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30529
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 637
7 décembre 1996
S O M M A I R E
ATG Holdings S.A., Luxembourg-Kirchberg page 30555
Beta Global, Sicav, Luxembourg …………………………………… 30558
Brasvest Holding S.A., Luxembourg …………………………… 30559
Brunelleschi, S.à r.l., Luxembourg………………………………… 30554
Capitole International S.A., Luxembourg ………………… 30559
Cap Mer S.A., Luxembourg……………………………………………… 30558
Cennafin International S.A., Luxembourg ……………… 30560
Christian Holding (Luxembourg) S.A., Luxembourg 30559
(La) Cité des Echanges S.A., Luxembourg ……………… 30548
Cobeton S.A., Strassen ……………………………………………………… 30560
Cofipart S.A., Luxembourg ……………………………………………… 30560
Comptoir du Vin, S.à r.l., Schifflange/Foetz …………… 30561
Coriet S.A., Luxembourg ………………………………………………… 30561
Country Club, S.à r.l., Luxembourg …………………………… 30559
Daimler-Benz Finanz (Luxembourg) AG, Luxem-
bourg ……………………………………………………………………… 30561, 30562
Dama International S.A., Luxembourg ……………………… 30561
Ditco Participations S.A., Luxembourg……………………… 30562
Donau Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 30562
Dubelair S.A., Luxembourg……………………………………………… 30563
Eagle Invest Holding S.A., Luxembourg …… 30562, 30563
Eifeler Frischdienst, S.à r.l., Dudelange ……………………… 30563
Eilan International S.A., Luxembourg ………………………… 30564
Electro-Viaduc, S.à r.l., Luxembourg ………………………… 30564
Elliot-Automation Continental S.A., Luxembourg 30564
Energy Enterprises S.A., Luxembourg-Kirchberg 30564
Ensearch International S.A., Luxembourg ……………… 30565
Eropa, S.à r.l., Vlotho ………………………………………………………… 30565
Esher Holdings, S.à r.l., Luxembourg ………………………… 30565
Espace Luxembourg, S.à r.l., Strassen………………………… 30566
Espirito Santo Property Holding S.A., Luxembourg 30566
European Middle East Investment Corporation S.A.,
Luxembourg ………………………………………………………………………… 30566
Explor Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 30567
Expofin S.A., Luxembourg ……………………………… 30566, 30567
Fabor S.A., Luxembourg …………………………………………………… 30567
Farador S.A., Luxembourg ……………………………………………… 30567
Ferotub S.A., Luxembourg ……………………………………………… 30568
Filtra S.A., Luxembourg …………………………………………………… 30568
Fintem Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 30565
Fintex & Partners S.A., Luxembourg ………………………… 30568
Fovest Internationale S.A., Luxembourg ………………… 30568
Fun Media S.A., Luxembourg ………………………………………… 30531
Garage d’Amore, S.à r.l., Schifflange…………………………… 30569
Garage Robert Gelz, S.à r.l., Steinfort ……………………… 30569
Genitec S.A., Helmdange ………………………………………………… 30530
GEPAR S.A., Groupe Européen de Participations
S.A., Luxembourg …………………………… 30570, 30571, 30572
G.F.I. S.A., Gestion Financière International S.A.,
Luxembourg ………………………………………………………………………… 30564
GFL International Holding S.A., Luxembourg ……… 30575
Global Asset Management Gam, S.à r.l., Luxembg 30540
Greenfield International S.A., Luxembourg …………… 30573
Grignan Holding S.A., Luxembourg …………………………… 30573
HABIL, Holdinggesellschaft für Anlagen und
Beteiligungen International Luxemburg S.A.,
Luxembourg ………………………………………………………………………… 30569
Harmodio S.A., Luxembourg ………………………………………… 30572
Hersham Holdings, S.à r.l., Luxembourg ………………… 30575
HK Concept, S.à r.l., Windhof ………………………………………… 30547
Holcher & Conzemius, S.à r.l., Rodange …………………… 30569
H.V.H. Finance S.A., Luxembourg ……………………………… 30572
Immobilière du Quartier K S.A., Strassen ……………… 30569
Incatrust S.A., Luxembourg …………………………………………… 30536
Infinity Investment Holdings S.A., Luxbg…… 30573, 30574
Initi International S.A., Luxembourg ………………………… 30574
Inter-Hamol S.A., Luxembourg……………………………………… 30575
International Business Corporation S.A., Luxem-
bourg ……………………………………………………………………………………… 30576
Isoltra International S.A., Luxembourg …………………… 30534
Italfrance Moda S.A., Luxembourg ……………………………… 30544
JTG Holdings S.A., Luxembourg-Kirchberg …………… 30576
Sara S.A., Luxembourg ……………………………………………………… 30552
Sub Aqua Sport Dudelange, Dudelange …………………… 30555
GENITEC, Société Anonyme.
Siège social: L-7360 Helmdange, 52, rue de Helmdange.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt septembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) Monsieur Jacques Stevens, sans profession, demeurant à L-7360 Helmdange, 52, rue de Helmdange;
2) Monsieur Laurent Delbascour, ingénieur industriel, demeurant à B-5170 Bois-de-Villers, 1, rue Camille Stavaux.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme, qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de GENITEC.
Cette société aura son siège à Helmdange. La durée est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet l’étude, la conception, la fabrication, la réalisation, l’achat et la vente de tout
équipement ou installation technique, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toute voie dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs, divisé en mille deux cent
cinquante (1.250) actions de mille (1.000,-) francs chacune.
<i>Souscription du capitali>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1) Monsieur Jacques Stevens, préqualifié ……………………………………………………………………………………………………………… 1.125 actions
2) Monsieur Laurent Delbascour, préqualifié ……………………………………………………………………………………………………… 125 actions
Total: mille deux cent cinquante ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250 actions
Les actions ont été libérées à 40 % par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille
(500.000,-) francs se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
Toutes le actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires fixées par la
loi.
La société peut racheter ses propres actions avec l’autorisation de l’assemblée générale suivant les conditions fixées
par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex et téléfax, étant
admis. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. L’assemblée générale et/ou le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs à un administrateur,
directeur, gérant ou autre agent.
La société se trouve engagée, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
conjointe de deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut pas excéder trois ans. Ils sont rééligibles.
Art. 8. Le Conseil d’Administration pourra procéder à des versements d’acomptes sur dividendes avec l’approbation
du ou des commissaires aux comptes.
Art. 9. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commence aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1996.
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement consituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux
délibérations de l’assemblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le quinze juin de chaque année, sauf un dimanche et un jour
férié, et pour la première fois en 1997.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf quinze et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il
n’y est pas dérogé par les présents statuts.
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante mille
(50.000,-) francs.
30530
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent
dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont, à l’unanimité des voix, pris
les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs et fixé à 3 et celui des commissaires à 1.
2.- Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Jacques Stevens, sans profession, demeurant à L-7360 Helmdange, 52, rue de Helmdange,
b) Monsieur Laurent Delbascour, ingénieur industriel, demeurant à B-5170 Bois-De-Villers, 1, rue Camille Stavaux,
c) Madame Christiane Schiltz, épouse Stevens, infirmière, demeurant à L-7360 Helmdange, 52, rue de Helmdange.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire: la S.à r.l. PRESTA-SERVICES, avec siège à L-8437 Steinfort, 11, rue de
Koerich.
4.- La société est valablement engagée par la signature unique d’un des Administrateurs pour tout montant inférieur
à cinquante mille (50.000,-) francs et au delà de ce montant, la signature conjointe de deux administrateurs est requise
dont celle de l’Administrateur qui fournit l’autorisation de commerce.
5.- Le siège social de la société est fixé à L-7360 Helmdange, 52, rue de Helmdange.
Dont acte, fait et passé à Pétange, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Stevens, L. Delbascour, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 27 septembre 1996, vol. 828, fol. 5, case 2. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 7 octobre 1996.
G. d’Huart.
(36138/207/94) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
FUN MEDIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-huit septembre.
Par-devant Maître Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- ESPRIT HOLDING S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2449 Luxembourg,
4, boulevard Royal, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 52.277,
ici représentée par Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny (Belgique), en vertu d’une procuration sous
seing privé lui délivrée;
2.- DONK HOLDING S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2449 Luxembourg,
4, boulevard Royal, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 52.275,
ici également représentée par Monsieur Hubert Janssen, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé lui
délivrée.
Lesdites procurations, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme de droit
luxembourgeois qui est présentement constituée.
Dénomination, Siège, Durée, Objet, Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de FUN MEDIA S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du Conseil d’Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Admi-
nistration à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
30531
développement de ces participations. Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en
valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création,
au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou
d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange
ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous
concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les
sociétés holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois
(LUF 1.000,-) francs chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à quinze millions de francs luxembourgeois (LUF 15.000.000,-), représenté par quinze mille
(15.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période se terminant la cinquième année suivant la date de la publication
des présents statuts, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du
capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions, avec ou sans
prime d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement
autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription
des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou
toute autre personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions
représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration, Surveillance
Art. 6.
La société est administrée par un Conseil, composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’Assemblée Générale des actionnaires et toujours
révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’Assemblée Générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président. Le premier président pourra être désigné
par l’Assemblée Générale. En cas d’empêchement du président, l’administrateur désigné à cet effet par les administra-
teurs présents, le remplace.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du Conseil d’Administration.
Art. 8. Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du Conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale.
Art. 11. Le Conseil d’Administration pourra déléguer tout ou partie des pouvoirs de la gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux admi-
nistrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administra-
tions publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, nommés par l’Assemblée Générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six
ans.
30532
Assemblée générale
Art. 14. L’Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la
convocation, le deuxième mardi du mois de mai à 14.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite des actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’Assemblée Générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social. Le solde est à la disposition de
l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’Assemblée Générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution, Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commencera le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 1996.
L’assemblée annuelle se réunira pour la première fois aux jour, heure et lieu indiqués dans les statuts en 1997.
<i>Souscriptioni>
Les mille deux cent cinquante (1.250) actions ont été souscrites comme suit par:
1.- ESPRIT HOLDING S.A., préqualifiée, six cent vingt-cinq actions ……………………………………………………………………………
625
2.- DONK HOLDING S.A., préqualifiée, six cent vingt-cinq actions …………………………………………………………………………… 625
Total: mille deux cent cinquante actions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million deux
cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation i>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ cinquante-cinq mille francs
luxembourgeois.
<i>Assemblée généralei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires représentant l’intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en Assemblée Générale et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
1.- L’adresse du siège social est fixée à L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal;
2.- Sont appelées aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire à
tenir en 2002:
a.- ESPRIT HOLDING S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2449 Luxembourg,
4, boulevard Royal, prénommée;
b.- DONK HOLDING S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2449 Luxembourg,
4, boulevard Royal, prénommée;
c.- HAAST HOLDING S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2449 Luxembourg,
4, boulevard Royal.
30533
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire, son mandat expirant à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire à tenir
en 2002:
SUMATRA HOLDING S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2449 Luxembourg,
4, boulevard Royal.
4.- Le conseil d’administration est autorisé à nommer la société HAAST HOLDING S.A., prénommée, comme
administrateur-délégué de la société.
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
Ensuite, les administrateurs préqualifiés, ont décidé de nommer la société HAAST HOLDING S.A., prénommée,
administrateur-délégué de la société, avec pouvoir d’engager la société sous sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: H. Janssen, M. Elter.
Enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 1996, vol. 93S, fol. 32, case 4. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée par M
e
Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, pris en sa qualité
de dépositaire provisoire des minutes de feu M
e
Marc Elter, alors notaire de résidence à Luxembourg, aux fins de la
publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 septembre 1996.
C. Hellinckx.
(36137/210/196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
ISOLTRA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 4, boulevard Joseph II.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-cinq septembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société DUMAS BVI, ayant son siège social à Tortola, Road Town, Iles Vierges Britanniques,
ici représentée par Madame Catherine De Waele, employée privée, demeurant à Arlon,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 24 septembre 1996.
2) Monsieur Pascal Opreel, administrateur de sociétés, demeurant à L-3467 Dudelange, 30, rue Alexandre Fleming,
ici représenté par Madame Catherine De Waele, prénommée,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 24 septembre 1996.
Les prédites procurations resteront annexées aux présentes.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de ISOLTRA INTERNATIONAL S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet le commerce en gros, l’importation et l’exportation de produits pour l’industrie de
construction et plus spécifiquement tous les produits d’isolation et d’application de l’isolation thermique et acoustique,
le commerce de détail en matériaux de construction et le transport pour le compte de tiers.
En outre, la société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à cinq millions de francs belges (5.000.000,- BEF), représenté par cinq cents (500)
actions d’une valeur nominale de dix mille francs belges (10.000,- BEF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
30534
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
<i>Capital autoriséi>
Le capital social de la société pourra être porté à cinquante millions de francs belges (50.000.000,- BEF), par la
création et l’émission d’actions nouvelles d’une valeur nominale de dix mille francs belges (10.000,- BEF) chacune,
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Le Conseil d’Administration est autorisé à et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital, en une seule fois ou par tranches successives, par émission d’actions nouvelles
à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission d’actions nouvelles à
émettre dans le cadre du capital social autorisé.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là,
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces
fins.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la repré-
sentation de la société, en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non. Toutefois, le premier administrateur-délégué peut être nommé par l’assemblée générale.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit le troisième mardi du mois de juin à dix heures à Luxembourg, au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
30535
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1. DUMAS BVI, quatre cent quatre-vingt-dix-neuf actions ………………………………………………………………………………………………
499
2. Monsieur Pascal Opreel, une action …………………………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: cinq cents actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq
millions de francs belges (5.000.000,- BEF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à la somme de cent dix mille
francs (110.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Pascal Opreel, administrateur de sociétés, demeurant à L-3467 Dudelange, 30, rue Alexandre Fleming,
b) Monsieur Jozef Dils, employé privé, demeurant à B-2235 Hulshout, Seysheistraat, 17,
c) La société PROMEUROPE, ayant son siège social à L-3467 Dudelange, 24, rue Alexandre Fleming.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
H.R.T. REVISION, S.à.r.l., ayant son siège social à L-1258 Luxembourg, 32, rue J.-P. Brasseur.
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an deux
mille deux.
5) Le siège social est fixé à L-1840 Luxembourg, 4, boulevard Joseph II.
6) Monsieur Pascal Opreel est nommé administrateur-délégué de la Société.
Il sera chargé de la gestion journalière de la Société, ainsi que de la représentation de la Société en ce qui concerne
cette gestion.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. De Waele, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 1996, vol. 93S, fol. 46, case 12. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 1996.
F. Baden.
(36142/200/164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
INCATRUST, Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trente septembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Gaëtan Carnot, administrateur de sociétés, demeurant à CH-Cologny,
ici représenté par Madame Michelle Delfosse, ingénieur, demeurant à Tuntange,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 12 septembre 1996;
2) Monsieur Henri Grisius, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Leudelange,
ici représentée par Mademoiselle Muriel Magnier, licenciée en notariat, demeurant à Arlon,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 27 septembre 1996;
30536
3) Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques, demeurant à Contern, ici représenté par Madame Michelle
Delfosse, prénommée,
en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 27 septembre 1996.
Les prédites procurations, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire, resteront annexées aux présentes
avec lesquelles elles seront soumises à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaire des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de INCATRUST.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simp’le décision du conseil d’adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du
pays par décision de l’assemblée.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circon-
stances anormales, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du trente et un juillet mil neuf
cent vingt-neuf sur les sociétés holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à sept millions de dollars américains (7.000.000,- USD), représenté par soixante-
dix mille (70.000) actions d’une valeur nominale de cent dollars américains, (100,- USD) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de soixante-dix millions de dollars américains
(70.000.000,- USD) qui sera représenté par sept cent mille (700.000) actions d’une valeur nominale de cent dollars
américains (100,- USD) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans, prenant fin le cinquième anniver-
saire de la publication au Mémorial du présent acte daté le 30 septembre 1996, à augmenter en une ou plusieurs fois le
capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé avec émission d’actions nouvelles. Ces augmentations du
capital peuvent être souscrites, avec ou sans prime d’émission, à libérer en espèces, en nature ou par compensation avec
des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou même par incorporation de
bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission, ou par conversion d’obligations comme dit ci-
après. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux
actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou
partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation de capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d’administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de
souscription ou convertibles, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et
payables en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ou avec bons de
souscription ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites
du capital autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l’article 32-4 de la loi sur
30537
les sociétés. Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêts, les conditions d’émission et de
remboursement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil, composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’Assemblée Générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un
de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les adminis-
trations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’Assemblée
Générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra cependant dépasser six ans.
Assemblée générale
Art. 14. L’Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le troisième lundi du mois de septembre à douze heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs
propriétaires en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à
ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Au cas où une action est détenue en usufruit et en nue-propriété, le droit de vote sera exercé en toute hypothèse
par le nu-propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’Assemblée Générale.
30538
Au cas où l’action est détenue en usufruit et en nue-propriété, les dividendes ainsi que les bénéfices mis en distri-
bution par la société reviendront à l’usufruitier; le droit de l’usufruitier se limitant au dividende prélevé sur les résultats
sociaux réalisés depuis le jour de la constitution de son droit. La distribution des réserves est réservée exclusivement
au nu-propriétaire.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-seize.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
3) Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
4) Par dérogation à l’article 7 des statuts, le premier président du conseil d’administration est désigné par l’assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d’administration de la société.
<i>Souscription et paiementi>
Les soixante-dix mille (70.000) actions ont été souscrites comme suit par:
1) Monsieur Gaëtan Carnot, prénommé, soixante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept actions…………
69.997
2) Monsieur Henri Grisius, prénommé, deux actions ………………………………………………………………………………………………
2
3) Monsieur John Seil, prénommé, une action ……………………………………………………………………………………………………………
1
Total: soixante-dix mille actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………
70.000
La totalité des soixante-dix mille (70.000) actions a été intégralement libérée par les souscripteurs par un apport en
nature consistant en neuf mille (9.000) actions représentant l’intégralité du capital social de la société anonyme INTER-
NATIONAL CAPITAL GROUP S.A., avec siège social à Luxembourg et soixante et une (61) obligations convertibles de
la société anonyme INTERNATIONAL CAPITAL GROUP S.A.
Le présent apport a été effectué sous le couvert de l’art. 4-2 de la loi du 29 décembre 1971 sur les rassemblements
de capitaux.
Conformément aux dispositions de l’article 26-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, le prédit
apport a fait l’objet d’un rapport établi en date du 30 septembre 1996 par ARTHUR ANDERSEN, avec siège social à
Luxembourg.
Ce rapport conclut dans les termes en langue anglaise suivants:
<i>«Conclusion:i>
«Based on the work performed and described above, we have no observation to mention on the value of the con-
tribution in kind of all the shares of the Company and all the private convertible loan notes issued by the Company for
a total amount of USD 7,000,000.- which corresponds at least in number and in value to the 70,000 shares with a
nominal value of USD 100.- per share to be issued in exchange by INCATRUST.»
En français cette conclusion peut se lire ainsi:
«Sur base du travail effectué et décrit ci-avant, nous n’avons pas d’observations à formuler au sujet de la valeur de
l’apport en nature de toutes les actions de la Société et toutes les obligations de l’emprunt convertible émis par la
Société pour un montant total de 7.000.000,- USD ce qui correspond au nombre et à la valeur des 70.000 actions d’une
valeur nominale de 100,- USD par action à émettre en échange par INCATRUST.»
Les souscripteurs attestent que les actions apportées par eux sont libres de tout privilège, nantissement, droit
d’option ou de préemption. L’inscription nominative des 9.000 actions et des 61 obligations a été faite au nom de
INCATRUST dans les registres afférents le 27 septembre 1996 ainsi que cela résulte d’une attestation de INTERNA-
TIONAL CAPITAL GROUP S.A. ci-annexée ainsi que par la production desdits registres.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent
quinze sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ deux millions cent cinquante
mille francs luxembourgeois (2.150.000,- LUF).
<i>Assemblée généralei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
30539
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateur est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant lors de l’assemblée générale statuant sur le premier
exercice:
a) Monsieur Gaëtan Carnot, administrateur de sociétés, demeurant à CH-Cologny,
b) Madame Elisabeth Carnot-Sauvy, administrateur de sociétés, demeurant à CHCologny,
3) Monsieur Fukuo Shigeta, Président de NIPPON FINANCE MANAGEMENT KAISHA LTD, Tokyo, demeurant à
Tokyo (Japon).
L’assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur Gaëtan Carnot aux fonctions de président du conseil
d’administration.
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le
premier exercice:
Monsieur Yves Laurent, expert-comptable, demeurant à Paris (France).
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à un ou plusieurs de ses
membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée, les comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Delfosse, M. Magnier, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 1996, vol. 93S, fol. 56, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 1996.
F. Baden.
(36141/200/246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
GLOBAL ASSET MANAGEMENT GAM, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the seventeenth of September.
Before Maître Marc Elter, notary public residing in Luxembourg.
Appears:
GREENPARK MANAGEMENT N.V., a company incorporated under Netherlands Antilles Law and having its
registered office at Kaya Flamboyan 96, Curaçao, Netherlands Antilles, hereby represented by Mr Pierre Donis,
employee, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The before-said proxy, being initialled ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
This appearing party has incorporated a «société à responsabilité limitée», the articles of which it has established as
follows:
Art. 1. There is hereby formed a «société à responsabilité limitée» governed by the present articles of incorporation
and by current Luxembourg laws, especially the laws of August 10th, 1915 on commercial companies, of September
18th, 1933 on «sociétés à responsabilité limitée», as amended, and more particularly the law of December 28th, 1992
about unipersonal companies.
At any moment, the member may join with one or more joint members and, in the same way, the following members
may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the company.
Art. 2. The company is incorporated under the name of GLOBAL ASSET MANAGEMENT GAM, S.à r.l.
Art. 3. The Company’s purpose is to take participations, in any form whatever, in other Luxembourg or foreign
enterprises; to acquire any securities and rights through participation, contribution, underwriting firm purchase or
option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and licences, to manage and develop them; to
grant to enterprises in which the Company has an interest, any assistance, loans, advances or guarantees, finally to
perform any operation which is directly or indirectly related to its purpose, however without taking advantage of the
Act of July 31st, 1929, on Holding Companies.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment.
Art. 4. The company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. The
registered office may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a decision of the
partners.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited period.
30540
Art. 6. The company’s capital is set at LUF 5,000,000.- (five million Luxembourg francs), represented by 5,000 (five
thousand) shares of LUF 1,000.- (one thousand Luxembourg francs) each.
These shares have been subscribed to and fully paid in by the Netherlands Antilles company GREENPARK
MANAGEMENT N.V., having its registered office at Kaya Flamboyan 96, Curaçao, Netherlands Antilles.
Art. 7. The shares are freely transferable among the partners.
No transfer of shares to a non-partner may take place without the agreement of the other partners and without
having been first offered to them.
Otherwise it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the co-ordinate law on trading companies.
The shares are indivisible with regard to the company, which admit only one owner for each of them.
Art. 8. The life of the company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insol-
vency of any partner.
Art. 9. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any partner are neither allowed, in circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the company, nor to interfere in any manner in the administration
of the company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings.
Art. 10. The company is managed by one or more managers either partners or not, appointed by the partners with
or without limitation of their period of office.
The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of the
first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 11. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments
regularly taken by him in the name of the company; as a mandatory he is only responsible for the execution of his
mandate.
Art. 12. The sole member exercises the powers devolved to the meeting of members by the dispositions of Section
XII of the law of August 10th, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole member.
In case of more members, the decisions which exceed the powers of the managers shall be taken by the meeting.
Resolutions are validly adopted when by partners representing more than half of the capital. However, decisions
concerning a modification of the articles of incorporation must be taken by a majority vote of partners representing the
three quarters of the capital. If this majority is not attained at a first meeting, the partners are convened by registered
letters to a second meeting with at least thirty days notice, which will be held within three months from the first meeting.
At this second meeting, decisions will be taken at the majority of voting partners whatever majority of capital be
represented.
Art. 13. The company’s financial year runs from the first of April to the thirty-first of March.
Art. 14. Each year, as of the thirty-first of March, the management will draw up the balance sheet which will contain
a record of the properties of the company and the profit and loss account, as also an appendix according to the prescrip-
tions of the law in force.
Art. 15. Each partner may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
Art. 16. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations,
charges and provisions represents the net profit of the company.
Every year five per cent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but
must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been
broken into.
The excess is distributed among the partners. However, the partners may decide, at the majority vote de termined
by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an extra-
ordinary reserve.
Art. 17. In the event of a dissolution of the company, the liquidation will be carried out by the managers or a partner
upon agreement which are vested with the broadest powers for the realization of the assets and payment of debts.
When the liquidation of the company is closed, the assets of the company will be attributed to the partners pro-
portionally to the shares they hold.
Art. 18. For all matters not provided for in the present articles of incorporation, the partners refer to the existing
laws.
<i>Transitory measures i>
Exceptionally the first financial year shall begin today and end on March 31st, 1997.
<i>Payment, Contributions i>
The appearing person declares and acknowledges that each subscribed share has been fully paid up through a contri-
bution in kind of 27,760 (twenty-seven thousand seven hundred and sixty) shares represented 100 % (one hundred per
cent) of the issue capital of GAMADMIN B.V., a company existing under the Netherlands law.
The sole member declares that this contribution in kind really exists, ratifies without reserves the deed of transfer of
shares enacted by the Netherlands notary Frank Evert Roos today, and that the value of the contributed shares is at least
equal to the amount of the incorporation’s capital.
30541
Proof of the contribution of shares into capital the new Luxembourg company under Netherlands law has been given
to the undersigned notary who expressly acknowledges it.
<i>Estimate of costs i>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatever, which shall be borne by the company as a result
of the present deed, are estimated approximately at sixty thousand Luxembourg francs, considering that it concerns an
incorporation of a Luxembourg S.à r.l. by the contribution of all outstanding shares of a financial stock company (société
de capitaux) having its registered office in a E.U.-member state as a result of which the contribution is exempt from
Luxembourg registration duty («droit d’apport») on the basis of Article 4.2 of the Luxembourg law of December 29th,
1971.
<i>Extraordinary general meetingi>
Immediately after the incorporation of the company, the above-named person, representing the entirety of the
subscribed capital and exercising the powers of the meeting, passed the following resolutions:
1) Are appointed as managers for an undetermined duration:
- Mr Jozef Charles Hendriks, lawyer, residing at Berwyn Hill, Paget PG 02, Bermuda.
- Mr Gérard Becquer, réviseur d’entreprises, residing in Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
Each manager shall have individually and on his single signature the full power to bind the company for all acts within
the bounds laid down by its purpose and by the law.
2) The company shall have its registered office in L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
The undersigned notary, who understands and speaks English, hereby states that at the request of the above appearing
person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same
person and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
In faith of which We, the undersigned notary, have set hand and seal in Luxembourg City, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, said person signed with Us, the notary, the present original
deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-sept septembre.
Par-devant Maître Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
1.- GREENPARK MANAGEMENT N.V., société de droit des Pays-Bas, ayant son siège social à Kaya Flamboyan 96,
Curaçao, Antilles Néerlandaises, ici représentée par Monsieur Pierre Donis, employé privé, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant a déclaré avoir constitué une société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les présents statuts et
les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
et du 18 septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée, telles que modifiées, et plus particulièrement la loi du
28 décembre 1992 sur les sociétés unipersonnelles, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, l’associé peut s’adjoindre un ou plusieurs coassociés et, de même, les futurs associés peuvent
prendre les mesures appropriées tendant à rétablir le caractère initial unipersonnel de la société.
Art. 2. La société prend la dénomination de GLOBAL ASSET MANAGEMENT GAM, S.à r.l.
Art. 3. La société a pour objet la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises
auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations
généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime
fiscal particulier organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indirecte
avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l’accomplissement.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à LUF 5.000.000,- (cinq millions de francs luxembourgeois), divisé en 5.000 (cinq
mille) parts sociales de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune.
Ces parts ont été intégralement libérées et souscrites par la société de droit des Antilles Néerlandaises GREENPARK
MANAGEMENT N.V., ayant son siège social à Kaya Flamboyan 96, Curaçao, Antilles Néerlandaises.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu’avec l’agrément des autres
associés et après leur avoir été offerte en priorité.
30542
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elle.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront, pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, choisis par les associés avec ou sans
limitation de la durée de leur mandat.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement des
premiers gérants seront déterminés dans l’acte de nomination.
Art. 11. Un gérant ne contracte, en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la société; simple mandataire, il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 12. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la
section XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
En cas de pluralité d’associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises en assemblée.
Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu’elles soient prises par les associés représentant plus
de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, une
seconde assemblée sera convoquée par lettres recommandées avec un préavis d’un mois au moins et tenue dans un délai
de trois mois à dater de la première assemblée.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant, quelle que soit
la portion du capital représenté.
Art. 13. L’exercice social commence le premier avril et se termine le 31 mars.
Art. 14.
Chaque année avec effet au 31 mars, la gérance établit le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs de la
société et de toutes les dettes actives et passives, et le compte de profits et pertes ainsi qu’une annexe conforme aux
dispositions de la loi en vigueur.
Art. 15. Tout associé peut prendre communication au siège social de la société de l’inventaire, du bilan et du
compte de profits et pertes.
Art. 16. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements
et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi, décider qu’après déduction de la réserve légale, le
bénéfice soit reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 17. En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les gérants
ou un associé désigné et qui auront les pouvoirs les plus larges pour réaliser les actifs et régler le passif de la société.
La liquidation terminée, les avoirs de la société seront attribués aux associés en proportion des parts sociales qu’ils
détiennent.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 mars 1997.
<i>Libération, Apports i>
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites a été intégralement libérée par l’apport
en nature de 27.760 (vingt-sept mille sept cent soixante) actions représentant 100 % (cent pour cent) du capital souscrit
de GAMADMIN B.V., une société régie par la loi néerlandaise.
L’associé unique déclare que cet apport en nature existe réellement, ratifie sans réserves l’acte de transfert de parts
du ministère du notaire néerlandais, Frank Evert Roos, en date de ce jour, et que la valeur des actions apportées est au
moins égale à l’augmentation de capital.
Preuve de l’apport de cette participation au capital de la nouvelle société luxembourgeoise suivant les règles néerlan-
daises en a été apportée au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués approximativement sans nul préjudice à la somme de soixante mille francs
luxembourgeois, compte tenu du fait qu’il s’agit de la constitution d’une société à responsabilité limitée luxembourgeoise
par l’apport de toutes les actions d’une société de capitaux ayant son siège social établi dans un état membre de la
30543
Communauté Economique Européenne avec comme conséquence l’exemption du droit d’apport de l’administration de
l’Enregistrement luxembourgeois sur la base de l’Article 4.2 de la loi du 29 décembre 1971.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social et
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
- Monsieur Jozef Charles Hendriks, demeurant à Berwyn Hill, Paget PG 02, Bermudes.
- Monsieur Gérard Becquer, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg.
Chaque gérant aura individuellement et sous sa seule signature les pleins pouvoirs pour engager la société pour tous
actes, dans les limites fixées par son objet social ou la loi.
2) Le siège social de la société est établi à L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par le présent qu’à la requête de la personne compa-
rante les présents statuts sont rédigés en anglais, suivis d’une version française, à la requête de la même personne et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: P. Donis, M. Elter.
Enregistré à Luxembourg, le 18 septembre 1996, vol. 93S, fol. 30, case 9. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée par M
e
Camille Hellinckx, notaire de residence à Luxembourg, pris en sa qualité
de dépositaire provisoire des minutes de feu M
e
Marc Elter, alors notaire de résidence à Luxembourg, aux fins de la
publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 septembre 1996.
C. Hellinckx.
(36139/210/260) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
ITALFRANCE MODA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-cinq septembre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1. - La société SALVATORE FERRAGAMO ITALIA S.p.A., société de droit italien, ayant son siège social à Florence,
Italie;
2. - La société FERRAGAMO INTERNATIONAL B.V., société de droit néerlandais, ayant son siège social à
Amsterdam, Pays-Bas.
Toutes deux ici représentées en vertu de procurations sous seing privé, ci-annexées, par la société anonyme
SOCIETE EOROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri,
inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 13.859, représentée par
Monsieur Claudio Bacceli, conseiller de banque, demeurant à Luxembourg et Monsieur Federico Franzina, fondé de
pouvoir, demeurant à Luxembourg.
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte des statuts d’une
société anonyme qu’ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Il est régi par les présents statuts une société luxembourgeoise, sous forme de société anonyme et sous la
dénomination de ITALFRANCE MODA S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre public, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales à
l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce
transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et publiée selon les modalités légales en vigueur dans le pays
dans lequel le siège aura été transféré, par l’un des organes exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les
actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autre l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles
elle aura pris des intérêts.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobi-
lières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
30544
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en
matière de modification des statuts.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à LUF 271.890.000,- (deux cent soixante et onze millions huit cent quatre-vingt-
dix mille francs luxembourgeois), représenté par 271.890 (deux cent soixante et onze mille huit cent quatre-vingt-dix)
actions d’une valeur nominale de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 6. La société ne reconnaît qu’un titulaire par titre. Si le titre appartient à plusieurs personnes ou s’il est grevé
d’un usufruit ou d’un gage, la société a la faculté de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, titulaire de ces droits.
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, et engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six ans. Ils prennent fin immédiatement après
l’assemblée générale ordinaire de l’année de leur expiration.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée, les administrateurs restants ainsi nommés ont
le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa première
réunion.
Art. 8. Le conseil d’administration élit un président parmi ses membres. Il peut élire un ou plusieurs vice-présidents.
En cas d’empêchement du président ou d’un vice-président, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs
présents le remplace.
Exceptionnellement, le premier président du conseil pourra être nommé par les actionnaires lors de la première
assemblée générale extraordinaire suivant la constitution.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou d’un vice-président ou de
deux administrateurs.
Les réunions ont lieu à l’endroit, au jour et à l’heure désignés dans les avis de convocation.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si cinquante pour cent au moins de ses membres parti-
cipent à la délibération en votant personnellement par mandataire, par écrit, par télégramme, télex ou téléfax. Le mandat
ne peut être donné qu’à un autre administrateur.
Les résolutions du conseil sont prises à la majorité absolue des votants.
Art. 10. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
ou de disposition qui intéressent la société. Toutefois, l’assemblée générale des actionnaires devra donner son appro-
bation préalable au conseil pour pouvoir prendre les décisions suivantes:
a. acquérir disposer hypothéquer, prendre ou donner en location, de quelque manière que ce soit, acquérir ou
accorder tout droit d’usage ou de jouissance portant sur une propriété enregistrée;
b. prendre directement ou indirectement une participation dans une autre société ou augmenter ou réduire l’impor-
tance d’une telle participation;
c. acquérir, disposer, gérer et utiliser des brevets, marques de fabrique, licences, permis et autres droits de propriété
intellectuelle;
d. assumer des obligations, de quelque nature que ce soit, portant sur des montants excédant USD 200.000- (deux
cent mille dollars US);
e. procurer des garanties au nom de la société, pour des montants excédant USD 200.000,- (deux cent mille dollars
US);
f. ouvrir des comptes en banque; et
g. conclure des contrats de licence, et tous autres contrats commerciaux de quelque nature qu’ils soient.
Art. 12. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, en ce qui concerne la gestion
journalière, soit à un comité directeur formé ou non de membres choisis en son sein, soit à un ou plusieurs administra-
teurs, directeurs ou autres agents, qui peuvent ne pas être actionnaires de la société.
Le conseil fixe les conditions d’exercice de ces pouvoirs par des signataires accrédités par lui, ainsi que les rémunéra-
tions spéciales attachées à ces délégations. Lorsque la délégation est faite à un membre du conseil, l’autorisation
préalable de l’assemblée générale est requise.
Exceptionnellement, la ou les premières personnes auxquelles sera délégué la gestion journalière de la société
pourront, le cas échéant, être nommées par la première assemblée générale extraordinaire suivant la constitution.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, administra-
teurs ou non.
Art. 13. Les assemblées générales autres que l’assemblée générale ordinaire se tiennent soit au siège social, soit en
tout autre lieu indiqué dans la convocation faite par le conseil d’administration.
L’ordre du jour des assemblées générales ordinaires est arrêté par le conseil. L’ordre du jour devra être indiqué dans
les convocations.
30545
Les assemblées générales ordinaires annuelles et les assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement
prennent leurs décisions à la majorité des membres présents ou représentés.
Art. 14. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation des charges sociales et
des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé il est prélevé cinq pour cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital. L’affec-
tation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement sur proposition du conseil d’administration par
l’assemblée générale ordinaire.
Cette affectation peut comporter la distribution de dividendes la création ou l’alimentation de fonds de réserve de
provision le report à nouveau ainsi que l’amortissement du capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’adminis-
tration. L’assemblée générale peut autoriser le conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie
que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la
monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale entend les rapports des administrateurs et des commissaires et discute le bilan.
Après l’adoption du bilan, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs
et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant
la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été spécialement indiqués dans
la convocation.
Art. 17. L’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration, modifier les statuts
dans toutes leurs dispositions. Les convocations sont faites dans les formes prescrites pour les assemblées générales
ordinaires.
Les assemblées générales extraordinaires sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu’autant
qu’elles sont composées d’un nombre d’actionnaires ou de mandataires spéciaux d’actionnaires représentant la moitié
au moins du capital social et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires proposées et, le cas échéant, le
texte de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la société.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée par le conseil d’admi-
nistration, dans les mêmes formes statutaires; cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le
résultat de la précédente assemblée.
La seconde assemblée délibère valablement, quel que soit le quorum de présence.
Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Art. 18. Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires peuvent se réunir et statuer valablement, même
sans convocation préalable, chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et consentent à délibérer
sur les objets portés à l’ordre du jour.
Art. 19. A tout moment l’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration
prononcer la dissolution de la société. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale extraordinaire règle le
mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs ayant pour mission de réaliser tout l’actif mobilier et
immobilier de la société et d’éteindre le passif.
Sur l’actif net provenant de la liquidation après extinction du passif, il sera prélevé une somme nécessaire pour
rembourser le montant libéré et non amorti des actions; quant au solde il sera réparti au prorata entre toutes les
actions.
Art. 20. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se réunira de plein droit dans la commune du siège social, le 31 mai à 11.00
heures. Si ce jour est férié ou de congé bancaire l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable bancaire suivant à la
même heure.
Art. 22. Chaque année le conseil d’administration dressera l’inventaire et le compte de profits et pertes. Les amortis-
sements nécessaires devront être faits.
Art. 23. Pour tous les points non réglés aux présents statuts les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Souscription et libération du capitali>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. - SALVATORE FERRAGAMO ITALIA SpA, deux cent soixante et onze mille huit cent quatre-vingt-neuf
actions…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
271.889
2. - FERRAGAMO INTERNATIONAL B.V., une action ……………………………………………………………………………………………
1
Total: deux cent soixante et onze mille huit cent quatre-vingt-dix actions …………………………………………………………
271.890
Tous les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les actions souscrites ont été libérées intégralement par
des versements en numéraire, de sorte que la somme de LUF 271.890.000,- (deux cent soixante et onze millions huit
cent quatre-vingt-dix mille francs luxembourgeois) se trouve dès maintenant à la disposition de la société ITALFRANCE
MODA S.A., ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
30546
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à
deux millions neuf cent mille francs luxembourgeois.
<i>Dispositions transitoiresi>
A titre de dérogation transitoire aux dispositions de l’article 20, le premier exercice social commence le jour de la
constitution et se terminera le 31 décembre 1996.
La première assemblée générale des actionnaires se tiendra donc le 31 mai 1997 à 11.00 heures.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les statuts de la société étant arrêtés et la société régulièrement constituée, les comparants se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire et, à l’unanimité, ils ont pris les résolutions suivantes:
I. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un. Leur mandat viendra à expiration à
l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur le premier exercice social.
II. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Ferruccio Ferragamo, administrateur de sociétés, demeurant à Florence, Italie,
b) Monsieur Leonardo Ferragamo, administrateur de sociétés, demeurant à Florence, Italie,
c) Monsieur Gustave Stoffel, directeur adjoint de banque, demeurant à Wecker.
III. Est nommée commissaire aux comptes la société ARTHUR ANDERSEN, Luxembourg.
IV. L’assemblée autorise dès à présent la nomination d’un ou de plusieurs administrateurs-délégués chargés de la
gestion journalière de la société, même au sein du Conseil d’Administration.
V. Le siège social de la société est fixé à L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
L’assemblée autorise le conseil d’administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: C. Bacceli, F. Franzina, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 27 septembre 1996, vol. 93S, fol. 50, case 2. – Reçu 2.718.900 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 1996.
C. Hellinckx.
(36143/215/213) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
HK CONCEPT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 12, rue de l’Industrie.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trente septembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) Monsieur Patrick Hisette, technicien en bâtiments, demeurant à B-6717 Nobressart, 15, rue du Cohn;
2) Monsieur Patrick Kimmer, délégué commercial, demeurant à B-6700 Arlon, 20, Chemin du Glissisbour.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter, comme suit, les statuts d’une société à respons-
abilité limitée qu’ils déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de HK CONCEPT, S.à r.l.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Windhof. Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-
Duché de Luxembourg par simple décision du et des gérants.
Art. 3. La société a pour objet tous travaux de jointement, de forage et de sciage de béton, ainsi que toutes les
opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières et civiles se rapportant directement ou indirectement à
l’objet ci-dessus et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée, à partir du 1
er
octobre 1996.
L’année sociale coïncide avec l’année civile sauf pour le premier exercice.
Art. 5. Le capital social entièrement libéré est fixé à cinq cent mille (500.000,-) francs, divisé en cent parts sociales
(100) de cinq mille (5.000,-) francs chacune.
<i>Souscription du capitali>
Le capital social a été souscrit comme suit:
- Monsieur Patrick Hisette, préqualifié, cinquante parts sociales………………………………………………………………………………………
50
- Monsieur Patrick Kimmer, préqualifié, cinquante parts sociales …………………………………………………………………………………… 50
Total: cent parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
30547
La somme de cinq cent mille (500.000,-) francs se trouve à la disposition de la société, ce que les associés recon-
naissent mutuellement.
Art. 6. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, salariés ou gratuits sans limitation de durée.
Les associés ainsi que le ou les gérants peuvent nommer d’un accord unanime un ou plusieurs mandataires spéciaux
ou fondés de pouvoir, lesquels peuvent engager seuls la société.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles sont indivisibles à l’égard de la société.
La cession de parts à des tierces personnes non associées nécessite l’accord unanime de tous les associés.
Art. 8. Les héritiers et créanciers d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition
des scellés, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ou de sa gérance.
Art. 9. La dissolution de la société doit être décidée dans les formes et conditions de la loi. Après la dissolution, la
liquidation en sera faite par le gérant.
Art. 10. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société pour sa constitution sont estimés à trente-cinq mille francs.
<i>Réunion des associési>
Les associés ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
1. Sont nommés gérants:
gérant technique, Monsieur Patrick Hisette, préqualifié;
gérant administratif, Monsieur Patrick Kimmer, préqualifié.
2. La société est valablement engagée par la seule signature de chaque gérant, jusqu’à concurrence de 50.000,- francs,
au-delà de ce montant, la signature conjointe des deux gérants est requise.
3. Le siège social de la société est fixé à L-8399 Windhof, 12, rue de l’Industrie.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente
minute.
Signé: P. Hisette, P. Kimmer, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 7 octobre 1996, vol. 828, fol. 14, case 9. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 8 octobre 1996.
G. d’Huart.
(36140/207/63) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
LA CITE DES ECHANGES, Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 18, rue Dicks.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-trois septembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Bernard Erbeia, architecte, demeurant au 9, route de Meinier, CH-1253 Vandoeuvres-Genêve, Suisse,
dûment représenté par Madame Ute Bräuer, assessor, demeurant à Syren, en vertu d’une procuration donnée à
Vandoeuvres-Genêve, le 9 septembre 1996 et d’un pouvoir de substitution donné à Luxembourg, le 23 septembre 1996;
2) Monsieur Robert Nguyen, commerçant, demeurant au 25, square Edison, F-94000 Creteil, Val de Marne, France
dûment représenté par Madame Ute Bräuer, assessor, demeurant à Syren,
en vertu d’une procuration donnée à Paris, le 11 septembre 1996 et d’un pouvoir de substitution donné à Luxem-
bourg, le 23 septembre 1996;
3) Monsieur Hans Frick, avocat, demeurant au 35, av. des Papalins, MC-98000 Monaco,
dûment représentée par Madame Ute Bräuer, assessor, demeurant à Syren,
en vertu d’une procuration donnée à Monaco, le 9 septembre 1996 et d’un pouvoir de substitution donné à Luxem-
bourg, le 23 septembre 1996.
Les procurations signées ne varietur par tous les comparants et par le notaire soussigné resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire
d’arrêter les statuts d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
I. Nom, Durée, Objet, Siège Social
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme holding sous la dénomination de LA CITE DES ECHANGES.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. L’objet de la société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et
la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
30548
Elle n’exercera aucune activité commerciale ou industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au
public.
Elle pourra exercer toutes activités estimées utiles à l’accomplissement de son objet, en restant dans les limites
tracées par la loi du 31 juillet 1929 concemant les sociétés holding et par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision
du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant au le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger. Au cas
où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire, de nature à
compromettre l’activité normale au siège social ou la communication avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger, se
présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à LUF 1.250.000,- (un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois),
représenté par 12.500 (douze mille cinq cents actions d’une valeur nominale de LUF 100,- (cent francs luxembourgeois )
chacune.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts. La société pourra racheter ses propres actions en observant les
conditions prévues par la loi.
Le capital social de la société pourra être porté à LUF 1.500.000.000,- (un milliard cinq cents millions de francs luxem-
bourgeois par la création et l’émission d’actions nouvelles de LUF 100,- (cent francs luxembourgeois) chacune, jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Le conseil d’administration est autorisé à et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital en une ou plusieurs fois, par tranches successives ou encore par émission
continue d’actions nouvelles, à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de
créances en capital ou encore, avec l’approbation de l’assemblée générale, par voie d’incorporation de bénéfices ou
réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, les conditions et modalités de souscription et de
libération des actions nouvelles;
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission des actions nouvelles
que le conseil d’administration sera amené à décréter dans le cadre du capital autorisé.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication au Mémorial des
présents statuts.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue, cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le conseil d’administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces fins.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives, sauf dispositions contraires de la loi. Il est tenu au siège social un
registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et qui contiendra les indications
prévues à l’article trente-neuf de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces
inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs. La société pourra émettre des certificats repré-
sentatifs d’actions au porteur. Ces certificats seront signés par deux administrateurs.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action; si la propriété de l’action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour présenter l’action à l’égard de
la société. La société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Art. 7. Chacun des investisseurs aura le droit de céder ou de transférer par tout autre moyen ses actions, mais
devra, avant cette vente ou ce transfert, offrir ses actions en vente à chacun des autres actionnaires de la Société
(l’Offre»).
a) L’Offre sera faite par écrit et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à toute personne ou entité
enregistrée dans les registres comme actionnaires de la Société (le «Destinataire de l’Offre»), et une copie de l’Offre
sera envoyée à la Société.
b) L’Offre devra mentionner le nombre d’actions ainsi que le prix demandé pour chaque action, de même que les
conditions de la vente envisagée.
c) Chaque Destinataire de l’Offre disposera d’une période de trente (30) jours à partir de la date à laquelle l’Offre est
envoyée afin de notifier à l’offrant son souhait d’accepter l’Offre et d’acheter toutes les actions offertes selon les condi-
tions envisagées (la «Notice d’Acceptation»). L’acceptation ne pourra porter que sur l’intégralité des parts offertes en
vente et non sur une partie seulement de ces actions.
d) Chaque Destinataire de l’Offre qui n’aura pas envoyé sa Notice d’Acceptation dans le délai susmentionné de 30
jours devra être considéré comme ayant rejeté l’Offre. Une acceptation partielle, conditionnelle ou qualifiée de l’Offre
sera considérée comme un rejet de l’Offre.
e) La signature des documents en relation avec la vente des actions mentionnées dans l’offre sera effectuée et prendra
effet cinq jours ouvrables après la date d’expiration de la période de 30 jours. A la date de la signature, les actions seront
vendues et transférées au Destinataire de l’Offre contre paiement du prix mentionné dans l’Offre.
30549
f) Dans l’hypothèse où plusieurs Destinataires de l’Offre auront envoyé une Notice d’Acceptation, toutes les Notices
d’Acceptation auront le même rang et les actions seront vendues et transférées au Destinataire de l’Offre moyennant
un prorata qui tiendra compte de la participation dans le capital de la Société.
g) Dans l’hypothèse ou à la fin de la période des 30 jours spécifiée dans l’article 7 (c) ci-dessus aucune Notice d’Accep-
tation valable n’a été reçue, l’investisseur sera libre de vendre les actions aux conditions spécifiées dans l’offre à la
personne ou à l’entité ou à la personne qui bon lui semble, à condition que cette vente prenne effet dans les quatre-vingt-
dix (90) jours de l’expiration de la période des 30 jours.
h) En cas de désaccord sur le prix de vente des actions, leur évaluation sera effectuée par un réviseur d’entreprises
agréé. Les frais d’évaluation seront à la charge des parties concernées et seront partagés à parts égales entre elles.
En cas de succession en ligne directe, les autres actionnaires n’auront pas le droit de refuser la transmission des
actions aux héritiers. Les héritiers ont le droit de céder les actions aux conditions indiquées à l’article 7 (a-h).
III. Assemblées générales des Actionnaires
Art. 8. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
société.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration.
Elle peut l’être également sur demande d’actionnaires représentant un cinquième au moins du capital social.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la société ou à
tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le premier jeudi du mois mars à Luxembourg.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit. D’autres
assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la société, dans la mesure où il n’est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en
désignant par écrit, par câble, télégramme, télex ou téléfax une autre personne comme son mandataire. Dans la mesure
où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou les présents statuts, les décisions d’une assemblée des actionnaires
dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent
connaître l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
IV. Conseil d’Administration
Art. 10. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires de la société. Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires
qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat. Le terme du mandat d’administrateur est de six ans
au maximum. Les administrateurs sont rééligibles.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par décision de
l’assemblée générale des actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu’à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la loi.
Art. 11. Le conseil d’administration choisira en son sein un président et pourra également choisir parmi ses
membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales des
actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d’administration;
en son absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration pourra désigner à la majorité des personnes
présentes à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assem-
blées ou réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment
de chaque administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une
heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur peut
présenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou
d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle
réunion.
30550
Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil d’administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de
communication similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la
décision intervenue.
Art. 12. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d’administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs.
Art. 13. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d’administration et
de disposition dans l’intérêt de la société. Tous pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément
à l’assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.
La gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l’article 60 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, être déléguées à
un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement.
Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront réglées par une décision du conseil d’administration. La
délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
La société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 14. La société sera engagée par la signature collective de deux administrateurs ou la seule signature de toute(s)
personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d’administration.
V. Surveillance de la société
Art. 15. Les opérations de la société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n’ont pas
besoin d’être actionnaire. L’assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera
leur nombre, leurs rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six ans.
VI. Exercice social - Bilan
Art. 16. L’exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
Art. 17. Sur le bénéfice annuel net de la société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social, tel que prévu à l’article 5 de ces statuts.
L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d’administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
VII. Liquidation
Art. 18. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 19. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux
conditions de quorum et de majorité prévues par l’article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 concemant les sociétés
commerciales.
IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 20. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales, ainsi qu’à la loi du 31
juillet 1929 sur les sociétés holding.
<i>Dispositions transitoiresi>
1 Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1997.
2 La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les souscripteurs ont souscrit les actions comme suit:
1. Monsieur Bernard Erbeia, prénommé cinq mille six cent vingt-cinq actions …………………………………………………………
5.625
2. Monsieur Robert Nguyen, prénommé, cinq mille actions …………………………………………………………………………………………
5.000
3. Monsieur Hans Frick, prénommé, mille huit cent soixante-quinze actions ……………………………………………………………
1.875
Total: douze mille cinq cents actions ………………………………………………………………………………………………………………………………… 12.500
Le capital social a été libéré à concurrence d’un million de francs luxembourgeois (1.000.000,- LUF) faisant 80,- francs
pour chaque action et se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales et déclare expressément qu’elles sont remplies.
30551
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à environ soixante mille francs (60.000,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et aussitôt les actionnaires, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont réunis en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et le nombre des commissaires à un.
2. Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs:
a) Monsieur Bernard Erbeia, architecte, demeurant à Vandoeuvres-Genêves, Suisse,
b) Monsieur Robert Nguyen, commerçant, demeurant à Creteil, Val de Marne, France,
c) Monsieur Hans Frick, avocat, demeurant à Monaco,
d) Monsieur Guy Harles, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
3. A été nommé commissaire aux comptes: M. François Lentz, expert-comptable, demeurant à Luxembourg.
4. L’adresse de la société est établie à 18, rue Dicks, L-1417 Luxembourg.
5. Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’assemblée générale amenée à se prononcer sur
les comptes de l’année 1997.
6. L’assemblée générale, conformément à l’article 60 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière de la société et la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
L’acte ayant été remis aux fins de lecture aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: U. Bräuer, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 23 septembre 1996, vol. 93S, fol. 43, case 7. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 1996.
F. Baden.
(36144/200/264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
SARA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 32, rue Philippe II.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le neuf juillet.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1. - La société de droit irlandais LUX TRADING SERVICES LIMITED, avec siège social à Dublin/Irlande, 48, Fitzwilliam
Square,
constituée suivant acte en date du 13 décembre 1994 et inscrite au registre du commerce et des sociétés de
Dublin/Irlande, sous le numéro 226142, en date du 3 janvier 1995,
ici représentée par Monsieur Giovanni Brescia, employé privé, demeurant à Sprinkange, 25, route de Longwy,
agissant en sa qualité d’administrateur de la prédite société, fonction à laquelle il a été nommé par l’assemblée
générale extraordinaire de la prédite société, en date du 3 janvier 1995 et déclarant, sous sa seule responsabilité,
pouvoir régulièrement représenter et engager la prédite société en toutes circonstances, sous sa seule signature et;
2. - la société de droit irlandais EVERFIRST TRADING LIMITED, avec siège social à Dublin/Irlande, 48, Fitzwilliam
Square,
constituée suivant acte en date du 28 novembre 1994 et inscrite au registre du commerce et des sociétés de
Dublin/Irlande, sous le numéro 225300, en date du 2 décembre 1994,
ici représentée par Monsieur Giovanni Brescia, employé privé, demeurant à Sprinkange, 25, route de Longwy,
agissant en sa qualité d’administrateur de la prédite société, fonction à laquelle il a été nommé par l’assemblée
générale extraordinaire de la prédite société, en date du 3 janvier 1995 et déclarant, sous sa seule responsabilité,
pouvoir régulièrement représenter et engager la prédite société en toutes circonstances, sous sa seule signature.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont,constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société anonyme sous la dénomination de SARA S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg, par une décision du conseil d’adminis-
tration.
La durée de la société est illimitée.
La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaire, délibérant dans
les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet le courtage de contrats d’assurances de toute nature.
30552
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue
ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million trois cent cinquante mille francs (1.350.000,-), divisé en cent huit actions
(108) de douze mille cinq cents francs (12.500,-) chacune.
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. - La société de droit irlandais LUX TRADING SERVICES LIMITED, prédite, cinquante-quatre actions
54 actions
2. - la société de droit irlandais EVERFIRST TRADING LIMITED, prédite, cinquante-quatre actions ……… 54 actions
Total: cent huit actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 108 actions
Toutes les actions ont été intégralement souscrites et libérées, comme suit:
a) par un apport en espèces de la somme de cent cinquante mille francs (150.000,-), de sorte que la somme de cent
cinquante mille francs (150.000,-) est à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui
le constate expressément;
b) et par l’apport en nature pour un montant d’un million deux cent mille francs (1.200.000,-) d’une voiture
automobile de marque MERCEDES type 210E/230 immatriculée ZL 872, d’une valeur d’un million deux cent mille francs
(1.200.000,-), et compris dans une attestation d’apport dressée par la société FIDUCIAIRE EPIS S.A., avec siège social à
Luxembourg, en date à Luxembourg, du 4 juillet 1996,
laquelle attestation, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte, avec lequel elle sera formalisée.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi du 24 avril 1983 modifiant la loi de 1915.
Tout actionnaire désirant vendre ou céder des actions à un tiers non-actionnaire devra préalablement avertir par avis
écrit le conseil d’administration de son intention de vendre ou de céder ses actions et le conseil devra en avertir les
autres actionnaires.
Les autres actionnaires auront un droit préférentiel d’opter pour l’achat de la totalité des actions en question en
proportion des actions qu’ils détiennent dans un délai de trente (30) jours après la date de l’offre. La vente ou la cession
d’actions entre actionnaires est libre. Le capital social de la société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par
tranches par une décision de l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au
changement des statuts. La constatation d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par
l’assemblée générale au conseil d’administration.
L’assemblée générale appelée à délibérer soit sur l’augmentation de capital, soit sur l’autorisation d’augmenter le
capital conformément à l’article 32-1 nouveau de la loi sur les sociétés comerciales, peut limiter ou supprimer le droit
de souscription préférentiel des actionnaires existants ou autoriser le conseil à faire, sous les conditions définies à
l’article 32-3 (5) deuxième alinéa de la même loi, cette augmentation de capital.
Art. 5. La société est administrée par un Conseil d’Administration de trois membres au moins, actionnaires ou non.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, nommé par l’assemblée générale, les administrateurs et le commis-
saire aux comptes, ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première
réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme ou télex.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer toute partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation à
un ou plusieurs administrateurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-seize.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le premier lundi du mois de juin à 16.30 heures, au
siège social ou à tout autre endroit à désigner dans les convocations par le conseil d’administration et pour la première
fois en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
30553
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours avant la date fixée pour la réunion, tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne un droit à une voix, sauf des restrictions imposées par la loi.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 24 avril 1983 et avec l’approbation du commis-
saire aux comptes de la société, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur
dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et leurs modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
(60.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. - Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. - Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur André De Bast, assureur, demeurant à B-6700 Arlon, 220, avenue du Bois d’Arlon;
b) Monsieur Franck De Bast, étudiant, demeurant à B-6700 Habay-la-Neuve, 6A, rue de la Ramourie; et
b) Mademoiselle Aurore De Bast, étudiante, demeurant à B-6700 Habay-la-Neuve, 6A, rue de la Ramourie.
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle en l’an 2001.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
A l’instant, les membres du conseil d’administration se sont réunis et, à l’unanimité des voix, ont décidé de nommer,
Monsieur André De Bast, prédit, administrateur-délégué de la prédite société.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle en l’an 2001.
3. - Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
la société FIDUCIAIRE EPIS S.A., avec siège à L-2340 Luxembourg, 32, rue Philippe II.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle en l’an 2001.
4. - La société se trouve valablement engagée en toutes circonstances soit par la seule signature de l’administrateur-
délégué, soit par les signatures conjointes de deux administrateurs.
5. - L’adresse du siège social de la société est établie à L-2340 Luxembourg, 32, rue Philippe II.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Brescia, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 juillet 1996, vol. 826, fol. 15, case 5. – Reçu 13.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Esch-sur-Alzette, le 9 octobre 1996.
N. Muller.
(36148/224/154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
BRUNELLESCHI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 50.978.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 1996, vol. 485, fol. 49, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
AMC INTERNATIONAL S.A.
Signature
<i>Agent domiciliairei>
(36299/731/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
30554
ATG HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons-Malades.
R. C. Luxembourg B 17.007.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 1996, vol. 485, fol. 37, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 septembre 1996.
SANNE & CIE, S.à r.l.
Signature
(36286/521/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
ATG HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons-Malades.
R. C. Luxembourg B 17.007.
—
L’assemblée générale ordinaire tenue en date du 16 septembre 1996 a reconduit le mandat du commissaire aux
comptes, BDO BINDER (LUXEMBOURG), S.à r.l., avec siège social à Luxembourg, pour un nouveau terme d’un an.
Pour extrait conforme
SANNE & CIE, S.à r.l.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 1996, vol. 485, fol. 37, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36287/521/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
SUB AQUA SPORT DUDELANGE, Association sans but lucratif.
Siège social: L-3521 Dudelange, 21, rue Karl Marx.
—
STATUTS
I. Dénomination, Siège social et objet
Art. 1
er
. L’association est dénommée SUB AQUA SPORT DUDELANGE, association sans but lucratif.
Elle est affiliée à la Fédération des Activités et Sports Sub-Aquatiques (F.L.A.S.S.A.)
Art. 2. Son siège social est établi à Dudelange.
Art. 3. Elle a pour objet:
- l’encouragement, l’enseignement et la propagation de la pratique des activités et sports sub-aquatiques reconnus
par la F.L.A.S.S.A. sur la base des dispositions relatives à l’hygiène publique et aux mesures préventives contre les
accidents,
- le développement par tous les moyens appropriés sur le plan sportif, artistique et scientifique de la connaissance du
monde sub-aquatique, ainsi que la pratique de tous les sports et activités sub-aquatiques,
- la contribution au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des
richesses sub-aquatiques.
Art. 4. L’association s’interdit toute immixtion dans les domaines politique, philosophique, confessionnel, religieux
ou racial.
Il. Composition de l’association
Art. 5. L’association se compose de:
a. membres actifs,
b. membres donateurs,
c. membres d’honneurs.
Le conseil d’administration peut, à tout moment s’il le juge utile, créer d’autres catégories d’associés et modifier ou
révoquer ces catégories.
Art. 6. Seuls les membres actifs jouissent des droits et avantages prévus par la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée
par la loi du 4 mars 1994. Leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à trois. Sont membres actifs les sportifs qui
pratiquent les activités et sports sub-aquatiques reconnus par la F.L.A.S.S.A. et par la Confédération Mondiale des
Activités Sub-aquatiques (C.M.A.S.).
Les membres donateurs sont ceux qui font partie de l’association pour témoigner leur intérêt et leur appui aux
activités et sports sub-aquatiques, en soutenant activement l’association par des contributions financières ou autres. Le
titre de membre donateur est décerné chaque fois pour un an. Les titres de membres d’honneur sont décernés a vie par
le conseil d’administration.
Art. 7. L’admission de nouveaux membres actifs est subordonnée à leur déclaration écrite d’adhérer aux présents
statuts et leur agrégation par le conseil d’administration. Ce dernier n’est pas tenu de justifier sa décision en cas de non-
admission. Le qualité de membre actif n’est acquise qu’après paiement de la cotisation. L’adhérent mineur ne pourra
pratiquer la plongée avant 18 ans que s’il produit une déclaration de son tuteur, constatant le consentement de ce
dernier.
30555
Art. 8. La qualité de membre actif se perd:
- par démission écrite adressée au conseil d’administration,
- par le non payement de la cotisation à échéance,
- par le décès du membre ou la dissolution de l’association,
- par l’exclusion pour motifs graves prononcée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des
voix émises, sur proposition du Conseil d’Administration, après avoir convoqué l’intéressé pour lui permettre d’être
entendu dans ses explications,
- pour préjudice grave causé à l’association,
- pour comportement contraire à la propagation et au développement de la plongée sub-aquatique,
- pour infraction grave aux règlements de la sécurité en plongée,
- lorsque le membre se sera rendu coupable d’un acte préjudiciable à l’objet social ou à la considération et à
l’honneur de l’association.
Art. 9. Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que ses ayants droit, n’ont aucun droit sur le fonds social et ne
peuvent revendiquer le remboursement des cotisations versées.
Art. 10.
Les cotisations annuelles des membres actifs ainsi que le droit d’entrée sont fixés annuellement par
l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix. Le taux maximal des cotisations et des versements à effectuer par
les membres de l’association ne pourra pas dépasser 10.000,- LUF.
III. Administration
Art. 11. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres au moins et de 11
membres au plus.
Art. 12. Les membres du conseil d’administration sont élus soit par acclamation, soit au scrutin secret, parmi les
membres actifs de l’association, à la majorité absolue des voix par l’Assemblée Générale annuelle. Les candidatures
doivent être parvenues au secrétariat par écrit six jours avant l’Assemblée Générale.
Art. 13. La durée du mandat d’administrateur est de deux ans. Le conseil d’administration est renouvelé chaque
année par la moitié de ses membres. La fonction des administrateurs est entièrement gratuite. La première année
révolue le conseil d’administration désigne la série des membres sortants, qui sont tirés au sort Le président et le
secrétaire ne peuvent pas figurer dans la même série de sortants. Si ce cas se présentait quand même, le mandat du
président serait prolongé pour une durée d’un an.
Art. 14.
Les membres élus du conseil d’administration désignent entre eux: le président, le vice-président, le
secrétaire et le trésorier de l’association. La répartition des autres charges incombe au conseil d’administration.
Art. 15. Les administrateurs sortants sont rééligibles en application de l’article 12.
Art. 16. Le conseil d’administration pourra par cooptation pourvoir aux vacances qui se produiront en son sein
entre deux assemblées générales. Les administrateurs ainsi nommés achèveront le mandat de ceux qu’ils remplacent et
seront soumis à la ratification par la prochaine assemblée générale.
Art. 17. Le conseil d’administration se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier
et d’administrateurs. Le président dirige l’association, il prend la direction du conseil d’administration et des assemblées
générales et il représente l’association à l’extérieur. Il doit contresigner toutes correspondances et autres pièces qui
engagent matériellement l’association. En cas d’empêchement il est remplacé dans toutes ses fonctions par le vice-
président ou le secrétaire ou un membre du conseil d’administration désigné par celui-ci.
Le secrétaire pourvoit aux travaux d’administration de l’association.
Le trésorier administre les finances de l’association.
Art. 18. Le conseil d’administration peut créer selon les besoins, parmi les membres actifs de l’association, des
commissions spéciales, chargées de missions particulières. Un membre du conseil d’administration doit pourtant faire
partie des commissions.
Art. 19. Le conseil d’administration se réunira sur convocation du secrétaire à la demande du président. Il devra se
réunir au moins 6 fois par an. Le président devra convoquer le conseil à la demande du tiers des administrateurs endéans
15 jours.
Art. 20. Toutes les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents. En cas d’égalité de voix, celle du président ou de son remplaçant sera prépondérante. Pour pouvoir prendre
une décision, la présence effective d’au moins deux tiers des administrateurs est exigée.
Art. 21. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont consignés dans un registre destiné à cet
effet, signés par le secrétaire et approuvés par le conseil dadministration lors de sa prochaine réunion.
Art. 22. Tout membre du conseil d’administration absent sans excuse légitime à trois réunions consécutives est
démissionnaire du conseil d’administration.
Art. 23. Le conseil d’administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée
générale par la loi ou par les présents statuts. Il peut traduire en justice, transiger, acquérir, aliéner, échanger, hypo-
théquer et administrer librement les finances ainsi que toutes les affaires de l’association.
IV. Assemblée générale
Art. 24. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle sera convoquée par le conseil d’administration
sous pli à la poste et elle aura lieu au courant du premier trimestre de l’année. Elle pourra en outre être convoquée par
le conseil d’administration toutes les fois que celui-ci le juge utile. A la suite de la demande écrite, présentée au conseil
d’administration par au moins un cinquième des membres actifs, une assemblée générale devra être convoquée dans le
délai d’un mois au plus tard. Cette demande devra être accompagnée d’un ordre du jour détaillé et précis.
30556
Art. 25. Une delibération de l’assemblée générale est obligatoirement requise pour les objets suivants:
- la modification des statuts,
- la nomination et la révocation d’administrateurs, sauf dans les cas prévus par les art. 16 et 22,
- l’approbation des budgets et des comptes,
- toutes les delibérations dépassant les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus au conseil d’admi-
nistration
- la dissolution de l’association.
Art. 26. Le conseil d’administration présentera tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale le rapport
d’activité de l’association ainsi que les comptes de l’exercice.
Art. 27. Les convocations aux membres de l’association leur seront envoyées par lettre à la poste au moins 15 jours
avant l’assemblée. Ces convocations sont accompagnées de l’ordre du jour proposé par le conseil d’administration.
Art. 28. Toute proposition signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être
portée à l’ordre du jour à condition qu’elle soit adressée au conseil d’administration vingt et un jours francs avant
l’assemblée générale.
Art. 29.
Sous réserve des cas prévus par la loi et par les présents statuts, toute assemblée générale, dûment
convoquée, peut prendre valablement les décisions à la majorité des voix sur tous les articles figurant à l’ordre du jour,
quel que soit le nombre des membres présents. En cas d’égalité de voix, la question sera mise une seconde fois au vote
et si le second vote n’a pas apporté de décision, la voix du président sera prépondérante.
Art. 30. L’assemblée générale se compose du conseil d’administration et des membres actifs. Chaque membre a le
droit de vote et dispose d’une voix. Le cumul des procurations par un seul titulaire est autorisé jusqu’à concurrence de
trois. Elles doivent être déposées avant le début de l’assemblée générale.
Art. 31. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées ensemble avec le rapport de l’assemblée générale
dans un registre spécial conservé au secrétariat de l’association où tous les membres ainsi que les tiers pourront prendre
connaissance, sans déplacement du registre.
V. Exercice social, Règlement des comptes et fonds sociaux
Art. 32. L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre,
sauf le premier exercice qui commence le jour de la constitution de l’association.
Art. 33. La gestion du trésorier est contrôlée par un collège de réviseurs composé de deux commissaires aux
comptes, élus pour une durée d’un an par l’assemblée générale, soit par acclamation, soit par vote secret. Les commis-
saires sortants sont de plein droit candidats et rééligibles. Leur mandat, incompatible avec celui d’administrateur ou
autre mandataire de l’association, n’expire qu’après leur remplacement.
Art. 34. Les fonds sociaux sont formés:
- des cotisations annuelles des membres,
- des droits d’entrée des membres actifs,
- des dons, legs, subsides et gratuités au profit de l’association,
- des revenus réalisés lors des fêtes, rencontres et autres organisations,
- des intérêts produits par des fonds placés.
VI. Modification, Dissolution, Liquidation
Art. 35. Toute modification aux présents statuts sera faite conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1928
telle que modifiée par la loi du 4 mars 1994 sur les associations sans but lucratif.
Art. 36. La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
conformément aux dispositions de la prédite loi.
Art. 37. L’assemblée générale désignera par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liqui-
dation de l’association. Les fonds actifs, après apurement du passif, seront légués au bureau de bienfaisance de la ville de
Dudelange.
VII. Dispositions générales
Art. 38. Les dispositions de la loi du 21 avril 1928 telle que modifiée par la loi du 4 mars 1994 régissent les présents
statuts pour tous les cas non prévus.
Art. 39. L’association est responsable, conformément au droit commun, des fautes imputables soit à ses préposés,
soit aux organes par lesquels s’exerce sa volonté.
Art. 40. L’association étant affiliée à la Fédération Luxembourgeoise des Activités et Sports Sub-Aquatiques, ses
membres resteront soumis aux règlements de cette organisation.
Art. 41. Répondant aux buts et en conformité avec les dispositions légales et celles des présents statuts, les règle-
ments d’ordre interne et les règlements sportifs seront approuvés par l’assemblée générale qui pourra les révoquer ou
les modifier sur la proposition du conseil d’administration.
Art. 42. Entre les soussignés:
Huberty Edouard, employé privé, route d’Esch 43B, L-3637 Kayl,
Kass Carole, rue Karl Marx 21, L-3521 Dudelange,
Kass Daniel, commerçant, rue Karl Marx 21, L-3521 Dudelange,
Kohl Jean, retraité, rue de Tattenberg 86, L-3569 Dudelange,
30557
Kolb Victor, ingénieur technicien, rue Ry Boissaux 2, L-3430 Dudelange,
Rassel Roger, ingénieur technicien, rue Nic Conrardy 38, L-3552 Dudelange,
Schannes Jean, ingénieur technicien, cité Pescher 1, L-8035 Strassen,
Waringo Remy, employé CFL, rue Kahlebierg 23, L-3653 Kayl,
Wivinus Ralph, employé CFL, route d’Esch 42, L-3231 Bettembourg,
Welter Marc, architecte, rue Pierre Krier 2, L-3504 Dudelange,
(tous les soussignés ont la nationalité luxembourgeoise)
est constitué l’association sans but lucratif dénommée SUB AQUA SPORT DUDELANGE, le 3 février 1996.
Les associés ont procédé à la répartition des charges à la façon suivante:
Président:
Kolb Victor, ingénieur technicien, rue Ry Boissaux 2, L-3430 Dudelange.
Vice-président et caissier:
Rassel Roger, ingénieur technicien, rue Nic Conrardy 38, L-3552 Dudelange.
Secrétaire:
Kass Carole, rue Karl Marx 21, L-3521 Dudelange.
Membres:
Huberty Edouard, employé privé, route d’Esch 43B, L-3637 Kayl.
Kass Daniel, commerçant, rue Karl Marx 21, L-3521 Dudelange.
Kohl Jean, retraité, rue de Tattenberg 86, L-3569 Dudelange.
Schannes Jean, ingénieur technicien, cité Pescher 1, L-8035 Strassen.
Waringo Remy, employé CFL, rue Kahlebierg 23, L-3653 Kayl.
Wivinus Ralph, employé CFL, route d’Esch 42, L-3231 Bettembourg.
Welter Marc, architecte, rue Pierre Krier 2, L-3504 Dudelange.
Les associés ont décidé d’établir le siège social de l’association à l’adresse suivante:
SUB AQUA SPORT DUDELANGE, 21, rue Karl Marx, L-3521 Dudelange.
Enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 1996, vol. 485, fol. 28, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36279/000/199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
BETA GLOBAL, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 49.038.
—
<i>Extract of the resolutions taken by the Board of Directors effective 1st July 1996i>
Mr Ignacio Giles Morenes of BETA CAPITAL, Madrid, and Mr Servaas Houtakkers of MEESPIERSON (LUXEM-
BOURG) S.A. are co-opted as Directors of the SICAV in replacement of Mr Césareo Alierta Izuel and Mr Kernan Heinz,
respectively.
Messrs Ignacio Giles Morenes and Servaas Houtakkers will terminate their predecessors’ mandates which will expire
at the Annual General Meeting of 2000.
The co-options of Messrs Ignacio Giles Morenes and Servaas Houtakkers will be submitted to the forthcoming
General Meeting of shareholders for ratification.
Certified true extract
<i>On behalf of BETA GLOBALi>
A. Schmit
<i>Secretary Generali>
Enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1996, vol. 485, fol. 31, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36293/526/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
CAP MER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 13, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 50.592.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 1996, vol. 485, fol. 37, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue à Luxembourg, en date du 24 septembre 1996i>
Il résulte dudit procès-verbal que décharge pleine et entière a été donnée aux administrateurs et au commissaire aux
compte de toute responsabilité résultant de l’exercice de leurs fonctions.
Le mandat de Monsieur Jacques Benzeno, Madame Marie-Paule Mockel et de Monsieur André Labranche, en tant
qu’administrateurs et celui de Monsieur Lex Benoy en tant que commissaire aux comptes ont été renouvelés jusqu’à la
prochaine assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 1996.
Luxembourg, le 24 septembre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 1996, vol. 485, fol. 37, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(36300/000/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
30558
BRASVEST HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 25.182.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 1996, vol. 485, fol. 45, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, octobre 1996.
BRASVEST HOLDING S.A.
A. Renard
J.-R. Bartolini
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(36298/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
CAPITOLE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 5, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 36.244.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires,i>
<i>qui s’est tenue le 23 septembre 1996 à Luxembourgi>
En date du 23 septembre 1996, l’assemblée générale ordinaire des actionnaires a décidé:
- d’approuver le rapport du conseil d’administration et le rapport du commissaire aux comptes au 31 décembre
1995;
- d’approuver les états financiers et annexes pour l’exercice clos au 31 décembre 1995;
- de reporter le résultat de l’exercice 1995;
- d’accorder décharge pleine et entière aux administrateurs et commissaire aux comptes pour l’exercice social de
1995. Leur mandat a déjà été reconduit lors de l’assemblée générale ordinaire statutaire de mai 1996 jusqu’à la prochaine
assemblée générale de 1997.
Luxembourg, le 23 septembre 1996.
H. Adolfson
<i>Président de l’assembléei>
Enregistré à Luxembourg, le 14 octobre 1996, vol. 485, fol. 51, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36301/746/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
CHRISTIAN HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 44.212.
—
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 1
er
octobre 1996, MM. Jean Bodoni, ingénieur commercial,
Strassen, Peter Van Veen, directeur de banque, Bridel, Mmes Eliane Schumacher, employée de banque, Luxembourg et
Christine Cuipers, employée de banque, Luxembourg, ont été appelés aux fonctions d’administrateur en remplacement
des administrateurs démissionnaires, MM. Stefan Kolb, Hans Nicolaus Schues et Michael Vinnen, dont ils achèveront le
mandat.
Luxembourg, le 9 octobre 1996.
<i>Pour CHRISTIAN HOLDING (LUXEMBOURG) S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
Enregistré à Luxembourg, le 14 octobre 1996, vol. 485, fol. 50, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36304/006/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
COUNTRY CLUB, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1229 Luxembourg, 8, rue Bender.
R. C. Luxembourg B 36.133.
—
Il résulte d’une consultation par écrit que les associés représentant 66 % des parts sociales, Messieurs Jos Hoffmann
et Romain Hoffmann, ont voté en faveur de la révocation du gérant technique Monsieur Vittorio Repucci et de son
remplacement par Monsieur Cesare Sarra, directeur, demeurant à F-57190 Florange, 38, rue Verlaine, qui est nommé
nouveau gérant technique avec effet au 1
er
septembre 1996.
Luxembourg, le 7 octobre 1996.
Pour extrait conforme
<i>Pour les deux gérantsi>
s. M
e
J.-P. Rippinger
Enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 1996, vol. 485, fol. 46, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36311/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
30559
CENNAFIN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 40.898.
—
Le bilan au 30 juin 1996, enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1996, vol. 485, fol. 31, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
CENNAFIN INTERNATIONAL S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(36302/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
CENNAFIN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 40.898.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale statutaire du 5 septembre 1996i>
- La démission de Monsieur Marc Mommaerts de son mandat d’administrateur est acceptée.
- Est nommé nouvel administrateur en son remplacement, Monsieur Claude Hermes, employé privé, Bertrange. Son
mandat viendra à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de 1997.
Pour extrait sincère et conforme
CENNAFIN INTERNATIONAL S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1996, vol. 485, fol. 31, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36303/526/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
COFIPART S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 42.138.
—
Le bilan au 31 mars 1996, enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 1996, vol. 485, fol. 45, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, octobre 1996.
COFIPART S.A.
J.-R. Bartolini
A. Renard
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(36306/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
COFIPART S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 42.138.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale statutaire du 6 septembre 1996i>
- La démission de Monsieur Marc Mommaerts de son mandat d’administrateur est acceptée.
- Est nommée nouvel administrateur en son remplacement, Madame Françoise Simon, employée privée, Eischen. Son
mandat viendra à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de 1998.
Certifié sincère et conforme
COFIPART S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 1996, vol. 485, fol. 45, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36307/526/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
COBETON S.A., Société Anonyme.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 14.954.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 14 octobre 1996, vol. 485, fol. 53, case 5, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Signature.
(36305/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
30560
COMPTOIR DU VIN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Schifflange/Foetz.
R. C. Luxembourg B 23.030.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 4 octobre 1996, vol. 304, fol. 40, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 11 octobre 1996.
FIDUCIAIRE VIC COLLE & ASSOCIES
Signature.
(36308/612/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
CORIET S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 42.222.
—
Le bilan au 31 mars 1996, enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 1996, vol. 485, fol. 45, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, octobre 1996.
CORIET S.A.
A. Renard
M. Mommaerts
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(36309/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
CORIET S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 42.222.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale statutaire du 6 septembre 1996i>
- La démission de Monsieur Marc Mommaerts de son mandat d’administrateur est acceptée.
- Est nommé nouvel administrateur en son remplacement, Monsieur Hubert Hansen, licencié en droit, Mersch. Son
mandat viendra à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de 1998.
Pour extrait sincère et conforme
CORIET S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 1996, vol. 485, fol. 45, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36310/526/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
DAMA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 50.720.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1996, vol. 485, fol. 31, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
DAMA INTERNATIONAL S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(36314/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
DAIMLER-BENZ FINANZ (LUXEMBOURG) A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1841 Luxembourg, 2-4, rue du Palais de Justice.
R. C. Luxembourg B 45.199.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 10 octobre 1996, vol. 485, fol. 43, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
<i>Pour DAIMLER-BENZ FINANZ (LUXEMBOURG) A.G.i>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg S.A.
Signature
(36312/029/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
30561
DAIMLER-BENZ FINANZ (LUXEMBOURG) A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1841 Luxembourg, 2-4, rue du Palais de Justice.
R. C. Luxembourg B 45.199.
—
Lors de l’assemblée générale ordinaire du 10 mai 1996 la résolution suivante a été prise:
Das Mandat des Aufsichtskommissars KPMG AUDIT, Société civile, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, wird für
ein weiteres Jahr erneuert und endet mit der statutarischen Generalversammlung des Jahres 1997.
Luxembourg, le 17 septembre 1996.
<i>Pour DAIMLER-BENZ FINANZ (LUXEMBOURG) A.G.i>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 10 octobre 1996, vol. 485, fol. 43, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36313/029/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
DITCO PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 40.033.
—
Le bilan au 31 mars 1995, enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1996, vol. 485, fol. 31, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
DITCO PARTICIPATIONS S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(36315/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
DONAU HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 51.430.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1996, vol. 485, fol. 31, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
DONAU HOLDING S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(36316/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
EAGLE INVEST HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 57, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 45.167.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-huit septembre.
Par-devant Maître Frank Molitor, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, soussigné.
A comparu:
Monsieur Jean-Paul Rosen, administrateur de sociétés, demeurant à Peppange,
ci-après dénommé «le mandataire»,
agissant en sa qualité de mandataire spécial du conseil d’administration de la société anonyme EAGLE INVEST
HOLDING S.A., ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 57, boulevard Royal, inscrite au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 45.167, constituée suivant acte reçu le 6 octobre 1993 par le
notaire Alphonse Lentz de Remich, publié au Mémorial C, numéro 558 du 24 novembre 1993,
en vertu d’un pouvoir conféré par décision du conseil d’administration, prise en sa réunion du 17 septembre 1996.
Un extrait du procès-verbal de ladite réunion, après avoir été signé ne varietur par le mandataire et le notaire instru-
mentant, restera annexé au présent acte pour être enregistré avec lui.
Lequel mandataire, agissant ès qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter, ainsi qu’il suit, ses déclara-
tions et constatations:
I. Que le capital social de la société anonyme EAGLE INVEST HOLDING S.A., prédésignée, s’élève actuellement à six
millions de francs luxembourgeois (6.000.000,- LUF), représenté par six mille (6.000) actions de mille francs luxem-
bourgeois (1.000,- LUF) chacune, entièrement libérées.
II. Qu’aux termes de l’article 5 des statuts, le capital autorisé de la société a été fixé à cent millions de francs luxem-
bourgeois (100.000.000,- LUF) et le conseil d’administration a été autorisé à décider de la réalisation de cette augmen-
tation de capital, l’article 5 des statuts se trouvant alors modifié de manière à correspondre à l’augmentation de capital
intervenue.
30562
III. Que le conseil d’administration, en sa réunion du 17 septembre 1996 et en conformité avec les pouvoirs lui
conférés aux termes de l’article 5 des statuts, a réalisé une première tranche de l’augmentation de capital autorisée à
concurrence de vingt millions de francs luxembourgeois (20.000.000,- LUF), en vue de porter le capital social souscrit
de son montant actuel de six millions de francs luxembourgeois (6.000.000,- LUF) à vingt-six millions de francs luxem-
bourgeois (26.000.000,- LUF), par la création et l’émission de vingt mille (20.000) actions nouvelles d’une valeur
nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune, à souscrire et à libérer intégralement en numéraire et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
IV. Que toujours en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes de l’article 5 des statuts, le conseil d’administration a
supprimé le droit préférentiel de souscription des anciens actionnaires et a décidé d’admettre à la souscription de la
totalité des actions nouvelles CREGELUX, CREDIT GENERAL DU LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme, établie et
ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey.
V. Que les vingt mille (20.000) actions nouvelles ont été souscrites et libérées intégralement par la société
CREGELUX, CREDIT GENERAL DU LUXEMBOURG S.A., préqualifiée, par versement en numeraire à un compte
bancaire au nom de la société anonyme EAGLE INVEST HOLDING S.A., prédésignée, de sorte que la somme de vingt
millions de francs luxembourgeois (20.000.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de cette dernière, ce
dont il a été justifié au notaire instrumentant par la présentation des pièces justificatives des souscription et libération.
VI. Que suite à la réalisation de cette première tranche de l’augmentation de capital autorisée, le premier alinéa de
l’article 5 des statuts est modifié en conséquence et aura désormais la teneur suivante:
Art. 5. Premier alinéa. Le capital social est fixé à vingt-six millions de francs luxembourgeois (26.000.000,- LUF),
représenté par vingt-six mille (26.000) actions de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) par action.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de deux cent soixante mille francs luxem-
bourgeois (260.000,- LUF).
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le mandataire prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: J.-P. Rosen, F. Molitor.
Enregistré à Remich, le 1
er
octobre 1996, vol. 459, fol. 8, case 3. – Reçu 200.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): P. Molling.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondorf-les-Bains, le 9 octobre 1996.
F. Molitor.
(36318/223/59) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
EAGLE INVEST HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 57, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 45.167.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
(36319/223/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
EIFELER FRISCHDIENST, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Dudelange.
R. C. Luxembourg B 39.016.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 4 octobre 1996, vol. 304, fol. 41, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 11 octobre 1996.
FIDUCIAIRE VIC COLLE & ASSOCIES
Signature.
(36320/612/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
DUBELAIR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 37.593.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 1996, vol. 485, fol. 49, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
AMC INTERNATIONAL S.A.
Signature
<i>Agent domiciliairei>
(36317/731/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
30563
EILAN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 17.587.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1996, vol. 485, fol. 31, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
EILAN INTERNATIONAL S.A.
F. Mesenburg
J.-R. Bartolini
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(36321/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
ELECTRO-VIADUC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 4-6, boulevard d’Avranches.
R. C. Luxembourg B 23.327.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 14 octobre 1996, vol. 485, fol. 53, case 9, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 octobre 1996.
Signature.
(36322/692/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
ELLIOTT-AUTOMATION CONTINENTAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 6.322.
—
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 1996, le mandat des administrateurs Ross
Kenyon Anderson, Peter W. Appleson, Frank Bill, François Steil et Philip Wright, ainsi que celui du commissaire aux
comptes, la FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG ont été renouvelés pour la durée d’un an expirant à l’issue de
l’assemblée générale annuelle approuvant le bilan au 31 mars 1996.
Luxembourg, le 9 octobre 1996.
<i>Pour ELLIOTT-AUTOMATION CONTINENTAL S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
Enregistré à Luxembourg, le 14 octobre 1996, vol. 485, fol. 50, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36323/006/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
ENERGY ENTERPRISES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons-Malades.
R. C. Luxembourg B 22.606.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 1996, vol. 485, fol. 39, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 octobre 1996.
SANNE & CIE, S.à r.l.
Signature
(36324/521/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
G.F.I. S.A., GESTION FINANCIERE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 26.114.
—
Le conseil d’administration se compose, juqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire à tenir en 1997, comme suit:
- Monsieur Olivier Maumus;
- Monsieur Claude Blanchet;
- Monsieur Gérard Chancelier;
- Monsieur Bernard Fauché;
- Monsieur Pierre Bultez.
<i>Pour G.F.I. S.A., GESTION FINANCIERE INTERNATIONAL S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 14 octobre 1996, vol. 485, fol. 50, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36346/006/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
30564
ENSEARCH INTERNATIONAL, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 39.298.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 1996, vol. 485, fol. 38, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
<i>Pour ENSEARCH INTERNATIONAL S.A.i>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg S.A.
Signature
Signature
(36325/029/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
EROPA, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: D-32602 Vlotho, 127, Herforder Strasse.
—
Verhandelt am 1. Juli vor der unterzeichnenden Notarin Ursula Waltermann in Vlotho, sind heute erschienen:
1. Der Kaufmann Jan Albert Parker, geboren am 31. Mai 1957, jetzt wohnhaft in Vlotho, Salzuflener Strasse 20.
2. Der Kaufmann Lothar Rost, geboren am 19. November 1945, jetzt wohnhaft in Vlotho, Feldweg 12.
Die Erschienenen sind der Notarin von Person bekannt. Sie erklärten: Wir handeln in dieser Urkunde nicht für uns
selbst sondern als Gesellschafter der Firma EROPA, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung, mit dem Sitz in 40,
rue de Bragance, L-1255 Luxemburg.
Wir treten hiermit unter Verzicht auf alle Form- und Fristvorschriften zu einer ausserordentlichen Gesellschafter-
versammlung zusammen und beschliessen das folgende:
Der Sitz der Gesellschaft wird von 40, rue de Bragance, L-1255 Luxemburg nach D-32602 Vlotho, Herforder Strasse
127 (Bundesrepublik Deutschland) verlegt.
Die Sitzverlegung erfolgt zum 30. Juni 1996.
Die Kosten dieser Urkunde trägt die Gesellschaft.
Vorgelesen, genehmigt und unterschrieben.
Vorstehende Verhandlung, die eine vollständige und richtige Wiedergabe der Urschrift ist, wird hiermit zum 1. Male
ausgefertigt für das Bezirksgericht (Handelsregister) Luxemburg.
Vlotho, den 3. Juli 1996.
Unterschrift
<i>Notari>
Enregistré à Luxembourg, le 12 août 1996, vol. 483, fol. 58, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(36326/000/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
ESHER HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 56.261.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un procès-verbal du 18 septembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 24 septembre 1996, vol. 484, fol. 88,
case 5, que Monsieur Mark Webster, Lawyer, 21 The Wilderness, East Molesey, Surrey KT8 0JT (UK), a été nommé
comme deuxième gérant de la société.
Pour extrait, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 octobre 1996.
A. Schwachtgen.
(36327/230/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
FINTEM HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 46.239.
—
<i>Extrait des résolutions prises à l’assemblée générale statutaire du 13 février 1996i>
La cooptation de M. Hubert Hansen en remplacement de M. Marcel Urbing, administrateur démissionnaire, est
ratifiée.
Pour extrait sincère et conforme
FINTEM HOLDING S.A.
J.-P. Reiland
H. Hansen
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 1996, vol. 485, fol. 45, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36340/526/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
30565
ESPACE LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 46.971.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 14 octobre 1996, vol. 485, fol. 53, case 5, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Signature.
(36328/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
ESPIRITO SANTO PROPERTY HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 37.551.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1996, vol. 485, fol. 31, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
<i>Pour ESPIRITO SANTO PROPERTY HOLDING S.A.i>
KREDIETRUST
Signatures
(36329/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
ESPIRITO SANTO PROPERTY HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 37.551.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale statutaire du 26 juillet 1996i>
- Le mandat des administrateurs ainsi que le mandat du commissaire aux comptes, sont reconduits pour un nouveau
terme statutaire de six ans.
- Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes viendra à échéance lors de l’assemblée générale
statutaire de l’an 2002.
- Monsieur Manuel Maria Froes Leitao Dos Santos est renommé pésident du conseil d’administration.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour ESPIRITO SANTO PROPERTY HOLDING S.A.i>
KREDIETRUST
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1996, vol. 485, fol. 31, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36330/526/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
EUROPEAN MIDDLE EAST INVESTMENT CORPORATION, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 13.545.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, ainsi que la composition du Conseil d’Administration, enregistrés à Luxembourg,
le 14 octobre 1996, vol. 485, fol. 51, case 9, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
BANQUE DE L’EUROPE MERIDIONALE
BEMO
Signatures
(36331/035/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
EXPOFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 34.331.
—
Le bilan au 31 mai 1995, enregistré à Luxembourg, le 10 octobre 1996, vol. 485, fol. 43, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
<i>Pour EXPOFIN S.A.i>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg S.A.
Signatures
(36333/029/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
30566
EXPOFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 34.331.
—
A la suite de l’assemblée générale statutaire du 13 septembre 1995, le conseil d’administration se compose comme
suit:
- Madame Francine Herkes, employée privée, Luxembourg;
- Monsieur Guy Fasbender, employé privé, Vlessart;
- Monsieur Roger Petry, employé privé, Rameldange.
<i>Commissaire aux comptes:i>
Monsieur Christian Agata, employé privé, Wecker.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
<i>Pour EXPOFIN S.A.i>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 10 octobre 1996, vol. 485, fol. 43, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36334/029/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
EXPLOR HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 14.653.
—
Lors de la réunion du conseil du 16 septembre 1996, Monsieur Paul-Emmanuel de Becker-Rémy, administrateur de
sociétés, CH-6301 Zug, a été nommé aux fonctions d’administrateur.
Luxembourg, le 9 octobre 1996.
<i>Pour EXPLOR HOLDINGi>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 10 octobre 1996, vol. 485, fol. 43, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36332/029/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
FABOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 1, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 51.335.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 14 octobre 1996, vol. 485, fol. 53, case 9, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Signature.
(36335/692/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
FARADOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2230 Luxembourg, 23, rue du Fort Neipperg.
R. C. Luxembourg B 39.550.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du 5 septembre 1996i>
- Le siège social est transféré au 23, rue du Fort Neipperg à L-2230 Luxembourg.
- Madame Maria van Ginderen, employée privée, Kapellen (B), Messieurs Edward Patteet, conseil fiscal, Kapellen (B)
et Luc van Loey, expert-comptable, Sint Niklaas (B) sont nommés administrateurs en remplacement de Madame Eliane
Irthum, Messieurs Jacques-Emmanuel Lebas et Marc Mommaerts, démissionnaires.
- La FIDUCIAIRE VAN LOEY ET PATTEET S.A., Luxembourg est nommé commissaire aux comptes en rempla-
cement de FIN-CONTROLE S.A., démissionnaire.
- Leur mandat viendra à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de 1997.
Certifié sincère et conforme
FARADOR S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 14 octobre 1996, vol. 485, fol. 52, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36336/652/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
30567
FEROTUB, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 22.314.
—
Le bilan au 30 juin 1995, enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1996, vol. 485, fol. 31, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
FEROTUB
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(36337/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
FEROTUB, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 22.314.
—
<i>Extrait des résolutions prises à l’assemblée générale statutaire du 18 décembre 1995i>
- Le mandat d’administrateur de Messieurs Carlo Schlesser, Bob Faber et Madame Yolande Johanns est reconduit
pour une nouvelle période statutaire de 3 ans jusqu’à l’assemblée générale statutaire de 1998.
- Le mandat de commissaire aux comptes de FIN-CONTROLE S,.A., Luxembourg est reconduit pour une nouvelle
période statutaire de 3 ans jusqu’à l’assemblée générale statutaire de 1998.
Certifié sincère et conforme
FEROTUB
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1996, vol. 485, fol. 31, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36338/526/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
FILTRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 39.160.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1996, vol. 485, fol. 31, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
<i>Pour FILTRA S.A.
i>KREDIETRUST
Signatures
(36339/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
FINTEX & PARTNERS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 40.649.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 1996, vol. 485, fol. 45, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 1996.
FINTEX & PARTNERS S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(36341/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
FOVEST INTERNATIONALE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 26.654.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 1996, vol. 485, fol. 45, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, octobre 1996.
FOVEST INTERNATIONALE S.A.
J.-R. Bartolini
A. Renard
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(36342/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
30568
GARAGE D’AMORE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3835 Schifflange, 12, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 45.328.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 1996, vol. 485, fol. 46, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Signature.
(36343/513/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
GARAGE D’AMORE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3835 Schifflange, 12, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 45.328.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 1996, vol. 485, fol. 45, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Signature.
(36344/513/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
GARAGE ROBERT GELZ, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8440 Steinfort, 22, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 29.762.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 1996, vol. 485, fol. 46, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Signature.
(36345/513/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
HABIL, HOLDINGGESELLSCHAFT FÜR ANLAGEN UNE BETEILIGUNGEN INTERNATIONAL
LUXEMBURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 15.723.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 1996, vol. 485, fol. 45, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, octobre 1996.
HABIL,
HOLDINGGESELLSCHAFT FÜR ANLAGEN UND
BETEILIGUNGEN INTERNATIONAL LUXEMBURG S.A.
J.-R. Bartolini
F. Mesenburg
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(36356/526/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
HOLCHER & CONZEMIUS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4843 Rodange, 55, Fontaine d’Olière.
R. C. Luxembourg B 11.918.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 1996, vol. 485, fol. 46, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Signature.
(36359/513/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
IMMOBILIERE DU QUARTIER K S.A., Société Anonyme.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 35.755.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 14 octobre 1996, vol. 485, fol. 53, case 5, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Signature.
(36362/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
30569
GEPAR S.A., GROUPE EUROPEEN DE PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 4, avenue J.P. Pescatore.
R. C. Luxembourg B 41.750.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trente septembre.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Jean-Marc Debaty, directeur de sociétés, demeurant à Ans (Belgique),
agissant en sa qualité de mandataire spécial du conseil d’administration de la société anonyme GROUPE EUROPEEN
DE PARTICIPATIONS S.A., en abrégé GEPAR S.A., avec siège social à L-2324 Luxembourg, 4, avenue Jean-Pierre
Pescatore, en vertu d’une décision prise par le conseil d’administration en sa réunion du 27 septembre 1996.
Copie du procès-verbal de cette réunion, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire instru-
mentaire, restera annexée aux présentes avec lesquelles elle sera soumise aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire d’acter les déclarations suivantes:
I)
La société anonyme GROUPE EUROPEEN DE PARTICIPATIONS S.A., en abrégé GEPAR S.A., inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, section B numéro 41.750, a été constituée suivant acte reçu par Maître
André Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 12 octobre 1992, publié au Recueil Spécial du
Mémorial C, numéro 30 du 22 janvier 1993. Les statuts de la société ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire
instrumentaire en date du 8 juillet 1996, non encore publié.
II)
Ladite société GEPAR S.A. a un capital social souscrit de six millions deux cent cinquante mille (6.250.000,-) francs,
divisé en six mille deux cent cinquante (6.250) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs chacune.
III)
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires documentée par le prédit acte du notaire instrumentaire du 8
juillet 1996, a pris entre autres la résolution suivante:
<i>Troisième résolutioni>
«Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à quinze millions (15.000.000,-) de francs par
la création et l’émission d’actions nouvelles de mille (1.000,-) francs chacune.
Le conseil d’administration est autorisé à et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions nouvelles,
à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves de capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du procès-verbal de
l’assemblée générale extraordinaire du 8 juillet 1996 et peut être renouvelée par une assemblée générale des
actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là, n’auront pas été émises par le conseil d’administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le conseil d’administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces
fins.»
IV)
Dans le cadre de l’autorisation accordée au conseil d’administration conformément à la résolution prise par
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 8 juillet 1996 et aux termes des résolutions prises dans sa
réunion du 27 septembre 1996, le conseil d’administration a décidé d’augmenter le capital social à concurrence de deux
millions sept cent cinquante mille francs (2.750.000,- LUF) pour le porter de son montant actuel de six millions deux cent
cinquante mille francs (6.250.000,- LUF) à neuf millions de francs (9.000.000,- LUF) par la création et l’émission de deux
mille sept cent cinquante (2.750) actions nouvelles, d’une valeur nominale de mille francs (1.000,- LUF) chacune, et, après
avoir pris note de la renonciation de l’autre actionnaire à son droit de souscription préférentiel, le conseil d’adminis-
tration a décidé d’accepter à la souscription des deux mille sept cent cinquante (2.750) actions nouvelles, la société
anonyme «COSMOPAR S.A., avec siège social à L-2324 Luxembourg, 4, avenue Jean-Pierre Pescatore.
Ces deux mille sept cent cinquante (2.750) actions nouvelles ont été intégralement libérées en espèces de sorte que
la somme de deux millions sept cent cinquante mille francs (2.750.000,- LUF) a été mise à la disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire, qui le constate expressément.
V)
A la suite de cette augmentation de capital le premier alinéa de l’article 3 des statuts aura désormais la teneur
suivante:
30570
«Art. 3. Premier alinéa. Le capital social est fixé à neuf millions de francs (9.000.000,- LUF), représenté par neuf
mille (9.000) actions d’une valeur nominale de mille francs (1.000,- LUF) chacune, entièrement libérées.»
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, s’élève approximativement à soixante-cinq mille francs (65.000,-
LUF).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J.-M. Debaty, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 2 octobre 1996, vol. 93S, fol. 58, case 2. – Reçu 27.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 7 octobre 1996.
P. Frieders.
(36353/212/83) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
GEPAR S.A., GROUPE EUROPEEN DE PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 4, avenue J.P. Pescatore.
R. C. Luxembourg B 41.750.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatre octobre.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Jean-Marc Debaty, directeur de sociétés, demeurant à Ans (Belgique),
agissant en sa qualité de mandataire spécial du conseil d’administration de la société anonyme GROUPE EUROPEEN
DE PARTICIPATIONS S.A., en abrégé GEPAR S.A., avec siège social à L-2324 Luxembourg, 4, avenue Jean-Pierre
Pescatore, en vertu d’une décision prise par le conseil d’administration en sa réunion du 3 octobre 1996.
Copie du procès-verbal de cette réunion, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire instru-
mentaire, restera annexée aux présentes avec lesquelles elle sera soumise aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire d’acter les déclarations suivantes:
I)
La société anonyme GROUPE EUROPEEN DE PARTICIPATIONS S.A., en abrégé GEPAR S.A., inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, section B numéro 41.750, a été constituée suivant acte reçu par Maître
André Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 12 octobre 1992, publié au Recueil Spécial du
Mémorial C, numéro 30 du 22 janvier 1993. Les statuts de la société ont été modifiés suivant actes reçus par le notaire
instrumentaire en date des 8 juillet 1996 et 30 septembre 1996, non encore publiés.
II)
Ladite société GEPAR S.A. a un capital social souscrit de neuf millions (9.000.000,-) de francs, divisé en neuf mille
(9.000) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs chacune.
III)
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires documentée par le prédit acte du notaire instrumentaire du 8
juillet 1996, a pris entre autres la résolution suivante:
<i>Troisième résolutioni>
«Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à quinze millions (15.000.000,-) de francs par
la création et l’émission d’actions nouvelles de mille (1.000,-) francs chacune.
Le conseil d’administration est autorisé à et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions nouvelles,
à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves de capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du procès-verbal de
l’assemblée générale extraordinaire du 8 juillet 1996 et peut être renouvelée par une assemblée générale des
actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là, n’auront pas été émises par le conseil d’administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le conseil d’administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces
fins.»
30571
IV)
Dans le cadre de l’autorisation accordée au conseil d’administration conformément à la résolution prise par
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 8 juillet 1996 et aux termes des résolutions prises dans sa
réunion du 3 octobre 1996, le conseil d’administration a décidé d’augmenter le capital social à concurrence de six
millions de francs (6.000.000,- LUF) pour le porter de son montant actuel de neuf millions de francs (9.000.000,- LUF) à
quinze millions de francs (15.000.000,- LUF), par la création et l’émission de six mille (6.000) actions nouvelles d’une
valeur nominale de mille francs (1.000,- LUF) chacune, et, après avoir pris note de la renonciation de l’autre actionnaire
à son droit de souscription préférentiel, le conseil d’administration a décidé d’accepter à la souscription des six mille
(6.000) actions nouvelles la société anonyme COSMOPAR S.A., avec siège social à L-2324 Luxembourg, 4, avenue Jean-
Pierre Pescatore.
Ces six mille (6.000) actions nouvelles ont été intégralement libérées en espèces de sorte que la somme de six
millions de francs (6.000.000,- LUF) a été mise à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentaire, qui le constate expressément.
V)
A la suite de cette augmentation de capital l’article 3 des statuts aura désormais la teneur suivante:
«Art. 3. Le capital social est fixé à quinze millions de francs (15.000.000,- LUF), représenté par quinze mille (15.000)
actions d’une valeur nominale de mille francs (1.000,- LUF) chacune, entièrement libérées.»
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, s’élève approximativement à cent mille francs (100.000,- LUF).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J.-M. Debaty, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 1996, vol. 93S, fol. 65, case 12. – Reçu 60.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 14 octobre 1996.
P. Frieders.
(36354/212/79) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
GEPAR S.A., GROUPE EUROPEEN DE PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 4, avenue J.P. Pescatore.
R. C. Luxembourg B 41.750.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 octobre 1996.
P. Frieders.
(36355/212/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
HARMODIO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 38.394.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1996, vol. 485, fol. 31, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
<i>Pour HARMODIO S.A.i>
KREDIETRUST S.A.
Signature
Signature
(36357/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
H.V.H. FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 39.832.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1996, vol. 485, fol. 31, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
H.V.H. FINANCE S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(36360/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
30572
GRIGNAN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 36.665.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 1996, vol. 485, fol. 38, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
<i>Pour GRIGNAN HOLDING S.A.i>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg S.A.
Signature
Signature
(36351/029/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
GRIGNAN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 36.665.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 1996, vol. 485, fol. 38, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
<i>Pour GRIGNAN HOLDING S.A.i>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg S.A.
Signature
Signature
(36352/029/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
GREENFIELD INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 25.062.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 1996, vol. 485, fol. 45, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, octobre 1996.
GREENFIELD INTERNATIONAL S.A.
J.-P. Reiland
F. Mesenburg
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(36349/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
GREENFIELD INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 25.062.
—
<i>Extrait des résolutions prises à l’assemblée générale statutaire du 12 août 1996i>
Monsieur Claude Hermes, employé privé, demeurant à Bertrange, est nommé administrateur en remplacement de
Monsieur Marc Mommaerts, démissionnaire. Son mandat viendra à échéance à l’assemblée générale statutaire de 1998.
Pour extrait sincère et conforme
GREENFIELD INTERNATIONAL S.A.
J.-P. Reiland
F. Mesenburg
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 1996, vol. 485, fol. 45, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36350/526/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
INFINITY INVESTMENT HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 16.441.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1996, vol. 485, fol. 31, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
B. Faber
A. Renard
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(36363/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
30573
INFINITY INVESTMENT HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 16.441.
—
<i>Extrait des résolutions prises à l’Assemblée Générale Statutaire du 3 juin 1996i>
Le mandat d’Administrateur de M. B. Faber, M. A. Renard et Mme Y. Johanns, et le mandat de Commissaire aux
comptes de FIN-CONTROLE S.A. sont reconduits pour une nouvelle période statutaire de 6 ans. Ils viendront à
échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de 2002.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Conseil d’Administrationi>
B. Faber
A. Renard
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1996, vol. 485, fol. 31, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36364/526/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
INITI INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 23.135.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1996, vol. 485, fol. 31, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
<i>Pour INITI INTERNATIONAL S.A.i>
KREDIETRUST S.A.
Signature
Signature
(36365/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
INITI INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 23.135.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 2 avril 1996i>
- Le mandat d’Administrateur de Messieurs Johan Winderickx, Filip Winderickx et Ulrik Winderickx, de Madame
Agnès de Meester et de Mademoiselle Kathelijne Winderickx est reconduit pour une nouvelle période statutaire de six
ans jusqu’à l’Assemblée Générale Statutaire de 2002.
- Le mandat de Commissaire aux comptes de la société FIN-CONTROLE S.A. est reconduit pour une nouvelle
période statutaire de six ans jusqu’à l’Assemblée Générale Statutaire de 2002.
Certifié sincère et conforme
INITI INTERNATIONAL S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1996, vol. 485, fol. 31, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36366/526/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
INITI INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 23.135.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d’Administration du 2 avril 1996i>
- Monsieur Johan Winderickx est nommé au poste d’Administrateur-Délégué pour la durée de son mandat jusqu’à
l’Assemblée Générale Statutaire de 2002.
Certifié sincère et conforme
INITI INTERNATIONAL S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1996, vol. 485, fol. 31, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36367/526/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
30574
GFL INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 38.216.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 1996, vol. 485, fol. 38, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 1996.
<i>Pour GFL INTERNATIONAL HOLDING S.A.i>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg S.A.
Signatures
(36347/029/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
GFL INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 38.216.
—
A la suite de l’assemblée générale statutaire du 10 avril 1996, le conseil d’administration se compose comme suit:
- Monsieur Paolo Dallera, entrepreneur, I-Mezzana Bigli, président;
- Monsieur Gérard Birchen, employé privé, Oberkorn;
- Monsieur Vincenzo Arnó, maître en droit, Luxembourg.
<i>Commissaire aux comptes:i>
Monsieur Christian Agata, employé privé, Wecker.
Luxembourg, le 10 septembre 1996.
<i>Pour GFL INTERNATIONAL HOLDING S.A.i>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 1996, vol. 485, fol. 38, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36348/029/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
HERSHAM HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 56.265.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un procès-verbal du 18 septembre 1996, enregistré à Luxembourg le 24 septembre 1996, vol. 484, fol. 88,
case 5, que Monsieur Mark Webster, Lawyer, 21, The Wilderness, East Molesey, Surrey KT8 0JT (UK), a été nommé
comme deuxième gérant de la société.
Pour extrait, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 octobre 1996.
A. Schwachtgen.
(36358/230/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
INTER-HAMOL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 14.111.
—
Les comptes annuels au 30 novembre 1995, tels qu’approuvés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires et
enregistrés à Luxembourg, le 9 octobre 1996, vol. 485, fol. 37, case 2, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale annuellei>
L’assemblée générale a accepté la démission de Monsieur R.M. Agate, administrateur, et a élu Monsieur S.C. Patrick
comme nouvel administrateur pour un terme expirant immédiatement après l’assemblée générale annuelle qui
approuvera les comptes annuels au 30 novembre 1996.
L’assemblée générale a réélu comme administrateurs, Messieurs A.D. Hendry, F.O. Cowles, Alexandre de
Guillenchmidt et Georges Vanderkelen et a réélu comme commissaire aux comptes, Monsieur Marc Schuurmans pour
un terme expirant immédiatement après l’assemblée générale annuelle qui approuvera les comptes annuels au 30
novembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour INTER-HAMOL S.A.i>
(36369/267/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
30575
INTERNATIONAL BUSINESS CORPORATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 7.292.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration tenue en date du 11 février 1988i>
Le conseil d’administration a décidé que le siège social de INTERNATIONAL BUSINESS CORPORATION S.A. est
transféré du 6-12, place d’Armes à L-1136 Luxembourg au 35, rue Glesener à L-1136 Luxembourg.
Luxembourg, le 26 août 1996.
Pour extrait conforme et sincère
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 14 octobre 1996, vol. 485, fol. 49, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36370/507/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
INTERNATIONAL BUSINESS CORPORATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 7.292.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue en date du 22 mars 1994i>
L’Assemblée, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Joëlle Mamane et de Messieurs Patrick Aflalo et
Albert Aflalo, ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de MONTBRUN FIDUCIAIRE REVISION, sont venus à
expiration, décide de procéder:
* à la nomination des administrateurs suivants:
- Monsieur Maurice Brodski,
- Monsieur Henry Jenny,
- Madame Franziska Andreu.
* à la nomination du commissaire aux comptes:
- Monsieur Willy Jenny.
Ce mandat d’administrateur et de commissaire aux comptes viendra à expiration avec l’Assemblée Générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice 1997.
Luxembourg, le 26 août 1996.
Pour extrait conforme et sincère
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 14 octobre 1996, vol. 485, fol. 49, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36371/507/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
JTG HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons-Malades.
R. C. Luxembourg B 17.012.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 1996, vol. 485, fol. 37, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 septembre 1996.
SANNE & CIE, S.à r.l.
Signature
(36379/521/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
JTG HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons-Malades.
R. C. Luxembourg B 17.012.
—
L’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 16 septembre 1996 a reconduit le mandat du commissaire aux
comptes, BDO BINDER (LUXEMBOURG), S.à r.l., avec siège social à Luxembourg, pour un nouveau terme d’un an.
Pour extrait conforme
SANNE & CIE, S.à r.l.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 1996, vol. 485, fol. 37, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36380/521/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 1996.
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