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2401
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 51
4 février 1997
S O M M A I R E
Adepaim S.A., Luxembourg ………………………………
page 2448
Aldebaran Holding S.A., Luxembourg ………………………… 2445
Bali S.A., Luxemburg …………………………………………………………… 2447
Cofima S.A., Luxembourg…………………………………………………… 2432
DekaLux-Europlus 1/97 ………………………………………………………… 2445
Dinovest S.A., Luxembourg ……………………………………………… 2439
Efficace S.A., Luxembourg ………………………………………………… 2447
Eikasia Holding S.A., Luxembourg ………………………………… 2444
Elbarado S.A.H., Luxembourg ………………………………………… 2444
Entreprise Service S.A., Differdange……………………………… 2401
Equity and Law S.A.H., Luxembourg …………………………… 2444
Filerimos Immobilière S.A., Luxembourg…………………… 2443
Finclo International S.A., Luxembourg ………………………… 2443
Global Technologies S.A., Luxembourg-Kirchberg 2439
Guarantee International Holding S.A., Luxembourg 2446
IVCP International Venture Capital Partners S.A.
Holding, Luxembourg ……………………………………………………… 2445
Laver S.A., Luxembourg ……………………………………………………… 2448
Masofema Holding S.A., Luxembourg ………………………… 2446
Michelmas S.A., Luxemburg ……………………………………………… 2442
Network Holdings S.A., Luxembourg …………………………… 2402
Network Investments S.A., Luxembourg …………………… 2402
New Technologies Investments S.A., Luxbg 2402, 2403
Nord-Echo, S.à r.l., Luxembourg …………………………………… 2406
Octaedre S.A., Luxembourg ……………………………………………… 2406
Offset Moselle, S.à r.l., Grevenmacher ………………………… 2403
Ositech S.A., Luxembourg ………………………………………………… 2407
Ougarit S.A., Luxembourg ………………………………………………… 2406
Oxochem S.A., Luxembourg……………………………………………… 2407
PARFINEX S.A., Participations et Financements
Extérieurs S.A., Luxembourg ………………………… 2407, 2408
Parnassius S.A., Luxembourg …………………………………………… 2409
Parphar Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 2409
Parvogest S.A., Luxembourg …………………………………………… 2409
PayCo Funding S.A., Luxembourg ………………………………… 2414
Petite Taverne, S.à r.l., Strassen………………………… 2412, 2413
Pixi Holding S.A., Luxembourg ………………………… 2413, 2414
SKIRA, Compagnie Financière d’Editions Holding
S.A.H., Luxembourg ………………………………………………………… 2436
SORACHAR, Société de Rationalisation Charbon-
nière S.A., Luxembourg ………………………………………………… 2446
Tablar International S.A., Luxembourg ……………………… 2446
Trevise Fund, Sicav, Luxembourg …………………………………… 2414
Tricos S.A., Luxembourg …………………………………………………… 2448
Vianta S.A., Luxembourg …………………………………………………… 2447
W.K.L., International S.A., Luxembourg……………………… 2447
ENTREPRISE SERVICE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Differdange, 4, rue Batty Weber.
R. C. Luxembourg B 12.211.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 1996, vol. 487, fol. 3, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Differdange, le 28 novembre 1996.
Signature.
(42205/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 1996.
ENTREPRISE SERVICE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Differdange, 4, rue Batty Weber.
R. C. Luxembourg B 12.211.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 1996, vol. 487, fol. 3, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Differdange, le 28 novembre 1996.
Signature.
(42206/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 1996.
NETWORK HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 39.736.
—
Le bilan au 31 mars 1996, enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 1996, vol. 486, fol. 83, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 1996.
(42078/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
NETWORK INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 51.416.
—
Le bilan au 30 juin 1996, enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 1996, vol. 486, fol. 83, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 1996.
(42079/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
NEW TECHNOLOGIES INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 52.855.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le sept novembre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme NEW TECHNOLOGIES
INVESTMENTS S.A., ayant son siège social à L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri, R.C. Luxembourg, section B numéro
52.855, constituée suivant acte reçu le 8 novembre 1995, publié au Mémorial C, numéro 26 du 15 janvier 1996 et dont
les statuts n’ont jamais été modifiés.
L’assemblée est présidèe par Monsieur Bruno Beernaerts, licencié en droit (UCL), demeurant à Fauvillers, Belgique.
Le président désigne comme secrétaire, Monsieur Hubert Janssen, licencié en droit (KUL), demeurant à Torgny-
Rouvroy, Belgique.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur David de Marco, directeur, demeurant à Ettelbruck.
Le président prie le notaire d’acter que:
I. - Les actionnaires présents ou representés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l’acte.
II. - Qu’il ressort de la liste de présence que les 1.500 (mille cinq cents) actions représentant l’intégralité du capital
social, sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider
valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
IlI. - Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital souscrit à concurrence de USD 850.000,- par incorporation d’une partie de la créance que
possède ALPHA PORTFOLIO MANAGEMENT S.A., Lugano sur la société et ce sur le vu d’un rapport de Réviseur
d’Entreprises, en vue de porter le capital souscrit, après augmentation à USD 1.000.000,-.
2. Emission de 8.500 actions nouvelles d’une valeur de USD 100,- donnant les mêmes droits que les actions anciennes,
y compris par rapport aux bénéfices éventuels de l’année en cours.
3. Adaptation en conséquence de l’article 5 des statuts.
4. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de USD 850.000,- (huit cent cinquante mille US
dollars) pour le porter de son montant actuel de USD 150.000,- (cent cinquante mille US dollars) à USD 1.000.000,- (un
million de US dollars), par la création et l’émission de 8.500 (huit mille cinq cents) actions nouvelles d’une valeur
nominale de USD 100,- (cent US dollars) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, à
souscrire et à libérer intégralement par incorporation au capital d’une créance certaine, liquide et exigible.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’admettre à la souscription des 8.500 (huit mille cinq cents) actions nouvelles, la société de droit
suisse ALPHA PORTFOLIO MANAGEMENT S.A., ayant son siège à Lugano (Suisse).
<i>Souscription - libérationi>
Ensuite ladite société ALPHA PORTFOLIO MANAGEMENT S.A., ici représentée en vertu d’une procuration sous
seing privé ci-annexée;
2402
a déclaré souscrire les 8.500 (huit mille cinq cents) actions nouvelles et les libérer intégralement par renonciation
définitive et irrévocable à une partie d’une créance certaine, liquide et exigible, à concurrence d’un montant de USD
850.000,- (huit cent cinquante mille US dollars), existant à son profit et à charge de la société anonyme NEW TECHNO-
LOGIES INVESTMENTS S.A., prédésignée, et en annulation de cette même créance à due concurrence suite à son incor-
poration au capital.
Cet apport fait l’objet d’un rapport établi le 30 octobre 1996 par le Réviseur d’entreprises indépendant, H.R.T.
REVISION, S.à r.l., ayant son siège à Luxembourg, conformément aux stipulations des articles 26-1 et 32-1 de la loi sur
les sociétés commerciales et qui conclut de la manière suivante:
<i>Conclusioni>
«A la suite de nos vérifications, nous sommes d’avis que:
a) l’apport est décrit d’une façon claire et précise;
b) le mode d’évaluation est approprié dans les circonstances;
c) La créance de USD 3.692.292,35 est certaine, liquide et exigible et peut être convertie à concurrence de USD
850.000,- pour augmenter le capital de NEW TECHNOLOGIES S.A. de ce montant par l’émission de 8.500 actions de
USD 100,- chacune.
Signé: H.R.T. REVISION, S.à r.l.»
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le
premier alinéa de l’article cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital souscrit est fixé à USD 1.000.000,- (un million de US dollars), représenté par
10.000 (dix mille) actions d’une valeur nominale de USD 100,- (cent US dollars) chacune, intégralement libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de trois cent cinquante mille francs luxem-
bourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: B. Beernaerts, D. de Marco, H. Janssen, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 1996, vol. 94S, fol. 30, case 11. – Reçu 264.095 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 1996.
C. Hellinckx.
(42080/215/83) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
NEW TECHNOLOGIES INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 52.855.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 1996.
<i>Pour le notairei>
Signature
(42081/215/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
OFFSET MOSELLE, S.à r.l., Gesellchaft mit beschränkter Haftung,
(anc. FABER).
Gesellschaftssitz: Grevenmacher, 2B, rue Victor Prost.
H. R. Luxemburg B 26.676.
—
Im Jahre neunzehnhundertsechsundneunzig, am zwölften November.
Vor dem unterzeichneten Notar Joseph Gloden, mit Amtswohnsitz in Grevenmacher.
Sind erschienen:
1. Frau Jeanne Modert, ohne Stand, Ehegattin von Herrn Jean Felten, wohnhaft in Grevenmacher, 7, rue Pietert,
2. Herr Arnold Conzem, Kaufmann, wohnhaft in Wellen (BRD), 37, Josef-Schnuch-Strasse,
3. Herr Jean Felten, Druckermeister, Ehegatte von Frau Jeanne Modert, wohnhaft in Grevenmacher, 7, rue Pietert.
Welche Komparenten den unterzeichneten Notar ersuchten, folgendes zu beurkunden:
Die Komparenten Jeanne Modert und Arnold Conzem, vorgenannt, sind die alleinigen Gesellschafter der Gesellschaft
mit beschränkter Haftung OFFSET MOSELLE, S.à r.l., anc. FABER, mit Sitz in Grevenmacher, 2B, rue Victor Prost, einge-
tragen im Handelsregister Luxemburg unter der Nummer B 26.676, gegründet laut Urkunde, aufgenommen durch den
amtierenden Notar am 9. Oktober 1987, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations,
Nummer 384 vom 30. Dezember 1987, abgeändert gemäss Urkunde, aufgenommen durch den amtierenden Notar am
2403
20. September 1988, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Nummer 333 vom 20.
Dezember 1988, abgeändert gemäss Urkunde, aufgenommen durch den amtierenden Notar, am 12. März 1992, veröf-
fentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Nummer 352 vom 18. August 1992, abgeändert
gemäss Urkunde, aufgenommen durch den amtierenden Notar, am 16. November 1992, veröffentlicht im Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Nummer 42 vom 29. Januar 1993.
Die Gesellschafter erklären, eine Generalversammlung der Gesellschaft abzuhalten und ersuchen den amtierenden
Notar, folgende Beschlüsse zu beurkunden:
<i>Erster Beschlussi>
Frau Jeanne Modert und ihr Ehegatte Herr Jean Felten, vorgenannt, treten durch Gegenwärtiges unter der gesetz-
lichen Gewähr dem hier anwesenden dies annehmenden Herrn Arnold Conzem, vorgenannt, eintausend (1.000) Gesell-
schaftsanteile, eingetragen auf den Namen von Frau Jeanne Modert, an der vorgenannten Gesellschaft OFFSET
MOSELLE, S.à r.l., anc. FABER ab, zum Preis von vier Millionen (4.000.000,-) Luxemburger Franken, welchen Betrag der
Zedent erkennt, bei Errichtung der gegenwärtigen Urkunde vom Zessionar erhalten zu haben, weshalb der Zedent dem
Zessionar hiermit Quittung und Titel bewilligt.
Herr Arnold Conzem wird Eigentümer der ihm abgetretenen Anteile am heutigen Tag und erhält das Gewinnbezugs-
recht auf die Dividenden der abgetretenen Anteile ab Datum der gegenwärtigen Urkunde.
Gemäss Artikel 190 des Gesetzes vom 10. August 1915, betreffend die Handelsgesellschaften, abgeändert durch das
Gesetz vom 18. September 1933, respektive gemäss Artikel 1690 des Code civil, werden sodann die obigen Anteilsab-
tretungen im Namen der Gesellschaft OFFSET MOSELLE, S.à r.l., anc. FABER ausdrücklich angenommen und in ihrem
vollen Umfange nach genehmigt durch ihren technischen Geschäftsführer, Herrn Jean Felten, vorgenannt und ihren
administrativen Geschäftsführer, Herrn Arnold Conzem; die Geschäftsführer erklären desweiteren die Parteien zu
entbinden, die Anteilsabtretungen der Gesellschaft durch Gerichtsvollzieher zustellen zu lassen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Infolge der obigen Anteilsabtretung ist der Komparent Arnold Conzem nunmehr alleiniger Gesellschafter der Gesell-
schaft mit beschränkter Haftung OFFSET MOSELLE, S.à r.l., anc. FABER die in der Form als Gesellschaft mit
beschränkter Haftung weiter bestehen wird.
<i>Dritter Beschlussi>
Herr Arnold Conzem als alleiniger Gesellschafter erklärt die Bezeichnung der Gesellschaft in OFFSET MOSELLE,
S.à r.l. umzuwandeln.
Herr Arnold Conzem als alleiniger Gesellschafter beschliesst sodann, die Satzungen der OFFSET MOSELLE, S.à r.l.
gänzlich abzuändern, um ihnen fortan folgenden Wortlaut zu geben:
Art. 1. Gesellschaftsform. Die Gesellschaft hat die Form einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Die Gesellschaft begreift anfangs einen alleinigen Gesellschafter, der Inhaber der gesamten Gesellschaftsanteile ist; die
Gesellschaft kann zu jeder Zeit mehrere Gesellschafter begreifen aufgrund von Gesellschaftsanteilsabtretungen oder
Kapitalerhöhungen, um dann wieder zur Einmanngesellschaft zu werden durch Vereinigung aller Gesellschaftsanteile in
einer Hand.
Art. 2. Gegenstand. Der Gegenstand der Gesellschaft ist der Betrieb einer Druckerei und eines Verlages, die
Herstellung, die Verwertung, der Vertrieb, der Handel, der Import und der Export sämtlicher Druckerzeugnisse und
Büroartikeln sowie der Papierhandel.
Die Gesellschaft kann des weiteren sämtliche Geschäfte industrieller, kaufmännischer, finanzieller, mobiliarer und
immobiliarer Natur tätigen, die mittelbar oder unmittelbar mit dem Hauptzweck in Zusammenhang stehen oder zur
Erreichung und Förderung des Hauptzweckes der Gesellschaft dienlich sein können.
Die Gesellschaft kann sich an luxemburgischen oder an ausländischen Unternehmen, unter irgendwelcher Form betei-
ligen, falls diese Unternehmen einen Zweck verfolgen der demjenigen der Gesellschaft ähnlich ist oder wenn eine solche
Beteiligung zur Förderung und zur Ausdehnung des eigenen Gesellschaftszweckes nützlich sein kann.
Die Gesellschaft ist ermächtigt, diese Tätigkeiten, sowohl im Grossherzogtum Luxemburg wie auch im Ausland
auszuführen. Die Gesellschaft ist des weiteren ermächtigt, im Inland und im Ausland Zweigniederlassungen und
Verkaufsbüros zu eröffnen.
Art. 3. Bezeichnung. Die Gesellschaftsbezeichnung lautet OFFSET MOSELLE, S.à r.l., société à responsabilité
limitée.
Art. 4. Dauer. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 5. Sitz. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Grevenmacher.
Er kann durch einfachen Beschluss des alleinigen Gesellschafters oder der Gesellschafter, je nach Fall, an jeden
anderen Ort Luxemburgs verlegt werden.
Die Gesellschaft ist ermächtigt, im Inland und im Ausland Zweigniederlassungen und Verkaufsbüros zu eröffnen.
Art. 6. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital beträgt zwei Millionen (2.000.000,-) Luxemburger Franken
und ist in zweitausend (2.000) Gesellschaftsanteile zu je eintausend (1.000,-) Luxemburger Franken eingeteilt.
Das Gesellschaftskapital ist voll gezeichnet und vollständig und in bar eingezahlt. Alle Gesellschaftsanteile gehören
dem alleinigen Gesellschafter, Herrn Arnold Conzem, Kaufmann, wohnhaft in Wellen (BRD), Josef-Schnuch-Strasse 37.
Art. 7. Änderung des Gesellschaftskapitals. Das Gesellschaftskapital kann zu jeder Zeit, durch Beschluss des
alleinigen Gesellschafters oder durch einstimmigen Beschluss der Gesellschafter, je nach Fall, abgeändert werden.
Art. 8. Rechte und Pflichten der Gesellschafter. Jeder Gesellschaftsanteil gibt das gleiche Recht. Jeder Gesell-
schaftsanteil gibt Recht auf eine Stimme bei allen Abstimmungen.
2404
Der alleinige Gesellschafter hat alle Rechte und Befugnisse, die die Gesellschafter aufgrund des Gesetzes und der
gegenwärtigen Statuten haben.
Es ist einem jeden Gesellschafter sowie seinen Gläubigern und Rechtsnachfolgern untersagt, Siegel auf die Gesell-
schaftsgüter auflegen zu lassen oder ein gerichtliche Inventar derselben zu erstellen oder irgendwelche Massnahmen zu
ergreifen, welche die Tätigkeit der Gesellschaft beeinträchtigen könnten.
Art. 9. Unteilbarkeit der Gesellschaftsanteile. Die Gesellschaftsanteile sind unteilbar gegenüber der Gesell-
schaft, die nur einen einzigen Eigentümer für einen jeden Anteil anerkennt.
Ist der Anteil eines Gesellschafters aufgrund gesetzlicher oder testamentarischer Erbfolge einer Mehrheit von Erben
zugefallen, so haben die Erben spätestens sechs Wochen nach Annahme der Erbschaft eine gemeinsame Erklärung
darüber abzugeben, wer von ihnen in Zukunft, während der Unzerteiltheit, das Stimmrecht für den gesamten Anteil
ausüben wird.
Wenn die Nutzniessung und das nackte Eigentum eines Anteils zwei verschiedenen Personen gehören, so wird das
Stimmrecht durch den Nutzniesser ausgeübt.
Art. 10. Übertragung der Gesellschaftsanteile.
1. Übertragung im Falle des alleinigen Gesellschafters.
Die Übertragung von Gesellschaftsanteilen ist frei.
2. Übertragung im Falle von mehreren Gesellschaftern.
Die Übertragung von Gesellschaftsanteilen unter Gesellschaftern ist frei.
Für die Übertragung von Gesellschaftsanteilen an Dritte, sei es unter Lebenden, sei es infolge Sterbefalls, ist die
Einstimmigkeit aller Gesellschafter erfordert; geschieht die Übertragung der Gesellschaftsanteile jedoch im Sterbefall an
die Nachkommen in direkter Linie oder an den überlebenden Ehepartner, so ist die Zustimmung der anderen Gesell-
schafter nicht erfordert.
Im Falle, wo die Übertragung der Gesellschaftsanteile der Zustimmung der anderen Gesellschafter unterliegt, steht
diesen ein Vorkaufsrecht auf die abzutretenden Gesellschaftsanteile zu, im Verhältnis ihrer bisherigen Gesellschaftsan-
teile. Falls das Vorkaufsrecht ausgeübt wird, aber keine Einigung über den Verkaufspreis erzielt wird, berechnet sich der
Verkaufspreis der Gesellschaftsanteile aufgrund der Durchschnittsbilanz der drei letzten vorangegangenen Geschäfts-
jahren und, sollte die Gesellschaft noch keine drei Jahre existieren, aufgrund der Bilanz des letzten vorangegangenen
oder der zwei letzten vorangegangenen Geschäftsjahre.
Art. 11. Tod, Entmündigung, Konkurs eines Gesellschafters. Die Gesellschaft erlischt weder durch den Tod,
noch die Entmündigung, den Konkurs oder die Zahlungsunfähigkeit des alleinigen Gesellschafters oder eines der Gesell-
schafter.
Art. 12. Geschäftsführung. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer geleitet und
verwaltet. Der oder die Geschäftsführer können Gesellschafter oder Nichtgesellschafter sein.
Der oder die Geschäftsführer haben die ausgedehntesten Befugnisse, im Namen und für Rechnung der Gesellschaft
zu handeln, einschliesslich des Verfügungsrechts, sowie das Recht, die Gesellschaft gerichtlich oder aussergerichtlich zu
vertreten.
Der oder die Geschäftsführer werden auf befristete oder unbefristete Dauer ernannt, sei es aufgrund der Satzung, sei
es durch den alleinigen Gesellschafter oder die Gesellschafterversammlung.
In letzterem Falle setzt der alleinige Gesellschafter oder die Gesellschafterversammlung, bei der Ernennung des oder
der Geschäftsführer, ihre Zahl und die Dauer ihres Mandates fest; bei der Ernennung mehrerer Geschäftsführer werden
ebenfalls ihre Befugnisse festgelegt.
Der alleinige Gesellschafter oder die Gesellschafterversammlung kann die Abberufung der Geschäftsführer
beschliessen. Die Abberufung kann nicht nur für rechtmässig begründete Ursachen geschehen, sondern ist dem
souveränen Ermessen des alleinigen Gesellschafters oder der Gesellschafterversammlung überlassen.
Der Geschäftsführer kann für seine Tätigkeit durch ein Gehalt entlohnt werden, das durch den alleinigen Gesell-
schafter oder die Gesellschafterversammlung festgesetzt wird.
Art. 13. Die Gesellschaft erlischt weder durch den Tod oder das Ausscheiden des Geschäftsführers, ob er Gesell-
schafter oder Nichtgesellschafter ist.
Es ist den Gläubigern, Erben und Rechtsnachfolgern des Geschäftsführers untersagt, Siegel auf die Gesellschaftsgüter
auflegen zu lassen oder zum Inventar derselben zu schreiten.
Art. 14. Als einfache Mandatare gehen der oder die Geschäftsführer durch ihre Funktionen keine persönlichen
Verpflichtungen bezüglich der Verbindlichkeiten der Gesellschaft ein. Sie sind nur für die ordnungsgemässe Ausführung
ihres Mandates verantwortlich.
Art. 15. Gesellschafterbeschlüsse.
1. Wenn die Gesellschaft nur einen Gesellschafter begreift, so hat dieser alleinige Gesellschafter alle Befugnisse, die
das Gesetz der Gesellschafterversammlung gibt. Die Beschlüsse des alleinigen Gesellschafters werden in ein Protokoll-
buch eingetragen oder schriftlich niedergelegt.
2. Wenn die Gesellschaft mehrere Gesellschafter begreift, so sind die Beschlüsse der Gesellschafterversammlung nur
rechtswirksam, wenn sie von den Gesellschaftern, die mehr als die Hälfte des Gesellschaftskapitals darstellen,
angenommen werden, es sei denn, das Gesetz oder die gegenwärtige Satzung würden anders bestimmen.
Jeder Gesellschafter hat so viele Stimmen, wie er Gesellschaftsanteile besitzt.
Art. 16. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember
eines jeden Jahres.
Art. 17. Jahresabschluss. Am 31. Dezember eines jeden Jahres werden die Konten abgeschlossen und die
Geschäftsführer erstellen den Jahresabschluss in Form einer Bilanz nebst Gewinn- und Verlustrechnung. Der nach Abzug
2405
der Kosten, Abschreibungen und sonstigen Lasten verbleibende Betrag stellt den Reingewinn dar. Fünf (5%) Prozent des
Reingewinns werden der gesetzlichen Rücklage zugeführt, bis diese zehn Prozent des Stammkapitals erreicht hat. Der
verbleibende Gewinn steht dem alleinigen Gesellschafter oder den Gesellschaftern zur freien Verwendung.
Art. 18. Auflösung - Liquidation. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder
mehreren von der Gesellschafterversammlung ernannten Liquidatoren, die keine Gesellschafter sein müssen, durchge-
führt. Der alleinige Gesellschafter oder die Gesellschafterversammlung legt deren Befugnisse und Bezüge fest.
Art. 19. Schlussbestimmung. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Kompa-
renten auf die gesetzlichen Bestimmungen des Gesetzes betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung.
<i>Fünfter Beschlussi>
Der Komparent Jean Felten bleibt auf unbestimmte Zeit technischer Geschäftsführer der Gesellschaft mit
beschränkter Haftung OFFSET MOSELLE, S.à r.l.
Der Komparent Arnold Conzem bleibt auf unbestimmte Zeit administrativer Geschäftsführer der Gesellschaft mit
beschränkter Haftung OFFSET MOSELLE, S.à r.l
Die Kosten und Honorare dieser Urkunde sind zu Lasten der Gesellschaft.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Grevenmacher, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung an die dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannten
Komparenten, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit Uns, Notar, unterschrieben.
Gezeichnet: J. Modert, A. Conzem, J. Felten, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 14 novembre 1996, vol. 499, fol. 26, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Für gleichlautende Ausfertigung der Gesellschaft auf stempelfreiem Papier erteilt, zum Zwecke der Veröffentlichung
im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Grevenmacher, den 25. November 1996.
J. Gloden.
(42084/213/175) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
NORD-ECHO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 45.864.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 1996, vol. 486, fol. 100, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 novembre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS
Société Civile
(42082/592/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
OCTAEDRE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 51.180.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 1996, vol. 486, fol. 88, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 1996.
OCTAEDRE S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(42083/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
OUGARIT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 25.144.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 1996, vol. 486, fol. 84, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 1996.
BEMO
BANQUE DE L’EUROPE MERIDIONALE
Signatures
(42087/035/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
2406
OSITECH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 28.446.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg en date du 26 novembre 1996, vol. 486, fol. 101, case 10, a
été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
(42085/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
OSITECH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 28.446.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société en date du 5 novembre 1996,i>
<i>à 10.00 heures précises au siège social de la sociétéi>
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale accepte la démission de Madame Sylvie McGaw en tant qu’administrateur de la société et décide
de nommer en son remplacement, McGAW & WING S.A., ayant son siège social au 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxem-
bourg. Le nouvel administrateur terminera le mandat de son prédécesseur.
Décharge pleine et entière est accordée à l’administrateur démissionnaire.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 1996, vol. 486, fol. 101, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42086/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
OXOCHEM S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 56.106.
—
Il résulte d’une lettre de démission que Monsieur Roberto Liviero a démissionné de ses fonctions d’administrateur
avec effet au 8 octobre 1996.
Le 13 novembre 1996.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 25 novembre 1996, vol. 486, fol. 94, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42088/534/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
PARFINEX S.A., PARTICIPATIONS ET FINANCEMENTS EXTERIEURS, Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 13, avenue Guillaume.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le treize novembre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PARTICIPATIONS ET
FINANCEMENTS EXTERIEURS, en abrégé PARFINEX S.A., ayant son siège social à Luxembourg, constituée suivant
acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 13 octobre 1994, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 24 du 16 janvier 1995.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Romain Thillens, expert-comptable, demeurant à Wiltz.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Madame Solange Wolter-Schieres, employée privée, demeurant à
Schouweiler.
L’assemblée élit comme scrutateur, Monsieur Charles Schmit, employé privé, demeurant à Capellen.
Le bureau de l’assemblée ayant été ainsi constitué, Monsieur le Président prie le notaire instrumentant d’acter:
I) Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de présence ainsi
que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui à la formalité de l’enregistrement.
II) Qu’il appert de cette liste de présence que toutes les deux mille (2.000) actions représentant l’intégralité du capital
social, sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut
décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés se recon-
2407
naissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué
au préalable.
III) Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1.- Augmentation du capital social à concurrence de quatre-vingt-dix-huit millions de dollars des Etats-Unis
(USD 98.000.000,-) pour le porter de son montant actuel de deux millions de dollars des Etats-Unis (USD 2.000.000,-)
à cent millions de dollars des Etats-Unis (USD 100.000.000,-), par la création et l’émission de quatre-vingt-dix-huit mille
(98.000) actions nouvelles de mille dollars des Etats-Unis (USD 1.000,-) chacune, à libérer par apport en numéraire.
2.- Souscription des quatre-vingt-dix-huit mille (98.000) actions nouvelles.
3.- Modification afférente de l’article cinq des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de quatre-vingt-dix-huit millions de dollars des Etats-
Unis (USD 98.000.000,-), pour le porter de son montant actuel de deux millions de dollars des Etats-Unis
(USD 2.000.000,-) à cent millions de dollars des Etats-Unis (USD 100.000.000,-), par la création et l’émission de quatre-
vingt-dix-huit mille (98.000) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille dollars des Etats-Unis (USD 1.000,-)
chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée, après avoir constaté que l’actionnaire minoritaire a renoncé à son droit préférentiel de souscription,
décide d’admettre à la souscription de la totalité des quatre-vingt-dix-huit mille (98.000) actions nouvelles, l’actionnaire
majoritaire, la société ILVA INTERNATIONAL SpA, une société de droit italien, ayant son siège à Milan.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Est ensuite intervenue aux présentes, la société ILVA INTERNATIONAL SpA, prédésignée,
ici représentée par Monsieur Romain Thillens, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée à Milan, le 12 novembre 1996,
laquelle a déclaré par son représentant susnommé, souscrire les quatre-vingt-dix-huit mille (98.000) actions
nouvellement créées.
Le souscripteur a versé l’intégralité de sa souscription en espèces, si bien que la somme de quatre-vingt-dix-huit
millions de dollars des Etats-Unis (USD 98.000.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
La prédite procuration, après avoir été signée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l’article cinq des statuts pour lui donner désormais la teneur
suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à cent millions de dollars des Etats-Unis (USD 100.000.000,-), représenté par cent
mille (100.000) actions d’une valeur nominale de mille dollars des Etats-Unis (USD 1.000,-) chacune, entièrement
libérées.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société en raison des résolutions qui
précèdent, s’élève approximativement à trente et un millions de francs luxembourgeois (LUF 31.000.000,-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les comparants
ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: R. Thillens, S. Schieres, C. Schmit, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 1996, vol. 94S, fol. 40, case 7. – Reçu 30.429.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 21 novembre 1996.
C. Hellinckx.
(42092/215/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
PARFINEX S.A., PARTICIPATIONS ET FINANCEMENTS EXTERIEURS, Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 13, avenue Guillaume.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 1996.
C. Hellinckx.
(42093/215/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
2408
PARNASSIUS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 51.583.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 1996, vol. 486, fol. 88, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 1996.
PARNASSIUS S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(42089/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
PARPHAR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 27.548.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 1996, vol. 486, fol. 88, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 1996.
<i>Pour PARPHAR HOLDING S.A.i>
KREDIETRUST
Signature
Signature
(42090/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
PARPHAR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 27.548.
—
<i>Extraits des résolutions prises lors de l’assemblée générale statutaire tenue en date du 14 juin 1996i>
– La démission pour raisons personnelles, en tant qu’administrateurs, de Messieurs Luciano Righetti et Marco Streun,
est acceptée.
– MM. Marco Bulani, administrateur de sociétés, demeurant à CH-Sonvico, et Mario Spaventi, administrateur de
sociétés, demeurant à CH-Lugano, sont nommés nouveaux administrateurs. Ils termineront le mandat de leurs prédé-
cesseurs, démissionnaires, mandat venant à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de 1997.
Le 17 juin 1996.
Certifié sincère et conforme
PARPHAR HOLDING S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 1996, vol. 486, fol. 88, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42091/526/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
PARVOGEST S.A., Société Anonyme,
(anc. PEGASO DI GIOVANNI VOLONTE & C. S.e.c.s., Société en commandite simple).
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le six novembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple PEGASO DI
GIOVANNI VOLONTE & C. S.e.c.s., R.C. n
o
B (en cours d’inscription), transférée à Luxembourg suivant acte reçu par
le notaire instrumentaire, en date du 23 octobre 1996, en cours de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations C, ayant son siège social à Luxembourg.
L’assemblée est ouverte à 15.00 heures, sous la présidence de Madame Danièle Martin, avocat, demeurant à Luxem-
bourg.
Madame la Présidente désigne comme secrétaire, Mademoiselle Martine Gillardin, avocat, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateurs, Mademoiselle Martine Schaeffer, avocat, demeurant à Luxembourg et Monsieur
Gilles Herrmann, avocat, demeurant à Luxembourg.
Madame la Présidente expose ensuite:
I. - Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que:
1) l’associé commandité, Monsieur Giovanni Volonte, indépendant, demeurant à Milan (Italie), 32, Via Carducci, et
2) l’associé commanditaire, Madame Giuseppina Volonte, sans état, demeurant à Milan (Italie), 5, Via Cino del Duca,
et
2409
3) l’associé commanditaire, Monsieur Franco Volonte, retraité, demeurant à Guanzate (Italie), 26, Via dei Colli, et
4) l’associé commanditaire, Monsieur Antonio Volonte, retraité, demeurant à Milan (Italie), 6, Via Canova,
sont dûment représentés à la présente assemblée, chaque associé détenant 25% du capital social de ITL
1.400.000.000,- de la société.
Qu’en conséquence, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider
valablement sur les points figurant à l’ordre du jour ci-après reproduit, tous les associés ayant accepté de se réunir sans
convocations préalables.
Que les susdits associés détiennent tous les droits de vote dans la proportion de leur participation au capital social.
Ladite liste de présence, portant les signatures des associés, respectivement de leurs représentants, restera annexée
au présent procès-verbal, ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregis-
trement.
II. - Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1) Transformation de la Société en une société anonyme.
2) Changement de la dénomination sociale de PEGASO DI GIOVANNI VOLONTE & C. S.e.c.s. en PARVOGEST S.A.,
société anonyme.
3) Conversion de toutes les parts de commanditaire et de commandité en actions de même valeur et de la même
catégorie, de sorte que le capital social restera fixé à son montant actuel de ITL 1.400.000.000,-, représenté par 14.000
actions d’une valeur nominale de ITL 100,000,- chacune.
4) Refonte complète des statuts de la Société pour les adapter au nouveau type de société adopté.
5) Décharge pleine et entière au gérant-commandité sortant.
6) Election d’un conseil d’administration composé de trois membres.
7) Election d’un commissaire aux comptes.
8) Détermination de la durée du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes.
9) Fixation du siège social.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé du Président et après s’être reconnue régulièrement constituée, a abordé
l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de transformer la Société en société anonyme, conformément à l’article 3, alinéa 5 de la
loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de changer la dénomination sociale de PEGASO DI GIOVANNI VOLONTE & C. S.e.c.s.
en PARVOGEST S.A.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de convertir les parts sociales de commandité et de commanditaire de la société en
commandite simple en actions de société anonyme de même valeur et d’une même catégorie, de sorte que le capital
social reste fixé à son montant actuel d’un milliard quatre cents millions de lires italiennes (ITL 1.400.000,000,-), repré-
senté par quatorze mille (14.000) actions d’une valeur nominale de cent mille lires italiennes (ITL 100.000.-) chacune.
Ces actions sont attribuées par échange aux associés à raison d’une action par fraction de cent mille lires italiennes (ITL
100.000.-) pour une part sociale de commandité ou de commanditaire.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite aux résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de procéder à la refonte complète des statuts qui
auront désormais la teneur suivante:
Art. 1
er
. Il existe entre les actuels et futurs propriétaires des actions une société anonyme luxembourgeoise,
dénommée PARVOGEST S.A., société anonyme.
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
des actionnaires statuant à la majorité des voix requises pour la modification des statuts.
Art. 3. Le siège de la Société est établi à Luxembourg. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’adminis-
tration en tout autre lieu de cette commune et par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
comme en matière de modification des statuts, dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra
même être transféré à l’étranger, sur simple décision du conseil d’administration, lorsque des événements extraordi-
naires d’ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l’activité normale de la Société à son siège ou
seront imminents, et ce jusqu’à la disparition desdits événements.
Nonobstant un tel transfert à l’étranger qui ne peut être que temporaire, la nationalité de la Société restera luxem-
bourgeoise.
En toute autre circonstance, le transfert du siège de la Société à l’étranger et l’adoption par la Société d’une natio-
nalité étrangère ne peuvent être décidés qu’avec l’accord unanime des associés et des obligataires.
La Société peut, par décision du conseil d’administration, créer, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger,
des filiales, succursales, agences et bureaux.
Art 4. La Société a pour objet l’achat, la vente, l’échange, la location, la sous-location, la gestion à son compte, la mise
en valeur même moyennant la construction de biens immeubles, leur entretien et rénovation et en général toutes autres
opérations immobilières.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
que la gérance estimera nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
2410
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un milliard quatre cents millions de lires italiennes (ITL 1.400.000.000,-), repré-
senté par quatorze mille (14.000) actions d’une valeur nominale de cent mille lires italiennes (ITL 100.000,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Art. 6. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Les administrateurs sont
nommés pour un terme n’excédant pas six ans. Ils sont rééligibles. Le conseil élit en son sein un président et, le cas
échéant, un vice-président.
Si par suite de démission, décès, ou toute autre cause, un poste d’administrateur devient vacant, les administrateurs
restants peuvent provisoirement pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa prochaine
réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et
accomplir tous les actes de disposition et d’administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à
l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la Société, ainsi que
la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non.
La Société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil d’administration.
Toutefois, les décisions quant à la disposition, l’achat, la vente, l’échange de biens immobiliers ou de participations
dans des sociétés ayant des investissements immobiliers sont soumis à l’accord préalable de l’assemblée générale des
actionnaires qui statuera à la majorité de soixante-seize pour cent (76%) des actionnaires présents ou représentés.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la Société par un
membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Il est convoqué par son
président, en son absence par le vice-président ou par deux administrateurs.
Le conseil d’administration peut valablement délibérer si une majorité de ses membres est présente ou représentée.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un de ses collègues. Un administrateur ne peut représenter
qu’un seul de ses collègues à la fois.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, le président n’a
pas de voix prépondérante.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent transmettre leurs votes par tout moyen écrit de télécommunication.
Le conseil d’administration peut prendre des résolutions par la voie circulaire. Les propositions de résolutions sont
dans ce cas transmises par écrit aux membres du conseil d’administration qui font connaître leurs décisions par écrit.
Les décisions sont considérées prises si une majorité d’administrateurs a émis un vote favorable.
Il est dressé procès-verbal des décisions du conseil d’administration. Les extraits des décisions du conseil d’adminis-
tration sont délivrés conformes par le président, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 10. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires aux comptes. Ils sont nommés pour
un terme n’excédant pas six ans. Ils sont rééligibles.
Art. 11. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque année, le trente et
un décembre, les livres, registres et comptes de la Société sont arrêtés. Le conseil d’administration établit le bilan et le
compte de profits et pertes, ainsi que l’annexe aux comptes annuels.
Art. 12. Le conseil d’administration ainsi que les commissaires sont en droit de convoquer l’assemblée générale
quand ils le jugent opportun. Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu’elle soit tenue dans un délai d’un mois,
lorsque des actionnaires représentant le cinquième du capital social les en requièrent par une demande écrite, indiquant
l’ordre du jour.
Les convocations de toutes assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la Société.
Toutefois les décisions quant à la disposition, l’achat, la vente, l’échange de biens immobiliers ou de participations dans
des sociétés ayant des investissements immobiliers sont prises par l’assemblée générale des actionnaires à la majorité de
soixante-seize pour cent (76%) des actionnaires présents ou représentés.
Les extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont délivrés conformes par le président du conseil d’admi-
nistration, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 13. Le conseil d’administration peut subordonner l’admission des propriétaires d’actions au porteur au dépôt
préalable de leurs actions; mais au maximum cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Tout actionnaire a le
droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire, chaque action donnant droit
à une voix.
Art. 14. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de mai à 11.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit dans la commune du siège à désigner dans les avis de convocation. Si ce jour est un
jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée générale annuelle est appelée à approuver les comptes et les rapports annuels et à se prononcer sur la
décharge des organes sociaux.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net. Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5%)
pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint
2411
le dixième du capital social, mais devra toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour
quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder en cours d’exercice au versement d’acomptes sur dividendes aux
conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 15. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
L’exercice en cours se terminera le 31 décembre 1996.
Les comptes de la Société seront clôturés au 31 décembre 1996 et la première assemblée annuelle de la société
anonyme se tiendra en 1997.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide de donner décharge pleine et entière au gérant-commandité sortant, Monsieur Giovanni
Volonte pour sa gestion.
<i>Sixième résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
- Monsieur Nico Schaeffer, docteur en droit, demeurant à Luxembourg;
- Monsieur Gianluigi Ferrario, expert-comptable, demeurant à Lugano (Suisse);
- Monsieur Emilio Villa, administrateur de sociétés, demeurant à Milan (Italie).
<i>Septième résolutioni>
Est nommée commissaire aux comptes: Mademoiselle Martine Gillardin, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
<i>Huitième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de l’an 2002.
<i>Neuvième résolutioni>
Le siège social est établi à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa transformation, s’élève à environ trente mille (30.000,-) francs.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 15.30 heures.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: D. Martin, M. Gillardin, M. Schaeffer, G. Herrmann, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 1996, vol. 94S, fol. 42, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 novembre 1996.
A. Schwachtgen.
(42095/230/197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
PETITE TAVERNE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 201, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 46.821.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trente et un octobre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Ont comparu:
1. - Monsieur Luciano GiacaIone, directeur de sociétés, demeurant à Luxembourg, ici représenté par Monsieur
Raymond Le Lourec, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à
Luxembourg, le 29 octobre 1996,
laquelle procuration, paraphée ne varietur, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui;
2. - Monsieur Nico Grethen, restaurateur, demeurant à Luxembourg.
Lesquels comparants ont convenu ce qui suit:
l. Monsieur Nico Grethen, prénommé, déclare céder et transporter par les présentes à Monsieur Luciano Giacalone,
prénommé, ici présent et ce acceptant, cent vingt-cinq (125) parts sociales de la société à responsabilité limitée PETITE
TAVERNE, S.à r.l., avec siège social à L-8011 Strassen, 201, route d’Arlon, constituée suivant acte reçu par le notaire
Paul Frieders, de résidence à Luxembourg, en date du 21 février 1994, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés
et Associations, numéro 222 du 7 juin 1994, modifiée suivant acte reçu par le notaire Paul Frieders, prénommé, en date
du 20 juin 1994, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 441 du 8 novembre 1994,
2412
modifiée suivant acte reçu par le notaire Paul Frieders, prénommé, en date du 15 février 1995, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 279 du 20 juin 1995, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, sous la section B et le numéro 46.821.
La cession qui précède est faite moyennant le prix d’un (1,-) franc, que le cédant reconnaît avoir reçu du cessionnaire
avant la signature du présent acte, ce dont bonne et valable quittance.
2. Le cessionnaire est propriétaire à compter de ce jour des parts lui cédées et il a droit aux revenus et bénéfices dont
ces parts seront productives à compter de ce jour.
Le cessionnaire est subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
3. Monsieur Raymond Le Lourec, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de liquidateur de la
société PETITE TAVERNE, S.à r.l., nommé à ces fonctions suivant l’assemblée générale extraordinaire des associés,
tenue en date du 20 septembre 1995, publiée au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 604
du 28 novembre 1995, déclare accepter la cession de parts qui précède au nom de la société, conformément aux articles
144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
4. Comme conséquence de cette cession, Monsieur Luciano Giacalone, prénommé, unique associé de la société après
réalisation de cette cession de parts, conformément à la loi du 28 décembre 1992, décide de modifier comme suit
l’article six des statuts de la société:
«Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille (500.000,-) francs, représenté par cinq cents (500)
parts sociales de mille (1.000,-) francs chacune, entièrement libérées.
Les cinq cents (500) parts sociales ont été souscrites par l’associé unique, Monsieur Luciano Giacalone, directeur de
sociétés, demeurant à Luxembourg.»
5. Ensuite Monsieur Raymond Le Lourec, prénommé, déclare démissionner avec effet immédiat de ses fonctions de
liquidateur de la société. L’associé unique déclare accepter cette démission et accorder décharge au liquidateur démis-
sionnaire. Il décide de nommer liquidateur, Monsieur Luciano Giacalone, prénommé.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 et 148bis des lois coordonnées sur les
sociétés commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l’article 145 sans devoir recourir à l’autorisation de
l’assemblée générale dans les cas où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office, renoncer à tous droits réels,
privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilé-
giées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et peut se référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu’il déterminera et pour la durée qu’il fixera.
6. Les frais et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par la société.
7. Pour les publications et dépôt à faire, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une expédition des présentes.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. Le Lourec, N. Grethen, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 1996, vol. 94S, fol. 22, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 novembre 1996.
E. Schlesser.
(42096/227/63) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
PETITE TAVERNE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 201, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 46.821.
—
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 novembre 1996.
E. Schlesser.
(42097/227/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
PIXI HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 45.917.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 1996, vol. 486, fol. 97, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Le domicilataire
Signatures
(42098/058/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
2413
PIXI HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 45.917.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 1996, vol. 486, fol. 97, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Le domicilataire
Signatures
(42099/058/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
PayCo FUNDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 50.943.
—
Le bilan au 30 juin 1996, enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 1996, vol. 486, fol. 83, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 1996.
(42094/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
TREVISE FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the twenty-seventh of December.
Before Us, Maître Edmond Schroeder, notary residing in Mersch.
There appeared:
1. - TREVISE AB, a corporation organized under the laws of Sweden, with its registered office in Arsenalgatan 4,
S-10243 Stockholm, Sweden,
here represented by Mr José Benjamin Longree, juriste, residing in Attert (B),
by virtue of a proxy under private seal;
2. - BANQUE INDOSUEZ LUXEMBOURG S.A., a corporation organized under the laws of Luxembourg, with its
registered office in L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer,
here represented by Mr Pierre Oger, employé de banque, residing in Beyren-les-Sierck, and Mr Olivier Storme, fondé
de Pouvoir, residing in Bridel.
The proxy given, signed by all the appearing persons and the undersigned notary, shall remain annexed to this
document to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the Articles of
Incorporation of a company which they form between themselves:
Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a Corporation in the
form of a «société anonyme» qualifying as a «société d’investissement à capital variable» under the name of TREVISE
FUND.
Art. 2. The Corporation is established for an undetermined period. The Corporation may be dissolved at any
moment by resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incor-
poration.
Art. 3. The exclusive object of the Corporation is to place the funds available to it in transferable securities of any
kind with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the management of its
portfolios.
These securities must be admitted to official listing on a stock exchange, or dealt in on another regulated market in
any Eligible State.
Eligible State shall herein mean all State of the European, the American, the Asian, the Oceanian and the African conti-
nents.
The Corporation may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accom-
plishment and development of its purpose to the full extent permitted by the Luxembourg law of 30th March 1988
regarding collective investment undertakings.
Art. 4. The registered office of the Corporation is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxem-
bourg. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the Board of
Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, or military developments have
occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Corporation at its registered office, or
with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily trans-
ferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no
2414
effect on the nationality of the Corporation which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg corporation.
Art. 5. The capital of the Corporation shall be represented by shares of no par value and shall be at any time equal
to the net assets of the Corporation as defined in Article twenty-three hereof.
The shares may, as the Board of Directors shall determine, be of different classes and the proceeds of the issue of
each class of shares shall be invested, pursuant to Article three hereof, in securities or other assets corresponding to
such geographical areas, industrial sectors or monetary zones, or to such specific types of equity or debt securities, as
the Board of Directors shall from time to time determine in respect of each class of shares. Each such class of shares
shall constitute a «Sub-Fund» designated by a generic name.
The first sub-fund to be created is the «Trevise Fund - Global Equity». Initial subscriptions are to be made therein.
The Board of Directors may decide to issue two categories of shares in each class of shares, at the option of the
shareholders:
- distribution shares which will be entitled to a dividend and
- accumulation shares with no dividend distribution.
The Board of Directors may create at any moment additional Sub-Funds, provided the rights and duties of the
shareholders of the existing Sub-Funds will not be modified by such creation.
The initial capital of the Corporation is of three hundred thousand Swedisch crowns (300,000.- SEK) fully paid, repre-
sented by three hundred (300) shares of no par value. The capital of the Corporation is denominated in Swedisch
crowns (SEK).
The minimum capital of the Corporation may not be less than fifty million Luxembourg francs (50,000,000.- LUF) or
its equivalent in SEK and must be reached within six months following the registration of the Corporation on the official
list of collective investment undertakings. The Board of Directors is authorized to issue further fully-paid shares of any
Sub-Fund, at any time, at a price based on the Net Asset Value per share of the relevant Sub-Fund determined in accor-
dance with article twenty-three hereof, without reserving to the existing shareholders a preferential right to subscribe
for the shares to be issued.
The Board may also accept subscriptions by means of an existing portfolio, as provided for in the Law of August 10,
1915 as amended, subject that the securities of this portfolio comply with the investment objectives and restrictions of
the Corporation and that these securities are quoted on an official stock exchange or traded on an regulated market,
which is operating regularly, recognised and open to the public, or any other market offering comparable guarantees.
Such a portfolio must be easy to evaluate. A valuation report, the cost of which is to be borne by the relevant investor,
will be drawn up by the auditor of the corporation according Article 26-1 (2) of the above-referred law and will be
deposited with the Court and for inspection at the registered office of the Corporation.
The Board of Directors may delegate to any duly authorized director or officer of the Corporation or to any other
duly authorized person, the duty of accepting subscriptions and of delivering and receiving payment for such new shares.
For the purpose of determining the capital of the Corporation, the net assets attributable to each Sub-Fund shall, if
not expressed in SEK, be converted into SEK, and the capital shall be the total of the net assets of all the Sub-Funds.
Art. 6. For each Sub-Fund, the Board of Directors may decide to issue shares in registered and/or bearer form. In
the case of registered shares, unless a shareholder elects to obtain share certificates, he will receive instead a confir-
mation of his shareholding.
If a shareholder requests the exchange of his certificates for certificates in another form, he will be charged the cost
of such exchange.
If bearer shares are issued, certificates will be issued in such denominations as the Board of Directors shall decide. If
a bearer shareholder requests the exchange of his certificates for certificates in other denominations, he will be charged
the cost of such exchange. If a shareholder desires that more than one share certificate be issued for his shares, the cost
of such additional certificates may be charged to such shareholder. Share certificates shall be signed by two directors.
Both such signatures may be either manual, or printed, or by facsimile. However, one of such signatures may be by a
person delegated to this effect by the Board of Directors. In such latter case, it shall be manual. The Corporation may
issue temporary share certificates in such form as the Board of Directors may from time to time determine.
Shares may be issued only upon acceptance of the subscription and after receipt of the purchase price. The subscriber
will, without delay, upon acceptance of the subscription and receipt of the purchase price by the Corporation, receive
title to the shares purchased by him and upon application obtain delivery of definitive share certificates in bearer or
registered form.
Payments of dividends will be made to shareholders, in respect of registered shares, at their addresses in the Register
of Shareholders and, in respect of bearer shares, upon presentation of the relevant dividend coupons.
All issued shares of the Corporation other than bearer shares shall be registered in the Register of Shareholders
which shall be kept by the Corporation or by one or more persons designated therefore by the Corporation and such
Register shall contain the name of each holder of registered shares, his residence or elected domicile, the number of
shares held by him and the amount paid on each such share. Every transfer of a registered share shall be entered in the
Register of Shareholders.
Transfer of bearer shares shall be effected by delivery of the relevant bearer share certificates with all unmature
coupons attached. Transfer of registered shares shall be effected (a) if share certificates have been issued, upon
delivering the certificate or certificates representing such shares to the Corporation along with other instruments of
transfer satisfactory to the Corporation, and (b), if no share certificates have been issued, by written declaration of
transfer to be registered in the Register of Shareholders, dated and signed by the transferor and the transferee, or by
persons holding suitable powers of attorney to act therefore.
2415
Every registered shareholder must provide the Corporation with an address to which all notices and announcements
from the Corporation may be sent. Such address will also be entered in the Register of Shareholders.
In the event that a registered shareholder does not provide such address, the Corporation may permit a notice to
this effect to be entered in the Register of Shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the
registered office of the Corporation, or at such other address as may be so entered by the Corporation from time to
time, until another address shall be provided to the Corporation by such shareholder. The shareholder may, at any time,
change his address as entered in the Register of Shareholders by means of a written notification to the Corporation at
its registered office, or at such other address as may be set by the Corporation from time to time.
If payment made by any subscriber results in the entitlement to a fraction of a share, the subscriber shall not be
entitled to vote in respect of such fraction, but shall, to the extent of the Corporation shall determine as to the calcu-
lation of fractions, be entitled to dividends on a prorata basis. In the case of bearer shares, only certificates evidencing
full shares will be issued.
The Corporation will recognize only one holder in respect of a share in the Corporation. In the event of joint
ownership or bare ownership and usufruct, the Corporation may suspend the exercise of any right deriving from the
relevant share of shares until one person shall have been designated to represent the joint owners or bare owners and
usufructuaries vis-à-vis the Corporation.
Art. 7. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Corporation that his share certificates has been mislaid
or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees,
including a bond delivered by an insurance company but without restriction thereto, as the Corporation may determine.
On the issue of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original share certi-
ficate in place of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated or defaced share certificates may be exchanged for new ones by order of the Corporation. The mutilated
or defaced certificates shall be delivered to the Corporation and shall be annulled immediately.
The Corporation may, at its election, charge the shareholder for the costs of a duplicate or of a new share certificate
and all reasonable expenses undergone by the Corporation in connection with the issuance and registration thereof, or
in connection with the annulment of the old share certificate.
Art. 8. The Board of Directors may restrict or prevent the ownership of shares in the Corporation by any person,
firm or corporate body, if it appears to the Corporation that such ownership results in a breach of law in Luxembourg
or abroad, may make the Corporation subject to tax in a country other than the Grand Duchy of Luxembourg or may
otherwise be detrimental to the Corporation.
More specifically, the Corporation may restrict or prevent the ownership of shares in the Corporation by any «U.S.
person», as defined hereafter.
For such purposes the Corporation may:
a) decline to issue any share and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registration
or transfer would or might result in beneficial ownership of such share by a person who is precluded from holding shares
in the Corporation;
b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on the Register of Shareholders to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider
necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder’s shares rests or will
rest in a person who is precluded from holding shares in the Corporation.
c) where it appears to the Corporation that any person, who is precluded from holding shares in the Corporation,
either alone or in conjunction with any other person, is a beneficial owner of shares compulsorily purchase from any
such shareholder all shares held by such shareholder or, where it appears to the Corporation that one or more persons
are the owners of a proportion of the shares in the Corporation which would make the Corporation subject to tax or
other regulations or juridictions other than Luxembourg, compulsorily redeem all or a proportion of the shares held by
such shareholders, as may be necessary, in the following manner:
1) The Corporation shall serve a notice (hereinafter called the «purchase notice») upon the shareholder bearing such
shares or appearing in the Register of Shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to
be purchased as aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the purchase price in respect of
such share is payable. Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered
envelope addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Corporation.
The said shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Corporation the share certificate or certi-
ficates, if any, representing the shares specified in the purchase notice. Immediately after the close of business on the
date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to be the owner of the shares specified in such notice
and, in the case of registered shares, his name shall be removed as the holder of such shares from the Register of
Shareholders, and in the case of bearer shares, the certificate or certificates representing such shares shall be cancelled
in the books of the Corporation.
2) The price at which the shares specified in any purchase notice shall be purchased (herein called «the purchase
price») shall be an amount equal to the per share Net Asset Value of shares of the relevant Sub-Fund in the Corporation
determined in accordance with article twenty-three hereof, as at the date of the purchase notice.
3) Payment of the purchase price will be made to the owner of such shares in the currency of the relevant Sub-Fund,
except during periods of exchange restrictions, and will be deposited by the Corporation with a bank in Luxembourg or
elsewhere (as specified in the purchase notice) for payment to such owner upon surrender of the share certificate or
certificates; if issued, representing the shares specified in such notice.
Upon deposit of such price as aforesaid, no person interested in the shares specified in such purchase notice shall have
any further interest in such shares or any of them, or any claim against the Corporation or its assets in respect thereof,
2416
except the right of the shareholders appearing as the owner thereof to receive the price so deposited (without interest)
from such bank upon effective surrender of the share certificate or certificates, if issued, as aforesaid.
4) The exercise by the Corporation of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in
any case, on the ground that there was insufficient evidence of owner ship of shares by any person or that the true
ownership of any shares was otherwise than appeared to the Corporation at the date of any purchase notice, provided
that in such case the said powers were exercised by the Corporation in good faith and
d) decline to accept the vote of any person who is precluded from holding shares in the Corporation at any meeting
of shareholders of the Corporation.
Whenever used in these Articles, the term «U.S. person» shall mean any national, citizen or resident of the United
States of America or of any of its territories or possessions or areas subject to its jurisdiction or any person who is
normally resident herein (including the estate of any such person or corporation or partnership created or organised
therein).
Art. 9. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Corporation shall represent the entire body of
the shareholders of the Corporation if the decisions to be taken are of interest for all the shareholders. Its resolutions
shall be binding upon all shareholders of the Corporation regardless of the class and of the category of shares held by
them. It shall have the broadest power to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Corporation.
However, if the decisions are only concerning the particular rights of the shareholders of one Sub-Fund or the
category if the possibility exists of a conflict of interest between different Sub-Funds such decisions are to be taken by a
General Meeting representing the shareholders of such Sub-Fund.
Art. 10. The annual general meeting of shareholders shall be held in accordance with Luxembourg law, in Luxem-
bourg at the registered office of the Corporation, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice
of meeting, on the second Thursday in May at 11.00 o’clock and for the first time in 1998.
If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the following
business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board of
Directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 11. The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of
shareholders of the Corporation, unless otherwise provided herein.
Each share of whatever Sub-Fund and regardless of its net asset value is entitled to one vote. A shareholder may act
at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile transmission.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of those present and voting.
Resolutions with respect to any Sub-fund will also be passed, unless otherwise required by law or provided herein, by
a simple majority of the shareholders of the relevant Sub-Fund present and voting.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
Art. 12. Shareholders will meet upon call by the Board of Directors. Notices setting forth the agenda shall be sent
by mail at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder’s address in the Register of
Shareholders.
To the extent required by law, notices shall, in addition, be published in the Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations of Luxembourg, in a Luxembourg newspaper, and in such other newspaper as the Board of Directors may
decide.
Art. 13. The Corporation shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three members.
Members of the Board of Directors need not be shareholders of the Corporation.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may meet and may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 14. The Board of Directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be respon-
sible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the shareholders. The Board of Directors
shall meet upon call by the chairman, or any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the Board of Directors, but in his absence, the
shareholders or the Board of Directors may appoint another director and, in the absence of any director at a
shareholders’ meeting, any other person as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
The Board of Directors from time to time may appoint the officers of the Corporation, including a general manager,
a secretary, any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the
operation and management of the Corporation. Any such appointment may be revoked at any time by the Board of
Directors. Officers need not be directors or shareholders of the Corporation. The officers appointed, unless otherwise
stipulated in these Articles, shall have the powers and duties given to them by the Board of Directors.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all directors at least 24 hours in advance of
the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
2417
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable, telegram,
telex or facsimile transmission of each director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at
times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile transmission another director as his proxy.
The directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. Directors may not bind the Corpo-
ration by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board of Directors.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least fifty per cent of the directors are present or repre-
sented at a meeting of the Board of Directors. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors
present or represented at such meeting. In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution
shall be equal, the chairman shall have a casting vote.
Resolutions signed by all members of the Board will be as valid and effectual as if passed at a meeting duly convened
and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and may be
evidenced by letters, cables, telegrams, telexes, facsimile transmissions or similar means.
The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Corporation and
its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to natural persons or corporate entities
which need not be members of the Board.
Art. 15. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
such chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 16. The Board of Directors shall, based upon the principle of spreading of risks, have power to determine the
corporate and investment policy for the investments relating to each class of shares and the pool of assets relating
thereto (a «Sub-Fund») and the course of conduct of the management and business affairs of the Corporation.
The Board has, in particular, power to determinate:
investments in recently issued transferable securities, provided that:
a) the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on a stock
exchange of one of the Eligible States, or of any other regulated market, recognized and opened to the public, in an
Eligible State, and
b) such admission is secured within a year of issue. Eligible State shall herein mean all State of the European, the
American, the Asian, the Oceanian and the African continents.
- investments by the Corporation up to 100 per cent of the net assets of any Sub-Fund, in accordance with the
principle of risk spreading, in transferable securities issued or guaranteed by a Member State of the European Union
(E.U.), by its local authorities or by a Member State of the Organisation for Economic Cooperation and Development
(OECD) or by public international bodies of which one or more Member States of the E.U. are members, provided: the
relevant Sub-Fund holds securities from at least six different issues and securities from one issue do not account for
more than 30 per cent of the total net assets of such Sub-Fund.
- investments by each Sub-Fund in accordance with the provisions of article 44 of the 1988 law, of its assets in the
shares of the other undertakings for collective investment in transferable securities (a «UCITS»), within the meaning of
the 1st and 2nd indents of Article 1 (2) of EEC Directive 85/611 of 20th December 1985.
In this case, the Sub-Fund cannot invest more than 5 per cent of its net assets in such UCITS.
In case of a UCITS linked to any Sub-Fund by common management or control or by a substantial direct or indirect
holding, the UCITS must be one that specialises in investment in a specific geographical area or economic sector and no
fees or cost on account of the transactions relating to the units in the UCITS may be charged to the Corporation.
Art. 17. No contract or other transaction between the Corporation and any other corporation or firm shall be
affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Corporation is interested in,
or is a director, associate, officer or employee of such other corporation or firm.
Any director or officer of the Corporation who serves as director, associate, officer or employee of any corporation
or firm with which the Corporation shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation
with such other corporation or firm, be prevented from considering and voting or action upon any matters with respect
to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Corporation may have any interest opposite to the Corporation in any
transaction of the Corporation, such director or officer shall make known to the Board of Directors such personal
interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction, and such director’s or officer’s
interest therein, shall be reported to the next succeeding meeting of shareholders.
The term «interest opposite to the Corporation», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship
with or interest in any matter, position or transaction involving TREVISE GROUP and its subsidiaries and associated
companies or such other corporation or entity as may from time to time be determined by the Board of Directors on
its discretion.
Art. 18. The Corporation may decide to remunerate each of the directors for his services at a rate determined from
time to time by a general meeting of shareholders, and to reimburse reasonable expenses of same directors.
The Corporation may indemnify any director or officer, and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Corporation or, at its request, of any other Corporation of which
the Corporation is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to
2418
matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Corporation is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit
such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 19. The Corporation will be bound by the joint signature of any two officers or by the individual signature of
any director duly authorized or by the individual signature of any duly authorized officer of the Corporation or by the
individual signature of any other person to whom authority has been delegated by the Board of Directors.
Art. 20. The operations of the Corporation and its financial situation including particularly its books shall be super-
vised by one or several auditors, who shall satisfy the requirements of Luxembourg law as to honourableness and profes-
sional experience and who shall carry out the duties prescribed by the law of 30th March 1988 regarding collective
investment undertakings. The auditors shall be elected by the annual general meeting of shareholders for a period ending
at the date of the next annual general meeting of shareholders and until their successors are elected. The auditors in
office may be removed at any time by the general meeting of shareholders with or without cause.
Art. 21. As is more especially prescribed hereinbelow, the Corporation has the power to redeem its own shares at
any time within the sole limitations set forth by law.
However, the Corporation and/or each Sub-Fund may not be forced to redeem more than 10 per cent of its
outstanding shares on a Valuation Date. If this level is exceeded, all repurchase requests, exceeding 10 per cent, which
have not been honoured, must be treated by priority on the following Valuation Date.
Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Corporation. The redemption price
shall be paid not later than 5 bank business days in Luxembourg after the relevant Valuation Date, and shall be equal to
the per share net asset value of the relevant Sub-Fund, as determined in accordance with the provisions of Article
twenty-three hereof less a redemption charge, if any, not exceeding one per cent of the net asset value, as determined
by the Board of Directors. Any such request must be filed by such shareholder in written form, by telex or by fax at the
registered office of the Corporation in Luxembourg or with any other person or entity appointed by the Corporation
as its agent for redemption of shares, together with the delivery of the certificate or certificates (if issued) for such
shares in proper form and accompanied by proper evidence of transfer or assignment. Shares of the capital of the
Corporation redeemed by the Corporation shall be nullified.
Art. 22. For the purpose of determining the issue, redemption and conversion price per share, the Net Asset Value
of shares of each Sub-Fund in the Corporation shall be determined by the Corporation from time to time, but in no
instance less than twice monthly, as the Board of Directors by regulation may direct (every such day for determination
of Net Asset Value being referred to herein as a «Valuation Date») provided that in any case where any Valuation Date
would fall on a day observed as a holiday by banks in Luxembourg, such Valuation Date shall then be the next bank
business day following such holiday.
The Corporation may suspend the determination of the Net Asset Value of shares of any particular Sub-Fund and the
issue and redemption of the shares in such Sub-Fund as well as the conversion from and to shares of such Sub-Fund
during:
(a) during any period when any market or stock exchange, which is the principal market or stock exchange on which
a material part of the investments attributable to such Sub-Fund are quoted, is closed (otherwise than for ordinary
holidays) or during which dealings are restricted or suspended; or, (b) if the political, economic, military, monetary or
social situation, or, if any force majeure event, independent from the Corporation’s power and will, renders the disposal
of assets impracticable by reasonable and normal means, without interfering with the shareholders, rights; or, (c) during
any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any of the invest-
ments attributable to such class or the current price or values on any stock exchange or regulated market; or, (d) if
foreign exchange or capital movement restrictions make the Corporation’s transactions impossible, or if it is impossible
for the Corporation to sell or buy at normal exchange rates; or, (e) as soon as a General Meeting of Shareholders,
deciding on the winding up of the Corporation, has been called; or, (f) in case of a breakdown of the data processing
used for the Net Asset Valuation.
When exceptional circumstances might negatively effect shareholders’ interests, or when redemptions would exceed
10% of a Sub-Fund’s net assets, the Board of Directors of the Corporation reserves the right to sell the necessary
securities before the calculation of the Net Asset Valuation per share. In this case, all subscription, conversion and
redemption applications without any except ion will be processed at the Net Asset Value per share thus calculated.
Any such suspension may be publicised by the Corporation and shall be notified to shareholders requesting
redemption or conversion of their shares by the Corporation at the time of the filing of the irrevocable written request
for such redemption.
Such suspension as to any Sub-Fund will have no effect on the calculation of the net asset value, the issue, redemption
and conversion of the shares of any other Sub-Fund.
During any period of suspension applications for subscription, redemption or conversion of shares may be revoked,
by notification in writing received by the Corporation and/or any Sub-Fund, before the end of the suspension. In the
absence of such revocation, the issue, redemption or conversion price shall be based on the first calculation of the Net
Asset Value made after the expiration of such period of suspension.
Art. 23. The Net Asset Value of each Sub-Fund is equal to the total assets of that Sub-Fund less its liabilities.
The Net Asset Value of shares of each Sub-Fund in the Corporation shall be expressed in the currency of the relevant
Sub-Fund (except that when there exists any state of affairs which, in the opinion of the Board of Directors, makes the
determination in the currency of the relevant Sub-Fund either not reasonably practical or prejudicial to the
shareholders, the Net Asset Value may temporarily be determined in such other currency as the Board of Directors may
2419
determine) as a per share figure and shall be determined in respect of any Valuation Date by dividing the net assets of
the Corporation corresponding to each Sub-Fund (being the value of the assets of the Corporation corresponding to
such Sub-Fund less the liabilities attributable to such Sub-Fund) by the number of shares of the relevant Sub-Fund then
outstanding.
The percentages of the total Net Asset Value allocated to each category of shares within one Sub-Fund shall be deter-
mined by the ratio of shares issued in each category of shares within one Sub-Fund to the total number of shares issued
in the same Sub-Fund, and shall be adjusted subsequently in connection with the distribution effected and the issues,
conversions and redemptions of shares as follows:
(1) on each occasion when a distribution is effected, the Net Asset Value of the shares which received a dividend shall
be reduced by the amount of the distribution (causing a reduction in the percentage of the Net Asset Value allocated to
these shares), whereas the Net Asset Value of the other shares of the same Sub-Fund shall remain unchanged (causing
an increase in the percentage of the Net Asset Value allocated to these shares);
(2) on each occasion when shares are issued, converted or redeemed the Net Asset Value of the respective
categories of shares, within the relevant Sub-Fund shall be increased or decreased by the amount received or paid out.
I. Without prejudice to what might be stated in the description of a particular Sub-Fund, the assets of each Sub-Fund
shall be determined as follows:
(1) all cash in hand or receivable or on deposit, including accrued interest;
(2) all bills and notes payable on demand and any amounts due to the relevant Sub-Fund (including the proceeds of
securities sold but not yet collected);
(3) all securities, shares, bonds, debentures, options or subscription rights and any other investments and securites
belonging to the Corporation;
(4) all dividends and distributions due to the Corporation in cash or in kind to the extent known to the Corporation;
(5) all accrued interest on any interest bearing securities held by the Corporation except to the extent that such
interest is comprised in the principal thereof;
(6) the preliminary expenses of the Corporation as far as the same have not been written of; and
(7) all other permitted assets of any kind and nature including prepaid expenses.
The value of these assets shall be determined as follows:
(a) the value of any cash in hand or on deposit, discount notes, bills and demand notes and accounts receivable,
prepaid expenses, cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received, shall be deemed
the full amount thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value
thereof shall be arrived at after making such discount as the Board of Directors may consider appropriate in such case
to reflect the true value thereof;
(b) the value of all portfolio securities which are listed on an official stock exchange or traded on any other regulated
market will be valued at the last available price on the principal market on which such security is traded, as furnished by
a pricing service approved by the Board of Directors. If such prices are not representative of the fair value, such
securities as well as other permitted assets, will be valued at a fair value at which it is expected that they may be resold,
as determined in good faith by and under the direction of the Board of Directors. The value of securities which are not
quoted or dealt in on any regulated market operating regularly and open to the public will be valued at the last available
price in Luxembourg, on the relevant Valuation Date, and if this security is traded on several markets, on the last price
quoted, unless such price is not representative of their true value; in this case, they will be valued at a fair value at which
it is expected that they may be resold, as determined in good faith by and under the direction of the Board of Directors.
The values expressed in a currency other than that used in the calculation of the asset value of a Sub-Fund will be
converted at representative exchange rates ruling on the Valuation Date.
II. - The liabilities of the Corporation shall be deemed to include: (1) all borrowings, bills and other amounts due; (2)
all known liabilities, due or not yet due including all matured contractual obligations for payments of money or property,
including the amount of all dividends declared by the Corporation which have not yet been signed, until these dividends
revert to the Corporation by prescription; (3) all reserves authorised and approved by the Board of Directors; especially
those set aside to face a potential depreciation of the Corporation’s investments; (4) any other liabilities of the Corpo-
ration of whatever kind towards third parties.
For the purposes of valuation of its other liabilities, the Corporation may duly take into account costs and expenses
relating to the constitution and further modification of its articles of incorporation; management, correspondents of the
custodian, paying agency fees, registrar fees, transfer agency fees and domiciliary fees, as well as expenses relating to
other agents or employees of the Corporation.
Fees and expenses relating to the Corporation’s permanent representatives in countries where registration fees are
due, as well as legal, audit, promotion, printing and publication of sales documents and periodical financial reports, fees
and expenses are also taken into account. Costs relating to general meetings of Shareholders or of the Board of
Directors, travel expenses for administrators and directors, in a reasonable amount; directors’ fee, registration fees and
all taxes paid to governmental or stock-exchange authorities, as well as publication costs in relation with the issue and
redemption of shares and other transaction fees and other expenses, such as financial, bank or broker expenses charged
for the selling or buying of assets; and all other administrative expenses are to be considered.
For the purpose of valuation of its liabilities, the Corporation may duly take into account all administrative and other
expenses of regular or periodical character by valuing them for the entire year or any other period and by dividing the
amount concerned proportionately for the relevant fractions of such period.
To third parties, the Corporation represents a single legal entity unless otherwise agreed upon with the creditors,
and any commitments apply to the Corporation as a whole, notwithstanding the fact that the debts following from these
commitments may be attributed to separate Sub-Funds. The property, commitments, fees and expenses, that are not
2420
attributed to a certain Sub-Fund, will be ascribed equally to the different Sub-Funds, or if the amounts and cause justify
doing so, will be prorated according to the Net Asset Value of each Sub-Fund.
III. - Shares to be redeemed are considered as issued and existing shares until the closing of the corresponding
Valuation Date. The redemption price will be considered from the closing of the Valuation Date and until final payment
as one of the Corporation’s liabilities. Each share to be issued by the Corporation following a subscription request will
be considered as an issued share from the closing of the relevant Valuation Date. Its price will be considered as owed
to the Corporation until its final payment.
IV. - As far as possible, all investments and disinvestments decided upon until the Valuation Date will be included in
the Net Asset Valuation.
The Net Assets of the Corporation shall mean the Assets of the Corporation as herein above defined less the liabi-
lities as hereinabove defined, on the Valuation Date on which the Net Asset Value of the shares is determined. The
capital of the Corporation shall be at any time equal to the net assets of the Corporation. The net assets of the Corpo-
ration are equal to the aggregate of the net assets of all Sub-Funds, such assets being converted into USD when
expressed in another currency.
Art. 24. Whenever the Corporation shall offer shares of any Sub-Fund for subscription, the price per share at which
such shares shall be offered and sold shall be the Net Asset Value as hereinabove defined for the relevant Sub-Fund plus
such commission as the sale documents may provide. Any remuneration to agents active in the placing of the shares shall
be paid out of such commission. The price so determined shall be payable not later than five bank business days in
Luxembourg after the relevant valuation day.
Without prejudice to what has been stated hereabove, the Board of Directors may decide to issue, for a specific Sub-
Fund, class A and class B shares. A shares and B shares differ in respect of elements decided by the Board of Directors
and specified in the Prospectus.
The two classes of shares participate in the portfolio of the Sub-Fund in proportion to the portfolio entitlements attri-
butable to each class.
The value of the total number of portfolio entitlements attributed to a particular class on a given Valuation Date plus
the value of the liabilities relating to that class on that Valuation Day represents the total Net Asset Value attributable
to that class of shares on that Valuation Date.
The Net Asset Value per share of that class on a Valuation Day equals the total Net Asset Value of that class on that
Valuation Date divided by the total number of shares of that class then outstanding on that Valuation Date.
Art. 25. Any shareholder shall have the right to ask for the conversion of all or any of his shares into shares of
another existing Sub-Fund. Conversion will be made on the Valuation Date following the receipt of the conversion
request by way of letter, telex or fax received in Luxembourg, stating the number and the category of shares to be
converted as well as the new category of shares to be converted in, at a rate determined with reference to the Net
Asset Value of the shares of the relevant Sub-Funds on the applicable Valuation Date.
The Board of Directors is authorised to set a minimum conversion level for each Sub-Fund.
If accumulation shares and distribution shares exist in the relevant Sub-Funds, shareholders may apply for conversion
of part of their holding or their whole holding of accumulation shares into distribution shares and vice versa; the
conversion is carried out on the basis of the Net Asset Value determined on the relevant Valuation Date, minus a
commission, inside the same Sub-Fund or from one Sub-Fund to another.
The rate at which all or part of the shares in a given Sub-Fund («the original Sub-Fund») are converted to shares of
another Sub-Fund («the new Sub-Fund») is determined by means of a formula taking into account the respective Net
Asset Value and applicable fees, as stated in the prospectus.
Any new share certificate, if requested, will not be posted to the shareholder until the old share certificate (if any)
and a duly completed conversion request has been received by the Corporation.
Art. 26. The accounting year of the Corporation shall begin on the first day of January in each year and shall
terminate on the last day of December of the same year. The first accounting year shall begin on the date of incorpo-
ration and will terminate on the 31st of December 1997.
Art. 27. The general meeting of shareholders shall, upon the proposal of the Board of Directors in respect of each
Sub-Fund, determine how the annual net investment income shall be disposed of.
In case of distribution shares each Sub-Fund is entitled to distribute the maximum dividend authorised by Law (i.e.,
the Corporation may distribute as much as it deems appropriate insofar as the total net assets of the Corporation
remain above LUF 50 million or its equivalent).
In case of accumulation shares relevant net income and net capital gains shall not be distributed but shall increase the
Net Asset Value of the relevant shares (accumulation). Each Sub-Fund may, however, in accordance with a dividend
distribution policy proposed by the Board of Directors, distribute all or part of the net income and/or net capital gains
by a majority decision of the shareholders of the relevant Sub-Fund.
The dividends declared may be paid in the currency of the relevant Sub-Fund or in any other currency selected by the
Board of Directors and may be paid at such places and times as may be determined by the Board of Directors.
The Board of Directors may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds
into the currency of their payment.
Art. 28. The Corporation will enter into a Custodian Agreement with a bank (the «Depositary») which meets the
requirements of the law on collective investment undertakings.
The Corporation’s securities and cash will be held in custody by or in the name of the Depositary, which will fulfill the
obligations and duties provided for by the law.
If the Depositary wants to terminate this contract, the Board shall use its best endeavours to find a new Depositary.
2421
The Board cannot terminate this contract as long as no new Depositary has been appointed.
Art. 29. In the event of a dissolution of the Corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation. The operations of liquidation will be carried out pursuant
to the Luxembourg law of 30th March, 1988 on collective investment undertakings.
The net proceeds of liquidation corresponding to each Sub-Fund shall be distributed by the liquidators to the holders
of shares of each Sub-Fund in proportion to their holding in the respective Sub-Fund(s).
The general meeting of shareholders of any Sub-Fund may, at any time and upon notice from the Board, decide,
without quorum and at the majority of the votes present or represented, the liquidation of a Sub-Fund. Furthermore, in
case the Net Assets of any Sub-Fund would fall below 60 million SEK or the equivalent in the Sub-Fund’s currency, and
every time the interest of the shareholders of the same Sub-Fund will demand so, especially in case of a change in the
economic and/or political situation, the Board will be entitled, upon a duly motivated resolution, to decide the liquidation
of the same Sub-Fund. The shareholders will be notified by the Board or informed of its decision to liquidate in a similar
manner to the convocations to the general meetings of shareholders. The net liquidation proceed will be paid to the
relevant shareholders in proportion of the Shares they are holding. Liquidation proceed which will remain unpaid after
the closing of the liquidation procedure will be kept under the custody of the Custodian for a period of six months. At
the expiration of this period, unclaimed assets will be deposited under the custody of the Caisse de Consignation to the
benefit of the unidentified Shareholders. Any resolution of the Board, whether to liquidate a Sub-Fund, whether to call
a general meeting to decide upon the liquidation of a Sub-Fund, will entail automatic suspension of the Net Asset Value
computation of the Shares of the relevant Sub-Fund, as well as suspension of all redemption, subscription or conversion
orders, whether pending or not.
The general meeting of shareholders of two or more Sub-Funds may, at any time and upon notice of the Board,
decide, without quorum and at the majority of the votes present or represented in each Sub-Fund concerned, the
absorption of one or more Sub-Funds (the absorbed Sub-Funds(s)) into the remaining one (the absorbing Sub-Fund). All
the shareholders concerned will be notified by the Board. In any case, the shareholders of the absorbed Sub-Fund(s) shall
be offered with the opportunity to redeem their Shares free of charge during a one month period starting as from the
date on which they will have been informed of the decision of merger, it being understood that, at the expiration of the
same period, the decision to merge will bind all the shareholders who have not implemented this prerogative. Further
to the closing of any merger procedure, the auditor of the Corporation will report upon the way the entire procedure
has been conducted and shall certify the exchange parity of the Shares.
It being understood that, at the expiration of the same period, the decision to merge will bind all the shareholders
who have not implemented this prerogative.
All shareholders concerned by the final decision to liquidate a Sub-Fund or merge different Sub-Funds will be perso-
nally notified, if the shares issued are in registered form and/or informed by publication (as for Annual General Meetings)
if the shares are in bearer form.
The Corporation may not merge one of its Sub-Funds with a third party, Luxembourgish or not.
Art. 30. These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a general meeting of shareholders,
subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Any amendment affecting the rights of the holders of shares of any Sub-Fund vis-à-vis those of any other Sub-Fund
shall be subject, further, to the said quorum and majority requirements in respect of each such Sub-Fund as far as the
shareholders of this Sub-Fund are present.
Art. 31. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the
Luxembourg law of August tenth, nineteen hundred and fifteen on commercial companies and amendments thereto and
the Luxembourg law of 30th March 1988 concerning collective investment undertakings.
<i>Subscription and paymenti>
1. - TREVISE AB, prenamed, two hundred and ninety-nine shares…………………………………………………………………………………… 299
2. - BANQUE INDOSUEZ LUXEMBOURG S.A., prenamed, one share…………………………………………………………………………
1
Total: three hundred shares ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 300
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Corporation as
a result of its formation are estimated at approximately two hundred and fifty thousand Luxembourg francs (250,000.-
LUF)
<i>Evaluation of the capitali>
The capital is valued at one million four hundred thousand and six Luxembourg francs (1,400,006.- LUF).
<i>Statementsi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article twenty-six of the law of August tenth,
nineteen hundred and fifteen on commercial companies have been observed.
<i>General meeting of shareholdersi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as fully convened,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote.
2422
<i>First resolutioni>
The meeting elected as directors:
- Mr Tommy Jacobson, Managing Director, Trevise AB, Arsenalgatan 4, S-10243 Stockholm, Sweden,
- Mr Lars Källholm, Managing Director, Trevise Kapitalförvaltning AB, Arsenalgatan 4, S-10243 Stockholm, Sweden,
- SUEZ LUX GLOBAL SERVICES S.A., represented by Mr Antoine Gilson De Rouvreux, allée Scheffer, 39, L-2520
Luxembourg,
- Mr Peter Einar, Managing Director, Trevise Fondförvaltning AB, Arsenalgatan 4, S-10243 Stockholm, Sweden.
<i>Second resolutioni>
The meeting elected as statutory:
- COOPERS AND LYBRAND, 16, rue Eugène Ruppert, L-1014 Luxembourg.
<i>Third resolutioni>
The registered office of the Corporation is fixed at Luxembourg, 39, allée Scheffer.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version, on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their names,
surnames, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Traduction française du procès-verbal qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-sept décembre.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1. - TREVISE AB, une société de droit suèdois, ayant son siège social à Arsenalgatan 4, S-10243 Stockholm, Suède,
ici représentée par Monsieur José Benjamin Longree, juriste, demeurant à Attert (B),
en vertu d’une procuration sous seing privé;
2. - BANQUE INDOSUEZ LUXEMBOURG S.A., une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social à
Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Pierre Oger, employé de banque, demeurant à Beyren-les-Sierck (F), et Monsieur
Olivier Storme, fondé de pouvoir, demeurant à Bridel.
La procuration prémentionnée, signée ne varietur par toutes les parties comparantes et le notaire soussigné, restera
annexée à ce document pour être soumise à la formalité de l’enregistrement.
Les parties comparantes, ès qualités en vertu desquelles elles agissent, ont demandé au notaire d’arrêter comme suit
les statuts d’une société qu’elles forment entre elles:
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d’une
société anonyme sous le régime d’une société d’investissement à capital variable sous la dénomination de TREVISE
FUND.
Art. 2. La Société est établie pour une durée indéterminée. La Société peut être dissoute à tout moment par
décision de l’Assemblée Générale statuant comme en matière de modification des présents statuts.
Art. 3. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières de toutes espèces,
dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de
ses portefeuilles.
Ces valeurs mobilières doivent être admises a la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un Etat Eligible ou doivent
être négociées sur un autre marché règlementé d’un Etat Eligible.
Par «Etat Eligible», on entend tout pays des continents européen, américain, asiatique, océanien et africain.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son but au sens le plus large dans le cadre de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de
placement collectif.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par
simple décision du Conseil d’Administration des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à
l’étranger.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire,
de nature à compromettre l’activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de
ce siège avec l’étranger, se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à
l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège social restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital de la Société sera représenté par des actions sans designation de valeur nominale et sera à tout
moment égal aux actifs nets de la Société tels que définis par l’Article vingt-trois des présents statuts.
Les actions seront, suivant ce que le Conseil d’Administration décidera, de différentes classes et le produit de
l’émission de chacune des classes sera placé, suivant l’Article trois ci-dessus, en valeurs mobilières et autres avoirs
correspondant à une zone géographique, à un secteur industriel, à une zone monétaire, ou à tel type spécifique d’actions
2423
ou d’obligations suivant ce que le Conseil d’Administration décidera de temps en temps pour chaque classe d’actions.
Chaque classe d’actions constituera un «Sous-Fonds» désigné par un nom générique.
Le premier Sous-Fonds à être créé est le TREVISE FUND GLOBAL EQUITY. Les souscriptions initiales sont à faire
dans ce Sous-Fonds.
Le Conseil d’Administration peut décider d’émettre deux catégories d’actions dans chaque classe d’actions, au choix
des actionnaires:
- actions de distribution, en droit de toucher un dividende et
- actions de capitalisation sans droit au dividende.
Le Conseil d’Administration peut créer à tout moment des Sous-Fonds supplémentaires, pourvu que les droits et
obligations des actionnaires des Sous-Fonds existants ne soient pas modifiés par cette création.
Le capital initial de la Société est de trois cent mille couronnes suèdoises (300.000,- SEK), entièrement libéré et repré-
senté par trois cents (300) actions sans valeur nominale. Le capital de la Société est exprimé couronnes suèdoises (SEK).
Le capital minimum de la Société ne peut être inférieur à cinquante millions de francs luxembourgeois (50.000.000,-
LUF) ou son équivalent en SEK et doit être atteint dans les six mois suivant l’inscription de la Société sur la liste officielle
des organismes de placement collectif.
Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des actions supplémentaires d’un quelconque Sous-Fonds, entiè-
rement libérées, à un prix basé sur la valeur nette par action du Sous-Fonds concerné, déterminée à tout moment en
accord avec l’Article vingt-trois des présents statuts, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de
souscription.
Le Conseil peut également accepter des souscriptions moyennant un portefeuille existant, tel qu’il est prévu dans la
loi du 10 août 1915 telle que modifiée, à condition que les titres de ce portefeuille soient conformes avec les objectifs
d’investissement et les restrictions de la Société et que ces titres soient cotés à une bourse officielle ou négociés sur un
marché organisé reconnu et ouvert au public, ou sur tout autre marché offrant des garanties similaires. Ce portefeuille
devra être facile à évaluer. Un rapport d’évaluation dont le coût sera supporté par l’investisseur concerné, sera établi
par le réviseur de la société conformément à l’article 26-1(2) de la loi sus-mentionnée et sera déposé auprès du Tribunal
et pour inspection au siège social de la Société.
Le Conseil d’Administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé, à tout directeur de la Société, ou
à toute autre personne dûment autorisée la charge d’accepter les souscriptions, de livrer et de recevoir paiement du
prix de telles actions nouvelles.
Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondants à chaque Sous-Fonds, seront, s’ils ne sont pas
exprimés en SEK convertis en SEK et le capital sera égal au total des avoirs nets de tous les Sous-Fonds.
Art. 6. Pour chaque Sous-Fonds, le Conseil d’Administration pourra décider d’émettre ses actions sous forme
nominative et/ou au porteur. Pour les actions nominatives, l’actionnaire recevra une confirmation de son actionnariat, à
moins qu’il ne décide de recevoir des certificats. Si un actionnaire demande l’échange de ses certificats contre des certi-
ficats d’une autre forme, le coût d’un tel échange lui sera mis à charge.
Si des actions au porteur sont émises, les certificats seront émis dans les formes qui seront déterminées par le Conseil
d’Administration. Si un propriétaire d’actions au porteur demande l’échange de ses certificats contre des certificats de
forme différente, le coût d’un tel échange lui sera mis à charge. Si un actionnaire désire que plus d’un certificat soit émis
pour ses actions, le coût de ces certificats additionnels pourra être mis à charge de cet actionnaire. Les certificats
d’actions seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites, soit imprimées,
soit apposées au moyen d’une griffe. Toutefois, l’une des signatures pourra être apposée par une personne déléguée à
cet effet par le Conseil d’Administration; en ce cas, elle doit être manuscrite. La Société pourra émettre des certificats
provisoires dans les formes qui seront déterminées de temps à autre par le Conseil d’Administration.
Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d’achat. A la suite de l’accep-
tation de la souscription et de la réception du prix d’achat par la Société et sans délais, les actions souscrites seront attri-
buées au souscripteur et s’il en a fait la demande, il lui sera remis des certificats nominatifs ou au porteur définitif.
Le paiement des dividendes se fera aux actionnaires, pour les actions nominatives, à l’adresse portée au registre des
actionnaires et pour les actions au porteur sur présentation du coupon de dividende adéquat.
Toutes les actions, autres que celles au porteur, émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui
sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l’inscription doit indiquer
le nom de chaque propriétaire d’actions nominatives, sa residence ou son domicile élu, le nombre d’actions nominatives
qu’il détient et le montant payé pour chaque action. Tout transfert d’actions nominatives sera inscrit au registre des
actionnaires.
Le transfert d’actions au porteur se fera par la remise du certificat d’action au porteur correspondant avec tous les
coupons non échus attachés. Le transfert d’actions nominatives se fera (a) si des certificats ont été émis, par la remise à
la Société du ou des certificats représentant ces actions, ensemble avec tous autres documents de transfert exigés par
la Société et (b) s’il n’a pas éte emis de certificats, par une déclaration de transfert écrite portée au registre des action-
naires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires justifiant des pouvoirs requis.
Tout actionnaire nominatif devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les
informations de la Société pourront être envoyées. Cette adresse sera également inscrite au registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
actionnaires, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera
fixée périodiquement par la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire à la Société.
L’actionnaire pourra à tout moment faire changer l’adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite
envoyée à la Société à son siège social, ou à telle autre adresse qui pourra être fixée périodiquement par la Société.
2424
Si le paiement fait par un souscripteur a pour resultat l’attribution de droits sur des fractions d’actions, le souscripteur
n’aura pas droit de vote à concurrence de cette fraction mais aura droit, dans la mesure que la Société déterminera
quant au mode de calcul des fractions, à un prorata de dividendes. En ce qui concerne les actions au porteur, il ne sera
émis que des certificats représentatifs d’actions entières.
La Société ne reconnaîtra qu’un seul actionnaire par action de la Société. En cas d’indivision ou de nue-propriété et
d’usufruit, la Société pourra suspendre l’exercice des droits dérivant de l’action ou des actions concernées jusqu’au
moment où une personne aura été désignée pour représenter les indivisaires ou nu-propriétaires et usufruitiers vis-à-
vis de la Société.
Art. 7. Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’actions a été égaré ou détruit, un
duplicata peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera, notamment sous forme
d’une assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir.
Dès l’émission du nouveau certificat, sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original n’aura
plus aucune valeur.
Les certificats d’actions endommagés ou détériorés peuvent être échangés sur ordre de la Société. Ces certificats
endommagés ou détériorés seront remis à la Société et annulés sur-le-champ.
La Société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat et de toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au registre ou avec la
destruction de l’ancien certificat.
Art. 8. Le Conseil d’Administration pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété d’actions de la Société par
toute personne physique ou morale si la Société estime que cette propriété entraîne une violation de la loi au Grand-
Duché de Luxembourg ou à l’étranger, peut impliquer que la Société soit sujette à imposition dans un pays autre que le
Grand-Duché ou peut d’une autre manière être préjudiciable à la Société.
Notamment, elle pourra limiter ou interdire la propriété d’actions de la Société par tout «ressortissant des Etats-Unis
d’Amérique» tel que défini ci-après.
A cet effet, la Société pourra:
a) refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions lorsqu’il apparaît que cette emission ou ce
transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété de l’action à une personne qui n’est pas
autorisée à détenir des actions de la Société; b) demander à tout moment à toute personne figurant au registre des
actionnaires, ou à toute autre personne qui demande à faire inscrire le transfert d’actions, de lui fournir tous renseigne-
ments et certificats qu’elle estime nécessaires, éventuellement appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déter-
miner si ces actions appartiennent ou vont appartenir en propriété effective à une personne qui n’est pas autorisée à
détenir des actions de la Société;
c) procéder au rachat forcé de toutes les actions s’il apparaît qu’une personne qui n’est pas autorisée à détenir des
actions de la Société, soit seule, soit ensemble avec d’autres personnes, est le propriétaire d’actions de la Société ou
procéder au rachat forcé de tout ou d’une partie des actions, s’il apparaît à la Société qu’une ou plusieurs personnes sont
propriétaires d’une proportion des actions de la Société d’une manière à rendre applicables à la Société des lois fiscales
ou autres de juridictions autres que le Luxembourg.
Dans ce cas, la procédure suivante sera appliquée:
1) La Société enverra un avis (appelé ci-après «l’avis de rachat») à l’actionnaire possédant les actions ou apparaissant
au registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter; l’avis de rachat spécifiera les titres à
racheter, le prix de rachat à payer et l’endroit où ce prix sera payable. L’avis de rachat peut être envoyé à l’actionnaire
par lettre recommandée adressé à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au registre des actionnaires de la
Société.
L’actionnaire en question sera obligé de remettre à la Société le ou les certificats, s’il y en a, représentant les actions
spécifiées dans l’avis de rachat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en
question cessera d’être le propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat; s’il s’agit d’actions nominatives, son
nom sera rayé en tant que titulaire de ces actions du registre des actionnaires; et s’il s’agit d’actions au porteur, le ou les
certificats représentatifs de ces actions seront annulés dans les livres de la Société.
2) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées («le prix de rachat»), sera égal à la Valeur
Nette des actions du Sous-Fonds concerné dans la Société, déterminée conformément à l’Article vingt-trois des
présents statuts au jour de l’avis de rachat.
3) Le paiement du prix de rachat sera effectué dans la devise du Sous-Fonds concerné au propriétaire de ces actions,
sauf en période de restriction de change; le prix sera déposé par la Société auprès d’une banque, à Luxembourg ou
ailleurs (telle que spécifiée dans l’avis de rachat), qui le remettra à l’actionnaire en question contre remise du ou des
certificats, s’ils ont été émis, représentant les actions désignées dans l’avis de rachat.
Dès après le dépôt du prix dans ces conditions, aucune personne intéressée dans les actions mentionnées dans l’avis
de rachat ne pourra faire valoir de droits sur ces actions ou certaines d’entre elles ni ne pourra exercer aucune action
contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire, apparaissant comme étant le propriétaire des actions, de
recevoir le prix ainsi déposé (sans intérêts) à la banque contre remise du ou des certificats, s’ils ont été émis.
4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu’il n’y avait pas preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne ou
qu’une action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’avis de rachat, à la seule
condition que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi; et
d) refuser, lors de toute Assemblée d’actionnaires, le droit de vote à toute personne qui n’est pas autorisée à détenir
des actions de la Société.
2425
Le terme «ressortissant des Etats-Unis d’Amérique», tel qu’il est utilisé dans les présents statuts signifiera tout ressor-
tissant, citoyen ou résidant des Etats-Unis d’Amérique ou d’un de leurs territoires ou possessions ou régions sous leur
juridiction, ou toutes personnes qui y résident normalement (y inclus la succession de toutes personnes, sociétés de
capitaux ou de personnes y constituées ou organisées).
Art. 9. Toute Assemblée des actionnaires de la Société valablement constituée représente tous les actionnaires de
la Société si les résolutions devant être prises sont d’un intérêt général pour tous les actionnaires. Ces résolutions
lieront tous les actionnaires de la Société indépendamment de la classe et la catégorie d’actions qu’ils détiennent.
L’Assemblée aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, exécuter ou pour ratifier les actes concernant les opéra-
tions de la Société.
Toutefois, si les décisions concernant exclusivement les droits spécifiques des actionnaires d’un Sous-Fonds ou d’une
catégorie s’il existe un risque de conflit d’intérêt entre différents Sous-Fonds, ces décisions devront être prises par une
Assemblée Générale représentant les actionnaires de ce Sous-Fonds.
Art. 10. L’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à
Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation,
le deuxième jeudi du mois de mai à 11.00 heures, et pour la première fois en 1998.
Si ce jour n’est pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l’Assemblée Générale Annuelle se tiendra le premier
jour ouvrable suivant.
L’Assemblée Générale Annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’Administration constate souverainement
que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres Assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Art. 11. Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des Assemblées des
actionnaires de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action d’un quelconque Sous-Fonds et quelle que soit sa valeur nette d’inventaire, donne droit à une voix. Tout
actionnaire pourra prendre part aux Assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, par télégramme, par
télex ou par télécopieur une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou les présents statuts, les décisions de l’Assemblée
Générale des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Les décisions relatives à un quelconque Sous-Fonds seront également prises, dans la mesure où il n’en est pas
autrement disposé par la loi ou par les présents statuts, à la majorité simple des actionnaires du Sous-Fonds concerné
présents et votants.
Le Conseil d’Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre
part à l’Assemblée des actionnaires.
Art. 12. Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d’Administration. Un avis enonçant l’ordre du
jour sera envoyé par courrier au moins huit jours avant l’Assemblée à tout actionnaire à son adresse portée au registre
des actionnaires.
Dans la mesure requise par la loi, l’avis sera en outre publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations
du Luxembourg, dans un journal luxembourgeois et dans tels autres journaux que le Conseil d’Administration décidera.
Art. 13. La Société sera administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois membres. Les
membres du Conseil d’Administration n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires pour une période prenant fin lors
de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante lorsque leurs successeurs auront été élus; toutefois, un administrateur peut
être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par decision des actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-
teurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir les fonctions attachées
au poste devenu vacant jusqu’à la prochaine Assemblée des actionnaires.
Art. 14. Le Conseil d’Administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou
plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un administrateur, et qui
sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration ainsi que des Assemblées des
actionnaires. Le Conseil d’Administration se réunira sur la convocation du Président ou de deux administrateurs, au lieu
indiqué dans l’avis de convocation.
Le Président du Conseil d’Administration présidera toutes les Assemblées Générales des actionnaires et les réunions
du Conseil d’Administration, mais en son absence l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration pourront
désigner à la majorité un autre administrateur ou, dans le cas d’une Assemblée Générale, lorsqu’aucun administrateur
n’est présent, toute autre personne pour assumer la présidence de ces Assemblées et réunions.
Le Conseil d’Administration, s il y a lieu, nommera des directeurs et fondés de pouvoir de la Société dont un directeur
général, un secrétaire, éventuellement des directeurs-généraux adjoints, des secrétaires adjoints et d’autres directeurs
et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles
nominations peuvent être révoquées à tout moment par le Conseil d’Administration. Les directeurs et fondés de
pouvoir n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la Société. Pour autant que les statuts n’en décident
pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir désignés auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attribués par
le Conseil d’Administration.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration sera donné à tous les administrateurs au moins 24 heures
avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit
2426
ou par câble, télégramme, télex ou télecopieur de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise
pour une réunion du Conseil d’Administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le Conseil d’Administration.
Tout administrateur pourra prendre part à toute réunion du Conseil d’Administration en désignant par écrit ou par
câble, télégramme, télex ou télécopieur un autre administrateur comme son mandataire.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil d’Administration régulièrement
convoquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle à moins d’y être autorisés
expressément par une résolution du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée lors de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents
ou représentés lors de la réunion en question. Au cas où, lors d’une réunion du Conseil, il y a égalité des voix pour ou
contre une décision, le président aura voix prépondérante.
Les résolutions signées par tous les membres du Conseil seront aussi valables et exécutoires que celles prises lors
d’une réunion régulièrement convoquée et tenue. Ces signatures peuvent être apposées sur un seul document ou sur
plusieurs copies d’une même résolution et peuvent être prouvées par lettres, câbles, télégrammes, télex, télécopieur ou
des moyens analogues.
Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière de la Société et à l’exécution
d’opérations en vue de l’accomplissement de son objet et de la poursuite de l’orientation générale de sa gestion à des
personnes physiques ou morales, qui n’ont pas besoin d’être membres du Conseil d’Administration.
Art. 15. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration seront signés par le Président ou, en son
absence, par l’administrateur qui aura assumé la présidence de cette réunion.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés a servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président ou le
Secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 16. Le Conseil d’Administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer
l’orientation générale de la gestion et la politique d’investissement pour chaque classe d’actions et la masse d’avoirs y
relative (appelée ci-après «Sous-Fonds») ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l’administration de la Société.
Le Conseil d’Administration de la Société peut notamment décider:
- des investissements en valeurs mobilières nouvellement émises, sous réserve que:
a) les conditions d’émission comportent l’engagement que la demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de
valeurs d’un Etat Eligible ou à tout autre marché d’un Etat Eligible réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et
ouvert au public, soit introduite;
b) l’admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d’un an depuis l’émission;
«Etat Eligible» s’entend de tout Etat des continents européen, américain, asiatique, océanien et africain;
- des investissements, par chaque Sous-Fonds selon le principe de la répartition des risques, jusqu’à cent pour cent
des actifs nets dans différentes émissions de valeurs mobilières émises ou garanties par un Etat Membre de l’Union
Européenne (U.E.), par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat Membre de l’organisation de coopération et
développement économique (O.C.D.E.) ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou
plusieurs Etats membres de l’U.E., à condition que le Sous-Fonds détienne des valeurs appartenant à six émissions diffé-
rentes au moins, sans que la valeur appartenant à une émission puisse excéder trente pour cent du montant total;
- des investissements par chaque Sous-Fonds, conformément aux dispositions de l’article 44 de la loi de 1988, dans
des parts d’autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières (o.p.c.v.m.) au sens des paragraphes 1 et 2 de
l’article 1 (2) de la directive CEE 85/611 du 20 décembre 1985.
Dans ce cas, le Sous-Fonds ne peut placer plus de cinq pour cent de ses actifs nets dans des parts de tels opcvm.
Si l’opcvm est lié à un Sous-Fonds par une communauté de gestion ou de contrôle, ou par une importante partici-
pation directe ou indirecte, cet opcvm devra être spécialisé dans l’investissement dans un secteur géographique ou
économique particulier.
Pour les opérations portant sur ces opcvm, la Société ne peut porter en compte ni droits ni frais.
Art. 17. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la
Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur,
associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé.
L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur, associé, directeur, fondé de
pouvoir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement
en relation d’affaires, ne sera pas par la même privé du droit de délibérer de voter et d’agir en ce qui concerne des
matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société aurait un «intérêt opposé à celui de la
Société» dans quelque affaire de la Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le Conseil
d’Administration de cet intérêt personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport
devra être fait au sujet de cette affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir
à la prochaine Assemblée des actionnaires.
Le terme «intérêt opposé à celui de la Société», tel qu’il est utilisé dans la phrase précédente, ne s’appliquera pas aux
relations ou aux intérêts, positions ou transactions qui pourront exister de quelque manière en rapport avec TREVISE
GROUP, leurs filiales et sociétés associées ou d’autres societés ou entités qui seront déterminées souverainement de
temps à autre par le Conseil d’Administration.
2427
Art. 18. La Société pourra décider de rémunérer chacun des administrateurs pour ses services à un taux fixé pério-
diquement par l’Assemblée Générale des administrateurs et de rembourser les dépenses raisonnables à ces mêmes
administrateurs.
La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers exécuteurs testamen-
taires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par tous actions ou procès auxquels il aura été
partie en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir eté, à la demande de la
Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire ou crédi-
trice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où, dans pareils actions ou procès, il sera finalement condamné
pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera
accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir en
question n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans le
chef de l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 19. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la seule signature d’un
administrateur dûment autorisé à cet effet, ou par la seule signature d’un directeur ou d’un fondé de pouvoir de la
Société dûment autorisé à cet effet, ou par la seule signature de toute autre personne à qui des pouvoirs auront été
délégués par le Conseil d’Administration.
Art. 20. Les opérations de la Société et sa situation financière, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité,
seront surveillées par un ou plusieurs réviseurs qui devront satisfaire aux exigences de la loi luxembourgeoise
concernant leur honorabilité et leur expérience professionnelle, et qui exerceront les fonctions prescrites par la loi du
30 mars 1988 concernant les organismes de placement collectif. Les réviseurs seront élus par l’Assemblée Générale
Annuelle des actionnaires pour une période prenant fin le jour de la prochaine Assemblée Générale Annuelle des action-
naires et lorsque leurs successeurs seront élus. Les réviseurs en fonction peuvent être révoqués à tout moment avec ou
sans motif, par l’Assemblée Générale des actionnaires.
Art. 21. Selon les modalités fixées ci-après la Société a à tout moment le pouvoir de racheter ses propres actions
dans les seules limites imposées par la loi.
Cependant, ni la Société, ni aucun Sous-Fonds ne sera obligé de racheter plus de dix pour cent du nombre des actions
en émission à n’importe quel jour d’évaluation.
Si ce seuil est dépassé, toutes les demandes de rachat, excédant dix pour cent, qui n’auront pas été satisfaites, seront
traitées par priorité au jour d’évaluation suivant.
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société. Le prix de rachat
sera payé au plus tard cinq jours ouvrables bancaires à Luxembourg après la date à laquelle a été reçue la demande de
rachat et sera égal à la valeur nette des actions du Sous-Fonds concerné, telle que celle-ci sera déterminée suivant les
dispositions de l’Article vingt-trois ci-après, diminué éventuellement d’une commission de rachat qui ne pourra excéder
un pour cent de la valeur nette et qui sera fixée par le Conseil d’Administration. Toute demande de rachat doit être
présentée par l’actionnaire par écrit, télex ou fax au siège social de la Société à Luxembourg ou auprès d’une autre
personne physique ou morale désignée par la Société comme mandataire pour le rachat des actions. La demande doit
être accompagnée du ou des certificats d’actions (s’il en a été émis) en bonne et due forme et de preuves suffisantes d’un
transfert éventuel. Les actions du capital rachetées par la Société seront annulées.
Art. 22. Afin de déterminer les prix d’émission, de rachat et de conversion par action, la Valeur Nette des actions
de chaque Sous-Fonds dans la Société sera calculée périodiquement par la Société, mais en aucun cas moins de deux fois
par mois, comme le Conseil d’Administration le déterminera (le jour de la détermination de la valeur nette des actions
est désigné dans les présents statuts comme «jour d’évaluation»). Si le jour d’évaluation est un jour férié bancaire à
Luxembourg, le jour d’évaluation sera le prochain jour ouvrable bancaire suivant.
La Société pourra suspendre la détermination de la Valeur Nette des actions d’un quelconque Sous-Fonds ainsi que
l’émission et le rachat et la conversion de ses actions:
(a) pendant toute période durant laquelle un marché ou une bourse de valeurs qui est le marché ou la bourse de
valeurs principal où une portion substantielle des investissements de la Société à un moment donné est cotée, se trouve
fermé, sauf pour les jours de fermeture habituels, ou pendant laquelle les échanges y sont sujets à des restrictions impor-
tantes ou suspendus; (b) lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale, ou tout événement de
force majeure, échappant à la responsabilité ou au pouvoir de la Société, rendent impossible de disposer de ses avoirs
par des moyens raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux intérêts des actionnaires; (c) pendant
toute rupture des communications normalement utilisées pour déterminer le prix de n’importe quel investissement de
la Société ou des prix courants sur un marché ou une bourse quelconque; (d) lorsque des restrictions de change ou de
mouvement de capitaux empêchent d’opérer les transactions pour compte de la Société ou lorsque les opérations
d’achat ou de vente des actifs de la Société ne peuvent être réalisées à des taux de change normaux; (e) dès la convo-
cation à une Assemblée au cours de laquelle la dissolution de la Société sera proposée; (f) dans le cas d’une défaillance
des moyens informatiques rendant impossible le calcul de la valeur nette d’inventaire.
Dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement les intérêts des actionnaires, ou en cas de
demandes de rachat/conversion supérieures à 10% des actifs nets d’un Sous-Fonds, le Conseil d’Administration de la
Société peut se voir attribuer le droit de ne fixer la valeur d’une action qu’après avoir effectué, dès que possible, pour
le compte du Sous-Fonds, les ventes de valeurs mobilières et de titres de créance qui s’imposent. Dans ce cas, les
souscriptions et les demandes de rachat et de conversion en instance d’exécution seront traitées sur base de la valeur
nette ainsi calculée.
Une telle suspension pourra être publiée par la Société et sera notifiée aux actionnaires ayant demandé le rachat ou
la conversion de leurs actions par la Société au temps du dépôt de la demande écrite irrévocable pour ce rachat.
2428
Cette suspension en relation avec un Sous-Fonds n’aura pas d’effet sur le calcul de la valeur nette, l’emission, le rachat
et la conversion des actions d’un autre Sous-Fonds.
Pendant toute période de suspension, des demandes pour souscription, rachat ou conversion d’actions peuvent être
révoquées par notification écrite, pour autant que celle-ci soit reçue par la Société et/ou par un Sous-Fonds, avant la
cessation de la suspension. Dans l’absence d’une telle révocation, l’émission, le rachat ou le prix de conversion seront
basés sur la première calculation de la valeur nette après l’expiration de cette période de suspension.
Art. 23. La Valeur Nette de chacun des Sous-Fonds est égale à la valeur totale des actifs de ce Sous-Fonds, moins
les dettes de ce Sous-Fonds. La Valeur Nette des actions de chaque Sous-Fonds de la Société s’exprimera dans la devise
du Sous-Fonds concerné (mais lorsqu’il existe une situation qui, de l’avis du Conseil d’Administration, rend la détermi-
nation dans la devise du Sous-Fonds concerné ou bien impossible ou bien dommageable pour les actionnaires, la Valeur
Nette peut être temporairement déterminée en toute autre devise que le Conseil d’Administration déterminera) par un
chiffre par action, et sera évaluée en divisant au jour d’évaluation les avoirs nets de la Société correspondant à tel Sous-
Fonds (constitués par les avoirs correspondant à tel Sous-Fonds de la Société moins les engagements attribuables à ce
Sous-Fonds) par le nombre des actions de la Société alors en circulation pour ce Sous-Fonds.
Le pourcentage de l’actif net global attribuable à chaque catégorie d’actions d’un Sous-Fonds sera déterminé au
démarrage de la Société ou d’un nouveau Sous-Fonds par le rapport des nombres d’actions de chaque catégorie émises
dans ce Sous-Fonds multipliés par le prix d’émission initial respectif et sera ajusté ultérieurement sur la base des distri-
butions des dividendes et des souscriptions/rachats au titre de ce Sous-Fonds comme suit:
(1) premièrement, lorsqu’un dividende est distribué aux actions de distribution d’un Sous-Fonds, l’actif attribuable aux
actions de ce Sous-Fonds et de cette catégorie est diminué du montant global des dividendes (entraînant une diminution
du pourcentage de l’actif net global attribuable à cette catégorie d’actions), tandis que l’actif net du Sous-Fonds, attri-
buable aux actions de la catégorie des actions de capitalisation de ce Sous-Fonds reste inchangé (entraînant une augmen-
tation du pourcentage de l’actif net global attribuable à cette catégorie d’actions);
(2) deuxièmement, lors de l’émission ou du rachat d’actions d’une catégorie d’actions, l’actif net correspondant sera
augmenté du montant reçu ou diminué du montant payé.
Sans préjudice de règles particulières pouvant être fixées pour un ou plusieurs Sous-Fonds particuliers, l’évaluation
des actifs nets des différents Sous-Fonds de la Société se fera de la façon suivante, les actifs de la Société comprendront
notamment:
(1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus;
(2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes à recevoir par les Sous-Fonds (y compris les résultats de la
vente de titres dont le prix n’a pas encore été touché);
(3) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété de la Société;
(4) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société
en avait connaissance;
(5) tous les intérêts échus non encore perçus et tous les intérêts produits jusqu’au jour d’évaluation par les titres qui
sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;
(6) les frais d’établissement de la Société, dans la mesure où ils n’ont pas été amortis;
(7) tous les autres actifs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:
(a) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance et des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, mais non encore touchés, sera
constituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans
ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que le Conseil d’Administration estimera adéquat
en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs;
(b) l’évaluation de toute valeur admise à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement
régulier, reconnu et ouvert au public est basée sur le dernier cours connu, et, si cette valeur est traitée sur plusieurs
marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de cette valeur tel que communiqué par un service de
pricing approuvé par le Conseil d’Administration. Si le dernier cours connu n’est pas représentatif, l’évaluation se basera
sur la valeur probable de réalisation que le Conseil d’Administration estimera avec prudence et bonne foi. Les valeurs
non cotées ou non négociées sur un marché boursier ou sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement régulier,
reconnu et ouvert au public seront évaluées sur la base de la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et
bonne foi. Les valeurs exprimées en une autre devise que la devise d’expression du Sous-Fonds concerné seront
converties sur la base du taux de change applicable à la date de l’évaluation.
II. - Les engagements de la Société comprendront notamment (1) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
(2) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues a échéance qui
ont pour objet des paiements en espèces ou en nature (y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés, jusqu’à ce qu’ils reviennent au Sous-Fonds par prescription); (3) toutes réserves, autorisées ou
approuvées par le Conseil d’Administration, notamment celles qui avaient été constituées en vue de faire face à une
moins-value potentielle sur certains investissements de la Société; (4) tout autre engagement de la Société, de quelque
nature qu’il soit.
Pour l’évaluation du montant de ces autres engagements, la Société prendra en considération toutes les dépenses à
supporter par elle, comprenant, sans limitation, les frais de constitution et de modification ultérieure des statuts, les
commissions et frais payables aux gestionnaires, agents correspondants du dépositaire, registre, agent de transfert,
agents payeurs, agent domiciliataire ou autres mandataires et employés de la Société, ainsi qu’aux représentants perma-
nents de la Société dans les pays où elle est soumise à l’enregistrement, les frais d’assistance juridique et de révision des
2429
comptes annuels de la Société, les frais de promotion, les frais d’impression et de publication des documents de vente,
les frais d’impression des rapports financiers annuels et intérimaires, les frais de tenue d’Assemblées d’Actionnaires et
de réunions du Conseil d’Administration, les frais de voyage raisonnables des administrateurs et directeurs, les jetons de
présence, les frais des déclarations d’enregistrement, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernemen-
tales et les bourses de valeurs, les frais de publication des prix d’émission et de rachat ainsi que toutes autres dépenses
d’exploitation ou de transaction, y compris les frais financiers, bancaires ou de courtage encourus lors de l’achat ou de
la vente d’avoirs ou autrement et tous autres frais administratifs.
Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société tiendra compte pro rata temporis des dépenses, adminis-
tratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique.
Vis-à-vis des tiers, la Société constitue une seule et même entité juridique, sauf convention contraire avec les créan-
ciers et tous les engagements engageront la Société dans son intégralité, quel que soit le compartiment auquel ces dettes
sont attribuées. Les avoirs, engagements, charges et frais qui ne sont pas attribuables à un compartiment seront imputés
aux différents compartiments à parts égales ou, pour autant que les montants en cause le justifient, au prorata de leurs
actifs nets respectifs.
III. - Chaque action de la Société qui sera en voie d’être rachetée sera considérée comme action émise et existante
jusqu’à la clôture du jour d’évaluation s’appliquant au rachat de cette action et son prix sera, à partir de la clôture de ce
jour et jusqu’à ce que le prix en soit payé, considéré comme engagement de la Société. Chaque action à émettre par la
Société en conformité avec des demandes de souscription reçues sera traitée comme étant émise à partir de la clôture
du jour d’évaluation de son prix d’émission et son prix sera traité comme un montant dû à la Société jusqu’à ce qu’il ait
été reçu par elle.
IV. - Dans la mesure du possible, il sera tenu compte de tout investissement au désinvestissement décidé par la
Société jusqu’au jour d’évaluation.
La valeur nette des actifs de la Société comprend les actifs de la Société comme précédemment définis, moins les
engagements de la Société comme précédemment définis, au jour d’évaluation auquel les actions sont évaluées.
Le capital de la Société sera à tout moment égal à la valeur nette des actifs de la Société.
Les actifs nets de la Société sont représentés par la somme des actifs nets de tous les Sous-Fonds, ceux-ci étant
convertis en LUF, s’ils sont exprimés en une autre devise.
Art. 24. Lorsque la Société offre des actions d’un quelconque Sous-Fonds en souscription, le prix par action auquel
pareilles actions seront offertes et émises sera égal à la Valeur Nette, telle qu’elle est définie pour le Sous-Fonds corres-
pondant dans les présents statuts, majorée d’une commission telle que prévue dans les documents relatifs à la vente.
Toute rémunération à des agents intervenant dans le placement des actions sera payée à l’aide de cette commission. Le
prix ainsi déterminé sera payable au plus tard cinq jours ouvrables bancaires à Luxembourg après la date à laquelle a été
reçue la demande de souscription.
Sans préjudice de ce qui est établi ci-dessus, le Conseil d’Administration peut décider d’émettre, pour un Sous-Fonds
particulier, des actions de classe A et des actions de classe B. Les actions A et B diffèrent en ce qui concerne des
éléments décidés par le Conseil d’Administration et spécifiés dans le Prospectus.
Les deux classes d’actions participent au portefeuille du Sous-Fonds en proportion avec la part du portefeuille attri-
buable à chaque classe.
La valeur du nombre total de la part en portefeuille attribuée à une classe particulière à un Jour d’Evaluation donné
plus la valeur des dettes relatives à cette classe à ce Jour d’Evaluation représente la valeur nette d’inventaire totale attri-
buable à cette classe d’actions à ce Jour d’Evaluation.
La Valeur Nette d’Inventaire par action de cette classe à un Jour d’Evaluation donné est égal à la Valeur Nette d’Inven-
taire de cette classe à ce Jour d’Evaluation divisé par le nombre total d’actions de cette classe en circulation à cette date.
Art. 25. Tout actionnaire a le droit de demander la conversion de toutes ou de quelques-unes de ses actions en
actions d’un autre Sous-Fonds existant.
La conversion sera faite le jour d’évaluation suivant la réception de la demande d’échange, par lettre, télex ou fax, à
Luxembourg, cette demande faisant état du nombre et de la catégorie des actions à échanger ainsi que du nouveau Sous-
Fonds sélectionné. L’échange sera fait à un taux déterminé par référence au prix des actions des Sous-Fonds concernés
le jour d’évaluation concerné. Le Conseil d’Administration pourra fixer un seuil de conversion minimal pour chaque
Sous-Fonds.
S’il existe des actions de capitalisation et de distribution dans un Sous-Fonds, les actionnaires pourront demander la
conversion d’une partie ou de toutes leurs actions de capitalisation en actions de distribution et vice-versa; la conversion
s’effectue sur base de la Valeur Nette d’Inventaire à la date d’évaluation, minorée d’une commission, que ce soit à
l’intérieur du même Sous-Fonds, ou d’un Sous-Fonds à l’autre.
Le taux auquel toutes ou partie des actions d’un Sous-Fonds donné («le Sous-Fonds originaire») sont converties
contre des actions d’un autre Sous-Fonds («le nouveau Sous-Fonds») est déterminé au moyen d’une formule prenant en
compte les Valeurs Nettes d’Inventaire respectives et les frais applicables, tels que définis dans le prospectus.
Si un nouveau certificat est demandé il ne sera envoyé à l’actionnaire qu’après réception par la Société de l’ancien
certificat (s’il y en avait un) et d’une demande de conversion dûment complétée.
Art. 26. L’exercice social de la Société commencera le premier jour de janvier de chaque année et se terminera le
dernier jour de décembre de la même année. Le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le
31 décembre 1997.
Art. 27. L’Assemblée Générale des actionnaires déterminera, sur proposition du Conseil d’Administration pour
chaque Sous-Fonds, comment affecter le revenu net annuel de l’investissement.
2430
Pour des actions de distribution, chaque Sous-Fonds est autorisé à distribuer le dividende maximal autorisé par la loi.
(La Société peut distribuer autant de dividende qu’elle le juge approprié, à condition que le total des actifs de la Société
demeure à tout moment supérieur à LUF 50 millions ou son équivalent.)
Pour les actions de capitalisation les revenus nets et gains en capital nets ne seront pas distribués, mais viendront
accroître la Valeur Nette d’Inventaire des actions concernées (capitalisation).
Cependant, chaque Sous-Fonds peut, en accord avec la politique de distribution des dividendes proposée par le
Conseil d’Administration, distribuer tout ou partie du revenu net et/ou des gains en capital nets par décision majoritaire
des actionnaires du Sous-Fonds concerné.
Les dividendes pourront être payés dans la devise du Sous-Fonds concerné ou en toute autre devise choisie par le
Conseil d’Administration et pourront être payés aux endroits et aux dates fixées par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration pourra fixer en dernière instance le taux de change applicable pour convertir les
montants des dividendes en la monnaie de paiement.
Art. 28. La Société conclura un contrat de dépôt avec une banque (le Dépositaire) qui doit satisfaire aux exigences
de la loi sur les organismes de placement collectif.
Toutes les valeurs mobilières et espèces de la Société seront détenues par ou pour compte du Dépositaire qui
assumera les responsabilités prévues par la loi.
Au cas où le Dépositaire souhaiterait démissionner, le Conseil d’Administration utilisera tous ses efforts pour trouver
un nouveau Dépositaire.
Le Conseil d’Administration ne peut pas mettre fin à ce contrat avant qu’un nouveau Dépositaire n’ait été choisi.
Art. 29. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par l’Assemblée Générale des
actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Les opérations de liquidation seront conduites
conformément à la loi luxembourgeoise du 30 mars 1988 sur les organismes de placement collectif.
Les produits nets de liquidation correspondant à chaque Sous-Fonds seront distribués par les liquidateurs aux action-
naires de chaque Sous-Fonds proportionnellement à leur part dans le(s) Sous-Fonds respectif (s).
L’Assemblée Générale des actionnaires de n’importe quel Sous-Fonds peut à tout moment et sur avis du Conseil
décider, sans quorum et à la majorité des votes présents ou représentés, la liquidation d’un Sous-Fonds. En outre, au cas
où les Avoirs Nets de n’importe quel Sous-Fonds tomberaient en-dessous de 60 millions de SEK ou l’équivalent dans la
devise du Sous-Fonds, particulièrement dans le cas d’une modification de la situation politique et/ou économique, et
chaque fois que l’intérêt des actionnaires du même Sous-Fonds le demanderait, le Conseil sera en droit, en vertu d’une
résolution dûment motivée, de décider la liquidation du même Sous-Fonds. Les actionnaires seront avisés, par le Conseil
ou informés de sa décision de liquider dans les mêmes formes que pour les convocations aux assemblées générales des
actionnaires. Le produit net de liquidation sera payé aux actionnaires concernés à proportion des actions qu’ils
détiennent. Le produit de liquidation qui n’aura pas été distribué au moment de la clôture de la procédure de liquidation
sera tenu en dépôt auprès du Dépositaire pendant une durée de six mois. A l’expiration de cette période, les avoirs non-
reclamés seront déposés sous la garde de la Caisse de Consignation au bénéfice des actionnaires non-identifiés. Toute
résolution du Conseil, soit de liquider un Sous-Fonds, soit de convoquer une Assemblée Générale pour décider d’une
liquidation d’un Sous-Fonds, entraînera la suspension automatique de la computation de la Valeur Nette d’Inventaire des
actions du Sous-Fonds concerné, de même que la suspension de tous ordres de rachat, souscription ou conversion, en
suspens ou non.
L’Assemblée Générale des actionnaires de deux ou plusieurs Sous-Fonds peut, à tout moment et sur avis du Conseil,
décider, sans quorum et à la majorité des votes présents ou représentés dans chaque Sous-Fonds concerné, l’absorption
d’un ou de plusieurs Sous-Fonds (le(s) Sous-Fonds absorbé(s)) dans le Sous-Fonds restant (le Sous-Fonds absorbant.)
Tous les actionnaires concernés seront avisés par le Conseil. En tout cas les actionnaires du Sous-Fonds absorbé auront
la possibilité de racheter leurs actions libres de charges pendant une période d’un mois, délai qui court à partir de l’infor-
mation de la décision de fusion, étant entendu qu’à l’expiration de cette période la décision de fusion obligera tous les
actionnaires qui n’auront pas usé de cette prérogative. Mis à part la clôture de toute procédure de fusion, le réviseur
d’entreprise de la Société rapportera sur la manière de conduite de la procédure entière et il certifiera la parité
d’échange des actions.
Etant entendu qu’à l’expiration de cette période, la décision d’absorption engagera l’ensemble des actionnaires qui
n’auront pas fait usage de cette prérogative.
Tous les actionnaires concernés par une décision définitive de liquidation d’un Sous-Fonds ou par la fusion de compar-
timents seront notifiés personnellement si les actions concernées sont nominatives et/ou avertis par publication (comme
pour les Assemblées Générales Ordinaires) si les actions concernées sont au porteur.
La Société n’est pas autorisée à faire l’apport de l’un de ses Sous-Fonds à une entité tierce, que celle-ci soit ou non
luxembourgeoise.
Art. 30. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu il appartiendra par une Assemblée Générale
des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
Toute modification affectant les droits des actionnaires d’un quelconque Sous-Fonds par rapport à ceux d’un
quelconque autre Sous-Fonds sera en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans ce Sous-
Fonds, pour autant que les actionnaires du Sous-Fonds soient présents.
Art. 31. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et des lois modificatives, ainsi qu’à la loi
du 30 mars 1988 sur les organismes de placement collectif.
2431
<i>Souscription et paiementi>
1. - TREVISE AB, prénommée, deux cent quatre-vingt-dix-neuf actions ………………………………………………………………………… 299
2. - BANQUE INDOSUEZ LUXEMBOURG, prénommée, une action ……………………………………………………………………………
1
Total: trois cents actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 300
La preuve de tous ces paiements a été donnée, ainsi que le constate expressément le notaire soussigné.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société à la suite de sa consti-
tution, s’élèvent environ à deux cent cinquante mille francs francs luxembourgeois (250.000,- LUF).
<i>Evaluation du capital sociali>
A toutes fins utiles, le capital social est évalué à un million quatre cent mille et six francs luxembourgeois (1.400.006,-
LUF).
<i>Constatationsi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article vingt-six de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été observées.
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
Les personnes sus-indiquées, représentant le capital souscrit en entier et se considérant comme régulièrement
convoquées, ont immédiatement procédé à une Assemblée Générale Extraordinaire. Après avoir vérifié qu’elle était
régulièrement constituée, elle a adopté, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée nomme comme administrateurs:
- Monsieur Tommy Jacobson, Managing Director, Trevise AB, Arsenalgatan 4, S-10243 Stockholm, Sweden,
- Monsieur Lars Källholm, Managing Director, Trevise Kapitalförvaltning AB, Arsenalgatan 4, S-10243 Stockholm,
Sweden,
- SUEZ LUX GLOBAL SERVICES S.A., représentée par Monsieur Antoine Gilson De Rouvreux, allée Scheffer, 39,
L-2520 Luxembourg.
- Monsieur Peter Einar, Managing Director, Trevise Fondförvaltning AB, Arsenalgatan 4, S-10243 Stockholm, Sweden.
<i>Deuxième résolutioni>
A été nommée expert indépendant:
- COOPERS AND LYBRAND, 16, rue Eugène Ruppert, L-1014 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la Société est fixé à Luxembourg, 39, allée Scheffer.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, à la requête des mêmes personnes et en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les
comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: J. B. Longree, P. Oger, O. Storme, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 30 décembre 1996, vol. 401, fol. 4, case 7. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 31 décembre 1996.
E. Schroeder.
(00132/228/1211) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 1997.
COFIMA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatorze novembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Dudelange (Luxembourg) soussigné.
Ont comparu:
1. La société de droit irlandais TRUSTINVEST LIMITED, ayant son siège social à Dublin, 2 (République d’Irlande),
représentée aux fins des présentes par:
Monsieur Luc Hansen, Master of Science in International Banking and Finance, demeurant à Luxembourg,
spécialement mandaté à cet effet par procuration en date du 11 novembre 1996;
2. Monsieur Henri Grisius, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Leudelange (Luxembourg);
3. Monsieur Thierry Fleming, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Mamer (Luxembourg),
représenté aux fins des présentes par Monsieur Henri Grisius, préqualifié,
spécialement mandaté à cet effet par procuration en date du 11 novembre 1996.
2432
Les prédites procurations, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées
au présent acte, pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme que les
parties vont constituer entre elles.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de COFIMA S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du
pays par décision de l’assemblée.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circons-
tances anormales, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à NLG 64.000.000,- (soixante-quatre millions de florins néerlandais), représenté
par 80.000 (quatre-vingt mille) actions sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de NLG 100.000.000,- (cent millions de florins
néerlandais), qui sera représenté par des actions sans désignation de valeur nominale.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans, prenant fin le 14 novembre 2001,
à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé, avec ou sans émission
d’actions nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites, avec ou sans prime d’émission, à libérer en
espèces, en nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la
société, ou même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission, ou par
conversion d’obligations comme dit ci-après. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles
émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou
partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d’administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de
souscription ou convertibles, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et
payables en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d’obligations, avec bons de souscription ou
convertibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites
du capital autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l’article 32-4 de la loi sur
les sociétés. Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de
remboursement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
2433
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux (2)
administrateurs, ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un
seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les adminis-
trations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six
années.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le dernier vendredi du mois de novembre à 14.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs
propriétaires en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à
ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
2434
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 1996.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en 1997.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) seront élus par l’assemblée générale extraordinaire
suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation à l’article sept (7) des statuts, le premier président du conseil d’administration sera désigné par
l’assemblée générale extraordinaire désignant le premier conseil d’administration de la société.
<i>Souscription et paiementi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. La société de droit irlandais TRUSTINVEST LIMITED, prédésignée, soixante-dix-neuf mille neuf
cent quatre-vingt-dix-huit actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………
79.998
2. Monsieur Henri Grisius, prénommé, une action ……………………………………………………………………………………………………
1
3. MonsieurThierry Fleming, prénommé, une action …………………………………………………………………………………………………
1
Total: quatre-vingt mille actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………
80.000
Les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par:
- Un apport en nature de 40 (quarante) actions ordinaires et 4 (quatre) actions privilégiées de la société de droit
néerlandais JAC. VAN HAM TILBURG B.V., ayant son siège social à Kraaivenstraat 13, 5048 AB Tilburg (Pays-Bas)
équivalent à NLG 63.998.400,- (soixante-trois millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cents florins
hollandais) dont la consistance se trouve établie par un rapport du réviseur d’entreprises ERNST & YOUNG, ayant son
siège social à L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire, en date du 8 octobre 1996, dont la conclusion est la
suivante:
<i>Conclusion:i>
«A la suite de nos vérifications, nous sommes d’avis que le mode d’évaluation retenu conduit à une valeur au moins
égale au nombre et au pair comptable des actions COFIMA S.A., société anonyme, à émettre en contrepartie de l’apport
à savoir 79.998 actions d’un pair comptable de NLG 800,- chacune.
Ce rapport est émis dans le cadre de l’application de l’article 26-1 de la loi sur les sociétés commerciales et ne peut
être utilisé à d’autres fins.
ERNST & YOUNG, Société Anonyme
<i>Réviseur d’entreprisesi>»
(signatures)
Ledit rapport restera, après avoir été paraphé ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, annexé au
présent acte pour être soumis avec lui à la formalité de l’enregistrement;
- ainsi que par un apport en numéraire de NLG 1.600,- (mille six cents florins hollandais), ainsi qu’il en a été justifié au
notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné constate, conformément aux dispositions de l’article 32-1 de la loi coordonnée sur les sociétés
commerciales, que les conditions requises par l’article 26 ont été accomplies.
L’apport en nature consistant en 80 % (quatre-vingts pour cent) du patrimoine de la société de droit néerlandais JAC.
VAN HAM TILBURG B.V., prédésignée, la société se réfère à l’article 4-2 de la loi du 29 décembre 1971, modifiée par
celle du 3 décembre 1986, qui prévoit une exemption du droit d’apport.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ trois cent mille francs
luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont, à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le premier
exercice:
1. Monsieur Henri Grisius, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Leudelange (Luxembourg);
2. Monsieur Armand Haas, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Rameldange (Luxembourg);
3. Monsieur Thierry Fleming, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Mamer (Luxembourg).
L’assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur Henri Grisius, prénommé, aux fonctions de président du
conseil d’administration.
2435
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelé aux fonctions de commissaire, son mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le premier exercice:
Monsieur Georges Kioes, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est établi à L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: L. Hansen, H. Grisius, J. Elvinger.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 19 novembre 1996, vol. 825, fol. 22, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 26 novembre 1996.
J. Elvinger.
(42158/211/229) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 1996.
SKIRA, COMPAGNIE FINANCIERE D’EDITIONS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatorze novembre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- Monsieur Giorgio Fantoni, entrepreneur, demeurant à Monte-Carlo, Principauté de Monaco;
2.- Monsieur Domenico Grassi, administrateur de sociétés, demeurant à Milan, Italie.
Tous deux ici représentés par la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à
L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, section B sous le numéro 13.859, elle-même représentée par Monsieur Claudio Bacceli, conseiller de banques,
demeurant à Luxembourg et Madame Maryse Santini, fondée de pouvoir, demeurant à Bettembourg,
en vertu de procurations sous seing privé, lesquelles, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants et le
notaire soussigné, resteront annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte des statuts d’une
société anonyme qu’ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Il est régi par les présents statuts une société luxembourgeoise, sous forme de société anonyme et sous
la dénomination de SKIRA, COMPAGNIE FINANCIERE D’EDITIONS HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre public, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales à
l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce
transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et publiée selon les modalités légales en vigueur dans le pays
dans lequel le siège aura été transféré, par l’un des organes exécutifs de la société, ayant qualité de l’engager pour les
actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxem-
bourgeoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de
prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion
et leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en
empruntant notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront
également être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans
lesquelles elle aura pris des intérêts, en restant, tant pour les prêts qu’en général pour toutes ses opérations, dans les
limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en
matière de modification des statuts.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à ITL 80.000.000,- (quatre-vingts millions de lires italiennes), représenté par 80
(quatre-vingts) actions d’une valeur nominale de ITL 1.000.000,- (un million de lires italiennes) chacune, intégralement
libérées.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à ITL 1.000.000.000,- (un milliard de lires italiennes), représenté par 1.000 (mille) actions
d’une valeur nominale de ITL 1.000.000,- (un million de lires italiennes) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période se terminant la cinquième année suivant la date de la publication
du présent article et de ses modifications, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à
2436
l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme
d’actions avec ou sans prime d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’admi-
nistration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit
préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur,
directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir en
paiement le prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera adapté à la modification intervenue.
Art. 6. La société ne reconnaît qu’un titulaire par titre. Si le titre appartient à plusieurs personnes ou s’il est grevé
d’un usufruit ou d’un gage, la société a la faculté de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, titulaire de ces droits.
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, et engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six ans. Ils prennent fin immédiatement après
l’assemblée générale ordinaire de l’année de leur expiration.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée, les administrateurs restants ainsi nommés ont
le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa première
réunion.
Art. 8. Le conseil d’administration élit un président parmi ses membres. Il peut élire un ou plusieurs vice-présidents.
En cas d’empêchement du président ou d’un vice-président, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs
présents le remplace.
Exceptionnellement, le premier président du conseil pourra être nommé par les actionnaires lors de la première
assemblée générale extraordinaire suivant la constitution.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou d’un vice-président, ou
de deux administrateurs.
Les réunions ont lieu à l’endroit, aux jour et heure désignés dans les avis de convocation.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si cinquante pour cent au moins de ses membres parti-
cipent à la délibération en votant personnellement, par mandataire, par écrit, par télégramme, télex ou téléfax. Le
mandat ne peut être donné qu’à un autre administrateur.
Les résolutions du conseil sont prises à la majorité absolue des votants.
Art. 10. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
ou de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale, par la loi
ou par les présents statuts, est de sa compétence.
Il peut notamment et sans que la désignation qui va suivre soit limitative, faire et conclure tous contrats et actes
nécessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, décider de tous apports,
cessions, souscriptions, commandites, associations, participations et interventions financières, relatifs auxdites opéra-
tions, encaisser toutes sommes dues appartenant à la société, en donner valable quittance, faire et autoriser tous
retraits, transferts et aliénations de fonds, de rentes, de créances ou de valeurs appartenant à la société.
Il peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, même au moyen d’émissions d’obligations avec ou sans garantie;
ces obligations pourront, sur autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, être
converties en actions.
Art. 12. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, en ce qui concerne la gestion
journalière, soit à un comité directeur formé ou non de membres choisis en son sein, soit à un ou plusieurs administra-
teurs, directeurs ou autres agents, qui peuvent ne pas être actionnaires de la société.
Le conseil fixe les conditions d’exercice de ces pouvoirs par des signataires accrédités par lui, ainsi que les rémunéra-
tions spéciales attachées à ces délégations. Lorsque la délégation est faite à un membre du conseil, l’autorisation
préalable de l’assemblée générale est requise.
Exceptionnellement, la ou les premières personnes auxquelles serait déléguée la gestion journalière de la société
pourront, le cas échéant, être nommées par la première assemblée générale extraordinaire suivant la constitution.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, administra-
teurs ou non.
Art. 13. Les assemblées générales autres que l’assemblée générale ordinaire se tiennent, soit au siège social, soit en
tout autre lieu indiqué dans la convocation faite par le conseil d’administration.
L’ordre du jour des assemblées générales ordinaires est arrêté par le conseil. L’ordre du jour devra être indiqué dans
les convocations.
Les assemblées générales ordinaires annuelles et les assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement
prennent leurs décisions à la majorité des membres présents ou représentés.
Art. 14. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
2437
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation, des charges sociales et
des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé cinq pour cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital. L’affec-
tation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement sur la proposition du conseil d’administration par
l’assemblée générale ordinaire.
Cette affectation peut comporter la distribution de dividendes, la création ou l’alimentation de fonds de réserve, de
provision, le report à nouveau, ainsi que l’amortissement du capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’admi-
nistration. L’assemblée générale peut autoriser le conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie
que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la
monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale entend les rapports des administrateurs et des commissaires et discute le bilan.
Après l’adoption du bilan, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs
et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant
la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été spécialement indiqués dans
la convocation.
Art. 17. L’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration, modifier les statuts
dans toutes leurs dispositions. Les convocations sont faites dans les formes prescrites pour les assemblées générales
ordinaires.
Les assemblées générales extraordinaires sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement que pour
autant qu’elles soient composées d’un nombre d’actionnaires ou de mandataires spéciaux d’actionnaires représentant la
moitié au moins du capital social et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires proposées et, le cas échéant,
le texte de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la société.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée par le conseil d’admi-
nistration, dans les mêmes formes statutaires; cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le
résultat de la précédente assemblée.
La seconde assemblée délibère valablement, quel que soit le quorum de présence.
Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Art. 18. Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, peuvent se réunir et statuer valablement,
même sans convocation préalable, chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils
consentent à délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Art. 19. A tout moment, l’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration,
prononcer la dissolution de la société. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale extraordinaire règle le
mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs ayant pour mission de réaliser tout l’actif mobilier et
immobilier de la société et d’éteindre le passif.
Sur l’actif net provenant de la liquidation après extinction du passif, il sera prélevé une somme nécessaire pour
rembourser le montant libéré et non amorti des actions; quant au solde, il sera réparti au prorata entre toutes les
actions.
Art. 20. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se réunira de plein droit dans la commune du siège social, le deuxième jeudi
de mai à 11.00 heures. Si ce jour est férié ou de congé bancaire, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable bancaire
suivant, à la même heure.
Art. 22. Chaque année, le conseil d’administration dressera l’inventaire et le compte de profits et pertes. Les
amortissements nécessaires devront être faits.
Art. 23. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Souscription et libération du capitali>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1.- Giorgio Fantoni, soixante-dix-neuf actions ……………………………………………………………………………………………………………………
79
2.- Domenico Grassi, une action……………………………………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: quatre-vingts actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
80
Tous les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les actions souscrites ont été libérées intégralement par
des versements en numéraire, de sorte que la somme de ITL 80.000.000,- (quatre-vingts millions de lires italiennes) se
trouve dès maintenant à la disposition de la société SKIRA, COMPAGNIE FINANCIERE D’EDITIONS HOLDING S.A.,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
2438
<i>Fraisi>
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à
soixante mille francs luxembourgeois.
<i>Dispositions transitoiresi>
A titre de dérogation transitoire aux dispositions de l’article 20, le premier exercice social commencera le jour de la
constitution et se terminera le 31 décembre 1997.
La première assemblée générale des actionnaires se tiendra donc en 1998.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les statuts de la société étant arrêtés et la société régulièrement constituée, les comparants se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire et, à l’unanimité, ils ont pris les résolutions suivantes:
I. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un. Leur mandat viendra à expiration à
l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur le premier exercice social.
II. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Giorgio Fantoni, entrepreneur, demeurant à Monte-Carlo, Principauté de Monaco,
lequel est, en outre, nommé Président du conseil d’administration;
b) Monsieur Domenico Grassi, administrateur de sociétés, demeurant à Milan, Italie;
c) Monsieur Marc Schmit, chef de service principal, demeurant à Walferdange.
III. Est nommée commissaire aux comptes, la FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN, avec siège social à
L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
IV. L’assemblée autorise dès à présent la nomination d’un ou de plusieurs administrateurs-délégués chargés de la
gestion journalière de la société, même au sein du Conseil d’Administration.
V. Le siège social de la société est fixé à L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
L’assemblée autorise le conseil d’administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: C. Bacceli, M. Santini, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 1996, vol. 94S, fol. 45, case 2. – Reçu 16.360 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 1996.
C. Hellinckx.
(42165/215/218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 1996.
GLOBAL TECHNOLOGIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 29.948.
—
Le bilan au 31 mars 1996, enregistré à Luxembourg, le 25 novembre 1996, vol. 486, fol. 92, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 novembre 1996.
SANNE & Cie, S.à r.l.
Signature
(42227/521/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 1996.
DINOVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 57, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-neuf novembre.
Par-devant Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher.
Ont comparu:
1) CREGELUX, CREDIT GENERAL DU LUXEMBOURG S.A., société anonyme, établie à Luxembourg, 27, avenue
Monterey,
ici représentée par Monsieur Jean-Paul Rosen, employé de banque, demeurant à Peppange,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 19 novembre 1996,
laquelle, après signature ne varietur par le notaire et les comparants, restera annexée au présent acte pour être
soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement;
2) ECOREAL S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 14, rue Aldringen,
ici représentée par Madame Cynthia Wald, employée privée, demeurant à Olm,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 19 novembre 1996,
2439
laquelle, après signature ne varietur par le notaire et les comparants, restera annexée au présent acte pour être
soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants agissant, ès dites qualités, ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et qu’ils ont arrêté comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la dénomination de DINOVEST.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché
de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de
l’assemblée générale des actionnaires délibérant comme en matière de modification de statuts.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se produiront
ou seront imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion ou la mise en valeur du
portefeuille qu’elle possédera, l’acquisition, la cession et la mise en valeur de brevets et de licences y rattachées.
La société peut prêter ou emprunter avec ou sans garantie, elle peut participer à la création et au développement de
toutes sociétés et leur prêter tous concours. D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de
surveillance et de documentation et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au dévelop-
pement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf
sur les sociétés de participations financières ainsi que l’article 209 de la loi sur les sociétés commerciales telle que
modifiée.
Art. 5. Le capital social est fixé à vingt millions de francs luxembourgeois (20.000.000,- LUF), représenté par deux
cents (200) actions d’une valeur nominale de cent mille francs luxembourgeois (100.000,- LUF) par action.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Titre II. - Administration, Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat, qui ne peut pas dépasser six
ans; ils sont rééligibles et révocables à tout moment.
En cas de vacance d’une place d’administrateur pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants dési-
gneront un remplaçant temporaire. Dans ce cas, l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de la
première réunion suivante.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président. Il se réunit sur la convocation du
président ou, à son défaut, de deux administrateurs. En cas d’absence du président, la présidence de la réunion peut être
conférée à un administrateur présent.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres en fonction est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera prépon-
dérante.
Art. 8. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou
par deux administrateurs.
Art. 9. Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour
effectuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la compétence
du conseil d’administration.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière soit à des administra-
teurs, soit à des tierces personnes, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société, en observant les
dispositions de l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
2440
Le conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 11. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Titre III. - Assemblées générales
Art. 13. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 14. L’assemblée générale statutaire se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le troisième jeudi du mois de mai à quinze heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au
premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales, même l’assemblée annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration fixera les conditions requises pour prendre part aux assemblées générales.
Art. 15. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Chaque
fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Tout actionnaire aura le droit de vote en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre IV. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 16. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre.
Art. 17. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent à la formation ou à l’alimentation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix pour
cent du capital nominal.
L’assemblée générale décide souverainement de l’affectation du solde. Les dividendes éventuellement attribués sont
payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’administration. L’assemblée générale peut autoriser le
conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie que celle dans laquelle le bilan est dressé et à
déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration est autorisé à effectuer la distribution d’acomptes sur dividendes en observant les
prescriptions légales alors en vigueur.
La société peut racheter ses propres titres moyennant ses réserves libres, en respectant les conditions prévues par
la loi. Aussi longtemps que la société détient ces titres en portefeuille, ils sont dépouillés de leur droit de vote et de leur
droit aux dividendes.
Titre V. - Dissolution, Liquidation
Art. 18. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
<i>Disposition généralei>
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi qu’à la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations
financières et de leurs lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre 1997.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
1. CREGELUX, CREDIT GENERAL DU LUXEMBOURG S.A., avec siège à Luxembourg, prénommée,
cent quatre-vingt-dix-huit actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
198
2. ECOREAL S.A., prénommée, deux actions …………………………………………………………………………………………………………………
2
Total: deux cents actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
200.
Toutes ces actions ont été immédiatement et intégralement libérées, celles souscrites par ECOREAL S.A. par un
paiement en espèces, celles souscrites par CREGELUX S.A. par un apport de deux cent vingt-quatre (224) actions de
capitalisation de G-TREASURY BELGO-LUX.
<i>Rapport du réviseur d’entreprisesi>
L’apport autre qu’en numéraire décrit des 224 actions de capitalisation de G-TREASURY BELGO-LUX a fait l’objet
d’un rapport du réviseur d’entreprises COMPAGNIE DE REVISION, Société anonyme, ayant son siège social à Luxem-
bourg, établi en date de novembre 1996.
Les conclusions du rapport du réviseur d’entreprises sont les suivantes:
«A la suite de nos vérifications nous sommes d’avis que:
1) L’apport est décrit de façon claire et précise.
2441
2) Les modes d’évaluation retenus conduisent à une valeur au moins égale au nombre d’actions DINOVEST S.A. à
émettre en contrepartie de l’apport, à savoir 198 actions d’une valeur nominale de LUF 100.000,- chacune pour un
capital de LUF 19.800.000,-.»
Le rapport du réviseur d’entreprises précité restera annexé aux présentes, après avoir été signé ne varietur par les
comparants et le notaire instrumentaire.
Le mandataire de CREGELUX S.A. déclare au nom du souscripteur que les actions apportées sont libres de tout gage
et de toute autre charge de nature à réduire la valeur de l’apport telle que retenue par le réviseur d’entreprises dans
son rapport et qu’il n’existe aucune limitation d’ordre juridique ou statutaire au transfert des actions apportées à la
société DINOVEST.
Le Conseil d’Administration de DINOVEST fera les diligences nécessaires en vue du transfert des actions apportées.
Le paiement en espèces du montant de deux cent mille francs (LUF 200.000,-) par ECOREAL S.A. a été prouvé au
notaire instrumentaire par attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent
quinze sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ deux cent quatre-vingt-deux
mille (LUF 282.000,-) francs luxembourgeois.
<i>Réunion en assemblée généralei>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants, représentant l’intégralité du capital social et se consi-
dérant comme dûment convoqués, déclarent se réunir à l’instant en assemblée générale extraordinaire et prennent, à
l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Vincenzo Arno, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
b) Monsieur Dirk Van Reeth, licencié en droit, demeurant à Olm,
c) Monsieur Gérard Birchen, employé privé, demeurant à Oberkorn,
d) Madame Cynthia Wald, employée privée, demeurant à Olm.
Le mandat des administrateurs viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 1998.
2. Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Christian Agata employé privé, demeurant à Wecker.
Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale oridinaire qui se tiendra en 1998.
3. Le siège social de la société est fixé au 57, boulevard Royal, Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.P. Rosen, C. Wald, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 20 novembre 1996, vol. 499, fol. 30, case 6. – Reçu 200.000 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M.J. Steffen.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Grevenmacher, le 26 novembre 1996.
J. Gloden.
(42160/213/199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 1996.
MICHELMAS S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1537 Luxemburg, 3, rue des Foyers.
H. R. Luxemburg B 30.959.
—
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am dreissigsten September.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean Seckler, mit Amtssitze in Junglinster.
Versammelten sich in ausserordentlicher Generalversammlung die Aktionäre, beziehungsweise deren Vertreter, der
Aktiengesellschaft MICHELMAS S.A., mit Sitz in Bartingen, 61, route de Longwy (R.C. Luxemburg B Nummer 30.959).
Die Gesellschaft wurde gegründet gemäss Urkunde, aufgenommen durch den amtierenden Notar am 21. Juni 1989,
veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Nummer 344 vom 23. November 1989, und
die Statuten wurden umgeändert, gemäss Urkunde, aufgenommen durch den unterzeichneten Notar am 31. Dezember
1990, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Nummer 240 vom 8. Juni 1991,
mit einem Gesellschaftskapital von dreihundertfünfzigtausend US Dollar (350.000,- USD), eingeteilt in siebentausend
(7.000) Aktien von jeweils fünfzig US Dollar (50,- USD).
Den Vorsitz der Versammlung führt Herr Claude Cahen, conseil fiscal, wohnhaft in Luxemburg.
Der Herr Vorsitzende beruft zum Schriftführer Dame Liette Gales, Privatbeamtin, wohnhaft in Waldbredimus.
Die Versammlung bestellt als Stimmzähler Herr Robert Becker, conseil fiscal, wohnhaft in Luxemburg.
2442
Der Vorsitzende stellt gemeinsam mit den Versammlungsmitgliedern fest:
I.- Gegenwärtigem Protokoll liegt ein Verzeichnis der Aktien und der Gesellschafter bei; welche Liste von den Gesell-
schaftern, beziehungsweise deren Vertretern, sowie den Mitgliedern der Versammlung und dem amtierenden Notar
unterzeichnet ist.
II.- Die von den Gesellschaftern ausgestellten Vollmachten werden, nachdem sie von den Mitgliedern der
Versammlung ne varietur unterschrieben wurden, zusammen mit der Anwesenheitsliste, diesem Protokoll beigebogen,
um mit demselben einregistriert zu werden.
III.- Da sämtliche Aktien der Gesellschaft durch die Gesellschafter oder deren Beauftragte vertreten sind, waren
Einberufungsschreiben hinfällig; somit ist gegenwärtige Versammlung rechtsgültig zusammengetreten.
IV.- Die Tagesordnung der Generalversammlung begreift folgende Punkte:
a.- Verlegung des Gesellschaftssitzes von Bartringen, 61, route de Longwy nach 1537 Luxemburg, 3, rue des Foyers.
b.- Entsprechende Änderung des zweiten Absatzes von Artikel 1 der Satzung.
Alsdann wurden nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlußi>
Die Generalversammlung beschliesst, den Gesellschaftssitz von Bartringen, 61, route de Longwy nach 1537
Luxemburg, 3, rue des Foyers, zu verlegen.
<i>Zweiter Beschlußi>
Infolge des hiervor getätigten Beschlusses wird der zweite Absatz von Artikel 1 der Satzung abgeändert und erhält
demgemäss folgenden Wortlaut:
«Art. 1. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.»
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Vorsitzende die Versammlung für abgeschlossen.
Die Kosten und Gebühren dieser Urkunde, welche auf insgesamt zwanzigtausend Franken veranschlagt sind, sind zu
Lasten der Gesellschaft.
Worüber Protokoll, aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Mitglieder der Versammlung, dem amtierenden Notar
nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtiges Protokoll mit dem
Notar unterschrieben.
Gezeichnet: C. Cahen, L. Gales, R. Becker, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 10 octobre 1996, vol. 499, fol. 1, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Hinterlegung auf der Gerichtskanzlei.
Junglinster, den 27. November 1996.
J. Seckler.
(42256/231/52) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 1996.
FINCLO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 32, rue A. Neyen.
R. C. Luxembourg B 30.080.
—
RECTIFICATIF
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mai 1996i>
Il y a lieu de lire:
- Madame M.-F. Ries-Bonani au lieu de Madame R. Scheifer-Gillen est nommée administrateur en remplacement de
Monsieur Nico Noesen, décédé.
Pour extrait sincère et conforme
<i>FINCLO INTERNATIONAL S.A.i>
FIDUCIAIRE MANACO S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 1996, vol. 486, fol. 102, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42216/545/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 1996.
FILERIMOS IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 32, rue A. Neyen.
R. C. Luxembourg B 39.432.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 27 novembre 1996, vol. 486, fol. 102 case
5, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 1996.
<i>FILERIMOS IMMOBILIERE S.A.
i>FIDUCIAIRE MANACO S.A.
Signature
(42215/545/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 1996.
2443
EIKASIA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 42.442.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 1996i>
<i>Conseil d’Administrationi>
MM. Armand Distave, Conseiller Economique Fiscal, demeurant à Luxembourg;
Raymond Le Lourec, Conseiller Fiscal, demeurant à Luxembourg;
François Peusch, Réviseur d’Entreprises, demeurant à Luxembourg.
<i>Commissaire aux comptesi>
LUX-AUDIT S.A., avec siège 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg.
Les mandats viendront à expiration à la clôture de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à la date
prévue dans les statuts.
Luxembourg, le 7 mai 1996.
Pour extrait conforme
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 1996, vol. 486, fol. 82, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(42203/503/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 1996.
ELBARADO S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 44.167.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 mai 1996i>
<i>Conseil d’Administrationi>
MM. Armand Distave, Conseiller Economique Fiscal, demeurant à Luxembourg;
Raymond Le Lourec, Conseiller Fiscal, demeurant à Luxembourg;
François Peusch, Réviseur d’Entreprises, demeurant à Luxembourg.
<i>Commissaire aux comptesi>
LUX-AUDIT S.A., avec siège 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg.
Les mandats viendront à expiration à la clôture de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à la date
prévue dans les statuts.
Luxembourg, le 15 mai 1996.
Pour extrait conforme
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 1996, vol. 486, fol. 82, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(42204/503/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 1996.
EQUITY AND LAW S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 33.984.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, novembre 1996, vol. 486, fol. 93, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 1996.
<i>Pour la société EQUITY AND LAW S.A.H.i>
FIDUCIAIRE FERNAND FABER S.A.
Signature
(42207/622/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 1996.
EQUITY AND LAW S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 33.984.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, novembre 1996, vol. 486, fol. 93, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 1996.
<i>Pour la société EQUITY AND LAW S.A.H.i>
FIDUCIAIRE FERNAND FABER S.A.
Signature
(42208/622/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 1996.
2444
DekaLux-EUROPLUS 1/97
(WKN: 971 804).
—
DekaLux-EUROPLUS 1/97 (WKN: 971 804), ein von der DEKA INTERNATIONAL S.A. verwalteter Investmentfonds
luxemburgischen Rechts, der befristet bis zum 31. Januar 1997 eingerichtet wurde, ist aufgelöst.
Der Liquidationserlös beträgt DEM 1.331,14 je Anteil. Die Summe der ab dem 1. Januar 1994 thesaurierten Erträge
– Basis für die Berechnung der deutschen Zinsabschlagsteuer – beträgt DEM 243,38.
Anteilsinhaber können bei der
DekaBank (LUXEMBURG) S.A.
6C, route de Trèves
L-2633 Senningerberg,
die in Vorauslage für die Depotbank tritt, gegen Rückgabe der Anteilzertifikate die Auszahlung des anteiligen Liquida-
tionserlöses verlangen.
Die Gutschrift des Liquidationserlöses, für die in Depots bei deutschen Kreditinstituten verwahrten Fondsanteile
durch den DEUTSCHEN KASSENVEREIN AG, erfolgt mit Valuta 3. Februar 1997.
Der noch nicht abgeforderte Liquidationserlös wird ab dem 1. März 1997 bis zum Abschluß des Liquidationsver-
fahrens verzinst. Liquidationserlöse, die bis zum Abschluß des Liquidationsverfahrens nicht abgefordert worden sind,
werden einschließlich der Verzinsung von der Depotbank, soweit dann gesetzlich notwendig, in luxemburgische Franken
umgerechnet und für die Rechnung der berechtigten Anteilsinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg
hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
Der Abschluß des Liquidationsverfahrens, das Datum der Hinterlegung sowie der Betrag des hinterlegten Liquida-
tionserlöses einschließlich Verzinsung, werden gesondert in gleicher Weise bekanntgemacht.
Februar 1997.
<i>Die Verwaltungsgesellschafti>
DEKA INTERNATIONAL S.A.
LUXEMBURG
(00264/000/27)
Unterschriften
INTERNATIONAL VENTURE CAPITAL PARTNERS (IVCP) S.A. HOLDING, Société Anonyme
(in liquidation).
Registered office: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 20.468.
—
The Shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which is going to be held on Wednesday, <i>February 26th, 1997 i>at 11.30 a.m. in Luxembourg at the AEROGOLF
SHERATON HOTEL in Luxembourg with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Welcome address.
2. Activity Report by the Liquidators.
3. Information on current situation.
4. Unaudited Balance Sheet as of December 31st, 1996.
5. Liquidators’ mandate.
6. Miscellaneous.
I (00140/507/18)
<i>The Liquidators.i>
ALDEBARAN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 10.491.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>26 février 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration;
– Rapport du commissaire aux comptes;
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996 et affectation des résultats;
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
– Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (00164/009/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
2445
GUARANTEE INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 13, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 26.527.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social à Luxembourg, 13, boulevard Royal, le <i>18 février 1997 i>à 11.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Adoption du bilan et du compte de profits et pertes aux 31 décembre 1994 et 1995.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Transfert du siège.
6. Divers.
I (00118/595/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MASOFEMA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 49.027.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>20 février 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 1996.
4. Divers.
I (00183/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SORACHAR, SOCIETE DE RATIONALISATION CHARBONNIERE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 5.052.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>22 février 1997 i>à 12.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (00185/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TABLAR INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 50.881.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>13 février 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (00075/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
2446
VIANTA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 9.915.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>13 février 1997 i>à 10.00 heures à l’Immeuble de l’Indépendance de la BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG S.A., au 69, route d’Esch, Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2) Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 1996.
3) Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Divers.
II (00029/006/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EFFICACE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 18.914.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>13 février 1997 i>à 11.00 heures à l’Immeuble de l’Indépendance de la BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG S.A., au 69, route d’Esch, Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2) Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 1996.
3) Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Divers.
II (00030/006/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BALI S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 5, boulevard de la Foire.
H. R. Luxemburg B 34.315.
—
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Gesellschaft eingeladen, die am <i>13. Februar 1997 i>um 11.00 Uhr in Luxemburg, am Gesellschaftssitz, mit folgender
Tagesordnung stattfindet:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage des Jahresabschlusses und der Berichte der Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars.
2. Genehmigung des Jahresabschlusses sowie Ergebniszuweisung per 31. Oktober 1996.
3. Entlastung des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars.
4. Neuwahlen.
5. Verschiedenes.
II (00031/534/16)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
W.K.L., INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 50.883.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>13 février 1997 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (00074/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
2447
LAVER S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 36.989.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>13 février 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (00076/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TRICOS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 29.561.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>13 février 1997 i>à 15.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur.
6. Nominations statutaires.
7. Divers.
II (00087/029/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ADEPAIM S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 11.643.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>12 février 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 1996.
4. Nominations statutaires.
5. Décision sur la continuation de l’activité de la société en relation avec l’article 100 de la législation des sociétés.
6. Divers.
II (00112/005/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
2448
S O M M A I R E
ENTREPRISE SERVICE S.A., Société Anonyme.
NETWORK HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
NETWORK INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
NEW TECHNOLOGIES INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Art. 5. Premier alinéa
NEW TECHNOLOGIES INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
OFFSET MOSELLE,S.à r.l., Gesellchaft mit beschränkter Haftung, (anc. FABER).
Art. 1. Gesellschaftsform.
Art. 2. Gegenstand.
Art. 3. Bezeichnung.
Art. 4. Dauer. Art. 5. Sitz.
Art. 6. Gesellschaftskapital.
Art. 7. Änderung des Gesellschaftskapitals.
Art. 8. Rechte und Pflichten der Gesellschafter.
Art. 9. Unteilbarkeit der Gesellschaftsanteile.
Art. 10. Übertragung der Gesellschaftsanteile.
Art. 11. Tod, Entmündigung, Konkurs eines Gesellschafters.
Art. 12. Geschäftsführung.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15. Gesellschafterbeschlüsse.
Art. 16. Geschäftsjahr.
Art. 17. Jahresabschluss.
Art. 18. Auflösung - Liquidation.
Art. 19. Schlussbestimmung.
NORD-ECHO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
OCTAEDRE S.A., Société Anonyme.
OUGARIT S.A., Société Anonyme.
OSITECH S.A., Société Anonyme.
OXOCHEM S.A., Société Anonyme.
PARFINEX S.A., PARTICIPATIONS ET FINANCEMENTS EXTERIEURS, Société Anonyme.
Art. 5.
PARFINEX S.A., PARTICIPATIONS ET FINANCEMENTS EXTERIEURS, Société Anonyme.
PARNASSIUS S.A., Société Anonyme.
PARPHAR HOLDING S.A., Société Anonyme.
PARVOGEST S.A., Société Anonyme, (anc. PEGASO DI GIOVANNI VOLONTE & C. S.e.c.s., Société en commandite simple).
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
PETITE TAVERNE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Art. 6.
PETITE TAVERNE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
PIXI HOLDING S.A., Société Anonyme.
PIXI HOLDING S.A., Société Anonyme.
PayCo FUNDING S.A., Société Anonyme.
TREVISE FUND, Société d Investissement à Capital Variable.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Art. 19.
Art. 20.
Art. 21.
Art. 22.
Art. 23.
Art. 24.
Art. 25.
Art. 26.
Art. 27.
Art. 28.
Art. 29.
Art. 30.
Art. 31.
Traduction française du procès-verbal qui précède:
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Art. 19.
Art. 20.
Art. 21.
Art. 22.
Art. 23.
Art. 24.
Art. 25.
Art. 26.
Art. 27.
Art. 28.
Art. 29.
Art. 30.
Art. 31.
COFIMA S.A., Société Anonyme.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Assemblée générale Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Année sociale - Répartition des bénéfices Art. 18.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation Art. 20.
Disposition générale Art. 21.
SKIRA, COMPAGNIE FINANCIERE D EDITIONS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Art. 19.
Art. 20. Art. 21.
Art. 22.
Art. 23.
GLOBAL TECHNOLOGIES S.A., Société Anonyme.
DINOVEST S.A., Société Anonyme.
Titre I. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Titre II. - Administration, Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Titre III. - Assemblées générales Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Titre IV. - Année sociale, Répartition des bénéfices Art. 16. Art. 17.
Titre V. - Dissolution, Liquidation Art. 18.
MICHELMAS S.A., Aktiengesellschaft.
Art. 1.
FINCLO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
FILERIMOS IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
EIKASIA HOLDING S.A., Société Anonyme.
ELBARADO S.A.H., Société Anonyme Holding.
EQUITY AND LAW S.A.H., Société Anonyme Holding.
DekaLux-EUROPLUS1/97 (WKN: 971 804).
INTERNATIONAL VENTURE CAPITAL PARTNERS (IVCP) S.A. HOLDING, Société Anonyme (in liquidation).
ALDEBARAN HOLDING S.A., Société Anonyme.
GUARANTEE INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
MASOFEMA HOLDING S.A., Société Anonyme.
SORACHAR, SOCIETE DE RATIONALISATION CHARBONNIERE, Société Anonyme.
TABLAR INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
VIANTA S.A., Société Anonyme.
EFFICACE S.A., Société Anonyme.
BALI S.A., Aktiengesellschaft.
W.K.L., INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
LAVER S.A., Société Anonyme.
TRICOS S.A., Société Anonyme.
ADEPAIM S.A., Société Anonyme.