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7249
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 152
28 mars 1997
S O M M A I R E
Abax, S.à r.l., Luxembourg …………………………………… pages 7270
AB Pro Data, S.à r.l., Luxembourg ………………………………… 7282
Agate S.A., Luxembourg ……………………………………………………… 7271
Agence Commerciale Européenne, S.à r.l. ………………… 7250
Albatros Seafood S.A., Luxembourg ……………………………… 7271
Aldi Dudelange S.A., Dudelange ……………………………………… 7271
Aldi Esch-sur-Alzette S.A., Esch-sur-Alzette……………… 7272
Aldi Junglinster S.A., Junglinster ……………………………………… 7272
Almeida et Fils, S.à r.l., Dudelange ………………………………… 7278
Bati-Pose, S.à r.l., Esch-sur-Alzette ………………………………… 7292
Bernex Investments Holding Corp. Ltd S.A., Luxem-
bourg ………………………………………………………………………………………… 7292
Bevindus AG, Luxembourg ………………………………………………… 7293
Bitex International S.A., Luxembourg ………………………… 7293
Black Out S.A., Eischen ………………………………………………………… 7294
Blueguards S.A., Luxembourg…………………………………………… 7293
Cardoso et Frère-Platrolux, S.à r.l., Luxembourg…… 7295
Casual Jeans Cuir, S.à r.l., Esch-sur-Alzette ……………… 7295
Caves Gourmandes, S.à r.l., Luxembourg …………………… 7294
Cefarg Minerals, GmbH, Luxembourg ………………………… 7295
CMB T Investments Luxembourg S.A. ………………………… 7293
Codena S.A., Luxembourg ………………………………………………… 7295
Cofima S.A., Luxembourg …………………………………………………… 7292
Compagnie Financière «Les Petons» S.A., Luxem-
bourg ………………………………………………………………………………………… 7295
Confidence S.A. ………………………………………………………………………… 7250
Decorama, S.à r.l., Bereldange ………………………………………… 7296
Desantis S.A., Luxembourg ………………………………………………… 7295
Dimab S.A., Luxembourg …………………………………………………… 7296
Duran S.A., Luxembourg……………………………………………………… 7296
Edeusi S.A., Luxembourg …………………………………………………… 7296
Ennery S.A., Luxembourg …………………………………………………… 7296
Eurotan S.A., Luxembourg ………………………………………………… 7249
IBSA S.A., International Business Service Alliance 7250
Immobilière Le Royal, S.C.I., Luxembourg ………………… 7250
Imprimerie Bourg-Bourger, S.à r.l., Bertrange ………… 7271
International Diffusion, S.à r.l.…………………………………………… 7250
Ixion S.A.H., Luxembourg …………………………………………………… 7256
LKR Immobilien Gesellschaft S.A., Luxembourg …… 7258
Maasland S.A., Luxembourg ……………………………………………… 7262
Melfleur Investments Luxemburg S.A., Luxemburg 7264
Melfleur Management Luxemburg S.A., Luxemburg 7267
Medtrade Europe, S.à r.l., Luxembourg ……………………… 7253
Partner Aviation S.A., Luxembourg ……………………………… 7272
Promotions Bourgard, S.à r.l., Lamadelaine ……………… 7278
Promotions Tetelbierg, S.à r.l., Lamadelaine …………… 7279
Rono S.A., Luxembourg ……………………………………………………… 7276
Samia S.A., Luxemburg………………………………………………………… 7280
Sedre S.A., Luxembourg ……………………………………………………… 7285
Serin Holding S.A., Luxemburg………………………………………… 7283
Versil Yacht Builders S.A. …………………………………………………… 7250
EUROTAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 21, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 30.733.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 29 novembre 1996 que la société
civile COOPERS & LYBRAND, ayant son siège social 16, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, a été nommée
commissaire aux comptes en remplacement de la société PRICE WATERHOUSE.
Luxembourg, le 13 janvier 1997.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 13 janvier 1997, vol. 488, fol. 54, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(01767/507/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
VERSIL YACHT BUILDERS S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 36.027.
—
Le siège social de la société est dénoncé avec effet immédiat.
Fait à Luxembourg, le 5 mars 1997.
FIDUCIAIRE RUTLEDGE & ASSOCIES S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 1997, vol. 490, fol. 43, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(10248/520/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 1997.
AGENCE COMMERCIALE EUROPEENNE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
CONFIDENCE S.A., Société Anonyme.
INTERNATIONAL DIFFUSION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
IBSA S.A., INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE ALLIANCE, Société Anonyme
—
CLÔTURE DE LIQUIDATIONS JUDICIAIRES
Par jugement du 6 mars 1997, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière
commerciale, a déclaré closes respectivement pour insuffisance d’actif les opérations de liquidation des sociétés
suivantes:
– AGENCE COMMERCIALE EUROPEENNE, S.à r.l., ayant eu son siège à L-6794 Grevenmacher, route du Vin,
Résidence «Le Royal Mosellan», de fait inconnue à cette adresse;
– CONFIDENCE S.A., ayant eu son siège social à L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare, de fait inconnue à cette
adresse;
– INTERNATIONAL DIFFUSION, S.à r.l., ayant eu son siège à L-5220 Sandweiler, 3, rue Hiehl, de fait inconnue à
cette adresse;
– INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE ALLIANCE, en abrégé IBSA S.A., ayant eu son siège à L-1258 Luxembourg,
32, rue Jean-Pierre Brasseur, de fait inconnue à cette adresse,
et a mis les frais à charge du Trésor.
<i>Le liquidateuri>
M
e
Nadine Glesener
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 1997, vol. 490, fol. 42, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(10250/999/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 1997.
IMMOBILIERE LE ROYAL, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société anonyme BOURBON S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Madame Marie-Paul Van Waelem, présidente, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une décision du conseil d’administration datée du 12 décembre 1996 qui restera annexée aux présentes.
2) Monsieur Guy Bernard, réviseur d’entreprises, demeurant à L-2167 Luxembourg, 8, rue des Muguets.
3) Monsieur Eric Bernard, diplômé en sciences économiques, demeurant à L-8274 Kehlen, Brillwee,
ici représenté par Monsieur Guy Bernard, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 10 décembre 1996.
4) Monsieur Thierry Bernard, ingénieur diplômé, demeurant à L-5377 Uebersyren, 24, rue de la Syre,
ici représenté par Monsieur Guy Bernard, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 10 décembre 1996.
5) Monsieur Claude Bernard, commerçant, demeurant à L-8124 Bridel, 26, rue des Carrefours,
ici représenté par Monsieur Guy Bernard, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 10 décembre 1996.
Les prédites procurations resteront annexées aux présentes.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société civile immobilière qu’ils entendent constituer
par les présentes:
Titre I
er
. - Dénomination, Objet, Durée, Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société civile immobilière qui prendra la dénomination de IMMOBILIERE
LE ROYAL.
Art. 2. La société a pour objet l’acquisition, la mise en valeur et la gestion de tous immeubles pour compte propre
ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
7250
Art. 3. La société aura une durée indéterminée; elle pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale extra-
ordinaire des associés statuant dans les conditions précisées à l’article 18 des présents statuts.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg; il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de
Luxembourg par simple décision du gérant de la société.
Titre II. - Capital social, Parts d’intérêts
Art. 5. Le capital social est fixé à trente-huit millions de francs luxembourgeois (38.000.000,- LUF), représenté par
trente-huit mille (38.000) parts sociales de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Art. 6. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des
associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des
propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Art. 7. Les cessions des parts sociales doivent être constatées par un acte notarié ou sous seing privé.
Elles ne sont opposables à la société et aux tiers qu’après avoir été signifiées à la société conformément à l’article
1690 du Code civil.
Art. 8. Chaque part d’intérêt confère à son propriétaire un droit proportionnel égal, d’après le nombre des parts
existantes, dans les bénéfices de la société et dans tout l’actif social.
Art. 9. Dans leurs rapports respectifs avec leurs coassociés, les associés seront tenus des dettes et engagements de
la société, chacun dans la proportion du nombre de parts lui appartenant.
Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés seront tenus des dettes et engagements sociaux conformément à
l’article 1863 du Code civil.
Art. 10. Chaque part d’intérêt est indivisible à l’égard de la société.
Les copropriétaires indivis d’une ou de plusieurs parts sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire repré-
senter auprès de la société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés. Jusqu’à
cette désignation la société peut suspendre l’exercice des droits afférents aux parts appartenant par indivis à différents
copropriétaires.
Art. 11. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu’elle passe. La propriété
d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions prises par l’assemblée générale des associés.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte, pendant la durée
de la société et jusqu’à la clôture de sa liquidation, requérir l’apposition de scellés sur les biens, documents et valeurs de
la société ou en requérir l’inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer en aucune manière dans
l’administration de la société. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées générales.
Art. 12. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs des associés, mais continuera entre le ou
les survivants et les héritiers et représentants de l’associé ou des associés décédés.
De même l’interdiction, la déconfiture, la faillite ou la liquidation judiciaire d’un ou de plusieurs des associés ne
mettront point fin à la société; celle-ci continuera entre les autres associés, à l’exclusion de l’associé ou des associés en
état d’interdiction, de déconfiture, de faillite ou de liquidation judiciaire, lesquels ne pourront prétendre qu’au payement
de la valeur de leurs parts par les autres associés ou par un tiers acheteur présenté par le gérant.
Titre III. - Administration de la société
Art. 13. La société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par les associés.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et faire ou
autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant ou, s’il y a
plusieurs gérants par la signature conjointe de deux gérants.
Art. 14. Chacun des associés a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires de la société.
Titre IV. - Exercice social
Art. 15. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Titre V. - Réunion des associés
Art. 16. Les associés se réunissent au moins une fois par an à la date et à l’endroit qui seront indiqués dans l’avis de
convocation.
Les associés peuvent être convoqués extraordinairement par le ou les gérants quand ils le jugent convenables, mais
ils doivent être convoqués dans le délai d’un mois, si la demande en est faite par un ou plusieurs associés représentant
un cinquième au moins de toutes les parts existantes.
Les convocations aux réunions ordinaires ou extraordinaires ont lieu au moyen de lettres recommandées adressées
aux associés au moins cinq jours francs à l’avance et qui doivent indiquer sommairement l’objet de la réunion.
Les associés peuvent même se réunir sur convocation verbale et sans délai si tous les associés sont présents ou repré-
sentés.
Art. 17. Dans toute réunion d’associés chaque part donne droit à une voix. En cas de division de la propriété des
parts d’intérêts entre usufruitier et nu-propriétaire, le droit de vote appartient à l’usufruitier.
Les résolutions sont prises à la majorité des trois quarts des voix des associés présents ou représentés, à moins de
dispositions contraires des statuts.
7251
Art. 18. Les associés peuvent apporter toutes modifications aux statuts, quelle qu’en soit la nature et l’importance.
Ces décisions portant modification aux statuts sont prises à la majorité des associés représentant les trois quarts du
capital social.
Titre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 19. En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société se fera par les soins du ou des gérants ou de
tout autre liquidateur qui sera nommé et dont les attributions seront déterminées par les associés.
Les liquidateurs peuvent, en vertu d’une délibération des associés, faire l’apport à une autre société, civile ou
commerciale, de la totalité ou d’une partie des biens, droits et obligations de la société dissoute, ou la cession à une
société ou à tout autre personne de ces mêmes droits, biens et obligations.
Le produit net de la liquidation, après le règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés propor-
tionnellement au nombre des parts possédées par chacun d’eux.
Titre VII. - Dispositions générales
Art. 20. Les articles 1832 à 1872 du Code civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
1) Le premier exercice commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre mil neuf cent
quatre-vingt-dix-sept.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) La société anonyme Bourbon S.A., trente-cinq mille cinq cents parts ……………………………………………………………
35.500
2) Monsieur Guy Bernard, mille trois cents parts ………………………………………………………………………………………………………
1.300
3) Monsieur Eric Bernard, quatre cents parts ……………………………………………………………………………………………………………
400
4) Monsieur Thierry Bernard, quatre cents parts ………………………………………………………………………………………………………
400
5) Monsieur Claude Bernard, quatre cents parts ………………………………………………………………………………………………………
400
Total: trente-huit mille parts……………………………………………………………………………………………………………………………………………
38.000
Les parts sociales souscrites par les souscripteurs sub. 2 à 5 seront libérées sur simple appel du gérant, ce à quoi les
souscripteurs s’obligent.
Les trente-cinq mille cinq cents (35.500) parts souscrites par la société anonyme BOURBON S.A. sont libérées par
l’apport à la Société des immeubles suivants:
dans un immeuble en copropriété dénommé LE ROYAL, sis à Luxembourg, 26, boulevard Royal, inscrit au cadastre
de la commune de Luxembourg, section F de la Ville-Haute sous le numéro 736/2210, lieu-dit «boulevard Royal»,
maison, place, d’une contenance de vingt ares 88 centiares:
1) le lot deux cent trente et un b (231b):
soit la propriété privative et exclusive du groupe de bureaux côté gauche du sixième étage,
avec quatre cent cinquante-sept virgule quatre-vingt-quinze dixmillièmes (457,95/10.000) dans les parties communes
de l’immeuble, y compris le sol.
2) le lot cent quatre-vingt-huit (188):
soit la propriété privative et exclusive du parking numéro cent quatre-vingt-huit (188) du deuxième niveau inférieur,
avec huit dixmillièmes (8/10.000) dans les parties communes de l’immeuble, y compris le sol.
3) le lot cent quatre-vingt-neuf (189):
soit la propriété privative et exclusive du parking numéro cent quatre-vingt-neuf (189) du deuxième niveau inférieur,
avec huit dixmillièmes (8/10.000) dans les parties communes de l’immeuble, y compris le sol.
4) le lot cent quatre-vingt-dix (190):
soit la propriété privative et exclusive du parking numéro cent quatre-vingt-dix (190) du deuxième niveau inférieur,
avec huit dixmillièmes (8/10.000) dans les parties communes de l’immeuble, y compris le sol.
5) le lot cent quatre-vingt-onze (191):
soit la propriété privative et exclusive du parking numéro cent quatre-vingt-onze (191) du deuxième niveau inférieur,
avec huit dixmillièmes (8/10.000) dans les parties communes de l’immeuble, y compris le sol,
ce groupe de bureaux et parkings étant évalués à trente-cinq millions cinq cent mille francs (35.500.000,-).
Titre de propriété
La société BOURBON S.A. a acquis les immeubles prédésignés des époux René Scheck-Wintersdorf suivant acte
notarié du 22 avril 1983, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 13 mai 1983, volume 351,
numéro 191.
<i>Clauses et conditionsi>
L’entrée en jouissance des lots apportés est fixée à ce jour, date à partir de laquelle les impôts fonciers et autres
redevances sont à la charge de la société.
Les lots sont apportés dans l’état dans lequel ils se trouvent actuellement avec toutes les appartenances et dépen-
dances, ainsi qu’avec toutes les servitudes actives et passives, occultes et apparentes, continues ou discontinues pouvant
y être attachées, sans garantie pour la contenance indiquée qui est celle du cadastre, pour franc et libre de toutes charges
hypothécaires.
7252
La Société respectera les dispositions du règlement général de copropriété dont acte de dépôt a été dressé par le
notaire André Prost, le 18 septembre 1981.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à la somme de cinq cent mille
francs (500.000,-).
<i>Réunion des associési>
Et à l’instant les associés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis et, à l’unanimité des voix, ils ont
pris les résolutions suivantes:
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée.
a) Madame Marie-Paul Van Waelem, présidente, demeurant à Luxembourg, et
b) Monsieur Guy Bernard, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg.
La Société est valablement engagée par la signature conjointe des deux gérants.
2) Le siège social est fixé à L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M.-P. Van Waelem, G. Bernard, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 1996, vol. 95S, fol. 52, case 2. – Reçu 380.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 janvier 1997.
F. Baden.
(01669/200/189) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
MEDTRADE EUROPE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the eighteenth of December.
Before Us, Maître Frank Baden, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
1) The Company D.B.A. SEMCO PRODUCTIONS, having its registered office in 30350 Georgia (USA), 1130
Hightower Trail Atlanta,
here represented by Ms Sandrine Bisaro, employee, residing in Châtel-Saint-Germain,
by virtue of a proxy given in Fulton County, on November 25, 1996;
2) ETABLISSEMENT LIEVENS-LANCKMAN SPRL, having its registered office in B-1030 Bruxelles (Belgique), 13
boulevard Léopold III,
here represented by Ms Sandrine Bisaro, previously named,
by virtue of a proxy given in Bruxelles, on November 25, 1996.
The above-mentioned proxies will remain annexed to the present deed.
Those appearing, voting under their given authority, announced the formation by them of a limited company,
governed by the relevant law and present articles.
Art. 1. There is formed by those present between the parties noted above and all persons and entities who may
become partners in future, a company with limited liability which will be governed by law pertaining to such an entity as
well as by the present articles.
Art. 2. The object of the corporation is the carrying out of studies, the conception and the execution of all works
in relation with the organisation of shows, trade-fairs and any other presentations with a commercial or professional
character, in Luxembourg or abroad.
The Company may carry out any operation, commercial or financial, patrimonial or real property transactions which
it may deem useful to the accomplishment and development of its purposes.
This renumeration is not exhaustive and at any time the corporation is able to participate in any other company which
has a similar object or with the intention to extend its branch of business, by the way of capital or cash investments,
subscriptions, financial interventions or by any other way.
Art. 3. The company has been formed for an unlimited period to run from this day.
Art. 4. The company will assume the name of MEDTRADE EUROPE, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place in the Grand
Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary general meeting of its partners.
Art. 6. The company’s corporate capital is fixed at five hundred thousand Luxembourg francs (500.000,- LUF), repre-
sented by five hundred (500) shares of one thousand Luxembourg francs (1.000,- LUF) each.
Art. 7. The company’s shares are freely transferable between partners. They may only be disposed of to new
partners following the passing of a resolution of the partners in general meeting, with a majority amounting to three
quarters of the share capital.
7253
Art. 8. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of one of the partners will not bring the
company to an end.
Art. 9. Neither creditors nor heirs may for any reason create a charge on the assets or documents of the company.
Art. 10. The company is administered by one or several managers, not necessarily partners, appointed by the
partners.
In dealing with third parties the manager or managers have extensive powers to act in the name of the company in all
circumstances if the general meeting does not provide other dispositions.
Art. 11. Each partner may take part in collective decisions irrespective of the numbers of shares which he owns.
Each partner has voting rights commensurate with his shareholding. Each partner may appoint a proxy to represent him
at meetings.
Art. 12.
The manager or managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to
commitment regularly made by them in the name of the company. They are simple authorised agents and are respon-
sible only for the execution of their mandate.
Art. 13. The company’s financial year commences on the first of June and ends on the thirty-first of May of the
following year.
Art. 14. Each year on the thirty-first of May, the books are closed and the managers prepare an inventory including
an indication of the value of the company’s assets and liabilities.
Art. 15. Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the company’s registered office.
Art. 16. The receipts stated in the annual inventory, after deduction of general expenses and amortisation represent
the net profit.
After allocation to the legal reserve, the balance may be used freely by the partners.
Art. 17. At the time of the winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several liqui-
dators, partners or not, appointed by the partners who will fix their powers and remuneration.
Art. 18. The partners will refer to legal provisions on all matters for which no specific provision is made in the
articles.
<i>Transitory dispositioni>
The first financial year commences this day and ends on the thirty-first of May nineteen hundred and ninety-eight.
<i>Subscription and liberationi>
The five hundred (500) shares are subscribed to as follows:
1) D.B.A. SEMCO PRODUCTIONS, having its registered office in 30350 Georgia (USA), 1130 Hightower Trail
Atlanta, four hundred and fifty shares…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 450
2) ETABLISSEMENT LIEVENS LANCKMAN SPRL, having its registered office in Bruxelles (Belgique), 13, bou-
levard Léopold III, fifty shares ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 50
Total: five hundred shares…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
All the shares have been fully paid in cash, so that the amount of five hundred thousand Luxembourg francs (500,000.-
LUF) is at the disposal of the Company, as has been proved the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Extraordinary General Meetingi>
The partners representing the whole of the company’s share capital have forthwith unanimously carried the following
resolutions:
1. Are appointed managers for an unlimited period:
- Mr Frank Lievens, gérant de sociétés, residing in B-1850 Grimbergen, Wezelstraat, 16;
- Mr Mark A. Simmering, dirigeant de sociétés, residing in Alpharetta, Georgia 30202, 415 Dunhill View Court, USA.
2. The company is committed by the joint signatures of two managers.
3. The registered office is established in L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
<i>Estimatei>
The parties estimate the value of formation expenses at approximately fifty thousand francs (50,000.-).
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; at the request of the appearing persons and in case of divergences between the
English and the French texts, the English version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société D.B.A. SEMCO PRODUCTIONS, ayant son siège social à 30350 Georgia (USA), 1130 Hightower Trail
Atlanta,
ici représentée par Madame Sandrine Bisaro, employée privée, demeurant à Châtel-Saint-Germain,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Fulton County, le 25 novembre 1996;
7254
2) ETABLISSEMENT LIEVENS-LANCKMAN SPRL, ayant son siege social à B-1030 Bruxelles (Belgique), 13,
boulevard Léopold III,
ici représenté par Madame Sandrine Bisaro, prénommée,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Bruxelles, le 25 novembre 1996.
Les procurations prémentionnées resteront annexées aux présentes pour être soumises avec elles à la formalité de
l’enregistrement.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte des statuts d’une société à responsabilité
limitée qu’ils déclarent constituer par les présentes.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient
l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée, qui sera régie par les lois y relatives et par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’étude, la conception et la réalisation de tous travaux relatifs à l’organisation de
salons, de foires ou de toutes autres manifestations à caractère commercial ou professionnel au Grand-Duché de
Luxembourg ou à l’étranger.
La société pourra effectuer toutes opérations commerciales et financières, mobilières et immobilières qui se
rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui peuvent en favoriser l’extension et le développement.
Cette énumération n’a nullement un caractère limitatif et la société peut en tout temps, soit par des apports, des
souscriptions des interventions financières soit de n’importe quelle manière s’intéresser à toutes autres sociétés ou
entreprises qui ont un objet analogue au sien ou qui éventuellement seraient en mesure d’élargir une branche de son
activité.
Art. 3. La société prend la dénomination de MEDTRADE EUROPE, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu d’un commun accord entre les associés.
Art. 5. La durée de la société est illimitée.
Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF), représenté par cinq cents
(500) parts sociales d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF).
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément donné en assemblée des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui sont nommés par l’assemblée des associés,
laquelle fixe la durée de leur mandat.
A moins que l’assemblée des associés n’en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de son objet social.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui (eux) au nom de la société.
Art. 13. L’année sociale commence le premier juin et finit le trente et un mai de l’année suivante.
Art. 14. Chaque année, le trente et un mai, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire comprenant
l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le trente et un mai mil neuf cent quatre-
vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts ayant été ainsi arrêtés, les cinq cents (500) parts sociales sont souscrites comme suit:
1) D.B.A. SEMCO PRODUCTIONS, ayant son siège social à 30350 Georgia (USA), 1130 Hightower Trail
Atlanta, quatre cent cinquante parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………… 450
2) ETABLISSEMENT LIEVENS-LANCKMAN SPRL, ayant son siège social à Bruxelles (Belgique), 13, boulevard
Léopold III, cinquante parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 50
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
7255
Toutes ces parts ont été immédiatement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent
mille francs luxembourgeois (500.000. - LUF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en
a été justifié au notaire soussigné qui le constate expressément.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et
ont pris, à l’unanimité des voix, les décisions suivantes:
1. Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
- Monsieur Frank Lievens, gérant de sociétés, demeurant à B-1850 Grimbergen, Wezelstraat, 16;
- Monsieur Mark A. Simmering, dirigeant de sociétés, demeurant à Alpharetta, Georgia 30202, 415 Dunhill View
Court, USA.
2. La société est valablement engagée par la signature conjointe de deux gérants.
3. Le siège social est fixé à L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante mille francs
(50.000,-)
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur la demande de la comparante, le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur la demande de la même comparante et en cas de diver-
gences entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé avec le notaire, le présent acte.
Signé: S. Bisaro, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 1996, vol. 95S, fol. 26, case 7. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 janvier 1996.
F. Baden.
(01674/200/204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
IXION S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2356 Luxembourg, 22, rue de Pulvermuehl.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le treize décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Hakan Adolfson, directeur, demeurant à Luxembourg, 21, rue J.-B. Esch,
ici représenté par Monsieur Nicolas Vainker Bouvier de Lamotte, administrateur de sociétés, demeurant à Luxem-
bourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 13 décembre 1996;
2) VAINKER & ASSOCIATES, S.à r.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège social à L-2356 Luxembourg,
22, rue Pulvermuehl,
ici représentée par son gérant, Monsieur Nicolas Vainker Bouvier de Lamotte, prénommé, habilité à engager la
société par sa seule signature.
La procuration prémentionnée restera annexée aux présentes.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société holding qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de IXION S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
7256
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,-
LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la
présidence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préa-
lablement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier vendredi du mois de mai à onze heures à
Luxembourg au siège social ou en tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
7257
1) Monsieur Hakan Adolfson, prénommé, mille deux cent quarante-neuf actions …………………………………………………… 1.249
2) VAINKER & ASSOCIATES, S.à r.l., prénommée, une action …………………………………………………………………………………… 1
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille francs luxemourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
luxembourgeois (60.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Nicolas Vainker Bouvier de Lamotte, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
b) La société TRIUNE CONSULTING S.A., société anonyme, avec siège social à Luxembourg;
c) La société JAMLYN LIMITED, avec siège social à Guernsey, C.I., St. Peter Port, Havelet House.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
VAINKER & ASSOCIATES, S.à r.l., 22, rue de Pulvermuehl, L-2356 Luxembourg.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de mil neuf
cent quatre-vingt-dix-huit.
5) Le siège social est fixé à L-2356 Luxembourg, 22, rue de Pulvermühl.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: N. Vainker Bouvier de Lamotte, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 1996, vol. 95S, fol. 8, case 6. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 décembre 1996.
F. Baden.
(01671/200/140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
LKR IMMOBILIEN GESELLSCHAFT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt décembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) GAZEBO MANAGMENT LTD, avec siège social à Wickham’s Cay, Road Town, Tortola, British Virgin Island,
représentée par son mandataire général, Monsieur Yves Mertz;
2) Monsieur Yves Mertz, ingénieur commercial, demeurant à B-6717 Lottert.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme luxembourgeoise qu’ils vont
constituer entre eux.
Titre I
er
.- Constitution - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Entre les parties ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des actions
ci-après créées, il est formé par les présentes une société anonyme sous la dénomination de LKR IMMOBILIEN GESELL-
SCHAFT.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Le siège social peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut établir des succursales ou bureaux aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à
l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège se produiront ou seront imminents, le siège
pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette
7258
mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provi-
soire du siège, restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connais-
sance des tiers par l’un des organes exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante
et journalière.
Art. 3. La société a pour objet la réalisation de toutes opérations immobilières, comprenant de façon non ex-
haustive l’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation de tous biens immeubles, la location et la gestion
desdits biens.
Elle pourra acquérir des participations dans toutes sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion et
la mise en valeur de son portefeuille.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immo-
bilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toute voie dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes prescrites par la
loi.
Titre II.- Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à six millions de francs luxembourgeois (LUF 6.000.000,-), représenté par six cents
(600) actions de dix mille francs (LUF 10.000,-) chacune.
Toutes les actions ont été souscrites et libérées en espèces à concurence de LUF 2.500,- par action, de sorte que la
société a dès à présent à sa disposition la somme d’un million cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 1.500.000,-)
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 6. Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par l’assemblée générale délibérant
aux conditions requises pour les modifications des statuts et conformément aux dispositions de la loi.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire sont offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à
la partie du capital que représentent leurs actions. L’assemblée générale fixe le délai de l’exercice du droit de préférence.
Elle confère au conseil d’administration tous pouvoirs aux fins d’exécuter les décisions prises et de fixer les conditions
de l’exercice du droit de préférence.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l’assemblée générale peut limiter ou supprimer le droit de souscription
préférentielle ou autoriser le conseil d’administration à le faire.
Art. 7. Les actions sont au porteur ou nominatives.
La propriété de l’action nominative s’établit par une inscription sur le registre prescrit par la loi.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux actionnaires.
La cession s’opère par une déclaration de transfert inscrite sur le même registre, datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir. Il est loisible à la société d’accepter et d’inscrire sur le registre un transfert
qui serait constaté par la correspondance ou d’autres documents établissant l’accord du cédant ou du cessionnaire.
La mutation, en cas de décès, est valablement faite à l’égard de la société, s’il n’y a pas opposition, sur la production
de l’acte de décès, du certificat d’inscription et d’un acte de notoriété reçu par le juge de paix ou par un notaire.
Art. 8. Droits et obligations attachés aux actions. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à
une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.
Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. La propriété d’une action
comporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l’assemblée générale.
Titre III.- Administration - Direction - Représentation
Art. 9. La société est administrée par un conseil d’administration de trois administrateurs au moins, associés ou non,
nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale des actionnaires. Une personne morale peut être nommée
administrateur.
Ils sont toujours rééligibles et révocables par l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de
l’année au cours de laquelle il vient à expiration.
Art. 10. En cas de vacance d’une place d’administrateur, il peut être pourvu provisoirement au remplacement dans
les conditions prévues par la loi. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection
définitive.
Tout administrateur désigné dans les conditions ci-dessus n’est nommé que pour le temps nécessaire à l’achèvement
du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 11. Le conseil d’administration élit un président parmi ses membres.
En l’absence du président à une réunion du conseil d’administration, le président de la séance est désigné par les
membres présents.
Art. 12. Le conseil d’administration se réunit sous la présidence de son président ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, de celui qui le remplace.
Il doit être convoqué chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, et chaque fois que deux administrateurs au moins
le demandent. Les réunions se tiennent au siège social de la société.
Art. 13. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
7259
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit par télégramme, par télex ou par télécopie à un de ses
collègues du conseil mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le
délégant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent.
En cas d’urgence, le conseil d’administration peut adopter des résolutions par vote circulaire exprimé par écrit, par
télégramme, par télex ou par télécopie. Cette décision est documentée dans un seul écrit ou dans plusieurs écrits qui,
réunis, font preuve de la décision.
Toute décision du conseil est prise à la simple majorité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante.
Si dans une séance du conseil réunissant le quorum requis pour délibérer valablement, un ou plusieurs administrateurs
s’abstiennent, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres présents ou représentés.
Art. 14. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par deux
administrateurs. Il en sera de même des décisions prises par écrit. Les mandats, ainsi que les avis et votes donnés par
écrit, par télégramme, par télex ou par télécopie, y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par les personnes
déléguées à la gestion journalière.
Art. 15. L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs une rémunération fixe ou des jetons de présence ou
leur accorder le remboursement forfaitaire de leurs frais de voyage ou autres à charge des frais généraux.
Le conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales des
indemnités à prélever sur les frais généraux.
Art. 16. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Art. 17. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes. ll nomme et révoque les délégués à cette gestion qui sont
choisis en ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale, et impose au conseil l’obligation de rendre annuellement compte à l’assemblée générale ordinaire des trai-
tements, émoluments et avantages quelconques alloués au délégué.
Le conseil d’administration peut confier la direction de l’ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des
affaires sociales à une ou plusieurs personnes ou à un comité dont il fixe la composition et les attributions.
Le conseil d’administration, ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Art. 18. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un
officier ministériel, et en justice soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit, dans les limites de la gestion
journalière, par la ou les personnes déléguées à cette gestion agissant seules.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Titre IV.- Assemblées générales
Art. 19. L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires.
Ses décisions prises conformément à la loi et aux présents statuts, sont obligatoires pour tous les actionnaires, même
pour les absents et les dissidents.
Art. 20. L’assemblée générale des actionnaires de la société se réunit au moins une fois l’an, le deuxième jeudi du
mois de juin à 11.00 heures et pour la première fois en 1997.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, se tiennent au siège social ou à tout autre endroit
désigné dans les avis de convocation.
Les assemblées générales, même l’assemblée générale annuelle, pourront se tenir en pays étranger, chaque fois que
se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil d’administration.
Art. 21. Le conseil d’administration est en droit de convoquer l’assemblée générale.
Il est obligé de la convoquer dans les cas et suivant les modalités prévus par la loi.
Art. 22. Les convocations pour toute assemblée générale sont faites conformément aux dispositions de la loi.
Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de
l’ordre du jour soumis à leur délibération, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Art. 23. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci
soit lui-même actionnaire.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire repré-
senter respectivement par une seule et même personne.
Art. 24. L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par un administrateur
désigné par ses collègues et, en l’absence de tous les administrateurs, par la personne désignée par l’assemblée.
Le président désigne le secrétaire et l’assemblée choisit un scrutateur, actionnaire ou non. Ils forment ensemble le
bureau.
Art. 25. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à son ordre du jour.
Les décisions sont prises, quel que soit le nombre d’actions représentées à l’assemblée, à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
7260
Lorsque l’assemblée générale est appelée à décider d’une modification aux statuts, elle ne peut valablement délibérer
que dans les conditions de quorum et de majorité prévues par la loi.
Art. 26. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d’administration, par
deux administrateurs ou par la ou les personnes mandatées à cet effet.
Titre V.- Comptes annuels - Affectation des résultats
Art. 27. L’exercice social commence le 1
er
juillet et se termine le 30 juin de chaque année, à l’exception du premier
exercice social qui commence le jour de la constitution et finit le 30 juin 1998.
Chaque année, le conseil d’administration dresse un inventaire et établit, conformément à la loi, les comptes annuels,
qui comprennent le bilan, le compte de résultats et l’annexe.
Art. 28. Après avoir pris connaissance du rapport de gestion, l’assemblée générale délibère sur les comptes annuels.
Elle se prononce ensuite par un vote spécial sur la décharge des administrateurs.
Art. 29. Les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que les autres documents prévus par la loi font l’objet des
mesures de publicité légale.
Art. 30. Sur les bénéfices constatés par le bilan, après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, ainsi que de toutes les autres charges, il sera prélevé 5 % pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social, mais
reprendra du moment que ce dixième sera entamé.
Le surplus est à la dispositon de l’assemblée qui peut l’utiliser pour la distribution d’un dividende, l’affectation à tous
comptes de réserve ou le report à nouveau.
Art. 31. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits fixés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions prévues par
la loi.
Titre VI.- Dissolution - Liquidation
Art. 32. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s’opère, conformément aux dispositions de la loi, par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée
générale, qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération, s’il y a lieu. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts
si les besoins de la liquidation le justifient.
La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs.
Art. 33. Les liquidateurs peuvent, avec l’autorisation de l’assemblée générale, faire apport de l’avoir social à une ou
à plusieurs autres sociétés, nouvelles ou existantes, luxembourgeoises ou étrangères.
Art. 34. Après paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation faite pour leur paiement, le solde
reviendra aux actionnaires en proportion du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Titre VII.- Disposition générale
Art. 35. Pour tous les points non prévus dans les présents statuts, la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée, s’applique.
<i>Souscriptioni>
Les statuts ayant été ainsi arrêtés, les comparants ont souscrit les actions au capital de la société comme suit:
1) GAZEBO MANAGMENT LTD, prénommée, cinq cent quatre-vingt-dix-neuf actions ………………………………………… 599
2) Monsieur Yves Mertz, prénommé, une action ………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: six cents actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 600
<i>Evaluationi>
Les comparants ci-avant désignés déclarent que les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élèvent approximativement
à cinquante mille francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les comparants, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée générale extra-
ordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, après délibération, ils ont pris, chaque fois à l’unanimité,
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
1) Monsieur Patrick Rochas, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
2) Madame Rita Neuman, employée privée, demeurant à Luxembourg;
3) Madame Céline Stein, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin avec l’assemblée générale annuelle de 2002.
<i>Deuxième résolutioni>
Le nombre des commissaires aux comptes est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes:
7261
DEBELUX AUDIT, société anonyme, avec siège social à Luxembourg.
Le mandat du commissaire aux comptes ainsi nommé prendra fin avec l’assemblée générale annuelle de 2002.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social est fixé au 16, rue Jean l’Aveugle, L-1148 Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
Conformément à l’article 17 des statuts et à la loi, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à déléguer
la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion
à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont tous signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: Y. Mertz, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 27 décembre 1996, vol. 830, fol. 19, case 9. – Reçu 60.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 10 janvier 1997.
G. d’Huart.
(01672/207/243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
MAASLAND S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le treize décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société PAN EUROPEAN VENTURES S.A., société anonyme, ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Madame Melanie Bodewald, employée privée, demeurant à Thionville,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 12 décembre 1996;
2) ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A., société anonyme, ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Madame Melanie Bodewald, prénommée,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 12 décembre 1996.
Les procurations prémentionnées resteront annexées aux présentes.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de MAASLAND S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à soixante-dix mille florins néerlandais (70.000,- NLG), représenté par sept mille
(7.000) actions d’une valeur nominale de dix florins néerlandais (10,- NLG) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
7262
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la
présidence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préa-
lablement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit le dix-huit juin à onze heures à Luxembourg au siège social ou en
tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) PAN EUROPEAN VENTURES S.A., société anonyme, prénommée, six mille neuf cent quatre-vingt-dix-
neuf actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6.999
2) ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A., société anonyme, prénommée, une action ………………………………………………… 1
Total: sept mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7.000
Le comparant sub 1) agit comme fondateur tandis que le comparant sub 2) n’intervient qu’en tant que simple
souscripteur.
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de soixante-
dix mille florins néerlandais (70.000,- NLG) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a
été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
luxembourgeois (60.000,- LUF).
7263
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Herman J.J. Moors, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
b) Madame Anja Paulissen, administratrice de sociétés, demeurant à Howald;
c) PAN EUROPEAN VENTURES S.A., société anonyme, ayant son siège social à Luxembourg.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
- ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A., société anonyme, ayant son siège social à Luxembourg.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de mil neuf
cent quatre-vingt-dix-huit.
5) Le siège social est fixé à L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Bodewald, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 1996, vol. 95S, fol. 11, case 5. – Reçu 12.861 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 1996.
F. Baden.
(01673/200/140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
MELFLEUR INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1528 Luxemburg, 5, boulevard de la Foire.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am zweinundzwanzigsten November.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean Seckler, mit Amtswohnsitz in Junglinster.
Sind erschienen:
1.- TRUSTINVEST LIMITED, eine irische Gesellschaft mit Sitz in Dublin 2, Irland,
hier rechtsgültig vertreten durch Herrn Luc Hansen, master of science in international banking and financial studies,
wohnhaft in Luxemburg,
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, ausgestellt in Luxemburg, am 20. November 1996;
2.- Herr John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, wohnhaft in Contern;
3.- Herr Henri Grisius, licencié en sciences économiques appliquées, wohnhaft in Leudelingen.
Besagte Vollmacht, nachdem sie von den Komparenten und vom amtierenden Notar ne varietur unterzeichnet,
gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigebogen bleibt, um mit derselben einregistriert zu werden.
Vorgenannte Personen ersuchen den unterzeichneten Notar, die Satzungen einer von ihnen zu gründenden Aktien-
gesellschaft wie folgt zu beurkunden.
Benennung - Dauer - Gesellschaftszweck - Kapital
Art. 1. Zwischen den Vertragsparteien und allen Personen, welche später Aktionäre der Gesellschaft werden, wird
eine Aktiengesellschaft (société anonyme) unter der Bezeichnung MELFLEUR INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A.
gegründet.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg-Stadt.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates können Niederlassungen, Filialen und Tochtergesellschaften,
Agenturen und Büros sowohl im Grossherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
Unbeschadet der Regeln des allgemeinen Rechtes betreffend die Kündigung von Verträgen, falls der Gesellschaftssitz
auf Grund eines Vertrages mit Drittpersonen festgesetzt wurde, kann, durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates,
der Sitz der Gesellschaft an jede andere Adresse innerhalb der Gemeinde Luxemburg verlegt werden. Der Gesell-
schaftssitz kann durch Beschluss der Generalversammlung an jeden beliebigen Ort im Grossherzogtum verlegt werden.
Sollte die normale Geschäftstätigkeit am Gesellschaftssitz oder der reibungslose Verkehr mit dem Sitz oder von
diesem Sitz mit dem Ausland durch aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art
gefährdet werden, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend und bis zur völligen Wiederherstellung normaler
Verhältnisse ins Ausland verlegt werden. Diese einstweilige Massnahme betrifft jedoch in keiner Weise die Nationalität
der Gesellschaft, die unabhängig von dieser einstweiligen Verlegung des Gesellschaftssitzes, luxemburgisch bleibt.
Die Bekanntmachung an Dritte von einer derartigen Verlegung hat durch die Organe zu erfolgen, die mit der täglichen
Geschäftsführung beauftragt sind.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbeschränkt.
Art. 4. Die Gesellschaft hat zum Zweck alle Operationen, welche direkt oder indirekt zum Erwerb führen von
Beteiligungen unter irgendwelcher Form an irgendwelchen Unternehmen, sowie die Verwaltung, Kontrolle und
Verwertung dieser Beteiligungen.
7264
Sie kann ihre Aktiva verwenden für die Schaffung, Verwaltung, Entwicklung, Verwertung und Liquidation eines
Portfolios, das sich aus allen Arten von Wertpapieren und Patenten zusammensetzt, sowie zum Erwerb von Wert-
papieren und Patenten durch Einlagen, Zeichnung, Festübernahme, Kaufoption oder auf jede andere Art und Weise. Die
Gesellschaft kann diese Wertpapiere durch Verkauf, Übertragung, Austausch oder sonstwie realisieren, diese Wertpa-
piere und Patente auswerten, den Unternehmen, an denen sie beteiligt ist, jede Art von Unterstützung, Darlehen,
Vorschüssen oder Garantien gewähren.
Die Gesellschaft wird alle Massnahmen zur Wahrung ihrer Rechte ergreifen und jede Art von Geschäften ab-
schliessen, die mit ihrem Gesellschaftszweck verbunden sind oder diesen fördern.
In ihren sämtlichen Geschäftstätigkeiten bleibt die Gesellschaft im Rahmen des Gesetzes vom 31. Juli 1929 und des
Artikels 209 des abgeänderten Gesetzes über die Handelsgesellschaften.
Art. 5.
Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft beträgt dreihunderttausend Niederländische Gulden
(300.000,-), eingeteilt in dreitausend (3.000) Aktien mit einem Nominalwert von je einhundert Niederländische Gulden
(100,- NLG).
Die Aktien lauten auf den Namen oder den Inhaber, nach Wahl der Aktionäre mit Ausnahme der Aktien, für welche
das Gesetz die Form von Namensaktien vorschreibt.
Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes und gemäss den darin festgelegten Bedingungen ihre eigenen Aktien
erwerben.
Das genehmigte Kapital wird, für die nachstehend aufgeführte Dauer, auf fünf Millionen Niederländische Gulden
(5.000.000,- NLG) festgesetzt, eingeteilt in fünfzigtausend (50.000) Aktien mit einem Nominalwert von je einhundert
Niederländische Gulden (100,- NLG).
Das genehmigte und das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft können erhöht oder reduziert werden, durch
Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre, welcher wie bei Satzungsänderungen zu fassen ist.
Des weiteren ist der Verwaltungsrat ermächtigt, während einer Dauer von fünf Jahren, endend am 22. November
2001, das gezeichnete Aktienkapital ganz oder teilweise im Rahmen des genehmigten Kapitals zu erhöhen, durch
Ausgabe von neuen Aktien. Diese Kapitalerhöhungen können durch Zeichnung, mit oder ohne Emissionsprämie durch-
geführt werden mittels Einzahlung durch Bareinlagen, Sacheinlagen oder durch Umwandlung von unbestrittenen,
bestimmten und unverzüglich forderbaren Guthaben bei der Gesellschaft, oder auch durch Umwandlung von nicht
verteilten Gewinnen, Reserven oder Emissionsprämien, oder von Obligationen wie nachstehend erwähnt.
Der Verwaltungsrat ist im besonderen ermächtigt, neue Aktien auszugeben, ohne dabei den alten Aktionären ein
Vorzugsrecht einzuräumen.
Der Verwaltungsrat kann jedes Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Prokurist oder jede andere ordnungsgemäss
bevollmächtigte Person beauftragen, die Zeichnungen der neu auszugebenden Aktien und die Zahlung für die Aktien,
welche die ganze oder teilweise Kapitalerhöhung darstellen, entgegenzunehmen.
Nach jeder durch den Verwaltungsrat durchgeführten und rechtmässig beurkundeten Kapitalerhöhung ist dieser
Artikel automatisch anzupassen.
Der Verwaltungsrat ist ausserdem ermächtigt, Anleihen auszugeben, sei es in Form einfacher Anleihen, von Options-
anleihen oder von Wandelanleihen, sei es in Form von Inhaberobligationen oder in anderer Form, unter welcher
Bezeichnung auch immer und zahlbar in jeder Währung, jedoch mit der Massgabe, dass die Ausgabe von Wandelobliga-
tionen oder Optionsanleihen nur im Rahmen des obengenannten genehmigten Kapitals sowie in Übereinstimmung mit
den gesetzlichen Vorschriften über die Schaffung eines genehmigten Kapitals und insbesondere des Artikels 32-4 des
Gesetzes über die Handelsgesellschaften erfolgen kann.
Der Verwaltungsrat bestimmt die Art, den Preis, den Zinssatz, die Ausgabe- und Rückzahlungsbedingungen, sowie alle
anderen Bedingungen im Zusammenhang mit dieser Ausgabe. Ein Register bezüglich der auf dem Namen laufenden
Schuldverschreibungen wird am Gesellschaftssitz geführt.
Verwaltung - Überwachung
Art. 6. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitgliedern besteht, die
keine Aktionäre sein müssen, welche von der Generalversammlung für eine Dauer ernannt werden, die sechs Jahre nicht
überschreiten darf. Sie können von der Generalversammlung jederzeit abberufen werden.
Wird die Stelle eines von der Generalversammlung bestellten Verwaltungsratsmitgliedes frei, können die so
ernannten verbleibenden Verwaltungsratmitglieder, das frei gewordene Amt vorläufig besetzen. In diesem Fall erfolgt die
endgültige Wahl durch die nächste Generalversammlung.
Art. 7. Der Verwaltungsrat wählt unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden. Im Falle der Verhinderung des
Vorsitzenden übernimmt das vom Verwaltungsrat bestimmte Mitglied dessen Aufgabe.
Der Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder auf Antrag von zwei Verwaltungsratsmitgliedern einberufen.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist, wobei
ein Verwaltungsratsmitglied jeweils nur einen Kollegen vertreten kann.
Die Verwaltungsratsmitglieder können ihre Stimme auch schriftlich, fernschriftlich, telegraphisch oder per Telefax
abgeben. Fernschreiben, Telegramme und Telefaxe müssen schriftlich bestätigt werden.
Ein schriftlich gefasster Beschluss, der von allen Verwaltungsratsmitgliedern genehmigt und unterschrieben ist, ist
genauso rechtswirksam wie ein anlässlich einer Verwaltungsratssitzung gefasster Beschluss.
Art. 8.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit absoluter Stimmenmehrheit getroffen. Bei Stimmen-
gleichheit ist die Stimme des Vorsitzenden ausschlaggebend.
Art. 9.
Die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates werden von den in den Sitzungen anwesenden
Mitgliedern unterschrieben.
7265
Die Beglaubigung von Abzügen oder Auszügen erfolgt durch ein Verwaltungsratsmitglied oder durch einen Bevoll-
mächtigten.
Art. 10. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse, um die Gesellschaftsangelegenheiten zu führen
und die Gesellschaft im Rahmen des Gesellschaftszweckes zu verwalten. Er ist für alles zuständig, was nicht ausdrücklich
durch das Gesetz und durch die vorliegenden Satzungen der Generalversammlung vorbehalten ist.
Art. 11. Der Verwaltungsrat kann seinen Mitgliedern oder Dritten, welche nicht Aktionäre zu sein brauchen, seine
Befugnisse zur täglichen Geschäftsführung übertragen. Die Übertragung an ein Mitglied des Verwaltungsrates bedarf der
vorherigen Ermächtigung durch die Generalversammlung.
Art. 12. Die Gesellschaft wird nach aussen verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungs-
ratsmitgliedern oder durch die Einzelunterschrift eines im Rahmen der ihm erteilten Vollmachten handelnden
Delegierten des Verwaltungsrates. Im laufenden Verkehr mit den Behörden wird die Gesellschaft durch die Unterschrift
eines Mitgliedes des Verwaltungsrates rechtsgültig vertreten.
Art. 13. Die Tätigkeit der Gesellschaft wird durch einen oder mehrere von der Generalversammlung ernannten
Kommissare überwacht, welche nicht Aktionäre sein müssen, die ihre Zahl und ihre Vergütung festlegt.
Die Dauer der Amtszeit der Kommissare wird von der Generalversammlung festgelegt. Sie kann jedoch sechs Jahre
nicht überschreiten.
Generalversammlung
Art. 14. Die Generalversammlung vertritt alle Aktionäre. Sie hat die weitestgehenden Vollmachten, um über die
Angelegenheiten der Gesellschaft zu befinden. Ihre Beschlüsse sind bindend für die Aktionäre, welche nicht vertreten
sind, dagegen stimmen oder sich enthalten. Die Einberufung der Generalversammlung erfolgt gemäss den Bestimmungen
des Gesetzes.
Art. 15. Die jährliche Generalversammlung tritt in der Gemeinde des Gesellschaftssitzes an dem im Einberufung-
schreiben genannten Ort zusammen und zwar am dritten Dienstag des Monats Oktober jeden Jahres um 14.00 Uhr.
Falls der vorgenannte Tag ein Feiertag ist, findet die Versammlung am ersten nachfolgenden Arbeitstag statt.
Art. 16. Der Verwaltungsrat oder der oder die Kommissare können eine ausserordentliche Generalversammlung
einberufen. Sie muss einberufen werden, falls Aktionäre, die mindestens 20 % des Gesellschaftskapitals vertreten, einen
derartigen Antrag stellen.
Art. 17.
Jede Aktie gibt ein Stimmrecht von einer Stimme. Die Gesellschaft wird nur einen Träger pro Aktie
anerkennen; für den Fall, wo eine Aktie mehreren Personen gehört, kann die Gesellschaft die Ausübung aller Rechte,
welche dieser Aktie anhaften, suspendieren, und zwar solange bis der Gesellschaft gegenüber ein einziger Eigentümer
ernannt wird.
Geschäftsjahr - Gewinnverteilung
Art. 18. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember jeden Jahres.
Der Verwaltungsrat erstellt den Jahresabschluss, wie gesetzlich vorgeschrieben.
Er legt diesen, mit einem Bericht über die Geschäfte der Gesellschaft, spätestens einen Monat vor der Jahresgeneral-
versammlung, den Kommissaren zur Einsicht vor.
Art. 19. Vom Nettogewinn des Geschäftsjahres sind mindestens 5 % für die Bildung gesetzlichen Rücklage zu
verwenden; diese Verpflichtung wird aufgehoben, wenn die gesetzliche Rücklage 10 % des Gesellschaftskapitals erreicht
hat.
Der Saldo steht zur freien Verfügung der Generalversammlung.
Unter Beachtung der diesbezüglichen gesetzlichen Vorschriften kann der Verwaltungsrat Vorschussdividenden zahlen.
Die Generalversammlung kann beschliessen, Gewinne und ausschüttungsfähige Rücklagen zur Kapitaltilgung zu
benutzen, ohne Durchführung einer Kapitalherabsetzung.
Art. 20. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden, welcher unter den
gleichen Bedingungen gefasst werden muss wie bei Satzungsänderungen.
Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidationsverwalter durch-
geführt, die natürliche oder juristische Personen sind und die durch die Generalversammlung unter Festlegung ihrer
Aufgaben und Vergütungen ernannt werden.
Allgemeine Bestimmungen
Art. 21. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die Bestimmungen
des Gesetzes vom 10. August 1915, sowie auf die späteren Änderungen.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet am einunddreissigsten Dezember 1997.
Die erste Generalversammlung findet im Jahr 1998 statt.
Die ersten Verwaltungsratsmitglieder und der (die) erste(n) Kommissar(e) werden von der ausserordentlichen
Gesellschafterversammlung ernannt, die sofort nach der Gründung abgehalten wird.
In Abweichung von Artikel 7 der Satzung wird der erste Vorsitzende von der Generalversammlung gewählt, welche
den ersten Verwaltungsrat ernennt.
<i>Kapitalzeichnungi>
Die dreitausend (3.000) Aktien wurden wie folgt gezeichnet:
7266
<i>Aktionäri>
<i>Aktienanzahli>
<i>gezeichnetes Kapitali>
<i>in NLGi>
1) TRUSTINVEST LTD: …………………………………………………………………………………………
2.998
299.800,-
2) John Seil: …………………………………………………………………………………………………………………
1
100,-
2) Henri Grisius: ………………………………………………………………………………………………………
1
100,-
Total: ……………………………………………………………………………………………………………………………
3.000
300.000,-
Das gezeichnete Kapital wurde in voller Höhe eingezahlt. Demzufolge steht der Gesellschaft der Betrag von dreihun-
derttausend Niederländischen Gulden (300.000,- NLG) zur Verfügung, was dem unterzeichneten Notar nachgewiesen
und von ihm ausdrücklich bestätigt wird.
<i>Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften erfüllt sind.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren und jedwelche Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegen-
wärtiger Gründung entstehen, auf fünfundneunzigtausend Franken ab.
Zwecks Berechnung der Fiskalgebühren wird das Gesellschaftskapital auf fünf Millionen fünfhundertelftausend Luxem-
burger Franken (5.511.000,- LUF) abgeschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann haben die eingangs erwähnten Parteien, die das gesamte Aktienkapital vertreten, sich zu einer ausserordent-
lichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der sie sich als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden, und
einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1. Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf drei festgelegt. Zu Verwaltungsratsmitgliedern bis zur General-
versammlung, die über das erste Geschäftsjahr befindet, werden ernannt:
a) Herr Armand Haas, licencié en sciences commerciales et financières, wohnhaft in Rammeldingen, Vorsitzender;
b) Herr John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, wohnhaft in Contern;
c) Herr Henri Grisius, licencié en sciences économiques appliquées, wohnhaft in Leudelingen.
2.- Zum Kommissar für den gleichen Zeitraum wird ernannt:
Herr Georges Kioes, licencié en sciences commerciales et financières, wohnhaft in Luxemburg.
3.- Die Gesellschaft hat ihren Gesellschaftssitz in L-1528 Luxemburg, 5, boulevard de la Foire.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem amtierenden Notar nach Namen,
Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit Uns, Notar, unterschrieben.
Gezeichnet: L. Hansen, J. Seil, H. Grisius, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 29 novembre 1996, vol. 499, fol. 36, case 8. – Reçu 55.110 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Steffen.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
erteilt.
Junglinster, den 10. Januar 1997.
J. Seckler.
(01675/231/214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
MELFLEUR MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1325 Luxemburg, 15, rue de la Chapelle.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am achtundzwanzigsten November.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean Seckler, mit Amtswohnsitz in Junglinster.
Sind erschienen:
1.- MELFLEUR INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A., eine luxemburgische Aktiengesellschaft mit Sitz in Luxemburg,
hier rechtsgültig vertreten durch Herrn Luc Hansen, master of science in international banking and financial studies,
wohnhaft in Luxemburg,
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, ausgestellt in Luxemburg, am 27. November 1996;
2.- Herr John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, wohnhaft in Contern,
handelnd in eigenem Namen, sowie im Namen von
3.- Herrn Henri Grisius, licencié en sciences économiques appliquées, wohnhaft in Leudelingen,
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, ausgestellt in Luxemburg, am 27. November 1996.
Besagte Vollmacht, nachdem sie von den Komparenten und vom amtierenden Notar ne varietur unterzeichnet,
gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigebogen bleibt, um mit derselben einregistriert zu werden.
Vorgenannte Personen ersuchen den unterzeichneten Notar, die Satzungen einer von ihnen zu gründenden Aktien-
gesellschaft wie folgt zu beurkunden.
Benennung - Dauer - Gesellschaftszweck - Kapital
Art. 1. Zwischen den Vertragsparteien und allen Personen, welche später Aktionäre der Gesellschaft werden, wird
eine Aktiengesellschaft (société anonyme) unter der Bezeichnung MELFLEUR MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.
gegründet.
7267
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg-Stadt.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates können Niederlassungen, Filialen und Tochtergesellschaften,
Agenturen und Büros sowohl im Grossherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
Unbeschadet der Regeln des allgemeinen Rechtes betreffend die Kündigung von Verträgen, falls der Gesellschaftssitz
auf Grund eines Vertrages mit Drittpersonen festgesetzt wurde, kann, durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates,
der Sitz der Gesellschaft an jede andere Adresse innerhalb der Gemeinde Luxemburg verlegt werden. Der Gesell-
schaftssitz kann durch Beschluss der Generalversammlung an jeden beliebigen Ort im Grossherzogtum verlegt werden.
Sollte die normale Geschäftstätigkeit am Gesellschaftssitz oder der reibungslose Verkehr mit dem Sitz oder von
diesem Sitz mit dem Ausland durch aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art
gefährdet werden, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend und bis zur völligen Wiederherstellung normaler
Verhältnisse ins Ausland verlegt werden. Diese einstweilige Massnahme betrifft jedoch in keiner Weise die Nationalität
der Gesellschaft, die unabhängig von dieser einstweiligen Verlegung des Gesellschaftssitzes, luxemburgisch bleibt.
Die Bekanntmachung an Dritte von einer derartigen Verlegung hat durch die Organe zu erfolgen, die mit der täglichen
Geschäftsführung beauftragt sind.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbeschränkt.
Art. 4. Die Gesellschaft hat zum Zweck alle Operationen, welche direkt oder indirekt zum Erwerb führen von
Beteiligungen unter irgendwelcher Form an irgendwelchen Unternehmen, sowie die Verwaltung, Kontrolle und
Verwertung dieser Beteiligungen.
Sie kann ihre Aktiva verwenden für die Schaffung, Verwaltung, Entwicklung, Verwertung und Liquidation eines
Portfolios, das sich aus allen Arten von Wertpapieren und Patenten zusammensetzt, sowie zum Erwerb von Wert-
papieren und Patenten durch Einlagen, Zeichnung, Festübernahme, Kaufoption oder auf jede andere Art und Weise. Die
Gesellschaft kann diese Wertpapiere durch Verkauf, Übertragung, Austausch oder sonstwie realisieren, diese Wertpa-
piere und Patente auswerten, den Unternehmen, an denen sie beteiligt ist, jede Art von Unterstützung, Darlehen,
Vorschüssen oder Garantien gewähren.
Die Gesellschaft wird alle Massnahmen zur Wahrung ihrer Rechte ergreifen und jede Art von Geschäften ab-
schliessen, die mit ihrem Gesellschaftszweck verbunden sind oder diesen fördern.
In ihren sämtlichen Geschäftstätigkeiten bleibt die Gesellschaft im Rahmen des Gesetzes vom 31. Juli 1929 und des
Artikels 209 des abgeänderten Gesetzes über die Handelsgesellschaften.
Art. 5. Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft beträgt vierhundertfünfzigtausend Niederländische Gulden
(450.000,-), eingeteilt in viertausendfünfhundert (4.500) Aktien mit einem Nominalwert von je einhundert Niederlän-
dische Gulden (100,- NLG).
Die Aktien lauten auf den Namen oder den Inhaber, nach Wahl der Aktionäre mit Ausnahme der Aktien, für welche
das Gesetz die Form von Namensaktien vorschreibt.
Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes und gemäss den darin festgelegten Bedingungen ihre eigenen Aktien
erwerben.
Das genehmigte Kapital wird, für die nachstehend aufgeführte Dauer, auf fünf Millionen Niederländische Gulden
(5.000.000,- NLG) festgesetzt, eingeteilt in fünfzigtausend (50.000) Aktien mit einem Nominalwert von je einhundert
Niederländische Gulden (100,- NLG).
Das genehmigte und das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft können erhöht oder reduziert werden, durch
Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre, welcher wie bei Satzungsänderungen zu fassen ist.
Des weiteren ist der Verwaltungsrat ermächtigt, während einer Dauer von fünf Jahren, endend am 28. November
2001, das gezeichnete Aktienkapital ganz oder teilweise im Rahmen des genehmigten Kapitals zu erhöhen, durch
Ausgabe von neuen Aktien. Diese Kapitalerhöhungen können durch Zeichnung, mit oder ohne Emissionsprämie durch-
geführt werden mittels Einzahlung durch Bareinlagen, Sacheinlagen oder durch Umwandlung von unbestrittenen,
bestimmten und unverzüglich forderbaren Guthaben bei der Gesellschaft, oder auch durch Umwandlung von nicht
verteilten Gewinnen, Reserven oder Emissionsprämien, oder von Obligationen wie nachstehend erwähnt.
Der Verwaltungsrat ist im besonderen ermächtigt, neue Aktien auszugeben, ohne dabei den alten Aktionären ein
Vorzugsrecht einzuräumen.
Der Verwaltungsrat kann jedes Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Prokurist oder jede andere ordnungsgemäss
bevollmächtigte Person beauftragen, die Zeichnungen der neu auszugebenden Aktien und die Zahlung für die Aktien,
welche die ganze oder teilweise Kapitalerhöhung darstellen, entgegenzunehmen.
Nach jeder durch den Verwaltungsrat durchgeführten und rechtmässig beurkundeten Kapitalerhöhung ist dieser
Artikel automatisch anzupassen.
Der Verwaltungsrat ist ausserdem ermächtigt, Anleihen auszugeben, sei es in Form einfacher Anleihen, von Options-
anleihen oder von Wandelanleihen, sei es in Form von Inhaberobligationen oder in anderer Form, unter welcher
Bezeichnung auch immer und zahlbar in jeder Währung, jedoch mit der Massgabe, dass die Ausgabe von Wandelobliga-
tionen oder Optionsanleihen nur im Rahmen des obengenannten genehmigten Kapitals sowie in Übereinstimmung mit
den gesetzlichen Vorschriften über die Schaffung eines genehmigten Kapitals und insbesondere des Artikels 32-4 des
Gesetzes über die Handelsgesellschaften erfolgen kann.
Der Verwaltungsrat bestimmt die Art, den Preis, den Zinssatz, die Ausgabe- und Rückzahlungsbedingungen, sowie alle
anderen Bedingungen im Zusammenhang mit dieser Ausgabe. Ein Register bezüglich der auf dem Namen laufenden
Schuldverschreibungen wird am Gesellschaftssitz geführt.
Verwaltung - Überwachung
Art. 6. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitgliedern besteht, die
keine Aktionäre sein müssen, welche von der Generalversammlung für eine Dauer ernannt werden, die sechs Jahre nicht
überschreiten darf. Sie können von der Generalversammlung jederzeit abberufen werden.
7268
Wird die Stelle eines von der Generalversammlung bestellten Verwaltungsratsmitgliedes frei, können die so
ernannten verbleibenden Verwaltungsratmitglieder, das frei gewordene Amt vorläufig besetzen. In diesem Fall erfolgt die
endgültige Wahl durch die nächste Generalversammlung.
Art. 7. Der Verwaltungsrat wählt unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden. Im Falle der Verhinderung des
Vorsitzenden übernimmt das vom Verwaltungsrat bestimmte Mitglied dessen Aufgabe.
Der Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder auf Antrag von zwei Verwaltungsratsmitgliedern einberufen.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist, wobei
ein Verwaltungsratsmitglied jeweils nur einen Kollegen vertreten kann.
Die Verwaltungsratsmitglieder können ihre Stimme auch schriftlich, fernschriftlich, telegraphisch oder per Telefax
abgeben. Fernschreiben, Telegramme und Telefaxe müssen schriftlich bestätigt werden.
Ein schriftlich gefasster Beschluss, der von allen Verwaltungsratsmitgliedern genehmigt und unterschrieben ist, ist
genauso rechtswirksam wie ein anlässlich einer Verwaltungsratssitzung gefasster Beschluss.
Art. 8.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit absoluter Stimmenmehrheit getroffen. Bei Stimmen-
gleichheit ist die Stimme des Vorsitzenden ausschlaggebend.
Art. 9.
Die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates werden von den in den Sitzungen anwesenden
Mitgliedern unterschrieben.
Die Beglaubigung von Abzügen oder Auszügen erfolgt durch ein Verwaltungsratsmitglied oder durch einen Bevoll-
mächtigten.
Art. 10. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse, um die Gesellschaftsangelegenheiten zu führen
und die Gesellschaft im Rahmen des Gesellschaftszweckes zu verwalten. Er ist für alles zuständig, was nicht ausdrücklich
durch das Gesetz und durch die vorliegenden Satzungen der Generalversammlung vorbehalten ist.
Art. 11. Der Verwaltungsrat kann seinen Mitgliedern oder Dritten, welche nicht Aktionäre zu sein brauchen, seine
Befugnisse zur täglichen Geschäftsführung übertragen. Die Übertragung an ein Mitglied des Verwaltungsrates bedarf der
vorherigen Ermächtigung durch die Generalversammlung.
Art. 12. Die Gesellschaft wird nach aussen verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungs-
ratsmitgliedern oder durch die Einzelunterschrift eines im Rahmen der ihm erteilten Vollmachten handelnden
Delegierten des Verwaltungsrates. Im laufenden Verkehr mit den Behörden wird die Gesellschaft durch die Unterschrift
eines Mitgliedes des Verwaltungsrates rechtsgültig vertreten.
Art. 13. Die Tätigkeit der Gesellschaft wird durch einen oder mehrere von der Generalversammlung ernannten
Kommissare überwacht, welche nicht Aktionäre sein müssen, die ihre Zahl und ihre Vergütung festlegt.
Die Dauer der Amtszeit der Kommissare wird von der Generalversammlung festgelegt. Sie kann jedoch sechs Jahre
nicht überschreiten.
Generalversammlung
Art. 14. Die Generalversammlung vertritt alle Aktionäre. Sie hat die weitestgehenden Vollmachten, um über die
Angelegenheiten der Gesellschaft zu befinden. Ihre Beschlüsse sind bindend für die Aktionäre, welche nicht vertreten
sind, dagegen stimmen oder sich enthalten. Die Einberufung der Generalversammlung erfolgt gemäss den Bestimmungen
des Gesetzes.
Art. 15. Die jährliche Generalversammlung tritt in der Gemeinde des Gesellschaftssitzes an dem im Einberufung-
schreiben genannten Ort zusammen und zwar am dritten Dienstag des Monats Oktober jeden Jahres um 10.00 Uhr.
Falls der vorgenannte Tag ein Feiertag ist, findet die Versammlung am ersten nachfolgenden Arbeitstag statt.
Art. 16. Der Verwaltungsrat oder der oder die Kommissare können eine ausserordentliche Generalversammlung
einberufen. Sie muss einberufen werden, falls Aktionäre, die mindestens 20 % des Gesellschaftskapitals vertreten, einen
derartigen Antrag stellen.
Art. 17.
Jede Aktie gibt ein Stimmrecht von einer Stimme. Die Gesellschaft wird nur einen Träger pro Aktie
anerkennen; für den Fall, wo eine Aktie mehreren Personen gehört, kann die Gesellschaft die Ausübung aller Rechte,
welche dieser Aktie anhaften, suspendieren, und zwar solange bis der Gesellschaft gegenüber ein einziger Eigentümer
ernannt wird.
Geschäftsjahr - Gewinnverteilung
Art. 18. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember jeden Jahres.
Der Verwaltungsrat erstellt den Jahresabschluss, wie gesetzlich vorgeschrieben.
Er legt diesen, mit einem Bericht über die Geschäfte der Gesellschaft, spätestens einen Monat vor der Jahresgeneral-
versammlung, den Kommissaren zur Einsicht vor.
Art. 19. Vom Nettogewinn des Geschäftsjahres sind mindestens 5 % für die Bildung der gesetzlichen Rücklage zu
verwenden; diese Verpflichtung wird aufgehoben, wenn die gesetzliche Rücklage 10 % des Gesellschaftskapitals erreicht
hat.
Der Saldo steht zur freien Verfügung der Generalversammlung.
Unter Beachtung der diesbezüglichen gesetzlichen Vorschriften kann der Verwaltungsrat Vorschussdividenden zahlen.
Die Generalversammlung kann beschliessen, Gewinne und ausschüttungsfähige Rücklagen zur Kapitaltilgung zu
benutzen, ohne Durchführung einer Kapitalherabsetzung.
Art. 20. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden, welcher unter den
gleichen Bedingungen gefasst werden muss wie bei Satzungsänderungen.
Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidationsverwalter durch-
geführt, die natürliche oder juristische Personen sind und die durch die Generalversammlung unter Festlegung ihrer
Aufgaben und Vergütungen ernannt werden.
7269
Allgemeine Bestimmungen
Art. 21. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die Bestimmungen
des Gesetzes vom 10. August 1915, sowie auf die späteren Änderungen.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet am einunddreissigsten Dezember 1996.
Die erste Generalversammlung findet im Jahr 1997 statt.
Die ersten Verwaltungsratsmitglieder und der (die) erste(n) Kommissar(e) werden von der ausserordentlichen
Gesellschafterversammlung ernannt, die sofort nach der Gründung abgehalten wird.
In Abweichung von Artikel 7 der Satzung wird der erste Vorsitzende von der Generalversammlung gewählt, welche
den ersten Verwaltungsrat ernennt.
<i>Kapitalzeichnungi>
Die viertausendfünfhundert (4.500) Aktien wurden wie folgt gezeichnet:
<i>Aktionäri>
<i>Aktienanzahli>
<i>gezeichnetes Kapitali>
<i>in NLGi>
1) MELFLEUR INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A.:………………………………………
4.498
449.800,-
2) John Seil: …………………………………………………………………………………………………………………
1
100,-
2) Henri Grisius: ………………………………………………………………………………………………………
1
100,-
Total: ……………………………………………………………………………………………………………………………
4.500
450.000,-
Das gezeichnete Kapital wurde in voller Höhe eingezahlt. Demzufolge steht der Gesellschaft der Betrag von vierhun-
dertfünfzigtausend Niederländischen Gulden (4500.000,- NLG) zur Verfügung, was dem unterzeichneten Notar nachge-
wiesen und von ihm ausdrücklich bestätigt wird.
<i>Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften erfüllt sind.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren und jedwelche Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegen-
wärtiger Gründung entstehen, auf einhundertzwanzigtausend Franken ab.
Zwecks Berechnung der Fiskalgebühren wird das Gesellschaftskapital auf acht Millionen zweihundertsechsundsech-
zigtausendfünfhundert Luxemburger Franken (8.266.500,- LUF) abgeschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann haben die eingangs erwähnten Parteien, die das gesamte Aktienkapital vertreten, sich zu einer ausserordent-
lichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der sie sich als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden, und
einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1. Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf drei festgelegt. Zu Verwaltungsratsmitgliedern bis zur General-
versammlung, die über das erste Geschäftsjahr befindet, werden ernannt:
a) Herr John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, wohnhaft in Contern;
b) Herr Henri Grisius, licencié en sciences économiques appliquées, wohnhaft in Leudelingen;
c) Herr Therry Fleming, licencié en sciences commerciales et financières, wohnhaft in Mamer.
2.- Zum Kommissar für den gleichen Zeitraum wird ernannt:
Herr Georges Kioes, licencié en sciences commerciales et financières, wohnhaft in Luxemburg.
3.- Die Gesellschaft hat ihren Gesellschaftssitz in L-1325 Luxemburg, 5, boulevard de la Foire.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem amtierenden Notar nach Namen,
Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit Uns, Notar, unterschrieben.
Gezeichnet: L. Hansen, J. Seil, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 2 décembre 1996, vol. 499, fol. 38, case 10. – Reçu 82.665 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Steffen.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
erteilt.
Junglinster, den 10. Januar 1997.
J. Seckler.
(01676/231/214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
ABAX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 27.761.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 13 janvier 1997, vol. 488, fol. 56, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 1997.
FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS, Société Civile
Signature
(01692/592/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
7270
AGATE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 15, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 44.691.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 1997, vol. 488, fol. 53, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 1997.
(01693/690/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
AGATE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 15, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 44.691.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 1997, vol. 488, fol. 53, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 1997.
(01694/690/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
ALBATROS SEAFOOD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 15, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 46.875.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 1997, vol. 488, fol. 53, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 1997.
(01695/690/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
IMPRIMERIE BOURG-BOURGER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Bertrange.
R. C. Luxembourg B 13.574.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1991 et au 31 décembre 1992, enregistrés à Luxembourg, le 6 janvier 1997, vol.
488, fol. 30, case 10, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 janvier 1997.
Signature
<i>Administrateuri>
(01785/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
ALDI DUDELANGE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3515 Dudelange, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 38.599.
—
Il résulte d’une assemblée générale du 28 juin 1996 que:
1. Les administrateurs
- Monsieur Peter Ringleben
- Monsieur Helmut Kment
- Monsieur Jean François Lambois
ont été déchargés de leurs fonctions à partir du 30 juin 1996.
2. Ont été nommés administrateurs à partir du 1
er
juillet 1996:
- A+G GRUNDSTÜCKSVERMIETUNGS- UND VERWALTUNGSGESELLSCHAFT m.b.H., Hohewardstrasse 345-
349, D-45699 Herten
- Monsieur Hendrik Van De Walle, administrateur de société, demeurant à Ijsbeerlaan 25, B-9850 Nevele
- Monsieur Jean-François Lambois, administrateur de société, demeurant 21, rue de la Copette, B-6666 Wibrin.
3. Le mandat des administrateurs ainsi nommés est fixé pour une période de 6 ans.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 1997.
Pour extrait conforme
ARTHUR ANDERSEN, Société Civile
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 13 janvier 1997, vol. 488, fol. 55, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(01696/501/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
7271
ALDI ESCH-SUR-ALZETTE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4018 Esch-sur-Alzette, 59, rue d’Audun.
R. C. Luxembourg B 54.202.
—
Il résulte d’une assemblée générale du 28 juin 1996 que:
1. Les administrateurs
- Monsieur Alfred Bartosch
- Monsieur Peter Ringleben
- Monsieur Hartmuth Wiesemann
ont été déchargés de leurs fonctions à partir du 30 juin 1996.
2. Ont été nommés administrateurs à partir du 1
er
juillet 1996:
- A+G GRUNDSTÜCKSVERMIETUNGS- UND VERWALTUNGSGESELLSCHAFT m.b.H., Hohewardstrasse 345-
349, D-45699 Herten
- Monsieur Hendrik Van De Walle, administrateur de société, demeurant à Ijsbeerlaan 25, B-9850 Nevele
- Monsieur Jean-François Lambois, administrateur de société, demeurant 21, rue de la Copette, B-6666 Wibrin.
3. Le mandat des administrateurs ainsi nommés est fixé pour une période de 6 ans.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 1997.
Pour extrait conforme
ARTHUR ANDERSEN, Société Civile
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 13 janvier 1997, vol. 488, fol. 55, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(01697/501/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
ALDI JUNGLINSTER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6131 Junglinster, Zone Commerciale.
R. C. Luxembourg B 44.927.
—
Il résulte d’une assemblée générale du 28 juin 1996 que:
1. Les administrateurs
- Monsieur Alfred Bartosch
- Monsieur Peter Ringleben
- Monsieur Hartmuth Wiesemann
ont été déchargés de leurs fonctions à partir du 30 juin 1996.
2. Ont été nommés administrateurs à partir du 1
er
juillet 1996:
- A+G GRUNDSTÜCKSVERMIETUNGS- UND VERWALTUNGSGESELLSCHAFT m.b.H., Hohewardstrasse 345-
349, D-45699 Herten
- Monsieur Hendrik Van De Walle, administrateur de société, demeurant à Ijsbeerlaan 25, B-9850 Nevele
- Monsieur Jean-François Lambois, administrateur de société, demeurant 21, rue de la Copette, B-6666 Wibrin.
3. Le mandat des administrateurs ainsi nommés est fixé pour une période de 6 ans.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 1997.
Pour extrait conforme
ARTHUR ANDERSEN, Société Civile
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 13 janvier 1997, vol. 488, fol. 55, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(01698/501/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
PARTNER AVIATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1) La société de droit français BSA BOURGOIN S.A., établie et ayant son siège social à F-89770 Chailley (France), 2,
Grande Rue,
représentée par Monsieur Jean Vanhoutte en vertu d’une procuration donnée le 12 décembre 1996 à F-Chailley;
2) La société de droit français FINANCIERE ZANNIER S.A., établie et ayant son siège social à F-42400 Saint-
Chamond (France), Z.i. du Clos Marquet,
représentée par Monsieur Jean Vanhoutte en vertu d’une procuration donnée le 18 décembre 1996 à F-Saint-
Chamond;
3) La société de droit canadien PEBERCAN S.A., établie et ayant son siège social au Canada, Québec HM4 2M4, Ville
de Saint-Laurent, 750, boulevard Marcel Laurin,
7272
représentée par Monsieur Jean Vanhoutte, directeur administratif, en vertu d’une procuration donnée le 16 décembre
1996 à F-Chailley;
4) La société anonyme de droit français DD PRODUCTIONS, établie et ayant son siège social à F-78380 Bougival
(France), 4, place de la Chapelle, représentée par Monsieur Jean Vanhoutte, directeur administratif, en vertu d’une
procuration donnée le 16 décembre 1996 à F-Chailley.
Ces procurations, signées par les comparants et le notaire instrumentaire, resteront annexées au présent acte aux
fins de formalisation.
Lesquels comparants, agissant en leurs susdites qualités, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société qu’ils
déclarent constituer entre eux:
Chapitre I
er
.- Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes entre les souscripteurs et tous ceux qui devien-
dront propriétaires des actions ci-après créées, une société (la «Société») sous forme de société anonyme qui sera régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg («Luxembourg») et par les présents statuts.
La Société adopte la dénomination PARTNER AVIATION S.A.
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Ville de Luxembourg par une décision du conseil d’administration.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège social ou
entre ce siège social et l’étranger, se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège
social à l’étranger jusqu’à la cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l’acquisition d’avions en pleine propriété et/ou en crédit-bail en vue de leur
location aux actionnaires personnes morales de la Société et/ou à des sociétés dans le capital desquelles les actionnaires
de la Société détiennent des participations et/ou à des sociétés détenant des participations dans le capital des
actionnaires de la Société, ainsi que la maintenance, y compris la sous-traitance de la maintenance, des avions.
La Société pourra prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant dans les condi-
tions prévues par la loi.
Chapitre II.- Capital, Actions
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxem-
bourgeois (1.250.000,- LUF), divisé en mille (1.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs
luxembourgeois (1.250,- LUF) par action.
Art. 6. Forme des actions. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, dans les limites
de la loi.
La Société peut émettre des certificats d’actions multiples.
Chapitre III.- Conseil d’administration
Art. 7. Conseil d’administration. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non. Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur
nombre, pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs
soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif.
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places d’administrateurs, les administrateurs restants ont le droit d’élire par
un vote majoritaire un autre administrateur jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art. 8. Réunions du conseil d’administration. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un
président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera responsable de
la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales.
Le conseil d’administration se réunira sur convocation du président ou de deux de ses membres.
Le président présidera toutes les assemblées générales et toutes les réunions du conseil d’administration, mais en son
absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration désignera à la majorité un autre administrateur pour présider
la réunion.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins une semaine
avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence ou avec l’accord de tous ceux qui ont droit d’assister à cette
réunion. La convocation indiquera le lieu de la réunion et en contiendra l’ordre du jour.
Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit, par télécopieur, par câble, par
télégramme ou par télex de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se
tenant à une date et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Toute réunion du conseil d’administration se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que le conseil d’adminis-
tration peut de temps en temps déterminer.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit, par
télécopieur, par câble, par télégramme ou par télex un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs est présente
ou représentée.
7273
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de la réunion. En cas
de partage de voix, la voix du président de la réunion sera prépondérante.
En cas d’urgence, une décision écrite signée par tous les administrateurs est régulière et valable comme si elle avait
été adoptée à une réunion du conseil d’administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être
documentée par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs administra-
teurs.
Art. 9. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration. Les procès-verbaux de toute réunion du
conseil d’administration seront signés par le président de la réunion. Les procurations resteront annexées aux procès-
verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président du
conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Art. 10. Pouvoirs du conseil d’administration. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus
étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont
pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du conseil
d’administration.
Art. 11. Délégation de pouvoirs. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Société
ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs,
fondés de pouvoir, employés ou autres agents qui n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société, ou conférer des
pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
La délégation de la gestion journalière à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale des actionnaires.
Art. 12. Conflit d’intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne
seront affectés ou invalidés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société y auront un
intérêt personnel, ou en seront administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé. Un administrateur ou fondé de
pouvoir de la Société qui remplira en même temps des fonctions d’administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé
d’une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d’affaires, ne sera
pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, empêché de donner son avis et de voter ou d’agir
quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération. Au cas où un administrateur ou fondé de pouvoir
aurait un intérêt personnel dans une opération de la Société, il en avisera le Conseil d’Administration et il ne pourra
prendre part aux délibérations ou émettre un vote au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l’intérêt
personnel de l’administrateur ou du fondé de pouvoir seront portés à la connaissance de la prochaine assemblée
générale.
Art. 13. Représentation de la société. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature conjointe de
deux administrateurs, ou par la signature individuelle de la personne à laquelle la gestion journalière de la Société a été
déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou par la signature conjointe ou par la signature individuelle de
toutes personnes à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d’administration, mais seulement dans
les limites de ce pouvoir.
Art. 14. Commissaires aux comptes. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commis-
saires aux comptes, actionnaires ou non.
Le ou les commissaires aux comptes seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur
nombre, pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs
soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif.
Chapitre IV.- Assemblée générale des actionnaires
Art. 15. Pouvoirs de l’assemblée générale.
Toute assemblée générale des actionnaires régulièrement
constituée représente l’ensemble des actionnaires.
Elle a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.
Art. 16. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, au
siège social de la Société ou à tel autre endroit indiqué dans les avis de convocation, le premier mercredi du mois de juin
de chaque année à quatorze heures trente (14.30) et pour la première fois en 1997.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. Autres assemblées générales.
Le conseil d’administration peut convoquer d’autres assemblées
générales. De telles assemblées doivent être convoquées si des actionnaires représentant au moins un cinquième du
capital social le demandent.
Les assemblées générales, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil d’administration.
Art. 18. Procédure, Vote. Les assemblées générales seront convoquées par le conseil d’administration ou par le
ou les commissaires aux comptes conformément aux conditions fixées par la loi. La convocation contiendra l’ordre du
jour de l’assemblée générale.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocations préalables.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur, par câble, par télégramme
ou par télex un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Le conseil d’administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées
générales.
7274
Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions sont prises à la majorité simple, quel que soit le nombre d’actions
représentées à l’assemblée.
Chaque action donne droit à une voix.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Chapitre V.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 19. Année sociale. L’année sociale de la Société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année sauf la première année sociale qui commence à la date de constitution et finit le dernier jour de
décembre 1996.
Le conseil d’administration prépare les comptes annuels suivant les dispositions de la loi luxembourgeoise et les
pratiques comptables.
Art. 20. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour
la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la
réserve légale atteindra le dixième du capital social.
Sur recommandation du conseil d’administration l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du solde
des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de
provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la
loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
La Société peut racheter ses propres actions en conformité avec les dispositions de la loi.
Chapitre VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 21. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée
générale délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts,
sauf dispositions contraires de la loi.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Chapitre VII.- Loi applicable
Art. 22. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées con-
formément à la loi du 10 août 1915, sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Souscription et paiementi>
Les parties comparantes ayant ainsi arrêté les statuts de la Société, ont souscrit au nombre d’actions et ont libéré en
espèces les montants ci-après énoncés:
<i>Actionnairesi>
<i>capitali>
<i>nombrei>
<i>montanti>
<i>souscriti>
<i>d’actionsi>
<i>libéréi>
1) BSA BOURGOIN S.A.: …………………………………………………………………………………
687.500,- LUF
550
687.500,- LUF
2) FINANCIERE ZANNIER S.A.: ………………………………………………………………………
312.500,- LUF
250
312.500,- LUF
3) PEBERCAN S.A.:………………………………………………………………………………………………
125.000,- LUF
100
125.000,- LUF
4) DD PRODUCTIONS: …………………………………………………………………………………… 125.000,- LUF
100 125.000,- LUF
Total:………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250.000,- LUF
1.000 1.250.000,- LUF
La preuve de tous ces paiements a été apportée au notaire instrumentaire qui constate que les conditions prévues à
l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.
<i>Coût, Evaluationi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa consti-
tution, sont estimés à environ soixante mille francs luxembourgeois (60.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital social souscrit, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués.
Après avoir vérifié que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, chaque fois à l’unanimité, les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois. Sont nommés administrateurs:
1) Monsieur Loïc Josse, attaché de direction, demeurant à F-42270 Saint-Priest-en-Jarez (France), 1, allée du Parc;
2) Monsieur Antoine David, pilote, demeurant à F-89770 Chailley (France), 32, Grande Rue;
3) Monsieur Norbert Theisen, ingénieur, demeurant au 85, route d’Echternach, L-1453 Luxembourg.
Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 1998.
2. Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes:
MAZARS & GUERARD LUXEMBOURG, établie à L-2740 Luxembourg, 3, rue Nicolas Welter.
7275
Le mandat du commissaire aux comptes viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra
en 1998.
3. Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le conseil d’adminis-
tration à déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui
concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
4. Le siège social est fixé à L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les compa-
rants ont signé avec le notaire, le présent acte.
Signé: J. Vanhoutte, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 27 décembre 1996, vol. 499, fol. 58, case 4. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Grevenmacher, le 9 janvier 1997.
J. Gloden.
(01677/213/232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
RONO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, une société anonyme établie et ayant son siège social à
Luxembourg, 69, route d’Esch,
représentée aux fins des présentes par:
Madame Romaine Lazzarin, employée de banque, demeurant à Belvaux,
et Monsieur Edy Dome, employé de banque, demeurant à Oetrange,
2) LIREPA S.A., une société anonyme ayant son siège social à Luxembourg, 69, route d’Esch,
représentée aux fins des présentes par Monsieur Jean Bodoni, sous-directeur, demeurant à Strassen,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 18 décembre 1996.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, restera
annexée au présente acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de RONO S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des évènements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de toutes espèces et la gestion ou la mise en valeur du
portefeuille qu’elle possédera.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de surveillance et de documentation et faire
toute opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou de développement de son objet, en restant toutefois dans
les limites tracées par la loi du 10 août 1915.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million cinq cent mille francs luxembourgeois (1.500.000,- LUF), représenté par
cent cinquante (150) actions d’une valeur nominale de dix mille francs luxembourgeois (10.000,- LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à quinze millions de francs luxembourgeois
(15.000.000,- LUF), par la création et l’émission d’actions nouvelles d’une valeur nominale de dix mille francs luxem-
bourgeois (10.000,- LUF) chacune.
Le Conseil d’Administration est autorisé à et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital, en une seule fois ou par tranches successives, par émisssion d’actions
nouvelles à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore,
sur approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
7276
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là,
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces
fins.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex étant admis. En cas d’urgence, les
administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit le troisième mercredi du mois de mai, à onze heures à Luxembourg
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront
leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, prénommée, cent quarante-neuf actions …………………………… 149
2) LIREPA S.A., prénommée, une action………………………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 150
Le comparant sub 1) est désigné fondateur, le comparant sub 2) n’intervient qu’en tant que simple souscripteur.
7277
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
cinq cent mille francs luxembourgeois (1.500.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi
qu’il en est justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
luxembourgeois (60.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Jean Bodoni, ingénieur commercial, demeurant à Strassen.
b) Monsieur Guy Baumann, attaché à la direction, demeurant à Belvaux.
c) Monsieur Albert Pennacchio, employé de banque, demeurant à Mondercange.
d) Madame Birgit Mines, employée de banque, demeurant à Leudelange.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Mademoiselle Isabelle Arend, employée de banque, demeurant à Alzingen.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an deux
mille deux.
5) Le siège social est fixé à Luxembourg, 69, route d’Esch.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. Lazzarin, E. Dome, J. Bodoni, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 24 décembre 1996, vol. 95S, fol. 43, case 2. – Reçu 15.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 janvier 1997.
F. Baden.
(01680/200/153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
ALMEIDA ET FILS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Dudelange, 101, rue des Minières.
—
<i>Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège le 14 novembre 1996i>
Il résulte de la liste de présence que les trois associés:
1.- Monsieur José De Almeida Da Silva, ouvrier, demeurant à Dudelange, 101, rue des Minières,
2.- Monsieur Nelson Brandao Da Silva, ouvrier, demeurant à Dudelange, 101, rue des Minières,
3.- Madame Filomena Maria Brandao Da Silva, employée, demeurant à Dudelange, 101, rue des Minières,
sont présents et ont pris, à l’unanimité des voix, la décision suivante:
Madame Filomena Maria Brandao Da Silva, demeurant à Dudelange, 101, rue des Minières, est nommée gérante
technique en remplacement de Madame Lucia De Almeida Ferreira, démissionnaire.
Luxembourg, le 14 novembre 1996.
Signatures.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 1996, vol. 486, fol. 97, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(01699/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
PROMOTIONS BOURGARD, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4888 Lamadelaine, 2, Op den Gehren.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le seize décembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
A comparu:
Monsieur Toni Rante, entrepreneur de constructions, demeurant à L-4888 Lamadelaine, 2, Op den Gehren.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire d’acter comme suit les statuts d’une société à responsabilité
limitée.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de PROMOTIONS BOURGARD, S.à r.l.
7278
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Lamadelaine. Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-
Duché de Luxembourg par simple décision du ou des gérants.
Art. 3. La société a pour objet la mise en valeur de tous immeubles bâtis et non bâtis par construction, location et
vente, ainsi que toutes opérations en rapport avec l’objet social ou susceptibles de le favoriser.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée à partir de ce jour.
L’année sociale coïncide avec l’année civile, sauf pour le premier exercice.
Art. 5. Le capital social entièrement libéré est fixé à cinq cent mille (500.000,-) francs, divisé en cinq cents parts
sociales (500) de mille (1.000,-) francs chacune.
Le capital social a été souscrit par le comparant.
La somme de cinq cent mille (500.000,-) francs se trouve à la disposition de la société, ce qui est reconnu par le
comparant.
Art. 6. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, salariés ou gratuits sans limitation de durée.
Le comparant, respectivement les futurs associés ainsi que le ou les gérants peuvent nommer d’un accord unanime un
ou plusieurs mandataires spéciaux ou fondés de pouvoir, lesquels peuvent engager seuls la société.
Art. 7. Les héritiers et créanciers du comparant ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition
de scellés, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ou de sa gérance.
Art. 8. La dissolution de la société doit être décidée dans les formes et conditions de la loi. Après la dissolution, la
liquidation en sera faite par le gérant.
Art. 9. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société pour sa constitution sont estimés à trente-cinq mille francs.
<i>Gérancei>
Le comparant a pris les décisions suivantes:
1. Est nommé gérant:
Monsieur Toni Rante, préqualifié.
2. La société est valalablement engagée par la seule signature du gérant.
3. Le siège social de la société est fixé à L-4888 Lamadelaine, 2, Op den Gehren.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: T. Rante, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 19 décembre 1996, vol. 830, fol. 6, case 7. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 27 décembre 1996.
G. d’Huart.
(01678/207/51) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
PROMOTIONS TETELBIERG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4888 Lamadelaine, 2, Op den Gehren.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le seize décembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
A comparu:
Monsieur Toni Rante, entrepreneur de constructions, demeurant à L-4888 Lamadelaine, 2, Op den Gehren.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire d’acter comme suit les statuts d’une société à responsabilité
limitée.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de PROMOTIONS TETELBIERG, S.à r.l.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Lamadelaine. Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-
Duché de Luxembourg par simple décision du ou des gérants.
Art. 3. La société a pour objet la mise en valeur de tous immeubles bâtis et non bâtis par construction, location et
vente, ainsi que toutes opérations en rapport avec l’objet social ou susceptibles de le favoriser.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée à partir de ce jour.
L’année sociale coïncide avec l’année civile, sauf pour le premier exercice.
Art. 5. Le capital social entièrement libéré est fixé à cinq cent mille (500.000,-) francs, divisé en cinq cents parts
sociales (500) de mille (1.000,-) francs chacune.
Le capital social a été souscrit par le comparant.
La somme de cinq cent mille (500.000,-) francs se trouve à la disposition de la société, ce qui est reconnu par le
comparant.
Art. 6. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, salariés ou gratuits sans limitation de durée.
Le comparant, respectivement les futurs associés ainsi que le ou les gérants peuvent nommer d’un accord unanime un
ou plusieurs mandataires spéciaux ou fondés de pouvoir, lesquels peuvent engager seuls la société.
7279
Art. 7. Les héritiers et créanciers du comparant ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition
de scellés, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ou de sa gérance.
Art. 8. La dissolution de la société doit être décidée dans les formes et conditions de la loi. Après la dissolution, la
liquidation en sera faite par le gérant.
Art. 9. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société pour sa constitution sont estimés à trente-cinq mille francs.
<i>Gérancei>
Le comparant a pris les décisions suivantes:
1. Est nommé gérant:
Monsieur Toni Rante, préqualifié.
2. La société est valalablement engagée par la seule signature du gérant.
3. Le siège social de la société est fixé à L-4888 Lamadelaine, 2, Op den Gehren.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: T. Rante, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 27 décembre 1996, vol. 830, fol. 17, case 8. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 10 janvier 1997.
G. d’Huart.
(01679/207/50) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
SAMIA S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1840 Luxemburg, 4, boulevard Joseph II.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am dreizehnten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Frank Baden, mit Amtswohnsitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1) SERIN HOLDING S.A., Aktiengesellschaft, mit Sitz in L-1840 Luxemburg, 4, boulevard Joseph II, welche am
heutigen Tage gegründet wurde,
hier vertreten durch Frau Marie-Reine Bernard, Privatangestellte, wohnhaft in B-6700 Arlon,
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, ausgestellt in Luxemburg, am 13. Dezember 1996.
2) TENO S.A., Aktiengesellschaft mit Sitz in Luxemburg,
hier vertreten durch Frau Marie-Reine Bernard, vorgenannt,
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, ausgestellt in Luxemburg, am 13. Dezember 1996. Die vorgenannten
Vollmachten bleiben gegenwärtiger Urkunde beigefügt.
Welche Komparenten den unterzeichneten Notar ersuchten, die Satzung einer von ihnen zu gründenden Aktienge-
sellschaft wie folgt zu beurkunden.
Name - Sitz - Dauer - Zweck - Kapital
Art. 1. Unter der Bezeichnung SAMIA S.A. wird hiermit eine Aktiengesellschaft gegründet.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Sollten aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art eintreten oder bevorstehen,
welche geeignet wären, die normale Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr
zwischen diesem Sitz und dem Ausland zu beeinträchtigen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur endgül-
tigen Wiederherstellung normaler Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden, und zwar unter Beibehaltung der luxem-
burgischen Staatsangehörigkeit.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb von Beteiligungen unter irgendwelcher Form an anderen in- und
ausländischen Gesellschaften, sowie die Verwaltung, Kontrolle und Verwertung dieser Beteiligungen.
Die Gesellschaft kann namentlich alle Arten von Wertpapieren erwerben, sei es durch Einlage, Zeichnung,
Kaufoption, Kauf oder sonstwie, und dieselben durch Verkauf, Abtretung, Tausch oder sonstwie veräussern.
Darüber hinaus kann die Gesellschaft Patente und andere davon abgeleitete oder dieselben ergänzenden Lizenzen
erwerben und verwerten.
Die Gesellschaft kann Anleihen aufnehmen sowie den Gesellschaften, an denen sie direkt massgeblich beteiligt ist, jede
Art von Unterstützung, Darlehen, Vorschuss oder Sicherheit gewähren.
Die Gesellschaft kann weiterhin sämtliche Geschäfte tätigen, welche mittelbar oder unmittelbar mit dem Hauptzweck
in Verbindung stehen. Auch kann sie sämtliche kaufmännischen, finanziellen, mobiliaren oder immobiliaren Tätigkeiten
ausüben, die zur Förderung des Hauptzwecks der Gesellschaft mittelbar oder unmittelbar dienlich sein können.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt vier Millionen Luxemburger Franken (4.000.000,-), eingeteilt in viertausend
(4.000) Aktien mit einem Nennwert von je eintausend Luxemburger Franken (1.000,- LUF).
7280
Die Aktien lauten auf den Namen oder den Inhaber, nach Wahl der Aktionäre, mit Ausnahme der Aktien für welche
das Gesetz die Form von Namensaktien vorschreibt.
An Stelle von Einzelaktien können Zertifikate über eine Mehrzahl von Aktien ausgestellt werden, nach Wahl der
Aktionäre.
Genehmigtes Kapital
Das Gesellschaftskapital kann von vier Millionen Luxemburger Franken (4.000.000,- LUF) auf zwanzig Millionen
Luxemburger Franken (20.000.000,- LUF) heraufgesetzt werden durch die Schaffung und Ausgabe von sechzehntausend
(16.000) neuen Aktien, deren Nennwert eintausend Luxemburger Franken (1.000,- LUF) beträgt.
Der Verwaltungsrat wird ermächtigt und beauftragt:
- diese Kapitalerhöhung zu tätigen, besonders die neuen Aktien in einer Gesamtausgabe, in Teilausgaben in
Abständen oder fortlaufend auszugeben mittels Einzahlung durch Bareinlagen, Sacheinlagen, Umwandlung von Forde-
rungen oder auch, nach Genehmigung durch die jährliche Hauptversammlung, mittels Einbeziehen von Gewinnen oder
Reserven,
- den Ort und den Zeitpunkt der Gesamtausgabe oder der eventuellen einzelnen Teilausgaben, den Emissionspreis,
sowie die Zeichnungs- und Einzahlungsbedingungen festzulegen,
- das Vorzugsrecht zur Zeichnung der Aktionäre bei der obengenannten Neuausgabe von Aktien mittels Einzahlung
von Bareinlagen oder Sacheinlagen, aufzuheben oder einzuschränken.
Diese Ermächtigung ist gültig für eine Dauer von fünf Jahren, beginnend am Datum der Veröffentlichung der
Gründungsurkunde und kann bezüglich der Aktien des genehmigten Kapitals welche bis zu diesem Zeitpunkt noch nicht
ausgegeben wurden, durch eine Hauptversammlung der Aktionäre erneuert werden.
Nach jeder durch den Verwaltungsrat durchgeführten und rechtmässig beurkundeten Kapitalerhöhung wird der erste
Abschnitt des vorliegenden Artikels entsprechend abgeändert. Dem Verwaltungsrat oder jeder dazu bevollmächtigten
Person obliegt es, diese Änderung durch notarielle Urkunde bestätigen zu lassen.
Verwaltung - Aufsicht
Art. 6. Die Gesellschaft wird durch einen Rat von mindestens drei Mitgliedern verwaltet, welche nicht Aktionäre zu
sein brauchen.
Ihre Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten; die Wiederwahl ist zulässig; sie können beliebig abberufen werden.
Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden Mitglieder des
Verwaltungsrates einen vorläufigen Nachfolger bestellen. Die nächtsfolgende Hauptversammlung nimmt die endgültige
Wahl vor.
Art. 7. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse, alle Handlungen vorzunehmen, welche zur Verwirk-
lichung des Gesellschaftszweckes notwendig sind oder diesen fördern. Alles, was nicht durch das Gesetz oder die gegen-
wärtige Satzung der Hauptversammlung vorbehalten ist, fällt in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsrates.
Art. 8. Der Verwaltungrat bestellt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden; in dessen Abwesenheit kann der Vorsitz
einem anwesenden Verwaltungsratsmitglied übertragen werden.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist; die
Vertretung durch ein entsprechend bevollmächtigtes Verwaltungsratsmitglied, die schriftlich, telegraphisch oder
fernschriftlich erfolgen kann, ist gestattet. In Dringlichkeitsfällen kann die Abstimmung auch durch einfachen Brief,
Telegramm, Fernschreiben oder Telekopie erfolgen.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit Stimmenmehrheit gefasst; bei Stimmengleichheit entscheidet die
Stimme des Vorsitzenden.
Art. 9. Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse hinsichtlich der laufenden Geschäftsführung sowie die diesbezüg-
liche Vertretung der Gesellschaft an einen oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder
andere Bevollmächtigte übertragen; dieselben brauchen nicht Aktionäre zu sein.
Die Übertragung der laufenden Geschäftsführung an einzelne Mitglieder des Verwaltungsrates bedarf der vorherigen
Genehmigung der Hauptversammlung.
Art. 10. Die Gesellschaft wird durch die Kollektivunterschrift von zwei Mitgliedern des Verwaltungsrates oder
durch die Einzelunterschrift des Bevollmächtigten des Verwaltungsrates rechtsgültig verpflichtet.
Art. 11. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, welche nicht Aktionäre zu sein
brauchen; ihre Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten; die Wiederwahl ist zulässig; sie können beliebig abberufen
werden.
Geschäftsjahr - Generalversammlung
Art. 12. Das Geschäftsjahr läuft jeweils vom ersten Januar bis zum einunddreissigsten Dezember.
Art. 13. Die Einberufungen zu jeder Hauptversammlung unterliegen den gesetzlichen Bestimmungen. Von diesem
Erfordernis kann abgesehen werden, wenn sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sofern sie erklären,
den Inhalt der Tagesordnung im voraus gekannt zu haben.
Der Verwaltungsrat kann verfügen, dass die Aktionäre, um zur Hauptversammlung zugelassen zu werden, ihre Aktien
fünf volle Tage vor dem für die Versammlung festgesetzten Datum hinterlegen müssen; jeder Aktionär kann sein Stimm-
recht selbst oder durch einen Vertreter, der nicht Aktionär zu sein braucht, ausüben.
Jede Aktie gibt Anrecht auf eine Stimme.
Art. 14. Die rechtmässige Zusammensetzung der Generalversammlung vertritt alle Aktionäre der Gesellschaft. Sie
hat die weitestgehenden Befugnisse, über sämtliche Angelegenheiten der Gesellschaft zu befinden und alle diesbezüg-
lichen Beschlüsse gutzuheissen.
7281
Art. 15. Die Generalversammlung befindet über die Verwendung und Verteilung des Reingewinnes.
Zwischendividenden können durch den Verwaltungsrat ausgeschüttet werden.
Art. 16. Die jährliche Hauptversammlung findet rechtens statt am dritten Donnerstag des Monats April um fünfzehn
Uhr in Luxemburg, am Gesellschaftssitz oder an einem anderen, in der Einberufung angegebenen Ort.
Art. 17. Die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften einschliesslich der
Änderungsgesetze, finden ihre Anwendung überall, wo gegenwärtige Satzung keine Abweichung beinhaltet.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1) Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung und endet am einunddreissigsten Dezember neunzehn-
hundertsiebenundneunzig.
2) Die erste jährliche Hauptversammlung findet statt im Jahre neunzehnhundertachtundneunzig.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Aktieni>
Nach erfolgter Festlegung der Satzung erklären die Komparenten, handelnd wie vorstehend, die viertausend (4.000)
Aktien wie folgt zu zeichnen:
1) SERIN HOLDING S.A., vorgenannt, dreitausendneunhundertneunundneunzig Aktien ……………………………………… 3.999
2) TENO S.A., vorgenannt, eine Aktie ………………………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: viertausend Aktien………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4.000
Sämtliche Aktien wurden voll in bar eingezahlt; demgemäss verfügt die Gesellschaft ab sofort uneingeschränkt über
den Betrag von vier Millionen Luxemburger Franken (4.000.000,- LUF), wie dies dem Notar nachgewiesen wurde.
<i>Erklärungi>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesell-
schaften vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehen, beläuft sich auf ungefähr hunderttausend Luxemburger Franken
(100.000,- LUF).
<i>Ausserordentliche Hauptversammlungi>
Alsdann traten die eingangs erwähnten Parteien, die das gesamte Aktienkapital vertreten, zu einer ausserordentlichen
Hauptversammlung zusammen, zu der sie sich als rechtens einberufen bekennen und fassten, nachdem sie die ordnungs-
gemässe Zusammensetzung dieser Hauptversammlung festgestellt hatten, einstimmig folgende Beschlüsse:
1) Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrates wird auf drei, die der Kommissare auf einen festgesetzt.
2) Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden ernannt:
a) Herr Christophe Blondeau, Privatangestellter, wohnhaft in L-8857 Petit-Nobressart, 1, rue de Holtz.
b) Herr Rodnay Haigh, financial controller, wohnhaft in L-8212 Mamer, 8, rue Bärendall.
c) Herr Mohamed Nijar, Privatangestellter, wohnhaft in L-1514 Luxemburg, 7, rue Xavier de Feller.
3) Zum Kommisssar wird ernannt:
- H.R.T. REVISION, S.à.r.l., mit Sitz in L-1528 Luxemburg, 32, rue J.-P. Brasseur.
4) Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars endet sofort nach der jährlichen Hauptver-
sammlung von neunzehnhundertachtundneunzig.
5) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-1840 Luxemburg, 4, boulevard Joseph II.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstenden an die Erschienenen, alle, dem Notar nach Namen, gebräuch-
lichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unter-
schrieben.
Gezeichnet: M.-R. Bernard, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 1996, vol. 95S, fol. 8, case 8. – Reçu 40.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf Begehr erteilt zum Zwecke der Veröffentlichung.
Luxemburg, den 30. Dezember 1996.
F. Baden.
(01681/200/163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
AB PRO DATA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2514 Luxembourg, 11, rue J.P. Sauvage.
—
<i>Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 1996i>
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt décembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) Monsieur Paul Abel, informaticien, demeurant à L-5355 Oetrange, 19, rue de Moutfort (gérant administratif),
2) Monsieur Marc Binck, informaticien, demeurant à L-2514 Luxembourg, 11, rue J.P. Sauvage (gérant technique),
agissant en leur qualités de gérants de la société AB PRO DATA, S.à r.l., avec siège à Oetrange, constituée suivant
acte, reçu par le notaire Jean-Paul Hencks, de résidence à Luxembourg, en date du 21 février 1992, publié au Mémorial
C, N
°
353 du 19 août 1992.
7282
Lesquels comparants ont déclaré transférer le siège d’Oetrange à Luxembourg, et de modifier l’article 2 alinéa 1
er
des
statuts.
L’adresse du siège est: L-2514 Luxembourg, 11, rue J.P. Sauvage.
En conséquence, l’article 2 alinéa 1
er
des statuts aura désormais la teneur suivante:
Art. 2. alinéa 1
er
. Le siège social de la société est établi à Luxembourg.
<i>Fraisi>
Tous frais et honoraires engendrés par le présent acte sont estimés à environ quinze mille francs.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus de Nous, notaire par leurs nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont tous signé avec le notaire la présente minute.
Signé: P. Abel, M. Binck, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 2 janvier 1997, vol. 830, fol. 24, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 10 janvier 1997.
G. d’Huart.
(01691/207/30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
SERIN HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1840 Luxemburg, 4, boulevard Joseph II.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am dreizehnten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Frank Baden, mit Amtswohnsitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1) LAUREN BUSINESS Ltd, Gesellschaft mit Sitz in Tortola, British Virgin Islands, Road Town, P.O. Box 3161,
hier vertreten durch Frau Marie-Reine Bernard, Privatangestellte, wohnhaft in B-6700 Arlon,
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, ausgestellt in Luxemburg, am 13. Dezember 1996.
2) EMERALD MANAGEMENT S.A., Gesellschaft mit Sitz in Tortola, British Virgin Islands, Road Town, P.O. Box 3161,
hier vertreten durch Frau Marie-Reine Bernard, vorgenannt,
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, ausgestellt in Luxemburg, am 13. Dezember 1996. Die vorgenannten
Vollmachten bleiben gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt.
Welche Komparenten den unterzeichneten Notar ersuchten, die Satzung einer von ihnen zu gründenden Holdingge-
sellschaft wie folgt zu beurkunden.
Name - Sitz - Dauer - Zweck - Kapital
Art. 1. Unter der Bezeichnung SERIN HOLDING S.A. wird hiermit eine Holdinggesellschaft in der Form einer
Aktiengesellschaft gegründet.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Sollten aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art eintreten oder bevorstehen,
welche geeignet wären, die normale Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr
zwischen diesem Sitz und dem Ausland zu beeinträchtigen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur endgül-
tigen Wiederherstellung normaler Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden, und zwar unter Beibehaltung der luxem-
burgischen Staatszugehörigkeit.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb von Beteiligungen unter irgendwelcher Form an anderen in- und
ausländischen Gesellschaften, sowie die Verwaltung, Kontrolle und Verwertung dieser Beteiligungen.
Die Gesellschaft kann namentlich aIle Arten von Wertpapieren erwerben, sei es durch Einlage, Zeichnung,
Kaufoption, Kauf oder sonstwie, und dieselben durch Verkauf, Abtretung, Tausch oder sonstwie veräussern.
Darüber hinaus kann die Gesellschaft Patente und andere davon abgeleitete oder dieselben ergänzenden Rechte
erwerben und verwerten.
Die Gesellschaft kann Anleihen aufnehmen sowie den Gesellschaften, an denen sie direkt massgeblich beteiligt ist, jede
Art von Unterstützung, Darlehen, Vorschuss oder Sicherheit gewähren.
Die Gesellschaft wird nicht unmittelbar aktiv erwerbstätig sein und kein dem Publikum zugängliches Handelsgeschäft
betreiben.
Die Gesellschaft wird alle zur Wahrung ihrer Rechte gebotenen Massnahmen treffen und alle Handlungen vornehmen,
welche Ihrem Zweck entsprechen oder diesen fördern; sie wird ihre Geschäfte im Rahmen des Gesetzes von 31. Juli
1929 über die Holdinggesellschaften abwickeln.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt sechs Millionen Luxemburger Franken (6.000.000,- LUF), eingeteilt in sechs-
tausend (6.000) Aktien mit einem Nennwert von je eintausend Luxemburger Franken (1.000,- LUF).
Die Aktien lauten auf den Namen oder den Inhaber, nach Wahl der Aktionäre, mit Ausnahme der Aktien für welche
das Gesetz die Form von Namensaktien vorschreibt.
An Stelle von Einzelaktien können Zertifikate über eine Mehrzahl von Aktien ausgestellt werden, nach Wahl der
Aktionäre.
7283
Genehmigtes Kapital
Das Gesellschaftskapital kann von sechs Millionen Luxemburger Franken (6.000.000,- LUF) auf zwanzig Millionen
Luxemburger Franken (20.000.000,- LUF) heraufgesetzt werden durch die Schaffung und Ausgabe von vierzehntausend
(14.000) neuen Aktien, deren Nennwert eintausend Luxemburger Franken (1.000,- LUF) beträgt.
Der Verwaltungsrat wird ermächtigt und beauftragt:
- diese Kapitalerhöhung zu tätigen, besonders die neuen Aktien in einer Gesamtausgabe, in Teilausgaben in
Abständen oder fortlaufend auszugeben mittels Einzahlung durch Bareinlagen, Sacheinlagen, Umwandlung von Forde-
rungen oder auch, nach Genehmigung durch die jährliche Hauptversammlung, mittels Einbeziehen von Gewinnen oder
Reserven,
- den Ort und den Zeitpunkt der Gesamtausgabe oder der eventuellen einzelnen Teilausgaben, den Emissionspreis,
sowie die Zeichnungs- und Einzahlungsbedingungen festzulegen,
- das Vorzugsrecht zur Zeichnung der Aktionäre bei der obengenannten Neuausgabe von Aktien mittels Einzahlung
von Bareinlagen oder Sacheinlagen, aufzuheben oder einzuschränken.
Diese Ermächtigung ist gültig für eine Dauer von fünf Jahren, beginnend am Datum der Veröffentlichung der
Gründungsurkunde und kann bezüglich der Aktien des genehmigten Kapitals welche bis zu diesem Zeitpunkt noch nicht
ausgegeben wurden, durch eine Hauptversammlung der Aktionäre erneuert werden.
Nach jeder durch den Verwaltungsrat durchgeführten und rechtmässig beurkundeten Kapitalerhöhung wird der erste
Abschnitt des vorliegenden Artikels entsprechend abgeändert. Dem Verwaltungsrat oder jeder dazu bevollmächtigten
Person obliegt es, diese Änderung durch notarielle Urkunde bestätigen zu lassen.
Verwaltung - Aufsicht
Art. 6. Die Gesellschaft wird durch einen Rat von mindestens drei Mitgliedern verwaltet, welche nicht Aktionäre zu
sein brauchen.
Ihre Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten; die Wiederwahl ist zulässig; sie können beliebig abberufen werden.
Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden Mitglieder des
Verwaltungsrates einen vorläufigen Nachfolger bestellen.
Die nächtsfolgende Hauptversammlung nimmt die endgültige Wahl vor.
Art. 7. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse, alle Handlungen vorzunehmen, welche zur Verwirk-
lichung des Gesellschaftszweckes notwendig sind oder diesen fördern. Alles, was nicht durch das Gesetz oder die gegen-
wärtige Satzung der Hauptversammlung vorbehalten ist, fällt in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsrates.
Art. 8. Der Verwaltungrat bestellt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden; in dessen Abwesenheit kann der Vorsitz
einem anwesenden Verwaltungsratsmitglied übertragen werden.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist; die
Vertretung durch ein entsprechend bevollmächtigtes Verwaltungsratsmitglied, die schriftlich, telegraphisch oder
fernschriftlich erfolgen kann, ist gestattet. In Dringlichkeitsfällen kann die Abstimmung auch durch einfachen Brief,
Telegramm, Fernschreiben oder Telekopie erfolgen.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit Stimmenmehrheit gefasst; bei Stimmengleichheit entscheidet die
Stimme des Vorsitzenden.
Art. 9. Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse hinsichtlich der laufenden Geschäftsführung sowie die diesbezüg-
liche Vertretung der Gesellschaft an einen oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder
andere Bevollmächtigte übertragen; dieselben brauchen nicht Aktionäre zu sein.
Die Übertragung der laufenden Geschäftsführung an einzelne Mitglieder des Verwaltungsrates bedarf der vorherigen
Genehmigung der Hauptversammlung.
Art. 10. Die Gesellschaft wird durch die Kollektivunterschrift von zwei Mitgliedern des Verwaltungsrates oder
durch die Einzelunterschrift des Bevollmächtigten des Verwaltungsrates rechtsgültig verpflichtet.
Art. 11. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, welche nicht Aktionäre zu sein
brauchen; ihre Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten; die Wiederwahl ist zulässig; sie können beliebig abberufen
werden.
Geschäftsjahr - Generalversammlung
Art. 12. Das Geschäftsjahr läuft jeweils vom ersten Januar bis zum einunddreissigsten Dezember.
Art. 13. Die Einberufungen zu jeder Hauptversammlung unterliegen den gesetzlichen Bestimmungen. Von diesem
Erfordernis kann abgesehen werden, wenn sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sofern sie erklären,
den Inhalt der Tagesordnung im voraus gekannt zu haben.
Der Verwaltungsrat kann verfügen, dass die Aktionäre, um zur Hauptversammlung zugelassen zu werden, ihre Aktien
fünf voIle Tage vor dem für die Versammlung festgesetzten Datum hinterlegen müssen; jeder Aktionär kann sein Stimm-
recht selbst oder durch einen Vertreter, der nicht Aktionär zu sein braucht, ausüben.
Jede Aktie gibt Anrecht auf eine Stimme.
Art. 14. Die rechtmässige Zusammensetzung der Generalversammlung vertritt alle Aktionäre der Gesellschaft. Sie
hat die weitestgehenden Befugnisse, über sämtliche Angelegenheiten der Gesellschaft zu befinden und aIle diesbezüg-
lichen Beschlüsse gutzuheissen.
Art. 15. Die Generalversammlung befindet über die Verwendung und Verteilung des Reingewinnes.
Zwischendividenden können durch den Verwaltungsrat ausgeschüttet werden.
Art. 16. Die jährliche Hauptversammlung findet rechtens statt am zweiten Mittwoch des Monats April um vierzehn
Uhr in Luxemburg, am Gesellschaftssitz oder an einem anderen, in der Einberufung angegebenen Ort.
7284
Art. 17. Die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften sowie die Bestim-
mungen des Gesetzes vom 31. Juli 1929 über die Holdinggesellschaften, einschliesslich der Änderungsgesetze, finden ihre
Anwendung überall, wo gegenwärtige Satzung keine Abweichung beinhaltet.
Übergangsbestimmungen
1) Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung und endet am einunddreissigsten Dezember neunzehn-
hundertsiebenundneunzig.
2) Die erste jährliche Hauptversammlung findet statt im Jahre neunzehnhundertachtundneunzig.
Zeichnung und Einzahlung der Aktien
Nach erfolgter Festlegung der Satzung erklären die Komparenten, handelnd wie vorstehend, die sechstausend (6.000)
Aktien wie folgt zu zeichnen:
1) LAUREN BUSINESS Ltd, vorgenannt, dreitausend Aktien ………………………………………………………………………………………… 3.000
2) EMERALD MANAGAMENT S.A., vorgenannt, dreitausend Aktien ………………………………………………………………………… 3.000
Total: sechstausend Aktien …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6.000
Sämtliche Aktien wurden voll in bar eingezahlt; demgemäss verfügt die Gesellschaft ab sofort uneingeschränkt über
den Betrag von sechs Millionen Luxemburger Franken (6.000.000,- LUF) wie dies dem Notar nachgewiesen wurde.
<i>Erklärungi>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesell-
schaften vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehen, beläuft sich auf ungefähr hundertzwanzigtausend Luxemburger
Franken (120.000,- LUF).
<i>Ausserordentliche Hauptversammlungi>
Alsdann traten die eingangs erwähnten Parteien, die das gesamte Aktienkapital vertreten, zu einer ausserordentlichen
Hauptversammlung zusammen, zu der sie sich als rechtens einberufen bekennen und fassten, nachdem sie die ordnungs-
gemässe Zusammensetzung dieser Hauptversammlung festgestellt hatten, einstimmig folgende Beschlüsse:
1) Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrates wird auf drei, die der Kommissare auf einen festgesetzt.
2) Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden ernannt:
a) Herr Christophe Blondeau, Privatangestellter, wohnhaft in L-8857 Petit-Nobressart, 1, rue de Holtz.
b) Maître Jacques Mersch, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg, Krockelshof.
c) Herr Henry Job, Privatangestellter, wohnhaft in B-6700 Arlon, 15, rue des Martyrs.
3) Zum Kommisssar wird ernannt:
- H.R.T. REVISON, S.à.r.l., Gesellschaft mit Sitz in L-1528 Luxemburg, 32, rue J.-P. Brasseur.
4) Das Mandat der Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars enden sofort nach der jährlichen Hauptver-
sammlung von neunzehnhundertachtundneunzig.
5) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-1840 Luxemburg, 4, boulevard Joseph II.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung aIles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben gegenwärtige Urkunde
mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: M.-R. Bernard, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 1996, vol. 95S, fol. 11, case 3. – Reçu 60.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf Begehr erteilt, zum Zwecke der Veröffentlichung.
Luxemburg, den 30. Dezember 1996.
F. Baden.
(01683/200/164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
SEDRE S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on December 17.
Before Us, Maître Jacques Delvaux, notary residing at Esch-sur-Alzette.
There appeared the following:
1) F. VAN LANSCHOT CORPORATE SERVICES S.A., registered at 3, boulevard du Prince-Henri, Luxembourg,
represented by two of its directors: Mr J.P. Warren, residing in Luxembourg, and Ms C.A.M. Peuteman, residing in
Athus, Belgium,
2) F. VAN LANSCHOT MANAGEMENT S.A. registered at 3, boulevard du Prince-Henri, Luxembourg,
represented by two of its directors: Mr J.P. Warren, residing in Luxembourg, and Ms C.A.M. Peuteman, residing in
Athus, Belgium.
Such appearing parties have drawn up the following articles of incorporation of a Company which they declared
organized among themselves:
7285
Chapter I. – Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners
of the shares hereafter created a Company in the form of a société anonyme which will be govemed by the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg and by the present articles.
The Company will exist under the name of SEDRE S.A.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution
of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social developments
occur or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the
ease of communications with such office or between such office and persons abroad, the registered office may be
temporarily transferred abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the
registered office, will remain a Luxembourg Company.
Art. 3. Object. The purposes for which the Company is formed are all transactions pertaining directly or indirectly
to the taking of participation interests in any enterprises in whatever form, the administration, management, the control
and development of these participating interests.
The Company may take any action to safeguard its rights and carry out any transactions whatsoever which are directly
or indirectly connected with its purposes.
In all the operations indicated hereabove, as well as in its whole activity, the Company will remain within the limits
established by the law of 31 st July, 1929 and article 209 in company law as amended.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Chapter II. – Capital, Shares
Art. 5. Corporate Capital. The corporate capital of the company is set at NLG 70,000 (seventy thousand Dutch
Guilders), divided into 100 (one hundred) shares with a par value of NLG 700 (seven hundred Dutch Guilders), each
fully paid in.
Art. 6. Shares. The shares will be either in the form of registered or in the form of bearer shares, at the option of
shareholders, with the exception of those shares for which the law prescribes the registered form.
The company may issue multiple bearer share certificates.
Chapter III. – Board of Directors, Statutory auditor
Art. 7. Board of Directors. The company will be administered by a board of directors composed of at least three
members who need not be shareholders.
The directors will be elected by the shareholders’ meeting, which will determine their number, for a period not
exceeding six years, and they will hold office until their successors are elected. They are re-eligible and may be removed
at any time, with or without cause, by a resolution of a general meeting.
In the event of a vacancy on the board of directors because of death, retirement or otherwise, such vacancy will be
filled in the manner provided by law.
Art. 8. Meetings of the Board of Directors. The board of directors will choose among its members a chairman.
It may also choose a secretary, who need not be a director, who will be responsible for keeping the minutes of the
meetings of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors will meet upon call by the chairman. A meeting of the board must be convened if any two
directors so require.
The chairman will preside at all meetings of the board of directors and of shareholders, but in his absence the board
or the general meeting will appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority present at such
meeting.
Written notices of any meeting of the board of directors will be given by letter or by telex to all directors at least 48
hours in advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of
such circumstances will be set forth in the notice. The notice will indicate the place of the meeting and it will contain the
agenda thereof.
The notice may be waived by consent in writing or by cable or telegram or telex of each director. No separate notice
is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by resolution of the board
of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable or telegram or telex
another director as his proxy.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least two directors are present.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting.
In case of emergency, a written decision, signed by a majority of directors, is proper and valid as though it has been
adopted at a meeting of the board of directors which was duly convened and held. Such a decision can be documented
in a single document or in several separate documents having the same content. Any decision by a majority of the
directors that an emergency exists for the purposes of this paragraph shall be conclusive and binding.
Art. 9. Minutes of meetings of the Board of Directors. The minutes of any meeting of the board of directors
will be signed by the chairman of the meeting and by any other director. The proxies will remain attached thereto.
7286
Copies or extracts of such minutes which are produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
chairman of the board of directors.
Art. 10. Powers of the Board of Directors. The board is vested with the broadest powers to perform all acts
necessary or useful to accomplishing the Company’s object. All powers not expressly reserved by law or by the present
articles to the general meeting of shareholders are in the competence of the board of directors.
The board of directors may decide to set up one or more committees whose members may but need not be
directors. In that case the board of directors shall appoint the members of such committee(s) and determine its powers.
Art. 11. Delegation of Powers. The board of directors may delegate the daily management of the Company and
the representation of the Company within such daily management to one or more directors, officers, executives,
employees or other persons who may but need not be shareholders, or delegate special powers or proxies, or entrust
determined permanent or temporary functions to persons or agents chosen by it.
Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous authorization by the general meeting
of shareholders.
Art. 12. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties by the joint
signature of any two directors or by the individual signature of the person to whom the daily management of the
Company has been delegated, within such daily management, or by the joint signature or single signature of any persons
to whom such signatory power has been delegated by the board but only within the limits of such power.
Art. 13. Statutory Auditor. The Company is supervised by one or more statutory auditors, who need not be
shareholders.
The statutory auditors will be elected by the shareholders’ meeting, which will determine their number, for a period
not exceeding six years, and they will hold office until their successors are elected. They are re-eligible and they may be
removed at any time, with or without cause, by a resolution of the general meeting.
Chapter IV. – Meeting of shareholders
Art. 14. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted meeting of shareholders of the
Company represents the entire body of shareholders.
Subject to the provisions of article 10 above, it has the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to
the operations of the Company.
Art. 15. Annual General Meeting. The annual general meeting will be held in the City of Luxembourg, at the
registered office of the Company or at such other as may be specified in the notice convening the meeting on the first
Monday in June of each year, at 11.00 a.m.
If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 16. Other General Meetings. The board of directors or the statutory auditor may convene other general
meetings. Such meetings must be convened if shareholders representing at least one fifth of the Company’s capital so
require.
Shareholders’ meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgement of the board of
directors, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 17. Procedure, Vote. Shareholders’ meetings are convened by notice made in compliance with the provi-
sions of law.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing or by cable or telegram or telex as
his proxy another person who need not be a shareholder.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled in order to take part in a
shareholders’ meeting.
Each share is entitled to one vote, subject to the limitations imposed by law.
Except as otherwise required by law, resolutions will be taken, irrespective of the number of shares represented, by
a simple majority of votes.
Copies or extracts of the minutes of the meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed
by the chairman of the board of directors or by any two directors.
Chapter V. – Accounting year, Distribution of profits
Art. 18. Accounting Year. The Company’s accounting year begins on the first day of January and ends on the last
day of December.
The board of directors draws up the balance sheet and profit and loss account. It submits these documents together
with a report on the operations of the Company at least one month before the date of the annual general meeting to
the statutory auditor who will make a report containing his comments on such documents.
Art. 19. Appropriation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) will be
allocated to the reserve required by law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the subscribed capital of the Company.
Upon recommendation of the board of directors, the general meeting of shareholders determines how the remainder
of the annual net profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve
or to a provision reserve, to carry it forward to the next following fiscal year or to distribute it to the shareholders as
a dividend.
7287
Subject to the conditions fixed by law, the board of directors may pay out an advance payment on dividends. The
board fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
Chapter VI. – Dissolution, Liquidation
Art. 20. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the general meeting voting with
the same quorum and majority as for the amendment of these articles of incorporation, unless otherwise provided by
law.
Should the Company be dissolved, either anticipatively or by expiration of its term, the liquidation will be carried out
by one or more liquidators appointed by the general meeting of shareholders, which will determine their powers and
their compensation.
Chapter VII. – Applicable law
Art. 21. Applicable law. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accor-
dance with the law of 10th August, 1915 governing commercial companies, as amended.
<i>Transitory dispositionsi>
By derogation to article 15, the first annual general meeting of shareholders will be held on the first Monday in June
1998, at 11.00 a.m.
By special dispensation to article 18, the first accounting year will begin on the date of the formation of the Company
and will end on the last day of December 1997.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 of the law of 10th August, 1915 on
commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing parties, these parties have
subscribed for the number of shares and have paid in cash the amounts mentioned hereafter:
F. VAN LANSCHOT CORPORATE SERVICES S.A., prenamed:
subscribed capital:
NLG 35.000
number of shares:
50
amount paid in:
NLG 35.000
F. VAN LANSCHOT MANAGEMENT S.A., prenamed:
subscribed capital:
NLG 35.000
number of shares:
50
amount paid in:
NLG 35.000
Total:
subscribed capital:
NLG 70.000
number of shares:
100
amount paid in:
NLG 70.000
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in
the article 26 of the law of 10th August, 1915, as amended, have been observed.
<i>Expenses - Evaluationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatever which fall to be borne by the Company as a result of its
formation are estimated at approximately 90,000.- LUF.
For the purposes of registration, the corporate capital is valued at 1,248,460.- LUF.
In faith of which We, the undersigned notary, have set our hand and seal, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing, who requested that the deed should be documented in the
English language, the said persons appearing signed the present original deed together with Us, the notary, having
personal knowledge of the English language.
<i>Extraordinary General Meetingi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted they have passed the following resolutions by unanimous vote:
I) The number of directors is set at three.
The following have been elected as directors until the annual general meeting of shareholders to be held in 1998:
1) HARBOUR TRUST AND MANAGEMENT S.A., registered office at Luxembourg.
2) F. VAN LANSCHOT CORPORATE SERVICES S.A., registered office at Luxembourg.
3) F. VAN LANSCHOT MANAGEMENT S.A., registered office at Luxembourg.
II) The number of auditors is set at one.
The following have been elected as statutory auditor until the annual general meeting of shareholders to be held in
1998:
F. VAN LANSCHOT TRUST COMPANY (LUXEMBOURG) S.A.
III) Pursuant to the provisions of the articles of incorporation and of the company law the shareholders’ meeting
hereby authorizes the board of directors to delegate the daily management of the Company and the representation of
the Company within such daily management to one or several members of the board of directors.
7288
IV) The registered office of the company is 3, boulevard du Prince Henri, Luxembourg.
The present deed worded in English, is followed by a translation into French. In case of divergencies between the
English and French texts, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le 17 décembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1) F. VAN LANSCHOT CORPORATE SERVICES S.A., domiciliée au 3, boulevard du Prince-Henri, Luxembourg,
représentée par deux de ses administrateurs: M. J.P. Warren, demeurant à Luxembourg, et Mlle C.A.M. Peuteman,
demeurant à Athus, Belgique;
2) F. VAN LANSCHOT MANAGEMENT S.A., domiciliée au 3, boulevard du Prince-Henri, Luxembourg,
représentée par deux de ses administrateurs: M. J.P. Warren, demeurant à Luxembourg, et Mlle C.A.M. Peuteman,
demeurant à Athus, Belgique.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société qu’ils
déclarent constituer entre eux comme suit:
Titre I
er
. – Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société anonyme sous la dénomination sociale SEDRE S.A.
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu’à l’étranger.
Il peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché Luxembourg par une décision du conseil d’adminis-
tration.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des évènements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre
ce siège et l’étranger, se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation compléte de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire de siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Objet. La société a pour objet toutes opérations liées directement ou indirectement à la prise de participa-
tions, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises, la gestion, l’administration, le contrôle ainsi que la mise
en valeur de ces participations.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes les mesures de contrôle et de surveillance et accomplir toutes
les opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet.
Dans toutes les opérations visées ci-dessus ainsi que dans le cadre de toute son activité, la société restera dans les
limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et l’article 209 de la loi sur les sociétés commerciales.
Art. 4. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. – Capital, Actions
Art. 5. Capital social. Le capital social de la société est fixé à NLG 70.000 (soixante-dix milles florins hollandais),
divisé en 100 (cent) actions chacune d’une valeur nominale de NLG 700 (sept cents florins hollandais), chacune
entièrement libérée.
Art. 6. Forme des Actions. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception
des actions pour lesquelles la loi prévoit la forme nominative.
La société a le droit d’émettre des certificats à actions multiples.
Titre III. – Conseil d’Administration, Surveillance
Art. 7. Conseil d’administration. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non.
Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour
une durée qui ne peut dépasser 6 ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont
rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif.
En cas de vacance d’une ou plusieurs places d’administrateurs pour cause de décès, démission ou toute autre cause,
il sera pourvu à leur remplacement conformément aux dispositions de la loi.
Art. 8. Réunions du conseil d’administration. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un
président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera responsable de
la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président. Une réunion du conseil doit être convoquée
si deux administrateurs le demandent.
Le président présidera toutes les assemblées générales et toutes les réunions du conseil d’administration, mais en son
absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration désignera à la majorité un autre administrateur pour présider
la réunion.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné par lettre ou télex à tous les administrateurs au
moins 48 heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette
urgence seront mentionnés dans l’avis de convocation. La convocation indiquera le lieu de la réunion et en contiendra
7289
l’ordre du jour. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit, par câble, par
télégramme ou par télex de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se
tenant à une date et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit, par
câble, par télégramme ou par télex, un autre administrateur comme mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs est présente
ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de la réunion.
En cas d’urgence, une décision écrite signée par la majorité des administrateurs est régulière et valable comme si elle
avait été adoptée à une réunion du conseil d’administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être
documentée par un seul écrit ou par plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs
administrateurs.
Toute décision prise par une majorité des administrateurs qu’il y a urgence est concluante et obligatoire.
Art. 9. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration. Les procès-verbaux de toute réunion du
conseil d’administration seront signés par le président de la réunion et par un autre administrateur. Les procurations
resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président du
conseil d’administration.
Art. 10. Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
expressément à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut décider de constituer un ou plusieurs comités dont les membres seront administra-
teurs ou non. En pareille hypothèse, le conseil d’administration devra nommer les membres de ce(s) comité(s) et déter-
miner leurs pouvoirs.
Art. 11. Délégation de pouvoirs. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs,
fondés de pouvoir, employés ou autres agents qui n’auront pas besoin d’être actionnaires de la société, ou conférer des
pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
La délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 12. Représentation de la société. Vis-à-vis des tiers, la société sera engagée par la signature conjointe de
deux administrateurs, ou par la signature individuelle de la personne à laquelle la gestion journalière de la société a été
déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou par la signature de toute personne à qui un tel pouvoir de
signature aura été délégué par le conseil d’administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 13. Commissaire aux comptes. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires,
actionnaires ou non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, pour une durée qui ne peut pas dépasser 6 ans, et ils
resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout
moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif.
Titre IV. – Assemblée générale des actionnaires
Art. 14. Pouvoirs de l’assemblée générale. Toute assemblée générale des actionnaires régulièrement
constituée représente l’ensemble des actionnaires.
Sous réserve des dispositions de l’article 10 précité, elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou
ratifier les actes en relation avec les activités de la société.
Art. 15. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la ville de Luxembourg, au
siège social de la société ou à tel autre endroit indiqué dans les avis de convocations le premier lundi de juin de chaque
année à 11.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 16. Autres assemblées générales. Le conseil d’administration ou le commissaire aux comptes peuvent
convoquer d’autres assemblées générales. De telles assemblées doivent être convoquées si des actionnaires repré-
sentant au moins un cinquième du capital social le demandent.
Les assemblées générales, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil d’administration.
Art. 17. Procédure, Vote. Les assemblées générales seront convoquées conformément aux conditions fixées par
la loi.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocations préalables.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par câble, par télégramme ou par télex un
mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Le conseil d’administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées
générales.
Sous réserve des restrictions légales, chaque action donne droit à une voix.
Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre d’actions représentées, à la
majorité simple.
7290
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Titre V. – Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 18. Année sociale. L’année sociale de la société commence le premier jour de janvier finit le dernier jour de
décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Au moins un mois avant la date de
l’assemblée générale annuelle, il soumet ces documents, ensemble avec un rapport sur les activités de la société, au
commissaire aux comptes qui établira son rapport sur ces documents.
Art. 19. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la société, il sera prélevé cinq pour cent pour la
formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la
réserve légale atteindra le dixième du capital social souscrit de la société.
Sur recommandation du conseil d’administration, l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation des
bénéfices nets annuels. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un ou plusieurs comptes de réserve
ou de provision, de le reporter à nouveau à la prochaine année fiscale ou de le distribuer aux actionnaires comme
dividendes.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la
loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Titre VI… – Dissolution, Liquidation
Art. 20. Dissolution, Liquidation. La société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée
générale délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celle exigées pour la modification des statuts,
sauf dispositions contraires de la loi.
Lors de la dissolution de la société, soit par anticipation, soit à l’échéance du terme, la liquidation s’effectuera par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs
et leurs émoluments.
Titre VII. – Loi applicable
Art. 21. Loi applicable. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures
trouvera son application partout où il n’y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Par dérogation à l’article 15, la première assemblée générale annuelle se réunira le premier lundi de juin 1998 à 11.00
heures.
Par dérogation à l’article 18, la première année sociale commence à la date de constitution de la société et finira le
dernier jour de décembre 1997.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Souscription et paiementi>
Les parties comparantes ayant ainsi arrêté les statuts de la société, ont souscrit au nombre d’actions et ont libéré en
espèces les montants ci-après énoncés:
F. VAN LANSCHOT CORPORATE SERVICES S.A., préqualifiée:
capital souscrit:
NLG 35.000
nombre d’actions:
50
libération:
NLG 35.000
F. VAN LANSCHOT MANAGEMENT S.A., préqualifiée:
capital souscrit:
NLG 35.000
nombre d’actions:
50
libération:
NLG 35.000
Total:
capital souscrit:
NLG 70.000
nombre d’actions:
100
libération:
NLG 70.000
La preuve de tous ces paiements a été apportée au notaire instrumentant qui constate que les conditions prévues à
l’article 26 de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, ont été respectées.
<i>Coût - Evaluationi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société en raison de sa consti-
tution sont estimés à environ 90.000,- LUF.
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à 1.286.460,- LUF.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital social souscrit, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils reconnaissent être dûment convoqués.
7291
Après avoir vérifié que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, chaque fois à l’unanimité, les
résolutions suivantes:
I) Le nombre des administrateurs est fixé à trois:
Sont nommés administrateurs:
1) HARBOUR TRUST AND MANAGEMENT S.A., siège social à Luxembourg;
2) F. VAN LANSCHOT CORPORATE SERVICES S.A., siège social à Luxembourg;
3) F. VAN LANSCHOT MANAGEMENT S.A., siège social à Luxembourg.
Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 1998.
II) Le nombre de commissaires est fixé à un:
Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 1998:
F. VAN LANSCHOT TRUST COMPANY (LUXEMBOURG) S.A.
III) Conformément aux statuts et à la loi, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou
plusieurs membres du conseil d’administration.
IV) Le siège social de la société est 3, boulevard du Prince Henri, Luxembourg.
Le présent acte, rédigé en anglais, est suivi d’une traduction française. En cas de divergence entre le texte français et
le texte anglais, le texte anglais fera foi.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date en tête des présentes, et lecture faite aux personnes comparantes qui ont
signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J.P. Warren, C.A.M. Peuteman, J. Delvaux.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 décembre 1996, vol. 830, fol. 12, case 4. – Reçu 12.865 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M. Oehmen.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 10 janvier 1997.
J. Delvaux.
(01682/208/441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
BATI-POSE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4027 Esch-sur-Alzette, 5-7, Place Benelux.
R. C. Luxembourg B 26.229.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 9 janvier 1997, vol. 488, fol. 48, case 1, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 1997.
<i>Pour la S.à r.l. BATI-POSEi>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
(01711/503/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
BERNEX INVESTMENTS HOLDING CORP. LTD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 44.932.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 13 janvier 1997, vol. 488, fol. 55, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 1997.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
(01714/506/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
COFIMA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 56.922.
—
EXTRAIT
Il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 31 décembre 1996 que
Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern,
a été nommé administrateur en remplacement de Monsieur Armand Haas, démissionnaire. Monsieur Seil terminera
le mandat de son prédécesseur.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 1997, vol. 488, fol. 28, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(01742/534/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
7292
BEVINDUS A.G., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 17.083.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 7 janvier 1997, vol. 488, fol. 35, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 1997.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
(01715/504/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
BITEX INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 4, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 24.412.
—
<i>Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration qui s’est tenue le 20 novembre 1996i>
Présents:
Christophe Blondeau, Administrateur
Rodney Haigh, Administrateur
Nour Eddin Nijar, Administrateur
La séance est ouverte sous la présidence de Christophe Blondeau à 15.00 heures.
Comme seul point à l’ordre du jour:
Changement du siège social.
Le Conseil décide, à l’unanimité, de transférer le siège social du 3, rue de l’Industrie L-1811 Luxembourg au 4,
boulevard Joseph II L-1840 Luxembourg.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15.30 heures.
C. Blondeau
N. E. Nijar
R. Haigh
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 7 janvier 1997, vol. 488, fol. 37, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(01717/565/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
BLUEGUARDS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 15, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 40.347.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 1997, vol. 488, fol. 53, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 1997.
(01719/690/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
BLUEGUARDS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 15, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 40.347.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 1997, vol. 488, fol. 53, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 1997.
(01720/690/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
CMB T INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 35.273.
—
Il résulte d’une décision du conseil d’administration en date du 2 décembre 1996 que:
- la démission de Monsieur Daniel Milio en tant qu’administrateur est acceptée;
- M. Peter Verstuyft est coopté en tant administrateur en remplacement de Monsieur Daniel Milio, démissionnaire
avec effet au 2 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 1997.
CMB T INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 1997, vol. 488, fol. 50, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(01740/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
7293
BLACK OUT, Société Anonyme.
Siège social: L-8479 Eischen, 19, Cité Bettenwies.
R. C. Luxembourg B 44.085.
—
<i>Extrait de l’assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 1996 enregistrée à Redange-sur-Atterti>
<i>le 13 janvier 1997 vol. 142, fol. 54, case 6i>
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de révoquer Messieurs Giorgio Venuti, Antonio Galluccio et Luc De Bruyne de leur poste d’admi-
nistrateur de la société et de leur accorder pleine et entière décharge pour l’exécution de leur mandat.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer Monsieur Claude Cyngler, indépendant, demeurant à B-4031 Liège, route du
Condroz 462, Monsieur Raymond Meerbergms, administrateur de sociétés, demeurant à B-4031 Liège, route du
Condroz 464, et Monsieur Berto Frescina, indépendant en informatique, demeurant à B-4020 Liège, Quai du Condroz
21, comme nouveaux administrateurs de la société.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer Monsieur Claude Cyngler, prénommé, administrateur-délégué de la société et de lui
donner pouvoir avec signature individuelle.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de révoquer Monsieur Piet Paul Provoost de son poste de commissaire aux comptes de la société.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer Monsieur René Verhasselt, expert-comptable, demeurant à B-4820 Aywaille, Deigné
80, nouveau commissaire aux comptes de la société.
CITICONSEIL, S.à r.l.
Signature
(01718/769/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
CAVES GOURMANDES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 32, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 33.001.
Constituée par acte reçu par Maître André Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg en date du 17 janvier 1990,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, n
o
294 du 24 août 1990.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-neuf décembre,
au siège de la société à Luxembourg, 32, rue de l’Eau se sont réunis en assemblée générale les associés, à savoir:
1) la s.à r.l. LA MIRABELLE, établie à Luxembourg, 9, place Dargent, R.C. B 38.745, représentée par son gérant
Dominique Colaianni, restaurateur, demeurant à Bourglinster, propriétaire de 496 parts sociales;
2) Alcino Guedes, commerçant, demeurant à Bridel, propriétaire d’une part sociale;
3) Olivier Fellmann, chef-cuisinier, demeurant à Luxembourg, propriétaire d’une part sociale;
4) Thierry Abondance, commerçant, demeurant à Kleinbettingen, propriétaire d’une part sociale;
5) Dominique Colaianni, restaurateur, demeurant à Bourglinster, propriétaire d’une part sociale
représentant ainsi l’intégralité du capital social, et ont décidé de procéder aux cessions suivantes:
- la S.à r.l. LA MIRABELLE, représentée par son gérant Dominique Colaianni, cède à Alcino Guedes 248 parts sociales
sur les 496 qu’elle détient et à Thierry Abondance les autres 248, chaque fois pour le prix de 248 francs,
- Olivier Fellmann cède à Thierry Abondance une part sociale, au prix de 1 franc;
- Dominique Colaianni cède à Alcino Guedes une part sociale, au prix de 1 franc.
Ces cessions sont acceptées pour compte de la S.à .r.l. CAVES GOURMANDES par ses gérants Olivier Fellmann et
Dominique Colaianni.
La notification de l’acte de cession se fera par lettre recommandée, le cachet de l’avis de réception faisant foi de la
date.
Suite aux prédites cessions l’article 6 des statuts de la société est modifié comme suit:
«Le capital social de la société est divisé en 500 parts de 1.000,- LUF chacune, qui sont réparties de la façon suivante:
Monsieur Thierry Abondance, préqualifié ………………………………………………………………………………………………………………… 250 parts
Monsieur Alcino Guedes, préqualifié ………………………………………………………………………………………………………………………… 250 parts»
Les associés ont ensuite accepté la démission de Dominique Colaianni, gérant administratif de la société et de Olivier
Fellmann, gérant technique et leur ont accordé décharge pour leur mandat.
Ils ont désigné gérant administratif et technique Thierry Abondance, qui accepte ce mandat.
Fait à Luxembourg, le 19 décembre 1996.
D. Colaianni
O. Fellmann
T. Abondance
A. Guedes
LA MIRABELLE, S.à r.l.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 9 janvier 1997, vol. 488, fol. 46, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(01731/999/37) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
7294
CARDOSO ET FRERE-PLATROLUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 158, rue de Rollingergrund.
R. C. Luxembourg B 32.103.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 9 janvier 1997, vol. 488, fol. 49, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 1997.
Signature.
(01729/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
CASUAL JEANS CUIR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4011 Esch-sur-Alzette, 31, rue de l’Alzette.
R. C. Luxembourg B 22.262.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 9 janvier 1997, vol. 305, fol. 26, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 14 janvier 1997.
CASUAL JEANS CUIR, S.à r.l.
(01730/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
CEFARG MINERALS, G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 16.865.
Capital: LUF 500.000,-.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 7 janvier 1997, vol. 488, fol. 35, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 1997.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
(01732/504/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
CODENA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 28.311.
—
Le bilan au 30 juin 1996, enregistré à Luxembourg, le 8 janvier 1997, vol. 488, fol. 41, case 8, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 janvier 1997.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION
LUXEMBOURG S.A.
Signature
(01741/550/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
COMPAGNIE FINANCIERE «LES PETONS» S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 27.948.
—
Le bilan au 30 juin 1996, enregistré à Luxembourg, le 7 janvier 1997, vol. 488, fol. 36, case 5, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 janvier 1997.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION
LUXEMBOURG S.A.
(01743/550/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
DESANTIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 48.301.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 1996, vol. 487, fol. 51, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 1997.
DESANTIS S.A.
Signature
(01750/567/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
7295
DECORAMA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital: LUF 10.000.000,-.
Siège social: Bereldange, 204, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 13.765.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 7 janvier 1997, vol. 488, fol. 35, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 1997.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
(01745/504/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
DIMAB S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1512 Luxembourg, 7, rue Federspiel.
R. C. Luxembourg B 52.112.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 7 janvier 1997, vol. 488, fol. 37, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 1997.
J.-C. Vincent
<i>Administrateur-déléguéi>
(01751/565/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
DURAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 52.968.
—
Le bilan au 30 juin 1996, enregistré à Luxembourg, le 7 janvier 1997, vol. 488, fol. 35, case 12, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 1997.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
(01756/504/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
EDEUSI S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 25.187.
—
Le bilan au 30 septembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 7 janvier 1997, vol. 488, fol. 36, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 17 octobre 1996i>
Le mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes venant à échéance lors de la présente Assemblée,
celle-ci décide de renouveler leur mandat pour une nouvelle durée d’un an.
Luxembourg, le 9 janvier 1997.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION
LUXEMBOURG S.A.
Signature
(01757/550/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
ENNERY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 51.807.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 7 janvier 1997, vol. 488, fol. 35, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 1997.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
(01761/504/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 1997.
7296
S O M M A I R E
EUROTAN S.A., Société Anonyme.
VERSIL YACHT BUILDERS S.A., Société Anonyme.
AGENCE COMMERCIALE EUROPEENNE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée. CONFIDENCE S.A., Société Anonyme. INTERNATIONAL DIFFUSION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée. IBSA S.A., INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE ALLIANCE, Société Anonyme
IMMOBILIERE LE ROYAL, Société Civile Immobilière.
Titre I. - Dénomination, Objet, Durée, Siège Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Titre II. - Capital social, Parts d intérêts Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Titre III. - Administration de la société Art. 13.
Art. 14. Titre IV. - Exercice social Art. 15. Titre V. - Réunion des associés Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Titre VI. - Dissolution, Liquidation Art. 19.
Titre VII. - Dispositions générales Art. 20.
Titre de propriété
MEDTRADE EUROPE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4. Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9. Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15. Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Suit la traduction française du texte qui précède:
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13. Art. 14.
Art. 15. Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
IXION S.A., Société Anonyme Holding.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Année sociale - Assemblée générale Art. 12. Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
LKR IMMOBILIEN GESELLSCHAFT S.A., Société Anonyme.
Titre I.- Constitution - Dénomination - Siège - Objet - Durée Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Titre II.- Capital social - Actions Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Titre III.- Administration - Direction - Représentation Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Titre IV.- Assemblées générales Art. 19.
Art. 20.
Art. 21.
Art. 22.
Art. 23.
Art. 24.
Art. 25.
Art. 26.
Titre V.- Comptes annuels - Affectation des résultats Art. 27.
Art. 28.
Art. 29.
Art. 30.
Art. 31.
Titre VI.- Dissolution - Liquidation Art. 32.
Art. 33.
Art. 34.
Titre VII.- Disposition générale Art. 35.
MAASLAND S.A., Société Anonyme.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Année sociale - Assemblée générale Art. 12. Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
MELFLEUR INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A., Aktiengesellschaft.
Benennung - Dauer - Gesellschaftszweck - Kapital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Verwaltung - Überwachung Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Generalversammlung Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Geschäftsjahr - Gewinnverteilung Art. 18.
Art. 19.
Art. 20.
Allgemeine Bestimmungen Art. 21.
MELFLEUR MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., Aktiengesellschaft.
Benennung - Dauer - Gesellschaftszweck - Kapital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Verwaltung - Überwachung Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Generalversammlung Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Geschäftsjahr - Gewinnverteilung Art. 18.
Art. 19.
Art. 20.
Allgemeine Bestimmungen Art. 21.
ABAX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
AGATE S.A., Société Anonyme.
AGATE S.A., Société Anonyme.
ALBATROS SEAFOOD S.A., Société Anonyme.
IMPRIMERIE BOURG-BOURGER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
ALDI DUDELANGE S.A., Société Anonyme.
ALDI ESCH-SUR-ALZETTE S.A., Société Anonyme.
ALDI JUNGLINSTER S.A., Société Anonyme.
PARTNER AVIATION S.A., Société Anonyme.
Chapitre I.- Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée Art. 1. Forme, Dénomination.
Art. 2. Siège social.
Art. 3. Objet.
Art. 4. Durée.
Chapitre II.- Capital, Actions Art. 5. Capital social.
Art. 6. Forme des actions.
Chapitre III.- Conseil d administration Art. 7. Conseil d administration.
Art. 8. Réunions du conseil d administration.
Art. 9. Procès-verbaux des réunions du conseil d administration.
Art. 10. Pouvoirs du conseil d administration.
Art. 11. Délégation de pouvoirs.
Art. 12. Conflit d intérêts.
Art. 13. Représentation de la société.
Art. 14. Commissaires aux comptes.
Chapitre IV.- Assemblée générale des actionnaires Art. 15. Pouvoirs de l assemblée générale.
Art. 16. Assemblée générale annuelle.
Art. 17. Autres assemblées générales.
Art. 18. Procédure, Vote.
Chapitre V.- Année sociale, Répartition des bénéfices Art. 19. Année sociale.
Art. 20. Affectation des bénéfices.
Chapitre VI.- Dissolution, Liquidation Art. 21. Dissolution, Liquidation.
Chapitre VII.- Loi applicable Art. 22. Loi applicable.
RONO S.A., Société Anonyme.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7. Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
ALMEIDA ET FILS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
PROMOTIONS BOURGARD, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
PROMOTIONS TETELBIERG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Art. 1. Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
SAMIA S.A., Aktiengesellschaft.
Name - Sitz - Dauer - Zweck - Kapital Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Genehmigtes Kapital
Verwaltung - Aufsicht Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Geschäftsjahr - Generalversammlung Art. 12. Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
AB PRO DATA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Art. 2. alinéa 1.
SERIN HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
Name - Sitz - Dauer - Zweck - Kapital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Genehmigtes Kapital
Verwaltung - Aufsicht Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Geschäftsjahr - Generalversammlung Art. 12. Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Übergangsbestimmungen
Zeichnung und Einzahlung der Aktien
SEDRE S.A., Société Anonyme.
Chapter I. ÷ Name, Registered office, Object, Duration Art. 1. Form, Name.
Art. 2. Registered Office.
Art. 3. Object.
Art. 4. Duration. Chapter II. ÷ Capital, Shares Art. 5. Corporate Capital.
Art. 6. Shares.
Chapter III. ÷ Board of Directors, Statutory auditor Art. 7. Board of Directors.
Art. 8. Meetings of the Board of Directors.
Art. 9. Minutes of meetings of the Board of Directors.
Art. 10. Powers of the Board of Directors.
Art. 11. Delegation of Powers.
Art. 12. Representation of the Company.
Art. 13. Statutory Auditor.
Chapter IV. ÷ Meeting of shareholders Art. 14.Powers of the Meeting of Shareholders.
Art. 15. Annual General Meeting.
Art. 16. Other General Meetings.
Art. 17. Procedure, Vote.
Chapter V. ÷ Accounting year, Distribution of profits Art. 18. Accounting Year.
Art. 19. Appropriation of Profits.
Chapter VI. ÷ Dissolution, Liquidation Art. 20.Dissolution, Liquidation.
Chapter VII. ÷ Applicable law Art. 21.Applicable law.
Suit la traduction française:
Titre I. ÷ Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée Art. 1. Forme, Dénomination.
Art. 2. Siège social.
Art. 3. Objet.
Art. 4. Durée. Titre II. ÷ Capital, Actions Art. 5.Capital social.
Art. 6. Forme des Actions.
Titre III. ÷ Conseil d Administration, Surveillance Art. 7. Conseil d administration.
Art. 8. Réunions du conseil d administration.
Art. 9. Procès-verbaux des réunions du conseil d administration.
Art. 10. Pouvoirs du Conseil d Administration.
Art. 11. Délégation de pouvoirs.
Art. 12. Représentation de la société.
Art. 13. Commissaire aux comptes.
Titre IV. ÷ Assemblée générale des actionnaires Art. 14. Pouvoirs de l assemblée générale.
Art. 15. Assemblée générale annuelle.
Art. 16. Autres assemblées générales.
Art. 17. Procédure, Vote.
Titre V. ÷ Année sociale, Répartition des bénéfices Art. 18. Année sociale.
Art. 19. Affectation des bénéfices.
Titre VIƒ ÷ Dissolution, Liquidation Art. 20. Dissolution, Liquidation.
Titre VII. ÷ Loi applicable Art. 21. Loi applicable.
BATI-POSE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
BERNEX INVESTMENTS HOLDING CORP. LTD S.A., Société Anonyme.
COFIMA S.A., Société Anonyme.
BEVINDUS A.G., Société Anonyme.
BITEX INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
BLUEGUARDS S.A., Société Anonyme.
BLUEGUARDS S.A., Société Anonyme.
CMB T INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
BLACK OUT, Société Anonyme.
CAVES GOURMANDES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
CARDOSO ET FRERE-PLATROLUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
CASUAL JEANS CUIR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
CEFARG MINERALS, G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
CODENA S.A., Société Anonyme.
COMPAGNIE FINANCIERE «LES PETONS» S.A., Société Anonyme.
DESANTIS S.A., Société Anonyme.
DECORAMA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée. Capital: LUF 10.000.000,-.
DIMAB S.A., Société Anonyme.
DURAN S.A., Société Anonyme.
EDEUSI S.A., Société Anonyme.
ENNERY S.A., Société Anonyme.