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14497
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 303
17 juin 1997
S O M M A I R E
AD Creation - Advertising Partners, S.à r.l., Lu-
xembourg ……………………………………………………………
page 14517
Adpol Sp. z o.o., S.à r.l., Hesperange ………………………… 14522
Alegas Holding S.A., Luxembourg ……………… 14517, 14521
Amberlux S.A., Luxembourg ………………………………………… 14543
(Les) Amis de la Galerie Schlassgoart, A.s.b.l.,
Esch-sur-Alzette ……………………………………………………………… 14513
Amuco S.A.H., Luxembourg ………………………………………… 14539
Apogée Management S.A., Luxembourg ………………… 14525
Arisa Assurances S.A., Luxembourg…………………………… 14523
(Laura) Ashley S.A., Bruxelles ……………………………………… 14530
A.T.A. S.A., Luxembourg ………………………………………………… 14538
Audiolux S.A., Luxembourg …………………………………………… 14540
Bantan International Development S.A., Luxem-
burg ……………………………………………………………………… 14522, 14523
BCILux, Sicav, Luxembourg …………………………………………… 14542
Bertoni S.A., Grevenmacher ………………………… 14524, 14525
Beverage Industrial Private Label S.A., Luxembg 14539
Bofil S.A., Luxembourg……………………………………………………… 14544
C.C.C.S., Camping Caravaning Club de la Commune
de Sanem, A.s.b.l., Belvaux ………………………………………… 14515
Codepa S.A., Luxembourg ……………………………………………… 14543
Competitive Finance S.A., Luxembourg ………………… 14536
Dreyfus America Fund, Sicav, Luxembourg …………… 14534
Fimaco S.A., Luxembourg ……………………………………………… 14539
Financière de l’Alzette S.A., Luxembourg ……………… 14535
Financière Paule S.A., Luxembourg …………………………… 14537
Ganthin International S.A.H., Luxembourg …………… 14540
Holding de l’Est S.A., Luxembourg……………………………… 14544
In’Tel Distribution S.A., Pétange ………………………………… 14526
INTERCONSULT, International Consulting S.A.,
Luxembourg ……………………………………………………………………… 14526
International Building Corporation S.A., Luxem-
bourg……………………………………………………………………………………… 14536
International Business Consulting S.A., Luxembg 14516
International Business Participations S.A., Pétange 14521
International Equity Exchange S.A., Senningerberg 14523
International Financial and Marketing Consulting
S.A., Pétange……………………………………………………………………… 14530
International Space Finance S.A., Luxbg
14526, 14528
Intersaco S.A., Luxembourg …………………………………………… 14537
Intersteel Finance S.A., Luxembourg ………………………… 14538
Investunion S.A., Luxembourg ……………………………………… 14535
I.S. S.A., Luxembourg ………………………………………………………… 14537
Ivima Finance (Luxembourg) S.A., Luxembourg 14542
Jolux, S.à r.l., Luxemburg ………………………………… 14528, 14529
Kenny S.A., Luxembourg ………………………………………………… 14538
Keuss & Reggenburg Holding S.A., Luxembourg…… 14529
Latinvest S.A., Luxembourg …………………………………………… 14543
L E A F, Sicav, Luxembourg …………………………………………… 14539
Line Data S.A., Rueil-Malmaison ………………………………… 14525
Lorrymage S.A., Pétange ………………………………………………… 14531
Marino S.A., Pétange ………………………………………………………… 14531
Mercury Offshore Sterling Trust, Sicav, Sennin-
gerberg ………………………………………………………………………………… 14531
M M Invest S.A., Pétange ………………………………………………… 14532
Musical Reference, S.à r.l., Luxembourg …… 14530, 14531
Natinco S.A., Luxembourg ……………………………………………… 14538
Nel S.A., Pétange ………………………………………………………………… 14532
Nivalcon Immo S.A., Luxembourg ……………………………… 14537
Omega International S.A., Senningerberg ……………… 14535
Orfea Investments S.A., Luxembourg ……………………… 14498
Origan S.A., Luxembourg………………………………………………… 14533
Pemeco S.A., Luxembourg ……………………………………………… 14533
PPM Far East Derivatives Fund, Sicav, Luxembg 14544
Prometa S.A., Luxembourg …………………………………………… 14540
Puglia, S.à r.l., Alzingen …………………………………… 14531, 14532
Pure S.A., Luxembourg …………………………………………………… 14534
RH Paris Holding S.A., Luxembourg ………………………… 14510
Rover International S.A., Luxembourg …… 14532, 14533
Speed Systems S.A., Foetz ……………………………………………… 14500
Stevens, Zimmer et Lawaisse S.A., Strassen ………… 14534
Transkim S.A., Luxembourg…………………………………………… 14543
Virgo S.A.H., Luxembourg ……………………………………………… 14536
VS-One Holding S.A., Luxembourg …………………………… 14502
Wemaro S.A., Senningerberg ……………………………………… 14535
ORFEA INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le quatorze février.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) MURENA HOLDING S.A., une société établie et ayant son siège social au 3, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxem-
bourg,
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Gabriel Jean, juriste, demeurant à Luxembourg;
2) CORPEN INVESTMENTS LTD, une société établie et ayant son siège social au 38B, Leeson Place, Dublin 2
(Irlande),
ici représentée par Monsieur Peter Vansant, juriste, demeurant à Howald,
agissant en vertu d’une procuration générale sous seing privé donnée à Dublin (Irlande), le 16 novembre 1995,
enregistrée à Luxembourg, le 5 février 1996, volume 89S, folio 19, case 4.
Lesquelles comparantes, par leur mandataire, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’elles
vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de ORFEA S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée. La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée
générale des actionnaires délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet la gestion et la mise en valeur de son patrimoine immobilier propre ainsi que la prise
de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la
gestion et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat ou de toute autre manière
des valeurs mobilières de toutes espèces, négociables ou non (y compris celles émises par tout gouvernement ou autre
autorité internationale, nationale ou communale), et tous autres droits s’y rattachant, et les exploiter par voie de vente,
cession, échange ou autrement. Elle peut en outre procéder à l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences
connexes.
La société peut émettre des obligations par voie de souscription publique ou privée et emprunter de quelque façon
que ce soit, conformément à la loi.
Toute activité exercée par la société peut l’être directement ou indirectement à Luxembourg ou ailleurs par l’inter-
médiaire de son siège social ou des filiales établies à Luxembourg ou ailleurs.
La société aura tous pouvoirs nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet, dans le cadre de
toutes activités permises à une Société de Participations financières.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois, divisé en
mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune.
Le capital autorisé de la société est établi à dix millions (10.000.000,-) de francs luxembourgeois, divisé en dix mille
(10.000) actions d’une valeur nominale (1.000,-) francs luxembourgeois chacune.
Le Conseil d’Administration de la société est autorisé et chargé de réaliser cette augmentation de capital en une fois
ou par tranches périodiques endéans un délai expirant au cinquième anniversaire de la publication de l’acte de consti-
tution au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. La durée ou l’étendue de ce pouvoir peut être prolongée de
temps en temps par l’assemblée générale, en ce qui concerne la partie du capital qui à cette date ne serait pas encore
souscrite, et pour laquelle il n’existerait pas a cette date d’engagement de la part du Conseil d’Administration en vue de
la souscription; le Conseil d’Administration décidera l’émission des actions représentant cette augmentation entière ou
partielle et acceptera les souscriptions afférentes. Le Conseil est également autorisé et chargé de fixer les conditions de
toute souscription ou décidera l’émission d’actions représentant tout ou partie de cette augmentation au moyen de la
conversion du bénéfice net en capital et l’attribution périodique aux actionnaires d’actions entièrement libérées au lieu
de dividendes.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée par le Conseil d’Administration dans le
cadre du capital autorisé, l’article trois des statuts se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation
intervenue; cette modification sera constatée et publiée par le Conseil d’Administration ou par toute personne désignée
par le Conseil à cette fin.
En relation avec cette autorisation d’augmenter le capital social et conformément à l’article 32-3 (5) de la loi sur les
sociétés commerciales, le Conseil d’Administration de la société est autorisé à suspendre ou à limiter le droit de
souscription préférentiel des actionnaires existants pour la même période de cinq ans.
Art. 4. Les actions sont nominatives, sauf dispositions contraires de la loi.
14498
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les disposi-
tions de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983.
Le capital social de la société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une décision de
l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social.
Tout ce qui n’est pas reservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
La société se trouve engagée soit par la signature conjointe de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
d’un administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le six du mois de juin à quatorze heures trente à
Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les Assemblées Générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, tel que modifié par la loi du 24 avril 1983, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement
d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finira le 31 décembre 1997.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes précitées ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) MURENA HOLDING S.A. préqualifiée, mille deux cent quarante-neuf actions ………………………………………………
1.249
2) CORPEN INVESTMENTS LTD, préqualifiée, une action ………………………………………………………………………………………
1
Total: mille deux cent quarante-neuf actions …………………………………………………………………………………………………………………
1.250
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces de sorte que le montant d’un million deux cent cinquante
mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois est à la libre disposition de la société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instru-
mentaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumerées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
(60.000,-) francs.
14499
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant, les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à 3 et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Peter Vansant, préqualifié,
b) Monsieur Gabriel Jean, préqualifiée,
c) SAROSA INVESTMENTS LTD, une société ayant son siège social au 38B, Leeson place, Dublin 2, Ireland.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Franck Mc Carroll, conseil fiscal, demeurant à Dublin (Irlande).
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2002.
5) Le siège de la société est fixé à L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
6) Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et à l’article 6 des statuts, le Conseil d’Adminis-
tration est autorisé à nommer Monsieur Peter Vansant, préqualifié, aux fonctions d’administrateur-délégué lequel aura
tout pouvoir pour engager valablement la société par sa seule signature.
<i>Conseil d’administrationi>
Et à l’instant les administrateurs de la société, tous ici présents ou représentés, se sont réunis en Conseil d’Adminis-
tration et, à l’unanimité des voix, ont nommé et Monsieur Peter Vansant, préqualifié, aux fonctions d’administrateur-
délégué, lequel aura tous pouvoirs pour engager valablement la société par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, il a signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Signé: G. Jean, P. Vansant, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 24 février 1997, vol. 96S, fol. 91, case 8. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mars 1997.
A. Schwachtgen.
(09629/230/165) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
SPEED SYSTEMS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Foetz, 12, rue du Commerce.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-quatre février.
Par-devant Maître Christine Dorener, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. - Monsieur Germain Delagardelle, employé privé, demeurant à L-3927 Mondercange, 88, Grand-rue;
2. - Monsieur Paul Dondelinger, employé privé, demeurant à L-3940 Mondercange, 18, rue de Pontpierre,
ici représenté par Monsieur Germain Delagardelle, prédit;
agissant en vertu d’une procuration spéciale sous seing privé en date du 21 février 1997, laquelle procuration a été
paraphée ne varietur par les parties et le notaire et restera annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise
ensemble à la formalité de l’enregistrement;
3. - Monsieur Wilfried Huebner, indépendant, demeurant à D-67655 Kaiserslautern, 29, Koenigstrasse.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège Social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de SPEED SYSTEMS S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Foetz.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège social sera
faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les
circonstances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet la vente, l’achat, l’importation et l’exportation de matériaux informatiques, la mainte-
nance, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développement.
14500
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trois millions de francs (3.000.000,-), divisé en trois cents (300) actions de dix mille
francs (10.000,-) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de deux ou plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III. - Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, associés ou
non, nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires et toujours
révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé, avec l’approbation du commissaire, à verser des
acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la seule signature d’un administrateur-délégué, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. - Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V. - Assemblée Générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le deuxième mardi du mois de mai à 10.00 heures et pour la première fois en 1998.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. - Année Sociale, Répartition des Bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1997.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00 %) pour la formation du fonds de réserve
légal; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute pardécision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. - Dispositions Générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
- Monsieur Germain Delagardelle, prédit:………………………………………………………………………………………………………………… 200 actions
- Monsieur Wilfried Huebner, prédit: ………………………………………………………………………………………………………………………
95 actions
- Monsieur Paul Dondelinger, prédit: …………………………………………………………………………………………………………………………
5 actions
Total: trois cents …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 300 actions
14501
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme de trois millions de francs (3.000.000,-) se
trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cent mille francs (100.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment
convoqués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. - Le nombre des administrateurs est fixé à 4 et celui des commissaires à un.
2. - Sont nommés administrateurs:
- Monsieur Germain Delagardelle, prédit.
- Monsieur Venzo Miguel, employé privé, demeurant à Tétange, 68, route de Rumelange,
- Madame Odile Delagardelle, employée privée, demeurant à Leudelange 141, rue de la Gare,
- Monsieur Wilfried Huebner, indépendant, demeurant à D-67655 Kaiserlautern, 29, Koenigstrasse.
Est nommé Administrateur-Délégué, Monsieur Germain Delagardelle, prédit.
La société est valablement engagée par la signature individuelle de l’Administrateur-Délégué.
3. - Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Jean-Claude Georg, demeurant à L-4240 Esch-sur-Alzette, 15, rue Emile Mayrisch.
4. - Le siège social de la société est établi à Foetz, 12, rue du Commerce.
Dont acte, fait et passé à Bettembourg, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: G. Delagardelle, P. Dondelinger, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 3 mars 1997, vol. 827, fol. 2, case 11. – Reçu 30.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 4 mars 1997.
C. Doerner.
(09631/209/136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
VS-ONE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: L-1637 Luxembourg, 11, rue Goethe.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the twenty-eighth of February.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem.
There appeared the following:
1 Mr Peter P. Hiles, company director, residing at 7684 South Monaco Circle, Englewood, Colorado 80112, United
States of America,
2) Mrs Darlene R. Hiles, company director, residing at 7684 South Monaco Circle, Englewood, Colorado 80112,
United States of America,
both represented by Maître Marc Loesch, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of two proxies given in Luxembourg on December 18, 1996.
These proxies, signed by all the appearing persons and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed for the purpose of registration.
Such appearing parties, acting in the above-stated capacities, have drawn up the following articles of incorporation of
a company which they declared organized among themselves:
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners
of the shares hereafter created a company (the «Company») in the form of a société anonyme which will be governed
by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and by the present articles.
The Company will exist under the name of VS-ONE HOLDlNG S.A.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within Luxembourg by a resolution of the board of
directors.
ln the event that extraordinary political, economic or social developments occur or are imminent that would interfere
with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communications with such office
14502
or between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad, until the
complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have no effect on the nationality of
the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will remain a Luxembourg
Company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by one of the bodies or persons
entrusted with the daily management of the Company.
Art. 3. Object. The soIe object of the Company is the holding of participations in Luxembourg and/or in foreign
companies, as well as the administration, development and management of its portfolio.
However, the Company shall neither directly or indirectly interfere in the management of these companies, notwith-
standing the rights which the corporation may exercise as a shareholder.
The Company will not itself carry on directly any industrial activity nor maintain a commercial establishment open to
the public.
In a general fashion, the Company may carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and
development of its purposes, always remaining, however, within the limits established by the law of 31st July, 1929,
governing holding companies, as amended, and by article 209 of the law of August 10,1915 on commercial companies,
as amended.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
The Company may be dissolved at any time pursuant to a resolution of the meeting of shareholders resolving in
conformity with the provisions of the law.
Chapter Il. - Capital, Shares
Art. 5. Corporate Capital. The corporate capital of the Company is set at one million two hundred and fifty
thousand Luxembourg francs (1,250,000.- LUF), divided into one thousand (1,000) shares with a par value of one
thousand two hundred and fifty Luxembourg francs (1,250.- LUF) per share.
Art. 6. Shares. The shares will be in the form of registered shares. The Company will maintain for that purpose a
shareholders’ register.
Art. 7. Transfer of Shares. The transfer of shares to any corporate entities or to natural persons is subject to
the following requirements:
The shareholder who wishes to transfer all or part of his shares (the «transferor») has to inform the board of
directors by registered letter of his intention to transfer shares (the «transfer notice»). The transferor has to indicate in
the transfer notice the number of the shares for which the transfer is requested, the surname, name, profession and the
residence of the proposed transferee, as well as the purchase price.
Within eight days after the receipt of the transfer notice the board of directors shall serve by registered letter a copy
of that transfer notice to the shareholders other than the transferor.
The other shareholders shall then have a pre-emption right to purchase the shares for which the transfer is
requested. This right is exercised in proportion of the shares owned by each such other shareholder. The non-exercise
of the pre-emption right, in whole or in part, by one shareholder increases the pre-emption right of the other
shareholders. Under no circumstances can the shares be divided; if the amount of shares to be transferred is not exactly
proportional to the amount of shares for which the option can be exercised, the shares in excess are, failing agreement,
allotted by drawing lots under the responsibility of the board of directors.
The shareholder who intends to exercise his pre-emption right has to inform the board of directors by registered
letter within fifteen days after receipt of the copy of the transfer notice sent pursuant to the provisions of paragraph
three of this article, failing which his pre-emption right is forfeited.
Within eight days after this delay, the board of directors will then send a notice to the shareholders who accepted to
exercise their pre-emption rights indicating the increase of the shareholders’ pre-emption rights pursuant to the
provisions of the third sentence of paragraph four of this article. For the exercise of this pre-emption right, the
shareholders will benefit from an additional delay of fifteen days after receipt of the board of directors’ notice sent
pursuant to the provision of this paragraph.
The shareholders who exercise their pre-emption right will acquire the shares at the purchase price indicated in the
transfer notice. Any dispute as to whether the purchase price represents fair value which is not resolved by mutual
agreement in writing, shall no later than thirty days after the shareholder’s acceptance, be referred to an independent
auditor appointed by the board of directors of the Company. The independent auditor’s fees shall be shared amongst
transferor and transferee(s). The determination of the purchase price by the independent auditor shall be final and
without any recourse.
The pre-emption right can be exercised for all or part of the shares for which the transfer is requested.
Within two months after receipt of the transfer notice sent pursuant to the provisions of paragraph two of this
article, the board of directors has to approve or to refuse the transfer of shares. lf the board of directors does neither
approve nor refuse the transfer of shares within this delay of two months, the transfer of shares is deemed approved. lf
the board of directors refuses the transfer of shares, the board, within a delay of one month, starting as of the date of
its refusal, has to find a purchaser for the offered shares or has to have the shares redeemed by the Company in
accordance with the provisions of the Law. lf the board of directors does not find a purchaser or if the Company does
not redeem the offered shares within this delay, the transfer of shares is deemed approved.
Chapter Ill. - Board of directors, Statutory auditors
Art. 8. Board of Directors. The Company will be administered by a board of directors composed of at least three
members who need not be shareholders.
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The directors will be elected by the shareholders’ meeting, which will determine their number, for a period not
exceeding six years, and they will hold office until their successors are elected. They are re-eligible, but they may be
removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders’ meeting.
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors may meet and may elect by majority vote
a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 9. Meetings of the Board of Directors. The board of directors will choose from among its members a
chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who will be responsible for keeping the minutes
of the meetings of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors will meet upon call by the chairman. A meeting of the board must be convened if any two
directors so require.
The chairman will preside over all meetings of shareholders and of the board of directors, but in his absence the
general meeting or the board will appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority present at
such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least one week’s written notice
of board meetings shall be given. Any such notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the
business to be transacted.
The notice may be waived by the consent in writing or by telefax, cable, telegram or telex of each director. No
separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by resolution
of the board of directors.
Every board meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the board may from time to time determine.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by telefax, cable, telegram
or telex another director as his proxy.
A quorum of the board shall be the presence or the representation of a majority of the directors holding office.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting.
ln case of emergency, a written decision, signed by all the directors, is proper and valid as though it had been adopted
at a meeting of the board of directors which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single
document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
directors.
Art. 10. Minutes of meetings of the Board of Directors. The minutes of any meeting of the board of directors
will be signed by the chairman of the meeting. Any proxies will remain attached thereto. Copies or extracts of such
minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the chairman or by any two
members of the board of directors.
Art. 11. Powers of the Board of Directors. The board of directors is vested with the broadest powers to
perform all acts necessary or useful for accomplishing the Company’s object. All powers not expressly reserved by law
or by the present articles to the general meeting of shareholders are in the competence of the board of directors.
Art. 12. Delegation of Powers. The board of directors may delegate the daily management of the Company and
the representation of the Company within such daily management to one or more directors, officers, executives,
employees or other persons who may but need not be shareholders, or delegate special powers or proxies, or entrust
determined permanent or temporary functions to persons or agents chosen by it.
Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous authorization by the general meeting
of shareholders.
Art. 13. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company
or firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company have
a personal interest in, or are directors, associates, officers or employees of such other company or firm. Any director
or officer of the Company who serves as a director, associate, officer or employee of any company or firm with which
the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other
company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract
or other business.
ln the event that any director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, he shall make known to the Board such personal interest and shall not consider or vote on any such
transaction, and such transaction and such director’s or officer’s interest therein shall be reported to the next general
meeting of shareholders.
The Company shall indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Company, or, at the request of the Company, of any other
company of which the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except
in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negli-
gence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such
matters covered by the settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the person to be indem-
nified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to
which he may be entitled.
Art. 14. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties by the joint signa-
tures of any two directors or by the single signature of the person to whom the daily management of the Company has
been delegated, within such daily management, or by the joint signatures or single signature of any persons to whom
such signatory power has been delegated by the board, but only within the limits of such power.
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Art. 15. Statutory Auditors. The supervision of the operations of the Company is entrusted to one auditor or
several auditors who need not be shareholders.
The auditors will be elected by the shareholders’ meeting, which will determine their number, for a period not
exceeding six years, and they will hold office until their successors are elected. They are re-eligible, but they may be
removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders’ meeting.
Chapter IV. - Meeting of shareholders
Art. 16. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted meeting of shareholders of the
Company represents the entire body of shareholders.
lt has the powers conferred upon it by law.
Art. 17. Annual General Meeting. The annual general meeting will be held in the City of Luxembourg, at the
registered office of the Company or at such other place as may be specified in the notice convening the meeting on the
1st Tuesday of March of each year, at 1.30 p.m., and for the first time in 1998.
lf such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 18. Other General Meetings. The board of directors may convene other general meetings. Such meetings
must be convened if shareholders representing at least one fifth of the Company’s capital so require.
Shareholders’ meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgment of the board of
directors, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 19. Procedure, Vote. Shareholders will meet upon call by the board of directors or the auditor or the
auditors made in the forms provided for by law. The notice will contain the agenda of the meeting.
lf all the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or
telex as his proxy another person who need not be a shareholder.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled in order to take part in a
shareholders’ meeting.
Except as otherwise required by law, resolutions will be taken by a simple majority of votes irrespective of the
number of shares represented.
One vote is attached to each share.
Copies or extracts of the minutes of the meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed
by the chairman or by any two members of the board of directors.
Chapter V. - Financial year, Distribution of profits
Art. 20. Financial Year. The Company’s financial year begins on the first day of January and ends on the last day
of December in every year, except that the first financial year will begin on the date of formation of the Company and
will end on the last day of December 1997.
The board of directors shall prepare annual accounts in accordance with the requirements of Luxembourg law and
accounting practice.
Art. 21. Appropriation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be
allocated to the reserve required by law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the subscribed capital of the Company.
Upon recommendation of the board of directors, the general meeting of shareholders determines how the remainder
of the annual net profits will be disposed of. lt may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve
or to a provision reserve, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders
as dividend.
Subject to the conditions fixed by law, the board of directors may pay out an advance payment on dividends. The
board fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the law.
Chapter Vl. - Dissolution, Liquidation
Art. 22. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the general meeting voting
with the same quorum and majority as for the amendment of these articles of incorporation, unless otherwise provided
by law. Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by
the general meeting of shareholders, which will determine their powers and their compensation.
Chapter VIl. - Applicable Law
Art. 23. Applicable Law. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in
accordance with the Luxembourg law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in Article 26 of the law of August 10th, 1915 on
commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing parties, these parties have
subscribed for the number of shares and have paid in cash the amounts mentioned hereafter:
14505
Shareholders
Subscribed
Number
Amount paid in
capital
of shares
1) Mr Peter P. Hiles, prenamed …………………………………………………………………
625,000.- LUF
500
625,000.- LUF
2) Mrs Darlene R. Hiles, prenamed …………………………………………………………
625,000.- LUF
500
625,000.- LUF
Total:………………………………………………………………………………………………………………… 1,250,000.- LUF
1,000
1,250,000.- LUF
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in
article 26 of the law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatever which, will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one hundred and fifty thousand Luxembourg francs (150,000.- LUF).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named parties, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened,
have immediately proceeded to hold an Extraordinary General Meeting.
Having first verified that the meeting was regularly constituted, they have passed the following resolutions, each time
by unanimous vote:
1. Resolved to fix at four the number of directors and further resolved to elect the following as directors for a period
ending at the annual general meeting of shareholders to be held in 1998:
1) Mr Peter P. Hiles, company director, 7684 South Monaco Circle, Englewood, Colorado 80112, United States of
America;
2) Mr Ted W. Carlson, sales consultant, 6806 E. Canyon Ridge, Orange, California 92669, United States of America;
3) Mr Mitsuo Kashiwa, business manager, 129 Lessay, Newport Coast, California 92657, United States of America;
4) Mr Tomonao Miyashiro, business manager, 2-19-7-7F, Azabujyuban, Minato-Ku, Tokyo, Japan 106;
2. Resolved to fix at one the number of statutory auditors and further resolved to elect the following as statutory
auditor for a period ending at theannual general meeting of shareholders to be held in 1998:
Mr Rob Harmzen R A, Accountants & Consultants, residing in Herengracht 466, 1017 CA Amsterdam (The Nether-
lands).
3. Pursuant to the provisions of the articles of incorporation and of the company law the shareholders’ meeting
hereby authorizes the board of directors to delegate the daily management of the Company and the representation of
the Company within such daily management to one or more members of the board of directors.
4.The registered office shall be L-1637 Luxembourg, 11, rue Goethe.
ln faith of which We, the undersigned notary, have set up the present deed, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing, who requested that the deed should be documented in the
English language, the said persons appearing signed the present original deed together with Us, the notary, having
personal knowledge of the English language.
The present deed, worded in English, is followed by a translation into French. ln case of divergences between the
English and the French texts, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-huit février.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem.
Ont comparu:
1) Monsieur Peter P. Hiles, administrateur, de résidence 7684 South Monaco Circle, Englewood, Colorado 80112,
Etats-Unis d’Amérique,
2) Madame Darlene R. Hiles, administrateur, de résidence 7684 South Monaco Circle, Englewood, Colorado 80112,
Etats-Unis d’Amérique, tous les deux représentés par Maître Marc Loesch, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu de deux procurations données à Luxembourg le 18 décembre 1996.
Ces procurations, signées par les comparants et le notaire instrumentaire, resteront annexées au présent acte aux
fins de formalisation.
Lesquels comparants, agissant en leurs susdites qualités, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société qu’ils
déclarent constituer entre eux:
Chapitre l
er
. - Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. ll est formé par les présentes entre les souscripteurs et tous ceux qui devien-
dront propriétaires des actions ci-après créées, une société (la «Société») sous forme de société anonyme qui sera régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et par les présents statuts.
La Société adopte la dénomination VS-ONE HOLDING S.A.
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré dans tout autre endroit du Luxembourg par une décision du conseil d’administration.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre
ce siège et l’étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareille déclaration
14506
de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes exécutifs de la Société
ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. Objet. La Société a pour seul objet la prise de participations dans toutes sociétés luxembourgeoises ou
étrangères ainsi que l’administration, la gestion et la mise en valeur de son portefeuille.
Toutefois, la Société ne s’immiscera ni directement ni indirectement dans la gestion de ces sociétés, sous réserve des
droits que la société peut exercer en sa qualité d’actionnaire.
La Société n’exercera pas directement d’activité industrielle et ne tiendra pas d’établissement commercial ouvert au
public.
D’une manière générale, elle peut effectuer toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dévelop-
pement de son objet social, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et de
l’article 209 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions prévues par
la loi.
Chapitre Il. - Capital, Actions
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxem-
bourgeois (1.250.000,- LUF), divisé en mille (1.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs
luxembourgeois (1.250,- LUF) par action.
Art. 6. Forme des Actions. Les actions sont et resteront nominatives et la Société tiendra un registre des action-
naires à cet effet.
Art. 7. Cession des actions. La cession des actions à des personnes morales ou à des personnes physiques est
soumise aux conditions suivantes:
L’actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions (le «cédant») doit en informer le conseil d’administration
par lettre recommandée («l’avis de cession») en indiquant le nombre des actions dont la cession est demandée, les
noms, prénoms, profession et domicile des cessionnaires proposés, ainsi que le prix de vente des actions.
Dans les huit jours de la réception de l’avis de cession envoyée conformément aux dispositions du troisième
paragraphe de cet article, le conseil d’administration transmet la copie de l’avis de cession aux actionnaires autres que
le cédant par lettre recommandée.
Les autres actionnaires auront alors un droit de préemption pour l’achat des actions dont la cession est proposée. Ce
droit s’exerce proportionnellement au nombre d’actions possédées par chacun de ces actionnaires. Le non-exercice,
total ou partiel, par un actionnaire de son droit de préemption accroît celui des autres. En aucun cas les actions ne sont
fractionnées; si le nombre des actions à céder n’est pas exactement proportionnel au nombre des actions pour
lesquelles s’exerce le droit de préemption, les actions en excédent sont, à défaut d’accord, attribuées par la voie du sort
et sous la responsabilité du conseil d’administration.
L’actionnaire qui entend exercer son droit de préemption doit en informer le conseil d’administration par lettre
recommandée endéans les quinze jours de la réception de la copie de l’avis de cession envoyée conformément aux
dispositions du troisiéme paragraphe de cet article, faute de quoi il est déchu de son droit de préemption.
Dans les huit jours suivant l’écoulement de ce délai, le conseil d’administration indiquera aux actionnaires qui ont
accepté d’exercer leur droit de préemption l’accroissement des droits de préemption des actionnaires résultant des
dispositions de la troisième phrase du quatriéme paragraphe de cet article. Pour l’exercice de ces droits de préemption,
les actionnaires jouiront d’un délai supplémentaire de quinze jours courant à partir de la réception de la notification du
conseil d’administration, envoyée conformément aux dispositions de ce paragraphe.
Les actionnaires exerçant leur droit de préemption acquerront les actions au prix indiqué dans l’avis de cession.
Toute contestation relative à la juste valeur du prix d’achat et n’ayant pas été résolue par accord écrit mutuel entre
actionnaires sera, dans un délai maximum de trente jours à partir de l’acceptation de l’actionnaire, soumise à un réviseur
d’entreprises indépendant nommé par le conseil d’administration de la Société. Les honoraires du réviseur d’entreprises
indépendant seront partagés entre le cédant et le cessionnaire. La détermination du prix d’achat par le réviseur d’entre-
prises indépendant sera définitive et sans recours.
Le droit de préemption pourra porter sur tout ou partie seulement des actions faisant l’objet de la demande de
cession.
Dans un délai de deux mois à partir de la réception de l’avis de cession indiqué au troisième paragraphe de cet article,
le conseil d’administration doit approuver ou refuser le transfert des actions. Si le conseil d’administration n’approuve
ni ne refuse le transfert des actions dans ce délai de deux mois, le transfert des actions est considéré comme approuvé.
Si le conseil d’administration refuse le transfert des actions, le conseil doit, dans un délai d’un mois commençant à la date
de son refus, trouver un acheteur pour les actions offertes ou doit faire racheter les actions par la Société en conformité
avec les dispositions de la loi. Si le conseil d’administration ne trouve pas un acheteur ou si la Société ne rachète pas les
actions offertes dans ce délai, le transfert des actions est considéré comme approuvé.
Chapitre Ill. - Conseil d’administration, Commissaires aux comptes
Art. 8. Conseil d’administration. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils
sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif.
14507
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’élire par
un vote majoritaire un autre administrateur jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art. 9. Réunions du conseil d’administration. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un
président. ll pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera responsable de
la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président. Une réunion du conseil doit être convoquée
si deux administrateurs le demandent.
Le président présidera toutes les assemblées générales et toutes les réunions du conseil d’administration, mais en son
absence, l’assemblèe générale ou le conseil d’administration dèsignera à la majorité un autre administrateur pour
présider la réunion.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins une semaine
avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence ou avec l’accord de tous ceux qui ont le droit d’assister à cette
réunion. La convocation indiquera le lieu de la réunion et en contiendra l’ordre du jour.
ll pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit, par télécopieur, par câble, par
télégramme ou par télex de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se
tenant à une date et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Toute réunion du conseil d’administration se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que le conseil d’adminis-
tration peut de temps en temps déterminer.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit, par
télécopieur, par câble, par télégramme ou par télex un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs est présente
ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de la réunion.
En cas d’urgence, une décision écrite signée par tous les administrateurs est régulière et valable comme si elle avait
été adoptée à une réunion du conseil d’administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être
documentée par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs administra-
teurs.
Art. 10. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration. Les procès-verbaux de toute réunion du
conseil d’administration seront signés par le président de la réunion. Les procurations resteront annexées aux procès-
verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président du
conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Art. 11. Pouvoirs du conseil d’administration. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
expressément à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du conseil d’administration.
Art. 12. Délégation de pouvoirs. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Société
ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs,
fondés de pouvoir, employés ou autres agents qui n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société, ou conférer des
pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
La délégation de la gestion journalière à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale des actionnaires.
Art. 13. Conflit d’Intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne
seront affectés ou invalidés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société y auront un
intérêt personnel, ou en seront administrateurs, associés, fondés de pouvoir ou employés. Un administrateur ou fondé
de pouvoir de la Société qui remplira en même temps des fonctions d’administrateur, associé, fondé de pouvoir ou
employé d’une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d’affaires,
ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, empêché de donner son avis et de voter ou
d’agir quant à toutes opérations relatives à de tels contrat ou opération.
Au cas où un administrateur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans une opération de la Société, il en
avisera le Conseil d’Administration et il ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un vote au sujet de cette
opération. Cette opération ainsi que l’intérêt personnel de l’administrateur ou du fondé de pouvoir seront portés à la
connaissance de la prochaine assemblée générale.
La Société indemnisera tout administrateur ou fondé de pouvoir et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et
administrateurs de biens pour tous frais raisonnables qu’ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que
défendeurs dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs
fonctions actuelles ou anciennes d’administrateur ou de fondé de pouvoir de la Société, ou à la demande de la Société,
de toute autre société dans laquelle la Société est actionnaire ou créancière et que de ce fait ils n’ont pas droit à indem-
nisation, exception faite pour les cas où ils ont été déclarés coupables pour négligence grave ou pour avoir manqué à
leurs devoirs envers la Société; en cas d’arrangement transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les matières
couvertes par l’arrangement transactionnel et dans ce cas, seulement si la Société est informée par son conseiller
juridique que la personne à indemniser n’a pas manqué à ses devoirs envers la Société. Le droit à indemnisation qui
précède n’exclut pas pour les personnes susnommées d’autres droits auxquels elles pourraient prétendre.
Art. 14. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature conjointe de
deux administrateurs, ou par la signature individuelle de la personne à laquelle la gestion journalière de la Société a été
14508
déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou par la signature conjointe ou par la signature individuelle de
toutes personnes à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d’administration, mais seulement dans
les limites de ce pouvoir.
Art. 15. Commissaires aux comptes. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commis-
saires aux comptes, actionnaires ou non.
Le ou les commissaires aux comptes seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur
nombre, pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs
soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif.
Chapitre IV. - Assemblée générale des actionnaires
Art. 16. Pouvoirs de l’assemblée générale. Toute assemblée générale des actionnaires régulièrement
constituée représente l’ensemble des actionnaires.
Elle a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.
Art. 17. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, au
siège social de la Société ou à tel autre endroit indiqué dans les avis de convocation le premier mardi du mois de mars
de chaque année à 13.30 heures, et pour la première fois en 1998.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 18. Autres assemblées générales. Le conseil d’administration peut convoquer d’autres assemblées
générales. De telles assemblées doivent être convoquées si des actionnaires représentant au moins un cinquième du
capital social le demandent.
Les assemblées générales, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil d’administration.
Art. 19. Procédure, vote. Les assemblées générales seront convoquées par le conseil d’administration ou par le
ou les commissaires aux comptes conformément aux conditions fixées par la loi. La convocation contiendra l’ordre du
jour de l’assemblée générale.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du
jour de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocations préalables.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur, par câble, par télégramme
ou par télex un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Le conseil d’administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées
générales.
Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions sont prises à la majorité simple, quel que soit le nombre d’actions
représentées à l’assemblée.
Chaque action donne droit à une voix.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Chapitre V. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 20. Année sociale. L’année sociale de la Société commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année, sauf la première année sociale qui commence à la date de constitution et finit le dernier jour
de décembre 1997. Le conseil d’administration prépare les comptes annuels suivant les dispositions de la loi luxembour-
geoise et les pratiques comptables.
Art. 21. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour
la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la
réserve légale atteindra le dixième du capital social.
Sur recommandation du conseil d’administration, l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du
solde des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve
ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la
loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
La Société peut racheter ses propres actions en conformité avec les dispositions de la loi.
Chapitre Vl. - Dissolution, Liquidation
Art. 22. Dissolution, liquidation. La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée
générale délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts,
sauf dispositions contraires de la loi.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Chapitre VIl. - Loi applicable
Art. 23. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées confor-
mément à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
14509
<i>Souscription et paiementi>
Les parties comparantes ayant ainsi arrêté les statuts de la Société, ont souscrit un nombre d’actions et ont libéré en
espèces les montants ci-après énoncés:
Actionnaires
Capital Nombre
Libération
souscrit
d’actions
1) M. Peter P. Hiles, prénommé…………………………………………………………………
625.000,- LUF
500
625.000,- LUF
2) Mme Darlene R. Hiles, prénommée ……………………………………………………
625.000,- LUF
500
625.000,- LUF
Total:………………………………………………………………………………………………………………… 1.250.000,- LUF
1.000
1.250.000,- LUF
La preuve de tous ces paiements a été apportée au notaire instrumentaire qui constate que les conditions prévues à
l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.
<i>Coûti>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces, qui incombent à la Société en raison de sa consti-
tution, sont estimés à environ cent cinquante mille francs luxembourgeois (150.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital social souscrit, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués.
Après avoir vérifié que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, chaque fois à l’unanimité, les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre.
Sont nommés administrateurs:
1) M. Peter P. Hiles, administrateur, 7684 South Monaco Circle, Englewood, Colorado 80112, Etats-Unis d’Amérique;
2) M. Ted W. Carlson, conseiller commercial, 6806 E. Canyon Ridge, Orange, California 92669, Etats-Unis
d’Amérique;
3) M. Mitsuo Kashiwa, gérant, 129 Lessay, Newport Coast, California 92657, Etats-Unis d’Amérique;
4) M. Tomonao Miyashiro, gérant, 2-19-7-7F, Azabujyuban, Minato-ku, Tokyo, Japon 106;
Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 1998.
2. Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Rob Harmzen RA, Accountants and Consultants, demeurant à Herengracht 466, 1017 CA Amsterdam
(Pays-Bas).
Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 1998.
3. Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le conseil d’adminis-
tration à déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui
concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
4. Le siège social est fixé à L-1637 Luxembourg, 11, rue Goethe.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite aux personnes comparantes qui ont requis le notaire de documenter le
présent acte en langue anglaise, les personnes comparantes ont signé le présent acte avec le notaire, qui déclare avoir
connaissance personnelle de la langue anglaise.
Les présents statuts rédigés en langue anglaise sont suivis d’une traduction française. En cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais primera.
Signé: M. Loesch, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 3 mars 1997, vol. 827, fol. 4, case 11. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 3 mars 1997.
J.-J. Wagner.
(09632/239/540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
RH PARIS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph Ii.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le quatorze février.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, en remplacement de Maître Camille Hellinckx,
notaire de résidence à Luxembourg, actuellement empêché, lequel aura la garde de la présente minute.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société de droit des Antilles néerlandaises,
dénommée RH PARIS HOLDING N.V., avec siège social établi à Curaçao (Antilles néerlandaises), Kaya W.F.G. (Jombi)
Mensing 14; inscrite au registre de commerce de Curaçao sous le numéro 36.345, avec un capital autorisé fixé à USD
30.000,- (trente mille US dollars), dont le capital souscrit et libéré s’élève à USD 10.000,- (dix mille US dollars) avec agio
de USD 40.000,- (quarante mille US dollars).
La société a été constituée par acte du notaire Miguel Lionel Alexander, de résidence à Willemstad, Curaçao (Antilles
néerlandaises), le 7 décembre 1982. Cette assemblée est composée par les parties comparantes qui, comme il résulte
des procurations annexées au présent acte, représentent l’intégralité du capital social de la Société.
14510
L’assemblée est ouverte et présidée par Monsieur Jean-Pierre Brizay, avocat, demeurant à Paris (France).
Le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny (Belgique).
L’assemblée élit aux fonctions de scrutateur, Monsieur Herman Moors, administrateur de sociétés, demeurant à
Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre des actions détenues par
chacun d’eux sont renseignées sur une liste de présence signée par les actionnaires présents ou leurs mandataires. Cette
liste de présence, signée ne varietur par les membres du bureau de la présente assemblée et par le notaire instru-
mentant, demeurera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
Le Président déclare et l’assemblée générale prend acte de ce que l’intégralité du capital social est représentée à la
présente assemblée générale et que ladite assemblée générale est dès lors régulièrement constituée et peut valablement
délibérer et prendre toutes résolutions indiquées sur l’ordre du jour et qu’aucune obligation n’a été émise.
Tous les actionnaires présents et leurs mandataires déclarent renoncer à toutes formalités concernant la convocation
des assemblées générales et déclarent avoir parfaite connaissance de l’ordre du jour de l’assemblée générale des
actionnaires ainsi que du texte des nouveaux statuts à adopter après le transfert du siège social de la société à Luxem-
bourg, y compris et en particulier du texte exact de l’objet de la société après le transfert du siège social.
L’assemblée générale des actionnaires prend acte de ce que les documents suivants ont été soumis à l’assemblée
générale:
- un certificat d’honorabilité notarié certifiant que la aociété a été dûment constituée à Curaçao et qu’elle n’est pas
en voie de liquidation, daté du 24 janvier 1997;
- une copie notariée de la résolution dressée par le conseil d’administration de la société le 13 février 1997, et
adoptée conformément à la loi des Antilles néerlandaises et à l’Article 20 des statuts de la société en vigueur au moment
de l’adoption de ladite résolution décidant le transfert du siège social de la société à Luxembourg.
Le Président déclare que l’ordre du jour est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert du siège social à Luxembourg avec effet à partir du 31 janvier 1997.
2. Soumission au droit luxembourgeois.
3. Transformation de la société en une société anonyme de droit luxembourgeois.
4. Modification et refonte des statuts de la société pour satisfaire aux exigences des autorités luxembourgeoises, et
en particulier modification de l’objet de la société et autres modifications, le tout conformément aux nouveaux statuts
dont les actionnaires présents et leurs mandataires déclarent avoir pleine connaissance et qui sont soumis à l’assemblée
générale des actionnaires.
5. Nomination des administrateurs et du commissaire aux comptes.
6. Fixation du siège social effectif de la société.
Monsieur le Président déclare:
Que la société décide d’établir son siège social à Luxembourg avec effet à partir du 14 février 1997.
Ainsi qu’il ressort de la résolution ci-dessus du 13 février 1997, le conseil d’administration a déjà décidé, à l’unanimité,
de transférer le siège social de la société à Luxembourg, la présente assemblée générale étant appelée à voter et à se
prononcer une seconde fois sur le transfert du siège social de Curaçao à Luxembourg avec effet à partir du 14 février
1997 et d’authentifier ladite résolution conformément aux exigences de la loi luxembourgeoise.
Cette résolution du conseil d’administration restera annexée au présent acte, ainsi qu’il a été mentionné plus haut.
Le soin a également été confié à la présente assemblée générale des actionnaires d’effectuer les modifications de
l’objet de la société, ainsi que les autres modifications mentionnées ci-dessus et celles exigées aux fins de mettre les
statuts en conformité avec les exigences luxembourgeoises légales, de même que l’élection du conseil d’administration
de la société.
Le Président soumet à l’assemblée générale une copie des comptes annuels de la société, arrêtés au 14 février 1997,
approuvés par la direction, confirmant que la présente valeur nette des avoirs de la société n’est pas inférieure au
minimum requis par la loi luxembourgeoise.
Ladite copie des comptes annuels approuvés, après avoir été signée ne varietur par toutes les parties comparantes,
restera annexée au présent acte pour être enregistrée ensemble avec lui.
Sur ce, l’assemblée générale aborde l’ordre du jour et, après délibération, les résolutions suivantes sont prises à l’una-
nimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide de transférer le siège social de la société de Curaçao, Antilles néerlan-
daises, à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et ceci avec effet à partir du 14 février 1997.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide que la société sera dès ce moment et dorénavant régie par le droit luxembourgeois, à l’exclusion
de tout autre droit.
Les résolutions sont de ce fait prises conformément et en accord avec le droit luxembourgeois.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide que la société adoptera le statut juridique et légal d’une société anonyme (S.A.) de droit luxem-
bourgeois, avec effet à partir du 14 février 1997.
14511
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide de modifier et d’adapter les statuts de la société afin de satisfaire aux
exigences du droit luxembourgeois et de faire une refonte complète des statuts.
Les Statuts de la société seront dorénavant à lire comme suit:
Titre I
er
. - Objet, Raison sociale, Durée, Siège
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme luxembourgeoise dénommée RH PARIS HOLDING S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle peut être dissoute à tout
moment par une décision des actionnaires délibérant dans les conditions requises pour un changement des statuts.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l’activité
normale de la société à son siège ou seront imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision du
conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises
auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations
généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime
fiscal particulier organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indirecte
avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l’accomplissement.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à USD 50.000,- (cinquante mille US dollars), représenté par 1.000,- (mille) actions
de USD 50,- (cinquante US dollars) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en son
sein. Ils sont nommés pour un terme n’excédant pas six ans.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment accepter des
compromis, transiger, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder au versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant
les modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six ans.
Art. 10. L’année sociale commence le 1
er
juillet d’une année et finit le 30 juin de l’année suivante.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 1
er
août de chaque année à 15.00 heures au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se
réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même
actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Cinquième résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
L’assemblée générale décide d’appeler aux fonctions d’administrateurs de la société:
1) Monsieur Jean-Pierre Brizay, avocat, demeurant à Paris (France).
2) La société PAN EUROPEAN VENTURES S.A., ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
3) La société A.I.T. GENEVA S.A., ayant son siège social à CH-1205 Genève (Suisse), 18, rue de la Pélisserie.
La durée de leur mandat expirera lors de l’assemblée générale annuelle de l’an 2002.
14512
La société de droit luxembourgeois ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à L-1840 Luxembourg,
8, boulevard Joseph II, est nommée commissaire.
La durée de son mandat expirera lors de l’assemblée générale annuelle de l’an 2002.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de fixer le siège social et le siège effectif à L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
L’assemblée générale déclare décharger expressément le notaire instrumentant de toute responsabilité en ce qui
concerne l’application et l’accomplissement des formalités nécessaires aux Antilles néerlandaises et de leurs suites, dont
elle s’engage à assumer, par la signature des présentes, l’entière responsabilité.
<i>Evaluation - Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, qui pourraient incomber à la société ou être mis à sa
charge suite au présent acte, est estimé approximativement à la somme de soixante-dix mille francs luxembourgeois.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prènom, état et demeure, ils ont tous signé l’original du présent acte avec Nous, notaire.
Signé: J. Brizay, H. Janssen, H. Moors, J.-J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 17 février 1997, vol. 96S, fol. 82, case 3. – Reçu 17.394 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 1997.
C. Hellinckx.
(09630/215/168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
LES AMIS DE LA GALERIE SCHLASSGOART, Association sans but lucratif.
Siège social: L-4009 Esch-sur-Alzette, 66, rue de Luxembourg.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-sept février.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Emile Becker, professeur, demeurant à Kayl, 25, rue Notre-Dame,
2) Monsieur Jean-Claude Diderich, libraire, demeurant à Esch-sur-Alzette, 2, rue Victor Hugo,
3) Monsieur Nicholas J. Elam, ambassadeur, demeurant à Luxembourg, 14, boulevard Roosevelt,
4) Monsieur Raymond Gillen, employé privé, demeurant à Strassen, 27, rue des Tilleuls,
5) Monsieur Charles Hosch, ingénieur e.r., demeurant à Aspelt, 29, op Laangert,
6) Madame Marie-Anne Raus-Tockert, sans état, demeurant à Luxembourg, 1A, boulevard Pierre Dupong,
7) Monsieur Roger Sietzen, directeur général d’entreprise, demeurant à Senningerberg, 41, rue du Golf,
8) Monsieur Norbert Theisen, ingénieur, demeurant à Luxembourg, 86, route d’Echternach,
9) Monsieur Jean Welbes, ingénieur, demeurant à Luxembourg, 84, rue de l’Egalité,
10) Monsieur Pierre Wurth, ambassadeur e.r., demeurant à Luxembourg, 14, rue Adames,
11) Madame Jeannine Wurth-Rentier, docteur en sciences sociales, demeurant à Luxembourg, 14, rue Adames,
12) Madame Christiane Wurth-Reckinger, magistrat, demeurant à Luxembourg, 11, rue J.B. Fresez,
tous de nationalité luxembourgeoise, à l’exception de Monsieur Nicholas J. Elam, qui est de nationalité britannique et
de Madame Jeannine Wurth-Rentier, qui est de nationalité belge;
tous représentés par Monsieur Paul Junck, maître en droit, demeurant à Hostert, 27, rue du Scheid, en vertu de
procurations sous seing privé des 27 et 31 janvier 1997 et des 1
er
, 3, 4 et 8 février 1997.
Les procurations prémentionnées, après avoir été signées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentaire,
resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront soumises à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentaire d’acter, ainsi qu’il suit, les
statuts d’une association sans but lucratif qu’ils déclarent constituer entre eux:
Chapitre I
er
- Dénomination, siège, durée, objet et moyens d’action
Art. 1
er
. L’association porte la dénomination LES AMIS DE LA GALERIE SCHLASSGOART.
Art. 2. L’association a son siège à Esch-sur-Alzette.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. L’association a pour objet de promouvoir le rayonnement de la Galerie Schlassgoart et d’en soutenir l’activité
par son appui moral et financier.
L’association vise à atteindre cet objectif par la mise à disposition de fonds à recueillir dans le cadre de l’objet de la
GALERIE SCHLASSGOART, A.s.b.l. défini à l’article 4, chapitre I, des statuts de celle-ci, à savoir:
- créer, sur la base de manifestations culturelles, un lien permanent entre l’industrie sidérurgique et ses différents
publics, plus particulièrement dans le bassin minier et les régions limitrophes, dans le souci de contribuer à l’enrichis-
sement général de la vie culturelle du Grand-Duché;
- promouvoir la propagation de l’art contemporain sous tous ses aspects, avec une préférence accordée à des
manifestations en rapport direct ou indirect avec la métallurgie;
- à cette fin, créer un espace culturel pouvant dépasser la notion de galerie d’art pour s’étendre à des initiatives socio-
culturelles d’ordres divers, avec le critère primordial de l’innovation et de la qualité;
14513
- assurer le caractère international des manifestations précitées, avec une attention particulière accordée au
processus d’intégration européenne;
- assurer la promotion de ses activités par le recours aux moyens de communication de toute nature, soit de sa
création propre (édition d’affiches, de brochures, de catalogues, d’enregistrements audiovisuels etc.), soit de créations
similaires confiées à des tiers;
- contribuer au mécénat par l’acquisition d’oeuvres ou l’organisation de manifestations culturelles de son choix.
Chapitre II - Membres et cotisations
Art. 5. L’association comprend:
a) des membres actifs, personnes physiques ou morales; leur nombre ne saurait être inférieur à trois;
b) des membres donateurs, personnes physiques ou morales;
c) des membres d’honneur, personnes physiques ou morales.
Art. 6. a) La qualité de membre actif est acquise par le règlement de la cotisation annuelle.
La cotisation annuelle est fixée chaque année par le conseil d’administration. Elle ne pourra pas être supérieure à cinq
mille francs luxembourgeois (LUF 5.000,-) par an.
b) La qualité de membre donateur est conférée par le conseil d’administration à toute personne physique ou morale
qui fait don à l’association soit d’une somme en espèces ou en nature, soit d’un ou de plusieurs objets de valeur. Le
montant de la somme ou la valeur des objets doit atteindre un minimum à fixer par le conseil d’administration.
c) Le conseil d’administration peut conférer le titre de membre d’honneur à des personnes physiques ou morales qui
ont rendu des services ou fait des dons en espèces ou en nature à l’association. Le montant de la somme ou la valeur du
don doit atteindre un minimum à fixer par le conseil d’administration.
Les membres d’honneur ne peuvent, comme tels, exercer un droit dans l’association.
Art. 7. La qualité de membre se perd:
a) par démission écrite adressée au conseil d’administration;
b) par non-paiement de la cotisation après l’expiration d’un délai de trois mois à partir de l’échéance des cotisations;
c) par exclusion prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents pour violation
des statuts ou pour tout autre motif grave.
Art. 8. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le
remboursement des cotisations.
Chapitre III - Administration
Art. 9. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins.
Le conseil d’administration se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et
d’administrateurs.
Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale pour un terme de trois ans.
Lorsqu’un administrateur cesse ses fonctions avant l’expiration de son mandat, le conseil d’administration peut provi-
soirement pourvoir à son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale. L’administrateur ainsi désigné
achèvera le mandat de son prédécesseur.
Art. 10. Le conseil d’administration a les pouvoirs d’administration les plus étendus pour la gestion des affaires de
l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les statuts ou par la loi est de sa
compétence.
Art. 11. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à un directeur nommé par
lui.
Art. 12. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation de
son président ou de son remplaçant.
Il ne pourra délibérer valablement qu’en présence ou représentation de la majorité de ses membres. Toute décision
est prise à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 13. En vue du bon fonctionnement de l’association, le conseil d’administration peut élaborer un règlement
interne.
Art. 14. L’association est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle ou collective, ainsi que le
conseil d’administration en aura décidé, soit en faveur de ses membres, soit en faveur de tiers.
Art. 15. Le conseil d’administration soumettra tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale un compte de
l’exercice écoulé et le budget de l’exercice prochain.
Chapitre IV - Assemblée générale
Art. 16. L’assemblée générale se rénnit chaque année au cours du 1
er
trimestre en séance ordinaire. Elle se réunit
en séance extraordinaire chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des
associés en fait la demande. La convocation pour les assemblées générales sera faite par voie postale au moins huit jours
à l’avance et renseignera sur l’ordre du jour. Toute proposition signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la
dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour. Elle sera incluse, le cas échéant, dans la convocation ou dans
un addendum à la convocation adressé subséquemment.
Les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité des voix, si la loi ne le prévoit pas autrement. Le vote
a lieu à visière relevée, sauf décision contraire à prendre par l’assemblée générale à la majorité des voix des membres
présents.
Il sera loisible aux associés de se faire représenter aux assemblées générales par un autre associé sur présentation
d’une procuration écrite. Toutefois, chaque membre présent ne peut faire valoir qu’une seule procuration.
14514
Les associés et les tiers peuvent prendre connaissance des résolutions de toute assemblée générale auprès du conseil
d’administration.
Art. 17. L’assemblée générale entend les rapports du conseil d’administration sur la situation financière de
l’association. Elle se prononce sur les comptes de l’exercice écoulé, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur
les questions mises à l’ordre du jour.
Deux réviseurs de caisse, non membres du conseil d’administration, sont désignés annuellement par l’assemblée
générale.
Art. 18. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour les affaires qui lui sont réservées par la loi et
notamment en ce qui concerne:
- les modifications des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la dissolution de l’association;
- la fixation de la cotisation.
Chapitre V - Dissolution
Art. 19. En cas de dissolution, les fonds de l’association reviendront, après apurement de toutes dettes, charges et
frais de liquidation à GALERIE SCHLASSGOART, A.s.b.l.
Chapitre VI - Disposition générale
Art. 20. La modification des présents statuts se fait d’après les dispositions des articles 4, 8 et 9 de la loi du 21 avril
1928 - modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994 - régissant les associations sans but lucratif. Tout ce qui
n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est régi par la loi organique du 21 avril 1928.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Sur ce les membres-constituants préqualifiés, représentés comme dit ci-avant, se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et ont, à l’unanimité, pris les résolutions suivantes:
1) L’adresse de l’association est fixée à L-4009 Esch-sur-Alzette, 66, rue de Luxembourg.
2) Le conseil d’administration se compose comme suit:
- Monsieur Norbert Theisen, ingénieur, demeurant à Luxembourg, 86, route d’Echternach, président
- Monsieur Emile Becker, professeur, demeurant à Kayl, 25, rue Notre-Dame, vice-président
- Monsieur Raymond Gillen, employé privé, demeurant à Strassen, 27, rue des Tilleuls, trésorier-secrétaire,
- Madame Marie-Anne Raus-Tockert, sans état, demeurant à Luxembourg, 1A, boulevard Pierre Dupong, membre.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Junck, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mars 1997, vol. 97S, fol. 3, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 10 mars 1997.
P. Frieders.
(09633/212/154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
C.C.C.S., CAMPING CARAVANING CLUB DE LA COMMUNE DE SANEM,
Association sans but lucratif.
Siège social: Belvaux, 56, route d’Esch.
—
STATUTS
Entre les soussignés:
Schiltz Pierre, commerçant;
Hoffmann Léon, employé C.F.L.;
Muller François, employé privé;
Olinger Robert, employé;
Mme Krier Roger;
Gales Robert, employé;
Gales Roger, modeleur;
Hartz Joseph, employé;
Heuschling Edouard, musicien militaire,
tous de nationalité luxembourgeoise, il a été fondé une société de camping et caravaning, régie par les présents statuts
et la loi du 21 avril 1928.
Art. 1
er
. L’association est nommée CAMPING CARAVANING CLUB DE LA COMMUNE DE SANEM. Elle est de
neutralité politique et religieuse. Son siège est à Belvaux. Sa durée est illimitée.
Art. 2. Elle a pour but de grouper en son sein tous les amis et fervents du camping et caravaning, de propager celui-
ci et de s’entraider dans la pratique du camping et caravaning.
Art. 3. Elle se compose de membres actifs, honoraires et donateurs.
14515
Art. 4. La cotisation est fixée par l’assemblée générale sur proposition du comité.
Art. 5. La qualité de membre se perd:
– par démission écrite parvenue au comité;
– par le fait que le membre a refusé de régler dans le délai prescrit, à savoir jusqu’au 1
er
avril de l’année en cours, sa
cotisation annuelle;
– par exclusion pour motifs graves prononcée par le comité statuant à la majorité des deux tiers des voix.
Toute exclusion doit être ratifiée par l’assemblée générale.
En cas de démission ou d’exclusion, le membre n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le rembour-
sement de sa cotisation.
Art. 6. Le C.C.C.S. est administré par un comité de 11 membres actifs au maximum et de 5 membres au minimum,
dont un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et 1 à 6 assesseurs élus à la majorité simple des
membres présents à l’assemblée générale et au scrutin secret.
La répartition des charges se fera au sein du comité. Celui-ci propose le président.
Chaque deuxième année sera élue la moitié du comité. Dans la première série se trouvent le caissier, le 1
er
vice-
président et 4 assesseurs désignés par le sort.
Art. 7. L’assemblée générale désigne 2 (deux) réviseurs de caisse pour l’année en cours.
Art. 8. Le comité a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts à l’assemblée générale.
Les fonctions du comité sont notamment:
– l’administration générale de l’association et de la caisse;
– les relations avec la F.L.C.C. (FEDERATION LUXEMBOURGEOISE DE CAMPING ET CARAVANING) et les
fédérations nationales étrangères;
– l’admission et l’exclusion provisoire des membres;
le membre du comité absent 3 (trois) fois consécutivement sans excuse est exclu du comité;
– l’organisation de l’assemblée générale une fois par an au début de l’année courante;
– la convocation d’une assemblée extraordinaire en cas de besoin;
– la désignation de campeurs honoraires parmi les campeurs luxembourgeois et étrangers.
Art. 9. Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit:
– de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association;
– d’admettre définitivement les membres provisoirement admis par le comité;
– de ratifier l’exclusion des membres prononcée par le comité;
– de fixer les cotisations.
La dissolution de l’association ne pourra être votée qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés à condition
que les deux tiers des membres actifs soient présents; en cas de dissolution, l’avoir de l’association sera versé à une
oeuvre de bienfaisance de la commune de Sanem.
Les comptes-rendus des assemblées générales et des séances du comité seront inscrits dans un registre.
Art. 10. L’année sociale est celle du calendrier.
Art. 11. Tous les cas non prévus par les présents statuts seront tranchés par le comité et avec l’approbation de
l’assemblée générale et de la loi du 21 avril 1928.
Belvaux, le 3 mars 1966.
(Signatures des membres fondateurs).
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 4 mars 1997, vol. 305, fol. 80, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
(09634/000/68) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
INTERNATIONAL BUSINESS CONSULTING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1424 Luxembourg, 1, rue Duchscher.
R. C. Luxembourg B 52.239.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion de l’assemblée des actionnaires, tenue en date du 20 février 1997 que:
L’assemblée a élu en remplacement de Jean-Paul Legoux, administrateur démissionnaire:
Christophe Thiroux, administrateur de sociétés, demeurant à Montpellier,
jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Elle a élu au poste de commissaire aux comptes en remplacement de Raoul Wagener, commissaire aux comptes
démissionnaire:
MARTINA INDUSTRIES S.A., ayant son siège social à Tortola, B.V.I.
jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration, tenue en date du 20 février 1997 que:
Le conseil d’administration a nommé aux fonctions d’administrateur-délégué de la société M. Christophe Thiroux, en
remplacement de M. Jean Paul Legoux.
L’administrateur-délégué aura pouvoir d’engager la société par sa seule signature.
<i>Pour la société.i>
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 1997, vol. 490, fol. 7, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09689/000/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
14516
AD CREATION – ADVERTISING PARTNERS, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1520 Luxembourg, 30, rue Adolphe Fischer.
R. C. Luxembourg B 37.134.
—
<i>Changement du siège sociali>
Suite à la décision de l’associé principal, le siège social de la société est transféré à L-1520 Luxembourg, 30, rue
Adolphe Fischer.
Luxembourg, le 22 novembre 1996.
K. Detzel
<i>Associé géranti>
Enregistré à Luxembourg, le 25 novembre 1996, vol. 486, fol. 95, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09635/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
ALEGAS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R. C. Luxembourg B 51.944.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le cinq février.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme holding établie à Luxembourg sous la
dénomination de ALEGAS HOLDING S.A., R.C. B N
o
51 944, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire
en date du 26 juillet 1995, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 538 du 21 octobre 1995.
La séance est ouverte à quinze heures sous la présidence de Madame M.-Rose Dock, Directeur Général, demeurant
à Luxembourg.
Madame la Présidente désigne comme secrétaire, Mademoiselle Sandra Kaiser, secrétaire, demeurant à Benonchamps
(Belgique).
L’assemblée élit comme scrutatrice, Madame Annie Swetenham, corporate manager, demeurant à Luxembourg.
Madame la Présidente expose ensuite:
I. - Qu’il résulte d’une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les cent actions
d’une valeur nominale de cinq cents dollars US chacune, constituant l’intégralité du capital social de cinquante mille
dollars US, sont dûment représentées a la présente assemblée qui, en conséquence, est régulièrement constituée et peut
délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après reproduit, tous les actionnaires
ayant accepté de se réunir sans convocation préalable après avoir pris connaissance de l’ordre du jour.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires présents ou représentés, restera annexée au présent
procès-verbal, ensemble avec les procurations, pour être soumise en même temps à la formalité de l’enregistrement.
II. - Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. - Modification de l’article 5 pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé d’un nombre de personnes égal au nombre des action-
naires de la société.
Tous les administrateurs seront des actionnaires de la société.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée qui ne peut pas dépasser six (6) ans; ils
sont rééligibles. A chaque élection pour la désignation des administrateurs, chaque actionnaire aura le droit de voter, en
personne ou par mandataire, pour le nombre d’actions détenu par lui pour autant de personnes qu’il y a d’administra-
teurs à élire à ce moment, ou alternativement cumuler ses votes et donner à chaque candidat pour le poste d’adminis-
trateur un nombre de voix égal au nombre de ses actions ou distribuer ses voix suivant le même principe parmi tout
nombre de ces candidats.
Un ou tous les administrateurs sont toujours révocables, étant entendu cependant qu’aucun administrateur ne peut
être révoqué que par le vote affirmatif du ou des actionnaires qui ont donné leur suffrage affirmatif pour l’élection de
l’administrateur à révoquer.»
2. Modification de l’article 6 pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 6. Le Conseil d’Administration, lorsqu’il agit dans le cadre des limitations ci-après spécifiées, a le pouvoir
d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à
l’Assemblée Générale par la Loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner un président et un secrétaire pour chaque réunion du Conseil d’Adminis-
tration.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses membres est présente,
sous réserve que pas moins de quatre-vingts (80%) pour cent des membres du Conseil d’Administration soient présents
pour un tel Conseil d’Administration pour valablement délibérer et décider sur les matières suivantes:
a) pour adopter, changer ou abroger les statuts pour gérer les affaires et diriger les affaires de la société;
b) pour hypothéquer, gager, nantir, ou de quelque manière soumettre la propriété ou les avoirs de la société à un
privilège;
c) emprunter de l’argent ou contracter un engagement ou une dette pour la société chaque fois (i) que le montant
d’un tel emprunt, engagement ou dette excédera une somme alors équivalente à cinq cent mille dollars US et 00/100
14517
(USD 500.000,-) ou (ii) si le montant cumulé de ces emprunts, engagements ou dettes excède alors un montant
équivalent à cinq cent mille dollars US et 00/100 (USD 500.000,-) pour une période de six (6) mois;
d) vendre des avoirs ou propriétés de la société;
e) conclure un contrat ou accord par lequel la société est tenue pour un terme de plus d’un (1) an au paiement de
sommes qui, au total pour un contrat ou accord, excèdent une somme alors équivalente à cent mille dollars US (USD
100.000,-).
Tout administrateur peut être représenté à une réunion du Conseil d’Administration par procuration écrite signée
par cet administrateur en faveur d’un autre administrateur de la société. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent
émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs, direc-
teurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou administrateurs ou non de la société, sous réserve cependant qu’un vote
affirmatif d’au moins quatre-vingts (80%) pour cent des administrateurs soit requis chaque fois que pareille délégation
autorisera à faire les opérations suivantes:
a) pour adopter, changer ou abroger les statuts pour gérer les affaires et diriger les affaires de la société;
b) pour hypothéquer, gager, nantir, ou de quelque manière soumettre la propriété ou les avoirs de la société à un
privilège;
c) emprunter de l’argent ou contracter un engagement ou une dette pour la société chaque fois (i) que le montant
d’un tel emprunt, engagement ou dette excédera une somme alors équivalente à cinq cent mille dollars US et 00/100
(USD 500.000,-) ou (ii) si le montant cumulé de ces emprunts, engagements ou dettes excède alors un montant
équivalent à cinq cent mille dollars US et 00/100 (USD 500.000,-) pour une période de six (6) mois;
d) vendre des avoirs ou propriétés de la société;
e) conclure un contrat ou accord par lequel la société est tenue pour un terme de plus d’un (1) an au paiement de
sommes qui, au total pour un contrat ou accord, excède une somme alors équivalente à cent mille dollars US (USD
100.000.-).»
3. - Modification de l’article 7 pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 7. Vis-à-vis des tiers, la société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe
d’une majorité des administrateurs au moins, sous réserve des matières qui requièrent le vote affirmatif d’au moins
quatre-vingts (80%) pour cent des administrateurs. Dans les cas qui requièrent un vote affirmatif d’au moins quatre-
vingts (80%) pour cent des administrateurs, la société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature
conjointe d’au moins quatre-vingts (80%) pour cent des administrateurs. Nonobstant ce qui précède, la société est
valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature des personnes auxquelles les administrateurs auront délégué des
pouvoirs en conformité avec l’article 6.»
4. - Modification de l’article 11 pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 11. L’Assemblée Générale Annuelle se réunit de plein droit le deuxième mercredi du mois de mai à dix
heures, à Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit endéans la commune de Luxembourg, à désigner par les
convocations.
Si ce jour est férié au lieu fixé pour l’assemblée, elle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.»
5. - Modification de l’article 12 pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 12. Les convocations pour toutes les Assemblées Générales des Actionnaires sont faites conformément aux
dispositions légales du Luxembourg. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou repré-
sentés et qu’ils déclarent avoir eu préalablement connaissance de l’ordre du jour. A pareille assemblée, tout actionnaire
aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.»
6. - Modification de l’article 13 pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 13. L’Assemblée Générale des Actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou appropriés pour la réalisation de l’objet social.
Ces pouvoirs seront exercés par le vote affirmatif d’actionnaires détenant pas moins de la majorité des actions de la
société émises et en circulation, sous réserve qu’un vote affirmatif d’actionnaires détenant pas moins de quatre-vingts
(80%) pour cent des actions de la société émises et en circulation soit requis pour les matières suivantes, dont celles
reprises aux alinéas c) à g) ci-dessous pourront être déléguées au Conseil d’Administration délibérant en accord avec
les dispositions de l’article 6 ci-dessus:
a) pour décider de l’affectation et de la distribution du bénéfice net et des dividendes;
b) pour modifier les statuts de la société;
c) pour adopter, changer ou abroger les statuts pour gérer les affaires et diriger les affaires de la société;
d) pour hypothéquer, gager, nantir, ou de quelque manière soumettre la propriété ou les avoirs de la société à un
privilège;
e) emprunter de l’argent ou contracter un engagement ou une dette pour la société chaque fois (i) que le montant
d’un tel emprunt, engagement ou dette excédera une somme alors équivalente à cinq cent mille dollars US et 00/100
(USD 500.000,-) ou (ii) si le montant cumulé de ces emprunts, engagements ou dettes excède alors un montant
équivalent à cinq cent mille dollars US et 00/100 (USD 500.000,-) pour une période de six (6) mois;
f) vendre des avoirs ou propriétés de la société;
g) conclure un contrat ou accord par lequel la société est tenue pour un terme de plus d’un (1) an au paiement de
sommes qui, au total pour un contrat ou accord, excèdent une somme alors équivalente à cent mille dollars US (USD
100.000.-).»
14518
7. - Modification de l’article 14 pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 14. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée par la loi du 24
avril 1983, le Conseil d’Administration, par le vote affirmatif de pas moins de quatre-vingts (80%) pour cent des adminis-
trateurs, est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.»
8. - Confirmation des personnes suivantes comme administrateurs de la société:
- Monsieur Jesus Zaragoza Lopez,
- Madame Georgina Zaragoza Lopez,
- Monsieur Gabriel Zaragoza Lopez.
9. - Election des personnes suivantes comme administrateurs supplémentaires, augmentant ainsi le nombre des
administrateurs de trois (3) à douze (12):
- Monsieur Miguel Zaragoza Fuentes, Business executive, demeurant au Mexique,
- Madame Evangelina Lopez de Zaragoza, Business executive, demeurant au Mexique,
- Monsieur Miguel Zaragoza Lopez, Business executive, demeurant au Mexique,
- Madame Evangelina Zaragoza de Fuentes, Business executive, demeurant au Mexique,
- Monsieur Cesar Zaragoza Lopez, Business executive, demeurant au Mexique,
- Madame Myrna Zaragoza de Lopez Hurtado, Business executive, demeurant au Mexique,
- Madame Martha Elena Zaragoza de Bustillos, femme au foyer, demeurant au Mexique,
- Madame Maria Lourdes Zaragoza de Oviedo, femme au foyer, demeurant au Mexique,
- Madame Alejandra Zaragoza Lopez, étudiante, demeurant au Mexique.
10. - Le mandat de tous les administrateurs expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2001.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Madame la Présidente et après s’être reconnue régulièrement
constituée, a abordé l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé d’un nombre de personnes égal au nombre des action-
naires de la société.
Tous les administrateurs seront des actionnaires de la société.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée qui ne peut pas dépasser six (6) ans; ils
sont rééligibles. A chaque élection pour la désignation des administrateurs, chaque actionnaire aura le droit de voter, en
personne ou par mandataire, pour le nombre d’actions détenu par lui pour autant de personnes qu’il y a d’administra-
teurs à élire à ce moment, ou alternativement cumuler ses votes et donner à chaque candidat pour le poste d’adminis-
trateur un nombre de voix égal au nombre de ses actions ou distribuer ses voix suivant le même principe parmi tout
nombre de ces candidats.
Un ou tous les adminstrateurs sont toujours révocables, étant entendu cependant qu’aucun administrateur ne peut
être révoqué que par le vote affirmatif du ou des actionnaires qui ont donné leur suffrage affirmatif pour l’élection de
l’administrateur à révoquer.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 6 pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 6. Le Conseil d’Administration, lorsqu’il agit dans le cadre des limitations ci-après spécifiées, a le pouvoir
d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social; tout ce qui n’est pas reservé à
l’Assemblée Générale par la Loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner un président et un secrétaire pour chaque réunion du Conseil d’Adminis-
tration.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses membres est présente,
sous réserve que pas moins de quatre-vingts (80%) pour cent des membres du Conseil d’Administration soient présents
pour un tel Conseil d’Administration pour valablement délibérer et décider sur les matières suivantes:
a) pour adopter, changer ou abroger les statuts pour gérer les affaires et diriger les affaires de la société;
b) pour hypothéquer, gager, nantir, ou de quelque manière soumettre la propriété ou les avoirs de la société à un
privilège;
c) emprunter de l’argent ou contracter un engagement ou une dette pour la société chaque fois (i) que le montant
d’un tel emprunt, engagement ou dette excédera une somme alors équivalente à cinq cent mille dollars US et 00/100
(USD 500.000,-) ou (ii) si le montant cumulé de ces emprunts, engagements ou dettes excède alors un montant
équivalent à cinq cent mille dollars US et 00/100 (USD 500.000,-) pour une période de six (6) mois;
d) vendre des avoirs ou propriétés de la société;
e) conclure un contrat ou accord par lequel la société est tenue pour un terme de plus d’un (1) an au paiement de
sommes qui, au total pour un contrat ou accord, excèdent une somme alors équivalente à cent mille dollars US (USD
100.000,-).
Tout administrateur peut être représenté à une réunion du Conseil d’Administration par procuration écrite signée
par cet administrateur en faveur d’un autre administrateur de la société. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent
émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs, direc-
14519
teurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou administrateurs ou non de la société, sous réserve cependant qu’un vote
affirmatif d’au moins quatre-vingts (80%) pour cent des administrateurs soit requis chaque fois que pareille délégation
autorisera à faire les opérations suivantes:
a) pour adopter, changer ou abroger les statuts pour gérer les affaires et diriger les affaires de la société;
b) pour hypothéquer, gager, nantir, ou de quelque manière soumettre la propriété ou les avoirs de la société à un
privilège;
c) emprunter de l’argent ou contracter un engagement ou une dette pour la société chaque fois (i) que le montant
d’un tel emprunt, engagement ou dette excédera une somme alors équivalente à cinq cent mille dollars US et 00/100
(USD 500.000,-) ou (ii) si le montant cumulé de ces emprunts, engagements ou dettes excède alors un montant
équivalent à cinq cent mille dollars US et 00/100 (USD 500.000,-) pour une période de six (6) mois;
d) vendre des avoirs ou propriétés de la société;
e) conclure un contrat ou accord par lequel la société est tenue pour un terme de plus d’un (1) an au paiement de
sommes qui, au total pour un contrat ou accord, excèdent une somme alors équivalente à cent mille dollars US (USD
100.000,-).»
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 7 pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 7. Vis-à-vis des tiers, la société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe
d’une majorité des administrateurs au moins, sous réserve des matières qui requièrent le vote affirmatif d’au moins
quatre-vingt (80%) pour cent des administrateurs. Dans les cas qui requièrent un vote affirmatif d’au moins quatre-vingts
(80%) pour cent des administrateurs, la société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe d’au
moins quatre-vingts (80%) pour cent des administrateurs. Nonobstant ce qui précède, la société est valablement engagée
vis-à-vis des tiers par la signature des personnes auxquelles les administrateurs auront délégué des pouvoirs en
conformité avec l’article 6.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 11 pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 11. L’Assemblée Générale Annuelle se réunit de plein droit le deuxième mercredi du mois de mai à dix
heures, à Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit endéans la commune de Luxembourg, à désigner par les
convocations.
Si ce jour est férié au lieu fixé pour l’assemblée, elle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 12 pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 12. Les convocations pour toutes les Assemblées Générales des Actionnaires sont faites conformément aux
dispositions légales du Luxembourg. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou repré-
sentés et qu’ils déclarent avoir eu préalablement connaissance de l’ordre du jour. A pareille assemblée, tout actionnaire
aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.»
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 13 pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 13. L’Assemblée Générale des Actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou appropriés pour la réalisation de l’objet social.
Ces pouvoirs seront exercés par le vote affirmatif d’actionnaires détenant pas moins de la majorité des actions de la
société émises et en circulation, sous réserve qu’un vote affirmatif d’actionnaires détenant pas moins de quatre-vingts
(80%) pour cent des actions de la société émises et en circulation soit requis pour les matières suivantes, dont celles
reprises aux alinéas c) à g) ci-dessous pourront être déléguées au Conseil d’Administration délibérant en accord avec
les dispositions de l’article 6 ci-dessus:
a) pour décider de l’affectation et de la distribution du bénéfice net et des dividendes;
b) pour modifier les statuts de la société;
c) pour adopter, changer ou abroger les statuts pour gérer les affaires et diriger les affaires de la société;
d) pour hypothéquer, gager, nantir, ou de quelque manière soumettre la propriété ou les avoirs de la société à un
privilège;
e) emprunter de l’argent ou contracter un engagement ou une dette pour la société chaque fois (i) que le montant
d’un tel emprunt, engagement ou dette excédera une somme alors équivalente à cinq cent mille dollars US et 00/100
(USD 500.000,-) ou (ii) si le montant cumulé de ces emprunts, engagements ou dettes excède alors un montant
équivalent à cinq cent mille dollars US et 00/100 (USD 500.000,-) pour une période de six (6) mois;
f) vendre des avoirs ou propriétés de la société;
g) conclure un contrat ou accord par lequel la société est tenue pour un terme de plus d’un (1) an au paiement de
sommes qui, au total pour un contrat ou accord, excèdent une somme alors équivalente à cent mille dollars US (USD
100.000.-).»
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 14 pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 14. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée par la loi du 24
avril 1983, le Conseil d’Administration, par le vote affirmatif de pas moins de quatre-vingts (80%) pour cent des adminis-
trateurs, est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.»
14520
<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de confirmer les personnes suivantes comme administrateurs de la société:
- Monsieur Jesus Zaragoza Lopez,
- Madame Georgina Zaragoza Lopez,
- Monsieur Gabriel Zaragoza Lopez.
<i>Neuvième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’élire les personnes suivantes comme administrateurs supplémentaires, augmentant
ainsi le nombre des administrateurs de trois (3) à douze (12):
- Monsieur Miguel Zaragoza Fuentes, Business executive, demeurant au Mexique,
- Madame Evangelina Lopez de Zaragoza, Business executive, demeurant au Mexique,
- Monsieur Miguel Zaragoza Lopez, Business executive, demeurant au Mexique,
- Madame Evangelina Zaragoza de Fuentes, Business executive, demeurant au Mexique,
- Monsieur Cesar Zaragoza Lopez, Business executive, demeurant au Mexique,
- Madame Myrna Zaragoza de Lopez Hurtado, Business executive, demeurant au Mexique,
- Madame Martha Elena Zaragoza de Bustillos, femme au foyer, demeurant au Mexique,
- Madame Maria Lourdes Zaragoza de Oviedo, femme au foyer, demeurant au Mexique,
- Madame Alejandra Zaragoza Lopez, étudiante, demeurant au Mexique.
<i>Dixième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide que le mandat de tous les administrateurs expirera à l’issue de l’assemblée générale
annuelle de 2001.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de cet acte, s’élève approximativement à la somme de LUF 35.000,-.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Madame la Présidente lève la séance à
quinze heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: M.-R. Dock, S. Kaiser, A. Swetenham, A. Schwachtgen
Enregistré à Luxembourg, le 12 février 1997, vol. 96S, fol. 74, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 1997.
A. Schwachtgen.
(09637/230/285) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
ALEGAS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R. C. Luxembourg B 51.944.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte N
o
87/97 du 5 février 1997, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 1997.
A. Schwachtgen.
(09638/230/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
INTERNATIONAL BUSINESS PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4735 Pétange, 81, rue J.B. Gillardin.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Pétange en date du 23 décembre 1996i>
Il résulte dudit procès-verbal que décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire aux comptes de
toute responsabilité résultant de l’exercice de leurs fonctions.
Les comptes au 31 décembre 1994 ont été adoptés.
L’assemblée a décidé de reporter la perte à nouveau.
Il résulte dudit procès-verbal que le transfert du siège social vers le 81, rue J.B. Gillardin, L-4735 Pétange a été accepté.
Il résulte dudit procès-verbal que l’assemblée décide de continuer les activités de la société.
Pétange, le 23 décembre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 1997, vol. 490, fol. 15, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(09690/762/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
14521
ADPOL Sp. z o.o., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5885 Hesperange, 281, route de Thionville.
R. C. Luxembourg B 54.187.
—
<i>Dénomination, Siègei>
ADPOL Sp. z o.o., S.à r.l. – Travaux de peinture; la succursale de P.W. ADPOL Sp. z o.o.
L’adresse: 58, rue Studzienna à 87-100 Torun, Pologne.
Adresse actuelle à Luxembourg: 281, route de Thionville, L-5885 Hesperange.
Adresse postale: B.P. 1918, L-1019 Luxembourg.
Toutes les autres informations restent valables.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mars 1997, vol. 490, fol. 26, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09636/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
BANTAN INTERNATIONAL DEVELOPMENT S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1727 Luxemburg, 39, rue Arthur Herschen.
H. R. Luxemburg B 29.841.
—
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am vierten März.
Vor dem unterzeichneten Notar Reginald Neuman, mit Amtswohnsitz in Luxemburg.
Fand die außerordentliche Generalversammlung der Aktiengesellschaft BANTAN INTERNATIONAL DEVELOPMENT
S.A., mit Sitz in Luxemburg, 39, rue Arthur Herchen, eingetragen im Handelsregister beim Bezirksgericht in Luxemburg,
unter Sektion B, Nummer 29.841, statt.
Als Vorsitzender der Versammlung amtiert Herr Gérard Decker, administrateur de sociétés, wohnhaft in Luxemburg,
welcher Herrn Raymond Heinz, Kaufmann, wohnhaft in Leudelange, zum Sekretär bestellt.
Die Generalversammlung ernennt zum Stimmenzähler Fräulein Patricia Ploem, Privatbeamtin, wohnhaft in Nommern.
Der Vorsitzende stellt gemeinsam mit den Versammlungsteilnehmern folgendes fest:
1) Gegenwärtigem Protokoll ist ein Verzeichnis der Aktien und der Gesellschafter beigebogen. Diese Liste ist von den
Gesellschaftern, beziehungsweise deren Vertretern, sowie von dem Vorsitzenden, dem Sekretär, dem Stimmenzähler
und dem Notar unterzeichnet worden.
2) Da sämtliche Aktien der Gesellschaft durch die Gesellschafter oder deren Beauftragte vertreten sind, waren Einbe-
rufungen hinfällig; somit ist gegenwärtige Versammlung rechtmäßig zusammengetreten.
3) Die Tagesordnung der Versammlung ist folgende:
a. Abänderung des ersten Absatzes von Artikel drei betreffend den Gegenstand der Gesellschaft, um ihm fortan
folgenden Wortlaut zu geben:
«Gegenstand der Gesellschaft ist der Kauf, Verkauf und die Vermittlung von Grundstücken und grundstücksgleichen
Rechten, die Bauplanung, die Erstellung von schlüsselfertigen Bauten und deren Vermarktung, Baubetreuung, Hausver-
waltung sowie die Vermittlung von Bauverträgen. Der Handel aller Art mit Industriegütern, Waren und Rohstoffen,
insbesondere des Bausektors.»
b. Annahme des Rücktritts des Verwaltungsrates; Ernennung von neuen Verwaltungsratsmitgliedern; Ermächtigung an
den Verwaltungsrat, ein delegiertes Verwaltungsratsmitglied, beauftragt mit der täglichen Geschäftsführung, zu
ernennen, sowie einen Geschäftsführer, beauftragt mit der täglichen Geschäftsführung beschränkt auf den Einkauf,
Verkauf und die Kommerzialisierung von Produkten der Gesellschaft, sowie auf die üblichen Bankgeschäfte, zu ernennen.
c. Annahme des Rücktritts des Kommissars; Ernennung eines neuen Kommissars.
Nach Beratung faßt die Versammlung dann einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Versammlung beschließt, Absatz eins von Artikel drei betreffend den Gegenstand der Gesellschaft folgender-
maßen umzuändem, um ihm fortan folgenden Wortlaut zu geben:
«Gegenstand der Gesellschaft ist der Kauf, Verkauf und Vermittlung von Grundstücken und grundstücksgleichen
Rechten, die Bauplanung, die Erstellung von schlüsselfertigen Bauten und deren Vermarktung, Baubetreuung, Hausver-
waltung sowie die Vermittlung von Bauverträgen. Der Handel aller Art mit Industriegütern, Waren und Rohstoffen,
insbesondere des Bausektors.»
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Versammlung nimmt den Rücktritt des Verwaltungsrates an, und ernennt folgende Verwaltungsratsmitglieder:
– Herrn Igor Gribov, Bauunternehmer, wohnhaft in Nijni-Novgorod (Rußland);
– Frau Galina Gribova, ohne besonderen Stand, wohnhaft in Nijni-Novgorod (Rußland);
– Herrn Mikail Vikharev, Kaufmann, wohnhaft in München (Deutschland).
Ihre Mandate enden mit der jährlichen Generalversammlung, welche im Jahre 2001 stattfinden wird.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Versammlung ermächtigt den Verwaltungsrat, Herrn Igor Gribov, vorgenannt, zum delegierten Verwaltungsrats-
mitglied, beauftragt mit der täglichen Geschäftsführung, zu ernennen, mit der Bevollmächtigung, die Gesellschaft unter
seiner alleinigen Unterschrift rechtsgültig zu verpflichten, namentlich den Banken gegenüber.
14522
Die Versammlung ermächtigt den Verwaltungsrat, Herrn Mikail Vikharev, vorgenannt, mit der täglichen Geschäfts-
führung beschränkt auf den Einkauf, Verkauf und die Kommerzialisierung von Produkten der Gesellschaft, sowie auf die
üblichen Bankgeschäfte, zu beauftragen.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Versammlung nimmt den Rücktritt des Kommissars an, und ernennt zum Kommissar:
Herrn Gérard Decker, Gesellschaftskommissar, wohnhaft in Luxemburg.
Sein Mandat endet mit der jährlichen Generalversammlung, welche im Jahre 2001 stattfinden wird.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Vorsitzende die Versammlung für geschlossen.
Die Kosten, die der Gesellschaft aus Anlaß des Gegenwärtigen entstehen, werdenauf den Betrag von ungefähr
fünfundzwanzigtausend (25.000,-) Luxemburger Franken abgeschätzt.
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und
Wohnort bekannt, haben die Mitglieder des Büros mit Uns, Notar, gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: G. Decker, R. Heinz, P. Ploem, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mars 1997, vol. 97S, fol. 10, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Abschrift, der vorgenannten Gesellschaft zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations, erteilt.
Luxemburg, den 10. März 1997.
R. Neuman.
(09641/226/72) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
BANTAN INTERNATIONAL DEVELOPMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 39, rue Arthur Herschen.
R. C. Luxembourg B 29.841.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11. mars 1997.
R. Neuman.
(09642/226/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
ARISA ASSURANCES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 22-24, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 52.496.
—
EXTRAIT
Il résulte de la décision par correspondance et du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 1
er
octobre 1996, que:
– Monsieur Norbert Stumm, directeur, demeurant à Bereldange, a été nommé administrateur en remplacement de
Monsieur Frank Beuselinck, administrateur démissionnaire.
Cette cooptation sera soumise à ratification par la prochaine assemblée générale.
Luxembourg, le 10 mars 1997.
Enregistré à Luxembourg, le 10 mars 1997, vol. 490, fol. 28, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09640/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
INTERNATIONAL EQUITY EXCHANGE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 50.960.
—
DEMISSION
<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte sous seing privé en date du 4 mars 1997, enregistré à Luxembourg le 6 mars 1997, volume 490S,
folio 24, case 4, que les trois administrateurs de la société INTERNATIONAL EQUITY EXCHANGE S.A., à savoir:
- Patrick Van Hees, licencié en notariat, demeurant à Messancy, Belgique,
- Hubert Janssen, licencié en droit, demeurant à Torgny-Rouvroy, Belgique,
- Alain Thill, employé privé, demeurant à Echternach,
ont tous trois donné leur démission en qualité d’administrateurs de ladite société, avec efet immédiat.
Luxembourg, le 10 mars 1997.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(09691/215/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
14523
BERTONI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 2, route Nationale I.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-quatre février.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BERTONI S.A., avec siège
social à L-6686 Mertert, 20, route de Wasserbillig,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, le 28 février 1996, publié au Mémorial C de 1996, page
12.366.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Gilbert De Schutter, employé privé, demeurant à Greven-
macher.
Le Président désigne comme secrétaire, Madame Monique Maller, employée privée, demeurant à Grevenmacher.
A été appelée aux fonctions de scrutateur, Madame Tonia Van der Linden, employée privée, demeurant à Ostende.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. - L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1) Transfert du siège social de la société de Mertert à L-6776 Grevenmacher, 2, route Nationale I, et modification du
premier alinéa de l’article 2 des statuts.
3) Ajout d’un deuxième paragraphe à l’article 4 des Statuts qui aura la teneur suivante:
«La société a en outre pour objet:
- la commercialisation de tous systèmes visuels de communication, signalisation, logos, synoptiques, pictogrammes,
tableaux d’affichage, «projet management», destinés à tous secteurs d’activités;
- la création et l’exploitation d’activités de nettoyage;
- la fourniture de produits et matériel pour le secteur de la Horesca, collectivités, hôpitaux et maisons de soins et
troisième âge;
- l’exploitation d’établissements Hôtels-Restaurants-Cafés avec débit de boissons alcooliques et non alcooliques;
- l’exploitation d’établissements de maisons de repos pour troisième âge, y compris avec soins médicaux;
- le «Management Consulting» pour tous les secteurs mentionnés ci-dessus».
4) Nominations statutaires.
II. - Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les manda-
taires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte. Les procu-
rations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III. - L’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée et tous les actionnaires
présents ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour avant l’assemblée, il a donc pu être
fait abstraction des convocations d’usage.
IV. - La présente assemblée, représentant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
valablement délibérer sur l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée, après délibération, a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société de Mertert à L-6776 Grevenmacher, 2, route
Nationale I.
Suite à ce transfert de siège, l’article 2 premier alinéa des statuts, aura la teneur suivante:
«Art. 2. Premier alinéa. Le siège social est établi à Grevenmacher.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’ajouter à l’objet social de la société un dernier alinéa qui aura la teneur suivante:
«Art. 4. Dernier alinéa. La société a en outre pour objet:
- la commercialisation de tous systèmes visuels de communication, signalisation, logos, synoptiques, pictogrammes,
tableaux d’affichage, «project management», destinés à tous secteurs d’activités;
- la création et l’exploitation d’activités de nettoyage;
- la fourniture de produits et matériel pour le secteur de la Horesca, collectivités, hôpitaux et maisons de soins et
troisième âge;
- l’exploitation d’établissements Hôtels-Restaurants-Cafés avec débit de boissons alcooliques et non alcooliques;
- l’exploitation d’établissements de maisons de repos pour troisième âge, y compris avec soins médicaux;
- le «Management Consulting» pour tous les secteurs mentionnés ci-dessus.»
<i>Troisième et dernière résolutioni>
L’assemblée générale accepte la démission des deux administrateurs à compter d’aujourd’hui et leur donne décharge,
à savoir:
- Monsieur Philippe De Schutter, demeurant à B-1040 Bruxelles,
- Monsieur Stefan Van der Linden, demeurant à B-9500 Geraardsbergen.
Sont nommés nouveaux administrateurs:
- Monsieur Gilbert De Schutter, demeurant à L-6776 Grevenmacher, 2, route Nationale I,
- Madame Tonia Van der Linden, demeurant à B-8400 Oostende, 38, Westlaan.
Ainsi, le Conseil d’Administration se compose comme suit:
14524
- Monsieur Gilbert De Schutter, prédit,
- Madame Tonia Van der Linden, prédite,
- Madame Monique Maller, demeurant à Grevenmacher.
Sont nommés Administrateurs-Délégués:
- Monsieur Gilbert De Schutter, prédit,
- Madame Tonia Van der Linden, prédite.
La société et valablement engagée par la signature individuelle de Moniseur Gilbert De Schutter et par la signature
individuelle de Madame Tonia Van der Linden, prédits.
La société est valablement engagée par la signature conjointe de Madame Monique Maller, avec un des deux autres
administrateurs.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais afférents incombant à la société en raison des présentes est estimé à vingt-huit mille francs
luxembourgeois (LUF 28.000,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: G. De Schutter, M. Maller, T. Van der Linden, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 3 mars 1997, vol. 827, fol. 2, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 6 mars 1997.
C. Doerner.
(09643/209/92) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
BERTONI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 2, route Nationale I.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mars 1997.
C. Doerner.
(09644/209/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
APOGEE MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 57.501.
—
EXTRAIT
Il ressort de la résolution du conseil d’administration du 31 décembre 1996, que Monsieur Robert Lipschutz a été
nommé administrateur-délégué avec pouvoir de gestion journalière sous sa seule signature.
Luxembourg, le 26 février 1997.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 1997, vol. 490, fol. 14, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09639/534/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
LINE DATA S.A., Société Anonyme,
(anc. LINE DATA FINANCE S.A., Société Anonyme).
Siège social: F-92502 Rueil-Malmaison, 2, rue Louis Blériot.
Succursale: L-1512 Luxembourg, 7, rue Pierre Federspiel.
R. C. Luxembourg B 56.620.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 1996, enregistré à Remich, le 17
février 1997, volume 459, folio 28, case 8, que, suite à l’absorption de la société mère par LINE DATE INTERNA-
TIONAL S.A., la dénomination social sera désormais LINE DATA S.A.
Signé: Rubaudo, Pozniakoff, Herou, Burton.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondorf-les-Bains, le 28 février 1997.
F. Molitor.
(09699/223/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
14525
IN’TEL DISTRIBUTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4735 Pétange, 81, rue J.B. Gillardin.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Pétange en date du 7 février 1997i>
Il résulte dudit procès-verbal que le transfert du siège social vers le 81, rue J.B. Gillardin, L-4735 Pétange a été accepté.
Pétange, le 7 février 1997.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 1997, vol. 490, fol. 15, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(09687/762/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
INTERCONSULT, INTERNATIONAL CONSULTING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 4, avenue J.-P. Pescatore.
R. C. Luxembourg B 40.312.
—
<i>Extrait des minutes de l’Assemblée Générale Annuelle du 24 février 1997i>
<i>tenue au siège de la société, 4, avenue J.-P. Pescatore, L-2324 Luxembourgi>
<i>Résolutionsi>
L’Assemblée ratifie la nomination par cooptation aux fonctions d’Administrateur, intervenue en date du 1
er
avril 1996,
de Monsieur Edilbert Heynderickx, en remplacement de Monsieur Johan Wauters, administrateur démissionnaire.
Monsieur Heynderickx terminera le mandat de son prédécesseur, c’est-à-dire jusqu’à l’Assemblée Générale Annuelle de
1998.
L’Assemblée ratifie la nomination par cooptation aux fonctions d’administrateur, intervenue en date du 23 septembre
1996, de Monsieur Robin Alder en remplacement de Monsieur Antonio Marini d’Armenia, administrateur démis-
sionnaire. Monsieur Alder terminera le mandat de son prédécesseur, c’est-à-dire jusqu’à l’Assemblée Générale Annuelle
de 1998.
Décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs sortants pour l’exécution de leur mandat.
Pour extrait conforme
INTERCONSULT
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 7 mars 1997, vol. 490, fol. 25, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09688/000/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
INTERNATIONAL SPACE FINANCE S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 56.808.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the twenty-eighth of February.
Before Us, Maître Paul Frieders, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Mr Jean Steffen, attorney-at-law, residing in Luxembourg,
acting in his capacity as attorney in fact of the board of directors of INTERNATIONAL SPACE FINANCE S.A., by
virtue of minutes of the board of directors dated February 27th, 1997,
copy of which document, after having been signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary
shall stay affixed to the present deed to be filed with the registration authorities,
who declared and reguested the notary to state that:
I) INTERNATIONAL SPACE FINANCE S.A., a societe anonyme, having its registered office in Luxembourg, 50, route
d’Esch, R.C. Luxembourg B 56.808, was incorporated by deed of the undersigned notary on October 31st, 1996,
published in the Recueil du Mémorial C, number 34 of January 28th, 1997.
II) INTERNATIONAL SPACE FINANCE S.A., prenamed, has a fully subscribed capital of one hundred thousand US
dollars (100,000.- USD), divided into one hundred (100) shares of no par value, fully paid.
III) In accordance with Article 5 paragraph 2 of the Articles of Incorporation, the corporation has an authorized share
capital of six million US dollars (6,000,000.- USD) divided in six thousand (6,000) shares of no par value.
IV) Pursuant to the provisions of Article 5 of the Articles of Incorporation the Board of Directors is authorized to
issue further shares with or without an issue premium so as to bring the total capital of the company up to the total
authorized share capital in whole or in part from time to time as it at its discretion may determine and to accept
subscriptions for such shares within a period such as determined by article 32 (5) of the law on commercial companies.
The board of directors is authorized to determine the conditions attaching to any subscription for newly issued
shares.
The board of directors is authorized to issue such new shares under the above provisions and during the period
referred to above without the shareholders having any preferential subscription rights.
14526
When the board of directors effects a whole or partial increase in capital in terms of the above resolutions, it shall be
obliged to take steps to amend Article 5 of the Articles of Incorporation in order to record the change and the Board
is authorized to take or authorize the steps required for the execution and publication of such amendment in accord-
ance with the law.
V) Pursuant to the authorization given to the board of directors in conformity with the provisions of said article 5 and
pursuant to a resolution passed at its meeting of February 27th, 1997, the board of directors has decided to increase the
share capital by an amount of three hundred thousand US dollars (300,000.- USD) so as to bring the share capital from
its present amount of one hundred thousand US dollars (100,000.- USD) up to four hundred thousand US dollars
(400,000.- USD) by the creation and issuance of three hundred (300) new shares of no par value at an issue price of one
thousand US dollars (1,000.- USD), without the shareholders having any preferential susbcription right.
These three hundred (300) new shares have been entirely subscribed to and paid up in cash by the company INTER-
NATIONAL SPACE HOLDINGS LIMITED, having its registered office in Dublin, Ireland, at the price of one thousand
US dollars (1,000.- USD) each, so that the amount of three hundred thousand US dollars (300,000.- USD) has been at
the disposal to the company, evidence of which has been given to the undersigned notary, who acknowledges this
expressly.
VI) As a consequence of the foregoing increase of capital, the first paragraph of Article 5 of the Articles of Incor-
poration is amended as follows:
«Art. 5. 1st paragraph. The corporate capital is set at four hundred thousand US dollars (400,000.- USD), divided
into four hundred (400) shares of no par value, fully paid in.»
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatever, which shall be borne by the company as a
result of the presently stated increase of capital, are estimated at approximately one hundred and sixty thousand
Luxemburg francs (160,000.- LUF).
For the purpose of registration, the aforegoing increase of capital is valued at ten million four hundred and seventy
thousand Luxemburg francs (10,470,000.- LUF).
The undersigned notary, who understands andspeaks English, states herewith that at the request of the above
appearing person, the present deed is worded in English, followed by a French translation. At the request of the same
appearing person and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the person appearing, known to the undersigned notary by his name, Christian
name, civil status and residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Follows the French version:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-huit février.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Jean Steffen, avocat, demeurant à Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial du conseil d’administration de INTERNATIONAL SPACE FINANCE S.A.,
en vertu du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 27 février 1997,
copie dudit document, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentaire, restera
annexée aux présentes avec lesquelles elle sera soumise à la formalité de l’enregistrement.
Lequel comparant a déclaré et requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
I) INTERNATIONAL SPACE FINANCE S.A., société anonyme, avec siège social à Luxembourg, 50, route d’Esch,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B, numéro 56.808, a été constituée suivant
acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 31 octobre 1996, publié au Recueil du Mémorial C, numéro 34 du 28
janvier 1997.
II) INTERNATIONAL SPACE FINANCE S.A., prénommée, a un capital social souscrit de cent mille dollars US
(100.000,- USD), représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
III) Conformément à l’alinéa 2 de l’article 5 des statuts la société a un capital autorisé de six millions de dollars US
(6.000.000,- USD), divisé en six mille (6.000) actions sans désignation de valeur nominale.
IV) Aux termes des dispositions de l’article 5 des statuts, le conseil d’administration est autorisé à émettre des actions
nouvelles avec ou sans prime d’émission, afin de porter à sa discrétion, en une fois ou par tranches, le capital total de la
société jusqu’au capital total autorisé, et à accepter la souscription de telles actions endéans la période déterminée à
l’article 32 (5) de la loi sur les sociétés commerciales.
Le conseil d’administration est autorisé à déterminer les conditions s’appliquant à la souscription des actions nouvel-
lement émises.
Le conseil d’administration est habilité à émettre de nouvelles actions selon les dispositions ci-avant et dans la période
y mentionnée sans que les actionnaires existants n’aient un droit préférentiel de souscription.
Lorsque le conseil d’administration effectue une augmentation totale ou partielle du capital aux termes des résolu-
tions mentionnées ci-dessus, il devra s’occuper de la modification de l’article 5 des statuts afin de l’adapter à la modifi-
cation intervenue, et le conseil d’administration est autorisé à entreprendre ou à autoriser les mesures requises pour
l’exécution et la publication de la modification intervenue en conformité avec la loi.
14527
V) Dans le cadre de l’autorisation accordée au conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article 5
des statuts et aux termes d’une résolution prise en sa réunion du 27 février 1997, le conseil d’administration a décidé
d’augmenter le capital social à concurrence d’un montant de trois cent mille dollars US (300.000,- USD) pour le porter
de son montant actuel de cent mille dollars US (100.000,- USD) à quatre cent mille dollars US (400.000,- USD) par la
création et l’émission de trois cents (300) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, à un prix d’émission de
mille dollars US (1.000,- USD), sans que les actionnaires aient un droit de souscription préférentiel.
Ces trois cents (300) actions nouvelles ont été entièrement souscrites et libérées en espèces par la société INTER-
NATIONAL SPACE HOLDINGS LIMITED, ayant son siège social à Dublin, Irlande, au prix de mille dollars US (1.000,-
USD) chacune, de sorte que la somme de trois cent mille dollars US (300.000,- USD) a été mise à la disposition de la
société, la preuve en ayant été fournie au notaire soussigné, qui le constate expressément.
VI) En conséquence de cette augmentation de capital, le premier alinéa de l’article 5 des statuts aura la teneur
suivante:
«Art. 5. Alinéa I
er
. Le capital social est fixé à quatre cent mille dollars US (400.000,- USD), représenté par quatre
cents (400) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.»
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital, s’élève approximativement à cent soixante
mille francs luxembourgeois (160.000,- LUF).
Pour les besoins de l’enregistrement, l’augmentation de capital qui précède est évaluée à dix millions quatre cent
soixante-dix mille francs luxembourgeois (10.470.000,- LUF).
Le notaire instrumentant qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande du comparant, le
présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une traduction française. Sur la demande du même comparant et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom,
état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Steffen, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mars 1997, vol. 97S, fol. 3, case 5. – Reçu 104.700 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 10 mars 1997.
P. Frieders.
(09693/212/130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
INTERNATIONAL SPACE FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 56.808.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 1997.
P. Frieders.
(09694/212/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
JOLUX, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-2449 Luxemburg, 3, boulevard Royal.
H. R. Luxemburg B 56.596.
—
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am einunddreissigsten Januar.
Vor dem unterzeichneten Notar André-Jean-Joseph Schwachtgen, mit Amtssitze in Luxemburg.
Ist erschienen:
Herr Johan Skarne, Direktor, wohnhaft in CH-6315 Oberägeri, Gubelweg 4, Schweiz,
hier vertreten durch Herrn Stefan Arts, Wirtschaftsberater, wohnhaft in Tuntange,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, gegeben in Oberägeri (Schweiz), am 29. Januar 1997,
welche Vollmacht nach ne varietur-Paraphierung durch den Mandatar und den unterzeichneten Notar dieser Urkunde
beigefügt bleiben wird, um mit ihr einregistriert zu werden.
Welcher Komparent, vertreten wie erwähnt, bat den unterfertigten Notar folgendes zu beurkunden:
- dass er alleiniger Besitzer ist aller Anteile der Gesellschaft mit beschränkter Haftung JOLUX, S.à r.l., mit Sitz in
Luxemburg, gegründet durch Urkunde, aufgenommen durch den instrumentierenden Notar am 15. Oktober 1996,
veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Seite 31953 von 1996;
- dass das Gesellschaftskapital festgesetzt ist auf fünfhunderttausend Luxemburger Franken (LUF 500.000,-), eingeteilt
in fünf (5) Anteile mit einem Nennwert von je einhunderttausend Luxemburger Franken (LUF 100.000,-);
- dass der Gesellschafter beschliesst, das Gesellschaftskapital von fünfhunderttausend Luxemburger Franken (LUF
500.000,-) auf achthunderttausend Luxemburger Franken (LUF 800.000,-) zu erhöhen durch die Schaffung und Ausgabe
von drei (3) neuen Anteilen mit einem Nennwert von einhundertausend (100.000,-) Luxemburger Franken;
14528
Die neuen Anteile wurden alle gezeichnet durch JOSPAN S.A., eine Gesellschaft mit Sitz in Panama,
hier vertreten durch Herrn Stefan Arts, vorgenannt, aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift ausgestellt in
Panama am 29. Januar 1997,
welche Vollmacht nach ne varietur-Paraphierung durch den Mandatar und den unterfertigten Notar, dieser Urkunde
beigefügt bleiben wird, um mit ihr einregistriert zu werden.
Diese neuen Anteile wurden alle vollständig in bar eingezahlt, so dass der Gesellschaft die Summe von dreihundert-
tausend Luxemburger Franken (LUF 300.000,-) zur Verfügung steht, so wie dies dem instrumentierenden Notar nachge-
wiesen wurde, welcher dies ausdrücklich bestätigt;
Infolge dieser Kapitalerhöhung wird Artikel 6 der Satzung abgeändert und in Zukunft folgenden Wortlaut haben:
«Art. 6. Das Gesellschaftskapital ist festgesetzt auf achthunderttausend Luxemburger Franken (LUF 800.000,-)
aufgeteilt in acht (8) Anteile mit einem Nennwert von je einhunderttausend Luxemburger Franken (LUF 100.000,-), alle
gezeichnet und vollständig in bar eingezahlt.»
Die Anteile werden folgendermassen zugeteilt:
1) Herrn Johan Skarne, Direktor, wohnhaft in CH-6315 Oberägi, Gubelweg, 4, Schweiz, fünf Anteile …………………… 5
2) JOSPAN S.A., mit Sitz in Panama, drei Anteile …………………………………………………………………………………………………………………… 3
Total: acht Anteile …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8
- dass die Gesellschafter beschliessen, das Ende des Geschäftsjahres vom 31. Dezember zum 31. Januar zu verlegen,
so dass das laufende Geschäftsjahr, welches am 1. Januar 1997 begonnen hat, am 31. Januar 1997 enden wird. Das
folgende Geschäftsjahr erstreckt sich vom 1. Februar 1997 zum 31. Januar 1998. Die folgenden Geschäftsjahre
erstrecken sich dann jeweils vom 1. Februar zum 31. Januar.
Gemäss vorgenanntem Beschluss wird Artikel 10 der Satzung abgeändert und hat in Zukunft folgenden Wortlaut:
«Art. 10. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Februar eines jeden Jahres und endet am einunddreissigsten Januar
des folgenden Jahres.»
<i>Kosteni>
Die Kosten, welche der Gesellschaft aufgrund der gegenwärtigen Urkunde anfallen, belaufen sich auf zirka fünfund-
zwanzigtausend Luxemburger Franken (LUF 25.000,-).
Worüber Protokoll, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorhergehenden an den Mandatar des Komparenten, hat derselbe mit Uns, Notar, gegen-
wärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: S. Arts, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 1997, vol. 96S, fol. 72, case 11. – Reçu 3.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
Luxemburg, den 28. Februar 1997.
A. Schwachtgen.
(09695/230/60) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
JOLUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 56.596.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte N
o
81/97 du 31 janvier 1997, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 28. Februar 1997.
A. Schwachtgen.
(09696/230/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
KEUSS & REGGENBURG HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 19.777.
—
<i>Excerpt of the Minutes of the Extraordinary Meeting of Shareholders held on February 28th, 1997i>
The meeting has taken the following resolutions:
1. The meeting accepted the resignation of Mr Alex Petline, Mr Alex Greem, Mr Alex Gliclad and Mr Charles Ewert
as directors.
2. The meeting decided to elect Mr Samuel Kimchi, attorney-at-law, residing in Tel-Aviv (Israel), Mr Stanislav
Degtiarev, economist, residing in Moscow (Russia) and Mr Mikhail Dmitriev, economist, residing in Moscow (Russia) as
directors of the company and re-elected Mr Zvi Ben Ari, economist, residing in Herzelya-Pituah (Israel) as director, who
remains also chairman of the board of directors.
3. The meeting accepted the resignation of SOCIETE FIDUCIAIRE DELTA S.A. as auditor.
4. The meeting decided to elect GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS S.A., with registered office in
Luxembourg as auditor of the company in replacement of SOCIETE FIDUCIAIRE DELTA S.A.
5. The meeting decided that the mandates of the directors and of the auditor will expire after the annual general
meeting of shareholders of 2000.
14529
Traduction française:
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue en date du 28 février 1997i>
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1. L’assemblée générale a accepté la démission de M. Alex Petline, M. Alex Greem, M. Alex Gliclad et M. Charles
Ewert en tant qu’administrateurs de la société.
2. L’assemblée générale a nommé M. Samuel Kimchi, avocat, demeurant à Tel-Aviv (Israël), M. Stanislav Degtirev,
économiste, demeurant à Moscou (Russie) et M. Michael Dmitriev, économiste, demeurant à Moscou (Russie) en tant
qu’administrateurs de la société et renomme M. Zvi Ben Ari, économiste, demeurant à Herzelya-Ptuah (Israël) en tant
qu’administrateur de la société, qui reste aussi président du conseil d’administration.
3. L’assemblée générale a accepté la démission de SOCIETE FIDUCIAIRE DELTA S.A. en tant que commissaire aux
comptes.
4. L’assemblée générale a nommé GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS S.A., avec siège social à Luxem-
bourg, en tant que commissaire aux comptes de la société en remplacement de SOCIETE FIDUCIAIRE DELTA S.A.
5. L’assemblée a décidé que le mandat des administrateurs et commissaire aux comptes prendra fin à l’issue de
l’assemblée générale annuelle de l’an 2000.
Pour extrait conforme
<i>Le Conseil d’Administrationi>
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 10 mars 1997, vol. 490, fol. 28, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09697/520/41) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
INTERNATIONAL FINANCIAL AND MARKETING CONSULTING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4735 Pétange, 81, rue J.B. Gillardin.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Pétange en date du 7 février 1997i>
Il résulte dudit procès-verbal que le transfert du siège social vers le 81, rue J.B. Gillardin, L-4735 Pétange a été accepté.
Pétange, le 7 février 1997.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 1997, vol. 490, fol. 15, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(09692/762/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
LAURA ASHLEY S.A., Société Anonyme.
Siège social: B-1000 Bruxelles, 81-83, rue de Namur.
R.C. Bruxelles n° 397936.
Succursale: L-1660 Luxembourg, 76, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 47.472.
—
Le bilan au 27 janvier 1996, enregistré à Luxembourg, le 10 mars 1997, vol. 490, fol. 29, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 1997.
(09698/581/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
MUSICAL REFERENCE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée, Hifi & High End.
Siège social: L-1520 Luxembourg, 30, rue Adolphe Fischer.
R. C. Luxembourg B 43.905.
—
<i>Assemblée extraordinaire des associés du 16 novembre 1996i>
Les associés de la S.à r.l. décident, à l’unanimité, suite à la démission du gérant M.D. Lanners et de l’accord du
Ministère de Classes Moyennes d’une autorisation de commerce pour la branche audiovisuelle à M. Klaus Detzel, de
nommer ce dernier comme gérant unique et de lui conférer tous les pouvoirs de représentation de la société,
notamment d’achats, de ventes et de transactions bancaires sans limitation.
Fait à Luxembourg, le 10 novembre 1996.
<i>Les associési>
M. Burger
K. Detzel
Enregistré à Luxembourg, le 25 novembre 1996, vol. 486, fol. 95, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(09706/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
14530
MUSICAL REFERENCE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée, Hifi & High End.
Siège social: L-1520 Luxembourg, 30, rue Adolphe Fischer.
R. C. Luxembourg B 43.905.
—
<i>Changement du siège sociali>
Suite à l’assemblée du 19 novembre 1996, les associés de la société ont pris, à l’unanimité, la décision de transférer le
siège social de la société à:
L-1520 Luxembourg, 30, rue Adolphe Fischer.
Luxembourg, le 22 novembre 1996.
K. Detzel
<i>Associé géranti>
Enregistré à Luxembourg, le 25 novembre 1996, vol. 486, fol. 95, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(09707/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
LORRYMAGE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4735 Pétange, 81, rue J.B. Gillardin.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Pétange en date du 7 février 1997i>
Il résulte dudit procès-verbal que le transfert du siège social vers le 81, rue J.B. Gillardin, L-4735 Pétange a été accepté.
Pétange, le 7 février 1997.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 1997, vol. 490, fol. 14, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(09700/762/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
MARINO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4735 Pétange, 81, rue J.B. Gillardin.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Pétange en date du 7 février 1997i>
Il résulte dudit procès-verbal que le transfert du siège social vers le 81, rue J.B. Gillardin, L-4735 Pétange a été accepté.
Pétange, le 7 février 1997.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 1997, vol. 490, fol. 14, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(09701/762/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
MERCURY OFFSHORE STERLING TRUST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg. 6D, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 24.990.
—
Les états financiers au 30 septembre 1996 tels qu’approuvés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires et
enregistrés à Luxembourg le 7 mars 1997, vol. 490, fol. 25, case 5 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg le 11 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MERCURY OFFSHORE STERLING TRUST.i>
(09704/267/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
PUGLIA, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Alzingen, 498, route de Thionville.
—
<i>Cession de partsi>
Le soussigné Monsieur Antonio Luisi, associé, demeurant à L-5884 Hesperange, 358, route de Thionville, cède par la
présente à Monsieur Vito Lorenzo Luisi, demeurant à L-3320 Berchem, 54, rue de Bettembourg, 300 parts sociales qu’il
détient dans la société à responsabilité limitée PUGLIA, avec siège à Alzingen, 498, route de Thionville, et d’une valeur
nominale de 1.000 (mille) francs.
Le cessionnaire qui a acquitté le prix de cession par 300.000 francs est subrogé dans tous les droits du cédant.
Luxembourg, le 1
er
février 1996.
Lu et approuvé
Bon pour acceptation
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 7 mars 1997, vol. 490, fol. 26, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09717/604/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
14531
PUGLIA, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Alzingen, 498, route de Thionville.
—
<i>Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue au siège à Alzingen,i>
<i>498, route de Thionville en date du 1i>
<i>eri>
<i>février 1996i>
Il résulte de la liste de présence que les deux associés
- Monsieur Antonio Luisi, commerçant, demeurant à L-5884 Hesperange, 358, route de Thionville,
et
- Monsieur Vito Lorenzo Luisi, demeurant à L-3320 Berchem, 54, rue de Bettembourg
sont présents et ont pris, à l’unanimité des voix, les décisions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Il a été décidé que Monsieur Antonio Luisi cède à Monsieur Vito Lorenzo Luisi 300 parts sociales qu’il détient dans la
société à responsabilité limitée PUGLIA, et d’une valeur nominale de 1.000 (mille) francs.
<i>Deuxième résolutioni>
Monsieur Vito Lorenzo Luisi est nommé gérant technique en remplacement de Monsieur Antonio Luisi.
<i>Troisième résolutioni>
Suite à la présente cession de parts, la société devient une société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Ces résolutions sont adoptées à l’unanimité des voix.
Luxembourg, le 1
er
février 1996.
Signatures.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mars 1997, vol. 490, fol. 26, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09718/604/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
M M INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4735 Pétange, 81, rue J.B. Gillardin.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Pétange en date du 7 février 1997i>
Il résulte dudit procès-verbal que le transfert du siège social vers le 81, rue J.B. Gillardin, L-4735 Pétange a été accepté.
Pétange, le 7 février 1997.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 1997, vol. 490, fol. 14, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(09705/762/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
NEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4735 Pétange, 81, rue J.B. Gillardin.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Pétange en date du 7 février 1997i>
Il résulte dudit procès-verbal que le transfert du siège social vers le 81, rue J.B. Gillardin, L-4735 Pétange a été accepté.
Pétange, le 7 février 1997.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 1997, vol. 490, fol. 15, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(09708/762/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
ROVER INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 45.731.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 6 mars 1997, vol. 490, fol. 23, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 1997.
<i>Pour ROVER INTERNATIONAL S.A.i>
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A.
<i>Banque domiciliatairei>
Signatures
(09723/024/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
14532
ROVER INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 45.731.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de façon extraordinaire le 25 novembre 1996i>
<i>Résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l’assemblée décide de réélire pour
la période expirant à l’assemblée générale ordinaire statuant sur l’exercice de la société clôturant au 31 décembre 1996
comme suit:
<i>Conseil d’administrationi>
MM. Giuseppe Ferrero, administrateur de sociétés, demeurant à Turin (Italie), président;
Francesco Martina, administrateur de sociétés, demeurant à Turin (Italie), administrateur-délégué;
Gustave Stoffel, directeur adjoint de banque, demeurant à Wecker, administrateur.
<i>Commissaire aux comptesi>
FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN, 11, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Pour extrait conforme
<i>Pour ROVER INTERNATIONAL S.A.i>
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A.
<i>Banque domiciliatairei>
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 6 mars 1997, vol. 490, fol. 23, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09724/024/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
ORIGAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1811 Luxembourg, 3, rue de l’Industrie.
R. C. Luxembourg B 44.920.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 août 1995i>
1. L’Assemblée Générale Extraordinaire accepte la démission de M. Albert Tummers de son poste de commissaire
aux comptes et le remercie pour l’exercice de son mandat.
2. L’Assemblée Générale Extraordinaire lui donne décharge spéciale pour l’exercice de son mandat.
3. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de nommer en son remplacement M. Rodney Haigh, demeurant à la
«Résidence Horizon». 8, rue Bärendall, L-8212 Mamer au poste de commissaire aux comptes, son mandat viendra à
échéance à l’Assemblée Générale de 1996.
Certifié conforme
FIDALUX S.A.
C. Blondeau
<i>Administrateur-déléguéi>
Enregistré à Luxembourg, le 5 mars 1997, vol. 490, fol. 18, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09709/565/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
PEMECO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1361 Luxembourg, 9, rue de l’Ordre de la Couronne de Chêne.
R. C. Luxembourg B 32.450.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue le 13 juin 1996 à Luxembourgi>
1. L’Assemblée accepte la démission des fonctions d’administrateur de Monsieur Patrick Coupez, demeurant à Ohain,
de Monsieur Jean-Marie Theis, demeurant à Sélange, de Monsieur John Weber, demeurant à Luxembourg, ainsi que la
démission des fonctions de commissaire aux comptes de la SOCIETE DE REVISION ET D’EXPERTISES, ayant son siège
social à Luxembourg.
2. L’Assemblée nomme comme nouveaux administrateurs, Monsieur Henri de Croÿ, consultant, demeurant à Luxem-
bourg, Monsieur Emmanuel de Croÿ, consultant, demeurant à Westmeath (Irlande), Monsieur Tom Donovan, advisor,
demeurant à Dublin (Irlande) et comme commissaire aux comptes, la société BCCB INCORPORATED LTD
INVESTMENT COMPANY, avec siège social à Westmeath (Irlande).
3. Monsieur Emmanuel de Croÿ est nommé administrateur-délégué.
Luxembourg, le 29 janvier 1997.
<i>Pour CARESTELLUX DEBELUX AUDITi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 18 février 1997, vol. 489, fol. 77, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09712/722/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
14533
PURE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 43.303.
—
<i>Assemblée générale extraordinaire du 5 mars 1997i>
Il résulte des décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mars 1997 au siège de la société que les organes
se composent comme suit:
<i>Conseil d’Administrationi>
- Monsieur Petr Dyminski, demeurant en Ukraine, Administrateur-Délégué
- Monsieur Alexandre Mezine, demeurant en Ukraine, Administrateur
- Monsieur Charles Ewert, demeurant à Luxembourg, Administrateur
- Monsieur Jean-Pierre Schumacher, demeurant à Kehlen, Administrateur.
<i>Commissaire aux comptesi>
API, SOCIETE FIDUCIAIRE API S.A.
Pour extrait conforme
PURE S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 10 mars 1997, vol. 490, fol. 29, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09719/588/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
STEVENS, ZIMMER ET LAWAISSE, Société Anonyme.
Siège social: L-8008 Strassen, 62, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 56.002.
—
L’assemblée générale du 12 février 1997 a nommé Monsieur Alain Kremer, gestionnaire, demeurant à Mondorf-les-
Bains et Monsieur Marc Stevens, agent de change, demeurant à Brasschaat (B) administrateurs de la société, en rempla-
cement de Monsieur Léo Stevens, administrateur démissionnaire.
Lors de sa réunion qui s’est tenue le même jour, le conseil d’administration a nommé Monsieur Marc Stevens
président du conseil d’administration et Monsieur Alain Kremer administrateur-directeur.
Pour mention, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
STEVENS, ZIMMER ET LAWAISSE S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 5 mars 1997, vol. 490, fol. 20, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09735/255/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 1997.
DREYFUS AMERICA FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 22.572.
—
Shareholders are hereby convened to the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of our company, which will take place at the offices of BANQUE INTERNATIONALE A LUXEM-
BOURG, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, on <i>July 4th, 1997 i>at 2 p.m. for the purpose of considering and voting
upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Reports of the Baord of Directors and of the Auditor;
2. Approval of the Statement of Net Assets and of the Statement of Operations for the year ended as at February
28th, 1997;
3. Allocation of the net results;
4. Discharge to the Directors;
5. Statutory Appointments;
6. Miscellaneous.
Shareholders are advised that no quorum is required for the items on the agenda of the Annual General Meeting and
that decisions will be taken at the majority of the votes expressed by the shareholders present or represented at the
Meeting.
In order to attend the Meeting of July 4th, 1997 the owners of bearer shares will have to deposit their shares five
clear days before the Meeting at the offices of BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69, route d’Esch,
L-1470 Luxembourg.
I (02930/584/26)
<i>The Board of Directors.i>
14534
WEMARO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1735 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R. C. Luxembourg B 45.565.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>3 juillet 1997 i>à 10.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire;
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3. Affectation des résultats;
4. Décharge à donner au Conseil d’Administration et au Commissaire;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
I (02923/000/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
OMEGA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1735 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R. C. Luxembourg B 47.070.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>3 juillet 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire;
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3. Affectation des résultats;
4. Décharge à donner au Conseil d’Administration et au Commissaire;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
I (02924/000/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FINANCIERE DE L’ALZETTE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 54.285.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>10 juillet 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration;
– Rapport du commissaire aux comptes;
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996 et affectation des résultats;
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (02803/009/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INVESTUNION, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 27.591.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo le jeudi <i>3 juillet 1997 i>à 16.00 heures avec
l’ordre du jour suivant:
14535
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturé au 31 décembre
1996;
2. Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3) Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4) Affectation des résultats;
5) Nominations statutaires;
6) Décisions à prendre en application de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales;
7) Divers.
I (02737/546/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VIRGO S.A.H., S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 55.214.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société VIRGO S.A.H., S.A., Société Anonyme qui se tiendra le <i>8 juillet 1997 i>à 16.00 heures au siège social avec
pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire;
- Approbation du bilan et du compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 1996;
- Affectation du résultat au 31 décembre 1996;
- Quitus aux administrateurs et au commissaire;
- Divers.
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les Actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l’Assemblée au Siège Social.
I (02909/531/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTERNATIONAL BUILDING CORPORATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 13.105.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>25 juin 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996 et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 1996.
4. Confirmation des mandats.
5. Divers.
II (02768/005/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COMPETITIVE FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 49.787.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 62, avenue de la Liberté, le mercredi <i>25 juin
1997 i>à 11.00 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire aux comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996, affectation du résultat;
3. Décharges aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nomination statutaire;
5. Divers.
II (02848/043/16)
14536
NIVALCON IMMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 32.536.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>26 juin 1997 i>à 15.00 heures au siège social de la société et qui aura pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
- Rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes;
- Approbation des bilan et compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 1996;
- Affectation des résultats;
- Quitus à donner aux administrateurs et commissaire aux comptes;
- Divers.
II (01782/560/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FINANCIERE PAULE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 54.424.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>30 juin 1997 i>à 14.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (01982/534/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTERSACO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 9.531.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>26 juin 1997 i>à 12.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers.
II (02078/534/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
I.S. S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 7, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 53.587.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>26 juin 1997 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (02293/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
14537
KENNY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 49.692.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>26 juin 1997 i>à 15.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.
6. Divers.
II (02080/534/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
NATINCO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 15, boulevard de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 9.018.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à Luxembourg, au 5, boulevard de la Foire, le <i>26 juin 1997 i>à 11.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers.
II (02086/534/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTERSTEEL FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 13.850.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>26 juin 1997 i>à 16.00 heures à l’Immeuble «l’Indépendance» de la BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG S.A., au 69, route d’Esch, Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2) Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 1996.
3) Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Divers.
II (02374/006/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
A.T.A. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 10, rue Jean Engling.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de notre société, qui se tiendra à Luxembourg, au siège social, le mercredi <i>25 juin 1997 i>à 10.00 heures, avec l’ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995 et 1996;
2. Affectation des résultats;
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Divers.
II (02523/549/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
14538
FIMACO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 41.011.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>26 juin 1997 i>à 11.00 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire;
2. Approbation des comptes annuels et affectation du résultat au 31 décembre 1996;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Divers.
II (02524/660/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
AMUCO S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 49.159.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>27 juin 1997 i>à 10.00 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire;
2) Approbation des comptes annuels et affectation du résultat au 31 décembre 1996;
3) Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4) Divers.
II (02538/660/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BEVERAGE INDUSTRIAL PRIVATE LABEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 37.877.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>26 juin 1997 i>à 10.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Nominations statutaires
6. Divers.
II (02645/029/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
L E A F, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 37.669.
—
We have the honour to invite you to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of the Company to be held at the offices of BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, Société Anonyme, 69,
route d’Esch, L-1470 Luxembourg, on <i>June 25th, 1997, i>at 3.00 p.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Report of the Board of Directors and of the Statutory Auditor;
2. Approval of the statement of net assets and of the statement of operations as at 29 February 1997;
14539
3. Allocation of the results;
4. Discharge to the Directors;
5. Statutory appointments;
6. Miscellaneous.
The shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda of the Annual General Meeting
and that decisions will be taken on a simple majority of the shares present or represented at the Meeting with no restric-
tions.
In order to attend the Meeting, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five clear days before
the Meeting with BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69, route d’Esch, Luxembourg (to the attention of
Mrs Nicole Dupont).
II (02780/584/24)
<i>The Board of Directors.i>
PROMETA, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 4.783.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>26 juin 1997 i>à 14.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur
6. Nominations statutaires
7. Divers.
II (02646/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GANTHIN INTERNATIONAL S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 37.301.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>26 juin 1997 i>à 16.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturant
le 31 décembre 1996.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996 et affectation des résultats.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Nomination statutaire.
5. Divers.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
II (02661/008/17)
Signature
AUDIOLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 27.301.
—
Les actionnaires de la société anonyme AUDIOLUX sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le lundi <i>30 juin 1997 i>à 11.00 heures, au siège de LE FOYER ASSURANCES, COMPAGNIE LUXEMBOUR-
GEOISE S.A., 6, rue Albert Borschette à Luxembourg-Kirchberg, à l’effet de délibérer sur les points suivants:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture et approbation du rapport de gestion de l’exercice clôturé au 31 décembre 1996;
2. Lecture du rapport du commissaire aux comptes;
14540
3. Approbation des comptes de l’exercice clôturé au 31 décembre 1996;
4. Affectation des résultats;
5. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
6. Nominations statutaires;
7. Autorisation pour la désignation d’un administrateur-délégué;
8. Désignation d’un réviseur d’entreprises;
9. Autorisation pour la société d’acquérir ses propres actions;
10. Divers.
et à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le lundi <i>30 juin 1997 i>à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire, au même lieu, à l’effet de délibérer sur les
points suivants:
<i>Ordre du jour:i>
1. Constatation de la réduction du capital social de un milliard sept cents millions de francs luxembourgeois
(1.700.000.000,- LUF), représenté par cent soixante-dix mille (170.000) actions, pour le ramener à un montant de
six cent quatre-vingt-deux millions deux cent quarante mille francs luxembourgeois (682.240.000,- LUF), repré-
senté par soixante-huit mille deux cent vingt-quatre actions (68.224) de dix mille francs luxembourgeois (10.000,-
LUF) chacune; en exécution de la résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 14 mars 1997 de réduire
le capital social par le rachat d’actions de la société. Constatation de la réduction de la réserve légale de cent
soixante-dix millions de francs luxembourgeois (170.000.000,- LUF) pour la ramener à soixante-huit millions deux
cent vingt-quatre mille francs luxembourgeois (68.224.000,- LUF); en exécution de la prédite résolution de
l’Assemblée générale extraordinaire du 14 mars 1997. Modification afférente de l’article 5, qui deviendra l’article 3
des statuts.
2. Reformulation de l’objet social de la société avec modification afférente de l’article 3 des statuts, qui deviendra
l’article 2 des statuts, pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
«Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés,
ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle pourra réaliser toutes opérations financières et notamment acquérir par voie d’apport, de souscription,
d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de
vente, cession, échange ou autrement.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui
se rattachent à son objet ou le favorisent.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre.»
3. Adopter un capital autorisé de quatre milliards trois cent dix-sept millions sept cent soixante-dix mille francs
luxembourgeois (4.317.770.000,- LUF) et modifier en conséquence l’article 5, qui deviendra l’article 3 des statuts.
L’article 3 aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 3. Le capital social est fixé à six cent quatre-vingt-deux millions deux cent quarante mille francs luxem-
bourgeois (682.240.000,- LUF), représenté par soixante-huit mille deux cent vingt-quatre actions (68.224) de dix
mille francs luxembourgeois (10.000,- LUF) chacune. Les actions ont été souscrites et entièrement libérées en
espèces.
Les actions sont nominatives ou au porteur.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix de l’actionnaire, en titres unitaires ou en certificats de
plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Le capital social de la société pourra être porté de six cent quatre-vingt-deux millions deux cent quarante mille
francs luxembourgeois (682.240.000,- LUF) à cinq milliards de francs luxembourgeois (5.000.000.000,- LUF) par la
création et l’émission de quatre cent trente et un mille sept cent soixante-dix-sept (431.777) actions nouvelles de
dix mille (10.000,- LUF) francs luxembourgeois.
Le Conseil d’Administration est autorisé et mandaté:
- à réaliser cette augmentation de capital, en une seule fois ou par tranches successives, par émission d’actions
nouvelles à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou
encore, sur approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au
capital;
- à fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités
de souscription et de libération des actions nouvelles;
- à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission ci-dessus
mentionnée d’actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à partir de la date de publication du procès-verbal de
l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1997 et peut être renouvelée par une assemblée générale des
actionnaires.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à
ces fins.
14541
En cas d’augmentation de capital par émission d’actions nouvelles à souscrire en numéraire, les détenteurs
d’actions préalablement émises et libérées à concurrence des versements exigibles bénéficieront, sauf les restric-
tions ci-avant formulées, d’un droit de souscription préférentiel au prorata du nombre d’actions détenues par
chacun d’eux à la date de l’augmentation de capital.
Le droit de souscription préférentiel pourra être exercé durant le délai fixé par le Conseil d’Administration, lequel
ne pourra être inférieur à trente jours à dater de l’ouverture de la souscription annoncée par un avis fixant le délai
de souscription et publié au Mémorial et dans deux journaux du Luxembourg. Le droit de souscription est
négociable pendant toute la durée de la souscription, sauf les restrictions applicables aux titres auxquels le droit
est attaché.
Les droits de souscription non exercés après la clôture de la période de souscription sont vendus publiquement à
la Bourse de Luxembourg par les soins de la société. Le produit net de la vente est à disposition des actionnaires
pendant cinq ans.
4. Refonte intégrale des statuts sans changer les bases essentielles du pacte social, suivant projet adressé à chaque
actionnaire nominatif et mis à disposition des actionnaires au siège social de la société.
Les actionnaires qui désirent assister à cette assemblée doivent, conformément à l’article 14 des statuts, déposer leurs
titres pour jeudi, le 26 juin 1997 au plus tard, auprès de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT.
Les actionnaires peuvent se faire représenter dans les conditions déterminées par l’article 14 des statuts; les procu-
rations doivent être déposées auprès de la même banque vendredi, le 27 juin 1997 au plus tard.
<i>Pour le Conseil d’administrationi>
F. Tesch
II (02784/000/100)
<i>Présidenti>
IVIMA FINANCE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 44.644.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
de IVIMA FINANCE (LUXEMBOURG) S.A. qui se tiendra le vendredi <i>27 juin 1997 i>à 11.00 heures au siège social avec
pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
- Rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (02648/009/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BCILUX, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 55.178.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société, qui se tiendra le <i>25 juin 1997 i>à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du conseil d’administration sur l’exercice clôturé au 31 mars 1997;
2. Rapport du réviseur d’entreprises sur les comptes clôturés au 31 mars 1997;
3. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 mars 1997 et affectation des résultats;
4. Décharge aux administrateurs et au réviseur d’entreprises;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée doivent déposer leurs actions cinq jours francs avant l’assemblée
générale.
Au Grand-Duché de Luxembourg:
En Suisse:
auprès de la
auprès de la
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
BANCA COMMERCIALE ITALIANA (SUISSE) S.A.
19-21, boulevard du Prince Henri
Löwenstraße, 60
L-1724 Luxembourg
CH-6021 Zürich
II (02843/755/24)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
14542
AMBERLUX, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 40.492.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>1i>
<i>eri>
<i>juillet 1997 i>à 10.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (02683/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TRANSKIM S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 13.689.
—
Messrs shareholders are hereby convened to attend the
STATUTORY GENERAL MEETING
which is going to be held at the address of the registered office, on <i>July 3, 1997 i>at 11.30 o’clock, with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the annual accounts and of the reports of the board of directors and of the statutory auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 1996.
3. Discharge to the directors and to the statutory auditor.
4. Elections.
5. Miscellaneous.
II (02703/534/16)
<i>The Board of Directors.i>
CODEPA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 25.961.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>26 juin 1997 i>à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Décharge au conseil d’administration et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers.
II (02724/506/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LATINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 26.572.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>26 juin 1997 i>à 10.30 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Décharge au conseil d’administration et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers.
II (02725/506/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
14543
BOFIL, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 6.622.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>27 juin 1997 i>à 16.00 heures au siège social, avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration;
– Rapport du commissaire aux comptes;
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996 et affectation des résultats;
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (02775/009/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HOLDING DE L’EST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 3.324.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>26 juin 1997 i>à 11.00 heures en l’Immeuble «L’Indépendance» de la BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 1996. Affectation des résultats.
3. Approbation des bilan et compte de profits et pertes consolidés au 31 décembre 1996.
4. Ratification d’une cooptation d’un administrateur.
5. Nomination du commissaire aux comptes.
6. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions doit en effectuer le dépôt cinq jours francs
avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par mandataire.
II (02830/006/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PPM FAR EAST DERIVATIVES FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 46.250.
—
Notice is hereby given to the shareholders, that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of PPM FAR EAST DERIVATIVES FUND, will be held at the head office of BANQUE INTERNA-
TIONALE A LUXEMBOURG, Société Anonyme, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, on <i>June 25, 1997, i>at 3.00 p.m.
with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Reports of the Board of Directors and of the Auditor;
2. Approval of the Statement of Net Assets as at February 29, 1997 and of the Statement of Operations for the year
ended February 29, 1997; appropriation of the net results;
3. Discharge of the Directors;
4. Receipt of and action on nomination of the Directors and of the Auditors;
5. Miscellaneous.
Resolutions on the agenda of the Annual General Meeting will require no quorum and will be taken on a simple
majority of the votes expressed by the shareholders present or represented at the Meeting.
In order to attend the Meeting, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five clear days before
the Meeting at the registered office of the company or with BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69,
route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
II (02836/584/23)
<i>The Board of Directors.i>
14544
S O M M A I R E
ORFEA INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
SPEED SYSTEMS S.A., Société Anonyme.
Titre I. - Dénomination, Siège Social, Objet, Durée Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Titre II. - Capital, Actions Art. 5.
Titre III. - Administration Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Titre IV. - Surveillance Art. 12.
Titre V. - Assemblée Générale Art. 13.
Titre VI. - Année Sociale, Répartition des Bénéfices Art. 14.
Art. 15.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation Art. 16.
Titre VIII. - Dispositions Générales Art. 17.
VS-ONE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration Art. 1. Form, Name.
Art. 2. Registered Office.
Art. 3. Object.
Art. 4. Duration.
Chapter Il. - Capital, Shares Art. 5. Corporate Capital.
Art. 6. Shares.
Art. 7. Transfer of Shares.
Chapter Ill. - Board of directors, Statutory auditors Art. 8. Board of Directors.
Art. 9. Meetings of the Board of Directors.
Art. 10. Minutes of meetings of the Board of Directors.
Art. 11. Powers of the Board of Directors.
Art. 12. Delegation of Powers.
Art. 13. Conflict of Interests.
Art. 14. Representation of the Company.
Art. 15. Statutory Auditors.
Chapter IV. - Meeting of shareholders Art. 16. Powers of the Meeting of Shareholders.
Art. 17. Annual General Meeting.
Art. 18. Other General Meetings.
Art. 19. Procedure, Vote.
Chapter V. - Financial year, Distribution of profits Art. 20. Financial Year.
Art. 21. Appropriation of Profits.
Chapter Vl. - Dissolution, Liquidation Art. 22. Dissolution, Liquidation.
Chapter VIl. - Applicable Law Art. 23. Applicable Law.
Suit la traduction française du texte qui précède:
Chapitre l. - Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée Art. 1. Forme, Dénomination.
Art. 2. Siège social.
Art. 3. Objet.
Art. 4. Durée.
Chapitre Il. - Capital, Actions Art. 5. Capital social.
Art. 6. Forme des Actions.
Art. 7. Cession des actions.
Chapitre Ill. - Conseil d administration, Commissaires aux comptes Art. 8. Conseil d administration.
Art. 9. Réunions du conseil d administration.
Art. 10. Procès-verbaux des réunions du conseil d administration.
Art. 11. Pouvoirs du conseil d administration.
Art. 12. Délégation de pouvoirs.
Art. 13. Conflit d Intérêts.
Art. 14. Représentation de la Société.
Art. 15. Commissaires aux comptes.
Chapitre IV. - Assemblée générale des actionnaires Art. 16. Pouvoirs de l assemblée générale.
Art. 17. Assemblée générale annuelle.
Art. 18. Autres assemblées générales.
Art. 19. Procédure, vote.
Chapitre V. - Année sociale, Répartition des bénéfices Art. 20. Année sociale.
Art. 21. Affectation des bénéfices.
Chapitre Vl. - Dissolution, Liquidation Art. 22. Dissolution, liquidation.
Chapitre VIl. - Loi applicable Art. 23. Loi applicable.
RH PARIS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Titre I. - Objet, Raison sociale, Durée, Siège Art. 1. Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
LES AMIS DE LA GALERIE SCHLASSGOART, Association sans but lucratif.
Chapitre I- Dénomination, siège, durée, objet et moyens d action Art. 1. Art. 2. Art. 3. Art. 4.
Chapitre II - Membres et cotisations Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Chapitre III - Administration Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Chapitre IV - Assemblée générale Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Chapitre V - Dissolution Art. 19.
Chapitre VI - Disposition générale Art. 20.
C.C.C.S., CAMPING CARAVANING CLUB DE LA COMMUNE DE SANEM, Association sans but lucratif.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4. Art. 5.
Art. 6.
Art. 7. Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Art. 11.
INTERNATIONAL BUSINESS CONSULTING S.A., Société Anonyme.
AD CREATION ÷ ADVERTISING PARTNERS, Société à responsabilité limitée.
ALEGAS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
ALEGAS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
INTERNATIONAL BUSINESS PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
ADPOL Sp. z o.o., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
BANTAN INTERNATIONAL DEVELOPMENT S.A., Aktiengesellschaft.
BANTAN INTERNATIONAL DEVELOPMENT S.A., Société Anonyme.
ARISA ASSURANCES S.A., Société Anonyme.
INTERNATIONAL EQUITY EXCHANGE S.A., Société Anonyme.
BERTONI S.A., Société Anonyme.
Art. 2.remier alinéa.
Art. 4. Dernier alinéa.
BERTONI S.A., Société Anonyme.
APOGEE MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
LINE DATA S.A., Société Anonyme, (anc. LINE DATA FINANCE S.A., Société Anonyme).
IN TEL DISTRIBUTION S.A., Société Anonyme.
INTERCONSULT, INTERNATIONAL CONSULTING S.A., Société Anonyme.
INTERNATIONAL SPACE FINANCE S.A., Société Anonyme.
Art. 5. 1st paragraph.
Follows the French version:
Art. 5. Alinéa I.
INTERNATIONAL SPACE FINANCE S.A., Société Anonyme.
JOLUX, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Art. 6.
Art. 10.
JOLUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
KEUSS & REGGENBURG HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Traduction française:
INTERNATIONAL FINANCIAL AND MARKETING CONSULTING S.A., Société Anonyme.
LAURA ASHLEY S.A., Société Anonyme.
MUSICAL REFERENCE, S.‚ r.l., SociÈtÈ ‚ responsabilitÈ limitÈe, Hifi &High End.
MUSICAL REFERENCE, S.‚ r.l., SociÈtÈ ‚ responsabilitÈ limitÈe, Hifi &High End.
LORRYMAGE S.A., Société Anonyme.
MARINO S.A., Société Anonyme.
MERCURY OFFSHORE STERLING TRUST, Société d Investissement à Capital Variable.
PUGLIA, Société à responsabilité limitée.
PUGLIA, Société à responsabilité limitée.
M M INVEST S.A., Société Anonyme.
NEL S.A., Société Anonyme.
ROVER INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
ROVER INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
ORIGAN S.A., Société Anonyme.
PEMECO S.A., Société Anonyme.
PURE S.A., Société Anonyme.
STEVENS, ZIMMER ET LAWAISSE, Société Anonyme.
DREYFUS AMERICA FUND, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.
WEMARO S.A., Société Anonyme.
OMEGA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
FINANCIERE DE L ALZETTE S.A., Société Anonyme.
INVESTUNION, Société Anonyme.
VIRGO S.A.H., S.A., Société Anonyme.
INTERNATIONAL BUILDING CORPORATION S.A., Société Anonyme.
COMPETITIVE FINANCE S.A., Société Anonyme.
NIVALCON IMMO S.A., Société Anonyme.
FINANCIERE PAULE, Société Anonyme.
INTERSACO S.A., Société Anonyme.
I.S. S.A., Société Anonyme.
KENNY S.A., Société Anonyme.
NATINCO S.A., Société Anonyme.
INTERSTEEL FINANCE S.A., Société Anonyme.
A.T.A. S.A., Société Anonyme.
FIMACO S.A., Société Anonyme.
AMUCO S.A.H., Société Anonyme Holding.
BEVERAGE INDUSTRIAL PRIVATE LABEL S.A., Société Anonyme.
L E A F, Société d Investissement à Capital Variable.
PROMETA, Société Anonyme.
GANTHIN INTERNATIONAL S.A.H., Société Anonyme Holding.
AUDIOLUX S.A., Société Anonyme.
Art. 2.
Art. 3.
IVIMA FINANCE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
BCILUX, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois.
AMBERLUX, Société Anonyme.
TRANSKIM S.A., Société Anonyme.
CODEPA S.A., Société Anonyme.
LATINVEST S.A., Société Anonyme.
BOFIL, Société Anonyme.
HOLDING DE L EST S.A., Société Anonyme.
PPM FAR EAST DERIVATIVES FUND, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.