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29281
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 611
26 novembre 1996
S O M M A I R E
Anjuka, S.à r.l., Luxembourg ……………………………
page 29293
Antares Holding S.A., Luxembourg …………………………… 29290
Asia Powerful Fund, Fonds Commun de Placement 29319
BRI, S.à r.l., Brasserie-Restauration Italienne, Lu-
xembourg……………………………………………………………………………… 29321
(The) CMI Managed International Fund, Sicav,
Luxembourg-Strassen …………………………………………………… 29321
Copalim S.A., Luxembourg …………………………………………… 29328
E.B.E. International (Europe) S.A., Luxembourg 29282
Ecu Plus Fund, Fonds Commun de Placement ……… 29319
Entreprise Générale S.A., Luxembourg …………………… 29327
Etablissement Heintz, S.à r.l., Schifflange ……………… 29291
European American Investment Corp. S.A., Lu-
xembourg …………………………………………………………………………… 29324
European Business Ventures S.A., Soparfi, Luxbg 29284
Forestry Replantation S.A., Luxembourg ………………… 29286
Galerie Moragio, S.à r.l., Luxembourg ……………………… 29292
Global Emerging Markets Investment Company,
Sicav, Luxembourg ………………………………………………………… 29327
Holtzem S.A., Luxembourg …………………………………………… 29326
Income Plus Fund, Fonds Commun de Placement …… 29320
Nordbanken Asset Allocation Fund, Fonds Commun
de Placement …………………………………………………………………… 29303
Nordbanken International Fund …………………………………… 29311
Omni-Cash, Sicav, Luxembourg …………………………………… 29328
Opéra Prima S.A., Strassen …………………………………………… 29301
Pareturn, Sicav, Luxembourg ………………………………………… 29325
Plurivest International, Sicav, Luxembourg …………… 29324
Prestige de l’Art S.A., Luxembourg …………………………… 29298
Samsara Holding S.A., Luxemburg……………………………… 29325
Sardam S.A., Luxembourg ……………………………………………… 29325
Société de Développement Financier S.A., Luxbg 29327
Sofipa S.A., Luxembourg ………………………………………………… 29325
Splendide S.A.H., Luxembourg …………………………………… 29320
Sygam Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 29327
Tarup Holding S.A., Luxembourg………………………………… 29326
T.I.D.E. S.A., Trading & Industrial Developments
Enterprises, Luxembourg …………………………………………… 29321
Top Alarm, S.à r.l., Luxembourg ………………………………… 29289
Topfoto Einkaufs- und Verwaltungs-GmbH, Luxem-
burg ………………………………………………………………………… 29322, 29323
Tragelux S.A., Mamer………………………………………………………… 29323
Tscidkenu Holding S.A.H., Luxembourg ………………… 29294
Utopia S.A., Luxembourg ………………………………………………… 29321
Vernel Securities S.A., Luxembourg ………………………… 29326
Vestal Financière S.A., Luxembourg ………………………… 29324
Woost, Verwaltungsgesellschaft mit beschränkter
Haftung ………………………………………………………………………………… 29281
Worldcom S.A., Luxembourg ……………………………………… 29323
Zandalux S.A., Luxembourg …………………………… 29323, 29324
WOOST, Verwaltungsgesellschaft mit beschränkter Haftung.
R. C. Diekirch B 2.640.
—
Die Unterzeichneten:
Herr Robert Waldbillig, Fotograf im Ruhestand, und dessen Ehegattin Frau Monique Meisch-Hames, ohne besonderen
Stand, wohnhaft in L-9712 Clerf, 11A, rue Schloff,
erklären hiermit den Sitz der Gesellschaft WOOST, Verwaltungsgesellschaft mit beschränkter Haftung in L-9710
Clerf, 31, Grand-rue, mit sofortiger Wirkung zu kündigen.
Clerf, den 30. Oktober 1996.
M. Meisch-Hames.
Enregistré à Clervaux, le 31 octobre 1996, vol. 204, fol. 90, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): R. Schmit.
Délivrée aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Clervaux, le 12 novembre 1996.
M. Weinandy.
(91842/238/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 13 novembre 1996.
E.B.E. INTERNATIONAL (EUROPE), Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le treize septembre.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
Ont comparu:
1. - La société anonyme de droit panaméen XEN INVESTMENTS CORP., avec siège social à Panama, République de
Panama,
inscrite au registre de commerce de Panama en date du 14 janvier 1988, fiche 205238, rôle 23043, image 0252,
ici représentée par son président Monsieur Ronald Weber, demeurant à Luxembourg,
agissant conformément aux pouvoirs lui conférés dans l’acte de constitution de la société reçu par le notaire Federico
Tunon Spiazzano, de résidence à Panama, en date du 12 janvier 1988;
2. - La société anonyme holding MARCO, avec siège social à L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy,
inscrite au registre de commerce et des sociétés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, section B sous le
numéro 32.520,
ici représentée par Monsieur Ronald Weber, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg, agissant en vertu
d’une procuration sous seing privé du conseil d’administration, datée à Luxembourg, le 12 septembre 1996,
laquelle procuration, après avoir été paraphée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte.
Lesquelles comparantes, représentées comme il est dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte
constitutif d’une société anonyme qu’elles déclarent constituer entre elles et dont elles ont arrêté comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination, siège social, objet, durée, capital social
Art. 1
er
. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées une
société anonyme sous la dénomination de E.B.E. INTERNATIONAL (EUROPE).
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’assemblée
générale des actionnaires délibérant comme en matière de modification de statuts.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se produiront
ou seront imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu`à cessation complète de ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet:
- la distribution, la location et la vente de tous produits audiovisuels, quel qu’en soit le support, ainsi que la cession et
la gestion des droits s’y rapportant;
- l’agence, le courtage, la représentation commerciale et l’entremise commerciale en général entre producteurs,
distributeurs et exploitants de produits audiovisuels, notamment dans les domaines de l’industrie cinématographique,
télévisuelle, publique ou privée ainsi que dans celui de la vidéo;
- ainsi que toutes les opérations commerciales, civiles, mobilières, immobilières et financières qui se rattachent à cet
objet ou qui sont susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF), représenté par cent
(100) actions de douze mille cinq cents francs (12.500,- LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
Titre II. - Administration, surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat, qui ne peut pas dépasser six
ans; ils sont rééligibles et révocables à tout moment.
En cas de vacance d’une place d’administrateur pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants dési-
gneront un remplaçant temporaire. Dans ce cas, l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de la
première réunion suivante.
Art. 7. Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président. Il se réunit sur la convocation du
président ou, à son défaut, de deux administrateurs. En cas d’abscence du président, la présidence de la réunion peut
être conférée à un administrateur présent.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres en fonction est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
télégramme, télex ou télécopie.
29282
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera prépon-
dérante.
Art. 8. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou
par deux administrateurs.
Art. 9. Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour effectuer
les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la compétence
du conseil d’administration.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière soit à des administrateurs,
soit à des tierces personnes, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société, en observant les dispo-
sitions de l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 11. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Titre III. - Assemblées générales
Art. 13. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 14. L’assemblée générale statutaire se réunit au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans les convocations,
le dernier vendredi du mois de mai à 11.00 heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour
ouvrable suivant.
Les assemblées générales, même l’assemblée annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration fixera les conditions requises pour prendre part aux assemblées générales.
Art. 15. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Chaque
fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre IV. - Année sociale, répartition des bénéfices
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Art. 17. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent à la formation ou à l’alimentation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix
pourcent du capital nominal.
L’assemblée générale décide souverainement de l’affectation du solde. Les dividendes éventuellement attribués sont
payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’administration. L’assemblée générale peut autoriser le
conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie que celle dans laquelle le bilan est dressé et à
déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration est autorisé à effectuer la distribution d’acomptes sur dividendes en observant les
prescriptions légales alors en vigueur.
La société peut racheter ses propres titres moyennant ses réserves libres, en respectant les conditions prévues par
la loi. Aussi longtemps que la société détient ces titres en portefeuille, ils sont dépouillés de leur droit de vote et de leur
droit aux dividendes.
Titre V. - Dissolution, liquidation
Art. 18. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
<i>Disposition généralei>
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. - Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1996.
2. - La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. - La société anonyme holding XEN INVESTMENTS CORPORATION, prénommée, quatre-vingt-dix-neuf
actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
99
2. - La société anonyme holding MARCO, prénommée, une action ………………………………………………………………………………
1
Total: cent actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
29283
Toutes ces actions ont été immédiatement et entièrement libérées par des versements en espèces, si bien que la
somme d’un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ 55.000,- LUF.
<i>Réunion en assemblée généralei>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparantes, représentées comme il est dit ci-avant, représentant
l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoquées, déclarent se réunir à l’instant en assemblée
générale extraordinaire et prennent, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. - Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs pour une durée de six ans:
- Monsieur Marc Hilger, conseil fiscal, demeurant à Bridel,
- Monsieur Rizk Mouvannes, conseiller, demeurant à Dudelange,
- Monsieur Christophe Poinsot, économiste, demeurant à Yutz.
2. - Le nombre de commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes pour une durée de six ans: ABAX, S.à r.l., avec siège social à L-2212 Luxem-
bourg, 6, place de Nancy.
3. - Le siège social de la société est fixé à L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
4. - Le conseil d’administration est autorisé à déléguer les pouvoirs de gestion journalière à un ou plusieurs de ses
membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant-mandataire, connu du notaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. Weber, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 17 septembre 1996, vol. 93S, fol. 26, case 11. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 25 septembre 1996.
P. Decker.
(34350/206/172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
EUROPEAN BUSINESS VENTURES S.A., Soparfi - Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am vierten September.
Vor dem unterzeichneten Notar Marc Elter, mit Amtssitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1. - Die Aktiengesellschaft SELINE PARTICIPATIONS S.A., mit Sitz in L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal, einge-
tragen im Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg, Sektion B Nummer 51.472,
hier vertreten durch seinen geschäftsführenden Direktor, Herrn Jan Herman Van Leuvenheim, Berater, wohnhaft in
L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal;
2. - Die Aktiengesellschaft FUTURE DEVELOPMENT S.A., mit Sitz in L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal, einge-
tragen im Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg, Sektion B Nummer 52.214,
hier vertreten durch seinen geschäftsführenden Direktor, Herrn Jan Herman Van Leuvenheim, vorgenannt.
Welche Komparenten, handelnd wie erwähnt, erklärten hiermit, unter der Rechtsform einer Aktiengesellschaft eine
Soparfi-Gesellschaft zu gründen und ihre Satzung wie folgt festzulegen:
Art. 1. Es wird unter den Komparenten sowie zwischen allen, die später Aktienbesitzer werden sollten, eine luxem-
burgische Soparfi-Aktiengesellschaft gegründet, unter der Bezeichnung EUROPEAN BUSINESS VENTURES S.A.
Art. 2. Die Gesellschaftsdauer ist unbegrenzt.
Art. 3. Der Sitz der Gesellschaft ist Luxemburg.
Wenn ausserordentliche Ereignisse militärischer, politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art den normalen
Geschäftsbetrieb der Gesellschaft an ihrem Sitz behindern sollten oder zu behindern drohen, kann der Sitz der Gesell-
schaft durch einfache Entscheidung des Verwaltungsrates in jeden anderen Ort des Grossherzogtums Luxemburg, ja
selbst des Auslandes verlegt werden; dies gilt bis zu dem Zeitpunkt, an dem diese Umstände nicht mehr vorliegen.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist:
29284
- die Gründung und die Verwaltung von anderen Gesellschaften im In- und Ausland; die Projektentwicklung und die
dazugehörende Unterstützung und Beratung;
- der Erwerb von Beteiligungen unter irgendwelcher Form an anderen in- und ausländischen Finanz-, Industrie- oder
Handelsunternehmen; die Gesellschaft kann alle Arten von Wertpapieren und Rechten erwerben sei es durch Einlage,
Zeichnung, Kaufoption, Kauf oder sonstwie, und dieselben durch Verkauf, Abtretung, Tausch oder sonstwie veräussern;
darüber hinaus kann die Gesellschaft Patente und Konzessionen erwerben und verwerten, die Gesellschaft kann den
Gesellschaften, an denen sie direkt beteiligt ist, jede Art von Unterstützung gewähren, sei es durch Darlehen, Garantien,
Vorschüsse oder sonstwie.
Die Gesellschaft kann alle Rechtshandlungen vornehmen, welche mit dem vorstehenden Gesellschaftszweck direkt
oder indirekt zusammenhängen oder denselben fördern.
Die Gesellschaft darf alle Handels-, Industrie-, Mobiliar- und Immobiliargeschäfte, die sich direkt oder indirekt auf
vorgenannte Geschäfte beziehen oder die deren Verwirklichung erleichtern können, ausführen, ohne jedoch dem spezi-
fischen Steuerstatut nach dem Gesetz vom 31. Juli 1929 über die Holdinggesellschaften zu unterliegen.
Art. 5. Das gezeichnete Kapital wird auf LUF 1.250.000-,- (eine Million zweihundertfünfzigtausend Luxemburger
Franken) festgesetzt, eingeteilt in 100 (hundert) Aktien mit einem Nennwert von je LUF 12.500,- (zwölftausendfünf-
hundert Luxemburger Franken), wobei jede einzelne Aktie auf den Hauptversammlungen über je eine Stimme verfügt.
Bei den Aktien handelt es sich je nach Wahl des Aktionärs um Namens- oder Inhaberaktien.
Das gezeichnete Gesellschaftskapital kann durch Satzungsänderungsbeschluss der Generalversammlung der Aktionäre
erhöht oder herabgesetzt werden.
Die Gesellschaft kann zum Rückkauf ihrer eigenen Aktien schreiten unter den durch das Gesetz vorgesehenen Bedin-
gungen.
Art. 6. Geleitet wird die Gesellschaft von einem Verwaltungsrat, dem mindestens drei Mitglieder angehören müssen,
die den Vorsitzenden aus ihrer Mitte wählen.
Art. 7. Der Verwaltungsrat ist mit weitestgehenden Vollmachten ausgestattet, um den Betrieb der Gesellschaft zu
verwalten sowie sämtliche Anordnungen treffen und Verwaltungshandlungen vornehmen zu können, die im Rahmen des
Gesellschaftszweckes anfallen. Grundsätzlich alles, was durch die vorliegende Satzung beziehungsweise durch das Gesetz
nicht der Hauptversammlung vorbehalten bleibt, fällt in seinen Zuständigkeitsbereich. Insbesondere kann er schiedsge-
richtliche Entscheidungen vereinbaren, sich vergleichen sowie jedem Verzicht und jeder Aufhebung eines richterlichen
Beschlags mit und ohne Zahlung zustimmen.
Der Verwaltungsrat kann zur Zahlung von Zwischendividenden schreiten unter den durch das Gesetz vorgesehenen
Bedingungen und Modalitäten.
Der Vorstand kann weiterhin die Arbeit der täglichen Gesellschaftsverwaltung, ganz oder teilweise, sowie die
Vertretung der Gesellschaft im Hinblick auf diese Verwaltung einem oder mehreren Verwaltern, Direktoren, Geschäfts-
führern und/oder Bevollmächtigten übertragen, die ihrerseits nicht unbedingt Gesellschafter sein müssen.
Die Gesellschaft kann Verbindlichkeiten eingehen entweder durch die gemeinsame Unterschrift zweier Vorstands-
mitglieder oder durch die einzige Unterschrift der vom Vorstand dazu bestimmten Person, oder aber durch die einzige
Unterschrift des geschäftsführenden Direktors.
Art. 8. In sämtlichen Rechtssachen wird die Gesellschaft, sei es als Klägerin, sei es als Beklagte, von einem Vorstands-
mitglied oder einer vom Vorstand dazu beauftragten Person, die in ihrem Namen auftritt, vertreten.
Art. 9. Der Betrieb der Gesellschaft wird von einem Prüfer überwacht. Die Amtszeit der genannten Personen darf
sechs Jahre nicht überschreiten.
Art. 10. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember jeden Jahres.
Abweichend von dieser Regelung beginnt das erste Geschäftsjahr am heutigen Tage und wird am 31. Dezember 1996 zu
Ende gehen.
Art. 11. Die jährliche Generalversammlung tritt automatisch am zweiten Werktag des Monats Juni um 14.00 Uhr am
Gesellschaftssitz oder jedem anderen Ort zusammen, der in den Einberufungen zu erscheinen hat. Ist dieser Tag ein
gesetzlicher Feiertag, so findet die Generalversammlung am nächstfolgenden Werktag statt.
Art. 12. Um an der Hauptversammlung teilnehmen zu können, müssen die Besitzer von Inhaberaktien letztere fünf
volle Tage vor dem festgelegten Sitzungstag hinterlegen.
Jeder Aktionär kann selbst abstimmen oder durch einen Vertreter abstimmen lassen, der selbst nicht Aktionär zu sein
braucht.
Art. 13. Die Hauptversammlung ist mit den weitesten Vollmachten ausgestattet, um alle für die Gesellschaft
wichtigen Handlungen durchführen oder ratifizieren zu können. Sie beschliesst auch über die Verwendung des Reinge-
winns.
Die Generalversammlung kann beschliessen, Gewinne und verteilbare Reserven zur Rückzahlung des Gesellschafts-
kapitals zu benutzen, ohne dass das Nennkapital hierdurch vermindert wird.
Art. 14. Bei allen anderen, in der vorliegenden Satzung nicht geregelten Angelegenheiten unterwerfen sich die
vertragschliessenden Partner den Vorschriften des Gesetzes vom 10. August 1915 und seinen späteren Änderungen.
<i>Zeichnung der Aktieni>
Sodann wurden die Aktien von den Erschienenen wie folgt gezeichnet:
1. - FUTURE DEVELOPMENT S.A., zehn Aktien …………………………………………………………………………………………………………………
10
2. - SELINE PARTICIPATIONS S.A., neunzig Aktien ……………………………………………………………………………………………………………
90
Total: hundert Aktien…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
29285
Die hiervor gezeichneten Aktien wurden voll in bar eingezahlt, so dass der Gesellschaft EUROPEAN BUSINESS
VENTURES S.A. die Summe von LUF 1.250.000,- (eine Million zweihundertfünfzigtausend Luxemburger Franken) ab
heute zur Verfügung steht, worüber dem unterzeichneten Notar der Nachweis erbracht wurde.
<i>Feststellungi>
Der unterzeichnete Notar stellt fest, dass alle Voraussetzungen nach Artikel 26 des Gesetzes über die Handelsge-
sellschaften gegeben sind, und vermerkt ausdrücklich die Einhaltung der vorgeschriebenen Bedingungen.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag aller Unkosten, Ausgaben, Vergütungen und Abgaben, die der Gesellschaft im Zusammenhang mit
ihrer Gründung erwachsen oder berechnet werden, wird auf fünfundfünfzigtausend Luxemburger Franken abgeschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der sie sich
als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
I. - Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wurde auf drei festgesetzt.
Zu Verwaltungsratsmitgliedern wurden ernannt:
a) Die Aktiengesellschaft SELINE PARTICIPATIONS S.A., mit Sitz in L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal,
b) Die Aktiengesellschaft FUTURE DEVELOPMENT S.A., mit Sitz in L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal,
c) Herr Jan Herman Van Leuvenheim, Berater, wohnhaft in L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal.
Herr Jan Herman Van Leuvenheim, vorgenannt, wird zum geschäftsführenden Direktor bestellt.
II. - Die Zahl der Kommissare wird auf einen festgesetzt.
Zum Kommissar wurde ernannt:
Die Aktiengesellschaft EUROLUX MANAGEMENT S.A., mit Sitz in L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal.
III. - Das Mandat der hiervor genannten Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars endet mit der ordentlichen
Generalversammlung des Jahres 2002.
IV. - Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, im Jahre, Monate und am Tage wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erläuterung durch den instrumentierenden Notar, haben die vorgenannten Komparenten
zusammen mit dem Notar die vorliegende Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: J.H. Van Leuvenheim, M. Elter.
Enregistré à Luxembourg, le 5 septembre 1996, vol. 93S, fol. 9, case 10. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 10. September 1996.
M. Elter.
(34352/210/130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
FORESTRY REPLANTATION S.A., Société Anonyme de participations financières.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatre septembre.
Par devant Maître Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. - ESPRIT HOLDING S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 4,
boulevard Royal; inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, Section B sous le numéro 52.277,
ici représentée par Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny (Belgique), en vertu d’une procuration sous
seing privé lui délivrée;
2. - DONX HOLDING S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 4,
boulevard Royal; inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, Section B sous le numéro 52.275,
ici également représentée par Monsieur Hubert Janssen, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé lui
délivrée.
Lesdites procurations, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme de droit
luxembourgeois qui est présentement constituée.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient par la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de FORESTRY REPLANTATION S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du Conseil d’Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège.
29286
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles
elle aura pris des intérêts.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobi-
lières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ainsi que la
prestation de tous services d’agent ou de mandataire commercial et/ou industriel, soit qu’elle se porte elle-même
contrepartie, soit qu’elle agisse comme déléguée ou intermédiaire.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF
1.000,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à quinze millions de francs luxembourgeois (LUF 15.000.000,-), représenté par quinze mille
(15.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période se terminant la cinquième année suivant la date de publication
des présents statuts, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du
capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime
d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement
autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription
des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou
toute autre personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions
représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’Assemblée Générale des actionnaires et toujours
révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’Assemblée Générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président. Le premier président pourra être désigné
par l’Assemblée Générale. En cas d’empêchement du président, l’administrateur désigné à cet effet par les administra-
teurs présents, le remplace.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du Conseil d’Administration.
Art. 8. Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du Conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale.
29287
Art. 11. Le Conseil d’Administration pourra déléguer tout ou partie pouvoirs de gestion journalière à des adminis-
trateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délégation à un
administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administra-
tions publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, nommés par l’Assemblée Générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six
ans.
Assemblée générale
Art. 14. L’Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le premier mardi du mois de juin à 14.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite des actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’Assemblée Générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social. Le solde est à la disposition de
l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’Assemblée Générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 1996.
L’assemblée annuelle se réunira pour la première fois aux jour, heure et lieu indiqués dans les statuts en 1997.
<i>Souscriptioni>
Les mille deux cent cinquante (1.250) actions ont été souscrites comme suit par:
1. - ESPRIT HOLDING S.A., préqualifiée, six cent vingt-cinq actions ……………………………………………………………………………
625
2. - DONX HOLDING S.A., préqualifiée, six cent vingt-cinq actions …………………………………………………………………………… 625
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million deux
cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ cinquante-cinq mille francs
luxembourgeois.
<i>Assemblée généralei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en Assemblée Générale et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
29288
1. - L’adresse du siège social est fixée à L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
2. - Sont appelées aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire à
tenir en 2002:
1. ESPRIT HOLDING S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 4,
boulevard Royal, prénommée;
2. DONX HOLDING S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 4,
boulevard Royal, prénommée;
3. HAAST HOLDING S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 4,
boulevard Royal.
3. - Est appelée aux fonctions de commissaire, son mandat expirant à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire à tenir
en 2002:
SUMATRA HOLDING S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 4,
boulevard Royal.
4. - Le conseil d’administration est autorisé à nommer la société HAAST HOLDING S.A., prénommée, comme
administrateur-délégué de la société.
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
Ensuite, les administrateurs préqualifiés, ont décidé de nommer la société HAAST HOLDING S.A., prénommée,
administrateur-délégué de la société, avec pouvoir d’engager la société sous sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: H. Janssen, M. Elter.
Enregistré à Luxembourg, le 5 septembre 1996, vol. 93S, fol. 9, case 12. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 septembre 1996.
M. Elter.
(34353/210/192) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
TOP ALARM, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2667 Luxembourg, 35-37, rue Verte.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-sept septembre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
A comparu:
Monsieur Raoul Meyers, maître-électricien, demeurant à L-8008 Strassen, 28, route d’Arlon.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte des statuts d’une société à responsabilité limitée
qu’il déclare constituer par les présentes.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée, qui sera régie par les lois y relatives et
par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’une entreprise d’installation de systèmes d’alarme et de sécurité, ainsi
que la vente des articles de la branche.
Elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, l’extension et le développement, tant sur le
marché national que sur le marché international.
Art. 3. La société prend la dénomination de TOP ALARM, S. à r. l., société à responsabilité limitée.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg.
Art. 5. La durée de la société est indéterminée. Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 500.000,-), représenté par cinq cents
(500) parts sociales d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Les cinq cents (500) parts sociales sont souscrites par l’associé unique, Monsieur Raoul Meyers, maître-électricien,
demeurant à L-8008 Strassen, 28, route d’Arlon.
Toutes les parts ont été entièrement libérées par un versement en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille
francs luxembourgeois (LUF 500.000,-) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ce que l’associé
reconnaît.
Art. 7. Les cessions de parts sociales sont constatées par un acte authentique ou sous seing privé. Elles se font en
conformité avec les dispositions légales afférentes.
Art. 8. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants droits ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce
soit, faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et à tout moment
révocables par l’assemblée des associés.
29289
L’acte de nomination fixera l’étendue des pouvoirs et la durée des fonctions du ou des gérants.
A moins que l’assemblée n’en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de son objet social.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut pas les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont inscrites sur un procès-verbal
ou établies par écrit.
De même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établis par écrit. Ceci ne vise pas les opérations courantes conclues dans les conditions normales.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la société.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution pour finir le trente et un décembre mil neuf cent
quatre-vingt-seize.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à la somme de trente mille francs luxembourgeois
(LUF 30.000,-).
<i>Décision de l’associé unique.i>
Le comparant, représentant la totalité du capital social, a ensuite pris les décisions suivantes:
1.- Le nombre des gérants est fixé à un.
2.- Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Raoul Meyers, prénommé, lequel aura tous les
pouvoirs pour engager valablement la société en toutes circonstances par sa seule signature.
3.- L’adresse de la société est fixée à L-2667 Luxembourg, 35-37, rue Verte.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. Meyers, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 1996, vol. 93S, fol. 34, case 10. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 26 septembre 1996.
E. Schlesser.
(34356/227/89) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
ANTARES HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 29.288.
—
Le bilan au 30 septembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 1996, vol. 484, fol. 99, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 septembre 1996.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
(34361/622/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
29290
ETABLISSEMENT HEINTZ, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
exploitant sous l’enseigne commerciale DE KICHE-MAN.
Siège social: L-3813 Schifflange, 15, rue Basse.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-sept septembre.
Pardevant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Ont comparu:
1. - Monsieur Camille Heintz, électricien, demeurant à L-3813 Schifflange, 15, rue Basse,
2. - Monsieur Raoul Meyers, maître-électricien, demeurant à L-8008 Strassen, 28, route d’Arlon,
3. - Madame Georgette Kirchmann, employée privée, demeurant à L-1529 Luxembourg, 38, rue Raoul Follereau.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à responsabilité limitée qu’ils déclarent
constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient
l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives et par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet la représentation et la vente en gros et en détail d’appareils et de matériaux électro-
niques, électriques et électroménagers, ainsi que la vente et l’installation de cuisines incorporées.
Elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières et de services pouvant se rattacher direc-
tement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, l’extension et le développement,
tant sur le marché national que sur le marché international.
Art. 3. La société prend la dénomination de ETABLISSEMENT HEINTZ, S.à r.l., société à responsabilité limitée,
exploitant sous l’enseigne commerciale DE KICHE-MAN.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée. Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Art. 5. Le siège de la société est établi à Schifflange.
Il pourra être transféré en tout autre lieu d’un commun accord entre les associés.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille (500.000,-) francs, représenté par cent (100) parts
sociales de cinq mille (5.000,-) francs chacune.
Les cent (100) parts sociales ont été souscrites comme suit:
1. - Monsieur Camille Heintz, prénommé, quarante parts sociales …………………………………………………………………………………
40
2. - Monsieur Raoul Meyers, prénommé, quarante parts sociales ……………………………………………………………………………………
40
3. - Madame Georgette Kirchmann, prénommée, vingt parts sociales …………………………………………………………………………… 20
Total: cent parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Toutes ces parts ont été immédiatement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent
mille (500.000,-) francs se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce que les associés reconnaissent
mutuellement.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément de tous les associés.
Art. 8. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et à tout moment
révocables par l’assemblée des associés.
L’acte de nomination fixera l’étendue des pouvoirs et la durée des fonctions du ou des gérants.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre des parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la société.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution et finira le trente et un décembre mil neuf cent
quatre-vingt-seize.
Art. 14. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux dispo-
sitions légales.
29291
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à la somme de trente mille (30.000.-) francs.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et
ont pris, à l’unanimité des voix, les décisions suivantes:
1. - Le nombre des gérants est fixé à deux.
2. - Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
a) Monsieur Camille Heintz, prénommé, gérant administratif,
b) Monsieur Raoul Meyers, prénommé, gérant technique.
La société est engagée par la signature individuelle de chaque gérant jusqu`à concurrence de trente mille (30.000.-)
francs; pour les engagements qui excèdent cette valeur, la signature conjointe des deux gérants est requise.
3. - L’adresse de la société sera la suivante:
L-3813 Schifflange, 15, rue Basse.
4. - L’assemblée décide d’établir une succursale aux 35-37, rue Verte à L-2667 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Heintz, R. Meyers, G. Kirchmann, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 1996, vol. 93S, fol. 34, case 12. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 26 septembre 1996.
E. Schlesser.
(34351/227/94) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
GALERIE MORAGIO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 12, rue du Fort Bourbon.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-neuf septembre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Ont comparu:
1.- Monsieur Joseph Montante, agent de sécurité, demeurant à F-57290 Fameck, 62, Boucle de la Cerisaie;
2.- Monsieur Canio Romaniello, agent de sécurité, demeurant à F-57290 Fameck, 30, Boucle de la Cerisaie,
ici représenté par Monsieur Joseph Montante, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Fameck, le 24 juillet 1996,
laquelle procuration, signée ne varietur, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci;
3.- Monsieur Dino Giannoccaro, inspecteur en assurances, demeurant à F-57290 Fameck, 6, place du Marché.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à responsabilité limitée qu’ils déclarent
constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient
l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives et par les présents statuts.
Art. 2.
La société a pour objet l’exploitation d’un commerce d’articles de lithographie et de reproductions
graphiques.
Elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières et de services pouvant se rattacher direc-
tement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, l’extension et le développement,
tant sur le marché national que sur le marché international.
Art. 3. La société prend la dénomination de GALERIE MORAGIO, S.à r. l., société à responsabilité limitée.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée. Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Art. 5. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu d’un commun accord entre les associés.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille (500.000,-) francs, représenté par cinq cents (500)
parts sociales de mille (1.000,-) francs chacune.
Les cinq cents (500) parts sociales ont été souscrites comme suit:
1.- Monsieur Joseph Montante, prénommé, cent soixante-huit parts sociales……………………………………………………………
168
2.- Monsieur Canio Romaniello, prénommé, cent soixante-six parts sociales ……………………………………………………………
166
3.- Monsieur Dino Giannoccaro, prénommé, cent soixante-six parts sociales …………………………………………………………
166
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
Toutes ces parts ont été immédiatement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent
mille (500.000,-) francs se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce que les associés reconnaissent
mutuellement.
29292
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément de tous les associés.
Art. 8. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce
soit, faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et à tout moment
révocables par l’assemblée des associés.
L’acte de nomination fixera l’étendue des pouvoirs et la durée des fonctions du ou des gérants.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui apparti-
ennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre des parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la société.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution et finira le trente et un décembre mil neuf cent
quatre-vingt-seize.
Art. 14. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions légales.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à la somme de trente mille (30.000,-) francs.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et
ont pris, à l’unanimité des voix, les décisions suivantes:
1.- Le nombre des gérants est fixé à deux.
2.- Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
a) Monsieur Canio Romaniello, prénommé, gérant administratif,
b) Monsieur Joseph Montante, prénommé, gérant technique.
La société est engagée par la signature individuelle de chaque gérant jusqu’à concurrence de cinquante mille (50.000,-)
francs; pour les engagements qui excèdent cette valeur, la signature conjointe des deux gérants est requise.
3.- L’adresse de la société sera la suivante: L-1249 Luxembourg, 12, rue du Fort Bourbon.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Moniante, D. Giannoccaro, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 1996, vol. 93S, fol. 35, case 2. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 26 septembre 1996.
E. Schlesser.
(34354/227/92) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
ANJUKA, Société à responsabilité limitée.
Capital social: LUF 4.000.000,-.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 30.495.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1995, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregis-
trés à Luxembourg, le 25 septembre 1996, vol. 484, fol. 92, case 8, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 septembre 1996.
Signature.
(34360/534/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
29293
TSCIDKENU HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: L-1510 Luxembourg, 10, avenue de la Faïencerie.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the thirteenth of September.
Before Us, Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) Mr Simon Couldridge, «corporate consultant», residing in Sark (Iles Anglo-Normandes),
here represented by Miss Nadia Hemmerling, secretary, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Sark, on September 11th, 1996;
2) Mrs Caragh Couldridge, «corporate consultant», residing in Sark (Channel Islands),
here represented by Miss Manuela Mendes, private employee, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Sark, on September 11th, 1996.
Such proxies, after signature ne varietur by the mandatories and the undersigned notary, shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time.
Such appearing parties, through their mandatories, have decided to form amongst themselves a limited holding
company (société anonyme holding) in accordance with the following Articles of Incorporation:
Art. 1. There is hereby formed a limited holding corporation (Société Anonyme Holding) under the name of
TSCIDKENU HOLDING S.A.
The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general
meeting of shareholders.
If extraordinary events of a political, economic or social nature, Iikely to impair the normal activity at the registered
office or easy communication between that office and foreign countries shall occur or shall be imminent, the registered
office may provisionally be transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality
of the Company which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg
company.
The Company is established for an unlimited period. The company may be dissolved at any time by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for the amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 2. The object of the Company is the taking of participating interests, in whatever form, in other companies
either Luxembourg or foreign, as well as the management and development of such participating interests, subject to the
provisions set in Article 209 of the law on commercial companies.
The Company may in particular acquire all types of securities, whether negotiable or not (inclusive those issued by
any government or any other international, national or local authority) and any other rights attached to them, either by
way of contribution, subscription, option, purchase or otherwise, and may exploit them by way of sale, transfer,
exchange or otherwise. Moreover, the Company may proceed to the acquisition and development of connected patents
and licences.
The Company may proceed to the issue of bonds and debentures by way of public or private subscription and may
borrow funds in any form in accordance with the law. The Company may grant any assistance, loan, advance or
guarantee to the companies in which it has a direct and substantial participating interest.
The Company shall not carry on any industrial activity of its own nor maintain a commercial establishment open to
the public.
Any activity carried on by the Company may be carried out directly or indirectly in Luxembourg or elsewhere,
through its registered office or branches established in Luxembourg or elsewhere.
The Company has all such powers necessary to the accomplishment or development of its object, remaining,
however, within the limits of the law of July 31st, 1929 on holding companies.
Art. 3. The corporate capital is set at one million two hundred and fifty thousand (1,250,000.-) francs, divided into
one thousand two hundred and fifty (1,250) shares with a par value of one thousand (1,000.-) francs each.
Art. 4. The shares shall be registered or bearer shares, at the option of the shareholders.
The Company’s shares may be issued, at the owner’s option, in certificates representing single shares or two or more
shares.
The Company may repurchase its own shares by means of its free reserves under the provisions set forth in Article
49-2 of the law of August 10th, 1915 on commercial companies as amended by the law of April 24th, 1983.
The capital of the Company may be increased or reduced in one or several steps by resolution of the general meeting
of shareholders adopted in accordance with the provisions applicable to changes in the Articles of Incorporation.
Art. 5. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members, who need not
be shareholders.
The Directors shall be appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed
at any time.
In the event of a vacancy on the Board of Directors, the remaining Directors have the right to provisionally fill the
vacancy; in this case, such a decision must be ratified by the next general meeting.
Art. 6. The Board of Directors has full power to perform such acts as shall be necessary or useful to the object of
the Company.
29294
All matters not expressly reserved to the general meeting by law or by the present Articles of Incorporation are
within the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors may elect a Chairman. In the absence of the Chairman, another Director may preside over
the meeting.
The Board of Directors can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented,
a proxy between Directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax, being permitted.
In case of urgency, Directors may vote by letter, telegram, telex or telefax.
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie, the Chairman has the casting vote.
The Board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the rep-
resentation of the Company in connection therewith to one or more Directors, managers or other officers; they need
not be shareholders of the Company.
Delegation to a member of the Board of Directors is subject to the previous authorization of the general meeting.
The Company is bound either by the joint signatures of any two Directors or by the individual signature of the
Managing Director.
Art. 7. The Company shall be supervised by one or more Auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
Art. 8. The Company’s financial year shall begin on the first of January and end on the thirty-first of December of
each year.
Art. 9. The annual general meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as
indicated in the convening notices on the second Monday in the month of April at 5.00 p.m.
If the said day is a public holiday, the meeting shall be held on the next following working day.
Art. 10. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have knowledge of the agenda
submitted to their consideration, the general meeting may take place without convening notices.
The Board of Directors may decide that the shareholders wishing to attend the general meeting must deposit their
shares five clear days before the date fixed therefore.
Every shareholder has the right to vote in person or by proxy, who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Art. 11. The general meeting of shareholders has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may
concern the Company.
It shall determine the appropriation and distribution of the net profits.
Art. 12. Under the provisions set forth in Article 72-2 of the law of August 10th, 1915 on commercial companies
as amended by the law of April 24th, 1983, the Board of Directors is authorized to distribute interim dividends.
Art. 13. The law of August 10th, 1915 on commercial companies and the law of July 31st, 1929 concerning Holding
companies, both as amended, shall apply providing these Articles of Incorporation do not state otherwise.
<i>Transitory provisions i>
1) The first financial year shall begin today and end on 31st December, 1996.
2) The first annual general meeting shall be held in 1997.
<i>Subscription and payment i>
The above-named parties have subscribed to the shares as follows:
1) Mr Simon Couldridge, prenamed, six hundred and twenty-five shares…………………………………………………………………
625
2) Mrs Caragh Couldridge, prenamed, six hundred and twenty-five shares ……………………………………………………………
625
Total: one thousand two hundred and fifty shares …………………………………………………………………………………………………………
1,250
All these shares have been fully paid up in cash, so that the sum of one million two hundred and fifty thousand
(1,250,000.-) francs is forthwith at the free disposal of the Company, as has been proved to the notary.
<i>Statement i>
The notary drawing up the present deed declared that the conditions set forth in Article 26 of the law on commercial
companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costs i>
The costs, expenses, fees and charges, in whatever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about seventy thousand (70,000.-) francs.
<i>Constitutive meeting i>
Here and now, the above-named parties, representing the entire subscribed share capital and considering themselves
as duly convened, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly
constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The number of Directors is set at three and that of the Auditors at one.
2) The following have been appointed Directors:
a) Mr Christian Faltot, company director, residing in Villerupt (France);
b) Mr Percy James Williams, corporate consultant, residing in Guernsey (Channel Islands);
c) Mr Paul Joseph Williams, corporate consultant, residing in Guernsey (Channel Islands).
3) The following has been appointed Auditor:
29295
INTERNATIONAL AUDITING SERVICES S.A., a company with registered office in Tortola (British Virgin Islands).
4) The mandates of the Directors and the Auditor shall expire immediately after the annual general meeting of 2002.
5) In accordance with Articles 53 paragraph 4, and 60 of the law on commercial companies and with Article 6 of the
Articles of Incorporation, the Board of Directors is authorized to elect among its members a managing director who
may have all powers to validly bind the Company by his sole signature.
6) The Company shall have its registered office in L-1510 Luxembourg, 10, avenue de la Faïencerie.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing parties, the present incorporation deed is worded in English, followed by a German version; at the request of
the same appearing parties and in case of divergences between the English and the German texts, the English version will
prevail.
The document having been read and translated into the language of the mandatories of the persons appearing, they
have signed together with Us, the notary, the present original deed.
Deutsche Übersetzung des vorhergehenden Textes:
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am dreizehnten September.
Vor dem unterzeichneten Notar André-Jean-Joseph Schwachtgen, mit Amtssitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1) Herr Simon Couldridge, corporate consultant, wohnhaft in Sark (Anglo-Normannische Inseln),
hier vertreten durch Fraulein Nadia Hemmerling, Privatbeamtin, wohnhaft in Bereldingen,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift ausgestellt in Sark, am 11. September 1996;
2) Frau Caragh Couldridge, corporate consultant, wohnhaft in Sark (Anglo-Normannische Inseln),
hier vertreten durch Fraulein Manuela Mendes, Privatbeamtin, wohnhaft in Luxemburg,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift ausgestellt in Sark, am 11. September 1996.
Welche Vollmachten, nach ne varietur-Paraphierung durch die Mandatare und den unterzeichneten Notar, der gegen-
wartigen Urkunde beigefügt bleiben werden um mit ihr einregistriert zu werden.
Welche Komparenten, vertreten wie erwähnt, beschlossen haben, unter sich eine Holdinggesellschaft zu gründen
gemäss folgender Satzung:
Art. 1. Es wird eine Holdinggesellschaft gegründet unter der Bezeichnung TSCIDKENU HOLDING S.A.
Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg. Er kann durch Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre in jede
beliebige Ortschaft des Grossherzogtums Luxemburg verlegt werden.
Sollten aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art eintreten oder bevorstehen,
welche geeignet wären, die normale Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr
zwischen diesem Sitz und dem Ausland zu beeinträchtigen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur endgül-
tigen Wiederherstellung normaler Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden, und zwar unter Beibehaltung der luxembur-
gischen Staatsangehörigkeit.
Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt. Die Gesellschaft kann jederzeit durch einen Beschluss der Generalver-
sammlung der Aktionäre, welcher unter den Bedingungen der Satzungsänderungen gefasst wurde, aufgelöst werden.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist die Beteiligung unter irgendeiner Form an anderen in- und ausländischen Unter-
nehmen, sowie die Verwaltung und Verwertung dieser Beteiligungen, jedoch ohne sich von Rechts wegen direkt oder
indirekt in die Verwaltung dieser Unternehmen einzumischen.
Die Gesellschaft kann namentlich alle Arten von Wertpapieren erwerben, sei es durch Einlage, Zeichnung, Festüber-
nahme, Kaufoption, Kauf oder sonstwie und dieselben durch Verkauf, Abtretung, Tausch oder sonstwie veräussern.
Sie hat ebenfalls zum Zweck die Anschaffung von Erfinderpatenten, sowie die Verwertung dieser Patente und anderer
Rechte, welche mit diesen verbunden sind.
Die Gesellschaft kann Anleihen aufnehmen, sowie den Unternehmen, an welchen sie sich beteiligt, alle Mitarbeit,
Anleihen, Vorschüsse und Garantien bewilligen.
Die Gesellschaft wird nicht unmittelbar aktiv erwerbstätig sein und kein dem Publikum zugängliches Handelsgeschaft
betreiben.
Sie wird alle Massnahmen treffen, um ihre Rechte zu wahren, und kann irgendwelche Handlungen tätigen, welche mit
ihrem Gesellschaftszweck verbunden oder ihm nützlich sind, dies alles im Rahmen des Gesetzes vom 31. Juli 1929.
Art. 3. Das Gesellschaftskapital beträgt eine Million zweihundertfünfzigtausend (1.250.000.-) Franken, eingeteilt in
eintausendzweihundertfünfzig (1.250) Aktien mit einem Nennwert von eintausend (1.000,-) Franken pro Aktie.
Art. 4. Die Aktien sind je nach Belieben des Aktionärs entweder Namens- oder Inhaberaktien, mit Ausnahme derje-
nigen Aktien, welche durch das Gesetz Namensaktien sein müssen.
Die Aktien der Gesellschaft können entweder als Einheitszertifikate oder als Zertifikate lautend über mehrere Aktien
ausgestellt werden.
Die Gesellschaft kann ihre eigenen Aktien mittels ihrer freien Reserven, unter Berücksichtigung der Bestimmungen
von Artikel 49-2 des Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend die Handelsgesellschaften, abgeändert durch das Gesetz
vom 24. April 1983, zurückkaufen.
Das Gesellschaftskapital kann in einer oder mehreren Ausgaben aufgestockt oder vermindert werden mittels
Beschlussfassung der Generalversammlung der Aktionäre in Übereinstimmung mit den Bestimmungen über Satzungsän-
derungen. Die Feststellung einer solchen Aufstockung oder Verminderung des Kapitals kann von der Generalver-
sammlung dem Verwaltungsrat übertragen werden.
Die Generalversammlung, welche berufen wird, über die Aufstockung des Kapitals oder die Ermächtigung, das Kapital
aufzustocken, abzustimmen, gemäss Artikel 32-1 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften, kann das Zeichnungspri-
29296
vileg der alten Aktionäre einschränken oder ganz aufheben oder den Verwaltungsrat ermächtigen, dies zu tun unter
Berücksichtigung von Artikel 32-3 und 5 Abschnitt 2 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften.
Art. 5. Die Verwaltung der Gesellschaft untersteht einem Rat von mindestens drei Mitgliedern, welche Aktionäre
oder Nichtaktionäre sein können.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden auf sechs Jahre ernannt. Die Wiederwahl ist möglich. Sie können beliebig
abberufen werden.
Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden Mitglieder des
Verwaltungsrates einen vorläufigen Nachfolger bestellen.
Die nächstfolgende Hauptversammlung nimmt dann die endgültige Wahl vor.
Art. 6. Der Verwaltungsrat hat die ausgedehntesten Befugnisse, um alle Handlungen vorzunehmen, welche für die
Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Es ist zuständig für alle Angelegenheiten, welche nicht
durch das Gesetz oder die gegenwärtige Satzung der Generalversammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat kann seinen Präsidenten bestimmen. In Abwesenheit des Präsidenten wird der Vorsitz der
Versammlung einem anwesenden Verwaltungsratsmitglied übertragen.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist.
Die Vertretung durch ein entsprechend bevollmächtigtes Verwaltungsratsmitglied, die schriftlich, telegrafisch,
fernschriftlich oder per Telefax erfolgt ist, ist gestattet.
In Dringlichkeitsfällen kann die Abstimmung auch durch einfachen Brief, Telegramm, Fernschreiben oder durch
Telefax erfolgen.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit Stimmenmehrheit gefasst.
Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Vorsitzenden.
Der Verwaltungsrat kann einem oder mehreren Verwaltungsratsmitgliedern, Direktoren, Geschäftsführern oder
anderen Angestellten die Gesamtheit oder einen Teil seiner Vollmachten betreffend die tägliche Geschäftsführung sowie
die Vertretung der Gesellschaft übertragen. Diese Geschäftsführer können Aktionäre oder Nichtaktionäre sein.
Die Übertragung dieser Vollmachten an ein Verwaltungsratsmitglied ist einer vorherigen Beschlussfassung der
Generalversammlung unterworfen. Die Gesellschaft wird entweder durch die Kollektivunterschrift von zwei Mitgliedern
des Verwaltungsrates oder durch die alleinige Unterschrift eines Delegierten des Verwaltungsrates rechtskräftig
verpflichtet.
Art. 7. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, welche nicht Aktionäre zu sein
brauchen. Dieselben werden auf sechs Jahre ernannt. Die Wiederwahl ist zulässig. Sie können beliebig abberufen
werden.
Art. 8. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einundreissigsten Dezember eines jeden Jahres.
Art. 9. Die jährliche Hauptversammlung findet rechtens statt am zweiten Montag des Monats April um siebzehn Uhr
in Luxemburg am Gesellschaftssitz oder an einem anderen in der Einberufung angegebenen Ort.
Sofern dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag ist, findet die Hauptversammlung am ersten darauffolgenden Werktag statt.
Art. 10. Die Einberufungen zu jeder Hauptversammlung unterliegen den gesetzlichen Bestimmungen. Von diesem
Erfordernis kann abgesehen werden, wenn sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sofern sie erklären,
den Inhalt der Tagesordnung im voraus gekannt zu haben.
Der Verwaltungsrat kann verfügen, dass die Aktionäre, um zur Hauptversammlung zugelassen zu werden, ihre Aktien
fünf volle Tage vor dem für die Versammlung festgesetzten Datum hinterlegen müssen. Jeder Aktionär kann sein Stimm-
recht selbst oder durch einen Vertreter, der nicht Aktionär zu sein braucht, ausüben.
Jede Aktie gibt Anrecht auf eine Stimme.
Art. 11.
Die Generalversammlung hat die ausgedehntesten Befugnisse, um alle Handlungen vorzunehmen und
gutzuheissen, die im Interesse der Gesellschaft liegen.
Sie befindet namentlich über die Verwendung und Verteilung des Reingewinns.
Art. 12. Unter der Berücksichtigung der in Artikel 72-2 des Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend die Handels-
gesellschaften, abgeändert durch das Gesetz vom 24. April 1983, enthaltenen Bedingungen wird der Verwaltungsrat
ermächtigt, Interimsdividende auszuzahlen.
Art. 13. Die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften und das Gesetz vom
31. Juli 1929 über die Holdinggesellschaften, einschliesslich der Änderungsgesetze finden ihre Anwendung überall, wo die
gegenwärtige Satzung keine Abweichung beinhaltet.
<i>Übergangsbestimmungen i>
1) Ausnahmsweise beginnt das erste Geschäftsjahr am heutigen Tag und endet am 31. Dezember 1996.
2) Die erste jährliche Hauptversammlung findet zum ersten Mal im Jahre 1997 statt.
<i>Zeichnung und Einzahlung i>
Die vorgenannten Parteien haben diese Aktien wie folgt gezeichnet:
1) Herr Simon Couldridge, vorgenannt, sechshundertfünfundzwanzig Aktien……………………………………………………………
625
2) Frau Caragh Couldridge, vorgenannt, sechshundertfünfundzwanzig Aktien ………………………………………………………… 625
Total: eintausendzweihundertfünfzig Aktien ……………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Alle Aktien wurden sofort zu hundert Prozent in bar eingezahlt, wodurch der Gesellschaft ab heute der Betrag von
einer Million zweihundertfünfzigtausend (1.250.000,-) Franken zur Verfügung steht, wie dies dem instrumentierenden
Notar nachgewiesen wurde, der dies ausdrücklich bestätigt.
29297
<i>Erklärung i>
Der unterzeichnete Notar hat festgestellt, dass die Bedingungen, welche durch Artikel 26 des Gesetzes vom
10. August 1915 über die Handelsgesellschaften gestellt wurden, erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehen, beläuft sich auf ungefähr siebzigtausend (70.000,-) Franken.
<i>Gründungsversammlung i>
Alsdann traten die eingangs erwähnten Parteien, vertreten wie vorgenannt, die das gesamte Aktienkapital vertreten,
zu einer ausserordentlichen Hauptversammlung zusammen, zu der sie sich als rechtens einberufen erkannten, und
fassten, nachdem sie die ordnungsgemässe Zusammensetzung dieser Versammlung festgestellt hatten, einstimmig
folgende Beschlüsse:
1) Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrates wird auf drei, die der Kommissare auf einen festgesetzt.
2) Es werden zu Mitgliedern des Verwaltungsrates ernannt:
a) Herr Christian Faltot, Verwaltungsratmitglied, wohnhaft in Villerupt (Frankreich);
b) Herr Percy James Williams, corporate consultant, wohnhaft in Guernsey (Channel Islands);
c) Herr Paul Joseph Williams, corporate consultant, wohnhaft in Guernsey (Channel Islands).
3) Es wird zum Kommissar ernannt:
INTERNATIONAL AUDITING SERVICES S.A., eine Gesellschaft mit Sitz in Tortola (British Virgin Islands).
4) Das Mandat der Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars endet mit der ordentlichen Generalversammlung
des Jahres 2002.
5) Unter Zugrundelegung von Artikel 53 Absatz 4, und 60 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften und Artikel 6
der gegenwärtigen Satzung wird der Verwaltungsrat ermächtigt und angewiesen, aus seiner Mitte einen Delegierten des
Verwaltungsrates zu bestimmen, welcher die Gesellschaft mit seiner alleinigen Unterschrift rechtsgültig binden kann.
6) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-1510 Luxemburg, 10, avenue de la Faïencerie.
Der unterzeichnete Notar, welcher der englischen Sprache mächtig ist, bestätigt hiermit, dass der Text der vorlie-
genden Statuten auf Wunsch der Parteien in Englisch abgefasst ist, gefolgt von einer deutschen Übersetzung; er bestätigt
weiterhin, dass es der Wunsch der Parteien ist, dass im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem
deutschen Text der englische Text Vorrang hat.
Und nach Vorlesung an die Mandatare der Erschienenen, haben dieselben mit Uns, Notar, gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: N. Hemmerling, M. Mendes, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 23 septembre 1996, vol. 93S, fol. 36, case 9. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 septembre 1996.
A. Schwachtgen.
(34357/230/306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
PRESTIGE DE L’ART, Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 11, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-six septembre.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
A comparu:
Monsieur Jacques Subiger, administrateur de sociétés, demeurant à L-1331 Luxembourg, 11, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte,
agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de mandataire de:
- Monsieur Jean-Yves Subiger, ingénieur, demeurant à F-90000 Belfort, 2, rue Clemenceau,
en vertu d’une procuration sous seing privé faite et donnée à Belfort, le 18 septembre 1996;
- Monsieur Hervé Subiger, conseiller commercial, demeurant à F-68920 Wintzenheim, 3, rue du Galtz,
en vertu d’une procuration sous seing privé faite et donnée à Colmar, le 23 septembre 1996;
- Monsieur Pierre Subiger, étudiant en droit, demeurant à F-67000 Strasbourg, 4, rue des Païens,
en vertu d’une procuration sous seing privé faite et donnée à Strasbourg, le 24 septembre 1996;
- Monsieur Sébastien Subiger, étudiant en sciences physiques, demeurant à GB-Manchester, Long Sight Street,
en vertu d’une procuration sous seing privé faite et donnée à Manchester, le 23 septembre 1996,
lesquelles procurations, après avoir été paraphées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société
anonyme qu’il déclare constituer entre lui-même et ses susdits mandants et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la dénomination de PRESTIGE DE L’ART.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
29298
1Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché
de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’assemblée
générale des actionnaires délibérant comme en matière de modification de statuts.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger, se produiront
ou seront imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. L’objet de la société est le négoce de tous produits d’art.
La société a, en outre, pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion ou la mise en valeur du
portefeuille qu’elle possédera, l’acquisition, la cession et la mise en valeur de brevets et de licences y rattachées, ainsi
que toutes les opérations commerciales, civiles, mobilières, immobilières et financières qui se rattachent à cet objet ou
qui sont susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF), représenté par mille
deux cent cinquante (1.250) actions de mille francs (1.000,- LUF) par action.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Titre II. Administration, Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat, qui ne peut pas dépasser six
ans; ils sont rééligibles et révocables à tout moment.
En cas de vacance d’une place d’administrateur pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants dési-
gneront un remplaçant temporaire. Dans ce cas, l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de la
première réunion suivante.
Art. 7. Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président. Il se réunit sur la convocation du
président ou, à son défaut, de deux administrateurs. En cas d’abscence du président, la présidence de la réunion peut
être conférée à un administrateur présent.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres en fonction est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera prépon-
dérante.
Art. 8. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou
par deux administrateurs.
Art. 9. Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour
effectuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la compétence
du conseil d’administration.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière, soit à des administra-
teurs, soit à des tierces personnes, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société, en observant les
dispositions de l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 11. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Titre III. Assemblées générales
Art. 13. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 14. L’assemblée générale statutaire se réunit au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans les convocations,
le dernier vendredi du mois de mai à 11.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée sera reportée au premier jour
ouvrable suivant.
Les assemblées générales, même l’assemblée annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration fixera les conditions requises pour prendre part aux assemblées générales.
29299
Art. 15. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Chaque
fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre IV. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Art. 17. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent à la formation ou à l’alimentation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra dix
pour cent du capital nominal.
L’assemblée générale décide souverainement de l’affectation du solde. Les dividendes éventuellement attribués sont
payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’administration. L’assemblée générale peut autoriser le
conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie que celle dans laquelle le bilan est dressé et à
déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration est autorisé à effectuer la distribution d’acomptes sur dividendes en observant les
prescriptions légales alors en vigueur.
La société peut racheter ses propres titres moyennant ses réserves libres, en respectant les conditions prévues par
la loi. Aussi longtemps que la société détiendra ces titres en portefeuille, ils seront dépouillés de leur droit de vote et de
leur droit aux dividendes.
Titre V. Dissolution, Liquidation
Art. 18. La société peut, en tout temps, être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
<i>Disposition généralei>
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1996.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1.- Monsieur Jacques Subiger, prénommé, deux cent cinquante actions………………………………………………………………………
250
2.- Monsieur Jean-Yves Subiger, prénommé, deux cent cinquante actions …………………………………………………………………
250
3.- Monsieur Hervé Subiger, prénommé, deux cent cinquante actions ………………………………………………………………………
250
4.- Monsieur Pierre Subiger, prénommé, deux cent cinquante actions ………………………………………………………………………
250
5.- Monsieur Sébastien Subiger, prénommé, deux cent cinquante actions ………………………………………………………………… 250
Total: mille deux cent cinquante actions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes ces actions ont été immédiatement et entièrement libérées par des versements en espèces, si bien que la
somme d’un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la société
ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ 55.000,- LUF.
<i>Réunion en assemblée généralei>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les constituants, présents ou représentés comme il est dit ci-avant,
représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqué, déclarent se réunir à l’instant en
assemblée générale extraordinaire et ils prennent, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
I) Le nombre des administrateurs est fixé à cinq.
Sont nommés administrateurs pour une durée de six ans:
1.- Monsieur Jacques Subiger, prénommé;
2.- Monsieur Jean-Yves Subiger, prénommé;
3.- Monsieur Hervé Subiger, prénommé;
4.- Monsieur Pierre Subiger, prénommé;
5.- Monsieur Sébastien Subiger, prénommé.
II) Le nombre de commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes pour une durée de six ans: ABAX, S.à r.l., avec siège social à L-2212 Luxem-
bourg, 6, place de Nancy.
29300
III) Le siège social de la société est fixé à L-1331 Luxembourg, 11, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
IV) Le conseil d’administration est autorisé à déléguer les pouvoirs de gestion journalière à un ou plusieurs de ses
membres.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Le conseil d’administration, se composant des administrateurs ci-avant nommés et ici présents, respectivement repré-
sentés en vertu des prédites procurations, s’est réuni et a pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
<i>Unique décisioni>
Monsieur Jacques Subiger, prénommé, est désigné administrateur-délégué avec pouvoir de représenter et d’engager
la société pour les actes de gestion journalière.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant-mandataire, connu du notaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Subiger, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 1996, vol. 739, fol. 47, case 11. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 27 septembre 1996.
P. Decker.
(34355/206/182) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
OPERA PRIMA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8017 Strassen, 9, rue de la Chapelle.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-sept octobre.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- J.L.M. INTERNATIONAL LTD, une société de droit irlandais, ayant son siège social au 4 Lower Hatch Street,
Dublin, Irlande,
ici représentée par Monsieur Giuseppe Moschetti, employé, demeurant à S. Mariano Di Corciano-Perugia, Italie,
en vertu d’une procuration sous seing privé;
2.- Monsieur Albert Piron, entrepreneur, demeurant à Strassen, 208, route d’Arlon.
Laquelle procuration, après avoir été paraphée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire, restera
annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
Lesquelles procurations, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire,
resteront annexées au présent acte pour être enregistrées avec lui.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de OPERA PRIMA S.A.
Le siège social est établi à Strassen.
Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se
produiront ou seront imminents, il pourra transférér le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet:
Le commerce de détail et de gros, le travail, la réparation, le conditionnement, l’agence avec ou sans dépôt d’acces-
soires d’habillement;
Le commerce de détail et de gros, le travail, le conditionnement, la fabrication et l’agence avec ou sans dépôt de
maroquinerie, d’articles en cuir et similicuir, ou de matériels de tout type ou qualité et d’articles d’habillement et acces-
soires.
La société est autorisée à faire commerce de détail et de gros, en Italie et à l’étranger, de tous produits enregistrés
auprès de la Chambre de Commerce de l’Industrie et des Métiers.
La société est en outre autorisée à effectuer toutes les activités mobilières et immobilières, financières et commer-
ciales que les associés estiment utiles pour la réalisation de l’objet social.
La société peut accorder et/ou demander des cautions bancaires et des garanties réelles; la société peut, en outre,
contracter des crédits-baux.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent mille francs belges (1.250.000,-BEF), représenté par mille deux
cent cinquante (1.250) actions de mille francs belges (1.000,-BEF) chacune.
29301
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
statuant comme en matière de modifications des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Titre II. Administration, Surveillance
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si tous ses membres sont présents ou représentés, le mandat entre admi-
nistrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants ou autres agents.
La société se trouve engagée, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
collective de deux administrateurs.
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 8. Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes confor-
mément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, ils sont nommés pour un terme qui
ne peut pas excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III. Assemblée générale et répartition des bénéfices
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le dernier vendredi du mois de juin, à 10.00 heures. Si ce jour
est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et
réserves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du
capital par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignées par tirage au sort,
sans que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance
qui bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit
de participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV. Exercice social, Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Titre V. Disposition générale
Art. 15. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre mil neuf cent
quatre-vingt-seize.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire les actions du capital social comme
suit:
1.- J.L.M. INTERNATIONAL LTD, prénommée, mille cent vingt-cinq actions ………………………………………………………… 1.125
2.- Monsieur Albert Piron, prénommé, cent vingt-cinq actions …………………………………………………………………………………… 125
Total: mille deux cent cinquante actions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- BEF) se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire.
29302
<i>Constatation i>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août
mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante mille francs
(50.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont, à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-8017 Strassen, 9, rue de la Chapelle.
L’assemblée autorise le conseil d’administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
<i>Deuxième résolution i>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
<i>Troisième résolution i>
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Giuseppe Moschetti, prénommé,
b) Monsieur Albert Piron, prénommé,
c) Monsieur Piobbico Gaspare, employé, demeurant au 208, route d’Arlon, Strassen.
<i>Quatrième résolutioni>
Est nommée commissaire:
LUX FlDUCIAlRE, Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
<i>Cinquième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire expirera immédiatement après l’assemblée générale statutaire de
2002.
Dont acte, fait et passé à Mersch, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Moschetti, A. Piron, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 23 octobre 1996, vol. 400, fol. 43, case 1. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 4 novembre 1996.
E. Schroeder.
(38851/228/153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 novembre 1996.
NORDBANKEN ASSET ALLOCATION FUND, Fonds Commun de Placement.
—
MANAGEMENT REGULATIONS, OCTOBER 1996
Art. 1. The Fund. NORDBANKEN ASSET ALLOCATION FUND (hereafter referred to as the «Fund») which was
established on August 1st, 1991, is organised and exists under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg as an open-
ended mutual investment fund (Fonds commun de placement) under Part I of the Luxembourg Law of March 30th, 1988
and constitutes an unincorporated co-proprietorship of the securities and other assets of the Fund, managed for the
account and in the exclusive interest of its co-owners (hereinafter referred to as the «Unitholders») by NORDBANKEN
ASSET ALLOCATION FUND MANAGEMENT COMPANY S.A. (hereinafter referred to as the «Management
Company»), a company incorporated as a «société anonyme» under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and
having its registered office in Luxembourg.
The Management Company issues joint-ownership Units («Units») corresponding to a pool of assets (a «Sub-Fund»)
as described in these Management Regulations. Each Sub-Fund is represented by a specific portfolio, hence each Sub-
Fund operates as a single fund and therefore the value of the Units will depend upon which Sub-Fund they relate to. The
Management Company may from time to time decide to create a new Sub-Fund as well as liquidate or close any one
single Sub-Fund.
The assets of the Fund are segregated from those of the Management Company. The Management Company is liable
towards the Fund and the Unitholders, except if and to the extent provided for under these Management Regulations.
By the acquisition of Units any Unitholder fully accepts these Management Regulations which determine the
contractual relationship between the Unitholders, the Management Company and the Custodian.
Art. 2. The Management Company. The Fund shall be managed on behalf of the Unitholders by the Management
Company which shall have its registered office in Luxembourg.
29303
The Management Company is vested with the broadest powers to, in the name and on behalf of the Unitholders,
administer and manage the Fund, subject to the restrictions set forth in Article 5 hereafter, including but not limited to
the right to purchase, subscribe, sell or otherwise receive or dispose of selected and diversified investments permitted
for each Sub-Fund, including, without limitation and where relevant, transferable securities, transferable debt securities
and ancillary liquid assets as may be permitted in the case of each Sub-Fund (the Management Company may from time
to time buy from or sell to members of the NORDBANKEN GROUP wherein so doing would be in the best interests
of the Unitholders); to supervise and manage such investments; to exercise, while being the holder of any such invest-
ments, all the rights, powers and privileges appertaining to the holding or ownership thereof to the same extent as an
individual could do; to conduct research and investigations in respect of investments; to secure information pertinent to
the investments and employment of assets of the Sub-Funds; to procure research investigations, information and other
investment advisory services from any investment advisor for which remuneration shall be at its sole charge; to do
everything, necessary or suitable and proper for the accomplishment of any of the purposes and powers herein above
set forth, either alone or in conjunction with others; and to do every other act or thing incidental to the purposes
aforesaid, provided the same are not inconsistent with the laws of Luxembourg or of any jurisdiction where the Fund
may be registered.
The board of directors of the Management Company (the «Board») shall determine the investment policy of the Fund
for its several Sub-Funds within the restrictions set forth in Article 5 hereafter. The Board may appoint a general
manager or managers and/or administration agents to implement on behalf of the Management Company the investment
policy and/or carry out the day-to-day administration and management of the assets of the Fund.
The Management Company is entitled to receive a management fee of maximum 2 per cent per annum of the Net
Asset Value (as defined hereinafter) of each Sub-Fund, calculated and accrued on each Valuation Day (as defined
hereinafter) and payable monthly.
Art. 3. The Custodian. The custody of the assets of the Fund must be entrusted to a depositary (the «Custodian»).
The Management Company shall appoint the Custodian, and pursuant to this Article has appointed BANQUE
CARNEGIE LUXEMBOURG S.A., a limited company organised under the laws of Luxembourg with its registered office
in Luxembourg.
Either the Custodian or the Management Company may terminate at any time upon at least three months’ prior
written notice delivered by one party or the other, provided, however, that such termination is subject to the condition
that a new custodian, which has to be appointed within two months of the termination as aforesaid, assume the respon-
sibility and functions of the Custodian under these Management Regulations and provided further, that the appointment
of the Custodian shall continue thereafter for such period as may be necessary to transfer all assets of the Fund to the
new Custodian.
In the event that the Custodian terminates its appointment, the Management Company will appoint a new Custodian
who assumes the responsibilities and functions of the Custodian under these Management Regulations.
All cash and securities constituting the assets of the Fund shall be held by the Custodian on behalf of the Unitholders
of the Fund. The Custodian may entrust other banks and financial institutions with the custody of such assets. The
Custodian may hold securities in fungible or non-fungible accounts. It will have the normal duties of a bank with respect
to the Fund’s deposits of cash and securities. The Custodian may only dispose of the assets of the Fund and make
payments to third parties on behalf of the Fund on receipt of instructions from the Management Company or its
appointed agents.
Upon receipt of instructions from the Management Company the Custodian will perform all acts of disposal with
respect to the assets of the Fund and make payments to third parties on behalf of the Fund.
The Custodian shall be a party to and sign these Management Regulations. The Custodian shall carry out all oper-
ations concerning the day-to-day administration of the assets of the Fund.
The Custodian shall moreover ensure that:
(i) the sale, issue, redemption, conversion and cancellation of Units are carried out in accordance with the Luxem-
bourg law of March 30th, 1988 on collective investment undertakings (the «Law») and these Management Regulations;
(ii) the value of Units is calculated in accordance with the Law and Management Regulations;
(iii) carry out the instructions of the Management Company, unless they conflict with the Law or Management Regu-
lations;
(iv) ensure that in transactions involving the assets of the Fund, the consideration is remitted to it within the usual
time limits;
(v) ensure that the income of the Fund is applied in accordance with the Management Regulations.
The Custodian is entitled to such fees as will be determined from time to time between the Management Company
and the Custodian.
Art. 4. Investment Objectives and Policies. The main objective of the Fund is to achieve a long-term growth of
capital and maximum current income endeavouring to preserve capital at all times.
The Fund will strive to turn to the most adequate instruments, the most dynamic companies and industrial sectors,
in the most attractive countries.
The investment policy of each Sub-Fund is determined by the Management Company in respect of the political,
economic, financial or monetary situations prevailing in the Eligible Markets set out herein and into which the Sub-Fund
may invest. Within the framework of its main objective, the Fund offers the possibility to invest in a variety of Sub-Funds
which are managed and administered distinctively.
The Management Company may decide to add further Sub-Funds, to discontinue existing Sub-Funds or to vary the
investment objective and policy of existing Sub-Funds, subject to prior notice being given to the Unitholders and subject
29304
further to the current prospectus of the Fund being either amended by way of a prospectus supplement or a revised
prospectus being issued.
Art. 5. Investment Powers and Limitations. The following investment restrictions are applicable to the Fund
as a whole, and therefore to any existing or upcoming Sub-Fund. The expressions «Eligible State», «Regulated Market»
and «Eligible Market» used below mean respectively a member state of the OECD (Organisation for Economic Co-
operation and Development) and any country in Africa, Asia, Central America and South America; a regulated market
which operates regularly and is recognised and open to the public; and an official stock exchange or Regulated Market
in an Eligible State.
1. A. The Fund shall invest in:
1. securities admitted to official listing on a stock exchange in any Member State of the European Union («E.U.
Member State»);
2. securities admitted to official listing on an official stock exchange in any Eligible State;
3. securities dealt in on another Eligible Market and/or on a Regulated Market of an E.U. Member State;
4. recently issued securities, provided that the terms of the issue undertake that application will be made for
admission to the official listing in any of the stock exchanges or Regulated Markets referred to above and that such
admission is secured within a year of the issue.
All such securities listed under 1.A.1. to 4., above, are referred to as «Eligible Transferable Securities».
B. In spite of what is provided for under 1.A., above, the Fund may also invest:
1. in transferable securities other than Eligible Transferable Securities, or
2. in debt instruments which are traded regularly and have a remaining maturity in excess of 12 months (which are
treated, because of their characteristics, as equivalent to transferable securities and which are, inter alia, transferable,
liquid and have a value which can be accurately determined on each Valuation Day).
The total of such debt instruments and of investments other than Eligible Transferable Securities shall, however, not
exceed 10 % of the net assets attributable to the relevant Sub-Fund.
II. The Fund may hold ancillary liquid assets. Such assets may be kept in short-term money market instruments
regularly negotiated, having a remaining maturity of less than 12 months, and issued or guaranteed by first class issuers.
III. A. The Fund will invest no more than 10 % of the net assets of any or all Sub-Funds (as appropriate) in transferable
securities issued by the same issuing body. Moreover, where the Fund holds, on behalf of a Sub-Fund, investments in
transferable securities of any issuing body which individually exceed 5 % of the net assets of such Sub-Fund, the total of
all such investments must not account for more than 40 % of the total net assets of such Sub-Fund.
B. Notwithstanding what is provided for under III. A., above, any Sub-Fund may invest up to 35 % of its net assets in
transferable securities of the same issuing body if the transferable securities are issued or guaranteed by a E.U. Member
State, by its local authorities, by another Eligible State or by public international bodies of which one or more E.U.
Member States are members. These transferable securities are not to be included in the calculation of the limit of 40 %
stated under Ill. A., above.
C. The limits stated under Ill. A. and B., above, may not be aggregated and, accordingly, investments in transferable
securities issued by the same issuing body effected in accordance with Ill. A. and B., above, may not, in any event, exceed
a total of 35 % of any Sub-Fund’s net assets.
D. Notwithstanding what is provided for under III. A. and B., above, where any Sub-Fund has invested in accordance
with the principle of risk spreading in transferable securities issued or guaranteed by a E.U. State, by its local authorities,
by an OECD Member State or by public international bodies of which one or more E.U. Member States are members,
the Management Company is authorised to invest up to 100 % of the net assets of such Sub-Fund in such securities,
provided that the Sub-Fund holds securities from at least six different issues and securities from one issue do not
account for more than 30 % of the total net assets of such Sub-Fund.
IV. The Fund will not:
A. own more than 10 % of the outstanding securities of any class of any one issuer, provided that such limit shall not
apply to the securities referred to under III. D., above; or,
B. acquire shares carrying voting rights which would enable the Management Company to take legal or management
control or to exercise significant influence over the management of the issuing body; or,
C. acquire more than 10 % of the shares of the same collective investment undertaking; or,
D. make investments in any assets involving the assumption of unlimited liability.
V. The Fund will not invest more than 5 % of the net assets attributable to any Sub-Fund in securities of other
collective investment undertakings of the open-ended type.
Such investments may be made by the Fund, provided that:
A. such collective investment undertaking of the open-ended type is a UCITS within the meaning of the first and
second indents of Article 1(2) of the E.U. Directive 85/611 of December 20th, 1985;
B. in the case of a UCITS linked to the Fund by common management or control, or by a substantial direct or indirect
holding, or managed by management company linked to the Investment Adviser or, if applicable, the Investment Sub-
Adviser appointed by the Management Company, the UClTS must be one that in accordance with its constitutional
documents specialises in investments in specific geographical area or economic sector and no fees or costs on account
of the transaction relating to the shares or Units in the UCITS may be charged by the Management Company.
VI. The Fund will not:
A. make investments in, or enter into, transactions involving precious metals, commodities or certificates rep-
resenting these;
29305
B. purchase or sell real estate or any option, right interest therein, provided that the Management Company may
invest in securities secured by real estate or interests therein, or issued by companies which invest in real estate or
interests therein;
C. purchase any securities on margin (except that the Management Company may obtain such short-term credit as
may be necessary for the clearance of purchases and sales of securities) or make short sales of securities or maintain a
short position; deposits or other accounts in connection with option, forward or financial futures contracts, are,
however, permitted within the limits provided for in the IML circular 91/75 of January 21st, 1991 relating to under-
takings for collective investment;
D. underwrite or sub-underwrite securities.
VII. The Fund will not:
A. make loans to, or act as guarantor for, other persons, or assume, endorse or otherwise become directly or contin-
gently liable for, or in connection with, any obligation or indebtedness of any person in respect of borrowed monies,
provided that for the purpose of this restriction (1) the acquisition of Eligible Transferable Securities in fully or partly
paid form, and (ii) the lending of Sub-Fund securities subject to all applicable laws and regulations shall not be deemed
to constitute the making of a loan or be prohibited by this paragraph;
B. borrow for the account of any Sub-Fund, other than amounts which in aggregate do not exceed 10 % of the total
net assets of that Sub-Fund, taken at market value, and then only from banks as a temporary measure. The Management
Company may, however, acquire for any Sub-Fund currency by means of a back-to-back loan. The Management
Company will not purchase securities for any Sub-Fund while borrowings are outstanding in relation to it, except to fulfil
prior commitments and/or to exercise subscription rights;
C. mortgage, pledge, hypothecate or in any manner encumber as security for indebtedness, any securities owned or
held by the Fund, except as may be necessary in connection with the borrowings permitted under VII. B., above, and
then such mortgaging, pledging, hypothecating or encumbering may not exceed 10 % of the relevant Sub-Fund’s total net
assets. The deposit of securities or other assets in a separate account in connection with option or financial futures
transactions shall not be considered to be a mortgage, pledge or hypothecation or encumbrance for this purpose.
If any of the above limitations are exceeded for reasons beyond the control of the Fund or as a result of the exercise
of subscription rights, the Fund must adopt, as a priority objective, sales transactions for the remedying of that situation,
taking due account of the interests of its Unitholders.
The Management Company may, for the account of any Sub-Fund, pursuant to the Law:
- employ techniques and instruments relating to transferable securities, provided that such techniques and instru-
ments are used for the purpose of efficient portfolio management;
- employ techniques and instruments intended to provide protection against exchange risks in the context of the
management of their assets and liabilities.
The Management Company may impose other investment restrictions at any time in the interest of the Unitholders
whenever necessary to comply with the laws and requirements of those countries where the Fund Units are offered.
Art. 6. Units. Units are issued under the form of registered Units, as non-certificated Units only.
Ownership of Units is evidenced by an entry in the Unit register.
Instead of certificates, Unitholders will receive written confirmations of unitholding. Units of any Sub-Fund entitle the
holders thereof to a proportionate entitlement to the assets of such Sub-Fund. Unitholders of any Sub-Fund have equal
rights among themselves irrespective of the price of the Units. Units of a Sub-Fund have no preferential or pre-emption
rights and are freely transferable, safe as provided in these Management Regulations.
Units may be issued in fractions up to four decimals. Rights attached to fractions of Units are exercised in proportion
to the fraction of a Unit held, except for possible voting rights which can only be exercised for whole Units.
The Management Company may register registered Units jointly in the names of not more than four holders, should
they so require. In such case, rights attaching to such Units may be exercised by any of those parties in whose names
they are registered unless they appoint one or more persons specifically to do so.
Art. 7. Issue of Units. The Management Company will, without limitation, allot and issue non-certificated
registered Units under the form of Accumulation Units at any time at the respective price per Unit which will be based
on the Net Asset Value determined according to Article 13, without reserving preferential subscription rights to existing
Unitholders.
The Management Company may register registered Units jointly in the names of not more than four holders, should
they so require. In such case, rights attaching to such Units may be exercised by any of those parties in whose names
they are registered unless they appoint one or more persons specifically to do so.
Units of the Sub-Funds are allotted at the relevant prices (determined in accordance with the provisions described in
Article 13), calculated following receipt of the application. During an initial offer period Units of the Sub-Funds
concerned will be allotted at the relevant initial prices.
Units in the Fund shall be issued by the Management Company, provided payment is made to the Custodian within
such period as determined hereafter and as the Management Company may from time to time determine.
The allotment of Units is conditional upon receipt by the Custodian of cleared monies within two bank business days
(being a day on which banks are open for business in Luxembourg) of the relevant Valuation Day. If timely settlement is
not made the application may lapse and be cancelled. Written confirmations of unitholding shall be delivered by the
Management Company, or by the appointed agent(s) to the Fund, provided payment has been received by the Custodian.
The Fund will only accept settlement in SEK. Payment will be authorised by telex transfer, cheque or banker’s draft,
all in accordance with the payment procedures described in the Fund’s current prospectus. Application monies received
in a currency other than the above will be exchanged by the Custodian on behalf of the investor at normal banking rates.
29306
Units are offered for sale on each Valuation Day, except in case of suspension of the Net Asset Value determination
and of the issue of Units as under Article 14 hereafter. Applications for Units shall be irrevocable after they have been
made to the Fund, and may be withdrawn only if there is a suspension of the Net Asset Value determination or if the
Management Company has delayed or rejected their acceptance.
Art. 8. Prices of Units. There will be a single price for the Units of each Sub-Fund, which will be used for the issue,
conversion and redemption of Units.
The price for Units will be calculated on each Valuation Day by reference to the net asset value of the underlying
assets (the «Net Asset Value») of the relevant Sub-Fund on that Valuation Day.
In certain circumstances, the Net Asset Value determinations may be suspended and during such period of
suspension, Units of the Sub-Fund(s) to which the suspension relates will not be issued (other than those already
allotted) converted or redeemed.
Art. 9. Redemption of Units. Unitholders may request the redemption of any of their Units on any Valuation
Day.
Redemption proceeds will normally be despatched within two bank business days after the relevant Units are
redeemed.
Units will normally be redeemed at the prices for the relevant Sub-Funds next calculated, following receipt by the
Fund of the redemption instructions. A redemption charge of maximum 1 % in favour of the Management Company may
apply. Redemption proceeds will be paid in SEK.
If there are substantial redemption requests which cannot be met out of the liquid assets and permissable borrowings
by the Sub-Fund and amount to more than 10 % of the number of Units relating to any Sub-Fund, the Management
Company may declare that such redemptions are deferred to the next valuation day. Such requests for redemption will
be complied with in priority over later requests.
Art. 10. Conversion of Units. Unitholders are entitled to request conversion of the whole or part of their holding
of Units into Units relating to another Sub-Fund by sending a notice to the Management Company.
All orders reaching the Management Company on the business day preceding the Valuation Day will be carried out
on this Valuation Day.
The basis for conversion will relate to the respective net asset value per Unit of the relevant Sub-Funds in accordance
with the formula set out in the Fund’s current prospectus.
Requests for conversion, once made, may not be withdrawn, except in the event of a suspension or deferral of the
rights to redeem Units of the Sub-Fund(s) from which the conversion is to be made.
A conversion fee of maximum 1 % of the net asset value may apply.
The proceeds of Units which are being converted will be reinvested in Units relating to the Sub-Funds into which
conversion is made.
Art. 11. Dealing Times. Instructions may be given to the Fund for the purchase, conversion or redemption of
Units on any bank business day in Luxembourg. Instructions received by the Fund prior to 12.00 noon (Luxembourg
time) on any bank business day (hereafter a «Valuation Day») will be carried out on that day. However, the Management
Company reserves the right to defer all dealings resulting from instructions received afterwards until the following
Valuation Day.
Dealing instructions received by telephone, fax or telex before 12.00 noon on any Valuation Day on which the
valuation of Units of the relevant Sub-Fund is suspended will lapse unless the Fund is specifically advised to hold the
instructions over until the valuation is no longer suspended. Dealing instructions received by post on a Valuation Day on
which the valuation of Units of the relevant Sub-Fund is suspended will, in any event, be held over until the valuation is
no longer suspended.
As long as legally or administratively required in Sweden, for instructions given in Sweden, the following procedure
applies: instructions are received daily by the Selling Agent’s network up to 6.00 p.m. local time, and are centralised by
the Selling Agent in Stockholm. The Central Administration Agent provides the Selling Agent with the daily net asset
value per Unit, and the Selling Agent applies this net asset value to each order without compensation. The Selling Agent
confirms the deals to each Unitholder the next day and transmits to the Central Administration Agent the results of this
application in the form of one confirmation per Sub-Fund. The Selling Agent arranges for settlement of these proceeds
to be made within the limits provided for herein.
Art. 12. Sub-Funds. A. The management company shall establish a portfolio of assets for each Sub-Fund in the
following manner:
(i) the proceeds from the allotment and issues of Units of each Sub-Fund shall be applied in the books of the Fund to
the Sub-Fund established for that class of Units, and the assets and liabilities and income and expenditure attributable
thereto shall be applied to such Sub-Fund, subject to the provisions of the Management Regulations;
(ii) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Fund to
the same Sub-Fund as the asset from which it was derived and on each valuation of an asset, the increase or diminution
in value shall be applied to the relevant Sub-Fund;
(iii) where the Fund incurs a liability which relates to any asset of a particular Sub-Fund or to any action taken in
connection with an asset of a particular Sub-Fund, such liability shall be allocated to the relevant Sub-Fund;
(iv) in the case where any asset or liability of the Fund cannot be considered as being attributable to a particular Sub-
Fund, such asset or liability shall be allocated by the Management Company, after consultation with the auditors, in a way
considered to be fair and reasonable having regard to all relevant circumstances; provided that all liabilities, whatever
Sub-Fund they are attributable to, shall, unless otherwise agreed upon with the creditors, be binding upon the Fund as a
whole.
29307
B. For the purpose of valuation:
(i) Units of the relevant Sub-Fund in respect of which the management Company has issued a redemption notice or
in respect of which a redemption request has been received, shall be treated as existing and taken into account until
immediately after the close of business on the relevant Valuation Day, and from such time until paid, the redemption
price therefore shall be deemed to be a liability of the Fund;
(ii) all investments, cash balances and other assets of any Sub-Fund expressed in currencies other than the reference
currency of the relevant Sub-Fund shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force
at the date and time for determination of the net asset value of units;
(iii) effect shall be given on any Valuation Day to any purchase or sales of securities contracted for by the Fund on
such Valuation Day, to the extend practicable, and
(iv) where the Management Company is of the view that any conversion or redemption which is to be effected will
have the result of requiring significant sales of assets in order to provide the required liquidity, the value may, at the
discretion of the Management Company, be effected at the actual bid price of the underlying assets and not the last
available price.
Similarly, should any purchase or conversion of Units result in a significant purchase of assets in a Sub-Fund, the
valuation may be done at the actual offer price of the underlying assets and not the last available price.
Art. 13. Net Asset Value Determination. The reporting currency of the Fund is SEK. The financial statements
of the Fund will be prepared in relation to each Sub-Fund in SEK. The net asset value of the Units of each Sub-Fund will
be expressed in SEK and shall be determined on each Valuation Day by aggregating the value of securities and other
assets of the Fund allocated to that Sub-Fund and deducting the liabilities of the Fund allocated to that Sub-Fund.
1. The assets of the Fund attributable to the Sub-Fund(s) shall be deemed to include:
(i) all cash in hand or receivable or on deposit including accrued interest;
(ii) all bills and notes payable on demand and any amounts due (including the proceeds of securities sold but not yet
collected);
(iii) all securities, shares, bonds, debentures, options or subscription rights and any other investments and securities;
(iv) all dividends and distributions due in cash or in kind to the extent known to the Management Company, provided
that the Management Company may adjust the valuation for fluctuations in the market value of securities due to trading-
practices such as trading ex-dividend or ex-rights;
(v) all accrued interest on any interest-bearing securities held, except to the extent that such interest is comprised in
the principal thereof;
(vi) the preliminary expenses insofar as the same have not been written off; and
(vii) all other permitted assets of any kind and nature including prepaid expenses.
2.The value of the assets shall be determined as follows:
(i) the value of any cash in hand or on deposit, discount notes, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid
expenses, cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received, shall be deemed to be the
full amount thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof
shall be arrived at after making such discount as the Management Company may consider appropriate in such case to
reflect the true value thereof;
(ii) the value of the Sub-Fund securities which are listed on an official stock exchange or traded on any other organised
market will be valued at the last available price on the principal market on which such securities are traded, as furnished
by a pricing service approved by the Management Company.
If such prices are not representative of the fair value, such securities as well as all other permitted assets, including
securities which are not listed on a stock exchange or traded on a regulated market, will be valued at a fair value at which
it is expected that they may be resold, as determined in good faith by and under the direction of the Management
Company;
(iii) the values expressed in a currency other than that used in the calculation of the net asset value of a Sub-Fund will
be converted at the latest median foreign exchange rate ruling on the Valuation Day.
If such prices are not representative of the fair value, such securities, as well as other permitted assets, including
securities which are not listed on a stock exchange or traded on a regulated market, will be valued at fair value at which
it is expected that they may be resold, as determined in good faith by and under the direction of the Management
Company;
3. The liabilities of the Fund attributable to the Sub-Fund(s) shall be deemed to include:
(i) all borrowings, bills and other amounts due;
(ii) all administrative expenses due or accrued, including the costs of its constitution and registration with regulatory
authorities, as well as legal, audit, management, custodial, paying agency and corporate and central administration agency
fees and expenses, the costs of legal publications, prospectuses, financial reports and other documents made available to
Unitholders, translation expenses and generally any other expenses arising from the administration of the Fund;
(iii) all known liabilities, due or not yet due, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of all dividends declared by the Sub-Fund for which no coupons have been presented and
which therefore remain unpaid until the day these dividends revert to the Sub-Fund by prescription;
(iv) an appropriate amount set aside for taxes due on the date of the valuation and any other provisions or reserves
authorised and approved by the Management Company; and
(v) any other liabilities of the Fund of whatever kind towards third parties.
For the purposes of valuation of its liabilities, the Management Company may duly take into account all administrative
and other expenses of regular or periodical character by valuing them for the entire year or any other period and by
dividing the amount concerned proportionately for the relevant fractions of such period.
29308
In extraordinary circumstances which make valuation in accordance with the above criteria either impossible or
incorrect or inaccurate, the Management Company is empowered to use other valuation principles which can be verified
by auditors and are applied on a best endeavour basis, in order to achieve a professional and accurate valuation of the
assets of the Fund. In these circumstances the same method of calculation will be used for subscription, redemption or
conversion requests submitted on one and the same day.
If, since the close of business of the relevant date, there has been a material change in the quotations on the markets
on which a substantial portion of the investments of the Fund attributable to a particular Sub-Fund are dealt in or
quoted, the Management Company may, in order to safeguard the interests of the Unitholders and for the Fund, cancel
the first valuation and carry out a second valuation. All subscription and redemption applications will be processed at the
price of this second valuation.
Art. 14. Suspension of the Calculation of the Net Asset Value, the Issue, Conversion and Redemption
of Units. The Management Company may temporarily suspend the determination of the net asset value of any Sub-
Fund and the issue and redemption of Units relating to all or any of the Sub-Funds as well as the right to convert Units
relating to a Sub-Fund into Units relating to another Sub-Fund:
A. during any period when any market or stock exchange, which is the principal market or stock exchange on which
a material part of the Fund’s investments of the relevant Sub-Fund for the time being are quoted, is closed (otherwise
than for ordinary holidays) or during which dealings are restricted or suspended; or
B. during the existence of any state of affairs which in the opinion of the Management Company constitutes a breach
of the Unitholders’ interests or an emergency, as a result of which disposals or valuation of assets attributable to invest-
ments of the relevant Sub-Fund is impractical; or
C. during any breakdown in, or restriction in the use of, the means of communication normally employed in deter-
mining the prices of any of the investments attributable to such Sub-Fund or the current prices or values on any market
or stock exchange, or
D. during any period when remittance of monies which will or may be involved in the realisation of, or in the payment
for, any of the Fund’s investments is not possible.
The Management Company shall suspend the issue, redemption and conversion of Units forthwith upon the
occurrence of an event causing it to enter into liquidation or upon the order of the Luxembourg supervisory authority.
Unitholders having requested conversion or redemption of their Units shall be notified of any such suspension within
seven days of their request and will be promptly notified of the termination of such suspension.
The suspension of any Sub-Fund will have no effect on the calculation of the net asset value and the issue, redemption
and conversion of the Units of any other Sub-Fund.
Art. 15. Charges of the Fund. The following costs are borne directly by the Fund:
1. The management fee mentioned under chapter 6 calculated and accrued on each Valuation Day.
2. Standard brokerage and bank charges incurred by the Fund’s transactions.
3. Any additional non-recurrent fees, including legal advice, incurred for exceptional steps taken in the interests of the
Unitholders may be amortised over 5 years’ period.
4. The annual 0.06 % Luxembourg subscription tax referred to under chapter 17, below, as well as any applicable
V.A.T. payable on the Fund related expenses, whether charged directly or indirectly to the latter.
When the Fund incurs any of the above-mentioned expenses which relate to any particular Sub-Fund or to any action
taken in connection with a particular Sub-Fund, such expenses shall be allocated to the relevant Sub-Fund.
In the case where any of the above-mentioned expenses of the Fund cannot be considered as being attributable to a
particular Sub-Fund, such expenses shall be allocated to all Sub-Funds pro rata, based on the number of Sub-Funds or on
the net assets of such Sub-Funds, respectively if the amounts concerned so require.
The following costs are borne by the Management Company:
1. The Custodian safekeeping charges and fees corresponding to the usual rates charged by banks in Luxembourg, paid
monthly, based on the average of the net assets of the Fund during the relevant month and the Custodian correspondent
safekeeping charges;
2. The Central Administration Agent fees for its services as Administration Agent, Domiciliary Agent, Transfer, Paying
Agent and Registrar. This fee will be calculated and accrued on each Valuation Day and will be payable monthly, based
on the average net assets of each Sub-Fund during the relevant month;
3. Other expenses incurred in the Fund’s operations by the Management Company or the Custodian (including the
investment advisory fees), audit fees for the Fund and the preparing and printing of semi-annual and annual reports.
Art. 16. Accounting Year and Audit. The Management Company shall maintain and supervise the records and
books of accounts of the Fund. The fiscal year and the books of the Fund will close each year on December 31st.
The accounts and assets of the Management Company and of the Fund will be audited in respect of each fiscal year
by an auditor who shall be appointed by the Management Company and who will qualify as an independent public
accountant in Luxembourg and act independently. Within four months after the end of each fiscal year, the Management
Company shall have prepared and included as part of the annual report of the Fund the audited annual accounts of the
Fund and the results of operations for each of the Sub-Funds.
The Management Company shall appoint auditors who shall audit its accounts independently.
Art. 17. Distribution Policy. Units, as far as they accumulate their profits, do not entitle Unitholders to the
payment of dividends.
Art. 18. Amendment of the Management Regulations. The Management Company may, with the approval of
the Custodian, amend these Management Regulations in whole or in part at any time.
29309
Amendments will become effective five days after their publication in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions of Luxembourg.
Art. 19. Publications. The price of the Units of each Sub-Fund on each Valuation Day will be available in Luxem-
bourg at the registered office of the Management Company and of the Custodian.
In addition the price of Units of each Sub-Fund may be published in various local and international newspapers as
deemed appropriate by the Management Company.
The audited annual report and unaudited semi-annual report of the Fund are made available to the Unitholders at the
registered office of the Management Company and further as deemed appropriate by the Management Company.
Any amendments and any notices to Unitholders may also be published, as the Management Company may decide, in
newspapers of countries where the Units of the Fund are offered or sold.
Art. 20. Duration of the Fund, Dissolution, Liquidation and Merger.
<i>Durationi>
The Fund exists for an unlimited period.
<i>Liquidation of the Fundi>
The Management Company may, in agreement with the Custodian, decide to dissolve the Fund, subject to all appli-
cable laws and subject to a three months’ prior notice.
The Fund must be dissolved in those cases provided for by laws and if:
- the Management Company is dissolved or ceases its activities without, in the latter case, having been replaced in
accordance with the provisions of article 2 of the Management Regulations;
- the net assets of the Fund have fallen below one fourth of the equivalent in SEK of LUF 50 million for a continuous
period of six months.
In case of dissolution, the decision must be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations of Luxem-
bourg and in at least three newspapers of adequate circulation of which at least one must be Luxembourgish.
The Management Company shall liquidate the assets of the Fund in the best interests of Unitholders and shall give
instructions to the Custodian to distribute the net liquidation proceeds, after deduction of liquidation expenses, amongst
Unitholders, in proportion to their rights and to credit their accounts of the amounts so determined. The monies and
the securities attributable to Units, the holders of which have not presented themselves at the closing of the liquidation
procedures, shall be deposited with the Caisse des Consignations to the order of whom they shall appertain.
The liquidation or the partition of the Fund may not be requested by a Unitholder, nor by his heirs or beneficiaries.
The liquidation of the Fund or discontinuation of any Sub-Fund will be notified to the Unitholders by appropriate
means (telecopy, telex or mail).
As soon as an event giving rise to liquidation of the Fund occurs, the issue and repurchase of Units shall be prohibited,
on pain of nullity.
<i>Liquidation of Sub-Fundsi>
The Management Company may decide to proceed to the compulsory redemption of all units outstanding of a specific
Sub-Fund or to liquidate such Sub-Fund. Such decision may arise in case the net assets of one Sub-Fund fall below SEK
20 million or in any event the Management Company thinks it necessary for the interests of the Sub-Fund.
In such cases, upon the decision to liquidate a Sub-Fund, the Management Company shall inform the Custodian and
notify all Unitholders concerned thereof in writing, whereupon the following process will apply:
a) No further subscriptions will be accepted from the date of the Management Company’s decision to liquidate the
Sub-Fund. Further, redemptions up to the closing date may be permitted on the conditions fixed by the Management
Company, after having adjusted the Net Asset Value to take into account the closing and liquidation costs.
b) The publication notice shall specify the procedure of possible redemption (notices, dealing days) and a date for the
final closure of the Sub-Fund.
c) The Management Company will effect the disposal of all investments once the liquidation decision has been made.
d) All outstanding liabilities will be discharged and the remaining cash will be distributed to the Unitholders on the
register at the closing date by transferring the proceeds to their accounts or by entrusing the selling agents to do so, or
by posting them a cheque at their addresses indicated on the Unitholders’ register.
<i>Mergeri>
The Management Company may, with the Custodian’s agreement, decide to operate the merger between Sub-Funds
of the Fund or to merge one Sub-Fund with another Luxembourg UCITS or sub-fund thereof. Such merger may arise in
case the net assets of one Sub-Fund fall below SEK 25 million or in any event the Management Company thinks it
necessary for the interests of the Sub-Fund.
In case of merger, the decision must be brought to the attention of the Unitholders (by telecopy or mail). Notification
shall (i) provide for the condition of the merger and (ii) indicate the date of implementation of merger which date shall
not be sooner than one month after the notification. The implementation of the merger conditions must be reviewed
by an auditor.
Art. 21. Statute of Limitation. Claims of the Unitholders against the Management Company or the Custodian
will lapse five years after the date of the event which gave rise to such claims, except with respect to the proceeds of
liquidation.
Art. 22. Applicable Law, Jurisdiction and Governing Language. These Management Regulations are
governed by and shall be construed in accordance with the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
29310
Any legal disputes arising among or between the Unitholders, the Management Company and the Custodian or any
of them, shall be subject to the jurisdiction of the district Court in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, provided
that the Management Company and the Custodian may agree to or elect to submit themselves and the Fund to the juris-
diction of the competent courts of the country or countries in which Units are offered and sold, with respect to claims
made by investors resident in such country or countries and with respect to matters relating to the subscription,
conversion and redemption of units by investors or Unitholders resident in or evidently solicitated from such country
or countries, to the law of such countries.
English shall be the governing language for these Management Regulations. Furthermore, the Management Company
and the Custodian may, on their behalf and on behalf of the Fund, by agreement in writing, designate as a governing
language a translation of these Management Regulations into any language of a country in which the Units are offered or
sold, with respect to Units offered or sold to investors or Unitholders resident in or evidently solicitated from such
country.
Art. 23. Responsibility of the Management Company and of the Custodian. The Management Company
and the Custodian shall be responsible in accordance with Articles 14 and 18 of the law of March 30th, 1988 respec-
tively.
These Management Regulations will come into force on December 2nd, 1996.
NORDBANKEN ASSET
BANQUE CARNEGIE
MANAGEMENT COMPANY S.A.
LUXEMBOURG S.A.
Signatures
Signatures
Pour copie conforme
A. Schmitt
<i>Avocat-avouéi>
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 1996, vol. 486, fol. 23, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(39083/275/512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
NORDBANKEN INTERNATIONAL FUND.
—
MANAGEMENT REGULATIONS, OCTOBER 1996
Art. 1. The Fund. NORDBANKEN INTERNATIONAL FUND (hereafter referred to as the «Fund») which was
established on May 2nd, 1990, is organised and exists under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg as an open
ended mutual investment fund (Fonds commun de placement) under Part I of the Luxembourg Law of March 30th, 1988
and constitutes an unincorporated co-proprietorship of the securities and other assets of the Fund, managed for the
account and in the exclusive interest of its co-owners (hereinafter referred to as the «Unitholders») by NORDBANKEN
INTERNATIONAL FUND MANAGEMENT COMPANY S.A. (hereinafter referred to as the «Management Company»),
a company incorporated as a «société anonyme» under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and having its
registered office in Luxembourg.
The Management Company issues joint-ownership Units («Units») corresponding to a pool of assets (a «Sub-Fund»)
as described in these Management Regulations. Each Sub-Fund is represented by a specific portfolio, hence each Sub-
Fund operates as a single fund and therefore the value of the Units will depend upon which Sub-Fund they relate to. The
Management Company may from time to time decide to create a new Sub-Fund as well as liquidate or close any one
single Sub-Fund.
The assets of the Fund are segregated from those of the Management Company. The Management Company is liable
towards the Fund and the Unitholders, except if and to the extent provided for under these Management Regulations.
By the acquisition of Units, any Unitholder fully accepts these Management Regulations which determine the
contractual relationship between the Unitholders, the Management Company and the Custodian.
Art. 2. The Management Company. The Fund shall be managed on behalf of the Unitholders by the Management
Company which shall have its registered office in Luxembourg.
The Management Company is vested with the broadest powers to, in the name and on behalf of the Unitholders,
administer and manage the Fund, subject to the restrictions set forth in Article 5 hereafter, including but not limited to
the right to purchase, subscribe, sell or otherwise receive or dispose of selected and diversified investments permitted
for each Sub-Fund, including, without limitation and where relevant, transferable securities, transferable debt securities
and ancillary liquid assets as may be permitted in the case of each Sub-Fund (the Management Company may, from time
to time, buy from or sell to members of the NORDBANKEN GROUP wherein so doing would be in the best interests
of the Unitholders); to supervise and manage such investments; to exercise, while being the holder of any such invest-
ments, all the rights, powers and privileges appertaining to the holding or ownership thereof to the same extent as an
individual could do; to conduct research and investigations in respect of investments; to secure information pertinent to
the investments and employment of assets of the Sub-Funds; to procure research investigations, information and other
investment advisory services from any investment advisor for which remuneration shall be at its sole charge; to do
everything, necessary or suitable and proper for the accomplishment of any of the purposes and powers herein above
set forth, either alone or in conjunction with others; and to do every other act or thing incidental to the purposes
aforesaid, provided the same are not inconsistent with the laws of Luxembourg or of any jurisdiction where the Fund
may be registered.
29311
The board of directors of the Management Company (the «Board») shall determine the investment policy of the Fund
for its several Sub-Funds within the restrictions set forth in Article 5 hereafter. The Board may appoint a general
manager or managers and/or administration agents to implement on behalf of the Management Company the investment
policy and/or carry out the day-to-day administration and management of the assets of the Fund.
The Management Company is entitled to receive a management fee of maximum 2 per cent per annum of the Net
Asset Value (as defined hereinafter) of each Sub-Fund, calculated and accrued on each Valuation Day (as defined
hereinafter) and payable monthly.
Art. 3. The Custodian. The custody of the assets of the Fund must be entrusted to a depositary (the «Custodian»).
The Management Company shall appoint the Custodian, and pursuant to this Article has appointed BANQUE
CARNEGIE LUXEMBOURG S.A., a limited company organised under the laws of Luxembourg with its registered office
in Luxembourg.
Either the Custodian or the Management Company may terminate at any time upon at least three months’ prior
written notice delivered by one party or the other, provided, however, that such termination is subject to the condition
that a new custodian, which has to be appointed within two months of the termination as aforesaid, assume the respon-
sibility and functions of the Custodian under these Management Regulations and provided further, that the appointment
of the Custodian shall continue thereafter for such period as may be necessary to transfer all assets of the Fund to the
new Custodian.
In the event that the Custodian terminates its appointment, the Management Company will appoint a new Custodian
who assumes the responsibilities and functions of the Custodian under these Management Regulations.
All cash and securities constituting the assets of the Fund shall be held by the Custodian on behalf of the Unitholders
of the Fund. The Custodian may entrust other banks and financial institutions with the custody of such assets. The
Custodian may hold securities in fungible or non-fungible accounts. It will have the normal duties of a bank with respect
to the Fund’s deposits of cash and securities. The Custodian may only dispose of the assets of the Fund and make
payments to third parties on behalf of the Fund on receipt of instructions from the Management Company or its
appointed agents.
Upon receipt of instructions from the Management Company the Custodian will perform all acts of disposal with
respect to the assets of the Fund and make payments to third parties on behalf of the Fund.
The Custodian shall be a party to and sign these Management Regulations. The Custodian shall carry out all opera-
tions concerning the day-to-day administration of the assets of the Fund.
The Custodian shall moreover ensure that:
(i) the sale, issue, redemption, conversion and cancellation of Units are carried out in accordance with the Luxem-
bourg law of March 30th, 1988 on collective investment undertakings (the «Law») and these Management Regulations;
(ii) the value of Units is calculated in accordance with the Law and Management Regulations;
(iii) carry out the instructions of the Management Company, unless they conflict with the Law or Management Regula-
tions;
(iv) ensure that in transactions involving the assets of the Fund, the consideration is remitted to it within the usual
time limits;
(v) ensure that the income of the Fund is applied in accordance with the Management Regulations.
The Custodian is entitled to such fees as will be determined from time to time between the Management Company
and the Custodian.
Art. 4. Investment Objectives and Policies. The main objective of the Fund is to achieve a long term capital
growth in the Equity Sub-Funds, a high yield in the Short Term Sub-Funds and a high long term return in the Bond Sub-
Funds, by investing in a variety of transferable securities in different countries.
The investment policy of each Sub-Fund is determined by the Management Company in respect of the political,
economic, financial or monetary situations prevailing in the Eligible Markets set out herein and into which the Sub-Fund
may invest. Within the framework of its main objective, the Fund offers the possibility to invest in a variety of Sub-Funds
which are managed and administered distinctively.
The fund presently provides potential investors with three categories of Sub-Funds, namely:
1) Equity Sub-Funds
2) Short Term Sub-Funds
3) Bond Sub-Funds.
The Management Company may decide to add further Sub-Funds, to discontinue existing Sub-Funds or to vary the
investment objective and policy of existing Sub-Funds, subject to prior notice being given to the Unitholders and subject
further to the current Prospectus of the Fund being either amended by way of a prospectus supplement or a revised
prospectus being issued.
Art. 5. Investment Powers and Limitations. The following investment restrictions are applicable to the Fund
as a whole, and therefore to any existing or upcoming Sub-Fund. The expressions «Eligible State», «Regulated Market»
and «Eligible Market» used below mean respectively a member state of the OECD (Organisation for Economic Coope-
ration and Development) and any country in Africa, Asia, Central America and South America; a regulated market which
operates regularly and is recognised and open to the public; and an official stock exchange or Regulated Market in an
Eligible State.
1. A. The Fund shall invest in:
1. securities admitted to official listing on a stock exchange in any Member State of the European Union («E.U.
Member State»);
29312
2. securities admitted to official listing on an official stock exchange in any Eligible State;
3. securities dealt in on another Eligible Market and/or on a Regulated Market of an E.U. Member State;
4. recently issued securities provided that the terms of the issue undertake that application will be made for admission
to the official listing in any of the stock exchanges or Regulated Markets referred to above and that such admission is
secured within a year of the issue.
All such securities listed under 1.A.1. to 4., above, are referred to as «Eligible Transferable Securities».
B. In spite of what is provided for under 1.A., above, the Fund may also invest:
1. in transferable securities other than Eligible Transferable Securities, or
2. in debt instruments which are traded regularly and have a remaining maturity in excess of 12 months (which are
treated, because of their characteristics, as equivalent to transferable securities and which are, inter alia, transferable,
liquid and have a value which can be accurately determined on each Valuation Day).
The total of such debt instruments and of investments other than Eligible Transferable Securities shall, however, not
exceed 10 % of the net assets attributable to the relevant Sub-Fund.
II. The Fund may hold ancillary liquid assets. Such assets may be kept in short term money market instruments
regularly negotiated, having a remaining maturity of less than 12 months, and issued or guaranteed by first class issuers.
III. A. The Fund will invest no more than 10 % of the net assets of any or all Sub-Funds (as appropriate) in transferable
securities issued by the same issuing body. Moreover, where the Fund holds, on behalf of a Sub-Fund, investments in
transferable securities of any issuing body which individually exceed 5 % of the net assets of such Sub-Fund, the total of
all such investments must not account for more than 40 % of the total net assets of such Sub-Fund.
B. Notwithstanding what is provided for under III. A., above, any Sub-Fund may invest up to 35 % of its net assets in
transferable securities of the same issuing body if the transferable securities are issued or guaranteed by a E.U. Member
State, by its local authorities, by another Eligible State or by public international bodies of which one or more E.U.
Member States are members. These transferable securities are not to be included in the calculation of the limit of 40 %
stated under Ill. A., above.
C. The limits stated under Ill. A. and B., above, may not be aggregated and, accordingly, investments in transferable
securities issued by the same issuing body effected in accordance with Ill. A. and B., above, may not, in any event, exceed
a total of 35 % of any Sub-Fund’s net assets.
D. Notwithstanding what is provided for under III. A. and B., above, where any Sub-Fund has invested in accordance
with the principle of risk spreading in transferable securities issued or guaranteed by a E.U. State, by its local authorities,
by an OECD Member State or by public international bodies of which one or more E.U. Member States are members,
the Management Company is authorised to invest up to 100 % of the net assets of such Sub-Fund in such securities,
provided that the Sub-Fund holds securities from at least six different issues and securities from one issue do not
account for more than 30 % of the total net assets of such Sub-Fund.
IV. The Fund will not:
A. own more than 10 % of the outstanding securities of any class of any one issuer, provided that such limit shall not
apply to the securities referred to under III. D., above; or,
B. acquire shares carrying voting rights which would enable the Management Company to take legal or management
control or to exercise significant influence over the management of the issuing body; or,
C. acquire more than 10 % of the shares of the same collective investment undertaking; or,
D. make investments in any assets involving the assumption of unlimited liability.
V. The Fund will not invest more than 5 % of the net assets attributable to any Sub-Fund in securities of other
collective investment undertakings of the open-ended type.
Such investments may be made by the Fund provided that:
A. such collective investment undertaking of the open-ended type is a UCITS within the meaning of the first and
second indents of Article 1(2) of the E.U. Directive 85/611 of December 20th, 1985;
B. in the case of a UCITS linked to the Fund by common management or control, or by a substantial direct or indirect
holding, or managed by management company linked to the Investment Adviser or, if applicable, the Investment Sub-
Adviser appointed by the Management Company, the UClTS must be one that in accordance with its constitutional
documents specialises in investments in specific geographical areas or economic sectors and no fees or costs on account
of the transaction relating to the shares or Units in the UCITS may be charged by the Management Company.
VI. The Fund will not:
A. make investments in, or enter into, transactions involving precious metals, commodities or certificates repre-
senting these;
B. purchase or sell real estate or any option, right interest therein, provided that the Management Company may
invest in securities secured by real estate or interests therein, or issued by companies which invest in real estate or
interests therein;
C. purchase any securities on margin (except that the Management Company may obtain such short-term credit as
may be necessary for the clearance of purchases and sales of securities) or make short sales of securities or maintain a
short position; deposits or other accounts in connection with option, forward or financial futures contracts, are,
however, permitted within the limits provided for in the IML circular 91/75 of January 21st, 1991 relating to underta-
kings for collective investment;
D. underwrite or sub-underwrite securities;
VII. The Fund will not:
A. make loans to, or act as guarantor for, other persons, or assume, endorse or otherwise become directly or contin-
gently liable for, or in connection with, any obligation or indebtedness of any person in respect of borrowed monies,
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provided that for the purpose of this restriction (1) the acquisition of Eligible Transferable Securities in fully or partly-
paid form, and (ii) the lending of Sub-Fund securities subject to all applicable laws and regulations shall not be deemed
to constitute the making of a loan or be prohibited by this paragraph;
B. borrow for the account of any Sub-Fund, other than amounts which in aggregate do not exceed 10 % of the total
net assets of that Sub-Fund, taken at market value, and then only from banks as a temporary measure. The Management
Company may, however, acquire for any Sub-Fund currency by means of a back to back loan. The Management Company
will not purchase securities for any Sub-Fund while borrowings are outstanding in relation to it, except to fulfil prior
commitments and/or to exercise subscription rights;
C. mortgage, pledge, hypothecate or in any manner encumber as security for indebtedness, any securities owned or
held by the Fund, except as may be necessary in connection with the borrowings permitted under VII. B., above, and
then such mortgaging, pledging, hypothecating or encumbering may not exceed 10 % of the relevant Sub-Fund’s total net
assets. The deposit of securities or other assets in a separate account in connection with option or financial futures
transactions shall not be considered to be a mortgage, pledge or hypothecation or encumbrance for this purpose.
If any of the above limitations are exceeded for reasons beyond the control of the Fund or as a result of the exercise
of subscription rights, the Fund must adopt, as a priority objective, sales transactions for the remedying of that situation,
taking due account of the interests of its Unitholders.
The Management Company may, for the account of any Sub-Fund, pursuant to the Law:
- employ techniques and instruments relating to transferable securities provided that such techniques and instruments
are used for the purpose of efficient portfolio management;
- employ techniques and instruments intended to provide protection against exchange risks in the context of the
management of their assets and liabilities.
The Management Company may impose other investment restrictions at any time in the interest of the Unitholders
whenever necessary to comply with the laws and requirements of those countries where the Fund Units are offered.
Art. 6. Units. Units are issued under the form of registered Units, as non-certificated Units only. Ownership of
Units is evidenced by an entry in the Unit register.
Instead of certificates, Unitholders will receive written confirmations of unitholding. Units of any Sub-Fund entitle the
holders thereof to a proportionate entitlement to the assets of such Sub-Fund. Unitholders of any Sub-Fund have equal
rights among themselves irrespective of the price of the Units. Units of a Sub-Fund have no preferential or pre-emption
rights and are freely transferable, safe as provided in these Management Regulations.
Units may be issued in fractions up to four decimals. Rights attached to fractions of Units are exercised in proportion
to the fraction of a Unit held, except for possible voting rights which can only be exercised for whole Units.
The Management Company may register registered Units jointly in the names of not more than four holders should
they so require. In such case rights attaching to such Units may be exercised by any of those parties in whose names they
are registered unless they appoint one or more persons specifically to do so.
Art. 7. Issue of Units. The Management Company will, without limitation, allot and issue non-certificated
registered Units under the form of Accumulation Units at any time at the respective price per Unit which will be based
on the Net Asset Value determined according to Article 13, without reserving preferential subscription rights to existing
Unitholders.
The Management Company may register registered Units jointly in the names of not more than four holders should
they so require. In such case rights attaching to such Units may be exercised by any of those parties in whose names they
are registered unless they appoint one or more persons specifically to do so.
Units of the Sub-Funds are allotted at the relevant prices (determined in accordance with the provisions described in
Article 13), calculated following receipt of the application. During an initial offer period, Units of the Sub-Funds
concerned will be allotted at the relevant initial prices. Units in the Fund shall be issued by the Management Company,
provided payment is made to the Custodian within such period as determined hereafter and as the Management
Company may from time to time determine.
The allotment of Units is conditional upon receipt by the Custodian of cleared monies within two bank business days
(being a day on which banks are open for business in Luxembourg) of the relevant Valuation Day. If timely settlement is
not made the application may lapse and be cancelled. Written confirmations of unitholding shall be delivered by the
Management Company, or by the appointed agent(s) to the Fund provided payment has been received by the Custodian.
The Fund will only accept settlement in SEK. Payment will be authorised by telex transfer, cheque or banker’s draft,
all in accordance with the payment procedures described in the Fund’s current prospectus. Application monies received
in a currency other than the above will be exchanged by the Custodian on behalf of the investor at normal banking rates.
Units are offered for sale on each Valuation Day, except in case of suspension of the Net Asset Value determination
and of the issue of Units as under Article 14 hereafter. Applications for Units shall be irrevocable after they have been
made to the Fund, and may be withdrawn only if there is a suspension of the Net Asset Value determination or if the
Management Company has delayed or rejected their acceptance.
Art. 8. Prices of Units. There will be a single price for the Units of each Sub-Fund, which will be used for the issue,
conversion and redemption of Units.
The price for Units will be calculated on each Valuation Day by reference to the net asset value of the underlying
assets (the «Net Asset Value») of the relevant Sub-Fund on that Valuation Day.
In certain circumstances, the Net Asset Value determinations may be suspended and during such period of
suspension, Units of the Sub-Fund(s) to which the suspension relates will not be issued (other than those already
allotted) converted or redeemed.
29314
Art. 9. Redemption of Units. Unitholders may request the redemption of any of their Units on any Valuation
Day.
Redemption proceeds will normally be despatched within two bank business days after the relevant Units are
redeemed.
Units will normally be redeemed at the prices for the relevant Sub-Funds next calculated, following receipt by the
Fund of the redemption instructions. A redemption charge of maximum 1 % in favour of the Management Company may
apply. Redemption proceeds will be paid in SEK.
If there are substantial redemption requests, which cannot be met out of the liquid assets and permissable borrowings
by the Sub-Fund and amount to more than 10 % of the number of Units relating to any Sub-Fund, the Management
Company may declare that such redemptions are deferred to the next valuation day. Such requests for redemption will
be complied with in priority over later requests.
Art. 10. Conversion of Units. Unitholders are entitled to request conversion of the whole or part of their holding
of Units into Units relating to another Sub-Fund by sending a notice to the Management Company.
All orders reaching the Management Company on the business day preceding the Valuation Day will be carried out
on this Valuation Day.
The basis for conversion will relate to the respective net asset value per Unit of the relevant Sub-Funds in accordance
with the formula set out in the Fund’s current prospectus.
Requests for conversion, once made, may not be withdrawn except in the event of a suspension or deferral of the
rights to redeem Units of the Sub-Fund(s) from which the conversion is to be made.
A conversion fee of maximum 1 % of the net asset value may apply.
The proceeds of Units, which are being converted, will be reinvested in Units relating to the Sub-Funds into which
conversion is made.
Art. 11. Dealing Times. Instructions may be given to the Fund for the purchase, conversion or redemption of
Units on any bank business day in Luxembourg. Instructions received by the Fund prior to 12.00 noon (Luxembourg
time) on any bank business day (hereafter a «Valuation Day») will be carried out on that day. However, the Management
Company reserves the right to defer all dealings resulting from instructions received afterwards until the following
Valuation Day.
Dealing instructions received by telephone, fax or telex before 12.00 noon on any Valuation Day on which the
valuation of Units of the relevant Sub-Fund is suspended will lapse unless the Fund is specifically advised to hold the
instructions over until the valuation is no longer suspended. Dealing instructions received by post on a Valuation Day on
which the valuation of Units of the relevant Sub-Fund is suspended will, in any event, be held over until the valuation is
no longer suspended.
As long as legally or administratively required in Sweden, for instructions given in Sweden, the following procedure
applies: instructions are received daily by the Selling Agent’s network up to 6 p.m. local time, and are centralised by the
Selling Agent in Stockholm. The Central Administration Agent provides the Selling Agent with the daily net asset value
per Unit, and the Selling Agent applies this net asset value to each order without compensation. The Selling Agent
confirms the deals to each Unitholder the next day and transmits to the Central Administration Agent the results of this
application in the form of one confirmation per Sub-Fund. The Selling Agent arranges for settlement of these proceeds
to be made within the limits provided for herein.
Art. 12. Sub-Funds. A. The management company shall establish a portfolio of assets for each Sub-Fund in the
following manner:
(i) the proceeds from the allotment and issues of Units of each Sub-Fund shall be applied in the books of the Fund to
the Sub-Fund established for that class of Units, and the assets and liabilities and income and expenditure attributable
thereto shall be applied to such Sub-Fund, subject to the provisions of the Management Regulations;
(ii) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Fund to
the same Sub-Fund as the asset from which it was derived and on each valuation of an asset, the increase or diminution
in value shall be applied to the relevant Sub-Fund;
(iii) where the Fund incurs a liability which relates to any asset of a particular Sub-Fund or to any action taken in
connection with an asset of a particular Sub-Fund, such liability shall be allocated to the relevant Sub-Fund;
(iv) in the case where any asset or liability of the Fund cannot be considered as being attributable to a particular Sub-
Fund, such asset or liability shall be allocated by the Management Company, after consultation with the auditors, in a way
considered to be fair and reasonable having regard to all relevant circumstances; provided that all liabilities, whatever
Sub-Fund they are attributable to, shall, unless otherwise agreed upon with the creditors, be binding upon the Fund as a
whole;
B. For the purpose of valuation:
(i) Units of the relevant Sub-Fund in respect of which the management Company has issued a redemption notice or
in respect of which a redemption request has been received, shall be treated as existing and taken into account until
immediately after the close of business on the relevant Valuation Day, and from such time until paid, the redemption
price therefore shall be deemed to be a liability of the Fund;
(ii) all investments, cash balances and other assets of any Sub-Fund expressed in currencies other than the reference
currency of the relevant Sub-Fund shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force
at the date and time for determination of the net asset value of units;
(iii) effect shall be given on any Valuation Day to any purchase or sales of securities contracted for by the Fund on
such Valuation Day, to the extent practicable, and
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(iv) where the Management Company is of the view that any conversion or redemption which is to be effected will
have the result of requiring significant sales of assets in order to provide the required liquidity, the value may, at the
discretion of the Management Company, be effected at the actual bid price of the underlying assets and not the last
available price.
Similarly, should any purchase or conversion of Units result in a significant purchase of assets in a Sub-Fund, the
valuation may be done at the actual offer price of the underlying assets and not the last available price.
Art. 13. Net Asset Value Determination. The reporting currency of the Fund is SEK. The financial statements
of the Fund will be prepared in relation to each Sub-Fund in SEK. The net asset value of the Units of each Sub-Fund will
be expressed in SEK and shall be determined on each Valuation Day by aggregating the value of securities and other
assets of the Fund allocated to that Sub-Fund and deducting the liabilities of the Fund allocated to that Sub-Fund.
1. The assets of the Fund attributable to the Sub-Fund(s) shall be deemed to include:
(i) all cash in hand or receivable or on deposit including accrued interest;
(ii) all bills and notes payable on demand and any amounts due (including the proceeds of securities sold but not yet
collected);
(iii) all securities, shares, bonds, debentures, options or subscription rights and any other investments and securities;
(iv) all dividends and distributions due in cash or in kind to the extent known to the Management Company, provided
that the Management Company may adjust the valuation for fluctuations in the market value of securities due to trading
practices such as trading ex-dividend or ex-rights;
(v) all accrued interest on any interest-bearing securities held except to the extent that such interest is comprised in
the principal thereof;
(vi) the preliminary expenses insofar as the same have not been written off; and
(vii) all other permitted assets of any kind and nature including prepaid expenses.
2.The value of the assets shall be determined as follows:
(i) the value of any cash in hand or on deposit, discount notes, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid
expenses, cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received, shall be deemed to be the
full amount thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof
shall be arrived at after making such discount as the Management Company may consider appropriate in such case to
reflect the true value thereof;
(ii) the value of the Sub-Fund securities which are listed on an official stock exchange or traded on any other organised
market will be valued at the last available price on the principal market on which such securities are traded, as furnished
by a pricing service approved by the Management Company.
If such prices are not representative of the fair value, such securities as well as all other permitted assets, including
securities which are not listed on a stock exchange or traded on a regulated market, will be valued at a fair value at which
it is expected that they may be resold, as determined in good faith by and under the direction of the Management
Company;
(iii) the values expressed in a currency other than that used in the calculation of the net asset value of a Sub-Fund will
be converted at the latest median foreign exchange rate ruling on the Valuation Day.
If such prices are not representative of the fair value, such securities, as well as other permitted assets, including
securities which are not listed on a stock exchange or traded on a regulated market, will be valued at fair value at which
it is expected that they may be resold, as determined in good faith by and under the direction of the Management
Company;
3. The liabilities of the Fund attributable to the Sub-Fund(s) shall be deemed to include:
(i) all borrowings, bills and other amounts due;
(ii) all administrative expenses due or accrued including the costs of its constitution and registration with regulatory
authorities, as well as legal, audit, management, custodial, paying agency and corporate and central administration agency
fees and expenses, the costs of legal publications, prospectuses, financial reports and other documents made available to
Unitholders, translation expenses and generally any other expenses arising from the administration of the Fund;
(iii) all known liabilities, due or not yet due including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of all dividends declared by the Sub-Fund for which no coupons have been presented and
which therefore remain unpaid until the day these dividends revert to the Sub-Fund by prescription;
(iv) an appropriate amount set aside for taxes due on the date of the valuation and any other provisions or reserves
authorised and approved by the Management Company; and
(v) any other liabilities of the Fund of whatever kind towards third parties.
For the purposes of valuation of its liabilities, the Management Company may duly take into account all administrative
and other expenses of regular or periodical character by valuing them for the entire year or any other period and by
dividing the amount concerned proportionately for the relevant fractions of such period.
In extraordinary circumstances which make valuation in accordance with the above criteria either impossible or
incorrect or inaccurate, the Management Company is empowered to use other valuation principles which can be verified
by auditors and are applied on a best endeavour basis, in order to achieve a professional and accurate valuation of the
assets of the Fund. In these circumstances the same method of calculation will be used for subscription, redemption or
conversion requests submitted on one and the same day.
If, since the close of business of the relevant date, there has been a material change in the quotations on the markets
on which a substantial portion of the investments of the Fund attributable to a particular Sub-Fund are dealt in or
quoted, the Management Company may, in order to safeguard the interests of the Unitholders and for the Fund, cancel
the first valuation and carry out a second valuation. All subscription and redemption applications will be processed at the
price of this second valuation.
29316
Art. 14. Suspension of the Calculation of the Net Asset Value, the Issue, Conversion and Redemption
of Units. The Management Company may temporarily suspend the determination of the net asset value of any Sub-
Fund and the issue and redemption of Units relating to all or any of the Sub-Funds as well as the right to convert Units
relating to a Sub-Fund into Units relating to another Sub-Fund:
A. during any period when any market or stock exchange, which is the principal market or stock exchange on which
a material part of the Fund’s investments of the relevant Sub-Fund for the time being are quoted, is closed (otherwise
than for ordinary holidays) or during which dealings are restricted or suspended; or
B. during the existence of any state of affairs which in the opinion of the Management Company constitutes a breach
of the Unitholders, interests or an emergency, as a result of which disposals or valuation of assets attributable to invest-
ments of the relevant Sub-Fund is impractical; or
C. during any breakdown in, or restriction in the use of, the means of communication normally employed in deter-
mining the prices of any of the investments attributable to such Sub-Fund or the current prices or values on any market
or stock exchange, or
D. during any period when remittance of monies which will or may be involved in the realisation of, or in the payment
for, any of the Fund’s investments is not possible.
The Management Company shall suspend the issue, redemption and conversion of Units forthwith upon the
occurrence of an event causing it to enter into liquidation or upon the order of the Luxembourg supervisory authority.
Unitholders having requested conversion or redemption of their Units shall be notified of any such suspension within
seven days of their request and will be promptly notified of the termination of such suspension.
The suspension of any Sub-Fund will have no effect on the calculation of the net asset value and the issue, redemption
and conversion of the Units of any other Sub-Fund.
Art. 15. Charges of the Fund. The following costs are borne directly by the Fund:
1. The management fee mentioned under chapter 6 calculated and accrued on each Valuation Day.
2. Standard brokerage and bank charges incurred by the Fund’s transactions.
3. Any additional non-recurrent fees, including legal advice, incurred for exceptional steps taken in the interest of the
Unitholders may be amortised over 5 years’ period.
4. The annual 0.06 % Luxembourg subscription tax referred to under chapter 17, below, as well as any applicable
V.A.T. payable on the Fund related expenses, whether charged directly or indirectly to the latter.
When the Fund incurs any of the above-mentioned expenses which relate to any particular Sub-Fund or to any action
taken in connection with a particular Sub-Fund, such expenses shall be allocated to the relevant Sub-Fund.
In the case where any of the above-mentioned expenses of the Fund cannot be considered as being attributable to a
particular Sub-Fund, such expenses shall be allocated to all Sub-Funds pro rata, based on the number of Sub-Funds or on
the net assets of such Sub-Funds, respectively if the amounts concerned so require.
The following costs are borne by the Management Company:
1. The Custodian safekeeping charges and fees corresponding to the usual rates charged by banks in Luxembourg, paid
monthly, based on the average of the net assets of the Fund during the relevant month and the Custodian correspondent
safekeeping charges;
2. The Central Administration Agent fees for its services as Administration Agent, Domiciliary Agent, Transfer, Paying
Agent and Registrar. This fee will be calculated and accrued on each Valuation Day and will be payable monthly, based
on the average net assets of each Sub-Fund during the relevant month;
3. Other expenses incurred in the Fund’s operations by the Management Company or the Custodian (including the
investment advisory fees), audit fees for the Fund and the preparing and printing of semi-annual and annual reports.
Art. 16. Accounting Year and Audit. The Management Company shall maintain and supervise the records and
books of accounts of the Fund. The fiscal year and the books of the Fund will close each year on December 31st.
The accounts and assets of the Management Company and of the Fund will be audited in respect of each fiscal year
by an auditor who shall be appointed by the Management Company and who will qualify as an independent public
accountant in Luxembourg and act independently. Within four months after the end of each fiscal year, the Management
Company shall have prepared and included as part of the annual report of the Fund the audited annual accounts of the
Fund and the results of operations for each of the Sub-Funds.
The Management Company shall appoint auditors who shall audit its accounts independently.
Art. 17. Distribution Policy. Units, as far as they accumulate their profits, do not entitle Unitholders to the
payment of dividends.
Art. 18. Amendment of the Management Regulations. The Management Company may, with the approval of
the Custodian, amend these Management Regulations in whole or in part at any time.
Amendments will become effective five days after their publication in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions of Luxembourg.
Art. 19. Publications. The price of the Units of each Sub-Fund on each Valuation Day will be available in Luxem-
bourg at the registered office of the Management Company and of the Custodian.
In addition the price of Units of each Sub-Fund may be published in various local and international newspapers as
deemed appropriate by the Management Company.
The audited annual report and unaudited semi-annual report of the Fund are made available to the Unitholders at the
registered office of the Management Company and further as deemed appropriate by the Management Company.
Any amendments and any notices to Unitholders may also be published, as the Management Company may decide, in
newspapers of countries where the Units of the Fund are offered or sold.
29317
Art. 20. Duration of the Fund, Dissolution, Liquidation and Merger.
<i>Durationi>
The Fund exists for an unlimited period.
<i>Liquidation of the Fundi>
The Management Company may, in agreement with the Custodian, decide to dissolve the Fund, subject to all appli-
cable laws and subject to a three months’ prior notice.
The Fund must be dissolved in those cases provided for by laws and if:
- the Management Company is dissolved or ceases its activities without, in the latter case, having been replaced in
accordance with the provisions of article 2 of the Management Regulations;
- the net assets of the Fund have fallen below one fourth of the equivalent in SEK of LUF 50 million for a continuous
period of six months.
In case of dissolution, the decision must be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations of Luxem-
bourg and in at least three newspapers of adequate circulation of which at least one must be Luxembourgish.
The Management Company shall liquidate the assets of the Fund in the best interest of Unitholders and shall give
instructions to the Custodian to distribute the net liquidation proceeds, after deduction of liquidation expenses, amongst
Unitholders, in proportion to their rights and to credit their accounts of the amounts so determined. The monies and
the securities attributable to Units, the holders of which have not presented themselves at the closing of the liquidation
procedures, shall be deposited with the Caisse des Consignations to the order of whom they shall appertain.
The liquidation or the partition of the Fund may not be requested by a Unitholder, nor by his heirs or beneficiaries.
The liquidation of the Fund or discontinuation of any Sub-Fund will be notified to the Unitholders by appropriate
means (telecopy, telex or mail).
As soon as an event giving rise to liquidation of the Fund occurs, the issue and repurchase of Units shall be prohibited,
on pain of nullity.
<i>Liquidation of Sub-Fundsi>
The Management Company may decide to proceed to the compulsory redemption of all units outstanding of a specific
Sub-Fund or to liquidate such Sub-Fund. Such decision may arise in case the net assets of one Sub-Fund fall below SEK
20 millions or in any event the Management Company thinks it necessary for the interest of the Sub-Fund. In such cases,
upon the decision to liquidate a Sub-Fund, the Management Company shall inform the Custodian and notify all
Unitholders concerned thereof in writing, whereupon the following process will apply:
a) No further subscriptions will be accepted from the date of the Management Company’s decision to liquidate the
Sub-Fund. Further redemptions up to the closing date may be permitted on the conditions fixed by the Management
Company, after having adjusted the Net Asset Value to take into account the closing and liquidation costs.
b) The publication notice shall specify the procedure of possible redemption (notices, dealing days) and a date for the
final closure of the Sub-Fund
c) The Management Company will effect the disposal of all investments once the liquidation decision has been made.
d) All outstanding liabilities will be discharged and the remaining cash will be distributed to the Unitholders on the
register at the closing date by transferring the proceeds to their accounts or by entrusing the selling agents to do so, or
by posting them a cheque at their address indicated on the Unitholders’ register.
<i>Mergeri>
The Management Company may, with the Custodian’s agreement, decide to operate the merger between Sub-Funds
of the Fund or to merge one Sub-Fund with another Luxembourg UCITS or sub-fund thereof. Such merger may arise in
case the net assets of one Sub-Fund fall below SEK 25 million or in any event the Management Company thinks it
necessary for the interest of the Sub-Fund.
In case of merger, the decision must be brought to the attention of the Unitholders (by telecopy or mail). Notification
shall (i) provide for the condition of the merger and (ii) indicate the date of implementation of merger which date shall
not be sooner than one month after the notification. The implementation of the merger conditions must be reviewed
by an auditor.
Art. 21. Statute of Limitation. Claims of the Unitholders against the Management Company or the Custodian
will lapse five years after the date of the event which gave rise to such claims, except with respect to the proceeds of
liquidation.
Art. 22. Applicable Law, Jurisdiction and Governing Language. These Management Regulations are
governed by and shall be construed in accordance with the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
Any legal disputes arising among or between the Unitholders, the Management Company and the Custodian or any
of them, shall be subject to the jurisdiction of the district Court in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, provided
that the Management Company and the Custodian may agree to or elect to submit themselves and the Fund to the juris-
diction of the competent courts of the country or countries in which Units are offered and sold, with respect to claims
made by investors resident in such country or countries and with respect to matters relating to the subscription,
conversion and redemption of units by investors or Unitholders resident in or evidently solicitated from such country
or countries, to the law of such countries.
English shall be the governing language for these Management Regulations. Furthermore the Management Company
and the Custodian may, on their behalf and on behalf of the Fund, by agreement in writing, designate as a governing
language a translation of these Management Regulations into any language of a country in which the Units are offered or
sold, with respect to Units offered or sold to investors or Unitholders resident in or evidently solicitated from such
country.
29318
Art. 23. Responsibility of the Management Company and of the Custodian. The Management Company
and the Custodian shall be responsible in accordance with Articles 14 and 18 of the law of March 30th, 1988 respec-
tively.
These Management Regulations will come into force on December 2nd, 1996.
NORDBANKEN INTERNATIONAL
BANQUE CARNEGIE
FUND MANAGEMENT CY S.A.
LUXEMBOURG S.A.
Signatures
Signatures
Pour copie conforme
A. Schmitt
<i>avocat avouéi>
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 1996, vol. 486, fol. 23, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(39084/275/511) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
ASIA POWERFUL FUND, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Amendment to the Management Regulations i>
By decision of INVESCO LUXEMBOURG S.A., as Management Company, with the consent of the Depositary of ASIA
POWERFUL FUND, the Management Regulations of ASIA POWERFUL FUND are amended as follows:
- In the first paragraph of Article 1 of the Management Regulations the last sentence is amended to read as follows:
«The assets of the Fund which are held in custody by CHASE MANHATTAN BANK LUXEMBOURG S.A. (hereafter
referred to as the «Depositary»), are segregated from those of the Management Company and from those of the other
funds managed by the Management Company.»
- Article 5 shall be amended as follows:
a) The heading shall be amended in «Depositary and Administrative Agent».
b) The second paragraph of this article shall be amended to read as follows:
«CHASE MANHATTAN BANK LUXEMBOURG S.A. with registered office in Luxembourg has been appointed as
Depositary.»
c) The fifth and the sixth paragraph of this article shall be deleted.
d) At the end of the article there shall be inserted two new paragraphs which shall read as follows:
«The Management Company may also appoint a registrar and transfer agent which shall be responsible for keeping
the register of shareholders of the Fund and the issuance of share certificates. Further the Management Company may
appoint agents which shall be responsible for providing accounting and other administrative services relating to the Fund,
including the computation and reporting of the net asset value per share.
The Management Company may also appoint paying agents to be responsible for paying dividends to the Fund’s
shareholders.»
- Article 7 of the Management Regulations shall be amended by replacing the words «Depositary on behalf of the
Management Company» by the «Management Company or its duly appointed agent».
These amendments to the Management Regulations shall come into force on 1st December 1996.
Luxembourg, 22nd November 1996.
INVESCO LUXEMBOURG S.A.
BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
Signatures
CHASE MANHATTAN BANK LUXEMBOURG S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 25 novembre 1996, vol. 486, fol. 92, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(41611/260/34) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 1996.
ECU PLUS FUND, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Amendment to the Management Regulations i>
By decision of INVESCO LUXEMBOURG S.A., as Management Company, with the consent of the Depositary of ECU
PLUS FUND, the Management Regulations of ECU PLUS FUND are amended as follows:
- In the first paragraph of Article 1 of the Management Regulations the last sentence is amended to read as follows:
«The assets of the Fund which are held in custody by CHASE MANHATTAN BANK LUXEMBOURG S.A. (hereafter
referred to as the «Depositary»), are segregated from those of the Management Company and from those of the other
funds managed by the Management Company.»
- Article 5 shall be amended as follows:
a) The heading shall be amended in «Depositary and Administrative Agent».
b) The second paragraph of this article shall be amended to read as follows:
«CHASE MANHATTAN BANK LUXEMBOURG S.A. with registered office in Luxembourg has been appointed as
Depositary.»
c) The two paragraphs of this article referring to the role of the Depositary as registrar and transfer agent, paying
agent and administrative agent for the Fund shall be deleted.
29319
d) At the end of the article there shall be inserted two new paragraphs which shall read as follows:
«The Management Company may also appoint a registrar and transfer agent which shall be responsible for keeping
the register of shareholders of the Fund and the issuance of share certificates. Further the Management Company may
appoint agents which shall be responsible for providing accounting and other administrative services relating to the Fund,
including the computation and reporting of the net asset value per share.
The Management Company may also appoint paying agents to be responsible for paying dividends to the Fund’s
shareholders.»
- Article 7 of the Management Regulations shall be amended by replacing the words «Depositary on behalf of the
Management Company» by the «Management Company or its duly appointed agent».
These amendments to the Management Regulations shall come into force on 1st December 1996.
Luxembourg, 22nd November 1996.
INVESCO LUXEMBOURG S.A.
BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
Signatures
CHASE MANHATTAN BANK LUXEMBOURG S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 25 novembre 1996, vol. 486, fol. 92, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(41612/260/35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 1996.
INCOME PLUS FUND, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Amendment to the Management Regulations i>
By decision of INVESCO LUXEMBOURG S.A., as Management Company, with the consent of the Depositary of
INCOME PLUS FUND, the Management Regulations of INCOME PLUS FUND are amended as follows:
- In the first paragraph of Article 1 of the Management Regulations the last sentence is amended to read as follows:
«The assets of the Fund which are held in custody by CHASE MANHATTAN BANK LUXEMBOURG S.A. (hereafter
referred to as the «Depositary»), are segregated from those of the Management Company and from those of the other
funds managed by the Management Company.»
- Article 5 shall be amended as follows:
a) The heading shall be amended in «Depositary and Administrative Agent».
b) The second paragraph of this article shall be amended to read as follows:
«CHASE MANHATTAN BANK LUXEMBOURG S.A. with registered office in Luxembourg has been appointed as
Depositary.»
c) The two paragraphs of this article referring to the role of the Depositary as registrar and transfer agent, paying
agent and administrative agent for the Fund shall be deleted.
d) At the end of the article there shall be inserted two new paragraphs which shall read as follows:
«The Management Company may also appoint a registrar and transfer agent which shall be responsible for keeping
the register of shareholders of the Fund and the issuance of share certificates. Further the Management Company may
appoint agents which shall be responsible for providing accounting and other administrative services relating to the Fund,
including the computation and reporting of the net asset value per share.
The Management Company may also appoint paying agents to be responsible for paying dividends to the Fund’s
shareholders.»
- Article 7 of the Management Regulations shall be amended by replacing the words «Depositary on behalf of the
Management Company» by the «Management Company or its duly appointed agent».
These amendments to the Management Regulations shall come into force on 1st December 1996.
Luxembourg, 22nd November 1996.
INVESCO LUXEMBOURG S.A.
BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
Signatures
CHASE MANHATTAN BANK LUXEMBOURG S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 25 novembre 1996, vol. 486, fol. 92, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(41613/260/35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 1996.
SPLENDIDE S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 32.553.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 23 septembre 1996, vol. 484, fol. 80, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 septembre 1996.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
(34481/622/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
29320
THE CMI MANAGED INTERNATIONAL FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-8010 Luxembourg-Strassen, 166, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 25.753.
—
Le bilan au 31 mai 1996, enregistré à Luxembourg, le 27 septembre 1996, vol. 484, fol. 99, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 septembre 1996.
CMI ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
(34483/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
T.I.D.E. S.A., TRADING & INDUSTRIAL DEVELOPMENTS ENTERPRISES, Société Anonyme
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 38.473.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 1996, vol. 484, fol. 99, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 septembre 1996.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
(34484/622/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
UTOPIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 16, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 29.756.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 26 août 1994 que:
– Monsieur Nico Simon a été nommé Président du conseil d’administration et administrateur-délégué avec pouvoir
de gestion journalière sous sa seule signature;
– Monsieur Jean-Pierre Thilges a été nommé fondé de pouvoir avec les pouvoirs suivants:
- accomplissement d’actes administratifs sous sa seule signature;
- signature individuelle sur les comptes bancaires de la société jusqu’à concurrence de LUF 500.000.
Ces nominations ont pris effet au 26 août 1994.
Luxembourg, le 25 septembre 1996.
Pour extrait conforme
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 1996, vol. 484, fol. 100, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(34488/534/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
BRI, S.à r.l., BRASSERIE-RESTAURATION ITALIENNE,
Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: Luxembourg, 32, rue Philippe II.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-huit septembre.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
A comparu:
Monsieur Patrick Pajtler, demeurant à F-57185 Clouange, 27, rue Foch.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire de documenter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une societé à
responsabilité limitée unipersonnelle qu’il déclare constituer.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de BRASSERIE RESTAURATION ITALIENNE, en abrégé BRI, S.à.r.l.
Art. 2. Le siège social de la société est établie à Luxembourg,
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de l’associé.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un commerce de restauration et de débit de boissons alcooliques et
non-alcooliques, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le dévelop-
pement.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée.
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société pour finir le 31 décembre
1996.
29321
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,- LUF), représenté par cent parts sociales de cinq
mille francs (5.000,- LUF) chacune.
Toutes les parts sociales sont souscrites en numéraire par l’associé unique, Monsieur Patrick Pajtler rédit.
L’associé unique déclare que toutes les parts sociales souscrites sont intégralement libérées par des versements en
espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille francs (500.000,- LUF) se trouve dès présent à la libre disposition de
la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices.
Art. 8. a) La cession entre vifs:
Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l’entend.
b) La transmission pour cause de mort:
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé unique n’a laissé aucune disposition
de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront
l’obligation pour lesdites parts sociales de désigner un mandataire.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par l’associé qui fixe leurs
pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision de l’associé.
A moins que l’associé n’en décide autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de
la société en toutes circonstances.
Art. 10. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune
obligation personnelle relativement à celles-ci, ils ne seront responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 11. Chaque année, le 31 décembre, il sera dressé un inventaire de l’actif et du passif de la société.
Le bénéfice net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon
suivante:
- cinq pour cent (5,00 %) pour la constitution du fonds de réserve légale dans la mesure des dispositions légales;
- le solde restera à la libre disposition de l’associé.
Art. 12. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par l’associé.
Art. 13. Pour tout ce qui n’est prévu aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales.
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution, s’élève approxi-
mativement à la somme de 40.000,- francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale fait désigner comme gérant avec seule
signature Monsieur Patrick Pajtler, demeurant à F-57185 Clouange, 27, rue Foch.
Le siège social est établi à Luxembourg, 32, rue Philippe II.
Dont acte, fait et passé à Bettembourg, en l’étude.
Et après lecture et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. Pajtler, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 23 septembre 1996, vol. 823, fol. 86, case 7. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 25 septembre 1996.
C. Doerner.
(34497/209/73) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 1996.
TOPFOTO EINKAUFS- UND VERWALTUNGS-G.m.b.H., Gesellschaft mit beschränkter Haftung,
(anc. TOP-FOTO EINKAUF, G.m.b.H.).
Gesellschaftssitz: L-1466 Luxemburg, 2-4, rue Jean Engling.
H. R. Luxemburg B 19.384.
—
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am vierzehnten August.
Vor dem unterzeichneten Notar André-Jean-Joseph Schwachtgen, mit Amtssitze in Luxemburg.
Sind erschienen:
1) TOPVISION GARE S.A., eine Gesellschaft mit Sitz in L-1611 Luxemburg, 13, avenue de la Gare,
hier vertreten durch zwei Verwaltungsratsmitglieder, Herrn Siegfried Cremer, Geschäftsführer, wohnhaft in
Luxemburg und Herrn Andreas Cremer, Kaufmann, wohnhaft in Bartringen;
2) Herr Klaus Nehrkorn, Geschäftsführer, wohnhaft in Stuttgart (Deutschland),
hier vertreten durch Herrn Siegfried Cremer, vorgenannt,
aufgrund einer Vollmacht, gegeben in Luxemburg, am 12. August 1996.
Welche Vollmacht, nach ne varietur, Paraphierung durch den Mandatar und den unterfertigten Notar gegenwärtiger
Urkunde beigefügt bleibt, um mit derselben einregistriert zu werden.
29322
Diese Komparenten, handelnd wie erwähnt, baten den unterfertigten Notar, folgendes zu beurkunden:
- dass die Komparenten alleinige Besitzer sind aller Anteile der Gesellschaft mit beschränkter Haftung TOP-FOTO
EINKAUF, G.m.b.H. R.C. B, No 19.384, mit Gesellschaftssitz in Luxemburg, gegründet durch Urkunde, aufgenommen
durch den unterfertigten Notar am 14. Mai 1982, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
Nummer 184 vom 31. Juli 1982;
- dass das Gesellschaftskapital festgesetzt ist auf zwei Millionen (2.000.000,-) Franken, aufgeteilt in zweihundert (200)
Anteile zu je zehntausend (10.000,-) Franken;
- dass die Gesellschafter beschliessen, den Namen der Gesellschaft in TOPFOTO EINKAUFS- UND VERWAL-
TUNGS-G.m.b.H. abzuändern;
- infolge dieses Beschlusses wird Artikel 1 der Satzung der Gesellschaft fortan folgenden Wortlaut haben:
«Art. 1. Es besteht eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung unter dem Namen TOPFOTO EINKAUFS- UND
VERWALTUNGS-G.m.b.H., die geregelt wird durch das Gesetz vom 10. August 1915, wie es durch spätere Gesetze
abgeändert und vervollständigt wurde und durch vorliegende Satzung.»
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass dieser
Urkunde entstehen, beläuft sich auf ungefähr zwanzigtausend (20.000,-) Franken.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, haben dieselben mit Uns, Notar, gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: S. Cremer, A. Cremer, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 22 août 1996, vol. 92S, fol. 91, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 septembre 1996.
A. Schwachtgen.
(34485/230/43) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
TOPFOTO EINKAUFS- UND VERWALTUNGS-G.m.b.H., Gesellschaft mit beschränkter Haftung,
(anc. TOP-FOTO EINKAUF, G.m.b.H.).
Siège social: L-1466 Luxembourg, 2-4, rue Jean Engling.
R. C. Luxembourg B 19.384.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte du 14 août 1996, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 septembre 1996.
A. Schwachtgen.
(34486/230/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
TRAGELUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8212 Mamer, 28, rue Baerendall.
R. C. Luxembourg B 39.035.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 24 septembre 1996, vol. 484, fol. 88, case 2,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mamer, le 27 septembre 1996.
Signature.
(34487/664/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
WORLDCOM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1725 Luxembourg, 28, rue Henri VII.
R. C. Luxembourg B 21.356.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 24 septembre 1996, vol. 484, fol. 88, case 2,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 septembre 1996.
Signature.
(34492/664/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
ZANDALUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 13, rue Bertholet.
R. C. Luxembourg B 42.368.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 25 septembre 1996, vol. 484, fol. 95, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 septembre 1996.
(34493/614/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
29323
ZANDALUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 13, rue Bertholet.
R. C. Luxembourg B 42.368.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg en date du 3 juillet 1996i>
Il résulte dudit procès-verbal que décharge pleine et entière a été donnée aux administrateurs et au commissaire aux
comptes de toute responsabilité résultant de l’exercice de leurs fonctions.
Luxembourg, le 9 juillet 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 25 septembre 1996, vol. 484, fol. 95, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(34494/614/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
VESTAL FINANCIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 15, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 54.392.
—
Le solde du capital social non-libéré, au montant de 937.500 LUF, a été libéré en date du 26 août 1996.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 septembre 1996.
Signature
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 24 septembre 1996, vol. 484, fol. 88, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(34490/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
PLURIVEST INTERNATIONAL, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 34.153.
—
Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>11 décembre 1996 i>à 11.00 heures au siège social de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEM-
BOURG, 69, route d’Esch, Luxembourg, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation de l’état du patrimoine et de l’état des opérations au 30 juin 1996; affectation des résultats.
3. Décharge aux administrateurs.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’assemblée et les décisions seront prises à la majorité
simple des voix des actionnaires présents ou représentés à l’assemblée.
Tout actionnaire désirant être présent ou représenté à l’assemblée devra en aviser la société et déposer ses actions
au moins cinq jours francs avant l’assemblée aux guichets de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69,
route d’Esch, Luxembourg.
I (04273/584/22)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EUROPEAN AMERICAN INVESTMENT CORP., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 49.645.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le <i>13 décembre 1996 i>à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes portant sur l’exercice se clôturant au 31 décembre 1995.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
I (04170/060/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
29324
SARDAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 28, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 49.047.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
tenue extraordinairement le <i>16 décembre 1996 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire sur les comptes 1994.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1994.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire pour l’exercice de leur mandat jusqu’au 31 décembre 1994.
4. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire sur les comptes 1995.
5. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
6. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire pour l’exercice de leur mandat jusqu’au 31 décembre 1995.
7. Divers.
I (04253/000/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SOFIPA, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 38.904.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement à l’adresse du siège social, le <i>18 décembre 1996 i>à 16.00 heures, avec l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
I (04261/534/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SAMSARA HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 3, avenue Pasteur.
H. R. Luxemburg B 30.874.
—
Die Herren Aktieninhaber werden hierdurch eingeladen der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
die am <i>12. Dezember 1996 i>um 10.00 Uhr am Gesellschaftssitz stattfindet, beizuwohnen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Genehmigung der Berichte des Verwaltungsrates und des Kommissars per 30. September 1996.
2. Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung per 30. September 1996, sowie Zuteilung des
Resultats.
3. Entlastung an den Verwaltungsrat und den Kommissar per 30. September 1996.
4. Statutorische Ernennung.
5. Verschiedenes.
I (04269/005/16)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
PARETURN, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 47.104.
—
Nous vous prions de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de PARETURN, Société d’Investissement à Capital Variable, qui se tiendra au siège social de la Société, 10A, boulevard
Royal, Luxembourg, le vendredi <i>20 décembre 1996 i>à 11.00 heures et qui aura l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice clos au 30 septembre 1996.
2. Rapport du Réviseur d’Entreprises pour l’exercice clos au 30 septembre 1996.
29325
3. Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 septembre 1996 et affectation du résultat de la Société.
4. Quitus aux Administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat jusqu’au 30 septembre 1996.
5. Composition du Conseil d’Administration.
6. Renouvellement du Réviseur d’Entreprises.
7. Divers.
La présente convocation et une formule de procuration sont envoyées à tous les actionnaires nominatifs inscrits au 6
décembre 1996.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d’actions au porteur
doivent avoir déposé pour le 12 décembre 1996 leurs titres au siège social de la Société où des formules de procuration
sont disponibles: BANQUE PARIBAS LUXEMBOURG, 10A, boulevard Royal, L-2093 Luxembourg.
Les propriétaires d’actions nominatives doivent, 24 heures avant l’assemblée, c’est-à-dire pour le 19 décembre 1996
avant 11.00 heures, informer par écrit (lettre ou procuration) le Conseil d’Administration, de leur intention d’assister
ou de se faire représenter à l’assemblée.
I (04267/755/27)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
TARUP HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 13.308.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>5 décembre 1996 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (04153/526/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HOLTZEM S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 13.973.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>5 décembre 1996 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (04154/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VERNEL SECURITIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 46.207.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>6 décembre 1996 i>à 9.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice clôturé
au 30 juin 1996.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1996.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
II (04185/696/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
29326
SYGAM HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 17, rue du Fossé.
R. C. Luxembourg B 40.561.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le jeudi <i>5 décembre 1996 i>à 10.00 heures, au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du bilan et du compte des Profits et Pertes au 30 septembre 1996.
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat jusqu’au
30 septembre 1996.
4. Démission d’Administrateurs et nomination de nouveaux Administrateurs.
5. Décision à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
6. Divers.
II (04108/011/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT FINANCIER S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 37.651.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>5 décembre 1996 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
5. Divers.
II (04151/526/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ENTREPRISE GENERALE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 37.769.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>5 décembre 1996 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Nominations statutaires.
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
6. Divers.
II (04152/526/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GLOBAL EMERGING MARKETS INVESTMENT COMPANY, SICAV,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 47.732.
—
We have the pleasure of inviting you to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders, which will be held on <i>December 5th, 1996 i>at 11.00 a.m. at the registered office at 47, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, with the following agenda:
29327
<i>Agenda:i>
1. Presentation of the reports of the Board of Directors and of the Auditor.
2. Approval of the balance sheet, profit and loss account as of September 30th, 1996 and the allocation of the net
profits.
3. Discharge to be granted to the Directors for the financial year ended September 30th, 1996.
4. Action on nomination for the election of the Directors and the Auditors for the ensuing year.
5. Any other business which may be properly brought before the meeting.
The shareholders are advised that no quorum for the items of the agenda is required, and that the decisions will be
taken at the majority vote of the shares present or represented at the Meeting. Each share is entitled to one vote. A
shareholder may acte at any Meeting by proxy.
II (04242/805/22)
<i>By order of the Board of Directors.i>
COPALIM S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 36.366.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>5 décembre 1996 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Nominations statutaires.
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
6. Divers.
II (04155/526/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
OMNI-CASH, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 15, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 31.269.
—
Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
des actionnaires qui se tiendra le <i>4 décembre 1996 i>à 14.00 heures, au siège social, 15, boulevard de la Foire, Luxembourg,
avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises pour l’exercice
au 30 septembre 1996.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 30 septembre 1996.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Réviseur d’Entreprises pour l’accomplissement de leur mandat.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
Note:
Les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs certificats auprès d’un établissement financier ou
au siège social de la société contre récépissé donnant accès à l’assemblée, au moins 3 jours avant la date de l’assemblée.
II (04265/534/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
29328