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14641
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 306
18 juin 1997
S O M M A I R E
Aegon International, Sicav, Luxembourg …… page 14675
Aetna Master Fund, Sicav, Luxembourg…………………… 14678
Alba-Finin S.A., Luxembourg ………………………………………… 14680
Alifinco S.A., Luxembourg ……………………………………………… 14683
Aljoh Holding S.A., Luxemburg …………………… 14667, 14668
Arbed S.A., Luxembourg ………………………………………………… 14682
Arilux, S.à r.l., Hesperingen …………………………… 14673, 14674
Asia Fund Management Company S.A., Luxem-
bourg ……………………………………………………………………………………… 14675
Banesfondo Internacional, Sicav, Luxembourg……… 14677
Blooming Creek Holding S.A.………………………………………… 14676
Câbles Luxembourg S.A., Niederkorn ……………………… 14644
Chablis S.A., Luxembourg ……………………………………………… 14676
Charlimmo S.A., Luxembourg ……………………………………… 14684
Clestra S.A., Luxembourg ……………………………………………… 14642
Clichy Holding S.A.H., Luxembourg …………………………… 14680
(The) Cronos Group S.A., Luxembourg …………………… 14678
Entreprises Quilmes S.A.H., Luxembourg ……………… 14687
E.S. International Holding S.A., Luxembourg………… 14681
Euro.I S.A., Luxembourg ………………………………………………… 14683
European Communication and Transports S.A.H.,
Luxembourg ……………………………………………………………………… 14679
Euro-Promodent S.A., Clemency ………………………………… 14646
Fiterbo S.A., Luxembourg ……………………………………………… 14684
Florea Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 14685
Flurwald Finanz S.A., Luxembourg……………………………… 14685
(La) Forty d’Afflelou International S.A., Luxem-
bourg ……………………………………………………………………………………… 14668
Furnidécor Holding S.A., Luxembourg ……………………… 14687
Genèse Holding S.A., Luxembourg……………………………… 14680
Goma-Fin Holding S.A., Luxembourg………………………… 14651
Hauck Trend …………………………………………………………………………… 14662
Immofarm S.C.I., Howald ………………………………………………… 14649
Instal S.A., Luxembourg …………………………………………………… 14677
(The) Interallianz Fund, Sicav, Luxemburg……………… 14684
I.P.C.E., Information Presse et Communication
Europe S.A., Luxembourg…………………………………………… 14664
Javi International S.A., Luxembourg…………………………… 14679
LMS S.A., Luxembourg ……………………………………………………… 14679
Looping International S.A., Luxembourg ………………… 14670
Mediacom S.A., Luxembourg ………………………………………… 14688
Mixolith, S.à r.l., Contern ………………………………… 14661, 14662
Multicommunale Maritime et Commerciale S.A.,
Luxembourg ……………………………………………………………………… 14679
Nouvelles Initiatives S.A., Luxembourg …………………… 14687
Ottimmo S.A., Luxembourg …………………………………………… 14685
Pushka Real Estate S.A., Luxembourg ……………………… 14680
Rimar Internationale S.A., Luxembourg…………………… 14681
SBC Eco Performance Portfolio …………………………………… 14653
Schooner Investment S.A., Luxembourg ………………… 14684
Silawi S.A., Luxembourg…………………………………………………… 14686
Solutex S.A., Luxembourg ……………………………………………… 14682
Suma Investment Holding S.A., Luxembourg ……… 14674
Summit International S.A., Luxembourg ………………… 14677
Temple Holdings S.A., Luxembourg…………………………… 14675
Templeton Russian and Eastern European Debt
Fund, Sicav, Luxembourg …………………………………………… 14676
Thunder Holding S.A., Luxembourg…………………………… 14681
Timaru S.A., Luxembourg ……………………………………………… 14686
Union d’Investisseurs S.A., Luxembourg ………………… 14686
Vakraly S.A., Luxembourg ……………………………………………… 14686
(The) Volatility Fund, Sicav, Luxembourg ……………… 14681
Wintersport Investments Holding S.A., Luxem-
bourg ……………………………………………………………………………………… 14687
Yasmin Real Estates S.A., Luxembourg …………………… 14675
CLESTRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-huit février.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, en remplacement de Maître Camille Hellinckx,
notaire de résidence à Luxembourg, actuellement empêché, lequel aura la garde de la présente minute.
Ont comparu:
1.- CLESTRA, société de droit français, ayant son siège social à F-67200 Strasbourg, 56, rue Jean Giraudoux, France;
2.- Monsieur Michel Douay, administrateur de sociétés, demeurant à F-67000 Strasbourg, 46, rue du Tivoli, France.
Le comparant sub 1.- agissant comme fondateur et le comparant sub 2.- agissant comme souscripteur de la société.
Tous les deux ici représentés en vertu de procurations sous seing privé par Madadame Marie-Hélène Claude,
employée privée, demeurant à Luxembourg.
Lesdites procurations, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société anonyme luxembourgeoise, dénommée CLESTRA S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle peut être dissoute à tout
moment par une décision des actionnaires délibérant dans les conditions requises pour un changement des statuts.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
La société pourra par ailleurs installer des bureaux, succursales ou agences au Grand-Duché de Luxembourg ou à
l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l’activité
normale de la société à son siège ou seront imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision du
conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet l’industrie, l’entreprise de travaux publics ou privés et le commerce de biens relatifs
au secteur de la construction et du bâtiment et, plus spécialement d’éléments de parachèvement intérieur, tels que
cloisons amovibles, habillages, mobiliers incorporés, plafonds suspendus, locaux en atmosphère contrôlée, structures
intérieures du bâtiment.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, d’entreprise, immobilières, mobilières, industrielles ou finan-
cières se rapportant directement ou indirectement en tout ou partie à l’une ou l’autre branche de son objet ou pouvant
lui être utiles ou le faciliter.
Elle peut s’intéresser dans toutes affaires, entreprises, ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou qui sont
de nature à favoriser son activité.
La société a également pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises
auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations
généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime
fiscal particulier organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à LUF 1.250.000,- (un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois),
représenté par 1.250 (mille deux cent cinquante) actions de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune,
disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur.
Le capital autorisé est fixé à LUF 10.000.000,- (dix millions de francs luxembourgeois) qui sera représenté par 10.000
(dix mille) actions de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de la publication des
présents statuts, autorisé à augmenter le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations
du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions, avec ou sans prime d’émission, et libérées par apport
en nature ou en numéraire, par compensation avec des créances ou de toute autre manière à déterminer par le conseil
d’administration. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver
aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d’administration peut
déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée pour recueillir les
souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
14642
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en
son sein. Ils sont nommés pour un terme n’excédant pas six ans.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment accepter des
compromis, transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder au versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant
les modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas trois ans.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier mardi du mois de mai à 14.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même
actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Pour tous points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1.- CLESTRA, mille deux cent quarante-neuf actions ……………………………………………………………………………………………………… 1.249
2.- Michel Douay, une action ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: mille deux cent cinquante actions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées par des versements en numéraire à concurrence de 25 % (vingt-
cinq pour cent), de sorte que la somme de LUF 312.500,- (trois cent douze mille cinq cents francs luxembourgeois) se
trouve dès maintenant à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Dispositions transitoiresi>
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 1997.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ soixante mille francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, à l’unanimité, ils ont pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolution i>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
1.- CLESTRA, société de droit français, ayant son siège social à F-67200 Strasbourg, 56, rue Jean Giraudoux, France,
2.- Monsieur Michel Douay, administrateur de sociétés, demeurant à F-67000 Strasbourg, 46, rue du Tivoli, France,
3.- Monsieur Yann Quiniou, administrateur de sociétés, demeurant à F-67400 Illkirch-Graffenstaeden, 7, rue
Lambaréné.
La durée de leur mandat expirera lors de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes annuels au
31 décembre 1997.
<i>Deuxième résolution i>
COOPERS & LYBRAND, société civile, ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert, est
nommée commissaire.
14643
La durée de son mandat expirera lors de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes annuels au
31 décembre 1997.
<i>Troisième résolution i>
L’adresse de la société est fixée à L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente
minute.
Signé: M.-H. Claude, J.-J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mars 1997, vol. 97S, fol. 5, case 5. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 1997.
C. Hellinckx.
(09757/215/148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
CABLES LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4513 Niederkorn, 111, rue de Bascharage.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-cinq février.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. Monsieur Gian Franco Tachis, commerçant, demeurant à I-Poirino, Via Trieste, 28;
2. Monsieur Sebastiano Daresta, commerçant, demeurant à L-4513 Niederkorn, 111, rue de Bascharage.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de CABLES LUXEMBOURG S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Niederkorn.
Il pourra être transféré à tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’adminis-
tration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé, à cet effet, dans les
circonstances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’importation et l’exportation de toutes marchandises.
La société pourra, en outre, exercer toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou finan-
cières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,-
LUF) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
14644
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux condi-
tions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoir et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le premier mercredi du mois de mai à 14.00 heures et pour la première fois en 1998.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1997.
Art. 15.
L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIlI. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. Monsieur Gian Franco Tachis, prénommé, mille deux cent quarante-neuf actions ……………………………………………… 1.249
2. Monsieur Sebastiano Daresta, prénommé, une action………………………………………………………………………………………………… 1
Total: mille deux cent cinquante actions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été libérées à concurrence de 25 %, de sorte que la somme de trois cent douze mille cinq cents
francs luxembourgeois (312.500,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des frais i>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante mille francs luxem-
bourgeois (50.000,- LUF)
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
14645
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Gian Franco Tachis, prénommé,
b) Monsieur Sebastiano Daresta, prénommé,
c) Monsieur Michel Koob, employé, demeurant à Ettelbruck.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Rocco Nezi, commerçant, demeurant à Rumelange.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’année 2002.
5. Le siège social de la société est établi à L-4513 Niederkorn, 111, rue de Bascharage.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à Monsieur Gian Franco Tachis, prénommé.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. F. Tachis, S. Daresta, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 1997, vol. 97S, fol. 1, case 5. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 5 mars 1997.
G. Lecuit.
(09756/220/135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
EURO-PROMODENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4961 Clemency, 2C, rue des Jardins.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt février.
Par-devant Nous, Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
Ont comparu:
1.- Monsieur Jean Heuschen, mécanicien-dentiste, demeurant à B-4710 Lontzen, 58, rue du Couvent;
2.- Madame Martina Limburg, institutrice primaire, demeurant à B-4710 Lontzen, 58, rue du Couvent;
ici représentée par Monsieur Jean Heuschen, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 20 février 1997,
laquelle procuration, après avoir été paraphée ne varietur par Monsieur Jean Heuschen et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme
qu’ils constituent entre eux:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société anonyme de droit luxembourgeois, sous la dénomination de
EURO-PROMODENT S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Clemency.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé, à cet effet, dans les
circonstances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle pourra être dissoute par l’Assemblée Générale statuant à la majorité et dans les formes requises par la loi en
matière de modification des statuts.
Art. 4. La société a pour objet:
- l’exploitation d’un cabinet dentaire;
- l’exploitation et la fabrication de prothèses dentaires;
- la location de matériel dentaire;
- l’importation et l’exportation de matériel et de prothèses dentaires;
- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxembourgeoises ou étrangères et
toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation
par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces,
l’administration, le contrôle et le développement de telles participations.
La société peut participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, et leur prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties
ou de toute autre manière.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, financières ou industrielles, commerciales, liées directement ou
indirectement à son objet et avoir un établissement commercial ouvert au public. Elle pourra également faire toutes
opérations immobilières, telles que l’achat, la vente, l’exploitation et la gestion d’immeubles.
14646
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou
en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opéra-
tions qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
divisé en mille (1.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (1.250,- LUF)
chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Les actions sont au porteur, mais peuvent être converties en actions nominatives, aux frais du propriétaire.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à concurrence de
cinquante millions de francs luxembourgeois (50.000.000,- LUF), représenté par quarante mille (40.000) actions d’une
valeur nominale de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (1.250,- LUF) chacune. Dans ces limites le conseil
d’administration peut décider d’augmenter le capital par voies d’apports en numéraire ou ne consistant pas en
numéraire, par l’incorporation de réserves, avec ou sans l’émission de titres nouveaux. Cette autorisation est conférée
au conseil d’administration pour une durée de cinq ans, prenant cours à dater de la publication des présents statuts. Elle
peut être renouvelée plusieurs fois conformément à la loi.
Le capital autorisé ne pourra être utilisé hors du droit de préférence. Dans le cas où des actions n’auraient pas été
souscrites, il sera proposé aux anciens actionnaires le rachat des titres pour lesquels le droit de préférence n’a pas été
exercé. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions, avec ou sans prime
d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et
recevoir en paiement le prix de cette augmentation de capital.
En cas d’augmentation de capital, le conseil d’administration fixe le taux et les conditions d’émission des actions, à
moins que l’assemblée n’en décide elle-même.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme adapté à la modification intervenue.
La société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Dans le cas où un des actionnaires décide de céder tout ou une partie de ses actions, il doit en avertir le conseil
d’administration par lettre recommandée, qui aura la possibilité de racheter ces titres par voie de préférence au prix de
l’actif net - tel que défini dans la loi - pendant un délai de deux mois.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés
pour six ans au plus par l’assemblée des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Le nombre des administrateurs et la durée de leur mandat sont déterminés par l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation de son président, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige
et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou
valablement représentés.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit, télégramme ou téléfax, délégation à un autre membre du conseil
pour le représenter et pour voter en ses lieu et place.
Les résolutions de conseil seront prises à la majorité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
réunion sera prépondérante.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles ont été prises lors
d’un conseil dûment convoqué et tenu.
De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des copies multiples d’une résolution
identique et peuvent être revélées par lettre, télégramme ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront signés par celui qui
préside la réunion et un administrateur au moins.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signés par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs.
Art. 8. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d’adminis-
tration et de disposition dans le cadre de l’objet social.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des actionnaires
sont de la compétence du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut verser des acomptes sur
dividendes conformément aux dispositions légales.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la
signature individuelle de l’administrateur-délégué, sous réserve de décisions spéciales prises quant à la signature
14647
autorisée en cas de délégation de pouvoir ou de procurations données par le Conseil d’Administration conformément
à l’article 10 des présents statuts.
Art. 10. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs
administrateurs, qui seront appelés administrateurs-délégués.
Le Conseil peut aussi déléguer la gestion de toutes les affaires de la société ou d’une branche déterminée à un ou
plusieurs directeurs et conférer des pouvoirs spéciaux dans des matières déterminées à un ou plusieurs mandataires,
choisis parmi ses membres ou non, actionnaires ou non.
Art. 11. La société est représentée en justice tant en demandant qu’en défendant par son Conseil d’Administration
représenté par son président ou par un administrateur désigné à cette fin.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires nommés par l’Assemblée
Générale des actionnaires qui détermine leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat, qui ne peut pas
dépasser six ans.
Titre V.- Assemblées générales - Répartition des bénéfices
Art. 13. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit à Clemency à l’endroit indiqué dans les convocations le quinze
du mois de mai à 10.30 heures. Si le jour prévu est férié, l’assemblée générale se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 14. L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi peut modifier
les statuts dans toutes leurs dispositions sous réserve des limites prévues par la loi.
Art. 15. Le conseil d’administration sera responsable de la convocation des assemblées générales ordinaires et
extraordinaires.
Il sera obligé de convoquer une assemblée générale dans un délai d’un mois chaque fois qu’un groupe d’actionnaires
représentant au moins un cinquième du capital souscrit, le demandera par écrit, en indiquant l’ordre du jour.
Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Art. 16. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 17. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Titre VI.- Année sociale
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires.
En cas de dissolution, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales,
désignés par l’Assemblée Générale des actionnaires qui détermine leurs pouvoirs et fixe leur rémunération.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 20. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Exceptionnellement, la premiere année sociale commencera le jour de la constitution de la société et se terminera
le 31 décembre 1997.
2) Exceptionnellement, la première assemblée générale annuelle se tiendra en 1998.
3) Exceptionnellement, le premier administrateur-délégué sera nommé lors de l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires qui se tiendra suite à la constitution de la société.
<i>Souscription et libération du capitali>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. Monsieur Jean Heuschen, prénommé, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions ……………………………………………………
999
2. Madame Martina Limburg, prénommée, une une action …………………………………………………………………………………………… 1
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées à raison de 25 % par des versements en numéraire, de sorte que
la somme de trois cent douze mille cinq cents francs luxembourgeois (312.500,- LUF) se trouve dès à présent à la dispo-
sition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare que les conditions de l’article 26 tel qu’amendé de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été observées.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ soixante mille francs luxembourgeois
(60.000,- LUF).
14648
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Jean Heuschen, mécanicien-dentiste, demeurant à B-4710 Lontzen, 58, rue du Couvent;
b) Monsieur Philippe Penasse, directeur, demeurant à B-4845 Jalhay, 27A, Balmoral;
c) Madame Martina Limburg, institutrice primaire, demeurant à B-4710 Lontzen, 58, rue du Couvent.
Monsieur Jean Heuschen, préqualifié, est nommé administrateur-délégué.
3.- Est nommé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Hr. Dr. Georg Hegedüs, docteur en dentisterie, demeurant à B-4700 Eupen, Kirchstrasse 2.
4.- Leur mandat expirera après l’assemblée générale des actionnaires de l’année 2002.
5.- Le siège social est établi à L-4961 Clemency, 2C, rue des Jardins.
Dont acte, fait et passé à Bascharage en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom, état et demeure, ils ont
signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Heuschen, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 3 mars 1997, vol. 409, fol. 32, case 4. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
Pour expédition conforme, sur papier libre, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharage, le 11 mars 1997.
A. Weber.
(09759/236/206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
IMMOFARM S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-2446 Howald, 12, Ceintures des Rosiers.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le sept février.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster.
Ont comparu:
1.- Monsieur Jean-Claude Ast, pharmacien, né à Luxembourg, le 25 août 1944, demeurant à L-5481 Wormeldange,
71, route du Vin;
2.- Monsieur René Philippart, pharmacien, né à Echternach, le 15 février 1940, demeurant L-4601 Differdange, 31,
avenue de la Liberté;
3.- Monsieur Nicolas Wilhelm, pharmacien, né à Echternach, le 15 mai 1948, demeurant à L-9050 Ettelbruck, 15,
Grand-rue;
4.- Monsieur Robert Lambe, pharmacien, né à B-Arlon, le 10 avril 1947, demeurant à L-8442 Steinfort, 1, rue des
Martyrs;
5.- Monsieur Georges Foehr, pharmacien, né à Luxembourg, le 1
er
août 1947, demeurant à L-3490 Dudelange, 35, rue
Jean Jaurès;
6.- Madame Françoise Fritz-Zirves, pharmacienne, née à Luxembourg, le 9 septembre 1955, demeurant à L-6460
Echternach, 32, place du Marché;
7.- Madame Véronique Schambourg, pharmacienne, née à Differdange, le 10 décembre 1961, demeurant à L-4940
Bascharage, 145, avenue de Luxembourg;
8.- Monsieur Jacques Dessouroux, pharmacien, né à Luxembourg, le 13 octobre 1943, demeurant à L-7450 Rollingen,
62, rue de Luxembourg;
9.- Monsieur Bernard Dieschbourg, pharmacien, né à Wiltz, le 19 janvier 1939, demeurant à L-1815 Luxembourg, 243,
rue d’Itzig;
10.- Monsieur René Recking, pharmacien, né à Luxembourg, le 11 février 1951, demeurant à L-9240 Diekirch, 11,
Grand-rue;
11.- Monsieur Pierre Hippert, pharmacien, né à Luxembourg, le 2 septembre 1928, demeurant à L-1661 Luxembourg,
23, Grand-rue;
12.- Monsieur René Lepere, gérant de sociétés, né à B-Paliseul, le 12 novembre 1945, demeurant à B-6700 Arlon, 72,
avenue de Pforzheim.
Les comparants sub 2.- à 12.- sont ici représentés par Monsieur Jean-Claude Ast, préqualifié, en vertu de onze procu-
rations lui délivrées, lesquelles, après avoir été signées ne varietur par le comparant et le notaire soussigné, resteront
annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d’acter les statuts d’une
société civile immobilière qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société civile régie par la loi de 1915 sur les sociétés commerciales et civiles, telle qu’elle
a été modifiée par les lois subséquentes et par les articles 1832 et suivants du Code civil.
14649
Art. 2. La société a pour objet l’acquisition, la construction, la gestion et la mise en valeur d’un ou de plusieurs
immeubles à l’exclusion de toute activité commerciale.
Art. 3. La dénomination de la société est IMMOFARM S.C.I.
Art. 4. Le siège social est établi à Howald.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché sur simple décision de l’assemblée générale.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute par décision de la majorité
des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent vingt-cinq mille francs (525.000,- Frs), divisé en vingt et une
(21) parts de vingt-cinq mille francs (25.000,- Frs) chacune. En raison de leurs apports, il est attribué à:
1.- Monsieur Jean-Claude Ast, pharmacien, né à Luxembourg, le 25 août 1944, demeurant à L-5481 Wormel-
dange, 71, route du Vin, deux parts …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2
2.- Monsieur René Philippart, pharmacien, né à Echternach, le 15 février 1940, demeurant L-4601 Differdange,
31, avenue de la Liberté, deux parts…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2
3.- Monsieur Nicolas Wilhelm, pharmacien, né à Echternach, le 15 mai 1948, demeurant à L-9050 Ettelbruck,
15, Grand-rue, deux parts …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2
4.- Monsieur Robert Lambe, pharmacien, né à B-Arlon, le 10 avril 1947, demeurant à L-8442 Steinfort, 1, rue des
Martyrs, deux parts ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2
5.- Monsieur Georges Foehr, pharmacien, né à Luxembourg, le 1
er
août 1947, demeurant à L-3490 Dudelange,
35, rue Jean Jaurès, deux parts …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2
6.- Madame Françoise Fritz-Zirves, pharmacienne, née à Luxembourg, le 9 septembre 1955, demeurant à L-6460
Echternach, 32, place du Marché, une part ……………………………………………………………………………………………………………………………………
1
7.- Madame Véronique Schambourg, pharmacienne, née à Differdange, le 10 décembre 1961, demeurant à L-4940
Bascharage, 145, avenue de Luxembourg, deux parts …………………………………………………………………………………………………………………
2
8.- Monsieur Jacques Dessouroux, pharmacien, né à Luxembourg, le 13 octobre 1943, demeurant à L-7450
Rollingen, 62, rue de Luxembourg, deux parts………………………………………………………………………………………………………………………………
2
9.- Monsieur Bernard Dieschbourg, pharmacien, né à Wiltz, le 19 janvier 1939, demeurant à L-1815 Luxembourg,
243, rue d’Itzig, une part ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1
10.- Monsieur René Recking, pharmacien, né à Luxembourg, le 11 février 1951, demeurant à L-9240 Diekirch, 11,
Grand-rue, deux parts …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2
11.- Monsieur Pierre Hippert, pharmacien, né à Luxembourg, le 2 septembre 1928, demeurant à L-1661 Luxem-
bourg, 23, Grand-rue, deux parts ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2
12.- Monsieur René Lepere, gérant de sociétés, né à B-Paliseul, le 12 novembre 1945, demeurant à B-6700 Arlon,
72, avenue de Pforzheim, une part…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: vingt et une parts ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 21
La mise des associés ne pourra être augmentée qu’avec leur accord unanime. L’intégralité de l’apport devra être
souscrite sur demande du gérant ou des associés. Les intérêts courent à partir de la date de l’appel des fonds ou apports.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Toute cession devra être signifiée conformément
aux dispositions de l’article 1690 du Code civil. Elles sont incessibles entre vifs ou pour cause de mort à des tiers non
associés sans l’accord unanime de tous les associés restants.
En cas de transfert par l’un des associés de ses parts sociales, les autres associés bénéficieront d’un droit de
préemption sur ces parts, à un prix agréé entre associés et fixé à l’unanimité d’année en année lors de l’assemblée
générale statuant sur le bilan et le résultat de chaque exercice. Le droit de préemption s’exercera par chaque associé
proportionnellement à sa participation au capital social. En cas de renonciation d’un associé à ce droit de préemption,
sa part profitera aux autres associés dans la mesure de leur quote-part dans le capital restant.
Pour le cas où le droit de préemption ci-avant stipulé n’est pas exercé ou n’est exercé que partiellement dans les trois
(3) mois à partir de la date où un associé a signifié par lettre recommandée à la gérance son intention de vendre ou dans
les trois (3) mois du décès d’un associé, la vente des parts sur lesquelles un droit de préemption n’a pas été exercé,
devient libre. Au lieu d’exercer personnellement le droit de préemption, les associés restants ont le droit de désigner
d’un commun accord une tierce personne qui pourra alors acquérir les parts en question.
Art. 8. Le décès ou la déconfiture de l’un des associés n’entraîne pas la dissolution de la société. Si les associés survi-
vants n’exercent pas leur droit de préemption en totalité, la société continuera entre les associés et les héritiers de
l’associé décédé. Toutefois les héritiers de cet associé devront, sous peine d’être exclus de la gestion et des bénéfices
jusqu’à régularisation, désigner dans les quatre mois du décès l’un d’eux ou un tiers qui les représentera dans tous les
actes intéressant la société.
Art. 9. La société est administrée par deux gérants-pharmaciens nommés et révocables aux deux tiers (2/3) de
toutes les voix.
Art. 10. Les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour
le compte de la société.
La société se trouve valablement engagée à l’égard des tiers par la signature individuelle de chaque gérant.
Art. 11. Le bilan est soumis à l’approbation des associés qui décident de l’emploi des bénéfices. En cas de distri-
bution de bénéfices, les bénéfices sont répartis entre les associés en proportion de leurs parts sociales.
Art. 12. Les engagements des associés à l’égard des tiers sont fixés conformément aux articles 1862, 1863 et 1864
du Code civil. Les pertes et dettes de la société sont supportées par les associés en proportion du nombre de leurs parts
dans la société.
14650
Art. 13. L’assemblée des associés se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige sur la convocation de l’un
des gérants ou sur la convocation d’un des associés. Les convocations sont faites au moins quinze (15) jours d’avance
par lettre recommandée. Tout associé aura le droit de faire figurer des points à l’ordre du jour à condition de les avoir
signalés huit (8) jours d’avance par lettre recommandée à la gérance. Une assemblée statutaire aura lieu obligatoirement
le 30 avril de chaque année à 15.00 heures pour délibérer du bilan et du résultat de l’année écoulée et pour fixer la valeur
des parts conformémemt à l’article 7. Les convocations doivent contenir l’ordre du jour de l’assemblée.
L’assemblée statue valablement sur tous les points de l’ordre du jour et ses décisions sont prises à la majorité des
deux tiers (2/3) des voix des associés présents ou représentés, chaque part donnant droit à une voix.
Toutefois les modifications aux statuts doivent être décidées à la majorité des deux tiers (2/3) des associés repré-
sentant deux tiers (2/3) des voix.
Art. 14. En cas de dissolution, la liquidation sera faite par le gérant ou par les associés selon le cas, à moins que
l’assemblée n’en décide autrement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison de sa constitution, à environ cinquante-cinq mille francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparantes, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunies en assemblée générale extra-
ordinaire à laquelle elles se reconnaissent comme dûment convoquées, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, elles ont pris les résolutions suivantes:
1.- Sont nommés aux fonctions de gérant:
- Monsieur Jean-Claude Ast, pharmacien, né à Luxembourg, le 25 août 1944, demeurant à L-5481 Wormeldange, 71,
route du Vin,
- Monsieur Jacques Dessouroux, pharmacien, né à Luxembourg, le 13 octobre 1943, demeurant à L-7450 Rollingen,
62, rue de Luxembourg.
2.- Le siège social est établi à L-2446 Howald, 12, Ceintures des Rosiers.
Dont acte, fait et passée à Junglinster, en l’étude du notaire intrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.-C. Ast, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 18 février 1997, vol. 499, fol. 85, case 11. – Reçu 5.250 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 7 mars 1997.
J. Seckler.
(09761/231/143) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
GOMA-FIN HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-huit février.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, en remplacement de Maître Camille
Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, actuellement empêché, lequel aura la garde de la présente minute.
Ont comparu:
1.- GO-FIN S.P.A., société anonyme de droit italien, ayant son siège social à Prato, Via L. Galvani 24 (Italie);
2.- GOMMATEX S.P.A., société anonyme de droit italien, demeurant à Prato, Via L. Galvani 24 (Italie).
Les deux sociétés ci-avant désignées sont ici représentées par Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée,
demeurant à Luxembourg, en vertu de deux procurations sous seing privé lui délivrées.
Les prédites procurations, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées
au présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants, ès qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société
anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société anonyme luxembourgeoise dénommée GOMA-FIN HOLDING S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l’activité
normale de la société à son siège ou seront imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision du
conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce, jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commer-
ciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière
14651
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, autorisées par et rentrant dans les limites tracées
par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à ITL 500.000.000,- (cinq cents millions de lires italiennes), représenté par 500
(cinq cents) actions de ITL 1.000.000,- (un million de lires italiennes) chacune, disposant chacune d’une voix aux assem-
blées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en
son sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six ans.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalitès fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée par la signature conjointe d’un administrateur avec pouvoir de signature de type A et
d’un administrateur avec pouvoir de signature de type B.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six ans.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de mai à 14.30 heures
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour fèrié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1997.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1.- GO-FlN S.P.A., prédésignée, quatre cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………
450
2.- GOMMATEX S.P.A., prédésignée, cinquante actions …………………………………………………………………………………………………
50
Total: cinq cents actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la
somme de ITL 500.000.000,- (cinq cents millions de lires italiennes) se trouve dès maintenant à la disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclaration i>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des frais i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ cent soixante mille francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, à l’unanimité, ils ont pris les
résolutions suivantes:
14652
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
1.- Monsieur Giacomo Cenni, industriel, demeurant à Prato, Via Lambruschini 60/62 (ltalie), pouvoir de signature de
type A;
2.- Monsieur Gianluca Giovannelli, industriel, demeurant à Prato, Via Della Toretta 10 (Italie), pouvoir de signature de
type A;
3.- Monsieur Louis Bonani, économiste, demeurant à Hoesdorf, pouvoir de signature de type B;
4.- Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, employée privée, demeurant à Esch-sur-Alzette, pouvoir de signature de type
B.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Annibale Viscomi, commercialista, demeurant à Prato, Via Fra Bartolomeo (Italie).
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de l’an 2000.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: R. Scheifer-Gillen, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mars 1997, vol. 97S, fol. 5, case 3. – Reçu 103.375 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 1997.
C. Hellinckx.
(09760/215/127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
SBC ECO PERFORMANCE PORTFOLIO.
—
REGLEMENT DES ANLAGEFONDS
Die SBC ECO PERFORMANCE PORTFOLIO MANAGEMENT COMPANY A.G. (nachstehend «Verwaltungsgesell-
schaft» genannt) ist eine Aktiengesellschaft mit Sitz in Luxemburg. Sie verwaltet den SBC ECO PERFORMANCE
PORTFOLIO (nachstehend als «Fonds» bezeichnet) und gibt jeweils Miteigentumsanteile für jedes einzelne Kompar-
timent dieses Fonds in Form von Zertifikaten (nachstehend als «Anteile» bezeichnet) heraus.
Rechte und Pflichten der Anteilsinhaber, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank (nachstehend näher
definiert) sind mit diesem Reglement vertraglich festgelegt.
Durch den Erwerb eines Anteilscheins erkennt der Anteilsinhaber dieses Reglement sowie alle seine ordnungsgemäss
durchgeführten Änderungen an.
Art. 1. Der Fonds. Der SBC ECO PERFORMANCE PORTFOLIO wurde als rechtlich unselbständiger Anlagefonds
nach luxemburgischem Recht gegründet; die Gesamtheit der Wertpapiere und übrigen Guthaben eines Kompartimentes
des Fonds stehen im ungeteilten Miteigentum aller ihren Anteilen entsprechend gleichberechtigt beteiligten Anleger
dieses Kompartimentes. Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet im Interesse der Anteilsinhaber das Nettofondsver-
mögen, das der SCHWEIZERISCHE BANKVEREIN (LUXEMBURG) A.G. (nachstehend «Depotbank» genannt)
verwahrt. Der Fonds ist weder betragsmässig noch zeitlich begrenzt. Das Vermögen des Fonds ist von dem der Verwal-
tungsgesellschaft getrennt.
Das Nettofondsvermögen muss mindestens LUF 50.000.000,- betragen. Dieses Minimum muss spätestens 6 Monate
nach Genehmigung des Fonds erreicht sein.
Der Fonds bildet eine rechtliche Einheit. Allerdings wird in dem Verhältnis der Anteilsinhaber unter sich jedes
Kompartiment als getrennte Einheit angesehen.
Der Fonds haftet als Ganzes für die von einem Kompartiment eingegangenen Verpflichtungen, es sei denn, etwas
Gegenteiliges wurde mit den Gläubigern vereinbart.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft. Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet den Fonds im ausschliesslichen
Interesse und für Rechnung der Anteilsinhaber.
Die Verwaltungsgesellschaft verfügt über umfassende Vollmachten, um in ihrem Namen, jedoch für Rechnung der
Anteilsinhaber und unter Vorbehalt der Bestimmungen von nachfolgendem Artikel 5, alle Handlungen in bezug auf die
Verwaltung des Fonds vorzunehmen. Sie kann insbesondere (diese Aufzählung ist weder einschränkend noch
erschöpfend) Wertpapiere und andere Vermögenswerte kaufen, verkaufen, zeichnen, tauschen oder entgegennehmen
und sämtliche Rechte ausüben, die direkt oder indirekt mit den Vermögenswerten des Fonds verknüpft sind.
Die Verwaltungsgesellschaft kann Kompartimente gründen, bestimmt deren Lancierung und kann einzelne Komparti-
mente wieder schliessen.
14653
Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft darf Direktoren oder Bevollmächtigte oder einen Ausschuss, deren
Entschädigung ausschliesslich zu Lasten der Verwaltungsgesellschaft geht, mit der laufenden Durchführung der Anlage-
politik beauftragen. Ausserdem darf der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft Anlageberater hinzuziehen.
Die Verwaltungsgesellschaft hat das Recht, vorübergehend ihren Sitz ins Ausland zu verlegen, falls ausserordentliche
Umstände politischer oder militärischer Art sie an der Ausübung ihres Mandats hindern.
Der Verwaltungsgesellschaft steht gemäss Artikel 11 dieses Reglementes eine Kommission, berechnet auf dem Netto-
gesamtvermögen des Fonds, zu.
Art. 3. Die Depotbank. Das Nettofondsvermögen wird vom SCHWEIZERISCHEN BANKVEREIN
(LUXEMBURG) A.G., einer Aktiengesellschaft nach luxemburgischem Recht, 26, route d’Arlon, L-2010 Luxemburg,
verwahrt.
Bestellung und Abberufung der Depotbank obliegt der Verwaltungsgesellschaft. Die Depotbank und die Verwaltungs-
gesellschaft können jederzeit schriftlich und unter Einhaltung einer Kündigungsfrist von mindestens drei Monaten das
Vertragsverhältnis beenden. Die Abberufung der Depotbank durch die Verwaltungsgesellschaft ist jedoch nur möglich,
wenn eine andere Bank die Aufgaben und Verantwortlichkeiten der Depotbank gemäss diesem Reglement übernimmt;
ausserdem hat die Depotbank auch nach ihrer Abberufung ihre Funktionen so lange weiter auszuüben, als dies für die
Übergabe des gesamten Nettofondsvermögens, das sie für Rechnung des Fonds verwahrt oder verwahren lässt, an die
neue Depotbank notwendig ist. Im Falle einer Kündigung durch die Depotbank ist die Verwaltungsgesellschaft gehalten,
eine neue Depotbank zu benennen, welche die Aufgaben und Verantwortlichkeiten gemäss diesem Reglement
übernimmt. Nach Ablauf der Kündigungsfrist und bis zur Benennung einer neuen Depotbank durch die Verwaltungsge-
sellschaft hat die Depotbank die Pflicht, alle notwendigen Massnahmen zur Wahrung der Interessen der Anteilsinhaber
zu treffen.
Die Depotbank verwahrt das Nettofondsvermögen für Rechnung des Fonds. Sie kann es mit Zustimmung der Verwal-
tungsgesellschaft ganz oder teilweise anderen Banken, Finanzinstituten und anerkannten Clearinghäusern, welche die
gesetzlichen Anforderungen erfüllen, zur Verwahrung anvertrauen.
Die Depotbank erfüllt die banküblichen Pflichten im Hinblick auf die Bareinlagen und Wertpapierdepots und unter-
nimmt alle Schritte in Zusammenhang mit der laufenden Verwaltung der Wertpapiere und der flüssigen Mittel, die zum
Nettofondsvermögen gehören. Sie verfügt gemäss Auftrag der Verwaltungsgesellschaft über das Nettofondsvermögen.
Sie vergewissert sich, dass
- der Verkauf, die Ausgabe, die Rücknahme, der Wechsel, die Auszahlung und die Vernichtung der Anteile gemäss den
Vorschriften des Gesetzes oder den Vertragsbedingungen durchgeführt werden;
- die Berechnung des Wertes der Anteile gemäss den gesetzlichen Vorschriften oder den Vertragsbedingungen
erfolgt;
- die Ausschüttungen gemäss Artikel 13 dieses Reglementes vorgenommen werden;
- der Gegenwert bei Geschäften, die sich auf das Nettofondsvermögen beziehen, innerhalb der üblichen Fristen
übertragen wird.
Sie führt die Aufträge der Verwaltungsgesellschaft weisungsgemäss aus, sofern diese mit den gesetzlichen Bestim-
mungen und dem Reglement übereinstimmen.
Art. 4. Hauptverwaltung. Die KEYFUNDS SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., eine Aktiengesellschaft luxemburgi-
schen Rechts und 100%-ige Konzerngesellschaft des SCHWEIZERISCHEN BANKVEREINS, wurde durch die Verwal-
tungsgesellschaft als Hauptverwaltung bestimmt.
Der Aufgabenbereich der Hauptverwaltung beinhaltet u.a.:
- die Buchhaltung der Fonds;
- die Berechnung der Nettoinventarwerte;
- die Ausgabe, Rücknahme und Konversion der Anteile;
- das Erstellen der Verkaufsprospekte, Rechenschaftsberichte sowie aller anderen für die Anteilsinhaber bestimmten
Unterlagen;
- die Korrespondenz, der Versand der Rechenschaftsberichte und aller anderen für die Anteilsinhaber bestimmten
Unterlagen.
Art. 5. Anlagepolitik. Die Vermögen der Kompartimente werden nach dem Grundsatz der Risikostreuung in
Wertpapieren und anderen Anlagen, wie nachfolgend spezifziert, angelegt.
Eco Performance = Wirtschaftliche Leistungsfähigkeit durch ökologische Performance
Ausgewählt werden Unternehmen mit einem proaktiven Umweltengagement (sogenannte Öko-Leader, meist Blue
Chips) und Firmen, deren Produkte eine hohe Ressourceneffizienz aufweisen (sogenannte Öko-Innovatoren).
Öko-Leader sind Firmen oder Konzerne, die ihre Ökoeffizienz (d.h. Umweltbelastung pro Wertschöpfung) schritt-
weise verbessern und dabei ökonomische Vorteile erzielen. Die Analyse der ökologischen Performance beruht auf 3
Säulen, der Umweltpolitik bzw. dem Umweltmanagementsystem, der Prozessdaten und der Integration in die Produkt-
entwicklung. Die nachfolgende Tabelle gibt eine detailliertere Übersicht:
Politik
Produktion
Produkte
Umweltpolitik
Ressourcen- und prozessbe-
Lieferantenbeziehungen
Umweltmanagementsystem
zogene Strategie und
Produktentwicklungs- und
Controlling und Audits
Programme
Prüf-Methode
Umweltstrategie und
Prozess-Performance Daten
Ökoeffizienz der Produkte
-programm
Energieverbrauch
Lebenszyklusanalyse
Risikomanagement
Wasserverbrauch
Kundenservice
14654
Umweltkosten und
Treibhaus-Emissionen
(Rücknahmeverpflichtung,
-einsparungen
Ozonzerstörende
Beratung)
Kommunikation
Emissionen
Abfall und Abfallbehandlung
Anhand dieser Angaben werden die Unternehmen danach beurteilt, welche Massnahmen implementiert sind und wie
sich die konkreten Umwelteinflüsse im Zeitablauf verändert haben. Die besten Umweltperformer jeder Branche
kommen als Fondskandidaten in Frage.
Als Öko-Innovatoren gelten jene zukunftsorientierten Firmen, deren Produkte und Dienstleistungen dazu beitragen,
einen bestimmten Nutzen (z.B. Mobilität, Wohnen, Wärmeversorgung, Ernährung oder Gesundheitsdienste) mit einem
möglichst hohen Grad an Ressourceneffizienz zu erreichen. Von grosser Bedeutung ist deren Produktpalette. Der Krite-
rienkatalog, mit dem über die Aufnahme einer Firma ins Fondsportefeuille entschieden wird, enthält primär qualitative,
branchenspezifische Fragen. Neben dieser produkte- bzw. dienstleistungsbezogenen Bewertung wird auch die ökolo-
gische Integration in das Management und die Produktionsprozesse analysiert.
SBC ECO PERFORMANCE PORTFOLIO - WORLD EQUITIES
Ziel der Anlagepolitik ist es, unter Berücksichtigung ökologischer Kriterien langfristig ein überdurchschnittliches
Kapitalwachstum zu erreichen. Mit einer vom SCHWEIZERISCHEN BANKVEREIN entwickelten Analysemethode
werden ökologische Branchen- und/oder Produkteleader identifziert, die Umweltaspekte als strategische Herausfor-
derung und langfristiges Chancenpotential erkennen.
Das Kompartiment investiert, entsprechend den nachfolgenden Anlagebegrenzungen, weltweit mindestens zwei
Drittel seines Nettofondsvermögens in Aktien, andere Kapitalanteile (Genossenschaftsanteile, Partizipationsscheine,
u.a.) Genussscheine, andere Beteiligungspapiere und Beteiligungsrechte, sowie Optionsscheine auf Wertpapieren,
welche von Gesellschaften ausgegeben werden, die dank einer integrierten Umweltstrategie auf Unternehmensebene
Kosten einsparen sowie Erfolgspotentiale und Wachstumschancen gewinnen. Der Fondsname bringt dieses Konzept
zum Ausdruck.
Im weiteren darf das Kompartiment bis zu einem Drittel des Nettofondsvermögens in Aktien, anderen Kapitalan-
teilen, Genussscheinen, anderen Beteiligungspapieren und Beteiligungsrechten, ausgegeben von Unternehmen, welche
den vorgenannten Kriterien nicht entsprechen, sowie Obligationen, Optionsanleihen und andere Forderungspapiere und
Forderungsrechte, anlegen.
Bei Forderungspapieren und Forderungsrechten, sowie bei Beteiligungspapieren und Beteiligungsrechten handelt es
sich um Wertpapiere im Sinne von Artikel 40 (1) des Gesetzes vom 30. März 1988, soweit dies von den nachfolgenden
Anlagebegrenzungen verlangt wird.
Im Rahmen der nachfolgenden Anlagebeschränkungen, darf der Fonds in Optionen und Terminkontrakten handeln.
Die Märkte in Optionen und Terminkontrakten sind volatil und die Möglichkeit, Gewinne zu erwirtschaften, sowie das
Risiko, Verluste zu erleiden, ist höher als bei Anlagen in Wertpapieren.
Die flüssigen Mittel der Kompartimente können in allen konvertierbaren Währungen gehalten werden. Des weiteren
dürfen die Kompartimente bei Banken Sicht-, Frist-, Fest- und Treuhandgelder unterhalten. Diese dürfen aber nur akzes-
sorischen Charakter haben.
Die Referenzwährung des Kompartimentes ist der Schweizer Franken (CHF).
Anlagebegrenzungen
Für die Fondsanlagen eines jeden Kompartimentes gelten im übrigen folgende Bestimmungen:
1. Die Anlagen des Fonds dürfen ausschliesslich bestehen aus:
a) Wertpapieren, die an Börsen eines EU-Mitgliedstaates zugelassen sind oder an einem anderen anerkannten und
dem Publikum offenstehenden, regelmässig stattfindenden geregelten Markt eines EU-Mitgliedstaates gehandelt werden;
b) Wertpapieren aus Neuemissionen, sofern die Emissionsbedingungen die Verpflichtungen enthalten, die Zulassung
zur amtlichen Notierung an Börsen oder an anderen geregelten anerkannten, für das Publikum offenen und ordnungs-
gemäss funktionierenden Märkten eines der unter a) aufgeführten Staaten zu beantragen, und sofern diese Zulassung
innerhalb eines Jahres nach der Emission erfolgt;
c) Wertpapieren, die an Börsen eines Staates, welcher nicht der EU angehört, oder welche an einem anderen
anerkannten und dem Publikum offenstehenden, regelmässig stattfindenden geregelten Markt eines Staates, welcher
nicht der EU angehört, gehandelt werden. Das Reglement erlaubt Anlagen in Wertpapieren, welche an Börsen oder
welche an anderen anerkannten und dem Publikum offenstehenden, regelmässig stattfindenden geregelten Märkten eines
europäischen, amerikanischen, asiatischen, afrikanischen oder ozeanischen Landes gehandelt werden.
2. Abweichend von den in Ziffer 1. Absatz a), b) und c) festgesetzten Anlagebeschränkungen darf jedes Kompartiment:
a) höchstens 10 % seines Nettofondsvermögens in anderen als in Ziffer 1. genannten Wertpapieren anlegen, ausge-
nommen hiervon sind die unter Ziffer 2. Absatz d) aufgeführten Geldmarktpapiere.
b) höchstens 10 % seines Nettofondsvermögens in verbrieften Rechten anlegen, welche ihren Merkmalen nach
Wertpapieren gleichgestellt werden können (insbesondere durch ihre Übertragbarkeit, Veräusserbarkeit und
periodische Bewertbarkeit) und deren Restlautzeit 12 Monate überschreitet.
c) Die unter Ziffer 2. Absatz a) und b) genannten Grenzen dürfen zusammen keinesfalls 10 % des Nettofondsver-
mögens pro Kompartiment überschreiten.
d) Ein Anteil von bis zu 49 % des Nettofondsvermögens eines jeden Kompartimentes darf als flüssige Mittel in unter-
schiedlichen Währungen, in Bankguthaben, Geldmarktpapieren sowie in kurzfristigen Papieren wie z.B. Schatzwechsel
und Schatzanweisungen von Staaten, die Mitglieder der OECD sind, gehalten werden.
Die obengenannten Papiere dürfen zum Zeitpunkt ihres Erwerbes durch den Fonds eine restliche Lautzeit von
höchstens 12 Monaten haben.
3. Das Nettofondsvermögen darf nicht in Immobilien angelegt werden.
14655
4. Das Nettofondsvermögen darf weder in Edelmetallen noch in Zertifkaten über diese angelegt werden.
5. Jedes Kompartiment darf Optionen auf Wertpapiere, soweit diese an einer Börse oder einem anderen geregelten
Markt notiert bzw. gehandelt werden, kaufen und verkaufen.
a) In diesem Zusammenhang darf jedes Kompartiment Call-Optionen und Put-Optionen auf Wertpapiere erwerben,
wenn dadurch der Einstandspreis solcher Optionen 15 % des Nettofondsvermögens des Kompartimentes (inklusive der
Einstandspreise für Käufe von Call- und Put-Optionen, welche unter Ziffer 9. aufgeführt sind) nicht überschreitet.
b) Jedes Kompartiment darf weiterhin Call-Optionen verkaufen, wenn es im Besitz der zugrundeliegenden Wertpa-
piere, entsprechender Call-Optionen oder anderer Instrumente, welche eine angemessene Absicherung der aus den
Optionskontrakten entstehenden Verpflichtungen gewährleisten, ist, es sei denn, die obengenannten Optionskontrakte
sind durch entgegengerichtete Kontrakte oder ähnliche Instrumente abgesichert.
c) Bei Verkäufen von Put-Optionen muss der Gegenwert der eingegangenen Verpflichtungen über die ganze Dauer
des Kontraktes durch eine entsprechende Liquiditätshaltung abgedeckt sein.
d) Die Summe, der durch den Verkauf von Put-Optionen eingegangenen Verpflichtungen, darf zusammen mit den
Verpflichtungen, welche aus den unter Ziffer 9. aufgeführten Geschäften hervorgehen, zu keinem Zeitpunkt das Netto-
fondsvermögen des Kompartimentes übersteigen.
6. Jedes Kompartiment darf zur Absicherung von Kursrisiken Terminkontrakte und Call-Optionen auf Börsenindizes
verkaufen sowie Put-Optionen auf Börsenindizes kaufen, wenn diese an einer Börse oder einem anderen geregelten
Markt notiert, bzw. gehandelt werden, ohne dass die eingegangenen Verpflichtungen im Prinzip den Wert des entspre-
chenden Wertpapiervermögens dabei übersteigen.
Das Erreichen der Absicherung durch die obengenannten Geschäfte setzt eine relativ enge Korrelation zwischen der
Zusammensetzung des angewandten Indizes und dem entsprechenden Wertpapierbestand voraus.
7. Jedes Kompartiment darf zur Absicherung von Zinsrisiken Terminkontrakte und Call-Optionen auf Zinssätze
verkaufen sowie Put-Optionen auf Zinssätze kaufen, wenn diese an einer Börse oder einem anderen geregelten Markt
notiert bzw. gehandelt werden, ohne dass dabei die eingegangenen Verpflichtungen im Prinzip den Wert des in dieser
Währung gehaltenen Wertpapiervermögens übersteigen. Diese Regelung gilt auch für Zins-Swaps, welche mit erstklas-
sigen, auf solche Geschäfte spezialisierten Finanzinstituten getätigt werden.
8. Jedes Kompartiment darf zur Absicherung von Währungsrisiken Devisenterminkontrakte und Call-Optionen auf
Devisen verkaufen sowie Put-Optionen auf Devisen kaufen, wenn diese an einer Börse oder einem anderen geregelten
Markt notiert bzw. gehandelt werden, oder mit erstklassigen, auf solche Geschäfte spezialisierten und in diesen Märkten
tätigen Finanzinstituten ausgeführt werden, sowie Devisen auf Termin verkaufen oder Währungs-Swaps mit erstklas-
sigen Finanzinstituten, welche auf solche Geschäfte spezialisiert sind, tätigen.
Das Volumen sowie die Laufzeit der obengenannten Transaktionen in einer bestimmten Währung darf im Prinzip den
Gesamtwert aller in dieser Währung gehaltenen Aktiva des Kompartimentes und deren Verweildauer im Kompartiment
nicht überschreiten.
9. Jedes Kompartiment darf ausser Optionskontrakte auf Wertpapiere und Kontrakte auf Devisen, Termin- und
Optionskontrakte auf sämtliche Finanzinstrumente, welche nicht dem Ziel der Absicherung dienen, kaufen und
verkaufen, soweit diese an einer Börse oder einem anderen geregelten Markt notiert bzw. gehandelt werden.
Hierbei darf die Summe der Verpflichtungen aus den vorangenannten Geschäften zuzüglich der Verpflichtungen aus
den Verkäufen von Put-Optionen auf Wertpapieren das Nettofondsvermögen des Kompartimentes nicht überschreiten.
In diesem Zusammenhang sind die Verpflichtungen, welche nicht aus Optionen auf Wertpapieren hervorgehen, wie
folgt definiert:
- Bei Terminkontrakten entsprechen die Verpflichtungen dem Liquidationserlös der Nettopositionen der Kontrakte
(nach Kompensation der Kauf- und Verkaufpositionen), welche auf gleichartige Finanzinstrumente lauten, ohne Berück-
sichtigung der jeweiligen Laufzeiten;
- Bei gekauften und verkauften Optionskontrakten entsprechen die Verpflichtungen der Summe der Ausübungspreise
der Optionen, welche die Nettoverkaufspositionen (nach Kompensation der gekauften und verkauften Optionen),
denen die gleichen Aktiva zugrundeliegen, darstellen, ohne Berücksichtigung der jeweiligen Laufzeiten.
Die Summe der Einstandspreise für die Käufe der obenangeführten Call- und Put-Optionen, zusammen mit den unter
Ziffer 5. a) aufgeführten Einstandspreisen, darf 15 % des Nettofondsvermögens des Kompartimentes nicht übersteigen.
10. Jedes Kompartiment darf Wertpapiere auf Termin kaufen oder verkaufen oder «on a when issued basis» kaufen,
falls es sich bei den Gegenparteien um erstklassige Finanzinstitute handelt, welche auf solche Geschäfte spezialisiert sind.
In diesem Zusammenhang müssen die für das Kompartiment entstehenden Verpflichtungen bei Terminkäufen durch eine
entsprechende Liquiditätshaltung gedeckt sein oder die auf Termin verkauften Wertpapiere bis zu ihrer Lieferung
blockiert werden.
Die Liquidität zur Deckung der in diesem Punkt aufgeführten Verpflichtungen darf nicht identisch sein mit der in Ziffer
5. Punkt c) aufgeführten Liquiditätshaltung.
Ausserdem darf jedes Kompartiment Wertpapiere mit Rückkaufrecht kaufen oder verkaufen, falls die Gegenparteien
für diese Geschäfte erstrangige Finanzinstitute sind, welche auf solche Geschäfte spezialisiert sind. Während der Laufzeit
eines Rückkaufgeschäftes kann das Kompartiment den Titel, welcher Gegenstand dieses Vertrages ist, nicht verkaufen,
bevor das Bezugsrecht durch die Gegenpartei nicht ausgeübt wurde oder die Frist des Rückkaufgeschäftes abgelaufen ist.
Das Kompartiment muss bei Rückkaufgeschäften bzw. bei Termingeschäften darauf achten, dass es jederzeit in der Lage
ist, seinen Rückkaufverpflichtungen von Anteilen nachzukommen. Rückkaufgeschäfte werden von den Kompartimenten
nur auf akzessorischer Basis getätigt.
11. a) Jedes Kompartiment darf nicht mehr als 10 % seines Nettofondsvermögens in Wertpapieren desselben
Emittenten anlegen.
14656
Ausserdem darf der Gesamtwert der Wertpapiere von Emittenten, in denen das Kompartiment mehr als 5 % seines
Nettofondsvermögens anlegt, 40 % des Wertes seines Nettofondsvermögens nicht übersteigen.
b) Die in Ziffer 11. Absatz a) genannte Grenze von 10 % wird auf 35 % angehoben, wenn die Wertpapiere von einem
Mitgliedstaat der Europäischen Union, seinen Gebietskörperschaften, einem Staat, der nicht der Europäischen Union
angehört, oder internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten
der Europäischen Union angehören, begeben oder garantiert werden.
Die in Ziffer 11. Absatz b) genannten Wertpapiere bleiben bei der Anwendung der Grenze von 40 % nach Ziffer 11.
Absatz a) ausser Betracht.
c) Bei Staatsanleihen (Zentralstaat als Schuldner) in der jeweiligen Landeswährung des Schuldners ist der maximale
Anteil auf 100 % des Nettofondsvermögens des Kompartimentes festgelegt. Das Kompartiment muss jedoch Wertpa-
piere von mindestens 6 verschiedenen Emissionen halten, wobei die Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30 %
des Nettofondsvermögens des Kompartimentes nicht überschreiten dürfen. Diese Staatsanleihen müssen jedoch von
OECD-Mitgliedstaaten ausgegeben oder garantiert sein.
12. Jedes Kompartiment ist ermächtigt, bis zu 5 % seines Nettofondsvermögens in Anteile von Organismen für
gemeinsame Anlagen in Wertpapieren (OGAW) des offenen Investmenttyps im Sinne der Investmentrichtlinie der
Europäischen Union vom 20. Dezember 1985 (85/611/EG) zu investieren, wenn diese eine ähnliche Anlagepolitik wie die
des Kompartimentes verfolgen.
Nicht gestattet sind Anlagen in Anteilen anderer Organismen für gemeinsame Anlagen, die von der Verwaltungsge-
sellschaft oder einer mit ihr verbundenen Verwaltungsgesellschaft verwaltet werden, es sei denn, diese Organismen für
gemeinsame Anlagen sind gemäss ihren Verwaltungsreglementen oder Satzungen auf Anlagen in bestimmten geographi-
schen und wirtschaftlichen Sektoren spezialisiert. Nicht gestattet sind ausserdem Anlagen in anderen Wertpapieren,
welche von der Verwaltungsgesellschaft ausgegeben sind.
13. a) Das Nettofondsvermögen darf nicht in Aktien angelegt werden, die mit einem Stimmrecht verbunden sind, das
dem Fonds erlaubt, einen nennenswerten Einfluss auf die Geschäftsführung eines Emittenten auszuüben.
b) Ausserdem darf der Fonds nur:
- 10 % der stimmrechtlosen Aktien ein und desselben Emittenten,
- 10 % der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten,
- 10 % der Anteile ein und desselben Organismus für gemeinsame Anlagen erwerben.
In den beiden letztgenannten Fällen brauchen die Beschränkungen beim Erwerb nicht eingehalten zu werden, wenn
sich der Bruttobetrag der Schuldverschreibungen und der Nettobetrag der ausgegebenen Anteile im Zeitpunkt des
Erwerbes nicht feststellen lassen.
Die unter a) und b) angeführten Beschränkungen sind nicht anzuwenden auf:
- Wertpapiere, die von einem EU-Mitgliedstaat oder dessen öffentlichen Gebietskörperschaften begeben oder garan-
tiert werden,
- Wertpapiere, die von einem Staat, welcher nicht der EU angehört, ausgegeben oder garantiert werden,
- Wertpapiere, die von internationalen Organisationen öffentlich-rechtlichen Charakters begeben werden, denen ein
oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören.
- Aktien, durch die der Fonds Anteil am Kapital einer Gesellschaft mit Sitz in einem Staat ausserhalb der EU erhält,
die ihre Aktiva hauptsächlich in Wertpapieren von Emittenten mit Sitz in diesem Staat anlegt, wenn dies aufgrund der
nationalen Gesetzgebung dieses Staates die einzige Möglichkeit ist, Anlagen in Wertpapieren von Emittenten dieses
Staates zu tätigen.
Diese Ausnahme gilt jedoch nur vorausgesetzt, dass die Gesellschaft mit Sitz ausserhalb der EU in ihrer Anlagepolitik
die unter Ziffer 11. a) und b), 12., 13. a) und b) aufgeführten Beschränkungen einhält. Falls die Beschränkungen unter
diesen Ziffern nicht eingehalten werden, tritt Ziffer 14. mutatis mutandis in Kraft.
14. a) Die unter Ziffer 13. beschriebenen Beschränkungen gelten nicht für die Ausübung von Bezugsrechten.
b) Während der ersten sechs Monate nach der offiziellen Zulassung brauchen die unter Ziffer 13. beschriebenen
Beschränkungen nicht eingehalten zu werden, vorausgesetzt, dass das Prinzip der Risikostreuung eingehalten wird.
Werden die obengenannten Beschränkungen unbeabsichtigt überschritten, so werden die zur Einhaltung der Limiten
notwendigen Verkäufe unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber vorgenommen.
15. Die Verwaltungsgesellschaft darf für die Kompartimente des Fonds keine Kredite aufnehmen, es sei denn:
a) für den Ankauf von Devisen mittels eines «back-to-back loan»,
b) vorübergehend bis zur Höhe von 10 % des Nettofondsvermögens jedes Kompartimentes. Diese Mittel dürfen aber
nicht zum Zwecke des Erwerbes weiterer Anlagen dienen.
16. Der Fonds darf keine Anlagen in Warenpapieren tätigen.
17. Der Fonds darf keine Kredite gewähren oder für Dritte als Bürge einstehen.
Der Fonds darf jedoch aus dem Nettofondsvermögen Wertpapiere im Rahmen der von CEDEL und EUROCLEAR
sowie von anderen erstrangigen Finanzinstituten, welche in dieser Aktivität spezialisiert sind, vorgesehenen Bedingungen
und Prozeduren ausleihen. Solche Operationen dürfen sich nicht über eine Periode von mehr als dreissig Tagen
erstrecken und dürfen die Hälfte des Wertes des Portfolios des Kompartimentes nicht überschreiten, es sei denn, diese
Kontrakte können zu jedem Zeitpunkt aufgelöst und die ausgeliehenen Titel zurückerstattet werden.
Ausserdem muss der Fonds grundsätzlich eine Garantie erhalten, welche zum Zeitpunkt des Kontraktbeginns den
Wert der ausgeliehenen Titel nicht unterschreiten darf. Diese Garantie muss in Form von Liquiditäten und/oder
Wertpapieren, welche von einem OECD-Mitgliedstaat oder dessen öffentlichen Gebietskörperschaften oder von supra-
nationalen Institutionen und Organisationen gemeinschaftlicher, regionaler oder universeller Art ausgegeben oder
garantiert sind und auf den Namen des Fonds bis zum Ablauf der Ausleihdauer blockiert sind, ausgegeben werden.
18. Der Fonds darf keine Leerverkäufe von Wertpapieren tätigen.
14657
19. Die Verpfändung des Nettofondsvermögens ist untersagt.
20. Bei Anlagen in Forderungspapieren, Forderungsrechten, Beteiligungspapieren, Beteiligungsrechten und Genossen-
schaftsanteilen sind die Verpflichtungen auf die Zahlung des Erwerbspreises begrenzt.
Art. 6. Nettoinventarwert, Ausgabe- und Rücknahmepreis. Der Nettoinventarwert (Nettofondsvermö-
genswert), Ausgabe- und Rücknahmepreis pro Anteil eines jeden Kompartimentes wird in den jeweiligen Referenz-
währungen, in welchen die unterschiedlichen Kompartimente libelliert sind, ausgedrückt und an jedem Bankgeschäftstag
in Luxemburg von der Verwaltungsgesellschaft ermittelt, indem das gesamte Nettofondsvermögen pro Kompartiment
durch die Anzahl der ausgegebenen Anteile dieses Kompartimentes geteilt wird.
Das Nettofondsvermögen eines jeden Kompartimentes wird wie folgt bewertet:
a) Wertpapiere und andere Anlagen, welche an einer Börse notiert sind, werden zu den Ietztbekannten Marktpreisen
bewertet. Falls diese Wertpapiere oder andere Anlagen an mehreren Börsen notiert sind, ist vom letztbekannten Preis
an der Börse, an welcher sich der Hauptmarkt dieser Papiere befindet, auszugehen.
Bei Wertpapieren und anderen Anlagen, bei welchen der Handel an einer Börse geringfügig ist und für welche ein
Zweitmarkt zwischen Wertpapierhändlern mit marktkonformer Preisbildung besteht, kann die Verwaltungsgesellschaft
die Bewertung dieser Wertpapiere und Anlagen aufgrund dieser Preise vornehmen;
b) Wertpapiere und andere Anlagen, welche nicht an einer Börse notiert sind, werden zu ihrem letzterhältlichen
Marktpreis bewertet; falls dieser nicht erhältlich ist, wird die Verwaltungsgesellschaft diese Wertpapiere gemäss anderen
von ihr zu bestimmenden Grundsätzen, auf Basis der voraussichtlich, möglichen Verkaufspreise, bewerten;
c) Bei Geldmarktpapieren wird ausgehend vom Nettoerwerbskurs und unter Beibehaltung der sich daraus
ergebenden Rendite, der Bewertungskurs sukzessive dem Rücknahmekurs angeglichen.
Bei wesentlichen Änderungen der Marktverhältnisse erfolgt eine Anpassung der Bewertungsgrundlage der einzelnen
Anlagen an die neuen Marktrenditen.
d) Wertpapiere und andere Anlagen, die auf eine andere Währung als die Referenzwährung des entsprechenden
Kompartimentes lauten, werden zum Währungsmittelkurs zwischen Kauf- und Verkaufspreis der in Luxemburg, oder,
falls nicht erhältlich, auf dem für diese Währung repräsentativsten Markt, bekannt ist, bewertet.
e) Fest- und Treuhandgelder werden zu ihrem Nennwert zuzüglich aufgelaufener Zinsen bewertet.
Erweist sich aufgrund besonderer Umstände eine Bewertung nach Massgabe der vorstehenden Regeln als undurch-
führbar oder ungenau, ist die Verwaltungsgesellschaft berechtigt, andere allgemein anerkannte und überprüfbare Bewer-
tungskriterien anzuwenden, um eine angemessene Bewertung des Nettofondsvermögens zu erzielen.
Bei ausserordentlichen Umständen können im Verlaufe des Tages weitere Bewertungen vorgenommen werden, die
für die Ausgabe und Rücknahme der Anteile massgebend sind.
Art. 7. Ausgabe der Anteile.
Der Ausgabepreis je Anteil eines jeden Kompartimentes wird gemäss den
Modalitäten des Artikels 6 berechnet.
Es kann eine Ausgabekommission von höchstens 3 % (berechnet auf den Ausgabepreis), sowie eine Vermittlungs-
gebühr welche 3 % des Ausgabepreises nicht übersteigen darf, zugunsten der Vertriebsträger erhoben werden, die sich
auf Weisung der Verwaltungsgesellschaft mit dem Vertrieb der Anteile befassen. Eventuelle Abgaben, Steuern und
Stempelgebühren, die in den einzelnen Zeichnungsländern anfallen, werden dazugerechnet.
Die Bezahlung des Ausgabepreises erfolgt durch Einzahlung oder Überweisung in der Referenzwährung am dritten
Bankgeschäftstag nach dem Zeichnungstag auf das Konto der Depotbank zugunsten des Kompartimentes.
Die Zertifikate werden normalerweise spätestens vierzehn Tage nach der Berechnung des anwendbaren Ausgabe-
preises auf Wunsch geliefert, wobei die banküblichen Auslieferungsspesen in Rechnung gestellt werden.
Die Zertifikate werden in Stücken zu 1, 10, 100 und 1000 Anteilen ausgegeben. Jedes Zertifikat trägt die Unter-
schriften der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank, die mit drucktechnischen Mitteln angebracht werden dürfen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann die Anteile aufteilen oder zwei oder mehrere Anteile zu einem neuen Anteil zusam-
menfassen.
Ausserdem können Fraktionsanteile ausgegeben werden. Diese Fraktionsanteile werden nicht verurkundet.
Die Verwaltungsgesellschaft kann ausser der Hauptverwaltung und der Depotbank weitere Vertriebsstellen
benennen.
Die Verwaltungsgesellschaft beachtet die gesetzlichen Bestimmungen der Länder in denen die Anteile angeboten
werden.
Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit nach freiem Ermessen gegenüber natürlichen und juristischen Personen in
bestimmten Ländern und Gebieten die Ausgabe von Anteilen vorübergehend oder endgültig einstellen oder begrenzen
oder diese vom Erwerb der Anteile ausschliessen, wenn eine solche Massnahme zum Schutze aller Anteilsinhaber und
des Fonds erforderlich ist.
Ausserdem ist die Verwaltungsgesellschaft berechtigt, jederzeit Anteile zurückzunehmen, die trotz einer Ausschluss-
bestimmung im Sinne dieses Artikels erworben wurden.
Art. 8. Rücknahme der Anteile. Die Anteilsinhaber können jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile verlangen. Die
Rückerstattung erfolgt durch die Hauptverwaltung oder die Depotbank gegen Übergabe der Anteilszertifikate. Die
Rückerstattung wird in der Referenzwährung zum Rücknahmepreis je Anteil des betreffenden Kompartimentes ausbe-
zahlt.
In Abzug gelangen etwaige Abgaben, Steuern und Stempelgebühren. Die Rückerstattung erfolgt am dritten Bankge-
schäftstag nach dem Rücknahmetag.
Es kann eine Rücknahmekommission von höchstens 2 % (berechnet auf den Rücknahmepreis), zugunsten der
Vertriebsträger erhoben werden, die sich auf Weisung der Verwaltungsgesellschaft mit dem Vertrieb der Anteile
befassen.
14658
Die Verwaltungsgesellschaft sorgt für eine angemessene Liquidität des Nettofondsvermögens, damit unter normalen
Umständen die Rücknahme der Anteile und die Zahlung des Rücknahmepreises innerhalb der in diesem Reglement
vorgesehenen Fristen erfolgen kann.
Es hängt von der Entwicklung des Nettovermögenswertes ab, ob der Rücknahmepreis den vom Anleger bezahlten
Ausgabepreis übersteigt oder unterschreitet.
Die Hauptverwaltung oder die Depotbank sind nur dann zur Rücknahme und Zahlung verpflichtet, wenn die gesetz-
lichen Bestimmungen, insbesondere Devisenvorschriften oder Ereignisse, die ausserhalb ihrer Kontrolle liegen, sie nicht
daran hindern, den Gegenwert in das Land zu überweisen oder dort auszuzahlen, wo die Rücknahme beantragt wurde.
Bei massiven Rücknahmeanträgen können Depotbank und Verwaltungsgesellschaft beschliessen, einen Rücknahme-
antrag erst dann abzurechnen, wenn ohne unnötige Verzögerung entsprechende Vermögenswerte des Fonds verkauft
worden sind.
Art. 9. Konversion der Anteile. Die Anteilsinhaber können jederzeit von einem Kompartiment in ein anderes
wechseln, indem sie der Hauptverwaltung oder der Depotbank oder einer anderen dazu ermächtigten Vertriebsstelle
einen unwiderruflichen Konversionsantrag unter Beilage der abzutretenden Zertifikate einreichen.
Als Basis für die Berechnung der Konversionsrelation dienen die am Bankgeschäftstag nach dem Konversionsantrag
gültigen Devisenwechselkurse sowie die Ausgabe- und Rücknahmepreise der betroffenen Kompartimente.
Die Berechnung erfolgt nach folgender Formel:
A = B x C x D
E
wobei: - A die Anzahl der Anteile des neuen Kompartimentes darstellt, in welches konvertiert werden soll,
- B die Anzahl der Anteile des Kompartimentes darstellt, von wo aus die Konversion vollzogen werden soll,
- C den Rücknahmepreis der zur Konversion vorgelegten Anteile darstellt,
- D den Devisenwechselkurs zwischen den betroffenen Kompartimenten darstellt. Wenn beide Kompartimente in
der gleichen Referenzwährung bewertet werden, hat dieser Koeffizient den Wert 1,
- E den Ausgabepreis der Anteile des Kompartimentes darstellt, in welches der Wechsel zu erfolgen hat.
Falls, bei der Konversion in ganze Anteile, die Zahl A keine ganze Zahl ergibt, wird diese auf die nächste niedrigere
Zahl abgerundet und der Restbetrag multipliziert mit dem Ausgabepreis des Anteils des Kompartimentes, in weIches die
Konversion zu erfolgen hat (E), am dritten Bankgeschäftstag nach der Konversion an den Anteilsinhaber ausgezahlt.
Bei der Konversion kann eine Ausgabekommission von höchstens 3 % (berechnet auf den Ausgabepreis der Anteile
des Kompartimentes, in welches der Wechsel erfolgt) zugunsten der Vertriebsträger erhoben werden, die sich auf
Weisung der Verwaltungsgesellschaft mit dem Vertrieb der Anteile befassen.
Eventuelle Abgaben, Steuern und Stempelgebühren, die in den einzelnen Ländern bei einem Kompartimentswechsel
anfallen, gehen zu Lasten der Anteilsinhaber.
Bei einem Kompartimentswechsel werden die neuen Zertifikate normalerweise binnen 14 Tagen auf Wunsch ausge-
liefert, wobei die banküblichen Auslieferungsspesen in Rechnung gestellt werden.
Art. 10. Aussetzung der Berechnung des Inventarwertes, der Ausgabe und Rücknahme der Anteile.
Die Verwaltungsgesellschaft ist befugt, vorübergehend die Berechnung des Inventarwertes eines oder mehrerer
Kompartimente, sowie die Ausgabe, Rücknahme und Konversion von Anteilen auszusetzen:
- wenn eine oder mehrere Börsen oder andere Märkte, die für einen wesentlichen Teil des Nettofondsvermögens die
Bewertungsgrundlage darstellen, ausserhalb der üblichen Feier- und Urlaubstage geschlossen sind oder der Handel
ausgesetzt wird, oder wenn diese Börsen und Märkte Einschränkungen oder kurzfristig beträchtlichen Kursschwan-
kungen unterworfen sind;
- wenn aufgrund von Ereignissen, die nicht in die Verantwortlichkeit oder den Einflussbereich der Verwaltungsgesell-
schaft fallen, eine normale Verfügung über das Nettofondsvermögen unmöglich wird, ohne die Interessen der Anteilsin-
haber schwerwiegend zu beeinträchtigen;
- wenn durch eine Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder aus irgendeinem Grund der Wert eines
beträchtlichen Teils des Nettofondsvermögens nicht bestimmt werden kann;
- wenn Einschränkungen des Devisen- oder Kapitalverkehrs die Abwicklung der Geschäfte für Rechnung des Fonds
verhindern.
Die Aussetzung der Berechnung des Inventarwertes wird gemäss den Bestimmungen von Artikel 15 dieses Regle-
mentes bekanntgegeben.
Art. 11. Kosten des Fonds. Der Fonds zahlt Kommissionen, welche einer All-In-Fee von max. 2.50 % p.a.
entsprechen, an die Verwaltungsgesellschaft, die Hauptverwaltung, die Depotbank, die Portfolio Manager und den
Vertrieb. Diese Kommissionen werden auf die Nettofondsvermögen der Kompartimente berechnet und sind monatlich
zahlbar. Die All-In-Fee beinhaltet ausserdem sämtliche für den Fonds resp. die Kompartimente anfallenden Kosten mit
Ausnahme von:
- allen Steuern, welche auf den Guthaben und den Einkommen des Fonds erhoben werden, insbesondere die Abonne-
mentsabgabe des Grossherzogtums Luxemburg (0,06 % pro Jahr) auf den Nettofondsvermögen jedes Kompartimentes
des Fonds, sowie allen Steuern und Abgaben, welche auf Auslagen und Kommissionen zu Lasten des Fonds oder auf
Wertpapier oder ähnlichen Transaktionen erhoben werden können;
- üblichen Courtagen und Gebühren, welche für Wertpapier oder ähnliche Transaktionen durch Drittbanken und
Broker belastet werden;
- den Kosten ausserordentlicher Massnahmen, insbesondere von Gutachten oder Gerichtsverfahren, zur Wahrung
der Interessen der Anteilsinhaber.
14659
Sämtliche Kosten die den einzelnen Kompartimenten genau zugeordnet werden können, werden diesen in Rechnung
gestellt. Falls sich Kosten auf mehrere oder alle Kompartimente beziehen, werden diese Kosten den betroffenen
Kompartimenten proportional zu ihren Nettoinventarwerten belastet.
Art. 12. Geschäftsjahr, Prüfung. Das Geschäftsjahr des Fonds schliesst jeweils am 31. Oktober, zum ersten Mal
am 31. Oktober 1998.
Es wird jeweils per 31. Oktober ein Jahresbericht und per 30. April ein Halbjahresbericht für jedes Kompartiment und
für den Fonds veröffentlicht. Der erste Jahresbericht wird auf den 31. Oktober 1998 und der erste Halbjahresbericht auf
den 30. April 1998 erstellt. Per 31. Oktober 1997 wird ein ungeprüfter Zwischenbericht veröffentlicht.
In den obengenannten Berichten erfolgen die Aufstellungen pro Kompartiment in der jeweiligen Referenzwährung.
Die konsolidierte Vermögensaufstellung des gesamten Fonds erfolgt in CHF.
Die Jahresrechnung der Verwaltungsgesellschaft und des Fonds wird von einem oder mehreren unabhängigen
Rechnungs- bzw. Buchprüfern geprüft, die von der Verwaltungsgesellschaft benannt werden.
Art. 13. Ausschüttungen. Nach Abschluss der Jahresrechnung entscheidet die Verwaltungsgesellschaft jeweils, in
welchem Umfang die jeweiligen Kompartimente Ausschüttungen vornehmen.
Ausschüttungen erfolgen dann aus den dem entsprechenden Kompartiment zuzuteilenden Nettoanlageerträgen.
Zudem können Gewinne aus der Veräusserung von Rechten, die dem jeweiligen Kompartiment des Fonds gehören
(realisierte Kursgewinne, Erlös aus dem Verkauf von Bezugsrechten und ähnliche Zuwendungen), im Kompartiment zur
Wiederanlage ganz oder teilweise zurückbehalten oder an die Anleger ausgeschüttet werden. Dabei werden Nettoanla-
geerträge und realisierte Kursgewinne durch den Einkauf in laufende Erträge bei Ausgabe von Anteilen sowie durch die
Ausrichtung dieser Erträge und Gewinne bei Rücknahmen von Anteilen korrigiert.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt bis zu 30 % des Reinertrages vorzutragen.
Ansprüche auf Ausschüttungen und Zuteilungen die nicht binnen fünf Jahren ab Fälligkeit geltend gemacht werden,
verjähren und fallen an das jeweilige Kompartiment des Fonds zurück.
Ausschüttungen werden gegen Einreichen der Coupons vorgenommen. Die Zahlungsweise wird von der Verwal-
tungsgesellschaft bestimmt.
Art. 14. Änderung des Reglementes. Die Verwaltungsgesellschaft kann das Reglement gegebenenfalls nach
Einholung der gesetzlich vorgeschriebenen Ermächtigungen ändern.
Jede Änderung ist gemäss Artikel 15 dieses Reglementes zu veröffentlichen und tritt am Tage der Veröffentlichung im
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations in Kraft.
Art. 15. Veröffentlichungen. Der Ausgabe- und der Rücknahmepreis jedes Kompartimentes werden in
Luxemburg am Sitz der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank bekanntgegeben.
Der Jahresbericht, den ein unabhängiger Buchprüfer geprüft hat, wird innerhalb von 4 Monaten nach Abschluss des
Rechnungsjahres publiziert. Der Halbjahresbericht, der nicht unbedingt geprüft sein muss, wird innerhalb von 2 Monaten
nach Ablauf des ersten Halbjahres publiziert.
Die Jahresberichte und Halbjahresberichte stehen den Anteilsinhabern am Sitz der Verwaltungsgesellschaft und der
Depotbank zur Verfügung.
Jede Änderung des Reglementes wird im Luxemburger Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations und in einer in
Luxemburg erscheinenden Tageszeitung veröffentlicht.
Mitteilungen an die Anteilsinhaber werden in einer Luxemburger Tageszeitung und eventuell auch in ausländischen
Tageszeitungen veröffentlicht.
Art. 16. Dauer des Fonds - Liquidation - Fusion. Der Fonds ist für unbegrenzte Zeit errichtet. Der Fonds kann
allerdings in allen vom Gesetz diesbezüglich vorgesehenen Fällen sowie bei einer eintretenden Änderung der wirtschaft-
lichen oder politischen Gegebenheiten, gemäss einem Beschluss der Verwaltungsgesellschaft, liquidiert werden. Die
Auflösung muss in drei monatlich aufeinander folgenden Veröffentlichungen im Luxemburger Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations publiziert werden und mindestens in drei Tageszeitungen mit angemessener Verbreitung veröf-
fentlicht werden, wovon mindestens eine luxemburgische. Nach dem Liquidationsbeschluss oder dem Auftreten eines
Umstandes der von Gesetzes wegen die Liquidation hervorruft, werden keine Zeichnungen oder Rücknahmegesuche
mehr entgegengenommen und keine Anteile mehr konvertiert.
Des weiteren kann die Verwaltungsgesellschaft bei eintretenden Änderungen der wirtschaftlichen oder politischen
Gegebenheiten, die Auflösung eines oder mehrerer Kompartimente beschliessen. Dies hat aber nicht die Auflösung des
Fonds zur Folge, solange gesetzliche Vorschriften ein Weiterbestehen der restlichen Kompartimente nicht verhindern.
Die Auflösung eines Kompartimentes muss in einer Luxemburger Tageszeitung und eventuell auch in ausländischen
Tageszeitungen veröffentlicht werden.
Der Nettoliquidationserlös bei Auflösung des Fonds oder eines Kompartimentes wird am Ende der Liquidationspe-
riode und nach Abzug der Liquidationskosten den Anteilsinhabern proportional zu ihren Anteilen ausgeschüttet.
Jener Teil des Liquidationserlöses, der am Abschlussdatum der Liquidation des Fonds auf nicht vorgelegte Anteile
entfällt, wird in Übereinstimmung mit Artikel 83 des Gesetzes vom 30. März 1988, bei der Caisse des Consignations
hinterlegt, wo er bis zum gesetzlichen Verfalldatum zugunsten der Anteilsinhaber aufbewahrt wird.
Jener Teil des Liquidationserlöses, der am Abschlussdatum der Liquidation eines Kompartimentes auf nicht vorgelegte
Anteile entfällt, kann ab diesem Datum während sechs Monaten von der Depotbank verwahrt werden und wird danach,
in Übereinstimmung mit Artikel 83 des Gesetzes vom 30. März 1988, bei der Caisse des Consignations hinterlegt, wo
er bis zum gesetzlichen Verfalldatum zugunsten der Anteilsinhaber aufbewahrt wird.
Die Anteilsinhaber, ihre Erben oder sonstige Berechtigte sind nicht befugt, die Liquidation oder Teilung des Fonds
oder der Kompartimente zu verlangen.
14660
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt die Fusion von zwei oder mehreren Kompartimenten sowie von einem
oder mehreren Kompartimenten in einen anderen Iuxemburgischen Partie I Fonds, zu beschliessen, falls gesetzliche,
wirtschaftliche oder politische Gegebenheiten dies erfordern. Dem Anteilsinhaber steht es frei während einer Dauer
von einem Monat ab dem Datum der Veröffentlichung des Fusionsentscheides kommissionsfrei die Rücknahme oder
Konversion seiner Anteile zu verlangen. Sollte er die Rücknahme oder Konversion seiner Anteile nicht verlangen, so
werden seine Anteile automatisch in das fusionierte Kompartiment konvertiert.
Die Fusion von Kompartimenten wird in einer Luxemburger Tageszeitung und eventuell auch in ausländischen Tages-
zeitungen veröffentlicht.
Art. 17. Verjährung. Forderungen der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank
verjähren fünf Jahre nach dem Eintritt des Ereignisses, das die geltend gemachten Ansprüche begründet.
Art. 18. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und massgebende Sprache. Für sämtliche Rechtsstreitigkeiten
zwischen den Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank ist das Bezirksgericht Luxemburg
(Tribunal d’Arrondissment) zuständig. Es findet Luxemburger Recht Anwendung. Die Verwaltungsgesellschaft und/oder
die Depotbank können sich und den Fonds jedoch in Zusammenhang mit Forderungen von Anlegern aus andern Ländern
dem Gerichtsstand jener Länder unterwerfen, in denen Anteile angeboten und verkauft werden.
Die deutsche Fassung dieses Reglementes ist massgebend; die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank können
jedoch von ihnen genehmigte Übersetzungen in Sprachen der Länder, in welchen Anteile angeboten und verkauft
werden, für sich und den Fonds als verbindlich bezüglich solcher Anteile anerkennen, die an Anleger dieser Länder
verkauft wurden.
Luxemburg, den 22. Mai 1997.
SBC ECO PERFORMANCE PORTFOLIO
SCHWEIZERISCHER BANKVEREIN
MANAGEMENT COMPANY A.G.
(LUXEMBOURG) A.G.
Unterschriften
Unterschriften
KEYFUNDS SERVICES
(LUXEMBOURG) S.A.
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 22 mai 1997, vol. 492, fol. 60, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(17911/999/531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 1997.
MIXOLITH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Contern, rue des Chaux.
R. C. Luxembourg B 28.443.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt et un mai.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
MATERIAUX S.A., société anonyme, avec siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, section B, sous le numéro 7.120,
ici représentée par Monsieur Stephan Kinsch, administrateur-délégué de la société, demeurant à Bridel,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Luxembourg, en date du 21 mai 1997, ci-annexée.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I.- Elle est le seul et unique associé de MIXOLITH, société à responsabilité limitée, avec siège social à Contern, rue
des Chaux, constituée suivant acte notarié du 30 juin 1988, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, numéro 260 du 30 septembre 1988, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
section B, sous le numéro 28.443.
Il ressort d’un acte notarié du 28 mars 1991, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations,
numéro 368 du 7 octobre 1991, que les parts sociales étaient réparties comme suit à l’égard de la société:
1) SOCIETE ANONYME DES CHAUX DE CONTERN, en abrégé CHAUX DE CONTERN, société anonyme,
ayant son siège social à Contern, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B,
sous le numéro 7.119, dix-neuf mille sept cents parts sociales ………………………………………………………………………………………
19.700
2) CIMENTS LUXEMBOURGEOIS, société anonyme, avec siège social à Esch-sur-Alzette, inscrite au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 7.466, vingt-six mille deux cent
soixante-quinze parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
26.275
3) MATERIAUX S.A., préqualifiée, vingt-quatre mille vingt-cinq parts sociales………………………………………………………
24.025
Total: soixante-dix mille parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………
70.000
de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune, représentant la totalité du capital social souscrit de soixante-dix
millions (70.000.000,-) de francs luxembourgeois.
II.- Il est fait abstraction des règles formelles concernant la tenue des assemblées générales extraordinaires, telles que
convocation, ordre du jour et composition du bureau, les résolutions à prendre étant parfaitement connues.
III.- a) Suivant cession de parts sociales sous seing privé, faite en date du 22 mars 1996, SOCIETE ANONYME DES
CHAUX DE CONTERN, en abrégé CHAUX DE CONTERN, préqualifiée, a cédé et transporté avec effet au 1
er
janvier
1996, toutes les dix-neuf mille sept cents (19.700) parts sociales qu’elle détenait dans la société à MATERIAUX S.A.,
préqualifiée.
14661
b) Suivant cession de parts sociales sous seing privé, faite en date du 19 avril 1996, CIMENTS LUXEMBOURGEOIS,
préqualifié, a cédé et transporté avec effet au 1
er
janvier 1996, toutes les vingt-six mille deux cent soixante-quinze
(26.275) parts sociales qu’elle détenait dans la société à MATERIAUX S.A., préqualifiée.
L’associé unique décide d’agréer ces cessions de parts sociales:
- Monsieur Robert Wildgen, demeurant à Junglinster, et
- Monsieur Christian Weiler, demeurant à Wasserbillig,
en leur qualité d’administrateurs de la société,
ici représentés par Madame Antoinette Glaser, fondée de pouvoir, demeurant à Entrange (France),
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Contern, en date du 16 mai 1997, ci-annexée,
déclarent accepter expressément au nom de la société, conformément à l’article 190 de la loi sur les sociétés
commerciales, ces cessions.
IV.- L’associé unique décide de réduire le capital social de la société d’un montant de cinquante millions (50.000.000,-)
de francs luxembourgeois, pour le ramener de son montant actuel de soixante-dix millions (70.000.000,-) de francs luxem-
bourgeois à vingt millions (20.000.000,-) de francs luxembourgeois, par remboursement à l’associé unique du même
montant et annulation de cinquante mille (50.000) parts sociales.
Le but de la réduction de capital social est d’adapter le capital aux activités futures de la société.
Le conseil d’administration est mandaté pour effectuer dans les termes de la loi et notamment en conformité avec
l’article 69 de la loi sur les sociétés commerciales le remboursement dans les meilleurs délais.
V.- Suite aux cessions de parts sociales et à la réduction de capital, l’associé unique décide de modifier l’article six des
statuts pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à vingt millions (20.000.000,-) de francs luxembourgeois.
Il est divisé en vingt mille (20.000) parts sociales de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune.
Ces parts appartiennent toutes à MATERIAUX S.A., société anonyme, avec siège social à Luxembourg.»
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, est estimé à vingt mille (20.000,-) francs environ.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue du pays aux comparants, connus du notaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: S. Kinsch, A. Glaser, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 23 mai 1997, vol. 98S, fol. 87, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à ladite société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 27 mai 1997.
R. Neuman.
(19235/226/72) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 1997.
MIXOLITH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Contern, rue des Chaux.
R. C. Luxembourg B 28.443.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juin 1997.
R. Neuman.
(19236/226/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 1997.
HAUCK TREND.
—
SONDERREGLEMENT
Für den HAUCK TREND ist das am 26. Juli 1996 im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial»)
veröffentlichte Verwaltungsreglement integraler Bestandteil. Ergänzend bzw. abweichend gelten die Bestimmungen des
nachstehenden Sonderreglements.
Art. 1. Der Fonds. 1. Der Fonds HAUCK TREND (der «Fonds) besteht aus einem oder mehreren Teilfonds im
Sinne von Artikel 111 des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen. Die Gesamtheit der
Teilfonds ergibt den Fonds. Jeder Anleger ist am Fonds durch Beteiligung an einem Teilfonds beteiligt. Die Verwaltungs-
gesellschaft kann jederzeit neue Teilfonds auflegen.
2. Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Anteilsinhaber untereinander als eigenständiges Sondervermögen. Die Rechte
und Pflichten der Anteilsinhaber eines Teilfonds sind von denen der Anteilsinhaber der anderen Teilfonds getrennt. Falls
nicht anders vereinbart, gilt dies jedoch nicht im Verhältnis zu Dritten, denen gegenüber das Fondsvermögen insgesamt
für alle Verbindlichkeiten der einzelnen Teilfonds einsteht.
3. Die Anteilwertberechnung erfolgt separat für jeden Teilfonds nach den in Artikel 7 des Verwaltungsreglements
festgesetzten Regeln.
14662
4. Die im Verwaltungsreglement sowie in diesem Sonderreglement aufgeführten Anlagebeschränkungen sind auf jeden
Teilfonds separat anwendbar. Für die Berechnung der Mindestgrenze für das Netto-Fondsvermögen gemäss Artikel 1
Absatz 1 des Verwaltungsreglements sowie für die in Artikel 4 Absatz 6 f) des Verwaltungsreglements aufgeführten
Anlagegrenzen ist auf das Fondsvermögen des Fonds insgesamt abzustellen, das sich aus der Addition der Netto-Fonds-
vermögen der Teilfonds ergibt.
Art. 2. Anlagepolitik. 1. Das Hauptziel der Anlagepolitik des Fonds besteht in der nachhaltigen Wertsteigerung
der eingebrachten Anlagemittel.
2. Das Fondsvermögen der einzelnen Teilfonds wird dabei nach dem Grundsatz der Risikostreuung angelegt. Die
Anlagepolitik der einzelnen Teilfonds umfasst entsprechend der detaillierten Beschreibung im Verkaufsprospekt die
Anlage in Wertpapieren internationaler Emittenten und sonstigen zulässigen Vermögenswerten einschliesslich flüssiger
Mittel. Die Anlagepolitik der einzelnen Teilfonds kann sich insbesondere nach der nach der Region, in welcher sie
anlegen, nach den Wertpapieren, welche sie erwerben sollen, nach der Währung, auf welche sie lauten oder nach ihrer
Laufzeit unterscheiden.
Art. 3. Anteile. 1. Anteile werden an den jeweiligen Teilfonds ausgegeben und lauten auf den Inhaber. Sie werden
in jeder von der Verwaltungsgesellschaft zu bestimmenden Stückelung ausgegeben. Sofern eine Verbriefung in Global-
zertifikaten erfolgt, besteht kein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke. Dies findet Erwähnung im Verkaufs-
prospekt. Soweit die Anteile in Buchform durch Übertrag auf Wertpapierdepots ausgegeben werden, kann die Verwal-
tungsgesellschaft Bruchteilanteile bis zu 0,001 Anteilen ausgeben.
2. Anteile an den Teilfonds sind frei übertragbar.
Art. 4. Währung, Bewertungstag, Ausgabe, Rücknahme und Umtausch von Anteilen; Einstellung der
Berechnung des Anteilwertes für die Teilfonds. 1. Fondswährung ist die Währung des jeweiligen Teilfonds. Diese
findet Erwähnung im Verkaufsprospekt. Soweit in Jahres- und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken
aufgrund gesetzlicher Vorschriften oder gemäss den Regelungen des Verwaltungsreglements Auskunft über die Situation
des Fondsvermögens des Fonds insgesamt gegeben werden muss, erfolgen diese Angaben in Deutsche Mark («Referenz-
währung») und die Vermögenswerte der jeweiligen Teilfonds werden in die Referenzwährung umgerechnet.
2. Bewertungstag ist jeder Tag, der zugleich Bankarbeitstag in Luxemburg und in Frankfurt am Main ist.
3. Anteile werden an jedem Bewertungstag ausgegeben. Ausgabepreis ist der Anteilwert gemäss Artikel 7 des Verwal-
tungsreglements zuzüglich einer Verkaufsprovision von bis zu 5 % des Anteilwertes. Die Verkaufsprovision wird
zugunsten der Vertriebsstellen erhoben. Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen,
die in den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann die Zeichnung von Anteilen Bedingungen unterwerfen sowie Zeichnungsfristen und
Mindestzeichnungsbeträge festlegen. Dies findet Erwähnung im Verkaufsprospekt.
4. Der Ausgabepreis ist innerhalb von zwei Bankarbeitstagen in Luxemburg nach dem entsprechenden Bewertungstag
zahlbar.
5. Rücknahmepreis ist der Anteilwert.
6. Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von zwei Bankarbeitstagen in Luxemburg nach dem entspre-
chenden Bewertungstag in der Währung des entsprechenden Teilfonds.
7. Der Anteilsinhaber kann seine Anteile ganz oder teilweise in Anteile eines anderen Teilfonds umtauschen. Der
Tausch der Anteile erfolgt auf der Grundlage des nächsterrechneten Anteilwertes der betreffenden Teilfonds. Dabei
kann eine Umtauschprovision zugunsten der Verwaltungsgesellschaft erhoben werden. Wird eine Umtauschprovision
erhoben, so entspricht diese der Differenz zwischen den Verkaufsprovisionen auf die Anteilwerte der betreffenden
Teilfonds höchstens aber 1 % des Anteilwertes des Teilfonds, in welche(n) der Umtausch erfolgen soll. Soweit Anteile
an einem Teilfonds in Form von effektiven Stücken verbrieft werden, wird ein sich aus dem Umtausch ergebender
Restbetrag an die Anteilsinhaber in der Währung des Teilfonds, dessen Anteile zurückgegeben werden, ausbezahlt.
8. Für jeden Teilfonds kann die Anteilwertberechnung unter den Voraussetzungen und entsprechend dem Verfahren
des Artikels 8 des Verwaltungsreglements eingestellt werden.
Art. 5. Ausschüttungspolitik. Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt für jeden Teilfonds, ob und in welchen
Zeitabschnitten eine Ausschüttung vorgenommen wird. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie
realisierte Kursgewinne kommen. Ferner können die nicht realisierten Kursgewinne sowie sonstige Aktiva zur
Ausschüttung gelangen, sofern das Fondsvermögen des Fonds insgesamt im Sinne von Artikel 1 Absatz 4 dieses Sonder-
reglements aufgrund der Ausschüttung nicht unter die Mindestgrenze gemäss Artikel 1 Absatz 1 des Verwaltungsregle-
ments sinkt.
Nicht abgeforderte Erträge im Sinne von Artikel 11 Absatz 4 des Verwaltungsreglements verfallen zugunsten der
jeweiligen Teilfonds.
Art. 6. Depotbank. Depotbank ist HAUCK BANQUIERS LUXEMBOURG S.A., eine Bank im Sinne des Luxem-
burger Gesetzes vom 5. April 1993 über den Finanzsektor.
Art. 7. Kosten für die Verwaltung und Verwahrung der Fondsvermögens. 1. Die Verwaltungsgesellschaft
ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen eines Teilfonds ein Entgelt von bis zu 0,3 % p.a. des Netto-Fondsvermögens des
jeweiligen Teilfonds zu erhalten, das auf der Basis des Anteilwertes des jeweiligen Teilfonds an jedem Bewertungstag zu
berechnen und monatlich nachträglich auszuzahlen ist.
2. Die Depotbank erhält aus dem Fondsvermögen des jeweiligen Teilfonds:
a. ein Entgelt für die Tätigkeit als Depotbank in Höhe der in Luxemburg üblichen Sätze als jährlich gerechneter
Prozentsatz auf das Netto-Fondsvermögen des jeweiligen Teilfonds, das auf der Basis des Anteilwertes des jeweiligen
Teilfonds an jedem Bewertungstag berechnet und monatlich nachträglich ausgezahlt wird;
14663
b. Kosten und Auslagen, die der Depotbank aufgrund einer zulässigen und marktüblichen Beauftragung Dritter gemäss
Artikel 3 Absatz 3 des Verwaltungsreglements mit der Verwahrung von Vermögenswerten der Teilfonds entstehen.
3. Der Portfoliomanager erhält aus dem Fondsvermögen der jeweiligen Teilfonds eine Vergütung in Höhe von bis zu
0,35 % p.a. auf das Netto-Fondsvermögen des jeweiligen Teilfonds.
Die Vergütung an den Fondsmanager wird auf der Grundlage des täglich errechneten Anteilwertes des jeweiligen
Teilfonds berechnet und monatlich nachträglich ausbezahlt.
4. Das Vermögen des Fonds haftet insgesamt für alle vom Fonds zu tragenden Kosten. Jedoch werden diese Kosten
den einzelnen Teilfonds gesondert berechnet, soweit sie diese alleine betreffen; im übrigen werden die Kosten den
einzelnen Teilfonds im Verhältnis ihres Netto-Fondsvermögen anteilig belastet.
Art. 8. Rechnungsjahr. Das Rechnungsjahr des Fonds endet jedes Jahr am 30. September erstmals am 30.
September 1998.
Art. 9. Dauer des Fonds und der Teilfonds. Der Fonds ist auf unbestimmte Zeit errichtet. Die Verwaltungsge-
sellschaft kann einzelne Teilfonds auf bestimmte Zeit errichten. Dies findet Erwähnung im Verkaufsprospekt.
Art. 10. Auflösung der Teilfonds. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit bestehende Teilfonds auflösen,
sofern das Netto-Fondsvermögen eines Teilfonds unter einen Betrag fällt, welcher von der Verwaltungsgesellschaft als
Mindestbetrag für die Gewährleistung einer effizienten Verwaltung dieses Teilfonds angesehen wird sowie im Falle einer
Änderung der wirtschaftlichen und/oder politischen Rahmenbedingungen. Die Auflösung bestehender Teilfonds wird
mindestens 30 Tage zuvor entsprechend Artikel 16 des Verwaltungsreglements veröffentlicht.
Nach Auflösung eines Teilfonds wird die Verwaltungsgesellschaft diesen Teilfonds liquidieren. Dabei werden die
diesem Teilfonds zuzuordnenden Vermögenswerte veräussert sowie die diesem Teilfonds zuzuordnenden Verbindlich-
keiten getilgt. Der Liquidationserlös wird an die Anteilsinhaber im Verhältnis ihres Anteilbesitzes ausgekehrt. Nach
Abschluss der Liquidation eines Teilfonds nicht abgeforderte Liquidationserlöse werden für einen Zeitraum von sechs
Monaten bei der Depotbank hinterlegt; danach gilt die in Artikel 12 Absatz 4 Satz 3 des Verwaltungsreglements
enthaltene Regelung entsprechend für sämtliche verbleibenden und nicht eingeforderten Beträge.
Luxemburg, den 12. Mai 1997. HAUCK INVESTMENT MANAGEMENT
HAUCK BANQUIERS LUXEMBOURG
GESELLSCHAFT S.A.
S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschafti>
<i>Die Depotbanki>
Unterschriften
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 21 mai 1997, vol. 492, fol. 50, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(17661/250/114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mai 1997.
I.P.C.E., INFORMATION PRESSE ET COMMUNICATION EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1251 Luxembourg, 20, avenue du Bois.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-cinq février.
Par-devant Nous, Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
Ont comparu:
1.- La société ALMASI LIMITED, ayant son siège social à Dublin (Irlande),
ici représentée par Madame Sonja Müller, secrétaire, demeurant à Trèves (Allemagne),
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 15 septembre 1994, laquelle a été déposée au rang des minutes
du notaire instrumentant en vertu d’un acte de dépot reçu en date du 13 décembre 1994;
2.- La société BLANCON LIMITED, ayant son siège social à Dublin (Irlande),
ici représentée par Monsieur Jean-David Van Maele, employé privé, demeurant à Herborn,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 15 septembre 1994, laquelle a été déposée au rang des minutes
du notaire instrumentant, en vertu d’un acte de dépôt reçu en date du 13 décembre 1994.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de INFORMATION PRESSE ET COMMUNI-
CATION EUROPE S.A., en abrégé I.P.C.E. S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, ou dans toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg, jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales.
La décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. Pareille déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé, à cet effet, dans les
circonstances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet toutes activités relevant des secteurs de la communication et des relations publiques
en général et faisant appel notamment aux supports écrits, audiovisuels ou informatiques, de quelque nature que ce soit,
14664
en ce compris la fabrication et la diffusion sous toutes ses formes de tels supports ainsi que toutes prestations de
services connexes.
La société peut prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises et
étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou
de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la possession, l’admi-
nistration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société peut participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, garanties ou de toute autre manière à des sociétés
accessoires ou affiliées. La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations finan-
cières, mobilières ou immobilières, commerciales ou industrielles qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dévelop-
pement de son objet.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à cinq millions de francs luxembourgeois (5.000.000,- LUF), représenté par cinq mille
(5.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. L’actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit en informer le conseil d’administration par
lettre recommandée en indiquant le nombre et les numéros des actions dont la cession est demandée, les nom et
prénom, profession et domicile des cessionnaires proposés. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le conseil
d’administration transmet la demande aux autres actionnaires par lettre recommandée.
Les autres actionnaires auront alors un droit de préemption pour le rachat des actions dont la cession est proposée,
conformément à un acte d’actionnaire à élaborer ultérieurement.
Toute vente effectuée en violation du pacte d’actionnaire ci-dessus est inopposable à la société et aux actionnaires.
Titre III.- Administration
Art. 7. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 8. Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 9. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes aux conditions
prévues par la loi.
Art. 10. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par
la signature individuelle d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale
en cas de délégation de pouvoir et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 11 des statuts.
Art. 11. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, actionnaires ou non.
Art. 12. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième jeudi du mois de juin, à 11.00 heures à
Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 15. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 16.
L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
14665
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution - Liquidation
Art. 17. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 18. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1997.
2) L’assemblée générale annuelle se tiendra pour la première fois en 1998.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1) La société ALMASI LIMITED, préqualifiée, quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit actions……………………… 4.998
2) La société BLANCON LIMITED, préqualifiée, deux actions …………………………………………………………………………………… 2
Total: cinq mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5.000
Toutes les actions ont été libérées par des versements en espèces, de sorte que le montant de cinq millions de francs
luxembourgeois (5.000.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire instrumentant, qui le constate expressément
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales, et en constate expressément l’accomplissement
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à cent mille francs luxembourgeois
(100.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les actionnaires sus-indiqués, représentant l’intégralité du capital souscrit ont immédiatement procédé à la tenue
d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Après avoir vérifié qu’elle était régulièrement constituée, cette assemblée a adopté, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
<i>Deuxième résolutioni>
Sont nommés administrateurs:
1) Monsieur Jean David Van Maele, employé privé, demeurant à Herborn;
2) Madame Sonja Müller, secrétaire, demeurant à Trèves (Allemagne);
3) Madame Kamila Grant, employée privée, demeurant à Luxembourg-Ville.
Les administrateurs sont nommés jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice se clôturant le 31 décembre 2001.
<i>Troisième résolutioni>
A été nommée commissaire:
La société AUDILUX LIMITED, ayant son siège social à Douglas, Isle of Man.
Le commissaire est élu jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice se clôturant le 31 décembre 2001.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège social est établi à L-1251 Luxembourg, 20, avenue du Bois.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: S. Müller, J.-D. Van Maele, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 3 mars 1997, vol. 409, fol. 33, case 10. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
Pour expédition conforme, sur papier libre, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharage, le 11 mars 1997.
A. Weber.
(09762/236/167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
14666
ALJOH HOLDING S.A., Aktien-Holdinggesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1930 Luxemburg, 2, place de Metz.
—
Im Jahre neunzehnhundertsiebenundneunzig am sechsundzwanzigsten Februar.
Vor dem unterzeichneten Notar Robert Schuman, mit Amtswohnsitz in Differdingen.
Ist erschienen:
Herr Alain Crochet, licencié en droit, wohnhaft in Clemency,
handelnd in seiner Eigenschaft als Bevollmächtigter des Verwaltungsrates der Aktien-Holdinggesellschaft ALJOH
HOLDING S.A., mit Gesellschaftssitz in L-1930 Luxemburg, 2, place de Metz, gegründet gemäss Urkunde vom 11. April
1996, durch den damals in Rambrouch residierenden Notar Robert Schuman, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer
356 vom 25. Juli 1996.
Augrund einer Spezialvollmacht enthalten in einem Verwaltungsratsbeschluss vom 17. Februar 1997,
wovon ein Exemplar, von dem Bevollmächtigten ne varietur unterzeichnet, der gegenwärtigen Urkunde beigebogen
bleibt, um mit derselben einregistriert zu werden.
Welcher Komparent, handelnd wie eingangs erwähnt, den amtierenden Notar ersuchte, nachstehende Feststellungen
und Erklärungen zu beurkunden, wie folgt:
- Dass das aktuelle Gesellschaftskapital vierhunderttausend Deutsche Mark (DEM 400.000,-) beträgt, eingeteilt in
vierhundert (400) Aktien mit einem Nominalwert von eintausend Deutsche Mark (DEM 1.000,-).
- Dass das genehmigte Gesellschaftskapital fesgesetzt ist auf fünf Millionen Deutsche Mark (DEM 5.000.000,-), einge-
teilt in fünftausend (5.000) Aktien mit einem Nominalwert von eintausend Deutsche Mark (DEM 1.000,-) je Aktie.
- Dass der zweite Abschnitt von Artikel 5 der Satzung folgenden Wortlaut hat:
«(...) Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, während der Dauer von fünf Jahren, laufend vom Tage der Veröffentlichung
der Gründungsurkunde im öffentlichen Amtsblatt C an, das gezeichnete Aktienkapital ganz oder teilweise im Rahmen
des genehmigten Kapitals zu erhöhen. Diese Kapitalerhöhungen können durchgeführt werden durch Zeichnung und
Ausgabe neuer Aktien, mit oder ohne Emissionsprämie, je nach Beschlüssen des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat
kann jedes Verwaltungsratsmitglied, jeden Direktor, Prokuristen oder jede andere ordnungsgemäss bevollmächtigte
Person beauftragen, die Zeichnung der neu auszugebenden Aktien und die Zahlung für die Aktien, welche die ganze oder
teilweise Kapitalerhöhung darstellen, vorzunehmen; einer erfolgten und durch den Verwaltungsrat festgesetzten Kapital-
erhöhung ist dieser Artikel als automatisch angepasst anzusehen.
Das genehmigte und gezeichnete Kapital kann durch Beschluss der Generalversammlung erhöht oder herabgesetzt
werden. Die Generalversammlung wird unter denselben Bedingungen abstimmen, wie bei einer Satzungsänderung.
Die Gesellschaft kann im Rahmen und unter den Bedingungen, die das Gesetz vorsieht, ihre eigenen Aktien zurück-
kaufen.».
- Dass der Verwaltungsrat, aufgrund der ihm erteilten Befugnisse, in seiner vorerwähnten Sitzung beschlossen hat, die
von der Generalversammlung der Aktionnäre ermächtigte Kapitalerhöhung für einen ersten Teil durchzuführen, und
zwar in Höhe von einer Million zweihunderttausend Deutsche Mark (DEM 1.200.000,-), durch Schaffung von eintau-
sendzweihundert (1.200) Neuaktien mit einem Nominalwert von eintausend Deutsche Mark (DEM 1.000,-) je Aktie, um
es von seinem jetzigen Stand von vierhunderttausend Deutsche Mark (DEM 400.000,-) auf eine Million sechshundert-
tausend Deutsche Mark (DEM 1.600.000,-) zu erhöhen.
- Dass der Verwaltungsrat in seiner vorerwähnten Sitzung die Gesellschaft LUXEMBOURG STATE AND SAVINGS
BANK TRUST COMPANY S.A., als Zeichnerin der eintausendzweihundert (1.200) Neuaktien annahm.
Der Nachweis wurde dem amtierenden Notar erbracht, welcher dies ausdrücklich feststellt, dass der Betrag von
einer Million zweihunderttausend Deutsche Mark (DEM 1.200.000,-) auf ein Bankkonto der Gesellschaft ALJOH
HOLDlNG S.A. eingezahlt wurde, und dass dieser Betrag der Gesellschaft ab sofort zur Verfügung steht.
- Dass nach dieser ersten Kapitalerhöhung im Rahmen des genehmigten Kapitals der erste Absatz von Artikel 5 der
Satzung folgenden Wortlaut bekommt:
«Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt eine Million sechshunderttausend Deutsche Mark (DEM 1.600.000,-),
eingeteilt in eintausendsechshundert (1.600) Aktien mit einem Nominalwert von eintausend Deutsche Mark (DEM
1.000,-)».
<i>Unkosteni>
Es wird festgestellt, dass die der Gesellschaft infolge der Durchführung obiger Kapitalerhöhung erwachsenen
Unkosten sich auf zweihundertfünfundneunzigtausend Luxemburger Franken (LUF 295.000,-) belaufen.
Zwecks Erhebung der Fiskalgebühren wird der Betrag der vorgetätigten Kapitalerhöhung abgeschätzt auf vierund-
zwanzig Millionen siebenhundertachtundsechzigtausend Luxemburger Franken (24.768.000,- LUF).
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung an den Komparenten, dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und Wohnort
bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: A. Crochet, R. Schuman.
Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 1997, vol. 827, fol. 6, case 1. – Reçu 247.680 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, pour servir aux fins de la publications au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Differdange, Ie 11 mars 1997.
R. Schuman.
(09784/237/67) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
14667
ALJOH HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 2, place de Metz.
—
Les statuts coordonnés de la prédite société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 12 mars 1997.
(09785/237/6) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
LA FORTY D’AFFLELOU INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 50, route d’Esch.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix-neuf février.
Par-devant Nous, Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
Ont comparu:
1.- La société ALAIN AFFLELOU S.A., avec siège social à Paris, 104, avenue des Champs Elysées,
ici représentée par Maître Guy Arendt, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée en date du 7 février 1997;
2.- Monsieur Alain Afflelou, président de société, demeurant à Paris, 70, avenue Marceau,
ici représenté par Madame Chantal Keereman, juriste, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée en date du 13 février 1997.
Lesquelles deux prédites procurations, après avoir été paraphées ne varietur, resteront annexées au présent acte
pour être soumises avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de LA FORTY D’AFFLELOU INTERNATIONAL
S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé, à cet effet, dans les circon-
stances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet le développement international d’un réseau de clients et de fournisseurs pour la
commercialisation, la promotion et la distribution de produits optiques et de tous autres produits s’y rattachant.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations finan-
cières, commerciales et industrielles qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par douze mille cinq cents (12.500) actions d’une valeur nominale de cent francs luxembourgeois (100,- LUF)
chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Elles resteront toutefois nominatives jusqu’à
leur entière libération.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée
générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes aux conditions prévues par la loi.
14668
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoir et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, actionnaires ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de mai, à 14.30 heures
à Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15.
L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1997.
2) L’assemblée générale annuelle se tiendra pour la première fois en 1998.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1) ALAIN AFFLELOU S.A., prénommée, douze mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf actions ………………………… 12.499
2) Monsieur Alain Afflelou, prénommé, une action ………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: douze mille cinq cents actions …………………………………………………………………………………………………………………………………… 12.500
Toutes les actions ont été libérées à concurrence de 25 % par des versements en espèces, de sorte que la somme de
trois cent douze mille cinq cents francs luxembourgeois (312.500,- LUF) se trouve dès à présent à la disposition de la
société ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales, et en constate expressément l’accomplissement
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
s’élève approximativement à soixante mille francs luxembourgeois (60.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-
tions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2.- Ont été appelées aux fonctions d’administrateur:
a) La société ALAIN AFFLELOU S.A., préqualifiée;
14669
b) Monsieur Alain Afflelou, préqualifié;
c) Monsieur Pascal Derrey, directeur administratif et financier, demeurant à Paris.
3.- A été appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Lex Benoy, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg.
4.- Leur mandat expirera après l’assemblée générale de l’année 1998.
5.- Le siège social de la société est établi à Luxembourg, 50, route d’Esch.
6.- Le conseil d’administration est autorisé à déléguer la gestion journalière de la société à Monsieur Pascal Derrey et
à le nommer administrateur-délégué.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, lesdits compa-
rants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Arendt, C. Keereman, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 3 mars 1997, vol. 409, fol. 31, case 10. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
Pour expédition conforme, sur papier libre, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharage, le 11 mars 1997.
A. Weber.
(09763/236/144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
LOOPING INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt février.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
Ont comparu:
1.- La société TRUSTINVEST LIMITED, une société de droit irlandais, ayant son siège social à Dublin 2, Irlande,
dûment représentée par Madame Martine Bockler, employée privée, demeurant à Luxembourg,
spécialement mandatée à cet effet par procuration en date du 18 février 1997;
2.- Monsieur Pierre Lentz, licencié en sciences économiques, demeurant à Strassen, agissant en son nom personnel,
dûment représenté par Monsieur John Seil, ci-après nommé,
spécialement mandaté à cet effet par procuration en date du 18 février 1997;
3.- Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern, agissant en son nom
personnel.
Les prédites procurations, paraphées ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte avec lequel elles seront soumises à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront par la suite propriétaires des actions
ci-après créées, il est forme une société anonyme sous la dénomination de LOOPING INTERNATIONAL S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du
pays par décision de l’assemblée.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise,
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
14670
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes les opérations généralement quelconques,
qui se rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du trente et un juillet mil
neuf cent vingt-neuf sur les sociétés holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à deux millions de francs luxembourgeois (2.000.000,- LUF), représenté par deux
mille (2.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de vingt millions de francs luxembourgeois
(20.000.000,- LUF) qui sera représenté par vingt mille (20.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxem-
bourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 20 février 2002, à
augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé avec émission d’actions
nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites, avec ou sans prime d’émission, à libérer en espèces, en
nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou
même par l’incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission, ou par conversion
d’obligations comme dit ci-après. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions
sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou
partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d’administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de
souscription ou convertibles, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et
payables en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d’obligations, avec bons de souscription ou
convertibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites
du capital autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l’article 32-4 de la loi sur
les sociétés. Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de
remboursement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un
de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9.
Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12.
Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux
administrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un
14671
seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les admini-
strations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six ans.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le deuxième vendredi du mois de juillet, à 15.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs
propriétaires en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à
ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre
1997.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 1998.
3) Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) seront élus par l’assemblée générale extraordi-
naire des actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation à l’article 7 des statuts, le premier président du conseil d’administration sera désigné par l’assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d’administration de la société.
<i>Souscription et paiementi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1) La société TRUSTINVEST LIMITED, prénommée, mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit actions …………………… 1.998
2) Monsieur Pierre Lentz, prénommé, une action ……………………………………………………………………………………………………………
1
3) Monsieur John Seil, prénommé, une action …………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: deux mille actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 2.000
Les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de deux millions
de francs luxembourgeois (2.000.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
La preuve de tous ces paiements a été donnée au notaire soussigné qui le reconnaît.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ soixante-dix mille francs
luxembourgeois (70.000,- LUF).
14672
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont, à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le premier
exercice:
a) Monsieur Thierry Fleming, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Mamer;
b) Monsieur Henri Grisius, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Leudelange;
c) Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern.
L’assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur John Seil, aux fonctions de président du conseil d’adminis-
tration.
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le
premier exercice:
Monsieur Jean Hamilius, ingénieur commercial, demeurant à Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est établi au 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les compa-
rants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Bockler, J. Seil, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 3 mars 1997, vol. 409, fol. 32, case 5. – Reçu 20.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
Pour expédition conforme, sur papier libre, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharage, le 11 mars 1997.
A. Weber.
(09764/236/210) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
ARILUX, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-5887 Hesperingen, 381, route de Thionville.
—
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am siebten Februar.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean Seckler, mit Amtswohnsitz in Junglinster.
Beschliesst der Gesellschafter der Gesellschaft mit beschränkter Haftung ARILUX, S.à r.l, mit Sitz in L-5887 Hespe-
ringen, 381, route de Thionville, eine ausserordentliche Generalversammlung abzuhalten.
Genannte Gesellschaft wurde gegründet gemäss Urkunde, aufgenommen durch den in Luxemburg residierenden
Notar Frank Baden, am 17. November 1992, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 59 vom 8. Februar 1993,
mit einem Gesellschaftskapital von einer Million zweihundertfünfzigtausend Luxemburger Franken (1.250.000,- LUF),
eingeteilt in eintausendzweihundertfünfzig (1.250) Anteile von je eintausend Luxemburger Franken (1.000,- LUF).
Die Versammlung setzt sich zusammen aus dem alleinigen Gesellschafter Herrn Jörg Arweiler, Student, wohnhaft in
D-Saarlouis.
Welcher Komparent, als alleiniger Gesellschafter besagter Gesellschaft, den amtierenden Notar ersucht, die von ihm
in ausserordentlicher Generalversammlung einstimmig gefassten Beschlüsse zu dokumentieren wie folgt:
<i>Erster Beschlussi>
Der Gesellschafter stellt fest, dass Herr Jürgen Arweiler, Geschäftsmann, wohnhaft in Alzingen, am 17. Mai 1993 seine
siebenhundertfünfzig (750) Anteile an Herrn Jörg Arweiler abgetreten hat. Diese Abtretungserklärung wurde veröffent-
licht im Mémorial C Nummer 374 vom 18. August 1993.
Er erklärt diese Übertragung als der Gesellschaft rechtsgültig zugestellt gemäss Artikel 1690 des Zivilgesetzbuches,
respektive des Artikels 190 des Gesetzes vom 10. August 1915, betreffend die Handelsgesellschaften.
<i>Zweiter Beschlussi>
Im Anschluss an die hiervor festgestellte Abtretung ist Artikel 6 der Satzung abgeändert, und die Versammlung
beschliesst, demselben folgenden Wortlaut zu geben:
«Art. 6. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt eine Million zweihundertfünfzigtausend Luxemburger Franken
(1.250.000,- LUF), eingeteilt in eintausendzweihundertfünfzig (1.250) Anteile mit einem Nennwert von je eintausend
Luxemburger Franken (1.000,- LUF).
Die Stammeinlagen werden von Herrn Jörg Arweiler, vorgenannt, gezeichnet.
Diese Anteile wurden vollständig und in bar eingezahlt, so dass die Summe von einer Million zweihundertfünfzig-
tausend Luxemburger Franken (1.250.000,- LUF) der Gesellschaft zur Verfügung steht, so wie dies dem amtierenden
Notar durch eine Bankbestätigung nachgewiesen wurde.»
14673
<i>Dritter Beschlussi>
Die Versammlung erteilt der Gesellschaft ULFIN INVESTMENTS LIMITED, mit Sitz in L-2446 Howald, 18, Ceinture
des Rosiers, Entlastung für die Ausübung ihres Mandates als Geschäftsführerin.
Zu neuen Geschäftsführern werden ernannt:
- Herr Jürgen Arweiler, Geschäftsmann, wohnhaft in Alzingen,
- Herr Jörg Arweiler, Student, wohnhaft in D-Saarlouis.
Die Geschäftsführer haben die weitestgehenden Befugnisse, die Gesellschaft durch ihre gemeinsamen Unterschriften
bei allen Geschäften zu vertreten, welche im Rahmen des Gesellschaftszweckes liegen.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, einen neuen Artikel 13 einzufügen, welcher folgenden Wortlaut erhält:
«Art. 13. Im Falle, wo die Gesellschaft nur aus einem Gesellschafter besteht, übt dieser alle Befugnisse aus, welche
durch das Gesetz oder die Satzung der Generalversammlung vorbehalten sind.»
Die bestehenden Artikel 13 bis 18 erhalten demgemäss die Nummern 14 bis 19.
<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlass dieser Urkunde anfallenden Kosten, Honorare und Auslagen werden auf ungefähr
fünfundzwanzigtausend Franken abgeschätzt.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Junglinster, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem instrumentierenden Notar nach
Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben mit dem Notar gegenwärtige
Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: J. Arweiler, J. Arweiler, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 19 février 1997, vol. 499, fol. 87, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Für gleichlautende Ausfertigung erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, den 7. März 1997.
J. Seckler.
(09789/231/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
ARILUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5887 Hesperange, 381, route de Thionville.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 10 mars 1997.
J. Seckler.
(09790/231/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
SUMA INVESTMENT HOLDING S.A., Société Anonyme
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
R. C. Luxembourg B 14.364.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue au siège social,i>
<i>le 6 mars 1997 à 10.00 heuresi>
A l’unanimité, il a été décidé ce qui suit:
1° Nomination d’un nouveau conseil d’administration:
– Monsieur Philippe Chantereau, conseiller économique, demeurant 36, Domaine op Hals, L-3376 Leudelange;
– Monsieur Jean-Pierre Couesnon, expert-comptable, demeurant 3, Résidence B. Palissy, F-77210 Avon;
– Monsieur Francisco-Jorge de Moura Portugal, administrateur de sociétés, demeurant 1, rue J. P. D. Heldenstein,
L-1723 Luxembourg.
2° Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes:
– Madame Corinne Chantereau, comptable, demeurant 36, Domaine op Hals, L-3376 Leudelange.
3° Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
annuelle de l’an 2002.
4° Monsieur Philippe Chantereau a été élu administrateur-délégué avec tous pouvoirs pour engager la société par sa
seule signature.
5° Le siège social de la société a été transféré à L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
6° Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée après lecture du procès-verbal qui est signé par le président,
le secrétaire et le scrutateur.
<i>Le Présidenti>
<i>Le Secrétairei>
<i>Le Scrutateuri>
Signature
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 7 mars 1997, vol. 490, fol. 27, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09922/642/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
14674
YASMIN REAL ESTATES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 30.580.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 11 mars 1997, vol. 490, fol. 34, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(09935/520/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
AEGON INTERNATIONAL, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2099 Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker.
R. C. Luxembourg B 51.713.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une décision du conseil d’administration de AEGON INTERNATIONAL, SICAV, prise en date du 24
janvier 1997, que Monsieur Walter Capellmann, demeurant en Allemagne, est coopté nouvel administrateur avec effet
au 15 décembre 1996 en remplacement de l’administrateur démissionnaire, Monsieur Willi Adam. Monsieur Walter
Capellmann terminera le mandat de Monsieur Willi Adam et son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée
générale ordinaire annuelle qui se tiendra en 1997.
Luxembourg, le 10 mars 1997.
Pour extrait conforme
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 11 mars 1997, vol. 490, fol. 35, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09967/282/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
TEMPLE HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 19.231A.
Constituée par-devant Maître André Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 11 mars 1982, acte
publié au Mémorial C, n° 131 du 6 juin 1982, modifiée par-devant le même notaire les 16 mai 1984, 29 juin 1984,
23 mai 1985 et 6 mars 1986, actes publiés au Mémorial C, numéros 186 du 26 juin 1984, 222 du 18 août 1984, 202
du 15 juillet 1985 et 149 du 5 juin 1986, modifiée par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Mersch,
en date du 30 avril 1991, acte publié au Mémorial C, n° 387 du 15 octobre 1991.
—
Le bilan au 31 mars 1996, enregistré à Luxembourg, le 10 mars 1997, vol. 490, fol. 28, case 2, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TEMPLE HOLDINGS S.A.i>
KPMG Financial Engineering
Signature
(09923/528/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
ASIA FUND MANAGEMENT COMPANY, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 13.256.
—
<i>Avis aux Porteurs de Parts du Fonds Commun de Placement ASIA FUNDi>
Par décision de la Société, en accord avec la Banque Dépositaire, les modifications suivantes ont été apportées au
Règlement de Gestion du Fonds:
Art. 17. Garanties. Cet article est modifié pour lui donner la teneur suivante:
«La SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT, qui est le principal actionnaire de la Société de Gestion, et la
Banque Dépositaire, garantissent conjointement et solidairement l’observation de toutes les clauses et conditions du
présent Règlement par la Société de Gestion.»
Par ailleurs, ayant été informée par la SOCIETE GENERALE / Paris, Conseil en Investissements de ASIA FUND
MANAGEMENT COMPANY, du regroupement de ses activités de gestion individuelle et collective de portefeuilles
d’instruments financiers pour le compte de tiers au sein de la SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (S.G.A.M.) /
Puteau, La Défense, sa filiale à 100 %, la Société de Gestion a décidé de conclure avec S.G.A.M. à compter du 1
er
janvier
1997, le contrat de Conseil en Investissements actuellement en vigueur conclu avec la SOCIETE GENERALE / Paris.
Luxembourg, le 13 juin 1997.
ASIA FUND MANAGEMENT COMPANY
SOCIETE GENERALE BANK & TRUST
(02932/045/21)
14675
BLOOMING CREEK HOLDING S.A., Société Anonyme.
—
RECTIFICATIF
A la page 11253 du Mémorial C, N° 235 du 14 mai 1997, il y a lieu de lire:
Les Comptes annuels au 31 décembre 1994, enregistrés à Luxembourg, vol. 489, fol. 37, case 8, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 1997.
(02900/XXX/7)
TEMPLETON RUSSIAN AND EASTERN EUROPEAN DEBT FUND,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 52.996.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders (the «Meeting») of TEMPLETON RUSSIAN AND EASTERN EUROPEAN DEBT FUND (the
«Company») will be held on <i>July 3, 1997 i>at 3.00 p.m. at the registered office of the Company, or at such other place in
Luxembourg, as more fully described below, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
- Presentation of the Report of the Board of Directors;
- Presentation of the Report of the Auditors;
- Approval of the Consolidated Financial Statements for the period December 1, 1995 (date of Incorporation) to
March 31, 1997;
- Discharge of the Board of Directors and of the Auditors;
- Re-election of the following two present Directors: Charles E. Johnson and Dr J.B. Mark Mobius, and election of
Alexander G. Rychenkov as Director;
- Re-election of COOPERS & LYBRAND S.C. as Auditors;
- Allocation of the results for the period December 1, 1995 (date of Incorporation) to March 31, 1997; and
- Consideration of such other business as may properly come before the Meeting.
<i>Votingi>
Resolutions on the agenda of the Meeting will require no quorum and will be taken at the majority of the votes
expressed by the Shareholders present or represented at the Meeting.
<i>Voting Arrangementsi>
Shareholders who cannot attend the Meeting may vote by proxy by returning the Form of Proxy sent to them to the
registered office of the Company, no later than June 27, 1997 at 5.00 p.m.
<i>Venue of the Meetingi>
Shareholders are hereby advised that the Meeting may be held at such other place in Luxembourg than at the
registered office of the Company, if exceptional circumstances so require in the absolute and final judgment of the
Chairman of the Meeting. In such latter case, the Shareholders present at the registered office of the Company on July
3, 1997, at 3.00 p.m. will be duly informed of the exact venue of the Meeting, which will then start at 3.30 p.m.
For further information, shareholders are invited to contact their nearest Templeton office at the numbers below:
Edinburgh: Tel: (44) 131 469 4000; Fax: (44) 131 228 450
Luxembourg: Tel: (352) 46 66 67 212; Fax: (352) 22 21 60
I (02947/755/39)
<i>By order of the Board of Directors.i>
CHABLIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 44.317.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>7 juillet 1997 i>à 14.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
I (02810/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
14676
INSTAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 7, rue de Bitbourg.
R. C. Luxembourg B 14.780.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>8 juillet 1997 i>à 17.00 heures au siège de KPMG EXPERTS COMPTABLES à L-1511 Luxembourg,
121, avenue de la Faïencerie, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 1996.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l’exercice sous revue.
5. Divers.
I (02705/528/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SUMMIT INTERNATIONAL, Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 8.266.
—
All Shareholders are hereby convened to attend the
ORDINARY GENERAL MEETING
which is going to be held at 69, route d’Esch, Luxembourg, on <i>July 7, 1997 i>at 2.00 p.m.
<i>Agenda:i>
1) Reports of the Board of Directors and the Statutory Auditor.
2) Presentation and approval of the balance sheet and profit and loss account at May 31, 1997. Distribution of
income.
3) Discharge to the Directors and the Statutory Auditor.
4) Statutory elections.
I (02920/006/15)
<i>The Board of Directors.i>
BANESFONDO INTERNACIONAL, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 35.067.
—
Le quorum repris par l’article 67-1 de la loi du 10 août 1915 sur les Sociétés Commerciales n’ayant pas été atteint
lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 13 juin 1997, les actionnaires sont invités à assister à une
SECONDE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>18 juillet 1997 i>à 11.30 heures en l’immeuble «l’Indépendance» de la BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch pour délibérer sur le suivant
<i>Ordre du jour:i>
1) Décision de modifier l’article 10 des statuts pour y supprimer la référence à la date de la tenue de la première
assemblée générale.
2) Décision de modifier l’article 16 des statuts pour y remplacer les lettres «CEE» par les lettres «UE» et remplacer:
a. le texte actuel du point 1) (i) par la texte suivant: «(i) la limite de dix pour cent visée ci-dessus sera de trente-
cinq pour cent en ce qui concerne des valeurs mobilières émises ou garanties par un Etat membre de l’UE, par
ses collectivités publiques territoriales, par un Etat qui ne fait pas partie de l’UE ou par des organismes interna-
tionaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats Membres de l’UE font partie.»;
b. le texte actuel du point 2) (iii) par le texte suivant: «(iii) valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une
bourse de valeurs de tout autre Etat membre de l’OCDE et de tout autre pays de l’Europe, d’Amérique du
Nord et du Sud, d’Asie, d’Océanie ou d’Afrique.».
3) Décision de modifier l’article 25 des statuts pour y supprimer la référence au premier exercice social.
Les décisions sur les points à l’ordre du jour de la seconde assemblée générale extraordinaire ne requièrent aucun
quorum et les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents
ou représentés.
Pour être admis à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
ouvrables avant l’assemblée aux guichets de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch,
Luxembourg.
I (02922/584/30)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
14677
AETNA MASTER FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1931 Luxembourg, 21, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 32.557.
—
The
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of AETNA MASTER FUND will be held at its registered office in Luxembourg, 21, avenue de la Liberté
on <i>July 8th, 1997 i>at 3.00 p.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To consider the reports of the Board of Directors and the Auditors.
2. To approve the audited Financial Statements of the Company for the year ended March 31st, 1997.
3. To discharge the Directors and the Auditors with respect to the performance of their duties during the year
ended March 31st, 1997.
4. To re-elect the present Directors and to re-appoint the Auditors for the ensuing year.
5. To ratify the allocation of the results of the year ended March 31st, 1997.
6. Any other business which may properly be brought before the meeting.
Shareholders are advised that no quorum is required for the items on the Agenda, and that decisions will be taken at
a simple majority vote of the shares present or represented at the Meeting. Each share is entitled to one vote. A
shareholder may act at any Meeting by proxy.
In order to take part to the Meeting, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five clear days
before the meeting at the registered office of the Fund, 21, avenue de la Liberté, Luxembourg, or with the following
bank:
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg.
I (02929/755/26)
<i>By order of the Board of Directors.i>
THE CRONOS GROUP, Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 27.489.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL MEETING
of the shareholders of THE CRONOS GROUP, with registrar number R.C. Luxembourg B 27.489 (the «Company»),
will be held at the Hotel Le Royal, 12, boulevard Royal, Luxembourg, on Friday, <i>June 27, 1997 i>commencing at 2.00 p.m.,
local time, for the following purposes:
<i>Agenda:i>
(a) To accept the appointment of Moore Stephens as the independent auditors for the fiscal year 1996;
(b) To receive and approve the reports of the Independent Auditor and of the Board of Directors;
(c) To approve the consolidated and unconsolidated financial statements of the Company for the year ended
December 31, 1996;
(d) To ratify the appointment of a director in 1997 to fill a vacancy;
(e) To discharge the Board of Directors pursuant to Article 74 of the Company Law (August 10, 1915) for the
execution of their mandate for the year ended December 31, 1996;
(f) To elect at least four and as many as five directors of the Company;
(g) To approve the appointment of Moore Stephens as the Company’s Independent Auditor for the fiscal year 1997
and to authorize the directors to fix the Independent Auditor’s remuneration;
(h) To approve any dividends and allocate the results for the year ended December 31, 1996;
(i) To transact such further or other business matters as may properly come before the Annual Meeting and at any
adjournment thereof.
All shareholders are invited to attend, although only shareholders of record at the close of business on May 29, 1997
at 5.00 p.m., eastern standard time, will be entitled to vote at the Annual Meeting and at any adjournment thereof.
It is important that the shares be represented and voted at the Annual Meeting. Whether or not shareholders plan
to attend, they should vote, sign and date the proxy addressed to them and mail it in the accompanying envelope as
promptly as possible. If shareholders attend the meeting, they may vote their stock in person if they wish. A proxy may
be revoked by apppropriate notice to the Chairman of the Company or the chairman of the meeting as described in the
proxy statement.
<i>On Behalf of the Board of Directorsi>
S. M. Palatin
II (02868/755/35)
<i>Chairman and Chief Executive Officeri>
14678
MULTICOMMUNALE MARITIME ET COMMERCIALE S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 39.407.
—
Messrs shareholders are hereby convened to attend the
STATUTORY GENERAL MEETING
which is going to be held in Luxembourg at 5, boulevard de la Foire, on <i>June 27, 1997 i>at 2.00 p.m. with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the annual accounts and of the reports of the board of directors and of the statutory auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 1996
3. Discharge to the directors and to the statutory auditor
4. Elections
5. Miscellaneous.
II (02085/534/17)
<i>The Board of Directors.i>
EUROPEAN COMMUNICATION AND TRANSPORTS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 42.374.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>27 juin 1997 i>à 16.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation des bilan et compte de Profits et Pertes au 31 décembre 1996;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes;
5. Divers.
II (02160/520/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LMS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 46.450.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>27 juin 1997 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire,
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996,
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire,
4. Divers.
II (02291/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
JAVI INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 28.061.
—
Les actionnaires et porteurs de parts de fondateur sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>27 juin 1997 i>à 11.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (02292/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
14679
PUSHKA REAL ESTATE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 25.086.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>27 juin 1997 i>à 17.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (02301/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ALBA-FININ S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 52.799.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>June 27, 1997 i>at 4.00 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 1996.
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor.
4. Miscellaneous.
II (02302/526/14)
<i>The Board of Directors.i>
GENESE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 11.977.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>27 juin 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations statutaires
5. Divers.
II (02306/526/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CLICHY HOLDING S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 32.487.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>27 juin 1997 i>à 11.00 heures
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturant
le 31 décembre 1996.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996 et affectation des résultats.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Nomination statutaire.
5. Divers.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
II (02679/008/17)
Signature
14680
E.S. INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 13.091.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>27 juin 1997 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers.
II (02308/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
THUNDER HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 51.162.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>27 juin 1997 i>à 15.00 heures
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturant
le 31 décembre 1996.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996 et affectation des résultats.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Nomination statutaire.
5. Divers.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
II (02680/008/17)
Signature
RIMAR INTERNATIONALE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 24.966.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>27 juin 1997 i>à 11.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Nominations statutaires
6. Divers.
II (02678/029/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
THE VOLATILITY FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 26a, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 54.936.
—
Notice is hereby given to the Shareholders of the VOLATILITY FUND that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of the VOLATILITY FUND will be held at the office of CREDIT LYONNAIS LUXEMBOURG S.A., 26a,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg on <i>27. June 1997 i>at 3.00 p.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Reports of the Board of Directors and of the Auditor on the financial period ended 28th
February 1997.
14681
2. Approval of the Annual Report and Financial Statements for the financial year ended 28th February 1997.
3. Allocation of result.
4. Discharge to the Directors and the Auditor.
5. Ratification of the appointment of one Director.
6. Re-election of the Directors until the next Annual General Meeting of 1998.
7. Any other business properly brought before the Meeting.
The Shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda of the Annual General Meeting
and that decisions will be taken on a simple majority of the shares present or represented at the meeting.
The proxies have to be sent to the registered office before the 24. June 1997.
II (02652/755/23)
<i>The Board of Directors.i>
SOLUTEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 47, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 30.453.
—
Les Actionnaires de la Société SOLUTEX, Société Anonyme, sont convoqués en
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
pour le vendredi <i>26 juin 1997 i>à 11.00 heures au siège social à Luxembourg, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 1996/1997;
2) Rapport du Commissaire de Surveillance;
3) Lecture et approbation du Bilan et du compte de Profits et Pertes arrêtés au 28 février 1997;
4) Affectation du résultat;
5) Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
6) Nominations statutaires;
7) Divers.
II (02662/518/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ARBED, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 6.990.
—
Les actionnaires de la société anonyme ARBED sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>27 juin 1997, i>à 14.00 heures, au siège social, 19, avenue de la Liberté à Luxembourg, à l’effet
de délibérer sur les objets suivants:
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapport de gestion du Conseil d’administration et attestation des réviseurs d’entreprises sur les comptes annuels
et les comptes consolidés de l’exercice 1996.
2) Approbation des comptes annuels et des comptes consolidés au 31 décembre 1996.
3) Affectation du résultat.
4) Décharge à donner aux administrateurs.
5) Nominations au Conseil d’administration et désignation du réviseur d’entreprises.
6) Divers.
Le Conseil d’administration rappelle aux actionnaires que, pour pouvoir faire partie de l’assemblée, ils auront à se
conformer à l’article 30 des statuts.
Le dépôt des actions pour cette assemblée pourra être effectué jusqu’au 21 juin 1997 inclus, soit cinq jours avant
l’assemblée, dans un des établissements ci-après:
Au Grand-Duché de Luxembourg:
1) au siège social, 19, avenue de la Liberté, à Luxembourg;
2) à la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG;
3) à la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG;
4) à la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT;
5) à la KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE;
6) à la BANQUE DE LUXEMBOURG.
En Belgique:
1) à la GENERALE DE BANQUE;
2) à la BANQUE BRUXELLES LAMBERT S.A.
14682
En France:
1) à l’UNION EUROPEENNE DE CIC;
2) au CREDIT LYONNAIS;
3) à la BANQUE INDOSUEZ.
Aux Pays-Bas:
à la ABN-AMRO BANK.
En Suisse:
1) à la SOCIETE DE BANQUE SUISSE;
2) à l’UNION DE BANQUES SUISSES.
En République Fédérale d’Allemagne:
1) à la DRESDNER BANK A.G.;
2) à la BERLINER HANDELS- UND FRANKFURTER BANK;
3) à la COMMERZBANK A.G.;
4) à la DEUTSCHE BANK A.G.;
5) à la BAYERISCHE VEREINSBANK A.G.;
6) à la WESTDEUTSCHE LANDESBANK GIROZENTRALE.
Les procurations devront être parvenues au plus tard le 24 juin 1997 au siège de la société.
Luxembourg, le 26 mai 1997.
<i>Le Conseil d’administrationi>
J. Kinsch
II (02675/571/53)
<i>Présidenti>
ALIFINCO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 25.045.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>27 juin 1997 i>à 14.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur
6. Nominations statutaires
7. Divers.
II (02676/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EURO.I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 38.392.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>27 juin 1997 i>à 11.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur
6. Nominations statutaires
7. Divers.
II (02677/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
14683
FITERBO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 41.250.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>30 juin 1997 i>à 11.00 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire;
2) Approbation des comptes annuels et affectation du résultat au 31 décembre 1996;
3) Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4) Divers.
II (02539/660/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SCHOONER INVESTMENT, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 39.331.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo, le jeudi <i>26 juin 1997 i>à 11.00 heures avec
l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturé au 31 décembre
1996;
2) Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3) Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4) Affectation des résultats;
5) Nominations statutaires;
6) Divers.
II (02474/546/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CHARLIMMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 53.108.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>27 juin 1997 i>à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Décharge au conseil d’administration et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers.
II (02726/506/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
THE INTERALLIANZ FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: Luxemburg.
H. R. Luxemburg B 25.952.
—
Hiermit wird allen Aktionären des THE INTERALLIANZ FUND (der «Fonds») mitgeteilt, dass eine
AUSSERORDENTLICHE GESELLSCHAFTERVERSAMMLUNG
am <i>27. Juni 1997 i>um 9.00 Uhr am Gesellschaftssitz des Fonds 2, place Dargent, L-1413 Luxemburg stattfinden wird.
Die Tagesordnung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
1. Auflösung der Teilfonds
Auflösung folgender Teilfonds:
The Interallianz Fund - Convertible Growth Sub-Fund;
14684
The Interallianz Fund - Warrants & Options Sub-Fund;
The Interallianz Fund - German Equity Sub-Fund;
The Interallianz Fund - Asian Equity Sub-Fund.
Grund der Auflösung ist, dass das Netto-Teilfondsvermögen der jeweiligen Teilfonds unter ein Volumen gefallen ist,
welches im Interesse der Aktionäre eine effiziente Verwaltung dieser Teilfonds nicht mehr ermöglicht.
2. Verschiedenes.
Zu den verschiedenen Punkten der Tagesordnung sind nur die Aktionäre stimmberechtigt, welche ihre Aktien bei der
M.M. WARBURG & CO LUXEMBOURG S.A. hinsichtlich der ausserordentlichen Gesellschafterversammlung bis späte-
stens zum 24. Juni 1997 hinterlegt haben. Der Beleg betreffend die Hinterlegung der Aktien muss von jedem Aktionär
erbracht werden.
Luxemburg, den 30. Mai 1997.
II (02785/250/26)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
FLOREA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 29.369.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>27 juin 1997 i>à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Décharge au conseil d’administration et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers.
II (02727/506/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FLURWALD FINANZ S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 25.003.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>27 juin 1997 i>à 16.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Décharge au conseil d’administration et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers.
II (02728/506/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
OTTIMMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 53.123.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>27 juin 1997 i>à 10.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Décharge au conseil d’administration et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers.
II (02729/506/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
14685
SILAWI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 21.312.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>27 juin 1997 i>à 10.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Décharge au conseil d’administration et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers.
II (02730/506/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TIMARU S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 24.983.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>27 juin 1997 i>à 17.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Décharge au conseil d’administration et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers.
II (02731/506/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
UNION D’INVESTISSEURS S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 44.038.
—
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société, le <i>27 juin 1997 i>à 10.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation du rapport de liquidation.
2. Nomination d’un Commissaire-vérificateur à la liquidation.
3. Fixation de la date pour la dernière Assemblée Générale Extraordinaire.
4. Divers.
II (02736/727/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VAKRALY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 35.849.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>26 juin 1997 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996 et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 1996.
4. Divers.
II (02769/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
14686
WINTERSPORT INVESTMENTS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 51.942.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>27 juin 1997 i>à 15.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et Rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice clôturé
au 31 décembre 1996;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Divers.
II (02770/696/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
NOUVELLES INITIATIVES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 51.604.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>27 juin 1997 i>à 11.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et Rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice clôturé
au 31 décembre 1996;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Divers.
II (02771/696/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FURNIDECOR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 49.056.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>27 juin 1997 i>à 10.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et Rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice clôturé
au 31 décembre 1996;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Divers.
II (02772/696/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ENTREPRISES QUILMES, Société Anonyme Holding luxembourgeoise.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 84, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 6.091.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer les actionnaires pour le jeudi <i>26 juin 1997 i>à 15.00 heures au
siège de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, Immeuble «L’Indépendance», 69, route d’Esch à Luxem-
bourg, en Assemblée Générale Ordinaire suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Au cours de
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
les actionnaires seront appelés à délibérer et voter sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes et approbation des comptes.
2. Rapport des Réviseurs Indépendants sur l’exercice 1996 et approbation des comptes consolidés.
14687
3. Rémunération du Conseil d’Administration.
4. Affectation du bénéfice.
5. Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
6. Rachat d’actions propres.
7. Nomination d’un Administrateur.
8. Nomination d’un Commissaire aux Comptes.
Nomination de Réviseurs Indépendants pour les comptes consolidés du Groupe.
9. Vote sur toute autre proposition du Conseil d’Administration.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire ne requièrent pas de quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées par la majorité des actionnaires présents ou représentés.
A la suite de l’Assemblée Générale Ordinaire, les actionnaires seront convoqués en
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
pour délibérer et voter sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de la dénomination qui sera désormais QUILVEST.
2. Prorogation de l’autorisation conférée au Conseil d’Administration en vue de l’émission d’actions et d’emprunts
obligataires convertibles ou non convertibles dans le cadre du capital autorisé de $ U.S. 100.000.000,- sans
réserver aux actionnaires ou titulaires d’obligations convertibles un droit de préférence pour la souscription de
ces actions ou obligations.
3. Modification de la date et de l’heure de l’Assemblée Générale Annuelle de façon à ce qu’elle se tienne à Luxem-
bourg de plein droit à 11.00 heures le premier jour ouvrable qui suit le quatrième jeudi du mois de juin.
Si ce dernier jour est un jour férié légal ou bancaire, l’Assemblée est reportée au premier jour ouvrable précédent.
L’Assemblée délibérera valablement si la moitié au moins du capital est représentée et si les résolutions obtiennent
au moins les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés.
La documentation de convocation pour les deux assemblées d’actionnaires ainsi que le texte intégral des modifica-
tions de statuts proposées pourront être obtenues soit au siège social de la Société, soit auprès de notre filiale,
BANQUE SIFAS, 243, boulevard Saint-Germain, Paris 7
e
, soit auprès de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEM-
BOURG, 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg.
Pour pouvoir assister à ces réunions, les actionnaires sont priés de déposer leurs titres auprès des banques et établis-
sements financiers au Luxembourg ou à l’étranger, ainsi qu’au siège social de la Société avant le 20 juin, date de clôture
de la liste de présence.
Les procurations doivent parvenir à la Société avant cette date.
La convocation à cette réunion est effectuée conformément à l’article 19 des statuts.
II (02835/000/51)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MEDIACOM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 50.854.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 62, avenue de la Liberté, le jeudi <i>26 juin 1997
i>à 11.00 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire aux comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996, affectation du résultat;
3. Décharges aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nomination statutaire;
5. Divers.
II (02849/043/16)
14688
S O M M A I R E
CLESTRA S.A., Société Anonyme.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
CABLES LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Titre I. Dénomination, Siège social, Objet, Durée Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Titre II. Capital, Actions Art. 5.
Titre III. Administration Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Titre IV. Surveillance Art. 12.
Titre V. Assemblée générale Art. 13.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices Art. 14.
Art. 15.
Titre VII. Dissolution, Liquidation Art. 16.
Titre VIlI. Dispositions générales Art. 17.
EURO-PROMODENT S.A., Société Anonyme.
Titre I.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Titre II.- Capital, Actions Art. 5.
Titre III.- Administration Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Titre IV.- Surveillance Art. 12.
Titre V.- Assemblées générales - Répartition des bénéfices Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Titre VI.- Année sociale Art. 18. Titre VII.- Dissolution, Liquidation Art. 19.
Titre VIII.- Dispositions générales Art. 20.
IMMOFARM S.C.I., Société Civile Immobilière.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
GOMA-FIN HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
SBC ECO PERFORMANCE PORTFOLIO.
Art. 1. Der Fonds.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft.
Art. 3. Die Depotbank.
Art. 4. Hauptverwaltung.
Art. 5. Anlagepolitik.
Art. 6. Nettoinventarwert, Ausgabe- und Rücknahmepreis.
Art. 7. Ausgabe der Anteile.
Art. 8. Rücknahme der Anteile.
Art. 9. Konversion der Anteile.
Art. 10. Aussetzung der Berechnung des Inventarwertes, der Ausgabe und Rücknahme der Anteile.
Art. 11. Kosten des Fonds.
Art. 12. Geschäftsjahr, Prüfung.
Art. 13. Ausschüttungen.
Art. 14. Änderung des Reglementes.
Art. 15. Veröffentlichungen.
Art. 16. Dauer des Fonds - Liquidation - Fusion.
Art. 17. Verjährung.
Art. 18. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und massgebende Sprache.
MIXOLITH, Société à responsabilité limitée.
Art. 6.
MIXOLITH, Société à responsabilité limitée.
HAUCK TREND.
Art. 1. Der Fonds.
Art. 2. Anlagepolitik.
Art. 3. Anteile.
Art. 4. Währung, Bewertungstag, Ausgabe, Rücknahme und Umtausch von Anteilen; Einstellung der Berechnung des Anteilwertes für die Teilfonds.
Art. 5. Ausschüttungspolitik.
Art. 6. Depotbank.
Art. 7. Kosten für die Verwaltung und Verwahrung der Fondsvermögens.
Art. 8. Rechnungsjahr.
Art. 9. Dauer des Fonds und der Teilfonds.
Art. 10. Auflösung der Teilfonds.
I.P.C.E., INFORMATION PRESSE ET COMMUNICATION EUROPE S.A., Société Anonyme.
Titre I.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Titre II.- Capital, Actions Art. 5.
Art. 6.
Titre III.- Administration Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Titre IV.- Surveillance Art. 13.
Titre V.- Assemblée générale Art. 14.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices Art. 15. Art. 16.
Titre VII.- Dissolution - Liquidation Art. 17.
Titre VIII.- Dispositions générales Art. 18.
ALJOH HOLDING S.A., Aktien-Holdinggesellschaft.
Art. 5.
ALJOH HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
LA FORTY D AFFLELOU INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Titre I.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Titre II.- Capital, Actions Art. 5.
Titre III.- Administration Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Titre IV.- Surveillance Art. 12.
Titre V.- Assemblée générale Art. 13.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices Art. 14. Art. 15.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation Art. 16.
Titre VIII.- Dispositions générales Art. 17.
LOOPING INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Assemblée générale Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Année sociale - Répartition des bénéfices Art. 18.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation Art. 20.
Disposition générale Art. 21.
ARILUX, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Art. 6.
Art. 13.
ARILUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
SUMA INVESTMENT HOLDING S.A., Société Anonyme
YASMIN REAL ESTATES S.A., Société Anonyme.
AEGON INTERNATIONAL, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.
TEMPLE HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
ASIA FUND MANAGEMENT COMPANY, Société Anonyme.
Art. 17. Garanties.
BLOOMING CREEK HOLDING S.A., Société Anonyme.
TEMPLETON RUSSIAN AND EASTERN EUROPEAN DEBT FUND, Société d Investissement à Capital Variable.
CHABLIS S.A., Société Anonyme.
INSTAL S.A., Société Anonyme.
SUMMIT INTERNATIONAL, Société Anonyme.
BANESFONDO INTERNACIONAL, Société d Investissement à Capital Variable.
AETNA MASTER FUND, Société d Investissement à Capital Variable.
THE CRONOS GROUP, Société Anonyme.
MULTICOMMUNALE MARITIME ET COMMERCIALE S.A., Société Anonyme.
EUROPEAN COMMUNICATION AND TRANSPORTS S.A., Société Anonyme Holding.
LMS S.A., Société Anonyme.
JAVI INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
PUSHKA REAL ESTATE S.A., Société Anonyme.
ALBA-FININ S.A., Société Anonyme.
GENESE HOLDING S.A., Société Anonyme.
CLICHY HOLDING S.A.H., Société Anonyme Holding.
E.S. INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
THUNDER HOLDING S.A., Société Anonyme.
RIMAR INTERNATIONALE S.A., Société Anonyme.
THE VOLATILITY FUND, Société d Investissement à Capital Variable.
SOLUTEX S.A., Société Anonyme.
ARBED, Société Anonyme.
ALIFINCO S.A., Société Anonyme.
EURO.I S.A., Société Anonyme.
FITERBO S.A., Société Anonyme.
SCHOONER INVESTMENT, Société Anonyme.
CHARLIMMO S.A., Société Anonyme.
THE INTERALLIANZ FUND, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.
FLOREA HOLDING S.A., Société Anonyme.
FLURWALD FINANZ S.A., Société Anonyme.
OTTIMMO S.A., Société Anonyme.
SILAWI S.A., Société Anonyme.
TIMARU S.A., Société Anonyme.
UNION D INVESTISSEURS S.A., Société Anonyme (en liquidation).
VAKRALY S.A., Société Anonyme.
WINTERSPORT INVESTMENTS HOLDING S.A., Société Anonyme.
NOUVELLES INITIATIVES S.A., Société Anonyme.
FURNIDECOR HOLDING S.A., Société Anonyme.
ENTREPRISES QUILMES, Société Anonyme Holding luxembourgeoise.
MEDIACOM S.A., Société Anonyme.