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7633
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 160
2 avril 1997
S O M M A I R E
Alfred Berg Norden, Sicav, Luxembourg……… page 7672
Alfred Berg, Sicav, Luxembourg …………………………………… 7669
Alliance International Health Care Fund, Sicav, Lu-
xembourg ……………………………………………………………………………… 7669
Andalos S.A., Luxembourg………………………………………………… 7674
Atomium Immobilière S.A., Luxembourg ………………… 7673
BEC Opportunity Fund, Sicav, Luxembourg 7636, 7638
BEC Universal Fund, Sicav, Luxembourg …… 7638, 7640
Bridgepoint Corporation S.A., Luxembourg …………… 7676
Canoubiers S.A., Luxembourg ………………………………………… 7671
Concise Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 7677
Delco International S.A., Luxembourg………………………… 7676
DG Lux Multimanager I, Sicav, Luxemburg-Strassen 7647
Distrigen S.A., Luxembourg ……………………………………………… 7673
DSB-Latin Bond Fund, Sicav, Senningerberg …………… 7676
Euro-America-Film S.A., Senningerberg …………………… 7680
Eurocleg S.A., Luxembourg ……………………………………………… 7679
European Fashion Group S.A., Luxemburg ……………… 7674
Euroscience Technologies S.A., Luxembourg ………… 7673
FMG MIR, Sicav, Luxembourg ………………………………………… 7675
Gef S.A., Luxembourg ………………………………………………………… 7670
Gordes S.A., Luxembourg ………………………………………………… 7677
Heliopolis S.A., Luxembourg …………………………………………… 7675
HVH Megastore Luxembourg S.A., Strassen …………… 7672
Immo-Croissance, Sicav, Luxembourg………………………… 7677
Imperio International S.A., Luxembourg-Strassen
7670
Israel 2000, Sicav, Luxembourg ……………………………………… 7678
ITI Holdings S.A., International Trading and Invest-
ments Holdings S.A., Luxembourg……………… 7657, 7660
Lanimullion S.A., Luxembourg………………………………………… 7674
Leasing et Investissements Holding S.A., Luxem-
burg ………………………………………………………………………………………… 7675
Limboor S.A., Luxembourg-Kirchberg………………………… 7678
Linda Maritime A.G., Luxemburg ………………………………… 7660
Louquine Investissements S.A., Luxembourg ………… 7680
Marengo Investissements S.A., Luxembourg …………… 7672
Maxicav, Sicav, Luxembourg …………………………………………… 7670
MDB Fund, Sicav, Luxembourg ……………………………………… 7669
Mebaulux, S.à r.l., Howald ………………………………………………… 7657
Mediafinanz S.A., Luxembourg ………………………… 7634, 7636
MEIE Europe Insurance Broke S.A., Luxembourg…… 7671
Menes S.A., Luxembourg …………………………………………………… 7660
Mersch-Eischen, S.à r.l., Lintgen……………………………………… 7667
Munck Automation Technology S.A., Luxembourg 7671
Munda S.A., Luxembourg …………………………………………………… 7667
Music International Finance S.A., Strassen ……………… 7672
Nifrac Finance S.A., Luxembourg ………………………………… 7668
Nikkei Invest Corporation S.A., Luxembourg ………… 7677
Nometec, S.à r.l., Heffingen ……………………………………………… 7668
Nostoc S.A., Luxembourg ………………………………………………… 7668
Poona S.A., Luxembourg …………………………………………………… 7679
Rigel Trading and Finance Holding S.A., Luxem-
bourg ……………………………………………………………………………………… 7680
S.A. Nostra Index, Sicav, Luxembourg………………………… 7668
Schoellerbank Funds, Investmentgesellschaft mit
variablem Kapital, Luxemburg …………………………………… 7640
Simla Trust S.A., Luxembourg ………………………………………… 7674
Société Anonyme des Ciments Luxembourgeois,
Esch-sur-Alzette ………………………………………………………………… 7679
Sylan Holding S.A., Luxembourg …………………………………… 7671
MEDIAFINANZ S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 23.932.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MEDIAFINANZ S.A., ayant son siège
social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 23.932,
constituée suivant acte notarié en date du 31 janvier 1986, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 116 du 7 mai
1986 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 15 février
1990, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 316 du 7 septembre 1990.
L’Assemblée est ouverte à dix heures quarante-cinq sous la présidence de Madame Marina Lespagnard, employée de
banque, demeurant à Aubange,
qui désigne comme secrétaire, Madame Maggy Strauss, employée privée, demeurant à Garnich.
L’Assemblée choisit comme scrutateur, Madame Geneviève Laurent, employée de banque, demeurant à Arlon.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Modification de l’alinéa 2 de l’article 1
er
des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«La durée de la société est illimitée.»
2) Suppression de la valeur nominale des actions.
3) Réduction de capital par apurement des pertes à concurrence d’un million cent quatre-vingt-dix-sept mille francs
belges (1.197.000,- BEF) ramenant ainsi le capital social à soixante-trois mille francs belges (63.000,- BEF), représenté par
mille deux cent soixante (1.260) actions sans désignation de valeur nominale.
4) Augmentation de capital d’un million deux cent cinquante-deux mille francs belges (1.252.000,- BEF), pour le
porter désormais à un montant total d’un million trois cent quinze mille francs belges (1.315.000,- BEF) par apport en
espèces avec l’émission de vingt-cinq mille quarante (25.040) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, à
raison de mille deux cent cinquante-deux (1.252) actions nouvelles pour soixante-trois (63) actions anciennes alors
détenues.
5) Renonciation au droit de souscription préférentiel d’anciens actionnaires.
6) Souscription et libération en espèces des vingt-cinq mille quarante (25.040) actions ainsi créées.
7) Renouvellement de la durée du capital autorisé.
8) Modifications afférentes de l’article 3 des statuts.
9) Suppression de l’article 8 des statuts.
10) Renumérotation en conséquence des articles 9 à 15 des statuts.
11) Changement de siège social de la société.
12) Acceptation de la démission de deux Administrateurs et nomination de leurs remplaçants.
13) Acceptation de la démission du Commissaire aux Comptes et nomination de son remplaçant.
14) Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier la durée de la société en durée illimitée.
En conséquence la dernière phrase de l’article 1
er
des statuts est modifiée et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Dernière phrase. La durée de la société est illimitée.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de supprimer la désignation de la valeur nominale des actions.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d’un million cent quatre-vingt-dix-sept mille francs
belges (1.197.000,- BEF), pour le ramener de son montant actuel d’un million deux cent soixante mille francs belges
(1.260.000,- BEF) à soixante-trois mille francs belges (63.000,- BEF) par apurement de pertes figurant sur la situation
arrêtée au 17 décembre 1996, qui restera annexée aux présentes.
7634
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence d’un million deux cent cinquante-deux mille francs
belges (1.252.000,- BEF), pour le porter ainsi de son montant actuel de soixante-trois mille francs belges (63.000,- BEF)
à un million trois cent quinze mille francs belges (1.315.000,- BEF) par la création et l’émission de vingt-cinq mille
quarante (25.040) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.
L’Assemblée admet la société VAUBAN INVESTISSEMENTS S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 22, boulevard
Royal, à la souscription des vingt-cinq mille quarante (25.040) actions nouvelles, les autres actionnaires renonçant à leur
droit de souscription préférentiel.
<i>Souscription et libérationi>
Les vingt-cinq mille quarante (25.040) actions nouvelles sont souscrites à l’instant même par la société VAUBAN
INVESTISSEMENTS S.A., prénommée,
ici représentée par Madame Marina Lespagnard, prénommée,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 13 décembre 1996, laquelle restera annexée
aux présentes.
Les actions nouvelles ainsi souscrites sont entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme d’un million deux
cent cinquante-deux mille francs belges (1.252.000,- BEF) se trouve à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire soussigné, qui le constate expressément.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée autorise le Conseil d’Administration à augmenter le capital social jusqu’à seize millions deux cent
cinquante mille francs belges (16.250.000,- BEF), le cas échéant, par l’émission d’actions nouvelles sans désignation de
valeur nominale, jouissant des mêmes droits que les actions existantes.
L’Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder à des augmentations de capital dans
le cadre du capital autorisé aux conditions et modalités qu’il fixera.
Le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à des augmentations de capital dans le cadre du capital autorisé
pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication du présent acte au Mémorial.
<i>Sixième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent l’article 3 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 3. Le capital social est fixé à un million trois cent quinze mille francs belges (1.315.000,- BEF), représenté par
vingt-six mille trois cents (26.300) actions sans désignation de valeur nominale.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social jusqu’à seize millions deux cent cinquante mille
francs belges (16.250.000,- BEF), le cas échéant par l’émission d’actions nouvelles sans désignation de valeur nominale,
jouissant des mêmes droits que les actions existantes.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication du procès-
verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 1996, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra
le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et
émises sous forme d’actions, avec ou sans prime d’émission, et libérées par apport en nature ou en numéraire, par
compensation avec des créances ou de toute autre manière à déterminer par le conseil d’administration. Le conseil
d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment
autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou partie de
cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.»
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée décide de supprimer purement et simplement l’article 8 des statuts relatif au cautionnement des adminis-
trateurs et du commissaire.
<i>Huitième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’Assemblée décide de renuméroter les articles 9 à 15 des statuts.
<i>Neuvième résolutioni>
L’Assemblée décide de transférer le siège social de la société au 22, boulevard Royal à L-2952 Luxembourg.
<i>Dixième résolutioni>
L’Assemblée accepte la démission de Messieurs Christian Cadé et Guy Levieux en tant qu’administrateurs de la
société et leur donne décharge pour l’exécution de leur mandat.
Le troisième administrateur, M. Benoni Dufour, reste en fonction.
<i>Onzième résolutioni>
L’Assemblée décide de nommer comme nouveaux administrateurs:
- Monsieur Claude Hoffmann, employé privé, demeurant à Luxembourg;
- Monsieur Norbert Lang, employé privé, demeurant à Bertrange.
7635
Leur mandat expirera lors de l’assemblée générale statutaire de mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
<i>Douzième résolutioni>
L’Assemblée accepte la démission de Monsieur Paul Kipchen en tant que commissaire de la société et lui donne
décharge de son mandat.
<i>Treizième résolutioni>
L’Assemblée nomme comme nouveau commissaire:
H.R.T. REVISION, S.à r.l., ayant son siège social à Luxembourg.
Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statutaire de mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, approximativement à la somme de soixante-cinq mille
francs luxembourgeois (65.000,- LUF).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: M. Lespagnard, M. Strauss, G. Laurent, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 1996, vol. 95S, fol. 26, case 5. – Reçu 12.520 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 janvier 1997.
F. Baden.
(02087/200/159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 1997.
MEDIAFINANZ S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 23.932.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 1997.
F. Baden.
(02088/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 1997.
BEC OPPORTUNITY FUND, Société d’Investissement à Capital Variable,
(anc. BSS GLOBAL OPPORTUNITY FUND).
Registered office: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 47.275.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the twentieth of March.
Before Us, Maître Edmond Schroeder, notary residing in Mersch.
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of BSS GLOBAL OPPORTUNITY FUND, having its
registered office in Luxembourg, incorporated by a deed of Maître Marc Elter, then notary residing in Luxembourg, on
the 12th of April 1994, published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations of the 28th of May
1994, number 208.
The meeting was presided over by Françoise Konrad, employée de banque, residing in Roussy-le-Village (F).
The chairman appointed as secretary Anne Felten, juriste, residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer:
Lori Huber, employée de banque, residing in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
I. The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attend-
ance list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the
proxies will be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
II. It appears from the attendance list, that out of 82,850 outstanding shares, 65,900 shares are present or represented
at the present extraordinary general meeting, so that the meeting could validly decide on all the items of the agenda.
III. That the present extraordinary general meeting has been convened by notices containing the agenda and
published:
- in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of the:
4th of March 1997, and
12th of March 1997;
- in the «Luxemburger Wort», on the:
4th of March 1997, and
12th of March 1997;
- by letters sent by registered mail to the shareholders on the 7th of March 1997.
7636
IV. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
Modification of Article 1 of the Articles of Incorporation to change the name of the Company from BSS GLOBAL
OPPORTUNITY FUND to BEC OPPORTUNITY FUND.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting took unanimously the following resolution:
<i>Resolutioni>
The meeting decides to change the name of the Company from BSS GLOBAL OPPORTUNITY FUND to BEC
OPPORTUNITY FUND.
The first Article of the Articles of Incorporation now reads as follows:
«Art. 1. There exists a public limited company operating in the form of a company with variable capital (SICAV)
under the name of BEC OPPORTUNITY FUND.»
The meeting decides to amend the first paragraph of article five of the articles of incorporation by cancellation of the
second sentence which has become unnecessary.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing persons, this deed is worded in English, followed by a French translation and that in case of any divergences
between the English and the French texts, the English version shall be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their names,
surnames, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt mars.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société BSS GLOBAL OPPORTUNITY
FUND, avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par Maître Marc Elter, alors notaire de résidence à
Luxembourg, en date du 12 avril 1994, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 208
du 28 mai 1994.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Françoise Konrad, employée de banque, demeurant à Roussy-
le-Village (F).
La Présidente désigne comme secrétaire, Madame Anne Felten, juriste, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur:
Mademoiselle Lori Huber, employée de banque, demeurant à Luxembourg.
La Présidente déclare et prie le notaire d’acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire. Ladite liste de
présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de
l’enregistrement.
II. Qu’il appert de cette liste de présence que des 82.850 actions en circulation, 65.900 actions sont présentes ou
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur
tous les points portés à l’ordre du jour.
III. Que la présente assemblée a été convoquée par des avis de convocation contenant l’ordre du jour et publiés:
- au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date des:
4 mars 1997, et
12 mars 1997;
- au journal «Luxemburger Wort», en date des:
4 mars 1997, et
12 mars 1997;
- par lettres recommandées envoyées aux actionnaires nominatifs en date du 7 mars 1997.
IV. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Modification du premier article des statuts pour changer le nom de la société de BSS GLOBAL OPPORTUNITY
FUND en BEC OPPORTUNITY FUND.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris, à l’unanimité des voix, la résolution
suivante:
<i>Résolutioni>
L’assemblée décide de changer le nom de la société de BSS GLOBAL OPPORTUNITY FUND en BEC OPPOR-
TUNITY FUND.
Le premier article des statuts aura désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il existe une société anonyme fonctionnant sous la forme d’une société d’investissement à capital variable
(SICAV) sous la dénomination de BEC OPPORTUNITY FUND.»
7637
L’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article cinq des statuts par râture de la deuxième phrase
devenue superflue.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une traduction française; à la requête des mêmes personnes et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: F. Konrad, A. Felten, L. Huber, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 21 mars 1997, vol. 401, fol. 74, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M. Weber.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 21 mars 1997.
E. Schroeder.
(11172/228/112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 1997.
BEC OPPORTUNITY FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 47.275.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 21 mars 1997.
E. Schroeder.
(11173/228/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 1997.
BEC UNIVERSAL FUND, Société d’Investissement à Capital Variable,
(anc. BSS UNIVERSAL FUND).
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 32.967.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt mars.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société BSS UNIVERSAL FUND, avec siège
social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par Maître Jacques Delvaux, alors notaire de résidence à Esch-sur-
Alzette en date du 6 février 1990, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 111 du 5
avril 1990.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Marc Elter, alors notaire de résidence à
Luxembourg, en date du 14 avril 1994, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations en date du 29
août 1994, numéro 315.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Françoise Konrad, employée de banque, demeurant à Roussy-
le-Village (F).
La Présidente désigne comme secrétaire, Madame Anne Felten, juriste, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur:
Mademoiselle Lori Huber, employée de banque, demeurant à Luxembourg.
La Présidente déclare et prie le notaire d’acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par la présidente, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire. Ladite liste de
présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de
l’enregistrement
Il. Qu’il appert de cette liste de présence que des 14.507.332 actions en circulation, 8.057.205 actions sont présentes
ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur
tous les points portés à l’ordre du jour.
III. Que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par des avis de convocation contenant l’ordre
du jour et publiés:
- au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date des:
4 mars 1997, et
12 mars 1997;
- au journal «Luxemburger Wort» en date des:
4 mars 1997, et
12 mars 1997;
- par lettres recommandées envoyées aux actionnaires nominatifs en date du 7 mars 1997.
IV. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’article 1
er
des statuts afin de changer la dénomination de la Société de BSS UNlVERSAL FUND en
BEC UNIVERSAL FUND.
7638
2. Ajout à la fin de l’article 33 des statuts des alinéas suivants concernant les modes de liquidation pour les comparti-
ments de la Société:
«Un compartiment peut être liquidé par une résolution de ses actionnaires pouvant être adoptée à tout moment
suivant les modalités requises pour une modification des statuts.
La procédure de liquidation prévue au premier paragraphe sera d’application.
Si, en toutes circonstances le Conseil d’Administration le juge nécessaire pour les intérêts des actionnaires et de la
Société, le Conseil d’Administration pourra procéder au rachat obligatoire de toutes les actions en circulation d’un
compartiment déterminé à condition d’avoir été autorisé à le faire par simple majorité des actions représentées à une
assemblée de ce compartiment.
Le Conseil d’Administration pourra également procéder à un rachat obligatoire de toutes les actions en circulation
d’un compartiment sans y avoir été autorisé dans la mesure où les actifs nets d’un compartiment tombent en-dessous
du montant fixé pour le compartiment en question dans les documents de vente, après avis de 30 jours donné aux
actionnaires concernés, ou en d’autres situations prévues dans les documents de vente. Le prix de rachat se basera sur
la valeur nette d’inventaire calculée au jour de rachat applicable à ce moment, après avoir réalise en espèces le porte-
feuille et en tenant compte de tous les engagements.
Le Conseil d’Administration pourra également procéder sans autorisation à la liquidation d’un compartiment dans la
mesure où le maintien de ce compartiment placerait la Société de l’avis du Conseil d’Administration dans une situation
de violation d’une loi ou d’une réglementation applicable ou d’une exigence de n’importe quelle juridiction, ou
autrement affecterait d’une façon défavorable ou préjudicierait au statut fiscal, à la résidence ou la réputation de la
Société ou entraînerait pour elle un désavantage matériel, financier ou légal.
L’assemblée générale des actionnaires de deux ou plusieurs compartiments peuvent à tout moment et sur convoca-
tions du Conseil d’Administration décider, sans quorum et à la majorité des votes présents ou représentés dans tout
compartiment concerné l’absorption d’un ou de plusieurs compartiments (le(s) compartiment(s) absorbé(s) en un
compartiment restant (le compartiment absorbant). Tous les actionnaires concernés seront informés par le Conseil
d’Admininstration. En toutes circonstances les actionnaires des compartiments absorbés auront la possibilité de
racheter leurs actions sans frais durant une période d’un mois à partir du moment où ils auront été informés de la
décision de fusion, étant entendu qu’à l’expiration de la même période la décision de fusion liera tous les actionnaires
qui n’auront pas mis à profit cette prérogative. Au moment de la clôture de toute procédure de fusion le réviseur de la
Société fera un rapport sur la conduite de l’entière procédure et attestera de la proportion d’échange des actions. Il est
entendu qu’à l’expiration de la même période la décision de fusion liera tous les actionnaires qui n’auront pas mis à profit
cette prérogative.
Tous les actionnaires concernés par la décision de liquider un compartiment ou de fusionner différents comparti-
ments seront informés personnellement si les actions émises sont nominatives et/ou informés par publication (suivant
les modalités prévues pour les assemblées générales annuelles) si les actions sont au porteur.
La Société ne sera pas en droit de fusionner l’un des compartiments avec un tiers, fût-il de nationalite luxembour-
geoise ou non.»
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination de la Société de BSS UNIVERSAL FUND en BEC UNIVERSAL FUND.
Le premier article des statuts aura désormais Ia teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il existe une société anonyme fonctionnant sous la forme d’une société d’investissement à capital variable
(SICAV) sous la dénomination de BEC UNIVERSAL FUND.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’ajouter à la fin de l’article 33 des statuts les alinéas suivants concernant les modes de liquidation
pour les compartiments de la Société:
«Un compartiment peut être liquidé par une résolution de ses actionnaires pouvant être adoptée à tout moment
suivant les modalités requises pour une modification des statuts.
La procédure de liquidation prévue au premier paragraphe sera d’application.
Si, en toutes circonstances le Conseil d’Administration le juge nécessaire pour les intérêts des actionnaires et de la
Société, le Conseil d’Administration pourra procéder au rachat obligatoire de toutes les actions en circulation d’un
compartiment déterminé à condition d’avoir été autorisé à le faire par simple majorité des actions représentées à une
assemblée de ce compartiment.
Le Conseil d’Administration pourra également procéder à un rachat obligatoire de toutes les actions en circulation
d’un compartiment sans y avoir été autorisé dans la mesure où les actifs nets d’un compartiment tombent en-dessous
du montant fixé pour le compartiment en question dans les documents de vente, après avis de 30 jours donné aux
actionnaires concernés, ou en d’autres situations prévues dans les documents de vente. Le prix de rachat se basera sur
la valeur nette d’inventaire calculée au jour de rachat applicable à ce moment, après avoir réalisé en espèces le porte-
feuille et en tenant compte de tous les engagements.
Le Conseil d’Administration pourra également procéder sans autorisation à la liquidation d’un compartiment dans la
mesure où le maintien de ce compartiment placerait la Société de l’avis du Conseil d’Administration dans une situation
de violation d’une loi ou d’une réglementation applicable ou d’une exigence de n’importe quelle juridiction, ou
autrement affecterait d’une façon défavorable ou préjudicierait au statut fiscal, à la résidence ou la réputation de la
Société ou entraînerait pour elle un désavantage matériel, financier ou légal.
7639
L’assemblée générale des actionnaires de deux ou plusieurs compartiments peuvent à tout moment et sur convoca-
tions du Conseil d’Administration décider, sans quorum et à la majorité des votes présents ou représentés dans tout
compartiment concerné l’absorption d’un ou de plusieurs compartiments (le(s) compartiment(s) absorbé(s) en un
compartiment restant (le compartiment absorbant). Tous les actionnaires concernés seront informés par le Conseil
d’Administration. En toutes circonstances les actionnaires des compartiments absorbés auront la possibilité de racheter
leurs actions sans frais durant une période d’un mois à partir du moment où ils auront été informés de la décision de
fusion, étant entendu qu’à l’expiration de la même période la décision de fusion liera tous les actionnaires qui n’auront
pas mis à profit cette prérogative. Au moment de la clôture de toute procédure de fusion le réviseur de la Société fera
un rapport sur la conduite de l’entière procédure et attestera de la proportion d’échange des actions. Il est entendu qu’à
l’expiration de la même période la décision de fusion liera tous les actionnaires qui n’auront pas mis à profit cette préro-
gative.
Tous les actionnaires concernés par la décision de liquider un compartiment ou de fusionner différents comparti-
ments seront informés personnellement si les actions émises sont nominatives et/ou informés par publication (suivant
les modalités prévues pour les assemblées générales annuelles) si les actions sont au porteur.
La Société ne sera pas en droit de fusionner l’un des compartiments avec un tiers, fût-il de nationalité luxembour-
geoise ou non.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: F. Konrad, A. Felten, L. Huber, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 21 mars 1997, vol. 401, fol. 74, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M. Weber.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 21 mars 1997.
E. Schroeder.
(11174/228/133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 1997.
BEC UNIVERSAL FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 32.967.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 21 mars 1997.
E. Schroeder.
(11175/228/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 1997.
SCHOELLERBANK FUNDS, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-2960 Luxemburg, 11, rue Aldringen.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am siebenundzwanzigsten Februar.
Vor dem unterzeichneten Jean-Joseph Wagner, mit Amtssitz in Sanem, handelnd in Ersetzung seines verhinderten
Kollegen Camille Hellinckx, Notar mit Amtswohnsitz in Luxemburg, welch letzterer Verwahrer der vorliegenden
Urkunde bleibt.
Sind erschienen:
1.- SCHOELLERBANK AKTIENGESELLSCHAFT, mit Sitz in Wien,
hier vertreten durch Herrn Jan Vanden Bussche, Privatbeamter, wohnhaft in Luxemburg,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt am 18. Februar 1997;
2.- Herr Jan Vanden Bussche, obengenannt, handelnd in seinem eigenen Namen.
Die obengenannte Vollmacht bleibt, nachdem sie von allen Komparenten und dem amtierenden Notar ne varietur
paraphiert worden ist, folgender Urkunde beigebogen, um mit derselben formalisiert zu werden.
Die Erschienenen ersuchten den unterzeichneten Notar, die Satzung einer von ihnen zu gründenden Investmentge-
sellschaft mit variablem Kapital, wie folgt zu beurkunden.
I.- Name - Sitz - Zweck und Dauer
Art. 1.
Die Gesellschaft, eine Aktiengesellschaft luxemburgischen Rechts, ist eine Investmentgesellschaft mit
variablem Kapital (SICAV) mit mehreren Teilfonds gemäss den Bestimmungen des zweiten Teiles des Gesetzes vom
30. März 1988 über Organismen für Gemeinsame Anlagen, und führt den Namen SCHOELLERBANK FUNDS.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt.
Sollten politische Umstände oder höhere Gewalt die Tätigkeit der Gesellschaft an ihrem Sitz behindern oder zu
behindern drohen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur völligen Normalisierung der Verhältnisse in ein
anderes Land verlegt werden. Eine solche Massnahme berührt die luxemburgische Nationalität der Gesellschaft nicht.
7640
Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist die Anlage in Wertpapieren unter Berücksichtigung der Risikostreuung.
Die Gesellschaft kann alle Geschäfte betreiben, die der Erreichung ihrer Zwecke förderlich sind, jedoch unter
Beachtung des zweiten Teiles des Gesetzes vom 30. März 1988 über die Organismen für Gemeinsame Anlagen. Die
Gesellschaft wird als Investmentgesellschaft mit verschiedenen Teilfonds errichtet.
Art. 4. Die Dauer der Gesellschaft ist unbeschränkt.
II.- Aktienkapital
Art. 5. Das Gesellschaftskapital entspricht immer dem Gesamtnettovermögen der verschiedenen Teilfonds.
Bei Gründung der Gesellschaft wurden 45 Thesaurierungsaktien des Teilfonds SCHOELLERBANK FUNDS - VALUE
PLUS zu USD 1.000,- pro Aktie gezeichnet.
Das Kapital der Gesellschaft ist durch zwei Klassen von Aktien ausgedrückt: Klasse A und Klasse B.
Die Aktien der Klasse A (Ausschüttungsaktien) geben Anrecht auf eine Dividendenzahlung, wenn eine solche erfolgt.
Die Aktien der Klasse B (Thesaurierungsaktien) geben kein Anrecht auf eine solche Dividendenzahlung.
Die Inhaber von Ausschüttungsaktien haben das Recht, diese in Thesaurierungsaktien umzuwandeln umd umgekehrt.
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft ist jederzeit befugt, in jedem Teilfonds zusätzliche Aktien zu einem nach den
Bestimmungen von Artikel 22 festgesetzten Preis auszugeben, ohne den Aktionären ein Vorzugsrecht einzuräumen.
Die Aktien können verschiedenen Teilfonds angehören, so wie sie vom Verwaltungsrat bestimmt werden und der
Erlös von der Ausgabe von Aktien in jedem Teilfonds wird gemäss den Bestimmungen des Artikels 3 dieser Statuten in
Wertpapiere investiert in solchen geographischen, industriellen oder monetären Zonen wie der Verwaltungsrat
jederzeit bestimmt.
Jeder dieser Teilfonds stellt ein getrenntes Vermögen dar, welches unabhängig von anderen Teilfonds verwaltet wird.
Die Nettoaktiva eines jeden Teilfonds sind getrennt von denen der anderen Teilfonds.
Zur Festsetzung des Gesamtnettovermögens werden Nettovermögen eines jeden Teilfonds, welche nicht in der
Referenzdevise des Gesellschaftskapitals ausgedrückt sind, in diese Devise umgewandelt und das Gesamtnettovermögen
der Gesellschaft entspricht dem Gesamtbetrag der Nettovermögen der verschiedenen Teilfonds. Das Mindestgesamt-
nettovermögen sämtlicher Teilfonds entspricht dem Gegenwert in USD (US Dollar) von LUF 50.000.000,-.
Art. 6. Die Aktien der Gesellschaft werden als Namens- oder Inhaberaktien ausgegeben. Bei der Zeichnung werden
von der Gesellschaft oder von der von ihr beauftragten Registrier- und Übertragungstelle Bestätigungen ausgestellt.
Inhaberaktien und Namenszertifikate können durch Globalzertifikate verbrieft werden. Namensaktien können verbrieft
oder unverbrieft ausgegeben werden, gemäss dem Wunsch der Anleger.
Die Aktienzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet. Die zwei Unterschriften können
handschriftlich, gedruckt oder faksimiliert sein.
Eine der zwei Unterschriften kann jedoch durch eine vom Verwaltungsrat zu diesem Zweck bevollmächtigte Person
gegeben werden; in diesem Fall muss diese Unterschrift handschriftlich sein.
Die Gesellschaft kann vorläufige Zertifikate ausgeben, deren Form der Verwaltungsrat jeweils festlegt.
Aktien können nur ausgegeben werden, nachdem die Zeichnung angenommen und der Preis bei der Gesellschaft
eingegangen ist. Der Zeichner erhält mit der Ausgabe das Eigentumsrecht an den von ihm gezeichneten Aktien.
Die Übertragung der Inhaberaktien wird duch die Übergabe des Aktienzertifikate an den entsprechenden Erwerber
getätigt.
Im Falle von Inhaberaktien ist die Gesellschaft berechtigt, den jeweiligen Inhaber der Aktienzertifikates als Eigentümer
anzusehen.
Es werden nur Zertifikate ausgestellt, welche ganze Aktien darstellen.
Die Gesellschaft erkennt für die Ausübung der Aktionärsrechte nur einen einzigen Aktionär pro Gesellschaftsaktie an.
Im Falle eines gemeinsamen Besitzes oder eines Niessbrauchs kann die Gesellschaft die Ausübung der aus der oder
den Aktien hervorgehenden Rechte suspendieren bis zu dem Zeitpunkt, wo eine natürliche oder juristische Person
angegeben wurde, um die gemeinschaftlichen Besitzer oder die Begünstigten und Niessbraucher gegenüber der Gesell-
schaft zu vertreten.
III.- Der Verwaltungsrat
Art. 7. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die nicht Aktionäre der Gesell-
schaft zu sein brauchen. Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird durch die Hauptversammlung der Aktionäre
bestimmt.
Art. 8. Der Verwaltungsrat kann, indem er das Prinzip der Risikoverteilung anwendet, die generelle Linie der Vermö-
gensverwaltung und die Investitionspolitik ebenso wie die Richtlinien, die in der Gesellschaft zu befolgen sind,
bestimmen, wobei sich der Verwaltungsrat an die von der Hauptversammlung aufgestellten Richtlinien zu halten hat.
Der Verwaltungsrat kann für das Vermögen einen Anlageausschuss bestellen, der beratende Funktion hat.
Des gleichen kann sich der Verwaltungsrat bei der Vermögensverwaltung der Hilfe einer oder mehrerer Anlagebera-
tungsgesellschaften bedienen.
Art. 9. Die laufende Geschäftsführung der Gesellschaft und die diesbezügliche Vertretung der Gesellschaft können
Verwaltern, Direktoren, Geschäftsführern und anderen Angestellten, Gesellschaftern oder anderen übertragen werden;
deren Ernennung, Abberufung, Befugnisse und Zeichnungsberechtigung werden durch den Verwaltungsrat geregelt.
Jedoch unterliegt die Übertragung an Mitglieder des Verwaltungsrates der Zustimmung der Hauptversammlung.
Ferner kann der Verwaltungsrat unter seiner Verantwortung einzelne Aufgaben der Geschäftsführung an Ausschüsse,
einzelne Mitglieder des Verwaltungsrates oder an dritte Personen oder Unternehmen übertragen.
Der Verwaltungsrat kann hierfür Vergütungen und Ersatz von Auslagen festsetzen.
Die Gesellschaft wird durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern verpflichtet.
7641
Art. 10. Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden durch die ordentliche Hauptversammlung für die Dauer von
mindestens einem Jahr bestellt.
Die Amtszeit beginnt mit dem Ende der ordentlichen Hauptversammlung, die sie bestellt, und endet am Schluss der
nächsten ordentlichen Hauptversammlung. Wird die Stelle eines Mitgliedes des Verwaltungsrates frei, so können die
verbleibenden Mitglieder das freigewordene Amt vorläufig besetzen. Die nächste Hauptversammlung nimmt die
endgültige Wahl vor.
Die Wiederwahl von Mitgliedern des Verwaltungsrates ist zulässig.
Die Hauptversammlung kann Mitglieder des Verwaltungsrates jederzeit abberufen.
Art. 11. Der Verwaltungsrat wählt aus dem Kreise seiner Mitglieder einen Vorsitzenden und kann einen oder
mehrere stellvertretende Vorsitzende bestellen. Der Verwaltungsrat wird durch den Vorsitzenden oder bei seiner
Verhinderung durch einen stellvertretenden Vorsitzenden einberufen. Die Einladung hat unter Mitteilung der Tages-
ordnung zu erfolgen. Sitzungen des Verwaltungsrates finden am Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen in der
Einladung bestimmten Ort statt.
Jedes Verwaltungsratsmitglied kann sich in der Sitzung des Verwaltungsrates mittels einer Vollmacht durch ein
anderes Mitglied vertreten und sein Stimmrecht in seinem Namen ausüben lassen.
Die Vollmacht kann durch privatschriftliche Urkunde, Fernschreiben oder Telegramm erteilt werden.
Der Verwaltungsrat ist beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist.
Die Beschlussfassung des Verwaltungsrates erfolgt mit einfacher Stimmenmehrheit der anwesenden und vertretenen
Mitglieder. Falls bei einer Sitzung die Anzahl Stimmen für und gegen einen Beschluss gleich ist, verfügt der Vorsitzende
des Verwaltungsrates über die entscheidende Stimme.
Über die Verhandlungen und Beschlüsse des Verwaltungsrates sind Protokolle aufzunehmen, die vom Vorsitzenden
zu unterzeichnen sind.
Art. 12. Beschlüsse des Verwaltungsrates können ebenfalls einstimmig durch Brief, Fernschreiben oder Telegramm
gefasst werden.
Art. 13. Die Generalversammlung kann eine Vergütung sowie Reisekosten und Tagegelder für die Verwaltungsrats-
mitglieder festsetzten.
IV.- Die Generalversammlung
Art. 14. Die ordentliche Generalversammlungen findet am Sitz der Gesellschaft jeweils am ersten Montag des
Monats Juni um 11.00 Uhr eines jeden Jahres oder wenn dieser Tag auf einen Feiertag fällt, am darauffolgenden Tag, und
zum ersten Mal im Jahre 1998, statt.
Art. 15.
Ausserordentliche Generalversammlung können jederzeit an einem beliebigen Ort innerhalb oder
ausserhalb des Grossherzogtums Luxemburg einberufen werden.
Art. 16. Die Generalversammlung wird durch den Verwaltungsrat einberufen. Sie muss mit einer Frist von einem
Monat einberufen werden, wenn Aktionäre, die ein Fünftel des Gesellschaftskapitals vertreten, den Verwaltungsrat
hierzu durch ein schriftliches Gesuch unter Angabe der Tagesordnung auffordern.
Die Einberufung zur Generalversammlung erfolgt in der gesetzlichen Form. Sind alle Aktionäre in einer Generalver-
sammlung anwesend oder vertreten, so können sie auf die Einhaltung einer förmlichen Einberufung verzichten.
Vorsitzender der Generalversammlung ist der Vorsitzende des Verwaltungsrates oder bei seiner Verhinderung ein
stellvertretender Vorsitzender.
Art. 17. Jeder Aktionär ist berechtigt, an der Generalversammlung teilzunehmen. Er kann sich aufgrund privat-
schriftlicher Vollmacht durch einen anderen Aktionär oder durch einen Dritten vertreten lassen. Jede Aktie gewährt
eine Stimme, unabhängig von ihrem Aktienwert, der Klasse und vom Teilfonds, dem sie angehört.
Beschlüsse der Generalversammlung werden mit einfacher Mehrheit der anwesenden und vertretenen Stimmen
gefasst, sofern sich nicht etwas anderes aus den Vorschriften des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsge-
sellschaften ergibt.
Über die Verhandlungen und Beschlüsse der Generalversammlung sind Niederschriften aufzunehmen, die vom Vorsit-
zenden zu unterzeichnen sind.
Zwischen Aktionären wird jeder Teilfonds als eine abgetrennte Einheit angesehen, welcher ohne Einschränkung seine
eigenen Einlagen, Mehr- und Minderwerte, Kosten und Lasten trägt.
Gegenüber Dritten haftet die Gesellschaft mit dem ganzen Gesellschaftsvermögen, unbeschadet davon, aus welchem
Teilfonds die Verpflichtung stammt, sofern nichts anderes mit den Gläubigern vereinbart wurde.
Die Entscheidungen, welche alle Aktionäre betreffen, werden in einer einzigen Generalversammlung vorgenommen,
wohingegen die Entscheidungen, welche die Rechte der Aktionäre eines Teilfonds betreffen, in einer Generalver-
sammlung dieses Teilfonds getroffen werden.
Art. 18.
Die Generalversammlung kann unter Beachtung des in Artikel 5 vorgesehenen Mindestkapitals die
Ausschüttung von Dividenden beschliessen.
Alle Beschlüsse der Generalversammlung der Aktionäre über die Ausschüttung von Dividenden an die Ausschüt-
tungsaktien eines Teilfonds müssen im voraus durch die Inhaber dieser Aktienklasse, mit einfacher Mehrheit der
anwesenden und abstimmenden Aktionäre, angenommen werden.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, die Ausschüttung von Vorabdividenden zu beschliessen.
V.- Geschäftsjahr
Art. 19. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember. Das erste Geschäftsjahr beginnt mit
dem Datum der Gründung und endet am 31. Dezember 1997.
7642
Art. 20. Die Kontrolle der Jahresabschlüsse der Gesellschaft ist einem Wirtschaftsprüfer zu übertragen, welcher
von der Hauptversammlung ernannt wird. Wirtschaftsprüfer können nur eine Wirtschaftsprüfungsgesellschaft bezie-
hungsweise ein oder mehrere Wirtschaftsprüfer sein, die im Grossherzogtum Luxemburg zugelassen sind.
Eine Wiederwahl des Wirtschaftsprüfers ist möglich.
Der Wirtschaftsprüfer ist für eine Dauer bis zu sechs Jahren ernannt; er kann jederzeit von der Hauptversammlung
abberufen werden.
VI.- Depotbank
Art. 21. Die Gesellschaft wird mit einer Bank, die den Anforderungen des Gesetzes vom 30. März 1988 betreffend
die Organismen für gemeinsame Anlagen entspricht (die «Depotbank»), einen Depotbankvertrag schliessen. Die
Depotbank wird gegenüber der Gesellschaft und ihren Aktionären die gesetzliche Verantwortung tragen.
VII.- Aktienwert - Ausgabe - Rücknahme
Art. 22. Die Berechnung des Aktienwertes der Gesellschaftsaktien eines jeden Teilfonds lautet auf die Nominal-
währung eines jeden Teilfonds. Zur Bestimmung des gesamten Nettovermögens der Gesellschaft werden die Vermö-
genswerte der verschiedenen Teilfonds in USD umgewandelt, sofern sie nicht ohnehin auf USD lauten. Für jeden
Teilfonds wird der Aktienwert pro Aktie berechnet, indem das Nettofondsvermögen des betreffenden Teilfonds geteilt
und auf das nächste volle Hundertstel aufgerundet wird, wobei, wenn nötig, die Verteilung des Nettovermögens über
die Ausschüttungsaktien und die Thesaurierungsaktien, berücksichtigt wird.
Falls Ausschüttungs- und Thesaurierungsaktien in einem Teilfonds ausgegeben wurden und in Umlauf sind, wird für
jede Aktienklasse das Nettofondsvermögen festgelegt.
Der Aktienwert pro Aktie eines jeden Teilfonds wird zumindest einmal pro Monat unter der Haftung des Verwal-
tungsrates fesgesetzt auf der Grundlage des letztbekannten Kurses der für Rechnung des betreffenden Teilfonds gehal-
tenen Wertpapiere errechnet.
Der Aktienwert pro Aktie der verschiedenen Teilfonds wird berechnet, indem man die einem jeden Teilfonds
entsprechenden Gesamtverbindlichkeiten von den einem jeden Teilfonds entsprechenden Gesamtguthaben abzieht und
dieses Nettofondsvermögen des betreffenden Teilfonds durch die Gesamtzahl der ausstehenden Aktien dieses Teilfonds
teilt. Das Gesamtvermögen ist die Summe aller Barmittel, aufgelaufenen Zinsen und der derzeitige Wert aller Wertpa-
pieranlagen plus der derzeitige Wert aller anderen gehaltenen Vermögenswerte.
Die Bewertung des Fondsvermögens der verschiedenen Teilfonds wird wie folgt berechnet:
A) Die Vermögenswerte eines Teilfonds der Gesellschaft umfassen:
a) Bargeld und laufend fällige oder hinterlegte Bargeldäquivalente einschliesslich der angefallenen Zinsen;
b) Schuldwechsel und Schuldscheine sowie sonstige fällige Forderungen (einschliesslich noch nicht eingegangener
Forderungen aus dem Verkauf von Wertpapieren);
c) sämtliche Wertpapiere, Aktien, Anleihen, Schuldverschreibungen, Optionen, Zeichnungsrechte, Optionsscheine
sowie der Marktwert aller offenen Position und sonstigen Anlagen und Wertpapiere, welche der Gesellschaft gehören;
d) Dividenden und sonstige Barauschüttungen oder andere Ausschüttungen, zugunsten der Gesellschaft in dem
Masse, in welchem sie der Gesellschaft bekannt sind (die Gesellschaft kann allerdings Anpassungen des Marktwertes von
Wertpapieren im Hinblick auf verschiedene Handelspraktiken wie den Handel Ex-Dividende oder Ex-Recht vornehmen);
e) angefallene Zinsen auf verzinsliche Wertpapiere, welche von der Gesellschaft gehalten werden, ausser in dem Fall,
in welchem solche Zinsen im Nennbetrag des entsprechenden Wertpapieres enthalten sind;
f) noch nicht abgeschriebene Gründungskosten der Gesellschaft, vorausgesetzt, dass diese Gründungskosten unmit-
telbar auf das Kapital der Gesellschaft abgeschrieben werden dürfen; sowie
g) sonstige Vermögenswerte, einschliesslich vorausgezahlter Kosten.
Der Wert dieser Vermögenswerte wird wie folgt bestimmt:
(1) Der Wert von Barmittel, Schuldwechsel, Schuldscheinen und Forderungen, vorausgezahlten Kosten, Bardivi-
denden und zugesagten oder angefallenen, aber noch nicht erhaltenen Zinsen wird zum jeweiligen vollen Wert bewertet,
es sei denn, dass die Zahlung oder der Erhalt in voller Höhe nicht wahrscheinlich ist, in welchem Fall vom Wert ein
Abschlag vorgenommen wird, welcher nach Ansicht des Verwaltungsrates geeignet ist, den wahren Wert widerzu-
spiegeln;
(2) Wertpapiere, welche an einer Börse notieren oder auf einem geregelten oder organisierten Markt gehandelt
werden, werden auf der Grundlage ihres letztverfügbaren Kurses bewertet, entsprechend der Veröffentlichung dieses
Kurses durch ein vom Verwaltungsrat bestimmtes Kurssystem. Sofern diese Kurse den Marktwert solcher Wertpapiere
nicht angemessen wiedergeben oder soweit in dem entsprechenden Portefeuille befindliche Wertpapiere nicht in der
erwähnten Weise notiert oder gehandelt werden, wird die Bewertung auf der Grundlage der wahrscheinlich zu erzie-
lenden Verkaufspreise aufgrund einer sachlichen Einschätzung nach bestem Wissen und Gewissen duch den Verwal-
tungsrat bzw. unter dessen Verantwortung bestimmt;
(3) Vermögenswerte oder Verbindlichkeiten in anderen Währungen als denjenigen, auf welche das Nettofondsver-
mögen des entsprechenden Teilfonds lautet, werden zu den Marktkursen oder Umtauschkursen bewertet, welche zum
Zeitpunkt der Bestimmung des Aktienwertes gelten;
(4) Die Bewertung von Anteilen oder Aktien offener Investmentfonds entspricht dem zuletzt nach den Richtlinien
dieser Investmentfonds festgestellten Preis.
B) Die Verbindlichkeiten eines Teilfonds der Gesellschaft umfassen:
a) Kredite, Wechselverbindlichkeiten und sonstige fällige Beträge;
b) die Gebühren der Depotbank, des Investment Manager, der Registrier- und Transferstelle, der Domiziliar- und
Verwaltungsstelle; sonstige operationelle Kosten, einschliesslich, jedoch ohne Beschränkung hierauf, der Kosten für den
Kauf und den Verkauf von Wertpapieren, öffentlich-rechtliche Kosten, Kosten für das Berichtswesen, Kosten für die
7643
Veröffentlichung der Ausgabe- und Rücknahmepreise, Kosten für die Ausgabe von Jahres- und Halbjahresberichten
sowie Post-, Telefon- und Telexkosten; angemessene Werbungskosten;
c) alle bekannten, fälligen oder noch nicht fälligen Verbindlichkeiten;
d) angemessene Rückstellungen für zum Zeitpunkt der Bewertung geschuldete Steuern sowie sonstige Rückstellungen
oder Rücklagen entsprechend der Bestimmung und Genehmigung durch den Verwaltungsrat; und
e) sonstige Verbindlichkeiten der Gesellschaft gegenüber Dritten.
Für die Bewertung ihrer Verbindlichkeiten kann die Gesellschaft alle Kosten der Verwaltung und sonstige Kosten
regulärer oder periodischer Natur in der Weise berücksichtigen, dass sie diese für das Gesamtjahr oder für eine andere
Zeitspanne bewertet und entsprechend für die einschlägigen Zeitabschnitte abgrenzt.
C) Zum Zwecke der Bewertung nach diesem Kapitel gelten folgende Regeln:
a) Aktien, welche zur Rücknahme anstehen, werden als in Umlauf befindliche Aktien behandelt und bis zu dem
Zeitpunkt, welcher unmittelbar dem vom Verwaltungsrat festgesetzten Bewertungszeitpunkt folgt, berücksichtigt; von
diesem Zeitpunkt an bis zur Zahlung des Rücknahmepreises bilden sie eine Verbindlichkeit der Gesellschaft;
b) Vermögensanlagen, Kontensalden und sonstige Vermögenswerte, welche auf andere Währungen lauten als die
Währung, auf die der Aktienwert des entsprechenden Teilfonds lautet, werden unter Berücksichtigung des zum Bewer-
tungszeitpunkt gültigen Markt- bzw. Devisenkurses bewertet; und
c) Käufe oder Verkäufe von Wertpapieren werden nach Möglichkeit an dem Bewertungstag ausgeführt, an welchem
der Abschluss durch die Gesellschaft erfolgt.
D) Zur Bestimmung des Aktienwertes eines Teilfonds gelten folgende Regeln:
Für jeden Teilfonds wird ein gesondertes Vermögensportefeuille gehalten, dem die Vermögenswerte und Verbind-
lichkeiten sowie Ertrag und Ausgaben dieses Teilfonds zugeordnet werden und in diesem Zusammenhang gelten die
folgenden Bestimmungen:
a) Der Gegenwert aus der Ausgabe oder Zuteilung von Aktien eines Teilfonds wird dem Vermögensportefeuille,
welches für diesen Teilfonds errichtet wurde, zugebucht und die Vermögenswerte und Verbindlichkeiten sowie Ertrag
und Ausgaben, welche enstprechend zugeordnet werden, werden diesem Portefeuille entsprechend den Bestimmungen
dieses Artikels zugeteilt;
b) Vermögenswerte, welche von anderen Vermögenswerten abgeleitet werden, werden in den Büchern der Gesell-
schaft dem Portefeuille zugeordnet, welches die Vermögenswerte enthält, von denen die entsprechenden Vermögens-
werte abgeleitet sind und bei jeder Bewertung eines Vermögenswertes wird der Wertzuwachs oder die Wertminderung
ebenfalls dem entsprechenden Portefeuille zugeordnet;
c) soweit die Gesellschaft eine Verbindlichkeit eingeht, welche sich auf einen Vermögenswert in einem bestimmten
Portefeuilles oder auf einen Geschäftsvorfall, welcher im Zusammenhang mit einem Vermögenswert eines bestimmten
Portefeuilles vorgenommen wurde, bezieht, wird diese Verbindlichkeit dem entsprechenden Portefeuille zugeordnet;
d) wenn ein Vermögenswert oder eine Verbindlichkeit der Gesellschaft nicht einem bestimmten Portefeuille
zugeordnet werden kann, wird dieser Vermögenswert oder diese Verbindlichkeit allen Portefeuilles im Verhältnis des
jeweiligen Nettovermögenswertes des entsprechenden Portefeuilles im Verhältnis des Anteiles am gesamten Nettover-
mögen der Gesellschaft zugeordnet. Die Verbindlichkeiten eines Teilfonds binden die Gesellschaft insgesamt, es sei
denn, dass eine gegenteilige Vereinbarung mit den Gläubigern getroffen wurde;
e) Mit der Zuerkennung von Dividenden an die Ausschüttungsaktien eines Teilfonds wird der Teil des Fondsver-
mögens, der der Gesamtheit der Ausschüttungsaktien dieses Teilfonds zuerkennbar ist, um den Gesamtbetrag der
ausgeschütteten Dividenden vermindert, während der Teil des Fondsvermögens, der der Gesamtheit der Thesaurie-
rungsaktien dieses Teilfonds zuerkennbar ist, steigen wird.
Aussetzung der Aktienwertberechnung und der Ausgabe von Aktien
Die Gesellschaft kann die Aktienwertberechnung, die Ausgabe, die Rücknahme und ggfs. den Umtausch von Aktien an
jedem Teilfonds unter den nachfolgenden Bedingungen aussetzen:
a) Während einer Zeit, in der ein Markt oder eine Börse, an welcher ein wesentlicher Teil der Vermögensanlagen des
Teilfonds notiert oder gehandelt werden aus anderen Gründen als aufgrund regulärer Feiertage geschlossen ist oder
während welcher der Handel an solchen Börsen oder Märkten eingeschränkt oder ausgesetzt ist;
b) in Notlagen, in denen die Gesellschaft über Vermögenswerte eines Teilfonds nicht ordnungsgemäss verfügen oder
solche Vermögenswerte nicht vernünftigerweise bewerten kann, ohne die Interessen der Aktieninhaber ernsthaft zu
beeinträchtigen;
c) während der Dauer eines Zusammenbruchs der Kommunikationswege, welche normalerweise zur Kursbe-
stimmung oder Bewertung von Vermögensanlagen eines Teilfonds oder der täglichen Preisstellung auf einem Markt oder
an einer Börse Verwendung finden;
d) während einer Zeit, in welcher die Übertragung von Geldern im Zusammenhang mit der Realisierung von Vermö-
gensanlagen oder im Zusammenhang mit der Zahlung für Vermögensanlagen in einem Teilfonds nicht möglich ist oder
nicht zu normalen Kosten oder Devisenkursen ausgeführt werden können;
e) während einer Zeit, in der nach der Einschätzung des Verwaltungsrates es aufgrund ungewöhnlicher Umstände
unmöglich oder gegenüber den Aktieninhabern unangemessen wäre, den Handel mit Aktien eines Teilfonds fortzu-
setzen;
f) nach dem Beschluss des Verwaltungsrates zur Liquidierung der Gesellschaft oder eines oder mehrerer Teilfonds
oder ab dem Tag, an welchem die erste Einladung zur Versammlung der Aktieninhaber für die Beschlussfassung über die
Liquidierung veröffentlicht wird.
Aktieninhaber, welche die Rücknahme, Ausgabe und den Umtausch ihrer Aktien beantragt haben, werden von einer
solchen Aussetzung innerhalb von sieben Tagen nach Eingang ihres Rücknahmeantrages, Ausgabeantrages und
Umtauschantrages benachrichtigt und ihnen wird unverzüglich die Beendigung einer solchen Aussetzung mitgeteilt.
7644
Während der Periode wo die Berechnung des Aktienwertes ausgesetzt ist, haben die Aktieninhaber das Recht, ihren
Rücknahme-, Ausgabe- oder Umtauschantrag zu stornieren.
Die Aussetzung hinsichtlich eines Teilfonds hat keine Auswirkung auf die Berechnung des Aktienwertes oder die
Ausgabe, Rücknahme und den Umtausch im Hinblick auf andere Teilfonds.
Der Umtausch von Aktien eines Teilfonds in Aktien eines anderen Teilfonds der Gesellschaft wird auf Antrag eines
Aktionärs zum jeweiligen Aktienwert der Aktien der betreffenden Teilfonds, ohne Ausgabenaufschlag, jedoch mit einer
Kostenbelastung durchgeführt. Der Verwaltungsrat ist befugt, das Umtauschrecht in bestimmte Teilfonds auszu-
schliessen.
Wenn Ausschüttungs- und Thesaurierungsaktien ausgegeben wurden und in Umlauf sind, haben die Inhaber von
Ausschüttungsaktien das Recht diese ganz oder teilweise in Thesaurierungsaktien umzuwandeln und umgekehrt. Die
Umwandlungskosten gehen zu Lasten des Aktieninhabers.
Art. 23. Die Aktien werden auf einen bestimmten Betrag ausgegeben.
Aktien werden zum gültigen Aktienwert, zuzüglich eines Ausgabeaufschlages, ausgegeben. Der Ausgabeaufschlag darf
5 % des Aktienwertes der Aktie nicht überschreiten. Zu diesem Preis kommen mit dem Kauf und der Ausgabe
verbundene eventuelle Abgaben, Steuern und Stempelgebühren hinzu.
Der Verwaltungsrat ist befugt, Mindestkaufbeträge festzusetzten.
Der Kaufpreis ist spätestens 5 luxemburgische Bankgeschäftstage nach der Ermittlung des Aktienwertes zahlbar. Er ist
in der Nominalwährung des jeweiligen Teilfonds zu zahlen.
Der Verwaltungsrat kann jederzeit nach eigenem Ermessen und ohne Rechtfertigungspflicht Kaufaufträge ablehnen.
Art. 24. Jeder Aktionär hat jederzeit das Recht, die Rücknahme seiner Aktien zu verlangen.
Der Rücknahmeantrag ist unwiderruflich. Der Rückkauf von Aktien kann in den in Artikel 22 vorgesehenen Fällen
zeitweilig ausgesetzt werden. Der Rückkauf von Aktien wird auch ausgesetzt, falls die in Luxemburg für die Überwa-
chung von Investmentgesellschaften zuständige Behörde dies vorschreibt.
Rücknahmeaufträge werden beim Sitz der Gesellschaft und allen anderen in den jährlichen und halbjährlichen Rechen-
schaftsberichten genannten Instituten gegen Einreichung der Aktien, falls ausgegeben, entgegengenommen.
Der Rücknahmepreis entspricht dem jeweils gültigen Aktienwert des betreffenden Teilfonds. Der Verwaltungsrat ist
berechtigt, ein Disagio von Maximum 2,5 % zu Gunsten der Gesellschaft zu belasten.
Der Rücknahmepreis wird von der Depotbank spätestens zehn luxemburgische Bankgeschäftstage nach der
Ermittlung des Aktienwertes vorbehaltlich des Eingangs der Aktien, falls ausgegeben, in der Nominalwährung des jewei-
ligen Teilfonds ausgezahlt. Auf Wunsch des Aktionärs und auf seine Kosten kann er in jede andere frei übertragbare
Devise konvertiert werden. Die zurückgenommenen Aktien werden annulliert.
VIII.- Kosten für die Gesellschaft
Art. 25. Die Gesellschaft trägt die Kosten für den Investment Manager, die Depotbank, die Domizilstelle, den
Wertermittler und den Aktienregisterführer.
Darüber hinaus trägt die Gesellschaft sämtliche anderen Kosten der laufenden Geschäftsführung, Gebühren, welche
an ständige Vertreter in Ländern gezahlt werden, wo die Aktien der Gesellschaft zum öffentlichen Vertrieb zugelassen
sind, Gebühren an jeden anderen Vertreter der Gesellschaft, Gebühren für Rechtsberatung und Wirtschaftsprüfung, des
weiteren Gebühren für Werbung, Druck, Berichtswesen und Veröffentlichung, einschliesslich der Kosten für Anzeigen
oder für die Vorbereitung und den Druck von Verkaufsprospekten, erläuterndes Werbematerial oder Registerangaben,
Steuern, öffentlich-rechtliche Kosten, Kosten für die Notierung der Aktien an Börsen oder an anderen geregelten
Märkten, sowie sämtliche sonstigen laufenden Kosten, einschliesslich der Kosten für den Kauf und Verkauf von Vermö-
genswerten, Zinsen, Bankkosten, Brokerkosten, Post-, Telefon- und Telexkosten.
Soweit die Mitglieder des Verwaltungsrates eine Vergütung erhalten, wird diese Vergütung von der jährlichen
Generalversammlung der Aktieninhaber beschlossen.
Die Verwaltungsratsmitglieder erhalten auch Ersatz für Auslagen, welche sie im Zusammenhag mit der Geschäfts-
tätigkeit der Gesellschaft haben.
Alle Kosten werden zuerst dem laufenden Einkommen angerechnet, dann dem Kapitalgewinn und erst dann dem
Gesellschaftsvermögen.
IX. Auflösung und Liquidation der Gesellschaft und der Teilfonds
Art. 26. Nach der Auflösung der Gesellschaft wird deren Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren ausge-
führt, welche natürliche oder juristische Personen sein können und von der Generalversammlung der Aktieninhaber,
welche über die Auflösung beschliesst, bestimmt werden; die Generalversammlung der Aktieninhaber wird auch die
Befugnisse und die Vergütung der Liquidatoren festlegen. Der netto erzielte Liquidationsertrag jedes Teilfonds wird von
den Liquidatoren an die an diesem Teilfonds beteiligten Aktieninhaber im Verhältnis zu ihrem Aktienbesitz ausgekehrt.
Beträge, welche von den Aktieninhabern zum Abschluss der Liquidation nicht eingefordert werden, werden auf einem
Anderkonto bei der Caisse des Consignations hinterlegt. Die Beträge, welche aus diesem Konto innerhalb der festge-
legten Frist nicht eingefordert werden, verfallen gemäss den anwendbaren Bestimmungen des Luxemburger Rechts.
Wenn das Kapital unter 2/3 des Minimalkapitals von 50 Millionen Luxemburger Franken fällt, ist der Verwaltungsrat
gesetzlich verpflichtet, der Generalversammlung der Aktieninhaber einen Beschluss über die Auflösung der Gesellschaft
zu unterbreiten. Diese Generalversammlung unterliegt keinem Quorum und der Beschluss, die Gesellschaft
abzuwickeln, kann durch einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktien gefasst werden.
Wenn das Kapital unter 1/4 des Minimalkapitals fällt, ist der Verwaltungsrat gesetzlich verpflichtet, der Generalver-
sammlung der Aktieninhaber einen Beschluss über die Auflösung der Gesellschaft zu unterbreiten. Diese Generalver-
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sammlung erfordert kein Quorum und der Beschluss, die Gesellschaft abzuwickeln, kann mit 1/4 der anwesenden und
vertretenen Aktien gefasst werden.
Sofern während 30 aufeinanderfolgenden Tagen aus irgendeinem Grund das Netto-Fondsvermögen eines Teilfonds
weniger als 1 Million USD, bzw. den entsprechenden Gegenwert in einer anderen Währung, sofern der Teilfonds auf
diese andere Währung lautet, beträgt, oder wenn der Verwaltungsrat dies aufgrund von Änderungen in der wirtschaft-
lichen oder politischen Situation und deren Auswirkung auf einen Teilfonds für angebracht hält, kann der Verwaltungsrat
nach vorheriger Unterrichtung der betroffenen Aktieninhaber innerhalb von 30 Tagen alle Aktien (nicht aber einen Teil)
des betreffenden Teilfonds zum nächstfolgenden Bewertungstag nach Ende der 30-Tagefrist zum dann gültigen
Aktienwert einschliesslich der antizipierten Realisierungs- und Liquidationskosten, aber ohne Rücknahmekosten, zurück-
nehmen oder diesen Teilfonds mit einem anderen Teilfonds der Gesellschaft oder einem anderen Luxemburger
Organismus für gemeinsame Anlagen («OGA») verschmelzen.
Ab dem Datum des Beschlusses des Verwaltungsrates, die Schliessung eines Teilfonds vorzunehmen, werden keine
Aktien mehr in diesem Teilfonds ausgegeben noch zurückgenommen. Auch ist ein Umtausch in Aktien dieses Teilfonds
nicht mehr möglich.
Die Schliessung eines Teilfonds mit der Zwangsrücknahme aller betreffenden Aktien oder seine Verschmelzung mit
einem anderen Teilfonds der Gesellschaft oder mit einem anderen Luxemburger OGA, welche aus anderen Gründen als
solchen, die mit der Mindestgrösse des Fondsvermögens oder Änderungen in der wirtschaftlichen oder politischen
Situation im Hinblick auf den entsprechenden Teilfonds begründet werden, erfolgt, kann nur nach vorheriger Billigung
durch die Generalversammlung der Aktieninhaber dieses Teilfonds erfolgen, indem diese Generalversammlung den
Beschluss fasst, dass der Teilfonds aufgelöst oder verschmolzen wird, vorausgesetzt, dass eine solche Generalver-
sammlung ordnungsgemäss einberufen und abgehalten wird, ohne dass diese Generalversammlung einem Quorum
unterliegt; diese Generalversammlung kann mit einer Mehrheit von 50 % der anwesenden oder vertretenen Aktien
entscheiden.
Eine Verschmelzung, welche vom Verwaltungsrat in der vorbeschriebenen Form beschlossen oder durch die Aktien-
inhaber des entsprechenden Teilfonds gebilligt wurde, wird die Aktieninhaber des entsprechenden Teilfonds innerhalb
einer Frist von 30 Tagen nach vorheriger Mitteilung, während welcher Frist die Aktieninhaber ihre Aktien ohne
Rücknahmekosten zurückgeben können, binden. Die Gesellschaft wird die Aktieninhaber von Inhaberaktien, sofern
solche ausgegeben wurden, durch Veröffentlichung einer Mitteilung in Tageszeitungen in jedem Land, wo die Gesell-
schaft betrieben wird, entsprechend dem Beschluss des Verwaltungsrates benachrichtigen, es sei denn, dass alle Aktien-
inhaber unter ihren Adressen der Gesellschaft bekannt sind.
Sämtliche Beträge, welche von den Aktieninhabern bei Auflösung des Teilfonds nicht eingefordert wurden, werden
bei der Depotbank für eine Frist von bis zu 6 Monaten ab Abschluss der Liquidation hinterlegt. Nach dieser Frist werden
die Beträge bei der Caisse des Consignations hinterlegt. Sofern Beträge nicht innerhalb dieser Frist abgerufen werden,
verfallen diese Beträge.
X.- Schlussbestimmungen
Art. 27. Für sämtliche Punkte, welche in dieser Satzung nicht geregelt sind, wird auf die luxemburgischen gesetz-
lichen Bestimmungen, insbesondere das Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften sowie das Gesetz
vom 30. März 1988 über die Organismen für Gemeinsame Anlagen, verwiesen.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Aktieni>
Die Unterzeichneten haben die nachstehende Zahl von Thesaurierungsaktien des TEILFONDS SCHOELLERBANK
FUNDS - VALUE PLUS gezeichnet und die unten aufgestellten Summen bar bezahlt.
Aktieneigentümer
gezeichnetes
Anzahl der Aktien
Kapital
(Thesaurierungsaktien
des Teilfonds
SCHOELLERBANK FUNDS -VALUE
PLUS)
1) SCHOELLERBANK AKTIENGESELLSCHAFT, obengenannt
USD 44.000
44
2) Herr Jan Vanden Bussche, obengenannt ……………………………………
USD 1.000
1
Total: ………………………………………………………………………………………………………
USD 45.000
45
Der Beweis all dieser Zahlungen wurde dem amtierenden Notar vorgelegt.
<i>Erklärungi>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesell-
schaften vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Schätzung des Gesellschaftskapitalsi>
In bezug auf legale Bestimmungen wurde das Aktienkapital auf eine Million fünfhundertzweiundfünfzigtausendund-
fünfzig Luxembuger Franken (LUF 1.552.050,-) geschätzt.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung enstehen, beläuft sich auf ungefähr zweihunderttausend Luxemburger Franken
(LUF 200.000,-).
7646
<i>Ausserordentliche Hauptversammlungi>
Alsdann traten die eingangs erwähnten Parteien, die das gesamte Aktienkapital vertreten, zu einer ausserordentlichen
Hauptversammlung zusammen, zu der sie sich als rechtens einberufen bekennen und fassten, nachdem sie die ordnungs-
gemässe Zusammensetzung dieser Hauptversammlung festgestellt hatten, einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die nachstehenden Personen werden als Verwaltungsratsmitglieder bestellt:
- Dr. Alexander Schweickhardt, Geschäftsführer VERMÖGENSVERWALTUNGS-GESELLSCHAFT mbH, SCHOEL-
LERBANK, WIEN, wohnhaft in Wien, Präsident.
- Mag. Rudolf Nemetschke, Geschäftsführer VERMÖGENSVERWALTUNGS-GESELLSCHAFT mbH, SCHOEL-
LERBANK, WIEN, wohnhaft in Wien.
- Herr Rafik Fischer, Hauptverantwortlicher Prokurist, KREDIETRUST, LUXEMBURG, wohnhaft in Luxemburg.
- Herr André Schmit, Prokurist, KREDIETRUST, LUXEMBURG, wohnhaft in Luxemburg.
<i>Zweiter Beschlussi>
Der Nachstehende wurde als Wirtschaftsprüfer bestellt:
KPMG AUDIT, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxemburg.
<i>Dritter Beschlussi>
Der Sitz der Gesellschaft befindet sich 11, rue Aldringen, L-2960 Luxemburg.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung an den Erschienenen, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, sowie Stand und
Wohnort bekannt, hat der Komparent mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: J. Vanden Bussche, J.-J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 1997, vol. 96S, fol. 97, case 11. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, auf stempelfreiem Papier, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations, erteilt.
Luxemburg, den 28. Februar 1997.
C. Hellinckx.
(08882/215/452) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 1997.
DG LUX MULTIMANAGER I, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: L-1445 Luxemburg-Strassen, 4, rue Thomas Edison.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am fünfundzwanzigsten Februar.
Vor dem unterzeichneten Notar Frank Baden, mit Amtswohnsitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1) DG BANK LUXEMBOURG S.A., Aktiengesellschaft, mit Sitz in Luxemburg-Strassen, 4, rue Thomas Edison,
hier vertreten durch Herrn Roman Mertes, sous-directeur, wohnhaft in Konz,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in Luxemburg, am 25. Februar 1997;
2) Herr Thomas Amend, directeur-adjoint, wohnhaft in Schweich,
hier vertreten durch Frau Claudia Schulligen, Bankangestellte, wohnhaft in Losheim,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in Luxemburg, am 25. Februar 1997.
Vorerwähnte Vollmachten bleiben, nach ne varietur-Paraphierung durch die Erschienenen und den Notar gegenwär-
tiger Urkunde als Anlage beigefügt.
Diese Erschienenen ersuchten den unterzeichneten Notar die Satzung einer von ihnen zu gründenden Aktiengesell-
schaft als «société d’investissement à capital variable» wie folgt zu beurkunden:
I. Name, Sitz, Dauer und Gegenstand der Gesellschaft
Art. 1. Zwischen den erschienenen Parteien und allen, die Eigentümer von später ausgegebenen Aktien werden,
wird die Gesellschaft in Form einer Aktiengesellschaft als «Société d’Investissement à capital variable», unter dem
Namen DG LUX MULTlMANAGER I SICAV gegründet.
Art. 2. Gesellschaftssitz ist Luxemburg-Strassen, Grossherzogtum Luxemburg. Durch einfachen Beschluss des
Verwaltungsrates kann der Sitz der Gesellschaft an einen anderen Ort des Grossherzogtums Luxemburg verlegt werden
und können Niederlassungen und Repräsentanzen an einem anderen Ort des Grossherzogtums sowie im Ausland
gegründet oder eröffnet werden.
Aufgrund eines bestehenden oder unmittelbar drohenden politischen, militärischen oder anderen Notfalls von
höherer Gewalt ausserhalb der Kontrolle, Verantwortlichkeit und Einflussmöglichkeit der Gesellschaft, der die normale
Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen diesem Sitz und dem Ausland
beeinträchtigt, kann der Verwaltungsrat durch einen einfachen Beschluss den Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur
Wiederherstellung von normalen Verhältnissen ins Ausland verlegen. In diesem Falle wird jedoch die Gesellschaft die
luxemburgische Nationalität beibehalten.
Art. 3. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit gegründet. Die Auflösung muss durch eine Aktionärsversammlung
beschlossen werden und zwar in der Form, wie sie für Statutenänderungen vorgesehen ist.
7647
Art. 4. Der ausschliessliche Geschäftszweck der auf der Grundlage des Gesetzes betreffend die Handelsgesell-
schaften vom 10. August 1915 errichteten Gesellschaft besteht entsprechend dem Gesetz vom 30. März 1988 über
Organismen für gemeinsame Anlagen darin, ihr Vermögen in Wertpapieren und sonstigen zugelassenen Vermögens-
werten anzulegen, um die Anlagerisiken zu streuen und ihren Aktionären die Ergebnisse der Verwaltung ihres
Vermögens zugute kommen zu lassen, unter Ausnutzung aller Möglichkeiten, die einer «Sicav» vom Gesetz zugebilligt
werden.
Die Gesellschaft erwirbt:
a) übertragbare Wertpapiere, die in einem Staat innerhalb von Europa, Amerika, Australien (einschliesslich Ozeanien),
Afrika und Asien zur offiziellen Notierung an einer anerkannten Börse zugelassen sind oder an einem anderen
regulierten Markt, der regelmässig stattfindet, anerkannt und der Öffentlichkeit zugänglich ist, gehandelt werden und
b) kürzlich ausgegebene übertragbare Wertpapiere, deren Ausgabebedingungen eine Verpflichtung zur Stellung eines
Antrages zur Zulassung auf offizielle Notierung an einer der oben aufgeführten Börsen oder einem der regulierten
Märkte beinhaltet und welche die Zulassung innerhalb eines Jahres nach Ausgabe erreichen werden.
Die Gesellschaft kann vorbehaltlich der Bestimmungen des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für
gemeinsame Anlagen unter anderem bis zu einhundert Prozent (100 %) ihres Nettovermögens in Wertpapieren
verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedstaat der EU oder dessen Gebietskörperschaften, von einem
anderen OECD-Mitgliedstaat oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder
mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben oder garantiert werden.
Die Gesellschaft kann alle anderen Geschäfte tätigen und Massnahmen treffen, die ihrem Gesellschaftszweck dienen
oder nützlich sind, unter Berücksichtigung der im Gesetz vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen
und im Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften einschliesslich Änderungsgesetzen festgelegten
Beschränkungen.
II. Kapital und Aktien
Art. 5. Das Kapital der Gesellschaft entspricht zu jedem Zeitpunkt dem Reinvermögen der Gesellschaft gemäss
Artikel 28 dieser Statuten.
Die Gesellschaft ist eine in Luxemburg als Sicav (Société d’Investissement à capital variable) gegründete offene Invest-
mentgesellschaft in der Umbrella-Form.
Die Teilfonds, die sich jeweils auf verschiedene Anlagestrategien festlegen werden und den Anlegern die Flexibilität
bieten, zwischen verschiedenen Klassen von Aktien zu wählen und problemlos und kostengünstig zwischen den
einzelnen Teilfonds zu wechseln, werden von Zeit zu Zeit auf Beschluss des Verwaltungsrates aufgelegt.
Das Anfangskapital der Gesellschaft beträgt bei der Gründung USD 600.000,- (sechshunderttausend US Dollar), dem
6.000 (sechstausend) Aktien ohne Nennwert gegenüberstehen.
Das Mindestkapital der Gesellschaft wird gemäss Luxemburger Gesetz dem Gegenwert in US Dollar von 50.000.000,-
(fünfzig Millionen) Luxemburger Franken entsprechen und innerhalb eines Zeitraumes von sechs Monaten nach
Zulassung der Gesellschaft durch die überwachende Behörde erreicht sein.
Die Generalversammlung der Aktionäre hat das Recht, jederzeit die Liquidation eines oder mehrerer Teilfonds der
Gesellschaft oder deren Fusion zu beschliessen.
Falls wirtschaftliche oder politische Umstände dies erforderlich machen, können entsprechende Beschlüsse auch vom
Verwaltungsrat gefasst werden.
lm Falle der Beendigung eines Teilfonds werden die Vermögensgegenstände des Teilfonds realisiert, die Verbindlich-
keiten erfüllt und die Reinerlöse aus der Realisation an die Aktionäre im Verhältnis ihrer Anteilsbeteiligung an diesem
Teilfonds gegen Auslieferung der Anteilsurkunden oder eines anderen Erfüllungsnachweises, den der Verwaltungsrat
verlangen kann, verteilt.
Eine Fusion kann in der Weise geschehen, dass die Aktien eines oder mehrerer Teilfonds gegen die Aktien eines
bestehenden oder neu aufzulegenden Teilfonds getauscht werden. Ein solcher Tausch erfolgt auf der Grundlage der am
festgelegten Tauschtag festgestellten Nettovermögenswerte je Aktie der auszutauschenden Teilfonds, ohne dass eine
Umtauschgebühr oder ein Ausgabeaufschlag erhoben wird. Das Vermögen und die Verbindlichkeiten des oder der zu
tauschenden Teilfonds gehen auf den Teilfonds, in den die Aktien umgetauscht wurden, mit dem Datum des Tausches
über.
Die Ausgabe der neuen Aktien erfolgt gegen Einreichung der Aktien des oder der getauschten Teilfonds.
Ein Beschluss zum Umtausch oder zur Beendigung eines oder mehrerer Teilfonds wird schriftlich den registrierten
Aktionären aller an der Fusion oder der Beendigung beteiligten Teilfonds mitgeteilt und in vom Verwaltungsrat
bestimmten Zeitungen in Staaten, in denen die Gesellschaft registriert ist, veröffentlicht.
Die Mitteilungen bzw. Veröffentlichung erfolgen mindestens vier Wochen vor dem festgesetzten Umtauschtag, und
die betroffenen Aktionäre werden darauf hingewiesen, dass sie innerhalb der verbleibenden Frist bis zum Umtauschtag
die Möglichkeit haben, im Rahmen der festgelegten Verfahrensweise ihre Aktien gegen Zahlung des Nettovermögens-
wertes je Aktie zurückzugeben oder einen kostenlosen Umtausch in einen Teilfonds ihrer Wahl vorzunehmen.
Der Verwaltungsrat kann beschliessen, dass die Anlagepolitik des Teilfonds, in dessen Aktien der oder die umzutau-
schenden Teilfonds umgetauscht werden, derart erweitert wird, dass sie die von dem oder den umzutauschenden
Teilfonds bisher betriebene Anlagepolitik ganz oder teilweise abdeckt.
Ein solcher Beschluss ist ebenfalls in der oben beschriebenen Weise bekanntzugeben und durch eine Änderung des
Verkaufsprospektes zu dokumentieren.
Art. 6. Der Verwaltungsrat kann zu jeder Zeit für jeden Teilfonds zusätzliche Aktien ausgeben, ohne den beste-
henden Aktionären ein Vorkaufsrecht zuzusichern und jeder Aktionär kann zu jeder Zeit verlangen, dass die Gesellschaft
die ihm gehörenden Aktien zurückkauft.
7648
Das Kapital der Gesellschaft entspricht zu jedem Zeitpunkt dem Reinvermögen aller Teilfonds.
Art. 7. Die für die verschiedenen Teilfonds ausgegebenen Aktien haben keinen Nennwert und werden durch eine
oder mehrere Globalurkunden verbrieft, die auf den Inhaber lauten.
Effektive lnhaberanteile werden grundsätzlich nicht ausgegeben. Der Verwaltungsrat kann jedoch die Ausgabe effek-
tiver Stücke sowie zu einem späteren Zeitpunkt die Ausgabe von Namensaktien beschliessen. Die Namensaktien
werden bis auf drei Dezimalstellen zugeteilt.
Zum Zwecke der problemlosen Übertragbarkeit wird unverzüglich die Girosammelverwahrfähigkeit der Aktien bei
dem DEUTSCHEN KASSENVEREIN AG beantragt. Daneben kann eine Aufnahme der Aktien in das CEDEL-Clearing-
system oder andere Clearingsysteme beantragt werden.
Die Gesellschaft kann unabhängig von der jeweiligen Unterabteilung folgende Kategorien von Aktien ausgeben:
Die Aktien der Kategorie «A» werden als thesaurierende Aktien ausgegeben. Der Anteil der Gewinne, der auf die
Aktien der Kategorie «A» entfällt, wird in der Unterabteilung angesammelt und wird zum Anteil des Nettovermögens,
das den Aktien der Kategorie «A» entspricht, addiert.
Die Aktien der Kategorie «B» werden als ausschüttende Aktien ausgegeben, die eine regelmässige Ausschüttung von
Erträgen vorsehen. Der Verwaltungsrat kann in einem solchen Fall beschliessen, dass sowohl ordentliche Erträge als
auch Kursgewinne und Kapitalanteile, die dem Anteil des den Aktien der Kategorie «B» entsprechenden Nettover-
mögens zuordenbar sind, ganz oder teilweise ausgeschüttet werden können. Als ordentliche Nettoerträge der Gesell-
schaft gelten vereinnahmte Dividenden und Zinsen, abzüglich der allgemeinen Kosten, unter Ausschluss der realisierten
Wertsteigerungen und Wertverminderungen sowie des Erlöses aus dem Verkauf von Subskriptionsrechten oder allen
sonstigen Einkünften nicht wiederkehrender Art. Die Ausschüttungen vermindern den Anteil des Nettovermögens, der
den Aktien der Kategorie «B» entspricht.
Aktien können nur ausgegeben oder verkauft werden, nachdem die Zeichnung oder der Verkauf angenommen und
der Preis bei der Gesellschaft eingegangen ist.
Der Zeichner erhält grundsätzlich durch Depotgutschrift einen Miteigentumsanteil an einem durch eine oder
mehrere Globalurkunden verbrieften Sammelbestand von Aktien der jeweiligen Unterabteilung. Sollten zu einem
späteren Zeitpunkt Namensaktien ausgegeben werden, so werden diese im Aktionärsregister der Gesellschaft einge-
tragen.
Art. 8. Anleger können einfach und effizient zwischen verschiedenen Teilfonds der Gesellschaft wechseln und sich
damit schnell und kostengünstig an ihre geänderten Anlageziele oder Anlagestrategien anpassen. Werden für einen
Teilfonds verschiedene Kategorien von Aktien ausgegeben, so ist ein Wechsel der Aktienkategorie möglich.
Aktionäre können alle oder einen Teil ihrer Aktien eines Teilfonds oder einer Kategorie von Aktien in Aktien an
einem oder mehreren anderen Teilfonds bzw. einer anderen Kategorie von Aktien umtauschen.
Umtauschanträge werden zum nächsten berechneten Nettovermögenswert der betreffenden Teilfonds ausgeführt. Es
kann eine Umtauschgebühr in Höhe von bis zu 1 % des Nettovermögenswertes der neu auszugebenden Anteile
zugunsten der Vertriebsstelle erhoben werden. Bei einem Umtausch von Aktien verschiedener Kategorien innerhalb
eines Teilfonds wird keine Gebühr erhoben.
Lauten die Preise verschiedener Teilfonds auf verschiedene Nominalwährungen, dann wird der Wechselkurs
angewandt, der auch für den Erwerb von Aktien an dem betreffenden Tag gilt.
Für lnhaberaktien werden nur volle Aktien ausgegeben. Ein sich aus der Umtauschtransaktion ergebender Überschuss
zugunsten des Aktionärs, der eine vom Verwaltungsrat zu bestimmende Geringfügigkeitsgrenze überschreitet, wird
diesem umgehend vergütet.
Art. 9. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, jederzeit das Gesellschaftskapital zu ändern und neue Aktien auszugeben.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, die neuen Aktien Personen seiner Wahl anzubieten. Er ist des weiteren befugt,
Dritte zu ermächtigen, die Zeichnung von neuen Aktien anzunehmen, den Preis für diese Aktien entgegenzunehmen und
die neuen Aktien auszugeben. Aktien werden zu einem Preise ausgegeben oder verkauft, der auf dem Nettovermö-
genswert pro Aktienkategorie am anzuwendenden Bewertungstag beruht zuzüglich einer Verkaufsprovision, welche
durch den Verwaltungsrat festgelegt wird («Ausgabepreis»). Der Ausgabepreis ist innerhalb der in Artikel 26 festge-
legten Frist zahlbar. Der Nettovermögenswert pro Aktienkategorie wird gemäss Artikel 27 und 28 der Satzung
berechnet.
Art. 10. Der Verwaltungsrat kann nach eigenem Ermessen den Besitz von Aktien der Gesellschaft durch bestimmte
natürliche oder juristische Personen einschränken oder verbieten, wenn die Gesellschaft der Ansicht ist, dass dieser
Besitz eine Verletzung des Gesetzes im Grossherzogtum Luxemburg oder im Ausland mit sich ziehen kann oder
bewirken kann, dass die Gesellschaft in einem anderen Land als dem Grossherzogtum Luxemburg steuerpflichtig wird
oder der Gesellschaft in einer anderen Art und Weise dadurch geschadet wird.
Im besonderen kann sie den Besitz von Aktien der Gesellschaft durch jede «US Person», so wie dieser Begriff
nachfolgend definiert wird, einschränken oder verbieten.
Zu diesem Zweck kann die Gesellschaft:
a) die Ausgabe und den Verkauf von Aktien ablehnen, wenn es offenkundig wird, dass diese Ausgabe zur Folge haben
würde oder könnte, den Aktienbesitz an eine Person zu übergeben, die nicht berechtigt ist, Aktien der Gesellschaft zu
besitzen;
b) jederzeit jede Person, die eine Aktienausgabe beantragt, um alle Auskünfte und Versicherungen bitten, eventuell
verstärkt durch eine Erklärung an Eides Statt, die sie für nötig hält, um bestimmen zu können, ob die Aktien einer Person,
der es nicht erlaubt ist, Aktien der Gesellschaft zu besitzen, gehören oder gehören werden und
c) einen Zwangsrückkauf der Aktien tätigen, bei denen offenkundig wird, dass eine Person, der es nicht erlaubt ist,
Aktien der Gesellschaft zu besitzen, entweder allein oder aber zusammen mit anderen Personen Besitzer dieser Aktien
7649
ist, oder den Zwangsrückkauf von allen oder einem Teil der Aktien tätigen, wenn die Gesellschaft Kenntnis davon erhält,
dass eine oder mehrere Personen einen solchen Anteil der Aktien der Gesellschaft haben, dass die Steuergesetze oder
andere Gesetze von anderen Ländern als die Gerichtsbarkeit von Luxemburg auf die Gesellschaft anwendbar werden.
In diesem Falle wird folgendes Procedere befolgt:
1. Die Gesellschaft wird dem Aktionär, der die Aktien besitzt, eine Benachrichtigung (nachstehend «Rückkaufsbe-
nachrichtigung genannt) zusenden; die Rückkaufsbenachrichtigung gibt die zurückzukaufenden Aktien, den zu zahlenden
Rückkaufspreis und den Ort, wo dieser Preis gezahlt wird, an. Die Rückkaufsbenachrichtigung kann dem Aktionär durch
Einschreibebrief an seine letzte bekannte Adresse zugesandt werden. Der betroffene Aktionär ist gezwungen, der
Gesellschaft ohne Verzögerung das oder die Zertifikate der in der Rückkaufsbenachrichtigung aufgeführten Aktien
zurückzugeben. Sofort nach Büroschluss am Tag, der in der Rückkaufsbenachrichtigung angegeben ist, wird der Aktionär
aufhören, Eigentümer der in der Rückkaufsbenachrichtigung erwähnten Aktien zu sein. Die Aktien gelten ab diesem
Zeitpunkt als zurückgekauft.
2. Der Preis, zu dem die in der Rückkaufsbenachrichtigung angegebenen Aktien zurückgekauft werden («der
Rückkaufspreis»), ist gleich dem Nettovermögenswert der Aktien der entsprechenden Kategorie, welcher am Tag der
Rückkaufsbenachrichtigung gemäss Artikel 27 und 28 der vorliegenden Satzung festgesetzt wird.
3. Der Rückkaufspreis wird dem Besitzer dieser Aktien in der Referenzwährung des betreffenden Teilfonds entweder
direkt ausgezahlt oder durch die Gesellschaft bei einer in Luxemburg oder in einer anderen Stadt ansässigen Bank,
welche in der Rückkaufsbenachrichtigung angegeben wurde, hinterlegt. Diese Bank wird den Preis dem betroffenen
Aktionär auszahlen. Sobald der Preis gemäss diesen Bedingungen hinterlegt wurde, kann keine Person, die an den in der
Rückkaufsbenachrichtigung angegebenen Aktien interessiert ist, Anspruch auf diese Aktien erheben; des weiteren kann
sie keine rechtlichen Schritte gegen die Gesellschaft oder deren Vermögen unternehmen, ausser das Recht des
Aktionärs, welcher sich als rechtmässiger Besitzer der Aktien ausweist, den hinterlegten Preis ohne Zinsen bei der Bank
ausgezahlt zu bekommen.
4. Die Ausübung der der Gesellschaft durch diesen Artikel zugestandenen Befugnisse kann in keinem Fall in Frage
gestellt oder für ungültig erklärt werden z.B. mit der Begründung, dass es keinen ausreichenden Nachweis des Besitzes
der Aktien durch eine nicht berechtigte Person gab, oder dass Aktien einer anderen Person als der, welche von der
Gesellschaft beim Absenden der Rückkaufsbenachrichtigung angenommen wurde, gehörten, unter der einzigen
Bedingung, dass die Gesellschaft ihre Befugnisse in gutem Glauben ausübte.
d) die Gesellschaft kann bei der Generalversammlung Personen, denen es nicht erlaubt ist, Aktien der Gesellschaft zu
besitzen, das Stimmrecht aberkennen.
Der Ausdruck «US Person», so wie er in den vorliegenden Statuten gebraucht wird, bezeichnet einen Bürger oder
Einwohner der Vereinigten Staaten von Amerika, eine offene Handelsgesellschaft, eine Partnership oder ein ähnliches
Rechtsgebilde mit Sitz in oder gegründet entsprechend dem Gesetz von einem Staat der Vereinigten Staaten von
Amerika, oder eine Gesellschaft mit Sitz in oder gegründet entsprechend dem Gesetz von einem Staat der Vereinigten
Staaten von Amerika, eines ihrer Territorien oder sonstigen Hoheitsgebiete, oder ein Vermögen oder Trust, ausge-
nommen ein Vermögen oder Trust, dessen Einkommen von Quellen ausserhalb der Vereinigten Staaten von Amerika
nicht einzuschliessen ist in die Bruttoeinkünfte, welche für die United States Income Tax zu berechnen sind.
IlI. Generalversammlung
Art. 11. Die ordnungsgemäss einberufene Generalversammlung der Aktionäre der Gesellschaft vertritt alle
Aktionäre der Gesellschaft. Sie hat die weitesten Befugnisse, um alle Handlungen der Gesellschaft anzuordnen oder zu
bestätigen. Ihre Beschlüsse sind bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in Übereinstimmung mit dem Luxem-
burger Gesetz und diesen Statuten stehen.
Art. 12. Die jährliche Generalversammlung der Aktionäre wird gemäss dem Luxemburger Gesetz in Luxemburg, am
Firmensitz der Gesellschaft oder an jedem anderen Ort in Luxemburg, der in der Einberufung festgelegt wird, am dritten
Dienstag im Mai eines jeden Jahres um elf Uhr vormittags und zum ersten Mal im Jahre neunzehnhundertachtundneunzig
abgehalten. Falls dieser Tag ein Bankfeiertag ist, wird die jährliche Generalversammlung am ersten nachfolgenden
Bankarbeitstag abgehalten.
Die jährliche Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn der Verwaltungsrat nach seinem
Ermessen feststellt, dass aussergewöhnliche Umstände dies erfordern. Eine derartige Entscheidung des Verwaltungsrates
ist unanfechtbar.
Ausserordentliche Versammlungen können zu der Zeit und an dem Orte abgehalten werden, wie sie in der Einbe-
rufung zur jeweiligen Versammlinng angegeben sind.
Art. 13. Die Einberufung und der Ablauf der Versammlungen der Aktionäre müssen, soweit es die vorliegenden
Statuten nicht anders bestimmen, den gesetzlichen Bestimmungen entsprechen.
Grundsätzlich kann jeder Aktionär an den Aktionärsversammlungen teilnehmen, auch indirekt indem er schriftlich,
durch Kabel, Telegramm, Telex oder Telefax eine andere Person als seinen Bevollmächtigten angibt.
An für einzelne Teilfonds stattfindenden ausserordentlichen Aktionärsversammlungen, die ausschliesslich den jewei-
ligen Teilfonds betreffende Beschlüsse fassen können, dürfen nur diejenigen Aktionäre teilnehmen, die Aktien des
entsprechenden Teilfonds halten.
Die Vollmachten, deren Form vom Verwaltungsrat festgelegt werden kann, müssen wenigstens fünf Tage vor der
Versammlung am Sitz der Gesellschaft hinterlegt werden.
Alle anwesenden Aktionäre und Bevollmächtigten müssen sich vor Eintritt in die Versammlungen in die vom Verwal-
tungsrat aufgestellte Anwesenheitsliste einschreiben.
Sofern das Gesetz oder die vorliegenden Statuten nichts Gegenteiliges anordnen, werden die Entscheidungen der
ordnungsgemäss einberufenen Generalversammlung der Aktionäre durch einfache Mehrheit der anwesenden und
mitstimmenden Aktionäre gefasst.
7650
Jede Aktie gibt das Recht auf eine Stimme.
Bei Fragen, welche die Gesellschaft als Ganzes betreffen, stimmen die Aktionäre verschiedener Aktienklassen
gemeinsam ab. Eine getrennte Abstimmung erfolgt jedoch bei Fragen, die nur einen Teilfonds betreffen; bei Ausschüt-
tungsfragen wird nach Aktienklassen sowie Kategorien «A» und «B» getrennt abgestimmt.
Art. 14. Die Aktionäre kommen aufgrund einer den gesetzlichen Bestimmungen entsprechenden Einberufung des
Verwaltungsrates zusammen.
Die Generalversammlung der Aktionäre tritt unter dem Vorsitz des Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder, im Falle
seiner Abwesenheit, unter dem Vorsitz eines von der Versammlung gewählten Vorsitzenden zusammen.
Der Vorsitzende bestimmt einen Sekretär, der nicht notwendigerweise Aktionär sein muss, und die Generalver-
sammlung der Aktionäre ernennt unter den anwesenden und dies annehmenden Aktionären oder Aktionärsvertretern
einen Stimmenzähler.
Die Protokolle der Generalversammlung der Aktionäre werden von den Mitgliedern des Sitzungsvorstandes und den
Aktionären, die dies verlangen, unterschrieben.
Abschriften und Auszüge, die von der Gesellschaft zu erstellen sind, werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates
oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 15. Die Generalversammlung der Gesellschaft entscheidet über alle im Gesetz vom 10. August 1915 über die
Handelsgesellschaften, einschliesslich Änderungsgesetzen sowie im Gesetz vom 30. März 1988 über Organismen für
gemeinsame Anlagen vorgesehenen Angelegenheiten, und zwar in den Formen, mit dem Quorum und den Mehrheiten,
die von den vorgenannten Gesetzen vorgesehen sind.
IV. Verwaltungsrat
Art. 16. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft besteht aus mindestens drei Mitgliedern. Sie können von der General-
versammlung jederzeit abberufen werden.
Die Verwaltungsratsmitglieder brauchen nicht Aktionäre der Gesellschaft zu sein.
Die Generalversammlung der Aktionäre bestimmt die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder sowie die Dauer ihrer
Mandate, die sechs Jahre nicht überschreiten darf.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden von der Generalversammlung der Aktionäre bestimmt.
Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden Mitglieder des
Verwaltungsrates einen vorläufigen Nachfolger bestimmen. Die nächstfolgende Generalversammlung hat ein neues
Verwaltungsratsmitglied zu bestimmen.
Art. 17. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft hat die Befugnis, alle Geschäfte zu tätigen und alle Handlungen vorzu-
nehmen, die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für alle Angelegenheiten
der Gesellschaft, soweit sie nicht nach dem Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften einschliesslich
Änderungsgesetzen oder nach dieser Satzung der Generalversammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat hat darüber hinaus die Befugnis, Interimdividenden auszuschütten.
Art. 18. Der Verwaltungsrat ernennt unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden.
Der Verwaltungsratsvorsitzende steht den Sitzungen des Verwaltungsrats vor; in seiner Abwesenheit bestimmt der
Verwaltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied als Sitzungsvorsitzenden.
Der Vorsitzende kann einen Sekretär ernennen, der nicht notwendigerweise Mitglied des Verwaltungsrates zu sein
braucht und der die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates und der Gesellschaftsversammlung zu erstellen hat.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, einen Beirat sowie Anlageausschüsse zu ernennen und die Befugnisse festzulegen.
Art. 19. Der Verwaltungsrat tritt so oft zusammen, wie die Interessen der Gesellschaft es erfordern, mindestens
jedoch einmal im Jahr, auf Einberufung durch den Vorsitzenden oder zweier Verwaltungsratsmitglieder an dem in der
Einladung angegebenen Ort.
Zu den Sitzungen des Verwaltungsrates müssen die Verwaltungsratsmitglieder wenigstens 48 Stunden vor deren
Zeitpunkten schriftlich einberufen werden, ausgenommen in Dringlichkeitsfällen, in denen die Art und die Gründe der
Dringlichkeit im Einberufungsschreiben anzuführen sind.
Dieses Einberufungsschreiben ist nicht erforderlich, falls jedes Verwaltungsratsmitglied sein Einverständnis hierzu
schriftlich durch Kabel, Telegramm, Telex oder Telefax gegeben hat. Eine gesonderte Einberufung ist nicht erforderlich,
wenn eine Sitzung des Verwaltungsrates zu einem Termin und an einem Ort stattfindet, die in einem im voraus vom
Verwaltungsrat genommenen Beschluss festgelegt sind.
Art. 20. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an jeder Versammlung des Verwaltungsrates teilhaben, indem es
schriftlich, durch Kabel, Telegramm, Telex oder Telefax ein anderes Verwaltungsratsmitglied als seinen Bevollmächtigten
ernennt.
Die Verwaltungsratsmitglieder können, mit Ausnahme bei Einstimmigkeit, wie in dem vorliegenden Artikel
beschrieben, nur im Rahmen von Versammlungen des Verwaltungsrats, die den Regeln gemäss einberufen worden sind,
Beschlüsse fassen. Die Verwaltungsratsmitglieder können die Gesellschaft nicht durch ihre einzelne Unterschrift binden,
es sei denn, eine Versammlung des Verwaltungsrates hat sie dazu ausdrücklich bevollmächtigt.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn wenigstens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder bei der
Versammlung zugegen oder vertreten ist. Die Entscheidungen werden durch die einfache Mehrheit der Stimmen der
anwesenden bzw. vertretenen Verwaltungsratsmitglieder getroffen.
Im Falle einer Stimmengleichheit ist die Stimme des Sitzungsvorsitzenden ausschlaggebend.
Die von allen Mitgliedern des Verwaltungsrates unterschriebenen Entscheidungen sind gleichermassen gültig und
vollzugsfähig wie solche, die während einer ordnungsgemäss einberufenen und durchgeführten Versammlung getroffen
wurden.
7651
Diese Unterschriften können auf einem einzigen Dokument oder auf mehreren Kopien gemacht werden und können
durch Brief, Kabel, Telegramm, Telex, Telefax oder ähnliche Mittel eingeholt werden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse und Pflichten der täglichen Verwaltung an juristische Personen oder an
natürliche Personen, die nicht Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen, delegieren und diesen für ihre Tätigkeiten
Gebühren und Provisionen zahlen, die im einzelnen in Artikel 31 beschrieben sind.
Art. 21. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden in Protokollen festgehalten, die in ein diesbezügliches Register
eingetragen und vom Sitzungsvorsitzenden und vom Sekretär unterschrieben werden.
Abschriften und Auszüge dieser Protokolle werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder von zwei Verwal-
tungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 22. Die Gesellschaft wird rechtlich gebunden durch die Unterschriften von zwei Verwaltungsratsmitgliedern.
Der Verwaltungsrat kann einen oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder ermächtigen, die Gesellschaft durch Einzelun-
terschrift zu vertreten. Daneben kann der Verwaltungsrat andere natürliche oder juristische Personen ermächtigen, die
Gesellschaft rechtsgültig zu vertreten.
Art. 23. Kein Vertrag und kein Vergleich, den die Gesellschaft mit anderen Gesellschaften oder Firmen schliessen
kann, wird beeinträchtigt oder ungültig gemacht durch die Tatsache, dass ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder,
Direktoren oder Bevollmächtigte der Gesellschaft irgendwelche Interessen in irgendeiner anderen Gesellschaft oder
Firma haben, oder durch die Tatsache, dass sie Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber, Direktor, Bevollmächtigter oder
Angestellter der anderen Gesellschaft sind.
Dieses Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter der Gesellschaft, welcher lediglich Verwaltungsrats-
mitglied, Direktor, Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen Gesellschaft oder Firma ist, mit der die Gesell-
schaft Verträge abgeschlossen hat oder mit der sie in einer anderen Weise in geschäftlichen Beziehungen steht, wird
dadurch nicht das Recht verlieren, zu beraten, abzustimmen und zu handeln, was die Angelegenheiten, die mit einem
solchen Vertrag oder solchen Geschäften in Verbindung stehen, anbetrifft.
Falls aber ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter ein persönliches Interesse in irgendwelcher
Angelegenheit der Gesellschaft hat, muß dieses Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter der Gesell-
schaft den Verwaltungsrat über dieses persönliche Interesse informieren, und er wird weder mitberaten noch am Votum
über diese Angelegenheit teilnehmen. Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche Interesse des
Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors oder Bevollmächtigten muss bei der nächsten Versammlung der Aktionäre
erstattet werden.
Der Begriff «persönliches Interesse», wie er im vorstehenden Absatz verwendet wird, findet keine Anwendung auf
jedwede Beziehung und jedwedes Interesse, die zwischen der Gesellschaft einerseits und dem Investment-Manager, der
Depotbank, der Dienstleistungs- und der Domizilgesellschaft, der oder den Vertriebsgesellschaften oder jeder anderen
von der Gesellschaft benannten Firma, andererseits bestehen.
Art. 24. Die Gesellschaft verpflichtet sich, jeden der Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren oder Bevollmächtigten,
ihre Erben, Testamentsvollstrecker und Verwalter schadlos zu halten gegen alle Klagen, Forderungen und Haftungen
irgendwelcher Art, sofern die Betroffenen ihre Verpflichtungen ordnungsgemäss erfüllt haben, und diese für sämtliche
Kosten, Ausgaben und Verbindlichkeiten, die anlässlich solcher Klagen, Verfahren, Forderungen und Haftungen
entstanden sind, zu entschädigen.
Das Recht auf Entschädigung schliesst andere Rechte zu Gunsten des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors oder
Bevollmächtigten nicht aus.
V. Wirtschaftsprüfer
Art. 25. Die Kontrolle der Jahresabschlüsse der Gesellschaft ist einem Wirtschaftsprüfer zu übertragen, welcher
von der Generalversammlung ernannt wird.
Wirtschaftsprüfer können nur eine Wirtschaftsprüfergesellschaft beziehungsweise ein oder mehrere
Wirtschaftsprüfer sein, die im Grossherzogtum Luxemburg zugelassen sind.
Eine Wiederwahl des Wirtschaftsprüfers ist möglich.
Der Wirtschaftsprüfer ist für eine Dauer von bis zu sechs Jahren ernannt; er kann jederzeit von der Generalver-
sammlung abberufen werden.
Vl. Ausgabe und Rückgabe der Aktien, Bestimmungen des Nettovermögenswertes der Aktien
Art. 26. Die Ausgabe der Aktien erfolgt zum Nettovermögenswert der jeweiligen Aktienkategorie eines Teilfonds,
erhöht um einen eventuellen Ausgabeaufschlag («Ausgabepreis»). Für Kaufaufträge, die bei der Gesellschaft bis 12.00
Uhr (Luxemburger Zeit) an einem Bewertungstag eingehen, wird der am Bewertungstag berechnete Ausgabepreis
zugrundegelegt. Für später eingehende Kaufaufträge ist der Ausgabepreis des nächsten Bewertungstages massgeblich.
Die Gegenwerte müssen spätestens drei Luxemburger Bankarbeitstage nach Abschluss bei der Depotbank eingezahlt
werden. Der Verwaltungsrat kann jederzeit einen Ausgabeaufschlag bestimmen, der 8 % des Nettovermögenswertes
pro Aktie nicht überschreiten darf.
Dem Käufer von Aktien werden die Aktien grundsätzlich nach Eingang des Gegenwertes von der Depotbank oder der
Vertriebsstelle auf einem Wertpapierdepot seiner Wahl gutgeschrieben. Im Falle eines zukünftigen Beschlusses des
Verwaltungsrates über die Ausgabe von Namensaktien erfolgt deren Eintragung in das Aktionärsregister der Gesell-
schaft.
Unter den einzigen Einschränkungen, wie sie in diesen Statuten vorgesehen sind, wird die Gesellschaft jederzeit unter
Anwendung der nachfolgend aufgeführten Regeln ihre Aktien zurückkaufen.
Jeder Aktionär hat das Recht, den Rückkauf von allen oder einem Teil seiner Aktien durch die Gesellschaft zu
verlangen. Das Rückkaufsgesuch ist unwiderruflich, ausser wenn die Berechnung des Nettovermögenswertes, die
7652
Ausgabe und Rücknahme der Aktien eingestellt sind. Der Rückkaufspreis wird spätestens drei Luxemburger Bankar-
beitstage nach dem Datum, an dem der Nettovermögenswert der Aktien bestimmt wurde, ausgezahlt. Er ist gleich dem
Nettovermögenswert der betreffenden Aktienkategorie, wie dieser gemäss den Bestimmungen der nachfolgenden
Artikel 27 und 28 bestimmt wird, abzüglich einer eventuellen Rückkaufsprovision, die vom Verwaltungsrat festgelegt
werden kann und die vier Prozent (4 %) des Nettovermögenswertes der jeweiligen Aktienkategorie nicht überschreiten
darf. Jeder Rückkaufsantrag muss durch den Aktionär schriftlich am Firmensitz oder bei anderen natürlichen oder juristi-
schen Personen, die von der Gesellschaft als bevollmächtigt zum Rückkauf der Aktien bestimmt wurden, vorgetragen
werden.
Art. 27. Der Nettovermögenswert von Aktien eines jeden Teilfonds wird mindestens zweimal monatlich in
Luxemburg berechnet.
Der Verwaltungsrat kann für einzelne Teilfonds eine abweichende Regelung treffen. Der Tag, an dem der Nettover-
mögenswert der Aktien berechnet wird, wird in den vorliegenden Statuten als «Bewertungstag» bezeichnet.
Die Gesellschaft kann die Bestimmung des Nettovermögenswertes von Aktien eines Teilfonds, die Ausgabe dieser
Aktien, die Umwandlung dieser Aktien und die Rücknahme dieser Aktien aussetzen:
a) während Zeiten (die keine gewöhnlichen Feiertage oder üblichen Wochenendschliessungen sind), an denen ein
Markt oder eine Börse, an der ein wesentlicher Teil der Anlagen von der Gesellschaft, die sich auf diesen Teilfonds
beziehen, notiert ist, geschlossen ist und dies der Hauptmarkt oder die Hauptbörse für diese Anlagen ist, wenn die
Schliessung der Börse oder des Marktes die Bewertung der dort notierten Anlagen berührt, oder während Zeiten, zu
denen der Handel an diesem Markt oder dieser Börse wesentlich beschränkt oder ausgesetzt ist, wenn diese
Beschränkung oder Aussetzung die Bewertung der dort notierten Anlagen der Gesellschaft, die sich auf diesen Teilfonds
beziehen, berührt;
b) während Zeiten, zu denen wegen eines Notfalls die Verfügung über Anlagen, die sich auf den Teilfonds beziehen
und die einen wesentlichen Teil der Vermögensgegenstände dieses Teilfonds ausmachen, durch die Gesellschaft
praktisch nicht durchführbar ist oder sich ernsthaft nachteilig auf die Aktionäre auswirken würde;
c) wenn aus einem anderen Grund die Kurse für Anlagen im Eigentum der Gesellschaft, die sich auf diesen Teilfonds
beziehen, nicht schnell und genau festgestellt werden können oder
d) zu Zeiten, wenn die Überweisung von Geldern, die sich aus der Realisierung von oder der Zahlung für Anlagen der
Gesellschaft, die sich auf diesen Teilfonds beziehen, ergibt, nach Meinung des Verwaltungsrates nicht zu den normalen
Wechselkursen ausgeführt werden kann.
Die Gesellschaft ist nach vorheriger Zustimmung durch die Depotbank berechtigt, umfangreiche Rücknahmen und
Umwandlungen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte der betroffenen Teilfonds ohne Verzögerung
verkauft wurden, und zwar zum dann festgesetzten Nettovermögenswert dieser Teilfonds; dies gilt dann auch für gleich-
zeitig eingereichte Kaufaufträge. Im Falle einer solchen Entscheidung werden diese Rücknahme- und Umwandlungsauf-
träge gegenüber späteren Aufträgen vorrangig behandelt. Die Gesellschaft achtet aber darauf, dass die Teilfondsver-
mögen stets ausreichend flüssige Mittel umfassen, damit eine Rücknahme von Aktien auf Antrag von Aktionären unter
normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
Die Aussetzung der Bestimmung des Nettovermögenswertes von Aktien eines Teilfonds führt nicht zur Aussetzung
hinsichtlich anderer Teilfonds, die von den betreffenden Ereignissen nicht berührt sind.
Aktionäre, die die Umwandlung oder Rücknahme ihrer Aktien beantragt haben, werden schriftlich von dieser
Aussetzung des Rechts, Aktien umzuwandeln oder einlösen zu lassen, benachrichtigt und werden ferner unverzüglich
von der Beendigung der Aussetzung benachrichtigt. Jede Einstellung wird in den Zeitungen, in denen die Preise der
Aktien der Gesellschaft im allgemeinen publiziert werden, veröffentlicht, wenn nach Meinung des Verwaltungsrates die
Einstellung wahrscheinlich zwei Wochen überschreitet.
Im Falle einer beabsichtigten Liquidation der Gesellschaft werden keine weiteren Ausgaben, Umwandlungen oder
Rücknahmen von Aktien nach der Veröffentlichung der ersten Bekanntmachung für die Einberufung der Generalver-
sammlung der Aktionäre zum Zwecke der Abwicklung der Gesellschaft mehr erlaubt. Alle zur Zeit dieser Veröffentli-
chung ausstehenden Aktien nehmen an der Liquidationsverteilung der Gesellschaft teil.
Jede Vertriebsstelle behält sich das Recht vor, die Verkäufe von Aktien in einem oder mehreren Teilfonds auszusetzen
oder zu beenden und diesbezügliche Anträge zurückzuweisen. Verkäufe werden normalerweise eingestellt, wenn die
Gesellschaft die Errechnung des Nettovermögenswertes einstellt.
Art. 28. Der Nettovermögenswert jeder Aktienkategorie wird in der vom Verwaltungsrat festgelegten Referenz-
währung ausgedrückt und dadurch bestimmt, dass am Bewertungstag das der jeweiligen Aktienkategorie entsprechende
Nettovermögen der Gesellschaft durch die Zahl der sich am Bewertungstag in Umlauf befindlichen Aktien dieser
Kategorie geteilt wird. Der sich daraus ergebende Betrag wird auf die nächste kleinste Einheit der Referenzwährung des
Teilfonds kaufmännisch auf- oder abgerundet. Der Ausgabepreis ergibt sich durch Addition des Ausgabeaufschlages
unter Rundung auf die nächste Dezimalstelle.
Die Bewertung wird für jeden Teilfonds wie folgt vorgenommen:
A) l. Als Vermögenswerte der Gesellschaft sind anzusehen:
a) sämtliche Kassenbestände oder als Eingang zu erwartende Barmittel oder Bareinlagen einschliesslich aufgelaufener
Zinsen;
b) sämtliche Forderungen, die bei Vorlage zahlbar werden, sowie alle sonstigen Geldforderungen einschliesslich noch
nicht erfüllter Kaufpreisforderungen aus dem Verkauf von Wertpapieren;
c) sämtliche verzinslichen Wertpapiere, Rentenwerte, Obligationen, Pfandbriefe, Schuldverschreibungen und
-anerkenntnisse, Options- und Zeichnungsrechte und alle sonstigen Kapitalanlagewerte und Wertpapiere, die der
Gesellschaft zustehen;
7653
d) jegliche Ausschüttungen, welche die Gesellschaft beanspruchen kann, soweit sie ihr bekannt sind; die Gesellschaft
kann jedoch bei der Bewertung dieser Rechte die für Wertpapiere bestehenden Tageskursschwankungen berücksich-
tigen, die auf Handelspraktiken wie Geschäften ohne Bezugsrecht beruhen;
e) alle aufgelaufenen Zinsen, die durch die im Besitz der Gesellschaft befindlichen Wertpapiere eingebracht worden
sind, ausser wenn diese Zinsen im Kapitalbetrag dieser Wertpapiere inbegriffen sind;
f) die bei der Gründung oder später entstandenen Kosten, soweit sie noch nicht vollständig abgeschrieben wurden
und
g) alle übrigen Vermögenswerte jeder Art, einschliesslich vorausentrichteter Kosten.
Il. Der Wert der vorgenannten Vermögenswerte wird folgendermassen bestimmt:
a) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die an einer Börse gehandelt werden, werden zum letzten verfügbaren
Schlusskurs (oder, wenn es keine Verkäufe gegeben hat, zum Schlussgeldkurs), der an der Börse, die normalerweise der
Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist, notiert wird, bewertet. Stehen solche Kurse nicht zur Verfügung oder liegen
ungewöhnliche Umstände hinsichtlich der Handelsaktivitäten vor, so dass nach Meinung des Verwaltungsrates oder
seines Beauftragten ein Kurs nicht den angemessenen Marktwert wiedergibt, werden die Wertpapiere mit dem
angemessenen Marktwert nach Meinung des Verwaltungsrates oder seines Beauftragten bewertet.
b) An keiner Börse gehandelte Wertpapiere und Geldmarktinstrumente werden, wenn sie an einem anderen
geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt
werden, auf eine Weise bewertet, die der im vorstehenden Absatz beschriebenen Weise so nahe wie möglich kommt,
es sei denn, der Verwaltungsrat oder sein Beauftragter bestimmen, dass eine andere Form der Notierung die angemes-
senen Werte besser wiedergibt. In diesem Fall wird diese Form der Notierung verwendet.
c) Die Bewertungskurse von Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten mit einer Restlaufzeit von weniger als sechs
Monaten werden, ausgehend vom jeweiligen Nettoerwerbskurs, unter Konstanthaltung der daraus berechneten Anlage-
rendite, sukzessive dem Rückzahlungspreis angeglichen. Bei grösseren Änderungen der Marktverhältnisse kann die
Bewertungsbasis der einzelnen Anlage den aktuellen Marktrenditen angepasst werden.
d) Festgelder werden zum Nominalwert zuzüglich Zinsen bewertet. Festgelder mit einer Ursprungslaufzeit von mehr
als 30 Tagen können zum Renditekurs bewertet werden, sofern ein entsprechender Vertrag zwischen dem Fonds und
der Bank, bei der das Festgeld angelegt wurde, geschlossen wurde, gemäss dem die Festgelder jederzeit kündbar sind
und der Renditekurs dem Realisationswert entspricht.
e) Die Zinserträge bis einschliesslich zum zweiten Bankarbeitstag in Luxemburg nach dem jeweiligen Bewertungstag
können, nach Abzug der Kosten (Depotbankvergütung, Investment-Management-Gebühr, taxe d’abonnement), in die
Bewertung einbezogen werden.
f) Der Wert von Anlagen, Wertpapieren oder anderen Vermögensgegenständen, die hauptsächlich auf einem Markt
von Berufshändlern und institutionellen Anlegern gehandelt werden, wird unter Bezugnahme auf die letzten verfügbaren
Schlusskurse bestimmt.
g) Alle anderen Vermögensgegenstände werden nach ihren jeweiligen geschätzten Verkaufspreisen bewertet, die vom
Verwaltungsrat oder seinem Beauftragten nach allgemein anerkannten und von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren
Bewertungsregeln festgelegt werden.
B) Als Verbindlichkeiten der Gesellschaft sind anzusehen:
a) alle Anleihen, Wechselverbindlichkeiten und sonstigen geschuldeten Beträge;
b) sämtliche von der Gesellschaft geschuldeten fälligen oder fällig werdenden Vergütungen und Verwaltungskosten,
insbesondere die Gründungskosten, die Kosten gesetzlich vorgeschriebener Veröffentlichungen, die Rechtsberaterho-
norare, die Kosten der Vorbereitung und des Drucks der Verkaufsprospekte, der Jahres- und Halbjahresberichte und
alle anderen für die Aktionäre bestimmten Dokumente, die Werbungskosten, sämtliche anfallenden Steuern, die Kosten
des Rechnungswesens, der Buchführung und der bewertungstäglichen Errechnung des Nettovermögenswertes, Kosten
etwaiger Börsennotierungen und sämtliche Verwaltungskosten, einschliesslich sämtlicher dem Investment-Manager, der
Depotbank, der Service-Gesellschaft, dem Wirtschaftsprüfer sowie den Vertretern und Bevollmächtigten der Gesell-
schaft zu zahlenden Vergütungen;
c) ein zur Deckung der am Bewertungstag geschuldeten Steuern beiseite gelegter Betrag und alle übrigen Rückstel-
lungen oder Rücklagen, die vom Verwaltungsrat zugelassen oder genehmigt wurden;
d) alle übrigen gegenüber Dritten bestehenden Verbindlichkeiten jeder Art der Gesellschaft.
Für den Zweck der Bewertung ihrer Verbindlichkeiten ist es ordnungsgemäss, wenn die Gesellschaft für alle Verwal-
tungs- und andere Kosten, die regelmässig oder periodisch anfallen, zunächst den Wert ansetzt, der dem Kostenbetrag
für ein Jahr oder für einen anderen Zeitraum entspricht, und den erhaltenen Betrag für die relevanten Bruchteile des
berücksichtigten Zeitraums entsprechend teilt.
Sich auf einen Teilfonds beziehende Vermögensgegenstände bezeichnen diejenigen Vermögensgegenstände, die
diesem Teilfonds zugerechnet werden, abzüglich der diesem Teilfonds zurechenbaren Verbindlichkeiten. Kann ein
Vermögensgegenstand oder eine Verbindlichkeit von der Gesellschaft nicht als einem Teilfonds zurechenbar betrachtet
werden, so wird dieser Vermögensgegenstand oder diese Verbindlichkeit den Vermögensgegenständen oder Verbind-
lichkeiten, die sich auf die Gesellschaft als Ganzes beziehen, oder anteilig allen betreffenden Teilfonds nach deren Netto-
vermögenswerten zugerechnet. Verbindlichkeiten sind, sofern dies nicht mit den betreffenden Gläubigern anders
vereinbart ist, für die Gesellschaft als Ganzes bindend.
Für die Anwendung der Bestimmung dieses Artikels gilt folgendes:
a) Ausgegebene Aktien gelten bei Geschäftsschluss am jeweiligen Bewertungstag als ausstehende Aktien. Aktien,
deren Zuteilung rückgängig gemacht wurde, gelten bei Geschäftsschluss am jeweiligen Bewertungstag als nicht mehr
ausstehend; ihr Kaufpreis (abzüglich eventueller Spesen und anderer Kosten und Gebühren, welche von der Gesellschaft
7654
im Zusammenhang mit der Ausgabe und Zuteilung dieser Aktien bezahlt werden müssen) gelten von dem Zeitpunkt an
nicht mehr als Vermögenswerte der Gesellschaft.
b) Aktien, die zurückgekauft wurden, gelten als nicht mehr ausgegeben am jeweiligen Bewertungstag. Der Preis der
Aktien, welche zurückgekauft wurden oder deren Ausgabe rückgängig gemacht wurde, gilt so lange als Verbindlichkeit
der Gesellschaft, bis dieser Preis bezahlt ist.
c) Vermögenswerte und Verbindlichkeiten, die nicht auf die Referenzwährung des jeweiligen Teilfonds lauten, werden
zu den amtlichen Mittelkursen (Wechselkurs) der jeweiligen Währung an der Frankfurter Devisenbörse des Geschäfts-
tages, welcher unmittelbar dem jeweiligen Bewertungstag vorangeht, in die Referenzwährung umgewandelt. Sollten diese
Wechselkurse nicht vorliegen oder zur Verfügung stehen, dann zu solchen Wechselkursen, welche vom Verwaltungsrat
als gerechtfertigt angesehen werden.
Die Berechnungen des Nettovermögenswertes werden vom Verwaltungsrat oder von einem damit Beauftragten im
allgemeinen in Übereinstimmung mit den allgemein anerkannten Rechnungslegungsgrundsätzen durchgeführt. Ausser im
Fall von Vorsatz, grober Fahrlässigkeit oder offensichtlichem Fehler ist jede Entscheidung bei der Berechnung von Netto-
vermögenswerten, die vom Verwaltungsrat oder von seinem Beauftragten getroffen wurde, für die Gesellschaft und
gegenwärtige, vergangene und zukünftige Aktionäre endgültig und bindend.
Art. 29. Der Preis, zu dem die Gesellschaft Aktien zur Zeichnung und Ausgabe anbietet, entspricht dem Nettover-
mögenswert der entsprechenden Aktienkategorie, wie er gemäss Artikel 27 und 28 berechnet wurde, zuzüglich einer
Verkaufsprovision von bis zu 8 %.
Der Preis, der so bestimmt wurde, ist spätestens drei Luxemburger Bankarbeitstage nach dem Datum, an dem der
anzuwendende Nettovermögenswert der Aktien berechnet wurde, zahlbar.
Alle Vergütungen, die denjenigen zukommen, die bei der Vermittlung tätig waren, sind mit dieser Verkaufsprovison
abgegolten.
Falls die Gesetze eines Landes niedrigere Verkaufsprovisionen als vom Verwaltungsrat beschlossen vorschreiben,
können die in jenem Land beauftragten Vermittler die Aktien mit einer niedrigeren Verkaufsprovision verkaufen, die
jedoch die dort höchstzulässige Verkaufsprovison ohne ausdrückliche Zustimmung des Verwaltungsrates nicht unter-
schreiten darf.
Der Umtausch von Aktien eines Teilfonds in Aktien eines anderen Teilfonds der Gesellschaft wird auf Antrag eines
Aktionärs zum jeweiligen Nettovermögenswert der Aktien der betreffenden Aktienkategorie, wie dieser gemäss Artikel
27 und 28 berechnet wird, ohne Vermittlungsprovision, jedoch mit einer Kostenbelastung zugunsten der Vertriebsstelle,
die vom Verwaltungsrat festzusetzen ist und bis zu 1 % des Nettovermögenswertes der neu auszugebenden Anteile
betragen darf, durchgeführt. Bei einem Umtausch von Aktien verschiedener Kategorien innerhalb eines Teilfonds wird
keine Gebühr erhoben.
Dabei übrigbleibende Restwerte, die beim Umtausch keine ganze Aktie ergeben, werden dem Aktionär ausgezahlt,
sofern dieser eine vom Verwaltungsrat zu bestimmende Geringfügigkeitsgrenze überschreitet; der Verwaltungsrat kann
im übrigen Beschränkungen derartiger Transaktionen (z. B. Häufigkeit) verfügen.
Vll. Allgemeines und Schlussbestimmungen
Art. 30. Wenigstens einen Monat vor der jährlichen ordentlichen Generalversammlung Iegt der Verwaltungsrat die
Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung mit einem Bericht über die Geschäfte der Gesellschaft dem
Wirtschaftsprüfer vor.
Art. 31. Die Gesellschaft trägt folgende Kosten:
a) die Investment-Management-Gebühr, evtl. Performance Fees sowie die Auslagen des Anlageausschusses;
b) das Entgelt der Service-Gesellschaft;
c) das Entgelt der Depotbank und etwaige Auslagen der Depotbank;
d) die Gründungskosten;
e) Ausgaben für den Rückkauf von Aktien;
f) Honorare und Auslagen der Verwaltungsratsmitglieder;
g) bankübliche Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und Rechten der Gesell-
schaft und für deren Verwahrung sowie Börsenmaklercourtagen;
h) das Entgelt der Korrespondenzbanken im Ausland sowie deren Bearbeitungsgebühren;
i) Kosten für den etwaigen Druck von Globalzertifikaten, Inhaber- und Namenszertifikaten und Stimmrechtsvoll-
machten sowie für den Druck und Versand der Jahres- und Halbjahresberichte und anderer Mitteilungen an die Gesell-
schafter in den zutreffenden Sprachen, sowie Kosten der Veröffentlichung der Ausgabe- und Rücknahmepreise und
etwaiger Ausschüttungsbekanntmachungen;
j) Kosten für alle anderen, die Gesellschaft betreffenden Dokumente einschliesslich Zulassungsanträgen sowie Kosten
der Vorbereitung und/oder der amtlichen Prüfung und Veröffentlichung der Verkaufsprospekte und diesbezügliche
Änderungsanträge an Behörden (einschliesslich lokaler Wertpapierhändler-Vereinigungen) in verschiedenen Ländern in
den entsprechenden Sprachen im Hinblick auf das Verkaufsangebot von Aktien;
k) die Kosten des Rechnungswesens, der Buchführung und der Errechnung des Nettovermögenswertes pro Aktie und
dessen Veröffentlichung;
l) Honorare der Wirtschaftsprüfer;
m) Versicherungskosten und Zinsen;
n) Kosten für Rechtsberatung und alle ähnlichen administrativen Kosten, die der Gesellschaft oder der Depotbank
entstehen, wenn sie im Interesse der Gesellschafter handeln;
o) Kosten und eventuell entstehende Steuern, die auf das Gesellschaftsvermögen, dessen Einkommen und die
Auslagen zu Lasten der Gesellschaft erhoben werden;
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p) Kosten der etwaigen Börsennotierung(en) und/oder der Registrierung der Aktien zum öffentlichen Vertrieb in
verschiedenen Ländern;
q) Vergütungen von Zahlstellen für deren Tätigkeit;
r) alle anderen ausserordentlichen oder unregelmässigen Ausgaben, welche üblicherweise zu Lasten der Gesellschaft
fallen.
Alle Kosten und Entgelte werden zuerst den ordentlichen Erträgen angerechnet, dann den Kapitalgewinnen und erst
dann dem Gesellschaftsvermögen.
Verwaltungs- und andere Aufwendungen von regelmässiger und wiederkehrender Art können im voraus auf der
Grundlage von Schätzungen für Jahres- und andere Zeiträume berechnet und anteilig über diese Zeiträume verteilt
werden.
Kosten, Gebühren und Aufwendungen, die einem Teilfonds zurechenbar sind, werden von diesem Teilfonds getragen.
Andernfalls werden sie anteilig auf einer dem Verwaltungsrat vernünftig erscheinenden Grundlage nach der Höhe des
Nettovermögens aller oder aller relevanten Teilfonds aufgeteilt.
Art. 32. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Das 1. Geschäftsjahr endet am 31. Dezember 1997.
Art. 33. Die Gesellschaft wird mit einer Bank, die den Anforderungen des Gesetzes vom 30. März 1988 über
Organismen für gemeinsame Anlagen entspricht (die «Depotbank»), einen Depotbankvertrag schliessen. Alle Wertpa-
piere und das Bargeld der Gesellschaft werden von der Depotbank oder für ihr Konto gehalten. Die Depotbank wird
gegenüber der Gesellschaft und ihren Aktionären die gesetzlichen Verantwortungen tragen.
Der Depotbankvertrag muss folgende Bestimmungen enthalten:
Die Depotbank und die Gesellschaft sind berechtigt, die Ernennung zur Depotbank jederzeit mit einer Frist von sechs
Monaten zum 31. Dezember eines jeden Jahres durch schriftliche Mitteilung des einen Vertragspartners an den anderen
zu kündigen.
Eine Kündigung wird wirksam, wenn eine von der zuständigen Aufsichtsbehörde genehmigte neue Bank die Pflichten
und Funktionen als Depotbank gemäss den gesetzlichen Vorschriften übernimmt. Bis zur rechtswirksamen Übernahme
der Pflichten und Funktionen durch eine genehmigte Depotbank wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Inter-
essen der Aktionäre ihren Pflichten als Depotbank gemäss den gesetzlichen Bestimmungen vollumfänglich nachkommen.
Art. 34. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren (die
natürliche oder juristische Personen sein können), die von der Generalversammlung der Aktionäre ernannt werden,
durchgeführt.
Die Generalversammlung der Aktionäre setzt des weiteren die Befugnisse der Liquidatoren und ihre Vergütung fest.
Nach Zahlung aller Schulden und Lasten der Gesellschaft bzw. der Teilfonds wird der Liquidationserlös jeder Aktien-
kategorie gleichmässig unter allen Aktionären dieser Aktienkategorie verteilt.
Beträge, die nicht unverzüglich nach Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären eingefordert werden,
werden in Anderkonten bei der Caisse des Consignations gehalten. Beträge, die vom Anderkonto nicht innerhalb der
gesetzlich festgelegten Frist eingefordert werden, können gemäss den Bestimmungen des Luxemburger Rechts verfallen.
Art. 35. Die vorliegenden Statuten können jederzeit geändert werden und zwar durch Beschluss der Generalver-
sammlung der Aktionäre, die das Quorum betreffenden Bedingungen, die von dem Luxemburger Gesetz verlangt
werden, unterworfen ist.
Art. 36. Für alle Punkte, die nicht in diesen Statuten festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die Bestimmungen
des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften (einschliesslich Änderungen), sowie auf das Gesetz
vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren und jedwelche Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwär-
tiger Urkunden erwachsen, auf ungefähr 200.000,- (zweihunderttausend) Franken.
<i>Kapitalzeichnungi>
Die Aktien wurden wie folgt gezeichnet:
1) DG BANK LUXEMBOURG S.A., vorgenannt, fünftausendneunhundertneunundneunzig Aktien …………………
5.999
2) Herr Thomas Amend, vorgenannt, eine Aktie …………………………………………………………………………………………………………
1
Total: sechstausend Aktien …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
6.000
Sämtliche Aktien wurden voll in bar eingezahlt; demgemäss verfügt die Gesellschaft ab sofort über den Betrag von
600.000,- USD (sechshunderttausend U.S. Dollar), wie dies dem unterzeichneten Notar nachgewiesen wurde.
<i>Erklärungi>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesell-
schaften vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der sie sich
als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst, nachdem sie die
ordnungsgemässe Zusammensetzung dieser ausserordentlichen Generalversammlung festgestellt haben:
1) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-1445 Luxemburg-Strassen, 4, rue Thomas Edison.
2) Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder ist auf vier festgelegt.
3) Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
7656
Vorsitzender:
Thomas Amend, directeur-adjoint DG BANK LUXEMBOURG S.A., Luxemburg-Strassen.
Stellvertretender Vorsitzender:
Franz Schulz, directeur DG BANK LUXEMBOURG S.A., Luxemburg-Strassen,
Roman Mertes, sous-directeur DG BANK LUXEMBOURG S.A., Luxemburg-Strassen,
Holger Gachot, sous-directeur DG BANK LUXEMBOURG S.A., Luxemburg-Strassen.
4) Zum Wirtschaftsprüfer wird ernannt:
TREUARBEIT S.C., experts comptables - réviseurs d’entreprises, 16, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg.
5) Das Mandat der Verwaltungsratsmitglieder und des Wirtschaftsprüfers endet mit der ordentlichen Generalver-
sammlung im Jahre zweitausendzwei.
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen in Luxemburg, in der Amtsstube des unterzeichneten Notars, am
Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung an die Komparenten, dem instrumentierenden Notar nach Namen, gebräuch-
lichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde unter-
schrieben.
Gezeichnet: R. Mertes, C. Schulligen, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 26 février 1997, vol. 96S, fol. 95, case 10. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf Begehr erteilt, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 4. März 1997.
F. Baden.
(09123/200/657) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1997.
MEBAULUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1274 Howald.
R. C. Luxembourg B 48.974.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 7 janvier 1997, vol. 488, fol. 39, case 7, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 1997.
Luxembourg, le 13 janvier 1997.
<i>Pour la S.à r.l. MEBAULUXi>
Signature
(02086/680/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 1997.
ITI HOLDINGS S.A., INTERNATIONAL TRADING AND INVESTMENTS HOLDINGS S.A.,
Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 29.742.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the sixteenth of December.
Before Us, Maître Camille Hellincks, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Mrs Noëlla Antoine, employée privée, residing in Luxembourg;
acting in her capacity as a special proxy holder of the Board of Directors of the société anonyme INTERNATIONAL
TRADING AND INVESTMENTS HOLDINGS S.A., R. C. Luxembourg section B number 29.742, having its registered
office in Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, incorporated by a deed of the undersigned notary
on the 29th December 1988, published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, number 128 of
the 11th of May 1989, and whose articles of incorporation have been amended:
- by a deed on the 1st of March 1990 published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations,
number 323 of the 12th of September 1990;
- by a deed on the 14th of October 1992 published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations,
number 14 of the 11th of January 1993;
- by a deed on the 30th of November 1994 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number
134 of the 23th March 1995;
by virtue of the authority conferred on her by decision of the Board of Directors, granted on 13th December 1996;
the minutes of the said meeting, signed ne variatur by the appearing person and the attesting notary public, shall
remain attached to the present deed with which it shall be formalised.
The said appearing person, acting in her said capacity, has requested the attesting notary public to record her decla-
rations and statements which follow:
1.- That the subscribed share capital of the prenamed société anonyme INTERNATIONAL TRADING AND INVEST-
MENTS HOLDINGS S.A., amounts actually to LUF 25,000,000 (twenty-five million Luxembourg Francs), represented by
500,000 (five hundred thousand) shares with a par value of LUF 50.- (fifty Luxembourg francs) each, carrying one voting
right in the general assembly, all fully paid up.
2.- That on terms of article five of the articles of incorporation, the authorized capital has been fixed at
LUF 50,000,000 (fifty million Luxembourg francs), represented by 1,000,000 (one million) shares and the Board of
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Directors has been authorised to increase the capital of the corporation, without reserving for the existing shareholders
a preferential right to subscribe to.
3.- That the Board of Directors, in its meeting of the 11th December 1996 and in accordance with the authorities
conferred on it by the terms of article five of the articles of incorporation, has realized a part of the authorised increase
of capital by the amount of LUF 10,346,000 (ten million three hundred and forty-six thousand Luxembourg francs) so as
to raise the subscribed capital from its present amount of LUF 25,000,000 (twenty-five million Luxembourg francs) to
LUF 35,346,000 (thirty-five million three hundred and forty-six thousand Luxembourg francs), by the creation and issue
of 206,920 (two hundred and six thousand nine hundred and twenty) new shares with a nominal value of LUF 50 (fifty
Luxembourg francs) each, having the same rights and privileges as the existing shares, with a total share premium of
LUF 1,105,498,920 (one billion one hundred and five million four hundred and ninety-eight thousand nine hundred and
twenty Luxembourg francs).
4.- That still pursuant to the powers conferred to the Board of Directors, on terms of Article five of the Articles of
Incorporation, the Board has cancelled the preferential right of the existing shareholders to subscribe and has allowed
to the subscription of the total new shares the subscribers whose the names appear on the list attached.
5.- That the 206,920 (two hundred and six thousands nine hundred and twenty) new shares have been entirely
subscribed to and fully paid up and that the share premium has been fully paid up by the subscribers through:
- a contribution of cash of an amount of LUF 464,845,214 (four hundred and sixty-four million eight hundred and
forty-five thousand two hundred and forteen Luxembourg francs), so that this amount is as from now at the free disposal
of the said company, as was certified to the attesting notary public by presentation of the supporting documents for the
subscriptions and payments;
- a contribution in kind of a loan receivable from a subsidiary company DRUMADEN BV with a nominal value as at
16th December 1996 of USD 15,045,680 (fifteen million forty-five thousand six hundred and eighty US dollars),
equivalent to LUF 479,054,451 (four hundred and seventy-nine million fifty-four thousand four hundred and fifty-one
Luxembourg francs);
- a contribution in kind of a debt from ITI HOLDCO NV. for an amount of USD 5,399,990.- (five million three
hundred and ninety-nine thousand nine hundred and ninety US dollars), equivalent to LUF 171,935,681.- (one hundred
and seventy-one million nine hundred and thirty-five thousand six hundred and eighty-one Luxembourg francs).
Both contributions in kind have been audited by an independent auditor, according to articles 26-1 and 32-1 of the
law on business corporations, specifically by COOPERS & LYBRAND, S.C., Réviseurs d’entreprises, a company having
its registered office in Luxembourg, represented by Mr Didier Mouget, réviseur d’entreprises, who conclude as follow:
«Based on our review as described above, we have no observation to make on the valuation of the contribution in
kind at USD 15,045,680 in relation to the 101,660 shares and of the contribution in kind at USD 5,399,990 in relation
to the 28,421 shares.
In our opinion, the contributions in kind, represented by the contributed assets detailed above valued at
USD 15,045,680 and USD 5,399,990 as at December 16th, 1996 are at least equal to the 101,660 shares and the 28,421
shares to be issued by the company at a value USD 148 (equivalent to LUF 4,712) (nominal value LUF 50) and USD 190
per share (equivalent to LUF 6,050) (nominal value LUF 50) respectively on that date in accordance with the information
supplied to us by the directors of the company.
We note that the issue price at which the 101,660 shares will be issued has been calculated by management in accord-
ance with the terms and conditions of the exchangeable loan and that the issue price is reduced by the discount of 12 %
and the expenses of the placement in accordance to the exchangeable loan agreement. The particulars of the exchan-
geable loan and the price at which shares would be issued in exchange of this loan were fully disclosed within the
offering document and we understand that the offering document has been made available to all subscribers.»
This audit report will be registered with the minutes.
6.- That following the realization of this portion of the authorised capital, article five, paragraph one, of the articles of
incorporation has therefore been modified and reads as follows:
«Art. 5. First paragraph. The subscribed capital is set at LUF 35,346,000 (thirty-five million three hundred and
forty-six thousand Luxembourg francs), represented by 706,920 (seven hundred and six thousand nine hundred and
twenty) shares with a nominal value of LUF 50 (fifty Luxembourg francs) each, fully paid up, carrying one voting right in
the general assembly.»
<i>Expenses i>
The expenses, encumbant on the company and charged to it by reason of the present deed, are estimated at appro-
ximatively eleven million four hundred and fifty thousand Luxembourg francs.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on a draft delivered in the office, on the day named
at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, the said person signed together with Us the present original
deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be
prevailing.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le seize décembre.
Par-devant Maître Camille Hellincks, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A comparu:
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Madame Noëlla Antoine, employée privée, demeurant à Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spéciale du conseil d’administration de la société anonyme INTERNATIONAL
TRADING AND INVESTMENTS HOLDINGS S.A., ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène
Ruppert, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B numéro 29.742, constituée suivant
acte reçu le 29 décembre 1988, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 128 du
11 mai 1989, et dont les statuts ont été modifiés suivant actes:
- du 1
er
mars 1990, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 323 du 12 septembre
1990;
- du 14 octobre 1992, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 14 du 11 janvier
1993;
- du 30 novembre 1994, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 134 du 23 mars 1995;
- en vertu d’un pouvoir lui conféré par le conseil d’administration en date du 13 décembre 1996;
le procès-verbal de ladite réunion, après avoir signé ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant, restera
annexé au présent acte avec lequel il sera formalisé.
Laquelle comparante, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter, ainsi qu’il suit, ses
déclarations et constatations:
1.- Que le capital social de la société anonyme INTERNATIONAL TRADING AND INVESTMENTS HOLDINGS
S.A., prédésignée, s’élève actuellement à LUF 25.000.000 (vingt-cinq millions de francs luxembourgeois), représenté par
500.000 (cinq cent mille) actions de LUF 50 (cinquante francs luxembourgeois) chacune, entièrement libérées.
2.- Qu’aux termes de l’article cinq des statuts, le capital autorisé de la société a été fixé à LUF 50.000.000 (cinquante
millions de francs luxembourgeois) et que le conseil d’administration a été autorisé à décider de la réalisation de cette
augmentation de capital, sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription.
3.- Que le conseil d’administration, en sa réunion du 11 décembre 1996 et en conformité avec les pouvoirs lui
conférés aux termes de l’article cinq des statuts, a réalisé une tranche de l’augmentation de capital autorisé à concur-
rence de LUF 10.346.000 (dix millions trois cent quarante-six mille francs luxembourgeois), en vue de porter le capital
social souscrit de son montant actuel de LUF 25.000.000 (vingt-cinq millions de francs luxembourgeois) à
LUF 35.346.000 (trente-cinq millions trois cent quarante-six mille francs luxembourgeois), par la création et l’émission
de 206.920 (deux cent six mille neuf cent vingt) actions nouvelles d’une valeur nominale de LUF 50 (cinquante francs
luxembourgeois) chacune et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, avec une prime
d’émission totale de LUF 1.105.498.920 (un milliard cent cinq millions quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent
vingt francs luxembourgeois).
4.- Que toujours en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes de l’article cinq des statuts le conseil d’administration
a supprimé le droit préférentiel de souscription des anciens actionnaires et a décidé d’admettre à la souscription de la
totalité des actions nouvelles, les souscripteurs dont les noms apparaissent sur la liste en annexe.
5.- Que les 206.920 (deux cent six mille neuf cent vingt) actions nouvelles ont été souscrites et libérées entièrement
et que la prime d’émission a été libérée entièrement par les apports décrits ci-dessous:
- l’apport d’un montant en numéraire de LUF 464.845.214 (quatre cent soixante-quatre millions huit cent quarante-
cinq mille deux cent quatorze francs luxembourgeois), de sorte que cette somme a été mise à la libre disposition de la
société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant par la présentation des pièces justificatives des souscriptions et
libérations;
- l’apport en nature d’une créance sur une société filiale DRUMADEN BV d’une valeur nominale au 16 décembre
1996 de USD 15.045.680,- (quinze millions quarante-cinq mille six cent quatre-vingts US dollars), équivalent à LUF
479.054.451,- (quatre cent soixante-dix-neuf millions cinquante-quatre mille quatre cent cinquante et un francs luxem-
bourgeois);
- l’apport en nature d’une dette de ITL HOLDCO NV d’une valeur nominale de USD 5.399.990,- (cinq millions trois
cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix US dollars), équivalent à LUF 171.935.681,- (cent soixante et
onze millions neuf cent trente-cinq mille six cent quatre-vingt-un francs luxembourgeois).
Ces apports en nature ont fait l’objet d’un rapport par un réviseur indépendant, suivant les articles 26-1 et 32-1 de la
loi sur les sociétés commerciales, à savoir COOPERS & LYBRAND, S.C., Réviseurs d’entreprises, une société ayant son
siège social à Luxembourg, représentée par Monsieur Didier Mouget, réviseur d’entreprises, qui conclut comme suit:
«Based on our review as described above, we have no observation to make on the valuation of the contribution in
kind at USD 15,045,680 in relation to the 101,660 shares and of the contribution in kind at USD 5,399,990 in relation
to the 28,421 shares.
In our opinion, the contributions in kind, represented by the contributed assets detailed above valued at
USD 15,045,680 and USD 5,399,990 as at December 16th, 1996 are at least equal to the 101,660 shares and the 28,421
shares to be issued by the company at a value USD 148 (equivalent to LUF 4,712) (nominal value LUF 50) and USD 190
per share (equivalent to LUF 6,050) (nominal value LUF 50) respectively on that date in accordance with the information
supplied to us by the directors of the company.
We note that the issue price at which the 101,660 shares will be issued has been calculated by management in accord-
ance with the terms and conditions of the exchangeable loan and that the issue price is reduced by the discount of 12 %
and the expenses of the placement in accordance to the exchangeable loan agreement. The particulars of the exchange-
able loan and the price at which shares would be issued in exchange of this loan were fully disclosed within the offering
document and we understand that the offering document has been made available to all subscribers.»
Ce rapport sera enregistré en même temps que les présentes.
6.- Que suite à la réalisation de cette tranche de l’augmentation de capital autorisée, le premier alinéa de l’article cinq
des statuts est modifié en conséquence et a la teneur suivante:
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«Art. 5. Alinéa premier. Le capital souscrit est fixé à LUF 35.346.000 (trente-cinq millions trois cent quarante-six
mille francs luxembourgeois), représenté par 706.920 (sept cent six mille neuf cent vingt) actions d’une valeur nominale
de LUF 50 (cinquante francs luxembourgeois) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.»
<i>Frais i>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de onze millions quatre cent cinquante mille
francs luxembourgeois.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, la comparante prémentionnée a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes compa-
rantes les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française; à la requête des mêmes personnes et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Signé: N. Antoine, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 1996, vol. 95S, fol. 28, case 12. – Reçu 11.158.449 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 janvier 1997.
C. Hellinckx.
(02061/215/189) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 1997.
ITI HOLDINGS S.A., INTERNATIONAL TRADING AND INVESTMENTS HOLDINGS S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 29.742.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 janvier 1997.
<i>Pour le notairei>
Signature
(02062/215/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 1997.
MENES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 24.553.
—
Le bilan au 30 septembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 1997, vol. 488, fol. 59, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 1997.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION
LUXEMBOURG S.A.
Signature
(02091/550/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 1997.
LINDA MARITIME A.G., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1466 Luxemburg, 2, rue J. Engling.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am neunzehnten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean-Joseph Wagner, mit Amtssitz in Sassenheim.
Sind erschienen:
1. VIA SHIPPING CORPORATION INC., eine Gesellschaft, die dem Recht von Liberia unterliegt, mit Sitz in
Monrovia, 80, Broad Street, Liberia,
vertreten durch Herrn Geert Asselmann, dirigeant maritime, wohnhaft in Luxemburg sowie durch Herrn Herwig
Nicolay, Gesellschaftsverwalter, wohnhaft in B-Noorderlaan;
2. CLlVlA SHlPPlNG & TRADlNG INC., eine Gesellschaft, die dem Recht von Liberia unterliegt, mit Sitz in Monrovia,
80, Broad Street, Liberia,
vertreten durch Herrn Geert Asselmann, dirigeant maritime, wohnhaft in Luxemburg sowie durch Herrn Herwig
Nicolay, Gesellschaftsverwalter, wohnhaft in B-Noorderlaan,
aufgrund von zwei in Bremen am 6. Dezember 1996 gegebenen Vollmachten.
Die vorgenannten Vollmachten, welche von den Komparenten und dem amtierenden Notar unterzeichnet sind,
bleiben gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben formalisiert zu werden.
Die obengenannten Komparenten haben den amtierenden Notar ersucht, nachstehenden, durch alle vorgenannten
Komparenten vereinbarten Gesellschaftsvertrag einer luxemburgischen Gesellschaft wie folgt zu beurkunden:
7660
Kapitel I. Form, Name, Sitz, Zweck, Dauer der Gesellschaft
Art. 1. Form, Name. Zwischen den unterzeichnenden Parteien und all jenen Personen, welche Inhaber der
hiernach geschaffenen Aktien werden, wird hiermit eine Gesellschaft (die «Gesellschaft») in Form einer Aktiengesell-
schaft gegründet, die den Gesetzen des Grossherzogtums Luxemburg («Luxemburg») und den Bestimmungen dieser
Satzung unterliegt.
Die Gesellschaft trägt den Namen LINDA MARITIME A.G.
Art. 2. Sitz der Gesellschaft. Sitz der Gesellschaft ist Luxemburg-Stadt. Er kann aufgrund eines Beschlusses des
Verwaltungsrates in jeden Ort innerhalb der Stadt Luxemburg verlegt werden.
Sollte der Verwaltungsrat feststellen, dass aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art
bevorstehen oder bereits eingetreten sind, die die normale Geschäftsführung am Gesellschaftssitz oder die Verbindung
mit dem Gesellschaftssitz, beziehungsweise die Verbindung zwischen diesem und dem Ausland beeinträchtigen könnten,
so kann der Verwaltungsrat, wenn er dies für nötig hält, den Sitz der Gesellschaft vorübergehend bis zur völligen
Beilegung dieser aussergewöhnlichen Ereignisse ins Ausland verlegen. Diese vorübergehende Massnahme hat keinerlei
Auswirkungen auf die Staatsangehörigkeit der Gesellschaft; letztere behält unbeschadet dieser provisorischen Verlegung
ihres Sitzes die luxemburgische Staatsangehörigkeit bei.
Die Anordnung der Verlegung des Gesellschaftssitzes ist von einer der mit der täglichen Geschäftsführung betrauten
Person auszuführen und Dritten gegenüber zur Kenntnis zu bringen.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft. Zweck der Gesellschaft ist der Kauf, der Verkauf, die Charterung und die
Verwaltung von Hochseeschiffen sowie alle Geschäfte finanzieller und kommerzieller Art, welche direkt oder indirekt
mit dem Zweck der Gesellschaft verbunden sind.
Art. 4. Dauer der Gesellschaft. Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Dauer gegründet. Sie kann zu jeder Zeit
durch einen gemäss den gesetzlichen Vorschriften gefassten Beschluss der Gesellschafterversammlung aufgelöst werden.
Kapitel II. Kapital, Aktien
Art. 5. Kapital. Das Kapital ist auf eine Million zweihundertfünfzigtausend Luxemburger Franken (1.250.000,- LUF)
festgesetzt, aufgeteilt in einhundert (100) Aktien mit einem Nominalwert von zwölftausendfünfhundert Luxemburger
Franken (12.500,- LUF) pro Aktie.
Art. 6. Form der Aktien. Die Aktien sind und bleiben Namensaktien. Die Gesellschaft muss daher ein Aktienre-
gister führen.
Kapitel III. Verwaltungsrat, Kommissare
Art. 7. Verwaltungsrat. Die Verwaltung der Gesellschaft obliegt einem Verwaltungsrat von mindestens drei
Mitgliedern, welche nicht Gesellschafter sein müssen.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden von der Gesellschafterversammlung ernannt; sie werden für eine Höchstdauer
von sechs Jahren gewählt und bleiben bis zur Wahl ihres Nachfolgers im Amt. Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder
wird von der Gesellschafterversammlung festgelegt. Die Verwaltungsratsmitglieder sind wiederwählbar; sie können
jederzeit durch die Gesellschafterversammlung mit oder ohne Grund abberufen werden.
Wenn ein Amt, beziehungsweise mehrere Ämter von Verwaltungsratsmitgliedern frei werden, haben die verblei-
benden Verwaltungsratsmitglieder das Recht, durch Mehrheitsbeschluss bis zur nächsten Gesellschafterversammlung ein
anderes Verwaltungsratsmitglied zu wählen.
Art. 8. Verwaltungsratssitzungen. Der Verwaltungsrat wählt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden.
Ebenso kann er einen Sekretär ernennen, der kein Verwaltungsratsmitglied sein muss. Der Sekretär ist verantwortlich
für die Protokollführung bei Verwaltungsratssitzungen und bei Gesellschafterversammlungen.
Der Verwaltungsrat tritt aufgrund der Einberufung durch den Verwaltungsratsvorsitzenden zusammen. Eine Verwal-
tungsratssitzung muss abgehalten werden, wenn mindestens zwei Verwaltungsratsmitglieder dies verlangen.
Der Verwaltungsratsvorsitzende hat bei allen Gesellschafterversammlungen und allen Verwaltungsratssitzungen den
Vorsitz. In seiner Abwesenheit bestimmt der Verwaltungsrat, beziehungsweise die Gesellschafterversammlung durch
einfache Mehrheit ein anderes Verwaltungsratsmitglied zum Vorsitzenden der jeweiligen Sitzung, beziehungsweise
Versammlung.
Die schriftliche Einberufung jeder Verwaltungsratssitzung wird allen Verwaltungsratsmitgliedern mindestens eine
Woche vor dem vorgesehenen Datum zugesandt, ausser in Dringlichkeitsfällen oder im Falle des Einverständnisses aller
Personen, die zu der Sitzung zugelassen sind. Die Einberufung enthält Angaben über den Sitzungsort sowie die Tages-
ordnung, die der Sitzung zugrunde liegt.
Wenn die Zustimmung aller Verwaltungsratsmitglieder per Brief, Telefax, Kabeltelegramm oder per Telex hierzu
vorliegt, kann auf das oben beschriebene Einberufungsverfahren verzichtet werden. Für Sitzungen, für die sowohl der
Sitzungstermin als auch der Sitzungsort in einem früheren Beschluss des Verwaltungsrates festgelegt wurden, bedarf es
keiner gesonderten Einberufung.
Jede Verwaltungsratssitzung findet in Luxemburg oder an einem anderen Ort, den der Verwaltungsrat von Zeit zu
Zeit festlegen kann, statt.
Jedes Verwaltungsratsmitglied kann sich in Verwaltungsratssitzungen durch ein anderes Verwaltungsratsmitglied
vertreten lassen, in dem er diesem hierzu per Brief, Telefax, Kabeltelegramm oder Telex Vollmacht erteilt.
Der Verwaltungsrat kann nur dann gültig beraten und ist nur dann beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte seiner
Mitglieder anwesend oder vertreten sind.
Die Entscheidungen werden durch Mehrheitsbeschluss aller in der Sitzung anwesenden oder vertretenen Verwal-
tungsratsmitglieder getroffen. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Sitzungsvorsitzenden.
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In Dringlichkeitsfällen ist ein schriftlicher, von allen Verwaltungsratsmitgliedern unterschriebener Beschluss gültig und
rechtsverbindlich, als ob er in einer regulär einberufenen und abgehaltenen Verwaltungsratssitzung gefasst worden wäre.
Ein solcher Beschluss kann in einem oder mehreren getrennten Dokumenten mit gleichem Inhalt beurkundet werden.
Art. 9. Protokolle von Verwaltungsratssitzungen. Jedes Protokoll einer Verwaltungsratssitzung wird vom
Sitzungsvorsitzenden und von dem Protokollführer unterschrieben. Die Vollmachten werden dem Protokoll beigefügt.
Kopien oder Auszüge von Protokollen, die vor Gericht oder anderswo vorgelegt werden müssen, werden entweder
vom Sitzungsvorsitzenden oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 10. Befugnisse des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse, um alle
Handlungen vorzunehmen, die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sein könnten.
Sämtliche Befugnisse, die nicht ausdrücklich der Gesellschafterversammlung durch das Gesetz oder die gegenwärtige
Satzung vorbehalten sind, fallen in den Kompetenzbereich des Verwaltungsrates.
Art. 11. Übertragung von Vollmachten. Der Verwaltungsrat kann einem oder mehreren Verwaltungsratsmit-
gliedern, Direktoren, Bevollmächtigten, Angestellten oder sonstigen Personen, die keine Aktionäre der Gesellschaft sein
müssen, die Befugnis zur täglichen Geschäftsführung sowie zur Vertretung der Gesellschaft hinsichtlich dieser täglichen
Geschäftsführung übertragen. Ebenso kann der Verwaltungsrat Spezialvollmachten erteilen oder dauerhaft oder
vorübergehend Handlungsbefugnisse auf Personen oder Beauftragte seiner Wahl übertragen.
Zu der Übertragung der täglichen Geschäftsführung auf ein Verwaltungsratsmitglied muss die Gesellschafterver-
sammlung der Aktionäre vorher ihre Zustimmung geben.
Art. 12. Vertretung der Gesellschaft. Die Gesellschaft ist gegenüber Dritten rechtlich gebunden entweder
durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder durch die Einzelunterschrift der mit der
täglichen Geschäftsführung betrauten Person im Rahmen dieser täglichen Geschäftsführung sowie durch die gemeinsame
oder einzelne Unterschrift der Personen, welchen vom Verwaltungsrat ein solches Unterschriftsrecht eingeräumt
wurde, dies jedoch nur im Rahmen dieser Vollmacht.
Art. 13. Kommissare. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, Gesellschafter
oder Nichtgesellschafter.
Die Kommissare werden durch die Gesellschafterversammlung, welche ihre Zahl bestimmt, für eine Höchstdauer von
sechs Jahren ernannt und bleiben auf ihrem Posten bis zur Wahl ihres Nachfolgers. Sie sind wiederwählbar; die Gesell-
schafterversammlung kann ihr Mandat zu jeder Zeit mit oder ohne Grund widerrufen.
Kapitel IV. Gesellschafterversammlung
Art. 14. Befugnisse der Gesellschafterversammlung. Jede Gesellschafterversammlung, die ordnungsgemäss
zusammenkommt, vertritt die Gesamtheit der Aktionäre. Ihre Befugnisse sind gesetzlich und durch diese Satzung
festgelegt.
Art. 15. Jährliche Gesellschafterversammlung. Die jährliche Gesellschafterversammlung tritt jedes Jahr am
zweiten Montag des Monats Mai um 11.00 Uhr am Sitz der Gesellschaft in Luxemburg oder an dem im Einberufungsbe-
scheid angegebenen Ort zusammen, und zum ersten Mal im Jahre 1998.
Ist dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag, so wird die jährliche Gesellschafterversammlung am darauffolgenden Werktag
abgehalten.
Art. 16. Andere Gesellschafterversammlungen. Der Verwaltungsrat kann andere Gesellschafterversamm-
lungen einberufen. Diese müssen einberufen werden, wenn Aktionäre, die mindestens ein Fünftel des Gesellschaftska-
pitals vertreten, die Einberufung verlangen.
Die Gesellschafterversammlungen, einschliesslich die jährliche Gesellschafterversammlung, können jedesmal dann
auch im Ausland abgehalten werden, wenn Umstände höherer Gewalt, welche allein vom Verwaltungsrat abgeschätzt
werden, eingetreten sind.
Art. 17. Prozedur, Wahl. Gesellschafterversammlungen werden durch den Verwaltungsrat oder durch den oder
die Kommissare gemäss den gesetzlichen Vorschriften einberufen. Die Einberufung enthält die der Versammlung zugrun-
degelegte Tagesordnung.
Für den Fall, dass alle Aktionare anwesend oder vertreten sind und erklären, die der Sitzung zugrunde gelegte Tages-
ordnung zu kennen, kann diese auch ohne vorherige Einberufung abgehalten werden. Jeder Aktionär kann an den
Versammlungen teilnehmen, in dem er per Brief, Telefax, Kabeltelegramm, Telegramm oder per Telex einen Bevoll-
mächtigten ernennt, der nicht Aktionär der Gesellschaft sein muss.
Der Verwaltungsrat kann alle sonstigen Bedingungen, die zur Teilnahme an den Gesellschafterversammlungen zu
erfüllen sind, festlegen.
Falls das Gesetz nichts anderes vorschreibt, werden die Beschlüsse durch einfache Mehrheit gefasst, unbeachtet der
Zahl der Aktien, die bei dieser Sitzung vertreten sind.
Die Änderung der Satzung verlangt die Präsenz oder die Vertretung von fünfzig Prozent des Gesellschaftskapitals und
eine Zweidrittelmehrheit der Stimmen der anwesenden oder vertretenen Aktionäre.
Jede Aktie gewährt ein Recht auf eine Stimme.
Die Kopien oder Auszüge von Protokollen der Versammlung, welche vor Gericht oder anderswo vorgelegt werden
müssen, werden vom Verwaltungsratsvorsitzenden oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
Kapitel V. Geschäftsjahr, Gewinnverteilung
Art. 18. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember
jeden Jahres mit Ausnahme des ersten Geschäftsjahres, welches am Gründungstag beginnt und am letzten Tag des
Monats Dezember 1997 endet.
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Der Verwaltungsrat bereitet gemäss den Bestimmungen des luxemburgischen Gesetzes und den Buchhaltungsregeln
die Jahresrechnung vor.
Art. 19. Gewinnverteilung. Vom Reingewinn der Gesellschaft werden fünf Prozent (5%) zur Speisung der gesetz-
lichen Reserve zugewiesen. Die Verpflichtung zu dieser Zuweisung entfällt, sobald und solange die gesetzliche Reserve
ein Zehntel des Gesellschaftskapitals darstellt.
Aufgrund der Empfehlung des Verwaltungsrates entscheidet die Gesellschafterversammlung der Aktionäre über die
Verwendung des Saldos des jährlichen Reingewinnes. Sie kann entscheiden, das gesamte Saldo oder einen Teil des Saldos
auf ein Reserve- oder Provisionskonto zu überweisen, ihn auf neue Rechnung zu übertragen oder ihn in Form von
Dividenden an die Aktionäre auszuschütten.
Der Verwaltungsrat kann unter den gesetzlich festgelegten Bedingungen eine Anzahlung auf Dividende vornehmen.
Der Verwaltungsrat bestimmt den Betrag und das Datum, an welchem eine solche Anzahlung vorgenommen wird.
Die Gesellschaft kann gemäss den gesetzlichen Bestimmungen ihre eigenen Aktien zurückkaufen.
Kapitel VI. Auflösung, Liquidation
Art. 20. Auflösung, Liquidation. Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit unter denselben Bedingungen hinsichtlich
der Beschlussfähigkeit und der Mehrheit wie die, die für eine Satzungsänderung erforderlich sind, die Auflösung der
Gesellschaft entscheiden, ausser bei anderslautenden Gesetzesbestimmungen.
Bei Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren vorgenommen.
Diese werden durch die Gesellschafterversammlung der Aktionäre ernannt, welche gleichzeitig ihre Befugnisse und
Bezüge festlegt.
Kapitel VII. Anwendbares Recht
Art. 21. Anwendbares Recht. Für alle Punkte, die nicht durch die gegenwärtige Satzung geregelt wurden,
berufen sich die Parteien auf das Gesetz vom 10. August 1915 betreffend die Handelsgesellschaften mit dessen Abände-
rungsgesetzen.
<i>Feststellungi>
Der unterzeichnete Notar stellt hiermit fest, dass die Bedingungen des Artikels 26 des Gesetzes vom 10. August 1915
betreffend die Handelsgesellschaften mit dessen Abänderungsgesetzen, erfüllt wurden.
<i>Zeichnung und Zahlung der Aktieni>
Nachdem die erschienenen Parteien somit die Satzung der Gesellschaft aufgestellt haben, haben sie folgende Aktien
gezeichnet und folgende Summen in bar eingezahlt:
Aktionär
Gezeichnetes
Zahl der
Zahlung
Kapital
Aktien
1. VlASHIPPlNG CORPORATlON INC., vorgenannt …………………………
625.000,- LUF
50
625.000,- LUF
2. CLlVlA SHlP PlNG & TRADlNG INC., vorgenannt ………………………… 625.000,- LUF
50
625.000,- LUF
Total: ………………………………………………………………………………………………………………… 1.250.000,- LUF
100
1.250.000,- LUF
Der Nachweis dieser Zeichnungen und Zahlungen wurde dem amtierenden Notar erbracht, welcher diese
ausdrücklich feststellt.
<i>Schätzung der Kosteni>
Die Auslagen, Kosten, Honorare und Unkosten, die der Gesellschaft durch ihre Gründung entstehen werden auf rund
hundertfünfzigtausend Luxemburger Franken (150.000,- LUF) geschätzt.
<i>Ausserordentliche Gesellschafterversammlungi>
Die obengenannten Parteien, welche die Gesamtheit des Gesellschaftskapitals darstellen, haben sich zu einer ausser-
ordentlichen Gesellschafterversammlung zusammengefunden. Sie erklären, hierzu formgerecht geladen zu sein.
Nachdem sie festgestellt haben, dass die gegenwärtige Gesellschafterversammlung ordnungsgemäss zusammenge-
kommen ist, haben sie jeweils durch Mehrheitsbeschluss folgende Beschlüsse gefasst:
1. Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf drei festgelegt.
Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden folgende Personen ernannt:
1. Herr Klaus Friedrich Bunnemann, Gesellschaftsdirektor, wohnhaft in Gustav Brandes-Weg 12, D-28355 Bremen,
Bundesrepublik Deutschland,
2. Herr Christian Andreas Bunnemann, Gesellschaftsdirektor, wohnhaft in Mühlenfeldstrasse 73, D-28355 Bremen,
Bundesrepublik Deutschland,
3. Herr Johannes Morgenthal, Gesellschaftsdirektor, wohnhaft in Am Querkamp 22 B, D-28355 Bremen, Bundesre-
publik Deutschland.
Ihr Mandat endet nach der ordentlichen Gesellschafterversammlung von 1998.
2. Die Zahl der Kommissare wird auf einen festgelegt.
Zum Kommissar wird ernannt:
FlDUClAlRE UNlVERSALlA S.A., 124, route d’Arlon, L-1150 Luxemburg.
Sein Mandat endet nach der ordentlichen Gesellschafterversammlung von 1998.
3. Gemäss den Bestimmungen gegenwärtiger Satzung und des Gesetzes ermächtigt die Gesellschafterversammlung
den Verwaltungsrat, die tägliche Geschäftsführung sowie die Vertretung der Gesellschaft was diese Geschäftsführung
anbelangt, auf ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder zu übertragen.
4. Der Gesellschaftssitz ist in L-1466 Luxemburg, 2, rue Jean Engling.
7663
Der amtierende Notar, welcher die englische Sprache versteht und spricht, erklärt, dass auf Ersuchen der Kompa-
renten, gegenwärtige Urkunde in Deutscher Sprache gefolgt von einer englischen Übersetzung aufgenommen wurde;
dass gemäss dem Ersuchen der Komparenten bei Widerspruch zwischen der englischen und deutschen Fassung, die
deutsche Fassung maßgebend sein wird.
Worüber Urkunde in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt, aufgenommen, sowie den erschienenen Parteien
vorgelesen, welche die gegenwärtige Urkunde zusammen mit dem Notar unterschrieben haben.
Folgt die englische Übersetzung vorstehenden Textes:
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the nineteenth of December.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing at Sassenheim.
There appeared the following:
1. VlA SHIPPING CORPORATION INC., a company incorporated under the laws of Liberia, having its registered
office in Monrovia, 80, Broad Street, Liberia,
represented by Mr Geert Asselmann, dirigeant maritime, residing in Luxembourg and Mr Herwig Nicolay, director of
companies, residing in B-Noorderlaan;
2. CLIVIA SHIPPlNG & TRADING INC., a company incorporated under the laws of Liberia, having its registered
office in Monrovia, 80, Broad Street, Liberia,
represented by Mr Geert Asselmann, dirigeant maritime, residing in Luxembourg and Mr Herwig Nicolay, director of
companies, residing in B-Noorderlaan,
by virtue of two proxies given at Bremen on the 6th of December, 1996.
These proxies, signed by all the appearing persons and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed for the purpose of registration.
Such appearing parties, acting in the above-stated capacities, have drawn up the following articles of incorporation of
a company which they declared organised among themselves:
Chapter I. Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form Name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners
of the shares hereafter created a company (the «Company») in the form of a société anonyme which will be governed
by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg («Luxembourg») and by the present articles.
The Company will exist under the name of LINDA MARITIME A.G.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg. The registered
office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the board of directors.
In the event that extraordinary political, economic or social developments occur or are imminent that would interfere
with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communications with such office
or between such office and persons abroad, the board of directors, under its discretion, may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will
have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office,
will remain a Luxembourg Company.
Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by one of the bodies or persons
entrusted with the daily management of the Company.
Art. 3. Object. The object of the Company is the purchase, sale, freighting, affreightment and management of
seagoing vessels as well as all financial and commercial operations which are directly or indirectly related to the
Company’s object.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
The Company may be dissolved at any time pursuant to a resolution of the meeting of shareholders resolving in
conformity with the provisions of the law.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Corporate Capital. The corporate capital of the Company is set at one million two hundred and fifty
thousand Luxembourg francs (1,250,000.- LUF), divided into one hundred (100) shares with a par value of twelve
thousand five hundred Luxembourg francs (12,500.- LUF) per share.
Art. 6. Shares. The shares will be in the form of registered shares.The Company shall maintain a shareholders’
register.
Chapter III. Board of directors, Statutory auditors
Art. 7. Board of Directors. The Company will be administered by a board of directors composed of at least three
members who need not be shareholders.
The directors will be elected by the shareholders’ meeting, which will determine their number, for a period not
exceeding six years, and they will hold office until their successors are elected. They are re-eligible, but they may be
removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders’ meeting. In the event of a vacancy on
the board of directors, the remaining directors may meet and may elect by majority vote a director to fill such vacancy
until the next meeting of shareholders.
Art. 8. Meetings of the Board of Directors. The board of directors will choose from among its members a
chairman.
It may also choose a secretary, who need not be a director, who will be responsible for keeping the minutes of the
meetings of the board of directors and of the shareholders.
7664
The board of directors will meet upon call by the chairman. A meeting of the board must be convened if any two
directors so require.
The chairman of the board will preside at all meetings of shareholders and of the board of directors, but in his absence
the general meeting or the board will appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority present
at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least one week’s written notice
of board meetings shall be given. Any such notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the
business to be transacted.
The notice may be waived by the consent in writing or by telefax, cable, telegram or telex of each director. No
separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by resolution
of the board of directors.
Every board meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the board may from time to time determine.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by telefax, cable, telegram
or telex another director as his proxy. A quorum of the board shall be the presence or the representation of a majority
of the directors holding office.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting. In case of
a tied vote, the chairman of the meeting shall have the casting vote.
In case of emergency, a written decision, signed by all the directors, is proper and valid as though it had been adopted
at a meeting of the board of directors which was duly convened and held.
Such a decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content.
Art. 9. Minutes of meetings of the Board of Directors. The minutes of any meeting of the board of directors
will be signed by the chairman of the meeting and by the person who is responsible for the keeping of the minutes of the
meeting. Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
chairman of the meeting or by any two members of the board of directors.
Art. 10. Powers of the Board of Directors. The board of directors is vested with the broadest powers to
perform all acts necessary or useful for accomplishing the Company’s object.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles to the general meeting of shareholders are in the
competence of the board of directors.
Art. 11. Delegation of Powers. The board of directors may delegate the daily management of the Company and
the representation of the Company within such daily management to one or more directors, officers, executives,
employees or other persons who may but need not be shareholders, or delegate special powers or proxies, or entrust
determined permanent or temporary functions to persons or agents chosen by it.
Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous authorisation by the general meeting
of shareholders.
Art. 12. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties by the joint signa-
tures of any two directors or by the single signature of the person to whom the daily management of the Company has
been delegated, within such daily management, or by the joint signatures or single signature of any persons to whom
such signatory power has been delegated by the board, but only within the limits of such power.
Art. 13. Statutory Auditors. The supervision of the operations of the Company is entrusted to one auditor or
several auditors who need not be shareholders.
The auditors will be elected by the shareholders’ meeting, which will determine their number, for a period not
exceeding six years, and they will hold office until their successors are elected. They are re-eligible, but they may be
removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders’ meeting.
Chapter IV. Meeting of shareholders
Art. 14. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted meeting of shareholders of the
Company represents the entire body of shareholders.
It has the powers conferred upon it by law and by the present articles.
Art. 15. Annual General Meeting. The annual general meeting will be held in Luxembourg, at the registered
office of the Company or at such other place as may be specified in the notice convening the meeting on the second
Monday of the month of May of each year, at 11.00 a.m., and for the first time in 1998.
If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 16. Other General Meetings. The board of directors may convene other general meetings. Such meetings
must be convened if shareholders representing at least one fifth of the Company’s capital so require.
Shareholders’ meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgment of the board of
directors, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 17. Procedure, Vote. Shareholders will meet upon call by the board of directors or the auditor or the
auditors made in the forms provided for by law. The notice will contain the agenda of the meeting. If all the shareholders
are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have been informed of the agenda of
the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or
telex as his proxy another person who need not be a shareholder.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled in order to take part in a
shareholders’ meeting.
7665
Except as otherwise required by law, resolutions will be taken by a simple majority of votes irrespective of the
number of shares represented. The amendment of the articles of incorporation requires the presence or representation
of fifty per cent of the shares and a majority of two thirds of the shareholders present or represented.
One vote is attached to each share.
Copies or extracts of the minutes of the meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed
by the chairman of the board or by any two members of the board of directors.
Chapter V. Financial year, Distribution of profits
Art. 18. Financial Year. The Company’s financial year begins on the first day of January and ends on the last day
of December in every year, except that the first financial year will begin on the date of formation of the Company and
will end on the last day of December 1997.
The board of directors shall prepare annual accounts in accordance with the requirements of Luxembourg law and
accounting practice.
Art. 19. Appropriation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be
allocated to the reserve required by law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the corporate capital of the Company.
Upon recommendation of the board of directors, the general meeting of shareholders determines how the remainder
of the annual net profits will be disposed of. lt may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve
or to a provision reserve, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders
as dividend.
Subject to the conditions fixed by law, the board of directors may pay out an advance payment on dividends. The
board fixes the amount and the date of payment of any such advance payment. The Company may redeem its own shares
in accordance with the provisions of the law.
Chapter VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 20. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the general meeting voting
with the same quorum and majority as for the amendment of these articles of incorporation, unless otherwise provided
by law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by the
general meeting of shareholders, which will determine their powers and their compensation.
Chapter VII. Applicable law
Art. 21. Applicable Law. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in
accordance with the Luxembourg law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in Article 26 of the law of August 10th, 1915 on
commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing parties, these parties have
subscribed for the number of shares and have paid in cash the amounts mentioned hereafter:
Shareholder
subscribed
number
amount
capital of shares
paid in
1. VlA SHlPPlNG CORPORATION INC., prenamed……………………………
625,000.- LUF
50
625,000.- LUF
2. CLlVIA SHIPPING & TRADING INC., prenamed …………………………… 625,000.- LUF
50
625,000.- LUF
Total: ………………………………………………………………………………………………………………… 1,250,000.- LUF
100
1,250,000.- LUF
Proof of all such subscriptions and payments has been given to the undersigned notary who expressly acknowledges
them.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatever, which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one hundred and fifty thousand Luxembourg francs (150,000.- LUF).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named parties, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened,
have immediately proceeded to hold an Extraordinary General Meeting. Having first verified that the meeting was
regularly constituted, they have passed the following resolutions, each time by unanimous vote:
1. - Resolved to fix at three the number of directors and further resolved to elect the following as directors:
1. Mr Klaus Friedrich Bunnemann, director of companies, residing in Gustav Brandes-Weg 12, D-28355 Bremen,
Germany,
2. Mr Christian Andreas Bunnemann, director of companies, residing in Mühlenfeldstrasse 73, D-28355 Bremen,
Germany,
3. Mr Johannes Morgenthal, director of companies, residing Am Querkamp 22 B, D-28355 Bremen, Germany.
Their mandate shall terminate after the annual general meeting of shareholders to be held in 1998.
2. - Resolved to fix at one the number of statutory auditors and further resolved to elect the following as statutory
auditor:
FlDUClAlRE UNIVERSALlA S.A., 124, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg.
7666
Its mandate shall terminate after the annual general meeting of shareholders to be held in 1998.
3. - Pursuant to the provisions of the articles of incorporation and of the company law the shareholders’ meeting
hereby authorises the board of directors to delegate the daily management of the Company and the representation of
the Company within such daily management to one or more members of the board of directors.
4. - The registered office shall be in L-1466 Luxembourg, 2, rue Jean Engling. The undersigned notary, who under-
stands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing persons, the present deed is worded
in German followed by a English translation; on the request of the same appearing persons and in case of divergences
between the English and the German texts, the Germain version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present
original deed.
Gezeichnet: G. Asselmann, H. Nicolay, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, Ie 2 janvier 1997, vol. 825, fol. 61, case 8. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Beles, den 1. Januar 1997.
J.-J. Wagner.
(02180/239/438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 janvier 1997.
MERSCH-EISCHEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7447 Lintgen.
R. C. Luxembourg B 43.894.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 7 janvier 1997, vol. 488, fol. 39, case 7, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 1997.
Luxembourg, le 13 janvier 1997.
<i>Pour la S.à r.l. MERSCH-EISCHENi>
Signature
(02092/680/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 1997.
MUNDA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 31.213.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 1997, vol. 488, fol. 59, case 5, ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
<i>Le Domiciliatairei>
Signatures
(02093/058/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 1997.
MUNDA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 31.213.
—
Il résulte des résolutions de l’Assemblée Générale des Actionnaires en date du 19 décembre 1996 que:
Le terme de trois ans du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes étant échu, l’Assemblée
nomme à nouveau les Administrateurs et Commissaire sortants jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale statuant sur
le résultat de l’exercice 1998, à savoir:
<i>Composition du Conseil d’Administrationi>
MM. Fabio Gera, Administrateur, demeurant à Rome;
Mario Delfini, Administrateur, demeurant à Rome;
Francesco Caltagirone, Administrateur, demeurant à Rome.
<i>Commissaire aux Comptesi>
M. Enrico Giuseppe Olivieri, demeurant à Rome.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
<i>Le Domiciliatairei>
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 1997, vol. 488, fol. 59, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(02094/058/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 1997.
7667
NIFRAC FINANCE, Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 30.252.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1994, enregistrés à Luxembourg, le 14 janvier 1997, vol. 488, fol. 62, case 11,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BANQUE PARIBAS LUXEMBOURG
Société Anonyme
Signatures
(02095/009/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 1997.
NOMETEC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Heffingen.
R. C. Luxembourg B 19.102.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1992, enregistrés à Luxembourg, le 13 janvier 1997, vol. 488, fol. 57, case 9, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 1997.
(02096/653/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 1997.
NOSTOC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 124, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 47.551.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 13 janvier 1997, vol. 488, fol. 56, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 1997.
<i>Pour NOSTOC S.A.i>
BANQUE NAGELMACKERS 1747 (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Agent domiciliatairei>
Signatures
(02097/049/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 1997.
S.A. NOSTRA INDEX, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 52.474.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société, le mercredi <i>9 avril 1997, i>à 11.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Recevoir et adopter le rapport de gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 1996
2. Recevoir et approuver les comptes et états financiers annuels arrêtés au 31 décembre 1996
3. Décider de l’affectation des résultats de la société
4. Donner quitus aux Administrateurs et au Réviseur pour l’accomplissement de leur mandat au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 1996
5. Nominations statutaires
6. Divers.
Modalités d’admission à l’Assemblée:
Les actionnaires nominatifs et les détenteurs d’actions en comptes seront admis à l’Assemblée, sur justification de leur
identité, à condition d’avoir fait connaître à la société, à son siège (11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg /
administration S.A. NOSTRA INDEX - ADM1/OPC), le 7 avril 1997 au plus tard, leur intention de prendre part à
l’Assemblée.
Les actionnaires ne pouvant assister à l’Assemblée pourront s’y faire représenter par toute personne de leur choix;
des formules de procuration seront, à cet effet, disponibles au siège de la société. Pour être prises en considération, les
procurations dûment complétées et signées devront être parvenues au siège de la société au plus tard la veille de
l’Assemblée (soit le 8 avril 1997).
<i>Le Président du Conseil d’Administrationi>
(01074/045/27)
C. Morice
7668
ALFRED BERG, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1140 Luxembourg, 26, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 26.150.
—
Shareholders are invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders which will be held at 26, route d’Arlon, Luxembourg, on <i>April 18, 1997 i>at 10.00 a.m. with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Reports of the Board of Directors and Auditors.
2. Approval of the financial statements as of December 31, 1996.
3. Decision on allocation of net profits.
4. Discharge of the Directors and of the Auditors with respect to the carrying out of their duties during the fiscal
year ended December 31, 1996.
5. Re-election of the Board Members.
6. Election of a new Auditor.
7. Miscellaneous business.
<i>Notes:i>
Holders of bearer shares may vote at the Meeting:
– in person by producing at the Meeting either share certificates or a certificate of deposit issued by their bank which
will be issued to them against deposit of their share certificates;
– by proxy by completing the form of proxy which will be made available to them against deposit of share certificates
aforesaid.
Share certificates so deposited will be retained until the Meeting or any adjournment thereof has been concluded.
I (00845/755/18)
<i>The Board of Directors.i>
ALLIANCE INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 25.105.
—
As the Extraordinary General Meeting of shareholders convened for March 26, 1997 was not able to deliberate and
vote on the items of the agenda as a result of a lack of quorum, the shareholders of ALLIANCE INTERNATIONAL
HEALTH CARE FUND are hereby reconvened to an
EXTRAORDINAY GENERAL MEETING
which will be held in Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri, on Monday, <i>May 5, 1997 i>at 2.30 p.m. for the following
purpose:
To approve the change of the name of the Fund from ALLIANCE INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND into
ACM INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND and to amend article 1 section 1 of the articles of incorporation
acccordingly.
No quorum will be required but resolutions on the agenda of the extraordinary general meeting will be adopted if
voted by two thirds (2/3) of shares present or represented.
March 28, 1997.
<i>By order of the Board of Directorsi>
R.D. Smart
I (01259/000/19)
<i>Chairmani>
MDB FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 36.000.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra le <i>18 avril 1997 i>à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice clôturé au 31 décembre 1996;
2. Rapport du Réviseur d’Entreprises sur les comptes clôturés au 31 décembre 1996;
3. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 1996 et affectation des résultats;
4. Décharge aux Administrateurs et au Réviseur d’Entreprises;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée doivent déposer leurs actions cinq jours francs avant l’assemblée
générale auprès de la SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
I (01183/755/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
7669
MAXICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1643 Luxembourg, 8, rue de la Grève.
R. C. Luxembourg B 26.575.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des Actionnaires qui se tiendra le vendredi <i>18 avril 1997 i>à 11.00 heures au numéro 8 de la rue de la Grève, L-1643
Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996.
3. Affectation des résultats.
4. Quitus aux Administrateurs.
5. Renouvellement du mandat du Réviseur d’Entreprises.
6. Nominations statutaires.
7. Divers.
Aucun quorum n’est requis pour les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les
décisions seront prises à la majorité des actions présentes ou représentées à l’Assemblée.
Pour être admis à l’Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l’Assemblée auprès de:
– BANK ANHYP LUXEMBOURG S.A.
8, rue de la Grève, L-1643 Luxembourg;
– ANHYP N.V., Grotesteenweg 214, B-2600 Antwerpen.
I (00848/755/26)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
IMPERIO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Luxembourg-Strassen, 1A, rue Thomas Edison.
R. C. Luxembourg B 46.544.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
prorogée qui aura lieu le <i>21 avril 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Acceptation de la démission de Messieurs Helder Neves Veiga et José Gaonçalves Viegas Dias, administrateurs,
avec effet au 31 décembre 1996, et décision quant à la décharge à leur accorder pour l’exercice de leur mandat;
2. Nomination de Messieurs Valter Valdemar Pego Marques, économiste, Estoril et Guilherme Barata Pereira Dias
de Magalhães, ingénieur mécanicien, Lisboa, avec effet au 31 décembre 1996, qui termineront le mandat des
administrateurs démissionnaires;
3. Questions diverses.
I (01176/032/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GEF S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 24.856.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of GEF S.A., Société Anonyme which will be held on <i>April 24, 1997 i>at 11.00 a.m. at the head office with the following
<i>Agenda:i>
1. Submission and vote on the reports of the board of directors and the accounts as of December 31, 1996.
2. Submission of the report of the Auditors.
3. Allocation of the result of the accounting period ending December 31, 1996.
4. Discharge to be granted to the directors and the auditors.
5. Statutory election.
6. Approval of the delegation to the Chairman of the powers to represent the company and conduct its daily
management and affairs.
7. Sundry.
To be present or represented at this general meeting, Messrs Shareholders are requested to deposit their shares five
working days before the meeting at the head office.
I (01159/009/21)
<i>The Board of Directors.i>
7670
SYLAN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 30.910.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>18 avril 1997 i>à 11.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996 et affectation du résultat;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 1996;
4. Divers.
I (01101/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CANOUBIERS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 30.263.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>18 avril 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996 et affectation du résultat;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 1996;
4. Divers.
I (01102/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MEIE EUROPE INSURANCE BROKE, Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 12-14, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le jeudi <i>24 avril 1997 i>à 11.00 heures au siège social, 12-14, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, Luxem-
bourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation du Bilan et du Compte de Pertes et Profits au 31 décembre 1996;
3. Décharge au Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Divers.
I (01107/000/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MUNCK AUTOMATION TECHNOLOGY S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 30.876.
—
The shareholders are convened hereby to attend the
ORDINARY MEETING
of the company, which will be held at the head office, on <i>18 April 1997 i>at 11.00 a.m.
<i>Agenda:i>
1. To approve the reports of the Board of Directors and of the Statutory Auditor at 31 December 1996;
2. To approve the balancesheet as at 31 December 1996, and profit and loss statement as at 31 December 1996;
3. Discharge to the Directors and the Statutory Auditor with respect to the carrying out of their duties during the
fiscal year ending 31 December 1996;
4. Miscellaneous.
I (01100/005/15)
<i>The Board of Directors.i>
7671
MUSIC INTERNATIONAL FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 111, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 50.460.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>18 avril 1997 i>à 11.30 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996;
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Démission du Commissaire aux Comptes;
5. Nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes;
6. Divers.
I (01036/000/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HVH MEGASTORE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 111, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 55.181.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>18 avril 1997 i>à 11.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996;
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Divers.
I (01035/000/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MARENGO INVESTISSEMENTS, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 47.197.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>23 avril 1997 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers
I (00740/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ALFRED BERG NORDEN, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1140 Luxembourg, 26, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 26.149.
—
Shareholders are invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders which will be held at 26, route d’Arlon, Luxembourg, on <i>April 18, 1997 i>at 10.30 a.m. with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Reports of the Board of Directors and Auditors.
2. Approval of the financial statements as of December 31, 1996.
3. Decision on allocation of net profits.
4. Discharge of the Directors and of the Auditors with respect to the carrying out of their duties during the fiscal
year ended December 31, 1996.
7672
5. Re-election of the Board Members.
6. Election of a new Auditor.
7. Miscellaneous business.
<i>Notes:i>
Holders of bearer shares may vote at the Meeting:
– in person by producing at the Meeting either share certificates or a certificate of deposit issued by their bank which
will be issued to them against deposit of their share certificates;
– by proxy by completing the form of proxy which will be made available to them against deposit of share certificates
aforesaid.
Share certificates so deposited will be retained until the Meeting or any adjournment thereof has been concluded.
I (00844/755/28)
<i>The Board of Directors.i>
DISTRIGEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 30.264.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>18 avril 1997 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996 et affectation du résultat;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 1996;
4. Divers.
I (01098/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EUROSCIENCE TECHNOLOGIES, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 31.016.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>18 avril 1997 i>à 12.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996 et affectation du résultat;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 1996;
4. Divers.
I (01099/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ATOMIUM IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 31.200.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à:
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des Actionnaires qui se tiendra au 50, route d’Esch à Luxembourg, le <i>11 avril 1997 i>à 15.00 heures avec l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1994, 1995 et 1996.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Question de la dissolution anticipée de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915.
5. Divers.
II (00922/595/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
7673
EUROPEAN FASHION GROUP S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 11, rue Aldringen.
H. R. Luxemburg B 32.930.
—
Die Aktieninhaber sind hiermit eingeladen, der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG,
die am <i>11. April 1997 i>um 9.00 Uhr am Gesellschaftssitz, mit folgender Tagesordnung stattfindet, beizuwohnen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Geschäftsbericht des Verwaltungsrates und Bericht des Kommissars.
2. Billigung des Jahresabschlusses sowie der Ergebniszuweisung per 31. Dezember 1996.
3. Entlastung an Verwaltungsrat und Kommissar.
4. Beschlußfassung über die mögliche Auflösung der Gesellschaft gemäß Artikel 100 des Gesetzes vom 10. August
1915 betreffend die Gesellschaften.
5. Verschiedenes.
II (00591/526/16)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
SIMLA TRUST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 45.474.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 avril 1997 i>à 14.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (00592/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LANIMULLION S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 44.984.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 avril 1997 i>à 15.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (00593/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ANDALOS, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 40.950.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>15 avril 1997 i>à 11.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (00610/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
7674
HELIOPOLIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 38.063.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>14 avril 1997 i>à 15.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (00614/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LEASING ET INVESTISSEMENTS HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 2, boulevard Royal.
H. R. Luxemburg B 17.533.
—
Die Aktionäre werden hiermit zu der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG,
welche am <i>11. April 1997 i>um 10.00 Uhr im Gebäude «L’Indépendance» der BANQUE INTERNATIONALE A LUXEM-
BOURG S.A., 69, route d’Esch, in Luxemburg-Hollerich, stattfinden wird, eingeladen.
<i>Tagesordnung:i>
1) Vorlage des Jahresabschlusses und des Geschäftsberichtes für das Jahr 1996, sowie des Berichtes des Aufsichts-
kommissars.
2) Annahme der Bilanz und der Gewinn- und Verlustrechnung zum 31. Dezember 1996.
3) Beschlussfassung über die Tätigkeit des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars, mit anschliessender Ent-
lastung.
4) Verschiedenes.
II (00684/006/18)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
FMG MIR, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 53.392.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of FMG MIR, SICAV, will be held at the registered office, 10A, boulevard Royal, Luxembourg, on
Tuesday, <i>15th April, 1997 i>at 11.00 a.m., for the purpose of considering the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Management Report of the Directors for the year ended 31st December, 1996;
2. Report of the Statutory Auditor for the year ended 31st December, 1996;
3. Approval of the Annual Accounts for the year ended 31st December, 1996 and appropriation of the earnings;
4. Discharge to the Directors in respect of the execution of their mandates to 31st December, 1996;
5. Ratification of the appointment of one Director;
6. Election of the Directors for a new term of one year;
7. Election of the Statutory Auditor for a new term of one year;
8. To transact any other business.
The present notice and a form of proxy have been sent to all registered shareholders on record at March 24, 1997.
In order to attend the meeting, the owners of bearer shares are required to deposit their shares before April 7, 1997
at the Registered Office of the Company:
BANQUE PARIBAS LUXEMBOURG
10A, boulevard Royal,
Luxembourg.
The registered shareholders have to inform by mail (letter or proxy form) the Board of Directors of their intention
to assist at the meeting before April 7, 1997.
II (00790/755/28)
<i>By order of the Board of Directors.i>
7675
DELCO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 41.218.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>15 avril 1997 i>9.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du Bilan et du compte de Profits et Pertes au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Elections statutaires.
5. Divers.
Pour assister à cette assemblée, Messieurs les Actionnaires sont priés de déposer leurs titres au siège social cinq jours
avant l’assemblée.
II (00716/502/18)
BRIDGEPOINT CORPORATION, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 15.187.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>11 avril 1997 i>à 15.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes;
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur;
6. Nominations statutaires;
7. Divers.
II (00807/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
DSB-LATIN BOND FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
H. R. Luxemburg B 41.521.
—
Die Anteilsinhaber der DSB-LATIN BOND FUND (SICAV) werden hiermit zur
ORDENTLICHEN HAUPTVERSAMMLUNG
eingeladen, die am <i>11. April 1997, i>um 10.00 Uhr, in den Geschäftsräumen der Gesellschaft, 6A, route de Trèves, L-2633
Senningerberg, stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates über das Geschäftsjahr 1996.
2. Vorlage und Feststellung des Jahresabschlusses zum 31. Dezember 1996; Bericht über die satzungsgemäße
Gewinnverwendung sowie Genehmigung durch die Hauptversammlung.
3. Beschluß über die Entlastung der Mitglieder des Verwaltungsrates.
4. Wahl des Wirtschaftsprüfers.
5. Wahl der Mitglieder des Verwaltungsrates.
6. Sonstiges.
Zur Teilnahme an der ordentlichen Hauptversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts sind diejenigen Anteils-
inhaber berechtigt, die bis spätestens 10. April 1997 die Depotbestätigung eines Kreditinstituts bei der Gesellschaft
einreichen, aus der hervorgeht, daß die Anteile bis zur Beendigung der Hauptversammlung gesperrt gehalten werden.
Anteilsinhaber können sich auch von einer Person vertreten lassen, die hierzu schriftlich oder durch Fernschreiben,
Telegramm oder Telefax bevollmächtigt ist.
Gemäß § 8 der Satzung der Gesellschaft vertritt die ordnungsgemäß einberufene Hauptversammlung sämtliche
Anteilsinhaber. Die Anwesenheit einer Mindestanzahl von Anteilsinhaber ist nicht erforderlich. Beschlüsse werden mit
einfacher Mehrheit der vertretenen Anteile gefaßt.
Luxemburg im März 1997.
II (00810/672/28)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
7676
CONCISE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 53.328.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>11 avril 1997 i>à 16.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des bilan et compte de Profits et Pertes au 31 décembre 1996.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes.
5. Ratification de la cooptation d’Administrateurs et décharge à accorder aux Administrateurs démissionnaires.
6. Divers.
II (00809/520/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GORDES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 46.879.
—
L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour le 10 mars 1997 n’ayant pas réuni le quorum exigé par la loi,
les actionnaires sont convoqués en une
DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social à Luxembourg, 14, rue Aldringen, le <i>18 avril 1997 i>à 11.00 heures, pour délibérer sur l’ordre
du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Mise en liquidation de la société.
2. Nomination d’un liquidateur ou de plusieurs liquidateurs et détermination de ses ou de leurs pouvoirs.
Les actionnaires sont avertis que cette deuxième assemblée délibérera valablement, quelle que soit la portion du
capital représenté conformément à l’article 67 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
II (00843/029/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
NIKKEI INVEST CORPORATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 44.354.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>11 avril 1997 i>à 15.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturant
le 31 décembre 1996;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996 et affectation des résultats;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Nomination statutaire;
5. Divers.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
II (00867/008/18)
Signature
IMMO-CROISSANCE, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 28.872.
—
Nous avons l’honneur de vous inviter à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de notre société, qui se tiendra le <i>10 avril 1997 i>à 11.00 heures en l’immeuble l’Indépendance de la BANQUE INTER-
NATIONALE A LUXEMBOURG, 69, route d’Esch, Luxembourg, pour délibérer sur le suivant
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises;
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2. Approbation de l’Etat des Actifs Nets et de l’Etat des Opérations au 31 décembre 1996; affectation du résultat;
3. Décharge à donner aux Administrateurs;
4. Nominations statutaires;
5. Nomination du Réviseur d’Entreprises et de l’Expert Immobilier Indépendant;
6. Autorisation à conférer au Conseil d’Administration, pour une durée ne dépassant pas dix-huit mois, de procéder
à l’acquisition d’actions propres sur tout marché organisé sur lequel les actions sont traitées et détermination des
modalités des acquisitions envisagées;
7. Divers.
Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle et les décisions seront
prises à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l’assemblée.
Pour être admis à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l’assemblée aux guichets des banques suivantes:
– BANQUE DEWAAY S.A.
Boulevard Anspach 1bus 39
B-1000 Bruxelles;
– BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A.
69, route d’Esch
L-1470 Luxembourg;
– SOCIETE NATIONALE DE CREDIT A L’INDUSTRIE (S.N.C.I.) S.A.
avenue de l’Astronomie, 14
B-1210 Bruxelles.
II (01047/584/34)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LIMBOOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 50.484.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>11 avril 1997 i>à 10.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits et attribution du résultat au 31 décembre 1995.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
II (01022/521/13)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ISRAEL 2000, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 47.222.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of the Shareholders of ISRAEL 2000, SICAV will be held at the Registered Office of the Company on <i>11 April 1997 i>at
10.00 a.m.
<i>Agenda:i>
1. Report of the Board of Directors;
2. Report of the Auditor;
3. Approval of the financial statements for the fiscal year ended on 31 December 1996;
4. Allocation of the net result;
5. Discharge of the outgoing Directors and the Auditor;
6. Appointment of the Directors and Agents of the Company:
– Appointment of the Directors,
– Appointment of the Auditor;
7. Any other business.
The Shareholders are informed that no quorum is required for this Meeting and that the decisions are taken by a
simple majority of the shares present or represented.
Each share is entitled to one vote.
Each Shareholder may act at any meeting by Proxy. For this purpose, proxies are available at the Registered Office
and will be sent to Shareholders on request.
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To be valid, the proxies duly signed by the Shareholders must be sent to the Registered Office in order to be received
the day preceding the Meeting at 5.00 p.m. at the latest.
The owners of bearer shares, who would like to attend this Meeting, should deposit their shares at the Registered
Office five working days before the Meeting.
<i>On behalf of the Companyi>
BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD LUXEMBOURG
Société Anonyme
20, boulevard Emmanuel Servais
II (01049/755/34)
L-2535 Luxembourg
EUROCLEG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 35.453.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>10 avril 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 1996.
4. Divers.
II (01034/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
POONA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 39.117.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
de POONA S.A., Société Anonyme qui se tiendra le lundi <i>14 avril 1997 i>à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
- Rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (00981/009/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SOCIETE ANONYME DES CIMENTS LUXEMBOURGEOIS.
Siège social: L-4222 Esch-sur-Alzette.
R. C. Luxembourg B 7.466.
—
Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la SOCIETE ANONYME DES CIMENTS LUXEMBOURGEOIS sont priés
d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>10 avril 1997 i>à 15.00 heures à Luxembourg, 2a, Kalchesbréck à l’effet de délibérer sur les objets
suivants:
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapport du Conseil d’Administration sur les opérations et la situation de la Société.
2) Rapport de révision.
3) Approbation des Comptes Annuels au 31 décembre 1996.
4) Décharge à donner aux administrateurs.
5) Nominations statutaires.
6) Divers.
Les propriétaires d’actions au porteur qui désirent assister ou se faire représenter à l’Assemblée auront à se
conformer à l’article 21 des statuts et devront déposer leurs actions cinq jours avant la date de l’Assemblée au siège
social à Esch-sur-Alzette ou auprès des banques ci-après:
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BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG,
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG,
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT A LUXEMBOURG,
SOCIETE GENERALE BANK & TRUST A LUXEMBOURG.
Les procurations devront être déposées au siège social trois jours avant la date de l’Assemblée.
Esch-sur-Alzette, le 19 mars 1997.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
P. Everard
II (01055/000/28)
<i>Présidenti>
EURO-AMERICA-FILM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 56, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 38.571.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les actionnaires par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu au siège social de la société, 56, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, le jeudi <i>10 avril 1997 i>à 11.00
heures.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports de gestion du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur les opérations et la situation
de la société pour l’exercice 1996;
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 31 décembre 1996;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 1996;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
Senningerberg, le 10 mars 1997.
M
e
R. Reding.
II (01087/320/19)
LOUQUINE INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 50.635.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 avril 1997 i>à 9.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et Rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice clôturé
au 31 décembre 1996.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
II (00960/696/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
RIGEL TRADING AND FINANCE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 39.050.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 avril 1997 i>à 14.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et Rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice clôturé
au 31 décembre 1996.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
II (00961/696/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
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S O M M A I R E
MEDIAFINANZ S.A., Société Anonyme.
Art. 1. Dernière phrase.
Art. 3.
MEDIAFINANZ S.A., Société Anonyme.
BEC OPPORTUNITY FUND, Société d Investissement à Capital Variable, (anc. BSS GLOBAL OPPORTUNITY FUND).
Art. 1.
Suit la traduction française du texte qui précède:
Art. 1.
BEC OPPORTUNITY FUND, Société d Investissement à Capital Variable.
BEC UNIVERSAL FUND, Société d Investissement à Capital Variable, (anc. BSS UNIVERSAL FUND).
Art. 1.
BEC UNIVERSAL FUND, Société d Investissement à Capital Variable.
SCHOELLERBANK FUNDS, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
I.- Name - Sitz - Zweck und Dauer Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4. II.- Aktienkapital Art. 5.
Art. 6.
III.- Der Verwaltungsrat Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
IV.- Die Generalversammlung Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
V.- Geschäftsjahr Art. 19.
Art. 20.
VI.- Depotbank Art. 21.
VII.- Aktienwert - Ausgabe - Rücknahme Art. 22.
Art. 23.
Art. 24.
VIII.- Kosten für die Gesellschaft Art. 25.
IX. Auflösung und Liquidation der Gesellschaft und der Teilfonds Art. 26.
X.- Schlussbestimmungen Art. 27.
DG LUX MULTIMANAGER I, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.
I. Name, Sitz, Dauer und Gegenstand der Gesellschaft Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
II. Kapital und Aktien Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
IlI. Generalversammlung Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
IV. Verwaltungsrat Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Art. 19.
Art. 20.
Art. 21.
Art. 22.
Art. 23.
Art. 24.
V. Wirtschaftsprüfer Art. 25.
Vl. Ausgabe und Rückgabe der Aktien, Bestimmungen des Nettovermögenswertes der Aktien Art. 26.
Art. 27.
Art. 28.
Art. 29.
Vll. Allgemeines und Schlussbestimmungen Art. 30.
Art. 31.
Art. 32.
Art. 33.
Art. 34.
Art. 35.
Art. 36.
MEBAULUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
ITI HOLDINGS S.A., INTERNATIONAL TRADING AND INVESTMENTS HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Art. 5. First paragraph.
Suit la traduction française du texte qui précède:
Art. 5. Alinéa premier.
ITI HOLDINGS S.A., INTERNATIONAL TRADING AND INVESTMENTS HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
MENES S.A., Société Anonyme.
LINDA MARITIME A.G., Aktiengesellschaft.
Kapitel I. Form, Name, Sitz, Zweck, Dauer der Gesellschaft Art. 1. Form, Name.
Art. 2. Sitz der Gesellschaft.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft.
Art. 4. Dauer der Gesellschaft.
Kapitel II. Kapital, Aktien Art. 5. Kapital.
Art. 6. Form der Aktien.
Kapitel III. Verwaltungsrat, Kommissare Art. 7. Verwaltungsrat.
Art. 8. Verwaltungsratssitzungen.
Art. 9. Protokolle von Verwaltungsratssitzungen.
Art. 10. Befugnisse des Verwaltungsrates.
Art. 11. Übertragung von Vollmachten.
Art. 12. Vertretung der Gesellschaft.
Art. 13. Kommissare.
Kapitel IV. Gesellschafterversammlung Art. 14. Befugnisse der Gesellschafterversammlung.
Art. 15. Jährliche Gesellschafterversammlung.
Art. 16. Andere Gesellschafterversammlungen.
Art. 17. Prozedur, Wahl.
Kapitel V. Geschäftsjahr, Gewinnverteilung Art. 18. Geschäftsjahr.
Art. 19. Gewinnverteilung.
Kapitel VI. Auflösung, Liquidation Art. 20. Auflösung, Liquidation.
Kapitel VII. Anwendbares Recht Art. 21. Anwendbares Recht.
Folgt die englische Übersetzung vorstehenden Textes:
Chapter I. Form, Name, Registered office, Object, Duration Art. 1. Form Name.
Art. 2. Registered Office.
Art. 3. Object.
Art. 4. Duration.
Chapter II. Capital, Shares Art. 5. Corporate Capital.
Art. 6. Shares.
Chapter III. Board of directors, Statutory auditors Art. 7. Board of Directors.
Art. 8. Meetings of the Board of Directors.
Art. 9. Minutes of meetings of the Board of Directors.
Art. 10. Powers of the Board of Directors.
Art. 11. Delegation of Powers.
Art. 12. Representation of the Company.
Art. 13. Statutory Auditors.
Chapter IV. Meeting of shareholders Art. 14. Powers of the Meeting of Shareholders.
Art. 15. Annual General Meeting.
Art. 16. Other General Meetings.
Art. 17. Procedure, Vote.
Chapter V. Financial year, Distribution of profits Art. 18. Financial Year.
Art. 19. Appropriation of Profits.
Chapter VI. - Dissolution, Liquidation Art. 20. Dissolution, Liquidation.
Chapter VII. Applicable law Art. 21. Applicable Law.
MERSCH-EISCHEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
MUNDA S.A., Société Anonyme.
MUNDA S.A., Société Anonyme.
NIFRAC FINANCE, Société Anonyme.
NOMETEC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
NOSTOC S.A., Société Anonyme.
S.A. NOSTRA INDEX, Société d Investissement à Capital Variable.
ALFRED BERG, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.
ALLIANCE INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND, Société d Investissement à Capital Variable.
MDB FUND, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois.
MAXICAV, Société d Investissement à Capital Variable.
IMPERIO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
GEF S.A., Société Anonyme.
SYLAN HOLDING S.A., Société Anonyme.
CANOUBIERS S.A., Société Anonyme.
MEIE EUROPE INSURANCE BROKE, Société Anonyme.
MUNCK AUTOMATION TECHNOLOGY S.A., Société Anonyme.
MUSIC INTERNATIONAL FINANCE S.A., Société Anonyme.
HVH MEGASTORE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
MARENGO INVESTISSEMENTS, Société Anonyme.
ALFRED BERG NORDEN, Société d Investissement à Capital Variable.
DISTRIGEN S.A., Société Anonyme.
EUROSCIENCE TECHNOLOGIES, Société Anonyme.
ATOMIUM IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
EUROPEAN FASHION GROUP S.A., Aktiengesellschaft.
SIMLA TRUST S.A., Société Anonyme.
LANIMULLION S.A., Société Anonyme.
ANDALOS, Société Anonyme.
HELIOPOLIS S.A., Société Anonyme.
LEASING ET INVESTISSEMENTS HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
FMG MIR, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.
DELCO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
BRIDGEPOINT CORPORATION, Société Anonyme.
DSB-LATIN BOND FUND, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.
CONCISE HOLDING S.A., Société Anonyme.
GORDES S.A., Société Anonyme.
NIKKEI INVEST CORPORATION S.A., Société Anonyme.
IMMO-CROISSANCE, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.
LIMBOOR S.A., Société Anonyme.
ISRAEL 2000, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.
EUROCLEG S.A., Société Anonyme.
POONA S.A., Société Anonyme.
SOCIETE ANONYME DES CIMENTS LUXEMBOURGEOIS.
EURO-AMERICA-FILM S.A., Société Anonyme.
LOUQUINE INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
RIGEL TRADING AND FINANCE HOLDING S.A., Société Anonyme.