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10945
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 229
7 mai 1997
S O M M A I R E
AABH Patent Holdings S.A., Luxembourg
page 10947
Abitare S.A., Luxembourg-Dommeldange ……………… 10946
ABN AMRO Beheer (Luxembourg) S.A., Luxem-
bourg ……………………………………………………………………………………… 10946
ACP Venture AG, Luxembourg …………………………………… 10949
AEG Anglo Battery Holdings S.A., Luxembourg…… 10949
Alliance Middle East Opportunities Fund, Sicav,
Luxembourg ……………………………………………………………………… 10992
A.L.S.A.-System D 5/2002, Fonds Commun de Pla-
cement ………………………………………………………………………………… 10983
Aquarelle S.A., Luxembourg ………………………………………… 10949
Aries Holding S.A., Luxembourg ………………… 10950, 10951
Artemis S.A., Luxembourg ……………………………………………… 10950
Arun Immobilière S.A., Luxembourg ………………………… 10950
Asuka S.A., Luxembourg ………………………………………………… 10951
Atelier de Serrurerie Raymond Weiland, S.à r.l.,
Luxembourg ……………………………………………………………………… 10953
Athena Paint Investments S.A., Luxembourg ……… 10953
Auto-Commercial, S.à r.l., Luxembourg-Hollerich
…………………………………………………………………………………… 10947, 10948
Baldassari, S.à r.l., Foetz …………………………………………………… 10954
Banque de Dépôts (Luxembourg) S.A., Luxem-
bourg-Kirchberg ……………………………………………………………… 10954
Banque Internationale à Luxembourg S.A., Lu-
xembourg …………………………………………………………………………… 10976
Bill Impex S.A., Luxembourg ………………………… 10949, 10950
Biotop, S.à r.l., Luxembourg …………………………………………… 10954
Blue Chip S.A., Luxembourg ………………………………………… 10955
Boart Longyear Luxembourg, Luxembourg …………… 10954
Boco S.A., Grevenmacher ……………………………………………… 10955
Bonaban S.A., Luxembourg …………………………………………… 10954
BT Astra Luxembourg S.A. …………………………………………… 10955
Bureau de Voyages Quatre Saisons, S.à r.l., Lu-
xembourg …………………………………………………………………………… 10964
Bygging Lux, S.à r.l., Luxembourg ……………………………… 10964
Canoe Securities Holding S.A., Luxembourg ………… 10966
Cash Invest, Sicav, Luxembourg …………………………………… 10966
C & C International S.A., Luxembourg …… 10965, 10966
Celltech Limited, Luxembourg ……………………………………… 10967
Centenary, S.à r.l., Luxembourg …………………………………… 10964
CFNR Lux S.A., Luxembourg ………………………………………… 10967
Charmant S.C.I., Elvange ………………………………………………… 10967
Cheficomin S.A., Luxembourg ……………………………………… 10968
Clamart S.A., Luxembourg …………………………… 10975, 10976
Clement S.A., Junglinster ………………………………………………… 10967
COFINORD - Compagnie Financière du Nord S.A.,
Luxembourg ……………………………………………………………………… 10970
Columbine Investments (Lux.) S.A., Luxembourg 10970
Coming S.A., Luxembourg ……………………………………………… 10971
Continental Securities S.A., Luxembourg ……………… 10970
C.P.G. Industrie S.A., Luxembourg……………………………… 10969
Crelan Finance S.A., Luxembourg ……………………………… 10971
Crucible S.A., Luxembourg …………………………………………… 10970
Cruise Line Shipping S.A., Luxembourg …………………… 10971
Eutraco, S.à r.l., Luxembourg………………………… 10968, 10969
GIM Fund, Fonds Commun de Placement ……………… 10977
IPK International S.A., Luxembourg ………………………… 10992
S-E-Banken Fund, Fonds Commun de Placement 10972
Skandifond Bond Fund, Fonds Commun de Place-
ment ……………………………………………………………………… 10972, 10973
Skandifond Equity Fund, Fonds Commun de Pla-
cement ………………………………………………………………… 10973, 10974
Skandifond Far East, Fonds Commun de Place-
ment ……………………………………………………………………………………… 10974
Skandifond Short Bond Fund, Fonds Commun de
Placement …………………………………………………………………………… 10975
Sous-Titre, S.à r.l., Luxembourg …………………………………… 10963
Speed Services S.A., Livange ………………………………………… 10959
Sponsoring Partners, Sponsoring Partners Inter-
national S.A., Luxembourg ………………………………………… 10956
Stopmind Ltd, London ……………………………………………………… 10955
T.E.R. Etienne Lux, S.à r.l., Esch-sur-Alzette ………… 10951
ABITARE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2214 Luxembourg-Dommeldange, 1, rue Nennig.
R. C. Luxembourg B 32.939.
—
<i>Réunion du conseil d’administration du 12 juin 1996i>
<i>Procès-verbal – Extraits: Nominations – Pouvoirsi>
Les dispositions en vigueur antérieurement sont modifiées ou complétées comme suit:
<i>1. Administrateursi>
Monsieur Norbert Friob est nommé administrateur et président du conseil d’administration;
Monsieur Arthur Nilles est nommé administrateur et vice-président du conseil d’administration;
Monsieur Pierre Friob est nommé administrateur-délégué;
Monsieur Robert Marcy est nommé administrateur-délégué.
1.1. En matière financière, chaque administrateur, délégué ou non, peut engager la société par sa seule signature
jusqu’à concurrence d’un million de francs (LUF 1.000.000,-).
Au-delà, la signature de deux administrateurs, délégués ou non, ou d’un administrateur, délégué ou non et d’un fondé
de pouvoir est requise.
1.2. En matière judiciaire, conformément à l’article 11 des statuts du 12 juin 1996, la société est engagée en toutes
circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, délégués ou non.
2. Est nommé secrétaire du Conseil d’Administration, Monsieur Philippe Brouet.
3. Est nommé contrôleur de gestion, Madame Marie-Hélène Debry.
<i>4. Fondés de pouvoiri>
Sont nommés fondés de pouvoir:
Monsieur Philippe Brouet, secrétaire du conseil d’administration;
Madame Marie-Antoinette Nilles-Becker, secrétaire de direction;
Madame Marie-Hélène Debry, contrôleur de gestion.
En matière financière
4.1. chaque fondé de pouvoir peut engager la société par sa seule signature jusqu’à concurrence de deux cent
cinquante mille francs (LUF 250.000,-)
4.2. deux fondés de pouvoir peuvent engager conjointement la société jusqu’à concurrence d’un million de francs
(LUF 1.000.000,-)
4.3. chaque fondé de pouvoir peut ratifier la signature d’un administrateur, délégué ou non, au-delà d’un milion de
francs (LUF 1.000.000,-).
<i>5. Gérants techniquesi>
Sont nommés gérants techniques en relation avec les autorisations d’établissement, Monsieur Norbert Friob et
Madame Y. Baustert.
P. Friob
R. Marcy
<i>Administrateur-i>
<i>Admnistrateur-i>
<i>déléguéi>
<i>déléguéi>
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1996, vol. 487, fol. 26, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(05463/000/45) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
ABN AMRO BEHEER (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-quatre janvier.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ABN AMRO BEHEER
(LUXEMBOURG) S.A., avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en
date du 15 février 1996, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 239 du 13 mai 1996,
modifiée suivant acte reçu par le même notaire en date du 21 mars 1996, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 279 du 7 juin 1996.
La séance est ouverte à 11.00 heures sous la présidence de Monsieur Emile Dax, clerc de notaire, demeurant à
Garnich.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Robert Klopp, employé privé, demeurant à Leudelange.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutatrice, Madame Karin Wagner-Rollinger, employée privée, demeurant à
Mondercange.
Monsieur Ie Président expose ensuite:
1. Qu’il résulte d’une Iiste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les cent quatre-
vingt-quatorze mille trois cent une actions (194.301) sans valeur nominale, représentant l’intégralité du capital social d’un
milliard neuf cent quarante-trois millions dix mille francs luxembourgeois (1.943.010.000,-) sont dûment représentées à
la présente assemblée, qui, en conséquence, est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement
10946
sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après reproduit, sans convocations préalables, tous les membres de
l’assemblée ayant consenti à se réunir sans autres formalités, après avoir eu connaissance de l’ordre du jour.
Ladite liste de présence portant les signatures des actionnaires présents ou représentés, restera annexée au présent
procès-verbal avec les procurations, pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
2. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
Déclaration rectificative au sujet de l’apport en nature effectué lors de l’augmentation de capital du 21 mars 1996, les
actions apportées ayant été des actions ordinaires et non des actions préférentielles de la société KREDIETBANK S.A.
LUXEMBOURGEOISE (KBL).
3) Monsieur le Président fait part à l’assemblée que l’acte documentant l’augmentation de capital du 21 mars 1996,
publié comme dit ci-avant, contenait une erreur matérielle suite à l’indication tant dans le rapport du réviseur d’entre-
prises que dans le certificat de blocage que les titres apportés étaient des actions préférentielles de la société
KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE (KBL), avec siège social à Luxembourg.
Monsieur le Président soumet à l’assemblée une lettre émanant de la banque ayant certifié le blocage des cinquante-
quatre mille sept cent quarante-six (54.746) actions KBL apportées à la société pour libérer les actions nouvellement
émises. Il résulte de cette lettre que les actions mise à disposition de la société dans le cadre de la prédite augmentation
de capital, étaient des actions ordinaires sans valeur nominale de la société KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOIS
(KBL), avec siège social à Luxembourg.
Monsieur le Président soumet de même une lettre émanant du réviseur d’entreprises ayant établi le rapport établi
conformément à l’article 26-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et annexé au prédit acte de l’aug-
mentation de capital. Il résulte de cette lettre que le réviseur maintient la conclusion de son rapport, laquelle a été
reprise dans l’acte du 21 mars 1996.
Les lettres prémentionnées resteront annexées au présent acte.
A la suite de cet exposé l’assemblée prend acte et constate que l’apport effectué par la société ABN AMRO BANK
N.V. était représenté par cinquante-quatre mille sept cent quarante-six (54.746) actions ordinaires sans valeur nominal
de la société KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOIS (KBL), lesquelles ont été à la disposition de la société dès le 21
mars 1996.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: E. Dax, R. Klopp, K. Rollinger, F. Kesseler.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 29 janvier 1997, vol. 830, fol. 50, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M. Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 3 février 1997.
F. Kesseler.
(05464/219/57) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
AABH PATENT HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 32.483.
—
Le bilan au 31 mars 1996, enregistré à Luxembourg, le 21 janvier 1997, vol. 488, fol. 88, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 1997.
AABH PATENT HOLDINGS S.A.
Signature
(05462/028/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
AUTO-COMMERCIAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg-Hollerich, 218, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 52.295.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le sept janvier.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
Ont comparu:
1. Monsieur Jose Manuel Goncalves Da Costa, gérant, demeurant à Luxembourg, 218, route d’Esch;
2. Monsieur Fernando Goncalves Da Costa, peintre en bâtiments, demeurant à Luxembourg, 172, rue de Neudorf;
3. Monsieur Carlos Manuel Dias Barros, employé privé, demeurant à Schouweiler, 2, rue de la Résistance.
Ces comparants ont exposé au notaire instrumentant et l’ont requis d’acter ce qui suit:
I. Les comparants sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée AUTO-COMMERCIAL, S.à r.l., avec
siège social à Luxembourg-Hollerich, 218, route d’Esch, constituée suivant acte reçu par Maître Norbert Muller, notaire
de résidence à Esch-sur-Alzette le 19 septembre 1995, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 597 du 24 novembre 1995,
immatriculée au registre de commerce de Luxembourg sous la section B et le numéro 52.295.
10947
II. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs (LUF 500.000,-), divisé en cinq cents (500) parts
sociales de mille francs (LUF 1.000,-) chacune, entièrement souscrites et libérées et appartenant aux associés, comme
suit:
1) à Monsieur Jose Manuel Goncalves Da Costa, préqualifié, deux cent quatre-vingt-six parts sociales ……………
286
2) à Monsieur Fernando Goncalves Da Costa, préqualifié, cent sept parts sociales ………………………………………………
107
3) à Monsieur Carlos Manuel Dias Barros, préqualifié, cent sept parts sociales ……………………………………………………… 107
Total: cinq cents parts sociales………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
III. Monsieur Carlos Manuel Dias Barros, préqualifié, déclare par les présentes céder et transporter, sous les garanties
ordinaires de fait et de droit, la totalité de ses parts sociales, soit cent sept (107) parts sociales de la société dont il s’agit
à Monsieur Jose Manuel Goncalves Da Costa, préqualifié, qui accepte, moyennant le prix global de trois cent mille francs
(LUF 300.000,-), somme que le cédant reconnaît avoir reçue du cessionnaire au moment de la signature des présentes,
ce dont bonne et valable quittance.
IV. Le cessionnaire, Monsieur Jose Manuel Goncalves Da Costa, préqualifié, se trouve subrogé dans tous les droits et
obligations attachés aux parts cédées à partir de ce jour.
Le cessionnaire participera aux bénéfices à partir de ce jour.
Le cessionnaire déclare parfaitement connaître les statuts et la situation financière de la société et renonce à toute
garantie de la part du cédant.
V. Monsieur Fernando Goncalves Da Costa, préqualifié, agissant en sa qualité d’associé déclare approuver la susdite
cession de parts sociales faite à Monsieur Jose Manuel Goncalves Da Costa.
VI. Monsieur Jose Manuel Goncalves Da Costa, préqualifié, agissant en sa qualité de gérant de la société, et Monsieur
Fernando Goncalves Da Costa, préqualifié, agissant en sa qualité d’associé déclare se tenir, au nom de la société, la
susdite cession de parts sociales comme dûment signifiée.
VII. Ensuite les associés représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire
à laquelle ils se considèrent comme dûment convoqués et, à l’unanimité des voix, ils prennent les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la cession de parts qui précède, les associés décident de modifier
l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs (LUF 500.000,-), divisé en cinq cents (500) parts
sociales de mille francs (LUF 1.000,-) chacune.
Ces parts sociales sont réparties comme suit:
1) Monsieur Jose Manuel Goncalves Da Costa, gérant, demeurant à Luxembourg, 218, route d’Esch,
trois cent quatre-vingt-treize parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………
393
2) Monsieur Fernando Goncalves Da Costa, peintre en bâtiments, demeurant à Luxembourg, 172, rue
de Neudorf, cent sept parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………
107
Total: cinq cents parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
Toutes les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées.»
<i>Deuxième résolutioni>
Est confirmé comme gérant technique et administratif de la société, pour une durée indéterminée, Monsieur Jose
Manuel Goncalves Da Costa, préqualifié.
La société se trouve valablement engagée en toutes circonstances par la seule signature de son gérant technique et
administratif.
VIII. Les frais, rémunérations et charges en raison des présentes, estimés sans nul préjudice à la somme de trente-six
mille francs (LUF 36.000,-), sont à la charge de la société qui s’y oblige, tous les associés en étant solidairement tenus
envers le notaire.
IX. Les comparants élisent domicile au siège de la société.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg-Bonnevoie, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée dans une langue d’eux connue aux comparants, connus du notaire
instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, tous ont signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: J.M. Goncalves Da Costa, F. Goncalves Da Costa, C.M. Dias Barros, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 8 janvier 1997, vol. 96S, fol. 3, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg-Bonnevoie, le 3 février 1997.
T. Metzler.
(05485/222/74) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
AUTO-COMMERCIAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg-Hollerich, 218, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 52.295.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Bonnevoie, le 3 février 1997.
T. Metzler.
(05486/222/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
10948
ACP VENTURE AG, Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle.
R. C. Luxembourg B 34.661.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 30 janvier 1997, vol. 489, fol. 23, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GESTOR Société Fiduciaire
Signature
(05467/636/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
ACP VENTURE AG, Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle.
R. C. Luxembourg B 34.661.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 janvier 1997, vol. 489, fol. 23, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait de l’assemblée générale ordinaire tenue à Luxembourg, le 15 mars 1996i>
<i>Conseil d’administrationi>
Monsieur Peter Meiser;
Monsieur Dieter De Lazzer;
Monsieur Gianfranco Apicella.
<i>Commissaire aux Comptesi>
EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG).
GESTOR Société Fiduciaire
Signature
(05468/636/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
AEG ANGLO BATTERY HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 31.998.
—
Le bilan au 31 mars 1996, enregistré à Luxembourg, le 21 janvier 1997, vol. 488, fol. 88, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 1997.
AEG ANGLO BATTERY HOLDINGS
Signature
(05470/028/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
AQUARELLE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 15.039.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 21 janvier 1997, vol. 488, fol. 88, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 1997.
AQUARELLE S.A.
Signature
(05474/028/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
BILL IMPEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1128 Luxembourg, 27, Val Saint-André.
—
EXTRAIT
Monsieur Alphonse Wilhelmy a donné sa démission en tant qu’administrateur de la société BILL IMPEX S.A. avec effet
au 1
er
février 1997.
Enregistré à Luxembourg, le 28 janvier 1997, vol. 489, fol. 8, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(05489/277/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
10949
BILL IMPEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1128 Luxembourg, 27, Val Saint-André.
—
EXTRAIT
Monsieur Gérard Reichel a donné sa démission en tant qu’administrateur-délégué de la société BILL IMPEX S.A. avec
effet au 1
er
février 1997.
Enregistré à Luxembourg, le 28 janvier 1997, vol. 489, fol. 8, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(05490/277/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
BILL IMPEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1128 Luxembourg, 27, Val Saint-André.
—
EXTRAIT
Madame Sylvie Wilhelmy a donné sa démission en tant qu’administrateur de la société BILL IMPEX S.A. avec effet au
1
er
février 1997.
Enregistré à Luxembourg, le 28 janvier 1997, vol. 489, fol. 8, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(05491/277/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
ARTEMIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2211 Luxembourg, 1, rue de Namur.
R. C. Luxembourg B 8.935.
—
Le bilan au 30 septembre 1996 et le bilan consolidé au 30 septembre 1996, enregistrés à Luxembourg, le 30 janvier
1997, vol. 489, fol. 24, case 5, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février
1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 1997.
ARTEMIS S.A.
(05480/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
ARUN IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 4, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 44.370.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 3 février 1997, vol. 489, fol. 33, case 11, a
été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Il résulte des résolutions de l’assemblée générale ordinaire du 24 janvier 1997, que:
– Est élue aux fonctions de commissaire aux comptes de la société en remplacement de la FIDUCIAIRE FERNAND
KARTHEISER & CIE, démissionnaire, la FIDUCIAIRE GRAND-DUCALE S.A., avec siège social à Luxembourg, 21-25,
allée Scheffer.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale statutaire qui sera tenue en l’an 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 1997.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
(05481/317/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
ARIES HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 31.042.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 30 janvier 1997, vol. 489, fol. 20, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 février 1997.
<i>Pour ARIES HOLDING S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(05477/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
10950
ARIES HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 31.042.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 30 janvier 1997, vol. 489, fol. 20, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 février 1997.
<i>Pour ARIES HOLDING S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(05478/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
ARIES HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 31.042.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 janvier 1997, vol. 489, fol. 20, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 février 1997.
<i>Pour ARIES HOLDING S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(05479/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
ASUKA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 35.642.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, approuvé par l’assemblée générale ordinaire du 26 août 1996 et enregistré à Luxem-
bourg, le 3 février 1997, vol. 489, fol. 33, case 4, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 1997.
(05482/717/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
T.E.R. ETIENNE LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4149 Esch-sur-Alzette, Z.I. Esch/Schifflange.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-trois janvier.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
Ont comparu:
1. Monsieur Roger Etienne, transporteur, demeurant à F-51800 Sainte Menehould, 10, avenue Bournizet,
ici représenté par Monsieur Paul Marx, docteur en droit, demeurant à Esch-sur-Alzette,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 16 janvier 1997;
2. Madame Isabelle Etienne, comptable, épouse de Monsieur Eric Mathieu, demeurant à F-51330 Le Vieil Dampierre,
rue de la Cuisinotte,
ici représentée par Monsieur Paul Marx, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 16 janvier 1997.
Les prédites procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par le comparant, agissant ès dites qualités,
et le notaire instrumentant, annexées aux présentes pour être enregistrées avec elles.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de documenter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé entre les propriétaires des parts sociales créées et de celles qui pourraient l’être ultérieu-
rement une société à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur et par les présents statuts.
Art. 2. La société aura pour dénomination T.E.R. ETIENNE LUX, S.à r.l., société à responsabilité limitée.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’une entreprise de transports internationaux et la location de véhicules
industriels.
De plus, elle peut entreprendre et réaliser toutes opérations et entreprises mobilières et immobilières, industrielles,
commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet social et même à tous autres objets
qui sont de nature à favoriser ou à développer l’activité de la société.
10951
Art. 4. Le siège social est établi à Esch-sur Alzette. Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché
et même à l’étranger, si des raisons graves justifient ce transfert, sans que pour autant cette mesure puisse avoir d’effet
sur la nationalité de la société.
Art. 5. La durée de la société est illimitée.
Art. 6. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-). Il est
divisé en mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune,
souscrites en totalité par les associés et attribuées à chacun d’eux dans la proportion de leurs apports respectifs.
A savoir:
1) Monsieur Roger Etienne, transporteur, demeurant à F-51800 Sainte Menehould, 10, avenue Bournizet,
mille cent vingt-cinq parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.125
2) Madame Isabelle Etienne, comptable, épouse de Monsieur Eric Mathieu, demeurant à F-51330 Le Vieil
Dampierre, rue de la Cuisinotte, cent vingt-cinq parts sociales ……………………………………………………………………………………
125
Total: mille deux cent cinquante parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………
1.250
Les souscripteurs comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales a été intégralement libérée,
de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-) est dès à présent
à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
Art. 7. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout
l’actif social.
Art. 8. La cession des parts sociales doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé. Elle n’est opposable
à la société et aux tiers qu’après qu’elle a été notifiée à la société ou acceptée par elle en conformité avec les disposi-
tions de l’article 1690 du Code civil.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles sont librement transmissibles par voie de
succession aux héritiers réservataires, au conjoint survivant et aux héritiers légaux. Les parts sociales ne peuvent être
cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement des associés représentant les trois quarts (3/4) du
capital social.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
Art. 10. La société n’est pas dissoute par le décès de l’un des associés, son incapacité, son interdiction, sa faillite ou
la mise en liquidation de ses biens.
Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, désignés par
l’Assemblée Générale, sans limitation de la durée de leur mandat.
Les gérants sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social, et pourront être
révoqués ad nutum sur la seule décision des associés aux mêmes conditions de majorité.
Le ou les gérants auront tous les pouvoirs pour engager la société par leur seule signature.
Art. 12. Les décisions collectives provoquées à l’initiative de la gérance ou des associés possédant plus de la moitié
du capital social peuvent être prises soit en Assemblée Générale, soit par consultation écrite.
Art. 13. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui
des parts sociales qu’il possède.
Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire.
Art. 14. Chaque année, il doit être tenu une Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé.
Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette
majorité n’est pas obtenue lors de la première consultation, les associés sont convoqués une deuxième fois et les
décisions sont prises à la majorité des votes émis quelle que soit la portion du capital représentée.
Art. 15. Les modifications des statuts sont décidées à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts
(3/4) du capital social. En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé à augmenter son engagement social, ni à
changer la nationalité de la société.
Ces dernières décisions ne pourront être prises qu’à l’unanimité.
Art. 16. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, l’associé unique exerce les mêmes pouvoirs que ceux
attribués à l’assemblée des associés dans la société à responsabilité limitée.
Les décisions de l’associé unique prises dans ce cadre sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit. De
même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou
établis par écrit. Cette disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans les conditions normales.
Art. 17. En cas de consultation écrite des associés, à l’initiative des gérants ou de l’un d’eux, les décisions résultent
d’un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées et le rapport du ou des gérants sont adressés par lettre recommandée aux
associés, qui ont un délai de quinze jours à compter de la réception des projets de résolution pour émettre leur vote
par écrit.
Tout associé qui n’aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus indiqué sera considéré comme s’étant abstenu.
Pendant ce délai, les associés peuvent exiger de la gérance toutes les explications complémentaires qu’ils jugent néces-
saires.
Les décisions sont adoptées à l’issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 14 et 15
des présents statuts.
Art. 18. Chaque exercice social a une durée d’un an qui commence à courir le premier janvier et finit le trente et
un décembre.
10952
Par exception, le premier exercice commencera le jour même de la constitution pour finir le trente et un décembre
mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
Art. 19. Chaque année, la gérance doit dresser un inventaire contenant l’indication des valeurs mobilières et
immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses
engagements, ainsi que les dettes des gérants et associés envers la société.
La gérance établit le bilan et le compte de pertes et profits dans lesquels les amortissements nécessaires doivent être
faits.
Après approbation des comptes et après prélèvement d’un vingtième au moins sur les bénéfices nets pour la
formation de la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint le dixième du capital social, l’assemblée détermine le
bénéfice distribuable. Sur proposition de la gérance, elle arrêtera toutes sommes qu’elle juge convenables d’être
prélevées sur le bénéfice distribuable pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs
fonds de réserves, ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle règle l’affectation ou l’emploi. Le
surplus, s’il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividendes, proportionnellement au nombre de leurs parts.
Art. 20. En cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle
détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.
Art. 21. Toutes les contestations qui pourraient s’élever pendant la durée de la société ou de la liquidation, entre
les associés, la gérance et la société seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siège social.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s’élève approxi-
mativement à quarante-huit mille francs luxembourgeois (LUF 48.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la société, les associés, représentant l’intégralité du capital social, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire, et après s’être déclarés valablement convoqués en connaissance de l’ordre
du jour, et après avoir délibéré, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Monsieur Roger Etienne, prénommé, est nommé gérant pour une durée indéterminée avec le pouvoir d’engager la
société en toutes circonstances par sa signature individuelle.
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social est établi à L-4149 Esch-sur-Alzette, Zone Industrielle Esch/Schifflange.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée en une langue de lui connue au comparant, connu du notaire instru-
mentant par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. Marx, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 24 janvier 1997, vol. 96S, fol. 35, case 9. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg-Bonnevoie, le 3 février 1997.
T. Metzler.
(05461/222/139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
ATHENA PAINT INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 18.754.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 21 janvier 1997, vol. 488, fol. 88, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 1997.
ATHENA PAINT INVESTMENTS S.A.
Signature
(05483/028/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
ATELIER DE SERRURERIE RAYMOND WEILAND, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1141 Luxembourg, 34, rue des Artisans.
R. C. Luxembourg B 22.444.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Mersch, le 30 janvier 1997, vol. 122, fol. 68, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 janvier 1997.
FISEC, S.à r.l.
Signature
(05484/620/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
10953
BALDASSARRI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3898 Foetz, 6-8, rue du Brill.
R. C. Luxembourg B 35.852.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Mersch, le 30 janvier 1997, vol. 122, fol. 68, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 janvier 1997.
FISEC, S.à r.l.
Signature
(05487/620/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
BANQUE DE DEPOTS (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg-Kirchberg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 24.724.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 janvier 1997, vol. 489, fol. 22, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 1997.
F. E. Rathle
L. Tougas
<i>Directeuri>
<i>Fondé de pouvoiri>
<i>principali>
(05488/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
BIOTOP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 98, rue de Bonnevoie.
R. C. Luxembourg B 23.433.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Mersch, le 30 janvier 1997, vol. 122, fol. 68, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 janvier 1997.
FISEC, S.à r.l.
Signature
(05492/620/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
BONABAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 41.176.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 3 février 1997, vol. 489, fol. 32, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 7 juin 1996i>
L’assemblée reconduit le mandat d’administrateur de Mademoiselle Joëlle Lietz et de Monsieur Jacques Mousel ainsi
que celui du commissaire aux comptes pour une période venant à échéance à l’assemblée générale ordinaire statuant sur
les comptes de l’exercice 1996.
Elle appelle aux fonctions d’administrateur, Madame Denise Vervaet, employée privée, demeurant à Luxembourg,
pour une même période.
Luxembourg, le 4 février 1997.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
(05496/506/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
BOART LONGYEAR LUXEMBOURG.
Siège social: Luxembourg, 2, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 39.148.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 21 janvier 1997, vol. 488, fol. 88, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 1997.
BOART LONGYEAR LUXEMBOURG
Signature
(05494/028/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
10954
BLUE CHIP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 8, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 56.148.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, vol. 489, fol. 27, case 4, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 1997.
<i>Pour BLUE CHIP S.A.i>
(05493/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
BOCO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Grevenmacher.
R. C. Luxembourg B 20.843.
—
Le bilan au 30 avril 1995, enregistré à Luxembourg, vol. 489, fol. 33, case 12, a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 1997.
Signature.
(05495/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
BT ASTRA LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 26.857.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 3 février 1997, vol. 489, fol. 33, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 1997.
Signature.
(05497/250/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
BT ASTRA LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 26.857.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 3 février 1997, vol. 489, fol. 33, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 1997.
Signature.
(05498/250/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
BT ASTRA LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 26.857.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 3 février 1997, vol. 489, fol. 33, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 1997.
Signature.
(05499/250/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
STOPMIND LTD.
Siège social: UK-London, 20-22 Bedford Row WC1R4JS.
Succursale à Luxembourg: EUROPEENNE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE
Siège social: Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth.
N° d’incorporation: 2949611.
—
<i>Réquisition aux fins d’inscription au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg d’un bureau de liaisoni>
de la société de droit anglais: STOPMIND LTD,
constituée le 18 juillet 1994,
au capital de mille livres sterling, réparti en mille actions d’une livre chacune,
avec siège social: 20-22 Bedford Row WC1R4JS London (UK);
n° d’incorporation au registre: 2949611;
objet social: général.
10955
<i>Conseil d’administrationi>
Comme unique directeur, la société de droit luxembourgeois FIDUCIAIRE COMPTA PRESENT S.A., avec siège social
au 9, rue du Fort Elisabeth à Luxembourg.
<i>Dénomination du bureau de liaisoni>
EUROPEENNE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE.
Dotation de capital de LUF 10.000,-.
Est nommé directeur: Monsieur Alain Lang, 30, rue des Jardins, F-57490 L’Hôpital.
Siège social du bureau de liaison:
21, rue du Fort Elisabeth à Luxembourg.
Activités à Luxembourg limitées à l’import/export ainsi que la vente en gros et en détail de matériel électronique,
bureautique et informatique.
F. Nelissen
<i>Le rapporteuri>
<i>Assemblée générale extraordinaire de la société de droit anglais STOPMIND LTDi>
Les associés de la société de droit anglais STOPMIND LTD, réunis en assemblée générale extraordinaire à Luxem-
bourg, décident ce 3 janvier 1997 l’ouverture d’un bureau de liaison à Luxembourg,
avec comme dénomination: EUROPEENNE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE,
une dotation de capital de LUF 10.000,-,
avec comme activité limitée à Luxembourg: import/export ainsi que vente en gros et en détail de matériel électro-
nique, bureautique et informatique,
avec siège social au 21, rue du Fort Elisabeth à Luxembourg.
Est nommé directeur:
Monsieur Alain Lang, 30, rue des Jardins, F-57490 L’Hôpital.
F. Nelissen
<i>Le rapporteuri>
Enregistré à Luxembourg, le 3 février 1997, vol. 489, fol. 35, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(05460/000/45) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 1997.
SPONSORING PARTNERS, SPONSORING PARTNERS INTERNATIONAL,
Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 4, boulevard Joseph II.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le treize janvier.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie (Grand-Duché de
Luxembourg).
Ont comparu:
1) Monsieur Olivier Monseu, employé privé, demeurant à B-6700 Arlon (Belgique), 6, rue des Genêts,
2) Monsieur Xavier Piette, pilote de ligne, demeurant à B-1410 Waterloo (Belgique), 21, Clos de Berine,
ici représenté par Monsieur Olivier Monseu, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Bruxelles, le 9 janvier 1997,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le comparant, agissant ès dites qualités, et le notaire instru-
mentant, restera annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Ces comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront par la suite propriétaires des actions
ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de SPONSORING PARTNERS INTERNA-
TIONAL. La société pourra également utiliser les abréviations SPONSORING PARTNERS ou SPONSORING
PARTNERS INT.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du Conseil d’Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se seront produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
10956
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet, pour son propre compte comme pour le compte de tiers, tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu’à l’étranger:
- la recherche, la prospection, la négociation, la conclusion, la gestion et la surveillance de contrats de sponsoring et
de soutien dans les domaines sportifs et culturels, tant pour le compte des bénéficiaires du sponsoring ou du soutien que
pour les dispensateurs de celui-ci;
- l’organisation d’événements promotionnels dans les domaines sportifs et culturels; notamment de conférences,
réunions et événements à caractère sportif, gastronomique ou socio-culturel;
ainsi que toutes les opérations commerciales, civiles, mobilières, immobilières et financières qui se rattachent à cet
objet ou qui sont susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille luxembourgeois (LUF 1.250.000,-), repré-
senté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-)
chacune.
Les actions sont nominatives; elles peuvent cependant être transformées en actions au porteur moyennant décision
de l’assemblée générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts, et pour autant que les
actions soient intégralement libérées.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Art. 5bis. En cas de cession des actions, il est instauré un droit de préemption au bénéfice des actionnaires non
cédants comme il est dit ci-après:
L’actionnaire candidat cédant notifie par lettre recommandée son intention de céder des actions aux autres
actionnaires, ainsi qu’au Président du Conseil d’Administration, en indiquant le nombre d’actions à céder ainsi que
l’identité du candidat cessionnaire et les conditions de la cession.
Les actionnaires non cédants disposent d’un délai de quatre-vingt-dix jours à dater de l’envoi de la notification pour
notifier à l’actionnaire cédant leur intention d’acquérir tout ou partie des actions dont la cession est proposée. La notifi-
cation de l’exercice de ce droit de préemption est faite par lettre recommandée adressée à l’actionnaire cédant et au
Président du Conseil d’Administration.
En cas de renonciation à l’exercice du droit de préemption dans le délai ci-dessus portant sur la totalité ou une partie
des actions dont la cession est proposée, le droit de préemption est reporté aux mêmes conditions et délais au bénéfice
des autres actionnaires non cédants.
En cas de concours de droit de préemption entre plusieurs actionnaires, le droit de préemption est exercé au prorata
du nombre d’actions détenu par le ou les autres actionnaires.
Sans préjudice d’un accord particulier exprès et écrit entre les actionnaires cédants et cessionnaires, le prix des
actions sera déterminé par le commissaire de la société constituée ce jour ou, à défaut de commissaire ou en cas
d’empêchement légal ou déontologique de ce dernier, par un réviseur d’entreprises désigné de commun accord de tous
les actionnaires respectivement par le Président du Tribunal d’Arrondissement compétent pour le lieu du siège de la
société.
En cas d’exercice du droit de préemption, l’actionnaire ayant exercé ce droit consignera endéans des trente jours le
prix des actions à céder entre les mains du Président du Conseil d’Administration.
Le défaut de notification dans les délais ci-dessus, ainsi que le défaut de consignation du prix de la cession par
l’actionnaire cessionnaire sont réputés emporter renonciation à l’exercice du droit de préemption.
Les droits de préemption et de rachat stipulés dans le présent article sont institués en faveur des comparants et de
leurs ayants droit universels ou à titre universel.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’Assemblée Générale des actionnaires et toujours révocables
par elle.
En cas de vacance d’une place d’Administrateur nommé par l’Assemblée Générale, les Administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président. En cas d’empêchement du Président,
l’Administrateur désigné à cet effet par les Administrateurs présents, le remplace.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président ou sur la demande de deux Administrateurs.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre Administrateurs étant admis.
Les Administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les Administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du Conseil d’Administration.
Art. 8. Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du Conseil est prépondérante.
10957
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un Administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale.
Art. 11. Le Conseil d’Administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
Administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un Administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances soit par la signature conjointe de deux
Administrateurs soit par la signature individuelle de l’Administrateur-Délégué, soit par la signature individuelle d’un
délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul Administrateur sera toutefois suffisante pour
représenter valablement la société dans ses rapports avec les administrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs Commissaires, nommés par l’Assemblée Générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de Commissaire est fixée par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra cependant dépasser six ans.
Assemblée générale
Art. 14. L’Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le dernier vendredi du mois d’avril à onze (11.00) heures.
Si la date de l’Assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par le(s)
Commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’Assemblée Générale
Ordinaire aux Commissaires.
Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’Assemblée Générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. La première année sociale commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
2. L’assemblée annuelle se réunira pour la première fois aux jour, heure et lieu indiqués dans les statuts en mil neuf
cent quatre-vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libérationi>
Les mille deux cent cinquante (1.250) actions ont été souscrites comme suit:
1) par Monsieur Olivier Monseu, préqualifié, mille deux cents actions …………………………………………………………………
1.200
2) par Monsieur Xavier Piette, préqualifié, cinquante actions ……………………………………………………………………………………
50
Total: mille deux cent cinquante actions…………………………………………………………………………………………………………………………
1.250
Ces actions ont été libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %) par des versements en espèces, de sorte
que la somme de trois cent douze mille cinq cents francs luxembourgeois (LUF 312.500,-) se trouve dès à présent à la
libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
10958
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ soixante-trois mille francs
luxembourgeois (LUF 63.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires représentant l’intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et ils ont pris, à l’unanimité, les
résolutions suivantes:
1. L’adresse de la société est fixée à L-1840 Luxembourg, 4, boulevard Joseph II.
2. Le nombre des Administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
3. Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 1998:
a) Monsieur Olivier Monseu, préqualifié,
b) Monsieur Xavier Piette, préqualifié,
c) Madame Maud Dobbelaere, hôtesse de l’air, demeurant à B-1410 Waterloo (Belgique), 21, Clos de Berine,
ici représentée par Monsieur Olivier Monseu, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Bruxelles, le 8 janvier 1997,
laquelle procuration après avoir été signée ne varietur par le comparant, agissant ès dites qualités, et le notaire instru-
mentant, restera annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
4. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes, pour la même période:
La FIDUCIAIRE H.R.T. REVISION, S.à r.l., établie à L-1258 Luxembourg, 32, rue J.-P. Brasseur.
5. Le Conseil d’Administration est autorisé à élire Monsieur Olivier Monseu comme Administrateur-Délégué de la
société avec le pouvoir d’engager la société par sa seule signature.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Et à l’instant les administrateurs élus se sont réunis et ont décidé, à l’unanimité des voix, de nommer Monsieur Olivier
Monseu, préqualifié, Président du Conseil d’Administration et Administrateur-Délégué, avec le pouvoir d’engager la
société par sa seule signature.
Avant la clôture du présent acte le notaire instrumentant a attiré l’attention du comparant, agissant ès dites qualités,
sur la nécessité d’obtenir une autorisation administrative pour exercer les activités décrites dans l’objet social.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg-Bonnevoie, en l’étude.
Et lecture faite et interprétation de tout ce qui précède en une langue de lui connue, donnée au comparant, agissant
ès dites qualités, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé le présent acte
avec Nous, notaire.
Signé: O. Monseu, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 1997, vol. 96S, fol. 13, case 1. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg-Bonnevoie, le 3 février 1997.
T. Metzler.
(05459/222/212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
SPEED SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3378 Livange, Z.I. Centre «Le 2000».
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le seize janvier.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
1. Monsieur Vincent Pricone, commerçant, demeurant à F-57270 Uckange, 65, route de Thionville (France),
2. Monsieur Heinz Barthelmes, chef d’équipes, demeurant à D-Lunebach, 13, Marktplatz (Allemagne),
3. Monsieur Jürgen Thelen, gérant de société, demeurant à F-57190 Florange, 70, rue de la Gare (France),
4. Monsieur Daniel Protin, chauffeur-livreur, demeurant à F-57270 Uckange, 34, rue Anatole France (France),
5. Monsieur Jean Pierre Fischer, opérateur, demeurant à F-57100 Thionville, 55, boucles Taillis (France).
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire
d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la dénomination de SPEED SERVICES S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Livange.
10959
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’entreposage, l’affrètement et le transport de marchandises pour le compte d’autrui
ainsi que l’activité de mandataire et de commissionnaire de transport.
Elle peut contracter des dettes et des emprunts hypothécaires, afin de favoriser la réalisation de son objet statutaire.
La société a pour objet la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxembour-
geoises ou étrangères, et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et
autres valeurs de toutes espèces, l’administration, le contrôle et le développement de telles participations.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute
opération qui peut lui paraître utile dans l’accomplissement de son objet ou de son but.
Art. 5. Le capital social de la société est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois
(1.250.000,- LUF), représenté par cent (100) actions d’une valeur nominale de douze mille cinq cents francs luxem-
bourgeois (12.500,- LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Le capital autorisé de la société est fixé à deux millions cinq cent mille francs luxembourgeois (2.500.000,- LUF),
représenté par deux cents (200) actions d’une valeur nominale de douze mille cinq cents francs luxembourgeois
(12.500,- LUF) chacune.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans, à partir de la publication du présent acte au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à
l’intérieur des limites du capital autorisé.
Ces augmentations de capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions, avec ou sans prime d’émission,
ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est encore expressément autorisé
dans le cadre du capital autorisé, à recevoir à titre de libération des actions nouvellement souscrites en dehors des
apports en numéraire, des apports en nature, tels que des titres, des créances. Le conseil est encore autorisé dans le
cadre du capital autorisé, à utiliser les bénéfices réservés ou reportés en vue de leur incorporation au capital. Le conseil
d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un
droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur,
directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement
le prix des actions représentant tout ou partie du capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article à la modification intervenue en même temps.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 6. L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions respectivement, le ou les héritiers d’un
actionnaire décédé devront en informer le conseil d’administration par lettre recommandée, en indiquant le nombre et
les numéros des actions qu’ils se proposent de céder, le prix qu’ils en demandent et les nom, prénom, état et domicile
de la personne éventuellement intéressée à l’acquisition de ces actions. Cette lettre devra également contenir l’offre
irrévocable jusqu’à l’expiration des délais ci-après prévus, de céder les actions concernées aux autres actionnaires au
prix indiqué, qui ne pourra cependant pas excéder la valeur nette de l’action, telle que confirmée, le cas échéant, par une
expertise d’un réviseur d’entreprises.
Au cas où l’acquéreur éventuel souhaiterait acquérir l’intégralité des titres à céder et l’intégralité seulement, la lettre
recommandée du cédant doit le préciser expressément.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le conseil d’administration transmet par lettre recommandée aux
autres actionnaires, cette proposition de cession. Ceux-ci auront un droit de préférence pour acquérir ces actions,
proportionnellement au nombre d’actions dont ils sont propriétaires.
L’actionnaire qui entend exercer son droit de préemption doit en informer le conseil d’administration dans le mois
de la réception de la lettre l’avisant de l’offre de cession, faute de quoi il sera déchu de son droit de préférence.
Dans la quinzaine de l’expiration de ce dernier délai, le conseil d’administration avisera les actionnaires ayant exercé
leur droit de préemption du nombre d’actions sur lesquelles aucun droit de préférence n’aura été exercé, avec prière
d’indiquer dans le mois s’ils sont intéressés à racheter tout ou partie de ces actions.
Au cas où l’intégralité des titres et l’intégralité seulement est à céder, le conseil d’administration doit également aviser
les actionnaires que faute de rachat par ceux-ci et/ou la société de l’intégralité des titres, le cédant sera libre du choix
du cessionnaire pour l’intégralité des titres qu’il souhaite céder.
Dans la quinzaine de l’expiration de ce délai supplémentaire, le conseil d’administration adressera à l’actionnaire
désireux de céder ses actions respectivement à l’héritier ou aux héritiers de l’actionnaire décédé, une lettre recom-
10960
mandée indiquant le nom des actionnaires qui entendent exercer leur droit de préférence, et le nombre d’actions dont
ils acceptent la cession ou, à défaut, le nombre d’actions que la société rachetera elle-même.
A partir de la réception de cette lettre, l’actionnaire, respectivement le ou les héritiers, seront libres de céder au
cessionnaire indiqué dans leur offre de cession, les actions qu’ils ont offert de céder et qui ne seraient pas rachetées par
les autres actionnaires ou la Société, voire même l’intégralité de ces actions si tel est le choix de l’acquéreur proposé,
dans la mesure où ce choix aura préalablement été communiqué par le conseil d’administration aux différents
actionnaires, comme indiqué ci-dessus.
Il pourra cependant être dérogé à l’ensemble des procédures décrites ci-dessus dans l’hypothèse où une assemblée
conviendrait, à l’unanimité, d’autres façons de procéder, qu’il s’agisse de cessions d’actions ou des conséquences du
décès d’un actionnaire.
Administration - Surveillance
Art. 7. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans, ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de première réunion, procède
à l’élection définitive.
Art. 8. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 9. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 10. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 11. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 12. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année.
Art. 14. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et lorsqu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 15. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 16. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 17. L’assemblée générale annuelle se tiendra de plein droit le second vendredi du mois de septembre à 18.30
heures à Livange, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 18. La loi du 10 aout 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1997.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1998.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
10961
1. Monsieur Vincent Pricone, prénommé ………………………………………………………………………………………………………………
1 action
2. Monsieur Heinz Barthelmes, prénommé ……………………………………………………………………………………………………………
1 action
3. Monsieur Jürgen Thelen, prénommé …………………………………………………………………………………………………………………
96 actions
4. Monsieur Daniel Protin, prénommé ……………………………………………………………………………………………………………………
1 action
5. Monsieur Jean Pierre Fischer, prénommé ………………………………………………………………………………………………………… 1 action
Total: ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100 actions
Les 100 (cent) actions ainsi souscrites ont été libérées comme suit:
1. Les quatre-vingt-seize (96) actions souscrites par Monsieur Jürgen Thelen, préqualifié, ont été intégralement
libérées par apport en nature de six véhicules automobiles, dont la description plus détaillée se trouve établie par un
rapport du réviseur d’entreprises, la société HRT REVISION, S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-1258 Luxem-
bourg, 32, rue J.P. Brasseur, en date du 8 janvier 1997, conformément aux stipulations de l’article 26-1 de la loi sur les
sociétés commerciales et qui conclut de la manière suivante:
<i>«Conclusion:i>
A la suite de nos vérifications nous sommes d’avis que:
1) l’apport est décrit de façon claire et précise;
2) le mode d’évaluation adopté est approprié dans les circonstances;
3) la valeur totale d’un million deux cent soixante mille six cent trente francs luxembourgeois (1.260.630,- LUF) des
actifs à apporter, à laquelle conduit le mode d’évaluation décrit ci-dessus, correspond au moins à 96 actions, d’une valeur
nominale de douze mille cinq cents francs luxembourgeois (12.500,- LUF) chacune de SPEED SERCICES S.A., à emettre
en contrepartie.
HRT REVISION.»
Ledit rapport restera, après avoir été paraphé ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, annexé au
présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Les quatre (4) actions restantes, chacune souscrite respectivement par Messieurs V. Pricone, H. Barthelmes, D. Protin
et J.-P. Fischer, préqualifiés, ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de
cinquante mille francs luxembourgeois (50.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de Ia loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à soixante-cinq mille francs luxembourgeois (65.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Thelen Jürgen, gérant de société, demeurant à F-57190 Florange, 70, rue de la Gare,
b) Monsieur Fischer Jean-Pierre, opérateur, demeurant à F-57100 Thionville, 55, boucle Taillis,
c) Monsieur Protin Daniel, chauffeur-livreur, demeurant à F-57270 Uckange, 34, rue Anatole France.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Vincent Pricone, commerçant, demeurant à F-57270 Uckange, 65, route de Thionville.
4. Le mandat des administrateurs et commissaire sera de six ans et prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
annuelle de l’an deux mille trois.
5. Le siège social est établi à L-3378 Livange, Zone industrielle Centre «Le 2000».
6. L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à Monsieur Thelen Jürgen, prénommé.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Ensuite les membres du Conseil d’administration, tous présents ou représentés et acceptant leur nomination, ont
désigné à l’unanimité, en conformité avec les pouvoirs leur conférés par les actionnaires, Monsieur Thelen Jürgen,
préqualifié, comme administrateur-délégué.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite aux comparants, qui sont connus du notaire par leurs nom, prénom, état civil et résidence,
lesdits comparants ont signé ensemble avec le notaire le présent original.
Signé: V. Pricone, H. Barthelmes, J. Thelen, D. Protin, J.-P. Fischer, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 23 janvier 1997, vol. 96S, fol. 31, case 6. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Niederanven, le 30 janvier 1997.
P. Bettingen.
(05458/202/219) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
10962
SOUS-TITRE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1521 Luxembourg, 89, rue Adolphe Fischer.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-deux janvier.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
Ont comparu:
1. Monsieur Giuseppe Vommaro, commerçant, demeurant à Thionville (France), 14, rue de Verdun;
2. Mademoiselle Annabella De Barros Ribeiro, employée privée, demeurant à Leudelange, 2A, rue de Cessange;
3. Mademoiselle Thérèse Verduci, employée privée, demeurant à Bertrange, 41, route de Longwy.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de documenter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de SOUS-TITRE, S.à r.l., société à responsabilité limitée.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de l’assemblée
générale des associés.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un ou de plusieurs débits de boissons alcooliques et non alcooliques,
brasseries avec restauration, ainsi que l’exploitation de jeux automatiques et de vidéo.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses affaires.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 1997.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (LUF 500.000,-), représenté par cinq cents (500) parts sociales
de mille francs (LUF 1.000,-) chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
1. par Monsieur Giuseppe Vommaro, commerçant, demeurant à Thionville (France), 14, rue de Verdun,
deux cent quarante-cinq parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………
245
2. par Mademoiselle Annabella De Barros Ribeiro, employée privée, demeurant à Leudelange, 2A, rue
de Cessange, deux cent quarante-cinq parts sociales …………………………………………………………………………………………………………
245
3. par Mademoiselle Thérèse Verduci, employée privée, demeurant à Bertrange, 41, route de Longwy,
dix parts sociales……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
10
Total: cinq cents parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
Ces parts ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille
francs (LUF 500.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce que les associés reconnaissent
mutuellement.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent
leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision des associés.
A moins que les associés n’en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la société en toutes circonstances.
Art. 10. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement à celles-ci; ils ne seront responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 11. Le décès, l’interdiction ou la faillite de l’un des associés n’entraîneront pas la dissolution de la société. Les
héritiers de l’associé prédécédé n’auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de la société.
Pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan social.
Art. 12. Chaque année, le 31 décembre, il sera dressé un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice
net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- cinq pour cent (5 %) pour la constitution du fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales;
- le solde restera à la libre disposition des associés.
Art. 13. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par les associés.
Art. 14. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, l’associé unique exerce les mêmes pouvoirs que ceux
attribués à l’assemblée des associés dans la société à responsabilité limitée.
Les décisions de l’associé unique prises dans ce cadre sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit. De
même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou
établis par écrit. Cette disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans les conditions normales.
Art. 15. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales.
10963
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s’élève approxi-
mativement à trente-deux mille francs (LUF 32.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l’unanimité des voix, ils ont pris les résolutions suivantes:
- L’adresse de la société est fixée à L-1521 Luxembourg, 89, rue Adolphe Fischer.
- Est nommée gérante technique, pour une durée indéterminée, Mademoiselle Thérèse Verduci, préqualifiée.
- Sont nommés gérants administratifs, pour une durée indéterminée:
a) Monsieur Giuseppe Vommaro, préqualifié,
b) Mademoiselle Annabella De Barros Ribeiro, préqualifiée.
- La société se trouve engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de la gérante technique et d’un
des deux gérants administratifs.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg-Bonnevoie, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée en une langue d’eux connue aux comparants, tous connus du notaire
instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: G. Vommaro, A. De Barros Ribeiro, T. Verduci, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 24 janvier 1997, vol. 96S, fol. 35, case 7. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg-Bonnevoie, le 3 février 1997.
T. Metzler.
(05457/222/92) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
BUREAU DE VOYAGES QUATRE SAISONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 14.796.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Remich, le 26 octobre 1996, vol. 173, fol. 63, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 janvier 1997.
Signature.
(05500/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
BYGGING LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 45.256.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 3 février 1997, vol. 489, fol. 33, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 1997.
(05501/717/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
CENTENARY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
—
Le 29 janvier 1997, s’est réunie l’assemblée générale ordinaire de la société à responsabilité limitée unipersonnelle
CENTENARY, S.à r.l., avec siège social à L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
Ladite société a été constituée par acte du notaire Elter, de résidence à Luxembourg, en date du 18 juillet 1994, et
les statuts ont été modifiés par actes du même notaire en date des 31 janvier 1995, 22 janvier 1995, 26 juin 1995, 13
décembre 1995 et 15 mars 1996.
L’assemblée est présidée par Monsieur Stefan Arts.
Monsieur le président désigne comme secrétaire, Mademoiselle Marjoleine van Oort.
Il appelle aux fonctions de scrutateur, Monsieur Gé van der Fits.
L’actionnaire unique, représenté en vertu d’une procuration à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par cet
actionnaire ont été portées sur une liste de présence signée par les mandataires de l’actionnaire unique, représenté, et
à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence et les procurations de l’actionnaire unique, représenté, après avoir été signée ne varietur par
les parties demeureront annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
Monsieur le président déclare ce qui suit:
I. Qu’il résulte de la liste de présence prémentionnée que les un milion huit cent treize mille trois cents parts sociales
(1.813.300) représentatives de l’intégralité du capital social de la société d’un milliard six cent quinze millions six cent
10964
cinquante mille trois cents dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 1.615.650.300,-), sont dûment représentées à la
présente assemblée qui, en conséquence, est régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur les différents
points figurant à l’ordre du jour ci-après reproduit.
II. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
A. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire aux comptes;
B. Présentation et approbation du bilan et du compte de pertes et profits pour l’exercice se clôturant le 31 janvier
1995;
C. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
Ces faits exposés, constatés et reconnus exacts par l’assemblée.
Ensuite l’assemblée, après s’être reconnue régulièrement constituée, a abordé l’ordre du jour et après avoir délibéré,
a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée constate qu’elle a pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du
commissaire aux comptes concernant l’exercice social qui a commencé le 18 juillet 1994 et qui a clôturé le 31 janvier
1995.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée approuve le bilan au 31 janvier 1995 et le compte de pertes et profits pour la période concernée, tels
qu’ils ont été élaborés par le conseil d’administration et soumis à l’assemblée.
L’assemblée constate que le compte de pertes et profits montre une perte, s’élevant à quarante-neuf mille trois cent
trente-cinq dollars des Etats-Unis (USD 49.335,-) pour la période concernée.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée donne décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire aux comptes concernant l’exé-
cution de leurs mandats respectifs pendant l’exercice social clôturé le 31 janvier 1995.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le président prononce la clôture de l’assemblée.
Fait et exécuté à Luxembourg, le 29 janvier 1997.
Signature
Signature
Signature
<i>Présidenti>
<i>Secrétairei>
<i>Scrutateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 31 janvier 1997, vol. 489, fol. 26, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(05510/000/54) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
C & C INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1477 Luxembourg, 26-30, rue des Etats-Unis.
R. C. Luxembourg B 37.797.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1991, enregistrés à Luxembourg, le 31 janvier 1997, vol. 489, fol. 28, case 10,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 1997.
<i>Pour la société.i>
(05505/734/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
C & C INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1477 Luxembourg, 26-30, rue des Etats-Unis.
R. C. Luxembourg B 37.797.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1992, enregistrés à Luxembourg, le 31 janvier 1997, vol. 489, fol. 28, case 10,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 1997.
<i>Pour la société.i>
(05506/734/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
C & C INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1477 Luxembourg, 26-30, rue des Etats-Unis.
R. C. Luxembourg B 37.797.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1993, enregistrés à Luxembourg, le 31 janvier 1997, vol. 489, fol. 28, case 10,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 1997.
<i>Pour la société.i>
(05507/734/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
10965
C & C INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1477 Luxembourg, 26-30, rue des Etats-Unis.
R. C. Luxembourg B 37.797.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1994, enregistrés à Luxembourg, le 31 janvier 1997, vol. 489, fol. 28, case 10,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 1997.
<i>Pour la société.i>
(05508/734/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
CANOE SECURITIES HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 57.217.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du 9 janvier 1997i>
– La démission, en tant qu’administrateur, de Monsieur Henri Ernzen, est acceptée.
– Mademoiselle Giulia Maria Ligresti, étudiante, domiciliée à Milan, est nommée en tant qu’administrateur en son
remplacement. Son mandat viendra à échéance lors de l’assemblée statutaire de 1998.
Le 10 janvier 1997.
Pour extrait sincère et conforme
M. Streun
H. Bartsch
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 24 janvier 1997, vol. 489, fol. 1, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(05502/696/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
CANOE SECURITIES HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 57.217.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil d’administration du 9 janvier 1997i>
Mademoiselle Giulia Maria Ligresti est nommée administrateur-délégué de la société avec pouvoir de la représenter
sous sa signature individuelle.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour CANOE SECURITIES HOLDING S.A.i>
COMPANIES & TRUSTS PROMOTION S.A.
B. Caurla
S. Thill
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 24 janvier 1997, vol. 489, fol. 1, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(05503/696/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
CASH INVEST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 29.196.
—
Le conseil d’administration se compose comme suit:
<i>Présidenti>
<i>Ei>mmanuel van Innis, membre de la Direction Générale, TRACTEBEL, Bruxelles.
<i>Administrateursi>
Soumoy, directeur, TRACTEBEL, Bruxelles;
Pierre-Jean Hislaire, sous-directeur, TRACTEBEL, Bruxelles;
Hervé Noël, conseiller en chef, TRACTEBEL, Bruxelles;
Paul Hayot, directeur-conseiller, BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, Luxembourg.
Luxembourg, le 15 janvier 1997.
<i>Pour CASH INVEST, SICAVi>
BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 31 janvier 1997, vol. 489, fol. 26, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(05504/004/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
10966
CELLTECH LIMITED.
Siège social: Luxembourg, 2, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 31.952.
—
Le bilan au 31 mars 1996, enregistré à Luxembourg, le 21 janvier 1997, vol. 489, fol. 88, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 1997.
CELLTECH LIMITED
Signature
(05509/028/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
CFNR LUX, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle.
R. C. Luxembourg B 48.292.
—
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d’administration du 10 janvier 1997i>
Le conseil décide de coopter Monsieur Jean Chardon, demeurant 80, avenue Raymond Croland à F-92350 Le-Plessis-
Robinson, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Gérard Gerold, démissionnaire, et pour la durée
restant à courir du mandat de ce dernier.
Le conseil décide de nommer Monsieur Jean Chardon en qualité de président de la société.
Pour réquisition
EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG)
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 30 janvier 1997, vol. 489, fol. 23, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(05511/636/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
CHARMANT S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-5692 Elvange, 15, rue Nic. Brucher.
—
Il résulte d’une décision des associés que le siège de la société a été transféré du 26, rue d’Altlinter, L-6163 Bourg-
linster, au 15, rue Nic. Brucher, L-5692 Elvange, et que l’article 3 des statuts a été modifié pour lui conférer la teneur
suivante:
«Art. 3. Le siège de la société est établi à Elvange. Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché
de Luxembourg par décision unanime des associés.»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 janvier 1997.
Pour extrait conforme
A. Sulkowski
<i>Géranti>
Enregistré à Luxembourg, le 3 février 1997, vol. 489, fol. 35, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(05512/501/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
CLEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6131 Junglinster.
R. C. Luxembourg B 15.973.
—
<i>Réunion du conseil d’administration du 13 décembre 1995i>
<i>Procès-verbal – Extraits: Nominations – Pouvoirsi>
Les dispositions en vigueur antérieurement sont modifiées ou complétées comme suit:
<i>1. Administrateurs-déléguési>
Monsieur Norbert Friob est nommé administrateur-délégué et président du conseil d’administration.
Monsieur Arthur Nilles est nommé administrateur-délégué et vice-président du conseil d’administration.
1.1. En matière financière, chaque administrateur-délégué peut engager la société par sa seule signature jusqu’à
concurrence d’un million de francs (LUF 1.000.000,-).
Au-delà, la signature de deux administrateurs-délégués ou d’un administrateur-délégué et d’un fondé de pouvoir est
requise.
1.2. En matière judiciaire, conformément à l’article 13 des statuts coordonnés du 11 décembre 1991, la société est
engagée en toutes circonstances par la signature conjointe des deux administrateurs-délégués.
2. Est nommé secrétaire du conseil d’administration, Monsieur Philippe Brouet.
3. Est nommée contrôleur de gestion, Madame Marie-Hélène Debry.
10967
4. Sont nommés directeurs:
MM. Robert Marcy;
Pierre Friob;
Albert Wagner, président du Comité de Direction.
4.1. En conformité avec l’article 12 des statuts coordonnés du 11 décembre 1991, chaque directeur peut engager la
société par sa seule signature en matière commerciale jusqu’à concurrence de cinq millions de francs (LUF 5.000.000,-).
4.2. Au-delà, la contresignature d’un administrateur-délégué ou d’un second directeur est requise.
<i>5. Fondés de pouvoiri>
Sont nommés fondés de pouvoir:
M. Philippe Brouet, contrôleur de gestion;
Mme Marie-Antoinette Nilles-Becker, secrétaire de direction;
Mme Marie-Hélène Debry, chef-comptable.
En matière financière
5.1. chaque fondé de pouvoir peut engager la société par sa seule signature jusqu’à concurrence de deux cent
cinquante mille francs (LUF 250.000,-)
5.2. deux fondés de pouvoir peuvent engager conjointement la société jusqu’à concurrence d’un million de francs
(LUF 1.000.000,-)
5.3. chaque fondé de pouvoir peut ratifier la signature d’un administrateur-délégué au-delà d’un million de francs (LUF
1.000.000,-).
<i>6. Gérant techniquei>
Est nommé gérant technique en relation avec les autorisations d’établissement, Monsieur Norbert Friob.
N. Friob
A. Nilles
<i>Administrateur-i>
<i>Administrateur-i>
<i>déléguéi>
<i>déléguéi>
Enregistré à Luxembourg, le 31 juillet 1996, vol. 483, fol. 23, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(05514/000/49) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
CHEFICOMIN, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 7.537.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 29 janvier 1997, que les administrateurs de la
société sont dorénavant les suivants:
– M. Henri Grisius, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Leudelange, président;
– M. Georges Kioes, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Luxembourg;
– M. John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern.
Luxembourg, le 29 janvier 1997.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 30 janvier 1997, vol. 489, fol. 23, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(05513/534/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
EUTRACO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 414, route de Longwy.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale des associés reçu par le notaire Aloyse Biel, de résidence à
Capellen, en date du 14 janvier 1997, enregistré à Capellen en date du 17 janvier 1997, vol. 408, fol. 98, cas 9,
que l’assemblée générale a décidé de modifier l’article 2 comme suit:
«L’objet principal de la société est l’importation et l’exportation de composants électroniques, informatiques et de
télécommunication, ainsi que de tous produits non-réglementés. La société peut aussi exploiter une agence commer-
ciale.
D’une façon générale, elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société a en outre pour objet, tant au Luxembourg qu’à l’étranger:
- toutes opérations de services au profit de tous tiers; la société pourra donner des conseils en toute matière fiscale,
mobilière, immobilière, technique, comptable, commerciale et administrative;
- l’étude de marchés, de procédés techniques ainsi que la négociation de contrats commerciaux ou autres;
- prendre ou donner à bail, acheter ou aliéner, échanger, construire, gérer ou administrer tous immeubles ou biens
meubles, fonds de commerce, brevets et licences, créer, céder toutes marques de fabrique;
10968
- faire exécuter tous travaux publics ou privés en vue de faciliter la réalisation de son objet social;
- s’intéresser par voie d’association, d’apports ou de fusion, de souscription, de participations, d’interventions finan-
cières ou autrement dans toutes sociétés existantes ou à créer dont l’objet social sera analogue ou similaire au sien ou
qui serait susceptible de constituer pour elle une source de profit ou un débouché;
- l’ingeniering et toutes opérations de création, fabrication, distribution, commission, consignation, travail à façon de
tous biens ou produits ayant un rapport quelconque avec l’industrie ou le commerce au sens le plus large du terme;
- toutes opérations d’import-export en vue de faciliter la réalisation de son objet social;
- la représentation, l’achat, l’échange, la vente, la location, la transformation, l’entretien de tous véhicules automobiles,
remorques et engins à propulsion mécanique ainsi que tous équipements, pièces et accessoires qui s’y rapportent.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer les matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.»
Que l’assemblée générale a décidé de modifier l’article 6 comme suit:
«Le capital social est fixé à cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 500.000,-), divisé en cinq cents (500) parts
sociales de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Les cinq cents (500) parts sociales sont souscrites comme suit:
1. CREST SECURlTlES LlMlTED, prénommée, deux cent cinquante parts ………………………………………………………………
250
2. BENCHROSE FINANCE LlMlTED, prénommée, deux cent cinquante parts ……………………………………………………… 250
Total: cinq cents parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
Toutes ces parts sociales ont été immédiatement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de
cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 500.000,-) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire soussigné qui le constate expressément.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit en vertu d’une décision de l’assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de capital.
<i>Droit de souscription préférentieli>
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèces doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.
Ce droit de souscription préférentiel est organisé conformément à l’article 34bis des lois coordonnées sur les
sociétés commerciales.
Si l’augmentation de capital est décidée par l’assemblée générale, cette dernière, statuant dans l’intérêt social et
comme en matière de modification aux statuts, peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel.»
Que l’assemblée générale a décidé de modifier l’article 7 comme suit:
«Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés
qu’avec l’agrément donné en assemblée des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
<i>Ayants causei>
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelque main qu’il passe.
Les créanciers ou héritiers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte quel qu’il soit, demander le partage ou la
licitation des biens et valeurs de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans son administration.
Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de l’assemblée
générale.»
Capellen, le 29 janvier 1997.
Pour extrait conforme
A. Biel
<i>Notairei>
(05552/203/65) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
EUTRACO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 414, route de Longwy.
—
Les statuts coordonnés de la prédite société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 4 février 1997.
(05553/203/6) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
C.P.G. INDUSTRIE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 37.908.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, approuvé par l’assemblée générale ordinaire du 4 décembre 1996 et enregistré à
Luxembourg, le 3 février 1997, vol. 489, fol. 33, case 4, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 1997.
(05522/717/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
10969
COFINORD – COMPAGNIE FINANCIERE DU NORD, Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 7.377.
—
Le bilan au 30 juin 1996, enregistré à Luxembourg, le 30 janvier 1997, vol. 489, fol. 20, case 7, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 février 1997.
<i>Pour COFINORD,i>
<i>COMPAGNIE FINANCIERE DU NORDi>
<i>Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(05515/006/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
COLUMBINE INVESTMENTS (LUX.) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 52.594.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 3 février 1997, vol. 489, fol. 35, case 5, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Le commissaire aux comptes en fonction a été remplacé par LUX-AUDIT S.A., société anonyme avec siège social à
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, février 1997.
<i>Pour la sociétéi>
ARTHUR ANDERSEN
Société Civile
Signature
(05516/501/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
CONTINENTAL SECURITIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 4, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 34.664.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 3 février 1997, vol. 489, fol. 33, case 11, a
été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Il résulte des résolutions de l’assemblée générale ordinaire du 24 janvier 1997, que:
* Sont réélus aux fonctions d’administrateurs de la société:
– Maître Charles Duro, avocat, demeurant à Luxembourg;
– Maître Lydie Lorang, avocat, demeurant à Luxembourg;
– Maître Philippe Morales, avocat, demeurant à Luxembourg.
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale statutaire qui se tiendra en l’an 2001.
* Est réélue aux fonctions de commissaire aux comptes de la société en remplacement de la FIDUCIAIRE FERNAND
KARTHEISER & CIE, démissionnaire, la FIDUCIAIRE GRAND-DUCALE S.A., avec siège social aux 21-25, allée Scheffer,
L-2520 Luxembourg.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale statutaire qui se tiendra en l’an 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 1997.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
(05521/317/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
CRUCIBLE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 12.744.
—
Le bilan au 31 mars 1996, enregistré à Luxembourg, le 21 janvier 1997, vol. 489, fol. 88, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 1997.
CRUCIBLE S.A.
Signature
(05524/028/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
10970
COMING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 34.157.
—
Le bilan au 30 juin 1994, enregistré à Luxembourg, le 30 janvier 1997, vol. 489, fol. 20, case 7, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 février 1997.
<i>Pour COMING S.A.i>
<i>Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(05517/006/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
COMING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 34.157.
—
Le bilan au 30 juin 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 janvier 1997, vol. 489, fol. 20, case 7, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 février 1997.
<i>Pour COMING S.A.i>
<i>Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(05518/006/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
CRELAN FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 48.902.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 janvier 1997, vol. 489, fol. 20, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 février 1997.
<i>Pour CRELAN FINANCE S.A.i>
<i>Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(05523/006/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
CRUISE LINE SHIPPING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
Constituée suivant acte reçu par Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 9 juin
1985, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, n° 425 du 2 septembre 1995,
au capital social d’un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,-), représenté par mille
(1.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (1.250,-) chacune, toutes
de même catégorie.
—
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte reçu par Maître Francis Kesseler, prénommé, en date du 24 janvier 1997,
documentant les déclarations de l’actionnaire unique, que la société anonyme CRUISE LINE SHIPPING S.A., avec
siège social à Luxembourg,
se trouve dissoute et que la liquidation de la société peut être considérée comme définitivement clôturée,
que les livres et documents de la société seront conservés pendant cinq ans au siège de ladite société à Luxembourg,
42, Grand-rue.
Pour extrait conforme, délivré à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 3 février 1997.
F. Kesseler.
(05525/219/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
10971
S-E-BANKEN FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Le conseil d’administration de la société a décidé dans sa séance du 11 mars 1997 en accord avec la banque dépo-
sitaire, d’apporter les modifications / ajouts suivants au règlement de gestion du Fonds commun de placement luxem-
bourgeois S-E-BANKEN FUND. Ces ajouts / modifications prennent effet au 1
er
avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 avril 1997.
<i>Pour la sociétéi>
S-E-BANKEN LUXEMBOURG S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 12, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
MANAGEMENT REGULATIONS
(modifications taking effect on April 1st, 1997)
Referring to the version dated September 1, 1994, the following modifications have been brought about.
New version:
Art. 9. Issue Price. First paragraph. The issue price of units in a Sub-Fund includes the net asset value of a unit
in that Sub-fund calculated in accordance with Article 7 of these regulations, increased by a commission which will not
exceed 5% of the net asset value; this commission includes all commissions payable to banks and financial establishments
taking part in the placement of the units.
Art. 12. Redemption. First paragraph. Owners of units may apply at any time for redemption of their units,
which will be effected at the net asset value ruling at that time, decreased by a commission which will not exceed 0.50%
of the net asset value; this commission includes all commissions payable to banks and financial establishments taking part
in the redemption of the units.
Fifth paragraph. Confirmation of execution of redemption will be made by dispatching an advice to the unitholder,
indicating the name of the Sub-Fund, number and class of units redeemed and the relevant net asset value per unit.
Payment will be made in US Dollars, Swedish Kronors, British Pounds, Norwegian Kroners or in the base currency of
the Sub-Fund within ten bank business days following the corresponding Valuation Day.
Luxembourg, 12 March 1997.
S-E-BANKEN LUXEMBOURG S.A.
S-E-BANKEN FUND
Signatures
MANAGEMENT COMPANY S.A.
<i>The Depositary Banki>
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 12, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(13172/050/37) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 1997.
S-E-BANKEN FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Le règlement de gestion coordonné de S-E-BANKEN FUND daté du 12 mars 1997 avec prise d’effet au 1
er
avril 1997,
enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 12, case 3, a été déposé au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 11 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 avril 1997.
<i>Pour la sociétéi>
S-E-BANKEN LUXEMBOURG S.A.
Signatures
(13173/050/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 1997.
SKANDIFOND BOND FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Le conseil d’administration de la société a décidé dans sa séance du 11 mars 1997 en accord avec la banque dépo-
sitaire, d’apporter les modifications / ajouts suivants au règlement de gestion du Fonds commun de placement luxem-
bourgeois SKANDIFOND BOND FUND. Ces ajouts / modifications prennent effet au 1
er
avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 avril 1997.
<i>Pour la sociétéi>
S-E-BANKEN LUXEMBOURG S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 12, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
MANAGEMENT REGULATIONS
(modifications taking effect on April 1, 1997)
Referring to the version dated September 1, 1994, the following modifications have been brought about.
New version:
Art. 9. Issue Price. First paragraph. The issue price of units in a Sub-Fund includes the net asset value of a unit
in that Sub-fund calculated in accordance with Article 7 of these regulations, increased by a commission which will not
10972
exceed 5% of the net asset value; this commission includes all commissions payable to banks and financial establishments
taking part in the placement of the units.
Art. 12. Redemption. First paragraph. Owners of units may apply at any time for redemption of their units,
which will be effected at the net asset value ruling at that time, decreased by a commission which will not exceed 0.50%
of the net asset value; this commission includes all commissions payable to banks and financial establishments taking part
in the redemption of the units.
Fifth paragraph. Confirmation of execution of redemption will be made by dispatching an advice to the unitholder,
indicating the name of the Sub-Fund, number and class of units redeemed and the relevant net asset value per unit.
Payment will be made in US Dollars, Swedish Kronors, Norwegian Kroners or in the base currency of the Sub-Fund
within ten bank business days following the corresponding Valuation Day.
Luxembourg, 12 March 1997.
S-E-BANKEN LUXEMBOURG S.A.
SKANDIFOND BOND FUND
Signatures
MANAGEMENT COMPANY S.A.
<i>The Depositary Banki>
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 12, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(13174/050/37) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 1997.
SKANDIFOND BOND FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Le règlement de gestion coordonné de SKANDIFOND BOND FUND daté du 12 mars 1997 avec prise d’effet au
1
er
avril 1997, enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 12, case 3, a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 avril 1997.
<i>Pour la sociétéi>
S-E-BANKEN LUXEMBOURG S.A.
Signatures
(13175/050/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 1997.
SKANDIFOND EQUITY FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Le conseil d’administration de la société a décidé dans sa séance du 11 mars 1997 en accord avec la banque dépo-
sitaire, d’apporter les modifications / ajouts suivants au règlement de gestion du Fonds commun de placement luxem-
bourgeois SKANDIFOND EQUITY FUND. Ces ajouts / modifications prennent effet au 1
er
avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 avril 1997.
<i>Pour la sociétéi>
S-E-BANKEN LUXEMBOURG S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 12, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
MANAGEMENT REGULATIONS
(modifications taking effect on April 1, 1997)
Referring to the version dated September 1, 1994, the following modifications have been brought about.
New version:
Art. 9. Issue Price. First paragraph. The issue price of units in a Sub-Fund includes the net asset value of a unit
in that Sub-fund calculated in accordance with Article 7 of these regulations, increased by a commission which will not
exceed 5% of the net asset value; this commission includes all commissions payable to banks and financial establishments
taking part in the placement of the units.
Art. 12. Redemption. First paragraph. Owners of units may apply at any time for redemption of their units,
which will be effected at the net asset value ruling at that time, decreased by a commission which will not exceed 0.50%
of the net asset value; this commission includes all commissions payable to banks and financial establishments taking part
in the redemption of the units.
Fifth paragraph. Confirmation of execution of redemption will be made by dispatching an advice to the unitholder,
indicating the name of the Sub-Fund, number and class of units redeemed and the relevant net asset value per unit.
Payment will be made in US Dollars, Swedish Kronors, Norwegian Kroners or in the base currency of the Sub-Fund
within ten bank business days following the corresponding Valuation Day.
Luxembourg, 12 March 1997.
S-E-BANKEN LUXEMBOURG S.A.
SKANDIFOND EQUITY FUND
Signatures
MANAGEMENT COMPANY S.A.
<i>The Depositary Banki>
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 12, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(13176/050/37) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 1997.
10973
SKANDIFOND EQUITY FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Le règlement de gestion coordonné de SKANDIFOND EQUITY FUND daté du 12 mars 1997 avec prise d’effet au
1
er
avril 1997, enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 12, case 4, a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 avril 1997.
<i>Pour la sociétéi>
S-E-BANKEN LUXEMBOURG S.A.
Signatures
(13177/050/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 1997.
SKANDIFOND FAR EAST, Fonds Commun de Placement.
—
Le conseil d’administration de la société a décidé dans sa séance du 11 mars 1997 en accord avec la banque dépo-
sitaire, d’apporter les modifications / ajouts suivants au règlement de gestion du Fonds commun de placement luxem-
bourgeois SKANDIFOND FAR EAST. Ces ajouts / modifications prennent effet au 1
er
avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 avril 1997.
<i>Pour la sociétéi>
S-E-BANKEN LUXEMBOURG S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 12, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
MANAGEMENT REGULATIONS
(modifications taking effect on April 1, 1997)
Referring to the version dated September 1, 1994, the following modifications have been brought about.
New version:
Art. 9. Issue Price. First paragraph. The issue price of units in a Sub-Fund includes the net asset value of a unit
in that Sub-fund calculated in accordance with Article 7 of these regulations, increased by a commission which will not
exceed 5% of the net asset value; this commission includes all commissions payable to banks and financial establishments
taking part in the placement of the units.
Art. 12. Redemption. First paragraph. Owners of units may apply at any time for redemption of their units,
which will be effected at the net asset value ruling at that time, decreased by a commission which will not exceed 0.50%
of the net asset value; this commission includes all commissions payable to banks and financial establishments taking part
in the redemption of the units.
Fifth paragraph. Confirmation of execution of redemption will be made by dispatching an advice to the unitholder,
indicating the name of the Sub-Fund, number and class of units redeemed and the relevant net asset value per unit.
Payment will be made in US Dollars, Swedish Kronors, Norwegian Kroners or in the base currency of the Sub-Fund
within ten bank business days following the corresponding Valuation Day.
Luxembourg, 12 March 1997.
S-E-BANKEN LUXEMBOURG S.A.
SKANDIFOND FAR EAST
Signatures
MANAGEMENT COMPANY S.A.
<i>The Depositary Banki>
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 12, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(13178/050/37) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 1997.
SKANDIFOND FAR EAST, Fonds Commun de Placement.
—
Le règlement de gestion coordonné de SKANDIFOND FAR EAST daté du 12 mars 1997 avec prise d’effet au
1
er
avril 1997, enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 12, case 4, a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 avril 1997.
<i>Pour la sociétéi>
S-E-BANKEN LUXEMBOURG S.A.
Signatures
(13179/050/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 1997.
10974
SKANDIFOND SHORT BOND FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Le conseil d’administration de la société a décidé dans sa séance du 11 mars 1997 en accord avec la banque dépo-
sitaire, d’apporter les modifications / ajouts suivants au règlement de gestion du Fonds commun de placement luxem-
bourgeois SKANDIFOND SHORT BOND FUND. Ces ajouts / modifications prennent effet au 1
er
avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 avril 1997.
<i>Pour la sociétéi>
S-E-BANKEN LUXEMBOURG S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 12, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
MANAGEMENT REGULATIONS
(modifications taking effect on April 1st, 1997)
Referring to the version dated May 15, 1995, the following modifications have been brought about.
New version:
Art. 9. Issue Price. First paragraph. The issue price of units in a Sub-Fund includes the net asset value of a unit
in that Sub-fund calculated in accordance with Article 7 of these regulations, increased by a commission which will not
exceed 5% of the net asset value; this commission includes all commissions payable to banks and financial establishments
taking part in the placement of the units.
Art. 12. Redemption. First paragraph. Owners of units may apply at any time for redemption of their units,
which will be effected at the net asset value ruling at that time, decreased by a commission which will not exceed 0.50%
of the net asset value; this commission includes all commissions payable to banks and financial establishments taking part
in the redemption of the units.
Fifth paragraph. Confirmation of execution of redemption will be made by dispatching an advice to the unitholder,
indicating the name of the Sub-Fund, number and class of units redeemed and the relevant net asset value per unit.
Payment will be made in US Dollars, Swedish Kronors, Norwegian Kroners or in the base currency of the Sub-Fund
within ten bank business days following the corresponding Valuation Day.
Luxembourg, 12 March 1997.
S-E-BANKEN LUXEMBOURG S.A.
SKANDIFOND SHORT BOND FUND
Signatures
MANAGEMENT COMPANY S.A.
<i>The Depositary Banki>
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 12, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(13180/050/37) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 1997.
SKANDIFOND SHORT BOND FUND, Fonds Commun de Placement.
—
Le règlement de gestion coordonné de SKANDIFOND SHORT BOND FUND daté du 12 mars 1997 avec prise
d’effet au 1
er
avril 1997, enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 12, case 4, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 avril 1997.
<i>Pour la sociétéi>
S-E-BANKEN LUXEMBOURG S.A.
Signatures
(13181/050/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 1997.
CLAMART S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 33.062.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt mars.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomination
de CLAMART INTERNATIONAL S.A., R.C. B Numéro 33.062 avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte
reçu par le notaire instrumentaire en date du 2 février 1990, publié au Mémorial, Recueil Spécial C N
o
157 du 11 mai
1990.
La séance est ouverte à quinze heures sous la présidence de Monsieur Dirk Van Reeth, licencié en droit, demeurant
à Olm (Luxembourg).
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Madame Marie-José Reyter, employée privée demeurant à
Freylange (Belgique).
L’Assemblée élit comme scrutatrice, Madame Monique Juncker, employée privée demeurant à Schlindermander-
scheid.
10975
Monsieur le Président expose ensuite:
I. - Qu’il résulte d’une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau, que les cinq mille
actions d’une valeur nominale de cent mille francs chacune, constituant l’intégralité du capital social de cinq cents millions
de francs, sont dûment représentées à la présente Assemblée, qui, en conséquence, est régulièrement constituée et peut
délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après reproduit, sans convocations
préalables, tous les membres de l’Assemblée ayant consenti à se réunir sans autres formalités, après avoir eu connais-
sance de l’ordre du jour.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires représentés, restera annexée au présent procès-
verbal, ensemble avec les procurations, pour être soumise en même temps à la formalité de l’enregistrement.
II. - Que l’ordre du jour de la présente Assemblée est conçu comme suit:
1. - Réduction du capital social souscrit d’un montant de LUF 5.000.000,- (cinq millions de francs luxembourgeois) en
vue de ramener le capital social souscrit de LUF 500.000.000,- (cinq cents millions de francs luxembourgeois) à LUF
495.000.000,- (quatre cent quatre-vingt-quinze millions de francs luxembourgeois), par remboursement aux action-
naires.
2. - Modification subséquente de l’article 5.
L’Assemblée a approuvé l’exposé de Monsieur le Président et, après avoir reconnu qu’elle était régulièrement
constituée et, après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix.
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide réduire le capital social souscrit d’un montant de LUF 5.000.000,- (cinq millions de
francs luxembourgeois), en vue de ramener le capital social souscrit de LUF 500.000.000,- (cinq cents millions de francs
luxembourgeois) à LUF 495.000.000,- (quatre cent quatre-vingt-quinze millions de francs luxembourgeois) par rembour-
sement aux actionnaires.
Cette réduction de capital est régie par l’article 69(2) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’article 5 aura désormais la teneur suivante:
Art. 5. Le capital social est fixé à quatre-cent-quatre-vingt-quinze millions (495.000.000,-) de francs luxembourgeois,
représenté par quatre mille neuf cent cinquante (4.950) actions d’une valeur nominale de cent mille (100.000,-) francs
luxembourgeois.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société pour le présent acte sont
estimés à environ soixante mille (60.000,-) francs.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à quinze heures trente.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: D. Van Reeth, M.-J. Reyter, M. Juncker, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
avril 1997, vol. 97S, fol. 69, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 avril 1997.
A. Schwachtgen.
(14336/230/58) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 1997.
CLAMART S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 33.062.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte N
o
227/97 du 20 mars 1997, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 1997.
A. Schwachtgen.
(14337/230/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 1997.
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 6.307.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 15 avril 1997, vol. 491, fol. 41, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 1997.
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(13764/006/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
10976
GIM FUND, Fonds Commun de Placement.
—
MANAGEMENT REGULATIONS
1) The Fund
GIM FUND (hereafter referred to as the «Fund») organized under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg as a
mutual investment fund (fonds commun de placement) is an unincorporated co-proprietorship of the transferable
securities (hereinafter referred to as «securities») of the Fund, managed in the interest of its co-owners (hereafter
referred to as the «shareholders») by PICTET GIM MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A. (hereafter referred to as
the «Management Gompany»), a company incorporated under the laws of Luxembourg and having its registered office
in Luxembourg. The Fund is organized under the law of 30th March 1988 concerning undertakings for collective
investment. The assets of the Fund, which are held in custody by BANQUE PICTET (LUXEMBOURG) S.A. (hereafter
referred to as the «Custodian») are segregated from those of the Management Company. By the acquisition of Shares
of the Fund, any shareholder fully accepts these management regulations which determine the contractual relationship
between the shareholders, the Management Company and the Custodian.
2) The Management Company
The Fund is managed on behalf of the shareholders by the Management Company which shall have its registered office
in Luxembourg.
The Management Company is invested with the broadest powers to administer and manage the Fund, subject to the
restrictions set forth in Article 6 hereafter, on behalf of the shareholders, including but not limited to, the purchase, sale,
subscription, exchange and receipt of securities and the exercise of all the rights attached directly or indirectly to the
assets of the Fund.
The Board of Directors of the Management Company (hereinafter the «Board of Directors») shall determine the
investment policy of each Sub-Fund (as defined hereafter) within the restrictions set forth in Article 6 hereafter.
The Board of Directors of the Management Company may appoint a general manager or managers and/or admi-
nistrative agents to implement the investment policy and administer and manage the assets of the Fund.
The Management Company, any investment adviser or sub-adviser and the distributors may be entitled to a
management, advisory and distribution fees, payable monthly, quarterly or annually, in advance or in arrears, based on
the average of the net assets of the Fund during the relevant period. The total of such fees to be paid out of the assets
of the Fund in respect of each Sub-Fund (as defined in 4) below) may not exceed an annual rate of 3% of the net assets
attributable to such Sub-Fund. Such fees may be increased by a performance fee for each Sub-Fund as described from
time to time in the Prospectus.
3) The Custodian
The Management Company shall appoint and terminate the appointment of the Custodian. BANQUE PICTET
(LUXEMBOURG) S.A., a corporation organized under the laws of Luxembourg with its head office in Luxembourg, has
been appointed Custodian.
The Custodian or the Management Company may terminate the appointment of the Custodian at any time upon 90
days written notice delivered by the one to the other. In the event of termination of the appointment of the Custodian,
the Management Company will use its best endeavours to appoint within 2 months of such termination, a new custodian
who assumes the responsibilities and functions of the Custodian under the Management Regulations. Pending the
appointment of a new Custodian, the Custodian shall take all necessary steps to ensure good preservation of the
interests of the shareholders. After termination as aforesaid, the appointment of the Custodian shall continue thereafter
for such period as may be necessary to the transfer of all assets of the Fund to the new Custodian.
The Custodian shall assume its functions and responsibilities in accordance with articles 16, 17 a), c), d) and e) and 18
of the law of 30th March 1988 regarding undertakings for collective investment.
All cash and securities constituting the assets of the Fund shall be held by the Custodian on behalf of the shareholders
of the Fund. The Custodian may entrust banks and financial institutions with the custody of such securities. The
Custodian may hold securities in fungible or non-fungible accounts with such clearing houses as the Custodian may
determine. It will have the normal duties of a bank with respect to the Fund’s deposits of cash and securities. The
Custodian may only dispose of the assets of the Fund and make payments to third parties on behalf of the Fund on
receipt of instructions from the Management Company or its appointed agents.
Upon receipt of instructions from the Management Company, the Custodian will perform all acts of disposal with
respect to the assets of the Fund.
The Custodian is entitled to a fee based on the net assets of the Fund as determined from time to time by agreement
between the Management Company and the Custodian. Such fee is payable quarterly.
4) The Sub-Funds
Shares may be issued by the Management Company in different Sub-Funds (hereafter the «Sub-Fund» or the «Sub-
Funds»).
A separate portfolio of investments and assets will be maintained for each Sub-Fund. The different portfolios will be
separately invested in accordance with their respective investment policies and objectives. The specific caracteristics of
each Sub-Fund, as well as the duration of each Sub-Fund are more fully described in the Appendix to the Prospectus of
the Fund («Prospectus, Appendix(es)»). If the Management Company decides to issue further Sub-Funds, the Prospectus
shall be updated.
10977
5) Investment policy
The Management Company shall invest the proceeds paid into the Fund for joint account of shareholders in trans-
ferable securities and other assets permitted by law in conformity with the principle of risk spreading. In this context the
Management Company shall specify the investment guidelines for each Sub-Fund and publish such guidelines in the
prospectus of the Fund.
6) Investment restrictions
While managing the assets of the Fund, the Management Company, or its appointed agents, shall comply with the
following restrictions.
1. The Management Company, on behalf of each Sub-Fund, may not invest on behalf of each Sub-Fund in securities of
any one issuer, if the value of the holdings of the Sub-Fund concerned in the securities of such issuer exceeds 10 % of
the Sub-Fund’s net assets, except that such restriction shall not apply to securities issued or guaranteed by Member
States of the Organization for Economic Co-operation and Development («OECD») or their local authorities or public
international bodies with EU, regional or world-wide scope.
2. The Management Company may not invest in securities of any single issuer if, as a result of such investment, the
Fund owns more than 10 % of the outstanding securities, or more than 10 % of the outstanding voting securities, of such
issuer. The Management Company may not purchase securities of any company or other body if, upon such purchase,
the Fund, together with other funds which are managed by the Management Company, would own more than 15% of
any class of the securities of such company or body.
3. The Management Company may not invest in voting shares of companies allowing it to exercise a significant
influence in the management of the issuer.
4. The Management Company, on behalf of each Sub-Fund, may invest up to 5% of the net assets of a Sub-Fund in
shares or units of other collective investment funds of the open-ended type. The acquisition of shares or units in a
collective investment fund managed by the same Management Company or by any other company with which the
Management Company is linked by common management or control or by substantial direct or indirect holding shall be
permitted only in the case of investment in a collective investment fund which specializes in the investment in a specific
geographical area or economic sector. In such event the Management Company may not charge any fee or cost on
account of transactions in connection with such shares or units.
5. The Management Company may not purchase real estate.
6. The Management Company may not enter into transactions involving commodities, commodity contracts or
securities representing merchandise or rights to merchandise and for the purposes hereof commodities includes
precious metals and certificates representing them, except that it may purchase and sell securities that are secured by
commodities and securities of companies which invest or deal in commodities and that this restriction shall not prevent
the Fund from entering into financial futures and forward contracts (and options thereon) on financial instruments, stock
indices and foreign currencies, to the extent permitted by applicable laws and regulations and the Management Regu-
lations.
7. The Management Company may not purchase any securities on margin, (except that the Management Company
may obtain such short-term credit as may be necessary for the clearance of purchases and sales of portfolio securities)
or make short sales of securities or maintain a short position, except that it may make initial and maintenance margin
deposits in respect of futures and forward contracts (and options thereon).
8. The Management Company may not borrow other than borrowings which in the aggregate do not exceed 10 % of
the total net assets of each Sub-Fund, which borrowings may, however, only be made on a temporary basis; further, the
Management Company may not invest more than 10 % of the net assets of a Sub-Fund in partly paid securities.
9. The Management Company may not mortgage, pledge, hypothecate or in any manner transfer as security for indeb-
tedness, any securities owned or held on behalf of the Fund, except as may be necessary in connection with borrowings
mentioned in 8) above and provided that the purchase or sale of securities on a when-issued or delayed-delivery basis,
and collateral arrangements with respect to the writing of options or the purchase or sale of forward or futures
contracts are not deemed the pledge of the assets.
10. The Management Company may not invest more than 10% of the net assets of any Sub-Fund in securities which
are not traded on an official stock exchange or other regulated market, operating regularly and being recognized and
open to the public, except that such restriction shall not apply to securities issued or guaranteed by Member States of
the OECD or their local authorities or public international bodies with EU, regional or world-wide scope.
11. The Management Company may not use the assets of any Sub-Fund to underwrite or subunderwrite any
securities, except to the extent that, in connection with the disposition of portfolio securities it may be deemed to be
an underwriter under applicable securities laws.
12. The Management Company, on behalf of each Sub-Fund, may employ techniques and instruments relating to trans-
ferable securities under the conditions and within the limits laid down by law, regulation or administrative practice
provided that such techniques or instruments are used for the purpose of efficient portfolio management. With respect
to options:
a) the Management Company may not invest in put or call options on securities unless:
i) such options are quoted on a stock exchange or dealt in on a regulated market; and
ii) the acquisition price of such options does not exceed in terms of premiums, 15 % of the net assets of each Sub-
Fund;
b) the Management Company, on behalf of each Sub-Fund, may not sell call options on securities which it does not
hold unless the aggregate of the exercise prices of such call options does not exceed 25 % of the value of the securities
held by the Sub-Fund concerned, such value to be reduced by the value of options purchased and held by the Fund;
10978
c) the Management Company may not write put options on securities unless the Fund holds sufficient liquid assets to
cover the aggregate of the exercise prices of such options written;
13. The Management Company may, on behalf of each Sub-Fund, for the purpose of hedging currency risks, have
commitments in outstanding forward currency contracts or currency futures or write call options and purchase put
options for amounts not exceeding the aggregate value of securities and other assets held by the Sub-Fund concerned
denominated in the currency to be hedged. The Management Company, on behalf of each Sub-Fund, may also purchase
the currency concerned through a cross transaction (entered into through the same counterpart) or enter into
currency swaps, should the cost thereof be more advantageous to the Fund. Contracts or currencies must either be
quoted on a stock exchange or dealt in on a regulated market, except that the Management Company may enter into
currency forward contracts or swap arrangements with highly-rated financial institutions specializing in this type of
transactions.
14. The Management Company may not deal, on behalf of a Sub-Fund, in financial futures, except that:
a) for the purpose of hedging the risk of the fluctuation of the value of the portfolio securities the Sub-Fund may have
outstanding commitments in respect of financial futures sales contracts not exceeding the corresponding risk of
fluctuation of the value of the corresponding portion of the Sub-Fund’s portfolio;
b) for the purpose of efficient portfolio management the Management Company, on behalf of each Sub-Fund, may
enter into financial futures purchase contracts in order to facilitate changes in the allocation of each Sub-Fund’s assets
between markets or in anticipation of or in a significant market sector advance, provided that sufficient cash, short-dated
debt securities or instruments (other than the liquid assets which might have to be held by the Sub-Fund pursuant to
restriction 12 c) above), or securities to be disposed of at a predetermined value exist to match the underlying exposure
of any such futures positions.
15. The Management Company may not deal, on behalf of a Sub-Fund, in index options except that:
a) for the purpose of hedging the risk of the fluctuation of its portfolio securities the Management Company, on behalf
of a Sub-Fund, may sell call options on stock indexes or acquire put options on stock indexes. In such event the value of
the underlying securities included in the relevant stock index option shall not exceed, together with outstanding commit-
ments in financial futures contracts entered into for the same purpose, the aggregate value of the portion of the
securities portfolio to be hedged; and
b) for the purpose of the efficient management of its securities portfolio the Management Company, on behalf of a
Sub-Fund, may acquire call options on stock indexes mainly in order to facilitate changes in the allocation of the Sub-
Fund’s assets between markets or in anticipation of or in a significant market sector advance, provided the value of the
underlying securities included in the relevant stock index options is covered by cash, short-dated debt securities and
instruments or securities to be disposed of at predetermined prices; provided, however, that the aggregate acquisition
cost (in terms of premiums paid) of options on securities and index options purchased by the Management Company,
on behalf of the Sub-Fund concerned, shall not exceed 15 % of the net assets of the relevant Sub-Fund.
16. The Management Company may lend each Sub-Fund’s portfolio securities to specialised banks, credit institutions
and other financial institutions of high standing, or through recognized clearing institutions such as CEDEL or
EUROCLEAR. The lending of securities will be made for periods not exceeding 30 days. Loans will be secured conti-
nuously by collateral consisting of cash, and/or of securities issued or guaranteed by member states of the OECD or by
their local authorities which at the conclusion of the lending agreement, must be at least equal to the value of the global
valuation of the securities lent. The collateral must be blocked in favour of the Fund until termination of the lending
contract. Lending transactions may not be carried out on more than 50 % of the aggregate market value of the securities
of the portfolio, provided, however, that this limit is not applicable where the Fund has the right to terminate the lending
contract at any time and obtain restitution of the securities lent. Any transaction expenses in connection with such loans
may be charged to the Sub-Fund concerned.
The Management Company may, on behalf of a Sub-Fund, enter into the transactions referred to under 14) and 15)
above only if these transactions concern contracts which are traded on a regulated market operating regularly, being
recognized and open to the public. With respect to options referred to under 12), 13) and 15) above, the Management
Company, on behalf of a Sub-Fund, may enter into OTC option transactions with first class financial institutions partici-
pating in this type of transactions if such transactions are more advantageous to the Fund or if quoted options having the
required features are not available.
The Management Company need not comply with the investment limit percentages above when exercising
subscription rights attaching to securities which form part of the Fund’s assets.
If the above percentages are exceeded for reasons beyond the control of the Management Company or as a result of
the exercise of subscription rights, the Management Company must adopt as a priority objective for its sales trans-
actions the remedying of that situation, taking due account of the interests of the Fund’s Shareholders.
The Management Company shall, on behalf of the Fund, not sell, purchase or loan securities except the Shares of the
Fund, or receive loans, to or from (a) the Management Company, (b) its affiliated companies, (c) any director of the
Management Company or its affiliated companies or (d) any major Shareholder thereof (meaning a Shareholder who
holds, on his own account whether in his own or other name (as well as a nominee’s name), 10 % or more of the total
issued outstanding shares of such a company) acting as principal or for their own account unless the transaction is made
within the restrictions set forth in the Management Regulations, and, either (i) at a price determined by current publicly
available quotations, or (ii) at competitive prices or interest rates prevailing from time to time, on internationally
recognized securities markets or internationally recognized money markets.
Except by the acquisition of debt securities or instruments in accordance with restrictions 10), 12), 13), 14) and 15)
above, the Management Company may not grant loans or act as guarantor on behalf of third parties.
10979
The Management Company may from time to time impose further investment restrictions as shall be compatible with
or in the interest of the Shareholders, in order to comply with the laws and regulations of the countries where the
Shares of the Fund are placed.
7) Issue of shares and restrictions on ownership
Shares of each Sub-Fund shall be issued by the Management Company subject to payment therefore to the Custodian
within such period thereafter as the Management Company may from time to time determine.
All Shares have equal rights and privileges. Each Share of each Sub-Fund is, upon issue, entitled to participate equally
with all other Shares of such Sub-Fund in any distribution upon declaration of dividends in respect of such Sub-Fund or
upon liquidation.
Certificates for Shares or confirmations shall be delivered by the Management Company provided that payment
therefore shall have been received by the Custodian.
The sale of the Shares of the Fund will not be promoted to the public in the European Union or any part thereof.
The Shares have not been registered under the United States Securities Act of 1933 and may not be offered directly
or indirectly in the United States of America (including its territories and possessions), to nationals or residents thereof
or to persons normally resident therein, or to any partnership or persons connected thereto unless pursuant to any
applicable statute, rule or interpretation available under United States law which the Management Company deems
acceptable to it.
More generally, the Management Company may:
(a) reject at its discretion any application for Shares;
(b) repurchase at any time the Shares held by shareholders who are excluded from purchasing or holding Shares.
8) Issue price
The issue price per share of each Sub-Fund will be the net asset value per share as determined in accordance with the
provisions of Article 10) hereof on the applicable Valuation Date (as hereafter defined), plus a sales charge not exceeding
5% of the net asset value in favour of banks and financial institutions acting in connection with the placing of the
Shares.The Valuation Date means the dates determined from time to time by the Management Company for each Sub-
Fund and published in the offering documents, provided that there shall be at least one Valuation Date in each month.
Payment of the issue price shall be made within 10 Business Days counting from and including the relevant Valuation
Date.
If the Management Company so decides, payment for Shares may also be made by a contribution in kind, in which case
such contribution will be valued by the auditor of the Fund and such valuation report shall remain available for inspection
at the registered office of the Management Company.
A «Business Day» shall mean a bank business day in Luxembourg.
9) Share certificates
The Management Company shall issue Shares in registered form only. Each certificate shall carry the signatures of the
Management Company and the Custodian, both of which may be in facsimile. In the absence of a request for certificates
investors will be deemed to have requested that no certificate be issued in respect of their Shares and a confirmation
will be delivered instead.
10) Determination of Net Asset Value
The Net Asset Value of Shares of each Sub-Fund in the Fund shall be expressed in the reference currency to be fixed
by the Management Company for each Sub-Fund as a per share figure.
The net asset value of the Shares of each Sub-Fund will be determined by the Management Company on the applicable
Valuation Date for the relevant Sub-Fund, by dividing the value of the assets of the relevant Sub-Fund less the liabilities
(including any provisions considered by the Management Company to be necessary or prudent) attributable to such Sub-
Fund by the total number of Shares of the relevant Sub-Fund outstanding. To the extent feasable, investment income,
interest payable, fees and other liabilities (including management fees) will be accrued.
There shall be established a pool of assets for each Sub-Fund in the following manner:
(a) The proceeds from the issue of each Sub-Fund shall be applied in the books of the Fund to the pool of assets
established for that Sub-Fund, and the assets and liabilities and income and expenditure attributable thereto shall be
applied to such pool subject to the provisions of this section;
(b) Where any assets are derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Fund
to the same pool as the asset from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or diminution
in value shall be applied to the relevant pool;
(c) Where the Fund incurs a liability which relates to any asset of a particular pool, such liability shall be allocated to
the relevant pool; provided that all liabilities, to whichever pool they are attributable, shall, unless otherwise agreed upon
by the creditors, be binding upon the Fund as a whole;
(d) In the case where any asset or liability of the Fund cannot be considered as being attributable to a particular pool,
such asset or liability shall be allocated to all the pools pro rata to the net asset values of the relevant Sub-Fund;
(e) Upon the record date for determination of the person entitled to any dividend declared on any Sub-Fund, the net
asset value of such Sub-Fund shall be reduced by the amount of such dividends.
The assets of the Fund will be valued as follows:
(a) securities listed on a Stock Exchange or traded on any other regulated market will be valued at the last available
price on such Exchange or market. If a security is listed on several Stock Exchanges or markets, the last available price
at the Stock Exchange or market which constitutes the main market for such securities, will be determining;
10980
(b) securities not listed on any Stock Exchange or traded on any regulated market will be valued at their last available
transaction price;
(c) securities for which no price quotation is available or for which the price referred to in (a) and/or (b) is not rep-
resentative of the fair market value, will be valued prudently and in good faith on the basis of their reasonable forseeable
sales prices;
(d) cash and other liquid assets will be valued at their amortized cost;
(e) values expressed in a currency other than the currency of the concerned Sub-Fund shall be translated to that
currency at the average of the last available buying and selling price for such currency.
In the event that extraordinary circumstances render such a valuation impracticable or inadequate, the Management
Company is authorized, prudently and in good faith, to follow other rules in order to achieve a fair valuation of the assets
of each Sub-Fund.
11) Suspension of determination of Net Asset Value
The Management Company may temporarily suspend determination of the net asset value of any Sub-Fund and in
consequence the issue and the repurchase of Shares of such Sub-Fund in any of the following events:
- when one or more Stock Exchanges or markets, which provide the basis for valuing a substantial portion of the
assets of the Sub-Fund, or when one or more foreign exchange markets in the currency in which a substantial portion
of the assets of the Fund are denominated, are closed otherwise than for ordinary holidays or if dealings therein are
restricted or suspended;
- when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the responsibility
and the control of the Management Company, disposal of the assets of the Fund is not reasonably or normally
practicable without being seriously detrimental to the interests of the shareholders;
- in the case of a breakdown in the normal means of communication used for the valuation of any investment of the
Fund or if, for any reason, the value of any asset of the Fund may not be determined as rapidly and accurately as required;
- if, as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of Sub-Funds, transactions on behalf
of the Fund are rendered impracticable or if purchases and sales of the Fund’s assets cannot be effected at normal rates
of exchange.
The suspension affecting one Sub-Fund does not necessarily affect the net asset value calculation of other Sub-Funds.
12) Repurchase
Shareholders may at any time request repurchase of their Shares of any Sub-Fund, in whole or in part unless
otherwise provided for any specific Sub-Fund in the Prospectus.
Repurchase of Shares of each Sub-Fund will be made on the basis of the relevant net asset value determined on the
applicable Valuation Date. Any repurchase request must be accompanied by the relevant share certificates (if issued).
The Management Company shall ensure that an appropriate level of liquidity is maintained in the portfolio of each
Sub-Fund, so that under normal circumstances repurchase of the Shares of that Sub-Fund may be made promptly upon
request by shareholders.
Payment of the repurchase price shall be made not later than 10 Business Days from and including the relevant
Valuation Date subject to receipt of the share certificate (if issued).
If the Management Company so decides, payment for Shares repurchased may also be made by a payment in kind of
investments, having due regard to the pinciple of equal treatment of all shareholders.
The Custodian must make payment only if no statutory provisions, such as exchange control regulations or other
circumstances outside the control of the Custodian, prohibit the transfer of the payment of the repurchase price to the
country where repurchase was applied for.
13) Conversion of shares
The Management Company may decide in respect of certain Sub-Funds that Shareholders wishing to convert from
one Sub-Fund to another Sub-Fund will be entitled to do so on the basis of the respective net asset values of the Sub-
Funds concerned.
14) Charges of the Fund
The Fund will bear the following charges:
- all taxes which may be due on the assets and the income of the Fund;
- usual banking fees due on transactions involving securities held in the portfolio of the Fund;
- the management, advisory, sub-advisory and distribution fees of the Management Company, any investment advisors,
sub-advisor and of any distributors within the limits set out in article 2 hereof;
- the remuneration and out-of-pocket expenses of registration agents (if any);
- the Sub-Fund will bear the fees and reasonable expenses of the Custodian, the Registrar, Transfer, Domiciliary,
Administrative and Paying Agent.
- legal and auditing expenses incurred by the Management Company or the Custodian while acting in the interests of
the shareholders;
- the cost of printing certificates; the cost of preparing and/or filing and printing of the Management Regulations and
all other documents concerning the Fund, including registration statements and prospectuses and explanatory
memoranda with all authorities (including local securities dealers’ associations) having jurisdiction over the Fund or the
offering of Shares of the Fund; the cost of preparing, in such languages as are necessary for the benefit of the
shareholders, including the beneficial holders of the Shares and distributing annual and semi-annual reports and such
other reports or documents as may be required under the applicable laws or regulations of the above-cited authorities;
the cost of accounting, bookkeeping and calculating the net asset value; the cost of preparing and distributing notices to
10981
the shareholders; lawyers’ and auditor’s fees; and all similar administrative charges, including all expenses incurred in
offering or distributing the Shares.
All recurring charges will be charged first against income, then against capital gains and then against assets. Other
charges may be amortized over a period not exceeding five years.
15) Accounting year, Audit
The accounts of the Fund are closed each year on 31st December and for the first time on 31st December, 1997. The
reference currency of the Fund is the United States dollar («USD»).
The accounts of the Management Company will be audited by auditors appointed by the Management Company.
The Management Company shall also appoint an auditor who shall, with respect to the assets of the Fund, carry out
the duties prescribed by luxembourg law.
16) Dividends
The Management Company may declare dividends for each Sub-Fund to the extent permitted by luxembourg law. The
dividend policy of each Sub-Fund shall be decided by the Management Company and disclosed in the Prospectus issued
by the Fund.
No distribution may be made as a result of which the total net assets of the Fund would fall below the equivalent in
USD of 50,000,000.- Luxembourg francs.
Dividends not claimed within five years from their due date will lapse and revert to the Fund.
17) Amendment of the Management Regulations
The Management Company may, upon approval of the Custodian, amend these Management Regulations in whole or
in part at any time.
Amendments will become effective five days after their publication in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions of Luxembourg.
18) Publications
The latest net asset value, the issue price and the repurchase price per share of each Sub-Fund will be available in
Luxembourg at the registered office of the Management Company, or its appointed agents, and the Custodian. The
reports will contain individual information on each Sub-Fund expressed in the reference currency of such Sub-Fund as
well as consolidated informations on the Fund expressed in USD.
The audited annual report and the unaudited semi-annual report of the Fund are made available to the shareholders
at the registered offices of the Management Company, or its appointed agents, and the Custodian.
Any amendments to these Management Regulations will be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations of Luxembourg.
19) Duration, Liquidation and Merger of the Fund and the Sub-Funds
- The Fund
The Fund has been established for an undetermined period. The Fund may be dissolved at any time by mutual
agreement between the Management Company and the Custodian. The Fund may further be dissolved in any cases
provided for by Luxembourg law. Any notice of dissolution of the Fund will be published in the Mémorial and in at least
three newspapers with appropriate distribution, at least one of which must be a Luxembourg newspaper. In the event
of dissolution, the Management Company will realize the assets of the Fund in the best interests of the shareholders, and
the Custodian, upon instructions given by the Management Company, will distribute the net proceeds of liquidation
(after deducting all liquidation expenses) attributable to each Sub-Fund among the shareholders in proportion to their
holding of Shares of each Sub-Fund. As soon as the circumstance leading to the state of liquidation arise, issue and
repurchase of the Shares are prohibited on penalty of nullity. Assets which could not be distributed to their beneficiaries
upon the close of the liquidation of the Fund will be deposited with the Caisse des Consignations on behalf of their
beneficiaries and will be forfeited in accordance with Luxembourg law.
In the same circumstances as described for individual Sub-Funds below, the Fund may be merged into another
collective investment undertaking organized under the laws of Luxembourg.
- The Sub-Funds
The Board of Directors of the Management Company may decide at any time to liquidate a Sub-Fund, if the net assets
of such Sub-Fund fall below the equivalent in the reference currency of the Sub-Fund of 2 million USD or if a change in
the economic or political situation relating to the Sub-Fund so justifies. The decision of the liquidation of a Sub-Fund will
be communicated to all shareholders of such Sub-Fund and the Management Company may decide to suspend the net
asset value calculation and the issue, conversion and redemption of shares of the Sub-Fund in order to assure equal
treatment of all shareholders. Assets which could not be distributed to their beneficiaries upon the close of the liqui-
dation of the Sub-Fund will be deposited with the Custodian for a period of 6 months after the close of liquidation. After
such time, the assets will be deposited with the Caisse des Consignations on behalf of their beneficiaries and will be
forfeited in accordance with Luxembourg law.
If the net assets of such Sub-Fund fall below the equivalent in the reference currency of the Sub-Fund of 2 million USD
or if a change in the economic or political situation relating to the Sub-Fund so justifies, the Board of Directors may
decide to close down one Sub-Fund by merger with another Sub-Fund (the «new Sub-Fund»). In addition, such merger
may be decided by the Board of Directors if the interests of the shareholders of any of the Sub-Funds concerned so
warrant. The decision of the merger will be published or notified to the shareholders concerned prior to the effective
date of the merger and the publication or notificaction will indicate the reasons for, and the procedures of, the merger
operations and informations in relation to the new Sub-Fund. Such publication or notification will be made one month
10982
before the date on which the merger becomes effective in order to enable shareholders to request redemption of their
shares, free of charge, before the operation involving contribution into the new Sub-Fund becomes effective.
If the same circumstances as described in the foregoing paragraph a Sub-Fund may also be merged with another
undertaking for collective investment organized under the laws of Luxembourg.
The liquidation or the partition of the Fund or any Sub-Fund may not be requested by a shareholder, nor by his heirs
or beneficiaries.
20) Statute of limitation
The claims of the shareholders against the Management Company or the Custodian will lapse five years after the date
of the event which gave rise to such claims.
21) Applicable law, Jurisdiction and Governing language
Disputes arising between the shareholders, the Management Company and the Custodian shall be settled according
to Luxembourg law and subject to the jurisdiction of the District Court of Luxembourg, provided, however, that the
Management Company and the Custodian may subject themselves and the Fund to the jurisdiction of courts of the
countries, in which the Shares of the Fund are offered and sold, with respect to claims by investors resident in such
countries and, with respect to matters relating to subscriptions and repurchases by shareholders resident in such
countries, to the laws of such countries. English shall be the governing language for these Management Regulations.
These Management Regulations come into force on 11th April, 1997.
Luxembourg, 11th April, 1997.
PICTET GIM MANAGEMENT
BANQUE PICTET (LUXEMBOURG) S.A.
COMPANY (LUXEMBOURG) S.A.
P. Grandjean
D. Brankaer
J. Elvinger
<i>Sous-directeuri>
<i>Fondé de pouvoiri>
<i>Directori>
Enregistré à Luxembourg, le 16 avril 1997, vol. 491, fol. 49, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(13799/260/426) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 1997.
A.L.S.A.-SYSTEM D 5/2002, Fonds Commun de Placement.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
<i>Allgemeiner Teili>
Art. 1. Der Fonds.
Der Fonds ist nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg ein rechtlich unselbständiges Sondervermögen
(fonds commun de placement). Dabei handelt es sich um ein Sondervermögen (im folgenden «Fondsvermögen» genannt)
aller Anteilsinhaber, bestehend aus Wertpapieren und sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten, welches im
Namen der Verwaltungsgesellschaft und für gemeinschaftliche Rechnung der Anteilsinhaber (im folgenden «Anteilsin-
haber» genannt) durch die ADIG - INVESTMENT LUXEMBURG S.A., eine Aktiengesellschaft nach dem Recht des
Großherzogtums Luxemburg, mit Sitz in Luxemburg-Stadt (im folgenden «Verwaltungsgesellschaft» genannt) unter
Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung verwaltet wird.
Die Anteilsinhaber sind am Fondsvermögen in Höhe ihrer Anteile beteiligt.
Die Fondsanteile (im folgenden «Anteile» genannt) werden in Form von Inhaberzertifikaten (im folgenden «Anteil-
zertifikate» genannt), gegebenenfalls mit den zugehörigen Ertragsscheinen, ausgegeben.
Das Vermögen des Fonds, das von einer Depotbank verwahrt wird, ist von dem Vermögen der Verwaltungsgesell-
schaft getrennt zu halten.
Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilsinhaber, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank sind in
diesem Verwaltungsreglement geregelt, dessen jeweils gültige Fassung im «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions», dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg (im folgenden «Mémorial» genannt), veröffentlicht ist.
Durch den Kauf eines Anteils erkennt der Anteilsinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle genehmigten und
veröffentlichten Änderungen desselben an.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft.
Der Fonds wird durch die Verwaltungsgesellschaft im eigenen Namen, aber ausschließlich im Interesse und für
gemeinschaftliche Rechnung der Anteilsinhaber, verwaltet. Diese Verwaltungsbefugnis erstreckt sich namentlich, jedoch
nicht ausschließlich, auf den Kauf, den Verkauf, die Zeichnung, den Umtausch und die Annahme von Wertpapieren und
sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten sowie auf die Ausübung aller Rechte, welche unmittelbar oder
mittelbar mit den Vermögenswerten des Fonds zusammenhängen. Die Verwaltungsgesellschaft legt die Anlagepolitik des
Fonds unter Berücksichtigung der Anlagebeschränkungen in Artikel 4 des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil»
sowie in Artikel 20 des Verwaltungsreglements «Besonderer Teil» fest.
Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft kann eines oder mehrere seiner Mitglieder und/oder Angestellte mit
der täglichen Geschäftsführung betrauen. Für den Fonds wird ein beratender Anlageausschuß gebildet. Darüber hinaus
kann die Verwaltungsgesellschaft unter eigener Verantwortung und auf eigene Kosten einen oder mehrere Anlagebe-
rater hinzuziehen.
Art. 3. Die Depotbank.
Die Bestellung der Depotbank erfolgt durch die Verwaltungsgesellschaft.
10983
Die Funktion der Depotbank richtet sich nach dem luxemburgischen Gesetz über Organismen für gemeinsame
Anlagen, dem zwischen der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank abgeschlossenen Depotbankvertrag und diesem
Verwaltungsreglement.
Die Verwaltungsgesellschaft hat der Depotbank die Verwahrung des Fondsvermögens übertragen Der Name der
Depotbank wird in Artikel 19 des Verwaltungsreglements «Besonderer Teil», in den Verkaufsprospekten und ähnlichen
Dokumenten des Fonds genannt.
Die Depotbank oder die Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich mit
einer Frist von drei Monaten zu kündigen. Eine solche Kündigung wird wirksam, wenn eine von der zuständigen
Aufsichtsbehörde genehmigte Bank im Großherzogtum Luxemburg die Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäß
diesem Verwaltungsreglement übernimmt. Falls eine Kündigung durch die Depotbank erfolgt, wird die Verwaltungsge-
sellschaft eine neue Depotbank ernennen, die die Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäß diesem Verwaltungs-
reglement übernimmt.
Bis zur Bestellung einer neuen Depotbank wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilsinhaber
ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäß diesem Verwaltungsreglement in vollem Umfang nachkommen.
Alle flüssigen Mittel, Wertpapiere und sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerte des Fondsvermögens werden
von der Depotbank in separaten gesperrten Konten oder Depots verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den
Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements verfügt werden darf. Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und
mit Einverständnis der Verwaltungsgesellschaft andere Banken und/oder Wertpapiersammelstellen mit der Verwahrung
von Wertpapieren des Fonds beauftragen.
Die Depotbank zahlt der Verwaltungsgesellschaft aus den separaten gesperrten Konten des Fonds nur die in diesem
Verwaltungsreglement festgesetzte Vergütung. Die Depotbank entnimmt den separaten gesperrten Konten nur nach
Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft die ihr gemäß diesem Verwaltungsreglement zustehende Vergütung. Die in
Artikel 11 des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil» und Artikel 22 «Besonderer Teil» aufgeführten sonstigen zu
Lasten des Fonds zu zahlenden Kosten bleiben hiervon unberührt.
Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen:
- Ansprüche der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen durch die Anteilsinhaber nicht aus;
- gegen Vollstreckungsmaßnahmen von Dritten Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in das Fondsver-
mögen wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das Fondsvermögen nicht haftet.
Art. 4. Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik und Anlagegrenzen.
A) Das Fondsvermögen wird unter Beachtung der in Artikel 20 des Verwaltungsreglements «Besonderer Teil» festge-
legten Anlagepolitik grundsätzlich in Wertpapieren angelegt.
Vorbehaltlich der weiter unten angeführten Anlagegrenzen müssen dieselben:
1. an einer Wertpapierbörse eines Mitgliedstaates der EU notiert werden;
2. an einem anderen geregelten Markt eines Mitgliedstaates der EU, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen
Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden;
3. an einer Wertpapierbörse eines Staates außerhalb der EU amtlich notiert oder an einem anderen geregelten Markt
eines Staates außerhalb der EU, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist,
gehandelt werden.
Soweit es sich um Wertpapiere aus Neuemissionen handelt, müssen die Emissionsbedingungen die Verpflichtung
enthalten:
- daß die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder zum Handel an einem anderen
geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, beantragt wird,
und zwar an den Börsen oder geregelten Märkten eines Mitgliedstaates der EU oder eines Staates außerhalb der EU;
- und daß die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
Ferner dürfen für den Fonds bis zu 5% des Netto-Fondsvermögens in Anteilen anderer Investmentfonds angelegt
werden, sofern diese die Merkmale für Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren im Sinne der EG-Richt-
linie (85/611/EWG) vom 20. Dezember 1985 aufweisen; zusätzlich darf der Fonds nicht mehr als 10% der Anteile
desselben Investmentfonds erwerben.
Anteile an solchen Investmentfonds, die von der Verwaltungsgesellschaft selbst oder einer anderen Gesellschaft
verwaltet werden, die mit dieser durch eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder durch eine wesentliche
direkte oder indirekte Beteiligung verbunden sind, dürfen nur erworben werden, sofern diese Investmentfonds ihre
Anlagepolitik auf bestimmte geographische oder wirtschaftliche Bereiche spezialisiert haben. In diesem Fall wird die
Verwaltungsgesellschaft auf solche Anteile keine Gebühren und Kosten berechnen.
Daneben dürfen für den Fonds flüssige Mittel und Termingelder gehalten werden.
B) Unter Beachtung der nachfolgenden Anlagegrenzen und -beschränkungen kann die Verwaltungsgesellschaft sich der
Techniken und Instrumente bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern die Einsetzung dieser Techniken
und Instrumente im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Fondsvermögens geschieht. Dies gilt insbesondere für
Tauschgeschäfte mit Zinssätzen, welche im Rahmen der gesetzlichen Vorschriften zu Sicherungszwecken vorgenommen
werden können. Solche Geschäfte sind ausschließlich mit erstklassigen Finanzinstitutionen zulässig, die auf diese Art von
Geschäften spezialisiert sind.
Ferner kann die Verwaltungsgesellschaft Techniken und Instrumente zur Deckung von Währungs-, Zins- und Kursri-
siken im Rahmen der Verwaltung des Fondsvermögens nutzen.
Darüber hinaus ist es der Verwaltungsgesellschaft auch gestattet, solche Techniken und Instrumente mit einem
anderen Ziel als der Absicherung von Vermögensgegenständen des Fondsvermögens im Rahmen der Verwaltung
anzuwenden.
10984
Zu den Techniken und Instrumenten gehören insbesondere:
1. Optionen
Eine Option ist ein Vertrag, in dem der Käufer/Verkäufer gegen Zahlung/Erhalt einer Prämie berechtigt ist/sich
verpflichtet, bestimmte Vermögensgegenstände zu einem fest vereinbarten Preis (Ausübungspreis) während einer
vorher vereinbarten Zeitdauer oder zu einem bestimmten Tag auf seinen Wunsch/Wunsch des Käufers zu liefern/zu
beziehen.
Käufe und Verkäufe von Optionen sind mit besonderen Risiken verbunden, die je nach der eingegangenen Position
unterschiedlich groß sind:
Der Kaufpreis einer erworbenen Call- oder Put-Option kann verlorengehen.
Wenn eine Call-Option verkauft wird, besteht die Gefahr, daß der Fonds nicht mehr an einer besonders starken
Wertsteigerung des Vermögensgegenstandes teilnimmt. Beim Verkauf von Put-Optionen besteht die Gefahr, daß der
Fonds zur Abnahme von Vermögensgegenständen zum Ausübungspreis verpflichtet ist, obwohl der Marktwert dieser
Vermögensgegenstände deutlich niedriger ist.
Durch die Hebelwirkung von Optionen kann der Wert des Fondsvermögens stärker beeinflußt werden, als dies beim
unmittelbaren Erwerb von Vermögensgegenständen der Fall ist.
a) Die Verwaltungsgesellschaft kann für den Fonds Call- und Put-Optionen auf Wertpapiere, Börsenindizes, Finanz-
terminkontrakte und sonstige Finanzinstrumente kaufen und verkaufen, sofern diese Optionen an Börsen oder anderen
geregelten Märkten, die anerkannt, für das Publikum offen und deren Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt
werden.
b) Die Addition der Prämien für den Erwerb der unter a) genannten Optionen darf 15% des Netto-Fondsvermögens
nicht übersteigen, soweit die Optionen noch valutieren.
c) Für den Fonds können Call-Optionen auf Wertpapiere verkauft werden, sofern die Addition der Ausübungspreise
solcher Optionen 25% des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigt. Diese Anlagegrenze gilt nicht, soweit verkaufte Call-
Optionen durch entsprechende Wertpapiere unterlegt oder durch andere Instrumente abgesichert sind. Im übrigen
muß der Fonds jederzeit in der Lage sein, die Deckung von Positionen aus dem Verkauf nichtgedeckter Call-Optionen
sicherzustellen.
d) Verkauft die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds Put-Optionen, so muß der Fonds während der gesamten
Laufzeit der Optionen über ausreichende Mittel verfügen, um den Verpflichtungen aus dem Optionsgeschäft jederzeit
nachkommen zu können.
2. Finanzterminkontrakte
Finanzterminkontrakte sind durch eine Terminbörse vermittelte, für beide Vertragspartner unbedingt verpflichtende
Vereinbarungen, zu einem bestimmten Zeitpunkt, dem Fälligkeitsdatum, eine bestimmte Menge eines bestimmten Basis-
wertes (z.B. Anleihen, Aktienindizes), zu einem im voraus vereinbarten Preis (Ausübungspreis) zu kaufen bzw. zu
verkaufen.
a) Unter der Voraussetzung, daß die Finanzterminkontrakte an hierfür vorgesehenen Börsen oder an anderen
geregelten Märkten mit regelmäßigem Betrieb, die anerkannt, für das Publikum offen sind und deren Funktionsweise
ordnungsgemäß ist, gehandelt werden, kann die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds diese als Zinsterminkontrakte
wie auch als Terminkontrakte auf einen Aktienindex kaufen und verkaufen.
b) Die Verwaltungsgesellschaft kann durch den Handel mit Finanzterminkontrakten sich im Fondsvermögen befin-
dende Aktien- und Rentenbestände gegen Kursverluste absichern. Ferner kann die Verwaltungsgesellschaft mit dem
gleichen Zweck für den Fonds Put-Optionen auf Finanzterminkontrakte kaufen oder Call-Optionen auf Finanztermin-
kontrakte verkaufen.
Darüber hinaus kann die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds Finanzterminkontrakte kaufen und verkaufen, die
nicht der Absicherung von Vermögensgegenständen des Fonds dienen.
Diese Art von Geschäften ist mit erheblichen Chancen, aber auch mit Risiken verbunden, weil jeweils nur ein
Bruchteil der jeweiligen Kontraktgröße (Einschuß) sofort geleistet werden muß. Das Verlustrisiko kann unbestimmbar
sein und auch über etwaige geleistete Sicherheiten hinausgehen. Kursausschläge in die eine oder andere Richtung können
zu erheblichen Gewinnen oder Verlusten führen.
c) Die Summe der Verbindlichkeiten, die sich aus Finanzterminkontrakten, Optionsgeschäften und Tauschverträgen
auf Zinssätze ergibt, die der Absicherung von Vermögensgegenständen dienen, darf grundsätzlich den Gesamtwert der
zu sichernden Vermögensgegenstände in der entsprechenden Währung nicht übersteigen.
d) Die Summe der Verbindlichkeiten, die sich aus Finanzterminkontrakten, Optionsgeschäften und aus dem Kauf und
Verkauf sonstiger Arten von Finanzinstrumenten ergibt, die nicht der Absicherung von Vermögensgegenständen dienen,
darf zu keinem Zeitpunkt das Netto-Fondsvermögen übersteigen. Verkäufe von Call-Optionen, die durch angemessene
Werte im Fondsvermögen unterlegt sind, bleiben dabei unberücksichtigt.
3. Wertpapierleihe
Die Verwaltungsgesellschaft kann für den Fonds im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems bis zu 50%
der im Fonds befindlichen Wertpapiere bis zu höchstens 30 Tage ausleihen. Dies setzt voraus, daß das Wertpapierleih-
system durch einen anerkannten Abrechnungsorganismus organisiert ist oder durch eine Finanzeinrichtung erster
Ordnung, die sich auf solche Geschäfte spezialisiert hat, betrieben wird.
Die Höchstgrenze von 50% des Wertpapierbestandes gilt nicht, soweit die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds das
Recht auf jederzeitige Kündigung des Wertpapierleihvertrages hat und die Rückgabe der verliehenen Papiere verlangen
kann.
Im Rahmen solcher Geschäfte muß der Fonds grundsätzlich eine Sicherheit erhalten, deren Wert bei Abschluß des
Wertpapierleihvertrages mindestens dem Wert der verliehenen Wertpapiere entspricht. Diese Sicherheit muß in Form
10985
von liquiden Mitteln oder in Form von Wertpapieren erfolgen, die durch Mitgliedstaaten der OECD oder durch deren
Gebietskörperschaften oder durch supranationale Einrichtungen und Organismen ausgegeben oder garantiert sind. Bis
zum Ablauf des Wertpapierleihvertrages muß die Sicherheit zugunsten des Fonds gesperrt bleiben.
4. Wertpapierpensionsgeschäfte
Die Verwaltungsgesellschaft kann für den Fonds Käufe und Verkäufe von Wertpapieren mit Wiederkaufsvorbehalt
abschließen, bei denen dem jeweiligen Verkäufer das Recht vorbehalten ist, die verkauften Wertpapiere vom Erwerber
innerhalb einer bestimmten Frist zu einem festvereinbarten Preis zurückzukaufen. Dabei muß es sich bei dem Vertrags-
partner um ein Finanzinstitut erster Ordnung handeln, das auf diese Art von Geschäften spezialisiert ist. Solche Käufe
und Verkäufe werden vom Fonds nur auf akzessorischer Basis getätigt.
Während der Laufzeit eines Wertpapierpensionsgeschäftes darf die Verwaltungsgesellschaft Wertpapiere, die Gegen-
stand dieses Geschäftes sind, nicht verkaufen. Der Umfang von Wertpapierpensionsgeschäften wird stets auf einem
Niveau gehalten, das es der Verwaltungsgesellschaft ermöglicht, den Verpflichtungen für den Fonds aus solchen und
anderen Geschäften sowie der Verpflichtung zur Rücknahme von Anteilen gemäß Artikel 9 des Verwaltungsreglements
jederzeit nachzukommen.
5. Währungskurssicherungen
Zur Sicherung von Währungsrisiken von Vermögensgegenständen und Verbindlichkeiten des Fonds in einer anderen
als der Fondswährung kann die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds Devisen auf Termin verkaufen bzw. umtauschen
im Rahmen freihändiger Geschäfte, die mit auf diese Geschäftsart spezialisierten Finanzeinrichtungen erster Ordnung
abgeschlossen werden.
Darüber hinaus kann die Verwaltungsgesellschaft zu Absicherungszwecken Devisenterminkontrakte verkaufen und
Call-Optionen auf Devisen verkaufen bzw. Put-Optionen auf Devisen kaufen. Solche Transaktionen dürfen nur an einem
geregelten Markt mit regelmäßigem Betrieb abgeschlossen werden, der für das Publikum offen und dessen Funktions-
weise ordnungsgemäß ist.
Währungskurssicherungsgeschäfte setzen eine direkte Verbindung zu den abzusichernden Vermögensgegenständen
und Verbindlichkeiten voraus. Sie dürfen daher grundsätzlich die jeweiligen Vermögenswerte und Verbindlichkeiten des
Fonds in der gesicherten Währung weder in ihrer Größenordnung noch in ihrer Restlaufzeit überschreiten.
C) Der Verwaltungsgesellschaft ist es nicht gestattet, für den Fonds:
1. mehr als 10% des Netto-Fondsvermögens in anderen als in den unter Absatz A genannten Wertpapieren anzulegen;
2. mehr als 10% des Netto-Fondsvermögens in verbrieften Rechten anzulegen, die ihren Merkmalen nach Wertpa-
pieren gleichgestellt werden können, die insbesondere übertragbar und veräußerbar sind und deren Wert jederzeit oder
zumindest in den nach Artikel 5 des Verwaltungsreglements vorgesehenen Zeitabständen genau bestimmt werden kann.
In den in den Ziffern 1. und 2. genannten Werten dürfen zusammen höchstens 10% des Netto-Fondsvermögens angelegt
werden;
3. Edelmetalle oder Zertifikate über diese zu erwerben;
4. mehr als 10% des Netto-Fondsvermögens in Wertpapieren ein und desselben Emittenten anzulegen, mit der
Maßgabe, daß der Gesamtwert der Wertpapiere von Emittenten, in deren Wertpapieren mehr als 5% des Netto-Fonds-
vermögens angelegt sind, 40% des Wertes des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigen darf.
Die vorerwähnte Grenze von 10% kann auf höchstens 35% angehoben werden, wenn die Wertpapiere von einem
Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von einem Staat außerhalb der EU oder von internationalen
Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben
oder garantiert werden.
In Abweichung von dieser Bestimmung kann die unter Ziffer 4., Unterabsatz 1 genannte Grenze von 10% höchstens
25% betragen für verschiedene Schuldverschreibungen, die von Kreditinstituten ausgegeben sind, welche ihren Sitz in
einem Mitgliedstaat der EU haben und dort einer speziellen Aufsicht unterliegen, die den Schutz der Inhaber dieser
Papiere bezweckt. Werden mehr als 5% des Netto-Fondsvermögens in unter Ziffer 4., Unterabsatz 3 genannten Schuld-
verschreibungen ein und desselben Emittenten angelegt, so darf der Gesamtwert derselben 80% des Wertes des Netto-
Fondsvermögens nicht überschreiten.
Die in Ziffer 4., Unterabsätze 2 und 3 genannten Wertpapiere bleiben für die Anwendung der in Ziffer 4., Unterabsatz
1 vorgesehenen 40%-Grenze außer Ansatz.
Ferner können die in Ziffer 4., Unterabsätze 1, 2 und 3 festgelegten Grenzen nicht addiert werden, so daß Anlagen in
Wertpapieren desselben Emittenten in keinem Fall zusammen 35% des Netto-Fondsvermögens übersteigen dürfen;
5. abweichend von den in Ziffer 4., Unterabsätze 1, 2, 3 und 5 festgelegten Grenzen kann die Verwaltungsgesellschaft
durch die Aufsichtsbehörde ermächtigt werden, unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung bis zu 100% in
Wertpapieren verschiedener Emissionen anzulegen, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörper-
schaften, von einem Mitgliedstaat der OECD außerhalb der EU oder von internationalen Organismen öffentlich-recht-
lichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben oder garantiert werden. Diese
Wertpapiere müssen im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben worden sein, wobei
Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30% des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen;
6. mehr als 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten zu erwerben;
7. Aktien, die mit einem Stimmrecht versehen sind, in einer Größenordnung zu erwerben, die es der Verwaltungsge-
sellschaft ermöglicht, für alle von ihr verwalteten Investmentfonds einen nennenswerten Einfluß auf die Geschäftspolitik
des Emittenten auszuüben;
8. mehr als 10% der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten zu erwerben;
Diese Grenze braucht beim Erwerb nicht eingehalten zu werden, wenn sich der Bruttobetrag der Schuldverschrei-
bungen zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht berechnen läßt. Ferner ist diese Grenze unter Beachtung der Risikomischung
nicht einzuhalten in bezug auf:
10986
- Wertpapiere, die von einem Mitgliedstaat der EU oder dessen öffentlichen Gebietskörperschaften begeben oder
garantiert werden;
- von einem Mitgliedstaat der OECD außerhalb der EU begebene oder garantierte Wertpapiere;
- Wertpapiere, die von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters begeben werden, denen ein
oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören;
9. Kredite aufzunehmen, es sei denn in besonderen Fällen für kurze Zeit, bis zur Höhe von 10% des Netto-Fondsver-
mögens;
10. Kredite zu gewähren oder für Dritte als Bürge einzustehen. Diese Beschränkung steht dem Erwerb von nicht voll
eingezahlten Wertpapieren nicht entgegen. Nicht voll eingezahlte Wertpapiere dürfen nur insoweit erworben werden,
als der Gesamtbetrag der ausstehenden Einlagen 5% des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigt. Falls der Fonds nicht
voll eingezahlte Wertpapiere besitzt, muß eine Liquiditätsvorsorge zur späteren vollen Einzahlung geschaffen werden, die
in die Anlagebeschränkungen gemäß Ziffer 9. mit einzubeziehen ist;
11. Vermögenswerte des Fonds zu verpfänden oder sonst zu belasten, zur Sicherung zu übereignen oder zur
Sicherung abzutreten, es sei denn, daß dies an einer Börse oder einem geregelten Markt oder aufgrund verbindlicher
Auflagen gefordert wird;
12. Wertpapiere zu erwerben, deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarungen irgendwelchen Beschrän-
kungen unterliegt;
13. in Immobilien anzulegen und Waren oder Warenkontrakte zu kaufen oder zu verkaufen;
14. Wertpapierleerverkäufe zu tätigen;
15. Wertpapiere im «underwriting» fest zu übernehmen.
Die oben vorgesehenen Beschränkungen brauchen bei der Ausübung von Bezugsrechten, die mit zu dem Fondsver-
mögen gehörenden Wertpapieren verbunden sind, nicht eingehalten zu werden.
Werden die in Vorstehendem genannten Grenzen unbeabsichtigt oder infolge der Ausübung von Bezugsrechten
überschritten, so hat die Verwaltungsgesellschaft bei ihren Verkäufen als vorrangiges Ziel, die Normalisierung dieser
Lage unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber anzustreben.
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Einvernehmen mit der Depotbank die Anlagebeschränkungen und andere Teile
des Verwaltungsreglements ändern, um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, in denen Anteile vertrieben
werden sollen.
Art. 5. Berechnung des Inventarwertes je Anteil.
Der Wert eines Anteils lautet auf die in Artikel 21 des Verwaltungsreglements «Besonderer Teil» festgelegte
Währung (im folgenden «Fondswährung» genannt). Er wird unter Aufsicht der Depotbank von der Verwaltungsgesell-
schaft an jedem Bankarbeitstag, der sowohl in Luxemburg als auch in Frankfurt/Main ein Börsentag ist (im folgenden
«Bewertungstag» genannt) errechnet.
Die Berechnung erfolgt durch Teilung des Netto-Fondsvermögens durch die Zahl der am Bewertungstag im Umlauf
befindlichen Anteile des Fonds. Das Netto-Fondsvermögen (im folgenden auch «Inventarwert» genannt) wird nach
folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, die an einer Wertpapierbörse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs
bewertet.
b) Wertpapiere, die nicht an einer Wertpapierbörse notiert sind, die aber an einem anderen geregelten Markt, der
anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden, werden zu einem
Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf
und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere verkauft werden können.
c) Falls solche Kurse nicht marktgerecht sind, werden diese Wertpapiere ebenso wie die sonstigen gesetzlich zuläs-
sigen Vermögenswerte (einschließlich Wertpapiere, die nicht an einer Börse amtlich notiert oder an einem geregelten
Markt gehandelt werden) zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und
Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt.
d) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
e) Alle nicht auf die Fondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs in die Fonds-
währung umgerechnet.
Auf die ordentlichen Netto-Erträge wird ein Ertragsausgleich gerechnet.
Falls außergewöhnliche Umstände eintreten, welche die Bewertung gemäß den oben aufgeführten Kriterien
unmöglich oder unsachgerecht machen, ist die Verwaltungsgesellschaft ermächtigt, andere von ihr nach Treu und
Glauben festgelegte, allgemein anerkannte und von Wirtschaftsprüfern nachprüfbare Bewertungsregeln zu befolgen, um
eine sachgerechte Bewertung des Fondsvermögens zu erreichen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann bei umfangreichen Rücknahmeanträgen, die nicht aus liquiden Mitteln und zulässigen
Kreditaufnahmen des Fonds befriedigt werden können, nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank, den Inven-
tarwert auf der Basis der Kurse des Bewertungstages bestimmen, an dem sie für den Fonds die erforderlichen Wertpa-
pierverkäufe vornimmt. In diesem Falle wird für gleichzeitig eingereichte Zeichnungsanträge für den Fonds dieselbe
Berechnungsweise angewandt.
Art. 6. Ausgabe von Anteilen.
Jede natürliche oder juristische Person kann, vorbehaltlich von Artikel 7 des Verwaltungsreglements, durch
Zeichnung und Zahlung des Ausgabepreises Anteile erwerben.
Alle ausgegebenen Anteile haben gleiche Rechte.
Die Anteile werden von der Verwaltungsgesellschaft gegen Bezahlung an die Depotbank unverzüglich nach Eingang
eines Zeichnungsantrages an einem Bewertungstag gemäß Artikel 5 des Verwaltungsreglements zugeteilt. Die Anteile
werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwaltungsgesellschaft von
10987
der Depotbank durch Übergabe von Anteilzertifikaten gemäß Artikel 8 des Verwaltungsreglements in entsprechender
Höhe ausgehändigt.
Ausgabepreis ist der Inventarwert je Anteil gemäß Artikel 5 des Verwaltungsreglements des entsprechenden Bewer-
tungstages zuzüglich einer Verkaufsprovision gemäß Artikel 21 des Verwaltungsreglements «Besonderer Teil»; er ist
zahlbar innerhalb von zwei Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag. Falls die Gesetze eines Landes
niedrigere Verkaufsprovisionen vorschreiben, können die in jenem Land beauftragten Banken die Anteile mit einer
niedrigeren Verkaufsprovision verkaufen, die jedoch die dort höchst zulässige Verkaufsprovision nicht unterschreiten
wird. Sofern Sparpläne angeboten werden, wird die Verkaufsprovision nur auf die tatsächlich geleisteten Zahlungen
berechnet. Der Ausgabepreis erhöht sich um Gebühren oder andere Belastungen, die in verschiedenen Ländern anfallen,
in denen Anteile verkauft werden.
Soweit Ausschüttungen gemäß Artikel 13 des Verwaltungsreglements wieder unmittelbar in Anteilen angelegt
werden, kann ein von der Verwaltungsgesellschaft festgelegter Wiederanlagerabatt gewährt werden.
Art. 7. Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen.
Die Verwaltungsgesellschaft hat bei der Ausgabe von Anteilen die Gesetze und Vorschriften aller Länder, in welchen
Anteile angeboten werden, zu beachten.
Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die
Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen, falls eine solche Maßnahme zum
Schutz der Anteilsinhaber oder des Fonds erforderlich erscheint.
Weiterhin kann die Verwaltungsgesellschaft jederzeit Anteile gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, die
von Anteilsinhabern gehalten werden, welche vom Erwerb oder Besitz von Anteilen ausgeschlossen sind.
Auf nicht ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen werden von der Depotbank unverzüglich zinslos
zurückgezahlt.
Art. 8. Anteilzertifikate.
Die Depotbank gibt nur Anteilzertifikate, die auf den lnhaber lauten, gegebenenfalls mit den zugehörigen Ertrags-
scheinen, über jede von der Verwaltungsgesellschaft bestimmte Anzahl von Anteilen aus. Jedes Anteilzertifikat trägt die
handschriftlichen oder vervielfältigten Unterschriften der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank.
Art. 9. Rücknahme von Anteilen.
Die Anteilsinhaber sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile zu verlangen. Diese Rücknahme erfolgt nur
an einem Bewertungstag gemäß Artikel 5 des Verwaltungsreglements gegen Übergabe der Anteilzertifikate. Rücknah-
mepreis ist der gemäß Artikel 5 des Verwaltungsreglements errechnete Inventarwert je Anteil. Die Zahlung des
Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von zwei Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag. Die Verwal-
tungsgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu
tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des Fonds ohne Verzögerung verkauft wurden.
In diesem Falle erfolgt die Rücknahme gemäß den Bestimmungen des Artikel 5, letzter Abschnitt des Verwaltungsre-
glements, zum dann geltenden Inventarwert je Anteil. Der Rücknahmepreis wird in der Fondswährung vergütet. Die
Verwaltungsgesellschaft achtet darauf, daß das Fondsvermögen ausreichende flüssige Mittel umfaßt, damit eine
Rücknahme von Anteilen auf Antrag von Anteilsinhabern unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
Anleger, die die Rücknahme ihrer Anteile verlangt haben, werden von einer Einstellung der Inventarwertberechnung
gemäß Artikel 10 des Verwaltungsreglements umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Inventarwertbe-
rechnung umgehend hiervon in Kenntnis gesetzt.
Die Depotbank ist nur soweit und solange zur Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers
verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche Vorschriften, oder andere von der Depotbank
nicht beeinflußbare Umstände sie daran hindern.
Art. 10. Einstellung der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen und der Berechnung des Inventar-
wertes.
Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Inventarwertes sowie die Ausgabe und Rücknahme
von Anteilen zeitweilig einzustellen, wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen,
und wenn die Einstellung unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber gerechtfertigt ist, insbesondere
a) während der Zeit, in welcher eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an welchen ein wesentlicher Teil der
Wertpapiere des Fonds gehandelt wird, geschlossen ist (außer an gewöhnlichen Wochenenden oder Feiertagen) oder
der Handel an dieser Börse ausgesetzt oder eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Vermögenswerte nicht verfügen kann oder es für dieselbe
unmöglich ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Inventar-
wertes ordnungsgemäß durchzuführen.
Art. 11. Aufwendungen und Kosten des Fonds.
Neben den im VerwaltungsregIement «Besonderer Teil» festgelegten Kosten trägt der Fonds die folgenden im
Zusammenhang mit der Verwaltung des Fonds anfallenden Aufwendungen:
a) Kosten für die Verwahrung der Wertpapiere,
b) Kosten für die Veröffentlichung der Ausgabe- und Rücknahmepreise, gegebenenfalls der Ausschüttungen sowie
sonstiger für den Anteilsinhaber wichtiger Informationen,
c) Druckkosten für die Anteilzertifikate,
d) Kosten für die Einlösung der Ertragsscheine,
e) Kosten für den Druck und die Ausgabe neuer Ertragsscheinbogen,
f) Kosten für den Druck, die Veröffentlichung und den Versand der Berichte und Verkaufsprospekte einschließlich des
Verwaltungsreglements,
10988
g) Prüfungskosten für den Fonds,
h) Kosten für die Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im
Interesse der Anteilsinhaber handeln,
i) Kosten einer etwaigen Börsennotierung oder -registrierung und/oder einer Vertriebszulassung im In- und Ausland,
j) Steuern und Abgaben, die auf das Fondsvermögen, dessen Erträge und Aufwendungen zu Lasten des Fonds erhoben
werden,
k) im Zusammenhang mit der Verwaltung eventuell entstehende Steuern,
l) Kosten für die Bonitätsbeurteilung des Fonds durch national und international anerkannte Ratingagenturen,
Die als Entgelte und Kosten gezahlten Beträge werden in den Jahresberichten aufgeführt.
Alle Kosten und Entgelte werden zuerst dem laufenden Einkommen angerechnet, dann den Kapitalgewinnen und erst
dann dem Fondsvermögen.
Die mit dem Erwerb oder der Veräußerung von Vermögenswerten verbundenen Kosten und Bearbeitungsgebühren
werden in den Einstandspreis eingerechnet bzw. beim Verkaufserlös abgezogen.
Art. 12. Revision.
Das Fondsvermögen wird durch eine unabhängige Wirtschaftsprüfungsgesellschaft kontrolliert, die von der Verwal-
tungsgesellschaft zu ernennen ist.
Art. 13. Verwendung der Erträge.
Unbeschadet einer anderen Regelung im VerwaltungsregIement «Besonderer Teil» bestimmt die Verwaltungsgesell-
schaft, ob und in welcher Höhe eine Ausschüttung aus den ordentlichen Nettoerträgen des Fonds erfolgen wird. Als
ordentliche Nettoerträge des Fonds gelten vereinnahmte Dividenden und Zinsen, abzüglich der allgemeinen Kosten.
Darüber hinaus kann die Verwaltungsgesellschaft - soweit im «Besonderen Teil» nichts anderes bestimmt ist - neben
den ordentlichen Nettoerträgen auch realisierte Kapitalgewinne sowie Erlöse aus dem Verkauf von Subskriptions-
rechten und sonstige Erträge ganz oder teilweise in bar oder in Form von Gratisanteilen ausschütten. Eventuell verblei-
bende Bruchteile werden in bar bezahlt.
Eine Ausschüttung erfolgt auf die Anteile, die am Ausschüttungstag ausgegeben waren. Ein Ertragsausgleich wird
geschaffen und bedient.
Erträge, die innerhalb der Vorlegungsfrist gemäß Artikel 17 nicht geltend gemacht wurden, verfallen und gehen an den
Fonds zurück.
Art. 14. Änderungen des Verwaltungsreglements.
Die Verwaltungsgesellschaft kann nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank dieses Verwaltungsreglement
jederzeit im Interesse der Anteilsinhaber ganz oder teilweise ändern.
Änderungen des Verwaltungsreglements werden im Mémorial veröffentlicht und treten, sofern nichts anderes
bestimmt ist, fünf Kalendertage nach ihrer Veröffentlichung in Kraft. Die Verwaltungsgesellschaft kann weitere Veröf-
fentlichungen analog zu Artikel 15 Absatz 1 des Verwaltungsreglements veranlassen.
Art. 15. Veröffentlichungen.
Der Ausgabepreis und der Rücknahmepreis sind jeweils am Sitz der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und der
Zahlstellen des Fonds im Ausland zur Information verfügbar und werden jeweils in einer Tageszeitung eines jeden Landes
veröffentlicht, in dem die Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind. Der Inventarwert kann am Sitz der Verwal-
tungsgesellschaft angefragt werden.
Nach Abschluß jedes Rechnungsjahres wird die Verwaltungsgesellschaft einen geprüften Jahresbericht erstellen, der
Auskunft gibt über das Fondsvermögen, dessen Verwaltung und die erzielten Resultate. Nach Ende der ersten Hälfte
jedes Rechnungsjahres erstellt die Verwaltungsgesellschaft einen Halbjahresbericht, der Auskunft über das Fondsver-
mögen und dessen Verwaltung während des entsprechenden Halbjahres gibt.
Das Verwaltungsreglement, der Jahresbericht und der Halbjahresbericht des Fonds sind für die Anteilsinhaber am Sitz
der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle erhältlich.
Sonstige Veröffentlichungen oder Bekanntmachungen, die sich an die Anteilsinhaber richten, werden jeweils in einer
Tageszeitung eines jeden Landes veröffentlicht, in dem die Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind.
Art. 16. Dauer des Fonds und Auflösung.
Unbeschadet einer anderen Regelung im Verwaltungsreglement «Besonderer Teil» wird der Fonds auf unbestimmte
Zeit errichtet; er kann jedoch jederzeit durch Beschluß der Verwaltungsgesellschaft aufgelöst werden.
Eine Auflösung erfolgt zwingend, falls die Verwaltungsgesellschaft aus irgendeinem Grunde aufgelöst wird. Sie wird
entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Großherzogtum Luxemburg von der Verwaltungsgesellschaft im
Mémorial, in einer luxemburgischen und zwei deutschen Tageszeitungen und mindestens je einer dann zu bestimmenden
Tageszeitung in solchen Ländern, in denen Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind, veröffentlicht.
Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur Liquidation des Fonds führt, werden die Ausgabe und der Rückkauf von
Anteilen eingestellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös abzüglich der Liquidationskosten und Honorare auf
Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von derselben oder von der Depotbank im Einver-
nehmen mit der Aufsichtsbehörde ernannten Liquidatoren unter die Anteilsinhaber nach deren Anspruch verteilen.
Liquidationserlöse, die nicht zum Abschluß des Liquidationsverfahrens von Anteilsinhabern eingezogen wurden, werden,
soweit dann gesetzlich notwendig, in Luxemburger Franken umgewandelt und von der Depotbank für Rechnung der
berechtigten Anteilsinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, wenn
sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
Weder Anteilsinhaber noch deren Erben bzw. Rechtsnachfolger können die Auflösung oder Teilung des Fonds
beantragen.
10989
Art. 17. Verjährung und Vorlegungsfrist.
Forderungen der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von fünf
Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden; ausgenommen bleiben die in
Artikel 16 des Verwaltungsreglements enthaltenen Regelungen.
Die Vorlegungsfrist für Ertragsscheine beträgt fünf Jahre ab Datum der veröffentlichten Ausschüttungserklärung.
Art. 18. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache.
Dieses Verwaltungsreglement unterliegt dem Recht des Großherzogtums Luxemburg und insbesondere dem Gesetz
vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinschaftliche Anlagen Teil I (OGAW).
Gleiches gilt für die Rechtsbeziehung zwischen den Anteilsinhabern und der Verwaltungsgesellschaft. Das Verwal-
tungsreglement ist bei dem Bezirksgericht in Luxemburg hinterlegt.
Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegt der Gerichts-
barkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg im Großherzogtum Luxemburg. Die Verwaltungsgesell-
schaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichtsbarkeit und dem Recht eines jeden
Landes zu unterwerfen, in dem Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind, soweit es sich um Ansprüche der
Anleger handelt, die in dem betreffenden Land ihren (Wohn-)Sitz haben, und Angelegenheiten betreffen, die sich auf
Zeichnung und Rücknahme von Anteilen durch diese Anleger beziehen.
Die deutsche Fassung dieses Verwaltungsreglements ist verbindlich. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank
können im Hinblick auf Anteile des Fonds, die an Anleger in dem jeweiligen Land verkauft wurden, für sich selbst und für
den Fonds Übersetzungen des Verwaltungsreglements in Sprachen solcher Länder als verbindlich erklären, in welchen
solche Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind.
Luxembourg, den 1. April 1997.
ADIG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A.
COMMERZBANK INTERNATIONAL S.A.
Unterschriften
Unterschriften
<i>Besonderer Teili>
Art. 19. Depotbank.
Depotbank ist die COMMERZBANK INTERNATIONAL S.A. (société anonyme), Luxemburg.
Art. 20. Anlagepolitik.
Ziel der Anlagepolitik ist es, den Anteilsinhaber an der positiven Kursentwicklung des deutschen Aktienmarktes zu
beteiligen. Zu diesem Zweck erwirbt der Fonds Wertpapiere, die eine Beteiligung am Deutschen Aktienindex (DAX)
verbriefen, und zwar insbesondere Partizipationsscheine auf den DAX (DAX-Zertifikate), die an Börsen oder an einem
anderen geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, in
einem Mitgliedstaat der OECD gehandelt werden, wobei dies Wertpapiere gemäß der EG-Richtlinie (85/611/EWG) vom
20. Dezember 1985 sein müssen. Das darüber hinausgehende Fondsvermögen wird in festverzinsliche Wertpapiere,
Anleihen mit variablem Zins, Zero-Bonds und in sonstige zulässige Vermögenswerte angelegt. Außerdem wird der Fonds
andere geeignete Instrumente und Techniken nutzen, und zwar insbesondere notierte und nichtnotierte Short Forwards
auf den DAX-Index, also den Verkauf von DAX-Indexterminkontrakten, mit denen die im Fonds enthaltenen Partizipa-
tionsscheine ganz oder teilweise abgesichert werden. Voraussetzung für den Erwerb nichtnotierter Short Forwards ist,
daß es sich bei den Vertragspartnern um Finanzeinrichtungen erster Ordnung handelt, die auf derartige Geschäfte
spezialisiert sind. Ausschließlich zur Beteiligung der Anleger an der positiven Kursentwicklung des Deutschen Aktien-
index (DAX) und zur Absicherung des Fondsvermögens erwirbt der Fonds darüber hinaus Optionen auf den Deutschen
Aktienindex (DAX). In Abweichung von Artikel 4 B 1 a des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil» dürfen diese
Optionen sowohl notiert als auch nichtnotiert sein. Voraussetzung für den Erwerb nichtnotierter Optionen ist, daß es
sich bei den Vertragspartnern um Finanzeinrichtungen erster Ordnung handelt, die auf derartige Geschäfte spezialisiert
sind. Dabei darf die Summe der Prämien in Abweichung von Artikel 4 B 1 b des Verwaltungsreglements «Allgemeiner
Teil» 35 % des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigen. Anlagen dürfen in jedweder Währung sowie in ECU erfolgen.
In Abweichung von Artikel 4 C 5 des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil» ist die Verwaltungsgesellschaft
ermächtigt, unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung bis zu 100 % des Netto-Fondsvermögens in Wertpa-
pieren verschiedener Emissionen anzulegen, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von
einem Mitgliedstaat der OECD außerhalb der EU oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen
Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben oder garantiert werden. Diese
Wertpapiere müssen im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben worden sein, wobei
Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30 % des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
Der Fonds legt primär, wie oben beschrieben, in DAX-Zertifikaten an. Hierbei handelt es sich um Inhaberschuldver-
schreibungen, die die Rückzahlung in Höhe des Deutschen Aktienindex (DAX) am jeweiligen Berechnungstag verbriefen.
In der Regel werden DAX-Zertifikate zu dem in Deutscher Mark ausgedrückten DAX-Stand am Erwerbstag unter
Berücksichtigung üblicher Wertpapiertransaktionskosten erstanden. Der Kurs der DAX-Zertifikate richtet sich in der
Folgezeit insbesondere nach dem jeweils aktuellen DAX-Indexstand.
Erwirbt der Fonds Index-Zertifikate, die die Kursentwicklung des Deutschen Aktienindex (DAX) nur bis zu einem in
den jeweiligen Emissionsbedingungen festgelegten lndex-Höchststand abbilden, so wird versucht, durch den Erwerb
geeigneter lndex-Kaufoptionen auf den Deutschen Aktienindex (DAX) eine weitgehend proportionale lndexpartizi-
pation auch oberhalb dieser festgelegten lndex-Höchststände zu erreichen.
DAX-Zertifikate sind am Kapitalmarkt begebene Wertpapiere. Durch die Emissionsbedingungen der DAX-Zertifikate
ist sichergestellt, daß sich die Kurse für DAX-Zertifikate in der Regel proportional nach der Kursentwicklung, Dividen-
10990
denzahlung, den Bezugsrechten usw. der im DAX zusammengefaßten Aktien richten. Diese DAX-Zertifikate bilden den
DAX-lndex in der Regel im Verhältnis 1:1 ab. Ein erhöhtes Spekulationspotential ist in den genannten Zertifikaten wegen
der fehlenden Hebelwirkung nicht gegeben.
Die Rückzahlung dieser Index-Zertifikate ergibt sich aus den jeweiligen Emissionsbedingungen, wonach der jeweilige
Emittent der lndex-Zertifikate am Ende der Laufzeit den dann aktuellen Schlußstand des Deutschen Aktienindex bzw.,
falls dieser über dem Höchststand gemäß Emissionsbedingungen Iiegt, den für die Rückzahlung vereinbarten Höchstkurs
- in der Regel in Deutscher Mark ausgedrückt - zurückbezahlt.
Da diese Wertpapiere eine unmittelbare Beteiligung an der Wertentwicklung des DAX-lndex verbriefen, ändern sich
die Kurse der DAX-Zertifikate entsprechend dem DAX-Stand. Dies bedingt, daß die Kurse der DAX-Zertifikate nicht
nur steigen, sondern auch fallen können. Während der Laufzeit des Fonds kann der Inventarwert je Anteil deshalb auch
unter den Inventarwert des Ausgabetages sinken.
DAX-Zertifikate unterscheiden sich von verbrieften (Index-)Optionen und Optionsscheinen: DAX-Zertifikaten
fehlen die für Optionen signifikante Hebelwirkung, die Optionsprämie und der Ausübungspreis. DAX-Zertifikate unter-
scheiden sich von (lndex-)Optionen und Futures darüber hinaus dadurch, daß DAX-Zertifikate Wertpapiere sind, die an
einer Börse oder einem anderen geregelten Markt als Kassageschäfte gehandelt werden. Demgegenüber sind (lndex-)
Optionen und Futures keine Wertpapiere, sondern vielmehr Termingeschäfte.
Art. 21. Fondswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis.
1. Die Fondswährung ist die Deutsche Mark.
2. Ausgabepreis ist der Inventarwert je Anteil gemäß Artikel 5 in Verbindung mit Artikel 6 des Verwaltungsreglements
«Allgemeiner Teil» zuzüglich eines Ausgabeaufschlags von bis zu 5,0 %. Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder
andere Belastungen erhöhen, die in Vertriebsländern anfallen.
3. Rücknahmepreis ist der Inventarwert je Anteil gemäß Artikel 5 in Verbindung mit Artikel 9 des Verwaltungsregle-
ments «Allgemeiner Teil» abzüglich einer Rücknahmegebühr, welche 1,0 % des Inventarwertes je Anteil nicht
übersteigen darf und zugunsten des Fonds erhoben wird.
4. Der Inventarwert je Anteil wird gemäß Artikel 5 Verwaltungsreglement «Allgemeiner Teil» in Verbindung mit den
Artikeln 6 bzw. 9 ermittelt. Dabei werden nichtnotierte Optionen auf den Deutschen Aktienindex (DAX) zu den
Geldkursen bewertet, die von hierauf spezialisierten Finanzeinrichtungen erster Ordnung gestellt werden.
5. Kauf- und Verkaufsaufträge für Anteile, die bis 11.00 Uhr eines Bewertungstages gemäß Artikel 5 des Verwaltungs-
reglements «Allgemeiner Teil» eingegangen sind, werden zu den Ausgabe- und Rücknahmepreisen dieses Bewertungs-
tages abgerechnet. Nach diesem Zeitpunkt eingehende Aufträge können noch zu den Preisen dieses Bewertungstages
abgerechnet werden, sofern nicht besondere Umstände eine erhebliche Änderung des Inventarwertes pro Anteil
erwarten lassen.
Art. 22. Kosten der Verwaltung und der Depotbank.
1. Aus dem Fondsvermögen erhält die Verwaltungsgesellschaft eine Vergütung von bis zu 1,2 % p.a. zuzüglich eventuell
anfallender gesetzlicher Mehrwertsteuer, die auf den täglich ermittelten Inventarwert zu berechnen und am Ende eines
jeden Monats zahlbar ist.
2. Die Depotbank erhält für die Erfüllung ihrer Aufgaben ein Entgelt von bis zu 0,10 % p.a. zuzüglich eventuell anfal-
lender gesetzlicher Mehrwertsteuer, das auf den täglich ermittelten Inventarwert zu berechnen und am Ende eines jeden
Monats zahlbar ist, und eine Bearbeitungsgebühr von bis zu 0,125 % des Betrages jeder Wertpapiertransaktion für
Rechnung des Fonds soweit ihr dafür nicht bankübliche Gebühren zustehen.
3. Darüber hinaus gehen die im Zusammenhang mit der Verwaltung des Fonds anfallenden Aufwendungen und Kosten
nach Maßgabe von Artikel 11 des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil» zu Lasten des Fonds.
Art. 23. Thesaurierung der Erträge.
Die während des Rechnungsjahres angefallenen ordentlichen Nettoerträge des Fonds werden ebenso wie realisierte
Kapitalgewinne, Erlöse aus dem Verkauf von Subskriptionsrechten und sonstige Erträge nicht ausgeschüttet, sondern im
Fonds wieder angelegt.
Art. 24. Anteilzertifikate.
Die Anteile des Fonds (Artikel 8 des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil» Anteilzertifikate) werden in Glo-
balurkunden verbrieft, die auf den Inhaber lauten und über jede von der Verwaltungsgesellschaft bestimmte Anzahl von
Anteilen ausgestellt werden. Entgegen den Bestimmungen (Ausführungen) in Artikel 1, 6, 8 und 9 des Verwaltungsregle-
ments besteht ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke nicht.
Art. 25. Rechnungsjahr.
Das erste Rechnungsjahr läuft von der Auflegung des Fonds bis zum 6. Mai 1998. Die folgenden Rechnungsjahre des
Fonds beginnen jeweils am 7. Mai und enden am 6. Mai.
Art. 26. Dauer des Fonds, Liquidation und Verteilung des Fondsvermögens.
Abweichend von Artikel 16 des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil» Absatz 1 ist die Dauer des Fonds auf den
6. Mai 2002 befristet. Wenn der im Rahmen einer Garantieaussage maßgebliche Index an den in der Garantie-Urkunde
festgelegten Bezugstagen nicht ermittelt wird, kann sich die Dauer des Fonds insoweit verlängern, als auf den Index-
Stand nach dem 6. Mai 2002 zurückgegriffen werden muß. Das Recht der Verwaltungsgesellschaft, die Verwaltung des
Fonds zu kündigen oder den Fonds aufzulösen, ist während der Dauer des Fonds ausgeschlossen.
Die Ausgabe von Anteilen erfolgt längstens bis zum 6. Februar 2002.
Die Verwaltungsgesellschaft wird mit der Veräußerung des Fondsvermögens am 11. Februar 2002 beginnen und bis
zum Ende der Laufzeit am 6. Mai 2002 alle Vermögensgegenstände veräußern, die Forderungen einziehen und die
Verbindlichkeiten tilgen.
10991
Auch während dieses Zeitraums, mit Ausnahme der Tage vom 29. April 2002 bis einschließlich 5. Mai 2002 (an diesen
Tagen wird die Rückgabe im Anlegerinteresse ausgeschlossen, einerseits zur frühzeitigen Ermittlung des Liquidationser-
löses und zu dessen rechtzeitiger Zahlung an den Anteilsinhaber sowie andererseits zur Ermittlung des in der Garantie-
Urkunde genau beschriebenen Garantiebetrages), ist die Rückgabe von Fondsanteilen möglich. Die Verwaltungsgesell-
schaft behält sich jedoch vor, die Rücknahme von Fondsanteilen einzustellen, wenn dies im Interesse der
Gleichbehandlung der Anteilsinhaber und einer ordnungsgemäßen Abwicklung geboten erscheint.
Spätestens am Tag nach der Fondsauflösung, der ein Bankarbeitstag in Luxemburg ist, gibt die Verwaltungsgesellschaft
den Liquidationserlös je Fondsanteil bekannt, der bei der Depotbank sowie bei den Zahlstellen des Fonds an diesem Tag
zur Auszahlung gelangt.
Alle eventuell anfallenden Kosten der Liquidation werden von der Verwaltungsgesellschaft getragen.
Luxemburg, den 1. April 1997.
ADIG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A.
COMMERZBANK INTERNATIONAL S.A.
Unterschriften
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 10, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(12774/267/587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1997.
IPK INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1512 Luxembourg, 7, rue Federspiel.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Remich, le 30 janvier 1997, vol. 174, fol. 25, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Budel, le 30 janvier 1997.
<i>Pour IPK S.A.i>
BELASTING ADVIES KANTOOR ERB
Signature
(05600/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
IPK INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1512 Luxembourg, 7, rue Federspiel.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Remich, le 30 janvier 1997, vol. 174, fol. 25, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Budel, le 30 janvier 1997.
<i>Pour IPK S.A.i>
BELASTING ADVIES KANTOOR ERB
Signature
(05601/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 1997.
ALLIANCE MIDDLE EAST OPPORTUNITIES FUND,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 49.859.
—
As the extraordinary general meeting of shareholders convened for April 29, 1997 was not able to deliberate and vote
on the items of the agenda as a result of a lack of quorum, the shareholders of ALLIANCE MIDDLE EAST OPPORTU-
NITIES FUND are hereby reconvened to an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held in Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri, on Friday, <i>June 6, 1997 i>at 2.30 p.m. for the following
purpose:
<i>Agenda:i>
To approve the change of the name of the Fund from ALLIANCE MIDDLE EAST OPPORTUNITIES FUND into ACM
MIDDLE EAST OPPORTUNITIES FUND and to amend article 1 section 1 of the articles of incorporation accordingly.
No quorum will be required but resolutions on the agenda of the extraordinary general meeting will be adopted if
voted by two thirds (2/3) of shares present or represented.
May 6, 1997.
<i>By order of the Board of Directorsi>
Dave H. Williams
(02174/000/22)
<i>Chairmani>
10992
S O M M A I R E
ABITARE S.A., Société Anonyme.
ABN AMRO BEHEER (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
AABH PATENT HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
AUTO-COMMERCIAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Art. 5.
AUTO-COMMERCIAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
ACP VENTURE AG, Société Anonyme.
ACP VENTURE AG, Société Anonyme.
AEG ANGLO BATTERY HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
AQUARELLE S.A., Société Anonyme.
BILL IMPEX S.A., Société Anonyme.
BILL IMPEX S.A., Société Anonyme.
BILL IMPEX S.A., Société Anonyme.
ARTEMIS S.A., Société Anonyme.
ARUN IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
ARIES HOLDING S.A., Société Anonyme.
ARIES HOLDING S.A., Société Anonyme.
ARIES HOLDING S.A., Société Anonyme.
ASUKA S.A., Société Anonyme.
T.E.R. ETIENNE LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4.
Art. 5. Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Art. 19.
Art. 20.
Art. 21.
ATHENA PAINT INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
ATELIER DE SERRURERIE RAYMOND WEILAND, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
BALDASSARRI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
BANQUE DE DEPOTS (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
BIOTOP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
BONABAN S.A., Société Anonyme.
BOART LONGYEAR LUXEMBOURG.
BLUE CHIP S.A., Société Anonyme.
BOCO S.A., Société Anonyme.
BT ASTRA LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
BT ASTRA LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
BT ASTRA LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
STOPMIND LTD.
SPONSORING PARTNERS, SPONSORING PARTNERS INTERNATIONAL, Société Anonyme.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Art. 5bis.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Assemblée générale Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Année sociale - Répartition des bénéfices Art. 18.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation Art. 20.
Disposition générale Art. 21.
SPEED SERVICES S.A., Société Anonyme.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Administration - Surveillance Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Année sociale - Assemblée générale Art. 13. Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
SOUS-TITRE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Art. 1. Art. 2.
Art. 3.
Art. 4. Art. 5.
Art. 6.
Art. 7. Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
BUREAU DE VOYAGES QUATRE SAISONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
BYGGING LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
CENTENARY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
C & C INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
C & C INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
C & C INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
C & C INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
CANOE SECURITIES HOLDING S.A., Société Anonyme.
CANOE SECURITIES HOLDING S.A., Société Anonyme.
CASH INVEST, Société d Investissement à Capital Variable.
CELLTECH LIMITED.
CFNR LUX, Société Anonyme.
CHARMANT S.C.I., Société Civile Immobilière.
Art. 3.
CLEMENT S.A., Société Anonyme.
CHEFICOMIN, Société Anonyme.
EUTRACO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
EUTRACO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
C.P.G. INDUSTRIE S.A., Société Anonyme.
COFINORD ÷ COMPAGNIE FINANCIERE DU NORD, Société Anonyme.
COLUMBINE INVESTMENTS (LUX.) S.A., Société Anonyme.
CONTINENTAL SECURITIES S.A., Société Anonyme.
CRUCIBLE S.A., Société Anonyme.
COMING S.A., Société Anonyme.
COMING S.A., Société Anonyme.
CRELAN FINANCE S.A., Société Anonyme.
CRUISE LINE SHIPPING S.A., Société Anonyme.
S-E-BANKEN FUND, Fonds Commun de Placement.
Art. 9. Issue Price. First paragraph.
Art. 12. Redemption. First paragraph.
Fifth paragraph.
S-E-BANKEN FUND, Fonds Commun de Placement.
SKANDIFOND BOND FUND, Fonds Commun de Placement.
Art. 9. Issue Price. First paragraph.
Art. 12. Redemption. First paragraph.
Fifth paragraph.
SKANDIFOND BOND FUND, Fonds Commun de Placement.
SKANDIFOND EQUITY FUND, Fonds Commun de Placement.
Art. 9. Issue Price. First paragraph.
Art. 12. Redemption. First paragraph.
Fifth paragraph.
SKANDIFOND EQUITY FUND, Fonds Commun de Placement.
SKANDIFOND FAR EAST, Fonds Commun de Placement.
Art. 9. Issue Price. First paragraph.
Art. 12. Redemption. First paragraph.
Fifth paragraph.
SKANDIFOND FAR EAST, Fonds Commun de Placement.
SKANDIFOND SHORT BOND FUND, Fonds Commun de Placement.
Art. 9. Issue Price. First paragraph.
Art. 12. Redemption. First paragraph.
Fifth paragraph.
SKANDIFOND SHORT BOND FUND, Fonds Commun de Placement.
CLAMART S.A., Société Anonyme.
Art. 5.
CLAMART S.A., Société Anonyme.
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
GIM FUND, Fonds Commun de Placement.
1) The Fund
2) The Management Company
3) The Custodian
4) The Sub-Funds
5) Investment policy
6) Investment restrictions
7) Issue of shares and restrictions on ownership
8) Issue price
9) Share certificates
10) Determination of Net Asset Value
11) Suspension of determination of Net Asset Value
12) Repurchase
13) Conversion of shares
14) Charges of the Fund
15) Accounting year, Audit
16) Dividends
17) Amendment of the Management Regulations
18) Publications
19) Duration, Liquidation and Merger of the Fund and the Sub-Funds
20) Statute of limitation
21) Applicable law, Jurisdiction and Governing language
A.L.S.A.-SYSTEM D 5/2002, Fonds Commun de Placement.
Art. 1. Der Fonds.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft.
Art. 3. Die Depotbank.
Art. 4. Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik und Anlagegrenzen.
Art. 5. Berechnung des Inventarwertes je Anteil.
Art. 6. Ausgabe von Anteilen.
Art. 7. Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen.
Art. 8. Anteilzertifikate.
Art. 9. Rücknahme von Anteilen.
Art. 10. Einstellung der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen und der Berechnung des Inventar- wertes.
Art. 11. Aufwendungen und Kosten des Fonds.
Art. 12. Revision.
Art. 13. Verwendung der Erträge.
Art. 14. Änderungen des Verwaltungsreglements.
Art. 15. Veröffentlichungen.
Art. 16. Dauer des Fonds und Auflösung.
Art. 17. Verjährung und Vorlegungsfrist.
Art. 18. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache.
Art. 19. Depotbank.
Art. 20. Anlagepolitik.
Art. 21. Fondswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis.
Art. 22. Kosten der Verwaltung und der Depotbank.
Art. 23. Thesaurierung der Erträge.
Art. 24. Anteilzertifikate.
Art. 25. Rechnungsjahr.
Art. 26. Dauer des Fonds, Liquidation und Verteilung des Fondsvermögens.
IPK INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
IPK INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
ALLIANCE MIDDLE EAST OPPORTUNITIES FUND, Société d Investissement à Capital Variable.