27601

MEMORIAL

Journal Officiel

du Grand-Duché de

Luxembourg

MEMORIAL

Amtsblatt

des Großherzogtums

Luxemburg

RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS

Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

C — N° 576

8 novembre 1996

S O M M A I R E

Aim Holding S.A., Luxembourg ……………………

page 27646

Airtech Europe Finance S.A., Differdange ……………… 27614
Airtech Europe S.A., Differdange ………………………………… 27614
Albury Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 27634
Andalex Resources S.A., Mensdorf ……………………………… 27614
Apeco Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 27634
Arin S.A., Luxembourg……………………………………………………… 27642
Asia Fund, Fonds Commun de Placement ……………… 27635
Atlas II America Investment Company S.A., Lu-

xembourg …………………………………………………………………………… 27642

Baou S.A., Luxembourg …………………………………………………… 27642
Baticonfort Construction et Gestion S.A., Luxem-

bourg……………………………………………………………………………………… 27643

Belcoast S.A., Luxembourg …………………………………………… 27643
Berberis S.A., Luxembourg …………………………………………… 27643
Bilux, S.à r.l., Luxembourg ……………………………………………… 27644
Bio-Tech International S.A., Luxembourg ……………… 27644
Bitex Internationale S.A., Luxembourg …………………… 27641

Boulangerie Belle Boutique S.A., Wasserbillig ……… 27644
Building Consult S.A., Luxembourg …………… 27644, 27645
Calumite S.A., Esch-sur-Alzette …………………………………… 27645
CARPINTEX S.A., Carpets and International Tex-

tiles S.A., Luxembourg ………………………………………………… 27648

Casper - Nuet Partners S.A., Senningerberg ………… 27645
Cemo Finance S.A., Luxembourg………………………………… 27645
Copal S.A., Grevenmacher ……………………………………………… 27601
Efemka Holding S.A., Luxembourg-Strassen ………… 27648
Gecofin S.A., Luxembourg ……………………………………………… 27648
HSBC Global Investment Funds, Sicav, Luxembg 27646
Pola S.A., Luxembourg ……………………………………………………… 27602
Protis S.A., Luxembourg ………………………………………………… 27605
SBS Leasing (Luxembourg) S.A., Luxembourg …… 27611
Sysnet S.A., Luxembourg ………………………………………………… 27647
UBS (Lux) Bond, Sicav, Luxemburg …………………………… 27614
UBS (Lux) Equity, Sicav, Luxemburg ………………………… 27624
Vum Haff op den Dësch, A.s.b.l., Lellig……………………… 27609

COPAL S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-6735 Grevenmacher, 1, avenue Prince Henri.

R. C. Luxembourg B 7.132.

—

<i>Extrait de l’Assemblée Générale du 8 août 1996

Le mandat des administrateurs et celui du commissaire aux comptes étant venus à échéance, l’assemblée décide de

renouveler ces mandats pour une durée de six ans.

<i>Conseil d’Administration:

- Monsieur Hein Jos, demeurant à Born,
- Madame Hein-Lies Henriette, demeurant à Born,
- Madame Nagornoff-Hein Elisabeth, demeurant à Born,
- Mademoiselle Hein Josiane, demeurant à Born,
- Monsieur Hein Mike, demeurant à Born,
- Monsieur Hein Carlo, demeurant à Mertert.

<i>Commissaire aux comptes:

- Madame Harnack Rita, demeurant à Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 8 août 1996, vol. 483, fol. 53, case 5. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

(31340/680/21)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

POLA S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1917 Luxembourg, 9, rue Large.

—

L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-huit août.
Par-devant Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher (Grand-Duché de Luxembourg).

Ont comparu:

1) Madame Brigitte Stoffel, employée privée, demeurant à L-1950 Luxemburg, 8, rue Auguste Lumière,
2) Monsieur Guy Poirot, maître-cuisinier-traiteur-pâtissier, demeurant à L-5740 Filsdorf, 17, Uespelterwee.

Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux:

Chapitre I

er

. - Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée

Art. 1

er

. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes entre les souscripteurs et tous ceux qui devien-

dront propriétaires des actions ci-après créées, une société (la «Société») sous forme de société anonyme qui sera régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg («Luxembourg») et par les présents statuts.

La Société adopte la dénomination POLA S.A.

Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la Commune de Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Ville de Luxembourg par une décision du conseil d’administration.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique

ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre
ce siège et l’étranger, se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareille déclaration
de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes exécutifs de la Société
ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.

Art. 3. Objet. La Société a pour objet:
- l’exploitation d’une brasserie et d’un restaurant avec débit et vente de boissons alcooliques et non alcooliques,
- l’importation, l’exportation et la vente de boissons alcooliques et non-alcooliques et tous autres produits de la

branche,

- l’exploitation d’un hôtel avec une dizaine de chambres,
- l’exploitation d’une piscine et d’une salle de sport,
- l’exploitation d’une salle de jeux,
- l’organisation de manifestations gastronomiques et sportives,
- l’exploitation d’une galerie d’art,
- le commerce d’articles d’épicerie, de viande et de poisson de longue conservation, d’accessoires, de cartes postales,

de cartes routières, de parapluies, d’articles de bimbeloterie et de fausse bijouterie,

- l’importation et l’exportation de marchandises, à l’exception de matériel militaire,
- l’exploitation d’un solarium,
- l’exploitation d’un service traiteur avec ventes des articles de la branche,
- et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant

directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation et le dévelop-
pement.

Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation ou autrement, dans toutes sociétés

et entreprises existantes ou à créer au Luxembourg ou à l’étranger et dont l’objet serait annalogue ou connexe aux
siens.

Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions prévues par

la loi.

Chapitre II. - Capital, Actions

Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit de la Société est fixé à un million deux cent cinquante mille

(1.250.000,- LUF) francs luxembourgeois, divisé en mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de
mille (1.000,- LUF) francs luxembourgeois chacune.

Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-

tatifs de deux ou plusieurs actions.

En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont

jouissent les actions anciennes.

Art. 6. Forme des Actions. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception

de celles pour lesquelles la loi prescrit la forme nominative.

Art. 7. Indivisibilité des actions. Chaque action est indivisible à l’égard de la société.
Les propriétaires indivis d’actions sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un mandataire commun

pris parmi eux ou en dehors deux.

Au cas où une action est détenue en usufruit et en nue-propriété, le droit de vote sera exercé en toute hypothèse

par l’usufruitier.

27602

Chapitre III. - Conseil d’administration, Commissaire aux comptes

Art. 8. Conseil d’administration. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins,

actionnaires ou non.

Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour

une durée qui ne peut pas dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils
sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif.

L’assemblée générale fixera les rémunérations des administrateurs.
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’élire par

un vote majoritaire un autre administrateur jusqu’à la prochaine assemblée générale. Dans ce cas, l’assemblée générale,
lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.

Art. 9. Réunions du conseil d’administration. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un

président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera responsable de
la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales.

Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président. Une réunion du conseil doit être convoquée

si deux administrateurs le demandent.

Le président présidera toutes les assemblées générales du conseil d’administration, mais en son absence, le conseil

d’administration désignera à la majorité un autre administrateur pour présider la réunion.

Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins une semaine

avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence ou avec l’accord de tous ceux qui ont le droit d’assister à cette
réunion. La convocation indiquera l’heure et le lieu de la réunion et en contiendra l’ordre du jour.

Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit, par télécopieur, par câble, par

télégramme ou par télex de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se
tenant à une date et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.

Toute réunion du conseil d’administration se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que le conseil d’adminis-

tration pourra de temps en temps déterminer.

Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit, par

télécopieur, par câble, par télégramme ou par télex un autre administrateur comme son mandataire; un administrateur
ne peut représenter plus d’un de ses collègues.

Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs est présente

ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de la réunion. En cas

de partage des voix, la voix du président de la réunion sera prépondérante.

En cas d’urgence, une décision écrite signée par tous les administrateurs est régulière et valable comme si elle avait

été adoptée à une réunion du conseil d’administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être
documentée par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs administra-
teurs.

Art. 10. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration. Les procès-verbaux de toute réunion du

conseil d’administration seront signés par le président de la réunion. Les procurations resteront annexées aux procès-
verbaux.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président du

conseil d’administration ou par deux administrateurs.

Art. 11. Pouvoirs du conseil d’administration. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus larges pour

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
expressément à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du conseil d’administration.

Art. 12. Délégation de pouvoirs. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Société

ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs,
fondés de pouvoir, employés ou autres agents qui n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société. Le conseil
d’administration peut également conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou tempo-
raires à des personnes ou agents de son choix, qui n’ont pas besoin d’être actionnaires. La délégation de la gestion
journalière à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale des actionnaires.

Art. 13. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature conjointe de

deux administrateurs, ou par la signature individuelle de la personne à laquelle la gestion journalière de la Société a été
déléguée dans le cadre de cette gestion journalière, ou par la signature conjointe ou par la signature individuelle de
toutes personnes à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d’administration, mais seulement dans
les limites de ce pouvoir.

Art. 14. Commissaires aux comptes. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commis-

saires aux comptes, actionnaires ou non.

Le ou les commissaires aux comptes seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur

nombre, pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs
soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif.

Chapitre IV. - Assemblée générale des actionnaires

Art. 15. Pouvoirs de l’assemblée générale. Toute assemblée générale des actionnaires régulièrement

constituée représente l’ensemble des actionnaires.

Elle a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.

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Art. 16. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Commune de Luxem-

bourg, au siège social de la Société ou à tel autre endroit indiqué dans les avis de convocation le deuxième mercredi du
mois d’avril de chaque année à quinze heures (15.00).

Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. Autres assemblées générales. Le conseil d’administration peut convoquer d’autres assemblées

générales. De telles assemblées doivent être convoquées si des actionnaires représentant au moins un cinquième du
capital social le demandent.

Les assemblées générales, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque fois que se

produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil d’administration.

Art. 18. Procédure, vote. Les assemblées générales seront convoquées par le conseil d’administration ou le ou

les commissaires aux comptes conformément aux conditions fixées par la loi. La convocation contiendra l’ordre du jour
de l’assemblée générale.

Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du

jour de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocations préalables.

Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur, par câble, par télégramme

ou par télex un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.

Le conseil d’administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées

générales.

Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions sont prises à la majorité simple, quel que soit le nombre d’actions

représentées.

Chaque action donne droit à une voix.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président

du conseil d’administration ou par deux administrateurs.

Chapitre V. - Année sociale, Répartition des bénéfices

Art. 19. Année sociale. L’année sociale de la Société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

de la même année.

Le conseil d’administration prépare les comptes annuels suivant les dispositions de la loi luxembourgeoise et les

pratiques comptables.

Art. 20. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour

la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la
réserve légale atteindra le dixième du capital social.

Sur recommandation du conseil d’administration, l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du

solde des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve
ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.

Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la

loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.

La Société peut racheter ses propres actions en conformité avec les dispositions de la loi.

Chapitre VI. - Dissolution, Liquidation

Art. 21. Dissolution, liquidation. La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée

générale délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts,
sauf dispositions contraires de la loi.

Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés

par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Chapitre VIl. - Loi applicable

Art. 22. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées confor-

mément à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.

<i>Dispositions transitoires

1. Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la société et finira le 31 décembre 1996.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en 1997.

<i>Constatation

Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés

commerciales, telle que modifiée, ont été observées.

<i>Souscription et paiement

Les parties comparantes ayant ainsi arrêté les statuts de la Société, ont souscrit un nombre d’actions et ont libéré en

espèces les montants ci-après énoncés:

Actionnaires

Capital

Nombre

Montant

souscrit

d’actions

libéré

1) Madame Brigitte Stoffel, prénommée ……………………………………………………

638.000,- LUF

638

638.000,- LUF

2) Monsieur Guy Poirot, prénommé …………………………………………………………  612.000,- LUF

 612

 612.000,- LUF

Total: ………………………………………………………………………………………………………………… 1.250.000,- LUF

1.250

1.250.000,- LUF

27604

Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme d’un million

deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire.

<i>Coût, Evaluation

Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces, qui incombent à la Société en raison de sa consti-

tution, sont estimés à environ cinquante-cinq mille (55.000,- LUF) francs luxembourgeois.

<i>Assemblée générale extraordinaire

Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital social souscrit, se sont constitués en assemblée

générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués.

Après avoir vérifié que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, chaque fois à l’unanimité, les

résolutions suivantes:

1. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre.
Sont nommés administrateurs:
1) Madame Christiane Einhorn, sans état particulier, demeurant à L-4336 Esch-sur-Alzette, 13, rue de la Tuilerie,
2) Madame Brigitte Stoffel, employée privée, demeurant à L-1950 Luxembourg, 8, rue Auguste Lumière,
3) Monsieur Guy Poirot, maitre-cuisinier-traiteur-pâtissier, demeurant à L-5740 Filsdorf, 17, Uespelterwee,
4) Monsieur Alvin Oliver, employé CFL, demeurant à L-3770 Tetange, 111, rue Principale.
Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 1997.
2. Le nombre des commissaires aux comptes est fixé à un.
Est nommée commissaires au comptes:
Madame Marianne Wians, expert-comptable, demeurant à Esch-sur-Alzette, 26, rue Nicolas Biwer.
Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 1997.
3. Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le conseil d’adminis-

tration à déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui
concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.

4. Le siège social est fixé à L-1917 Luxembourg, 9, rue Large.
Dont acte, fait et passé à Grevenmacher, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée en une langue d’eux connue aux comparants, connus du notaire par

leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.

Signé: B. Stoffel, G. Poirot, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 28 août 1996, vol. 498, fol. 76, case 6. – Reçu 12.500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): Lentz.

Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et

Associations.

Grevenmacher, le 28 août 1996.

J. Gloden.

(31304/213/235)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

PROTIS S.A., Société Anonyme.

Registered office: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.

—

STATUTES

In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the twelfth of August.
Before Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.

There appeared:

1) Mr Pieter Cornelis Tolk, account manager, residing at 114, Keizersgracht, NL-1015 CV Amsterdam, The Nether-

lands;

2) Mr Rolf William Sickman, account manager residing at 72, Weegbree, NL-1422 MX Uithoorn, The Netherlands,
both here represented by Mrs Kristel Segers, director of companies, residing in Luxembourg,
by virtue of two proxies given in Amsterdam (The Netherlands), on August 9th, 1996,
said proxies, after signature ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary, shall remain attached to the

present deed to be filed at the same time with the registration authorities.

Such appearing parties («the Appearers»), through their proxy holder, have decided to form amongst themselves a

limited company (Société Anonyme) in accordance with the following Articles of Incorporation:

Art. 1. There is hereby formed a limited corporation (Société Anonyme) under the name of PROTIS S.A.
The registered office is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place within the Grand Duchy

of Luxembourg by a resolution of the General Meeting of Shareholders.

If extraordinary events of a political, economic, or social nature, Iikely to impair the normal activity at the registered

office or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality
of the Company which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg
company.

The Company is established for an unlimited period.

27605

The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for

the amendment of these Articles of Incorporation.

Art. 2. The Company’s object is, as well in Luxembourg as abroad, in whatever form, any industrial, commercial,

financial, personal or real estate property transactions, which are directly or indirectly in connection with the creation,
management and financing, in whatever form, of any undertakings and companies which object is any activities in
whatever form, as well as the management and development, permanently or temporarily, of the portfolio created for
this purpose.

The Company may take participating interests by any means in any businesses, undertakings or companies having the

same, analogous or connected object, or which may favour its development or the extension of its operations.

Art. 3. The corporate capital is set at one million two hundred and fifty thousand (1,250,000.-) Luxembourg francs,

divided into one thousand two hundred and fifty (1,250) shares with a par value of one thousand (1,000.-) Luxembourg
francs each.

Art. 4. The shares shall be registered or bearer, at the option of the shareholder, except as otherwise provided by

the law.

The Company’s shares may be issued, at the owner’s option, in certificates representing single shares or two or more

shares.

The Company may repurchase its own shares by means of its free reserves under the provisions set forth in Article

49-2 of the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended by the law of April 24, 1983.

The capital of the Company may be increased or reduced in one or several steps by resolution of the general meeting

of shareholders adopted in accordance with the provisions applicable to changes in the Articles of Incorporation.

Art. 5. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members, who need not

be shareholders.

The Directors shall be appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed

at any time.

In the event of a vacancy on the Board of Directors, the remaining Directors have the right to provisionally fill the

vacancy; in this case, such a decision must be ratified by the next General Meeting.

Art. 6. The Board of Directors has full power to perform all such acts as shall be necessary or useful to the object

of the Company.

All matters not expressly reserved to the General Meeting by law or by the present Articles of Incorporation are

within the competence of the Board of Directors.

The Board of Directors may elect a Chairman. In the absence of the Chairman, another Director may preside over

the meeting.

The Board of Directors can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented,

a proxy between Directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax, being permitted.

In case of urgency, Directors may vote by letter, telegram, telex or telefax.
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie, the Chairman has the casting vote.
The Board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the

representation of the Company in connection therewith to one or more Directors, managers or other officers; they
need not be shareholders of the Company.

Delegation to a member of the Board of Directors is subject to the previous authorization of the General Meeting.
The Company is bound by the sole signature of any one Director.
Art. 7. The Company shall be supervised by one or more Auditors, who need not be shareholders; they shall be

appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.

Art. 8.  The Company’s financial year shall begin on the first of January and end on the thirty-first of December of

each year.

Art. 9. The Annual General Meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as

indicated in the convening notices on the third Tuesday of the month of June at 4.00 p.m.

If the said day is a public holiday, the meeting shall be held on the next following working day.
Art. 10. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda

submitted to their consideration, the general meeting may take place without convening notices.

Every shareholder has the right to vote in person or by proxy, who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Art. 11. The General Meeting of shareholders has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as

may concern the Company.

It shall determine the appropriation and distribution of the net profits.
Art. 12. Under the provisions set forth in Article 72-2 of the law of August 10, 1915 on commercial companies as

amended by the law of April 24, 1983, the Board of Directors is authorized to distribute interim dividends.

Art. 13. The law of August 10, 1915 on commercial companies as amended, shall apply providing these Articles of

Incorporation do not state otherwise.

<i>Transitory provisions

1) The first financial year shall begin today and end on December 31st, 1996.
2) The first annual general meeting shall be held in 1997.

27606

<i>Subscription and payment

The Appearers have subscribed to the shares as follows:
1) Mr Pieter Cornelis Tolk, prenamed, one thousand two hundred and forty-nine shares …………………………………… 1,249
2) Mr Rolf William Sickman, prenamed, one share ……………………………………………………………………………………………………………       1
Total: one thousand two hundred and fifty shares …………………………………………………………………………………………………………… 1,250

All the shares have been fully paid up in cash so that the amount of one million two hundred and fifty thousand

(1,250,000.-) francs is at the free disposal of the company, as has been proved to the undersigned notary who expressly
bears witness to it.

<i>Statement

The notary drawing up the present deed declared that the conditions set forth in Article 26 of the law on commercial

companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.

<i>Expenses

The costs, expenses, fees and charges, in whatever form, which are to be borne by the company or which shall be

charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about seven thousand (70,000.-) francs.

<i>Constitutive meeting

Here and now, the Appearers, representing the entire subscribed share capital and considering themselves as duly

convened, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly constituted,
they have passed the following resolutions by unanimous vote:

1) The number of Directors is set at three and that of the Auditors at one.
2) The following have been appointed Directors:
a) Mrs Kristel Segers, Director of Companies, residing at 1, rue Henri Schnadt, L-1015 Luxembourg;
b) Mr David Harvey, Director of Companies, residing at 6, Balconnes Del Mar, Sierra Blanca, E-29600 Marbella;
c) HALSEY, S.à r.l., company with registered office at 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
3) The following is appointed Auditor:
Mr Marco Ries, commissaire aux comptes, residing at 11, boulevard du Prince Henri, Luxembourg.
4) The mandates of the Directors and the Auditor shall expire immediately after the annual general meeting of 2002.
5) The Company shall have its registered office in L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above

appearing parties, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; at the request of
the same appearing parties and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will
prevail.

The document having been read and translated into the language of the Appearers, they signed together with Us, the

Notary, the present original deed.

Traduction française du texte qui précède:

L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le douze août.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.

Ont comparu:

1) Monsieur Pieter Cornelis Tolk, account manager, demeurant au 114 Keizersgracht, NL-1015 CV Amsterdam,

Pays-Bas;

2) Monsieur Rolf William Sickman, account manager, demeurant au 72 Weegbree, NL-1422 MX Uithoorn, Pays-Bas,
tous les deux ici représentés par Madame Kristel Segers, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
en vertu de deux procurations sous seing privé données à Amsterdam (Pays-Bas), le 9 août 1996.
Lesquelles procurations, après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentaire, demeureront

annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.

Lesquels comparants par leur mandataire ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont

constituer entre eux:

Art. 1

er

. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de PROTIS S.A.

Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée

générale des actionnaires.

Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre

l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.

La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée

générale des actionnaires délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.

Art. 2. La société a pour objet, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,

industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
création, la gestion et le financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet
toute activité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire,
du portefeuille créé à cet effet.

27607

La Société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.

Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois, divisé en

mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune.

Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-

tatifs de deux ou plusieurs actions.

La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-

sitions de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril
1983.

Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une decision de

l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.

Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours

révocables.

En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;

dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.

Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l’objet social.

Tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblee Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion

peut être conférée à un administrateur présent.

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le

mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui

préside la réunion est prépondérante.

Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation

de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.

La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée

Générale.

La Société se trouve engagée par la signature individuelle d’un administrateur.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour

une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.

Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième mardi du mois de juin à 16.00 heures à

Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.

Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les Assemblées Générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu

préalablement connaissance de l’ordre du jour.

Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes

qui intéressent la Société.

Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-

ciales, tel que modifié par la loi du 24 avril 1983, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement
d’acomptes sur dividendes.

Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur

application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.

<i>Dispositions transitoires

1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finira le 31 décembre 1996.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 1997.

<i>Souscription et libération

Les comparants précités ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) Monsieur Pieter Cornelis Tolk, préqualifié, mille deux cent quarante-neuf actions …………………………………………… 1.249
2) Monsieur Rolf William Sickman, préqualifié, une action………………………………………………………………………………………………       1
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces de sorte que le montant d’un million deux cent cinquante

mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois est à la libre disposition de la société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instru-
mentaire qui le constate expressément.

27608

<i>Déclaration

Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les

sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.

<i>Estimation des frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société

ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante-dix mille
(70.000,-) francs.

<i>Assemblée constitutive

Et à l’instant, les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée

générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:

1) Le nombre des administrateurs est fixé à 3 et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Madame Kristel Segers, administrateur de sociétés, demeurant à L-1015 Luxembourg, 1, rue Henri Schnadt;
b) Monsieur David Harvey, administrateur de sociétés, demeurant à Balcones Del Mar 6, Sierra Blanca, Marbella

(Espagne);

c) HALSEY, S.à r.l, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Marco Ries, commissaire aux comptes, demeurant au 11, boulevard du Prince Henri, Luxembourg.
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an

2002.

5) Le siège de la Société est fixé à L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes compa-

rantes, les présents statuts sont rédigés en anglais, suivis d’une version française; à la requête des mêmes personnes et
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.

Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparantes, elle a signé avec Nous, notaire, la

présente minute.

Signé: K. Segers, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 22 août 1996, vol. 92S, fol. 91, case 1. – Reçu 12.500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996. 

A. Schwachtgen.

(31306/230/282)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

VUM HAFF OP DEN DËSCH, A.s.b.l., Association sans but lucratif.

Gesellschaftssitz: L-6839 Lellig, 4, Burwee.

—

STATUTEN

Die Unterzeichneten gründen hiermit eine Vereinigung ohne Gewinnzweck mit dem Namen VUM HAFF OP DEN

DËSCH, A.s.b.l. gemäss vorliegender Satzung.

<i>Name, Vorname, Beruf, Wohnort, Staatsangehörigkeit

1. Clemens Frank, Landwirt, Lellig (Luxemburger);
2. Kinnen Fernand, Landwirt, Herborn (Luxemburger);
3. Koch Lucien, Beamter, Dondel (Luxemburger);
4. Biren Tom, Landwirt, Luxemburg (Luxemburger);
5. Didier Berthe, Landwirtin, Longsdorf (Luxemburgerin);
6. Zewen André, Landwirt, Fouhren (Luxemburger);
7. Weydert Martine, Landwirtin, Mompach (Luxemburgerin);
8. Wewer Albertine, Landwirtin, Steinheim (Luxemburgerin);
9. Paquet Roger, Landwirt, Hostert (Luxemburger);
10. Weis Georges, Landwirt, Roodt/Redingen (Luxemburger);
11. Marx Robert, Landwirt, Garnich (Luxemburger);
12. Houtmann Joseph, Landwirt, Buschdorf (Luxemburger);
13. Mangen Paul, Landwirt, Buschdorf (Luxemburger);
14. Bourggraff Aloyse, Landwirt, Siebenaler (Luxemburger);
15. Hansen Martine, Dipl.-Agraringenieurin, Heiderscheidergrund (Luxemburgerin).

Kapitel I.- Name, Sitz und Dauer

Art. 1. Name, Rechtsform.  Die Vereinigung trägt den Namen VUM HAFF OP DEN DËSCH, A.s.b.l. Sie ist eine

Vereinigung ohne Gewinnzweck gemäss dem abgeänderten Gesetz vom 21. April 1928.

Art. 2. Sitz. Die Vereinigung hat ihren Sitz in L-6839 Lellig, Burwee 4.
Art. 3. Dauer. Die Dauer der Vereinigung ist unbegrenzt.

27609

Kapitel II.- Zweck und Gegenstand

Art. 4. Zweck und Gegenstand. A) Zweck der Vereinigung ist die Förderung der Direktvermarktung von

landwirtschaftlichen Produkten gemäss den gesetzlichen Bestimmungen.

B) Gegenstand der Vereinigung ist:
- die Pflege der guten Beziehungen zwischen den Direktvermarktern und der Austausch von Erfahrungen;
- die Verteidigung der allgemeinen Interessen der Direktvermarkter bei den zuständigen Instanzen;
- die Veröffentlichung eines Produktkatalogs mit den Adressen der Direktvermarkter;
- die Weiterbildung der Direktvermarkter;
- die Durchführung von Werbeaktionen und die Information der Verbraucher über die sozialen und ökologischen

Vorteile des Einkaufs von luxemburgischen Produkten.

Kapitel III.- Mitgliedschaft

Art. 5. Erwerb der Mitgliedschaft.  Haupt- und Nebenerwerbslandwirte mit landwirtschaftlichem Betriebssitz in

Luxemburg, welche nach den geltenden gesetzlichen Bestimmungen direkt vermarkten, können die Mitgliedschaft
erwerben. Die Vereinigung kann Ehrenmitglieder ohne Stimmrecht aufnehmen.

Über die Annahme entscheidet der Verwaltungsrat. Die Mindestzahl der Mitglieder ist zehn.
Art. 6. Austritt und Ausschluss. Der Austritt und der Ausschluss von Mitgliedem werden durch Art. 12 des

Gesetzes geregelt. Ausschlussgründe sind die Nichtentrichtung des Jahresbeitrages innerhalb einer Frist von sechs
Monaten sowie statutenwidriges Verhalten, welches der Vereinigung schadet.

Kapitel IV.- Verwaltungsrat

Art. 7. Zusammensetzung.

Die Vereinigung wird durch einen Verwaltungsrat geleitet. Der Verwaltungsrat

besteht aus neun Mitgliedern. Er ist auf drei Jahre gewählt. Kandidaturerklärungen sind wenigstens drei Tage vor dem
Wahltermin an die Geschäftsstelle der Vereinigung zu richten. Falls sich nicht genügend Kandidaten gemeldet haben,
können Kanditaturerklärungen auch in der Generalversammlung erfolgen.

Art. 8. Präsident, Vize-Präsident, Sekretär, Kassierer. Der Verwaltungsrat wählt aus seinen Mitgliedern einen

Präsidenten und einen Vize-Präsidenten. Er ernennt einen Sekretär und gegebenenfalls einen Kassierer.

Art. 9. Befugnisse und Bevollmächtigung.

Dem Verwaltungsrat obliegen die Geschäftsführung und die

Vertretung der Vereinigung bei allen gerichtlichen Verhandlungen. Alles, was nicht ausdrücklich der Generalver-
sammlung durch die Satzung oder das Gesetz vorbehalten ist, fällt unter die Zuständigkeit des Verwaltungsrates. Für alle
Handlungen genügt zur gültigen Vertretung der Vereinigung Dritten gegenüber die Unterschrift des Präsidenten bzw.
einer anderen Person, die vom Vorstand Prokura erhalten hat.

Der Verwaltungsrat kann einen Geschäftsführer bestimmen und gemäss den Notwendigkeiten sonstiges Personal

einstellen. Der Geschäftsführer hat die laufenden Geschäfte entsprechend den Beschlüssen des Verwaltungsrates sowie
die übrigen ihm nach dieser Satzung übertragenen Aufgaben zu erledigen.

Art. 10. Einberufung.  Der Verwaltungsrat tritt auf Einladung des Präsidenten oder drei der Verwaltungsrats-

mitglieder zusammen. Er ist beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend ist. Die Entscheidungen
werden mit einfacher Mehrheit der Abstimmenden getroffen, wobei die Stimme des Präsidenten oder seines Stell-
vertreters bei Stimmengleichheit ausschlaggebend ist. Sie werden in Protokollen niedergelegt, die durch den Präsidenten,
sowie mindestens die Hälfte des Vorstandes unterzeichnet und in ein besonderes Register eingetragen werden.

Kapitel V.- Generalversammlung

Art. 11. Befugnisse. Die Art. 4 und 8 des Gesetzes regeln die Befugnisse der Generalversammlung.
Der Generalversammlung vorbehalten sind:
a) die Änderung der Satzung;
b) die Wahl der Verwaltungsratsmitglieder und zweier Kassenrevisoren.
Art. 12. Einberufung. Die Generalversammlung findet jedes Jahr vor dem 31. Mai statt. Eine ausserordentliche

Generalversammlung kann so oft einberufen werden wie nötig, sei es auf Beschluss des Verwaltungsrates, oder auf
schriftliche Anfrage von mindestens 10 Mitgliedern. Die Einladungen zu den Generalversammlungen geschehen auf
Betreiben des Verwaltungsrates durch schriftliche Mitteilung mindestens acht Tage vor dem Versammlungstermin. Die
Einladung enthält die Tagesordnung.

Art. 13. Vorsitz. Die Generalversammlung wird geleitet durch den Präsidenten des Verwaltungsrates und in dessen

Abwesenheit durch den Vizepräsidenten.

Art. 14. Beschlussfassung.  In der Generalversammlung hat jedes anwesende Mitglied eine Stimme. Die

Beratungen der Generalversammlung werden durch Art. 7 und 8 des Gesetzes geregelt, besonders was die Abänderung
der Statuten betrifft. Kein Beschluss darf gefasst werden über einen Gegenstand, der nicht auf der Tagesordnung steht,
es sei denn, daß er sich auf Verwaltungsfragen der Vereinigung erstreckt und eine Mehrheit von zwei Dritteln der
Stimmen der Anwesenden erhält. Bei Stimmengleichheit gilt ein Antrag als abgelehnt.

Die Beschlüsse der Generalversammlung, deren Veröffentlichung im Mémorial das Gesetz nicht vorschreibt, werden

in ein besonderes Register eingetragen, das vom Präsidenten und vom Sekretär unterschrieben und am Sitz der Ver-
einigung aufbewahrt wird, wo alle Mitglieder Einsicht verlangen können.

Kapitel VI.- Rechnungswesen

Art. 15. Geschäftsjahr.  Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am 31. Dezember, mit Ausnahme

des ersten Geschäftsjahres, das am Gründungsdatum beginnt.

27610

Art. 16. Finanzmittel. Die Finanzmittel der Vereinigung setzen sich aus den Beiträgen der Mitglieder, aus Spenden

und gegebenenfalls aus staatlichen Beihilfen.

Der Jahresbeitrag wird jährlich durch die Generalversammlung festgelegt und darf 3.000,- Franken je Mitglied nicht

übersteigen.

Art. 17. Jahresabschluss, Jahresbericht. Der Verwaltungsrat erstellt jedes Jahr vor dem 31. März eine Bilanz,

eine Gewinn- und Verlustrechnung der Vereinigung, einen Haushaltsplan sowie einen Jahresbericht, und unterbreitet sie
der Generalversammlung. Der Jahresabschluss und der Haushaltsplan unterliegen der Genehmigung der General-
versammlung.

Kapitel VII.- Auflösung

Art. 18. Auflösung.  Die Auflösung der Vereinigung wird durch Art. 18 bis 25 des Gesetzes geregelt. Im Falle von

freiwilliger oder gerichtlicher Auflösung der Vereinigung fällt das verbleibende Vermögen einer Gesellschaft mit einer
ähnlichen Zielsetzung bzw. der Landwirtschaftskammer zu.

<i>Gründungsmitglieder:

1. Clemens Frank, Landwirt, Lellig (Luxemburger);
2. Kinnen Fernand, Landwirt, Herborn (Luxemburger).
3. Koch Lucien, Beamter, Dondel (Luxemburger).
4. Biren Tom, Landwirt, Luxemburg (Luxemburger).
5. Didier Berthe, Landwirtin, Longsdorf (Luxemburgerin).
6. Zewen André, Landwirt, Fouhren (Luxemburger).
7. Weydert Martine, Landwirtin, Mompach (Luxemburgerin).
8. Wewer Albertine, Landwirtin, Steinheim (Luxemburgerin).
9. Paquet Roger, Landwirt, Hostert (Luxemburger).
10. Weis Georges, Landwirt, Roodt/Redingen (Luxemburger).
11. Marx Robert, Landwirt, Garnich (Luxemburger).
12. Houtmann Joseph, Landwirt, Buschdorf (Luxemburger).
13. Mangen Paul, Landwirt, Buschdorf (Luxemburger).
14. Bourggraff Aloyse, Landwirt, Siebenaler (Luxemburger).
15. Hansen Martine, Dipl.-Agraringenieurin, Heiderscheidergrund (Luxemburgerin).
Mersch, den 3. April 1996.
Enregistré à Grevenmacher, le 30 août 1996, vol. 164, fol. 96, case 5. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): R. Lentz.

(31309/999/129)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

SBS LEASING (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1140 Luxembourg, 26, route d’Arlon.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt et un août.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.

Ont comparu:

1. KEYFUNDS HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., société anonyme, avec siège social à Luxembourg, 26, route

d’Arlon, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 50.206, ici repré-
sentée par Monsieur Dieter Wetzel, administrateur de la sociétés, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 21 août 1996, ci-annexée;

2. SOCIETE DE BANQUE SUISSE (LUXEMBOURG) S.A., société anonyme, avec siège social à Luxembourg, 26,

route d’Arlon, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 12.476, ici
représentée par Monsieur Dieter Wetzel, Managing Director de la société, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une
procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 21 août 1996, ci-annexée.

Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont

constituer entre eux.

Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital

Art. 1

er

.  Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des

actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de SBS LEASING (LUXEMBOURG) S.A.

Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du Conseil d’Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges

administratifs aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.

Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la gestion, l’administration, et d’une manière générale la mise en valeur de son patri-

moine, ladite mise en valeur se réalisant selon les circonstances par location, leasing, concession de droits de superficie
ou d’emphytéose, vente, échange, remembrement, construction ou de toute autre manière, portant sur des biens
mobiliers ou immobiliers, situés tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.

Les activités de la société ne pourront s’exercer qu’au bénéfice de sociétés appartenant directement ou indirec-

tement au groupe SOCIÉTÉ DE BANQUE SUISSE.

27611

La société a en outre pour objet l’exercice de toutes activités accessoires, nécessaires ou utiles à la réalisation de

l’objet principal.

Art. 5. Le capital souscrit est fixé à deux millions (2.000.000,-) de francs suisses, représenté par cinq cents (500)

actions d’une valeur nominale de quatre mille (4.000,-) francs suisses chacune.

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires

statuant comme en matière de modification des statuts.

La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.

Administration - Surveillance

Art. 6.

La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,

nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’Assemblée Générale des actionnaires et toujours
révocables par elle.

En cas de vacance d’une place d’Administrateur nommé par l’Assemblée Générale, les Administrateurs restants ainsi

nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.

Art. 7. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président. Le premier Président pourra être désigné

par l’Assemblée Générale. En cas d’empêchement du Président, l’Administrateur désigné à cet effet par les Administra-
teurs présents, le remplace.

Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président ou sur la demande de deux Administrateurs.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,

le mandat entre Administrateurs étant admis sans qu’un Administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.

Les Administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou

téléfax, ces trois demiers étant à confirmer par écrit.

Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les Administrateurs, produira effet au même titre qu’une

décision prise à une réunion du Conseil d’Administration.

Art. 8. Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants En cas de partage, la voix de celui qui

préside la réunion du Conseil est prépondérante.

Art. 9. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux

séances.

Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un Administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-

tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale.

Art. 11. Le Conseil d’Administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des

Administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un Administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale.

Art. 12.

Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux

Administrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature
d’un seul Administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les
administrations publiques.

Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs Commissaires nommés par l’Assemblée Générale qui fixe leur

nombre et leur rémunération.

La durée du mandat de Commissaire est fixée par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six

ans.

Assemblée générale

Art. 14. L’Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des

affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.

Art. 15. L’Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-

cation, le premier mercredi du mois de mars à dix heures et demie.

Si la date de l’Assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par le(s)

Commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.

Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.

Année sociale - Répartition des bénéfices

Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’Assemblée Générale

Ordinaire aux Commissaires.

Art. 19. Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est à la disposition de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.

27612

L’Assemblée Générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du

capital, sans que le capital exprimé ne soit réduit.

Dissolution - Liquidation

Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale statuant suivant les modalités prévues

pour les modifications des statuts.

Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes

physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale, qui détermine leurs pouvoirs.

Disposition générale

Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas

été dérogé par les présents statuts.

<i>Dispositions transitoires

La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 1996.
L’assemblée annuelle se réunira pour la première fois aux jour, heure et lieu indiqués dans les statuts en 1997.

<i>Souscription

Les cinq cents (500) actions ont été souscrites comme suit par:
1. KEYFUNDS HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., préqualifiée, quatre cent quatre-vingt-dix-neuf actions ………… 499
2. SOCIETE DE BANQUE SUISSE (LUXEMBOURG) S.A., préqualifiée, une action ……………………………………………………     1
Total: cinq cents actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
Ces actions ont été libérées à concurrence de cinquante (50) pour cent en numéraire, de sorte que la somme d’un

million (1.000.000,-) de francs suisses se trouve dès à présent à libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire instrumentant qui le constate expressément.

Les actions partiellement libérées resteront nominatives jusqu’à leur libération intégrale et porteront les numéros de

1 à 500.

A ce jour, il reste à verser sur chacune de ces actions un montant de deux mille (2.000,-) francs suisses.
En cas de cession, les articles 48 et 49 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales seront à respecter.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour demander la libération additionnelle ou intégrale des

actions aux époques et conditions qu’il déterminera.

La situation du capital à publier une fois par an à la suite du bilan renseignera la liste des actionnaires qui n’ont pas

encore entièrement libéré leurs actions avec l’indication des sommes dont ils sont redevables.

<i>Constatation

Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent

quinze sur les sociétés commerciales ont été accomplies.

<i>Estimation et évaluation

Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est estimé à cinquante millions sept cent quatre-vingt mille

(50.780.000,-) francs luxembourgeois.

Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ six cent mille (600.000,-)

francs luxembourgeois.

<i>Assemblée générale

Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social et se

considérant dûment convoqués, se sont réunis en Assemblée Générale et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:

1.- L’adresse de la société est fixée à L-1140 Luxembourg, 26, route d’Arlon.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en

1997:

a) Monsieur Dieter Wetzel, Managing Director, SOCIETE DE BANQUE SUISSE (LUXEMBOURG) S.A., demeurant

à Luxembourg, qui est nommé Président du Conseil d’Administration;

b) Monsieur Alain Hondequin, Director, SOCIETE DE BANQUE SUISSE (LUXEMBOURG) S.A., demeurant à Arlon

(Belgique);

c) Monsieur Jean-Paul Poos, Director, SOCIETE DE BANQUE SUISSE (LUXEMBOURG) S.A., demeurant à Olm.
3.- Est appelée aux fonctions de Commissaire, pour la même période:
COOPERS &amp; LYBRAND, société civile, avec siège social à Luxembourg.
4.- Le Conseil d’Administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à un ou plusieurs de ses

membres.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé

avec Nous, notaire, le présent acte.

Signé: D. Wetzel, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 22 août 1996, vol. 92S, fol. 90, case 9. – Reçu 508.857 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

Pour copie conforme, délivrée à ladite société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-

tions.

Luxembourg, le 2 septembre 1996. 

R. Neuman.

(31308/226/167)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

27613

AIRTECH EUROPE S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-4562 Differdange, Zone Industrielle Haneboesch.

R. C. Luxembourg B 36.184.

—

Les comptes annuels au 31 décembre 1995, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregis-

trés à Luxembourg, le 29 août 1996, vol. 484, fol. 6, case 6, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 4 septembre 1996.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 septembre 1996.

Signature.

(31311/534/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

AIRTECH EUROPE FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4562 Differdange, Zone Industrielle Haneboesch.

R. C. Luxembourg B 36.175.

—

Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1995, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregis-

trés à Luxembourg, le 29 août 1996, vol. 484, fol. 6, case 6, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 4 septembre 1996.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 septembre 1996.

Signature.

(31312/534/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

ANDALEX RESOURCES S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-6930 Mensdorf.

R. C. Luxembourg B 42.144.

—

EXTRAIT

Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme ANDALEX RESOURCES

S.A., tenue à Luxembourg en langue anglaise, le 21 août 1996, que:

- la démission de MM. Peter B. Green et Ronald C. Beedie a été acceptée et décharge leur a été donnée,
- MM. Gérard Matheis, demeurant 50, avenue Grand-Duc Jean, L-8323 Olm, et Dennis Bosje, demeurant 18, rue

Alexandre Fleming, L-1525 Luxembourg, ont été nommés administrateurs de la société jusqu’au 3 décembre 1998,

- les comptes de la société auprès de la banque MeesPIERSON peuvent être engagés par la signature individuelle d’un

des trois administrateurs jusqu’au montant de LUF 200.000,- ou la contre-valeur,

- les comptes de la société auprès de la banque MeesPIERSON doivent être engagés par la signature conjointe de deux

des trois administrateurs pour chaque montant dépassant LUF 200.000,- ou la contre-valeur.

Pour extrait conforme

<i>Pour la société

Signatures

Enregistré à Luxembourg, le 27 août 1996, vol. 483, fol. 102, case 2. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

(31314/729/21)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

UBS (LUX) BOND, SICAV, Investmentgesellschaft mit Variablem Kapital.

Gesellschaftssitz: L-2011 Luxemburg, 3-5, place Winston Churchill.

—

STATUTEN

Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am siebten Oktober.
Vor dem unterzeichneten Notar Frank Baden, mit Amtswohnsitz in Luxemburg.

Sind erschienen:

1) Die Aktiengesellschaft INTRAG, mit Sitz in Luxemburg,
hier vertreten durch Herrn Gilbert Schintgen, Assistant Vice-President, wohnhaft in Düdelingen,
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht ausgestellt in Zürich, am 26. September 1996;
2) Die Aktiengesellschaft UBS-INTRAG (SERVICES) S.A., mit Sitz in Luxemburg,
hier vertreten durch Herrn Gilbert Schintgen, vorgenannt,
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht ausgestellt in Luxemburg, am 2. Oktober 1996.
Die vorerwähnten Vollmachten bleiben gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt.
Diese Komparenten ersuchten den unterzeichneten Notar, die Satzung einer von ihnen zu gründenden Gesellschaft

wie folgt zu beurkunden.

A. Name, Sitz, Dauer und Gesellschaftszweck

Art. 1. Name. Es besteht eine Investmentgesellschaft mit variablem Kapital («société d’investissement à capital

variable» oder «SICAV») unter dem Namen UBS (LUX) BOND, Sicav.

27614

Art. 2. Sitz. Der Gesellschaftssitz befindet sich in Luxemburg, Grossherzogtum Luxemburg. Filialen, Tochtergesell-

schaften oder sonstige Niederlassungen können entweder im Grossherzogtum Luxemburg oder im Ausland entspre-
chend der Entscheidung des Verwaltungsrates eingerichtet werden.

Sofern der Verwaltungsrat die Feststellung trifft, dass aussergewöhnliche politische oder wirtschaftliche Ereignisse

stattgefunden haben oder unmittelbar bevorstehen, welche den gewöhnlichen Geschäftsverlauf der Gesellschaft an
ihrem Sitz oder die Kommunikation mit Niederlassungen oder Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, kann der
Sitz zeitweilig in das Ausland verlagert werden, bis die aussergewöhnlichen Umstände geendet haben; solche provisori-
schen Massnahmen werden auf die Staatsangehörigkeit der Gesellschaft keinen Einfluss haben; die Gesellschaft wird eine
luxemburgische Gesellschaft bleiben.

Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Zeit errichtet.
Art. 4. Gesellschaftszweck. Ausschliesslicher Zweck der Gesellschaft ist die Anlage in Wertpapieren und anderen

gesetzlich zulässigen Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreuung und mit dem Ziel, den Aktionären die
Erträge aus der Verwaltung des Gesellschaftsvermögens zukommen zu lassen. Die Gesellschaft kann jegliche
Massnahmen ergreifen und Transaktionen ausführen, welche sie für die Erfüllung und Förderung dieses Gesellschafts-
zweckes für nützlich erachtet und zwar im weitesten Sinne entsprechend dem Gesetz vom 30. März 1988 über
Organismen für gemeinsame Anlagen.

B. Gesellschaftskapital, Aktien, Nettoinventarwert

Art. 5. Gesellschaftskapital. Das Kapital der Gesellschaft ist in volleingezahlte Aktien ohne Nennwert eingeteilt

und entspricht jederzeit dem Gesamtnettovermögen aller Subfonds gemäss Artikel 10 dieser Satzung.

Gemäss Artikel 7 ausgegebene Aktien können je nach Beschluss des Verwaltungsrates in verschiedene Aktienkate-

gorien gegliedert werden.

Der Verwaltungsrat kann innerhalb eines Subfonds Aktienkategorien mit spezifischen Merkmalen ausgeben, (i) mit

einer spezifischen Ausschüttungspolitik, wie zum Beispiel ausschüttende oder kapitalisierende Aktien oder, (ii) eine
spezifische Kommissionsstruktur betreffend Ausgabe und Rücknahme, oder (iii) eine spezifische Kommissionsstruktur
betreffend Anlage- oder Beratungsgebühr.

Der Verwaltungsrat wird für jede Aktienkategorie oder für mehrere Aktienkategorien Vermögenseinheiten als

Subfonds («compartiments») im Sinne des Artikels 111 des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für
gemeinsame Anlagen bilden.

Das Gründungskapital beträgt fünfzigtausend US Dollars (50.000,- USD) und ist in fünfhundert (500) Aktien ohne

Nennwert eingeteilt, welche den Aktienkategorien und Subfonds angehören, die der Verwaltungsrat oder die General-
versammlung der Aktionäre bestimmen wird.

Die Mittelzuflüsse aus der Ausgabe jedes Subfonds werden in Wertpapieren und anderen gesetzlich zulässigen

Vermögenswerten angelegt entsprechend der für den jeweiligen Subfonds durch den Verwaltungsrat festgelegten
Anlagepolitik und im Einklang mit den durch das Gesetz oder durch Beschluss des Verwaltungsrates festgelegten Anlage-
beschränkungen.

Das Mindestkapital der Gesellschaft entspricht dem Gegenwert in USD von fünfzig Millionen Luxemburger Franken

(50.000.000,- LUF); dieser Betrag ist innerhalb von sechs Monaten ab dem Tag der Zulassung der Gesellschaft durch die
Aufsichtsbehörde zu erreichen.

Um das Kapital der Gesellschaft zu bestimmen, wird das Nettovermögen, welches einem Subfonds zuzurechnen ist,

falls es nicht in USD ausgedrückt ist, in USD umgerechnet und das Gesellschaftskapital entspricht jederzeit der
Gesamtheit der Nettovermögen sämtlicher Subfonds («Gesamtnettovermögen»).

Art. 6. Aktien. Der Verwaltungsrat bestimmt, ob die Gesellschaft Aktien als Namensaktien oder in Inhaberform

ausgeben wird. Falls Inhaberzertifikate einer Aktienkategorie eines Subfonds ausgegeben werden, legt der Verwal-
tungsrat die entsprechende Stückelung fest. Aktienzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unter-
schrieben. Eine oder beide dieser Unterschriften können, gemäss Beschluss des Verwaltungsrates, per Faksimile erstellt
werden. Die Gesellschaft kann provisorische Aktienzertifikate in einer Form ausgeben, welche der Verwaltungsrat von
Zeit zu Zeit bestimmt.

Alle Namensaktien der Gesellschaft sind in das Aktienregister einzutragen, welches von der Gesellschaft oder von

einer oder mehreren Personen für die Gesellschaft geführt wird. Dieses Aktienregister wird den Namen von jedem
Inhaber von Namensaktien, seinen Wohnort oder eine sonstige mit der Gesellschaft vereinbarte Anschrift, sowie die
Nummer, der Subfonds und die Aktienkategorie der ihm gehörigen Aktien beinhalten. Jede Übertragung oder sonstiger
Rechtsübergang einer Namensaktie ist in das Aktienregister einzutragen.

Die Eintragung in das Aktienregister belegt das Eigentum an den Namensaktien. Die Gesellschaft bestimmt, ob ein

Zertifikat über die Eintragung ausgestellt wird, oder ob der Aktionär eine schriftliche Aktienbestätigung erhält.

Die Übertragung von Namensaktien erfolgt durch Übergabe des Aktienzertifikats oder der Aktienzertifikate (falls

solch ausgestellt wurden) an die Gesellschaft zusammen mit anderen Urkunden, welche der Gesellschaft in ausrei-
chender Weise die Übertragung belegen, oder durch eine Übertragungserklärung, welche im Aktienregister eingetragen
und vom Übertragenden und vom Empfänger oder von Personen, welche hierfür Vollmacht haben, unterzeichnet und
datiert werden.

Falls eine Aktie auf den Namen von mehreren Personen eingetragen ist, gilt der erste im Register eingetragene

Aktionär als Bevollmächtigter sämtlicher anderer Miteigner und ist als einziger berechtigt, Mitteilungen seitens der
Gesellschaft zu erhalten.

Im Fall von Inhaberaktien ist die Gesellschaft berechtigt, den Inhaber und, im Fall von Namensaktien, die Person, auf

deren Namen die Aktien im Aktienregister eingetragen sind, als den vollberechtigten Eigentümer der Aktien anzusehen.
Die Gesellschaft kann im Rahmen sämtlicher, diese Aktien betreffenden Massnahmen ausschliesslich den vorerwähnten,

27615

keinesfalls aber dritten Personen gegenüber verpflichtet werden. Sie ist befugt, alle Rechte, Interessen oder Ansprüche
von anderen als den in Satz 1 erwähnten Personen hinsichtlich dieser Aktien als nicht bestehend anzusehen; dies schliesst
jedoch nicht das Recht einer dritten Personen aus, die ordnungsgemässe Eintragung einer Namensaktie oder eine
Änderung dieser Eintragung zu verlangen.

Falls ein Aktionär keine Adresse angibt, wird dies im Aktienregister vermerkt und als Adresse dieses Aktionärs gilt

dann der Geschäftssitz der Gesellschaft oder eine andere von der Gesellschaft ins Aktienregister eingetragenen Adresse,
und dies so lange, bis dieser Aktionär der Gesellschaft eine andere Adresse angegeben hat. Der Aktionär kann jederzeit
die im Aktienregister eingetragene Adresse abändern lassen. Dies geschieht durch schriftliche Benachrichtigung der
Gesellschaft an deren Gesellschaftssitz oder an eine Adresse, welche von Zeit zu Zeit von der Gesellschaft bestimmt
wird.

Falls ein Aktionär der Gesellschaft hinlänglich nachweist, dass sein(e) Aktienzertifikat(e) verlegt, gestohlen oder

vernichtet worden ist/sind, erhält er auf Verlangen und unter Beachtung der von der Gesellschaft festgelegten Bedin-
gungen welche allenfalls Sicherheiten vorsehen, eine Zweitausfertigung seines/seiner Aktienzertifikate(/s). Insofern es
durch die anwendbaren Gesetze vorgeschrieben oder erlaubt ist und so wie es die Gesellschaft unter Berücksichtigung
dieser Gesetze festgelegt hat, können diese Bedingungen eine von einer Versicherungsgesellschaft abgeschlossene Versi-
cherung einschliessen. Bei der Ausgabe von neuen Aktienzertifikaten, auf welchen vermerkt werden muss, dass es sich
um Zweitausfertigungen handelt, wird/werden die Originalurkunde(n), für welche die neue(n) Urkunde(n) ausgestellt
wird/werden, ungültig.

Beschädigte Aktienzertifikate können auf Anweisung der Gesellschaft gegen neue Aktienzertifikate ausgetauscht

werden. Die beschädigten Zertifikate werden der Gesellschaft übergeben und unmittelbar annulliert.

Die Gesellschaft kann nach freiem Ermessen den Aktionär mit den Kosten der Zweitausfertigung oder des neuen

Aktienzertifikats und mit den Kosten belasten, welche der Gesellschaft bei Ausgabe und Registrierung dieser Zertifikate
oder im Zusammenhang mit der Vernichtung der alten Zertifikate entstanden sind.

Die Gesellschaft kann Aktienbruchteile ausgeben. Aktienbruchteile geben kein Stimmrecht, berechtigen aber zur

Teilnahme an den Erträgen des entsprechenden Subfonds oder der entsprechenden Aktienkategorie auf einer Prorata-
basis. Für Inhaberaktien werden ausschliesslich Aktienzertifikate über ganze Aktien ausgegeben.

Art. 7. Ausgabe von Aktien. Der Verwaltungsrat ist jederzeit im vollem Umfang berechtigt, neue Aktien auszu-

geben, ohne jedoch den bestehenden Aktionären Vorzugsrechte hinsichtlich der Zeichnung der neuen Aktien zu
gewähren.

Die Ausgabe von Aktien erfolgt grundsätzlich an jedem vom Verwaltungsrat gemäss Artikel 10 dieser Satzung festge-

legten Bewertungstag. Ausgabepreis für eine Aktie ist der für jeden Subfonds und jede entsprechende Aktienkategorie
gemäss Artikel 10 ermittelte Nettovermögenswert pro Aktie («Nettoinventarwert»), zuzüglich der für den jeweiligen
Subfonds und die jeweilige Aktienkategorie festgelegten Kosten und Provisionen. Der Ausgabepreis ist innerhalb einer
vom Verwaltungsrat festzulegenden Frist von nicht mehr als acht Tagen nach dem entsprechenden Bewertungstag
zahlbar.

Der Verwaltungsrat kann die Häufigkeit der Aktienausgabe für jeden Subfonds und jede Aktienkategorie beschränken;

insbesondere kann der Verwaltungsrat beschliessen, dass Aktien ausschliesslich innerhalb einer bestimmten Frist ausge-
geben werden.

Der Verwaltungsrat behält sich das Recht vor, jeden Zeichnungsantrag ganz oder teilweise zurückzuweisen oder

jederzeit und ohne vorherige Mitteilung die Ausgabe von Aktien einer, mehreren oder allen Subfonds und Aktienkate-
gorien auszusetzen. Zahlungen auf nicht ausgeführte Zeichnungsanträge wird die Depotbank in solchen Fällen unver-
züglich zurück erstatten.

Sollte die Ermittlung des Nettoinventarwertes eines Subfonds von der Gesellschaft aufgrund des Artikels 11 ausge-

setzt werden, so werden während dieses Zeitraums keine Aktien des betreffenden Subfonds ausgegeben.

Zum Zweck der Ausgabe von neuen Aktien kann der Verwaltungsrat jedem Verwaltungsratsmitglied oder leitenden

Angestellten der Gesellschaft oder jeder anderen ermächtigten Person die Aufgabe übertragen, die Zeichnung
anzunehmen und Zahlung entgegenzunehmen sowie die Aktien auszuliefern.

Art. 8. Rücknahme und Konversion von Aktien. Jeder Aktionär der Gesellschaft kann die Gesellschaft

auffordern, sämtliche oder einen Teil seiner Aktien an der Gesellschaft zurückzunehmen. In diesem Fall wird die Gesell-
schaft die Aktien, unter Berücksichtigung der vom Gesetz vorgesehenen Beschränkungen sowie unter dem Vorbehalt
der in Artikel 11 dieser Satzung vorgesehenen Aussetzung der Rücknahme durch die Gesellschaft zurücknehmen. Die
von der Gesellschaft zurückgenommenen Aktien werden annulliert.

Der Aktionär erhält einen Rücknahmepreis, welcher auf Grundlage des entsprechenden Nettoinventarwertes

berechnet wird und zwar im Einklang mit dem Gesetz und den Vorschriften dieser Satzung und zu den vom Verwal-
tungsrat in den Verkaufsunterlagen festgelegten Bedingungen.

Ein Rücknahmegesuch muss durch den Aktionär in unwiderruflicher schriftlicher Weise am Geschäftssitz der Gesell-

schaft in Luxemburg oder bei Geschäftsstellen von einer von der Gesellschaft bestimmten Person (oder Institution)
hinterlegt werden. Im Fall von Aktien, für welche Zertifikate ausgegeben wurden, müssen die Aktienzertifikate mit dem
Rücknahmegesuch formgerecht eingehen, unter Beifügung etwaiger Erneuerungsscheine und sämtlicher nicht fälligen
Gewinnanteilscheine (im Falle von Inhaberaktien) oder eines der Gesellschaft genügenden Nachweises der Übertragung
oder des Überschreibens der Aktien, im Fall von Namensaktien.

Vom Nettoinventarwert kann eine Kommission zugunsten der Gesellschaft und ein weiterer Betrag abgezogen

werden, welcher die geschätzten Kosten und Ausgaben ausmacht, die der Gesellschaft bei einer Realisierung von Vermö-
genswerten in der betroffenen Vermögensmasse entstehen könnten, um das Rücknahmegesuch zu finanzieren (diese
Kommission, zusammen mit dem Schätzbetrag, darf nicht mehr als drei Prozent des Nettoinventarwertes betragen).

27616

Der Rücknahmepreis ist in der Währung, auf welche die Aktien des betreffenden Subfonds lauten oder in einer

anderen, gegebenenfalls vom Verwaltungsrat festgesetzten Währung innerhalb einer vom Verwaltungsrat festzulegenden
Frist von nicht mehr als acht Tagen nach dem entsprechenden Bewertungstag bzw. nach dem Tag zu zahlen, an welchem
die Aktienzertifikate und sonstigen eventuellen Übertragungsdokumente bei der Gesellschaft eingegangen sind, je
nachdem, welche das spätere Datum ist, unbeschadet der Bestimmungen von Artikel 11 dieser Satzung.

Bei massiven Rücknahmegesuchen kann der Verwaltungsrat der Gesellschaft beschliessen, ein Rücknahmegesuch erst

dann abzurechnen, wenn ohne unnötige Verzögerung entsprechende Vermögenswerte der Gesellschaft verkauft
worden sind.

Jeder Aktionär kann auf Antrag die Konversion aller oder eines Teils seiner Aktien eines bestimmten Subfonds in

Aktien eines anderen Subfonds zu dem jeweiligen, für den betreffenden Subfonds festgelegten Nettoinventarwert
beantragen. Der Nettoinventarwert wird durch gegebenenfalls anfallende Konversionskosten und durch Auf- und
Abrunden, entsprechend der Entscheidung des Verwaltungsrats, berichtigt. Aktien einer bestimmten Aktienkategorie
eines Subfonds können nicht in eine andere Aktienkategorie des gleichen oder eines anderen Subfonds konvertiert
werden, es sei denn der Verwaltungsrat hätte eine andere Entscheidung getroffen, welche im Verkaufsprospekt
beschrieben wird. Der Verwaltungsrat kann unter anderem im Hinblick auf die Häufigkeit der Konversionsgesuche
Einschränkungen auferlegen und für die Konversion eine nach freiem Ermessen im Interesse der Gesellschaft festgelegte
Gebühr in Rechnung stellen.

Art. 9. Beschränkungen. Die Gesellschaft kann das Eigentum an Aktien der Gesellschaft durch jede natürliche

oder juristische Person beschränken oder verhindern, falls nach der Meinung der Gesellschaft ein solches Eigentum der
Gesellschaft Schaden zufügen kann, oder falls er einen Verstoss gegen luxemburgische oder ausländische Gesetze oder
Vorschriften bildet oder falls dadurch die Gesellschaft fremden Steuergesetzen unterworfen wird. Zu diesem Zweck
kann die Gesellschaft:

a) es ablehnen Aktien auszugeben und es ablehnen im Aktienregister die Übertragung von Aktien einzutragen, falls es

Anhaltspunkte gibt, dass eine solche Eintragung oder Übertragung dazu führt oder dazu führen kann, dass das rechtliche
oder wirtschaftliche Eigentum dieser Aktien an Personen übertragen wird, welche vom Eigentum an Aktien ausge-
schlossen sind oder Aktien in einem Umfang halten, der über einen bestimmten, vom Verwaltungsrat zu gegebener Zeit
festzulegenden Prozentsatz am Gesellschaftskapital hinausgeht («nicht berechtigte Personen»);

b) jederzeit von Personen, deren Namen im Aktienregister eingetragen sind oder welche die Eintragung einer

Aktienübertragung im Aktienregister beantragen, eine durch eidesstattliche Erklärung unterlegte Auskunft verlangen,
welche sie für erforderlich hält, um entscheiden zu können, ob die Aktien der betreffenden Person sich im wirtschaft-
lichen Eigentum einer nicht berechtigten Person befinden oder ob diese Eintragung zu dem wirtschaftlichen Eigentum
dieser Aktien von einer nicht berechtigten Person führt; und

c) es ablehnen, bei einer Generalversammlung der Gesellschaft Stimmen einer nicht berechtigten Person anzuer-

kennen;

d) falls es für die Gesellschaft Anhaltspunkte gibt, dass eine nicht berechtigte Person entweder allein oder zusammen

mit anderen Personen wirtschaftlicher Eigentümer von Aktien ist, vom Aktionär zwangsweise sämtliche oder diejenigen
Aktien, welche von diesem Aktionär für die nicht berechtigte Person gehalten werden, zurückzunehmen oder falls eine
nicht berechtigte Person der wirtschaftliche Eigentümer von Aktien ist, zwangsweise vom Aktionär alle von diesem
gehaltenen Aktien zurücknehmen. Dies geschieht in der folgenden Art und Weise:

(1) Die Gesellschaft stellt dem Aktionär, in dessen Besitz sich solche Aktien befinden oder der im Aktienregister als

Inhaber der zu kaufenden Aktien aufgeführt ist, eine Mitteilung zu (welche im folgenden «Kauferklärung» genannt wird),
in welcher die zu kaufenden Aktien aufgeführt sind, sowie die Berechnungsweise des Kaufpreises und der Name des
Käufers.

Eine solche Mitteilung wird dem Aktionär durch Einschreiben an die letztbekannte Adresse, oder an die Adresse,

welche in den Büchern der Gesellschaft aufgeführt ist, zugestellt. Der Aktionär ist dann verpflichtet, der Gesellschaft das
oder die in der Kauferklärung aufgeführten Aktienzertifikat(e) auszuhändigen.

Nach Geschäftsschluss des in der Kauferklärung festgesetzten Tages hört der Aktionär auf, Eigentümer der in der

Kauferklärung aufgeführten Aktien zu sein. Im Fall von Namensaktien wird sein Name aus dem Aktienregister gestrichen
und im Fall von Inhaberaktien wird/werden das/die Aktienzertifikat(e) annulliert.

(2) Der für die Aktien zu zahlende Preis (welcher im folgenden «Kaufpreis» genannt wird) ist der Nettoinventarwert

und zwar derjenige am letzten, vom Verwaltungsrat für den Rückkauf der Aktien der Gesellschaft bestimmten Bewer-
tungstag vor dem Tag des Inkrafttretens der Kauferklärung. Es kann auch derjenige des Tages nach der Übergabe des
oder der in der Kauferklärung aufgeführten Aktienzertifikate(/s) sein). Dieser Wert wird gemäss Artikel 10 dieser
Satzung und nach Abzug der darin vorgesehenen Kostenbelastung bestimmt.

(3) Die Zahlung des Kaufpreises an den früheren Eigentümer der Aktien wird normalerweise in der vom Verwal-

tungsrat für die Zahlung des Rücknahmepreises der Aktien festgesetzten Währung geleistet. Nach seiner endgültigen
Festsetzung wird dieser Preis durch die Gesellschaft bei einer (in der Kauferklärung erwähnten) in Luxemburg oder im
Ausland befindlichen Bank hinterlegt und zwar zum Zwecke der Auszahlung an diesen Eigentümer gegen Übergabe des
in der Kauferklärung erwähnten Aktienzertifikats zusammen mit den noch nicht fälligen Gewinnanteilscheinen.

Nach der oben beschriebenen Zustellung der Kauferklärung hat der frühere Eigentümer kein Recht mehr an diesen

Aktien sowie keinen Anspruch gegen die Gesellschaft oder deren Aktiva in diesem Zusammenhang, mit Ausnahme des
Anspruchs, den Kaufpreis (ohne Zinsen) von der erwähnten Bank zu erhalten und zwar gegen tatsächliche Übergabe des
oder der Aktienzertifikate(/s) wie oben beschrieben. Beträge, die einem Aktionär gemäss diesem Absatz zustehen,
welche aber nicht innerhalb einer Fünfjahresperiode von dem in der Kauferklärung festgesetzten Datum an abgefordert
werden, können danach nicht mehr beansprucht werden und fallen an die Gesellschaft zurück. Der Verwaltungsrat hat
die Befugnisse, alle notwendigen Schritte zu unternehmen, um den Heimfall abzuschliessen.

27617

(4) Die Ausübung der in diesem Artikel eingeräumten Befugnisse durch die Gesellschaft kann in keinem Fall mit der

Begründung in Frage gestellt oder für unwirksam erklärt werden, dass der Besitz der Aktien einer Person ungenügend
nachgewiesen wurde, oder dass die Besitzverhältnisse andere waren als sie der Gesellschaft am Tag der Kauferklärung
zu sein schienen. Voraussetzung ist hierfür allerdings, dass die Gesellschaft ihre Befugnisse in gutem Glauben ausgeübt
hat.

Art. 10. Ermittlung des Nettoinventarwertes. Für die Bestimmung des Ausgabe- und Rücknahmepreises wird

der Nettoinventarwert jedes Subfonds periodisch von der Gesellschaft festgelegt, und zwar nicht weniger als zweimal
pro Monat. Ein solcher Tag, an welchem der Nettovermögenswert bestimmt wird, wird in dieser Satzung «Bewer-
tungstag» genannt.

Der Nettoinventarwert jedes Subfonds wird in der Währung des entsprechenden Subfonds und auf eine Aktie des

entsprechenden Subfonds bezogen ausgedrückt und wird nach Vornahme der Bewertung gemäss nachfolgend aufge-
führten Grundsätzen am entsprechenden Bewertungstag bestimmt, in dem das auf den entsprechende Subfonds entfal-
lende Nettovermögen zu einem vom Verwaltungsrat festgesetzten Zeitpunkt, abzüglich der vom Verwaltungsrat festge-
legten, des entsprechenden Subfonds zuzurechnenden Verbindlichkeiten, durch die Anzahl der zum Zeitpunkt der
Bewertung am entsprechenden Bewertungstag im Umlauf befindlichen Aktien des entsprechenden Subfonds dividiert
wird. Bei Subfonds, für welche verschiedene Aktienkategorien ausgegeben wurden, wird der Nettoinventarwert pro
Aktie gegebenenfalls für jede einzelne Aktienkategorie ermittelt. Dabei wird der Nettoinventarwert eines jeden
Subfonds, welcher einer bestimmten Aktienkategorie zuzuordnen ist, durch die Anzahl der Aktien der jeweiligen Aktien-
kategorie dividiert. Der Nettoinventarwert kann entsprechend dem Beschluss des Verwaltungsrates auf den
nächsthöheren oder nächstniedrigeren Betrag in der entsprechenden Währung gerundet werden.

Die Bewertung des jeweiligen Subfonds und der jeweiligen Aktienkategorien richtet sich nach folgenden Kriterien:
1. Die Aktiva der Gesellschaft beinhalten:
a) alle flüssigen Mittel einschliesslich der hierauf angefallenen Zinsen;
b) alle ausstehenden Forderungen einschliesslich Zinsforderungen auf Konten und Depots sowie Erträge aus

verkauften aber noch nicht gelieferten Wertpapieren;

c) alle Wertpapiere, Wertrechte, Geldmarktpapiere, Schuldverschreibungen, Zeichnungsrechte, Optionsscheine,

Optionen und andere Finanzinstrumente sowie sonstige Vermögenswerte, welche von der Gesellschaft gehalten oder
zu ihren Gunsten erworben wurden;

d) alle Dividenden und Dividendenansprüche, vorausgesetzt dass hierüber ausreichend fundierte Informationen

erhalten werden können und vorausgesetzt, dass die Gesellschaft Wertanpassungen im Hinblick auf die Kursschwan-
kungen, die aus dem Handel Ex-Dividende oder ähnlichen Praktiken herrühren vornehmen kann;

e) angefallene Zinsen aus verzinslichen Vermögenswerten, welche von der Gesellschaft gehalten werden, soweit diese

nicht im Hauptbetrag des entsprechenden Vermögenswertes enthalten sind;

f) nicht abgeschriebene Gründungskosten;
g) sämtliche sonstigen Vermögenswerte einschliesslich im voraus bezahlter Ausgaben.
Diese Vermögenswerte werden nach folgenden Regeln bewertet:
- Wertpapiere, die an einer offiziellen Wertpapierbörse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs bewertet.

Wenn ein Wertpapier an mehreren Wertpapierbörsen notiert wird, ist der letztverfügbare Kurs an jener Börse
massgebend, die der Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist;

- Wertpapiere, die nicht an einer offiziellen Wertpapierbörse notiert sind, die aber an einem anderen geregelten

Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist («geregelter Markt»),
gehandelt werden, werden zum letztverfügbaren Kurs auf diesem Markt bewertet;

- falls diese jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind, werden diese Wertpapiere, ebenso wie die sonstigen gesetzlich

zulässigen Vermögenswerte, zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Gesellschaft nach Treu und Glauben auf
der Grundlage des wahrscheinlich erreichbaren Verkaufswertes festlegt;

- die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich aufgelaufener Zinsen bewertet.
- Geldmarktinstrumente sowie andere gesetzlich zulässige Vermögenswerte können zu ihrem jeweiligen

Verkehrswert, wie ihn die Gesellschaft nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern
nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt, bewertet werden;

- Festgelder mit einer Ursprungslaufzeit von mehr als 30 Tagen können mit dem jeweiligen Renditekurs bewertet

werden, vorausgesetzt, ein entsprechender Vertrag zwischen dem Kreditinstitut, das die Festgelder verwahrt, und der
Gesellschaft sieht vor, dass diese Festgelder zu jeder Zeit kündbar sind und dass im Falle einer Kündigung ihr Realisa-
tionswert diesem Renditekurs entspricht;

2. Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft umfassen:
a) sämtliche Kredite und fälligen Forderungen;
b) sämtliche bekannten gegenwärtigen und zukünftigen Verbindlichkeiten, einschliesslich Zahlungsverbindlichkeiten

auf Geld oder Sachwerte aus fälligen vertraglichen Verbindlichkeiten und festgelegte, aber noch nicht gezahlte
Dividenden der Gesellschaft;

c) angemessene Rückstellungen für zukünftige Steuerzahlungen und sonstige vom Verwaltungsrat genehmigten und

vorgenommenen Rückstellungen, sowie Rücklagen als Vorsorge für sonstige Verbindlichkeiten der Gesellschaft;

d) sämtliche sonstigen Verbindlichkeiten der Gesellschaft. Bei Bestimmung des Betrages solcher Verbindlichkeiten

wird die Gesellschaft sämtliche zu zahlenden Ausgaben in Betracht ziehen, welche Gründungskosten, Gebühren an
Anlageberater (Portfolio Manager) oder an das Anlagemanagement, an die Depotbank, an die Domiziliar- und Verwal-
tungsstelle, an die Register- und Transferstelle, an jegliche Zahlstelle, an sonstige Vertriebsstellen und ständige Vertreter
in Vertriebsländern sowie an sämtliche sonstigen Zwischenstellen der Gesellschaft umfassen. Weiter kommen in
Betracht die Tantiemen und Spesen der Mitglieder des Verwaltungsrats, Versicherungsprämien, Gebühren und Kosten

27618

im Zusammenhang mit der Registrierung der Gesellschaft bei Behörden und Börsen in Luxemburg und bei Behörden
und Börsen in jeglichem anderen Land, Gebühren für Rechtsberatung und Wirtschaftsprüfung, Werbekosten, Druck-
kosten, Berichts- und Veröffentlichungskosten einschliesslich der Anzeigen- und Preisveröffentlichungskosten, Kosten
für die Vorbereitung und Ausführung des Druckes und der Verteilung der Verkaufsprospekte, Informationsmaterial,
regelmässige Berichte, Steuern, Abgaben und ähnliche Belastungen, sämtliche sonstigen Ausgaben der täglichen
Geschäftsführung einschliesslich den Kosten für den Kauf und Verkauf von Vermögenswerten, Zinsen, Bankgebühren,
Brokergebühren sowie Kosten für Post und Telefon. Die Gesellschaft kann Verwaltungs- und sonstige Kosten regel-
mässiger oder wiederkehrender Art auf der Grundlage geschätzter Zahlen für jährliche oder andere Perioden im voraus
ansetzen und kann diese in gleichen Raten über einen solchen periodischen Zeitraum zusammenfassen.

3. Die Gesellschaft wird die Verteilung der Aktiva und Passiva auf die Subfonds und Aktienkategorien wie folgt

vornehmen:

a) Sofern mehrere Aktienkategorien für einen Subfonds ausgegeben wurden, werden alle Vermögenswerte welche auf

jede Aktienkategorie entfallen gemeinsam, gemäss der Anlagepolitik des Subfonds investiert.

b) Der Gegenwert der Ausgabe von Aktien an jeder einzelnen Aktienkategorie wird in den Büchern der Gesellschaft

dem Subfonds dieser Aktienkategorie zugeteilt; der entsprechende Gegenwert wird den der auszugebenden Aktienka-
tegorie zuzuordnenden Anteil am Nettovermögen des entsprechenden Subfonds erhöhen; Forderungen, Verbindlich-
keiten, Erträge und Ausgaben, welche dieser Aktienkategorie zuzuteilen sind, werden entsprechend den Vorschriften
dieses Artikels diesem Subfonds zugeteilt.

c) Derivative Vermögenswerte werden in den Büchern der Gesellschaft demselben Subfonds zugeteilt wie die Vermö-

genswerte, von welchen die entsprechenden derivativen Vermögenswerte abgeleitet sind und bei jeder Neubewertung
eines Vermögenswertes wird der Zuwachs oder die Verringerung im Wert dem entsprechenden Subfonds zugeteilt.

d) Verbindlichkeiten im Zusammenhang mit einem Vermögenswert eines bestimmten Subfonds oder aufgrund einer

Handlung im Zusammenhang mit diesem Subfonds werden diesem Subfonds zugerechnet.

e) Sofern eine Forderung oder eine Verbindlichkeit der Gesellschaft nicht einem bestimmten Subfonds zugeteilt

werden kann, wird diese Forderung oder diese Verbindlichkeit allen Subfonds im Verhältnis der Zahl der Subfonds oder
auf Basis des Nettoinventarwertes aller Aktienkategorien des Subfonds zugeteilt, entsprechend der gewissenhaften
Bestimmung durch den Verwaltungsrat. Sämtliche Verbindlichkeiten, unabhängig von ihrer Zuordnung zu einem
bestimmten Subfonds, binden die Gesellschaft als Ganzes, soweit keine andere Vereinbarung mit den Gläubigern
getroffen wurde.

f) Ausschüttungen an die Aktionäre eines Subfonds oder einer Aktienkategorie vermindern den Nettoinventarwert

dieses Subfonds oder dieser Aktienkategorie um den Ausschüttungsbetrag.

4. Im Sinne dieses Artikels gelten folgende Bestimmungen:
a) Aktien, welche gemäss Artikel 8 zurückgenommen werden sollen, gelten als Aktien im Umlauf bis unmittelbar nach

dem Zeitpunkt der Bewertung am entsprechenden Bewertungstag entsprechend der Festlegung durch den Verwal-
tungsrat. Von diesem Zeitpunkt an bis zur Zahlung gilt der Rücknahmepreis als Verbindlichkeit der Gesellschaft;

b) Aktien gelten als ausgegeben ab dem Zeitpunkt der Bewertung an dem entsprechenden Bewertungstag entspre-

chend der Festlegung durch den Verwaltungsrat. Von diesem Zeitpunkt an bis zum Zahlungseingang gilt der Ausgabe-
preis als Forderung der Gesellschaft;

c) Vermögensanlagen, Barmittel und sonstige Vermögenswerte, die in einer anderen Währung getätigt sind als derje-

nigen, in welcher der Nettoinventarwert ausgedrückt wird, werden auf der Grundlage der zum Bewertungszeitpunkt
vorherrschenden Markt- und Devisenkurse bewertet.

d) Soweit die Gesellschaft an einem Bewertungstag
- Vermögenswerte erworben hat, wird der Kaufpreis für solche Vermögenswerte als Verbindlichkeit der Gesellschaft

ausgewiesen und die erworbenen Vermögenswerte in den Aktiva der Gesellschaft ausgewiesen;

- Vermögenswerte verkauft hat, wird der Verkaufspreis in den Aktiva der Gesellschaft ausgewiesen und die

verkauften Vermögenswerte werden aus den Aktiva herausgenommen.

Sofern der genaue Wert der jeweiligen Preise oder Vermögenswerte am entsprechenden Bewertungstag nicht

berechnet werden kann, ist er von der Gesellschaft zu schätzen.

Art. 11. Zeitweilige Aussetzung der Nettoinventarwertberechnung, sowie der Ausgabe, Rücknahme

und Konversion von Aktien. Die Gesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes sowie die
Ausgabe, Rücknahme und Konversion von Aktien jedes Subfonds, in folgenden Fällen vorübergehend auszusetzen:

- wenn Börsen oder Märkte, die massgebend sind für die Bewertung eines bedeutenden Anteils des jeweiligen Netto-

vermögens, oder wenn Devisenmärkte, auf deren Währung das jeweilige Nettovermögen oder ein bedeutender Anteil
davon lautet, - ausser an gewöhnlichen Feiertagen - geschlossen sind oder wenn dort Transaktionen suspendiert oder
eingeschränkt sind oder wenn diese kurzfristig starken Schwankungen unterworfen sind;

- wenn aufgrund politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder anderweitiger Notfälle, die ausserhalb der Einfluss-

möglichkeit der Gesellschaft liegen, eine sachdienliche Verfügung über das Gesellschaftsvermögen nicht möglich ist oder
den Interessen der Aktionäre abträglich wäre;

- im Fall einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder der Berechnung, die üblicherweise für die

Erstellung des Nettovermögenswertes angewandt wird oder wenn der Nettovermögenswert aus einem sonstigen
Grund nicht mit genügender Genauigkeit ermittelt werden kann;

- wenn durch Beschränkungen des Devisenverkehrs oder sonstiger Übertragungen von Vermögenswerten Geschäfte

für die Gesellschaft undurchführbar werden, oder falls Käufe und Verkäufe von Devisenwerten des Gesellschaftsver-
mögens nicht zu normalen Konversionskursen vorgenommen werden können.

Eine Mitteilung über Anfang und Ende dieser Aussetzungsperiode wird vom Verwaltungsrat zu gegebener Zeit veröf-

fentlicht.

27619

C. Verwaltung und Aufsicht

Art. 12. Der Verwaltungsrat. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat von mindestens drei Mitgliedern

verwaltet. Die Mitglieder des Verwaltungsrates müssen keine Aktionäre der Gesellschaft sein. Sie werden von der
Generalversammlung für eine maximale Amtszeit von sechs Jahren gewählt. Die Generalversammlung wird ausserdem
die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder, ihre Tantieme und ihre Amtszeit bestimmen. Verwaltungsratsmitglieder werden
von der einfachen Mehrheit der in der Generalversammlung anwesenden oder vertretenen Aktien gewählt.

Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann ohne Angabe von Gründen von der Generalversammlung abberufen oder

ersetzt werden.

In Zeiten der Vakanz eines Verwaltungsratspostens werden die verbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrates

zeitweilig diese Vakanz ausfüllen; die Aktionäre werden eine endgültige Entscheidung über die Nominierung bei der
folgenden Generalversammlung treffen.

Art. 13. Verwaltungsratssitzungen. Der Verwaltungsrat wird aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden und

einen oder mehrere stellvertretende Vorsitzende wählen. Er kann einen Sekretär ernennen, der nicht ein Mitglied des
Verwaltungsrates sein muss und der die Protokolle der Verwaltungsratssitzungen und Generalversammlungen schreiben
und aufbewahren wird. Der Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder von zwei seiner Mitglieder einberufen; er tagt
an dem in der Einladung angegebenen Ort.

Der Vorsitzende wird den Vorsitz bei den Sitzungen des Verwaltungsrates und bei den Generalversammlungen

führen. In seiner Abwesenheit können die Gesellschafter oder die Verwaltungsratsmitglieder durch einfach Mehrheit ein
anderes Verwaltungsratsmitglied oder für Generalversammlungen auch jede andere Person zum Vorsitzenden
bestimmen.

Der Verwaltungsrat kann leitende Angestellte und Geschäftsführer ernennen, soweit dies für die Geschäftsführung

der Gesellschaft notwendig oder zweckmässig ist. Solche leitenden Angestellten müssen weder Aktionäre der Gesell-
schaft noch Mitglieder des Verwaltungsrates sein. Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen in der vorliegenden
Satzung werden solche leitenden Angestellte Befugnisse in dem ihnen vom Verwaltungsrat übertragenen Umfang haben.

Ausser in zu begründenden Notfällen müssen Einladungen zu Sitzungen des Verwaltungsrates mindestens vierund-

zwanzig Stunden im Voraus schriftlich erfolgen.

Die schriftliche Einladung kann bei Übereinstimmung der Teilnehmer durch Telegramm, Telex, Telefax oder ähnliche

Kommunikationsmittel ersetzt werden. Sofern ein Verwaltungsratsbeschluss über Zeit und Ort von Verwaltungsratssit-
zungen vorliegt, erübrigt sich eine gesonderte Mitteilung. Verwaltungsratsmitglieder können sich untereinander
schriftlich, durch Telegramm, Telex, Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel Vertretungsmacht für Verwaltungs-
ratssitzungen erteilen. Mehrfachvertretung ist zulässig.

Die Teilnahme an Verwaltungsratssitzungen durch Konferenzschaltungen, bei denen eine gegenseitige Verständigung

aller Teilnehmer gewährleistet ist, ist zulässig und begründet die Anwesenheit aller Teilnehmer.

Der Verwaltungsrat ist beschluss- und handlungsfähig, wenn mindestens die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend

oder vertreten ist, es sei denn der Verwaltungsrat legt andere Voraussetzungen fest.

Verwaltungsratsbeschlüsse werden protokolliert; die Protokolle sind vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates zu

unterzeichnen. Sie können in Rechtsangelegenheiten als Beweis dienen, wenn sie vom Verwaltungsratsvorsitzenden oder
zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet sind.

Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Verwaltungs-

ratsmitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Verwaltungsratsvorsitzenden.

Schriftliche und von allen Verwaltungsratsmitgliedern gebilligte und unterzeichnete Beschlüsse stehen Beschlüssen auf

Verwaltungsratssitzungen gleich. Solche Beschlüsse können von jedem Verwaltungsratsmitglied schriftlich, durch Telex,
Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel gebilligt werden. Eine solche Billigung wird jedenfalls schriftlich bestätigt
und die Bestätigung wird dem Beschlussprotokoll beizufügen sein.

Art. 14. Vertretungsbefugnis des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat hat die umfassende Befugnis,

sämtliche Verwaltungs- und Verfügungshandlungen innerhalb des Gesellschaftszweckes und im Rahmen der Anlagepo-
litik gemäss Artikel 17 im Namen der Gesellschaft vorzunehmen.

Sämtliche Befugnisse, welche nicht durch das Gesetz oder durch die gegenwärtige Satzung ausdrücklich der General-

versammlung vorbehalten sind, unterstehen der Zuständigkeit des Verwaltungsrates.

Art. 15. Unterschriftsbefugnis. Dritten gegenüber wird die Gesellschaft rechtsgültig durch die gemeinsame

Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern verpflichtet oder durch die gemeinsame oder alleinige Unterschrift
von Personen, die durch den Verwaltungsrat mit entsprechender Vertretungsbefugnis ausgestattet sind.

Art. 16. Übertragung der Vertretungsmacht. In Übereinstimmung mit den Bestimmungen des Gesetzes vom

10. August 1915 über Handelsgesellschaften einschliesslich Ergänzungen kann der Verwaltungsrat die tägliche Geschäfts-
führung der Gesellschaft und die Handlungsbefugnis im Rahmen des Gesellschaftszwecks auf einzelne oder mehrere
natürliche oder juristische Personen übertragen.

Solche Personen müssen weder Mitglieder des Verwaltungsrates noch Gesellschafter sein. Sie handeln im Rahmen der

ihnen übertragenen Befugnisse. Die Übertragung der hier beschriebenen Vertretungsmacht kann vom Verwaltungsrat
jederzeit widerrufen werden.

Art. 17. Anlagepolitik. Der Verwaltungsrat legt die Anlagepolitik fest, nach welcher die Vermögenswerte der

Gesellschaft investiert werden. Die Vermögenswerte der Gesellschaft sind nach dem Grundsatz der Risikostreuung und
im Rahmen der Anlageziele und -grenzen, wie sie in den von der Gesellschaft veröffentlichten Verkaufsprospekten
beschrieben werden, anzulegen.

Das Vermögen eines Subfonds setzt sich insbesondere zusammen aus:

27620

- Wertpapieren, die an einer Wertpapierbörse eines zugelassenen Staates amtlich notiert (unter zugelassenem Staat

versteht man einen Mitgliedstaat der Europäischen Union («EU»), der OECD oder ein anderes Drittland), oder

- Wertpapieren, die an einem anderen geregelten Markt eines zugelassenen Staates gehandelt werden. Dieser Markt

muss anerkannt, für das Publikum offen und seine Funktionsweise ordnungsgemäss sein.

- Wertpapiere aus Neuemissionen können unter folgenden Bedingungen erworben werden:
- Die Emissionsbedingungen müssen die Verpflichtung enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer

Wertpapierbörse oder zum Handel an einem anderen geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und
dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, beantragt wird, und zwar an den Börsen oder geregelten Märkten eines
zugelassenen Staates, und

- Die Zulassung muss innerhalb eines Jahres nach der Emission erfolgen.
Die Gesellschaft darf vorbehaltlich gegenteiliger Bestimmungen für einen Subfonds Anteile anderer Organismen für

gemeinsame Anlagen («OGA») des offenen Typs erwerben, wobei jedoch folgende Einschränkungen zu beachten sind:

(a) Ein solcher OGA muss ein Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapier («OGAW») entsprechend der

Richtlinie des Rates der Europäischen Union («EU») vom 20. Dezember 1985 (85/611/EG) sein und die Gesellschaft darf
ausserdem höchstens 5% des Nettovermögens eines Subfonds in einem solchen OGAW anlegen;

(b) sollte ein unter (a) beschriebener OGAW mit der Gesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung oder Beherr-

schung oder durch eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden sein, ist eine Anlage in Wertpapieren
eines solchen OGAW nur gestattet, sofern der OGAW gemäss den Bestimmungen seiner Satzung oder Vertragsbedin-
gungen sich auf Anlagen in einem spezifischen geographischen Bereich oder Wirtschaftszweig spezialisiert hat und der
Erwerb von Anteilen an einem solchen OGAW keinen Gebühren oder Kosten unterworfen ist.

Der Verwaltungsrat kann, nach dem Grundsatz der Risikostreuung bis zu 100% des Nettovermögens eines Subfonds

in Wertpapiere verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union «EU», oder
seinen Gebietskörperschaften, von einem anderen zugelassenen Staat, der Mitgliedstaat der OECD ist, oder von inter-
nationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören,
begeben oder garantiert werden. Diese Wertpapiere müssen in mindestens sechs verschiedene Emissionen aufgeteilt
sein, wobei Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30% des Gesamtbetrages des Nettovermögens eines Subfonds
nicht überschreiten dürfen.

Art. 18. Anlageberater / Vermögensverwalter. Der Verwaltungsrat kann eine oder mehrere natürliche oder

juristische Personen zum Anlageberater sowie Vermögensverwalter ernennen. Der Anlageberater hat die Aufgabe, die
Gesellschaft bei der Anlage des Gesellschaftsvermögens umfassend mit Empfehlungen zu unterstützen. Er ist nicht
befugt, selbständig Anlageentscheide zu fällen oder Anlagen zu tätigen. Der Vermögensverwalter wird mit der Anlage
des Gesellschaftsvermögens beauftragt.

Art. 19. Interessenkonflikte. Verträge oder sonstige Geschäfte zwischen der Gesellschaft und dritten Unter-

nehmen werden in ihrer Gültigkeit nicht dadurch beeinträchtigt, dass ein oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrates
oder leitende Angestellte in dem dritten Unternehmen eine Stellung als Gesellschafter, Verwaltungsmitglieder oder
Angestellte besitzen. In einem solchen Fall ist das Verwaltungsratsmitglied bzw. der Angestellte der Gesellschaft nicht
gehindert, über ein solches Geschäft abzustimmen oder sonstige Handlungen im Rahmen eines solchen Geschäftes
vorzunehmen.

Soweit ein Mitglied des Verwaltungsrats oder ein Angestellter der Gesellschaft Interessen vertritt, welche den Inte-

ressen der Gesellschaft zuwiderlaufen, wird dieses Verwaltungsratsmiglied bzw. dieser Angestellte sich eines Votums im
Rahmen des betreffenden Geschäftes enthalten. Über den Vorgang wird der folgenden Generalversammlung Bericht
erstattet werden.

Interessen im Sinne dieses Artikels sind nicht solche Interessen, die Rechts- oder Geschäftsbeziehungen mit dem

Anlageberater, der Depotbank oder sonstigen, vom Verwaltungsrat gelegentlich bestimmenden Personen betreffen.

Art. 20. Vergütung des Verwaltungsrates. Die Vergütungen für Verwaltungsratsmitglieder werden von der

Generalversammlung festgelegt. Sie umfassen auch Auslagen und sonstige Kosten, welche den Verwaltungsratsmit-
gliedern in Ausübung ihrer Tätigkeit entstehen, einschliesslich eventueller Kosten für Rechtsverfolgungsmassnahmen, es
sei denn, solche seien veranlasst durch vorsätzliches oder grob fahrlässiges Verhalten des betreffenden Verwaltungs-
ratsmitglieds.

Art. 21. Wirtschaftsprüfer. Die Jahresabschlüsse der Gesellschaft und der Subfonds werden durch einen

Wirtschaftsprüfer geprüft, welcher von der Generalversammlung ernannt wird und dessen Vergütung aus dem Gesell-
schaftsvermögen zu entrichten ist.

Der Wirtschaftsprüfer wird alle Pflichten gemäss dem Gesetz vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame

Anlagen wahrnehmen.

D. Generalversammlungen - Rechnungsjahr - Ausschüttungen

Art. 22. Rechte der Generalversammlung. Die Generalversammlung vertritt die Gesamtheit aller Aktionäre

der Gesellschaft, unabhängig davon, an welchem Subfonds die Aktionäre beteiligt sind. Die Beschlüsse der Generalver-
sammlung in Angelegenheiten der Gesellschaft insgesamt binden alle Aktionäre. Die Generalversammlung verfügt über
umfassende Kompetenzen, um Handlungen und Rechtsgeschäfte der Gesellschaft anzuordnen, auszuführen oder zu
ratifizieren.

Art. 23. Verfahren der Generalversammlung. Die Generalversammlung wird vom Verwaltungsrat einberufen.
Sie muss auf Verlangen von Aktionären, die mindestens ein Fünftel der ausgegebenen Aktien halten, einberufen

werden.

27621

Die ordentliche Generalversammlung findet entsprechend den Bestimmungen des Luxemburger Rechts jährlich am

20. September um 11.30 Uhr am Sitz der Gesellschaft statt.

Sofern der erwähnte Tag ein Bankfeiertag oder ein gesetzlicher Feiertag in Luxemburg ist, wird die ordentliche

Generalversammlung am nächstfolgenden Bankarbeitstag abgehalten.

Weitere, außerordentliche Generalversammlungen können an Orten und zu Zeiten abgehalten werden, wie sie in der

Einladung angegeben werden.

Einladungen zu Generalversammlungen sind gemäss den gesetzlichen Bestimmungen durch Veröffentlichung im

«Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations» sowie in vom Verwaltungsrat festzulegenden Zeitungen mitzuteilen.

Sofern sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und darin übereinstimmen, ordnungsgemäss geladen, sowie

über die Tagesordnung in Kenntnis gesetzt zu sein, kann die Generalversammlung ohne weitere Benachrichtigung
abgehalten werden.

Der Verwaltungsrat kann über sämtliche andere Voraussetzungen beschliessen, die seitens der Aktionäre erfüllt sein

müssen, um an den Generalversammlungen teilnehmen zu können.

Die auf einer Generalversammlung der Aktionäre behandelten Sachverhalte beschränken sich auf die Punkte der

Tagesordnung (welche sämtliche gesetzlich erforderlichen Elemente enthält) und auf damit zusammenhängenden Fragen.

Unabhängig von seinem jeweiligen Subfonds und seiner jeweiligen Aktienkategorie gibt jede volle Aktie ein Stimm-

recht entsprechend den Bestimmungen des Luxemburger Rechts und der gegenwärtigen Satzung. Ein Aktionär kann sich
auf jeder Versammlung der Aktionäre durch einen schriftlich Bevollmächtigten, welcher nicht Aktionär sein muss,
vertreten lassen.

Entscheidungen, welche die Interesse aller Aktionäre der Gesellschaft betreffen, werden in der Generalversammlung

getroffen, während Entscheidungen, welche nur die Interesse der Aktionäre eines bestimmten Subfonds betreffen,
werden in der Generalversammlung des jeweiligen Subfonds getroffen.

Soweit nicht gesetzlich oder durch gegenwärtige Satzung anders bestimmt, werden die Beschlüsse der Generalver-

sammlung durch einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.

Art. 24. Generalversammlung der Subfonds. Die Aktionäre eines Subfonds können jederzeit Generalver-

sammlungen abhalten, um über Sachverhalte zu entscheiden, die ausschliesslich den entsprechenden Subfonds betreffen.

Die Bestimmungen aus Artikel 23 Absätze 1, 2, 6, 7, 8 und 9 sind auf solche Generalversammlungen entsprechend

anwendbar.

Jede volle Aktie berechtigt zu einer Stimme entsprechend den Bestimmungen des Luxemburger Rechts und der

gegenwärtigen Satzung. Die Aktionäre können auf solchen Versammlungen persönlich anwesend sein oder durch einen
schriftlich Bevollmächtigten, welcher nicht Aktionär sein muss, vertreten lassen.

Soweit durch das Gesetz oder gegenwärtige Satzung nicht anders bestimmt, werden Beschlüsse auf der Generalver-

sammlung mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.

Sämtliche Beschlüsse der Generalversammlung der Aktionäre der Gesellschaft, welche die Rechte der Aktionäre

eines bestimmten Subfonds im Verhältnis zu den Rechten von Aktionären eines anderen Subfonds umändern, werden
den Aktionären dieses jeweiligen Subfonds zur Beschlußfassung unterbreitet, entsprechend den Bestimmungen des
Artikels 68 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften einschliesslich entsprechender
Änderungen.

Art. 25. Annullierung und Zusammenlegung von Subfonds.
<i>Annullierung
Der Verwaltungsrat kann, nach Benachrichtigung der Inhaber von Anteilen der entsprechenden Subfonds, die

Auflösung eines oder mehrerer Subfonds veranlassen, wenn der Gesamtwert dieses Subfondsvermögens unter ein
Niveau fällt, welches eine wirtschaftlich sinnvolle Geschäftsführung nicht mehr erlaubt und welches auf USD 10 Mio
geschätzt wird, oder wenn sich die politischen oder wirtschaftlichen Bedingungen verändern.

Unbeschadet der Befugnisse des Verwaltungsrates kann die Generalversammlung eines Subfonds auf Vorschlag des

Verwaltungsrates das Gesellschaftskapital durch Annullierung ausgegebener Aktien an diesem Subfonds herabsetzen und
den Aktionären den Nettoinventarwert ihrer Aktien zurückerstatten. Bei Auflösung eines Subfonds wird der Nettoin-
ventarwert für den Tag berechnet, an welchem der Beschluss in Kraft tritt, unter Berücksichtigung des erzielten Preises
bei der Realisierung der Vermögensanlagen sowie aller tatsächlich angefallener Kosten im Rahmen dieser Annullierung.

Die Aktionäre des Subfonds, für welchen eine Annullierung der Aktien beschlossen wurde, werden von dem entspre-

chenden Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre oder des Verwaltungsrates durch Veröffentlichung der
Entscheidung im Mémorial und im Luxemburger Wort in Luxemburg sowie in, vom Verwaltungsrat festzulegenden
Zeitungen, unterrichtet.

Der Gegenwert der Nettoinventarwerte von annullierten Aktien, welche von den Aktionären nicht zur Rücknahme

eingereicht wurden, wird für einen Zeitraum von 6 Monaten bei der Depotbank und nach Ablauf dieser Frist, falls die
annullierten Aktien auch bis zu diesem Zeitpunkt noch nicht zur Rücknahme eingereicht wurden, bei der «Caisse des
Consignations» in Luxemburg bis zum Ablauf der Verjährungsfrist hinterlegt.

<i>Zusammenlegung
Unter den gleichen Bedingungen, welche im ersten Absatz dieses Artikels über Auflösung erwähnt sind, kann der

Verwaltungsrat die Annullierung von ausgegebenen Aktien an diesem Subfonds und die Zuteilung von auszugebenden
Aktien an einen anderen Subfonds oder anderem OGA (Organismen für gemeinsame Anlagen), welcher dem Teil I des
luxemburgischen Gesetzes vom 30. März 1988 betreffend Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt, beschliessen.
Unbeschadet der Befugnisse des Verwaltungsrates, welche in diesem Absatz erläutert wurden, kann der Entscheid einer
Zusammenlegung, wie hier beschrieben, ebenfalls durch die Generalversammlung der betroffenen Aktionäre des
Subfonds getroffen werden.

27622

Die Aktionäre werden über den Entscheid auf dem gleichen Weg informiert, wie vorhergehend für die Annullation

von Aktien beschrieben. Die von der Zusammenlegung betroffenen Aktionäre sind während eines Monats nach Veröf-
fentlichung des Beschlusses im «Mémorial», im «Luxemburger Wort», sowie in den vom Verwaltungsrat festgelegten
Zeitungen, berechtigt, die Rücknahme aller oder eines Teils ihrer Aktien zum gültigen Nettoinventarwert (ohne
Rücknahmeabschlag) zu verlangen.

Aktien, welche nicht zur Rücknahme eingereicht wurden, werden auf Basis des Nettoinventarwertes der jeweiligen

betroffenen Subfonds, der für den Tag berechnet wird, an welchem die Entscheidung wirksam wird, umgetauscht. Im
Falle einer Zuteilung von Anteilen eines Anlagefonds unter der Rechtsform eines «Fonds commun de placement» ist der
Entscheid nur bindend für Investoren, welche für diese Zuteilung gestimmt haben.

Generalversammlung

Sowohl für die Auflösung als auch für die Zusammenlegung ist bei der Generalversammlung der Aktionäre keine

Mindestanwesenheitspflicht erforderlich, und der Beschluss kann mit einfacher Mehrheit der auf dieser Generalver-
sammlung der Aktionäre anwesenden oder vertretenen Aktien gefasst werden.

Art. 26. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt jedes Jahr am 1. Juni und endet am 31. Mai.
Art. 27. Ausschüttungen. Die Verteilung des jährlichen Einkommens sowie sämtliche sonstigen Ausschüttungen

werden von der Generalversammlung auf Vorschlag des Verwaltungsrates festgelegt.

Die Ausschüttung von Dividenden oder andere Ausschüttungen an die Aktionäre eines Subfonds oder einer Aktien-

kategorie unterliegt der vorherigen Beschlussfassung der Aktionäre dieses Subfonds.

Festgesetzte Dividenden werden in den vom Verwaltungsrat festgesetzten Währungen, Ort und Zeitpunkt ausgezahlt.

Die Dividenden eines jeden Subfonds und einer jeden Aktienkategorie können gegebenenfalls eine Vorwegnahme auf ein
Ausgleichskonto mit sich führen; ein Konto, welches für ein diesbezüglicher Subfonds oder eine diesbezügliche Aktien-
kategorie eingerichtet wird und welches im gegebenen Falle für den diesbezüglichen Subfonds oder die diesbezügliche
Aktienkategorie infolge einer Aktienausgabe gutgeschrieben und im Falle einer Aktienrücknahme belastet wird und dies,
über eine Summe, welche auf Basis des Teils der aufgelaufenen Erträge der diesbezüglichen Aktien gerechnet wird.

E. Schlussbestimmungen

Art. 28. Depotbank. Im Rahmen der gesetzlichen Erfordernisse wird die Gesellschaft einen Depotbankvertrag mit

einer Bank im Sinne des Gesetzes vom 5. April 1993 über den Zugang zum Finanzsektor und dessen Überwachung
einschliesslich nachfolgender Ergänzungen abschliessen.

Die Depotbank übernimmt die Verpflichtungen und die Verantwortlichkeiten entsprechend dem Gesetz vom 30.

März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen.

Falls die Depotbank zurücktreten will, beauftragt der Verwaltungsrat innerhalb von zwei Monaten ein anderes Finanz-

institut, die Funktion der Depotbank zu übernehmen. Daraufhin werden die Verwaltungsratsmitglieder dieses Institut als
Depotbank anstelle der zurücktretenden Depotbank ernennen. Die Verwaltungsratsmitglieder haben die Befugnisse, die
Funktion der Depotbank zu beendigen, aber können der Depotbank nicht kündigen, ausser falls und bis eine neue
Depotbank gemäss dieser Artikel ernannt ist, um an deren Stelle diese Funktion zu übernehmen.

Art. 29. Auflösung der Gesellschaft. Die Gesellschaft kann jederzeit durch die Generalversammlung aufgelöst

werden. Das Verfahren entspricht demjenigen, welches für Satzungsänderungen in Artikel 31 festgelegt ist.

Fällt das Nettogesamtvermögen unter zwei Drittel des in Artikel 5 festgelegten Mindestbetrages, so muss der Verwal-

tungsrat die Frage der Auflösung der Gesellschaft der Generalversammlung zur Entscheidung vorlegen. Diese wird mit
einfacher Mehrheit der auf der Generalversammlung vertretenen Aktien entscheiden.

Die Frage nach der Auflösung der Gesellschaft muss ausserdem vom Verwaltungsrat der Generalversammlung

vorgelegt werden, wenn das Nettogesamtvermögen unter ein Viertel des in Artikel 5 festgelegten Mindestbetrages fällt;
in diesem Fall entscheidet die Generalversammlung ohne Mehrheitserfordernisse und die Auflösung kann von einem
Viertel der auf der Generalversammlung vertretenen Aktien beschlossen werden.

Die Generalversammlung muss so einberufen werden, dass sie innerhalb von vierzig Tagen nach dem Zeitpunkt statt-

findet, zu dem das Abfallen des Nettogesamtvermogens unter den Stand von zwei Dritteln beziehungsweise einem
Viertel des gesetzlichen Mindestbetrages festgestellt wurde.

Art. 30. Abwicklung. Die Abwicklung der Auflösung der Gesellschaft wird einem oder mehreren Liquidatoren

übertragen. Diese werden von der Generalversammlung ernannt, welche auch über den Umfang ihrer Befugnisse und
über ihre Vergütung entscheidet. Zu Liquidatoren können natürliche oder juristische Personen bestellt werden.

Art. 31. Satzungsänderungen. Die vorliegende Satzung kann durch die Generalversammlung erweitert oder

sonst abgeändert werden. Änderungen unterliegen den Anwesenheits- und Mehrheitserfordernissen gemäss den
Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften einschliesslich seiner Ergänzungen.

Art. 32. Anwendbares Recht. Ergänzend zu den in vorliegender Satzung getroffenen Regelungen gelten das

Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften sowie das Gesetz vom 30. März 1988 über Organismen für
gemeinsame Anlagen mit ihren jeweiligen Ergänzungen.

<i>Übergangsvorschriften

1. Das erste Geschäftsjahr beginnt am Gründungsdatum der Gesellschaft und endet am 31. Mai 1997.
2. Die erste Generalversammlung findet am 22. September 1997 statt.

<i>Zeichnung und Zahlung

Die Aktionäre haben die Aktien wie folgt gezeichnet:

27623

1. INTRAG, vorgenannt, zeichnet vierhundertundneunzig (490) Aktien, im Gesamtwert von neunundvierzigtausend

US amerikanischen Dollar (USD 49.000,-).

2. UBS-lNTRAG (Services) S.A., vorgenannt, zeichnet zehn (10) Aktien, im Gesamtwert von eintausend US amerika-

nischen Dollar (USD 1.000.-).

Ein Beleg dieser Gesamtzahlung über fünfzigtausend amerikanische Dollar (USD 50.000.-) wurde dem beurkundenden

Notar ausgehändigt, der diese anerkennt.

<i>Unkosten

Die Kosten, im Zusammenhang mit der Gründung der Gesellschaft, werden auf einhundertachtzigtausend Franken

(180.000.-) geschätzt.

<i>Ausserordentliche Generalversammlung der Aktionäre

Die vorgenannten Anwesenden, die das gezeichnete Gesamtkapital darstellen und sich als rechtskräftig einberufen

ansehen, haben sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung versammelt und folgende Beschlüssse gefällt:

l. Wurden als Verwaltungsratsmitglieder bis zur ordentlichen Generalversammlung ernannt welche über den Jahres-

abschluss vom 31. Mai 1997 abstimmt:

- Max Baumann, Geschäftsführer der INTRAG, wohnhaft in der Schweiz, Präsident,
- Manuel Hauser, Geschäftsführendes Verwaltungsratsmitglied der UBS-INTRAG (SERVICES) S.A., wohnhaft in

Luxemburg,

- Dr. Antoni Stankiewicz, stv. Direktor der SCHWEIZERISCHEN BANKGESELLSCHAFT, wohnhaft in der Schweiz,
- Peter Scherkamp, Direktor der UNION DE BANQUES SUISSES (LUXEMBOURG) S.A., wohnhaft in Luxemburg.
II. Wurde zum Wirtschaftsprüfer auf unbestimmte Zeit ernannt:
PRICE WATERHOUSE, Wirtschaftsprüfer, 24-26, avenue de la Liberté, L-1930 Luxemburg.
III. Sitz der Gesellschaft: L-2011 Luxemburg, 3-5, place Winston Churchill.
IV. Gemäss Artikel 60 des Gesetzes über Handelsgesellschaften, abgeändert am 10. August 1915, ermächtigt die

Generalversammlung den Verwaltungsrat die tägliche Geschäftsführung zu übertragen, sowie die Vertretung der Gesell-
schaft im Zusammenhang mit der Geschäftsführung, an einen oder mehrere Mitglieder zu übertragen.

Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstenden an die Erschienenen, alle, dem Notar nach Namen, gebräuch-

lichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unter-
schrieben.

Gezeichnet: G. Schintgen, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1996, vol. 93S, fol. 70, case 8. – Reçu 50.000 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil

des Sociétés et Associations.

Luxemburg, den 10. Oktober 1996.

F. Baden.

(35847/200/658)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 1996.

UBS (LUX) EQUITY, SICAV, Investmentgesellschaft mit Variablem Kapital.

Gesellschaftssitz: L-2011 Luxemburg, 3-5, place Winston Churchill.

—

STATUTEN

Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am siebten Oktober.
Vor dem unterzeichneten Notar Frank Baden, mit Amtswohnsitz in Luxemburg.

Sind erschienen:

1) Die Aktiengesellschaft INTRAG, mit Sitz in Luxemburg,
hier vertreten durch Herrn Gilbert Schintgen, Assistant Vice-President, wohnhaft in Düdelingen,
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht ausgestellt in Zürich, am 26. September 1996;
2) Die Aktiengesellschaft UBS-INTRAG (SERVICES) S.A., mit Sitz in Luxemburg,
hier vertreten durch Herrn Gilbert Schintgen, vorgenannt,
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht ausgestellt in Luxemburg, am 2. Oktober 1996.
Die vorerwähnten Vollmachten bleiben gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt.
Diese Komparenten ersuchten den unterzeichneten Notar, die Satzung einer von ihnen zu gründenden Gesellschaft

wie folgt zu beurkunden.

A. Name, Sitz, Dauer und Gesellschaftszweck

Art. 1. Name. Es besteht eine Investmentgesellschaft mit variablem Kapital («société d’investissement à capital

variable» oder «SICAV») unter dem Namen UBS (LUX) EQUITY, Sicav.

Art. 2. Sitz. Der Gesellschaftssitz befindet sich in Luxemburg, Grossherzogtum Luxemburg. Filialen, Tochtergesell-

schaften oder sonstige Niederlassungen können entweder im Grossherzogtum Luxemburg oder im Ausland entspre-
chend der Entscheidung des Verwaltungsrates eingerichtet werden.

Sofern der Verwaltungsrat die Feststellung trifft, dass aussergewöhnliche politische oder wirtschaftliche Ereignisse

stattgefunden haben oder unmittelbar bevorstehen, welche den gewöhnlichen Geschäftsverlauf der Gesellschaft an 

27624

ihrem Sitz oder die Kommunikation mit Niederlassungen oder Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, kann der
Sitz zeitweilig in das Ausland verlagert werden, bis die aussergewöhnlichen Umstände geendet haben; solche provisori-
schen Massnahmen werden auf die Staatsangehörigkeit der Gesellschaft keinen Einfluss haben; die Gesellschaft wird eine
luxemburgische Gesellschaft bleiben.

Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Zeit errichtet.

Art. 4. Gesellschaftszweck. Ausschliesslicher Zweck der Gesellschaft ist die Anlage in Wertpapieren und anderen

gesetzlich zulässigen Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreuung und mit dem Ziel, den Aktionären die
Erträge aus der Verwaltung des Gesellschaftsvermögens zukommen zu lassen. Die Gesellschaft kann jegliche
Massnahmen ergreifen und Transaktionen ausführen, welche sie für die Erfüllung und Förderung dieses Gesellschafts-
zweckes für nützlich erachtet und zwar im weitesten Sinne entsprechend dem Gesetz vom 30. März 1988 über
Organismen für gemeinsame Anlagen.

B. Gesellschaftskapital, Aktien, Nettoinventarwert

Art. 5. Gesellschaftskapital. Das Kapital der Gesellschaft ist in volleingezahlte Aktien ohne Nennwert eingeteilt

und entspricht jederzeit dem Gesamtnettovermögen aller Subfonds gemäss Artikel 10 dieser Satzung.

Gemäss Artikel 7 ausgegebene Aktien können je nach Beschluss des Verwaltungsrates in verschiedene Aktienkate-

gorien gegliedert werden.

Der Verwaltungsrat kann innerhalb eines Subfonds Aktienkategorien mit spezifischen Merkmalen ausgeben, (i) mit

einer spezifischen Ausschüttungspolitik, wie zum Beispiel ausschüttende oder kapitalisierende Aktien oder, (ii) eine
spezifische Kommissionsstruktur betreffend Ausgabe und Rücknahme, oder (iii) eine spezifische Kommissionsstruktur
betreffend Anlage- oder Beratungsgebühr.

Der Verwaltungsrat wird für jede Aktienkategorie oder für mehrere Aktienkategorien Vermögenseinheiten als

Subfonds («compartiments») im Sinne des Artikels 111 des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für
gemeinsame Anlagen bilden.

Das Gründungskapital beträgt fünfzigtausend US Dollars (50.000,- USD) und ist in fünfhundert (500) Aktien ohne

Nennwert eingeteilt, welche den Aktienkategorien und Subfonds angehören, die der Verwaltungsrat oder die General-
versammlung der Aktionäre bestimmen wird.

Die Mittelzuflüsse aus der Ausgabe jedes Subfonds werden in Wertpapieren und anderen gesetzlich zulässigen

Vermögenswerten angelegt entsprechend der für den jeweiligen Subfonds durch den Verwaltungsrat festgelegten
Anlagepolitik und im Einklang mit den durch das Gesetz oder durch Beschluss des Verwaltungsrates festgelegten Anlage-
beschränkungen.

Das Mindestkapital der Gesellschaft entspricht dem Gegenwert in USD von fünfzig Millionen Luxemburger Franken

(50.000.000,- LUF); dieser Betrag ist innerhalb von sechs Monaten ab dem Tag der Zulassung der Gesellschaft durch die
Aufsichtsbehörde zu erreichen.

Um das Kapital der Gesellschaft zu bestimmen, wird das Nettovermögen, welches einem Subfonds zuzurechnen ist,

falls es nicht in USD ausgedrückt ist, in USD umgerechnet und das Gesellschaftskapital entspricht jederzeit der
Gesamtheit der Nettovermögen sämtlicher Subfonds («Gesamtnettovermögen»).

Art. 6. Aktien. Der Verwaltungsrat bestimmt, ob die Gesellschaft Aktien als Namensaktien oder in Inhaberform

ausgeben wird. Falls Inhaberzertifikate einer Aktienkategorie eines Subfonds ausgegeben werden, legt der Verwal-
tungsrat die entsprechende Stückelung fest. Aktienzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unter-
schrieben. Eine oder beide dieser Unterschriften können, gemäss Beschluss des Verwaltungsrates, per Faksimile erstellt
werden. Die Gesellschaft kann provisorische Aktienzertifikate in einer Form ausgeben, welche der Verwaltungsrat von
Zeit zu Zeit bestimmt.

Alle Namensaktien der Gesellschaft sind in das Aktienregister einzutragen, welches von der Gesellschaft oder von

einer oder mehreren Personen für die Gesellschaft geführt wird. Dieses Aktienregister wird den Namen von jedem
Inhaber von Namensaktien, seinen Wohnort oder eine sonstige mit der Gesellschaft vereinbarte Anschrift, sowie die
Nummer, der Subfonds und die Aktienkategorie der ihm gehörigen Aktien beinhalten. Jede Übertragung oder sonstiger
Rechtsübergang einer Namensaktie ist in das Aktienregister einzutragen.

Die Eintragung in das Aktienregister belegt das Eigentum an den Namensaktien. Die Gesellschaft bestimmt, ob ein

Zertifikat über die Eintragung ausgestellt wird, oder ob der Aktionär eine schriftliche Aktienbestätigung erhält.

Die Übertragung von Namensaktien erfolgt durch Übergabe des Aktienzertifikats oder der Aktienzertifikate (falls

solch ausgestellt wurden) an die Gesellschaft zusammen mit anderen Urkunden, welche der Gesellschaft in ausrei-
chender Weise die Übertragung belegen, oder durch eine Übertragungserklärung, welche im Aktienregister eingetragen
und vom Übertragenden und vom Empfänger oder von Personen, welche hierfür Vollmacht haben, unterzeichnet und
datiert werden.

Falls eine Aktie auf den Namen von mehreren Personen eingetragen ist, gilt der erste im Register eingetragene

Aktionär als Bevollmächtigter sämtlicher anderer Miteigner und ist als einziger berechtigt, Mitteilungen seitens der
Gesellschaft zu erhalten.

Im Fall von Inhaberaktien ist die Gesellschaft berechtigt, den Inhaber und, im Fall von Namensaktien, die Person, auf

deren Namen die Aktien im Aktienregister eingetragen sind, als den vollberechtigten Eigentümer der Aktien anzusehen.
Die Gesellschaft kann im Rahmen sämtlicher, diese Aktien betreffenden Massnahmen ausschliesslich den vorerwähnten,
keinesfalls aber dritten Personen gegenüber verpflichtet werden. Sie ist befugt, alle Rechte, Interessen oder Ansprüche
von anderen als den in Satz 1 erwähnten Personen hinsichtlich dieser Aktien als nicht bestehend anzusehen; dies schliesst
jedoch nicht das Recht einer dritten Personen aus, die ordnungsgemässe Eintragung einer Namensaktie oder eine
Änderung dieser Eintragung zu verlangen.

27625

Falls ein Aktionär keine Adresse angibt, wird dies im Aktienregister vermerkt und als Adresse dieses Aktionärs gilt

dann der Geschäftssitz der Gesellschaft oder eine andere von der Gesellschaft ins Aktienregister eingetragenen Adresse,
und dies so lange, bis dieser Aktionär der Gesellschaft eine andere Adresse angegeben hat. Der Aktionär kann jederzeit
die im Aktienregister eingetragene Adresse abändern lassen. Dies geschieht durch schriftliche Benachrichtigung der
Gesellschaft an deren Gesellschaftssitz oder an eine Adresse, welche von Zeit zu Zeit von der Gesellschaft bestimmt
wird.

Falls ein Aktionär der Gesellschaft hinlänglich nachweist, dass sein(e) Aktienzertifikat(e) verlegt, gestohlen oder

vernichtet worden ist/sind, erhält er auf Verlangen und unter Beachtung der von der Gesellschaft festgelegten Bedin-
gungen welche allenfalls Sicherheiten vorsehen, eine Zweitausfertigung seines/seiner Aktienzertifikate(/s). Insofern es
durch die anwendbaren Gesetze vorgeschrieben oder erlaubt ist und so wie es die Gesellschaft unter Berücksichtigung
dieser Gesetze festgelegt hat, können diese Bedingungen eine von einer Versicherungsgesellschaft abgeschlossene Versi-
cherung einschliessen. Bei der Ausgabe von neuen Aktienzertifikaten, auf welchen vermerkt werden muss, dass es sich
um Zweitausfertigungen handelt, wird/werden die Originalurkunde(n), für welche die neue(n) Urkunde(n) ausgestellt
wird/werden, ungültig.

Beschädigte Aktienzertifikate können auf Anweisung der Gesellschaft gegen neue Aktienzertifikate ausgetauscht

werden. Die beschädigten Zertifikate werden der Gesellschaft übergeben und unmittelbar annulliert.

Die Gesellschaft kann nach freiem Ermessen den Aktionär mit den Kosten der Zweitausfertigung oder des neuen

Aktienzertifikats und mit den Kosten belasten, welche der Gesellschaft bei Ausgabe und Registrierung dieser Zertifikate
oder im Zusammenhang mit der Vernichtung der alten Zertifikate entstanden sind.

Die Gesellschaft kann Aktienbruchteile ausgeben. Aktienbruchteile geben kein Stimmrecht, berechtigen aber zur

Teilnahme an den Erträgen des entsprechenden Subfonds oder der entsprechenden Aktienkategorie auf einer Prorata-
basis. Für Inhaberaktien werden ausschliesslich Aktienzertifikate über ganze Aktien ausgegeben.

Art. 7. Ausgabe von Aktien. Der Verwaltungsrat ist jederzeit im vollem Umfang berechtigt, neue Aktien auszu-

geben, ohne jedoch den bestehenden Aktionären Vorzugsrechte hinsichtlich der Zeichnung der neuen Aktien zu
gewähren.

Die Ausgabe von Aktien erfolgt grundsätzlich an jedem vom Verwaltungsrat gemäss Artikel 10 dieser Satzung festge-

legten Bewertungstag. Ausgabepreis für eine Aktie ist der für jeden Subfonds und jede entsprechende Aktienkategorie
gemäss Artikel 10 ermittelte Nettovermögenswert pro Aktie («Nettoinventarwert»), zuzüglich der für den jeweiligen
Subfonds und die jeweilige Aktienkategorie festgelegten Kosten und Provisionen. Der Ausgabepreis ist innerhalb einer
vom Verwaltungsrat festzulegenden Frist von nicht mehr als acht Tagen nach dem entsprechenden Bewertungstag
zahlbar.

Der Verwaltungsrat kann die Häufigkeit der Aktienausgabe für jeden Subfonds und jede Aktienkategorie beschränken;

insbesondere kann der Verwaltungsrat beschliessen, dass Aktien ausschliesslich innerhalb einer bestimmten Frist ausge-
geben werden.

Der Verwaltungsrat behält sich das Recht vor, jeden Zeichnungsantrag ganz oder teilweise zurückzuweisen oder

jederzeit und ohne vorherige Mitteilung die Ausgabe von Aktien einer, mehreren oder allen Subfonds und Aktienkate-
gorien auszusetzen. Zahlungen auf nicht ausgeführte Zeichnungsanträge wird die Depotbank in solchen Fällen unver-
züglich zurück erstatten.

Sollte die Ermittlung des Nettoinventarwertes eines Subfonds von der Gesellschaft aufgrund des Artikels 11 ausge-

setzt werden, so werden während dieses Zeitraums keine Aktien des betreffenden Subfonds ausgegeben.

Zum Zweck der Ausgabe von neuen Aktien kann der Verwaltungsrat jedem Verwaltungsratsmitglied oder leitenden

Angestellten der Gesellschaft oder jeder anderen ermächtigten Person die Aufgabe übertragen, die Zeichnung
anzunehmen und Zahlung entgegenzunehmen sowie die Aktien auszuliefern.

Art. 8. Rücknahme und Konversion von Aktien. Jeder Aktionär der Gesellschaft kann die Gesellschaft

auffordern, sämtliche oder einen Teil seiner Aktien an der Gesellschaft zurückzunehmen. In diesem Fall wird die Gesell-
schaft die Aktien, unter Berücksichtigung der vom Gesetz vorgesehenen Beschränkungen sowie unter dem Vorbehalt
der in Artikel 11 dieser Satzung vorgesehenen Aussetzung der Rücknahme durch die Gesellschaft zurücknehmen. Die
von der Gesellschaft zurückgenommenen Aktien werden annulliert.

Der Aktionär erhält einen Rücknahmepreis, welcher auf Grundlage des entsprechenden Nettoinventarwertes

berechnet wird und zwar im Einklang mit dem Gesetz und den Vorschriften dieser Satzung und zu den vom Verwal-
tungsrat in den Verkaufsunterlagen festgelegten Bedingungen.

Ein Rücknahmegesuch muss durch den Aktionär in unwiderruflicher schriftlicher Weise am Geschäftssitz der Gesell-

schaft in Luxemburg oder bei Geschäftsstellen von einer von der Gesellschaft bestimmten Person (oder Institution)
hinterlegt werden. Im Fall von Aktien, für welche Zertifikate ausgegeben wurden, müssen die Aktienzertifikate mit dem
Rücknahmegesuch formgerecht eingehen, unter Beifügung etwaiger Erneuerungsscheine und sämtlicher nicht fälligen
Gewinnanteilscheine (im Falle von Inhaberaktien) oder eines der Gesellschaft genügenden Nachweises der Übertragung
oder des Überschreibens der Aktien, im Fall von Namensaktien.

Vom Nettoinventarwert kann eine Kommission zugunsten der Gesellschaft und ein weiterer Betrag abgezogen

werden, welcher die geschätzten Kosten und Ausgaben ausmacht, die der Gesellschaft bei einer Realisierung von
Vermögenswerten in der betroffenen Vermögensmasse entstehen könnten, um das Rücknahmegesuch zu finanzieren
(diese Kommission, zusammen mit dem Schätzbetrag, darf nicht mehr als drei Prozent des Nettoinventarwertes
betragen).

Der Rücknahmepreis ist in der Währung, auf welche die Aktien des betreffenden Subfonds lauten oder in einer

anderen, gegebenenfalls vom Verwaltungsrat festgesetzten Währung innerhalb einer vom Verwaltungsrat festzulegenden
Frist von nicht mehr als acht Tagen nach dem entsprechenden Bewertungstag bzw. nach dem Tag zu zahlen, an welchem

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die Aktienzertifikate und sonstigen eventuellen Übertragungsdokumente bei der Gesellschaft eingegangen sind, je
nachdem, welche das spätere Datum ist, unbeschadet der Bestimmungen von Artikel 11 dieser Satzung.

Bei massiven Rücknahmegesuchen kann der Verwaltungsrat der Gesellschaft beschliessen, ein Rücknahmegesuch erst

dann abzurechnen, wenn ohne unnötige Verzögerung entsprechende Vermögenswerte der Gesellschaft verkauft
worden sind.

Jeder Aktionär kann auf Antrag die Konversion aller oder eines Teils seiner Aktien eines bestimmten Subfonds in

Aktien eines anderen Subfonds zu dem jeweiligen, für den betreffenden Subfonds festgelegten Nettoinventarwert
beantragen. Der Nettoinventarwert wird durch gegebenenfalls anfallende Konversionskosten und durch Auf- und
Abrunden, entsprechend der Entscheidung des Verwaltungsrats, berichtigt. Aktien einer bestimmten Aktienkategorie
eines Subfonds können nicht in eine andere Aktienkategorie des gleichen oder eines anderen Subfonds konvertiert
werden, es sei denn der Verwaltungsrat hätte eine andere Entscheidung getroffen, welche im Verkaufsprospekt
beschrieben wird. Der Verwaltungsrat kann unter anderem im Hinblick auf die Häufigkeit der Konversionsgesuche
Einschränkungen auferlegen und für die Konversion eine nach freiem Ermessen im Interesse der Gesellschaft festgelegte
Gebühr in Rechnung stellen.

Art. 9. Beschränkungen. Die Gesellschaft kann das Eigentum an Aktien der Gesellschaft durch jede natürliche

oder juristische Person beschränken oder verhindern, falls nach der Meinung der Gesellschaft ein solches Eigentum der
Gesellschaft Schaden zufügen kann, oder falls er einen Verstoss gegen luxemburgische oder ausländische Gesetze oder
Vorschriften bildet oder falls dadurch die Gesellschaft fremden Steuergesetzen unterworfen wird. Zu diesem Zweck
kann die Gesellschaft:

a) es ablehnen Aktien auszugeben und es ablehnen im Aktienregister die Übertragung von Aktien einzutragen, falls es

Anhaltspunkte gibt, dass eine solche Eintragung oder Übertragung dazu führt oder dazu führen kann, dass das rechtliche
oder wirtschaftliche Eigentum dieser Aktien an Personen übertragen wird, welche vom Eigentum an Aktien ausge-
schlossen sind oder Aktien in einem Umfang halten, der über einen bestimmten, vom Verwaltungsrat zu gegebener Zeit
festzulegenden Prozentsatz am Gesellschaftskapital hinausgeht («nicht berechtigte Personen»);

b) jederzeit von Personen, deren Namen im Aktienregister eingetragen sind oder welche die Eintragung einer

Aktienübertragung im Aktienregister beantragen, eine durch eidesstattliche Erklärung unterlegte Auskunft verlangen,
welche sie für erforderlich hält, um entscheiden zu können, ob die Aktien der betreffenden Person sich im wirtschaft-
lichen Eigentum einer nicht berechtigten Person befinden oder ob diese Eintragung zu dem wirtschaftlichen Eigentum
dieser Aktien von einer nicht berechtigten Person führt; und

c) es ablehnen, bei einer Generalversammlung der Gesellschaft Stimmen einer nicht berechtigten Person anzuer-

kennen;

d) falls es für die Gesellschaft Anhaltspunkte gibt, dass eine nicht berechtigte Person entweder allein oder zusammen

mit anderen Personen wirtschaftlicher Eigentümer von Aktien ist, vom Aktionär zwangsweise sämtliche oder diejenigen
Aktien, welche von diesem Aktionär für die nicht berechtigte Person gehalten werden, zurückzunehmen oder falls eine
nicht berechtigte Person der wirtschaftliche Eigentümer von Aktien ist, zwangsweise vom Aktionär alle von diesem
gehaltenen Aktien zurücknehmen. Dies geschieht in der folgenden Art und Weise:

(1) Die Gesellschaft stellt dem Aktionär, in dessen Besitz sich solche Aktien befinden oder der im Aktienregister als

Inhaber der zu kaufenden Aktien aufgeführt ist, eine Mitteilung zu (welche im folgenden «Kauferklärung» genannt wird),
in welcher die zu kaufenden Aktien aufgeführt sind, sowie die Berechnungsweise des Kaufpreises und der Name des
Käufers.

Eine solche Mitteilung wird dem Aktionär durch Einschreiben an die letztbekannte Adresse, oder an die Adresse,

welche in den Büchern der Gesellschaft aufgeführt ist, zugestellt. Der Aktionär ist dann verpflichtet, der Gesellschaft das
oder die in der Kauferklärung aufgeführten Aktienzertifikat(e) auszuhändigen.

Nach Geschäftsschluss des in der Kauferklärung festgesetzten Tages hört der Aktionär auf, Eigentümer der in der

Kauferklärung aufgeführten Aktien zu sein. Im Fall von Namensaktien wird sein Name aus dem Aktienregister gestrichen
und im Fall von Inhaberaktien wird/werden das/die Aktienzertifikat(e) annulliert.

(2) Der für die Aktien zu zahlende Preis (welcher im folgenden «Kaufpreis» genannt wird) ist der Nettoinventarwert

und zwar derjenige am letzten, vom Verwaltungsrat für den Rückkauf der Aktien der Gesellschaft bestimmten Bewer-
tungstag vor dem Tag des Inkrafttretens der Kauferklärung. Es kann auch derjenige des Tages nach der Übergabe des
oder der in der Kauferklärung aufgeführten Aktienzertifikate(/s) sein). Dieser Wert wird gemäss Artikel 10 dieser
Satzung und nach Abzug der darin vorgesehenen Kostenbelastung bestimmt.

(3) Die Zahlung des Kaufpreises an den früheren Eigentümer der Aktien wird normalerweise in der vom Verwal-

tungsrat für die Zahlung des Rücknahmepreises der Aktien festgesetzten Währung geleistet. Nach seiner endgültigen
Festsetzung wird dieser Preis durch die Gesellschaft bei einer (in der Kauferklärung erwähnten) in Luxemburg oder im
Ausland befindlichen Bank hinterlegt und zwar zum Zwecke der Auszahlung an diesen Eigentümer gegen Übergabe des
in der Kauferklärung erwähnten Aktienzertifikats zusammen mit den noch nicht fälligen Gewinnanteilscheinen.

Nach der oben beschriebenen Zustellung der Kauferklärung hat der frühere Eigentümer kein Recht mehr an diesen

Aktien sowie keinen Anspruch gegen die Gesellschaft oder deren Aktiva in diesem Zusammenhang, mit Ausnahme des
Anspruchs, den Kaufpreis (ohne Zinsen) von der erwähnten Bank zu erhalten und zwar gegen tatsächliche Übergabe des
oder der Aktienzertifikate(/s) wie oben beschrieben. Beträge, die einem Aktionär gemäss diesem Absatz zustehen,
welche aber nicht innerhalb einer Fünfjahresperiode von dem in der Kauferklärung festgesetzten Datum an abgefordert
werden, können danach nicht mehr beansprucht werden und fallen an die Gesellschaft zurück. Der Verwaltungsrat hat
die Befugnisse, alle notwendigen Schritte zu unternehmen, um den Heimfall abzuschliessen.

(4) Die Ausübung der in diesem Artikel eingeräumten Befugnisse durch die Gesellschaft kann in keinem Fall mit der

Begründung in Frage gestellt oder für unwirksam erklärt werden, dass der Besitz der Aktien einer Person ungenügend

27627

nachgewiesen wurde, oder dass die Besitzverhältnisse andere waren als sie der Gesellschaft am Tag der Kauferklärung
zu sein schienen. Voraussetzung ist hierfür allerdings, dass die Gesellschaft ihre Befugnisse in gutem Glauben ausgeübt
hat.

Art. 10. Ermittlung des Nettoinventarwertes. Für die Bestimmung des Ausgabe- und Rücknahmepreises wird

der Nettoinventarwert jedes Subfonds periodisch von der Gesellschaft festgelegt, und zwar nicht weniger als zweimal
pro Monat. Ein solcher Tag, an welchem der Nettovermögenswert bestimmt wird, wird in dieser Satzung «Bewer-
tungstag» genannt.

Der Nettoinventarwert jedes Subfonds wird in der Währung des entsprechenden Subfonds und auf eine Aktie des

entsprechenden Subfonds bezogen ausgedrückt und wird nach Vornahme der Bewertung gemäss nachfolgend aufge-
führten Grundsätzen am entsprechenden Bewertungstag bestimmt, in dem das auf den entsprechende Subfonds entfal-
lende Nettovermögen zu einem vom Verwaltungsrat festgesetzten Zeitpunkt, abzüglich der vom Verwaltungsrat festge-
legten, des entsprechenden Subfonds zuzurechnenden Verbindlichkeiten, durch die Anzahl der zum Zeitpunkt der
Bewertung am entsprechenden Bewertungstag im Umlauf befindlichen Aktien des entsprechenden Subfonds dividiert
wird. Bei Subfonds, für welche verschiedene Aktienkategorien ausgegeben wurden, wird der Nettoinventarwert pro
Aktie gegebenenfalls für jede einzelne Aktienkategorie ermittelt. Dabei wird der Nettoinventarwert eines jeden
Subfonds, welcher einer bestimmten Aktienkategorie zuzuordnen ist, durch die Anzahl der Aktien der jeweiligen Aktien-
kategorie dividiert. Der Nettoinventarwert kann entsprechend dem Beschluss des Verwaltungsrates auf den
nächsthöheren oder nächstniedrigeren Betrag in der entsprechenden Währung gerundet werden.

Die Bewertung des jeweiligen Subfonds und der jeweiligen Aktienkategorien richtet sich nach folgenden Kriterien:
1. Die Aktiva der Gesellschaft beinhalten:
a) alle flüssigen Mittel einschliesslich der hierauf angefallenen Zinsen;
b) alle ausstehenden Forderungen einschliesslich Zinsforderungen auf Konten und Depots sowie Erträge aus

verkauften aber noch nicht gelieferten Wertpapieren;

c) alle Wertpapiere, Wertrechte, Geldmarktpapiere, Schuldverschreibungen, Zeichnungsrechte, Optionsscheine,

Optionen und andere Finanzinstrumente sowie sonstige Vermögenswerte, welche von der Gesellschaft gehalten oder
zu ihren Gunsten erworben wurden;

d) alle Dividenden und Dividendenansprüche, vorausgesetzt dass hierüber ausreichend fundierte Informationen

erhalten werden können und vorausgesetzt, dass die Gesellschaft Wertanpassungen im Hinblick auf die Kursschwan-
kungen, die aus dem Handel Ex-Dividende oder ähnlichen Praktiken herrühren vornehmen kann;

e) angefallene Zinsen aus verzinslichen Vermögenswerten, welche von der Gesellschaft gehalten werden, soweit diese

nicht im Hauptbetrag des entsprechenden Vermögenswertes enthalten sind;

f) nicht abgeschriebene Gründungskosten;
g) sämtliche sonstigen Vermögenswerte einschliesslich im voraus bezahlter Ausgaben.
Diese Vermögenswerte werden nach folgenden Regeln bewertet:
- Wertpapiere, die an einer offiziellen Wertpapierbörse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs bewertet.

Wenn ein Wertpapier an mehreren Wertpapierbörsen notiert wird, ist der letztverfügbare Kurs an jener Börse
massgebend, die der Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist;

- Wertpapiere, die nicht an einer offiziellen Wertpapierbörse notiert sind, die aber an einem anderen geregelten

Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist («geregelter Markt»),
gehandelt werden, werden zum letztverfügbaren Kurs auf diesem Markt bewertet;

- falls diese jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind, werden diese Wertpapiere, ebenso wie die sonstigen gesetzlich

zulässigen Vermögenswerte, zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Gesellschaft nach Treu und Glauben auf
der Grundlage des wahrscheinlich erreichbaren Verkaufswertes festlegt;

- die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich aufgelaufener Zinsen bewertet.
- Geldmarktinstrumente sowie andere gesetzlich zulässige Vermögenswerte können zu ihrem jeweiligen

Verkehrswert, wie ihn die Gesellschaft nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern
nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt, bewertet werden;

- Festgelder mit einer Ursprungslaufzeit von mehr als 30 Tagen können mit dem jeweiligen Renditekurs bewertet

werden, vorausgesetzt, ein entsprechender Vertrag zwischen dem Kreditinstitut, das die Festgelder verwahrt, und der
Gesellschaft sieht vor, dass diese Festgelder zu jeder Zeit kündbar sind und dass im Falle einer Kündigung ihr Realisa-
tionswert diesem Renditekurs entspricht;

2. Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft umfassen:
a) sämtliche Kredite und fälligen Forderungen;
b) sämtliche bekannten gegenwärtigen und zukünftigen Verbindlichkeiten, einschliesslich Zahlungsverbindlichkeiten

auf Geld oder Sachwerte aus fälligen vertraglichen Verbindlichkeiten und festgelegte, aber noch nicht gezahlte
Dividenden der Gesellschaft;

c) angemessene Rückstellungen für zukünftige Steuerzahlungen und sonstige vom Verwaltungsrat genehmigten und

vorgenommenen Rückstellungen, sowie Rücklagen als Vorsorge für sonstige Verbindlichkeiten der Gesellschaft;

d) sämtliche sonstigen Verbindlichkeiten der Gesellschaft. Bei Bestimmung des Betrages solcher Verbindlichkeiten

wird die Gesellschaft sämtliche zu zahlenden Ausgaben in Betracht ziehen, welche Gründungskosten, Gebühren an
Anlageberater (Portfolio Manager) oder an das Anlagemanagement, an die Depotbank, an die Domiziliar- und Verwal-
tungsstelle, an die Register- und Transferstelle, an jegliche Zahlstelle, an sonstige Vertriebsstellen und ständige Vertreter
in Vertriebsländern sowie an sämtliche sonstigen Zwischenstellen der Gesellschaft umfassen. Weiter kommen in
Betracht die Tantiemen und Spesen der Mitglieder des Verwaltungsrats, Versicherungsprämien, Gebühren und Kosten
im Zusammenhang mit der Registrierung der Gesellschaft bei Behörden und Börsen in Luxemburg und bei Behörden 

27628

und Börsen in jeglichem anderen Land, Gebühren für Rechtsberatung und Wirtschaftsprüfung, Werbekosten, Druck-
kosten, Berichts- und Veröffentlichungskosten einschliesslich der Anzeigen- und Preisveröffentlichungskosten, Kosten
für die Vorbereitung und Ausführung des Druckes und der Verteilung der Verkaufsprospekte, Informationsmaterial,
regelmässige Berichte, Steuern, Abgaben und ähnliche Belastungen, sämtliche sonstigen Ausgaben der täglichen
Geschäftsführung einschliesslich den Kosten für den Kauf und Verkauf von Vermögenswerten, Zinsen, Bankgebühren,
Brokergebühren sowie Kosten für Post und Telefon. Die Gesellschaft kann Verwaltungs- und sonstige Kosten regel-
mässiger oder wiederkehrender Art auf der Grundlage geschätzter Zahlen für jährliche oder andere Perioden im voraus
ansetzen und kann diese in gleichen Raten über einen solchen periodischen Zeitraum zusammenfassen.

3. Die Gesellschaft wird die Verteilung der Aktiva und Passiva auf die Subfonds und Aktienkategorien wie folgt

vornehmen:

a) Sofern mehrere Aktienkategorien für einen Subfonds ausgegeben wurden, werden alle Vermögenswerte welche auf

jede Aktienkategorie entfallen gemeinsam, gemäss der Anlagepolitik des Subfonds investiert.

b) Der Gegenwert der Ausgabe von Aktien an jeder einzelnen Aktienkategorie wird in den Büchern der Gesellschaft

dem Subfonds dieser Aktienkategorie zugeteilt; der entsprechende Gegenwert wird den der auszugebenden Aktienka-
tegorie zuzuordnenden Anteil am Nettovermögen des entsprechenden Subfonds erhöhen; Forderungen, Verbindlich-
keiten, Erträge und Ausgaben, welche dieser Aktienkategorie zuzuteilen sind, werden entsprechend den Vorschriften
dieses Artikels diesem Subfonds zugeteilt.

c) Derivative Vermögenswerte werden in den Büchern der Gesellschaft demselben Subfonds zugeteilt wie die Vermö-

genswerte, von welchen die entsprechenden derivativen Vermögenswerte abgeleitet sind und bei jeder Neubewertung
eines Vermögenswertes wird der Zuwachs oder die Verringerung im Wert dem entsprechenden Subfonds zugeteilt.

d) Verbindlichkeiten im Zusammenhang mit einem Vermögenswert eines bestimmten Subfonds oder aufgrund einer

Handlung im Zusammenhang mit diesem Subfonds werden diesem Subfonds zugerechnet.

e) Sofern eine Forderung oder eine Verbindlichkeit der Gesellschaft nicht einem bestimmten Subfonds zugeteilt

werden kann, wird diese Forderung oder diese Verbindlichkeit allen Subfonds im Verhältnis der Zahl der Subfonds oder
auf Basis des Nettoinventarwertes aller Aktienkategorien des Subfonds zugeteilt, entsprechend der gewissenhaften
Bestimmung durch den Verwaltungsrat. Sämtliche Verbindlichkeiten, unabhängig von ihrer Zuordnung zu einem
bestimmten Subfonds, binden die Gesellschaft als Ganzes, soweit keine andere Vereinbarung mit den Gläubigern
getroffen wurde.

f) Ausschüttungen an die Aktionäre eines Subfonds oder einer Aktienkategorie vermindern den Nettoinventarwert

dieses Subfonds oder dieser Aktienkategorie um den Ausschüttungsbetrag.

4. Im Sinne dieses Artikels gelten folgende Bestimmungen:
a) Aktien, welche gemäss Artikel 8 zurückgenommen werden sollen, gelten als Aktien im Umlauf bis unmittelbar nach

dem Zeitpunkt der Bewertung am entsprechenden Bewertungstag entsprechend der Festlegung durch den Verwal-
tungsrat. Von diesem Zeitpunkt an bis zur Zahlung gilt der Rücknahmepreis als Verbindlichkeit der Gesellschaft;

b) Aktien gelten als ausgegeben ab dem Zeitpunkt der Bewertung an dem entsprechenden Bewertungstag entspre-

chend der Festlegung durch den Verwaltungsrat. Von diesem Zeitpunkt an bis zum Zahlungseingang gilt der Ausgabe-
preis als Forderung der Gesellschaft;

c) Vermögensanlagen, Barmittel und sonstige Vermögenswerte, die in einer anderen Währung getätigt sind als derje-

nigen, in welcher der Nettoinventarwert ausgedrückt wird, werden auf der Grundlage der zum Bewertungszeitpunkt
vorherrschenden Markt- und Devisenkurse bewertet.

d) Soweit die Gesellschaft an einem Bewertungstag
- Vermögenswerte erworben hat, wird der Kaufpreis für solche Vermögenswerte als Verbindlichkeit der Gesellschaft

ausgewiesen und die erworbenen Vermögenswerte in den Aktiva der Gesellschaft ausgewiesen;

- Vermögenswerte verkauft hat, wird der Verkaufspreis in den Aktiva der Gesellschaft ausgewiesen und die

verkauften Vermögenswerte werden aus den Aktiva herausgenommen.

Sofern der genaue Wert der jeweiligen Preise oder Vermögenswerte am entsprechenden Bewertungstag nicht

berechnet werden kann, ist er von der Gesellschaft zu schätzen.

Art. 11. Zeitweilige Aussetzung der Nettoinventarwertberechnung, sowie der Ausgabe, Rücknahme

und Konversion von Aktien. Die Gesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes sowie die
Ausgabe, Rücknahme und Konversion von Aktien jedes Subfonds, in folgenden Fällen vorübergehend auszusetzen:

- wenn Börsen oder Märkte, die massgebend sind für die Bewertung eines bedeutenden Anteils des jeweiligen Netto-

vermögens, oder wenn Devisenmärkte, auf deren Währung das jeweilige Nettovermögen oder ein bedeutender Anteil
davon lautet, - ausser an gewöhnlichen Feiertagen - geschlossen sind oder wenn dort Transaktionen suspendiert oder
eingeschränkt sind oder wenn diese kurzfristig starken Schwankungen unterworfen sind;

- wenn aufgrund politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder anderweitiger Notfälle, die ausserhalb der Einfluss-

möglichkeit der Gesellschaft liegen, eine sachdienliche Verfügung über das Gesellschaftsvermögen nicht möglich ist oder
den Interessen der Aktionäre abträglich wäre;

- im Fall einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder der Berechnung, die üblicherweise für die

Erstellung des Nettovermögenswertes angewandt wird oder wenn der Nettovermögenswert aus einem sonstigen
Grund nicht mit genügender Genauigkeit ermittelt werden kann;

- wenn durch Beschränkungen des Devisenverkehrs oder sonstiger Übertragungen von Vermögenswerten Geschäfte

für die Gesellschaft undurchführbar werden, oder falls Käufe und Verkäufe von Devisenwerten des Gesellschaftsver-
mögens nicht zu normalen Konversionskursen vorgenommen werden können.

Eine Mitteilung über Anfang und Ende dieser Aussetzungsperiode wird vom Verwaltungsrat zu gegebener Zeit veröf-

fentlicht.

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C. Verwaltung und Aufsicht

Art. 12. Der Verwaltungsrat. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat von mindestens drei Mitgliedern

verwaltet. Die Mitglieder des Verwaltungsrates müssen keine Aktionäre der Gesellschaft sein. Sie werden von der
Generalversammlung für eine maximale Amtszeit von sechs Jahren gewählt. Die Generalversammlung wird ausserdem
die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder, ihre Tantieme und ihre Amtszeit bestimmen. Verwaltungsratsmitglieder werden
von der einfachen Mehrheit der in der Generalversammlung anwesenden oder vertretenen Aktien gewählt.

Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann ohne Angabe von Gründen von der Generalversammlung abberufen oder

ersetzt werden.

In Zeiten der Vakanz eines Verwaltungsratspostens werden die verbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrates

zeitweilig diese Vakanz ausfüllen; die Aktionäre werden eine endgültige Entscheidung über die Nominierung bei der
folgenden Generalversammlung treffen.

Art. 13. Verwaltungsratssitzungen. Der Verwaltungsrat wird aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden und

einen oder mehrere stellvertretende Vorsitzende wählen. Er kann einen Sekretär ernennen, der nicht ein Mitglied des
Verwaltungsrates sein muss und der die Protokolle der Verwaltungsratssitzungen und Generalversammlungen schreiben
und aufbewahren wird. Der Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder von zwei seiner Mitglieder einberufen; er tagt
an dem in der Einladung angegebenen Ort.

Der Vorsitzende wird den Vorsitz bei den Sitzungen des Verwaltungsrates und bei den Generalversammlungen

führen. In seiner Abwesenheit können die Gesellschafter oder die Verwaltungsratsmitglieder durch einfach Mehrheit ein
anderes Verwaltungsratsmitglied oder für Generalversammlungen auch jede andere Person zum Vorsitzenden
bestimmen.

Der Verwaltungsrat kann leitende Angestellte und Geschäftsführer ernennen, soweit dies für die Geschäftsführung

der Gesellschaft notwendig oder zweckmässig ist. Solche leitenden Angestellten müssen weder Aktionäre der Gesell-
schaft noch Mitglieder des Verwaltungsrates sein. Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen in der vorliegenden
Satzung werden solche leitenden Angestellte Befugnisse in dem ihnen vom Verwaltungsrat übertragenen Umfang haben.

Ausser in zu begründenden Notfällen müssen Einladungen zu Sitzungen des Verwaltungsrates mindestens vierund-

zwanzig Stunden im Voraus schriftlich erfolgen.

Die schriftliche Einladung kann bei Übereinstimmung der Teilnehmer durch Telegramm, Telex, Telefax oder ähnliche

Kommunikationsmittel ersetzt werden. Sofern ein Verwaltungsratsbeschluss über Zeit und Ort von Verwaltungsratssit-
zungen vorliegt, erübrigt sich eine gesonderte Mitteilung. Verwaltungsratsmitglieder können sich untereinander
schriftlich, durch Telegramm, Telex, Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel Vertretungsmacht für Verwaltungs-
ratssitzungen erteilen. Mehrfachvertretung ist zulässig.

Die Teilnahme an Verwaltungsratssitzungen durch Konferenzschaltungen, bei denen eine gegenseitige Verständigung

aller Teilnehmer gewährleistet ist, ist zulässig und begründet die Anwesenheit aller Teilnehmer.

Der Verwaltungsrat ist beschluss- und handlungsfähig, wenn mindestens die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend

oder vertreten ist, es sei denn der Verwaltungsrat legt andere Voraussetzungen fest.

Verwaltungsratsbeschlüsse werden protokolliert; die Protokolle sind vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates zu

unterzeichnen. Sie können in Rechtsangelegenheiten als Beweis dienen, wenn sie vom Verwaltungsratsvorsitzenden oder
zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet sind.

Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Verwaltungs-

ratsmitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Verwaltungsratsvorsitzenden.

Schriftliche und von allen Verwaltungsratsmitgliedern gebilligte und unterzeichnete Beschlüsse stehen Beschlüssen auf

Verwaltungsratssitzungen gleich. Solche Beschlüsse können von jedem Verwaltungsratsmitglied schriftlich, durch Telex,
Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel gebilligt werden. Eine solche Billigung wird jedenfalls schriftlich bestätigt
und die Bestätigung wird dem Beschlussprotokoll beizufügen sein.

Art. 14. Vertretungsbefugnis des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat hat die umfassende Befugnis,

sämtliche Verwaltungs- und Verfügungshandlungen innerhalb des Gesellschaftszweckes und im Rahmen der Anlagepo-
litik gemäss Artikel 17 im Namen der Gesellschaft vorzunehmen.

Sämtliche Befugnisse, welche nicht durch das Gesetz oder durch die gegenwärtige Satzung ausdrücklich der General-

versammlung vorbehalten sind, unterstehen der Zuständigkeit des Verwaltungsrates.

Art. 15. Unterschriftsbefugnis. Dritten gegenüber wird die Gesellschaft rechtsgültig durch die gemeinsame

Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern verpflichtet oder durch die gemeinsame oder alleinige Unterschrift
von Personen, die durch den Verwaltungsrat mit entsprechender Vertretungsbefugnis ausgestattet sind.

Art. 16. Übertragung der Vertretungsmacht. In Übereinstimmung mit den Bestimmungen des Gesetzes vom

10. August 1915 über Handelsgesellschaften einschliesslich Ergänzungen kann der Verwaltungsrat die tägliche Geschäfts-
führung der Gesellschaft und die Handlungsbefugnis im Rahmen des Gesellschaftszwecks auf einzelne oder mehrere
natürliche oder juristische Personen übertragen.

Solche Personen müssen weder Mitglieder des Verwaltungsrates noch Gesellschafter sein. Sie handeln im Rahmen der

ihnen übertragenen Befugnisse. Die Übertragung der hier beschriebenen Vertretungsmacht kann vom Verwaltungsrat
jederzeit widerrufen werden.

Art. 17. Anlagepolitik. Der Verwaltungsrat legt die Anlagepolitik fest, nach welcher die Vermögenswerte der

Gesellschaft investiert werden. Die Vermögenswerte der Gesellschaft sind nach dem Grundsatz der Risikostreuung und
im Rahmen der Anlageziele und -grenzen, wie sie in den von der Gesellschaft veröffentlichten Verkaufsprospekten
beschrieben werden, anzulegen.

Das Vermögen eines Subfonds setzt sich insbesondere zusammen aus:

27630

- Wertpapieren, die an einer Wertpapierbörse eines zugelassenen Staates amtlich notiert (unter zugelassenem Staat

versteht man einen Mitgliedstaat der Europäischen Union («EU»), der OECD oder ein anderes Drittland), oder

- Wertpapieren, die an einem anderen geregelten Markt eines zugelassenen Staates gehandelt werden. Dieser Markt

muss anerkannt, für das Publikum offen und seine Funktionsweise ordnungsgemäss sein.

- Wertpapiere aus Neuemissionen können unter folgenden Bedingungen erworben werden:
- Die Emissionsbedingungen müssen die Verpflichtung enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer

Wertpapierbörse oder zum Handel an einem anderen geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und
dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, beantragt wird, und zwar an den Börsen oder geregelten Märkten eines
zugelassenen Staates, und

- Die Zulassung muss innerhalb eines Jahres nach der Emission erfolgen.
Die Gesellschaft darf vorbehaltlich gegenteiliger Bestimmungen für einen Subfonds Anteile anderer Organismen für

gemeinsame Anlagen («OGA») des offenen Typs erwerben, wobei jedoch folgende Einschränkungen zu beachten sind:

(a) Ein solcher OGA muss ein Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapier («OGAW») entsprechend der

Richtlinie des Rates der Europäischen Union («EU») vom 20. Dezember 1985 (85/611/EG) sein und die Gesellschaft darf
ausserdem höchstens 5% des Nettovermögens eines Subfonds in einem solchen OGAW anlegen;

(b) sollte ein unter (a) beschriebener OGAW mit der Gesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung oder Beherr-

schung oder durch eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden sein, ist eine Anlage in Wertpapieren
eines solchen OGAW nur gestattet, sofern der OGAW gemäss den Bestimmungen seiner Satzung oder Vertragsbedin-
gungen sich auf Anlagen in einem spezifischen geographischen Bereich oder Wirtschaftszweig spezialisiert hat und der
Erwerb von Anteilen an einem solchen OGAW keinen Gebühren oder Kosten unterworfen ist.

Der Verwaltungsrat kann, nach dem Grundsatz der Risikostreuung bis zu 100% des Nettovermögens eines Subfonds

in Wertpapiere verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union «EU», oder
seinen Gebietskörperschaften, von einem anderen zugelassenen Staat, der Mitgliedstaat der OECD ist, oder von inter-
nationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören,
begeben oder garantiert werden. Diese Wertpapiere müssen in mindestens sechs verschiedene Emissionen aufgeteilt
sein, wobei Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30% des Gesamtbetrages des Nettovermögens eines Subfonds
nicht überschreiten dürfen.

Art. 18. Anlageberater / Vermögensverwalter. Der Verwaltungsrat kann eine oder mehrere natürliche oder

juristische Personen zum Anlageberater sowie Vermögensverwalter ernennen. Der Anlageberater hat die Aufgabe, die
Gesellschaft bei der Anlage des Gesellschaftsvermögens umfassend mit Empfehlungen zu unterstützen. Er ist nicht
befugt, selbständig Anlageentscheide zu fällen oder Anlagen zu tätigen. Der Vermögensverwalter wird mit der Anlage
des Gesellschaftsvermögens beauftragt.

Art. 19. Interessenkonflikte. Verträge oder sonstige Geschäfte zwischen der Gesellschaft und dritten Unter-

nehmen werden in ihrer Gültigkeit nicht dadurch beeinträchtigt, dass ein oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrates
oder leitende Angestellte in dem dritten Unternehmen eine Stellung als Gesellschafter, Verwaltungsmitglieder oder
Angestellte besitzen. In einem solchen Fall ist das Verwaltungsratsmitglied bzw. der Angestellte der Gesellschaft nicht
gehindert, über ein solches Geschäft abzustimmen oder sonstige Handlungen im Rahmen eines solchen Geschäftes
vorzunehmen.

Soweit ein Mitglied des Verwaltungsrats oder ein Angestellter der Gesellschaft Interessen vertritt, welche den Inte-

ressen der Gesellschaft zuwiderlaufen, wird dieses Verwaltungsratsmiglied bzw. dieser Angestellte sich eines Votums im
Rahmen des betreffenden Geschäftes enthalten. Über den Vorgang wird der folgenden Generalversammlung Bericht
erstattet werden.

Interessen im Sinne dieses Artikels sind nicht solche Interessen, die Rechts- oder Geschäftsbeziehungen mit dem

Anlageberater, der Depotbank oder sonstigen, vom Verwaltungsrat gelegentlich bestimmenden Personen betreffen.

Art. 20. Vergütung des Verwaltungsrates. Die Vergütungen für Verwaltungsratsmitglieder werden von der

Generalversammlung festgelegt. Sie umfassen auch Auslagen und sonstige Kosten, welche den Verwaltungsratsmit-
gliedern in Ausübung ihrer Tätigkeit entstehen, einschliesslich eventueller Kosten für Rechtsverfolgungsmassnahmen, es
sei denn, solche seien veranlasst durch vorsätzliches oder grob fahrlässiges Verhalten des betreffenden Verwaltungs-
ratsmitglieds.

Art. 21. Wirtschaftsprüfer. Die Jahresabschlüsse der Gesellschaft und der Subfonds werden durch einen

Wirtschaftsprüfer geprüft, welcher von der Generalversammlung ernannt wird und dessen Vergütung aus dem Gesell-
schaftsvermögen zu entrichten ist.

Der Wirtschaftsprüfer wird alle Pflichten gemäss dem Gesetz vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame

Anlagen wahrnehmen.

D. Generalversammlungen - Rechnungsjahr - Ausschüttungen

Art. 22. Rechte der Generalversammlung. Die Generalversammlung vertritt die Gesamtheit aller Aktionäre

der Gesellschaft, unabhängig davon, an welchem Subfonds die Aktionäre beteiligt sind. Die Beschlüsse der Generalver-
sammlung in Angelegenheiten der Gesellschaft insgesamt binden alle Aktionäre. Die Generalversammlung verfügt über
umfassende Kompetenzen, um Handlungen und Rechtsgeschäfte der Gesellschaft anzuordnen, auszuführen oder zu
ratifizieren.

Art. 23. Verfahren der Generalversammlung. Die Generalversammlung wird vom Verwaltungsrat einberufen.
Sie muss auf Verlangen von Aktionären, die mindestens ein Fünftel der ausgegebenen Aktien halten, einberufen

werden.

27631

Die ordentliche Generalversammlung findet entsprechend den Bestimmungen des Luxemburger Rechts jährlich am

20. September um 11.00 Uhr am Sitz der Gesellschaft statt.

Sofern der erwähnte Tag ein Bankfeiertag oder ein gesetzlicher Feiertag in Luxemburg ist, wird die ordentliche

Generalversammlung am nächstfolgenden Bankarbeitstag abgehalten.

Weitere, außerordentliche Generalversammlungen können an Orten und zu Zeiten abgehalten werden, wie sie in der

Einladung angegeben werden.

Einladungen zu Generalversammlungen sind gemäss den gesetzlichen Bestimmungen durch Veröffentlichung im

«Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations» sowie in vom Verwaltungsrat festzulegenden Zeitungen mitzuteilen.

Sofern sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und darin übereinstimmen, ordnungsgemäss geladen, sowie

über die Tagesordnung in Kenntnis gesetzt zu sein, kann die Generalversammlung ohne weitere Benachrichtigung
abgehalten werden.

Der Verwaltungsrat kann über sämtliche andere Voraussetzungen beschliessen, die seitens der Aktionäre erfüllt sein

müssen, um an den Generalversammlungen teilnehmen zu können.

Die auf einer Generalversammlung der Aktionäre behandelten Sachverhalte beschränken sich auf die Punkte der

Tagesordnung (welche sämtliche gesetzlich erforderlichen Elemente enthält) und auf damit zusammenhängenden Fragen.

Unabhängig von seinem jeweiligen Subfonds und seiner jeweiligen Aktienkategorie gibt jede volle Aktie ein Stimm-

recht entsprechend den Bestimmungen des Luxemburger Rechts und der gegenwärtigen Satzung. Ein Aktionär kann sich
auf jeder Versammlung der Aktionäre durch einen schriftlich Bevollmächtigten, welcher nicht Aktionär sein muss,
vertreten lassen.

Entscheidungen, welche die Interesse aller Aktionäre der Gesellschaft betreffen, werden in der Generalversammlung

getroffen, während Entscheidungen, welche nur die Interesse der Aktionäre eines bestimmten Subfonds betreffen,
werden in der Generalversammlung des jeweiligen Subfonds getroffen.

Soweit nicht gesetzlich oder durch gegenwärtige Satzung anders bestimmt, werden die Beschlüsse der Generalver-

sammlung durch einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.

Art. 24. Generalversammlung der Subfonds. Die Aktionäre eines Subfonds können jederzeit Generalver-

sammlungen abhalten, um über Sachverhalte zu entscheiden, die ausschliesslich den entsprechenden Subfonds betreffen.

Die Bestimmungen aus Artikel 23 Absätze 1, 2, 6, 7, 8 und 9 sind auf solche Generalversammlungen entsprechend

anwendbar.

Jede volle Aktie berechtigt zu einer Stimme entsprechend den Bestimmungen des Luxemburger Rechts und der

gegenwärtigen Satzung. Die Aktionäre können auf solchen Versammlungen persönlich anwesend sein oder durch einen
schriftlich Bevollmächtigten, welcher nicht Aktionär sein muss, vertreten lassen.

Soweit durch das Gesetz oder gegenwärtige Satzung nicht anders bestimmt, werden Beschlüsse auf der Generalver-

sammlung mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.

Sämtliche Beschlüsse der Generalversammlung der Aktionär der Gesellschaft, welche die Rechte der Aktionäre eines

bestimmten Subfonds im Verhältnis zu den Rechten von Aktionären eines anderen Subfonds umändern, werden den
Aktionären dieses jeweiligen Subfonds zur Beschlußfassung unterbreitet, entsprechend den Bestimmungen des Artikels
68 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften einschliesslich entsprechender Änderungen.

Art. 25. Annullierung und Zusammenlegung von Subfonds.
<i>Annullierung
Der Verwaltungsrat kann, nach Benachrichtigung der Inhaber von Anteilen der entsprechenden Subfonds, die

Auflösung eines oder mehrerer Subfonds veranlassen, wenn der Gesamtwert dieses Subfondsvermögens unter ein
Niveau fällt, welches eine wirtschaftlich sinnvolle Geschäftsführung nicht mehr erlaubt und welches auf USD 10 Mio
geschätzt wird, oder wenn sich die politischen oder wirtschaftlichen Bedingungen verändern.

Unbeschadet der Befugnisse des Verwaltungsrates kann die Generalversammlung eines Subfonds auf Vorschlag des

Verwaltungsrates das Gesellschaftskapital durch Annullierung ausgegebener Aktien an diesem Subfonds herabsetzen und
den Aktionären den Nettoinventarwert ihrer Aktien zurückerstatten. Bei Auflösung eines Subfonds wird der Nettoin-
ventarwert für den Tag berechnet, an welchem der Beschluss in Kraft tritt, unter Berücksichtigung des erzielten Preises
bei der Realisierung der Vermögensanlagen sowie aller tatsächlich angefallener Kosten im Rahmen dieser Annullierung.

Die Aktionäre des Subfonds, für welchen eine Annullierung der Aktien beschlossen wurde, werden von dem entspre-

chenden Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre oder des Verwaltungsrates durch Veröffentlichung der
Entscheidung im Mémorial und im Luxemburger Wort in Luxemburg sowie in, vom Verwaltungsrat festzulegenden
Zeitungen, unterrichtet.

Der Gegenwert der Nettoinventarwerte von annullierten Aktien, welche von den Aktionären nicht zur Rücknahme

eingereicht wurden, wird für einen Zeitraum von 6 Monaten bei der Depotbank und nach Ablauf dieser Frist, falls die
annullierten Aktien auch bis zu diesem Zeitpunkt noch nicht zur Rücknahme eingereicht wurden, bei der «Caisse des
Consignations» in Luxemburg bis zum Ablauf der Verjährungsfrist hinterlegt.

<i>Zusammenlegung
Unter den gleichen Bedingungen, welche im ersten Absatz dieses Artikels über Auflösung erwähnt sind, kann der

Verwaltungsrat die Annullierung von ausgegebenen Aktien an diesem Subfonds und die Zuteilung von auszugebenden
Aktien an einen anderen Subfonds oder anderem OGA (Organismen für gemeinsame Anlagen), welcher dem Teil I des
luxemburgischen Gesetzes vom 30. März 1988 betreffend Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt, beschliessen.
Unbeschadet der Befugnisse des Verwaltungsrates, welche in diesem Absatz erläutert wurden, kann der Entscheid einer
Zusammenlegung, wie hier beschrieben, ebenfalls durch die Generalversammlung der betroffenen Aktionäre des
Subfonds getroffen werden.

27632

Die Aktionäre werden über den Entscheid auf dem gleichen Weg informiert, wie vorhergehend für die Annullation

von Aktien beschrieben. Die von der Zusammenlegung betroffenen Aktionäre sind während eines Monats nach Veröf-
fentlichung des Beschlusses im «Mémorial», im «Luxemburger Wort», sowie in den vom Verwaltungsrat festgelegten
Zeitungen, berechtigt, die Rücknahme aller oder eines Teils ihrer Aktien zum gültigen Nettoinventarwert (ohne
Rücknahmeabschlag) zu verlangen.

Aktien, welche nicht zur Rücknahme eingereicht wurden, werden auf Basis des Nettoinventarwertes der jeweiligen

betroffenen Subfonds, der für den Tag berechnet wird, an welchem die Entscheidung wirksam wird, umgetauscht. Im
Falle einer Zuteilung von Anteilen eines Anlagefonds unter der Rechtsform eines «Fonds commun de placement» ist der
Entscheid nur bindend für Investoren, welche für diese Zuteilung gestimmt haben.

Generalversammlung

Sowohl für die Auflösung als auch für die Zusammenlegung ist bei der Generalversammlung der Aktionäre keine

Mindestanwesenheitspflicht erforderlich, und der Beschluss kann mit einfacher Mehrheit der auf dieser Generalver-
sammlung der Aktionäre anwesenden oder vertretenen Aktien gefasst werden.

Art. 26. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt jedes Jahr am 1. Juni und endet am 31. Mai.
Art. 27. Ausschüttungen. Die Verteilung des jährlichen Einkommens sowie sämtliche sonstigen Ausschüttungen

werden von der Generalversammlung auf Vorschlag des Verwaltungsrates festgelegt.

Die Ausschüttung von Dividenden oder andere Ausschüttungen an die Aktionäre eines Subfonds oder einer Aktien-

kategorie unterliegt der vorherigen Beschlussfassung der Aktionäre dieses Subfonds.

Festgesetzte Dividenden werden in den vom Verwaltungsrat festgesetzten Währungen, Ort und Zeitpunkt ausgezahlt.

Die Dividenden eines jeden Subfonds und einer jeden Aktienkategorie können gegebenenfalls eine Vorwegnahme auf ein
Ausgleichskonto mit sich führen; ein Konto, welches für ein diesbezüglicher Subfonds oder eine diesbezügliche Aktien-
kategorie eingerichtet wird und welches im gegebenen Falle für den diesbezüglichen Subfonds oder die diesbezügliche
Aktienkategorie infolge einer Aktienausgabe gutgeschrieben und im Falle einer Aktienrücknahme belastet wird und dies,
über eine Summe, welche auf Basis des Teils der aufgelaufenen Erträge der diesbezüglichen Aktien gerechnet wird.

E. Schlussbestimmungen

Art. 28. Depotbank. Im Rahmen der gesetzlichen Erfordernisse wird die Gesellschaft einen Depotbankvertrag mit

einer Bank im Sinne des Gesetzes vom 5. April 1993 über den Zugang zum Finanzsektor und dessen Überwachung
einschliesslich nachfolgender Ergänzungen abschliessen.

Die Depotbank übernimmt die Verpflichtungen und die Verantwortlichkeiten entsprechend dem Gesetz vom 30.

März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen.

Falls die Depotbank zurücktreten will, beauftragt der Verwaltungsrat innerhalb von zwei Monaten ein anderes Finanz-

institut, die Funktion der Depotbank zu übernehmen. Daraufhin werden die Verwaltungsratsmitglieder dieses Institut als
Depotbank anstelle der zurücktretenden Depotbank ernennen. Die Verwaltungsratsmitglieder haben die Befugnisse, die
Funktion der Depotbank zu beendigen, aber können der Depotbank nicht kündigen, ausser falls und bis eine neue
Depotbank gemäss dieser Artikel ernannt ist, um an deren Stelle diese Funktion zu übernehmen.

Art. 29. Auflösung der Gesellschaft. Die Gesellschaft kann jederzeit durch die Generalversammlung aufgelöst

werden. Das Verfahren entspricht demjenigen, welches für Satzungsänderungen in Artikel 31 festgelegt ist.

Fällt das Nettogesamtvermögen unter zwei Drittel des in Artikel 5 festgelegten Mindestbetrages, so muss der Verwal-

tungsrat die Frage der Auflösung der Gesellschaft der Generalversammlung zur Entscheidung vorlegen. Diese wird mit
einfacher Mehrheit der auf der Generalversammlung vertretenen Aktien entscheiden.

Die Frage nach der Auflösung der Gesellschaft muss ausserdem vom Verwaltungsrat der Generalversammlung

vorgelegt werden, wenn das Nettogesamtvermögen unter ein Viertel des in Artikel 5 festgelegten Mindestbetrages fällt;
in diesem Fall entscheidet die Generalversammlung ohne Mehrheitserfordernisse und die Auflösung kann von einem
Viertel der auf der Generalversammlung vertretenen Aktien beschlossen werden.

Die Generalversammlung muss so einberufen werden, dass sie innerhalb von vierzig Tagen nach dem Zeitpunkt statt-

findet, zu dem das Abfallen des Nettogesamtvermogens unter den Stand von zwei Dritteln beziehungsweise einem
Viertel des gesetzlichen Mindestbetrages festgestellt wurde.

Art. 30. Abwicklung. Die Abwicklung der Auflösung der Gesellschaft wird einem oder mehreren Liquidatoren

übertragen. Diese werden von der Generalversammlung ernannt, welche auch über den Umfang ihrer Befugnisse und
über ihre Vergütung entscheidet. Zu Liquidatoren können natürliche oder juristische Personen bestellt werden.

Art. 31. Satzungsänderungen. Die vorliegende Satzung kann durch die Generalversammlung erweitert oder

sonst abgeändert werden. Änderungen unterliegen den Anwesenheits- und Mehrheitserfordernissen gemäss den
Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften einschliesslich seiner Ergänzungen.

Art. 32. Anwendbares Recht. Ergänzend zu den in vorliegender Satzung getroffenen Regelungen gelten das

Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften sowie das Gesetz vom 30. März 1988 über Organismen für
gemeinsame Anlagen mit ihren jeweiligen Ergänzungen.

<i>Übergangsvorschriften

1. Das erste Geschäftsjahr beginnt am Gründungsdatum der Gesellschaft und endet am 31. Mai 1997.
2. Die erste Generalversammlung findet am 22. September 1997 statt.

<i>Zeichnung und Zahlung

Die Aktionäre haben die Aktien wie folgt gezeichnet:
1. INTRAG, vorgenannt, zeichnet vierhundertundneunzig (490) Aktien, im Gesamtwert von neunundvierzigtausend

US amerikanischen Dollar (USD 49.000,-).

27633

2. UBS-lNTRAG (Services) S.A., vorgenannt, zeichnet zehn (10) Aktien, im Gesamtwert von eintausend US amerika-

nischen Dollar (USD 1.000.-).

Ein Beleg dieser Gesamtzahlung über fünfzigtausend amerikanische Dollar (USD 50.000.-) wurde dem beurkundenden

Notar ausgehändigt, der diese anerkennt.

<i>Unkosten

Die Kosten, im Zusammenhang mit der Gründung der Gesellschaft, werden auf einhundertachtzigtausend Franken

(180.000.-) geschätzt.

<i>Ausserordentliche Generalversammlung der Aktionäre

Die vorgenannten Anwesenden, die das gezeichnete Gesamtkapital darstellen und sich als rechtskräftig einberufen

ansehen, haben sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung versammelt und folgende Beschlüssse gefällt:

l. Wurden als Verwaltungsratsmitglieder bis zur ordentlichen Generalversammlung ernannt welche über den Jahres-

abschluss vom 31. Mai 1997 abstimmt:

- Max Baumann, Geschäftsführer der INTRAG, wohnhaft in der Schweiz, Präsident,
- Manuel Hauser, Geschäftsführendes Verwaltungsratsmitglied der UBS-INTRAG (SERVICES) S.A., wohnhaft in

Luxemburg,

- Dr. Antoni Stankiewicz, stv. Direktor der SCHWEIZERISCHEN BANKGESELLSCHAFT, wohnhaft in der Schweiz,
- Peter Scherkamp, Direktor der UNION DE BANQUES SUISSES (LUXEMBOURG) S.A., wohnhaft in Luxemburg.
II. Wurde zum Wirtschaftsprüfer auf unbestimmte Zeit ernannt:
PRICE WATERHOUSE, Wirtschaftsprüfer, 24-26, avenue de la Liberté, L-1930 Luxemburg.
III. Sitz der Gesellschaft: L-2011 Luxemburg, 3-5, place Winston Churchill.
IV. Gemäss Artikel 60 des Gesetzes über Handelsgesellschaften, abgeändert am 10. August 1915, ermächtigt die

Generalversammlung den Verwaltungsrat die tägliche Geschäftsführung zu übertragen, sowie die Vertretung der Gesell-
schaft im Zusammenhang mit der Geschäftsführung, an einen oder mehrere Mitglieder zu übertragen.

Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstenden an die Erschienenen, alle, dem Notar nach Namen, gebräuch-

lichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unter-
schrieben.

Gezeichnet: G. Schintgen, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1996, vol. 93S, fol. 70, case 6. – Reçu 50.000 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil

des Sociétés et Associations.

Luxemburg, den 10. Oktober 1996.

F. Baden.

(35848/200/658)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 1996.

ALBURY HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.

R. C. Luxembourg B 32.384.

—

Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 3 septembre 1996, vol. 484, fol. 13, case 5, a été déposé

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 1996.

Signature.

(31313/531/9)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

APECO HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.

R. C. Luxembourg B 24.722.

—

Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 3, case 10, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 3 mai 1996

Le mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes étant venu à échéance, Messieurs Norbert Schmitz,

Norbert Werner et Madame Parucci-Aubry ont été réélus en tant qu’Administrateurs pour une nouvelle période d’un
an. Monsieur Jean Bintner est réélu Commissaire aux Comptes pour une nouvelle période d’un an.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

<i>Pour la société

<i>APECO HOLDING S.A.

BANQUE INDOSUEZ

LUXEMBOURG

Signature

(31315/005/18)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

27634

ASIA FUND, Fonds Commun de Placement.

Réglement de gestion original au Mémorial C des 5 mars et 30 avril 1976.

Modifications publiées au Mémorial C du 7 novembre 1979, 28 décembre 1984, 27 juin 1985, 5 mars 1990,

22 décembre 1992, 17 mai 1993, 21 décembre 1995 et 9 juillet 1996.

—

REGLEMENT DE GESTION COORDONNE

Le présent Règlement de Gestion du fonds commun de placement ASIA FUND et les modifications qui pourront y

être apportées ultérieurement conformément à l’article 15 ci-après règlent les rapports de droit entre:

1. le principal actionnaire d’ASIA FUND MANAGEMENT COMPANY: SOCIETE GENERALE, Paris,
2. a. la Société de Gestion: ASIA FUND MANAGEMENT COMPANY, société anonyme, établie et ayant son siège

social à Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter,

b. la Banque Dépositaire: SOCIETE GENERALE BANK &amp; TRUST S.A., Luxembourg, 11-13, avenue Emile Reuter,
3. les souscripteurs et porteurs de parts d’ASIA FUND, qui adhèrent au présent Règlement par l’acquisition de ces

parts.

Art. 1

er

. Le fonds.

1.1 ASIA FUND (ci-après nommé le «Fonds») est constitué sous forme de fonds commun de placement soumis aux

lois du Grand-Duché de Luxembourg.

1.2 Le Fonds est organisé en copropriété indivise de l’ensemble des valeurs mobilières et autres avoirs du Fonds. Il

est géré dans l’intérêt des copropriétaires (ci-après désignés «les porteurs de parts») par ASIA FUND MANAGEMENT
COMPANY (ci-après nommée «la Société de Gestion»), société de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège
social à Luxembourg. Les avoirs du Fonds forment un patrimoine distinct de celui de la Société de Gestion.

Art. 2. Principes d’investissement et restrictions.
2.1 L’objectif fondamental des investissements faits par le Fonds est la recherche de la plus-value des capitaux à long

terme. La sélection des valeurs mobilières devra obéir à une répartition aussi large que possible des risques écono-
miques, politiques, géographiques et monétaires. Dans la mesure où la Société de Gestion le jugera compatible avec les
objectifs du Fonds, les investissements se feront de préférence en actions, cotées en bourse ou négociées sur d’autres
marchés réglementés, d’entreprises et d’organismes établis principalement au Japon, sans aucune préférence en ce qui
concerne les différents types d’industries.

2.2 S’il apparaît comme momentanément inopportun d’investir une partie des disponibilités du Fonds en actions, cette

partie des disponibiliés pourra être investie en titres d’emprunt. Des liquidités peuvent être détenues à titre accessoire.

2.3 Le Fonds ne devra pas:
(1) investir plus de cinq pour cent de ses avoirs nets dans des titres d’un même émetteur; toutefois, le Fonds pourra

investir plus de cinq pour cent de ses avoirs nets dans des titres d’un même émetteur à condition que

(i) le Fonds n’investisse pas plus de dix pour cent de ses avoirs nets dans les titres d’un même émetteur et que
(ii) le total des investissements en titres d’un même émetteur, pour lesquels la limite de cinq pour cent aura été

excédée, ne soit pas supérieur à quarante pour cent des avoirs nets du Fonds;

(2) investir plus de dix pour cent des avoirs nets dans des titres non cotés. Le terme «titre coté» comprendra:
(i) des valeurs mobilières admises à une cote officielle à une bourse de valeurs d’un Etat membre de l’Union

Européenne ou de l’OCDE, Hong Kong, Malaisie, Thaïlande, Taiwan ou de la Corée du Sud ou des valeurs mobilières
négociées sur un autre marché réglementé dans un Etat membre de l’UE ou de l’OCDE, Hong Kong, Malaisie, Thaïlande,
Taiwan ou de la Corée du Sud, étant entendu qu’un tel marché doit avoir un fonctionnement régulier et doit être
reconnu et ouvert au public, et

(ii) des valeurs mobilières nouvellement émises, sous réserve que les conditions d’émission comportent l’engagement

de faire une demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou autre marché réglementé visés plus haut
et à condition que cette admission soit obtenue dans l’année suivant l’émission; étant entendu que le Fonds peut investir
jusqu’à 10 % de ses avoirs nets en titres équivalents à des valeurs mobilières transférables en raison de leurs caractéris-
tiques (titres transférables, liquides et ayant entre autres une valeur pouvant être déterminée avec précision lors de
chaque Jour d’Evaluation) sous condition d’autre part que le total de ces titres et des valeurs mobilières non cotées
n’excède pas 10 % des avoirs nets du Fonds;

(3) investir plus de dix pour cent de ses avoirs nets en valeurs mobilières d’une même catégorie d’un seul émetteur

ou acquérir des titres ayant droit de vote permettant à la Société de Gestion d’exercer une influence notable sur la
gestion d’un émetteur;

(4) investir plus de cinq pour cent de ses avoirs nets en titres non entièrement libérés, étant entendu que la part non

libérée de tels titres, ensemble avec les emprunts du Fonds, ne dépassent pas dix pour cent des avoirs nets du Fonds; si
le fonds détient des titres non entièrement libérés, une réserve spéciale suffisante pour la libération totale de ces titres
sera établie;

(5) emprunter à charge du Fonds, sauf dans des circonstances exceptionnelles et à court terme, et alors à concur-

rence de dix pour cent des avoirs nets du Fonds au maximum; toutefois, l’engagement des porteurs de parts restera
limité au paiement du prix d’émission et les créanciers n’auront d’action que celle contre les avoirs du Fonds;

(6) investir en immeubles ou en marchandises;
(7) placer plus de 5 % de ses avoirs nets en actions ou parts d’un organisme de placement collectif de type ouvert,

étant entendu qu’un tel placement est sujet aux conditions et restrictions supplémentaires suivantes:

(i) il doit s’agir d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières au sens de l’article 1

er

, paragraphe 2,

premier et deuxième tiret de la Directive du Conseil des Communautés Européennes du 20 décembre 1985,

27635

(ii) l’acquisition d’actions d’une société d’investissement de type ouvert à laquelle la Société de Gestion est liée dans

le cadre d’une communauté de gestion et de contrôle ou l’acquisition de parts d’un fonds commun de placement géré
par une société de gestion ou par toute autre société avec laquelle la Société de Gestion est liée dans le cadre d’une
communauté de gestion et de contrôle n’est permise que (x) dans le cas d’une société d’investissements ou d’un fonds
commun de placement lequel conformément à ses documents constitutifs s’est spécialisé dans les investissements dans
un secteur géographique et économique spécifique et (y) à condition qu’aucun frais ni honoraires ne soient portés en
compte du chef des transactions ayant trait à cette acquisition;

(8) opérer des ventes de titres à découvert.
Dans le cadre des conditions fixées par les règlements applicables, le Fonds est autorisé à recourir aux techniques et

instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières, à condition que le recours à ces techniques et instruments soit
fait en vue d’une bonne gestion du portefeuille.

Le Fonds est en outre autorisé à recourir aux nouveaux instruments financiers dans un but de gestion des risques

financiers.

Ainsi, le Fonds peut notamment effectuer des opérations de change et des opérations d’options sur devises afin de

protéger ses avoirs en devises contre des variations des taux de change étrangers affectant ces devises.

Si des dépassements des pourcentages limites applicables aux investissements indiqués ci-dessus sont dus à l’exercice

de droits attachés aux titres du portefeille, ou autrement que pour des raisons en dehors du contrôle de la Société de
Gestion, celle-ci doit dans les opérations de vente, avoir comme premier objectif l’ajustement dudit portefeuille tout en
prenant en considération l’intérêt des porteurs de parts.

2.4. La Société de Gestion peut, en temps opportun, imposer dans l’intérêt des porteurs de parts d’autres restrictions

à l’investissement pour se conformer aux lois et règlements des pays où les parts du fonds sont placées.

2.5. Le Fonds est autorisé, suivant les modalités exposées ci-dessous, à:
- recourir aux techniques et instruments qui ont pour objet des valeurs mobilières, à condition que le recours à ces

techniques et instruments soit fait en vue d’une bonne gestion du portefeuille;

- recourir à des techniques et à des instruments destinés à couvrir les risques de change dans le cadre de la gestion

de leur patrimoine.

(A) Techniques et instruments qui ont pour objet des valeurs mobilières:
En vue d’une bonne gestion du portefeuille, le Fonds peut intervenir dans:
- des opérations portant sur des options
- des opérations portant sur des contrats à terme sur instruments financiers et sur des options sur de tels contrats
- des opérations de prêt sur titres
- des opérations à réméré.
(1). Opérations portant sur des options sur valeurs mobilières:
Le Fonds peut acheter et vendre tant des options d’achat que des options de vente à condition qu’il s’agisse d’options

qui sont négociées sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public.

Dans le cadre des opérations précitées, le Fonds doit observer les règles suivantes:
(i) Règles applicables aux acquisitions d’options:
La somme des primes payées pour l’acquisition des options d’achat et des options de vente en cours qui sont visées

ici ne peut pas, ensemble avec la somme des primes payées pour l’acquisition des options d’achat et des options de vente
en cours dont il est question sous le point (2) (iii) ci-après, dépasser 15 % de la valeur et l’actif net du Fonds.

(ii) Règles destinées à assurer la couverture des engagements qui résultent des opérations sur options:
Au moment de la conclusion de contrats portant sur la vente d’options d’achat, le Fonds doit détenir soit les titres

sous-jacents, soit des options d’achat équivalentes ou d’autres instruments qui sont susceptibles d’assurer une
couverture adéquate des engagements qui résultent des contrats en question, tels des warrants. Les titres sous-jacents
aux options d’achat vendues ne peuvent pas être réalisés aussi longtemps que ces options existent à moins que celles-ci
ne soient couvertes par des options contraires ou par d’autres instruments qui peuvent être utilisés dans ce but. Il en
est de même des options d’achat équivalentes ou des autres instruments que le fonds doit détenir lorsqu’il ne possède
pas les titres sous-jacents au moment de la vente des options afférentes.

Par dérogation à cette règle, le Fonds peut vendre des options d’achat portant sur des titres qu’il ne possède pas au

moment de la conclusion du contrat d’option si les conditions suivantes sont respectées:

- le prix d’exercice des options d’achat ainsi vendues ne peut pas dépasser 25 % de la valeur de l’actif net du Fonds;
- le Fonds doit à tout instant être en mesure d’assurer la couverture des positions prises dans le cadre de ces ventes.
Lorsqu’il vend des options de vente, le Fonds doit être couvert pendant toute la durée du contrat d’option par les

liquidités dont il peut avoir besoin pour payer les titres qui sont livrés en cas d’exercice des options par la contrepartie.

(iii) Conditions et limites des ventes d’options d’achat et des ventes d’options de vente.
La somme des engagements qui découlent des ventes d’options d’achat et des ventes d’options de vente (à l’exclusion

des ventes d’options d’achat pour lesquelles le Fonds dispose d’une couverture adéquate) et la somme des engagements
qui découlent des opérations visées au point (2) (iii) ci-après ne peuvent à aucun moment dépasser ensemble la valeur
de l’actif net du Fonds.

Dans ce contexte, l’engagement sur les contrats d’options d’achat et de vente vendus est égal à la somme des prix

d’exercice des options.

(2). Opérations portant sur des contrats à terme et des contrats d’option sur instruments financiers:
A l’exception des opérations de gré à gré dont il est question sous le point (2) (ii) ci-après, les opérations qui sont

visées ici ne peuvent porter que sur des contrats qui sont négociés sur un marché réglementé, en fonctionnement
régulier, reconnu et ouvert au public.

27636

Sous réserve des conditions qui sont précisées ci-après, ces opérations peuvent être traitées dans un but de

couverture ou dans un autre but:

(i) Opérations qui ont pour but la couverture des risques liés à l’évolution des marchés boursiers:
Dans le but de se couvrir globalement contre le risque d’une évolution défavorable des marchés boursiers, le Fonds

peut vendre des contrats à terme sur indices boursiers. Dans le même but, il peut aussi vendre des options d’achat ou
acheter des options de vente sur indices boursiers.

Le but de couverture des opérations précitées présuppose qu’il existe une corrélation suffisamment étroite entre la

composition de l’indice utilisé et celle du portefeuille correspondant.

En principe, le total des engagements ayant trait à des contrats à terme et des contrats d’option sur indices boursiers

ne doit pas dépasser la valeur d’évaluation globale des titres détenus par le Fonds dans le marché correspondant à cet
indice.

(ii) Opérations qui ont pour but la couverture des risques de variation des taux d’intérêt.
Dans le but de se couvrir globalement contre les risques de variation des taux d’intérêt, le Fonds peut vendre des

contrats à terme sur taux d’intérêt. Dans le même but, il peut aussi vendre des options d’achat ou acheter des options
de vente sur taux d’intérêt dans le cadre d’opérations de gré à gré traitées avec des institutions financières de premier
ordre spécialisées dans ce type d’opérations.

En principe, le total des engagements ayant trait à des contrats à terme, des contrats d’option et des contrats

d’échange sur taux d’intérêt ne doit pas dépasser la valeur d’évaluation globale des actifs à couvrir détenus par le Fonds
dans la devise correspondant à celle des contrats en question.

(iii) Opérations qui sont traitées dans un but autre que de couverture.
A part les contrats d’option sur valeurs mobilières et les contrats ayant pour objet des devises, le Fonds peut dans un

but autre que de couverture, acheter et vendre des contrats à terme et des contrats d’option sur tous types d’instru-
ments financiers, à condition que la somme des engagements qui découlent de ces opérations d’achat et de vente
cumulée avec la somme des engagements qui découlent des ventes d’options d’achat et des ventes d’options de vente
sur valeurs mobilières ne dépasse à aucun moment la valeur de l’actif net du Fonds.

Les ventes d’options d’achat sur valeurs mobilières pour lesquelles le Fonds dispose d’une couverture adéquate

n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la somme des engagements qui sont visés ci-avant.

Dans ce contexte, les engagements qui découlent des opérations qui n’ont pas pour objet des options sur valeurs

mobilières sont définis comme suit:

- l’engagement découlant des contrats à terme est égal à la valeur de liquidation des positions nettes des contrats

portant sur des instruments financiers identiques (après compensation entre positions acheteuses et vendeuses, sans
qu’il y ait lieu de tenir compte des échéances respectives et

- l’engagement découlant des contrats d’option achetés et vendus est égal à la somme des prix d’exercice des options

composant les positions nettes vendeuses portant sur un même actif sous-jacent, sans qu’il y ait lieu de tenir compte des
échéances respectives.

Il est rappelé que la somme des primes payées pour l’acquisition des options de vente en cours qui sont visées ici ne

peut pas, ensemble avec la somme des primes payées pour l’acquisition des options d’achat et des options de vente sur
valeurs mobilières dont il est question sous le point 1.1 ci-avant, dépasser 15 % de la valeur de l’actif net du Fonds.

(3). Opérations de prêt sur titres:
Le Fonds peut s’engager dans des opérations de prêt sur titres à conditions de respecter les règles suivantes:
(i) Règles destinées à assurer la bonne fin des opérations de prêt.
Le Fonds peut seulement prêter des titres dans le cadre d’un système standardisé de prêt organisé par un organisme

reconnu de compensation de titres ou par une institution financière de premier ordre spécialisée dans ce type d’opéra-
tions.

Dans le cadre de ses opérations de prêt, le Fonds doit recevoir en principe une garantie dont la valeur au moment de

la conclusion du contrat de prêt est au moins égale à la valeur d’évaluation globale des titres prêtés.

Cette garantie doit être donnée sous forme de liquidités et/ou de titres émis ou garantis par les Etats membres de

l’OCDE ou par leurs collectivités publiques territoriales ou par les institutions et organismes supranationaux à caractère
communautaire régional ou mondial, bloqué au nom du Fonds jusqu’à l’expiration du contrat de prêt.

(ii) Conditions et limites des opérations de prêt.
Les opérations de prêt ne peuvent pas porter sur plus de 50 % de la valeur d’évaluation globale des titres en porte-

feuille. Cette limitation n’est pas d’application lorsque le Fonds est en droit d’obtenir à tout instant la résiliation du
contrat et la restitution des titres prêtés.

Les opérations de prêt ne peuvent s’étendre au-delà d’une période de 30 jours.
(4). Opérations à réméré:
Le Fonds peut s’engager dans des opérations à réméré qui consistent dans des achats et des ventes de titres dont les

clauses réservent au vendeur le droit de racheter de l’acquéreur les titres vendus à un prix et à un terme stipulés entre
les deux parties lors de la conclusion du contrat.

Le Fonds peut intervenir soit en qualité d’acheteur, soit en qualité de vendeur dans des opérations à réméré. Son

intervention dans les opérations en cause est cependant soumise aux règles suivantes:

(i) Règles destinées à assurer la bonne fin des opérations à réméré:
Le Fonds ne peut acheter ou vendre des titres à réméré que si les contreparties dans ces opérations sont des insti-

tutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.

(ii) Conditions et limites des opérations à réméré:
Pendant la durée de vie d’un contrat d’achat à réméré, le Fonds ne peut pas vendre les titres qui font l’objet de ce

contrat avant que le rachat des titres par la contrepartie ne soit exercé ou que le délai de rachat n’ait expiré.

27637

Le Fonds doit veiller à maintenir l’importance des opérations à réméré à un niveau tel qu’il lui est à tout instant

possible de faire face à son obligation de rachat de ses propres actions.

(B) Techniques et instruments destinés à couvrir les risques de change auxquels le Fonds s’expose dans le cadre de la

gestion de son patrimoine:

Dans un but de protection de ses actifs contre des fluctuations de change, le Fonds peut s’engager dans des opéra-

tions qui ont pour objet la vente de contrats à terme sur devises ainsi que la vente d’options d’achat ou l’achat d’options
de vente sur devises. Les opérations qui sont visées ici ne peuvent porter que sur des contrats qui sont négociés sur un
marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public.

Dans le même but, le Fonds peut aussi vendre à terme ou échanger des devises dans le cadre d’opérations de gré à

gré traitées avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.

Le but de couverture des opérations précitées présuppose l’existence d’un lien direct entre celles-ci et les actifs à

couvrir, ce qui implique que les opérations traitées dans une devise déterminée ne peuvent pas en principe dépasser en
volume la valeur d’évaluation de l’ensemble des actifs libellés dans cette même devise, ni la durée de détention de ces
actifs.

Art. 3. La Société de Gestion.
3.1 Le Fonds est administré par la Société de Gestion pour le compte exclusif des porteurs de parts.
3.2 La Société de Gestion déterminera la politique d’investissement du Fonds dans le cadre des restrictions imposées

par l’article 2 ci-avant.

3.3 Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion peut charger un comité d’investissement ou des directeurs

ou mandataires de l’exécution journalière de ladite politique d’investissement.

3.4 La Société de Gestion peut, sous sa responsabilité, se faire assister par des conseillers ou gérants en valeurs

mobilières dont la rémunération en cette qualité sera à sa seule charge.

3.5 La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir, pour le compte des porteurs de

parts, tous actes d’administration et de gestion du Fonds sous réserve des restrictions de l’article 2 ci-avant. Elle peut
notamment, sans que cette énumération soit restrictive ou limitative, acheter, vendre, souscrire, échanger ou recevoir
toutes valeurs mobilières et exercer tous droits attachés directement ou indirectement aux avoirs du Fonds.

Art. 4. La Banque Dépositaire.
4.1 La Société de Gestion nomme et révoque la Banque Dépositaire qui exerce les fonctions prévues par le présent

Règlement de Gestion et par la loi du 30 mars 1988 sur les organismes de placement collectif. La SOCIETE GENERALE
BANK &amp; TRUST S.A., Luxembourg a été nommée Banque Dépositaire, et exerce à ce titre les droits et devoirs résultant
de cette fonction.

4.2 La révocation de la Banque Dépositaire est subordonnée à la condition que la banque qui la remplace assume ses

fonctions et ses responsabiliés telles que définies par le présent Règlement.

4.3 La Banque Dépositaire a été désignée à ces fonctions par la Société de Gestion aux termes du Règlement de

Gestion et d’un contrat conclu le 1

er

janvier 1996, pour une durée indéterminée et ne peut être révoquée que si une

autre banque assume les fonctions et responsabilités imposées à la Banque Dépositaire par le Règlement de Gestion. Si
la Banque Dépositaire démissionne, la Société de Gestion sera tenue de nommer dans les deux mois une nouvelle
banque dépositaire qui assumera les fonctions prévues par la loi et le Règlement de Gestion. En ce cas et jusqu’à ce
qu’elle soit remplacée, la Banque Dépositaire est tenue de veiller à la bonne conservation des intérêts des porteurs de
parts.

4.4 Toutes les espèces et tous les titres constituant les avoirs du Fonds seront conservés sous le contrôle de la

Banque Dépositaire pour le compte des porteurs de parts et il ne pourra en être disposé que conformément aux dispo-
sitions du présent article 4.

4.5 La Banque Dépositaire, sur les instructions de la Société de Gestion, dans la mesure où ces instructions sont

conformes au présent Règlement de Gestion, au Prospectus en vigueur et aux lois applicables:

(a) transférera aux souscripteurs les parts conformément à l’article 5.2 ci-après;
(b) restituera aux souscripteurs le prix d’émission conformément à l’article 6.4 ci-après;
(c) payera par prélèvement sur les comptes bloqués le prix des valeurs mobilières et droits de souscription ou d’attri-

bution acquis pour le Fonds;

(d) livrera, contre paiement de leur prix, les valeurs mobilières et droits de souscription ou d’attribution vendus pour

le Fonds;

(e) remboursera le prix de rachat, conformément à l’article 10 ci-après, contre réception des certificats de parts

correspondants;

(f) payera les dividendes, s’il y a lieu, conformément à l’article 14 ci-après.
4.6 La Banque Dépositaire veillera à ce que:
(i) tous avoirs du Fonds soient reçus sans délai par elle ou ses correspondants et notamment à ce que soient portés

sans retard aux comptes du fonds, les paiements du prix net d’émission éventuelles et de la partie de la commission
d’émission rémunérant l’intervention des banques et établissements financiers placeurs des parts.

(ii) la contrepartie de toutes transactions opérées pour le compte du Fonds lui revienne;
(iii) les titres et droits de souscription ou d’attribution cotés en bourse soient achetés à des prix n’excédant pas le

cours du jour et soient vendus à des prix non inférieurs à ce cours, et que les titres et valeurs non cotés en bourse soient
respectivement achetés et vendus à des prix qui ne soient pas manifestement en disproportion de leur valeur effective.

4.7 Par débit des comptes du Fonds, la Banque Dépositaire ne paiera à la Société de Gestion que la rémunération

prévue dans le présent Règlement de Gestion. La Banque Dépositaire ne paiera à elle-même la rémunération prévue par
le présent Règlement de Gestion qu’avec l’approbation de la Société de Gestion, le tout sans préjudice des autres frais
à charge du Fonds désignés à l’article 18 du présent Règlement de Gestion.

27638

14.8 Dans la mesure permise par la loi, la Banque Dépositaire, agissant en son propre nom, est autorisée et obligée:
(1) d’introduire toute action des porteurs de parts contre la Société de Gestion et contre toute Banque Dépositaire

antérieurement en fonction;

(2) de faire opposition et d’agir contre toutes mesures d’exécution entreprises sur les avoirs du Fonds par des tiers

n’ayant aucun droit sur les devoirs du Fonds.

4.9 Avec l’approbation préalable de la Société de Gestion, la Banque Dépositaire pourra, sous sa responsabilité et à

ses frais, confier à d’autres banques la garde matérielle de valeurs mobilières non cotées et non habituellement négociées
dans le pays où la Banque Dépositaire est établie.

Art. 5. Parts et certificats de parts.
5.1 Toute personne morale ou physique est admise à participer au Fonds pour une ou plusieurs parts, sous réserve

des dispositions de l’article 6 du présent Règlement de Gestion. En règle générale, les certificats seront au porteur et
munis de coupons; sur demande spéciale, des certificats nominatifs seront émis en coupures de 1, 10, 100 et 1.000 parts.
Les certificats nominatifs seront émis pour tout nombre entier de parts. Chaque certificat devra porter la signature de
la Société de Gestion et celle de la Banque Dépositaire. Ces signatures peuvent être remplacées par des griffes. La
Société de Gestion pourra, dans l’intérêt des porteurs de parts, diviser ou regrouper les parts.

5.2 Les certificats représentant les parts seront émis aux souscripteurs sur instruction de la Société de Gestion par

la Banque Dépositaire ou, sous la surveillance et la responsabilité de la Banque Dépositaire, par ses mandataires. Les
parts correspondant au prix d’émission sont transférées aux souscripteurs par la remise des certificats de parts, et ce
sans délai après paiement du prix d’émission.

Art. 6. Acceptation des souscriptions.
6.1 Les souscriptions sont acceptées, au siège de la Société de Gestion, tous les jours bancaires ouvrables.
6.2 La Société de Gestion a l’obligation de veiller à ce que les parts soient émises en conformité avec les lois et règle-

ments des pays où les parts sont offertes.

6.3 La Société de Gestion pourra, si elle le juge à propos, suspendre temporairement ou arrêter définitivement ou

limiter à tout moment l’émission des parts à des personnes physiques ou morales résidant ou domiciliées en certains
pays et territoires. La Société de Gestion peut aussi exclure de l’acquisition de parts certaines personnes ou sociétés si
une telle mesure est nécessaire pour protéger l’ensemble des porteurs de parts et le Fonds.

6.4 De plus, la Société de Gestion a le droit:
(a) de refuser à sa volonté une souscription de parts;
(b) de rembourser à n’importe quel moment les parts en possession de certains porteurs de parts qui n’auraient pas

le droit d’acquérir ou de détenir des parts;

(c) d’accepter les souscriptions par apport de titres d’un montant minimum de JPY 100.000.000,- à condition que ces

titres soient conformes à la politique d’investissement du Fonds et aux restrictions d’investissement; la valeur de ces
titres devra cependant être obligatoirement certifiée par le réviseur dans un rapport établi conformément à l’article 26-
1 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1995 relative aux sociétés commerciales.

6.5 Si, et dans la mesure où à la suite d’instructions de la Société de Gestion s’opposant à l’émission et ce confor-

mément aux dispositions du présent Règlement de Gestion du Prospectus en vigueur et des lois applicables, un paiement
n’est pas suivi sans délai de l’émission des parts correspondant à ce paiement, ce paiement sera, dans la même mesure,
restitué sans délai par la Banque Dépositaire. Il en sera de même de tout excédent de paiement.

Art. 7. Valeur d’inventaire.
7.1 A compter du 1

er

janvier 1993 la valeur d’inventaire d’une part est exprimée en Yen au lieu de dollar US et est

calculée chaque jour bancaire ouvrable par les soins de la Société de Gestion sous la surveillance de la Banque Déposi-
taire, en faisant la division de la valeur totale nette des avoirs du Fonds par le nombre de parts en circulation.

7.2 Pour les besoins de cet article et de l’article 6.1, il y a lieu d’entendre par jour bancaire ouvrable tout jour

entièrement ouvrable des banques à Tokyo et à Luxembourg.

7.3 L’évaluation des avoirs sera faite de la façon suivante:
(a) les titres cotés à une bourse officielle sont évalués sur la base du dernier cours connu, et s’il y a cotation sur

plusieurs marchés au dernier cours de la bourse qui est le principal marché du titre en question;

(b) les valeurs négociées sur un marché réglementé sont évaluées de manière similaire aux valeurs cotées en bourse;
(c) les titres non cotés en bourse sont évalués à leur dernière valeur marchande ou, si le prix déterminé suivant les

alinéas a) et/ou b) n’est pas de l’avis de la Société de Gestion représentatif de la valeur réelle de ces titres, ils sont évalués
par la Société de Gestion, selon des critères d’évaluation généralement reconnus et susceptibles de vérification par des
experts comptables;

(d) les certificats de dépôt et les avoirs liquides sont évalués à leur valeur nominale;
(e) les valeurs exprimées en une autre devise que le Yen seront converties en Yen au cours moyen entre les derniers

cours acheteur et vendeur connus.

7.4 La Société de Gestion est autorisée à adopter d’autres règles d’évaluation généralement reconnues et susceptibles

de vérification par les réviseurs, en vue de réaliser une évaluation correcte des avoirs du Fonds dans le cas où des
circonstances particulières rendraient impossible ou inexacte la détermination des valeurs suivant les critères spécifiés
ci-dessus.

7.5 Pour protéger les intérêts de tous les porteurs de parts, la Société de Gestion se réserve, lors de demandes de

remboursement importantes qui ne peuvent pas être satisfaites par des liquidités et des emprunts selon les restrictions
de l’article 2.3 (5) ci-avant, d’appliquer aux demandes d’émission et de remboursement introduites le même jour, la
valeur d’inventaire déterminée au jour pendant lequel elle a procédé, sans retard fautif et en sauvegardant les intérêts
de l’ensemble des porteurs de parts, à la vente de valeurs mobilières nécessaire pour satisfaire ces demandes de
remboursement.

27639

Art. 8. Suspension du calcul de la valeur d’inventaire.
La Société de Gestion est autorisée à suspendre temporairement le calcul de la valeur d’inventaire, et, en consé-

quence, l’émission ou le remboursement des parts dans les cas suivants:

- lorsqu’une ou plusieurs bourses ou marchés qui fournissent la base d’évaluation d’une partie importante des avoirs

du Fonds ou les marchés monétaires des monnaies en lesquelles s’expriment la valeur d’inventaire des parts du Fonds
ou la valeur d’une partie importante des avoirs du Fonds, sont fermés pour des périodes autres que des congés réguliers
ou lorsque des transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions;

- lorsque, à cause d’un cas d’urgence politique, économique, militaire, monétaire ou d’autre nature, échappant à la

responsabilité, au pouvoir ou au contrôle de la Société de Gestion, il est impossible de disposer des avoirs du Fonds;

- dans le cas d’une interruption des moyens de communication, ou lorsque pour n’importe quelle raison, la valeur

d’une partie importante des avoirs du Fonds ne peut être déterminée;

- lorsque des restrictions des changes ou des mouvements de capitaux empêchent d’opérer les transactions pour le

compte du Fonds ou lorsqu’il est constant, d’après des critères objectivement vérifiables que les opérations d’achat ou
de vente des avoirs du Fonds ne peuvent être réalisées à des taux de change normaux.

Art. 9. Prix d’émission.
Le prix d’émission par part comprend la première valeur d’inventaire par part calculée postérieurement à l’accep-

tation de la demande de souscription par la Société de Gestion, majorée d’une commission de cinq pour cent au
maximum de cette valeur d’inventaire, au profit du Fonds et des banques et établissements financiers intervenant dans
le placement des parts, ainsi que de toutes taxes éventuelles d’émission.

Art. 10. Remboursement.
10.1 Les porteurs de parts peuvent demander chaque jour bancaire ouvrable tel que défini à l’article 7, le rembour-

sement de leurs parts contre remise de leurs certificats de parts. Le remboursement se fera à la première valeur d’inven-
talre calculée postérieurement à la réception par la Société de Gestion de la demande de rachat et des certificats
présentés au remboursement.

10.2 La Société de Gestion devra garder des liquidités suffisantes dans les avoirs du Fonds pour permettre, dans des

circonstances normales, le remboursement sans retard indû après réception de la demande des porteurs de parts.

10.3 La Banque Dépositaire devra effectuer le paiement endéans les cinq jours ouvrables après réception par la

Société de Gestion de la demande de rachat et des certificats présentés au remboursement, sans préjudice des disposi-
tions des articles 7.5 et 8 du présent Règlement et de toutes dispositions de la loi, notamment de celles régissant le
contrôle des changes, et de toutes circonstances indépendantes de la volonté de la Banque Dépositaire, qui pourraient
interdire le transfert du prix de remboursement dans le pays dans lequel la demande de remboursement a été présentée.

Art. 11. Commissions.
La Société de Gestion aura droit à une commission au taux annuel de 0,75 pour cent, payable à la fin de chaque

trimestre sur la base de la moyenne journalière de la valeur d’inventaire des actifs nets du Fonds pendant le trimestre
en question.

La Banque Dépositaire aura droit à une commission au taux annuel de 0,25 pour cent, payable à la fin de chaque

trimestre sur la base de la moyenne journalière de la valeur d’inventaire des actifs nets du Fonds pendant le trimestre
en question.

Art. 12. Publications.
12.1 Les prix d’émission et de remboursement des parts sont rendus publics à Luxembourg chaque jour bancaire

ouvrable, tel que défini à l’article 7 ci-avant.

12.2 Des comptes annuels et semestriels du Fonds vérifiés sont tenus à la disposition des porteurs de parts au siège

social de la Société de Gestion, de la Banque Dépositaire et des agents chargés du service financier. Ces comptes et
rapports seront, de plus, publiés dans la mesure et dans les formes requises par les autorités des pays dans lesquels les
parts du Fonds seront offertes et vendues.

12.3 Toute modification du présent Règlement de Gestion sera publiée au «Mémorial», Recueil des Sociétés et

Associations du Grand-Duché de Luxembourg. Les modifications et les avis aux porteurs de parts, y compris les prix
d’émission et de remboursement, pourront également être publiés, si la Société de Gestion en décide ainsi, en prenant
en considération les intérêts des porteurs de parts et après consultation de la Banque Dépositaire, dans des journaux
des pays où les parts du Fonds sont offertes et vendues. Ces modifications et avis seront publiés dans la mesure et dans
les formes requises par les autorités des pays dans lesquels les parts du Fonds seront offertes et vendues.

Art. 13. Exercice, Vérification.
13.1 Les comptes du Fonds sont clôturés le 31 décembre de chaque année.
13.2 Les comptes de la Société de Gestion et la consistance des avoirs du Fonds sont vérifiés par un réviseur agréé

nommé par la Société de Gestion.

Art. 14. Distributions.
14.1 Chaque année, après clôture des comptes du Fonds, les revenus nets des investissements du Fonds et le prorata

des revenus des investissements du Fonds compris dans le prix des émissions nettes de parts seront distribués dans les
quatre mois de la clôture de l’exercice.

14.2 Les revenus nets des investissements consisteront en tous dividendes en numéraire et intérêts reçus sur les

avoirs du Fonds, déduction faite des dépenses prévues à l’article 18 ci-après.

14.3 La Société de Gestion pourra en temps opportun décider de procéder à d’autres distributions sous forme de

numéraire ou de parts gratuites dans les limites prévues par la loi.

14.4 Les dividendes et attributions non réclamés cinq ans après la mise en paiement seront prescrits et le bénéfice en

reviendra au Fonds.

27640

Art. 15. Modification du règlement de gestion.
15.1 La Société de Gestion pourra, dans l’intérêt des porteurs de parts, modifier le présent règlement en tout ou en

partie et en tout temps en accord avec la Banque Dépositaire.

15.2 Les modifications entreront en vigueur cinq jours après leur publication conformément à l’article 12 ci-avant.
Art. 16. Durée du Fonds, Liquidation.
16.1 La durée du Fonds n’est pas limitée. Toutefois, sans préjudice des cas de dissolution prévus par la loi du 30 mars

1988, le Fonds pourra être dissous à n’importe quel moment d’un commun accord entre la Société de Gestion et la
Banque Dépositaire, si, dans leur opinion, la liquidation du Fonds est dans l’intérêt des porteurs de parts. La liquidation
devra être annoncée par avis trois mois à l’avance. Cet avis de dissolution sera publié au «Mémorial», Receuil des
Sociétés et Associations du Grand-Duché de Luxembourg et dans au moins trois journaux à diffusion adéquate dont un
journal luxembourgeois, lesquels seront déterminés conjointement par la Société de Gestion et la Banque Dépositaire.
L’émission et le rachat de parts seront arrêtés dès la décision ou de la survenance du fait entraînant la liquidation.

16.2 La Société de Gestion liquidera les avoirs du Fonds au mieux des intérêts des porteurs de parts et sur les instruc-

tions de la Société de Gestion, la Banque Dépositaire procédera à la répartition du produit net de la liquidation - sans
déduction des frais de liquidation - entre les porteurs de parts proportionnellement à leurs droits.

16.3 La liquidation et le partage du Fonds ne pourront pas être demandés par les porteurs de parts, leurs héritiers ou

ayants droit.

Art. 17. Garanties.
17.1 La Société Générale, qui est le principal actionnaire de la Société de Gestion, et la Banque Dépositaire garan-

tissent conjointement et solidairement l’observation de toutes les clauses et conditions du présent Règlement par la
Société de Gestion.

Art. 18. Frais du Fonds.
Le Fonds supportera les frais suivants:
- tous impôts et taxes quelconques éventuellement dus sur les avoirs et les revenus du Fonds ainsi que sur les services

facturés au Fonds;

- les commissions d’agents de change et bancaires normales sur les transactions portant sur les titres en portefeuille

du Fonds (ces commissions seront incluses dans le prix d’acquisition et seront déduites du prix de vente);

- les rémunérations de la Société de Gestion, de la Banque Dépositaire et de l’Administration Centrale;
- les frais d’enregistrement du Fonds et du maintien de cet enregistrement auprès de toute autorité gouvernementale,

administration de tutelle ou de contrôle et bourse de valeurs dans les pays où les parts du Fonds seront offertes ou
vendues;

- les frais d’impression des certificats, des prospectus et des rapports; et le coût des publications dont il est fait état

à l’article 12 du présent règlement de gestion;

- les frais de procédure éventuellement encourus par la Société de Gestion ou la Banque Dépositaire dans la repré-

sentation des intérêts des porteurs de parts;

- les honoraires de conseils juridiques et fiscaux, de réviseurs et de représentants légaux dans les pays où les parts du

Fonds seront offertes ou vendues.

Art. 19. Prescription.
Les réclamations des porteurs de parts contre la Société de Gestion, les Garants et la Banque Dépositaire se

prescrivent cinq ans après la date de l’événement qui a donné naissance aux droits invoqués.

Art. 20. Loi applicable, Compétence et langue officielle.
Le droit luxembourgeois est applicable aux relations entre porteurs de parts, la Société de Gestion, la Banque Déposi-

taire et les Garants. Toute contestation sera de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxem-
bourg, sous la réserve, toutefois, que la Société de Gestion et/ou la Banque Dépositaire puissent se soumettre elles-
mêmes et le Fonds à la juridiction des tribunaux des pays où les parts du Fonds sont offertes et vendues quant aux
demandes des investisseurs de ces pays, et aux lois de ces pays quant aux questions relatives aux souscriptions et rachats
par les porteurs de parts résidant dans ces pays. La langue officielle du présent Règlement sera la langue française, sous
la réserve toutefois que la Société de Gestion et la Banque Dépositaire puissent, pour leur compte et celui du Fonds,
considérer comme obligatoires les traductions, qu’elles auront approuvées dans les langues des pays où les parts sont
offertes et vendues quant aux parts vendues à des investisseurs de ces pays.

Enregistré à Luxembourg, le 3 septembre 1996, vol. 484, fol. 13, case 8. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): M.-N. Kirchen.

(31317/045/455)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

BITEX INTERNATIONALE S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1811 Luxembourg, 3, rue de l’Industrie.

R. C. Luxembourg B 24.412.

—

Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 3 septembre 1996, vol. 484, fol. 15, case 8, a été déposé

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

C. Blondeau

J.-P. Kesy

<i>Administrateur

<i>Administrateur

(31327/565/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

27641

ARIN S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.

R. C. Luxembourg B 16.778.

—

Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 3, case 11, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

<i>Pour la société

<i>ARIN S.A.

BANQUE INDOSUEZ

LUXEMBOURG

Signature

(31316/005/13)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

ATLAS II AMERICA INVESTMENT COMPANY S.A., Société Anonyme en liquidation.

Siège social: Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 26.727.

—

Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 3 septembre 1996, vol. 484, fol. 12, case 7, a été déposé

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 26 août 1996

L’assemblée générale prend connaissance des raisons qui ont empêché la liquidation d’être clôturée et du bilan au 31

décembre 1995.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 août 1996.

<i>Pour ATLAS II AMERICA INVESTMENT

<i>COMPANY S.A. en liquidation

<i>Le liquidateur

FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG

F. Prost

(31319/507/17)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

ATLAS II AMERICA INVESTMENT COMPANY S.A., Société Anonyme en liquidation.

Siège social: Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 26.727.

—

Les comptes annuels au 31 décembre 1994, enregistrés à Luxembourg, le 3 septembre 1996, vol. 484, fol. 12, case 7,

ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 26 août 1996

L’assemblée générale approuve les comptes annuels pour l’exercice clôturé au 31 décembre 1994 ainsi que les

rapports du conseil d’administration et du réviseur d’entreprises y relatifs. Décharge est donnée au conseil d’adminis-
tration et au réviseur d’entreprises.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 août 1996.

<i>Pour ATLAS II AMERICA INVESTMENT

<i>COMPANY S.A. en liquidation

<i>Le liquidateur

FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG

F. Prost

(31318/507/18)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

BAOU S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.

R. C. Luxembourg B 39.895.

—

Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 3, case 8, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

<i>Pour la société BAOU S.A.

BANQUE INDOSUEZ

LUXEMBOURG

Signature

(31320/005/12)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

27642

BATICONFORT CONSTRUCTION ET GESTION S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.

R. C. Luxembourg B 19.125.

Constituée en date du 1

er

mars 1966 par-devant M

e

Rouvez, notaire de résidence à Charleroi, acte publié aux annexes

du Moniteur belge du 17 mars 1996 n° 5537, modifiée par-devant M

e

Marc Elter, notaire de résidence à Luxem-

bourg, en date du 19 mars 1982 et du 17 février 1989, actes publiés au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations n° 128 du 14 juin 1982 et n° 167 du 15 juin 1989.

—

Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 9 août 1996, vol. 483, fol. 57, case 6, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 juin 1996.

<i>Pour la société

<i>BATICONFORT CONSTRUCTIONET GESTION S.A.

BANQUE INDOSUEZ

LUXEMBOURG

Signatures

(31321/005/17)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

BELCOAST S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer.

R. C. Luxembourg B 48.758.

—

Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 27 août 1996, vol. 483, fol. 102, case 1, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 septembre 1996.

<i>Pour la société

INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.

Signature

(31322/729/11)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

BELCOAST S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer.

R. C. Luxembourg B 48.758.

—

EXTRAIT

Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire de la société anonyme BELCOAST S.A., tenue à

Luxembourg le 30 juillet 1996, que:

- Les comptes annuels au 31 décembre 1995 ont été approuvés et le résultat de l’exercice reporté.
- Décharge a été donnée au Commissaire aux Comptes et aux administrateurs pour l’exercice clôturant au 31

décembre 1995.

- Renouvellement du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes jusqu’à la prochaine assemblée

générale ordinaire.

Pour extrait conforme

<i>Pour la société

INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.

Signature

Enregistré à Luxembourg, le 27 août 1996, vol. 483, fol. 102, case 1. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

(31323/729/20)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

BERBERIS S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.

R. C. Luxembourg B 42.319.

—

Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 3, case 7, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

<i>Pour la société BERBERIS S.A.

BANQUE INDOSUEZ

LUXEMBOURG

Signature

(31324/005/12)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

27643

BILUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 30.605.

—

Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 1bis, case 4, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 1996.

<i>Pour ordre

SOCIETE DE REVISION

ET D’EXPERTISES S.C.

Signature

(31325/611/12)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

BIO-TECH INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.

R. C. Luxembourg B 28.341.

—

Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 3, case 6, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 1996

Conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés, il a été voté la continuation de l’activité de la société malgré

une perte supérieure à la moitié du capital.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

<i>Pour la société

<i>BIO-TECH INTERNATIONAL S.A.

BANQUE INDOSUEZ

LUXEMBOURG

Signature

(31326/005/17)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

BOULANGERIE BELLE BOUTIQUE S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-6633 Wasserbillig, route de Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 36.187.

—

Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 30 août 1996, vol. 484, fol. 10, case 2, ont

été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

Luxembourg, le 3 septembre 1996.

<i>Pour la S.A. BOULANGERIE

<i>BELLE BOUTIQUE

Signature

(31328/680/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

BUILDING CONSULT S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 50, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 21.319.

—

Le bilan de la société au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 30 août 1996, vol. 484, fol. 9, case 8, a été

déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 septembre 1996.

<i>Pour la société

Signature

<i>Un mandataire

(31329/595/11)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

BUILDING CONSULT S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 50, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 21.319.

—

Le bilan de la société au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 30 août 1996, vol. 484, fol. 9, case 8, a été

déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 septembre 1996.

<i>Pour la société

Signature

<i>Un mandataire

(31330/595/11)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

27644

BUILDING CONSULT S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 50, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 21.319.

—

Le bilan de la société au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 août 1996, vol. 484, fol. 9, case 8, a été

déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 septembre 1996.

<i>Pour la société

Signature

<i>Un mandataire

(31331/595/11)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

CALUMITE S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-4149 Esch-sur-Alzette.

—

<i>Décisions du conseil d’administration du 2 mai 1995

En référence aux extraits du procès-verbal du 2 mai 1995, il a été décidé ce qui suit:
1. Révocation de Monsieur Paul Vanden Bussche de sa fonction de Directeur Général.
2. Nomination de Monsieur Adri Geppaard en qualité de Directeur Général.
3. Nomination de Monsieur Paul Van Ussel en qualité d’adjoint de Monsieur Gaetan Emsens, président du Conseil

d’Administration.

4. Les signatures conjointes qui peuvent, deux à deux, engager la société.

Monsieur Gaetan Emsens

+

Monsieur Adri Geppaard

ou

Monsieur Paul Van Ussel

+

Monsieur Adri Geppaard

ou

Monsieur Gaetan Emsens

+

Monsieur Raymond Bosschaert

ou

Monsieur Adri Geppaard

+

Monsieur Raymond Bosschaert.

A. Geppaard

<i>Directeur Général

Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 2 septembre 1996, vol. 303, fol. 92, case 4. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): M. Oehmen.

(31332/000/20)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

CEMO FINANCE S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.

R. C. Luxembourg B 22.311.

—

Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 3, case 8, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 juin 1996

Confirmation du mandat d’Administrateur de Messieurs N. Schmitz, N. Werner et J. Bintner et pour le commissaire

aux comptes Monsieur Eric Herremans jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statutaire de l’an 2002.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

<i>Pour la société

<i>CEMO FINANCE S.A.

BANQUE INDOSUEZ

LUXEMBOURG

Signature

(31337/005/17)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 1996.

CASPER - NUET PARTNERS S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.

R. C. Luxembourg B 53.469.

—

Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à

l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

qui aura lieu le <i>25 novembre 1996 à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Nominations statutaires;
2. Divers.

I  (04174/000/13)

<i>Le Conseil d’Administration.

27645

AIM HOLDING S.A., Société Anonyme en liquidation.

Siège social: Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 35.764.

—

Les Actionnaires et les détenteurs de parts de fondateurs sont priés de bien vouloir assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

qui se tiendra au 35, rue Glesener à Luxembourg, le mardi <i>26 novembre 1996 à 10.00 heures, avec l’ordre du jour
suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Approbation des rapports du liquidateurs et du commissaire à la liquidation.
2. Décharge à accorder au liquidateur et au commissaire à la liquidation de la société.
3. Modalités de distribution du boni de liquidation, respectivement d’apurement du mali de liquidation.
4. Clôture définitive de la liquidation.
5. Désignation de l’endroit où les livres et les documents sociaux seront déposés et conservés pendant 5 ans.

<i>Le liquidateur

I  (04175/507/18)

FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG

HSBC GLOBAL INVESTMENT FUNDS, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.

Registered office: L-1728 Luxembourg, 7, rue du Marché-aux-Herbes.

R. C. Luxembourg B 25.087.

—

Shareholders are hereby invited to attend the

ANNUAL GENERAL MEETING

of shareholders of our Company (the «Annual General Meeting») which will take place at the offices of HSBC
INVESTMENT FUNDS LUXEMBOURG S.A., 7, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg, on <i>November 29, 1996
at 11.00 a.m. for the purpose of considering and voting upon the following agenda:

<i>Agenda:

1. Acknowledgment of the report of the Board of Directors and the report of the auditors for the period ended July

31, 1996;

2. Approval of the financial statements and allocation of profits for the year ended July 31, 1996;
3. Discharge of the Directors;
4. Election and re-election of Directors, ratification of the co-option of a Director and increase of the number of

Directors to 6;

5. Election of Auditors;
6. Miscellaneous.

The decisions on the agenda of the Annual General Meeting will require no quorum and will be taken at the simple

majority of the shares present or represented and voting.

Shareholders who wish to vote by proxy should return their proxy form to HSBC INVESTMENT FUNDS LUXEM-

BOURG S.A., 7, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg or send it by fax (confirmed by mail) to HSBC
INVESTMENT FUNDS LUXEMBOURG S.A., fax (352) 47 55 69, so as to arrive no later than 5 p.m. on November 26,
1996.

In order to take part at the Annual General Meeting, the owners of bearer shares must deposit their shares 5 clear

days before the meeting at the office of the Custodian Bank.

I  (04056/000/29)

<i>The Board of Directors.

HSBC GLOBAL INVESTMENT FUNDS, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.

Registered office: L-1728 Luxembourg, 7, rue du Marché-aux-Herbes.

R. C. Luxembourg B 25.087.

—

Shareholders are hereby invited to attend the

CLASS MEETINGS

of the sub-funds listed below, which will take place at the same address on <i>November 29, 1996, immediately after the
Annual General Meeting, for the purpose of considering and voting upon the following agenda:

1. Class meeting of the HONG KONG EQUITY FUND

<i>Agenda:

Increase of the current management fee of 1.00 % in respect of the HONG KONG EQUITY FUND to 1.50 % per

annum on the net asset value with effect from January 1, 1997.

2. Class meeting of the JAPANESE EQUITY FUND

27646

<i>Agenda:

Increase of the current management fee of 1.00 % in respect of the JAPANESE EQUITY FUND to 1.50 % per annum

on the net asset value with effect from January 1, 1997.

3. Class meeting of the MALAYSIAN EQUITY FUND

<i>Agenda:

Increase of the current management fee of 1.00 % in respect of the MALAYSIAN EQUITY FUND to 1.50 % per

annum on the net asset value with effect from January 1, 1997.

4. Class meeting of the NORTH AMERICAN EQUITY FUND

<i>Agenda:

Increase of the current management fee of 1.00 % in respect of the NORTH AMERIAN EQUITY FUND to 1.50 %

per annum on the net asset value with effect from January 1, 1997.

5. Class meeting of the SINGAPOREAN EQUITY FUND

<i>Agenda:

Increase of the current management fee of 1.00 % in respect of the SINGAPOREAN EQUITY FUND to 1.50 % per

annum on the net asset value with effect from January 1, 1997.

6. Class meeting of the PAN-EUROPEAN EQUITY FUND

<i>Agenda:

Increase of the current management fee of 1.00 % in respect of the PAN-EUROPEAN EQUITY FUND to 1.50 % per

annum on the net asset value with effect from January 1, 1997.

7. Class meeting of the INTERNATIONAL MANAGED BOND FUND

<i>Agenda:

Increase of the current management fee of 0.75 % in respect of the INTERNATIONAL MANAGED BOND FUND

to 1.00 % per annum on the net asset value with effect from January 1, 1997.

8. Class meeting of the STERLING BOND FUND

<i>Agenda:

Increase of the current management fee of 0.75 % in respect of the STERLING BOND FUND to 1.00 % per annum

on the net asset value with effect from January 1, 1997.

9. Class meeting of the US DOLLAR BOND FUND

<i>Agenda:

Increase of the current management fee of 0.75 % in respect of the US DOLLAR BOND FUND to 1.00 % per annum

on the net asset value with effect from January 1, 1997.

The decisions on the agendas of the Annual General Meeting and Class Meetings wil require no quorum and will be

taken at the simple majority of the shares present or represented and voting at the relevant Meeting.

Shareholders who wish to vote by proxy should return their proxy form to HSBC INVESTMENT FUNDS LUXEM-

BOURG S.A., 7, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg or send it by fax (confirmed by mail) to HSBC
INVESTMENT FUNDS LUXEMBOURG S.A., Fax (352) 47 55 69, so as to arrive no later than 5 p.m. on November 26,
1996.

In order to take part at Class Meetings, the owners of bearer shares must deposit their shares 5 clear days before the

meeting at the office of the Custodian Bank.

I  (04057/000/61)

<i>The Board of Directors.

SYSNET S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.

R. C. Luxembourg B 54.369.

—

Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à 

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>3 décembre 1996 à 11.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1996;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.

I  (04055/534/15)

<i>Le Conseil d’Administration.

27647

GECOFIN S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.

R. C. Luxembourg B 25.759.

—

Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui se tiendra au siège social de la société le <i>20 novembre 1996 à 15.00 heures avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Présentation et approbation des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration.
2. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes.
3. Présentation et approbation des bilan et compte de profits et pertes arrêtés au 30 juin 1996.
4. Décision conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 de dissoudre

éventuellement la société.

5. Affectation du résultat.
6. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
7. Elections statutaires.
8. Divers.

II  (03821/507/19)

<i>Le Conseil d’Administration.

CARPINTEX S.A., CARPETS AND INTERNATIONAL TEXTILES, Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.

R. C. Luxembourg B 20.816.

—

Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE

qui se tiendra le mardi <i>19 novembre 1996 à 11.00 heures au siège social avec pour:

<i>Ordre du jour:

- Rapport de gestion du Conseil d’Administration;
- Rapport du commissaire aux comptes;
- Approbation des comptes annuels au 30 septembre 1996 et affectation des résultats;
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
- Nomination statutaire.

Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq

jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II  (04021/009/18)

<i>Le Conseil d’Administration.

EFEMKA HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1445 Luxembourg-Strassen, 1A, rue Thomas Edison.

R. C. Luxembourg B 30.536.

—

Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui aura lieu le <i>18 novembre 1996 à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Délibération sur la dissolution éventuelle de la société en vertu de l’article 100 de la loi du 10 août 1915;
3. Approbation des comptes annuels au 30 juin 1996;
4. Affectation du résultat;
5. Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. Divers.

II  (04047/032/17)

<i>Le Conseil d’Administration.

27648