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29761
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 621
30 novembre 1996
S O M M A I R E
Advanced Technics Properties S.A., Luxbg
page 29802
All-Sport International S.A., Luxembourg ……………… 29805
Barracuda International S.A., Luxembourg …………… 29801
Bessa Holding S.A., Luxembourg ………………………………… 29807
Beta International, Sicav, Luxembourg …………………… 29779
B.H. Holdings S.A., Luxembourg ………………………………… 29805
Brussofina S.A. Holding, Junglinster …………………………… 29803
Bukoz Investment S.A., Luxembourg ………………………… 29761
Capital Recovery Investments S.A., Luxembourg 29801
Chalhoub Holding S.A., Luxembourg ………………………… 29802
Cofitex S.A., Luxembourg ……………………………………………… 29805
Finalex Holdings S.A., Luxembourg …………………………… 29802
Fonik S.A., Luxembourg …………………………………………………… 29807
Fontanina Holding S.A., Luxembourg………………………… 29806
France Luxembourg Invest, Sicav, Luxembourg …… 29807
Frazil S.A., Luxembourg …………………………………………………… 29804
Gartex S.A., Luxembourg ………………………………………………… 29804
Incasel S.A., Luxembourg ………………………………………………… 29804
Indy S.A., Luxembourg ……………………………………………………… 29806
Iptom S.A., Esch-sur-Alzette ………………………………………… 29762
Janek Holding S.A., Luxemburg …………………………………… 29805
John Labatt, S.à r.l., Luxembourg ………………………………… 29764
Kaeler Stuff, S.à r.l., Kayl ………………………………………………… 29772
Kemitec S.A., Luxembourg……………………………………………… 29803
Lime, S.à r.l., Luxembourg ……………………………………………… 29770
Linethy Invest S.A.H., Luxembourg …………………………… 29773
Luxor Investment Company, Sicav, Luxembourg 29808
Marthi S.A., Luxembourg ………………………………………………… 29803
Net + Ultra, S.à r.l., Luxembourg ………………………………… 29778
O.P. Holdings S.A., Luxembourg ………………………………… 29804
Parbat Finance S.A., Luxembourg ……………………………… 29808
SCAC International S.A., Luxembourg …………………… 29807
SCI Evasion, Luxembourg………………………………………………… 29780
SCI Foresienne, Luxembourg ………………………………………… 29782
SCI Raismoise, Luxembourg…………………………………………… 29784
SCI Roubaisienne, Luxembourg …………………………………… 29786
Selfa Puretec S.A., Lintgen ……………………………………………… 29788
Snack-Friture Sanela, S.à r.l., Schifflange ………………… 29769
Super Pacific Emerging Fund ………………………………………… 29799
Sureau S.A., Luxembourg ………………………………………………… 29800
Syscom S.A., Luxembourg ……………………………………………… 29800
Technisat, S.à r.l., Luxembourg …………………………………… 29800
Télédirect S.A., Luxembourg ………………………………………… 29800
TPS Technitube, S.à r.l., Luxembourg ……………………… 29801
Transmondia S.A., Luxemburg ……………………………………… 29803
Trevor S.A., Luxembourg-Kirchberg ………………………… 29801
Westrendit, Fonds Commun de Placement 29791, 29799
World Mould Holding S.A., Luxembourg ………………… 29806
BUKOZ INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68/70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 52.715.
—
<i>Extrait des résolutions adoptées par le conseil d’administration de la société en date du 24 septembre 1996i>
La démission de son poste d’administrateur de M. Peter J. Graylin est acceptée avec effet au 23 septembre 1996.
Monsieur Donald W. Braxton, expert-comptable, c/o 6, boulevard Georges-Favon, CH-1211 Genève 11, Suisse, est
nommé administrateur en remplacement avec effet au 23 septembre 1996, sous réserve d’approbation par les
actionnaires au cours de leur prochaine assemblée générale.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Secrétaire de la réunioni>
Enregistré à Luxembourg, le 2 octobre 1996, vol. 485, fol. 16, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(35361/631/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 1996.
IPTOM, Société Anonyme.
Siège social: L-4081 Esch-sur-Alzette, 9, rue Dicks.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-trois septembre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1. Monsieur François Jean Luc Emmanuel Mottet, indépendant, demeurant à B-5040 Eghezée, route de Cortil-
Wodon, Leuze 13;
2. Madame Noëlle Simone Clémence Pirard, employée, demeurant à B-5040 Eghezée, route de Cortil-Wodon, Leuze
13;
ici représentée par Monsieur François Jean Luc Emmanuel Mottet, préqualifié,
aux termes d’un pouvoir sous seing privé lui conféré.
La prédite procuration restera, après avoir été paraphée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant,
annexée au présent acte pour être formalisée avec celui-ci.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte des
statuts d’une société anonyme, qu’ils vont constituer entre eux.
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société anonyme sous la dénomination de IPTOM.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute anticipativement par décision de
l’assemblée générale statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 3. Le siège social est établi à Esch-sur-Alzette.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché par une résolution de l’assemblée générale
des actionnaires délibérant comme en matière de modification de statuts.
Si des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger, se produisent ou sont
imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce
transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 4. La société a pour objet le commerce en gros, demi-gros ou détail et la location, aussi bien à l’intérieur du
pays que via l’importation ou l’exportation, de systèmes d’alarme, de systèmes de chauffage domestique, semi-industriel
ou industriel, ainsi que de matériels et produits de nettoyage, de cosmétique et leurs fournitures ou produits annexes.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-), représenté par cent vingt-
cinq actions (125) sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à huit millions sept cent cinquante mille francs (8.750.000,-), représenté par huit cent
soixante-quinze actions (875) sans désignation de valeur nominale.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication du présent acte,
autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces
augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission, ainsi
qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Ces augmentations du capital peuvent être réalisées moyennant
apport en espèces ou en nature ainsi que par incorporation de réserves.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription aux actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions
et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi. En cas de vente de
l’usufruit ou de la nue-propriété, la valeur de l’usufruit ou de la nue-propriété sera déterminée par la valeur de la pleine
propriété des actions et par les valeurs respectives de l’usufruit et de la nue-propriété, conformément aux tables de
mortalité en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
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l’assemblée générale par les statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre, transiger,
consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes conformément aux
conditions et suivant les modalités fixées par la Ioi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut pas excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans l’avis de
convocation le troisième mercredi du mois de mai à 11.00 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même
actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale des actionnaires peut nommer le premier Président du Conseil d’Administration. L’assemblée
générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du capital, sans que le
capital exprimé ne soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1996.
2. La première assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le troisième mercredi du mois de mai à 11.00
heures en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire les actions du capital comme suit:
1. Monsieur François Jean Luc Emmanuel Mottet, préqualifié, soixante-cinq actions …………………………………………………
65
2. Madame Noëlle Simone Clémence Pirard, préqualifiée, soixante actions ………………………………………………………………… 60
Total: cent vingt-cinq actions……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 125
Ces actions ont été libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %), de sorte que la somme de trois cent douze
mille cinq cents francs (312.500,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à environ cinquante mille francs (50.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les comparants, ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, à l’unanimité, ils ont pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur François Jean Luc Emmanuel Mottet, indépendant, demeurant à B-5040 Eghezée, route de Cortil-
Wodon, Leuze 13;
b) Madame Noëlle Simone Clémence Pirard, employée, demeurant à B-5040 Eghezée, route de Cortil-Wodon,
Leuze 13; et
c) Madame Odette Yvonne Rolande Yande, employée, demeurant à B-6900 Saint-Hubert, 98, rue des Rogations.
<i>Deuxième résolutioni>
Le nombre de commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes:
M & C GROUP S.A., société anonyme, avec siège social à L-4081 Esch-sur-Alzette, 9, rue Dicks.
29763
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale statutaire qui se tiendra
en 2001.
Le mandat des administrateurs et du commissaire est renouvelable.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-4081 Esch-sur-Alzette, 9, rue Dicks.
<i>Cinquième résolutioni>
Le Conseil d’Administration est autorisé à nommer administrateur-délégué un ou plusieurs de ses membres.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Ensuite les membres du conseil d’administration, Monsieur François Jean Luc Emmanuel Mottet, ici présent, Madame
Noelle Simone Clémence Pirard et Madame Odette Yvonne Rolande Yande, ici représentées par Monsieur François Jean
Luc Emmanuel Mottet, aux termes de deux procurations sous seing privé annexées aux présentes, se sont réunis en
conseil et ont pris, à la majorité des voix, la décision suivante:
Est nommé administrateur-délégué:
Monsieur François Jean Luc Emmanuel Mottet, préqualifié.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: F. Mottet, F. Kesseler.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 24 septembre 1996, vol. 828, fol. 1, case 1. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 1
er
octobre 1996.
F. Kesseler.
(34839/219/158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 1996.
JOHN LABATT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the ninth of September.
Before Us, André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Mr Jérome Krier, avocat, residing in Luxembourg, who requested the notary to state the following:
A. On March 15th, 1989 there was incorporated in Milano (Italy) a company under the denomination of JOHN
LABATT S.r.l., hereafter referred to as the «Company», with a corporate capital of 105,309,000,000.- Italian Lire,
entirely subscribed and paid up.
B. On June 5th, 1991, its registered office was transferred to Udine (Italy).
C. On March 23rd, 1995, an extraordinary quotaholder’s meeting of the Company, held before Dott. Paolo Alberto
Amodio, notary residing in Udine, decided to amend and completely renew the Articles of Association of the Company,
and transferred its registered office from Udine (Italy) to Amsterdam (The Netherlands).
D. However, according to Dutch Law, such a transfer of seat does not transform the Company into a Dutch
company, so that it had to be decided to transfer the registered office of the Company to another country the law of
which would consider such a transfer as legally valid and consequently permit the adoption by the Company of the natio-
nality of that country.
E. As a consequence thereof, an extraordinary meeting held on 30th August, 1996 before Mr Johan Leopold Frank
Bakker, notary in Amsterdam, decided among others to transfer the statutory seat of the Company from Amsterdam
to Luxembourg and consequently to change the nationality of the Company, and appointed Mr Marc Feider, avocat,
residing in Luxembourg, as attorney with power of substitution in order to perform all acts and things as well as to
execute and sign all deeds and documents before a notary in Luxembourg in respect of the above.
A certified copy of the minutes of said meeting shall, after ne varietur signature by the appearer and the notary,
remain attached to this deed.
Acting in his capacity as substituted attorney, the appearer representing the sole quotaholder and the entire
subscribed capital of the Company, further requested the notary to state that:
1. The registered office of the Company is hereby transferred from Amsterdam (The Netherlands) to Luxembourg
(Grand Duchy of Luxembourg) as of September 1st, 1996 and the Company adopts the Luxembourg nationality as of
the same day.
2. The registered office of the Company is set in L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
3. The adoption of the opening balance sheet of the Company as per September 1st, 1996, a certified copy of which
will remain attached to this deed, is hereby confirmed.
4. The following persons are appointed managing directors of the Company as of today:
a) Mr Johan Christoffel Anthonie van Beek, director of companies, residing in NL-1432 BP Aalsmeer (The Nether-
lands) 442, Oosteinderweg;
29764
b) Mr William Olivier Aime Marie de Muynck, director of companies, residing in B-1030 Brussel, (Belgium) 49,
boulevard General Wahis;
c) MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., a company having its registered office in L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean
Monnet.
5. In order to bring them in conformity with the Luxembourg law, the Articles of Association of the Company are
completely restated and shall henceforth have the following wordings:
Chapter I.- Name - Duration - Object - Registered office
Art. 1. Name and Duration. There exists a company under Luxembourg law by the name of JOHN LABATT,
S.à r.l. (hereafter «the Company»).
The Company is formed for a unlimited duration.
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is the production of and the trade of beer and all other
activities related thereto. The Company may also provide technological services, as well as acquire, license, use and
transfer licenses, patents, trademarks or models. It may also hold participations in any form whatever in other Luxem-
bourg or foreign companies, and acquire immovable and movable property and carry out any activity whatever that may
further or develop its object.
Art. 3. Registered office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg. It may also be transferred to any other place by means of a resolution of an extraordinary general meeting
of its shareholders, by an unanimous resolution of its shareholders.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Chapter II.- Corporate capital
Art. 4. Capital. The Company’s subscribed and paid-in share capital is one hundred and five billion three hundred
and nine million Italian Lire (ITL 105,309,000,000.-), represented by one million (1,000,000) shares having a nominal value
of one hundred and five thousand three hundred and nine Italian Lire (ITL 105,309.-) per share.
The entirety of the shares are held by JOHN LABATT INVESTMENTS B.V., a private company with limited liability,
incorporated under the laws of the Netherlands, having its statutory seat and registered office in NL-1102 BR
Amsterdam, Hoekenrode 8.
Art. 5. Profit sharing. Each share gives right to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in
direct proportion to the number of shares in existence.
Art. 6. Transfer of shares. The Company’s shares are freely transferable to non-shareholders, but in case of
plurality of shareholders, the shareholders holding at least three quarters of the shares must by special resolution
approve the transfer of shares to non-shareholders.
Chapter III.- Management
Art. 7. Management - Board of managers. The Company is administered by one ore more managers, in which
case the latter will constitute a board of managers appointed by the general meeting of shareholders. The manager(s)
need not be shareholders.
The general meeting of shareholders shall decide on the remuneration and the terms and conditions of appointment
of each of the managers.
In dealing with third parties, the manager(s) will have extensive powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and sanction acts and operations consistent with the Company’s objects and further,
provided the terms of this Article 7 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of incorporation to the general meeting of
shareholders fall within the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
In case of singularity of manager, the Company shall be bound by the sole signature of the manager, and, in case of
plurality of managers, by the joint signatures of any two members of the board of managers. The Board of managers may
appoint from among its members a general manager who may be granted the powers to bind the Company by his sole
signature, provided he acts within the powers vested in the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may subdelegate his/their powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine the agent(s)’ responsibilities
and his/their remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of
his/heir agency.
Art. 8. Liability of managers. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their
position, no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company, so
long as such commitment is in compliance with the articles of incorporation of the Company as well as the applicable
provisions of the company law dated August 10th, 1915, as amended.
Chapter IV.- General meeting of shareholders
Art. 9. Annual general meeting - Extraordinary general meeting of shareholders. The annual general
meeting of shareholders shall be held annually at the registered office of the Company or at such other place in Luxem-
bourg as may be specified in the notice of the meeting.
Extraordinary general meeting may be held in Luxembourg or abroad.
Art. 10. Shareholders’ voting rights. Each shareholder may participate in general shareholders’ meeting
irrespective of the number of shares he owns.
29765
Each shareholder has voting rights commensurate to this shareholding.
Each shareholder may appoint by proxy a representative who need not be a shareholder to represent him at
shareholders’ meeting.
Art. 11. Quorum - Majority. Resolutions at shareholders’ meeting are only validly taken insofar as they are
adopted by a majority of shareholders owning more than half of the Company’s share capital.
However, resolutions to amend the articles of incorporation or to dissolve and liquidate the Company may only be
carried out by a majority of shareholders owning at least three quarters of the Company’s share capital.
Chapter V.- Financial year - Financial statement - Profit sharing
Art. 12. Accounting year. The Company’s accounting year commences on January first and ends on December
thirty-first of each year.
Art. 13. Financial statement. Each year the books are closed and the manager, or in case of plurality of managers,
the board of managers prepare a balance sheet and profit and loss account.
Art. 14. Inspection of documents. Each shareholder may inspect the above balance sheet and profit and loss
account at the Company’s registerd office.
Art. 15. Appropriation of profits - Reserves. An amount equal to five per cent (5 %) of the net profit of the
Company is set aside for the establishment of a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10 %) of
the Company’s nominal share capital.
The balance may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their shareholding in the Company.
Chapter VI.- Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution. The insolvency or bankruptcy or any other similar procedure of the shareholder(s) will not
cause the dissolution of the Company. The shareholders must agree to the dissolution and the liquidation of the
Company as well as the terms thereof.
Art. 17. Liquidation. At the time of the dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or
several liquidators, whether shareholder(s) or not, appointed by the shareholder(s) who will determine their powers
and remuneration. The liquidator(s) may be (a) shareholder(s) and the liquidator has to be a shareholder in case of
instantaneous liquidation whereby a shareholder holding all the shares of the Company declares to take over all assets
and liability of the Company.
Chapter VII.- Audit
Art. 18. Statutory auditor - External auditor. In accordance with article 200 of the law of August 10, 1915 as
amended, the Company need only be audited by a statutory auditor if it has more than 25 shareholders. An external
auditor needs to be appointed whenever the exemption provided by articles 256 and 215 of the company law of August
10, 1915, as amended, does not apply.
Chapter VIII.- Governing law
Art. 19. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the law of August 10 1915, as
amended, for all matters for which no specify provision is made in these Articles.
<i>Transitory provisioni>
By way of derogation to article 12 of the present articles, the Company’s current accounting year is to run from the
close of the previous accounting year to December thirty-first of nineteen hundred and ninety-six.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately three hundred thousand (300,000.-) francs.
<i>Extraordinary general meetingi>
The appearing party, representing the sole shareholder and the entire subscribed capital of the Company has hence-
forth adopted the following resolutions:
1) The meeting appoints Mr Johan Christoffel Anthonie van Beek, director of companies, residing in NL-1432 BP
Aalsmer (The Netherlands), Oosteinderweg 442, Mr William Olivier Aime Marie de Muynck, director of companies,
residing in B-1030 Brussels, boulevard General Wahis 49, and MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., having its registered
office in L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet, as managing directors of the Company as per the fifth day of
September, nineteen hundred and ninety-six.
2) The registered office is established in L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
The present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the appearing person, in case
of discrepancies between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
In faith of which We, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg City, on the day named at the
beginning of the document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing person, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same
appearing persons and in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read to the Appearer, in the capacity in which he acts, he signed together with Us, the
Notary, the present original deed.
29766
Traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le neuf septembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Jérome Krier, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a requis le notaire d’acter ce qui suit:
A. Le 15 mars 1989 fut constituée à Milan (Italie) une société sous la dénomination de JOHN LABATT S.r.l., ci-dessus
désignée par la «Société» avec un capital social de 105.309.000.000,- lires italiennes entièrement souscrit et libéré.
B. Le 5 juin 1991, son siège social fut transféré à Udine (Italie).
C. Le 23 mars 1995, une assemblée générale extraordinaire de la Société tenue par-devant Dott. Paolo Alberto
Amodio, notaire de résidence à Udine, a décidé de modifier et de procéder à une refonte complète des statuts de la
Société, et a transféré son siège social de Udine (Italie) à Amsterdam (Pays-Bas).
D. Cependant, selon la loi néerlandaise, un tel transfert de siège ne transforme pas la Société en une société néer-
landaise, de sorte qu’il a dû être décidé de transférer le siège social de la Société vers un autre pays dont la loi considère
un tel transfert comme légalement valable et permette l’adoption par la Société de la nationalité de ce pays.
E. En conséquence, une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 30 août 1996 par-devant Maître Johan
Leopold Frank Bakker, notaire de résidence à Amsterdam, a décidé entre autres de transférer le siège social statutaire
de la Société d’Amsterdam vers le Luxembourg et de changer en conséquence la nationalité de la Société et a désigné
Monsieur Marc Feider, avocat, demeurant à Luxembourg, comme mandataire, avec pouvoir de substitution, pour
accomplir toutes les formalités aussi bien que pour exécuter et signer tous les actes et documents par-devant un notaire
au Luxembourg en vue des présentes.
Une copie certifiée conforme de l’original de cette assemblée restera, après signature ne varietur par le comparant et
le notaire, annexée au présent acte.
Agissant en sa qualité de mandataire substitué, le comparant représentant le seul associé et l’entièreté du capital social
souscrit de la Société, a en plus requis le notaire d’acter que:
1. Le siège social de la Société est par les présentes transféré d’Amsterdam (Pays-Bas) vers le Luxembourg (Grand-
Duché de Luxembourg) avec effet au 1
er
septembre 1996 et la Société adopte la nationalité luxembourgeoise à partir de
la même date.
2. Le siège social de la Société est établi à L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
3. L’adoption du bilan d’ouverture de la Société au 1
er
septembre 1996, dont une copie certifiée conforme restera
attachée au présent acte, est par les présentes confirmée.
4. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société à partir d’aujourd’hui:
a) Monsieur Johan Christoffel Anthonie van Beek, administrateur de sociétés, demeurant à NL-1432 BP Aalsmeer,
(Pays-Bas) 442, Oosteinderweg;
b) Monsieur William Olivier Aime Marie de Muynck, administrateur de sociétés, demeurant à B-1030 Bruxelles,
(Belgique) 49, boulevard General Wahis;
c) MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., une société avec siège social à L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
5. Pour mettre les statuts en conformité avec la loi luxembourgeoise, il est procédé à une refonte complète des
statuts de la Société qui auront désormais la teneur suivante:
Chapitre I
er
.- Dénomination - Durée - Objet - Siège
Art. 1
er
. Nom et durée. La société existe sous la dénomination de JOHN LABATT, S.à r.l.» (ci-après «la
Société»).
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet la production et le commerce de bière et toutes autres activités s’y
rapportant. La Société peut aussi fournir des services technologiques et acquérir des licences, utiliser et transférer des
licences, des brevets, des marques de fabrique ou des modèles. Elle peut de même détenir des participations, sous
quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, et acquérir des meubles ou des
immeubles et exercer toute activité, quelle qu’elle soit, qui favorise ou développe son objet.
Art. 3. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution d’une assemblée
générale extraordinaire de son associé, ou en cas de pluralité d’associés, de ses associés.
La Société peut avoir d’autres bureaux et succursales à la fois au Luxembourg et à l’étranger.
Chapitre II.- Capital social
Art. 4. Capital. Le capital social souscrit de la Société est fixé à cent cinq milliards trois cent neuf millions
(105.309.000.000,-) de lires italiennes, représenté par un million (1.000.000) de parts sociales d’une valeur nominale de
cent cinq mille trois cent neuf (105.309,-) lires italiennes chacune.
La totalité des parts sociales est détenue par JOHN LABATT INVESTMENTS B.V., une société à responsabilité
limitée, existant sous la loi néerlandaise, avec siège social à NL-1102 BR Amsterdam, Hoekenrode, 8.
Art. 5. Participation aux bénéfices. Chaque part sociale donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la
Société en proportion directe avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 6. Transfert de parts. Les parts sociales sont librement transmissibles à des non-associés, mais en cas de
pluralité d’associés, les associés détenant au moins les trois quarts des parts sociales doivent approuver par résolution
spéciale le transfert des parts à des non-associés.
29767
Chapitre III.- Gérance
Art. 7. Gérance, Conseil de gérance. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui formeront
alors un Conseil de gérance nommé par l’assemblée générale des associés. Le ou les gérant(s) n’ont pas besoin d’être
associés.
L’assemblée générale des associés décidera sur la rémunération et les modalités et conditions de désignation de
chacun des gérants.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circon-
stances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l’objet social et sous réserve du respect
des dispositions du présent article 7.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des associés
sont de la compétence du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, de la compétence du Conseil de gérance. Dans le
cas d’un seul gérant, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par la
signature conjointe de deux membres du Conseil de gérance. Le Conseil de gérance peut élire parmi ses membres un
gérant-délégué qui aura le pouvoir d’engager la Société par sa seule signature, pourvu qu’il agisse dans le cadre des
compétences du Conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance peut sous-déléguer ses pouvoirs pour des tâches
particulières à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance déterminera la responsabilité du/des mandataire(s)
et sa/leur rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n’importe quelle autre condition
pertinente de son/leur mandat.
Art. 8. Responsabilité des gérants. Le ou les gérants (selon le cas) ne contractent, en raison de sa/leur position,
aucune responsabilité personnelle pour un engagement valablement pris par lui/eux au nom de la Société, aussi
longtemps que cet engagement est conforme aux statuts de la Société et aux dispositions de la loi sur les sociétés
commerciales du 10 août 1915, telle qu’elle a été modifiée.
Chapitre IV.- Assemblée générale des associés
Art. 9. Assemblée générale annuelle - Assemblée générale extraordinaire des associés. L’assemblée
générale annuelle des associés se réunit annuellement au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg
à préciser dans la convocation pour l’assemblée.
Des assemblées générales extraordinaires pourront se tenir à Luxembourg ou à l’étranger.
Art. 10. Droits de vote des associés. Chaque associé peut prendre part aux assemblées générales indé-
pendamment du nombre de parts qu’il possède.
Chaque associé a des droits de vote proportionnellement au nombre de parts qu’il possède.
Chaque associé peut désigner par procuration un représentant qui ne doit pas être associé pour le représenter aux
assemblées des associés.
Art. 11. Quorum - Majorité. Les résolutions aux assemblées des associés ne sont valablement prises que si elles
sont adoptées par une majorité d’associés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts et celles pour dissoudre et liquider la Société ne pourront être prises
que par une majorité d’associés possédant au moins les trois quarts du capital social.
Chapitre V.- Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 12. Année sociale. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et se terminera le trente
et un décembre de la même année.
Art. 13. Comptes sociaux. Chaque année les livres sont clos et le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le
Conseil de gérance prépare le bilan et le compte de profits et pertes.
Art. 14. Inspection de documents. Chaque associé peut prendre connaissance du bilan et du compte de profits
et pertes au siège social de la Société.
Art. 15. Distribution de bénéfices, Réserves. Un montant égal à cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets de la
Société est affecté à l’établissement de la réserve légale, jusqu’à ce que cette réserve ait atteint dix pour cent (10 %) du
capital social nominal.
Le solde peut être distribué au(x) associé(s) en proportion des parts qu’il(s) détiennent dans la Société.
Chapitre VI.- Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution. L’insolvabilité ou la faillite ou n’importe quelle autre procédure similaire d’un/des associé(s)
n’entraînera pas la dissolution de la société. Les associés doivent donner leur accord à la dissolution et à la liquidation
de la Société et fixer les modalités y relatives.
Art. 17. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liqui-
dateur(s), associés ou non, nommé(s) par le(s) associé(s) qui détermineront leurs pouvoirs et leur rémunération. Le(s)
liquidateur(s) peut/peuvent être un/des associé(s) et le liquidateur doit être un associé en cas de liquidation instantanée
par laquelle un associé détenant toutes les parts de la Société déclare reprendre tous les avoirs et dettes de la Société.
Chapitre VII.- Vérification des comptes
Art. 18. Commissaire aux comptes - Réviseur d’entreprises. Conformément à l’article 200 de la loi du 10
août 1915, telle qu’elle a été modifiée, la Société a seulement besoin d’une vérification des comptes par un commissaire
si elle a plus de 25 associés. Un réviseur d’entreprises doit être nommé si l’exemption prévue par les articles 256 et 215
de la loi du 10 août 1915, telle qu’elle a été modifiée, n’est pas applicable.
29768
Chapitre VIII.- Loi applicable
Art. 19. Référence aux dipositions légales. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts,
le ou les associés se réfèrent aux dispositions légales de la loi du 10 août 1915, telle qu’elle a été modifiée.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation à l’article 12 des présents statuts, l’exercice social en cours commence à la date de la fin de l’exercice
social précédent et finira le 31 décembre 1996.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ trois cent mille (300.000,-) francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant l’associé unique, représentant la totalité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants de la Société à partir du 5 septembre 1996:
a) Monsieur Johan Christoffel Anthonie van Beek, administrateur de sociétés, demeurant à NL-1432 BP Aalsmeer,
(Pays-Bas) 442, Oosteinderweg;
b) Monsieur William Olivier Aime Marie de Muynck, administrateur de sociétés, demeurant à B-1030 Bruxelles
(Belgique) 49, boulevard General Wahis;
c) MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., une société avec siège social à L-2180 Luxembourg 4, rue Jean Monnet.
2) Le siège social de la Société est établi a L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête de la comparante, les
présents statuts sont rédigés en anglais, suivis d’une version française; à la requête de la même personne et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, il a signé avec Nous, notaire, la présente
minute.
Signé: J. Krier, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 1996, vol. 93S, fol. 34, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 septembre 1996.
A. Schwachtgen.
(34840/230/336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 1996.
SNACK-FRITURE SANELA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3850 Schifflange, 65, avenue de la Libération.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-quatre septembre.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
Ont comparu:
1.- Mademoiselle Sanela Rastoder, serveuse, demeurant à Luxembourg, 32, rue Michel Welter;
2.- Monsieur Refik Cikotic, maçon, demeurant à Schifflange, 65, avenue de la Libération.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de documenter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de SNACK-FRITURE SANELA, S.à r.l., société à responsabilité limitée.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Schifflange.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de l’assemblée
générale des associés.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un snack-friture avec le débit de boissons non alcooliques, ainsi que
toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 1996.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (LUF 500.000,-), représenté par cinq cents (500) parts
sociales de mille francs (LUF 1.000,-) chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
1.- par Mademoiselle Sanela Rastoder, serveuse, demeurant à Luxembourg, 32, rue Michel Welter, deux cent
cinquante parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 250
2.- par Monsieur Refik Cikotic, maçon, demeurant à Schifflange, 65, avenue de la Libération, deux cent cin-
quante parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 250
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
29769
Ces parts ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille
francs (LUF 500.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce que les associés reconnaissent
mutuellement.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent
leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision des associés.
A moins que les associés n’en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la société en toutes circonstances.
Art. 10. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune
obligation personnelle relativement à celles-ci; ils ne seront responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 11. Le décès, l’interdiction ou la faillite de l’un des associés n’entraîneront pas la dissolution de la société. Les
héritiers de l’associé prédécédé n’auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de la société.
Pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan social.
Art. 12. Chaque année, le 31 décembre, il sera dressé un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice
net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- cinq pour cent (5,00 %) pour la constitution du fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales;
- le solde restera à la libre disposition des associés.
Art. 13. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par les associés.
Art. 14. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, l’associé unique exerce les mêmes pouvoirs que ceux
attribués à l’assemblée des associés dans la société à responsabilité limitée.
Les décisions de l’associé unique prises dans ce cadre sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit. De
même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou
établis par écrit. Cette disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans les conditions normales.
Art. 15. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution, s’élève approxi-
mativement à trente-deux mille francs (LUF 32.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l’unanimité des voix, ont pris les résolutions suivantes:
L’adresse de la société est à L-3850 Schifflange, 65, avenue de la Libération.
Est nommée gérante technique, pour une durée indéterminée, Mademoiselle Sanela Rastoder, préqualifiée.
Est nommé gérant administratif, pour une durée indéterminée, Monsieur Refik Cikotic, préqualifié.
La société se trouve engagée en toutes circonstances par la signature conjointe des deux gérants.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg-Bonnevoie, en l’Etude.
Et après lecture faite et interprétation donnée en une langue d’eux connue aux comparants, tous connus du notaire
instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: S. Rastoder, R. Cikotic, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 25 septembre 1996, vol. 93S, fol. 44, case 11. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg-Bonnevoie, le 30 septembre 1996.
T. Metzler.
(34851/222/83) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 1996.
LIME, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 5, rue des Bains.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le cinq septembre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
1.- Monsieur Yvan Vellandi, commerçant, demeurant à L-1880 Luxembourg, 51, rue Pierre Krier;
2.- Monsieur Alain Tomczyk, commerçant, demeurant à L-4031 Esch-sur-Alzette, 53, rue Zénon Bernard.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte des statuts d’une société à responsabilité
limitée qu’ils déclarent constituer par les présentes.
Titre I
er
.- Objet - Raison sociale - Durée - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient
l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives et par les présents statuts.
29770
Art. 2. La société a pour objet principal l’exploitation d’un ou de plusieurs débits de boissons alcooliques et non
alcooliques ou brasseries et plus généralement toute activité commericale se rapportant directement ou indirectement
à la mise en vente et à la commercialisation de boissons, ainsi que toutes opérations se rapportant à l’objet social ou
susceptibles de le favoriser. La Société peut également exercer des activités dans le domaine de la restauration.
Art. 3. La Société prend la dénomination LIME, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg d’un commun accord entre les associés.
Art. 5. La durée de la Société est illimitée.
Titre II.- Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille (500.000,-) francs, divisé en cinq cents (500) parts sociales de mille
(1.000,-) francs chacune, intégralement souscrites et entièrement libérées.
Art. 7. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Les parts ne peuvent être cédées à des non-associés qu’avec le consentement préalable des associés représentant au
moins les trois quarts du capital social.
Les actionnaires pourront exercer un droit de préemption, proportionnellement au nombre de parts sociales
possédées par chacun d’eux. Le non-exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption accroît celui
des autres. Le prix payable pour l’acquisition de ces parts sociales sera déterminé, soit d’un commun accord entre
l’associé cédant et le ou les associé(s) cessionnaire(s), soit par un expert-comptable désigné d’un commun accord par
les parties, soit en cas de désaccord, par un expert indépendant nommé par le tribunal d’arrondissement du ressort du
siège social de la Société, à la requête de la partie la plus diligente.
Les parts ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des
propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des associés survivants.
Titre III.- Administration
Art. 8. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Le ou les gérants sont nommés et
révocables à tout moment par les associés.
Le ou les gérants sont investis vis-à-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoir, associés ou non.
Titre IV.- Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 9. L’année sociale commence le premier janvier et se terminera le trente et un décembre de chaque année.
Art. 10. Chaque année, au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la Société, ainsi
qu’un bilan et un compte de profits et pertes.
Le solde de ce compte, déduction faite des frais généraux, charges, amortissement et provisions, constitue le bénéfice
net. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse
d’être obligatoire dès que le fonds de réserve a atteint le dixième du capital.
Le surplus du bénéfice net est réparti entre les associés. Toutefois, les associés pourront décider à la majorité fixée
par les lois afférentes, que le bénéfice, déduction faite de la réserve, pourra être reporté à nouveau ou être versé à un
fonds de réserve extraordinaire.
Titre V.- Dissolution
Art. 11. La Société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés. La
Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par part sociale et les copropriétaires, propriétaires indivis ou usufruitier
et nus-propriétaires éventuels devront désigner l’un d’eux pour les représenter au regard de la Société.
En cas de liquidation ou de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérants en fonction ou, à
défaut, par un ou plusieurs liquidateur(s) nommé(s) par l’assemblée des associés.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif. L’actif,
après déduction du passif, sera partagé entre les associés dans la proportion des parts dont ils seront propriétaires.
Titre VI.- Dispositions générales
Art. 12. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social prend cours le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1996.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales sont entièrement souscrites comme suit:
1. Monsieur Yvan Vellandi, préqualifié, quatre cent quatre-vingt-dix-neuf parts sociales …………………………………………… 499
2. Monsieur Alain Tomczyk, préqualifié, une part sociale ………………………………………………………………………………………………… 1
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui
sont assumés par elle en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de quarante mille francs
luxembourgeois (40.000,- LUF).
29771
<i>Assemblée constitutivei>
Ensuite les comparants, associés représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et ont pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix:
1) Est nommé gérant administratif de la Société pour une durée indéterminée:
Monsieur Yvan Vellandi, préqualifié,
lequel pourra valablement engager la Société par sa seule signature.
2) Est nommé gérant technique de la Société pour une durée indéterminée:
Monsieur Alain Tomczyk, préqualifié,
lequel pourra valablement engager la Société par sa seule signature.
3) Le siège social de la société est établi à L-1212 Luxembourg, 5, rue des Bains.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a informé les comparants que l’exercice de l’objet social prédécrit requiert une autorisation
d’établissement délivrée par le ministère compétent.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Y. Vellandi, A. Tomczyk, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 10 septembre 1996, vol. 93S, fol. 19, case 1. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Niederanven, le 27 septembre 1996.
P. Bettingen.
(34842/202/107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 1996.
KAELER STUFF, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3650 Kayl, 9, Grand-rue.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le cinq septembre.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1.- Monsieur Norbert Steichen, fonctionnaire communal, demeurant à L-3743 Rumelange, 14, rue Nicolas
Pletschette;
2.- Madame Sylvie Werner, épouse de Monsieur Norbert Steichen, employée privée, demeurant à L-3743
Rumelange, 14, rue Nicolas Pletschette;
3.- Madame Marie-Claire Kons, épouse de Monsieur Jean Marx, cabaretière, demeurant à L-3641 Kayl, 13, rue du
Faubourg; et
4.- Madame Mariette Lucie Steichen, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-3641 Kayl, 17, rue du Faubourg.
Lesquels comparants déclarent vouloir constituer entre eux une société à responsabilité limitée de droit luxembour-
geois et, à ces fins, arrêtent le projet de statuts suivant:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois sous la dénomi-
nation de KAELER STUFF, S.à r.l.
Art. 2. Le siège social est établi à Kayl.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés à
prendre conformément aux dispositions de l’article 9 (2) des statuts.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un débit de boissons alccoliques et non alcooliques, ainsi que toutes
les opérations généralement quelconques, qui se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
Elle peut faire toutes les opérations commerciales, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, se rattachant
directement ou indirectement en tout ou en partie à l’objet social, sans pouvoir entraîner cependant la modification
essentielle de celui-ci.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Le capital social est fixé à cinq cent mille (500.000,-) francs, représenté par cent parts sociales (100) de cinq
mille francs (5.000,-) chacune.
Les parts sociales ont été souscrites et libérées comme suit:
1.- Monsieur Norbert Steichen, prédit, seize parts sociales ………………………………………………………………………………………………
16
2.- Madame Sylvie Werner, prédite, seize parts sociales ……………………………………………………………………………………………………
16
3.- Madame Marie-Claire Kons, prédite, cinquante-deux parts sociales …………………………………………………………………………
52
4.- Madame Mariette Lucie Steichen, prédite, seize parts sociales…………………………………………………………………………………… 16
Total: cent parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Les associés reconnaissent que le capital de cinq cent mille (500.000,-) francs a été intégralement libéré par des verse-
ments en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille francs (500.000,-) se trouve dès à présent à la libre dispo-
sition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
29772
Art. 6. Les cessions entre vifs des parts sociales à des tiers, sont subordonnées à l’agrément des associés repré-
sentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
La cession entre vifs des parts sociales ainsi que leur transmission pour cause de mort à des associés sont libres.
La valeur de la part sociale est déterminée par les associés. A défaut d’accord, les associés nommeront un arbitre pour
déterminer la valeur des parts.
Art. 7. Les cessions de parts sont constatées par un acte authentique ou sous seing privé. Toutefois, elles ne sont
opposables à la société et aux tiers qu’après avoir été signifiées à la société ou acceptées par elle dans un acte notarié
conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code civil.
Art. 8. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout
momment par l’assemblée générale qui fixe les pouvoirs et la ou les rémunérations.
Art. 9. Chaque part sociale du capital donne droit à une voix.
Les décisions de l’assemblée générale ne sont valablement prises qu’autant qu’elles soient adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les délibérations qui portent modifications des statuts (autres que celles qui ont trait à l’augmentation de la part
sociale d’un associé) ne sont valablement prises que par la majorité des associés représentant les trois quarts (3/4) du
capital social.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice commence le jour de la constitution de la société et se terminera le trente et un décembre mil
neuf cent quatre-vingt-seize.
Art. 11. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
En cas de décès d’un associé, la société continuera avec les associés survivants.
Les héritiers, ayants droit ou créanciers d’un associé ne peuvent, pour quelque motif que ce soit et sous aucun
prétexte, requérir l’apposition de scellés sur les biens, papiers et valeurs de la société, ni s’immiscer en aucune manière
dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux.
Art. 12. Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispo-
sitions légales régissant la matière et notamment aux lois du 10 août 1915 et du 18 septembre 1933.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de trente-cinq mille (35.000,-) francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Présentement les associés de la société à responsabilité limitée KAELER STUFF, S.à r.l. ci-avant constituée, et repré-
sentant l’intégralité du capital social, réunis en assemblée générale, ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
Est nommée gérante technique et administrative de la société, pour une durée indéterminée:
Madame Marie-Claire Kons, prédite.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la seule signature de la gérante.
L’adresse du siège social de la société fixée établi à L-3650 Kayl, 9, Grand-rue.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: N. Steichen, S. Werner, M.-C. Kons, M.L. Steichen, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 septembre 1996, vol. 826, fol. 86, case 8. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Esch-sur-Alzette, le 30 septembre 1996.
N. Muller.
(34841/224/89) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 1996.
LINETHY INVEST S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-six septembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Mademoiselle Evelyne Jastrow, licenciée en droit, demeurant à L-8017 Strassen, 13, rue de la Chapelle;
2) Madame Louise Jastrow, administrateur de sociétés, demeurant à L-8041 Bertrange, 208, rue des Romains,
ici représentée par Mademoiselle Evelyne Jastrow, prénommée,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 24 septembre 1996.
La prédite procuration restera annexée aux présentes.
Lesquelles comparantes ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société holding qu’elles vont constituer entre elles:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de LINETHY INVEST S.A.
29773
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 5. Le capital social est fixé à sept millions de francs luxembourgeois (7.000.000,- LUF), représenté par sept mille
(7.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
<i>Capital autorisé:i>
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à cinquante millions de francs luxembourgeois
(50.000.000,- LUF), par la création et l’émission d’actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs luxembour-
geois (1.000,- LUF) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Le Conseil d’Administration est autorisé et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital, en une seule fois ou par tranches successives, par émission d’actions
nouvelles à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore,
sur approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission d’actions nouvelles à
émettre dans le cadre du capital social autorisé.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là,
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces
fins.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la pré-
sidence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
29774
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préa-
lablement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de juin à seize heures à Luxembourg,
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) Mademoiselle Evelyne Jastrow, six mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions ………………………………………………… 6.999
2) Madame Louise Jastrow, une action ………………………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: sept mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7.000
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de sept
millions de francs luxembourgeois (7.000.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à la somme de cent cinquante
mille francs (150.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Madame Louise Jastrow, administrateur de sociétés, demeurant à L-8041 Bertrange, 208, rue des Romains;
b) Mademoiselle Evelyne Jastrow, licenciée en droit, demeurant à L-8017 Strassen, 13, rue de la Chapelle;
c) Monsieur Marc Alain Jastrow, technicien, demeurant à L-8041 Bertrange, 208, rue des Romains.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
SAFILUX, ayant son siège social à L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an deux
mille deux.
5) Le siège social est fixé à L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
29775
Suit la traduction anglaise du texte qui précède:
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the twenty-sixth of September.
Before Us, Maître Frank Baden, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
1) Miss Evelyne Jastrow, licenciée en droit, residing in L-8017 Strassen, 13, rue de la Chapelle;
2) Mrs Louise Jastrow, company director, residing in L-8041 Bertrange, 208, rue des Romains,
here represented by Miss Evelyne Jastrow, previously named,
by virtue of a proxy given in Luxembourg, on the 24th of September 1996.
The above-mentioned proxy will remain annexed to the present deed.
Such appearing parties have decided to form amongst themselves a holding company in accordance with the following
Articles of Incorporation:
Denomination - Registered office - Duration - Object - Capital
Art. 1. There is hereby formed a holding company (société anonyme) under the name of LINETHY INVEST S.A.
Art. 2. The registered office is established in Luxembourg.
If extraordinary events of a political, economic, or social character, likely to impair the normal activity at the
registered office or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the
registered office may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the
nationality of the corporation which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a
Luxembourg corporation.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The object of the corporation is the taking of participating interests, in whatever form in other, either
Luxembourg or foreign companies, and the management, control and development of such participating interests.
The corporation may in particular acquire all types of transferable securities, either by way of contribution,
subscription, option, purchase or otherwise, as well as realize them by sale, transfer, exchange or otherwise.
The corporation may also acquire and manage all patents and other rights deriving from these patents or comp-
lementary thereto.
The corporation may borrow and grant any assistance, loan, advance or guarantee to companies in which it has a
direct and substantial interest.
The corporation shall not carry on any industrial activity nor maintain a commercial establishment open to the public.
In general, the corporation may take any measure and carry out any operation which it may deem useful to the
accomplishment and development of its purposes, always remaining, however, within the limits established by the Law
of July 31, 1929, concerning Holding Companies, as well as by article 209 on commercial companies.
Art. 5. The corporate capital is fixed at seven million Luxembourg francs (7,000,000.- LUF), represented by seven
thousand (7,000) shares with a par value of one thousand Luxembourg francs (1,000.- LUF) each.
The shares may be registered or bearer shares, at the option of the holder, except those shares for which the Law
prescribes the registered form.
The corporation’s shares may be created, at the owner’s option, in certificates representing single shares or two or
more shares.
The corporation may repurchase its own shares under the conditions provided by law.
<i>Authorized capitali>
The corporate share capital may be increased from its present amount to fifty million Luxembourg francs
(50,000,000.- LUF) by the creation and the issue of new shares with a par value of one thousand Luxembourg francs
(1,000.- LUF) each, having the same rights and advantages as the existing shares.
The board of directors is fully authorized and appointed:
- to render effective such increase of capital as a whole at once, by successive portions or by continuous issues of
new shares, to be paid up in cash, by contribution in kind, by conversion of shareholders’ claims, or following approval
of the annual general meeting of shareholders, by incorporation of profits or reserves into capital;
- to determine the place and the date of the issue or of the successive issues, the terms and conditions of subscription
and payment of the additional shares;
- to suppress or limit the preferential subscription right of the shareholders with respect to the above issue of sup-
plementary shares against payment in cash or by contribution in kind.
Such authorization is valid for a period of five years starting from the date of publication of the present deed and may
be renewed by a general meeting of shareholders with respect to the shares of the authorized capital which at that time
shall not have been issued by the board of directors.
As a consequence of each increase of capital so rendered effective and duly documented in notarial form, the first
paragraph of the present article will be amended such as to correspond to the increase so rendered effective; such
modification will be documented in notarial form by the board of directors or by any persons appointed for such
purposes.
Administration - Supervision
Art. 6. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, who need
not be shareholders.
The directors shall be appointed for a period not exceeding six years and they shall be re-eligible; they may be
removed at any time.
29776
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors have the right to provisionally fill the
vacancy, such decision to be ratified by the next general meeting.
Art. 7. The board of directors has full power to perform such acts as shall be necessary or useful to the corpor-
ation’s object. All matters not expressly reserved to the general meeting by law or by the present Articles of Incorpor-
ation are within the competence of the board of directors.
Art. 8. The board of directors elects among its members a chairman; in the absence of the chairman, another
director may preside over the meeting.
The board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented, a proxy
between directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax, being permitted. In case of emergency,
directors may vote by letter, telegram, telex or telefax.
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie, the chairman has a casting vote.
Art. 9. The board of directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the
representation of the corporation in connection therewith to one or more directors, managers or other officers; they
need not be shareholders of the company.
Delegation to a member of the board of directors is subject to a previous authorization of the general meeting.
Art. 10. The corporation is committed either by the joint signatures of any two directors or by the individual
signature of the delegate of the board.
Art. 11. The corporation shall be supervised by one or more auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a period not exceeding six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
Financial year - General meeting
Art. 12. The corporation’s financial year shall begin on the first of January and shall end on the thirty-first of
December.
Art. 13. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions. If all the
shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda submitted to
their consideration, the general meeting may take place without previous convening notices.
The board of directors may decide that the shareholders desiring to attend the general meeting must deposit their
shares five clear days before the date fixed therefore. Every shareholder has the right to vote in person or by proxy,
who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Art. 14. The general meeting of the company properly constituted represents the entire body of the shareholders.
It has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may concern the corporation.
Art. 15. The general meeting shall determine the appropriation and distribution of net profits.
The board of directors is authorized to pay interim dividends.
Art. 16. The annual general meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as
indicated in the convening notices on the third Friday of the month of June at 4.00 p.m.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Art. 17.
The Law of August 10, 1915 on Commercial Companies and the Law of July 31, 1929 on Holding
Companies, as amended, shall apply insofar as these Articles of Incorporation do not provide for the contrary.
<i>Transitory dispositionsi>
1) The first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on the thirty-first of
December nineteen hundred and ninety-seven.
2) The first annual general meeting will be held in the year one thousand nine hundred and ninety-eight.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Incorporation having thus been established, the above-named parties have subscribed to the shares as
follows:
1) Miss Evelyne Jastrow, six thousand nine hundred and ninety-nine shares ……………………………………………………………… 6,999
2) Mrs Louise Jastrow, one share ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: seven thousand shares…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7,000
All these shares have been entirely paid up by payments in cash, so that the sum of seven million Luxembourg francs
(7,000,000.- LUF) is forthwith at the free disposal of the corporation, as has been proved to the notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the Law on
Commercial Companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatever form, which are to be borne by the
corporation or which shall be charged to it in connection with its incorporation, at about one hundred and fifty thousand
francs (150,000.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convoked, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly consti-
tuted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
29777
1) The number of directors is set at three and that of the auditors at one.
2) The following are appointed directors:
a) Mrs Louise Jastrow, company director, residing in L-8041 Bertrange, 208, rue des Romains;
b) Miss Evelyne Jastrow, licenciée en droit, residing in L-8017 Strassen, 13, rue de la Chapelle;
c) Mr Marc Alain Jastrow, technicien, residing in L-8041 Bertrange, 208, rue des Romains.
3) Has been appointed auditor:
SAFILUX, having its registered office in L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
4) The mandates of the directors and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of the
year two thousand and two.
5) The registered office is fixed at L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present deed.
Signé: E. Jastrow, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 27 septembre 1996, vol. 93S, fol. 48, case 6. – Reçu 70.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 octobre 1996.
F. Baden.
(34843/200/305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 1996.
NET + ULTRA, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1477 Luxembourg, 24, rue des Etats-Unis.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt septembre.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
A comparu:
Monsieur Guy Schmitt, commerçant, demeurant à F-54190 Villerupt, 25, Cité Forges Basses.
Lequel comparant a arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à responsabilité limitée unipersonnelle qu’il va
constituer:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de NET + ULTRA, société à responsabilité limitée.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg; il pourra être transféré dans toute autre localité du
Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, en vertu d’une décision unanime des associés.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’une entreprise de nettoyage, lavage et polissage de véhicules auto-
moteurs, ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement
ou indirectement à son objet social.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée. Chaque associé aura la faculté de dénoncer sa parti-
cipation dans les six premiers mois de l’exercice social avec effet au trente et un décembre de l’année en cours,
moyennant un préavis à donner par lettre recommandée à la poste à ses coassociés.
Les associés restants auront un droit de préférence sur le rachat des parts de l’associé sortant.
Les valeurs de l’actif net du dernier bilan social serviront de base pour la détermination de la valeur des parts à céder.
Faute d’user de ce droit de préférence pendant la période de dénonciation prenant fin le trente et un décembre de
l’année en cours, la société sera mise en liquidation.
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice prend cours à la date de la constitution de la société pour se terminer le trente et un
décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 500.000,-), divisé en cinq
cents (500) parts sociales de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Les cinq cents (500) parts sociales ont été souscrites par Monsieur Guy Schmitt, commerçant, demeurant à F-54190
Villerupt, 25, Cité Forges Basses, et ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme de cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 500.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la
société, ce que l’associé unique reconnaît.
Art. 7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, qui sont nommés par l’assemblée
des associés, laquelle fixe la durée de leur mandat.
A moins que l’assemblée des associés n’en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société dans tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet
social.
Art. 8. Aucun des associés présents ou futurs ne pourra céder ses droits dans la société sans le consentement de
ses coassociés. Entre associés toutefois, les parts sont librement cessibles.
Art. 9. Chaque associé pourra verser des sommes en compte courant dans la caisse de la société. Ces sommes
produiront un intérêt, dont les conditions seront déterminées par les associés.
29778
Aucun des associés ne pourra effectuer le retrait de sommes sans en avoir donné un préavis de six mois à l’avance et
par lettre recommandée à la société.
Art. 10. Chaque année, au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la société.
Le bénéfice net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon
suivante:
- cinq pour cent (5 %) pour la constitution du fonds de réserve légale dans la mesure des dispositions légales;
- le solde bénéficiaire restera à la libre disposition des associés.
En cas de distribution, sans décision contraire, le solde bénéficiaire sera distribué aux associés au prorata de leur
participation au capital social.
Art. 11. Le décès de l’un des associés ou même, le cas échéant, de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de
la société; les héritiers et légataires de l’associé décédé n’auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et
valeurs de la société.
Pour faire valoir leurs droits, ces derniers devront s’en tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan social, à
l’exception de toutes valeurs immatérielles, telles que clientèle, know-how et autres valeurs immatérielles.
Art. 12. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, l’associé unique exerce les mêmes pouvoirs que ceux
attribués à l’assemblée des associés dans la société à responsabilité limitée.
Les décisions de l’associé unique prises dans ce cadre sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit. De
même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou
établis par écrit. Cette disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans les conditions normales.
Art. 13. Tous les points non expressément prévus aux présentes seront réglés suivant les dispositions de la loi du
18 septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée, de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et
des lois subséquentes.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui
sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à la somme de trente-deux mille francs
luxembourgeois (LUF 32.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social et agissant en lieu et place de l’assemblée générale
extraordinaire, a pris les décisions suivantes:
L’adresse de la société est à L-1477 Luxembourg, 24, rue des Etats-Unis.
Est nommé gérant unique, pour une durée indéterminée, Monsieur Guy Schmitt, préqualifié.
La société se trouve engagée en toutes circonstances par la seule signature de son gérant unique.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg-Bonnevoie, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée en une langue de lui connue au comparant, connu du notaire instru-
mentant par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: G. Schmitt, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 23 septembre 1996, vol. 93S, fol. 35, case 12. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg-Bonnevoie, le 30 septembre 1996.
T. Metzler.
(34844/222/89) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 1996.
BETA INTERNATIONAL, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 46.902.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 1996, vol. 484, fol. 77, case 5, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
octobre 1996.
Signatures.
(35220/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
BETA INTERNATIONAL, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 46.902.
—
Le bilan au 30 juin 1996, enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 1996, vol. 484, fol. 77, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
octobre 1996.
Signatures.
(35221/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
29779
SCI EVASION, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-huit août.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1) Monsieur André Lambert, gérant de sociétés, demeurant à F-59494 Petite-Forêt, 53, rue A. France;
2) Madame Michèle Lambert, gérant de sociétés, demeurant à F-59494 Petite-Forêt, 53, rue A. France;
3) Mademoiselle Dorothée Lambert, étudiante, demeurant à F-59494 Petite-Forêt, 53, rue A. France;
4) La société anonyme TIDINES S.A., avec siège social à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey,
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur André Lambert, prénommé.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont décidé d’arrêter comme suit les statuts d’une société civile qu’ils
constituent entre eux:
I. Dénomination, Objet, Siège, Durée
Art. 1
er
. Il est formé entre les associés ci-avant une société civile immobilière qui prend la dénomination de SCI
EVASION.
Art. 2. La société a pour objet l’acquisition, l’aménagement, la construction de tous immeubles au Grand-Duché de
Luxembourg ou à l’étranger, la gestion de ces immeubles, par location ou autrement, la prise de participations ou
d’intérêts dans toutes sociétés immobilières de même objet, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet, la gérance pouvant effectuer toutes opérations non susceptibles de porter
atteinte à la nature civile de l’activité sociale.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par une décision unanime des
associés.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée. Sa dissolution requiert l’assentiment unanime des
associés.
La société n’est pas dissoute par le décès, la déconfiture ou la faillite d’un ou de plusieurs associés et les héritiers ou
ayants droit ne pourront en aucun cas requérir l’apposition de scellés sur les biens propres de la société, ni s’immiscer
en aucune manière dans les actes de gestion, sauf exception statutaire.
II. Apports, Capital social, Transmission des parts, Associés
Art. 5. Le capital social est fixé à cinq mille francs luxembourgeois (5.000,- LUF), représenté par cent (100) parts de
cinquante francs luxembourgeois (50,- LUF) chacune.
Le capital a été souscrit comme suit:
- Monsieur André Lambert, préqualifié, une part …………………………………………………………………………………………………………………
1
- Madame Michèle Lambert, préqualifiée, une part ………………………………………………………………………………………………………………
1
- Mademoiselle Dorothée Lambert, préqualifiée, une part…………………………………………………………………………………………………
1
- TIDINES S.A., préqualifiée, quatre-vingt-dix-sept parts …………………………………………………………………………………………………… 97
Total: cent parts …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Les souscripteurs déclarent avoir libéré leurs souscriptions en espèces de sorte que la somme de cinq mille francs
luxembourgeois (5.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
Art. 6.
Toute cession de parts, sans préjudice des formalités supplémentaires prévues aux présents statuts,
s’opérera par acte authentique ou sous seing privé suivant les dispositions de l’article 1690 du Code civil.
Art. 7. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Art. 8. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des revenus à une fraction
proportionnelle au nombre des parts existantes.
Art. 9. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion
du nombre de parts qu’il détient. Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus de ces dettes confor-
mément à l’article 1863 du Code civil.
Dans tous actes qui contiendront des engagements au nom de la société, le gérant devra, sauf accord contraire et
unanime des associés, sous sa responsabilité, obtenir des créanciers une renonciation formelle au droit d’exercer une
action personnelle contre les associés, de sorte que lesdits créanciers ne puissent intenter d’actions et de poursuites que
contre la présente société et sur les biens qui lui appartiennent.
III. Gérance, Année sociale, Assemblées
Art. 10. La société est gérée par un gérant unique élu par l’assemblée ordinaire des associés. Seuls les associés
peuvent être élus.
Art. 11. Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour gérer la société et l’engager en toutes circonstances. Il a tous
les pouvoirs non réservés expressément par les statuts à l’assemblée générale.
Art. 12. Le gérant peut déléguer ses pouvoirs à l’un des associés.
Art. 13.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, à
l’exception de la première année sociale, qui commence au jour déterminé à l’article premier des présents statuts et qui
finira le 31 décembre 1996.
29780
Le gérant établira chaque année une situation patrimoniale au 31 décembre.
Art. 14. Les assemblées des associés sont convoquées par le gérant, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige,
moyennant une notification écrite de la date, du lieu et de l’heure de chaque assemblée à chaque associé au moins cinq
jours avant l’assemblée.
Cette notification sera donnée en personne ou par courrier ordinaire, télex, télégramme, transmission télégraphique
ou par toute transmission écrite.
Les convocations contiendront l’ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents
ou représentés et d’accord à ce sujet, des questions ne figurant pas à l’ordre du jour peuvent être valablement discutées
et votées.
Art. 15. Les associés se réunissent chaque année en assemblée dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
Art. 16. Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales et chacun d’eux peut s’y faire représenter
par un autre associé.
Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède et représente de parts sans limitation, sans préjudice
de l’article 19 des présents statuts.
Lorsqu’une part est en indivision ou grevée d’un usufruit, les indivisionnaires ou le nu-propriétaire et l’usufruitier
doivent désigner une seule personne pour se faire représenter à l’égard de la société et pour voter aux assemblées.
Art. 18. Lorsque l’assemblée est appelée à délibérer dans des cas autres que ceux prévus à l’article 19 ci-après, elle
doit être composée d’associés représentant les deux tiers au moins de toutes les parts. Si cette condition n’est pas
remplie, l’assemblée générale est convoquée à nouveau endéans un mois et elle délibère valablement, quel que soit le
nombre des parts représentées, mais seulement sur les points à l’ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des associés présents ou représentés.
Art. 19. L’assemblée générale ordinaire est celle qui arrête les comptes annuels, entend le rapport du gérant sur les
affaires sociales, nomme et révoque le gérant, accorde ou refuse la décharge au gérant, autorise les acquisitions et les
ventes d’immeubles ou de participations ainsi que les emprunts avec constitution de garanties réelles, délibère sur toutes
propositions portées à l’ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
Art. 20. L’assemblée générale extraordinaire est celle qui peut apporter toutes modifications aux statuts, quelles
qu’en soient la nature et l’importance.
L’assemblée extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les associés possédant les trois quarts des parts
sociales, sont présents ou représentés, les décisions étant prises à la majorité des deux tiers des voix des associés
présents ou représentés.
IV. Dissolution, Liquidation
Art. 21. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou
plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
Les liquidateurs peuvent, en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire, faire apport à une autre
société, civile ou commerciale, de la totalité ou d’une partie des biens, droits et obligations de la société dissoute.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, conserve pendant la liquidation, les mêmes attributions que durant
le cours de la société. Elle a notamment le pouvoir d’approuver les comptes de la liquidation et de donner quitus au liqui-
dateur.
Le produit net de la liquidation, après règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés pro-
portionnellement au nombre des parts possédées par chacun d’eux.
V. Disposition générale
Art. 22. Les articles 1832 à 1872 du Code civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts et par les conventions sous seing privé entre associés.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les associés se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent
dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix,
les résolutions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
2) Est nommé gérant unique pour une durée indéterminée:
Monsieur André Lambert, prénommé.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la société en vertu des présentes, est
estimé à trente mille francs luxembourgeois (30.000,- LUF).
Dont acte, fait et passé date qu’en tête des présentes à Hesperange, en l’étude du notaire instrumentant.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous ont signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: A. Lambert, M. Lambert, D. Lambert, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 3 septembre 1996, vol. 93S, fol. 4, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M.-N. Kirchen.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 27 septembre 1996.
G. Lecuit.
(34845/220/133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 1996.
29781
SCI FORESIENNE, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-huit août.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1) Monsieur André Lambert, gérant de sociétés, demeurant à F-59494 Petite-Forêt, 53, rue A. France;
2) Madame Michèle Lambert, gérant de sociétés, demeurant à F-59494 Petite-Forêt, 53, rue A. France;
3) Mademoiselle Dorothée Lambert, étudiante, demeurant à F-59494 Petite-Forêt, 53, rue A. France;
4) La société anonyme TIDINES S.A., avec siège social à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey,
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur André Lambert, prénommé.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont décidé d’arrêter comme suit les statuts d’une société civile qu’ils
constituent entre eux:
I. Dénomination, Objet, Siège, Durée
Art. 1
er
. Il est formé entre les associés ci-avant une société civile immobilière qui prend la dénomination de SCI
FORESIENNE.
Art. 2. La société a pour objet l’acquisition, l’aménagement, la construction de tous immeubles au Grand-Duché de
Luxembourg ou à l’étranger, la gestion de ces immeubles, par location ou autrement, la prise de participations ou
d’intérêts dans toutes sociétés immobilières de même objet, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet, la gérance pouvant effectuer toutes opérations non susceptibles de porter
atteinte à la nature civile de l’activité sociale.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par une décision unanime des
associés.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée. Sa dissolution requiert l’assentiment unanime des
associés.
La société n’est pas dissoute par le décès, la déconfiture ou la faillite d’un ou de plusieurs associés et les héritiers ou
ayants droit ne pourront en aucun cas requérir l’apposition de scellés sur les biens propres de la société, ni s’immiscer
en aucune manière dans les actes de gestion, sauf exception statutaire.
II. Apports, Capital social, Transmission des parts, Associés
Art. 5. Le capital social est fixé à cinq mille francs luxembourgeois (5.000,- LUF), représenté par cent (100) parts de
cinquante francs luxembourgeois (50,- LUF) chacune.
Le capital a été souscrit comme suit:
- Monsieur André Lambert, préqualifié, une part …………………………………………………………………………………………………………………
1
- Madame Michèle Lambert, préqualifiée, une part ………………………………………………………………………………………………………………
1
- Mademoiselle Dorothée Lambert, préqualifiée, une part…………………………………………………………………………………………………
1
- TIDINES S.A., préqualifiée, quatre-vingt-dix-sept parts …………………………………………………………………………………………………… 97
Total: cent parts …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Les souscripteurs déclarent avoir libéré leurs souscriptions en espèces de sorte que la somme de cinq mille francs
luxembourgeois (5.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
Art. 6.
Toute cession de parts, sans préjudice des formalités supplémentaires prévues aux présents statuts,
s’opérera par acte authentique ou sous seing privé suivant les dispositions de l’article 1690 du Code civil.
Art. 7. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Art. 8. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des revenus à une fraction
proportionnelle au nombre des parts existantes.
Art. 9. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion
du nombre de parts qu’il détient. Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus de ces dettes confor-
mément à l’article 1863 du Code civil.
Dans tous actes qui contiendront des engagements au nom de la société, le gérant devra, sauf accord contraire et
unanime des associés, sous sa responsabilité, obtenir des créanciers une renonciation formelle au droit d’exercer une
action personnelle contre les associés, de sorte que lesdits créanciers ne puissent intenter d’actions et de poursuites que
contre la présente société et sur les biens qui lui appartiennent.
III. Gérance, Année sociale, Assemblées
Art. 10. La société est gérée par un gérant unique élu par l’assemblée ordinaire des associés. Seuls les associés
peuvent être élus.
Art. 11. Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour gérer la société et l’engager en toutes circonstances. Il a tous
les pouvoirs non réservés expressément par les statuts à l’assemblée générale.
Art. 12. Le gérant peut déléguer ses pouvoirs à l’un des associés.
Art. 13.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, à
l’exception de la première année sociale, qui commence au jour déterminé à l’article premier des présents statuts et qui
finira le 31 décembre 1996.
29782
Le gérant établira chaque année une situation patrimoniale au 31 décembre.
Art. 14. Les assemblées des associés sont convoquées par le gérant, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige,
moyennant une notification écrite de la date, du lieu et de l’heure de chaque assemblée à chaque associé au moins cinq
jours avant l’assemblée.
Cette notification sera donnée en personne ou par courrier ordinaire, télex, télégramme, transmission télégraphique
ou par toute transmission écrite.
Les convocations contiendront l’ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents
ou représentés et d’accord à ce sujet, des questions ne figurant pas à l’ordre du jour peuvent être valablement discutées
et votées.
Art. 15. Les associés se réunissent chaque année en assemblée dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
Art. 16. Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales et chacun d’eux peut s’y faire représenter
par un autre associé.
Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède et représente de parts sans limitation, sans préjudice
de l’article 19 des présents statuts.
Lorsqu’une part est en indivision ou grevée d’un usufruit, les indivisionnaires ou le nu-propriétaire et l’usufruitier
doivent désigner une seule personne pour se faire représenter à l’égard de la société et pour voter aux assemblées.
Art. 18. Lorsque l’assemblée est appelée à délibérer dans des cas autres que ceux prévus à l’article 19 ci-après, elle
doit être composée d’associés représentant les deux tiers au moins de toutes les parts. Si cette condition n’est pas
remplie, l’assemblée générale est convoquée à nouveau endéans un mois et elle délibère valablement, quel que soit le
nombre des parts représentées, mais seulement sur les points à l’ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des associés présents ou représentés.
Art. 19. L’assemblée générale ordinaire est celle qui arrête les comptes annuels, entend le rapport du gérant sur les
affaires sociales, nomme et révoque le gérant, accorde ou refuse la décharge au gérant, autorise les acquisitions et les
ventes d’immeubles ou de participations ainsi que les emprunts avec constitution de garanties réelles, délibère sur toutes
propositions portées à l’ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
Art. 20. L’assemblée générale extraordinaire est celle qui peut apporter toutes modifications aux statuts, quelles
qu’en soient la nature et l’importance.
L’assemblée extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les associés possédant les trois quarts des parts
sociales, sont présents ou représentés, les décisions étant prises à la majorité des deux tiers des voix des associés
présents ou représentés.
IV. Dissolution, Liquidation
Art. 21. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou
plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
Les liquidateurs peuvent, en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire, faire apport à une autre
société, civile ou commerciale, de la totalité ou d’une partie des biens, droits et obligations de la société dissoute.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, conserve pendant la liquidation, les mêmes attributions que durant
le cours de la société. Elle a notamment le pouvoir d’approuver les comptes de la liquidation et de donner quitus au liqui-
dateur.
Le produit net de la liquidation, après règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés pro-
portionnellement au nombre des parts possédées par chacun d’eux.
V. Disposition générale
Art. 22. Les articles 1832 à 1872 du Code civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts et par les conventions sous seing privé entre associés.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les associés se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent
dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix,
les résolutions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
2) Est nommé gérant unique pour une durée indéterminée:
Monsieur André Lambert, prénommé.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la société en vertu des présentes, est
estimé à trente mille francs luxembourgeois (30.000,- LUF).
Dont acte, fait et passé date qu’en tête des présentes à Hesperange, en l’étude du notaire instrumentant.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous ont signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: A. Lambert, M. Lambert, D. Lambert, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 3 septembre 1996, vol. 93S, fol. 3, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M.-N. Kirchen.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 27 septembre 1996.
G. Lecuit.
(34846/220/133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 1996.
29783
SCI RAISMOISE, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-huit août.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1) Monsieur André Lambert, gérant de sociétés, demeurant à F-59494 Petite-Forêt, 53, rue A. France;
2) Madame Michèle Lambert, gérant de sociétés, demeurant à F-59494 Petite-Forêt, 53, rue A. France;
3) Mademoiselle Dorothée Lambert, étudiante, demeurant à F-59494 Petite-Forêt, 53, rue A. France;
4) La société anonyme TIDINES S.A., avec siège social à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey,
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur André Lambert, prénommé.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont décidé d’arrêter comme suit les statuts d’une société civile qu’ils
constituent entre eux:
I. Dénomination, Objet, Siège, Durée
Art. 1
er
. Il est formé entre les associés ci-avant une société civile immobilière qui prend la dénomination de SCI
RAISMOISE.
Art. 2. La société a pour objet l’acquisition, l’aménagement, la construction de tous immeubles au Grand-Duché de
Luxembourg ou à l’étranger, la gestion de ces immeubles, par location ou autrement, la prise de participations ou
d’intérêts dans toutes sociétés immobilières de même objet, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet, la gérance pouvant effectuer toutes opérations non susceptibles de porter
atteinte à la nature civile de l’activité sociale.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par une décision unanime des
associés.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée. Sa dissolution requiert l’assentiment unanime des
associés.
La société n’est pas dissoute par le décès, la déconfiture ou la faillite d’un ou de plusieurs associés et les héritiers ou
ayants droit ne pourront en aucun cas requérir l’apposition de scellés sur les biens propres de la société, ni s’immiscer
en aucune manière dans les actes de gestion, sauf exception statutaire.
II. Apports, Capital social, Transmission des parts, Associés
Art. 5. Le capital social est fixé à cinq mille francs luxembourgeois (5.000,- LUF), représenté par cent (100) parts de
cinquante francs luxembourgeois (50,- LUF) chacune.
Le capital a été souscrit comme suit:
- Monsieur André Lambert, préqualifié, une part …………………………………………………………………………………………………………………
1
- Madame Michèle Lambert, préqualifiée, une part ………………………………………………………………………………………………………………
1
- Mademoiselle Dorothée Lambert, préqualifiée, une part…………………………………………………………………………………………………
1
- TIDINES S.A., préqualifiée, quatre-vingt-dix-sept parts …………………………………………………………………………………………………… 97
Total: cent parts …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Les souscripteurs déclarent avoir libéré leurs souscriptions en espèces de sorte que la somme de cinq mille francs
luxembourgeois (5.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
Art. 6.
Toute cession de parts, sans préjudice des formalités supplémentaires prévues aux présents statuts,
s’opérera par acte authentique ou sous seing privé suivant les dispositions de l’article 1690 du Code civil.
Art. 7. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Art. 8. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des revenus à une fraction
proportionnelle au nombre des parts existantes.
Art. 9. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion
du nombre de parts qu’il détient. Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus de ces dettes confor-
mément à l’article 1863 du Code civil.
Dans tous actes qui contiendront des engagements au nom de la société, le gérant devra, sauf accord contraire et
unanime des associés, sous sa responsabilité, obtenir des créanciers une renonciation formelle au droit d’exercer une
action personnelle contre les associés, de sorte que lesdits créanciers ne puissent intenter d’actions et de poursuites que
contre la présente société et sur les biens qui lui appartiennent.
III. Gérance, Année sociale, Assemblées
Art. 10. La société est gérée par un gérant unique élu par l’assemblée ordinaire des associés. Seuls les associés
peuvent être élus.
Art. 11. Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour gérer la société et l’engager en toutes circonstances. Il a tous
les pouvoirs non réservés expressément par les statuts à l’assemblée générale.
Art. 12. Le gérant peut déléguer ses pouvoirs à l’un des associés.
Art. 13.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, à
l’exception de la première année sociale, qui commence au jour déterminé à l’article premier des présents statuts et qui
finira le 31 décembre 1996.
29784
Le gérant établira chaque année une situation patrimoniale au 31 décembre.
Art. 14. Les assemblées des associés sont convoquées par le gérant, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige,
moyennant une notification écrite de la date, du lieu et de l’heure de chaque assemblée à chaque associé au moins cinq
jours avant l’assemblée.
Cette notification sera donnée en personne ou par courrier ordinaire, télex, télégramme, transmission télégraphique
ou par toute transmission écrite.
Les convocations contiendront l’ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents
ou représentés et d’accord à ce sujet, des questions ne figurant pas à l’ordre du jour peuvent être valablement discutées
et votées.
Art. 15. Les associés se réunissent chaque année en assemblée dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
Art. 16. Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales et chacun d’eux peut s’y faire représenter
par un autre associé.
Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède et représente de parts sans limitation, sans préjudice
de l’article 19 des présents statuts.
Lorsqu’une part est en indivision ou grevée d’un usufruit, les indivisionnaires ou le nu-propriétaire et l’usufruitier
doivent désigner une seule personne pour se faire représenter à l’égard de la société et pour voter aux assemblées.
Art. 18. Lorsque l’assemblée est appelée à délibérer dans des cas autres que ceux prévus à l’article 19 ci-après, elle
doit être composée d’associés représentant les deux tiers au moins de toutes les parts. Si cette condition n’est pas
remplie, l’assemblée générale est convoquée à nouveau endéans un mois et elle délibère valablement, quel que soit le
nombre des parts représentées, mais seulement sur les points à l’ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des associés présents ou représentés.
Art. 19. L’assemblée générale ordinaire est celle qui arrête les comptes annuels, entend le rapport du gérant sur les
affaires sociales, nomme et révoque le gérant, accorde ou refuse la décharge au gérant, autorise les acquisitions et les
ventes d’immeubles ou de participations ainsi que les emprunts avec constitution de garanties réelles, délibère sur toutes
propositions portées à l’ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
Art. 20. L’assemblée générale extraordinaire est celle qui peut apporter toutes modifications aux statuts, quelles
qu’en soient la nature et l’importance.
L’assemblée extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les associés, possédant les trois quarts des parts
sociales, sont présents ou représentés, les décisions étant prises à la majorité des deux tiers des voix des associés
présents ou représentés.
IV. Dissolution, Liquidation
Art. 21. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou
plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
Les liquidateurs peuvent, en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire, faire apport à une autre
société, civile ou commerciale, de la totalité ou d’une partie des biens, droits et obligations de la société dissoute.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, conserve pendant la liquidation, les mêmes attributions que durant
le cours de la société. Elle a notamment le pouvoir d’approuver les comptes de la liquidation et de donner quitus au liqui-
dateur.
Le produit net de la liquidation, après règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés pro-
portionnellement au nombre des parts possédées par chacun d’eux.
V. Disposition générale
Art. 22. Les articles 1832 à 1872 du Code civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts et par les conventions sous seing privé entre associés.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les associés se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent
dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix,
les résolutions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
2) Est nommé gérant unique pour une durée indéterminée:
Monsieur André Lambert, prénommé.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la société en vertu des présentes, est
estimé à trente mille francs luxembourgeois (30.000,- LUF).
Dont acte, fait et passé date qu’en tête des présentes à Hesperange, en l’étude du notaire instrumentant.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous ont signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: A. Lambert, M. Lambert, D. Lambert, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 3 septembre 1996, vol. 93S, fol. 3, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M.-N. Kirchen.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 27 septembre 1996.
G. Lecuit.
(34847/220/133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 1996.
29785
SCI ROUBAISIENNE, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-huit août.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1) Monsieur André Lambert, gérant de sociétés, demeurant à F-59494 Petite-Forêt, 53, rue A. France;
2) Madame Michèle Lambert, gérant de sociétés, demeurant à F-59494 Petite-Forêt, 53, rue A. France;
3) Mademoiselle Dorothée Lambert, étudiante, demeurant à F-59494 Petite-Forêt, 53, rue A. France;
4) La société anonyme TIDINES S.A., avec siège social à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey,
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur André Lambert, prénommé.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont décidé d’arrêter comme suit les statuts d’une société civile qu’ils
constituent entre eux:
I. Dénomination, Objet, Siège, Durée
Art. 1
er
. Il est formé entre les associés ci-avant une société civile immobilière qui prend la dénomination de SCI
ROUBAISIENNE.
Art. 2. La société a pour objet l’acquisition, l’aménagement, la construction de tous immeubles au Grand-Duché de
Luxembourg ou à l’étranger, la gestion de ces immeubles, par location ou autrement, la prise de participations ou
d’intérêts dans toutes sociétés immobilières de même objet, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet, la gérance pouvant effectuer toutes opérations non susceptibles de porter
atteinte à la nature civile de l’activité sociale.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par une décision unanime des
associés.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée. Sa dissolution requiert l’assentiment unanime des
associés.
La société n’est pas dissoute par le décès, la déconfiture ou la faillite d’un ou de plusieurs associés et les héritiers ou
ayants droit ne pourront en aucun cas requérir l’apposition de scellés sur les biens propres de la société, ni s’immiscer
en aucune manière dans les actes de gestion, sauf exception statutaire.
II. Apports, Capital social, Transmission des parts, Associés
Art. 5. Le capital social est fixé à cinq mille francs luxembourgeois (5.000,- LUF), représenté par cent (100) parts de
cinquante francs luxembourgeois (50,- LUF) chacune.
Le capital a été souscrit comme suit:
- Monsieur André Lambert, préqualifié, une part …………………………………………………………………………………………………………………
1
- Madame Michèle Lambert, préqualifiée, une part ………………………………………………………………………………………………………………
1
- Mademoiselle Dorothée Lambert, préqualifiée, une part…………………………………………………………………………………………………
1
- TIDINES S.A., préqualifiée, quatre-vingt-dix-sept parts …………………………………………………………………………………………………… 97
Total: cent parts …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Les souscripteurs déclarent avoir libéré leurs souscriptions en espèces de sorte que la somme de cinq mille francs
luxembourgeois (5.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
Art. 6.
Toute cession de parts, sans préjudice des formalités supplémentaires prévues aux présents statuts,
s’opérera par acte authentique ou sous seing privé suivant les dispositions de l’article 1690 du Code civil.
Art. 7. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Art. 8. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des revenus à une fraction
proportionnelle au nombre des parts existantes.
Art. 9. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion
du nombre de parts qu’il détient. Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus de ces dettes confor-
mément à l’article 1863 du Code civil.
Dans tous actes qui contiendront des engagements au nom de la société, le gérant devra, sauf accord contraire et
unanime des associés, sous sa responsabilité, obtenir des créanciers une renonciation formelle au droit d’exercer une
action personnelle contre les associés, de sorte que lesdits créanciers ne puissent intenter d’actions et de poursuites que
contre la présente société et sur les biens qui lui appartiennent.
III. Gérance, Année sociale, Assemblées
Art. 10. La société est gérée par un gérant unique élu par l’assemblée ordinaire des associés. Seuls les associés
peuvent être élus.
Art. 11. Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour gérer la société et l’engager en toutes circonstances. Il a tous
les pouvoirs non réservés expressément par les statuts à l’assemblée générale.
Art. 12. Le gérant peut déléguer ses pouvoirs à l’un des associés.
Art. 13.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, à
l’exception de la première année sociale, qui commence au jour déterminé à l’article premier des présents statuts et qui
finira le 31 décembre 1996.
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Le gérant établira chaque année une situation patrimoniale au 31 décembre.
Art. 14. Les assemblées des associés sont convoquées par le gérant, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige,
moyennant une notification écrite de la date, du lieu et de l’heure de chaque assemblée à chaque associé au moins cinq
jours avant l’assemblée.
Cette notification sera donnée en personne ou par courrier ordinaire, télex, télégramme, transmission télégraphique
ou par toute transmission écrite.
Les convocations contiendront l’ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents
ou représentés et d’accord à ce sujet, des questions ne figurant pas à l’ordre du jour peuvent être valablement discutées
et votées.
Art. 15. Les associés se réunissent chaque année en assemblée dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
Art. 16. Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales et chacun d’eux peut s’y faire représenter
par un autre associé.
Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède et représente de parts sans limitation, sans préjudice
de l’article 19 des présents statuts.
Lorsqu’une part est en indivision ou grevée d’un usufruit, les indivisionnaires ou le nu-propriétaire et l’usufruitier
doivent désigner une seule personne pour se faire représenter à l’égard de la société et pour voter aux assemblées.
Art. 18. Lorsque l’assemblée est appelée à délibérer dans des cas autres que ceux prévus à l’article 19 ci-après, elle
doit être composée d’associés représentant les deux tiers au moins de toutes les parts. Si cette condition n’est pas
remplie, l’assemblée générale est convoquée à nouveau endéans un mois et elle délibère valablement, quel que soit le
nombre des parts représentées, mais seulement sur les points à l’ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des associés présents ou représentés.
Art. 19. L’assemblée générale ordinaire est celle qui arrête les comptes annuels, entend le rapport du gérant sur les
affaires sociales, nomme et révoque le gérant, accorde ou refuse la décharge au gérant, autorise les acquisitions et les
ventes d’immeubles ou de participations ainsi que les emprunts avec constitution de garanties réelles, délibère sur toutes
propositions portées à l’ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
Art. 20. L’assemblée générale extraordinaire est celle qui peut apporter toutes modifications aux statuts, quelles
qu’en soient la nature et l’importance.
L’assemblée extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les associés, possédant les trois quarts des parts
sociales, sont présents ou représentés, les décisions étant prises à la majorité des deux tiers des voix des associés
présents ou représentés.
IV. Dissolution, Liquidation
Art. 21. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou
plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
Les liquidateurs peuvent, en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire, faire apport à une autre
société, civile ou commerciale, de la totalité ou d’une partie des biens, droits et obligations de la société dissoute.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, conserve pendant la liquidation, les mêmes attributions que durant
le cours de la société. Elle a notamment le pouvoir d’approuver les comptes de la liquidation et de donner quitus au
liquidateur.
Le produit net de la liquidation, après règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés pro-
portionnellement au nombre des parts possédées par chacun d’eux.
V. Disposition générale
Art. 22. Les articles 1832 à 1872 du Code civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts et par les conventions sous seing privé entre associés.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les associés se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent
dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix,
les résolutions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
2) Est nommé gérant unique pour une durée indéterminée:
Monsieur André Lambert, prénommé.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la société en vertu des présentes, est
estimé à trente mille francs luxembourgeois (30.000,- LUF).
Dont acte, fait et passé date qu’en tête des présentes à Hesperange, en l’étude du notaire instrumentant.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous ont signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: A. Lambert, M. Lambert, D. Lambert, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 3 septembre 1996, vol. 93S, fol. 4, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M.-N. Kirchen.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 27 septembre 1996.
G. Lecuit.
(34848/220/133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 1996.
29787
SELFA PURETEC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7440 Lintgen, 24, route de Diekirch.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt septembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Dudelange (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- La société anonyme de droit luxembourgeois ROTAREX VENTURE S.A., avec siège social à L-7540 Lintgen, 24,
route de Diekirch, constituée suivant acte reçu en date du 7 mars 1995, publié au Mémorial C, numéro 292 du 26 juin
1995, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 50.503,
représentée aux fins des présentes par Monsieur Jean-Claude Schmitz, diplômé en sciences économiques,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée;
2.- Monsieur Jean-Claude Schmitz, préqualifié, comparant en son nom personnel.
La prédite procuration, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant, agissant ès dites qualités, a arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme que les parties
vont constituer entre elles et dont elles ont arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les fondateurs et toutes les personnes qui deviendront dans la suite actionnaires, il existe une société
anonyme sous la dénomination de SELFA PURETEC S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Lintgen.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’adminis-
tration en tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la fabrication, l’achat et la vente de pièces mécaniques de précision et marchandises
destinées à tous secteurs industriels ou tous matériels et services s’y rattachant directement ou indirectement.
Elle est autorisée à faire toutes opérations commerciales et financières qui s’y rattachent ou qui sont de nature à en
favoriser le développement et plus spécifiquement la constitution de garanties réelles ou personnelles en faveur de
sociétés tierces.
Elle peut, par décision du conseil d’administration, créer des succursales ou filiales, tant au Grand-Duché qu’à
l’étranger, et s’intéresser dans toute autre entreprise similaire ou concurrente, soit par voie d’apport, de fusion, de
cession, de participation ou de toute autre manière.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à LUF 100.000.000,- (cent millions de francs luxembourgeois), représenté par
1.000 (mille) actions sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont obligatoirement nominatives.
La société peut, dans la mesure et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 6. Toute action est indivisible, la société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires,
qu’un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le même titre appartient à plusieurs personnes, la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à
ce qu’une seule d’entre elles soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
Droit de préemption
Art. 7. Une cession d’actions, à titre onéreux ou à titre gratuit, peut être librement effectuée au profit d’un
descendant en ligne directe.
Pour toute autre éventualité, il est constitué présentement un droit de préemption réciproque entre les actionnaires,
pour le cas où un des actionnaires procéderait à une cession d’actions, à titre onéreux ou à titre gratuit, au profit d’un
tiers autre qu’un descendant en ligne directe.
Ce droit de préemption s’exercera dans les conditions suivantes:
Le cédant communiquera aux autres actionnaires, avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé
de réception, le texte intégral de la cession projetée.
Cette communication comportera nécessairement l’indication du nom du tiers-acquéreur et les conditions auxquelles
le tiers acquéreur est disposé à acheter, notamment les délais de paiement, et le prix ou l’évaluation du prix en espèces
s’il est exprimé autrement qu’en monnaie ayant cours légal au Luxembourg.
29788
Le droit de préemption doit être exercé pareillement par lettre recommandée avec accusé de réception qui doit être
postée, le cachet de la poste faisant foi, avant l’expiration du délai de trois mois accordé pour exercer le droit de
préemption.
Si plusieurs actionnaires exercent le droit de préemption, ils en bénéficieront en proportion de leurs participations
respectives.
L’actionnaire ayant exercé le droit de préemption peut choisir d’acquérir les actions, soit au prix offert par un tiers
ou, si le prix n’est pas en espèces, à la contre-valeur évaluée par le cédant, sinon requérir une évaluation qui serait à faire
par un réviseur d’entreprises choisi de commun accord entre le cédant et les actionnaires ayant exercé le droit de
préemption et, à défaut d’accord, désigné par le président du tribunal civil de Luxembourg, sur requête de la partie la
plus diligente, les autres dûment appelées. La détermination du prix fixé par le réviseur sera définitive et non susceptible
de recours. Les règles en matière d’arbitrage s’appliqueront. Une fois l’évaluation disponible, l’actionnaire ayant exercé
le droit de préemption pourra opter durant un délai d’un mois pour le prix fixé par expert s’il est inférieur au prix offert
ou au prix évalué.
Les règles de l’évaluation et de l’expertise s’appliqueront en cas de cession à titre gratuit.
Si l’offre de vente du cédant ne porte pas sur l’intégralité des actions qu’il détient dans la société, l’actionnaire ayant
exercé le droit de préemption peut obliger le cédant à lui vendre tel nombre d’actions qu’il décidera en plus et au-delà
des actions faisant l’objet de l’offre au tiers, sans que cependant il soit obligé d’acquérir la totalité des actions détenues
par le cédant, mais son offre d’achat ne peut pas être inférieure au nombre des actions que le tiers serait disposé à
acquérir.
Droit de participation dans la vente
Art. 8. Lorsque, en cas de cession à titre onéreux, un actionnaire préfère ne pas user de son droit de préemption,
il aura le droit d’obliger le cédant à le faire participer dans la cession projetée.
Dans ce cas, il fera savoir au cédant qu’il est, lui aussi, vendeur, en indiquant le nombre d’actions qu’il est disposé à
céder. Le droit de participer dans la vente se détermine proportionnellement au nombre total d’actions que détiennent
le cédant et le ou les actionnaires ayant exercé leur droit de participation dans la vente par rapport au nombre d’actions
qu’un tiers est disposé à acquérir.
Le droit de participation dans la vente doit être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception qui doit
être postée, le cachet de la poste faisant foi, avant l’expiration du délai de trois mois accordé pour exercer le prédit droit
de préemption.
Administration - Surveillance
Art. 9. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après
l’assemblée générale annuelle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 10. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président,
l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs, aussi
souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Sauf dans le cas de force majeure résultant de guerre, de troubles ou d’autres calamités publiques, le conseil ne peut
valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Tout membre empêché ou absent peut donner par écrit, télégramme, télex ou téléfax, à confirmer par écrit, à un de
ses collègues délégation pour le représenter aux réunions du conseil et voter en ses lieu et place, sans qu’un adminis-
trateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur votre par écrit, télégramme, télex ou téléfax, confirmés
par écrit. Ces lettres, télégrammes, télex, ou téléfax seront annexés au procès-verbal de la délibération.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 11. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 12. De chaque séance du conseil d’administration, il sera dressé un procès-verbal qui sera signé par tous les
administrateurs qui auront pris part aux délibérations.
Les originaux de ces procès-verbaux seront incorporés au registre de la société.
Les copies ou extraits, dont production sera faite, seront certifiés conformes par un administrateur ou par un manda-
taire.
Art. 13. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 14. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
29789
Art. 15. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs ou par la signature
conjointe de délégués du conseil dans les limites de leurs pouvoirs. La signature d’un seul administrateur sera toutefois
suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administrations publiques.
Art. 16. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six ans.
Art. 17. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de la société, mais ils sont responsables vis-à-vis de la société de l’exécution de leur mandat et des
fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions.
Assemblée générale
Art. 18. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales.
Art. 19. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la con-
vocation, le troisième jeudi du mois d’avril à quatorze heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 20. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration. Elle doit être
convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital social.
Elle se tient au lieu indiqué dans les avis de convocation. Les sujets à l’ordre du jour sont mentionnés dans la con-
vocation.
Art. 21. Chaque action donne droit à une voix.
Art. 22. L’assemblée générale délibère suivant le prescrit de la loi luxembourgeoise du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales et des lois modificatives.
Art. 23. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par celui qui
le remplace.
Le président de l’assemblée désigne le secrétaire et l’assemblée élit un scrutateur.
Art. 24.
Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal qui mentionne les
décisions prises et les déclarations dont les actionnaires demandent l’inscription.
Le procès-verbal est signé par les membres du bureau. Les extraits qui en sont délivrés sont certifiés conformes par
un administrateur ou par un mandataire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 25. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, l’ultime jour de l’année sociale, les livres, registres et comptes de la société sont arrêtés et il est dressé
un inventaire contenant l’indication de toutes les valeurs actives et de tout le passif de la société, avec une annexe
contenant en résumé tous ses engagements, ainsi que les dettes des administrateurs envers la société.
Le conseil d’administration établit les comptes sociaux tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 26. Quinze jours avant l’assemblée ordinaire, le bilan et le compte des profits et pertes sont au siège social à la
disposition des actionnaires.
Art. 27. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra, sous l’observation des règles y relatives, verser des acomptes sur dividendes.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital, sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 28. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommé s par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Après la réalisation de l’actif et l’apurement du passif, les actions de capital soient remboursées. Toutefois, elles ne
seront prises en considération qu’en proportion de leur degré de libération.
Election de domicile
Art. 29. Pour l’exécution des présents statuts, les actionnaires et administrateurs seront tenus d’élire domicile au
Grand-Duché de Luxembourg, à défaut de quoi ils seront censés avoir fait élection de domicile au siège de la société.
Disposition générale
Art. 30. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
29790
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 1996.
L’assemblée annuelle se réunira pour la première fois aux jour, heure et lieu indiqués dans les statuts en 1997.
<i>Souscriptioni>
Les mille (1.000) actions ont été souscrites comme suit:
1.- ROTAREX VENTURE S.A, préqualifiée, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions ………………………………………………
999
2.- Monsieur Jean-Claude Schmitz, préqualifié, une action ……………………………………………………………………………………………… 1
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Ces actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cent millions
de francs luxembourgeois (100.000.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a
été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi de la loi du dix août mil neuf
cent quinze sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ un million deux cent mille
francs luxembourgeois.
<i>Assemblée généralei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
1.- L’adresse de la société est fixée à L-7440 Lintgen, 24, route de Diekirch.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale à tenir en
1999:
- Monsieur Jean-Claude Schmitz, licencié en sciences économiques, demeurant à Heisdorf;
- Monsieur Marc Schaus, administrateur de sociétés, demeurant à Ettelbruck;
- Monsieur René Faltz, avocat, demeurant à Echternach.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire:
La société anonyme COMPAGNIE DE REVISION, avec siège social à Luxembourg.
4.- Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à un ou plusieurs de ses
membres.
Dont acte, fait et passé à Lintgen, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le comparant prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: J.-C. Schmitz, J. Elvinger.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 24 septembre 1996, vol. 823, fol. 87, case 8. – Reçu 1.000.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 27 septembre 1996.
J. Elvinger.
(34850/211/239) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 1996.
WESTRENDIT, Fonds Commun de Placement.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
Das Verwaltungsreglement, welches letztmals in der Fassung vom 8. November 1996 im Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, vom 30. November 1996 veröffentlicht wurde, legt allgemeine Grundsätze für die von der
WESTLB CAPITAL MANAGEMENT S.A. gemäss Teil I des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für
gemeinsame Anlagen in der Form von fonds communs de placement aufgelegten und verwalteten Fonds fest, soweit die
Sonderreglements der jeweiligen Fonds das Verwaltungsreglement zum integralen Bestandteil erklären. Die spezifischen
Charakteristika der Fonds werden in den Sonderreglements der jeweiligen Fonds beschrieben, in denen ergänzende und
abweichende Regelungen zu einzelnen Bestimmungen des Verwaltungsreglements getroffen werden können.
Das Verwaltungsreglement und das jeweilige Sonderreglement bilden gemeinsam als zusammenhängende Bestandteile
die für den entsprechenden Fonds geltenden Vertragsbedingungen.
Art. 1. Die Fonds. 1. Jeder Fonds ist ein rechtlich unselbständiges Sondervermögen («fonds commun de
placement») aus Wertpapieren und sonstigen zulässigen Vermögenswerten («Fondsvermögen»), das unter Beachtung
des Grundsatzes der Risikostreuung verwaltet wird. Das jeweilige Fondsvermögen abzüglich der dem jeweiligen Fonds
zuzurechnenden Verbindlichkeiten («Netto-Fondsvermögen») muss innerhalb von sechs Monaten nach Genehmigung
des entsprechenden Fonds mindestens den Gegenwert von 50 Millionen Luxemburger Franken erreichen. Jeder Fonds
wird von der Verwaltungsgesellschaft verwaltet. Die im jeweiligen Fondsvermögen befindlichen Vermögenswerte
werden von der Depotbank verwahrt.
2. Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Inhaber von Anteilen («Anteilsinhaber»), der Verwaltungsgesellschaft
und der Depotbank sind im Verwaltungsreglement sowie im Sonderreglement des jeweiligen Fonds geregelt, die beide
von der Verwaltungsgesellschaft mit Zustimmung der Depotbank erstellt werden.
29791
Durch den Kauf eines Anteils erkennt jeder Anteilsinhaber das Verwaltungsreglement, das Sonderreglement des
jeweiligen Fonds sowie alle genehmigten Änderungen derselben an.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft. 1. Verwaltungsgesellschaft ist die WestLB CAPITAL MANAGEMENT S.A.
2. Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet die Fonds in eigenem Namen, jedoch ausschließlich im Interesse und für
gemeinschaftliche Rechnung der Anteilsinhaber. Die Verwaltungsbefugnis erstreckt sich auf die Ausübung aller Rechte,
welche unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögenswerten des jeweiligen Fonds zusammenhängen.
3. Die Verwaltungsgesellschaft legt die Anlagepolitik des jeweiligen Fonds unter Berücksichtigung der gesetzlichen und
vertraglichen Anlagebeschränkungen fest. Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft kann eines oder mehrere seiner
Mitglieder sowie sonstige natürliche oder juristische Personen mit der Ausführung der täglichen Anlagepolitik betrauen.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung Anlageberater hinzuziehen, insbesondere sich
durch einen Anlageausschuss beraten lassen. Die Kosten hierfür trägt die Verwaltungsgesellschaft, sofern im Sonderre-
glement des jeweiligen Fonds keine anderweitige Bestimmung getroffen wird.
5. Die Verwaltungsgesellschaft erstellt für jeden Fonds einen Verkaufsprospekt, der aktuelle Informationen zu dem
Fonds enthält, insbesondere im Hinblick auf Anteilpreise, Vergütungen und Verwaltung des Fonds.
Art. 3. Die Depotbank. 1. Die Depotbank für einen Fonds wird im jeweiligen Sonderreglement bestimmt.
2. Die Depotbank ist mit der Verwahrung der Vermögenswerte des jeweiligen Fonds beauftragt. Die Rechte und
Pflichten der Depotbank richten sich nach dem Gesetz, dem Verwaltungsreglement, dem Sonderreglement des jewei-
ligen Fonds und dem Depotbankvertrag zu dem jeweiligen Fonds in ihrer jeweils gültigen Fassung.
3. Alle Wertpapiere und andere Vermögenswerte eines Fonds werden von der Depotbank in gesperrten Konten und
Depots verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen des Verwaltungsreglements sowie des
Sonderreglements des jeweiligen Fonds verfügt werden darf. Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit
Einverständnis der Verwaltungsgesellschaft Dritte, insbesondere andere Banken und Wertpapiersammelstellen mit der
Verwahrung von Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten beauftragen.
4. Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, in eigenem Namen:
a. Ansprüche der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
b. gegen Vollstreckungsmaßnahmen Dritter Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn wegen eines Anspruchs
vollstreckt wird, für den das jeweilige Fondsvermögen nicht haftet.
5. Die Depotbank ist an Weisungen der Verwaltungsgesellschaft gebunden, sofern solche Weisungen nicht dem
Gesetz, dem Verwaltungsreglement, dem Sonderreglement oder dem Verkaufsprospekt des jeweiligen Fonds in ihrer
jeweils gültigen Fassung widersprechen.
6. Verwaltungsgesellschaft und Depotbank sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit im Einklang mit dem
jeweiligen Depotbankvertrag zu kündigen. Im Falle einer Kündigung der Depotbankbestellung ist die Verwaltungsgesell-
schaft verpflichtet, innerhalb von zwei Monaten mit Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde eine andere Bank
zur Depotbank zu bestellen, andernfalls die Kündigung der Depotbankbestellung notwendigerweise die Auflösung des
entsprechenden Fonds zur Folge hat; bis dahin wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilsin-
haber ihren Pflichten als Depotbank vollumfänglich nachkommen.
Art. 4. Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik. Die Anlageziele und die spezifische Anlagepolitik eines
Fonds werden auf der Grundlage der nachfolgenden allgemeinen Richtlinien im Sonderreglement des jeweiligen Fonds
festgelegt.
1. Notierte Wertpapiere
Ein Fondsvermögen wird grundsätzlich in Wertpapieren angelegt, die an einer Wertpapierbörse oder an einem
anderen anerkannten, für das Publikum offenen und ordnungsgemäss funktionierenden geregelten Markt («geregelter
Markt») innerhalb der Kontinente von Europa, Nord- und Südamerika, Australien (mit Ozeanien), Afrika oder Asien
amtlich notiert bzw. gehandelt werden.
2. Neuemissionen
Ein Fondsvermögen kann Neuemissionen enthalten, sofern diese
a. in den Emissionsbedingungen die Verpflichtung enthalten, die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Börse
oder zum Handel an einem anderen geregelten Markt zu beantragen, und
b. spätestens ein Jahr nach Emission an einer Börse amtlich notiert oder zum Handel an einem anderen geregelten
Markt zugelassen werden.
Sofern die Zulassung an einem der unter Absatz 1 dieses Artikels genannten Märkte nicht binnen Jahresfrist erfolgt,
sind Neuemissionen als nicht notierte Wertpapiere gemäss Absatz 3 dieses Artikels anzusehen und in die dort erwähnte
Anlagegrenze einzubeziehen.
3. Nicht notierte Wertpapiere
Bis zu 10 % eines Netto-Fondsvermögens können in Wertpapieren angelegt werden, die weder an einer Börse
amtlich notiert noch an einem anderen geregelten Markt gehandelt werden. Die Anlage in nicht notierten Wertpapieren
darf zusammen mit den verbrieften Rechten gemäss Absatz 4 dieses Artikels 10% des jeweiligen Netto-Fondsvermögens
nicht überschreiten.
4. Verbriefte Rechte
Bis zu 10 % eines Netto-Fondsvermögens können in verbrieften Rechten angelegt werden, die ihren Merkmalen nach
Wertpapieren gleichgestellt werden können, die übertragbar und veräusserbar sind und deren Wert an jedem Bewer-
tungstag gemäss Artikel 7 Absatz 1 des Verwaltungsreglements genau bestimmt werden kann. Die Anlage in verbrieften
Rechten darf zusammen mit den Wertpapieren gemäss Absatz 3 dieses Artikels 10 % des jeweiligen Netto-Fondsver-
mögens nicht überschreiten.
5. Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren
29792
Bis zu 5 % des Netto-Fondsvermögens können in Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren des offenen
Typs («OGAW») im Sinne der Richtlinie des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 20. Dezember 1985
Nr. 85/611/EWG angelegt werden.
Anteile oder Aktien an OGAW, die von der Verwaltungsgesellschaft selbst oder einer anderen Gesellschaft, die mit
der Verwaltungsgesellschaft durch gemeinsame Verwaltung, direkte oder indirekte wesentliche Teilhaberschaft oder
Kontrolle verbunden ist, verwaltet werden, können nur erworben werden, sofern die OGAW ihre Anlagepolitik auf
spezifische wirtschaftliche oder geographische Bereiche konzentrieren. Die Verwaltungsgesellschaft wird keine Kosten
für Anlagen berechnen, die in derart verbundenen OGAW erfolgen.
6. Anlagegrenzen
a. Bis zu 10 % des Netto-Fondsvermögens können in Wertpapieren ein- und desselben Emittenten angelegt werden.
Der Gesamtwert der Wertpapiere von Emittenten, in deren Wertpapieren mehr als 5 % des jeweiligen Netto-Fonds-
vermögens investiert sind, ist auf höchstens 40 % dieses Netto-Fondsvermögens begrenzt.
b. Der unter a. genannte Prozentsatz von 10 % erhöht sich auf 35 % und der eben dort genannte Prozentsatz von
40 % entfällt für Wertpapiere, die von den folgenden Emittenten begeben oder garantiert werden:
- Mitgliedstaaten der Europäischen Union («EU») und deren Gebietskörperschaften;
- Mitgliedstaaten der OECD;
- Staaten die nicht Mitgliedstaaten der EU sind;
- internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen mindestens ein Mitgliedstaat der EU angehört.
c. Die unter Punkt a. genannten Prozentsätze erhöhen sich von 10 % auf 25 % bzw. von 40 % auf 80 % für Schuldver-
schreibungen, welche von Kreditinstituten, die in einem Mitgliedstaat der EU ansässig sind, begeben werden, sofern:
- diese Kreditinstitute aufgrund eines Gesetzes einer besonderen öffentlichen Aufsicht zum Schutz der Inhaber
solcher Schuldverschreibungen unterliegen,
- der Gegenwert solcher Schuldverschreibungen dem Gesetz entsprechend in Vermögenswerten angelegt wird, die
während der gesamten Laufzeit dieser Schuldverschreibungen die sich daraus ergebenden Verbindlichkeiten ausreichend
decken und
- die erwähnten Vermögenswerte beim Ausfall des Emittenten vorrangig zur Rückzahlung von Kapital und Zinsen
bestimmt sind.
d. Die Anlagegrenzen unter a. bis c. dürfen nicht kumuliert werden. Hieraus ergibt sich, dass Anlagen in Wertpapieren
ein- und desselben Emittenten grundsätzlich 35 % des jeweiligen Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
e. Die Verwaltungsgesellschaft wird für die Gesamtheit der von ihr verwalteten Fonds, die unter den Anwendungs-
bereich des Teils I des Gesetzes vom 30. März 1988 für Organismen für gemeinsame Anlagen fallen, stimmberechtigte
Aktien insoweit nicht erwerben, als ein solcher Erwerb ihr einen wesentlichen Einfluss auf die Geschäftspolitik des
Emittenten gestattet.
f. Die Verwaltungsgesellschaft darf für jeden Fonds höchstens 10 %
- der von einem einzigen Emittenten ausgegebenen stimmrechtslosen Aktien,
- der von einem einzigen Emittenten ausgegebenen Schuldverschreibungen,
- der Anteile eines Organismus für gemeinsame Anlagen («OGA») erwerben.
Die Anlagegrenzen des zweiten und dritten Gedankenstriches bleiben insoweit ausser Betracht, als das Gesamtemis-
sionsvolumen der erwähnten Schuldverschreibungen beziehungsweise die Zahl der im Umlauf befindlichen Anteile oder
Aktien eines OGA zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht ermittelt werden können.
Die hier unter e. und f. aufgeführten Anlagegrenzen sind auf solche Wertpapiere nicht anzuwenden, die von Mitglied-
staaten der EU und deren Gebietskörperschaften oder von Staaten, die nicht Mitgliedstaat der EU sind, begeben oder
garantiert oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen mindestens ein Mitgliedstaat
der EU angehört, begeben werden.
Die hier unter e. und f. aufgeführten Anlagegrenzen sind ferner nicht anwendbar auf den Erwerb von Aktien oder
Anteilen an Gesellschaften mit Sitz in einem Staat, der nicht Mitgliedstaat der EU ist, sofern:
- solche Gesellschaften hauptsächlich Wertpapiere von Emittenten mit Sitz in diesem Staat erwerben,
- der Erwerb von Aktien oder Anteilen einer solchen Gesellschaft aufgrund gesetzlicher Bestimmungen dieses Staates
den einzigen Weg darstellt, um in Wertpapieren von Emittenten mit Sitz in diesem Staat zu investieren,
- die erwähnten Gesellschaften im Rahmen ihrer Anlagepolitik Anlagegrenzen respektieren, die denjenigen gemäss
Artikel 4 Absatz 5 und Absatz 6a. bis f. des Verwaltungsreglements entsprechen. Artikel 4 Absatz 16 des Verwaltungs-
reglements ist entsprechend anzuwenden.
g. Die Verwaltungsgesellschaft kann für einen Fonds abweichend von a. bis d. ermächtigt werden, unter Beachtung des
Grundsatzes der Risikostreuung bis zu 100 % des jeweiligen Netto-Fondsvermögens in Wertpapieren verschiedener
Emissionen anzulegen, die von einem Mitgliedstaat der EU, dessen Gebietskörperschaften, von einem Staat, der nicht
Mitgliedstaat der EU ist oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen wenigstens ein
Mitgliedstaat der EU angehört, begeben oder garantiert werden, sofern diese Wertpapiere im Rahmen von mindestens
sechs verschiedenen Emissionen begeben worden sind, wobei Wertpapiere aus ein- und derselben Emission 30 % des
jeweiligen Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
7. Optionen
a. Eine Option ist das Recht, einen bestimmten Vermögenswert während eines bestimmten Zeitraums zu einem im
voraus bestimmten Preis («Ausübungspreis») zu kaufen (Kauf- oder «Call»-Option) oder zu verkaufen (Verkaufs- oder
«Put»-Option). Der Preis einer Call- oder Put-Option ist die Options-«Prämie».
Kauf und Verkauf von Optionen sind mit besonderen Risiken verbunden:
Die entrichtete Prämie einer erworbenen Call- oder Put-Option kann verlorengehen, sofern der Kurs des der Option
zugrundeliegenden Wertpapiers sich nicht erwartungsgemäss entwickelt und es deshalb nicht im Interesse des Fonds
liegt, die Option auszuüben.
29793
Wenn eine Call-Option verkauft wird, besteht das Risiko, dass der Fonds nicht mehr an einer möglicherweise erheb-
lichen Wertsteigerung des Wertpapiers teilnimmt beziehungsweise sich bei Ausübung der Option durch den Vertrags-
partner zu ungünstigen Marktpreisen eindecken muss.
Beim Verkauf von Put-Optionen besteht das Risiko, dass der Fonds zur Abnahme von Wertpapieren zum Ausübungs-
preis verpflichtet ist, obwohl der Marktwert dieser Wertpapiere bei Ausübung der Option deutlich niedriger ist.
Durch die Hebelwirkung von Optionen kann der Wert des Fondsvermögens stärker beeinflusst werden, als dies beim
unmittelbaren Erwerb von Wertpapieren der Fall ist.
b. Die Verwaltungsgesellschaft kann unter Beachtung der in diesem Absatz erwähnten Anlagebeschränkungen für
einen Fonds Call-Optionen und Put-Optionen auf Wertpapiere, Börsenindices, Finanzterminkontrakte und sonstige
Finanzinstrumente kaufen und verkaufen, sofern diese Optionen an einer Börse oder an einem anderen geregelten Markt
gehandelt werden.
Darüber hinaus können für einen Fonds Optionen der beschriebenen Art ge- und verkauft werden, die nicht an einer
Börse oder an einem anderen geregelten Markt gehandelt werden («over-the-counter» oder «OTC»-Optionen), sofern
die Vertragspartner des Fonds erstklassige, auf solche Geschäfte spezialisierte Finanzinstitute und Teilnehmer an den
OTC-Märkten sind.
c. Die Summe der Prämien für den Erwerb der unter b. genannten Optionen darf 15 % des jeweiligen Netto-Fonds-
vermögens nicht übersteigen.
d. Für einen Fonds können Call-Optionen auf Wertpapiere verkauft werden, sofern die Summe der Ausübungspreise
solcher Optionen zum Zeitpunkt des Verkaufs 25 % des jeweiligen Netto-Fondsvermögens nicht übersteigt. Diese
Anlagegrenze gilt nicht, soweit verkaufte Call-Optionen durch Wertpapiere unterlegt und durch andere Instrumente
abgesichert sind. Im übrigen muss der Fonds jederzeit in der Lage sein, die Deckung von Positionen aus dem Verkauf
ungedeckter Call-Optionen sicherzustellen.
Verkauft die Verwaltungsgesellschaft für einen Fonds Put-Optionen, so muss der entsprechende Fonds während der
gesamten Laufzeit der Optionen über ausreichende flüssige Mittel verfügen, um den Verpflichtungen aus den Options-
geschäften nachkommen zu können.
8. Finanzterminkontrakte
a. Finanzterminkontrakte sind gegenseitige Verträge, welche die Vertragsparteien verpflichten, einen bestimmten
Vermögenswert an einem im voraus bestimmten Zeitpunkt zu einem im voraus bestimmten Preis abzunehmen bezie-
hungsweise zu liefern. Dies ist mit erheblichen Chancen, aber auch Risiken verbunden, weil jeweils nur ein Bruchteil der
jeweiligen Kontraktgrösse («Einschuß») sofort geleistet werden muss. Kursausschläge in die eine oder andere Richtung
können, bezogen auf den Einschuss, zu erheblichen Gewinnen oder Verlusten führen.
b. Die Verwaltungsgesellschaft kann für einen Fonds Finanzterminkontrakte als Zinsterminkontrakte sowie als
Kontrakte auf Börsenindices kaufen und verkaufen, soweit diese Finanzterminkontrakte an hierfür vorgesehenen Börsen
oder anderen geregelten Märkten gehandelt werden.
c. Durch den Handel mit Finanzterminkontrakten kann die Verwaltungsgesellschaft bestehende Aktien- und Renten-
positionen gegen Kursverluste oder Zinsänderungsrisiken absichern. Mit dem gleichen Ziel kann die Verwaltungsgesell-
schaft Call-Optionen auf Finanzinstrumente verkaufen oder Put-Optionen auf Finanzinstrumente kaufen.
d. Ein Fonds kann Finanzterminkontrakte zu anderen als zu Absicherungszwecken kaufen und verkaufen.
Die Gesamtheit der Verpflichtungen aus Finanzterminkontrakten und Optionsgeschäften, die nicht der Absicherung
von Vermögenswerten dienen, darf das jeweilige Netto-Fondsvermögen zu keiner Zeit übersteigen. Hierbei bleiben
Verpflichtungen aus Verkäufen von Call-Optionen ausser Betracht, die durch angemessene Werte im jeweiligen Fonds-
vermögen unterlegt sind.
9. Wertpapierpensionsgeschäfte
Ein Fonds kann von Zeit zu Zeit Wertpapiere in Form von Pensionsgeschäften (repurchase agreements) kaufen,
sofern der jeweilige Vertragspartner sich zur Rücknahme der Wertpapiere verpflichtet sowie Wertpapiere in Form von
Pensionsgeschäften verkaufen. Dabei muss der Vertragspartner solcher Geschäfte ein erstklassiges Finanzinstitut und auf
solche Geschäfte spezialisiert sein. Im Rahmen eines Wertpapierpensionsgeschäftes erworbene Wertpapiere kann der
Fonds während der Laufzeit des entsprechenden Wertpapierpensionsgeschäftes nicht veräussern. Im Rahmen des
Verkaufs von Wertpapieren in Form von Wertpapierpensionsgeschäften ist der Umfang der Wertpapierpensionsge-
schäfte stets auf einem Niveau zu halten, das es dem Fonds ermöglicht, jederzeit seiner Verpflichtung zur Rücknahme
von Anteilen nachzukommen.
10. Wertpapierleihe
Im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems können Wertpapiere bis zu 50 % des Wertes des jeweiligen
Wertpapierbestandes auf höchstens 30 Tage ge- oder verliehen werden. Voraussetzung ist, da dieses Wertpapierleih-
system durch einen anerkannten Abrechnungsorganismus oder durch ein auf solche Geschäfte spezialisiertes Finanzin-
stitut hervorragender Bonität organisiert ist.
Im Rahmen der Wertpapierleihe von Wertpapieren an dem Fondsvermögen kann die Wertpapierleihe mehr als 50 %
des Wertes des Wertpapierbestandes in einem Fondsvermögen erfassen, sofern dem jeweiligen Fonds das Recht einge-
räumt ist, den Wertpapierleihvertrag jederzeit zu kündigen und die verliehenen Wertpapiere zurückzuverlangen.
Der Fonds als Leihgeber muss im Rahmen der Wertpapierleihe grundsätzlich eine Garantie erhalten, deren
Gegenwert zur Zeit des Vertragsabschlusses mindestens dem Gesamtwert der verliehenen Wertpapiere entspricht.
Diese Garantie kann in flüssigen Mitteln bestehen oder in Wertpapieren, die durch Mitgliedstaaten der OECD, deren
Gebietskörperschaften oder Organismen gemeinschaftsrechtlichen, regionalen oder weltweiten Charakters begeben
oder garantiert und zugunsten des jeweiligen Fonds während der Laufzeit des Wertpapierleihvertrages gesperrt werden.
Einer Garantie bedarf es nicht, sofern die Wertpapierleihe im Rahmen von CEDEL, dem Deutschen Kassenverein,
EUROCLEAR oder einem sonstigen anerkannten Abrechnungsorganismus stattfindet, der selbst zu Gunsten des
Verleihers der verliehenen Wertpapiere mittels einer Garantie oder auf andere Weise Sicherheit leistet.
29794
Der Fonds kann im Rahmen der Wertpapierleihe als Leihnehmer im Zusammenhang mit der Erfüllung eines Wertpa-
pierverkaufs in folgenden Fällen auftreten:
- während einer Zeit, in welcher die Wertpapiere zu Registrierungszwecken versandt wurden;
- wenn Wertpapiere verliehen und nicht rechtzeitig zurückerstattet wurden;
- zur Vermeidung der Nichterfüllung eines Wertpapierverkaufs, wenn die Depotbank ihrer Lieferverpflichtung nicht
nachkommt.
Sofern Wertpapiere in das Fondsvermögen geliehen werden, darf während der Laufzeit der entsprechenden Wertpa-
pierleihe über die geliehenen Wertpapiere nicht verfügt werden, es sei denn, es besteht im Fondsvermögen eine ausrei-
chende Absicherung, die es dem Fonds ermöglicht, nach Ende der Laufzeit eines Wertpapiervertrages seiner
Verpflichtung zur Rückgabe der geliehenen Wertpapiere nachzukommen.
11. Sonstige Techniken und Instrumente
a. Die Verwaltungsgesellschaft kann sich für einen Fonds sonstiger Techniken und Instrumente bedienen, die Wertpa-
piere zum Gegenstand haben, sofern die Verwendung solcher Techniken und Instrumente im Hinblick auf die ordent-
liche Verwaltung des jeweiligen Fondsvermögens erfolgt.
b. Dies gilt insbesondere für Tauschgeschäfte mit Zinssätzen, welche im Rahmen der gesetzlichen Vorschriften zu
Sicherungszwecken vorgenommen werden können. Diese Geschäfte sind ausschlielich mit auf solche Geschäfte spezia-
lisierten Finanzinstituten bester Bonität zulässig und dürfen zusammen mit den in Absatz 8 dieses Artikels beschriebenen
Verpflichtungen grundsätzlich den Gesamtwert der von dem jeweiligen Fonds in den entsprechenden Währungen gehal-
tenen Vermögenswerte nicht übersteigen.
12. Flüssige Mittel
Bis zu 49 % des jeweiligen Netto-Fondsvermögens dürfen in flüssigen Mitteln bei der Depotbank oder bei sonstigen
Banken gehalten werden. In besonderen Ausnahmefällen können flüssige Mittel auch einen Anteil von mehr als 49 % vom
jeweiligen Netto-Fondsvermögen einnehmen, wenn und soweit dies im Interesse der Anteilsinhaber geboten erscheint.
13. Devisensicherung
a. Zur Absicherung von Devisenrisiken kann ein Fonds Devisenterminkontrakte verkaufen sowie Call-Optionen auf
Devisen verkaufen und Put-Optionen auf Devisen kaufen, sofern solche Devisenkontrakte oder Optionen an einer
Börse oder an einem geregelten Markt oder sofern die erwähnten Optionen als OTC-Optionen im Sinne von Absatz 7b.
gehandelt werden unter der Voraussetzung, dass es sich bei den Vertragspartnern um erstklassige Finanzeinrichtungen
handelt, die auf derartige Geschäfte spezialisiert sind und die einer bonitätsmässig einwandfreien Einstufung durch eine
international anerkannte Ratingagentur unterliegen.
b. Ein Fonds kann zu Absicherungszwecken außerdem auch Devisen auf Termin verkaufen beziehungsweise umtau-
schen im Rahmen freihändiger Geschäfte, die mit erstklassigen, auf solche Geschäfte spezialisierten Finanzinstituten
abgeschlossen werden.
c. Devisensicherungsgeschäfte setzen in der Regel eine unmittelbare Verbindung zu den abgesicherten Werten
voraus. Sie dürfen daher grundsätzlich die in der gesicherten Währung vom Fonds gehaltenen Werte weder im Hinblick
auf das Volumen noch bezüglich der Restlaufzeit überschreiten.
14. Weitere Anlagerichtlinien
a. Wertpapierleerverkäufe sind nicht zulässig.
b. Ein Fondsvermögen darf nicht zur festen Übernahme von Wertpapieren benutzt werden.
c. Ein Fondsvermögen darf nicht in Immobilien, Edelmetallen, Edelmetallkontrakten, Waren oder Warenkontrakten
angelegt werden.
d. Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Einverständnis der Depotbank weitere Anlagebeschränkungen vornehmen,
um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, in denen Anteile vertrieben werden bzw. vertrieben werden
sollen.
15. Kredite und Belastungsverbote
a. Ein Fondsvermögen darf nur insoweit zur Sicherung verpfändet, übereignet bzw. abgetreten oder sonst belastet
werden, als dies an einer Börse oder einem anderen Markt aufgrund verbindlicher Auflagen gefordert wird.
b. Kredite dürfen bis zu einer Obergrenze von 10 % des jeweiligen Netto-Fondsvermögens aufgenommen werden,
sofern diese Kreditaufnahme nur für kurze Zeit erfolgt. Daneben kann ein Fonds Fremdwährungen im Rahmen eines
«back-to-back»-Darlehens erwerben.
c. Im Zusammenhang mit dem Erwerb oder der Zeichnung nicht voll einbezahlter Wertpapiere können Verbindlich-
keiten zu Lasten eines Fondsvermögens übernommen werden, die jedoch zusammen mit den Kreditverbindlichkeiten
gemäss Buchstabe b. 10 % des jeweiligen Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
d. Zu Lasten eines Fondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflichtungen einge-
gangen werden.
16. Überschreitung von Anlagebeschränkungen
a. Anlagebeschränkungen dieses Artikels müssen nicht eingehalten werden, sofern sie im Rahmen der Ausübung von
Bezugsrechten, die den im jeweiligen Fondsvermögen befindlichen Wertpapieren beigefügt sind, überschritten werden.
b. Neu aufgelegte Fonds können für eine Frist von sechs Monaten ab Genehmigung des Fonds von den Anlagegrenzen
in Absatz 6 a. bis d. und g. dieses Artikels abweichen.
c. Werden die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen unbeabsichtigt oder durch Ausübung von Bezugs-
rechten überschritten, so wird die Verwaltungsgesellschaft vorrangig anstreben, die Normalisierung der Lage unter
Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber zu erreichen.
Art. 5. Anteile an einem Fonds. 1. Anteile an einem Fonds werden durch Anteilzertifikate gegebenenfalls mit
zugehörigen Ertragsscheinen verbrieft, die auf den Inhaber lauten, sofern im Sonderreglement des jeweiligen Fonds keine
andere Bestimmung getroffen wird.
29795
2. Alle Anteile eines Fonds haben grundsätzlich gleiche Rechte.
3. Ausgabe und Rücknahme der Anteile sowie die Vornahme von Zahlungen auf Anteile bzw. Ertragsscheine erfolgen
bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank sowie über jede Zahlstelle.
Art. 6. Ausgabe von Anteilen. 1. Die Ausgabe von Anteilen erfolgt zu dem im Sonderreglement des jeweiligen
Fonds festgelegten Ausgabepreis und zu den dort bestimmten Bedingungen.
2. Die Verwaltungsgesellschaft kann für einen Fonds jederzeit nach eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag
zurückweisen oder die Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen, soweit dies im
Interesse der Gesamtheit der Anteilsinhaber, zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft, zum Schutz des jeweiligen Fonds,
im Interesse der Anlagepolitik oder im Fall der Gefährdung der spezifischen Anlageziele eines Fonds erforderlich
erscheint.
3. Der Erwerb von Anteilen erfolgt zum Ausgabepreis des jeweiligen Bewertungstages. Zeichnungsanträge, welche bis
spätestens 12.00 Uhr (Luxemburger Zeit) an einem Bewertungstag bei der Verwaltungsgesellschaft eingegangen sind,
werden auf der Grundlage des Anteilwertes dieses Bewertungstages abgerechnet. Zeichnungsanträge, welche nach
12.00 Uhr (Luxemburger Zeit) eingehen, werden auf der Grundlage des Anteilwertes des nächstfolgenden Bewertungs-
tages abgerechnet.
4. Die Anteile werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwal-
tungsgesellschaft von der Depotbank zugeteilt.
5. Die Depotbank wird auf nicht ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen unverzüglich zinslos zurück-
zahlen.
6. Schalteraufträge können auch nach dem im Absatz 3 bezeichneten Zeitpunkt auf der Grundlage des Anteilwertes
des Bewertungstages, an welchem der entsprechende Zeichnungsantrag bei der Verwaltungsgesellschaft eingeht,
abgerechnet werden, es sei denn, besondere Umstände lassen auf eine erhebliche Änderung des Anteilwertes schliessen.
Art. 7. Anteilwertberechnung. 1. Der Wert eines Anteils («Anteilwert») lautet auf die im Sonderreglement des
jeweiligen Fonds festgelegte Währung («Fondswährung»). Er wird unter Aufsicht der Depotbank von der Verwaltungs-
gesellschaft oder einem von ihr beauftragten Dritten an jedem im Sonderreglement des jeweiligen Fonds festgelegten
Tag («Bewertungstag») berechnet. Die Berechnung erfolgt durch Teilung des jeweiligen Netto-Fondsvermögens durch
die Zahl der am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Teile dieses Fonds.
2. Das Netto-Fondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a. Wertpapiere, die an einer Börse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs bewertet.
Soweit Wertpapiere an mehreren Börsen amtlich notiert sind, ist der letzte verfügbare bezahlte Kurs des entspre-
chenden Wertpapiers an der Börse massgeblich, die Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist.
b. Wertpapiere, die nicht an einer Börse amtlich notiert sind, die aber an einem anderen geregelten Markt gehandelt
werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit
der Bewertung sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere
verkauft werden können.
c. Falls solche Kurse nicht marktgerecht sind oder falls für andere als die unter Buchstaben a. und b. genannten
Wertpapiere keine Kurse festgelegt werden, werden diese Wertpapiere ebenso wie alle anderen Vermögenswerte zum
jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben und allgemein
anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt.
d. Die flüssigen Mittel werden zu ihrem Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet. Festgelder mit einer Ursprungslaufzeit
von mehr als 60 Tagen können mit dem jeweiligen Renditekurs bewertet werden, vorausgesetzt, ein entsprechender
Vertrag zwischen dem Finanzinstitut, welches die Festgelder verwahrt, und der Verwaltungsgesellschaft sieht vor, dass
diese Festgelder zu jeder Zeit kündbar sind und dass im Falle einer Kündigung ihr Realisierungswert diesem Renditekurs
entspricht.
e. Alle nicht auf die jeweilige Fondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs in
diese Fondswährung umgerechnet.
3. Für einen Fonds kann ein Ertragsausgleich durchgeführt werden.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann für umfangreiche Rücknahmeanträge, die nicht aus den liquiden Mitteln und zuläs-
sigen Kreditaufnahmen des jeweiligen Fonds befriedigt werden können, den Anteilwert auf der Basis der Kurse des
Bewertungstages bestimmen, an welchem sie für den Fonds die erforderlichen Wertpapierverkäufe vornimmt; dies gilt
dann auch für gleichzeitig eingereichte Zeichnungsaufträge für den Fonds.
5. Falls aussergewöhnliche Umstände eintreten, welche die Bewertung nach den vorstehend aufgeführten Kriterien
unmöglich oder unsachgerecht erscheinen lassen, ist die Verwaltungsgesellschaft ermächtigt, andere, von ihr nach Treu
und Glauben festgelegte, allgemein anerkannte und von Wirtschaftsprüfern nachprüfbare Bewertungsregeln zu befolgen,
um eine sachgerechte Bewertung des Fondsvermögens zu erreichen.
Art. 8. Einstellung der Berechnung des Anteilwertes. 1. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, für einen
Fonds die Berechnung des Anteilwertes zeitweilig einzustellen, wenn und solange Umstände vorliegen, die diese
Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber
gerechtfertigt ist, insbesondere:
a. Während der Zeit, in welcher eine Börse oder ein geregelter Markt, wo ein wesentlicher Teil der Vermögenswerte
des jeweiligen Fonds amtlich notiert oder gehandelt wird, geschlossen ist (ausser an gewöhnlichen Wochenenden oder
Feiertagen) oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden Markt ausgesetzt oder eingeschränkt wurde;
b. in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Anlagen eines Fonds nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich
ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Anteilwertes
ordnungsgemäss durchzuführen.
29796
2. Die Verwaltungsgesellschaft wird die Aussetzung bzw. Wiederaufnahme der Anteilwertberechnung unverzüglich in
mindestens einer Tageszeitung in den Ländern veröffentlichen, in denen Anteile des jeweiligen Fonds zum öffentlichen
Vertrieb zugelassen sind, sowie allen Anteilsinhabern mitteilen, die Anteile zur Rücknahme angeboten haben.
Art. 9. Rücknahme von Anteilen. 1. Die Anteilsinhaber eines Fonds sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme
ihrer Anteile zu dem im Sonderreglement des jeweiligen Fonds festgelegten Rücknahmepreis und zu den dort
bestimmten Bedingungen zu verlangen. Diese Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag. Die Zahlung des
Rücknahmepreises erfolgt unverzüglich nach dem entsprechenden Bewertungstag gegen Rückgabe der Anteile.
2. Rücknahmeanträge, welche bis spätestens 12.00 Uhr (Luxemburger Zeit) an einem Bewertungstag bei der Verwal-
tungsgesellschaft eingegangen sind, werden zum Anteilwert dieses Bewertungstages abgerechnet. Rücknahmeanträge,
welche nach 12.00 Uhr (Luxemburger Zeit) eingehen, werden zum Anteilwert des nächstfolgenden Bewertungstages
abgerechnet.
3. Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank berechtigt, umfangreiche
Rücknahmen, die nicht aus den flüssigen Mitteln und zulässigen Kreditaufnahmen eines Fonds befriedigt werden können,
erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des jeweiligen Fonds ohne Verzögerung verkauft wurden.
Anleger, die ihre Anteile zur Rücknahme angeboten haben, werden von einer Aussetzung der Rücknahme sowie von der
Wiederaufnahme der Rücknahme unverzüglich in geeigneter Weise in Kenntnis gesetzt.
4. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrecht-
liche Vorschriften oder andere, von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände die Überweisung des Rücknahme-
preises in das Land des Antragstellers verbieten.
5. Die Verwaltungsgesellschaft kann für jeden Fonds Anteile einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurück-
kaufen, soweit dies im Interesse der Gesamtheit der Anteilsinhaber oder zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft oder
des jeweiligen Fonds erforderlich erscheint.
6. Schalteraufträge können auch nach dem in Absatz 3 bezeichneten Zeitpunkt auf der Grundlage des Anteilwertes
des Bewertungstages, an welchem der entsprechende Rücknahmeantrag bei der Verwaltungsgesellschaft eingeht,
abgerechnet werden, es sei denn, besondere Umstände lassen auf eine erhebliche Änderung des Anteilwertes schliessen.
Art. 10. Rechnungsjahr und Abschlussprüfung. 1. Das Rechnungsjahr eines Fonds wird im Sonderreglement
des jeweiligen Fonds festgelegt.
2. Der Jahresabschluss eines Fonds wird von einem Wirtschaftsprüfer geprüft, der von der Verwaltungsgesellschaft
ernannt wird.
Art. 11. Ausschüttungen. 1. Die Ausschüttungspolitik eines Fonds wird in dessen Sonderreglement festgelegt.
2. Die Ausschüttung kann bar oder in Form von Gratisanteilen erfolgen.
3. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Erträge aus Zinsen und/oder Dividenden abzüglich Kosten («ordent-
liche Netto-Erträge») sowie netto realisierte Kursgewinne kommen.
Ferner können die nicht realisierten Kursgewinne sowie sonstige Aktiva zur Ausschüttung gelangen, sofern das
Netto-Fondsvermögen aufgrund der Ausschüttung nicht unter die Mindestgrenze gemäss Artikel 1 Absatz 1 des Verwal-
tungsreglements sinkt.
4. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Anteile ausgezahlt. Erträge, die fünf Jahre nach
Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht abgefordert werden, verfallen zugunsten des jeweiligen Fonds.
Art. 12. Dauer und Auflösung des Fonds. 1. Die Dauer eines Fonds ist im jeweiligen Sonderreglement festgelegt.
2. Unbeschadet der Regelung gemäss Satz 1 dieses Artikels kann ein Fonds jederzeit durch die Verwaltungsgesellschaft
aufgelöst werden, sofern im jeweiligen Sonderreglement keine gegenteilige Bestimmung getroffen wird.
3. Die Auflösung eines Fonds erfolgt zwingend in folgenden Fällen:
a. wenn die im Sonderreglement des jeweiligen Fonds festgelegte Dauer abgelaufen ist;
b. wenn die Depotbankbestellung gekündigt wird, ohne dass eine neue Depotbankbestellung innerhalb der gesetz-
lichen oder vertraglichen Fristen erfolgt;
c. wenn die Verwaltungsgesellschaft in Konkurs geht oder aus irgendeinem Grund aufgelöst wird;
d. wenn das Fondsvermögen während mehr als sechs Monaten unter einem Viertel der Mindestgrenze gemäss Artikel
1 Absatz 1 des Verwaltungsreglements bleibt;
e. in anderen, im Gesetz vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen oder im Sonderreglement des
jeweiligen Fonds vorgesehenen Fällen.
4. Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur Auflösung eines Fonds führt, werden die Ausgabe und die Rücknahme von
Anteilen eingestellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationskosten und Honorare
(«Netto-Liquidationserlös»), auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von derselben oder
von der Depotbank ernannten Liquidatoren unter die Anteilsinhaber des jeweiligen Fonds nach deren Anspruch
verteilen. Der Netto-Liquidationserlös, der nicht zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Anteilsinhabern einge-
zogen worden ist, wird, soweit dann gesetzlich notwendig, in Luxemburger Franken umgerechnet und von der
Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der Anteilsinhaber bei der Caisse des Consigna-
tions in Luxemburg hinterlegt, wo dieser Betrag verfällt, soweit er nicht innerhalb der gesetzlichen Frist von dreissig
Jahren dort angefordert wird.
5. Die Anteilsinhaber, deren Erben bzw. Rechtsnachfolger oder Gläubiger können weder die Auflösung noch die
Teilung des Fonds beantragen.
Art. 13. Kosten. 1. Neben den im Sonderreglement des jeweiligen Fonds aufgeführten Kosten können einem Fonds
folgende Kosten belastet werden:
a. sämtliche Kosten im Zusammenhang mit dem Erwerb, der Veräusserung und der Verwaltung von Vermögens-
werten;
29797
b. Steuern und ähnliche Abgaben, die auf das jeweilige Fondsvermögen, dessen Einkommen oder die Auslagen zu
Lasten dieses Fonds erhoben werden;
c. Kosten für Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse
der Anteilsinhaber eines Fonds handeln;
d. Honorare und Kosten für Wirtschaftsprüfer eines Fonds;
e. Kosten für die Erstellung von Anteilzertifikaten und Ertragsscheinen;
f. Kosten für die Einlösung von Ertragsscheinen sowie für die Erneuerung von Ertragsscheinbögen;
g. Kosten der Erstellung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung des Verwaltungsreglements und des Sonderre-
glements sowie anderer Dokumente, wie z.B. Verkaufsprospekte die den entsprechenden Fonds betreffen, ein-
schliesslich Kosten der Anmeldungen zur Registrierung oder der schriftlichen Erläuterungen bei sämtlichen Registrie-
rungsbehörden und Börsen (einschliesslich örtlichen Wertpapierhändlervereinigungen), welche im Zusammenhang mit
dem Fonds oder dem Anbieten seiner Anteile vorgenommen werden müssen;
h. Druck- und Vertriebskosten der Jahres- und Halbjahresberichte für die Anteilsinhaber in allen notwendigen
Sprachen, sowie Druck- und Vertriebskosten von sämtlichen weiteren Berichten und Dokumenten, welche gemäss den
anwendbaren Gesetzen und Verordnungen der genannten Behörden notwendig sind;
i. Kosten der für die Anteilsinhaber bestimmten Veröffentlichungen;
j. ein angemessener Anteil an den Kosten für die Werbung und an solchen Kosten, welche direkt im Zusammenhang
mit dem Anbieten und dem Verkauf von Anteilen anfallen;
2. Sämtliche Kosten werden zunächst den ordentlichen Erträgen, dann den Kapitalgewinnen und zuletzt dem Fonds-
vermögen angerechnet.
Art. 14. Verjährung und Vorlegungsfrist. 1. Forderungen der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft
oder die Depotbank können nach Ablauf von fünf Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend
gemacht werden; davon unberührt bleibt die in Artikel 12 Absatz 4 des Verwaltungsreglements enthaltene Regelung.
2. Die Vorlegungsfrist für Ertragsscheine beträgt fünf Jahre ab Veröffentlichung der jeweiligen Ausschüttungser-
klärung.
Art. 15. Änderungen. Die Verwaltungsgesellschaft kann das Verwaltungsreglement sowie das jeweilige Sonderre-
glement mit Zustimmung der Depotbank jederzeit ganz oder teilweise ändern.
Art. 16. Veröffentlichungen. 1. Die erstmals gültige Fassung des Verwaltungsreglements und der Sonderregle-
ments sowie Änderungen derselben werden beim Handelsregister des Bezirksgerichts Luxemburg hinterlegt und im
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg («Mémorial») veröf-
fentlicht.
2. Ausgabe- und Rücknahmepreise können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle
erfragt werden.
3. Die Verwaltungsgesellschaft erstellt für jeden Fonds einen Verkaufsprospekt, einen geprüften Jahresbericht sowie
einen Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
4. Die unter Absatz 3 dieses Artikels aufgeführten Unterlagen eines Fonds sind für die Anteilsinhaber am Sitz der
Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und bei jeder Zahlstelle erhältlich.
5. Die Auflösung eines Fonds gemäss Artikel 12 des Verwaltungsreglements wird entsprechend den gesetzlichen
Bestimmungen von der Verwaltungsgesellschaft im Mémorial und in mindestens drei überregionalen Tageszeitungen, von
denen eine eine Luxemburger Zeitung ist, veröffentlicht.
Art. 17. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache. 1. Das Verwaltungsreglement sowie die
Sonderreglements der jeweiligen Fonds unterliegen Luxemburger Recht. Insbesondere gelten in Ergänzung zu den
Regelungen des Verwaltungsreglements sowie die Sonderreglements zu den jeweiligen Fonds und der jeweiligen Sonder-
reglements die Vorschriften des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen. Gleiches gilt
für die Rechtsbeziehungen zwischen den Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank.
2. Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegt der
Gerichtsbarkeit des zuständigen Gerichts im Großherzogtum Luxemburg. Die Verwaltungsgesellschaft und die
Depotbank sind berechtigt, sich selbst und jeden Fonds im Hinblick auf Angelegenheiten, die sich auf den jeweiligen
Fonds beziehen, der Gerichtsbarkeit und dem Recht eines jeden Landes zu unterwerfen, in welchem Anteile eines Fonds
öffentlich vertrieben werden, soweit es sich um Ansprüche der Anleger handelt, die in dem betreffenden Land ansässig
sind.
3. Der deutsche Wortlaut des Verwaltungsreglements und der Sonderreglements ist massgeblich, falls im jeweiligen
Sonderreglement nicht ausdrücklich eine anderweitige Bestimmung getroffen wurde.
Art. 18. Inkrafttreten. Das Verwaltungsreglement sowie jedes Sonderreglement treten am Tag ihrer Unter-
zeichnung in Kraft, sofern nichts anderes im Sonderreglement des jeweiligen Fonds bestimmt ist. Änderungen im Verwal-
tungsreglement sowie in den jeweiligen Sonderreglements treten am Tage ihrer Veröffentlichung im Mémorial in Kraft
soweit nichts anderes bestimmt ist.
Luxemburg, den 8. November 1996.
<i>Die Verwaltungsgesellschafti>
<i>Die Depotbanki>
WestLB CAPITAL MANAGEMENT S.A.
LANDESBANK RHEINLAND-PFALZ INTERNATIONAL S.A.
Unterschriften
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 1996, vol. 486, fol. 99, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(41939/250/486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
29798
WESTRENDIT, Fonds Commun de Placement.
—
SONDERREGLEMENT
Für den WESTRENDIT ist das am 30. November 1996 veröffentlichte Verwaltungsreglement integraler Bestandteil.
Ergänzend bzw. abweichend gelten die Bestimmungen des nachstehenden Sonderreglements.
Art. 1. Anlagepolitik. Ziel der Anlagepolitik des Fonds ist die Erwirtschaftung einer Rendite in Deutsche Mark. Das
Fondsvermögen wird vorwiegend in Anleihen, Wandelanleihen, und sonstigen festverzinslichen Wertpapieren (ein-
schliesslich Zero-Bonds) von internationalen Emittenten angelegt. Die Vermögenswerte können auf Währungen eines
Mitgliedstaates der Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD), sowie auf ECU oder auf
eine sonstige, frei konvertible Währung lauten.
Bis zu 20 % des Nettofondsvermögens können in Aktien und aktienähnlichen Wertpapieren angelegt werden.
Daneben können für das Fondsvermögen flüssige Mittel und sonstige zulässige Vermögenswerte erworben werden.
Art. 2. Fondswährung, Bewertungstag, Ausgabe und Rücknahme von Anteilen. 1. Fondswährung ist die
Deutsche Mark.
2. Bewertungstag ist jeder Tag, der zugleich Bankarbeitstag in Luxemburg und Frankfurt am Main ist.
3. Anteile werden an jedem Bewertungstag ausgegeben. Ausgabepreis ist der Anteilwert gemäss Artikel 7 des Verwal-
tungsreglements zuzüglich einer Verkaufsprovision von bis zu 3 % des Anteilwertes. Die Verkaufsprovision wird
zugunsten der Vertriebsstellen erhoben. Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen,
die in den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.
4. Der Ausgabepreis ist innerhalb von zwei Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag zahlbar.
5. Rücknahmepreis ist der Anteilwert.
6. Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt unverzüglich nach dem entsprechenden Bewertungstag in der Fonds-
währung.
Art. 3. Anteile. 1. Anteile werden in Form von Globalzertifikaten verbrieft. Die Auslieferung effektiver Stücke ist
nicht vorgesehen.
2. Alle Anteile haben gleiche Rechte.
Art. 4. Ausschüttungspolitik. Die Verwaltungsgesellschaft beabsichtigt, die im Fondsvermögen erwirtschafteten
Erträge gemäss Artikel 11 des Verwaltungsreglements auszuschütten.
Art. 5. Depotbank. Depotbank ist die LANDESBANK RHEINLAND-PFALZ INTERNATIONAL S.A.
Art. 6. Kosten für die Verwaltung und Verwahrung des Fondsvermögens. 1. Die Verwaltungsgesellschaft
ist berechtigt, vom Fonds ein Entgelt von bis zu 0,75 % p.a. auf das Netto-Fondsvermögen zu erhalten, das auf der Basis
des Anteilwertes an jedem Bewertungstag berechnet und monatlich nachträglich ausgezahlt wird.
2. Die Depotbank erhält aus dem Fondsvermögen:
a. ein jährliches Entgelt für die Tätigkeit als Depotbank in Höhe der in Luxemburg banküblichen Beträge, das auf der
Basis des Anteilwertes an jedem Bewertungstag berechnet und monatlich nachträglich ausgezahlt wird.
b. Kosten und Auslagen, die der Depotbank aufgrund einer zulässigen und marktüblichen Beauftragung Dritter gemäss
Artikel 3 Absatz 3 des Verwaltungsreglements mit der Verwahrung von Vermögenswerten des Fonds entstehen.
Art. 7. Rechnungsjahr. Das Rechnungsjahr endet jedes Jahr am 31. Dezember.
Art. 8. Dauer des Fonds. Der Fonds ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
Luxemburg, den 8. November 1996.
<i>Die Verwaltungsgesellschafti>
<i>Die Depotbanki>
WestLB CAPITAL MANAGEMENT S.A.
LANDESBANK RHEINLAND-PFALZ INTERNATIONAL S.A.
Unterschriften
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 1996, vol. 486, fol. 99, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(41940/250/48) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
SUPER PACIFIC EMERGING FUND.
—
<i>Amendment of the management regulationsi>
Upon decision of the Board of Directors of NATIONAL MUTUAL FUNDS MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.,
acting as Management Company to SUPER PACIFIC EMERGING FUND (the «Fund»), the Management Regulations of
the Fund are amended as follows:
The last paragraph of Article 12: «Changes and Expenses of the Fund», is to be amended as follows:
«The initial expenses, including the cost of all documents relating to the Fund, are amortised over a period not
exceeding five years.»
The present amendment will become effective on 30th November 1996.
NATIONAL MUTUAL FUNDS MANAGEMENT
STATE STREET BANK
LUXEMBOURG S.A.
LUXEMBOURG S.A.
Signatures
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 1996, vol. 486, fol. 98, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(41941/260/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 1996.
29799
SUREAU S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 49.114.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 4 octobre 1996, vol. 485, fol. 1, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 1996.
Signature.
(35306/595/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
SYSCOM S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2A, rue Kalchesbrück.
R. C. Luxembourg B 37.858.
—
Le bilan au 31 décembre 1992, enregistré à Luxembourg, le 3 octobre 1996, vol. 485, fol. 21, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SYSCOM S.A.i>
FIDUCIAIRE STEICHEN
Signature
(35307/523/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
TECHNISAT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 2A, rue Kalchesbrück.
R. C. Luxembourg B 31.416.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 3 octobre 1996, vol. 485, fol. 21, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TECHNISAT, S.à r.l.i>
FIDUCIAIRE STEICHEN
Signature
(35308/523/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
TELEDIRECT, Société Anonyme.
Siège social: L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
R. C. Luxembourg B 50.806.
—
<i>Procès-verbal de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui a eu lieu le 10 septembre 1996 à 17.00 heuresi>
<i>au siège de la société à Luxembourgi>
La séance est ouverte à 17.00 heures sous la présidence de Monsieur Ferdinand Kayser. Monsieur le Président désigne
comme secrétaire, Monsieur Gérard Lommel et appelle à la fonction de scrutateur, Monsieur Guillaume de Posch.
Le bureau ainsi constitué, Monsieur le Président donne lecture de l’ordre du jour communiqué aux associés préala-
blement à la réunion et constate que tous les actionnaires sont représentés et qu’ils peuvent valablement délibérer et
voter.
Après lecture de l’ordre du jour, l’Assemblée Générale a pris la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L’Assemblée Générale Extraordinaire prend connaissance de la démission de Monsieur Michel Delloye de son mandat
d’Administrateur. Sur proposition de la CLT, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide, à l’unanimité, de nommer
Monsieur Romain Weisen en remplacement de Monsieur Michel Delloye pour la durée du mandat restant à courir.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 17.30 heures.
De tout ce que ci-dessus, il a été dressé un procès-verbal qui a été signé, après lecture, par les membres du bureau
et les actionnaires présents ou représentés qui en ont exprimé le souhait.
G. Lommel
F. Kayser
G. de Posch
<i>Le Secrétairei>
<i>Le Présidenti>
<i>Le Scrutateuri>
<i>Pour la CLTi>
J. Neuen
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 3 octobre 1996, vol. 485, fol. 20, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(35309/000/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
29800
TPS TECHNITUBE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 2A, rue Kalchesbrück.
R. C. Luxembourg B 31.420.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 3 octobre 1996, vol. 485, fol. 21, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TPS TECHNITUBE, S.à r.l.i>
FIDUCIAIRE STEICHEN
Signature
(35310/523/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
TREVOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons-Malades.
R. C. Luxembourg B 47.666.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 1996, vol. 485, fol. 9, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 septembre 1996.
SANNE & CIE, S.à r.l.
Signature
(35311/521/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
BARRACUDA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68/70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 47.720.
—
<i>Extrait des résolutions adoptées par le conseil d’administration de la société en date du 24 septembre 1996i>
La démission de son poste d’administrateur de M. Peter J. Graylin est acceptée avec effet au 23 septembre 1996.
Monsieur Donald W. Braxton, expert-comptable, c/o 6, boulevard Georges-Favon, CH-1211 Genève 11, Suisse, est
nommé administrateur en remplacement avec effet au 23 septembre 1996, sous réserve d’approbation par les
actionnaires au cours de leur prochaine assemblée générale.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Secrétaire de la réunioni>
Enregistré à Luxembourg, le 2 octobre 1996, vol. 485, fol. 16, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(35356/631/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 1996.
CAPITAL RECOVERY INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
—
Notice is hereby given of the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders of the Company to be held at 10.00 a.m. on <i>19 December 1996 i>at the registered office of the Company,
19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Amendment of Article 24 of the Articles of Incorporation of the Company so as to be reworded as follows:
«In the event of a dissolution of the Corporation either at the end of its term as specified in Article 2 or its life
(should the term be extended or curtailed), liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may
be physical persons or legal entities) named by the meeting of shreholders effecting such dissolutions and which
shall determine their powers and their compensation after the payment of the fixed annual cumulative dividends
payable in accordance with these articles.
The net proceeds of the liquidation shall be distributed by the liquidator in the following order:
1. Full repayment of the par value of the Preferred Shares;
2. Full repayment of the par value of the Redeemable Shares;
3. Payment of an amount equivalent to seventy per cent (70 %) of the total subscribed capital of the Corporation,
as defined and existing before the redemption of the Redeemable Shares and the Preferred Shares, to the holders
of Preferred Founder Shares in proportion to their holdings;
4. Any remaining proceeds to be distributed to the holders of Founder Shares and to the holders of Redeemable
Shares and Prefeered Shares in proportion to their holdings.»
29801
2. Resolution to dissolve the Corporation and to place it into liquidation.
3. Appointment of Mr Alex Schmitt, attorney-at-law, residing in Luxembourg as liquidator.
4. Determination of the powers of the liquidator as follows:
The liquidator shall have the broadest powers to carry out his mandate, and in particular all the powers provided
for by articles 144 and following of the law of August 10, 1915 relating to commercial companies without having
to ask for authorization of the general meeting of shareholders in the cases provided for by law.
There is no obligation for the liquidator to draw up an inventory and he made refer to the company’s bookkeeping.
He may, under his own responsibility, for special and determined transactions, delegate to one or several agents
such powers he determines and for the period he fixes.
More particularly the liquidator is authorized to distribute amongst the shareholders of the company in
accordance with its articles of incorporation the 2,230 Ordinary Units in the Jersey Trust, CAPITAL RECOVERY
INVESTMENTS TRUST.
The Holders of bearer shares who wish to attend this meeting are requested to deposit their shares five days before
said meeting with SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
A. Cooke
I (04219/755/40)
<i>Company Secretaryi>
FINALEX HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 20.975.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>19 décembre 1996 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (04248/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CHALHOUB HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 14.833.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE REPORTEE
qui aura lieu le <i>19 décembre 1996 i>à 9.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (04249/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ADVANCED TECHNICS PROPERTIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 33.384.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>19 décembre 1996 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (04250/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
29802
MARTHI S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 49.321.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 décembre 1996 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 septembre 1996, et affectation du résultat;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30
septembre 1996;
4. Divers.
I (04277/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TRANSMONDIA S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 3, avenue Pasteur.
H. R. Luxemburg B 15.036.
—
Die Herren Aktieninhaber werden hierdurch eingeladen der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
die am <i>16. Dezember 1996 i>um 11.00 Uhr am Gesellschaftssitz stattfindet, beizuwohnen.
<i>Tagesordnung:i>
1. Genehmigung der Berichte des Verwaltungsrates und des Kommissars per 30. September 1996;
2. Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung per 30. September 1996, sowie Zuteilung des
Resultats;
3. Entlastung an den Verwaltungsrat und den Kommissar per 30. September 1996;
4. Verschiedenes.
I (04278/005/15)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
KEMITEC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1361 Luxembourg, 9, rue de l’Ordre de la Couronne de Chêne.
R. C. Luxembourg B 44.330.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de notre société qui se tiendra au siège social en date du mardi <i>10 décembre 1996 i>à 15.00 heures, avec l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1993 et affectation du résultat.
2. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
3. Divers.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
II (04222/549/16)
Signature
BRUSSOFINA S.A. HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Junglinster, 18, route d’Echternach.
—
Convocation à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires de BRUSSOFINA S.A. HOLDING ce <i>9 décembre 1996 i>à 10.00 heures, 18, route d’Echternach à
Junglinster.
<i>Ordre du jour:i>
- Vente de BRUSSOFINA Sofia.
- Quitus à Madame Atanassova.
- Liquidation éventuelle.
Vous êtes priés de vous munir de vos parts et autres documents officiels en votre possession.
Signature
II (04258/000/15)
<i>Un Administrateuri>
29803
GARTEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 22.968.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 décembre 1996 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 14 octobre 1996 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (04096/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INCASEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 39.695.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 décembre 1996 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 3 septembre 1996 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (04097/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
O.P. HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 24.780.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>10 décembre 1996 i>à 14.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 30 septembre 1996.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
II (04122/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FRAZIL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 34.908.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>9 décembre 1996 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (04161/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
29804
B.H. HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 27, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 24.788.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 27, avenue Monterey, L-1420 Luxembourg, le <i>10 décembre 1996 i>à 16.00 heures, pour
délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 30 septembre 1996.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
II (04123/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ALL-SPORT INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 39.673.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>9 décembre 1996 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Acceptation de la démission d’un Administrateur et nomination de son remplaçant.
5. Divers.
II (04163/526/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
JANEK HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 37, rue Notre-Dame.
H. R. Luxemburg B 15.356.
—
Die Aktieninhaber sind hiermit eingeladen, der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG,
die am <i>9. Dezember 1996 i>um 11.00 Uhr am Gesellschaftssitz, mit folgender Tagesordnung stattfindet, beizuwohnen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Geschäftsbericht des Verwaltungsrates und Bericht des Kommissars.
2. Billigung des Jahresabschlusses sowie der Ergebniszuweisung per 30. September 1996.
3. Entlastung an Verwaltungsrat und Kommissar.
4. Beschlussfassung über die mögliche Auflösung der Gesellschaft gemäss Artikel 100 des Gesetzes vom 10. August
1915 betreffend die Gesellschaften.
5. Verschiedenes.
II (04164/526/17)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
COFITEX, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 10.475.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>10 décembre 1996 i>à 11.30 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
29805
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 30 septembre 1996.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
II (04124/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INDY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 38.158.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>9 décembre 1996 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Acceptation de la démission d’un Administrateur et nomination de son remplaçant.
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
6. Divers.
II (04162/526/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FONTANINA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 22.881.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 décembre 1996 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1996.
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
5. Nominations statutaires.
6. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
7. Divers.
II (04166/526/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
WORLD MOULD HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 13.319.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>December 9, 1996 i>at 9.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at September 30, 1996.
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor.
4. Miscellaneous.
II (04165/526/14)
<i>The Board of Directors.i>
29806
FONIK S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 34.523.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 décembre 1996 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
5. Divers.
II (04167/526/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BESSA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 22.260.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 décembre 1996 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (04168/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SCAC INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 15.849.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>9 décembre 1996 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation, conformément à l’article 11 des statuts de SCAC INTERNATIONAL S.A., de l’augmentation du
capital de la société italienne SOCIETA INDUSTRIALE PREFABBRICATI ARMATI S.p.A. - S.I.P.A. S.p.A. de ITL
420.000.000,- pour le porter de ITL 800.000.000,- à ITL 1.220.000.000,- par incorporation de créance.
2. Pouvoir à donner pour représenter SCAC INTERNATIONAL S.A. lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire
de la société italienne SOCIETA INDUSTRIALE PREFABBRICATI ARMATI S.p.A. - S.I.P.A. S.p.A.
II (04181/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FRANCE LUXEMBOURG INVEST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 31.583.
—
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires de la société se tiendra au siège social, le lundi <i>9 décembre 1996 i>à 10.00 heures pour délibérer sur
l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’administration et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation des comptes au 30 septembre 1996.
3. Affectation des résultats.
29807
4. Décharge aux administrateurs.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
Pour être admis à l’Assemblée Générale, tout propriétaire d’actions au porteur doit déposer ses titres aux sièges et
agences du CREDIT EUROPEEN ou du CREDIT MUTUEL, et faire part de son désir d’assister à l’Assemblée, le tout cinq
jours francs au moins avant l’Assemblée.
Les actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à la condition d’avoir, cinq jours francs au
moins avant la réunion, fait connaître au Conseil d’Administration leur intention de prendre part à l’Assemblée.
II (04190/755/22)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LUXOR INVESTMENT COMPANY, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 27.109.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of LUXOR INVESTMENT COMPANY will be held at the Registered Office in Luxembourg, 10A, boulevard Royal, on
Wednesday <i>11th December, 1996 i>at 2.00 p.m., for the purpose of considering the following Agenda:
<i>Agenda:i>
1. Management Report of the Directors for the year ended 30th September, 1996.
2. Report of the Auditor for the year ended 30th September, 1996.
3. Approval of the Annual Accounts as at 30th September, 1996 and appropriation of the earnings.
5. Discharge to the Directors in respect of the execution of their mandates to 30th September, 1996.
6. Ratification of the nomination of one Director.
7. Reduction of the number of Directors.
8. To receive and act on the statutory nomination for election of the Auditor for a new term of one year.
9. Miscellaneous.
The resolutions will be carried by a majority of those present or represented.
The Shareholders on record at the date of the meeting are entitled to vote or give proxies. Proxies should arrive at
the Registered Office of the Company not later than twenty-four hours before the Meeting.
The present notice and a form of proxy have been sent to all shareholders on record at 15th November, 1996.
In order to attend the meeting, the owners of bearer shares are required to deposit their shares not less than five
clear days before the date of the meeting at the Registered Office.
Proxy forms are available upon request at the Registered Office of the Company.
II (04207/755/27)
<i>By order of the Board of Directors.i>
PARBAT FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 41.084.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi, le <i>9 décembre 1996 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1994.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 1994.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l’exercice sous revue.
5. Décision sur la continuation de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales.
II (04221/537/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
29808