft, die zwischen
ihnen gebildet wird.
Art. 1. Es wird eine Aktiengesellschaft mit der Bezeichnung NOVA TECHNIK AG gegründet.
Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg. Durch Verwaltungsratsbeschluss können Niederlassungen und
Zweigstellen im In- und Ausland sowie die Verlegung des Gesellschaftssitzes innerhalb der Grenzen des Grossher-
zogtums Luxemburg verfügt werden.
Sollten aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art einer ordentlichen Geschäftsab-
wicklung am Gesellschaftssitz entgegenstehen, oder die Verbindung dieses Sitzes mit dem Ausland gestört ist oder
unmittelbar bevorsteht, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur Wiederherstellung der ursprünglichen
Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden.
Trotz eines diesbezüglichen Beschlusses, bleibt der Gesellschaft dennoch ihre luxemburgische Staatsangehörigkeit
erhalten.
Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer abgeschlossen.
Die Gesellschaft kann zu jedem Zeitpunkt, durch Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre, die gemäss den
vorgeschriebenen Formen für die Änderung des Gesellschaftsvertrages entscheiden, aufgelöst werden.
Art. 2. Gegenstand des Unternehmens ist die Planung und die Lieferung von technischen Anlagen und Technologien,
sowie die damit verbundene technische Beratung. Des weiteren kann die Gesellschaft alle weiteren Geschäfte tätigen,
welche ihrem Gesellschaftszweck dienlich sind.
Art. 3. Das Gesellschaftskapital beträgt 1.250.000,- LUF (eine Million zweihundertfünfzigtausend Luxemburger
Franken), aufgeteilt in 1.250 (eintausendzweihundertfünfzig) stimmberechtigte Stammaktien von 1.000,- LUF (eintausend
Luxemburger Franken).
Art. 4. Die Aktien können, nach der Wahl des Inhabers, Inhaber- oder Namensaktien sein.
Die Aktien können, nach der Wahl des Inhabers, als Zertifikate, die eine einzelne oder mehrere Aktien darstellen,
ausgegeben werden.
Die Gesellschaft ist ermächtigt, die Aktien der Gesellschaft gemäss Artikel 49-2 des Gesetzes vom 10. August 1915
und dem Abänderungsgesetz vom 24. April 1983 zurückzukaufen.
Das Gesellschaftskapital kann ein oder mehrere Male, durch Beschluss der Generalversammlung, gemäss den
Vorschriften für die Änderung des Gesellschaftsvertrages, erhöht oder reduziert werden.
Art. 5. Die Verwaltung der Gesellschaft obliegt einem Verwaltungsrat von wenigstens 3 Mitgliedern. Auch Nichtge-
sellschafter können dem Verwaltungsrat angehören.
14813
Die Amtsdauer des Verwaltungsrates ist 6 Jahre. Die Mitglieder können wiedergewählt werden, sind jedoch jederzeit
absetzbar.
Die Verwaltungsratsmitglieder sind berechtigt, die vorläufige Besetzung eines vakanten Sitzes im Verwaltungsrat
vorzunehmen; die nächstfolgende Generalversammlung bestellt dann endgültig das neue Verwaltungsratsmitglied.
Art. 6. Der Verwaltungsrat hat die weitgehendsten Befugnisse zur Geschäftsführung und trifft alle ihm zur Erfüllung
des Gesellschaftszweckes notwendig scheinenden Verfügungen und Verwaltungsmassnahmen. Seine Zuständigkeit ist
nur beschränkt durch die der Generalversammlung gemäss Gesetz und laut den gegenwärtigen Statuten vorbehaltenen
Beschlüsse. Der Verwaltungsrat bezeichnet aus seiner Mitte einen Vorsitzenden. In seiner Abwesenheit wird die
Versammlung von einem anderen Verwaltungsratsmitglied präsidiert. Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn
die Mehrheit der Verwaltungsratsmitglieder anwesend oder vertreten ist. Die Vertretung ist nur zulässig unter Verwal-
tungsratsmitgliedern und kann schriftlich, telegrafisch, durch Telex oder Telefax erteilt werden. In Dringlichkeitsfällen
sind die Verwaltungsratsmitglieder befugt, brieflich oder auch telegrafisch zur Tagesordnung abzustimmen.
Die Beschlüsse werden mit Stimmenmehrheit gefasst; bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Vorsitzenden
ausschlaggebend. Der Verwaltungsrat ist befugt, im Rahmen des Artikels 60 des Gesetzes vom 10. August 1915 die
Geschäftsführung an einen oder mehrere Vertreter, Direktoren, Geschäftsführer oder an andere zu übertragen; es ist
nicht erfordert, dass diese Beauftragte, Gesellschafter oder Verwaltungsratsmitglieder sind. Die Ermächtigung an ein
Vorstandsmitglied muss von der Generalversammlung genehmigt werden. Die Gesellschaft wird durch die Einzelunter-
schrift jedes geschäftsführenden Verwaltungsratsmitgliedes oder durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwal-
tungsratsmitgliedern verpflichtet.
Art. 7. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren. Auch Nichtgesellschafter können
zu Kommissaren ernannt werden. Die Dauer der Amtszeit darf die Dauer von sechs Jahren nicht überschreiten.
Sie können wiedergewählt werden, sind jedoch zu jedem Zeitpunkt absetzbar.
Art. 8. Das Geschäftsjahr beginnt alljährlich am 1. Januar und endet am 31. Dezember.
Art. 9. Die ordentliche Generalversammlung findet alljährlich am fünfzehnten des Monats Juni um 14.00 Uhr an
einem in den Einberufungen zu bestimmenden Ort der Stadt Luxemburg statt.
Sollte dieses Datum auf einen Feiertag fallen, so wird die Versammlung auf den nächstfolgenden Werktag verlegt.
Art. 10. Die Einberufungen zu jeder Hauptversammlung unterliegen den gesetzlichen Bestimmungen. Von diesem
Erfordernis kann jedoch abgesehen werden, wenn sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sofern sie
erklären, den Inhalt der Tagesordnung im voraus gekannt zu haben.
Der Verwaltungsrat kann beschliessen, dass die Aktionäre, um zur Hauptversammlung zugelassen zu werden, ihre
Aktien fünf volle Tage vor dem für die Versammlung festgesetzten Datum hinterlegen müssen. Jeder Aktionär kann sein
Stimmrecht selbst oder durch einen Vertreter, der nicht Aktionär zu sein braucht, ausüben. Jede Aktie gibt Anrecht auf
eine Stimme, sofern das Gesetz nichts anderes vorsieht.
Art. 11. Die Generalversammlung ist weitgehendst befugt, sämtliche die Gesellschaft betreffenden Rechtshand-
lungen und Rechtsgeschäfte zu tätigen und gutzuheissen.
Art. 12. Vom jährlichen Nettogewinn sind 5 % für die Bildung der gesetzlichen Rücklage zu verwenden; diese
Verpflichtung wird aufgehoben, wenn die gesetzliche Rücklage 10 % des Gesellschaftskapitals erreicht hat. Der Saldo
steht zur freien Verfügung der Generalversammlung, welche auf Vorschlag des Verwaltungsrates über dessen
Anwendung bestimmt.
Art. 13. Unter Berücksichtigung der in Artikel 72-2 des Gesetzes vom 10. August 1915, betreffend die Handelsge-
sellschaften, abgeändert durch das Gesetz vom 24. April 1983, enthaltenen Bedingungen, ist der Verwaltungsrat
ermächtigt, Interimdividenden auszuzahlen.
Art. 14. Die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften einschliesslich der
Änderungsgesetze, finden ihre Anwendung überall, wo die gegenwärtige Satzung keine Abweichung beinhaltet.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1. Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 1997.
2. Die erste jahrliche Generalversammlung findet im Jahre 1998 statt.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Die Aktien wurden durch die Komparenten gezeichnet wie folgt:
<i>Aktionäri>
<i>gezeichnetes Kapitali>
<i>eingezahltes Kapitali>
<i>Aktienzahli>
1. Victor Elvinger, vorgenannt…………………………………………
625.000,-
625.000,-
625
2. Serge Marx, vorgenannt ………………………………………………
625.000,-
625.000,-
625
Total: ……………………………………………………………………………………
1.250.000,-
1.250.000,-
1.250
Diese Aktien wurden vollständig in bar eingezahlt, so dass die Summe von 1.250.000,- LUF (einer Million zweihundert-
fünfzigtausend Luxemburger Franken) der Gesellschaft frei zur Verfügung steht, wie es dem amtierenden Notar, der dies
ausdrücklich bestätigt hat, bewiesen wurde.
<i>Erklärungi>
Der amtierende Notar hat festgestellt, dass die Bedingungen des Artikels 26 des Gesetzes vom 10. August 1915, die
Handelsgesellschaften betreffend, erfüllt worden sind.
<i>Wertberechnung der Kosteni>
Der Betrag der Kosten, Entlohnungen, sonstiger Ausgaben oder der Gründungskosten, die der Gesellschaft obliegen
,werden auf sechzigtausend Luxemburger Franken (60.000,- LUF) geschätzt.
14814
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Die Aktionäre, die die Vollständigkeit des Gesellschaftskapital darstellen, sich als ordnungsgemäss einberufen
betrachten, und in einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammengetroffen sind, haben sofort nach der
ordnungsgemässen Gesellschaftsgründung, einstimmig folgende Beschlüsse getroffen:
1) Die Zahl der Verwaltungsräte wird auf drei und die des Kommissars auf einen festgelegt.
2) Es werden folgende Personen als Verwaltungsräte ernannt:
a) Herr Vladimir Kaoufman, Geschäftsführer, wohnhaft in Chemnitzer Strasse 12, D-66955 Pirmasens,
b) Herr Igor Kaoufman, Geschäftsführer, wohnhaft in Chemnitzer Strasse 12, D-66955 Pirmasens,
c) Frau Svetlana Kaoufman, Prokurist, wohnhaft in Chemnitzer Strasse 12, D-66955 Pirmasens.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, einen oder mehrere Prokuristen zu ernennen und deren Befugnisse festzulegen.
3) Als Kommissar wird ernannt:
SOCIETE DE REVISION ET D’EXPERTISES, mit Sitz in Luxemburg, 9 rue de l’Ordre de la Couronne de Chêne.
4) Die Mandate der Verwaltungsräte und des Kommissars erlöschen anlässlich der jährlichen Generalversammlung im
Jahre 2003.
5) Der Gesellschaftssitz wird auf 4, rue Tony Neuman in L-2241 Luxemburg festgelegt.
6) Der Verwaltungsrat erhält die Erlaubnis, seine Befugnisse zur täglichen Geschäftsführung gemäss Artikel 6 der
Gesellschaftsordnung an die Herren Vladimir und Igor Kaoufman sowie Frau Svetlana Kaoufman, alle drei vorgenannt,
zu delegieren.
<i>Verwaltungsratssitzungi>
Sodann sind die Verwatungsratsmitglieder zu einer Verwaltungsratssitzung zusammengetreten und haben mit
Stimmenmehrheit folgenden Beschluss genommen:
Die Herren Vladimir und Igor Kaoufman sowie Frau Svetlana Kaoufman, vorgenannt, werden zu geschäftsführenden
Verwaltungsratsmitgliedern (administrateurs-délégués) bestimmt.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben gegenwärtige Urkunde
mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: V. Elvinger, S. Marx, V. Kaoufman, I. Kaoufman, S. Kaoufman, J. Elvinger.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 5 mars 1997, vol. 827, fol. 9, case 5. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 11 mars 1997.
J. Elvinger.
(09954/211/142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1997.
MOET S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
—
STATUTS
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-six février.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie (Grand-Duché de
Luxembourg).
Ont comparu:
1.- TRUSTINVEST LIMITED, société de droit irlandais, avec siège social à Dublin 2, Irlande,
ici représentée par Madame Michelle Delfosse, ingénieur, demeurant à Tuntange,
spécialement mandatée à cet effet par procuration datée du 20 février 1997;
2.- Monsieur Henri Grisius, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Leudelange, agissant en son
nom personnel;
3.- Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques, demeurant à Contern,
ici représenté par Mademoiselle Muriel Magnier, licenciée en notariat, demeurant à Arlon (Belgique),
spécialement mandatée à cet effet par procuration datée du 20 février 1997.
Les prédites procurations, signées ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, resteront
annexées aux présentes avec lesquelles elles seront soumises à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient par la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de MOET S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’adminis-
tration en tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du
pays par décision de l’assemblée.
14815
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se seront produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces cir-
constances anormales, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du trente et un juillet mil neuf
cent vingt-neuf sur les sociétés holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à LUF 9.000.000,- (neuf millions de francs luxembourgeois), représenté par 9.000
(neuf mille) actions d’une valeur nominale de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de LUF 50.000.000,- (cinquante millions de francs
luxembourgeois), qui sera représenté par 50.000 (cinquante mille) actions d’une valeur nominale de LUF 1.000,- (mille
francs luxembourgeois) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le cinquième anni-
versaire de la publication au Mémorial du présent acte daté du 26 février 1997, à augmenter en une ou plusieurs fois le
capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé avec émission d’actions nouvelles. Ces augmentations de
capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d’émission, à libérer en espèces, en nature ou par compensation avec
des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou même par incorporation de
bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission, ou par conversion d’obligations comme dit
ci-après. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux
actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou
partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d’administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de
souscription ou convertibles, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et
payables en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d’obligations, avec bons de souscription ou
convertibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites
du capital autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l’article 32-4 de la loi sur
les sociétés. Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de
remboursement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un
de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
14816
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux admini-
strateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les adminis-
trations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six ans.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le premier mardi du mois d’avril à dix (10.00) heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs
propriétaires en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu'à
ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Au cas où une action est détenue en usufruit et en nue-propriété, le droit de vote sera exercé en toute hypothèse
par l’usufruitier.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Au cas où l’action est détenue en usufruit et en nue-propriété, les dividendes ainsi que les bénéfices mis en réserve
reviendront à l’usufruitier.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital, sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se terminera le trente et un décembre
mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. La première assemblée générale annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-
dix-huit.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) seront élus par l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
14817
Par dérogation à l’article 7 des statuts, le premier président du conseil d’administration sera désigné par l’assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d’administration de la société.
<i>Souscription et paiementi>
Les actions ont été souscrites comme suit par:
<i>Souscripteursi>
<i>Nombrei>
<i>Montant souscriti>
<i>d’actionsi>
<i>et libéré en LUFi>
1) TRUSTINVEST LIMITED, préqualifiée: …………………………………………………………………………
8.998
8.998.000,-
2) Monsieur Henri Grisius, préqualifié:………………………………………………………………………………
1
1.000,-
3) Monsieur John Seil, préqualifié: ………………………………………………………………………………………
1
1.000,-
Totaux: ………………………………………………………………………………………………………………………………………
9.000
9.000.000,-
Les actions ont été intégralement libérées par un apport en nature de titres, cet apport étant estimé à LUF 9.000.000,-
(neuf millions de francs luxembourgeois).
Les titres apportés sont à la disposition de la société ainsi qu’il résulte d’une attestation bancaire, ce que le notaire
constate expressément.
Conformément aux dispositions de l’article 26-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, le prédit
apport a fait l’objet d’un rapport du réviseur d’entreprises, la société H.R.T. REVISION, S.à r.l., avec siège social à
Luxembourg, 32, rue Jean-Pierre Brasseur, daté du 20 février 1997, dont la conclusion est la suivante:
<i>«Conclusioni>
A la suite de nos vérifications, nous sommes d’avis que:
1. l’apport est décrit de façon claire et précise;
2. le mode d’évaluation est approprié dans les circonstances;
3. la valeur totale de LUF 9.270.094,- des titres apportés, à laquelle conduit le mode d’évaluation décrit ci-dessus
correspond au moins à 9.000 actions, d’une valeur nominale de LUF 1.000,- chacune, de MOET S.A. à émettre en contre-
partie.»
Un exemplaire dudit rapport, après avoir été signé ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, restera
annexé aux présentes pour être enregistré avec elles.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ LUF 152.000,- (cent
cinquante-deux mille francs luxembourgeois).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions d'administrateur, leur mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le premier
exercice:
1) Monsieur Henri Grisius, préqualifié;
2) Monsieur John Seil, préqualifié;
3) Monsieur Thierry Fleming, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Mamer.
L’assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur Henri Grisius, préqualifié, aux fonctions de président du
conseil d’administration.
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le
premier exercice, Monsieur Georges Kioes, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes à Luxembourg.
Et lecture faite et interprétation de tout ce qui précède en langue d’eux connus, donnée aux comparants, connus du
notaire instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: M. Delfosse, H. Grisius, M. Magnier, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 1997, vol. 96S, fol. 98, case 1. – Reçu 90.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg-Bonnevoie, le 11 mars 1997.
T. Metzler.
(09952/222/232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1997.
14818
MEDIASET INVESTMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2311 Luxembourg, 7-11, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 57.363.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the nineteenth of February.
Before Us, Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
MEDIASET S.p.A., with registered office in Milano (Italia),
here represented by Mr Stefan Arts, economic counsel, residing in Tuntange,
by virtue of a proxy given in Milano (Italy), on February 18th, 1997.
Such proxy, after signature ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary, will remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, through its proxy holder, has requested the notary to state that:
- The appearing party is the only partner of the one-man limited liability company (société à responsabilité limitée
unipersonnelle) existing under the name of MEDIASET INVESTMENT, S.à r.l., R.C. B Number 57.363, with registered
office in Luxembourg.
The Company has been incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary dated December 13th, 1996, not
yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
- The Company’s capital is set at one hundred million Italian Lire (ITL 100,000,000.-), represented by one thousand
(1,000) common shares of a par value of one hundred thousand Italian Lire (ITL 100,000.-) each, all entirely subscribed
and fully paid up in cash.
- The sole shareholder has resolved to increase the corporate capital of the company by thirty billion Italian Lire (ITL
30,000,000,000.-) to bring it from its present amount of one hundred million Italian Lire (ITL 100,000,000.-) to thirty
billion one hundred million Italian Lire (ITL 30,100,000,000.-) by the creation and issue of three hundred thousand
(300,000) new common shares of a par value of one hundred thousand Italian Lire (ITL 100,000.-) each.
All the new shares have been entirely subscribed and fully paid up in cash by MEDIASET S.p.A., prenamed, here
represented as above mentioned.
In addition of the par value of the shares, the subscriber has paid in a share premium of a total amount of two hundred
and seventy billion Italian Lire (ITL 270,000,000,000.-).
It has been proved to the undersigned notary who expressly bears witness to it, that the amount of three hundred
billion Italian Lire (ITL 300,000,000,000.-) is at the free disposal of the Company.
- Pursuant to the preceding resolution, article 6 of the Articles of Incorporation is amended and shall read henceforth
as follows:
«Art. 6. The Company’s capital is set at thirty billion one hundred million Italian Lire (ITL 30,100,000,000.-), repre-
sented by three hundred and one thousand (301,000) common shares of a par value of one hundred thousand (ITL
100,000.-) each, all entirely subscribed and fully paid up in cash.
Each share gives right to a fraction of the assets and profits of the company in direct proportion to the number of
shares in existence.»
The sole shareholder also resolves to transfer the amount of two hundred and ninety-six billion Italian Lire (ITL
296,000,000,000.-) to the bank account number 310250 at IMI BANK LUXEMBOURG in the name of its Swiss branch
office in Massagno immediately after the increase of the Company’s capital and the shareholder hereby authorises the
managers of the Company to transfer immediately after the increase of the Company’s capital the amount of sixty-three
million five hundred and thirty thousand Luxembourg Francs (LUF 63,530,000.-) to the bank account of the undersigned
notary.
<i>Valuationi>
For registration purposes, the present capital is valued at six billion two hundred and forty million (6,240,000,000.-)
francs.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately sixty-three million five hundred and thirty thousand Luxem-
bourg Francs (LUF 63,530,000.-).
In faith of which We, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg City, on the day named at the
beginning of the document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing person, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same
appearing person and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated to the mandatory of the person appearing, said mandatory signed with
Us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix-neuf février.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
MEDIASET S.p.A., société établie et ayant son siège social à Milano (Italie),
14819
ici représentée par Monsieur Stefan Arts, conseil économique, demeurant à Tuntange,
en vertu d’une procuration donnée à Milan (Italie), le 18 février 1997.
Laquelle procuration après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d’acter:
- La comparante est la seule associée de la société à responsabilité limitée unipersonnelle existant sous la dénomi-
nation de MEDIASET INVESTMENT, S.à r.l., R.C. B n° 57.363, avec siège social à Luxembourg.
La société a été constituée suivant acte du notaire instrumentaire en date du 13 décembre 1996, non encore publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
- Le capital social est fixé à cent millions de lires italiennes (ITL 100.000.000,-), représenté par mille (1.000) parts
sociales ordinaires d’une valeur nominale de cent mille lires italiennes (ITL 100.000,-) chacune, toutes intégralement
souscrites et intégralement libérées en numéraire.
- L’associé unique décide d’augmenter le capital social de la société à concurrence de trente milliards de lires ita-
liennes (ITL 30.000.000.000,-), pour le porter de son montant actuel de cent millions de lires italiennes (ITL
100.000.000,-) à trente milliards cent millions de lires italiennes (ITL 30.100.000.000,-) par la création et l’émission de
trois cent mille (300.000) parts sociales ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de cent mille lires italiennes (ITL
100.000,-) chacune.
Toutes les nouvelles parts sociales ont été entièrement souscrites et intégralement libérées en espèces par
MEDIASET S.p.A., préqualifiée, ici représentée comme dit ci-avant.
Outre la valeur nominale des parts sociales, il a eté payé par le souscripteur une prime d’émission d’un montant total
de deux cent soixante-dix milliards de lires italiennes (ITL 270.000.000.000,-).
Il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément que la somme de trois cents milliards de lires
italiennes (ITL 300.000.000.000,-) a été mise à la libre disposition de la Société.
Suite à la résolution qui précède, l’article 6 des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à trente milliards cent millions de lires italiennes (ITL 30.100.000.000,-), représenté
par trois cent un mille (301.000) parts sociales ordinaires d’une valeur nominale de cent mille lires italiennes (ITL
100.000,-), toutes intégralement souscrites et entièrement libérées en espèces.
Chaque part sociale donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la société en proportion directe au nombre
des parts sociales existantes.»
L’associé unique décide également de transférer le montant de deux cent quatre-vingt-seize milliards de lires ita-
liennes (ITL 296.000.000.000,-) sur le compte n° 310250 auprès de IMI BANK LUXEMBOURG au nom de sa succursale
suisse à Massagno immédiatement après l’augmentation de capital et l’associé unique autorise les gérants de la société à
virer immédiatement après la signature de l’augmentation de capital le montant de soixante-trois millions cinq cent
trente mille francs luxembourgeois (LUF 63.530.000,-) sur le compte bancaire du notaire soussigné.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le présent capital social est évalué à six milliards deux cent quarante millions
(6.240.000.000,-) de francs.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société pour le présent acte sont
évalués approximativement à soixante-trois millions cinq cent trente mille francs luxembourgeois (LUF 63.530.000,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par les présentes qu’à la requête de la comparante, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête de la même personne et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, il a signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Signé: S. Arts, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mars 1997, vol. 97S, fol. 6, case 4. – Reçu 62.220.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 1997.
A. Schwachtgen.
(10051/230/121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1997.
MEDIASET INVESTMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 7-11, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 57.363.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n° 140/97 du 19 février 1997, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mars 1997.
A. Schwachtgen.
(10052/230/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1997.
14820
BRIDGE RE S.A., Société Anonyme.
—
RECTIFICATIF
A la page 11391 du Mémorial C, N° 238 du 15 mai 1997, il y a lieu d’ajouter au dernier alinéa 19 des statuts:
«Sur les bénéfices nets constatés par les états financiers, il sera prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds
de réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire, lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital
social.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus des bénéfices.
La distribution d’acomptes sur dividendes peut être effectuée en observant à ce sujet les prescriptions légales alors
en vigueur.»
(02901/XXX/11)
REAL ESTATE DEVELOPMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 29.211.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>8 juillet 1997 i>à 16.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des bilan et compte de Profits et Pertes au 31 décembre 1996.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes.
5. Divers.
I (02558/520/15)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
ORLEANS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 30.427.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>8 juillet 1997 i>à 15.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 1996.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge aux administrateurs et commissaire aux comptes.
5. Divers.
I (02559/520/15)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
IMMO-TORTUE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 35.169.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le mardi <i>8 juillet 1997 i>à 15.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturant
le 31 mars 1997.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 1997 et affectation des résultats.
3. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
4. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Nomination statutaire.
6. Divers.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
I (02892/008/19)
Signature
14821
ELDORADO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 51.875.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>14 juillet 1997 i>à 15.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
I (02690/534/15)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
RORDI HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 40.272.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>July 7, 1997 i>at 2.00 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at March 31, 1997
3. Dicharge of the Directors and Statutory Auditor
4. Statutory Appointments
5. Miscellaneous.
I (02738/526/15)
<i>The Board of Directors.i>
MANATAN HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 17.857.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>7 juillet 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 1997
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers.
I (02739/526/14)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
PAMAXECO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 32.549.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>21 juillet 1997 i>à 17.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 20 mai 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (02751/526/15)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
14822
INTERINVESTMENTS OVERSEAS CORP., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 25.196.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>21 juillet 1997 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 22 mai 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (02752/526/15)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
MANITOBA INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 27.021.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>21 juillet 1997 i>à 11.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 20 mai 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (02753/526/15)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FRANCO-BELGE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 29.586.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>21 juillet 1997 i>à 9.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 20 mai 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (02754/526/15)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
LUXEMBOURGEOISE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 29.744.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>21 juillet 1997 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 20 mai 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (02755/526/15)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
14823
WADESDA LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 27.275.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>21 juillet 1997 i>à 15.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 20 mai 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (02756/526/15)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
J.E.L. S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 32.545.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>21 juillet 1997 i>à 19.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 20 mai 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (02757/526/15)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
FIAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 48.710.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>21 juillet 1997 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 21 mai 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (02758/526/15)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
KLEINWORT BENSON SELECT FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1855 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 28.138.
—
The
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of KLEINWORT BENSON SELECT FUND will be held at BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG
S.A., 50, avenue J.F. Kennedy in Luxembourg, on <i>8 July 1997 i>at 3.00 p.m. for the purpose of considering and voting upon
the following matters:
<i>Agenda:i>
1. To hear the management report of the directors and the report of the auditor.
2. To approve the annual accounts for the year ended 31 March 1997.
3. To ratify the decision to pay dividends on shares of International Bond Fund.
4. To discharge the directors with respect to their performance of duties during the year ended 31 March 1997.
14824
5. To elect the directors and the auditor to serve until the next annual general meeting of shareholders.
6. Any other business.
The shareholders are advised that no quorum for the statutory general meeting is required and that decisions will be
taken by the majority of the shares present or represented at the meeting.
In order to take part at the statutory meeting of 8 July 1997, the owners of bearer shares will have to deposit their
shares five clear days before the meeting with BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., 50, avenue J.F. Kennedy,
Luxembourg.
I (02898/755/24)
<i>The Board of Directors.i>
ARDECO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 18.987.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>7 juillet 1997 i>à 11.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des bilan et compte de Profits et Pertes au 31 mars 1997.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes.
5. Réélections statutaires.
6. Divers.
I (02557/520/16)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
MINERALS TRADING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 27.482.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>9 juillet 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
5. Divers.
I (02740/526/16)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
BENARES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 22.666.
—
Les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>9 juillet 1997 i>à 15.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes;
2. Approbation des comptes annuels au 31 mars 1997;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur;
6. Nominations statutaires;
7. Divers.
I (02863/029/19)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
14825
VALENSOLE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 26.373.
—
Les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>7 juillet 1997 i>à 10.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur.
6. Nominations statutaires.
7. Divers.
I (02858/029/19)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
RMC FINANCE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 32.347.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>20 juillet 1997 i>à 9.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a) rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 1996;
b) rapport du commissaire de Surveillance;
c) lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 1996;
d) affectation du résultat;
e) décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f) divers.
I (02663/045/16)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
CHEFILUX, Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 5, boulevard de la Foire.
H. R. Luxemburg B 21.300.
—
Die Akionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Gesellschaft eingeladen, die am <i>14. Juli 1997 i>um 11.00 Uhr, an der Adresse des Gesellschaftssitzes, mit folgender
Tagesordnung stattfindet:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage des Jahresabschlusses und der Berichte des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars.
2. Genehmigung des Jahresabschlusses sowie Ergebniszuweisung per 31. Dezember 1996.
3. Beschlussfassung über die Entlastung des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars.
4. Neuwahlen.
5. Verschiedenes.
I (02688/534/16)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
GARTMORE JAPAN WARRANT FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 23.663.
—
As the extraordinary general meeting held on 4th June, 1997 could not deliberate and vote on the items of the agenda
as a result of the lack of quorum, the shareholders of GARTMORE JAPAN WARRANT FUND (the «Company») are
hereby reconvened to an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
to be held in Luxembourg, 39, allée Scheffer, on <i>14th July 1997 i>at 3.00 p.m. with the following agenda:
14826
<i>Agenda:i>
1. To resolve on the liquidation of the Company;
2. To appoint a liquidator and to determine the powers to be granted to the liquidator.
Shareholders are informed that no quorum is required for the meeting and resolutions will be passed at a majority of
2/3 of the shares present or represented at the meeting.
Holders of bearer shares who wish to attend the meeting and vote at the reconvened meeting should deposit their
share certificates with BANQUE INDOSUEZ LUXEMBOURG, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, on 11th July,
1997 at the latest.
I (02950/005/20)
<i>By order of the Board of Directors.i>
SOPC FINANCE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 42.211.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>21 juillet 1997 i>à 10.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
– Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale Statutaire du 2 juin 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur le point 3 de l’ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
<i>Le Conseil d'Administrationi>
I (02866/008/16)
Signature
SUNRECO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 41.862.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 12, avenue de la Liberté, le vendredi <i>27 juin
1997 i>à 10.00 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire aux comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996, affectation du résultat;
3. Décharges aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Divers.
II (02850/043/15)
POLARIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 45.430.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 62, avenue de la Liberté, le vendredi <i>27 juin
1997 i>à 11.00 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire aux comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996, affectation du résultat;
3. Décharges aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nomination statutaire;
5. Divers.
II (02851/043/16)
14827
SHUBRA FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 48.674.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>30 juin 1997 i>à 9.30 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a)
Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 1996;
b)
Rapport du commissaire de surveillance;
c)
Lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 1996;
d)
Affectation du résultat;
e)
Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f)
Divers.
II (02586/045/16)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
PROMOINVEST HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 17.714.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>30 juin 1997 i>à 15.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a)
Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 1996;
b)
Rapport du commissaire de surveillance;
c)
Lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 1996;
d)
Affectation du résultat;
e)
Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f)
Divers.
II (02587/045/16)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
LUXAT, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C. M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 9.579.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société, à Luxembourg, 5, rue C. M. Spoo, le vendredi <i>27 juin 1997 i>à 15.00 heures,
avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturé au 31 décembre
1996;
2) Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3) Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4) Affectation des résultats;
5) Nominations statutaires;
6) Divers.
II (02525/546/18)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
NOVELCO, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 18.920.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo, le vendredi <i>27 juin 1997 i>à 11.00 heures avec
l’ordre du jour suivant:
14828
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturé au 31 décembre
1996;
2) Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3) Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4) Affectation des résultats;
5) Nominations statutaires;
6) Divers.
II (02475/546/18)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
LDR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 21, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 51.524.
—
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à:
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société le <i>30 juin 1997 i>à 15.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration.
2. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux comptes.
3. Présentation et approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 31 mars 1997.
4. Affectation du résultat.
5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
6. Elections statutaires.
7. Divers.
II (02681/507/17)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
ITACA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 21, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 51.520.
—
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à:
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société le <i>30 juin 1997 i>à 14.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration.
2. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux comptes.
3. Présentation et approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 31 mars 1997.
4. Affectation du résultat.
5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
6. Elections statutaires.
7. Divers.
II (02682/507/17)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
MIDILUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons-Malades.
R. C. Luxembourg B 6.749.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>30 juin 1997 i>à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration, rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
et rapport de révision sur les comptes consolidés de l’exercice 1996.
2. Approbation des comptes annuels et comptes annuels consolidés au 31 décembre 1996 et affectation du résultat.
3. Décharge aux Administrateurs, Commissaire aux Comptes et au Réviseur d’Entreprises.
4. Elections statutaires des Administrateurs, du Commissaire aux Comptes et du Réviseur d’Entreprises pour un
nouveau terme d’un an.
II (02615/521/16)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
14829
JALFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 21, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 51.521.
—
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à:
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société le <i>30 juin 1997 i>à 11.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration.
2. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux comptes.
3. Présentation et approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 31 mars 1997.
4. Affectation du résultat.
5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
6. Elections statutaires.
7. Divers.
II (02732/507/17)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
H.D. REAL ESTATE INVESTMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 47.500.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>27 juin 1997 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 1997 et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 1997.
4. Divers.
II (02773/005/15)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
MADULYN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 42.502.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>27 juin 1997 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 1997 et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 1997.
4. Divers.
II (02774/005/15)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
NIPPON WARRANT FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1331 Luxembourg, 11, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 24.400.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of NIPPON WARRANT FUND, SICAV, will be held at the Registered Office in Luxembourg, 11,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, on Friday <i>4th July, 1997 i>at 11.00 a.m., with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To hear and accept:
a) the Management Report of the Directors,
b) the Report of the Auditor;
14830
2. To approve the Statement of Net Assets and the Statement of Changes in Net Assets for the year ended 31st
March, 1997;
3. To discharge the Directors with respect to the performance of their duties during the year ended 31st March,
1997;
4. To elect the Directors to serve until the next Annual General Meeting of shareholders;
5. To elect the Auditor to serve until the next Annual General Meeting of shareholders;
6. Any other business.
Luxembourg, 30th May, 1997.
<i>Notes:i>
1. A member entitled to attend and vote is entitled to appoint one or more proxies to attend and on a poll vote
instead of him. A proxy need not also be a member of the Corporation.
2. The shareholders are advised that no quorum for the statutory general meeting is required and that decisions will
be taken by the majority of the shares present or represented at the meeting.
3. To be valid, forms of proxy must be lodged with the Registered Office of the Corporation not later than 48 hours
before the time at which the meeting is convened.
II (02779/000/30)
<i>The Board of Directors.i>
ACIS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 53.881.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
de notre société, qui aura lieu le <i>27 juin 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture et approbation des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes statuant sur les
comptes de la société au 31 décembre 1996. Approbation des bilan et compte de pertes et profits pour la période
sus-mentionnée et affectation des résultats.
2. Décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
3. Divers.
Les décisions concernant tous les points de l’ordre du jour ne requièrent aucun quorum. Elles seront prises à la
majorité simple des actions présentes ou représentées à l’assemblée. Chaque action donne droit à un vote. Tout
actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée.
II (02832/731/19)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
JAPAN DYNAMIC FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 21.694.
—
To our shareholders,
We have the honour to invite you to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of JAPAN DYNAMIC FUND, which will be held at the offices of BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, on <i>June 27, 1997 i>at 3.00 p.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Reports of the Board of Directors and of the Independent Auditor;
2. Approval of the Statement of Net Assets and of the Statement of Operations for the year ended as at December
31, 1996;
3. Allocation of the net results;
4. Discharge to the Directors;
5. Statutory Appointments;
6. Miscellaneous.
The shareholders are advised that no quorum is required for the items on the agenda of the Annual General Meeting
and that decisions will be taken on a simple majority of the shares present or represented at the Meeting with no restric-
tions.
In order to attend the meeting, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five clear days before
the meeting at the registered office of BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A.
II (02869/584/25)
<i>The Board of Directors.i>
14831
QUILMES INDUSTRIAL, Luxembourg Limited Holding Company.
Registered office: L-1660 Luxembourg, 84, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 32.501.
—
The shareholders are herewith convened to attend as of Friday, <i>June 27, 1997 i>at 10.00 a.m. at the premises of
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, Building «L’Indépendance», 69, route d’Esch in Luxembourg, the
ORDINARY GENERAL MEETING
for the purpose of considering and voting upon the following matters:
<i>Agenda:i>
1. Reports of the Board of Directors and the Statutory Auditor and approval of the accounts;
2. Report of the Independent Auditors on the financial year 1996 and approval of the consolidated accounts;
3. Remuneration of the Board of Directors;
4. Appropriation of profits;
5. Discharge to the Directors and the Statutory Auditor;
6. Acquisition of own shares;
7. Appointment of a Statutory Auditor.
Appointment of Independent Auditors for the consolidated financial statements;
8. Vote on any other business proposed by the Board of Directors.
The resolutions on the agenda of the Ordinary General Meeting do not require a special quorum and will be adopted
if they are voted upon by the majority of the shareholders present or represented.
The full text of the resolutions as well as all other documents relating to this General Meeting of shareholders shall
be obtained at the Registered Office of the Company, at BANQUE SIFAS, 243, boulevard Saint-Germain, Paris 7
ème
or
at BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg.
In order to attend this meeting, the shareholders shall deposit their ordinary shares with banks or financial institu-
tions in Luxembourg or abroad or at the Registered Office of the Company before June 23. The attendance list will be
closed at that date.
Proxies shall be received by that date at the latest.
The notice for this meeting is given in accordance with article 18 of the Articles of Incorporation.
II (02834/000/30)
<i>The Board of Directors.i>
MEESPIERSON GULDENSFONDS N.V.
Registered office: Netherlands, Amsterdam, Herengracht 548.
Number: N.V. 198.616.
—
Shareholders are invited to attend on <i>June 27, 1997 i>at 10.00 a.m., at the registered office the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Opening.
2. Annual report of Managing Director of the financial year of 1996 and recommendations of the Supervisory Board.
3. Approval of the statement of assets and liabilities as at 31 December 1996 and of the statement of operations for
the financial year of 1996.
4. Approval of profit operations.
5. Filling the vacancies caused by departure of Mr A. van der Klooster. Pursuant to article 19 par. 1 of the Articles of
Association, it is proposed from a binding nomination drawn up by the meeting of holders of priority shares that
by choice be appointed:
Firstly: Mr A. van der Klooster
Secondly: Mr A. W. Elfers.
6. Any other business.
7. Closing.
In order to be able to attend the Ordinary General Meeting, holders of bearer shares will have to deposit their bearer
shares seven clear days before the date of the meeting at the registered office of the company or with MEESPIERSON
(LUXEMBOURG) S.A. in Luxembourg. In exchange, they will receive a receipt which provides access to the meeting.
Proxies should be deposited within the same time lapse at the registered office of the Company or with
MEESPIERSON (LUXEMBOURG) S.A.
Extract from the Articles of Association:
Article 31 par 1.: Holders of shares must deposit their share certificates at the place requested in the invitation to the
meeting and before the deadline stated therein. In exchange, they will reveive a receipt which provides access to the
meeting.
II (02887/003/32)
14832
S O M M A I R E
TARAMA S.A., Société Anonyme.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
MARGARITA S.C.I., Société Civile Immobilière.
Titre I.- Dénomination, Objet, Durée, Siège Art. 1. Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Titre II.- Apports, Capital social, Parts Art. 5.
Art. 6.
Art. 7. Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Titre III.- Administration de la société Art. 12.
Art. 13.
Titre IV.- Assemblée générale Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Titre V.- Dissolution et liquidation Art. 17.
Titre VI.- Dispositions générales Art. 18.
S.W.D. S.A., Société Anonyme, (anc. ANTILIA S.A.).
S.W.D. S.A., Société Anonyme, (anc. ANTILIA S.A.).
SOCIETE ANONYME DES ANCIENS ETABLISSEMENTS GIVER & LORANG, transformée en date du 28 avril 1987 en société à responsabilité limitée avec la dénomination ANC. ETS GIVER & LORANG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Art. 3.
Art. 19. Premier alinéa.
Art. 31.
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
GARAGE BOEHLER RAYMOND, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
AUBERGE DU SOLEIL S.A., Société Anonyme.
AUBERGE DU SOLEIL S.A., Société Anonyme.
AUBERGE DU SOLEIL S.A., Société Anonyme.
AUBERGE DU SOLEIL S.A., Société Anonyme.
SAINT HUBERT HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Art. 6.
Art. 13.
Art. 14. First paragraph.
Traduction française du texte qui précède:
Art. 6.
Art. 13.
Art. 14. Premier alinéa.
SAINT HUBERT HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
TEMPLETON RUSSIAN AND EASTERN EUROPEAN DEBT FUND, Société d Investissement à Capital Variable.
Suit la traduction française du texte qui précède:
GLOBAL INCOME FUND, Fonds Commun de Placement.
ASSOCIATIONLUXEMBOURGEOISEDES INTERETS MARITIMES, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
A. Siège - Objet - Durée Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
B. Conditions d admission, de démission et d exclusion de membres Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
C. Les recettes Art. 9.
D. Conseil d Administration Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
E. Fonctionnement de l Association Art. 16.
Art. 17. F. Exercice social Art. 18.
G. Assemblée générale - Modification des statuts Art. 19.
Art. 20.
Art. 21.
Art. 22.
H. Emploi du patrimoine en cas de dissolution Art. 23.
Art. 24.
INPEC S.A., Société Anonyme Holding.
Art. 5.
INPEC S.A., Société Anonyme Holding.
IMMOCONTROL HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
Kapitel I.- Bezeichnung, Sitz, Zweck, Dauer Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Kapitel II.- Gesellschaftskapital, Aktien Art. 5.
Kapitel III.- Verwaltung Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Kapitel IV.- Aufsicht Art. 12.
Kapitel V.- Generalversammlung Art. 13.
Kapitel VI.- Geschäftsjahr, Jahresergebnis Art. 14.
Art. 15.
Kapitel VII.- Auflösung, Liquidation Art. 16.
Kapitel VIII.- Allgemeines Art. 17.
MARNIX HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
NOVA TECHNIK AG, Aktiengesellschaft.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
MOET S.A., Société Anonyme.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Assemblée générale Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Année sociale - Répartition des bénéfices Art. 18.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation Art. 20.
Disposition générale Art. 21.
MEDIASET INVESTMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Art. 6.
Traduction française du texte qui précède:
Art. 6.
MEDIASET INVESTMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
BRIDGE RE S.A., Société Anonyme.
REAL ESTATE DEVELOPMENT S.A., Société Anonyme.
ORLEANS HOLDING S.A., Société Anonyme.
IMMO-TORTUE S.A., Société Anonyme.
ELDORADO S.A., Société Anonyme.
RORDI HOLDING S.A., Société Anonyme.
MANATAN HOLDING, Société Anonyme.
PAMAXECO S.A., Société Anonyme.
INTERINVESTMENTS OVERSEAS CORP., Société Anonyme.
MANITOBA INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FRANCO-BELGE, Société Anonyme.
LUXEMBOURGEOISE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE, Société Anonyme.
WADESDA LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
J.E.L. S.A., Société Anonyme.
FIAM S.A., Société Anonyme.
KLEINWORT BENSON SELECT FUND, Société d Investissement à Capital Variable.
ARDECO S.A., Société Anonyme.
MINERALS TRADING S.A., Société Anonyme.
BENARES S.A., Société Anonyme.
VALENSOLE S.A., Société Anonyme.
RMC FINANCE HOLDING S.A., Société Anonyme.
CHEFILUX, Aktiengesellschaft.
GARTMORE JAPAN WARRANT FUND, Société d Investissement à Capital Variable.
SOPC FINANCE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
SUNRECO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
POLARIS S.A., Société Anonyme.
SHUBRA FINANCE S.A., Société Anonyme.
PROMOINVEST HOLDING S.A., Société Anonyme.
LUXAT, Société Anonyme.
NOVELCO, Société Anonyme.
LDR S.A., Société Anonyme.
ITACA S.A., Société Anonyme.
MIDILUX S.A., Société Anonyme.
JALFIN S.A., Société Anonyme.
H.D. REAL ESTATE INVESTMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
MADULYN S.A., Société Anonyme.
NIPPON WARRANT FUND, Société d Investissement à Capital Variable.
ACIS HOLDING S.A., Société Anonyme.
JAPAN DYNAMIC FUND, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.
QUILMES INDUSTRIAL, Luxembourg Limited Holding Company.
MEESPIERSON GULDENSFONDS N.V.