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23761
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 496
3 octobre 1996
S O M M A I R E
Aires Compagnie Finance Holding S.A., Luxembg
………………………………………………………………………… pages 23799, 23800
Amberlux S.A., Luxembourg ………………………………………… 23795
Aquazoopêche, S.à r.l., Colmar-Berg ………………………… 23763
Arcole Investment S.A.H., Luxembourg …… 23804, 23806
Arlton S.A., Luxembourg…………………………………… 23806, 23807
Atlantide S.A., Luxembourg …………………………………………… 23771
Audit-Révision, S.à r.l., Esch-sur-Alzette …… 23775, 23776
Baf Holding S.A., Luxembourg ……………………………………… 23808
Brutin S.A., Luxembourg ………………………………………………… 23778
CD Holding S.A., Luxembourg ……………………………………… 23783
Cervinia S.A., Luxembourg ……………………………………………… 23776
Concorde Internationale S.A.H., Luxembourg ……… 23807
Constructions Claridge, S.à r.l., Mersch …………………… 23781
Entente des Hôpitaux Luxembourgeois, Hôpital de
la Ville d’Esch-sur-Alzette ……………………………… 23776, 23777
Finlouis International Holding S.A., Luxembourg 23767
Mégaphone, S.à r.l., Esch-sur-Alzette ………………………… 23786
Mickey S.A.H., Luxembourg …………………………………………… 23788
Mouse S.A., Luxembourg ………………………………………………… 23790
Nouvelle Mercerie Marx-Schaefer, S.à r.l., Bertrange 23782
Omigraph, S.à r.l., Grevenmacher ……………………………… 23793
Optique New Look, S.à r.l., Schifflange ……………………… 23794
Paintco, S.à r.l., Luxemburg …………………………………………… 23796
Sebastian, S.à r.l., Luxembourg……………………………………… 23762
Secoufra S.A., Luxembourg …………………………………………… 23762
SERPILUX, Société d’Etude et de Réalisation de
Projets Immobiliers Luxembourgeois S.A., Lu-
xembourg ……………………………………………………………………………… 23762
(The) Shaheen Business & Investment Group S.A.,
Luxembourg ………………………………………………………………………… 23768
SOBRIM, Société de Brevets Industriels et Métal-
lurgiques S.A., Luxembourg ………………………………………… 23764
Société d’Investissement Industriel Luxembour-
geoise S.A., Luxembourg ……………………………………………… 23763
Société du Parking de l’Avenue Monterey S.A., Lu-
xembourg ……………………………………………………………………………… 23764
Société du Parking Guillaume S.A., Luxembourg 23764
Société du Parking Martyrs S.A., Luxembourg ……… 23764
Société du Parking Théâtre, Luxembourg ……………… 23764
Société Le Coq S.A., Luxembourg ……………………………… 23765
Socojol, S.à r.l., Pétange…………………………………………………… 23764
SOGIT, Société Générale d’Investissements Tou-
ristiques AG, Luxembourg …………………………………………… 23765
Solar und Vakum Technologie (SVT) AG, Luxem-
bourg-Kirchberg ………………………………………………………………… 23765
Soluxol S.A., Luxembourg………………………………………………… 23766
Spitzberg S.A. Holding, Luxembourg ………………………… 23767
Staar Peinture, S.à r.l., Bertrange ………………………………… 23765
Stahl Beton, GmbH, Luxemburg…………………………………… 23797
Steiner, d’Argonne, Brown S.A., Luxembourg ……… 23766
Syntax S.A., Bourglinster ………………………………………………… 23767
TDG Distribution S.A., Paris …………………………………………… 23808
Tecmill International S.A., Luxemburg……………………… 23769
Three-I S.A., Luxembourg………………………………………………… 23771
Tramelux, S.à r.l., Senningen ………………………………………… 23770
Transneptune Holding S.A., Luxembourg………………… 23800
TUSTCO, Turkish Starch Corporation S.A., Lu-
xembourg………………………………………………… 23772, 23773, 23774
UBAE Arab German Bank S.A., Luxembourg ……… 23768
Valsim Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 23769
Vanstar Europe S.A., Luxembourg ……………………………… 23770
Waterproof Coatings S.A., Luxembourg ………………… 23774
Whitehouse S.A., Bourglinster ……………………… 23769, 23770
Work Lift Trading, S.à r.l., Remich ……………………………… 23775
Y.T.C., Yaas Trading Company S.A., Kehlen ………… 23775
23762
SEBASTIAN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11C, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 12.892.
—
L’assemblée générale des associés tenue le 25 juin 1996 a approuvé les comptes annuels de 1995 en affectant le bénéfice
à la disposition de l’assemblée (report 737.893 LUF et bénéfice 1995 de 10.037.399 LUF) comme suit:
- à la réserve libre … … … … … … … … … … … … … … … … … … 10.000.000,- LUF
- au report à nouveau … … … … … … … … … … … … … … … …
775.292,- LUF
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 19 juin 1996, vol. 480, fol. 66, case 11, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Géranti>
(25400/281/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
SECOUFRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 25.212.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 11 juillet 1996, vol. 481, fol. 51, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juillet 1996.
<i>Pour SECOUFRA S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(25401/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
SECOUFRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 25.212.
—
Par décision de l’assemblée générale ordinaire du 11 mai 1995, la décision des administrateurs du 21 mars 1995 de
coopter M. Guy Kettmann, attaché de direction, L-Howald, au conseil d’administration a été ratifiée. Le mandat du
nouvel administrateur définitivement élu s’achèvera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an 1999.
Luxembourg, le 9 juillet 1996.
<i>Pour SECOUFRA S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
Enregistré à Luxembourg, le 11 juillet 1996, vol. 481, fol. 51, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(25402/006/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
SERPILUX, SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE PROJETS
IMMOBILIERS LUXEMBOURGEOIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le premier juillet.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme SERPILUX, SOCIETE D’ETUDE ET DE
REALISATION DE PROJETS IMMOBILIERS LUXEMBOURGEOIS S.A., avec siège à Luxembourg, constituée suivant acte
reçu par le notaire Marthe Thyes-Walch, de résidence à Luxembourg, en date du 6 décembre 1994, publié au Mémorial
C, n
o
109 du 15 mars 1995.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean Deprelle, technicien, demeurant à Ethe/Virton (Belgique).
Monsieur le Président désigne comme secrétaire: Monsieur Pol Stoffel, employé privé, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutatrice: Madame Yvette Ferrari, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Monsieur le Président expose ensuite:
Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les mille quatre cents
(1.400) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs chacune, représentant l’intégralité du capital social de la
société d’un million quatre cent mille (1.400.000,-) francs, sont dûment représentées à la présente assemblée qui, en
conséquence, est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à
l’ordre du jour conçu comme ci-dessous.
Ladite liste de présence portant les signatures des actionnaires ou de leurs mandataires, restera annexée au présent
procès-verbal pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
23763
<i>Ordre du jour:i>
1. Mise en liquidation de la société.
2. Nomination d’un liquidateur.
3. Nomination d’un commissaire vérificateur.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après s’être reconnue régulièrement
constituée, a abordé l’ordre du jour et après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de mettre la société en liquidation avec effet à ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
Sont nommés liquidateurs:
1) Monsieur Jean Deprelle, préqualifié.
2) Monsieur Pol Stoffel, préqualifié, avec les pouvoirs les plus larges.
<i>Troisième résolutioni>
Est appelé aux fonctions de commissaire-vérificateur la société Monsieur Claude Uhres, expert-comptable,
demeurant à Luxembourg.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société pour le présent acte
n’excéderont pas vingt mille francs.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus de Nous, Notaire, par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé avec le notaire la présente minute.
Signé: J. Deprelle, P. Stoffel, V. Ferrari, G. d’Huart.
Enregistré à Esch, le 10 juillet 1996, vol. 826, fol. 13, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 11 juillet 1996.
G. d’Huart.
(25403/207/53) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
SOCIETE D’INVESTISSEMENT INDUSTRIEL LUXEMBOURGEOISE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle.
R. C. Luxembourg B 46.667.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 1996, vol. 481, fol. 64, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Annuelle du 23 avril 1996i>
L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de:
1) Monsieur Patrick Rochas, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
2) Monsieur Philippe Slendzak, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
3) Monsieur Maurice Houssa, économiste, demeurant à Luxembourg.
L’Assemblée réélit aux fonctions de commissaire aux comptes:
EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG).
Le mandat d’administrateur et du commissaire ainsi nommés viendra à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale
Annuelle à tenir en l’an 1997.
L’Assemblée décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à LUF 164.929,- au poste «Résultats reportés».
Signature
<i>Administrateuri>
(25404/636/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
AQUAZOOPECHE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Colmar-Berg.
R. C. Luxembourg B 38.011.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 15 juillet 1996, vol. 481, fol. 57, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 1996.
<i>Pour ordrei>
FIDUCIAIRE DU LIMPERTSBERG S.C.
Signature
(25469/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
23764
SOCIETE DU PARKING DE L’AVENUE MONTEREY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 46.778.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 16 juillet 1996, vol. 481, fol. 61, case 5, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juillet 1996.
Signatures.
(25407/507/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
SOCIETE DU PARKING GUILLAUME S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 15.590.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 16 juillet 1996, vol. 481, fol. 61, case 5, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 1996.
Signature.
(25408/507/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
SOCIETE DU PARKING MARTYRS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 18.076.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 16 juillet 1996, vol. 481, fol. 61, case 5, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 juillet 1996.
Signatures.
(25409/507/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
SOCIETE DU PARKING THEATRE.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 18.741.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 16 juillet 1996, vol. 481, fol. 61, case 5, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juillet 1996.
Signatures.
(25410/507/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
SOCOJOL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4761 Pétange, 49, rue de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 43.658.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Capellen, le 11 juillet 1996, vol. 131, fol. 21, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Signature.
(25411/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
SOBRIM, SOCIETE DE BREVETS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 5.086.
—
Par décision du conseil d’administration du 11 mars 1996, Monsieur Guy Baumann, attaché de direction, L-Belvaux, a
été coopté au conseil d’administration en remplacement de Monsieur Jacques Mersch, administrateur démissionnaire.
Luxembourg, le 12 juillet 1996.
<i>Pour SOCIETE DE BREVETS INDUSTRIELSi>
<i>ET METALLURGIQUESi>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 1996, vol. 481, fol. 62, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(25405/006/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
23765
SOCIETE LE COQ S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 42.337.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 11 avril 1996i>
- La démission de Monsieur Marc Mommaerts de son mandat d’administrateur est acceptée.
- Est nommé nouvel administrateur en son remplacement, Monsieur Hubert Hansen, licencié en droit, Mersch. Son
mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 1998.
Certifié sincère et conforme
SOCIETE LE COQ S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 1996, vol. 481, fol. 55, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(25406/526/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
SOGIT, SOCIETE GENERALE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
R. C. Luxembourg B 49.186.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 16 juillet 1996, vol. 481, fol. 61, case 4, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 1996.
<i>Pour SOGIT S.A.i>
<i>SOCIETE GENERALEi>
<i>D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES S.A.i>
FIDUCIAIRE MANACO S.A.
Signature
(25412/545/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
SOLAR UND VAKUUM TECHNOLOGIE (S V T) AG, Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons-Malades.
R. C. Luxembourg B 37.354.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 15 juillet 1996, vol. 481, fol. 57, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juin 1996.
SANNE & CIE, S.à r.l.
Signature
(25413/521/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
STAAR PEINTURE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8268 Bertrange, 94, rue Tossebierg.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-huit juin.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) Monsieur Jean Staar, retraité, demeurant à Bascharage;
2) Madame Susi Staar, employée privée, demeurant à Bascharage;
3) Monsieur Edmond H. Mendel, maître-peintre, demeurant à D-66589 Merchweiler,
agissant comme associés, respectivement gérant de la S.à r.l. STAAR PEINTURE, avec siège à Strassen, constituée par
acte du notaire instrumentaire, en date du 18 octobre 1991, publié au Mémorial C, page 8431/92,
lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
<i>Siègei>
Le siège social est transféré à L-8268 Bertrange, 94, rue Tossebierg, et l’article 2 aura désormais la teneur suivante:
«Art. 2. Le siège social est établi à Bertrange. Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg par simple décision des associés ou du gérant.»
<i>Souscription du capitali>
Suite à diverses cessions de parts, le capital est souscrit comme suit:
– Madame Susi Staar, préqualifiée……………………………………………………………………………………………………………………………
480 parts
– Monsieur Jean Staar, préqualifié……………………………………………………………………………………………………………………………
10 parts
– Monsieur Edmond Arensdorff, peintre, demeurant à Dudelange…………………………………………………………………
10 parts
Total: ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500 parts
23766
<i>Gérancei>
Monsieur Edmond H. Mendel est confirmé comme gérant technique.
Madame Susi Staar est nommée gérante administrative.
<i>Fraisi>
Tous frais et honoraires engendrés par le présent acte sont estimés à environ quinze mille francs.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus de Nous, notaire, par leurs nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont tous signé avec le notaire la présente minute.
Signé: S. Staar, J. Staar, H. Mendel, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 juillet 1996, vol. 826, fol. 13, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pétange, le 15 juillet 1996.
Pour expédition conforme
G. d’Huart
<i>Notairei>
(25417/207/41) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
SOLUXOL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 6.077.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 1996, vol. 481, fol. 62, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 1996.
<i>Pour SOLUXOL S.A.i>
SOCIETE GENERALE BANK & TRUST
<i>Le domiciliatairei>
Signature
(25414/045/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
SOLUXOL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 6.077.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue le 2 juillet 1996i>
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat d’administrateur de Messieurs Victor Berns, Jean-Paul Hencks et Gilbert Muller ainsi que le mandat du
commissaire de surveillance, Monsieur Joseph Guill, sont renouvelés pour une période de six ans, prenant fin lors de
l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur le bilan arrêté au 31 décembre 2001.
Luxembourg, le 17 juillet 1996.
<i>Pour SOLUXOL S.A.i>
SOCIETE GENERALE BANK & TRUST
<i>Le domiciliatairei>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 1996, vol. 481, fol. 62, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(25415/045/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
STEINER, D’ARGONNE, BROWN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 54, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 54.763.
—
EXTRAIT
Il résulte de l’assemblée générale extraordinaire tenue en date du 2 mai 1996, ainsi que de la réunion du conseil
d’administration tenue en date du 3 mai 1996, que Monsieur Philippe Moreno a été nommé comme administrateur-
délégué de la société pour une période maximale de trois ans, période qui expirera d’office, lors de l’assemblée générale
ordinaire du 5 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 1996.
Signature
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 12 juillet 1996, vol. 481, fol. 56, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(25418/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
23767
SPITZBERG S.A. HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 48.211.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 24 avril 1996i>
1. La démission de MM. Mackel, Schmitz et Lamesch de leur poste d’administrateur est acceptée. Décharge leur est
donnée pour l’exercice de leur mandat jusqu’au 24 avril 1996.
2. La démission de Monsieur Maurice Haupert de son poste de commissaire aux comptes est acceptée et décharge
lui est donnée pour l’exercice de son mandat jusqu’au 24 avril 1996.
3. Sont nommés administrateurs de la société SPITZBERG S.A. HOLDING, Messieurs Xavier Delavenne, Pierre Schill
et Madame Denise Vervaet.
4. Est nommé commissaire aux comptes de la société: Monsieur Bernard Ewen, Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mai 1996.
Pour extrait sincère et conforme
SPITZBERG S.A. HOLDING
M. Mackel
M. Schmitz
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 1996, vol. 481, fol. 62, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(25416/045/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
SYNTAX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Bourglinster.
R. C. Luxembourg B 32.996.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 29 juin 1996, vol. 468, fol. 27, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juin 1996.
Signature.
(25419/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
SYNTAX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Bourglinster.
R. C. Luxembourg B 32.996.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 5 juillet 1996, vol. 481, fol. 27, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(25420/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
FINLOUIS INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme,
(anc. TELEMACOS S.A.).
Siège social: Luxembourg.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-huit juin.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme TELEMACOS S.A., avec siège à Luxem-
bourg, constituée suivant acte reçu par le notaire Marthe Thyes-Walch, de résidence à Luxembourg, en date du 6 juillet
1994, publié au Mémorial C, n° 448 du 10 novembre 1994.
Les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 9 avril 1996, non encore
publiés.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean Hoffmann, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg.
Monsieur le président désigne comme secrétaire, Madame Andrea Adam, employée privée, demeurant à D-Schweich.
L’assemblée élit comme scrutateur, Monsieur Marc Koeune, diplômé en maîtrise de sciences économiques,
demeurant à Steinsel.
Monsieur le président expose ensuite:
Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les mille deux cent
cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs chacune, représentant l’intégralité du capital
social de la société d’un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs, sont dûment représentées à la présente
assemblée qui, en conséquence, est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les
points figurant à l’ordre du jour conçu comme ci-dessous.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires ou de leurs mandataires, restera annexée au présent
procès-verbal pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
23768
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de la raison sociale en FINLOUIS INTERNATIONAL HOLDING S.A.
2. Modification afférente de l’article 1
er
alinéa 1
er
des statuts.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le président et après s’être reconnue régulièrement
constituée, a abordé l’ordre du jour et après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de changer la raison sociale en FINLOUIS INTERNATIONAL HOLDING S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, il y a lieu de modifier l’article 1
er
alinéa 1
er
des statuts comme suit:
«Art. 1. Absatz 1. Es wird eine Aktiengesellschaft unter der Bezeichnung FINLOUIS INTERNATIONAL
HOLDING S.A. gegründet.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur le président lève la séance.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société pour le présent acte
n’excéderont pas quinze mille francs.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus de Nous, notaire, par leurs nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont tous signé avec le notaire la présente minute.
Signé: J. Hoffmann, A. Adam, M. Koeune, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 4 juillet 1996, vol. 826, fol. 7, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pétange, le 5 juillet 1996.
Pour expédition conforme
G. d’Huart
<i>Notairei>
(25423/207/53) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
UBAE ARAB GERMAN BANK S.A. (en liquidation), Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 10.763.
Constituée suivant acte reçu par M
e
Carlo Funck, en date du 20 février 1973, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations, numéro 69 du 20 avril 1973 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant
acte reçu par M
e
Paul Frieders, en date du 5 octobre 1994, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, numéro 185 du 24 avril 1995.
—
Le bilan au 31 octobre 1995, enregistré à Luxembourg, le 8 juillet 1996, vol. 481, fol. 30, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juin 1996.
ERNST & YOUNG
<i>Liquidateuri>
M. Liesch
K. A. Hay
(25432/534/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
THE SHAHEEN BUSINESS & INVESTMENT GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 223, Val Sainte-Croix.
R. C. Luxembourg B 41.761.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 15 juillet 1996, vol. 481, fol. 59, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 1996.
FIDUCIAIRE F. FABER
Signature
(25424/622/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
THE SHAHEEN BUSINESS & INVESTMENT GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 223, Val Sainte-Croix.
R. C. Luxembourg B 41.761.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 15 juillet 1996, vol. 481, fol. 59, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 1996.
FIDUCIAIRE F. FABER
Signature
(25425/622/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
23769
TECMILL INTERNATIONAL S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 11, rue Aldringen.
H. R. Luxemburg B 22.816.
—
<i>Auszug aus der Beschlußfassung der außerordentlichen Generalversammlung vom 31. August 1995 um 11.30 Uhri>
Herr A. Scholtes, wohnhaft in Luxemburg, wird zum Prüfungskommissar ernannt.
Gladbeck, den 4. Juni 1996.
Für beglaubigten Auszug
<i>Der Liquidator
i>H.P. Dressler
Enregistré à Luxembourg, le 12 juillet 1996, vol. 481, fol. 55, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(25421/526/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
TECMILL INTERNATIONAL S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 11, rue Aldringen.
H. R. Luxemburg B 22.816.
—
AUFLÖSUNG
<i>Auszug aus der Beschlußfassung der außerordentlichen Generalversammlung vom 31. August 1995 um 14.00 Uhri>
1. Dem Liquidator sowie dem Prüfungskommissar wird vorbehaltlos Entlastung für die Ausübung ihrer Mandate
erteilt.
2. Die Generalversammlung beschließt die endgültige Auflösung und Liquidation der Gesellschaft.
3. Die Bücher und Akten der Gesellschaft bleiben während fünf Jahren an folgender Adresse hinterlegt:
11, rue Aldringen, L-2960 Luxemburg.
Gladbeck, den 4. Juni 1996.
Für beglaubigten Auszug
<i>Der Liquidator
i>H.P. Dressler
Enregistré à Luxembourg, le 12 juillet 1996, vol. 481, fol. 55, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(25422/526/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
VALSIM HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 25.250.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 12 juillet 1996, vol. 481, fol. 55, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 1996.
VALSIM HOLDING
A. Renard
J.-P. Reiland
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(25433/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le le 17 juillet 1996.
VALSIM HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 25.250.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 12 juillet 1996, vol. 481, fol. 55, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 1996.
VALSIM HOLDING
A. Renard
J.-P. Reiland
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(25434/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le le 17 juillet 1996.
WHITEHOUSE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Bourglinster.
R. C. Luxembourg B 33.969.
—
Le bilan au 31 décembre 1991, enregistré à Luxembourg, le 12 juin 1996, vol. 480, fol. 40, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juin 1996.
De Witte.
(25437/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
23770
WHITEHOUSE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Bourglinster.
R. C. Luxembourg B 33.969.
—
Le bilan au 31 décembre 1992, enregistré à Luxembourg, le 12 juin 1996, vol. 480, fol. 40, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juin 1996.
De Witte.
(25438/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
WHITEHOUSE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Bourglinster.
R. C. Luxembourg B 33.969.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 12 juin 1996, vol. 480, fol. 40, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juin 1996.
De Witte.
(25439/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
WHITEHOUSE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Bourglinster.
R. C. Luxembourg B 33.969.
—
Par la présente, Monsieur Joseph Delrée donne sa démission en tant que commissaire aux comptes de la société
WHITEHOUSE à Bourglinster.
J. Delrée.
(25440/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
VANSTAR EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R. C. Luxembourg B 52.391.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue par lettre circulaire que, en ce qui
concerne ses relations avec les banques, la société sera valablement engagée jusqu’au montant de 1.000.000,- LUF par la
signature individuelle de l’une des personnes suivantes:
- Marie-France Savoldelli
- Ulla Franz
- Jeffrey Lewis.
Au-delà du prédit montant, la signature conjointe de deux de ces personnes sera nécessaire.
Luxembourg, le 5 juillet 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 12 juillet 1996, vol. 481, fol. 57, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Müller.
(25435/304/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
TRAMELUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Senningen, 106, rue de la Montagne.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-cinq juin.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) Monsieur Joseph Sepult, gérant de sociétés, demeurant à B-6960 Malempre-Manhay, 21, rue du Monument;
2) Monsieur Philippe Sepult, entrepreneur en mançonnerie, demeurant à L-6962 Senningen, 106, rue de la Montagne,
agissant en son nom personnel et au nom et pour le compte de:
- Monsieur Dominique Sepult, entrepreneur, demeurant à B-4960 Werbremont, 1, route de Huy,
- Madame Béatrice Sepult, huissier de justice, demeurant à B-4980 Trois-Pont-Lavaux, Maison 31,
en vertu de procurations annexées au présent acte,
actuellement seuls associés de la société à responsabilité limitée TRAMELUX, S.à r.l., avec siège social à Senningen,
106, rue de la Montagne, dont le capital social est actuellement de cinq cent mille (500.000,-) francs, représenté par cinq
cents (500) parts sociales de mille (1.000,-) francs chacune; ladite société est inscrite au registre de commerce sous le
numéro B 46.080, et constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 13 décembre 1993 publié au
23771
Mémorial C, n° 91 du 11 mars 1994, et dont les statuts ont été modifiés la dernière fois suivant acte reçu par le notaire
instrumentaire, en date du 15 décembre 1995.
Lesquels comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de changer l’objet de la société, et désormais l’article 3 des statuts aura la teneur suivante:
«Art. 3. La société a pour objet:
1.- Le commerce de matériel de fermeture du bâtiment, de menuiserie extérieure et intérieure, de portes, de fenêtres
et d’ameublement, ainsi que tous travaux d’architecture intérieure.
2.- Entreprise de maçonnerie et de construction.
Elle peut faire toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet
ou susceptibles d’en favoriser le développement au Grand-Duché et à l’étranger, notamment par la prise de participa-
tions dans des entreprises ou la location de fonds de commerce similaires ou par la création de filiales ou succursales.»
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de maintenir Monsieur Philippe Sepult, préqualifié, comme unique gérant, avec pouvoir
d’engager la société par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. Sepult, D. Sepult, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 1
er
juillet 1996, vol. 824, fol. 100, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 5 juillet 1996.
G. d’Huart.
(25428/207/43) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
THREE-I S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
—
<i>Extrait des résolutions du conseil d’administrationi>
Dans une séance du conseil d’administration tenue le 4 juin 1996 à Luxembourg, il a été décidé ce qui suit:
1. «Conformément à la rubrique souscription avant dernier alinéa du pacte social, d’appeler les actionnaires à la
libération intégrale de leurs actions.
De plus, dès que la preuve de la libération sera apportée à la société pour constatation par deux administrateurs, il
sera procédé à la publication au Mémorial.»
2. «Monsieur Yves Geltmeyer est nommé administrateur-délégué avec pouvoir d’engager la société sous sa seule
signature.»
Luxembourg, le 4 juin 1996.
Certifié conforme
THESAURUS S.A.
P. Letargez
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateur
représenté pari>
<i>M. Beyeri>
<i>Administrateur-déléguéi>
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 1996, vol. 481, fol. 64, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(25426/636/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
ATLANTIDE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1117 Luxembourg, 33, rue Albert Ier.
R. C. Luxembourg B 34.325.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration, tenue en date du 12 juillet 1996 que:
Le conseil d’administration constate la démission de ROTHERY OVERSEAS L.T.D. de son poste d’administrateur de
la société.
Le conseil d’administration coopte, en son remplacement, jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires,
Monsieur Anthony Marc Bonneville, administrateur de sociétés, demeurant à Vaudricourt, 18, rue des Montagnes.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 1996, vol. 481, fol. 68, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(25474/735/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
23772
TUSTCO, TURKISH STARCH CORPORATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 43.675.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le six juin.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Théo Braun, ingénieur commercial et de gestion, demeurant à Luxembourg,
agissant au nom de la société anonyme TURKISH STARCH CORPORATION, en abrégé TUSTCO, ayant son siège
social à Luxembourg,
en vertu d’une résolution prise par le Conseil d’Administration de ladite société en date du 28 mai 1996 à Luxem-
bourg et dont une copie certifiée conforme, signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentaire, restera
annexé au présent acte.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire d’acter ses déclarations suivantes:
I.
La Société TURKISH STARCH CORPORATION, en abrégé TUSTCO fut constituée sous forme d’une société
anonyme suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 19 avril 1993, publié au Mémorial C, Recueil Spécial
des Sociétés et Associations numéro 324 du 9 juillet 1993.
Les statuts de ladite Société ont été modifiés par cinq actes du notaire instrumentaire en date du 23 avril 1993, du 30
novembre 1993, du 30 août 1994 et des 9 janvier et 19 septembre 1995, publiés au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations numéro 324 du 9 juillet 1993, numéro 51 du 7 février 1994, numéro 522 du 13 décembre 1994,
numéro 243 du 6 juin 1995 et numéro 610 du 30 novembre 1995.
II.
Ladite Société TURKISH STARCH CORPORATION, en abrégé TUSTCO a actuellement un capital souscrit et
entièrement libéré de sept millions cent quatre-vingt mille (7.180.000,-) dollars US, représenté par cent quarante-trois
mille six cents (143.600) actions d’une valeur nominale de cinquante (50,-) dollars US chacune.
L’article cinq des statuts fixant le capital autorisé de la société à dix millions (10.000.000,-) de dollars US, représenté
par deux cent mille (200.000) actions d’une valeur nominale de cinquante (50,-) dollars US chacune, stipule, dans ses
alinéas 6 à 8, que:
«Le Conseil d’Administration est autorisé à et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions nouvelles,
à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l’assemblée générale, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication de l’acte de consti-
tution et peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé, qui,
d’ici là, n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier et le
cinquième alinéas de l’article cinq des statuts se trouveront modifiés de manière à correspondre à l’augmentation inter-
venue; cette modification sera constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute
personne qu’il aura mandatée à ces fins.»
III.
En vertu du capital autorisé et en exécution de la résolution précitée du Conseil d’Administration en date du 28 mai
1996, les administrateurs de la société ont obtenu et accepté la souscription de vingt-quatre mille (24.000) actions
nouvelles de la société d’une valeur nominale de cinquante (50,-) dollars US chacune.
Les actions ont été entièrement souscrites et intégralement libérees en espèces par les anciens actionnaires au
prorata de leur mise initiale. Les documents de souscription afférents ont été présentés pour vérification au notaire
instrumentant.
Il a été justifié au notaire, qui le constate expressément, que la somme d’un million deux cent mille (1.200.000,-)
dollars US se trouve dès à présent et de ce chef à la libre disposition de la société.
IV.
A la suite de l’augmentation de capital qui précède, les alinéas 1 et 5 de l’article cinq des statuts sont modifiés et
auront désormais la teneur suivante, les autres alinéas de ce même article restant inchangés:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social est fixé à huit millions trois cent quatre-vingt mille (8.380.000,-) dollars
US, représenté par cent soixante-sept mille six cents (167.600) actions d’une valeur nominale de cinquante (50,-) dollars
US chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées par des apports en espèces.»
«Art. 5. Cinquième alinéa. Le capital de la société pourra être porté de huit millions trois cent quatre-vingt mille
(8.380.000,-) dollars US à dix millions (10.000.000,-) de dollars US, par la création et l’émission de trente-deux mille
quatre cents (32.400) actions nouvelles d’une valeur nominale de cinquante (50,-) dollars US chacune.»
23773
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’Administration de l’Enregistrement, la présente augmentation de capital est évaluée à trente-sept
millions six cent quatre-vingt-douze mille (37.692.000,-) francs.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges qui pourraient incomber à la société à la suite de l’augmentation de
capital ainsi que du présent acte, sont estimés à quatre cent cinquante mille (450.000,-) francs.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: T. Braun, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 17 juin 1996, vol. 91S, fol. 56, case 4. – Reçu 377.484 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 juillet 1996.
A. Schwachtgen.
(25429/230/81) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
TUSTCO, TURKISH STARCH CORPORATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 43.675.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le six juin.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomination
de TURKISH STARCH CORPORATION, en abrégé TUSTCO, R. C. B n° 43.675, constituée suivant acte reçu par le
notaire instrumentaire en date du 19 avril 1993, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations
numéro 324 du 9 juillet 1993.
Les statuts de ladite Société ont été modifiés par six actes du notaire instrumentaire en date du 23 avril 1993, du 30
novembre 1993, du 30 août 1994, des 9 janvier et 19 septembre 1995 et du 6 juin 1996, publiés au Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations numéro 324 du 9 juillet 1993, numéro 51 du 7 février 1994, numéro 522 du 13
décembre 1994, numéro 243 du 6 juin 1995, numéro 610 du 30 novembre 1995, respectivement non encore publié.
La séance est ouverte à dix heures sous la présidence de Monsieur Théo Braun, ingénieur commercial et de gestion,
demeurant à Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Geneviève Laurent, employée privée, demeurant à Arlon
(Belgique).
L’assemblée élit comme scrutatrice Madame Marina Lespagnard, employée privée, demeurant à Aubange (Belgique).
Monsieur le Président expose ensuite:
I. Qu’il résulte d’une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau, que les cent soixante-
sept mille six cents actions d’une valeur nominale de cinquante dollars US chacune, constituant l’intégralité du capital
social de huit millions trois cent quatre-vingt mille dollars US sont dûment représentées à la présente assemblée qui en
conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à
l’ordre du jour, ci-après reproduit, tous les actionnaires ayant accepté de se réunir sans convocations préalables, après
avoir eu connaissance de l’ordre du jour.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires présents, des mandataires des actionnaires repré-
sentés, des membres du bureau et du notaire instrumentaire, restera annexée au présent procès-verbal ensemble avec
la procuration pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1) Augmentation de capital de USD 1.675.000,- pour le porter de son montant actuel de USD 8.380.000,- à USD
10.055.000,-, par apport en espèces, avec l’émission de 33.500 actions nouvelles d’une valeur nominale de USD 50,-
chacune.
2) Renonciation au droit préférentiel de souscription.
3) Souscription et libération en espèces des 33.500 actions.
4) Fixation d’un capital autorisé de USD 12.000.000,-, représenté par 240.000 actions d’une valeur nominale de USD
50,- chacune.
5) Divers.
L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et, après s’être reconnue régulièrement
constituée, a abordé l’ordre du jour et, après en avoir délibére, a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’augmenter le capital social à concurrence d’un million six cent soixante-quinze mille
(1.675.000,-) dollars US pour le porter de son montant actuel de huit millions trois cent quatre-vingt mille (8.380.000,-)
dollars US à dix millions cinquante-cinq mille (10.055.000,-) dollars US, par la création et l’émission de trente-trois mille
cinq cents (33.500) actions nouvelles d’une valeur nominale de cinquante (50,-) dollars US chacune.
Les nouvelles actions ont été entièrement souscrites et intégralement libérées en espèces par les anciens actionnaires
au prorata de leur mise initiale.
Il a été prouvé au notaire instrumentaire, qui le constate expressément, que le montant d’un million six cent soixante-
quinze mille (1.675.000,-) dollars US a été mis à la libre disposition de la Société.
23774
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de fixer un capital autorisé de douze millions (12.000.000,-) de dollars US, représenté
par deux cent quarante mille (240.000) actions d’une valeur nominale de cinquante (50,-) dollars US chacune.
Elle renouvelle, pour une nouvelle période de cinq ans, l’autorisation donnée au Conseil d’Administration pour
réaliser l’augmentation de capital à l’intérieur des limites du capital autorisé aux conditions définies par l’alinéa 6 de
l’article 5 des statuts.
<i>Troisième résolutioni>
Suite aux deux résolutions qui précèdent, les alinéas 1 et 5 de l’article cinq des statuts sont modifiés et auront
désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social est fixé à dix millions cinquante-cinq mille (10.055.000,-) dollars US,
représenté par deux cent un mille cent (201.100) actions d’une valeur nominale de cinquante (50,-) dollars US chacune,
entièrement souscrites et intégralement libérées par des apports en espèces.»
«Art. 5. Cinquième alinéa. Le capital de la société pourra être porté de dix millions cinquante-cinq mille
(10.055.000,-) dollars US à douze millions (12.000.000,-) de dollars US, par la création et l’émission de trente-huit mille
neuf cents (38.900) actions nouvelles d’une valeur nominale de cinquante (50,-) dollars US chacune.»
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’Administration de l’Enregistrement, la présente augmentation de capital est évaluée à cinquante-
deux millions sept cent soixante-deux mille cinq cents francs (52.762.500,-) francs.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges qui pourraient incomber à la Société à la suite du présent acte, sont
estimés à six cent mille (600.000,-) francs.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, l’assemblée s’est terminée à dix heures
trente.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: T. Braun, G. Laurent, M. Lespagnard, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 8 juillet 1996, vol. 92S, fol. 4, case 11. – Reçu 526.955 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juillet 1996.
A. Schwachtgen.
(25430/230/84) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
TUSTCO, TURKISH STARCH CORPORATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 43.675.
—
Statuts coordonnés suivant les actes des 6 et 26 juin 1996, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juin 1996.
A. Schwachtgen.
(25431/230/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
WATERPROOF COATINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 28.664.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 12 juillet 1996, vol. 481, fol. 52, case 2, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de la société tenue en date du 17 juin 1996, que:
Monsieur Eric Vanderkerken, employé privé, demeurant à Rumelange et Monsieur Johan Dejans, directeur,
demeurant à Steinfort, ont été nommés aux fonctions d’administrateur de la société, en remplacement de Maître René
Faltz et Monsieur Yves Schmit, administrateurs démissionnaires.
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2000.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juillet 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 1996, vol. 481, fol. 65, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Müller.
(25436/595/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
23775
WORK LIFT TRADING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Remich.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-huit juin.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) La société anonyme INTERNATIONAL ACCESS TRADING HOLDING S.A., avec siège à Luxembourg;
2) Madame Isabelle Decker, commerçante, demeurant à Mondorf-les-Bains, 13, avenue François Clement, ici repré-
sentés par:
Monsieur Gerhard Altmeyer, commerçant, demeurant à L-5441 Remerschen, 28, rue de Mondorf,
en vertu de procurations, annexées au présent acte.
Lesquels comparants sont les seuls associés de la société WORK LIFT TRADING, S.à r.l., avec siège à Remich,
constituée suivant acte notarié du 6 avril 1993, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations
N° 342 du 28 juillet 1993.
Ils ont décidé, à l’unanimité, de mettre la prédite société en liquidation, et de nommer liquidateur, Monsieur Gerhard
Altmeyer, préqualifié, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société pour le présent acte
n’excéderont pas quinze mille francs.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu de Nous, Notaire, par ses nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé avec le notaire la présente minute.
Signé: G. Altmeyer, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 4 juillet 1996, vol. 826, fol. 7, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 5 juillet 1996.
G. d’Huart.
(25441/207/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Y.T.C., YAAS TRADING COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8283 Kehlen, 8, rue Beichel.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale des associés reçu par le notaire Aloyse Biel de résidence à
Capellen en date du 7 juin 1996, enregisté à Capellen en date du 17 juin 1996, vol. 407, fol. 37, case 8, que l’objet social
de la société aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 3. La société a pour objet:
1) la vente d’articles de confection et d’accessoires, d’articles en cuir, d’articles de fausse-bijouterie, d’articles
électriques et électroniques aux foires, marchés et magasins;
2) l’importation et l’exportation de marchandises à l’exclusion de matériel militaire;
3) l’exploitation d’un débit de boissons alcooliques et non-alcooliques et d’un restaurant;
4) l’achat et la vente d’immeubles bâtis et non bâtis et la promotion immobilière;
5) le commerce en gros et en détail d’articles d’alimentation y inclus celui de boissons alcooliques et non-alcooliques;
ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’objet social tel que défini ci-dessus.»
Capellen, le 25 juin 1996.
Pour extrait conforme
A. Biel
<i>Notairei>
(25442/203/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
AUDIT-REVISION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée en liquidation.
Siège social: L-4151 Esch-sur-Alzette, 3, Petite Rue des Jardins.
R. C. Luxembourg B 27.392.
—
Le bilan au 31 décembre 1992, enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 1996, vol. 481, fol. 69, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 1996.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS
Société civile
Signature
(25475/592/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
23776
AUDIT-REVISION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée en liquidation.
Siège social: L-4151 Esch-sur-Alzette, 3, Petite Rue des Jardins.
R. C. Luxembourg B 27.392.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 1996, vol. 481, fol. 69, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 1996.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS
Société civile
Signature
(25476/592/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
AUDIT-REVISION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée en liquidation.
Siège social: L-4151 Esch-sur-Alzette, 3, Petite Rue des Jardins.
R. C. Luxembourg B 27.392.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 1996, vol. 481, fol. 69, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 1996.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS
Société civile
Signature
(25477/592/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
CERVINIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 19.789.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 1996, vol. 481, fol. 68, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 10 mai 1996i>
L’assemblée reconduit les mandats d’administrateur de Monsieur Bernard Ewen et de Monsieur Jean-Pierre Kessler
ainsi que celui du commissaire aux comptes pour une période venant à échéance à l’assemblée générale ordinaire
statuant sur les comptes de l’exercice 1996.
Elle appelle aux fonctions d’administrateur, LUXEMBOURG CORPORATE SERVICES INC., ayant son siège à
Wilmington, Etat du Delaware, U.S.A., pour une même période.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 10 mai 1996i>
Les membres du conseil d’administration décident de renommer Monsieur Bernard Ewen, administrateur-délégué,
suite à l’autorisation de l’assemblée générale ordinaire.
Luxembourg, le 18 juillet 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
(25492/506/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
ENTENTE DES HOPITAUX LUXEMBOURGEOIS
HOPITAL DE LA VILLE D’ESCH-SUR-ALZETTE.
—
<i>Bilan arrêté au 31 décembre 1994i>
Annexe
Actif
Exercice 94
Exercice 93
2
Valeurs immobilisées …………………………………………………………………………………
877.682.369
852.172.947
30
Stocks de produits consommables …………………………………………………………
71.864.646
73.374.928
41
Débiteurs ………………………………………………………………………………………………………
330.535.438
328.737.357
421
Personnel ………………………………………………………………………………………………………
1.129.433
1.663.181
43
Sécurité sociale et autres organismes sociaux ……………………………………
0
0
44
Etat et collectivités publiques……………………………………………………………………
1.250.000
0
48
Comptes et régularisation Actif ………………………………………………………………
20.403.629
16.360.337
49
Comptes spéciaux EHL………………………………………………………………………………
0
0
51
Banques et établissements financiers………………………………………………………
245.210.717
246.570.396
Caisse et trésorerie ……………………………………………………………………………………
344.003
303.469
Transferts de fonds ……………………………………………………………………………………
10.488
19.047
Compte transitoire ……………………………………………………………………………………
0
14.584
Perte de l’exercice ………………………………………………………………………………………
263.214.239
0
Total Actif ……………………………………………………………………………………………………
1.811.644.962
1.519.216.246
23777
Annexe
Passif
Exercice 94
Exercice 93
1
Capitaux permanents …………………………………………………………………………………
1.354.392.345
1.292.730.125
40
Créditeurs ……………………………………………………………………………………………………
168.246.170
91.740.998
425
Personnel ………………………………………………………………………………………………………
11.192.203
9.978.150
43
Sécurité sociale et autres organismes sociaux ……………………………………
18.971.998
18.911.745
44
Etat et collectivités publiques……………………………………………………………………
25.955.856
19.777.457
47
Comptes et régularisation Passif………………………………………………………………
2.417.079
4.217.865
49
Comptes spéciaux EHL………………………………………………………………………………
79.560
93.990
51
Banques et établissements financiers………………………………………………………
230.389.751
53.255.239
Bénéfice de l’exercice …………………………………………………………………………………
0
28.510.677
Total Actif ……………………………………………………………………………………………………
1.811.644.962
1.519.216.246
<i>Compte d’exploitation au 31 décembre 1994i>
Annexe
Débit
Exercice 94
Exercice 93
60
Consommations et fournitures ………………………………………………………………
443.048.855
412.152.125
61
Frais de Personnel ………………………………………………………………………………………
1.071.376.769
984.962.814
63
Frais pour immeubles et équipements ……………………………………………………
81.869.538
51.011.602
64
Frais de gestion ……………………………………………………………………………………………
27.556.441
18.300.831
67
Frais financiers………………………………………………………………………………………………
9.898.492
5.545.593
68
Amortissements et provisions …………………………………………………………………
152.361.950
139.920.535
69
Charges exceptionnelles ……………………………………………………………………………
1.963.059
3.744.691
Bénéfice de l’exercice …………………………………………………………………………………
28.510.677
Total débits……………………………………………………………………………………………………
1.788.075.104
1.644.146.868
Annexe
Crédit
Exercice 94
Exercice 93
70
Hospitalisation et accouchements……………………………………………………………
400.160.540
410.075.284
71
Activités médicales………………………………………………………………………………………
928.363.123
934.886.579
73
Honoraires médicaux …………………………………………………………………………………
0
0
74
Produits accessoires……………………………………………………………………………………
103.428.734
47.391.548
75
Loyers ……………………………………………………………………………………………………………
2.015.100
947.066
76
Subventions d’exploitation ………………………………………………………………………
19.788.577
16.381.260
77
Produits financiers, escomptes, rabais ……………………………………………………
2.071.233
4.574.887
78
Amortissements, subventions d’investissements …………………………………
68.805.535
130.704.423
79
Revenus exceptionnels ………………………………………………………………………………
228.023
99.185.821
Perte de l’exercice ………………………………………………………………………………………
263.214.239
Total crédits …………………………………………………………………………………………………
1.788.075.104
1.644.146.868
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 1996, vol. 481, fol. 63, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(25443/000/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
ENTENTE DES HOPITAUX LUXEMBOURGEOIS
HOPITAL DE LA VILLE D’ESCH-SUR-ALZETTE.
—
<i>Bilan arrêté au 31 décembre 1995i>
Annexe
Actif
Exercice 95
Exercice 94
2
Valeurs immobilisées …………………………………………………………………………………
894.416.428
877.682.369
30
Stocks de produits consommables …………………………………………………………
71.212.481
71.864.646
41
Débiteurs ………………………………………………………………………………………………………
1380136.557
330.535.438
421
Personnel ………………………………………………………………………………………………………
78.632
1.129.433
43
Sécurité sociale et autres organismes sociaux ……………………………………
0
0
44
Etat et collectivités publiques……………………………………………………………………
6.483.290
1.250.000
48
Comptes et régularisation Actif ………………………………………………………………
5.677.526
20.403.629
49
Comptes spéciaux EHL………………………………………………………………………………
0
0
51
Banques et établissements financiers………………………………………………………
368.779.891
245.210.717
Caisse et trésorerie ……………………………………………………………………………………
665.121
344.003
Transferts de fonds ……………………………………………………………………………………
1.208.040
10.488
Compte transitoire ……………………………………………………………………………………
0
14.584
Perte de l’exercice ………………………………………………………………………………………
0
263.199.655
Total Actif ……………………………………………………………………………………………………
1.486.657.966
1.811.644.962
23778
Annexe
Passif
Exercice 95
Exercice 94
1
Capitaux permanents …………………………………………………………………………………
1.108.977.652
1.354.392.345
40
Créditeurs ……………………………………………………………………………………………………
115.238.267
168.246.170
425
Personnel ………………………………………………………………………………………………………
12.438.275
11.192.203
43
Sécurité sociale et autres organismes sociaux ……………………………………
27.402.877
18.971.998
44
Etat et collectivités publiques……………………………………………………………………
33.124.998
25.955.856
47
Comptes et régularisation Passif………………………………………………………………
2.559.665
2.417.079
49
Comptes spéciaux EHL………………………………………………………………………………
0
79.560
51
Banques et établissements financiers………………………………………………………
116.875.102
230.389.751
Bénéfice de l’exercice …………………………………………………………………………………
70.041.130
0
Total Actif ……………………………………………………………………………………………………
1.486.657.966
1.811.644.962
<i>Compte d’exploitation au 31 décembre 1995i>
Annexe
Débit
Exercice 95
Exercice 94
60
Consommations et fournitures ………………………………………………………………
448.373.432
443.048.855
61
Frais de Personnel ………………………………………………………………………………………
1.166.683.276
1.071.376.769
63
Frais pour immeubles et équipements ……………………………………………………
89.647.045
81.869.538
64
Frais de gestion ……………………………………………………………………………………………
25.089.717
27.556.441
67
Frais financiers………………………………………………………………………………………………
7.749.717
9.898.492
68
Amortissements et provisions …………………………………………………………………
148.525.591
152.361.950
69
Charges exceptionnelles ……………………………………………………………………………
3.086.051
1.963.059
Bénéfice de l’exercice …………………………………………………………………………………
70.041.130
Total débits……………………………………………………………………………………………………
1.959.195.959
1.788.075.104
Annexe
Crédit
Exercice 95
Exercice 94
70
Hospitalisations et accouchements …………………………………………………………
1.784.259.291
400.160.540
71
Activités médicales………………………………………………………………………………………
746.000
928.363.123
73
Honoraires médicaux …………………………………………………………………………………
0
0
74
Produits accessoires……………………………………………………………………………………
92.423.983
103.428.734
75
Loyers ……………………………………………………………………………………………………………
2.371.078
2.015.100
76
Subventions d’exploitation ………………………………………………………………………
9.395.497
19.788.577
77
Produits financiers, escomptes, rabais ……………………………………………………
7.601.836
2.071.233
78
Amortissements, subventions d’investissements …………………………………
62.154.483
68.805.535
79
Revenus exceptionnels ………………………………………………………………………………
243.791
228.023
Perte de l’exercice ………………………………………………………………………………………
263.214.239
Total crédits …………………………………………………………………………………………………
1.959.195.959
1.788.075.104
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 1996, vol. 481, fol. 63, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(25444/000/59) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 1996.
BRUTIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trois juillet.
Par-devant Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. La société de droit irlandais TRUSTINVEST LIMITED, ayant son siège social à Dublin 2, Irlande,
ici représentée par Monsieur Henri Grisius, licencié en sciences économiques appliqués, demeurant à Leudelange,
spécialement mandaté à cet effet par procuration en date du 27 juin 1996.
2. Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques, demeurant à Contern,
agissant en son nom personnel.
3. Monsieur Henri Grisius, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Leudelange,
agissant en son nom personnel.
La prédite procuration, signée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, restera annexée aux
présentes avec lesquelles elle sera soumise à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient par la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de BRUTIN S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
23779
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du
pays par décision de l’assemblée.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circons-
tances anormales, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration; la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du trente et un juillet mil neuf
cent vingt-neuf sur les sociétés holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à cent mille dollars US (100.000,- USD), représenté par mille (1.000) actions de
cent dollars US (100,- USD) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, d’un million de dollars US (1.000.000,- USD) qui
sera représenté par dix mille (10.000) actions d’une valeur nominale de cent dollars US (100,- USD) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 2 juillet 2001 à
augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé avec émission d’actions
nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d’émission, à libérer en espèces, en
nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou
même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission, ou par conversion
d’obligations comme dit ci-après. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions
sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d’administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de
souscription ou convertibles, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et
payables en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d’obligations, avec bons de souscription ou
convertibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites
du capital autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l’article 32-4 de la loi sur
les sociétés. Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de
remboursement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un
de ses collègues.
23780
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les adminis-
trations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six ans.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le deuxième mercredi du mois d’octobre à onze (11.00) heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le ou les
commissaires. Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs
propriétaires en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à
ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire au ou aux commissaires.
Art. 19. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se terminera le trente et un décembre
1996. La première assemblée générale annuelle se tiendra en 1997.
Les premiers administrateurs et le premier commissaire seront élus par l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation à l’article 7 des statuts, le premier président du conseil d’administration sera désigné par l’assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d’administration de la société.
23781
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit par:
<i>Souscripteursi>
<i>Nombre d’actionsi>
<i>Montant souscrit
et libéré en USDi>
1) TRUSTINVEST LIMITED, prénommée,
neuf cent quatre-vingt-dix-huit actions …………………………………………………………
998
99.800,-
2) M. John Seil, préqualifié, une action …………………………………………………………
1
100,-
3) M. Henri Grisius, préqualifié, une action …………………………………………………
1
100,-
Totaux: …………………………………………………………………………………………………………………
1.000
100.000,-
Les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cent mille dollars
US (100.000,- USD) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
La preuve de tous ces paiements a été donnée au notaire soussigné qui le reconnaît.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ quatre-vingt mille (80.000,-)
francs luxembourgeois.
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à trois millions cent vingt-cinq mille francs luxem-
bourgeois (3.125.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont,
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le premier
exercice:
1) Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques, demeurant à Contern,
2) Monsieur Henri Grisius, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Leudelange,
3) Monsieur Thierry Fleming, licencié en sciences commerciales et finançières, demeurant à Mamer.
L’assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur John Seil, prénommé, aux fonctions de président du conseil
d’administration.
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le
premier exercice:
Monsieur Jean Hamilius, ingénieur commercial, demeurant à Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les compa-
rants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: H. Grisius, J. Seil, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 4 juillet 1996, vol. 498, fol. 39, case 11. – Reçu 31.250 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Grevenmacher, le 16 juillet 1996.
J. Gloden.
(25447/213/210) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
CONSTRUCTIONS CLARIDGE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Mersch.
R. C. Luxembourg B 43.413.
—
Les documents de clôture de l’année 1994, enregistrés à Mersch, le 9 juillet 1996, vol. 122, fol. 11, case 1, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, juillet 1996.
<i>Pour CONSTRUCTIONS CLARIDGE, S.à r.l.i>
FIDUCIAIRE N. AREND
Signature
(25499/568/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
23782
NOUVELLE MERCERIE MARX-SCHAEFER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8050 Bertrange, Centre Commercial «La Belle Etoile», Tossenberg.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le neuf juillet.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Ont comparu:
1. Monsieur Claude Marx, commerçant, demeurant à L-8292 Meispelt, 23, rue Kosselt.
2. Madame Claudine Wolf, sans état particulier, épouse de Monsieur Claude Marx, demeurant à L-8292 Meispelt, 23,
rue Kosselt.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à responsabilité limitée qu’ils déclarent
constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient
l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives et par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’un commerce d’articles de mercerie-bonneterie, de lingerie et de
dentelles.
Elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières et de services pouvant se rattacher direc-
tement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, l’extension et le développement,
tant sur le marché national que sur le marché international.
Art. 3. La société prend la dénomination de NOUVELLE MERCERIE MARX-SCHAEFER, S.à r.l., société à respon-
sabilité limitée.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée. Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Art. 5. Le siège de la société est établi à Bertrange.
Il pourra être transféré en tout autre lieu d’un commun accord entre les associés.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille (500.000,-) francs, représenté par cinq cents (500)
parts sociales de mille (1.000,-) francs chacune.
Les cinq cents (500) parts sociales ont été souscrites comme suit:
1. Monsieur Claude Marx, prénommé, deux cent cinquante parts sociales ……………………………………………………………
250
2. Madame Claudine Marx-Wolf, prénommée, deux cent cinquante parts sociales ………………………………………………
250
Total: cinq cents parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
Toutes ces parts ont été immédiatement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent
mille (500.000,-) francs se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce que les associés reconnaissent
mutuellement.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément de tous les associés.
Art. 8. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et à tout moment
révocables par l’assemblée des associés.
L’acte de nomination fixera l’étendue des pouvoirs et la durée des fonctions du ou des gérants.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre des parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la société.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commencera le jour de la constitution et finira le trente et un décembre mil neuf cent
quatre-vingt-seize.
Art. 14. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux dispo-
sitions légales.
23783
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à la somme de trente mille (30.000,-) francs.
Les comparants déclarent être époux et requérir la réduction fiscale prévue pour les sociétés familiales.
<i>Assemblée générale extraordinaire.i>
Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et
ont pris, à l’unanimité des voix, les décisions suivantes:
1. Le nombre des gérants est fixé à deux.
2. Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
a) Monsieur Claude Marx, commerçant, demeurant à L-8292 Meispelt, 23, rue Kosselt,
b) Madame Claudine Wolf, sans état particulier, épouse de Monsieur Claude Marx, demeurant à L-8292 Meispelt, 23,
rue Kosselt.
Chaque gérant aura tous les pouvoirs pour engager valablement la société en toutes circonstances par sa seule
signature.
3. L’adresse de la société sera la suivante:
L-8050 Bertrange, Centre Commercial «La Belle Etoile», Tossenberg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Marx, C. Wolf, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 10 juillet 1996, vol. 92S, fol. 9, case 2. – Reçu 2.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 16 juillet 1996.
E. Schlesser.
(25455/227/92) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
CD HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix juillet.
Par-devant Maître Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1. La société SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard
du Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 13.859,
représentée par Monsieur Dirk Raeymaekers, sous-directeur, demeurant à Kopstal et Monsieur Federico Franzina,
fondé de pouvoir, demeurant à Luxembourg.
2. Monsieur Dirk Raeymaekers, sous-directeur de banque, demeurant à Kopstal.
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte des statuts d’une
société anonyme qu’ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Il est régi par les présents statuts une société luxembourgeoise, sous forme de société anonyme et sous la
dénomination de CD HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre public, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales à
l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce
transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et publiée selon les modalités légales en vigueur dans le pays
dans lequel le siège aura été transféré, par l’un des organes exécutifs de la société, ayant qualité de l’engager pour les
actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles
elle aura pris des intérêts, en restant, tant pour les prêts qu’en général pour toutes ses opérations, dans les limites
tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en
matière de modification des statuts.
23784
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à ITL 200.000.000,- (deux cents millions de lires italiennes), représenté par 2.000
(deux mille) actions d’une valeur nominale de ITL 100.000,- (cent mille lires italiennes) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à ITL 5.000.000.000,- (cinq milliards de lires italiennes), représenté par 50.000 (cinquante
mille) actions d’une valeur nominale de ITL 1.000.000,- (un million de lires italiennes) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période se terminant la cinquième année suivant la date de publication
des présents statuts, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du
capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime
d’émission ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement autorisé
à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des
actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute
autre personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions repré-
sentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
Art. 6. La société ne reconnaît qu’un titulaire par titre. Si le titre appartient à plusieurs personnes ou s’il est grevé
d’un usufruit ou d’un gage, la société a la faculté de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, titulaire de ces droits.
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, et engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six ans. Ils prennent fin immédiatement après
l’assemblée générale ordinaire de l’année de leur expiration.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée, les administrateurs restants ainsi nommés ont
le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa première
réunion.
Art. 8. Le conseil d’administration élit un président parmi ses membres. Il peut élire un ou plusieurs vice-présidents.
En cas d’empêchement du président ou d’un vice-président, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs
présents le remplace.
Exceptionnellement, le premier président du conseil pourra être nommé par les actionnaires lors de la première
assemblée générale extraordinaire.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou d’un vice-président, ou de
deux administrateurs.
Les réunions ont lieu à l’endroit, au jour et à l’heure désignés dans les avis de convocation.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si cinquante pour cent au moins de ses membres parti-
cipent à la délibération en votant personnellement, par mandataire, par écrit, par télégramme, télex ou téléfax. Le
mandat ne peut être donné qu’à un autre administrateur.
Les résolutions du conseil sont prises à la majorité absolue des votants.
Art. 10. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
ou de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale, par la loi
ou par les présents statuts, est de sa compétence.
Il peut notamment et sans que la désignation qui va suivre soit limitative, faire et conclure tous contrats et actes
nécessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, décider de tous apports,
cessions, souscriptions, commandites, associations, participations et interventions financières, relatifs auxdites opéra-
tions, encaisser toutes sommes dues appartenant à la société, en donner valable quittance, faire et autoriser tous
retraits, transferts et aliénations de fonds, de rentes, de créances ou de valeurs appartenant à la société.
Il peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, même au moyen d’émissions d’obligations avec ou sans garantie;
ces obligations pourront, sur autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, être
converties en actions.
Art. 12. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, en ce qui concerne la gestion
journalière, soit à un comité directeur formé ou non de membres choisis en son sein, soit à un ou plusieurs adminis-
trateurs, directeurs ou autres agents, qui peuvent ne pas être actionnaires de la société.
Le conseil fixe les conditions d’exercice de ces pouvoirs par des signataires accrédités par lui, ainsi que les rémunéra-
tions spéciales attachées à ces délégations. Lorsque la délégation est faite à un membre du conseil, l’autorisation
préalable de l’assemblée générale est requise.
Exceptionnellement, les premières personnes auxquelles sera déléguée la gestion journalière de la société pourront
être nommées par la première assemblée générale extraordinaire.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, administra-
teurs ou non.
23785
Art. 13. Les assemblées générales autres que l’assemblée générale ordinaire se tiennent soit au siège social, soit en
tout autre lieu indiqué dans la convocation faite par le conseil d’administration.
L’ordre du jour des assemblées générales ordinaires est arrêté par le conseil. L’ordre du jour devra être indiqué dans
les convocations.
Les assemblées générales ordinaires annuelles et les assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement
prennent leurs décisions à la majorité des membres présents ou représentés.
Art. 14. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation, des charges sociales et
des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé cinq pour cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital. L’affec-
tation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement sur proposition du conseil d’administration par
l’assemblée générale ordinaire.
Cette affectation peut comporter la distribution de dividendes, la création ou l’alimentation de fonds de réserve, de
provision, le report à nouveau, ainsi que l’amortissement du capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’adminis-
tration. L’assemblée générale peut autoriser le conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie
que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la
monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale entend les rapports des administrateurs et des commissaires et discute le bilan.
Après l’adoption du bilan, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs
et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant
la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été spécialement indiqués dans
la convocation.
Art. 17. L’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration, modifier les statuts
dans toutes leurs dispositions. Les convocations sont faites dans les formes prescrites pour les assemblées générales
ordinaires.
Les assemblées générales extraordinaires sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement que pour
autant qu’elles soient composées d’un nombre d’actionnaires ou de mandataires spéciaux d’actionnaires représentant la
moitié au moins du capital social et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires proposées et le cas échéant,
le texte de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la société.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée par le conseil d’admi-
nistration, dans les mêmes formes statutaires; cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le
résultat de la précédente assemblée.
La seconde assemblée délibère valablement quel que soit le quorum de présence.
Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Art. 18. Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, peuvent se réunir et statuer valablement,
même sans convocation préalable, chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et consentent à
délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Art. 19. A tout moment, l’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration,
prononcer la dissolution de la société. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale extraordinaire règle le
mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs ayant pour mission de réaliser tout l’actif mobilier et
immobilier de la société et d’éteindre le passif.
Sur l’actif net provenant de la liquidation après extinction du passif, il sera prélevé une somme nécessaire pour
rembourser le montant libéré et non amorti des actions; quant au solde, il sera réparti au prorata entre toutes les
actions.
Art. 20. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se réunira de plein droit dans la commune du siège social, le troisième jeudi
de mai à 17.00 heures. Si ce jour est férié ou de congé bancaire, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable bancaire
suivant, à la même heure.
Art. 22. Chaque année, le conseil d’administration dressera l’inventaire et le compte de profits et pertes. Les
amortissements nécessaires devront être faits.
Art. 23. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Souscription et libération du capitali>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions…………………………………
1.999
2. Dirk Raeymaekers, une action ………………………………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: deux mille actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2.000
23786
Tous comparants déclarent et reconnaissent que toutes les actions souscrites ont été libérées intégralement par des
versements en numéraire, de sorte que la somme de ITL 200.000.000,- (deux cents millions de lires italiennes) se trouve
dès maintenant à la disposition de la société CD HOLDING S.A., ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui
le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à
cent mille francs luxembourgeois.
<i>Dispositions transitoiresi>
A titre de dérogation transitoire aux dispositions de l’article 20, le premier exercice social commence le jour de la
constitution et se terminera le 31 décembre 1997.
La première assemblée générale des actionnaires se tiendra donc en 1998.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les statuts de la société étant arrêtés et la société régulièrement constituée, les comparants se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire et, à l’unanimité, ils ont pris les résolutions suivantes:
I. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un. Leur mandat viendra à expiration à
l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur le premier exercice social.
II. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Gustave Stoffel, directeur adjoint de banque, demeurant à Wecker,
lequel est en outre nommé Président du conseil d’administration;
b) Monsieur Germain Birgen, fondé de pouvoir principal, demeurant à Luxembourg;
c) Monsieur Federico Franzina, fondé de pouvoir, demeurant à Luxembourg.
III. Est nommée commissaire aux comptes:
la FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN, avec siège social à L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
IV. L’assemblée autorise la nomination d’un ou plusieurs administrateurs-délégués, même au sein du Conseil d’Admi-
nistration.
V. Le siège social de la société est fixé à L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
L’assemblée autorise le conseil d’administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: D. Raeymaekers, F. Franzina, M. Elter.
Enregistré à Luxembourg, le 11 juillet 1996, vol. 92S, fol. 10, case 1. – Reçu 40.900 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juillet 1996.
M. Elter.
(25449/210/213) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
MEGAPHONE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Esch-sur-Alzette, 101, rue de l’Alzette.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trois juillet.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1. Monsieur Léopold Geeroms, employé privé en retraite, demeurant à Limal.
2. Monsieur Pierre Delhalt, employé privé, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société à responsabilité
limitée qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrété les statuts comme suit:
Titre l
er
. - Objet - Raison sociale - Durée - Siège
Art. 1
er
. ll est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-aprés créées et tous ceux qui
pourront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par
les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’achat et la vente de disques, de cassettes-musiques de cassettes-vidéos et de T-
Shirts.
La société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières,
pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles d’en faciliter
l’accomplissement.
23787
La société pourra s’intéresser, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés ou entre-
prises se rattachant à son objet ou de nature à le favoriser et à le développer.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société prend la dénomination de MEGAPHONE, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
ll pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une décision de
l’assemblée générale des associés.
La société peut ouvrir des agences ou succursales dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de LUF 500.000,- (cinq cent mille francs), représenté par 500 (cinq cents)
parts sociales d’une valeur nominale de LUF 1.000,- (mille francs) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:
1. Monsieur Léopold Geeroms, quatre cent cinquante parts sociales…………………………………………………………………………
450
2. Monsieur Pierre Delhalt, cinquante parts sociales ………………………………………………………………………………………………………
50
Total: cinq cents parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire à un compte
bancaire, de sorte que la somme de LUF 500.000,- (cinq cent mille francs) se trouve dès maintenant à la libre disposition
de la société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant l’accord unanime des associés.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l’accord unanime de tous les associés. Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause
de mort à des non-associés que moyennant le même agrément.
Dans ce dernier cas cependant, le consentement n’est pas requis lorsque les parts sociales sont transmises, soit à des
ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
En toute hypothése, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer endéans les 30 (trente)
jours à partir de la date de refus de cession à un non-associé. En cas d’exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts sociales est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les
sociétés commerciales.
Art. 10. Le décès, I’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers personnels, ayants droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire
apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilans et
inventaires de la société.
Titre III. - Administration, Gérance
Art. 12. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à
tout moment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
A défaut de disposition contraire, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom de la société dans toutes les circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplis-
sement de son objet social.
La société n’est engagée en toutes circonstances que par la signature individuelle du gérant unique ou lorsqu’ils sont
plusieurs, par la signature conjointe de 2 (deux) gérants.
Art. 13. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
société.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre des parts qui lui appar-
tiennent; chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par les
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix des associés repré-
sentant les 3/4 (trois quarts) du capital social.
Art. 16. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements réguliérement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 17. L’année sociale commence Ie premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 1996.
Art. 18. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de l’inventaire et du bilan.
23788
Art. 19. Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour
la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10 %) du capital social.
Le solde est à la libre disposition de l’assemblèe générale des associés.
Titre lV. - Dissolution - Liquidation
Art. 20. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui en fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 21. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés se référent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ quarante mille francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se
sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. L’adresse de la société est fixée à Esch-sur-Alzette, 101, rue de l’Alzette.
2. Est nommé gérant pour une durée indéterminée:
Monsieur Pierre Delhalt, employé privé, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et l’engager
valablement par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et aprés lecture et interprétation donnée par le notaire instrumentant, les comparants prémentionnés ont signé avec
le notaire le présent acte.
Signé: L. Geeroms, P. Delhalt, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 juillet 1996, vol. 823, fol. 49, case 7. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 15 juillet 1996.
J.-J. Wagner.
(25452/239/123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
MICKEY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 4, avenue Jean-Pierre Pescatore.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt et un juin.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) LOMBARD & STANMORE LTD, société avec siège social à 4, Finch Road, Douglas, Isle of Man,
ici représentée par LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A., en abrégé INTERCONSULT, avec siège
social à Luxembourg, 4, avenue Jean-Pierre Pescatore, représentée par Monsieur Jean-Marc Debaty, directeur de
sociétés, derneurant à Ans (Belgique), en vertu d’une procuration sous seing privé du 12 avril 1996.
2) UNITED SYSTEMS LTD, société avec siège social à 4, Finch Road, Douglas, Isle of Man,
ici représentée par INTERCONSULT, préqualifiée, représentée par Monsieur Federigo Cannizzaro, juriste,
demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé du 12 avril 1996.
Les procurations prémentionnées, après avoir été signées ne varietur par les mandataires et le notaire instrumentaire,
resteront annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme
holding qu’ils vont constituer entre eux:
Titre l
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. ll est formé une société anonyme holding sous la dénomination de MICKEY S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Toutefois, cette mesure ne pourra pas avoir d’effet sur la nationalité de la société. Cette déclaration de transfert du
siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société le mieux placé pour agir dans de
telles circonstances.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, ou de toute autre manière, ainsi que le
transfert par cession, échange ou autrement d’actions, d’obligations, de billets et de tous autres titres de toute nature.
23789
La société n’aura pas d’activité industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public. La société
peut néanmoins participer à l’établissement et au développement de toutes entreprises financières, industrielles ou
commerciales et elle peut leur fournir toute assistance moyennant prêts, garanties ou de toute autre manière.
La société peut emprunter sous toute forme et émettre des obligations.
En général, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance pour sauvegarder ses droits et faire
toutes opérations généralement quelconques qui se rattachent à son objet ou qui le favorisent en restant toutefois dans
les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trois millions de francs (3.000.000,- LUF), représenté par mille (1.000) actions d’une
valeur norninale de trois mille francs (3.000,- LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les termes et conditions prévus par la loi.
Titre III. - Conseil d’administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires qui peut les
révoquer à tout moment.
Le nombre des administrateurs, la durée de leur mandat et leur rémunération seront fixés par l’assemblée générale
des actionnaires.
Art. 7. Le conseil d’administration élira parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration sera convoqué par le président, aussi souvent que l’intérêt de la société le requiert. Il doit
être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et
de disposition en conformité avec l’objet social.
Tous pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des actionnaires
sont de la compétence du conseil d’administration. Le conseil d’administration est autorisé à payer des acomptes sur
dividendes en se conformant aux conditions prescrites par la loi.
Art. 9. La société sera engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, à moins
que des décisions spéciales n’aient été prises concernant la signature autorisée en cas de délégation de pouvoirs ou de
procurations données par le conseil d’administration conformément à l’article 10 des présents statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs administrateurs, qui peuvent être nommés administrateurs-délégués.
Il peut aussi conférer la gestion de toutes les affaires de la société ou d’un département spécial à un ou plusieurs direc-
teurs et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs mandataires, choisis parmi ses
propres membres ou non, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 11. Tous procès impliquant la société tant en demandant qu’en défendant, seront traités au nom de la société
par le conseil d’administration, représenté par son président ou par un administrateur délégué à cet effet.
Titre IV. - Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale des
actionnaires qui fixera leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur fonction qui ne pourra pas excéder
six ans.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convocations, le 15
septembre de chaque année à 10.00 heures et pour la première fois en 1997.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. - Année sociale, Affectation des bénéfices
Art. 14. L’année sociale de la société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année, à l’exception du premier exercice social, qui commence le jour de la constitution de la société et qui finira le
trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges de la société et des amortissements, forme
le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, cinq pour cent (5 %) seront affectés à la réserve légale; ce prélèvement
cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10 %) du capital social, mais devra être repris
jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été
entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VIl. - Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires. En cas de dissolution
de la société, la liquidation s’effectuera par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par
l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leurs pouvoirs et fixera leur rémunération.
23790
Titre VlII. - Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi constitués, les comparants déclarent souscrire l’intégralité du capital comme
suit:
1) LOMBARD & STANMORE LTD, préqualifiée, cinq cents actions…………………………………………………………………………
500
2) UNITED SYSTEMS LTD, préqualifiée, cinq cents actions ……………………………………………………………………………………… 500
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.000
Toutes les actions ont été intégralement libérées par apport en espèces, de sorte que la somme de trois millions de
francs (3.000.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre et entière disposition de la société, la preuve en ayant été
fournie au notaire instrumentaire.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à soixante-dix mille francs
(70.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social souscrit et se considérant comme dûment
convoqués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-
tions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Alexis Kamarowsky, directeur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
b) Monsieur Federigo Cannizzaro, juriste, demeurant à Luxembourg,
c) Monsieur Jean-Marc Debaty, directeur de sociétés, demeurant à Ans (B).
3. Est nommée commissaire aux comptes:
LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A., en abrégé INTERCONSULT, avec siège social à L-2324
Luxembourg, 4, avenue Jean-Pierre Pescatore.
4. Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2000.
5. Le siège social de la société est fixé à L-2324 Luxembourg, 4, avenue Jean-Pierre Pescatore.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J.-M. Debaty, F. Cannizzaro, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juin 1996, vol. 91S, fol. 72, case 10. – Reçu 30.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 1996.
P. Frieders.
(25453/000/149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
MOUSE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2356 Luxembourg, 22, rue de Pulvermuehl.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt et un juin.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) VAINKER & ASSOCIATES, S.à r.l., avec siège social à Luxembourg, 22, rue de Pulvermuehl,
représentée par Monsieur Nicolas Vainker Bouvier de Lamotte, directeur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
2) Monsieur Jan Johannes Marinus Kat, directeur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme
qu’ils vont constituer entre eux:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de MOUSE S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
23791
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Toutefois, cette mesure ne pourra pas avoir d’effet sur la nationalité de la société. Cette déclaration de transfert du
siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société le mieux placé pour agir dans de
telles circonstances.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et de toute autre
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes
espèces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l’établis-
sement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter assistance à pareille
entreprise au moyen de prêts, de garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts,
émettre des obligations et autres reconnaissances de dettes.
Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou
en association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute
opération qui peut lui paraitre utile dans l’accomplissement de son objet et de son but.
Titre Il. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à quinze millions de francs (15.000.000,- LUF), représenté par mille cinq cents (1.500)
actions d’une valeur nominale de dix mille francs (10.000,- LUF) chacune.
Les actions peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs de deux ou
plusieurs actions.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prévoit la forme nominative.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les termes et conditions prévus par la loi.
Le capital social peut être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales.
Titre III. - Conseil d’administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires qui peut les
révoquer à tout moment.
Le nombre des administrateurs, la durée de leur mandat et leur rémunération seront fixés par l’assemblée générale
des actionnaires.
Art. 7. Le conseil d’administration élira parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration sera convoqué par le président, aussi souvent que l’intérêt de la société le requiert. Il doit
être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et
de disposition en conformité avec l’objet social.
Tous pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des actionnaires
sont de la compétence du conseil d’administration. Le conseil d’administration est autorisé à payer des acomptes sur
dividendes en se conformant aux conditions prescrites par la loi.
Art. 9. La société sera engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, à moins
que des décisions spéciales n’aient été prises concernant la signature autorisée en cas de délégation de pouvoirs ou de
procurations données par le conseil d’administration conformément à l’article 10 des présents statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs administrateurs, qui peuvent être nommés administrateurs-délégués.
Il peut aussi conférer la gestion de toutes les affaires de la société ou d’un département spécial à un ou plusieurs direc-
teurs et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs mandataires, choisis parmi ses
propres membres ou non, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 11. Tous procès impliquant la société tant en demandant qu’en défendant, seront traités au nom de la société
par le conseil d’administration, représenté par son président ou par un administrateur délégué à cet effet.
Titre lV. - Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale des
actionnaires qui fixera leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur fonction qui ne pourra pas excéder
six ans.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convocations, le 10
octobre de chaque année à 10.00 heures et pour la première fois en 1997.
23792
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. - Année sociale, Affectation des bénéfices
Art. 14. L’année sociale de la société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année, à l’exception du premier exercice social, qui commence le jour de la constitution de la société et finira le trente
et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges de la société et des amortissements, forme
le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, cinq pour cent (5 %) seront affectés à la réserve légale; ce prélèvement
cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10 %) du capital social, mais devra être repris
jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été
entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VIl. - Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires. En cas de dissolution
de la société, la liquidation s’effectuera par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommées par
l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leurs pouvoirs et fixera leur rémunération.
Titre VIII. - Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses lois modificatives.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi constitués, les comparants déclarent souscrire l’intégralité du capital comme
suit:
1) VAINKER & ASSOCIATES, S.à r.l., préqualifiée, sept cent cinquante actions……………………………………………………
750
2) Monsieur Jan Johannes Marinus Kat, préqualifié, sept cent cinquante actions…………………………………………………… 750
Total: mille cinq cents actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.500
Toutes les actions ont été intégralement libérées par apport en espèces, de sorte que la somme de quinze millions de
francs (15.000.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre et entière disposition de la société, la preuve en ayant été
fournie au notaire instrumentaire.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à approximativement deux cent dix mille francs
(210.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social souscrit et se considérant comme dûment
convoqués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-
tions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Jan Johannes Marinus Kat, directeur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
b) Monsieur Nicolas Vainker Bouvier de Lamotte, directeur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
c) Madame Cornelia Johanna Hoek-Pothmann, assistante, demeurant à Bereldange.
3. Est nommée commissaire aux comptes:
VAINKER & ASSOCIATES, S.à r.l., société à responsabilité limitée, avec siège social à L-2356 Luxembourg, 22, rue de
Pulvermuehl.
4. Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2000.
5. Le siège social de la société est fixé à L-2356 Luxembourg, 22, rue de Pulvermuehl.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: N. Vainker Bouvier de Lamotte, M. Kat, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 28 juin 1996, vol. 91S, fol. 78, case 12. – Reçu 150.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 15 juillet 1996.
P. Frieders.
(25454/000/151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
23793
OMIGRAPH, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6794 Grevenmacher, 18, route du Vin.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le deux juillet.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Romain Demangel, sans profession, deneurant à F-54000 Nancy, 18, rue de Phalsbourg,
représenté par Monsieur Jean-Paul Demagel, architecte diplômé, demeurant à F-54000 Nancy, 18, Quai Claude Le
Lorrain, en vertu d’une procuration sous seing privé du 1
er
juillet 1996;
2) Monsieur Jean Paul Demangel, préqualifié;
3) Madame Christiane Van Hal, employée privée, demeurant à B-9000 Gent, 28, Jan Zonder Vreessstraat,
représentée par Madame Claudine Van Hal, éditeur, demeurant à Grevenmacher, Résidence Orchidée, 18, route du
Vin, en vertu d’une procuration sous seing privé du 30 juin 1996;
4) Madame Claudine Van Hal, préqualifiée.
Les procurations prémentionnées, après avoir été signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire,
resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront soumises aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à respon-
sabilité limitée qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et tous ceux qui
pourraient le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par
les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de OMIGRAPH, S.à r.l.
Art. 3. Le siège social est établi à Grevenmacher. Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de
Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 4. La société a pour objet l’activité d’intermédiaire et de conseiller en matière d’impression, l’activité d’éditeur
et le conseil en édition.
Elle pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social.
Art. 5. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs (500.000,- LUF), représenté par cinq cents (500)
parts sociales d’une valeur nominale de mille francs (1.000,- LUF) chacune.
Les parts sociales ont été souscrites par les associés comme suit:
1) Monsieur Romain Demangel, sans profession, demeurant à Nancy, cent cinquante parts sociales ………………
150
2) Monsieur Jean Paul Demangel, architecte diplômé, demeurant à Nancy, cent parts sociales …………………………
100
3) Madame Christiane Van Hal, employée privée, demeurant à Gent, cent cinquante parts sociales …………………
150
4) Madame Claudine Van Hal, éditeur, demeurant à Grevenmacher, cent parts sociales………………………………………
100
Total: cinq cents parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
Toutes les parts sociales sont entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq
cent mille francs (500.000,- LUF) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des
tiers qu’avec l’accord des associés représentant au moins trois quarts du capital social.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire
apposer des scellés sur les biens et les documents de la société. Pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux
valeurs constatées dans le dernier bilan social.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent
leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils peuvent être révoqués à tout moment, ad nutum, par décision des associés.
Art. 11. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 12. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut
se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 13. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par les
associés représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des
statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 14. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier
exercice comprendra le temps à courir depuis le jour de la formation de la société jusqu’au trente et un décembre mil
neuf cent quatre-vingt-seize.
Art. 15. Un bilan, ainsi qu’un compte de profits et pertes sont dressés annuellement. Sur le bénéfice net, un
prélèvement de cinq pour cent (5 %) pour la constitution d’un fonds de réserve est obligatoire.
23794
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire dès que la réserve aura atteint dix pour cent (10 %) du capital souscrit.
Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 16. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales
afférentes.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à la somme de trente mille francs (30.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité des voix, les décisions suivantes:
1) L’assemblée désigne comme gérant Madame Claudine Van Hal, éditeur, demeurant à Grevenmacher, Résidence
Orchidée, 18, route du Vin, avec pouvoir d’engager la société par sa seule signature pour les affaires de gestion journa-
lière.
2) L’adresse de la société est fixée à L-6794 Grevenmacher, 18, route du Vin.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. Demangel, C Van Hal, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 3 juillet 1996, vol. 91S fol. 91, case 11. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 16 juillet 1996.
P. Frieders.
(25456/000/92) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
OPTIQUE NEW LOOK, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3850 Schifflange, rue de la Libération.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le deux juillet.
Par-devant Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Madame Francine Reiland, maître-opticienne, demeurant à L-5415 Canach, 29, rue Hardt;
2) Madame Sandra Wenzel, épouse Alain Schrank, opticienne, demeurant à L-3813 Schifflange, 27, rue Basse;
3) Monsieur Alain Schrank, opticien, demeurant à L-3813 Schifflange, 27, rue Basse.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à responsabilité limitée qu’ils vont constituer
entre eux:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de OPTIQUE NEW LOOK, société à responsabilité limitée.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Schifflange; il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-
Duché de Luxembourg et même à l’étranger, en vertu d’une décision unanime des associés.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un atelier d’optique, avec la vente de tous les articles de la branche
ainsi que toutes autres activités de la branche se rattachant directement ou indirectement à son objet social. La société
pourra créer des filiales et succursales dans tout le Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chaque associé aura la faculté de dénoncer sa participation dans les six premiers mois de l’exercice social avec effet
au trente et un décembre de l’année en cours moyennant préavis à donner par lettre recommandée à la poste à ses co-
associés.
Les associés restants auront un droit de préférence sur le rachat des parts de l’associé sortant.
Les valeurs de l’actif net du dernier bilan social serviront de base pour la détermination de la valeur des parts à céder.
Faute d’user de ce droit de préférence pendant la période de dénonciation prenant fin le trente et un décembre de
l’année en cours, la société sera mise en liquidation.
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation le premier exercice prend cours le jour de la signature des présentes pour finir le 31 décembre 1996.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme d’un million de francs (1.000.000,- LUF), divisé en mille (1.000) parts
sociales de mille francs (1000,- LUF) chacune.
Les parts sociales ont été souscrites par:
1) Madame Francine Reiland, maître-opticienne, demeurant à Canach, quatre cents parts sociales …………………
400
2) Madame Sandra Wenzel, épouse Alain Schrank, opticienne, demeurant à Schifflange, trois cents
parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
300
3) Monsieur Alain Schrank, opticien, demeurant à Schifflange, trois cents parts sociales …………………………………… 300
Total: mille parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.000
23795
Les parts sociales ont été entièrement libérées, de sorte que la somme d’un million de francs (1.000.000,- LUF) se
trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire, qui le
constate expressément.
Art. 7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associes ou non, qui sont nommés par l’assemblée des
associés, laquelle fixe la durée de leur mandat.
A moins que l’assemblée des associés n’en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société dans tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet
social.
Art. 8. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale sont exercés par celui-ci.
Art. 9. Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société sans le consentement de ses coassociés. Entre
associés toutefois, les parts sont librement cessibles.
Art. 10. Chaque associé pourra verser des sommes en compte courant dans la caisse de la société. Ces sommes
produiront un intérêt, dont les conditions seront déterminées par les associés.
Aucun des associés ne pourra effectuer le retrait de sommes sans en avoir donné un préavis de six mois à l’avance et
par lettre recommandée à la société.
Art. 11. Chaque année au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la société.
Le bénéfice net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon
suivante:
- cinq pour cent (5 %) pour la constitution du fonds de réserve légale dans la mesure des dispositions légales;
- le solde restera à la libre disposition des associés.
En cas de distribution, sans décision contraire, le solde bénéficiaire sera distribué aux associés au prorata de leur
participation au capital social.
Art. 12. Le décès de l’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la société; les héritiers et légataires de
l’associé décédé n’auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de la société.
Pour faire valoir leurs droits, ces derniers devront s’en tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan social, à
l’exception de toutes valeurs immatérielles, telles que clientèle, know-how et autres valeurs immatérielles.
Art. 13. Tous les points non expressément prévus aux présentes seront réglés suivant les dispositions de la loi du
18 septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée, de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et
des lois subséquentes.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui
sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à la somme de 35.000,- francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les comparants, représentant l’integralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordi-
naire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les décisions suivantes:
1) La gérance technique de la société est assurée par Madame Francine Reiland, préqualifiée.
2) La gérance administrative et commerciale de la société est assurée par Madame Sandra Wenzel et Monsieur Alain
Schrank, tous les deux préqualifiés.
3) La société sera en toutes circonstances valablement engagée par la signature conjointe de ses trois gérants préqua-
lifiés.
4) L’adresse du siège social est fixée à L-3850 Schifflange, rue de la Libération.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et lecture faite, les comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Reiland, S. Wenzel, A Schrank, J.P. Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 1996, vol. 91S, fol. 97, case 6. – Reçu 10.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juillet 1996.
J.-P. Hencks.
(25457/216/92) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
AMBERLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 40.492.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1995, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregis-
trés à Luxembourg, le 16 juillet 1996, vol. 481, fol. 64, case 6, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 1996.
Signature.
(25466/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
23796
PAINTCO, S.à r.l., Einmanngesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-2444 Luxemburg, 41, rue des Romains.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am zweiten Juli.
Vor dem unterzeichneten Notar Marthe Thyes-Walch, mit Amtswohnsitz in Luxemburg.
Ist erschienen:
Die Aktiengesellschaft SOCIETE IMMOBILIERE LE DOMICILE S.A., mit Sitz in L-2240 Luxemburg, 8, rue Notre-
Dame, hier vertreten durch:
Herrn Hanns-Claus Paquet, Diplomingenieur Architekt, wohnhaft in Bad Mondorf, handelnd in seiner Eigenschaft:
a) als Verwaltungsratsmitglied der vorgenannten Aktiengesellschaft;
b) als Spezialbevollmächtigter von dem Verwaltungsratsmitglied, Herrn Juha Hongisto, Diplomingenieur, wohnhaft in
Bad Mondorf,
auf Grund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in Luxemburg, am 19. Juni 1996,
welche Vollmacht, nachdem sie von dem Komparenten und dem amtierenden Notar ne varietur gezeichnet wurde,
gegenwärtiger Urkunde beigebogen bleibt, um mit derselben zur Einregistrierung zu gelangen.
Welcher Komparent, vertreten wie vorerwähnt, den amtierenden Notar ersucht, die Satzung einer von ihm zu
gründenden Gesellschaft mit beschränkter Haftung wie folgt zu beurkunden.
Art. 1. Es wird hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach luxemburgischem Recht gegründet, die dem
nachstehenden Gesellschaftsvertrag sowie der diesbezüglichen Gesetzgebung unterliegt.
Art. 2. Gegenstand der Gesellschaft ist das Betreiben eines Malerbetriebes, sowie die Ausführung von Bauten-
schutzmassnahmen nebst dem An- und Verkauf von allen damit im Zusammenhang stehenden Produkten.
Die Gesellschaft kann sämtliche Geschäfte tätigen, welche mittelbar oder unmittelbar mit dem Hauptzweck der
Gesellschaft in Verbindung stehen. Auch kann sie sämtliche kaufmännischen, finanziellen, mobiliaren oder immobiliaren
Tätigkeiten ausüben, die zur Förderung des Hauptzwecks der Gesellschaft mittelbar oder unmittelbar dienlich sein
können.
Art. 3. Die Gesellschaft hat eine unbeschränkte Dauer.
Art. 4. Die Gesellschaft führt den Namen PAINTCO, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Art. 5. Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg.
Er kann durch Beschluss einer ausserordentlichen Gesellschafterversammlung an jeden anderen Ort des Grossher-
zogtums verlegt werden.
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt fünfhunderttausend luxemburgische Franken (LUF 500.000,-), eingeteilt in
einhundert (100) Anteile zu je fünftausend luxemburgische Franken (LUF 5.000,-).
Diese einhundert (100) Anteile wurden von dem alleinigen Gesellschafter, die Aktiengesellschaft SOCIETE IMMOBI-
LIERE LE DOMICILE S.A., vorgenannt, gezeichnet.
Die Anteile wurden voll in bar eingezahlt, so dass ab heute der Gesellschaft die Summe von fünfhunderttausend
luxemburgischen Franken (LUF 500.000,-) zur Verfügung steht, was der Gesellschafter anerkennt.
Art. 7. Das Gesellschaftskapital kann jederzeit, unter den gesetzlichen Bedingungen, abgeändert werden.
Art. 8. Jeder Anteil berechtigt zur proportionalen Beteiligung an den Nettoaktiva und an den Gewinnen der Gesell-
schaft.
Art. 9. Die Gesellschaftersanteile sind frei übertragbar, solange die Gesellschaft aus nur einem Gesellschafter
besteht. Sie können unter Lebenden nur mit der Zustimmung aller Gesellschafter an Nichtgesellschafter übertragen
werden.
Art. 10. Tod, Verlust der Geschäftsfähigkeit, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters lösen die
Gesellschaft nicht auf.
Art. 11. Gläubiger, Berechtigte oder Erben können nie einen Antrag auf Siegelanlegung am Gesellschaftseigentum
oder an den Gesellschaftsschriftstücken stellen.
Art. 12. Die Gesellschaft hat einen oder mehrere Geschäftsführer, welche nicht Gesellschafter sein müssen, und
welche von der Gesellschafterversammlung ernannt werden.
Die Generalversammlung bestimmt die Befugnisse der Geschäftsführer.
Art. 13. Bezüglich der Verbindlichkeit der Gesellschaft sind die Geschäftsführer als Beauftragte nur für die
Ausführung ihres Mandates verantwortlich.
Art. 14. Solange die Gesellschaft aus nur einem Gesellschafter besteht, hat dieser alle Befugnisse, die das Gesetz der
Gesellschafterversammlung gibt.
Sollte die Gesellschaft zu einem späteren Zeitpunkt aus mehreren Gesellschaftern bestehen, so sind die Beschlüsse
der Gesellschaft erst dann rechtswirksam, wenn sie von den Gesellschaftern, die mehr als die Hälfte des Gesellschafts-
kapitals darstellen, angenommen werden. Beschlüsse, welche eine Abänderung der Statuten bewirken, sind nur dann
rechtswirksam, wenn sie von Gesellschaftern angenommen wurden, die mindestens drei Viertel des Gesellschaftska-
pitals vertreten.
Beschlüsse der Gesellschaft werden in ein Spezialregister eingetragen. Verträge, die zwischen dem alleinigen Gesell-
schafter und der Gesellschaft, vertreten durch letzteren, abgeschlossen wurden, werden ebenfalls in ein Spezialregister
eingetragen.
23797
Art. 15. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember. Das erste
Geschäftsjahr beginnt am Gründungstag und endet am einunddreissigsten Dezember neunzehnhundertsechsundneun-
zig.
Art. 16. Am einunddreissigsten Dezember eines jeden Jahres werden die Konten abgeschlossen, und die Geschäfts-
führung erstellt den Jahresabschluss in Form einer Bilanz nebst Gewinn- und Verlustrechnung.
Art. 17. Am Gesellschaftssitz kann jeder Gesellschafter während der Geschäftszeit Einsicht in die Bilanz und in die
Gewinn- und Verlustrechnung nehmen.
Art. 18. Der nach Abzug der Kosten, Abschreibungen und sonstigen Lasten verbleibende Betrag stellt den Netto-
gewinn dar.
Fünf Prozent dieses Gewinnes werden der gesetzlichen Rücklage zugeführt, bis diese zehn Prozent des Gesellschafts-
kapitals erreicht hat. Der verbleibende Betrag steht der Gesellschafterversammlung zur freien Verfügung.
Art. 19. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren, von der Gesell-
schafterversammlung ernannten Liquidatoren, welche nicht Gesellschafter sein müssen, durchgeführt. Die Gesellschaf-
terversammlung legt deren Befugnisse und Bezüge fest.
Art. 20. Für alle Punkte, welche nicht in dieser Satzung festgelegt sind, sind die gesetzlichen Bestimmungen
anwendbar.
<i>Kosteni>
Die Kosten und Gebühren, unter irgenwelcher Form, welche der Gesellschaft wegen ihrer Gründung obliegen oder
zur Last gelegt werden, werden auf vierzigtausend luxemburgische Franken (LUF 40.000,-) abgeschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann erklärt der Komparent, handelnd wie vorerwähnt, folgende Beschlüsse zu fassen:
<i>Erster Beschlussi>
Die Zahl der Geschäftsführer wird auf zwei festgesetzt.
<i>Zweiter Beschlussi>
- Zum technischen Geschäftsführer wird auf unbestimmte Dauer ernannt:
Herr Rüdiger Vaterrodt, Malermeister, wohnhaft in D-66740 Saarlouis, Zeughausstrasse 3.
- Zum administrativen Geschäftsführer wird auf unbestimmte Dauer ernannt:
die Aktiengesellschaft SOCIETE IMMOBILIERE LE DOMICILE S.A., mit Sitz in L-2240 Luxemburg, 8, rue Notre-
Dame.
Die Gesellschaft wird rechtsgültig verpflichtet durch die gemeinsamen Unterschriften von dem technischen
Geschäftsführer und von einem der Verwaltungsratsmitglieder der vorgenannten Aktiengesellschaft SOCIETE IMMOBI-
LIERE LE DOMICILE S.A.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Adresse der Gesellschaft lautet:
41, rue des Romains, L-2444 Luxemburg.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, im Jahre, Monate und am Tage wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung, hat der vorgenannte Komparent zusammen mit dem instrumentierenden Notar die vorliegende
Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: H.-C. Paquet, M. Walch.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 1996, vol. 91S, fol. 96, case 9. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 17. Juli 1996.
M. Thyes-Walch.
(25458/210/115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
STAHL BETON, G.m.b.H., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-1915 Luxemburg, 6, rue Henri Lamormesnil.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, den zweiten Juli.
Vor dem unterzeichneten Notar Marthe Thyes-Walch, mit dem Amtswohnsitz in Luxemburg.
Ist erschienen:
Herr Jean-Pierre Bächler, Unternehmer, wohnhaft zu CH-4053 Basel, 7, J.J. Balmerstrasse,
hier vertreten durch:
Herrn Jean Zeimet, Wirtschaftsprüfer, wohnhaft zu Bettingen/Mess,
auf Grund einer notariellen Vollmacht, aufgenommen durch Notar Karl-Ferdinand Dehner, mit Amtswohnsitz zu
Lörrach (Deutschland), am 17. Juni 1996,
deren Ausfertigung, erteilt zu Lörrach, am 19. Juni 1996, nachdem sie von dem Komparenten und dem amtierenden
Notar ne varietur gezeichnet wurde, gegenwärtiger Urkunde beigebogen bleibt, um mit derselben zur Einregistrierung
zu gelangen.
23798
Welcher Komparent, vertreten wie vorerwähnt, den amtierenden Notar ersucht, die Satzung einer von ihm zu
gründenden Gesellschaft mit beschränkter Haftung wie folgt zu beurkunden.
Art. 1. Es wird hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach luxemburgischem Recht gegründet, die dem
nachstehenden Gesellschaftsvertrag sowie der diesbezüglichen Gesetzgebung unterliegt.
Art. 2. Gegenstand der Gesellschaft ist die Ausführung von Stahl- und Betonbauten, die Instandhaltung von Häusern,
sowie Haussanierungsarbeiten.
Die Gesellschaft kann sämtliche Geschäfte tätigen, welche mittelbar oder unmittelbar mit dem Hauptzweck der
Gesellschaft in Verbindung stehen. Auch kann sie sämtliche kaufmännischen, finanziellen, mibiliaren oder immobiliaren
Tätigkeiten ausüben, die zur Förderung des Hauptzwecks der Gesellschaft mittelbar oder unmittelbar dienlich sein
können.
Art. 3. Die Gesellschaft hat eine unbeschränkte Dauer.
Art. 4. Die Gesellschaft führt den Namen STAHL BETON G.m.b.H., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Art. 5. Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg.
Er kann durch Beschluss einer ausserordentlichen Gesellschaftsversammlung an jeden anderen Ort des Grossher-
zogtums verlegt werden.
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt fünfhunderttausend luxemburgische Franken (LUGF 500.000,-), eingeteilt in
einhundert (100) Anteile zu je fünftausend luxemburgische Franken (LUF 5.000,-).
Diese einhundert (100) Anteile wurden von dem alleinigen Gesellschafter, Herrn Jean-Pierre Bächler, vorgenannt,
gezeichnet.
Die Anteile wurden voll in bar eingezahlt, so dass ab heute der Gesellschaft die Summe von fünfhunderttausend
luxemburgischen Franken (LUF 500.000,-) zur Verfügung steht, was der Gesellschafter anerkennt.
Art. 7. Das Gesellschaftskapital kann jederzeit, unter den gesetzlichen Bedingungen, abgeändert werden.
Art. 8. Jeder Anteil berechtigt zur proportionalen Beteiligung an den Nettoaktiva und an den Gewinnen der Gesell-
schaft.
Art. 9. Die Gesellschaftersanteile sind frei übertragbar, solange die Gesellschaft aus nur einem Gesellschafter
besteht. Sie können unter Lebenden nur mit der Zustimmung aller Gesellschafter an Nichtgesellschafter übertragen
werden.
Art. 10. Tod, Verlust der Geschäftsfähigkeit, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters lösen die
Gesellschaft nicht auf.
Art. 11. Gläubiger, Berechtigte oder Erben können nie einen Antrag auf Siegelanlegung am Gesellschaftseigentum
oder an den Gesellschaftsschriftstücken stellen.
Art. 12. Die Gesellschaft hat einen oder mehrere Geschäftsführer, welche nicht Gesellschafter sein müssen, und
welche von der Gesellschafterversammlung ernannt werden.
Die Generalversammlung bestimmt die Befugnisse der Geschäftsführer.
Art. 13. Bezüglich der Verbindlichkeit der Gesellschaft sind die Geschäftsführer als Beauftragte nur für die
Ausführung ihres Mandates verantwortlich.
Art. 14. Solange die Gesellschaft aus nur einem Gesellschafter besteht, hat dieser alle Befugnisse, die das Gesetz der
Gesellschafterversammlung gibt.
Sollte die Gesellschaft zu einem späteren Zeitpunkt aus mehreren Gesellschaftern bestehen, so sind die Beschlüsse
der Gesellschaft erst dann rechts wirksam, wenn sie von den Gesellschaftern, die mehr als die Hälfte des Gesellschafts-
kapitals darstellen, angenommen werden. Beschlüsse, welche eine Abänderung der Statuten bewirken, sind nur dann
rechtswirksam, wenn sie von Gesellschaftern angenommen wurden, die mindestens drei Viertel des Gesellschaftska-
pitals vertreten.
Beschlüsse der Gesellschaft werden in ein Spezialregister eingetragen. Verträge, die zwischen dem alleinigen Gesell-
schafter und der Gesellschaft, vertreten durch letzteren, abgeschlossen wurden, werden ebenfalls in ein Spezialregister
eingetragen.
Art. 15. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember. Das erste
Geschäftsjahr beginnt am Gründungstag und endet am einunddreissigsten Dezember neunzehnhundertsechsundneunzig.
Art. 16. Am einunddreissigsten Dezember eines jeden Jahres werden die Konten abgeschlossen, und die Geschäfts-
führung erstellt den Jahresabschluss in Form einer Bilanz nebst Gewinn- und Verlustrechnung.
Art. 17. Am Gesellschaftssitz kann jeder Gesellschafter während der Geschäftszeit Einsicht in die Bilanz und in die
Gewinn- und Verlustrechnung nehmen.
Art. 18. Der nach Abzug der Kosten, Abschreibungen und sonstigen Lasten verbleibende Betrag stellt den Netto-
gewinn dar.
Fünf Prozent dieses Gewinnes werden der gesetzlichen Rücklage zugeführt, bis diese zehn Prozent des Gesellschafts-
kapitals erreicht hat. Der verbleibende Betrag steht der Gesellschafterversammlung zur freien Verfügung.
Art. 19. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren von der Gesell-
schafterversammlung ernannten Liquidatoren, welche nicht Gesellschafter sein müssen, durchgeführt. Die Gesellschaf-
terversammlung legt deren Befugnisse und Bezüge fest.
Art. 20. Für alle Punkte, welche nicht in dieser Satzung festgelegt sind, sind die gesetzlichen Bestimmungen
anwendbar.
23799
<i>Kosteni>
Die Kosten und Gebühren, unter irgenwelcher Form, welche der Gesellschaft wegen ihrer Gründung obliegen oder
zur Last gelegt werden, werden auf vierzigtausend luxemburgische Franken (LUF 40.000,-) abgeschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann erklärt der alleinige Gesellschafter, folgende Beschlüsse zu fassen:
<i>Erster Beschlussi>
Die Zahl der Geschäftsführer wird auf einen festgesetzt.
<i>Zweiter Beschlussi>
Zum Geschäftsführer wird auf unbestimmte Dauer ernannt:
Herr Thomas Müller, Ingenieur, wohnhaft zu D-61118 Vilbeler Pfad (Deutschland), Bad Vilbel, 29.
Die Gesellschaft wird durch die alleinige Unterschrift des Geschäftsführers verpflichtet.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Adresse der Gesellschaft lautet:
6, rue Henri Lamormesnil, L-1915 LUXEMBURG.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg.
Im Jahre, Monate und am Tage wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung, hat der vorgenannte Komparent zusammen mit dem instrumentierenden Notar die vorliegende
Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: J. Zeimet - M. Walch.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 1996, vol. 91S, fol. 96, case 7. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 17 Juli 1996.
M Thyes-Walch.
(25460/210/110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
AIRES COMPAGNIE FINANCE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 45.691.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-huit juin.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
A comparu:
Monsieur Sébastien Dehareng, employé privé, demeurant à Luxembourg,
agissant en vertu d’une délégation de pouvoirs consentie par le conseil d’administration en date du 18 juin 1996, dont
une copie restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentaire d’acter les déclarations suivantes:
I. AIRES COMPAGNIE FINANCE HOLDING S.A., ayant son siège social à Luxembourg, a été constituée suivant acte
reçu par le notaire instrumentaire en date du 3 décembre 1993, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations numéro 26 du 24 janvier 1994.
Il. Le capital souscrit de la société est de quatre cents millions de lires italiennes (400.000.000,- ITL), représenté par
quatre mille (4.000) actions de cent mille lires italiennes (100.000,- ITL) chacune.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital jusqu’au montant de dix milliards de lires italiennes
(10.000.000.000,- ITL).
III. Par résolution prise par le conseil d’administration en date du 18 juin 1996, le conseil a décidé d’augmenter le
capital par la souscription de treize mille (13.000) actions nouvelles d’une valeur nominale de cent mille lires italiennes
(100.000,- ITL) chacune, entièrement libérées, de sorte que le capital social se trouve augmenté à concurrence d’un
milliard trois cents millions de lires italiennes (1.300.000.000,- ITL) et passe de quatre cent millions de lires italiennes
(400.000.000,- ITL) à un milliard sept cents millions de lires italiennes (1.700.000.000,- ITL).
L’augmentation du capital d’un milliard trois cent millions de lires italiennes (1.300.000.000,- ITL) se fait par incorpo-
ration d’une créance certaine, liquide et exigible.
L’existence et la consistance de révision de cette créance sont certifiées par un rapport de Monsieur Marc Mackel,
réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg, en date du 10 juin 1996, dont la conclusion se lit comme suit:
«<i>Conclusion:i>
La révision que j’ai effectuée me permet de conclure comme suit:
1. L’apport en nature projeté est décrit d’une façon précise et adéquate.
2. La rémunération attribuée en contrepartie de l’apport est juste et équitable.
3. La valeur de l’apport, représenté par la susdite créance certaine, liquide et exigible est au moins égale au nombre
et à la valeur nominale des nouvelles actions à émettre, c’est-à-dire 13.000 actions de ITL 100.000,- chacune, totalisant
ITL 1.300.000.000,-.»
Ce rapport restera annexé au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
IV. Suite à cette augmentation de capital, le premier alinéa et la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article trois
des statuts auront la teneur suivante:
23800
«Art. 3. Premier alinéa. Le capital social est fixé à un milliard sept cents millions de lires italiennes (1.700.000.000,-
ITL), représenté par dix-sept mille (17.000) actions de cent mille lires italiennes (100.000,- ITL) chacune, entièrement
libérées.»
«Art. 3. Deuxième alinéa. Deuxième phrase. Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital
social initial à concurrence de huit milliards trois cents millions de lires italiennes (8.300.000.000,- ITL), pour le porter
de son montant actuel d’un milliard sept cents millions de lires italiennes (1.700.000.000,- ITL.) à dix milliards de lires
italiennes (10.000.000.000,- ITL), le cas échéant par l’émission de quatre-vingt-trois mille (83.000) actions de cent mille
lires italiennes (100.000,- ITL) chacune, jouissant des mêmes droits que les actions existantes.»
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare en application de l’article 32-1 de la loi sur les sociétés tel que modifié, avoir
vérifié l’existence des conditions prévues à l’article 26 de ladite loi.
<i>Evaluation de l’augmentation du capitali>
Pour les besoins de l’enregistrement, l’augmentation du capital est évaluée à vingt-six millions cinq cent trente-trois
mille francs luxembourgeois (26.533.000,- LUF).
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges de toutes espèces qui incombent à la société à la suite de
cette augmentation de capital, s’élève à environ trois cent quarante mille francs luxembourgeois (340.000,- LUF).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: S. Dehareng, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 2 juillet 1996, vol. 399, fol. 61, case 3. – Reçu 265.330 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 16 juillet 1996.
E. Schroeder.
(25464/228/67) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
AIRES COMPANY FINANCE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 45.691.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 17 juillet 1996.
E. Schroeder.
(25465/228/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
TRANSNEPTUNE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-six juin.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de son collègue
empêché Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg, auquel dernier restera la présente minute.
Ont comparu:
1. La société anonyme KREDIETRUST, avec siège social à Luxembourg,
ici représentée par Madame Betty Prudhomme, employée privée, demeurant à Thiaumont (Belgique),
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Luxembourg, le 21 juin 1996;
2. La société anonyme FINANCIERE ET IMMOBILIERE S.A., avec siège social à Luxembourg,
ici représentée par Madame Betty Prudhomme, prénommée,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Luxembourg, le 21 juin 1996.
Les procurations prémentionnées, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire, resteront
annexées au présent acte pour être formalisées avec celui-ci.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme holding qu’ils vont constituer entre
eux:
Titre I. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1. II est formé une société anonyme, sous Ia dénomination de TRANSNEPTUNE HOLDING S.A.
Le siège social est établi à Luxemhourg. Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succur-
sales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
23801
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute
autre manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes
espèces, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle peut également acquérir et mettre en valeur
toutes marques de fabrique ainsi que tous brevets et autres droits dérivant de ces brevets ou pouvant les compléter,
participer à la constitution, au développement, à la transformation et au contrôle de toutes sociétés, le tout en restant
dans les limites de la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf sur les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million six cent mille francs français (1.600.000,- FRF), représenté par mille six
cents (1.600) actions de mille francs français (1.000,- FRF) chacune. Ces actions sont rachetables selon les dispositions
de l’article 49-8 de la loi sur les sociétés commerciales.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
Le conseil d’administration est autorise à augmenter le capital social initial à concurrence de quarante-huit millions
quatre cent mille francs français (48.400.000,- FRF), pour le porter de son montant actuel d’un million six cent mille
francs français (1.600.000,- FRF) à cinquante millions de francs français (50.000.000,- FRF), le cas échéant par l’émission
de quarante-huit mille quatre cents (48.400) actions de mille francs français (1 .000,- FRF) chacune, jouissant des mêmes
droits que les actions existantes. En conséquence, il est autorisé à réaliser cette augmentation de capital, spécialement à
émettre les actions nouvelles éventuelles en une ou plusieurs fois et par tranches, à fixer l’époque et le lieu de l’émission
intégrale ou des émissions partielles éventuelles, à déterminer les conditions de souscription et de libération, à faire
appel, le cas échéant, à de nouveaux actionnaires, enfin à arrêter toutes autres modalités d’exécution se révélant néces-
saires ou utiles et même non spécialement prévues en la présente résolution, à faire constater en la forme requise les
souscriptions des actions nouvelles, la libération et les augmentations effectives du capital et enfin, à mettre les statuts
en concordance avec les modifications dérivant de l’augmentation de capital réalisée et dûment constatée, le tout
conformément à la loi modifiée du 10 août 1915, et notamment avec la condition que l’autorisation ci-dessus doit être
renouvelée tous les cinq ans.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous
forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce
soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Sous respect des conditions ci-avant stipulées et par dérogation à l’article 12 ci-après, le conseil d’administration est
autorisé à augmenter le capital social, même par incorporation des réserves libres.
Le conseil d’administration a l’autorisation de supprimer ou de limiter le droit de souscription préférentiel lors d’une
augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé. Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être
augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en matière
de modifications des statuts.
Art. 4. La société a le pouvoir d’acquérir ses propres actions souscrites et entièrement libérées dans les conditions
indiquées par l’article 49-8 de la loi sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, étant entendu que cette acquisition
ne pourra être faite qu’au moyen de sommes distribuables, y compris la réserve extraordinaire constituée au moyen de
fonds touchés par la société comme prime d’émission sur l’émission de ses propres actions ou du produit d’une nouvelle
émission effectuée en vue de ce rachat.
Les actions rachetées par la société n’ont aucun droit de vote ni le droit à la distribution d’un dividende ou du produit
de liquidation.
Le prix de rachat des actions rachetables sera calculé sur base de l’actif social net conformément à l’article cinq ci-
après.
Art. 5. Le prix auquel seront rachetées les actions que la société se propose de racheter en application de l’article
49-8 de la loi sur les sociétés commerciales sera égal à la valeur nette par action déterminée par le conseil d’adminis-
tration à la date d’évaluation qui sera le jour de la prise de décision du conseil d’administration de procéder au rachat
d’actions selon les modalités fixées ci-après.
La valeur de rachat des actions de la société s’exprimera par un chiffre par action et sera déterminée à la date d’éva-
luation en divisant les avoirs nets de la société constitués par ses avoirs moins ses engagements à la fermeture des
bureaux à ce jour, par le nombre total des actions de la société en circulation lors de cette fermeture des bureaux, le
tout en conformité avec les règles d’évaluation ci-dessous ou, dans tout cas non couvert par elles, de la manière que le
conseil d’administration estimera juste et équitable. Toutes ces règles d’évaluation et de disposition seront conformes
aux principes de comptabilité généralement acceptés.
En l’absence de mauvaise foi, négligence grave ou d’erreur manifeste, toute décision prise lors du calcul de la valeur
de rachat par le conseil d’administration sera définitive et liera la société ainsi que les actionnaires présents, passés ou
futurs.
<i>Règles d’Evaluationi>
A. Les avoirs de la société sont censés comprendre:
a) Toutes liquldités en caisse ou en compte, y inclus tout intérêt couru;
b) tous comptes à recevoir;
c) tous emprunts, actions, parts de capital, obligations, emprunts convertibles, droits de souscription, warrants,
options et autres investissements et titres que la société possède ou pour lesquels elle a pris des engagements (sous
23802
réserve d’ajustements possibles d’une manière qui ne soit pas en opposition avec le paragraphe (B) (i) ci-dessous, pour
tenir compte de fluctuations dans la valeur marchande des titres provoquées par la vente ex-dividende, ex-droits ou des
pratiques similaires);
d) tous titres et dividendes en titres à recevoir par la société;
e) tous intérêts courus sur les valeurs mobilières à revenu fixe que possède la société, sauf si les montants en question
sont compris ou inclus dans le principal de ces titres;
f) les frais de premier établissement de la société y inclus les frais d’émission et de distribution des titres de la société
pour autant que ces frais n’aient pas été amortis; et
g) tous les autres avoirs de tous genre et nature avec les frais payés d’avance.
B. La valeur de ces avoirs sera déterminée comme suit;
(i) la valeur de toutes liquidités en caisse ou en compte, comptes à recevoir, frais payés d’avance, dividendes en liquide
et intérêts déclarés ou courus comme indiqué précédemment et non encore encaissés, sera considérée comme étant le
montant total, sauf s’il n’est pas sûr que le montant sera payé ou touché en entier, auquel cas sa valeur sera réduite par
la société de sorte qu’elle reflète sa valeur réelle et les dividendes autres qu’en liquide déclarés et non encore reçus
seront comptabilisés et évalués comme dividences en liquide.
(ii) la valeur de tout emprunt, action, part de capital, obligation, emprunt convertible, droit de souscription, warrant,
option ou autre valeur d’investissemént ou titre qui sera coté ou traité sur un marché boursier, sera déterminée à la
fermeture des bureaux à la date d’évaluation en prenant le dernier cours vendeur de la date d’évaluation à la Bourse qui
est normalement le marché principal pour cette valeur mobilière, sauf si cette date d’évaluation est un jour férié à cette
Bourse, auquel cas l’on appliquera le dernier cours vendeur du jour ouvrable précédent à cette Bourse, le tout
enregistré par les moyens usuels applicables (ou en cas de défaut d’un cours vendeur, le dernier cours acheteur
enregistré), mais en cas d’urgence ou de circonstances inhabituelles concernant le commerce de ces valeurs mobilières,
si le conseil d’administration considère que ce prix ne reflète pas la valeur marchande réelle, il peut lui substituer tel
chiffre qui à ses yeux reflète la valeur marchande réelle;
(iii) la valeur de tout investissement ou valeur mobilière comme indiqué précédemment, qui ne sera pas coté ou traité
à une Bourse, mais traité à un marché hors Bourse reconnu, sera évaluée d’une manière aussi rapprochée que possible
de la méthode décrite dans le paragraphe B (ii) ci-dessus, à moins que le conseil d’administration n’estime qu’une autre
forme de cotation reflète mieux sa valeur réelle, auquel cas cette forme de cotation sera utilisée;
(iv) la valeur de tout titre soumis à des restrictions (défini comme un titre dont le prix de revente peut être affecté
par des restrictions légales ou contractuelles concernant la vente) que possède la société, sera évaluée d’une manière
réelle en toute bonne foi par le conseil d’administration. Parmi les facteurs qui seront considérés pour fixer ces prix
figurent la nature et la durée des restrictions affectant la vente du titre, le volume du marché pour des titres de la même
espèce ou pour des titres dans lesquels le titre soumis à restriction est convertible, et, éventuellement l’abattement
initial applicable lors de l’acquisition de ce titre sur la valeur marchande de titres de la même classe qui ne sont pas
soumis à des restrictions ou de titres dans lesquels ils sont convertibles.
(v) la valeur de tout autre investissement ou valeur mobilière comme indiqué précédemment ou d’autres biens pour
lesquels aucune cotation, de prix n’est disponible sera la valeur réelle déterminée par le conseil d’administration de
bonne foi de telle manière qu’elle soit conforme avec les règles comptables généralement acceptées dans la mesure où
elles sont applicables, que le conseil d’administration considère appropriées de temps en temps; et
(vi) nonobstant ce qui précède, à chaque date d’évaluation, où la société se sera engagée à:
1) acquérir un élément d’actif, le montant à payer pour cet élément sera indiqué comme une dette de la société alors
que la valeur de l’actif à acquérir sera indiquée comme actif de la société;
2) vendre tout élément d’actif, le montant à recevoir pour cet élément sera indiqué comme un actif de la société et
l’élément à livrer ne sera pas renseigné dans les actifs de la société, sous réserve cependant que si la valeur ou la nature
exactes de cette contrepartie ou cet élément d’actif ne sont pas connues à la date d’évaluation, alors leur valeur sera
estimée par le conseil d’administration.
C. Les dettes de la société sont censées comprendre:
a) tous emprunts, factures et comptes à payer;
b) tous intérêts courus sur des emprunts de la société, (y inclus les commissions courues pour l’engagement à ces
emprunts);
c) tous frais courus ou à payer;
d) toutes dettes connues, présentes ou futures, y inclus toutes obligations contractuelles échues de payer en liquide
ou en nature, y inclus le montant de tous dividendes ou acomptes sur dividendes non payés déclarés par la société,
lorsque la date d’évaluation tombe sur la date de déclaration ou y est postérieure, et le montant de tous les dividendes
déclarés, mais pour lesquels les coupons n’ont pas encore été présentés et qui, par conséquent, n’ont pas été payés;
e) une provision suffisante pour des taxes sur le capital jusqu’à la date d’évaluation déterminée de temps en temps par
le conseil d’administration et d’autres réserves éventuelles, autorisées et approuvées par le conseil d’administration; et
f) toutes les autres dettes de la société qu’elles qu’en soient l’espèce et la nature renseignées conformément aux
règles comptables généralement admises, à l’exception du passif représenté par le capital social, les réserves et bénéfices
de la société.
En déterminant le montant de ces dettes, le conseil d’administration peut calculer d’avance des frais d’administration
et d’autres frais réguliers ou répétitifs sur une base annuelle ou autre période et il peut échelonner ces frais en portions
égales sur la période choisie.
D. Les avoirs nets de la société (Avoirs Nets) représentent les avoirs de la société définis ci-dessus moins les dettes
de la société définies ci-dessus à la fermeture des bureaux à la date d’évaluation où la valeur de rachat est déterminée.
23803
E. Tous investissements, soldes créditeurs ou autres avoirs et dettes de la société dont la valeur est exprimée en une
monnaie autre que la devise du capital seront évalués, selon le cas, sur base des taux de change à la date du calcul de la
valeur de rachat.
F. Pour déterminer la valeur de rachat, les avoirs nets seront divisés par le nombre d’actions de la société émises et
en circulation à la date d’évaluation.
A ces fins:
a) Les actions offertes au rachat conformément au présent article seront considérées comme restant en circulation
jusqu’immédiatement après la fermeture des bureaux à la date d’évaluation tel qu’indiqué dans cet article, et à partir du
rachat jusqu’au moment du paiement, le prix de rachat sera considéré comme une dette de la société.
b) Les actions de la société souscrites seront considérées comme émises et en circulation à partir du moment de
l’acceptation d’une souscription et de sa comptabilisation dans les livres de la société qui en général, se fera immédia-
tement après la fermeture des bureaux à la date d’évaluation à laquelle s’applique leur souscription et émission; et les
fonds à recevoir seront considérés comme un élément d’actif de la société.
Titre II. - Administration, Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 7. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat entre
administrateurs, qui peut être donné par écrit, téler ou téléfax étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 8. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants ou autres agents.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
collective de deux administrateurs.
Art. 9. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 10. Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes confor-
mément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut pas excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III. - Assemblée générale et Répartition des bénéfices
Art. 12. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 13. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le premier jeudi du mois de mai à 11.30 heures.
Si ce jour est férié l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Titre IV. - Exercice social, Dissolution
Art. 14. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 15. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Titre V. - Disposition générale
Art. 16. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et la loi du trente et un juillet mil neuf
cent vingt-neuf ainsi que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par
les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-seize.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt dix-sept.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire les actions du capital social comme
suit:
1. KREDIETRUST, prénommée, mille cinq cent quatre vingt-dix-neuf actions…………………………………………………………
1.599
2. FINANCIERE ET IMMOBILIERE S.A., prénommée, une action ……………………………………………………………………………
1
Total: mille six cents actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.600
23804
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de un million
six cent mille francs français (1.600.000,- FRF) se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunerations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de 150.000,- francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée à L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
L’assemblée autorise le conseil d’administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
2) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
3) Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Alain Renard, employé privé, demeurant à Kehlen;
b) Madame Eliane Irthum, employée privée, demeurant à Helmsange;
c) Monsieur Guy Lammar, employé privé, demeurant à Itzig.
4) Est nommée commissaire:
FIN-CONTROLE, société anonyme, avec siège social à Luxembourg.
5) Les mandats des administrateurs et du commissaire expireront immédiatement apres l’assemblée générale
statutaire de l’an 2002.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite, les comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: B. Prudhomme, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 1996, vol. 91S, fol. 90, case 2. – Reçu 92.762 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juillet 1996.
J.-P. Hencks.
(25462/216/262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
ARCOLE INVESTMENT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 54.818.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-sept juin.
Par-devant Maître Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding ARCOLE
INVESTMENT S.A., ayant son siège social à L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter, inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 54.818, constituée suivant acte reçu par le notaire
instrumentant en date du 3 mai 1996, en voie de publication au Mémorial C.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Roland Berscheid, sous-directeur de banque, demeurant à
Echternach.
Monsieur le président désigne comme secrétaire Monsieur Stéphane Postifferi, employé de banque, demeurant à
Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à Echternach.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Monsieur le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital de la société à concurrence de LUF 39.250.000,- (trente-neuf millions deux cent cinquante
mille francs luxembourgeois), pour le porter de son montant actuel de LUF 1.250.000,- (un million deux cent cinquante
mille francs luxembourgeois) à LUF 40.500.000,- (quarante millions cinq cent mille francs luxembourgeois), par
23805
l’émission de 39.250 (trente-neuf mille deux cent cinquante) actions nouvelles d’une valeur nominale de LUF 1.000,-
(mille francs luxembourgeois) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de capital
ancien.
Souscription et libération intégrale des 39.250 actions nouvelles par apport en numéraire d’un montant de LUF
39.250.000,-.
2. Modification de l’article 5 des statuts en vue de les adapter aux décisions prises.
3. Adjonction d’un troisième alinéa à l’article 5 des statuts, comme suit:
«En cas de démembrement du droit de propriété en usufruit et nue-propriété, les attributs du droit de propriété se
répartissent comme suit:
a) le droit de vote aux assemblées générales est exercé par l’usufruitier;
b) le droit à percevoir les dividendes distribués appartient à l’usufruitier;
c) les droits portant sur les réserves et les bénéfices non distribués appartiennent au(x) nu-propriétaire(s).
Pour ce qui n’est pas réglé par le présent article, les droits respectifs des nu-propriétaires et usufruitiers sont réglés
par les dispositions du code civil luxembourgeois applicables en la matière.»
4. Transfert de l’adresse de la société.
L’adresse de la société est transférée au 11, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
5. Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour, et après en avoir délibéré, elle a pris, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de LUF 39.250.000,- (trente-neuf millions deux cent
cinquante mille francs luxembourgeois) pour le porter de son montant actuel de LUF 1.250.000,- (un million deux cent
cinquante mille francs luxembourgeois) à LUF 40.500.000,- (quarante millions cinq cent mille francs luxembourgeois), par
la création et l’émission de 39.250 (trente-neuf mille deux cent cinquante) actions nouvelles d’une valeur nominale de
LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune, à souscrire et à libérer intégralement par apport en numéraire et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée, après avoir constaté que l’autre actionnaire avait renoncé à son droit préfèrentiel de souscription,
décide d’admettre à la souscription des 39.250 (trente-neuf mille deux cent cinquante) actions nouvelles l’actionnaire
majoritaire.
<i>Souscription - libérationi>
Ensuite l’actionnaire majoritaire, ici représenté par Monsieur Roland Berscheid, prénommé, en vertu d’une des procu-
rations dont mention ci-avant;
a, par son représentant susnommé, déclaré souscrire les 39.250 (trente-neuf mille deux cent cinquante) actions
nouvelles et les libérer intégralement moyennant versement en numéraire à un compte bancaire au nom de la société
ARCOLE INVESTMENT S.A., prédésignée, de sorte que la somme de LUF 39.250.000,- (trente-neuf millions deux cent
cinquante mille francs luxembourgeois) se trouve dès à présent à la libre disposition de cette dernière, ce dont il a été
justifié au notaire instrumentant par une attestation bancaire.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le
premier alinéa de l’article cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Alinéa premier. Le montant du capital social souscrit est de LUF 40.500.000,- (quarante millions cinq cent
mille francs luxembourgeois), représenté par 40.500 (quarante mille cinq cents) actions d’une valeur nominale de LUF
1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune, qui au choix de l’actionnaire seront nominatives ou au porteur sauf
disposition contraire de la loi.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’ajouter un troisième alinéa à l’article cinq des statuts ayant la teneur suivante:
Art. 5. Alinéa trois. En cas de démembrement du droit de propriété en usufruit et nue-propriété, les attributs du
droit de propriété se répartissent comme suit:
a) le droit de vote aux assemblées générales est exercé par l’usufruitier;
b) le droit à percevoir les dividendes distribués appartient à l’usufruitier;
c) les droits portant sur les réserves et les bénéfices non distribués appartiennent au(x) nus-propriétaire(s).
Pour ce qui n’est pas réglé par le présent article, les droits respectifs des nus-propriétaires et usufruitiers sont réglés
par les dispositions du code civil luxembourgeois applicables en la matière.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège de la société à L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
23806
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de quatre cent soixante-dix mille francs
luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, les mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: R. Berscheid, S. Postifferi, A. Thill, M. Elter.
Enregistré à Luxembourg, le 18 juin 1996, vol. 91S, fol. 58, case 6. – Reçu 392.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juin 1996.
M. Elter.
(25467/210/108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
ARCOLE INVESTMENT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 54.818.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juin 1996.
M. Elter.
(25468/210/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
ARLTON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 51.295.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt juin.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph-Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Maître Gilles Herrmann, avocat, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de mandataire spécial du conseil
d’administration de la société anonyme ARLTON S.A., avec siège social à Luxembourg, en vertu des pouvoirs lui
conférés par décision du conseil d’administration de ladite société en sa réunion du 17 juin 1996.
Une copie certifiée conforme du procès-verbal de cette réunion, après avoir été paraphée ne varietur par le
comparant et le notaire instrumentaire, restera annexée aux présentes avec lesquelles elle sera soumise aux formalités
de l’enregistrement.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentaire d’acter les déclarations suivantes:
1) La société anonyme ARLTON S.A., avec siège social à Luxembourg, a été constituée suivant acte reçu par le
notaire instrumentaire en date du 24 mai 1995, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations de 1995,
n° 428 du 4 septembre 1995, page 20522.
2) Le capital social de la susdite société ARLTON S.A. s’élève actuellement à un million deux cent cinquante mille
francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF), représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur
nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
3) L’article 5, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas des statuts sociaux prévoit:
Le capital autorisé est fixé à cent millions de francs luxembourgeois (LUF 100.000.000,-), qui sera représenté par cent
mille (100.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de la publication des présents
statuts, autorisé à augmenter en une fois ou par plusieurs tranches le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital
autorisé. Les actions représentatives de ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises dans la forme et
au prix, avec ou sans prime d’émission, et libérées en espéces ou par apports en nature ainsi qu’il sera déterminé par le
conseil d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé à fixer toutes autres modalités et déterminer toutes autres conditions des
émissions.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d’administration peut déléguer tout mandataire pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le
prix des actions représentant tout ou partie de ces augmentations de capital. Chaque fois que le conseil d’administration
fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, le présent article sera considéré comme adapté à
la modification intervenue.
4) Suite à cette autorisation, le Conseil d’Administration a décidé dans sa réunion du 17 juin 1996 d’augmenter le
capital social à concurrence de deux millions deux cent quatre-vingt mille francs luxembourgeois (2.280.000,- LUF) pour
le porter du montant d’un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) à trois millions
cinq cent trente mille francs luxembourgeois (3.530.000,- LUF) par la création et l’émission au pair de deux mille deux
23807
cent quatre-vingts (2.280) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) au prix de dix
mille francs luxembourgeois (10.000,- LUF) comprenant la valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF)
et une prime de souscription de neuf mille francs luxembourgeois (9.000,-) pour chaque action émise, chaque action
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions antérieures.
Il résulte du procès-verbal de ladite réunion que l’intégralité des deux mille deux cent quatre-vingts (2.280) actions
nouvelles a été entièrement souscrite et libérée, par un versement en espèces de la somme de vingt-deux millions huit
cent mille francs luxembourgeois (22.800.000,- LUF) comprenant la somme de deux millions deux cent quatre-vingt
mille francs luxembourgeois (2.280.000,- LUF) pour le capital social et la somme de vingt millions cinq cent vingt mille
francs luxembourgeois (20.520.000,- LUF) pour la prime de souscription, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentaire qui le constate expressément sur la base de certificats bancaires.
Le montant de vingt millions cinq cent vingt mille francs luxembourgeois (20.520.000,- LUF), représentant la prime de
souscription est, selon la décision du conseil d’administration, affecté à une réserve spéciale indisponible.
Le Conseil d’Administration a encore, dans sa réunion du 17 juin 1996 donné mandat à Maître Gilles Herrmann,
avocat, demeurant à Luxembourg, de faire acter l’augmentation de capital décidée dans les formes légales par-devant
notaire.
En conséquence de cette augmentation de capital, l’article 5, premier alinéa, des statuts est modifié et a la teneur
suivante:
«Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trois millions cinq cent trente mille francs luxembourgeois (3.530.000,- LUF),
représenté par trois mille cinq cent trente (3.530) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois
(1000,- LUF) chacune.»
<i>Evaluation des frais i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital, s’élève à deux cent soixante-dix mille francs
(270.000,- LUF).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Herrmann, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
juillet 1996, vol. 915, fol. 87, case 5. – Reçu 228.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juillet 1996.
A. Schwachtgen.
(25472/230/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
ARLTON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 51.295.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte du 20 juin 1996, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juillet 1996.
A. Schwachtgen.
(25473/230/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
CONCORDE INTERNATIONALE S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 20.767.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale extraordinaire de la sociétéi>
<i>qui s’est tenue en date du 16 juillet 1996i>
1. L’assemblée a pris acte des démissions de Monsieur Serge Tabery et de Madame Véronique Wauthier présentées
en date du 11 juillet 1996.
2. Par votes spéciaux, l’assemblée a accordé décharge pleine et entière à Monsieur Serge Tabery et Madame
Véronique Wauthier pour l’exercice de leur mandat.
3. L’assemblée a décidé de procéder au remplacement des administrateurs démissionnaires par nomination en leur
lieu et place de:
– Monsieur Jean Brucher, licencié en droit, demeurant à Luxembourg;
– Monsieur Bodo Demisch, économiste, demeurant à Luxembourg.
Pour extrait conforme
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 17 juin 1996, vol. 481, fol. 68, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(25498/520/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
23808
TDG DISTRIBUTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: F-75011 Paris, 15, place de la Nation.
R. C. S. Paris B 310.132.261.
Siège social de la succursale luxembourgeoise: L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle de Sandweiler.
—
STATUTS
A) Activité de la Succursale
Toutes opérations de manutention, emballage, entreposage, déménagement et gestion de stocks pour compte de
toutes les sociétés du groupe AUCHAN à Luxembourg.
B) Conseil d’Administration
M. Alan Cole, administrateur de sociétés, demeurant à 10, The Cove, GB-TD13 5XD Cockburnspath, président du
Conseil d’Administration;
M. Christian Durieux, administrateur de sociétés, demeurant à F-59152 Chereng, 6, rue Roger Salengro, directeur
général et administrateur;
M. John Mc Cormick, administrateur de sociétés, demeurant à GB-WA 14 295 Altrincham Cheshire, 36, New Street,
Pear Tree Cottage, directeur général et administrateur;
M. Xavier Berloty, administrateur de sociétés, demeurant à F-75011 Paris, 110, avenue Philippe Auguste, directeur
général et administrateur;
M. Roger Claude Leheurteur, administrateur de sociétés, demeurant à F-75011 Paris, 004, rue Emile Lepeu, directeur
de la branche transports.
C) 1) Commissaire aux comptes titulaire
PRICE WATERHOUSE avec siège à F-75006 Paris, 11, rue Marguerite.
2) Commissaire aux comptes suppléant
M. Xavier Cauchois, demeurant à F-92908 Paris La Défense 2, Tour Aig, 34, Place des Corolles
D) Gérant de la succursale luxembourgeoise
M. Christian Durieux, préqualifié.
Luxembourg, le 17 juin 1996.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour TDG DISTRIBUTION S.A.i>
KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 1996, vol. 481, fol. 5, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(25461/528/35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.
BAF HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 53.576.
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EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration, tenue en date du 28 juin 1996 que:
– Le siège social de la société a été transféré de L-2449 Luxembourg, 13, boulevard Royal à L-1470 Luxembourg, 50,
route d’Esch.
Luxembourg, le 28 juin 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 1996, vol. 481, fol. 65, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(25478/595/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 1996.