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4609
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 97
28 février 1997
S O M M A I R E
Cornelio S.A., Luxembourg …………………… pages 4643, 4645
Debardage et Exploitation Forestière, S.à r.l.,
Stuppicht ………………………………………………………………………………… 4639
DI-Lux S.A., Dredging International (Luxembourg)
S.A., Luxembourg………………………………………………………………… 4639
Eastpart S.A., Luxembourg ………………………………………………… 4645
Eco-Trend AG, Luxembourg ……………………………………………… 4643
Ecu Gest S.A., Luxembourg ……………………………………………… 4645
Ecupar Conseil S.A., Luxembourg …………………… 4638, 4639
Elbo Holding S.A., Luxembourg ……………………………………… 4646
Elena, S.à r.l., Esch-sur-Alzette ………………………………………… 4646
Envoy Holding S.A., Luxembourg …………………………………… 4646
Equity Ventures S.A., Luxembourg ………………………………… 4647
Eumeta S.A., Luxembourg ………………………………………………… 4621
Euro-Constructions Immobilière Internationale S.A.,
Luxemburg ……………………………………………………………………………… 4647
Euro-Fina S.A., Luxembourg ……………………………………………… 4654
Euro-Lux, S.à r.l., Pontpierre……………………………………………… 4654
Euromerchant Balkan Fund, Sicav, Luxembourg …… 4655
Europäische Optik Vertriebsgesellschaft, S.à r.l.,
Luxembourg …………………………………………………………………………… 4654
European Investment & Participation Holding S.A.,
Luxembourg …………………………………………………………………………… 4645
Fairbairn International S.A., Luxembourg ………………… 4646
Felsberg S.A., Luxembourg ………………………………………………… 4656
Ferrero Holding (Luxembourg) S.A., Luxembourg 4647
Financière Samarie S.A.H., Luxembourg …………………… 4655
Fixmer, S.à r.l., Luxembourg……………………………………………… 4656
(Jean) Fortunato, S.à r.l., Hagen ……………………………………… 4656
Intabex Holdings Worldwide S.A., Luxembourg……… 4655
I.T.F., International Tube Financing S.A.H., Luxem-
bourg ………………………………………………………………………………………… 4610
I.T.T., International Tube Trading S.A., Luxembourg 4612
Manhattan Trading Inc., Delaware ………………………………… 4621
Marchi Société de Participations S.A., Soparfi, Lu-
xembourg ………………………………………………………………………………… 4632
Parvogest S.A., Luxembourg……………………………………………… 4609
Power Invest Holding S.A., Luxembourg …………………… 4636
Radiocom S.C., Luxembourg……………………………………………… 4648
Raki S.A.H., Luxembourg …………………………………………………… 4634
Scem Reinsurance S.A., Luxembourg ……………… 4650, 4654
Uluru S.A.H., Luxembourg ………………………………………………… 4639
Wind Holding S.A.H., Luxembourg ……………………………… 4641
Worldwide Trade Limited Inter Benne, Luxembourg 4614
PARVOGEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 9 décembre 1996 que Mademoiselle Martine
Gillardin, maître en droit, demeurant à Luxembourg, a été déléguée aux fins d’apposer la deuxième signature sur les
certificats d’actions au porteur à émettre et représentatifs du capital social lors de la constitution de la société en date
du 6 novembre 1996, soit ITL 1.400.000.000,-, représenté par 14.000 actions d’une valeur nominale de ITL 100.000,-
chacune, conformément à l’article 41, alinéa 2, de la loi sur les sociétés commerciales.
Luxembourg, le 13 décembre 1996.
Pour extrait conforme
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 1996, vol. 487, fol. 73, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(45469/535/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
I.T.F., INTERNATIONAL TUBE FINANCING, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trois décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) LA BANQUE POPULAIRE DU LUXEMBOURG, société anonyme, ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 47,
boulevard Royal,
ici représentée par Madame France Gérard, employée privée, demeurant à Longwy (France),
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 29 novembre 1996;
2) La société SOPAGRO, société anonyme, ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal’
ici représentée par Madame France Gérard, employée privée, demeurant à Longwy (France),
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 2 décembre 1996.
Les procurations prémentionnées resteront annexées aux présentes pour être soumises avec elles à la formalité de
l’enregistrement.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société holding qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de I.T.F. INTERNATIONAL TUBE
FINANCING.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 5. Le capital social est fixé à sept cent cinquante mille francs français (750.000,- FRF), représenté par sept cent
cinquante (750) actions d’une valeur nominale de mille francs français (1.000,- FRF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Les transmissions d’actions en cas de succession peuvent être effectuées librement.
Toutes les autres cessions ou transmissions d’actions se feront par priorité aux actionnaires restants au prorata de
leur participation ou en cas de refus de l’un ou plusieurs d’entre eux, aux autres actionnaires dans la même proportion,
sauf accord unanime de tous les actionnaires.
A cet effet, l’actionnaire qui se propose de transférer des actions de la Société devra en aviser le Conseil d’Adminis-
tration par écrit en indiquant le nombre d’actions dont le transfert est envisagé, le nom du cessionnaire proposé ainsi
que le prix demandé.
Dans un délai de quinze jours à compter de la réception de l’avis de transfert, le Conseil d’Administration notifiera à
tous les actionnaires la réception de l’avis de transfert et son contenu. Les actionnaires sont tenus, en cas d’acceptation
de leur part, de faire connaître leur intention d’acquérir tout ou partie des actions proposées dans un délai d’un mois à
partir de la notification de l’avis du Conseil d’Administration.
En cas de désaccord sur le prix demandé, deux arbitres respectivement choisis par le Conseil d’Administration et le
cédant fixeront la valeur d’acquisition définitive.
En cas de refus des actionnaires d’acquérir les actions proposées à la valeur ci-dessus ou en l’absence de réponse de
leur part endéans le délai imparti, l’actionnaire sera libre de céder ses actions au cessionnaire proposé par lui.
4610
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Les administrateurs ne
peuvent pas se faire représenter.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non. Il peut également conférer das mandats pour des affaires déterminées.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net. Le Conseil d’Adminis-
tration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de novembre à quatorze heures à Luxem-
bourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) La BANQUE POPULAIRE DU LUXEMBOURG, prénommée, sept cent quarante-neuf actions ……………………
749
2) La société SOPAGRO, prénommée, une action……………………………………………………………………………………………………………
1
Total: sept cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………
750
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de sept cent
cinquante mille francs français (750.000,- FRF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en
a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cent mille francs
luxembourgeois (100.000,- LUF).
4611
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
- Monsieur Jean-Pierre Penning, avocat, demeurant à Luxembourg;
- Monsieur Pierre-Olivier Wurth, avocat, demeurant à Luxembourg;
- Monsieur Philippe Penning, avocat, demeurant à Luxembourg.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
La FIDUCIAIRE GÉNÉRALE DE LUXEMBOURG, ayant son siège social à Luxembourg, 21, rue Glesener.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an deux
mille deux.
5) Le siège social est fixé à L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Gérard, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1996, vol. 94S, fol. 79, case 8. – Reçu 45.671 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 1996.
F. Baden.
(45329/200/157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
I.T.T., INTERNATIONAL TUBE TRADING, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trois décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) I.T.F., INTERNATIONAL TUBE FINANCING, société anonyme, ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 47,
boulevard Royal, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date de ce jour et des statuts de laquelle les
comparants déclarent avoir une parfaite connaissance,
ici représentée par Madame France Gérard, employée privée, demeurant à Longwy (France),
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 2 décembre 1996;
2) Monsieur Alain Lorang, avocat, demeurant à Luxembourg,
ici représenté par Madame France Gérard, prénommée,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 3 décembre 1996.
Les procurations prémentionnées resteront annexées aux présentes pour être soumises avec elles à la formalité de
l’enregistrement.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de I.T.T., INTERNATIONAL TUBE TRADING.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
4612
Art. 5. Le capital social est fixé à quatre cent trente mille francs français (430.000,- FRF), représenté par quatre cent
trente (430) actions d’une valeur nominale de mille francs français (1.000,- FRF).
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Les administrateurs ne
peuvent pas se faire représenter.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non. Il peut également conférer des mandats pour des affaires déterminées.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois d’octobre à quatorze heures à Luxem-
bourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) La société I.T.F., INTERNATIONAL TUBE FINANCING, prénommée, quatre cent vingt-neuf actions ………
429
2) Monsieur Alain Lorang, prénommé, une action ……………………………………………………………………………………………………………
1
Total: quatre cent trente actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………
430
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de quatre cent
trente mille francs français (430.000,- FRF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a
été justifié au notaire soussigné.
4613
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de quatre-vingt mille
francs luxembourgeois (80.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, préqualifiés représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Alain Lorang, avocat, demeurant à Luxembourg,
b) Monsieur Jean-Pierre Penning, avocat, demeurant à Luxembourg,
c) Monsieur Pierre-Olivier Wurth, avocat, demeurant à Luxembourg.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
- FIDUCAIRE GÉNÉRALE DE LUXEMBOURG, ayant son siège social à Luxembourg, 21, rue Glesener.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an
deux mille deux.
5) Le siège social est fixé à L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Gérard, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1996, vol. 94S, fol. 80, case 3. – Reçu 26.185 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 1996.
F. Baden.
(45330/200/139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
WORLDWIDE TRADE LIMITED INTER BENNE.
Registered office: L-1471 Luxembourg, 161, route d’Esch.
—
STATUTES
I, Diana J. Ohman, Secretary of State of the State of Wyoming, do hereby certify that the filing requirements for the
issuance of this certificate have been fulfilled.
<i>Certificate of Incorporation of WORLDWIDE TRADE LIMITED INTER BENNEi>
Accordingly, the undersigned, by virtue of the authority vested in me by law, hereby issues this Certificate.
In testimony whereof, l have hereunto set my hand and affixed the Great Seal of the State of Wyoming.
Done at Cheyenne, the Capitol, this 23rd day of October A.D., 1996.
Signature
<i>Secretary of Statei>
<i>Minutes of the Organizational Meeting of the Incorporator of WORLDWIDE TRADE LIMITED INTER BENNEi>
Pursuant to W.S.§ 17-16-205(a) (ii), an organizational meeting of the incorporator of WORLDWIDE TRADE
LIMITED INTER BENNE was held on the 24th day of October, 1996.
It was determined that the initial Board of Directors of the corporation would consist of two members and the
following persons were elected to serve as the initial directors, each with full authority to open bank accounts, execute
contracts, sign all official documents in behalf of the Corporation, and otherwise exercise the duties of a corporate
director:
Francis Teyssier & Raphael Giordano.
There being no further business, the Organizational Meeting of the Incorporator was adjourned.
R.J. Darst
<i>Incorporatori>
United States of America State of Washington, County of King.
On this 24th day of October, 1996, personally appeared before me R. J. Darst, to me known to be the individual who
executed the within and foregoing instrument, and acknowledged that he signed the same as his free and voluntary act
and deed for the uses and purposes therein mentioned.
Signature
<i>Notary Public in and for the State of Washington,i>
<i>residing at Bellevue in King County.i>
4614
Articles of Incorporation
I. The name of the corporation is:
WORLDWIDE TRADE LIMITED INTER BENNE.
II. The corporation is authorized to issue 10,000 shares with a par value of USD 100.- each, of one class, and with
unlimited voting rights. All shares issued in the corporation shall carry the following legend: The shares represented
hereby have not been registered or qualified under any federal or state securities law, and may not be offered for sale,
sold, pledged or otherwise transferred without registration or qualification or opinion of legal counsel, satisfactory to
the corporation, that registration and qualification are not required.
III. The corporation’s objects are as follows: Taking of participations, including the power to guarantee, purchase,
hold, sell, assign, transfer, mortgage, pledge or otherwise dispose of the shares of the capital stock of, or any bonds,
securities or evidences of the indebtedness created by any other corporation of anywhere in the world, and, while
owners of such stock, bonds, securities or evidences of indebtedness, to exercise all the rights of ownership, including
the right to vote, if any. The corporation shall have the power, in general, to carry on any lawful business necessary or
incidental to the attainment of these objects.
IV. The name of the corporation’s registered agent and the street address of the corporation’s initial registered office
are: ROSA CORPORATE SERVICES, INC., 1409 Madison avenue, Cheyenne, Wyoming 82001. The corporation’s
principal office will be in Europe where several branches may be opened.
V. The incorporator is R. J. Darst, 14150 NE 20th Street, Suite 395, Bellevue, Washington 98007.
Executed in duplicate this October 22, 1996.
R. J. Darst.
ROSA CORPORATE SERVICES, INC.
<i>Consent to Appointment by Registered Agenti>
Secretary of State of the State of Wyoming
The Capitol, Cheyenne, Wyoming 82002.
1) We, ROSA CORPORATE SERVICES, INC., voluntarily consent to serve as the Registered Agent for:
WORLDWIDE TRADE LIMITED INTER BENNE.
2) We know and understand the duties of a Registered Agent as set forth in the 1994 Wyoming Business Corpor-
ation Act.
Dated: October 22, 1996.
ROSA CORPORATE SERVICES, INC.
Signature
BYLAWS OF WORLDWIDE TRADE LIMITED INTER BENNE
<i>Incorporated in the State of Wyoming-Filed in Cheyenne, Wyoming, October 23, 1996i>
Article I. Office
Although the registered office of the Corporation, required by the Wyoming Business Corporation Act to be
maintained in the State of Wyoming, will be in Cheyenne, Wyoming, the principal office shall be where the Corporation
Records are actually kept and maintained, anywhere in the world.
Article II. Shareholders
Section 1. Annual Meeting. The Annual Meeting of the Shareholders may be held anywhere in the world and at
any date set by the President within one year of the date of incorporation. The Annual Meeting shall be for the election
of Directors and for the transaction of such other business as may come before the meeting.
Section 2. Quorum. A majority of the outstanding shares of the Corporation entitled to vote, represented in
person or by proxy, shall constitute a quorum at a Meeting of Shareholders. Action required or permitted to be taken
at a shareholders’ meeting may be taken without a meeting if notice of the proposed action is given to or waived by all
voting shareholders and the action is taken by the holders of all the shares entitled to vote on the action.
Article III. Board of Directors
Section 1. General Powers. The business and affairs of the Corporation shall be managed by its Board of
Directors. One person from anywhere in the world may serve as a sole director. Each director, whether a sole director
or one of several directors, must be an individual person. Wyoming law disallows the use of a corporation or any other
entity as a director.
Section 2. Special Meetings. Special Meetings of the Board of Directors may be called either within or without
the State of Wyoming by or at the request of the President or any two directors.
Section 3. Quorum. A majority of the number of directors shall constitute a quorum for the transaction of
business at any meeting of the Board of Directors.
Section 4. Manner of Acting. The act of the majority of the Directors present at a meeting at which a quorum is
present shall be the act of the Board of Directors.
Section 5. Vacancies. Any vacancy occurring in the Board of Directors may be filled by the affirmative vote of a
majority of the Shareholders or a majority of the remaining Directors though less than a quorum of the Board of
Directors. Any Directorship shall be filled by election at an Annual Meeting or at a Special Meeting of Shareholders called
for that purpose.
4615
Section 6. Informal Action by Directors. Any action required to be taken at a meeting of Directors, or any
action which may be taken at a meeting of Directors, may be taken without a meeting if authorized by the President.
Article IV. Officers
Section 1. Number. The officers of the Corporation shall be a President, a Secretary and a Treasurer, each of
whom shall be elected or appointed by a Board of Directors. Such other officers and assistant officers as may be deemed
necessary may be elected or appointed by the Board of Directors. Any two or more offices may be held by the same
person.
Section 2. President. The President shall be the principal Executive Officer of the Corporation and shall in general
supervise and control all of the business and affairs of the Corporation. He may sign certificates for shares of the
Corporation, any deeds, bonds, contracts or other instruments, except those which shall be required by law, by these
bylaws, or by the Board of Directors to be otherwise signed or executed; and in general shall have authority to act on
behalf of the Corporation.
Section 3. Secretary. The Secretary shall (a) keep the Minutes of the Shareholders, and of the Board of Directors,
Meetings in one or more books provided for that purpose; (b) be custodian of the Corporate Records, if any; (c) keep
a register of the post office address of each shareholder; (d) sign with the President or a Vice-President certificates for
the shares of the Corporation, the issuance of which shall have been authorized by the Board of Directors (If the offices
are combined, the President will sign twice - once as President and once as Secretary); (e) have general charge of the
Stock Transfer Books of the Corporation; and (f) in general, perform all duties incident to the office of Secretary.
Section 4. Treasurer. The Treasurer shall (a) have charge and custody of and be responsible for all funds and
securities of the Corporation; receive and give receipts for monies due and payable to the Corporation from any source
whatever, and deposit all such monies in the name of the Corporation in such banks, trust companies or other deposi-
tories as shall be selected in accordance with the direction of the President; and (b) in general, perform all of the duties
incident to the office of the Treasurer and such other duties as from time to time may be assigned by the Board of
Directors.
Article V. Contracts, Loans, Checks & Deposits
Section 1. Contracts. The Board of Directors may authorize any Officer or Officers, Agent or Agents, to enter
into any contract or execute and deliver any instrument in the name of and on behalf of the Corporation, and such
authority may be general or confined to specific instances.
Section 2. Loans. No loans shall be contracted on behalf of the Corporation and no evidence of indebtedness shall
be issued in its name unless authorized by a resolution of the Board of Directors.
Section 3. Cheques, Drafts, etc. All cheques, drafts, or other orders for payment of money, notes or other
evidence of indebtedness issued in the name of the Corporation shall be signed by such Officer or Officers, Agent or
Agents of the Corporation and in such manner as shall from time to time be determined by resolution of the Board of
Directors.
Section 4. Deposits. All funds of the Corporation not otherwise employed shall be deposited from time to time to the
credit of the Corporation in such banks, trust companies or other depositories as the Board of Directors may select.
Article VI. Certificates for Shares
Shares may or may not be represented by certificates. If not represented by certificates, the shareholders will be
represented by notations in the Corporate Records, signed by the President and the Secretary. If certificates are used,
they shall be in such form as shall be determined by the Board of Directors.
Such certificates shall be signed by the President and the Secretary. If the President also holds the office of Secretary,
he shall sign twice, once in each capacity.
Article VII. Fiscal Year
The fiscal year of the Corporation shall begin on the first day of January and end on the last day of December.
Article VIII. Waiver of Notice
Whenever any notice is required to be given to any Shareholder or Director of the Corporation under the provision
of these Bylaws or under the provisions of the Wyoming Business Corporation Act, a waiver thereof in writing, signed
by the person or persons entitled to such notice, whether before or after the time stated therein, shall be deemed
equivalent to the giving of such notice.
Article IX. Amendments
These Bylaws may be altered, amended or repealed and new Bylaws may be adopted by the Board of Directors or by
the Shareholders at any regular or Special Meeting of the Board of Directors.
<i>Certificationi>
I hereby certify that the foregoing Bylaws constitute the Bylaws of WORLDWIDE TRADE LIMITED INTER BENNE,
incorporated in Wyoming, October 23rd, 1996, and were adopted by the Board of Directors.
Le secrétaire d’état de l’Etat du Wyoming
The Capitol Cheyenne, Wyoming 82002-0020 USA
<i>Enregistré le 23 octobre 1996i>
Acte constitutif
I) La raison sociale de la société est:
WORLDWIDE TRADE LIMITED INTER BENNE.
4616
II) La société est autorisée a émettre 10.000 actions d’une valeur unitaire de 100,- USD et d’une même catégorie,
ouvrant droits illimités de vote. Toutes les actions émises par la société devront porter la mention suivante: les actions
représentées par le présent certificat n’ont pas été enregistrées ou qualifiées en vertu d’une quelconque loi, fédérale ou
d’état, sur les titres, et ne peuvent être proposées à la vente, ou vendues, ou gagées ou autrement cédées, sans un
enregistrement, ou une qualification, ou une opinion émise par un conseil juridique, à la satisfaction de la société, et
suivant lequel l’enregistrement et la qualification ne sont pas exigés.
III) L’objet social de la société est comme suit: Prises de participations, y compris le pouvoir de garantir, d’acheter,
de détenir, de vendre, de céder, de transférer, d’hypothéquer, de mettre en gage ou de déposer autrement des actions
représentant le capital de, ou de n’importe quels obligations, titres ou preuves de dettes créés par n’importe quelle autre
société de n’importe où au monde, et, en tant que propriétaires de tels actions, obligations, titres ou preuves de dettes,
d’exercer tous les droits de propriété, y compris le droit de vote, s’il y en a. La société aura le pouvoir, en général,
d’exercer n’importe quelle activité nécessaire à, ou qui résulte de la réalisation de cet objet social.
IV) L’adresse du siège social initial de la société et le nom de son agent officiel à cette adresse sont: ROSA
CORPORATE SERVICES, INC., 1409 Madison avenue, Cheyenne, Wyoming 82001, USA. Le bureau principal de la
société se trouvera en Europe où plusieurs succursales pourraient être ouvertes.
V) Le déclarant est R. J. Darst, 14150 N.E. 20th Street, Suite 395, Bellevue, Washington 98007, USA.
Fait en deux exemplaires, ce 22 octobre 1996.
R.J. Darst.
Sceau du déclarant
Sceau de réception, le 23 octobre 1996, Secrétaire d’état du Wyoming.
ROSA CORPORATE SERVICES, INC.
<i>Acceptation de nomination d’agent officieli>
Le secrétaire d’état,
Etat du Wyoming,
The Capitol, Cheyenne, Wyoming 82002.
1) Nous soussignés, société ROSA CORPORATE SERVlCES, lNC., consentons de plein gré à assumer la fonction
d’agents officiels de la société:
WORLDWIDE TRADE LIMITED INTER BENNE.
2) Nous déclarons expressément avoir connaissance des obligations d’un agent officiel, conformément à la loi sur les
sociétés commerciales du Wyoming «Wyoming Business Corporation Act» de 1994.
ROSA CORPORATE SERVlCES, lNC.
Signature
Sceau du déclarant.
Mandataire autorisé, le 22 octobre 1996.
<i>Minutes de la réunion constitutive des déclarants de la société WORLDWIDE TRADE LIMITED INTER BENNEi>
Conformément à W.S.§ 17-16-205(a)(ii), la réunion constitutive des déclarants de WORLDWIDE TRADE LIMITED
INTER BENNE a été tenue le 24 octobre 1996.
Il a été déterminé que le conseil d’administration initial de la société sera constitué par deux membres et les
personnes suivantes ont été désignées comme administrateurs de la société et ayant plein pouvoir pour ouvrir des
comptes bancaires, exécuter des contrats, signer tous les documents officiels au nom de la société, ou pour accomplir
n’importe quelles autres charges d’un administrateur de sociétés.
Francis Teyssier & Raphael Giordano
Aucune autre affaire ne nécessitant une action, la séance des déclarants a été levée.
R.J. Darst
<i>Déclaranti>
par (signature de R.J. Darst).
Sceau officiel du déclarant.
Etat-Unis d’Amérique de Washington Chef-lieu de King
Le 24 octobre 1996, R.J. Darst a personnellement comparu devant moi. Il m’est connu comme la personne qui a
exécuté le présent acte de renonciation et il a reconnu l’avoir signé librement et de son plein gré pour l’emploi et le but
y mentionnés.
par (signature de Judith Peschken)
<i>Notaire dans et pour l’Etat de Washington,i>
<i>demeurant à Bellevue, Chef-lieu de Kingi>
Sceau notarial
Judith Peschken
STATUTS DE WORLDWIDE TRADE LIMITED INTER BENNE
<i>Constituée dans l’état du Wyoming, enregistrée à Cheyenne, Wyoming, le 23 octobre 1996i>
Article I
er
. Siège social, Bureaux
Bien que le siège social de la société, devant, conformément à la loi sur les sociétés du Wyoming, «Wyoming Business
Corporation Act», être situé dans l’état du Wyoming, se trouve effectivement à Cheyenne, Wyoming, le bureau
principal de la société sera l’adresse où sont effectivement tenus et conservés les enregistrements et documents officiels
de la société, en un lieu quelconque dans le monde.
4617
Article II. Actionnaires
Section l. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires peut se tenir
en un lieu quelconque dans le monde et à toute date stipulée par le président, dans un délai d’un an à dater de l’enregis-
trement de la société. L’assemblée générale annuelle statuera sur l’élection des administrateurs et sur toutes autres
affaires portées à l’ordre du jour de la réunion.
Section Il. Quorum. La majorité des titulaires, en nombre d’actions de la société en circulation ouvrant droit de
vote, représentés soit directement, soit par procuration, devront constituer un quorum lors de toute assemblée
générale des actionnaires. Tous actes exigés ou autorisés par l’assemblée générale peuvent être entrepris sans réunir
d’assemblée générale si tout acte proposé est voté (ou fait l’objet d’une renonciation par vote) par tous les actionnaires
ayant droit de vote, et ledit acte sera entrepris par les titulaires de tous les titres ouvrant droit de vote.
Article III. Conseil d’administration
Section 1. Pouvoirs généraux. L’activité et les affaires de la société seront gérées par le conseil d’administration.
Toute personne provenant d’un lieu quelconque dans le monde peut exercer un mandat d’administrateur unique.
Chaque administrateur, qu’il soit administrateur unique ou un de plusieurs administrateurs, doit être une personne
physique. La loi sur les sociétés du Wyoming rejette l’utilisation d’une société ou d’une quelconque autre entité comme
administrateur.
Section 2. Réunions spéciales. Les réunions spéciales du conseil d’administration peuvent être convoquées soit
dans l’état, soit hors de l’état, sur la demande du président ou de deux administrateurs.
Section 3. Quorum. Une majorité sur le nombre d’administrateurs constituera un quorum pour toutes transac-
tions d’affaires à l’occasion de toute réunion du conseil d’administration.
Section 4. Mode d’action. Tout acte de la majorité des administrateurs représentés lors d’une réunion et consti-
tuant un quorum constituera un acte du conseil d’administration.
Section 5. Vacances de poste. Toute vacance de poste survenant au sein du conseil d’administration pourra être
suppléée par vote positif d’une majorité d’actionnaires ou d’une majorité d’administrateurs restants, bien que le quorum
du conseil d’administration ne soit alors pas nécessairement réuni. Tout mandat d’administrateur peut être pourvu par
élection, lors d’une assemblée générale annuelle des actionnaires ou d’une assemblée extraordinaire convoquée dans ce
but.
Section 6. Actes informels des administrateurs. Tout acte devant être entrepris lors d’une réunion du conseil
d’administration ou tout acte susceptible d’être entrepris lors d’une réunion des administrateurs, peut être entrepris
sans que soit tenue une assemblée, sous réserve d’une autorisation du président.
Article IV. Mandataires
Section 1. Nombre. La société comportera trois mandataires: le président, un secrétaire et un trésorier, dont
chacun sera élu ou nommé par le conseil d’administration. Tous autres mandataires et assistants jugés nécessaires
peuvent être élus ou désignés par le conseil d’administration. Deux ou plusieurs mandats peuvent être détenus par une
seule et même personne.
Section 2. Président. Le président sera le directeur général de la société et devra, en principe, superviser et
contrôler l’ensemble de l’activité et des affaires de la société. Il pourra signer tous certificats en vue de l’émission de
titres, contrats, obligations ou autres documents, à l’exception des documents pour lesquels la loi, ou les présents
statuts, ou encore le conseil d’administration exige un autre mode de signature et, d’une manière générale, le président
sera investi des pouvoirs nécessaires pour agir au nom de la société.
Section 3. Secrétaire. Le secrétaire devra (a) tenir les minutes des assemblées générales des actionnaires et des
réunions du conseil d’administration, dans un ou plusieurs livres prévus à cet effet; (b) conserver les enregistrements des
documents éventuels de la société; (c) tenir un registre des adresses postales des actionnaires; (d) consigner avec le
président ou le vice-président tous certificats concernant les titres de la société, dont la délivrance aura fait l’objet d’une
autorisation du Conseil d’Administration (s’il s’agit d’une seule et même personne, celle-ci devra signer deux fois: d’une
part, en sa qualité de président, d’autre part, en sa qualité de secrétaire); (e) tenir le livre sur les cessions de titres de la
société, «Stock Transfer Books»; et (f) d’une manière générale, remplir toutes tâches inhérentes au mandat de
secrétaire.
Section 4. Trésorier. Le trésorier devra (a) conserver sous sa responsabilité tous fonds et titres de la société;
recevoir et émettre des reçus pour toutes sommes dues et payables à la société, de la part d’une quelconque source,
ainsi que déposer lesdites sommes au nom de la société, auprès des banques, organismes financiers et autres déposi-
taires sélectionnés conformément aux instructions du président; et (b) d’une manière générale, remplir toutes tâches
inhérentes au mandat de trésorier et toutes autres tâches occasionnellement lui assignées par le conseil d’adminis-
tration.
Article V. Contrats, Prêts, Chèques et dépôts
Section 1. Contrats. Le conseil d’administration pourra autoriser tous mandataires ou tous agents à passer un
quelconque contrat ou à signer et délivrer un quelconque document ou instrument écrit au nom de la société, et ledit
pouvoir pourra être d’ordre général ou restreint à des cas spécifiques.
Section 2. Prêts. Aucun prêt ne pourra être contracté au nom de la société, et aucune preuve d’endettement ne
devra être délivrée au nom de la société, sauf autorisation en vertu d’une résolution du conseil d’administration.
Section 3. Chèques, Effets de commerce etc. Tous chèques, effets de commerce, billets à ordre ou autres
ordres de paiement, avis ou autres justificatifs d’endettement émis au nom de la société devront être signés par le ou les
mandataires ou agents de la société, et sous la forme alors déterminée par le conseil d’administration.
4618
Section 4. Dépôts.
Tous les fonds de la société non employés à d’autres fins devront être déposés
occasionnellement au crédit de la société auprès de tous banques, organismes financiers ou autres dépositaires sélec-
tionnés par le conseil d’administration.
Article VI. Certificats d’actions
Les titres pourront être ou ne pas être représentés par des certificats. Dans le cas où les titres ne sont pas repré-
sentés par des certificats, les actionnaires seront représentés par des notations dans les archives de la société, contre-
signées par le président et par le secrétaire. Dans le cas où les titres font l’objet de certificats formels, ceux-ci devront
revêtir la forme déterminée par le conseil d’administration.
De tels certificats devront être contresignés par le président et par le secrétaire. Si le président détient également le
mandat de secrétaire, il devra signer deux fois, dont une par mandat.
Article VII. Exercice fiscal
L’exercice fiscal de la société débutera le premier jour du mois de janvier et sera clos au dernier jour du mois de
décembre.
Article VIII. Renonciation à la notification
Dès lors qu’une notification doit être donnée à tout actionnaire ou administrateur de la société, en vertu des dispo-
sitions des présents statuts, ou d’une quelconque disposition de la loi sur les sociétés du Wyoming «Wyoming Business
Corporation Act», une renonciation écrite à ladite notification, signée par la ou les personnes en droit de recevoir ladite
notification, soit avant, soit après la date des présentes, sera réputée équivalente à la transmission de ladite notification.
Article IX. Amendements
Les présents statuts peuvent être modifiés, amendés ou révoqués, et de nouveaux statuts peuvent être adoptés par
le conseil d’administration ou par les actionnaires, à l’occasion d’une quelconque assemblée générale ou d’une
quelconque réunion spéciale du conseil d’administration.
<i>Certificationi>
Par la présente je certifie que les présents statuts constituent les statuts officiels de la société WORLDWIDE TRADE
LIMITED INTER BENNE, enregistrée au Wyoming, le 23 octobre 1996, et ont été adoptés par le conseil d’adminis-
tration, en date du _ 1996.
Signature
<i>Secrétairei>
<i>Minutes de la réunion constitutive de WORLDWIDE TRADE LIMITED INTER BENNEi>
Le ou les administrateurs initiaux nommés dans l’acte constitutif ou dans les minutes de la réunion constitutive des
déclarants de WORLDWIDE TRADE LIMITED INTER BENNE ont tenu une réunion à la date, à l’heure et à l’endroit
susmentionnés pour compléter l’organisation de la société.
La notification requise a été donnée en bonne et due forme. Les personnes indiquées ci-dessous ont servi comme
président et secrétaire temporaires de la réunion:
Signature
Signature
<i>Présidenti>
<i>Secrétairei>
Le président a annoncé que l’acte constitutif a été enregistré dans l’Etat du Wyoming, le 23 octobre 1996, et que tous
les frais d’enregistrement et d’autorisation nécessaires ont été payés à ce moment. Par suite de cet enregistrement, la
société est maintenant autorisée à faire commerce. Une copie de l’acte constitutif a été présentée et insérée dans le
registre corporatif. Il a été confirmé que l’agent officiel de WORLDWIDE TRADE LIMITED INTER BENNE dans l’Etat
du Wyoming, ROSA CORPORATE SERVICES, INC., a consenti à assumer cette fonction.
La réunion a procédé ensuite à l’élection des administrateurs. Sur motion en bonne et due forme, les personnes
ci-après ont été élues administrateurs jusqu’à la prochaine réunion annuelle et après, jusqu’à ce que leurs successeurs
soient élus et qualifiés:
Toutes ces personnes étant présentes, chacune a acceptée son mandat d’administrateur respectif. Après, sur motion
en bonne et due forme, les personnes indiquées ci-aprés ont été élues pour servir comme Président et comme
Secrétaire pour la suite de la réunion.
Signature
Signature
<i>Présidenti>
<i>Secrétairei>
Les administrateurs ont procédé ensuite à l’élection des mandataires. Les mandataires ci-après ont été élus pour
servir jusqu’à la prochaine réunion annuelle de la société et après, soient jusqu’à ce que leurs successeurs élus et
qualifiés:
Président: -
Vice-Président: -
Secrétaire: -
Trésorier: -
Chaque mandataire élu a été présent et a accepté son mandat respectif.
Le président a ensuite proposé un set de statuts pour réglementer la société. ll a été recommandé que les statuts
soient approuvés par la société. Sur motion en bonne et due forme, les statuts sont unanimement approuvés et le
secrétaire a inséré une copie dans le registre corporatif.
4619
Après discussion, l’endroit du principal bureau de la société pour les transactions commerciales de la société, a été
fixé conformément à la résolution ci-après, sur motion en bonne et due forme:
Résolu que le bureau principal pour les transactions commerciales de WORLDWIDE TRADE LIMITED INTER
BENNE, jusqu’à une résolution subséquente du Conseil d’Administraion, sera situé à: -.
Le secrétaire a soumis une forme proposée de sceau officiel de la société et, sur motion en bonne et due forme, la
résolution suivante a été adoptée:
Résolu que la forme suivante, présentée à cette réunion, a été choisie et approuvée comme sceau officiel de la société.
Le président a ensuite suggéré que le trésorier de la société devrait être autorisé à payer la totalité des dépenses et
à rembourser aux personnes les dépenses liées à l’organisation de WORLDWIDE TRADE LIMITED INTER BENNE.
Après que chaque personne avait présenté ses factures et pièces justificatives couvrant les dépenses d’organisation de la
société, une discussion a été entamée. Sur motion en bonne et due forme, la résolution suivante a été adoptée:
Résolu que le trésorier de cette société est autorisé à payer toutes les charges et dépenses d’organisation de cette
société et à rembourser chaque personne qui a fait de telles dépenses.
Le président a présenté ensuite une forme proposée du certificat d’action à utiliser par la société. Sur motion en
bonne et due forme, la forme du certificat d’action a été approuvée et adoptée et le secrétaire a inséré une copie dans
le registre corporatif.
Le président a ensuite reconnu la ou les offres suivantes d’achat d’actions du capital social:
Sur paiement afférent, le ou les administrateurs ont décidé que le paiement du capital social correspondrait à la valeur
du nombre d’actions pour laquelle ledit paiement était proposé et que l’intérêt de la société consisterait à accepter la
ou les offres. Sur motion en bonne et due forme, chaque offre a ainsi été acceptée.
Ensuite, l’ouverture d’un compte bancaire de société pour servir comme dépositaire des fonds de la société a été
considérée. Après discussion, sur motion en bonne et due forme, la résolution suivante a été adoptée:
Résolu que le trésorier reçoit expressément l’instruction d’ouvrir un compte et de déposer les fonds de la société,
tous effets de commerce, chèques et billets à ordre de la société, payables sur ledit compte, devront être constitués au
nom de la société et signés par le trésorier, auprès de l’institut bancaire ci-après: -.
<i>Action enregistrée conformément à l’Etat du Wyoming, 1996i>
WORLDWIDE TRADE LIMITED INTER BENNE
<i>Autorisé: 10.000 actions d’une valeur unitaire de USD 100.- chacunei>
Le présent titre atteste que: _ est le titulaire enregistré de _ actions cessibles uniquement par enregistrement dans
les livres de la société, par le titulaire susmentionné, en personne, ou par son représentant légal, sur remise du présent
titre dûment endossé.
En foi de quoi, la société a fait signer le présent titre par ses mandataires dûment autorisés et fait procéder à I’appo-
sition du sceau officiel.
Signature
Signature
<i>Le présidenti>
<i>Le secrétairei>
et que n’importe quel mandataire de cette société devra être autorisé à endosser des chèques, des effets de
commerce, ou d’autres preuves de créances payables à l’ordre de cette société, mais seulement dans le but de déposer;
et
que tous les chèques, effets de commerce et autres instruments obligeant cette société à payer de l’argent devront
être signés au nom de cette société par n’importe qui des _ (nombre) mandataires ci-après:
La réunion a considéré ensuite _.
Aucune autre affaire ne nécessitant une action ou une résolution du conseil d’administration, sur motion en bonne et
due forme, la séance a été levée.
Signature
Signature
<i>Le présidenti>
<i>Le secrétairei>
<i>Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de la sociétéi>
Le Conseil d’Administration de la Société WORLDWlDE TRADE LIMITED INTER BENNE de Wyoming U.S., s’est
réuni à l’adresse suivante: 161, route d’Esch; L-1471 Luxembourg, le jeudi 7 novembre 1996 à 11.00 heures.
La réunion a été convoquée par Monsieur Raphaël Giordano, Président du Conseil d’Administration.
Le Président constate que sont présents à la réunion:
- Monsieur Francis Tessier;
- Monsieur Raphaël Giordano;
- Monsieur Maurice Bert.
Le Président déclare que le quorum est atteint, que le Conseil d’Administration peut valablement délibérer et prendre
ses décisions à la majorité requise.
Le président rappelle que le Conseil d’Administration s’est réuni pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
- nomination des Administrateurs;
- ouverture des comptes auprès des banques luxembourgeoises et étrangères;
- décision des engagements des signatures;
- nomination des activités de la Société et de sa succursale;
- nomination des Ayants Droit économiques;
puis il ouvre les débats.
Personne ne souhaitant prendre la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l’ordre du jour.
4620
<i>Première résolutioni>
Les personnes présentes au Conseil d’Administration sont nommées aux postes suivants:
- Monsieur Francis Teyssier est nommé au poste de Président;
- Monsieur Raphaël Giordano est nommé aux postes de Vice-Président et de Commissaire aux Comptes;
- Monsieur Maurice Bert est nommé au poste de Secrétaire.
<i>Deuxième résolutioni>
Le Conseil d’Administration autorise la Société à ouvrir des comptes bancaires auprès du CREDIT EUROPEEN DU
LUXEMBOURG.
<i>Troisième résolutioni>
La signature bancaire sera engagée indifféremment par Monsieur Francis Teyssier, Président, ou par Monsieur Raphaël
Giordano, Vice-Président et Commissaire aux Comptes.
<i>Quatrième résolutioni>
Les activités de la Société en Europe seront:
- Etudes, recherches et réalisations de transactions commerciales en tout genre, notamment activité de transport de
marchandises, prise de participations dans des sociétés, importation, exportation de produits de toutes sortes et plus
généralement, toutes activités commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières (achat, vente, location,
promotion, liées directement ou indirectement à ces activités).
La succursale sera domiciliée au 161, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
<i>Cinquième résolutioni>
Messieurs Francis Teyssier, Raphaël Giordano et Maurice Bert sont les Ayants Droit Economiques de la société
WORLDWlDE TRADE LlMITED INTER BENNE.
Ces résolutions sont adoptées à l’unanimité.
Aucune autre affaire ne nécessitant une action ou une résolution du Conseil d’Administration, sur motion en bonne
et due forme, la séance est levée à 12.00 heures.
Fait à Luxembourg, en trois originaux, le 7 novembre 1996.
F. Teyssier
R. Giordano
M. Bert
<i>Présidenti>
<i>Commissaire aux comptes eti>
<i>Secrétairei>
<i>Trésorieri>
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 1996, vol. 487, fol. 85, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(45338/000/468) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
EUMETA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 51.124.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 1996, vol. 487, fol. 62, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN
Signature
(45398/502/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
MANHATTEN TRADING INC.
Siège social: Delaware 19901, Dover, 1050 S. State Street.
Succursale: L-3811 Schifflange, 53, Val des Aulnes.
—
BY-LAWS
<i>Certificate of incorporation of MANHATTEN TRADING INC.i>
First. The name of the Corporation is MANHATTEN TRADING INC.
Second. Its registered office in the State of Delaware is to be located at 1050 S. State Street, in the City of Dover,
County of Kent. The Registered Agent in charge thereof is CORPAMERICA, INC., 1050 S. State Street, Dover,
Delaware 19901.
Third. The purpose of the corporation is to engage in any lawful act or activity for which corporations may be
organized under the General Corporation Law of Delaware.
Fourth. The total number of shares of stock which this corporation is authorized to issue is fifteen hundred (1,500)
shares at no par value.
Fifth. The name and mailing address of the incorporator is as follows:
Robert S. McKown
CORPAMERICA, INC.
1050 S. State Street
Dover, Delaware 19901
4621
Sixth. The Board of Directors shall have the power to adopt, amend or repeal the by-laws.
Seventh. No director shall be personally liable to the Corporation or its stockholders for monetary damages for any
breach of fiduciary duty by such director as a director. Notwithstanding the foregoing sentence, a director shall be liable
to the extent provided by applicable law, (i) for breach of the director’s duty of loyalty to the Corporation or its stock-
holders, (ii) for acts or omissions not in good faith, of law, (iii) pursuant to Section 174 of the Delaware General Corpor-
ation law or (iv) for any transaction from which the director derived an improper personal benefit. No amendment to
or repeal of this Article Seventh shall apply to or have any effect on the liability or alleged liability of any director of the
Corporation for or with respect to any acts or omissions of such director occurring prior to such amendment.
I. The Undersigned, for the purpose of forming a corporation under the laws of the State of Delaware, do make, file
and record this Certificate, and do certify that the facts herein stated are true, and l have accordingly hereunto set my
hand this 23rd day of August, 1993.
R. S. McKown
<i>Incorporatori>
Article l - Offices
Section 1. The registered office of the corporation in the State of Delaware shall be at 1050 S. State Street, Dover,
DE 19901.
The registered agent in charge thereof shall be CORPAMERICA, INC.
Section 2. The corporation may also have offices at such other places as the Board of Directors may from time to
time appoint or the business of the corporation may require.
Article ll - Seal
Section 1. The corporate seal shall have inscribed thereon the name of the corporation, the year of its organization
and the words «Corporate Seal, Delaware».
Article Ill - Stockholders’ meetings
Section 1. Meetings of stockholders shall be held at the registered office of the corporation in this state or at such
place, either within or without this state, as may be selected from time to time by the Board of Directors.
Section 2. Annual meetings. The annual meeting of the stockholders shall be held on the 10th of January in each
year if not a legal holiday, and if a legal holiday, then on the next secular day following at 10 o’clock a.m., when they shall
elect a Board of Directors and transact such other business as may properly be brought before the meeting. lf the annual
meeting for election of directors is not held on the date designated therefor, the directors shall cause the meeting to be
held as soon thereafter as convenient.
Section 3. Election of Directors. Elections of the directors of the corporation be by written ballot.
Section 4. Special meetings. Special meetings of the stockholders may be called at any time by the President, or
the Board of Directors, or stockholders entitled to cast at least one fifth of the votes which all stockholders are entitled
to cast at the particular meeting. At any time, upon written request of any person or persons who have duly called a
special meeting, it shall be the duty of the Secretary to fix the date of the meeting, to be held not more than sixty days
after receipt of the request, and to given due notice thereof. lf the Secretary shall neglect or refuse to fix the date of the
meeting and give notice thereof, the person or persons calling the meeting may do so.
Business transacted at all special meetings shall be confined to the objects stated in the call and matters germane
thereto, unless all stockholders entitled to vote are present and consent.
Written notice of a special meeting of stockholders stating the time and place and object thereof, shall be given to
each stockholder entitled to vote thereat at least 14 (fourteen) days before such meeting, unless a greater period of
notice is required by statute in a particular case.
Section 5. Quorum. A majority of the outstanding shares of the corporation entitled to vote, represented in
person or by proxy, shall constitute a quorum at a meeting of stockholders. If less than a majority of the outstanding
shares entitled to vote is represented at a meeting, a majority of the shares so represented may adjourn the meeting
from time to time without further notice. At such adjourned meeting at which a quorum shall be present or rep-
resented, any business may be transacted which might have been transacted at the meeting as originally noticed. The
stockholders present at a duly organized meeting may continue to transact business until adjournment, notwithstanding
the withdrawal of enough stockholders to leave less than a quorum.
Section 6. Proxies. Each stockholder entitled to vote at a meeting of stockholders or to express consent or dissent
to corporate action in writing without a meeting may authorize another person or persons to act for him by proxy, but
no such proxy shall be voted or acted upon after three years from its date, unless the proxy provides for a longer period.
A duly executed proxy shall be irrevocable if it states that it is irrevocable and if, and only as long as, it is coupled with
an interest sufficient in law to support an irrevocable power. A proxy may be made irrevocable regardless of whether
the interest with which it is coupled is an interest in the stock itself or an interest in the corporation generally. All
proxies shall be filed with the Secretary of the meeting before being voted upon.
Section 7. Notice of meetings. Whenever stockholders are required or permitted to take any action at a
meeting, a written notice of the meeting shall be given which shall state the place, date and hour of the meeting, and, in
the case of a special meeting, the purpose or purposes for which the meeting is called.
Unless otherwise provided by law, written notice of any meeting shall be given not less than ten nor more than sixty
days before the date of the meeting to each stockholder entitled to vote at such meeting.
4622
Section 8. Consent in lieu of meetings. Any action required to be taken at any annual or special meeting of
stockholders of a corporation, or any action which may be taken at any annual or special meeting of such stockholders,
may be taken without a meeting, without prior notice and without a vote, if a consent in writing, setting forth the action
so taken, shall be signed by the holders of outstanding stock having not less than the minimum number of votes that
would be necessary to authorize or take such action at a meeting at which all shares entitled to vote thereon were
present and voted. Prompt notice of the taking of the corporate action without a meeting by less than unanimous
written consent shall be given to those stockholders who have not consented in writing.
Section 9. List of stockholders. The officer who has charge of the stock ledger of the corporation shall prepare
and make, at least ten days before every meeting of stockholders, a complete list of the stockholders entitled to vote at
the meeting, arranged in alphabetical order, and showing the address of each stockholder and the number of shares
registered in the name of each stockholder. No share of stock upon which any installment is due and unpaid shall be
voted at any meeting. The list shall be open to the examination of any stockholder, for any purpose germane to the
meeting, during ordinary business hours, for a period of at least ten days prior to the meeting, either at a place within
the city where the meeting is to be held, which place shall be specified in the notice of the meeting, or, if not so specified,
at the place where the meeting is to be held. The list shall also be produced and kept at the time and place of the meeting
during the whole time thereof, and may be inspected by any stockholder who is present.
Article IV - Directors
Section 1. The business and affairs of this corporation shall be managed by its Board of Directors, at least 1 (one) in
number. The directors need not be residents of this state or stockholders in the corporation. They shall be elected by
the stockholders at the annual meeting of stockholders of the corporation, and each director shall be elected for the
term of one year, and until his successor shall be elected and shall qualify or until his earlier resignation or removal.
Section 2. Regular meetings. Regular meetings of the Board shall be held without notice on the first Monday of
every month at the registered office of the corporation, or at such other time and place as shall be determined by the
Board.
Section 3. Special meetings. Special meetings of the Board may be called by the President on 10 (ten) days’ notice
to each director, either personally or by mail or by telegram; special meetings shall be called by the President or
Secretary in like manner and on like notice on the written request of a majority of the directors in office.
Section 4. Quorum. A majority of the total number of directors shall constitute a quorum for the transaction of
business.
Section 5. Consent in lieu of meeting. Any action required or permitted to be taken at any meeting of the Board
of Directors, or of any committee thereof, may be taken without a meeting if all members of the Board or committee,
as the case may be, consent thereto in writing, and the writing or writings are filed with the minutes of proceedings of
the Board or committee. The Board of Directors may hold its meetings, and have an office or offices, outside of this
state.
Section 6. Conference telephone. One or more directors may participate in a meeting of the Board, of a
committee of the Board or of the stockholders, by means of conference telephone or similar communications
equipment by means of which all persons participating in the meeting can hear each other; participation in this manner
shall constitute presence in person at such meeting.
Section 7. Compensation. Directors as such, shall not receive any stated salary for their services, but by
resolution of the Board, a fixed sum and expenses of attendance, if any, may be allowed for attendance at each regular
or special meeting of the Board provided, that nothing herein contained shall be construed to preclude any director
from serving the corporation in any other capacity and receiving compensation therefor.
Section 8. Removal. Any director or the entire Board of Directors may be removed, with or without cause, by
the holders of a majority of the shares then entitled to vote at an election of directors, except that when cumulative
voting is permitted, if less than the entire Board is to be removed, no director may be removed without cause if the
votes cast against his removal would be sufficient to elect him if then cumulatively voted at an election of the entire
Board of Directors, or, if there be classes of directors, at an election of the class of directors of which he is a part.
Article V - Officers
Section 1. The executive officers of the corporation shall be chosen by the directors and shall be a President,
Secretary and Treasurer. The Board of Directors may also choose a Chairman, one or more Vice-Presidents and such
other officers as it shall deem necessary. Any number of offices may be held by the same person.
Section 2. Salaries. Salaries of all officers and agents of the corporation shall be fixed by the Board of Directors.
Section 3. Term of office. The officers of the corporation shall hold office for one year and until their successors
are chosen and have qualified. Any officer or agent elected or appointed by the Board may be removed by the Board of
Directors whenever in its judgement the best interest of the corporation will be served thereby.
Section 4. President. The President shall be the chief executive officer of the corporation; he shall preside at all
meetings of the stockholders and directors; he shall have general and active management of the business of the corpor-
ation, shall see that all orders and resolutions of the Board are carried into effect, subject, however, to the right of the
directors to delegate any specific powers, except such as may be by statute exclusively conferred on the President, to
any other officer or officers of the corporation. He shall execute bonds, mortgages and other contracts requiring a seal,
under the seal of the corporation. He shall be ex-officio a member of all committees, and shall have the general power
and duties of supervision and management usually vested in the office of President of a corporation.
4623
Section 5. Secretary. The Secretary shall attend all sessions of the Board and all meetings of the stockholders and
act as clerk thereof, and record all the votes of the corporation and the minutes of all its transactions in a book to be
kept for that purpose, and shall perform like duties for all committees of the Board of Directors when required. He shall
give, or cause to be given, notice of all meetings of the stockholders and of the Board of Directors, and shall perform
such other duties as may be prescribed by the Board of Directors or President, and under whose supervision he shall
be. He shall keep in safe custody the corporate seal of the corporation, and when authorised by the Board, affix the same
to any instrument requiring it.
Section 6. Treasurer. The Treasurer shall have custody of the corporate funds and securities and shall keep full
and accurate accounts of receipts and disbursements in books belonging to the corporation, and shall keep the moneys
of the corporation in a separate account to the credit of the corporation. He shall disburse the funds of the corporation
as may be ordered by the Board, taking proper vouchers for such disbursements, and shall render to the President and
directors, at the regular meetings of the Board, or whenever they may require it, an account of all his transactions as
Treasurer and of the financial condition of the corporation.
Article VI - Vacancies
Section 1. Any vacancy occurring in any office of the corporation by death, resignation, removal or otherwise, shall
be filled by the Board of Directors. Vacancies and newly created directorships resulting from any increase in the author-
ized number of directors may be filled by a majority of the directors then in office, although less than a quorum, or by a
sole remaining director. If at any time, by reason of death or resignation or other cause, the corporation should have no
directors in office, then any officer or any stockholder or any executor, administrator, trustee or guardian of a stock-
holder, or other fiduciary entrusted with like responsibility for the person or estate of a stockholder, may call a special
meeting of stockholders in accordance with the provisions of these By-Laws.
Section 2. Resignations effective at future date. When one or more directors shall resign from the Board,
effective at a future date, a majority of the directors then in office, including those who have so resigned, shall have
power to fill such vacancy or vacancies, the vote thereon to take effect when such resignation or resignations shall
become effective.
Article Vll - Corporate records
Section 1. Any stockholder of record, in person or by attorney or other agent, shall, upon written demand under
oath stating the purpose thereof, have the right during the usual hours for business to inspect for any proper purpose
the corporation’s stock ledger, a list of its stockholders, and its other books and records, and to make copies or extracts
therefrom. A proper purpose shall mean a purpose reasonably related to such person’s interest as a stockholder. In
every instance where an attorney or other agent shall be the person who seeks the right to inspection, the demand
under oath shall be accompanied by a power of attorney or such other writing which authorizes the attorney or other
agent to so act on behalf of the stockholder. The demand under oath shall be directed to the corporation at its
registered office in this state or at its principal place of business.
Art. VIII - Stock certificates, Dividends, etc
Section 1. The stock certificates of the corporation shall be numbered and registered in the share ledger and
transfer books of the corporation as they are issued. They shall bear the corporate seal and shall be signed by an author-
ized officer of the Corporation.
Section 2. Transfers. Transfers of shares shall be made on the books of the corporation upon surrender of the
certificates therefor, endorsed by the person named in the certificate or by attorney, Iawfully constituted in writing. No
transfer shall be made which is inconsistent with law.
Section 3. Lost certificate. The corporation may issue a new certificate of stock in the place of any certificate
theretofore signed by it, alleged to have been lost, stolen or destroyed, and the corporation may require the owner of
the lost, stolen or destroyed certificate, or his legal representative to give the corporation a bond sufficient to indemnify
it against any claim that may be made against it on account of the alleged loss, theft or destruction of any such certificate
or the issuance of such new certificate.
Section 4. Record date. In order that the corporation may determine the stockholders entitled to notice of or to
vote at any meeting of stockholders or any adjournment thereof, or to express consent to corporate action in writing
without a meeting, or entitled to receive payment of any dividend or other distribution or allotment of any rights, or
entitled to exercise any rights in respect of any change, conversion or exchange of stock or for the purpose of any other
lawful action, the Board of Directors may fix, in advance, a record date, which shall not be more than sixty nor less than
ten days before the date of such meeting, nor more than sixty days prior to any other action.
If no record date is fixed:
(a) The record date for determining stockholders entitled to notice of or to vote at a meeting of stockholders shall
be at the close of business on the day next preceding the day on which notice is given, or, if notice is waived, at the close
of business on the day next preceding the day on which the meeting is held.
(b) The record date for determining stockholders entitled to express consent to corporate action in writing without
a meeting, when no prior action by the Board of Directors is necessary, shall be the day on which the first written
consent is expressed.
(c) The record date for determining stockholders for any other purpose shall be at the close of business on the day
on which the Board of Directors adopts the resolution relating thereto.
4624
(d) A determination of stockholders of record entitled to notice of or to vote at a meeting of stockholders shall apply
to any adjournment of the meeting; provided, however, that the Board of Directors may fix a new record date for the
adjourned meeting.
Section 5. Dividends. The Board of Directors may declare and pay dividends upon the outstanding shares of the
corporation, from time to time and to such extent as they deem advisable, in the manner and upon the terms and con-
ditions provided by statute and the Certificate of Incorporation,
Section 6. Reserves. Before payment of any dividend there may be set aside out of the net profits of the corpor-
ation such sum or sums as the directors, from time to time, at their absolute discretion, think proper as a reserve fund
to meet contingencies, or for equalizing dividends, or for repairing or maintaining any property of the corporation, or
for such other propose as the directors shall think conducive to the interests of the corporation, and the directors may
abolish any such reserve in the manner in which it was created.
Article IX - Miscellaneous provisions
Section 1. Checks. All checks or demands for money and notes of the corporation shall be signed by such officer
or officers as the Board of Directors may from time to time designate.
Section 2. Fiscal year. The fiscal year shall begin on the first day of January of every year.
Section 3. Notice. Whenever written notice is required to be given to any person, it may be given to such person,
either personally or by sending a copy thereof through the mail, or by telegram, charges prepaid, to his address
appearing on the books of the corporation, or supplied by him to the corporation for the purpose of notice. If the notice
is sent by mail or by telegraph, it shall be deemed to have been given to the person entitled thereto when deposited in
the United States mail or with a telegraph office for transmission to such person. Such notice shall specify the place, day
and hour of the meeting and, in the case of a special meeting of stockholders, the general nature of the business to be
transacted.
Section 4. Waiver of notice. Whenever any written notice is required by statute, or by the Certificate or the By-
Laws of this corporation a waiver thereof in writing, signed by the person or persons entitled to such notice, whether
before or after the time stated therein, shall be deemed equivalent to the giving of such notice. Except in the case of a
special meeting of stockholders, neither the business to be transacted at nor the purpose of the meeting need be
specified in the waiver of notice of such meeting. Attendance of a person either in person or by proxy, at any meeting
shall constitute a waiver of notice of such meeting, except where a person attends a meeting for the express purpose of
objecting to the transaction of any business because the meeting was not lawfully called or convened.
Section 5. Disallowed compensation. Any payments made to an officer or employee of the corporation such as
a salary, commission, bonus, interest, rent, travel or entertainment expense incurred by him, which shall be disallowed
in whole or in part as a deductible expense by the Internal Revenue Service, shall be reimbursed by such officer or
employee to the corporation to the full extent of such disallowance. It shall be the duty of the directors, as a Board, to
enforce payment of each such amount disallowed. In lieu of payment by the officer or employee, subject to the deter-
mination of the directors, proportionate amounts may be withheld from his future compensation payments until the
amount owed to the corporation has been recovered.
Section 6. Resignations. Any director or other officer may resign at any time, such resignation to be in writing and
to take effect from the time of its receipt by the corporation, unless some time be fixed in the resignation and then from
that date. The acceptance of a resignation shall not be required to make it effective.
Article X - Annual statement
Section 1. The President and the Board of Directors shall present at each annual meeting a full and complete
statement of the business and affairs of the corporation for the preceding year. Such statement shall be prepared and
presented in whatever manner the Board of Directors shall deem advisable and need not be verified by a Certified Public
Accountant.
Article Xl - Indemnification and Insurance
Section 1. (a) Right to indemnification. Each person who was or is made a party or is threatened to be made a party
or is involved in any action, suit or proceeding, whether civil, criminal, administrative or investigative (hereinafter a
«proceeding»), by reason of the fact that he or she, or a person of whom he or she is the legal representative, is or was
a director or officer, of the Corporation or is or was serving at the request of the Corporation as a director, officer,
employee or agent of another corporation or of a partnership, joint venture, trust or other enterprise, including service
with respect to employee benefit plans, whether the basis of such proceeding is alleged action in an official capacity as a
director, officer, employee or agent or in any other capacity while serving as a director, officer, employee or agent, shall
be indemnified and held harmless by the Corporation to the fullest extent authorized by the Delaware General Corpor-
ation Law, as the same exists or may hereafter be amended (but, in the case of any such amendment, only to the extent
that such amendment permits the Corporation to provide broader indemnification rights than said law permitted the
Corporation to provide prior to such amendment) against all expense, liability and loss (including attorneys’ fees,
judgments, fines, ERlSA excise taxes or penalties and amounts paid or to be paid in settlement) reasonably incurred or
suffered by such person in connection therewith and such indemnification shall continue as to a person who has ceased
to be a director, officer, employee or agent and shall inure to the benefit of his or her heirs, executors and admini-
strators; provided, however, that, except as provided in paragraph (b) hereof, the Corporation shall indemnify any such
person seeking indemnification in connection with a proceeding (or part thereof) initiated by such person only if such a
proceeding (or part thereof) was authorized by the Board of Directors of the Corporation. The right to indemnification
4625
conferred in this Section shall be a contract right and shall include the right to be paid by the Corporation the expenses
incurred in defending any such proceeding in advance of its final disposition: provided, however, that, if the Delaware
General Corporation Law requires, the payment of such expenses incurred by a director or officer in his or her capacity
as a director or officer (and not in any other capacity in which service was or is rendered by such person while a director
or officer, including, without limitation, service to an employee benefit plan) in advance of the final disposition of a
proceeding, shall be made only upon delivery to the corporation of an undertaking, by or on behalf of such director or
officer, to repay all amounts so advanced if it shall ultimately be determined that such director or officer is not entitled
to be indemnified under this Section or otherwise. The Corporation may, by action of its Board of Directors, provide
indemnification to employees and agents of the Corporation with the same scope and effect as the foregoing indemnifi-
cation of directors and officers.
(b) Right of claimant to bring suit: If a claim under paragraph (a) of this Section is not paid in full by the Corporation
within thirty days after a written claim has been received by the Corporation, the claimant may at any time thereafter
bring suit against the Corporation to recover the unpaid amount of the claim and, if successful in whole or in part, the
claimant shall be entitled to be paid also the expense of prosecuting such claim. It shall be a defense to any such action
(other than an action brought to enforce a claim for expenses incurred in defending any proceeding in advance of its final
disposition where the required undertaking, if any is required, has been tendered to the Corporation) that the claimant
has not met the standards of conduct which make it permissible under the Delaware General Corporation law for the
Corporation to indemnify the claimant for the amount claimed, but the burden of proving such defense shall be on the
Corporation. Neither the failure of the Corporation (including its Board of Directors, independent legal counsel, or its
stockholders) to have made a determination prior to the commencement of such action that indemnification of the
claimant is proper in the circumstances because he or she has met the applicable standard of conduct set forth in the
Delaware General Corporation Law, nor an actual determination by the Corporation (including its Board of Directors,
independent legal counsel, or its stockholders) that the claimant has not met such applicable standard or conduct, shall
be a defense to the action or create a presumption that the claimant has not met the applicable standard or conduct.
(c) Notwithstanding any limitation to the contrary contained in sub-paragraphs (a) and 8 (b) of this section, the
corporation shall, to the fullest extent permitted by Section 145 of the General Corporation Law of the State of
Delaware, as the same may be amended and supplemented, indemnify any and all persons whom it shall have power to
indemnify under said section from and against any and all of the expenses, liabilities or other matters referred to in or
covered by said section, and the indemnification provided for herein shall not be deemed exclusive of any other rights
to which those indemnified may be entitled under any By-law, agreement, vote of stockholders or disinterested
Directors or otherwise, both as to action in his official capacity and as to action in another capacity while holding such
office, and shall continue as to a person who has ceased to be director, officer, employee or agent and shall inure to the
benefit of the heirs, executors and administrators of such a person.
(d) Insurance: The Corporation may maintain insurance, at its expense, to protect itself and any director, officer,
employee or agent of the Corporation or another corporation, partnership, joint venture, trust or other enterprise
against any such expense, liability or loss, whether or not the Corporation would have the power to indemnify such
person against such expense, liability or loss under the Delaware General Corporation Law.
Article XlI - Amendments
Section 1. These By-Laws may be amended or repealed by the vote of stockholders entitled to cast at least a
majority of the votes which all stockholders are entitled to cast thereon, at any regular or special meeting of the stock-
holders, duly convened after notice to the stockholders of that purpose.
Certification: I hereby certify that the foregoing by-laws constitute the By-Laws of MANHATTEN TRADING INC.
and were adapted by the Board of Directors as of the 3rd day of September 1993.
Signature
<i>Secretaryi>
<i>Revocable Power of Attorneyi>
Know all men by these presents, that I, Susan Martin, of 665 Finchley Road, London NW2, as Director of
MANHATTEN TRADING INC., a private Company with limited liability, registered under the laws of the U.S. State of
Delaware under no. 2348353 and having its lawful Registered Office situate at 1050 S. State Street, Dover, Delaware,
19901; do hereby make, constitute and appoint
Daniel M. Porcedda, Schifflange/Luxembourg, born 19.03.1959, Luxembourger Citizen
my true and lawful attorney-in-fact for me, and in my name, place and stead, and in the name, place and stead of the
above-named Company, relevant to the execution of various documentation, including but not limited to the opening of
bank accounts, negotiating and entering into any contracts, agreements or liabilities, on behalf of the above-named
Company.
To execute, acknowledge, seal and deliver all applicable documentation as deemed necessary by my and the above-
named Company’s attorney-in-fact.
The rights and powers granted herein which I and the Company invest in my attorney-in-fact shall be in full force and
effect on the 2nd day of June 1995, and shall remain in effect until such time, as I record notice of revocation of such
authority, in writing.
Signature.
STATUTS
<i>Certificat de constitution de MANHATTEN TRADING INC.i>
Premièrement: Le nom de la société est MANHATTEN TRADING INC.
4626
Deuxièmement: Le siege social dans l’état de Delaware sera fixé à 1050 S. State Street, dans la Ville de Dover,
County of Kent. L’agent enregistré en charge est CORPAMERICA INC., 1050, S. State Street, Dover, Delaware 19901.
Troisièmement: L’objet de la société est de s’engager dans tout acte ou toute action légal(e) pour lesquels les
sociétés peuvent être constituées sous la loi générale sur les sociétés de Delaware.
Quatrièmement: Le nombre total des actions de capital que la société est autorisée à émettre est fixé à quinze cent
(1.500) actions sans valeur nominale.
Cinquièmement: Le nom et l’adresse postale du constituant sont les suivants:
Robert S. McKown
CORPAMERICA, INC.
1050 S. State Street
Dover, Delaware 19901
Sixièmement: Le comité de direction a le pouvoir d’adopter, d’amender ou de révoquer les statuts.
Septièmement: Aucun des directeurs ne pourra être tenu responsable personnellement envers la société ou ses
actionnaires pour des dommages monétaires, pour toute entrave à une obligation fiduciaire par un tel directeur.
Indépendamment de la phrase précédente, un directeur sera tenu pour responsable dans la mesure retenue par la loi
applicable, (i) pour entrave à l’obligation de loyauté envers la société ou ses actionnaires incombant au directeur (ii) pour
des actes ou omissions non commis de bonne foi de droit, (iii) suivant Section 174 de la loi générale sur les sociétés de
Delaware ou (iv) pour toute transaction dont le directeur a tiré un bénéfice personnel abusif. Aucun changement ou
aucune révocation de cet article septième n’aura d’application ou d’effet concernant la responsabilité ou la responsabilité
présumée d’un quelconque directeur de la société pour ou en rapport avec tout acte ou toute omission commis par un
tel directeur ayant eu lieu avant un tel changement.
I. Le soussigné, afin de constituer une société sous la loi de l’état de Delaware, établit, classe et enregistre ce certi-
ficat et certifie que les données indiquées dans ce document sont vraies, en foi de quoi j’ai signé ce document en date
d’aujourd’hui, le 23 août 1993.
R. S. McKown
<i>Constituanti>
Article l - Bureaux
Section 1. Le siège social de la société dans l’état de Delaware est fixé à 1050 S. State Street, Dover, DE19901.
L’agent enregistré en charge est CORPAMERICA INC.
Section 2. La société pourra également disposer de bureaux dans d’autres endroits, tel que le Comité de Direction
pourra le décider à l’occasion ou tel que les affaires de la société pourront le rendre nécessaire.
Article II - Cachets
Section 1. Le cachet de la société portera le nom de la société, l’année de sa constitution et les mots «Corporate
Seal, Delaware».
Article III - Réunion des actionnaires
Section 1. La réunion des actionnaires se tiendra au siège social de la société dans cet état ou à un autre endroit,
dans ou en-dehors de cet état, tel que le Comité de Direction le choisira à l’occasion.
Section 2. Réunions annuelles. La réunion annuelle des actionnaires se tiendra le 10 janvier de chaque année, si
ce jour n’est pas un jour férié légal. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion aura lieu le prochain jour ouvrable à 10.00
heures du matin. Les actionnaires procéderont alors à l’élection du Comité de Direction et traiteront de toutes les
autres affaires qui pourront, de façon appropriée, être présentées lors de la réunion. Si la réunion annuelle pour
l’élection des directeurs ne se tiendra pas à la date susmentionnée, les directeurs se chargeront de tenir la réunion le
plus rapidement possible après cette date.
Section 3. Election des directeurs. Les élections des directeurs de la société se font par vote écrit.
Section 4. Réunions extraordinaires. Des réunions extraordinaires des actionnaires peuvent être convoquées à
tout moment par le Président, ou le Comité de Direction, ou les actionnaires ayant au moins un cinquième des votes
auxquels tous les actionnaires ont droit lors de cette réunion particulière. Il sera à tout moment, sur la demande écrite
de toute personne ou de toutes personnes qui ont convoqué une réunion extraordinaire en bonne et due forme, l’obli-
gation du Secrétaire de fixer la date de cette réunion, pas plus tard que six jours après la réception de la demande et de
donner notification de celle-ci. Si le Secrétaire néglige ou refuse de fixer la date de la réunion et de donner notification
de celle-ci, la personne ou les personnes convoquant la réunion peuvent faire ceci.
Les affaires traitées lors de toute réunion extraordinaire seront limitées aux objets repris dans la demande et aux
sujets y afférents, sauf si tous les actionnaires ayant le droit de vote sont présents et consentants.
Une notification par écrit d’une réunion extraordinaire des actionnaires indiquant l’heure et le lieu et l’objet de celle-
ci devra parvenir à chaque actionnaire ayant le droit de voter lors de celle-ci au moins 14 (quatorze) jours avant une telle
réunion, sauf si les statuts demandent une période de notification plus longue dans un cas particulier.
Section 5. Quorum. Une majorité des actions émises par la société ayant droit de vote, représentées en personne
ou par procuration, constituent un quorum lors d’une réunion des actionnaires. Si moins d’une majorité des actions
émises par la société ayant droit de vote est représentée lors d’une réunion, une majorité des actions ainsi représentées
peut, à l’occasion, reporter la réunion sans autre notification. Lors d’une telle réunion reportée, à laquelle un quorum
sera présent ou représenté, toutes les affaires peuvent être traitées qui auraient pu être traitées à la réunion telle que
notifiée à l’origine. Les actionnaires présents lors d’une réunion organisée en bonne et due forme peuvent continuer à
traiter des affaires jusqu’au report, nonobstant le retrait de suffisamment d’actionnaires laissant moins qu’un quorum.
4627
Section 6. Procurations. Chaque actionnaire ayant le droit de voter à une réunion des actionnaires ou d’exprimer
son accord ou désaccord par écrit sans réunion à une action de la société pourra autoriser une autre personne ou
d’autres personnes à agir sur sa procuration, mais aucune procuration ne sera votée et ne donnera lieu à une action plus
de trois ans après sa date, sauf si la procuration prévoit une période plus longue.Une procuration exécutée en bonne et
due forme sera irrévocable si elle indique qu’elle est irrévocable et si, et seulement aussi longtemps que, elle est couplée
avec un intérêt légal suffisant pour soutenir un pouvoir irrévocable. Une procuration peut être rendue irrévocable
indépendamment du fait que l’intérêt auquel elle est couplée est un intérêt dans le capital lui-même ou un intérêt dans
la société en général. Toutes les procurations sont à classer auprès du Secrétariat de la réunion avant de faire l’objet
d’un vote.
Section 7. Notification des réunions. A chaque fois que les actionnaires doivent ou sont autorisés à prendre une
action lors d’une réunion, une notification par écrit de la réunion sera envoyée en indiquant le lieu, la date et l’heure de
cette réunion et, dans le cas d’une réunion extraordinaire, la raison ou les raisons pour lesquelles la réunion est
convoquée.
Sauf si autrement stipulé par la loi, la notification par écrit de toute réunion devra être faite pas moins de dix jours et
pas plus de soixante jours avant la date de la réunion à chaque actionnaire ayant le droit de voter à une telle réunion.
Section 8. Consentement au lieu des réunions. Toute action qu’il incombe de prendre lors de toute réunion
annuelle ou extraordinaire des actionnaires d’une société, ou toute action qui peut être prise lors de toute réunion
annuelle ou extraordinaire de tels actionnaires, peut être prise sans qu’il y ait réunion, sans notification préalable et sans
vote, si un consentement par écrit, reprenant l’action ainsi prise, est signé par les détenteurs d’actions émises ayant pas
moins du nombre minimal de votes qui serait nécessaire pour autoriser ou prendre une telle action lors d’une réunion
à laquelle toutes les actions ayant le droit de voter à ce sujet auraient été présentes et auraient voté. Une notification
de la prise d’une action de la société sans réunion sans consentement unanime par écrit est à envoyer immédiatement à
tous les actionnaires n’ayant pas consenti par écrit.
Section 9. Liste des actionnaires. L’officier en charge du livre des actionnaires d’une société prépare et établit
au moins dix jours avant chaque réunion des actionnaires, une liste complète des actionnaires ayant le droit de voter à
la réunion, dressée par ordre alphabétique et reprenant l’adresse de chaque actionnaire ainsi que le nombre d’actions
inscrites au nom de chaque actionnaire. Aucune action de capital pour laquelle une somme reste impayée et due ne vote
lors de la réunion. Cette liste sera disponible pour être examinée par tout actionnaire, en ce qui concerne tout sujet
afférent à la réunion, pendant les heures d’ouverture normales, pour une période d’au moins dix jours avant la réunion,
soit à un endroit dans la ville dans laquelle la réunion se tiendra, endroit qui sera spécifié dans la notification de la
réunion, ou, en cas d’absence d’une telle spécification, à l’endroit où la réunion aura lieu. Cette liste est également
produite et gardée à l’heure et l’endroit de la réunion et ceci pendant toute la durée de celle-ci. Elle peut être inspectée
par tous les actionnaires présents.
Article V. - Directeurs
Section 1. Le fonctionnement et les affaires de cette société sont gérés par son Comité de Direction, avec au moins
1 (un) directeur. Les directeurs ne doivent pas être des résidents de cet état ou actionnaires de la société. Ils sont élus
par les actionnaires lors de la réunion annuelle des actionnaires et chaque directeur est élu pour une durée d’un an et
jusqu’à l’élection et la nomination de son successeur ou jusqu’à sa démission ou révocation anticipée.
Section 2. Réunions ordinaires. Des réunions ordinaires du Comité se tiendront sans notification le premier
lundi de chaque mois au siège social de la société, ou à un autre endroit et à un autre moment déterminé par le Comité.
Section 3. Réunions extraordinaires. Des réunions extraordinaires du Comité peuvent être convoquées par le
Président avec une notification préalable de 10 (dix) jours envoyée à chaque directeur, soit personnellement, soit par
lettre ou par télégramme; des réunions extraordinaires sont convoquées par le Président ou le Secrétaire de la même
façon sur la demande écrite d’une majorité des directeurs en fonction.
Section 4. Quorum. Une majorité du nombre total des directeurs constitue un quorum pour une transaction ou
une affaire.
Section 5. Consentement au lieu de réunion. Toute action nécessaire ou pouvant être prise lors de toute
réunion du Comité de Direction ou de tout sous-comité y attaché peut être prise sans qu’il y ait réunion si tous les
membres du Comité ou du sous-comité, quel que soit le cas, y consentent par écrit et si cet écrit ou ces écrits sont
classés avec le procès-verbal des procédures du Comité ou sous-comité. Le Comité de Direction peut tenir ses réunions
et avoir un bureau ou des bureaux en-dehors de cet état.
Section 6. Conférence par téléphone. Un ou plusieurs directeurs peuvent participer à une réunion du Comité,
d’un sous-comité ou des actionnaires au moyen d’une conférence par téléphone ou un équipement de communication
similaire grâce auquel toutes les personnes qui participent à la réunion peuvent toutes s’entendre; la participation de
cette manière est équivalente à la présence en personne lors de telles réunions.
Section 7. Compensation. Les directeurs en tant que tels ne reçoivent pas de salaire fixé pour leurs services mais
sur décision du Comité, une somme fixe et les frais de participation, si d’application, peuvent être accordés pour leur
participation à toutes les réunions ordinaires et extraordinaires du Comité à condition que rien de ce qui est prévu ici
puisse être utilisé pour empêcher un quelconque directeur de servir la société dans une capacité autre et d’en percevoir
une compensation.
Section 8. Révocation. Tout directeur ou le Comité de Direction tout entier peut être révoqué, avec ou sans
raison, par les détenteurs de la majorité des actions ayant le droit de voter aux élections des directeurs, sauf lorsque le
cumul des votes est permis, si moins que tout le Comité est à révoquer, aucun directeur ne peut être révoqué sans
4628
raison si les votes contre sa révocation sont suffisants pour l’élire en cas de cumul des votes lors d’une élection de tout
le Comité de Direction, ou, s’il y a des classes de directeurs, lors d’une élection de la classe de directeurs dont il fait
partie.
Article V - Membres du bureau
Section 1. Les membres exécutifs de la société seront désignés par les directeurs et revêtiront les fonctions de
Président, Secrétaire et Trésorier. Le Comité de Direction pourra également désigner un Président (Chairman), un ou
plusieurs Vice-Présidents et tout autre membre qu’il jugera nécessaire. Une même personne peut occuper plusieurs
fonctions.
Section 2. Salaires. Les salaires de tous les membres du bureau et agents de la société seront fixés par le Comité
de Direction.
Section 3. Durée de la fonction. Les membres du bureau de la société resteront en fonction pendant une année
jusqu’à la désignation et la prise de fonction de leurs successeurs. Tout membre ou agent élu ou désigné peut être
révoqué par le Comité de Direction à chaque fois qu’il jugera qu’ainsi les intérêts de la société seront le mieux servis.
Section 4. Président. Le Président sera le président directeur général de la société; il présidera toutes les réunions
des actionnaires et des directeurs, il gérera de manière générale et active les affaires de la société, veillera à ce que tous
les ordres et résolutions du Comité soient mis en oeuvre, sujet néanmoins, au droit des directeurs de déléguer tout
pouvoir spécifique, sauf ceux que les statuts confèrent exclusivement au Président, à tout autre membre ou autres
membres du bureau de la société. Il exécutera les obligations, les hypothèques et autres contrats nécessitant un cachet,
sous le cachet de la société. Il sera ex-officio membre de tous les comités et disposera du pouvoir général et des devoirs
de contrôle et de gestion incombant normalement au Président d’une société.
Section 5. Secrétaire. Le Secrétaire participera à toutes les sessions du Comité et à toutes les réunions des
actionnaires et agira comme clerc lors de ces réunions, il enregistrera tous les votes de la société et les procès-verbaux
de toutes les transactions dans un livre tenu à cet effet, il oeuvrera de même pour tous les comités du Comité de
Direction, si nécessaire. Il donnera, ou fera donner, notification de toutes les réunions des actionnaires et du Comité de
Direction et exécutera toutes autres tâches telles que prescrites par le Comité de Direction ou le Président et au
contrôle duquel il sera soumis. Il gardera en dépôt le cachet de la société et, lorsqu’il sera autorisé par le Comité, il
apposera celui-ci sur tous les instruments pour lesquels cela est nécessaire.
Section 6. Trésorier. Le Trésorier veillera sur les fonds de la société et les titres et tiendra des comptes complets
et exacts des récettes et dépenses dans des livres appartenant à la société, il gardera les avoirs de la société dans un
compte séparé au crédit de la société. Il dépensera les fonds de la société tel qu’ordonné par le Comité, en prenant des
quittances en bonne et due forme pour de telles dépenses et rendra, lors des réunions ordinaires du Comité ou lorsque
ceci lui est demandé, au Président et aux directeurs, compte de toutes ses transactions en tant que Trésorier et de l’état
financier de la société.
Article VI - Vacances
Section 1. Toute vacance d’un poste de la société, par le décès, la démission, la révocation ou autrement, sera
comblée par le Comité de Direction. Des vacances et de nouveaux postes de directeur à pourvoir résultant d’une
augmentation du nombre autorisé des directeurs peuvent être comblés par une majorité des directeurs alors en
fonction, bien que moins d’un quorum, ou par un seul directeur restant. Si à un moment donné, la société n’a pas de
directeur, que ce soit en raison d’un décès, de démission ou autre, alors tout membre ou actionnaire ou exécuteur,
administrateur, fiduciaire ou gardien d’un actionnaire, ou une autre personne agissant comme fiduciaire pour une telle
responsabilité pour la personne ou le compte d’un actionnaire, peut convoquer une réunion extraordinaire des
actionnaires en accord avec les dispositions de ces statuts.
Section 2. Démission effective à une date future. Si un ou plusieurs directeurs donnent leur démission, devant
prendre effet à une date ultérieure, une majorité des directeurs alors en fonction, y compris ceux ayant démissionné,
auront le pouvoir de combler une telle vacance ou de telles vacances et leur vote prendra effet lorsqu’une telle
démission ou de telles démissions sont devenues effectives.
Article VII - Documents de la société
Section 1. Tout actionnaire enregistré, en personne ou par un représentant ou autre agent, pourra sur une demande
écrite sous serment en donnant la raison, avoir le droit d’inspecter, pendant les heures d’ouverture normales, pour tout
usage réglementaire, le registre des actionnaires de la société, une liste de ses actionnaires, et ses autres livres et
documents, et de faire de copies ou de prendre des extraits de ceux-ci. Par un usage réglementaire est entendu tout
usage raisonnablement dans l’intérêt d’une telle personne en tant qu’actionnaire. En toute circonstance, lorsque la
demande est faite par un représentant ou un autre agent, la demande sous serment devra être accompagnée d’une
procuration ou un autre écrit autorisant le représentant ou l’agent d’agir de la sorte pour le compte de l’actionnaire. La
demande sous serment est à adresser au siège social de la société dans cet état ou au lieu principal de ses activités.
Article VIII - Certificats d’actions, Dividendes, etc
Section 1. Les certificats d’actions de la société seront numérotés et enregistrés dans le livre des actions et le livre
de transfert de la société lorsqu’ils sont émis. Ils porteront le cachet de la société et seront signés par un membre
autorisé de la société.
Section 2. Transferts. Les transferts d’actions seront effectués dans les livres de la société contre remise des certi-
ficats concernés, endossés par la personne citée dans les certificats ou par procuration, donnée légalement par écrit.
Aucun transfert non-conforme à la loi ne sera effectué.
4629
Section 3. Certificat perdu. La société pourra émettre un nouveau certificat d’action en remplacement d’un certi-
ficat signé par elle auparavant et déclaré comme étant perdu, volé ou détruit, et la société peut exiger du détenteur du
certificat perdu, volé ou détruit, ou de la part de son représentant légal, un gage suffisant pour la garder indemne de
toute plainte portée contre elle en rapport avec la perte, le vol ou la destruction déclarés d’un tel certificat ou l’émission
d’un tel nouveau certificat.
Section 4. Date d’enregistrement. Afin que la société puisse déterminer les actionnaires en droit de recevoir
notification ou de voter lors d’une réunion des actionnaires ou d’être informés du report d’une telle réunion, ou
d’exprimer leur consentement à une action de la société par écrit sans qu’il y ait réunion, ou en droit de recevoir le
paiement d’un dividende ou autre distribution ou allocation de droits, ou en droit d’exercer tout droit en rapport avec
tout changement, conversion ou échange d’actions ou en raison de toute autre action légale, le Comité de Direction
peut fixer, à l’avance, une date d’enregistrement, qui ne se situera pas plus de soixante jours ni moins de dix jours avant
la date de telles réunions, ni encore plus de soixante jours avant toute autre action.
Si aucune date d’enregistrement n’est fixée:
(a) la date d’enregistrement pour déterminer les actionnaires en droit de recevoir notification ou de voter lors d’une
réunion des actionnaires est fixée à la fin du jour ouvrable qui précède le jour auquel la notification est faite, ou, si la
notification n’est pas nécessaire, à la fin du jour précédent le jour auquel la réunion a lieu;
(b) la date d’enregistrement pour déterminer les actionnaires en droit d’exprimer leur consentement par écrit à une
action de la société sans qu’il y ait réunion, si aucune action préalable du Comité de Direction n’est nécessaire, est fixée
au jour auquel le premier consentement par écrit est exprimé;
(c) la date d’enregistrement pour déterminer les actionnaires pour toute autre raison est fixée à la fin du jour auquel
le Comité de Direction adopte la résolution y afférente;
(d) une détermination des actionnaires enregistrés en droit de recevoir notification ou de voter à une réunion des
actionnaires est effectuée pour tout report de réunion, si, néanmoins, le Comité de Direction fixe une nouvelle date
d’enregistrement pour la réunion reportée.
Section 5. Dividendes. Le Comité de Direction peut déclarer et payer des dividendes sur les actions émises de la
société, ceci à l’occasion et dans la mesure où il le jugera utile, de la manière et suivant les conditions fournies par les
statuts et le Certificat de Constitution.
Section 6. Réserves. Avant le paiement de tout dividende, une somme ou des sommes peuvent être retirées des
profits nets de la société, tel que les directeurs, suivant leur discrétion absolue, le jugeront nécessaire, à l’occasion,
comme fonds de réserve pour faire face aux engagements, pour régulariser les dividendes ou pour la réparation ou le
maintien de tout bien appartenant à la société, ou pour une autre raison que les directeurs estiment être dans les
intérêts de la société, et le directeurs peuvent éliminer une telle réserve de la même façon qu’elle a été créée.
Article X - Dispositions diverses
Section 1. Chèques. Tous les chèques ou demandes d’argent et notes de la société seront signés par le membre
ou les membres désignés à l’occasion par le Comité de Direction.
Section 2. Année fiscale. L’année fiscale commence tous les ans le premier jour de janvier.
Section 3. Notification. Chaque fois qu’il faut donner notification par écrit à une personne, elle peut être faite à
cette personne, soit personnellement, soit par l’envoi d’une copie par la poste, ou par télégramme, frais payés, à
l’adresse indiquée dans les livres de la société ou fournie à la société pour des raisons de notification. Si la notification
est faite par la poste ou par télégramme, elle est considérée comme donnée à la personne à laquelle elle doit être faite,
si elle a été déposée à la poste des Etats-Unis ou auprès du bureau de télégraphe pour être envoyée à cette personne.
Une telle notification comporte le lieu, le jour et l’heure de la réunion, et pour une réunion extraordinaire des
actionnaires, la nature générale des affaires à traiter.
Section 4. Renonciation à la notification. Chaque fois qu’une notification par écrit est requise par les statuts,
ou par le Certificat de cette société, une déclaration de renonciation à cette notification par écrit, signée par la personne
ou les personnes en droit de recevoir une telle notification, que ce soit avant ou après le moment y indiqué, sera consi-
dérée comme équivalent à une telle notification. Sauf dans les cas de réunions extraordinaires des actionnaires, ni les
affaires à traiter ni la raison de la réunion doivent être spécifiées dans la déclaration de renonciation d’une notification
pour une telle réunion. La présence d’une personne, soit en personne soit par procuration, lors de toute réunion,
constituera une déclaration de renonciation d’une telle notification, sauf si une personne assiste à une réunion expres-
sément pour faire objection aux transactions en rapport avec une affaire quelconque parce que la réunion n’a pas été
convoquée conformément à la loi.
Section 5. Compensation non-autorisée. Tout paiement à un membre ou employé de la société, tel que salaire,
commission, bonus, intérêts, rente, frais de voyage ou de représentation qu’il a encourus, qui seront non-autorisés en
entier ou en partie comme frais déductibles par le service des revenus interne, seront remboursés par ce membre ou
cet employé à la société dans la mesure où ils sont non-autorisés. Il incombera aux directeurs, en tant que Comité,
d’exiger le paiement de chaque montant non-autorisé. Au lieu du paiement par le membre ou l’employé et sujet à la
décision des directeurs, des montants proportionnels peuvent être retenus de ses indemnités futures, jusqu’à ce que le
montant dû à la société ait été récupéré.
Section 6. Démissions. Tout directeur ou membre peut démissionner à tout moment. Cette démission est faite
par écrit et prend effet au moment de sa réception par la société, sauf si un moment est fixé dans la démission, à partir
duquel elle prendra effet. Une démission n’a pas besoin d’être acceptée pour être effective.
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Article X - Rapport annuel
Section 1. Le Président et le Comité de Direction présenteront lors de chaque réunion annuelle un rapport complet
et intégral des affaires de la société pour l’année écoulée. Un tel rapport est à préparer et à présenter sous la forme que
le Comité de Direction juge nécessaire et ne doit pas être vérifié par un Comptable certifié.
Article XI - Indemnité et Assurance
Section 1. (a) Droit à une indemnité. Chaque personne qui était ou est constituée partie ou est menacée d’être
constituée partie ou est concernée par une action ou un procès civil, criminel, administratif ou d’enquête (par la suite
désigné par «procès»), en raison du fait qu’il ou elle, ou une personne dont il ou elle est le représentant légal, est ou était
un directeur ou un membre de la société ou est ou était au service à la demande de la société comme directeur,
membre, employé ou agent d’une autre société ou d’un partenariat, succursale, fiduciaire ou autre entreprise, y compris
un service en rapport avec les plans d’avantages pour les employés; et si la base d’un tel procès est une action déclarée
dans une capacité officielle comme directeur, membre, employé ou agent ou dans une autre capacité pendant la durée
de la fonction de directeur, membre, employé ou agent, sera indemnisée et gardée indemne par la société dans la mesure
des possibilités autorisées par les lois générales sur les sociétés de Delaware, telles qu’elles existent ou peuvent être
amendées par après (mais dans le cas d’un tel amendement, uniquement dans la mesure où un tel amendement permet
à la société de fournir des droits d’indemnités plus larges que ladite loi le permettait à la société avant cet amendement),
contre toute dépense, responsabilité ou perte (y compris les frais d’avocat, de jugement, de peines, des taxes ERISA ou
pénalités ou sommes payées ou à payer comme dédommagement) raisonnablement encourue par une telle personne et
une telle indemnité sera étendue aux personnes qui ne sont plus directeurs, membres, employés ou agents et écherra à
leurs héritiers, exécuteurs ou administrateurs, sous la condition, néanmoins, que, sauf comme prévu au paragraphe (b)
ci-dessous, la société indemnisera toute personne demandant une indemnité en rapport avec un procès (ou une partie
de celui-ci) initié par cette personne uniquement si un procès (ou une partie de celui-ci) était autorisé par le Comité de
Direction de la société. Le droit à une indemnité donné dans cette section est un droit contractuel et inclura le droit de
recevoir de la société les frais encourus pour la défense d’un tel procès en avance de ses dispositions finales, à condi-
tions néanmoins, que si la loi générale sur les sociétés de Delaware demande le paiement de tels frais encourus par un
directeur ou membre dans sa capacité de directeur ou membre (et non pas dans une autre capacité dans laquelle une
telle personne a agi alors qu’elle était directeur ou membre, y compris, sans restriction, le service à un plan d’avantages
des employés) en avance des dispositions finales d’un procès, uniquement par la société en contrepartie d’un
engagement, par ou pour le compte d’un tel directeur ou membre, de repayer tous les montants ainsi avancés s’il est
finalement déterminé qu’un tel directeur ou membre n’est pas autorisé à être indemnisé sous cette section ou
autrement. La société peut, par une action de son Comité de Direction, fournir une indemnité aux employés ou agents
de la société dans le même but et effet tel que spécifié pour les directeurs et membres ci-avant.
(b) Droit du demandeur d’agir en justice. Si une plainte sous paragraphe (a) de cette section n’est pas payée
entièrement par la société endéans les trente jours après la réception d’une réclamation écrite par la société, le
demandeur peut, à tout moment après cela, porter plainte contre la société pour récupérer le montant non payé
réclamé et s’il obtient entièrement ou partiellement raison, le demandeur est également en droit d’obtenir le paiement
des frais encourus pour la poursuite de cette plainte. Il sera considéré comme défense à une telle action (autre qu’une
action entamée pour faire valoir une réclamation des frais encourus pour la défense de tout procès en avance des dispo-
sitions finales, si l’engagement requis, si un tel engagement est requis, a été donné à la société) que le demandeur n’a pas
respecté les normes de conduite qui permettent sous la loi générale sur les sociétés de Delaware d’indemniser le
demandeur pour la somme réclamée, mais la charge de la preuve incombe à la société. Ni l’omission de la société (y
compris le Comité de Direction, conseil juridique indépendant, ou ses actionnaires) d’une détermination avant le début
d’une telle action que l’indemnisation du demandeur est en rapport avec les circonstances, parce qu’il ou elle a respecté
les normes de conduite applicables données par la loi générale sur les société de Delaware, ni une détermination
effective de la société (y compris le Comité de Direction, conseil juridique indépendant, ou ses actionnaires) que le
demandeur n’a pas respecté de telles normes de conduite, seront considérées comme une défense en rapport avec
l’action ou comme créant la présomption que le demandeur n’a pas respecté les normes de conduite applicables.
(c) Sans considération de toute restriction du contraire aux paragraphes (a) et (b) et 8 (b) de cette section, la société
pourra, dans toute la mesure permise sous la section 145 de la loi générale sur les sociétés de l’état de Delaware, telle
que celle-ci pourra être amendée et complétée, indemniser toute personne et toutes les personnes qu’elle aura le
pouvoir d’indemniser sous ladite section de et contre tout frais et tous les frais, engagements et autres matières
indiquées ou couvertes par la dite section, et l’indemnisation mentionnée ici n’est pas considérée comme excluant tout
autre droit auquel les bénéficiaires de l’indemnisation ont droit sous de quelconques statuts, accords, votes
d’actionnaires ou directeurs désintéressés ou autrement, que ce soit en rapport avec l’action dans la capacité officielle
ou avec l’action dans une autre capacité pendant l’exercice d’une telle fonction, étendue aux personnes qui ont cessé
d’être directeurs, membres, employés ou agents et écherra aux héritiers, exécuteurs ou administrateurs d’une telle
personne.
(d) Assurance. La société peut prendre une assurance à ses propres frais, pour se protéger ainsi que tout directeur,
membre, employé ou agent de la société ou de toute autre société, partenariat, succursale, fiduciaire, ou autre entre-
prise contre de telles dépenses, responsabilités ou pertes, indépendamment du fait que la société a le pouvoir d’indem-
niser une telle personne pour de telles dépenses, responsabilités et pertes sous la loi générale des sociétés de Delaware.
Article XII - Amendements
Section 1. Ces statuts peuvent être changés ou révoqués par le vote des actionnaires ayant droit au moins à la
majorité des votes de tous les actionnaires en droit de voter à ce sujet lors des réunions ordinaires ou extraordinaires,
convoquées en bonne et due forme après notification des actionnaires à ce sujet.
4631
Certification: Je certifie par la présente que les statuts ci-avant constituent les statuts de MANHATTEN TRADING
INC. et ont été adoptés par le Comité de Direction le 3 septembre 1993.
Signature
<i>Le Secrétairei>
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 18 décembre 1996, vol. 305, fol. 7, case 4/1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M. Oehmen.
<i>Procuration révocablei>
Je fais savoir à toutes les personnes que moi, Susan Martin, 665 Finchley Road, London NW2, en tant que Directeur
de MANHATTEN TRADING INC, une société privée à responsabilité limitée, enregistrée sous les lois de l’état de
Delaware (USA) sous le numéro 2348353 et ayant son siège social légal au 1050 S. State Street, Dover, Delaware, 19901,
dispose et donne par la présente à
Daniel M. Porcedda, Schifflange/Luxembourg, né le 19.03.1959, citoyen luxembourgeois
la procuration légale et effective, d’agir pour moi, en mon nom, à ma place et au nom, à la place de la société susmen-
tionnée en rapport avec l’exécution de différents documents, y compris mais non limité à l’ouverture de comptes
bancaires, aux négociations et l’engagement dans des contrats, accords ou responsabilités pour la société susmen-
tionnée.
D’exécuter, d’accuser réception, de sceller et de délivrer tout document applicable tel que jugé nécessaire sous la
procuration de ma personne et de la société susmentionnée.
Les droits et pouvoirs conférés par la présente par la procuration que je donne en ma personne et pour la société
entreront pleinement en vigueur le 2 du mois de juin 1995 et resteront en vigueur jusqu’à ce que je donne notification
de la révocation d’une telle autorité par écrit.
Signature.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 18 décembre 1996, vol. 305, fol. 7, case 4/2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M. Oehmen.
(45331/000/714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
MARCHI SOCIETE DE PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme de Participations Financières.
Siège social: L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-deux novembre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1. MARCHI GROUP INTERNATIONAL S.A., société anonyme, ayant son siège social à L-2233 Luxembourg, 32, rue
Auguste Neyen, ici représentée par Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxembourg, en
vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée;
2. Monsieur Angelo de Bernardi, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Uebersyren, ici repré-
sentée par Madame Romaine Scheifer-Gillen, prégualifiée, en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
Les prédites procurations, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées
au présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels conparants, ès qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société de
participations financières, sous forme de société anonyme, qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les
statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société de participations financières, sous forme de société anonyme et sous la dénomi-
nation de MARCHI SOCIETE DE PARTICIPATIONS S.A..
Art. 2. La durée de la société est illimitée.
Art. 3. Le siège social de la société est établi à Luxembourg.
Si des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se présentent ou
paraissent imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète des circon-
stances anormales. Cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire restera luxembourgeoise.
Art. 4. La société a pour objet toutes prises de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d’achat, d’échange, de souscription, d’apport et de
toute autre manière, ainsi que l’aliénation par voie de vente, d’échange et de toute autre manière de parts sociales et
valeurs mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l’octroi
aux entreprises auxquelles elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l’emploi de tous concours,
prêts, avances ou garanties; l’emploi de ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, l’acquisition par voie d’apport, de souscription, de
prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, de tous titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de
cession, d’échange ou autrement et la mise en valeur de ces affaires et brevets, sans vouloir bénéficier du régime fiscal
spécial prévu par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
4632
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à ITL 693.000.000,- (six cent quatre-vingt-treize millions de lires italiennes), repré-
senté par 693 (six cent quatre-vingt-treize) actions de ITL 1.000.000,- (un million de lires italiennes) chacune, disposant
chacune d’une voix aux assemblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour un terme
n’excédant pas six ans, et qui élit un président en son sein.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée soit par la signature conjointe de deux administrateurs avec signature de type A, soit par
la signature conjointe d’un administrateur avec signature de type A et d’un administrateur avec signature de type B.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six ans.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième jeudi du mois d’avril à 15.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même
actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commencera aujourd’hui pour finir le 31 décembre 1996.
<i>Souscriptionet libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1. MARCHI GROUP INTERNATIONAL S.A., prédésignée, six cent quatre-vingt-douze actions…………………………
692
2. Monsieur Angelo de Bernardi, préqualifié, une action …………………………………………………………………………………………………
1
Total: six cent quatre-vingt-treize actions……………………………………………………………………………………………………………………………
693
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la
somme de ITL 693.000.000,- (six cent quatre vingt-treize millions de lires italiennes) se trouve dès maintenant à la dispo-
sition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à deux cent quinze mille francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, à l’unanimité, ils ont pris les
résolutions suivantes:
4633
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
1. - Monsieur Mauro Chimetto, dirigeant, demeurant à Vicenza, Via Dian 13 (Italie), pouvoir de signature de type A;
2. - Monsieur Girolamo Marchi, dirigeant, demeurant à Vicenza, Viale Milano 89 (Italie), pouvoir de signature de type
A;
3. - Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, employée privée, demeurant à Esch-sur-Alzette, pouvoir de signature de type
B.
4. - Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxembourg, pouvoir de signature de type B.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur René Lanners, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de l’an 2000.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
Le conseil d’administration est autorisé à changer à tout moment l’adresse de la société à l’intérieur de la commune
du siège social statutaire.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: R. Scheifer-Gillen, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 25 novembre 1996, vol. 94S, fol. 57, case 2. – Reçu 143.105 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 décembre 1996.
C. Hellinckx.
(45332/215/134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
RAKI S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-cinq novembre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1.- Monsieur Enrico Banci, industriel, demeurant à Prato, Via C. Balbo 40 (Italie), ici représenté par Madame Romaine
Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée;
2.- Madame Romaine Scheifer-Gillen, préqualifiée, agissant en son nom personnel.
La prédite procuration, paraphée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être formalisée avec lui.
Lesquels comparants, ès qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société
anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société anonyme luxembourgeoise dénommée RAKI S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l’activité
normale de la société à son siège ou seront imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision du
conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commer-
ciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, autorisées par et rentrant dans les limites tracées
par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à ITL 80.000.000,- (quatre-vingts millions de lires italiennes), représenté par 80
(quatre-vingts) actions de ITL 1.000.000,- (un million de lires italiennes) chacune, disposant chacune d’une voix aux
assemblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
4634
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en
son sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six ans.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée par la signature conjointe d’un administrateur avec pouvoir de signature de type A et
d’un administrateur avec pouvoir de signature de type B.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six ans.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de mai à 10.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital, sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1997.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1.- Monsieur Enrico Banci, préqualifié, soixante-dix-neuf actions ……………………………………………………………………………………… 79
2.- Madame Romaine Scheifer-Gillen, préqualifiée, une action …………………………………………………………………………………………… 1
Total: quatre-vingts actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 80
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la
somme de ITL 80.000.000,- (quatre-vingts millions de lires italiennes) se trouve dès maintenant à la disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ soixante mille francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, à l’unanimité, ils ont pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
1.- Monsieur Enrico Banci, industriel, demeurant à Prato, Via C. Balbo 40 (Italie), pouvoir de signature de type A;
2.- Monsieur Angelo De Bernardi, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Uebersyren,
pouvoir de signature de type B;
4635
3.- Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, employée privée, demeurant à Esch-sur-Alzette, pouvoir de signature de type
B.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Annibale Viscomi, consultant, demeurant à I-55047 Prato, Via Fra Bartolomeo 32 (Italie).
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de l’an 2000.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: R. Scheifer-Gillen, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 1996, vol. 94S, fol. 63, case 1. – Reçu 16.640 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 décembre 1996.
C. Hellinckx.
(45334/215/122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
POWER INVEST HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-2740 Luxembourg, 3, rue Nicolas Welter.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le six décembre.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- Monsieur Patrick Rochas, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
2.- Monsieur Philippe Slendzak, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme de droit luxembourgeois qu’ils vont
constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de POWER INVEST HOLDING.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du Conseil d’Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du trente et un juillet mil neuf
cent vingt-neuf sur les sociétés holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
4636
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million sept cent cinquante mille (1.750.000,-) francs luxembourgeois, repré-
senté par mille sept cent cinquante (1.750) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois
chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6.
La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’Assemblée Générale des actionnaires et toujours
révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’Assemblée Générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président. Le premier président pourra être désigné
par l’Assemblée Générale. En cas d’empêchement du président, l’administrateur désigné à cet effet par les administra-
teurs présents, le remplace.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du Conseil d’Administration.
Art. 8. Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du Conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale.
Art. 11. Le Conseil d’Administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les adminis-
trations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’Assemblée Générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six
ans.
Assemblée générale
Art. 14. L’Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la
convocation, le troisième mercredi du mois de juin à dix heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’Assemblée Générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice de la société, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
4637
L’Assemblée Générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital, sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par I’Assemblée Générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 1997.
L’assemblée annuelle se réunira pour la première fois aux jour, heure et lieu indiqués dans les statuts en 1998.
<i>Souscriptioni>
Les mille sept cent cinquante (1.750) actions ont été souscrites comme suit par:
1.- Monsieur Patrick Rochas, préqualifié, neuf cents actions …………………………………………………………………………………………
900
2.- Monsieur Philippe Slendzak, préqualifié, huit cent cinquante actions ……………………………………………………………………… 850
Total: mille sept cent cinquante actions………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.750
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million sept
cent cinquante mille (1.750.000,-) francs luxembourgeois se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ cinquante mille (50.000,-)
francs luxembourgeois.
<i>Assemblée généralei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en Assemblée Générale et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
1.- L’adresse du siège social est fixée à Luxembourg, 3, rue Nicolas Welter.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire à
tenir en 1998:
a) Monsieur Patrick Rochas, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
b) Monsieur Maurice Houssa, économiste, demeurant à Luxembourg;
c) Mademoiselle Céline Stein, employée privée, demeurant à Luxembourg.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire, son mandat expirant à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire à tenir
en 1998:
MAZARS & GUERARD (LUXEMBOURG), société anonyme, avec siège social à Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. Rochas, P. Slendzak, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 9 décembre 1996, vol. 94S, fol. 93, case 10. – Reçu 17.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour copie conforme, délivrée à ladite société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 17 décembre 1996.
R. Neuman.
(45333/226/163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
ECUPAR CONSEIL, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 28.397.
—
Les comptes annuels au 30 septembre 1996, enregistrés à Luxembourg, le 17 décembre 1996, vol. 487, fol. 78, case
5, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 1996.
Signatures.
(45392/009/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
4638
ECUPAR CONSEIL, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 28.397.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnairesi>
<i>tenue le 28 novembre 1996 à 12.00 heuresi>
<i>Résolutionsi>
– L’assemblée approuve, à l’unanimité, la nomination par le conseil d’administration du 28 août 1996 de Monsieur
Charles Hamer en remplacement de Monsieur Jean Peynichou, démissionnaire, et la nomination par le conseil d’admi-
nistration du 27 mars 1996 de Monsieur Stefaan Hulpiau, en remplacement de Monsieur Stephan Duchateau, démis-
sionnaire. MM. C. Hamer et St. Hulpiau termineront le mandat respectivement de MM. Peynichou et Duchâteau, mandat
venant à échéance à l’assemblée générale ordinaire de 1999.
– L’assemblée reconduit, à l’unanimité, le mandat du commissaire aux comptes pour un terme d’un an devant expirer
à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires de 1997.
Pour copie conforme
B. Davister
C. Hamer
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 1996, vol. 487, fol. 78, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(45393/009/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
DEBARDAGE ET EXPLOITATION FORESTIERE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6155 Stuppicht, Maison 2.
R. C. Luxembourg B 37.424.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1996, vol. 487, fol. 33, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 1996.
(45382/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
DI-LUX S.A., DREDGING INTERNATIONAL (LUXEMBOURG), Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 56.556.
—
EXTRAIT
Il résulte des résolutions du conseil d’administration du 16 octobre 1996 que Monsieur Edmond Aelbrecht,
demeurant à B-2070 Zwijndrecht, et Monsieur Raymond Van Herck, demeurant à L-5368 Schuttrange, ont été nommés
administrateurs-délégués, avec pouvoir de gestion journalière sous leur signature individuelle.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 1996, vol. 487, fol. 80, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(45384/534/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
ULURU S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-cinq novembre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1.- Monsieur Luigi Banci, industriel, demeurant à Montemurlo, Via del Villaggio 43/6 (Italie);
2.- Monsieur Adrien Schaus, comptable, demeurant à Tetange.
Tous les deux ici représentés par Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxembourg, en
vertu de deux procurations sous seing privé lui délivrées.
Les prédites procurations, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées
au présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants, ès qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société
anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société anonyme luxembourgeoise dénommée ULURU S.A.
4639
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l’activité
normale de la société à son siège ou seront imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision du
conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commer-
ciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, autorisées par et rentrant dans les limites tracées
par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à ITL 80.000.000,- (quatre-vingts millions de lires italiennes), représenté par 80
(quatre-vingts) actions de ITL 1.000.000,- (un million de lires italiennes) chacune, disposant chacune d’une voix aux
assemblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en
son sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six ans.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée par la signature conjointe d’un administrateur avec pouvoir de signature de type A et
d’un administrateur avec pouvoir de signature de type B.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six ans.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de juin à 11.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital, sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1997.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1.- Monsieur Luigi Banci, préqualifié, soixante-dix-neuf actions ………………………………………………………………………………………… 79
2.- Monsieur Adrien Schaus, préqualifié, une action ……………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: quatre-vingts actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 80
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la
somme de ITL 80.000.000,- (quatre-vingts millions de lires italiennes) se trouve dès maintenant à la disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
4640
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ soixante mille francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblèe générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, à l’unanimité, ils ont pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
1.- Monsieur Luigi Banci, industriel, demeurant à Montemurlo, Via del Villaggio 43/6 (Italie), pouvoir de signature de
type A;
2.- Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxembourg, pouvoir de signature de type B;
3.- Monsieur Georges Diederich, employé communal, demeurant à Esch-sur-Alzette, pouvoir de signature de type B.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Annibale Viscomi, consultant, demeurant à I-55047 Prato, Via Fra Bartolomeo 32 (Italie).
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de l’an 2000.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: R. Scheifer-Gillen, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 1996, vol. 94S, fol. 62, case 9. – Reçu 16.640 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 décembre 1996.
C. Hellinckx.
(45336/215/122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
WIND HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le neuf décembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) La société TRUMACO INTERNATIONAL INC, avec siège à Panama, ici représentée par Monsieur Jean Hoffmann,
conseil fiscal, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration, annexée au présent acte;
2) La société LA PLACE FINANCIAL MANAGEMENT INC, avec siège à Panama, ici représentée par Monsieur Jean
Hoffmann, préqualifié,
en vertu d’une procuration, annexée au présent acte.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme holding qu’ils vont constituer entre
eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de WIND HOLDING S.A.
Cette société aura son siège à Luxembourg. Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché par
simple décision du Conseil d’Administration.
Sa durée est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute
autre manière ainsi que l’alinéation par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes
espèces, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle peut également acquérir et mettre en valeur
toutes marques de fabrique ainsi que tous brevets et autres droits dérivant de ces brevets ou pouvant les compléter,
4641
participer à la constitution, au développement, à la transformation et au contrôle de toutes sociétés, le tout en restant
dans les limites de la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf sur les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à (ITL 100.000.000,-) cent millions de lires italiennes, divisé en cent (100) actions de
(ITL 1.000.000,-) un million de lires italiennes chacune.
<i>Souscription du capitali>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1) La société TRUMACO INTERNATIONAL INC, préqualifiée, quatre-vingt-dix-neuf actions ………………………………
99
2) La société LA PLACE FINANCIAL MANAGEMENT INC, préqualifiée, une action ……………………………………………… 1
Total: cent actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cent
millions de lires italiennes (ITL 100.000.000,-) se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire.
Le capital autorisé est fixé à ITL 2.000.000.000,-.
Le conseil d’administration est pendant la période légale autorisé à augmenter le capital souscrit à l’intérieur des
limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises avec ou sans prime
d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement
autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou
partie de cette augmentation de capital.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
La société peut racheter ses propres actions avec l’autorisation de l’assemblée générale suivant les conditions fixées
par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans.
Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception des opérations suivantes qui nécessitent l’autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires, savoir:
- acheter ou vendre des participations;
- souscrire des actions, obligations et bons de participation;
- souscrire et employer des financements de tous genres;
- accorder des garanties et/ou fidéjussion à des tiers;
- mettre en gage les biens de la société;
- acheter ou vendre des immeubles.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, ou par les
statuts de la société à l’assemblée générale, seront de la compétence du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex et téléfax, étant
admis. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. L’assemblée générale et/ou le Conseil d’administration peuvent déléguer leurs pouvoirs à un administrateur,
directeur, gérant ou autre agent.
Le Conseil d’Administration peut également prendre ses décisions par voie circulaire et par écrit.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
conjointe de deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut pas excéder six ans.
Ils sont rééligibles.
Art. 8. Le Conseil d’Administration pourra procéder à des versements d’acomptes sur dividendes avec l’approbation
du ou des commissaires aux comptes.
Art. 9. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1997.
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux
délibérations de l’assemblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation le premier lundi du mois de juin à 10.00 heures et pour la
première fois en 1998.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout
où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
4642
<i>Estimationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à la somme deux millions cent mille (2.100.000,-)
francs.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de quatre-vingt-dix mille
(90.000,-) francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Jean Hoffmann, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg;
b) Monsieur Marc Koeune, licencié en sciences économiques, demeurant à Steinsel;
c) Mademoiselle Nicole Thommes, préqualifiée.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire:
La société anonyme DEBELUX AUDIT S.A., avec siège à Luxembourg.
4.- Le siège social de la société est fixé à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Hoffmann, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 17 décembre 1996, vol. 830, fol. 1, case 3. – Reçu 20.925 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M. Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 18 décembre 1996.
G. d’Huart.
(45337/207/122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
ECO-TREND AG, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 52.276.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui s’est tenue extraordinairementi>
<i>en date du 16 décembre 1996i>
Il en résulte que:
– Monsieur Daniel Schmidhauser a démissionné du poste d’administrateur.
– Il est décidé de pourvoir à son remplacement par Monsieur Johan Mevesen, demeurant à B-Zonhoven.
Pour réquisition-inscription
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 1996, vol. 487, fol. 87, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(45387/518/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
CORNELIO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trois décembre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CORNELIO S.A., ayant son
siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 29 août 1995, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 569 du 8 novembre 1995.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Luisella Moreschi, licenciée en sciences économiques et finan-
cières, demeurant à Brouch/Mersch.
Madame la Présidente désigne comme secrétaire, Monsieur Maurizio Natale, comptable, demeurant à Dudelange.
L’assemblée élit comme scrutateur, Madame Angela Cinarelli, employée privée, demeurant à Fentange.
Le bureau de l’assemblée ayant été ainsi constitué, Madame la Présidente prie le notaire instrumentant d’acter:
I) Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de présence ainsi
que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui à la formalité de l’enregistrement.
II) Qu’il appert de cette liste de présence que toutes les sept mille cinq cents (7.500) actions représentant l’intégralité
du capital social sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que
4643
l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, les actionnaires présents ou repré-
sentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a
été communiqué au préalable.
III) Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Augmentation de capital à concurrence de ITL 1.325.000.000,-, pour le porter de ITL 75.000.000,- à ITL
1.400.000.000,-, par la création, l’émission et la souscription de 132.500 actions nouvelles d’une valeur nominale de ITL
10.000,- chacune, à libérer intégralement par des versements en espèces.
2.- Modification de l’article 3, paragraphe 1
er
des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 3. Premier paragraphe. Le capital social est fixé à ITL 1.400.000.000,-, divisé en 140.000 actions de ITL
10.000,- chacune.
3.- Modification du capital autorisé de la société qui sera porté à ITL 11.250.000.000,-.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence d’un milliard trois cent vingt-cinq millions de lires ita-
liennes (ITL 1.325.000.000,-), pour le porter de son montant actuel de soixante-quinze millions de lires italiennes
(ITL 75.000.000,-) à un milliard quatre cents millions de lires italiennes (ITL 1.400.000.000,-) par la création, l’émission
et la souscription de cent trente-deux mille cinq cents (132.500) actions nouvelles d’une valeur nominale de dix mille
lires italiennes (ITL 10.000,-) chacune, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes.
L’assemblée, après avoir constaté que l’actionnaire minoritaire a renoncé à son droit préférentiel de souscription,
décide d’admettre à la souscription de la totalité des cent trente-deux mille cinq cents (132.500) actions nouvelles
l’actionnaire majoritaire, la société MAI HOLDING S.r.l., ayant son siège à Sommacampagna (VR), localité Caselle, Via
Torricelli 1.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Est ensuite intervenue aux présentes la société MAI HOLDING S.r.l., prédésignée,
ici représentée par Madame Francesca Mai, licenciée en langues, demeurant à Verone,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée à Caselle di Sommacampagna, le 26 novembre 1996,
laquelle a déclaré par sa représentante susnommée, souscrire les cent trente-deux mille cinq cents (132.500) actions
nouvellement créées.
Le souscripteur a versé l’intégralité de sa souscription en espèces, si bien que la somme d’un milliard trois cent vingt-
cinq millions de lires italiennes (ITL 1.325.000.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
La prédite procuration, après avoir été signée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier le premier
alinéa de l’article trois des statuts, pour lui donner désormais la teneur suivante:
«Art. 3. Premier alinéa. Le capital social est fixé à un milliard quatre cents millions de lires italiennes
(ITL 1.400.000.000,-), divisé en cent quarante mille (140.000) actions de dix mille lires italiennes (ITL 10.000,-) chacune,
entièrement libérées.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée, ayant reçu lecture d’un rapport justificatif du conseil d’administration en vertu de l’article 32-3 (5) de la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, décide d’augmenter le capital autorisé de la société à concurrence de
neuf milliards sept cent cinquante millions de lires italiennes (ITL 9.750.000.000,-), pour le porter de son montant actuel
d’un milliard cinq cents millions de lires italiennes (ITL 1.500.000.000,-) à onze milliards deux cent cinquante millions de
lires italiennes (ITL 11.250.000.000,-) par la création de neuf cent soixante-quinze mille (975.000) actions de dix mille
lires italiennes (ITL 10.000,-) chacune.
Les sept derniers alinéas de l’article 3 des statuts auront désormais la teneur suivante:
«Art. 3. Sept derniers alinéas. Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à onze
milliards deux cent cinquante millions de lires italiennes (ITL 11.250.000.000,-), par la création et l’émission d’actions
nouvelles d’une valeur nominale de dix mille lires italiennes (ITL 10.000,-) chacune.
Le Conseil d’Administration est autorisé et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions
nouvelles, à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore,
sur approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émisssion ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là,
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
4644
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces
fins.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société en raison de l’augmentation de
capital qui précède, s’élève approximativement à trois cent soixante-quinze mille francs luxembourgeois
(LUF 375.000,-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les comparants
ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: L. Moreschi, M. Natale, A. Cinarelli, F. Mai, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1996, vol. 94S, fol. 78, case 1. – Reçu 278.383 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 13 décembre 1996.
C. Hellinckx.
(45376/215/105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
CORNELIO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 1996.
C. Hellinckx.
(45377/215/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
EASTPART S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 46.305.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 1996, vol. 487, fol. 85, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 1996.
<i>Pour EASTPART S.A.i>
<i>Société Anonymei>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg
Société Anonyme
Signature
Signature
(45386/029/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
ECU GEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 41, rue des Glacis.
R. C. Luxembourg B 41.806.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 1996, vol. 487, fol. 62, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN
Signature
(45391/502/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
EUROPEAN INVESTMENT & PARTICIPATION HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 32.177.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 10 avril 1996, vol. 478, fol. 28, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 1996.
(45404/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
4645
ELBO HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 26.156.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 1996, vol. 487, fol. 63, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN
Signature
(45394/502/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
ELENA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4010 Esch-sur-Alzette, 20, rue de l’Alzette.
R. C. Luxembourg B 35.053.
—
Les comptes annuels au 31 janvier 1995, enregistrés à Luxembourg, le 17 décembre 1996, vol. 487, fol. 80, case 11,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 1996.
<i>Pour ELENA, S.à r.l.i>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.C.
(45395/503/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
ENVOY HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 35.338.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 18 juillet 1996 à 11.00 heuresi>
<i>à Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuvei>
– L’assemblée décide, à l’unanimité, d’accepter la démission de leur poste d’administrateur de:
Monsieur R. F.V. Jeune,
Monsieur J. Peynichou.
– L’assemblée générale décide, à l’unanimité, de leur accorder pleine et entière décharge pour l’exécution de leur
mandat pour la période du 1
er
janvier au 18 juillet 1996.
– L’assemblée générale décide de nommer comme nouveaux administrateurs:
* Monsieur Jean Quintus, administrateur de sociétés, demeurant à Blaschette;
* Monsieur Yvan Juchem, administrateur de sociétés, demeurant à Rombach.
Les nouveaux administrateurs termineront le mandat des administrateurs démissionnaires.
Leur mandat viendra donc à échéance à l’assemblée générale statutaire d’avril 1999.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 1996, vol. 487, fol. 78, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(45396/009/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
FAIRBAIRN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 23.792.
—
The consolidated accounts as per June 30th, 1996, and the related report of the Auditor, registered in Luxembourg
on December 18th, 1996, vol. 487, fol. 84, case 6, has been deposited at the Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, on December 19th, 1996.
The balance sheet as per June 30th, 1996, and the related report of the Statutory Auditor, registered in Luxembourg
on December 18th, 1996, vol. 487, fol. 84, case 6, has been deposited at the Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, on December 19th, 1996.
ALLOCATION OF RESULTS
- Profit brought forward: ………………………………………………………… GBP 2.040.000,-
- Net loss for the financial period: ………………………………………… GBP (40.000,-)
- Profit carried forward: …………………………………………………………… GBP 2.000.000,-
As for publication in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, December 16th 1996.
Signature.
(45405/507/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
4646
EQUITY VENTURES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 44.004.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 1996i>
– Monsieur H.J.J. Moors, administrateur, a été nommé administrateur-délégué de la société avec effet immédiat,
pouvant représenter seul la société.
Luxembourg, le 11 décembre 1996.
Certifié sincère et conforme
EQUITY VENTURES S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 1996, vol. 487, fol. 79, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(45397/694/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
EURO-CONSTRUCTIONS IMMOBILIERE INTERNATIONALE S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2417 Luxemburg, 15, rue de Reims.
H. R. Luxemburg B 47.601.
—
Herr Rüdiger Lambert, Mitglied des Verwaltungsrates, hat mit sofortiger Wirkung sein Mandat aus persönlichen
Gründen niedergelegt.
Luxemburg, den 18. Dezember 1996.
Unterschrift.
Herr Ernest Krier hat seinen am 1. Juni 1996 eingereichten Rücktritt zurückgezogen und ist somit wieder Mitglied des
Verwaltungsrates.
Luxemburg, den 18. Dezember 1996.
Unterschrift.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 1996, vol. 487, fol. 88, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(45399/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
FERRERO HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 11.233.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatre décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FERRERO HOLDING
LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 2, boulevard Royal, inscrite au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 11.233, constituée suivant acte reçu en date du 6 septembre
1973, publié au Mémorial C numero 161 du 19 septembre 1973 et dont les statuts ont été modifiés suivant actes reçus:
- en date du 30 novembre 1973, publié au Mémorial C numéro 14 du 23 janvier 1974;
- en date du 18 septembre 1975, publié au Mémorial C numéro 240 du 23 septembre 1975;
- en date du 16 novembre 1978, publié au Mémorial C numero 31 du 10 février 1979;
- en date du 13 décembre 1979, publié au Mémorial C numéro 39 du 26 février 1980;
- en date du 11 janvier 1980, publié au Mémorial C numéro 61 du 24 mars 1990;
- en date du 29 octobre 1980, publié au Mémorial C numéro 284 du 8 décembre 1980;
- en date du 25 octobre 1991, publié au Mémorial C numéro 151 du 17 avril 1992;
- en date du 27 novembre 1991, publié au Mémorial C numéro 197 du 13 mai 1992;
- en date du 3 septembre 1992, publié au Mémorial C numéro 593 du 14 décembre 1992;
- en date du 13 janvier 1993, publié au Mémorial C numéro 168 du 19 avril 1993; et
- en date du 29 octobre 1996, en cours de publication au Mémorial.
La séance est ouverte à onze heures trente sous la présidence de Monsieur Teunis Akkerman, conseil économique,
demeurant à Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Régis Galiotto, employé privé, demeurant à Woippy
(France).
L’Assemblée élit comme scrutateur, Monsieur Carlo Arend, employé privé, demeurant à Luxembourg-Bonnevoie.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau, que les trois cent
mille (300.000) actions d’une valeur nominale de cent (100) francs suisses chacune, constituant l’intégralité du capital
social de trente millions (30.000.000,-) de francs suisses, sont dûment représentées à la présente Assemblée, qui en
conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à
l’ordre du jour,
ci-après reproduit, sans convocations préalables, tous les membres de l’Assemblée ayant consenti à se réunir sans autres
formalités, après avoir pris connaissance de l’ordre du jour.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires représentés, restera annexée au présent procès-
verbal, ensemble avec les procurations, pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’ordre du jour de la présente Assemblée est conçu comme suit:
4647
<i>Ordre du jour:i>
1. Dissolution et mise en liquidation de la société.
2. Nomination d’un ou de plusieurs liquidateurs.
3. Détermination des pouvoirs et des émoluments du (des) liquidateur(s).
Après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et s’être reconnue régulièrement constituée, l’Assemblée a
abordé l’ordre du jour, et après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de dissoudre la société et de la mettre en liquidation à dater de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale nomme:
- Monsieur Antoine R. Schaller, administrateur de sociétés, résidant à Zurich (Suisse);
- Monsieur Bernard C. Peyer, administrateur de sociétés, demeurant à Zurich (Suisse),
aux fonctions de liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser la liquidation, sauf les restrictions
prévues par la loi ou les statuts de la société en liquidation.
Dans ses rapports avec les tiers, la société en liquidation sera engagée par la signature conjointe des deux liquidateurs.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société pour le présent acte sont
estimés à environ soixante-cinq mille (65.000,-) francs.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, l’assemblée est close a douze heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: T. Akkerman, R. Galiotto, C. Arend, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 9 décembre 1996, vol. 94S, fol. 93, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 1996.
A. Schwachtgen.
(45408/230/67) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
RADIOCOM, Société coopérative.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 58, rue Glesener.
—
<i>Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 1996i>
<i>Liste de présencesi>
A l’Assemblée Générale Ordinaire des associés du 16 décembre 1996 de la société coopérative RADIOCOM,
Luxembourg.
<i>Nomi>
<i>Nombrei>
<i>de parts socialesi>
- Monsieur Jean-Marie Arens, administrateur de sociétés, Luxembourg: …………………………………………………
10
- AUXILIAIRE GENERALE D’ENTREPRISES, S.à r.l., avec siège social à L-1630 Luxembourg, 58, rue
Glesener, ici représentée par son administrateur-gérant, Monsieur Armand Berchem, Niederanven: ……
1
- Maître Roland Assa, avocat-avoué, Luxembourg: …………………………………………………………………………………………
2
- CONNECTCOM, S.à r.l., avec siège social à L-2557 Luxembourg, 9, rue Robert Stumper, ici repré-
sentée par son gérant, Monsieur Jean-Marie Arens, Luxembourg: ……………………………………………………………………
8
- Monsieur Claude Deitz, ingénieur diplômé, Luxembourg: …………………………………………………………………………
10
- Monsieur Nico Federspiel, chauffeur de taxi, Luxembourg: ………………………………………………………………………
2
- CONNECT, S.à r.l., avec siège social à L-2557 Luxembourg, 9, rue Robert Stumper, ici représentée
par son gérant, Monsieur Jean-Marie Arens, Luxembourg: …………………………………………………………………………………
7
Total: quarante parts sociales…………………………………………………………………………………………………………………………………
40
Signature
Signature
Signature
<i>Le présidenti>
<i>Le secrétairei>
<i>Le scrutateuri>
<i>Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des associés tenue au siège social à Luxembourg, le 16 décembre 1996i>
La séance est ouverte à 9.00 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Arens, administrateur de sociétés,
demeurant à Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Gust Teusch, directeur adjoint, demeurant à Strassen.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Claude Deitz, ingénieur diplômé, demeurant à Luxembourg.
<i>Constitution de l’assembléei>
Les associés présents ou représentés sont inscrits sur une liste de présence, qui, après avoir été signée par les
membres du bureau, restera annexée au présent procès-verbal.
4648
<i>Exposé du Présidenti>
Monsieur le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour:
- rapports du conseil d’administration, du commissaire aux comptes et du réviseur;
- approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 31 décembre 1995;
- décharge à donner aux administrateurs, au commissaire aux comptes et au réviseur;
- vote sur la continuation de la société, malgré la perte partielle du capital social;
- confirmation du conseil d’administration en fonction;
- renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Hoffmann, comme commissaire aux comptes;
- divers.
La convocation des associés a été faite par lettre recommandée, conformément à l’art. 117 de la loi du 25 août 1986,
alinéa 4, modifiant la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, précisant les jour, heure et endroit de
réunion, ainsi que l’ordre du jour rappelé au présent exposé.
Tel qu’il ressort de la liste de présence, annexée au présent procès-verbal, les détenteurs de 36 parts sociales, soit
90 % de la totalité des 40 parts sociales représentant l’intégralité du capital social, sont présents ou représentés.
Par conséquent, l’assemblée est régulièrement constituée et peut donc valablement délibérer sur les objets portés à
l’ordre du jour.
<i>Rapport du commissaire aux comptesi>
Aux associés de RADIOCOM, Société coopérative.
Conformément aux dispositions légales et statutaires, j’ai l’honneur de vous rendre compte de l’exécution, pour
l’exercice 1995, du mandat de Commissaire aux comptes que vous avez bien voulu me confier.
J’ai effectué ma mission de surveillance sur base de l’article 62 de la loi modifiée du 10 août 1915 qui n’impose pas au
commissaire aux comptes de donner une attestation sur les comptes annuels. Dès lors je n’ai pas vérifié les comptes
annuels suivant les normes de révision généralement admises.
J’ai constaté que les comptes annuels au 31 décembre 1995 montrant une somme bilantaire de LUF 863.965,- et un
bénéfice de LUF 103.575,- sont en concordance avec la comptabilité et les pièces comptables qui m’ont été soumises. Je
tiens à soulever que le capital social est perdu en totalité et qu’il y a lieu de prendre les dispositions qui s’imposent. Je
n’ai pas d’autres remarques à formuler sur les comptes annuels. Je vous propose de les approuver et de donner décharge
au conseil d’administration.
Luxembourg, le 17 mai 1996.
Pierre Hoffmann
<i>Commissaire aux comptesi>
<i>Rapport du réviseur concernant la société coopérative RADlOCOMi>
Conformément à l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 30 août 1918, portant règlement sur le contrôle des sociétés
coopératives et en exécution du mandat reçu par l’arrêté du Ministre de la Justice en date du 13 octobre 1993, je
soussigné René Schmitter, expert-comptable ai procédé à la révision de la société coopérative sous rubrique quant à la
gestion de l’exercice 1995.
Il résulte du contrôle des comptes-rendus et des rapports des organes statutaires de la société que celle-ci a été gérée
en accord avec ses statuts et avec les dispositions légales en la matière.
La gestion financière a été vérifiée sur base des documents comptables, ainsi que des analyses et explicaticns y
relatives fournies par la direction.
Cette vérification m’a permis de conclure:
- que la comptabilité de la société coopérative RADIOCOM est tenue selon les règles de l’art et qu’elle est présentée
en conformité avec les principes de sincérité et de transparence;
- que les valeurs renseignées au bilan, ainsi qu’au compte de profits et pertes établis au 31 décembre 1995 et dont
une copie est jointe à la présente, correspondent à celles indiquées dans les différents comptes;
- que ces comptes reflètent la gestion et la situation financière de la société visée.
Luxembourg, le 25 juin 1996.
R. Schmitter.
<i>Délibérationsi>
L’assemblée aborde l’ordre du jour.
1. Monsieur le Président donne lecture du rapport du conseil d’administration relatif au bilan de l’exercice 1995.
2. Ensuite, il est donné lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice 1995.
3. Il est donné également lecture du rapport du réviseur sur l’exercice 1995.
Ces rapports ne donnent lieu à aucune observation.
4. L’assemblée aborde ensuite l’examen du bilan et du compte de profits et pertes de l’exercice clôturé le 31
décembre 1995.
Après discussion, l’assemblée générale prend, chaque fois, à l’unanimité, des associés présents ou représentés, les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Après avoir entendu lecture des rapports du conseil d’administration, du commissaire aux comptes et du réviseur,
l’assemblée générale approuve le bilan et le compte de profits et pertes de l’exercice clôturé le 31 décembre 1995, tels
qu’ils lui sont présentés par le conseil d’administration.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée donne décharge au gérant chargé de la gestion journalière ainsi qu’aux administrateurs, au commissaire
aux comptes et au réviseur pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice clôturé le 31 décembre 1995.
4649
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée constate que l’exercice 1995 est clôturé avec un bénéfice de 103.575,- LUF.
L’assemblée vote ensuite, à l’unanimité des associés présents ou représentés, la continuation de la société en connais-
sance de l’art. 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales modifiée par la suite par la loi du 7 septembre
1987 et la loi du 24 avril 1983.
Perte reportée au 1
er
janvier 1995: ………………………………………
- 434.931,- LUF
Bénéfice de l’exercice 1995: ……………………………………………………
+ 103.575,- LUF
Solde perte à reporter au 1
er
janvier 1996: …………………………
- 331.356,- LUF
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée confirme le conseil d’administration en fonction qui se compose comme suit:
Président:
Monsieur Jean-Marie Arens, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
Membres:
Monsieur Claude Deitz, ingénieur diplômé, demeurant à Luxembourg;
Monsieur Gust Teusch, directeur adjoint, demeurant à Strassen.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée confirme le renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Hoffmann en sa qualité de commissaire aux
comptes.
Signatures
<i>Les membres du bureaui>
Enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 1996, vol. 487, fol. 82, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(45481/514/125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
SCEM REINSURANCE, Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 29.833.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the sixth day of December.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of SCEM RElNSURANCE, a société anonyme having
its registered office in Luxembourg, 11, rue Beaumont,
incorporated by notarial deed on the 4th January 1989, published in the Mémorial C, No 143 of the 25th of May 1989.
The extraordinary general meeting is opened at 4.45 p.m. by Mr Tony Nordblad, managing director, residing in
Luxembourg.
The Chairman appoints as secretary of the meeting M
e
Jean-Paul Spang, lawyer, residing in Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Mr Marc Loesch, lawyer, residing in Luxembourg.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to state that:
I) The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1) To increase the corporate capital by an amount of twenty-five million Luxembourg francs (25,000,000.- LUF) so
as to raise it from its present amount of fifty million Luxembourg francs (50,000,000.- LUF) to seventy-five million
Luxembourg francs (75,000,000.- LUF) by the issue of two hundred and fifty (250) additional shares of a par value of one
hundred thousand Luxembourg francs (100,000.- LUF) per share.
2) To have these new shares subscribed by SKANSKA AB and to have payment in cash made on each such new share
of its par value of one hundred thousand Luxembourg francs (100,000.- LUF) per share.
3) To amend article 5 of the Articles of Incorporation which shall now read as follows:
«Art. 5. The corporate capital is set at seventy-five million Luxembourg Francs (75,000,000.- LUF), divided into
seven hundred and fifty (750) shares with a par value of one hundred thousand Luxembourg Francs (100,000.- LUF)
each.»
4) To amend article 3 of the Articles of Incorporation which shall now read as follows:
«Art. 3. The object of the corporation is to effect, in Luxembourg or abroad, all reinsurance operations, except
direct insurance operations, the direct or indirect participation in all companies or undertakings with the same or a
similar corporate object and which may favour the development of its activities, more generally all operations on
movables or on real estate, commercial, civil or financial operations which are directly linked to the corporate object.»
5) To amend article 7, paragraph 3 of the Articles of Incorporation which shall now read as follows:
«In the event of a vacancy on the Board of Directors, the remaining directors may meet and may elect by majority
vote a director to fill such a vacancy until the next shareholders’ meeting.»
6) To amend article 13 of the Articles of Incorporation which shall now read as follows:
«Art. 13.
The supervision of the accounts of the corporation must be entrusted to an independent auditor
(«réviseur d’entreprises indépendant») appointed by the meeting of shareholders.»
7) To delete article 14 of the Articles of Incorporation.
8) To amend article 17, paragraph 1 of the Articles of Incorporation which shall now read as follows:
«Shareholders shall meet upon call by the Board of Directors made in the forms provided for by law.»
9) To renumber the Articles of Incorporation.
4650
II) The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders, and the number of their
shares held by each of them are shown on an attendance list which, signed by the shareholders or their proxies and by
the bureau of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
The proxies of the represented shareholders, signed ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary,
will also remain annexed to the present deed.
III) It appears from the said attendance-list that all the shares representing the total capital of 50,000,000.- LUF are
present or represented at the meeting. All the shareholders present or represented declare that they have had due
notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, so that no convening notices were necessary.
IV) The present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items on the agenda.
After deliberation, the meeting adopts each time unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolves to increase the corporate capital by an amount of twenty-five million Luxembourg
francs (25,000,000.- LUF) so as to raise it from its present amount of fifty million Luxembourg francs (50,000,000.- LUF)
to seventy-five million Luxembourg francs (75,000,000.- LUF) by the issue of two hundred and fifty (250) new shares
with a par value of one hundred thousand Luxembourg francs (100,000.- LUF) per share.
<i>Second resolutioni>
The extraordinary general meeting having acknowledged that the other shareholder, AB GADUS, having its
registered office in Danderyd, Vendevägen 89, Sweden, has waived its preferential subscription right, resolves to accept
SKANSKA AB, having its registered office in Danderyd, Vendevägen 89, Sweden, to the subscription of the 250 new
shares.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, SKANSKA AB, previously named, represented by Mr Tony Nordblad, managing director, SlNSER
(LUXEMBOURG), S.à r.I., residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal in Stockholm, on December 3rd, 1996,
declares to subscribe to the 250 new shares at the par value of 100,000.- LUF per share and to entirely pay up in cash
each share. The subscriber declares and all the participants in the extraordinary general meeting recognize that each new
share issued has been entirely paid and that the corporation has at its disposal the amount of twenty-five million Luxem-
bourg francs (25,000,000.- LUF), proof of which has been given to the undersigned notary who expressly records this
statement.
<i>Third resolutioni>
As a result of the above capital increase the extraordinary general meeting resolves to amend article 5 of the articles
of incorporation, which will from now on read as follows:
«Art. 5. The corporate capital is set at seventy-five million Luxembourg Francs (75,000,000.- LUF), divided into
seven hundred and fifty (750) shares with a par value of one hundred thousand Luxembourg Francs (100,000.- LUF)
each.»
<i>Fourth resolutioni>
The extraordinary general meeting resolves to amend article 3 of the articles of incorporation, which will from now
on read as follows:
«Art. 3. The object of the corporation is to effect, in Luxembourg or abroad, all reinsurance operations, except
direct insurance operations, the direct or indirect participation in all companies or undertakings with the same or a
similar corporate object and which may favour the development of its activities, more generally all operations on
movables or on real estate, commercial, civil or financial operations which are directly linked to the corporate object.»
<i>Fifth resolutioni>
The extraordinary general meeting resolves to amend article 7, paragraph 3 of the articles of incorporation, which
will from now on read as follows:
«In the event of a vacancy on the Board of Directors, the remaining directors may meet and may elect by majority
vote a director to fill such a vacancy until the next shareholders’ meeting.»
<i>Sixth resolutioni>
The extraordinary general meeting resolves to amend article 13 of the Articles of Incorporation, which will from now
on read as follows:
«Art. 13.
The supervision of the accounts of the corporation must be entrusted to an independent auditor
(«réviseur d’entreprises indépendant») appointed by the meeting of shareholders.»
<i>Seventh resolutioni>
The extraordinary general meeting resolves to delete article 14 of the Articles of Incorporation.
<i>Eighth resolutioni>
The extraordinary general meeting resolves to amend article 17 paragraph 1 of the Articles of Incorporation which
shall now read as follows:
«Shareholders shall meet upon call by the Board of Directors made in the forms provided for by law.»
4651
<i>Ninth resolutioni>
The extraordinary general meeting resolves to renumber the Articles of Incorporation.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatever, which fall to be paid by the corporation as a result of this
document, are estimated at approximately three hundred and thirty thousand Luxembourg Francs.
Nothing else being on the agenda, the meeting was closed at 5.15 p.m.
The undersigned notary, who knows English, states herewith that at the request of the above appearing persons the
present deed is worded in English followed by a French version; at the request of the same persons and in case of any
differences between the English and the French texts, the English text will prevail.
In faith of which, We, the undersigned notary, have set our hand and seal, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
first names, civil status and residence, the said persons signed together with Us, the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le six décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Ia société anonyme SCEM RElNSURANCE,
ayant son siège social a Luxembourg, 11, rue Beaumont,
constituée suivant acte notarié en date du 4 janvier 1989, publié au Mémorial C, n° 143 du 25 mai 1989.
La séance est ouverte à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de Monsieur Tony Nordblad, managing
director, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire, Maître Jean-Paul Spang, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Maître Marc Loesch, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
Le bureau de l’assemblée étant ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d’acter ce qui suit:
l) L’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1) Augmentation du capital social de la société à concurrence de vingt-cinq millions de francs luxembourgeois
(25.000.000,- LUF), pour le porter de son montant actuel de cinquante millions de francs luxembourgeois (50.000.000,-
LUF) à soixante-quinze millions de francs luxembourgeois (75.000.000,- LUF), par l’émission de deux cent cinquante
(250) actions nouvelles ayant une valeur nominale de cent mille francs luxembourgeois (100.000,- LUF) chacune.
2) Souscription de ces actions nouvelles par SKANSKA AB et paiement sur chacune de ces actions nouvelles d’une
valeur nominale de cent mille francs luxembourgeois (100.000,- LUF).
3) Modification de l’article 5 des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à soixante-quinze millions de francs luxembourgeois (75.000.000,- LUF), représenté
par sept cent cinquante (750) actions d’une valeur nominale de cent mille francs luxembourgeois (100.000,- LUF)
chacune.»
4) Modification de l’article 3 des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 3. La Société a pour objet, au Luxembourg et à l’étranger, toutes opérations de réassurance dans toutes les
branches, à l’exclusion des opérations d’assurances directes; la prise de participation directe ou indirecte dans toutes
sociétés ou entreprises ayant un objet identique ou similaire et qui est de nature à favoriser le développement de ses
activités; plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières pouvant
se rattacher directement à l’objet social.»
5) Modification de l’article 7, paragraphe 3 des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
«En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’élire, à la majorité des
voix, un administrateur pour combler cette vacance jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires.»
6) Modification de l’article 13 des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 13. Le contrôle des comptes de la Société doit être confié à un réviseur d’entreprises indépendant. Ce
réviseur d’entreprises indépendant est nommé par l’assemblée générale.»
7) Suppression de l’article 14 des statuts.
8) Modification de l’article 17, paragraphe 1
er
des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
«Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le Conseil d’Administration dans les formes prévues par la
loi.»
9) Renumérotation des articles des statuts.
II) Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les actionnaires ou leurs mandataires et par les membres
du Bureau, sera annexée au présent acte pour être soumise à l’enregistrement en même temps.
Les pouvoirs des actionnaires représentés, signés ne varietur par les personnes présentes et le notaire instrumen-
taire, resteront également annexés au présent acte.
II) Il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions représentant l’intégralité du capital social de
50.000.000,- LUF sont présentes ou représentées à cette assemblée. Tous les actionnaires présents ou représentés se
reconnaissent dûment convoqués et déclarent par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été
communiqué au préalable, de sorte qu’il a pu être fait abstraction des convocations d’usage.
4652
IV) La présente assemblée, représentant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
valablement délibérer sur son ordre du jour.
Après délibération, l’assemblée prend, chaque fois, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide d’augmenter le capital social de la société à concurrence
de vingt-cinq millions de francs luxembourgeois (25.000.000,- LUF), pour le porter de son montant actuel de cinquante
millions de francs luxembourgeois (50.000.000,- LUF) à celui de soixante-quinze millions de francs luxembourgeois
(75.000.000,- LUF) par la création et l’émission de deux cent cinquante (250) actions nouvelles d’une valeur nominale de
cent mille francs luxembourgeois (100.000,- LUF) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, ayant pris acte que l’autre actionnaire, la société AB GADUS,
ayant son siège social à Danderyd, Vendevägen 89, Suède, avait renoncé à son droit de souscription préférentiel, décide
d’admettre à la souscription des 250 actions nouvelles SKANSKA AB, ayant son siège social à Danderyd, Vendevägen
89, Suède.
<i>Souscription - Paiementi>
Ensuite, SKANSKA AB, précitée, représentée par Monsieur Tony Nordblad, managing director, SlNSER (LUXEM-
BOURG), S.à r.l., demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Stockholm, le 3 décembre 1996,
déclare souscrire les 250 actions nouvelles d’une valeur nominale de 100.000,- LUF chacune, et déclare libérer
entièrement par un versement en espèces chaque action.
Le souscripteur déclare et tous les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire recon-
naissent expressément que chaque action nouvelle a été libérée entièrement en espèces et que la somme de vingt-cinq
millions de francs luxembourgeois (25.000.000,- LUF) se trouve à la libre disposition de la société, ce dont il a été justifié
au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Troisième résolutioni>
Suite à l’augmentation de capital qui précède, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 5 des
statuts, pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à soixante-quinze millions de francs luxembourgeois (75.000.000,- LUF), représenté
par sept cent cinquante (750) actions d’une valeur nominale de cent mille francs luxembourgeois (100.000,- LUF)
chacune.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 3 des statuts, pour lui donner dorénavant la teneur
suivante:
«Art. 3. La Société a pour objet, au Luxembourg et à l’étranger, toutes opérations de réassurance dans toutes les
branches, à l’exclusion des opérations d’assurances directes; la prise de participation directe ou indirecte dans toutes
sociétés ou entreprises ayant un objet identique ou similaire et qui est de nature à favoriser le développement de ses
activités; plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières pouvant
se rattacher directement à l’objet social.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 7 paragraphe 3 des statuts, pour lui donner
dorénavant la teneur suivante:
«En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’élire, à la majorité des
voix, un administrateur pour combler cette vacance jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires.»
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 13 des statuts, pour lui donner dorénavant la teneur
suivante:
«Art. 13. Le contrôle des comptes de la Société doit être confié à un réviseur d’entreprises indépendant. Ce
réviseur d’entreprises indépendant est nommé par l’assemblée générale.»
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de supprimer l’article 14 des statuts.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 17 paragraphe 1
er
des statuts, pour lui donner
dorénavant la teneur suivante:
«Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le Conseil d’Administration dans les formes prévues par la
loi.»
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de renuméroter les articles des statuts.
4653
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la société des suites de ce document, sont
estimés à trois cent trente mille francs luxembourgeois.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à dix-sept heures quinze.
Le notaire soussigné, qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande des comparants ci-avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, le texte étant suivi d’une version française, et qu’à la demande des mêmes
comparants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: T. Nordblad, J.-P. Spang, M. Loesch, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 9 décembre 1996, vol. 825, fol. 37, case 12. – Reçu 250.000 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M. Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 12 décembre 1996.
J.-J. Wagner.
(45489/239/255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
SCEM REINSURANCE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 29.833.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 17 décembre 1996.
J.-J. Wagner.
(45490/239/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
EURO-FINA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 20.882.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 1996, vol. 487, fol. 63, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN
LUXEMBOURG
Signature
(45400/502/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
EURO-LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4392 Pontpierre, 24, rue de Schifflange.
R. C. Luxembourg B 37.478.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 17 décembre 1996, vol. 487, fol. 81, case 1,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 1996.
<i>Pour la S.à r.l. EURO-LUXi>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG
(45401/503/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
EUROPÄISCHE OPTIK VERTRIEBSGESELLSCHAFT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
R. C. Luxembourg B 28.562.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 1996, vol. 487, fol. 63, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 1996.
<i>Pour la Sociétéi>
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN
LUXEMBOURG
Signature
(45403/502/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
4654
EUROMERCHANT BALKAN FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 49.314.
—
<i>Excerpt of the resolutions taken by the annual general meeting of shareholders held on 6th December, 1996i>
1. The election of Mr Dirk Kanngiesser as a new Director of the Fund in replacement of Mr David Huckfield has been
approved and ratified by the general meeting of shareholders.
2. Has been elected Auditors of the Fund for a term of office which shall end at the annual general meeting of
shareholders which will approve the annual accounts as at December 31, 1996:
COOPERS & LYBRAND, 16, rue Eugène Ruppert, L-1014 Luxembourg.
Date: 6th December 1996.
<i>On behalf ot the Board of Directorsi>
Signature
Traduction pour les besoins de l’enregistrement
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 6 décembre 1996i>
1. L’élection de M. Dirk Kanngiesser en tant que nouvel administrateur de la Société en remplacement de M. David
Huckfield a été approuvée et ratifiée par l’assemblée générale des actionnaires.
2. A été nommé réviseur d’entreprises pour un terme qui prendra fin à l’assemblée générale annuelle des actionnaires
devant approuver les comptes annuels au 31 décembre 1996:
COOPERS & LYBRAND, 16, rue Eugène Ruppert, L-1014 Luxembourg.
Date: 6 décembre 1996.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 1996, vol. 487, fol. 88, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(45402/250/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
FINANCIERE SAMARIE S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 37.757.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 1996, vol. 487, fol. 57, case 5, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 1996.
Signature.
(45409/531/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
FINANCIERE SAMARIE S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 37.757.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue le 10 septembre 1996 à Luxembourgi>
L’assemblée renouvelle pour une période de six ans le mandat des administrateurs et du commissaire sortants; leur
mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale statutaire de l’an 2002.
Pour copie conforme
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 1996, vol. 487, fol. 57, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): G. Hartmann.
(45410/531/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
INTABEX HOLDINGS WORLDWIDE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 13.069.
—
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 1996.
- La démission de Monsieur L. Benelbas Tapiero, administrateur, est acceptée avec effet au 15 juillet 1996.
Luxembourg, le 5 décembre 1996.
Pour extrait conforme
MAITLAND & CO
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 1996, vol. 487, fol. 74, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(45430/631/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
4655
FELSBERG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 25.190.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 17 décembre 1996, vol. 487, fol. 81, case 1,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 1996.
<i>Pour la S.A. FELSBERGi>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG
(45406/503/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
FELSBERG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 25.190.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 1996i>
<i>Conseil d’Administrationi>
- Monsieur Armand Distave, Conseiller Economique et Fiscal, demeurant à Luxembourg;
- Monsieur Raymond le Lourec, Conseil Fiscal, demeurant à Luxembourg;
- Monsieur François Peusch, Réviseur d’Entreprises, demeurant à Luxembourg.
<i>Commissaire aux Comptesi>
LUX-AUDIT S.A., avec siège 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg.
Les mandats viendront à expiration à la clôture de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à la date
prévue dans les statuts.
Luxembourg, le 11 juin 1996.
Pour extrait conforme
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 1996, vol. 487, fol. 81, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(45407/503/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
FIXMER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 22.575.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 1996, vol. 487, fol. 75, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 1996.
C. Wiroth
M. Meyer
<i>Fondé de pouvoiri>
<i>Fondé de pouvoiri>
(45413/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
JEAN FORTUNATO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8366 Hagen, 33, rue Randlingen.
R. C. Luxembourg B 13.591.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Mersch, le 11 décembre 1996, vol. 122, fol. 52, case 2, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
<i>JEAN FORTUNATO, S.à r.l.i>
Signature
(45414/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 1996.
4656
S O M M A I R E
PARVOGEST S.A., Société Anonyme.
I.T.F., INTERNATIONAL TUBE FINANCING, Société Anonyme Holding.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Année sociale - Assemblée générale Art. 12. Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
I.T.T., INTERNATIONAL TUBE TRADING, Société Anonyme.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Année sociale - Assemblée générale Art. 12. Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
WORLDWIDE TRADE LIMITED INTER BENNE.
Articles of Incorporation
Article I. Office
Article II. Shareholders Section 1. Annual Meeting.
Section 2. Quorum.
Article III. Board of Directors Section 1. General Powers.
Section 2. Special Meetings.
Section 3. Quorum.
Section 4. Manner of Acting.
Section 5. Vacancies.
Section 6. Informal Action by Directors.
Article IV. Officers Section 1. Number.
Section 2. President.
Section 3. Secretary.
Section 4. Treasurer.
Article V. Contracts, Loans, Checks & Deposits Section 1. Contracts.
Section 2. Loans.
Section 3. Cheques, Drafts, etc.
Section 4. Deposits.
Article VI. Certificates for Shares
Article VII. Fiscal Year
Article VIII. Waiver of Notice
Article IX. Amendments
ROSA CORPORATE SERVICES, INC.
Article I. Siège social, Bureaux
Article II. Actionnaires Section l. Assemblée générale annuelle.
Section Il. Quorum.
Article III. Conseil d administration Section 1. Pouvoirs généraux.
Section 2. Réunions spéciales.
Section 3. Quorum.
Section 4. Mode d action.
Section 5. Vacances de poste.
Section 6. Actes informels des administrateurs.
Article IV. Mandataires Section 1. Nombre.
Section 2. Président.
Section 3. Secrétaire.
Section 4. Trésorier.
Article V. Contrats, Prêts, Chèques et dépôts Section 1. Contrats.
Section 2. Prêts.
Section 3. Chèques, Effets de commerce etc.
Section 4. Dépôts.
Article VI. Certificats d actions
Article VII. Exercice fiscal
Article VIII. Renonciation à la notification
Article IX. Amendements
EUMETA S.A., Société Anonyme.
MANHATTEN TRADING INC.
First. Second.
Third.
Fourth.
Fifth.
Sixth. Seventh.
Article l - Offices Section 1.
Section 2.
Article ll - Seal Section 1.
Article Ill - Stockholders meetings Section 1.
Section 2. Annual meetings.
Section 3. Election of Directors. Section 4. Special meetings.
Section 5. Quorum.
Section 6. Proxies.
Section 7. Notice of meetings.
Section 8. Consent in lieu of meetings.
Section 9. List of stockholders.
Article IV - Directors Section 1.
Section 2. Regular meetings.
Section 3. Special meetings.
Section 4. Quorum.
Section 5. Consent in lieu of meeting.
Section 6. Conference telephone.
Section 7. Compensation.
Section 8. Removal.
Article V - Officers Section 1.
Section 2. Salaries. Section 3. Term of office.
Section 4. President.
Section 5. Secretary.
Section 6. Treasurer.
Article VI - Vacancies
Section 1.
Section 2. Resignations effective at future date.
Article Vll - Corporate records
Section 1.
Art. VIII - Stock certificates, Dividends, etc
Section 1.
Section 2. Transfers.
Section 3. Lost certificate.
Section 4. Record date.
Section 5. Dividends.
Section 6. Reserves.
Article IX - Miscellaneous provisions Section 1. Checks.
Section 2. Fiscal year. Section 3. Notice.
Section 4. Waiver of notice.
Section 5. Disallowed compensation.
Section 6. Resignations.
Article X - Annual statement Section 1.
Article Xl - Indemnification and Insurance Section 1.
Article XlI - Amendments Section 1.
Premièrement:
Deuxièmement:
Troisièmement:
Quatrièmement:
Cinquièmement:
Sixièmement: Septièmement:
Article l - Bureaux Section 1.
Section 2.
Article II - Cachets Section 1.
Article III - Réunion des actionnaires Section 1.
Section 2. Réunions annuelles.
Section 3. Election des directeurs. Section 4. Réunions extraordinaires.
Section 5. Quorum.
Section 6. Procurations.
Section 7. Notification des réunions.
Section 8. Consentement au lieu des réunions.
Section 9. Liste des actionnaires.
Article V. - Directeurs Section 1.
Section 2. Réunions ordinaires.
Section 3. Réunions extraordinaires.
Section 4. Quorum.
Section 5. Consentement au lieu de réunion.
Section 6. Conférence par téléphone.
Section 7. Compensation.
Section 8. Révocation.
Article V - Membres du bureau Section 1.
Section 2. Salaires.
Section 3. Durée de la fonction.
Section 4. Président.
Section 5. Secrétaire.
Section 6. Trésorier.
Article VI - Vacances Section 1.
Section 2. Démission effective à une date future.
Article VII - Documents de la société Section 1.
Article VIII - Certificats d actions, Dividendes, etc Section 1.
Section 2. Transferts.
Section 3. Certificat perdu.
Section 4. Date d enregistrement.
Section 5. Dividendes.
Section 6. Réserves.
Article X - Dispositions diverses
Section 1. Chèques.
Section 2. Année fiscale. Section 3. Notification.
Section 4. Renonciation à la notification.
Section 5. Compensation non-autorisée.
Section 6. Démissions.
Article X - Rapport annuel Section 1.
Article XI - Indemnité et Assurance Section 1.
Article XII - Amendements Section 1.
MARCHI SOCIETE DE PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme de Participations Financières.
Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
RAKI S.A., Société Anonyme Holding.
Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
POWER INVEST HOLDING, Société Anonyme.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Assemblée générale Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17. Année sociale - Répartition des bénéfices Art. 18.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation Art. 20.
Disposition générale Art. 21.
ECUPAR CONSEIL, Société Anonyme.
ECUPAR CONSEIL, Société Anonyme.
DEBARDAGE ET EXPLOITATION FORESTIERE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
DI-LUX S.A., DREDGING INTERNATIONAL (LUXEMBOURG), Société Anonyme.
ULURU S.A., Société Anonyme Holding.
Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
WIND HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
ECO-TREND AG, Société Anonyme.
CORNELIO S.A., Société Anonyme.
Art. 3. Premier paragraphe.
Art. 3. Premier alinéa.
Art. 3. Sept derniers alinéas.
CORNELIO S.A., Société Anonyme.
EASTPART S.A., Société Anonyme.
ECU GEST S.A., Société Anonyme.
EUROPEAN INVESTMENT & PARTICIPATION HOLDING S.A., Société Anonyme.
ELBO HOLDING S.A., Société Anonyme.
ELENA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
ENVOY HOLDING S.A., Société Anonyme.
FAIRBAIRN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
EQUITY VENTURES S.A., Société Anonyme.
EURO-CONSTRUCTIONS IMMOBILIERE INTERNATIONALE S.A., Aktiengesellschaft.
FERRERO HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
RADIOCOM, Société coopérative.
SCEM REINSURANCE, Société Anonyme.
Art. 5.
Art. 3.
Art. 13.
Art. 5.
Art. 3.
Art. 13.
Suit la traduction française du texte qui précède:
Art. 5.
Art. 3.
Art. 13.
Art. 5.
Art. 3.
Art. 13.
SCEM REINSURANCE, Société Anonyme.
EURO-FINA S.A., Société Anonyme.
EURO-LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
EUROPÄISCHE OPTIK VERTRIEBSGESELLSCHAFT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
EUROMERCHANT BALKAN FUND, Société d Investissement à Capital Variable.
Traduction pour les besoins de l enregistrement
FINANCIERE SAMARIE S.A.H., Société Anonyme.
FINANCIERE SAMARIE S.A.H., Société Anonyme.
INTABEX HOLDINGS WORLDWIDE S.A., Société Anonyme.
FELSBERG S.A., Société Anonyme.
FELSBERG S.A., Société Anonyme.
FIXMER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
JEAN FORTUNATO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.