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5905
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 124
14 mars 1997
S O M M A I R E
Antonie, S.à r.l., Luxembourg ……………………………… page 5939
Aubareil S.C.I., Luxembourg ……………………………………………… 5936
Audio-Video-Service II, S.à r.l., Luxembourg …………… 5950
Burfeld S.A. ………………………………………………………………………………… 5924
(The) Carousel Picture Company, S.à r.l., Luxembg 5930
Central Rest Stop, S.à r.l., Capellen ……………………………… 5938
Citrus Development Corporation Holding S.A. ……… 5926
Club 51, S.à r.l. ………………………………………………………………………… 5926
Coeur d’Italie, S.à r.l., Esch-sur-Alzette ……………………… 5925
Columbus Trust S.A. ……………………………………………………………… 5926
Compagnie Internationale de Technologie pour la
Santé S.A. ………………………………………………………………………………… 5926
Consolidated Bulls S.A. ………………………………………………………… 5926
Construction Inspection & Management S.A. …………… 5926
Convergence Group International S.A., Soparfi, Lu-
xembourg ………………………………………………………………………………… 5942
Gestec Luxembourg S.A., Luxembourg ……………………… 5947
Intégré Selection, S.à r.l., Dudelange …………………………… 5951
(The) Latin American Emerging Markets Advisory
Company S.A., Luxembourg ………………………………………… 5932
Mercury Equipment, S.à r.l.………………………………………………… 5927
Mettler Service Bund Luxemburg, GmbH, Peppange 5926
M.M. Promotions S.A., Windhof ………………………… 5906, 5909
MTC, Musique Théâtre Concert, S.à r.l., Niederanven 5910
Nautilus Holding S.A. …………………………………………………………… 5926
Navicom S.A., Luxembourg ……………………………………………… 5910
Neduco, S.à r.l. ………………………………………………………………………… 5926
Nelson Beteiligungsgesellschaft S.A., Luxembourg 5909
Nettoyage Vitres, S.à r.l., Luxembourg………………………… 5915
North Star Investment Services S.A., Luxembourg 5916
Olympia Amérique Conseil S.A., Luxembourg ………… 5915
Olympic-Sports, S.à r.l., Luxembourg …………………………… 5910
Omnium de Participations Holding International -
OPHIR S.A., Luxembourg ……………………………………………… 5911
Panolux S.A., Luxembourg …………………………………… 5909, 5910
Parbat Finance S.A., Luxembourg…………………………………… 5916
PARFINEX, Participations et Financements Extérieurs
S.A., Luxembourg………………………………………………………………… 5916
Paris-Chic S.A., Esch-sur-Alzette ……………………… 5916, 5917
Patima Electro Center, S.à r.l., Bissen ………………………… 5921
Pneuact S.A., Luxembourg ………………………………………………… 5921
Polygram S.A., Luxembourg ………………………………… 5917, 5920
Posal S.A., Luxembourg ……………………………………………………… 5920
Premium Group S.A., Luxembourg ……………………………… 5922
Profam Finanz Holding S.A., Hobscheid ………… 5921, 5922
Programme 3 Patent Holdings S.A., Luxembourg 5921
Provincial Capital Investment, S.à r.l., Luxemburg 5946
PSEG S.A. …………………………………………………………………………………… 5927
Reaal Reassurantie S.A., Luxembourg …………… 5922, 5923
Read, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………………… 5925
Reig Global Management S.A., Luxembourg …………… 5925
Résidence Um Rouden Eck, S.à r.l., Luxembourg …… 5924
Richebourg S.A., Luxembourg ………………………………………… 5926
Roc International, S.à r.l., Luxembourg ……………………… 5924
Rogian Finance S.A., Luxembourg ………………………………… 5923
Salon de Coiffure Diana, S.à r.l., Rumelange ……………… 5925
S.A. Shaka Invest, Luxembourg………………………………………… 5928
SIAF, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………………… 5929
S.N. Immobilien, GmbH ……………………………………………………… 5926
Société Européenne de Littérature S.A., Luxembg 5929
Société Internationale de Publicité S.A., Luxem-
bourg …………………………………………………………………………… 5929, 5930
Société Luxembourgeoise de Participation et de
Développement S.A., Luxembourg …………………………… 5930
Société Luxembourgeoise Etam S.A., Luxbg
5927, 5928
Sominag S.A., Luxembourg………………………………………………… 5931
Taverne Gusty, S.à r.l., Luxembourg……………………………… 5930
Transatlantic Equity S.A., Luxembourg ……………………… 5931
U.E.C., United Europe Consulting S.A., Luxembourg 5931
Van Dijk S.A., Luxembourg ………………………………………………… 5932
Vasta S.A., Luxembourg ………………………………………… 5933, 5935
Vauban Investissements S.A., Luxembourg ……………… 5933
Vollo Trading, S.à r.l., Luxembourg ……………………………… 5933
Westland Holding S.A., Luxembourg …………………………… 5938
WestLB International, AG, Luxemburg ………… 5935, 5936
Worldwide Exchange S.A. …………………………………………………… 5925
M.M. PROMOTIONS S.A., Société Anonyme (anc. M.M. PROMOTIONS S.à r.l.).
Siège social: L-8399 Windhof, 10, rue de l’Industrie.
R. C. Luxembourg B 48.845.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le seize décembre.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
Ont comparu:
1. - La société ETS. MOVILLIAT LUXEMBOURG S.A., société anonyme, (R.C. Luxembourg n
o
B 49.956), avec siège
social à Windhof, 10, rue de l’Industrie,
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Jules Movilliat, administrateur de sociétés, demeurant à
B-6717 Attert, 21, rue de la Libération;
2. - La société TRANS-IMMO S.A., société anonyme (R.C. Luxembourg n
o
B 12.184), avec siège social à Luxembourg,
16, rue Adolphe,
ici représentée par son administrateur-délégué Monsieur Martin Melsen, employé privé, demeurant à Niederfeulen,
4, rue de la Wark.
Lesquels comparants ont exposé au notaire instrumentant et l’ont requis d’acter ce qui suit:
I. - Monsieur Jules Movilliat et la société anonyme TRANS-IMMO S.A. étaient les seuls associés de la société à
responsabilité limitée M.M. PROMOTIONS, S.à r.l., avec siège social à Windhof, 10, rue de l’Industrie, constituée suivant
acte reçu par le notaire Gérard Lecuit, alors de résidence à Mersch, le 13 septembre 1994, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations numéro 2 du 3 janvier 1995.
Suivant acte de cession de parts sociales sous seing privé daté du 22 décembre 1994, enregistré à Capellen, le 11
décembre 1996, volume 131, folio 67, case 7, déposé au registre de commerce de Luxembourg le 11 décembre 1996,
Monsieur Jules Movilliat a cédé à la société ETS. MOVILLIAT LUXEMBOURG S.A. préqualifiée, ses deux cent cinquante
(250) parts de ladite société M.M. PROMOTIONS, S.à r.l.
La société est inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous la section B et le numéro 48.845.
II. - Monsieur Jules Movilliat et Monsieur Martin Melsen, préqualifiés, agissant en leurs qualités de gérants de la société
MM PROMOTIONS, S.à r.l., déclarent tenir, au nom de la société, la susdite cession de parts sociales comme dûment
signifiée.
III. - Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (frs. 500.000,-), représenté par cinq cents (500) parts sociales de
mille francs (frs. 1.000,-) chacune, entièrement souscrites et libérées et appartenant aux associées, comme suit:
1) à la société anonyme ETS. MOVILLIAT LUXEMBOURG S.A., préqualifiée, deux cent cinquante parts sociales
250
2) à la société anonyme TRANS-IMMO S.A., préqualifiée, deux cent cinquanteparts sociales ………………………………
250
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
IV. - Les deux sociétés préqualifiées sub 1.-et 2.-, représentant comme seules associées l’intégralité du capital social,
se sont réunies en assemblée générale extraordinaire à laquelle elles se considèrent comme dûment convoquées et, à
l’unanimité des voix, elles ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de deux millions de francs (LUF 2.000.000,-), pour le
porter de son montant actuel de cinq cent mille francs (LUF 500.000,-) à deux millions cinq cent mille francs (LUF
2.500.000,-), par l’émission, la souscription et la libération de deux mille (2.000) nouvelles parts sociales du même type
et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participation aux bénéfices à partir du jour
de leur souscription.
<i>Souscription, libérationi>
D’un commun accord entre les deux sociétés associées, les deux mille (2.000) nouvelles parts sociales ont à l’instant
été souscrites comme suit:
- mille (1.000) parts sociales par la société ETS. MOVILLIAT LUXEMBOURG S.A., représentée comme indiqué ci-
avant,
- mille (1.000) parts sociales par la société TRANS-IMMO S.A., représentée comme indiqué ci-avant.
Chacune des deux mille (2.000) nouvelles parts sociales a été entièrement libérée par un versement en espèces, de
sorte que du chef de la présente augmentation de capital, la somme de deux millions de francs (LUF 2.000.000,-) se
trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ce que les associées reconnaissent mutuellement.
Suite à cette augmentation de capital le capital, social est fixé à deux millions cinq cent mille francs (LUF 2.500.000,-),
représenté par deux mille cinq cents (2.500) parts sociales de mille francs (LUF 1.000,-) chacune, dont chaque associée
détient mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de transformer la société à responsabilité limitée M.M. PROMOTIONS, S.à r.l. en une société
anonyme, à compter de ce jour, qui sera dorénavant dénommée M.M. PROMOTIONS S.A.
Le capital social de la société étant maintenu à deux millions cinq cent mille francs (frs. 2.500.000,-), représenté par
deux mille cinq cents (2.500) actions d’une valeur nominale de mille francs (frs. 1.000,-) chacune, chaque associée
recevra une action de la société anonyme pour une part sociale de l’ancienne société à responsabilité limitée.
Par cette transformation de la société à responsabilité limitée en une société anonyme, aucune nouvelle société n’est
créée.
La société anonyme est la continuation de la société à responsabilité limitée telle qu’elle a existé jusqu’à présent, avec
la même personnalité juridique et sans qu’aucun changement n’intervienne tant dans l’actif que dans le passif de cette
société.
5906
Il résulte d’un rapport établi par Monsieur Marco Ries, réviseur d’entreprises, de Luxembourg, 231, Val des Bons
Malades, en date du 13 décembre 1996, que la valeur de la société M.M. PROMOTIONS, S.à r.l., transformée en société
anonyme avant l’augmentation de capital, est au moins égale au montant du capital social initial, soit cinq cent mille francs
(LUF 500.000,-).
Le prédit rapport conclut comme suit:
<i>«Conclusioni>
Sur base de ce qui précède, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la valeur globale de l’actif net de la Société
qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale de 1.000 LUF chacune des 500 actions de M.M. PROMO-
TIONS S.A. à émettre en contrepartie.
Signé: Marco Ries, Réviseur d’entreprises.
Le 13 décembre 1996»
Le rapport restera, après avoir été signé ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, annexé aux
présentes pour être enregistré avec elles.
La somme de deux millions de francs (LUF 2.000.000,-) pour la libération de la prédite augmentation de capital, se
trouve à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié par une attestation bancaire au notaire instrumentant,
qui le constate expressément.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter la valeur nominale des actions à concurrence de vingt-quatre mille francs (LUF
24.000,-) pour la porter de mille francs (LUF 1.000,-) à vingt-cinq mille francs (LUF 25.000,-), et par l’annulation de deux
mille quatre cents (2.400) actions, de sorte que chaque actionnaire recevra pour vingt-cinq (25) anciennes actions une
(1) nouvelle action.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée décide d’arrêter comme suit les statuts qui régiront la société sous
sa forme nouvelle de société anonyme:
«Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient par la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de M.M. PROMOTIONS S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Windhof.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes réalisations immobilières, la vente et la promotion ainsi que toutes opérations
industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à deux millions cinq cent mille francs (LUF 2.500.000.-), représenté par cent (100)
actions de vingt-cinq mille francs (LUF 25.000,-) chacune. Toutes les actions sont entièrement libérées.
Les actions sont et resteront nominatives.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
<i>Droit de préemptioni>
Dans tous les cas, la cession et la transmission d’actions entre vifs ou pour cause de mort sont soumises à un droit
de préemption au profit des autres actionnaires au prorata de leur participation dans la société.
Toute cession d’actions à des non-actionnaires requiert l’accord unanime de tous les actionnaires.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
5907
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d’administration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière de la
société à des administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la
société. La délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances soit par la signature conjointe de deux
administrateurs-délégués, soit par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La
signature d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports
avec les administrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six ans.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier mercredi du mois de juin à quatorze
(14.00) heures au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le ou les
commissaires. Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires representant le cinquième du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi. Il remet ces pièces avec un rapport
sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire aux commissaires.
Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la
société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera
d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée donne décharge pleine et entière de toutes choses relatives à son mandat à la gérance de la société à
responsabilité limitée.
5908
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide que le nombre des administrateurs est fixé à quatre.
Sont nommés administrateurs les personnes suivantes, à savoir:
a) Monsieur Jules Movilliat, préqualifié,
b) Monsieur Martin Melsen, préqualifié,
c) Madame Rose-Marie Papier, employée privée, demeurant à B-6717 Attert, 21, rue de la Libération,
d) Monsieur Jean-Claude Benick, employé privé, demeurant à Esch-sur-Alzette, 145, rue Jean-Pierre Michels.
Le mandat des administrateurs expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2002.
Sont nommés administrateurs-délégués:
a) Monsieur Jules Movilliat, préqualifié,
b) Monsieur Martin Melsen, préqualifié.
Les administrateurs-délégués ont le pouvoir d’engager la société par leur signature conjointe.
<i>Septième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes, Monsieur Pascal Wagner, comptable, demeurant à Pétange, 15, rue Adolphe.
Le mandat du commissaire aux comptes expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2002.
V. - Le notaire instrumentant constate, conformément à l’article 31-1 de la loi sur les sociétés commerciales que les
conditions posées par l’article 26 de la même loi sont remplies.
VI. - Le montant des frais, rémunérations et charges, incombant à la société en raison des présentes, est estimé sans
nul préjudice à la somme de quatre-vingt-cinq mille francs (LUF 85.000,-).
Dont acte, fait et dressé, date qu’en tête des présentes à Luxembourg-Bonnevoie en l’étude.
Et après lecture de tout ce qui précède, donnée en langue d’eux connue aux comparants, tous connus du notaire
instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: J. Movilliat, M. Melsen, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 1996, vol. 95S, fol. 16, case 7. – Reçu 20.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg-Bonnevoie, le 2 janvier 1997.
T. Metzler.
(00357/222/231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
M.M. PROMOTIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 10, rue de l’Industrie.
R. C. Luxembourg B 48.845.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Bonnevoie, le 2 janvier 1997.
T. Metzler.
(00358/222/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
NELSON BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 25.328.
Constituée par-devant M
e
Frank Baden, notaire alors de résidence à Mersch, en date du 18 janvier 1980, acte publié au
Mémorial C n
°
40 du 18 février 1986.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 1996, vol. 488, fol. 3, case 5, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour NELSON BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT S.A.i>
KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
(00363/528/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
PANOLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 47.887.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 24 décembre 1996, vol. 488, fol. 7, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 1997.
<i>Pour la sociétéi>
INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
(00371/729/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
5909
PANOLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 47.887.
—
<i>Extrait de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 13 décembre 1996i>
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de la société anonyme PANOLUX S.A. tenue à Luxem-
bourg, le 13 décembre 1996, que:
- abstraction aux délais et formalités de convocation a été faite;
- les comptes annuels au 31 décembre 1995 ont été approuvés et que la perte enregistrée pour l’année 1995, soit une
perte de 83.117,- LUF a été reportée à nouveau;
- décharge pleine et entière a été donnée aux administrateurs et au commissaire aux comptes à titre de l’exercice
1995.
Pour extrait conforme
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 24 décembre 1996, vol. 488, fol. 7, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(00372/729/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
MTC, MUSIQUE THEATRE CONCERT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6941 Niederanven, 3, rue de Mensdorf.
R. C. Luxembourg B 49.419.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 11 décembre 1996, vol. 487, fol. 60, case 7,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 1997.
<i>Pour MTC, MUSIQUE THEATRE CONCERT, S.à r.l.i>
(00359/720/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
NAVICOM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 35.482.
—
Monsieur le Préposé au Registre de Commerce auprès du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg est requis
de procéder à l’inscription de la modification survenue dans la Société Anonyme NAVICOM S.A.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 2 décembre 1996i>
<i>Directioni>
A biffer:
M. Léo Staut, Dirigeant maritime.
A ajouter:
M. Geert Asselman, Dirigeant maritime.
Pour extrait conforme
F. Mangen
Enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 1996, vol. 488, fol. 17, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(00362/750/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
OLYMPIC-SPORTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 9.279.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-neuf novembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. Madame Mariette Walin-Rollinger, administrateur de sociétés, demeurant à L-5238 Sandweiler, 18, rue des
Romains;
2. Monsieur Hubert Walin, administrateur de société, demeurant à L-5238 Sandweiler, 18, rue des Romains,
les deux ici représentés par Monsieur Paul Marx, docteur en droit, demeurant à Esch-sur-Alzette, en vertu de deux
procurations sous seing privé données à Sandweiler, le 22 novembre 1996.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant,
annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
5910
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, en leurs qualités de seuls associés de la société à responsabilité limitée
OLYMPIC-SPORTS S.à r.l., établie à Luxembourg, constituée suivant acte sous seing privé en date du 26 octobre 1970,
publié au Mémorial, Recueil Spécial C numéro 10 du 22 janvier 1971, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs
reprises et en dernier lieu suivant acte du notaire instrumentant, alors de résidence à Mersch, en date du 22 août 1994,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 270 du 17 juin 1995,
ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire de la société, à laquelle ils se reconnaissent par ailleurs
dûment convoqués, et ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer comme liquidateur, Madame Mariette Walin-Rollinger, prénommée.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l’article 145 sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée
générale dans les cas où elle est requise.
Le liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et peut se référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu’il déterminera et pour la durée qu’il fixera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Marx, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 1996, vol. 94S, fol. 85, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 31 décembre 1996.
G. Lecuit.
(00368/220/40) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
OMNIUM DE PARTICIPATIONS HOLDING INTERNATIONAL - OPHIR S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 54.455.
—
STATUTS DE LA MASSE DES PORTEURS ITL 1.500.000.000,- OBLIGATIONS EMISES A 7,5 % PER ANNUM
ET CONVERTIBLES
EMISSION 1996
Chapitre I
er
- Des obligations émises et de leurs modalités
Art. 1
er
. Bases de l’émission d’obligations
Il est rappelé ce qui suit:
A - Dispositions des statuts de OMNIUM DE PARTICIPATIONS HOLDING INTERNATIONAL - OPHIR S.A., ci-
après dénommée OPHIR.,
Les statuts sociaux de OPHIR comportent les dispositions suivantes libellées à l’article 5:
«La société a pour objet toutes prises de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, la gestion ainsi que la mise en valeur de ces participations.
La société n’aura directement aucune activité industrielle et ne tiendra pas d’établissement commercial ouvert au
public.
La société pourra employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille
se composant de tous titres et valeurs mobilières de toute origine. Elle pourra participer à la création, au dévelop-
pement, à la formation et au contrôle de toute entreprise et acquérir par voie de participation, d’apport, de souscription,
de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière, tous titres et droits et les aliéner par
vente, échange ou encore autrement;
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opéra-
tions qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet, notamment en empruntant, avec ou
sans garantie, et en toutes monnaies y compris par voie d’obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question à
l’alinéa précédent, en restant dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et l’article 209
de la loi sur les sociétés commerciales».
B - L’acte constitutif de OPHIR, passé par-devant M
e
Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch, est en voie
de publication.
C - Le conseil d’administration, au cours de sa réunion tenue le 4 avril 1996, a décidé d’émettre l’emprunt obligataire
précité aux conditions ci-après et a arrêté les présents statuts.
Art. 2. Conditions de souscription aux obligations
L’ensemble de l’emprunt obligataire mentionné à l’article 1 ne sera pas offert au public; il sera réservé aux personnes
morales et/ou physiques que le conseil d’administration choisira.
Art. 3. Période de souscription
Les souscriptions aux obligations et le versement des montants correspondants devront intervenir avant le
31.05.1996.
5911
Toutefois, le conseil d’administration de OPHIR pourra, soit mettre fin au délai de souscription avant cette date et
limiter le total de l’emprunt aux obligations souscrites alors, soit proroger le délai jusqu’au 31.08.1996, date à laquelle
aucune souscription ne pourra plus être acceptée.
Le conseil d’administration de OPHIR déterminera les dates de souscription et de versement qui peuvent être
différentes.
Art. 4. Total de l’emprunt, taux d’intérêt, montant de chaque obligation
L’emprunt obligataire est de ITL 1.500.000.000,- (un milliard cinq cents millions de lires italiennes) obligations émises
au taux fixe de 7,5% per annum. L’emprunt est émis au prix d’émission de ITL 1.500.000.000,- (un milliard cinq cents
millions de lires italiennes) et chaque obligation aura une valeur nominale de ITL 100.000,- (cent mille lires italiennes).
Art. 5. Titres représentatifs
Le(s) titre(s) représentatif(s) des obligations sera(ont) émis au porteur.
Plusieurs obligations peuvent être représentées par un même titre.
Chaque titre devra comporter les mentions prévues à l’article 84 de la loi sur les sociétés commerciales.
Art. 6. Absence de garanties
OPHIR ne fournit aucune garantie aux obligations.
Art. 7. Décompte et paiement des intérêts
Les intérêts seront comptés du 01.04. au 30.03. de l’année suivante.
Toutefois, la première période de calcul des intérêts commencera au début du mois suivant celui au cours duquel le
montant a été versé et prendra fin le 30.03.1997.
Les intérêts seront mis en paiement dès le 5 avril de chaque année; toutefois, en cas de prorogation ou de non tenue
de l’assemblée générale ordinaire à sa date statutaire, fixée au deuxième lundi du mois de mai, ils seront mis en paiement
quinze jour après la tenue de l’assemblée générale.
Art. 8. Remboursement
L’emprunt a une durée maximale de 10 ans et l’emprunteur s’engage à rembourser l’emprunt à la date d’échéance au
pair de sa valeur nominale, sauf conversion préalable des obligations en actions.
Art. 9. Remboursement anticipé
9.1. Les obligations pourront être remboursées anticipativement à la demande des souscripteurs au pair à partir du
commencement de la quatrième année de souscription.
La demande de remboursement anticipé devra être faite par écrit avec un préavis de trois mois.
9.2. Au cas où une modification des lois fiscales du Grand-Duché de Luxembourg ou des traités auxquels le Grand-
Duché de Luxembourg est partie ou une modification de l’interprétation des lois ou traités par les autorités du Grand-
Duché de Luxembourg, modification entrant en vigueur après la date de l’émission, imposerait à l’emprunteur l’obli-
gation de payer des intérêts majorés, l’emprunteur se réserve le droit, moyennant un préavis de 3 mois au moins aux
souscripteurs de rembourser par anticipation la totalité de l’emprunt à un prix de remboursement correspondant au
montant d’émission des titres actualisés au taux de 7,5% per annum. Dans ce cas-ci, le montant à ajouter au montant
d’émission sera alors calculé sur base d’une année de 30 jours, comprenant 12 mois de 30 jours et dans le cas d’un mois
incomplet sur base du nombre de jours écoulés.
Art. 10. Echéance des obligations
A - Toutes les obligations viendront à échéance au plus tard le 30.03.2006.
B - OPHIR peut décider de proroger l’échéance des obligations, non encore converties jusqu’au 30.03.2010.
Cette décision doit être prise par la conseil d’administration avant le 01.01.2005 et être publiée au Mémorial.
Art. 11. Conversion en actions
A - Le conseil d’administration supprime le droit préférentiel des actionnaires de souscrire les actions représentant
le capital autorisé et réserve toutes les actions nouvelles aux obligataires qui auront souscrit avant le 31.08.96 et qui par
écrit auront sollicité la conversion, à raison de 1 action pour 1 obligation.
B - La décision du conseil d’administration s’impose aux porteurs d’obligations, de telle sorte que les obligations sur
lesquelles porte la décision sont converties d’office en actions.
C - Le conseil d’administration peut décider une conversion partielle des obligations à condition que celle-ci porte sur
mille obligations au moins.
D - En cas de conversion partielle, les obligations à convertir seront converties aux conditions terminées ci-après.
E - Le conseil d’administration peut décider la conversion des obligations jusqu’au 30.03.1999.
F - Chaque obligation de ITL 100.000,- (cent mille lires italiennes) sera convertie en 1 action de de ITL 100.000,- (cent
mille lires italiennes) chacune.
Le capital sera augmenté de ITL 100.000,- (cent mille lires italiennes) pour chaque obligation convertie.
Chapitre II - De la formation de la masse des obligations
Art. 12. Constitution des obligataires en masse
Les porteurs d’obligations émises conformément aux présents statuts jusqu’au 31.08.1996 forment une masse
organisée conformément aux dispositions des articles 86 et suivants de la loi et des dispositions ci-après.
Cette masse est désignée comme «masse des obligataires - émission 1996 ITL 1.500.000.000,- obligations émises au
taux de 7,5% et convertibles».
Art. 13. Droits des obligataires
Chaque porteur d’obligation exerce les droits suivants:
5912
1) Prendre connaissance au siège social de OPHIR, quinze jours avant l’assemblée générale, des documents suivants:
a. Bilan et compte des profits et pertes
b. Liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le portefeuille
c. Liste des actionnaires qui n’ont pas libéré leurs actions, avec indication du nombre de leurs actions et celle de leur
domicile
d. Rapport des commissaires
2) Assister aux assemblées générales des actionnaires de OPHIR, mais avec voix consultative seulement.
3) Assister aux assemblées générales de la masse des obligataires et y voter comme indiqué ci-après.
4) Si aucun représentant de la masse des obligataires n’est désigné comme il est dit ci-après, présenter une requête
au magistrat présidant la chambre d’arrondissement de et à Luxembourg pour désigner un ou plusieurs représentants
de la masse des obligataires comme il est dit à l’article 87 de la loi.
Art. 14. Exercice des droits des obligataires
Sauf les droits mentionnés aux alinéas 1, 2 et 4 de l’article 12 ci-dessus, chaque porteur d’obligations ne peut exercer
aucun droit direct à l’égard de la société; il ne peut exercer ses droits qu’au sein de l’assemblée générale de la masse.
Chapitre III - Des représentants de la masse des obligataires
Art. 15. Désignation du premier représentant de la masse des obligataires
Monsieur Bruno Fauque, administrateur de biens, demeurant à F-92600 Asnières, est désigné comme premier repré-
sentant de la masse des obligataires.
Art. 16. Remplacement du représentant de la masse des obligataires
En cas de fin du mandat du représentant de la masse des obligataires pour quelque cause que ce soit, l’assemblée
générale des obligataires désigne son ou ses successeurs.
Si l’assemblée des obligataires ne désigne pas un successeur dans un bref délai, celui-ci est désigné par le magistrat visé
à l’alinéa 4 de l’article 12, à la requête d’un porteur d’obligations, de OPHIR ou de tout tiers intéressé.
Art. 17. Révocation du représentant de la masse des obligataires
L’assemblée générale des obligataires peut révoquer les représentants. Ils peuvent être révoqués pour justes motifs
par le magistrat visé à l’article 13 ci-dessus.
Art. 18. Personnes qui ne peuvent être désignées comme représentants de la masse des obligataires
Ne peuvent être désignés comme représentants de la masse des obligataires:
1 - OPHIR.
2 - Les sociétés possédant dix pour cent du capital de OPHIR ou dont celle-ci possède dix pour cent du capital.
3 - Les sociétés éventuellement garantes des engagements de OPHIR.
4 - Les membres du conseil d’administration, les commissaires aux comptes, les réviseurs d’entreprises et les
préposés de OPHIR et des sociétés citées ci-dessus.
Art. 19. Pouvoirs du représentant de la masse des obligataires
A - Les représentants de la masse des obligataires:
1) Exécutent les décisions prises par l’assemblée générale des obligataires;
2) Acceptent, le cas échéant, pour le compte de la masse des obligataires les sûretés destinées à garantir la dette de
la société.
Ils peuvent donner mainlevée totale ou partielle des inscriptions d’hypothèques en cas de remboursement ou de
versement entre leurs mains du prix d’aliénation des biens à dégrever, de même qu’en cas de remboursement total ou
partiel des obligations;
3) Accomplissent les actes conservatoires des droits des obligataires;
4) Assistent aux opérations de tirage au sort des obligations et veillent à l’exécution régulière du plan d’amortis-
sement et au paiement des intérêts;
5) Représentent les obligataires dans toute faillite, sursis de paiement, concordat préventif de la faillite, gestion
contrôlée ou autres procédures analogues et y font toutes déclarations de créance au nom et dans l’intérêt des obliga-
taires et apportent la preuve de l’existence et du montant de leurs créances par toutes voies de droit;
6) Estent en justice, en demandant et en défendant au nom et dans l’intérêt des obligataires représentés, sans qu’il soit
nécessaire de les appeler en cause.
B - Le premier représentant de la masse jouira de tous les pouvoirs ci-dessus; toutefois, l’assemblée générale des
obligataires pourra restreindre ou élargir ces pouvoirs passé un délai de six mois à dater de la promulgation des présents
statuts.
C - L’assemblée générale des obligataires qui désigne les représentants de la masse en fixe librement les pouvoirs.
Art. 20. Emoluments des représentants de la masse des obligataires
L’assemblée générale des obligataires fixe les émoluments des représentants de la masse.
Toutefois, OPHIR peut demander la fixation et la révision comme il est dit ci-après.
Art. 21. Responsabilité des représentants de la masse des obligataires
La responsabilité des représentants de la masse des obligataires s’apprécie comme celle d’un mandataire salarié.
Chapitre IV - Frais encourus pour et par la masse des obligataires
Art. 22. Frais encourus pour et par la masse des obligataires
Les frais de convocation et de fonctionnement des assemblées générales des obligataires ainsi que les frais des actes
conservatoires accomplis par les représentants de la masse, sont supportés par OPHIR qui est tenue d’en faire l’avance.
5913
Les émoluments des représentants sont supportés par OPHIR. Celle-ci peut en demander la taxation au magistrat
présidant la chambre du tribunal d’arrondissement siégeant en matière commerciale à Luxembourg.
Les autres frais et dépenses décidés par l’assemblée ou exposés par les représentants demeurent à la charge des
obligataires sans préjudice du droit pour le tribunal saisi d’une contestation à laquelle les obligataires sont parties de les
joindre aux dépens du procès. L’assemblée détermine la manière dont ils seront couverts. Elle peut décider qu’ils seront
avancés par OPHIR mais retenus par elle sur les intérêts servis aux obligataires. En pareil cas, le montant de l’avance ne
peut excéder le dixième de l’intérêt net annuel. En cas de contestation sur l’opportunité ou le montant de l’avance, le
magistrat présidant la chambre du tribunal d’arrondissement siégeant en matière commerciale à Luxembourg statue sur
requête des représentants, les parties ayant été entendues ou dûment appelées.
Chapitre V - Assemblées générales des obligataires
Art. 23. Organes qui adressent la convocation des assemblées générales de obligataires
Les représentants de la masse des obligataires, le conseil d’administration ainsi que le commissaire ou le collège des
commissaires peuvent convoquer l’assemblée générale des obligataires.
Les représentants de la masse, lorsque l’avance des frais leur a été faite conformément à l’article 21 et les autres
organes doivent le faire dans un délai d’un mois lorsqu’ils en sont requis par les obligataires regroupant un vingtième des
obligations en circulation dont les titres font partie d’une même émission.
Art. 24. Obligataires auxquels la convocation est adressée
L’assemblée groupe les obligataires qui font partie d’une même masse. Toutefois, lorsqu’une question est commune
aux obligataires appartenant à plusieurs masses ceux-ci sont convoqués en assemblée unique.
Art. 25. Formes et délais des convocations
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites par des annonces insérées
deux fois à huit jours d’intervalle au moins et huit jours avant l’assemblée, dans le Mémorial et dans un journal de Luxem-
bourg.
Des lettres missives seront adressées huit jours avant l’assemblée, aux porteurs d’obligations nominatives, mais sans
qu’il doive être justifié de l’accomplissement de cette formalité.
Quand toutes les obligations sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recom-
mandées.
Art. 26. Preuve de la qualité d’obligataire
Chaque détenteur d’obligations au porteur doit les bloquer soit auprès de OPHIR, soit auprès d’une banque au
Grand-Duché ou à l’étranger un jour franc, au moins, avant la tenue de l’assemblée des obligataires.
En cas d’existence d’obligations nominatives, le registre visé à l’article 84 de la loi fait foi.
Art. 27. Présence et représentation aux assemblées des obligataires
Tous les obligataires ont, nonobstant toute disposition contraire, mais en se conformant aux conditions de l’émission
le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires. Le droit de vote attaché aux obligations est proportionnel à la
quotité du montant de l’emprunt qu’elles représentent. Chaque obligation donne droit à une voix au moins.
Peuvent assister à l’assemblée avec voix consultative les membres des organes de OPHIR ainsi que les personnes qui
y seraient autorisées par l’assemblée elle-même.
Celui qui s’est conformé aux prescriptions de la loi et aux conditions de l’émission, en vue de participer à l’assemblée
peut si son droit est contesté, prendre part au vote sur son admissibilité. Son mandataire, porteur d’une procuration
écrite, a le même droit.
OPHIR doit mettre à la disposition des obligataires au début de la réunion, un état des obligations en circulation.
Art. 28. Bureau de l’assemblée
L’assemblée est présidée par le représentant de la masse des obligataires; s’il en existe plusieurs, ils choisissent l’un
d’entre eux.
S’il n’existe pas de représentants de la masse des obligataires, ou s’ils sont absents, l’assemblée est présidée par le
doyen d’âge des obligataires; s’il refuse, par le plus âgé des autres obligataires.
Le porteur du plus grand nombre d’obligations remplit les fonctions de scrutateur.
Le président et le scrutateur désignent un secrétaire.
Art. 29. Feuille de présence et procès-verbal
Une feuille de présence comportant les nom, prénom et domicile ainsi que le nombre d’obligations détenues par
chaque personne et le nom du mandataire, est émargée par les obligataires présents et les mandataires de ceux repré-
sentés. Elle est signée ne varietur par les membres du bureau.
Un procès-verbal des délibérations et des décisions de l’assemblée est dressé et signé par les membres du bureau.
Art. 30. Pouvoirs de l’assemblée
L’assemblée peut:
1) Nommer ou révoquer dans les conditions prévues par l’article 87 de la loi, les représentants de la masse;
2) Révoquer les mandataires spéciaux, au cas où ils existent;
3) Décider des actes conservatoires à faire dans l’intérêt commun;
4) Modifier ou supprimer les sûretés particulières attribuées aux porteurs d’obligations;
8) Accepter la substitution aux obligations d’actions ou d’obligations d’autres sociétés;
9) Décider la constitution d’un fonds destiné à assurer la défense des intérêts communs;
10) Décider toutes autres mesures destinées à assurer la défense des intérêts communs des obligataires ou l’exercice
de leurs droits.
5914
Les décisions prévues par les N
o
5,6, 7 et 8 ne peuvent être prises que si le capital social est entièrement appelé. Dans
ces mêmes cas, ainsi que dans celui qui est prévu au N
o
4, l’assemblée ne peut statuer que sur le vu d’un état vérifié et
certifié par les commissaires ou les réviseurs d’entreprises résumant la situation active et passive de la société arrêtée à
une date qui ne peut être antérieure de plus de deux mois à la décision et accompagnée d’un rapport du conseil d’admi-
nistration justifiant les mesures proposées.
Lorsque la substitution d’actions aux obligations implique une augmentation du capital de la société, elle ne peut avoir
d’effet que si cette augmentation est décidée par l’assemblée générale des actionnaires trois mois au plus tard après la
décision de l’assemblée des obligataires sous réserve de l’augmentation de capital déjà décidée.
Les décisions prises sont publiées par extraits conformément à l’article 11bis de la loi.
Art. 31. Quorum et majorité
1) Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur les questions prévues par les N
o
1, 2 et 3 de l’article 29, les
décisions sont prises à la simple majorité des voix exprimées par les porteurs des titres représentés.
2) Dans les autres cas, l’assemblée ne peut valablement délibérer que si ses membres représentent la moitié au moins
du montant des titres en circulation.
Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibère
valablement quelle que soit la portion représentée du montant des titres en circulation.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les porteurs des titres représentés.
Art. 32. Pluralité d’assemblées générales
Lorsque la délibération est de nature à modifier les droits respectifs de plusieurs masses d’obligataires elle doit, pour
être valable, réunir dans chaque masse les conditions de présence et de majorité requises par l’article 30.
Chapitre VI - De la fin de la masse des obligataires
Art. 33. Fin de la masse des obligataires
La masse des obligataires prend fin:
1) Lorsqu’il n’existe plus d’obligations de l’émission, objet des présents statuts;
2) Lorsqu’après l’échéance, les porteurs sont appelés au remboursement et que les montants dus ont été consignés
comme prévu à l’article 94-7 de la loi.
Chapitre VII - Publicité
Art. 34. Publication
OPHIR procédera, conformément à la loi, à la publication des présents statuts et de leurs éventuelles modifications.
De même, OPHIR publiera au Mémorial les avis de paiement des intérêts, toute prorogation d’échéances et toute
conversion d’obligations en actions.
Signatures.
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 1996, vol. 487, fol. 75, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(00369/280/272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
OLYMPIA AMERIQUE CONSEIL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 49.513.
—
Le bilan au 31 mars 1996, enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 1997, vol. 488, fol. 24, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
<i>Extrait du registre des procès-verbauxi>
L’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 1
er
juillet 1996 a décidé de reporter à l’exercice suivant, la perte
de l’exercice arrêté au 31 mars 1996 qui s’élève à 11.197 LUF.
L’Assemblée a renouvelé le mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes pour une nouvelle période
d’un an se terminant à la prochaine assemblée générale ordinaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour OLYMPIA AMERIQUE CONSEIL S.A.i>
INTER MANAGEMENT SERVICES S.A.
Signatures
(00367/008/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
NETTOYAGE VITRES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 11, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 21.924.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 11 décembre 1996, vol. 304, fol. 1, case 9/2, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 janvier 1997.
Signature.
(00364/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
5915
NORTH STAR INVESTMENT SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 34B, rue Philippe II.
R. C. Luxembourg B 25.715.
—
Les comptes annuels aux 31 mars 1989, 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994, enregistrés à Luxembourg, le 27 décembre
1996, vol. 488, fol. 9, case 10, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier
1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 1997.
<i>Pour NORTH STAR INVESTMENT SERVICES S.A.i>
KPMG TAX CONSULTING
Signature
(00365/671/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
PARBAT FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 41.084.
Constituée par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 31 juillet 1992, acte publié
au Mémorial C n
o
560 du 1
er
décembre 1992.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 1996, vol. 488, fol. 16, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 1997.
<i>Pour PARBAT FINANCE S.A.i>
KPMG EXPERTS COMPTABLES
Signature
(00373/537/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
PARFINEX, PARTICIPATIONS ET FINANCEMENTS EXTERIEURS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 32, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 48.938.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 1996, vol. 486, fol. 99, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 1996.
<i>Pour PARFINEX S.A.i>
F. Goffin
<i>Administrateur-Déléguéi>
(00376/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
PARIS-CHIC S.A., Société Anonyme.
Siège social: Esch-sur-Alzette.
R. C. Luxembourg B 4.369.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trois décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PARIS CHIC S.A., ayant sont siège
social à Esch-sur-Alzette, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 4.369,
constituée sous la forme d’une société à responsabilité limitée suivant acte sous seing privé en date du 6 mars 1949,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 35 du 7 mai 1949. Les statuts de la société
ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 20 septembre 1994, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 54 du 2 février 1995 par lequel la société a été transformée
en société anonyme.
L’Assemblée est ouverte à quatorze heures quinze sous la présidence de Madame Mathilde Lefebvre, avocat,
demeurant à Bruxelles,
qui désigne comme secrétaire, Madame Maggy Strauss, employée privée, demeurant à Garnich.
L’Assemblée choisit comme scrutateur, Madame Christine De Ridder, avocat, demeurant à Bruxelles.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. - Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
- Modification de la date de l’assemblée générale annuelle de la société pour la fixer au deuxième vendredi du mois
de mai à quatorze heures.
II. - Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataies des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
5916
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
III. - Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. - Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier la date de la tenue de l’assemblée générale annuelle et de la fixer au deuxième
vendredi du mois de mai à quatorze heures.
En conséquence, le premier alinéa de l’article 16 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 16. Premier alinéa. L’assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de mai à quatorze
heures au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.»
Pus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comaprants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: M. Lefebvre, M. Strauss, C. de Ridder, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1996, vol. 94S, fol. 79, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 1996.
F. Baden.
(00374/200/56) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
PARIS-CHIC S.A., Société Anonyme.
Siège social: Esch-sur-Alzette.
R. C. Luxembourg B 4.369.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 1997.
F. Baden.
(00375/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
POLYGRAM S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1643 Luxembourg, 2, rue de la Grève.
R. C. Luxembourg B 31.293.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the fourth od December.
Before Us, Maître Frank Baden, notary residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of POLYGRAM S.A., a société anonyme, having its
registered office in Luxembourg, (R. C. Luxembourg B 31.293), incorporated pursuant to a notarial deed on the 8th of
August 1989, published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, number 1 of January 2nd, 1990.
The Articles of Incorporation have been modified pursuant to a notarial deed on March 8th, 1991, published in the
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, number 322 of August 26, 1991.
The meeting was opened at 2.00 p.m. with Mr Charles Lahyr, docteur en droit, residing in Esch-sur-Alzette in the
chair,
who appointed as secretary Ms Vita Rotolo, secretary, residing in Dudelange.
The meeting elected as scrutineer Mr Paul Marx, docteur en droit, residing in Esch-sur-Alzette.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I.- That the agenda of the meeting is the following:
1. Increase of capital to the extent of NLG 1,800,000 in order to raise it from its present amount of NLG 2,700,000
to NLG 4,500,000 by the issue and the creation of 1,800 fresh shares with a par value of NLG 1,000 each, having the
same rights and obligations as the shares extant.
2. Waiver, by the minority shareholder, of his preferential subscription right and subscription and payment to the
extent of 100 % of the fresh shares by the majority shareholder by a contribution in cash of NLG 1,800,000.-.
3. Subsequent amendment of the first paragraph of article 3 of the Articles of Association.
4. Transfer of the registered office from L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie to L-1643 Luxembourg, 2,
rue de la Grève.
5917
II.- That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the rep-
resented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same
time with the registration authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialled ne varietur by the appearing parties, will also remain annexed
to the present deed.
III.- That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting,
no convening notices were necessary.
IV.- That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly
deliberate on all the items of the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, passed unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to increase the share capital by one million and eight hundred thousand Netherlands Guilders
(1,800,000.- NLG) to bring it from its present amount of two million and seven hundred thousand Netherlands Guilders
(2,700,000.- NLG) to four million and five hundred thousand Netherlands Guilders (4,500,000.- NLG) by the issue and
the creation of one thousand and eight hundred (1,800) new shares with a par value of one thousand Netherlands
Guilders (1,000.- NLG) each.
The general meeting admits the company POLYGRAM HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., having its registered office
in Luxembourg to the subscription of the one thousand and eight hundred (1,800) new shares; the other shareholder
declares to waive his preferential subscription right.
<i>Subscription and payment i>
The one thousand and eight hundred (1,800) new shares are then subscribed by the majority shareholder
POLYGRAM HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., previously named,
here represented by Mr Charles Lahyr, previously named,
by virtue of two proxies given in Zurich and Luxembourg, on November 27th and 28th, 1996,
which will remain annexed to the present deed.
All the new shares so subscribed to have been paid up in cash, so that the amount of one million and eight hundred
thousand Netherlands Guilders (1,800,000.- NLG) is at the disposal of the Company, as has been proved to the under-
signed notary.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution, Article 3 of the Articles of Incorporation is amended and now reads as
follows:
«Art. 3. The corporate capital is fixed at four million and five hundred thousand Netherlands Guilders (4,500,000.-
NLG), divided into four thousand and five hundred (4,500) shares of one thousand Netherlands Guilders (1,000.- NLG)
each.
The shares may be registered or bearer shares, at the option of the holder, except those shares for which the Law
prescribes the registered form.
The corporation’s shares may be created, at the owner’s option, in certificates representing singles shares or two or
more shares.
The company can proceed to the repurchase of its own shares within the bonds laid down by the law.
Should the corporate share capital be increased, the rights attached to the new shares will be the same as those
enjoyed by the old shares.»
<i>Third resolutioni>
The meeting decides to transfer the registered office from L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie to
L-1643 Luxembourg, 2, rue de la Grève.
<i>Estimation of costsi>
The aggregate amount of costs, expenditures, remunerations or expenses in any form whatever, which the company
incurs or for which it is liable by reason of this increase of capital, is approximately four hundred and twenty thousand
francs (420,000.- Frs).
There being no further business, the meeting is terminated.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English followed by a French version; at the request of the appearing persons and in case of divergences between the
English and the French texts, the English version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing all known to the notary by their names, first names, civil
status and residences, the members of the board signed together with the notary the present deed.
Follows the French translation of the foregoing text:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatre décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme POLYGRAM S.A., ayant son siège social
à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 31.293, constituée
5918
suivant acte notarié le 8 août 1989, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 1 du 2
janvier 1990. Les statuts ont été modifiés suivant acte notarié du 8 mars 1991, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations, numéro 322 du 26 août 1991.
L’Assemblée est ouverte à quatorze heures sous la présidence de Monsieur Charles Lahyr, docteur en droit,
demeurant à Esch-sur-Alzette,
qui désigne comme secrétaire, Madame Vita Rotolo, secrétaire, demeurant à Dudelange.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Paul Marx, docteur en droit, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation de capital social à concurrence de NLG 1.800.000, de manière à le porter de son montant actuel de
NLG 2.700.000 à NLG 4.500.000, par l’émission et la création de 1.800 actions nouvelles d’une valeur nominale de
NLG 1.000 chacune ayant les mêmes droits et obligations que les actions existantes.
2. Renonciation de l’actionnaire minoritaire à son droit de souscription préférentielle et libération à 100 % des actions
nouvelles par l’actionnaire majoritaire par un apport en espèces de NLG 1.800.000.
3. Modification afférente du premier paragraphe de l’article 3 des statuts.
4. Transfert du siège social de L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie à L-1643 Luxembourg, 2, rue de la
Grève.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence d’un million huit cent mille florins hollandais
(1.800.000,- NLG), pour le porter de son montant actuel de deux millions sept cent mille florins hollandais (2.700.000,-
NLG) à quatre millions cinq cent mille florins hollandais (4.500.000,- NLG), par la création et l’émission de mille huit
cents (1.800) actions nouvelles de mille florins hollandais (1.000,- NLG) chacune.
L’Assemblée admet la société POLYGRAM HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
à la souscription des mille huit cents (1.800) actions nouvelles, l’autre actionnaire renonçant à son droit de souscription
préférentiel.
<i>Souscription et libérationi>
Les mille huit cents (1.800) actions nouvelles sont souscrites à l’instant même par la société POLYGRAM HOLDING
(LUXEMBOURG) S.A., prénommée,
ici représentée par Monsieur Charles Lahyr, prénommé,
en vertu de deux procurations sous seing privé données à Zurich et à Luxembourg, le 27 et 28 novembre 1996,
lesquelles resteront annexées aux présentes.
Les mille huit cents (1.800) actions nouvelles ainsi souscrites sont entièrement libérées par un versement en espèces,
de sorte que la somme d’un million huit cent mille florins hollandais (1.800.000,- NLG) se trouve à la libre disposition de
la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire soussigné, qui le constate expressément.
<i>Deuxième resolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’article 3 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 3. Le capital social est fixé à quatre millions cinq cent mille florins hollandais (4.500.000,- NLG), représenté par
quatre mille cinq cents (4.500) actions d’une valeur nominale de mille florins hollandais (1.000,- NLG) chacune.
Les actions sont au porteur ou nominatives, au choix de l’actionnaire, excepté pour celles dont la loi prescrit la forme
nominative.
Les actions peuvent être créées, au choix du propriétaire, en certificats représentant des titres unitaires ou deux ou
plusieurs titres.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
En cas d’augmentation du capital, les droits attachés aux nouvelles actions seront identiques à ceux des anciennes
actions.»
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de transférer le siège social de L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie à
L-1643 Luxembourg, 2, rue de la Grève.
5919
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital, approximativement
à la somme de quatre cent vingt mille francs (420.000,- Frs).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, constate qu’à la demande des comparants, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française; à la demande des mêmes comparants et en cas de diver-
gences entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par ses nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Lahyr, V. Rotolo, P. Marx, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1996, vol. 94S, fol. 80, case 7. – Reçu 330.719 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 janvier 1997.
F. Baden.
(00379/200/176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
POLYGRAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1643 Luxembourg, 2, rue de la Grève.
R. C. Luxembourg B 31.293.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 1997.
F. Baden.
(00380/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
POSAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 34.954.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 1996, vol. 487, fol. 100, case 11, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Copie sincère et conforme
POSAL S.A.
T. Braun
M. Hodler
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(00381/008/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
POSAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 34.954.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 5 juin 1996i>
La démission de Madame Karen Egger, de son poste d’Administrateur, est ratifiée. Pleine et entière décharge est
octroyée à cette dernière pour l’exécution de son mandat.
Le mandat d’Administrateur de
MM. Mario Hodler, administrateur de sociétés, Küsnacht (Suisse);
Théo Braun, ingénieur commercial et de gestion, Luxembourg;
Urs Hodler, administrateur de sociétés, Genève (Suisse)
venant à échéance lors de cette Assemblée, est renouvelé pour une nouvelle période de 6 ans, jusqu’à l’Assemblée
Générale Statutaire de 2002.
Le Commissaire aux Comptes,
Monsieur Giovanni Pompei, employé privé, Kayl
dont le mandat vient à échéance lors de cette Assemblée, est remplacé par
EURAUDIT, S.à r.l., Luxembourg,
pour une période de 1 an, jusqu’à l’Assemblée Générale Statutaire de 1997.
Certifié sincère et conforme
POSAL S.A.
T. Braun
M. Hodler
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 1996, vol. 487, fol. 100, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(00382/008/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
5920
PATIMA ELECTRO CENTER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7766 Bissen, 66, route de Colmar.
R. C. Luxembourg B 25.207.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Wiltz, le 2 janvier 1997, vol. 168, fol. 61, case 8, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 6 janvier 1997.
<i>Pour la sociétéi>
<i>PATIMA ELECTRO CENTER, S.à r.l.i>
(00377/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
PNEUACT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 20, rue de Hollerich.
R. C. Luxembourg B 54.474.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 janvier 1997i>
Monsieur Stefano Scamarda, administrateur de sociétés, demeurant à Motta Visconti - Italy - a été nommé nouvel
administrateur en remplacement de Monsieur Pasquale Citro. Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale de
l’an 2001.
Certifié sincère et conforme
PNEUACT S.A.
<i>Administrateuri>
S. Scamarda
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 1997, vol. 488, fol. 29, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(00378/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
PROGRAMME 3 PATENT HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 33.665.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Annuelle du 5 octobre 1993i>
Il en résulte que la démission de Messieurs W. G. Boustred et de L. Boyd a été acceptée avec effet le 5 octobre 1993.
Signature
<i>Secrétairei>
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 1996, vol. 487, fol. 100, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(00387/028/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
PROGRAMME 3 PATENT HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 33.665.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 8 novembre 1995i>
Il en résulte que la démission de Dr. V. Lehman en tant qu’administrateur de la société a été acceptée avec effet à ce
jour et que Dr. R. Ostertag a été nommé administrateur de la société avec effet à ce jour.
Signature
<i>Secrétairei>
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 1996, vol. 487, fol. 100, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(00388/028/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
PROFAM FINANZ HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Hobscheid, 9, rue Hiehl.
R. C. Luxembourg B 41.619.
—
Le bilan au 31 décembre 1992, enregistré à Luxembourg, le 9 janvier 1997, vol. 488, fol. 27, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 1995.
<i>Pour PROFAM FINANZ HOLDING S.A.i>
Signature
<i>L’administrateur-déléguéi>
(00384/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
5921
PROFAM FINANZ HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Hobscheid, 9, rue Hiehl.
R. C. Luxembourg B 41.619.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 1997, vol. 488, fol. 27, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 1995.
<i>Pour PROFAM FINANZ HOLDING S.A.i>
Signature
<i>L’administrateur-déléguéi>
(00385/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
PROFAM FINANZ HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Hobscheid, 9, rue Hiehl.
R. C. Luxembourg B 41.619.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 1997, vol. 488, fol. 27, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 1995.
<i>Pour PROFAM FINANZ HOLDING S.A.i>
Signature
<i>L’administrateur-déléguéi>
(00386/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
PREMIUM GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 31.664.
—
Les bilans aux 31 décembre 1993, 31 décembre 1994 et 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 31
décembre 1996, vol. 488, fol. 22, case 4, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6
janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 1997.
<i>Pour PREMIUM GROUP S.A.i>
FIDUCIAIRE FORIG, Société civile
Signature
(00383/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
REAAL REASSURANTIE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 45.866.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le onze décembre.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme REAAL REASSURANTIE S.A.,
avec siège social à Luxembourg, 25B, boulevard Royal, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
section B, numéro 45.866, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 13 décembre 1993,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 55 du 9 février 1994.
La séance est ouverte à 10.00 heures, sous la présidence de Monsieur Hermanus Van Den Hoogen, administrateur,
demeurant à (NL) Voerden,
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Michel Dethier, président du conseil d’administration,
demeurant à (B) Embourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Vincent Demeuse, administrateur, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ayant été ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1) Augmentation du capital social à concurrence de 2.000.000,- NLG, pour le porter de son montant actuel de
3.000.000,- NLG à 5.000.000,- NLG, par la création et l’émission de 200 actions nouvelles d’une valeur nominale de
10.000,- NLG chacune.
Souscription et libération des actions nouvellement créées par les anciens actionnaires au prorata de leur partici-
pation dans le capital social.
2) Modification subséquente du premier alinéa de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le point
1 de l’ordre du jour.
II) Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire instrumentaire,
restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
5922
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentaire.
III) Qu’il résulte de ladite liste de présence que les trois cents (300) actions représentatives de l’intégralité du capital
social de trois millions de florins (3.000.000,- NLG) sont représentées à la présente assemblée, de sorte qu’il a pu être
fait abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués
et déclarant par ailleurs avoir eu parfaitement connaissance de l’ordre du jour.
IV) Que la présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur son ordre du
jour.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, celle-ci passe à l’ordre du jour.
Après délibération, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes qui ont été adoptées à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assembée générale décide d’augmenter le capital social à concurrence de deux millions de florins (2.000.000,- NLG),
pour le porter de son montant actuel de trois millions de florins (3.000.000,- NLG) à cinq millions de florins
(5.000.000,- NLG), par la création et l’émission de deux cents (200) actions nouvelles, d’une valeur nominale de dix mille
florins (10.000,- NLG) chacune.
<i>Souscription et libération i>
Les deux cents (200) actions nouvellement créées ont été entièrement souscrites et intégralement libérées en
espèces par les anciens actionnaires, tels qu’ils sont indiqués sur la liste de présence, en proportion de leur participation
actuelle dans le capital social, de sorte que la somme de deux millions de florins (2.000.000,- NLG) se trouve dès
maintenant à la libre et entière disposition de la société, la preuve en ayant été fournie au notaire instrumentaire qui le
constate expressément. L’assemblée générale décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts pour le
mettre en concordance avec la résolution qui précède et de lui donner dorénavant la teneur suivante:
«Art. 5. Alinéa 1
er
. Le capital social est fixé à cinq millions de florins (5.000.000,- NLG), représenté par cinq cents
(500) actions d’une valeur nominale de dix mille florins (10.000,- NLG) chacune, entièrement libérées.»
<i>Evaluation des frais i>
Pour les besoins de l’enregistrement l’augmentation de capital de deux millions de florins (2.000.000,- NLG) est
évaluée à trente-six millions sept cent soixante-six mille cinq cents francs luxembourgeois (36.766.500,- LUF).
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital, s’élève à approximativement quatre cent
soixante mille francs luxembourgeois (460.000,- LUF).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 10.30 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: H. Van den Hoogen, M. Dethier, V. Demeuse, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 1996, vol. 95S, fol. 14, case 11. – Reçu 367.665 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 20 décembre 1996.
P. Frieders.
(00389/212/73) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
REAAL REASSURANTIE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 45.866.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 décembre 1996.
P. Frieders.
(00390/212/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
ROGIAN FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 39.193.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence alors à Mersch et maintenant à Hesperange, en date du
18 décembre 1991, acte publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, no 270 du 20 juin 1992.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 1996, vol. 488, fol. 3, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ROGIAN FINANCE S.A.i>
KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
(00397/528/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
5923
ROC INTERNATIONAL, Société à responsabilité limitée.
Au capital social de 10.000.000,- LUF.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 12.997.
—
EXTRAITS
Aux termes des résolutions de l’associé unique en date du 28 juin 1996, après avoir pris connaissance de la démission
de ses fonctions de gérant de la société, présentée par Monsieur Thibault Ponroy, l’associé unique, tout en exprimant à
Monsieur Thibault Ponroy ses remerciements pour les services rendus à la société, accepte cette démission et accorde
à Monsieur Thibault Ponroy décharge pleine et entière pour l’exercice de son mandat jusqu’à ce jour.
L’associé unique nomme en qualité de gérant de la société:
Madame Georgia Garinois, Directeur de sociétés, demeurant à F-78110 Le Vesinet.
Le mandat du gérant ainsi nommé, ainsi que celui de Madame Catherine Turk, gérant en fonction, viendront à
échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2000.
Les deux gérants disposent des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances
et pour faire et autoriser les actes et opérations relatifs à son objet.
Sauf délégation spéciale de signature, la société sera engagée en toutes circonstances par la signature individuelle d’un
gérant.
Suivant résolution du 25 septembre 1996, l’associé unique a décidé de distribuer un dividende au titre de l’exercice
1995, d’un montant de cinq millions cinq cent mille francs luxembourgeois (5.500.000,- LUF), par prélèvement sur les
résultats reportés de la société.
A la suite de cette distribution, l’affectation des résultats de la société se présente comme suit:
Affectation
Origine
Résultats reportés ……………………………………………………………………………………………………………………………
8.432.618,- LUF
Dividende ………………………………………………………………………………………………………
5.500.000,- LUF
Report à nouveau…………………………………………………………………………………………
2.932.618,- LUF
8.432.618,- LUF
8.432.618,- LUF
Pour extraits conformes
ROC INTERNATIONAL
Société à responsabilité limitée
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 1997, vol. 488, fol. 28, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(00392/546/36) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
RESIDENCE UM ROUDEN ECK, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 32, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 44.464.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une décision unanime des associés du 28 octobre 1996, que:
- Monsieur Philippe Risch a démissionné de son poste de gérant;
- la société est engagée par un gérant unique, qui peut engager la société par sa seule signature dans le cadre de la
gestion journalière, y compris pour signer au nom et pour le compte de la société les actes de vente des lots situés dans
la résidence um Rouden Eck à Hobscheid;
- est nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Alain Hotermans, employé privé, demeurant à Lustin.
Luxembourg, le 31 octobre 1996.
<i>Pour RESIDENCE UM ROUDEN ECK, S.à r.l.i>
FIDUCIAIRE HOFFMANN RANSQUIN THILLENS
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 1996, vol. 486, fol. 99, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(00394/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
BURFELD S.A., Société Anonyme.
—
EXTRAIT
Il est porté à la connaissance du public, que le siège social de la société BURFELD S.A., actuellement établi à Luxem-
bourg, 4, rue Béatrix de Bourbon, est dénoncé avec effet immédiat.
<i>Le domiciliataire.i>
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 1997, vol. 489, fol. 97, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08721/277/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 1997.
5924
READ, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 11, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 45.083.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 16 décembre 1996, vol. 487, fol. 73, case 6,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Luxembourg, le 3 janvier 1997.
<i>Pour READ, S.à r.l.i>
(00391/720/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
REIG GLOBAL MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 51.652.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 4 janvier 1997, vol. 488, fol. 27, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Décision de l’assemblée générale ordinairei>
L’Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividende et d’affecter le bénéfice de l’exercice (ESP 665.780,-)
comme suit:
- ESP 34.000 à la réserve légale;
- ESP 631.780 au report à nouveau.
<i>Conseil d’Administrationi>
Mme Anne de la Vallée Poussin;
MM. Josep Garcia Nebot;
Oriol Ribas Duro;
Janos Lux.
<i>Commissaire aux comptesi>
PRICE WATERHOUSE.
Luxembourg, le 27 décembre 1996.
BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD LUXEMBOURG
Société Anonyme
P. Visconti
L. Grégoire
<i>Mandataire Commerciali>
<i>Sous-Directeuri>
(00393/010/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
COEUR D’ITALIE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4041 Esch-sur-Alzette, 17, rue du Brill.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 30 décembre 1996, vol. 305, fol. 16, case 9, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 2 janvier 1997.
Signatures
(00395/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
SALON DE COIFFURE DIANA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3730 Rumelange, 60, Grand-rue.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 30 décembre 1996, vol. 305, fol. 16, case 8, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Rumelange, le 2 janvier 1997.
Signatures
(00399/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
WORLDWIDE EXCHANGE S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 50.714.
—
– Démission avec effet immédiat de IMACORP S.A. et IMACORP TRANSNATIONAL LTD de leur poste d’admi-
nistrateur.
– Démission avec effet immédiat de Monsieur Frank Marquilie de son poste de commissaire aux comptes.
– Le siège social de la société n’est plus situé à IMACORP BUSINESS CENTRE, 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxem-
bourg.
Le 28 février 1997.
IMACORP S.A.
Société Fiduciaire
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 1997, vol. 490, fol. 7, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09110/700/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 1997.
5925
RICHEBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 51.693.
—
Le bilan au 30 juin 1996, enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 1997, vol. 488, fol. 25, case 4, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(00396/520/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
CITRUS DEVELOPMENT CORPORATION HOLDING S.A., Société Anonyme.
CLUB 51, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
COLUMBUS TRUST S.A., Société Anonyme.
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE TECHNOLOGIE POUR LA SANTE S.A., Société Anonyme.
CONSOLIDATED BULLS S.A., Société Anonyme.
CONSTRUCTION INSPECTION & MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
—
CLOTURE DE LIQUIDATIONS
Par jugement du 22 février 1996, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en
matière commerciale, après avoir entendu Monsieur le Juge Commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le
Ministère Public en leurs conclusions, a déclaré closes pour insuffisance d’actif les opérations de liquidation des sociétés
suivantes:
– CITRUS DEVELOPMENT CORPORATION HOLDING S.A., Société Anonyme.
– CLUB 51, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
– COLUMBUS TRUST S.A., Société Anonyme.
– COMPAGNIE INTERNATIONALE DE TECHNOLOGIE POUR LA SANTE S.A., Société Anonyme.
– CONSOLIDATED BULLS S.A., Société Anonyme.
– CONSTRUCTION INSPECTION & MANAGEMENT S.A., Société Anonyme,
et a mis les frais à la charge du Trésor.
Fait à Luxembourg, le 14 août 1996.
Pour extrait conforme
M
e
Gabriel Blanc
<i>Le liquidateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 16 août 1996, vol. 483, fol. 74, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(09117/999/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 1997.
S.N. IMMOBILIEN, GmbH, Société à responsabilité limitée.
NEDUCO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
NAUTILUS HOLDING S.A., Société Anonyme.
—
CLOTURE DE LIQUIDATIONS
Par jugements rendus en date du 16 janvier 1997, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre,
siégeant en matière commerciale, après avoir entendu Madame le Juge Commissaire, Elisabeth Capesius en son rapport
oral, le liquidateur, Maître Dieter Grozinger de Rosnay, avocat-avoué et le Ministère Public en leurs conclusions, a
déclaré closes pour insuffisance d’actif les opérations de liquidation des sociétés suivantes:
– S.N. IMMOBILIEN, GmbH, Société à responsabilité limitée.
– NEDUCO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
– NAUTILUS HOLDING S.A., Société Anonyme.
et a mis les frais à la charge du Trésor.
Pour extrait conforme
D. Grozinger de Rosnay
<i>Le liquidateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 21 janvier 1997, vol. 488, fol. 86, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09118/999/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 1997.
METTLER SERVICE BUND LUXEMBURG, GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3391 Peppange, 10A, rue Alex Federspiel.
—
Le soussigné Marcel Gentili donne par la présente sa démission au poste de gérant technique de la société METTLER
SERVICE BUND LUXEMBURG, GmbH, avec effet immédiat.
Peppange, le 13 février 1997.
M. Gentili.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 14 février 1997, vol. 305, fol. 63, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(09038/999/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 1997.
5926
MERCURY EQUIPMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R. C. Luxembourg B 33.589.
—
Par la présente, nous avons l’honneur, en notre qualité de propriétaire de l’immeuble sis à L-2633 Senningerberg, 10,
route de Trèves, de dénoncer le siège social de la société MERCURY EQUIPMENT, S.à r.l., inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg numéro B 33.589, au 10, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, avec effet
immédiat.
Le 26 février 1997.
FIRST INDUSTRIAL S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 1997, vol. 490, fol. 6, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09036/999/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 1997.
MERCURY EQUIPMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R. C. Luxembourg B 33.589.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une lettre adressée en date du 2 février 1997 par Monsieur Fabrice Zeleniuc, employé privé, demeurant à
L-5471 Wellenstein, 15, route de Remich, à la société MERCURY EQUIPMENT, S.à r.l., ayant son siège social à L-2633
Senningerberg, 10, route de Trèves, que celui-ci a démissionné en sa qualité de gérant avec effet immédiat.
Luxembourg, le 24 février 1997.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 1997, vol. 490, fol. 6, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09037/999/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 1997.
PSEG S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 23.735.
—
Suivant lettre du 31 décembre 1996, le commissaire aux comptes, FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS, s’est démis
de sa fonction avec effet immédiat.
Suivant lettre de la même date, le siège fixé jusqu’alors au 6, place de Nancy, L-2212 Luxembourg, est dénoncé avec
effet immédiat.
Suivant lettre du 31 décembre 1996, les administrateurs, Monsieur Marc Hilger et Monsieur Daniel Antony, démis-
sionnent de leur fonction avec effet immédiat.
Réquisition aux fins de modification de l’inscription de la société auprès du registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg et aux fins de la publication au Mémorial.
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 1997, vol. 490, fol. 3, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08820/592/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 1997.
SOCIETE LUXEMBOURGEOISE ETAM, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 1.498.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trois décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SOCIETE LUXEMBOUR-
GEOISE ETAM, ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
sous le numéro B 1.498, constituée suivant acte notarié en date du 20 août 1931, publié au Mémorial C, Recueil Spécial,
n° 63 du 14 septembre 1931 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné
en date du 21 mars 1991, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, n° 357 du 2 octobre 1991.
L’assemblée est ouverte à quatorze heures sous la présidence de Madame Mathilde Lefebvre, avocat, demeurant à
Bruxelles,
qui désigne comme secrétaire, Madame Maggy Strauss, employée privée, demeurant à Garnich.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Madame Christine De Ridder, avocat, demeurant à Bruxelles.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentant dacter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
– Modification de la date de l’assemblée générale annuelle de la société pour la fixer au deuxième vendredi de mai à
seize heures quarante-cinq.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée ne
5927
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau,
restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes, les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant, par ailleurs, avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée décide de modifier la date de la tenue de l’assemblée générale annuelle et de la fixer au deuxième
vendredi du mois de mai à seize heures quarante-cinq.
En conséquence, l’article 17 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 17. L’assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de mai à seize heures quarante-cinq
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: M. Lefebvre, M. Strauss, C. De Ridder, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1996, vol. 94S, fol. 79, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 1996.
F. Baden.
(00408/200/54) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
SOCIETE LUXEMBOURGEOISE ETAM, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 1.498.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 1996.
F. Baden.
(00409/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
S.A. SHAKA INVEST, Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 34.903.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire des actionnairesi>
<i>du 1i>
<i>eri>
<i>mars 1996i>
A l’unanimité, les résolutions suivantes sont prises, avec effet rétroactif au 13 juin 1995:
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une nouvelle période de 6 ans:
a) Monsieur Fernand Toussaint,
administrateur de sociétés et président du conseil d’administration de ladite société,
demeurant à Calle Santa Maria 40, Mecina Bombaron, Province de Grenade / Espagne;
b) Madame Bernadette Goossens,
administrateur de sociétés,
demeurant à Calle Santa Maria 40, Mecina Bombaron, Province de Grenade / Espagne;
c) Monsieur Joseph Treis,
expert-comptable, réviseur d’entreprises,
demeurant à Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
Le mandat de commissaire de LUX-AUDIT S.A., avec siège à Luxembourg, est également renouvelé pour un terme
de 6 ans.
Luxembourg, le 18 mars 1996.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour S.A. SHAKA INVESTi>
FIDUCIAIRE JOSEPH TREIS
Enregistré à Luxembourg, le 21 mars 1996, vol. 477, fol. 74, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(00402/601/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
5928
SIAF, Société à responsabilité limitée.
Capital: 30.000.000,- LUF.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 14.599.
Constituée par-devant Maître Joseph Kerschen, alors notaire de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 19 novembre
1976, acte publié au Mémorial C, n° 7 du 10 janvier 1977, modifiée suivant acte reçu sous seing privé en date du
18 février 1977, acte publié au Mémorial C, n° 91 du 6 septembre 1977, modifiée par-devant Maître Gérard Lecuit,
notaire de résidence alors à Mersch, et maintenant à Hesperange, en date du 21 juillet 1989, acte publié au
Mémorial C, n° 385 du 22 décembre 1989, modifiée par-devant le même notaire en date du 1
er
décembre 1995,
acte publié au Mémorial C, n° 99 du 26 février 1996.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 1996, vol. 488, fol. 3, case 5, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SIAFi>
KPMG Experts comptables
Signature
(00403/537/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
SOCIETE EUROPEENNE DE LITTERATURE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 14.051.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 1996, vol. 488, fol. 15, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Copie sincère et conforme
SOCIETE EUROPEENNE DE LITTERATURE S.A.
R. De Waha
N. Lang
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(00404/008/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
SOCIETE EUROPEENNE DE LITTERATURE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 14.051.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale statutaire du 23 octobre 1996i>
Le bénéfice total de l’exercice au 31 décembre 1995, s’élevant à LUF 168.909.079,-, est entièrement reporté à
nouveau.
La démission de Monsieur Giovanni Pompei de son poste de commissaire aux comptes, pour des raisons person-
nelles, est acceptée. Pleine et entière décharge lui est accordée.
H.R.T. REVISION, S.à r.l., ayant son siège social à Luxembourg, est nommée commissaire aux comptes en son rempla-
cement; son mandat viendra à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de 1997.
Extrait sincère et conforme
SOCIETE EUROPEENNE DE LITTERATURE S.A.
R. De Waha
N. Lang
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 1996, vol. 488, fol. 15, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(00405/008/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
SOCIETE INTERNATIONALE DE PUBLICITE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 14.052.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 1996, vol. 488, fol. 15, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Copie sincère et conforme
SOCIETE INTERNATIONALE DE PUBLICITE S.A.
A. Angelsberg
T. Braun
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(00406/008/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
5929
SOCIETE INTERNATIONALE DE PUBLICITE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 14.052.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale statutaire du 4 novembre 1996i>
L’assemblée accepte la démission de Monsieur Lucien Dalscheid de son poste d’administrateur et remercie ce dernier
pour les services tout à fait éminents qu’il a rendus pendant la durée de son mandat. Pleine et entière décharge lui est
accordée.
Monsieur Norbert Lang, employé privé, demeurant à Bertrange, est nommé administrateur en son remplacement;
son mandat viendra à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de l’an 2000.
Par ailleurs, la démission de Monsieur Giovanni Pompei de son poste de commissaire aux comptes, pour des raisons
personnelles, est acceptée. Pleine et entière décharge lui est accordée.
H.R.T. REVISION, S.à r.l., ayant son siège social à Luxembourg, est nommée commissaire aux comptes en son rempla-
cement; son mandat viendra à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de 1997.
Extrait sincère et conforme
SOCIETE INTERNATIONALE DE PUBLICITE S.A.
A. Angelsberg
T. Braun
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 1996, vol. 488, fol. 15, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(00407/008/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 20.820.
Constituée par-devant Maître Marc Elter, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 16 septembre 1983, sous
la dénomination de LAMASTRE HOLDING, acte publié au Mémorial C, n° 304 du 2 novembre 1983, modifiée par-
devant le même notaire en date du 29 décembre 1983, acte publié au Mémorial C, n° 36 du 9 février 1984, modifiée
par-devant le même notaire en date du 30 novembre 1984, acte publié au Mémorial C, n° 8 du 10 janvier 1985,
modifiée par-devant le même notaire en date du 5 octobre 1990, acte publié au Mémorial C, n° 114 du 9 mars
1991, modifié par-devant le même notaire en date du 3 mars 1993, acte publié au Mémorial C, n° 240 du 24 mai
1993.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 1996, vol. 488, fol. 3, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DEi>
<i>PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT S.A.i>
KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
(00410/528/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
TAVERNE GUSTY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 5.260.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 31 décembre 1996, vol. 488, fol. 19, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 1996.
S. Schares.
(00414/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
THE CAROUSEL PICTURE COMPANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R. C. Luxembourg B 50.829.
—
RECTIFICATIF
Les comptes annuels corrigés au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 16 décembre 1996, vol. 487, fol.
73, case 6, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 1997.
<i>Pour THE CAROUSEL PICTURE COMPANY, S.à r.l.i>
(00415/720/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
5930
SOMINAG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 19.402.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Mersch, en date du 10 mai 1982,
acte publié au Mémorial C, n° 189 du 6 août 1982.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 1996, vol. 488, fol. 3, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SOMINAG S.A.i>
KPMG Financial Engineering
Signature
(00413/528/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
TRANSATLANTIC EQUITY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 19.557.
Constituée par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Mersch, en date du 7 juillet 1982, acte publié
au Mémorial C, n° 248 du 13 octobre 1982, modifiée par-devant le même notaire le 9 juillet 1985, acte publié au
Mémorial C, n° 267 du 13 septembre 1985.
—
Le bilan au 31 mars 1994, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 1996, vol. 488, fol. 3, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TRANSATLANTIC EQUITY S.A.i>
KPMG Experts comptables
Signature
(00417/537/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
TRANSATLANTIC EQUITY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 19.557.
Constituée par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Mersch, en date du 7 juillet 1982, acte publié
au Mémorial C, n° 248 du 13 octobre 1982, modifiée par-devant le même notaire le 9 juillet 1985, acte publié au
Mémorial C, n° 267 du 13 septembre 1985.
—
Le bilan au 31 mars 1995, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 1996, vol. 488, fol. 3, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TRANSATLANTIC EQUITY S.A.i>
KPMG Experts comptables
Signature
(00418/537/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
U.E.C., UNITED EUROPE CONSULTING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 32, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 54.406.
—
<i>Conseil d’administration du 29 mars 1996i>
<i>I) Répartition des charges au sein du conseil d’administrationi>
Monsieur Antonio Pogliese, président et administrateur-délégué;
Monsieur Francesco Paterno, administrateur;
Monsieur Giuseppe Restuccia, administrateur;
Monsieur Ettore Toscano, administrateur.
<i>II) Pouvoirs de signaturei>
Compte tenue de l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire du 28 mars 1996, le conseil délègue
à l’administrateur-délégué tous les pouvoirs de gestion courante et journalière de la société sauf ceux qui, par les statuts
ou par les décisions du présent conseil sont exclusivement réservés à l’assemblée générale des actionnaires ou au conseil
d’administration. L’administrateur-délégué pourra engager la société par sa signature unique pour un montant ne
dépassant pas LUF 2.000.000,- ou l’équivalent en une autre devise. Il pourra notamment:
1) au nom du C.A., représenter la société devant toute autorité judiciaire, administrative ou fiscale;
2) mettre en exécution les résolutions prises par le C.A.;
3) représenter la société devant toutes organisations, syndicats, associations ou consortiums;
5931
4) conclure ou résilier des contrats de travail et de prestations professionnelles;
5) ouvrir et clôturer des comptes bancaires;
6) signer la correspondance journalière de la société;
7) accepter ou accorder des financements;
8) accepter ou accorder des garanties.
D’une façon générale, et dans le cadre de la gestion courante, la société est engagée par la signature conjointe de deux
administrateurs.
Enfin, sans préjudice à la généralité des pouvoirs d’administration prévus par la loi et les statuts, le C.A. décide que les
pouvoirs suivants sont de la compétence exclusive du conseil d’administration:
1) constituer, acquérir et céder des participations;
2) émettre des emprunts obligataires;
3) régler l’emploi des fonds de réserve, de prévision ou de provision.
Luxembourg, le 29 mars 1996.
Pour extrait conforme
A. Pogliese
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 1996, vol. 488, fol. 27, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(00419/000/39) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
THE LATIN AMERICAN EMERGING MARKETS ADVISORY COMPANY, Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 34.911.
—
L’assemblée générale ordinaire tenue le 16 décembre 1996 a décidé:
– de répartir le bénéfice total de FRF 1.580.048,30 de la manière suivante:
- Dividende………………………………………………………………………………
FRF 1.580.000,00
- Report à nouveau ………………………………………………………………
FRF
48,30
– de ratifier la nomination de Monsieur Jean-Marie Féron, administrateur, en remplacement de Monsieur Le Barrois
d’Orgeval, avec effet au 1
er
juin 1996.
Le conseil d’administration se compose ainsi de: Messieurs Féron, Krantz et Weicker.
Leur mandat est valable jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire à tenir en 1997.
<i>Pour THE LATIN AMERICANi>
<i>EMERGING MARKETS ADVISORY COMPANYi>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 1997, vol. 488, fol. 24, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(00416/006/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
VAN DIJK S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 58, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 39.765.
Constituée en date du 21 février 1992 par acte devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 359 du 22 août 1992.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 1997, vol. 488, fol. 27, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
AFFECTATION DU RESULTAT
- Résultats reportés ……………………………………………………………
(144.604)
- Résultats de l’exercice ………………………………………………………
83.969
- Résultats reportés au 1
er
janvier 1996 …………………………
( 60.635)
<i>Composition du conseil d’administrationi>
– Monsieur René Faltz;
– Monsieur Nico Nothumb;
– Monsieur Justin Dostert.
<i>Commissaire aux comptesi>
– Monsieur Armand Berchem, Niederanven.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Signature.
(00420/000/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
5932
VAUBAN INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 10.634.
—
Le bilan au 30 septembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 1996, vol. 487, fol. 100, case 11, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Certifié sincère et conforme
VAUBAN INVESTISSEMENTS S.A.
T. Braun
T. Dingreville
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(00423/008/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
VOLLO TRADING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 30, rue de Cessange.
R. C. Luxembourg B 55.333.
—
Il a été décidé de transférer le siège de la société au 30, rue de Cessange à Luxembourg.
Réquisition modificative au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
A. Larosi
<i>Le rapporteuri>
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 1997, vol. 488, fol. 27, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(00424/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
VASTA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 32.234.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le cinq décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme VASTA S.A., ayant son siège social à
Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 32.234, constituée
suivant acte notarié en date du 1
er
décembre 1989, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 142 du 2 mai 1990.
L’Assemblée est ouverte à dix heures sous la présidence de Monsieur Raymond Balsen, ingénieur E.T.P., demeurant
à Paris,
qui désigne comme secrétaire, Monsieur Marc Thill, réviseur d’entreprises, demeurant à Hettange-Grande.
L’Assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Sylvain Di Carlo, employé privé, demeurant à Roodt-sur-Syre.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. - Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Augmentation du capital social à concurrence de soixante-cinq millions de francs (65.000.000,-) en vue de le porter
d’un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-) à soixante-six millions deux cent cinquante mille francs
(66.250.000,-) par la création de soixante-cinq mille (65.000) actions nouvelles de mille francs (1.000,-) chacune, à
souscrire en numéraire, émises au pair et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
2) Souscription et libération des soixante-cinq mille (65.000) actions nouvelles par la société anonyme COMPAGNIE
FONCIÈRE ET INDUSTRIELLE, en abrégé C.F.I. S.A., Luxembourg.
3) Modification de l’article 3 des statuts, qui aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 3. Le capital social est fixé à soixante-six millions deux cent cinquante mille francs (66.250.000,-), divisé en
soixante-six mille deux cent cinquante (66.250) actions d’une valeur nominale de mille francs (1.000,-) chacune.»
4) Modification de l’article 5 des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les adminstrateurs sont nommés dans deux catégories A + B pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont
rééligibles et toujours révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.»
5) Modification du dernier alinéa de l’article 6 des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
La société se trouve engagée soit par la signature de son administrateur-délégué, soit par la signature collective de
deux administrateurs de la catégorie A. La signature conjointe de tous les administrateurs sera toutefois requise pour
aliéner ou grever de charges quelconques les immeubles appartenant ou qui appartiendront à la société.
5933
6) Nominations au conseil d’administration comme suit:
Administrateurs catégorie A:
- Monsieur Raymond Balsen, ingénieur E.T.P., demeurant à Paris,
- Monsieur Hubert Descharrieres, gérant de sociétés, demeurant à Bertrange,
- Monsieur Michael Shen, administrateur de sociétés, demeurant à Monaco.
Administrateur catégorie B:
- Monsieur Johan Dejans, directeur, demeurant à Steinfort.
7) Nomination de ERNST & YOUNG S.A., Luxembourg comme nouveau commissaire aux comptes.
Il. - Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
III. - Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. - Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de soixante-cinq millions de francs (65.000.000,-)
pour le porter de son montant actuel d’un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-) à soixante-six millions
deux cent cinquante mille francs (66.250.000,-) par la création et l’émission de soixante-cinq mille (65.000) actions
nouvelles de mille francs (1.000,-) chacune.
L’Assemblée admet la société anonyme COMPAGNIE FONCIÈRE ET INDUSTRIELLE, en abrégé C.F.I. S.A., ayant son
siège social à Luxembourg, à la souscription des soixante-cinq mille (65.000) actions nouvelles, les autres actionnaires
renonçant à leur droit de souscription préférentiel.
<i>Souscription et libérationi>
De l’accord de tous les actionnaires, les soixante-cinq mille (65.000) actions nouvelles sont souscrites à l’instant
même par la société anonyme COMPAGNIE FONCIÈRE ET INDUSTRIELLE, en abrégé C.F.I. S.A., prénommée,
ici représentée par son adminstrateur-délégué Monsieur Raymond Balsen, ingénieur E.T.P., demeurant à Paris.
Les soixante-cinq mille (65.000) actions nouvelles ainsi souscrites sont entièrement libérées par un versement en
espèces, de sorte que la somme de soixante-cinq millions de francs (65.000.000,-) se trouve à la libre disposition de la
société ainsi qu’il en a été justifié au notaire soussigné, qui le constate expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’article 3 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 3. Le capital social est fixé à soixante-six millions deux cent cinquante mille francs (66.250.000,-), représenté
par soixante-six mille deux cent cinquante (66.250) actions d’une valeur nominale de mille francs (1.000,-) chacune,
entièrement libérées.»
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les adminstrateurs sont nommés dans deux catégories A + B pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont
rééligibles et toujours révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier le dernier alinéa de l’article 6 des statuts qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 6. Dernier alinéa. La société se trouve engagée soit par la signature de son administrateur-délégué, soit par
la signature collective de deux administrateurs de la catégorie A. La signature conjointe de tous les administrateurs sera
toutefois requise pour aliéner ou grever de charges quelconques les immeubles appartenant ou qui appartiendront à la
société.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée accepte la démission de Monsieur Gérard Reichel de ses fonctions d’administrateur et lui donne
décharge.
Sont nommés comme nouveaux administrateurs, leur mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statuant sur les comptes de l’exercice mil neuf cent quatre-vingt-seize.
– Monsieur Hubert Descherieres, gérant de société, demeurant à Bertrange.
– Monsieur Johan Dejans, directeur, demeurant à Steinfort.
5934
Le Conseil d’Administration se composera désormais de deux catégories d’administrateurs A + B comme suit:
Catégorie A:
- Monsieur Raymond Balsen, ingénieur E.T.P. demeurant à Paris,
- Monsieur Hubert Descherieres, gérant de sociétés, demeurant à Bertrange,
- Monsieur Michael Shen, administrateur de sociétés, demeurant à Monaco.
Catégorie B:
- Monsieur Johan Dejans, directeur, demeurant à Steinfort.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée décide de nommer comme nouveau commissaire aux comptes:
ERNST & YOUNG, S.A., ayant son siège social à Luxembourg.
Le mandat du commissaire se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes
de l’exercice mil neuf cent quatre-vingt-seize.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital, approxi-
mativement à la somme de sept cent cinquante mille francs luxembourgeois (750.000,- LUF).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: R. Balsen, M. Thill, S. Di Carlo, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 1996, vol. 94S, fol. 84, case 8. – Reçu 650.000 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 1996.
F. Baden.
(00421/200/135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
VASTA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 32.234.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 1997.
F. Baden.
(00422/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
WESTLB INTERNATIONAL, Aktiengesellschaft.
Gesellchaftssitz: Luxemburg.
H. R. Luxemburg B 10.309.
—
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am sechsten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Frank Baden, mit Amtswohnsitz in Luxemburg.
Sind die Aktionäre der Aktiengesellschaft WESTLB INTERNATIONAL, mit Sitz in Luxemburg, eingetragen im
Handelsregister von Luxemburg unter der Nummer B 10.309, zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusam-
mengetreten.
Die Aktiengesellschaft WESTLB INTERNATIONAL wurde gegründet gemäss Urkunde des unterzeichneten Notars
vom 21. August 1972, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial, Nr. 154 vom 27. September 1972.
Die Satzung wurde verschiedentlich abgeändert und zum letzten Mal gemäss Urkunde des unterzeichneten Notars
vom 19. Juli 1991, welche im Mémorial C, Recueil Spécial, Nr. 45 vom 7. Februar 1992 veröffentlicht wurde.
Die Versammlung wird um 16.15 Uhr unter dem Vorsitz von Herrn Hans Peter Sättele, Vorsitzender des Verwal-
tungsrates, wohnhaft in Haan, eröffnet.
Der Vorsitzende beruft zum Sekretär, Frau Nicole Zinelli, Sekretärin, wohnhaft in Luxemburg.
Die Versammlung wählt einstimmig zum Stimmenzähler, Dr. Georg H. Bissen, Bankdirektor, wohnhaft in Luxemburg.
Der Vorsitzende stellt unter Zustimmung der Versammlung fest:
I.- Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnung:i>
1) Ausschüttung von Vorabdividenden;
2) Bestellung von Herrn Dr. Georg H. Bissen zum Mitglied des Verwaltungsrates.
II.- Die Aktionäre sowie deren bevollmächtigte Vertreter sowie die Stückzahl der vertretenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste mit ihrer Unterschrift eingetragen; diese Anwesenheitsliste, welche durch die anwesenden Aktionäre
sowie deren bevollmächtigte Vertreter und den Versammlungsvorstand gezeichnet wurde, bleibt gegenwärtiger
Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden.
5935
Die Vollmachten der vertretenen Aktionäre, welche durch die Erschienenen ne varietur paraphiert wurden, bleiben
gegenwärtiger Urkunde ebenfalls beigefügt.
III.- Da das gesamte Aktienkapital in gegenwärtiger Versammlung vertreten ist und alle anwesenden oder vertretenen
Aktionäre erklären, Kenntnis der Tagesordnung gehabt zu haben, waren keine Einladungen zu gegenwärtiger
Versammlung notwendig.
IV.- Gegenwärtige Versammlung in welcher das gesamte Aktienkapital vertreten ist, ist somit regelrecht zusammen-
gesetzt und ist befugt, über vorstehende Tagesordnung zu beschliessen.
Alsdann werden nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Artikel 12 der Satzung wird wie folgt geändert:
1. Als Absatz 5 wird neu eingefügt:
(5) Der Verwaltungsrat ist ferner ermächtigt, die Zahlung einer Vorabdividende zu beschliessen.
2. Der bisherige Absatz (5) wird Absatz (6).
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, Herrn Dr. Georg H. Bissen, Bankdirektor, wohnhaft in Luxemburg, zum
Mitglied des Verwaltungsrates zu bestellen. Sein Mandat endet mit der jährlichen Generalversammlung des Jahres zwei-
tausendeins.
Die Generalversammlung stimmt zu, dass die laufende Geschäftsführung auf Herrn Dr. Georg H. Bissen übertragen
wird.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung aufgehoben.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben mit dem Notar gegen-
wärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: H.P. Sättele, N. Zinelli, Dr. G.H. Bissen, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 13 décembre 1996, vol. 95S, fol. 2, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf Begehr erteilt, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 6. Dezember 1996.
F. Baden.
(00427/200/60) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
WESTLB INTERNATIONAL, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 10.309.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 1997.
F. Baden.
(00428/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
AUBAREIL S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-2534 Luxembourg, 2, rue des Sept-Fontaines.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le treize décembre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Ont comparu:
1. Monsieur François Schneider, médecin-micro-biologiste, demeurant à Clervaux;
2. Madame Florence Gengler, laborantine, épouse de Monsieur François Schneider, demeurant à Clervaux.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société civile immobilière qu’ils vont constituer entre
eux:
Art. 1
er
. La société a pour objet la mise en valeur et la gestion de tous les immeubles qu’elle pourrait acquérir ainsi
que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter
l’extension ou le développement et l’exploitation.
Art. 2. La société prend la dénomination de AUBAREIL S.C.I., société civile immobilière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de la gérance.
Art. 5. Le capital social est fixé à six millions de francs luxembourgeois (LUF 6.000.000,-), représenté par six mille
(6.000) parts sociales de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
5936
Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:
1. Monsieur François Schneider, prénommé, trois mille parts sociales ……………………………………………………………………
3.000
2. Madame Florence Schneider-Gengler, prénommée, trois mille parts sociales ………………………………………………… 3.000
Total: six mille parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
6.000
Toutes ces parts ont été immédiatement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de six
millions de francs luxembourgeois (LUF 6.000.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce que
les associés reconnaissent mutuellement.
Art. 6. La cession des parts s’opérera par acte authentique ou sous seing privé en observant l’article 1690 du Code
civil.
Les parts sociales seront librement cessibles entre associés.
Elles ne pourront être cédées à des tiers non-associés qu’avec le consentement de la majorité des associés repré-
sentant au moins les deux tiers du capital social.
Art. 7. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction
proportionnelle au nombre des parts existantes.
Art. 8. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion du
nombre de parts qu’il possède.
Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus de ces dettes conformément à l’article 1863 du Code
civil.
Art. 9. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs de ses associés, mais continuera entre le ou
les survivants et les héritiers ou ayants cause de l’associé ou des associés décédés.
L’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un ou de plusieurs des associés ne mettent pas fin à la société, qui conti-
nuera entre les autres associés, à l’exclusion du ou des associés en état d’interdiction, de faillite ou de déconfiture.
Chaque part est indivisible à l’égard de la société.
Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la société par
un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part
comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l’assemblée générale.
Art. 10. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs associés-gérants nommés par l’assemblée générale
qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
En cas de décès, de démission ou d’empêchement d’un des associés-gérants il sera pourvu à son remplacement par
décision des associés.
Art. 11. Le ou les associés-gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en
toutes circonstances et faire ou autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Il administrent les biens de la société et ils la représentent vis-à-vis des tiers et toutes administrations, ils consentent,
acceptent et résilient tous baux et locations, pour le terme et aux prix, charges et conditions qu’ils jugent convenables.
Ils touchent les sommes dues à la société à tel titre et pour telle cause que ce soit. Ils paient toutes celles qu’elle peut
devoir ou en ordonnent le paiement.
Ils règlent et arrêtent tous comptes avec tous créanciers et débiteurs. Ils exercent toutes les actions judiciaires, tant
en demandant qu’en défendant.
Ils autorisent aussi tous traités, transactions, compromis, tous acquiescements et désistements, ainsi que toutes
subrogations et toutes mainlevées d’inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, avant ou après paiement.
Ils arrêtent les états de situation et les comptes qui doivent être soumis à l’assemblée générale des associés. Ils
statuent sur toutes propositions à lui faire et arrêtent son ordre du jour.
Ils peuvent confier à telles personnes que bon leur semble des pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés.
La présente énumération est énonciative et non limitative.
Pour l’achat et la vente d’immeubles, pour contracter des prêts et consentir des hypothèques, le ou les gérant(s)
doivent obtenir l’accord de l’assemblée générale des associés donné à l’unanimité.
Art. 12. Chacun des associés a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires de la société.
Art. 13. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution de la société pour finir le trente et un décembre
mil neuf cent quatre-vingt-seize.
Art. 14. Les associés se réunissent au moins une fois par an à l’endroit qui sera indiqué dans l’avis de convocation.
Les associés peuvent être convoqués extraordinairement par le ou les associés-gérants quand ils le jugent conve-
nables, mais ils doivent être convoqués dans le délai d’un mois, si la demande en est faite par un ou plusieurs associés
représentant un cinquième au moins de toutes les parts sociales.
Les convocations aux réunions ordinaires ou extraordinaires ont lieu au moyen de lettres recommandées adressées
aux associés au moins cinq jours à l’avance et doivent indiquer sommairement l’objet de la réunion.
Les associés peuvent même se réunir sur convocation verbale et sans délai si tous les associés sont présents ou repré-
sentés.
Art. 15. Dans toutes les réunions chaque part donne droit à une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés, à moins de dispositions
contraires des statuts.
Art. 16. Les associés peuvent apporter toutes modifications aux statuts, quelle qu’en soit la nature et l’importance.
5937
Ces décisions portant modification aux statuts ne sont prises qu’à la majorité des trois quarts (3/4) de toutes les parts
existantes.
Art. 17. En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société se fera par les soins du ou des associés-gérants
ou de tout autre liquidateur qui sera nommé et dont les attributions seront déterminées par les associés.
Le ou les liquidateurs peuvent, en vertu d’une délibération des associés, faire l’apport à une autre société civile ou
commerciale, de la totalité ou d’une partie des biens, droits et obligations de la société dissoute, ou la cession à une
société ou à toute autre personne de ces mêmes droits, biens et obligations.
Le produit net de la liquidation, après le règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés propor-
tionnellement au nombre des parts possédées par chacun d’eux.
Art. 18. Les articles 1832 et 1872 du Code civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts.
<i>Evaluation des fraisi>
Les frais incombant à la société en raison de sa constitution sont estimés approximativement à quatre-vingt mille
francs luxembourgeois (LUF 80.000,-).
Les comparants déclarent être époux et requérir la réduction fiscale prévue pour les sociétés familiales.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les associés se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment
convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont, à l’unanimité des voix, pris les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des gérants est fixé à deux.
2. Sont nommés gérants pour une durée indéterminée et avec pouvoir de signature individuelle:
a) Monsieur François Schneider, prénommé,
b) Madame Florence Schneider-Gengler, prénommée.
3. L’adresse de la société sera la suivante: L-2534 Luxembourg, 2, rue des Sept-Fontaines.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: F. Schneider, F. Gengler, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 1996, vol. 95S, fol. 19, case 5. – Reçu 30.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 1997.
E. Schlesser.
(00430/227/125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 1997.
WESTLAND HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 11, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 22.185.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1994, enregistrés à Luxembourg, le 17 décembre 1996, vol. 487, fol. 84, case 2,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 1997.
<i>Pour WESTLAND HOLDING S.A.i>
(00425/720/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
WESTLAND HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 11, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 22.185.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 17 décembre 1996, vol. 487, fol. 84, case 2,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 1997.
<i>Pour WESTLAND HOLDING S.A.i>
(00426/720/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 1997.
CENTRAL REST STOP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8301 Capellen.
R. C. Luxembourg B 23.155.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 6 janvier 1997, vol. 488, fol. 29, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(00477/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 1997.
5938
ANTONIE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the sixteenth of December.
Before Maître Camille Hellinckx, notary public residing in Luxembourg.
Appeared:
Mr Antonie Marius Kooren, Managing Director, residing at Maxburgdreef 10, B-2321 Hoogstraten, Belgium;
hereby represented by Mr Philippe Leclercq, employee, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under
private seal.
The aforesaid proxy, being initialled ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain here
annexed.
This appearing party has incorporated a «société à responsabilité limitée», the article of which it has established as
follows:
Art. 1. There is hereby formed a «société à responsabilité limitée» governed by the present articles of incorporation
and by current Luxembourg laws, especially the laws of August 10th, 1915 on commercial companies, of September
18th, 1933 on «sociétés à responsabilité limitée», as amended, and more particularly the law of December 28th, 1992
about unipersonal companies.
At any moment, the member may join with one or more joint members and, in the same way, the following members
may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the Company.
Art. 2. The Company is incorporated under the name of ANTONIE, S.à r.l.
Art. 3. The main Company’s purpose is to take participations, in any form whatever, in other Luxembourg or
foreign enterprises; to acquire any securities and rights through participation, contribution, underwriting, firm purchase
or option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and licences, to manage and develop them; to
grant to enterprises in which the Company has an interest, any assistance, Ioans, advances or guarantees, finally to
perform any operation which is directly or indirectly related to its purpose, however without taking advantage of the
Act of July 31, 1929 on Holding Companies.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment.
Art. 4. The Company has its registered office in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. The registered office
may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a decision of the partners.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited period.
Art. 6. The Company’s capital is set at LUF 500,000.- (five hundred thousand Luxembourg francs), represented by
500 (five hundred) shares of LUF 1,000.- (one thousand Luxembourg francs) each.
Art. 7. The shares are freely transferable among the partners.
No transfer of shares to a non-partner may take place without the agreement of the other partners and without
having been first offered to them.
Otherwise it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the co-ordinate law on trading companies.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admit only one owner for each of them.
Art. 8. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insol-
vency of any partner.
Art. 9. The creditors, representatives, rightful owners or heirs of any partner are neither aIlowed, in circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the administration
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings.
Art. 10. The Company is managed by one or more managers either partners or not, appointed by the partners with
or without limitation of their period of office.
The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of the
first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 11. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments
regularly taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of his
mandate.
Art. 12. The sole member exercises the powers devolved to the meeting of members by the dispositions of Section
XII of the law of August 10th, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole member.
In case of more members, the decisions which exceed the powers of the managers shall be taken by the meeting.
Resolutions are validly adopted when by partners representing more than half of the capital. However, decisions
concerning a modification of the articles of incorporation must be taken by a majority vote of partners representing the
three quarters of the capital. If this majority is not attained at a first meeting, the partners are convened by registered
letters to a second meeting with at least thirty days notice, which will be held within three months from the first meeting.
At this second meeting, decisions will be taken at the majority of voting partners whatever majority of capital be
represented.
5939
Art. 13. The Company’s financial year begins on January 1st and closes on December 31st.
Art. 14. Each year, as of December 31st, the management will draw up the balance sheet which will contain a record
of the properties of the Company and the profit and loss account, as also an appendix according to the prescriptions of
the Iaw in force.
Art. 15. Each partner may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
Art. 16. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations,
charges and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five per cent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but
must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been
broken into.
The excess is distributed among the partners. However, the partners may decide, at the majority vote determined by
the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an extra-
ordinary reserve.
Art. 17. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by the managers or a
partner upon agreement which are vested with the broadest powers for the realization of the assets and payment of
debts.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the partners propor-
tionally to the shares they hold.
Art. 18. For all matters not provided for in the present articles of incorporation, the partners refer to the existing
laws.
<i>Subscriptioni>
All the 500 (five hundred) shares have been subscribed and fully paid in by contribution in cash by Mr Antonie Marius
Kooren, Managing Director, residing at Maxburgdreef 10, B-2321 Hoogstraten, Belgium.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally the first financial year shall begin today and end on December 31, 1997.
<i>Payment - Contributionsi>
The appearing person declares and acknowledges that each subscribed share has been fully paid up in cash so that
from now on the Company has at its free and entire disposal the contributions referred to above.
Proof thereof has been given to the undersigned notary who expressly acknowledges it.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about fifty thousand Luxembourg francs.
<i>Extraordinary general meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the
subscribed capital and exercising the powers of the meeting, passed the following resolutions:
1) Is appointed as manager for an undetermined duration Mr Antonie Marius Kooren, Managing Director, residing at
Maxburgdreef 10, B-2321 Hoogstraten, Belgium.
The manager shall have individually and on his single signature the full power to bind the Company for all acts within
the bounds laid down by its purpose and by the law.
2) The Company shall have its registered office in L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that at the request of the above appearing
person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; at his request and in case of
divergencies between the English and the French texts, the English version will prevail.
In faith of which We, the undersigned notary have set hand and seal in Luxembourg City, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, said person signed with Us, the notary, the present original
deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le seize décembre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Antonie Marius Kooren, dirigeant d’entreprises, demeurant à Maxburgdreef 10, B-2321 Hoogstraten,
Belgique;
ici représenté par Monsieur Philippe Leclercq, employé privé, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration
sous seing privé lui délivrée.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant a déclaré avoir constitué une société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
5940
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les présents statuts et
les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
et du 18 septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée, telles que modifiées, et plus particulièrement la loi du
28 décembre 1992 sur les sociétés unipersonnelles, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, l’associé peut s’adjoindre un ou plusieurs coassociés et, de même, les futurs associés peuvent
prendre les mesures appropriées tendant à rétablir le caractère initial unipersonnel de la Société.
Art. 2. La Société prend la dénomination de ANTONIE, S.à r.l.
Art. 3. La Société a pour objet principal la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entre-
prises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et
droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute
autre manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entre-
prises auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations
généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime
fiscal particulier organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indirecte
avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l’accomplissement.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à LUF 500.000,- (cinq cent mille francs luxembourgeois), divisé en 500 (cinq cents)
parts sociales de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu’avec l’agrément des autres
associés et après leur avoir été offerte en priorité.
Pour le reste il est réfèré aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elle.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 9. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront, pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Art. 10. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés avec ou sans
limitation de la durée de leur mandat.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement des
premiers gérants seront déterminés dans l’acte de nomination.
Art. 11. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 12. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la
section XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
En cas de pluralité d’associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises en assemblée.
Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu’elles soient prises par les associés représentant plus
de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, une
seconde assemblée sera convoquée par lettres recommandées avec un préavis d’un mois au moins et tenue dans un délai
de trois mois à dater de la première assemblée.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit
la portion du capital représenté.
Art. 13. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 14. Chaque année avec effet au 31 décembre la gérance établit le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs de
la Société et de toutes les dettes actives et passives, et le compte de profits et pertes ainsi qu’une annexe conforme aux
dispositions de la loi en vigueur.
Art. 15. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 16. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements
et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
5941
Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi, décider qu’après déduction de la réserve légale, le
bénéfice sera reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 17. En cas de dissolution de la Société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les gérants
ou un associé désigné et qui auront les pouvoirs les plus larges pour réaliser les actifs et régler le passif de la Société.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés en proportion des parts sociales qu’ils
détiennent.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Souscriptioni>
Toutes les 500 (cinq cents) parts sociales ont été intégralement libérées et souscrites par Monsieur Antonie Marius
Kooren, dirigeant d’entreprises, demeurant à Maxburgdreef 10, B-2321 Hoogstraten, Belgique.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 1997.
<i>Libération - Apportsi>
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites a été intégralement libérée en espèces,
de sorte que les apports susmentionnés sont dès à présent à l’entière et libre disposition de la Société.
Preuve en a été apportée au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ cinquante mille francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Antonie Marius Kooren, dirigeant d’entreprises,
demeurant à Maxburgdreef 10, B-2321 Hoogstraten, Belgique.
Le gérant aura individuellement et sous sa seule signature les pleins pouvoirs pour engager la Société pour tous actes,
dans les limites fixées par son objet social ou la loi.
2) Le siège social de la Société est établi à L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par le présent qu’à la requête du comparant les présents
statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française, à sa requête et en cas de divergences entre le texte anglais
et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: A.M. Kooren, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 1996, vol. 95S, fol. 20, case 8. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 décembre 1996.
C. Hellinckx.
(00429/215/242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 1997.
CONVERGENCE GROUP INTERNATIONAL S.A.,
Société Anonyme de Participations Financières.
Registered office: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the twelfth of December.
Before Us, Maître Camille Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) CONVERGENCE GROUP PLC., a company having its registered office at Premiere House 3, Betts Way, Crawley,
West Sussex RH10 2GB, England;
2) NEW WORLD TRUSTEES (JERSEY) LIMITED, a company having its registered office at 28, Queen Street, St
Helier, Jersey, Channel Islands, Great Britain.
Both of them being here represented by Mrs Marjoleine Van Oort, economic counsel, residing in Luxembourg,
by virtue of proxies given under private seal which, being initialled ne varietur by the appearing person and the under-
signed notary, shall remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, acting in their hereabove stated capacities, have requested the notary to draw up the following
Articles of Incorporation of a société anonyme de participations financières (Soparfi) which they declared to organize
among themselves, as follows:
Art. 1. A Luxembourg société anonyme de participations financières is governed by these Articles of Incorporation
under the title CONVERGENCE GROUP INTERNATIONAL S.A.
5942
Art. 2. The Company is established for an unlimited period. The Company may be dissolved at any moment by a
resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 3. The Registered Office of the Company is at Luxembourg.
Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would prevent
the normal activity at the Registered Office of the Company, the Registered Office of the Company may be transferred
by decision of the Board of Directors to any other locality of the Grand Duchy of Luxembourg and even abroad, and
until such time as the situation becomes normalised.
Art. 4. The Company’s purpose is to take participations, in any form whatever, in other Luxembourg or foreign
enterprises; to acquire any securities and rights through participation, contribution, underwriting firm purchase or
option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and licences, to manage and develop them; to
grant to enterprises in which the Company has an interest, any assistance, loans, advances or guarantees, finally to
perform any operation which is directly or indirectly related to its purpose, however without taking advantage of the
Act of July 31, 1929, on Holding Companies.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment.
Art. 5. The subscribed capital is set at USD 500,000.- (five hundred thousand US Dollars), represented by 500 (five
hundred) shares with a nominal value of USD 1,000.- (one thousand US Dollars) each, carrying one voting right in the
general assembly.
All the shares are in bearer or nominative form.
The authorized capital is fixed at USD 2,000,000.- (two million US Dollars), represented by 2,000 (two thousand)
shares with a nominal value of USD 1,000.- (one thousand US Dollars) each.
The authorized and the subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
Furthermore the Board of Directors is authorized, during a period of five years after the date of publication of these
Articles of Incorporation, to increase from time to time the subscribed capital within the limits of the authorized capital.
These increase of capital may be subscribed and shares issued with or without issue premium and paid up by contri-
bution in kind or cash, by incorporation of claims in any other way to be determined by the Board of Directors. The
Board of Directors is specifically authorized to proceed to such issues without reserving for the then existing
shareholders a preferential right to subscribe to the shares to be issued. The Board of Directors may delegate to any
duly authorized Director or officer of the Company, or to any other duly authorized person, the duties of accepting
subscriptions an receiving payment for shares representing part or all of such increased amounts of capital.
Each time the Board of Directors shall act to render effective an increase of the subscribed capital, the present article
shall be considered as automatically amended in order to reflect the result of such action.
The Company can proceed to the repurchase of its own shares within the bounds laid down by the law.
Art. 6. The Company is administered by a Board comprising at least three members, which elect a president among
themselves. Their mandate may not exceed six years.
Art. 7. The Board of Directors possesses the widest powers to manage the business of the Company and to take all
actions of disposal and administration which are in line with the object of the Company, and anything which is not a
matter for the General Meeting in accordance with the present Articles or governed by law, comes within its com-
petence. Notably, it can arbitrate, agree to compromise, grant waivers and grant replevins with or without payment.
The Board of Directors is authorized to proceed to the payment of a provision of dividend within the bounds laid
down by the law.
The Board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the daily management of the Company’s
business, either to one or more Directors, or, as holders of a general or special proxy, to third persons who do not
have to be shareholders of the Company.
All acts binding the Company must be signed by two Directors or by an officer duly authorized by the Board of
Directors.
Exceptionally, the first extraordinary general meeting is able to appoint the first chairman of the board and the first
day-to-day business manager.
Art. 8. Legal action, as claimant as well as defendant, will be taken in the name of the Company by one member of
the Board of Directors, or by the person delegated to this office.
Art. 9. The Company’s operations are supervised by one or more auditors. Their mandate may not exceed six years
Art. 10. The Company’s business year begins on January 1st and closes on December 31.
Art. 11. The annual General Meeting is held on the second Wednesday in the month of April at 11.00 a.m. at the
Company’s Registered Office, or at another place to be specified in the convening notices. If such day is a legal holiday,
the General Meeting will be held on the next following business day.
Art. 12. Any shareholder will be entitled to vote in person or through a proxy, who need not be a shareholder
himself.
Art. 13. The General Assembly has the widest powers to take or ratify any action concerning the Company. It
decides how the net profit is allocated and distributed.
Art. 14. For any points not covered by the present articles, the parties refer to the provisions of the Act of August
10, 1915 and of the modifying Acts.
5943
<i>Subscriptioni>
The capital has been subscribed to as follows:
1. CONVERGENCE GROUP PLC., two hundred and seventy-five shares ………………………………………………………………
275
2. NEW WORLD TRUSTEES, two hundred and twenty-five shares ………………………………………………………………………… 225
Total: five hundred shares ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
All these shares have been paid up in cash to the extent of 100 % (one hundred per cent), and therefore the amount
of USD 500,000.- (five hundred thousand US Dollars) is as now at the disposal of the Company, proof of which has been
duly given to the notary.
<i>Statementi>
The notary declares that he has checked the existence of the conditions listed in Article 26 of the commercial
companies act and states explicitly that these conditions are fulfilled.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally the first business year will begin today and close on December 31, 1997.
<i>Valuation of costsi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatever, to be borne by the Company, or
charged to it for its formation, amounts to about two hundred and forty thousand Luxembourg francs.
<i>Extraordinary general meetingi>
The parties appearing, representing the totality of the capital and considering themselves as duly convened, declare
that they are meeting in an extraordinary general meeting and take the following resolutions by unanimity.
I. The number of the directors is fixed at four and those of the auditors at one. Their mandates will expire at the end
of the annual general meeting to be held in 2002.
II. Are appointed as directors:
1) NEW WORLD TRUSTEES (JERSEY) LTD, a company having its registered office in Jersey, Channel Islands, Great
Britain,
2) Mr Morris Hywel Evans, company director, residing in Jersey, Channel Islands, Great Britain,
3) Mr Peter Wilton, company director, residing in Jersey, Channel Islands, Great Britai,
4) MEESPIERSON TRSUT (LUXEMBOURG) S.A., a company having its registered office in Luxembourg.
The meeting authorizes the appointment of one or several managing directors, even among the members of the board
of directors.
III. Is appointed as auditor: MEESPIERSON (LUXEMBOURG) S.A., a company having its registered office in Luxem-
bourg.
IV. The address of the Company is fixed at L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
The Board of Directors is authorized to change the address of the Company inside the municipality of the Company’s
corporate office.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be
prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, they signed together with Us, the notary, the present
original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le douze décembre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1) CONVERGENCE GROUP PLC., une société ayant son siège social à Premiere House 3, Betts Way, Crawley, West
Sussex RH10 2GB, Angleterre;
2) NEW WORLD TRUSTEES (JERSEY) LIMITED, une société ayant son siège social au 28, Queen Street, St Helier,
Jersey, Channel Islands, Grande-Bretagne.
Toutes deux sont ici représentées par Madame Marjoleine Van Oort, conseiller économique, demeurant à Luxem-
bourg,
en vertu de procurations sous seing privé qui, après avoir été paraphées ne varietur par le mandataire et le notaire
soussigné, resteront annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte des statuts d’une
société anonyme de participations financières (Soparfi) qu’ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Il est régi par les présents statuts une société anonyme de participations financières luxembourgeoise,
dénommée CONVERGENCE GROUP INTERNATIONAL S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une décision
des actionnaires délibérant dans les conditions requises pour un changement des statuts.
5944
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l’activité
normale de la société à son siège ou seront imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision du
conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises
auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations
généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime
fiscal particulier organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indirecte
avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l’accomplissement.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à USD 500.000,- (cinq cent mille US dollars), représenté par 500 (cinq cents)
actions d’une valeur nominale de USD 1.000,- (mille US dollars) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées
générales.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur.
Le capital autorisé est fixé à USD 2.000.000,- (deux millions d’US dollars) qui sera représenté par 2.000 (deux mille)
actions d’une valeur nominale de USD 1.000,- (mille US dollars) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des
présents statuts, autorisé à augmenter en temps utile qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du
capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions, avec ou sans
prime d’émission, et libérées par apport en nature ou en numéraire, par compensation avec des créances ou de toute
autre manière à déterminer par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à
procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions
à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre
personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représentant
tout ou partie de ces augmentations de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en son
sein. Ils sont nommés pour un terme n’excédant pas six ans.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment accepter des
compromis, transiger, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder au versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant
les modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affâires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Exceptionnellement, le premier président du conseil et le premier administrateur-délégué pourront être nommés par
la première assemblée générale extraordinaire.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six ans.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mercredi du mois d’avril à 11.00 heures
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même
actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Pour tous points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 et aux lois modificatives.
5945
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1. CONVERGENCE GROUP PLC, deux cent soixante-quinze actions ……………………………………………………………………
275
2. NEW WORLD TRUSTEES, deux cent vingt-cinq actions …………………………………………………………………………………………
225
Total: cinq cents actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées par des versements en numéraire à concurrence de 100 % (cent
pour cent), de sorte que la somme de USD 500.000,- (cinq cent mille US dollars) se trouve dès maintenant à la dispo-
sition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’accomplissement
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 1997.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ deux cent quarante mille francs luxembour-
geois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, à l’unanimité, ils ont pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
I. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui des commissaires à un. Leur mandat viendra à expiration à
l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur l’exercice social de 2001.
Il. Sont nommés administrateurs:
1) NEW WORLD TRUSTEES (JERSEY) LTD, une société ayant son siège social à Jersey, Channel Islands, Grande-
Bretagne,
2) M. Morris Hywel Evans, administrateur de sociétés, demeurant à Jersey, Channel Islands, Grande-Bretagne,
3) M. Peter Wilton, administrateur de sociétés, demeurant à Jersey, Channel Islands, Grande-Bretagne,
4) MEESPIERSON TRUST (LUXEMBOURG) S.A., une société ayant son siège social à Luxembourg.
L’assemblée autorise la nomination d’un ou de plusieurs administrateurs-délégués au sein du conseil d’administration.
III. Est nommé commissaire aux comptes, MEESPIERSON TRUST (LUXEMBOURG) S.A., une société ayant son siège
social à Luxembourg.
IV. Le siège social de la société est fixé à L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
L’assemblée autorise le conseil d’administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la commune du siège
social statutaire.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes compa-
rantes les présents statuts sont rédigés en anglais, suivis d’une version française; à la requête des mêmes personnes et
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: M. Van Oort, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 1996, vol. 95S, fol. 17, case 9. – Reçu 159.230 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 décembre 1996.
C. Hellinckx.
(00432/215/269) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 1997.
PROVINCIAL CAPITAL INVESTMENT, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung,
(anc. ALLGEMEINE DEUTSCHE BEAMTENVORSORGE, GmbH).
Gesellschaftssitz: Luxemburg.
H. R. Luxemburg B 32.823.
—
Im Jahre neunzehnhundertsechsundneunzig, am elften Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Joseph Elvinger, mit Amtswohnsitz in Düdelingen.
Wurde abgehalten die ausserordentliche Generalversammlung der Anteilseigner der Gesellschaft ALLGEMEINE
DEUTSCHE BEAMTENVORSORGE, GmbH, mit Sitz in Luxemburg, gegründet gemäss Urkunde, aufgenommen durch
Notar Joseph Elvinger, mit Amtswohnsitz in Düdelingen, am 17. Januar 1990, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 260
vom 2. August 1990.
Die Versammlung wird eröffnet unter dem Vorsitz von Herrn Geoffrey Hooper, Bankier, wohnhaft in 7 Overton
View, Ludlow, Shropshire, England.
5946
Der Vorsitzende beruft zum Schriftführer, Herrn Terence Foster, Geschäftsmann, wohnhaft in Hurstpierpoint,
Sussex, England.
Die Versammlung wählt zum Stimmenzähler, Herrn Victor Elvinger, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg.
Der Vorsitzende stellt unter Zustimmung der Versammlung fest, dass alle Gesellschafteranteile vertreten sind und
dass somit die Versammlung befugt ist, über nachstehende Tagesordnung, welche den Teilhabern bekannt ist, zu
beschliessen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Feststellung und Annahme der Abtretung von 125 Anteilen der Gesellschaft;
2. Abänderung des Gesellschaftsnamens und dementsprechende Abänderung von Artikel 1, Absatz 2 der Statuten;
3. Ernennung eines zusätzlichen Geschäftsführers.
<i>Erster Beschlussi>
Die Gesellschaft stellt die Abtretung von 125 Anteilen der Gesellschaft durch die BSB – BEAMTEN - SELBSTHILFE
IN BAYERN, GmbH an die DBV – DEUTSCHE BEAMTEN - VORSORGE AG, Luxemburg, fest und nimmt sie an.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Versammlung beschliesst, den Namen der Gesellschaft abzuändern.
Artikel 1, Absatz 2 bekommt folgenden Wortlaut:
« 2) Die Gesellschaft führt die Bezeichnung PROVINCIAL CAPITAL INVESTMENT, S.à r.l., Société à responsabilité
limitée.»
<i>Dritter Beschlussi>
Als zusätzlicher Geschäftsführer wird bestimmt:
– Geoffrey Hooper, Ludlow, Shropshire, England.
Da keine weiteren Punkte auf der Tagesordnung anstehen und niemand das Wort ergreift, erklärt der Vorsitzende
die Versammlung für beendet.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, im Jahre, Monat und am Tage wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung haben die Komparenten zusammen mit dem amtierenden Notar vorliegende Urkunde unter-
schrieben.
Gezeichnet: G. Hooper, T. Foster, V. Elvinger, J. Elvinger.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 12 décembre 1996, vol. 825, fol. 40, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Für gleichlautende Ausfertigung erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Sondersammlung für Gesellschaften
und Vereinigungen.
Düdelingen, den 23. Dezember 1996.
J. Elvinger.
(00451/211/50) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 1997.
GESTEC LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2257 Luxembourg, 14, rue R. Stümper.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix décembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
FELGEN & ASSOCIES ENGINEERING S.A., établie et ayant son siège social à Luxembourg, représentée par ses deux
administrateurs, Monsieur Edmond Felgen, ingénieur diplômé, demeurant à Luxembourg et Monsieur Raymond Block,
ingénieur I.S.T., demeurant à Dudelange, d’une part,
GESTEC S.A., établie et ayant son siège social au 104 bis, rue Pelleport, F-75020 Paris, représentée par Monsieur
Claude Mousny, ingénieur diplômé, demeurant à Villiers-sur-Marne, agissant en sa qualité de président directeur général
de la société GESTEC S.A., de deuxième part,
GOBLET & LAVANDIER, Ingénieurs-Conseils, S.à r.l., établie et ayant son siège social à Luxembourg, représentée par
ses deux associés-gérants, Monsieur Mike Goblet, ingénieur diplômé, demeurant à Luxembourg, et Monsieur André
Lavandier, ingénieur diplômé, demeurant à Gilsdorf, de troisième part, et
Monsieur Christophe Jacob, ingénieur diplômé, demeurant à Luxembourg, de quatrième part.
Lesquels comparants, es qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société anonyme sous la dénomination de GESTEC LUXEMBOURG S.A.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-
Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’administration.
Le conseil d’administration aura le droit d’instituer des bureaux, agences et succursales partout, selon qu’il appar-
tiendra, aussi bien au Grand-Duché qu’à l’étranger.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Art. 4. La société a pour objet directement ou indirectement à Luxembourg ou à l’étranger:
5947
1. Toutes les activités professionnelles dans les domaines de l’ingénierie immobilière ayant rapport à la gestion, l’orga-
nisation, la coordination, l’exploitation, la maintenance et l’expertise. Ces activités couvriront tous installations, équipe-
ments et services pour tout genre d’immeuble et d’ouvrage soit public, industriel, administratifs, commerciaux, d’habi-
tation, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires.
2. Toutes les activités d’ingénierie dans les domaines de l’assistance aux maîtres d’ouvrages, maîtres d’oeuvres, archi-
tectes, ingénieurs-conseils et entreprises telles que la surveillance, la programmation, le contrôle, le pilotage, la coordi-
nation et la réception des travaux, des fournitures et des services en tout genre.
3. La formation et le perfectionnement de personnel lié aux activités énumérées ci-devant.
Elle peut s’associer avec ou représenter des personnes physiques ou morales poursuivant un objet en tout ou partie
similaire ou complémentaire. Elle peut participer dans des sociétés ayant un objet similaire ou complémentaire.
La société pourra effectuer toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant
directement ou indirectement à l’objet social ou de nature à en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million cinq cent mille francs (1.500.000,-), représenté par mille (1.000) actions
d’une valeur nominale de mille cinq cents francs (1.500) chacune. La société peut procéder au rachat de ses propres
actions, sous les conditions prévues par la loi.
Les actions sont et resteront nominatives.
Prix de vente:
Dans l’hypothèse où est envisagé la cession d’actions ou leur transfert, sous quelque forme que ce soit, y compris
pour cause de décès, entre personnes physiques ou morales, les actionnaires actuels ou futurs s’obligent d’ores et déjà
par eux-mêmes, leurs ayants droit ou ayants cause à proposer préalablement les actions dont la cession ou le transfert
est envisagé à la société au prix suivant par actions:
[(0,5 x B) + (0,5 x VNC)] x 1/N
B: 5 x le bénéfice annuel moyen, net d’impôt, des trois derniers exercices tels qu’ils ressortent des comptes certifiés
et approuvés de la société.
VNC: Valeur nette comptable de la société apparaissant au dernier bilan certifié et approuvé de la société.
N: Nombre total d’actions de la société.
Dans l’hypothèse d’une vente projetée avant approbation des comptes du troisième exercice, la formule de prix
devient:
VNC x 1/N
En tout état de cause, le prix par action ne saurait être inférieur à la valeur nominale.
Agrément:
L’actionnaire qui désire vendre tout ou partie de ses titres doit en priorité les proposer aux autres actionnaires, ceux-
ci ne pouvant se porter acquéreur desdits titres qu’au prorata de leur participation, les rompus éventuels étant arrondis
à leur profit. A cet effet, l’actionnaire vendeur doit notifier par écrit à l’administrateur-délégué et aux autres actionnaires
sa décision de vendre tout ou partie de ses titres. Les autres actionnaires disposent d’un délai de 30 jours, à compter de
la date de réception de la notification de la proposition de cession pour se porter acquéreur des titres proposés à la
vente. Toute décision d’acquisition des titres par l’un de ces autres actionnaires sera immédiatement portée à la connais-
sance des autres actionnaires de telle sorte que ces autres actionnaires puissent choisir d’acquérir ou de renoncer à
acquérir les titres proposés en pleine connaissance de cause.
A défaut, par les autres actionnaires d’avoir acquis la totalité des titres proposés à la vente, l’actionnaire vendeur est
en droit de proposer à un tiers-acquéreur d’acheter les titres restants. Cette cession a lieu selon les modalités ci-après:
- l’actionnaire vendeur notifie à l’administrateur-délégué son intention de céder ses titres à un tiers-acquéreur et
indique le nom et les coordonnées de ce tiers-acquéreur ainsi que le nombre et les catégories d’actions concernées;
- l’administrateur-délégué réunit l’assemblée générale extraordinaire dans les 30 jours suivant la notification de la
proposition de cession;
- le tiers-acquéreur des titres proposés à la vente doit être agréé par la majorité simple des actionnaires autres que
le vendeur qui ne participe pas au vote;
- à défaut d’agrément la société acquiert les actions au prix fixé au présent article;
- de même à défaut d’une réunion de l’assemblée générale extraordinaire statuant sur l’agrément, la société est
réputée refuser l’agrément et doit corrélativement acquérir l’intégralité des titres proposés.
La cession d’actions à des tiers non-actionnaires ou même entre actionnaires en contravention avec les dispositions
du présent article est nulle et non avenue de plein droit.
L’assemblée générale décidera, le cas échéant, du sort des actions rachetées.
Art. 6. Les héritiers, légataires, ayants droit ou créanciers d’un actionnaire, ne peuvent, sous quelque prétexte que
ce soit, provoquer l’apposition de scellés ou exiger l’inventaire des biens et valeurs de la société ni en demander le
partage ou la liquidation, ni prendre des mesures conservatoires, ni s’immiscer dans son administration.
Art. 7. La société est administrée par un conseil composé de 7 membres au moins, actionnaires ou non, nommés
par l’assemblée générale, selon les modalités ci-dessous.
Les actions sont divisées en quatre catégories, désignées de A à D en fonction de leur titulaire.
FELGEN & ASSOCIES
catégorie A
GESTEC S.A.
catégorie B
GOBLET & LAVANDIER
catégorie C
Monsieur Jacob
catégorie D
En cas de rachat, de cession ou de transfert, de quelque manière que ce soit, des actions d’une catégorie par les
actionnaires d’une autre catégorie ou par des tiers, les actions conservent leur catégorie d’origine.
La société tient un registre précisant le nombre d’actions de chaque catégorie détenu par chaque actionnaire.
5948
En cas d’émission d’actions nouvelles, celles-ci sont affectées à chaque catégorie au prorata des titres émis dans
chacune des catégories, sachant que les actionnaires de ces catégories bénéficient d’un droit prioritaire pour souscrire
les actions relevant de leur catégorie mais qu’ils peuvent renoncer à souscrire à l’émission proposée.
Si le bénéficiaire de l’émission n’est pas actionnaire, les actionnaires décident à la majorité des 9/10
ème
de la catégorie
à laquelle doivent appartenir les actions nouvelles ou, le cas échéant, de la création d’une nouvelle catégorie de titres.
Les actions des diverses catégories donnent des droits identiques en matière de dividendes, droit au boni de liqui-
dation, droit de souscription et autres droits pécuniaires ainsi qu’en matière de vote.
Les actionnaires de chaque catégorie présentent pour chacune une liste de candidats aux postes d’administrateurs.
Les actionnaires choisissent sur ces listes, à la majorité simple:
2 administrateurs pour la liste de la catégorie A,
2 administrateurs pour la liste de la catégorie B,
2 administrateurs pour la liste de la catégorie C,
1 administrateur pour la liste de la catégorie D.
Les actionnaires de catégorie B présentent à l’assemblée les candidats pour le poste d’administrateur-délégué, le
candidat étant élu par l’assemblée générale des actionnaires statuant à la majorité des 7/10
ème
des voix de tous les
actionnaires.
Art. 8. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins deux fois par
an. Les administrateurs sont convoqués par écrit aux séances du conseil d’administration par l’administrateur-délégué.
Pour pouvoir statuer valablement, la majorité des membres du conseil d’administration doit être présente ou repré-
sentée. Une procuration peut être donnée en faveur d’un autre administrateur de la société pour assister aux réunions
du conseil d’administration.
Les décisions du conseil d’administration se prennent au 7/10
ème
des voix des administrateurs présents ou repré-
sentés.
Les modalités d’engagement de la société à l’égard de tout tiers sont arrêtées par le conseil d’administration.
Pour les opérations ci-après, la société n’est valablement engagée à l’égard de tiers que sur production d’un extrait
d’une délibération du conseil d’administration prise à l’unanimité de ses membres:
1. acquisition et vente d’immeubles,
2. hypothèque et mise en gage du fonds de commerce,
3. vente du total des avoirs de la société.
Art. 9. Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de la société à un administrateur-délégué qui sera
chargé de l’exécution des décisions du conseil.
Le conseil d’administration peut également désigner un ou plusieurs directeurs, ou fondés de pouvoir dont il déter-
minera les compétences.
Art. 10. Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée
générale.
Art. 11. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société qui figurent à l’ordre du
jour.
Sauf lorsque la loi ou les présents statuts prévoient des majorités plus rigoureuses, les décisions de l’assemblée
générale se prennent aux sept dixièmes (7/10) des voix de tous les actionnaires. Tout actionnaire peut prendre part aux
délibérations avec un nombre de voix égal aux actions qu’il possède.
Art. 12. L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement, sauf exception, de plein droit le quatrième mardi du
mois de mars à 11.00 heures au siège de la société ou tout autre endroit indiqué dans la convocation envoyée par l’admi-
nistrateur-délégué.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant, à la même heure.
Art. 13. L’exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1997.
La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1998.
Art. 14. A compter du troisième exercice, l’assemblée générale ordinaire de la société distribuera annuellement au
moins 75 % du bénéfice net distribuable.
Art. 15. Toutes les contestations qui pourraient s’élever pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation
entre les actionnaires ou entre actionnaires et administrateurs relativement aux affaires sociales seront soumises à deux
arbitres, chacune des deux parties en nommant un.
En cas de désaccord, les deux premiers arbitres désigneront d’un commun accord un troisième arbitre et les
décisions seront prises à la majorité.
La décision majoritaire des arbitres sera obligatoire et sans recours.
A défaut de nomination par l’une des parties d’un arbitre endéans la huitaine suivant invitation à lui adressée par lettre
recommandée, la partie la plus diligente aura recours à Monsieur le président du Tribunal d’Arrondissement de et à
Luxembourg, siégeant en matière de référé qui nommera un arbitre.
Au cas où plus de deux parties seraient en opposition, elles pourront soit s’entendre pour nommer un tribunal
arbitral ad hoc, soit, à défaut recourir aux juridictions compétentes du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 16. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent à la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales.
5949
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. FELGEN & ASSOCIES ENGINEERING S.A., préqualifiée, trois cents actions……………………………………………………
300
2. GESTEC S.A., préqualifiée, trois cents actions …………………………………………………………………………………………………………
300
3. GOBLET & LAVANDIER, Ingénieurs-Conseils, S.à r.l. préqualifiée, trois cents actions …………………………………
300
4. Christophe Jacob, préqualifié, cent actions …………………………………………………………………………………………………………………
100
Total: mille actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.000
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme d’un million cinq cent mille francs
(1.500.000,00) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante mille francs
(50.000,00).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à sept et celui des commissaires à deux.
2. Sont nommés administrateurs:
Groupe A:
Monsieur Edmond Felgen, prénommé,
Monsieur Raymond Block, prénommé.
Groupe B:
Monsieur Claude Mousny, prénommé,
Monsieur Luc Arthaud, ingénieur diplômé, demeurant à Ris-Orangis (France).
Groupe C:
Monsieur Mike Goblet, prénommé,
Monsieur André Lavandier, prénommé.
Groupe D:
Monsieur Christophe Jacob, prénommé.
3. Est nommé administrateur-délégué responsable de la gestion journalière:
Monsieur Christophe Jacob, prénommé.
4. Sont appelées aux fonctions de commissaire aux comptes:
A) AUXILIAIRE GENERALE D’ENTREPRISES, Conseils Economiques, S.à r.l., avec siège social à Luxembourg,
B) COOPERS & LYBRAND, 16, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
5. Le mandat des administrateurs et des commissaires ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire de l’an 2000 qui statuera sur les comptes de l’exercice 1999.
6. Le siège social de la société est fixé à L-2257 Luxembourg, 14, rue R. Stümper.
Les administrateurs présents ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
La société est valablement engagée:
- jusqu’à concurrence de LUF 100.000,00
par la signature unique de l’administrateur-délégué;
- au-delà de LUF 100.000,00
soit par la signature de l’administrateur-délégué jointe à celle d’un administrateur du groupe A, B ou C,
soit par la signature conjointe de deux administrateurs de deux groupes différents.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: E. Felgen, R. Block, C. Mousny, M. Goblet, A. Lavandier, C. Jacob, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 17 décembre 1996, vol. 830, fol. 1, case 5. – Reçu 15.000 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M. Oehmen.
Pétange, le 18 décembre 1996.
Pour expédition conforme
G. d’Huart
(00435/207/218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 1997.
AUDIO-VIDEO-SERVICE II, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2611 Luxembourg, 63, route de Thionville.
R. C. Luxembourg B 49.191.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 19 décembre 1996, vol. 487, fol. 94, case 8,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 1997.
<i>Pour AUDIO-VIDEO-SERVICE II, S.à r.l.i>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.C.
(00461/503/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 1997.
5950
INTEGRE SELECTION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3462 Dudelange, 40, rue Edison.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le six décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Dudelange (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- Monsieur Jean Hussard, responsable technique, demeurant à F-54134 Ceintrey, Chemin de la Chapelle;
2.- Monsieur Carlos Mendes, poseur, demeurant à L-3514 Dudelange, 122, route de Kayl.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte d’une société à responsabilité limitée qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I.- Objet - Raison sociale - Durée - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par
les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, la vente, l’aménagement et
l’installation de cuisines intégrées, de salles de bains, de chauffage, sanitaire et de tout autre article connexe ou analogue,
mobilier annexe de cuisine et/ou salle de bains, tels que placards, tables de cuisine, électroménager, hottes, petit
mobilier, luminaire et ensemble sanitaire, faisant partie intégrante de cuisines et/ou de salles de bains intégrées.
La société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières,
pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles d’en faciliter
l’accomplissement.
La société pourra s’intéresser, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés ou entre-
prises se rattachant à son objet ou de nature à le favoriser et à le développer.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société prend la dénomination de INTEGRE SELECTION, S.à r.l., société à responsabilité limitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Dudelange, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une décision de
l’assemblée générale des associés.
La société peut ouvrir des agences ou succursales dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.
Titre II.- Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de Frs 500.000,- (cinq cent mille francs), représenté par 500 (cinq cents)
parts sociales d’une valeur nominale de Frs 1.000,- (mille francs) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:
1.- Monsieur Jean Hussard, préqualifié, deux cent cinquante parts sociales ………………………………………………………………
250
2.- Monsieur Carlos Mendes, préqualifié, deux cent cinquante parts sociales ……………………………………………………………
250
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire à un compte
bancaire, de sorte que la somme de Frs 500.000,- (cinq cent mille francs) se trouve dès maintenant à la libre disposition
de la société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant l’accord unanime des associés.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l’accord unanime de tous les associés. Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause
de mort à des non-associés que moyennant le même agrément.
Dans ce dernier cas cependant, le consentement n’est pas requis lorsque les parts sociales sont transmises, soit à des
ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
En toute hypothèse, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer endéans les 30 (trente)
jours à partir de la date de refus de cession à un non-associé. En cas d’exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts sociales est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les
sociétés commerciales.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, personnels, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire
apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilans et
inventaires de la société.
Titre III.- Administration et gérance
Art. 12. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à
tout moment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
5951
A défaut de disposition contraire, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom de la société dans toutes les circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplis-
sement de son objet social.
La société n’est engagée en toutes circonstances que par la signature individuelle du gérant unique ou lorsqu’ils sont
plusieurs, par la signature conjointe de 2 (deux) gérants.
Art. 13. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
société.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre des parts qui lui appar-
tiennent; chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par les
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix des associés repré-
sentant les 3/4 (trois quarts) du capital social.
Art. 16. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 17. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera aujourd’hui et finira le 31 décembre 1996.
Art. 18. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de l’inventaire et du bilan.
Art. 19. Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour
la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10 %) du capital social.
Le solde est à la libre disposition de l’assemblée générale des associés.
Titre IV.- Dissolution - Liquidation
Art. 20. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui en fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre V- Dispositions générales
Art. 21. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ trente-cinq mille francs luxem-
bourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se
sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ils ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. L’adresse de la société est fixée à L-3462 Dudelange, 40, rue Edison.
2. Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
a) Monsieur Jean Hussard, préqualifié;
b) Monsieur Carlos Mendes, préqualifié.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et l’engager
valablement par leur signature conjointe.
Dont acte, fait et passé à Dudelange, en l’étude du notaire instrumentant, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation données par le notaire instrumentant, les comparants prémentionnés ont signé avec
le notaire le présent acte.
Signé: J. Hussard, C. Mendes, J. Elvinger.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 12 décembre 1996, vol. 825, fol. 40, case 4. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 23 décembre 1996.
J. Elvinger.
(00437/211/127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 1997.
5952
S O M M A I R E
M.M. PROMOTIONS S.A., Société Anonyme (anc. M.M. PROMOTIONS S.à r.l.).
«Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Assemblée générale Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Année sociale - Répartition des bénéfices Art. 18.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation Art. 20.
Disposition générale Art. 21.
M.M. PROMOTIONS S.A., Société Anonyme.
NELSON BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT S.A., Société Anonyme.
PANOLUX S.A., Société Anonyme.
PANOLUX S.A., Société Anonyme.
MTC, MUSIQUE THEATRE CONCERT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
NAVICOM S.A., Société Anonyme.
OLYMPIC-SPORTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
OMNIUM DE PARTICIPATIONS HOLDING INTERNATIONAL - OPHIR S.A., Société Anonyme.
Chapitre I- Des obligations émises et de leurs modalités Art. 1. Bases de l émission d obligations
Art. 2. Conditions de souscription aux obligations
Art. 3. Période de souscription
Art. 4. Total de l emprunt, taux d intérêt, montant de chaque obligation
Art. 5. Titres représentatifs
Art. 6. Absence de garanties
Art. 7. Décompte et paiement des intérêts
Art. 8. Remboursement
Art. 9. Remboursement anticipé
Art. 10. Echéance des obligations
Art. 11. Conversion en actions
Chapitre II - De la formation de la masse des obligations Art. 12. Constitution des obligataires en masse
Art. 13. Droits des obligataires
Art. 14. Exercice des droits des obligataires
Chapitre III - Des représentants de la masse des obligataires Art. 15. Désignation du premier représentant de la masse des obligataires
Art. 16. Remplacement du représentant de la masse des obligataires
Art. 17. Révocation du représentant de la masse des obligataires
Art. 18. Personnes qui ne peuvent être désignées comme représentants de la masse des obligataires
Art. 19. Pouvoirs du représentant de la masse des obligataires
Art. 20. Emoluments des représentants de la masse des obligataires
Art. 21. Responsabilité des représentants de la masse des obligataires
Chapitre IV - Frais encourus pour et par la masse des obligataires Art. 22. Frais encourus pour et par la masse des obligataires
Chapitre V - Assemblées générales des obligataires Art. 23. Organes qui adressent la convocation des assemblées générales de obligataires
Art. 24. Obligataires auxquels la convocation est adressée
Art. 25. Formes et délais des convocations
Art. 26. Preuve de la qualité d obligataire
Art. 27. Présence et représentation aux assemblées des obligataires
Art. 28. Bureau de l assemblée
Art. 29. Feuille de présence et procès-verbal
Art. 30. Pouvoirs de l assemblée
Art. 31. Quorum et majorité
Art. 32. Pluralité d assemblées générales
Chapitre VI - De la fin de la masse des obligataires Art. 33. Fin de la masse des obligataires
Chapitre VII - Publicité Art. 34. Publication
OLYMPIA AMERIQUE CONSEIL S.A., Société Anonyme.
NETTOYAGE VITRES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
NORTH STAR INVESTMENT SERVICES S.A., Société Anonyme.
PARBAT FINANCE S.A., Société Anonyme.
PARFINEX, PARTICIPATIONS ET FINANCEMENTS EXTERIEURS S.A., Société Anonyme.
PARIS-CHIC S.A., Société Anonyme.
Art. 16. Premier alinéa.
PARIS-CHIC S.A., Société Anonyme.
POLYGRAM S.A., Société Anonyme.
Art. 3.
Follows the French translation of the foregoing text:
Art. 3.
POLYGRAM S.A., Société Anonyme.
POSAL S.A., Société Anonyme.
POSAL S.A., Société Anonyme.
PATIMA ELECTRO CENTER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
PNEUACT S.A., Société Anonyme.
PROGRAMME 3 PATENT HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
PROGRAMME 3 PATENT HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
PROFAM FINANZ HOLDING S.A., Société Anonyme.
PROFAM FINANZ HOLDING S.A., Société Anonyme.
PROFAM FINANZ HOLDING S.A., Société Anonyme.
PREMIUM GROUP S.A., Société Anonyme.
REAAL REASSURANTIE S.A., Société Anonyme.
Art. 5. Alinéa 1.
REAAL REASSURANTIE S.A., Société Anonyme.
ROGIAN FINANCE S.A., Société Anonyme.
ROC INTERNATIONAL, Société à responsabilité limitée. Au capital social de 10.000.000,- LUF.
RESIDENCE UM ROUDEN ECK, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
BURFELD S.A., Société Anonyme.
READ, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
REIG GLOBAL MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
COEUR D ITALIE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
SALON DE COIFFURE DIANA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
WORLDWIDE EXCHANGE S.A., Société Anonyme.
RICHEBOURG S.A., Société Anonyme.
CITRUS DEVELOPMENT CORPORATION HOLDING S.A., Société Anonyme. CLUB 51, S.à r.l., Société à responsabilité limitée. COLUMBUS TRUST S.A., Société Anonyme. COMPAGNIE INTERNATIONALE DE TECHNOLOGIE POUR LA SANTE S.A., Société Anonyme. CONSOLIDATED BULLS S.A.,
S.N. IMMOBILIEN, GmbH, Société à responsabilité limitée. NEDUCO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée. NAUTILUS HOLDING S.A., Société Anonyme.
METTLER SERVICE BUND LUXEMBURG, GmbH, Société à responsabilité limitée.
MERCURY EQUIPMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
MERCURY EQUIPMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
PSEG S.A., Société Anonyme.
SOCIETE LUXEMBOURGEOISE ETAM, Société Anonyme.
Art. 17.
SOCIETE LUXEMBOURGEOISE ETAM, Société Anonyme.
S.A. SHAKA INVEST, Société Anonyme.
SIAF, Société à responsabilité limitée. Capital: 30.000.000,- LUF.
SOCIETE EUROPEENNE DE LITTERATURE S.A., Société Anonyme.
SOCIETE EUROPEENNE DE LITTERATURE S.A., Société Anonyme.
SOCIETE INTERNATIONALE DE PUBLICITE S.A., Société Anonyme.
SOCIETE INTERNATIONALE DE PUBLICITE S.A., Société Anonyme.
SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT S.A., Société Anonyme.
TAVERNE GUSTY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
THE CAROUSEL PICTURE COMPANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
SOMINAG S.A., Société Anonyme.
TRANSATLANTIC EQUITY S.A., Société Anonyme.
TRANSATLANTIC EQUITY S.A., Société Anonyme.
U.E.C., UNITED EUROPE CONSULTING S.A., Société Anonyme.
THE LATIN AMERICAN EMERGING MARKETS ADVISORY COMPANY, Société Anonyme.
VAN DIJK S.A., Société Anonyme.
VAUBAN INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
VOLLO TRADING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
VASTA S.A., Société Anonyme.
Art. 3.
Art. 5.
Art. 3.
Art. 5.
Art. 6. Dernier alinéa.
VASTA S.A., Société Anonyme.
WESTLB INTERNATIONAL, Aktiengesellschaft.
WESTLB INTERNATIONAL, Société Anonyme.
AUBAREIL S.C.I., Société Civile Immobilière.
Art. 1.
Art. 2. Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12. Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
WESTLAND HOLDING S.A., Société Anonyme.
WESTLAND HOLDING S.A., Société Anonyme.
CENTRAL REST STOP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
ANTONIE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4.
Art. 5. Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13. Art. 14.
Art. 15. Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Traduction française du texte qui précède:
Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4.
Art. 5. Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13. Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
CONVERGENCE GROUP INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme de Participations Financières.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9. Art. 10. Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
Art. 1 .
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
PROVINCIAL CAPITAL INVESTMENT, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung, (anc. ALLGEMEINE DEUTSCHE BEAMTENVORSORGE, GmbH).
GESTEC LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Art. 1. Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
AUDIO-VIDEO-SERVICE II, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
INTEGRE SELECTION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Titre I.- Objet - Raison sociale - Durée - Siège Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4. Art. 5.
Titre II.- Capital social - Parts sociales Art. 6.
Art. 7. Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Art. 11.
Titre III.- Administration et gérance Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Art. 19.
Titre IV.- Dissolution - Liquidation Art. 20.
Titre V- Dispositions générales Art. 21.