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145
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 4
6 janvier 1997
S O M M A I R E
AB Holding & Investment Company S.A., Luxem-
bourg ……………………………………………………………………………… page 186
A.L.S.A. - Portfolio, Fonds Commun de Placement…… 166
Banque Invik S.A., Luxembourg ………………………………………… 188
Berenice Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 189
C & K Management S.A., Soparfi, Luxembourg ………… 183
Fondation Adiph, Etablissement d’utilité publique,
Dalheim …………………………………………………………………………… 180, 181
France Privatisations, Sicav, Luxembourg …………………… 190
Fructilux, Sicav, Luxembourg……………………………………………… 192
Gallux, Sicav, Luxembourg …………………………………………………… 191
Generalinvest, Sicav, Luxembourg …………………………………… 189
Inter Multi Investment, Sicav, Luxembourg ………………… 191
Inter Multi Selection, Sicav, Luxembourg …………………… 191
Interstratégie, Sicav, Luxembourg …………………………………… 190
MG 3 S.A., Luxembourg……………………………………………… 162, 163
Nuovo Pignone International, S.à r.l., Luxembourg 148
(La) One S.A., Luxembourg ……………………………………… 146, 148
Oregon International S.A., Luxembourg-Kirchberg 161
Osona S.A.H., Luxembourg ……………………………………… 160, 161
Ovialux S.A.H., Luxembourg …………………………………… 155, 158
Perlicence S.A., Luxemburg……………………………………… 158, 160
Plena Holding S.A., Luxembourg …………………………… 163, 165
Pro-Ozon Sprühsysteme AG, Hesperingen ……… 165, 166
P.S.K., Promotions Schmit et Klein, S.à r.l., Bertrange 163
RCP Gestion S.A., Luxembourg ………………………………………… 165
SGZ-Bank International S.A., Luxemburg …………………… 189
Silverfin Holding S.A., Luxembourg ………………………………… 177
SIOMA S.A., Société Internationale d’Opérations
Maritimes, Luxembourg …………………………………………………… 182
Sist Finance Holding S.A., Luxembourg ………………………… 189
Société des Arquebusiers de la Ville de Luxembourg
S.A., Luxembourg ………………………………………………………………… 179
Société Européenne de Financement Immobilier S.A.,
Luxembourg …………………………………………………………………………… 180
Soparho S.A., Luxembourg ……………………………………… 178, 179
Symbionics, S.à r.l., Luxembourg ……………………………………… 177
T.R.C. International S.A., Luxembourg ……………… 182, 183
Ual Holdings S.A., Luxembourg ………………………………………… 179
Unico Umbrella Fund, Luxembourg …………………… 181, 182
Vesper, Sicav, Luxembourg ………………………………………………… 145
VESPER, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 24.919.
—
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d’administration du 27 mars 1996i>
En date du 27 mars 1996, le conseil d’administration de la société mentionnée ci-dessus, a décidé:
– d’acter la démission, datée du 1
er
février 1996, de Monsieur Fabrice Toussaint en tant qu’administrateur de la
SICAV;
– de coopter, sous réserve de l’agrément de l’Institut Monétaire Luxembourgeois, Monsieur Jean-Claude Stoffel, en
tant qu’administrateur de la SICAV en remplacement de Monsieur Toussaint, démissionnaire.
La démission de Monsieur Toussaint ainsi que la nomination de Monsieur Stoffel seront ratifiées par les actionnaires
lors de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 1996.
Luxembourg, le 27 mars 1996.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Conseil d’Administrationi>
nregistré à Luxembourg, le 30 octobre 1996, vol. 486, fol. 14, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(39153/005/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
LA ONE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 49.693.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-sept septembre.
Par-devant Maître André Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société LA ONE S.A., société anonyme, ayant
son siège social à Luxembourg, 23, rue Beaumont, inscrite sous le numéro B 49.693 auprès du registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 13 décembre 1994,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n° 144 du 31 mars 1995. Les statuts n’ont pas encore été
modifiés depuis leur constitution.
L’assemblée est ouverte à 11.00 heures sous la présidence de Mademoiselle Danièle Martin, maître en droit,
demeurant à Luxembourg.
Madame le président désigne comme secrétaire, Mademoiselle Martine Gillardin, maître en droit, demeurant à
Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateurs, Mademoiselle Martine Schaeffer, maître en droit, demeurant à Luxembourg et
Mademoiselle Dinh Tran, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué constate que l’intégralité du capital social est représentée, comme il résulte d’une liste de
présence signée par les actionnaires présents respectivement par leurs mandataires et les membres du bureau, laquelle
liste restera annexée au présent acte ensemble avec les procurations pour être enregistrée en même temps.
Les actionnaires présents respectivement les mandataires des actionnaires représentés déclarent renoncer à une
convocation spéciale et préalable, ayant reçu une parfaite connaissance de l’ordre du jour.
Le bureau constate que l’assemblée est régulièrement constituée et qu’elle peut valablement délibérer sur l’ordre du
jour qui est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Réduction de la valeur nominale des actions de la société de LUF 10.000,- à LUF 80,-, le nombre d’actions passant
de 125 actions à 15.625 actions avec augmentation corrélative du nombre d’actions détenu par chaque actionnaire.
2. Augmentation du capital social à concurrence de LUF 1.600.000,- pour le porter de son montant actuel de
LUF 1.250.000,- à LUF 2.850.000,- par l’émission de 20.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de LUF 80,- chacune.
3. Constatation que, s’agissant d’un apport en nature, il n’y a pas lieu de réserver un droit de préférence aux
actionnaires existants.
4. Acceptation de la souscription par Dott. ssa Rosa Maria Gobbi à 19.999 actions nouvelles à émettre et libération
au moyen de l’apport de la société de 19.999 parts sociales d’une valeur nominale de ITL 1.000,- chacune, représenta-
tives de 99,995 % du capital social de ITL 20.000.000,- de la société de droit italien BIOLOGICAL & BIOTECHNOLO-
GICAL RESEARCH S.r.l., avec siège à Milan, Viale Regina Giovanna n° 9, inscrite au Registre des Sociétés tenu près le
Tribunal de Milan sous le numéro 336221/008301/21.
5. Acceptation de la souscription par Prof. Alberto Bartorelli Cusani à une action nouvelle à émettre et libération au
moyen de l’apport à la société d’une part sociale d’une valeur nominale de ITL 1.000,-, représentative de 0,005 % du
capital social de ITL 20.000.000,- de la société de droit italien BIOLOGICAL & BIOTECHNOLOGICAL RESEARCH
S.r.l, avec siège à Milan, Viale Regina Giovanna n° 9, inscrite au Registre des Sociétés tenu près le Tribunal de Milan sous
le numéro 336221/008301/21.
6. Constatation et réception de l’expertise d’un réviseur d’entreprises luxembourgeois conformément à l’article 26-
1 de la loi sur les sociétés commerciales.
7. Modification de l’article 5, alinéa premier et quatre des statuts.
Après avoir délibéré, l’assemblée prend, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de réduire la valeur nominale des actions de la société de dix mille francs luxembour-
geois (LUF 10.000,-) à quatre-vingts francs luxembourgeois (LUF 80,-) et de diviser le capital social de la société qui est
d’un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-) en quinze mille six cent vingt-cinq
(15.625) actions d’une valeur nominale de quatre-vingts francs luxembourgeois (LUF 80,-) chacune, chaque ancienne
action de dix mille francs luxembourgeois (LUF 10.000,-) donnant droit après modification de la valeur nominale à cent
vingt-cinq (125) actions nouvelles de quatre-vingts francs luxembourgeois (LUF 80,-).
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social à concurrence d’un million six cent mille francs luxembour-
geois (LUF 1.600.000,-), pour le porter de son montant actuel d’un million deux cent cinquante mille francs luxembour-
geois (LUF 1.250.000,-) à deux millions huit cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 2.850.000,-) par l’émission
de vingt mille (20.000) actions nouvelles de quatre-vingts francs luxembourgeois (LUF 80,-) chacune.
<i>Souscription et libérationi>
Par acte de cession notarié reçu en date du 2 septembre 1996 par le notaire Dr Alberto Roncoroni, notaire de
résidence à Milan, Dott. ssa Rosa Maria Gobbi et Prof. Alberto Bartorelli Cusani ont cédé au profit de la société LA ONE
S.A. les 100 % du capital social qu’ils détiennent dans la société de droit italien BIOLOGICAL & BIOTECHNOLOGICAL
RESEARCH S.r.l., société à responsabilité limitée, avec siège social à Milan (Italie), Viale Regina Giovanna, 9.
146
En exécution du prédit acte notarié, Dott. ssa Rosa Maria Gobbi, née à Milan le 26 février 1954, demeurant à Milan
(Italie), 6, Via Guido d’Arezzo, C.F. GBB RMR 54B66F2052, souscrit à dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf
(19.999) actions nouvelles représentatives de 99,995 % de l’augmentation du capital social décidée par la résolution
précédente et libère lesdites actions à leur valeur nominale de quatre-vingts francs luxembourgeois (LUF 80,-) par
action, soit un million cinq cent quatre-vingt-dix-neuf millle neuf cent vingt francs luxembourgeois (LUF 1.599.920,-) au
total, par l’apport en nature de 99,995 % du capital social de vingt millions de lires italiennes (ITL 20.000.000,-) de la
société BIOLOGICAL & BIOTECHNOLOGICAL RESEARCH S.r.l..
De même, en exécution du prédit acte de cession, Prof. Alberto Bartorelli Cusani, né à Parme le 19 juillet 1942,
demeurant à Milan (Italie), 6, Via Guido d’Arezzo, C.F. BRT LRT 42L19 G337J, souscrit à une (1) action nouvelle repré-
sentative de 0,005 % de l’augmentation du capital social et libère ladite action à sa valeur nominale de quatre-vingts francs
luxembourgeois (LUF 80,-) par action, soit quatre-vingts francs luxembourgeois (LUF 80,-) au total, par l’apport en
nature de 0,005 % du capital social de vingt millions de lires italiennes (ITL 20.000.000,-) de la société BIOLOGICAL &
BIOTECHNOLOGICAL RESEARCH S.r.l.
L’assemblée constate encore qu’il s’agit en l’occurrence d’un apport de parts sociales à une société préexistante qui
obtient ainsi des parts représentant au moins soixante-quinze pour cent (75 %) du capital social antérieurement émis
d’une autre société de capitaux, ayant son siège statutaire sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne,
étant encore donné que cet apport est exclusivement rémunéré par l’attribution d’actions, en l’occurrence 20.000 (vingt
mille) actions de la société LA ONE S.A., le tout conformément aux articles 4-1 et 4-2 de la loi du 29 décembre 1971
concernant l’impôt frappant le rassemblement de capitaux dans des sociétés civiles et commerciales, modifiée par la loi
du 3 décembre 1986, ces lois ayant pour objet principal de mettre la législation nationale en concordance avec les direc-
tives du Conseil des Communautés Européennes du 17 juillet 1969 n° 69/335 CEE et du 10 juin 1985 n° 85/303 CEE.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée constate que s’agissant d’un apport en nature, il n’y a pas lieu de réserver un droit de préférence aux
actionnaires existants.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée accepte la souscription par Dott. ssa Rosa Maria Gobbi à 19.999 actions nouvelles à émettre et la
libération au moyen de l’apport à la société de 19.999 parts sociales d’une valeur nominale de mille lires italiennes (ITL
1.000,-) chacune, représentatives de 99,995 % du capital social, qui est de vingt millions de lires italiennes (ITL
20.000.000,-), de la société de droit italien BIOLOGICAL & BIOTECHNOLOGICAL RESEARCH S.r.l., société à
responsabilité limitée, avec siège social à Milan (Italie), 9, Viale Regina Giovanna, inscrite au Registre des Sociétés tenu
près le Tribunal de Milan sous le numéro 336221/008301/21.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée accepte la souscription par Prof. Alberto Bartorelli Cusani à une action nouvelle à émettre et libération
au moyen de l’apport à la société d’une part sociale d’une valeur nominale de mille lires italiennes (ITL 1.000,-) chacune,
représentative de 0,005 % du capital social, qui est de vingt millions de lires italiennes (ITL 20.000.000,-), de la société de
droit italien BIOLOGICAL & BIOTECHNOLOGICAL RESEARCH S.r.l., société à responsabilité limitée, avec siège
social à Milan (Italie), 9, Viale Regina Giovanna, inscrite au Registre des Sociétés tenu près le Tribunal de Milan sous le
numéro 336221/008301/21.
<i>Expertisei>
Les parts sociales ainsi apportées au capital de la société ont fait l’objet d’une expertise par l’expert-comptable,
Monsieur Fabrizio Angelelli de Milan. Cette expertise a servi de base au rapport d’expertise établi par le réviseur d’ent-
reprises luxembourgeois.
Conformément à l’article 26-1 de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, l’apport en nature ci-dessus décrit a fait
l’objet d’un rapport établi en date du 23 septembre 1996 par Monsieur Marc Lamesch, réviseur d’entreprises, demeurant
à L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri, qui indique dans ses conclusions ce qui suit:
«Sur base des vérifications effectuées telles décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la valeur
de l’apport. La révision que nous avons effectuée nous permet de confirmer que les modes d’évaluation sont appro-
priés.
1. L’apport en nature est décrit d’une façon précise et adéquate.
2. La rémunération, par la création et l’émission de 20.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de LUF 80,- de la
société LA ONE S.A. attribuée en contrepartie de l’apport, est juste et équitable.
3. La valeur de l’apport, soit LUF 1.600.000,-, représenté de l’intégralité des 20.000 parts de la société de droit italien
BIOLOGICAL & BIOTECHNOLOGICAL RESEARCH S.r.l., correspond au moins au nombre des 20.000 actions
nouvelles à émettre par LA ONE S.A. à la valeur nominale de LUF 80,- chacune.»
Ladite expertise et ledit rapport, après signature ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentaire,
demeureront annexés aux présentes pour être enregistrés en même temps.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée prend acte de l’expertise de Monsieur Marc Lamesch en date du 23 septembre 1996.
<i>Septième résolutioni>
Suite à la modification de la valeur nominale et de l’augmentation du capital social intervenues, l’assemblée générale
décide de modifier l’article 5 alinéas premier et quatre des statuts pour leur donner la teneur suivante:
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«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social souscrit est fixé à deux millions huit cent cinquante mille francs luxem-
bourgeois (LUF 2.850.000,-), représenté par trente-cinq mille six cent vingt-cinq (35.625) actions d’une valeur nominale
de quatre-vingts francs luxembourgeois (LUF 80,-) chacune.»
«Art. 5. Quatrième alinéa. Le capital autorisé est fixé à vingt millions de francs luxembourgeois (LUF 20.000,-),
qui sera représenté par deux cent cinquante mille (250.000) actions d’une valeur nominale de quatre-vingt francs luxem-
bourgeois (LUF 80,-) chacune.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de cet acte, s’élève approximativement à quarante mille (40.000,-) francs.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, l’assemblée a été close à 11.30 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: D. Martin, M. Gillardin, M. Schaeffer, D. Tran, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 1996, vol. 93S, fol. 68, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 octobre 1996.
A. Schwachtgen.
(39066/230/149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
LA ONE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 49.693.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n° 796/96 du 27 septembre 1996 déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 novembre 1996.
A. Schwachtgen.
(39067/230/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
NUOVO PIGNONE INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle,
(anc. NUOVO PIGNONE INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme).
Registered office: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 17.045.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the twenty-ninth of October.
Before Us, Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
NUOVO PIGNONE SpA, a joint-stock company under Italian laws, established and with registered office in Firenze
(Italy), Via Felice Matteucci no 2,
here represented by Mr Teunis Akkerman, economic counsel, residing in Luxembourg,
acting by way of a power of substitution dated 29th October 1996 and given by Mr Stephen PARKS, company
director, residing in Brussels (Belgium),
himself appointed as proxy holder by virtue of a proxy given by the Chairman of such Company in Firenze (Italy) on
20 September, 1996,
said proxy, after signature ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary will remain attached to the
present deed to be filed in the same time with the registration authorities.
Such proxy holder, acting as hereabove indicated requested the notary to state that the object of his appearance
before the said notary is to cancel in all its terms and effects the deed received by the notary on 23 September 1996
under the number 752/96 of his repertorium and to replace it by the present deed with effect as of the said 23
September 1996.
- The appearing party is the only shareholder, as from 25 July 1996, of the limited company («société anonyme»)
existing under the name of NUOVO PIGNONE INTERNATIONAL HOLDING S.A. R.C. B Number 17.045, with
registered office in Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of Maître Marc Elter, notary then residing in
Junglinster, dated 11 October 1979, published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations of 1979
page 13178.
- The Articles of Incorporation have been amended by one deed of the same notary dated 24 July 1980, published in
the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations of 1980 page 10042.
- The company’s capital is set at one million six hundred and twenty-two thousand US dollars represented by one
thousand six hundred and twenty-two common shares of a par value of one thousand US dollars per share all entirely
subscribed to and fully paid in.
- The agenda is worded as follows:
1. - Transformation of the company into a private limited liability company («société à responsabilité limitée»);
148
2. - Waiver of the statute of a holding company 1929 and subsequent amendment of Article 4 of the Articles of Incor-
poration concerning the corporate object;
3. - Conversion of the capital from United States dollars into Italian lire with effect from 1st January 1996;
4. - Increase of the corporate capital of the Company by ITL 100,000.- to bring it from its present amount of ITL
2,543,300,000.- to ITL 2,543,400,000.- by the creation and issue of one (1) new share with a par value of ITL 100,000.-
the excess value of the contribution being added to and kept in a special share premium account;
5. - Subscription of the new share by the Undersigned and payment in kind by the contribution of one Special
Ordinary Share in the capital of PIGNONE ENGINEERING LIMITED;
6. - Subject to the adoption of the preceding resolutions, subsequent update of the Articles of Incorporation of the
Company;
7. - Resignation of the directors and the auditor of the Company and discharge to be given for their mandate up to
this day;
8. - Appointment of three (3) Class A Managers and three (3) Class B Managers;
9. - Subject to the adoption of the previous resolutions, subsequent instruction to the managers of the Company to
carry out any formalities necessary or required in respect of the above-mentioned and in particular to amend the
Company’s shareholders register accordingly;
10. - Miscellaneous.
The sole shareholder then passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
In accordance with Article 3, paragraphs 5 and 6, of the law of 10 August 1915 on commercial companies, the legal
form of the company is changed, without creating a new legal entity, and the form of a private limited liability company
(«société à responsabilité limitée») is adopted.
The corporate capital and the reserves shall remain the same, as well as all the assets and liabilities, depreciations,
capital losses and capital gains, and the private limited liability company («société à responsabilité limitée») shall keep on
the records and the books of the limited company («société anonyme»).
The transformation into a private limited liability company is carried out on basis of the assets and liabilities statement
as it results from a balance sheet as of 31 December 1995.
All the transactions carried out as from 1 January 1996 by the now transformed company shall deemed to be carried
out for the private limited liability company («société a responsabilité limitée»), in particular as regards the drawing up
of the financial statements.
<i>Second resolutioni>
The statute of holding 1929 company is waived.
In consequence thereof, Article 4 of the Articles of Incorporation is amended to have henceforth the following
wording:
«Art. 4. The object of the Company is to conduct, in Luxembourg or abroad, manufacturing and exercising of
equipment in the mining, processing and natural resources industry and, in general, in the mechanic and engineering
industry; to conduct manufacturing and marketing activities in the field of electromechanic and electric works with
special regard to studying, projecting and manufacturing instruments for measuring, regulating and controlling various
kinds of engines and controls, of transmitters and, in general, of appliances for instruments and automation; building of
prefabricated and relevant units and the performance of tenders; any activity connected thereof or pertinent and any
activity as intermediary in purchasing and selling of products for the relevant industrial sectors.
The company can furthermore acquire, detain, manage and transfer participations, also controlling in other Luxem-
bourg and foreign companies and undertakings, coordinating their activity on a technical, economic, financial and admi-
nistrative basis.
In addition, the company can conduct financial activities towards controlling, controlled or related companies and
towards companies directly or indirectly controlled by the controlling company and, in any case, within its own group.
The company may not perform any financial activity towards companies other than those above-mentioned.
The Managers of the Company may resolve that the Company establish branches or other offices within the Grand
Duchy of Luxembourg or in any other country.
The Company may take participating interests by any means in any businesses, undertakings or companies having the
same, analogous or connected object, or which may favour its development or the extension of its operations.»
<i>Third resolutioni>
It is resolved to convert the capital from United States dollars into Italian lire with effect from 1st January 1996 at an
exchange rate of 1.- United States dollar for 1,568.- Italian lire so that after the conversion the capital shall be of
2,543,300,000.- Italian lire.
<i>Fourth resolutioni>
The corporate capital of the company is increased by one hundred thousand (100,000.-) Italian lire to bring it from its
present amount of two billion five hundred and thirty-three million three hundred thousand (2,543,300,000.-) Italian lire
to two billion five hundred and thirty-three million four hundred thousand (2,543.400,000.-) Italian lire by the creation
and issue of one (1) new share of a par value of one hundred thousand (100,000.-) Italian lire.
- The new share has been entirely subscribed by NUOVO PIGNONE SpA, prenamed, here represented by Mr
Stephen PARKS, prenamed, as above-mentioned.
149
- The new share has been paid up by a contribution in kind of one (1) Special Ordinary Share of a par value of one (1)
pound sterling in the capital of the company PIGNONE ENGINEERING LIMITED, with registered office in London
(United Kingdom) having a total capital of seventy thousand and one (70,001. -) pounds sterling, represented by seventy
thousand and one (70,001) shares with a par value of one (1.-) pound sterling each.
It results from a declaration drawn up in Firenze on 20 September 1996, and signed by its Chairman, the interim
accounts of such company as at 6 September 1996 having been attached thereto, that the contributed share of
PIGNONE ENGINEERING LIMITED is valued at ITL 417,453,140,000.-.
It results Iikewise from a certificate issued by NUOVO PIGNONE SpA in Firenze on 20 September 1996 and signed
by the Chairman of its Board of Directors that:
«- such share is fully paid up,
- such share is in registered form;
- it is the legal entity solely entitled to the share and possessing the power to dispose of the share,
- there exists no pre-emption right nor any other right by virtue of which any person may be entitled to demand that
the share be transferred to him,
- The share is not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any pledge or usufruct of
the share and the share is not subject to any attachment.
- such share is freely transferable.»
Such declaration, interim accounts and certificate, after signature ne varietur by the proxyholder and the undersigned
notary, shall remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
<i>Fifth resolutioni>
The Articles of Incorporation are adapted to the new form, the company having henceforth the name of NUOVO
PIGNONE INTERNATIONAL, S.à r.l., and to settle the English version of the Articles of Incorporation of the private
limited liability company as follows followed by a French version, the English version prevailing:
Title I. - Form - Object - Name - Registered office - Duration
Art. 1. There exists a private limited liability Company (sociéte a responsabilité limitée) which will be governed by
actual laws, especially the laws of August 10th, 1915 on commercial companies, of September 18th, 1933 on limited
liability companies (sociétés à responsabilité limitée) and their modifying laws in particular that of December 28th, 1992
and the Articles of Incorporation as from time to time amended.
The Company may not have more than one member.
Art. 2. The object of the Company is to conduct, in Luxembourg or abroad, manufacturing and exercising of
equipment in the mining, processing and natural resources industry and, in general, in the mechanic and engineering
industry; to conduct manufacturing and marketing activities in the field of electromechanic and electric works with
special regard to studying, projecting and manufacturing instruments for measuring, regulating and controlling various
kinds of engines and controls, of transmitters and, in general, of appliances for instruments and automation; building of
prefabricated and relevant units and the performance of tenders; any activity connected thereof or pertinent and any
activity as intermediary in purchasing and selling of products for the relevant industrial sectors.
The company can furthermore acquire, detain, manage and transfer participations, also controlling in other Luxem-
bourg and foreign companies and undertakings, coordinating their activity on a technical, economic, financial and admi-
nistrative basis.
In addition the company can conduct financial activities towards controlling, controlled or related companies and
towards companies directly or indirectly controlled by the controlling company and, in any case, within its own group.
The company may not perform any financial activity towards companies other than those above-mentioned.
The Managers of the Company may resolve that the Company establish branches or other offices within the Grand
Duchy of Luxembourg or in any other country.
The Company may take participating interests by any means in any businesses, undertakings or companies having the
same, analogous or connected object, or which may favour its development or the extension of its operations.
Art. 3. The company bears the name of NUOVO PIGNONE INTERNATIONAL, S.à r.l.
Art. 4. The Company has its Head Office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. The Head Office
may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a decision of the member.
Art. 5. The Company has an undetermined duration.
Title II. - Capital - Shares
Art. 6. The Company’s capital is set at two billion five hundred and thirty-three million four hundred thousand
(2,543,400,000.-) Italian lire represented by twenty-five thousand four hundred and thirty-four (25,434) shares of a par
value of one hundred thousand (100,000.-) Italian lire each, all fully subscribed to and entirely paid up.
Each share confers the right to a fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to the number
of shares in existence.
Art. 7. The transfer of title to shares shall be permitted only to the Company which shall be bound to purchase them
at their fair market value. In case of disagreement about the price, it shall be determined in accordance with Article 189
of the law on commercial companies.
Titre III. - Management
Art. 8. The Company is managed by Managers appointed and revoked by the sole member and forming the Board
of Managers.
150
The Managers are appointed for one calendar year terms, for the first time until December 31, 1997 and are vested
with the broadest powers in the representation of the Company to third parties.
Special and limited powers may be delegated to one or more agents, whether member or not, in the case of specific
matters predetermined by the Managers.
The Board of Managers may elect a Chairman. ln the absence of the Chairman, another Manager may preside over
the meeting.
The Board of Managers can validly deliberate and act only if the majority of its Managers are present or represented,
a proxy between Managers, which may be given by letter, telegram, telex or telefax, being permitted.
In case of urgency, Managers may vote by letter, telegram, telex or telefax.
Resolutions shall require a majority vote of the Managers present and/or represented. In case of a tie, the Chairman
has the casting vote.
Titre IV. - Decisions of the sole member
Art. 9. The sole member exercises the powers devolved to a meeting of members by the dispositions of section XII
of the law of August 10th, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the Managers are taken by the sole member.
Titre V. - Financial year - Balance sheet - Distributions
Art. 10. The Company’s financial year runs from the first of January of each year to the thirty-first of December of
the same year.
Art. 11. Each year, as of the thirty-first of December, there will be drawn up a record of the assets and liabilities of
the Company, as well as a profit and loss account.
The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges and
provisions represents the net profit of the Company.
Every year five per cent of the net annual profit of the Company shall be transferred to the Company’s legal reserve
until such time as the legal reserve amounts to one tenth of the issued capital. If at any time and for any reason whatever
the legal reserve falls below one tenth of the issued capital the five per cent annual contribution shall be resumed until
such one tenth proportion is restored.
The excess will be attributed in accordance with the resolutions passed by the sole member.
Titre VI. - Dissolution
Art. 12. The Company shall automatically dissolve upon the occurrence of any of the following events:
(a) The bankruptcy, expulsion, resignation, dissolution, financial failure, death or insanity of the member;
(b) The transfer of shares.
Furthermore, the Company may be dissolved by a resolution passed by the member in order to liquidate the
Company.
In the event of a dissolution caused by sub a) and/or b), the liquidation shall be carried out by a person to be desig-
nated by the competent Luxembourg Court.
In the event of the dissolution of the Company for any other reason, the liquidation shall be carried out by the
Managers in office or failing them by one or more liquidators appointed by the sole member.
The liquidator or liquidators shall be vested with the broadest powers in the realization of the assets and the payment
of debts.
The assets after deduction of the liabilities shall be attributed to the sole member.
Titre VII. - General provisions
Art. 13. For all matters not provided for in the present Articles of Incorporation, the member shall refer to the law
of 10 August 1915 on commercial companies as amended.
<i>Sixth resolutioni>
The resignation of the Directors and the Auditor of the company is accepted and by special vote discharge is given to
them for their mandate up to this day.
<i>Seventh resolutioni>
1) are appointed as managers of the Company until December 31, 1997:
– Class A Managers:
- Mr Knut J. Michelberger, Company Director, residing in Echternach;
- Mr Peter Marut, Manager of Accounting, residing in Echternach.
–- Class B Managers:
- Mr Stephen Parks, prenamed;
- Mr Lucio Lussu, company director, residing in Firenze (Italy);
- Mr Teunis Akkerman, economic counsel, residing in Luxembourg.
These persons will constitute the Board of Managers.
2) The Company is validly bound by the joint signatures of a Class A Manager together with a Class B Manager.
<i>Eighth resolutioni>
The managers of the Company are instructed to carry out any formalities necessary or required in respect of the
above mentioned and in particular to amend the Company’s shareholders register accordingly.
151
<i>Expensesi>
As the Company already holds at least 75 % of the issued share capital of PIGNONE ENGINEERING LIMITED, a
company incorporated in the European Union, the Company refers to Article 4-2 of the Law dated 29th December
1971, which provides for capital tax exemption for the present contribution.
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately seventy thousand (70,000.-) francs.
In faith of which We, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg City, on the day named at the
beginning of the document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing person, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same
appearing person and in case of divergencies between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated to the mandatory of the person appearing, said mandatory signed with
Us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-neuf octobre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
NUOVO PIGNONE SpA, société par actions de droit italien, avec siège social à Firenze (Italie), Via Felice Matteucci
no 2,
ici représentée par Monsieur Teunis Akkerman, conseil economique, demeurant à Luxembourg,
agissant en vertu d’un pouvoir de substitution daté du 29 octobre 1996 et donné par Monsieur Stephen Parks,
administrateur de sociétés, demeurant à Bruxelles (Belgique),
lui-même désigné comme mandataire en vertu d’une procuration donnée par le président de cette société à Firenze
(Italie), le 20 septembre 1996,
laquelle procuration, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Ce mandataire, agissant comme indiqué ci-dessus, à requis le notaire instrumentaire d’acter que l’objet de sa compa-
rution devant ledit notaire est d’annuler dans tous ses termes et effets l’acte reçu par le notaire en date du 23 septembre
1996 sous le numero 752 et de le remplacer par le présent acte avec effet audit 23 septembre 1996.
- La comparante est, depuis le 25 juillet 1996, le seul actionnaire de la société anonyme existant sous la dénomination
de NUOVO PIGNONE INTERNATIONAL HOLDING S.A., ayant son siège social à Luxembourg, constituée par acte
du notaire Maître Marc Elter, alors de résidence à Junglinster, en date du 11 octobre 1979, publié au Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations de 1979 page 13178.
Les statuts de la société ont été modifiés par acte du même notaire en date du 24 juillet 1980, publié au Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations de 1980 page 10042.
- Le capital social de cette société est d’un million six cent vingt-deux mille dollars US, représenté par mille six cent
vingt-deux actions d’une valeur nominale de mille dollars US par action, toutes intégralement souscrites et entièrement
libérées.
L’ordre du jour est conçu comme suit:
1. - Transformation de la société en société à responsabilité limitée unipersonelle;
2. - Renonciation au statut de société holding 1929 et modification subséquente de l’article 4 des statuts relatif à
l’objet social;
3. - Conversion du capital de dollars US en lires italiennes avec effet au 1er janvier 1996;
4. - Augmentation du capital social de la Société à concurrence de ITL 100.000,- pour le porter de son montant actuel
de ITL 2.543.300.000,- à ITL 2.543.400.000,- par la création et l’émission d’une (1) nouvelle action d’une valeur nominale
de ITL 100.000,- l’excès de l’apport étant ajouté à et gardé dans un compte spécial de prime d’émission;
5. - Souscription de la nouvelle part sociale par le Soussigné et payement en nature par l’apport d’une Part Sociale
Ordinaire du capital de PIGNONE ENGINEERING LIMITED;
6. - Sous réserve de l’adoption des résolutions précédentes, refonte subséquente des statuts de la société.
7. - Démission des administrateurs et du commissaire aux comptes de la société et décharge à leur donner pour leur
mandat jusqu’à ce jour.
8. - Nomination de trois (3) gérants de classe A et trois (3) gérants de classe B;
9. - Sous réserve de l’adoption des résolutions précédentes, instruction subséquente aux gérants de la société d’exé-
cuter les formalités nécessaires ou requises aux fins des présentes et en particulier de modifier le registre des actions
en conformité;
10. - Divers.
L’actionnaire unique a abordé l’ordre du jour et a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Conformément à l’article 3, alinéas 5 et 6, de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, la forme juridique
de la société est modifiée, sans donner lieu à une personnalité juridique nouvelle, et la forme d’une société à responsa-
bilité limitée unipersonnelle est adoptée.
Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d’actif et passif, les amortissements, les
moins-values et les plus-values, et la société à responsabilité limitée unipersonnelle continuera les écritures et la compta-
bilité tenues par la société anonyme.
152
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société telle qu’elle résulte du bilan de la société
arrêté au 31 décembre 1995.
Toutes les opérations faites depuis le 1
er
janvier 1996 par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société
à responsabilité limitée unipersonnelle, notamment pour ce qui concerne l’établissement des comptes sociaux.
<i>Deuxième résolutioni>
Il est renoncé au statut de société holding 1929.
En conséquence, l’article 4 des statuts est modifié pour avoir desormais la teneur suivante:
«Art. 4. La société a pour objet, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, la production et la fabrication d’équipements
dans l’industrie des mines, de transformation et de ressources naturelles et, de façon générale dans l’industrie mécanique
et de construction, d’exercer des activités de production et d’organisation dans le domaine de travaux électroméca-
niques et électriques avec une attention particulière pour l’étude, la projection et la fabrication d’instruments de
mesurage, de réglage et de contrôle de différentes sortes de machines et de commandes, d’émetteurs et, en général
d’appareils pour instruments et automatisations, la construction d’éléments préfabriqués et pertinents et l’exécution
d’offres; toute activité y relative ou pertinente et toute activité comme intermédiaire dans l’achat et la vente de produits
pour les secteurs industriels y rattachés.
La société peut encore acquérir, détenir, gérer et transférer des participations et des contrôles dans d’autres sociétés
ou entreprises luxembourgeoises ou etrangères, coordonner leur activité sur un plan technique, économique, financier
et administratif.
En plus, la société peut mener des activités financières pour des sociétés contrôlant, contrôlées et pour des sociétés
directement ou indirectement contrôlées par la société de contrôle, et en tout cas, dans son groupe. La société ne peut
pas mener des activités financières pour des sociétés autres que celles mentionnées ci-dessus.
Les gérants de la société peuvent décider d’établir des succursales ou autres bureaux au Grand-Duché de Luxem-
bourg ou à l’étranger.
La Société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.»
<i>Troisième résolutioni>
Le capital exprimé en dollars US est converti en lires italiennes avec effet au 1
er
janvier 1996 à un taux de change de
1,- dollar US pour 1.568,- lires italiennes de façon qu’après la conversion, le capital sera de 2.543.300,- lires italiennes.
<i>Quatrième résolutioni>
Le capital social de la société est augmenté à concurrence de cent mille (100.000,-) lires italiennes pour le porter de
son montant actuel de deux milliards cinq cent quarante-trois millions trois cent mille (2.543.300.000,-) lires italiennes à
deux milliards cinq cent quarante-trois millions quatre cent mille (2.543.400.000,-) lires italiennes par la création et
l’émission d’une nouvelle part sociale (1) d’une valeur nominale de cent mille (100.000,-) lires italiennes.
- La nouvelle part sociale a été entièrement souscrite par NUOVO PIGNONE SpA., préqualifiée, ici représentée par
Monsieur Stephen Parks, préqualifié, ainsi qu’il a été dit ci-dessus.
- La nouvelle part sociale a été entièrement libérée par un apport en nature d’une Action Spéciale Ordinaire d’une
valeur nominale d’une (1,-) livre Sterling dans le capital social de la société PIGNONE ENGINEERING LIMITED, avec
siège social à Londres (Grande-Bretagne) ayant un capital social total de soixante-dix mille et une (70.001,-) livres
Sterling, représenté par soixante-dix mille et une (70.001) actions d’une valeur nominale d’une (1,-) livre Sterling
chacune.
Il résulte d’une déclaration dressée à Firenze le 20 septembre 1996 et signée par son président, les comptes intéri-
maires au 6 septembre 1996 de ladite société y étant annexés, que l’action apportée de PIGNONE ENGINEERING
LIMITED est évaluée à ITL 417.453.140.000,-.
Il résulte également d’un certificat émis par NUOVO PIGNONE SpA à Firenze en date du 20 septembre 1996 et signé
par le président de son Conseil d’Administration que:
«- cette action est entièrement libérée,
- cette action est nominative,
- elle est la seule entite juridique autorisée à détenir cette action et ayant le droit d’en disposer,
- il n’existe pas de droit de préemption ni d’autre droit en vertu desquels une personne serait autorisée à demander
à ce que cette action lui soit transférée,
- l’action n’est grevée ni d’un nantissement ni d’un usufruit; il n’existe pas de droit à bénéficier d’un nantissement ou
d’un usufruit sur l’action et l’action n’est pas soumise à un gage.
- cette action est librement transmissible.»
Ces déclaration, comptes intérimaires et certificat, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instru-
mentaire, demeureront annexés aux présentes pour être enregistrés en même temps.
<i>Cinquième résolutioni>
Les statuts sont adaptés à la nouvelle forme, la société ayant désormais la dénomination de NUOVO PIGNONE
INTERNATIONAL, S.à r.l., et d’arrêter comme suit la version anglaise des statuts de la société à responsabilité limitee
unipersonnelle qui sera suivie d’une version française, la version anglaise prévalant:
Titre I
er
. - Forme - Objet - Dénomination - Siège social - Durée
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois actuellement en vigueur, et
notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du 18 septembre 1933 sur les sociétés à respon-
sabilité limitée et leurs lois modificatives, en particulier celle du 28 décembre 1992, ainsi que par les présents statuts.
La société ne peut avoir plus d’un associé.
153
Art. 2. La société a pour objet, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, la production et la fabrication d’équipements
dans l’industrie des mines, de transformation et de ressources naturelles et, de façon générale dans l’industrie mécanique
et de construction, d’exercer des activités de production et d’organisation dans le domaine de travaux électroméca-
niques et électriques avec une attention particulière pour l’étude, la projection et la fabrication d’instruments de
mesurage, de réglage et de contrôle de différentes sortes de machines et de commandes, d’émetteurs et, en général
d’appareils pour instruments et automatisations, la construction d’éléments préfabriqués et pertinents et l’exécution
d’offres; toute activité y relative ou pertinente et toute activité comme intermédiaire dans l’achat et la vente de produits
pour les secteurs industriels y rattaches.
La société peut encore acquérir, détenir, gérer et transférer des participations et des contrôles dans d’autres sociétés
ou entreprises luxembourgeoises ou étrangères, coordonner leur activité sur un plan technique, économique, financier
et administratif.
En plus, la société peut mener des activités financières pour des sociétés contrôlant, contrôlées et pour des sociétés
directement ou indirectement contrôlées par la société de contrôle, et en tout cas, dans son groupe. La société ne peut
pas mener des activités financières pour des sociétés autres que celles mentionnées ci-dessus.
Les gérants de la société peuvent décider d’établir des succursales ou autres bureaux au Grand-Duché de Luxem-
bourg ou à l’étranger.
La Société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
Art. 3. La société prend la dénomination de NUOVO PIGNONE INTERNATIONAL, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré en tout autre
lieu du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’associé.
Art. 5. La société a une durée indéterminée.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à deux milliards cinq cent quarante-trois millions quatre cent mille (2.543.400.000,-)
lires italiennes, représenté par vingt-cinq mille quatre cent trente-quatre (25.434) parts sociales d’une valeur nominale
de cent mille (100.000,-) lires italiennes chacune, toutes entièrement souscrites et intégralement libérées.
Chaque action confère le droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la société en proportion directe au nombre
des parts sociales existantes.
Art. 7. La cession des parts sociales n’est permise qu’à la société, qui sera obligée de les acquérir à leur valeur
marchande. En cas de désaccord sur le prix, ce dernier sera déterminé en conformité avec les dispositions de l’article
189 sur les sociétés commerciales.
Titre III. - Gérance
Art. 8. La société est gérée par des gérants nommés et révoqués par l’associé unique et formant le Conseil de
gérance.
Les gérants sont nommés pour un terme d’un an et pour la première fois jusqu’au 31 décembre 1997 et ils sont
investis vis-à-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués pour des affaires déterminées par les gérants à un ou
plusieurs fondés de pouvoir, associes ou non.
Le Conseil de gérance peut élire un président. En son absence, un autre associé peut présider la réunion.
Le Conseil de gérance ne peut valablement délibérer et agir que si la majorité des gérants est présente ou repré-
sentée, une procuration entre gérants, qui peut être donnée par lettre, télégramme, télex ou téléfax étant permise.
En cas d’urgence, les gérants peuvent voter par lettre, télégramme, télex ou téléfax.
Les résolutions doivent être prises à la majorité des votes des gérants présents ou représentés. En cas d’égalité de
voix, le président a voix prépondérante.
Titre IV. - Décisions de l’associé unique
Art. 9. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
Titre V. - Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 10. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. Chaque année, avec effet au 31 décembre la gérance établit le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs de
la Société et de toutes les dettes actives et passives, et un compte de pertes et profits.
L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et provisions,
constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Ces prélèvements cesseront d’être
obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais devront être repris jusqu’à entière
reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés en conformité avec les décisions prises par l’associé unique.
Titre VI. - Dissolution
Art. 12. La Société sera automatiquement dissoute lors de la survenance d’un des événements suivants:
(a) la faillite, l’expulsion, la démission, la dissolution, le décès ou l’incapacité d’un associé;
(b) le transfert de parts sociales.
154
En outre, la société peut être dissoute par une résolution de l’associé unique de liquider la Société.
En cas de dissolution de la Société pour une raison sub a) et/ou b), la liquidation sera faite par une personne désignée
par le tribunal luxembourgeois compétent.
En cas de dissolution de la société pour toute autre raison, la liquidation sera faite par les gérants en fonction ou à
leur défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommé(s) par l’associé unique.
Le ou le(s) liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les avoirs et pour le paiement des dettes.
Les avoirs après déduction des dettes seront attribués à l’associé unique.
Titre VII. - Lois applicables
Art. 13. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent à la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales.
<i>Sixième résolutioni>
La démission des administrateurs et du commissaire aux comptes de la société est acceptée et par vote spécial,
décharge leur est donnée pour leur mandat jusqu’à ce jour.
<i>Septième résolutioni>
1) Sont nommés aux fonctions de gérants de la Société jusqu’au 31 décembre 1997:
– Gérants de classe A:
- Monsieur Knut Michelberger, administrateur de sociétés, demeurant à Echternach;
- Monsieur Peter Marut, directeur de la comptabilité, demeurant à Echternach.
– Gérant de classe B:
- Monsieur Stephen M. Parks, préqualifie;
- Monsieur Lucio Lussu, administrateur de sociétés, demeurant à Firenze (Italie);
- Monsieur Teunis Akkerman, conseil économique, demeurant à Luxembourg.
Ces personnes formeront le Conseil de gérance.
2) La société est valablement engagée par la signature conjointe d’un gérant de classe A ensemble avec un gérant de
classe B.
<i>Huitième résolutioni>
Les gérants de la société reçoivent instruction d’exécuter les formalités nécessaires ou requises aux fins des présentes
et en particulier de modifier le registre des actions en conformité.
<i>Fraisi>
Comme la société détient au moins 75% du capital émis de PIGNONE ENGINEERING LIMITED, une société
constituée dans l’Union Européenne, la société se réfère a l’article 4-2 de la loi du 29 décembre 1971 qui prévoit une
exonération du droit d’apport.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte, s’élève à environ soixante-dix mille (70.000,-) francs.
Le notaire qui comprend et parle l’anglais, constate par le présent qu’à la requête des personnes comparantes les
présents statuts sont rédigés en anglais, suivis d’une version française; à la requête des mêmes personnes et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnee aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: T. Akkerman, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 1996, vol. 94S, fol. 7, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 1996.
A. Schwachtgen.
(39085/230/477) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
OVIALUX, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 46.319.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-sept septembre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A Luxembourg;
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding OVIALUX, ayant son
siège social à L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
section B sous le numéro 46.319, constituée suivant acte reçu par Maître Joseph Elvinger, de résidence à Dudelange, en
date du 29 décembre 1993, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 128 du 6 avril 1994, et dont les statuts ont
été modifiés par acte du notaire instrumentant reçu en date du 10 février 1995, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 269 du 17 juin 1995.
155
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Marco Tursini, docteur en sciences économiques, demeurant
à Milan (Italie).
Monsieur le président désigne comme secrétaire, Monsieur Patrick Van Hees, licencié en notariat (ULG), demeurant
à Messancy (Belgique).
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Bruno Beernaert, licencié en droit (UCL), demeurant à Fauvillers
(Belgique).
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux
ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés,
et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
demeurera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Monsieur le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. - Augmentation du capital social de la société à concurrence de CHF 500.000,- (cinq cent mille francs suisses) pour
le porter de son montant actuel de CHF 2.000.000,- (deux millions de francs suisses) à CHF 2.500.000,- (deux millions
cinq cent mille francs suisses) par la création et l’émission de 500 (cinq cents) actions nouvelles d’une valeur de CHF
1.000,- (mille francs suisses) donnant les mêmes droits que les actions anciennes y compris par rapport aux bénéfices
éventuels de l’année en cours, à souscrire et à libérer par apport en numéraire de CHF 500.000,- (cinq cent mille francs
suisses).
2. - Suppression pure et simple du droit de souscription préférentiel des actionnaires minoritaires et pour autant que
de besoin, acceptation de la renonciation expresse au droit de souscription préférentiel leur réservé par la loi, des
actionnaires ne participant pas à l’augmentation de capital.
3. - Souscription et libération intégrale des actions ainsi créées.
4. - Augmentation du capital social de la société à concurrence de CHF 2.500.000, - (deux millions cinq cent mille
francs suisses), pour le porter de son montant actuel de CHF 2.500.000,- (deux millions cinq cent mille francs suisses) à
CHF 5.000.000,- (cinq millions de francs suisses) par incorporation d’une partie des créances actionnaires détenues sur
la société et ce, sur le vu d’un rapport de Réviseur d’Entreprises.
5. - Emission de 2.500 (deux mille cinq cents) actions nouvelles d’une valeur de CHF 1.000,- (mille francs suisses)
donnant les mêmes droits que les actions anciennes y compris par rapport aux bénéfices éventuels de l’année en cours.
6. - Adaptation en conséquence de l’article 5 des statuts.
7. - Divers.
a) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris, à l’unanimité des voix, les résolu-
tions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de CHF 500.000,- (cinq cent mille francs suisses) en
vue de le porter de son montant actuel de CHF 2.000.000,- (deux millions de francs suisses) à CHF 2.500.000,- (deux
millions cinq cent mille francs suisses), par la création et l’émission de 500,- (cinq cents) actions nouvelles d’une valeur
nominale de CHF 1.000,- (mille francs suisses) chacune, à souscrire et à libérer intégralement en numéraire et jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions existantes y compris par rapport aux bénéfices éventuels de l’année en
cours.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée, après avoir constaté que les actionnaires minoritaires avaient renoncé à leur droit préférentiel de
souscription, décide d’admettre à la souscription de la totalité des actions nouvelles l’actionnaire majoritaire, Monsieur
Marco Tursini, docteur en sciences économiques, né à Milan le 29 avril 1958, de nationalité italienne, demeurant à Milan
(Italie), prénommé.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Est ensuite intervenu aux présentes le dit Monsieur Marco Tursini, lequel a déclaré souscrire les 500 (cinq cents)
actions nouvelles et les libérer intégralement en numéraire par un versement à un compte bancaire au nom de la société
OVIALUX, prédésignée, de sorte que la somme de CHF 500.000,- (cinq cent mille francs suisses) se trouve dès à présent
à la libre disposition de cette dernière, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant par une attestation bancaire.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de CHF 2.500.000,- (deux millions cinq cent mille
francs suisses) pour le porter de son montant actuel de CHF 2.500.000, - (deux millions cinq cent mille francs suisses) à
156
CHF 5.000.000,- (cinq millions de francs suisses); cette augmentation de capital est à souscrire et à libérer intégralement
par incorporation au capital d’une créance certaine, liquide et exigible, à due concurrence.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’admettre à la souscription de la présente augmentation de capital, Madame Bianca Bongiasca,
Madame Patrizia Tursini, Monsieur Massimo Tursini, tous ci-après nommés, et Monieur Marco Tursini, prénommé.
<i>Intervention - souscription - libérationi>
Ensuite sont intervenus aux présentes:
1) Madame Bianca Bongiasca, veuve Tursini, demeurant à Lugano (Suisse), ici représentée par Monsieur Marco
TURSINI, prénommé;
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle procuration, paraphée ne varietur par les comparants
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui;
laquelle a déclaré, par son représentant susnommé, souscrire et libérer intégralement 500 (cinq cents) actions d’une
valeur nominale de CHF 1.000,- (mille francs suisses) chacune, par renonciation définitive et irrévocable à une créance
certaine, liquide et exigible, pour un montant de CHF 500.000,- (cinq cent mille francs suisses), existant à son profit et
à charge de la société anonyme holding OVIALUX, prédésignée, et en annulation de cette même créance à due concur-
rence.
2) Madame Patrizia Tursini, demeurant à Milan (Italie), ici représentée par Monsieur Marco Tursini, prénommé;
en vertu de la même procuration sous seing privé précitée;
laquelle a déclaré, par son représentant susnommé, souscrire et libérer intégralement 340 (trois cent quarante)
actions d’une valeur nominale de CHF 1.000,- (mille francs suisses) chacune, par renonciation définitive et irrévocable à
une créance certaine, liquide et exigible, pour un montant de CHF 340. 000,- (trois cent quarante mille francs suisses),
existant à son profit et à charge de la société anonyme holding OVIALUX, prédésignée, et en annulation de cette même
créance à due concurrence.
3) Monsieur Massimo Tursini, demeurant à Milan (Italie), ici représenté par Monsieur Marco Tursini, prénommé;
en vertu de la même procuration sous seing privé précitée;
lequel a déclaré, par son représentant susnommé, souscrire et libérer intégralement 340 (trois cent quarante) actions
d’une valeur nominale de CHF 1. 000,- (mille francs suisses) chacune, par renonciation définitive et irrévocable à une
créance certaine, liquide et exigible, pour un montant de CHF 340.000,- (trois cent quarante mille francs suisses),
existant à son profit et à charge de la société anonyme holding OVIALUX, prédésignée, et en annulation de cette même
créance à due concurrence.
4) Monsieur Marco Tursini, prénommé;
lequel a déclaré souscrire et libérer intégralement 1.320 (mille trois cent vingt) actions d’une valeur nominale de CHF
1.000,- (mille francs suisses) chacune, par renonciation définitive et irrévocable à une créance certaine, liquide et exigible,
pour un montant de CHF 1.320.000,- (un million trois cent vingt mille francs suisses), existant à son profit et à charge
de la société anonyme holding OVIALUX, prédésignée, et en annulation de cette même créance à due concurrence.
Ces apports font l’objet d’un rapport établi par le réviseur d’entreprises indépendant, Monsieur Marco Claude (LUX-
AUDIT REVISION, S. à r.l.), 257, route d’Esch, L-1023 Luxembourg, conformément aux stipulations de l’article 26-1 de
la loi sur les sociétés commerciales et qui conclut de la manière suivante:
<i>«Conclusioni>
En exécution du mandat qui nous a été confié dans le cadre de l’augmentation de capital de la société anonyme
OVIALUX par apport en nature, nous déclarons que:
a) La description des apports en nature répond aux exigences de clarté et de précision.
b) La méthode d’évaluation de la créance repose sur des critères valables. La créance est liquide, certaine et exigible.
c) La créance apportée correspond au moins au nombre et à la valeur des actions créées en contrepartie.
d) Les rémunérations proposées nous semblent légitimes et équitables.
e) Les droits respectifs des parties intéressées sont respectés.
Luxembourg, le 20 septembre 1996.
LUX-AUDIT REVISION, S.à r.l.
M. Claude»
Ledit rapport, signé ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, restera annexé au présent acte pour
être formalisé avec lui.
<i>Cinquième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le
premier paragraphe de l’article cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Premier paragraphe. Le capital souscrit est fixé à CHF 5.000.000,- (cinq millions de francs suisses),
représenté par 5.000 (cinq mille) actions chacune d’une valeur nominale de CHF 1.000,- (mille francs suisses), entiè-
rement libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice approximativement à la somme de huit cent soixante-dix
mille francs luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
157
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: M. Tursini, P. Van Hees, A. Beernarts, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 2 octobre 1996, vol. 93S, fol. 56, case 6. – Reçu 750.300 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 1996.
C. Hellinckx.
(39089/215/154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
OVIALUX, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 46.319.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 octobre 1996.
<i>Pour le notairei>
Signature
(39090/215/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
PERLICENCE S.A., Holdinggesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 16, allée Marconi.
H. R. Luxemburg B 12.585.
—
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am zweiundzwanzigsten Oktober.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Frieders, mit Amtssitz in Luxemburg.
Fand die ausserordentliche Generalversammlung der Aktionäre der Holdinggesellschaft PERLICENCE S.A., Aktienge-
sellschaft, mit Sitz in Luxemburg, 16, allée Marconi, statt. Die Gesellschaft wurde gegründet unter der Bezeichnung
EURAFRICA HOLDINGS S.A., gemäss Urkunde, aufgenommen durch Notar Lucien Schuman, mit dem damaligen
Amtssitz in Luxemburg, am 6. Dezember 1974, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 22 vom 7. Februar 1975 und ist
eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg unter Nummer B 12.585. Die Satzung der Gesell-
schaft wurde abgeändert gemäss Urkunden, aufgenommen durch genannten Notar Lucien Schuman, am 4. März 1975,
veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 130 vom 26. Juni 1976 und am 22. Dezember 1978, veröffentlicht im Mémorial
C, Nummer 87 vom 23. April 1979.
Als Vorsitzender der Versammlung amtiert Herr Paul Lutgen, licencié en sciences économiques appliquées, wohnhaft
in Luxemburg,
welcher Frau Evelyne Guillaume, diplômée en sciences économiques, wohnhaft in Strassen, zum Sekretär bestellt.
Die Versammlung bestellt zum Stimmenzähler Herrn Luc Braun, diplômé en sciences économiques, wohnhaft in
Schrassig.
Der Vorsitzende stellt gemeinsam mit den Versammlungsteilnehmern folgendes fest:
I. - Gegenwärtigem Protokoll ist ein Verzeichnis der Aktien und der Gesellschafter beigebogen. Diese Liste wurde von
den Gesellschaftern, beziehungsweise deren Vertretern, sowie von dem Vorsitzenden, dem Sekretär, dem Stimmen-
zähler und dem instrumentierenden Notar unterschrieben.
Die von den Gesellschaftern ausgestellten Vollmachten werden ebenfalls gegenwärtiger Urkunde ne varietur
paraphiert beigebogen und mit derselben formalisiert.
II. - Da sämtliche zwanzigtausend (20.000) Aktien, welche das gesamte Gesellschaftskapital von vierzigtausend Dollar
US (40. 000.-USD) darstellen, in gegenwärtiger Generalversammlung vertreten sind, waren Einberufungen hinfällig, somit
ist gegenwärtige Versammlung rechtsgültig zusammengetreten.
III. - Die Tagesordnung der Generalversammlung ist folgende:
1. Änderung der Währung des Kapitals wie folgt: 1,- USD = 1,5 DEM, beziehungsweise 40.000,- USD = 60.000,- DEM.-
2. Reduzierung der Aktienanzahl von 20.000 auf 1.000, um die jetzigen 20.000 Aktien zu je 2,- USD durch 1.000 Aktien
zu je 60,- DEM zu ersetzen.
3. Kapitalerhöhung um 180.000,- DEM, um es von 60.000,- DEM auf 240.000,- DEM zu erhöhen durch die Ausgabe
von 3.000 neuen Aktien zu je 60,- DEM mit den gleichen Rechten und Pflichten wie die bestehenden Aktien.
4. Zeichnung und Einzahlung der 3.000 neuen Aktien zum Nominalwert und in bar, wie folgt:
Anja Janssen, Angestellte, wohnhaft in Kalkar…………………………………………………………………………… 1.000 Aktien, 60.000,- DEM
Melanie Janssen, Angestellte, wohnhaft in Kalkar …………………………………………………………………… 1.000 Aktien, 60.000,- DEM
Niklas Janssen, Angestellter, wohnhaft in Kalkar ……………………………………………………………………… 1.000 Aktien, 60.000,- DEM
5. Anschliessende Anpassung von Artikel 5 der Statuten an die vorhergehenden Beschlüsse und Einfügung des Satzes:
«Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes und gemäss der darin festgelegten Bedingungen eigene Aktien
erwerben.»
6. Umänderung von Artikel 3 der Statuten, um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
«Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.»
7. Umänderung von Abschnitt 3 von Artikel 9 der Statuten, um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
158
«Die Gesellschaft ist rechtsgültig verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Mitgliedern des Verwal-
tungsrates oder die alleinige Unterschrift des Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder des Delegierten des Verwal-
tungsrates.»
8. Aufhebung von Artikel ll der Statuten.
9. Einfügung eines neuen Artikels der Statuten unter Nr. 14 mit folgendem Wortlaut:
«Der Verwaltungsrat kann Zwischendividenden ausschütten unter Berücksichtigung der Bestimmungen von Artikel
72-2 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften.»
und Neunumerierung der Artikel der Statuten.
Nach Beratung fasst die Generalversammlung dann einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, die Währung des Kapitals von einem Dollar US (1,- USD.-) auf eine Komma
fünfzig Deutsche Mark (1,50 DEM.-) beziehungsweise von vierzigtausend Dollar US (40.000,- USD.-) auf sechzigtausend
Deutsche Mark (60.000,- DEM.-) abzuändern.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, die Reduzierung der Aktienanzahl von zwanzigtausend (20.000) auf eintausend
(1.000), um die jetzigen zwanzigtausend (20.000) Aktien zu je zwei Dollar US (2.USD.-) durch eintausend (1.000) Aktien
zu je sechzig Deutsche Mark (60,- DEM.-) zu ersetzen.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, das Gesellschaftskapital um einhundertachtzigtausend Deutsche Mark
(180.000,- DEM.-) zu erhöhen, um dasselbe von seinem jetzigen Betrag von sechzigtausend Deutsche Mark (60.000,-
DEM.-) auf zweihundertvierzigtausend Deutsche Mark (240.000,- DEM.-) heraufzusetzen durch die Schaffung und
Ausgabe von dreitausend (3.000) neuen Aktien von je sechzig Deutsche Mark (60,- DEM.-) Nennwert, welche die
gleichen Rechten und Pflichten wie die bestehenden Aktien haben.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Mit der Zustimmung sämtlicher Aktionäre, welche ausdrücklich auf ihr Vorzugsrecht verzichten, werden die drei-
tausend (3.000) neuen Aktien gezeichnet wie folgt:
a) Frau Anja Janssen, Angestellte, wohnhaft in Kalkar,
hier vertreten durch Herrn Paul Lutgen, vorgenannt, aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift gegeben
in Kalkar, am 1. Oktober 1996,
eintausend Aktien ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
b) Frau Melanie Janssen, Angestellte, wohnhaft in Kalkar,
hier vertreten durch Herrn Paul Lutgen, vorgenannt, aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, gegeben
in Kalkar, am 1. Oktober 1996,
eintausend Aktien ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
c) Herr Niklas Janssen, Angestellter, wohnhaft in Kalkar,
hier vertreten durch Herrn Luc Braun, vorgenannt, aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift gegeben in
Kalkar, am 1. Oktober 1996,
eintausend Aktien ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Total: dreitausend Aktien ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3.000
Besagte Vollmachten bleiben, nach ne varietur- Unterzeichnung durch die Komparenten und den instrumentierenden
Notar, gegenwärtiger Urkunde als Anlagen beigebogen, um mit derselben formalisiert zu werden.
Die somit gezeichneten dreitausend (3.000) neuen Aktien werden voll in bar eingezahlt, so dass die Summe von
einhundertachtzigtausend Deutsche Mark (180.000,- DEM.-) ab sofort der Gesellschaft zur freien Verfügung steht, wie
dies dem amtierenden Notar nachgewiesen und von diesem ausdrücklich bestätigt wurde.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, infolge der vorhergehenden Beschlüsse Artikel 5 der Satzung abzuändern und
ihm folgenden Wortlaut zu geben:
«Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt zweihundertvierzigtausend Deutsche Mark (240.000,- DEM. -) und ist
eingeteilt in viertausend (4.000) Aktien von je sechzig Deutsche Mark (60,- DEM.-) Nennwert, alle voll eingezahlt.»
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, folgenden Satz in Artikel 5 der Satzung einzufügen:
«Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes und gemäss der darin festgelegten Bedingungen eigene Aktien
erwerben.»
<i>Sechster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, Artikel 3 der Statuten abzuändern um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
«Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.»
<i>Siebter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, Artikel 9 Absatz 3 der Satzung abzuändern, um ihm folgenden Wortlaut zu
geben:
«Art. 9. Absatz 3. Die Gesellschaft ist rechtsgültig verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift von zwei
Mitgliedern des Verwaltungsrates oder durch die alleinige Unterschrift des Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder des
Delegierten des Verwaltungsrates.»
159
<i>Achter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst Artikel 11 der Satzung zu streichen.
<i>Neunter und letzter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, die Einfügung in die Satzung eines neuen Artikels 14 mit folgendem Wortlaut:
«Art. 14. Der Verwaltungsrat kann Zwischendividenden ausschütten unter Berücksichtigung der Bestimmungen von
Artikel 72-2 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften.»
und beschliesst die Neunumerierung der Artikel der Statuten.
<i>Kosteni>
Zwecks Berechnung der Fiskalgebühren wird die Kapitalerhöhung von einhundertachtzigtausend Deutsche Mark
(180.000,- DEM.-) auf drei Millionen siebenhundertsiebentausendachthundert Franken (3.707.800,- LUF.-) abgeschätzt.
Die Kosten, Auslagen, Honorare und Lasten aller Art, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwärtiger Kapitaler-
höhung entstehen, werden auf ungefähr fünfundneunzigtausend Franken (95.000.-LUF.-) abgeschätzt.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Vorsitzende die Generalversammlung für abgeschlossen.
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem instrumentierenden Notar nach
Namen, gebräuchlichem Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Mitglieder des Versammlungsrates
gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: P. Lutgen, E. Guillaume, L. Braun, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 1996, vol. 93S, fol. 98, case 12. – Reçu 37.078 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichautende Ausfertigung, auf stempelfreiem Papier, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations, erteilt.
Luxemburg, den 4. November 1996.
P. Frieders.
(39097/212/139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
PERLICENCE S.A., Holdinggesellschaft.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 12.585.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 novembre 1996.
P. Frieders.
(39098/212/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
OSONA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 49.600.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-deux octobre.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding «OSONA S.A. «, avec
siège social à Luxembourg, 16, allée Marconi, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section
B, numéro 49 600, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 1
er
décembre 1994, publié au
Recueil Spécial du Mémorial C, numéro 128 du 22 mars 1995.
La séance est ouverte à 17.45 heures, sous la présidence de Monsieur Paul Lutgen, licencié en sciences économiques
appliquées, demeurant à Luxembourg,
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Madame Evelyne Guillaume, diplômée en sciences économiques,
demeurant à Strassen,
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Luc Braun, diplômé en sciences économiques, demeurant à
Schrassig.
Le bureau ayant été ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1) Augmentation du capital social à concurrence de 18.750.000,- francs pour le porter de son montant actuel de
1.250.000,- francs à 20.000.000,- de francs par incorporation de réserves disponibles, par émission de 18.750 actions
nouvelles de 1.000,- francs chacune.
2) Modification afférente de l’article 4 des statuts.
II) Que les actionnaires présents ou représentés, le mandataire de l’actionnaire représenté et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par l’actionnaire
présent, le mandataire de l’actionnaire représenté, les membres du bureau et le notaire instrumentaire, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Restera pareillement annexée aux présentes la procuration de l’actionnaire représenté après avoir été signée ne
varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentaire.
160
III) Qu’il résulte de ladite liste de présence que les mille deux cent cinquante (1.250) actions représentatives de
l’intégralité du capital social d’un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF.-) sont représentées à la
présente assemblée, de sorte qu’il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou repré-
sentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu parfaitement connaissance de l’ordre du
jour.
IV) Que la présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur son ordre du
jour.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, celle-ci passe à l’ordre du jour.
Après délibération, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes qui ont été adoptées à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social à concurrence de dix-huit millions sept cent cinquante mille
francs (18.750.000,- LUF.-), pour le porter de son montant actuel d’un million deux cent cinquante mille francs
(1.250.000,- LUF.-) à vingt millions de francs (20.000.000,- LUF.-), par la création et l’émission de dix-huit mille sept cent
cinquante (18.750) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs (1.000,- LUF.-) chacune.
<i>Souscription et libérationi>
Les dix-huit mille sept cent cinquante (18.750) actions nouvellement créées ont été attribuées aux anciens action-
naires, tels qu’ils figurent sur la liste de présence, au prorata de leur participation dans le capital social et libérées intégra-
lement par incorporation au capital social de réserves disponibles à concurrence d’un montant de dix-huit millions sept
cent cinquante mille francs (18.750.000,- LUF.-).
La preuve de l’existence de réserves disponibles à concurrence de dix-huit millions sept cent cinquante mille francs
(18.750.000,- LUF.-) a été fournie au notaire instrumentaire, qui le constate expressément moyennant production d’un
bilan arrêté au 30 juin 1996.
L’assemblée générale décide de modifier l’article quatre des statuts pour le mettre en concordance avec l’augmen-
tation de capital qui précède et de lui donner dorénavant la teneur suivante:
«Art. 4. Le capital social est fixé à vingt millions de francs (20.000.000,- LUF.-), représenté par vingt mille (20.000)
actions d’une valeur nominale de mille francs (1.000,- LUF.-) chacune, entièrement libérées.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.»
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de capital qui précède, s’élève à approximativement soixante
mille francs (60.000,- LUF.-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 18.15 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. Lutgen, E. Guillaume, L. Braun, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 1996, vol. 93S, fol. 98, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 4 novembre 1996.
P. Frieders.
(39087/212/74) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
OSONA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 49.600.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 novembre 1996.
P. Frieders.
(39088/212/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
OREGON INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons-Malades.
R. C. Luxembourg B 17.733.
—
Le bilan au 30 juin 1996, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 1996, vol. 486, fol. 8, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 octobre 1996.
SANNE & CIE, S.à r.l.
Signature
(39086/521/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
161
MG 3 S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 21-25, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 54.951.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-sept octobre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MG 3 S.A., avec siège social
à Luxembourg, 21-25, allée Scheffer, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous la section B
et le numéro 54.951,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 13 mai 1996, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, n° 406 du 22 août 1996.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel Schaus, avocat, demeurant à Luxembourg.
Monsieur le président désigne comme secrétaire, Madame Josette Mathieu, employée privée, demeurant à Merkholtz.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur, Madame Rosella Galeota, employée privée, demeurant à Soleuvre.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
demeurera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant
d’actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instru-
mentant.
Monsieur le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1.- Augmentation du capital social souscrit de la société de huit millions sept cent cinquante mille francs luxembour-
geois (8.750.000,-), pour le porter d’un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois à dix millions de francs
luxembourgeois par l’émission de huit mille sept cent cinquante (8.750) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille
francs luxembourgeois (1.000,-) chacune.
2.- Souscription des nouvelles actions à émettre par les actionnaires existants au prorata des actions qu’ils détiennent
actuellement.
3.- Modification subséquente du premier alinéa de l’article 5 des statuts en lui donnant la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à dix millions de francs luxembourgeois (10.000.000,- LUF), représenté par dix mille (10.000)
actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.»
B) Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissent dûment convoqués et déclarant, par ailleurs, avoir eu connais-
sance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite, l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée des actionnaires décide d’augmenter le capital social souscrit à concurrence de huit millions sept cent
cinquante mille francs luxembourgeois (8.750.000,- LUF), pour le porter de son montant actuel d’un million deux cent
cinquante mille francs luxembourgeois à un montant de dix millions de francs luxembourgeois (10.000.000,- LUF) par
l’émission de huit mille sept cent cinquante (8.750) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs luxembour-
geois (1.000,- LUF) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
<i>Souscriptioni>
Et ont ensuite comparu les actionnaires figurant sur la liste de présence, représentés par leurs mandataires, lesquels
ont, après lecture leur donnée par le notaire de ce qui précède, déclaré souscrire au prorata des actions qu’ils
détiennent actuellement toutes les huit mille sept cent cinquante actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs
luxembourgeois chacune.
<i>Paiementi>
Les actionnaires ont entièrement payé les nouvelles actions souscrites par un paiement en espèces de mille francs
luxembourgeois par action, totalisant huit millions sept cent cinquante mille francs luxembourgeois. Ce montant total
est à la disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire par un certificat bancaire.
<i>Troisième et dernière résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts, afin de
lui donner dorénavant la teneur suivante:
162
«Art. 5. Le capital social est fixé à dix millions de francs luxembourgeois (10.000.000,- LUF), représenté par dix mille
(10.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.»
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare, conformément aux dispositions de l’article 32-1 de la loi coordonnée sur les sociétés,
que les conditions requises pour l’augmentation de capital, telles que contenues à l’article 26, ont été remplies.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de cent quarante mille francs (140.000,-).
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises chacune séparément et à l’unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le président prononce la clôture de l’assemblée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire instrumentaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ces derniers ont signé avec Nous, notaire,
le présent acte.
Signé: M. Schaus, J. Mathieu, R. Galeota, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 1996, vol. 93S, fol. 91, case 1. – Reçu 87.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Niederanven, le 5 novembre 1996.
P. Bettingen.
(39078/202/89) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
MG 3 S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 21-25, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 54.951.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Niederanven, le 5 novembre 1996.
P. Bettingen.
(39079/202/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
P.S.K., PROMOTIONS SCHMIT ET KLEIN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. PROMOTIONS SCHMIT & KLEIN, S.à r.l.).
Siège social: L-8079 Bertrange, 117, rue de Leudelange.
R. C. Luxembourg B 28.185.
Constituée par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 8 juin
1988, acte publié au Mémorial C, n° 218 du 12 août 1988, modifiée par-devant le même notaire en date du 12
décembre 1994, acte publié au Mémorial C, n° 115 du 17 mars 1995.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 1996, vol. 486, fol. 11, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour P.S.K.,i>
<i>PROMOTIONS SCHMIT ET KLEIN, S.à r.l.i>
KPMG Experts comptables
Signature
(39107/537/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
PLENA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 24.590.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trois octobre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding luxembourgeoise
PLENA HOLDING S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 24.590, constituée suivant acte reçu en date du
10 juillet 1986, publié au Mémorial C, numéro 284 du 9 octobre 1986, et dont les statuts ont été modifiés suivant actes
reçus en date des:
– 17 mars 1988, publié au Mémorial C, numéro 154 du 7 juin 1988;
– 29 juin 1989, publié au Mémorial C, numéro 350 du 28 novembre 1989;
– 3 octobre 1991, publié au Mémorial C, numéro 116 du 31 mars 1992;
– 6 novembre 1992, publié au Mémorial C, numéro 46 du 1
er
février 1993;
– 11 juin 1996, publié au Mémorial C, numéro 443 du 9 septembre 1996.
163
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Marc Mackel, expert-comptable, demeurant à Luxembourg.
Monsieur le président désigne comme secrétaire, Monsieur Claude Schmitz, conseil fiscal, demeurant à Sandweiler.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Marc Lamesch, expert-comptable, demeurant à Steinsel.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Monsieur le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation de capital à concurrence de LUF 100.000.000,- pour le porter de LUF 400.000.000,- à LUF
500.000.000,- par l’émission de 100.000 actions nouvelles de valeur nominale LUF 1.000,- chacune, jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions anciennes; souscription de la totalité des actions nouvelles par Monsieur Carl
Burckhardt, demeurant à CH-8038 Zurich, et libération intégrale par renonciation à une créance certaine, liquide et
exigible au profit de Monsieur Carl Burckhardt et à la charge de la PLENA HOLDING S.A., et annulation de cette
créance à due concurrence.
2. Modification de l’article 5 des statuts.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour, et après en avoir délibéré, elle a pris, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de LUF 100.000.000,- (cent millions de francs luxem-
bourgeois) pour le porter de son montant actuel de LUF 400.000.000,- (quatre cents millions de francs luxembourgeois)
à LUF 500.000.000,- (cinq cents millions de francs luxembourgeois), par la création et l’émission de 100.000 (cent mille)
actions nouvelles d’une valeur nominale de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune, à souscrire et à libérer
intégralement par incorporation au capital d’une créance certaine, liquide et exigible et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’admettre à la souscription de la totalité des actions nouvelles, Monsieur Carl Burckhardt,
demeurant à CH-8038 Zurich, Scheideggstrasse 72 (Suisse).
<i>Souscription – Libérationi>
Ensuite Monsieur Carl Burckhardt, préqualifié, ici représenté par Monsieur Marc Mackel, prénommé, en vertu d’une
des procurations dont mention ci-avant;
a, par son représentant susnommé, déclaré souscrire les 100.000 (cent mille) actions nouvelles et les libérer inté-
gralement par renonciation définitive et irrévocable à une créance certaine, liquide et exigible au montant de
LUF 100.000.000,- (cent millions de francs luxembourgeois), existant à son profit et à charge de la société anonyme
holding PLENA HOLDING S.A., prédésignée, et en annulation de cette même créance à due concurrence.
Cet apport fait l’objet d’un rapport établi par le réviseur d’entreprises indépendant, Monsieur Maurice Haupert de
Luxembourg, conformément aux stipulations de l’article 26-1 de la loi sur les sociétés commerciales et qui conclut de la
manière suivante:
<i>«Conclusioni>
La révision que j’ai effectuée me permet de conclure comme suit:
1. L’apport en nature projeté est décrit d’une façon précise et adéquate.
2. La rémunération attribuée en contre-partie de l’apport est juste et équitable.
3. La valeur de l’apport, représenté par la susdite créance certaine, liquide et exigible, est au moins égale au nombre
et à la valeur nominale des nouvelles actions à émettre, c’est-à-dire 100.000 actions de LUF 1.000,- chacune, totalisant
LUF 100.000.000,-.»
Ledit rapport, signé ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, restera annexé au présent acte pour
être formalisé avec lui.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article cinq
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le montant du capital social souscrit est de LUF 500.000.000,- (cinq cents millions de francs luxembour-
geois), représenté par 500.000 (cinq cent mille) actions de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune, qui, au
choix de l’actionnaire, seront nominatives ou au porteur, sauf disposition contraire de la loi.
Toutes les actions sont entièrement libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme d’un million cent vingt mille francs luxem-
bourgeois.
164
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: M. Mackel, C. Schmitz, M. Lamesch, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 1996, vol. 93S, fol. 67, case 7. – Reçu 1.000.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 octobre 1996.
C. Hellinckx.
(39101/215/94) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
PLENA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 24.590.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 octobre 1996.
Pour le notaire
Signature
(39102/215/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
RCP GESTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 124, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 47.396.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui s’est tenue à Luxembourg,i>
<i>le 22 mars 1996i>
Le conseil d’administration prend note de la démission de la FIDUCIAIRE COMPTA-PRESENT S.A., commissaire de
la société, ayant son siège social à L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth, et décide de nommer UNIVERSALIA
(FIDUCIAIRE) S.A., ayant son siège social à L-1150 Luxembourg, 124, route d’Arlon, en remplacement de la
FIDUCIAIRE COMPTA-PRESENT S.A., démissionnaire.
Le nouveau commissaire terminera le mandat du commissaire démissionnaire jusqu’à l’assemblée générale de 1999.
Le conseil d’administration décide de transférer le siège social du 21, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, au
124, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg.
Ces résolutions ont été adoptées à l’unanimité.
Pour copie conforme
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 4 novembre 1996, vol. 486, fol. 21, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(39108/643/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
PRO-OZON-SPRÜHSYSTEME A.G., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-5884 Hesperingen, 304, route de Thionville.
H. R. Luxemburg B 51.977.
—
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am dreissigsten September.
Vor dem unterzeichneten Notar André-Jean-Joseph Schwachtgen, Notar mit Amtssitz in Luxemburg.
Sind die Aktionäre der Aktiengesellschaft PRO-OZON-SPRÜHSYSTEME A.G., mit Sitz in Luxemburg, R.C. Nummer
B 51.977, gegründet durch Urkunde aufgenommen durch den instrumentierenden Notar am 20. Juli 1995, veröffentlicht
im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associarions, Nummer 539 vom 21. Oktober 1995 zu einer ausserordentlichen
Generalversammlung zusammengetreten.
Die Versammlung beginnt um fünfzehn Uhr dreissig unter dem Vorsitz von Herrn Raymond Thill, maître en droit,
wohnhaft in Luxemburg.
Derselbe ernennt zum Schriftführer Herrn Frank Stolz-Page, Privatbeamter, wohnhaft in Mamer.
Zum Stimmenzähler wird ernannt Herr Régis Galiotto, Privatbeamter, wohnhaft in Woippy (Frankreich).
Sodann stellt der Vorsitzende folgendes fest:
I. Die anwesenden sowie die vertretenen Aktionäre und deren Bevollmächtigte sind nebst Stückzahl der vertretenen
Aktien auf einer von den Komparenten unterzeichneten Namensliste verzeichnet, so dass sämtliche Aktien der Gesell-
schaft auf gegenwärtiger ausserordentlichen Generalversammlung gültig vertreten sind, welche demgemäss ordnungs-
gemäss zusammengestellt ist und gültig über alle Punkte der Tagesordnung abstimmen kann, da alle Aktionäre, nach
Kenntnisnahme der Tagesordnung, bereit waren, ohne Einberufung hierüber abzustimmen.
Diese Liste, von den Mitgliedern des Büros und dem instrumentierenden Notar ne varietur unterzeichnet, bleibt
gegenwärtigem Protokolle, mit welchem sie einregistriert wird, als Anlage beigefügt.
165
II. Dass die Tagesordnung dieser Generalversammlung folgenden Punkt umfasst:
Verlegung des Gesellschaftssitzes nach L-5884 Hesperingen, 304, route de Thionville.
– Entsprechende Abänderung des zweiten Absatzes von Artikel 1 und des ersten Absatzes von Artikel 9 der Satzung.
Die Ausführungen des Vorsitzenden wurden einstimmig durch die Versammlung für richtig befunden und, nach
Überprüfung der Richtigkeit der Versammlungsordnung, fasste die Versammlung nach vorheriger Beratung einstimmig
folgenden Beschluss:
<i>Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, den Gesellschaftssitz nach L-5884 Hesperingen, 304, route de Thionville zu
verlegen.
Infolgedessen werden der zweite Absatz von Artikel 1 und der erste Absatz von Artikel 14 der Satzung abgeändert
und in Zukunft folgenden Wortlaut haben:
«Art. 1. Absatz 2. Der Sitz der Gesellschaft ist in Hesperingen.»
«Art. 9. Absatz 2. Die jährliche Hauptversammlung findet rechtens statt am ersten Dienstag des Monats Juni um
elf Uhr in Hesperingen, am Gesellschaftssitz oder an einem anderen in der Einberufung angegebenen Ort.»
<i>Kosteni>
Die Kosten, welche der Gesellschaft aufgrund der gegenwärtigen Urkunde anfallen, belaufen sich auf zirka zwanzig-
tausend (20.000,-) Franken.
Da die Tagesordnung erschöpft ist, erklärte der Vorsitzende die Versammlung um sechzehn Uhr für geschlossen.
Worüber Protokoll, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorhergehenden an die Komparenten, haben dieselben mit Uns, Notar, gegenwärtige
Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: R. Thill, F. Stolz-Page, R. Galiotto, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 10 octobre 1996, vol. 93S, fol. 75, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
Luxemburg, den 22. Oktober 1996.
A. Schwachtgen.
(39105/230/52) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
PRO-OZON-SPRÜHSYSTEME A.G., Société Anonyme.
Siège Social: L-5884 Hesperange, 304, route de Thionville.
R. C. Luxembourg B 51.977.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte numéro 779/96 du 30 septembre 1996, déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 novembre 1996.
A. Schwachtgen.
(39106/230/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
A.L.S.A. - PORTFOLIO, Fonds Commun de Placement.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
Art. 1. Der Fonds. Der Fonds ist ein rechtlich unselbständiges Sondervermögen (fonds commun de placement)
nach dem Recht des Groherzogtums Luxemburg. Dabei handelt es sich um ein Sondervermögen (im folgenden «Fonds-
vermögen» genannt) aller Anteilsinhaber, bestehend aus Organismen für Gemeinsame Anlagen («Zielfonds»), und zwar
insbesondere aus geldmarktnahen Fonds, Rentenfonds und Aktienfonds sowie auch Geldmarktfonds, flüssigen Mitteln,
Festgeldern und sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten, welches im Namen der Verwaltungsgesellschaft für
gemeinschaftliche Rechnung der Anteilsinhaber (im folgenden «Anteilsinhaber» genannt) durch die ADIG-INVESTMENT
LUXEMBURG S.A., eine Aktiengesellschaft nach dem Recht des Groherzogtums Luxemburg, mit Sitz in Luxemburg-
Stadt (im folgenden «Verwaltungsgesellschaft» genannt) unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung verwaltet
wird.
Der Fonds offeriert dem Anleger unter ein- und demselben Anlagefonds einen oder mehrere Unterfonds (Umbrella-
Konstruktion, fonds commun de placement à compartiments multiples). Die Gesamtheit der Unterfonds ergibt den
Fonds. Die einzelnen Unterfonds unterscheiden sich insbesondere hinsichtlich ihrer jeweiligen Anlagepolitik. Jeder
Anteilsinhaber ist am Fonds durch Beteiligung an einem Unterfonds beteiligt. Alle ausgegebenen Anteile eines Unter-
fonds haben gleiche Rechte in bezug auf den jeweiligen Unterfonds. Jeder Unterfonds stellt ein eigenständiges Sonder-
vermögen dar, das unter den Anteilsinhabern des Unterfonds im Verhältnis der Zahl der jeweils gehaltenen Anteile des
Unterfonds aufgeteilt ist. Die Rechte und Pflichten der Anteilsinhaber eines Unterfonds sind von denen der Anteilsin-
haber der anderen Unterfonds getrennt. Dies gilt jedoch nicht im Verhältnis zu Dritten, denen gegenüber das Fonds-
vermögen insgesamt für alle Verbindlichkeiten der einzelnen Unterfonds einsteht, mit der Massgabe, dass die Verbind-
lichkeiten jedes Unterfonds demselben in der Berechnung des Inventarwertes zugewiesen werden.
Die Anteile eines jeden Unterfonds werden in Globalurkunden verbrieft. Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver
Stücke besteht nicht.
166
Die Verwaltungsgesellschaft kann in Übereinstimmung mit Artikel 16 dieses Verwaltungsreglements jederzeit Unter-
fonds auflegen, zwei oder mehrere Unterfonds zusammenlegen oder bestehende Unterfonds auflösen.
Das Vermögen eines jeden Unterfonds, das von der VEREINSBANK INTERNATIONAL, Société Anonyme als
Depotbank (im folgenden «Depotbank» genannt) verwahrt wird ist von dem Vermögen der Verwaltungsgesellschaft
getrennt zu halten.
Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilsinhaber, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank sind in
diesem Verwaltungsreglement geregelt, dessen jeweils gültige Fassung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
dem Amtsblatt des Groherzogtums Luxemburg (im folgenden Mémorial genannt), veröffentlicht ist.
Durch den Kauf eines Anteils erkennt der Anteilsinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle genehmigten und
veröffentlichten Änderungen desselben an.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft. Alle Unterfonds werden - vorbehaltlich der Anlagebeschränkungen in
Artikel 4 dieses Verwaltungsreglements - durch die Verwaltungsgesellschaft in eigenem Namen, aber ausschliesslich im
Interesse und für gemeinschaftliche Rechnung der Anteilsinhaber, verwaltet. Diese Verwaltungsbefugnis erstreckt sich
namentlich, jedoch nicht ausschliesslich, auf den Kauf, den Verkauf, den Umtausch und die Annahme von Organismen für
Gemeinsame Anlagen (Zielfonds) und sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten sowie auf die Ausübung aller
Rechte, welche unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögenswerten der Unterfonds zusammenhängen. Die Verwal-
tungsgesellschaft Iegt die Anlagepolitik des Fonds insgesamt sowie aller Unterfonds unter Berücksichtigung der Anlage-
beschränkungen des Artikels 4 dieses Verwaltungsreglements fest.
Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft kann eines oder mehrere seiner Mitglieder und/oder Angestellte mit
der täglichen Geschäftsführung betrauen. Für den Fonds insgesamt wird ein beratender Anlageausschuss gebildet.
Darüber hinaus kann die Verwaltungsgesellschaft unter eigener Verantwortung und auf eigene Kosten einen oder
mehrere Investment Advisors hinzuziehen.
Soweit gesetzlich zulässig ist die Verwaltungsgesellschaft berechtigt und verpflichtet, in eigenem Namen Ansprüche
der Anteilsinhaber gegen die Depotbank geltend zu machen. Dies schliesst die Geltendmachung dieser Ansprüche durch
die Anteilsinhaber nicht aus.
Art. 3. Die Depotbank. Die Bestellung der Depotbank erfolgt durch die Verwaltungsgesellschaft.
Die Verwaltungsgesellschaft hat die VEREINSBANK INTERNATIONAL, Société Anonyme mit Sitz in Luxemburg-
Stadt zur Depotbank für den Fonds insgesamt bestellt. Die Depotbank hat die Rechtsform einer Aktiengesellschaft nach
dem Recht des Groherzogtums Luxemburg. Sie ist ermächtigt, sämtliche Bankgeschäfte im Groherzogtum Luxemburg
zu betreiben.
Die Funktion der Depotbank richtet sich nach dem Iuxemburgischen Gesetz über Organismen für gemeinsame
Anlagen, dem zwischen der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank abgeschlossenen Depotbankvertrag und diesem
Verwaltungsreglement.
Die Depotbank oder die Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich mit
einer Frist von drei Monaten zu kündigen. Eine Kündigung durch die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank wird
wirksam, wenn eine von der zuständigen Aufsichtsbehörde genehmigte Bank im Groherzogtum Luxemburg die Pflichten
und Funktionen als Depotbank gemäss diesem Verwaltungsreglement übernimmt. Falls eine Kündigung durch die
Depotbank erfolgt, wird die Verwaltungsgesellschaft unverzüglich jedoch vor Ablauf einer Frist von zwei Monaten eine
neue Depotbank ernennen, welche die Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäss diesem Verwaltungsreglement
übernimmt. Bis zur Bestellung einer neuen Depotbank wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der
Anteilsinhaber ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäss diesem Verwaltungsreglement in vollem Umfang
nachkommen.
Alle Anteile an Zielfonds, flüssigen Mittel, Festgelder und sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerte, welche das
Vermögen des Fonds insgesamt darstellen, werden von der Depotbank für die Anteilsinhaber in separaten gesperrten
Konten oder Depots getrennt für jeden einzelnen Unterfonds verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den
Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements verfügt werden darf. Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und
mit dem Einverständnis der Verwaltungsgesellschaft andere Banken im Ausland und/oder Wertpapiersammelstellen mit
der Verwahrung von Anteilen an Zielfonds und Wertpapieren der Unterfonds beauftragen, sofern diese Anteile an
Zielfonds und Wertpapiere an einer ausländischen Börse oder an einem anderen im Ausland befindlichen geregelten
Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt werden oder
nur im Ausland lieferbar sind.
Kredite zu Lasten eines jeden Unterfonds dürfen nur mit Zustimmung der Depotbank zu der Kreditaufnahme und zu
den Darlehensbedingungen sowie in der zulässigen Höhe aufgenommen werden.
Bei der Wahrnehmung ihrer Aufgaben handelt die Depotbank unabhängig von der Verwaltungsgesellschaft und
ausschliesslich im Interesse der Anteilsinhaber. Die Depotbank hat jedoch die Weisungen der Verwaltungsgesellschaft
auszuführen, sofern diese nicht gegen gesetzliche Vorschriften, dieses Verwaltungsreglement, den Depotbankvertrag
oder den jeweils gültigen Verkaufsprospekt verstossen. Sie wird entsprechend den Weisungen insbesondere
- Anteile eines jeden Unterfonds auf den Anteilserwerber gemäss Artikel 6 dieses Verwaltungsreglements unver-
züglich und unmittelbar übertragen;
- aus den separaten gesperrten Konten den Kaufpreis für die Anteile an Zielfonds und sonstige gesetzlich zulässige
Vermögenswerte zahlen, die für das Vermögen des jeweiligen Unterfonds erworben worden sind;
- aus den separaten gesperrten Konten Zahlungen leisten im Rahmen von Währungskurssicherungsgeschäften sowie
von Tauschgeschäften (Swaps);
- aus den separaten gesperrten Konten bzw. Depots die notwendigen Einschüsse beim Abschluss von Finanztermin-
kontrakten sowie gegebenenfalls beim Abschluss von Optionsgeschäften leisten;
167
- die Anteile an Zielfonds sowie sonstige gesetzlich zulässige Vermögenswerte, die für den jeweiligen Unterfonds
verkauft worden sind, gegen Zahlung des Verkaufspreises aus dessen separaten gesperrten Depots ausliefern oder die
Auslieferung veranlassen bzw. diese übertragen oder übertragen lassen;
- aus den separaten gesperrten Depots des jeweiligen Unterfonds den Sperr bzw. Lieferverpflichtungen nachkommen,
die Vermögenswerte dieses Unterfonds betreffen und die sich aus Optionsgeschäften, aus dem Abschluss von Finanz-
terminkontrakten, von Wertpapierleihgeschäften, von Wertpapierpensionsgeschäften, von Währungskurssicherungsge-
schäften sowie von Tauschgeschäften für das Vermögen des jeweiligen Unterfonds sowie gegebenenfalls der Vermö-
genswerte der Zielfonds ergeben;
- den Rücknahmepreis gemäss Artikel 9 dieses Verwaltungsreglements gegen Rückübertragung und Aufhebung der
entsprechenden Anteile unverzüglich und unmittelbar auszahlen.
Die Depotbank wird dafür Sorge tragen, dass:
- alle Vermögenswerte der Unterfonds unverzüglich und unmittelbar auf den separaten gesperrten Konten oder
Depots getrennt für jeden einzelnen Unterfonds verbucht werden, insbesondere, sämtliche anfallenden Erträge, Entgelte
für Wertpapierleihgeschäfte und von Dritten zu zahlende Optionsprämien sowie eingehende Zahlungen des Ausgabe-
preises abzüglich der Verkaufsprovision und jeglicher eventueller Ausgabesteuern;
- bei allen Geschäften, die sich auf das Vermögen der Unterfonds beziehungsweise gegebenenfalls auf das Vermögen
der Zielfonds beziehen, der Gegenwert innerhalb der üblichen Fristen auf den separaten gesperrten Konten bzw.
Depots des jeweiligen Unterfonds eingeht. Hierzu zählen insbesondere Lieferungen bei Ankauf von Vermögenswerten
für den Unterfonds sowie folgende eingehenden Zahlungen und Lieferungen: Zahlungen im Rahmen von Währungs-
kurssicherungsgeschäften sowie Tauschgeschäften, Lieferungen im Rahmen von Tauschgeschäften;
- das Vorhandensein ausreichender flüssiger Mittel überwacht wird, um Verbindlichkeiten aus dem Verkauf von Put-
Optionen für das Vermögen jedes Unterfonds jederzeit nachkommen zu können;
- die Erträge des Vermögens jedes Unterfonds den gesetzlichen Vorschriften und den Bestimmungen dieses Verwal-
tungsreglements gemäss verwendet werden;
- der Verkauf, die Ausgabe, die Rücknahme, die Konversion, die Auszahlung und die Aufhebung der Anteile, die für
Rechnung der Unterfonds oder durch die Verwaltungsgesellschaft vorgenommen werden, den gesetzlichen Vorschriften
und den Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements gemäss erfolgen;
- die Berechnung des Netto-Vermögenswertes eines jeden Unterfonds und des Wertes der Anteile gemäss den
gesetzlichen Vorschriften und den Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements erfolgt;
- Anteile an Zielfonds, Wertpapiere und sonstige gesetzlich zulässige Vermögenswerte höchstens zum Tageskurs
gekauft und mindestens zum Tageskurs verkauft werden;
- nicht an einer Börse notierte Wertpapiere, verbriefte Rechte und Optionen sowie sonstige gesetzlich zulässige
Vermögenswerte höchstens zu einem Preis erworben werden, der unter Berücksichtigung der Bewertungsregeln nach
Artikel 5 dieses Verwaltungsreglements angemessen ist und die Gegenleistung im Falle der Veräusserung dieser Vermö-
genswerte den zuletzt ermittelten Wert nicht oder nur unwesentlich unterschreitet;
- Anteile an Zielfonds und Wertpapiere zu einem zuvor vereinbarten Basispreis erworben oder verkauft werden,
wenn dies in Ausübung eines einem Dritten eingeräumten, gesetzlich zulässigen Optionsrechts geschieht;
- die gesetzlichen und im Rahmen dieses Verwaltungsreglements festgelegten Beschränkungen bezüglich der Rechte
und Verpflichtungen, die aus dem Kauf und Verkauf von Optionen und Finanzterminkontrakten sowie aus Währungs-
kurssicherungsgeschäften, Wertpapierleihgeschäften, Wertpapierpensionsgeschäften und Tauschgeschäften für das
Vermögen der Unterfonds sowie gegebenenfalls das Vermögen der Zielfonds entstehen, eingehalten werden;
- die Auflösung bzw. Zusammenlegung von Unterfonds den gesetzlichen Vorschriften und den Bestimmungen dieses
Verwaltungsreglements gemäss erfolgen.
Die Depotbank zahlt der Verwaltungsgesellschaft aus den separaten gesperrten Konten der jeweiligen Unterfonds nur
die in diesem Verwaltungsreglement (Artikel 11) festgesetzte Vergütung. Die Depotbank entnimmt den separaten
gesperrten Konten nur nach Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft die ihr gemäss diesem Verwaltungsreglement
zustehende Vergütung. Die in Artikel 11 dieses Verwaltungsreglements aufgeführten sonstigen zu Lasten des jeweiligen
Unterfonds zu zahlenden Kosten bleiben hiervon unberührt.
Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, in eigenem Namen:
- Ansprüche der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft geltend zu machen; dies schliesst die Geltendma-
chung von Ansprüchen gegen die Verwaltungsgesellschaft durch die Anteilsinhaber nicht aus;
- gegen Vollstreckungsmaßnahmen von Dritten Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in das Fondsver-
mögen wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das Fondsvermögen nicht haftet.
Soweit gesetzlich zulässig, ist die Verwaltungsgesellschaft berechtigt und verpflichtet, in eigenem Namen Ansprüche
der Anteilsinhaber gegen die Depotbank geltend zu machen. Dies schliesst die Geltendmachung dieser Ansprüche durch
die Anteilsinhaber nicht aus.
Art. 4. Anlagepolitik und Anlagegrenzen. Ziel der Anlagepolitik ist die Erwirtschaftung einer attraktiven
Rendite. Dabei wird das Vermögen des jeweiligen Unterfonds unter Berücksichtigung des Grundsatzes der Risiko-
streuung angelegt.
Um das Anlageziel zu erreichen, ist beabsichtigt, das Vermögen des jeweiligen Unterfonds zum grössten Teil in
Organismen für gemeinsame Anlagen («Zielfonds») anzulegen, nämlich insbesondere in geldmarktnahe Fonds, Renten-
fonds und Aktienfonds sowie auch in Geldmarktfonds. Darüber hinaus ist die Anlage in flüssigen Mitteln, Festgeldern und
in sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten vorgesehen, wobei die Anlage in flüssigen Mitteln und Festgeldern
auf Ausnahmefälle beschränkt bleibt.
168
Der jeweilige Unterfonds darf nur in soche Zielfonds anlegen, die der EG-Richtlinie (85/611/EWG) über Organismen
für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren (OGAW) vom 20. Dezember 1985 entsprechen beziehungsweise vergleich-
baren Vorschriften unterliegen, in Geldmarktfonds gemäss Teil II des Luxemburger Gesetzes vom 30. März 1988 (loi du
30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif) über Organismen für gemeinsame Anlagen (OGA) oder
gemäss zweiter Abschnitt des Gesetzes über Kapitanlagegesellschaften (KAGG) der Bundesrepublik Deutschland vom
16. April 1957 in der Fassung der Bekanntmachung vom 26. Juli 1994.
Der jeweilige Unterfonds wird ausschliesslich in solche Zielfonds investiert, deren Ursprungsländer der Europäischen
Gemeinschaft angehören, in Zielfonds nach dem Recht der Schweiz, der Vereinigten Staaten von Amerika, Kanadas,
Hongkongs und Japans sowie bis zu 10 % des Netto-Fondsvermögens in andere Fonds.
Der jeweilige Unterfonds wird ausschliesslich in solche Zielfonds investiert, deren Emittenten eine erstklassige
Bonität aufweisen.
Im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen und Einschränkungen dürfen für den jeweiligen Unterfonds Techniken
und Instrumente, die Wertpapiere zum Gegenstand haben oder die zur Deckung von Währungs- oder Zinsrisiken der
Vermögenswerte der jeweiligen Unterfonds sowie der Vermögenswerte der Zielfonds dienen, eingesetzt werden. Dazu
gehören auch Zinssicherungsvereinbarungen (forward rate agreements), die mit Finanzinstituten erstklassiger Bonität,
die sich auf diese Art von Geschäften spezialisiert haben, getätigt werden.
Sonstige Regeln für die Anlagepolitik
A.1. Das Vermögen des jeweiligen Unterfonds wird überwiegend in Zielfonds angelegt, wobei eine Konzentration des
Vermögens auf nur einen Zielfonds nicht zulässig ist.
2. Das Vermögen des jeweiligen Unterfonds darf bis zu 10 % des Netto-Fondsvermögens in Zielfonds angelegt
werden, die in ihrem Ursprungsland nicht einer ständigen Aufsicht unterliegen, welche dort durch eine gesetzlich und
zum Schutz des Anlegers eingerichtete Aufsichtsbehörde gewährleistet wird. Dabei darf der jeweilige Unterfonds bis zu
10 % des Fondsvermögens eines Zielfonds erwerben.
3. Das Vermögen des jeweiligen Unterfonds darf in anderen gesetzlich zulässigen Anlagen investiert sein.
4. Der einzelne Unterfonds kann bis zu 100 % seines Netto-Fondsvermögens in Zielfonds anlegen.
Vorbehaltlich der weiter unten im Punkt D. 4. aufgeführten Anlagegrenzen dürfen Schuldscheindarlehen, das heisst
Forderungen aus Gelddarlehen im Sinne dieses Verwaltungsreglements, für das Vermögen eines Unterfonds nur
erworben werden, sofern diese Forderungen nach dem Erwerb für den betreffenden Unterfonds mindestens zweimal
abgetreten werden können.
B. Vorbehaltlich der weiter unten angeführten Anlagegrenzen müssen Wertpapiere sowie Wertpapieren gleichge-
stellte Organismen für gemeinsame Anlagen des geschlossenen Typs, in welchen jeder Unterfonds anlegt:
1. an einer Wertpapierbörse eines Mitgliedstaates der Europäischen Union (im folgenden «EU») notiert werden;
2. an einem anderen geregelten Markt eines Mitgliedstaates der EU, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen
Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt werden;
3. an einer Wertpapierbörse eines Staates ausserhalb der EU amtlich notiert oder an einem anderen geregelten Markt
eines Staates ausserhalb der EU, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist,
gehandelt werden.
Soweit es sich um Wertpapiere aus Neuemissionen handelt, müssen die Emissionsbedingungen die Verpflichtung
enthalten:
- dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder zum Handel an einem anderen
geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, beantragt wird,
und zwar an den Börsen oder geregelten Märkten eines Mitgliedstaates der EU oder eines Staates ausserhalb der EU;
- und dass die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
C. Ferner darf das Vermögen der jeweiligen Unterfonds angelegt werden
1. bis zu 10 % des Netto-Fondsvermögens in anderen Wertpapieren als solchen, die in Artikel 4 B. 1. bis 3 aufgezählt
sind;
2. bis zu 10 % in anderen offenen Zielfonds als solchen, die in Artikel 4 A. 2. aufgezählt sind, wobei diese Anlagegrenze
in die vorgenannte Anlagegrenze einzurechnen ist und mit dieser nicht kumuliert werden darf;
3. bis zu 10 % des Netto-Fondsvermögens in verbrieften Rechten, z.B. Geldmarktpapieren, welche ihren Merkmalen
nach Wertpapieren gleichgestellt werden können (insbesondere durch ihre Übertragbarkeit, Veräusserbarkeit und
periodische Bewertbarkeit) und deren Restlaufzeit 12 Monate überschreitet;
4. neben den Wertpapieren und sonstigen gleichgestellten Vermögenswerten flüssige Mittel halten oder als Festgelder
anlegen. Regelmässig gehandelte Geldmarktpapiere mit einer Restlaufzeit von bis zu 12 Monaten werden zu diesem
Zweck als flüssige Mittel angesehen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann ausserdem Anlagen in anderen Währungen als der des jeweiligen Unterfonds bis zu
100 % des Nettovermögens des jeweiligen Unterfonds vornehmen, sofern diese zur Vermeidung von Währungsrisiken
durch Währungskurssicherungsgeschäfte abgesichert werden.
D. Der Verwaltungsgesellschaft ist es nicht gestattet:
1. das Netto-Fondsvermögens eines jeden Unterfonds überwiegend in ein und denselben Zielfonds anzulegen;
2. mehr als 10 % des Netto-Fondsvermögens eines jeden Unterfonds in Zielfonds anzulegen, die in ihrem
Ursprungsland nicht einer ständigen Aufsicht unterliegen, welche dort durch eine gesetzlich und zum Schutz des
Anlegers eingerichtete Aufsichtsbehörde gewährleistet wird;
3. Zielfonds zu erwerben, die in Immobilien, Future Fonds, Venture Capitals oder die in Fonds investieren;
4. mehr als 10 % des Nettovermögens eines jeden Unterfonds in Schuldscheindarlehen gemäss Absatz A. anzulegen;
5. Edelmetalle oder Zertifikate über diese zu erwerben;
169
6. mehr als 10 % des Nettovermögens eines jeden Unterfonds in Wertpapieren und/oder Geldmarktinstrumenten ein
und desselben Emittenten anzulegen, mit der Massgabe, dass der Gesamtwert der Wertpapiere und/oder Geldmarktin-
strumente von Emittenten, in deren Wertpapieren und/oder Geldmarktinstrumenten mehr als 5 % des Nettovermögens
des betreffenden Unterfonds angelegt sind, 40 % des Wertes des Nettovermögens dieses Unterfonds nicht übersteigen
darf.
Die vorerwähnte Grenze von 10 % kann auf höchstens 35 % angehoben werden, wenn die Wertpapiere und/oder
Geldmarktinstrumente von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von einem Staat ausserhalb
der EU oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten
der EU angehören, begeben oder garantiert werden.
Die unter Ziffer 6, Unterabsatz 1 genannte Grenze von 10 % kann höchstens 25 % betragen für verschiedene Schuld-
verschreibungen, die von Kreditinstituten ausgegeben sind, welche ihren Sitz in einem Mitgliedstaat der EU haben und
dort einer speziellen Aufsicht unterliegen, die den Schutz der Inhaber dieser Papiere bezweckt. Werden mehr als 5 %
des Nettovermögens eines Unterfonds in unter Ziffer 8, Unterabsatz 4 genannten Schuldverschreibungen ein und
desselben Emittenten angelegt, so darf der Gesamtwert derselben 80 % des Wertes des Netto-Vermögens dieses
Unterfonds nicht überschreiten.
Die in Ziffer 6, Unterabsätze 2, und 3 genannten Wertpapiere bleiben für die Anwendung der in Ziffer 6, Unterabsatz
1 vorgesehenen 40 %-Grenze ausser Ansatz.
Ferner können die in Ziffer 6, Unterabsätze 1, 2 und 3 festgelegten Grenzen nicht addiert werden, so dass Anlagen in
Wertpapieren desselben Emittenten in keinem Fall zusammen 35 % des Nettovermögens jedes Unterfonds übersteigen
dürfen.
Die in Ziffer 6 vorgesehenen Grenzen gelten gesondert für die von Zielfonds gemäss Artikel 5 C. 1 gehaltenen
Wertpapiere sowie für die direkt erworbenen Wertpapiere und sind daher nicht zu kumulieren;
7. mehr als 10 % der Schuldverschreibungen und mehr als 10 % der Geldmarktinstrumente ein und desselben
Emittenten bezogen auf den Fonds insgesamt zu erwerben.
Diese Grenze braucht beim Erwerb nicht eingehalten zu werden, wenn sich der Bruttobetrag der Schuldverschrei-
bungen beziehungsweise der Geldmarktinstrumente zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht berechnen lässt. Ferner ist diese
Grenze unter Beachtung der Risikomischung nicht einzuhalten in bezug auf:
- Wertpapiere, die von einem Mitgliedstaat der EU oder dessen öffentlichen Gebietskörperschaften begeben oder
garantiert werden;
- auf von einem Mitgliedstaat der OECD ausserhalb der EU begebene oder garantierte Wertpapiere;
- auf Wertpapiere, die von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters begeben werden, denen ein
oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören;
8. Kredite aufzunehmen, es sei denn kurzfristig, bis zur Höhe von 10 % des Nettovermögens eines jeden Unterfonds,
wenn die Depotbank der Kreditaufnahme und den Darlehensbedingungen zustimmt;
9. Kredite zu gewähren oder für Dritte als Bürge einzustehen. Diese Beschränkung steht dem Erwerb von nicht voll
eingezahlten Wertpapieren nicht entgegen. Nicht voll eingezahlte Wertpapiere dürfen nur insoweit erworben werden,
als der Gesamtbetrag der ausstehenden Einlagen 5 % des Nettovermögens eines jeden Unterfonds nicht übersteigt. Falls
ein Unterfonds nicht voll eingezahlte Wertpapiere besitzt, muss eine Liquiditätsvorsorge zur späteren vollen Einzahlung
geschaffen werden, die in die Anlagebeschränkungen gemäss Ziffer 8. mit einzubeziehen ist;
10. die zum Vermögen der Unterfonds gehörenden Vermögenswerte zu verpfänden oder sonst zu belasten, zur
Sicherung zu übereignen oder zur Sicherung abzutreten, es sei denn, dass dies ausschliesslich der Besicherung einer
zulässigen Kreditaufnahme zu Lasten des jeweiligen Unterfonds dient;
11. Wertpapiere zu erwerben, deren Veräusserung aufgrund vertraglicher Vereinbarungen irgendwelchen Beschrän-
kungen unterliegt;
12. in Immobilien anzulegen und Waren oder Warenkontrakte zu kaufen oder zu verkaufen;
13. Leerverkäufe von Wertpapieren und/oder Geldmarktinstrumenten zu tätigen oder CalI-Optionen auf Wertpa-
piere und/oder Geldmarktinstrumente zu verkaufen, wenn der entsprechende Vermögenswert nicht zum Vermögen des
jeweiligen Unterfonds gehört;
14. für einen Unterfonds Put-Optionen zu verkaufen, wenn der entsprechende Unterfonds nicht während der
gesamten Laufzeit der Optionen über ausreichende flüssige Mittel verfügt, um den Verpflichtungen aus dem Optionsge-
schäft jederzeit nachkommen zu können;
15. Wertpapiere im «underwriting» fest zu übernehmen;
16. stimmberechtigte Aktien in einem Ausmass erwerben, das es ihm erlaubt, einen wesentlichen Einfluss auf die
Verwaltung des Emittenten zu nehmen;
17. mehr als 10 % der stimmrechtlosen Aktien oder mehr als 10 % der Schuldverschreibungen ein und desselben
Emittenten sowie mehr als 30 % der Anteile eines Zielfonds, dessen Anlagebedingungen dem Teil II des Luxemburger
Gesetztes vom 30. März 1988 (loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif) über Organismen für
gemeinsame Anlagen (OGA) entsprechen, erwerben, wobei diese Grenzen im Hinblick auf Schuldverschreibungen und
Zielfonds zum Zeitpunkt des Erwerbs insofern ausser Betracht bleiben können, als der Brutto-Emissionsbetrag der
Schuldverschreibungen oder der Netto-Emissionsbetrag der Anteile an Zielfonds zu diesem Zeitpunkt nicht ermittelt
werden können.
Die oben vorgesehenen Beschränkungen brauchen bei der Ausübung von Bezugsrechten, die mit zu den Vermögen
der Unterfonds gehörenden Wertpapieren und/oder Geldmarktinstrumenten verbunden sind, nicht eingehalten zu
werden.
170
Werden die im vorstehenden genannten Grenzen unbeabsichtigt oder infolge der Ausübung von Bezugsrechten
überschritten, so hat die Verwaltungsgesellschaft bei ihren Verkäufen als vorrangiges Ziel die Normalisierung dieser Lage
unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber anzustreben.
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Einvernehmen mit der Depotbank die Anlagebeschränkungen und andere Teile
des Verwaltungsreglements ändern, um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, in denen Anteile vertrieben
werden sollen.
E. Unter Beachtung der in Artikel 4. D. angeführten Anlagegrenzen und -beschränkungen kann die Verwaltungsgesell-
schaft sich der Techniken und Instrumente bedienen, die Vermögenswerte eines Unterfonds sowie der Vermögensge-
genstände der Zielfonds zum Gegenstand haben, sofern die Einsetzung dieser Techniken und Instrumente im Hinblick
auf eine ordentliche Verwaltung des betreffenden Unterfonds geschieht. Dies gilt insbesondere für Tauschgeschäfte
(Swaps), welche im Rahmen der gesetzlichen Vorschriften zu Sicherungszwecken vorgenommen werden können. Solche
Geschäfte sind ausschliesslich mit erstklassigen Finanzinstitutionen zulässig, die auf diese Art von Geschäften spezialisiert
sind.
Ferner kann die Verwaltungsgesellschaft Techniken und Instrumente zur Deckung von Währungs-, Zins- und Kursri-
siken im Rahmen der ordentlichen Verwaltung der Unterfonds nutzen. Die Deckung der Risiken kann sich dabei auch
auf die Vermögensgegenstände der Zielfonds beziehen, und zwar unter der Voraussetzung, dass der Verwaltungsgesell-
schaft die genaue Anlagestruktur der Zielfonds bekannt ist.
Darüber hinaus ist es der Verwaltungsgesellschaft auch gestattet, solche Techniken und Instrumente mit einem
anderen Ziel als der Absicherung von Vermögenswerten eines Unterfonds sowie der Vermögensgegenstände der
Zielfonds im Rahmen der ordentlichen Verwaltung dieses Unterfonds anzuwenden.
Zu den Techniken und Instrumenten gehören insbesondere:
1. Optionen
Eine Option ist ein Vertrag, in dem der Käufer/Verkäufer gegen Zahlung/Erhalt einer Prämie berechtigt ist/sich
verpflichtet, bestimmte Vermögenswerte zu einem fest vereinbarten Preis (Ausübungspreis) während einer vorher
vereinbarten Zeitdauer oder zu einem bestimmten Tag auf seinen Wunsch/Wunsch des Käufers zu beziehen/zuliefern.
Käufe und Verkäufe von Optionen sind mit besonderen Risiken verbunden, die je nach der eingegangenen Position
unterschiedlich groß sind:
Der Kaufpreis einer erworbenen CalI- oder Put-Option kann verloren gehen.
Der Käufer einer CaII-Option (Kaufoption) erwirbt das Recht aber nicht die Pflicht, bestimmte Vermögenswerte
während einer vorher vereinbarten Zeitdauer oder an einem bestimmten Tag zu vorher fest vereinbarten Konditionen
zu erwerben. Der Verkäufer einer CaIl-Option hat die Pflicht, diese Vermögenswerte wie vereinbart zu liefern.
Wenn eine CaII-Option verkauft wird besteht die Gefahr, dass der Unterfonds, für welchen die Call-Option verkauft
wurde, nicht mehr an einer besonders starken Wertsteigerung des Vermögenswertes teilnimmt.
Der Käufer einer Put-Option (Verkaufsoption) erwirbt das Recht aber nicht die Pflicht, bestimmte Vermögenswerte
während einer vorher vereinbarten Zeitdauer oder an einem bestimmten Tag zu vorher fest vereinbarten Konditionen
zu verkaufen. Der Verkäufer einer Put-Option hat die Pflicht, diese Vermögenswerte wie vereinbart zu erwerben.
Beim Verkauf von Put-Optionen besteht die Gefahr, dass der Unterfonds, für welchen die Put-Option verkauft wurde,
zur Abnahme von Vermögenswerten zum Ausübungspreis verpflichtet ist, obwohl der Marktwert dieser Vermögens-
werte deutlich niedriger ist.
Durch die Hebelwirkung von Optionen kann der Wert des Vermögens des jeweiligen Unterfonds stärker beeinflusst
werden als dies beim unmittelbaren Erwerb von Vermögenswerten der Fall ist.
a) Die Verwaltungsgesellschaft kann für jeden Unterfonds CalI- und Put-Optionen auf Wertpapiere und/oder
Geldmarktinstrumente, Börsenindizes, Finanzterminkontrakte und sonstige Finanzinstrumente kaufen und verkaufen,
sofern diese Optionen an Börsen oder anderen geregelten Märkten, die anerkannt, für das Publikum offen und deren
Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt werden. Ebenso können diese Optionen freihändig gehandelt werden -
sogenannte Over-the-Counter-Optionen (OTC-Optionen) - wenn die entsprechenden Vertragspartner erstklassige, auf
derartige Geschäfte spezialisierte Finanzinstitutionen sind.
b) Die Summe der Prämien für den Erwerb der unter a) genannten Optionen darf 15 % des Nettovermögens eines
jeden Unterfonds nicht übersteigen, soweit die Optionen noch valutieren.
c) Für jeden Unterfonds können Call-Optionen auf Wertpapiere und/oder Geldmarktinstrumente nur verkauft
werden, wenn der den Gegenstand der Call-Option bildende Vermögenswert im Zeitpunkt des Verkaufs der CaII-
Option zu diesem Unterfonds gehört.
d) Verkauft die Verwaltungsgesellschaft für einen Unterfonds Put-Optionen, so muss der jeweilige Unterfonds
während der gesamten Laufzeit der Optionen über ausreichende flüssige Mittel verfügen, um den Verpflichtungen aus
dem Optionsgeschäft jederzeit nachkommen zu können.
2. Finanzterminkontrakte
Finanzterminkontrakte sind durch eine Terminbörse vermittelte, für beide Vertragspartner unbedingt verpflichtende
Vereinbarungen, zu einem bestimmten Zeitpunkt, dem Fälligkeitsdatum, eine bestimmte Menge eines bestimmten Basis-
wertes (z.B. Börsenindizes), zu einem im voraus vereinbarten Preis (Ausübungspreis) zu kaufen bzw. zu verkaufen.
a) Unter der Voraussetzung, dass die Finanzterminkontrakte an hierfür vorgesehenen Börsen oder an anderen
geregelten Märkten mit regelmässigem Betrieb, die anerkannt und für das Publikum offen sind und deren Funktionsweise
ordnungsgemäss ist, gehandelt werden, kann die Verwaltungsgesellschaft für jeden Unterfonds diese als Zinsterminkon-
trakte kaufen und verkaufen.
b) Die Verwaltungsgesellschaft kann durch den Handel mit Finanzterminkontrakten sich im Vermögen des jeweiligen
Unterfonds sowie gegebenenfalls der Zielfonds befindende Geldmarktinstrumente und Wertpapierbestände und andere
Vermögensgegenstände gegen Kursverluste absichern. Für die Absicherung von Vermögensgegenständen der Zielfonds
171
ist es erforderlich, dass der Verwaltungsgesellschaft die genaue Anlagestruktur der Zielfonds bekannt ist. Ferner kann
die Verwaltungsgesellschaft mit dem gleichen Zweck für die Unterfonds Put-Optionen auf Börsenindizes sowie auf
Finanzterminkontrakte kaufen oder CaIl-Optionen auf Börsenindizes sowie auf Finanzterminkontrakte verkaufen.
Darüber hinaus kann die Verwaltungsgesellschaft für jeden Unterfonds Finanzterminkontrakte kaufen und verkaufen,
die nicht der Absicherung von Vermögenswerten dieses Unterfonds dienen.
Diese Art von Geschäften ist mit erheblichen Chancen, aber auch mit Risiken verbunden, weil jeweils nur ein
Bruchteil der jeweiligen Kontraktgrösse (Einschuss) sofort geleistet werden muss. Das Verlustrisiko kann unbestimmbar
sein und auch über etwaige geleistete Sicherheiten hinausgehen. Kursausschläge in die eine oder andere Richtung können
zu erheblichen Gewinnen oder Verlusten führen.
c) Die Summe der Verbindlichkeiten, die sich aus Finanzterminkontrakten, Optionsgeschäften und Tauschverträgen
(Swaps) ergibt, die der Absicherung von Vermögenswerten dienen, darf grundsätzlich den Gesamtwert der zu
sichernden Vermögenswerte in der entsprechenden Währung nicht übersteigen.
d) Die Summe der Verbindlichkeiten, die sich aus Finanzterminkontrakten, Optionsgeschäften und aus dem Kauf und
Verkauf sonstiger Arten von Finanzinstrumenten ergibt, die nicht der Absicherung von Vermögenswerten dienen, darf
zu keinem Zeitpunkt das Nettovermögen eines jeden Unterfonds übersteigen. Verkäufe von Call-Optionen, die durch
angemessene Werte im Vermögen des jeweiligen Unterfonds unterlegt sind, bleiben dabei unberücksichtigt.
3. Wertpapierleihgeschäfte
Die Verwaltungsgesellschaft kann für jeden Unterfonds im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems bis
zu 50 % der in jedem Unterfonds befindlichen Wertpapiere bis zu höchstens 30 Tage ausleihen. Dies setzt voraus, dass
das Wertpapierleihsystem durch einen anerkannten Abrechnungsorganismus organisiert ist oder durch eine Finanzein-
richtung erster Ordnung, die sich auf solche Geschäfte spezialisiert hat, betrieben wird.
Die Höchstgrenze von 50 % des Wertpapierbestandes gilt nicht, soweit die Verwaltungsgesellschaft das Recht auf
jederzeitige Kündigung des Wertpapierleihvertrages hat und die Rückgabe der verliehenen Papiere verlangen kann.
Im Rahmen solcher Geschäfte muss der jeweilige Unterfonds grundsätzlich eine Sicherheit erhalten, deren Wert bei
Abschluss des Wertpapierleihvertrages mindestens dem Wert der verliehenen Wertpapiere entspricht. Diese
Sicherheit muss in Form von liquiden Mitteln oder in Form von Wertpapieren erfolgen, die durch Mitgliedstaaten der
OECD oder durch deren Gebietskörperschaften oder durch supranationale Einrichtungen und Organismen ausgegeben
oder garantiert sind. Bis zum Ablauf des Wertpapierleihvertrages muss die Sicherheit zugunsten des jeweiligen Unter-
fonds gesperrt bleiben.
4. Wertpapierpensionsgeschäfte
Die Verwaltungsgesellschaft kann für jeden Unterfonds Käufe und Verkäufe von Wertpapieren mit Wiederkaufsvor-
behalt abschliessen, bei denen dem jeweiligen Verkäufer das Recht vorbehalten ist, die verkauften Wertpapiere vom
Erwerber innerhalb einer bestimmten Frist zu einem fest vereinbarten Preis zurückzukaufen. Dabei muss es sich bei dem
Vertragspartner um ein Finanzinstitut erster Ordnung handeln, das auf diese Art von Geschäften spezialisiert ist.
Während der Laufzeit eines Wertpapierpensionsgeschäftes darf die Verwaltungsgesellschaft Wertpapiere, die Gegen-
stand dieses Geschäftes sind, nicht verkaufen. Der Umfang von Wertpapierpensionsgeschäften wird stets auf einem
Niveau gehalten, das es der Verwaltungsgesellschaft ermöglicht, den Verpflichtungen für den jeweiligen Unterfonds aus
solchen und anderen Geschäften sowie der Verpflichtung zur Rücknahme von Anteilen gemäss Artikel 9 des Verwal-
tungsreglements jederzeit nachzukommen.
5. Währungskurssicherungen
Zur Sicherung von Währungsrisiken von Vermögenswerten und Verbindlichkeiten des jeweiligen Unterfonds sowie
gegebenenfalls der Zielfonds in einer anderen als der Währung des jeweiligen Unterfonds kann die Verwaltungsgesell-
schaft für diesen Unterfonds Devisen auf Termin verkaufen bzw. umtauschen im Rahmen freihändiger Geschäfte, die mit
auf diese Geschäftsart spezialisierten Finanzeinrichtungen erster Ordnung abgeschlossen werden. Für die Absicherung
von Vermögensgegenständen und Verbindlichkeiten der Zielfonds ist es erforderlich, dass der Verwaltungsgesellschaft
die genaue Anlagestruktur der Zielfonds bekannt ist.
Darüber hinaus kann die Verwaltungsgesellschaft zu Absicherungszwecken von Vermögenswerten und Verbindlich-
keiten des jeweiligen Unterfonds sowie gegebenenfalls der Zielfonds Devisenterminkontrakte verkaufen und CaII-
Optionen auf Devisen verkaufen bzw. Put-Optionen auf Devisen kaufen, sofern solche Transaktionen an einem
geregelten Markt mit regelmässigem Betrieb abgeschlossen werden, der für das Publikum offen und dessen Funktions-
weise ordnungsgemäss ist. Für die Absicherung von Vermögensgegenständen und Verbindlichkeiten der Zielfonds ist es
erforderlich, dass der Verwaltungsgesellschaft die genaue Anlagestruktur der Zielfonds bekannt ist.
Währungskurssicherungsgeschäfte setzen eine direkte Verbindung zu den abzusichernden Vermögenswerten und
Verbindlichkeiten voraus. Sie dürfen daher grundsätzlich die jeweiligen Vermögenswerte und Verbindlichkeiten des
Unterfonds sowie gegebenenfalls der Zielfonds in der gesicherten Währung weder in ihrer Grössenordnung noch in
ihrer Restlaufzeit überschreiten.
6. Tauschgeschäfte (Swaps)
Ein Swap ist ein Vertrag zwischen zwei Parteien, der den Austausch von Zahlungsströmen auf einen festgelegten
Nominalbetrag eines Vermögenswertes, zu einem festgelegten Zinssatz oder Index und während einer bestimmten Zeit
beinhaltet.
Alle Swapgeschäfte nutzen Preisdifferenzen an verschiedenen Märkten.
Ein Zinsswap ist eine Transaktion, in welcher zwei Parteien Zahlungsströme tauschen, die auf fixen beziehungsweise
variablen Zinszahlungen beruhen. Die Transaktion kann mit der Aufnahme von Mitteln zu einem festen Zinssatz und der
gleichzeitigen Vergabe von Mitteln zu einem variablen Zinssatz verglichen werden, wobei die Nominalbeträge der
Vermögenswerte nicht ausgetauscht werden.
172
Währungsswaps beinhalten zumeist den Austausch der Nominalbeträge der Vermögenswerte. Sie lassen sich mit
einer Mittelaufnahme in einer Währung und einer gleichzeitigen Mittelvergabe in einer anderen Währung gleichsetzen.
Asset Swaps, oft auch «synthetische Wertpapiere» genannt, sind Transaktionen, welche die Rendite aus einem
bestimmten Vermögenswert in einen anderen Zinsfluss (fest oder variabel) oder in eine andere Währung konvertieren,
indem der Vermögenswert (z.B. Anleihe, Floating Rate Note, Bankeinlage, Hypothek) mit einem Zins- oder
Währungsswap kombiniert wird.
Die Verwaltungsgesellschaft kann für jeden Unterfonds zu Sicherungszwecken Tauschgeschäfte (Swaps) eingehen,
soweit die beschriebenen Geschäfte mit erstklassigen Finanzinstitutionen getätigt werden, welche auf derartige
Geschäfte spezialisiert sind.
Die Summe der Verbindlichkeiten, die sich aus Finanzterminkontrakten, Optionsgeschäften und Tauschverträgen auf
Zinssätze ergibt, die der Absicherung von Vermögenswerten eines Unterfonds dienen, darf grundsätzlich den
Gesamtwert der zu sichernden Vermögenswerte in der entsprechenden Währung nicht übersteigen.
Art. 5. Berechnung des Inventarwertes je Anteil. Das Gesamtnetto-Vermögen des Fonds ist in D-Mark ausge-
drückt; der Wert eines Anteils (im folgenden auch «Inventarwert je Anteil») ist in der Währung des jeweiligen Unter-
fonds ausgedrückt.
Der Nettovermögenswert für jeden Unterfonds wird unter Aufsicht der Depotbank von der Verwaltungsgesellschaft
oder in Luxemburg von einem von ihr hiermit Beauftragten an jedem Bankarbeitstag, der in Luxemburg-Stadt, Frankfurt
am Main, München und im Heimatland der Währung des jeweiligen Unterfonds ein Börsentag ist («Bewertungstag»),
errechnet.
Die Berechnung des Inventarwertes eines Anteils erfolgt durch Teilung des Nettovermögens (Wert der zum entspre-
chenden Unterfonds gehörenden Vermögenswerte abzüglich Verbindlichkeiten) eines jeden Unterfonds durch die
Anzahl der am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Anteile des jeweiligen Unterfonds.
Das Nettovermögen eines jeden Unterfonds (im folgenden auch «Inventarwert» genannt) wird nach folgenden
Grundsätzen berechnet:
1. Der Bewertungskurs von Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten, verbrieften Rechten und Schuldscheindarlehen,
deren Laufzeit bzw. Restlaufzeit weniger als 120 Tage beträgt, wird ausgehend vom Netto-Erwerbskurs, unter Konstant-
haltung der daraus berechneten Anlagerendite, sukzessive dem Rückzahlungspreis angeglichen. Bei grösseren
Änderungen der Marktverhältnisse wird die Bewertungsbasis der einzelnen Anlagen den aktuellen Marktrenditen
angepasst;
2. Anteile an Zielfonds, Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, verbriefte Rechte und Schuldscheindarlehen, deren
Laufzeit bzw. Restlaufzeit mehr als 120 Tage beträgt, werden wie folgt bewertet:
a) Anteile an Organismen für gemeinsame Anlagen (Anteile an Zielfonds) werden zu ihrem letzten festgestellten und
erhältlichen Inventarwert je Anteil bewertet;
b) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente und verbriefte Rechte die an einer Börse notiert sind, werden zum letzten
verfügbaren bezahlten Kurs bewertet;
c) Wenn ein Wertpapier, ein Geldmarktinstrument bzw. ein verbrieftes Recht an mehreren Börsen notiert ist, ist der
letzte Verkaufskurs an jener Börse massgebend, die der Hauptmarkt für dieses Wertpapier, Geldmarktinstrument bzw.
verbrieftes Recht ist;
d) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, verbriefte Rechte und Schuldscheindarlehen, die nicht an einer Börse notiert
sind, die aber aktiv an einem geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise
ordnungsgemäss ist, gehandelt werden, werden zu dem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht
höher als der Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmöglichen
Kurs hält, zu dem diese Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, verbrieften Rechte bzw. Schuldscheindarlehen verkauft
werden können;
e) falls die nach den Unterabsätzen a), b), c) und d) festgestellten jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind, werden
diese Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, verbrieften Rechte bzw. Schuldscheindarlehen, ebenso wie die sonstigen
gesetzlich zulässigen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach
Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln, festlegt;
f) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, verbriefte Rechte bzw. Schuldscheindarlehen, die nicht an einer Börse notiert
sind oder nicht an einem geregelten Markt gehandelt werden, werden zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn
die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren
Bewertungsregeln, festlegt;
3. Einlagen auf Sicht werden zum Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet;
4. Festgelder (Einlagen auf Termin) werden zum Renditekurs bewertet, sofern ein entsprechender Vertrag zwischen
der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank bzw. dem die Einlagen annehmenden Kreditinstitut geschlossen wurde,
gemäss dem solche Festgelder jederzeit kündbar sind und der Renditekurs dem Realisationswert entspricht;
5. Alle nicht auf die Währung des jeweiligen Unterfonds Iautenden Vermögenswerte mit einer Laufzeit bzw.
Restlaufzeit von über 120 Tagen sowie die entsprechenden Währungskurssicherungsgeschäfte werden zum letzten
Devisenkassakurs bzw. Devisenterminkurs in die Währung des jeweiligen Unterfonds umgerechnet. Ab einer
Restlaufzeit von 120 Tagen und weniger kann der Vermögenswert wie das Kurssicherungsgeschäft ausgehend vom
Devisenmittelkurs sukzessive dem Devisenterminkurs angeglichen werden.
6. Die Zinserträge der einzelnen Unterfonds werden bis einschließlich zum Valutatag des Anteilsgeschäftes in die
Bewertung des Vermögens des jeweiligen Unterfonds einbezogen. Damit enthält der Inventarwert je Anteil am jewei-
ligen Bewertungstag die auf Valuta des Anteilsgeschäftes projizierten Zinserträge.
Falls aussergewöhnliche Umstände eintreten, welche die Bewertung gemäss den oben aufgeführten Kriterien
unmöglich oder unsachgerecht machen, ist die Verwaltungsgesellschaft ermächtigt, andere von ihr nach Treu und
173
Glauben festgelegte, allgemein anerkannte und von Wirtschaftsprüfern nachprüfbare Bewertungsregeln zu befolgen, um
eine sachgerechte Bewertung des jeweiligen Unterfonds zu erreichen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann bei umfangreichen Rücknahmeanträgen, auch im Zuge von Konversionsanträgen die
nicht aus den liquiden Mitteln und zulässigen Kreditaufnahmen des entsprechenden Unterfonds befriedigt werden
können, mit Einwilligung der Depotbank, das Nettovermögen des betreffenden Unterfonds bestimmen, indem sie dabei
die Kurse des Bewertungstages zugrunde legt, an dem sie für den Unterfonds die Vermögenswerte verkaufte, die je nach
Lage verkauft werden mußten. In diesem Falle wird für gleichzeitig eingereichte Kauf- und Rücknahmeanträge dieselbe
Berechnungsweise angewandt.
Art. 6. Ausgabe und Konversion von Anteilen. Jede natürliche oder juristische Person kann, vorbehaltlich von
Artikel 7 dieses Verwaltungsreglements, durch Kauf und Zahlung des Ausgabepreises je Anteil Anteile eines jeden
Unterfonds erwerben.
Anteile können auch über den geregelten Markt an der bayerischen Börse, München, erworben werden.
Der Ausgabepreis je Anteil ist der Inventarwert je Anteil gemäss Artikel 5 dieses Verwaltungsreglements am entspre-
chenden Bewertungstag zuzüglich einer Verkaufsprovision von bis zu 5,0 %.
Alle ausgegebenen Anteile eines Unterfonds gewähren gleiche Rechte auf das Sondervermögen des jeweiligen Unter-
fonds.
Die Anteile werden von der Verwaltungsgesellschaft unverzüglich nach Eingang eines Kaufantrages an einem Bewer-
tungstag gemäss Artikel 5 dieses Verwaltungsreglements dem Anteilserwerber in entsprechender Höhe zugeteilt. Der
Ausgabepreis je Anteil ist zahlbar innerhalb von zwei Bewertungstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag in der
jeweiligen Währung des Unterfonds. Die Anteile gemäss Artikel 8 dieses Verwaltungsreglements werden unverzüglich
und unmittelbar nach Eingang des Ausgabepreises je Anteil bei der Depotbank im Auftrag der Verwaltungsgesellschaft
von der Depotbank in entsprechender Höhe auf einem vom Anteilserwerber anzugebenden Depot gutgeschrieben.
Der Ausgabepreis je Anteil erhöht sich um Stempelgebühren, sonstige öffentliche Abgaben oder andere Belastungen,
die in dem jeweiligen Land anfallen, in dem die Anteile verkauft werden.
Sofern Sparpläne angeboten werden, wird die Verkaufsprovision nur auf die tatsächlich geleisteten Zahlungen
berechnet.
Der Anteilsinhaber eines Unterfonds kann unter Belastung einer Umtauschprovision von bis zu 1,0 %, gerechnet auf
den jeweiligen Inventarwert je Anteil und Berechnung anfallender Ausgabesteuern und Umtauschkosten einen Teil oder
alle seiner Anteile in Anteile eines anderen Unterfonds konvertieren (tauschen). Diese Konversion erfolgt zu den
gemeinsam nächsterrechneten Rücknahme- und Ausgabepreisen der entsprechenden Unterfonds. Der sich gegebenen-
falls aus der Konversion ergebende Restbetrag wird an den Anteilsinhaber in der Währung des gewählten Unterfonds
ausbezahlt, soweit dieser Restbetrag den im Verkaufsprospekt genannten Mindestbetrag übersteigt.
Art. 7. Beschränkungen der Ausgabe und Konversion von Anteilen. Die Verwaltungsgesellschaft hat bei
der Ausgabe von Anteilen die Gesetze und Vorschriften des jeweiligen Landes, in welchem Anteile angeboten werden,
zu beachten.
Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen einen Kaufantrag oder ein Konversionsverlangen
zurückweisen sowie die Ausgabe von Anteilen oder die Konversion gemäss Artikel 10 dieses Verwaltungsreglements
zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen.
Weiterhin kann die Verwaltungsgesellschaft jederzeit Anteile gegen Zahlung des Rücknahmepreises je Anteil zurück-
kaufen, die von Anteilsinhabern gehalten werden, welche vom Erwerb oder Besitz von Anteilen ausgeschlossen sind.
Auf nicht ausgeführte Kaufanträge eingehende Zahlungen werden von der Depotbank unverzüglich zinslos zurückge-
zahlt.
Art. 8. Anteile. Die Depotbank gibt nur Globalurkunden, die auf den Inhaber lauten, über jede von der Verwal-
tungsgesellschaft bestimmte Anzahl von Anteilen aus. Jede Globalurkunde trägt die handschriftlichen oder vervielfäl-
tigten Unterschriften der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank. Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke
besteht nicht.
Art. 9. Rücknahme von Anteilen. Die Anteilsinhaber sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile zu
verlangen. Diese Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag gemäss Artikel 5 dieses Verwaltungsreglements und
wird zum nächsten Rücknahmepreis getätigt. Rücknahmepreis ist der gemäss Artikel 5 dieses Verwaltungsreglements
errechneten Inventarwert je Anteil des jeweiligen Unterfonds abzüglich einer Rücknahmeprovision zu Gunsten des
Fonds, welche 0,5 % des Inventarwertes je Anteil nicht übersteigen darf. Die Zahlung des Rücknahmepreises je Anteil
erfolgt innerhalb von zwei Bewertungstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag.
Die Verwaltungsgesellschaft ist mit Einwilligung der Depotbank berechtigt, erhebliche Rücknahmen auch im Zuge von
Konversionsanträgen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des Unterfonds ohne Verzögerung
verkauft wurden. In diesem Falle erfolgt die Rücknahme gemäss den Bestimmungen des letzten Absatzes von Artikel 5
dieses Verwaltungsreglements zum dann geltenden Rücknahmepreis je Anteil.
Der Rücknahmepreis je Anteil wird in der Währung des jeweiligen Unterfonds vergütet.
Die Verwaltungsgesellschaft achtet darauf, dass das Vermögen eines jeden Unterfonds ausreichende flüssige Mittel
umfasst, damit eine Rücknahme von Anteilen auf Antrag von Anteilsinhabern, sofern nicht aussergewöhnliche Umstände
entgegenstehen, unverzüglich erfolgen kann.
Anleger, die ihre Anteile zum Rückkauf angeboten haben, werden von einer Einstellung der Berechnung des Inven-
tarwertes gemäss Artikel 10 dieses Verwaltungsreglements umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der
Berechnung des Inventarwertes unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt.
174
Die Depotbank ist nur soweit zur Zahlung verpflichtet, wie die jeweils anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen z.B.
devisenrechtliche Vorschriften, oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die Überweisung des
Rücknahmepreises je Anteil in das Land des Antragstellers erlauben.
Art. 10. Einstellung der Ausgabe, Konversion und Rücknahme von Anteilen und der Berechnung des
Inventarwertes. Die Verwaltungsgesellschaft darf die Berechnung des Nettovermögens eines jeden Unterfonds,
unbeschadet der ihr gemäss Artikel 7 zustehenden Befugnis, die Ausgabe, Konversion und Rücknahme von Anteilen
vorübergehend aussetzen, wenn:
1. der Inventarwert eines oder mehrerer Organismen für gemeinsame Anlagen (Anteile an Zielfonds), welche einen
wesentlichen Teil des Vermögens des jeweiligen Unterfonds bilden, nicht ermittelt werden oder deren Anteilrücknahme
beschränkt oder ausgesetzt ist,
2 eine Börse oder ein Markt, welche die Grundlage für die Bewertung eines wesentlichen Teils des Vermögens des
jeweiligen Unterfonds bilden, geschlossen ist, oder wenn der Handel an einer solchen Börse oder einem solchen Markt
beschränkt oder ausgesetzt ist,
3. aufgrund eines politischen, wirtschaftlichen, militärischen, monetären oder anderweitigen Notfalles ausserhalb der
Kontrolle, Verantwortlichkeit und Einflussmöglichkeit der Verwaltungsgesellschaft Verfügungen über das Vermögen des
jeweiligen Unterfonds nicht möglich sind oder den Interessen der Anteilsinhaber abträglich wären,
4. im Fall einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder aus irgendeinem Grund der Wert eines beträcht-
lichen Teils des Vermögens des jeweiligen Unterfonds nicht bestimmt werden kann,
5. wegen Beschränkungen des Devisenverkehrs oder sonstiger Übertragungen von Vermögenswerten Geschäfte für
den jeweiligen Unterfonds undurchführbar werden, oder falls es nach objektiv nachprüfbaren Masstäben feststeht, dass
Käufe und Verkäufe von Vermögenswerten nicht zu normalen Umtauschraten getätigt werden können.
Art. 11. Aufwendungen und Kosten des Fonds. 1. Aus dem Vermögen der jeweiligen Unterfonds erhält die
Verwaltungsgesellschaft eine Vergütung von bis zu 1,50 % p. a. zuzüglich anfallender gesetzlicher Mehrwertsteuer, die auf
der Basis des durchschnittlichen täglichen Netto-Vermögenswertes eines jeden Unterfonds während des entspre-
chenden Monats zu berechnen und am Ende eines jeden Monats in der Währung des jeweiligen Unterfonds zahlbar ist.
2. Aus dem Vermögen der jeweiligen Unterfonds erhält die Depotbank ein Entgelt von bis zu 0,05 % p. a. zuzüglich
anfallender gesetzlicher Mehrwertsteuer, das auf der Basis des durchschnittlichen täglichen Netto-Vermögenswertes
eines jeden Unterfonds während des entsprechenden Monats zu berechnen und am Ende eines jeden Monats in der
Währung des jeweiligen Unterfonds zahlbar ist und ein Bearbeitungsentgelt von bis zu 0,05 % des Betrages jeder Trans-
aktion für Rechnung des jeweiligen Unterfonds, soweit ihr dafür nicht bankübliche Entgelte zustehen.
3. Die nachstehend aufgeführten, im Zusammenhang mit der Verwaltung der Unterfonds anfallenden Aufwendungen
gehen anteilig zu Lasten der jeweiligen Unterfonds:
a) Kosten für die Verwahrung der Geldmarkt- und Wertpapiere;
b) Kosten für die Veröffentlichung der Ausgabe- und Rücknahmepreise, gegebenenfalls der Ausschüttungen sowie
sonstiger für den Anteilsinhaber wichtiger Informationen;
c) Druckkosten für die Globalurkunden;
d) mit der Ertragsausschüttung verbundene Kosten;
e) Kosten für den Druck und die Ausgabe neuer Ertragsscheinbogen zu den entsprechenden Globalurkunden;
f) Kosten für die Erstellung, den Druck, die Veröffentlichung, die Hinterlegung und den Versand der Berichte und
Verkaufsprospekte einschliesslich des Verwaltungsreglements;
g) Prüfungskosten für den Fonds insgesamt;
h) Kosten für die Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im
Interesse der Anteilsinhaber handeln;
i) Kosten einer etwaigen Börsennotierung oder -registrierung und/oder einer Vertriebszulassung im In- und Ausland;
j) Steuern und Abgaben, die auf die Vermögen der jeweiligen Unterfonds, deren Erträge und Aufwendungen zu Lasten
der Unterfonds erhoben werden;
k) im Zusammenhang mit der Verwaltung des Fonds insgesamt oder der Unterfonds eventuell entstehende Steuern;
I) Kosten für die Bonitätsbeurteilung des Fonds insgesamt durch national und international anerkannte Ratingagen-
turen;
m) ein angemessener Anteil an den Kosten für die Werbung und an Kosten, welche direkt im Zusammenhang mit
dem Anbieten und Verkaufen von Anteilen anfallen;
n) Kosten für die Umstellung der Fondswährung aufgrund gesetzlicher Erfordernisse;
o) sämtliche anderen Verwaltungsentgelte und -kosten.
Die als Entgelte und Kosten gezahlten Beträge werden in den Rechenschaftsberichten aufgeführt.
Alle Kosten und Entgelte werden zuerst anteilig den laufenden Einkommen angerechnet, dann den Kapitalgewinnen
und erst dann den Vermögen der einzelnen Unterfonds.
Die mit dem Erwerb oder der Veräusserung von Vermögenswerten verbundenen Kosten und Bearbeitungsentgelte
werden in den Einstandspreis eingerechnet bzw. beim Verkaufserlös abgezogen.
Das Vermögen des Fonds haftet insgesamt für alle vom Fonds oder den jeweiligen Unterfonds zu tragenden Kosten.
Jedoch werden diese Kosten den einzelnen Unterfonds, soweit sie diese gesondert betreffen, angerechnet; ansonsten
werden die Kosten den einzelnen Unterfonds anteilig gemäss deren Nettovermögenswert belastet.
Art. 12. Rechnungsjahr und Revision. Das Rechnungsjahr des Fonds insgesamt und der einzelnen Unterfonds
endet jährlich am 31. Dezember; Halbjahresberichte werden jeweils zum 30. Juni eines jeden Jahres erstellt. Das Fonds-
vermögen insgesamt wird durch eine unabhängige Wirtschaftsprüfungsgesellschaft kontrolliert, die von der Verwal-
tungsgesellschaft zu ernennen ist.
175
Art. 13. Verwendung der Erträge. Die während des Rechnungsjahres angefallenen ordentlichen Nettoerträge
eines jeden Unterfonds werden grundsätzlich ausgeschüttet. Als ordentliche Nettoerträge jedes Unterfonds gelten
vereinnahmte Dividenden, Zinsen, Erträge von Investmentfonds und sonstige Erträge, und zwar jeweils abzüglich der
allgemeinen Kosten gemäss Artikel 11 dieses Verwaltungsreglements.
Darüber hinaus steht es im Ermessen der Verwaltungsgesellschaft, auch realisierte Kapitalgewinne sowie Erlöse aus
dem Verkauf von Subskriptionsrechten und sonstige Erträge eines jeden Unterfonds ganz oder teilweise in bar oder in
Form von Gratisanteilen auszuschütten. Eventuell verbleibende Bruchteile werden in bar bezahlt.
Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt, zu welchem Zeitpunkt eine Ausschüttung erfolgt. Dabei kann eine
Ausschüttung sowohl in regelmässigen als auch in unregelmässigen Zeitabständen vorgenommen werden.
Die Ausschüttung wird auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Anteile ausgezahlt. Ein Ertragsausgleich wird
geschaffen und bedient.
Art. 14. Änderungen des Verwaltungsreglements. Die Verwaltungsgesellschaft kann nach vorheriger Geneh-
migung durch die Depotbank dieses Verwaltungsreglement jederzeit im Interesse der Anteilsinhaber ganz oder teilweise
ändern.
Änderungen des Verwaltungsreglements werden im Mémorial veröffentlicht und treten, sofern nichts anderes
bestimmt ist, fünf Kalendertage nach ihrer Veröffentlichung in Kraft. Die Verwaltungsgesellschaft kann weitere Veröf-
fentlichungen analog zu Artikel 15 Absatz 1 dieses Verwaltungsreglements veranlassen.
Art. 15. Veröffentlichungen. Der Ausgabe- und Rücknahmepreis eines jeden Unterfonds sind am Sitz der
Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und der Zahlstellen des Fonds im Ausland verfügbar. Ausgabe- und Rücknah-
mepreise werden gemäss den gesetzlichen Bestimmungen eines jeden Landes, in dem die Anteile zum öffentlichen
Vertrieb berechtigt sind, veröffentlicht. Der Inventarwert eines jeden Unterfonds kann am Sitz der Verwaltungsgesell-
schaft angefragt werden. Im Falle einer Börsennotierung sind der Ausgabe- und der Rücknahmepreis je Anteil der
einzelnen Unterfonds auch bei der jeweiligen Wertpapierbörse erhältlich.
Nach Abschluss jedes Rechnungsjahres wird die Verwaltungsgesellschaft einen geprüften Rechenschaftsbericht
erstellen, der Auskunft gibt über das Vermögen des Fonds insgesamt und eines jeden Unterfonds, dessen Verwaltung
und die erzielten Resultate. Nach Ende der ersten Hälfte jedes Rechnungsjahres erstellt die Verwaltungsgesellschaft
einen Halbjahresbericht, der Auskunft über das Vermögen des Fonds insgesamt und eines jeden Unterfonds und dessen
Verwaltung während des entsprechenden Halbjahres gibt. Soweit in Jahres- und Halbjahresberichten sowie in sonstigen
Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vorschriften oder gemäss den Regelungen des Verwaltungsreglements Auskunft
über die Situation des Vermögens des Fonds insgesamt gegeben werden muss, werden die Vermögenswerte des jewei-
ligen Unterfonds in die Fondswährung umgerechnet.
Das Verwaltungsreglement, der Rechenschaftsbericht und der Halbjahresbericht sind für die Anteilsinhaber am Sitz
der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle erhältlich.
Sonstige Veröffentlichungen oder Bekanntmachungen, die sich an die Anteilsinhaber richten, werden jeweils in einer
Tageszeitung eines jeden Landes veröffentlicht, in dem die Anteile zum öffentlichen Vertrieb berechtigt sind.
Art. 16. Dauer des Fonds und der Unterfonds, Zusammenlegung und Auflösung. Der Fonds wurde auf
unbestimmte Zeit errichtet. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit Unterfonds auflegen, zwei oder mehrere Unter-
fonds zusammenlegen oder bestehende Unterfonds auflösen. Der Fonds insgesamt kann jederzeit durch Beschluss der
Verwaltungsgesellschaft aufgelöst werden. Die Verwaltungsgesellschaft kann gleichfalls jederzeit mehrere Unterfonds
zusammenlegen oder auflösen, falls politische oder ökonomische Gründe dies rechtfertigen.
Die Zusammenlegung von zwei oder mehreren Unterfonds erfolgt aufgrund des Netto-Fondsvermögens eines jeden
von der Zusammenlegung betroffenen Unterfonds.
Die Zusammenlegung von zwei oder mehreren Unterfonds oder die Auflösung eines oder mehrerer Unterfonds wird
jeweils einen Monat vor dem Datum der Zusammenlegung oder Auflösung in mindestens einer Iuxemburgischen Tages-
zeitung sowie in mindestens einer Tageszeitung in solchen Ländern, in denen die Anteile zum öffentlichen Vertrieb
zugelassen sind, veröffentlicht. Während dieser Monatsfrist kann jeder Anteilsinhaber die Rücknahme seiner Anteile an
dem oder den in Frage kommenden Unterfonds oder die Konversion in Anteile eines oder mehrerer Unterfonds gemäss
Artikel 6 dieses Verwaltungsreglements verlangen, ohne dass in diesem Fall eine Rücknahme- oder Umtauschprovision
in Rechnung gestellt wird.
Die Verwaltungsgesellschaft kann bestimmen, dass bei Zusammenlegung von zwei oder mehreren Unterfonds, die
Anteile der Anteilsinhaber, die die Rücknahme ihrer Anteile während der obengenannten Frist nicht verlangt haben,
automatisch gemäss Artikel 6 dieses Verwaltungsreglements nach Ablauf dieser Frist in Anteile des aufnehmenden
Unterfonds konvertiert werden.
Eine Auflösung erfolgt zwingend, falls die Verwaltungsgesellschaft aus irgendeinem Grunde aufgelöst wird. Sie wird
entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Groherzogtum Luxemburg von der Verwaltungsgesellschaft im
Mémorial, in einer luxemburgischen und zwei deutschen Tageszeitungen und mindestens je einer dann zu bestimmenden
Tageszeitung in solchen Ländern, in denen Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind, veröffentlicht.
Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur Liquidation des Fonds oder einzelner Unterfonds führt, werden die Ausgabe
und der Rückkauf sowie die Konversion von Anteilen eingestellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös abzüglich
der Liquidationskosten und Honorare auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von derselben
oder von der Depotbank im Einvernehmen mit der Aufsichtsbehörde ernannten Liquidatoren unter die Anteilsinhaber
nach deren Anspruch an einem oder mehreren Unterfonds verteilen.
Liquidationserlöse, die nicht zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Anteilsinhabern eingezogen wurden,
werden, soweit dann gesetzlich notwendig, in Luxemburger Franken umgewandelt und von der Depotbank für Rechnung
der berechtigten Anteilsinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen,
wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
176
Weder Anteilsinhaber noch deren Erben bzw. Rechtsnachfolger können die Zusammenlegung, Auflösung oder
Teilung des Fonds insgesamt oder einzelner Unterfonds beantragen.
Art. 17. Verjährung. Forderungen der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank
können nach Ablauf von 5 Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden; ausge-
nommen bleiben die in Artikel 16 des Verwaltungsreglements enthaltenen Regelungen.
Die Vorlegungsfrist für Ertragsscheine beträgt grundsätzlich fünf Jahre ab dem Tag der veröffentlichten Ausschüt-
tungserklärung. Erträge, die innerhalb der Vorlegungsfrist nicht geltend gemacht wurden, gehen nach Ablauf dieser Frist
an den Fonds zurück. Es steht jedoch im Ermessen der Verwaltungsgesellschaft, auch nach Ablauf der Vorlegungsfrist
vorgelegte Ertragsscheine zu Lasten des Fonds einzulösen.
Art. 18. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache. Dieses Verwaltungsreglement unterliegt
dem Recht des Groherzogtums Luxemburg und insbesondere dem Gesetz vom 30. März 1988 (loi du 30 mars 1988
relative aux organismes de placement collectif) über Organismen für gemeinsame Anlagen (OGA).
Gleiches gilt für die Rechtsbeziehung zwischen den Anteilsinhabern und der Verwaltungsgesellschaft. Das Verwal-
tungsreglement ist bei dem Bezirksgericht in Luxemburg hinterlegt.
Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegt der Gerichts-
barkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg im Groherzogtum Luxemburg. Die Verwaltungsgesell-
schaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds insgesamt der Gerichtsbarkeit und dem Recht eines
jeden Landes zu unterwerfen, in dem Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind, soweit es sich um Ansprüche
der Anleger handelt, die in dem betreffenden Land ihren (Wohn-) Sitz haben, und Angelegenheiten betreffen, die sich auf
Kauf und Rücknahme von Anteilen durch diese Anleger beziehen.
Die deutsche Fassung dieses Verwaltungsreglements ist verbindlich. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank
können im Hinblick auf Anteile, die an Anleger in dem jeweiligen Land verkauft wurden, für sich selbst und für den Fonds
insgesamt Übersetzungen des Verwaltungsreglements in Sprachen solcher Länder als verbindlich erklären, in welchen
solche Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind.
Luxembourg, den 4. Dezember 1996.
ADIG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A.
VEREINSBANK INTERNATIONAL LUXEMBURG
Unterschriften
Société Anonyme
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 1996, vol. 487, fol. 38, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(43750/267/715) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 1996.
SILVERFIN HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 20.102.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 1996, vol. 486, fol. 9, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 1996.
<i>Pour SILVERFIN HOLDINGi>
<i>Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
P. Frédéric
J.-M. Schiltz
(39124/006/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
SYMBIONICS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1727 Luxembourg, 39, rue Arthur Herchen.
R. C. Luxembourg B 47.462.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1994 (rectification), enregistrés à Luxembourg, le 25 octobre 1996, vol. 485,
fol. 99, case 1, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 novembre 1996.
(39137/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
SYMBIONICS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1727 Luxembourg, 39, rue Arthur Herchen.
R. C. Luxembourg B 47.462.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 25 octobre 1996, vol. 485, fol. 99, case 1,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 novembre 1996.
(39138/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
177
SOPARHO, Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 38.206.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-cinq septembre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A Luxembourg;
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SOPARHO, ayant son siège
social à L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B
sous le numéro 38.206, constituée suivant acte reçu par Maître Jacques Delvaux, de résidence à Esch-sur-Alzette, en
date du 25 septembre 1991, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 117 du 1
er
avril 1992.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Bruno Beernaerts, licencié en droit (UCL), demeurant à
B-6637 Fauvillers (Belgique).
Monsieur le président désigne comme secrétaire, Monsieur Hubert Janssen, licencié en droit (KUL), demeurant à
B-6767 Torgny (Belgique).
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur David De Marco, directeur, demeurant à L-9012 Ettelbruck.
Les actionnaires présents à la présente assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été portés
sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à laquelle
liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
demeurera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Monsieur le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital souscrit à concurrence de LUF 26.900.000,- (vingt-six millions neuf cent mille francs
luxembourgeois) pour le porter de son montant actuel de LUF 28.100.000,- (vingt-huit millions cent mille francs luxem-
bourgeois) à LUF 55.000.000,- (cinquante-cinq millions de francs luxembourgeois) par la création et l’émission de 2.690
(deux mille six cent quatre-vingt-dix) actions nouvelles d’une valeur de LUF 10.000,- (dix mille francs luxembourgeois),
donnant les mêmes droits et obligations que les actions anciennes, à souscrire et à libérer en numéraire.
2. Souscription et libération intégrale des actions ainsi créées.
3. Adaptation en conséquence de l’article 5 des statuts.
4. Divers.
B) Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du
jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite, l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris, à l’unanimité des voix, les résolu-
tions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de LUF 26.900.000,- (vingt-six millions neuf cent mille
francs luxembourgeois) pour le porter de son montant actuel de LUF 28.100.000,- (vingt-huit millions cent mille francs
luxembourgeois) à LUF 55.000.000,- (cinquante-cinq millions de francs luxembourgeois), par la création et l’émission de
2.690 (deux mille six cent quatre-vingt-dix) actions nouvelles d’une valeur nominale de LUF 10.000,- (dix mille francs
luxembourgeois) chacune, à souscrire et à libérer intégralement en numéraire et jouissant des mêmes droits et obliga-
tions que les actions existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée, après avoir constaté que l’actionnaire minoritaire a renoncé à son droit préférentiel de souscription,
décide d’admettre à la souscription de la totalité des actions nouvelles l’actionnaire majoritaire:
DAEDALUS OVERSEAS INC, société de droit de Panama, ayant son siège social à Panama City (République du
Panama).
<i>Souscription – Libérationi>
Ensuite ladite société DAEDALUS OVERSEAS INC, ici représentée par Messieurs Bruno Beernaerts et David De
Marco, prénommés, en qualité de mandataires généraux, en vertu d’une procuration générale, dont une copie certifiée
conforme, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant, demeurera annexée
au présent acte avec lequel elle sera enregistrée;
a déclaré souscrire les 2.690 (deux mille six cent quatre-vingt-dix) actions nouvelles, et les libérer à concurrence de
100% (cent pour cent) de leur valeur nominale, en numéraire, par un versement à un compte bancaire au nom de la
société SOPARHO, prédésignée, de sorte que la somme de LUF 26.900.000,- (vingt-six millions neuf cent mille francs
luxembourgeois) se trouve dès à présent à la libre disposition de cette dernière, ce dont il a été justifié au notaire instru-
mentant par une attestation bancaire.
178
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le
premier alinéa de l’article cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social de la société est fixé à LUF 55.000.000,- (cinquante-cinq millions de francs
luxembourgeois), représenté par 5.500 (cinq mille cinq cents) actions d’une valeur nominale de LUF 10.000,- (dix mille
francs luxembourgeois) chacune, entièrement libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de trois cent quarante-cinq mille francs
luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: B. Beernaerts, D. De Marco, H. Janssen, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 27 septembre 1996, vol. 93S, fol. 50, case 9. – Reçu 269.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 octobre 1996.
C. Hellinckx.
(39133/215/85) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
SOPARHO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 38.206.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 octobre 1996.
<i>Pour le notairei>
Signature
(39134/215/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
SOCIETE DES ARQUEBUSIERS DE LA VILLE DE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1370 Luxembourg, 142, Val Sainte-Croix.
R. C. Luxembourg B 4.136.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, tels qu’approuvés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires et
enregistrés à Luxembourg, le 30 octobre 1996, vol. 486, fol. 13, case 9, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SOCIETE DES ARQUEBUSIERS
DE LA VILLE DE LUXEMBOURG
Société Anonyme
Signature
(39128/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
UAL HOLDINGS, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 28.836.
—
Le bilan au 30 avril de l’année 1995, enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 1996, vol. 93S, fol. 67, case 12, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 novembre 1996.
A. Schwachtgen.
(39147/230/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
UAL HOLDINGS, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 28.836.
—
Le bilan au 30 avril de l’année 1996, enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 1996, vol. 93S, fol. 67, case 12, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 novembre 1996.
A. Schwachtgen.
(39148/230/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
179
SOCIETE EUROPEENNE DE FINANCEMENT IMMOBILIER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 11.021.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 1996, vol. 486, fol. 9, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 1996.
<i>Pour SOCIETE EUROPEENNE DEi>
<i>FINANCEMENT IMMOBILIER S.A.i>
<i>Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
P. Frédéric
J.-M. Schiltz
(39130/006/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
FONDATION ADIPH, Etablissement d’utilité publique.
Siège social: Dalheim, 2, Georges Reuter Plaz.
—
BUDGET 1991
<i>Chargesi>
<i>Recettesi>
Frais de constitution …………………………………
220.000
Subsides Communes ………………………………………
10.000
Frais de personnel ………………………………………
500.000
Dons divers ………………………………………………………
1.500.000
Frais de bureau ……………………………………………
50.000
Indemnité dégâts d’eau……………………………………
600.000
Frais de banque ……………………………………………
200.000
Intérêts ………………………………………………………………
1.000.000
Excédent ………………………………………………………
1.490.000
Total ………………………………………………………………
3.110.000
Total ……………………………………………………………………
3.110.000
Signatures.
Enregistré à Remich, le 1
er
octobre 1996, vol. 174, fol. 7, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(39160/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
FONDATION ADIPH, Etablissement d’utilité publique.
Siège social: Dalheim, 2, Georges Reuter Plaz.
—
BUDGET 1992
<i>Chargesi>
<i>Recettesi>
Frais de personnel ………………………………………
500.000
Subsides Communes ………………………………………
10.000
Frais de bureau ……………………………………………
20.000
Dons divers ………………………………………………………
1.300.000
Frais de banque ……………………………………………
100.000
Intérêts ………………………………………………………………
1.000.000
Intérêts …………………………………………………………
3.500.000
Produit Titres ……………………………………………………
72.000
Manquant ……………………………………………………………
1.738.000
Total ………………………………………………………………
4.120.000
Total ……………………………………………………………………
4.120.000
Signatures.
Enregistré à Remich, le 1
er
octobre 1996, vol. 174, fol. 7, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(39161/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
FONDATION ADIPH, Etablissement d’utilité publique.
Siège social: Dalheim, 2, Georges Reuter Plaz.
—
BUDGET 1993
<i>Chargesi>
<i>Recettesi>
Frais de personnel ………………………………………
500.000
Subsides Communes ………………………………………
10.000
Frais de bureau ……………………………………………
50.000
Dons divers ………………………………………………………
600.000
Intérêts et frais de banque ………………………
3.500.000
Intérêts ………………………………………………………………
1.000.000
Excédent de l’exercice ………………………………
560.000
Leg ………………………………………………………………………
3.000.000
Total ………………………………………………………………
4.610.000
Total ……………………………………………………………………
4.610.000
Signatures.
Enregistré à Remich, le 1
er
octobre 1996, vol. 174, fol. 7, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(39162/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
180
FONDATION ADIPH, Etablissement d’utilité publique.
Siège social: Dalheim, 2, Georges Reuter Plaz.
—
BUDGET 1994
<i>Chargesi>
<i>Recettesi>
Frais de personnel ………………………………………
500.000
Subsides Communes ………………………………………
10.000
Frais de bureau ……………………………………………
20.000
Dons divers ………………………………………………………
600.000
Intérêts …………………………………………………………
3.500.000
Intérêts ………………………………………………………………
1.500.000
Frais de banque ……………………………………………
50.000
Produit Titres ……………………………………………………
35.000
Manquant ……………………………………………………………
1.925.000
Total ………………………………………………………………
4.070.000
Total ……………………………………………………………………
4.070.000
Signatures.
Enregistré à Remich, le 1
er
octobre 1996, vol. 174, fol. 7, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(39163/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
FONDATION ADIPH, Etablissement d’utilité publique.
Siège social: Dalheim, 2, Georges Reuter Plaz.
—
BUDGET 1995
<i>Chargesi>
<i>Recettesi>
Frais de bureau ……………………………………………
20.000
Subsides Communes ………………………………………
10.000
Intérêts …………………………………………………………
3.500.000
Dons divers ………………………………………………………
500.000
Frais de banque ……………………………………………
50.000
Produit Titres ……………………………………………………
36.000
Intérêts ………………………………………………………………
600.000
Manquant ……………………………………………………………
2.424.000
Total ………………………………………………………………
3.570.000
Total ……………………………………………………………………
3.570.000
Signatures.
Enregistré à Remich, le 1
er
octobre 1996, vol. 174, fol. 7, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(39164/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
FONDATION ADIPH, Etablissement d’utilité publique.
Siège social: Dalheim, 2, Georges Reuter Plaz.
—
BUDGET 1996
<i>Chargesi>
<i>Recettesi>
Frais de bureau ……………………………………………
10.000
Subsides Communes ………………………………………
10.000
Intérêts …………………………………………………………
3.000.000
Dons Associations & Particuliers …………………
500.000
Frais de banque ……………………………………………
40.000
Produit de Titres………………………………………………
1.500
Frais divers ……………………………………………………
10.000
Intérêts ………………………………………………………………
100.000
Recettes diverses ……………………………………………
p.m.
Perte de l’exercice …………………………………………
2.448.500
Total ………………………………………………………………
3.060.000
Total ……………………………………………………………………
3.060.000
Signatures.
Enregistré à Remich, le 1
er
octobre 1996, vol. 174, fol. 7, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(39165/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
UNICO UMBRELLA FUND.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 40.158.
—
Le bilan au 30 juin 1996, le compte de profits et pertes pour la période du 1
er
juillet 1995 au 30 juin 1996, enregistrés
à Luxembourg, le 5 novembre 1996, vol. 486, fol. 22, case 9, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 novembre 1996.
<i>Pour UNICO UMBRELLA FUNDi>
Signatures
(39149/656/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
181
UNICO UMBRELLA FUND.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 40.158.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 27 septembre 1996i>
Par vote spécial, l’assemblée donne décharge aux membres du conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat
pour la période respective pendant l’année sociale se terminant au 30 juin 1996.
L’assemblée décide de réélire comme administrateurs:
– K.-W. Knigge, UNION-INVESTMENT-GESELLSCHAFT mbH;
– R. Krämer, UNICO INVESTMENT FUND MANAGEMENT COMPANY, Société Anonyme;
– G. Kramann, UNICO FINANCIAL SERVICES S.A.
Les administrateurs resteront en fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale qui approuvera les états financiers
de l’exercice comptable se clôturant au 30 juin 1997.
La résolution est prise de réélire le réviseur d’entreprises BDO BINDER (LUXEMBOURG), S.à r.l., pour la même
période que les administrateurs.
Pour extrait conforme
<i>Pour UNICO UMBRELLA FUNDi>
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 1996, vol. 486, fol. 22, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(39150/656/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
SIOMA S.A., SOCIETE INTERNATIONALE D’OPERATIONS MARITIMES, Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 42, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 51.087.
—
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire, qui s’est tenue de façon extraordinaire au siège social le
13 septembre 1996, que Madame Ana De Sousa, comptable, demeurant à Luxembourg, a été élue commissaire aux
comptes en remplacement de Madame Marie-Claire Claus, démissionnaire.
Son mandat prendra fin avec l’assemblée générale annuelle statutaire de l’an 2001.
Pour inscription - réquisition
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 1996, vol. 486, fol. 22, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(39131/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
T.R.C. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
(anc. BENAX S.A., Société Anonyme.)
Siège social: L-2230 Luxembourg, 23, rue du Fort Neipperg.
R. C. Luxembourg B 38.435.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-neuf septembre.
Par-devant Maître Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BENAX S.A., ayant son siège
social à L-2230 Luxembourg, 23, rue du Fort Neipperg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, section B sous le numéro 38.435, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 31 octobre
1991, publié au Mémorial C, numéro 152 du 18 avril 1992.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à Echternach.
Monsieur le président désigne comme secrétaire, Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny (Belgique).
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy (Belgique).
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Monsieur le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de la dénomination actuelle de la société en celle de T.R.C. INTERNATIONAL S.A.
2. Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
182
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite, l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination de la société en T.R.C. INTERNATIONAL S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier la première
phrase de l’article premier des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Première phrase. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de T.R.C. INTERNA-
TIONAL S.A.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: P. Van Hees, A. Thill, H. Janssen, M. Elter.
Enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 1996, vol. 93S, fol. 34, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée par M
e
Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, pris en sa qualité
de dépositaire provisoire des minutes de feu M
e
Marc Elter, alors notaire de résidence à Luxembourg aux fins de la publi-
cation au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 octobre 1996.
C. Hellinckx.
(39144/215/53) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
T.R.C. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
(anc. BENAX S.A., Société Anonyme.)
Siège social: L-2230 Luxembourg, 23, rue du Fort Neipperg.
R. C. Luxembourg B 38.435.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 1996.
<i>Pour le notairei>
Signature
(39145/215/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
C & K MANAGEMENT S.A., Société Anonyme de participations financières.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 3, avenue Jean-Pierre Pescatore.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatorze octobre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de residence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. - Monsieur Marcel Castermans, employé privé, demeurant à B-3500 Hasselt (Belgique), 3/13, Helbeekplein,
2. - Madame Anne-Marie Verhulst, employée privée, demeurant à B-3500 Hasselt (Belgique), 3/13, Helbeekplein,
3. - Madame Nathalie Verhulst, administrateur de sociétés, demeurant à B-3500 Hasselt (Belgique), 65, Berkenlaan,
4. - Monsieur Martin Bogaert, administrateur de sociétés, demeurant à MC-98000 Monaco (Principauté Monégasque),
6, Quai de Sanbarbani.
Les comparants ci-dessus sub 1, 2, et 3 sont ici représentés par Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny
(Belgique), en vertu de trois procurations sous seing privé lui délivrées.
Lesdites procurations, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme de droit
luxembourgeois qui est présentement constituée.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient par la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de C & K MANAGEMENT S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du Conseil d’Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège.
183
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales, sans que
toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire
du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres, l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles
elle aura pris des intérêts.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobi-
lières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ainsi que la
prestation de tous services d’agent ou de mandataire commercial et/ou industriel, soit qu’elle se porte elle-même
contrepartie, soit qu’elle agisse comme déléguée ou intermédiaire.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à LUF 7.500.000,- (sept millions cinq cent mille francs luxembourgeois), représenté
par 75 (soixante-quinze) actions d’une valeur nominale de LUF 100.000,- (cent mille francs luxembourgeois) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à LUF 25.000.000,- (vingt-cinq millions de francs luxembourgeois), représenté par 250
(deux cent cinquante) actions d’une valeur nominale de LUF 100.000,- (cent mille francs luxembourgois) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période se terminant la cinquième année suivant la date de publication
des présents statuts, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du
capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime
d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement
autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription
des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou
toute autre personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions
représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’Assemblée Générale des actionnaires et toujours
révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’Assemblée Générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président. Le premier président pourra être désigné
par l’Assemblée Générale. En cas d’empêchement du président, l’administrateur désigné à cet effet par les administra-
teurs présents, le remplace.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du Conseil d’Administration.
Art. 8. Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du Conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale.
Art. 11. Le Conseil d’Administration pourra déléguer tout ou partie des pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale.
184
Art. 12. Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administra-
tions publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’Assemblée Générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six
années.
Assemblée générale
Art. 14. L’Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le 15 du mois de mai à 14.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite des actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’Assemblée Générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social. Le solde est à la disposition de
l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’Assemblée Générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 1997.
L’assemblée annuelle se réunira pour la première fois aux jour, heure et lieu indiqués dans les statuts en 1998.
<i>Souscription i>
Les 75 (soixante-quinze) actions ont été souscrites comme suit par:
1. - Monsieur Marcel Castermans, prénommé, vingt-cinq actions …………………………………………………………………………………
25
2. - Madame Anne-Marie Verhulst, prénommée, douze actions ……………………………………………………………………………………
12
3. - Madame Nathalie Verhulst, prénommée, trois actions ……………………………………………………………………………………………
3
4. - Monsieur Martin Bogaert, prénommé, trente-cinq actions………………………………………………………………………………………
35
Total: soixante-quinze actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
75
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de LUF 7.500.000,-
(sept millions cinq cent mille francs luxembourgeois) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ cent quarante mille francs
luxembourgeois.
<i>Assemblée généralei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en Assemblée Générale et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
185
1. - L’adresse du siège social est fixée à L-2324 Luxembourg, 3, avenue Jean-Pierre Pescatore.
2. - Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire à
tenir en 2002:
a) Monsieur Marcel Castermans, employé privé, demeurant à B-3500 Hasselt (Belgique), 3/13, Helbeekplein,
prénommé;
b) Monsieur Anne-Marie Verhulst, employée privée, demeurant à B-3500 Hasselt (Belgique), 3/13, Helbeekplein,
prénommée;
c) Madame Nathalie Verhulst, administrateur de sociétés, demeurant à B-3500 Hasselt (Belgique), 65, Berkenlaan,
prénommée.
3. - Est appelé aux fonctions de commissaire, son mandat expirant à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire à tenir
en 2002:
Monsieur Martin Bogaert, administrateur de sociétés, demeurant à MC-98000 Monaco (Principauté Monégasque), 6,
Quai de Sanbarbani, prénommé.
4. - Le conseil d’administration est autorisé à nommer Madame Nathalie Verhulst, prénommée, comme adminis-
trateur-délégué de la société.
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
Ensuite, les administrateurs préqualifiés, ont décidé de nommer Madame Nathalie Verhulst, prénommée, adminis-
trateur-délégué de la société, avec pouvoir d’engager la société sous sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Bogaert, H. Janssen C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 1996, vol. 93S, fol. 83, case 10. – Reçu 75.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 octobre 1996.
C. Hellinckx.
(39168/215/192) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 1996.
AB HOLDING & INVESTMENT COMPANY, Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt et un octobre.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- Monsieur Patrick Rochas, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
2.- Monsieur Philippe Slendzak, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
Lesquels comparants, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme de droit luxembourgeois qu’ils vont
constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient par la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de AB HOLDING & INVESTMENT
COMPANY.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du Conseil d’Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siége, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
186
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du trente et un juillet mil neuf
cent vingt-neuf sur les sociétés holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois, repré-
senté par cent vingt-cinq (125) actions d’une valeur nominale de dix mille (10.000,-) francs luxembourgeois chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’Assemblée Générale des actionnaires et toujours révocables par
elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’Assemblée Générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président. Le premier président pourra être désigné
par l’Assemblée Générale. En cas d’empêchement du président, l’administrateur désigné à cet effet par les administra-
teurs présents, le remplace.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du Conseil d’Administration.
Art. 8. Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du Conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale.
Art. 11. Le Conseil d’Administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administra-
tions publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’Assemblée Générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six
années.
Assemblée Générale
Art. 14. L’Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le troisième mardi du mois de juin à onze heures et demie.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’Assemblée Générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice de la société, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
187
Le solde est à la disposition de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des régles y relatives.
L’Assemblée Générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera pars les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
pysiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas été
dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 1997.
L’Assemblée annuelle se réunira pour la première fois aux jour, heure et lieu indiqués dans les statuts en 1998.
<i>Souscriptioni>
Les cent ving-cinq (125) actions ont été souscrites comme suit par:
1.- Monsieur Patrick Rochas, préqualifié, cent vingt-quatre actions ………………………………………………………………………………
124
2.- Monsieur Philippe Slendzak, préqualifié, une action ……………………………………………………………………………………………………
1
Total: cent vingt-cinq actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
125
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million deux
cent cinquante mille (1.250.000,-) francs se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ quarante-cinq (45.000,-)
francs luxembourgeois.
<i>Assemblée Généralei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en Assemblée Générale et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
1.- L’adresse du siège social est fixée à L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs, leur mandat expirant à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire à
tenir en 1998:
a) Monsieur Patrick Rochas, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
b) Monsieur Maurice Houssa, économiste, demeurant à Luxembourg,
c) Mademoiselle Céline Stein, employée privée, demeurant à Luxembourg.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire, sont mandat expirant à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire à tenir
en 1998:
EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG), Société Anonyme avec siège social à Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 1996, vol. 93S, fol. 100, case 1. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la prédite société sur sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 1996.
R. Neuman.
(39167/226/161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 1996.
BANQUE INVIK S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 7, avenue Pescatore.
R. C. Luxembourg B 29.962.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 1996, vol. 486, fol. 25, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 novembre 1996.
BANQUE INVIK S.A.
Signatures
(39186/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 1996.
188
SGZ-BANK INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Gesellschaftssitz: L-2167 Luxemburg, 26B, rue des Muguets.
H. R. Luxemburg B 41.959.
—
AUSZUG
Gemäß einer Entscheidung des Verwaltungsrates der SGZ-BANK INTERNATIONAL S.A. wurde Frau Katja
Schermuly und Herrn Mario Spautz jeweils eine A-Vollmacht für die SGZ-BANK INTERNATIONAL S.A. erteilt.
Ebenso wurde Herrn Claude Muller eine B-Vollmacht für die Gesellschaft erteilt.
Für gleichlautenden Auszug
A. Marc
Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 1996, vol. 487, fol. 101, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(46777/282/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 1996.
BERENICE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 48.691.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 1996, vol. 486, fol. 27, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 1996.
Signature.
(39188/531/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 1996.
SIST FINANCE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 50, route d’Esch.
T. R. Luxembourg B 39.068.
—
Messrs shareholders are hereby convened to attend the
STATUTORY GENERAL MEETING
which is going to be held on <i>January 22nd, 1997 i>at 11.00 a.m. at the head office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the report of the Board of Directors and of the Statutory Auditor.
2. Approval of the Balance Sheet, Profit and Loss Accounts, and allocation of these results as per December 31, 1995.
3. Discharge to the directors and the statutory auditor.
4. Statutory elections.
5. Miscellaneous.
I (04463/000/15)
<i>The Board of Directors.i>
GENERALINVEST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 49.232.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra dans les bureaux de la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG à L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.-F.
Kennedy, le <i>15 janvier 1997 i>à 15.00 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 30 septembre 1996.
2. Lecture du rapport du réviseur d’entreprises.
3. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 1996.
4. Affectation du bénéfice.
5. Quitus aux Administrateurs pour l’exercice clos le 30 septembre 1996.
6. Nominations statutaires et réélection du réviseur d’entreprises.
7. Questions diverses.
Les propriétaires d’actions au porteur désireux d’assister à l’Assemblée Générale Ordinaire devront demander le
blocage de leurs actions au plus tard cinq jours francs avant l’assemblée générale aux guichets de la BANQUE
GENERALE DU LUXEMBOURG S.A.
Les propriétaires d’actions nominatives devront, en observant le même délai, manifester par écrit leur intention de
prendre part à l’assemblée.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire ne requièrent pas de quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées par la majorité des actionnaires présents ou représentés.
II (04428/584/26)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
189
FRANCE PRIVATISATIONS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 44.978.
—
La première Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 12 décembre 1996 n’ayant pu délibérer sur les points
de l’ordre du jour ci-dessous faute de quorum de présence, nous vous prions de bien vouloir assister à la
DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de FRANCE PRIVATISATIONS qui se tiendra au siège social de la société le mardi <i>28 janvier 1997 i>à 17.30 heures avec
l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
I. 1) Approbation des comptes de la Société clôturés le 30 septembre 1996;
2) Décharge à accorder aux administrateurs de la Société pour l’exercice social clôturé le 30 septembre 1996.
II. Approbation de la fusion de la Société avec PARVEST, une société d’investissement à capital variable de droit
luxembourgeois, ayant son siège social au 10A, boulevard Royal, et plus spécialement:
1) Présentation du rapport du conseil d’administration expliquant et justifiant la proposition de fusion publiée au
Mémorial C, le 11 novembre 1996 et déposée auprès du registre de commerce de Luxembourg, et
2) Présentation du rapport de révision prescrit par l’article 266 de la loi sur les sociétés commerciales, préparé par
COOPERS & LYBRAND, Luxembourg;
3) Approbation de la fusion de la Société avec PARVEST selon les termes du projet et du contrat de fusion,
comprenant (i) le transfert à PARVEST de l’ensemble du patrimoine, activement et passivement, de la Société
moyennant émission aux actionnaires d’actions de catégorie PARVEST FRANCE B (ainsi que la reconnaissance de
droits à des fractions d’actions pour toute action de PARVEST FRANCE B non entièrement émise), pour une
valeur nette totale correspondant à celle des actions FRANCE PRIVATISATIONS détenues, (ii) l’attribution des
nouvelles actions PARVEST FRANCE à émettre sous forme nominative aux anciens actionnaires de la Société sur
base du registre des actionnaires de cette dernière à la date de l’assemblée, et (iii) la constatation de la liquidation
sans dissolution et de l’annulation de toutes ses actions de la Société.
Cette deuxième Assemblée Générale Extraordinaire prendra les décisions quelle que soit la proportion du capital
représentée à l’assemblée. Les résolutions pour être valables devront réunir au moins deux tiers des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Les documents suivants sont à la disposition des actionnaires pour inspection au siège social de la Société où des
copies peuvent être obtenues gratuitement:
1. le projet de fusion et le contrat de fusion y relatif;
2. les comptes annuels de la Société et de PARVEST pour les trois derniers exercices sociaux;
3. un rapport annuel de la Société pour la période se terminant le 30 septembre 1996;
4. un état des actifs nets au 31 août 1996 pour le compartiment de PARVEST FRANCE;
5. un rapport du conseil d’administration de la Société et de PARVEST;
6. un rapport de COOPERS & LYBRAND ayant trait au projet de fusion;
7. le prospectus de PARVEST.
Les actionnaires qui ne pourront pas personnellement assister à cette assemblée, sont priés de retourner la procu-
ration annexée dûment complétée et signée au siège social de la société pour le 24 janvier 1997 au plus tard.
II (04353/755/43)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
INTERSTRATEGIE, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 31.209.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>15 janvier 1997 i>à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises sur l’exercice clôturé au 30 septembre 1996;
2. Approbation de l’état des actifs nets et de l’état des opérations au 30 septembre 1996;
3. Décharge à donner aux Administrateurs;
4. Démission d’un Administrateur;
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur;
6. Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Réviseur d’Entreprises;
7. Divers.
Aucun quorum de présence n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle. Les
décisions seront prises à la majorité des actions présentes et représentées à l’assemblée.
Pour être admis à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l’assemblée aux guichets de la BANQUE NATIONALE DE PARIS (LUXEMBOURG) S.A., 22-24, boulevard
Royal, Luxembourg.
II (04397/755/23)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
190
INTER MULTI SELECTION, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 50.348.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>16 janvier 1997 i>à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises sur l’exercice clôturé au 30 septembre 1996;
2. Approbation de l’état des actifs nets et de l’état des opérations au 30 septembre 1996;
3. Décharge à donner aux Administrateurs;
4. Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Réviseur d’Entreprises;
5. Divers.
Aucun quorum de présence n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle. Les
décisions seront prises à la majorité des actions présentes et représentées à l’assemblée.
Pour être admis à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l’assemblée aux guichets de la BANQUE NATIONALE DE PARIS (LUXEMBOURG) S.A., 22-24, boulevard
Royal, Luxembourg.
II (04398/755/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTER MULTI INVESTMENT, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 31.217.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>15 janvier 1997 i>à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises sur l’exercice clôturant le 30 septembre 1996.
2. Approbation de l’état des actifs nets et de l’état des opérations au 30 septembre 1996.
3. Décharge à donner aux Administrateurs.
4. Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Réviseur d’Entreprises.
5. Divers.
Aucun quorum de présence n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle. Les
décisions seront prises à la majorité des actions présentes ou représentées à l’assemblée.
Pour être admis à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l’Assemblée aux guichets de la BANQUE NATIONALE DE PARIS (LUXEMBOURG) S.A., 22-24, boulevard
Royal, Luxembourg.
II (04417/755/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GALLUX, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 26.083.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>20 janvier 1997 i>à 9.30 heures au 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre
du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Examen du rapport du Conseil d’administration sur le projet de fusion.
2. Examen du rapport préparé par COOPERS & LYBRAND, Expert indépendant à la fusion.
3. Approbation de la fusion-absorption de la SICAV GALLUX par la SICAV FRUCTILUX, selon les termes du projet
de fusion; décision à prendre par l’ensemble des actionnaires de la SICAV.
4. Quitus aux administrateurs et au Réviseur d’entreprises.
L’assemblée sera régulièrement constituée et ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins du capital est
représentée. Les résolutions, pour être valables, devront être approuvées par au moins une majorité des deux tiers des
voix des actionnaires présents ou représentés et votants.
Tout actionnaire désirant être présent ou représenté à l’Assemblée générale extraordinaire devra en aviser la SICAV
au moins cinq jours francs avant la tenue de l’assemblée.
L’actionnaire détenant des actions au porteur devra en outre déposer ses actions au moins cinq jours francs avant la
tenue de l’assemblée auprès de la banque dépositaire.
191
Les documents suivants sont à la disposition des actionnaires au siège social, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxem-
bourg:
– le projet de fusion approuvé en date du 12 septembre 1996 par les Conseils d’administration de GALLUX et
FRUCTILUX;
– les rapports annuels révisés et les rapports semi-annuels non révisés de GALLUX et FRUCTILUX pour les années
1993, 1994, 1995 et 1996;
– les états comptables des deux SICAV arrêtés au 15 novembre 1996;
– les rapports des Conseils d’administration et des Réviseurs d’entreprises sur le projet de fusion;
– le prospectus d’émission de FRUCTILUX.
Les actionnaires peuvent sortir sans frais, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à la date de l’Assemblée
générale extraordinaire statuant sur le projet de fusion.
II (04418/584/35)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FRUCTILUX, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 26.728.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>20 janvier 1997 i>à 11.30 heures au 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre
du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport du Conseil d’administration sur le projet de fusion.
2. Lecture du rapport de l’Expert indépendant à la fusion.
3. Approbation de la fusion-absorption de la SICAV GALLUX par la SICAV FRUCTILUX, selon les termes du projet
de fusion; décision à prendre par l’ensemble des actionnaires de la SICAV.
4. Délégation de pouvoir au Conseil d’administration.
5. Questions diverses.
L’assemblée sera régulièrement constituée et ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins du capital est
représentée, et les résolutions, pour être valables, seront approuvées par une majorité des deux tiers au moins des voix
des actionnaires présents ou représentés et votants.
Tout actionnaire désirant être présent ou représenté à l’Assemblée générale extraordinaire devra en aviser la SICAV
au moins cinq jours francs avant la tenue de l’assemblée.
L’actionnaire détenant des actions au porteur devra en outre déposer ses actions au moins cinq jours francs avant la
tenue de l’assemblée auprès de la banque dépositaire.
Les documents suivants sont à la disposition des actionnaires au siège social, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxem-
bourg:
– le projet de fusion approuvé en date du 12 septembre 1996 par les Conseils d’administration de GALLUX et
FRUCTILUX;
– les rapports annuels révisés et les rapports semi-annuels non révisés de GALLUX et FRUCTILUX pour les années
1993, 1994, 1995 et 1996;
– les états comptables des deux SICAV arrêtés au 15 novembre 1996;
– les rapports des Conseils d’administration et des Réviseurs d’entreprises sur le projet de fusion.
II (04419/584/33)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
192
S O M M A I R E
VESPER, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.
LA ONE S.A., Société Anonyme.
Art. 5. Premier alinéa.
Art. 5. Quatrième alinéa.
LA ONE S.A., Société Anonyme.
NUOVO PIGNONE INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle, (anc. NUOVO PIGNONE INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme).
Art. 4.
Title I. - Form - Object - Name - Registered office - Duration Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5. Title II. - Capital - Shares Art. 6.
Art. 7.
Titre III. - Management Art. 8.
Titre IV. - Decisions of the sole member Art. 9.
Titre V. - Financial year - Balance sheet - Distributions Art. 10.
Art. 11.
Titre VI. - Dissolution Art. 12.
Titre VII. - General provisions Art. 13.
Traduction française du texte qui précède:
Art. 4.
Titre I . - Forme - Objet - Dénomination - Siège social - Durée Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5. Titre II. - Capital social - Parts sociales Art. 6.
Art. 7.
Titre III. - Gérance Art. 8.
Titre IV. - Décisions de l associé unique Art. 9.
Titre V. - Année sociale - Bilan - Répartitions Art. 10. Art. 11.
Titre VI. - Dissolution Art. 12.
Titre VII. - Lois applicables Art. 13.
OVIALUX, Société Anonyme Holding.
Art. 5. Premier paragraphe.
OVIALUX, Société Anonyme Holding.
PERLICENCE S.A., Holdinggesellschaft.
Art. 5.
Art. 3.
Art. 9. Absatz 3.
Art. 14.
PERLICENCE S.A., Holdinggesellschaft.
OSONA S.A., Société Anonyme Holding.
Art. 4.
OSONA S.A., Société Anonyme Holding.
OREGON INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
MG 3 S.A., Société Anonyme.
Art. 5.
MG 3 S.A., Société Anonyme.
P.S.K., PROMOTIONS SCHMIT ET KLEIN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée, (anc. PROMOTIONS SCHMIT & KLEIN, S.à r.l.).
PLENA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Art. 5.
PLENA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
RCP GESTION S.A., Société Anonyme.
PRO-OZON-SPRÜHSYSTEME A.G., Aktiengesellschaft.
Art. 1. Absatz 2. Art. 9. Absatz 2.
PRO-OZON-SPRÜHSYSTEME A.G., Société Anonyme.
A.L.S.A. - PORTFOLIO, Fonds Commun de Placement.
Art. 1. Der Fonds.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft.
Art. 3. Die Depotbank.
Art. 4. Anlagepolitik und Anlagegrenzen.
Art. 5. Berechnung des Inventarwertes je Anteil.
Art. 6. Ausgabe und Konversion von Anteilen.
Art. 7. Beschränkungen der Ausgabe und Konversion von Anteilen.
Art. 8. Anteile.
Art. 9. Rücknahme von Anteilen.
Art. 10. Einstellung der Ausgabe, Konversion und Rücknahme von Anteilen und der Berechnung des Inventarwertes.
Art. 11. Aufwendungen und Kosten des Fonds.
Art. 12. Rechnungsjahr und Revision.
Art. 13. Verwendung der Erträge.
Art. 14. Änderungen des Verwaltungsreglements.
Art. 15. Veröffentlichungen.
Art. 16. Dauer des Fonds und der Unterfonds, Zusammenlegung und Auflösung.
Art. 17. Verjährung.
Art. 18. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache.
SILVERFIN HOLDING, Société Anonyme.
SYMBIONICS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
SOPARHO, Société Anonyme.
Art. 5. Premier alinéa.
SOPARHO S.A., Société Anonyme.
SOCIETE DES ARQUEBUSIERS DE LA VILLE DE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
UAL HOLDINGS, Société Anonyme Holding.
SOCIETE EUROPEENNE DE FINANCEMENT IMMOBILIER S.A., Société Anonyme.
FONDATION ADIPH, Etablissement d utilité publique.
FONDATION ADIPH, Etablissement d utilité publique.
UNICO UMBRELLA FUND.
UNICO UMBRELLA FUND.
SIOMA S.A., SOCIETE INTERNATIONALE D OPERATIONS MARITIMES, Société Anonyme.
T.R.C. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme. (anc. BENAX S.A., Société Anonyme.)
Art. 1. Première phrase.
T.R.C. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme. (anc. BENAX S.A., Société Anonyme.)
C &K MANAGEMENT S.A., Société Anonyme de participations financières.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Assemblée générale Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17. Année sociale - Répartition des bénéfices Art. 18.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation Art. 20.
Disposition générale Art. 21.
AB HOLDING & INVESTMENT COMPANY, Société Anonyme.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Assemblée Générale Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17. Année sociale - Répartition des bénéfices Art. 18.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation Art. 20.
Disposition générale Art. 21.
BANQUE INVIK S.A., Société Anonyme.
SGZ-BANK INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
BERENICE HOLDING S.A., Société Anonyme.
SIST FINANCE HOLDING S.A., Société Anonyme.
GENERALINVEST, Société d Investissement à Capital Variable.
FRANCE PRIVATISATIONS, Société d Investissement à Capital Variable.
INTERSTRATEGIE, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.
INTER MULTI SELECTION, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.
INTER MULTI INVESTMENT, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.
GALLUX, Société d Investissement à Capital Variable.
FRUCTILUX, Société d Investissement à Capital Variable.