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9793
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 205
25 avril 1997
S O M M A I R E
AB Pro Data, S.à r.l., Luxembourg …………………… page 9840
A.C.I.E.R. Helfent/Bertrange ……………………………………………… 9840
Agro-Distribution, S.à r.l., Luxembourg ……………………… 9812
Aldy S.A., Luxembourg ………………………………………………………… 9840
Alimenta Invest S.A., Luxembourg ………………………………… 9840
Amington, S.à r.l., Luxembourg ……………………………………… 9815
Ananda Holding S.A., Luxembourg ………………………………… 9840
APK, Automobiles Paul Kreutzer, S.à r.l., Luxembg 9820
Argos Software, S.à r.l., Kayl ……………………………………………… 9819
BiFoRe, S.C., Groupement Agricole Biel-Fournelle-
Reckinger, Berg/Betzdorf ………………………………………………… 9831
Carpe Diem S.A., Luxembourg ………………………………………… 9813
Cevennes S.A., Luxembourg ……………………………………………… 9821
Codinter S.A., Luxembourg ……………………………………………… 9793
Diffusa S.A., Luxembourg …………………………………………………… 9829
Hensjö S.A., Luxembourg …………………………………………………… 9825
Hôtel-Restaurant Simmer, S.à r.l., Ehnen …………………… 9835
I.N.S. (Luxembourg) S.A., Integrated Network
Solutions (Luxembourg) S.A., Luxembourg …………… 9837
Michigan S.A.H., Luxembourg …………………………… 9795, 9796
M.M. Warburg & Co Holding S.A., Luxembg 9811, 9812
Navicom S.A., Luxembourg ………………………………… 9794, 9795
Polyprint S.A., Esch-sur-Alzette ………………………… 9797, 9798
Segatos S.A., Luxembourg ………………………………………………… 9797
Seicom, S.à r.l.…………………………………………………………………………… 9799
Sicoma AG, Remich ……………………………………………………………… 9800
SMI S.A., Luxemburg ……………………………………………… 9802, 9803
Smuga Frères, S.à r.l., Dippach ………………………………………… 9803
Sobrass et Cie, S.C.A., Bascharage ………………………………… 9804
Sobrass, S.à r.l., Bascharage ……………………………………………… 9804
Société Incarel S.A., Luxembourg…………………………………… 9798
Société Luxembourgeoise de Brasserie S.A., Bascharage 9804
Somesid, S.à r.l., Esch-sur-Alzette …………………… 9804, 9805
S.P.F.E. Holding S.A., Luxembourg ………………………………… 9806
Stix S.A., Dudelange ……………………………………………………………… 9800
Sud Boissons, S.à r.l., Pétange …………………………………………… 9796
Sunreco International S.A., Luxembourg …………………… 9807
Three Locks Holding S.A., Luxembourg ………… 9799, 9800
Ticcino Invest S.A., Luxembourg …………………………………… 9807
Tournesol S.A.H., Luxembourg………………………………………… 9801
U M International S.A., Luxembourg ……………… 9805, 9806
Unitarian S.A., Luxembourg ……………………………………………… 9807
Walbot Trading, S.à r.l., Luxembourg …………… 9810, 9811
Waste Paper Recycling S.A., Luxembourg ………………… 9812
CODINTER, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 15.317.
Société anonyme constituée suivant acte reçu par Maître André Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, en
date du 4 août 1977, acte publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, N
o
253 du 3
novembre 1977; acte modificatif reçu par le même notaire, en date du 29 octobre 1979, acte publié au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, N
o
6 du 9 janvier 1980.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 27 janvier 1997, vol. 489, fol. 4, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Composition du Conseil d’administration jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 1997:
MM.
Raymond Nicolet, administrateur de sociétés, demeurant à CH-1213 Petit-Lancy;
Robert Roderich, administrateur de sociétés, demeurant à L-8118 Bridel;
Raymond Molling, administrateur de sociétés, demeurant à L-5772 Weiler-la-Tour.
<i>Commissaire aux comptes:i>
SOCIETE FIDUCIAIRE ET COMPTABLE, société civile, L-2546 Luxembourg.
Luxembourg, le 28 janvier 1997.
CODINTER S.A.
Signature
(04337/546/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 1997.
NAVICOM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 35.482.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-trois décembre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme NAVICOM S.A., ayant son
siège social à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, section B sous le numéro 35.482, constituée sous la dénomination de FEDNAV (LUXEMBOURG) S.A.
suivant acte reçu en date du 11 décembre 1990, publié au Mémorial C, numéro 24 du 26 janvier 1991, dont les statuts
ont été modifiés suivant acte reçu en date du 4 mai 1995, publié au Mémorial C, numéro 390 du 16 août 1995, et dont
la dénomination a été changée en NAVICOM S.A. suivant acte reçu en date du 26 mars 1996, publié au Mémorial C,
numéro 327 du 6 juillet 1996.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Fons Mangen, réviseur d’entreprises, demeurant à Ettelbruck.
Monsieur le président désigne comme secrétaire, Monsieur Patrick Van Hees, employé privé, demeurant à Messancy
(Belgique).
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à Echternach.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Monsieur le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Augmentation du capital social à concurrence de LUF 3.000.000,-, pour le porter de son montant actuel de LUF
5.000.000,- à LUF 8.000.000,-, par la création et l’émission de 300 actions nouvelles de LUF 10.000,- chacune, jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
2.- Souscription et libération intégrale des actions nouvelles.
3.- Modification afférente de l’article cinq des statuts.
4.- Démission de Monsieur Giuseppe Santino comme administrateur de la société, décharge à donner.
5.- Nomination de Monsieur Christian Leysen comme nouvel administrateur de la société.
B) Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de LUF 3.000.000,- (trois millions de francs luxem-
bourgeois), pour le porter de son montant actuel de LUF 5.000.000,- (cinq millions de francs luxembourgeois) à LUF
8.000.000,- (huit millions de francs luxembourgeois), par la création et l’émission de 300 (trois cents) actions nouvelles
de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune, à souscrire et à libérer intégralement en numéraire et jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée, après avoir constaté que les anciens actionnaires avaient renoncé à leur droit préférentiel de
souscription, décide d’admettre à la souscription des 300 (trois cents) actions nouvelles Monsieur Christian Leysen,
ingénieur commercial, demeurant à B-2600 Berchem, Filip Williotstraat 12 (Belgique).
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Ensuite est intervenu Monsieur Christian Leysen, préqualifié, ici représenté par Monsieur Fons Mangen, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée;
lequel a, par son représentant susnommé, déclaré souscrire les 300 (trois cents) actions nouvelles et les libérer
intégralement moyennant versement en numéraire à un compte bancaire au nom de la société anonyme NAVICOM
S.A., prédésignée, de sorte que la somme de LUF 3.000.000,- (trois millions de francs luxembourgeois) se trouve dès à
présent à la libre disposition de cette dernière, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant par une attestation
bancaire.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précédent, l’assemblée décide de modifier le
premier alinéa de l’article cinq des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
9794
«Art. 5. Capital social. Premier alinéa. Le capital social de la société est fixé à LUF 8.000.000,- (huit millions de
francs luxembourgeois), divisé en 800 (huit cents) actions d’une valeur nominale de LUF 10.000,- (dix mille francs luxem-
bourgeois) par action, entièrement libérées.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission de Monsieur Giuseppe Santino comme administrateur de la société et de
lui accorder pleine et entière décharge pour l’exécution de son mandat.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer Monsieur Christian Leysen, ingénieur commercial, demeurant à B-2600 Berchem, Filip
Williotstraat 12 (Belgique) comme nouvel administrateur de la société.
Le nouvel administrateur terminera le mandat de son prédécesseur.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de soixante-quinze mille francs luxembour-
geois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: F. Mangen, A. Thill, P. Van Hees, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 1997, vol. 95S, fol. 80, case 4. – Reçu 30.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 1997.
C. Hellinckx.
(04238/215/92) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
NAVICOM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 35.482.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 janvier 1997.
<i>Pour le notairei>
Signature
(04239/215/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
MICHIGAN S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 29.294.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le trois janvier.
Par-devant Nous, Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding MICHIGAN S.A.,
établie et ayant son siège social à L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen,
constituée suivant acte reçu par le notaire Joseph Kerschen alors de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 14
novembre 1988, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 46 du 21 février 1989,
inscrite au registre de commerce et des sociétés près du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, section B sous
le numéro 29.294.
L’assemblée générale extraordinaire est ouverte à 10.30 heures sous la présidence de Monsieur Guy Fasbender,
employé privé, demeurant à B-Vlessart,
Le président nomme secrétaire, Madame Francine Herckes, employée de banque, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Charles Muller, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Le bureau de l’assemblée étant ainsi constitué, le président déclare et requiert le notaire d’acter que:
I. L’avis de convocation a été publié au Tageblatt et au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, du 5
et 20 décembre 1996.
II. Les actionnaires et le nombre des actions détenues par chacun d’eux sont renseignés sur une liste de présence,
signée par les actionnaires, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau, de
laquelle il résulte qu’une action sur un total de 1.250 actions actuellement émises et en circulation est représentée.
Cette liste de présence demeurera jointe à l’original du présent acte, et sera enregistrée avec celui-ci.
En raison du fait que la présente assemblée a été convoquée pour la deuxième fois, à défaut de quorum lors d’une
première assemblée tenue le 2 décembre 1996, les actionnaires peuvent valablement délibérer sur l’ordre du jour même
quel que soit le nombre des actions représentées.
III. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Augmentation du capital souscrit de la société d’un montant de dix-huit millions sept cent cinquante mille francs
belges (BEF 18.750.000,-) pour le porter de son montant actuel d’un million deux cent cinquante mille francs belges (BEF
1.250.000,-) à vingt millions de francs belges (BEF 20.000.000,-), par la création et l’émission de 18.750 actions nouvelles.
9795
2. Souscription et libération des nouvelles actions.
3. Modification de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à BEF 20.000.000,- (vingt millions de francs belges), représenté par 20.000 actions de nominal
BEF 1.000,- (mille francs belges).»
Aprés avoir délibéré sur l’ordre du jour, les actionnaires ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital souscrit de la société d’un montant de dix-huit millions sept cent cinquante
mille francs belges (BEF 18.750.000,-), pour le porter de son montant actuel d’un million deux cent cinquante mille francs
belges (BEF 1.250.000,-) à vingt millions de francs belges (BEF 20.000.000,-), par la création de 18.750 actions nouvelles.
L’assemblée décide d’émettre 18.750 actions nouvelles investies des mêmes droits et obligations que les actions
anciennes et avec renonciation de la part des actionnaires actuels à leur droit de souscription préférentiel.
<i>Souscription et libérationi>
La souscription et la libération intégrale du capital social à concurrence de dix-huit millions sept cent cinquante mille
francs belges (18.750.000,-) a été faite par la société anonyme CREGELUX S.A., avec siège social à Luxembourg,
moyennant versement en espèces de la somme de 18.750.000,- LUF, ainsi qu’il a été justifié au notaire instrumentant qui
le constate expressément.
<i>Deuxième et dernière résolutioni>
L’assemblée décide de modifier en conséquence l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à BEF 20.000.000,- (vingt millions de francs belges), représenté par 20.000 actions de
nominal BEF 1.000,- (mille francs belges).»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, l’assemblée est levée à 11.00 heures.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions des article 32-1 et 26 de la loi sur les sociétés
commerciales et constaté l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les comparants ci-dessus déclarent que les dépenses, frais, rémunérations et charges, qui pourraient incomber à la
Société, en raison du présent acte, sont estimés à environ 260.000,- LUF.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus par le notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Fasbender, F. Herckes, C. Muller, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 7 janvier 1997, vol. 95S, fol. 99, case 7. – Reçu 187.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 23 janvier 1997.
P. Decker.
(04236/206/71) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
MICHIGAN S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 29.294.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
P. Decker
<i>Notairei>
(04237/206/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
SUD BOISSONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4710 Pétange, 26-30, route d’Athus.
Constituée par-devant M
e
Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange, en date du 27 septembre 1991 par acte sous
seing privé, publié au Mémorial C, n° 141 du 13 avril 1992, modifié par-devant M
e
Tom Metzler, notaire de
résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en date du 8 octobre 1993, publié au Mémorial C, n° 569 du 1
er
décembre
1993.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 20 janvier 1997, vol. 488, fol. 79, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour SUD BOISSONS, S.à r.l.i>
KPMG Experts Comptables
Signature
(04277/537/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
9796
SEGATOS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11C, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 46.229.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 16 janvier 1997, vol. 305, fol. 33, case 1/1 - 1/2, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
T. Glaesener
<i>Géranti>
(04257/006/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
POLYPRINT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Esch-sur-Alzette.
R. C. Luxembourg B 39.750.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le treize décembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme POLYPRINT S.A., avec siège
social à Esch-sur-Alzette (R.C. Luxembourg B 39.750) constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire à la date
du 11 février 1992, publié au Mémorial C, numéro 356 du 21 août 1992,
et dont les statuts ont été modifiés par acte du notaire instrumentaire, en date du 21 décembre 1993, publié au
Mémorial C, numéro 105 du 22 mars 1994.
L’assemblée est présidée par Monsieur Josy Konz, inspecteur divisionnaire CFL, demeurant à Mamer.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Alvin Sold, directeur, demeurant à Esch-sur-Alzette,
et désigne comme secrétaire, Monsieur Bernard Gueblez, directeur, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ayant été ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Réduction du capital social à hauteur de dix-neuf millions de francs (19.000.000,- LUF), pour le ramener de vingt-
neuf millions de francs (29.000.000,- LUF), à dix millions de francs (10.000.000,- LUF), par absorption de pertes
reportées de dix-neuf millions de francs (19.000.000,- LUF).
2) Augmentation du capital social à hauteur de dix-huit millions de francs (18.000.000,- LUF), pour le porter du
montant de dix millions de francs (10.000.000,- LUF) à vingt-huit millions de francs (28.000.000,- LUF), par l’apport d’un
prêt et par incorporation d’une créance de la société anonyme EDITPRESS LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social
à Esch-sur-Alzette, à l’égard de la société anonyme POLYPRINT S.A.; émission de mille huit cents (1800) actions d’une
valeur nominale de dix mille francs (10.000,- LUF) chacune.
3) Remplacement des parts existantes et création de parts nouvelles.
4) Modification subséquente de l’article 3 des statuts.
5) Nominations statutaires.
II.- Que les actionnaires présents ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une Iiste de
présence, Iaquelle, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires présents et Ies membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Qu’il résulte de Iadite liste de présence que l’intégralité du capital social est représentée.
III.- Qu’en conséquence la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur Ies
points portés à l’ordre du jour.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière, après délibération, prend, à l’unanimité, les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de dix-neuf millions de francs (19.000.000,- LUF), pour
le ramener de vingt-neuf millions de francs (29.000.000,- LUF) à dix millions de francs (10.000.000,- LUF), par absorption
de pertes reportées de dix-neuf millions de francs (19.000.000,- LUF).
La réalité des pertes reportées et de leur montant résulte d’un bilan de ladite société POLYPRINT S.A., daté du 31
décembre 1995.
Ce bilan, après avoir éte signé ne varietur par le notaire et les comparants, restera annexée au présent acte, avec
lequel il sera enregistré.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de dix-huit millions de francs (18.000.000,- LUF), pour
le porter du montant de dix millions de francs (10.000.000,- LUF) à vingt-huit millions de francs (28.000.000,- LUF), par
l’apport d’un prêt et par incorporation d’une créance de la société anonyme EDITPRESS LUXEMBOURG S.A., ayant son
siège social à Esch-sur-Alzette à l’égard de la société anonyme POLYPRINT S.A.
La réalité de la consistance de cet apport autre qu’en numéraire et de sa valeur résulte d’un rapport établi par
Monsieur Jean-Robert Lentz de PRICE WATERHOUSE, Réviseur d’entreprises nommé aux fonctions de réviseur d’ent-
reprises en vertu des articles 26-1 et 32-1 de la loi et par décision du conseil d’administration en date du 17 juillet 1996,
et dont les conclusions sont libellées comme suit:
9797
<i>«4.- Conclusioni>
Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur globale de l’apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contre-
partie.»
Ce rapport, après avoir été signé ne varietur par les comparants et le notaire soussigné, restera annexé au présent
acte avec lequel il sera enregistré.
Les mille huit cents (1.800) actions d’une valeur nominale de dix mille francs (10.000,- LUF) chacune nouvellement
émises ont été attribuées de commun accord à la société anonyme EDITPRESS LUXEMBOURG S.A., ayant son siège
social à Esch-sur-Alzette.
<i>Troisième résolutioni>
Les actions actuelles sont remplacées par deux mille huit cents (2.800) nouvelles actions d’une valeur nominale de dix
mille francs (10.000,- LUF) chacune, numérotées de 1 à 2.800.
<i>Quatrième résolutioni>
A la suite des décisions qui précèdent l’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts qui aura
désormais la teneur suivante:
«Art. 3. Le capital social est fixé à vingt-huit millions de francs (28.000.000,- LUF), divisé en deux mille huit cents
(2.800) actions de dix mille francs (10.000,- LUF) chacune.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée constate la démission de Monsieur Roland Kayser, directeur, demeurant à Differdange, de sa fonction
d’administrateur et lui accorde entière et pleine décharge pour l’exécution de son mandat.
<i>Sixième résolutioni>
Est nommé nouvel administrateur:
Monsieur René Muller, chef du service technique, demeurant à Bergem.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes, s’élève
approximativement à la somme de deux cent quinze mille francs.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, tous ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J. Konz, A. Sold, B. Gueblez, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 20 décembre 1996, vol. 499, fol. 53, case 10. – Reçu 180.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 24 janvier 1997.
J. Seckler.
(04247/231/96) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
POLYPRINT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Esch-sur-Alzette.
R. C. Luxembourg B 39.750.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 24 janvier 1997.
J. Seckler
<i>Le notairei>
(04248/231/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
SOCIETE INCAREL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1856 Luxembourg, 41, rue Evrard Ketten.
R. C. Luxembourg B 2.022.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-quatre décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Dudelange (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding SOCIETE INCAREL,
ayant son siège social à L-1856 Luxembourg, 41, rue Evrard Ketten, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, section B sous le numéro 2.022, constituée suivant acte reçu en date du 6 septembre 1934, publié au
Recueil Spécial du Mémorial, numéro 60 du 22 septembre 1934 et dont les statuts ont été modifiés suivant actes reçues:
en date du 11 janvier 1936, publié au Recueil Spécial du Mémorial numéro 7 du 29 janvier 1936;
en date du 26 septembre 1938, publié au Recueil Spécial du Mémorial numéro 86 du 15 octobre 1938;
en date du 5 septembre 1964, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 90 du 28 septembre 1964;
en date du 26 juin 1985, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 245 du 27 août 1985;
en date du 20 avril 1988, publié au Mémorial C, numéro 187 du 11 juillet 1988.
9798
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Paul Hayot, administrateur de sociétés, demeurant à Luxem-
bourg.
Monsieur le président désigne comme secrétaire, Monsieur Brendan Klapp, employé privé, demeurant à Bettem-
bourg.
L’assemblée choisit comme scrutatrices, Madame Josette Elvinger, avocat, demeurant à Luxembourg et Madame
Barbe Beidler, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Les actionnaires présents ou repésentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédés par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par le membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Monsieur le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Prorogation de la société pour une durée illimitée.
2.- Modification de l’article 4 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 4. La durée de la société est illimitée.»
B) Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour, et après en avoir délibéré, elle a pris, à l’unanimité, la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L’assemblée décide de faire adopter par la société une durée illimitée et de modifier en conséquence l’article quatre
des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 4. La durée de la société est illimitée.»
Plus rien nétant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le comparant prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: P. Hayot, B. Klapp, J. Elvinger, B. Beidler, J. Elvinger.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 30 décembre 1996, vol. 825, fol. 58, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 24 janvier 1997.
J. Elvinger.
(04268/211/56) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
SEICOM, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R. C. Luxembourg B 50.022.
—
La domiciliation du siège social de la société SEICOM, S.à r.l. n° R.C. B 50.022 est dénoncée à la date du 20 janvier
1997.
Livange, le 20 janvier 1997.
Signature
<i>Le Président Directeur Générali>
Enregistré à Luxembourg, le 21 janvier 1997, vol. 488, fol. 87, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(04258/999/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
THREE LOCKS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 28.274.
—
Le bilan au 31 mai 1993, enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 1997, vol. 488, fol. 92, case 3, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 1997.
<i>Pour THREE LOCKS HOLDING S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frederic
(04279/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
9799
THREE LOCKS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 28.274.
—
Le bilan au 31 mai 1994, enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 1997, vol. 488, fol. 92, case 3, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 1997.
<i>Pour THREE LOCKS HOLDING S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frederic
(04280/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
THREE LOCKS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 28.274.
—
Le bilan au 31 mai 1995, enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 1997, vol. 488, fol. 92, case 3, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 1997.
<i>Pour THREE LOCKS HOLDING S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frederic
(04281/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
THREE LOCKS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 28.274.
—
Le bilan au 31 mai 1996, enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 1997, vol. 488, fol. 92, case 3, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 1997.
<i>Pour THREE LOCKS HOLDING S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frederic
(04282/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
SICOMA AG, Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-5521 Remich, 6, rue Dicks.
—
Herr H. März kündigt ab heutigem Datum als Rechnungskommissar der Gesellschaft.
H. März.
Weiswampach, den 21. Januar 1997.
Enregistré à Clervaux, le 22 janvier 1997, vol. 205, fol. 14, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(04259/999/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
STIX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3510 Dudelange, 10, rue de la Libération.
R. C. Luxembourg B 52.657.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-trois décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Dudelange (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
A comparu:
Monsieur Jean-Marie Rech, indépendant, demeurant à Dudelange (Luxembourg);
agissant en sa qualité de mandataire spécial du conseil d’administration de la société anonyme STIX S.A., ayant son
siège social à L-3510 Dudelange, 10, rue de la Libération, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, section B sous le numéro 52.657, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 18
octobre 1995, publié au Mémorial C, numéro 661 du 29 décembre 1995;
en vertu d’un pouvoir lui conféré par décision du conseil d’administration, prise en sa réunion du 13 décembre 1996;
un extrait du procès-verbal de ladite réunion, après avoir été signé ne varietur par le comparant et le notaire instru-
mentant, restera annexé au présent acte avec lequel il sera formalisé.
9800
Lequel comparant, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter, ainsi qu’il suit, ses
déclarations et constatations:
I.- Que le capital social de la société anonyme STIX S.A., prédésignée, s’élève actuellement à LUF 1.260.000,- (un
million deux cent soixante mille francs luxembourgeois), représenté par 1.260 (mille deux cent soixante) actions d’une
valeur nominale de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune, entièrement libérées.
II.- Qu’aux termes de l’article cinq des statuts, le capital autorisé a été fixé à LUF 5.000.000,- (cinq millions de francs
luxembourgeois) et le conseil d’administration a été autorisé à décider de la réalisation de cette augmentation de capital,
l’article cinq des statuts se trouvant alors modifié de manière à correspondre à l’augmentation de capital intervenue.
III.- Que le conseil d’administration, en sa réunion du 13 décembre 1996 et en conformité des pouvoirs lui conférés
aux termes de l’article cinq des statuts, a réalisé une première tranche de l’augmentation de capital autorisée et
notamment à concurrence de LUF 480.000,- (quatre cent quatre-vingt mille francs luxembourgeois) en vue de porter le
capital social souscrit de son montant actuel de LUF 1.260.000,- (un million deux cent soixante mille francs luxembour-
geois) à LUF 1.740.000,- (un million sept cent quarante mille francs luxembourgeois), par la création et l’émission de 480
(quatre cent quatre-vingts) actions nouvelles, d’une valeur nominale de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois)
chacune, à souscrire et à libérer intégralement en numéraire et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes.
IV.- Que le conseil d’administration, en sa réunion du 13 décembre 1996, a constaté que les 480 (quatre cent quatre-
vingts) actions nouvelles ont été souscrites et libérées intégralement par les anciens actionnaires au prorata de leur
participation actuelle dans le capital social, moyennant des versements en numéraire à un compte bancaire au nom de la
société anonyme STIX S.A., prédésignée, de sorte que la somme de LUF 480.000,- (quatre cent quatre-vingt mille francs
luxembourgeois) se trouve dès à présent à la libre disposition de cette dernière, ce dont il a été justifié au notaire instru-
mentant par la présentation des pièces justificatives de souscription et de libération.
V.- Que suite à la réalisation de cette première tranche de l’augmentation de capital autorisée, l’article cinq, premier
alinéa des statuts est modifié en conséquence et a la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social souscrit est fixé à LUF 1.740.000,- (un million sept cent quarante mille
francs luxembourgeois), représenté par 1.740 (mille sept cent quarante) actions d’une valeur nominale de LUF 1.000,-
(mille francs luxembourgeois) chacune, intégralement libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charge sous quelque forme que ce soit, incombant à la société est mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de trente-cinq mille francs luxembourgeois.
Dont acte, fait et passé à Dudelange, en l’étude, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le comparant prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: J.-M. Rech, J. Elvinger.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 30 décembre 1996, vol. 825, fol. 57, case 12. – Reçu 4.800 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 21 janvier 1997.
J. Elvinger.
(04276/211/55) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
TOURNESOL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-quatre décembre.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding, établie à L-2180
Luxembourg, 4, rue Jean Monnet, sous la dénomination de TOURNESOL S.A.,
constituée en vertu d’un acte reçu par le notaire Georges-Joseph Altwies, alors de résidence à Dudelange, en date du
21 septembre 1972, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, n° 175 du 27 octobre 1972;
modifiée en vertu d’un acte reçu par le notaire Joseph Elvinger, de résidence à Dudelange, en date du 27 septembre
1984, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, n° 296 du 30 octobre 1984;
modifiée en vertu d’un acte reçu par le prédit notaire Joseph Elvinger, en date du 27 décembre 1984, publié au
Mémorial C, Recueil Spécial, n° 25 du 29 janvier 1985;
modifiée en vertu d’un acte reçu par le prédit notaire Joseph Elvinger, en date du 11 octobre 1991, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial, n° 121 du 2 avril 1992;
et modifiée en vertu d’un acte reçu par le prédit notaire Joseph Elvinger, en date du 12 juin 1992, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial, n° 508 du 6 novembre 1992.
L’assemblée est ouverte à dix heures, sous la présidence de Monsieur Gerben W.A. Wardenier, demeurant à Sennin-
gerberg, qui désigne comme secrétaire, Monsieur Koenraad Van Baren, employé privé, demeurant à Mamer.
Il est appelé aux fonctions de scrutateur par l’assemblée, Monsieur Francis Biot, employé privé, demeurant à Reisdorf,
tous ici présents et déclarant accepter leurs fonctions.
Monsieur le président expose que la présente assemblée a pour
<i>Ordre du jour:i>
1.- la modification de la durée de la société;
2.- et la modification de l’article 4 des statuts.
9801
Que tous les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions détenues par eux figurent sur une liste de
présence signée par le président, le secrétaire et le scrutateur, les actionnaires présents ou représentés et le notaire
soussigné. La liste de présence, après avoir été signée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise aux formalités de l’enregistrement.
Qu’il appert de la prédite liste de présence que les onze mille quatre cent cinquante actions (11.450) sont repré-
sentées à l’assemblée générale extraordinaire, qui peut décider valablement sans convocation préalable sur les points
figurant à l’ordre du jour, tous les actionnaires, présents ou représentés ayant consenti à se réunir sans autres forma-
lités.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, Monsieur le président expose à l’assemblée les motifs et circon-
stances qui ont amené le conseil d’administration à soumettre à l’agrément des actionnaires l’ordre du jour sus relaté.
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire de la prédite société, à l’unanimité des voix, décide de modifier la durée de la
société qui était de trente ans et de lui donner une durée illimitée à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale extraordinaire de la prédite société, à l’unanimité des voix,
décide de modifier l’article 4 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 4. La société a une durée illimitée, prenant cours à la date de ce jour.»
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le président prononce la clôture de
l’assemblée à onze heures.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente modification des statuts, s’élève approximativement à la somme de
trente mille francs (30.000,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Kirchberg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ils ont signé
avec lui le présent acte.
Signé: G. W.A. Wardenier, K. Van Baren, F. Biot, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 30 décembre 1996, vol. 830, fol. 22, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Esch-sur-Alzette, le 22 janvier 1997.
N. Muller.
(04284/224/63) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
SMI S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2953 Luxemburg, 69, route d’Esch.
H. R. Luxemburg B 50.706.
—
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am sechzehnten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean Seckler, mit Amtswohnsitz in Junglinster.
Versammelten sich in ausserordentlicher Generalversammlung die Aktionäre, beziehungsweise deren Vertreter, der
Aktiengesellschaft SMI S.A., mit Sitz in L-2953 Luxemburg, 69, route d’Esch, (R.C. Luxemburg B Nummer 50.706).
Die Gesellschaft wurde gegründet durch Urkunde, aufgenommen durch den amtierenden Notar, am 13. Mai 1995,
veröffentlicht im Mémorial C Nummer 325 vom 17. Juli 1995.
Den Vorsitz der Versammlung führt Herr Guy Kettmann, attaché de direction, wohnhaft in Howald.
Der Herr Vorsitzende beruft zum Schriftführer Dame Patrice Majerus, conseiller, wohnhaft in Noertzingen.
Die Versammlung bestellt als Stimmenzähler Herrn Christian Schmitz, Bankbeamter, wohnhaft in Luxemburg.
Der Vorsitzende stellt gemeinsam mit den Versammlungsmitgliedern fest:
I.- Gegenwärtigem Protokoll liegt ein Verzeichnis der Aktien und der Gesellschafter bei; welche Liste von den Gesell-
schaftern, beziehungsweise deren Vertretern, sowie den Mitgliedern der Versammlung und dem amtierenden Notar
unterzeichnet ist.
II.- Die von den Gesellschaftern ausgestellten Vollmachten werden, nachdem sie von den Mitgliedern der
Versammlung ne varietur unterschrieben wurden, zusammen mit der Anwesenheitsliste, diesem Protokoll beigebogen,
um mit demselben einregistriert zu werden.
III.- Da sämtliche Aktien der Gesellschaft durch die Gesellschafter oder deren Beauftragte vertreten sind, waren
Einberufungsschreiben hinfällig, somit ist gegenwärtige Versammlung rechtsgültig zusammengetreten.
IV.- Die Tagesordnung der Generalversammlung begreift folgende Punkte:
<i>Tagesordnung:i>
a.- Kapitalerhöhung in Höhe von fünf Millionen Luxemburger Franken (5.000.000,- LUF), um das Kapital von derzeit
einer Million zweihundertfünfzigtausend Luxemburger Franken (1.250.000,- LUF) auf sechs Millionen zweihundert-
fünfzigtausend Luxemburger Franken (6.250.000,- LUF) zu bringen, durch Schaffung, Ausgabe und Zeichnung von
fünftausend (5.000) neuen Aktien zu jeweils eintausend Luxemburger Franken (1.000,- LUF), welche mit denselben
Rechten ausgestattet sind wie die bestehenden Aktien; sämtliche fünftausend (5.000) neue Aktien werden von der
9802
Gesellschaft BENSBERG VERWALTUNGSGESELLSCHAFT mbH, mit Sitz in D-51109 Köln, Ostmerheimer Strasse,
198, gezeichnet, und voll in bar eingezahlt.
b.- Abänderung des ersten Absatzes von Artikel 3 der Satzung, um demselben folgenden Wortlaut zu geben:
«Art. 3. Erster Absatz. Das Gesellschaftskapital beträgt sechs Millionen zweihundertfünfzigtausend Luxemburger
Franken (6.250.000,- LUF), eingeteilt in sechstausendzweihundertfünfzig (6.250) Aktien von jeweils tausend Luxem-
burger Franken (1.000,- LUF).»
c.- Abänderung des fünften Absatzes von Artikel 3 der Satzung um demselben folgenden Wortlaut zu geben:
«Art. 3. Fünfter Absatz. Das Gesellschaftskapital kann von seinem jetzigen Stand auf zehn Millionen Luxemburger
Franken (10.000.000,- LUF) heraufgesetzt werden durch die Schaffung und Ausgabe von zehntausend (10.000) neuen
Aktien, deren Nennwert tausend Luxemburger Franken (1.000,- LUF) beträgt.»
Alsdann wurden nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversamrnlung beschliesst, die Kapitalerhöhung in Höhe von fünf Millionen Luxemburger Franken
(5.000.000,- LUF) um das Kapital von derzeit einer Million zweihundertfünfzigtausend Luxemburger Franken (1.250.000,-
LUF) auf sechs Millionen zweihundertfünfzigtausend Luxemburger Franken (6.250.000,- LUF) zu bringen, durch
Schaffung, Ausgabe und Zeichnung von fünftausend (5.000) neuen Aktien zu jeweils eintausend Luxemburger Franken
(1.000,- LUF), welche mit denselben Rechten ausgestattet sind wie die bestehenden Aktien; sämtliche fünftausend
(5.000) neue Aktien werden von der Gesellschaft BENSBERG VERWALTUNGSGESELLSCHAFT mbH, mit Sitz in D-
51109 Köln, Ostmerheimer Strasse, 198, gezeichnet, und voll in bar eingezahlt.
Der Gesellschaft steht die Summe von fünf Millionen Luxemburger Franken (5.000.000,- LUF) ab sofort zur
Verfügung, so wie dies dem amtierenden Notar nachgewiesen wurde, welcher dies ausdrücklich feststellt.
<i>Zweiter Beschlussi>
Der erste, fünfte und zehnte Absatz von Artikel 3 der Satzung werden dementsprechend abgeändert und künftig
folgenden Wortlaut haben:
«Art. 3. Erster Absatz. Das Gesellschaftskapital beträgt sechs Millionen zweihundertfünfzigtausend Luxemburger
Franken (6.250.000,- LUF), eingeteilt in sechstausendzweihundertfünfzig (6.250) Aktien von jeweils tausend Luxem-
burger Franken (1.000,- LUF).»
«Art. 3. Fünfter Absatz. Das Gesellschaftskapital kann von seinem jetzigen Stand auf zehn Millionen Luxemburger
Franken (10.000.000,- LUF) heraufgesetzt werden durch die Schaffung und Ausgabe von zehntausend (10.000) neuen
Aktien, deren Nennwert tausend Luxemburger Franken (1.000,- LUF) beträgt.»
«Art. 3. Zehnter Absatz. Diese Ermächtigung ist gültig für eine Dauer von 5 Jahren ab dem 16. Dezember 1996.»
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Vorsitzende die Versammlung für abgeschlossen.
Die Kosten und Gebühren dieser Urkunde, welche auf insgesamt achtzigtausend Franken veranschlagt sind, sind zu
Lasten der Gesellschaft.
Worüber Protokoll, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Mitglieder der Versammlung, dem amtierenden Notar
nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtiges Protokoll mit dem
Notar unterschrieben.
Gezeichnet: G. Kettmann, P. Majerus, C. Schmitz, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 20 décembre 1996, vol. 499, fol. 54, case 3. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, den 24. Januar 1997.
J. Seckler.
(04263/231/77) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
SMI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 50.706.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 24 janvier 1997.
J. Seckler
<i>Le notairei>
(04264/231/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
SMUGA FRERES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4973 Dippach, 161, rue de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 49.327.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 22 janvier 1997, vol. 488, fol. 95, case 3, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(04265/674/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
9803
SOBRASS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4901 Bascharage, 2, boulevard J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 46.410.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 16 janvier 1997, vol. 305, fol. 33, case 3/1 - 3/2, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
T. Glaesener
<i>Géranti>
(04266/715/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
SOBRASS ET CIE, S.C.A.
Siège social: L-4901 Bascharage, 2, boulevard J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 46.411.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 16 janvier 1997, vol. 305, fol. 33, case 2/1 - 2/2, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
T. Glaesener
<i>Géranti>
(04267/715/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE BRASSERIE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4901 Bascharage, 2, boulevard J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 35.036.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 16 janvier 1997, vol. 305, fol. 33, case 5/1 - 5/2, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
T. Glaesener
<i>Géranti>
(04269/715/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
SOMESID, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Esch-sur-Alzette.
R. C. Luxembourg B 17.510.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-trois décembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. HSI (AGRO) B.V., établie et ayant son siège social à Amsterdam;
2. Monsieur Pieter Rost Onnes, directeur de sociétés, demeurant à Amsterdam;
les deux ici représentés par Monsieur Paul Marx, docteur en droit, demeurant à Esch-sur-Alzette,
en vertu de deux procurations sous seing privé données à Amsterdam, le 20 décembre 1996.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant,
annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de documenter ce qui suit:
- Que les comparants sont les seuls associés actuels de la société à responsabilité limitée SOMESID, avec siège social
à Esch-sur-Alzette, constituée suivant acte notarié, en date du 13 mai 1980, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations, numéro 162 du 25 juillet 1980 dont les statuts furent modifiés en dernier lieu suivant acte
notarié en date du 15 juin 1989, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 327 du 11
novembre 1989;
- Qu’aux termes d’une convention de cession de parts sous seing privé, intervenue en date du 16 décembre 1996,
laquelle restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée aux présentes
pour être formalisée avec elles, il a été cédé par Monsieur Pierre Brugnagno, agissant en sa qualité de mandataire des
28 associés actuels de la société et expressément autorisé à cette fin par les associés, tous cédants:
a) 4.999 parts sociales à la société HSI (AGRO) B.V., préqualifiée,
b) 1 part sociale à Monsieur Pieter Rost Onnes, prénommé,
pour le prix total de neuf millions six cent mille francs français (9.600.000,- FRF);
- Que les cessionnaires sont propriétaires des parts cédées et ils auront droit aux bénéfices y afférents à partir de
ladite convention de cession de parts;
- Que Monsieur Claude Breche, en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SOMESID, a déclaré
accepter en date du 16 décembre 1996 ladite convention de cession de parts ci-avant documentée au nom et pour le
compte de la société et dispenser les cédants de la faire notifier à la société, le tout conformément à l’article 1690 du
Code civil.
9804
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite, les comparants, représentés comme dit ci-avant, ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire,
à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Suite à la convention de cession de parts ci-avant documentée, les associés décident de modifier l’article 6 des statuts
pour lui donner désormais la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à cinq millions de francs luxembourgeois (5.000.000,- LUF), représenté par cinq
mille (5.000) parts sociales d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune, qui ont été
souscrites comme suit:
1. HSI (AGRO) B.V., établie et ayant son siège social à Amsterdam, quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-
neuf parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4.999
2. Monsieur Pieter Rost Onnes, directeur de sociétés, demeurant à Amsterdam, une part sociale ……………… 1
Total: cinq mille parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5.000»
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de modifier l’article 18 des statuts, qui aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 18.
Chaque exercice social a une durée d’une année, qui commence à courir le 1
er
janvier et finit le
31 décembre. Par exception, l’exercice ayant commencé le 1
er
octobre 1996 finira le 31 décembre 1996.»
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Marx, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 1996, vol. 95S, fol. 73, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 22 janvier 1997.
G. Lecuit.
(04272/220/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
SOMESID, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Esch-sur-Alzette.
R. C. Luxembourg B 17.510.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 22 janvier 1997.
G. Lecuit.
(04273/220/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
U M INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 40.417.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt et un janvier.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme U M INTERNATIONAL S.A.,
établie et ayant son siège social à L-8011 Strassen, 255, route d’Arlon,
constituée suivant acte reçu par le notaire Christine Doerner, de résidence à Bettembourg, en date du 23 avril 1992,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, n° 460 du 13 octobre 1992,
modifié suivant acte reçu par le même notaire Christine Doerner, en date du 3 novembre 1993, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, n° 610 du 28 décembre 1993,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 40.417.
L’assemblée générale extraordinaire est ouverte à 15.00 heures sous la présidence de Madame Elisabeth Schaack,
employée privée, demeurant à Hinkel.
Le président nomme secrétaire, Madame Cristina Simoes Vidal, employée privée, demeurant à Mondercange.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Ulf Martinsen, administrateur de sociétés, demeurant à Luxem-
bourg.
Le bureau de l’assemblée étant ainsi constitué, le président déclare et requiert le notaire d’acter que:
I.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert du siège de Strassen, 255, route d’Arlon, vers L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
2. Modification de l’article 2 premier alinéa des statuts en conséquence.
II.- Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions des
actionnaires sont renseignés sur une liste de présence, laquelle, signée par les actionnaires présents et les mandataires
des actionnaires représentés, par les membres du bureau de l’assemblée et le notaire instrumentaire, restera annexée
au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
9805
Les procurations des actionnaires représentés, signées ne varietur par les actionnaires présents, les mandataires des
actionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire instrumentaire, resteront annexées au présent acte.
III.- Il résulte de ladite liste de présence que l’intégralité du capital social est présente ou représentée à la présente
assemblée générale extraordinaire.
IV.- Le président constate que la présente assemblée est constituée régulièrement et peut valablement délibérer sur
les points de l’ordre du jour.
Le président soumet ensuite au vote des membres de l’assemblée les résolutions suivantes, qui ont été adoptées à
l’unanimité des voix.
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société de Strassen, 255, route d’Arlon, vers L-1219 Luxem-
bourg, 24, rue Beaumont.
<i>Deuxième et dernière résolutioni>
En conséquence du transfert du siège, l’assemblée décide de modifier l’article deux premier alinéa des statuts, pour
lui donner la teneur suivante:
«Art. 2. Premier alinéa. Le siège de la société est établi à Luxembourg.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, l’assemblée a été clôturée à 15.15 heures.
<i>Evaluation des fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombent à la société en raison du présent acte et qui sont à sa
charge, sont évalués à 20.000,- LUF.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: E. Schaack, C. Simoes Vidal, U. Martinsen, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 1997, vol. 96S, fol. 29, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 23 janvier 1997.
P. Decker.
(04285/206/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
U M INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 40.417.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 1997.
P. Decker.
(04286/206/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
S.P.F.E. HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 42.047.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 23 janvier 1997, vol. 488, fol. 97, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 1997.
S.P.F.E. HOLDING S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(04274/024/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
S.P.F.E. HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 42.047.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de façon extraordinaire le 29 novembre 1996i>
<i>Résolutioni>
Leur mandats venant à échéance, l’assemblée décide de réélire les administrateurs et le commissaire aux comptes
pour la période expirant à l’assemblée générale statuant sur l’exercice 1996 comme suit:
9806
<i>Conseil d’administration:i>
MM.
Gustave Stoffel, directeur-adjoint de banque, demeurant à Wecker (Luxembourg), président;
Alfredo Cavanenghi, demeurant à Tortona (Italie), administrateur;
Mme
Maryse Santini, fondé de pouvoir, demeurant à Bettembourg (Luxembourg), administrateur.
<i>Commissaire aux comptes:i>
FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN, 11, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Pour extrait conforme
S.P.F.E. HOLDING S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 23 janvier 1997, vol. 488, fol. 97, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(04275/024/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
SUNRECO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 41.862.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 24 janvier 1997, vol. 488, fol. 100, case 7,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 1997.
SUNRECO INTERNATIONAL S.A.
Signature
(04278/545/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
TICCINO INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 56.255.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 24 janvier 1997, vol. 488, fol. 101, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 1997.
Signature.
(04283/727/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
UNITARIAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
R. C. Luxembourg B 42.426.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-sept décembre.
Par-devant Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, en remplacement de Maître Camille
Hellinckx, actuellement empêché, lequel aura la garde de la présente minute.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme UNITARIAN S.A., ayant son
siège social à L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, section B sous le numéro 42.426, constituée suivant acte reçu en date du 10 décembre 1992, publié au Mémorial
C, numéro 126 du 24 mars 1993.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxem-
bourg.
Madame le président désigne comme secrétaire, Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à Echternach.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Hubert Janssen, employé privé, demeurant à Torgny (Belgique).
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à Iaquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Madame le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de la devise du bilan pour la transformer de LUF en ITL (LUF 1.250.000,- = ITL 62.000.000,-).
2. Augmentation de capital pour le porter de son montant actuel de ITL 62.000.000,- à ITL 6.200.000.000,-, par la
création et l’émission de 6.138 actions nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
9807
3. Souscription et libération intégrale des nouvelles actions.
4. Refonte des statuts en langue française.
5. Autorisation à conférer au conseil d’administration d’émettre un emprunt obligataire convertible à concurrence
de ITL 44.450.000.000,-.
6. Nominations statutaires.
B) Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la monnaie d’expression du capital social qui sera dorénavant exprimé en ITL (lires
italiennes) et de transformer par conséquent le capital social actuellement fixé à LUF 1.250.000,- (un million deux cent
cinquante mille francs Iuxembourgeois) à ITL 62.000.000,- (soixante-deux millions de lires italiennes).
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de remplacer les 1.250 (mille deux cent cinquante) actions existantes d’une valeur nominale de
LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) par 62 (soixante-deux) actions d’une valeur nominale de ITL 1.000.000,- (un
million de Iires italiennes) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de ITL 6.138.000.000,- (six milliards cent trente-huit
millions de lires italiennes), pour le porter de son montant actuel après transformation de ITL 62.000.000,- (soixante-
deux millions de lires italiennes) à ITL 6.200.000.000,- (six millliards deux cents millions de lires italiennes), par la
création et l’émission de 6.138 (six mille cent trente-huit) actions nouvelles de ITL 1.000.000,- (un million de lires itali-
ennes) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’admettre à la souscription des 6.138 (six mille cent trente-huit) actions nouvelles:
1.- Monsieur Giordano Riello, industriel, demeurant à I-37040 Bevilacqua/VR, Via Roma 46 (Italie), à concurrence de
683 (six cent quatre-vingt-trois) actions en pleine propriété et de 2.480 (deux mille quatre cent quatre-vingts) actions
en usufruit;
2.- Madame Gabriella Riello, industriel, demeurant à I-37040 Bevilacqua/VR, Via Roma 46 (Italie), à concurrence de
743 (sept cent quarante-trois) actions en pleine propriété et de 744 (sept cent quarante-quatre) actions en usufruit;
3.- Monsieur Alessandro Riello, industriel, demeurant à I-37040 Bevilacqua/VR, Via Roma 46 (Italie), à concurrence
de 744 (sept cent quarante-quatre) actions en pleine propriété et de 1.612 (mille six cent douze) actions en nue-
propriété;
4.- Madame Raffaella Riello, industriel, demeurant à I-37040 Bevilacqua/VR, Via Roma 46 (Italie), à concurrence de
744 (sept cent quarante-quatre) actions en pleine propriété et de 1.612 (mille six cent douze) actions en nue-propriété.
<i>Souscription - Libérationi>
Ensuite Monsieur Giordano Riello, Madame Gabriella Riello, Monsieur Alessandro Riello et Madame Raffaella Riello,
préqualifiés;
ici représentés par Madame Romaine Scheifer-Gillen, préqualifiée, en vertu de quatre procurations dont mention
ci-avant;
ont, par Ieur représentante susnommée, déclaré souscrire les 6.138 (six mille cent trente-huit) actions nouvelles,
chacun le nombre pour lequel il a été admis, et les libérer intégralement moyennant versement en numéraire à un
compte bancaire au nom de la société anonyme UNITARIAN S.A., prédésignée, de sorte que Ia somme de ITL
6.138.000.000,- (six milliards cent trente-huit millions de lires italiennes) se trouve dès à présent à la Iibre disposition de
cette dernière, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant par une attestation bancaire.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts en langue française, sans toucher néanmoins ni à
la forme ni à l’objet de la société, et leur donner la teneur suivante:
STATUTS
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme Iuxembourgeoise dénommée UNITARIAN S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à
l’activité normale de la société à son siège ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision
du conseil d’administration en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet la participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commer-
ciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière
9808
et notamment l’acquisition de brevets et Iicences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, autorisées par et rentrant dans les limites tracées
par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à ITL 6.200.000.000,- (six milliards deux cents millions de Iires italiennes), repré-
senté par 6.200 (six mille deux cents) actions de ITL 1.000.000,- (un million de lires italiennes) chacune, disposant
chacune d’une voix aux assemblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous Ies conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président dans
son sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut procéder à un versements d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, même au moyen d’émissions d’obli-
gations avec ou sans garantie; ces obligations pourront, sur autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires, être converties en actions.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de Ia société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non-associés.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six ans.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quinze avril à 11.00 heures au siège social ou en
tout autre endroit à désigner par Ies avis de convocation. Si ce jour est un jour férié IégaI, l’assemblée se réunira le
premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital, sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide d’autoriser le conseil d’administration à émettre un emprunt obligataire convertible à concur-
rence de ITL 44.450.000.000,- (quarante-quatre milliards quatre cent cinquante millions de lires italiennes) qui sera
représenté par 44.450 (quarante-quatre mille quatre cent cinquante) obligations de nominal ITL 1.000.000,- (un million
de lires italiennes) chacune, d’en fixer les modalités et prendre toutes mesures nécessaires ou utiles en vue de la réa-
lisation de l’émission de cet emprunt.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission des administrateurs de la société.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer comme nouveaux administrateurs de la société:
1.- Monsieur Giordano Riello, industriel, demeurant à I-37040 Bevilacqua/VR, Via Roma 46 (Italie), Président;
2.- Monsieur Alessandro Riello, industriel, demeurant à I-37040 Bevilacqua/VR, Via Roma 46 (Italie);
3.- Madame Raffaella Riello, industriel, demeurant à I-37040 Bevilacqua/VR, Via Roma 46 (Italie);
4.- Monsieur Angelo De Bernardi, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Uebersyren;
5.- Monsieur Louis Bonani, économiste, demeurant à Hoesdorf;
6.- Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, employée privée, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Les nouveaux administrateurs termineront le mandat de leurs prédécesseurs.
9809
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée autorise dès à présent la nomination de Monsieur Giordano Riello comme administrateur-délégué chargé
de la gestion journalière de la société, même au sein du Conseil d’Administration.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme d’un million quatre cent trente mille francs
luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant, le présent procès-verbal.
Signé: R. Scheifer-Gillen, A. Thill, H. Janssen, M. Thyes-Walch.
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 1997, vol. 95S, fol. 81, case 12. – Reçu 1.284.990 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 1997.
M. Thyes-Walch.
(04287/215/179) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
WALBOT TRADING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 53.314.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-trois décembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
S’est réunie:
L’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée unipersonelle WALBOT
TRADING, S.à r.l., avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte notarié en date du 18 décembre 1995, publié
au Mémorial C, numéro 100 du 27 février 1996.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Koen Van Baren, employé privé, demeurant à Bertrange,
qui désigne comme secrétaire, Monsieur Gerben W.A. Wardenier, employé privé, demeurant à Senningerberg.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Madame Eliane Klimezyk, employée privée, demeurant à Hussigny (France).
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de la monnaie d’expression du capital social de florins néerlandais (NLG) en francs suisses (CHF) avec
effet au 18 décembre 1995 au cours de change en vigueur le 20 décembre 1996; changement de la monnaie d’expression
de tous les comptes de la société de florins néerlandais (NLG) en francs suisses (CHF).
2. Modification de l’article 6 des statuts.
3. Divers.
II.- Que les associés présents ou représentés, les mandataires des associés représentés, ainsi que le nombre de parts
qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne varietur par
les associés présents, les mandataires des associés représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des associés représentés, après avoir été signées ne
varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d’admi-
nistration à proposer les points figurant à l’Ordre du Jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la monnaie d’expression du capital social de trente mille florins néerlandais (30.000,-
NLG) en vingt-deux mille huit cents francs suisses (22.800,- CHF) avec effet au 18 décembre 1995 au cours de change
de 0,76. CHF pour 1,- NLG en vigueur le 20 décembre 1996.
La preuve du cours existant entre le franc suisse et le florin néerlandais au 20 décembre 1996 a été apportée au
notaire instrumentant.
L’assemblée décide de changer de la monnaie d’expression de tous les comptes de la société de florins néerlandais
(NLG) en francs suisses (CHF).
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 6 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à vingt-deux mille huit cents francs suisses (22.800,- CHF), représenté par trois
cents (300) parts sociales d’une valeur nominale de soixante-seize francs suisses (76,- CHF) chacune, toutes souscrites
par WALBOT INVESTMENTS B.V., ayant son siège social à Amsterdam.
9810
Chaque part sociale donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la société en proportion directe au nombre
des parts sociales existantes.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire, le présent acte.
Signé: K. Van Baren, G. W.A. Wardenier, E. Klimezyk, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 1996, vol. 95S, fol. 73, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 23 janvier 1997.
G. Lecuit.
(04290/220/59) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
WALBOT TRADING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 53.314.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 23 janvier 1997.
G. Lecuit.
(04291/220/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
M.M. WARBURG & CO HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1413 Luxemburg, 2, place Dargent.
H. R. Luxemburg B 17.881.
—
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am dreissigsten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Decker im Amtssitz in Luxemburg-Eich.
Ist zusammengetreten:
Die Aussergewöhnliche Generalversammlung der Aktiengesellschaft M.M. WARBURG & CO HOLDING S.A., mit
Sitz in L-1413 Luxemburg, 2, place Dargent,
eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister beim Bezirksgericht in Luxemburg Sektion B unter Nummer
17.881,
gegründet gemäss Urkunde, aufgenommen durch Notar Marc Elter mit dem damaligen Amtssitz in Luxemburg am 23.
Oktober 1980, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Nummer 261 vom 14.
November 1980,
abgeändert gemäss Urkunde, aufgenommen durch denselben Notar Marc Elter am 15. Juni 1981, veröffentlicht im
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Nummer 214 vom 9. Oktober 1981,
abgeändert gemäss Urkunde, aufgenommen durch Notar André Schwachtgen im Amtssitz in Luxemburg am 30. April
1986, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Nummer 217 vom 1. August 1986,
abgeändert gemäss Urkunde, aufgenommen durch Notar Camille Mines mit dem damaligen Amtssitz in Clerf am 29.
November 1990, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations Nummer 241 vom 10. Juni
1991,
abgeändert gemäss Urkunde, aufgenommen durch denselben Notar Camille Mines am 30. Dezember 1991, veröf-
fentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Nummer 295 vom 4. Juli 1992.
Die Versammlung wurde unter dem Vorsitz von Herr Peter Johannsen, sous-directeur, wohnhaft in Luxemburg.
Der Vorsitzende bestimmte zum Schriftführer Frau Lisa Schaack, Privatbeamtin, wohnhaft in Hinkel.
Die Versammlung bestimmte zum Stimmenzähler Frau Christina Maria Simoes Vidal, Privatbeamtin, wohnhaft in
Mondercange,
Die anwesenden Aktieninhaber und die Vertreter der abwesenden Aktieninhaber erklärten, sich auf die von dem
Büro erstellte und der von ihnen unterschriebenen Präsenzliste zu berufen, was die Anzahl der von ihnen innegehaltenen
oder vertretenen Aktien anbelangt, welche Liste, nach ne varietur-Paraphierung durch die Mitglieder des Büros und den
amtierenden Notar, gegenwärtiger Urkunde beigebogen bleibt, um mit ihr einregistriert zu werden.
Des weiteren wurden gegenwärtiger Urkunde die Vollmachten, nach Unterzeichnung durch die Komparenten, die
Vollmachtnehmer und den amtierenden Notar beigebogen.
Sodann bat der Vorsitzende den amtierenden Notar nachfolgendes zu beurkunden:
Gegenwärtige Aussergewöhnliche Generalversammlung wurde mit nachfolgender Tagesordnung einberufen:
<i>Tagesordnung:i>
1.- Kapitalverminderung von zwei Millionen neunhunderttausend Deutsche Mark (2.900.000,- DEM) um das beste-
hende Kapital von drei Millionen Deutsche Mark (3.000.000,- DEM) auf einhunderttausend Deutsche Mark (100.000,-
DEM) herabzusetzen.
2.- Annullierung von 2.900 Namensaktien Nummer 99 bis 2.995, 2.997, 2.998 und 3.000 einschliesslich und Bevoll-
mächtigung des Verwaltungsrates, den Eigentümern von den 2.900 annulierten Aktien, eine Summe von 1.000,- DEM je
1.000 Marksaktie pro Aktie zurückzuzahlen.
3.- Abänderung von Artikel 5, Absatz 1 der Satzung wie folgt:
9811
«Art. 5. Absatz 1. Das Gesellschaftskapital beträgt einhunderttausend Deutsche Mark (100.000,- DEM), eingeteilt
in einhundert (100) Namensaktien von je eintausend Deutsche Mark (1.000,- DEM).»
Daraufhin ging die Versammlung zur Tagesordnung über und nach Beratung wurden nachfolgende Beschlüsse
einstimmig angenommen:
<i>Erster Beschlussi>
Die Versammlung beschliesst eine Kapitalverminderung von zwei Millionen neunhunderttausend Deutsche Mark
(2.900.000,- DEM) um das bestehende Kapital von drei Millionen Deutsche Mark (3.000.000,- DEM) auf einhundert-
tausend Deutsche Mark (100.000,- DEM) herabzusetzen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Versammlung beschliesst die Annullierung von 2.900 voll eingezahlten Namensaktien Nummer 99 bis 2.995,
2.997, 2.998 und 3.000 einschliesslich, welche im Aktionärsverzeichnis für kraftlos erklärt werden und erteilt dem
Verwaltungsrat Vollmacht, den Eigentümern der 2.900 annulierten Aktien eine Summe von eintausend Deutsche Mark
(1.000,- DEM) je 1.000 Marksaktie pro Aktie zurückzuzahlen.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Versammlung beschliesst Artikel 5, Absatz 1 der Satzung abzuändern wie folgt:
«Art. 5. Absatz 1. Das Gesellschaftskapital beträgt einhunderttausend Deutsche Mark (100.000,- DEM), eingeteilt
in einhundert (100) Namensaktien von je eintausend Deutsche Mark (1.000,- DEM).»
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg-Eich, in der Amtsstube des amtierenden Notars, am Datum wie
eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen,
sowie Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: P. Johannsen, L. Schaack, C.M. Simoes Vidal, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 7 janvier 1997, vol. 95S, fol. 99, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 22 janvier 1997.
P. Decker.
(04292/206/75) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
M.M. WARBURG & CO HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 2, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 17.881.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 1997.
<i>Pour la sociétéi>
P. Decker
<i>Le notairei>
(04293/206/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
WASTE PAPER RECYCLING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 49.331.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 24 janvier 1997, vol. 488, fol. 101, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
Par ailleurs, il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire, tenue extraordinairement en date du 16
décembre 1996, que Monsieur Frank Bauler, directeur, demeurant 25, rue du Vieux Marché, L-9519 Vianden, a été élu
administrateur en remplacement de Monsieur Bruno Beernaerts, démissionnaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 1997.
Signature.
(04294/727/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 1997.
AGRO-DISTRIBUTION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: 2.000.000,- LUF.
Siège social: Luxembourg, 20, route d’Echternach.
R. C. Luxembourg B 26.037.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1995, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregi-
strés à Luxembourg, le 21 janvier 1997, vol. 488, fol. 87, case 12, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 1997.
Le mandat du gérant a été renouvelé pour un terme d’un an.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 1997.
Signature.
(04320/534/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 1997.
9812
CARPE DIEM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-sept, le trois janvier.
Par-devant Nous, Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher (Luxembourg).
Ont comparu:
1. La société BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., société anonyme, établie et ayant son siège
social à Luxembourg, 69, route d’Esch,
représentée aux fins des présentes par Monsieur Christoph Kossmann, fondé de pouvoir, demeurant à Remich et
Monsieur Eddy Dome, fondé de pouvoir, demeurant à Oetrange;
2. La société LIREPA S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 69, route d’Esch, inscrite
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 9.969,
représentée aux fins des présentes par Monsieur Serge Cammaert, employé de banque, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 3 janvier 1997,
laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire,
annexée au présentes avec lesquels elle sera soumise aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société holding qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de CARPE DIEM S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
divisé en mille deux cent cinquante (1.250) actions de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel, à dix millions de francs luxembourgeois
(10.000.000,- LUF), par la création et l’émission d’actions nouvelles, d’une valeur nominale de mille francs luxembour-
geois (1.000,- LUF) chacune.
Le Conseil d’Administration est autorisé à et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions
nouvelles, à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore,
sur approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là,
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces
fins.
9813
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les
administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le deuxième jeudi du mois de mai à quatorze heures
(14.00) à Luxembourg au siège social ou en tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding,
ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents
statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 1997.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1. BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., Luxembourg, prénommée, mille deux cent
quarante-neuf actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.249
2. LIREPA S.A., prénommée, une action …………………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………
1.250
Le comparant sub. 1) est désigné fondateur, le comparant sub. 2) n’intervient qu’en tant que simple souscripteur.
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante-cinq mille
francs luxembourgeois (55.000,- LUF).
9814
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, representant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4) et celui des commissaires à un (1).
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Jean Bodoni, ingénieur commercial, demeurant à Strassen;
b) Monsieur Albert Pennacchio, employé de banque, demeurant à Mondercange;
c) Monsieur Guy Kettmann, employé de banque, demeurant à Howald;
d) Madame Birgit Mines-Honneff, employée de banque, demeurant à Leudelange.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
Mademoiselle Isabelle Arend, employée de banque, demeurant à Alzingen.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2002.
5) Le siège social est fixé à Luxembourg, 69, route d’Esch, Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée en une langue d’eux connue aux comparants, connus du notaire instru-
mentaire par leurs nom, prénom usuel, état de demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Kossmann, E. Dome, S. Cammaert, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 6 janvier 1997, vol. 499, fol. 64, case 9. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Grevenmacher, le 24 janvier 1997.
J. Gloden.
(04299/213/158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 1997.
AMINGTON, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 66, route d’Esch.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trente décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, soussigné, en remplacement de Maître Camille
Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, actuellement empêché.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée de droit irlandais
AMINGTON LIMITED, ayant son siège social au 2 Upper Mount Street, Dublin (Irlande), constituée suivant acte en date
du 26 et 27 septembre 1988, tel qu’amendé par une résolution en date du 12 décembre 1989, avec un capital souscrit
et libéré à concurrence de Irish £ 100,- (cent livres irlandaises).
L’assemblée est présidée par Monsieur Hung Fernandez, employé privé, de résidence à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire, Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny (Belgique).
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy (Belgique).
Le président prie le notaire d’acter que:
I. Les associés présents ou représentés et le nombre de parts sociales qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence, signée par les membres du bureau et le notaire soussigné. Ladite liste de présence et les procurations
seront annexées et enregistrées avec le présent acte.
II. Qu’il appert de la liste de présence que toutes les parts sociales, représentant l’intégralité du capital social, sont
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur
tous les points portés à l’ordre du jour.
IlI. Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Constatation de l’établissement, à partir du 27 décembre 1996, du siège de direction effectif et administratif de la
Société au 66, route d’Esch, L-2953 Luxembourg (Grand -Duché de Luxembourg) et que la société sera soumise à la loi
luxembourgeoise conformément à l’article 159 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée.
2. Décider que la Société adoptera la forme d’une société à responsabilité limitée.
3. Modification des dispositions statutaires relatives au capital social et modification du nombre des parts sociales.
4. Refonte des statuts pour les adapter à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu’amendée, sans
modifier les caractéristiques essentielles de la société.
5. Confirmation de la nomination des gérants conformément aux règles luxembourgeoises et de la durée de leur
mandat.
Une fois ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière prend, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée constate ce qui suit:
a) par décision du conseil d’administration de la société tenu le 27 décembre 1996 au 66, route d’Esch, L-2953
Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le siège de direction effectif et administratif de la Société est établi, avec
effet au 27 décembre 1996, au 66, route d’Esch, L-2953 Luxembourg; et
9815
b) conformément à l’article 159 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée, la Société
est soumise au droit luxembourgeois à compter du 27 décembre 1996, et à compter de cette date, la Société devient
une personne morale régie et soumise au droit luxembourgeois.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des associés décide que la Société adoptera la forme d’une société à responsa-
bilité limitée.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des associés décide de supprimer les 100 (cent) parts sociales existantes d’une
valeur nominale de Irish £ 1,- (une livre irlandaise) chacune, et de les remplacer par 5 (cinq) parts sociales d’une valeur
nominale de Irish £ 20,- (vingt livres irlandaises) chacune.
Consécutivement, ladite assemblée décide d’augmenter le capital social de la Société à concurrence de Irish £ 19.900,-
(dix-neuf mille neuf cent livres irlandaises), en vue de le porter de son montant actuel de Irish £ 100,- (cent livres irlan-
daises) à Irish £ 20.000,- (vingt mille livres irlandaises), par la création et l’émission de 995 (neuf cent quatre-vingt-quinze)
parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de Irish £ 20,- (vingt livres irlandaises) chacune, intégralement libérées.
Cette augmentation de capital est réalisée moyennant une incorporation au capital de réserves disponibles, avec attri-
bution gratuite des 995 (neuf cent quatre-vingt-quinze) parts sociales nouvelles aux associés au prorata de leur partici-
pation avant la réorganisation du capital de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de procéder à une refonte des statuts, sans modifier les caractéristiques essentielles de la Société,
de sorte à les adapter aux prescriptions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et du 18 septembre 1933
sur les sociétés à responsabilité limitée, telles que modifiées.
En conséquence, les statuts auront la teneur suivante:
STATUTS
Art. 1
er
. La Société prend la forme d’une société à responsabilité limitée luxembourgeoise, est régie par les présents
statuts et porte la dénomination de AMINGTON S.à r.l.
Art. 2. Le siège de direction effectif et administratif de la société, ainsi que son principal établissement, sont établis
à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Art. 3. La Société existe pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société a pour objet de:
(A) (i) Poursuivre des activités d’importation, d’exportation, de fabrication, de distribution, de vente en gros, de
vente au détail, de toutes catégories et de toutes sortes de biens et de marchandises, et d’agir en tant qu’agent général
pour l’achat, la vente, ou le transfert de ces biens et marchandises, et d’exercer les activités d’entreposage, de distri-
bution, d’expédition, de transport, de chargement et de transit, d’assembleurs, d’entrepreneurs, de fournisseurs, de
conditionnement des articles, objets, biens, et produits de toutes sortes.
(ii) Acquérir et de détenir des actions et titres de toute catégorie ou désignation, des certificats, actions privilégiées,
bons, effets, hypothèques, obligations, investissements et titres de toute désignation et nature émis ou garantis par toute
entreprise, société, ou tout organisme de quelque nature et quelque lieu de constitution ou d’exercice d’activité que ce
soit, ou émis ou garantis par tout gouvernement, état, territoire, colonie, souveraineté, commissaires, trust, organisme
public, municipal, local ou autre autorité ou organe de quelque nature ou de quelque ressort géographique que ce soit,
et des investissements, titres et biens de toutes sortes, y compris des biens réels et immobiliers, hypothèques, réver-
sions, polices d’assurances.
(B) Poursuivre toute autre activité commerciale qui, selon la gérance, puisse être exercée avantageusement par la
Société en relation avec ou de manière auxiliaire aux activités ci-dessus ou à l’activité générale de la Société, ou encore
lié à un de ses objets.
(C) Acheter, prendre à bail, ou en échange, en location ou autrement acquérir tout bien ou participation, des
terrains, bâtiments, servitudes, droits, privilèges, concessions, brevets, propriété industrielle, licences, procédés secrets,
machines, matériel, stock existant, et tout bien réel ou droit personnel de toutes sortes considérés comme opportuns.
(D) Eriger, construire, poser, agrandir, modifier et entretenir des routes, rails, tramways, voies de garage, ponts,
réservoirs, magasins, usines, bâtiments, exploitations, installations et machines nécessaires ou pratiques pour les affaires
de la Société, et de contribuer à ou subventionner leur édification, construction et maintenance.
(E) Emprunter, collecter ou obtenir le paiement d’argent dans le respect de l’objet ou en relation avec l’activité de la
Société.
(F) Hypothéquer et charger les organismes, de tout ce qui concerne les actifs et les biens réels et personnels,
présents ou futurs, et la totalité du capital innomé pour le temps concernant la Société, et d’émettre au pair, au-dessus
ou au rabais, et pour de telles considérations, et relativement aux droits en question aux pouvoirs privilèges et aux
conditions adéquates, obligations ou actions privilégiées, soit permanentes, soit amortissables, soit remboursables, et
secondairement ou plus encore pour obtenir des titres de la société par un contrat de trust ou une autre assurance.
(G) Emettre et mettre en dépôt tous titres que la Société a le pouvoir d’émettre par le biais de l’hypothèque pour
obtenir une somme inférieure au montant nominal de ces titres, et également par le biais du titre pour la performance
des contrats, ou des obligations de la Société ou de ses clients, ou d’autres personnes ou sociétés ayant traité avec la
Société, ou dont les activités ou organismes intéressent la société, directement ou indirectement.
(H) Recevoir de l’argent par un prêt en des termes que la Société devra approuver, et garantir les obligations et les
contrats de ces personnes ou sociétés.
9816
(I) Accorder des avances aux clients et à d’autres, avec ou sans garantie, et en des termes que la Société devra
approuver.
(J) Accorder des pensions, indemnités, et primes aux dirigeants, ex-dirigeants, employés de la Société ou ses prédé-
cesseurs en affaires, ou aux personnes à charge ou en relation avec ces personnes, d’établir et de maintenir ou concourir
dans l’établissement et le maintien de trusts, caisses, retraites par répartition (avec ou sans cotisation salariale), dont
l’objet est d’accorder des pensions ou d’autres avantages aux personnes précitées, leurs charges ou famille, et de
soutenir ou souscrire auprès de fonds ou institutions charitables, ceci pouvant conformément aux voeux des gérants
être calculé directement ou indirectement pour profiter à la Société ou à ses employés, et d’instituer ou maintenir tout
club ou autre établissement ou système de partage du profit calculé pour développer les intérêts de la Société ou de ses
dirigeants ou employés.
(K) Retirer, créer, accepter, endosser, négocier, accorder des rabais et exécuter des billets à ordre, lettres de change
et autres instruments négociables.
(L) Investir et traiter avec ceux des fonds de la Société qui ne sont pas exigibles immédiatement dans le cadre de ses
activités ou ses investissements ou garanties, et de telle manière qu’il puisse être déterminé à tout moment.
(M) Financer des biens ou droits acquis par la Société, soit en espèces, soit totalement ou partiellement avec des
actions libérées, avec ou sans privilège ou dividende différé, ou droits spéciaux ou restrictions au niveau des dividendes,
remboursement du capital, des droits de vote, ou tous titres que la Société a le pouvoir d’émettre.
(N) Accepter le paiement pour tout bien ou droits vendus ou mis à disposition autrement ou négociés pas la société,
soit en cash, par acompte ou autrement ou, au moyen d’actions de sociétés libérées entièrement ou partiellement, avec
ou sans droits différés, préférentiels ou spéciaux ou des restrictions au niveau des dividendes, du remboursement de
capital, droits de votes ou autres, en obligations ou obligations hypothéquées ou obligations sans garantie, hypothèques
ou autres garanties de sociétés, ou partiellement sur base d’un mode de paiement et partiellement sur base d’un autre,
et généralement en des termes permettant à la société de déterminer, détenir, disposer de ou négocier les actions,
obligations ou garanties ainsi acquises.
(O) Conclure tout partenariat, accord de mise en commun de portefeuille, accord de partage des bénéfices,
groupement d’intérêts ou coopération avec toute société, entreprise ou personne exerçant ou proposant d’exercer
toute affaire entrant dans le cadre des objets de cette Société, et d’acquérir, détenir, vendre, négocier ou disposer des
actions, obligations ou garanties d’une telle société, et de garantir les contrats ou dettes, ou le paiement des dividendes,
intérêts ou capital pour toutes actions, obligations ou garanties et subventionner ou autrement assister ce type de
société.
(P) Etablir, encourager ou concourir à l’établissement ou la promotion de toute autre société dont l’objet pourrait
inclure l’acquisition ou la prise de tout ou partie des actifs et des dettes de cette société ou la promotion par laquelle il
pourrait de n’importe quelle manière mettre en évidence directement ou indirectement ce qui fait l’objet de l’intérêt de
cette société et, d’acheter et détenir ou disposer d’actions, d’obligations ou garanties de celle-ci et, garantir le paiement
des dividendes, intérêts ou capital de chaque action, obligations ou garanties émises par ou toutes autres obligations de
ce type de société.
(Q) Acheter ou acquérir par un moyen quelconque et se charger de tout ce qui concerne en général et en particulier
les activités de la société, les biens, les actifs, les responsabilités et les transactions avec toute personne, compagnie ou
société quelle que soit son domaine d’activité, pourvu qu’elle y soit autorisée.
(R) Vendre, améliorer, gérer, développer, échanger, mettre en location, royalties, partager des profits ou autrement,
concéder des licences, droits d’usage ou autres droits divers, et de toute autre manière de traiter ou de disposer des
engagements et de tout ou partie des biens et actifs.
(S) Fusionner avec toute autre société ayant des objets similaires à ceux de cette Société, que ce soit par vente ou
achat (pour la totalité ou une partie des parts libérées ou autrement) de tout ou d’une participation majoritaire dans les
parts ou les réserves de celle-ci ou de toute autre société précédemment énumérée, ou par une société en nom collectif
ou toute société de personnes, ou sous une autre forme.
(T) Distribuer entre les membres tout bien de la Société, ou tout produit de la vente ou cession d’un bien de la
Société, mais de sorte qu’il n’y ait aucune distribution entraînant une réduction du capital.
(U) Effectuer toute ou l’une des opérations ci-dessus dans n’importe quelle partie du monde, en tant que mandant,
agent, mandataire, entrepreneur ou autre, de manière seule ou en conjonction avec d’autres, et par ou au travers
d’agents, mandataires, sous-traitants ou autres.
(V) Effectuer toutes opérations accessoires ou favorables aux objets sus-mentionnés ou à l’un quelconque d’entre
eux.
Il est expressément déclaré par la présente que chaque sous-clause de cette clause sera indépendamment construit
des autres sous-clauses, et que aucun des objets mentionnés dans une sous-clause ne sera réputé comme étant
simplement accessoire aux objets mentionnés dans toute autre sous-clause.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à Irish £ 20.000,- (vingt mille livres irlandaises), divisé en 1.000 (mille) parts
sociales de Irish £ 20,- (vingt livres irlandaises) chacune.
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu’avec l’agrément des autres
associés et après leur avoir été offertes en priorité.
Pour le reste il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales
du Luxembourg.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elle.
Art. 7. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la Société.
9817
Art. 8. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Art. 9. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, choisis par les associés avec ou sans
limitation de la durée de leur mandat.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement des
premiers gérants seront déterminés dans l’acte de nomination.
Art. 10. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 11. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu’elles soient prises par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, une
seconde assemblée sera convoquée avec un préavis d’un mois au moins et tenue dans un délai de trois mois à dater de
la première assemblée.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées, à la majorité des associés votant quelle que soit
la portion du capital représenté.
Art. 12. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 13. Chaque année avec effet au trente et un décembre la gérance établit le bilan qui contiendra l’inventaire des
avoirs de la société et de toutes les dettes actives et passives, ensemble avec une annexe contenant en résumé tous les
engagements ainsi que les dettes du ou des gérant(s) à l’égard de la Société.
A la même date la gérance préparera un compte de profits et pertes qu’elle soumettra avec le bilan à l’assemblée
générale des associés.
Art. 14. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du
compte de profits et pertes pendant les quinze jours qui précéderont l’assemblée générale annuelle.
Art. 15. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements
et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi, décider qu’après déduction de la réserve légale, le
bénéfice soit reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 16. En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les gérants
ou un associé désigné et qui auront les pouvoirs les plus larges pour réaliser les actifs et régler le passif de la Société.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés en proportion des parts sociales qu’ils
détiennent.
Art. 17. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
Toute disposition des présents statuts contraire aux dispositions légales en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg
est considérée comme nulle et non écrite.
<i>Cinquième résolutioni>
L’asemblée confirme la nomination de l’actuelle gérance pour une durée indéterminée en se conformant aux règles
applicables au Luxembourg.
Le nombre des gérants est fixé à deux. Sont confirmés dans leurs fonctions de gérants:
a) Monsieur Michel Malpas, demeurant à 53, Allée Léopold Goebel, L-1635 Luxembourg;
b) Monsieur André Roelants, demeurant à 98A, route de Fischbach, L-7447 Lintgen.
Chacun des gérants aura personnellement et sous sa seule signature les pleins pouvoirs pour engager la Société pour
tous actes, dans les limites fixées par son objet social et la loi.
Le notaire a attiré l’attention de l’assemblée sur la nécessité d’avoir pour la fonction de gérant les autorisations néces-
saires des pouvoirs grand-ducaux pour exercer et développer les activités contenues dans l’objet social de la société.
L’assemblée générale déclare décharger expressément le notaire instrumentant de toute responsabilité en ce qui
concerne l’application et l’accomplissement des formalités nécessaires en Irlande et de leurs suites, dont elle s’engage à
assumer, par la signature des présentes, l’entière responsabilité.
Le notaire a attiré l’attention de l’assemblée sur les dispositions de l’article 182 de la loi sur les sociétés commerciales.
L’assemblée a déclaré persister dans son intention d’exprimer le capital social en livres irlandaises.
<i>Evaluation - Fraisi>
Le capital est de Irish £ 20.000,- (vingt mille livres irlandaises).
Pour les besoins de l’enregistrement, le notaire déclare que ledit transfert de siège au Luxembourg n’est pas sujet à
la perception d’un droit d’apport conformément à l’article 3 paragraphe 2 de la loi du 29 décembre 1971 concernant
l’impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et commerciales et portant révision de
certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d’enregistrement, article 1 à 23.
9818
La société AMINGTON LIMITED est une société soumise au droit d’apport conformément à la législation fiscale de
l’Irlande et conformément à la directive du Conseil des Ministres des Communautés Européennes du 17 juillet 1969.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ soixante-dix mille francs luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant, le présent acte.
Signé: H. Fernandez, H. Janssen, P. Van Hees, J.-J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 6 janvier 1997, vol. 95S, fol. 94, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 1997.
J.-J. Wagner.
(04296/215/277) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 1997.
ARGOS SOFTWARE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3601 Kayl, 28, rue du Commerce.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-sept, le seize janvier.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
Ont comparu:
1.- Monsieur Jocelyn Debatty, technicien en informatique;
2.- Madame Katty Hastir, sans état particulier, épouse de Monsieur Jocelyn Debatty, demeurant à B-Marche en
Famenne, rue Saumont 28.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de ARGOS SOFTWARE, S.à r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Kayl.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 3. La société a pour objet pour son compte ou pour le compte de tiers, l’accomplissement, au Grand-Duché
de Luxembourg et à l’étranger, de toutes prestations en matière de service informatique et études de marchés qui en
découlent, l’achat et la vente de tout matériel de bureautique, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou
financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de
nature à en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée.
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 1997.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,-), représenté par cent (100) parts sociales de cinq
mille francs (5.000,-) chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
- Monsieur Jocelyn Debatty, prédit, quatre-vingt-dix-neuf parts ……………………………………………………………………………………
99
- Madame Katty Hastir, prédite, une part ……………………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: cent parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Ces parts ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille
francs (500.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent
leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision des associés.
A moins que les associés n’en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la société en toutes circonstances.
Art. 10. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement à celles-ci, ils ne seront responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 11. Le décès, l’interdiction ou la faillite de l’un des associés n’entraîneront pas la dissolution de la société. Les
héritiers de l’associé prédécédé n’auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de la société.
Pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan social.
Art. 12. Chaque année, le 31 décembre, il sera dressé un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice
net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- cinq pour cent (5,00 %) pour la constitution d’un fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales;
- le solde restera à la libre disposition des associés.
9819
Art. 13. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par les associés.
Art. 14. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution, s’élève approxi-
mativement à quarante mille francs (40.000,-).
<i>Assemblée généralei>
Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l’unanimité des voix, ont pris les résolutions suivantes:
- L’adresse de la société est à L-3601 Kayl, 28, rue du Commerce boîte postale: 6.
- Est nommé gérant Monsieur Jocelyn Debatty, prédit, qui peut par sa seule signature engager valablement la société.
Les comparants déclarent qu’il s’agit d’une société familiale car le lien de parenté entre les associé est celui d’époux.
Dont acte, fait et passé à Bettembourg, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparents, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Debatty, K. Hastir, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 21 janvier 1997, vol. 825, fol. 73, case 3. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 22 janvier 1997.
C. Doerner.
(04297/209/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 1997.
APK, AUTOMOBILES PAUL KREUTZER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1477 Luxembourg, 24, rue des Etats-Unis.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-sept, le dix janvier.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
A comparu:
Monsieur Dominique Poletti, dirigeant de sociétés, demeurant à F-13540 Puyricard, 9, avenue de l’Abbé Roustan.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte d’une société à responsabilité limitée uni-
personnelle qu’il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Titre l
er
.- Dénomination, Siège, Durée, Objet
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois
y relatives ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de AUTOMOBILES PAUL KREUTZER, S.à r.l., en abrégé APK, S.à r.l.
Art. 3. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché en vertu d’une décision de l’associé.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. La société a pour objet, au Luxembourg et à l’étranger, pour son compte et pour le compte de tiers, l’import
et l’export de véhicules automobiles ainsi que la location et toutes opérations de courtage d’engins automoteurs.
La société pourra en outre exercer toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou finan-
cières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Titre Il.- Capital social, Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF), représenté par
cinq cents (500) parts sociales d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Toutes les parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées par Monsieur Dominique Poletti, prénommé,
par des versements en numéraire à un compte bancaire, de sorte que la somme de cinq cent mille francs luxembour-
geois (500.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ce dont il a été justifié au notaire instru-
mentant.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour
chacune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par
une seule et même personne.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droits ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la société.
9820
Titre III.- Administration
Art. 12. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Art. 13. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
société.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Titre IV.- Exercice social, Répartition des bénéfices
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 1997.
Art. 16. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. L’associé peut prendre communication au siège
social de l’inventaire et du bilan.
Art. 17. Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un
fonds de réserve jusqu’à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’associé.
Titre V.- Dissolution, Liquidation
Art. 18. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par l’associé qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VI.- Disposition générale
Art. 19. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, l’associé se réfère aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ quarante-deux mille francs
luxembourgeois (42.000,- LUF).
Et aussitôt l’associé a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la société est établi à L-1477 Luxembourg, 24, rue des Etats-Unis.
2. Gérance:
Est nommé gérant pour une durée indéterminée:
Monsieur Dominique Poletti, prénommé.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour engager la société en toutes circonstances par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: D. Poletti, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 1997, vol. 96S, fol. 14, case 8. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 24 janvier 1997.
G. Lecuit.
(04298/220/86) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 1997.
CEVENNES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix janvier.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- DAMOR INVESTMENTS LIMITED, ayant son siège social à Le Gallais Chambers, 54, Bath Street, St. Helier, Jersey
JE4 8YD, Channel Islands,
ici représentée par Monsieur Henri Grisius, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Leudelange,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée le 8 janvier 1997;
2.- CACIQUE INVESTMENTS LIMITED, ayant son siège social à Le Gallais Chambers, 54, Bath Street, St. Helier,
Jersey JE4 8YD, Channel Islands,
ici représentée par Monsieur Eric Leclerc, diplômé EPHEC, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée le 8 janvier 1997;
lesquelles procurations, après avoir été paraphées ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant,
resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
9821
Dénomination – Siège – Durée – Objet – Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront par la suite propriétaires des actions
ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de CEVENNES S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du
pays par décision de l’assemblée.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se seront produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circons-
tances anormales, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à vingt-deux millions cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 22.500.000,-),
représenté par vingt-deux mille cinq cents ( 22.500) actions sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de trois cents millions de francs luxembourgeois
(LUF 300.000.000,-), qui sera représenté par des actions sans désignation de valeur nominale.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans prenant fin le jour du cinquième anniver-
saire de la publication au Mémorial du présent acte daté du 10 janvier 1997, autorisé à augmenter en une ou plusieurs
fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé, avec ou sans émission d’actions nouvelles. Ces augmen-
tations de capital peuvent être souscrites, avec ou sans prime d’émission, à libérer en espèces, en nature ou par compen-
sation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou même par incorpo-
ration de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission. Le conseil d’administration est
spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de
souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix représentant tout ou partie de cette
augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d’administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de
souscription ou convertibles, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et
payables en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d’obligations, avec bons de souscription ou
convertibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites
du capital autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l’article 32-4 de la loi sur
les sociétés. Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de
remboursement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration – Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
9822
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée; le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un
de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administra-
tions publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six ans.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le premier lundi du mois de juillet à 14.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs
propriétaires en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à
ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale – Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire au(x) commissaire(s)
Art. 19. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde sera à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution – Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Assemblée générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1997.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1998.
9823
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) seront élus par l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation à l’article 7 des statuts, le premier président du conseil d’administration sera désigné par l’assemblée
générale extraordinaire désignant le pemier conseil d’administration de la société.
<i>Souscription et paiementi>
Les actions ont été souscrites comme suit par:
<i>Souscripteursi>
<i>Nombrei>
<i>Montanti>
<i>d’actionsi>
<i>souscriti>
<i>et libéré en LUFi>
1.- DAMOR INVESTMENTS LIMITED, prédésignée …………………………………………………
11.250
11.250.000,-
2.- CACIQUE INVESTMENTS LIMITED, prédésignée ………………………………………………
11.250
11.250.000,-
Totaux: ……………………………………………………………………………………………………………………………………
22.500
22.500.000,-
Les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de vingt-deux
millions cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 22.500.000,- ) se trouve dès à présent à la libre disposition de la
société.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de trois cent dix mille
francs luxembourgeois (LUF 310.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le premier
exercice:
1.- Monsieur Peter William Hargreaves, chartered accountant, demeurant à Le Gallais Chambers, 54, Bath Street, St.
Helier, Jersey JE4 8YD, Channel Islands;
2,- Monsieur Graham Arthur Huelin, chartered accountant, demeurant à Le Gallais Chambers, 54, Bath Street, St.
Helier, Jersey JE4 8YD, Channel Islands;
3.- Monsieur Anthony Arthur Pitcher, chartered accountant, demeurant à Le Gallais Chambers, 54, Bath Street, St.
Helier, Jersey JE4 8YD, Channel Islands.
L’assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur Peter William Hargreaves, prénommé, aux fonctions de
président du conseil d’administration.
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le
premier exercice:
ERNST & YOUNG, Société Anonyme, ayant son siège à Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 15, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés et à l’article 11 des statuts, le conseil d’administration de la
société est autorisé à élire parmi ses membres un administrateur-délégué qui aura tous les pouvoirs pour engager la
société par sa seule signature pour tous les actes de la gestion journalière.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue d’eux connue aux comparants, tous connus du notaire par
leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les comparants ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: H. Grisius, E. Leclerc, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 17 janvier 1997, vol. 96S, fol. 19, case 7. – Reçu 225.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 1997.
C. Hellinckx.
(04300/215/219) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 1997.
9824
HENSJÖ S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trente décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Hans Miver, administrateur de sociétés, demeurant à Stockholm (Suède);
2) Monsieur Jos Hemmer, employé privé, demeurant à Luxembourg;
les deux ici représentés par Monsieur Carlo Arend, assistant juridique, demeurant à Luxembourg,
en vertu de deux procurations sous seing privé données à Stockholm, le 18 décembre 1996 et à Luxembourg, le
30 décembre 1996,
lesquelles procurations, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, resteront annexées
au présent acte pour être enregistrées en même temps.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme holding
qu’ils vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de HENSJÖ S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée
générale des actionnaires délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que le contrôle et la mise en valeur de ces participations, à l’exclusion du droit
de s’immiscer directement ou indirectement dans la gestion de ces entreprises.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir, créer, gérer et vendre un portefeuille de brevets, ensemble avec tous droits y
rattachés. Elle peut entre autres acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme, d’option d’achat ou de toute
autre manière tous titres et brevets et les réaliser par voie de vente de cession, d’échange ou autrement, faire mettre
en valeur ces affaires et brevets par qui et de quelque manière que ce soit, participer à la création, au développement et
au contrôle de toute entreprise.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’emprunts obligatoires et accorder aux
sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement ouvert au public.
La société prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques
qui se rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929.
Art. 3. Le capital social est fixé à trois cent quinze mille couronnes suédoises (SEK 315.000,-), divisé en trois cent
quinze (315) actions d’une valeur nominale de mille couronnes suédoises (SEK 1.000,-) chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de deux ou plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril
1983.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une décision de
l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social.
Tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
9825
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
La Société se trouve engagée, soit par la signature conjointe de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
d’un administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le 2
e
mercredi du mois d’avril à 10.00
heures à Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les Assemblées Générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, tel que modifié par la loi du 24 avril 1983, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement
d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera aujourd’hui même et finira le 31 décembre 1997.
2) La premiere assemblée générale annuelle aura lieu en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) Monsieur Hans Miver, préqualifié, trois cent quatorze actions …………………………………………………………………………………
314
2) Monsieur Jos Hemmer, préqualifié, une action ……………………………………………………………………………………………………………
1
Total: trois cent quinze actions………………………………………………………………………………………………………………………………………………
315
Toutes les actions ont été entièrement souscrites et intégralement libérées en espèces, de sorte que le montant de
trois cent quinze mille couronnes suédoises (SEK 315.000,-) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été
prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation i>
Pour les besoins de l’enregistrement, ledit capital social est évalué à LUF 1.464.750,-.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante-cinq mille
francs luxembourgeois (LUF 65.000,-).
<i>Assemblée constitutive i>
Et à l’instant, les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Hans Miver, préqualifié;
b) Madame Inger-Louise Miver, administrateur de sociétés, demeurant à Stockholm (Suède);
c) Monsieur Magnus Miver, administrateur de sociétés, demeurant à Stockholm (Suède).
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Emile Kremer, employé privé, demeurant à Luxembourg.
9826
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle devant avoir
lieu en l’an 2002.
5) Le siège de la Société est fixé à L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné constate par les présentes qu’à la requête des personnes comparantes, les présents statuts sont
rédigés en français, suivis d’une version anglaise; à la requête des mêmes personnes et en cas de divergences entre le
texte français et le texte anglais, la version française fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, il a signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Traduction anglaise du texte qui précède:
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on December thirtieth.
Before Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) Mr Hans Miver, company director, residing in Stockholm (Sweden);
2) Mr Jos Hemmer, private employee, residing in Luxembourg;
both here represented by Mr Carlo Arend, legal assistant, residing in Luxembourg,
by virtue of two proxies given in Stockholm on December 18th, 1996, and in Luxembourg on December 30th, 1996;
said proxies signed ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary, shall be attached to the present deed
to be filed at the same time.
Such appearing parties («the Appearers»), in the capacity in which they act, have decided to form amongst themselves
a holding limited company (Société Anonyme Holding) in accordance with the following Articles of Incorporation:
Art. 1.
There is hereby formed a holding limited corporation (Société Anonyme Holding) under the name of
HENSJÖ S.A.
The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the General
Meeting of Shareholders.
If extraordinary events of a political, economic, or social nature, Iikely to impair the normal activity at the registered
office or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality
of the Company which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg
company.
The Company is established for an unlimited period.
The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for
the amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 2. The object of the company is the taking of participating interests, in whatever form, in other companies
either Luxembourg or foreign, and the control and development of such participating interests, but excluding the right
to intervene directly or indirectly in the management of such companies.
The company may in particular acquire all types of negotiable securities, either by way of contribution, subscription,
option, purchase or otherwise.
The company may also acquire, create, develop and sell any patents together with any rights attached thereto and
realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, develop these activites and patents by whom and by
whatever means, participate in the creation, the development and the control of any company.
The company may borrow in any form and proceed to the issue of bonds and debentures and grant any assistance,
loan, advance or guarantee to companies in which it has a direct interest.
The company shall not carry on any industrial activity nor maintain a commercial establishment open to the public.
In general the company may take any measure and carry out any operation which it may deem useful to the
accomplishment and development of its purposes always remaining, however, within the limits established by the law of
July 31st, 1929, concerning Holding companies.
Art. 3. The corporate capital is set at three hundred and fifteen thousand Swedish kronor (SEK 315,000.-), divided
into three hundred and fifteen (315) shares with a par value of one thousand Swedish kronor (SEK 1,000.-) each.
Art. 4. The shares shall be registered or bearer shares, at the shareholder’s option.
The Company’s shares may be issued, at the owner’s option, in certificates representing single shares or two or more
shares.
The Company may repurchase its own shares by means of its free reserves under the provisions set forth in Article
49-2 of the law of August 10th, 1915 on commercial companies as amended by the law of April 24th, 1983.
The capital of the Company may be increased or reduced in one or several steps by a resolution of the general
meeting of shareholders adopted in accordance with the provisions applicable to changes in the Articles of Incorpo-
ration.
Art. 5. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members, who need not
be shareholders.
The Directors shall be appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed
at any time.
In the event of a vacancy on the Board of Directors, the remaining Directors have the right to provisionally fill the
vacancy; in this case, such a decision must be ratified by the next General Meeting.
9827
Art. 6. The Board of Directors has full power to perform all such acts as shall be necessary or useful to the object
of the Company.
All matters not expressly reserved to the General Meeting by law or by the present Articles of Incorporation are
within the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors may elect a Chairman. In the absence of the Chairman, another Director may preside over
the meeting.
The Board of Directors can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented,
a proxy between Directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax, being permitted.
In case of urgency, Directors may vote by letter, telegram, telex or telefax.
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie, the Chairman has the casting vote.
The Board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the
representation of the Company in connection therewith to one or more Directors, managers or other officers; they
need not be shareholders of the Company.
Delegation to a member of the Board of Directors is subject to the previous authorization of the General Meeting.
The Company is bound by the joint signatures of two directors or by the sole signature of one managing director.
Art. 7. The Company shall be supervised by one or more Auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
Art. 8. The Company’s financial year shall begin on the first of January and end on the thirty-first of December of
each year.
Art. 9. The Annual General Meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as
indicated in the convening notices each year on the 2nd Wednesday of the month of April at 10.00 a.m.
If the said day is a public holiday, the meeting shall be held on the next following working day.
Art. 10. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have knowledge of the agenda
submitted to their consideration, the general meeting may take place without convening notices.
The Board of Directors may decide that the shareholders wishing to attend the General Meeting must deposit their
shares five clear days before the date fixed therefore.
Every shareholder has the right to vote in person or by proxy, who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Art. 11. The General Meeting of shareholders has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as
may concern the Company.
It shall determine the appropriation and distribution of the net profits.
Art. 12. Under the provisions set forth in Article 72-2 of the law of August 10th, 1915 on commercial companies
as amended by the law of April 24th, 1983, the Board of Directors is authorized to distribute interim dividends.
Art. 13. The law of August 10th, 1915 on commercial companies and the law of July 31st, 1929, concerning Holding
companies, both as amended shall apply providing these Articles of incorporation do not state otherwise.
<i>Transitory provisions i>
1) The first financial year shall begin today and end on December 31st, 1997.
2) The first annual general meeting shall be held in 1998.
<i>Subscription and payment i>
The Appearers have subscribed to the shares as follows:
1) Mr Hans Miver, prenamed, three hundred and fourteen shares ………………………………………………………………………………
314
2) Mr Jos Hemmer, prenamed, one share……………………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: three hundred and fifteen shares ………………………………………………………………………………………………………………………………
315
These shares have been entirely subscribed to and fully paid up in cash so that the sum of three hundred and fifteen
thousand Swedish kronor (SEK 315,000.-) is forthwith at the free disposal of the Company as it has been proved to the
notary.
<i>Statement i>
The notary drawing up the present deed declared that at the conditions set forth in Article 26 of the law on
Commercial companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Valuation i>
For the purpose of registration, the present corporate capital of the Company is valued at 1,464,750.-.
<i>Estimate of costs i>
The costs, expenses, fees and charges, in whatever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about sixty-five thousand Luxembourg francs
(LUF 65,000.-).
<i>Constitutive meeting i>
Here and now, the Appearers, representing the entire subscribed share capital and considering themselves as duly
convened, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly constituted,
they have passed the following resolutions by unanimous vote:
9828
1) The number of Directors is set at three and that of the Auditors at one.
2) The following have been appointed Directors:
a) Mr Hans Miver, prenamed;
b) Mrs Inger-Louise Miver, company director, residing in Stockholm (Sweden);
c) Mr Magnus Miver, company director, residing in Stockholm (Sweden).
3) The following is appointed Auditor:
Mr Emile Kremer, private employee, residing in Luxembourg.
4) The mandates of the Directors and the Auditor shall expire immediately after the annual general meeting to be
held in 2002.
5) The Company shall have its registered office in L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
The undersigned notary states herewith that at the request of the above appearing parties, the present incorporation
deed is worded in French, followed by an English version; at the request of the same appearing parties and in case of
divergences between the French and the English texts, the French version will prevail.
The document having been read and translated into the language of the Appearer, in the capacity in which he acts, he
signed together with Us, the Notary, the present original deed.
Signé: C. Arend, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 9 janvier 1997, vol. 96S, fol. 3, case 5. – Reçu 14.694 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 1997.
A. Schwachtgen.
(04305/230/286) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 1997.
DIFFUSA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 30, rue de Cessange.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le neuf janvier.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Capellen
Ont comparu:
1. CREST SECURITIES LIMITED, société de droit anglais, ayant son siège à GB-Sheffield,
ici représentée par son secrétaire, Monsieur Christopher Sykes, expert-comptable, demeurant à Luxembourg,
habilité à engager la société par sa signature individuelle;
2. BENCHROSE FINANCE LIMITED, société de droit anglais, ayant son siège à GB-Sheffield,
ici représentée par son secrétaire, Monsieur Christopher Sykes, expert-comptable, demeurant à Luxembourg,
habilité à engager la société par sa signature individuelle.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Titre I
er
.- Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de DIFFUSA S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec I’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à I’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera Iuxem-
bourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet d’assurer l’importation et l’exportation de tous produits sonores ou audiovisuels sur
le marché mondial, la valorisation de tous produits, marques, brevets, know-how, goodwill et autres labels, l’organisation
de la manière la plus générale qui soit de tout événement quelconque ouvert au public, l’édition, la commercialisation et
la promotion de la manière la plus générale qui soit d’ouvrages, livres, oeuvres d’art sonores, visuelles ou audiovisuelles.
D’une façon générale, elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par deux cent cinquante (250) actions d’une valeur nominale de cinq mille francs luxembourgeois (5.000,-
LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de I’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Titre II.- Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
9829
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à I’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante.
Art. 9. Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de I’assemblée
générale
Art. 10. La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Titre III.- Année sociale - Assemblée Générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le trente septembre à 15.00 heures à Luxembourg,
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que leurs modifications ultérieures trouveront
leur application partout ou il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) CREST SECURlTIES LIMITED, prénommée, cent vingt-cinq actions ………………………………………………………………………
125
2) BENCHROSE FINANCE LlMITED, prénommée, cent vingt-cinq actions ………………………………………………………………
125
Total: deux cent cinquante actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………
250
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de quatre-vingt-dix mille
francs luxembourgeois (90.000,- LUF).
9830
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant I’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Xavier Huberland, avocat, demeurant à B-Bruxelles,
b) INTERNATIONAL PATENT CONSULTANTS, société de droit américain, ayant son siège à Wyoming,
c) Monsieur Christopher Sykes, expert-comptable, demeurant à Luxembourg.
Monsieur Christopher Sykes, prénommé, est nommé administrateur-délégué avec les pouvoirs d’engager la société
par sa signature individuelle.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
FIDUCIAIRE MYSON, S.à r.l., ayant son siège social à Luxembourg, 30, rue de Cessange.
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an deux
mille deux.
5) Le siège social de la société est fixé à Luxembourg, 30, rue de Cessange.
Dont acte, fait et passé à Capellen, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, connus du notaire instrumentant par
ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Sykes, A. Biel.
Enregistré à Capellen, le 13 janvier 1997, vol. 408, fol. 94, case 2. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 21 janvier 1997.
A. Biel.
(04303/203/136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 1997.
BiFoRe, Société Civile,
GROUPEMENT AGRICOLE BIEL-FOURNELLE-RECKINGER.
Gesellschaftssitz: L-6922 Berg/Betzdorf, 18, route de Luxembourg.
—
STATUTEN
Im Jahre neunzehnhundertsechsundneunzig, am dreissigsten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Joseph Gloden, mit Amtswohnsitz in Grevenmacher.
Sind erschienen:
1. Herr Ferdinand Biel, Landwirt, geboren Berg/Betzdorf, am 5. Mai 1942, und seine Ehegattin, Frau Margot Meyers,
ohne besonderen Stand, geboren in Luxemburg am 3. Mai 1948, zusammen wohnhaft in Berg, rue de Luxembourg, 18,
verheiratet unter dem Rechtsverhältnis der Universalgütergemeinschaft laut Ehevertrag, aufgenommen durch den
damals in Differdingen residierenden Notar Aloyse Biel, am 5. März 1982;
2. Herr Frédéric Fournelle, Agrar-Ingenieur, ledig, geboren in Luxemburg am 4. März 1970, wohnhaft in L-2539
Luxemburg-Cents, 122, rue Charles Simonis;
3. Herr Carlo Reckinger, Landwirt, ledig, geboren in Luxemburg, am 8. November 1962, wohnhaft in Hagelsdorf,
Haus 8.
Welche Komparenten den amtierenden Notar ersuchten, die nachfolgenden, zwischen Parteien vereinbarten
Statuten einer zivilrechtlichen Gesellschaft, welche sie hiermit gründen, zu beurkunden:
I. Gründung und Gesellschaftszweck
Art. 1. Zwecks Einkommenssteigerung und Verbesserung der Arbeitsbedingungen beschliessen die vorgenannten
Personen ihre drei landwirtschaftlichen Betriebe zusammenzulegen und gemeinsam zu bewirtschaften. Zu diesem
Zwecke bilden sie eine zivilrechtliche Gesellschaft nach Massgabe der Artikel 1832 und 1872 des luxemburgischen Zivil-
gesetzbuches, vorbehaltlich der in den gegenwärtigen Statuten vorgesehenen besonderen Bestimmungen.
Die Gesellschaft kann alle Handlungen tätigen, welche direkt oder indirekt mit ihrem Zweck in Zusammenhang stehen
oder die Durchführung desselben begünstigen oder erleichtern. Ausserdem ist die Gesellschaft berechtigt, innerhalb
ihres Aufgabenbereiches, zu allen Geschäften und Massnahmen, die zur Erreichung und Förderung des Gesellschafts-
zwecks notwendig und nützlich erscheinen, insbesondere zum An- und Verkauf, zur Anpachtung und zum Tausch von
Mobilien und Immobilien.
II. Benennung und Gesellschaftssitz
Art. 2. Die Gesellschaft trägt den Namen GROUPEMENT AGRICOLE BIEL-FOURNELLE-RECKINGER, in
Abkürzung BiFoRe Société Civile.
Ihr Sitz befindet sich in L-6922 Berg/Betzdorf, 18, route de Luxembourg, und kann durch einstimmigen Beschluss der
Gesellschafter an einen anderen Ort des Grossherzogtums verlegt werden.
III. Gesellschaftsdauer
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist auf zwanzig (20) Jahre festgelegt.
9831
IV. Gesellschaftskapital
Art. 4. Das Gesellschaftskapital in einem Gesamtwert von fünfzehn Millionen (15.000.000,-) Luxemburger Franken,
wird von den einzelnen Gesellschafter gemäss folgenden Einlagen eingebracht:
1) Einlagen durch die Komparenten Ferdinand Biel-Margot Meyers:
1.1. Maschinenkapital laut beiliegender Inventaraufstellung ………………………………………………………………………
2.050.000.,- Fr.
1.2. Viehkapital laut beiliegender Inventaraufstellung …………………………………………………………………………………
4.071.000,- Fr.
1.3. Bareinlagen ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
29.000,- Fr.
Total der Einlagen der Eheleute Ferdinand Biel-Meyers:
sechs Millionen einhundertfünfzigtausend Franken ……………………………………………………………………………………………
6.150.000,- Fr.
2) Einlagen durch den Komparenten Frédéric Fournelle:
2.1. Maschinenkapital laut beiliegender Inventaraufstellung ………………………………………………………………………
456.660.- Fr.
2.2. Viehkapital laut beiliegender Inventaraufstellung …………………………………………………………………………………
1.508.000.- Fr.
2.3. Bareinlagen ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
335.340.- Fr.
Total der Einlagen des Herrn Frédéric Fournelle:
zwei Millionen zweihunderttausend Franken ………………………………………………………………………………………………………
2.300.000,- Fr.
3) Einlagen durch den Komparenten Herrn Carlo Reckinger:
3.1. Maschinenkapital laut beiliegender Inventaraufstellung ………………………………………………………………………
2.050.000.- Fr.
3.2. Viehkapital laut beiliegender Inventaraufstellung …………………………………………………………………………………
4.483.000.- Fr.
3.3. Bareinlagen ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
17.000,- Fr.
Total der Einlagen des Herrn Carlo Reckinger:
sechs Millionen fünfhundertfünfzigtausend Franken……………………………………………………………………………………………
6.550.000.- Fr.
Die vorbezeichneten Inventaraufstellungen bleiben, nach ne varietur-Unterzeichnung durch die Komparenten und
den amtierenden Notar, gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigebogen, um mit ihr formalisiert zu werden.
Art. 5. Das gesamte Gesellschaftskapital beträgt demzufolge fünfzehn Millionen (15.000.000,-) Luxemburger Franken
und ist eingeteilt in dreihundert (300) Gesellschaftsanteile zu je fünfzigtausend (50.000,-) Franken, welche wie folgt
zugeteilt werden:
a) den Eheleuten Biel-Meyers, vorgenannt ……………………………………………………………
123 Anteile
6.150.000,- Fr.
b) Herrn Frédéric Fournelle, vorgenannt ………………………………………………………………
46 Anteile
2.300.000,- Fr.
c) Herrn Carlo Reckinger, vorgenannt ……………………………………………………………………
131 Anteile
6.550.000,- Fr.
Total: dreihundert Anteile, ausmachend
fünfzehn Millionen Franken Gesellschaftskapital …………………………………………………………
300 Anteile
15.000.000,- Fr.
Die volle Einbringung respektive Einzahlung der Gesellschaftsanteile wurde von den Gesellschaftern bestätigt.
Das Gesellschaftskapital kann durch einstimmigen Beschluss der Gesellschafter erhöht oder herabgesetzt werden.
V. Übereignung von Gesellschaftsanteilen
Art. 6. Die Übereignung von Gesellschaftsanteilen geschieht durch notarielle Urkunde oder durch Akt unter Privat-
schrift. Gemäss Artikel 1690 des luxemburgischen Zivilgesetzbuches muss die Übereignung in allen Fällen der Gesell-
schaft zugestellt oder in einer authentischen Urkunde von der Gesellschaft angenommen werden.
Die Übereignung von Gesellschaftsanteilen unter Gesellschaftern, an die Gesellschafter, an den Ehepartner, an die
Nachkommen oder an die sonstigen gesetzlichen Erben ist frei statthaft. Kein Gesellschafter darf jedoch seine Gesell-
schaftsanteile an der Gesellschaft ganz oder teilweise, ohne das vorherige Einverständnis seiner Partner, an einen Dritten
übereignen.
Der Abtreter muss die an Dritte geplante Übereignung von Gesellschaftsanteilen der Gesellschaft sowie den andern
Gesellschaftern durch Einschreibebrief mitteilen. Besagte Mitteilung muss ebenfalls Namen, Vornamen, Beruf und
Wohnort des vorgeschlagenen Übernehmens, sowie Preis und Bedingungen der geplanten Übereignung enthalten. Die
anderen Gesellschafter haben ein Vorkaufsrecht auf die abzutretenden Gesellschaftsanteile. Bei Ausübung dieses
Vorkaufsrechtes wird der Preis durch einen von allen Parteien gemeinsam zu bestimmenden Sachverständigen festge-
setzt.
Binnen einem Monat müssen die anderen Gesellschafter der Gesellschaft sowie dem Abtreter durch Einschreibebrief
mitteilen, ob sie den vorgeschlagenen Übernehmer annehmen oder ob sie von ihrem Vorkaufsrecht ganz oder teilweise
Gebrauch machen.
Bei Annahme des vorgeschlagenen Übernehmers wird letzterer Gesellschafter für die von ihm erworbenen Gesell-
schaftsanteile, welche mit allen damit verbundenen Rechten und Pflichten auf ihn übergehen.
Wird der vorgeschlagene Übernehmer verweigert und wollen die anderen Gesellschafter selbst die zu überneh-
menden Gesellschaftsanteile nicht oder nur teilweise aufkaufen, so muss die Gesellschaft die verbleibenden Gesell-
schaftsanteile zu dem wie vorgehend erwähnt berechneten Preis aufkaufen.
Die vorgenannten Bestimmungen betreffend die Annahme oder Verweigerung eines dritten Übernehmers gelten auch
dann, wenn die Übereignung durch Schenkung, Zwangsverkauf oder auf sonst eine Weise geschieht.
VI. Tod eines Gesellschafters
Art. 7. 1. Der Tod eines Gesellschafters zieht keine zwangsmässige Auflösung der Gesellschaft nach sich.
Die Gesellschaft besteht weiter zwischen den überlebenden Gesellschaftern sowie den Erben des verstorbenen
Gesellschafters, vorbehaltlich nachstehenden Austrittsrechts zugunsten der Erben. Die Erben oder verschiedene Erben
des verstorbenen Gesellschafters haben das Recht, ihren Austritt aus der Gesellschaft binnen vierundzwanzig (24)
9832
Monaten ab dem Todestage des Gesellschafters der Gesellschaft und den verbleibenden Gesellschaftern per Einschrei-
bebrief mitzuteilen; im Falle des Austritts aller Erben oder verschiedener Erben aus der Gesellschaft, sind die verblei-
benden Gesellschafter verpflichtet, die Gesellschaftsteile, die den austretenden Gesellschaftern in der Erbschaft des
verstorbenen Gesellschafters zugefallen sind, zum gemäss Artikel 6 errechneten Preise zu erwerben. Das Austrittsrecht
der Erben ist nicht rückwirkend auf den Todestag des verstorbenen Gesellschafters.
In dem Falle, wo die Erben als Gesellschafter in der Gesellschaft verbleiben, aber nicht gemäss Artikel 17 der Satzung
ihre Arbeitszeit der Gesellschaft zur Verfügung stellen, so erhalten diese, ausser der Pacht für die ihnen gehörenden
Grundstücke, eine jährliche Abfindung von 2,5 % (zwei Komma fünf Prozent) ihres Kapitalanteils sowie einen von der
jährlichen Generalversammlung festzulegenden Pachtpreis für die zur Verfügung gestellten Milchquoten.
2. Sollte beim Austreten der Erben aus der Gesellschaft nur ein Gesellschafter verbleiben, gilt die Gesellschaft als
aufgelöst. In diesem Falle hat der verbleibende Gesellschafter das Recht, entweder die Gesellschaftsanteile des verstor-
benen Gesellschafters zum gemäss Artikel 6 errechneten Preise zu erwerben, oder den Betrieb, der Gegenstand der
Gesellschaft war, während drei Jahren ab Austritt der Erben weiterzuführen.
Um diese Weiterführung zu ermöglichen, verzichten die Erben des verstorbenen Gesellschafters auf das Recht,
während der vorgenannten drei Jahre die von dem verstorbenen Gesellschafter in die Gesellschaft eingebrachten
Einlagen zurückzuverlangen. Als Gegenleistung steht ihnen während dieser drei Jahre eine Entschädigung zu, bestehend
aus der Pacht für die ihnen gehörenden Grundstücke, einer jährlichen Abfindung von drei Prozent ihres Kapitalanteils,
sowie einem jährlich festzulegenden Pachtpreis für die zur Verfügung gestellten Milchquoten.
Art. 8. Die Gesellschaftsanteile sind unteilbar gegenüber der Gesellschaft, die nur einen einzigen Eigentümer für
einen jeden Anteil anerkennt.
Ist der Anteil eines Gesellschafters aufgrund gesetzlicher oder testamentarischer Erbfolge einer Mehrheit von Erben
zugefallen, so haben die Erben spätestens sechs Wochen nach Annahme der Erbschaft eine gemeinsame Erklärung
darüber abzugeben, wer von ihnen in Zukunft, während der Unzerteiltheit, das Stimmrecht für den gesamten Anteil
ausüben wird.
Wenn die Nutzniessung und das nackte Eigentum eines Anteils zwei verschiedenen Personen gehören, so wird das
Stimmrecht durch den Nutzniesser ausgeübt.
VII. Geschäftsjahr, Inventar, Bilanz, Gewinn- und Verlustrechnung,
Verteilung des Gewinns
Art. 9. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember.
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tag und endet am 31. Dezember 1996.
Art. 10. Die Verwalter führen eine ordnungsgemässe landwirtschaftliche Buchführung. Aufgrund dieser Buchführung
wird das jährliche Betriebsergebnis der Gesellschaft ermittelt.
Art. 11. Jährlich wird wenigstens ein Zwanzigstel vom Gewinn zur Bildung eines Reservefonds vorweggenommen.
Diese letztere Verpflichtung erlischt, wenn der Reservefonds den zehnten Teil des Gesellschaftskapitals erreicht hat.
Diese Rücklagen werden auf ein Sonderkonto bei einem Geldinstitut deponiert.
Art. 12. Der verbleibende Gewinn wird nach Massgabe der Gesellschaftsanteile und der eingebrachten Arbeit unter
die Gesellschafter aufgeteilt.
Für besondere Dienste werden Entschädigungen, die durch gemeinsamen Beschluss festgesetzt werden, zuerkannt.
Unterschiede an der Anzahl der eingebrachten Milchquote werden bei den Gesellschaftern nicht berücksichtigt.
Art. 13. Erfahren die Beteiligungen an Kapital und Arbeit während der Vertragsdauer wesentliche Änderungen
zwischen den Parteien, so wird diesem Umstande bei der Gewinnausschüttung Rechnung getragen.
Art. 14. Als Vorschuss auf den jährlichen Gewinn haben die Gesellschafter Anrecht auf eine monatliche Auszahlung,
deren Höhe von ihnen jährlich gemeinsam festgelegt wird, unter Berücksichtigung der Bestimmungen der vorherge-
henden Artikel.
VIII. Haftung der Gesellschafter
Art. 15. Jeder Gesellschafter bleibt persönlich haftbar für die Steuern, die ihm persönlich anfallen, für Auto-,
Telefon-, Kleidungs-, Wohnungs- und alle persönlichen Unterhaltskosten sowie für alle privaten Schulden.
Art. 16. In ihren gegenseitigen Beziehungen sind die Gesellschafter, unabhängig vom Verhältnis ihrer Gesellschafts-
anteile, zu gleichen Teilen haftbar für die Schulden der Gesellschaft. Gegenüber den Gläubigern der Gesellschaft sind sie
haftbar gemäss Artikel 1863 des Zivilgesetzbuches.
IX. Pflichten und Rechte der Gesellschafter
Art. 17. Jeder der Gesellschafter verpflichtet sich, in Person an der Bewirtschaftung des gemeinsamen landwirt-
schaftlichen Betriebes nach bestem Wissen und Können teilzunehmen.
Sollte einer der Gesellschafter nur teilweise für die Gesellschaft tätig sein und dieser nicht seine ganze Arbeitszeit zur
Verfügung stellen, so wird dessen Vergütung dementsprechend festgelegt.
Die jedem Gesellschafter zustehende jährliche Urlaubszeit wird gemeinsam festgelegt. Grundsätzlich darf kein Urlaub
während der Saat- und Erntezeit genommen werden.
Über die Anstellung und Entlöhnung von familieneigenen und fremden Arbeitskräften entscheiden die Gesellschafter
durch einstimmigen Beschluss.
Art. 18. Jeder Gesellschafter verpflichtet sich, seine gesamte gegenwärtige und zukünftige landwirtschaftliche
Nutzfläche der Gesellschaft zum ortsüblichen, jährlich festzulegenden Pachtpreis zur Verfügung zu stellen.
9833
X. Verwaltung und Beschlüsse
Art. 19. Die Gesellschaft wird von drei Verwaltern geleitet. Zu Verwaltern der Gesellschaft werden ernannt:
a) Herr Ferdinand Biel, Landwirt, wohnhaft in Berg, rue de Luxembourg, vorgenannt;
b) Herr Frédéric Fournelle, Agrar-Ingenieur, wohnhaft in L-2539 Luxembourg-Cents, 122, rue Charles Simonis,
vorgenannt;
c) Herr Carlo Reckinger, Landwirt, wohnhaft in Hagelsdorf, Haus 8, vorgenannt.
Ein jeder dieser Verwalter hat die Befugnis, allein im Namen der Gesellschaft zu handeln und dieselbe Dritten
gegenüber rechtsgültig zu verpflichten bis zu einem Betrag von einhunderttausend (100.000,-) Franken. Für Verpflich-
tungen, welche die Höhe von einhunderttausend (100.000,-) Franken übersteigen, sind die gemeinsamen Unterschriften
der drei Verwalter erforderlich.
Den Verwaltern steht es frei, gemeinsam vermittels Spezial- oder Generalvollmachten Dritte mit den Geschäften der
Gesellschaft zu betrauen und deren Rechte, Entschädigungsansprüche und Tätigkeitsdauer zu bestimmen.
Art. 20. Ein Verwalter errichtet Protokoll über die genommenen Beschlüsse und trägt sie in einem Spezialregister
ein. Dazu gehörende Dokumente werden beigebogen.
Rechtsgültig genommene Beschlüsse sind für alle Gesellschafter bindend.
Ein jeder Gesellschafter kann zu jeder Zeit die andern Gesellschafter zu einer Beschlussfassung auffordern.
XI. Generalversammlung
Art. 21. Jährlich findet eine ordentliche Generalversammlung statt.
Datum, Zeit, Versammlungsort und Tagesordnung werden nach gemeinsamer Übereinkunft festgesetzt.
Ausserordentliche Generalversammlungen können von einem der Gesellschafter einberufen werden, wenn er es für
nötig hält.
Art. 22. Jeder Gesellschaftsanteil gibt Recht auf eine Stimme. Alle Beschlüsse benötigen die Einstimmigkeit der
anwesenden oder vertretenen Gesellschaftsanteile.
Zur Satzungsänderung bedarf es der Einstimmigkeit der gesamten Gesellschaftsanteile.
Art. 23. Jeder Gesellschafter hat das Recht, der Generalversammlung beizuwohnen, und ein jeder kann sich durch
einen anderen Gesellschafter vertreten lassen, falls die Gesellschaft mehr als zwei Gesellschafter zählt.
Art. 24. Von den Beschlüssen der Generalversammlung wird Protokoll geführt. Dieses wird von allen anwesenden
Gesellschaftern unterzeichnet.
XII. Auflösung, Liquidation
Art. 25. Die Gesellschaft kann vorzeitig durch gemeinsamen Beschluss der Gesellschafter oder gemäss Artikel 1871
des Zivilgesetzbuches aufgelöst werden.
Der Gesellschafter, der in vorgenannten Fällen die Auflösung der Gesellschaft verlangt, muss durch Einschreibebrief
seine Partner zwei Jahre im voraus davon in Kenntnis setzen.
Bei Auflösung der Gesellschaft, sei es vor oder durch Ablauf ihrer Dauer, nehmen die Verwalter die Liquidation vor,
falls die Gesellschafter nicht anders beschliessen.
Art. 26. Das Nettoprodukt, das nach der Liquidation übrig bleibt, nachdem alle durch die Gesellschaft eingegan-
genen Verpflichtungen getilgt wurden, wird unter die Gesellschafter nach dem Verhältnis ihrer Gesellschaftsanteile
verteilt.
Art. 27. Bei Auflösung der Gesellschaft erhält ein jeder der Gesellschafter einen prozentualen Anteil der Milch-
quoten, welcher dem durch ihn in die Gesellschaft eingebrachten Anteil entspricht.
Sollten während der Dauer der Gesellschaft Milchquoten erworben werden, so würden dieselben im Falle der
Auflösung der Gesellschaft einem jeden der Gesellschafter im Verhältnis zu seiner Beteilgung an der Gesellschaft
zugeteilt werden.
Folgende Milchquoten wurden durch die Gesellschafter eingebracht:
a) von den Eheleuten Ferdinand Biel-Meyers, vorgenannt, …………………………………
216.850
kg/a (1996)
Referenzfettgehalt …………………………………………………………………………………………………………
3,905 %
b) von Herrn Frédéric Fournelle, vorgenannt, ………………………………………………………
166.524
kg/a (1996)
Referenzfettgehalt …………………………………………………………………………………………………………
3,850 %
c) von Herrn Carlo Reckinger, vorgenannt, …………………………………………………………
214.918
kg/a (1996)
Referenzfettgehalt …………………………………………………………………………………………………………
3,845%
XII. Schlussbestimmungen
Art. 28. Für alle Fälle, die in der Satzung nicht vorgesehen sind, sind die Bestimmungen der Artikel 1832 und 1872
des luxemburgischen Zivilgesetzbuches anwendbar.
Art. 29 Sollten einzelne Bestimmungen dieses Vertrages nichtig oder unwirksam sein oder werden, so wird die
Gültigkeit dieses Vertrages im übrigen hiervon nicht berührt. In einem solchen Falle ist vielmehr die ungültige
Bestimmung des Gesellschaftsvertrages durch Beschluss der Gesellschafter so umzudeuten oder zu ergänzen, dass der
mit der ungültigen Bestimmung beabsichtigte wirtschaftliche Erfolg erreicht wird. Dasselbe soll dann gelten, wenn bei der
Duchführung des Gesellschaftsvertrages eine ergänzungsbedürftige Lücke offenbar wird.
Art. 30. Etwaige Streitigkeiten, die während der Gesellschaftsdauer zwischen Gesellschaftern entstehen, in betreff
der Auslegung gegenwärtiger Statuten, der Gesellschaftsführung oder der Geschäfte, werden obligatorisch einem
Schiedsrichter zum Entscheid vorgelegt.
9834
Dieser Schiedsrichter wird entweder durch gemeinsamen Beschluss, oder, im Falle von Unstimmigkeiten, durch den
Präsidenten des Bezirksgerichtes, auf Antrag einer der Parteien ernannt.
Art. 31. Die Kosten des Gesellschaftsvertrages und seiner Durchführung gehen zu Lasten der Gesellschaft.
Die Gesellschafter schätzen die Kosten der Gründung sowie diejenigen, die mit der Gründung in Zusammenhang
stehen, auf ungefähr zweihundertzwanzigtausend Franken (220.000,- Fr.).
Worüber Urkunde, aufgenommen in Grevenmacher, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen,
sowie Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: F. Biel, M. Meyers, F. Fournelle, C. Reckinger, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 3 janvier 1997, vol. 499, fol. 62, case 12. – Reçu 150.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf stempelfreiem Papier auf Begehr erteilt, zum Zwecke der Veröf-
fentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Grevenmacher, den 22. Januar 1997.
J. Gloden.
(04304/213/254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 1997.
HOTEL-RESTAURANT SIMMER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5416 Ehnen, 117, route du Vin.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt et un janvier.
Par-devant Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher, soussigné.
Ont comparu:
1. Madame Adeline Schammo, commerçante, demeurant à Luxembourg, 78, avenue Victor Hugo;
2. Monsieur Jean Millim, commerçant, demeurant à L-1750 Luxembourg, 78, avenue Victor Hugo.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à respon-
sabilité limitée qu’ils vont constituer par les présentes:
Art. 1
er
. Forme. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et de tous
ceux qui pourront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, régie par les lois
y relatives ainsi que par les présents statuts.
La société comporte initialement plusieurs associés; elle peut, à toute époque, devenir société unipersonnelle par la
réunion de toutes les parts sociales en une seule main, puis redevenir une société à plusieurs associés par suite de
cession ou de transmission totale ou partielle des parts sociales ou de création de parts nouvelles.
Art. 2. Objet. La société a pour objet l’exploitation d’un hôtel-restaurant avec débit de boissons alcooliques et
autres, et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se
rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou qui seront de nature à en faciliter la réalisation et le
développement.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation ou autrement, dans toutes sociétés
et entreprises existantes ou à créer au Luxembourg ou à l’étranger et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien.
Art. 3. Dénomination. La société prend la dénomination de HÔTEL-RESTAURANT SIMMER, S.à r.l.
Art. 4. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi à Ehnen.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Luxembourg par simple décision de l’associé ou des associés, selon le cas.
Des succursales ou agences pourront être établies partout, au Luxembourg ou à l’étranger, où la gérance le jugera
utile.
Art. 6. Capital social. Le capital social est fixé à la somme d’un million (1.000.000,-) de francs, représenté par cent
(100) parts sociales d’une valeur de dix mille (10.000,-) francs chacune. Chaque part sociale donne droit à une voix dans
les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
1. Madame Adeline Schammo, commerçante, demeurant à L-1750 Luxembourg, 78, avenue Victor Hugo,
cinquante-deux parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
52
2. Monsieur Jean Millim, commerçant, demeurant à L-1750 Luxembourg, 78, avenue Victor Hugo, quarante-huit
parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 48
Total: cent parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Toutes ces parts ont été souscrites et entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme
d’un million (1.000.000,-) de francs se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, la preuve en ayant été
apportée au notaire soussigné, qui le constate expressément.
Art. 7. Modification du capital social. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant une
décision de l’associé unique ou l’accord unanime des associés, suivant le cas.
Art. 8. Droits et obligations attachés aux parts sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un
droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l’actif social.
9835
L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés; en cas
de pluralité d’associés, toute part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l’associé unique
ou de la collectivité des associés.
Les créanciers, ayants droit ou héritiers de l’associé unique ou de l’un des associés ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, requérir l’apposition des scellés sur les biens et documents de la société, ni faire procéder à aucun inven-
taire judiciaire des valeurs sociales; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et
aux décisions de l’associé unique ou de la collectivité des associés, selon le cas.
Art. 9. Indivisibilité des parts sociales. Chaque part est indivisible à l’égard de la société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d’eux.
Au cas où une part est détenue en usufruit et en nue-propriété, le droit de vote sera exercé en toute hypothèse par
l’usufruitier.
Art. 10. Cession et transmission des parts. 1. Cessions et transmissions en cas d’associé unique.
Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, de parts sociales détenues par l’associé unique sont
libres.
2. Cessions et transmissions en cas de pluralité d’associés.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des
non-associés que moyennant l’agrément unanime de tous les associés. Les parts sociales ne peuvent être transmises
pour cause de mort à des non-associés que moyennant le même agrément unanime.
Dans ce dernier cas cependant, le consentement n’est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à des descen-
dants, soit au conjoint survivant.
Dans les cas où la cession ou transmission de parts est soumise à l’agrément des associés restants, ces derniers ont
un droit de préférence pour le rachat des parts à céder, en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent au moment
de la cession. En cas d’exercice de leur droit de préférence par les associés restants et en cas de désaccord sur le prix
de rachat, le prix de rachat des parts sociales se calcule sur la base du bilan moyen des trois dernières années et, si la
société ne compte pas trois exercices, sur la base du bilan de la dernière ou de ceux des deux dernières années.
Art. 11. Décès, incapacité, faillite ou déconfiture de l’associé ou de l’un des associés. Le décès, l’inca-
pacité, la mise en tutelle ou en curatelle, la faillite, la déconfiture de l’associé unique ou de l’un des associés, n’entraîne
pas la dissolution de la société.
Art. 12. Gérance. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration, de gestion et de dispo-
sition intéressant la société, quelles que soient la nature ou l’importance des opérations, à condition qu’elles rentrent
dans l’objet de la société. Le ou les gérants représentent, de même, la société en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le ou les gérants sont nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l’associé unique ou par
l’assemblée générale des associés.
Dans ce dernier cas, l’associé unique ou l’assemblée générale, lors de la nomination du ou des gérants, fixe leur
nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité de gérants, les pouvoirs et attributions des différents gérants.
L’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés, l’assemblée générale pourra décider la révocation du gérant sans
qu’il soit besoin d’une décision judiciaire à cet effet. La révocation pourra être décidée, non seulement pour des causes
légitimes, mais encore pour toutes raisons, quelles qu’elles soient, laissées à l’appréciation souveraine de l’associé unique
ou des associés. Le gérant peut pareillement se démettre de ses fonctions. L’associé unique ou les associés décideront
de la rémunération du gérant.
Art. 13. Le décès du gérant, associé ou non, sa démission ou sa révocation pour quelque motif que ce soit,
n’entraînent pas la dissolution de la société.
Les créanciers, héritiers et ayants cause du gérant ne peuvent en aucun cas faire apposer les scellés sur les biens et
documents de la société.
Art. 14. Le gérant ne contracte, en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engage-
ments régulièrement pris par lui au nom de la société. Simple mandataire, il n’est responsable que de l’exécution de son
mandat.
Art. 15. Décisions de l’associé ou des associés. 1. Lorsque la société ne compte qu’un associé, l’associé unique
exerce les pouvoirs dévolus par la loi à la collectivité des associés. Les décisions de l’associé unique sont inscrites sur un
procès-verbal ou établies par écrit.
2. En cas de pluralité d’associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été
adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital social, à moins que la loi ou les présents statuts n’en
disposent autrement.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre des parts sociales qu’il possède.
Art. 16. Année sociale. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le premier exercice commencera aujourd’hui et finira le trente et un décembre 1997.
Art. 17. Inventaire - Bilan. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi. Tout associé peut prendre au siège social
communication de l’inventaire et des comptes annuels.
9836
Art. 18. Répartition des bénéfices. L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
généraux, amortissements et provisions, résultant des comptes annuels constitue le bénéfice net de l’exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve; ce prélèvement cessera
d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais reprendra du moment que ce dixième
est entamé.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l’associé unique ou l’assemblée générale des associés.
Art. 19. Dissolution - Liquidation. Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, la liquidation sera faite pour un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés, selon le cas, par l’associé
unique ou par l’assemblée générale des associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 20. Disposition générale. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, l’associé unique ou les
associés, selon le cas, se réfèrent aux dispositions légales en vigueur.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions prévues à l’article 183 de la loi du 18 septembre 1933 ont été
remplies.
<i>Société familialei>
Les associés étant mère et fils, la société est à considérer comme société familiale.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui
sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à cinquante mille (50.000,-) francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, resprésentant comme seuls associés l’intégralité du capital social et se considérant
dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ils ont pris, à l’unanimité des voix, les résolu-
tions suivantes:
1. L’adresse du siège social de la société est fixée à L-5416 Ehnen, 117, route du Vin.
2. Monsieur Jean Millim, prénommé, est nommé gérant technique et Madame Adeline Schammo est nommée gérante
administrative, pour une durée illimitée, de la société à responsabilité limitée HOTEL-RESTAURANT SIMMER, S.à r.l.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe des deux gérants.
Avant la clôture du présent acte, le notaire instrumentaire soussigné a attiré l’attention des constituants sur la
nécessité d’obtenir une autorisation administrative pour exercer les activités décrites dans l’objet social.
Dont acte, fait et passé à Grevenmacher, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue du pays aux comparants, connus du notaire instrumentaire
par leurs nom, prénom, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. Schammo, J. Millim, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 21 janvier 1997, vol. 499, fol. 71, case 8. – Reçu 10.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Grevenmacher, le 23 janvier 1997.
J. Gloden.
(04306/213/157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 1997.
I.N.S. (LUXEMBOURG) S.A., INTEGRATED NETWORK SOLUTIONS (LUXEMBOURG) S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: L-18182 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Pascal Navez, comptable, demeurant au 76, Chaussée de Braine-L’Alleud, B-1640 Rhode-Saint-Genèse
(Belgique);
2) Monsieur Dominic de la Pena, ingénieur commercial, demeurant au 90, rue de Rosières, B-1301 Bierges (Belgique),
ici représenté par Monsieur Pascal Navez, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Bierges (Belgique), le 17 décembre 1996;
3) Monsieur Joseph Stroeken, ingénieur commercial, demeurant au 198, Maastrichterstraat, B-3740 Bilzen (Belgique),
ici représenté par Monsieur Pascal Navez, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Bilzen (Belgique), le 17 décembre 1996;
4) AILESBURY SOFTWARE INTERNATIONAL LIMITED, avec siège social au 19 Ely Place, Dublin 2 (Irlande),
ici représentée par Monsieur Gabriel Jean, juriste, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Dublin, le 27 septembre 1996.
Lesquelles procurations, après signature ne varietur par les mandataires et le notaire instrumentaire, resteront
annexées au présent acte pour être enregistrées en même temps.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
9837
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de INTEGRATED NETWORK SOLUTIONS
(LUXEMBOURG) S.A., en abrégé I.N.S (LUXEMBOURG) S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée
générale des actionnaires délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la gestion et la mise en valeur de son patrimoine immobilier propre.
La Société aura également pour objet, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, tant pour elle-même que
pour le compte d’autrui l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la conception, l’installation, la location, le service,
l’entretien de matériel et de réseaux informatiques (hardware et software) et ce au sens le plus large.
Elle peut également exercer l’activité de courtier, mandataire ou commissionnaire, de bureau d’étude ou d’expert et
ce au sens le plus large, en relation avec son objet social.
Elle peut participer, en outre, de toute manière, à toutes exploitations ou entreprises se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
La Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat ou de toute autre manière
des valeurs mobilières de toutes espèces, négociables ou non (y compris celles émises par tout gouvernement ou autre
autorité internationale, nationale ou communale), et tous autres droits s’y rattachant, et les exploiter par voie de vente,
cession, échange ou autrement. Elle peut, en outre, procéder à l’acquisition et à la mise en valeur de brevets et licences
connexes.
La Société peut émettre des obligations par voie de souscription publique ou privée et emprunter, de quelque façon
que ce soit, conformément à la Loi.
Toute activité exercée par la Société peut l’être directement ou indirectement à Luxembourg ou ailleurs par l’inter-
médiaire de son siège social ou des filiales établies à Luxembourg ou ailleurs.
La Société aura tous pouvoirs nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet, dans le cadre de
toutes activités permises à une Société de Participations financières.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois, divisé en
mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de deux ou plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril
1983.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une décision de
l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social.
Tout ce qui n’est pas reservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
La Société se trouve engagée, soit par la signature conjointe de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de l’administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
9838
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dix-huit du mois de juin à quinze heures à Luxem-
bourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les Assemblées Générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit a une voix.
Art. 11. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, tel que modifié par la loi du 24 avril 1983, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement
d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera aujourd’hui même et finira le 31 décembre 1997.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) Monsieur Pascal Navez, préqualifié, cent trente-cinq actions ……………………………………………………………………………………
135
2) Monsieur Dominic de la Pena, préqualifié, quatre-cent-soixante-cinq actions ………………………………………………………
465
3) Monsieur Joseph Stroeken, préqualifié, cent cinquante actions…………………………………………………………………………………
150
4) AILESBURY SOFTWARE INTERNATIONAL LIMITED, préqualifiée, cinq cents actions ………………………………… 500
Total: mille deux cent cinquante actions: …………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été entièrement libérees en espèces, de sorte que le montant d’un million deux cent cinquante
mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois est à la libre disposition de la société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instru-
mentaire qui le constate expressément.
<i>Déclaration i>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante-cinq mille
(55.000,-) francs.
<i>Assemblée constitutive i>
Et à l’instant, les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoquées et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à 3 et celui des commissaires à un.
2) Sont appelées aux fonctions d’administrateur:
a) INTEGRATED NETWORK SOLUTIONS S.A., avec siège social au 21, avenue Pasteur, B-1300 WAVRE (Belgique),
b) CORPEN INVESTMENTS LTD, 38 B, Leeson Place, Dublin 2 (Irlande),
c) SAROSA INVESTMENTS LTD, 38 B, Leeson Place, Dublin 2 (Irlande).
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Franck McCarroll, conseil fiscal, demeurant à Dublin (Irlande).
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2002.
5) Le siège de la Société est fixé à L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
6) Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et à l’article 6 des statuts, le Conseil d’Admi-
nistration est autorisé à nommer INTEGRATED NETWORK SOLUTIONS S.A., préqualifiée, aux fonctions d’admi-
nistrateur-délégué, laquelle aura tout pouvoir pour engager valablement la Société par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: P. Navez, G. Jean, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 1996, vol. 95S, fol. 71, case 6. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 janvier 1997.
A. Schwachtgen.
(04307/230/155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 1997.
9839
AB PRO DATA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 28 janvier 1997.
G. d’Huart.
(04318/207/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 1997.
A.C.I.E.R.
Siège social: L-8080 Helfent/Bertrange.
R. C. Luxembourg B 45.945.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 1997, vol. 488, fol. 93, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(04319/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 1997.
ALDY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 20.355.
—
Le bilan au 31 mars 1996, enregistré à Luxembourg, le 24 janvier 1997, vol. 488, fol. 101, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 1997.
<i>Pour ALDY S.A.i>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg S.A.
Signature
Signature
(04321/029/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 1997.
ALIMENTA INVEST, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 16.621.
Société anonyme constituée suivant acte reçu par Maître Robert Elter, notaire de résidence à Luxembourg, en rempla-
cement de son collègue empêché, Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Pétange, en date
du 21 février 1979, acte publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, N
o
140 du 25 juin 1979.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 27 janvier 1997, vol. 489, fol. 4, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 1997.
ALIMENTA INVEST S.A.
Signature
(04322/546/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 1997.
ANANDA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 15, boulevard Royal.
—
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte de dissolution reçu par Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 14
janvier 1997, enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 1997, vol. 96S, fol. 18, case 10, que la société anonyme ANANDA
HOLDING S.A., avec siège social à L-2449 Luxembourg, 15, boulevard Royal, a été dissoute, que sa liquidation est close,
les livres et documents sociaux étant conservés pendant cinq ans à Luxembourg, à l’ancien siège de la société.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 1997.
E. Schlesser.
(04324/227/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 1997.
9840
S O M M A I R E
CODINTER, Société Anonyme.
NAVICOM S.A., Société Anonyme.
Art. 5. Capital social. Premier alinéa.
NAVICOM S.A., Société Anonyme.
MICHIGAN S.A., Société Anonyme Holding.
MICHIGAN S.A., Société Anonyme Holding.
SUD BOISSONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
SEGATOS S.A., Société Anonyme.
POLYPRINT S.A., Société Anonyme.
Art. 3.
POLYPRINT S.A., Société Anonyme.
SOCIETE INCAREL S.A., Société Anonyme.
Art. 4.
Art. 4.
SEICOM, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
THREE LOCKS HOLDING S.A., Société Anonyme.
THREE LOCKS HOLDING S.A., Société Anonyme.
THREE LOCKS HOLDING S.A., Société Anonyme.
THREE LOCKS HOLDING S.A., Société Anonyme.
SICOMA AG, Aktiengesellschaft.
STIX S.A., Société Anonyme.
Art. 5. Premier alinéa.
TOURNESOL S.A., Société Anonyme Holding.
Art. 4.
SMI S.A., Aktiengesellschaft.
Art. 3. Erster Absatz.
Art. 3. Fünfter Absatz.
Art. 3. Erster Absatz.
Art. 3. Fünfter Absatz.
Art. 3. Zehnter Absatz.
SMI S.A., Société Anonyme.
SMUGA FRERES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
SOBRASS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
SOBRASS ET CIE, S.C.A.
SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE BRASSERIE S.A., Société Anonyme.
SOMESID, Société à responsabilité limitée.
Art. 6.
Art. 18.
SOMESID, Société à responsabilité limitée.
U M INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Art. 2. Premier alinéa.
U M INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
S.P.F.E. HOLDING S.A., Société Anonyme.
S.P.F.E. HOLDING S.A., Société Anonyme.
SUNRECO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
TICCINO INVEST S.A., Société Anonyme.
UNITARIAN S.A., Société Anonyme.
Art. 1. Art. 2. Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
WALBOT TRADING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 6.
WALBOT TRADING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
M.M. WARBURG & CO HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
Art. 5. Absatz 1.
Art. 5. Absatz 1.
M.M. WARBURG & CO HOLDING S.A., Société Anonyme.
WASTE PAPER RECYCLING S.A., Société Anonyme.
AGRO-DISTRIBUTION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée. Capital social: 2.000.000,- LUF.
CARPE DIEM S.A., Société Anonyme.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7. Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
AMINGTON, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12. Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
ARGOS SOFTWARE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Art. 1. Art. 2.
Art. 3.
Art. 4. Art. 5.
Art. 6.
Art. 7. Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
APK, AUTOMOBILES PAUL KREUTZER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Titre l.- Dénomination, Siège, Durée, Objet Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4. Art. 5.
Titre Il.- Capital social, Parts sociales Art. 6.
Art. 7. Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Art. 11.
Titre III.- Administration Art. 12. Art. 13.
Art. 14.
Titre IV.- Exercice social, Répartition des bénéfices Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Titre V.- Dissolution, Liquidation Art. 18.
Titre VI.- Disposition générale Art. 19.
CEVENNES S.A., Société Anonyme.
D nomination Si ge Dur e Objet ÷ Capital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration ÷ Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Assemblée générale Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Ann’e sociale ÷ Répartition des bénéfices Art. 18.
Art. 19.
Dissolution ÷ Liquidation Art. 20.
Assemblée générale Art. 21.
HENSJÖ S.A., Société Anonyme.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Traduction anglaise du texte qui précède:
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
DIFFUSA S.A., Société Anonyme.
Titre I.- Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Titre II.- Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Titre III.- Année sociale - Assemblée Générale Art. 12. Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
BiFoRe, Société Civile, GROUPEMENT AGRICOLE BIEL-FOURNELLE-RECKINGER.
I. Gründung und Gesellschaftszweck Art. 1.
II. Benennung und Gesellschaftssitz Art. 2.
III. Gesellschaftsdauer Art. 3.
IV. Gesellschaftskapital Art. 4.
Art. 5.
V. Übereignung von Gesellschaftsanteilen Art. 6.
VI. Tod eines Gesellschafters Art. 7.
Art. 8.
VII. Geschäftsjahr, Inventar, Bilanz, Gewinn- und Verlustrechnung, Verteilung des Gewinns Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
VIII. Haftung der Gesellschafter Art. 15.
Art. 16.
IX. Pflichten und Rechte der Gesellschafter Art. 17.
Art. 18.
X. Verwaltung und Beschlüsse Art. 19.
Art. 20.
XI. Generalversammlung Art. 21.
Art. 22.
Art. 23.
Art. 24.
XII. Auflösung, Liquidation Art. 25.
Art. 26.
Art. 27.
XII. Schlussbestimmungen Art. 28.
Art. 29
Art. 30.
Art. 31.
HOTEL-RESTAURANT SIMMER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Art. 1. Forme.
Art. 2. Objet.
Art. 3. Dénomination. Art. 4. Durée. Art. 5. Siège social.
Art. 6.Capital social.
Art. 7. Modification du capital social.
Art. 8. Droits et obligations attachés aux parts sociales.
Art. 9. Indivisibilité des parts sociales.
Art. 10. Cession et transmission des parts.
Art. 11. Décès, incapacité, faillite ou déconfiture de l associé ou de l un des associés.
Art. 12. Gérance.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15. Décisions de l associé ou des associés.
Art. 16. Année sociale.
Art. 17. Inventaire - Bilan.
Art. 18. Répartition des bénéfices.
Art. 19. Dissolution - Liquidation.
Art. 20. Disposition générale.
I.N.S. (LUXEMBOURG) S.A., INTEGRATED NETWORK SOLUTIONS (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
AB PRO DATA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
A.C.I.E.R.
ALDY S.A., Société Anonyme.
ALIMENTA INVEST, Société Anonyme.
ANANDA HOLDING S.A., Société Anonyme.