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12817
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 268
31 mai 1997
S O M M A I R E
Agrifin Holding S.A., Luxembourg…………………… page 12856
Angloterre Investissements S.A., Luxembourg……… 12857
A.P. Lux, S.à r.l., Luxembourg ……………………………………… 12855
Applied Industrial Materials Luxembourg S.A., Lu-
xembourg ……………………………………………………………………………… 12857
Authentic, S.à r.l., Bertrange ………………………………………… 12858
Autopoint International S.A., Luxembourg …………… 12858
(The) Bag Holding S.A., Luxembourg ………………………… 12855
Bei De Clownen, S.à r.l., Bascharage…………………………… 12858
Bio Business Consult, S.à r.l., Luxembourg …………… 12858
Brahms, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………… 12860
Broken Heart Café, GmbH, Luxemburg …………………… 12859
Cafina S.A., Luxembourg ………………………………………………… 12861
Campus, S.à r.l., Bertrange ……………………………………………… 12860
Cemstolux S.A., Luxembourg ………………………………………… 12862
Challenger Réassurance S.A., Luxembourg
12860, 12861
Chauffage Technique, S.à r.l., Luxembourg …………… 12862
Cop Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg …………………… 12863
DB Associates S.A., Strassen ………………………… 12848, 12849
Delta Decors, S.à r.l., Senningerberg ………………………… 12857
D.G.O. Holding S.A.H., Luxembourg ………………………… 12863
Dianalux, S.à r.l., Dudelange …………………………………………… 12862
Diatec, S.à r.l., Crauthem ………………………………………………… 12863
Digiline Internationale S.A., Luxembourg………………… 12863
Erang, S.à r.l., Dudelange ………………………………………………… 12864
Erin S.A., Findel……………………………………………………………………… 12864
Fabre Domergue Ré S.A., Luxembourg …………………… 12861
Famed S.A., Luxembourg ………………………………………………… 12864
Financière Galliera S.A., Luxembourg ……………………… 12864
Fluxinter S.A., Luxembourg …………………………………………… 12863
Hôtel Senator, S.à r.l., Luxembourg …………………………… 12817
Intercontinent Carriers S.A., Luxembourg ……………… 12864
(Alfred) Reckinger et Fils, S.à r.l., Esch-sur-Alzette
…………………………………………………………………………………… 12849, 12851
Reutz S.A.H., Luxembourg ……………………………………………… 12851
Sanlois, S.à r.l., Luxembourg …………………………………………… 12818
SBC Eco Performance Portfolio Management
Company S.A., Luxembourg ……………………………………… 12818
Seligman Global Horizon Funds, Sicav, Luxembourg
……………………………………………………………………… 12821, 12846, 12848
S.G.P.P., Société de Gestion et de Prises de Parti-
cipations S.A., Luxembourg ………………………………………… 12853
S-H Management, S.à r.l., Grevenmacher………………… 12851
Sibelga S.A., Luxembourg ………………………………………………… 12852
Silversea Cruise S.A., Senningerberg ………………………… 12852
Simon-Huberty S.A., Grevenmacher ………………………… 12851
Simon’s Plaza Kummert, S.à r.l., Grevenmacher 12852
Simon’s Plaza Rond-Point, S.à r.l., Grevenmacher 12853
Simon’s Plaza Senningerberg, S.à r.l., Senninger-
berg ………………………………………………………………………………………… 12853
Société Financière Percal S.A., Luxembourg ………… 12853
Somervoort S.A., Bertrange …………………………… 12852, 12853
Soriga-Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg ……………… 12853
Springflower S.A., Luxembourg …………………………………… 12854
Station Mortagua Carreira S.A., Mondorf-les-Bains 12854
Steil Kranarbeiten, S.à r.l., Luxembourg…………………… 12854
Stoll & Co Sleepsystems, S.à r.l., Leudelange ………… 12855
Stratego International S.A., Luxembourg ………………… 12855
Sumala S.A., Luxembourg………………………………………………… 12854
Terryhold S.A., Luxembourg ………………………………………… 12855
Toiture 2000, S.à r.l., Dudelange …………………………………… 12856
U.F.F., Union Fiduciaire et Financière, S.à r.l., Lu-
xembourg ……………………………………………………………………………… 12856
Univair Luxembourg S.A., Luxembourg …………………… 12859
Vanderburg Plast S.A., Luxembourg…………………………… 12855
Vichon, S.à r.l., Luxembourg …………………………………………… 12856
HOTEL SENATOR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 33.248.
—
Les comptes annuels au 31 mars 1995, enregistrés à Luxembourg, le 17 février 1997, vol. 489, fol. 70, case 12, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 1997.
(07847/603/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
SANLOIS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 41.485.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 7 février 1997, vol. 489, fol. 52, case 6, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 1997.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
(07736/595/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
SANLOIS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 41.485.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1996, enregistrés à Luxembourg, le 7 février 1997, vol. 489, fol. 52, case 6, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 1997.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
(07737/595/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
SBC ECO PERFORMANCE PORTFOLIO MANAGEMENT COMPANY, Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 26, route d’Arlon.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le treize mars.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1) La société anonyme KEYFUNDS HOLDING AG, établie et ayant son siège social à Bâle (Suisse), représentée aux
fins des présentes par Mademoiselle Christiane Nilles, employée privée, demeurant à Strassen, en vertu d’une procu-
ration sous seing privé datée du 6 mars 1997; laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par les comparants
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregis-
trement;
2) La société anonyme KEYFUNDS HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à L-2010 Luxembourg,
26, route d’Arlon, représentée aux fins des présentes par Mademoiselle Isabelle Asseray, Director MUTUAL FUNDS,
demeurant à Pratz, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 6 mars 1997; laquelle procuration, après avoir
été signée ne varietur par les comparants, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de
l’enregistrement. Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont souscrit le capital initial d’une société anonyme de
droit luxembourgeois comme indiqué ci-après au regard de leur nom respectif:
1) La société anonyme KEYFUNDS HOLDING S.A., Bâle, prédésignée, une action ………………………………………………
1
2) La société anonyme KEYFUNDS HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., prédésignée, quatre mille neuf cent
quatre-vingt-dix-neuf actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4.999
Total: cinq mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5.000
Le montant de la souscription s’élevant à deux cent cinquante miIle francs suisses (CHF 250.000,-) a été entièrement
libéré et est à la disposition de la Société, la preuve en ayant été apportée au notaire instrumentant.
Les comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux:
Forme, Nom, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est constitué, par les présentes, une société de droit luxembourgeois, sous forme de société anonyme.
Elle existera sous la dénomination: SBC ECO PERFORMANCE PORTFOLIO MANAGEMENT COMPANY.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré par décision
du Conseil d’Administration à tout endroit à l’intérieur de la municipalité du siège social, et même à titre provisoire à
l’étranger, lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire feront obstacle à l’exécution de son
mandat ou seront imminents, et ce jusqu’à la disparition complète desdits événements anormaux. Pendant ce transfert
provisoire, la Société conservera la nationalité luxembourgeoise.
Le Conseil d’Administration pourra établir des bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 3. La société a pour objet exclusif la création et la gestion du fonds commun de placement de droit luxem-
bourgeois SBC ECO PERFORMANCE PORTFOLlO, l’administration de ses propres actifs n’ayant qu’un caractère
accessoire.
12818
Agissant en son nom propre, mais pour le compte des détenteurs de parts du fonds commun de placement, elle
pourra effectuer les opérations qui sont nécessaires à la réalisation de son objet social, tout en restant dans les limites
de la loi du 30 mars 1988 sur les organismes de placements collectifs.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours à la date du présent acte.
Capital
Art. 5. Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille francs suisses (CHF 250.000,-), représenté par cinq mille
(5.000) actions nominatives de cinquante francs suisses (CHF 50,-) chacune, entièrement libérées.
Art. 6. Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l’assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts. L’exécution d’une telle augmentation de capital
peut être confiée par l’assemblée générale au conseil d’administration.
Administration - Surveillance
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non. Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non. Les adminis-
trateurs et commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et la durée de leur
mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une
durée de six ans. Ils prennent fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de l’année de leur expiration. En
cas de vacance d’un poste d’administrateur, il pourra être pourvu provisoirement à son remplacement en observant les
prescriptions légales alors en vigueur; dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa première
réunion après la désignation provisoire.
Art. 8. Le conseil d’administration élit un président parmi ses membres. Il peut élire un ou plusieurs vice-présidents.
En cas d’empêchement du président ou d’un vice-président, l’administrateur désigné à cet effet par le président le
remplace.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou d’un vice-président ou de
deux administrateurs.
Les réunions ont lieu à l’endroit, au jour et à l’heure désignés dans les avis de convocation.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres participe à la délibération
en votant personnellement ou par mandataire.
Le mandat ne peut être donné qu’à un autre administrateur. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues.
Les résolutions du conseil sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix, la voix du
président du conseil d’administration ou de son représentant sera prépondérante.
Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs aura la même validité et la même vigueur qu’une résolution
prise lors d’une réunion du conseil d’administration régulièrement convoquée et tenue. Pareille résolution pourra
résulter de plusieurs écrits ayant la même forme et signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
Art. 10. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
ou de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi
ou par les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration est notamment compétent pour arrêter le règlement de gestion du fonds SBC ECO
Performance Portfolio.
Art. 12. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie des pouvoirs, en ce qui concerne la gestion journa-
lière, à un comité directeur formé ou non de membres choisis en son sein et à un ou plusieurs administrateurs, direc-
teurs, fondés de pouvoir ou autres agents.
Le conseil fixe les conditions d’exercice de ces pouvoirs par les signataires accrédités par lui, ainsi que les rémunéra-
tions spéciales attachées à ces délégations. Lorsque la délégation est faite à un membre du conseil, l’autorisation
préalable de l’assemblée générale est requise.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, administra-
teurs ou non.
Art. 13. La Société n’est engagée que par la signature collective de deux administrateurs. Elle est encore engagée
vis-à-vis des tiers par la signature de tous directeurs ou fondés de pouvoir dans la limite des pouvoirs leur conférés par
le conseil d’administration.
Art. 14. L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs et aux commissaires des émoluments fixes ou
proportionnels et des jetons de présence à comptabiliser dans les frais généraux.
Assemblées générales
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunira de plein droit dans la commune du siège social, le dernier mercredi
du mois de mars à 16.00 heures (seize heures). Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
Toutes autres assemblées générales se tiennent, soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué dans la convocation
faite par le conseil d’administration.
Les assemblées générales sont présidées par le président, ou un vice-président, ou, à défaut, par un administrateur
désigné par le président. L’ordre du jour des assemblées générales est arrêté par le conseil. L’ordre du jour devra être
indiqué dans les convocations.
12819
Sauf ce qui est disposé à l’article 17 ci-après, les assemblées générales prennent leurs décisions à la majorité des voix
des actionnaires présents ou représentés. Toute action donne droit à une voix sauf dans la mesure où il en est
autrement disposé dans la loi.
Art. 16. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
Art. 17. L’assemblée générale peut, sur la proposition du conseil d’administration, modifier les statuts dans toutes
leurs dispositions.
Les assemblées générales délibérant sur la modification des statuts sont régulièrement constituées et ne délibèrent
valablement que pour autant qu’elles soient composées d’un nombre d’actionnaires ou de mandataires spéciaux
d’actionnaires représentant la moitié au moins du capital social et que l’ordre du jour indique les modifications
statutaires proposées et, le cas échéant, le texte de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la société.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée par le conseil d’admi-
nistration, dans les mêmes formes statutaires; cette convocation reproduit la date et le résultat de la précédente
assemblée.
La seconde assemblée délibère valablement quel que soit la portion du capital représenté.
Dans les deux assemblées les résolutions, pour être adoptées, devront réunir les 2/3 au moins des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Art. 18. Pour tous les cas non réglés par les présents statuts, les assemblées générales seront régies par la loi du dix
août mil neuf cent quinze et les lois modificatives sur les sociétés commerciales.
Art. 19. Les assemblées générales peuvent se réunir et statuer valablement, même sans convocation préalable,
chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et consentent à délibérer sur les objets portés à
l’ordre du jour.
Art. 20. A toute époque l’assemblée générale, délibérant dans les conditions prévues à l’article 17 ci-avant pour les
modifications des statuts peut, sur la proposition du conseil d’administration, prononcer la dissolution de la société.
En cas de dissolution, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs ayant
pour mission de réaliser tout l’actif mobilier et immobilier de la société et d’éteindre le passif. Le solde net provenant
de la liquidation après l’extinction du passif sera réparti également entre toutes les actions.
Exercice fiscal et comptes annuels
Art. 21. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de la même année.
Art. 22. A la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration dressera les comptes annuels. Les amortisse-
ments nécessaires doivent être faits.
Art. 23. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation et des amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé cinq pour cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital. L’affec-
tation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement sur la proposition du conseil d’administration par
l’assemblée générale ordinaire.
Cette affectation peut comporter la distribution de dividendes, la création ou l’alimentation de fonds de réserve, de
provision ainsi que le report à nouveau. Le conseil d’administration peut, en observant les prescriptions légales,
procéder à des distributions d’acomptes sur dividendes.
Art. 24. L’assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion des administrateurs et le rapport des commis-
saires et discute le bilan.
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateurs et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société, et, quant aux actes faits en dehors des statuts,
que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Disposition générale
Art. 25. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, le dernier mercredi du mois de mars mil neuf cent
quatre-vingt-dix-huit à 16.00 heures (seize heures).
Par dérogation aux dispositions de l’article 21 des statuts, le premier exercice social commencera le jour de la consti-
tution et se terminera le 31 décembre 1997.
<i>Constatation i>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Déclaration - Evaluation des frais i>
Pour les besoins de l’enregistrement il est déclaré que la société est soumise à la loi du 30 mars 1988.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cent dix mille francs.
12820
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Et à l’instant, les comparants se sont constitués en assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent
dûment convoqués et, à l’unanimité des voix, ils ont pris les résolutions suivantes:
Nominations statutaires
a) Conseil d’Administration:
Le nombre des administrateurs est fixé à quatre.
Sont nommés administrateurs:
1. Monsieur Wolf Treubig, Président, Managing Director, SOCIETE DE BANQUE SUISSE, Bâle;
2. Monsieur Ignatius Bundi, Membre, Executive Director, SOCIETE DE BANQUE SUISSE (LUXEMBOURG) S.A.,
Luxembourg;
3. Monsieur Dr. Burkhard Poschadel, Membre, Managing Director, SOCIETE DE BANQUE SUISSE, Bâle;
4. Monsieur Raymond Reitzer, Membre, Délégué du Conseil d’Administration, INTERFONDS, Bâle.
L’assemblée autorise le conseil à désigner un ou plusieurs des membres du Conseil pour accomplir les actes de
gestion journalière de la société.
b) Commissaire aux comptes
Est nommée commissaire aux comptes:
La société civile COOPERS & LYBRAND, ayant son siège social à Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
c) Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
annuelle de l’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
d) Le siège social de la société est établi à Luxembourg, 26, route d’Arlon.
Dont acte, fait et passé à Strassen, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée, les comparants, connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Nilles, I. Asseray, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 21 mars 1997, vol. 97S, fol. 47, case 8. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 avril 1997.
J. Delvaux.
(12945/208/203) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.
SELIGMAN GLOBAL HORIZON FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the fifteenth of April.
Before the undersigned Frank Baden, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) SELIGMAN FINANCIAL SERVICES INC., a company having its registered office at 100, Park Avenue, New York,
New York 10017, United States of America, here represented by Claude Niedner, lawyer, residing in Luxembourg, by
virtue of a proxy given in New York, on April 14, 1997;
2) STATE STREET BANK LUXEMBOURG S.A., a company having its registered office at 47, boulevard Royal, B.P.
275, L-2012 Luxembourg,
here represented by Anne-Marie Reuter, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Luxembourg,
on April 15, 1997.
The aforenamed proxies will remain annexed to the present deed.
Such appearing parties, acting in their here above stated capacities, have drawn up the following Articles of Incorpor-
ation of a public limited company which they declare organise among themselves.
Title I. Name - Registered office - Duration - Purpose
Art. 1. Name.
There exists among the existing shareholders and those who may become owners of shares in the future, a public
limited company («société anonyme») qualifying as an investment company with variable share capital («société d’inve-
stissement à capital variable») under the name of SELIGMAN GLOBAL HORIZON FUNDS (hereinafter the
«Company»).
Art. 2. Registered office.
The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. Branches, sub-
sidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad (but in no event in the
United States of America, its territories or possessions) by a decision of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political or military events have occurred or
are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corporation.
12821
Art. 3. Duration.
The Company is established for an unlimited period of time.
Art. 4. Purpose.
The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in transferable securities and other assets
permitted by law, with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the
management of its assets.
The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the law of 30 March 1988 on undertakings for
collective investment (the «1988 Law»).
Title II. Share capital - Shares - Net asset value
Art. 5. Share capital - Classes of shares.
The capital of the Company shall be represented by four thousand four (4,004) fully paid up shares of no par value
and shall at any time be equal to the total net assets of the Company pursuant to Article 11 hereof. The minimum capital
shall be as provided by law, i.e. the equivalent in United States Dollars of fifty million Luxembourg francs (LUF
50,000,000.-). The initial share capital shall be forty thousand forty United States Dollars (40,040.- USD).
The shares to be issued pursuant to Article 7 hereof may, as the board of directors shall determine, be of different
classes. The proceeds of the issue of each class of shares shall be invested in transferable securities of any kind and other
assets permitted by law pursuant to the investment policy determined by the board of directors for the Sub-Fund (as
defined hereinafter) established in respect of the relevant class or classes of shares, subject to the investment restric-
tions provided by law or determined by the board of directors.
The board of directors shall establish a pool of assets constituting a fund («Sub-Fund» or «Compartment») within the
meaning of Article 111 of the 1988 Law for each class of shares or for two or more classes of shares in the manner
described in Article 11 hereof. As between shareholders, each pool of assets shall be invested for the exclusive benefit of
the relevant Sub-Fund. With regard to third parties, in particular towards the Company’s creditors, the Company shall be
considered as one single legal entity. The Company as a whole shall be responsible for all obligations whatever be the Sub-
Fund such liabilities are attributable to, save where other terms have been agreed upon with specific creditors.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each class of shares shall, if
not expressed in United States Dollars, be converted into United States Dollars and the capital shall be the total of the
net assets of all the classes of shares.
Art. 6. Form of shares.
(1) The board of directors shall determine whether the Company shall issue shares in bearer and/or in registered
form. If bearer share certificates are to be issued, they will be issued in such denominations as the board of directors
shall prescribe and shall provide on their face that they may not be transferred to any U.S. person, resident, citizen of
the United States of America or entity organized by or for a U.S. person (as defined in Article 10 hereinafter).
All issued registered shares of the Company shall be registered in the register of shareholders which shall be kept by
the Company or by one or more persons designated thereto by the Company, and such register shall contain the name
of each owner of registered shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company, the number of
registered shares held by him and the amount paid up on each fractional share.
The inscription of the shareholder’s name in the register of shareholders evidences his right of ownership on such
registered shares. The Company shall decide whether a certificate for such inscription shall be delivered to the
shareholder or whether the shareholder shall receive a written confirmation of his shareholding.
If bearer shares are issued, registered shares may be converted into bearer shares and bearer shares may be
converted into registered shares at the request of the holder of such shares. A conversion of registered shares into
bearer shares will be effected by cancellation of the registered share certificate, if any, representation that the transferee
is not a U.S. person or any other Designated Person (as defined in Article 10 hereinafter) and issuance of one or more
bearer share certificates in lieu thereof, and an entry shall be made in the register of shareholders to evidence such
cancellation. A conversion of bearer shares into registered shares will be effected by cancellation of the bearer share
certificate, and, if applicable, by issuance of a registered share certificate in lieu thereof, and an entry shall be made in the
register of shareholders to evidence such issuance. At the option of the board of directors, the costs of any such
conversion may be charged to the shareholder requesting it.
Before shares are issued in bearer form and before registered shares shall be converted into bearer shares, the
Company may require assurances satisfactory to the board of directors that such issuance or conversion shall not result
in such shares being held by a U.S. person or any other Designated Person.
The share certificates shall be signed by two directors. Such signatures shall be either manual, or printed, or in
facsimile. However, one of such signatures may be made by a person duly authorized thereto by the board of directors;
in the latter case, it shall be manual. The Company may issue temporary share certificates in such form as the board of
directors may determine.
(2) If bearer shares are issued, transfer of bearer shares shall be effected by delivery of the relevant share certificates.
Transfer of registered shares shall be effected (i) if share certificates have been issued, upon delivering the certificate or
certificates representing such shares to the Company along with other instruments of transfer satisfactory to the
Company and (ii) if no share certificates have been issued, by a written declaration of transfer to be inscribed in the
register of shareholders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of
attorney to act therefore. Any transfer of registered shares shall be entered into the register of shareholders; such
inscription shall be signed by one or more directors or officers of the Company or by one or more other persons duly
authorized thereto by the board of directors.
12822
(3) Shareholders entitled to receive registered shares shall provide the Company with an address to which all notices
and announcements may be sent. Such address will also be entered into the register of shareholders.
In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered into the register of shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered office of
the Company, or at such other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another
address shall be provided to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any time, change his address as
entered into the register of shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or
at such other address as may be set by the Company from time to time.
(4) If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been mislaid,
mutilated or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and
guarantees, including but not restricted to a bond issued by an insurance company, as the Company may determine. At
the issuance of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original share certificate
in replacement of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be canceled by the Company and replaced by new certificates.
The Company may, at its election, charge to the shareholder the costs of a duplicate or of a new share certificate and
all reasonable expenses incurred by the Company in connection with the issue and registration thereof or in connection
with the annulment of the original share certificate.
(5) If one or more shares are jointly owned or if the ownership of such share(s) is disputed, all persons claiming a right
to such share(s) shall jointly exercise their rights with respect to such share(s) unless they appoint one or several
person(s) to represent such share(s) towards the Company.
(6) The Company may decide to issue fractional shares. Such fractional shares shall not be entitled to vote but shall
be entitled to participate in the net assets attributable to the relevant class of shares on a pro rata basis. In the case of
bearer shares, only certificates evidencing full shares will be issued.
Art. 7. Issue of shares.
The board of directors is authorized without limitation to issue an unlimited number of fully-paid up shares at any
time without reserving to the existing shareholders a preferential right to subscribe to the shares to be issued.
The board of directors may impose restrictions on the frequency at which shares shall be issued in any Sub-Fund; the
board of directors may, in particular, decide that shares of any Sub-Fund shall only be issued during one or more offering
periods or at such other periodicity as provided for in the sales documents for the shares.
Furthermore, the board of directors may impose restrictions in relation to the minimum amount of the aggregate net
asset value of shares to be initially subscribed and to the minimum amount of any additional investments.
Whenever the Company offers shares for subscription, the price per share at which such shares are offered shall be
the net asset value per share of the relevant class as determined in compliance with Article 11 hereof as of such
Valuation Date (defined in Article 12 hereof) as is determined in accordance with such policy as the board of directors
may from time to time determine. Such price may be increased by a percentage estimate of costs and expenses to be
incurred by the Company when investing the proceeds of the issue and by applicable sales commissions, as approved
from time to time by the board of directors. The price so determined shall be payable within a period as determined by
the board of directors which shall not exceed ten business days from the relevant Valuation Date.
The board of directors may delegate to any director, manager, officer or other duly authorized agent the power to
accept subscriptions, to receive payment of the price of the new shares to be issued and to deliver them.
The Company may agree to issue shares as consideration for a contribution in kind of securities, in compliance with
the conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation to deliver a valuation report from the auditor
of the Company («réviseur d’entreprises agréé»). The securities to be contributed in kind must correspond to the
investment policy of the Sub-Fund they are contributed to.
Art. 8. Redemption of shares.
Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Company, under the terms and pro-
cedures set forth by the board of directors in the sales documents for the shares and within the limits provided by law
and these Articles.
The redemption price per share shall be paid within a period as determined by the board of directors which shall not
exceed ten business days from the relevant Valuation Date, as is determined in accordance with such policy as the board
of directors may from time to time determine, provided that the share certificates, if any, and such instruments of
transfer as may be required by the board of directors have been received by the Company, subject to the provision of
Article 12 hereof and provided further that exceptionally the proceeds of a redemption effected in relation to a prior
subscription may be delayed for more than ten days to assure that the funds tendered for such subscription have cleared.
The redemption price shall be equal to the net asset value per share of the relevant class, as determined in accord-
ance with the provisions of Article 11 hereof, less such charges and commissions (if any) at the rate provided by the sales
documents for the shares. The relevant redemption price may be rounded up or down to the nearest unit of the
relevant currency as the board of directors shall determine.
If as a result of any request for redemption, the number or the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder in any Sub-Fund would fall below such number or such net asset value as determined by the board of
directors, then the Company may decide that this request be treated as a request for redemption for the full balance of
such shareholder’s holding of shares in such class.
Further, the board of directors may decide the compulsory redemption of all the shares held by any shareholder, if
the aggregate net asset value of shares or the number of shares held by the relevant shareholder falls below such value
or number respectively as determined by the board of directors.
12823
If on any given date redemption requests pursuant to this Article and conversion requests pursuant to Article 9
hereof exceed a certain level determined by the board of directors in relation to the number of shares in issue of a
specific class, the board of directors may decide that part or all of such requests for redemption or conversion will be
deferred for a period and in a manner that the board considers to be in the best interests of the Company. On the next
Valuation Date following that period, these redemption and conversion requests will be met in priority to later requests.
The Company shall have the right, if the board of directors so determines, to satisfy payment of the redemption price
to any shareholder in specie by allocating to the holder investments from the pool of assets set up in connection with
such class or classes of shares equal in value (calculated in the manner described in Article 11) as of the Valuation Date
on which the redemption price is calculated to the value of the shares to be redeemed. The nature and type of assets
to be transferred in such case shall be determined on a fair and reasonable basis and without prejudicing the interests of
the other holders of shares of the relevant class or classes of shares and the valuation used shall be confirmed by a
special report of the auditor. The costs of any such transfers shall be borne by the transferee.
All redeemed shares shall be canceled.
Art. 9. Conversion of shares.
Any shareholder is entitled to request the conversion of whole or part of his shares into another class of shares,
provided that the board of directors may (i) set restrictions, terms and conditions as to the right for and frequency of
conversions between certain classes of shares and (ii) subject them to the payment of such charges and commissions as
it shall determine.
The price for the conversion of shares shall be computed by reference to the respective net asset values per share of
the two classes of shares concerned, calculated on the same Valuation Date.
If as a result of any request for conversion the number or the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder in any class of shares would fall below such number or such value as determined by the board of directors,
then the Company may decide that this request be treated as a request for conversion for the full balance of such
shareholder’s holding of shares in such class.
The shares which have been converted into shares of another class shall be canceled.
Art. 10. Restrictions on ownership of shares.
The Company may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any person, firm or corporate
body, if in the opinion of the Company such holding may be detrimental to the Company, if it may result in a breach of
any law or regulation, whether Luxembourg or foreign, or if as a result thereof the Company may become subject to
laws other than those of the Grand Duchy of Luxembourg (including but without limitation tax laws).
Specifically but without limitation, the Company may restrict the ownership of shares in the Company by any U.S.
person or any other Designated Person, as defined in this Article, and for such purposes the Company may:
A. decline to issue any shares and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such shares by a U.S. person or by any other Desig-
nated Person; and
B. at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on the register of shareholders, to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider
necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder’s shares rests in a
U.S. person, or whether such registry will result in beneficial ownership of such shares by a U.S. person; and
C. decline to accept the vote of any U.S. person at any meeting of shareholders of the Company; and
D. where it appears to the Company that (i) any U.S. person or any other Designated Person either alone or in
conjunction with any other person is a beneficial owner of shares or that (ii) the aggregate net asset value of shares or
the number of shares held by a shareholder falls below such value or number of shares respectively as determined by
the board of directors the Company may compulsorily redeem or cause to be redeemed from any such shareholder all
shares held by such shareholder in the following manner:
(1) The Company shall serve a notice (the «purchase notice») upon the shareholder holding such shares or appearing
in the register of shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be purchased as
aforesaid, the manner in which the purchase price will be calculated and the name of the purchaser.
Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope
addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The said
shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates rep-
resenting the shares specified in the purchase notice.
Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to
be the owner of the shares specified in such notice and, in the case of registered shares, his name shall be removed from
the register of shareholders, and in the case of bearer shares, the certificate or certificates representing such shares shall
be canceled.
(2) The price at which each such share is to be purchased (the «purchase price») shall be an amount based on the net
asset value per share of the relevant class as at the Valuation Date specified by the board of directors for the redemption
of shares in the Company last preceding or next succeeding the date of the purchase notice or last preceding or next
succeeding the surrender of the share certificate or certificates representing the shares specified in such notice, all as
determined by the board of directors, less any service charge provided therein.
(3) Payment of the purchase price will be made available to the former owner of such shares normally in the currency
fixed by the board of directors for the payment of the redemption price of the shares of the relevant class and will be
(i) deposited for payment to such owner by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere or (ii) paid by a
check sent to the last address on register (as specified in the purchase notice) upon final determination of the purchase
price following surrender of the share certificate or certificates specified in such notice and unmatured dividend coupons
12824
attached thereto. Upon service of the purchase notice as aforesaid such former owner shall have no further interest in
such shares or any of them, nor any claim against the Company or its assets in respect thereof, except the right to
receive the purchase price (without interest) from such bank following effective surrender of the share certificate or
certificates as aforesaid. Any funds receivable by a shareholder under this paragraph, but not collected within a period
of five years from the date specified in the purchase notice, may not thereafter be claimed and shall revert to the Sub-
Fund relating to the relevant class or classes of shares. The board of directors shall have power from time to time to
take all steps necessary to perfect such reversion and to authorize such action on behalf of the Company.
(4) The exercise by the Company of the power conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any purchase notice, provided in such case
the said powers were exercised by the Company in good faith.
Whenever used in these Articles, the term «U.S. person» means (a) any individual who is a citizen or resident of the
United States for federal income tax purposes; (b) a corporation, partnership or other entity created or organized under
the laws of or existing in the United States; (c) an estate or trust the income of which is subject to United States federal
income tax regardless of its source and regardless of whether such income is effectively connected with a United States
trade or business; (d) any corporation, partnership, trust, estate or other entity in which one or more individuals or
entities described in (a), (b), or (c) acting singly or as a group has or have a controlling beneficial interest whether directly
or indirectly and, in the case of a corporation or partnership, which is formed principally for the purpose of investing in
securities not registered under the United States federal securities laws; or (e) any corporation, partnership or other
entity, regardless of citizenship, domicile, situs or residence, if under the federal income tax laws of the United States 5
% or more of the ownership of any of the Sub-Funds would be attributed through such entity to any United States
person as defined herein.
U.S. person as used herein does neither include any subscriber to shares of the Company issued in connection with
the incorporation of the Company while such subscriber holds such shares nor any securities dealer who acquires
shares with a view to their distribution in connection with an issue of shares by the Company.
Whenever used in these Articles, the term «Designated Person» includes any employee benefit plan or fund which is
subject to the United States Employee Retirement Income Security Act 1974 or other employee benefit fund or plan, a
U.S. Person or any other person who, as a consequence of being a shareholder, in the opinion of the board of directors
causes the Company or any Sub-Fund to be in breach of any law, regulation, or requirement or any jurisdiction or
otherwise adversely affects or prejudices the tax status, residence, good standing or general reputation of the Company
or who could in the Board’s judgment, otherwise cause the Company or any Sub-Fund to suffer material or legal disad-
vantage.
Art. 11. Calculation of net asset value per share.
The net asset value per share of each class of shares shall be expressed in the reference currency (as defined in the
sales documents for the shares) of the relevant Sub-Fund and shall be determined as of any Valuation Date by dividing
the net assets of the Company attributable to each class of shares, being the value of the portion of assets less the
portion of liabilities attributable to such class, on any such Valuation Date, by the number of shares in the relevant class
then outstanding, in accordance with the valuation rules set forth below. The net asset value per share may be rounded
up or down to the nearest unit of the relevant currency as the board of directors shall determine. If since the time of
determination of the net asset value there has been a material change in the quotations in the markets on which a
substantial portion of the investments attributable to the relevant class of shares are dealt in or quoted, the Company
may, in order to safeguard the interests of the shareholders and the Company, cancel the first valuation and carry out a
second valuation.
The valuation of the net asset value of the different classes of shares shall be made in the following manner:
I. The assets of the Company shall include:
1) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
2) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
3) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights,
warrants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Company
(provided that the Company may make adjustments in a manner not inconsistent with paragraph (a) below with regards
to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by similar practices);
4) all stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company to the extent information
thereon is reasonably available to the Company;
5) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Company except to the extent that the same is
included or reflected in the principal amount of such asset;
6) the formation expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing shares of the Company,
insofar as the same have not been written off;
7) the liquidating value of all forward contracts and all call or put options the Company has an open position in;
8) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance. The value of such assets shall be deter-
mined as follows:
(a) The value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount
thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in fuIl, in which case the value thereof is arrived at
after making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof.
(b) Short-term obligations with less than sixty days remaining to maturity are generally valued at amortized cost.
Short-term obligations with more than sixty days remaining to maturity will be valued at current market value until the
12825
sixtieth day prior to maturity, and will then be valued on an amortized cost basis based on the value on such date unless
the Investment Manager (as defined in Article 17 hereinafter) or such third party to whom the Investment Manager has
delegated its duties, as the case may be, determines that this amortized cost value does not represent fair market value.
(c) Securities are valued at the last sale price on the stock exchange or other Regulated Market (as defined hereinafter
in Article 18) on which such securities primarily are traded at the close of business on such markets immediately
preceding the determination of net asset value per Share; other securities not listed on an exchange or other Regulated
Market, or securities in which there were no transactions on the trading day immediately preceeding the valuation, are
valued at the average of the most recent bid and asked prices; provided, however, that securities for which the principal
trading market is the United Kingdom and for which there are no recent sales transactions are valued based on quo-
tations provided by primary market makers in such securities.
(d) In the event that recent, market quotations are not readily available for any security, including restricted securities,
or if, with respect to assets valued in accordance with (c) above, the price as so determined is not representative of the
fair market value of the relevant assets, the value of such securities will be based on their fair value as determined in
good faith pursuant to procedures established by the board of directors.
(e) The liquidating value of futures, forward or options contracts not traded on exchanges or on other Regulated
Markets shall mean their net liquidating value determined, pursuant to the policies established by the board of directors,
on a basis consistently applied for each different variety of contracts. The liquidating value of futures, forward or options
contracts traded on exchanges or on other Regulated Markets shall be based upon the last available sale prices of these
contracts on exchanges and Regulated Markets on which the particular futures, forward or options contracts are traded
by the Company; provided that if a futures, forward or options contract could not be liquidated on the day with respect
to which net assets are being determined, the basis for determining the liquidating value of such contract shall be such
value as the board of directors may deem fair and reasonable. Swaps will be valued at their market value established by
reference to the applicable interest rates curve.
(f) All other securities and other assets will be valued at fair market value as determined in good faith pursuant to
procedures established by the board of directors.
The value of all assets and liabilities not expressed in the reference currency of a Sub-Fund will be converted into the
reference currency of such Sub-Fund at the rate of exchange determined on the relevant Valuation Date in good faith
by or under procedures established by the board of directors.
The board of directors, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used if it considers that
such valuation better reflects the fair value of any asset of the Company.
II. The liabilities of the Company shall include:
1) all loans, bills and accounts payable;
2) all accrued interest on loans of the Company (including accrued fees for commitment for such loans);
3) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, investment manager’s and investment adviser’s
fees, including incentive fees, custodian fees, and corporate agents’ fees);
4) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company where the Valuation Date falls on the
record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
5) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Date, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorized and approved by the board of directors, as well as
such amount (if any) as the board of directors may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent
liabilities of the Company;
6) all other liabilities of the Company of whatever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses
payable by the Company which shall comprise formation expenses, fees payable to its investment managers and advisers
including performance fees, fees and expenses payable to its auditors and accountants, custodian and its correspondents,
domiciliary and corporate agent, registrar and transfer agent, listing agent, any paying agent, any permanent representa-
tives in places of registration, as well as any other agent employed by the Company, the remuneration of the directors
(if any) and their reasonable out-of-pocket expenses, insurance coverage, and reasonable traveling costs in connection
with board meetings, fees and expenses for legal and auditing services, any fees and expenses involved in registering and
maintaining the registration of the Company with any Governmental agencies or stock exchanges in the Grand Duchy
of Luxembourg and in any other country, reporting and publishing expenses, including the cost of preparing, printing,
advertising and distributing prospectuses, explanatory memoranda, periodical reports or registration statements, and
the costs of any reports to shareholders, all taxes, duties, governmental and similar charges, and all other operating
expenses, including the cost of buying and selling assets, interest, bank charges and brokerage, postage, telephone and
telex. The Company may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on an
estimated amount ratably for yearly or other periods.
III. The assets shall be allocated as follows:
The board of directors shall establish a Sub-Fund in respect of each class of shares and may establish a Sub-Fund in
respect of two or more classes of shares in the following manner:
a) If two or more classes of shares relate to one Sub-Fund, the assets attributable to such classes shall be commonly
invested pursuant to the specific investment policy of the Sub-Fund concerned. Within a Sub-Fund, classes of shares may
be defined from time to time by the board so as to correspond to (i) a specific distribution policy, such as entitling to
distributions («distribution shares») or not entitling to distributions («capitalization shares») and/or (ii) a specific sales
and redemption charge structure and/or (iii) a specific management or advisory fee structure, and/or (iv) a specific
assignment of distribution, shareholder services or other fees;
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b) The proceeds to be received from the issue of shares of a class shall be applied in the books of the Company to
the Sub-Fund corresponding to that class of shares, provided that if several classes of shares are outstanding in such Sub-
Fund, the relevant amount shall increase the proportion of the net assets of such Sub-Fund attributable to the class of
shares to be issued;
c) The assets and liabilities and income and expenditure applied to a Sub-Fund shall be attributable to the class or
classes of shares corresponding to such Sub-Fund;
d) Where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company
to the same Sub-Fund as the assets from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or
decrease in value shall be applied to the relevant Sub-Fund;
e) Where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular Sub-Fund or to any action taken in
connection with an asset of a particular Sub-Fund, such liability shall be allocated to the relevant Sub-Fund;
f) In the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
Sub-Fund, such asset or liability shall be allocated to all the Sub-Funds pro rata to the net asset values of the relevant
classes of shares or in such other manner as determined by the board of directors acting in good faith, provided that all
liabilities, whatever Sub-Fund they are attributable to, shall, unless otherwise agreed upon with the creditors, be binding
upon the Company as a whole;
g) Upon the payment of distributions to the holders of any class of shares, the net asset value of such class of shares
shall be reduced by the amount of such distributions.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted
accounting principles.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision in calculating the net asset value taken
by the board of directors or by any bank, company or other organization which the board of directors may appoint for
the purpose of calculating the net asset value, shall be final and binding on the Company and present, past or future
shareholders.
IV. For the purpose of this article:
1) shares of the Company to be redeemed under Article 8 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the time specified by the board of directors on the Valuation Date on which such valuation is
made and from such time and until paid by the Company the price therefore shall be deemed to be a liability of the
Company;
2) shares to be issued by the Company shall be treated as being in issue as from the time specified by the board of
directors on the Valuation Date on which such valuation is made and from such time and until received by the Company
the price therefore shall be deemed to be a debt due to the Company;
3) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the reference currency of the
relevant Sub-Fund shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and
time for determination of the net asset value of shares and
4) where on any Valuation Date the Company has contracted to:
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the
Company and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Company;
- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Company;
provided, however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such
Valuation Date, then its value shall be estimated by the Company.
Art. 12. Frequency and temporary suspension of calculation of net asset value per share, of Issue,
Redemption and conversion of shares.
With respect to each class of shares, the net asset value per share and the price for the issue, redemption and
conversion of shares shall be calculated from time to time by the Company or any agent appointed thereto by the
Company, at least twice a month at a frequency determined by the board of directors and determined in the sales
documents of the shares, such date or time of calculation being referred to herein as the «Valuation Date».
The Company may suspend the determination of the net asset value per share of any particular class and the issue
and redemption of its shares to and from its shareholders as well as the conversion from and to shares of each class:
a) when one or more exchanges which provide the basis for valuing a substantial portion of the assets of a Sub-Fund
are closed other than for or during holidays or if dealings therein are restricted or suspended or where trading is
restricted or suspended in respect of securities forming a material part of a Sub-Fund assets;
b) when, as a result of the political, economic, military or monetary events or any circumstance outside the control,
responsibility and power of a Sub-Fund, including (without limitation) delays in settlement or registration of securities
transactions, the disposal of the assets of the Sub-Fund is not reasonably practicable without materially and adversely
affecting and prejudicing the interests of continuing shareholders; or if, in the opinion of the board of directors, a fair
price cannot be calculated for the assets of a Sub-Fund;
c) in the case of a breakdown of the means of communication normally used for valuing any investment of a Sub-Fund
or if for any reason the value of any asset of the Sub-Fund which is material in relation to the net asset value (as to which
the directors shall have sole discretion) may not be determined as rapidly and accurately as required; or
d) if, as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions on behalf of
a Sub-Fund are rendered impracticable, or if purchases, sales, deposits and withdrawals of the assets of a Sub-Fund
cannot be effected at the normal rates of exchange.
e) when for any other reason the prices of any investments owned by the Company attributable to such class of
shares cannot promptly or accurately be ascertained;
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f) any period when the net asset value of any subsidiary of the Company may not be determined accurately;
g) upon the publication of a notice convening a general meeting of shareholders for the purpose of resolving the
winding-up of the Company.
Any such suspension shall be published, if appropriate, by the Company and may be notified to shareholders having
made an application for subscription, redemption or conversion of shares for which the calculation of the net asset value
has been suspended.
Such suspension as to any class of shares shall have no effect on the calculation of the net asset value per share, the
issue, redemption and conversion of shares of any other class of shares.
Any request for subscription, redemption or conversion shall be irrevocable except in the event of a suspension of
the calculation of the net asset value.
Title III. Administration and Supervision
Art. 13. Directors.
The Company shall be managed by a board of directors composed of not less than three members, who need not be
shareholders of the Company. They shall be elected for a term not exceeding six years. The directors shall be elected
by the shareholders at a general meeting of shareholders; the latter shall further determine the number of directors,
their remuneration and the term of their office.
Directors shall be elected by the majority of the votes of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution adopted by the general
meeting.
In the event of a vacancy in the office of director, the remaining directors may temporarily fill such vacancy; the
shareholders shall take a final decision regarding such nomination at their next general meeting.
Art. 14. Board meetings.
The board of directors may choose from among its members a chairman and one or more vice chairmen. It may also
choose a secretary, who need not be a director, who shall write and keep the minutes of the meetings of the board of
directors and of the shareholders. The board of directors shall meet upon call by the chairman or any two directors, at
the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside over the meetings of the directors and of the shareholders. In his absence, the
shareholders or the board members shall decide by a majority vote that another director, or in case of a shareholders’
meeting, that any other person shall be in the chair of such meetings.
The board of directors may appoint any officers, including a general manager and any assistant general managers as
well as any other officers that the Company deems necessary for the operation and management of the Company. Such
appointments may be canceled at any time by the board of directors. The officers need not be directors or shareholders
of the Company. Unless otherwise stipulated by these Articles of Incorporation, the officers shall have the rights and
duties conferred upon them by the board of directors.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least twenty-four hours prior
to the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing, by telegram, telex, telefax
or any other similar means of communication. Separate notice shall not be required for meetings held at times and places
fixed in a resolution adopted by the board of directors.
Any director may act at any meeting by appointing in writing, by telegram, telex or telefax or any other similar means
of communication another director as his proxy. A director may represent several of his colleagues.
Any director may participate in a meeting of the board of directors by conference call or similar means of communi-
cations equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other, and participating in a meeting
by such means shall constitute presence in person at such meeting.
The directors may only act at duly convened meetings of the board of directors. The directors may not bind the
Company by their individual signatures, except if specifically authorized thereto by resolution of the board of directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least the majority of the directors, or any other number
of directors that the board may determine, are present or represented.
Resolutions of the board of directors will be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting. Copies of
extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed by the chairman of
the meeting or any two directors.
Resolutions are taken by a majority vote of the directors present or represented. In the event that at any meeting the
number of votes for or against a resolution are equal, the chairman of the meeting shall have a deciding vote.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the
directors’ meetings; each director shall approve such resolution in writing, by telegram, telex, telefax or any other
similar means of communication. Such approval shall be confirmed in writing and all documents shall form the record
that proves that such decision has been taken.
Art. 15. Powers of the board of directors.
The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of disposition and administration within
the Company’s purpose, in compliance with the investment policies as determined in Article 18 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by the present Articles of Incorporation to the general meeting of
shareholders are in the competence of the board.
Art. 16. Corporate signature.
Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the joint signatures of any two directors or by the joint or
single signature of any officer(s) of the Company or of any other person(s) to whom authority has been delegated by the
board of directors.
12828
Art. 17. Delegation of power.
The board of directors of the Company may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the
Company (including the right to act as authorized signatory for the Company) and its powers to carry out acts in
furtherance of the corporate policy and purpose to one or several physical persons or corporate entities, which need
not be members of the board, who shall have the powers determined by the board of directors and who may, if the
board of directors so authorizes, subdelegate their powers.
The Company shall enter into an investment management agreement with any affiliated or associated company of the
J & W SELIGMAN & CO. Incorporated (the «Investment Manager»), who shall supply the Company with recommen-
dations and advice with respect to the Company’s investment policy pursuant to Article 18 hereof and may, on a day-
to-day basis and subject to the overall control of the board of directors, have actual discretion to purchase and sell
securities and other assets of the Company pursuant to the terms of a written agreement. Subject to the approval of the
Board of Directors of the Company, the Investment Manager may delegate its powers to third parties.
In the event of non-conclusion or termination of said agreement in any manner whatever, the Company shall change
its name forthwith upon the request of the Investment Manager to a name not resembling the one specified in Article 1
hereof.
The board may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 18. Investment policies and restrictions.
The board of directors, based upon the principle of risk spreading, has the power to determine the investment
policies and strategies to be applied in respect of each Sub-Fund and the course of conduct of the management and
business affairs of the Company, within the restrictions as shall be set forth by the board of directors in compliance with
applicable laws and regulations.
Within those restrictions, the board of directors may decide that investments be made:
(i) in transferable securities admitted to official listing on a stock exchange or dealt in on another regulated market
that operates regularly and is recognized and open to the public (a «Regulated Market») located within a Member State
of the European Union («EU»);
(ii) in transferable securities admitted to official listing on a stock exchange or dealt in on another Regulated Market
located within any other country of Western or Eastern Europe, Asia, Oceania, the American continents or Africa;
(iii) in recently issued transferable securities provided that the terms of issue provide that application be made for
admission to official listing in any of the stock exchanges or Regulated Markets referred to above and that such admission
is secured within a year of the issue;
(iv) in accordance with the principle of risk spreading, up to 100 % of the net assets attributable to each Sub-Fund in
transferable securities issued or guaranteed by a Member State of the EU, by its local authorities, by any other Member
State of the Organization for Economic Cooperation and Development («OECD») or by a public international body of
which one or more Member State(s) of the EU are member(s), provided that in the case where the Company decides
to make use of this provision, it shall, on behalf of the Sub-Fund created for the relevant class or classes of shares, hold
securities from at least six different issues and securities from any one issue may not account for more than 30 % of the
net assets attributable to such Sub-Fund;
(v) in securities of another undertaking for collective investment of the open-ended type («UCI»), provided such a
UCI is an undertaking for collective investment in transferable securities («UCITS»). Investments by the Company in
another UCI, to which the Company is linked by common management or control or by a substantial direct or indirect
holding, shall be permitted only if such UCI, according to its constitutional documents, has specialized in investment in
a specific geographical area or economic sector and if no fees or costs are charged on account of transactions relating
to such acquisition;
(vi) in any other securities, instruments or other assets within the restrictions as shall be set forth by the board of
directors in compliance with applicable laws and regulations.
The Company is authorized (i) to employ techniques and instruments relating to transferable securities provided that
such techniques and instruments are used for the purpose of efficient portfolio management and (ii) to employ
techniques and instruments intended to provide protection against exchange risks in the context of the management of
its assets and liabilities.
Art. 19. Conflict of interest.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invali-
dated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of, such other company or firm. Any director or officer of the Company who serves as a
director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in
business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and
voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have in any transaction of the Company an interest
opposite to the interests of the Company, such director or officer shall make known to the board of directors such
opposite interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such director’s or
officer’s interest therein shall be reported to the next succeeding general meeting of shareholders.
The term «opposite interest», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or without
interest in any matter, position or transaction involving any affiliated or associated company of the J & W SELIGMAN
GROUP, or such other person, company or entity as may from time to time be determined by the board of directors
in its discretion.
12829
Art. 20. Indemnification of directors.
Every director, agent, auditor, or officer of the Company and his personal representatives shall be indemnified and
secured harmless out of the assets and funds of the Company against all actions, proceedings, costs, charges, expenses,
losses, damages or liabilities («Losses») incurred or sustained by him in or about the conduct of the Company business
or affairs or in the execution or discharge of his duties, powers, authorities or discretions, including Losses incurred by
him in defending (whether successfully or otherwise) any civil proceedings concerning the Company in any court
whether in Luxembourg or elsewhere. No such person shall be liable (i) for the acts, receipts, neglects, defaults or
omissions of any other such person or (ii) by reason of his having joined in any receipt for money not received by him
personally or (iii) for any loss on account of defect of title to any property of the Company or (iv) on account of the
insufficiency of any security in or upon which any money of the Company shall be invested or (v) for any loss incurred
through any bank, broker or other agent or (vi) for any loss, damage or misfortune whatever which may happen in or
arise from the execution or discharge of the duties, powers, authorities, or discretions of his office or in relation
thereto, unless the same shall happen through his own gross negligence or willful misconduct against the Company.
Art. 21. Auditors.
The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by an auditor («réviseur d’ent-
reprises agréé») appointed by the general meeting of shareholders and remunerated by the Company.
The auditor shall fulfill all duties prescribed by the 1988 Law.
Title IV. General meetings - Accounting year - Distributions
Art. 22. General meetings of shareholders of the company.
The general meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of shareholders of the
Company. Its resolutions shall be binding upon all the shareholders regardless of the class of shares held by them. It shall
have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
The general meeting of shareholders shall meet upon call by the board of directors.
It may also be called upon the request of shareholders representing at least one fifth of the share capital.
The annual general meeting shall be held in accordance with Luxembourg law in Luxembourg City at a place specified
in the notice of meeting, at 11.00 a.m. (Luxembourg time) on the last Wednesday in the month of June of each year.
If such day is a legal or a bank holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
business day.
Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of
meeting.
Shareholders shall meet upon call by the board of directors pursuant to a notice setting forth the agenda sent at least
eight days prior to the meeting to each registered shareholder at the shareholder’s address in the register of
shareholders or at such other address indicated by the relevant shareholder. The giving of such notice to registered
shareholders need not be justified to the meeting. The agenda shall be prepared by the board of directors except in the
instance where the meeting is called on the written demand of the shareholders in which instance the board of directors
may prepare a supplementary agenda.
If bearer shares are issued the notice of meeting shall in addition be published as provided by law in the «Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations», in one or more Luxembourg newspapers, and in such other newspapers as the
board of directors may decide.
If all shares are in registered form and if no publications are made, notices to shareholders may be mailed by
registered mail only.
If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend
any meeting of shareholders.
The business transacted at any meeting of the shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
Each share of whatever class is entitled to one vote, in compliance with Luxembourg law and these Articles of Incor-
poration. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or
by cable, telegram, telex or facsimile transmission, who need not be a shareholder and who may be a director of the
Company.
Unless otherwise provided by law or herein, resolutions of the general meeting are passed by a simple majority vote
of the shareholders present or represented.
Art. 23. General meetings of shareholders of a class or of classes of shares.
The shareholders of the class or classes issued in respect of any Sub-Fund may hold, at any time, general meetings to
decide on any matters which relate exclusively to such Sub-Fund.
In addition, the shareholders of any class of shares may hold, at any time, general meetings to decide on any matters
which relate exclusively to such class.
The provisions of Article 22, paragraphs 2, 3, 7, 8, 9, 10 and 11 shall apply to such general meetings.
Each share is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these Articles of Incorporation.
Shareholders may act either in person or by giving a proxy in writing or by cable, telegram, telex or facsimile trans-
mission to another person who needs not be a shareholder and may be a director of the Company.
Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of the general meeting of shareholders of a Sub-Fund or
of a class of shares are passed by a simple majority vote of the shareholders present or represented.
12830
Any resolution of the general meeting of shareholders of the Company, affecting the rights of the holders of shares
of any class vis-à-vis the rights of the holders of shares of any other class or classes, shall be subject to a resolution of
the general meeting of shareholders of such class or classes in compliance with Article 68 of the law of August 10, 1915
on commercial companies, as amended.
Art. 24. Termination and amalgamation of sub-funds.
In the event that for any reason the value of the assets in any Sub-Fund has decreased to an amount determined by
the board of directors to be the minimum level for such Sub-Fund to be operated in an economically efficient manner,
or if a change in the economic or political situation relating to the Sub-Fund concerned would have material adverse
consequences on the investments of that Sub-Fund, the board of directors may decide to compulsorily redeem all the
shares of the relevant class or classes issued in such Sub-Fund at the net asset value per share (taking into account actual
realization prices of investments and realization expenses), calculated on the Valuation Date at which such decision shall
take effect. The Company shall serve a notice to the holders of the relevant class or classes of shares prior to the
effective date for the compulsory redemption, which will indicate the reasons for, and the procedure of, the redemption
operations: registered holders shall be notified in writing; the Company shall inform holders of bearer shares by publi-
cation of a notice in newspapers to be determined by the board of directors. Unless it is otherwise decided in the
interests of, or to keep equal treatment between, the shareholders, the shareholders of the Sub-Fund concerned may
continue to request redemption or conversion of their shares free of charge (but taking into account actual realization
prices of investments and realization expenses) prior to the date effective for the compulsory redemption.
Notwithstanding the powers conferred to the board of directors by the preceeding paragraph, the general meeting
of shareholders of the class or classes of shares issued in any Sub-Fund may, upon proposal from the board of directors,
redeem all the shares of the relevant class or classes issued in such Sub-Fund and refund to the shareholders the net
asset value of their shares (taking into account actual realization prices of investments and realization expenses) calcu-
lated on the Valuation Date at which such decision shall take effect. There shall be no quorum requirements for such
general meeting of shareholders which shall decide by resolution taken by simple majority of those present or rep-
resented.
Assets which may not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be
deposited with the Custodian for a period of six months thereafter; after such period, the assets will be deposited with
the Caisse des Consignations on behalf of the persons entitled thereto.
All redeemed shares shall be canceled.
Under the same circumstances as provided in the first paragraph of this Article, the board of directors may decide to
allocate the assets of any Sub-Fund to those of another existing Sub-Fund within the Company or to another undertaking
for collective investment organized under the provisions of Part I of the 1988 Law or to another Sub-Fund within such
other undertaking for collective investment (the «new Sub-Fund») and to redesignate the shares of the class or classes
concerned as shares of another class (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of the amount
corresponding to any fractional entitlement to shareholders). Such decision will be published in the same manner as
described in the first paragraph of this Article (and, in addition, the publication will contain information in relation to the
new undertaking for collective investment or the new Sub-Fund), one month before the date on which the amalgamation
becomes effective in order to enable shareholders to request redemption or conversion of their shares, free of charge,
during such period.
Notwithstanding the powers conferred to the board of directors by the preceding paragraph, an amalgamation of
Sub-Funds within the Company may upon proposal from the board of directors be decided upon by a general meeting
of the shareholders of the class or classes of shares issued in the Sub-Fund concerned for which there shall be no
quorum requirements and which will decide upon such an amalgamation by resolution taken by simple majority of those
present or represented.
A contribution of the assets and of the liabilities attributable to any Sub-Fund to another undertaking for collective
investment referred to in the fifth paragraph of this Article or to a new Sub-Fund shall require a resolution of the
shareholders of the class or classes of shares issued in the Sub-Fund concerned taken with 50 % quorum requirement
of the shares in issue and adopted at a 2/3 majority of the shares present or represented at such meeting, except when
such an amalgamation is to be implemented with a Luxembourg undertaking for collective investment of the contractual
type («fonds commun de placement») or a foreign based undertaking for collective investment, in which case resolutions
shall be binding only on such shareholders who have voted in favour of such amalgamation. Such decision will be
published in the same manner as described in the first paragraph of this Article (and, in addition, the publication will
contain information in relation to the new undertaking for collective investment or the new Sub-Fund) one month
before the date on which the amalgamation becomes effective in order to enable shareholders to request redemption
or conversion of their shares, free of charge, during such period.
If the amalgamation is to be implemented with a Luxembourg undertaking for collective investment of the contractual
type («fonds commun de placement») or a foreign based undertaking for collective investment, shareholders having not
voted in favour of such amalgamation will be considered as having requested the redemption of their Shares, except if
they have given written instructions to the contrary to the Company. The assets which may not be distributed to such
shareholders will be deposited with the Custodian for a period of six months thereafter; after such period, the assets
will be deposited with the Caisse des Consignations on behalf of the persons entitled thereto.
Art. 25. Accounting year.
The accounting year of the Company shall commence on the first of April of each year and shall terminate on the
thirty-first of March of the following year. The first accounting year of the Company starts on the date of incorporation
of the Company and terminates on 31 March 1998.
12831
Art. 26. Distributions.
The general meeting of shareholders of the class or classes issued in respect of any Sub-Fund shall, upon proposal
from the board of directors and within the limits provided by law, determine how the results of such Sub-Fund shall be
disposed of, and may from time to time declare, or authorize the board of directors to declare, distributions.
For any class or classes of shares entitled to distributions, the board of directors may decide to pay interim dividends
in the frequency and amounts determined by the board of directors in compliance with the conditions set forth by law.
Payments of distributions to holders of registered shares shall be made to such shareholders at their addresses in the
register of shareholders. Payments of distributions to holders of bearer shares shall be made upon presentation of the
dividend coupon to the agent or agents therefore designated by the Company.
Distributions may be paid in such currency and at such time and place that the board of directors shall determine from
time to time.
The board of directors may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such terms and con-
ditions as may be set forth by the board of directors.
Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration shall be forfeited and revert to the Sub-
Fund relating to the relevant class or classes of shares.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Title V. Final provisions
Art. 27. Custodian.
To the extent required by law, the Company shall enter into a custody agreement with a banking or saving institution
as defined by the law of April 5, 1993 on the financial sector (herein referred to as the «custodian»).
The custodian shall fulfill the duties and responsibilities as provided for by the 1988 Law.
If the custodian desires to retire, the board of directors shall use its best endeavors to find a successor custodian
within two months of the effectiveness of such retirement. The directors may terminate the appointment of the
custodian but shall not remove the custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed to act in
the place thereof.
Art. 28. Dissolution of the company.
The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders subject to the
quorum and majority requirements referred to in Article 30 hereof.
Whenever the share capital falls below two thirds of the minimum capital indicated in Article 5 hereof, the question
of the dissolution of the Company shall be referred to the general meeting by the board of directors. The general
meeting, for which no quorum shall be required, shall decide by simple majority of the votes of the shares represented
at the meeting.
The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting whenever the share
capital falls below one fourth of the minimum capital set by Article 5 hereof; in such an event, the general meeting shall
be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by shareholders holding one fourth of the
votes of the shares represented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the net assets
of the Company have fallen below two thirds or one fourth of the legal minimum, as the case may be.
Art. 29. Liquidation.
Liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be physical persons or legal entities, appointed
by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and their compensation.
Art. 30. Amendments to the articles of incorporation.
These Articles of Incorporation may be amended by a general meeting of shareholders subject to the quorum and
majority requirements provided by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, provided
however that this Article as well as paragraph 2 and 3 of Article 17 may only be amended by unanimity of all shareholders
of the Company.
Art. 31. Statement.
Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing persons or shareholders
also include corporations, partnerships associations and any other organized group of persons whether incorporated or
not.
Art. 32. Applicable law.
All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law of 10
August 1915 on commercial companies and the 1988 Law, as such laws have been or may be amended from time to time.
<i>Transitional dispositionsi>
1) The first accounting year shall begin on the date of incorporation of the Company and shall terminate on 31 March
1998.
2) The first annual general meeting of shareholders shall be held on 24 June 1998.
<i>Subscription and paymenti>
The subscribers have subscribed to and have paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
1) SELIGMAN FINANCIAL SERVICES INC., having its registerd office at 100, Park Avenue, New York,
New York 10017, United States of America, four thousand shares ……………………………………………………………………………
4,000
2) STATE STREET BANK LUXEMBOURG S.A., having its registered office at 47, boulevard Royal, B.P. 275,
L-2012 Luxembourg, four shares …………………………………………………………………………………………………………………………………………
4
Total: four thousand four shares ………………………………………………………………………………………………………………………………………
4,004
12832
All the shares have been entirely paid up so that the amount of forty thousand forty US Dollars (40,040.- USD) is as
of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of August 10, 1915, on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Valuation at the capitali>
For the purpose of registration the initial capital of the company is valuated at one million four hundred and thirty
thousand Luxembourg francs (1,430,000.- LUF).
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatever which shall be borne by the company as a result
of its formation are estimated at approximately two hundred and eighty thousand francs (280,000.-).
<i>General meeting of shareholdersi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as fully convened,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting. Having first verified that it was regularly constituted,
they have passed the following resolutions by unanimous vote.
1. The number of directors is fixed at five and the number of the statutory auditors at one.
2. The following persons are appointed directors:
a) Brian T. Zino, New York, New York, U.S.A. President of J. & W. SELIGMAN & CO. INCORPORATED,
b) Richard D. Garland, New York, New York, U.S.A. Senior Vice President of SELIGMAN HENDERSON CO,
c) Stephen J. Hodgdon, New York, New York, U.S.A. President of SELIGMAN FINANCIAL SERVICES, INC. and
Managing Director of J. & W. SELIGMAN & CO. INCORPORATED,
d) Mark J. Lund, London, England, Director of HENDERSON PLC,
e) Rodney G.D. Smith, New York, New York, U.S.A. Chief Executive Officer and Director of SELIGMAN
HENDERSON CO.
3. The following person is appointed statutory auditor:
a) ERNST & YOUNG S.A., 5, boulevard de la Foire, P.O. Box 351, L-2013 Luxembourg.
4. The address of the Company is set at 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
5. The term of office of the directors and of the statutory auditor shall end at the first general meeting of shareholders
to be held in 1998.
6. The general meeting, according to article 60 of the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended,
authorises the board of directors to delegate the daily management of the Corporation as well as the representation of
the Corporation in relation with this management to any of its members.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be
prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, the said persons appearing signed together with the notary
the present original deed.
Suit la version française:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le quinze avril.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) SELIGMAN FINANCIAL SERVICES INC., une société ayant son siège social au 100 Park Avenue, New York, New
York 10017, United States of America, ici représentée par Claude Niedner, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à New York, le 14 avril 1997;
2) STATE STREET BANK LUXEMBOURG S.A., une société ayant son siège social au 47, boulevard Royal, B.P. 275,
L-2012 Luxembourg,
ici représentée par Anne-Marie Reuter, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 15 avril 1997.
Les prédites procurations resteront annexées aux présentes.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire
d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une Société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Titre I
er
. Dénomination - Siège social - Durée - Objet
Art. 1
er
. Dénomination.
Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires par la suite des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la forme d’une société d’investissement à capital variable sous la dénomination de SELIGMAN
GLOBAL HORIZON FUNDS (ci-après la «Société»).
Art. 2. Siège social.
Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. La Société peut établir, par
décision du conseil d’administration, des succursales, des filiales ou des bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg
qu’à l’étranger (mais en aucun cas dans les Etats-Unis d’Amérique, ses territoires ou possessions).
12833
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire, de
nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social ou la communication avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à
l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée.
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet.
L’objet exclusif de la Société est d’investir les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières et autres avoirs autorisés
par la loi avec l’objectif de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la
gestion de ses avoirs.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son objet, au sens le plus large autorisé par la loi du 30 mars 1988 sur les organismes de placement
collectif («la Loi de 1988»).
Titre II. Capital social - Actions - Valeur nette d’inventaire
Art. 5. Capital social - Catégories d’actions.
Le capital de la Société sera représenté par quatre mille quatre (4.004) actions entièrement libérées, sans mention de
valeur, et sera à tout moment égal à la somme des actifs nets de la Société conformément à l’article 11 des présents
Statuts. Le capital minimum sera celui prévu par la loi, soit actuellement l’équivalent en dollars des Etats-Unis d’Amérique
(USD) de cinquante millions de francs luxembourgeois (50.000.000,- LUF). Le capital initial est de quarante mille
quarante dollars des Etats-Unis d’Amérique (40.040,- USD).
Les actions à émettre conformément à l’article 7 ci-dessous pourront être émises, au choix du conseil d’adminis-
tration, au titre de différentes catégories. Le produit de toute émission d’actions relevant d’une catégorie déterminée
sera investi en valeurs mobilières de toute nature et autres avoirs autorisés par la loi suivant la politique d’investissement
déterminée par le conseil d’administration pour le Compartiment (tel que défini ci-après), établi pour la (les) catégorie(s)
d’actions concernée(s), compte tenu des restrictions d’investissement prévues par la loi ou adoptées par le conseil
d’administration.
Le conseil d’administration établira une masse d’avoirs constituant un compartiment («Compartiment»), au sens de
l’article 111 de la Loi de 1988, correspondant à une catégorie d’actions ou correspondant à deux ou plusieurs catégories
d’actions, de la manière décrite à l’article 11 ci-dessous. Dans les relations des actionnaires entre eux, chaque masse
d’avoirs sera investie pour le bénéfice exclusif du Compartiment correspondant. Vis-à-vis des tiers, et notamment vis-à-
vis des créanciers sociaux, la Société constitue une seule et même entité juridique. Tous les engagements engageront la
Société toute entière, quel que soit le Compartiment auquel ces engagements sont attribués, à moins qu’il n’en ait été
autrement convenu avec des créanciers spécifiques.
Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chaque catégorie d’actions seront, s’ils ne
sont pas exprimés en dollars des Etats-Unis d’Amérique, convertis en dollars des Etats-Unis d’Amérique et le capital sera
égal au total des avoirs nets de toutes les catégories d’actions.
Art. 6. Forme des actions.
(1) Le conseil d’administration déterminera si la Société émettra des actions au porteur et/ou nominatives. Si des
certificats au porteur sont émis, ils seront émis dans les coupures qui seront prescrites par le conseil d’administration
et ils mentionneront sur leur face qu’ils ne pourront pas être transférés à un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique,
résident, citoyen des Etats-Unis ou à une entité organisée par ou pour un ressortissant des Etats-Unis (tel que défini à
l’article 10 ci-après).
Toutes les actions nominatives émises de la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la
Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l’inscription doit indiquer le nom de
chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, tel qu’il a été communiqué à la Société, le
nombre d’actions nominatives qu’il détient et le montant payé sur chacune de ces fractions d’action.
La propriété de l’action nominative s’établit par une inscription sur le registre des actionnaires. La Société décidera si
un certificat constatant cette inscription sera délivré à l’actionnaire ou si celui-ci recevra une confirmation écrite de sa
qualité d’actionnaire.
En cas d’émission d’actions au porteur, les actions nominatives pourront être converties en actions au porteur et les
actions au porteur pourront être converties en actions nominatives sur demande du propriétaire des actions
concernées. La conversion d’actions nominatives en actions au porteur sera effectuée par annulation des certificats
d’actions nominatives, si de tels certificats ont été émis, après que le cessionnaire ait justifié qu’il n’est pas un ressor-
tissant des Etats-Unis ou toute autre Personne Désignée (telle que définie à l’article 10 ci-dessous), et par émission d’un
ou de plusieurs certificats d’actions au porteur en leur lieu et place, et une mention devra être faite au registre des
actionnaires constatant cette annulation. La conversion d’actions au porteur en actions nominatives sera effectuée par
annulation des certificats d’actions au porteur, et, s’il y a lieu, par émission de certificats d’actions nominatives en leur
lieu et place, et une mention sera faite au registre des actionnaires constatant cette émission. Le coût de la conversion
pourra être mis à la charge de l’actionnaire par décision du conseil d’administration.
Avant que des actions au porteur ne soient émises et avant que des actions nominatives ne soient converties en
actions au porteur, la Société peut exiger des garanties assurant au conseil d’administration qu’une telle émission ou
conversion ne résultera pas dans la détention d’actions par un «ressortissant des Etats-Unis» ou toute autre Personne
Désignée.
12834
Les certificats d’actions seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites,
soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe. Toutefois, une des signatures pourra être apposée par une
personne déléguée à cet effet par le conseil d’administration; dans ce cas, elle devra être manuscrite. La Société pourra
émettre des certificats provisoires dans les formes qui seront déterminées par le conseil d’administration.
(2) En cas d’émission d’actions au porteur, le transfert d’actions au porteur se fera par la délivrance du certificat
d’actions correspondant. Le transfert d’actions nominatives se fera (i) si des certificats d’actions ont été émis, par la
remise à la Société du ou des certificats d’actions nominatives et de tous autres documents de transfert exigés par la
Société, ou bien (ii) s’il n’a pas été émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des
actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par les mandataires valablement constitués à cet effet.
Tout transfert d’actions nominatives sera inscrit au registre des actionnaires, pareille inscription devant être signée par
un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société, ou par une ou plusieurs autres personnes désignées
à cet effet par le conseil d’administration.
(3) Tout actionnaire désirant obtenir des certificats d’actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à
laquelle toutes les communications et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite à son
tour au registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d’adresse à la Société, mention en sera faite au registre des
actionnaires, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse fixée par
celle-ci, jusqu’à ce qu’une autre adresse soit communiquée à la Société par l’actionnaire. Celui-ci pourra à tout moment
faire changer l’adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite, envoyée à la Société à son siège
social ou à telle autre adresse fixée par celle-ci.
(4) Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’actions a été égaré, endommagé ou détruit, un
duplicata peut être émis à sa demande, aux conditions et garanties que la Société déterminera, notamment sous forme
d’une assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra exiger. Dès l’émission du
nouveau certificat, sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original n’aura plus de valeur.
Les certificats endommagés peuvent être annulés par la Société et remplacés par des certificats nouveaux.
La Société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat, ainsi que
toutes les dépenses raisonnables encourues par la Société en relation avec l’émission du certificat de remplacement et
son inscription au registre des actionnaires ou avec l’annulation de l’ancien certificat.
(5) Si la propriété de l’action est indivise, démembrée ou litigieuse, les personnes invoquant un droit sur l’action
exerceront conjointement leurs droits sur cette (ces) action(s) sauf si elles désignent une ou plusieurs personne(s) pour
représenter la(les) action(s) à l’égard de la Société.
(6) La Société peut décider d’émettre des fractions d’action. Une fraction d’action ne confère pas le droit de vote mais
donnera droit à une fraction correspondante des actifs nets attribuables à la catégorie d’actions concernée. Dans le cas
d’actions au porteur, uniquement des certificats représentant des actions entières seront émis.
Art. 7. Emission des actions.
Le conseil d’administration est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation un nombre illimité d’actions
nouvelles entièrement libérées, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription des actions
à émettre.
Le conseil d’administration peut restreindre la fréquence à laquelle les actions seront émises dans un Compartiment;
le conseil d’administration peut, notamment, décider que les actions d’un Compartiment seront uniquement émises
pendant une ou plusieurs périodes déterminées ou à toute autre périodicité telle que prévue dans les documents de
vente des actions.
Le conseil d’administration peut également imposer des restrictions concernant le montant minimum de la valeur
nette d’inventaire totale des actions faisant l’objet d’une souscription initiale et concernant le montant minimum de
toute souscription postérieure.
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte sera égal à la valeur nette d’inventaire
par action de la catégorie concernée, déterminée conformément à l’article 11 ci-dessous au Jour d’Evaluation (défini à
l’article 12 ci-dessous) en conformité avec telle politique déterminée périodiquement par le conseil d’administration. Ce
prix peut être majoré par un pourcentage estimé de coûts et dépenses encourus par la Société lorsqu’elle investit les
produits des émissions ainsi que par des commissions de vente applicables, tel qu’approuvé périodiquement par le
conseil d’administration. Le prix ainsi déterminé sera payable endéans les dix jours ouvrables qui suivent le Jour d’Eva-
luation applicable.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou autre mandataire
dûment autorisé à cette fin, la charge d’accepter les souscriptions, de recevoir en paiement le prix des actions nouvelles
à émettre et de les délivrer.
La Société pourra accepter d’émettre des actions en contrepartie d’un apport en nature de valeurs, en observant les
prescriptions édictées par la loi luxembourgeoise et notamment l’obligation de produire un rapport d’évaluation du
réviseur d’entreprises de la Société («réviseur d’entreprises agréé»). Les valeurs apportées en nature doivent corres-
pondre à la politique d’investissement du Compartiment auquel elles ont été apportées.
Art. 8. Rachat des actions.
Tout actionnaire a le droit de demander à la Société qu’elle lui rachète tout ou partie des actions qu’il détient, selon
les modalités fixées par le conseil d’administration dans les documents de vente des actions et dans les limites imposées
par la loi et par les présents Statuts.
Le prix de rachat par action sera payable pendant une période déterminée par le conseil d’administration qui
n’excédera pas dix jours ouvrables à partir du Jour d’Evaluation applicable, tel que déterminé en conformité avec telle
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politique déterminée périodiquement par le conseil d’administration, pourvu que les certificats d’actions, s’il y en a, et
les documents de transfert que le conseil d’administration pourra exiger aient été reçus par la Société, le tout sous
réserve des dispositions de l’article 12 ci-dessous et en plus sous condition qu’exceptionnellement le paiement du
produit d’un rachat portant sur des actions préalablement souscrites pourra cependant être retardé de plus de 10 jours
afin d’assurer que les fonds remis lors de la souscription des actions en question soient disponibles.
Le prix de rachat sera égal à la valeur nette d’inventaire par action de la catégorie concernée, déterminée confor-
mément aux dispositions de l’article 11 ci-dessous, diminuée des frais et commissions (s’il y a lieu) au taux fixé par les
documents de vente des actions. Ce prix de rachat pourra être arrondi vers le haut ou vers le bas à l’unité la plus proche
de la devise concernée, ainsi que le conseil d’administration le déterminera.
Au cas où une demande de rachat d’actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d’inventaire
totale des actions qu’un actionnaire détient dans un Compartiment en-dessous de tel nombre ou de telle valeur
déterminé(e) par le conseil d’administration, la Société pourra obliger cet actionnaire au rachat de toutes ses actions
relevant de cette catégorie d’actions.
En outre, le conseil d’administration peut obliger un actionnaire au rachat de toutes ses actions lorsque la valeur nette
d’inventaire totale des actions ou le nombre des actions détenues par cet actionnaire tombe en-dessous de telle valeur
ou de tel nombre déterminé(e) par le conseil d’administration.
En outre, si à une date déterminée, les demandes de rachat faites conformément à cet article et les demandes de
conversion faites conformément à l’article 9 ci-dessous dépassent un certain seuil déterminé par le conseil d’adminis-
tration par rapport au nombre d’actions en circulation dans une catégorie d’actions déterminée, le conseil d’adminis-
tration peut décider que le rachat ou la conversion de tout ou partie de ces actions sera reporté pendant une période
et aux conditions déterminées par le conseil d’administration, eu égard à l’intérêt de la Société. Ces demandes de rachat
et de conversion seront traitées, lors du Jour d’Evaluation suivant cette période, prioritairement aux demandes intro-
duites postérieurement.
La Société aura le droit, si le conseil d’administration le décide, de satisfaire au paiement du prix de rachat de chaque
actionnaire qui demande le rachat de certaines de ses actions par attribution en nature à l’actionnaire d’investissements
provenant de la masse des avoirs établie en rapport avec cette catégorie ou ces catégories ayant une valeur égale (déter-
minée de la manière prescrite à l’article 11) le Jour d’Evaluation auquel le prix de rachat est calculé à la valeur des actions
à racheter. La nature ou le type d’avoirs à transférer en pareil cas sera déterminé sur une base équitable et raisonnable
sans préjudicier les intérêts des autres détenteurs d’actions des catégories en question et l’évaluation dont il sera fait
usage sera confirmée par un rapport spécial du réviseur. Le coût d’un tel transfert sera à supporter par la partie à
laquelle le transfert est fait.
Toutes les actions rachetées seront annulées.
Art. 9. Conversion des actions.
Tout actionnaire est autorisé à demander la conversion de tout ou partie de ses actions en une autre catégorie
d’actions étant entendu que le conseil d’administration pourra (i) imposer telles restrictions, modalités et conditions
quant à la fréquence et au droit de procéder à des conversions entre certaines catégories d’actions et (ii) soumettre ces
conversions au paiement de frais et charges dont il déterminera le montant.
Le prix de conversion des actions sera calculé par référence à la valeur nette d’inventaire respective des deux
catégories d’actions concernées, calculée le même Jour d’Evaluation.
Au cas où une conversion d’actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d’inventaire totale des
actions qu’un actionnaire détient dans une catégorie déterminée en-dessous de tel nombre ou de telle valeur
déterminé(e) par le conseil d’administration, la Société pourra obliger cet actionnaire à convertir toutes ses actions
relevant de cette catégorie.
Les actions, dont la conversion en actions d’une autre catégorie a été effectuée, seront annulées.
Art. 10. Restrictions à la propriété des actions.
La Société pourra restreindre ou empêcher la possession de ses actions par toute personne, firme ou société, si, de
l’avis de la Société, une telle possession peut être préjudiciable pour la Société, si elle peut entraîner une violation légale
ou réglementaire, luxembourgeoise ou étrangère, ou s’il en résultait que la Société serait soumise à des lois autres que
luxembourgeoises (y compris, mais sans limitation, les lois fiscales).
La Société pourra notamment, mais sans limitation, restreindre la propriété de ses actions par des ressortissants des
Etats-Unis d’Amérique ou toute autre Personne Désignée, tels que définis dans cet article, et à cet effet la Société
pourra:
A. refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce
transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété légale ou économique d’actions à un ressor-
tissant des Etats-Unis d’Amérique ou à toute autre Personne Désignée; et
B. à tout moment, demander à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre personne qui
demande à s’y faire inscrire, de lui fournir tous renseignements qu’elle estime nécessaires, éventuellement appuyés d’une
déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont appartenir économiquement à un
ressortissant des Etats-Unis d’Amérique ou si cette inscription au registre peut conduire à faire acquérir à un ressor-
tissant U.S. la propriété économique de ces actions; et
C. refuser d’accepter, lors de toute assemblée générale d’actionnaires de la Société, le vote de tout ressortissant des
Etats-Unis d’Amérique; et
D. s’il apparaît à la Société (i) qu’un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique ou toute autre Personne Désignée, seul
ou ensemble avec d’autres personnes, est le bénéficiaire économique d’actions de la Société, ou que (ii) la valeur nette
d’inventaire totale des actions ou du nombre d’actions que détient un actionnaire tombe en-dessous de telle valeur,
12836
respectivement de tel nombre d’actions, tel que déterminé par le conseil d’administration, la Société pourra procéder
ou faire procéder au rachat forcé de l’ensemble des actions détenues par cet actionnaire, en respectant la procédure
suivante:
(1) La Société enverra un préavis (appelé ci-après «avis de rachat») à l’actionnaire possédant les titres ou apparaissant
au registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter; l’avis de rachat spécifiera les titres à
racheter, la manière suivant laquelle le prix de rachat sera déterminé et le nom de l’acheteur.
L’avis de rachat sera envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle
inscrite dans les livres de la Société. L’actionnaire en question sera obligé de remettre à la Société sans délai le ou les
certificats représentant les actions spécifiées dans l’avis de rachat.
Immédiatement après la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera
d’être propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat; s’il s’agit d’actions nominatives, son nom sera rayé du
registre des actionnaires; s’il s’agit d’actions au porteur, le ou les certificats représentatifs de ces actions seront annulés.
(2) Le prix auquel chaque action spécifiée dans l’avis de rachat sera rachetée (appelé ci-après «prix de rachat») sera
basé sur la valeur nette d’inventaire par action de la catégorie concernée au Jour d’Evaluation déterminé par le conseil
d’administration pour le rachat d’actions de la Société et qui précédera immédiatement ou suivra immédiatement la date
de l’avis de rachat ou précédera immédiatement ou suivra immédiatement la remise du ou des certificats représentant
les actions spécifiées dans cet avis, le tout ainsi que prévu par le conseil d’administration, déduction faite des commis-
sions qui y sont également prévues.
(3) Le paiement du prix de rachat à l’ancien propriétaire sera effectué en la monnaie déterminée par le conseil d’admi-
nistration pour le paiement du prix de rachat des actions de la catégorie concernée et sera (i) déposé pour le paiement
à l’ancien propriétaire par la Société auprès d’une banque au Luxembourg ou à l’étranger ou (ii) payé par chèque envoyé
à la dernière adresse figurant au registre (tel que spécifié dans l’avis de rachat), après détermination finale du prix de
rachat suite à la remise du ou des certificats indiqués dans l’avis de rachat ensemble avec les coupons non échus. Dès
signification de l’avis de rachat, l’ancien propriétaire des actions mentionnées dans l’avis de rachat ne pourra plus faire
valoir de droit sur ces actions ni exercer aucune action contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire
apparaissant comme étant le propriétaire des actions de recevoir le prix de rachat (sans intérêts) à la banque après
remise effective du ou des certificats. Tous fonds à recevoir par un actionnaire au titre de ce paragraphe et non réclamés
dans les cinq ans de la date spécifiée dans l’avis de rachat ne pourront plus être réclamés et reviendront au Compar-
timent établi en relation avec la (les) catégorie(s) d’actions concernée(s). Le conseil d’administration aura tous pouvoirs
pour prendre périodiquement les mesures nécessaires et autoriser toute action au nom de la Société en vue d’opérer
ce retour.
(4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu’il n’y aurait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne ou
que la propriété réelle des actions était autre que celle admise par la Société à la date de l’avis de rachat, sous réserve
que la Société ait, dans ce cas, exercé ses pouvoirs de bonne foi.
Le terme «ressortissant des Etats-Unis», tel qu’utilisé dans les présents Statuts, signifie (a) tout individu citoyen ou
résident des Etats-Unis d’Amérique pour des raisons d’impôt fédéral sur le revenu, (b) toute société, association ou
autre entité organisée ou établie sous les lois des Etats-Unis, (c) toute succession ou trust dont les revenus sont sujets
à l’impôt fédéral américain sur le revenu, que ces revenus soient ou non liés à une affaire ou une activité commerciale
aux Etats-Unis; (d) toute société, association, trust, succession ou autre entité au sein desquels un ou plusieurs individus
ou entités décrits sub (a), (b) ou (c) agissant individuellement ou en groupe a/ont un intérêt économique substantiel, soit
directement ou indirectement, et, dans le cas d’une société ou association dont l’objet principal consiste à investir dans
des valeurs non-enregistrées conformément aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières; (e) ou toute
société, association ou autre entité indépendamment de sa nationalité, de son domicile, de son site ou de sa résidence,
si d’après les lois sur l’impôt sur le revenu en vigueur à ce moment aux Etats-Unis d’Amérique, 5 % ou plus de la
propriété d’un des Compartiments étaient attribués à travers l’une de ces entités à un ressortissant des Etats-Unis
d’Amérique, tel que décrit dans le présent article.
Le terme «ressortissant des Etats-Unis» tel qu’utilisé dans les présents Statuts n’inclut ni les souscripteurs d’actions
de la Société émises à l’occasion de la constitution de la Société pendant que tel souscripteur porte telles actions, ni les
marchands de valeurs mobilières qui acquièrent des actions avec l’intention de les distribuer à l’occasion d’une émission
d’actions par la Société.
Le terme «Personne Désignée», tel qu’utilisé dans les présents Statuts signifie tout plan de retraite ou fonds soumis
au «United States Employee Retirement Income Security Act 1974» ou tout autre plan de retraite ou fonds, un ressor-
tissant des Etats-Unis d’Amérique ou toute autre personne qui, suite à son statut d’actionnaire, de l’avis du conseil
d’administration, met la Société ou un Compartiment en situation d’infraction vis-à-vis d’une loi, d’un règlement, d’une
exigence ou d’une juridiction, ou entraîne autrement des conséquences néfastes ou porte préjudice au statut fiscal, à la
résidence, à la bonne tenue ou à la réputation générale de la Société ou qui pourrait, de l’avis du conseil d’administration,
causer un tort substantiel ou un désavantage légal à la Société ou à un Compartiment.
Art. 11. Calcul de la valeur nette d’inventaire par action.
La valeur nette d’inventaire par action de chaque catégorie d’actions sera exprimée dans la devise de référence (telle
que définie dans les documents de vente des actions) du Compartiment concerné et sera déterminée par un chiffre
obtenu en divisant au Jour d’Evaluation les actifs nets de la Société correspondant à chaque catégorie d’actions,
constitués par la portion des avoirs moins la portion des engagements attribuables à cette catégorie d’actions au Jour
d’Evaluation concerné, par le nombre d’actions de cette catégorie en circulation à ce moment, le tout en conformité
avec les règles d’évaluation décrites ci-dessous. La valeur nette d’inventaire par action ainsi obtenue sera arrondie vers
le haut ou vers le bas à l’unité la plus proche de la devise concernée tel que le conseil d’administration le déterminera.
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Si depuis la date de détermination de la valeur nette d’inventaire, un changement substantiel des cours sur les marchés
sur lesquels une partie substantielle des investissements de la Société attribuables à la catégorie d’actions concernée sont
négociés ou cotés, est intervenu, la Société peut annuler la première évaluation et effectuer une deuxième évaluation
dans un souci de sauvegarder les intérêts de l’ensemble des actionnaires et de la Société.
L’évaluation de la valeur nette d’inventaire des différentes catégories d’actions se fera de la manière suivante:
I. Les avoirs de la Société comprendront:
1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus ou courus;
2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres dont le
prix n’a pas encore été encaissé);
3) tous les titres, parts, certificats de dépôt, actions, obligations, droits de souscription, warrants, options et autres
valeurs mobilières, instruments financiers et autres avoirs qui sont la propriété de ou conclus par la Société (pourvu que
la Société puisse effectuer des ajustements non contraires au paragraphe (a) ci-dessous pour ce qui concerne les fluctua-
tions des valeurs de marché des valeurs mobilières causées par les négociations ex-dividende, ex-droit, ou par des
pratiques similaires);
4) tous les dividendes, en espèces ou en actions, et les distributions à recevoir par la Société en espèces dans la
mesure où la Société pouvait raisonnablement en avoir connaissance;
5) tous les intérêts échus ou courus sur les avoirs qui sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts sont compris
ou reflétés dans le prix de ces avoirs;
6) les dépenses préliminaires de la Société, y compris les frais d’émission et de distribution des actions de la Société,
dans la mesure où celles-ci n’ont pas été amorties;
7) la valeur de liquidation de tous les contrats à terme et de toutes les options d’achat ou de vente dans lesquelles la
Société a une position ouverte;
8) tous les autres avoirs détenus par la Société, de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées
d’avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la manière suivante:
(a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance tel qu’indiqué ci-dessus mais non
encore encaissés, consistera dans la valeur nominale de ces avoirs. S’il s’avère toutefois improbable que cette valeur
pourra être touchée en entier, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que la Société estimera adéquat en
vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs.
(b) Les obligations à court terme à échéance résiduelle de moins de soixante jours sont généralement valorisées par
amortissement des intérêts à courir. Les obligations à court terme à échéance résiduelle de plus de soixante jours seront
valorisées à leur valeur de marché actuelle jusqu’au soixantième jour avant l’échéance et le seront ensuite par amortis-
sement des intérêts à courir sur base de la valeur à ce jour à moins que le Gestionnaire en Investissement (tel que défini
à l’article 17 ci-dessous) ou toute autre tierce personne à laquelle le Gestionnaire en Investissement a délégué ses
fonctions, le cas échéant, ne détermine que la valeur obtenue selon la méthode du coût amorti ne représente pas la juste
valeur de marché.
(c) Les valeurs mobilières sont valorisées à leur dernier prix de vente sur la bourse de valeurs ou tout autre Marché
Réglementé qui constitue le principal marché de négociation pour ces valeurs à la clôture de ces marchés qui précède
immédiatement la détermination de la valeur nette d’inventaire par action, les autres valeurs mobilières non cotées en
bourse ou sur un autre Marché Réglementé, ou les valeurs mobilières pour lesquelles aucune transaction n’eut lieu le
jour de marché qui précède immédiatement la valorisation, sont valorisées à la moyenne de leurs prix d’offre et de
demande les plus récents; sous condition cependant que les valeurs pour lesquelles le Royaume-Uni constitue le marché
principal de négociation soient valorisées sur base des cours fournis par les teneurs de marché pour ces valeurs.
(d) Au cas où des cours de marché récents ne sont pas aisément disponibles pour un titre quelconque, ou si, dans le
cadre des avoirs valorisés conformément au paragraphe (c) ci-dessus, le prix ainsi obtenu ne reflète pas la juste valeur
de marché des avoirs concernés, la valeur de ces titres sera basée sur leur valeur juste déterminée de bonne foi selon
les procédures établies par le conseil d’administration.
(e) La valeur de liquidation des contrats à terme et des contrats d’option qui ne sont pas négociés en bourse ou sur
d’autres Marchés Réglementés équivaudra à leur valeur de liquidation nette déterminée conformément à la politique
établie par le conseil d’administration, sur une base appliquée de façon cohérente à chaque type de contrat. La valeur de
liquidation des contrats à terme ou contrats d’options négociés sur des bourses de valeurs ou d’autres Marchés Régle-
mentés sera basée sur le dernier prix disponible de règlement de ces contrats sur les bourses de valeurs et Marchés
Réglementés sur lesquels ces contrats d’options ou ces contrats à terme sont négociés par la Société; pour autant que
si un contrat d’options ou un contrat à terme ne peut pas être liquidé le jour auquel les actifs nets sont évalués, la base
qui servira à déterminer la valeur de liquidation de ce contrat sera déterminée par le conseil d’administration de façon
juste et raisonnable. Les swaps seront valorisés à leur valeur marchande établie par référence à la courbe des taux appli-
cable.
(f) Toutes les autres valeurs mobilières et autres avoirs seront évalués à leur juste valeur marchande telle que déter-
minée de bonne foi en conformité avec les procédures établies par le conseil d’administration.
La valeur de tous les avoirs et engagements non exprimée dans la devise de référence d’un Compartiment sera
convertie dans la devise de référence de tel Compartiment au taux déterminé le Jour d’Evaluation concerné, de bonne
foi par, ou selon des procédures établies par, le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut, à sa discrétion, permettre l’utilisation d’une autre méthode d’évaluation s’il
considère qu’une telle évaluation reflète mieux la juste valeur d’un avoir de la Société.
Il. Les engagements de la Société comprendront:
12838
1) tous les emprunts, effets et comptes exigibles;
2) tous les intérêts courus sur des emprunts de la Société (y compris les droits et frais encourus pour l’engagement
à ces emprunts);
3) tous les frais courus ou à payer (y compris les frais administratifs, les commissions de gestion et de conseil, y
compris les commissions de performance, les commissions du dépositaire et des agents de la Société);
4) toutes les obligations connues, présentes ou futures, y compris toutes les obligations contractuelles venues à
échéance, qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par
la Société mais non encore payés lorsque le Jour d’Evaluation coïncide à la date à laquelle se fera la détermination de la
personne qui y a ou y aura droit;
5) une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu encourus au Jour d’Evaluation concerné,
fixée périodiquement par la Société et, le cas échéant, toutes autres réserves autorisées et approuvées par le conseil
d’administration ainsi qu’un montant (s’il y a lieu) que le conseil d’administration pourra considérer comme constituant
une provision suffisante pour faire face à toute responsabilité éventuelle de la Société;
6) tous autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit renseignés conformément à des principes
comptables généralement acceptés. Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en consi-
dération toutes les dépenses à supporter par elle qui comprendront, les frais de constitution, les commissions payables
à ses gestionnaires en investissement, conseils en investissement, y inclus les commissions de performance, frais et
charges payables à ses réviseurs d’entreprises agréés et comptables, au dépositaire et à ses correspondants, aux agents
domiciliataire, administratif, enregistreur, de transfert, et de cotation, à tous agents payeurs, aux représentants perma-
nents des lieux où la Société est soumise à l’enregistrement, ainsi qu’à tout autre employé de la Société, la rémunération
éventuelle des administrateurs ainsi que les dépenses raisonnablement encourues par ceux-ci, les frais d’assurance et les
frais raisonnables de voyage relatifs aux conseils d’administration, les frais encourus en rapport avec l’assistance juridique
et la révision des comptes annuels de la Société, les frais de déclaration et de maintien d’enregistrement auprès des
autorités gouvernementales et des bourses de valeurs dans le Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, les frais de
publicité incluant les frais de préparation, d’impression et de distribution des prospectus, rapports périodiques et décla-
rations d’enregistrement, les frais des rapports pour les actionnaires, tous les impôts et droits prélevés par les autorités
gouvernementales et toutes les taxes similaires, toute autre dépense d’exploitation, y compris les frais d’achat et de
vente des avoirs, les intérêts, les frais financiers, bancaires ou de courtage, les frais de poste, téléphone et télex. La
Société pourra tenir compte des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une
estimation proratée pour l’année ou pour toute autre période.
III. Les avoirs seront affectés comme suit (Compartimentation):
Le conseil d’administration établira un Compartiment correspondant à une catégorie d’actions et pourra établir un
Compartiment correspondant à deux ou plusieurs catégories d’actions de la manière suivante:
a) Si deux ou plusieurs catégories d’actions se rapportent à un Compartiment déterminé, les avoirs attribués à ces
catégories seront investis ensemble selon la politique d’investissement spécifique du Compartiment concerné. Au sein
d’un Compartiment, le conseil d’administration peut établir périodiquement des catégories d’actions correspondant à (i)
une politique de distribution spécifique, telle que donnant droit à des distributions («actions de distribution»), ou ne
donnant pas droit à des distributions («actions de capitalisation»), et/ou (ii) une structure spécifique de frais de vente ou
de rachat, et/ou (iii) une structure spécifique de frais de gestion ou de conseil en investissement, et/ou (iv) une structure
spécifique de frais de distribution, de services à l’actionnariat ou autres frais;
b) Les produits résultant de l’émission d’actions relevant d’une catégorie d’actions seront attribués dans les livres de
la Société au Compartiment établi pour cette catégorie d’actions étant entendu que, si plusieurs catégories d’actions
sont émises au titre de ce Compartiment, le montant correspondant augmentera la proportion des avoirs nets de ce
Compartiment attribuables à la catégorie des actions à émettre;
c) Les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à un Compartiment seront attribués à la (aux) catégorie(s)
d’actions correspondant à ce Compartiment;
d) Lorsqu’un avoir découle d’un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même
Compartiment auquel appartient l’avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation d’un avoir, l’augmentation ou la
diminution de valeur sera attribuée au Compartiment correspondant;
e) Lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d’un Compartiment déterminé ou à une
opération effectuée en rapport avec un avoir d’un Compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce Compar-
timent;
f) Au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un Compartiment déterminé, cet
avoir ou engagement sera attribué à tous les Compartiments, en proportion de la valeur nette d’inventaire des
catégories d’actions concernées ou de telle autre manière que le conseil d’administration déterminera avec bonne foi,
étant entendu que tous les engagements, quel que soit le Compartiment auquel ils sont attribués, engageront la Société
toute entière, sauf accord contraire avec les créanciers;
g) A la suite de distributions faites aux détenteurs d’actions d’une catégorie, la valeur nette de cette catégorie
d’actions sera réduite du montant de ces distributions.
Tous règlements et déterminations d’évaluation seront interprétés et effectués en conformité avec des principes
comptables généralement acceptés.
En l’absence de mauvaise foi, négligence grave ou erreur manifeste, chaque décision prise lors du calcul de la valeur
nette d’inventaire par le conseil d’adniinistration ou par une quelconque banque, société ou autre organisation désignée
par le conseil d’administration pour les besoins du calcul de la valeur nette d’inventaire sera définitive et obligatoire pour
la Société et les actionnaires actuels, anciens ou futurs.
IV. Pour les besoins de cet Article:
12839
1) les actions en voie de rachat par la Société conformément à l’article 8 ci-dessus seront considérées comme actions
émises et existantes jusqu’immédiatement après l’heure, fixée par le conseil d’administration, du Jour d’Evaluation au
cours duquel une telle évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment et jusqu’à ce que le prix en soit payé, consi-
dérées comme engagement de la Société;
2) les actions à émettre par la Société seront traitées comme étant créées à partir de l’heure, fixée par le conseil
d’administration, du Jour d’Evaluation au cours duquel une telle évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment,
traitées comme une créance de la Société jusqu’à ce que le prix en soit payé;
3) tous investissements, soldes en espèces et autres avoirs, exprimés autrement que dans la devise de référence du
Compartiment concerné seront évalués en tenant compte des taux de change du marché en vigueur à la date et à l’heure
de la détermination de la valeur nette d’inventaire des actions et
4) à chaque Jour d’Evaluation où la Société aura conclu un contrat dans le but:
- d’acquérir un élément d’actif, le montant à payer pour cet élément d’actif sera considéré comme un engagement de
la Société, tandis que la valeur de cet élément d’actif sera considérée comme un avoir de la Société;
- de vendre tout élément d’actif, le montant à recevoir pour cet élément d’actif sera considéré comme un avoir de la
Société et cet élément d’actif à livrer ne sera plus repris dans les avoirs de la Société;
sous réserve cependant, que si la valeur ou la nature exacte de cette contrepartie ou de cet élément d’actif ne sont
pas connues au Jour d’Evaluation, leur valeur sera estimée par Ia Société.
Art. 12. Fréquence et suspension temporaire du calcul de la valeur nette d’inventaire par action, des
Emissions, Rachats et conversions d’actions.
Dans chaque catégorie d’actions, la valeur nette d’inventaire par action ainsi que le prix d’émission, de rachat et de
conversion des actions seront déterminés périodiquement par la Société ou par son mandataire désigné à cet effet, au
moins deux fois par mois à la fréquence que le conseil d’administration décidera et mentionnée dans les documents de
vente des actions, tel jour ou moment de calcul étant défini dans les présents Statuts comme «Jour d’Evaluation».
La Société peut suspendre le calcul de la valeur nette d’inventaire par action d’une catégorie déterminée ainsi que
l’émission, le rachat et la conversion des actions d’une catégorie en actions d’une autre catégorie, lorsque:
a) une ou plusieurs bourses de valeurs servant de base à la valorisation des actifs d’un Compartiment sont fermées
pour une autre raison que pour le congé normal ou lorsque les opérations qui affectent une proportion substantielle des
actifs d’un Compartiment y sont restreintes ou suspendues;
b) lorsque, suite à des événements d’ordre politique, économique, militaire ou monétaire ou suite à la survenance de
circonstances en-dehors du contrôle, de la responsabilité et des pouvoirs d’un Compartiment, y compris (mais sans y
être limité) des retards lors de la liquidation ou de l’enregistrement d’opérations portant sur des titres, il n’est pas
raisonnablement praticable de disposer des avoirs du Compartiment affecté sans conséquences néfastes substantielles
affectant et préjudiciant les intérêts des actionnaires existants; ou si de l’avis du conseil d’administration, un prix juste ne
peut être déterminé pour les avoirs d’un Compartiment;
c) lorsque les moyens de communication normalement utilisés pour valoriser tout investissement d’un Compartiment
sont défaillants ou si pour toute autre raison quelconque, le prix de tout investissement possédé par le Compartiment
qui rentre de façon substantielle dans la détermination de la valeur nette d’inventaire (à l’entière discrétion du conseil
d’administration) ne peut pas être constaté aussi ponctuellement ou exactement que nécessaire;
d) si, suite à des mesures de contrôle des changes ou suite à toute autre restriction affectant le transfert de fonds, les
transactions effectuées pour compte d’un Compartiment deviennent impraticables, ou si les acquisitions, réalisations,
dépôts et retraits des avoirs d’un Compartiment ne peuvent être effectués aux taux de change normaux;
e) si pour toute autre raison quelconque, les prix des investissements possédés par la Société attribuables à telle
catégorie d’actions ne peuvent pas être ponctuellement ou exactement constatés;
f) lors de toute période pendant laquelle la valeur nette d’inventaire de toute filiale de la Société ne peut être déter-
minée avec exactitude;
g) suite à la publication d’une convocation à une assemblée générale des actionnaires afin de décider de la mise en
liquidation de la Société.
Pareille suspension sera publiée par la Société, si cela est approprié, et sera notifiée aux actionnaires ayant fait une
demande de souscription, de rachat ou de conversion d’actions pour lesquelles le calcul de la valeur nette d’inventaire a
été suspendu.
Pareille suspension concernant une catégorie d’actions n’aura aucun effet sur le calcul de la valeur nette d’inventaire,
le prix d’émission, de rachat et de conversion des actions d’une autre catégorie d’actions.
Toute demande de souscription, rachat ou conversion sera irrévocable sauf dans le cas d’une suspension du calcul de
la valeur nette d’inventaire.
Titre III. Administration et surveillance
Article 13. Administrateurs.
La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
La durée du mandat d’administrateur est de six ans au maximum. Les administrateurs seront nommés par l’assemblée
générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actions présentes ou représentées.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par décision de
l’assemblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de sa prochaine réunion.
12840
Art. 14. Réunions du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra
désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui dressera et conservera les procès-verbaux des
réunions du conseil d’administration ainsi que des assemblées générales des actionnaires. Le conseil d’administration se
réunira sur la convocation du président ou de deux administrateursau lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Le président présidera les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales des actionnaires. En son
absence, l’assemblée générale ou le conseil d’administration désignera à la majorité un autre administrateur et, lorsqu’il
s’agit d’une assemblée générale, toute autre personne pour assumer la présidence de ces assemblées.
Le conseil d’administration, s’il y lieu, nommera des directeurs ou autres fondés de pouvoir dont un directeur général,
des directeurs généraux-adjoints et tous autres directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées néces-
saires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le
conseil d’administration. Les directeurs et fondés de pouvoir n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de
la Société. Pour autant que les présents Statuts n’en décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir auront
les pouvoirs et charges qui leurs sont attribués par le conseil d’administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment
de chaque administrateur par écrit, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une heure et un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à une réunion du conseil d’administration en désignant par écrit ou
par télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire un autre administrateur comme son
mandataire. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou d’autres
moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre les unes
les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d’administration régulièrement convo-
quées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d’y être autorisés par
une résolution du conseil d’administration.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des administrateurs ou
tout autre nombre que le conseil d’administration pourra déterminer, est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration seront consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion. Les copies des extraits de ces procès-verbaux devant être produites en justice ou ailleurs seront signées
valablement par le président de la réunion ou par deux administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors d’une
réunion du conseil, il y a égalité de voix pour ou contre une décision, le président aura voix prépondérante.
Le conseil d’administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communi-
cation similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision inter-
venue.
Art. 15. Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour effectuer les actes de disposition et d’adminis-
tration qui rentrent dans l’objet social, sous réserve de l’observation de la politique d’investissement telle que prévue à
l’article 18 ci-dessous.
Tous pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les présents Statuts sont de la
compétence du conseil d’administration.
Art. 16. Engagement de la société vis-à-vis des tiers.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la
seule signature ou la signature conjointe de tout fondé de pouvoir ou de toute(s) autre(s) personne(s) à laquelle
(auxquelles) pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d’administration.
Art. 17. Délégation de pouvoirs.
Le conseil d’administration de la Société peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la
Société (y compris le droit d’agir comme signataire autorisé pour compte de la Société) ainsi que ses pouvoirs relatifs
aux actes posés dans le cadre de l’objet social de la Société à une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui ne
doivent pas nécessairement être administrateurs, qui auront les pouvoirs déterminés par le conseil d’administration et
qui pourront, si le conseil d’administration les y autorise, sous-déléguer leurs pouvoirs.
La Société conclura un contrat de gestion en investissement avec une société affiliée ou associée de J & W SELIGMAN
& CO. INCORPORATED (le «Gestionnaire en Investissement»), qui fournira à la Société des conseils et recommanda-
tions concernant la politique d’investissement de la Société conformément à l’article 18 des présents Statuts, et pourra,
sous le contrôle du conseil d’administration et sur une base journalière, acheter et vendre à sa discrétion des valeurs
mobilières et autres avoirs de la Société conformément aux dispositions d’un contrat écrit. Sous réserve de l’accord du
conseil d’administration le Gestionnaire en Investissement pourra sous-déléguer ses pouvoirs à des tiers.
En cas de non-conclusion ou de résiliation dudit contrat d’une quelconque manière que ce soit, la Société changera
sans délai à la demande du Gestionnaire en Investissement son nom en un nom ne ressemblant pas à celui spécifié à
l’article 1 des présents Statuts.
12841
Le conseil peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 18. Politiques et restrictions d’investissement.
Le conseil d’administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer les
politiques et stratégies d’investissement à respecter pour chaque Compartiment ainsi que les lignes de conduite à suivre
dans l’administration et la conduite des affaires de la Société, sous réserve des restrictions d’investissement adoptées par
le conseil d’administration en conformité avec les lois et règlements.
Sous ces réserves, le conseil d’administration peut décider que les investissements de la Société se feront:
(i) en valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou négociées sur un autre marché régle-
menté, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public (un «Marché Réglementé») d’un Etat-membre de
l’Union Européenne («UE»);
(ii) en valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou négociées sur un autre Marché Régle-
menté d’un autre Etat de l’Europe de l’Ouest ou de l’Est, de l’Asie, de l’Océanie, des continents d’Amérique ou l’Afrique;
(iii) en valeurs mobilières nouvellement émises, sous réserve que les conditions d’émission comportent l’engagement
que la demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou à un autre Marché Réglementé mentionnés
ci-dessus soit introduite et que l’admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d’un an depuis l’émission;
(iv) en respectant le principe de la répartition des risques, jusqu’à 100 % des avoirs attribuables à chaque Compar-
timent en valeurs mobilières émises ou garanties par un Etat-membre de l’UE, par ses collectivités publiques territo-
riales, par un autre Etat-membre de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique («OCDE»)
ou par un organisme international à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats-membres de l’UE, étant
entendu que si la Société fait usage des possibilités prévues dans la présente disposition, elle détienne, pour le compte
du Compartiment établi pour la ou les catégorie(s) d’actions concernée(s), des valeurs appartenant à six émissions
différentes au moins, sans que les valeurs appartenant à une même émission ne puissent excéder 30 % du montant total
des actifs attribuables à ce Compartiment;
(v) en valeurs d’un autre organisme de placement collectif (OPC) de type ouvert, pour autant que cet OPC soit un
organisme de placement collectif en valeurs mobilières («OPCVM»). Les investissements effectués par la Société dans
un autre organisme de placement collectif avec lequel la Société est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou
de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte, ne seront autorisés que si cet OPC, confor-
mément à ses documents constitutifs, s’est spécialisé dans des investissements d’un secteur géographique ou écono-
mique déterminé et qu’il ne sera pas mis à la charge de la Société des frais ou des charges concernant cette acquisition;
(vi) en toutes autres valeurs, instruments ou autres avoirs dans le cadre des restrictions qui seront déterminées par
le conseil d’administration conformément aux lois et règlements applicables.
La Société est autorisée (i) à utiliser des techniques et instruments en relation avec des valeurs mobilières, pourvu
que ces techniques et instruments soient utilisés pour une gestion de portefeuille efficiente et (ii) à utiliser des
techniques et instruments destinés à fournir une protection contre les risques de change dans le contexte de la gestion
de ses avoirs et dettes.
Art. 19. Intérêt opposé.
Aucun contrat ni aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne pourront être
affectés ou invalidés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la Société aient
un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme ou par le fait qu’ils soient administrateurs, associés, directeurs,
fondés de pouvoir ou employés de cette autre société. L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société qui
est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des
contrats ou avec laquelle elle est autrement en relations d’affaires ne sera pas, par la même, privé du droit de délibérer,
de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareils contrats ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait dans quelque affaire de la Société un intérêt opposé
à celle-ci, cet administrateur, directeur, ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d’administration de cet intérêt
opposé et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote concernant cette affaire. Rapport en devra être fait à la
prochaine assemblée générale des actionnaires.
Le terme «intérêt opposé» tel qu’il est utilisé à l’alinéa précédent ne s’appliquera pas aux relations ou aux intérêts qui
pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec toute société
affiliée ou associée au Groupe J & W SELIGMAN ou toute autre personne, société ou entité juridique que le conseil
d’administration pourra déterminer à son entière discrétion.
Art. 20. Indemnisation des administrateurs.
Tout administrateur, agent, réviseur, ou fondé de pouvoir de la Société et leurs représentants personnels seront
tenus quittes et indemnes sur les avoirs et les fonds de la Société pour tous action, procès, coûts, frais, dépenses, pertes,
dommages et responsabilités («Pertes») par lui encourus ou subis dans le cadre des affaires de la Société ou dans le cadre
de l’exécution ou de l’accomplissement de ses fonctions, pouvoirs, autorités ou pouvoirs discrétionnaires, y compris les
Pertes subies par lui en agissant comme partie défenderesse au cours de tout procès civil (avec ou sans gain de cause)
impliquant la Société devant tout tribunal, à Luxembourg ou ailleurs. Aucune de ces personnes ne pourra être tenue
responsable (i) des actes, réceptions, négligences, fautes ou omissions de toute autre personne ou (ii) du fait d’avoir
donné quittance pour des sommes non reçues par lui personnellement (iii) pour toute perte subie pour compte de
défaut du titre de propriété de tout avoir de la Société ou (iv) pour compte d’insuffisance de tout titre dans lequel les
fonds de la Société seront investis ou (v) pour toute perte subie du fait de toute banque, courtier ou tout autre agent
ou (vi) pour toute perte, dommage ou toute infortune quelconque qui pourrait résulter de l’exécution ou de l’accom-
plissement de ses fonctions, pouvoirs, autorité, pouvoirs discrétionnaires de sa charge ou y relative; à moins que cela ne
résulte d’une faute grave ou intentionnelle de sa part à l’encontre de la Société.
12842
Art. 21. Réviseurs.
Les données comptables contenues dans le rapport annuel établi par la Société seront contrôlées par un réviseur
d’entreprises agréé qui est nommé par l’assemblée générale des actionnaires et rémunéré par la Société.
Le réviseur d’entreprises agréé accomplira tous les devoirs prescrits par la Loi de 1988.
Titre IV. Assemblées générales - Année sociale - Distributions
Art. 22. Assemblées générales des actionnaires de la société.
L’assemblée générale des actionnaires de la Société représente l’universalité des actionnaires de la Société. Les résolu-
tions prises s’imposent à tous les actionnaires, quelle que soit la catégorie d’actions à laquelle ils appartiennent. Elle a les
pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
L’assemblée générale des actionnaires est convoquée par le conseil d’administration.
Elle peut l’être également sur demande d’actionnaires représentant un cinquième au moins du capital social.
L’assemblée générale annuelle se réunit, conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxembourg-Ville, à l’endroit
indiqué dans l’avis de convocation, à 11.00 heures (heure luxembourgeoise) le dernier mercredi du mois de juin de
chaque année.
Si ce jour est un jour férié, légal ou bancaire à Luxembourg, l’assemblée générale se réunit le premier jour ouvrable
suivant.
D’autres assemblées générales d’actionnaires peuvent se tenir aux lieu et date spécifiés dans l’avis de convocation.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d’administration à la suite d’un avis énonçant l’ordre du jour
envoyé au moins huit jours avant l’assemblée à tout propriétaire d’actions nominatives à son adresse portée au registre
des actionnaires ou à telle autre adresse communiquée par l’actionnaire concerné. La distribution d’un tel avis aux
propriétaires d’actions nominatives n’a pas besoin d’être justifié à l’assemblée. L’ordre du jour sera préparé par le conseil
d’administration sauf le cas où l’assemblée est appelée à la demande écrite des actionnaires auquel cas le conseil d’admi-
nistration peut préparer un ordre du jour supplémentaire.
Si des actions au porteur ont été émises, les convocations seront en outre publiées, conformément à la loi, au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, dans un ou plusieurs journaux luxembourgeois et dans tels autres
journaux que le conseil d’administration déterminera.
Si toutes les actions sont nominatives et si aucune publication n’est effectuée, les avis peuvent uniquement être
envoyés aux actionnaires par courrier recommandé.
Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent se considérer comme dûment
convoqués et avoir eu connaissance préalable de l’ordre du jour soumis à leur délibération, l’assemblée générale peut
avoir lieu sans convocation.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour pouvoir
prendre part aux assemblées générales.
Les affaires traitées lors d’une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l’ordre du jour
(qui contiendra toutes les matières requises par la loi) et aux affaires connexes à ces points.
Chaque action, quelle que soit la catégorie dont elle relève, donne droit à une voix, conformément à la loi luxem-
bourgeoise et aux présents Statuts. Un actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée des actionnaires par un
mandataire qui n’a pas besoin d’être actionnaire et qui peut être administrateur de la Société, en lui conférant un pouvoir
écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopieur.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Art. 23. Assemblées générales des actionnaires d’une ou de plusieurs catégories d’actions.
Les actionnaires de la (des) catégorie(s) d’actions émise(s) au titre d’un Compartiment peuvent, à tout moment, tenir
des assemblées générales ayant pour but de délibérer sur des matières ayant trait uniquement à ce Compartiment.
En outre les actionnaires de toute catégorie d’actions peuvent, à tout moment, tenir des assemblées générales ayant
pour but de délibérer sur des matières ayant trait uniquement à cette catégorie.
Les dispositions de l’article 22, paragraphes 2, 3, 7, 8, 9, 10 et 11 s’appliquent de la même manière à ces assemblées
générales.
Chaque action donne droit à une voix, conformément à la loi luxembourgeoise et aux présents Statuts. Les
actionnaires peuvent être présents en personne à ces assemblées, ou se faire représenter par un mandataire qui n’a pas
besoin d’être actionnaire et qui peut être administrateur de la Société, en lui conférant un pouvoir écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopieur.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de l’assemblée
générale des actionnaires d’un Compartiment ou d’une catégorie d’actions sont prises à la majorité simple des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Toute décision de l’assemblée générale des actionnaires de la Société, affectant les droits des actionnaires d’une
catégorie déterminée par rapport aux droits des actionnaires d’une autre catégorie sera soumise à une décision de
l’assemblée générale des actionnaires de cette (ces) catégorie(s), conformément à l’article 68 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 24. Fermeture et fusion de compartiments.
Au cas où, pour quelque raison que ce soit, la valeur des avoirs dans un Compartiment aurait diminué jusqu’à un
montant considéré par le conseil d’administration comme étant le seuil minimum en-dessous duquel le Compartiment
ne peut plus fonctionner d’une manière économiquement efficace, ou dans le cas où un changement significatif de la
situation économique ou politique ayant un impact sur le Compartiment concerné aurait des conséquences néfastes sur
les investissements du Compartiment concerné, le conseil d’administration pourrait décider de procéder au rachat forcé
12843
de toutes les actions de la (des) catégorie(s) d’actions émise(s) au titre du Compartiment concerné, à la valeur nette
d’inventaire par action calculée le Jour d’Evaluation lors duquel la décision prendra effet (compte tenu des prix et
dépenses réels de réalisation des investissements). La Société enverra un avis aux actionnaires de la (des) catégorie(s)
d’actions concernée(s) avant la date effective du rachat forcé. Cet avis indiquera les raisons motivant ce rachat de même
que les procédures s’y appliquant: les actionnaires nominatifs seront informés par écrit; la Société informera les déten-
teurs d’actions au porteur par la publication d’un avis dans des journaux à déterminer par le conseil d’administration.
Sauf décision contraire prise dans l’intérêt des actionnaires ou afin de maintenir l’égalité de traitement entre ceux-ci, les
actionnaires du Compartiment concerné pourront continuer à demander le rachat ou la conversion de leurs actions,
sans frais (mais compte tenu des prix et dépenses réels de réalisation des investissements) jusqu’à la date d’effet du
rachat forcé.
Nonobstant les pouvoirs conférés au conseil d’administration par le paragraphe précédent, l’assemblée générale des
actionnaires de la ou des catégorie(s) d’actions émise(s) au titre d’un Compartiment pourra, sur proposition du conseil
d’administration, racheter toutes les actions de la ou des catégorie(s) émises au sein dudit Compartiment et rembourser
aux actionnaires la valeur nette d’inventaire de leurs actions (compte tenu des prix et dépenses réels de réalisation des
investissements), calculée le Jour d’Evaluation lors duquel une telle décision prendra effet. Aucun quorum ne sera requis
lors de telles assemblées générales et les résolutions pourront être prises par le vote affirmatif de la majorité simple des
actions présentes ou représentées à de telles assemblées.
Les avoirs qui n’auront pu être distribués à leurs bénéficiaires lors du rachat seront déposés auprès du Dépositaire
pour une période de six mois après ce rachat; passé ce délai, ces avoirs seront versés auprès de la Caisse des Consi-
gnations pour compte de leurs ayants droit.
Toutes les actions ainsi rachetées seront annulées.
Dans les mêmes circonstances que celles décrites au premier paragraphe du présent article, le conseil d’adminis-
tration pourra décider d’apporter les avoirs d’un Compartiment à ceux d’un autre Compartiment au sein de la Société
ou à ceux d’un autre organisme de placement collectif de droit luxembourgeois créé selon les dispositions de la Partie I
de la Loi de 1988 ou à ceux d’un compartiment d’un tel autre organisme de placement collectif (le «nouveau Compar-
timent») et de requalifier les actions de la ou des catégorie(s) concernée(s) comme actions d’une ou de plusieurs
nouvelle(s) catégorie(s) (suite à une scission ou à une consolidation, si nécessaire, et au paiement de tout montant
correspondant à une fraction d’actions due aux actionnaires). Cette décision sera publiée de la même manière que celle
décrite ci-dessus au premier paragraphe du présent article (laquelle publication mentionnera, en outre, les
caractéristiques du nouvel organisme de placement collectif ou du nouveau Compartiment), un mois avant la date d’effet
de la fusion afin de permettre aux actionnaires qui le souhaiteraient de demander le rachat ou la conversion de leurs
actions, sans frais, pendant cette période.
Nonobstant les pouvoirs conférés au conseil d’administration par le paragraphe précédent, l’assemblée générale des
actionnaires de la ou des catégorie(s) d’actions émise(s) au titre d’un Compartiment pourra décider de fusionner
plusieurs Compartiments au sein de la Société. Aucun quorum ne sera requis lors de telles assemblées générales et les
résolutions pourront être prises par le vote affirmatif de la majorité simple des actions présentes ou représentées à de
telles assemblées.
L’apport des avoirs et engagements attribuables à un Compartiment à un autre organisme de placement collectif visé
au paragraphe cinq du présent article ou à un nouveau compartiment devra être approuvé par une décision des
actionnaires de la ou des catégorie(s) d’actions émise(s), au titre du Compartiment concerné prise à la majorité des deux
tiers des actions présentes ou représentées à ladite assemblée, qui devra réunir au moins 50 % des actions émises et en
circulation. Au cas où cette fusion aurait lieu avec un organisme de placement collectif de droit luxembourgeois de type
contractuel (fonds commun de placement) ou avec un organisme de placement collectif de droit étranger, les résolu-
tions prises par l’assemblée ne lieront que les actionnaires qui ont voté en faveur de la fusion. Pareille décision sera
publiée de la même manière que celle décrite ci-dessus au premier paragraphe du présent article (laquelle publication
mentionnera, en outre, des informations sur le nouvel organisme de placement collectif ou le nouveau Compartiment)
un mois avant la date d’effet de la fusion afin de permettre aux actionnaires de demander le rachat ou la conversion de
leurs actions, sans frais, pendant cette période.
Au cas où la fusion se fait avec un fonds commun de placement luxembourgeois ou un organisme de placement
collectif étranger, les actionnaires qui n’ont pas voté en faveur de la fusion, sont présumés avoir demandé le rachat de
leurs actions, sauf s’ils ont donné des instructions écrites contraires à la Société. Les fonds qui ne sont pas distribués à
ces actionnaires seront déposés par après auprès du Dépositaire pendant une période de six mois; après cette période,
les fonds seront déposés auprès de la Caisse des Consignations au nom des personnes qui en sont les bénéficiaires.
Art. 25. Année sociale.
L’année sociale de la Société commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de l’année
suivante. La première année sociale de la Société commence à la date de constitution de la Société et se terminera le 31
mars 1998.
Art. 26. Distributions.
Sur proposition du conseil d’administration et dans les limites légales, l’assemblée générale des actionnaires de la (des)
catégorie(s) d’actions émise(s) au titre d’un Compartiment déterminera l’affectation des résultats de ce Compartiment
et pourra périodiquement déclarer ou autoriser le conseil d’administration à déclarer des distributions.
Pour chaque catégorie ou pour toutes catégories d’actions ayant droit à des distributions, le conseil d’administration
peut décider de payer des dividendes intérimaires dont il fixera la périodicité et les montants, en respectant les condi-
tions prévues par la loi.
12844
Les paiements de distributions aux porteurs d’actions nominatives seront effectués à tels actionnaires à leurs adresses
indiquées dans le registre des actionnaires. Les paiements de distributions aux porteurs d’actions au porteur seront
effectués sur présentation du coupon de dividende à l’agent ou aux agents désigné(s) à cette fin par la Société.
Les distributions pourront être payées en toute monnaie choisie par le conseil d’administration et en temps et lieu
qu’il appréciera.
Le conseil d’administration pourra décider de distribuer des dividendes d’actions au lieu de dividendes en espèces en
respectant les modalités et les conditions déterminées par le conseil.
Toute distribution déclarée qui n’aura pas été réclamée par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son attri-
bution, ne pourra plus être réclamée et reviendra au Compartiment correspondant à la (aux) catégorie(s) d’actions
concernée(s).
Aucun intérêt ne sera payé sur le dividende déclaré par la Société et conservé par elle à la disposition de son bénéfi-
ciaire.
Titre V. Dispositions finales
Art. 27. Dépositaire.
Dans la mesure requise par la loi, la Société conclura un contrat de dépôt avec un établissement bancaire ou
d’épargne au sens de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (le «Dépositaire»).
Le Dépositaire aura les pouvoirs et charges tels que prévus par la Loi de 1988.
Si le Dépositaire désire se retirer, le conseil d’administration s’efforcera de trouver un remplaçant endéans les deux
mois de l’opposabilité d’un tel retrait. Le conseil d’administration peut dénoncer le contrat de dépôt mais ne pourra
révoquer le Dépositaire que si et jusqu’à ce qu’un remplaçant ait été désigné.
Art. 28. Dissolution de la société.
La Société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum
et de majorité prévues à l’article 30 ci-dessous.
La question de la dissolution de la Société doit de même être soumise par le conseil d’administration à l’assemblée
générale lorsque le capital social est devenu inférieur aux deux tiers du capital minimum tel que prévu à l’article 5 des
présents Statuts. L’assemblée délibère sans condition de présence et décide à la majorité simple des actions repré-
sentées à l’assemblée.
La question de la dissolution de la Société doit en outre être soumise par le conseil d’administration à l’assemblée
générale lorsque le capital social est devenu inférieur au quart du capital minimum fixé à l’article 5 des présents Statuts;
dans ce cas, l’assemblée délibère sans condition de présence et la dissolution peut être prononcée par les actionnaires
possédant un quart des actions représentées à l’assemblée.
La convocation doit se faire de façon à ce que l’assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de la
constatation que l’actif net de la Société est devenu inférieur aux deux tiers respectivement au quart, du capital
minimum.
Art. 29. Liquidation.
La liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par
l’assemblée générale des actionnaires qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 30. Modifications des statuts.
Les présents Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée,
cependant sous condition que cet article ainsi que les paragraphes 2 et 3 de l’article 17 peuvent uniquement être
modifiés, à l’unanimité, de tous les actionnaires de la Société.
Art. 31. Déclaration.
Les mots, bien qu’écrits au masculin englobent également, le genre féminin, les mots «personnes» ou «actionnaires»
englobent également les sociétés, associations et tout autre groupe de personnes constitué ou non sous forme de
société ou d’association.
Art. 32. Loi applicable.
Pour tous les points non spécifiés dans les présents Statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions
de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ainsi qu’à la Loi de 1988, telles que ces lois ont été ou
seront modifiées par la suite.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 mars 1998.
2) La première assemblée générale des actionnaires aura lieu le 24 juin 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Le souscripteurs ont souscrit les actions comme suit:
1) SELIGMAN FINANCIAL SERVICES INC., ayant son siège social au 100, Park Avenue, New York,
New York 10017, United States of America, quatre mille actions ………………………………………………………………………………
4.000
2) STATE STREET BANK LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social au 47, boulevard Royal, B.P. 275,
L-2012 Luxembourg, quatre actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………
4
Total: quatre mille quatre actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………
4.004
Toutes les actions ont été entièrement libérées, de sorte que la somme de quarante mille quarante dollars des Etats-
Unis d’Amérique (40.040,- USD) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire
soussigné.
12845
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales et déclare expressément qu’elles sont remplies.
<i>Evaluation du capital sociali>
Pour les besoins d’Enregistrement, le capital social initial est évalué à la somme d’un million quatre cent trente mille
francs luxembourgeois (1.430.000,- LUF).
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à deux cent quatre-vingt mille francs (280.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les actionnaires, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont réunis en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à cinq et le nombre des commissaires à un.
2. Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs:
a) Brian T. Zino, New York, New York, U.S.A. President of J. & W. SELIGMAN & CO. INCORPORATED,
b) Richard D. Garland, New York, New York, U.S.A. Senior Vice President of SELIGMAN HENDERSON CO,
c) Stephen J. Hodgdon, New York, New York, U.S.A. President of SELIGMAN FINANCIAL SERVICES, INC. and
Managing Director of J. & W. SELIGMAN & CO. INCORPORATED,
d) Mark J. Lund, London, England, Director of HENDERSON PLC,
e) Rodney G.D. Smith, New York, New York, U.S.A. Chief Executive Officer and Director of SELIGMAN
HENDERSON CO.
3. A été nommée commissaire: ERNST & YOUNG S.A., 5, boulevard de la Foire, P.O. Box 351, L-2013 Luxembourg.
4. L’adresse de la Société est fixée à L-2449 Luxembourg, au 47, boulevard Royal.
5. Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’assemblée générale des actionnaires de 1998.
6. L’assemblée générale, conformément à l’article 60 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière de la Société et la représentation de
la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par la présente qu’à la requête des comparants le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une traduction française; à la requête des mêmes comparants et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les comparants ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Niedner, A.-M. Reuter, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 16 avril 1997, vol. 98S, fol. 7, case 12. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 1997.
F. Baden.
(14131/200/1687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 avril 1997.
SELIGMAN GLOBAL HORIZON FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 58.792.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the twenty-third of April.
Before Us, Maître Frank Baden, notary, residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of SELIGMAN GLOBAL HORIZON FUNDS, a société
d’investissement à Capital Variable, having its registered office in L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal (R. C. Luxem-
bourg B 58.792), incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, on the fifteenth of April 1997, not yet
published.
The meeting was opened at 12.00 noon with Mr Claude Niedner, lawyer, residing in Luxembourg, in the chair,
who appointed as secretary, Mrs Nadia Weyrich, employee, residing in Arlon.
The meeting elected as scrutineer, Miss Anne-Marie Reuter, laywer, residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
Amendment of the third sentence and deletion of the last sentence of point D (3) of Article 10 of the Articles of
Incorporation.
12846
II. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the rep-
resented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same
time with the registration authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialled ne varietur by the appearing parties, will also remain annexed
to the present deed.
III. That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting,
no convening notices were necessery.
IV. That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly
deliberate on all the items of the agenda.
Then the general meeting after deliberation, took unanimously the following resolution:
<i>Resolutioni>
The meeting decides to amend the third sentence and to delete the last sentence of point D (3) of Article 10 of the
Articles of Incorporation, that now reads as follows, all other provisions of Article 10 remaining unchanged:
«Any funds receivable by a shareholder under this paragraph, but not collected within a period of six months from
the date specified in the purchase notice, will be deposited with the Caisse des Consignations on behalf of the person
entitled thereto.»
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; at the request of the appearing persons and in case of divergences between the
English and the French texts, the English version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing all known to the notary by their names, first names, civil
status and residences, the members of the board signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-trois avril.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société d’investissement à capital variable
SELIGMAN GLOBAL HORIZON FUNDS, ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal, inscrite au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 58.792, constituée suivant acte reçu par le
notaire soussigné en date du 15 avril 1997, non encore publié.
L’assemblée est ouverte à 12.00 heures sous la présidence de Monsieur Claude Niedner, avocat, demeurant à Luxem-
bourg,
qui désigne comme secrétaire, Madame Nadia Weyrich, employée privée, demeurant à Arlon.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Mademoiselle Anne-Marie Reuter, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
Modification de la troisième phrase et annulation de la dernière phrase du point D (3) de l’article 10 des statuts.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présentés, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes, les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
III. Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant, par ailleurs, avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la troisième phrase et d’annuler la dernière phrase du point D (3) de l’article 10 des
statuts, qui se lit maintenant comme suit, toutes les autres dispositions de l’article 10 restant inchangées:
«Tous fonds à recevoir par un actionnaire au titre de ce paragraphe et non réclamés dans les six mois de la date
spécifiée dans l’avis de rachat seront déposés auprès de la Caisse des Consignations au nom de leur bénéficiaire.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate que sur la demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur la demande du même comparant et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fera foi.
12847
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Niedner, N. Weyrich, A.-M. Reuter, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1997, vol. 98S, fol. 22, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 1997.
F. Baden.
(15486/200/96) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1997.
SELIGMAN GLOBAL HORIZON FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 58.792.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1997.
F. Baden.
(15487/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1997.
DB ASSOCIATES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 54.228.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le six mai.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme établie à Luxembourg-Senningerberg sous
la dénomination de DB ASSOCIATES S.A., R. C. B n° 54.228, constituée sous la forme d’une société anonyme suivant
acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 8 mars 1996, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions, page n° 13436 de 1996.
La séance est ouverte à 17.00 heures sous la présidence de Monsieur le Baron Benoit Greindl, administrateur de
sociétés, demeurant à Bruxelles (Belgique).
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Carlo Arend, assistant juridique, demeurant à Luxem-
bourg.
L’Assemblée élit comme scrutateur, Monsieur Frédéric Dawans, administrateur de sociétés, demeurant à Wavre
(Belgique).
Monsieur le Président expose ensuite:
I. Qu’il résulte d’une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les mille (1.000)
actions d’une valeur nominale de trois mille francs luxembourgeois (LUF 3.000,-) chacune, représentant le capital social
de trois millions de francs luxembourgeois (LUF 3.000.000,-) sont dûment représentées à la présente assemblée, qui en
conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à
l’ordre du jour, ci-après reproduit, sans convocations préalables, tous les membres de l’assemblée ayant consenti à se
réunir sans autres formalités, après avoir eu connaissance de l’ordre du jour.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires présents ou représentés, restera annexée au présent
procès-verbal, pour être soumise en même temps à la formalité de l’enregistrement.
II. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1) Transfert du siège social de L-2633 Luxembourg-Senningerberg, 6B, route de Trèves à L-8011 Strassen, 283, route
d’Arlon.
Modification afférente de l’article 1
er
, second alinéa, et de l’article 9 des statuts pour les adapter à cette décision.
2) Nomination d’un quatrième administrateur.
L’Assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après s’être reconnue régulièrement
constituée, a abordé l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la société de Luxembourg-Senningerberg, 6B, route de
Trèves à L-8011 Strassen, 283, route d’Arlon.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, le second alinéa de l’article 1
er
ainsi que l’article 9 des statuts sont modifiés et auront
désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Second alinéa. Le siège social est établi à Strassen.»
«Art. 9. L’Assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le douze du mois de juin à 14.00 heures à Strassen,
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer comme quatrième administrateur la SOCIETE REGIONALE D’INVESTIS-
SEMENT DE BRUXELLES avec siège social à Bruxelles (Belgique).
12848
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société pour le présent acte sont
estimés à environ trente mille francs luxembourgeois (LUF 30.000,-).
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 17.30 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: B. Greindl, C. Arend, F. Dawans, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 1997, vol. 98S, fol. 54, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mai 1997.
A. Schwachtgen.
(16905/230/60) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 1997.
DB ASSOCIATES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 54.228.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n° 356/97 du 6 mai 1997, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 1997.
A. Schwachtgen.
(16906/230/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 1997.
ALFRED RECKINGER ET FILS, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4141 Esch-sur-Alzette, 98, rue Victor Hugo.
R. c. Luxembourg B 11.032.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-quatre janvier.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Ont comparu:
1. Monsieur Paul Reckinger, ingénieur, et son épouse Madame Inge Kestlmeier, sans état particulier, demeurant
ensemble à Esch-sur-Alzette,
déclarant être mariés sous Ie régime matrimonial de la communauté universelle, en vertu d’un contrat de mariage,
reçu par le notaire Alex Weber, de résidence à Bascharage, en date du 15 juillet 1992;
2. Monsieur François Reckinger, maître-installateur, et son épouse Madame Geneviève Renée dite Ginette
Schumacher, sans état particulier, demeurant ensemble à Esch-sur-Alzette,
déclarant être mariés sous le régime matrimonial de la communauté légale, en vertu d’un contrat de mariage, reçu par
le notaire Francis Kesseler, de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 16 décembre 1987;
3. Madame Monique Reckinger, interprète, épouse de Monsieur Martin Kofler, demeurant à Esch-sur-Alzette;
4. Monsieur Pierre Reckinger, ingénieur, demeurant à D-Munich;
5. Mademoiselle Laurence Reckinger, employée de l’Etat, demeurant à Esch-sur-Alzette;
6. Mademoiselle Françoise Reckinger, employée privée, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Lesquels comparants ont convenu ce qui suit:
1. Les époux Paul Reckinger-Kestlmeier, prénommés, déclarent céder et transporter par les présentes à Madame
Monique Kofler-Reckinger, prénommée, ici présente et ce acceptant, quatre-vingt-douze (92) parts sociales de la société
à responsabilité limitée ALFRED RECKINGER ET FILS, société à responsabilité limitée, avec siège social à L-4141 Esch-
sur-Alzette, 98, rue Victor Hugo, constituée suivant acte reçu par le notaire Georges Bourg, alors de résidence à Esch-
sur-Alzette, en date du 31 mars 1973, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, page 4801,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous la section B et le numéro 11.032.
La cession qui précède est faite à titre de donation entre vifs et évaluée à quatre cent soixante mille (460.000,-) francs.
2. Les époux Paul Reckinger-Kestlmeier, prénommés, déclarent céder et transporter par les présentes à Monsieur
Pierre Reckinger, prénommé, ici présent et ce acceptant, quatre-vingt-douze (92) parts sociales de la société à respon-
sabilité limitée ALFRED RECKINGER ET FILS, société à responsabilité limitée, prénommée.
La cession qui précède est faite à titre de donation entre vifs et évaluée à quatre cent soixante mille (460.000,-) francs.
3. Les époux François Reckinger-Schumacher, prénommés, déclarent céder et transporter par les présentes à
Mademoiselle Laurence Reckinger, prénommée, ici présente et ce acceptant, quatre-vingt-douze (92) parts sociales de
la société à responsabilité limitée ALFRED RECKINGER ET FILS, société à responsabilité limitée, prénommée.
La cession qui précède est faite à titre de donation entre vifs et évaluée à quatre cent soixante mille (460.000,-) francs.
4. Les époux François Reckinger-Schumacher, prénommés, déclarent céder et transporter par les présentes à
Mademoiselle Françoise Reckinger, prénommée, ici présente et ce acceptant, quatre-vingt-douze (92) parts sociales de
la société à responsabilité limitée ALFRED RECKINGER ET FILS, société à responsabilité limitée, prénommée.
La cession qui précède est faite à titre de donation entre vifs et évaluée à quatre cent soixante mille (460.000,-) francs.
5. Les cessionnaires sont propriétaires à compter de ce jour des parts leurs cédées et ils ont droit aux revenus et
bénéfices dont ces parts sont productives à compter de ce jour.
12849
Les cessionnaires sont subrogés dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
6. Tous les associés déclarent expressément accepter les cessions de parts qui précèdent.
7. Monsieur Paul Reckinger et Monsieur François Reckinger, prénommés, agissant en leurs qualités de gérants de la
société ALFRED RECKINGER ET FILS, société à responsabilité limitée, déclarent accepter les cessions de parts qui
précèdent au nom de la société, conformément à l’article 190 de la loi du 18 septembre 1933 concernant les sociétés à
responsabilité limitée, respectivement à l’article 1690 du Code civil.
8. Comme conséquence de ces cessions, les époux Paul Reckinger-Kestlmeier, les époux François Reckinger-
Schumacher, Madame Monique Kofler-Reckinger, Monsieur Pierre Reckinger, Mademoiselle Laurence Reckinger et
Mademoiselle Françoise Reckinger, prénommés, seuls associés de la société après réalisation de ces cessions de parts,
décident, à l’unanimité, la refonte complète des statuts de la société lesquels auront dorénavant la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée, qui sera régie par la loi du dix août mil
neuf cent quinze, la loi du dix-huit septembre mil neuf cent trente-trois, les lois modificatives ultérieures et par les
présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet la gestion des immeubles, dont elle est ou sera propriétaire, ainsi que toutes les
activités qui s’y rattachent directement ou indirectement.
La société peut faire toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières de nature
à favoriser ou à développer directement ou indirectement l’objet social, la présente énumération n’étant pas limitative.
Art. 3. La société prend la dénomination ALFRED RECKINGER ET FILS, société à responsabilité limitée.
Art. 4. Le siège de la société est établi à Esch-sur-Alzette.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à trois millions six cent cinquante mille (3.650.000,-) francs, représenté par sept cent
trente (730) parts sociales de cinq mille (5.000,-) francs chacune, entièrement libérées.
Les sept cent trente (730) parts sociales ont été souscrites comme suit:
1. Monsieur Paul Reckinger, ingénieur, demeurant à Esch-sur-Alzette, cent quatre-vingt-une parts sociales ……
181
2. Monsieur François Reckinger, maître-installateur, demeurant à Esch-sur-Alzette, cent quatre-vingt-une
parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
181
3. Madame Monique Reckinger, interprète, épouse de Monsieur Martin Kofler, demeurant à Esch-sur-Alzette,
quatre-vingt-douze parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
92
4. Monsieur Pierre Reckinger, ingénieur, demeurant à D-Munich, quatre-vingt-douze parts sociales …………………
92
5. Mademoiselle Laurence Reckinger, employée de l’Etat, demeurant à Esch-sur-Alzette, quatre-vingt-douze
parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
92
6. Mademoiselle Françoise Reckinger, employée privée, demeurant à Esch-sur-Alzette, quatre-vingt-douze
parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 92
Total: sept cent trente parts sociales……………………………………………………………………………………………………………………………………
730
Art. 7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale
des associés.
L’acte de nomination fixera l’étendue des pouvoirs et la durée des fonctions du ou des gérants.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Au cas où l’un des associés désire céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers, les autres associés bénéfi-
cieront d’un droit de préemption à exercer endéans les deux mois suivant la communication par voie de lettre recom-
mandée, qui doit leur être faite du contrat de cession.
En cas de décès d’un associé-personne physique, les parts sociales seront transmises de plein droit aux personnes
désignées par l’associé décédé par une disposition de dernière volonté, pour autant qu’il s’agit du conjoint survivant ou
de descendants. A défaut de disposition de dernière volonté, les héritiers légaux de l’associé décédé viendront à sa place,
à condition qu’il s’agisse du conjoint survivant et/ou de descendants.
Art. 9. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Art. 10. Les héritiers et créanciers d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son adminis-
tration; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre des parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la société.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
12850
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux dispo-
sitions légales.»
9. Ensuite, les associés décident, à l’unanimité, de fixer l’étendue des pouvoirs et la durée des fonctions des gérants,
Monsieur Paul Reckinger et Monsieur François Reckinger, prénommés, comme suit:
La société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de chaque gérant.
La durée de leurs fonctions est indéterminée.
10. Les frais et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par la société.
11. Pour les publications et dépôt à faire, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une expédition des présentes.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. Reckinger, I. Kestlmeier, F. Reckinger, G. Schumacher, M. Reckinger, P. Reckinger, L. Reckinger, F. Reckinger,
E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 28 janvier 1997, vol. 96S, fol. 44, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 12 février 1997.
E. Schlesser.
(07730/227/130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
ALFRED RECKINGER ET FILS, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4141 Esch-sur-Alzette, 98, rue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 11.032.
—
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 février 1997.
E. Schlesser.
(07731/227/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
REUTZ S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 50.152.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 18 février 1997, vol. 489, fol. 78, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(07733/531/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
S-H MANAGEMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6793 Grevenmacher, 52, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 49.709.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 11 février 1997, vol. 489, fol. 59, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 février 1997.
UNIVERSALIA (FIDUCIAIRE) S.A.
Signature
(07738/643/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
SIMON-HUBERTY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6793 Grevenmacher, 52, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 36.864.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 11 février 1997, vol. 489, fol. 60, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 février 1997.
UNIVERSALIA (FIDUCIAIRE) S.A.
Signature
(07742/643/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
12851
SIBELGA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 23.151.
—
Le bilan au 30 juin 1996, enregistré à Luxembourg, le 18 février 1997, vol. 489, fol. 78, case 3, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 1997.
Signature.
(07739/531/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
SIBELGA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 23.151.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 11 septembre 1996 à Luxembourgi>
L’Assemblée renouvelle pour une période de six ans le mandat des Administrateurs et du Commissaire sortants; leur
mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Statutaire à tenir en l’an 2002.
Pour copie conforme
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 18 février 1997, vol. 489, fol. 78, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(07740/531/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
SILVERSEA CRUISE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-Senningerberg, 5, rue Höhenhof.
R. C. Luxembourg B 43.054.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, vol. 489, fol. 78, case 2, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre
1995 que le mandat du commissaire aux comptes est renouvelé pour une nouvelle période statutaire de 1 an, venant à
échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle se prononçant sur les comptes au 31 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(07741/693/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
SIMON’S PLAZA KUMMERT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6743 Grevenmacher, rue Kummert.
R. C. Luxembourg B 49.710.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 11 février 1997, vol. 489, fol. 59, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 février 1997.
UNIVERSALIA (FIDUCIAIRE) S.A.
Signature
(07743/643/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
SOMERVOORT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8057 Bertrange, 9, rue du Chemin de Fer.
—
<i>Réunion du Conseil d’Administration du 17 janvier 1997i>
Le Conseil d’Administration, agissant en vertu des pouvoirs lui conférés par les statuts et par une résolution de
l’assemblée générale des actionnaires, nomme Monsieur Jan (Joannus Franciscus) Voortmans, comme administrateur-
délégué avec pouvoir de signature individuelle.
Signatures.
Enregistré à Mersch, le 7 février 1997, vol. 122, fol. 70, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
(07748/228/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
12852
SOMERVOORT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8057 Bertrange, 9, rue du Chemin de Fer.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 17 février 1997.
E. Schroeder.
(07749/228/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
SIMON’S PLAZA ROND-POINT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6793 Grevenmacher, 52, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 49.711.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 11 février 1997, vol. 489, fol. 59, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 février 1997.
UNIVERSALIA (FIDUCIAIRE) S.A.
Signature
(07744/643/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
SIMON’S PLAZA SENNINGERBERG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 40, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 49.712.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 11 février 1997, vol. 489, fol. 59, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 février 1997.
UNIVERSALIA (FIDUCIAIRE) S.A.
Signature
(07745/643/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
SOCIETE FINANCIERE PERCAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 39.498.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 18 février 1997, vol. 489, fol. 78, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(07746/531/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
S.G.P.P., SOCIETE DE GESTION ET DE PRISES DE PARTICIPATIONS S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 32.965.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 18 février 1997, vol. 489, fol. 78, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(07747/531/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
SORIGA-LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 5, rue St. Esprit.
—
<i>Assemblée Extraordinaire du 1i>
<i>eri>
<i>février 1997i>
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 1
er
février 1997 a accepté la démission de Monsieur Picco Glauco de Gérant
Administratif de la société et la même assemblée nomme Monsieur Dias De Sousa Daniel le seul administrateur.
Signatures.
Enregistré à Luxembourg, le 18 février 1997, vol. 489, fol. 75, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(07750/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
12853
SPRINGFLOWER S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 9.547.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1995, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregis-
trés à Luxembourg, le 11 février 1997, vol. 489, fol. 58, case 6, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 19 février 1997.
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
statuant sur les comptes au 31 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 février 1997.
Signature.
(07751/534/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
STATION MORTAGUA CARREIRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Mondorf-les-Bains, 32, rue François Clement.
—
DISSOLUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg, en date du 4 février 1997,
enregistré à Esch-sur-Alzette, le 7 février 1997, volume 825, folio 88, case 6;
que la société STATION MORTAGUA CARREIRA S.A., ayant son siège social à Mondorf-les-Bains, 32, rue François
Clement;
constituée par acte du notaire Christine Doerner, de résidence à Bettembourg, en date du 13 octobre 1992, publié
au Mémorial C de 1993, page 776;
et dont le capital a été fixé à 1.300.000,- francs;
a été dissoute et liquidée avec effet rétroactif au 31 décembre 1996, par le fait d’une décision prise par l’actionnaire
unique réunissant en ses mains la totalité des actions de la société.
Les livres et documents de la société seront conservés pendant une durée de cinq (5) ans à l’adresse suivante: 32, rue
François Clement à Mondorf-les-Bains.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 12 février 1997.
C. Doerner.
(07752/209/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
SUMALA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 49.364.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, vol. 489, fol. 78, case 2, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(07757/693/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
STEIL KRANARBEITEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1351 Luxembourg, 17, rue du Commerce.
R. C. Luxembourg B 36.440.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 14 février 1997, vol. 489, fol. 68, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 1997.
FIDUCIAIRE FERNAND KARTHEISER & CIE
Signature
(07753/510/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
STEIL KRANARBEITEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1351 Luxembourg, 17, rue du Commerce.
R. C. Luxembourg B 36.440.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 14 février 1997, vol. 489, fol. 68, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 1997.
FIDUCIAIRE FERNAND KARTHEISER & CIE
Signature
(07754/510/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
12854
STRATEGO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 167, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 45.163.
—
Le bilan au 30 juin 1994, enregistré à Luxembourg, le 14 février 1997, vol. 489, fol. 70, case 1, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 1997.
Signature.
(07756/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
STOLL & CO SLEEPSYSTEMS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Leudelange, rue de la Poudrerie.
R. C. Luxembourg B 25.072.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 14 février 1997, vol. 489, fol. 68, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 1997.
FIDUCIAIRE FERNAND KARTHEISER & CIE
Signature
(07755/510/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
TERRYHOLD S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 26.480.
—
Le bilan au 30 septembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 18 février 1997, vol. 489, fol. 78, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 1997.
Signature.
(07759/531/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
THE BAG HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 19.559.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 18 février 1997, vol. 489, fol. 78, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 1997.
Signature.
(07760/531/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
VANDERBURG PLAST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 41.910.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, vol. 489, fol. 78, case 1, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(07767/693/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
A.P. LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 37.485.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 17 février 1997, vol. 489, fol. 70, case 12,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 1997.
(07794/603/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
12855
TOITURE 2000, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3514 Dudelange, 1A, route de Kayl.
R. C. Luxembourg B 45.625.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une cession de parts sociales du 24 janvier 1997, enregistrée à Esch-sur-Alzette le 29 janvier 1997, vol. 305,
fol. 46, case 5, que
Monsieur Pascal Camporese, ouvrier, demeurant à Dudelange, a cédé et transféré les cinq (5) parts sociales qu’il
détenait dans TOITURE 2000, S.à r.l. à Monsieur Fernand Camporese, administrateur de sociétés, demeurant à
Dudelange, de sorte que ce dernier est devenu propriétaire de la totalité des cent (100) parts sociales représentant le
capital social de TOITURE 2000, S.à r.l.
Délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 14 février 1997.
Signature
<i>Géranti>
(07763/230/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
U.F.F., UNION FIDUCIAIRE ET FINANCIERE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 19, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 42.317.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 14 février 1997, vol. 489, fol. 70, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
UNION FIDUCIAIRE ET FINANCIERE, S.à r.l.
E. Famerie
<i>Administrateuri>
(07764/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
VICHON, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 53.428.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1996, enregistrés à Luxembourg, le 7 février 1997, vol. 489, fol. 52, case 6, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 1997.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
(07769/595/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
AGRIFIN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 167, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 42.435.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social le 7 janvier 1997i>
Après délibération, l’assemblée prend, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la société est transféré à l’adresse suivante:
167, route de Longwy, L-1941 Luxembourg.
2. La démission de l’administrateur M. Henri Aronson est acceptée et décharge lui est donnée.
3. M. Herbert Grossmann, demeurant 75, rue des Romains, L-2443 Senningerberg, est nommé administrateur jusqu’à
la prochaine assenblée générale ordinaire.
4. La démission du commissaire aux comptes ARISTOTE S.à r.l. est acceptée et décharge lui est donnée.
5. STRATEGO INTERNATIONAL S.à r.l. est nommée commissaire aux comptes jusqu’à la prochaine assemblée
générale ordinaire.
Pour extrait conforme
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 14 février 1997, vol. 489, fol. 69, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(07791/000/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
12856
ANGLOTERRE INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68/70 boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 33.944.
—
Les bilans au 31 mars 1994 et au 31 mars 1995, enregistrés à Luxembourg, le 17 février 1997, vol. 489, fol. 71, case
12, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(07792/631/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
ANGLOTERRE INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68/70 boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 33.944.
—
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 1997:
- Les comptes au 31 mars 1994 et au 31 mars 1995 sont approuvés à l’unanimité.
- Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes est renouvelé jusqu’à l’issue de la prochaine
assemblée générale statutaire.
Luxembourg, le 31 janvier 1997.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Secrétaire de l’assembléei>
Enregistré à Luxembourg, le 17 février 1997, vol. 489, fol. 71, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(07793/631/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
APPLIED INDUSTRIAL MATERIALS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
R. C. Luxembourg B 12.861.
—
Les comptes annuels au 30 septembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 19 février 1997, vol. 489, fol. 79, case 16,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
Il résulte d’une assemblée générale du 17 octobre 1996 que les organes de la société se composent comme suit
jusqu’à l’assemblée générale approuvant les comptes annuels au 30 septembre 1996:
<i>Conseil d’administration:i>
- M
e
Jacques Loesch, avocat, demeurant au 11, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, président du Conseil;
- Monsieur Edmond De Demo, administrateur de sociétés, demeurant au 5, Cité du Kiem, L-3393 Roedgen, adminis-
trateur-délégué;
- Monsieur Julien Storck, administrateur de sociétés, demeurant au 11, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg, admi-
nistrateur.
<i>Fondés de pouvoir:i>
- Monsieur Carl-Ludwig Schaefer, commerçant-industriel, demeurant au 9, rue des Verges, L-7339 Steinsel;
- Monsieur Carlo Thiry, comptable, demeurant au 11, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg.
<i>Réviseur d’entreprises:i>
ARTHUR ANDERSEN, société civile, avec siège social au 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 1997.
<i>Pour la sociétéi>
ARTHUR ANDERSEN, Société Civile
Signature
(07795/501/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
DELTA DECORS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Senningerberg, 15, rue du Golf.
—
Par décision unanime des associés, le cogérant, Monsieur José Das Neves Cardoso, gérant de société, demeurant à
Senningerberg, 7, Op der Heed, est investi de tous les pouvoirs pour engager la société en toutes circonstances par sa
seule signature.
Senningerberg, le 3 octobre 1996.
Bon pour pouvoir
Signature
Enregistré à Grevenmacher, le 11 février 1997, vol. 165, fol. 24, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
Junglinster, le 13 février 1997.
Pour copie conforme
J. Seckler
(07823/231/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
12857
AUTHENTIC S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Bertrange.
R. C. Luxembourg B 45.207.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 17 février 1997, vol. 489, fol. 70, case 12,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 1997.
(07796/603/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
AUTOPOINT INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1475 Luxembourg, 1, rue du St. Esprit.
—
<i>Meeting of the Directors of AUTOPOINT INTERNATIONAL S.A.i>
The Undersigned, being Directors of AUTOPOINT INTERNATIONAL S.A., a Company organized and existing
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, established in Luxembourg, hereinafter referred to as the
«Company», do hereby consent to the adoption of the following resolution:
Resolved, to accept the change of address of the registered office of the Company to 1, rue du St. Esprit, L-1475
Luxembourg as of February 1st, 1996.
Signed as of this 13th day of February 1997.
BLASCHETTE NOMINEES Ltd.
BAYARD INTERNATIONAL
Signatures
MANAGEMENT
(LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Suit la traduction de la réunion des Administrateurs de AUTOPOINT INTERNATIONAL S.A.
Les Soussignés, étant Administrateurs de AUTOPOINT INTERNATIONAL S.A., une Société organisée et existante
sous la loi du Grand-Duché de Luxembourg, établie au Luxembourg, consentent à l’adoption de la résolution suivante:
D’accepter le changement de l’adresse du siège social de la Société à partir du 1
er
février 1996. Le nouveau siège social
sera établi au 1, rue du St. Esprit, L-1475 Luxembourg.
Signé le 13 février 1997.
BLASCHETTE NOMINEES Ltd.
BAYARD INTERNATIONAL
Signatures
MANAGEMENT (Luxembourg) S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 18 février 1997, vol. 489, fol. 75, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(07797/000/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
BEI DE CLOWNEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4930 Bascharage, 77A, boulevard J. F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 51.229.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 6 février 1997, vol. 489, fol. 75, case 11, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 février 1997.
<i>Pour la S.à r.l. BEI DE CLOWNENi>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
(07798/503/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
BIO BUSINESS CONSULT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 167, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 51.636.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés tenue à Luxembourg, le 31 janvier 1997i>
A l’unanimité des voix, l’assemblée prend la résolution suivante:
Le siège social est transféré à compter du 1
er
février 1997 à l’adresse suivante:
167, route de Longwy, L-1941 Luxembourg.
Pour extrait conforme
F. Marchant
<i>Géranti>
Enregistré à Luxembourg, le 14 février 1997, vol. 489, fol. 69, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(07799/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
12858
UNIVAIR LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
—
<i>Procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 1i>
<i>eri>
<i>août 1996 à Luxembourgi>
La séance est ouverte à 12.30 heures.
Sont présents: Monsieur Philippe Balou, Actionnaire
Monsieur Joël Delanoë, Actionnaire.
<i>Ordre du jour:i>
– Acceptation de la démission d’un administrateur et du commissaire aux comptes.
– Acceptation de la résiliation du siège social.
– Nomination d’un nouvel administrateur et d’un commissaire aux comptes.
– Fixation du nouveau siège social.
<i>Résolutionsi>
La démission de Madame Edith Cateau de son poste d’administrateur de la Société a été acceptée, ainsi que celle de
la Société EUROPEAN AUDITING S.A. en qualité de Commissaire aux comptes dont le siège social se situe à Tortola
(B.V.I.).
L’assemblée générale extraordinaire nomme au poste vacant d’administrateur Madame Isabelle Mingant, comptable,
demeurant à Thionville (France).
L’assemblée générale extraordinaire nomme en qualité de Commissaire aux comptes la Société F.I.G.E.D. avec siège
social à Luxembourg.
Le siège social de la Société est établi à L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
Dont acte fait et passé à Luxembourg.
J. Delanoë
P. Balou
<i>Actionnairei>
<i>Actionnairei>
Enregistré à Luxembourg, le 17 février 1997, vol. 489, fol. 72, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(07765/000/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
UNIVAIR LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
—
<i>Conseil d’Administrationi>
Conformément aux statuts et aux articles 53 paragraphe 4 et 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commer-
ciales telle que modifiée et suite à l’autorisation accordée au conseil d’administration par l’assemblée générale, les
administrateurs décident, à l’unanimité, d’élire, comme administrateur-délégué Joël Delanoë de la société UNIVAIR S.A.
qui pourra engager la société par sa seule signature et qui sera chargé de la gestion journalière de la société.
Luxembourg, le 19 novembre 1996.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
J. Delanoë
P. Balou
I. Mingant
Pour photocopie conforme
A. Schwachtgen
Enregistré à Luxembourg, le 17 février 1997, vol. 489, fol. 72, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(07766/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
BROKEN HEART CAFE, Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: Luxemburg.
—
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am zweiundzwanzigsten Januar.
Vor Notar Jean-Paul Hencks, mit Amtssitze in Luxemburg.
Erschien:
Herr Carmine Napolitano, Geschäftsmann, wohnend in Bofferdingen.
Welcher Komparent, handelnd in seiner Eigenschaft als alleiniger Gesellschafter der Gesellschaft BROKEN HEART
CAFE, S.à r.l., mit Sitz in Luxemburg, gegründet gemäss Urkunde, augenommen durch den amtierenden Notar am 19.
September 1995,
veröffentlicht im Mémorial C, Nr. 625 vom 8. Dezember 1995, den amtierenden Notar ersuchte, folgende Beschlüsse
zu beurkunden:
<i>Erster Beschlussi>
Es wird beschlossen, namens der Gesellschaft, die Abtretung von zweihundertfünfzig (250) Gesellschaftsanteilen
durch Herrn Hermann Wagner, Ingenieur, wohnend in Mertzig-Fitten, an Herrn Carmine Napolitano, vorgenannt,
anzunehmen.
Eine Abschrift dieser Abtretungserklärung bleibt gegenwärtiger Urkunde beigefügt um mit ihr einregistriert zu
werden.
12859
<i>Zweiter Beschlussi>
Es wird beschlossen, aufgrund obigen Beschlusses, Artikel 5 des Satzung der Gesellschaft abzuändern, um ihm
folgenden Wortlaut zu geben:
«Art. 5. Das Gesellschaftkapital beträgt fünfhunderttausend Franken (500.000,- Fr), eingeteilt in fünfhundert (500)
Anteile von je tausend Franken (1.000,- Fr).
Sämtliche Anteile sind dem alleinigen Gesellschafter, Herrn Carmine Napolitano, Geschäftsmann, wohnend in Boffer-
dingen, zuerteilt.»
<i>Dritter Beschlussi>
Kenntnis wird genommen vom Rücktritt von Herrn Herman Wagner als administrativer Geschäftsführer und Entla-
stung für die Ausübung seines Amtes bis zum heutigen Tage wird erteilt.
Es wird beschlossen, dass Herr Carmine Napolitano, vorgenannt, alleine die gesamte Geschäftsführung der Gesell-
schaft übernimmt und somit die Gesellschaft in jeder Hinsicht durch seine alleinige Unterschrift verpflichten kann.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Komparenten hat er mit Uns, Notar, gegenwärtige Urkunde unter-
schrieben.
Gezeichnet: C. Napolitano, J.-P. Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 3 février 1997, vol. 96S, fol. 54, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für Ausfertigung, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
Luxemburg, den 19. Februar 1997.
J.-P. Hencks.
(07801/216/42) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
BRAHMS S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 51.480.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 17 février 1997, vol. 489, fol. 70, case 12,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 1997.
(07800/603/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
CAMPUS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Bertrange.
R. C. Luxembourg B 45.119.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 17 février 1997, vol. 489, fol. 70, case 12,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 1997.
(07805/603/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
CHALLENGER REASSURANCE, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 29.820.
—
Le Conseil d’Administration tenu en date du 2 février 1996 a:
- pris acte de la démission de Monsieur Claude Sautiere de ses fonctions de Directeur Agréé et d’Administration de
CHALLENGER REASSURANCE et lui a donné quitus de sa gestion;
- nommé Monsieur Timothy Yeates, demeurant au Grand-Duché de Luxembourg, à L-3360 Leudelange, 29A, rue de
Luxembourg, en qualité de Directeur Agréé pour une durée indéterminée;
- coopté comme Administrateur, Monsieur Timothy Yeates, demeurant au Grand-Duché de Luxembourg, à L-3360
Leudelange, 29A, rue de Luxembourg;
- annulé le pouvoir individuel de signature accordé dans la limite de LUF 150.000 à Monsieur Claude Sautiere;
- conféré à Monsieur Timothy Yeates un pouvoir spécial limité à LUF 200.000 (deux cent mille francs luxembourgeois)
par transaction bancaire. Au-delà de ce montant, Monsieur Timothy Yeates pourra engager la société en signant conjoin-
tement avec un autre Administrateur.
Enregistré à Luxembourg, le 18 février 1997, vol. 489, fol. 77, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(07807/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
12860
CHALLENGER REASSURANCE, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 29.820.
—
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle tenue en date du 28 mai 1996 a:
- reporté la date d’approbation des comptes de l’exercice 1995 à une date ultérieure;
- donné tout pouvoir au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir
les formalités légales de dépôt et d’enregistrement.
Enregistré à Luxembourg, le 18 février 1997, vol. 489, fol. 77, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(07808/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
CHALLENGER REASSURANCE, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 29.820.
—
L’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 25 octobre 1996 a:
- approuvé le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 1995;
- approuvé les comptes de l’exercice 1995;
- donné quitus aux Administrateurs pour leur gestion durant l’exercice clos le 31 décembre 1995;
- renouvelé le mandat du Réviseur d’Entreprises indépendant de la société, ARTHUR ANDERSEN & CO;
- ratifié la nomination de Monsieur Timothy Yeates, demeurant au Grand-Duché de Luxembourg, à L-3360 Leude-
lange, 29A, rue de Luxembourg, comme Administrateur en remplacement de Monsieur Claude Sautiere auquel elle a
donné quitus de sa gestion;
- approuvé la modification de la date statutaire de l’Assemblée Généralle annuelle, et décidé de convoquer une
Assemblée Générale Extraordinaire;
- donner tout pouvoir au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet
d’accomplir les formalités légales de dépôt et d’enregistrement.
Enregistré à Luxembourg, le 18 février 1997, vol. 489, fol. 77, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(07809/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
CAFINA, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 50.317.
—
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle tenue en date du 18 avril 1996 a:
- approuvé le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 1995;
- approuvé les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 1995;
- donné quitus de sa gestion aux Administrateurs et au Réviseur d’Entreprises pour leur gestion durant l’exercice clos
le 31 décembre 1995;
- nommé KPMG PEAT MARWICK INTER-REVISION, Société civile de Réviseurs d’Entreprises, ayant son siège social
à L-2520 Luxembourg, 31, allée Scheffer, Réviseur d’Entreprises indépendant de la société, en remplacement de la
société COOPERS & LYBRAND dont le mandat était arrivé à expiration;
- donné tout pouvoir au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir
les formalités légales de dépôt et d’enregistrement.
Enregistré à Luxembourg, le 18 février 1997, vol. 489, fol. 77, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(07804/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
FABRE DOMERGUE RE, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 50.099.
—
L’assemblée générale ordinaire, tenue extraordinairement le 12 janvier 1996, a:
– décidé de révoquer Monsieur Bernard Laget de ses fonctions d’administrateur et déclaré lui donner quitus de sa
gestion;
– décidé de réduire le nombre des administrateurs de cinq à quatre;
– donné tout pouvoir au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir
les formalités légales de dépôt et d’enregistrement.
Enregistré à Luxembourg, le 18 février 1997, vol. 489, fol. 77, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(07834/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
12861
CEMSTOLUX, Société Anonyme.
Siège social: L-2167 Luxembourg, 2, rue des Muguets.
R. C. Luxembourg B 35.965.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire du 6 février 1997i>
Les actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont décidé, à l’unanimité, de révoquer avec effet
immédiat les Administrateurs actuellement en place, à savoir:
- Monsieur Xavier Spaey, demeurant à B-1300 Ottignies-Limal (Belgique)
- Monsieur Pieter Timmerman, demeurant à B-1310 La Hulpe (Belgique)
- Monsieur Claude Haquin, demeurant à B-1990 Groenendaal (Belgique).
Les actionnaires ont en outre décidé de ne pas leur donner décharge pour l’exécution de leur mandat.
Ensuite, les actionnaires ont nommé, en lieu et place des Administrateurs révoqués, un nouveau Conseil d’Adminis-
tration composé comme suit:
- Monsieur Hendrik de Jong, demeurant 37, Beethovenlaan, NL-3752 WB Bunschoten (Pays-Bas)
- Monsieur Marc Descheemaecker, demeurant 11, Bremenhulstraat, B-9209 Wichelen (Belgique)
- Monsieur Marc Pluymers, demeurant 26, Tulpenlaan, B-3090 Overijse (Belgique).
Le mandat des nouveaux Administrateurs prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos en 1997.
Luxembourg, le 6 février 1997.
Pour extrait conforme
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 18 février 1997, vol. 489, fol. 75, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(07806/503/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
CHAUFFAGE TECHNIQUE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 216, route d’Esch.
—
<i>Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 1996i>
L’assemblée accepte la démission de Monsieur Schanen Carlo, qui n’assume dès lors plus la gérance technique auprès
de la société et lui donne décharge.
Fait à Luxembourg, le 10 décembre 1996.
D. Isolani
D. Pascallichio
Enregistré à Luxembourg, le 18 février 1997, vol. 489, fol. 81, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(07811/999/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
DIANALUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3515 Dudelange, 217, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 13.109.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 19 février 1997, vol. 489, fol. 80, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 février 1997.
Signature.
(07825/717/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
DIANALUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
au capital de un million trois cent mille francs luxembourgeois.
Siège social: L-3515 Dudelange, 217, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 13.109.
—
<i>Extrait des résolutions adoptées par les associés en date du 21 octobre 1996i>
Les comptes sociaux au 31 décembre 1995 ont été approuvés et les gérants ont obtenu la décharge de l’assemblée
pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice 1995.
DIANALUX, S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 19 février 1997, vol. 489, fol. 80, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour publication, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(07826/717/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
12862
COP LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 20.327.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 17 février 1997, vol. 489, fol. 70, case 12,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 1997.
(07819/603/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
D.G.O. HOLDING S.A., Société Anonyme Holding
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 24.220.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 17 février 1997, vol. 489, fol. 70, case 12,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 1997.
(07824/603/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
DIATEC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3327 Crauthem, 24, rue de Hellange.
R. C. Luxembourg B 31.090.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 6 février 1997, vol. 489, fol. 48, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Crauthem, le 17 février 1997.
G. Larosch.
(07827/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
DIGILINE INTERNATIONALE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1512 Luxembourg, 7, rue Federspiel.
R. C. Luxembourg B 36.710.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Luxembourg le 9 décembre 1996i>
Après délibération, l’Assemblée prend, à l’unanimité, la décision suivante:
Mme Jayne Neil-Coffing, demeurant 200, Camberwell New Road, London SE5 ORR, est nommée administrateur
jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire de 2002.
Pour extrait conforme
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 14 février 1997, vol. 489, fol. 69, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(07828/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
FLUXINTER, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 41, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 9.789.
—
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d’administration, tenu le 3 septembre 1996i>
1. Déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion à Monsieur Guy Legrand, sous sa signature individuelle.
2. Nommer Monsieur Guy Legrand président du conseil d’administration.
Ces résolutions sont approuvées à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 19 février 1997, vol. 489, fol. 80, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(07844/019/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
12863
ERANG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Dudelange.
R. C. Luxembourg B 38.834.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 17 février 1997, vol. 489, fol. 70, case 12,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 1997.
(07832/603/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
ERIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1110 Findel, Aircargo Centre.
R. C. Luxembourg B 56.757.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, vol. 489, fol. 72, case 12, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 février 1997.
Signature.
(07833/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
FAMED S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 41.735.
—
Les comptes annuels au 31 mars 1995, enregistrés à Luxembourg, le 17 février 1997, vol. 489, fol. 70, case 12, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 1997.
(07835/603/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
FINANCIERE GALLIERA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2014 Luxembourg, 6, rue Zithe.
R. C. Luxembourg B 30.696.
—
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration, tenue en date du 14 février 1997, que:
Le conseil a décidé, à l’unanimité, de rétablir le siège social de la société à L-2014 Luxembourg, 6, rue Zithe.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 1997.
Signature.
Enregistré à Luxembourg, le 17 février 1997, vol. 489, fol. 73, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(07842/280/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
INTERCONTINENT CARRIERS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 25.222.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 11 février 1997i>
Par votes spéciaux et en vue de remplir les conditions requises par l’article 100 de la loi du 7 septembre 1987,
l’assemblée décide de poursuivre les activités de la société, malgré le fait que les pertes encourues au cours de l’exercice
social dépassent 75 % du capital social.
Luxembourg, le 11 février 1997.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Secrétaire de l’assembléei>
Enregistré à Luxembourg, le 17 février 1997, vol. 489, fol. 71, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(07852/631/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
12864
S O M M A I R E
HOTEL SENATOR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
SANLOIS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
SANLOIS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
SBC ECO PERFORMANCE PORTFOLIO MANAGEMENT COMPANY, Société Anonyme.
Forme, Nom, Siège, Objet, Durée Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4. Capital Art. 5.
Art. 6.
Administration - Surveillance Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Assemblées générales Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Art. 19.
Art. 20.
Exercice fiscal et comptes annuels Art. 21. Art. 22.
Art. 23.
Art. 24.
Disposition générale Art. 25.
SELIGMAN GLOBAL HORIZON FUNDS, Société d Investissement à Capital Variable.
Title I. Name - Registered office - Duration - Purpose Art. 1. Name.
Art. 2. Registered office.
Art. 3. Duration.
Art. 4. Purpose.
Title II. Share capital - Shares - Net asset value Art. 5. Share capital - Classes of shares.
Art. 6. Form of shares.
Art. 7. Issue of shares.
Art. 8. Redemption of shares.
Art. 9. Conversion of shares.
Art. 10. Restrictions on ownership of shares.
Art. 11. Calculation of net asset value per share.
Art. 12. Frequency and temporary suspension of calculation of net asset value per share, of Issue, Redemption and conversion of shares.
Title III. Administration and Supervision Art. 13. Directors.
Art. 14. Board meetings.
Art. 15. Powers of the board of directors.
Art. 16. Corporate signature.
Art. 17. Delegation of power.
Art. 18. Investment policies and restrictions.
Art. 19. Conflict of interest.
Art. 20. Indemnification of directors.
Art. 21. Auditors.
Title IV. General meetings - Accounting year - Distributions Art. 22. General meetings of shareholders of the company.
Art. 23. General meetings of shareholders of a class or of classes of shares.
Art. 24. Termination and amalgamation of sub-funds.
Art. 25. Accounting year.
Art. 26. Distributions.
Title V. Final provisions Art. 27. Custodian.
Art. 28. Dissolution of the company.
Art. 29. Liquidation.
Art. 30. Amendments to the articles of incorporation.
Art. 31. Statement.
Art. 32. Applicable law.
Suit la version française:
Titre I. Dénomination - Siège social - Durée - Objet Art. 1. Dénomination.
Art. 2. Siège social.
Art. 3. Durée.
Art. 4. Objet.
Titre II. Capital social - Actions - Valeur nette d inventaire Art. 5. Capital social - Catégories d actions.
Art. 6. Forme des actions.
Art. 7. Emission des actions.
Art. 8. Rachat des actions.
Art. 9. Conversion des actions.
Art. 10. Restrictions à la propriété des actions.
Art. 11. Calcul de la valeur nette d inventaire par action.
Art. 12. Fréquence et suspension temporaire du calcul de la valeur nette d inventaire par action, des Emissions, Rachats et conversions d actions.
Titre III. Administration et surveillance Article 13. Administrateurs.
Art. 14. Réunions du conseil d administration.
Art. 15. Pouvoirs du conseil d administration.
Art. 16. Engagement de la société vis-à-vis des tiers.
Art. 17. Délégation de pouvoirs.
Art. 18. Politiques et restrictions d investissement.
Art. 19. Intérêt opposé.
Art. 20. Indemnisation des administrateurs.
Art. 21. Réviseurs.
Titre IV. Assemblées générales - Année sociale - Distributions Art. 22. Assemblées générales des actionnaires de la société.
Art. 23. Assemblées générales des actionnaires d une ou de plusieurs catégories d actions.
Art. 24. Fermeture et fusion de compartiments.
Art. 25. Année sociale.
Art. 26. Distributions.
Titre V. Dispositions finales Art. 27. Dépositaire.
Art. 28. Dissolution de la société.
Art. 29. Liquidation.
Art. 30. Modifications des statuts.
Art. 31. Déclaration.
Art. 32. Loi applicable.
SELIGMAN GLOBAL HORIZON FUNDS, Société d Investissement à Capital Variable.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
SELIGMAN GLOBAL HORIZON FUNDS, Société d Investissement à Capital Variable.
DB ASSOCIATES S.A., Société Anonyme.
Art. 1. Second alinéa. Art. 9.
DB ASSOCIATES S.A., Société Anonyme.
ALFRED RECKINGER ET FILS, Société à responsabilité limitée.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5. Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9. Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13. Art. 14.
Art. 15. Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
ALFRED RECKINGER ET FILS, Société à responsabilité limitée.
REUTZ S.A.H., Société Anonyme Holding.
S-H MANAGEMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
SIMON-HUBERTY S.A., Société Anonyme.
SIBELGA S.A., Société Anonyme.
SIBELGA S.A., Société Anonyme.
SILVERSEA CRUISE S.A., Société Anonyme.
SIMON S PLAZA KUMMERT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
SOMERVOORT S.A., Société Anonyme.
SOMERVOORT S.A., Société Anonyme.
SIMON S PLAZA ROND-POINT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
SIMON S PLAZA SENNINGERBERG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
SOCIETE FINANCIERE PERCAL S.A., Société Anonyme.
S.G.P.P., SOCIETE DE GESTION ET DE PRISES DE PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
SORIGA-LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
SPRINGFLOWER S.A., Société Anonyme.
STATION MORTAGUA CARREIRA S.A., Société Anonyme.
SUMALA S.A., Société Anonyme.
STEIL KRANARBEITEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
STEIL KRANARBEITEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
STRATEGO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
STOLL & CO SLEEPSYSTEMS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
TERRYHOLD S.A., Société Anonyme.
THE BAG HOLDING S.A., Société Anonyme.
VANDERBURG PLAST S.A., Société Anonyme.
A.P. LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
TOITURE 2000, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
U.F.F., UNION FIDUCIAIRE ET FINANCIERE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
VICHON, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
AGRIFIN HOLDING S.A., Société Anonyme.
ANGLOTERRE INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
ANGLOTERRE INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
APPLIED INDUSTRIAL MATERIALS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
DELTA DECORS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
AUTHENTIC S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
AUTOPOINT INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Suit la traduction de la réunion des Administrateurs de AUTOPOINT INTERNATIONAL S.A.
BEI DE CLOWNEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
BIO BUSINESS CONSULT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
UNIVAIR LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
UNIVAIR LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
BROKEN HEART CAFE, Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Art. 5.
BRAHMS S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
CAMPUS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
CHALLENGER REASSURANCE, Société Anonyme.
CHALLENGER REASSURANCE, Société Anonyme.
CHALLENGER REASSURANCE, Société Anonyme.
CAFINA, Société Anonyme.
FABRE DOMERGUE RE, Société Anonyme.
CEMSTOLUX, Société Anonyme.
CHAUFFAGE TECHNIQUE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
DIANALUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
DIANALUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée, au capital de un million trois cent mille francs luxembourgeois.
COP LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
D.G.O. HOLDING S.A., Société Anonyme Holding
DIATEC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
DIGILINE INTERNATIONALE S.A., Société Anonyme.
FLUXINTER, Société Anonyme.
ERANG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
ERIN S.A., Société Anonyme.
FAMED S.A., Société Anonyme.
FINANCIERE GALLIERA S.A., Société Anonyme.
INTERCONTINENT CARRIERS S.A., Société Anonyme.