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6673
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 140
22 mars 1997
S O M M A I R E
Acayouli S.A., Luxembourg…………………………………
page 6703
Adamas S.A., Luxembourg ………………………………………………… 6681
Andaluz Finance S.A., Luxembourg ……………………………… 6716
Aurora Canadese S.A., Luxembourg …………………………… 6700
Baskinvest, Sicav, Luxembourg ……………………………………… 6706
BBL & MC Fund, Sicav, Luxembourg …………………………… 6718
BBL Portfolio, Sicav, Luxembourg ………………………………… 6719
BBL Technix, Sicav, Luxembourg…………………………………… 6720
Bergasa Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 6708
Bigo Finance S.A., Luxembourg ……………………………………… 6713
Bipolaire S.A., Luxembourg ……………………………………………… 6709
Blairmont S.A., Luxembourg …………………………………………… 6714
Blueshire S.A., Luxembourg ……………………………………………… 6708
Bridgepoint Corporation S.A., Luxembourg …………… 6704
Butaz International S.A., Luxembourg………………………… 6713
Buzon S.A., Luxembourg …………………………………………………… 6715
Carrus Finances S.A., Luxembourg ……………………………… 6703
Concerto Fund, Sicav, Luxembourg ……………………………… 6683
Concise Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 6708
Dolphin International Investments, Senningerberg 6702
Envoy Holding S.A., Luxembourg…………………………………… 6719
EPAL, European Planning Associates Luxembourg
S.A., Luxembourg ……………………………………………………………… 6717
Erdan S.A., Luxembourg …………………………………………………… 6712
Espirito Santo, Fonds Commun de Placement, Lu-
xembourg ……………………………………………………………………………… 6699
Estate Investments S.A., Luxembourg ………………………… 6711
European Fashion Group S.A., Luxemburg ……………… 6710
Fidux S.A.H., Luxembourg ………………………………………………… 6707
FL Trust Switzerland, Sicav, Luxembourg ………………… 6704
Geo Financière S.A.H., Luxembourg …………………………… 6709
Gestoria S.A.H., Luxembourg ………………………………………… 6707
Grum International S.A., Luxembourg………………………… 6716
Guanyin Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 6712
Holyhoke International S.A., Luxembourg………………… 6718
Initi International S.A., Luxembourg …………………………… 6711
Intercone S.A., Luxembourg …………………………………………… 6706
International Aviation Fund, SCA, Luxembourg…… 6719
Isny S.A., Luxembourg ………………………………………………………… 6717
Kansas International S.A., Luxembourg ……………………… 6714
Karlan International S.A., Luxembourg ……………………… 6715
Kesera International S.A., Luxembourg ……………………… 6716
Lanimullion S.A., Luxembourg ………………………………………… 6709
Leasing et Investissements Holding S.A., Luxemburg 6710
Leicester Financial Associates Inc. S.A. ……………………… 6702
Luxbond, Sicav, Luxembourg …………………………………………… 6705
Luxfund, Sicav, Luxembourg …………………………………………… 6705
Lycène Holding S.A., Luxembourg ………………………………… 6712
Mazfin S.A., Luxembourg …………………………………………………… 6712
Morote S.A., Luxembourg ………………………………………………… 6711
Nautical and Aeronautical Leasing Corporation S.A.,
Luxembourg ………………………………………………………………………… 6715
Nikko Balanced Fund, Fonds Commun de Place-
ment, Luxembourg …………………………………………………………… 6693
PA.BE S.A., Luxembourg …………………………………………………… 6703
Parsector S.A., Luxembourg …………………………………………… 6718
Prolifin S.A., Luxembourg ………………………………………………… 6706
Promange S.A.H. …………………………………………………………………… 6702
Prorenta, Sicav, Luxembourg …………………………………………… 6720
Quassine Holding S.A., Luxembourg …………………………… 6714
Silver Sea Investment S.A., Luxembourg …………………… 6713
Simla Trust S.A., Luxembourg ………………………………………… 6710
Siriade S.A., Luxembourg…………………………………………………… 6716
Socalux S.A., Luxembourg ………………………………………………… 6714
Socimpart S.A., Luxembourg …………………………………………… 6717
Sofidecor S.A., Luxembourg……………………………………………… 6707
Sorol International S.A., Luxembourg ………………………… 6710
Strategic Global Investment, Sicav, Luxembourg…… 6708
Totham S.A., Luxembourg ………………………………………………… 6704
TradeArbed Export (Luxembourg) S.A., Luxem-
bourg ………………………………………………………………………… 6682, 6683
Tramade, S.à r.l., Luxembourg………………………………………… 6676
Transnational Freight S.A., Luxembourg …………………… 6717
Tung Luxembourg S.A., Luxembourg ………………………… 6711
W.A.-Constructions, S.à r.l., Leudelange …………………… 6701
Wanson Luxembourg S.A., Luxembourg …………………… 6674
Welilux, S.à r.l., Luxembourg …………………………………………… 6678
West Fields Consolidated S.A., Luxembourg …………… 6713
Zéphir Holding S.A., Luxembourg ………………………………… 6715
WANSON LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2667 Luxembourg, 35-37, rue Verte.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le cinq décembre.
Par-devant Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) INDRA HOLDING S.A., une société anonyme avec siège social à Luxembourg,
ici représentée par son administrateur-délégué, Madame Marie-Joseph Renders, administrateur de sociétés,
demeurant à Bruxelles;
2) Madame Marie-Paul Van Waelem, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de WANSON LUXEMBOURG S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration en tout autre endroit de la
commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’exploitation d’un commerce de sanitaire et de chauffage, tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu’à l’étranger, et toutes autres opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobi-
lières de nature à favoriser l’accomplissement de son objet social ainsi que toute autre opération complémentaire ou
connexe à cet objet.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,-
LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions actions dans les conditions prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
Les mandats d’administrateurs seront exercés gratuitement.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président. Le premier président sera désigné par
l’assemblée générale. En cas d’empêchement du président, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs
présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer respectivement par écrit ou par la production de l’original télécopié.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
6674
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. La société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs
testamentaires et administrateurs, de tous perte ou dommage (y compris, mais sans que cette énumération ne soit
limitative, les frais judiciaires de n’importe quel litige) occasionnés par tous actions ou procès auxquels il aura été partie
en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la société est actionnaire ou
créancière, sauf le cas où lors de pareils actions ou procès, il sera finalement condamné pour négligence grave ou
mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la société est
informée par son conseil que l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir en question n’est pas responsable pour
négligence grave ou mauvaise administration. Ce droit à l’indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans le chef de
l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 12. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 13. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administra-
tions publiques.
Art. 14. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six ans.
Assemblée générale
Art. 15. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans la convocation,
le deuxième jeudi du mois d’avril à 14.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 17. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 18. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 19. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit le bilan et le compte de pertes et profits.
Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire aux commissaires.
Art. 20. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra en observant les règles légales y relatives, verser des acomptes sur dividendes.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital, sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 21. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 22. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
6675
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Par dérogation à l’article 19, le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le trente et un
décembre 1996.
2) La première assemblée générale se tiendra en 1997.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ 70.000,- francs.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) INDRA HOLDING S.A., préqualifiée, mille deux cent quarante-neuf actions ……………………………………………………… 1.249
2) Madame Marie-Paul Van Waelem, préqualifiée, une action …………………………………………………………………………………………
1
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été souscrites et entièrement libérées de sorte que la société a dès à présent à sa disposition
la somme d’un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF), ainsi qu’il en a été justifié au
notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant comme dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l’unanimité des voix, les
décisions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée à L-2667 Luxembourg-Cessange, 35-37, rue Verte.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant lors de l’assemblée générale statuant sur
l’exercice de l’an 2002:
a) Monsieur Filip Bultinck, administrateur, demeurant à B-9921 Lovendegem; il est nommé administrateur-délégué;
b) Monsieur Urbain Bultinck, administrateur, demeurant à E-03724 Moraira Alicante;
c) Monsieur Jacques Lemmens, directeur commercial, demeurant à B-Kraainem.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant lors de l’assemblée statuant sur
l’exercice 2002:
La société de révision CHARLES ENSCH, S.à r.l., avec siège social à Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée, les comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M.-J. Renders, M.-P. Van Waelem, J.-P. Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 1996, vol. 95S, fol. 12, case 11. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 1997.
J.-P. Hencks.
(00939/216/173) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 1997.
TRAMADE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1251 Luxembourg, 25, avenue du Bois.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-trois décembre.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1. - Monsieur Jean-Philippe Olivier Debarnot, employé privé, demeurant 26, avenue de Joinville, F-94130 Nogent-sur-
Marne;
2. - Monsieur Jean-François Debarnot, employé privé, demeurant 26-28, rue du Clos d’Orléans, F-94120 Fontenay-
sous-Bois,
ici représenté par Monsieur Jean-Philippe Debarnot, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 23 décembre 1996.
Laquelle procuration, après avoir été paraphée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire, restera
annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à respon-
sabilité limitée qu’ils vont constituer entre eux.
Titre 1
er
. - Objet, raison sociale, durée, siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les
présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet le négoce de tous produits, à l’exclusion des produits rentrant dans le cadre des ac-
tivités réglementées; elle a également pour objet toutes prestations de services en relation avec le conseil et l’intermé-
diation en matière de transports.
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La société pourra emprunter sous toutes les formes; elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant ou non un objet analogue, similaire ou connexe et qui sont de nature à favoriser son
développement; elle pourra acquérir des biens immobiliers.
Art. 3. La société prend la dénomination de TRAMADE, S.à r.l.
Art. 4. La durée de la Société est illimitée. Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa participation moyennant un préavis à donner par lettre recom-
mandée à la poste au cours des six premiers mois de l’année sociale en cours, avec effet au premier janvier de l’année
sociale suivante. Le ou les associés restants auront un droit de préférence sur le rachat des parts de l’associé sortant.
Les valeurs de l’actif net du dernier bilan social serviront de base pour la détermination de la valeur des parts à céder.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché du Luxembourg par simple décision des associés.
Titre 2. - Capital social, parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF), représenté par
cinq cents (500) parts sociales, d’une valeur de mille francs (1.000,- LUF) chacune. Chaque part sociale donne droit à une
voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
1. - Monsieur Jean-Philippe Olivier Debarnot, prénommé, quatre cent quatre-vingt-dix-neuf parts sociales ……… 499
2. - Monsieur Jean-François Debarnot, prénommé, une part sociale ………………………………………………………………………………
1
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
Toutes ces parts ont été souscrites et entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme
de cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, la
preuve en ayant été apportée au notaire soussigné, qui le constate expressément.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant l’accord unanime des associés.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l’actif
social ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour
chacune d’elles.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et
même personne.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés que moyennant l’agrément unanime des associés.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant le même
agrément unanime.
Le même agrément unanime de tous les associés est requis lorsque les parts sont transmises pour cause de mort soit
à des descendants, soit au conjoint survivant.
En cas de décès d’un associé, les associés survivants jouissent dans tous les cas d’un droit de préférence pour le rachat
des parts de l’associé décédé; dans ce cas, le prix de rachat des parts sociales se calcule sur la base du bilan moyen des
trois dernières années et, si la société ne compte pas trois exercices, sur la base du bilan de la dernière ou de ceux des
deux dernières années.
Art. 11. Le décès, l’interdiction, la faillite ou déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 12. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire des valeurs sociales.
Titre 3. - Administration
Art. 13. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants nommés par les associés et pris parmi eux
ou en dehors d’eux.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration, de gestion et de dispo-
sition intéressant la société, quelle que soit la nature ou l’importance des opérations, à condition qu’elles rentrent dans
l’objet de la société.
En cas de pluralité des gérants, l’assemblée générale fixe les attributions et pouvoirs des différents gérants. La durée
des fonctions du gérant n’est pas limitée.
L’assemblée générale pourra décider la révocation du gérant sans qu’il soit besoin d’une décision judiciaire à cet effet.
La révocation pourra être décidée, non seulement pour des causes légitimes, mais encore pour toutes raisons, quelles
qu’elles soient, laissées à l’appréciation souveraine des associés. Le gérant peut pareillement se démettre de ses
fonctions.
Les associés décideront de la rémunération du gérant.
Art. 14. Le décès du gérant, associé ou non, sa démission ou sa révocation, pour quelque motif que ce soit,
n’entraînent pas la dissolution de la société.
Les créanciers, héritiers ou ayants cause du gérant ne peuvent en aucun cas faire apposer les scellés sur les biens et
documents de la société.
Art. 15. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
6677
Art. 16. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Art. 17. Le gérant ne contracte, en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engage-
ments régulièrement pris par lui au nom de la société. Simple mandataire, il n’est responsable que de l’exécution de son
mandat.
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le premier exercice
commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 1997.
Art. 19. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre au siège social commu-
nication de l’inventaire et du bilan.
Art. 20. Les produits de la société, constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges
et des amortissements nécessaires constituent les bénéfices nets.
Sur les bénéfices nets, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’au moment où
cette réserve ait atteint 10 % du capital social.
Titre 4. - Dissolution, liquidation
Art. 21. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Disposition générale
Art. 22. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions prévues à l’article 183 de la loi du 18 septembre 1933 ont été
remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui
sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à trente mille francs (30.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, représentant comme seuls associés l’intégralité du capital social et se considérant comme
dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité des voix, les résolu-
tions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Est nommé gérant pour une durée indéterminée:
- Monsieur Jean-Philippe Olivier Debarnot, prénommé.
La société sera engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant.
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social de la société est établi à L-1251 Luxembourg, 25, avenue du Bois.
Dont acte, fait et passé à Strassen, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.-P. O. Debarnot, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 2 janvier 1997, vol. 401, fol. 8, case 12. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 7 janvier 1997.
E. Schroeder.
(00936/228/142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 1997.
WELILUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Registered office: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the twentieth of December.
Before Us, Maître Edmond Schroeder, notary, residing in Mersch.
There appeared:
ROLILUX, S.à r.l., a corporation organized under the laws of Luxembourg, with its registered office in Luxembourg,
here represented by Mr Louis Thomas, tax lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party has requested the undersigned notary to inscribe as follows the articles of association of a
société à responsabilité limitée unipersonnelle:
6678
Art. 1. There is hereby established a société à responsabilité limitée under the name of WELILUX, S.à r.l.
The company will be governed by the law of August 10th, 1915 on Trading Companies and amendments hereto, as
well as by the law of September 18th, 1933 and by these Articles of Incorporation.
Art. 2. The object of the corporation is the taking of participating interests, in whatever form, in other, either
Luxembourg or foreign companies, and the management, control and development of such participating interests.
The corporation may in particular acquire all types of transferable securities, either by way of contributions,
subscription, option, purchase or otherwise, as well as realize them by sale, transfer, exchange or otherwise.
The corporation may also acquire and manage all patents and other rights deriving from these patents or comp-
lementary thereto.
The corporation may borrow and grant any assistance, loan, advance or guarantee to companies in which it has a
direct and substantial interest.
In general, the corporation may take any measure and carry out any operation which it may deem useful to the
accomplishment and development of its purposes.
Art. 3. The registered office of the company is in Luxembourg and may be transferred by a resolution of the sole
shareholder to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg and, if extraordinary events occur, even outside the
Grand Duchy of Luxembourg. Such temporary transfer will not affect the nationality of the company which will remain
a Luxembourgish one.
Art. 4. The company is established for an unlimited period.
Art. 5. The capital is set at five hundred thousand francs (500,000.- LUF), divided into five hundred (500) shares
quotas of one thousand francs (1,000.- LUF) each.
The shares have been subscribed to by ROLILUX, S.à r.l., prenamed, which is the sole shareholder of the company.
The share quotas have been fully paid up in cash, so that the sum of five hundred thousand francs (500,000.- LUF) is
now available to the company, proof of which has been given to the undersigned notary who acknowledges it.
Art. 6. Each share quota confers to its holder an equal right in accordance with the number of existing share quotas
in the benefits and in the assets of the company.
Art. 7. Transfer of share quotas must be instrumented by notarial deed or by writing under private seal.
Art. 8. The company is administered by at least one director, who is designated by the sole shareholder. The powers
of each director and the duration of his mandate are determined by the sole shareholder.
Art. 9. The company’s financial year runs from the first of January to the last day of December of each year, with the
exception of the first financial year which shall begin on the day of the formation of the company and shall terminate on
the last day of December 1997.
Art. 10. Bookkeeping and accounting must be done in accordance with the law and commercial customs. Each year,
as of the last day of December, the director will draw up a record of the property of the company together with its debts
and liabilities and a balance sheet containing a summary of this record of property.
Art. 11. The credit balance, registered by the annual record of property, after deduction of the general expenses,
social charges, remunerations of the directors, amortisations and provisions for commercial risks, represents the net
profit.
On the net profits, five per cent shall be appropriated for the legal reserve fund; this deduction ceases to be
compulsory when the reserve amounts to ten per cent of the issued capital.
The remaining balance of the net profit shall be at the disposal of the sole shareholder.
Art. 12. The company will not be dissolved by death, interdiction or bankruptcy of the sole shareholder or of a
director. In case of death of the sole shareholder, the company will go on between the heirs of the deceased
shareholder.
Art. 13. In the event of dissolution of the company, the liquidation will be carried out by the person(s) designed by
the sole shareholder.
The liquidator(s) will have the broadest power to realise the assets and to pay the debts of the company.
After payment of all the debts and the liabilities of the company, the balance will be at the disposal of the sole
shareholder.
Art. 14. The heirs, the representatives, the assigns or the creditors of the sole shareholder may under no pretext
request the affixing of seals on the property and the documents of the company and in no manner interfere in the
administration of the company. They have to refer to the property reports of the company.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatever, which fall to be paid by the Company as a result of its
formation, amount approximately to forty-five thousand francs (45,000.- LUF).
<i>Resolutions of the sole shareholdersi>
1. - The company will be administered by Mr Robert Arthur Hendrik Van Weelde, director, residing in Dennenlei, 12,
Schoten, Belgium.
The duration of his mandate is unlimited and he has the power to bind the company by his sole signature.
2. - The address of the corporation is in L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing person, this deed is worded in English, followed by a French translation and that in case of any divergences
between the English and the French texts, the English version shall be prevailing.
6679
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the notary by his name, surname, civil
status and residence, the said person appearing signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt décembre.
Par-devant Nous, Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
A comparu:
ROLILUX, S.à r.l., une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Louis Thomas, tax lawyer, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société à
responsabilité limitée unipersonnelle dont il a arreté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée unipersonnelle sous la dénomination de
WELILUX, S.à r.l.
Cette société est régie par la loi du 10 août 1915 et ses lois modificatives, notamment la loi du 18 septembre 1933
ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle peut
notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs
mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou qui le favorisent.
Art. 3. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré par décision de l’associé unique dans toute autre endroit du pays et, en cas d’événements
extraordinaires, même à l’étranger. Ce transfert momentané ne modifiera pas la nationalité de la société, qui restera
luxembourgeoise.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs (500.000,- LUF), représenté par cinq cents (500)
parts sociales de mille francs (1.000,- LUF) chacune.
Les parts sociales ont été souscrites par ROLILUX S.à r. l., prénommée, qui est l’associé unique de la société.
Toutes les parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme de cinq cent mille francs (500.000,- LUF) se trouve dès maintenent à la disposition de la société, ce dont il a été
justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
Art. 6. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit proportionnel égal, d’après le nombre de parts
existantes, dans les bénéfices de la société et dans tout l’actif social.
Art. 7. Les cessions de parts sociales doivent être constatées par un acte notarié ou sous seing privé.
Art. 8. La société est administrée par au moins un gérant, nommé par l’associé unique.
Les pouvoirs de chaque gérant et la durée de son mandat sont déterminés par l’associé unique.
Art. 9. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 1997.
Art. 10. Il doit être tenu des écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à la
fin de chaque exercice social par les soins de la gérance, un inventaire général de l’actif et du passif de la société et un
bilan résumant cet inventaire.
Art. 11. Les produits de la société constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges
sociales, des rémunérations des gérants, de tous amortissements de l’actif et de toutes provisions pour risques commer-
ciaux et industriels, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse
d’être obligatoire dès que le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde du bénéfice net est à la disposition de l’associé unique.
Art. 12. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction ou la faillite de l’associé unique ou d’un gérant.
En cas de décès de l’associé unique, la société continuera entre les héritiers de l’associé décédé.
Art. 13. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par le (les) personne(s) désignée(s) par l’associé
unique.
Le(s) liquidateur(s) aura/auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
Après l’acquit du passif et des charges, le produit de la liquidation sera à la disposition de l’associé unique.
6680
Art. 14. Les héritiers, représentants, ayants droit ou créanciers de l’associé unique ne peuvent, sous aucun prétexte,
requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes
de son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui
sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à quarante-cinq mille francs (45.000,-
LUF).
<i>Décisions de l’associé uniquei>
1. - La société est administrée par Monsieur Robert Arthur Hendrik Van Weelde, director, demeurant à Dennenlei,
12, Schoten, Belgique.
La durée de son mandat est illimitée et il a le pouvoir d’engager la société par sa signature individuelle.
2. - L’adresse du siège social est fixée à L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête du comparant, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française; à la requête de la même personne et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom, état et
demeure, le comparant a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: L. Thomas, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 30 décembre 1996, vol. 401, fol. 6, case 5. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 7 janvier 1997.
E. Schroeder.
(00941/228/174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 1997.
ADAMAS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 28, rue Henri VII.
R. C. Luxembourg B 33.450.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatorze octobre.
Par-devant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Wiltz.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ADAMAS S.A., société
anonyme, ayant son siège social à Luxembourg, 28, rue Henri VII, immatriculée au registre de commerce de Luxem-
bourg, sous le numéro B 33.450, constituée suivant acte reçu par le notaire Gérard Lecuit, alors de résidence à Mersch,
en date du 15 mars 1990, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, page 17198 en 1990.
La séance est ouverte à onze heures sous la présidence de Madame Sandrine Harmel, juriste, demeurant à Ixelles,
1050 Bruxelles (B).
La présidente désigne comme secrétaire, Madame Madeleine Meis, administrateur de sociétés, demeurant à Bastogne
(B).
A été appelée aux fonctions de scrutateur:
Madame Vincianne Huberty, administrateur de sociétés, demeurant à Recogne-Bastogne (Belgique).
Tous ici présents et cet acceptant.
Le bureau ayant été ainsi constitué, la présidente déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1.- Changement de l’objet social de la société afin de lui donner la teneur suivante:
«La société a pour objet l’exécution de tous travaux en matière comptable, fiscale, économique et financière, ainsi que
toutes activités se rattachant directement à la profession de conseiller en organisation. Elle aura également pour objet
toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme que
ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle, le financement et le développement de
ces participations.
La société peut s’associer avec ou représenter des personnes physiques ou morales poursuivant le même but; elle
pourra exercer toutes opérations se rapportant à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apports, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.»
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes, les procurations éventuelles des actionnaires représentés, après
avoir été signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
6681
III. Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant, par
ailleurs, avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer l’objet social de la société et de changer l’article 4 des statuts afin de lui donner la
teneur suivante:
«Art. 4. La société a pour objet l’exécution de tous travaux en matière comptable, fiscale, économique et financière,
ainsi que toutes activités se rattachant directement à la profession de conseiller en organisation. Elle aura également
pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque
forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle, le financement et le dévelop-
pement de ces participations.
La société peut s’associer avec ou représenter des personnes physiques ou morales poursuivant le même but; elle
pourra exercer toutes opérations se rapportant à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apports, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de quinze mille francs
(15.000,- frs).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Wiltz, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: S. Harmel, M. Meis, V. Huberty, R. Arrensdorff.
Enregistré à Wiltz, le 21 octobre 1996, vol. 311, fol. 94, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): E. Zeimen.
Pour expédition conforme, délivrée à la société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Wiltz, le 24 octobre 1996.
R. Arrensdorff.
(00943/218/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 1997.
TradeARBED EXPORT (LUXEMBOURG), Société Anonyme,
(anc. A.I.T., ARBED INTERNATIONAL TRADING).
Siège social: L-1930 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 6.304.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-sept décembre.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
Les seuls actionnaires de la société anonyme ARBED INTERNATIONAL TRADING, en abrégé A.I.T., avec siège
social à Luxembourg, 19, avenue de la Liberté, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 6.304, à savoir:
1.- TradeARBED, Société Anonyme, avec siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 3.983, représentée aux fins des présentes par Monsieur Patrick
Tanson, ingénieur, demeurant à Heisdorf, aux termes d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg,
le 16 décembre 1996, ci-annexée, détenant sept mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions ……………………………… 7.999
2.- TradeARBED PARTICIPATIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée, avec siège social à Luxembourg,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 15.946, représentée aux fins
des présentes par Monsieur Jean-Marie Barthel, attaché financier, demeurant à Walferdange, aux termes d’une
procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 16 décembre 1996, ci-annexée, détenant une action …… 1
Total: huit mille actions…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8.000
ce faisant le total des huit mille (8.000) actions sans désignation de valeur nominale, formant le capital social de
cinquante millions (50.000.000,-) de francs luxembourgeois.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de documenter ce qui suit:
Les actionnaires conviennent de faire abstraction des règles formelles concernant la tenue des assemblées générales
extraordinaires, telles que convocations, ordre du jour et constitution du bureau, les résolutions à prendre leur étant
parfaitement connues.
6682
Sur ce, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les actionnaires décident de changer, avec effet au 1
er
janvier 1997, la dénomination de la société en TradeARBED
EXPORT (LUXEMBOURG).
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, les actionnaires décident de modifier l’article deux des statuts qui aura,
à partir du 1
er
janvier 1997, la teneur suivante:
«La société a pour dénomination TradeARBED EXPORT (LUXEMBOURG).»
<i>Fraisi>
Le montant des frais afférents incombant à la société en raison des présentes est estimé à vingt mille (20.000,-) francs
luxembourgeois environ.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux mandataires des actionnaires, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. Tanson, J.-M. Barthel, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 1996, vol. 95S, fol. 38, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à ladite société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 7 janvier 1997.
R. Neuman.
(00956/226/51) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 1997.
TradeARBED EXPORT (LUXEMBOURG), Société Anonyme,
(anc. A.I.T., ARBED INTERNATIONAL TRADING).
Siège social: L-1930 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 6.304.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, en date du
9 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 janvier 1997.
(00957/226/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 1997.
CONCERTO FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 100, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le quatorze février.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. La société anonyme PARFIBANK S.A., ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, 40, boulevard du Régent,
ici représentée par Monsieur Jean-Michel Loehr, Directeur de la Logistique Fonds, BANQUE PARIBAS LUXEM-
BOURG, demeurant à Frisange,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Bruxelles, le 12 février 1997;
2. La société anonyme PARIBAS BELGIQUE S.A., ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, 162, boulevard Emile
Jacqmain,
ici représentée par Madame Dominique Pacci, employée privée, demeurant à Longlaville,
en vertu d’une procuration sous seing privé du 12 février 1997.
Les procurations prémentionnées, signées ne varietur par les comparants et le notaire soussigné, resteront annexées
aux présentes pour être soumises avec elles à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art 1
er
. Forme et Dénomination.
Il est constitué une Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) régie par la loi du 30 mars 1988 relative aux
organismes de placement collectif, ci-après dénommée «la Loi». Cette SICAV portera la dénomination de CONCERTO
FUND.
Art. 2. Durée.
La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
statuant comme en matière de modifications de statuts, ainsi qu’il est précisé à l’article 29 ci-après.
Art. 3. Objet.
L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs variées, dans le but de répartir les
risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
6683
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à
l’accomplissement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées par la Partie II de la loi du trente mars mil
neuf cent quatre-vingt-huit relative aux organismes de placement collectif ou toutes autres dispositions légales qui
modifieraient ou compléteraient la loi précitée ou qui la remplaceraient.
Art. 4. Siège social.
Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision du
Conseil d’Administration, des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, de nature à
compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger
se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 5. Capital social, Compartiments d’actifs par classe d’actions.
Le montant du capital est, à tout moment, égal à la valeur de l’actif net des différents compartiments de la Société. Le
capital minimum s’élève à 50.000.000,- de francs luxembourgeois (cinquante millions de francs luxembourgeois) ou à
l’équivalent en toute autre devise. Le capital minimum doit être atteint dans les six mois de l’agrément de la Société.
Les comptes annuels de la Société, tous compartiments réunis, tels que définis ci-après, seront établis dans la monnaie
d’expression du capital social, soit le franc belge (BEF). Dès la création de l’EURO, la nouvelle monnaie unique de l’Union
Européenne, le Conseil d’Administration aura la faculté de l’utiliser comme monnaie d’expression du capital social.
Pareille décision sera publiée par la Société de manière appropriée pour être portée à la connaissance des actionnaires.
Les actions à émettre peuvent relever, au choix du Conseil d’Administration, de catégories différentes correspondant
à des compartiments distincts de l’actif social. Le produit de toute émission d’actions d’une catégorie déterminée sera
investi dans le compartiment d’actif correspondant à cette catégorie d’actions, en valeurs mobilières variées et en
d’autres avoirs autorisés par la «Loi» suivant la politique d’investissement déterminée par le Conseil d’Administration
pour le compartiment donné, compte tenu des restrictions d’investissement prévues par la «Loi» et la réglementation
ou adoptées par le Conseil d’Administration.
Tant la décision de création d’un compartiment que celle de procéder à sa clôture appartiennent au Conseil
d’Adminis-tration. En effet, si les actifs d’un compartiment quelconque n’atteignent pas ou descendent en dessous d’un
niveau auquel le Conseil d’Administration estime que la gestion est trop difficile à assurer, il pourra décider de procéder
à la clôture de ce compartiment. Dans ce cas, un avis relatif à la fermeture de ce compartiment sera adressé à tous les
actionnaires nominatifs. Cet avis sera également publié dans les journaux mentionnés dans le prospectus d’émission. Les
avoirs nets du compartiment en question seront répartis entre les actionnaires restants du compartiment.
Par ailleurs, si les actifs d’un compartiment quelconque n’atteignent pas ou descendent en dessous d’un niveau auquel
le Conseil d’Administration estime que la gestion est trop difficile à assurer, dans le cadre d’une rationalisation de la
gamme des produits offerts à la clientèle, le Conseil d’Administration de la Société pourra décider de la fusion d’un
compartiment avec un ou plusieurs autres compartiments de la Société. Par ailleurs, le Conseil d’Administration pourra
également proposer aux actionnaires d’un compartiment, la fusion de leur compartiment avec un compartiment d’un
autre organisme de placement collectif de droit luxembourgeois qui tombe sous le même champ d’application de la
partie II de la «Loi». Dans ce cas, la décision relative à cette opération (apport/fusion) sera valablement prise par la
majorité simple des actions présentes ou représentées des compartiments concernés par cette fusion.
Dans le cas particulier d’une fusion d’un compartiment de la Société avec un compartiment d’un Fonds Commun de
Placement, la fusion n’engagera que les actionnaires qui auront marqué leur accord sur cette fusion. Par contre, il sera
procédé au remboursement des actions appartenant aux autres actionnaires qui ne se seront pas prononcés sur cette
fusion. Dans tous ces cas de fusion, un avis relatif à la fusion de ces compartiments sera transmis aux actionnaires
nominatifs des compartiments concernés. Cet avis sera également publié au Mémorial ainsi que dans les journaux
mentionnés dans le prospectus d’émission. Chaque actionnaire des compartiments concernés aura la possibilité durant
une période fixée par le Conseil d’Administration (au moins un mois à partir de la publication) et indiquée dans les
journaux mentionnés ci-dessus, de demander le rachat de ses actions sans frais de rachat. A l’expiration de cette
période, la fusion engage tous ceux qui n’ont pas demandé le rachat de leurs actions.
Dans chaque compartiment, les actions pourront être émises comme actions de distribution ou comme actions de
capitalisation, au choix de l’actionnaire, et les classes d’actions sont établies comme suit:
- les actions «C» ne donnant pas droit au paiement de dividendes, mais à leur capitalisation; la valeur de ces actions
«C» restera inchangée;
- les actions «D» donnant droit au paiement des dividendes annuels conformément aux dispositions de l’article 27 des
présents statuts. Lorsqu’un dividende est attribué aux actions de la classe «D», l’actif attribuable aux actions de cette
classe est diminué du montant global du dividende.
Toute mise en paiement d’un dividende se traduira donc par une augmentation du rapport entre la valeur des actions
«C» et celle des actions «D». Ce rapport est dénommé «parité» dans les présents statuts.
Tout actionnaire peut obtenir à tout moment, l’échange de ses actions «D» contre des actions «C». Cet échange
s’effectue sur base de la parité du moment, selon des modalités arrêtées par la Société. Celle-ci fixe notamment les
règles applicables aux rompus d’actions résultant de cet échange.
Les actions «D» et les actions «C» sont sans mention de valeur nominale et ne donnent aucun droit préférentiel de
souscription lors d’émissions d’actions nouvelles.
Elles doivent être entièrement libérées.
Le Conseil d’Administration décidera pour chaque compartiment d’émettre soit des actions au porteur, soit des
actions nominatives, soit des actions au porteur et nominatives.
6684
Sur décision du Conseil, des fractions d’actions jusqu’à trois décimales pourront être émises pour les actions nomina-
tives ainsi que pour les actions au porteur qui seront comptabilisées au crédit du compte-titres de l’actionnaire auprès
de la Banque Dépositaire ou auprès d’une des Banques assurant le service financier des actions de la Société. Les
fractions d’actions seront sans droit de vote mais donneront droit au produit de la liquidation ainsi qu’au dividende pour
la quote-part représentée par ces fractions.
Les actions au porteur pourront éventuellement être émises sous la forme de certificats au porteur représentatifs
d’une ou de plusieurs actions. L’émission et la livraison matérielle des titres au porteur pourra être mise à la charge de
l’actionnaire demandant l’émission matérielle de ses certificats. Le tarif éventuellement appliqué pour la livraison
matérielle des titres sera précisé lors de l’ouverture de chaque compartiment.
Les certificats d’actions au porteur peuvent, si le Conseil d’Administration en décide ainsi, contenir une série de
coupons.
Les certificats au porteur portent les signatures de deux administrateurs de la Société. Ces signatures pourront être
soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen de griffes. Elles resteront valables même dans le cas où les
signataires perdraient leur pouvoir de signer après l’impression des titres.
Les certificats au porteur peuvent à tout moment, être échangés contre d’autres titres au porteur représentatifs d’un
nombre d’actions différent moyennant le paiement par le porteur des frais entraînés par cet échange.
Les actions nominatives peuvent être converties en actions au porteur, à la demande et aux frais de l’actionnaire. La
conversion d’une action nominative en action au porteur s’effectuera au moyen de l’annulation du certificat d’actions
nominatives et de l’émission d’un ou de plusieurs certificats d’actions au porteur en ses lieu et place; mention sera faite
de pareille annulation sur le registre des actionnaires.
La conversion d’une action au porteur en une action nominative s’effectuera au moyen du retrait de la circulation du
certificat d’action au porteur et de l’émission d’un certificat d’action nominative en ses lieu et place; mention de cette
émission sera faite sur le registre des actionnaires.
La Société pourra éventuellement émettre des certificats provisoires dans les formes qui seront déterminées par le
Conseil d’Administration.
Toutes les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la
Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l’inscription doit indiquer le nom de
chaque propriétaire d’actions, sa résidence ou son domicile élu, et le nombre d’actions nominatives qu’il détient. Tout
transfert d’actions nominatives entre vifs ou pour cause de mort sera inscrit au registre des actionnaires.
Les inscriptions au registre des actionnaires pourront être attestées par l’émission de certificats d’actions nomina-
tives.
Tout actionnaire qui désire avoir des actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les
communications et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite sur le registre des
actionnaires comme domicile élu. Au cas où pareil actionnaire ne fournirait pas d’adresse à la Société, mention pourra
en être faite au registre des actionnaires et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société, ceci
jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie à la Société par l’actionnaire. L’actionnaire pourra à tout moment faire
changer l’adresse portée aux registres par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social, ou à telle autre
adresse qui pourra être fixée par la Société.
Art. 6. Emission et rachat d’actions.
A l’intérieur de chaque compartiment, le Conseil d’Administration est autorisé, à tout moment, à émettre des actions
«D» ou des actions «C» entièrement libérées. Conformément à l’article 5, en cas d’émission d’actions nouvelles, les
anciens actionnaires n’ont aucun droit de préférence à la souscription de ces actions.
Chaque actionnaire a le droit de demander à tout moment le rachat de ses actions dans les conditions et limites fixées
par les présents statuts et par la loi.
Les variations du capital se font de plein droit et sans les mesures de publicité et d’inscription au Registre du
Commerce et des Sociétés prévues pour les augmentations et diminutions de capital des sociétés anonymes. Le rachat
d’actions peut être suspendu conformément aux dispositions de l’article 13 ci-après.
Art. 7. Certificats perdus ou endommagés.
Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’action a été égaré ou détruit, un duplicata peut
être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera (et notamment la procédure d’opposition
préalable ou sous forme d’une assurance, sans préjudice de toutes autres formes de garanties que la Société pourra
choisir). Dès l’émission du nouveau certificat sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original
n’aura plus aucune valeur.
Les certificats d’actions endommagés peuvent, après leur remise à la Société, être échangés contre de nouveaux certi-
ficats sur ordre de la Société. Ces certificats endommagés seront annulés sur-le-champ.
La Société peut mettre au compte de l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat d’action et de toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au registre ou avec la
destruction de l’ancien certificat.
Art. 8. Restrictions à l’acquisition d’actions de la société.
La Société pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété d’actions de la Société par toute personne physique
ou morale si cette possession constitue une infraction à la loi ou est autrement préjudiciable à la Société.
Notamment, la Société pourra interdire la propriété d’actions par des «ressortissants des Etats-Unis d’Amérique»,
tels que définis ci-après, et à cet effet la Société pourra:
A) refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions, lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce
transfert auraient ou pourraient avoir pour conséquence d’attribuer la propriété de l’action à un ressortissant des Etats-
Unis d’Amérique;
6685
B) demander à toute personne figurant au Registre des actionnaires, ou à toute autre personne qui demande à faire
inscrire un transfert d’actions, de lui fournir tous renseignements et certificats qu’elle estime nécessaires, éventu-
ellement appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si, dans quelle mesure et dans quelles circon-
stances ces actions appartiennent ou vont appartenir en propriété effective à des ressortissants des Etats-Unis
d’Amérique; et
C) procéder au rachat forcé de tout ou partie des actions s’il apparaît qu’un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique,
soit seul, soit ensemble avec d’autres personnes, est le propriétaire d’actions de la Société, ou a fourni de faux certificats
et garanties ou a omis de fournir les certificats et garanties à déterminer par le Conseil d’Administration. Dans ce cas,
la procédure suivante sera appliquée:
1) la Société enverra un avis (appelé ci-après «l’avis de rachat») à l’actionnaire apparaissant au registre comme étant
le propriétaire des actions; l’avis de rachat spécifiera les titres à racheter, le prix de rachat à payer et l’endroit où ce prix
sera payable. L’avis de rachat peut être envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse
connue ou à celle inscrite au Registre des actionnaires. L’actionnaire en question sera obligé de remettre sans délai le
ou les certificats représentant les actions (au cas où de tel(s) certificat (s) auraient été émis) spécifiées dans l’avis d’achat.
Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera d’être le
propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat, son nom sera rayé du registre et les actions correspondantes
seront annulées;
2) le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées («le prix de rachat»), sera égal à la valeur
nette des actions de la Société déterminée conformément à l’article 12 des présents statuts;
3) le paiement sera effectué au propriétaire des actions dans la monnaie de la catégorie d’actions concernée, sauf en
période de restriction de change, et le prix sera déposé auprès d’une banque, à Luxembourg ou ailleurs (spécifiée dans
l’avis de rachat) qui le transmettra à l’actionnaire en question contre remise du ou des certificats indiqués dans l’avis de
rachat.
Dès après le paiement du prix dans ces conditions, aucune personne intéressée dans les actions mentionnées dans
l’avis de rachat ne pourra faire valoir de droit à ces actions ni ne pourra exercer aucune action contre la Société et ses
avoirs, sauf le droit de l’actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions, de recevoir le prix déposé
(sans intérêt) à la banque contre remise des certificats;
4) l’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu’il n’y ait pas de preuves suffisantes de la propriété des actions dans le chef d’une personne ou
qu’une action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’avis de rachat, à la seule
condition que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi; et
D) refuser, lors de toute assemblée d’actionnaires, le droit de vote à tout ressortissant des Etats-Unis d’Amérique.
Le terme «ressortissant des Etats-Unis d’Amérique», tel qu’il est utilisé dans les présents statuts, signifie tout ressor-
tissant citoyen ou résident des Etats-Unis d’Amérique, une association organisée ou existant sous les lois de n’importe
quel Etat, territoire ou dépendance des Etats-Unis d’Amérique ou une société organisée sous les lois des Etats-Unis ou
tout autre Etat, territoire ou dépendance de ceux-ci ou toute masse de biens autre qu’une masse de biens dont le revenu
provenant de l’extérieur des Etats-Unis d’Amérique n’est pas inclus dans le revenu imposable pour le calcul de l’impôt
fédéral dont une telle masse de biens est redevable.
Art. 9. Modalités d’émission et de rachat.
L’émission et le rachat des actions, quel que soit le compartiment dont les actions relèvent, sont effectués sur base
des valeurs d’inventaire unitaires, telles que définies à l’article 12 ci-après; ces prix pourront être, suivant le cas, majorés
ou diminués des frais et commissions arrêtés par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut à tout moment suspendre ou interrompre l’émission des actions d’un compartiment
de la Société.
Les demandes de souscription ou de rachat d’actions pourront être introduites auprès des établissements désignés
par la Société.
En cas d’émission d’actions, le prix d’émission doit être réglé dans les délais qui seront précisés dans le prospectus
d’émission et/ou dans la fiche de chaque compartiment. La Société peut, sous sa responsabilité, accepter des titres en
paiement d’une souscription lorsqu’elle l’estime être dans l’intérêt des actionnaires antérieurs. Dans ce cas, la
souscription des actions du compartiment concerné est exonérée de tout droit d’entrée.
A défaut de réception du règlement, la Société peut annuler l’émission en gardant toutefois le droit de réclamer les
frais et commissions éventuellement dus. En cas de rachat d’actions, le paiement du prix de rachat interviendra dans les
délais qui seront précisés dans le prospectus d’émission et/ou dans la fiche de chaque compartiment.
Dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement les intérêts des actionnaires, ou en cas de
demandes importantes de rachat, la Société se réserve le droit de ne fixer la valeur des actions qu’après avoir effectué
les achats et les ventes de valeurs mobilières qui s’imposent.
La valeur nette de chaque compartiment et de chaque classe d’action ainsi que le prix d’émission et le prix de rachat
du jour d’évaluation seront disponibles auprès de la Société et des établissements chargés de l’enregistrement des
demandes de souscription et de rachat. Le Conseil d’Administration déterminera en outre les journaux de tels pays
déterminés qui publieront notamment la valeur nette, ainsi que la périodicité de ces publications.
Art. 10. Modalités de conversion.
Chaque actionnaire a le droit de passer d’un compartiment à un autre et de demander la conversion des actions qu’il
détient au titre d’un compartiment donné en actions relevant d’un autre compartiment.
La conversion des actions d’un compartiment à un autre se fait sur la base de la valeur nette respective des actions
concernées, établie le même jour d’évaluation augmentée des éventuelles commissions de souscription.
6686
Lorsque les tarifs applicables en matière de commissions commerciales, à savoir celles prélevées à charge de l’inve-
stisseur à l’occasion de la souscription, sont différents selon les compartiments, une commission pourra être prélevée
lors du passage d’un compartiment dont la commission d’entrée est faible, à un compartiment dont la commission
d’entrée est plus élevée. Cette commission correspondra à la différence existante.
Le Conseil d’Administration pourra fixer telles restrictions qu’il estimera nécessaires à la fréquence des conversions
et il pourra soumettre les conversions au paiement des frais dont il déterminera raisonnablement le montant.
Dans la mesure et pendant le temps où, au titre d’un ou de plusieurs compartiments de la Société, des actions de
distribution et des actions de capitalisation auront été émises et seront en circulation, le droit de conversion sera en
outre soumis à l’observation des conditions et modalités suivantes. Un détenteur d’actions de distribution aura le droit
de les convertir en tout ou en partie en actions de capitalisation, et vice versa, et cela à l’intérieur d’un même compar-
timent, ou en passant d’un compartiment à un autre. Lorsqu’une telle conversion interviendra à l’intérieur d’un compar-
timent donné, le prix de conversion tiendra compte de ce que le pourcentage du total des avoirs nets de ce compar-
timent, attribuable à l’ensemble des actions de capitalisation de ce compartiment aura pu, le cas échéant, avoir subi des
ajustements correspondant aux dividendes payés aux actions de distribution de ce compartiment, comme il est spécifié
dans les présents statuts. Lorsqu’une telle conversion interviendra lors du passage d’un compartiment à un autre, la
pondération décrite dans la phrase précédente, si elle s’applique, viendra s’ajouter à celle résultant de ce que dans les
deux compartiments visés, la valeur nette des actions diffère selon la valeur des avoirs nets que comprend chacun de ces
compartiments, compte tenu de la parité différente que représente chaque compartiment dans l’actif net total de la
Société.
Les actions dont la conversion en d’autres actions a été effectuée, seront annulées.
Art. 11. Création, Clôture de compartiments.
Tant la décision de création d’un compartiment que celle de procéder à sa clôture ou à sa fermeture temporaire
appartiennent au Conseil d’Administration. Celui-ci pourra saisir, le cas échéant, l’Assemblée Générale des actionnaires
pour en délibérer.
Art. 12. Valeur nette d’inventaire.
La valeur de l’actif net et la valeur nette des actions de chaque compartiment et de chaque classe de la Société ainsi
que les prix d’émission et de rachat seront déterminés par la Société, suivant une périodicité à fixer par le Conseil
d’Administration, mais au moins une fois par mois. Cette valeur nette d’inventaire sera exprimée dans la monnaie
d’expression du compartiment concerné ou en toute autre devise que pourra choisir le Conseil d’Administration. Elle
est obtenue en divisant les avoirs nets du compartiment concerné par le nombre d’actions émises au titre de ce compar-
timent, compte tenu, s’il y a lieu, de la ventilation des avoirs nets de ce compartiment entre les actions de la Classe
«D» et de la Classe «C» émises au titre de ce compartiment.
Le jour auquel la valeur nette sera déterminée est désigné dans les présents statuts comme «jour d’évaluation».
L’évaluation des avoirs et des engagements de chaque compartiment de la Société s’effectuera selon les principes
suivants:
1) La valeur des espèces en caisse ou en dépôts, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses
payées d’avance, des dividendes et intérêts venus à échéance non encore touchés, sera constituée par la valeur nominale
de ces avoirs, sauf toutefois s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée. Dans ce dernier cas, la valeur
sera déterminée en retranchant un certain montant qui semblera adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces
avoirs.
2) L’évaluation des valeurs mobilières admises à une cote officielle ou négociées sur un marché réglementé en
fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, est basée sur le dernier cours connu et si cette valeur mobilière
est traitée sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de cette valeur. Si le dernier
cours connu n’est pas représentatif, l’évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et
bonne foi.
3) Les valeurs mobilières non cotées ou non négociables sur un marché boursier ou sur un marché réglementé, en
fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation
estimée avec prudence et bonne foi.
4) Les valeurs exprimées en une autre devise que la monnaie d’expression du compartiment en question sont
converties au dernier cours connu.
5) Tous les autres avoirs sont évalués sur base de la valeur probable de réalisation, laquelle doit être estimée avec
prudence et bonne foi.
Des déductions appropriées seront faites pour les dépenses à supporter par la Société et le passif de la Société sera
pris en considération selon des critères équitables et prudents. La Société prendra à sa charge l’intégralité de ses frais
de fonctionnement: La Société sera chargée de payer les rémunérations versées au Conseil en Investissement, à la
Banque Dépositaire (qui inclura la rémunération de la Banque Dépositaire en ce que celle-ci exerce le rôle de
responsable des registres de la Société) et le cas échéant, celle des correspondants, les commissions de l’Agent Adminis-
tratif et Financier; celle relative aux fonctions d’agent enregistreur et d’agent payeur; les commissions de domiciliation;
les frais et honoraires du Réviseur d’Entreprises; les frais de publication et d’information des actionnaires, notamment
les frais d’impression et de distribution des prospectus et des rapports périodiques; tous autre frais de secrétariat et/ou
de commercialisation de la Sicav; les frais d’établissement, en ce compris les frais d’impression des certificats et les frais
de procédures nécessaires à la constitution de la Société, à son introduction en Bourse et à son agrément par les
autorités compétentes; les courtages, commissions et frais engendrés par les transactions sur les titres du portefeuille;
tous les impôts et taxes éventuellement dus sur ses revenus; la taxe d’abonnement ainsi que les redevances dues aux
autorités de contrôle, les frais relatifs aux distributions de dividendes; les frais de Conseil et autres coûts des mesures
6687
extraordinaires, notamment des expertises ou procès propres à sauvegarder les intérêts des actionnaires; les droits
annuels de cotation en bourse.
En outre, toutes dépenses raisonnables et les frais avancés, y compris, sans que cette énumération soit limitative, les
frais de téléphone, télex, télégramme, de port, encourus par la Banque Dépositaire lors d’achats et de ventes de titres
du portefeuille de la Société, seront à la charge de la Société.
Le Conseil d’Administration établira pour chaque compartiment une masse distincte d’avoirs nets. Dans les relations
des actionnaires entre eux, cette masse sera attribuée aux seules actions émises au titre du compartiment concerné,
compte tenu, s’il y a lieu, de la ventilation de cette masse entre les actions de distribution et les actions de capitalisation
de ce compartiment, conformément aux dispositions du présent article. Vis-à-vis des tiers, toutefois, la Société constitue
une seule et même entité juridique, et tous les engagements engageront la Société tout entière, quelle que soit la masse
d’avoirs nets à laquelle ces dettes sont attribuées, à moins qu’il n’en ait été autrement convenu avec les créanciers
concernés. A l’effet d’établir ces différentes masses d’avoir nets:
1. Les produits résultant de l’émission des actions relevant d’un compartiment donné seront attribués dans les livres
de la Société à ce compartiment, et les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à ce compartiment, seront attribués
à ce compartiment;
2. lorsqu’un avoir découle d’un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même
compartiment auquel appartient l’avoir dont il découle, et à chaque réévaluation d’un avoir, l’augmentation ou la
diminution de valeur sera attribuée au compartiment auquel cet avoir appartient;
3. lorsque la Société supporte un engagement qui est en relation avec un avoir d’un compartiment déterminé ou avec
une opération effectuée en rapport avec un avoir d’un compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce
compartiment;
4. au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un compartiment déterminé, cet
avoir ou engagement sera attribué à tous les compartiments au prorata des valeurs nettes des actions émises au titre
des différents compartiments; étant entendu que tous les engagements, quel que soit le compartiment auquel ils sont
attribués, engageront la Société tout entière, sauf accord contraire avec les créanciers;
5. à la suite du paiement de dividendes à des actions de distribution relevant d’un compartiment donné, la valeur
d’actif net du compartiment attribuable à ces actions de distribution sera réduite du montant de ces dividendes.
Art. 13. Suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire et de l’émission et du rachat des actions.
Sans préjudice des causes légales de suspension, la Société pourra à tout moment suspendre l’évaluation de la valeur
nette des actions d’un ou de plusieurs compartiments ainsi que l’émission et le rachat et la conversion des actions de ces
compartiments dans les cas suivants:
a) lorsqu’une bourse fournissant les cotations pour une part significative des actifs de la Société est fermée pour des
périodes autres que les congés normaux ou que les transactions y sont soit suspendues, soit soumises à restrictions;
b) lorsque le marché d’une devise dans laquelle est exprimée une part importante des actifs de la Société est fermé
pour des périodes autres que les congés normaux ou que les transactions y sont soit suspendues, soit soumises à restric-
tions;
c) lorsque les moyens de communication ou de calcul qui sont normalement employés pour déterminer le prix ou la
valeur des investissements de la Société sont suspendus ou lorsque pour toute autre raison, les prix ou valeurs des
investissements de la Société ne peuvent être déterminés avec l’exactitude et la rapidité désirables;
d) lorsque les restrictions des changes ou des transferts de capitaux empêchent l’exécution des transactions pour le
compte de la Société ou lorsque les transactions d’achat et de vente pour le compte de la Société ne peuvent être
exécutées à des cours de change normaux;
e) lorsque des facteurs relevant, entre autres, de la situation politique, économique, militaire, monétaire, fiscale et
échappant au contrôle, à la responsabilité, aux moyens d’action de la Société l’empêchent de disposer des actifs de la
Société ou de déterminer la valeur d’actif net de la Société d’une manière normale et raisonnable;
f) dans le cas d’une défaillance des moyens informatiques rendant impossible le calcul de la valeur nette d’inventaire;
g) à la suite d’une éventuelle décision de liquider ou de dissoudre la Société.
Pareille suspension sera publiée par la Société de manière appropriée pour être portée à la connaissance des
intéressés et notifiée aux actionnaires demandant le rachat de leurs actions par la Société.
En l’absence de mauvaise foi, négligence grave et erreur manifeste, toute décision prise par le Conseil d’Adminis-
tration ou par un délégué du Conseil en ce qui concerne le calcul de la valeur nette, sera définitive et obligatoire pour
la Société ainsi que pour ses actionnaires.
Art. 14. Assemblées générales des actionnaires.
L’assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la Société.
Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Toute assemblée sera présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le plus âgé des vice-
présidents s’il y en a, ou, à défaut, par l’Administrateur-Délégué s’il y en a, ou, à défaut, par un des Administrateurs ou
toute autre personne déléguée par le Conseil.
L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre
endroit du Grand-Duché de Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de convocation, le 2
ème
vendredi du mois de décembre
à 11.00 heures et pour la première fois en 1997. Si ce jour est un jour férié légal ou un jour de fermeture bancaire à
Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant. L’assemblée générale
annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’Administration constate souverainement que des circonstances
exceptionnelles requièrent ce déplacement.
Toute résolution de l’Assemblée Générale des actionnaires décidant la distribution de dividendes aux actionnaires
d’un compartiment d’actions, sera préalablement approuvée par les actionnaires de ce compartiment d’actions.
6688
D’une manière générale, pour chaque compartiment, il pourra être tenu, dans les mêmes conditions que les autres
Assemblées Générales, des Assemblées Générales de ces actionnaires.
Les autres assemblées générales d’actionnaires se tiendront aux date, heure et lieu spécifiés dans les avis de convo-
cation.
Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Pour être admis à l’Assemblée Générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses titres au porteur
cinq jours francs avant la date fixée par l’Assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans les avis
de convocation.
Les propriétaires d’actions nominatives doivent, dans le même délai informer par écrit (lettre ou procuration) le
Conseil d’Administration, de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote.
Toute action entière de chaque compartiment et de chaque classe, quelle que soit sa valeur, donne droit à une voix.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant comme mandataire par écrit une
autre personne qui peut ne pas être actionnaire elle-même.
Le Conseil d’Administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui cinq jours francs avant l’assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire repré-
senter respectivement par une seule et même personne.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou les présents statuts, les décisions de l’assemblée
générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
Le Conseil d’Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre
part à l’assemblée générale.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d’Administration, à la suite d’un avis énonçant l’ordre du
jour publié conformément à la loi et envoyé au moins huit jours avant l’assemblée, sous pli recommandé, à tout
propriétaire d’actions nominatives à son adresse portée au registre des actionnaires.
L’ordre du jour est préparé par le Conseil d’Administration qui, si l’assemblée est convoquée sur une demande écrite
des actionnaires ainsi qu’il est prévu par la loi, devra tenir compte des points qu’il sera demandé de soumettre à
l’assemblée.
Cependant si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent connaître l’ordre du jour,
l’assemblée pourra se tenir sans publications préalables.
L’assemblée des actionnaires ne pourra traiter que des points contenus dans l’ordre du jour.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le
demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés:
- soit par deux administrateurs;
- soit par les personnes autorisées par le Conseil d’Administration.
Art. 15. Administrateurs.
La Société sera administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins; les membres du
Conseil d’Administration ne seront pas nécessairement actionnaires de la Société. Les administrateurs sont élus par
l’assemblée générale des actionnaires pour une période d’un an. Ils sont rééligibles.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à l’intervention de
laquelle elle exercera les fonctions d’administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé
à leur remplacement.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou pourra être remplacé à tout moment par décision de
l’assemblée générale des actionnaires.
Tout candidat au poste d’administrateur non proposé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des actionnaires
devra être élu par les 2/3 des voix présentes ou représentées
Au cas où un poste d’administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-
teurs restants pourront élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions
attachées au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires qui ratifiera cette nomination.
L’assemblée générale ordinaire est habilitée à décider de l’éventuelle rémunération à allouer aux administrateurs et
ce, à la majorité simple des voix.
Art. 16. Présidence et réunion du conseil.
Le Conseil d’Administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-
présidents. Il pourra également désigner un secrétaire ou des officiers qui n’ont pas besoin d’être administrateurs. Le
Conseil d’Administration se réunira sur la convocation du Président ou de deux administrateurs, aux lieu, date et heure
indiqués dans l’avis de convocation.
Chacun des administrateurs pourra agir lors de toute réunion du Conseil d’Administration en désignant un autre admini-
strateur comme son mandataire, ce par écrit, télégramme, télex ou télécopie ou par tout autre moyen de transmission
ayant pour support un document écrit. Toutefois, aucun administrateur ne pourra représenter plus d’un de ses collègues.
Le Conseil d’Administration se réunit sous la présidence de son Président, ou à défaut par le plus âgé des vice-prési-
dents s’il y en a, ou, à défaut, par l’Administrateur-Délégué s’il y en a un, ou, à défaut, par le plus âgé des Administra-
teurs.
6689
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors
d’une réunion du Conseil, il y a égalité des voix pour et contre une décision, la voix de celui qui préside le Conseil sera
prépondérante.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d’Administration peut également être prise par
voie circulaire. Cette décision recueillera l’accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées soit
sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Une telle décision aura la même validité et la même
vigueur que si elle a été prise lors d’une réunion du Conseil régulièrement convoquée et tenue.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration seront signés par le Président, par un des vice-prési-
dents, par l’administrateur-délégué ou par l’administrateur qui aura assumé la présidence en son absence, ou par deux
administrateurs de la Société.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président, ou par
le secrétaire, ou par deux administrateurs, ou encore par toute personne autorisée par le Conseil d’Administration.
Art. 17. Pouvoirs du conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus larges pour faire tous actes d’administration ou de disposition dans
l’intérêt de la Société. Tous pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les présents
statuts sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Art. 18. Politique d’investissement.
Le Conseil d’Administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer la
politique d’investissement de chaque compartiment de l’actif social, ainsi que les lignes de conduite à suivre dans
l’administration de la Société, sous réserve des restrictions d’investissement prévues par les lois et règlements ou celles
adoptées par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut décider, compartiment par compartiment, que des investissements soient faits en
tous instruments ou avoirs, sous l’observation des restrictions déterminées par la loi et la réglementation en vigueur.
Art. 19. Gestion journalière.
a) Le Conseil d’Administration peut constituer en ou hors de son sein tout comité de direction, tout comité consul-
tatif ou technique, permanent ou non, dont il détermine la composition, les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération,
fixe ou variable de ses membres, à imputer sur les frais généraux.
b) Le Conseil peut conférer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui
concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’Administrateur-Délégué, sous réserve de l’autorisation
préalable de l’Assemblée Générale des Actionnaires;
- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein;
- le Conseil d’Administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer
des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire;
- il peut également confier la direction d’une ou de plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs
ou fondés de pouvoir choisis hors de ou en son sein et confier tous pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire;
- le Conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes mentionnées
aux alinéas qui précèdent;
- il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il
confère les délégations.
Art. 20. Représentation, Actes et actions judiciaires, Engagements de la société.
La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel et en justice:
- soit par deux administrateurs conjointement;
- soit par le ou les délégués à la gestion journalière agissant ensemble ou séparément, ce dans les limites de leurs
pouvoirs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant seront suivies au nom de la Société par un membre du
Conseil d’Administration ou par la personne déléguée par ce Conseil.
La Société est liée par les actes accomplis par le Conseil d’Administration, par les administrateurs ayant qualité pour
la représenter ou par le(s) délégué(s) à la gestion journalière.
Art. 21. Clause d’invalidation.
Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne pourront
être affectés ou invalidés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la Société
auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’ils en seraient administrateurs, associés,
directeurs, fondés de pouvoir ou employés. L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société qui est
administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des
contrats ou avec laquelle elle est autrement en relations d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer,
de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires. Au cas où un
administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans une affaire de la Société, cet admini-
strateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le Conseil d’Administration de son intérêt personnel et il ne
délibérera ni ne prendra part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l’intérêt
personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des actionnaires.
6690
Art. 22. Indemnisations.
Sauf négligence grave ou mauvaise administration, toute personne qui est ou a été directeur, fondé de pouvoir,
administrateur pourra être indemnisée par la Société, de la totalité des dépenses raisonnablement occasionnées par tous
actions ou procès auxquels elle aura été partie en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la
Société.
Art. 23. Réviseur d’entreprises.
Conformément à la loi du 30 mars 1988 sur les organismes de placement collectif, la comptabilité et l’établissement
de toutes déclarations prévues par la loi luxembourgeoise, seront surveillées par un Réviseur d’Entreprises agréé. Celui-
ci pourra être proposé par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui procédera
à son élection pour une durée déterminée d’un an. Le mandat du Réviseur d’Entreprises sortant, non réélu, cesse
immédiatement après l’Assemblée Générale qui a procédé à son remplacement. Le Réviseur d’Entreprises peut être
révoqué de sa fonction à tout moment par l’Assemblée Générale.
Art. 24. Dépôt des avoirs de la société.
a) La garde des actifs de la Société sera confiée à BANQUE PARIBAS LUXEMBOURG, Luxembourg. Au cas où la
BANQUE PARIBAS LUXEMBOURG renoncerait à son mandat de dépositaire des actifs, le Conseil d’Administration
pourvoira à son remplacement provisoire jusqu’à l’Assemblée Générale qui désignera un nouveau dépositaire, dans le
respect des lois applicables.
b) La Banque Dépositaire des avoirs de la Société sera tenue de remplir les obligations et devoirs fixés dans une
convention établie à cet effet et conformément à la loi.
Tous les actes généralement quelconques de disposition des actifs de la Société seront exécutés par elle sur instruc-
tions de la Société.
La Banque Dépositaire sera particulièrement chargée de payer les valeurs mobilières achetées contre délivrance de
celles-ci, de délivrer contre encaissement de leur prix les valeurs mobilières aliénées, d’encaisser les dividendes et
intérêts produits par les actifs de la Société et d’exercer les droits de souscription et d’attribution attachés à ceux-ci.
La Banque Dépositaire doit en outre:
- s’assurer que la vente, l’émission, le rachat et l’annulation des actions effectués par la Société ou pour son compte
ont lieu conformément à la loi ou aux statuts de la Société;
- s’assurer que dans les opérations portant sur les actifs de la Société, la contrepartie lui est remise dans les délais
d’usage;
- s’assurer que les produits de la Société reçoivent l’affectation conforme aux statuts.
Art. 25. Conseils en gestion.
La Société conclura avec PARFIBANK S.A ou toutes autres entités ou Sociétés de Gestion du Groupe PARIBAS ou
toutes autres sociétés agréées préalablement par une entité du Groupe PARIBAS, un (ou des) contrat(s) de conseil en
investissement selon lequel PARFIBANK S.A. ou toutes autres sociétés précitées, donneront des conseils au sujet des
investissements pour les différents compartiments de la Société.
En cas de rupture ou d’expiration d’un (des) contrat(s) de conseil en investissement et de remplacement de
PARFIBANK S.A. ou de toutes autres sociétés par un conseiller en investissement non approuvé par une entité du
Groupe PARIBAS, la Sicav changera immédiatement sa raison sociale en une dénomination totalement différente de celle
spécifiée à l’article 1
er
des présents statuts.
Le (ou les) contrat(s) de conseil en investissement inclura(ont) les dispositions réglant ses modifications et expiration.
Sauf s’il(s) est (sont) modifié(s) ou terminé(s) conformément à ces dispositions, ce(s) contrat(s) de conseil en investis-
sement sera (ont) conclu(s) pour une durée indéterminée.
Art. 26. Exercice social, Rapports annuel et périodiques.
L’exercice social commence le 1
er
octobre et se termine le 30 septembre de l’année suivante. Le premier exercice
débute le jour de la constitution pour se clôturer le 30 septembre 1997. Les comptes de la Société seront exprimés en
francs belges (BEF) ou en EURO dès la création de la nouvelle monnaie unique de l’Union Européenne. Au cas où il
existe différents compartiments d’actions, tel que prévu à l’article 5 des présents statuts, et si les comptes de ces
compartiments sont exprimés en monnaies différentes, ces comptes seront convertis en francs belges (BEF) et
additionnés en vue de la détermination des comptes de la Société.
Art. 27. Répartition du résultat annuel.
L’Assemblée Générale des actionnaires décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de l’usage à faire du
résultat net annuel acquis sur base des comptes clôturés au 30 septembre de chaque année.
L’Assemblée Générale pourra décider de distribuer aux actions de la Classe «D» leur quote-part des revenus nets
des investissements ainsi que les plus-values en capital réalisées ou non réalisées, sous déduction des moins-values en
capital réalisées ou non réalisées et de capitaliser en faveur des actions de la Classe «C» les montants correspondants
leur revenant.
L’Assemblée Générale pourra éventuellement se réserver le droit de pouvoir distribuer les actifs nets de chaque
compartiment de la Société jusqu’à la limite du capital minimum légal. La nature de la distribution (revenus nets des
investissements ou capital) sera précisée dans les états financiers de la Société. Toute résolution de l’Assemblée
Générale des Actionnaires, décidant de la politique de distribution des revenus d’un compartiment aux actionnaires,
devra être préalablement approuvée par les actionnaires de ce compartiment votant à la même majorité que celle
indiquée à l’article 14 des statuts.
Le Conseil d’Administration peut procéder au versement d’acomptes sur dividendes aux actions de la Classe «D»
avec capitalisation pour les actions de la Classe «C». Les dividendes et acomptes sur dividendes attribués aux actions de
la Classe «D» seront payés aux date et lieu déterminés par le Conseil d’Administration.
6691
Les dividendes et acomptes sur dividendes mis en paiement mais non réclamés par l’actionnaire durant une période
de cinq ans à partir de la date de mise de paiement ne pourront plus être réclamés et reviendront au compartiment
concerné.
Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs et pourra prendre toutes les mesures nécessaires pour l’application
de cette disposition.
Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes annoncés et se trouvant aux mains de la Société pour le compte de ses
actionnaires.
Le Conseil d’Administration pourra décider d’offrir aux actionnaires la possibilité de réinvestir leurs dividendes à
dater de leur mise en paiement et durant une période à fixer par lui, ce sans avoir à payer tout ou partie de la
commission d’émission visée à l’article 9 ci-avant.
Art. 28. Dissolution.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation de la Société par les soins d’un ou de plusieurs liqui-
dateurs qui peuvent être des personnes physiques ou morales, et qui seront nommés par l’assemblée générale des
actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Si le capital de la Société devient inférieur aux deux tiers du capital minimum légal, les Administrateurs doivent
soumettre la question de la dissolution de la Société à l’assemblée générale délibérant sans condition de présence et
décidant à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l’assemblée. Si le capital devient inférieur au quart
du capital minimum légal, l’assemblée générale délibérera également sans condition de présence mais la dissolution
pourra être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions représentées à l’assemblée.
Les convocations à ces assemblées doivent se faire de façon que les assemblées générales soient tenues dans un délai
de quarante jours à partir de la constatation que l’actif net est devenu inférieur respectivement aux deux tiers ou au
quart du capital minimum.
Le produit net de liquidation de chaque compartiment sera distribué par les liquidateurs aux actionnaires du compar-
timent.
Art. 29. Modification des statuts.
Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires soumise aux conditions de
quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise et par les prescriptions des présents statuts.
Art. 30. Dispositions légales.
Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la
loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et des lois modificatives, ainsi qu’à la loi du trente mars
mil neuf cent quatre-vingt-huit relative aux organismes de placement collectif.
<i>Capital initial - Souscription et libérationi>
Le capital initial de la société est fixé à un million deux cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par vingt-cinq (25) actions sans mention de valeur nominale.
Les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
<i>Souscripteursi>
<i>Capital souscriti>
<i>Nombre d’actionsi>
- PARFIBANK…………………………………………………………………………………………………
BEF
750.000,-
15 actions
- PARIBAS BELGIQUE …………………………………………………………………………………
BEF 500.000,-
10 actions
Total: ………………………………………………………………………………………………………………
BEF 1.250.000,-
25 actions
Les actions ainsi souscrites sont entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un
million deux cent cinquante mille francs belges (1.250.000,- BEF) se trouve à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire soussigné, qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, pour autant qu’il n’y ait pas été dérogé par la loi du 30 mars 1988 sur les organismes de placement
collectif ont été observées.
<i>Evaluation des fraisi>
Les personnes ci-avant nommées déclarent que les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces, qui
incombent à la société en raison de sa constitution, s’élèvent à environ deux cent mille francs luxembourgeois (200.000,-
LUF)
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-
tions suivantes:
1) Sont nommés Administrateurs:
Monsieur Renaud Greindl, Président du Conseil d’Administration de PARFIBANK, 40, boulevard du Régent,
Bruxelles;
Monsieur Roland Deras, Président du Comité de Direction de PARFIBANK, 40, boulevard du Régent, Bruxelles;
Monsieur Hugo Lasat, Directeur de l’ASSET MANAGEMENT BANQUE PARIBAS BELGIQUE, 162, boulevard E.
Jacqmain, Bruxelles;
Monsieur Jean-Michel Loehr, Directeur de la Logistique Fonds, BANQUE PARIBAS LUXEMBOURG, 10A, boulevard
Royal, Luxembourg;
6692
Monsieur Carlo Henriksen, Directeur Général de la BANK J. VAN BREDA & CIE, 295, Plantijn en Moretuslei,B- 2140
Antwerpen;
Monsieur Paul Van Antwerpen, Associé-gérant de la BANK J. VAN BREDA, 295, Plantijn en Moretuslei, B-2140
Antwerpen.
Ils sont nommés pour une période d’un an; leur mandat se terminera lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se
tiendra en 1997.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
2) Est nommée Réviseur d’Entreprises:
COOPERS & LYBRAND, ayant son siège social à 16, rue Eugène Ruppert, L-1014 Luxembourg.
3) L’assemblée autorise le Conseil d’Administration à émettre à tout moment des actions nouvelles de la Société, sans
limitation de temps ni de montants.
Elle autorise de même le Conseil d’Administration à acheter les actions de la Société.
4) Le siège social de la Société est fixé à Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J.-M. Loehr, D. Pacci, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 17 février 1997, vol. 96S, fol. 80, case 11. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande par Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence
à Sanem, en remplacement de Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Luxembourg, le 20 février 1997.
J.-J. Wagner.
(07777/200/653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 1997.
NIKKO BALANCED FUND, Fonds Commun de Placement.
Registered office: Luxembourg.
—
MANAGEMENT REGULATIONS
1) The Fund
NIKKO BALANCED FUND (hereafter referred to as the «Fund») organized under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg as a mutual investment fund (fonds commun de placement), is an unincorporated coproprietorship of the
transferable securities and other assets (hereinafter referred to as «securities») of the Fund, managed in the interest of
its co-owners (hereafter referred to as the «shareholders») by TOTAL ALPHA INVESTMENT FUND MANAGEMENT
COMPANY S.A. (hereafter referred to as the «Management Company»), a company incorporated under the laws of
Luxembourg and having its registered office in Luxembourg. The assets of the Fund, which are held in custody by NIKKO
BANK (LUXEMBOURG) S.A. (hereafter referred to as the «Custodian») are segregated from those of the Management
Company and from those of other funds managed by the Management Company. By the acquisition of Shares of the
Fund, any shareholder fully accepts these management regulations which determine the contractual relationship
between the shareholders, the Management Company and the Custodian.
2) The Management Company
The Fund is managed on behalf of the shareholders by the Management Company which shall have its registered office
in Luxembourg.
The Management Company is invested with the broadest powers to administer and manage the Fund, subject to the
restrictions set forth in Article 5 hereafter, on behalf of the shareholders, including but not limited to, the purchase, sale,
subscription, exchange and receipt of securities and the exercise of all the rights attached directly or indirectly to the
assets of the Fund.
The Board of Directors of the Management Company (hereinafter the «Board of Directors») shall determine the
investment policy of the Fund within the restrictions set forth in Article 5 hereafter.
The Board of Directors may appoint a general manager or managers and/or administrative agents to implement the
investment policy and administer and manage the assets of the Fund.
The Management Company may obtain investment information, advice and other services, remuneration for which
will be at the Fund’s charge to the extent provided herein.
The Management Company, any investment advisors and sub-investment advisors and distributors are entitled to fees
payable periodically which may not exceed, in aggregate, an annual rate of 2.5 % of the average net asset value of the
assets of the Fund during the relevant period.
3) The Custodian
The Management Company shall appoint and terminate the appointment of the Custodian. NIKKO BANK (LUXEM-
BOURG) S.A., a corporation organized under the laws of Luxembourg with its head office in Luxembourg, has been
appointed Custodian.
The Custodian or the Management Company may terminate the appointment of the Custodian at any time upon 90
days’ written notice delivered by the one to the other. In the event of termination of the appointment of the Custodian,
the Management Company will use its best endeavours to appoint within 2 months of such termination, a new custodian
who assumes the responsibilities and functions of the Custodian under the Management Regulations. Pending the
6693
appointment of a new Custodian, the Custodian shall take all necessary steps to ensure good preservation of the
interests of the shareholders. After termination as aforesaid, the appointment of the Custodian shall continue thereafter
for such period as may be necessary to the transfer of all assets of the Fund to the new Custodian.
The Custodian shall assume its functions and responsibilities in accordance with Articles 16 and 17 of the law of 30th
March 1988 on collective investment undertakings.
All cash and securities constituting the assets of the Fund shall be held by the Custodian on behalf of the shareholders
of the Fund. The Custodian may entrust banks and financial institutions with the custody of such securities. The
Custodian may hold securities in fungible or non-fungible accounts with such clearing houses as the Custodian may
determine. It will have the normal duties of a bank with respect to the Fund’s deposits of cash and securities. The
Custodian may only dispose of the assets of the Fund and make payments to third parties on behalf of the Fund on
receipt of instructions from the Management Company or its appointed agents.
Upon receipt of instructions from the Management Company, the Custodian will perform all acts of disposal with
respect to the assets of the Fund.
The Custodian is entitled to a fee based on the net assets of the Fund as determined from time to time by agreement
between the Management Company and the Custodian. Such fee is payable quarterly.
4) Investment policy
The investment objective of the Fund is to seek long term capital appreciation and stable income gains mainly through
diversified investment in equity securities and fixed and variable debt securities selected world-wide.
On an ancillary basis, and in order to maintain adequate liquidity, the Fund may from time to time hold cash and/or
deposits and short-term money market instruments regularly negotiated, having a remaining maturity of less than 12
months, and issued or guaranteed by first class issuers. If market conditions so warrant the Fund may temporarily hold
debt instruments, such as short-term paper of first class issuers, certificates of deposit, banker’s acceptances and short-
term commercial paper, any of which may be denominated in any freely convertible currency.
In addition, the Management Company, on behalf of the Fund, may deal, either for hedging purposes or for efficient
portfolio management, as appropriate, in futures, options and enter into forward currency and swap agreements to the
extent permitted by and described in the investment restrictions set forth hereafter.
The above instruments will be used for efficient portfolio management only on an incidental basis.
5) Investment restrictions
By acquiring Shares in the Fund, every shareholder approves and fully accepts that the Management Regulations shall
govern the relationship between the shareholders, the Management Company and the Custodian.
Subject to the approval of the Custodian, the Management Regulations may be amended by the Management
Company at any time, in whole or in part.
Amendments will become effective five days after their publication in the Mémorial.
While managing the assets of the Fund, the Management Company, or its appointed agents, shall, as provided in the
Management Regulations, comply with the following restrictions.
1) The Management Company may not invest in securities of any one issuer, if the value of the holdings of the Fund
in the securities of such issuer exceeds 10 % of the Fund’s total net assets, except that such restriction shall not apply
to securities issued or guaranteed by Member States of the Organization for Economic Cooperation and Development
(«OECD») or their local authorities or public international bodies with European Union («EU»), regional or world-wide
scope.
2) The Management Company may not invest in securities of any single issuer if, as a result of such investment, the
Fund owns more than 10 % of the outstanding securities, or more than 10 % of the outstanding voting securities, of such
issuer. The Management Company may not purchase shares of any company or other body if, upon such purchase, the
Fund, together with other funds which are managed by the Management Company, would own more than 15 % of any
class of the shares of such company or body.
3) The Management Company may not invest in voting shares of companies allowing it to exercise a significant
influence in the management of the issuer.
4) The Management Company may invest up to 10 % of the net assets of the Fund in shares or units of other collective
investment funds of the open-ended type. The acquisition of shares or units in a collective investment fund managed by
the same Management Company or by any other company with which the Management Company is linked by common
management or control or by substantial direct or indirect holding shall be permitted only in the case of investment in
a collective investment fund which specializes in the investment in a specific geographical area or economic sector. In
such event the Management Company may not charge any fee or cost on account of transactions in connection with
such shares or units.
5) The Management Company may not purchase real estate.
6) The Management Company may not enter into transactions involving commodities, commodity contracts or
securities representing merchandise or rights to merchandise and for the purposes hereof commodities includes
precious metals and certificates representing them, except that it may purchase and sell securities that are secured by
commodities and securities of companies which invest or deal in commodities and that this restriction shall not prevent
the Fund from entering into financial futures and forward contracts (and options thereon) on financial instruments, stock
indices and foreign currencies, to the extent permitted by applicable laws and regulations and the Management Regula-
tions.
7) The Management Company may not purchase any securities on margin, (except that the Management Company
may obtain such short-term credit as may be necessary for the clearance of purchases and sales of portfolio securities)
6694
or make short sales of securities or maintain a short position, except that it may make initial and maintenance margin
deposits in respect of futures and forward contracts (and options thereon).
8) The Management Company may not borrow other than borrowings which in the aggregate do not exceed 10 % of
the total net assets of the Fund, which borrowings may, however, only be made on a temporary basis; further, the
Management Company may not invest more than 10 % of the total net assets of the Fund in partly-paid securities.
9) The Management Company may not mortgage, pledge, hypothecate or in any manner transfer as security for
indebtedness, any securities owned or held on behalf of the Fund, except as may be necessary in connection with borro-
wings mentioned in 8) above and provided that the purchase or sale of securities on a when-issued or delayed-delivery
basis, and collateral arrangements with respect to the writing of options or the purchase or sale of forward or future
contracts are not deemed the pledge of the assets.
10) The Management Company may not invest more than 10 % of the net assets of the Fund in securities which are
not traded on an official stock exchange or other regulated market, operating regularly and being recognized and open
to the public, except that such restriction shall not apply to securities issued or guaranteed by Member States of the
OECD or their local authorities or public international bodies with EU, regional or world-wide scope.
11) The Management Company may not use the assets of the Fund to underwrite or subunderwrite any securities,
except to the extent that, in connection with the disposition of portfolio securities, it may be deemed to be an under-
writer under applicable securities laws.
12) The Management Company may employ techniques and instruments relating to transferable securities under the
conditions and within the limits laid down by law, regulation or administrative practice provided that such techniques or
instruments are used for the purpose of efficient portfolio management. With respect to options:
a) the Management Company may not invest, on behalf of the Fund, in put or call options on securities unless:
i) such options are quoted on a stock exchange or dealt in on a regulated market; and
ii) the acquisition price of such options does not exceed, in terms of premiums, 15 % of the total net assets of the
Fund;
b) the Management Company may sell, on behalf of the Fund, call options on securities provided that:
i) such securities are already held or the Fund holds equivalent call options or other instruments capable of ensuring
adequate coverage of the commitments resulting from such contracts, such as warrants, or
ii) the aggregate of the exercise prices of uncovered call options does not exceed 25 % of the Fund’s net assets and
the Fund must at any time be in the position to ensure the coverage of the position taken as a result of the writing of
such options.
c) the Management Company may not write put options on securities on behalf of the Fund unless the Fund holds
sufficient liquid assets to cover the aggregate of the exercise prices of such options written.
13) The Management Company may, on behalf of the Fund, for the purpose of hedging currency risks, have commit-
ments in outstanding forward currency contracts or currency futures or write call options and purchase put options for
amounts not exceeding the aggregate value of securities and other assets held by the Fund denominated in the currency
to be hedged and such transactions may not exceed the period during which such assets are held. The Management
Company may also purchase the currency concerned through a cross transaction (entered into through the same
counterpart) should the cost thereof be more advantageous to the Fund. Contracts or currencies must either be quoted
on a stock exchange or dealt in on a regulated market, except that the Management Company may enter into currency
forward contracts or swap arrangements with highly rated financial institutions specialised in this type of transaction.
14) The Management Company may not deal, on behalf of the Fund, in financial futures, except that:
a) for the purpose of hedging the risk of the fluctuation of the value of the portfolio securities the Fund may have
outstanding commitments in respect of financial futures sales contracts not exceeding the corresponding risk of
fluctuation of the value of the corresponding portion of the Fund’s portfolio;
b) for the purpose of efficient portfolio management the Management Company, on behalf of the Fund, may enter into
financial futures purchase contracts in order to facilitate changes in the allocation of the Fund’s assets between markets
or in anticipation of or in a significant market sector advance, provided that sufficient cash, short dated debt securities
or instruments (other than the liquid assets which might have to be held by the Fund pursuant to restriction 12 c)
above), or securities to be disposed of at a predetermined value exist to match the underlying exposure of any such
futures positions.
15) The Management Company may not deal, on behalf of the Fund, in index options except that:
a) for the purpose of hedging the risk of the fluctuation of its portfolio securities the Management Company, on behalf
of the Fund, may sell call options on stock indexes or acquire put options on stock indexes. In such event the value of
the underlying securities included in the relevant stock index option shall not exceed, together with outstanding commit-
ments in financial futures contracts entered into for the same purpose, the aggregate value of the portion of the
securities portfolio to be hedged; and
b) for the purpose of the efficient management of its securities portfolio the Management Company, on behalf of the
Fund, may acquire call options on stock indexes mainly in order to facilitate changes in the allocation of the Fund’s assets
between markets or in anticipation of or in a significant market sector advance, provided the value of the underlying
securities included in the relevant stock index options is covered by cash other than liquid assets referred to under 14)
b) and 12) c), short dated debt securities and instruments or securities to be disposed of at predetermined prices;
provided, however, that the aggregate acquisition cost (in terms of premiums paid) of options on securities and index
options purchased by the Management Company, on behalf of the Fund, shall not exceed 15 % of the net assets of the
Fund.
16) The Management Company may lend the Fund’s portfolio securities to specialised banks, credit institutions and
other financial institutions of high standing, or through recognized clearing institutions such as CEDEL or EUROCLEAR.
6695
The lending of securities will be made for periods not exceeding 30 days. Loans will be secured continuously by colla-
teral consisting of cash, and/or of securities issued or guaranteed by member states of the OECD or by their local autho-
rities which at the conclusion of the lending agreement, must be at least equal to the value of the global valuation of the
securities lent. The collateral must be blocked in favour of the Fund until termination of the lending contract. Lending
transactions may not be carried out on more than 50 % of the aggregate market value of the securities of the portfolio,
provided, however, that this limit is not applicable where the Fund has the right to terminate the lending contract at any
time and obtain restitution of the securities lent. Any transaction expenses in connection with such loans may be
charged to the Fund.
The Management Company may, on behalf of the Fund, enter into the transactions referred to under 14) and 15)
above only if these transactions concern contracts which are traded on a regulated market operating regularly, being
recognized and open to the public. With respect to the options referred to under 12), 13) and 15) above, the
Management Company, on behalf of the Fund, may enter into OTC option transactions with first class financial institu-
tions participating in this type of transactions if such transactions are more advantageous to the Fund or if quoted
options having the required features are not available.
The Management Company need not comply with the investment limit percentages above when exercising
subscription rights attaching to securities which form part of the Fund’s assets.
If the above percentages are exceeded for reasons beyond the control of the Management Company or as a result of
the exercise of subscription rights, the Management Company must adopt as a priority objective for its sales transactions
the remedying of that situation, taking due account of the interests of the Fund’s shareholders.
The Management Company shall, on behalf of the Fund, not sell, purchase or loan securities except the Shares of the
Fund, or receive loans, to or from (a) the Management Company, (b) its affiliated companies, (c) any director of the
Management Company or its affiliated companies or (d) any major shareholder thereof (meaning a shareholder who
holds, on his own account whether in his own or other name (as well as a nominee’s name), 10 % or more of the total
issued outstanding shares of such a company) acting as principal or for their own account unless the transaction is made
within the restrictions set forth in the Management Regulations, and, either (i) at a price determined by current publicly
available quotations, or (ii) at competitive prices or interest rates prevailing from time to time, on internationally
recognized securities markets or internationally recognized money markets.
The Management Company may not, on behalf of the Fund, grant loans or act as guarantor on behalf of third parties.
The Management Company may from time to time impose further investment restrictions as shall be compatible with
or in the interest of the shareholders, in order to comply with the laws and regulations of the countries where the
Shares of the Fund are placed.
6) Issue of Shares
The proceeds of the issues of Shares shall be invested in accordance with the investment policy set forth in article 4)
hereof.
Shares of the Fund shall be issued by the Management Company subject to payment therefore to the Custodian.
Certificates for Shares or confirmations shall be delivered by the Management Company provided that payment
therefore shall have been received by the Custodian.
The Management Company is authorised at its discretion to issue Shares of the Fund against contributions in kind
provided that any contribution in kind is valued by the Fund’s auditor and compatible with the Fund’s investment policy.
The Management Company shall comply, with respect to the issuing of Shares, with the laws and regulations of the
countries where these Shares are offered. The Management Company may, at any time, at its discretion, discontinue,
cease definitely or limit the issue of Shares to persons or corporate bodies resident or established in certain countries
or territories. The Management Company may also prohibit certain persons or corporate bodies from acquiring Shares,
if such a measure is necessary for the protection of the shareholders as a whole and the Fund.
The sale of the Fund’s Shares will not be promoted to the public in the EU or any part thereof.
Furthermore, the Management Company may:
(a) reject at its discretion any application for Shares;
(b) repurchase at any time the Shares held by shareholders who are excluded from purchasing or holding Shares.
7) Issue Price
The terms of the initial offering will be determined by the Management Company.
Following the initial offering period, the issue price per Share will be the net asset value per Share as determined in
accordance with the provisions of Article 9) hereof on the Valuation Date on which the application for purchase of
Shares is received by the Management Company (provided that such application is received prior to 2.00 p.m., Luxem-
bourg time, on that day), plus a sales charge not exceeding 3 % of the net asset value in favour of banks and financial insti-
tutions acting in connection with the placing of the Shares.
A Valuation Date means the Friday of each week, or if such Friday is not a Business Day, the next following Business
Day. A Business Day means a day which is a bank business day in Luxembourg, New York and Tokyo.
Payment of the issue price shall be made within 5 Business Days counting from and including the day when the appli-
cation is accepted. If the settlement in United States Dollars cannot be made on such fifth Business Day, the payment
will be made on the next earliest day when such settlement can be made.
8) Share Certificates
Any person or corporate body shall be eligible to participate in the Fund by subscribing for Shares, subject, however,
to the provisions contained in Article 6) of these Regulations. The Management Company shall issue Shares in registered
form only. In the absence of a request for certificates investors will be deemed to have requested that no certificate be
6696
issued in respect of their Shares and a confirmation will be delivered instead. Certificates shall carry the signatures of the
Management Company and the Custodian, both of which may be in facsimile.
9) Determination of Net Asset Value
The Net Asset Value of Shares in the Fund shall be expressed in United States Dollars (except that when there exist
any state of monetary affairs which, in the opinion of the Board of Directors, makes the determination in United States
Dollars either not reasonably practical or prejudicial to the shareholders, the net asset value may temporarily be deter-
mined in such other currency as the Board of Directors may determine) as a per share figure and determined on each
Valuation Date.
The Net Asset Value per Share is determined by dividing the value of the assets less the liabilities (including any pro-
visions considered by the Management Company to be necessary or prudent) of the Fund by the total number of its
Shares outstanding at the time of the determination of the Net Asset Value. To the extent feasible, investment income,
interest payable, fees and other liabilities (including management fees) will be accrued daily.
A. The assets of the Fund shall be deemed to include:
1) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
2) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
3) all bonds, time notes, Shares, stock, debenture stocks, subscription rights, warrants, options, futures contracts and
other investments and securities owned or contracted for the Fund;
4) all stock, stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Fund (provided that the
Management Company may make, on behalf of the Fund, adjustments with regard to fluctuations in the market value of
securities caused by trading exdividends, ex-rights, or by similar practices);
5) all interest accrued on any interest-bearing securities owned by the Fund except to the extent that the same is
included or reflected in the principal amount of such security;
6) all forward currency contracts or other hedging instruments;
7) the preliminary expenses of the Fund insofar as the same have not been written off; and
8) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined as follows:
(a) securities listed on a Stock Exchange or traded on any other regulated market will be valued at the last available
price on such Exchange or market. If a security is listed on several Stock Exchanges or markets, the last available price
at the Stock Exchange or market, which constitutes the main market for such securities, will be determining;
(b) securities not listed on any Stock Exchange or traded on any regulated market will be valued at their last available
market price;
(c) securities for which no price quotation is available or for which the price referred to in (a) and/or (b) is not rep-
resentative of the fair market value, will be valued prudently and in good faith on the basis of their reasonable
foreseeable sales prices;
(d) cash and other liquid assets will be valued at their amortized cost; and
(e) values expressed in a currency other than United States Dollars shall be translated to United States Dollars at the
average of the last available buying and selling price for such currency.
B. The liabilities of the Fund shall be deemed to include:
1) all loans, bills and accounts payable;
2) all accrued or payable administrative expenses (including management company fees, investment advisory fees,
custodian fees, distributor fees, and fees for the paying agent, registrar and transfer agent and administrative agent,
withholding and other taxes);
3) all known liabilities, whether billed and unbilled, including all matured contractual obligations for payments of
money or property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Management Company on behalf of
the Fund where the Valuation Date falls on the record date for determination of the person entitled thereto or is sub-
sequent thereto;
4) an appropriate provision for future taxes based on the total assets and income to the Valuation Date, as deter-
mined from time to time by the Management Company, and other reserves if any authorized and approved by the Board
of Directors; and
5) all other liabilities of the Fund of whatsoever kind and nature except liabilities represented by Shares in the Fund.
In determining the amount of such liabilities the Management Company may calculate administrative and other expenses
of a regular or recurring nature on an estimated figure for yearly or other periods in advance, and may accrue the same
in equal proportions over any such period.
C. For the purposes of this paragraph:
1) Shares of the Fund to be repurchased under these Management Regulations shall be treated as existing and taken
into account until immediately after the close of business on the Valuation Date referred to herein, and from such time
and until paid the price therefore shall be deemed to be a liability of the Fund;
2) Shares in the Fund to be issued by the Management Company pursuant to subscription applications received shall
be treated as being in issue as from the close of business on the Valuation Date on which the issue price thereof was
determined and such price, until received by the Fund, shall be deemed a debt due to the Fund;
3) all investments, cash balances and other assets of the Fund shall be valued after taking into account the market rate
or rates of exchange in force at the date and time for determination of the asset value of Shares; and
4) effect shall be given on any Valuation Date to any purchases or sales of securities contracted for by the
Management Company, on behalf of the Fund, on such Valuation Date, to the extent practicable.
6697
In the event that extraordinary circumstances render such a valuation impracticable or inadequate, the Management
Company is authorized, prudently and in good faith, to follow other rules in order to achieve a fair valuation of the assets
of the Fund.
10) Suspension of Determination of Net Asset Value
The Management Company may temporarily suspend determination of the net asset value of the Shares and in conse-
quence the issue and the repurchase of Shares in any of the following events:
- when one or more Stock Exchanges or markets, which provide the basis for valuing a substantial portion of the
assets of the Fund, or when one or more foreign exchange markets in the currency in which a substantial portion of the
assets of the Fund are denominated, are closed otherwise than for ordinary holidays or if dealings therein are restricted
or suspended;
- when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the responsibility
and the control of the Management Company, disposal of the assets of the Fund is not reasonably or normally
practicable without being seriously detrimental to the interests of the shareholders;
- in the case of a breakdown in the normal means of communication used for the valuation of any investment of the
Fund or if, for any reason, the value of any asset of the Fund may not be determined as rapidly and accurately as required;
- if, as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions on behalf of
the Fund are rendered impracticable or if purchases and sales of the Fund’s assets cannot be effected at normal rates of
exchange.
Any such suspension will be notified to those shareholders who have applied for issue or repurchase and, if appro-
priate, shall be published.
11) Repurchase
Shareholders may at any time request repurchase of their Shares.
Repurchase will be made at the net asset value determined on the Valuation Date on which the request is received
as determined in accordance with the terms of Article 9) above provided the request is received prior to 2.00 p.m.,
Luxembourg time, on that day. Such repurchase request must be accompanied by the relevant Share certificates (if
issued).
The Management Company shall ensure that an appropriate level of liquidity is maintained in the Fund, so that under
normal circumstances repurchase of the Shares of the Fund may be made promptly upon request by shareholders.
Payment of the repurchase price shall be made within 5 Business Days counting from and including the day when the
request is accepted and subject to receipt of the share certificate (if issued). If the settlement in United States Dollars
cannot be made on such fifth Business Day, the payment can be made on the next earliest day when such settlement will
be made.
The Custodian must make payment only if no statutory provisions, such as exchange control regulations or other
circumstances outside the control of the Custodian, prohibit the transfer of the payment of the repurchase price to the
country where repurchase was applied for.
12) Charges of the Fund
The Fund will bear the following charges:
- all taxes which may be due on the assets and the income of the Fund;
- usual banking fees due on transactions involving securities held in the portfolio of the Fund;
- the remuneration of the Management Company, any investment advisors and/or sub-investment advisors and the
distributors to the extent provided in Article 2 hereof;
- the remuneration and reasonable out-of-pocket expenses of the Custodian and other banks and financial institutions
entrusted by the Custodian with custody of assets of the Fund, and of the Registrar, Transfer, Administrative Agent and
the Paying Agent;
- legal expenses incurred by the Management Company or the Custodian while acting in the interests of the
shareholders;
- the cost of printing certificates; the cost of preparing and/or filing and printing of the Management Regulations and
all other documents concerning the Fund, including registration statements and prospectuses and explanatory
memoranda with all authorities (including local securities dealers’ associations) having jurisdiction over the Fund or the
offering of Shares of the Fund; the cost of preparing, in such languages as are necessary for the benefit of the
shareholders, including the beneficial holders of the Shares and distributing annual and semi-annual reports and such
other reports or documents as may be required under the applicable laws or regulations of the above-cited authorities;
the cost of accounting, bookkeeping and calculating the weekly net asset value; the cost of preparing and distributing
public notices to the shareholders; lawyers’ and auditor’s fees; and all similar administrative charges, except all adver-
tising expenses and other expenses directly incurred in offering or distributing the Shares.
All recurring charges will be charged first against income, then against capital gains and then against assets. Other
charges may be amortized over a period not exceeding five years.
13) Accounting year, Audit
The accounts of the Fund are closed each year on 31st December and for the first time on 31st December, 1997.
The Management Company shall also appoint an authorized auditor who shall, with respect to the assets of the Fund,
carry out the duties prescribed by the law of 30th March 1988 regarding collective investment undertakings.
14) Distributions
The Management Company may declare annual and interim distributions out of any funds available for distribution.
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No distribution may be made as a result of which the total net assets of the Fund would fall below the equivalent in
United States Dollars of 50,000,000.- Luxembourg francs.
Distributions not claimed within five years from their due date will lapse and revert to the Fund.
15) Amendment of the Management Regulations
The Management Company may, upon approval of the Custodian, amend these Management Regulations in whole or
in part at any time.
Amendments will become effective five days after their publication in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions of Luxembourg.
16) Publications
The net asset value, the issue price and the repurchase price per Share will be available in Luxembourg at the
registered office of the Management Company and the Custodian.
The audited annual report and the unaudited semi-annual report of the Fund are made available to the shareholders
at the registered offices of the Management Company and the Custodian.
Any amendments to these Management Regulations will be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations of Luxembourg.
The amendments and any notices to shareholders may also be published, as the Management Company may decide,
in newspapers of countries where the Shares of the Fund are offered and sold.
17) Duration of the fund, Liquidation
The Fund is established for a period expiring on the last Business Day of February, 2007. The Fund may further be
dissolved at any time prior to the end of its life or extended for a further period by mutual agreement between the
Management Company and the Custodian. Any notice of dissolution or extension will be published in the Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg and in at least three newspapers with appropriate distribution, at
least one of which must be a Luxembourg newspaper, to be determined jointly by the Management Company and the
Custodian.
Issuance and repurchase of Shares will cease at the time of the decision or event leading to the dissolution.
The Management Company will realize the assets of the Fund in the best interests of the shareholders and the
Custodian, upon instructions given by the Management Company, will distribute the net proceeds of the liquidation,
after deducting all liquidation expenses, among the shareholders in proportion of the Shares held.
18) Statute of limitation
The claims of the shareholders against the Management Company or the Custodian will lapse five years after the date
of the event which gave rise to such claims.
19) Applicable law, Jurisdiction and Governing language
Disputes arising between the shareholders, the Management Company and the Custodian shall be settled according
to Luxembourg law and subject to the jurisdiction of the District Court of Luxembourg, provided, however, that the
Management Company and the Custodian may subject themselves and the Fund to the jurisdiction of courts of the
countries, in which the Shares of the Fund are offered and sold, with respect to claims by investors resident in such
countries and, with respect to matters relating to subscriptions and repurchases by shareholders resident in such
countries, to the laws of such countries. English shall be the governing language for these Management Regulations.
These Management Regulations executed on 13th February, 1997 come into force on 20th February, 1997.
Luxembourg, 13th February, 1997.
TOTAL ALPHA INVESTMENT FUND
NIKKO BANK (LUXEMBOURG) S.A.
MANAGEMENT COMPANY S.A.
<i>as Custodiani>
J.P. Hettinger
J. Elvinger
Signature
Signature
<i>Directori>
<i>Directori>
Enregistré à Luxembourg, le 18 février 1997, vol. 489, fol. 78, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(07711/260/422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 1997.
ESPIRITO SANTO, Fonds Commun de Placement.
Registered office: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
—
CHANGE OF THE MANAGEMENT REGULATIONS
OF THE «FONDS COMMUN DE PLACEMENT» ESPIRITO SANTO
Art. 3. Investment Restrictions
The first paragraph under 1. Transactions relating to options on transferable securities has to be read as follows:
The Management Company may buy or write call and put options, provided the options are traded on a regulated
market, which is in continuous operation and which is recognized and open to the public or traded with a leading and
recognised financial institution specialising in these types of transactions and participating to the over the counter market
in options.
The first paragraph under 2. Transactions relating to forward contracts and option contracts on financial instruments
has to be read as follows:
6699
Except for transactions by mutual agreements referred to under point 2.2. below, the transactions hereunder must
only be based on contracts which are traded on a regulated market, which is in continuous operation, and which is
recognized and open to the public or traded with a leading and recognised financial institution specialising in these types
of transactions and participating to the over the counter market in options. Subject to the conditions set forth hereafter,
these transactions may be engaged in for hedging or other purposes.
The first paragraph under B. Techniques and instruments aimed at hedging the exchange risks to which the Fund may
be exposed in the context of portfolio management has to be read as follows:
With a view to hedging its assets against exchange rate fluctuations, each Portfolio may enter into forward currency
contracts as well as writing call options and buying put options on currencies. Such transactions are limited to agree-
ments which are traded on a regulated market, which is in continuous operations and which is recognized and open to
the public or traded with a leading and recognised financial institution specialising in these types of transactions and parti-
cipating to the over the counter market in options.
February 7th, 1997.
KREDIETRUST
<i>Domiciliary Agenti>
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 26 février 1997, vol. 489, fol. 99, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08960/526/32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 1997.
AURORA CANADESE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 10.555.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-trois décembre.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch, Grand-Duché de Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme de droit luxembourgeois
dénommée AURORA CANADESE S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri,
société constituée suivant acte reçu par Maître Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg, en date du
18 décembre 1972, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 24 du 7 février 1973,
société immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous la section B et le numéro 10.555.
L’assemblée est ouverte à 10.30 heures sous la présidence de Maître Albert Wildgen, avocat, demeurant à Luxem-
bourg,
qui désigne comme secrétaire, Mademoiselle Céline Bour, employée privée, demeurant à F-Thionville.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Maître François Brouxel, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a l’ordre du jour suivant:
1) Mise en liquidation de la société
2) Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
3) Nomination d’un liquidateur
4) Détermination des pouvoirs du liquidateur
5) Fixation de la rémunération du liquidateur.
II.- Que tous les actionnaires sont présents ou représentés, ainsi qu’il ressort d’une liste de présence qui restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement après avoir été signée
par les actionnaires présents, respectivement représentés.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée, il a pu être fait abstraction des convocations
prévues par la loi, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant, par ailleurs,
avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée donne quitus aux administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice 1996 ainsi qu’au commissaire
aux comptes pour leur mandat.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer comme liquidateur, Monsieur Edmond Ries, expert-comptable, demeurant à
Bertrange.
<i>Quatrième résolutioni>
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis de la loi sur les sociétés commer-
ciales. Il peut accomplir les actes prévus à l’article 145 sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée générale dans
les cas où elle est requise.
6700
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office, renoncer à tous droits réels,
privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées
ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et peut se référer aux écritures de la société.
Il peut sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu’il déterminera et pour la durée qu’il fixera.
<i>Cinquième résolutioni>
Le liquidateur sera rémunéré conformément aux usages de la place.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 10.45 heures.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations et charges incombant à la société en raison des présentes, est estimé sans nul
préjudice à la somme de vingt mille francs luxembourgeois (20.000,- LUF).
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes à Luxembourg.
Et lecture faite et interprétation de tout ce qui précède, en langue d’elle connue, donnée à l’assemblée, les membres
du bureau, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ont signé le présent
acte avec Nous, notaire, aucun autre actionnaire n’ayant démandé à signer.
Signé.: A. Wildgen, C. Bour, F. Brouxel, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 2 janvier 1997, vol. 401, fol. 9, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 7 janvier 1997.
E. Schroeder.
(00959/228/69) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 1997.
W.A.-CONSTRUCTIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3372 Leudelange, Zone Industrielle am Bann.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-trois décembre.
Par-devant Maître Frank Molitor, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée W.A.-
CONSTRUCTIONS, S.à r.l., avec siège social à L-3372 Leudelange, Zone Industrielle am Bann, constituée suivant acte,
reçu par-devant Maître Frank Molitor, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, en date du 18 juillet 1995, publié au
Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C, numéro 500 du 2 octobre 1995,
dont les statuts ont été modifiés suivant acte, reçu par-devant ledit notaire Frank Molitor, en date du 21 mai 1996,
publié au susdit Mémorial C, numéro 416 du 27 août 1996.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Arthur Welter, commerçant, demeurant à Luxembourg, qui
désigne comme secrétaire Monsieur Jean-Paul Grasges, employé privé, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Lucien Bertemes, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Décision à prendre quant à la dissolution de la société;
2. Nomination d’un liquidateur, à savoir Monsieur Lucien Bertemes, directeur, demeurant à L-1321 Luxembourg, 293,
rue de Cessange et détermination de ses pouvoirs;
3. Divers.
II.- Que les associés présents ou représentés, les mandataires des associés représentés, ainsi que le nombre de parts
qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée ne varietur par
les associés présents, les mandataires des associés représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au
présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des associés représentés, après avoir été signées ne
varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentées à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les associés présents ou représentés se reconnaissent dûment convoqués et
déclarent par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour, qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présent assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Conformément à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telles que modifiée, l’assemblée décide
de dissoudre la société et de la mettre en liquidation avec effet à partir du 31 décembre 1996.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée décide de nommer comme liquidateur Monsieur Lucien Bertemes,
directeur, demeurant à L-1321 Luxembourg, 293, rue de Cessange.
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Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148 bis de la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Il peut accomplir tous les actes prévus à l’article 145 sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée générale dans
les cas où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office; renoncer à tous droits réels,
accorder mainlevée, avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,
oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut se référer aux comptes de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales ou déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu’il détermine pour la durée qu’il fixera.
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises séparément et à l’unanimité des voix.
Dont acte, fait et passé à Leudelange, au siège social.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Welter, Grasges, Bertemes et Molitor.
Enregistré à Remich, le 30 décembre 1996, vol. 459, fol. 46, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Molling.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondorf-les-Bains, le 31 décembre 1996.
F. Molitor.
(01487/223/60) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 janvier 1997.
PROMANGE S.A.H., Société Anonyme Holding.
R. C. Luxembourg B 47.620.
—
La FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG, 4, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg, en les bureaux de
laquelle la société PROMANGE S.A.H. avait fait élection de son siège social, dénonce, avec effet immédiat, le siège de
ladite société, de sorte que cette dernière se trouve jusqu’à nouvel avis, sans siège connu à Luxembourg.
En outre, le commissaire aux comptes de la société, à savoir LUX-AUDIT S.A., a remis sa démission en date du 26
février 1997, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 26 février 1997.
FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
M. Galowich
R. Le Lourec
Enregistré à Luxembourg, le 11 mars 1997, vol. 490, fol. 32, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(10071/503/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1997.
LEICESTER FINANCIAL ASSOCIATES INC., Société Anonyme.
—
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement du 30 janvier 1997, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 6
ème
chambre, siégeant en matière
commerciale, après avoir entendu Madame le Juge-Commissaire, Elisabeth Capesius, en son rapport oral, le liquidateur
et le Ministère Public en leurs conclusions,
a déclaré closes pour insuffisance d’actif les opérations de liquidation de la société anonyme LEICESTER FINANCIAL
ASSOCIATES INC., ayant eu son siège social à Luxembourg, 60, rue Ermesinde.
Pour extrait conforme
<i>Le liquidateuri>
M
e
Monique Wirion
Enregistré à Luxembourg, le 5 mars 1997, vol. 490, fol. 20, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09889/293/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1997.
DOLPHIN INTERNATIONAL INVESTMENTS.
Registered office: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves, European Bank & Business Centre.
R. C. Luxembourg B 30.348.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of DOLPHIN INTERNATIONAL INVESTMENTS will be held at HENDERSON INTERNATIONAL
LUXEMBOURG S.A., European Bank & Business Centre, 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Luxembourg, on
Thursday <i>10 April 1997 i>at 3.00 p.m. with the following agenda:
6702
<i>Agenda:i>
1. Approval of the Reports of the Board of Directors and of the Statutory Auditor;
2. Approval of the Statement of Net Assets and Statement of Operations for the year ended 31 December 1996;
3. Distribution of a dividend;
4. Discharge of the Directors and the Statutory Auditor;
5. Election of the Directors;
6. Election of the Auditor;
7. Any other business.
Resolutions of the shareholders will be passed by a simple majority of those present and voting, and each share is
entitled to one vote.
If you are unable to attend the meeting in person, a proxy form giving authorisation to another named individual, can
be obtained from the registered office.
I (01046/000/24)
<i>For and on behalf of the Board of Directors.i>
ACAYOULI S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 41.174.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>8 avril 1997 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 1996.
4. Divers.
I (01002/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CARRUS FINANCES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 38.552.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>8 avril 1997 i>à 12.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 1996.
4. Nominations Statutaires.
5. Divers.
I (01003/005/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PA.BE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 48.327.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>8 avril 1997 i>à 12.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 1996.
4. Divers.
I (01004/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
6703
BRIDGEPOINT CORPORATION, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 15.187.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>11 avril 1997 i>à 15.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes;
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur;
6. Nominations statutaires;
7. Divers.
I (00807/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TOTHAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 37.022.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>7 avril 1997 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 1996.
4. Divers.
I (01001/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FL TRUST SWITZERLAND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 26, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 33.846.
—
Messieurs les Actionnaires de FL TRUST SWITZERLAND (la «société») sont invités à participer à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra au siège social le lundi <i>15 avril 1997 i>à 15.00 heures afin de délibérer sur les points suivants:
<i>Ordre du jour de l’Assemblée Générale Statutaire:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation des états financiers établis au 31 décembre 1996.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Réviseur d’Entreprises.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Statutaire. Les décisions seront
prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés.
Pour être admis à l’Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions auprès des
banques dont le nom et l’adresse figurent ci-dessous où ils peuvent également obtenir le texte des résolutions qui sont
proposées ainsi que les procurations. Les actions doivent être déposées cinq jours francs avant l’Assemblée auprès de
l’une des banques suivantes:
- BANQUE FERRIER LULLIN (LUXEMBOURG) S.A., 26, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg
- FERRIER LULLIN & CIE S.A., 15, rue Petitot, CH-1211 Genève 11
- SWISS BANK CORPORATION, One Exchange Square, 25th Floor, 8, Connaught Place, Hong Kong
- DEMACHY WORMS & CIE, 55, rue La Boétie, F-75008 Paris
- CREDIT GENERAL DE BANQUE S.A., 5, Grand-Place, B-1000 Bruxelles.
I (00969/038/27)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
6704
LUXFUND (en liquidation), Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 7.237.
—
Les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>9 avril 1997 i>à 9.00 heures en l’immeuble Indépendance de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEM-
BOURG, 69, route d’Esch, Luxembourg, pour délibérer sur le suivant
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du liquidateur;
2. Nomination d’un commissaire à la liquidation conformément à l’article 151 de la loi sur les sociétés commerciales.
Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire et les décisions
seront prises à la majorité des actions présentes ou représentées à l’assemblée.
Pour être admis à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l’assemblée aux guichets de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69, route d’Esch, Luxem-
bourg.
I (00977/584/19)
<i>Le Liquidateur.i>
LUXFUND (en liquidation), Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 7.237.
—
Les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>9 avril 1997 i>à 16.00 heures en l’immeuble Indépendance de la BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG, 69, route d’Esch, Luxembourg, pour délibérer sur le suivant
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du commissaire à la liquidation;
2. Décharge à donner aux administrateurs, au liquidateur et au commissaire à la liquidation;
3. Ratification des émoluments dûs au liquidateur;
4. Désignation de l’endroit où sera déposé le produit de liquidation non réclamé lors de la clôture de la liquidation;
5. Prononciation de la clôture de la liquidation et désignation de l’endroit où seront conservés les documents de la
société.
Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire et les décisions
seront prises à la majorité des actions présentes ou représentées à l’assemblée.
Pour être admis à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l’assemblée aux guichets de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69, route d’Esch, Luxem-
bourg.
I (00978/584/23)
<i>Le Liquidateur.i>
LUXBOND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 1, place de Metz.
R. C. Luxembourg B 30.521.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui sera tenue dans les locaux de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG, à Luxembourg, 16,
rue Zithe, le <i>10 avril 1997 i>à 11.00 heures et qui aura l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Recevoir et adopter le rapport du Conseil d’Administration et le rapport du Réviseur d’Entreprises pour l’exercice
clos au 30 septembre 1996.
2. Recevoir et adopter les comptes annuels arrêtés au 30 septembre 1996; affectation du bénéfice par compartiment
et par classe d’actions.
3. Donner quitus aux Administrateurs.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
Les propriétaires d’actions au porteur désirant être présents ou représentés à l’Assemblée Générale devront en
aviser la Société et déposer leurs actions au moins cinq jours francs avant l’Assemblée aux guichets d’un des établisse-
ments ci-après:
6705
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG;
CAISSE CENTRALE RAIFFEISEN S.C.;
CERABANK LUXEMBOURG S.A., Luxembourg.
Les propriétaires d’actions nominatives inscrits au Registre des actionnaires en nom à la date de l’Assemblée sont
autorisés à voter ou à donner procuration en vue du vote. S’ils désirent être présents à l’Assemblée Générale, ils doivent
en informer la Société au moins cinq jours francs avant.
Des formules de procuration sont disponibles au siège social de la Société.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire ne requièrent aucun quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
I (00892/755/31)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTERCONE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 41.408.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>10 avril 1997 i>à 10.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes;
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur;
6. Nominations statutaires;
7. Divers.
I (00805/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PROLIFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 46.047.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>10 avril 1997 i>à 14.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes;
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
I (00806/029/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BASKINVEST, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 1, place de Metz.
R. C. Luxembourg B 32.425.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui sera tenue dans les locaux de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT à Luxembourg, 16, rue Zithe, le
mercredi <i>16 avril 1997 i>à 9.00 heures, et qui aura l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Recevoir et adopter le rapport du Conseil d’Administration et le rapport du Réviseur d’Entreprises pour l’exercice
clos au 31 décembre 1996.
6706
2. Recevoir et adopter les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 1996.
3. Donner quitus aux Administrateurs.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
Les propriétaires d’actions au porteur désirant être présents ou représentés à l’Assemblée Générale devront en
aviser la Société et déposer leurs actions au moins cinq jours francs avant l’Assemblée aux guichets de la BANQUE ET
CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, Luxembourg.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire ne requièrent aucun quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
I (00893/755/23)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FIDUX S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 20.829.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>10 avril 1997 i>à 10.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturant
le 31 décembre 1996;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996 et affectation des résultats;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Nomination statutaire;
5. Divers.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
I (00864/008/18)
Signature
SOFIDECOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 37.580.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>24 avril 1997 i>à 15.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
– Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale Statutaire du 10 mars 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur le point 3 de l’ordre du jour,
le quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
I (00865/008/16)
Signature
GESTORIA S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 7.490.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>10 avril 1997 i>à 16.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturant
le 31 décembre 1996;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996 et affectation des résultats;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
I (00866/008/18)
Signature
6707
CONCISE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 53.328.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>11 avril 1997 i>à 16.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des bilan et compte de Profits et Pertes au 31 décembre 1996.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes.
5. Ratification de la cooptation d’Administrateurs et décharge à accorder aux Administrateurs démissionnaires.
6. Divers.
I (00809/520/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BERGASA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 49.590.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>10 avril 1997 i>à 15.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes;
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
I (00800/029/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BLUESHIRE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 46.300.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>10 avril 1997 i>à 9.30 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes;
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
I (00801/029/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
STRATEGIC GLOBAL INVESTMENT, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 103, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 38.387.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer les Actionnaires de la Sicav STRATEGIC GLOBAL
INVESTMENT à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>10 avril 1997 i>à 11.00 heures au siège social, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant:
6708
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises
2. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 1996
3. Affectation des résultats
4. Quitus aux Administrateurs
5. Nominations statutaires.
Pour pouvoir assister à la présente Assemblée, les détenteurs d’actions au porteur doivent déposer leurs actions, au
moins cinq jours francs avant l’Assemblée, auprès du siège ou d’une agence de la BANQUE DE LUXEMBOURG S.A., à
Luxembourg.
Les Actionnaires sont informés que l’Assemblée n’a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolu-
tions, pour être valables, doivent réunir la majorité des voix des Actionnaires présents ou représentés.
I (00756/755/22)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BIPOLAIRE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 51.479.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>10 avril 1997 i>à 10.30 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes;
2. Présentation et approbation des comptes annuels aux 31 décembre 1995 et 1996;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
I (00799/029/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LANIMULLION S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 44.984.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 avril 1997 i>à 15.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (00593/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GEO FINANCIERE S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 43.794.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>10 avril 1997 i>à 10.30 heures à l’Immeuble l’Indépendance de la BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG S.A., au 69, route d’Esch, Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2) Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 1996.
3) Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Divers.
I (00695/006/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
6709
LEASING ET INVESTISSEMENTS HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 2, boulevard Royal.
H. R. Luxemburg B 17.533.
—
Die Aktionäre werden hiermit zu der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG,
welche am <i>11. April 1997 i>um 10.00 Uhr im Gebäude «L’Indépendance» der BANQUE INTERNATIONALE A LUXEM-
BOURG S.A., 69, route d’Esch, in Luxemburg-Hollerich, stattfinden wird, eingeladen.
<i>Tagesordnung:i>
1) Vorlage des Jahresabschlusses und des Geschäftsberichtes für das Jahr 1996, sowie des Berichtes des Aufsichts-
kommissars.
2) Annahme der Bilanz und der Gewinn- und Verlustrechnung zum 31. Dezember 1996.
3) Beschlussfassung über die Tätigkeit des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars, mit anschliessender Ent-
lastung.
4) Verschiedenes.
I (00684/006/18)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
SIMLA TRUST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 45.474.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 avril 1997 i>à 14.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (00592/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EUROPEAN FASHION GROUP S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 11, rue Aldringen.
H. R. Luxemburg B 32.930.
—
Die Aktieninhaber sind hiermit eingeladen, der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG,
die am <i>11. April 1997 i>um 9.00 Uhr am Gesellschaftssitz, mit folgender Tagesordnung stattfindet, beizuwohnen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Geschäftsbericht des Verwaltungsrates und Bericht des Kommissars.
2. Billigung des Jahresabschlusses sowie der Ergebniszuweisung per 31. Dezember 1996.
3. Entlastung an Verwaltungsrat und Kommissar.
4. Beschlußfassung über die mögliche Auflösung der Gesellschaft gemäß Artikel 100 des Gesetzes vom 10. August
1915 betreffend die Gesellschaften.
5. Verschiedenes.
I (00591/526/16)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
SOROL INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 46.918.
—
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au 35, rue Glesener à Luxembourg, le mardi <i>1i>
<i>eri>
<i>avril 1997 i>à 14.15 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de la dénomination sociale de la société.
2. Divers.
II (00842/507/12)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
6710
TUNG LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 24.960.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>avril 1997 i>à 13.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (00415/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INITI INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 23.135.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>avril 1997 i>à 17.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (00416/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MOROTE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 20.471.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>avril 1997 i>à 11.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Acceptation de la démission d’un Administrateur et nomination de son remplaçant.
5. Divers.
II (00417/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ESTATE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 52.819.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>avril 1997 i>à 09.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (00418/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
6711
MAZFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 53.303.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>avril 1997 i>à 09.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (00419/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ERDAN S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 11.812.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>April 1, 1997 i>at 10.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 1995 and 1996.
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor.
4. Miscellaneous.
II (00420/526/14)
<i>The Board of Directors.i>
LYCENE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 48.722.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>avril 1997 i>à 17.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (00421/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GUANYIN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 51.225.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>avril 1997 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (00422/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
6712
WEST FIELDS CONSOLIDATED S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 19.460.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>avril 1997 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (00423/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BIGO FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 34.947.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>avril 1997 i>à 18.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 novembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (00424/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SILVER SEA INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 33.341.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>avril 1997 i>à 12.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
5. Divers.
II (00425/526/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BUTAZ INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 53.768.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>2 avril 1997 i>à 16.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (00426/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
6713
SOCALUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 39.683.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>2 avril 1997 i>à 18.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (00427/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
KANSAS INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 53.870.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>2 avril 1997 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (00428/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BLAIRMONT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 24.725.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>2 avril 1997 i>à 09.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (00429/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
QUASSINE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 53.978.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>2 avril 1997 i>à 15.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (00430/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
6714
NAUTICAL AND AERONAUTICAL LEASING CORPORATION, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 34.506.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>2 avril 1997 i>à 17.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 novembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
5. Divers.
II (00432/526/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BUZON S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 26.187.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>7 avril 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 6 février 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (00440/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
KARLAN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 30.406.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on <i>April 7, 1997 i>at 10.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the Luxembourg
law on commercial companies of August 10, 1915.
The Annual General Meeting of February 4, 1997 could not deliberate in due form on this item of the agenda as the
quorum required by law was not attained.
II (00441/526/14)
<i>The Board of Directors.i>
ZEPHYR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 30.326.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>7 avril 1997 i>à 11.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 6 février 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (00442/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
6715
GRUM INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 34.121.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>7 avril 1997 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 3 février 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (00443/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
KESERA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 30.208.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>7 avril 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 7 février 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (00444/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ANDALUZ FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 42.475.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>7 avril 1997 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 5 février 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (00445/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SIRIADE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 30.602.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>7 avril 1997 i>à 14.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 6 février 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (00446/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
6716
ISNY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 30.285.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>7 avril 1997 i>à 09.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 7 février 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (00447/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TRANSNATIONAL FREIGHT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 41.877.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE REPORTEE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>avril 1997 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
5. Divers.
II (00513/526/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EPAL, EUROPEAN PLANNING ASSOCIATES LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 35.579.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>2 avril 1997 i>à 15.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Nominations statutaires
6. Divers.
II (00647/029/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SOCIMPART S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 34.291.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>2 avril 1997 i>à 14.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
6717
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Décision à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
7. Divers.
II (00646/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PARSECTOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 35.661.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
de PARSECTOR S.A. qui se tiendra le jeudi <i>3 avril 1997 i>à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
- Rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (00652/009/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HOLYHOKE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 44.996.
—
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au 35, rue Glesener à Luxembourg, le mardi <i>1i>
<i>eri>
<i>avril 1997 i>à 14.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de la dénomination sociale de la société;
2. Changement de la valeur nominale des actions;
3. Augmentation du capital par apport en nature et par apport en numéraires avec renonciation par les actionnaires
du droit de souscription préférentiel et modification subséquente de l’article 5 des statuts;
4. Fixation d’un capital autorisé et autorisation donnée au conseil d’administration de supprimer ou limiter le droit
de souscription préférentiel dans le cadre du capital autorisé;
5. Divers.
Cet avis annule et remplace l’avis de convocation paru en date du 4 mars.
II (00787/507/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BBL & MC FUND, Sicav de droit luxembourgeois.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 52.519.
—
Les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, le mardi <i>1i>
<i>eri>
<i>avril 1997 i>à 16.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation des comptes au 31 décembre 1996.
3. Affectation des résultats.
6718
4. Décharge aux administrateurs.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
Pour être admis à l’Assemblée Générale, tout propriétaire d’actions au porteur doit déposer ses titres aux sièges et
agences du CREDIT EUROPEEN ou de la BBL, et faire part de son désir d’assister à l’Assemblée, le tout cinq jours francs
au moins avant l’Assemblée.
Les actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à la condition d’avoir, cinq jours francs au
moins avant la réunion, fait connaître au Conseil d’Administration leur intention de prendre part à l’Assemblée.
II (00703/755/22)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BBL PORTFOLIO, Sicav de droit luxembourgeois.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 40.947.
—
Les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, le mardi <i>1i>
<i>eri>
<i>avril 1997 i>à 15.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation des comptes au 31 décembre 1996.
3. Affectation des résultats.
4. Décharge aux administrateurs.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
Pour être admis à l’Assemblée Générale, tout propriétaire d’actions au porteur doit déposer ses titres aux siège et
agences du CREDIT EUROPEEN et faire part de son désir d’assister à l’Assemblée, le tout cinq jours francs au moins
avant l’Assemblée.
Les actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à la condition d’avoir, cinq jours francs au
moins avant la réunion, fait connaître au Conseil d’Administration leur intention de prendre part à l’Assemblée.
II (00704/755/22)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ENVOY HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 35.338.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
de ENVOY HOLDING S.A., qui se tiendra le mercredi <i>2 avril 1997 i>à 15.00 heures au siège social, avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration;
– Rapport du commissaire aux comptes;
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996 et affectation des résultats;
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
– Démission et nomination du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (00771/009/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTERNATIONAL AVIATION FUND, Société en commandite par actions,
Société d’investissement.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 33.190.
—
Les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, le mardi <i>1i>
<i>eri>
<i>avril 1997 i>à 10.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Gérant et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation des comptes au 31 décembre 1996.
6719
3. Affectation du résultat et fixation du dividende pour l’exercice qui s’est clôturé le 31 décembre 1996.
4. Décharge au gérant.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
Pour être admis à l’Assemblée Générale, tout propriétaire d’actions au porteur doit déposer ses titres aux sièges et
agences du CREDIT EUROPEEN ou de la BBL, et faire part de son désir d’assister à l’Assemblée, le tout cinq jours francs
au moins avant l’Assemblée.
Les actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à la condition d’avoir, cinq jours francs au
moins avant la réunion, fait connaître au Conseil d’Administration du gérant INTERNATIONAL AVIATION S.A. leur
intention de prendre part à l’Assemblée.
II (00706/755/24)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BBL TECHNIX, Sicav de droit luxembourgeois.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 53.127.
—
Les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, le mardi <i>1i>
<i>eri>
<i>avril 1997 i>à 14.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation des comptes au 31 décembre 1996.
3. Affectation des résultats.
4. Décharge aux administrateurs.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
Pour être admis à l’Assemblée Générale, tout propriétaire d’actions au porteur doit déposer ses titres aux sièges et
agences du CREDIT EUROPEEN ou de la BBL, et faire part de son désir d’assister à l’Assemblée, le tout cinq jours francs
au moins avant l’Assemblée.
Les actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à la condition d’avoir, cinq jours francs au
moins avant la réunion, fait connaître au Conseil d’Administration leur intention de prendre part à l’Assemblée.
II (00705/755/22)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PRORENTA, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 26.983.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu au siège social à Luxembourg, 14, rue Aldringen, le <i>1i>
<i>eri>
<i>avril 1997 i>à 15.00 heures, pour délibérer sur l’ordre
du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 1996;
2. Lecture du rapport du Réviseur d’Entreprises;
3. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 1996;
4. Répartition des bénéfices;
5. Quitus aux Administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 1996;
6. Nominations statutaires;
8. Divers.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire ne requièrent pas de quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées par la majorité des actions présentes ou représentées.
Pour pouvoir assister à l’assemblée générale ordinaire du 1
er
avril 1997, les propriétaires d’actions au porteur sont
priés de déposer leurs actions au moins cinq jours francs avant l’assemblée:
au Grand-Duché de Luxembourg:
aux guichets de la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A.;
en Belgique:
à la GESBANQUE S.A., 26, boulevard Bischoffsheim, Bruxelles.
II (00792/755/27)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
6720
S O M M A I R E
WANSON LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Assemblée générale Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Année sociale - Répartition des bénéfices Art. 19.
Art. 20.
Dissolution - Liquidation Art. 21.
Disposition générale Art. 22.
TRAMADE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Titre 1. - Objet, raison sociale, durée, siège Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Titre 2. - Capital social, parts sociales Art. 6.
Art. 7. Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11. Art. 12.
Titre 3. - Administration Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Art. 19.
Art. 20.
Titre 4. - Dissolution, liquidation Art. 21.
Disposition générale Art. 22.
WELILUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4. Art. 5.
Art. 6.
Art. 7. Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4. Art. 5.
Art. 6.
Art. 7. Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
ADAMAS S.A., Société Anonyme.
Art. 4.
TradeARBED EXPORT (LUXEMBOURG), Société Anonyme, (anc. A.I.T., ARBED INTERNATIONAL TRADING).
TradeARBED EXPORT (LUXEMBOURG), Société Anonyme, (anc. A.I.T., ARBED INTERNATIONAL TRADING).
CONCERTO FUND, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.
Art 1. Forme et Dénomination.
Art. 2. Durée.
Art. 3. Objet.
Art. 4. Siège social.
Art. 5. Capital social, Compartiments d actifs par classe d actions.
Art. 6. Emission et rachat d actions.
Art. 7. Certificats perdus ou endommagés.
Art. 8. Restrictions à l acquisition d actions de la société.
Art. 9. Modalités d émission et de rachat.
Art. 10. Modalités de conversion.
Art. 11. Création, Clôture de compartiments.
Art. 12. Valeur nette d inventaire.
Art. 13. Suspension du calcul de la valeur nette d inventaire et de l émission et du rachat des actions.
Art. 14. Assemblées générales des actionnaires.
Art. 15. Administrateurs.
Art. 16. Présidence et réunion du conseil.
Art. 17. Pouvoirs du conseil d administration.
Art. 18. Politique d investissement.
Art. 19. Gestion journalière.
Art. 20. Représentation, Actes et actions judiciaires, Engagements de la société.
Art. 21. Clause d invalidation.
Art. 22. Indemnisations.
Art. 23. Réviseur d entreprises.
Art. 24. Dépôt des avoirs de la société.
Art. 25. Conseils en gestion.
Art. 26. Exercice social, Rapports annuel et périodiques.
Art. 27. Répartition du résultat annuel.
Art. 28. Dissolution.
Art. 29. Modification des statuts.
Art. 30. Dispositions légales.
NIKKO BALANCED FUND, Fonds Commun de Placement.
1) The Fund
2) The Management Company
3) The Custodian
4) Investment policy
5) Investment restrictions
6) Issue of Shares
7) Issue Price
8) Share Certificates
9) Determination of Net Asset Value
10) Suspension of Determination of Net Asset Value
11) Repurchase
12) Charges of the Fund
13) Accounting year, Audit
14) Distributions
15) Amendment of the Management Regulations
16) Publications
17) Duration of the fund, Liquidation
18) Statute of limitation
19) Applicable law, Jurisdiction and Governing language
ESPIRITO SANTO, Fonds Commun de Placement.
Art. 3. Investment Restrictions
AURORA CANADESE S.A., Société Anonyme.
W.A.-CONSTRUCTIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
PROMANGE S.A.H., Société Anonyme Holding.
LEICESTER FINANCIAL ASSOCIATES INC., Société Anonyme.
DOLPHIN INTERNATIONAL INVESTMENTS.
ACAYOULI S.A., Société Anonyme.
CARRUS FINANCES S.A., Société Anonyme.
PA.BE S.A., Société Anonyme.
BRIDGEPOINT CORPORATION, Société Anonyme.
TOTHAM S.A., Société Anonyme.
FL TRUST SWITZERLAND, Société d Investissement à Capital Variable.
LUXFUND (en liquidation), Société d Investissement à Capital Variable.
LUXFUND (en liquidation), Société d Investissement à Capital Variable.
LUXBOND, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.
INTERCONE S.A., Société Anonyme.
PROLIFIN S.A., Société Anonyme.
BASKINVEST, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.
FIDUX S.A.H., Société Anonyme.
SOFIDECOR S.A., Société Anonyme.
GESTORIA S.A.H., Société Anonyme.
CONCISE HOLDING S.A., Société Anonyme.
BERGASA HOLDING S.A., Société Anonyme.
BLUESHIRE S.A., Société Anonyme.
STRATEGIC GLOBAL INVESTMENT, Société d Investissement à Capital Variable.
BIPOLAIRE S.A., Société Anonyme.
LANIMULLION S.A., Société Anonyme.
GEO FINANCIERE S.A.H., Société Anonyme.
LEASING ET INVESTISSEMENTS HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
SIMLA TRUST S.A., Société Anonyme.
EUROPEAN FASHION GROUP S.A., Aktiengesellschaft.
SOROL INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
TUNG LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
INITI INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
MOROTE S.A., Société Anonyme.
ESTATE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
MAZFIN S.A., Société Anonyme.
ERDAN S.A., Société Anonyme.
LYCENE HOLDING S.A., Société Anonyme.
GUANYIN HOLDING S.A., Société Anonyme.
WEST FIELDS CONSOLIDATED S.A., Société Anonyme.
BIGO FINANCE S.A., Société Anonyme.
SILVER SEA INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
BUTAZ INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
SOCALUX S.A., Société Anonyme.
KANSAS INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
BLAIRMONT S.A., Société Anonyme.
QUASSINE HOLDING S.A., Société Anonyme.
NAUTICAL AND AERONAUTICAL LEASING CORPORATION, Société Anonyme.
BUZON S.A., Société Anonyme.
KARLAN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
ZEPHYR HOLDING S.A., Société Anonyme.
GRUM INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
KESERA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
ANDALUZ FINANCE S.A., Société Anonyme.
SIRIADE S.A., Société Anonyme.
ISNY S.A., Société Anonyme.
TRANSNATIONAL FREIGHT S.A., Société Anonyme.
EPAL, EUROPEAN PLANNING ASSOCIATES LUXEMBOURG, Société Anonyme.
SOCIMPART S.A., Société Anonyme.
PARSECTOR S.A., Société Anonyme.
HOLYHOKE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
BBL & MC FUND, Sicav de droit luxembourgeois.
BBL PORTFOLIO, Sicav de droit luxembourgeois.
ENVOY HOLDING S.A., Société Anonyme.
INTERNATIONAL AVIATION FUND, Société en commandite par actions, Société d investissement.
BBL TECHNIX, Sicav de droit luxembourgeois.
PRORENTA, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.