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1537
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 33
28 janvier 1997
S O M M A I R E
Acquisition Finance S.A., Luxembourg…………… page 1538
Alviroc S.A., Luxembourg…………………………………………………… 1566
Amphore S.A., Luxembourg ……………………………………………… 1538
Araxal S.A., Luxembourg …………………………………………………… 1538
Artal Group S.A., Luxembourg………………………………………… 1567
Asset Restructuring S.A., Luxembourg………………………… 1543
Auxilim S.A. Holding, Luxembourg ……………………………… 1543
AXA Assurances Luxembourg S.A. ……………………………… 1543
AXA Assurances Vie Luxembourg S.A. ……………………… 1544
Clerical Medical Investment Groupe Limited A.G.,
Strassen …………………………………………………………………………………… 1562
Cocoon Flat S.A., Luxembourg………………………………………… 1557
Compagnie de Participations Ambra Holding S.A.H.,
Luxembourg ………………………………………………………………………… 1559
Japan Diversified Fund S.A., Luxembourg…………………… 1551
Ovide S.A., Luxembourg……………………………………………………… 1571
Pan Eurasia, S.à r.l., Luxembourg …………………………………… 1571
Participations Alpa S.A., Luxembourg ………………………… 1571
Pâtisserie Belle Etoile S.A., Bertrange ………………………… 1542
Peneda, S.à r.l., Rollingen …………………………………………………… 1571
Pinunze S.A., Luxembourg ………………………………………………… 1572
Print & Media Holding S.A., Luxembourg…………………… 1570
Projectfin S.A., Senningerberg ………………………………………… 1572
Promint Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 1573
Promogest S.A., Luxembourg…………………………………………… 1573
Proteconom S.A.H., Luxembourg ………………………………… 1573
Quatar International S.A., Luxembourg………… 1571, 1572
Quick Wash, S.à r.l., Luxembourg ………………………………… 1572
Rams S.A., Luxembourg ……………………………………………………… 1574
Red Wings S.A., Luxembourg …………………………………………… 1574
Reimecher Supermaart S.A., Remich …………………………… 1542
Resultex S.A., Luxembourg………………………………………………… 1570
R.P. International S.A., Luxembourg……………………………… 1564
Safipa S.A., Luxembourg……………………………………………………… 1564
Sanpaolo Bank S.A., Luxembourg…………………………………… 1577
Schemhold S.A., Luxembourg …………………………… 1578, 1579
S.D.F. Diamonds, S.à r.l., Luxembourg ………………………… 1578
Sedifi S.A., Luxembourg ……………………………………………………… 1576
Shorender S.A., Luxembourg …………………………………………… 1574
SL Software-Consult S.A., Luxemburg ………………………… 1564
Socego Investments Holding S.A., Luxembourg……… 1579
Société Financière Générale S.A., Luxembg 1574, 1576
Société Immobilière Opava, S.à r.l., Luxembourg 1579
SOCPAR, Société de Participations S.A.H., Luxem-
bourg ………………………………………………………………………………………… 1538
Sofidim S.A., Luxembourg ………………………………………………… 1580
Soparlac S.A., Luxembourg ……………………………………………… 1567
Space Operation S.A., Luxembourg ……………………………… 1581
Spoleto S.A., Luxembourg ………………………………………………… 1581
St. Barth Financière S.A., Luxembourg ………… 1581, 1582
Stecatex S.A., Luxembourg ……………………………………………… 1583
Strategic Global Investment, Sicav, Luxembourg…… 1584
Suegro Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg ………………… 1580
Taura S.A., Luxembourg ……………………………………… 1582, 1583
Tokyo Pacific Holdings S.A., Luxembourg …… 1554, 1557
Trust Finance S.A.H., Luxembourg ……………………………… 1579
Van der Helm Van Maanen Beheer S.A., Luxem-
bourg ………………………………………………………………………………………… 1545
Veralda AG, Luxembourg …………………………………………………… 1583
Visser & Fah, S.à r.l., Larochette……………………………………… 1576
ACQUISITION FINANCE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 44.891.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1995, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregis-
trés à Luxembourg, le 13 novembre 1996, vol. 486, fol. 56, case 12, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Signature.
(40590/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
AMPHORE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 38.824.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1995, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregis-
trés à Luxembourg, le 13 novembre 1996, vol. 486, fol. 56, case 12, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Signature.
(40592/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
ARAXAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 6-12, place d’Armes.
R. C. Luxembourg B 37.802.
—
Les bilans aux 31 décembre 1994 et 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 14 novembre 1996, vol. 486,
fol. 63, case 6, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(40593/677/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
ARAXAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L- 1136 Luxembourg, 6-12, place d’Armes.
R. C. Luxembourg B 37.802.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale des Actionnaires de la société tenue en date du 4 octobre 1996
que le mandat d’administrateur-délégué de Madame Mamane a été confirmé.
Pour extrait conforme.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 1996, vol. 486, fol. 63, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40594/677/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
SOCPAR, SOCIETE DE PARTICIPATIONS S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1490 Luxembourg, 16, rue d’Epernay.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-trois octobre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1. Monsieur Michel Vedrenne, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg, 17, boulevard Marcel Cahen,
2. Monsieur Jean-Jacques Pire, administrateur de sociétés, demeurant Charleroi, 17/1, rue Willy Ernst, Belgique,
3. Monsieur Michel Parizel, fondé de pouvoir, demeurant à Thiaumont, Belgique.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société qu’ils
déclarent constituer entre eux comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de SOCPAR, SOCIETE DE
PARTICIPATIONS S.A.H.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville. Sans préjudice des règles du droit commun en matière
de résiliation contractuelle au cas où le siège social de la société est établi par contrat avec des tiers, le siège social
1538
pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration à tout autre endroit de la commune du siège, le
siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée. Le conseil d’adminis-
tration aura le droit d’instituer des bureaux, centres administratifs, agences et succursales partout, selon qu’il appar-
tiendra, aussi bien au Grand-Duché qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’au moment où les circonstances seront redevenues
complètement normales.
Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société, qui restera luxembourgeoise. La décision relative au
transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société, qui, suivant les
circonstances, est le mieux placé pour y procéder.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes prises de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entre-
prises luxembourgeoises ou étrangères, la gestion ainsi que la mise en valeur de ces participations.
La société n’aura directement aucune activité industrielle et ne tiendra pas d’établissement commercial ouvert au
public.
La société pourra employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille
se composant de tous titres et valeurs mobilières de toute origine. Elle pourra participer à la création, au dévelop-
pement, à la formation et au contrôle de toute entreprise et acquérir par voie de participation, d’apport, de souscription,
de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière, tous titres et droits et les aliéner par
vente, échange ou encore autrement; la société pourra octroyer aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, tous
concours, prêts, avances ou garanties.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opéra-
tions qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet, notamment en empruntant, avec ou
sans garantie, et en toutes monnaies, y compris par voie d’émission d’obligations et en prêtant aux sociétés dont il est
question à l’alinéa précédent, en restant dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et
l’article 209 de la loi sur les sociétés commerciales.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à trois millions de francs luxembourgeois (3.000.000,- LUF), repré-
senté par trois mille (3.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune,
intégralement libérées.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, au choix
des actionnaires, sauf dispositions de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés d’un registre à souches et signés par le président du conseil
d’administration et un autre administrateur.
La société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur. Ces certificats seront signés par le
président du conseil d’administration et par un autre administrateur.
Art. 7. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société
aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée
comme étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas d’un conflit opposant l’usufruitier et le nu-proprié-
taire, ou un débiteur et un créancier gagiste.
Art. 8. Le conseil d’administration peut, sur décision de l’assemblée générale des actionnaires, autoriser l’émission
d’emprunts obligataires convertibles ou non sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination
que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Les obligations doivent être signées par deux administrateurs; ces deux signatures peuvent être soit manuscrites, soit
imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe.
Administration - Surveillance
Art. 9. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant pas dépasser six ans et en tout temps révocables
par elle.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et s’il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-présidents
du conseil d’administration. Le premier président sera désigné par l’assemblée générale. En cas d’absence du président,
les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet effet.
1539
Art. 10. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses
membres.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d’administration. Sauf le cas d’urgence
qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou
valablement représentés.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu et à la date indiqués dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieu et place.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion sera prépondérante.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles ont été prises lors
d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des
copies multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télégrammes ou télex.
Un administrateur ayant des intérêts personnels opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approbation
du conseil, sera obligé d’en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de
la réunion. Il ne peut pas prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt personnel opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d’administration a dû s’abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à la
majorité des membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Art. 11. Les décisions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront insérés dans
un registre spécial et signés par au moins un administrateur.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signés par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs.
Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de dispo-
sition et d’administration dans l’intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, ou par les
statuts de la société à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration.
Art. 13. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut désigner
des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps. Il peut également, avec l’assentiment préalable
de l’assemblée générale des actionnaires déléguer la gestion journalière de la société à un de ses membres, qui portera
le titre d’administrateur-délégué.
Art. 14. Le conseil d’administration pourra instituer un comité exécutif, composé de membres du conseil d’adminis-
tration et fixer le nombre de ses membres. Le comité exécutif pourra avoir tels pouvoirs et autorité d’agir au nom du
conseil d’administration que ce dernier aura déterminés par résolution préalable. A moins que le conseil d’administration
n’en dispose autrement, le comité exécutif établira sa propre procédure pour la convocation et la tenue de ses réunions.
Le conseil d’administration fixera, s’il y a lieu, la rémunération des membres du comité exécutif.
Art. 15. Le conseil d’administration représente la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 16. Tous documents et toutes nominations de mandataires engageront valablement la société s’ils sont signés
au nom de la société conjointement par deux de ses administrateurs, ou par un mandataire dûment autorisé par le
conseil d’administration.
Art. 17. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou
non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats, laquelle ne
pourra pas dépasser six ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
Assemblées
Art. 18. L’assemblée générale annuelle pourra par simple décision allouer aux administrateurs une rémunération
appropriée pour l’accomplissement de leurs fonctions.
Art. 19. L’assemblée générale légalement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions engagent
les actionnaires absents, opposés ou qui se sont abstenus au vote.
Art. 20. Pour être admis aux assemblées générales, tout actionnaire doit déposer ses titres au porteur ou ses certi-
ficats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation cinq jours avant la date fixée
pour l’assemblée.
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, le dernier vendredi du mois d’avril à 10.30 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Les assem-
blées générales ordinaires se tiendront à Luxembourg, au lieu indiqué dans la convocation et les assemblées générales
extraordinaires au lieu désigné par le conseil d’administration.
Art. 22. L’assemblée générale entendra le rapport du conseil d’administration et du commissaire, votera sur l’appro-
bation des rapports et des comptes et sur la distribution des profits, procédera aux nominations requises par les statuts,
1540
donnera décharge aux administrateurs et aux commissaires et traitera des autres questions qui pourront lui être
dévolues.
Toute action donne droit à une voix.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire, lequel ne sera pas nécessairement actionnaire.
Tout actionnaire aura le droit de demander un vote au scrutin secret.
Art. 23. L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi peut modifier
les statuts dans toutes leurs dispositions, sous réserve des limites prévues par la loi.
Art. 24. Le conseil d’administration sera responsable de la convocation des assemblées ordinaires et extraordi-
naires.
Il sera obligé de convoquer une assemblée générale chaque fois qu’un groupe d’actionnaires représentant au moins
un cinquième du capital souscrit, le demandera par écrit, en indiquant l’ordre du jour.
Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déterminer la forme des mandats à employer et exiger qu’ils soient déposés dans le
délai et au lieu qu’il indiquera.
Art. 25. Le président du conseil d’administration, ou en son absence, l’administrateur qui le remplace, préside les
assemblées générales.
L’assemblée choisira parmi les assistants deux scrutateurs.
Les autres membres du conseil d’administration complètent le bureau.
Art. 26. Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront signés par les membres du bureau et par tout action-
naire qui le demande.
Toutefois, au cas où les délibérations de l’assemblée doivent être conformes, les copies et les extraits qui en seront
délivrés pour être produits en justice ou ailleurs, doivent être signés par le président du conseil d’administration et par
un autre administrateur.
Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 27. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 28. Chaque année, à la clôture de l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels dans
les formes prévues par la loi.
A la même époque, les comptes seront clos et le conseil d’administration préparera un compte des profits et pertes
de l’année sociale écoulée. Au plus tard un mois avant l’assemblée générale annuelle, l’administration soumettra le bilan
de la société et le compte des pertes et profits en même temps que son rapport, ainsi que tous autres documents qui
pourront être requis par la loi, au commissaire qui, sur ce, établira son rapport.
Une quinzaine avant l’assemblée générale annuelle, le bilan, le compte des profits et pertes, le rapport du conseil
d’administration, le rapport du commissaire ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la loi, seront
déposés au siège social de la société, où les actionnaires pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau
normales.
Art. 29. L’excédent créditeur du compte des profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le conseil d’administration, constituera
le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Cette affectation cessera d’être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital souscrit.
Le solde restant du bénéfice net restera à la disposition de l’assemblée générale.
Les dividendes, s’il y a lieu à leur distribution, seront distribués à l’époque et au lieu fixés par le conseil d’adminis-
tration endéans les limites fixées par l’assemblée générale.
Avec les approbations prévues par la loi et en respectant les autres prescriptions légales, des dividendes intérimaires
peuvent être payés par le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut décider d’affecter des profits et des réserves distribuables au remboursement du capital
sans réduire le capital social.
Dissolution - Liquidation
Art. 30. La société pourra être dissoute à tout moment par décision d’une assemblée générale statuant suivant les
modalités prévues pour les modifications des statuts.
Art. 31. Lors de la dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou
plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Sur l’actif net provenant de la liquidation après apurement du passif, il sera prélevé la somme nécessaire pour
rembourser le montant libéré des actions; quant au solde, il sera réparti également entre toutes les actions.
Disposition générale
Art. 32. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et soumettent à la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1997.
La première assemblée générale annuelle se réunira le dernier vendredi du mois d’avril 1998 à 10.30 heures
1541
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été établis, les comparants déclarent souscrire les trois mille (3.000) actions repré-
sentant l’intégralité du capital social, comme suit:
1. Monsieur Michel Vedrenne, préqualifié, mille actions …………………………………………………………………………………………………… 1.000
2. Monsieur Jean-Jacques Pire, préqualifié, mille actions …………………………………………………………………………………………………… 1.000
3. Monsieur Michel Parizel, préqualifié, mille actions ………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Total: trois mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3.000
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de trois
millions de francs luxembourgeois (3.000.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclaration - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article 26 de la loi du 10 août 1915, telle que
modifiée ultérieurement, et en constate expressément l’exécution.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à cent
cinq mille francs luxembourgeois (105.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-
tions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:
a. Monsieur Michel Vedrenne, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg, 17, boulevard Marcel Cahen,
b. Monsieur Jean-Jacques Pire, administrateur de sociétés, demeurant Charleroi, 17/1, rue Willy Ernst, Belgique,
c. Monsieur Michel Parizel, fondé de pouvoir, demeurant à Thiaumont, Belgique.
3. La FIDUCIAIRE MARC MULLER, ayant son siège à Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll, a été appelée aux
fonctions de commissaire aux comptes.
4. Le siège de la société est fixé au 16, rue d’Epernay à L-1490 Luxembourg.
5. La durée du mandat des administrateurs a été fixé à six ans se terminant lors de l’assemblée générale annuelle à
tenir en 2002.
6. La durée du mandat du commissaire a été fixée à six ans se terminant lors de l’assemblée générale annuelle qui se
tiendra en 2002.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite en langue du pays aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Vedrenne, J.-J. Pire, M. Parizel, J. Delvaux.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 4 novembre 1996, vol. 828, fol. 45, case 1. – Reçu 30.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 11 novembre 1996.
J. Delvaux.
(40586/208/263) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
PATISSERIE BELLE ETOILE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Bertrange.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 1996, vol. 486, fol. 57, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 1996.
Signature.
(40575/539/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 1996.
REIMECHER SUPERMAART S.A., Société Anonyme.
Siège social: Remich.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 1996, vol. 486, fol. 57, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 1996.
Signature.
(40576/539/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 1996.
1542
ASSET RESTRUCTURING, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 34.012.
—
Lors de la réunion du Conseil d’Administration du 8 novembre 1996, Monsieur Charles Muller, maître en droit,
demeurant à Luxembourg, a été nommé par voie de cooptation aux fonctions d’administrateur en remplacement de
Monsieur Roger Petry, administrateur démissionnaire.
Luxembourg, le 11 novembre 1996.
<i>Pour ASSET RESTRUCTURINGi>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg
Société Anonyme
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1996, vol. 486, fol. 67, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40596/029/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
AUXILIM S.A. HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 57, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 17.622.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 1996, vol. 486, fol. 62, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 1996.
FIDUCIAIRE FERNAND KARTHEISER & CIE
Signature
(40597/510/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
AXA ASSURANCES LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 53.466.
—
1. Démission de Monsieur Claude Fath et nomination de Monsieur Patrick de Courcel, administrateur-délégué d’AXA
BELGIUM, demeurant au 87, avenue de la Toison d’Or à B-1060 Bruxelles dont le mandat expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire de l’an 2001.
2.1. La société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs.
Noms des administrateurs:
Jean Prüm
Docteur en droit
demeurant à L-8138 Bridel
Président
41, allée St. Hubert
Marc Assa
Président de la Fédération
demeurant à L-7303 Steinsel
Administrateur
des industriels luxembourgeois
9, rue des Noyers
Patrick de Courcel Administrateur-Délégué
demeurant à B-1060 Bruxelles
Administrateur
d’AXA BELGIUM
87, avenue de la Toison d’Or
Louis Deroye
Directeur AXA
demeurant à F-75008 Paris
Administrateur
23, avenue Matignon
Rémi Grenier
Directeur International AXA
demeurant à F-75447 Paris
Administrateur
21, rue Châteaudun
André Prüm
Professeur agrégé des
demeurant à L-8138 Bridel
Administrateur
Facultés de Droit
41, allée St. Hubert
Claude Tendil
Directeur général du
demeurant à F-75447 Paris
Administrateur
Groupe AXA
21, rue de Châteaudun
Jean Welter
Docteur en droit
demeurant à L-2320 Luxembourg
Administrateur
100, boulevard de la Pétrusse
2.2. La société est valablement engagée par la signature de son président conjointement avec l’un des directeurs ou
le fondé de pouvoir désignés sub 2.3. et, avec l’une des personnes désignées sub 2.4. ci-dessous.
2.3. Conformément à l’article 18 alinéa 3 des statuts, la gestion journalière de la société et la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, sont déléguées aux membres de la direction de la société agissant et signant
conjointement à deux.
La société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux directeurs respectivement
d’un directeur avec le fondé de pouvoir.
Noms des directeurs:
Jean Louis Courange
Directeur
demeurant à
B-6700 Arlon
63, rue de l’Europe
Carlo Heldenstein
Directeur
demeurant à
L-1635 Luxembourg
29, allée Léopold Goebel
1543
Tony Prüm
Directeur
demeurant à
L-2335 Luxembourg
30, rue N.S. Pierret
André Weber
Directeur
demeurant à
L-1361 Luxembourg
11, rue de l’Ordre de la Couronne de Chêne
Jacques Weber
Directeur
demeurant à
L-1725 Luxembourg
8-12, rue Henri VII
Freddy Würth
Fondé de pouvoir
demeurant à
L-8084 Bertrange
47, rue de la Pétrusse
2.4. La société est encore valablement engagée par la signature d’une des personnes ci-après désignées, conjoin-
tement avec celle d’une des personnes désignées sub 2.2. et 2.3. ci-dessus:
Jean Juncker
attaché à la direction
demeurant à
L-3583 Dudelange
commerciale
11, rue des Chaudronniers
Benoît van Lerberghe
responsable financier
demeurant à
B-6700 Arlon
12, avenue General Molitor
Romain Willems
gestionnaire sinistres
demeurant à
L-5331 Moutfort
38, route de Remich.
<i>Pour AXA ASSURANCES LUXEMBOURGi>
J. L. Courange
J. Prüm
<i>Directeuri>
<i>Présidenti>
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1996, vol. 486, fol. 69, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40598/000/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 53.467.
—
1- Démission de Monsieur Claude Fath et nomination de Monsieur Patrick de Courcel, administrateur-délégué d’AXA
BELGIUM, demeurant au 87, avenue de la Toison d’Or à B-1060 Bruxelles dont le mandat expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire de l’an 2001.
2.1. La société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs.
Noms des administrateurs:
Jean Prüm
Docteur en droit
demeurant à L-8138 Bridel
Président
41, allée St. Hubert
Marc Assa
Président de la Fédération
demeurant à L-7303 Steinsel
Administrateur
des industriels luxembourgeois
9, rue des Noyers
Patrick de Courcel Administrateur-Délégué
demeurant à B-1060 Bruxelles
Administrateur
d’AXA BELGIUM
87, avenue de la Toison d’Or
Louis Deroye
Directeur AXA
demeurant à F-75008 Paris
Administrateur
23, avenue Matignon
Rémi Grenier
Directeur International AXA
demeurant à F-75447 Paris
Administrateur
21, rue Châteaudun
André Prüm
Professeur agrégé des
demeurant à L-8138 Bridel
Administrateur
Facultés de Droit
41, allée St. Hubert
Claude Tendil
Directeur général du
demeurant à F-75447 Paris
Administrateur
Groupe AXA
21, rue de Châteaudun
Jean Welter
Docteur en droit
demeurant à L-2320 Luxembourg
Administrateur
100, boulevard de la Pétrusse
2.2. La société est valablement engagée par la signature de son président conjointement avec l’un des directeurs ou
le fondé de pouvoir désignés sub 2.3. et, avec l’une des personnes désignées sub 2.4. ci-dessous.
2.3. Conformément à l’article 18 alinéa 3 des statuts, la gestion journalière de la société et la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, sont déléguées aux membres de la direction de la société agissant et signant
conjointement à deux.
La société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux directeurs respectivement
d’un directeur avec le fondé de pouvoir.
Noms des directeurs:
Jean Louis Courange
Directeur
demeurant à
B-6700 Arlon
63, rue de l’Europe
Carlo Heldenstein
Directeur
demeurant à
L-1635 Luxembourg
29, allée Léopold Goebel
Tony Prüm
Directeur
demeurant à
L-2335 Luxembourg
30, rue N.S. Pierret
1544
André Weber
Directeur
demeurant à
L-1361 Luxembourg
11, rue de l’Ordre de la Couronne de Chêne
Jacques Weber
Directeur
demeurant à
L-1725 Luxembourg
8-12, rue Henri VII
Freddy Würth
Fondé de pouvoir
demeurant à
L-8084 Bertrange
47, rue de la Pétrusse
2.4. La société est encore valablement engagée par la signature d’une des personnes ci-après désignées, conjoin-
tement avec celle d’une des personnes désignées sub 2.2. et 2.3. ci-dessus:
Alain Nicolai
responsable de marché
demeurant à
L-8025 Strassen
3, rue de l’Eglise
Christophe Busin
responsable souscription
demeurant à
B-6700 Arlon
61, rue Ste Croix
Robert Hemmer
responsable de marché
demeurant à
B-6700 Arlon
4, rue E. Isaye
<i>Pour AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURGi>
J. L. Courange
J. Prüm
<i>Directeuri>
<i>Présidenti>
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1996, vol. 486, fol. 69, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40599/000/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
VAN DER HELM VAN MAANEN BEHEER S.A., Société Anonyme,
(anc. VAN DER HELM VAN MAANEN BEHEER B.V. Den Hoorn (Schipluiden) Pays-Bas).
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le cinq décembre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A comparu:
Monsieur Arij Gerardus Van Der Helm, entrepreneur, né à Delft, le 6 septembre 1938, époux de Madame Everina
Van Maanen, demeurant à NL-2635 CH Den Hoorn ZH (Schipluiden - Pays-Bas), 27, Woudselaan.
Agissant comme associé unique et directeur de la société à responsabilité limitée de droit néerlandais VAN DER
HELM VAN MAANEN BEHEER B.V., ayant son siège social à NL-2635 CZ Den Hoorn ZH, Commune de Schipluiden
(Pays-Bas), 2, Hooipolderweg; inscrite au registre du commerce près de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour
Haaglanden, Bureau de Delft, sous le numéro 13.445; constituée le 24 novembre 1970 par acte du notaire Van Engen,
de résidence à Delft (Pays-Bas).
Le comparant requiert le notaire d’acter:
- la ratification des résolutions prises, à l’unanimité, par l’assemblée générale extraordinaire des associés de ladite
société VAN DER HELM VAN MAANEN BEHEER B.V., tenue à Den Hoorn, Commune de Schipluiden (Pays-Bas), en
date du 22 novembre 1996, ayant pour objet la modification des statuts, le transfert du siège de direction effective au
Grand-Duché de Luxembourg, la démission du directeur et la nomination d’un conseil d’administration;
- la confirmation que le siège de direction effective est transféré en date de ce jour, 5 décembre 1996, de Den Hoorn,
Commune de Schipluiden (Pays-Bas), à Luxembourg avec effet immédiat, en conformité avec les dispositions légales et
les règlements luxembourgeois gouvernant la personnalité juridique, maintenue sans discontinuité en vertu de ces lois.
Restera ci-annexé le procès-verbal sous seing privé, en langue néerlandaise, des résolutions de l’assemblée générale
extraordinaire du 22 novembre 1996, dont il est question ci-avant, prises conformément aux lois des Pays-Bas et aux
statuts de la société en vigueur à la date des résolutions, décidant le transfert du siège de direction effective à Luxem-
bourg et le changement des statuts pour les adapter à la loi luxembourgeoise.
Ensuite, le comparant, agissant en sa qualité de seul associé de ladite société, ratifie ici à Luxembourg lesdites résolu-
tions, prises par l’assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 1996, de manière à leur donner entière
application au Grand-Duché de Luxembourg et il prend, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale extra-
ordinaire, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée a décidé de transférer le siège de direction effective et les bureaux de la société des Pays-Bas (Den
Hoorn - Commune de Schipluiden) au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg-Ville.
Par conséquent, la société adopte la nationalité luxembourgeoise.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée a décidé de transformer la société en une société anonyme luxembourgeoise et de modifier son nom en
VAN DER HELM VAN MAANEN BEHEER S.A.
Les documents suivants ont été soumis au notaire instrumentant:
- un extrait original en langue néerlandaise émis par le registre de commerce près de la Chambre de Commerce et
d’Industrie pour Haaglanden, Bureau de Delft prouvant toutes les données concernant VAN DER HELM VAN
MAANEN B.V.;
1545
- un bilan de la société à la date du 2 décembre 1996, signé par le directeur, confirmant que la valeur actuelle nette
des avoirs de la société n’est pas inférieure au minimum requis par la loi luxembourgeoise.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée a décidé de procéder à une refonte totale des statuts pour leur donner la teneur suivante:
STATUTS
Nom et Siège
Art. 1
er
. La société a la forme juridique d’une société anonyme de droit luxembourgeois et porte le nom de VAN
DER HELM VAN MAANEN BEHEER S.A.
La société est établie à Luxembourg et elle pourra fonder ailleurs des filiales et/ou des succursales.
But et Durée
Art. 2. La société a pour but:
a. de créer et de gérer, de participer dans, de financer ou de s’intéresser de quelque autre façon que ce soit à des
sociétés, ainsi que d’en assurer la gestion et d’assurer la surveillance sur des entreprises;
b. de (faire) financer, aussi en constituant des garanties, d’autres entreprises et sociétés, notamment celles avec
lesquelles la société est unie dans le cadre d’un groupe;
c. d’investir dans des valeurs patrimoniales et d’en faire le commerce.
2. La société pourra effectuer tous les actes qui sont directement ou indirectement en rapport avec le but mentionné
ci-dessous ou qui pourront contribuer à la réalisation du but mentionné sous 1.
3. La société est constituée pour un temps indéterminé.
Le Capital et les Actions
Art. 3. 1. Le capital social de la société est de cent mille florins (NLG 100.000,-), subdivisés en deux cents (200)
actions, chacune de valeur nominale de cinq cents (500) florins.
2. Les actions sont nominatives; l’émission d’actions au porteur n’est pas autorisée. Il ne sera pas autorisé à émettre
des certificats des actions.
3. Il n’y aura pas d’émission de titres représentatifs d’actions.
Art. 4. Registre d’actionnaires. 1. L’administration tient un registre dans lequel sont inscrits les noms et les
adresses de tous les détenteurs d’actions avec la mention de la somme versée sur chacune des actions.
Les actions sont numérotées par ordre consécutif au registre à partir de la première.
2. Au registre seront également mentionnés les noms et les adresses de ceux qui ont un droit d’usufruit sur ces
actions, avec mention des droits concernant les actions qui leur reviennent selon les alinéas 7, 8 et 9 du présent article.
3. Tout actionnaire et usufruitier d’actions a l’obligation de faire le nécessaire pour que son adresse soit connue de la
société.
4. Le registre devra régulièrement être tenu à jour.
Au registre devra être indiquées toute exonération de responsabilité pour des versements libératoires pas encore
effectués, ainsi que, en cas d’exonération des responsabilités pour versement libératoire pas encore effectué, la date de
l’exonération.
5. La direction fournira, sur demande, à un actionnaire et à un usufruitier gratuitement un extrait du registre
concernant son droit sur une action. Au cas où un droit d’usufruit est établi sur l’action, l’extrait mentionnera à qui
reviennent les droits mentionnés dans les alinéas 7, 8 et 9 du présent article.
6. L’administration communiquera le registre aux actionnaires au siège de la société ainsi qu’aux usufruitiers à qui
reviennent les droits indiqués à l’alinéa 8 du présent article.
Les données du registre concernant les actions non libérées sont communicables à tous; la copie ou l’extrait de ces
données seront fournis à un prix ne dépassant pas le prix coûtant.
<i>Usufruiti>
7. L’usufruit pourra être établi sur les actions. S’il est déterminé au moment de l’établissement de l’usufruit que le
droit de vote revient à l’usufruitier, ce droit ne lui revient que soit s’il est une personne à qui les actions pourront être
transférées librement selon la clause limitant la cessibilité, soit si lors de la transmission de l’usufruit le transfert du droit
de vote est approuvé par l’assemblée générale des actionnaires.
8. Au cas où un usufruit est établi sur une action, les droits découlant de ladite action et ayant pour but l’obtention
d’actions reviennent à l’actionnaire, étant entendu qu’il doit en rembourser la valeur à l’usufruitier dans la mesure où
celui-ci y a droit selon son droit d’usufruit.
<i>Droit de gagei>
9. Il ne sera pas possible d’établir un droit de gage sur les actions.
Art. 5. 1.a. L’émission d’actions qui ne sont pas souscrites au moment de la création de la société (y compris
l’émission de droits de prendre des actions) a lieu suite à une décision de l’assemblée générale d’actionnaires, à nommer
ci-après l’assemblée générale.
Si, après qu’une décision d’émission d’actions ait été prise, la direction de la société a engagé la société face aux tiers
au sujet de cette émission, la décision d’émission d’actions ne pourra être retirée que sur proposition de la direction.
b. L’assemblée générale fixe également le cours et les conditions d’émission en respectant les présents statuts et règle
tout ce qui a rapport avec l’exécution de la décision concernée.
c. L’assemblée générale ne pourra pas transmettre à un autre organe de la société sa compétence de prendre les
décisions mentionnées sous a. et b.
1546
d. Le cours d’émission des actions ne pourra pas être en-dessous du pair.
2. Lors de l’émission des actions, chaque actionnaire, sous réserve de ce qui est stipulé dans la loi, a un droit de
souscription préférentiel proportionnel à la somme totale de ses actions.
Le droit de souscription préférentiel n’est pas transmissible.
Art. 6. 1. L’obtention par la société d’actions non libérées dans son propre capital est frappée de nullité.
2. La société ne pourra acquérir des actions libérées que gratuitement ou si toutes les exigences de la loi à ce sujet
ont été remplies.
3. Les alinéas précédents ne s’appliquent pas aux actions que la société obtient à titre universel.
4. La société ne pourra pas obtenir des droits de vote de ses propres actions, tandis qu’aucune distribution des
bénéfices au profit de la société ne pourra avoir lieu sur ces actions.
Les usufruitiers des actions qui appartiennent à la société ou à ses sociétés-filiales ne sont cependant pas exclus du
droit de vote, si l’usufruit a été établi avant que l’action n’appartienne à la société ou à une société filiale de celle-ci.
5. Les actions en possession de la société sur lesquelles aucun droit de vote ne pourra être exercé n’entreront pas
en ligne de compte pour fixer si une certaine part du capital est représentée à l’assemblée.
Art. 7. 1. Les actions ne sont pas divisibles. Si plusieurs personnes deviennent ensemble propriétaires d’une action,
elles ne pourront se faire représenter dans la société que par une d’entre elles ou par un tiers. Ce représentant devra
être indiqué par écrit par tous les titulaires du droit.
Le nom et l’adresse de ce représentant seront indiqués au registre des actionnaires.
2. La représentation mentionnée dans cet article sera inscrit au registre des actionnaires.
Art. 8. 1. Un acte notarié est exigé pour le transfert d’actions.
Le transfert inclut également l’établissement et la transmission de et la renonciation à un droit démembré sur actions,
ainsi que l’attribution en cas de partage d’une communauté.
2. Le transfert est également opposable d’office à la société.
Sauf au cas où la société elle-même devient partie lors d’un acte juridique, les droits liés à l’action ne pourront être
exercés que si elle a reconnu l’acte juridique en conformité avec cet article, que si l’acte lui a été signifié, ou si elle l’a
reconnu par inscription au registre des actionnaires.
3. Le transfert pourra être reconnu par la société, soit dans l’acte, soit sur la base de la soumission d’une copie
notariée ou d’un extrait de l’acte, où une déclaration datée est placée sur la pièce soumise. Le transfert pourra aussi être
communiqué par signification d’une copie notariée ou d’un extrait de l’acte.
4. Au cas où la société a connaissance d’un transfert d’actions, elle pourra, tant qu’aucune reconnaissance ne lui aura
été demandée ni aucune signification ne lui aura été faite, reconnaître de son propre chef l’acte juridique en l’inscrivant
au registre des actionnaires. La société le communique immédiatement par lettre recommandée aux parties impliquées
dans l’acte juridique avec la demande de vouloir soumettre une copie ou un extrait de l’acte. Après réception de celui-
ci, une note en est faite sur la pièce soumise; comme date de la reconnaissance sera mentionnée la date d’inscription.
Art. 9. 1. Tout transfert d’actions ne pourra avoir lieu qu’avec l’approbation d’au moins la moitié des actionnaires,
qui détiennent ensemble au moins les trois quarts du capital social.
2. L’actionnaire, nommé ci-après l’offrant, communique à l’administration quelles sont les actions qu’il veut transférer.
3. Cette communication compte comme une offre de vente des actions aux coactionnaires. La société n’est comprise
entre ces coactionnaires que si elle détient des actions dans son propre capital et si l’offrant déclare dans son offre d’y
donner son accord. Sauf si les actionnaires en décident autrement à l’unanimité, le prix en sera fixé par un ou plusieurs
experts indépendants, qui seront nommés par les actionnaires d’un commun accord. Si les actionnaires n’arrivent pas à
un accord à ce sujet dans un délai de quinze jours après réception de la notification de l’offre mentionnée à l’alinéa cinq,
la partie la plus diligente demandera au juge compétent de désigner trois experts indépendants.
4. Les experts indiqués dans l’alinéa précédent sont en droit de prendre connaissance de tous les livres et documents
de la société et d’obtenir tous les renseignements dont la connaissance sert à leur évaluation.
5. L’administration porte l’offre dans un délai de quinze jours après réception de la communication, indiquée au
deuxième alinéa, à la connaissance des coactionnaires de l’offrant et communique ensuite le prix aux actionnaires dans
un délai de quinze jours après que le prix fixé par les experts ou convenu par les actionnaires lui ait été communiqué.
6. Par dérogation à ce qui est stipulé à l’alinéa huit et si elle a obtenu avant l’expiration du délai qui y est indiqué une
communication de tous les coactionnaires que l’offre ne sera pas utilisée en totalité ou en partie, l’administration le
portera sans délai à la connaissance de l’offrant.
7. Les actionnaires qui désirent acquérir les actions offertes le feront savoir à l’administration dans un délai de trente
jours après avoir été mis au courant du prix conformément à l’alinéa cinq.
8. L’administration attribuera alors les actions offertes aux acheteurs potentiels et le portera à la connaissance à
l’offrant et aux actionnaires dans un délai de quarante jours après avoir communiqué le prix conformément à l’alinéa
cinq. Si et dans la mesure où aucune attribution n’a eu lieu, l’administration le portera également dans le délai susmen-
tionné à la connaissance de l’offrant et de tous les actionnaires.
9. Au cas où deux ou plusieurs actionnaires entreraient en ligne de compte pour un nombre d’actions plus élevé que
le nombre offert, l’attribution se fera par l’administration et proportionnellement au nombre d’actions en possession des
personnes entrant en ligne de compte. Si un actionnaire entre en ligne de compte pour moins d’actions que ce qui lui
reviendrait selon la proportionnalité indiquée, les actions ainsi libérées seront attribuées selon la proportionnalité sus-
indiquée. A la société ne pourront être attribuées que des actions dans la mesure où les autres co-actionnaires n’y ont
pas réagi. Dans la mesure où l’attribution ne puisse pas se faire de cette façon, c’est le sort qui en décidera.
10. L’offrant demeure en droit de retirer son offre à la condition que ceci se fasse dans un délai d’un mois après qu’il
lui soit connu à quel ayant droit il pourra vendre les actions et à quel prix.
1547
11. Les actions acquises devront être transférées, moyennant paiement simultané du prix d’achat, dans un délai de huit
jours après la fin du délai pendant lequel l’offre pourra être retirée.
12. L’offrant pourra librement transmettre les actions dans un délai de trois mois après qu’on lui ait notifié, con-
formément à l’alinéa 6 ou 8, que l’offre n’a pas été acceptée entièrement ou en partie.
13. Toutes les notifications et communications mentionnées au présent article devront se faire par lettre recom-
mandée ou contre avis de réception.
14. Les experts indiqués dans l’alinéa 3 fixeront équitablement qui supportera les frais de l’estimation. Ils pourront
stipuler que celle-ci sera entièrement ou en partie à la charge de la société.
15. Les dispositions du présent article s’appliquent le plus possible en cas d’aliénation par la société des actions qu’elle
a acquises ou qu’elle a obtenues d’une autre façon.
16. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux transferts au sujet desquels tous les actionnaires ont
communiqué renoncer à l’application des présentes dispositions. Ensuite, le transfert ne pourra se faire que pendant une
période de trois mois.
17. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas au cas où l’actionnaire a l’obligation légale de transférer son
action à un détenteur antérieur.
Art. 10. 1. En cas de décès, de concession de sursis de paiement, de faillite, de placement sous tutelle et de disso-
lution de la communauté des biens matrimoniaux d’un actionnaire autrement que par décès, ainsi qu’en cas de disso-
lution d’un actionnaire - personne morale et en cas de fusion, où de deux ou de plusieurs personnes juridiques l’une
obtient les avoirs de l’autre à titre universel ou dans le cadre de laquelle une nouvelle personne morale crée dans le
cadre de la fusion par les partenaires qui fusionnent, obtient leur patrimoine à titre universel, si un actionnaire -
personne morale cesse d’exister par l’entrée en vigueur de la fusion susentendue, ses actions doivent être offertes en
respectant ce qui est stipulé dans les alinéas suivants du présent article.
2. En cas d’existence d’une obligation d’achat, les stipulations de l’article 9 sont en vigueur, étant entendu que l’offrant:
a. n’a pas le droit de retirer son offre, selon le dixième alinéa de cet article;
b. peut garder ses actions, si l’offre n’est pas utilisée entièrement ou en partie.
3. Ceux qui sont tenus d’effectuer une offre de vente d’une ou de plusieurs actions doivent dans un délai de trente
jours après l’apparition de cette obligation dans les cas prévus dans l’alinéa 6 sous b. et l’alinéa 7 après la fin du terme
qui y est mentionné, communiquer leur offre à l’administration. A défaut, l’administration rappellera aux personnes
tenues d’émettre l’offre leur obligation par lettre recommandée. S’ils demeurent alors encore en défaut d’effectuer
l’offre dans un délai de huit jours, la société émettra l’offre de vente desdites actions au nom des actionnaires concernés
et, au cas où l’offre est utilisée en totalité, transférera les actions à l’acheteur contre paiement simultané du prix d’achat;
la société est assortie d’une compétence irrévocable à cet effet.
4. La société versera, en cas de transfert d’actions sous application de ce qui est stipulé dans l’alinéa précédent du
présent article, le produit après soustraction de tous les frais connexes à celui, à celle ou à ceux au nom duquel/desquels
la vente a eu lieu.
5. L’obligation d’offre d’actions sur la base de ce qui est stipulé au présent article a pour conséquence que, tant que
cette obligation existe, les droits liés à l’action dans la mesure où ceux-ci reviennent à l’actionnaire ne pourront pas être
exercés si l’actionnaire est en demeure de se soumettre à cette obligation et tant que ladite obligation n’est pas remplie.
6. En cas de décès, l’obligation d’offre mentionnée à l’alinéa premier n’existe pas:
a. si les actions font partie d’une communauté à laquelle aucune personne n’a droit, à l’exception de celles
mentionnées ci-dessous:
1. la veuve ou le veuf et/ou un ou plusieurs parents en ligne descendante directe de l’actionnaire;
2. des personnes qui étaient déjà actionnaire;
b. si les actions appartiennent désormais à une communauté dans laquelle, en plus des personnes comme indiquées
sous a., encore une ou plusieurs autres personnes sont des ayants droit, dans la mesure où, dans un délai de neuf mois,
les actions seront transférées à une ou plusieurs personnes comme indiqué sous a;
c. si les actions sont transférées comme conséquence du décès de l’actionnaire à la veuve ou au veuf de celui-ci, à un
ou plusieurs parents en ligne descendante directe de l’actionnaire ou à une personne qui était déjà actionnaire.
7. En cas de dissolution pour une cause autre qu’un décès d’une communauté de biens matrimoniaux dans laquelle un
actionnaire est marié, l’obligation d’offre mentionnée dans l’alinéa premier n’existe pas si les actions appartenant à la
communauté de biens dissoutes sont transférées dans un délai de neuf mois après l’apparition de cette dissolution à celui
des époux du côté duquel les actions sont rentrées dans la communauté de biens matrimoniaux.
8. Les dispositions de l’alinéa premier de cet article ne s’appliquent pas par ailleurs au transfert ou à la transmission
au sujet de laquelle tous les actionnaires ont déclaré renoncer à l’application de ces dispositions.
9. Les dispositions du présent article demeurent hors application si l’actionnaire a l’obligation légale de transmettre
son action à un autre actionnaire.
Administration
Art. 11. 1. La société est administrée par une administration composée de minimum trois administrateurs, nommés
pour un terme de maximum six ans.
Le nombre d’administrateurs est fixé par l’assemblée générale des actionnaires.
2. Les administrateurs sont désignés par l’assemblée générale des actionnaires, par décision prise avec majorité
ordinaire.
3. Les administrateurs peuvent faire l’objet d’une suspension et être licenciés à tout moment par l’assemblée générale
des actionnaires.
1548
4. En cas de suspension d’un administrateur, une deuxième assemblée générale sera convoquée dans un délai de trois
mois après celle où la suspension a été décidée; c’est à cette réunion que l’on décidera alors du licenciement de l’admi-
nistrateur.
Au cas où l’administrateur n’est pas licencié dans cette deuxième réunion ou si la réunion n’a pas lieu dans le délai
mentionné au présent alinéa, la suspension cessera.
Art. 12. 1. L’administration est chargée de la gestion de la société.
2. L’administration doit avoir l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires pour:
a. céder en gage ou transférer la propriété de biens mobiliers;
b. créer, obtenir, aliéner, grever, louer et céder en bail des biens immatriculés avec leurs dépendances;
c. entamer des procédures en justice au agir en tant que défendeur dans de telles procédures;
d. transiger ou passer des contrats d’arbitrage et engager la société en tant que garante ou comme codébitrice
solidaire;
e. participer dans ou reprendre d’autres sociétés ou entreprises, fusionner avec ou accepter l’administration d’autres
sociétés ou entreprises;
f. passer des contrats d’emprunts bancaires et d’emprunts obligatoires à la charge de la société, emprunter des fonds
selon d’autres modalités, le tout à l’exception de transactions faisant partie du trafic de comptes-courants avec le(s)
banquier(s) de la société et à l’exception de l’utilisation d’un crédit bancaire avec ces derniers et le prêt des fonds
concernant la livraison de biens et de services;
g. l’achat d’actions propres;
h. accorder des procurations;
i. l’émission d’actions;
j. l’attribution de droits de pension aux salariés de l’entreprise.
3. L’administration représente la société en justice et hors justice. Cette compétence revient également à tout admini-
strateur séparément.
4. Il ne sera pas possible aux tiers d’invoquer le manque d’une approbation, comme mentionné au deuxième alinéa, ni
d’invoquer ledit manque à l’encontre de tiers.
Art. 13. En cas d’absence ou d’empêchement de tous les administrateurs, la société sera temporairement adminis-
trée par trois personnes à désigner annuellement à cet effet par l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 14. Les administrateurs peuvent, à leur demande, jouir d’une rémunération annuellement fixée par l’assemblée
générale des actionnaires.
Assemblée générale des actionnaires
Art. 15. 1. Les assemblées générales d’actionnaires ont lieu à l’endroit où la direction de la société est effectivement
établie.
2. Annuellement aura lieu, le troisième mardi du mois de juin à dix-sept heures, une assemblée générale des
actionnaires dans laquelle au moins:
a. sera présenté par l’administration le compte-rendu des affaires de la société et de la gestion de celle-ci pendant le
dernier exercice écoulé;
b. seront établis et traités le bilan et le compte de pertes et profits, avec commentaire;
c. sera déterminée la répartition des bénéfices;
d. sera traitée la décharge des administrateurs;
e. seront traitées les propositions mises à l’ordre du jour par la direction ou envoyées par écrit par des détenteurs
d’au moins deux actions, au moins trois semaines avant le jour de l’assemblée générale, sans compter le jour de l’envoi
et le jour de l’assemblée.
3. La convocation d’une assemblée générale se fera par l’administration, tandis qu’en plus un ou plusieurs actionnaires
qui détiennent ensemble au moins un dixième du capital souscrit seront également en droit de procéder à une con-
vocation.
Art. 16. 1. La convocation d’une assemblée générale des actionnaires aura lieu par des lettres de convocation
envoyés aux adresses des actionnaires, comme indiquées dans le registre mentionné à l’article 4.
2. Les lettres de convocation mentionnent les sujets à traiter. Concernant les sujets qui ne sont pas mentionnés dans
la lettre de convocation ou dans une lettre de convocation additionnelle, en respectant le délai indiqué pour la con-
vocation, il ne pourra pas être décidé de façon légalement valide, sauf si la décision est prise à l’unanimité dans une
réunion où la totalité du capital souscrit est représentée, mais sans préjudice des dispositions de l’article 22 des présents
statuts.
3. Tout actionnaire, en personne ou par procuration écrite, est en droit d’assister à l’assemblée générale des
actionnaires et d’y prendre la parole.
4. L’assemblée générale des actionnaires est présidée par une personne désignée ou non en son sein par l’adminis-
tration. En cas de manque d’une telle désignation, l’Assemblée elle-même assurera sa présidence.
Art. 17. Un compte-rendu de ce qui a été traité à une assemblée générale des actionnaires sera dressé, qui sera
signé par le président de l’assemblée et par une personne à désigner par lui, si celle-ci est présente. Si un compte-rendu
notarié d’une assemblée est dressé, la co-signature par le Président de l’assemblée est suffisante.
Art. 18. 1. Au cas où les circonstances le rendent désirable, ceci à juger par l’administration, il pourra aussi y avoir
consultation orale ou écrite des actionnaires, comme dans une assemblée générale.
Pour prendre des décisions, il est nécessaire que tous les actionnaires se soient exprimés par écrit au sujet de la
proposition et que la décision soit prise à l’unanimité.
1549
Des décisions comme indiquées dans cet alinéa, il sera fait mention dans le registre des comptes rendus.
2. Les décisions de nommer, de suspendre et de licencier un administrateur ou de dissoudre la société ne pourront
pas avoir lieu de la façon indiquée dans l’alinéa précédent.
3. Une assemblée des actionnaires ne pourra pas prendre de décisions légalement valides si les prescriptions légales
et statutaires concernant la convocation et la tenue des réunions ne sont pas respectées, sauf si la décision est prise à
l’unanimité et si la totalité du capital souscrit est représentée.
Art. 19. 1. Chaque action donne droit à une voix. Les voix nulles et en blanc sont censées ne pas avoir été émises.
2. Toutes les décisions seront prises à la majorité absolue des voix, sauf si les présents statuts exigent une majorité
plus grande. Dans tous les cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
3. Le vote sur les choses se fera oralement et les votes sur les personnes se fera par écrit, avec des bulletins signés,
sauf si l’Assemblée Générale décide un autre mode de vote. Le vote par acclamation est autorisé si aucune personne
assortie du droit de vote ne s’y oppose.
Exercice, Bilan et compte de profits et pertes
Art. 20. 1. L’exercice de la société est égal à l’année civile.
2. La société donne à un commissaire au compte, nommé pour un terme de maximum six ans, la commande d’ana-
lyser les comptes annuels. Jusqu’au moment où la commande est passée, c’est l’assemblée générale des actionnaires qui
est compétente. Si elle n’y procède pas, c’est à l’administration que revient cette compétence. La désignation d’un
commissaire au compte n’est pas limitée par aucune présentation; la commande pourra à tout moment être retirée par
l’assemblée générale des actionnaires et par celui qui l’aura passée. Le commissaire au compte émet sur son analyse un
rapport à l’administration; dans la mesure où il en a la capacité légale, il fixe le résultat de ses recherches dans une décla-
ration de conformité.
3. Annuellement, dans un délai de cinq mois après la fin de l’exercice de la société, l’administration dresse un compte
annuel qui sera soumis aux actionnaires au siège de la société. Dans ce délai, l’administration soumet aussi le rapport
annuel, sauf s’il est question d’une exonération de groupe.
Le compte annuel est signé par tous les administrateurs. Si une signature manque, mention en sera faite avec
indication du motif.
4. La société assure la présence du compte annuel dressé, du rapport annuel et des données à ajouter légalement en
son domicile à partir du moment de la convocation pour l’assemblée générale. Les actionnaires y pourront consulter les
pièces et en obtenir gratuitement une copie.
5. Après l’établissement du compte annuel par l’assemblée générale des actionnaires, l’assemblée générale des
actionnaires prend la décision portant décharge à l’administration pour sa gestion de l’année précédente, sans préjudice
des dispositions légales.
Art. 21. 1. Le bénéfice est à la libre disposition de l’assemblée générale des actionnaires.
2. La gestion peut faire à l’assemblée générale des actionnaires des propositions concernant le pourcentage du
bénéfice, comme il apparaît au compte de profits et pertes, qui devrait être réservé.
3. Dans la mesure où une perte subie sur une année quelconque n’est pas compensée par une réserve n’étant pas une
réserve légale ou assainie d’une autre façon, il n’y aura pas de distribution des bénéfices tant que cette perte n’aura pas
été compensée.
4.a. La société ne pourra faire des versements aux actionnaires et aux autres ayants droit au bénéfice que dans la
mesure où les capitaux propres dépassent la partie libérée et appelée du capital augmentée des réserves devant être
tenues par la loi.
b. Le versement du bénéfice aura lieu après la fixation du compte annuel qui prouve qu’il est autorisé.
c. Aucun versement de bénéfice sur actions ne sera effectué au profit de la société.
5. Lors du calcul de la distribution des bénéfices, les actions que la société détient en son propre capital ne sont pas
comptées, sauf si un droit d’usufruit est établi sur ces actions.
6. La société ne pourra procéder à des versements intercalaires que s’il est répondu à l’exigence de l’alinéa quatre,
sous a.
7. Un dividende est mis à disposition au lieu et à la date à fixer par l’assemblée générale des actionnaires.
Les dividendes dont il n’est pas disposé dans un délai de cinq ans après leur mise à disposition échoient au profit de
la société.
Fusion, Modification de statuts et liquidation
Art. 22. 1. Les décisions de fusion, de modification des présents statuts ou de dissolution de la société ne pourront
être prises que dans une assemblée générale des actionnaires, dans laquelle au moins la moitié du capital souscrit est
représentée, avec une majorité d’au moins les trois quarts des voix émises. En fixant jusqu’à quelle mesure le capital est
représenté, on ne tiendra pas compte des actions dont la loi détermine qu’aucune voix ne pourra être émise pour elles.
En plus, une décision de modification de l’article 5, alinéa 1.a. deuxième phrase ne pourra être prise que sur proposition
de la direction.
2. Si ce capital n’est pas représenté, une nouvelle réunion sera convoquée, à tenir un mois après la première mais pas
plus tôt que quinze jours après celle-ci, dans laquelle, sans considération du capital qui y est représenté, les décisions
mentionnées au premier alinéa pourront être prises avec une majorité d’au moins les trois quarts des voix émises.
3. Au cas où une proposition de modification des statuts sera faite à l’assemblée générale, il sera nécessaire de mettre,
en même temps que la convocation pour la réunion et jusqu’à la fin de celle-ci, à la disposition de chaque actionnaire au
siège de la société une copie de la proposition dans laquelle la modification proposée est incluse textuellement.
4. Si une proposition de fusion est faite à l’assemblée générale des actionnaires, en dehors des exigences légales précé-
dentes, il sera nécessaire de mettre, en même temps que la convocation pour la réunion et jusqu’à la fin de celle-ci, à la
1550
disposition de chaque actionnaire au siège de la société une copie de la proposition dans laquelle la modification
proposée est incluse textuellement.
Art. 23. 1. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera effectuée par l’assemblée générale.
2. Pendant la liquidation, les dispositions des présents statuts demeureront le plus possible en vigueur. Les disposi-
tions concernant les administrateurs s’appliqueront alors aux liquidateurs.
3. Un éventuel solde positif du compte de liquidation sera versé aux actionnaires, proportionnellement au nombre
des actions détenues par chacun d’entre eux.
4. La société cessera d’exister au moment de la fermeture de la liquidation. Les liquidateurs le communiqueront aux
registres où la société est inscrite.
5. Dans les pièces émises par la société liquidée, la mention «en cours de liquidation» devra être ajoutée à son nom.
Après la liquidation, les livres et les pièces de la société demeureront pendant dix ans auprès du liquidateur ou des
liquidateurs désignés pour cette tâche.
Disposition finale
Art. 24. Dans tous les cas non prévus par les statuts ou par la loi, ainsi que dans tous les litiges concernant l’inter-
prétation des dispositions des présents statuts, c’est l’assemblée générale des actionnaires qui décidera.
Tous les points non réglés aux présents statuts sont régis par les dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée a décidé de fixer l’adresse du siège de direction effective de la société à: L-1840 Luxembourg, 8,
boulevard Joseph II avec effet immédiat.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée a décidé de nommer à partir de ce jour les personnes suivantes comme membres du conseil d’adminis-
tration de la société:
a) Monsieur Herman Moors, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
b) Madame Anja Paulissen, administrateur de sociétés, demeurant à Howald;
c) La société PAN EUROPEAN VENTURES S.A., ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II;
d) Monsieur Arij Gerardus Van Der Helm, entrepreneur, demeurant à Den Hoorn, Commune de Schipluiden (Pays-
Bas).
Leur mandat se terminera immédiatement après l’assemblée annuelle ordinaire à tenir en 2002, à l’exception du
mandat de Monsieur Arij Gerardus Van Der Helm, lequel expirera le 12 décembre 1996.
L’assemblée a décidé de nommer la société ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à L-1840
Luxembourg, 8, boulevard Joseph II, en qualité de commissaire aux comptes de la société, et que son mandat expirera
immédiatement après l’assemblée annuelle à tenir en 2002.
Le comparant déclare décharger expressément le notaire instrumentant de toute responsabilité en ce qui concerne
l’application et l’accomplissement des formalités nécessaires au Pays-Bas et de leurs suites, dont il s’engage à assumer,
par la signature des présentes, l’entière responsabilité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: A. Van Der Helm, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 1996, vol. 94S, fol. 96, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 1996.
C. Hellinckx.
(00938/215/425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 1997.
JAPAN DIVERSIFIED FUND, Société Anonyme d’Investissement.
Registered office: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 25.999.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the twenty-fifth of November.
Before Us, Maître Camille Hellinckx, notary public residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of JAPAN DIVERSIFIED FUND, R.C. Luxembourg
section B number 25.999, a société anonyme, incorporated by notarial deed enacted on June 4, 1987, published in the
Mémorial C number 188 on July 1, 1987, and whose articles of incorporation have been amended several times and at
last by a deed enacted December 19, 1995, published in the Mémorial C number 143 of March 22, 1996.
The meeting was presided over by Mr Patrick van Hees, bachelor of notarial law, residing in Messancy, Belgium.
The chairman appointed as secretary Mr Hubert Janssen, bachelor of law, residing in Torgny, Belgium.
The meeting elected as scrutineer Mr Alain Thill, employee, residing in Echternach.
The chairman requested the notary to act:
I.- The present meeting had been convened for October 25, 1996 at which date, however, the quorum required by
law was not achieved, as it appears from the deed of the undersigned notary Camille Hellinckx, enacted on October 25,
1996.
1551
II.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an atten-
dance list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list will be annexed
to this document, to be filed with the registration authorities.
III.- As it appears from the attendance list, out of 701,193 (seven hundred one thousand one hundred and ninety-
three) shares currently issued, representing the whole capital of the corporation, 128,770 (one hundred twenty-eight
thousand seven hundred and seventy) shares are present or duly represented at the present extraordinary general
meeting. There being no quorum required for this re-convened meeting, the meeting can validly decide on all the items
of the agenda.
IV.- That the present second meeting has been duly convened by notices containing the agenda and published:
- in the Mémorial C, number 548 of October 26, 1996 and number 578 of November 9, 1996;
- in the Luxembourg newspapers «Luxemburger Wort» and «Tageblatt» dated October 26, 1996 and November 9,
1996;
- in the Netherlands newspapers «Financieel Dagblad», dated November 9, 1996 and «Officiele Prijscourant», dated
November 11, 1996;
as it appears from the copies presented to the meeting.
IV.- That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. To approve the reports of the Board of Directors pursuant to article 265 of the Luxembourg Companies Act.
2. To approve the Statement and Report of the auditors as appointed by the Board of Directors referred to in article
266 of the Luxembourg Companies Act.
3. To ascertain the accomplishment of all formalities as referred to in Article 267 of the Luxembourg Companies Act.
4. To approve the Merger Proposal as published in the Mémorial C of 24 September 1996.
5. To discharge the Directors and the Auditors with respect to their performance of duties until the date of the
Statutory Merger.
6. To indicate the place of custody of the social documents during the legal delay.
7. Any other business.
After having approved the foregoing, the meeting took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to approve the reports of the Board of Directors pursuant to article 265 of the Luxembourg
Companies Act, which will be deposited at the registered office of the corporation, which will assume the safe custody
of the said documents.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to approve the Statement and Report of the auditors as appointed by the Board of Directors
referred to in article 266 of the Luxembourg Companies Act.
This report drawn up by COMPAGNIE DE REVISION, Luxembourg, Réviseur d’Entreprises, concluded as follow:
«According to the law, the Directors of the merger companies are responsible for the preparation of the merger
proposal and determination of the Swap Ratio.
We have examined the Merger Proposal as referred in this report. During this examination we have assessed the
proposed Swap Ratio as described above.
Based on our examination we are of the opinion that both the method proposed for determining the Swap Ratio and
the calculation of the Swap Ratio are appropriate and reasonable.»
This report will remain here annexed.
<i>Third resolutioni>
The meeting decides to ascertain the accomplishment of all formalities as referred to in Article 267 of the Luxem-
bourg Companies Act.
<i>Fourth resolutioni>
The meeting decides to approve with immediate effect the Merger Proposal as published in the Mémorial C of 24
September 1996 and to accept as consideration of the contribution of the net assets by the merged entity to subscribe
pro rata to their current shareholding to 705,961 (seven hundred five thousand nine hundred and sixty-one) new shares
with a par value of NLG 3.- (three Dutch Guilders) each, issued by TOKYO PACIFIC HOLDINGS S.A.
<i>Fifth resolutioni>
The meeting decides to give full and entire discharge to the Directors and to the Auditors with respect to their
performance of duties until the date of the Statutory Merger.
<i>Sixth resolutioni>
The meeting decides to fix the place of custody of the social documents during the legal delay in L-1820 Luxembourg,
10, rue Antoine Jans.
<i>Declarationi>
The undersigned notary attests, according to articles 277 and 271 (2) of Luxembourg trading companies law, the
existence and legality of the deed and formalities incumbent to the before said company and of the merger proposal.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
1552
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the members of the bureau signed together with Us, the notary, the present
original deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English states herewith that at the request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. At the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
Suit la traduction française de ce qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-cinq novembre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme JAPAN DIVERSIFIED
FUND, R.C. Luxembourg section B numéro 25.999, constituée par acte notarié en date du 4 juin 1987, publié au
Mémorial C, numéro 188 du 1
er
juillet 1987, et dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière
fois par acte en date du 19 décembre 1995, publié au Mémorial C, numéro 143 du 22 mars 1996.
L’assemblée est présidée par Monsieur Patrick van Hees, licencié en notariat, demeurant à Messancy, Belgique.
Monsieur le président désigne comme secrétaire, Monsieur Hubert Janssen, licencié en droit, demeurant à Torgny-
Rouvroy, Belgique.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à Echternach.
Le président prie le notaire d’acter:
I.- La présente assemblée avait été convoquée pour le 25 octobre 1996, date à laquelle le quorum requis par la loi
n’avait pas été atteint, ainsi qu’il appert de l’acte reçu par le notaire Camille Hellinckx soussigné en date du 25 octobre
1996.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une
liste de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné. Ladite liste de présence
restera annexée au présent acte pour être soumise avec à la formalité de l’enregistrement.
III.- Qu’il appert de cette liste de présence que sur les 701.193 (sept cent un mille cent quatre-vingt-treize) actions
actuellement en circulation, représentatives de l’intégralité du capital social, 128.770 (cent vingt-huit mille sept cent
soixante-dix) actions sont présentes ou dûment représentées à la présente assemblée générale extraordinaire. Aucun
quorum n’étant requis pour cette deuxième assemblée, elle peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre
du jour.
IV.- Que la présente seconde assemblée a été convoquée par des annonces contenant l’ordre du jour et publiées:
- au Mémorial C 548 du 26 octobre 1996 et numéro 578 du 9 novembre 1996;
- dans les journaux luxembourgeois «Luxemburger Wort» et «Tageblatt» des 26 octobre 1996 et 9 novembre 1996;
- dans les journaux néerlandais «Financieel Dagblad» du 9 novembre 1996 et «Officiele Prijscourant» du 11
novembre 1996;
ainsi qu’il appert de la présentation des exemplaires à l’assemblée.
V.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approuver les rapports du Conseil d’Administration conformément à l’article 265 de la loi Iuxembourgeoise sur
les sociétés commerciales.
2. Approuver l’exposé et le rapport des réviseurs d’entreprises nommés par le Conseil d’Administration, prévus à
l’article 266 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales.
3. Constater l’accomplissement de toutes les formalités prévues à l’article 267 de la loi luxembourgeoise sur les
sociétés commerciales.
4. Approuver le Projet de Fusion tel que publié au Mémorial du 24 septembre 1996.
5. Décharger les Administrateurs et les Commissaires aux comptes pour l’accomplissement de leur mandat jusqu’à
la date de la Fusion.
6. Indiquer l’endroit où seront conservés les documents sociaux pendant le délai légal.
7. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’approuver les rapports du Conseil d’Administration conformément à l’article 265 de la loi
luxembourgeoise sur les sociétés commerciales, lesquels resteront déposés au siège de la société qui en assumera la
garde.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’approuver l’exposé et le rapport des réviseurs d’entreprises nommés par le Conseil d’Adminis-
tration, prévus à l’article 266 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales.
Ce rapport établi par COMPAGNIE DE REVISION à Luxembourg conclut comme suit:
«Conformément à la loi, les administrateurs des sociétés qui fusionnent sont responsables de la préparation du projet
de fusion et de la détermination du rapport d’échange.
Nous avons examiné le projet de fusion dont question dans ce rapport. Au cours de cet examen, nous avons estimé
le rapport d’échange tel que décrit ci-avant.
Sur base de notre examen, nous sommes d’avis que les deux méthodes proposées pour la détermination du rapport
d’échange et son calcul sont appropriées et raisonnables.»
Ce rapport restera ci-annexé.
1553
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée constate l’accomplissement de toutes les formalités prévues à l’article 267 de la loi luxembourgeoise sur
les sociétés commerciales.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’approuver avec effet immédiat le Projet de Fusion tel que publié au Mémorial du 24 septembre
1996 et d’accepter en rémunération de l’apport des actifs nets par l’entité absorbée de souscrire proportionnellement
à leur participation actuelle à 705.961 (sept cent cinq mille neuf cent soixante et une) actions d’une valeur nominale de
NLG 3,- (trois florins des Pays-Bas) chacune, émises par TOKYO PACIFIC HOLDINGS S.A.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de donner décharge entière et définitive aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes
pour l’accomplissement de leur mandat jusqu’à la date de la Fusion.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de fixer l’endroit où seront conservés les documents sociaux pendant le délai légal à L-1820
Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné atteste, conformément aux dispositions des articles 277 et 271 (2) de la loi sur les sociétés
commerciales, l’existence et la légalité des actes et formalités incombant à la société prédésignée et du projet de fusion.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les
membres du bureau ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Le notaire soussigné qui connait la langue anglaise constate que sur la demande des comparants le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur la demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: P. van Hees, H. Janssen, A. Thill, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 1996, vol. 94S, fol. 63, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 1996.
C. Hellinckx.
(00568/215/186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 1997.
TOKYO PACIFIC HOLDINGS S.A., Société d’Investissement.
Registered office: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 56.153.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the twenty-fifth of November.
Before Us, Maître Camille Hellinckx, notary public residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of TOKYO PACIFIC HOLDINGS S.A., R.C. Luxem-
bourg section B number 56.153, a société anonyme, established on September 19, 1969 in Curaçao, Netherlands
Antilles, transferred in L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans, by a deed enacted on September 12, 1996, to be
published in the Mémorial C.
The meeting was presided over by Mr Patrick van Hees, bachelor of notarial law, residing in Messancy, Belgium.
The chairman appointed as secretary Mr Hubert Janssen, bachelor of law, residing in Torgny, Belgium.
The meeting elected as scrutineer Mr Alain Thill, employee, residing in Echternach.
The chairman requested the notary to act:
I.- The present meeting had been convened for October 25, 1996 at which date, however, the quorum required by
law was not achieved, as it appears from the deed of the undersigned notary Camille Hellinckx, enacted on October 25,
1996.
II.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an atten-
dance list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list will be annexed
to this document, to be filed with the registration authorities.
III.- As it appears from the attendance list, out of 1,703,495 (one million seven hundred three thousand four hundred
and ninety-five) shares currently issued, representing the whole outstanding subscribed capital of the corporation,
44,000 (forty-four thousand) shares are present or duly represented at the present extraordinary general meeting.
There being no quorum required for this re-convened meeting, the meeting can validly decide on all the items of the
agenda.
IV.- That the present second meeting has been duly convened by notices containing the agenda and published:
- in the Mémorial C number 548 of October 26, 1996 and number 578 of November 9, 1996;
- in the Luxembourg newspapers «Luxemburger Wort» and «Tageblatt» dated October 26, 1996 and November 9,
1996;
- in the Netherlands newspapers «Financieel Dagblad», dated November 9, 1996 and «Officiele Prijscourant», dated
November 11, 1996;
as it appears from the copies presented to the meeting.
1554
IV.- That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. To approve the reports of the Board of Directors pursuant to article 265 of the Luxembourg Companies Act.
2. To approve the Statement and Report of the auditors as appointed by the Board of Directors referred to in article
266 of the Luxembourg Companies Act.
3. To ascertain the accomplishment of all formalities as referred to in Article 267 of tbe Luxembourg Companies Act.
4. To approve the Merger Proposal as published in the Mémorial C of 24 September 1996.
5. Any other business.
After having approved the foregoing, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to approve the reports of the Board of Directors pursuant to article 265 of the Luxembourg
Companies Act, which will be deposited at the registered office of the corporation, which will assume the safe custody
of the said documents.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to approve the Statement and Report of the auditors as appointed by the Board of Directors
referred to in article 266 of the Luxembourg Companies Act.
This report drawn up by KPMG AUDIT, Luxembourg, Réviseur d’Entreprises, concluded as follow:
«According to the law, the Directors of the merger companies are responsible for the preparation of the merger
proposal and determination of the Swap Ratio.
We have examined the Merger Proposal as referred in this report. During this examination we have assessed the
proposed Swap Ratio as described above.
Based on our examination we are of the opinion that both the method proposed for determining the Swap Ratio and
the calculation of the Swap Ratio are appropriate and reasonable.»
This report will remain here annexed.
<i>Third resolutioni>
The meeting decides to ascertain the accomplishment of all formalities as referred to in Article 267 of the Luxem-
bourg Companies Act.
<i>Fourth resolutioni>
The meeting decides to approve the Merger Proposal as published in the Mémorial C of 24 September 1996.
<i>Fifth resolutioni>
As consideration of the contribution of the net assets by the merged entity the meeting decides to increase the
subscribed capital by an amount of NLG 2,117,883.- (two million one hundred seventeen thousand eight hundred and
eighty-three Dutch Guilders) and by the issue of 705,961 (seven hundred five thousand nine hundred and sixty-one) new
shares with a par value of NLG 3.- (three Dutch Guilders) each to be subscribed by the shareholders of JAPAN DIVER-
SIFIED FUND, pro rata to their current shareholding.
<i>Sixth resolutioni>
As a consequence of this increase, the meeting decides to amend third paragraph of Article 5 of the Articles of Incor-
poration, to read as follows and to delete fourth paragraph:
«The Company has an issued capital of NLG 7,228,368.- (seven million two hundred twenty-eight thousand three
hundred and sixty-eight Dutch Guilders), divided into 2,409,456 (two million four hundred nine thousand four hundred
and fifty-six) Shares with a par value of three Dutch Guilders (NLG 3,00) per Share, each fully paid up.»
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatever which will be borne by the company as a result
of the presently stated increase of capital are estimated at approximately one hundred thousand Luxembourg Francs.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
<i>Declarationi>
The undersigned notary attests, according to articles 277 and 271 (2) of Luxembourg trading companies law, the
existence and legality of the deed and formalities incumbent to the before said company and of the merger proposal.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the members of the bureau signed together with Us, the notary, the present
original deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English states herewith that at the request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. At the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
Suit la traduction française de ce qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-cinq novembre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme TOKYO PACIFIC
HOLDINGS N.V., R.C. Luxembourg section B numéro 56.153 constituée le 19 septembre 1969 à Curaçao, Antilles
1555
Néerlandaises, transférée à L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans par acte reçu le 12 septembre 1996, en voie de
publication au Mémorial C.
L’assemblée est présidée par Monsieur Patrick van Hees, licencié en notariat demeurant à Messancy, Belgique.
Monsieur le président désigne comme secrétaire, Monsieur Hubert Janssen, licencié en droit, demeurant à Torgny-
Rouvroy, Belgique.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à Echternach.
Le président prie le notaire d’acter:
I.- La présente assemblée avait été convoquée pour le 25 octobre 1996, date à laquelle le quorum requis par la loi
n’avait pas été atteint, ainsi qu’il appert de l’acte reçu par le notaire Camille Hellinckx soussigné en date du 25 octobre
1996.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une
liste de présence, signée par le président, le secrétaire le scrutateur et le notaire soussigné. Ladite liste de présence
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
III.- Qu’il appert de cette liste de présence que sur les 1.703.495 (un million sept cent trois mille quatre cent quatre-
vingt-quinze) actions actuellement en circulation, représentatives de l’intégralité du capital social souscrit, 44.000
(quarante-quatre mille) actions sont présentes ou dûment représentées à la présente assemblée générale extraordinaire.
Aucun quorum n’étant requis pour cette deuxième assemblée, elle peut décider valablement sur tous les points portés
à l’ordre du jour.
IV.- Que la présente seconde assemblée a été convoquée par des annonces contenant l’ordre du jour et publiées:
- au Mémorial C 548 du 26 octobre 1996 et numéro 578 du 9 novembre 1996;
- dans les journaux luxembourgeois «Luxemburger Wort» et «Tageblatt» des 26 octobre 1996 et 9 novembre 1996;
- dans les journaux néerlandais «Financieel Dagblad» du 9 novembre 1996 et «Officiele Prijscourant» du 11
novembre 1996;
ainsi qu’il appert de la présentation des exemplaires à l’assemblée.
V.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approuver les rapports du Conseil d’Administration conformément à l’article 265 de la loi luxembourgeoise sur
les sociétés commerciales.
2. Approuver l’exposé et le rapport des réviseurs d’entreprises nommés par le Conseil d’Administration, prévus à
l’article 266 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales.
3. Constater l’accomplissement de toutes les formalités prévues à l’article 267 de la loi luxembourgeoise sur les
sociétés commerciales.
4. Approuver le Projet de Fusion tel que publié au Mémorial du 24 septembre 1996.
5. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’approuver les rapports du Conseil d’Administration conformément à l’article 265 de la loi
luxembourgeoise sur les sociétés commerciales lesquels resteront déposés au siège de la société qui en assumera la
garde.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’approuver l’exposé et le rapport des réviseurs dentreprises nommés par le Conseil d’Adminis-
tration, prévus à l’article 266 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales.
Ce rapport établi par KPMG AUDIT, à Luxembourg conclut comme suit:
«Conformément à la loi, les administrateurs des sociétés qui fusionnent sont responsables de la préparation du projet
de fusion et de la détermination du rapport d’échange.
Nous avons examiné le projet de fusion dont question dans ce rapport. Au cours de cet examen, nous avons estimé
le rapport d’échange tel que décrit ci-avant.
Sur base de notre examen, nous sommes d’avis que les deux méthodes proposées pour la détermination du rapport
d’échange et son calcul sont appropriées et raisonnables.»
Ce rapport restera ci-annexé.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée constate l’accomplissement de toutes les formalités prévues à l’article 267 de la loi luxembourgeoise sur
les sociétés commerciales.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’approuver le Projet de Fusion tel que publié au Mémorial du 24 septembre 1996.
<i>Cinquième résolutioni>
En rémunération de l’apport des actifs nets par l’entité absorbée, l’assemblée décide d’augmenter le capital souscrit à
concurrence d’un montant de NLG 2.117.883,- (deux millions cent dix-sept mille huit cent quatre-vingt-trois florins
néerlandais) et par l’émission de 705.961 (sept cent cinq mille neuf cent soixante et une) actions nouvelles d’une valeur
nominale de NLG 3,- (trois florins néerlandais) chacune, à souscrire par les actionnaires de JAPAN DIVERSIFIED FUND,
proportionnellement à leur participation actuelle.
1556
<i>Sixième résolutioni>
En conséquence de cette augmentation, l’assemblée décide de modifier comme suit le troisième paragraphe de
l’article 5 des statuts et de supprimer le paragraphe 4.
«Die Gesellschaft hat ein ausgegebenes Kapital von NLG 7.228.368,- Gulden, aufgeteilt in 2.409.456 Anteile mit einem
Nennwert von drei niederländischen Gulden (NLG 3,00) je Anteil.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison des
présentes, sont évalués à cent mille francs luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné atteste, conformément aux dispositions des articles 277 et 271 (2) de la loi sur les sociétés
commerciales, l’existence et la légalité des actes et formalités incombant à la société prédésignée et du projet de fusion.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les
membres du bureau ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur la demande des comparants le présent acte est
rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française. Sur la demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: P. van Hees, H. Janssen, A. Thill, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 1996, vol. 94S, fol. 63, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 1996.
C. Hellinckx.
(00636/215/192) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 1997.
TOKYO PACIFIC HOLDINGS S.A., Société d’Investissement.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 56.153.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 1996.
<i>Pour le notairei>
C. Hellinckx
(00637/215/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 1997.
COCOON FLAT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 241, route d’Arlon.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le six novembre.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
Ont comparu:
1.- La société anonyme REMANSO FINANCE S.A., avec siège social à Road Town (British Virgin Islands),
ici représentée par Madame Monique Maller, demeurant à Grevenmacher,
en vertu d’une procuration datée du 26 juillet 1996;
2.- La société anonyme holding EUROPEAN TECHNOLOGIES S.A.H., avec siège social à L-1930 Luxembourg, 22,
avenue de la Liberté,
ici représentée par Madame Monique Maller, prédite,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 23 septembre 1996;
lesquelles deux prédites procurations, après avoir été paraphées ne varietur, resteront annexées au présent acte pour
être soumises avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre l
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de COCOON FLAT S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
1557
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège social sera
faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les
circonstances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4.
La société a pour objet toutes opérations immobilières généralement quelconques, tel que l’achat, la
location, la vente, la promotion, la gestion, l’administration, l’exploitation et la mise en valeur d’immeubles, ainsi que
toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développement.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-),
représenté par cent (100) actions d’une valeur nominale de douze mille cinq cents francs (12.500,-) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de deux ou plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, associés ou
non, nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours
révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé, avec l’approbation du commissaire, à verser des
acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le premier vendredi du mois de juin et pour la première fois en 1997.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1996.
Art. 15.
L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00 %) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et, pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
1558
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
- La société REMANSO FINANCE S.A., prédite, cinquante actions ………………………………………………………………………………
50
- La société EUROPEAN TECHNOLOGIES S.A.H., prédite, cinquante actions ………………………………………………………… 50
Total: cent actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs
(1.250.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante-cinq mille francs
(65.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment
convoqués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à 3 et celui des commissaires à un.
2.- Sont nommés administrateurs:
- Madame Marleen Verslype, demeurant à Berchen, Grootensteenweg, 618;
- Monsieur Daniel Leroy, demeurant à B-7740 Belq, 17, rue de Lannoy;
- Monsieur Pascal Leroy, demeurant à Tournai-Froidmont, 31, rue du Pont Vert.
Est nommé administrateur-délégué, Monsieur Pascal Leroy, prédit.
La société est valablement engagée par la signature conjointe de l’administrateur-délégué et de l’administrateur
Madame Marleen Verslype, prédite.
En ce qui concerne les opérations bancaires, la société est valablement engagée par la seule signature de Madame
Marleen Verslype, administrateur.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société LUX-FIDUCIAIRE S.C., avec siège social à L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
4.- Le siège social de la société est établi à L-1150 Luxembourg, 241, route d’Arlon.
Dont acte, fait et passé à Bettembourg, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. Maller, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 11 novembre 1996, vol. 825, fol. 17, case 51. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 12 novembre 1996.
C. Doerner.
(40793/209/142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1996.
COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS AMBRA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-huit octobre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1) La BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social à L-2953 Luxembourg, 69, route
d’Esch,
ici représentée par:
Monsieur Marcello Ferretti, fondé de pouvoir, demeurant à Luxembourg,
Monsieur Albert Pennachio, employé de banque, demeurant à Mondercange;
2) LlREPA S.A. une société anonyme ayant son siège social à L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch,
ici représentée par Mademoiselle Sandrine Citti, employée de banque, demeurant à Thionville (F),
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée à Luxembourg, le 24 octobre 1996,
1559
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par toutes les parties comparantes et le notaire instrumentant,
restera ci-annexée pour être soumise à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme holding qu’ils vont constituer entre
eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de COMPAGNIE DE PARTICIPATlONS
AMBRA HOLDING S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
Iuxembourgeoises ou étrangères, en particulier celles qui produisent ou qui exercent le commerce des emballages ainsi
que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 3. Le capital social est fixé à quatre cent mille Deutsche Mark (DEM 400.000,-), divisé en quatre cents (400,-)
actions de mille Deutsche Mark (DEM 1.000,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à un million deux cent mille Deutsche Mark
(DEM 1.200.000,-) par la création et l’émission d’actions nouvelles, d’une valeur nominale de mille Deutsche Mark
(DEM 1.000,-) chacune.
Le Conseil d’Administration est autorisé à et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par l’émission d’actions
nouvelles, à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore,
sur l’approbation de I’assemblée générale annuelle par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date d’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- supprimer ou Iimiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là,
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute autre personne qu’il aura mandatée à
ces fins.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, I’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les
administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
1560
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de I’assemblée
générale.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le quatrième jeudi du mois de mars à quinze heures à
Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, I’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf restrictions imposées par la loi.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1997.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) La BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., préqualifiée, trois cent quatre vingt-dix-neuf
actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
399
2) LIREPA S.A. prédésignée, une action ………………………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: quatre cents actions………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
400
Le comparant sub 1) est désigné fondateur; le comparant sub 2) n’intervient qu’en tant que simple souscripteur.
Toutes les actions ont été entièrement Iibérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de quatre cent
mille Deutsche Mark (DEM 400.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire.
<i>Déclaration i>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément I’accomplissement.
<i>Estimation des frais i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cent cinquante mille
francs (LUF 150.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant I’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé trois et celui des commissaires à un.
<i>Deuxième résolutioni>
Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Dott. Pier Francesco Munari, administrateur de sociétés, demeurant à Francfort (D),
b) Madame Manuela Fischbach, employée privée, demeurant à Chiasso (CH),
c) Madame Hannelore Ritscher, employée privée, demeurant à Francfort (D).
Monsieur Pier Francesco Munari est nommé administrateur-délégué.
1561
<i>Troisième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire:
Madame Marie-Claire Zehren, employée de banque, demeurant à Luxembourg-Beggen.
<i>Quatrième résolution i>
Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2001.
<i>Cinquième résolutioni>
Le siège social est fixé à L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue d’eux connue aux comparants, tous connus du notaire par
leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les comparants ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: M. Ferretti, A. Pennacchio, S. Citti, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 4 novembre 1996, vol. 94S, fol. 15, case 3. – Reçu 82.386 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 11 novembre 1996.
C. Hellinckx.
(40794/215/170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1996.
CLERICAL MEDICAL INVESTMENT GROUP LIMITED,
Aktiengesellschaft mit beschränkter Haftung.
European Regional Office: L-8001 Strassen, 166, route d’Arlon.
H. R. England 3196171.
—
<i>Antrag auf Eintragung einer Zweigniederlassungi>
a) Adresse der Niederlassung in Luxemburg:
European Regional Office
166, route d’Arlon
B.P. 71
L-8001 Strassen.
b) Tätigkeit der Zweigniederlassung:
Die Niederlassung ist ab 1. November 1996 geöffnet.
Der Verkauf und die Policierung von Lebensversicherungspolicen beginnt am 1. Januar 1997.
c) Englisches Handelsregister, in welchem die Hauptgesellschaft eingetragen ist:
The Registrar of Companies
Company House
Crown Way
Cardiff
CF4 3 UZ
Großbritannien.
Handelsregisternummer in England:
N° 3196171.
d) Aktienkapital der Gesellschaft und Kapitalverpflichtung der luxemburgischen Niederlassung:
CLERICAL MEDICAL INVESTMENT GROUP LIMITED hat einen Aktienkapital von £70,000,000.- (siebzig Millionen
britische Pfund).
Die Gesellschaft übernimmt sämtliche Ausstattungen, Systeme und Beschäftigten von der luxemburgischen Nieder-
lassung der CLERICAL, MEDICAL AND GENERAL LIFE ASSURANCE SOCIETY, R.C. B n° 51.720.
Die Gesellschaft erwartet, daß die Kosten der Niederlassung sich auf £650,000.- pro Jahr belaufen.
e) Informationen über den Hauptbesitz:
Name und Adresse des Hauptsitzes:
CLERICAL MEDICAL INVESTMENT GROUP LIMITED
Trinity Road
Halifax
West Yorkshire
HX1 2RG.
Gesellschaftsform:
Aktiengesellschaft mit beschränkter Haftung.
f) Identität der Geschäftsführer:
Geschäftsführer der Hauptstelle in England, die unterschriftsberechtigt sind und die Gesellschaft vor Gericht oder
gegenüber dritten Personen vertreten können:
Name:
James Robert Crosby
Titel:
Director
1562
Adresse:
59 Ben Rhydding Road
Ilkley
West Yorkshire
LS29 8RN
Name:
Jeffrey Michael Blackburn
Titel:
Director
Adresse:
Coley Gate
Shutts Lane
Norwood Green
Halifax
HX3 8RD
Geschäftsführer der Luxemburger Niederlassung, der unterschriftsberechtigt ist und die Niederlassung vor Gericht
oder gegenüber dritten Personen vertreten kann:
Name:
Simon John Friend
Titel:
General Manager
Adresse:
44, rue Eich
L-3552 Leudelange.
12. November 1996.
Im Namen der Gesellschaft
CLERICAL MEDICAL INVESTMENT GROUP LIMITED
S.J. Friend
Enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 1996, vol. 486, fol. 71, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
<i>Written resolutions of the Directorsi>
We, being all the Directors of the Company hereby pass the following resolutions as if they had been passed at a
meeting of the Board of Directors duly convened and held:
<i>Resolutions:i>
1. To authorise the establishment and opening of a Branch of the Company in Luxembourg to transact life assurance
business.
2. To authorise the filing of such documents as are necessary with the Registrar of Commerce and social authorities.
3. To authorise the appointment of Simon John Friend as General Manager of the Branch.
4. To authorise the opening of a bank account (the «Account») in the name of the Company with BANQUE
GENERALE DU LUXEMBOURG, Agence Strassen, 255, route d’Arlon, L-8011 Luxembourg.
5. To authorise the following persons to sign cheques on the Account, subject to the terms of the mandates held:
Simon John Friend,
Lars Eg Tanghoj,
Barry Neil Maddrell.
6. To authorise the following individuals to sign policies issued through the Luxembourg Branch on behalf of the
Company in Luxembourg:
Simon John Friend,
Lars Eg Tanghoj,
Barry Neil Maddrell.
Dated: November 1996.
J.M. Blackburn
J.R. Crosby
<i>Schriftliche Beschlüsse der Geschäftsführeri>
Wir als sämtliche Geschäftsführer der Gesellschaft fassen hiermit folgende Beschlüsse, so als wären sie bei einer
ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Tagung des Vorstands gefaßt worden:
<i>Beschlüsse:i>
1. Ermächtigung der Gründung und Öffnung einer Zweigstelle der Gesellschaft in Luxemburg zur Geschäftstätigkeit
im Bereich Lebensversicherungen.
2. Ermächtigung der Einreichung aller erforderlichen Dokumente beim Handelsregister und bei den Sozialversiche-
rungsträgern.
3. Ermächtigung der Ernennung von Simon John Friend zum Geschäftsführer der Zweigstelle.
4. Ermächtigung der Eröffnung eines Bankkontos (das «Konto») im Namen der Gesellschaft bei der BANQUE
GENERALE DU LUXEMBOURG, Filiale Strassen, 255, route d’Arlon, L-8011 Luxemburg.
5. Ermächtigung der folgenden Personen zur Unterzeichnung von Schecks in Verbindung mit dem Konto, unter
Einhaltung der Bedingungen ihrer jeweiligen Funktion:
Simon John Friend,
Lars Eg Tanghoj,
Barry Neil Maddrell.
1563
6. Ermächtigung der folgenden Einzelpersonen zur Unterzeichnung von Versicherungsverträgen, die von der Zweig-
stelle Luxemburg im Namen der Gesellschaft in Luxemburg ausgestellt werden:
Simon John Friend,
Lars Eg Tanghoj,
Barry Neil Maddrell.
Datum: 1. November 1996.
J.M. Blackburn
J.R. Crosby
Luxemburg, den 13. November 1996.
C. Bohnenberger
<i>Traductrice assermentéei>
Zur Übersetzung lag das in englischer Sprache abgefaßte Originaldokument vor.
Die Richtigkeit und Vollständigkeit der Kopien vom Originaldokument und der Übersetzung in die deutsche Sprache
wird hiermit bestätigt.
L-8080 Helfent-Bertrange, den 13. November 1996.
Übersetzungsdienst
euroscript
Société à responsabilité limitée
Peter C. Crames
<i>Koordinatori>
(40792/000/129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1996.
R.P. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1320 Luxembourg, 30, rue de Cessange.
—
Je soussigné, Christopher Sykes, administrateur-délégué de la société anonyme R.P. INTERNATIONAL, déclare que
le siège social de la société n’est plus au 1, rue Glesener, L-1631 Luxembourg, mais désormais, avec effet immédiat, au
30, rue de Cessange, L-1320 Luxembourg.
Luxembourg, le 15 novembre 1996.
C. Sykes.
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1996, vol. 486, fol. 66, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40731/692/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
SAFIPA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 52.368.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 1996, vol. 486, fol. 12, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 novembre 1996.
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN
Signature
(40732/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
SL SOFTWARE-CONSULT S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2340 Luxemburg, 26, rue Philippe II.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am sechsten November.
Vor Notar Edmond Schroeder, mit Amtssitz in Mersch.
Sind erschienen:
1. - SOCIETE EUROPEENNE DE SERVICES S.A., eine luxemburgische Gesellschaft mit Sitz in Luxemburg,
hier vertreten durch Herrn Robert Langmantel, Bankkaufmann, wohnhaft in Frisingen,
handelnd in seiner Eigenschaft als Verwaltungsratsvorsitzender mit Einzelzeichnungsrecht;
2. - EPS HOLDING S.A., eine luxemburgische Gesellschaft mit Sitz in Luxemburg,
hier vertreten durch Herrn Robert Langmantel, vorgenannt, handelnd in seiner Eigenschaft als Verwaltungsratsvor-
sitzender mit Einzelzeichnungsrecht.
Vorgenannte Personen ersuchten den unterzeichneten Notar, die Satzungen einer von ihnen zu gründenden Aktien-
gesellschaft wie folgt zu dokumentieren:
I. - Benennung - Sitz - Dauer - Gesellschaftszweck - Kapital
Art. 1. Es wird eine Aktiengesellschaft unter der Bezeichnung SL SOFTWARE-CONSULT S.A. gegründet.
Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates können Niederlassungen, Zweigstellen, Agenturen und Büros
sowohl im Grossherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
1564
Sollte die normale Geschäftstätigkeit am Gesellschaftssitz oder der reibungslose Verkehr mit dem Sitz oder auch
dieses Sitzes mit dem Ausland durch aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art
gefährdet werden, so kann der Verwaltungsrat den Gesellschaftssitz vorübergehend und bis zur völligen Wiederher-
stellung normaler Verhältnisse ins Ausland verlegen; diese einstweilige Massnahme betrifft jedoch in keiner Weise die
Nationalität der Gesellschaft, die, unabhängig von dieser einstweiligen Verlegung des Gesellschaftssitzes, luxemburgisch
bleibt.
Die Gesellschaft wird auf unbeschränkte Dauer errichtet.
Art. 2. Der Gesellschaftszweck ist die Beratung, der An- und Verkauf, die Softwareentwicklung, die Schulung von
Datensystemen insbesondere CAE / CAD / CAM / Grafik / Leittechnik und alle damit zusammenhängenden Aktivitäten.
Die Gesellschaft kann alle anderen Aktivitäten industrieller, geschäftlicher und finanzieller Natur ausführen, die diesen
Gegenstand direkt oder indirekt fördern.
Art. 3. Das gezeichnete Aktienkapital beträgt eine Million zweihundertfünfzigtausend luxemburgische Franken
(1.250.000,- LUF), eingeteilt in eintausendzweihundertfünfzig (1.250) Aktien mit einem Nominalwert von je eintausend
luxemburgischen Franken (1.000,- LUF).
Alle Aktien sind Inhaberaktien, es sei denn, dass das Gesetz es anders bestimmt.
Das genehmigte und das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft können erhöht oder herabgesetzt werden, durch
Beschluss der Generalversammlung, welcher wie bei Satzungsänderung zu fassen ist.
Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes und gemäss den darin festgelegten Bedingungen eigene Aktien
erwerben.
II. - Verwaltung - Überwachung
Art. 4. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitgliedern besteht, die
keine Aktionäre sein müssen. Diese Verwaltungsratsmitglieder werden von der Generalversammlung für eine Dauer
ernannt, die am Ende der Generalversammlung, in der sie ernannt wurden, beginnt und bis zum Ende der nächsten
Generalversammlung dauert. Die Verwaltungsratsmitglieder sind wiederwählbar.
Art. 5. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse, um die Gesellschaftsangelegenheiten zu führen und
die Gesellschaft im Rahmen des Gesellschaftszweckes zu verwalten; er ist für alles zuständig, was nicht ausdrücklich
durch das Gesetz und durch die vorliegenden Satzungen der Generalversammlung vorbehalten ist. Der Verwaltungsrat
ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist, wobei ein Verwaltungsratsmit-
glied durch einen Kollegen vertreten werden kann (Vollmachten per Schreiben, Telex oder Telefax sind möglich). In
dringenden Fällen können die Verwaltungsratsmitglieder ihre Stimme auch schriftlich, fernschriftlich oder telegrafisch
oder per Telefax abgeben. Ein schriftlich gefasster Beschluss, der von allen Verwaltungsratsmitgliedern genehmigt und
unterschrieben ist, ist genauso rechtswirksam wie ein anlässlich einer Verwaltungsratssitzung gefasster Beschluss. Die
Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit absoluter Stimmenmehrheit getroffen.
Art. 6. Der Verwaltungsrat kann alle oder einen Teil seiner Befugnisse an ein oder mehrere Verwaltungsratsmit-
glieder, Direktoren, Geschäftsführer oder andere Bevollmächtigte übertragen.
Die Gesellschaft wird verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder
durch die Einzelunterschrift des geschäftsführenden Verwaltungsratsmitglieds.
Art. 7. In sämtlichen Rechtssachen, sei es als Klägerin, sei es als Beklagte, wird die Gesellschaft vom Delegierten des
Verwaltungsrates vertreten.
Art. 8. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, Interimdividenden zu zahlen unter den gesetzlich vorgeschriebenen
Bedingungen.
Art. 9. Die Überwachung der Tätigkeit der Gesellschaft wird einem oder mehreren Kommissaren anvertraut; ihre
Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten. Sie sind wiederwählbar.
III. - Generalversammlung und Gewinnverteilung
Art. 10. Die Generalversammlung vertritt alle Aktionäre. Sie hat die weitestgehenden Vollmachten, um über die
Angelegenheiten der Gesellschaft zu befinden.
Die Einberufung der Generalversammlung erfolgt gemäss den Bestimmungen des Gesetzes. Eine Einberufung ist nicht
notwendig, wenn alle Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sofern sie erklären, den Inhalt der Tagesordnung im
voraus gekannt zu haben.
Die Generalversammlung beschliesst über die Verwendung und Verteilung des Reingewinnes.
Art. 11. Die jährliche Generalversammlung findet am Gesellschaftssitz oder an jedem anderen in den Einberufungs-
schreiben genannten Ort in Luxemburg statt und zwar am dritten Donnerstag im Monat April um 15.00 Uhr. Falls der
vorgenannte Tag ein Feiertag ist, findet die Versammlung am ersten nachfolgenden Werktag statt.
Art. 12. Durch Beschluss der Generalversammlung können ein Teil oder der ganze Gewinn oder aber ausschüt-
tungsfähige Rücklagen zur Kapitaltilgung genutzt werden mittels Rückzahlung des Nominalwertes aller oder eines Teiles
der ausgegebenen Aktien; diese Aktien werden durch das Los bestimmt und das gezeichnete Kapital wird nicht herab-
gesetzt. Die zurückgezahlten Aktien werden annulliert und durch Genussscheine ersetzt, welche dieselben Rechte wie
die annullierten Aktien besitzen, mit der Ausnahme des Rechtes auf Rückzahlung des Nominalwertes und des Rechtes
auf die Zahlung einer ersten Dividende, welche den nicht zurückgezahlten Aktien vorbehalten ist.
IV. - Geschäftsjahr - Auflösung
Art. 13. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember jeden Jahres.
Art. 14. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden, welcher unter den
gleichen Bedingungen gefasst werden muss wie bei Satzungsänderungen.
1565
V. - Allgemeine Bestimmungen
Art. 15. Für alle nicht in dieser Satzung festgelegten Punkte, verweisen die Gründer auf die Bestimmungen des
Gesetzes vom 10. August 1915, sowie auf dessen spätere Änderungen.
<i>VI. - Vorübergehende Bestimmungeni>
1. - Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung und endet am 31. Dezember 1996.
2. - Die erste Generalversammlung der Aktionäre findet im Jahre 1997 statt.
<i>VII. - Kapitalzeichnungi>
Die Aktien wurden wie folgt gezeichnet:
1. - SOCIETE EUROPEENNE DE SERVICES S.A., vorgenannt, sechshundertfünfundzwanzig Aktien ……………………
625
2. - EPS HOLDING S.A., vorgenannt, sechshundertfünfundzwanzig Aktien ………………………………………………………………… 625
Total: eintausendzweihundertfünfzig Aktien………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Alle Aktien wurden voll eingezahlt. Demzufolge steht der Gesellschaft der Betrag von einer Million zweihundertfünf-
zigtausend luxemburgische Franken (1.250.000,- LUF) zur Verfügung, was dem unterzeichneten Notar nachgewiesen
wurde.
<i>VIII. - Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften erfüllt sind.
<i>IX. - Schätzung der Gründungskosteni>
Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren und jedwelche Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwär-
tiger Gründung erwachsen, auf einhundertvierzigtausend Franken (140.000,- LUF).
<i>X. - Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der die sich
als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1. - Die Anschrift der Gesellschaft lautet:
- L-2340 Luxemburg, 26, rue Philippe II. Die Gründungsversammlung ermächtigt den Verwaltungsrat, eine neue
Anschrift der Gesellschaft innerhalb der Ortschaft des Gesellschaftssitzes zu wählen.
2. - Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf drei und diejenige der Kommissare auf einen festgesetzt.
3. - Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
a) Herr Ulrich Von Der Winkel, Kaufmann, wohnhaft in Saarbrücken,
b) Herr Robert Langmantel, Bankkaufmann, wohnhaft in Frisingen,
c) Herr Dieter Feustel, Dipl. Betriebswirt, wohnhaft in Luxemburg.
Die Generalversammlung ernennt Herrn Ulrich Von Der Winkel, vorgenannt, zum geschäftsführenden Verwal-
tungsrat mit Einzelzeichnungsrecht.
4. - Zum Kommissar wird ernannt:
- INTERNATIONAL FINANCIAL & MARKETING CONSULTING S.A., mit Sitz in Petingen.
5. - Die Mandate des Verwaltungsrates und dasjenige des Kommissars enden sofort nach der Generalversammlung
des Jahres 2001.
Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und
Wohnort bekannt, haben alle mit Uns, Notar, gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: R. Langmantel, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 8 novembre 1996, vol. 400, fol. 59, case 5. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Für Ausfertigung, dem Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, zwecks Veröffentlichung erteilt.
Mersch, den 14. November 1996.
E. Schroeder.
(40585/228/141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
ALVIROC S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 3.982.
—
Le bilan au 31 mai 1996, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 1996, vol. 486, fol. 61, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 1996.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION
LUXEMBOURG S.A.
Signature
(40591/550/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
1566
ARTAL GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 39, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 44.470.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 1996, vol. 486, fol. 61, case 9, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 11 mai 1996i>
Le mandat de Messieurs Eric Wittouck, Robert Reckinger, Léo Goldschmidt et Emile Vogt, Administrateurs, venant
à échéance lors de la présente Assemblée, celle-ci décide de le renouveler pour une nouvelle durée de quatre ans.
L’Assemblée décide d’appeler aux fonctions d’Administrateur:
Monsieur Hughes Duchateau, administrateur de sociétés, demeurant à B-1160 Bruxelles et
Monsieur Eric Jolly, administrateur de sociétés, demeurant à USA/Orlando-Florida
pour une durée de quatre ans.
Le mandat de Monsieur Roger Bohren, Administrateur, venant à échéance lors de la présente Assemblée, celle-ci
décide de ne pas renouveler son mandat.
Par conséquent, le nombre des membres du Conseil d’Administration s’élève à treize personnes.
L’Assemblée renouvelle, à l’unanimité, le mandat de la société COOPERS & LYBRAND, Luxembourg, Commissaire
aux Comptes, pour une durée d’un an.
Luxembourg, le 15 novembre 1996.
(40595/550/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
SOPARLAC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le cinq novembre.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. - FILALAC S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à Luxembourg, 5, boulevard de la
Foire.
ici représentée par Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern,
en vertu d’une procuration sous seing privé;
2. - DUAFINE S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à Luxembourg, 5, boulevard de la
Foire,
ici représentée par Monsieur Pierre Lentz, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé;
3. - GARFINE S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à Luxembourg, 5, boulevard de la
Foire,
ici représentée par Monsieur Pierre Lentz, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé;
4. - PRIMAFINE S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à Luxembourg, 5, boulevard de la
Foire,
ici représentée par Monsieur Pierre Lentz, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé;
5. - TRIAFINE S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à Luxembourg, 5, boulevard de la
Foire,
ici représentée par Monsieur Pierre Lentz, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire, resteront
annexées au présent acte pour être enregistrées avec lui.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient par la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de SOPARLAC S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du Conseil d’Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du
pays par décision de l’assemblée.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
1567
imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circons-
tances anormales, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à deux millions de francs français (2.000.000,- FRF), représenté par deux mille
(2.000) actions d’une valeur nominale de mille francs français (1.000,- FRF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions. Le capital autorisé
est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de cinquante millions de francs français (50.000.000,- FRF) qui sera repré-
senté par cinquante mille (50.000) actions d’une valeur nominale de mille francs français (1.000,- FRF) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le Conseil d’Administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 5 novembre 2001,
à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé avec émission d’actions
nouvelles. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d’émission, à libérer en espèces, en
nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou
même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission, ou par conversion
d’obligations comme dit ci-après. Le Conseil d’Administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions
sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou
partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le Conseil d’Administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital
souscrit, il fera adapter le présent article.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’Assemblée Générale des actionnaires et toujours
révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’Administrateur nommé par l’assemblée générale, les Administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président,
l’Administrateur désigné à cet effet par les Administrateurs présents, le remplace.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président, ou sur la demande de deux Administrateurs.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre Administrateurs étant admis sans qu’un Administrateur ne puisse représenter plus d’un
de ses collègues.
Les Administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une decision prise par écrit, approuvée et signée par tous les Administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du Conseil d’Administration.
Art. 8. Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du Conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un Administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale.
Art. 11. Le Conseil d’Administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
Administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un Administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale.
1568
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de trois
Administrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature
d’un seul Administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les
administrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs Commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’Assemblée
Générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de Commissaire est fixée par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six
ans.
Assemblée générale
Art. 14. L’Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le premier jeudi du mois de juin à 10.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par le(s)
Commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs proprié-
taires en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une
seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le le trente et un décembre de chaque année.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’Assemblée Générale
ordinaire au(x) Commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prelèvement cessera d’être obligatoire lorsque la reserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’Assemblée Générale peut décider que les bénéfices et reserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 1997.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 1998.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) seront élus par l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation à l’article 7 des statuts, le premier président du conseil d’administration sera désigné par l’assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d’administration de la société.
<i>Souscription et paiementi>
Les actions ont été souscrites comme suit par:
1. - FILALAC S.A., prénommée, cinq cent soixante actions ……………………………………………………………………………………………
560
2. - DUAFINE S.A., prénommée, trois cent soixante actions …………………………………………………………………………………………
360
3. - GARFINE S.A., prénommée, trois cent soixante actions …………………………………………………………………………………………
360
4. - PRIMAFINE S.A., prénommée, trois cent soixante actions ………………………………………………………………………………………
360
5. - TRIAFINE S.A., prénommée, trois cent soixante actions ………………………………………………………………………………………… 360
Total: deux mille actions…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 2.000
Les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de deux millions
de francs français (2.000.000,- FRF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
La preuve de tous ces paiements a été donnée au notaire soussigné qui le reconnaît.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent
quinze sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
1569
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ deux cent trente mille francs
(230.000,- LUF).
<i>Evaluation du capital sociali>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à douze millions cent quatre-vingt mille francs
(12.180.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont, à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à cinq.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le premier
exercice:
1. - Monsieur Bernard De Lattre, directeur de sociétés, demeurant à Paris, France,
2. - Monsieur Robert Gimenez, directeur de sociétés, demeurant à Le Chesnay, France,
3. - Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern,
4. - Monsieur Thierry Fleming, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Mamer.
5. - Monsieur Henri Grisius, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Leudelange.
L’assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur John Seil, prénommé, aux fonctions de président du conseil
d’administration.
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le
premier exercice:
FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG, ayant son siège social à Luxembourg, 21, rue Glesener.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 15, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, tous ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Seil, P. Lentz, E. Schroeder.
Enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 1996, vol. 400, fol. 58, case 7. – Reçu 121.800 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 14 novembre 1996.
E. Schroeder.
(40587/228/216) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
PRINT & MEDIA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 47.750.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 1996, vol. 486, fol. 63, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(40718/677/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
RESULTEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 42.695.
—
Lors de la réunion du conseil d’administration du 8 novembre 1996, Monsieur Charles Muller, maître en droit,
demeurant à Luxembourg, a été nommé par voie de cooptation aux fonctions d’administrateur en remplacement de
Monsieur Roger Petry, administrateur démissionnaire.
Luxembourg, le 11 novembre 1996.
<i>Pour RESULTEX S.A.i>
<i>Société Anonymei>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg
Société Anonyme
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1996, vol. 486, fol. 67, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40729/029/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
1570
OVIDE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 40.788.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 1996, vol. 486, fol. 12, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 novembre 1996.
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN
Signature
(40713/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
PAN EURASIA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 27, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 6.719.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 1996, vol. 486, fol. 12, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 novembre 1996.
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN
Signature
(40714/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
PARTICIPATIONS ALPA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 12, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 55.288.
—
<i>Extrait des résolutions prises dans le cadre de l’assemblée générale ordinaire des actionnairesi>
<i>tenue de façon extraordinaire en date du 5 novembre 1996i>
<i>Résolution uniquei>
Conformément à l’article 9 § 4 des statuts de la société, l’assemblée désigne comme premier président du conseil
d’administration de la société, Monsieur Alessandro Jelmoni, employé privé, demeurant à Luxembourg et Monsieur Nino
Granzotti, Fiduciairio, demeurant à Lugano, Suisse, comme vice-président.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour extrait sincère et conforme
PARTICIPATIONS ALPA S.A.
Enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 1996, vol. 486, fol. 41, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40715/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
PENEDA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7540 Rollingen, 85, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 51.903.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 1996, vol. 486, fol. 12, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 novembre 1996.
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN
Signature
(40716/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
QUATAR INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 46.321.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 1996, vol. 486, fol. 57, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 1996.
QUATAR INTERNATIONAL S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(40724/024/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
1571
QUATAR INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 46.321.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de façon extraordinaire le 5 juin 1996i>
<i>Résolutioni>
Leur mandat venant à échéance, l’assemblée réélit les administrateurs et le commissaire aux comptes pour la période
expirant à l’assemblée générale ordinaire statuant sur l’exercice 1995 comme suit.
<i>Conseil d’administrationi>
MM. Gustave Stoffel, directeur-adjoint, demeurant à Wecker (Luxembourg), président;
Dirk Raeymaekers, sous-directeur de banque, demeurant à Kopstal (Luxembourg), administrateur;
Germain Birgen, fondé de pouvoir principal, demeurant à Luxembourg, administrateur.
<i>Commissaire aux comptesi>
FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN, 11, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Pour extrait conforme
QUATAR INTERNATIONAL S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 1996, vol. 486, fol. 57, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40725/024/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
PINUNZE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1015 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 37.222.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 28 mai 1996i>
Le mandat des administrateurs est prorogé pour une période d’un an, leur mandat prenant fin à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice au 31 décembre 1996.
La société GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS S.A. ne souhaitant pas le renouvellement de son mandat
de commissaire aux comptes, l’assemblée a nommé en son remplacement, la société BBL TRUST SERVICES LUXEM-
BOURG pour une période d’un an, son mandat prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur
les comptes de l’exercice au 31 décembre 1996.
L’assemblée a décidé de transférer le siège social au 50, route d’Esch, L-1015 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 1996.
PINUNZE S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1996, vol. 486, fol. 69, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40717/595/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
PROJECTFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Senningerberg, 5, rue Höhenhof.
R. C. Luxembourg B 27.812.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, vol. 486, fol. 50, case 10, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Signature.
(40719/693/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
QUICK WASH, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2560 Luxembourg, 31, rue de Strasbourg.
R. C. Luxembourg B 13.191.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 1996, vol. 486, fol. 12, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 novembre 1996.
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN
Signature
(40726/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
1572
PROMINT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 33.749.
—
Par décision du conseil d’administration du 25 septembre 1995, Monsieur Giulio Clementi, employé, CH-Paradiso, a
été coopté au conseil d’administration, en remplacement de Monsieur Massimo Bettosini, démissionnaire.
Luxembourg, le 13 novembre 1996.
<i>Pour PROMINT HOLDING S.A.i>
<i>Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1996, vol. 486, fol. 66, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40720/006/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
PROMINT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 33.749.
—
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 30 août 1996, la décision des administrateurs du 25 septembre
1995 de coopter Monsieur Giulio Clementi au conseil d’administration a été ratifiée et ensuite le mandat des adminis-
trateurs, MM. Francisco Ressiga-Vachini, Gianno Donati, Giulio Clementi et du commissaire aux comptes, Monsieur
Bernard Ewen, a été renouvelé pour une durée d’un an expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle approuvant
les bilan et compte de profits et pertes au 30 juin 1996.
Luxembourg, le 13 novembre 1996.
<i>Pour PROMINT HOLDING S.A.i>
<i>Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1996, vol. 486, fol. 66, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40721/006/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
PROMOGEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1626 Luxembourg, 2, rue des Girondins.
R. C. Luxembourg B 47.062.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 1995i>
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes est prorogé pour une période d’un an jusqu’à
l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice au 31 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 1996.
PROMOGEST S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1996, vol. 486, fol. 69, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40722/595/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
PROTECONOM S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 27.056.
—
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte de dissolution reçu par le notaire Alphonse Lentz, de résidence à Remich, en date du 6 novembre
1996, enregistré à Remich, le 6 novembre 1996, vol. 459, fol. 24, case 11, aux droits de cinq cents francs (500,-),
– que la société PROTECONOM S.A., avec siège social à Luxembourg, 37, rue Notre-Dame, constituée suivant acte
reçu par le notaire instrumentaire, en date du 3 décembre 1987, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, n° 42 du 17
février 1988, au capital social de 160.000,- NLG,
a été dissoute et liquidée par le fait de la réunion en une seule main de toutes les actions de la société.
Pour extrait conforme, délivré sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Remich, le 15 novembre 1996.
A. Lentz.
(40723/221/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
1573
RAMS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 30.960.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 1996, vol. 486, fol. 12, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 novembre 1996.
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN
Signature
(40727/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
RED WINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 43.765.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 1996, vol. 486, fol. 12, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 novembre 1996.
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN
Signature
(40728/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
SHORENDER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 47.064.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 28 juin 1996i>
– Le siège social de la société a été transféré du 2, rue des Girondins, Luxembourg, au 50, route d’Esch, Luxembourg.
– Monsieur Johan Dejans, Madame Carine Bittler et Monsieur Eric Vanderkerken ont été nommés aux postes d’admi-
nistrateur de la société en remplacement de Monsieur Georges Krieger, Monsieur Lex Thielen et Madame Carole
Leitienne, administrateurs démissionnaires.
– L’assemblée a élu la BBL TRUST SERVICES LUXEMBOURG, 50, route d’Esch, Luxembourg, comme commissaire
aux comptes en remplacement de LUX AUDIT REVISION, S.à r.l., commissaire aux comptes démissionnaire.
Leur mandat prendra fin à l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 1997.
Luxembourg, le 15 novembre 1996.
Pour extrait conforme
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1996, vol. 486, fol. 69, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40740/595/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
SOCIETE FINANCIERE GENERALE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 30.151.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-deux octobre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
S’est réunie:
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SOCIETE FINANCIERE GENERALE S.A.,
avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte notarié reçu en date du 10 mars 1989, publié au Mémorial C,
Recueil Spécial numéro 183 du 4 juillet 1989 et dont les statuts ont été modifiés suivant acte notarié en date du 8 mars
1991, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 337 du 12 septembre 1991 et en date du 14 février 1992, publié au
Mémorial C, Recueil Spécial numéro 326 du 30 juillet 1992.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Koen van Baren, employé privé, demeurant à Mamer,
qui désigne comme secrétaire, Monsieur Dirk Boer, employé privé, demeurant à Bertrange.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Madame Eliane Klimezyk, employée privée, demeurant à Hussigny (France).
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital de cinquante-six millions deux cent mille francs luxembourgeois (56.200.000,- LUF), pour
le porter de son montant actuel de huit millions de francs luxembourgeois (8.000.000,- LUF) à soixante-quatre millions
1574
deux cent mille francs luxembourgeois (64.200.000,- LUF), par l’émission de cinquante-six mille deux cents (56.200)
actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF), ayant les mêmes droits et obliga-
tions que les actions existantes.
2. Souscription et libération des nouvelles actions par conversion en capital d’une créance certaine, liquide et exigible
d’un des actionnaires, à charge de la société.
3. Modification afférente de l’article 3 des statuts.
4. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enre-
gistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d’admi-
nistration à proposer les points figurant à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital de cinquante-six millions deux cent mille francs luxembourgeois
(56.200.000,- LUF), pour le porter de son montant actuel de huit millions de francs luxembourgeois (8.000.000,- LUF) à
soixante-quatre millions deux cent mille francs luxembourgeois (64.200.000,- LUF), par l’émission de cinquante-six mille
deux cents (56.200) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF), ayant les
mêmes droits et obligations que les actions existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la souscription des cinquante-six mille deux cents (56.200) actions nouvelles par la
société GENERAL APPLIANCES COMMODITIES N.V., société anonyme, ayant son siège social à Amsterdam (Pays-
Bas).
<i>Souscription et libérationi>
Est alors intervenue aux présentes:
GENERAL APPLIANCES COMMODITIES N.V., préqualifiée, ici représentée par MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.,
ayant son siège social à Luxembourg, elle-même représentée par:
a) Monsieur Koen van Baren, prénommé;
b) Monsieur Dirk Boer, prénommé,
agissant en leurs qualités de fondés de pouvoir,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Amsterdam, le 16 septembre 1996,
laquelle société déclare souscrire et libérer les actions nouvelles par conversion en capital de deux avances de tré-
sorerie (créances certaines, liquides et exigibles) détenues par GENERAL APPLIANCES COMMODITIES N.V., pré-
qualifiée à concurrence de cinquante-six millions deux cent mille francs luxembourgeois (56.200.000,- LUF) à la charge
de la société SOCIETE FINANCIERE GENERALE S.A.
Ledit apport fait l’objet d’un rapport établi par ERNST & YOUNG, société anonyme, avec siège social à Luxembourg,
en date du 10 octobre 1996.
Les conclusions de ce rapport sont les suivantes:
<i>«Conclusion:i>
Nous sommes d’avis que le mode d’évaluation proposé par le Conseil d’Administration pour déterminer la valeur des
créances détenues par N.V. GENERAL APPLIANCES COMMODITIES d’un montant total de LUF 56.200.000,- est
justifié dans les circonstances.
Le mode d’évaluation des créances conduit, à notre avis, à une valeur au moins égale au nombre et à la valeur
nominale des 56.200 actions nouvelles SOCIETE FINANCIERE GENERALE S.A. d’une valeur nominale de LUF 1.000,-
chacune, à émettre en contrepartie.»
Ladite procuration et ledit rapport resteront, après avoir été signés ne varietur par les comparants et le notaire
instrumentant, annexés aux présentes pour être formalisés avec elles.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 3. Le capital social est fixé à soixante-quatre millions deux cent mille francs luxembourgeois (64.200.000,-
LUF), représenté par soixante-quatre mille deux cents (64.200) actions d’une valeur nominale de mille francs luxem-
bourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
1575
En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
en raison des présentes, est évalué à environ six cent trente mille francs (630.000,-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: K. van Baren, D. Boer, E. Klimezyk, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 29 octobre 1996, vol. 94S, fol. 4, case 4. – Reçu 562.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 13 novembre 1996.
G. Lecuit.
(40742/220/103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
SOCIETE FINANCIERE GENERALE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 30.151.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 13 novembre 1996.
G. Lecuit.
(40743/220/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
SEDIFI, Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 1, rue Glesener.
—
<i>Asemblée générale extraordinairei>
Entre les associés de la société anonyme SEDIFI, ayant son siège social au 1, rue Glesener, L-1631 Luxembourg, est
convenu, ce treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize ce qui suit:
La démission de Monsieur Azam Khan, comme administrateur-délégué, est acceptée à partir du 13 novembre 1996.
Monsieur Christopher Sykes, expert-comptable, demeurant à Luxembourg, est nommé administrateur-délégué à sa
place, avec les pouvoirs pour engager la société par sa signature individuelle.
Luxembourg, le 13 novembre 1996.
Signatures.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 1996, vol. 486, fol. 65, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40738/692/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
SEDIFI, Société Anonyme.
Siège social: L-1320 Luxembourg, 30, rue de Cessange.
—
Je soussigné, Christopher Sykes, administrateur-délégué de la société anonyme SEDIFI, déclare que le siège social de
la société n’est plus au 1, rue Glesener, L-1631 Luxembourg, mais désormais, avec effet immédiat, au 30, rue de
Cessange, L-1320 Luxembourg.
Luxembourg, le 13 novembre 1996.
C. Sykes.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 1996, vol. 486, fol. 65, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40739/692/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
VISSER & FAH, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Larochette.
R. C. Luxembourg B 31.800.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 1996, vol. 486, fol. 56, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 1996.
<i>Pour ordrei>
FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ
Société civile
Signature
(40776/549/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
1576
SANPAOLO BANK S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 18.498.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trente octobre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
soussigné.
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée SANPAOLO
BANK S.A., avec siège social à Luxembourg, 12, avenue de la Liberté, inscrite au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, sous la section B et le numéro 18.498.
Laquelle société a été constituée par acte du notaire instrumentant, alors de résidence à Remich, en date du 10 juillet
1981, publié au Mémorial C, numéro 158 du 6 août 1981, et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour
la dernière fois suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 24 novembre 1995, publié au Mémorial C,
numéro 77 du 13 février 1996.
L’assemblée des actionnaires est présidée par Monsieur Stéphane Bosi, directeur général SANPAOLO BANK S.A.,
demeurant à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Angelo Cavallini, directeur général SANPAOLO BANK S.A.,
demeurant à Luxembourg.
L’assemblée des actionnaires désigne comme scrutateurs, Monsieur Ferdy Wouters et Madame Elisabetta Pulga,
fondés de pouvoir, demeurant à Hosingen et à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué dresse la liste de présence, laquelle, après avoir été signée par tous les actionnaires présents
et les porteurs de procurations des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau et le notaire instru-
mentant, restera annexée à la présente minute avec laquelle elle sera soumise aux formalités de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
1.- Que suivant la liste de présence, tous les actionnaires, représentant l’entièreté du capital social de trente-cinq
millions d’ECU (ECU 35.000.000,-), sont présents ou dûment représentés à la présente assemblée qui, en conséquence,
est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et décider sur tous les différents points figurant à l’ordre du
jour.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’article 16 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour effectuer
tous actes de disposition et d’administration qui intéressent la société dans la limite de l’objet social. Sont expressément
réservées au Conseil d’Administration les décisions concernant les orientations générales de la gestion, l’approbation et
la modification des règles générales en matière d’emploi, les prises et les cessions de participations, la nomination et la
révocation des directeurs généraux, des directeurs généraux-adjoints, des sous-directeurs généraux et la détermination
de leurs attributions, rémunérations et traitements. Sans préjudice de délégations spéciales, le Conseil d’Administration
peut en respectant les prescriptions légales, déléguer la gestion journalière et ses pouvoirs dans le cadre de la gestion
journalière à un ou plusieurs administrateurs-délégués ou nommer à ces fins un ou plusieurs directeurs généraux,
administrateurs ou non, et un ou plusieurs directeurs généraux-adjoints ou sous-directeurs généraux. Le ou les adminis-
trateurs-délégués et/ou directeurs généraux, directeurs généraux-adjoints, sous-directeurs généraux, pourront charger
de certains pouvoirs de leur ressort, par disposition interne et de façon continue, des fondés de pouvoir et d’autres
membres de la société. Le Conseil doit être informé des délégations à caractère répété lors de la réunion du Conseil la
plus proche.»
2. Modification du deuxième alinéa de l’article 17 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Le Conseil d’Administration peut pour certaines catégories d’actes et d’affaires, déléguer ses pouvoirs de représen-
tation avec les facultés de signature sociale y afférentes à un administrateur particulier, à l’administrateur-délégué, aux
directeurs généraux, aux directeurs généraux-adjoints, aux sous-directeurs généraux, aux fondés de pouvoir et à
d’autres membres de la société. Plus particulièrement, le Conseil d’Administration peut déléguer au président, vice-
président ou à l’administrateur-délégué le pouvoir de prendre toute mesure à caractère d’urgence qui intéresse la
société avec l’obligation d’en référer lors du prochain Conseil d’Administration.
En outre, le Président:
a) convoque et préside les réunions du Conseil d’Admimstration;
b) décide l’ordre du jour des réunions du Conseil d’administration.»
L’assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du Président et se considérant dûment constituée, a
délibéré sur les points portés à l’ordre du jour et a pris, à l’unanimité et séparément, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblé générale des actionnaires décide de modifier l’article 16 des statuts de la société afin de lui donner la
teneur suivante:
«Art. 16. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et
pour effectuer tous actes de disposition et d’administration qui intéressent la société dans la limite de l’objet social. Sont
expressément réservées au Conseil d’Administration les décisions concernant les orientations générales de la gestion,
1577
l’approbation et la modification des règles générales en matière d’emploi, les prises et les cessions de participations, la
nomination et la révocation des directeurs généraux, des directeurs généraux-adjoints, des sous-directeurs généraux et
la détermination de leurs attributions, rémunérations et traitements. Sans préjudice de délégations spéciales, le Conseil
d’Administration peut en respectant les prescriptions légales, déléguer la gestion journalière et ses pouvoirs dans le
cadre de la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs-délégués ou nommer à ces fins un ou plusieurs direc-
teurs généraux, administrateurs ou non, et un ou plusieurs directeurs généraux-adjoints ou sous-directeurs généraux.
Le ou les administrateurs-délégués et/ou directeurs généraux, directeurs généraux-adjoints, sous-directeurs généraux,
pourront charger de certains pouvoirs de leur ressort, par disposition interne et de façon continue, des fondés de
pouvoir et d’autres membres de la société. Le Conseil doit être informé des délégations à caractère répété lors de la
réunion du Conseil la plus proche.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblé générale des actionnaires décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 17 des statuts de la société afin
de lui donner la teneur suivante:
«Le Conseil d’Administration peut pour certaines catégories d’actes et d’affaires, déléguer ses pouvoirs de représen-
tation avec les facultés de signature sociale y afférentes à un administrateur particulier, à l’administrateur-délégué, aux
directeurs généraux, aux directeurs généraux-adjoints, aux sous-directeurs généraux, aux fondés de pouvoir et à
d’autres membres de la société. Plus particulièrement, le Conseil d’Administration peut déléguer au président, vice-
président ou à l’administrateur-délégué le pouvoir de prendre toute mesure à caractère d’urgence qui intéresse la
société avec l’obligation d’en référer lors du prochain Conseil d Administration.
En outre, le Président:
a) convoque et préside les réunions du Conseil d’Administration;
b) décide l’ordre du jour des réunions du Conseil d’administration.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, le Président clôture l’assemblée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg.
Et, après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, les comparants et tous les actionnaires en personne ou par mandataire, ont signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Signé: S. Bosi, A. Cavallini, F. Wouters, E. Pulga, J. Delvaux.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 4 novembre 1996, vol. 828, fol. 454, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 13 novembre 1996.
J. Delvaux.
(40733/208/100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
S.D.F. DIAMONDS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 43, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 22.872.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 1996, vol. 486, fol. 62, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 1996.
FIDUCIAIRE FERNAND KARTHEISER & CIE
Signature
(40736/510/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
SCHEMHOLD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 27.995.
—
Par décision de l’assemblée générale ordinaire du 17 novembre 1994, la démission de l’administrateur, Monsieur
Henri Hellinckx, et celle du commissaire aux comptes, Monsieur Guy Baumann, ont été acceptées. Monsieur Robert
Martiny, employé de banque, Bridel, et Monsieur Guy Baumann, attaché de direction, Belvaux, ont été appelés aux
fonctions d’administrateur et Madame Marie-Claire Zehren, employée de banque, Luxembourg, a été nommée commis-
saire aux comptes. Le mandat des nouveaux administrateurs et du nouveau commissaire aux comptes s’achèvera à l’issue
de l’assemblée générale annuelle de 1999.
Luxembourg, le 13 novembre 1996.
<i>Pour SCHEMHOLD S.A.i>
<i>Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1996, vol. 486, fol. 66, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40734/006/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
1578
SCHEMHOLD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 27.995.
—
Monsieur Robert Martiny s’est démis de ses fonctions d’administrateur avec effet au 9 août 1996.
Luxembourg, le 13 novembre 1996.
<i>Pour SCHEMHOLD S.A.i>
<i>Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1996, vol. 486, fol. 66, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40735/006/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
SOCEGO INVESTMENTS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 39.004.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de la société tenue en date du 31 octobre 1996, que:
– Décharge pleine et entière a été donnée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de toute responsa-
bilité résultant de l’exercice de leurs fonctions.
– Le mandat de Maître Antonio Galli, de Maître Valeria Galli et de Maître Alex Schmitt, en tant qu’administrateurs,
et celui de Monsieur Paolo Mondia, en tant que commissaire aux comptes, ont été renouvelés jusqu’à la prochaine
assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 1996.
– Le siège social de la société a été transféré du 13, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, au 50, route d’Esch,
L-1470 Luxembourg.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1996, vol. 486, fol. 69, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40741/595/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
SOCIETE IMMOBILIERE OPAVA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 45.462.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 1996, vol. 486, fol. 62, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 1996.
FIDUCIAIRE FERNAND KARTHEISER & CIE
Signature
(40744/510/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
TRUST FINANCE S.A., Société Anonyme Holding,
(anc. AG HOLDING S.A.).
Siège social: L-1536 Luxembourg, 17, rue du Fossé.
R. C. Luxembourg B 23.880.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatre novembre.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société TRUST FINANCE S.A., avec siège
social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par Maître André Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 27 janvier 1986, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations en date du 18 avril 1986,
numéro 99.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le même notaire Schwachtgen, en date du 30 mars
1990, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations en date du 12 octobre 1990, numéro 375.
La séance est présidée par Monsieur Guy Rock, employé privé, demeurant à Beyren,
qui désigne comme secrétaire, Monsieur Jean-Luc Jacquemin, employé privé, demeurant à B-Aubange.
L’assemblée élit comme scrutateur:
Monsieur Christophe Adam, employé privé, demeurant à B-Arlon.
1579
Le bureau étant ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, signée par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, le bureau de l’assemblée et
le notaire instrumentaire. La liste de présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être
soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II.- Il résulte de la liste de présence que toutes les cent vingt-deux mille cinq cents (122.500) actions représentant
l’intégralité du capital social, sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte
que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III.- Que la présente assemblée a été convoquée par des avis de convocation contenant l’ordre du jour et envoyés
aux actionnaires par lettres en date du 10 octobre 1996.
IV.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Mise en liquidation de la société.
2.- Nomination d’un liquidateur et détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer comme liquidateur:
Monsieur Jean-Luc Jacquemin, employé privé, demeurant à B-Aubange.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l’article 145 sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée
générale dans les cas où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office; renoncer à tous droits réels,
privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privi-
légiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et peut se référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu’il déterminera et pour la durée qu’il fixera.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Rock, J.-L. Jacquemin, C. Adam, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 7 novembre 1996, vol. 400, fol. 57, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 14 novembre 1996.
E. Schroeder.
(40772/228/60) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
SOFIDIM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 31.980.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 1996, vol. 486, fol. 12, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 novembre 1996.
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN
Signature
(40746/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
SUEGRO LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1741 Luxembourg, 75, rue de Hollerich.
R. C. Luxembourg B 49.365.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 1996, vol. 486, fol. 12, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 novembre 1996.
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN
Signature
(40755/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
1580
SPACE OPERATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 36.937.
—
Lors de la réunion du conseil d’administration du 8 novembre 1996, Monsieur Charles Muller, maître en droit,
demeurant à Luxembourg, a été nommé par voie de cooptation aux fonctions d’administrateur en remplacement de
Monsieur Roger Petry, administrateur démissionnaire.
Luxembourg, le 11 novembre 1996.
<i>Pour SPACE OPERATION S.A.i>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg
Société Anonyme
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1996, vol. 486, fol. 67, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40748/029/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
SPOLETO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 40.344.
—
Lors de la réunion du conseil d’administration du 8 novembre 1996, Monsieur Charles Muller, maître en droit,
demeurant à Luxembourg, a été nommé par voie de cooptation aux fonctions d’administrateur en remplacement de
Monsieur Roger Petry, administrateur démissionnaire.
Luxembourg, le 11 novembre 1996.
<i>Pour SPOLETO S.A.i>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg
Société Anonyme
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1996, vol. 486, fol. 67, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40749/029/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
ST. BARTH FINANCIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 54.837.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-cinq octobre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern,
agissant en sa qualité d’administrateur et de mandataire spécial de la société dénommée ST. BARTH FINANCIERE
S.A., avec siège social à Luxembourg, 5, boulevard de la Foire, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg sous la section B et le numéro 54.837,
constituée suivant acte du notaire instrumentant en date du 25 avril 1996, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 384 du 10 août 1996,
en vertu d’un pouvoir lui conféré par décision du conseil d’administration de la Société, prise en sa réunion du 24
octobre 1996,
une copie du procès-verbal de ladite réunion, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise aux formalités du timbre et de l’enregistrement.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant d’acter les déclarations suivantes:
1.- Que le capital social de la société prédésignée s’élève actuellement à un million deux cent cinquante mille francs
luxembourgeois (LUF 1.250.000,-), représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de
mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune, entièrement libérées.
2.- Qu’aux termes de l’alinéa 4 de l’article 5 des statuts, la société a un capital autorisé qui est fixé à cent millions de
francs luxembourgeois (LUF 100.000.000,-), qui sera représenté par cent mille (100.000) actions d’une valeur nominale
de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune, et que le même article autorise le conseil d’administration à
augmenter le capital social dans les limites du capital autorisé.
Les alinéas 6 et 7 du même article 5 des statuts sont libellés comme suit:
«En outre, le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans, prenant fin le 25 avril 2001, autorisé à
augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé avec émission d’actions
nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d’émission, à libérer en espèces, en
nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou
même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission. Le conseil d’adminis-
1581
ration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit
préférentiel de souscription des actions à émettre.»
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou
partie de cette augmentation de capital.»
3.- Que dans sa réunion du 24 octobre 1996, le conseil d’administration, sur le vu des renonciations au droit
préférentiel de souscription des autres actionnaires, a décidé de réaliser une augmentation de capital de LUF 2.750.000,-
(deux millions sept cent cinquante mille francs luxembourgeois), représenté par 2.750 (deux mille sept cent cinquante)
actions d’une valeur nominale de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune, entièrement libérées, pour le
porter de son montant actuel de LUF 1.250.000,- (un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois) à LUF
4.000.000,- (quatre millions de francs luxembourgeois), représenté par 4.000 (quatre mille) actions d’une valeur
nominale de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune, entièrement libérées.
4.- Que les 2.750 (deux mille sept cent cinquante) nouvelles actions ont été souscrites intégralement et libérées par
l’actionnaire, la société TRUSTINVEST LIMITED, avec siège social à Dublin 2, Irlande,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant sur le vu des documents de souscription et de libération, les autres
actionnaires ayant déclaré renoncer à leur droit de souscription préférentiel; des copies de ces renonciations resteront
annexées aux présentes. La somme de deux millions sept cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 2.750.000,-)
se trouve être à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire par certificat bancaire.
5.- Que suite à la réalisation de cette augmentation, le capital se trouve porté à LUF 4.000.000,- (quatre millions de
francs luxembourgeois) de sorte que le premier paragraphe de l’article 5 des statuts aura dorénavant la teneur suivante:
«Le capital souscrit est fixé à quatre millions de francs luxembourgeois (LUF 4.000.000,-), représenté par quatre mille
(4.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.»
<i>Déclaration - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare conformément aux dispositions de l’article 32-1 de la loi coordonnée sur les sociétés que
les conditions requises pour l’augmentation de capital, telles que contenues à l’article 26, ont été remplies.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou
mis à sa charge en raison des présentes, est évalué à 70.000,- LUF.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation en langue du pays données au comparant, connu du notaire instrumentant par ses
nom, prénom, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Seil, J. Delvaux.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 4 novembre 1996, vol. 828, fol. 45, case 7. – Reçu 27.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 13 novembre 1996.
J. Delvaux.
(40750/208/70) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
ST. BARTH FINANCIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 54.837.
—
Statuts coordonnés suite à un constat d’augmentation du capital acté en date du 25 octobre 1996, par-devant Maître
Jacques Delvaux, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 13 novembre 1996.
J. Delvaux.
(40751/208/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
TAURA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 34.695.
—
Par décision de l’assemblée générale ordinaire du 2 mai 1995, la décision des administrateurs du 21 mars 1995 de
coopter Monsieur Guy Baumann au conseil d’administration a été ratifiée. Le mandat du nouvel administrateur définiti-
vement élu s’achèvera à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 1996.
Luxembourg, le 13 novembre 1996.
<i>Pour TAURA S.A., Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1996, vol. 486, fol. 66, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40757/006/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
1582
TAURA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 34.695.
—
Par décision de l’assemblée générale ordinaire du 6 mai 1996, le mandat des administrateurs, MM. Jean Bodoni, Guy
Baumann, Guy Kettmann, et du commissaire aux comptes, Madame Myriam Spiroux-Jacoby, a été renouvelé pour une
durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2002.
Luxembourg, le 13 novembre 1996.
<i>Pour TAURA S.A., Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1996, vol. 486, fol. 66, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40758/006/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
STECATEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 6-12, place d’Armes.
R. C. Luxembourg B 37.033.
—
Les bilans au 31 décembre 1994 et au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 14 novembre 1996, vol. 486,
fol. 63, cases 6 et 7, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(40752/677/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
STECATEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 6-12, place d’Armes.
R. C. Luxembourg B 37.033.
—
EXTRAIT
A l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la société, tenue en date du 13 juin 1996, il est établi que:
1 - Sont réélus aux postes d’administrateur:
- Madame Joëlle Mamane, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
- Madame Lina Gozlan, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
- Monsieur Patrick Aflalo, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
2 - Est réélue au poste de commissaire aux comptes:
- La FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN, sise à Luxembourg.
Leur mandat pendra fin à l’issue de l’assemblée générale de l’an 2002 devant statuer sur les comptes de l’exercice se
clôturant au 31 décembre 2001.
3 - L’assemblée confirme le mandat d’administrateur-délégué de Madame Joëlle Mamane.
Pour extrait sincère et conforme.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 1996, vol. 486, fol. 63, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40753/677/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
VERALDA AG, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 21.165.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-quatre octobre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
La société TRUMACO INTERNATIONAL INC., avec siège social à Panama,
ici représentée par Monsieur François Winandy, diplômé EDHEC, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Panama, le 23 octobre 1996;
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera forma-
lisée,
ci-après nommée «l’actionnaire unique».
Lequel comparant a exposé au notaire et l’a prié d’acter ce qui suit:
I. Que la société dénommée VERALDA AG, société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège
social à L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener (ci-après nommée la «Société»), a été constituée en Suisse en date du 18
mars 1981. Le siège social et administratif a été transféré de Zurich (CH) à Luxembourg et les statuts de la société ont
1583
été modifiés suivant acte reçu par Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange, le 21 décembre 1983, publié
au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, n° 31 du 3 février 1984. Les statuts de la société ont été
modifiés suivant acte reçu par le même notaire en date du 31 janvier 1985, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations, n° 75 du 13 mars 1985.
II. Que le capital social de la Société est fixé à cinquante mille francs suisses (CHF 50.000,-), représenté par cinquante
(50) actions d’une valeur nominale de mille francs suisses (CHF 1.000,-) chacune, entièrement libérées.
III. Que la société TRUMACO INTERNATIONAL INC., représentée comme dit ci-avant, s’est rendue successi-
vement propriétaire de la totalité des actions de la Société.
IV. Que l’activité de la Société ayant cessé, l’actionnaire unique, représenté comme dit ci-avant, siégeant comme
actionnaire unique de la Société, prononce la dissolution anticipée de la Société avec effet immédiat.
V. Que l’actionnaire unique se désigne comme liquidateur de la Société, qu’en cette qualité, il requiert le notaire
instrumentant d’acter qu’il déclare que tout le passif de la Société est réglé et que le passif en relation avec la clôture de
la liquidation est dûment provisionné; en outre, il déclare que par rapport à d’éventuels passifs de la Société actuellement
inconnus et non payés à l’heure actuelle, il assume irrévocablement l’obligation de payer tout ce passif éventuel; qu’en
conséquence, tout le passif de ladite Société est réglé.
VI. Que l’actif restant est réparti à l’actionnaire unique.
VII. Que les déclarations du liquidateur ont fait l’objet d’une vérification, suivant rapport en annexe, conformément
à la loi, par le réviseur d’entreprises, Monsieur Pierre Schill, licencié en sciences commerciales, demeurant à Luxem-
bourg, désigné «commissaire à la liquidation» par l’actionnaire unique de la Société.
VIII. Que, partant, la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée.
IX. Que décharge pleine et entière est donnée aux administrateurs et commissaire de la Société; que le registre des
actions nominatives de la Société a été annulé et que les actions au porteur ont été détruites en présence du notaire
instrumentant.
X. Que les livres et documents de la Société sont conservés pendant cinq ans auprès de l’ancien siège social de la
Société.
XI. Que, pour l’accomplissement des formalités relatives aux transcriptions, publications, radiations, dépôts et autres
formalités à faire en vertu des présentes, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une expédition des présentes pour
accomplir toutes les formalités.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite en langue du pays au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom, état et demeure,
ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Winandy, J. Delvaux.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 4 novembre 1996, vol. 828, fol. 45, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 12 novembre 1996.
J. Delvaux.
(40775/208/60) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
STRATEGIC GLOBAL INVESTMENT, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 103, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 38.387.
—
<i>Extrait des délibérations du conseil d’administration du 18 juin 1996i>
Monsieur Allain Golaz s’est démis de son mandat d’administrateur et de président du conseil d’administration.
Monsieur Luc Peyronel a été élu président dudit conseil.
<i>Composition du conseil d’administrationi>
MM. Luc Peyronel, président;
Jacques Bardy;
Michel Bodoy;
Antoine Calvisi;
Arnaud de Maistre;
Georges H. Reuse.
Réquisition aux fins d’inscription au Mémorial et au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
<i>Le Conseil d’Administration.i>
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 1996, vol. 486, fol. 62, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40754/007/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 1996.
1584
S O M M A I R E
ACQUISITION FINANCE, Société Anonyme.
AMPHORE, Société Anonyme.
ARAXAL S.A., Société Anonyme.
SOCPAR, SOCIETE DE PARTICIPATIONS S.A.H., Société Anonyme Holding.
Dénomination - Siège - Durée - Objet Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Capital - Actions Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Administration - Surveillance Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Assemblées Art. 18.
Art. 19.
Art. 20.
Art. 21.
Art. 22.
Art. 23.
Art. 24.
Art. 25.
Art. 26.
Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices Art. 27. Art. 28.
Art. 29.
Dissolution - Liquidation Art. 30.
Art. 31.
Disposition générale Art. 32.
PATISSERIE BELLE ETOILE S.A., Société Anonyme.
REIMECHER SUPERMAART S.A., Société Anonyme.
ASSET RESTRUCTURING, Société Anonyme.
AUXILIM S.A. HOLDING, Société Anonyme.
AXA ASSURANCES LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
VAN DER HELM VAN MAANEN BEHEER S.A., Société Anonyme, (anc. VAN DER HELM VAN MAANEN BEHEER B.V. Den Hoorn (Schipluiden) Pays-Bas).
Nom et Siège Art. 1.
But et Durée Art. 2.
Le Capital et les Actions Art. 3.
Art. 4. Registre d actionnaires.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Administration Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Assemblée générale des actionnaires Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Art. 19.
Exercice, Bilan et compte de profits et pertes Art. 20.
Art. 21.
Fusion, Modification de statuts et liquidation Art. 22.
Art. 23.
Disposition finale Art. 24.
JAPAN DIVERSIFIED FUND, Société Anonyme d Investissement.
Suit la traduction française de ce qui précède:
TOKYO PACIFIC HOLDINGS S.A., Société d Investissement.
Suit la traduction française de ce qui précède:
TOKYO PACIFIC HOLDINGS S.A., Société d Investissement.
COCOON FLAT S.A., Société Anonyme.
Titre l.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Titre II.- Capital, Actions Art. 5.
Titre III.- Administration Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Titre IV.- Surveillance Art. 12.
Titre V.- Assemblée générale Art. 13.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices Art. 14.
Art. 15.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation Art. 16.
Titre VIII.- Dispositions générales Art. 17.
COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS AMBRA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7. Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
CLERICAL MEDICAL INVESTMENT GROUP LIMITED, Aktiengesellschaft mit beschränkter Haftung.
R.P. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
SAFIPA S.A., Société Anonyme.
SL SOFTWARE-CONSULT S.A., Aktiengesellschaft.
I. - Benennung - Sitz - Dauer - Gesellschaftszweck - Kapital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
II. - Verwaltung - Überwachung Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
III. - Generalversammlung und Gewinnverteilung Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
IV. - Geschäftsjahr - Auflösung Art. 13. Art. 14.
V. - Allgemeine Bestimmungen Art. 15.
ALVIROC S.A., Société Anonyme.
ARTAL GROUP S.A., Société Anonyme.
SOPARLAC S.A., Société Anonyme.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Assemblée générale Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Année sociale - Répartition des bénéfices Art. 18.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation Art. 20.
Disposition générale Art. 21.
PRINT & MEDIA HOLDING S.A., Société Anonyme.
RESULTEX S.A., Société Anonyme.
OVIDE S.A., Société Anonyme.
PAN EURASIA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
PARTICIPATIONS ALPA S.A., Société Anonyme.
PENEDA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
QUATAR INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
QUATAR INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
PINUNZE S.A., Société Anonyme.
PROJECTFIN S.A., Société Anonyme.
QUICK WASH, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
PROMINT HOLDING S.A., Société Anonyme.
PROMOGEST S.A., Société Anonyme.
PROTECONOM S.A., Société Anonyme Holding.
RAMS S.A., Société Anonyme.
RED WINGS S.A., Société Anonyme.
SHORENDER S.A., Société Anonyme.
SOCIETE FINANCIERE GENERALE S.A., Société Anonyme.
Art. 3.
SOCIETE FINANCIERE GENERALE S.A., Société Anonyme.
SEDIFI, Société Anonyme.
VISSER & FAH, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
SANPAOLO BANK S.A., Société Anonyme.
Art. 16.
S.D.F. DIAMONDS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
SCHEMHOLD S.A., Société Anonyme.
SCHEMHOLD S.A., Société Anonyme.
SOCEGO INVESTMENTS HOLDING S.A., Société Anonyme.
SOCIETE IMMOBILIERE OPAVA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
TRUST FINANCE S.A., Société Anonyme Holding, (anc. AG HOLDING S.A.).
SOFIDIM S.A., Société Anonyme.
SUEGRO LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
SPACE OPERATION S.A., Société Anonyme.
SPOLETO S.A., Société Anonyme.
ST. BARTH FINANCIERE S.A., Société Anonyme.
ST. BARTH FINANCIERE S.A., Société Anonyme.
TAURA S.A., Société Anonyme.
TAURA S.A., Société Anonyme.
STECATEX S.A., Société Anonyme.
VERALDA AG, Société Anonyme Holding.
STRATEGIC GLOBAL INVESTMENT, Société d Investissement à Capital Variable.