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27265
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 569
6 novembre 1996
S O M M A I R E
Acker Investments S.A., Luxembourg…………
page 27312
(The) Aetna International Umbrella Fund, Sicav,
Luxembourg ……………………………………………………………………… 27298
Agib S.A., Luxemburg………………………………………………………… 27312
Alla Fornace, S.à r.l., Esch-sur-Alzette ……………………… 27311
Brasserie 928, S.à r.l., Wickrange ………………………………… 27299
Euro-Management S.A., Luxembourg ……………………… 27279
European Castle Heritage S.A., Bourglinster ………… 27303
Ephise S.A., Luxembourg ………………………………… 27300, 27302
Facara S.A., Luxembourg ………………………………………………… 27279
Farlux S.A., Luxembourg ………………………………………………… 27280
Feld International Holding S.A., Luxembourg ……… 27280
Fichet Bauche Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg 27281
Finmal S.A. ……………………………………………………………………………… 27282
Furton Investments S.A.H., Luxembourg………………… 27281
Garlic International S.A., Luxembourg …………………… 27280
Geodesia S.A., Luxembourg …………………………………………… 27281
Granelli, S.à r.l., Esch-sur-Alzette………………………………… 27282
Hafeco, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………… 27282
Hamosa Holding (Luxembourg) S.A., Luxembg…… 27282
Heleba S.A., Luxembourg………………………………………………… 27282
I.F.I.A. - Interafrican Forest Industries Association -
Association Interafricaine des Industries Fores-
tières, A.b.s.l., Luxembourg ……………………………………… 27271
Ifrapos S.A., Luxembourg ………………………………………………… 27309
I.M.C. Group, S.à r.l., Luxembourg……………………………… 27283
Immobilière de Moesdorf S.A., Junglinster ……………… 27283
Immosa International, Luxembourg ………………………… 27279
Inalux S.A.H., Luxembourg …………………………………………… 27283
ISA-Isomax A.G., Luxembourg-Kirchberg ……………… 27284
(Paul) Keller, S.à r.l., Frisange ……………………… 27285, 27286
Kesera International S.A., Luxembourg …………………… 27286
Kuwait Petroleum (Luxembourg) S.A., Bertrange 27285
Leicom Fund, Luxembourg……………………………………………… 27286
Leviathan Matériaux S.A., Rumelange ……………………… 27287
Long Island International S.A., Luxembourg ………… 27286
Lottolux S.A., Luxembourg …………………………………………… 27287
Lux Caspian, S.à r.l., Dudelange …………………………………… 27288
Luxport S.A., Mertert ………………………………………………………… 27288
Manuport S.A., Mertert …………………………………………………… 27295
Marques Alimentation, S.à r.l., Rumelange …………… 27290
Misteri Fernand, S.à r.l., Luxembourg ……… 27289, 27290
Nerthus S.A., Luxembourg……………………………………………… 27291
Nordic Trust Services, S.à r.l., Luxembourg-Kirch-
berg………………………………………………………………………………………… 27294
O.R.I. Martin Lux S.A.H., Luxembourg …………………… 27267
P. a S. S.A., Pipes and Steel S.A., Luxembourg
…………………………………………………………………… 27291, 27292, 27293
Patrimony Intervest S.A., Luxembourg …………………… 27290
Pepe Pax Design, S.à r.l., Luxembourg……………………… 27293
Portlux S.A., Mertert ………………………………………………………… 27294
Procordim S.A. ……………………………………………………………………… 27295
Ram Holding S.A., Luxembourg …………………………………… 27295
Restaurant Bouzonviller, S.à r.l., Luxembourg ……… 27295
Roc International, S.à r.l., Luxembourg …………………… 27296
Romy & Guy, S.à r.l., Colmar-Berg……………………………… 27294
Rucari, S.à r.l., Luxembourg …………………………………………… 27297
Secria Europe S.A., Luxembourg ………………………………… 27296
SIAP International Business S.A. ………………………………… 27295
Société Civile Immobilière Teramed, Itzig …………… 27276
Société de Développement et de Financement
Hôtelier S.A., Luxembourg………………………………………… 27288
Sogecar, S.à r.l., Bertrange ……………………………………………… 27296
SOTRAL, Société des Travaux du Luxembourg,
S.à r.l., Pontpierre…………………………………………………………… 27297
Steparex, S.à r.l., Strassen ……………………………………………… 27297
Teledisc II, S.à r.l., Bertrange ………………………………………… 27298
T.E.R. Techniques Etudes Réalisations S.A.,
Eischen ………………………………………………………………………………… 27297
Thekem S.A., Larochette ………………………………………………… 27274
Tomkins US Holdings S.A., Luxembourg ………………… 27297
Trigano Hotellier S.A., Luxembourg ………………………… 27266
Unico Equity Fund, Luxembourg ………………………………… 27298
Unico Umbrella Fund, Luxembourg …………………………… 27298
Valser Société Anonyme Holding, Luxembourg …… 27298
(La) Villa Allegria, S.à r.l., Hesperange……… 27284, 27285
VIP Domotec, S.à r.l., Luxembourg …………………………… 27302
W.A.T., S.à r.l., Strassen …………………………………………………… 27312
Weis Transports, S.à r.l., Strassen ……………………………… 27312
Xerxes S.A., Luxembourg ……………………………………………… 27311
TRIGANO HOTELLIER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le premier août.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) La société MULTISERVICES LTD, avec siège à Douglas/lsle of Man, ici représentée par Monsieur Jean Hoffmann,
conseil fiscal, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration, annexée au présent acte;
2) Monsieur Jean Hoffmann, préqualifié, agissant en son nom personnel.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme holding qu’ils vont constituer entre
eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de TRlGANO HOTELLIER S.A.
Cette société aura son siège à Luxembourg. Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché par
simple décision du Conseil d’Administration.
La durée est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute
autre manière ainsi que l’alinéation par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes
espèces, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle peut également acquérir et mettre en valeur
toutes marques de fabrique ainsi que tous brevets et autres droits dérivant de ces brevets ou pouvant les compléter,
participer à la constitution, au développement, à la transformation et au contrôle de toutes sociétés, le tout en restant
dans les limites de la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf sur les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs, divisé en mille deux cent
cinquante (1.250,-) actions de mille (1.000,-) chacune.
<i>Souscription du capital i>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1) La société MULTlSERVICES LIMITED, préqualifiée ……………………………………………………………………………………… 1.249 actions
2) Monsieur Jean Hoffmann, préqualifié ………………………………………………………………………………………………………………… 1 action
Total: ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250 actions
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille (1.250.000,-) se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
La société peut racheter ses propres actions avec l’autorisation de l’assemblée générale suivant les conditions fixées
par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans.
Les administrateurs sont rééligibles
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex et téléfax, étant
admis. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. L’assemblée générale et/ou le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à un administrateur,
directeur, gérant ou autre agent.
Le Conseil d’Administration peut également prendre ses décisions par voie circulaire et par écrit.
La société se trouve engagée par la signature individuelle de chaque administrateur.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut pas excéder six ans. Ils sont rééligibles
Art. 8. Le Conseil d’Administration pourra procéder à des versements d’acomptes sur dividendes avec l’approbation
du ou des commissaires aux comptes.
Art. 9. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1996.
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux
délibérations de l’assemblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le premier lundi du mois de juin à 10.00 heures et pour la
première fois en 1997.
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Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout
où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de quarante-cinq mille
francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont, à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Jean Hoffmann, préqualifié,
b) Madame Alessandra Rucci, administrateur de sociétés, demeurant à CH Lugano,
c) Monsieur Marco Theodoli, administrateur de sociétés, demeurant à CH Lugano;
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire:
La société à responsabilité limitée DElBELUX AUDlT, S.àr.l., avec siège à Luxembourg.
4.- Le siège social de la société est fixé à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Hoffmann, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 6 août 1996, vol. 826, fol. 53, case 10. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 7 août 1996.
G. d’Huart.
(30662/207/98) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 1996.
O.R.I. MARTIN LUX S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trente et un juillet.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1. La société anonyme de droit italien dénommée FINOGER SpA, avec siège social à I-20121 Milano, Via Gesù 19,
ltalie,
ici représentée par Vania Migliore-Baravini, employée privée, demeurant à Esch-sur-Alzette, 89, rue Clair Chêne,
en vertu d’une procuration donnée à Brescia, le 26 juillet 1996;
2. Madame Vania Migliore-Baravini, employée privée, demeurant à Esch-sur-Alzette, 89, rue Clair Chêne.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par les comparants et par le notaire instrumentant,
demeurera annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise à la formalité du timbre et de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts
d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de O.R.I. MARTIN LUX S.A.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg-Ville. Sans préjudice des règles de droit commun en
matière de résiliation de contrat au cas où le siège social de la société est établi par contrat avec des tiers, il pourra être
transféré à l’intérieur de la commune du siège social par simple décision du conseil d’administration. Le conseil
d’administration aura le droit d’instituer des bureaux, centres administratifs, agences et succursales partout, selon qu’il
appartiendra, aussi bien au Grand-Duché qu’à I’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires, d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’au moment où les circonstances seront redevenues
complètement normales.
Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société, qui restera luxembourgeoise. La décision relative au
transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société, qui, suivant les
circonstances, est le mieux placé pour y procéder.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
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Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, la gestion ainsi que la mise en valeur de ces participations.
La société n’aura directement aucune activité industrielle et ne maintiendra pas d’établissement commercial ouvert au
public.
La société pourra employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille
se composant de tous titres et valeurs mobilières de toute origine. Elle pourra participer à la création, au dévelop-
pement, à la formation et au contrôle de toute entreprise et acquérir par voie de participation, d’apport, de souscription,
de prise ferme ou d’option, d’achat, de négociation et de toute autre manière, tous titres et droits et les aliéner par
vente, échange ou encore autrement; la société pourra octroyer aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, tous
concours, prêts, avances ou garanties.
Elle pourra également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opéra-
tions qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet, notamment en empruntant, avec ou
sans garantie, et en toutes monnaies par voie d’émission d’obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question à
I’alinéa précédent, en restant dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à cent cinquante millions de lires italiennes (150.000.000,- ITL), repré-
senté par quinze mille (15.000) actions d’une valeur nominale de dix mille lires italiennes (10.000,- ITL) chacune,
entièrement souscrites et libérées.
A côté du capital souscrit, la société a un capital autorisé de quatre milliards huit cent cinquante millions de lires ita-
liennes (4.850.000.000,- ITL), représenté par quatre cent quatre-vingt-cinq mille (485.000) actions d’une valeur nominale
de dix mille lires italiennes (10.000,- ITL) chacune.
Le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 31 juillet 2001, à augmenter
en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Le conseil d’administration n’est
pas autorisé à Iimiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel des anciens actionnaires. Ces augmentations du
capital pourront être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission, à Iibérer, soit
entièrement, soit partiellement, par des versements en espèces, ou par des apports autres qu’en espèces, tels des
apports en nature, des titres, des créances, par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement
exigibles vis-à-vis de la société. Le conseil d’administration est expressément autorisé à réaliser tout ou partie du capital
autorisé par l’incorporation de réserves disponibles dans le capital social. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions
et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital. Chaque fois
que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, il fera adapter
le présent article à la modification intervenue en même temps.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, dans les limites prévues
par la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
La société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur. Ces certificats seront signés par deux
administrateurs.
Art. 7. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura
le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas d’un conflit opposant I’usufruitier et le nu-propriétaire, ou
un débiteur et un créancier gagiste.
Emprunts obligataires
Art. 8. Le conseil d’administration peut décider l’émission d’emprunts obligataires sous forme d’obligations au
porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêts, les conditions d’émission, et de rembour-
sement, et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - Surveillance
Art. 9. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant pas dépasser six ans et en tout temps, révocables
par elle.
Au cas où aucune durée n’est indiquée dans la résolution des nominations, les administrateurs sont nommés pour une
durée de six ans.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président et s’il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-
présidents du conseil d’administration. Le premier président peut être désigné par l’assemblée générale. En cas
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d’absence du président, les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent désigné à
cet effet.
En cas de vacance d’une place d’administrateur pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restant peuvent
pourvoir au remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale, qui y pourvoira de façon définitive.
Art. 10. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses membres.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d’administration. Sauf le cas d’urgence
qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins vingt-quatre heures avant la date fixée pour la
réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou
valablement représentés, ainsi que dans tous les cas où les dates des réunions ont été fixées préalablement en conseil.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu et à la date indiqués dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieu et place. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion sera prépondérante.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises lors
d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des
copies multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télégrammes ou télex.
Un administrateur ayant des intérêts opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approbation du conseil,
sera obligé d’en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de la réunion.
Il ne peut prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d’administration a dû s’abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à la
majorité des autres membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Art. 11. Les décisions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront remis dans
un dossier spécial et signés par un administrateur au moins.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signés par un administrateur.
Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de dispo-
sition et d’administration dans l’intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, ou par les
statuts de la société à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration.
Art. 13. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut désigner
des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps. Il peut également, de l’assentiment préalable
de l’assemblée générale des actionnaires déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres,
qui porteront le titre d’administrateurs-délégués.
Art. 14. Le conseil d’administration pourra instituer un comité exécutif, composé de membres du conseil d’adminis-
tration et fixer le nombre de ses membres. Le comité exécutif pourra avoir tels pouvoirs et autorité d’agir au nom du
conseil d’administration que ce dernier aura déterminé par résolution préalable. A moins que Ie conseil d’administration
n’en dispose autrement, Ie comité exécutif établira sa propre procédure pour la convocation et la tenue de ses réunions.
Le conseil d’administration fixera, s’il y a lieu, la rémunération des membres du comité exécutif.
Art. 15. Le conseil d’administration représente la société en justice, soit en demandant soit en défendant.
Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 16. Tous documents et toutes nominations de mandataires engageront valablement la société s’ils sont signés
au nom de la société par la signature conjointe de quatre administrateurs, ou par un mandataire dûment autorisé par le
conseil d’administration.
Art. 17. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou
non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats, laquelle ne
pourra pas dépasser six ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
Assemblées
Art. 18. L’assemblée générale annuelle pourra par simple décision aIlouer aux administrateurs une rémunération
appropriée pour l’accomplissement de leurs fonctions.
Art. 19. L’assemblée générale légalement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions engagent
les actionnaires absents, opposés ou qui se sont abstenus au vote.
Art. 20. Le conseil d’administration est autorisé à requérir que pour être admis aux assemblées générales, tout
actionnaire doit déposer ses actions au porteur respectivement ses certificats nominatifs au siège social ou aux établis-
sements désignés dans les avis de convocation cinq jours avant la date fixée pour l’assemblée.
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, le dernier vendredi du mois d’octobre à 11.00
heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
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Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées et se tiennent au lieu désigné par le conseil d’adminis-
tration.
Art. 22. L’assemblée générale entendra le rapport de gestion du conseil d’administration et du commissaire, votera
sur l’approbation des comptes annuels et sur l’affectation des résultats, procédera aux nominations requises par les
statuts, donnera décharge aux administrateurs et au commissaire et traitera des autres questions qui pourront lui être
dévolues.
Toute action donne droit à une voix.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire, qui ne sera pas nécessairement actionnaire.
Tout actionnaire aura le droit de demander un vote au scrutin secret.
Art. 23. L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévus par la loi peut modifier les
statuts dans toutes leurs dispositions sous réserve des limites prévues par la loi.
Art. 24. Le conseil d’administration respectivement le commissaire sont en droit de convoquer des assemblées
ordinaires et extraordinaires.
Ils sont obligés de convoquer une assemblée générale chaque fois qu’un groupe d’actionnaires représentant au moins
un cinquième du capital souscrit, le demandera par écrit, en indiquant l’ordre du jour.
Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déterminer la forme des mandats à employer et exiger qu’ils seront déposés dans le
délai et au lieu qu’il indiquera.
Art. 25. Le président du conseil d’administration, ou en son absence, l’administrateur qui le remplace ou la personne
désignée par l’assemblée, préside l’assemblée générale.
L’assemblée choisira parmi les assistants Ie secrétaire et un ou deux scrutateurs.
Art. 26. Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront signés par les membres du bureau et par tout
actionnaire qui le demande.
Toutefois, au cas où les délibérations de l’assemblée doivent être conformes, les copies et les extraits qui en seront
délivrés pour être produits en justice ou ailleurs, doivent être signés par un administrateur.
Année Sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 27. L’année sociale commence Ie 1
er
juillet et finit le 30 juin de l’année suivante.
Art. 28. Chaque année à la clôture de l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels dans
les formes requises par la loi.
Au plus tard un mois avant l’assemblée générale annuelle, l’administration soumettra le bilan de la société et le compte
de pertes et profits en même temps que son rapport, ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la
loi, au commissaire qui, sur ce, établira son rapport.
Une quinzaine avant l’assemblée générale annuelle, le bilan, le compte de pertes et profits, le rapport de gestion, le
rapport du commissaire ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la loi, seront déposés au siège
social de la société, où les actionnaires pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau normales.
Art. 29. L’excédent créditeur du compte de pertes et profits, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le conseil d’administration, constituera
le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Cette affectation cessera d’être
obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital souscrit.
Le solde restant du bénéfice net sera à la disposition de l’assemblée générale.
Les dividendes, s’il y a lieu à leur distribution, seront distribués à l’époque et au lieu fixés par le conseil d’adminis-
tration, endéans les limites fixées par l’assemblée générale.
En respectant les prescriptions légales des acomptes sur dividendes peuvent être autorisés par le conseil d’adminis-
tration.
L’assemblée générale peut décider d’affecter des profits et des réserves distribuables au remboursement du capital
sans réduire le capital social.
Dissolution - Liquidation
Art. 30. Elle pourra être dissoute par une décision de l’assemblée générale des actionnaires décidant à la même
majorité que celle prévue pour les modifications de statuts.
Art. 31. Lors de la dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou
plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Sur l’actif net, provenant de la Iiquidation après apurement du passif, il sera prélevé la somme nécessaire pour
rembourser Ie montant libéré des actions; quant au solde, il sera réparti également entre toutes les actions.
Disposition générale
Art. 32. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
L’assemblée générale annuelle se réunira à Luxembourg, le le dernier vendredi du mois d’octobre à 11.00 heures et
pour la première fois en 1997.
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 30 juin 1997.
27270
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi établis, les comparants déclarent souscrire à toutes les actions représentant
l’intégralité du capital social, comme suit:
1. La société dénommée FlNOGER SpA, préqualifiée, quatorze mille neuf cent quatre-vingt-
dix-neuf actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
14.999
2. Madame Vania Migliore-Baravini, préqualifiée, une action ……………………………………………………………………………………
1
Total: quinze mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
15.000
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de cent
cinquante millions de lires italiennes (ITL 150.000.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Evaluation - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à 2.999.850,- LUF.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à
105.000,- LUF.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-
tions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à cinq et celui des commissaires à un.
2. Ont été appelé aux fonctions d’administrateur:
- Madame Elena Magri, président, demeurant à I-25100 Brescia, 21, via Cairoli,
- Monsieur Franco Polotti, administrateur, demeurant à I-25100 Brescia, 37, corso Cavour,
- Madame Vania Migliore-Baravini, administrateur, demeurant à Esch-sur-Alzette, 89, Clair Chêne,
- Monsieur Sergio Vandi, administrateur, demeurant à Luxembourg, 8-14, rue Guillaume Schneider,
- Monsieur Ferdy Wouters, administrateur, demeurant à Hosingen, 1, Cité Thiergart.
3. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans et prendra fin lors de l’assemblée générale à tenir en
1999.
3. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes: la société GRANT THORNTON REVlSION ET
CONSEILS S.A., 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1332 Luxembourg.
4. La durée du mandat du commissaire aux comptes est fixée à un an et prendra fin lors de l’assemblée générale à
tenir en 1997.
5. Le siège de la société est fixé au 62, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg.
6. L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer les pouvoirs de la gestion journalière à un ou plusieurs
de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue du pays aux comparants, tous connus du notaire par leurs
nom, prénom usuel, état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: V. Migliore-Baravini, J. Delvaux.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 1
er
août 1996, vol. 826, fol. 46, case 2. – Reçu 29.999 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 26 août 1996.
J. Delvaux.
(30747/208/286) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 1996.
I.F.I.A. - INTERAFRICAN FOREST INDUSTRIES ASSOCIATION -
ASSOCIATION INTERAFRICAINE DES INDUSTRIES FORESTIÈRES, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
—
STATUTS
Il est formé entre les soussignés et les personnes morales qui adhéreront aux présents statuts, une association sans
but lucratif (A.s.b.l.) qui sera régie par la loi du 4 mars 1994.
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social
Art. 1
er
.
L’association est dénommée: I.F.I.A. - INTERAFRICAN FOREST INDUSTRIES ASSOCIATION -
ASSOCIATION INTERAFRICAINE DES INDUSTRIES FORESTIÈRES.
Art. 2. Son siège social est établi au Luxembourg.
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans toute autre commune du Grand Duché de Luxem-
bourg.
ll est actuellement établi au 6, place de Nancy, L-2212 Luxembourg.
27271
Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Titre II. - Objet
Art. 3.
L’association a pour objet d’assurer la coordination et la représentation des syndicats des indutries
forestières africaines et permettre une meilleure défense des intérêts de la forêt tropicale africaine.
Art. 4. Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les soussignés:
– L’UNION PATRONALE ET INTERPROFESSIONNELLE DU CONGO (ci-après UNICONGO), syndicat profes-
sionel de droit congolais, dont le siège social est établi à Brazzaville, BP 42, Congo;
– Le GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA TRANSFORMATION ET L’AMENAGEMENT DE LA
FORÊT DU CAMEROUN (ci-après le GITAF), association à but non lucratif de droit camerounais, dont le siège social
est établi à Douala, BP 942, Cameroun;
– Le SYNDICAT DES PRODUCTEURS ET EXPORTATEURS DE BOIS DU CAMEROUN (ci-après le SPEBC),
syndicat professionnel de droit camerounais, dont le siège social est établi à Douala, BP 2064, Cameroun;
– Le SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDUSTRIELS DU BOIS (ci-après le SPIB), syndicat professionnel de droit
ivoirien, dont le siège social est établi à Abidjan, immeuble CCIA, 5
ème
étage, porte 8, 01 BP 318 - Côte d’Ivoire;
– Le SYNDICAT DES EXPORTATEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS DE CÔTE D’IVOIRE (ci-après le SENBCI),
syndicat professionnel de droit ivoirien, dont le siège social est établi à Abidjan, BP 1979, Côte d’Ivoire;
– Le SYNDICAT DES PRODUCTEURS ET INDUSTRIELS DU BOIS DU GABON (ci-après le SYNFOGA), syndicat
professionnel de droit gabonais, dont le siège social est établi à Libreville, BP 84, Gabon.
Art. 5. Seuls peuvent être admis en qualité de membres les syndicats ou associations des industries forestières du
secteur concurrentiel établis dans les différents pays d’Afrique.
Le nombre maximum de syndicats ou associations d’un même pays qui peuvent être admis en qualité de membres est
fixé à quatre.
Art. 6. Toute personne souhaitant devenir membre de l’association doit à cet effet adresser une demande écrite au
conseil d’administration.
La candidature est soumise à l’assemblée générale qui statue souverainement à la majorité simple des voix.
Art. 7. La démission des membres se fait conformément à la loi.
La suspension des membres est décidée par l’assemblée générale à la majorité simple des voix.
L’exclusion des membres est décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.
La perte des qualités requises à l’article 5 susvisé pour être admis en qualité de membre entraîne automatiquement
la perte de la qualité de membre.
Art. 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.
Titre lV. - Cotisations
Art. 9. Les membres paient une cotisation annuelle identique pour tous. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’assemblée générale.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 10. L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Art. 11. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expres-
sément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1. - les modifications aux statuts sociaux;
2. - la nomination et la révocation des administrateurs;
3. - l’approbation des budgets et des comptes;
4. - la dissolution volontaire de l’association;
5. - les exclusions d’associés.
Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’adminis-
tration ou à la demande d’un cinquième des membres qui en font la demande.
De même, toute proposition signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être
portée à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration portera à la connaissance des membres, au moins trente (30) jours à l’avance, par voie
d’invitation individuelle, le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour des assemblées générales.
Art. 13. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
Art. 14. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre peut agir en vertu d’une
procuration donnée par un autre membre pour prendre part au vote:
– le nombre de procurations pouvant être donné à un même membre est limité à un (1).
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
27272
Art. 15. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi.
Art. 16. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Tous associés ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d’admi-
nistration et par un administrateur.
Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de sa date au Mémorial, Recueil des sociétés et associa-
tions.
Titre VI. - Administration, Gestion jounalière
Art. 17. L’association est administrée par un conseil composé de quatre (4) membres au moins et de sept (7)
membres au plus, nommés parmi les membres par l’assemblée générale. Le premier bureau est nommé pour un terme
de trois (3) ans non révocable. Le bureau sera ensuite nommé pour des termes d’un (1) an et sera en tout temps
révocable par l’assemblée générale.
Art. 18. En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 19. Le conseil désigne parmi ses membres un président qui le représente et un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administra-
teurs présents.
Art. 20. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront
signés par le président et le secrétaire.
Art. 21. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des
baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer pouvoirs à
des mandataires de son choix, associés ou non et représenter l’association en justice.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous
comptes auprès des banques et de l’Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et
notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement,
prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane,
de la société, recommandés, assurés ou non; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances
postales.
Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée,
avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêche-
ments; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l’asso-
ciation et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Art. 22. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’asso-
ciation, par le conseil d’administration sur les poursuites et diligences du président ou de l’administrateur-délégué.
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation
spéciale du conseil, par le président.
Art. 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 24. Sous réserve des dispositions de l’article 16 de la loi du 4 mars 1994 portant modification de la loi du 21
avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, le secrétaire et, en son absence,
le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes
les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre VII. - Réglement d’ordre intérieur
Art. 25. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par la conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des
associés présents ou représentés.
Titre VIII. - Dispositions diverses
Art. 26. L’exercice social commence le 1
er
janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le jour de la constitution de la présente association pour se clôturer le 31 décembre 1997.
Art. 27. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’appro-
bation de l’assemblée générale ordinaire.
27273
Art. 28. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une oeuvre de bienfaisance.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Disposition transitoire
Art. 29. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateur:
– UNICONGO;
– le GITAF;
– le SPEBC;
– le SPIB;
– le SENBCI; et
– le SYNFOGA.
Les administrateurs ont désigné en qualité de:
– Président: SPIB, représentée par son Président M. B. Finocchario;
– Vice-président: SYNFOGA, représentée par son Président M. H. Bozec;
– Trésorier: GlTAF, représentée par son Président M. B. Fabo;
– Secrétaire: UNlCONGO, représentée par son Président M. J.M. Mevellec.
Art. 30. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 4 mars 1994, régissant
les associations sans but lucratif.
Fait à Paris, le 22 juillet 1996, en 6 exemplaires.
– Pour UNICONGO, le Président de la FEDERATION AGRICULTURE FORÊT PECHE, Monsieur J.M. Mevellec;
– Pour le GITAF, son Président, Monsieur B. Fabo;
– Pour le SPEBC, son Président, Monsieur L. Desplat;
– Pour le SPIB, son Président, Monsieur B. Finocchario;
– Pour le SENBCI, son président, Monsieur J.C. Bernard;
– Pour le SYNFOGA, son Président, Monsieur H. Bozec.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 21 août 1996, vol. 483, fol. 84, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30751/000/182) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 1996.
THEKEM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7625 Larochette, 6, rue Scheerbach.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt et un août.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. - Monsieur Albert Seen, Financial Consultant, demeurant à L-7618 Larochette, 17, rue Leedebach.
2. - La société anonyme SUXESKEY S.A., ayant son siège social à L-7625 Larochette, 6, rue Scheerbach,
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Albert Seen, préqualifié.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont arrêté, ainsi quil suit, les statuts dune société anonyme
qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de THEKEM S.A.
Le siège social est établi à Larochette.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société a également pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité
d’émission de factures et décomptes, ainsi que de recouvrement de créances pour son propre compte.
Elle peut agir par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers.
27274
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, qui peuvent lui paraître
utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à soixante-dix mille florins néerlandais (70.000,- NLG), divisé en soixante-dix (70)
actions de mille florins néerlandais (1.000,- NLG) chacune.
Le capital autorisé de la société est fixé à deux cent cinquante mille florins néerlandais (250.000,- NLG), représenté
par deux cent cinquante (250) actions, chacune d’une valeur nominale de mille florins néerlandais (1.000,- NLG).
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans, à partir de la publication de l’acte de constitution au
Mémorial, Recueil Spécial, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du
capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime
d’émission ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil peut déléguer tout administrateur,
directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en
paiement le prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital. Le Conseil d’Administration
est autorisé à limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel des actionnaires actuels. Chaque fois que le
conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation de capital souscrit, il fera adapter les
statuts à la modification intervenue en même temps.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi de 1915.
Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télécopieur ou télex, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télécopieur ou télex.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante. Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion
journalière ainsi que la représentation à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
Il peut leur confier tout ou partie de l’administration courante de la société, de la direction technique ou commer-
ciale de celle-ci.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la seule signature de
l’administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée génerale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de juin à 11.00 heures
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi de 1915 le conseil d’administration est autorisé à
procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur appli-
cation partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
27275
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1996.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1. - Monsieur Albert Seen, Financial Consultant, demeurant à L-7618 Larochette, 17, rue Leedebach, trente
actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
30
2. - La société anonyme SUXESKEY S.A., ayant son siège social à L-7625 Larochette, 6, rue Scheerbach, quarante
actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
40
Total: soixante-dix actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
70
Toutes les actions ont été entièrement libérées en numéraire de sorte que la somme de soixante-dix mille florins
néerlandais (70.000,- NLG) est à la disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le
constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à la somme de cinquante-cinq mille
francs.
Pour les besoins de l’enregistement le capital social de soixante-dix mille florins néerlandais est évalué à la somme
d’un million deux cent quatre-vingt-quatre mille cinq cents francs luxembourgeois (1.284.500,- LUF)
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois, et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Theodorus Wilhelmus Kemps, administrateur, demeurant à B-2320 Hoogstraten, 29, Sint-Lenaertseweg,
b) Monsieur Albert Seen, Financial Consultant, demeurant à L-7618 Larochette, 17, rue Leedebach,
c) La société anonyme SUXESKEY S.A., ayant son siège social à L-7625 Larochette, 6, rue Scheerbach.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Gerhard Nellinger, réviseur d’entreprises, demeurant à L-1727 Luxembourg, 39, rue Arthur Herchen.
4) Le mandat des administrateurs et commissaires prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an
2002.
5) Le siège social est établi à L-7625 Larochette, 6, rue Scheerbach.
6) Le conseil d’administration est autorisé à nommer un ou plusieurs de ses membres aux fonctions d’administrateur-
délégué.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. Seen, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 23 août 1996, vol. 498, fol. 74, case 7. – Reçu 12.845 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 27 août 1996.
J. Seckler.
(30750/231/152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 1996.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TERAMED, Zivilrechtliche Immobiliengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-5954 Itzig, 12, rue du Commerce.
—
STATUTEN
Im Jahre neunzehnhundertsechsundneunzig, am ersten August.
Vor dem unterzeichneten Notar Joseph Gloden, mit Amtswohnsitz in Grevenmacher.
Sind erschienen:
1) Herr Jürgen Heckmanns, représentant, Ehegatte von Frau Jeannette Rosenthal, geboren in St. Ingbert, am 14.
August 1940, wohnhaft in L-5954 Itzig, 10, rue du Commerce.
2) Frau Jeanne Rosenthal, Arzthelferin, geboren in El Aquinet (Marokko) am 6. November 1944, Ehefrau von Jürgen
Heckmanns, wohnhaft in L-5954 Itzig, 10, rue du Commerce.
3) Fräulein Judith Heckmanns, Privatbeamtin, ledig, geboren in Saarbrücken, am 8. November 1964, wohnhaft in
L-5954 Itzig, 12, rue du Commerce.
4) Herr Julian Heckmanns, Vertreter von medizinischen Artikeln, ledig, geboren in Birkenfeld, am 10. April 1966,
wohnhaft in L-7596 Reckingen/Mersch, 3, rue de Brouch.
27276
5) Fräulein Janin Heckmanns, Schülerin, ledig, geboren in Völklingen, am 16. Oktober 1974, wohnhaft in L-5459 Itzig,
10, rue du Commerce.
Welche Komparenten den unterzeichneten Notar ersuchen die Satzungen einer von ihnen zu gründenden zivilrecht-
lichen Immobiliengesellschaft (société civile immobilière particulière) wie folgt zu beurkunden:
I. Gründung und Gesellschaftszweck
Art. 1. Zwischen den Komparenten und all jenen Personen, welche später Gesellschafter werden, wird eine luxem-
burgische zivilrechtliche Immobiliengesellschaft (société civile immobilière particulière) nach Massgabe der Artikel 1832
und 1872 des luxemburgischen Zivilgesetzbuches gegründet, vorbehaltlich der in den gegenwärtigen Statuten vorgese-
henen besonderen Bedingungen.
Art. 2. Gegenstand der Gesellschaft ist die Verwaltung, die Nutzung und die Verwertung von Immobilien aller Art,
durch Ankauf, Verkauf, Tausch, Anmietung, Vermietung, Erschliessung oder auf alle andere mögliche Art und Weise.
Die Gesellschaft kann desweiteren sämtliche Geschäfte industrieller, finanzieller, mobiliarer und immobiliarer Natur
tätigen, die mittelbar oder unmittelbar mit dem Hauptzweck in Zusammenhang stehen oder zur Erreichung und
Förderung des Hauptzweckes der Gesellschaft dienlich sein können.
II. Benennung, Gesellschaftssitz, Dauer
Art. 3. Die Gesellschaft trägt den Namen SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TERAMED.
Art. 4. Der Gesellschaftssitz befindet sich in Itzig.
Art. 5. Die Dauer der Gesellschaft wird auf neunundneunzig (99) Jahre festgesetzt.
III. Gesellschaftskapital
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt dreihunderttausend (300.000,-) Luxemburger Franken und ist in dreihundert
(300) Anteile zu je eintausend (1.000,-) Luxemburger Franken eingeteilt. Das Gesellschaftskapital wird wie folgt
gezeichnet und zugeteilt:
1) Herr Jürgen Heckmanns, vorgenannt, einhundertachtundvierzig Anteile ……………………………………………………………
148
2) Frau Jeanne Rosenthal, vorgenannt, einhundertneunundvierzig Anteile ………………………………………………………………
149
3) Fräulein Judith Heckmanns, vorgenannt, ein Anteil ……………………………………………………………………………………………………
1
4) Herr Julian Heckmanns, vorgenannt, ein Anteil …………………………………………………………………………………………………………
1
5) Fräulein Janin Heckmanns, vorgenannt, ein Anteil………………………………………………………………………………………………………
1
Total: dreihundert Anteile ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
300.
Alle Anteile wurden voll und in bar eingezahlt, so dass die Summe von dreihunderttausend (300.000,-) Luxemburger
Franken der Gesellschaft ab sofort zur Verfügung steht, wie dies dem amtierenden Notar nachgewiesen und von diesem
ausdrücklich bestätigt wird.
IV. Übereignung von Gesellschaftsanteilen
Art. 7. Die Übereignung von Gesellschaftsanteilen geschieht durch notarielle Urkunde oder durch Akt unter Privat-
schrift. Gemäss Artikel 1690 des luxemburgischen Zivilgesetzbuches muss die Übereignung in allen Fällen der Gesell-
schaft zugestellt oder in einer authentischen Urkunde von der Gesellschaft angenommen werden.
Die Übereignung von Gesellschaftsanteilen unter Gesellschaftern, an die Gesellschafter oder an den Ehepartner oder
die Nachkommen ist frei statthaft. Kein Gesellschafter darf jedoch seine Anteile an der Gesellschaft ganz oder teilweise,
ohne das vorherige Einverständnis seiner Partner, an einen Dritten übereignen.
Der Abtreter muss die an Dritte geplante Übereignung der Gesellschaft sowie den andern Gesellschaftern durch
Einschreibebrief mitteilen. Besagte Mitteilung muss ebenfalls Namen, Vornamen, Beruf und Wohnort des vorgeschla-
genen Übernehmers, sowie Preis und Bedingungen der geplanten Übereignung enthalten. Die anderen Gesellschafter
haben ein Vorkaufsrecht auf die abzutretenden Anteile im Verhältnis zu den von ihnen gehaltenen Anteilen. Bei
Ausübung dieses Vorkaufsrechtes wird der Preis auf gütlichem Wege oder durch einen von allen Parteien gemeinsam zu
bestimmenden Sachverständigen festgesetzt.
Binnen einem Monat müssen die anderen Gesellschafter der Gesellschaft sowie dem Abtreter durch Einschreibebrief
mitteilen, ob sie den vorgeschlagenen Übernehmer annehmen oder ob sie von ihrem Vorkaufsrecht ganz oder teilweise
Gebrauch machen.
Bei Annahme des vorgeschlagenen Übernehmers wird letzterer Gesellschafter für die von ihm erworbenen Anteile,
welche mit allen damit verbundenen Rechten und Pflichten auf ihn übergehen.
Wird der vorgeschlagene Übernehmer verweigert und wollen die anderen Gesellschafter selbst die zu überneh-
menden Anteile nicht oder nur teilweise aufkaufen, so muss die Gesellschaft die verbleibenden Anteile zu dem wie
vorgehend erwähnt berechneten Preis aufkaufen.
Die vorgenannten Bestimmungen betreffend die Annahme oder Verweigerung eines dritten Übernehmers gelten auch
dann, wenn die Übereignung durch Schenkung, Zwangsverkauf oder auf sonst eine Weise geschieht.
V. Tod eines Gesellschafters - Unteilbarkeit der Gesellschaftsanteile
Art. 8. Der Tod eines Gesellschafters zieht keine zwangsmässige Auflösung der Gesellschaft nach sich. In einem
solchen Fall erfolgt die Weiterführung mit denjenigen Erben des verstorbenen Gesellschafters, die ihren diesbezüglichen
Willen innerhalb von sechs (6) Monaten ab dem Todestage per Einschreibebrief bekunden. In Ermangelung einer derar-
tigen Willensbekundung besteht die Gesellschaft mit den alleinigen, noch lebenden Gesellschaftern fort, welche in
diesem Falle verpflichtet sind, die Anteile des Verstorbenen zum gemäss Artikel sechs errechneten Preise zu erwerben.
Art. 9. Die Gesellschaftsanteile sind unteilbar gegenüber der Gesellschaft die nur einen einzigen Eigentümer für
einen jeden Anteil anerkannt.
27277
Ist der Anteil eines Gesellschafters aufgrund gesetzlicher oder testamentarischer Erbfolge einer Mehrheit von Erben
zugefallen, so haben die Erben spätestens sechs Wochen nach Annahme der Erbschaft eine gemeinsame Erklärung
darüber abzugeben, wer von ihnen in Zukunft, während der Unzerteilheit, das Stimmrecht für den gesamten Anteil
ausüben wird.
Wenn die Nutzniessung und das nackte Eigentum eines Anteils zwei verschiedenen Personen gehören, so wird das
Stimmrecht durch den Nutzniesser ausgeübt.
Art. 10. Die Gesellschaft erlischt weder durch den Tod, noch die Entmündigung, den Konkurs oder die Zahlungs-
unfähigkeit eines Gesellschafters.
VI. Geschäftsjahr, Bilanz, Verteilung des Gewinns
Art. 11. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einundreissigsten Dezember eines jeden Jahres.
Ausnahmweise beginnt das erste Geschäftsjahr am heutigen Tag und endet am 31. Dezember 1996.
Art. 12. Die Geschäftsführer führen eine ordnungsgemässe Buchführung. Am 31. Dezember eines jeden Jahres
werden die Konten abgeschlossen und die Geschäftsführer erstellen den Jahresabschluss in Form einer Bilanz nebst
Gewinn- und Verlustrechnung.
VII. Haftung der Gesellschafter
Art. 15. In ihren gegenseitigen Beziehungen sind die Gesellschafter haftbar für die Schulden der Gesellschaft im
Verhältnis zu ihren Gesellschaftsanteilen. Gegenüber den Gläubigern der Gesellschaft sind sie haftbar in Gemässheit von
Artikel 1863 des Zivilgesetzbuches.
VIII. Verwaltung
Art. 16. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer geleitet oder verwaltet. Der oder die
Geschäftsführer müssen Gesellschafter sein.
Der oder die Geschäftsführer haben die ausgedehntesten Befugnisse im Namen oder für Rechnung der Gesellschaft
zu handeln, einschliesslich das Verfügungsrecht, sowie das Recht die Gesellschaft gerichtlich oder aussergerichtlich zu
vertreten.
Der oder die Geschäftsführer werden auf befristete oder unbefristete Dauer ernannt, sei es aufgrund der Satzung, sei
es durch die Gesellschafterversammlung.
In letzterem Fall setzt die Gesellschafterversammlung, bei der Ernennung des oder der Geschäftsführer, ihre Zahl und
die Dauer ihres Mandates fest; bei der Ernennung mehrer Geschäftsführer werden ebenfalls ihre Befugnisse festgelegt.
Die Gesellschafterversammlung kann die Abberufung der Geschäftsführer beschliessen. Die Abberufung kann
geschehen nicht nur für rechtmässig begründete Ursachen, sondern ist dem souveränen Ermessen der Gesellschafter-
versammlung überlassen.
Der Geschäftsführer kann für seine Tätigkeit durch ein Gehalt entlohnt werden, das durch die Gesellschafterver-
sammlung festgesetzt wird.
Art. 17. Die Gesellschaft erlischt weder durch den Tod noch durch das Ausscheiden des Geschäftsführers.
Es ist den Gläubigern, Erben und Rechtsnachfolgern des Geschäftsführers untersagt Siegel auf die Gesellschaftsgüter
auf legen zu lassen oder zum Inventar derselben zu schreiten.
Art. 18. Als einfache Mandatare gehen der oder die Geschäftsführer durch ihren Funktionen keine persönlichen
Verpflichtungen bezüglich der Verbindlichkeiten der Gesellschaft ein. Sie sind nur für die ordnungsgemässe Ausführung
ihres Mandates verantwortlich.
IX. Gesellschafterversammlung
Art. 19. Jährlich findet eine ordentliche Generalversammlung der Gesellschafter am Gesellschaftssitz statt.
Datum, Zeit und Tagesordnung werden von dem Geschäftsführer festgesetzt.
Die Einberufung von ausserordentlicher Gesellschafterversammlung kann von einem oder mehreren Gesellschafter
verlangt werden wenn er allein oder sie zusammen mindestens zwanzig Prozent des Gesellschaftskapitals besitzt.
Ein Gesellschafter kann sich nur durch einen anderen Gesellschafter bei der Gesellschafterversammlung vertreten
lassen.
Art. 20. Jeder Gesellschaftsanteil gibt Recht auf eine Stimme bei allen Abstimmungen.
Die Beschlüsse der Gesellschafterversammlung sind nur rechtswirksam wenn sie von den Gesellschaftern die mehr
als die Hälfte des Gesellschaftskapitals darstellen, angenommen werden, es sei denn das Gesetz oder die gegenwärtige
Satzung würden anders bestimmen.
Satzungsänderungen bedürfen der Einstimmigkeit der gesamten Gesellschaftsanteile.
X. Auflösung - Liquidation
Art. 21. Die Gesellschaft kann vorzeitig durch einstimmigen Beschluss aller Gesellschafter oder in Gemässheit von
Artikel 1871 des Zivilgesetzbuches aufgelöst werden.
Art. 22. Für alle Punkte die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Komparenten auf die gesetzlichen
Bestimmungen.
<i>Familiengesellschafti>
Da die Gesellschafter Vater, Mutter und Kinder sind, bildet gegenwärtige Gesellschaft eine Familiengesellschaft.
<i>Schätzungen der Gründerkosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung anerfallenen Kosten, Honorare und Auslagen werden von den
Parteien auf fünfunddreissigtausend (35.000,-) Luxemburger Franken geschätzt.
27278
<i>Gesellschafterversammlungi>
Sodann vereinigen die Gesellschafter sich zu einer ausserordentlichen Gesellschafterversammlung, zu welcher sie sich
als gehörig und richtig einberufen erklären, und nehmen folgende Beschlüsse:
1) Der Sitz der Gesellschaft wird in L-5954 Itzig, 12, rue du Commerce, festgesetzt.
2) Herr Jürgen Heckmanns, vorgenannt, wird auf unbestimmte Dauer zum alleinigen Geschäftsführer der Gesellschaft
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TERAMED, ernannt.
Die Gesellschaft wird in allen Fällen durch seine alleinige Unterschrift verpflichtet.
Worüber Urkunde aufgenommen wurde in Contern, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung an der dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannten
Komparenten, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit Uns, Notar, unterschrieben.
Gezeichnet: J. Heckmanns, J. Rosenthal, J. Heckmanns, J. Heckmanns, J. Heckmanns, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 2 août 1996, vol. 498, fol. 63, case 2. – Reçu 1.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf stempelfreiem Papier auf Begehr erteilt, zum Zwecke der Veröf-
fentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Grevenmacher, den 23. August 1996.
J. Gloden.
(30749/213/167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 1996.
EURO-MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 28.826.
—
Les bilans et les annexes au 31 décembre 1995, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent,
enregistrés à Luxembourg, vol. 483, fol. 99, case 6, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 29 août 1996.
L’assemblée générale ordinaire a pris acte de la démission de Monsieur Pierre Rudelli de ses fonctions d’adminis-
trateur et a ratifié la nomination faite par le conseil d’administration de Madame Martine Parmentier, dont le mandat
prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
Signature.
(30900/534/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
FACARA, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 43.839.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1995, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregis-
trés à Luxembourg, le 26 août 1996, vol. 483, fol. 97, case 5, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 août 1996.
Signature.
(30901/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
IMMOSA INTERNATIONAL.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle.
R. C. Luxembourg B 47.455.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 483, fol. 103, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg, le 20 juin 1996i>
L’Assemblée décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à LUF 11.219.249,- au poste «Résultats reportés».
L’Assemblée entérine la décision du conseil d’administration du 23 novembre 1994, nommant Monsieur Sylvain Rigo,
administrateur de sociétés, demeurant à Aubonne, Suisse, en lieu et place de Monsieur Maurice Giriens, démissionnaire.
L’Assemblée décide de renouveler le mandat d’administrateur de Messieurs Robert Niestle, Raoul Polidura et Sylvain
Rigo.
L’Assemblée appelle aux fonctions de commissaire aux comptes, la société EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG).
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes ainsi nommés viendra à échéance à l’issue de
l’assemblée générale annuelle à tenir en 1997.
EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG)
<i>Agent domiciliatairei>
Signature
(30920/636/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
27279
FARLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 18, rue Dicks.
R. C. Luxembourg B 43.294.
—
Il résulte de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 5 août 1996 au siège social que:
- EURO-SUISSE (AUDIT) LUXEMBOURG a été nommée commissaire aux comptes en remplacement de PRICE
WATERHOUSE (LUXEMBOURG);
- M. Leonardo Rossetto et
- M. Alfio Di Croce,
ont pouvoir de signature isolément et illimité sur les comptes bancaires de la société et que M. Antonio Calabro a
pouvoir de signature conjointement avec un des deux administrateurs «manager» pour de telles transactions.
Le 26 août 1996.
EUFIDE S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 2, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30902/523/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
FELD INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 32, rue A. Neyen.
R. C. Luxembourg B 38.240.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 483, fol. 102, case 12, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
FELD INTERNATIONAL S.A.
Signature
(30903/545/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
FELD INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 32, rue A. Neyen.
R. C. Luxembourg B 38.240.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 31 juillet 1996i>
Messieurs A. de Bernardi, L. Bonani et Madame M.-F. Ries-Bonani, sont renommés administrateurs pour une nouvelle
période de trois ans. Monsieur A. Schaus est renommé commissaire aux comptes pour la même période. Leur mandat
viendra à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de 1999.
Luxembourg, le 31 juillet 1996.
Pour extrait sincère et conforme
FELD INTERNATIONAL HOLDING S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 483, fol. 102, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30904/545/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
GARLIC INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 63, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 43.163.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1993, enregistrés à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 2, case 5, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
<i>Pour GARLIC INTERNATIONAL S.A.i>
FIDUCIAIRE STEICHEN
Signature
(30910/523/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
GARLIC INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 63, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 43.163.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1994, enregistrés à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 2, case 5, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour GARLIC INTERNATIONAL S.A.i>
FIDUCIAIRE STEICHEN
Signature
(30911/523/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
27280
FICHET BAUCHE LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 76, rue d’Anvers.
R. C. Luxembourg B 12.035.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 27 août 1996, vol. 483, fol. 99, case 8, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
<i>Pour la S.à r.l. FICHET BAUCHEi>
<i>LUXEMBOURGi>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU
LUXEMBOURG S.C.
(30905/503/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
FURTON INVESTMENTS S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 22.266
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 4, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
Signature
<i>Un mandatairei>
(30908/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
FURTON INVESTMENTS S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 22.266
—
<i>Extrait des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue au siège social de la sociétéi>
<i>en date du 20 mars 1996 à 10.00 heuresi>
<i>Délibérationsi>
Après délibération, l’Assemblée, à l’unanimité, décide:
1. d’approuver le rapport de gestion du conseil d’administration et du commissaire aux comptes;
2. d’approuver les comptes annuels pour l’exercice social se terminant le 31 décembre 1995;
* l’exercice clôture avec un bénéfice de LUF 70.011.963,-
3. d’affecter les résultats tels que proposés dans le rapport du conseil d’administration, soit:
* report à nouveau de LUF 70.011.963,-
4. d’accorder décharge par vote spécial aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la société pour l’exé-
cution de leurs mandats respectifs jusqu’au 31 décembre 1995;
5. de reconduire les administrateurs et le commissaire aux comptes dans leurs mandats respectifs jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes annuels de l’année 1996.
Le Président lève la séance à 11.00 heures.
Pour extrait conforme
Pour réquisition
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 4, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30909/000/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
GEODESIA, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 51.320.
—
EXTRAIT
Il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 22 août 1996 que Monsieur John Seil, licencié
en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern, a été nommé président du conseil d’administration de la
société.
Luxembourg, le 22 août 1996.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 27 août 1996, vol. 483, fol. 99, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30912/534/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
27281
FINMAL S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 31.143.
—
Le siège social de la société a été dénoncé avec effet au 23 août 1996 et les administrateurs, MM. Jean Bodoni, Guy
Kettmann, Marcello Ferretti, ainsi que le commissaire aux comptes, Mme Marie-Claire Zehren, se sont démis de leurs
fonctions avec effet le même jour.
Luxembourg, le 26 août 1996.
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
J.-M. Schiltz
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 1, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30907/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
GRANELLI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Esch-sur-Alzette.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 7 août 1996, vol. 303, fol. 74, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 27 août 1996.
FIDUCIAIRE VIC COLLE & ASSOCIES, S.à r.l.
Signature
(30913/612/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
HAFECO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 33, Côte d’Eich.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 1, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 août 1996.
Signature.
(30914/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
HAMOSA HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 17.485.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration du 18 juillet 1996i>
Monsieur Rudolf Schweitzer, Directeur, demeurant à Watt b/Regensdorf, a été coopté Administrateur en rempla-
cement de Monsieur Josef Bättig, démissionnaire, dont il terminera le mandat. Son mandat viendra à échéance lors de
l’Assemblée Générale Statutaire de 1997.
Certifié sincère et conforme
HAMOSA HOLDING (LUXEMBOURG) S.A.
U. Dieterich
E. Hottinger
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 22 août 1996, vol. 483, fol. 88, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30915/526/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
HELEBA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 12.643.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 17 avril 1996i>
- La démission de Monsieur Germain Menager de son mandat d’Administrateur est acceptée.
- Est nommé nouvel Administrateur en son remplacement, Monsieur Alain Renard, employé privé, Olm. Son mandat
viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de 1998.
Certifié sincère et conforme
HELEBA S.A.
Signatures
<i>Deux Administrateursi>
Enregistré à Luxembourg, le 22 août 1996, vol. 483, fol. 88, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30916/526/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
27282
I.M.C. GROUP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 48.183.
—
Le bilan au 30 septembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 4, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
Signature
<i>Un mandatairei>
(30917/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
I.M.C. GROUP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 48.183.
—
<i>Rapport de gestion du gérant sur les comptes sociaux arrêtés au 30 septembre 1994 aux associési>
Messieurs les Associés,
Nous avons l’honneur de vous présenter les comptes de la société I.M.C. GROUP, S.à r.l. au 30 septembre 1994.
Le total bilantaire s’élève à LUF 411.461,-.
Le compte de profits et pertes fait état de produits s’élevant au total à LUF 61,- et de charges se montant globalement
à LUF 115.490,-.
Il s’est dégagé au 30 septembre un résultat consistant en une perte de LUF 115.429,-.
Nous vous proposons de reporter la perte.
Le gérant n’a pas perçu de rémunération au cours de l’exercice 1994 pour l’exécution de son mandat.
Nous vous proposons d’approuver les comptes tels qu’ils vous sont présentés et d’accorder votre quitus au gérant
pour l’exécution de son mandat durant l’exercice clôturant au 30 septembre 1994.
Luxembourg, le 18 octobre 1994.
E. Vahliotis
<i>Géranti>
Pour approbation des comptes annuels et quitus au gérant pour l’exercice de son mandat.
E. Vahliotis
E. Breuillé
<i>Associéi>
<i>Associéi>
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 4, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30918/000/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
IMMOBILIERE DE MOESDORF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6118 Junglinster, 100, rue de Bodbrange.
R. C. Luxembourg B 42.040.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Diekirch, le 24 juillet 1996, vol. 257, fol. 27, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CHARLES ENSCH
Signature
(30919/561/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
INALUX, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle.
R. C. Luxembourg B 40.656.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 483, fol. 103, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg, le 12 juillet 1996i>
L’Assemblée décide de la répartition du résultat annuel de la façon suivante:
Bénéfice 1995 ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
39.916.912
Affectation à la réserve légale …………………………………………………………………………………………………………………………………… -1.995.846
Résultat disponible ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
37.921.066
Résultats reportés antérieurs …………………………………………………………………………………………………………………………………… 11.241.431
Résultat à distribuer ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
49.162.497
Dividende à distribuer ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… -49.000.000
Solde ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
162.497
Le solde, soit LUF 162.497 sera affecté au poste «Résultats reportés».
Le Conseil d’Administration décidera ultérieurement de la date de paiement du dividende à distribuer.
27283
L’Assemblée adopte le remplacement de Monsieur Armand de Ponthaud par Monsieur François Fortin au Conseil
d’Administration.
L’Assemblée renouvelle le mandat d’administrateur de:
- Monsieur Benoît Georges-Picot;
- Maître Claude Tournaire et
- Maître Martine Zufferey,
et le mandat de commissaire aux comptes de:
EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG).
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes, ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée
générale annuelle qui statuera sur les comptes de 1996.
EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG)
<i>Agent domiciliatairei>
Signature
(30921/636/34) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
ISA-ISOMAX A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 36.488.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 26 août 1996, vol. 483, fol. 96, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 août 1996.
SANNE & CIE, S.à r.l.
Signature
(30925/521/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
ISA-ISOMAX A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 36.488.
—
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue en date du 20 août 1996 que les administrateurs
sortants, M. Edmond D. Krecké, M. Gérard Muller et Mme Geneviève Blauen, ainsi que le commissaire aux comptes,
SANINFO, S.à r.l., ont été réélus pour une nouvelle période statutaire de six ans.
Pour extrait conforme
SANNE & CIE, S.à r.l.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 26 août 1996, vol. 483, fol. 96, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30926/521/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
LA VILLA ALLEGRIA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Hesperange.
R. C. Luxembourg B 44.651.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-trois juillet.
Par-devant Maître Gérad Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. Mademoiselle Elvire Hamouth, commerçante, demeurant à Hesperange;
2. Mademoiselle Habiba Boughaba, commerçante, demeurant à Hesperange.
Lesquelles comparantes ont requis le notaire instrumentant de documenter ce qui suit:
- Que les comparantes sont les seules associées actuelles de la société à responsabilité limitée LA VILLA ALLEGRIA,
S.à r.l., avec siège social à Hesperange, constituée suivant acte notarié du 1
er
décembre 1988, publié au Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 399 du 2 septembre 1993 et dont les statuts ont été modifiés
suivant acte notarié en date du 3 août 1993, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro
506 du 25 octobre 1993 et suivant acte notarié en date du 9 septembre 1994, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations, numéro 528 du 15 décembre 1994.
Qu’aux termes de deux cessions de parts sous seing privé, intervenues en date du 10 janvier 1996 respectivement du
15 juillet 1996,
lesquelles resteront, après avoir été signées ne varietur par les comparantes et le notaire instrumentant, annexées
aux présentes pour être formalisées avec elles,
a) il a été cédé par Madame Giovanna Filauro, commerçante, demeurant à Hesperange, deux cents (200) parts
sociales à Mademoiselle Elvire Hamouth, prénommée, au prix de deux cent mille francs luxembourgeois (200.000,- LUF),
quittancés;
b) il a été cédé par Mademoiselle Elvire Hamouth, prénommée, deux cents (200) parts sociales à Mademoiselle Habiba
Boughaba, prénommée, au prix de deux cent mille francs luxembourgeois (200.000,- LUF), quittancés.
27284
- Que Mademoiselle Elvire Hamouth, prénommée, en sa qualité de gérante unique, déclare accepter lesdites cessions
de parts au nom et pour le compte de la société et dispenser les cédantes de les faire notifier à la société, le tout confor-
mément à l’article 1690 nouveau du Code civil.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite, les comparantes ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire, à laquelle elles se reconnaissent
dûment convoqués, et ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés acceptent lesdites cessions de parts.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite aux cessions de parts ci-avant documentées, les associés décident de modifier l’article 5 des statuts qui aura
désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,-), représenté par cinq cents (500) parts sociales
d’une valeur nominale de mille francs (1.000,-) chacune,
qui ont été souscrites comme suit:
1. Mademoiselle Elvire Hamouth, commerçante, demeurant à Hesperange, cent parts sociales ………………………
100
2. Mademoiselle Habiba Boughaba, commerçante, demeurant à Hesperange, quatre cents parts sociales ………
400
Total: cinq cents parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
500»
<i>Troisième résolution i>
Les associés décident de nommer une gérante administrative, à savoir, Mademoiselle Habiba Boughaba, prénommée,
pour une durée indéterminée.
Dès lors, Madame Elvire Hamouth, prénommée, sera gérante technique.
La société est valablement engagée par la signature de l’une des gérantes jusqu’à concurrence d’un montant de
cinquante mille francs luxembourgeois (50.000,- LUF); au-delà de ce montant, la signature individuelle de la gérante
technique est seule requise.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, celles-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: E. Hamouth, H. Boughaba, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juillet 1996, vol. 92S, fol. 46, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 27 août 1996.
G. Lecuit.
(30931/220/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
LA VILLA ALLEGRIA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Hesperange.
R. C. Luxembourg B 44.651.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 27 août 1996.
G. Lecuit.
(30932/220/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
KUWAIT PETROLEUM (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8069 Bertrange, rue de L’Industrie.
R. C. Luxembourg B 49.456.
—
Les comptes annuels au 30 juin 1995, enregistrés à Luxembourg, le 23 août 1996, vol. 483, fol. 95, case 11, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 août 1996.
<i>Pour la sociétéi>
ARTHUR ANDERSEN & Co., Soc. Civile
Signature
(30930/501/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
PAUL KELLER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5752 Frisange, 23A, rue de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 52.250.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 2, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(30927/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
27285
PAUL KELLER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5752 Frisange, 23A, rue de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 52.250.
—
<i>Extrait des résolutions adoptées par les associés en date du 12 avril 1996i>
Les comptes sociaux au 31 décembre 1995 ont été approuvés et les gérants ont obtenu la décharge de l’assemblée
pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice 1995.
Pour publication
PAUL KELLER, S.à r.l.
Siganture
<i>Un mandatairei>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 2, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30928/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
KESERA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 30.208.
—
<i>Extrait des résolutions prises à l’Assemblée Générale Statutaire du 2 février 1996i>
- La démission de Monsieur Marc Mommaerts, pour des raisons personnelles, en tant qu’Administrateur est
acceptée.
- Monsieur Pierre Mestdagh, employé privé, L-Strassen, est nommé nouvel Administrateur. Son mandat viendra à
échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de 2001.
Luxembourg, le 2 février 1996.
Certifié sincère et conforme
KESERA INTERNATIONAL S.A.
Signatures
<i>Deux Administrateursi>
Enregistré à Luxembourg, le 22 août 1996, vol. 483, fol. 88, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30929/526/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
LEICOM FUND.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 21.454.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 2, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 août 1996.
BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD LUXEMBOURG
Société Anonyme
T. Miles
A. de La Vallée Poussin
<i>Sous-Directeuri>
<i>Directeuri>
(30933/010/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
LONG ISLAND INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 31.689.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 25 mars 1996i>
- La démission de Monsieur Marc Mommaerts de son mandat d’Administrateur est acceptée.
- Est nommé nouvel Administrateur en son remplacement, Monsieur Alain Renard, employé privé, Olm. Son mandat
viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2001.
Certifié sincère et conforme
LONG ISLAND INTERNATIONAL S.A.
Signatures
<i>Deux Administrateursi>
Enregistré à Luxembourg, le 22 août 1996, vol. 483, fol. 88, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30937/526/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
27286
LEVIATHAN MATERIAUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3712 Rumelange, 2, rue des Artisans.
R. C. Luxembourg B 13.294.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 2, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
A. Cabete
<i>Administrateur-Déléguéi>
(30934/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
LEVIATHAN MATERIAUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3712 Rumelange, 2, rue des Artisans.
R. C. Luxembourg B 13.294.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 2, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
A. Cabete
<i>Administrateur-Déléguéi>
(30935/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
LEVIATHAN MATERIAUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3712 Rumelange, 2, rue des Artisans.
R. C. Luxembourg B 13.294.
—
<i>Assemblée générale ordinaire du 16 août 1996i>
EXTRAIT
1) L’assemblée constate que l’intégralité du capital est présente ou représentée, de manière qu’il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage.
Les actionnaires présents ou représentés se reconnaissent donc dûment convoqués et déclarent avoir eu connais-
sance de l’ordre du jour complet, qui leur avait été communiqué au préalable.
2) L’assemblée approuve, à l’unanimité et intégralement, les bilans 1994 et 1995, et en donne décharge au conseil
d’administration.
3) Ensuite l’assemblée accepte la démission des administrateurs Pascale Lerario et Jacques Bauchart, et leur donne
décharge pour l’intégralité de leur gestion.
4) Sont nommés nouveaux administrateurs pour une durée de six ans:
M. Dominique Detry, Meux (Namur), administrateur, et
Mme Marie Schmitz, Luxembourg, administrateur.
Est nommé administrateur-délégué pour une durée de six ans:
M. Armando Cabete, président.
La société est valablement représentée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs,
ou par la seule signature de l’administrateur-délégué.
5) Est nommé nouveau commissaire aux comptes pour une durée de six ans:
M. Jacques Dessambre, St. Servais (Namur), commissaire, en remplacement de M. Denis Cisamolo, décédé.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
D. Detry
M. Schmitz
A. Cabete
<i>Le Commissaire aux Comptesi>
J. Dessambre
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 2, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30936/000/32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
LOTTOLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle.
R. C. Luxembourg B 20.577.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 483, fol. 103, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 août 1996.
GESTOR, Société Fiduciaire
Signature
(30938/636/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
27287
LUX CASPIAN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Dudelange.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 7 août 1996, vol. 303, fol. 75, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 27 août 1996.
FIDUCIAIRE VIC COLLE & ASSOCIES, S.à r.l.
Signature
(30939/612/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
LUXPORT S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-6688 Mertert, Port de Mertert.
H. R. Luxemburg B 42.132.
—
Der Jahresabschluss zum 31. Dezember 1995 sowie alle andere diesbezüglichen Dokumente und Informationen,
registriert in Luxemburg, am 27. August 1996, Band 483, Blatt 99, Feld 4, wurden am 29. August 1996, beim registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg hinterlegt mit dem Vermerk zur Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Mertert, den 29. August 1996.
Unterschrift.
(30940/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
LUXPORT S.A., Aktiengeseellschaft.
Gesellschaftssitz: L-6688 Mertert, Port de Mertert.
H. R. Luxemburg B 42.132.
—
AUSZUG
Laut Beschluss der ordentlichen Generalversammlung vom 22. Mai 1996 setzt sich der Verwaltungsrat wie folgt
zusammen:
- Herr Arthur Lorang, wohnhaft in Luxemburg, Vorsitzender;
- Herr Jan Loewenguth, wohnhaft in Gutweiler (D), stellvertretender Vorsitzender;
- Herr H.M.A.G. Joosten, wohnhaft in Kerkrade (NL);
- Herr Jean Hoffmann, wohnhaft in Wasserbillig;
- Herr Wilhelm Teimann, wohnhaft in Dortmund (D);
- Herr Heiner Brixner, wohnhaft in Beilstein (D);
- Herr Dipl.-Kfm. Hans-Dieter Fuchs, wohnhaft in Dortmund (D).
- Herr Marc Lambert, wohnhaft in Wiltz;
- Herr Joseph Prost, wohnhaft in Luxemburg;
- Herr Léon Beck, wohnhaft in Luxemburg;
- Herr Camille Diederich, wohnhaft in Bridel;
- Herr Carlo Ackermann, wohnhaft in Kockelscheuer.
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden anlässlich der ordentlichen Generalversammlung, welche im Jahre
1997 stattfinden wird.
Mertert, den 26. August 1996.
Unterschrift.
Enregistré à Luxembourg, le 27 août 1996, vol. 483, fol. 99, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30941/534/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE FINANCEMENT HOTELIER, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 26.179.
—
<i>Extraits des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 1i>
<i>eri>
<i>février 1996i>
- La cooptation de Monsieur Hubert Hansen, licencié en droit, L-Mersch, en tant qu’Administrateur, en rempla-
cement de Monsieur Marcel Urbing, démissionnaire, est ratifiée.
Son mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de 1999.
Luxembourg, le 1
er
février 1996.
Certifié sincère et conforme
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE FINANCEMENT HOTELEIR
Signatures
<i>Deux Administrateursi>
Enregistré à Luxembourg, le 22 août 1996, vol. 483, fol. 88, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30966/526/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
27288
MISTERI FERNAND, Société à responsabilité limitée, Entreprise de Constructions et de Façades.
Siège social: L-1451 Luxembourg, 1, rue Théodore Eberhard.
R. C. Luxembourg B 28.103.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt et un août.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
Ont comparu:
1) Monsieur Fernand Misteri, entrepreneur de constructions, demeurant à Dudelange, 6, rue Verte;
2) Madame Nicole Stoffel, sans état particulier, épouse de Monsieur Fernand Misteri, demeurant à Dudelange, 6, rue
Verte;
3) Monsieur Romain Misteri, fonctionnaire communal, demeurant à Dudelange, 4, A. Boujel.
Ces comparants ont exposé au notaire instrumentant et l’ont requis d’acter ce qui suit:
I.- Les comparants ensemble avec la société anonyme holding M. R. & A. HOLDING, avec siège social à Bereldange,
40, Cité Grand-Duc Jean, étaient les seuls associés de la société à responsabilité limitée MISTERI FERNAND, société à
responsabilité limitée, Entreprise de Constructions et de Façades, avec siège social à Luxembourg, 1, rue Théodore
Eberhard, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 19 mai 1988, publié au Mémorial C, Recueil Spécial
des Sociétés et Associations, numéro 206 du 2 août 1988, et modifiée suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 18
septembre 1992, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 608 du 19 décembre 1992.
La société est inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous la section B et le numéro 28.103.
II.- Le capital social est fixé à un million de francs (frs 1.000.000,-), représenté par mille (1.000) parts sociales de mille
francs (frs 1.000,-) chacune, entièrement souscrites et libérées.
Ces parts sociales appartenaient aux associés, comme suit:
1) Monsieur Fernand Misteri, préqualifié, quatre cents parts sociales …………………………………………………………………………
400
2) Madame Nicole Stoffel, préqualifiée, cinquante parts sociales …………………………………………………………………………………
50
3) Monsieur Romain Misteri, préqualifié, deux cent cinquante parts sociales ……………………………………………………………
250
4) la société anonyme holding M.R. & A. HOLDING, préqualifiée, trois cents parts sociales ……………………………… 300
Total: mille parts sociales………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
III.- La société anonyme holding M.R. & A. HOLDING, préqualifiée, a cédé la totalité de ses parts sociales, soit les trois
cents (300) parts sociales comme suit:
- cent vingt (120) parts à Monsieur Romain Misteri, préqualifié, aux termes d’une cession de parts sociales sous seing
privé, datée du 3 juillet 1996, qui sera formalisée avec les présentes;
- cent quatre-vingts (180) parts sociales à Monsieur Fernand Misteri, préqualifié, aux termes d’une cession de parts
sociales sous seing privé, datée du 3 juillet 1996, qui sera formalisée avec les présentes.
Lesquels documents, après avoir été signés ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, resteront
annexés aux présentes pour être enregistrés avec elles.
IV.- Les cessionnaires Monsieur Romain Misteri et Monsieur Fernand Misteri, préqualifiés, se trouvent subrogés dans
tous les droits et obligations attachés aux parts cédées à partir du 3 juillet 1996.
Les cessionnaires déclarent parfaitement connaître les statuts et la situation financière de la société et renoncent à
toute garantie de la part de la société cédante M.R. & A. HOLDING.
V.- Madame Nicole Stoffel, préqualifiée, agissant en sa qualité d’associée, déclare par les présentes renoncer à son
droit de préemption et approuver les susdites cessions de parts sociales.
VI.- Monsieur Fernand Misteri, préqualifié, agissant en sa qualité de gérant de la société MISTERI FERNAND, société
à responsabilité limitée, Entreprise de Constructions et de Façades, déclare tenir, au nom de la société, les susdites
cessions de parts sociales comme dûment signifiées.
VII.- Ensuite les comparants, représentant comme seuls associés, l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se considèrent comme dûment convoqués et, à l’unanimité des voix, ils
prennent les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident d’augmenter le capital social à concurrence de deux millions cinq cent mille francs
(frs 2.500.000,-), pour le porter de son montant actuel d’un million de francs (frs 1.000.000,-) à trois millions cinq cent
mille francs (frs 3.500.000,-) par l’émission de deux mille cinq cents (2.500) nouvelles parts sociales du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir du jour de
leur souscription.
<i>Souscription, Libérationi>
D’un commun accord entre les associés, les deux mille cinq cents (2.500) nouvelles parts sociales ont à l’instant été
souscrites comme suit:
- mille trente (1.030) parts sociales par Monsieur Romain Misteri, préqualifié,
- mille quatre cent soixante-dix (1.470) parts sociales par Monsieur Fernand Misteri, préqualifié.
Les deux mille cinq cents (2.500) nouvelles parts sociales ont été entièrement libérées par l’incorporation au capital
de la société de créances certaines, liquides et exigibles à concurrence de deux millions cinq cent mille francs
(frs 2.500.000,-) détenues par les deux associés, Monsieur Romain Misteri et Monsieur Fernand Misteri, et par l’annu-
lation desdites créances à concurrence du montant apporté.
27289
Ces créances sont justifiées par le bilan de la société arrêté au 31 décembre 1995, dûment approuvé par l’assemblée
générale des associés, et confirmées par lettre de la FIDUCIAIRE EUROLUX, Société Anonyme, avec siège social à
Bereldange, 40, Cité Grand-Duc Jean, datée du 19 août 1996.
Lesquels documents, signés ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, resteront annexés aux
présentes pour être enregistrés avec elles.
Les associés reconnaissent mutuellement que ces créances existent toujours à la date de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les prédites cessions de parts sociales et l’augmentation de capital qui
précède, les associés décident de modifier l’article 6 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à trois millions cinq cent mille francs (frs 3.500.000,-), représenté par trois mille
cinq cents (3.500) parts sociales de mille francs (frs 1.000,-) chacune.
Ces parts sociales sont réparties comme suit:
1) Monsieur Fernand Misteri, entrepreneur de constructions, demeurant à Dudelange, 6, rue Verte, deux
mille cinquante parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 2.050
2) Madame Nicole Stoffel, sans état particulier, épouse de Monsieur Fernand Misteri, demeurant à
Dudelange, 6, rue Verte, cinquante parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………
50
3) Monsieur Romain Misteri, fonctionnaire communal, demeurant à Dudelange, 4, A. Boujel, mille quatre
cents parts sociales………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.400
Total: trois mille cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………… 3.500
Toutes les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées.»
VIII.- Le montant des frais, rémunérations et charges en raison des présentes, estimé sans nul préjudice à la somme
de soixante-huit mille francs (frs 68.000,-), sont à la charge de la société qui s’y oblige, tous les associés en étant solidai-
rement tenus envers le notaire.
IX.- Les associés élisent domicile au siège de la société.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg-Bonnevoie en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée dans une langue d’eux connue aux comparants, connus du notaire
instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: F. Misteri, N. Stoffel, R. Misteri, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 22 août 1996, vol. 92S, fol. 89, case 1. – Reçu 25.000 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg-Bonnevoie, le 27 août 1996.
T. Metzler.
(30943/222/101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
MISTERI FERNAND, Société à responsabilité limitée, Entreprise de Constructions et de Façades.
Siège social: L-1451 Luxembourg, 1, rue Théodore Eberhard.
R. C. Luxembourg B 28.103.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Bonnevoie, le 27 août 1996.
T. Metzler.
(30944/222/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
MARQUES ALIMENTATION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Rumelange.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 7 août 1996, vol. 303, fol. 74, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 27 août 1996.
FIDUCIAIRE VIC COLLE & ASSOCIES, S.à r.l.
Signature
(30942/612/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
PATRIMONY INTERVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 51.689.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 483, fol. 102, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
(30950/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
27290
NERTHUS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 29, rue de l’Hippodrome.
R. C. Luxembourg B 43.706.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 483, fol. 102, case 12, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
NERTHUS S.A.
Signature
(30945/545/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
NERTHUS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 29, rue de l’Hippodrome.
R. C. Luxembourg B 43.706.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale statutaire du 3 juin 1996i>
Messieurs A. de Bernardi, P. Weidig et Madame M.-F. Ries-Bonani, sont renommés administrateurs pour une nouvelle
période de trois ans. Monsieur L. Bonani est renommé commissaire aux comptes pour la même période. Leur mandat
viendra à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de 1999.
Luxembourg, le 3 juin 1996.
Pour extrait sincère et conforme
NERTHUS S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 483, fol. 102, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30946/545/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
P. a S. S.A., PIPES AND STEEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 53.924.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix juillet.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Nico Schaeffer, docteur en droit, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de mandataire spécial du
conseil d’administration de la société anonyme PIPES AND STEEL S.A., avec siège social à Luxembourg, en vertu des
pouvoirs lui conférés par décision du conseil d’administration de ladite société en sa réunion de ce même jour.
Un extrait du procès-verbal de cette réunion, après avoir été paraphé ne varietur par le comparant et par le notaire
instrumentaire, restera annexé aux présentes avec lesquelles il sera soumis à la formalité de l’enregistrement.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentaire d’acter les déclarations suivantes:
1) La Société anonyme PIPES AND STEEL S.A., avec siège social à Luxembourg, a été constituée suivant acte reçu par
le notaire instrumentaire en date du quinze février 1996, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associa-
tions, n° 227 du 6 mai 1996.
2) Le capital social de la susdite société s’élève actuellement à 100.000,- USD, représenté par 1.000 actions d’une
valeur nominale de 100,- USD chacune.
3) En se référant à l’article cinq des statuts en vertu duquel une augmentation du capital de la société jusqu’à
100.000.000,- USD a été autorisée, le conseil d’administration a décidé en sa séance de ce même jour, de réaliser le
capital autorisé par tranches, pour le porter la première fois de son montant actuel de 100.000,- USD à 767.000,- USD,
par la création et l’émission de 6.670 actions d’une valeur nominale de 100,- USD au prix de 5.997,- USD comprenant
la valeur nominale de 100,- USD et une prime d’émission de 5.897,- USD pour chaque action émise. Il résulte du prédit
procès-verbal que l’intégralité des 6.670 actions nouvelles a été entièrement souscrite et libérée, par l’apport en nature
de 5.000.000 d’actions d’une valeur nominale de 1.000,- ITL chacune, représentatives de l’entièreté du capital social qui
est de 5.000.000.000,- ITL (cinq milliards de lires italiennes) de la société de droit italien PIM SpA, avec siège à Milano,
Corso di Porta Nuova, 13, inscrite au registre des sociétés du Tribunal de Milan sous le numéro 192530-5458-30.
La société PIPES AND STEEL S.A. à laquelle les apports sont destinés succède de plein droit dans la propriété des
5.000.000 d’actions de la société PIM SpA, préqualifiée.
Le montant de 39.333.000,-USD, représentant la prime d’émission est, selon la décision du conseil d’administration,
affecté à une réserve spéciale indisponible.
La preuve de la réalité de la valeur des apports en nature a été donnée au notaire par la présentation d’un rapport
d’expertise dressé le 17 juin 1996 par Monsieur Marc Lamesch de la société FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN, 11,
boulevard du Prince Henri, B.P. 410, L-2014 Luxembourg, inscrit à l’Ordre des Réviseurs d’Entreprises du Grand-Duché
de Luxembourg, qui indique dans ses conclusions ce qui suit:
<i>«Conclusions i>
Sur la base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur de l’apport. La révision que nous avons effectuée, basée essentiellement sur le rapport d’évaluation de l’expert
27291
italien, Dott. Salvatore Sfragano, et qui représente une partie intégrante de notre propre rapport, nous permet de
confirmer que les modes d’évaluation sont appropriés.
«1. L’apport en nature projeté est décrit d’une façon précise et adéquate.
2. La rémunération, par la création et l’émission de 6.670 actions nouvelles d’une valeur nominale de USD 100,- et
assorties d’une prime d’émission de USD 5.897,- par action de la société PIPES AND STEEL S.A. attribuée en contre-
partie de l’apport, est juste et équitable.
3. La valeur de l’apport, soit quarante millions de US dollars (USD 40.000.000,-), représentant l’intégralité des actions
de la société de droit italien de PIM SpA, correspond au moins au nombre des six mille six cent soixante-dix (6.670)
actions nouvelles à émettre par PIPES AND STEEL S.A. à la valeur nominale de USD cent (100,-) de chacune d’elles
assorties d’une prime d’émission par action de USD 5.897,-.»
Le notaire instrumentant prend acte de la constatation faite par le conseil d’administration en sa prédite réunion de
ce jour, qu’il s’agit en l’occurrence d’un apport de parts d’associés à une société préexistante qui obtient ainsi des parts
représentant au moins soixante-quinze pour cent (75 %) du capital social antérieurement émis d’une autre société de
capitaux, ayant son siège statutaire sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne, étant encore donné que
cet apport, comportant la part en capital et la prime d’émission, est exclusivement rémunéré par l’attribution de parts
sociales, en l’occurrence 6.670 (six mille six cent soixante-dix) actions de la société PIPES AND STEEL S.A., le tout
conformément à l’article 4.2 de la loi du 29 décembre 1971 concernant l’impôt frappant le rassemblement de capitaux
dans des sociétés civiles et commerciales, modifiée par la loi du 3 décembre 1986, ces lois ayant pour objet principal de
mettre la législation nationale en concordance avec les directives du Conseil des communautés européennes du 17 juillet
1969 n°. 69/335CEE et du 10 juin 1985 n° 85/303CEE.
En conséquence de cette augmentation de capital, l’article cinq, alinéa premier, est modifié et aura dorénavant la
teneur suivante:
«Art. 5. Alinéa 1
er
. Le capital souscrit est fixé à sept cent soixante-sept mille dollars des Etats-Unis d’Amérique
(USD 767.000,-), représenté par sept mille six cent soixante-dix (7.670) actions d’une valeur nominale de cent dollars
des Etats-Unis d’Amérique (USD 100,-) chacune.»
<i>Estimation i>
Pour les besoins de l’enregistrement, la présente augmentation de capital est estimée à un milliard deux cent
cinquante sept millions six cent mille (1.257.600.000,-) francs.
<i>Evaluation des frais i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte, s’élève approximativement à la somme de 270.000,- LUF (deux
cent soixante-dix mille francs luxembourgeois).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée au comparant, ce dernier a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: N. Schaeffer, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juillet 1996, vol. 92S, fol. 35, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 août 1996.
A. Schwachtgen.
(30952/230/82) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
P. a S. S.A., PIPES AND STEEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 53.924.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt seize, le vingt-quatre juillet.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société PIPES AND STEEL S.A., en abrégé P. a S. S.A., établie et
ayant son siège social à Luxembourg, 23, rue Beaumont, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 53.924, constituée suivant acte du notaire instrumentant, en date du 15 février 1996.
La séance est ouverte à 15.00 heures sous la présidence de Monsieur Henri Campill, maître en droit, demeurant à
Luxembourg.
Monsieur le président nomme aux fonctions de secrétaire, Mademoiselle Martine Schaeffer, maître en droit,
demeurant à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur, Monsieur Nicolas Schaeffer jr., maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les 7.670 (sept mille
six cent soixante-dix) actions d’une valeur nominale de 100,- USD (cent dollars des Etats-Unis) chacune, représentant
l’intégralité du capital social de 767.000,- USD (sept cent soixante-sept mille dollars des Etats-Unis), sont dûment repré-
sentées à la présente assemblée qui, en conséquence, est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider
valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après reproduit, tous les actionnaires ayant accepté de se réunir
sans convocations préalables.
Ladite liste de présence portant les signatures des actionnaires présents, respectivement des mandataires des
actionnaires représentés, des membres du bureau et du notaire instrumentaire restera annexée au présent procès-
verbal, ensemble avec les procurations, pour être soumise en même temps à la formalités de l’enregistrement.
27292
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1) Augmentation du capital social à concurrence de 39.233.000,- USD (trente-neuf millions deux cent trente-trois
mille dollars des Etats-Unis) pour le porter de son montant actuel de 767.000,-USD (sept cent soixante-sept mille dollars
des Etats-Unis) à 40.000.000,- USD (quarante millions de dollars des Etats-Unis) par l’incorporation de réserves et
émission de 392.330 (trois cent quatre-vingt-douze mille trois cent trente) actions nouvelles, jouissant des mêmes droits
et avantages que les actions anciennes, à répartir entre les actionnaires actuels au prorata de leur participation.
2) Modification subséquente de l’article 5, alinéa 1
er
des statuts.
L’assemblée approuve l’exposé de Monsieur le Président et après avoir reconnu qu’elle était régulièrement constituée
puis après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l’unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
Le capital social est augmenté à concurrence de 39.233.000,- USD (trente-neuf millions deux cent trente-trois mille
dollars des Etats-Unis) pour le porter de son montant actuel de 767.000,- USD (sept cent soixante-sept mille dollars des
Etats-Unis) à 40.000.000,- USD (quarante millions de dollars des Etats-Unis) par la création de 392.330 (trois cent
quatre-vingt douze mille trois cent trente) actions nouvelles d’une valeur nominale de 100,- USD (cent dollars des Etats-
Unis) chacune.
Cette augmentation a été libérée entièrement par l’incorporation de réserves indisponibles provenant de primes
d’émission payées à l’occasion de l’augmentation du capital social en date du 10 juillet 1996 et dont la réalité a été
prouvée au notaire.
Les nouvelles actions jouiront des mêmes droits et avantages que les actions anciennes et sont attribuées gratui-
tement aux anciens actionnaires au prorata de leurs participations actuelles dans le capital social.
<i>Deuxième résolution i>
Suite à l’augmentation de capital qui précède, le premier alinéa de l’article 5 des statuts sociaux est modifié et aura
dorénavant la teneur suivante:
«Art. 5. Alinéa 1
er
. Le capital social est fixé à 40.000.000,- USD (quarante millions de dollars des Etats-Unis
d’Amérique), représenté par 400.000 (quatre cent mille) actions d’une valeur nominale de 100,- USD (cent dollars des
Etats-Unis d’Amérique) chacune.»
<i>Estimationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, l’augmentation de capital est estimée à un milliard deux cent deux millions
quatre-vingt-dix-neuf mille cent vingt (1.202.099.120,-) francs.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital, s’élève approximativement à deux cent
quatre-vingt mille (280.000,- LUF) francs luxembourgeois.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, l’assemblée est close à 15.30 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: H. Campill, M. Schaeffer, N. Schaeffer, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 5 août 1996, vol. 92S, fol. 67, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 août 1996.
A. Schwachtgen.
(30953/230/70) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
P. a S. S.A., PIPES AND STEEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 53.924.
—
Statuts coordonnés suivant les actes du 10 respectivement du 24 juillet 1996, déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
A. Schwachtgen.
(30954/230/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
PEPE PAX DESIGN, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 40.778.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 483, fol. 102, case 9, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 août 1996.
Signatures.
(30951/507/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
27293
NORDIC TRUST SERVICES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 15.902.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 26 août 1996, vol. 483, fol. 96, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 août 1996.
SANNE & CIE, S.à r.l.
Signature
(30947/521/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
NORDIC TRUST SERVICES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 15.902.
—
Il résulte des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 19 août 1996, que M. Graeme Witts,
directeur de société, demeurant à Jersey, a été nommé au poste de gérant avec effet au 24 avril 1996 en remplacement
de M. Thomas K.H. Tyrell, démissionnaire.
Pour extrait conforme
SANNE & CIE, S.à r.l.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 26 août 1996, vol. 483, fol. 96, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30948/521/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
PORTLUX S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-6688 Mertert, Port de Mertert.
H. R. Luxemburg B 6.966.
—
Die Bilanz mit Anhang zum 31. Dezember 1995, sowie alle diesbezüglichen Dokumente und Informationen, registriert
in Luxemburg, am 27. August 1996, Band 483, Blatt 99, Feld 4, wurden am 29. August 1996, beim registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg hinterlegt mit dem Vermerk zur Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Mertert, den 29. August 1996.
Unterschrift.
(30955/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
PORTLUX S.A., Aktiengesllschaft.
Gesellschaftssitz: L-6688 Mertert, Port de Mertert.
H. R. Luxemburg B 6.966.
—
AUSZUG
Laut Beschluss der ordentlichen Generalversammlung vom 22. Mai 1996 setzt sich der Verwaltungsrat wie folgt
zusammen:
- Herr Arthur Lorang, wohnhaft in Luxemburg, Vorsitzender;
- Herr Carlo Ackermann, wohnhaft in Luxemburg;
- Herr Camille Diederich-Colas, wohnhaft in Luxemburg;
- Herr Heiner Brixner, wohnhaft in Beilstein (D);
- Herr Dipl.-Kfm. Hans-Dieter Fuchs, wohnhaft in Dortmund (D).
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden anlässlich der ordentlichen Generalversammlung, welche im jahre
2000 stattfinden wird.
Mertert, den 26. August 1996.
Unterschrift.
Enregistré à Luxembourg, le 27 août 1996, vol. 483, fol. 99, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30956/534/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
ROMY & GUY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Colmar-Berg.
R. C. Luxembourg B 25.689.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 26 août 1996, vol. 483, fol. 96, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 août 1996.
<i>Pour ordrei>
FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ, Société civile
Signature
(30961/549/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
27294
PROCORDIM S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 35.613.
—
Le siège de la société PROCORDIM S.A., sise au 3A, rue Guillaume Kroll à L-1882 Luxembourg, inscrite au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 35.613, a été dénoncé avec effet au 12 août 1996 par
son agent domiciliataire.
Pour publication et réquisition
PADDOCK S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 2, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30957/717/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
RAM HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 32.148.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1995, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregis-
trés à Luxembourg, le 27 août 1996, vol. 483, fol. 99, case 4, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 29 août 1996.
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
statuant sur les comptes au 31 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
Signature.
(30958/534/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
RESTAURANT BOUZONVILLER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2652 Luxembourg, 138, rue Albert Unden.
R. C. Luxembourg B 34.168.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 27 août 1996, vol. 483, fol. 99, case 8, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
<i>Pour la S.à r.l. RESTAURANTi>
<i>BOUZONVILLERi>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU
LUXEMBOURG S.C.
(30959/503/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
MANUPORT S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-6688 Mertert, Port de Mertert.
H. R. Luxemburg B 7.104.
—
Die Bilanz mit Anhang zum 31. Dezember 1995, sowie alle anderen diesbezüglichen Dokumente und Informationen,
registriert in Luxemburg, am 27. August 1996, Band 483, Blatt 99, Feld 4, wurden am 29. August 1996, beim registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg hinterlegt mit dem Vermerk zur Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden anlässlich der ordentlichen Generalversammlung von 1997.
Die Generalversammlung vom 30. April 1996 hat das Mandat des Aufsichtskommissars, COMPAGNIE DE REVISION,
Société Anonyme, Luxembourg für einen neuen Zeitraum von einem Jahr erneuert.
Mertert, den 29. August 1996.
Unterschrift.
(30968/534/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
SIAP INTERNATIONAL BUSINESS S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 32.787.
—
Le siège social de la société a été dénoncé avec effet au 23 août 1996 et les administrateurs, MM. Guy Kettmann, Fred
Carotti et Mme Luisella Moreschi, ainsi que le commissaire aux comptes Mme Myriam Spiroux-Jacoby, se sont démis de
leurs fonctions avec effet le même jour.
Luxembourg, le 26 août 1996.
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
J.-M. Schiltz
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 1, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30965/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
27295
ROC INTERNATIONAL, Société à responsabilité limitée.
Au capital social de 10.000.000,- LUF.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 12.997.
Société constituée en date du 12 mai 1975 suivant acte reçu par Maître André Schwachtgen, notaire de résidence à
Pétange, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, N
o
143 du 1
er
août 1975; actes modifi-
catifs reçus par le même notaire, le 28 juillet 1975, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associa-
tions, N
o
202 du 24 octobre 1975; le 2 mai 1978, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associa-
tions, N
o
148 du 12 juillet 1978; acte modificatif reçu par Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange,
en date du 30 décembre 1982, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, N
o
46 du 21
février 1983.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 27 août 1996, vol. 483, fol. 99, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
ROC INTERNATIONAL
Société à responsabilité limitée
Signature
(30960/546/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
SECRIA EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 43.867.
—
Le bilan au 30 juin 1995, enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 2, case 10, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
SECRIA EUROPE S.A.
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliatairei>
Signatures
(30963/024/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
SECRIA EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 43.867.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de façon extraordinaire à Luxembourg, le 2 avril 1996i>
<i>Résolutioni>
L’assemblée décide de réélire les administrateurs et le commissaire aux comptes suivants:
<i>Conseil d’Administrationi>
MM. Jean-Louis Vilgrain, administrateur de sociétés, demeurant à Paris (France), Président;
Gustave Stoffel, directeur-adjoint de banque, demeurant à Wecker (Luxembourg), administrateur;
Federico Franzina, fondé de pouvoir, demeurant à Luxembourg, administrateur.
<i>Commissaire aux comptesi>
FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG, Luxembourg.
Pour extrait conforme
<i>SECRIA EUROPE S.A.i>
SOCIETE EUROPEENNE DE DE BANQUE
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliatairei>
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 2, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30964/024/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
SOGECAR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8069 Bertrange, 7, rue de l’Industrie.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 26 août 1996, vol. 483, fol. 96, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
Signature.
(30969/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
27296
RUCARI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1020 Luxembourg, B.P. 2041.
R. C. Luxembourg B 38.166.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 27 août 1996, vol. 483, fol. 99, case 7, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
<i>Pour la S.à r.l. RUCARIi>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU
LUXEMBOURG S.C.
(30962/503/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
SOTRAL, SOCIETE DES TRAVAUX DU LUXEMBOURG, Société à responsabilité limitée.
Au capital social de 2.000.000,- LUF.
Siège social: L-4391 Pontpierre, 81, rue de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 18.494.
Société à responsabilité limitée constituée suivant acte reçu par Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire alors de
résidence à Luxembourg, en date du 19 juin 1981, acte publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, N
o
203 du 1
er
octobre 1981.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 27 août 1996, vol. 483, fol. 99, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
SOTRAL - SOCIETE DES TRAVAUX DU LUXEMBOURG
Société à responsabilité limitée
Signature
(30971/546/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
STEPAREX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8035 Strassen, 12, Cité Pescher.
R. C. Luxembourg B 39.215.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 26 août 1996, vol. 483, fol. 96, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 19 août 1996.
Signature.
(30972/678/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
TECHNIQUES ETUDES REALISATIONS T.E.R. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8478 Eischen, 10, route de Waltzing.
R. C. Luxembourg B 43.447.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 27 août 1996, vol. 483, fol. 99, case 8, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
<i>Pour la S.A. TECHNIQUES ETUDESi>
<i>REALISATIONS T.E.R.i>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU
LUXEMBOURG S.C.
(30974/503/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
TOMKINS US HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 23-25, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 51.247.
—
Il résulte d’une décision du conseil d’administration prise avec effet au 25 juin 1996 que, suite à la démission de
Monsieur John Bernard Coghlan du 30 mai 1996, que Monsieur Simon John Matthews, directeur financier, demeurant
32, Val des Romains, L-8149 Bridel, a été nommé administrateur de la société pour terminer le mandat de Monsieur
Coghlan.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 août 1996.
Pour extrait conforme
ARTHUR ANDERSEN & Co., Soc. Civile
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 23 août 1996, vol. 483, fol. 95, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30977/501/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
27297
TELEDISC II, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8050 Bertrange, Centre Belle Etoile.
R. C. Luxembourg B 29.195.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 27 août 1996, vol. 483, fol. 99, case 7, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
<i>Pour la S.à r.l. TELEDISC IIi>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU
LUXEMBOURG S.C.
(30975/503/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
THE AETNA INTERNATIONAL UMBRELLA FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 21, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 27.471.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, tels qu’approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires
et enregistrés à Luxembourg, le 22 août 1996, vol. 483, fol. 88, case 12, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 août 1996.
<i>Pour la sociétéi>
AETNA INTERNATIONAL GLOBAL INVESTMENT SERVICES S.A.
F. Berton
J. Petersen
<i>Compliance Officer/Company Secretaryi>
<i>Finance Manageri>
(30976/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
UNICO EQUITY FUND.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 26.047.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 483, fol. 103, case 3.
UNICO FINANCIAL SERVICES S.A.
<i>Pour la sociétéi>
F. Diderrich
S. Becker
(30979/656/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
UNICO UMBRELLA FUND.
Siège social: L-2449 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 40.158.
—
<i>Modification de la composition du Conseil d’Administrationi>
Monsieur Marcel Ernzer a cessé ses fonctions de membre du Conseil d’Administration avec effet au 26 juillet 1996 et
de délégué à la gestion journalière avec effet au 20 août 1996.
Luxembourg, le 27 août 1996.
<i>Pour la sociétéi>
S. Becker
F. Diderrich
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 483, fol. 103, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30980/656/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
VALSER SOCIETE ANONYME HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 45.737.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 483, fol. 102, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
AFFECTATION DU RESULTAT
Report à nouveau ………………………………………………………………………… USD (11.649,-)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 août 1996.
Signature.
(30983/507/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
27298
BRASSERIE 928, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3980 Wickrange, 5, rue des 3 Cantons.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trente et un juillet.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1. - Monsieur Carlo Gillen, commerçant, demeurant à L-3313 Bergem, 31, Grand-rue,
2. - Madame Lydie Sonnhalter, serveuse, demeurant à L-4531 Oberkorn, 142, avenue G.-D. Charlotte.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’ils vont constituer entre eux.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les
présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’un café avec débit de boissons alcooliques et non alcooliques.
En général, la société pourra faire toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, industrielles ou finan-
cières ainsi que toutes transactions et opérations de nature à promouvoir et à faciliter directement ou indirectement la
réalisation de l’objet social ou son extension.
Art. 3. La société prend la dénomination de BRASSERIE 928, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social est établi à Wickrange.
Il pourra être transféré en tout autre lieu d’un commun accord entre parties.
Art. 5. La durée de la société est indéterminée. Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs (500.000,- LUF), représenté par cinq cents (500),
parts sociales d’une valeur de mille francs (1.000,- LUF) chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
1. - Monsieur Carlo Gillen, préqualifié, deux cent cinquante parts sociales ………………………………………………………………… 250
2. - Madame Lydie Sonnhalter, préqualifiée, deux cent cinquante parts sociales ………………………………………………………… 250
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
Toutes ces parts ont été souscrites et entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme
de cinq cent mille francs (500.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, la preuve en ayant
été apportée au notaire soussigné, qui le constate expressément.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entres associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée des associés repré-
sentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée des associés, laquelle fixe la
durée de leurs mandats.
A moins que l’assemblée des associés n’en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de son objet social.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la société.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence aujourd’hui et finira le trente et un décembre mil neuf cent quatre-
vingt-seize.
Art. 14. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissement et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
27299
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui
sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à trente mille francs (30.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, représentant comme seuls associés l’intégralité du capital social et se considérant comme
dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, et ont pris, à l’unanimité des voix, les résolu-
tions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Madame Lydie Sonnhalter, préqualifiée, est nommée gérante de la société.
La société sera engagée jusqu’à la somme de cent mille francs (100.000,- LUF) par la seule signature du gérant et au-
dessus de cent mille francs (100.000,- LUF), par la signature conjointe des deux associés.
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social de la société est établi à L-3980 Wickrange, 5, rue des 3 Cantons.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom, état et
demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Gillen, L. Sonnhalter, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 5 août 1996, vol. 92S, fol. 67, case 1. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 16 août 1996.
P. Frieders.
(30988/212/91) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 1996.
EPHISE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le sept août.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) SAROSA INVESTMENTS LTD, une société établie et ayant son siège sociale social à Dublin (Irlande),
2) CORPEN INVESTMENTS LTD, une société établie et ayant son siège social à Dublin (Irlande),
toutes deux ici représentées par Monsieur Peter Vansant, juriste, demeurant à Howald,
agissant en vertu de deux procurations générales sous seing privé données à Dublin (Irlande), le 16 novembre 1995,
enregistrées à Luxembourg, le 5 février 1996, volume 89S, folio 19, case 4,
lui-même ici représenté par Madame Marie-Line Schul, juriste, demeurant à Tintigny (Belgique),
en vertu de deux procurations sous seing privé données à Luxembourg, le 5 août 1996.
Lesquelles procurations, après signature ne varietur par la mandataire des comparantes et le notaire instrumentaire,
resteront annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Lesquelles comparantes, par leur mandataire, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’elles
vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de EPHISE S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée.
La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires délibérant dans
les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la gestion et la mise en valeur de son patrimoine immobilier propre ainsi que la prise
de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la
gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat ou de toute autre manière
des valeurs mobilières de toutes espèces, négociables ou non (y compris celles émises par tout gouvernement ou autre
autorité internationale, nationale ou communale), et tous autres droits s’y rattachant, et les exploiter par voie de vente,
cession, échange ou autrement. Elle peut en outre procéder à l’acquisition et à la mise en valeur de brevets et licences
connexes.
La Société peut émettre des obligations par voie de souscription publique ou privée et emprunter de quelque façon
que ce soit, conformément à la Loi.
27300
Toute activité exercée par la Société peut l’être directement ou indirectement à Luxembourg ou ailleurs par l’inter-
médiaire de son siège social ou des filiales établies à Luxembourg ou ailleurs.
La Société aura tous pouvoirs nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet, dans le cadre de
toutes activités permises à une Société de Participations financières.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs, divisé en mille deux cent
cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs chacune.
Art. 4. Les actions sont toutes au porteur ou nominatives, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril
1983.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une décision de
l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Les
administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par ecrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la reunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La Société se trouve engagée, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
conjointe de deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le vingt-six juin à seize heures à Luxembourg, au siège
social ou à tout autre endroit à désigner dans les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant au siège social ou à tout autre endroit à
désigner dans les convocations.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la Société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement
d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, trouvera son application partout
où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) L’exercice commence aujourd’hui même et finira le 31 décembre 1996.
2) La première assemblée générale anuelle aura lieu en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) CORPEN INVESTMENTS LTD., préqualifiée, mille deux cent quarante-neuf actions ……………………………………… 1.249
2) SAROSA INVESTMENTS LTD, préqualifié, une action ……………………………………………………………………………………………… 1
Total: mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
27301
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que le montant d’un million deux cent cinquante
mille (1.250.000,-) francs est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le
constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante-cinq mille
(65.000,-) francs.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social, se sont constituées en
assemblée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et, après avoir constaté que
celle-ci était régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Gabriel Jean, juriste, demeurant à Luxembourg;
b) CORPEN INVESTMENTS LTD, société établie ayant son siège social à Dublin (Irlande);
c) SAROSA INVESTMENTS LTD, société établie ayant son siège social à Dublin (Irlande);
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Frank McCarrol, conseil fiscal, demeurant à Dublin (Irlande).
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2002.
5) Le siège social de la Société est fixé a L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
6) Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et à l’article 6 des statuts, le Conseil d’Adminis-
tration est autorisé à nommer Monsieur Gabriel Jean, aux fonctions d’administrateur-délégué, lequel aura tout pouvoir
pour engager valablement la Société par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparantes, elle a signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Signé: M-L. Schul, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 13 août 1996, vol. 92S, fol. 80, case 2. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 août 1996.
A. Schwachtgen.
(30989/200/147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 1996.
EPHISE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
—
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
Conformément à l’article 60 de la loi sur les Sociétés Commerciales et à l’article 6 des Statuts de la susdite Société,
ainsi qu’à l’autorisation préalable donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 août 1996, les administrateurs
se sont réunis en Conseil et ont élu Monsieur Gabriel Jean aux fonctions d’Administrateur-Délégué de la Société, qui
aura tous pouvoirs pour engager valablement la Société par sa seule signature.
SAROSA INVESTMENTS LTD
CORPEN INVESTMENTS LTD
Signature
Signature
G. Jean
Enregistré à Luxembourg, le 13 août 1996, vol. 92S, fol. 80, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 août 1996.
A. Schwachtgen.
(30990/200/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 1996.
VIP DOMOTEC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1020 Luxembourg, B.P. 2041.
R. C. Luxembourg B 45.626.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 27 août 1996, vol. 483, fol. 99, case 7, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
<i>Pour la S.à r.l. VIP DOMOTECi>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU
LUXEMBOURG S.C.
(30984/503/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
27302
EUROPEAN CASTLE HERITAGE S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-6162 Bourglinster, Château de Bourglinster.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am vierzehnten August.
Vor dem unterzeichneten Notar Frank Baden, mit Amtswohnsitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1. Herr Klaus Büscher, Dipl.-Bertriebsw. (VWA), Geschäftsführer, wohnhaft in D-74182 Obersulm-Weiler, Schloss
Weiler;
2. Herr Franz Glanzmann, Kaufmann, wohnhaft in CH-6045 Meggen, Bergstrasse 38,
hier vertreten durch Herrn Nicholas Vonmoos, Hotelier, wohnhaft in CH-6006 Luzern, Oberseeburghöhe 6,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in Luzern, am 13. August 1996;
3. Herr Claude Hilbert, Dipl.-Hotel- und Restaurantkaufmann, wohnhaft in L-6162 Bourglinster, Château de Bourg-
linster;
4. Herr Hubert Hirz, Hoteldirektor, wohnhaft in A-5020 Salzburg, Obermoosweg, 6;
5. Herr Karl-Friedrich Isenberg, Hotelkaufmann, wohnhaft in D-34513 Waldeck/Edersee, Schloss Waldeck;
6. GAST IM SCHLOSS e.V., mit Sitz in Trendelburg, eingetragen im Vereinsregister des Amtsgerichts Hofgeismar,
unter der Nummer VR 238,
hier vertreten durch Herrn Karl-Friedrich Isenberg, vorgenannt, handelnd als Präsident und als Bevollmächtigter von
Herrn Dr. Burkhard Frhr. von Gemmingen, Vizepräsident, wohnhaft in Neckarzimmern,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in Burg Hornberg, am 13. August 1996;
7. Herr Camille Oostwegel, Hotelier, wohnhaft in NL-6301 JD Valkenburg, St. Gerlach 72,
hier vertreten durch Herrn Klaus Büscher, vorgenannt,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in Kerkrade, am 12. August 1996;
8. DEUTSCHE BURGENVEREINIGUNG e.V., mit Sitz in D-56338 Braubach, Marksburg, eingetragen im Vereins-
register des Amtsgerichts Koblenz unter der Nummer VR 1587,
hier vertreten durch Tilla Freiin von der Goltz, Geschäftsführerin, wohnhaft in D-56338 Braubach,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in Braubach, am 13. August 1996.
Vorerwähnte Vollmachten bleiben gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt.
Diese Erschienenen haben den unterzeichneten Notar ersucht, die Satzung einer zwischen ihnen zu gründenden
Aktiengesellschaft wie folgt zu beurkunden:
1. Allgemeine Regelungen
<i>§ 1 Rechtsform, Firma, Sitz, Dauer, Geschäftsjahri>
(1) Das Unternehmen wird als Finanzbeteiligungsgesellschaft (Société de Participations Financières) in der
Rechtsform einer Aktiengesellschaft (Société Anonyme) betrieben.
(2) Die Aktiengesellschaft führt die Firma EUROPEAN CASTLE HERlTAGE S.A. mit den Zusätzen
HEREDITAS CASTELLI EUROPAE,
HERITAGE DE CHATEAUX EUROPEENS,
EUROPÄISCHES BURG & SCHLOSS-ERBE.
(3) Der Sitz der Gesellschaft ist Château de Bourglinster, L-6162 Bourglinster, Luxembourg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrats können Niederlassungen, Zweigstellen, Agenturen und Geschäfts-
stellen sowohl innerhalb des Grossherzogtums als auch im Ausland errichtet werden. Sollte die normale Geschäfts-
tätigkeit am Gesellschaftssitz oder der reibungslose Verkehr mit dem Sitz oder dieses Sitzes mit dem Ausland durch
aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art gefährdet werden, so kann der Ver-
waltungsrat den Gesellschaftssitz vorübergehend und bis zur völligen Wiederherstellung normaler Verhältnisse ins
Ausland verlegen; diese einstweilige Massnahme betrifft jedoch in keiner Weise die Nationalität der Gesellschaft, die,
unabhängig von dieser einstweiligen Verlegung des Gesellschaftssitzes, luxemburgisch bleibt.
(4) Die Gesellschaft wird auf unbeschränkte Dauer errichtet.
Sie kann auf Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden.
(5) Geschäftsjahr ist das Kalenderjahr.
Das erste Geschäftsjahr beginnt mit dem Tag der Gesellschaftsgründung und endet am 31. Dezember desselben
Jahres.
<i>§ 2 Gegenstand des Unternehmensi>
(1) Ziel des Unternehmens sind die Erhaltung und Pflege des europäischen Kulturerbes durch wirtschaftliche
Nutzungen.
Zum Kulturerbe zählen insbesondere die europäischen Baudenkmale, wie:
Burgen,
Stadtpalais,
Schlösser,
Villen,
Klöster,
Herrenhäuser,
Residenzen,
Mansion houses,
Paläste,
Country houses
oder ähnliche kulturhistorisch und architektonisch wertvolle Bauten. Die Denkmale stammen vorwiegend aus den
baugeschichtlichen Epochen:
27303
Romanik,
Rokoko,
Gotik,
Klassizismus,
Renaissance,
Historismus,
Barock,
Jugendstil (Art Nouveau)
und ihren Mischformen.
Die Denkmale hatten in der Regel eine historische Funktion als Sitz und Aufenthaltsort des Adels, als Aufenthalts- und
Versammlungsort der Kirchen und als repräsentativer Wohnsitz des Großbürgertums.
(2) Hauptzweck des Unternehmens ist die Beteiligung jeglicher Art an anderen luxemburgischen und ausländischen
Unternehmen oder Organisationen zur Förderung der denkmalgerechten wirtschaftlichen Nutzung europäischer
Kulturdenkmale.
(3) Die Beteiligung umfasst auch die Gründung von Unternehmen, den Erwerb, die Verwaltung, die Verwertung, den
Verkauf sowie jegliche Form der Förderung.
Die Gesellschaft kann im Rahmen des Beteiligungsverhältnisses Aufgaben erfüllen, wie z.B.:
- Beratung,
- Betreuung,
- Koordination,
- Finanzen,
- Führung,
- Know-how-Vermittlung,
- Erschließung von Marken- und Lizenzrechten,
- Kontrolle,
- andere Zentralaufgaben.
Zu den Finanzdienstleistungen gehören unter anderem:
- Gewährung von Darlehen und Vorschüssen,
- Übernahme von Bürgschaften.
Die Gesellschaft kann auch allgemein für alle oder einzelne Beteiligungsgesellschaften oder innerhalb dieser die
normative, finanzielle, strategische, personelle, operative und korporative Führung übernehmen.
(4) Die Gesellschaft kann die besonderen Interessen, die sich aus dem Unternehmensgegenstand ergeben, bei
Denkmalpflegeorganisationen, Verbänden, Regierungen und der Europäischen Kommission oder anderen Organi-
sationen durch alle ihr geeignet erscheinenden Manahmen nachhaltig vertreten.
(5) Die Gesellschaft ist ferner allgemein berechtigt:
- alle kommerziellen, finanziellen und industriellen Geschäfte und Massnahmen,
sowie
- alle Geschäfte einer gewöhnlichen Handels- und Dienstleistungsgesellschaft
durchzuführen, die direkt oder indirekt, ganz oder teilweise dem Gegenstand des Unternehmens oder dem Zweck
der Beteiligungsgesellschaften dienen oder für die Entwicklung der Gesellschaft nützlich erscheinen.
Sie kann auch für eigene Zwecke Liegenschaften erwerben, belasten, verkaufen und vermitteln.
(6) Die sich aus dem Unternehmensgegenstand ergebenden Aufgaben und Tätigkeiten kann die Gesellschaft direkt
oder indirekt, im eigenen oder fremden Namen, für eigene oder fremde Rechnung, allein oder in Vereinigung mit
anderen Personen erfüllen.
Sie kann Aufgabenbereiche ausgliedern und an andere Gesellschaften übertragen.
2. Grundkapital und Aktien
<i>§ 3 Grundkapitali>
(1) Das Grundkapital der Gesellschaft beträgt einhundertdreiundvierzigtausend ECU (143.000,- XEU). Es ist auf-
geteilt in einhundertdreiundvierzig (143) Aktien im Nennwert von eintausend ECU (1.000,- XEU).
(2) Der Verwaltungsrat ist ermächtigt:
- das Grundkapital innerhalb von 5 Jahren bis auf eine million ECU (1.000.000,- XEU) zu erhöhen,
- im Rahmen dieses genehmigten Kapitals das Grundkapital gegen Bareinzahlung oder gegen Einbezug von freien
Rücklagen zu erhöhen,
- Obligationen auszugeben.
(3) Bei einer Kapitalerhöhung wird den bisherigen Aktionären ein Bezugsrecht eingeräumt, das ihrem Anteil am
Grundkapital entspricht. Das Bezugsrecht kann jedoch innerhalb einer genehmigten Kapitalerhöhung ganz oder teilweise
durch Beschluss des Verwaltungsrates ausgeschlossen werden.
(4) Die Ermächtigungen des Verwaltungsrates das Kapital aufzustocken, gelten für die Dauer von fünf Jahren. Sie
können für jeweils weitere fünf Jahre erneuert werden.
Sie umfassen alle Massnahmen, einschliesslich der entsprechenden Satzungsänderungen, die zur Verwirklichung der
Grundkapitaländerungen erforderlich sind. Eines besonderen Beschlusses der Generalversammlung bedarf es nicht
mehr.
<i>§ 4 Aktien, Aktionärei>
(1) Die Aktien werden als Namensaktien und lnhaberaktien ausgegeben.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, Namensaktien in Inhaberaktien umzuwandeln und umgekehrt. Bei späteren
Kapitalerhöhungen können durch Beschluss der Generalversammlung auch andere Aktienarten ausgegeben werden.
Die Namensaktien sind vinkuliert und einziehbar.
Ihr Anteil darf nicht unter 51 % des Nominalwertes aller ausgegebenen Aktien sinken.
27304
Der Erwerb von Aktien ist allgemein auf 10 % des Grundkapitals begrenzt. Der Verwaltungsrat kann Ausnahmen
zulassen.
Über die Ausgabe der Namensaktien wird ein Aktienbuch geführt. Die Rechte und Pflichten des Aktionärs entstehen
mit der geforderten Einzahlung der Einlage und Eintragung im Aktienbuch.
Bis zur Ausgabe von Aktien können Zwischenscheine ausgestellt werden.
Der Verwaltungsrat kann unter den Bedingungen des Artikels 49-8 eigene Namensaktien der Gesellschaft zu Lasten
freier Rücklagen oder Gewinne zurückkaufen.
(2) Der Kreis der Aktionäre muss generell so zusammengesetzt sein, dass:
- die Erfüllung des Unternehmenszweckes und
- die wirtschaftliche Selbständigkeit der Gesellschaft gewährleistet sind.
(3) Namensaktien werden nur an einen bestimmten Kreis natürlicher und juristischer Personen ausgegeben, die mit
dem Ziel des Unternehmens eng verbunden sind.
Dies sind:
- Wirtschaftsbetriebe in historischen Kulturdenkmalen Europas nach § 2 Abs. 1 dieser Satzung, soweit sie die Zulas-
sungsvoraussetzungen zur European Castle Heritage erfüllen (Aktionäre Gruppe 1),
- natürliche und juristische Personen, die sich privat, ehrenamtlich, beruflich oder nach dem Hauptzweck ihres Unter-
nehmens oder ihrer Organisation aktiv für die Erhaltung und Pflege des europäischen Kulturerbes einsetzen (Aktionäre
Gruppe 2).
(4) lnhaberaktien werden an natürliche und juristische Personen ausgegeben, die den Unternehmenszweck in
sonstiger Weise fördern (Sponsoren - Aktionäre Gruppe 3).
(5) Der Erwerber von Namensaktien ist zur Abgabe der Erklärung verpflichtet, daß er die Aktien nur im eigenen
Namen und für eigene Rechnung erwirbt.
Der Erwerb und die Übertragung von Namensaktien sind nur mit Zustimmung des Verwaltungsrats möglich. Für eine
Verweigerung der Zustimmung genügen berechtigte Zweifel an der Erfüllung der erforderlichen Voraussetzungen.
Verweigert der Verwaltungsrat die Zustimmung zur Übertragung von Namensaktien, so müssen sie auf Wunsch des
Aktionärs in frei übertragbare lnhaberaktien umgewandelt werden.
Fallen nach dem Erwerb von Namensaktien die Voraussetzungen nach § 4 Abs. 3 weg, kann der Verwaltungsrat die
Aktien einziehen. In diesem Falle ist der Aktionär auf Verlangen des Verwaltungsrats verpflichtet, seine Aktien an die
Gesellschaft oder einen vom Verwaltungsrat bestimmten Treuhänder zum Nennwert zu verkaufen. Zieht die Gesell-
schaft die Aktie nicht ein, so ist sie in eine lnhaberaktie umzuwandeln. Eine Rückkaufpflicht der Gesellschaft besteht
nicht.
(6) Der Verwaltungsrat ist ermächtigt zu:
- Aktienausgabe einschliesslich aller hierzu erforderlichen Maßnahmen,
- Festsetzung der Zulassungsvoraussetzungen zum Kreis der Aktionäre der European Castle Heritage nach § 2 Abs.
1, und § 4 Abs. 3,
- Prüfung der Erwerbs- und Übertragungsvoraussetzungen,
- Zustimmung zum Erwerb und zur Übertragung von Aktien,
- Feststellung des Wegfalls der Erwerbsvoraussetzungen,
- Rückkauf von Aktien,
- Umwandlung von Namensaktien in lnhaberaktien und umgekehrt,
- Führung des Aktienbuches,
- Zahlung einer Interimsdividende auf die Aktien im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen.
3. Organe der Gesellschaft
3.1. Verwaltungsrat
<i>§ 5 Zusammensetzung, Wahl und Amtsdauer des Verwaltungsratsi>
(1) Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens 3 und maximal 8 Mitgliedern. Die zu wählende Zahl der Mitglieder
legt die Generalversammlung fest.
Die Verwaltungsratsmitglieder müssen nicht Aktionäre sein.
(2) Die Mitglieder des Verwaltungsrats werden von der Generalversammlung der Aktionäre für die Dauer von sechs
Jahren gewählt. Ausnahmsweise werden die ersten Verwaltungsratsmitglieder nur bis zur ersten ordentlichen Haupt-
versammlung ernannt. Wiederwahl ist zulässig.
(3) Die Verwaltungsratsmitglieder wählen aus ihrer Mitte den Vorsitzenden und bestimmen die weiteren Funktions-
träger des Verwaltungsrats. Der Delegierte (Geschäftsführendes Mitglied) muß Mitglied des Verwaltungsrats sein.
Einer besonderen Einladung zur 1. Verwaltungsratssitzung im Anschluss an die Generalversammlung, in der die
Mitglieder des Verwaltungsrats gewählt werden, bedarf es nicht.
(4) Mitglieder des Verwaltungsrats können ihr Amt durch schriftliche Erklärung an den Vorsitzenden oder den
Delegierten mit einer Frist von 4 Wochen niederlegen.
(5) Scheiden Mitglieder des Verwaltungsrats während ihrer Amtszeit aus, so wird eine Nachwahl für den Rest der
Amtszeit durch die Generalversammlung erst erforderlich, wenn die Zahl der verbleibenden Mitglieder unter drei sinkt.
<i>§ 6 Aufgaben, Vertretung und Geschäftsführung des Verwaltungsratsi>
(1) Der Verwaltungsrat ist für alle Angelegenheiten der Gesellschaft zuständig, soweit sie nicht ausdrücklich kraft
Gesetzes oder nach dieser Satzung der Generalversammlung vorbehalten sind.
(2) Gesetzliche Vertreter der Gesellschaft sind der Vorsitzende des Verwaltungsrats oder der Delegierte des
Verwaltungsrats. Die Gesellschaft wird verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift des Vorsitzenden und eines
weiteren Verwaltungsratsmitglieds oder durch die Einzelunterschrift des Delegierten des Verwaltungsrats.
27305
(3) Der Verwaltungsrat kann seine Aufgaben teilweise an ein oder mehrere Verwaltungsratmitglieder, Direktoren,
Geschäftsführer und sonstige Vertreter delegieren.
Der Delegierte ist der «Ständige allgemeine Stellvertreter» des Verwaltungsrats. Ihm sind die täglichen Geschäfte der
Gesellschaft und die Vertretung in den Beteiligungsgesellschaften zu übertragen. Hierzu gehören auch die Prüfung der
Erwerbs- und Übertragungsvoraussetzungen, deren Wegfall, die Zustimmung zu Erwerb und Übertragung von Aktien
sowie die Umwandlung von Namensaktien in Inhaberaktien und umgekehrt.
Eine Doppelfunktion des Delegierten im Verwaltungsrat der Muttergesellschaft und in der Geschäftsführung von
Beteiligungsgesellschaften (Tochtergesellschaften) ist zulässig. Das Hindernis der Befangenheit besteht bei Entschei-
dungen, die beide Bereiche berühren, dann nicht, wenn er ausschliesslich in geschäftlicher Funktion der von ihm vertre-
tenen Gesellschaften tätig wird.
Verträge oder sonstige Geschäfte zwischen der Gesellschaft und dritten Unternehmen werden in ihrer Gültigkeit
nicht dadurch beeinträchtigt, dass ein oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrates oder leitende Angestellte in dem
dritten Unternehmen eine Stellung als Gesellschafter, Geschäftsführer oder Angestellte besitzen. In einem solchen Fall
ist das Verwaltungsratsmitglied bzw. der Angestellte der Gesellschaft nicht gehindert, über ein solches Geschäft
abzustimmen oder sonstige Handlungen im Rahmen eines solchen Geschäftes vorzunehmen.
Soweit ein Mitglied des Verwaltungsrats oder ein Angestellter der Gesellschaft Interessen vertritt, welche den Inter-
essen der Gesellschaft zuwiderlaufen, wird dieses Verwaltungsratsmitglied bzw. dieser Angestellte sich eines Votums im
Rahmen des betreffenden Geschäfts enthalten. Über den Vorgang wird der folgenden Generalversammlung Bericht
erstattet werden.
<i>§ 7 Einberufung und Beschlussfassung des Verwaltungsratsi>
(1) Der Vorsitzende oder der Delegierte des Verwaltungsrats beruft die Sitzungen des Verwaltungsrats im Regelfall
mit einer Frist von 14 Tagen ein.
In dringenden Fällen kann frist- und formlos eingeladen werden.
(2) Der Verwaltungsrat ist beschlussfähig, wenn mehr als die Hälfte der amtierenden Mitglieder anwesend oder durch
schriftliche Vollmacht vertreten ist. Die Vollmacht zur Vertretung kann - mit oder ohne Weisung - nur schriftlich einem
anderen Verwaltungsratsmitglied erteilt werden.
Der Vorsitzende, beziehungsweise ein Stellvertreter, und der Delegierte des Verwaltungsrats sollen stets anwesend
sein.
In dringenden Fällen oder in Routineangelegenheiten ohne besondere Bedeutung können Beschlüsse im schriftlichen
oder elektronischen Kommunikationsverfahren herbeigeführt werden, sofern kein Verwaltungsratsmitglied wider-
spricht.
(3) Jedes Verwaltungsratsmitglied hat eine Stimme.
Beschlüsse des Verwaltungsrats werden mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst.
Stimmenthaltungen werden nicht mitgezählt. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Vorsitzenden des
Verwaltungsrats oder, falls der Vorsitzende nicht teilnimmt, die Stimme des Delegierten des Verwaltungsrats.
<i>§ 8 Vergütung des Verwaltungsratsi>
(1) Die Verwaltungsratsmitglieder erhalten für jedes abgelaufene Geschäftsjahr eine angemessene Vergütung. Der
Vorsitzende erhält das 1 1/2-fache dieser Vergütung.
Die Gesellschaft erstattet den Verwaltungsratsmitgliedern ihre Auslagen, die ihnen in Verbindung mit der Ausübung
ihrer Verwaltungsratstätigkeit entstanden sind.
Die Vergütungen werden durch die jährliche Generalversammlung festgelegt.
(2) Der Delegierte des Verwaltungsrats ist hauptamtlich tätig. Er erhält zusätzlich zur Vergütung nach Abs. 1 eine
weitere angemessene Vergütung, die beide zusammen dem Verdienst eines Geschäftsführers in vergleichbarer Position
entsprechen.
Die Zusatzvergütung legt der Verwaltungsrat fest.
<i>§ 9 Abschlussprüfungi>
(1) Die Überwachung der Tätigkeit der Gesellschaft wird einem Abschlussprüfer anvertraut.
(2) Der Abschlussprüfer wird von der Generalversammlung für die Dauer von maximal 6 Jahren ernannt.
Eine jederzeitige Abberufung sowie die Wiederwahl sind zulässig.
3.2. Generalversammlung
<i>§ 10 Aufgaben der Generalversammlungi>
(1) Die Generalversammlung ist das oberste Organ der Gesellschaft. Sie ist zuständig für alle Angelegenheiten der
Gesellschaft im Rahmen des Unternehmensgegenstandes (§ 2), soweit nicht kraft Gesetzes oder nach dieser Satzung
andere Zuständigkeiten begründet sind.
(2) Die Generalversammlung ist insbesondere zuständig für:
- Festlegung der Zahl der Verwaltungsratsmitglieder nach § 5 Abs. 1,
- Wahl der Mitglieder des Verwaltungsrats,
- Festsetzung der Vergütung des Verwaltungsrats nach § 8 Abs. 1,
- Wahl des Abschlußprüfers,
- Feststellung des Jahresergebnisses,
- Verwendung und Verteilung des Reingewinns,
- Entgegennahme des Lageberichts,
- Entlastung des Verwaltungsrats,
27306
- Satzungsänderungen,
- Kapitalerhöhungen und -herabsetzungen,
- Ausgabe anderer Aktienarten nach § 4 Abs. 1,
- Auflösung der Gesellschaft.
<i>§ 11 Teilnahmerecht an der Generalversammlungi>
(1) Zur Teilnahme und Abstimmung sind die im Aktienbuch der Gesellschaft verzeichneten Inhaber von Namens-
aktien und die lnhaberaktionäre berechtigt, soweit die geforderte Einlage eingezahlt ist.
(2) Aktionäre von lnhaberaktien müssen ihre Aktien spätestens am 7. Kalendertag vor der Generalversammlung
hinterlegen und bis zur Beendigung der Generalversammlung dort belassen. Die Hinterlegung ist nachzuweisen.
(3) Aktionäre können sich durch schriftliche Vollmacht - mit oder ohne Weisung - vertreten lassen.
Namensaktionäre können sich nur durch einen anderen Namensaktionär vertreten lassen.
Die Vollmachterteilung ist an den einzelnen Aktionär nur bis zum Höchststimmrecht der eigenen und der vertretenen
Stimmen von 10 % des Grundkapitals zulässig.
(4) Die Mitglieder des Verwaltungsrats und der Abschlussprüfer sind ebenfalls berechtigt, an der General-
versammlung teilzunehmen.
<i>§ 12 Ort, Zeit und Einberufung der Generalversammlungi>
(1) Die jährliche Generalversammlung findet am Sitz der Gesellschaft oder an jedem anderen in der Einberufung
genannten Ort in Luxemburg statt. Bei ausserordentlichen Ereignissen kann auch ein Ort ausserhalb Luxemburg benannt
werden.
(2) Die jährliche Generalversammlung findet regelmässig am 31. Juli, um 11.00 Uhr, statt.
Falls dieser Tag auf einen Samstag, Sonntag oder Feiertag fällt, findet die Generalversammlung am ersten nach-
folgenden Werktag statt.
(3) Die Einberufung der Generalversammlung erfolgt gemäss den Bestimmungen des Gesetzes. Der Einberufung ist
die Tagesordnung beizufügen.
Eine Einberufung ist nicht notwendig, wenn alle Aktionäre anwesend oder vertreten sind, sofern sie erklären, den
Inhalt der Tagesordnung im voraus gekannt zu haben.
<i>§ 13 Ablauf der Generalversammlung, Stimmrecht, Beschlussfassungi>
(1) Den Vorsitz der Generalversammlung führt der Vorsitzende des Verwaltungsrats, im Falle seiner Verhinderung
einer seiner Stellvertreter oder der Delegierte des Verwaltungsrats.
(2) Der Vorsitzende bestimmt die Reihenfolge der Abhandlung der Tagesordnung sowie die Art und Reihenfolge der
Abstimmungen. Er übt das Hausrecht aus.
Über Angelegenheiten, die nicht auf der Tagesordnung stehen, können in derselben Generalversammlung keine
Beschlüsse gefaßt werden.
(3) Jede Aktie gewährt eine Stimme.
(4) Jede ordentliche Generalversammlung ist ohne Rücksicht auf die Zahl der anwesenden oder vertretenen
Aktionäre beschlussfähig. Dies gilt nicht, wenn nur Mitglieder des Verwaltungsrats anwesend oder vertreten sind. Bei
fehlender Beschlussfähigkeit ist die Generalversammlung mit der gleichen Tagesordnung während der folgenden zwei
Wochen erneut einzuberufen. Die nachfolgende Generalversammlung ist in jedem Falle beschlussfähig.
Beschlüsse werden mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst. Stimmenthaltungen werden nicht
mitgezählt.
(5) Ausserordentliche Generalversammlungen, welche über Satzungsänderungen, Kapitalerhöhungen und die
Auflösung der Gesellschaft beschliessen, können nur regelrecht zusammentreten und gültig beschliessen, wenn an ihnen
eine Anzahl Aktionäre teilnimmt, welche wenigstens die Hälfte des Gesellschaftskapitals darstellt. Ist diese Bedingung
nicht erfüllt, so kann unverzüglich eine neue Versammlung einberufen werden, welche dann beschlussfähig ist, gleich
wieviel Aktien vertreten sind.
In den beiden Versammlungen müssen die Beschlüsse, um gültig zu sein, wenigstens drei Viertel der Stimmen der
anwesenden und vertretenen Aktionäre vereinen.
4. Jahresabschluss
<i>§ 14 Jahresabschluss, Lageberichti>
(1) Der Jahresabschluss besteht aus:
- Bilanz,
- Gewinn- und Verlustrechnung,
- Lagebericht des Verwaltungsrats,
- Testat des Abschluprüfers.
Er ist unter Beachtung der gesetzlichen Vorschriften zu erstellen.
(2) Der Delegierte des Verwaltungsrats hat innerhalb der ersten sechs Monate des neuen Geschäftsjahres den
Jahresabschluss sowie den Lagebericht für das vergangene Geschäftsjahr zu erstellen und dem Abschlussprüfer vor-
zulegen. Der geprüfte Jahresabschluss ist unverzüglich dem Verwaltungsrat vorzulegen.
(3) Der Lagebericht des Verwaltungsrats und der geprüfte Jahresabschluss sind mit der Einberufung zur jährlichen
Generalversammlung an die Namensaktionäre zu versenden.
(4) Die Generalversammlung beschliesst innerhalb der ersten 8 Monate des neuen Geschäftsjahres über:
- die Entlastung des Verwaltungsrats,
- die Feststellung des Jahresabschlusses, und
- die Verwendung des Jahresgewinns. Sie nimmt vom Lagebericht des Verwaltungsrats Kenntnis.
27307
5. Schlussregelungen
<i>§ 15 Auflösung, Liquidationi>
(1) Die Generalversammlung kann jederzeit die Auflösung und Liquidation der Gesellschaft beschliessen.
(2) Die Liquidation wird vom Verwaltungsrat durchgeführt, es sei denn, es werden ein oder mehrere Liquidatoren
von der Generalversammlung ernannt.
(3) Nach erfolgter Tilgung der Gesellschaftsschulden wird das übrigbleibende Vermögen entsprechend den ein-
gezahlten Anteilen am Aktienkapital auf die Aktionäre verteilt.
<i>§ 16 Bekanntmachungeni>
(1) Alle Veröffentlichungen der Gesellschaft erfolgen im Amtsblatt des Groherzogtums Luxemburg - Ausgabe für
Gesellschaften und Vereinigungen (Recueil des Sociétés et Associations du Mémorial).
(2) Satzungsmässige Mitteilungen an die Namensaktionäre sowie an die namentlich bekannten Inhaberaktionäre
erfolgen rechtsgültig durch eingeschriebenen Brief an die letzte im Aktienbuch eingetragene Adresse.
<i>§ 17 Salvatorische Klauseli>
(1) Sollten Bestimmungen dieser Satzung ganz oder teilweise nicht rechtswirksam sein, so bleibt die Gültigkeit der
übrigen Bestimmungen der Satzung hiervon unberührt.
(2) Für alle nicht in dieser Satzung festgelegten Punkte gelten die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915
in der jeweils gültigen Fassung, soweit sie dem erkennbaren Satzungswillen entsprechen.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1) Das erste Geschäftsjahr beginnt mit dem heutigen Tage und endet am einunddreissigsten Dezember neunzehn-
hundertsechsundneunzig.
2) Die erste jährliche Hauptversammlung findet statt im Jahre neunzehnhundertsiebenundneunzig.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Aktieni>
Nach erfolgter Festlegung der Satzung erklären die Komparenten, handelnd wie vorstehend, die 143 (einhundert-
dreiundvierzig) Aktien wie folgt zu zeichnen:
1) Herr Klaus Büscher, vorgenannt: einhundertacht Aktien ……………………………………………………………………………………………… 108
2) Herr Franz Glanzmann, vorgenannt: zehn Aktien ……………………………………………………………………………………………………………
10
3) Herr Claude Hilbert, vorgenannt: drei Aktien …………………………………………………………………………………………………………………
3
4) Herr Hubert Hirz, vorgenannt: drei Aktien………………………………………………………………………………………………………………………
3
5) Herr Karl-Friedrich Isenberg, vorgenannt: vier Aktien …………………………………………………………………………………………………
4
6) GAST IM SCHLOSS e.V., vorgenannt: fünf Aktien …………………………………………………………………………………………………………
5
7) Herr Camille Oostwegel, vorgenannt: neun Aktien ………………………………………………………………………………………………………
9
8) DEUTSCHE BURGENVEREINIGUNG e.V., vorgenannt: eine Aktie ………………………………………………………………………… 1
Total: einhundertdreiundvierzig Aktien …………………………………………………………………………………………………………………………………… 143
Sämtliche Aktien wurden voll in bar eingezahlt; demgemäss verfügt die Gesellschaft ab sofort uneingeschränkt über
den Betrag von einhundertdreiundvierzigtausend ECU (143.000,- XEU), wie dies dem Notar nachgewiesen wurde.
<i>Erklärungi>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesell-
schaften vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehen, beläuft sich auf ungefähr einhundertachtzigtausend Franken
(180.000,-).
<i>Ausserordentliche Hauptversammlungi>
Alsdann treten die eingangs erwähnten Parteien, die das gesamte Aktienkapital vertreten, zu einer ausserordentlichen
Hauptversammlung zusammen, zu der sie sich als rechtens einberufen erkennen und fassen, nachdem sie die ordnungs-
gemässe Zusammensetzung dieser Hauptversammlung festgestellt hatten, einstimmig folgende Beschlüsse:
1) Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrates wird auf acht, die der Kommissare auf einen festgesetzt.
2) Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden ernannt:
a) Charles-Louis Prince de Merode, Verleger, wohnhaft in B-1050 Bruxelles, rue Forestière 5;
b) Herr Klaus Büscher, Geschäftsführer, wohnhaft in D-74182 Obersulm-Weiler, Schloss Weiler;
c) Herr Franz Glanzmann, Kaufmann, wohnhaft in CH-6045 Meggen, Bergstrasse, 38;
d) Herr Claude Hilbert, Dipl.-Hotel- und Restaurantkaufmann, wohnhaft in L-6162 Bourglinster, Château de Bourg-
linster;
e) Herr Hubert Hirz, Hoteldirektor, wohnhaft in A-5020 Salzburg, Obermoosweg 6;
f) Herr Karl-Friedrich Isenberg, Hotelkaufmann, wohnhaft in D-34513 Waldeck/Edersee, Schloss Waldeck;
g) Herr Camille Oostwegel, Hotelier, wohnhaft in NL-630L JD Valkenburg, St. Gerlach.
Ein Posten wird zur Zeit noch nicht besetzt.
3) Zum Kommisssar wird ernannt:
FIN CONTROLE S.A., avec siège social à Luxembourg, 11, rue Aldringen.
27308
4) Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars enden sofort nach der jährlichen Haupt-
versammlung von neunzehnhundertsiebenundneunzig.
5) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-6162 Bourglinster, Château de Bourglinster.
<i>Verwaltungsratssitzungi>
Alsdann treten die Verwaltungsratsmitglieder, welche alle hier anwesend oder rechtsgültig vertreten sind, zu einer
ersten Verwaltungsratssitzung zusammen und fassen einstimmig folgende Beschlüsse:
1) Der Posten des Vorsitzenden des Verwaltungsrates wird zur Zeit noch nicht besetzt.
2) Zu stellvertretenden Vorsitzenden werden ernannt:
a) Charles-Louis Prince de Merode;
b) Karl-Friedrich lsenberg;
c) Camille Oostwegel.
3) Zum Delegierten des Verwaltungsrates (« Ständiger allgemeiner Vertreter») wird ernannt:
Herr Klaus Büscher.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben gegenwärtige Urkunde
mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: K. Buscher, N. Vonmoos, C. Hilbert, H. Hirz, K.-F. Isenberg, T.F. von der Goltz, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 22 août 1996, vol. 92S, fol. 89, case 3. – Reçu 55.420 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): D. Hartmann.
Für gleichlautende Ausfertigung der Gesellschaft auf Begehr erteilt, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 27. August 1996.
F. Baden.
(30991/200/427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 1996.
IFRAPOS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt août.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Ont comparu:
1. GARFIELD FINANCE LTD, société commerciale internationale, régie par les lois des Iles Vierges Britanniques,
avec siège social à Tortola (Iles Vierges Britanniques),
ici représentée par:
a) Monsieur Raymond Le Lourec, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg,
b) Monsieur Max Galowich, juriste, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration générale, déposée au rang des minutes du notaire instrumentaire suivant acte de dépôt en
date du 14 novembre 1994, enregistrée à Luxembourg, le 17 novembre 1994, vol. 80S, fol. 64, case 4;
2.- BEDWORTH LTD, société commerciale internationale, régie par les lois des Iles Vierges Britanniques, avec siège
social à Tortola,
ici représentée par:
a) Monsieur Raymond Le Lourec, prénommé,
b) Monsieur Max Galowich, prénommé,
en vertu d’une procuration générale, déposée au rang des minutes du notaire instrumentaire suivant acte de dépôt en
date du 14 novembre 1994, enregistrée à Luxembourg, le 17 novembre 1994, vol. 80S, fol. 64, case 5.
Lesdits comparants, représentés comme indiqué ci-avant, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme
qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de IFRAPOS S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s’intéresse direc-
tement ou indirectement tous concours, prêts, avances ou garanties.
27309
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles pour l’accomplissement de son objet, notamment acheter, louer et vendre du
matériel maritime, terrestre ou aérien.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-),
divisé en mille (1.000) actions de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (LUF 1.250,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La société se trouve engagée, à l’égard des tiers, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la
signature individuelle d’un administrateur-délégué, soit par la signature individuelle d’une personne à qui un pouvoir
spécial a été conféré par le conseil d’administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 6. Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Pour la première fois, l’assemblée générale consécutive à la constitution de la société peut procéder à la désignation
du président du conseil d’administration et à la nomination d’un administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par dérogation, le premier
exercice commencera aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de mai à 11.00 heures, au
siège social à Luxembourg ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préa-
lablement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 12.
La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ainsi que leurs modifications
ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés, déclarent souscrire les actions comme
suit:
1.- La société GARFIELD FINANCE LTD, prénommée, cinq cents actions ………………………………………………………………
500
2.- La société BEDWORTH LTD, prénommée, cinq cents actions ……………………………………………………………………………… 500
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
27310
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que le montant intégral du
capital social se trouve à la disposition de la société, la preuve en ayant été apportée au notaire qui le constate.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante-dix mille
francs luxembourgeois (LUF 70.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Raymond Le Lourec, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg;
b) Monsieur François Peusch, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg;
c) Monsieur Max Galowich, juriste, demeurant à Luxembourg.
Le mandat des administrateurs prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux mille
un.
2.- Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes:
La société anonyme LUX-AUDIT S.A., ayant son siège social à L-1017 Luxembourg.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux mille un.
3.- Le siège social est établi à L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux représentants des comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. Le Lourec, M. Galowih, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 23 août 1996, vol. 92S, fol. 93, case 5. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 28 août 1996.
E. Schlesser.
(30992/227/143) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 1996.
XERXES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 44.569.
—
<i>Extraits des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 7 février 1996i>
- La démission, en tant qu’Administrateur, de Monsieur Marc Mommaerts, employé privé, L-Steinsel, est acceptée.
- Monsieur Pierre Mestdagh, employé privé, demeurant à L-Strassen, est nommé nouvel Administrateur, en rempla-
cement de Monsieur Marc Mommaerts.
Il terminera le mandat de son prédécesseur, mandat venant à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de
1998.
Luxembourg, le 7 février 1996.
Certifié sincère et conforme
XERXES S.A.
Signatures
<i>Deux Administrateursi>
Enregistré à Luxembourg, le 22 août 1996, vol. 483, fol. 88, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(30987/526/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
ALLA FORNACE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Esch-sur-Alzette, 14, rue du Brill.
R. C. Luxembourg B 24.495.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 29 août 1996, vol. 303, fol. 90, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 août 1996.
(31002/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 1996.
27311
W.A.T., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8009 Strassen, 147, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 30.256.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 27 août 1996, vol. 483, fol. 99, case 7, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
<i>Pour la S.à r.l. W.A.T.i>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU
LUXEMBOURG S.C.
(30985/503/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
WEIS TRANSPORTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8009 Strassen, 147, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 13.463.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 27 août 1996, vol. 483, fol. 99, case 7, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
<i>Pour la S.à r.l. WEIS TRANSPORTSi>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU
LUXEMBOURG S.C.
(30986/503/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 1996.
ACKER INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 52.167.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1995, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregis-
trés à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 3, case 3, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 30 août 1996.
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
statuant sur les comptes au 31 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 1996.
Signature.
(30999/534/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 1996.
AGIB S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1631 Luxemburg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxemburg B 10.984.
—
Der Jahresabschluss per 31. Dezember 1995, eingetragen in Luxemburg, am 29. August 1996, Band 484, Blatt 4, Feld
10, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von und in Luxemburg, am 30. August 1996 hinterlegt.
ERGEBNISVERWENDUNG
– Ergebnisvortrag am 1. Januar 1995 ………………………………… LUF
2.086.371,-
– Gewinn des Geschäftsjahres …………………………………………… LUF
600.030,-
– Dividende …………………………………………………………………………… LUF
(2.600.000,-)
________________
– Vortrag auf neue Rechnung……………………………………………… LUF
86.401,-
Zum Zweck der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 28. August 1996.
Unterschrift.
(31000/507/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 1996.
27312