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22177
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 463
18 septembre 1996
S O M M A I R E
Allied Investors S.A., Luxembourg ………………
page 22209
Almare Reinsurance S.A., Luxembourg …………………… 22213
Anse - Investissements S.C.I., Luxembourg …………… 22188
Arti-Pub Conseils, S.à r.l., Luxembourg …………………… 22192
Baltic Properties S.A., Luxembourg …………………………… 22211
Bara S.A., Luxembourg …………………………………………………… 22192
B.B.T. Euro-Finex S.A., Luxembourg ………………………… 22213
Bovat S.A., Luxembourg…………………………………………………… 22220
Brasseries Réunies de Luxembourg Mousel et
Clausen S.A., Luxembourg-Clausen ……………………… 22220
B.S.A. International S.A., Luxembourg …………………… 22221
Calalif S.A., Luxembourg ………………………………………………… 22220
Canac International Inc. …………………………………………………… 22212
CCL Holdings S.A., Luxembourg ………………………………… 22222
CDC Compagnie de Constructions, S.à r.l., Luxbg 22223
Cedel Bank S.A., Luxembourg ……………………………………… 22221
C.I.M. Société de Bourse S.A., Luxembourg ………… 22222
C.M.R., Compagnie Maritime de Réassurance S.A.,
Luxembourg ……………………………………………………… 22214, 22217
Comfintrust S.A., Luxembourg …………………… 22223, 22224
Eurefco, Foetz ……………………………………………………………………… 22204
Financière Galliera S.A., Luxembourg ……………………… 22177
Föry Transports Internationaux, S.à r.l., Frisange 22224
K.C. Kelereiber 96 Strossen, A.s.b.l., Strassen ……… 22210
Paroisse Orthodoxe Roumaine «La Naissance du
Christ» de Luxembourg, A.s.b.l., Lamadelaine … 22217
Participations Alpa S.A., Luxembourg ……………………… 22180
PB-WW Investment S.A., Luxembourg …………………… 22178
Prisma Financing S.A., Luxembourg ………………………… 22184
Salesassist Limited, Londres …………………………………………… 22193
Solecom S.A., Eischen ……………………………………………………… 22186
Tadler Investments S.A., Luxembourg……………………… 22190
Taverne Santos, S.à r.l., Luxembourg ……………………… 22193
Thelmas S.A., Luxembourg …………………………………………… 22196
Today, S.à r.l., Luxembourg …………………………………………… 22195
VMS Engineering S.A., Luxembourg ………………………… 22205
Werec Käsehandel S.A., Luxembourg ……………………… 22199
FINANCIERE GALLIERA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 6, rue Zithe.
R. C. Luxembourg B 30.696.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, vol. 480, fol. 101, case 10, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
<i>Extrait des résolutions prises à l’Assemblée Générale du 26 juin 1996i>
Les comptes annuels de l’exercice clôturant au 31 décembre 1995 sont approuvés.
L’assemblée décide conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales de continuer
l’activité de la société malgré la perte de trois quarts de son capital social.
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes est renouvelé jusqu’à la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juillet 1996.
(23180/282/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
22178
PB-WW INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 11, avenue de la Liberté.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix juin.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1.- La société PEMBERTON INTERNATIONAL INC., société régie par les lois des Iles Vierges Britanniques, avec
siège social à Tortola,
ici représentée par Monsieur Alexandre Erdmann, administrateur de sociétés, demeurant à Baabda-Liban, immeuble
Joseph Chahine, appartement 6,
en vertu d’une procuration sous seing privé délivrée à Panama, le 7 avril 1995,
laquelle procuration, après avoir été paraphée ne varietur par les comparants et le notaire soussigné, restera annexée
au présent acte avec lequel elle sera formalisée;
2.- La société WESTINGER INTERNATIONAL INC., avec siège social au 15, East North Street, Dover, Delaware,
Etats-Unis d’Amérique,
ici représentée par Monsieur Boris Kharlamov, administrateur de sociétés, demeurant à B-1060 Bruxelles, 4, rue
Bosquet.
Lesquels comparants, agissant comme dit ci-avant, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société qu’ils vont
constituer entre eux:
Art. 1.
er
. ll est formé une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de PB-WW INVESTMENT S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfer provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou
autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient un intérêt, tous concours,
prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, commerciales, industrielles et financières
nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-),
divisé en mille deux cent cinquante (1.250) actions de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Le capital autorisé de la société est fixé à cent millions de francs luxembourgeois (LUF 100.000.000,-), représenté par
cent mille (100.000) actions, chacune d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-).
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans, à partir de la publication de l’acte de constitution au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à
l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme
d’actions, avec ou sans prime d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil peut
déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir
les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de
capital. Le conseil d’administration est autorisé à limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel des
actionnaires actuels. Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation
de capital souscrit, il fera adapter les statuts à la modification intervenue en même temps.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administatreurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
22179
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée; le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les
administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’asemblée
générale.
La société se trouve engagée en toutes circonstances soit par la signature conjointe de deux administrateurs, soit par
la signature individuelle de l’administrateur-délégué.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finira le 31 décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunira de plein droit le premier vendredi du mois de juin à 16.00 heures
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1996.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) La société PEMBERTON INTERNATIONAL INC., préqualifiée, cent quatre-vingt-huit actions………………
188
2) La société WESTINGER INTERNATIONAL INC., préqualifiée, mille soixante-deux actions …………………
1.062
Total: mille deux cent cinquante actions ………………………………………………………………………………………………………………………
1.250
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante mille francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
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2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Boris Kharlamov, administrateur de sociétés, demeurant à B-1060 Bruxelles, 4, rue Bosquet;
b) Monsieur Armand Zegers, administrateur de sociétés, demeurant à B-Vilvoorde, 13, Herlaerstraat;
c) Monsieur Alexandre Erdmann, administrateur de sociétés, demeurant à Baabda-Liban, immeuble Joseph Chahine,
appartement 6.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
– La société anonyme FIDUCIAIRE ET SOCIETE DE GESTION EUROPEENNE S.A., en abrégé FISOGEST S.A., avec
siège social à L-1931 Luxembourg, 11, avenue de la Liberté.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2002.
5) Le siège social est établi à L-1931 Luxembourg, 11, avenue de la Liberté.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, agissant comme dit ci-avant, tous connus du notaire
par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. Erdmann, B. Kharlamov, A. Zegers, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 21 juin 1996, vol. 498, fol. 33, case 4. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 1
er
juillet 1996.
J. Seckler.
(23105/231/154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
PARTICIPATIONS ALPA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 12, rue Goethe.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le douze juin.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1) La société dénommée ALPA, srl, avec siège social à Milan, via S. Pietro all’Orto, 22, Italie,
ici représentée par Monsieur Alessandro Jelmoni, employé privé, demeurant à Luxembourg, 105, avenue de la Faïen-
cerie,
en vertu d’une procuration donnée à Milan, le 30 mai 1996,
2. Monsieur Nino Granzotti, fiduciario, demeurant à Lugano,
ici représenté par Monsieur Alessandro Jelmoni, employé privé, demeurant à Luxembourg, 105, avenue de la Faïen-
cerie,
en vertu d’une procuration donnée à Lugano, le 5 juin 1996.
Les procurations, après avoir été signées ne varietur par les comparants et par le notaire instrumentant, demeureront
annexées au présent acte avec lequel elles seront soumises aux formalités du timbre et de l’enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme il est dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il
suit les statuts d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Dénomination – Siège – Durée – Objet
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de PARTICIPATIONS ALPA S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville. Sans préjudice des règles du droit commun en matière
de résiliations contractuelle au cas où le siège social de la société est établi par contrat avec des tiers, le siège social
pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration à tout autre endroit de la commune du siège, le
siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée. Le conseil d’adminis-
tration aura le droit d’instituer des bureaux, centres administratifs, agences et succursales partout, selon qu’il appar-
tiendra, aussi bien au Grand-Duché qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’au moment où les circonstances seront redevenues
complètement normales.
Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société, qui restera luxembourgeoise. La décision relative au
transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société, qui, suivant les
circonstances, est le mieux placé pour y procéder.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
22181
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s’intéresse direc-
tement ou indirectement tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières
qu’immobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Capital – Actions
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à deux milliards de Lires Italiennes (ITL 2.000.000.000,-) représenté
par deux mille (2.000) actions chacune d’une valeur nominale d’un million de Lires Italiennes (ITL 1.000.000,-) chacune,
libérées à concurrence d’un quart.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, au choix
des actionnaires, sauf dispositions de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés d’un registre à souches et signés par deux administrateurs.
La société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur. Ces certificats seront signés par deux
administrateurs.
Art. 7. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société
aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée
comme étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas d’un conflit opposant l’usufruitier et le nu-proprié-
taire, ou un débiteur et un créancier gagiste.
Art. 8. Le conseil d’administration peut, sur décision de l’assemblée générale des actionnaires, autoriser l’émission
d’emprunts obligataires convertibles ou non sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination
que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêts, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Les obligations doivent être signées par deux administrateurs; ces deux signatures peuvent être soit manuscrites, soit
imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe.
Administration – Surveillance
Art. 9. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six ans et en tout temps révocables par
elle.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et s’il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-présidents
du conseil d’administration. Le premier président sera désigné par l’assemblée générale. En cas d’absence du président,
les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet effet.
Art. 10.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses
membres.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d’administration. Sauf le cas d’urgence
qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou
valablement représentés.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu et à la date indiqués dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieu et place.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion sera prépondérante.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises lors
d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des
copies multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télégrammes ou télex.
Les résolutions du conseil d’administration peuvent être prises en vertu d’une lettre circulaire, à condition d’être
approuvée, à l’unanimité, des membres du conseil.
Un administrateur, ayant des intérêts personnels opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approbation
du conseil, sera obligé d’en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de
la réunion. Il ne peut prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt personnel opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d’administration a dû s’abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à la
majorité des membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
22182
Art. 11. Les décisions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront insérés
dans un registre spécial et signés par au moins un administrateur.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signés par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs.
Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de dispo-
sition et d’administration dans l’intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, ou par les
statuts de la société à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration.
Art. 13. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut désigner
des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps. Il peut également de l’assentiment préalable
de l’assemblée générale des actionnaires déléguer la gestion journalière de la société à un de ses membres, qui portera
le titre d’administrateurdélégué.
Art. 14. Le conseil d’administration pourra instituer un comité exécutif, composé de membres du conseil d’adminis-
tration et fixer le nombre de ses membres. Le comité exécutif pourra avoir tels pouvoirs et autorité d’agir au nom du
conseil d’administration que ce dernier aura déterminés par résolution préalable. A moins que le conseil d’administration
n’en dispose autrement, le comité exécutif établira sa propre procédure pour la convocation et la tenue de ses réunions.
Le conseil d’administration fixera, s’il y a lieu, la rémunération des membres du comité exécutif.
Art. 15. Le conseil d’administration représente la société en justice, soit en demandant, soit en défendant. Les
exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 16. Tous documents et toutes nominations de mandataires engageront valablement la société s’ils sont signés
au nom de la société par tous les administrateurs, ou par un mandataire dûment autorisé par le conseil d’administration.
Art. 17. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou
non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat, laquelle ne
pourra pas dépasser six ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
Assemblées
Art. 18. L’assemblée générale annuelle pourra par simple décision allouer aux administrateurs une rémunération
appropriée pour l’accomplissement de leurs fonctions.
Art. 19. L’assemblée générale légalement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions engagent
les actionnaires absents, opposés ou qui se sont abstenus au vote.
Art. 20. Pour être admis aux assemblées générales, tout actionnaire doit déposer ses titres au porteur ou ses certi-
ficats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation cinq jours avant la date fixée
pour l’assemblée.
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, le troisième mardi du mois de mai à 12.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Les assem-
blées générales ordinaires se tiendront à Luxembourg, au lieu indiqué dans la convocation et les assemblées générales
extraordinaires au lieu désigné par le conseil d’administration.
Art. 22. L’assemblée générale entendra le rapport du conseil d’administration et du commissaire, votera sur l’appro-
bation des rapports et des comptes et sur la distribution des profits, procédera aux nominations requises par les statuts,
donnera décharge aux administrateurs et aux commissaires et traitera des autres questions qui pourront lui être
dévolues.
Toute action donne droit à une voix.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire, lequel ne sera pas nécessairement actionnaire.
Tout actionnaire aura le droit de demander un vote au scrutin secret.
Art. 23. L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi peut modifier
les statuts dans toutes leurs dispositions sous réserve des limites prévues par la loi.
Art. 24. Le conseil d’administration sera responsable de la convocation des assemblées ordinaires et extraordi-
naires.
Il sera obligé de convoquer une assemblée générale chaque fois qu’un groupe d’actionnaires représentant au moins
un cinquième du capital souscrit, le demandera par écrit, en indiquant l’ordre du jour.
Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déterminer la forme des mandats à employer et exiger qu’ils soient déposés dans le
délai et au lieu qu’il indiquera.
Art. 25. Le président du conseil d’administration, ou en son absence, l’administrateur qui le remplace, préside les
assemblées générales.
L’assemblée choisira parmi les assistants deux scrutateurs.
Les autres membres du conseil d’administration complètent le bureau.
Art. 26. Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront signés par les membres du bureau et par tout action-
naire qui le demande.
Toutefois, au cas où les délibérations de l’assemblée doivent être conformes, les copies et les extraits qui en seront
délivrés pour être produits en justice ou ailleurs, doivent être signés par le président du conseil d’administration et par
un autre administrateur.
22183
Année sociale – Bilan – Répartition des bénéfices
Art. 27. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 28. Chaque année, à la clôture de l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels dans
les formes prévues par la loi.
A la même époque, les comptes seront clos et le conseil d’administration préparera un compte des profits et pertes
de l’année sociale écoulée. Au plus tard un mois avant l’assemblée générale annuelle, l’administration soumettra le bilan
de la société et le compte des pertes et profits en même temps que son rapport, ainsi que tous autres documents qui
pourront être requis par la loi, au commissaire qui, sur ce, établira son rapport.
Une quinzaine avant l’assemblée générale annuelle, le bilan, le compte des profits et pertes, le rapport du conseil
d’administration, le rapport du commissaire ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la loi, seront
déposés au siège social de la société, où les actionnaires pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau
normales.
Art. 29. L’excédent créditeur du compte des profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le conseil d’administration, constituera
le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Cette affectation cessera d’être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital souscrit.
Le solde restant du bénéfice net restera à la disposition de l’assemblée générale.
Les dividendes, s’il y a lieu à leur distribution, seront distribués à l’époque et au lieu fixés par le conseil d’adminis-
tration endéans les limites fixées par l’assemblée générale.
Avec les approbations prévues par la loi et en respectant les autres prescriptions légales, des dividendes intérimaires
peuvent être payés par le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut décider d’affecter des profits et des réserves distribuables au remboursement du capital
sans réduire le capital social.
Dissolution – Liquidation
Art. 30. La société pourra être dissoute à tout moment par décision d’une assemblée générale statuant suivant les
modalités prévues pour les modifications des statuts.
Art. 31. Lors de la dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou
plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Sur l’actif net provenant de la liquidation après apurement du passif, il sera prélevé la somme nécessaire pour
rembourser le montant libéré des actions; quant au solde, il sera réparti également entre toutes les actions.
Disposition générale
Art. 32. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1996.
La première assemblée générale annuelle se réunira le troisième mardi du mois de mai 1997 à 12.00 heures.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été établis, les comparants déclarent souscrire les deux mille actions représentant
l’intégralité du capital social, comme suit:
1. La société ALPA, srl, préqualifiée, mille neuf cent quatre-vingt-quinze actions,……………………………………………………
1.995
2. Monsieur Nino Granzotti, préqualifié, cinq actions, ……………………………………………………………………………………………………
5
_____
Total: deux mille actions…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2.000
Toutes ces actions ont été libérées à concurrence d’un quart par des versements en espèces, de sorte que la somme
de cinq cent millions de Lires Italiennes (ITL 500.000.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article 26 de la loi du 10 août 1915, telle que
modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Frais i>– <i>Evaluationi>
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à
524.000.- LUF.
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à 40.780.000.- LUF.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-
tions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
22184
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Nino Granzotti, fiduciario, demeurant à Lugano;
b) Monsieur Francesco Logaldo, dottore commercialista, demeurant à Milan;
c) Monsieur Alessandro Jelmoni, employé privé, demeurant à Luxembourg;
3. Madame Catherine Vermeersch, demeurant à Luxembourg, a été appelée aux fonctions de commissaire aux
comptes.
4. Le siège de la société est fixé au 12, rue Goethe, 1637 Luxembourg.
5. La durée du mandat des administrateurs a été fixé à 6 ans se terminant lors de l’assemblée générale annuelle à tenir
en 2002;
6. La durée du mandat du commissaire a été fixée à 6 ans se terminant lors de l’assemblée générale annuelle qui se
tiendra en 2002;
Dont acte, fait à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite en langue du pays aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Jelmoni, J. Delvaux.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 17 juin 1996, vol. 824, fol. 89, case 11. – Reçu 407.800 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 1
er
juillet 1996.
J. Delvaux.
(23104/208/268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
PRISMA FINANCING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix juin.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Albert Pirotte, licencié en sciences politiques, demeurant à Strassen;
2) Madame Godelieve dite Carine de Tilloux, sans état particulier, demeurant à Strassen.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de PRISMA FINANCING S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée. La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée
générale des actionnaires délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
création, la gestion et le financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet
toute activité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire,
du portefeuille créé à cet effet, dans la mesure où la Société sera considérée selon les dispositions applicables comme
«Société de Participations Financières».
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs, divisé en mille deux cent
cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de deux ou plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril
1983.
Le capital social de la société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de
l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
22185
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social.
Tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée; le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
conjointe de deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finira le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunira de plein droit le deuxième mercredi du mois de juin à quatorze
heures au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, tel que modifié par la loi du 24 avril 1983, le conseil d’administration est autorisé à procéder à un versement
d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finira le 31 décembre 1996.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) M. Albert Pirotte, préqualifié, mille deux cent quarante-quatre actions ……………………………………………………………
1.244
2) Mme Carine de Tilloux, préqualifiée, six actions………………………………………………………………………………………………………
6
Total: mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………
1.250
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que le montant d’un million deux cent cinquante
mille (1.250.000,-) francs est à la libre disposition de la société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille
(60.000,-) francs.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant, les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
22186
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) M. Albert Pirotte, licencié en sciences politiques, demeurant à Strassen;
b) Mme Godelieve dite Carine de Tilloux, sans profession, demeurant à Strassen;
c) M. Roland Schaer, expert-comptable, demeurant à Genève (Suisse).
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
MATHIEU, PIROTTE & ASSOCIES S.A., avec siège social à Charleroi (Belgique).
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an
2001.
5) Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et à l’article 6 des statuts, le conseil d’admi-
nistration est autorisé et mandaté d’élire en son sein Monsieur Albert Pirotte, licencié en sciences politiques, demeurant
à Strassen, aux fonctions d’administrateur-délégué qui aura tous pouvoirs pour engager la société par sa seule signature.
6) Le siège social de la société est fixé à L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Et à l’instant, les administrateurs présents ou représentés, se sont réunis en conseil et ont, à l’unanimité, nommé
Monsieur Albert Pirotte, licencié en sciences politiques, aux fonctions d’administrateur-délégué qui aura tous pouvoirs
pour engager valablement la société par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: A. Pirotte, C. de Tilloux, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 20 juin 1996, vol. 91S, fol. 65, case 10. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juillet 1996.
A. Schwachtgen.
(23106/230/137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
SOLECOM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8479 Eischen, 19, Cité Bettenwies.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le douze juin.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Capellen.
Ont comparu:
1) La société SOLEFI S.A.H., représentée par deux de ses administrateurs, savoir: Monsieur Jean Meyer, conseil-
comptable, demeurant à L-7416 Brouch/Mersch, 43, rue du Village et Monsieur Claude Meyer, comptable, demeurant à
L-7416 Brouch/Mersch, 43, rue du Village;
2) Monsieur Jean Meyer, prénommé, agissant en son nom personnel.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de SOLECOM S.A.
Le siège social est établi à Eischen.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet
sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires délibérant dans
les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’achat, la vente, la location, la gérance d’immeuble à Luxembourg et à l’étranger, ainsi
que tous les services y afférents dont entre autres l’exercice de toutes activités relatives à toutes représentations
commerciales. La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social.
Art. 3. Le capital social souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,-
LUF) représenté par cent (100) actions de douze mille cinq cents francs luxembourgeois (12.500,- LUF) chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi sur les sociétés commerciales.
Le capital social de la société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une décision de
l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts. La
constatation d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par l’assemblée générale au conseil
d’administration.
L’assemblée générale appelée à délibérer soit sur l’augmentation de capital, soit sur l’autorisation d’augmenter le
capital conformément à l’article 32-1 nouveau de la loi sur les sociétés commerciales, peut limiter ou supprimer le droit
de souscription préférentiel des actionnaires existants ou autoriser le conseil à faire sous les conditions définies à
l’article 32-3 (5) deuxième alinéa de la même loi.
22187
Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééli-
gibles et toujours révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés, ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être confiée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donnée par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 7. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administra-
tions publiques.
Art. 8. La société s’engage à indemniser tout administrateur des pertes, dommages ou dépenses occasionnés par
tous action ou procès par lesquels il pourra être mis en cause en sa qualité passée ou présente d’administrateur de la
société, sauf le cas où dans pareils action ou procès, il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise
administration intentionnelle.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à 10.00 heures à
Eischen, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 13. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi de 1915 telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983,
le conseil d’administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 15. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que leurs modifications ultérieures trouveront
leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui pour finir le 31 décembre 1996.
2) La première assemblée générale se tiendra en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) SOLEFI S.A.H., préqualifiée…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
99
2) Monsieur Jean Meyer, prénommé ……………………………………………………………………………………………………………………………………
1
____
Total des actions: ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
La partie sub 1) est désignée fondateur.
La partie sub 2) est désignée comme simple souscripteur.
Toutes ces actions ont été libérées en numéraire, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs
luxembourgeois (1.250.000,- LUF) est à la disposition de la société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui
le constate expressément.
22188
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Sa constitution s’élève approximativement à la somme de quarante-cinq mille francs (45.000,- francs).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un;
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
– Monsieur Jean Meyer, prénommé,
– Monsieur Claude Meyer, prénommé,
– Mademoiselle Estelle Soubre, comptable, demeurant à B-6781 Hondelange, 2, rue Concordia Bte 1.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
CITICONSEIL, S.à r.l., avec siège social à Eischen, 19, Cité Bettenwies.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2002.
5) L’assemblée générale nomme Monsieur Jean Meyer, prénommé, comme administrateur-délégué, avec les pouvoirs
prévus à l’article 7 avant dernier alinéa des statuts.
6) Le siège social est fixé à L-8479 Eischen, 19, Cité Bettenwies.
Dont acte, fait et passé à Differdange, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Meyer, C. Meyer, A. Biel.
Enregistré à Capellen, le 14 juin 1996, vol. 407, fol. 36, case 6. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 25 juin 1996.
A. Biel.
(23109/203/140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
ANSE – INVESTISSEMENTS, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45, route d’Arlon.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize.
Ont comparu:
1) SOCIETE EUROPEENNE DE PROMOTION COMMERCIALE, S.à r.l., avec siège social à Luxembourg,
représentée par Monsieur Jean Schnaebele, demeurant ès qualités audit siège;
2) Monsieur Jacques Mareel, demeurant 87, rue des Fromets, F-Neuville-en-Ferrain (Nord).
Ces comparants, agissant ès dites qualités, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société civile qu’ils constituent
entre eux-mêmes, comme suit:
Art. 1
er
. La société a pour objet la gestion, l’administration, l’exploitation, la mise en valeur par vente, échange,
construction ou de toute autre manière de propriétés immobilières et l’exercice de toutes activités accessoires, néces-
saires ou utiles à la réalisation de l’objet principal, et en particulier, l’acquisition en France à Anse d’une propriété
immobilière à usage mixte commercial et d’habitation.
Art. 2. La société prend pour dénomination SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANSE – INVESTISSEMENTS.
Art. 3. La société est constituée pour une durée de trente ans à partir de ce jour. Elle pourra être dissoute antici-
pativement par décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés et prendra des engagements qui excèdent
son terme.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de la gérance.
Art. 5. Le capital social est fixé à la somme de cent mille francs. Il est représenté par cent parts sociales de mille
francs (1.000,- frs) chacune.
Ces parts sociales sont souscrites comme suit:
1) par SOCIETE EUROPEENNE DE PROMOTION COMMERCIALE, S.à r.l. ……………………………………………
99 parts
2) par Monsieur Jacques Mareel ………………………………………………………………………………………………………………………………
1 part
Total: cent parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
100 parts
Ces parts sociales ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cent mille
francs se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce que les associés reconnaissent mutuellement.
Art. 6. La cession de parts s’opérera par acte authentique ou sous seing privé en observant l’article 1690 du Code
civil.
22189
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne pourront être cédées à des tiers non-associés qu’avec l’agrément, donné en assemblée générale, des deux
tiers du capital social.
Art. 7. Chaque part donne droit, dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices, à une fraction
proportionnelle au nombre des parts existantes.
Art. 8. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion du
nombre de parts qu’il possède.
Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus de ses dettes conformément à l’article 1863 du Code
civil.
Art. 9. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs de ses associés, mais continuera entre le ou
les survivants ou les survivants ou les héritiers ou ayants cause de l’associé décédé.
L’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un ou de plusieurs associés ne mettra pas fin à la société qui continuera
entre le ou les autres associés, à l’exclusion du ou des associés en état d’interdiction, de faillite ou de déconfiture.
Chaque part est indivisible à l’égard de la société.
Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la société par
un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part
comporte de plein droit l’adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l’assemblée générale.
Art. 10. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs associés ou non nommés par l’assemblée générale
qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
En cas de décès, de démission ou d’empêchement d’un des gérants, il sera pourvu à son remplacement par décision
des associés.
Art. 11. Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes
circonstances et faire ou autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Le ou les gérants peuvent acheter et vendre tous immeubles, contracter tous prêts et consentir toutes hypothèques.
Ils administrent les biens de la société et ils la représentent vis-à-vis des tiers et toutes administrations; ils consentent,
acceptent et résilient tous baux et locations, pour le terme et aux prix, charges et conditions qu’ils jugent convenables.
Ils touchent les sommes dues à la société à quelque titre et pour quelque cause que ce soit. Ils paient toutes celles qu’elle
peut devoir ou en ordonne le paiement.
Ils règlent et arrêtent tous comptes avec tous créanciers et débiteurs. Ils exercent toutes les actions judiciaires, tant
en demandant qu’en défendant.
Ils autorisent aussi tous traités, transactions, compromis, tous acquiescements et désistements, ainsi que tous
subrogations, prêts et toutes mainlevées d’inscription, saisies, oppositions et autres droits, avant ou après paiement.
Ils arrêtent les états de situation et les comptes qui doivent être soumis à l’assemblée générale des associés. Ils
statuent sur toutes propositions à lui faire et arrêtent son ordre du jour.
La présente énumération est énonciative et non limitative.
Art. 12. Chacun des associés a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires de la société.
Art. 13. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social commencera aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre mil neuf cent
quatre-vingt-seize.
Art. 14. Les associés se réunissent au moins une fois par an à l’endroit qui sera indiqué dans l’avis de convocation.
Les associés peuvent être convoqués extraordinairement par le ou les gérants quand ils le jugent convenable, mais ils
doivent être convoqués dans un délai d’un mois, si la demande en est faite par un ou plusieurs associés représentant un
cinquième au moins de toutes les parts sociales.
Les convocations aux réunions ordinaires ou extraordinaires ont lieu au moyen de lettres recommandées adressées
aux associés au moins cinq jours à l’avance, et doivent indiquer sommairement l’objet de la réunion.
Les associés peuvent même se réunir sur convocation verbale et sans délai si tous les associés sont présents ou repré-
sentés.
Art. 15. Dans toutes les réunions, chaque part donne droit à une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés, à moins de dispositions
contraires des statuts.
Art. 16. Les associés peuvent apporter toutes modifications aux statuts quelles qu’en soient la nature et l’impor-
tance.
Ces décisions portant modifications aux statuts ne sont prises qu’à la majorité des trois quarts (3/4) de toutes les
parts existantes.
Art. 17. A l’expiration ou en cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation de la société se fera par les soins
d’un ou des associés-gérants ou de tout autre liquidateur qui sera nommé et dont les attributions seront déterminées
par les associés.
Le ou les liquidateurs peuvent, en vertu d’une délibération des associés, faire apport à une autre société, ou la cession
à une société ou à toute autre personne de ces mêmes droits, biens et obligations.
Le produit net de la liquidation, après le règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés propor-
tionnellement au nombre des parts possédées par chacun d’eux.
Art. 18. Les articles 1832 à 1872 du Code civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts.
22190
<i>Assemblée générale extraordinairei>
A l’instant les associés, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle
ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont, à
l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Est nommé gérant, Monsieur Jacques Mareel, gérant, demeurant 87, rue des Fromets, F-Neuville-en-Ferrain (Nord),
France.
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social est établi au 45, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg.
Luxembourg, le 29 mai 1996.
Lu et approuvé
Lu et approuvé
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 1996, vol. 481, fol. 8, case 6. – Reçu 1.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(23108/510/116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
TADLER INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-trois mai.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) GENERAL INVESTMENTS CORPORATION HOLDING S.A., une société de droit luxembourgeois, avec siège
social à L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve,
ici représentée par Monsieur Noël Didier, employé privé, demeurant à Hondelange (Belgique).
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 7 mai 1996,
2) HORIZON HOLDING S.A., une société de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2227 Luxembourg, 23,
avenue de la Porte-Neuve,
ici représentée par Madame Sylvia Arpea, employée privée, demeurant à Audun-le-Tiche (France),
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 7 mai 1996.
Lesquelles procurations, après signature ne varietur par les mandataires et le notaire instrumentaire, resteront
annexées au présent acte pour être enregistrées en même temps.
Lesquelles comparantes, par leurs mandataires, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme holding
qu’elles vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. Il est forme une société anonyme holding sous la dénomination de TADLER INVESTMENTS S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’Assemblée
Générale des Actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée
Générale des Actionnaires délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet social la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises
auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations
généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, autorisées par et rentrant dans les
limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million (1.000.000,-) de dollars U.S., divisé en mille (1.000) actions d’une valeur
nominale de mille (1.000,-) dollars U.S. chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf celles pour lesquelles la Loi
prévoit la forme nominative.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi de 1915 telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une décision de
l’Assemblée Générale des Actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
22191
La constatation d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par l’Assemblée Générale au
Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale appelée à délibérer soit sur l’augmentation de capital, soit sur l’autorisation d’augmenter le
capital, conformément à l’article 32-1 de la loi sur les sociétés, peut limiter ou supprimer le droit de souscription préfé-
rentiel des actionnaires existants ou autoriser le Conseil à le faire sous les conditions définies à l’article 32-3 (5)
deuxième alinéa de la loi sur les sociétés commerciales.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première reunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la Loi ou les présents statuts est de sa compé-
tence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conféree à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les decisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que
la représentation à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
La Société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours revocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’Assemblée Générale Annuelle se réunit de plein droit le deuxième vendredi du mois d’avril à quinze heures
à Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les Assemblées Générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’Assemblée Générale des Actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi de 1915 telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983,
le Conseil d’Administration est autorise à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding,
ainsi que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents
statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1996.
2) La premiere assemblée générale annuelle se tiendra en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes précitées ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) GENERAL INVESTMENTS CORPORATION HOLDING S.A., prénommée, neuf cent quatre-vingt-dix
actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
990
2) HORIZON HOLDING S.A., prénommée, dix actions ………………………………………………………………………………………………
10
_____
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Toutes les actions ont été intégralement libérées en espèces, de sorte que le montant d’un million (1.000.000,-) de
dollars U.S. est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate
expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
22192
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le présent capital social est évalué à trente et un millions sept cent cinquante
mille (31.750.000,-) francs.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de quatre cent mille
(400.000,-) francs.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social, se sont constituées en
assemblée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et après avoir constaté que
celle-ci était régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Angelo De Bernardi, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Uebersyren;
b) Monsieur Louis Bonani, économiste, demeurant à Hoesdorf;
c) Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, employée privée, demeurant à Esch-sur-Alzette.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Adrien Schaus, comptable, demeurant à Tétange.
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin a l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2002.
5) Le siège social de la Société est fixé au L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires des comparantes, ils ont signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Signé: N. Didier, S. Arpea, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 3 juin 1996, vol. 91S, fol. 27, case 11. – Reçu 317.300 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juin 1996.
A. Schwachtgen.
(23110/230/147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
BARA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle.
R. C. Luxembourg B 48.149.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 25 juin 1996, vol. 480, fol. 81, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
<i>Extrait de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg le 3 mai 1996i>
L’assemblée décide de reporter la perte de l’exercice s’élevant à LUF 227.729.
L’assemblée prend acte de la démission de Monsieur Maurice Giriens en date du 25 novembre 1994.
L’assemblée entérine la cooptation aux fonctions d’administrateur de Monsieur Sylvain Rigo, décidée par le Conseil
d’Administration en date du 25 novembre 1994.
L’assemblée renouvelle le mandat d’administrateur de Messieurs Robert Niestle, Raoul Polidura et Sylvain Rigo.
L’assemblée appelle aux fonctions de commissaire aux comptes la société EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG).
Le mandat d’administrateur et du commissaire aux comptes ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire qui statuera sur les comptes 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juillet 1996.
SFS MANAGEMENT S.A.
Agent domiciliataire
Signature
(23125/636/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
ARTI-PUB CONSEILS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2630 Luxembourg, 210, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 43.472.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 1
er
juillet 1996, vol. 480, fol. 103, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
juillet 1996.
ARTI-PUB CONSEILS S.à r.l.
B. Romain
<i>Géranti>
(23121/500/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
22193
SALESASSIST LIMITED.
Capital: 1.000,- GBP.
Siège social: GB-Londres N16EE, 47 Brunswick Place.
Siège social de la succursale: L-2320 Luxembourg, 45, boulevard de la Pétrusse.
Constituée le 15 janvier 1996.
—
La société est dotée d’un capital de mille livres sterling, réparti en mille actions d’une livre chacune.
Son siège social est fixé au 47 Brunswick Place, Londres N16EE (UK).
Son numéro d’incorporation au registre est: 3173002.
Objet social: Général.
<i>Conseil d’administrationi>
Comme unique directeur, la société de droit luxembourgeois FIDUCIAIRE COMPTA PRESENT S.A., avec siège social
9, rue du Fort Elisabeth à Luxembourg.
Dénomination du bureau de liaison: L.A.G.
Dotation de capital de LUF 1.250.000,-.
Est nommé directeur, Monsieur Francesco Scaccabarozzi, demeurant à I-22040 Rogeno (Italie).
Siège social du bureau de liaison: L-2320 Luxembourg, 45, boulevard de la Pétrusse.
Activité au Luxembourg limitée à:
– agence industrielle;
– l’import-export et la vente en gros de produits destinés aux entreprises métallurgiques;
– dessin technique.
FIDUCIAIRE COMPTA PRESENT S.A.
Signature
<i>Le Rapporteuri>
<i>Assemblée générale extraordinaire de la société de droit anglais SALESASSIST LIMITEDi>
Les associés de la société de droit anglais SALESASSIST LIMITED, réunis en assemblée générale extrordinaire à
Luxembourg, décident ce 30 juin 1996 de l’ouverture d’un bureau de liaison à Luxembourg,
* avec comme dénomination: L.A.G.,
* une dotation de capital de LUF 1.250.000,-,
* avec comme activité limitée à Luxembourg:
– agence industrielle;
– l’import-export et la vente en gros de produits destinés aux entreprises métallurgiques;
– dessin technique;
* avec siège social fixé au 45, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
Est nommé directeur dudit bureau de liaison:
Monsieur Francesco Scaccabarozzi, demeurant I-22040 Rogeno (Italie).
FIDUCIAIRE COMPTA PRESENT S.A.
Signature
<i>Le Rapporteuri>
Enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 1996, vol. 481, fol. 4, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(23107/000/45) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
TAVERNE SANTOS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 114, rue de Rollingergrund.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-sept juin.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
Ont comparu:
1. - Mademoiselle Maria de Fatima Da Silva Fernandes, commerçante, demeurant à L-1650 Luxembourg, 16, avenue
Guillaume;
2. - Monsieur Fernando Manuel Santos, cuisinier, demeurant à L-4556 Differdange, 23, rue du Chemin de Fer.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’ils constituent entre eux:
Titre I
er
. - Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par
les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de TAVERNE SANTOS, S.à r.l.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un café-restaurant avec débit de boissons alcooliques et non-alcoo-
liques.
22194
Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant direc-
tement ou indirectement à l’objet ci-dessus et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 4. La société est constituée pour unedurée indéterminée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,- Frs.) représenté par cinq cents (500) parts sociales
de mille francs (1.000,- Frs.) chacune, entièrement libérées.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
1. - Mademoiselle Maria de Fatima Da Silva Fernandes, commerçante, demeurant à L-1650 Luxembourg, 16,
avenue Guillaume, quatre cent cinquante parts sociales ………………………………………………………………………………………………………… 450
2. - Monsieur Fernando Manuel Santos, cuisinier, demeurant à L-4556 Differdange, 23, rue du Chemin de Fer,
cinquante parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 50
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
Ces parts sociales ont été libérées intégralement comme suit:
- moyennant l’apport d’un fonds de commerce de café-restaurant d’une valeur de trois cent mille francs (300.000,-
Frs.)
ainsi qu’il résulte d’un relevé annexé aux présentes, lequel, après avoir été signé ne varietur par toutes les parties et
le notaire instrumentant, sera enregistré avec le présent acte,
- moyennant un apport en numéraire de deux cent mille francs (200.000,- Frs.), qui se trouve donc dès à présent à la
libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour
cause de mort à des non-associés que moyennant l’accord unanime de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer endéans les
30 jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d’exercice de ce droit de préemption, la valeur
de rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire
apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inven-
taire de la société.
Titre III. - Administration et gérance
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout
moment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre des parts qui lui appar-
tiennent; chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par les
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix de la majorité des
associés représentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 13. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale sont exercés par l’associé unique.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 15. Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des
associés.
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence cejourd’hui et finira le 31 décembre 1996.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ trente mille francs.
22195
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se
sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. - Le siège social est établi à L-2440 Luxembourg, 114, rue de Rollingergrund.
2. - L’assemblée désigne comme gérant de la société:
Monsieur Fernando Manuel Santos, cuisinier, demeurant à L-4556 Differdange, 23, rue du Chemin de Fer.
3. - L’assemblée désigne comme directrice de la société:
Mademoiselle Maria de Fatima Da Silva Fernandes, commerçante, demeurant à L-1650 Luxembourg, 16, avenue
Guillaume.
La société est engagée par la signature individuelle de la directrice pour toutes opérations d’une contre-valeur
inférieure ou égale à cinquante mille francs.
Pour toutes opérations dépassant la contre-valeur de cinquante mille francs, la signature conjointe du gérant et de la
directrice est requise.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, tous ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Da Silva Fernandes, F. M. Santos, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 19 juin 1996, vol. 498, fol. 31, case 6. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 28 juin 1996.
J. Seckler.
(23111/231/112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
TODAY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 414, route de Longwy.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-huit juin.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Capellen.
Ont comparu:
1. - CREST SECURITIES LIMITED, société de droit anglais, ayant son siège social à GB-Sheffield, ici représentée par
son secrétaire Monsieur Christopher Sykes, expert-comptable, demeurant à Luxembourg, qui a les pouvoirs pour
engager la société par sa signature individuelle,
2. - BENCHROSE FINANCE LIMITED, société de droit anglais, ayant son siège à GB-Sheffield, ici représentée par son
secrétaire Monsieur Christopher Sykes, expert-comptable, demeurant à Luxembourg, qui a les pouvoirs pour engager
la société par sa signature individuelle.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte des statuts d’une société à responsabilité
limitée qu’ils déclarent constituer par les présentes.
Art. 1. Il est formé par les présentes entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient
l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée, qui sera régie par les lois y relatives et par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’importation et l’exportation de biens et de services. D’une façon générale, elle
pourra faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social.
Art. 3. La société prend la dénomination de TODAY, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré en tout autre lieu d’un commun accord entre
les associés.
Art. 5. La durée de la société est indéterminée. Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 500.000,-), divisé en cinq cents (500)
parts sociales de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Les cinq cents (500) parts sociales sont souscrites comme suit:
1. - CREST SECURITIES LIMITED, prénommée …………………………………………………………………………………………………………………… 250
2. - BENCHROSE FINANCE LIMITED, prénommée…………………………………………………………………………………………………………… 250
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
Toutes ces parts sociales ont été immédiatement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de
cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 500.000,-) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire soussigné qui le constate expressément.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément donné en assemblée des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
faire apposer des scellés sur les biens et les documents de la société.
22196
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui sont nommés par l’assemblée des associés,
laquelle fixe la durée de leur mandat.
A moins que l’assemblée des associés n’en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société dans tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet
social.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quelque soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui (eux) au nom de la société.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associé(s) ou
non, nommé(s) par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le trente et un décembre mil neuf cent
quatre-vingt-seize.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité des voix, les décisions suivantes:
1. - Est nommé gérant technique pour une durée indéterminée avec pouvoir d’engager la société valablement en
toutes circonstances sous sa signature individuelle:
Monsieur Michel Robert Ghislain Deman, concessionnaire de voitures automobiles, demeurant à B-1300 Wavre.
2. - Est nommé gérant administratif pour une durée indéterminée:
Monsieur Claude Albert Ghislain Dewael, cambiste, demeurant à B-1328 Lasne.
3. - L’adresse du siège social est fixée à L-1940 Luxembourg, 414, route de Longwy.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ soixante mille francs luxem-
bourgeois (LUF 60.000,-).
Dont acte, fait et passé à Differdange, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Sykes, A. Biel.
Enregistré à Capellen, le 19 juin 1996, vol. 407, fol. 39, case 10. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 25 juin 1996.
A. Biel.
(23113/203/94) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
THELMAS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-neuf juin.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. CARFOLD TRADING S.A., société de droit panaméen, ayant son siège social à Panama (République du Panama),
ici représentée par Madame Carine Bittler, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration sous seing privé donnée à Panama, le 9 juin 1994, ci-annexée en copie;
2. AMAKA FINANCING S.A. société de droit panaméen, ici représentée par Monsieur Yves Schmit, comptable,
demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Panama, le 7 mai 1996, ci-annexée en
copie.
22197
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d’arrêter, ainsi qu’il suit, les
statuts d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société sous forme d’une société anonyme sous la dénomination de THELMAS S.A.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Le siège social est établi à Luxembourg-Ville. Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des
succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et
autres valeurs de toutes espèces, l’administration, le contrôle et le développement de telles participations.
La société peut participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, et leur prêter concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou
de toute autre maniere.
La société peut prêter ou emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts, et procéder à l’émission d’obliga-
tions.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, financières ou industrielles, commerciales, liées directement ou
indirectement à son objet et avoir un établissement commercial ouvert au public. Elle pourra également faire toutes les
opérations immobilières, telles que l’achat, la vente, l’exploitation et la gestion d’immeubles.
Elle pourra réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou
en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opéra-
tions qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 3. Le capital social de la société est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs luxembour-
geois, représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxem-
bourgeois chacune, entièrement libérées.
Le capital autorisé est fixé à vingt-cinq millions (25.000.000,- LUF) de francs luxembourgeois représenté par vingt-cinq
mille (25.000) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,- LUF) francs luxembourgeois chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts, ainsi qu’il est précisé à l’article 6 ci-
après.
En outre le conseil d’administration est pendant une période de cinq ans à partir de la publication au Mémorial de
l’acte constitutif de la société du autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des
limites du capital autorisé même par des apports autres qu’en numéraire. Ces augmentations du capital peuvent être
souscrites et émises, avec ou sans prime d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration en temps
qu’il appartiendra. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver
aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou
partie de cette augmentation.
La société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous les conditions prévus par la loi.
Art. 4. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, au choix
des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit
de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à
son égard propriétaire.
Art. 5. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
société.
Art. 6. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la société, ou à
tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le deuxième jeudi du mois de mars à onze
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions d’une assemblée des actionnaires dûment
convoqués sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent
connaître l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni publication préalables.
Art. 7. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires de la société.
Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle pour une période qui ne
pourra excéder six ans et resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs auront été élus.
Art. 8. Le conseil d’administration pourra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses
membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera
22198
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales des
actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, téléx ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
En cas de parité de voix, la voix du président sera prépondérante.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 9. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d’administration et de
disposition dans l’intérêt de la société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à l’assemblée générale des
actionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société et à
la représentation de la société pour la conduite des affaires, avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires, à un ou plusieurs membres du conseil ou à un comité (dont les membres n’ont pas besoin d’être adminis-
trateurs) agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil déterminera. Il pourra également conférer tous
pouvoirs et mandats spéciaux à toutes personnes qui n’ont pas besoin d’être administrateurs, nommer et révoquer tous
fondés de pouvoir et employés, et fixer leurs émoluments.
Art. 10. La société sera engagée par la signature collective de deux administrateurs ou la seule signature de toute
personne à laquelle pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d’administration.
Art. 11. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n’ont pas
besoin d’être actionnaires. L’assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déter-
minera leur nombre, leur rémunération et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six ans.
Art. 12. L’exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
Art. 13. Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour le fonds de réserve légale; ce prélè-
vement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social tel que prévu à
l’article 3 des statuts ou tel qu’il aura été augmenté ou réduit tel que prévu à l’article 3 des présents statuts.
L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d’administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Dans le cas d’actions partiellement libérées, des dividendes seront payables proportionnellement au montant libéré
de ces actions.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
Art. 14. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 15. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 1996.
L’assemblée annuelle se réunira pour la première fois aux jour, heure et lieu indiqués dans les statuts en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants ont souscrit un nombre d’actions et ont libéré en espèces les montants suivants:
Actionnaires
Capital
Capital
Nombre
souscrit
libéré
d’actions
1. CARFOLD TRADING S.A., prénommée………………………………………………………… 1.249.000,-
1.249.000,-
1.249
2. AMAKA FINANCING S.A., prénommée …………………………………………………………
1.000,-
1.000,-
1
……………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250.000,-
1.250.000,-
1.250
Preuve de tous ces payements a été donnée au notaire soussigné, de sorte que la somme d’un million deux cent
cinquante mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois se trouve à l’entière disposition de la Société.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est estimé approximativement à la somme de cinquante mille
(50.000,-) francs luxembourgeois.
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<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les personnes ci-avant désignées, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment
convoquées, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires aux comptes à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Madame Carine Bittler, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
b) Monsieur Johan Dejans, directeur, demeurant à Steinfort,
c) Monsieur Eric Vanderkerken, employé privé, demeurant à Rumelange.
3. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
BBL TRUST SERVICES LUXEMBOURG, 50, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
4. L’adresse de la société est fixée à L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
5. La durée du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes sera de six années et prendra fin à
l’assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en l’an deux mille deux.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer les pouvoirs de gestion journalière conformément à l’article 9
des statuts.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Bittler, Y. Schmit, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 21 juin 1996, vol. 91S, fol. 69, case 1. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à ladite société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 27 juin 1996.
R. Neuman.
(23112/226/174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
WEREC KÄSEHANDEL S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1118 Luxembourg, 5, rue Aldringen.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the tenth of June.
Before Us, Maître Reginald Neuman, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
1. RYBEL INTERNATIONAL Inc., a company incorporated under the laws of Niue Islands, with head office at 2
Commercial Centre Square, P.O. Box 71, Alofi, Niue (Niue Island),
represented by CAPITOLE MANAGEMENT SERVICES S.A., a société anonyme, with head office in Luxembourg, in
virtue of a proxy under private seal given on the 6th of May 1996, a copy of which will remain annexed hereto,
hereby represented by Mr Hakan Adolfson, company director, residing in Luxembourg, who may validly represent
CAPITOLE MANAGEMENT SERVICES S.A. under his sole signature in his quality as managing director;
2. CAPITOLE INTERNATIONAL S.A., a société anonyme, with head office in Luxembourg,
hereby represented by Mr Hakan Adolfson, prenamed,
who may validly represent the company under his sole signature in his quality as managing director.
Such appearing parties, acting in the hereabove stated capacities, have drawn up the following articles of a joint stock
company which they intend to organize among themselves.
Name - Registered offices - Duration - Object - Capital
Art. 1. Between the above-mentioned persons and all those that may become owners of the shares created
hereafter, ajoint stock company (société anonyme) is herewith organized under the name of WEREC KÄSEHANDEL
S.A.
Art. 2. The registered offices are in Luxembourg City.
The company may establish branch offices, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand Duchy of
Luxembourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of directors.
Without prejudice of the general rules of law governing the termination of contracts in case the registered office of
the company has been determined by contract with third parties, the registered offices may be transferred to any other
place within the Municipality of the registered offices by a simple decision of the board of directors.
If extraordinary events either political, economic or social that might create an obstacle to the normal activities at the
registered offices or to easy communications of these offices with foreign countries should arise or be imminent, the
registered offices may be transferred to another country till the complete cessation of these abnormal circumstances.
This measure, however, shall not affect the nationality of the company, which will keep its Luxembourg nationality,
notwithstanding the provisional transfer of its registered offices.
One of the executive organs of the company, which has powers to commit the company for acts of daily management,
shall make this declaration of transfer of the registered offices and inform third persons.
22200
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
Art. 4. The purposes for which the company is formed are all transactions pertaining directly or indirectly to the
taking of participating interests in any enterprises in whatever form, to the administration, the management, the control
and the development of these participating interests.
It may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of a portfolio
consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and the control
of any enterprise, to acquire by way of investment, subscription, underwriting or by option to purchase and any other
way whatever, securities and patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have developed
these securities and patents, grant to the companies in which it has participating interests any support, loans, advances
or guarantees.
The company also has for purpose all operations relating directly or indirectly to the activity of the issuing of invoices
and statements and of collection of debts on its own account.
It can act by itself or through the intermediary of third parties.
The company may also take participations either by subscription, contribution, association, merger or by any other
way in any company, firm or enterprise and generally, it can make industrial or commercial operations or acquire fixed
assets or movables, directly or indirectly, to enhance the value of the company.
Art. 5. The subscribed capital is fixed at five million five hundred thousand (5,500,000.-) Luxembourg francs, divided
into five hundred and fifty (550) shares with a par value of ten thousand (10,000.-) Luxembourg francs each.
The shares are in registered or bearer form, at the option of the shareholders.
The subscribed capital of the corporation may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted
in the manner required for amendment of these articles of incorporation.
The company may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem its own shares.
Management - Supervision
Art. 6. The company is admimstered by a board of not less than three members, shareholders or not, who are
elected for a term which may not exceed six years by the General Meeting of shareholders and who can be dismissed
at any time.
In the event of a vacancy on the board of Directors elected by a meeting of shareholders, the remaining directors so
elected have the right to provisionally fill the vacancy, such decision to be ratified by the next general meeting.
Art. 7. The board of directors chooses among its members a Chairman. The first chairman shall be appointed by the
General Meeting. In the case the chairman is unable to carry out his duties, he is replaced by the director designated to
this effect by the board.
The meetings of the board of directors are convened by the chairman or by any two directors.
The board can only validly debate and take decisions, if the majority of its members are present of represented,
proxies between directors being permitted with the restriction that every director can represent only one of his
colleagues.
The directors may cast their vote on the points of the agenda by letter, cable, telex or telefax, these last three to be
confirmed by letter.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the direc-
tor’s meetings.
Art. 8. All decisions by the board shall require an absolute majority. In case of an equality of votes, the chairman of
the meeting carries the decision.
Art. 9. The minutes of the meetings of the board of directors shall be signed by all the directors having assisted at
the debates.
The copies or extracts shall be certified conform by one director or by a proxy.
Art. 10. Full and exclusive powers for the administration and management of the company are vested in the board
of directors, which alone is competent to determine all matters not reserved for the General Meeting by law or by the
present articles.
Art. 11. The board of directors may delegate the daily management to directors or to third persons who need not
be shareholders of the company. Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous
authorization by the General Meeting of shareholders.
Art. 12. Towards third parties the company is in all circumstances committed by the joint signatures of two directors
or by the single signature of a delegate of the board acting within the limits of his powers. In their current relations, with
the public administrations, the company is validly represented by one director, whose signature legally commits the
company.
Art. 13. The company is supervised by one or several statutory auditors, who are appointed by the General Meeting
which fixes their number and their remuneration.
The duration of the term of office of an auditor is fixed by the General Meeting. It may not, however, exceed six years.
General meeting
Art. 14. The General Meeting represents the whole body of the shareholders. It has the most extensive powers to
decide of the affairs of the company. The convening notices are made in the form and delay prescribed by law.
Art. 15. The annual General Meeting is held in the commune of the registered office at the place specified in the
notice convening the meeting on the 6th of May of each year at 10.00 a.m.
22201
If such a day is a holiday, the General Meeting will be held on the next following business day.
Art. 16. The directors or the auditor(s) may convene an extraordinary General Meeting. It must be convened at the
request of shareholders representing one fifth of the company’s capital.
Art. 17. Each share entitles to the casting of one vote.
Business year - Distribution of profits
Art. 18. The business year begins on the first of January and ends on the thirty-first of December of each year.
The board of directors draws up the annual accounts according to the legal prescriptions.
It submits these documents with a report of the company’s operations one month at least before the Statutory
General Meeting to the statutory auditor(s).
Art. 19. After deduction of general expenses and all charges, the balance represents the net profit of the company.
Five (5) per cent of this net profit shall be allocated to the legal reserve fund. Such deduction will cease to be compulsory
when the reserve fund reaches ten (10) per cent of the share capital of the company.
The balance is at the disposal of the General Meeting.
Advances on dividends may be paid by the board of directors in compliance with the legal requirements.
The General Meeting can decide to assign profits and distributable reserves to the reimbursement of the capital,
without reducing the corporate capital.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. The company may be dissolved by a decision of the General Meeting voting with the same quorum as for
the amendment of the articles of incorporation.
Should the company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, legal or physical
bodies, appointed by the General Meeting which will specify their powers and remunerations.
General dispositions
Art. 21. As regards the matters which are not specified in the present articles, the parties refer and submit to the
provisions of the Luxembourg law of August 10th, 1915 on commercial companies and to the laws modifying it.
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year shall begin on the date of incorporation of the company and end on the 31st of December
1996.
The annual general meeting shall be held for the first time on the day, time and place as indicated in the articles of
incorporation in 1997.
<i>Subscriptioni>
The five hundred and fifty (550) shares have been subscribed to as follows:
1. - RYBEL INTERNATIONAL Inc., prenamed, five hundred and forty-eight shares…………………………………………………… 548
2. - CAPITOLE INTERNATIONAL S.A., prenamed, two shares ………………………………………………………………………………………
2
Total: five hundred and fifty shares…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 550
The subscribed capital has been entirely paid up in cash. The result is that as of now the company has at its disposal
the sum of five million five hundred thousand (5,500,000.- LUF) Luxembourg francs, as was justified to the notary
executing this deed who expressly certifies it.
<i>Statementi>
The notary executing this deed declares that the conditions enumerated in article 26 of the law on commercial
companies of August 10th, 1915 have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses for which the company is liable as a result of its formation is approximately one hundred
and twenty-five thousand (125,000.-) Luxembourg francs.
<i>General meetingi>
The above named parties, representing the whole of the subscribed capital and holding themselves to be duly
convened, then held an extraordinary general meeting and unanimously passed the following resolutions:
1. - The company’s address is fixed at L-1118 Luxembourg, 5, rue Aldringen.
2. - The following have been elected as directors, their mandates expiring at the issue of the annual general meeting
to be held in the year 2002:
a) CAPITOLE INTERNATIONAL S.A., société anonyme, with head office in Luxembourg, which is named chairman
of the Board of Directors;
b) CAPITOLE MANAGEMENT SERVICES S.A., société anonyme, with head office in Luxembourg;
c) Mr Hakan Adolfson, company director, residing in Luxembourg.
3. - The following has been appointed as statutory auditor, its term of office expiring at the General Meeting which
will be called to deliberate on the operations of the first fiscal year in 1997:
AUTONOME DE REVISION, société civile, with head office in Luxembourg.
4. - The board of directors is authorized to delegate the daily management to one or several of its members.
<i>Meeting of the board of directorsi>
Tlie prenamed directors CAPITOLE INTERNATIONAL S.A., CAPITOLE MANAGEMENT SERVICES S.A. and Mr
Hakan Adolfson then held a meeting to take the following resolution:
22202
The board of directors names CAPITOLE INTERNATIONAL S.A., prenamed, managing director of the company,
which may validly engage the company under its sole signature.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the above-named
persons, this deed is worded in English followed by French translation; at the request of the same appearing persons, in
case of divergences between the English and French texts, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this deed.
This deed having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their names, civil status
and residences, said persons appearing signed together with Us, the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix juin.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. RYBEL INTERNATIONAL Inc., une société de droit des Iles Niue, avec siège social au 2 Commercial Centre
Square, P.O. Box 7 1, Alofi, Niue (Iles Niue), représentée par CAPITOLE MANAGEMENT SERVICES S.A., société
anonyme, avec siège social à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 6 mai 1996, ci-annexée en copie,
ici représentée par Monsieur Hakan Adolfson, administrateur de sociétés,
demeurant à Luxembourg, pouvant engager CAPITOLE MANAGEMENT SERVICES S.A. sous sa seule signature, en
sa qualité d’administrateur-délégué;
2. CAPITOLE INTERNATIONAL S.A., société anonyme, avec siège social à Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Hakan Adolfson, préqualifié, pouvant engager la société sous sa seule signature, en sa
qualité d’administrateur-délégué de la société.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme de droit
luxembourgeois qu’ils vont constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de WEREC KÄSEHANDEL S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du Conseil d’Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société a également pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité
d’émission de factures et décomptes ainsi que de recouvrement de créances pour son propre compte.
Elle peut agir par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers.
La société peut également prendre des participations par souscription, apport, association, fusion ou de toute autre
manière dans toutes sociétés ou firmes, et, en général, elle peut faire toutes opérations commerciales ou acquérir des
biens mobiliers ou immobiliers, directement ou indirectement, afin de valoriser la société.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à cinq millions cinq cent mille (5.500.000,- LUF) francs luxembourgeois, représenté
par cinq cent cinquante (550) actions d’une valeur nominale de dix mille (10.000,- LUF) francs luxembourgeois chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
22203
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil, composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’Assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président. Le premier président pourra être désigné
par l’assemblée générale. En cas d’empêchement du président, l’administration désigné à cet effet par les administrateurs
présents, le remplace.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale.
Art. 11. Le Conseil d’Administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion joumalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administra-
tions publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’Assemblée Générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra cependant dépasser six ans.
Assemblée générale
Art. 14. L’Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le 6 mai de chaque année à 10.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq (5) pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix (10) pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale, qui détemiine leurs pouvoirs.
22204
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 1996.
L’assemblée annuelle se réunira pour la première fois aux jour, heure et lieu indiqués dans les statuts en 1997.
<i>Souscriptioni>
Les cinq cent cinquante (550) actions ont été souscrites comme suit par:
1. - RYBEL INTERNATIONAL Inc., préqualifiée, cinq cent quarante-huit actions ……………………………………………………… 548
2. - CAPITOLE INTERNATIONAL S.A., préqualifiée, deux actions …………………………………………………………………………………
2
Total: cinq cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………… 550
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq millions
cinq cent mille (5.500.000,-) francs luxembourgeois se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution, à environ cent vingt-cinq mille
(125.000,-) francs luxembourgeois.
<i>Assemblée généralei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
1. - L’adresse de la société est fixée à L-1118 Luxembourg, 5, rue Aldringen.
2. - Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle à tenir
en l’an 2002:
a) CAPITOLE INTERNATIONAL S.A., société anonyme, avec siège social à Luxembourg, qui est nommée président
du conseil d’administration;
b) CAPITOLE MANAGEMENT SERVICES S.A., société anonyme, avec siège social à Luxembourg;
c) Monsieur Hakan Adolfson, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
3. - Est appelée aux fonctions de commissaire son mandat expirant lors de l’assemblée générale statuant sur le
premier exercice en 1997:
AUTONOME DE REVISION, société civile, avec siège social à Luxembourg.
4. - Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion joumalière à un ou plusieurs de ses
membres.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Ensuite les administrateurs préqualifiés, CAPITOLE INTERNATIONAL S.A., CAPITOLE MANAGEMENT SERVICES
S.A. et Monsieur Hakan Adolfson, se sont réunis en conseil pour prendre la résolution suivante:
Le conseil nomme CAPITOLE INTERNATIONAL S.A., préqualifiée, administrateur-délégué de la société, avec
pouvoir d’engager la société sous sa seule signature.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur la demande des comparants le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur la demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, ès qualités qu’il agit, connu du notaire par ses nom, prénom, état et demeure, il
a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: H. Adolfson, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 11 juin 1996, vol. 91S, fol. 44, case 8. – Reçu 55.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à ladite société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 26 juin 1996.
R. Neuman.
(23115/226/361) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
EUREFCO.
Siège social: Foetz.
R. C. Luxembourg B 15.655.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juillet 1996.
F. Baden.
(23167/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
22205
VMS ENGINEERING S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the thirteenth of June.
Before Us Maître Frank Molitor, notary residing in Mondorf-les-Bains (Grand Duchy of Luxemburg).
There appeared:
1. - WELLS LIMITED, having its registered office in Tortola, P.O. Box 3186, British Virgin Islands,
here represented by Mr Alexander Helm, private employee, residing in Wolkrange (Belgium),
by virtue of a proxy given in Luxembourg, on the 10th of June 1996;
2. - Mr Jerry Petite, commandant de bord de navires de plaisance, residing at Apartado 1808, Palma/Mallorca (Spain),
here represented by Mr Alexander Helm, prenamed, by the virtue of a proxy given in Amsterdam, on the 3th of May
1996.
Said proxies, after signature ne varietur by the mandatory and the undersigned notary, shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties have requested the notary to draw up the following Articles of Incorporation of a société
anonyme which they declared to organize among themselves.
Art. 1. Between those present this day and all persons who will become owners of the shares mentioned hereafter,
a société anonyme is hereby formed under the title VMS ENGINEERING SA.
Art. 2. The Corporation is established for an unlimited period from the date thereof. The Corporation may be
dissolved prior by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of
Incorporation.
Art. 3. The Head Office of the Company is in Luxembourg.
Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would prevent
the normal activity at the Head Office of the Company, the Head Office of the Company may be transferred by decision
of the board of directors to any other locality of the Grand Duchy of Luxembourg and even abroad, until such time as
the situation becomes normalised.
Art. 4. The purpose for which the company is formed are all transactions pertaining directly or indirectly to the
taking of participating interests in any enterprises in whatever form, to the administration, the management, the control
and the development of these participating interests.
It may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of a portfolio
consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and the control
of any enterprise, to acquire by way of investment, subscription, underwriting or by option to purchase and any other
way whatever, securities and patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have developed
these securities and patents, grant to the companies in which it has participating interests any support, loans, advances
or guarantees.
The company may also undertake, in Luxembourg or abroad, as well as any industrial, commercial and financial
activities which it might deem useful for the accomplishment ot its purpose.
The company may also take participating interest by any means in any business, undertakings or companies having the
same, analogous or connected object, or which may favour its development or the extension of its operations.
However, the company will not take advantage of the Act of 31st July 1929 regarding holding companies.
Art. 5. The subscribed capital is set at one million two hundred and fifty thousand Luxembourg francs (1,250,000.-
LUF), represented by one thousand two hundred and fifty (1,250) shares with a par value of one thousand Luxembourg
francs (1,000.- LUF) each, carrying one voting right in the general assembly.
All the shares are, at the owner’s option, in bearer or nominative form.
The corporation’s shares may be created, at the owner’s option, in certificates representing single shares or two or
more shares.
The authorized capital is fixed at twenty million Luxembourg francs (20,000,000.- LUF), divided into twenty thousand
(20.000) shares with a par value of one thousand Luxembourg francs (1,000.- LUF) each. The authorized and the
subscribed capital of the corporation may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the
manner required for amendment of theses articles of Incorporation.
The Board of Directors is authorized, during a period of five years as of the date of incorporation, to increase in one
or several times this capital within the limits of the authorized capital. Such increased amount of capital may be
subscribed to, sold and issued in the form of new shares, with or without an issue premium, as the Board of Directors
may determine. The Board of Directors is specifically authorized to proceed to such issues without reserving for the
then existing shareholders a preferential right to subscribe to the shares to be issued. The Board of Directors may
delegate to any duly authorized director or officer of the Corporation, or to any other duly authorized person, the
duties of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of such increased amounts of
capital and to adapt by authentic deed the present article to such an increase.
The company can proceed to the repurchase of its own shares within the bounds laid down by the law.
Art. 6. The company is administrated by a Board comprising at least three members, which elect a president among
themselves. Their mandates may not exceed six years.
22206
Art. 7. The Board of Directors possesses the widest powers to manage the business of the Company and to take all
actions of disposal and administration which are in line with the object of the Company, and anything which is not a
matter for the General Meeting in accordance with the present Articles or governed by law, comes within its compe-
tence.
The Board of Directors is authorized to proceed to the payment of a provision of dividend within the bounds laid
down by the law.
The Board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the daily management of the Company’s
business, either to one or more directors, or, as holders of a general or special proxy, to third persons who do not have
to be shareholders of the Company.
All acts binding the company must be signed by two directors or by an officer duly authorized by the Board of
Directors.
Art. 8. Legal action, as claimant as well as defendant, will be taken in the name of the Company by one member of
the Board of Directors, or by the person delegated to this office.
Art. 9. The Company’s operations are supervised by one or more auditors. Their mandates may not exceed six
years.
Art. 10. The Company’s business year begins on the first of January and closes on the thirty-first of December.
Art. 11. The annual General Meeting is held on the first Tuesday of the month of May at 10.00 a.m. at the Company’s
Head Office, or at another place to be specified in the convening notices. If such day is a legal holiday, the General
Meeting will be held on the next following business day.
Art. 12. To be admitted to the General Meeting, the owner of bearer shares must deposit them five full days before
the date fixed for the meeting; any shareholder will be entitled to vote in person or through a proxy, who need not be
a shareholder himself.
Art. 13. The General Assembly has the widest powers to take or ratify any action concerning the Company. It
decides how the net profit is allocated and distributed.
The General Assembly may decide that profits and distributable reserves are assigned to the redemption of the stock,
without reduction of the registered capital.
Art. 14. For any points not covered by the present articles, the parties refer to the provisions of the Act of August
10, 1915 and of the modifying Acts.
<i>Transitory dispositionsi>
1) The first annual general meeting of shareholders will be held in 1997.
2) The first accounting year will begin today and will end on 31st of December 1996.
<i>Subscriptioni>
The capital has been subscribed to as follows:
1. WELLS LIMITED, prenamed, six hundred and seventy-five shares ……………………………………………………………………………
675
2. Mr Jerry Petite, prenamed, five hundred and seventy-five shares ……………………………………………………………………………… 575
Total: one thousand two hundred and fifty shares …………………………………………………………………………………………………………… 1,250
All these shares have been paid up in cash to the extent of one hundred per cent, and therefore the amount of one
million two hundred and fifty thousand Luxembourg francs (1.250.000.- LUF) is as now at the disposal of the Company,
proof of which has been duly given to the notary.
<i>Statementi>
The notary declares that he has checked the existence of the conditions listed in Article 26 of the commercial
companies act and states explicitly that these conditions are fulfilled.
<i>Costsi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatever, to be borne by the Company or
charged to it for its formation, amounts to about sixty thousand Luxembourg Francs (60,000.- LUF).
<i>Extraordinary General Meetingi>
The parties appearing, representing the totality of the capital and considering themselves as duly convoked, declare
that they are meeting in an extraordinary general meeting and take the following resolutions by unanimity:
<i>First resolvedi>
The number of Directors is set at three (3) and that of the auditors at one (1).
The following are appointed Directors:
1. Mr Jean-Pierre Higuet, licencié en droit, residing at Braine-Le-Château (Belgium),
2. Mr Stéphane Biver, private employee, residing in Sélange (Belgium),
3. Mr Alexander Helm, prenamed.
<i>Second resolvedi>
Is elected as auditor:
Mr Marc Muller, chartered-accountant, residing in Luxembourg.
<i>Third resolvedi>
Their terms of office will expire after the annual meeting which will approve the financial statements of the year 1996.
22207
<i>Fourth resolvedi>
The address of the company is fixed at L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
The Board of Directors is authorized to change the address of the compagny inside the municipality of the company’s
corporate seat.
<i>Fifth resolvedi>
Pursuant to article 60 of the company law and article 7 of these Articles of Incoporation, the Board of Directors is
authorized to elect one or more managing director(s) of the Company with such powers as are necessary to bind the
Company with his (here) sole signature for the day-to-day management.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be
prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present
original deed.
Suit traduction française du texte ci-dessus:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le treize juin.
Par-devant Maître Frank Molitor, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, soussigné.
Ont comparu:
1. - WELLS LIMITED, avec siège social à Tortola, P.O Box 3186, British Virgin Islands,
ici représentée par Monsieur Alexander Helm, employé privé, demeurant à Wolkrange (Belgique),
en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg, le 10 juin 1996;
2. - Monsieur Jerry Petite, commandant de bord de navires de plaisance, demeurant à Apartado 1808, Palma/Mallorca
(Espagne),
ici représenté par Monsieur Alexander Helm, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée à Amsterdam, le 3 mai 1996.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par les parties aux présentes et par le notaire instru-
mentant, resteront annexées à la présente minute avec laquelle elles seront soumises à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société anonyme luxembourgeoise dénommée VMS ENGINEERING S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle peut être dissoute anticipati-
vement par une décision des actionnaires délibérant dans les conditions requises pour un changement des statuts.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, economique ou social feront obstacle à l’activité
normale de la société à son siège ou seront imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision du
conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra en outre accomplir, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, toutes opérations commer-
ciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, susceptibles
d’en favoriser la realisation, l’extension et de développement.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue ou similaire au
sien et qui soit de nature à favoriser son développement ou constituant pour elle une source ou un débouché.
Toutefois, la société ne tombera pas dans le champs d’application de la loi du 31 juillet 1929 relative aux sociétés
holding.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune,
disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.
Toutes les actions sont, au choix du propriétaire, nominatives ou au porteur.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de deux ou plusieurs actions.
22208
Le capital autorisé est fixé à vingt millions de francs luxembourgeois (20.000.000.- LUF), représenté par vingt mille
(20.000) actions de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de ce jour, autorisé à augmenter en une ou
plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être
souscrites et émises sous forme d’actions, avec ou sans prime d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil
d’administration. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver
aux actionnaires existants un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d’administration peut
déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir
les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de
capital et de faire mettre, par acte authentique, le présent article en conformité avec cette augmentation du capital ainsi
que de faire adapter par-devant notaire le présent article à la nouvelle situation.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en son
sein. Ils sont nommés pour un terme n’excédant pas six ans.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas reservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence.
Il peut notamment compromettre, transiger, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder au versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant
les modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre
du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six ans.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier mardi du mois de mai à 10.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblee se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter par lui-même ou par
mandataire, lequel dernier ne doit pas être nécessairement actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui et s’achèvera le 31 décembre 1996.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 1997.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1. - WELLS LIMITED, préqualifiée, six cent soixante-quinze actions ……………………………………………………………………………
675
2. - Monsieur Jerry Petite, préqualifié, cinq cent soixante-quinze actions …………………………………………………………………… 575
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées par des versements en numéraire à concurrence de cent pour cent,
de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès
maintenant à la disposition de la société, ainsi qu’il en a eté justifié au notaire instrumentant qui le constate expres-
sément.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’artice 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ soixante mille francs luxembourgeois (60.000,-
LUF).
22209
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et à l’unanimité, ils ont pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
1. - Monsieur Jean-Pierre Higuet, licencié en droit, demeurant à Braine-Le-Château (Belgique),
2. - Monsieur Stéphane Biver, employé privé, demeurant à Sélange (Belgique),
3. - Monsieur Alexander Helm, préqualifié.
<i>Deuxieme résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Marc Muller, expert-comptable, demeurant à Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
qui statuera sur les comptes de l’année 1996.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
<i>Cinquième résolutioni>
Le conseil d’administration est autorisé, conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés et de l’article 7 des
présents statuts, à désigner un administrateur-délégué avec tous pouvoirs pour engager la société pas sa seule signature
pour les opérations de la gestion journalière.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes compa-
rantes, les présents statuts sont rédigés en anglais, suivis d’une version française; à la requête des mêmes personnes et
en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Enregistré à Remich, le 14 juin 1996, vol. 458, fol. 69, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): P. Molling.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondorf-les-Bains, le 21 juin 1996.
F. Molitor.
(23114/223/303) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
ALLIED INVESTORS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 26.612.
—
1) MM. Bob Bernard, diplômé H.E.C. Paris, Luxembourg, et André Wilwert, diplômé I.C.H.E.C., Luxembourg, ont été
nommés administrateurs-délégués, chargés de la gestion journalière de la société avec le pouvoir de l’engager, chacun
par sa seule signature, quant à cette gestion.
2) Jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de l’an 1999, les personnes suivantes sont mandataires de la
société:
<i>Conseil d’Administrationi>
M. Bob Bernard, diplômé H.E.C. Paris, Luxembourg, président du Conseil d’Administration et administrateur-délégué
(en remplacement de M. Carlo Damge, démissionnaire).
M. André Wilwert, diplômé H.E.C. Bruxelles, administrateur-délégué (en remplacement de M. Pierre Wagner, démis-
sionnaire).
M. Paul Marx, docteur en droit, Esch/Alzette (en remplacement de M. Jean-Marie Schockmel, démissionnaire).
<i>Commissaire aux comptesi>
INTERAUDIT S.A R.L., réviseurs d’entreprises, Luxembourg
Luxembourg, le 11 juin 1996.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour ALLIED INVESTORS S.A.i>
KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 20 juin 1996, vol. 480, fol. 72, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(23119/528/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
22210
K.C. KELEREIBER 96 STROOSSEN, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Gesellschaftssitz: L-8009 Strassen, 151, route d’Arlon.
—
STATUTEN
A. Gründung, Benennung und Sitz
Der Keglerclub KELEREIBER 96 STROOSSEN wurde am 10. Juni 1996 im Café «Benelux», 151, route d’Arlon, L-8009
Strassen, gegründet und hat seinen heutigen Sitz im Café «Benelux» in Strassen. Ein Lokalwechsel kann nur von der
Generalversammlung genehmigt werden.
B. Ziel und Zweck
Der Verein besteht aus aktiven und inaktiven Mitgliedern. Er nimmt an den Mannschafts- sowie individuellen, von der
F.L.J.Q. organisierten Kompetitionen teil.
Beim Mitwirken an einem Kegelturnier haben nur der Spielleiter, in Zusammenarbeit mit den Vorstandsmitgliedern,
das Recht, die erforderliche Mannschaft zu bestimmen.
Es ist streng verboten, Clubangelegenheiten an die Öffentlichkeit zu bringen.
Der Verein enthält sich jeder politischen Betätigung.
C. Zusammensetzung des Vorstandes
Der Vorstand besteht aus 5 Mitgliedern, kann jedoch, wenn nötig, auf 7, 9 oder 11 erweitert werden:
dem Präsidenten,
dem Vizepräsidenten,
dem Schriftführer,
dem Kassierer,
einem(x) Mitglied(ern).
Der Vorstand wird alle 2 Jahre in der Generalversammlung, die spätestens 6 Wochen nach Ende der Meisterschaft
(F.L.J.Q.) angesetzt werden muss, teilweise neu gewählt.
Die gewählten Vorstandsmitgliedern einigen sich über die Verteilung der verschiedenen Posten.
Alle Entscheidungen werden mit absoluter Stimmenmehrheit genommen.
D. Die Mannschaft
Die Aufstellung der Mannschaft wird Ende der abgelaufenen Meisterschaft vom Vorstand und den Mannschaftsführern
vorgenommen.
Kriterien- gezeigte Leistungen in der vergangenen Meisterschaft,
Resultate der individuellen Clubmeisterschaft
E. Die Generalversammlung
Der Verein ist gehalten, jedes Jahr eine Generalversammlung abzuhalten.
Dieselbe muss schriftlich einberufen werden. Die Anwesenheit ist für jedes aktives Mitglied Pflicht.
Kandidaturen für einen vakanten Posten im Vereinsvorstand werden in der Generalversammlung entgegenge-
nommen.
Die Generalversammlung ist beschlussfähig, wenn die Hälfte plus eins der eingeschriebenen, aktiven Mitglieder
anwesend ist.
Mitglieder, die noch Vereinsschulden haben, sind in der Generalversammlung nicht stimmberechtigt.
Alle Entscheidungen der Generalversammlung werden mit Stimmenmehrheit genommen (die Hälfte plus eins).
Falls wichtige Gründe vorliegen, kann eine aussergewöhnliche Generalversammlung einberufen werden. Der
Vorstand ist gehalten, eine solche binnen einem Monat einzuberufen, wenn die absolute Mehrheit der eingeschriebenen,
aktiven Mitgliedern es verlangt.
<i>Tagesordnung der Generalversammlung:i>
1. Aufruf der Mitglieder;
2. Ansprache des Präsidenten;
3. Bericht des Schriftführers;
4. Bericht des Kassierers;
5. Bericht der Kassenrevisoren;
6. Eventuelle Änderung der Statuten und Reglemente;
7. Wahl (teilweise) des neuen Vorstandes;
8. Verschiedenes.
Die zwei Kassenrevisoren werden jedes Jahr in der Generalversammlung neu bestimmt.
Das Datum der Generalversammlung bestimmt der amtierende Vorstand.
Statuten- und Reglementsänderungen können nur in der ordentlichen Generalversammlung mit Stimmenmehrheit der
anwesenden und stimmberechtigten Mitglieder vorgenommen werden.
7. Die Mitglieder
1. Aufnahme in den Verein:
Eine Kandidatur zwecks Aufnahme in den Verein wird vom Vorstand nach Absprache der einzelnen Vorstandsmit-
glieder genehmigt.
2. Austritt aus dem Verein:
22211
Tritt ein Mitglied aus dem Verein aus, so muss es die ihm bis zu seiner schriftlichen Abmeldung entfallenen Beträge
beglichen haben; ansonsten besteht eine Sperrfrist für jeden förderierten Verein, die erst aufgehoben wird, wenn
nachweisbar alle Verpflichtungen seinem früheren Verein gegenüber erfüllt sind.
3. Ausschluss aus dem Verein:
Nach Abstimmung der einzelnen Vorstandsmitglieder kann ein Spieler aus dem Verein ausgeschlossen werden, wenn
er seinen Verein bei einem offiziellen Spiel ohne vorherige Entschuldigung im Stich lässt, sich unsportlich benimmt, seinen
finanziellen Verpflichtungen nicht nach kommt oder dem Ansehen seines Vereins in der Öffentlichkeit schadet.
Der austretende bzw. ausgeschlossene Spieler muss die ihm vom Verein zur Verfügung gestellte Sportkleidung in
tadellosem Zustand abliefern.
4. Beiträge:
Die zu zahlenden Beiträge werden jedes Jahr in der Generalversammlung festgelegt. Es entscheidet die Mehrheit der
anwesenden und stimmberechtigten Mitglieder.
G. Verwaltung des Vereins
Der Präsident leitet den Verein und präsidiert die Versammlungen und die Generalversammlung.
Er unterschreibt mit dem Schriftführer alle Dokumente, die die finanzielle und moralische Verantwortung engagieren.
Er wird in Abwesenheit vom Vizepräsidenten ersetzt.
Die materielle Führung obliegt dem Schriftführer und dem Kassierer.
Grössere Ausgaben verlangen die Zustimmung des Vorstandes.
Die Clubkasse zahlt die Beiträge der F.L.J.Q. sowie die laufenden Ausgaben wie Bahnmieten, Uniformen, usw.
Die zwei Kassenrevisoren, die jedes Jahr in der Generalversammlung neu bestimmt werden, kontrollieren vor der
Versammlung die Kasse, und geben in der Generalversammlung einen mündlichen Bericht ab.
H. Auflösung des Vereins
Die Auflösung des Vereins kann nur durch die Generalversammlung erfolgen. Der Verein bleibt bestehen, solange er
7 lizenzierte Spieler zählt.
Letztere Bestimmung hat nichts mit derjenigen über Lokalwechsel und Klassenerhalt des Vereins bzw. einer
Mannschaft zu tun.
Bei Auflösung des Vereins verfällt der Kassenbestand an das Armenbüro der Gemeinde Strassen.
Strassen, den 10. Juni 1996.
<i>Für den Vorstandi>
Unterschrift
Unterschrift
<i>Der Präsidenti>
<i>Der Schriftführeri>
Enregistré à Luxembourg, le 12 juin 1996, vol. 480, fol. 42, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(23116/000/101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
BALTIC PROPERTIES S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 14.123.
—
DISSOLUTION
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the twelfth of June.
Before Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
SLANEY LIMITED, a company having its administrative office at Skandia House, Finch Road, Douglas, IM99 IEP, Isle of
Man,
here represented by Mrs Gilberte Leclerc, private employee, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Luxembourg, on 10 June 1996.
Such proxy, after signature ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary, shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time.
Such appearing party, through its mandatory, required the undersigned notary to state that:
- The company BALTIC PROPERTIES S.A., R.C. B Number 14.123, was incorporated pursuant to a deed of Maître
Charles Funck, then notary residing in Luxembourg, dated 10 August 1976, published in the Mémorial, Recueil Spécial C
Number 239 of 30 October 1976;
- The Articles of Incorporation have been amended by two deeds of Maître Jean-Paul Hencks, notary residing in
Luxembourg, dated 28 June 1983 and 25 September 1984, published in the Mémorial, Recueil Spécial C Number 271 of
13 October 1983 and C Number 307 of 13 November 1984;
- The corporate share capital of the company is set at one million two hundred and fifty thousand (1,250,000.-)
Luxembourg francs represented by one thousand two hundred and fifty (1,250) shares having a par value of one
thousand (1,000.-) Luxembourg francs each, entirely subscribed to and fully paid in;
- The appearing party has become the owner of all the shares of the company BALTIC PROPERTIES S.A.;
- The appearing party hereby decides the anticipated dissolution of the company with immediate effect;
- The appearing party as liquidator of the company BALTIC PROPERTIES S.A. declares that all the liabilities of the
company BALTIC PROPERTIES S.A. have been paid;
22212
- The activity of the company has ceased; the soIe shareholder is vested with all the assets and he shall pay all possible
liabilities of the liquidated company, consequently the liquidation of the company is deemed done and closed;
- The soIe shareholder grants full discharge to the Directors and the Commissaire for their mandates up to this date;
The books and records of the dissolved company shall be kept for five years at L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard
de la Pétrusse.
Thereafter, the mandatory of the appearing party has produced to the notary the share register with the relevant
transfers of shares, no certificate of the bearer shares having been issued.
In witness whereof We, the undersigned notary, have set our hand and seal on the day and year hereinbefore
mentioned.
The document having been read and translated into the language of the mandatory of the appearing party, said
mandatory signed together with Us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le douze juin.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
SLANEY LIMITED, société ayant son siège administratif à Skandia House, Finch Road, Douglas, Ile du Man,
ici représentée par Madame Gilberte Leclerc, employée privée, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 10 juin 1996.
Laquelle procuration, après avoir été signée par la mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être enregistrée en meme temps.
Laquelle comparante a, par sa mandataire, prié le notaire d’acter que:
- Le 10 août 1976 fût constituée par acte reçu par Maître Charles Funck, alors notaire de résidence à Luxembourg, la
société anonyme BALTIC PROPERTIES S.A., R.C. B numéro 14.123, dont les statuts ont été publiés au Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 239 du 30 octobre 1976;
- Les statuts de ladite société ont été modifiés par deux actes du notaire Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à
Luxembourg, en date des 28 juin 1983 et 25 septembre 1984, publiés au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, numéro 271 du 13 octobre 1983 et C numéro 307 du 13 novembre 1984;
- La Société a actuellement un capital social d’un million deux cent cinquante mille (1.250.000.-) francs luxembour-
geois, représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille (1.000.-) francs luxem-
bourgeois chacune, entièrement libérées;
- La comparante s’est rendue successivement propriétaire de la totalité des actions de la société BALTIC
PROPERTIES S.A.;
- Par la présenté la comparante prononce la dissolution anticipée de la société avec effet immédiat;
- La comparante en sa qualité de liquidateur de la société BALTIC PROPERTIES S.A. déclare que tout le passif de la
société BALTIC PROPERTIES S.A. est réglé;
- L’activité de la société a cessé; l’actionnaire unique est investi de tout l’actif et il réglera tout passif éventuel de la
société dissoute; partant, la liquidation de la société est à considérer comme faite et clôturée;
- L’actionnaire unique donne décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire pour leur mandat
jusqu’à ce jour;
- Les documents et pièces relatifs à la Société dissoute resteront conservés durant cinq ans à L-2320 Luxembourg,
68-70, boulevard de la Pétrusse.
- Sur ce, la mandataire de la comparante a présenté au notaire le registre des actions avec les transferts afférents,
aucun certificat d’action au porteur n’ayant été émis.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite à la mandataire de la comparante, celle-ci a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Leclerc, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 17 juin 1996, vol. 91S, fol. 56, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juillet 1996.
A. Schwachtgen.
(23124/230/83) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
CANAC INTERNATIONAL Inc.
—
CANAC INTERNATIONAL Inc., société de droit canadien représentée par Monsieur Richard Corriveau,
confirme par la présente qu’il a été décidé de fermer la succursale de CANAC INTERNATIONAL Inc. (CANAC
TELECOM DIVISION) au Luxembourg, constituée dans le cadre de notre «joint venture» avec SACOL B.V. en vue du
projet Namsa.
Ceci est une traduction libre du texte anglais en annexe. La version anglaise fait foi.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
juillet 1996, vol. 481, fol. 1, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(23135/581/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
22213
B.B.T. EURO-FINEX S.A., Société Anonyme,
(anc. B.B.T. INTLUX S.A.).
Siège social: L-2230 Luxembourg, 73, rue du Fort Neipperg.
R. C. Luxembourg B 11.708.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 1
er
juillet 1996, vol. 481, fol. 3, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juillet 1996.
Signature.
(23127/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
ALMARE REINSURANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 31.749.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trois juin.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme REINSURANCE S.A., ayant son siège
social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 31.749,
constituée suivant acte notarié en date du 19 septembre 1989, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 59 du 21
février 1990.
L’Assemblée est ouverte à seize heures quarante-cinq sous la présidence de Monsieur Roland Frère, actuaire,
demeurant à Contern,
qui désigne comme secrétaire, Madame Nathalie Krachmanian, employée privée, demeurant à Thionville.
L’Assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Hans Verstraete, administrateur de sociétés, demeurant à Schoten.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. - Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du projet de fusion tel que publié au Mémorial C numéro 212 du 26 avril 1996.
2. Transfert des actifs et passifs à la société COMPAGNIE MARITIME DE REASSURANCE en abrégé C.M.R.
3. Dissolution sans liquidation de la Société.
4. Décharge aux administrateurs et réviseur pour l’exercice de leur mandat jusqu’à la date de la présente assemblée.
5. Divers.
II. - Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
III. - Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. - Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
V. - Que les dispositions suivantes de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée relative aux fusions ont été respectées,
à savoir:
1. Publication du projet de fusion établi par le Conseil d’Administration des sociétés fusionnant en date du 26 avril
1996, soit plus d’un mois avant la réunion des Assemblées Générales appelées à se prononcer sur le projet de fusion.
2. Les documents énumérés dans l’article 267 (1) de la loi sur les sociétés commerciales ont été déposés au siège
social un mois au moins avant la date de la présente assemblée.
Une attestation du Conseil d’Administration certifiant le dépôt de ces documents restera annexée aux présentes.
Comme la société COMPAGNIE MARITIME DE REASSURANCE (la «société absorbante») est titulaire de la totalité
des actions de la société ALMARE REINSURANCE S.A. (la «société absorbée»), il a pu être fait abstraction de l’établis-
sement du rapport spécial du Conseil d’Administration et de celui de l’expert indépendant conformément à l’article 278
de la loi sur les sociétés commerciales.
Il n’y a de ce fait pas lieu non plus de prévoir une augmentation de capital dans le chef de la société absorbante ni de
déterminer un rapport d’échange d’actions.
L’Assemblée Générale, après avoir discuté le projet de fusion, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée approuve par les présentes le projet de fusion entre la société absorbante et la société absorbée, tel que
publié dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 212 du 26 avril 1996.
22214
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée constate, sous réserve d’approbation du projet de fusion par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la
société absorbante:
a. la transmission universelle de l’ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante
à partir de ce jour.
b. que les opérations de la société absorbée seront considérées, du point de vue comptable comme accomplies au
nom et pour le compte de la société absorbante à partir du 1
er
novembre 1995.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée constate, sous réserve que la fusion soit également décidée par l’Assemblée Générale des actionnaires
de la société absorbante, que la Société est dissoute sans qu’une liquidation ne soit nécessaire, tous les actifs et passifs
de la sociétés absorbée étant transmis à titre universel à la société absorbante.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée constate que toutes les actions de la société absorbée sont annulées par l’effet de sa dissolution.
L’Assemblée décide que les livres et documents de la Société resteront déposés pendant le délai légal au siège social
de la société absorbante.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée donne décharge complète aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat jusqu’à ce jour.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné, conformément à l’article 271 (2) de la loi sur les sociétés commerciales, a vérifié et attesté par
les présentes l’existence et la légalité du projet de fusion et des actes et formalités incombant à la Société en rapport
avec la présente fusion.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: R. Frère, N. Krachmanian, H. Verstraete, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 7 juin 1996, vol. 91S, fol. 37, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juin 1996.
F. Baden.
(23120/200/90) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
C.M.R., COMPAGNIE MARITIME DE REASSURANCE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 32.488.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trois juin.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme COMPAGNIE MARITIME DE REASSU-
RANCE en abrégé C.M.R., ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, sous le numéro B 32.488. constituée suivant acte notarié en date du 5 décembre 1989, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial, numéro 185 du 7 juin 1990.
L’Assemblée est ouverte à dix-sept heures sous la présidence de Monsieur Roland Frère, actuaire, demeurant à
Contern,
qui désigne comme secrétaire, Madame Nathalie Krachmanian, employée privée, demeurant à Thionville.
L’Assemblée choisit comme scrutateur, Messieurs Benoît Verwilghen, employé, demeurant à Edeghem et Hans
Verstraete, administrateur de sociétés, demeurant à Schoten.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. - Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du projet de fusion tel qu’il a été publié dans le Mémorial C numéro 212 du 26 avril 1996.
2. Constatation que la fusion a été réalisée et que ALMARE REINSURANCE S.A. a cessé d’exister.
3. Modification de l’article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«La société a pour objet, au Luxembourg et à l’étranger, toutes opérations de réassurance dans toutes les branches
à l’exclusion des opérations d’assurances directes, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou
entreprises ayant un objet identique ou similaire et qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités, plus
généralement toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières pouvant se rattacher
directement à l’objet social.»
22215
4. Suppression des alinéas 2 et 3 de l’article 5 des statuts.
5. Modification de l’article 12 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne sera affecté ou invalidé par le
fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société y auront un intérêt personnel, ou en seront
administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé. Un administrateur ou fondé de pouvoir de la société qui remplira
en même temps des fonctions d’administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une autre société ou firme avec
laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d’affaires, ne sera pas, pour le motif de cette apparte-
nance à cette société ou firme, empêché de donner son avis et de voter ou d’agir quant à toutes opérations relatives à
un tel contrat ou opération.
La Société indemnisera tous administrateur ou fondé de pouvoir et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et
administrateurs de biens pour tous frais raisonnables qu’ils auront supportés par suite de leur comparution en tant que
défendeurs dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui auront été intentés à leur encontre
en raison de leurs fonctions actuelles ou anciennes d’administrateur ou de fondé de pouvoir de la Société.
Sur la demande expresse de la société, une indemnisation identique pourra être accordée aux administrateurs ou
fondés de pouvoir des sociétés dont la société est actionnaire ou créancière et ce, même si ces administrateurs ou
fondés de pouvoir n’auraient normalement pas droit à l’indemnisation.
Une indemnisation est exclue dans les cas où le(s) administrateur(s) ou le(s) fondé(s) de pouvoirs ou toute(s) autre(s)
personne(s) à indemniser (telles que définies ci-dessus) s’est ou se sont rendue(s) coupable(s) de faute grave, de dol, de
négligence ou s’ils ont manqué à leurs devoirs envers la société ou les sociétés dont cette dernière est créancière ou
actionnaire.
En cas d’arrangement transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les matières couvertes par l’arrangement
transactionnel et ne sera allouée que si la personne à indemniser n’a pas manqué à ses devoirs envers la société.
La société appréciera souverainement après avis de son conseiller juridique, si une personne a ou non manqué à ses
devoirs envers la société et si, par conséquent, elle pourra ou non être indemnisée conformément aux dispositions du
présent article.
Le droit à indemnisation tel que décrit ci-dessus n’empêchera pas les personnes susqualifiées de prétendre éventuel-
lement à d’autres droits légaux, conventionnels ou statutaires.»
6. Modification de l’article 14 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«La société est surveillée par un réviseur qui sera nommé par l’assemblée générale.»
7. Suppression à l’article 16 des statuts des termes «et pour la première fois en mil neuf cent quatre-vingt-onze.»
8. Changement de la date de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra désormais le dernier mardi du mois de mars
à onze heures et modification subséquente de l’article 16 des statuts
9. Suppression à l’article 17 des statuts des termes «ou le ou les commissaires aux comptes.»
10. Suppression à l’article 19 des statuts des termes «à l’exception du premier exercice qui commence le jour de la
constitution de la société et finit le dernier jour du mois d’octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix.»
11. Changement de la date de clôture de l’exercice social du 31 octobre au 31 décembre et pour la première fois en
1996 et modification subséquente de l’article 19 des statuts.
12. Ajout au premier alinéa de l’article 22 des statuts des termes «ainsi qu’aux dispositions de la loi du 6 décembre
1991 sur le secteur des assurances et des réassurances telle que modifiée.»
II. - Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
III. - Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. - Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
V. - Que les dispositions suivantes de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée relative aux fusions ont été respectées,
à savoir:
1. Publication du projet de fusion établi par le Conseil d’Administration des sociétés fusionnant en date du 26 avril
1996, soit plus d’un mois avant la réunion des Assemblées Générales appelées à se prononcer sur le projet de fusion.
2. Les documents énumérés dans l’article 267 (1) de la loi sur les sociétés commerciales ont été déposés au siège
social un mois au moins avant la date de la présente assemblée.
Une attestation du Conseil d’Administration certifiant le dépôt de ces documents restera annexée aux présentes.
Comme la société COMPAGNIE MARITIME DE REASSURANCE (la «société absorbante») est titulaire de la totalité
des actions de la société ALMARE REINSURANCE S.A. (la «société absorbée»), il a pu être fait abstraction de l’établis-
sement du rapport spécial du Conseil d’Administration et de celui de l’expert indépendant conformément à l’article 278
de la loi sur les sociétés commerciales.
Il n’y a de ce fait pas lieu non plus de prévoir une augmentation de capital dans le chef de la société absorbante ni de
déterminer un rapport d’échange d’actions.
L’Assemblée Générale, après avoir discuté le projet de fusion, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
22216
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée approuve par les présentes le projet de fusion entre la société absorbante et la société absorbée tel que
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 212 du 26 avril 1996.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée constate que conformément aux résolutions de l’assemblée générale extraordinaire de la société
anonyme ALMARE REINSURANCE S.A., tenue ce jour par-devant le notaire soussigné, le projet de fusion a également
été approuvé par les actionnaires de celle-ci et que dès lors tous les actifs et passifs de la société ALMARE REINSU-
RANCE S.A. sont de plein droit transférés à titre universel à la société absorbante, étant précisé que la société absor-
bante supportera tout le passif de la société absorbée, ainsi que les frais, impôts et autres charges à résulter de la fusion.
Dès lors, la fusion est réalisée et la société absorbée est dissoute sans liquidation conformément aux dispositions
légales régissant les fusions de sociétés anonymes. Les actions de la société absorbée se trouvent annulées par voie de
conséquence.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts de la société COMPAGNIE MARITIME DE REASSURANCE
comme suit:
«Art. 3. La société a pour objet, au Luxembourg et à l’étranger, toutes opérations de réassurance dans toutes les
branches à l’exclusion des opérations d’assurances directes, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes
sociétés ou entreprises ayant un objet identique ou similaire et qui sont de nature à favoriser le développement de ses
activités, plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières pouvant
se rattacher directement à l’objet social.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide de supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 5 des statuts qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à cent millions de francs luxembourgeois (100.000.000,- LUF), représenté par mille
(1.000) actions de cent mille francs luxembourgeois (100.000,- LUF) chacune.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 12 des statuts qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 12. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne sera affecté ou
invalidé par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société y auront un intérêt personnel,
ou en seront administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé. Un administrateur ou fondé de pouvoir de la société
qui remplira en même temps des fonctions d’administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une autre société
ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d’affaires, ne sera pas, pour le motif de
cette appartenance à cette société ou firme, empêché de donner son avis et de voter ou d’agir quant à toutes opéra-
tions relatives à un tel contrat ou opération.
La Société indemnisera tous administrateur ou fondé de pouvoir et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et
administrateurs de biens pour tous frais raisonnables qu’ils auront supportés par suite de leur comparution en tant que
défendeurs dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui auront été intentés à leur encontre
en raison de leurs fonctions actuelles ou anciennes d’administrateur ou de fondé de pouvoir de la Société.
Sur la demande expresse de la société, une indemnisation identique pourra être accordée aux administrateurs ou
fondés de pouvoir des sociétés dont la société est actionnaire ou créancière et ce, même si ces administrateurs ou
fondés de pouvoir n’auraient normalement pas droit à l’indemnisation.
Une indemnisation est exclue dans les cas où le(s) administrateur(s) ou le(s) fondé(s) de pouvoir ou toute(s) autre(s)
personne(s) à indemniser (telles que définies ci-dessus) s’est ou se sont rendue(s) coupable(s) de faute grave, de dol, de
négligence ou s’ils ont manqué à leurs devoirs envers la société ou les sociétés dont cette dernière est créancière ou
actionnaire.
En cas d’arrangement transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les matières couvertes par l’arrangement
transactionnel et ne sera allouée que si la personne à indemniser n’a pas manqué à ses devoirs envers la société.
La société appréciera souverainement après avis de son conseiller juridique, si une personne a ou non manqué à ses
devoirs envers la société et si, par conséquent, elle pourra ou non être indemnisée conformément aux dispositions du
présent article.
Le droit à indemnisation tel que décrit ci-dessus n’empêchera pas les personnes susqualifiées de prétendre éventuel-
lement à d’autres droits légaux, conventionnels ou statutaires.»
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 14 des statuts comme suit:
«Art. 14. La société est surveillée par un réviseur qui sera nommé par l’assemblée générale.»
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra désormais le dernier mardi du
mois de mars à onze heures. En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée décide de modifier le premier alinéa de
l’article 16 comme suit:
«Art. 16. Premier alinéa. L’assemblée générale annuelle se réunit à Luxembourg, au siège social, ou à tout autre
endroit indiqué dans les convocations, le dernier mardi du mois de mars à onze heures. Si ce jour est un jour férié légal,
la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant.»
22217
<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 17 comme suit:
«Art. 17. Premier alinéa. Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le Conseil d’Administration
dans les formes prévues par la loi.»
<i>Neuvième résolutioni>
L’Assemblée décide de changer la date de clôture de l’exercice du 31 octobre au 31 décembre. Exceptionnellement,
l’exercice en cours ayant commencé le 1
er
novembre 1995 se terminera le 31 décembre 1996. L’article 19 des statuts
est modifié en conséquence:
«Article 19. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.»
<i>Dixième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 22 comme suit:
«Art. 22. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, seront réglées conformément à la loi
du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et la loi du six décembre mil neuf cent quatre-vingt-onze
sur le secteur des assurances et des réassurances, telles que modifiées.»
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné, conformément à l’article 271 alinéa 2 de la loi sur les sociétés commerciales, a vérifié et attesté
par les présentes l’existence et la légalité du projet de fusion et des actes et formalités incombant à la Société en rapport
avec la présente fusion.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: R. Frère, N. Krachmanian, B. Verwilghen, H. Verstraete, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 7 juin 1996, vol. 91S, fol. 37, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juin 1996.
F. Baden.
(23151/200/193) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
C.M.R., COMPAGNIE MARITIME DE REASSURANCE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 32.488.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juillet 1996.
F. Baden.
(23152/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
PAROISSE ORTHODOXE ROUMAINE «LA NAISSANCE DU CHRIST» DE LUXEMBOURG, A.s.b.l.,
Association sans but lucratif.
Siège social: L-4874 Lamadelaine, 15, Grand-rue.
—
STATUTS
Entre les soussignés:
Monsieur Constantin Dutuc, prêtre de la PAROISSE ORTHODOXE ROUMAINE «LA NAISSANCE DU CHRIST»
DE LUXEMBOURG, de nationalité roumaine domicilié à L-2126 Luxembourg-Ville, 70, rue de Merl,
Madame Carolina Lazu, infirmière, de nationalité luxembourgeoise, domiciliée à L-4405 Soleuvre, 6, rue Pierre
Neiertz,
Madame Antoaneta Tavoloni, secrétaire-médicale, de nationalité luxembourgeoise, domiciliée à L-4874 Lamadelaine,
15, Grand-rue,
Monsieur Gheorghe Lazu, technicien, de nationalité luxembourgeoise, domicilié à L-4405 Soleuvre, 6, rue Pierre
Neiertz,
Mademoiselle Oana Lazu, étudiante, de nationalité luxembourgeoise, domiciliée à L-4405 Soleuvre, 6, rue Pierre
Neiertz,
Madame Maria Ferella-Enache, femme au foyer, de nationalité italienne, domiciliée à L-4630 Differdange, 15A, rue de
la Montagne,
Monsieur Silvio Ferella, ouvrier, de nationalité italienne, domicilié à L-4630 Differdange, 15A, rue de la Montagne,
Madame Viorica Stanciu, peintre, de nationalité roumaine, domiciliée à L-4602 Niederkorn, 143, avenue de la Liberté,
Monsieur Paul Stanciu, peintre, de nationalité roumaine, domicilié à L-4602 Niederkorn, 143, avenue de la Liberté,
Madame Lica Dascalu, ouvrière, de nationalité roumaine, domiciliée à L-4892 Rodange, 23, rue de la Terre Noire,
Monsieur Ion Dascalu, électricien, de nationalité roumaine, domicilié à L-4892 Rodange, 23, rue de la Terre Noire,
22218
Madame Adriana Parfene, contrôleur, de nationalité roumaine, domiciliée à L-4602 Niederkorn, 123, avenue de la
Liberté,
Monsieur Vasile Parfene, serrurier, de nationalité roumaine, domicilié à L-4602 Niederkorn, 143, avenue de la Liberté,
Madame Aurora Andreescu, retraitée, de nationalité roumaine, domiciliée à L-4874 Lamadelaine, 15, Grand-rue,
Monsieur Nicolae Andreescu, retraité, de nationalité roumaine, domicilié à L-4874 Lamadelaine, 15, Grand-rue,
Madame Anca Serban-Margineanu, de nationalité roumaine, domiciliée à L-4405 Soleuvre, 6, rue Pierre Neiertz,
Monsieur Bogdan Serban, de nationalité roumaine, domicilié à L-4405 Soleuvre, 6, rue Pierre Neiertz,
Monsieur Christian Aron, installateur, de nationalité roumaine, domicilié à L-4630 Differdange, 15A, rue de la
Montagne,
Mademoiselle Iulia Tanase, infirmière, de nationalité roumaine, domiciliée à L-1210 Luxembourg, 25, rue Barble,
Madame Victoria Macovei-Pop, ouvrière, de nationalité roumaine, domiciliée à L-2146 Luxembourg, 70, rue de Merl,
Monsieur Serban Macovei, électro-mécanicien, de nationalité roumaine, domicilié à L-2146 Luxembourg, 70, rue de
Merl,
Monsieur Ciprian Macovei, mécanicien, de nationalité roumaine, domicilié à L-2146 Luxembourg, 70, rue de Merl,
Monsieur Christofor Macovei, assureur, de nationallité roumaine, domicilié à L-2146 Luxembourg, 70, rue de Merl,
Monsieur Grigore Bobina, économiste, de nationalité roumaine, domicilié à L-2665 Luxembourg, 15, rue du Verger,
et tous ceux qui deviendront membres par la suite, est constituée une association sans but lucratif régie par la loi du
21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée, et par les présents statuts.
1. Dénomination, Objet, Siège, Durée
Art. 1
er
. La dénomination de l’association sans but lucratif est PAROISSE ORTHODOXE ROUMAINE «LA
NAISSANCE DU CHRIST» DE LUXEMBOURG, A.s.b.l.
Art. 2. L’association a son siège social à L-4874 Lamadelaine, 15, Grand-rue. Le siège social peut être transféré à
n’importe quel endroit au Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil paroissial.
Art. 3. L’objet de la paroisse est d’assurer aux croyants orthodoxes d’origine roumaine ou de tradition et de spiri-
tualité orthodoxe roumaine, assistance religieuse en langue roumaine sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg,
conformément aux enseignements, traditions et au culte de l’église Orthodoxe Roumaine.
Art. 4. La durée de l’association est indéterminée.
II. Exercice social
Art. 5. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
III. Membres
Art. 6. Peut devenir membre effectif de l’association (paroisse) toute personne physique ou morale désirant faire
partie de l’association (paroisse) en présentant une demande d’adhésion écrite au conseil paroissial, qui procède à
l’examen de la demande et s’entoure de tous les éléments d’appréciation nécessaires pour prendre sa décision. Le
Conseil paroissial décide souverainement et n’est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquelles l’adhésion aura,
le cas échéant, été refusée.
Art. 7. Le nombre minimum de membres associés est de trois.
Art. 8. Tout membre peut quitter l’association en adressant par écrit sa démission au conseil paroissial: Tout
membre peut être exclu par le conseil paroissial s’il n’adhère plus à l’objet de l’association.
IV. Assemblée générale
Art. 9. L’assemblée générale se compose de membres faisant partie de la paroisse.
L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués à un autre organe de
l’association.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du président du conseil paroissial,
adressée un mois à l’avance par lettre simple à tous les membres de l’association (paroisse) ensemble avec l’ordre du
jour.
Si le tiers des membres en exprime le désir, l’assemblée peut tenir une session extraordinaire.
Les votes se feront à la majorité simple.
Pour les votes, il sera loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre à l’aide d’une procuration
écrite.
Si le vingtième des membres exprime le désir dans l’assemblée générale la ou les propositions faites par eux seront
dans l’ordre du jour.
Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre ou par
tout autre moyen approprié.
Art. 11. Les résolutions pourront être prises en dehors de l’ordre du jour, à condition toutefois que l’assemblée
générale y consente à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
V. Administration
Art. 12. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de seize (16) membres au moins, élus par
l’assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.
La durée de leur mandat est de quatre (4) ans. Les administrateurs désignent entre eux, à la majorité simple ceux qui
exerceront les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier.
Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts. Les membres du conseil
d’administration sont rééligibles.
22219
Art. 13. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. De même le conseil
d’administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président. Les
membres du conseil d’administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen approprié.
Art. 14. La signature conjointe des deux membres du conseil d’administration engage l’association (paroisse).
Art. 15. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs
à un de ses membres ou à un tiers.
VI. Contributions
Art. 16. Les contributions apportées à l’association (paroisse) sont bénévoles et sans aucune obligation ni pour les
membres fondateurs ni même pour tout nouveau membre.
VIl. Mode d’établissement de comptes
Art. 17. Le conseil d’administration établit le compte de recettes et de dépenses de l’exercice social et le soumet
pour approbation à l’assemblée générale annuelle.
VIII. Modifications de statuts
Art. 18. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si
celles-ci sont expressément indiquées dans l’avis de convocation et si l’assemblée générale réunit au moins deux tiers
des membres.
Art. 19. Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes
de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
IX. Dissolution et liquidation
Art. 20. La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi
du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Art. 21. En cas de dissolution de l’association son patrimoine sera affecté à une association à désigner par
l’assemblée générale.
X. Dispositions finales
Art. 23. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se
soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
<i>Assemblée Générale extraordinairei>
L’assemblée générale constituée, réunie en assemblée extraordinaire, à laquelle tous les membres se reconnaissent
dûment convoqués, a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Sont nommés administrateurs:
prêtre: Constantin Dutuc,
Madame Carolina Lazu,
Madame Antoaneta Tavoloni,
Monsieur Gheorghe Lazu,
Madame Viorica Stanciu,
Monsieur Paul Stanciu,
Madame Maria Ferella-Enache,
Madame Lica Dascalu,
Monsieur Ion Dascalu,
Madame Adriana Parfene,
Monsieur Vasile Parfene,
Mademoiselle lulia Tanase,
Madame Victoria Macovei-Pop,
Monsieur Serban Macovei,
Monsieur Ciprian Macovei,
Monsieur Cristofor Macovei.
2) L’assemblée générale a décidé de ne fixer aucune contribution et cotisation ni pour les membres fondateurs ni pour
tout nouveau membre.
3) L’assemblée générale a décidé que toute contribution de la part des membres fondateurs de tout nouveau membre
ou des tiers sera volontaire, bénévole et sans aucune obligation de leur part.
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
Ensuite le conseil d’administration s’est réuni et à désigné à l’unanimité:
prêtre Constantin Dutuc, comme président,
Madame Carolina Lazu, comme vice-présidente,
Madame Antoaneta Tavoloni, comme vice-présidente,
Monsieur Paul Stanciu, comme trésorier,
Monsieur Cristofor Macovei, comme secrétaire.
Fait en autant d’exemplaires que de parties à Differdange, le 26 juin 1996.
Signatures.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 27 juin 1996, vol. 303, fol. 39, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(23117/203/158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
22220
BOVAT S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 40.491.
—
The balance sheet as per December 31st, 1995, registered in Luxembourg on July 2, 1996, vol. 481, fol. 4, case 2, has
been deposited at the record office of the Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, on July 3, 1996.
ALLOCATION OF RESULTS
- To be carried forward……………………………………………………………
LUF (745.638,-)
As for publication in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Luxembourg, July 1st 1996.
Signature.
(23128/507/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
BRASSERIES REUNIES DE LUXEMBOURG MOUSEL ET CLAUSEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg-Clausen.
R. C. Luxembourg B 9.696.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 19 juin 1996, vol. 480, fol. 68, case 4, ainsi que la compo-
sition du Conseil d’Administration à la suite de l’Assemblée Générale du 17 avril 1996, enregistrée à Luxembourg, le 19
juin 1996, vol. 480, fol. 68, case 4, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet
1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juillet 1996.
R. Hentgen
<i>Présidenti>
(23129/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
BRASSERIES REUNIES DE LUXEMBOURG MOUSEL ET CLAUSEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg-Clausen.
R. C. Luxembourg B 9.696.
—
<i>Conseil d’administrationi>
Composition après l’Assemblée Générale du 17 avril 1996:
- Monsieur Robert Hentgen, docteur en droit, demeurant à Bridel, 17, rue P. Binsfeld, Président;
- Monsieur Charles Boucon, maître-brasseur e.r., demeurant à Luxembourg-Clausen, 2, rue de la Malterie, Vice-
Président;
- Monsieur Pierre Hippert, pharmacien, demeurant à Luxembourg, 23, Grand-rue, Membre;
- Monsieur Jean Kauffman, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg-Clausen, 5, rue Funck-Brentano, Membre;
- Madame Margot Libens-Reiffers, antiquaire, demeurant à Luxembourg, 114, rue Emile Metz, Membre;
- Monsieur Edmond Muller, industriel, demeurant à Kleinbettingen, 17, rue de Kahler, Membre;
- Monsieur Paul Munchen, H.E.C.-Insead, demeurant à Luxembourg, 186, route de Trèves, Membre;
- Monsieur François Pauly, diplômé E.E.A., demeurant à Luxembourg, 5, rue Seimetz, Membre;
- Monsieur Albert Reiffers, ingénieur-brasseur, demeurant à Luxembourg-Clausen, 12, rue Emile Mousel, Membre;
- Monsieur Alexandre Van Damme, industriel, demeurant à Bruxelles, 20 avenue de l’Yser, Membre.
Luxembourg, le 19 juin 1996.
<i>Pour réquisitioni>
R. Hentgen
<i>Présidenti>
Enregistré à Luxembourg, le 19 juin 1996, vol. 480, fol. 68, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(23130/000/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
CALALIF S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 46.087.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1995, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregi-
strés à Luxembourg, le 28 juin 1996, vol. 480, fol. 99, case 11, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
statuant sur les comptes au 31 décembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juillet 1996.
Signature.
(23134/534/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
22221
B.S.A. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2017 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R. C. Luxembourg B 20.788.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 1
er
juillet 1996, vol. 281, fol. 2, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE FERNAND KARTHEISER & CIE.
(23131/510/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
B.S.A. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2017 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R. C. Luxembourg B 20.788.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 1
er
juillet 1996, vol. 281, fol. 2, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE FERNAND KARTHEISER & CIE.
(23132/510/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
B.S.A. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2017 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R. C. Luxembourg B 20.788.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 25 juin 1996 que
Mademoiselle Parisa Aynetchi, Dommeldange, a été élu administrateur en remplacement de Monsieur Sattar
Aynetchi;
et que Monsieur Saeed Aynetchi a été nommé administrateur-délégué;
que le mandat de Monsieur Habib Aynetchi a été reconduit.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
juillet 1996, vol. 481, fol. 2, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
juillet 1996.
(23133/510/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
CEDEL BANK, Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 9.248.
—
<i>Signatory Authoritiesi>
The following persons are to be added to the list of authorised signatories within Category «B» :
Michael J. Barrett,
Ms Anne Gormley,
Joseph Hine,
Jack O’Meara,
Ms Meera Rahlan.
The following persons are to be removed from the list of authorised signatories within Category «C» and added to
the list of authorised signatories within Category «B» :
Graham Cope,
Ms Simone Thelen,
Ms Kathleen Tyson-Quah,
Karl Van Gestel,
Al Zecca.
The following persons are to be removed from the list of authorised signatories within Category «B» :
Jean-Claude Stoffel,
Bernard Willi.
The following persons are to be added to the list of authorised signatories within Category «C» :
Ms Leila Bensalem,
Tom Casteleyn,
Gaston Colbach,
Alan Coller,
Antonio M. Del Valle,
22222
Ms Herdeep Dosanjh,
Gaston Eicher,
Philippe Godin,
Ernest Hocking,
Michael R. Nelson,
Ms Christelle Reichart,
Theodore Rothschild,
Ratomir Savic,
Juan F. Suco,
Richard Sutton,
Ms Françoise Verbist,
Ms Stella Yap.
The following persons are to be removed from the list of authorised signatories within Category «C» :
Ms Claudine Breden-Cottong,
Jacques Cusumano,
Ms Nicole Esch.
Please also note that Sandra Chapman, Category «C», has changed her name to Sandra Marron.
Luxembourg, 11th June, 1996.
A. Lussi
R. Flammant
<i>Chiefi>
<i>Director Generali>
<i>Executive Officeri>
<i>Counsel Officei>
Enregistré à Luxembourg, le 25 juin 1996, vol. 480, fol. 81, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(23138/200/52) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
CCL HOLDINGS, Société Anonyme.
Matricule No 1975 40 00565.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 12.827.
Constituée par-devant Maître Robert Elter, alors notaire de résidence à Luxembourg en date du 18 mars 1975, acte
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, no 103 du 4 juin 1975, modifiée par-devant Maître
Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 25 février 1981, acte publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, no 83 du 24 avril 1981, modifiée par-devant le même notaire en date du 1
er
février 1982,
acte publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, no 110 du 25 mai 1982, modifiée par-devant le
même notaire en date du 10 décembre 1982, acte publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, no
13 du 18 janvier 1983, modifiée par-devant le même notaire en date du 16 juillet 1987, actes publiés au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, no 321 du 11 novembre 1987, modifiée par-devant le même notaire en
date du 23 décembre 1987, acte publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, no 74 du 22 mars
1988.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 28 juin 1996, vol. 480, fol. 97, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour CCL HOLDINGSi>
KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
(23136/528/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
C.I.M. SOCIETE DE BOURSE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 10, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 24.194.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 1995, ainsi que l’affectation du résultat, enregistrés à Luxembourg, le 1
er
juillet
1996, vol. 480, fol. 103, case 10, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet
1996.
Il résulte du procès-verbal de la réunion de l’Assemblée Générale Statutaire tenue le 2 mai 1996 que:
- sont nommés administrateurs pour un terme allant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire:
Monsieur Francesco Signorio
Luxembourg
Monsieur Jean-Luc Jourdan
Luxembourg
Monsieur Guido Serio
Milan
Maître René Faltz
Luxembourg
Maître Jean Seckler
Junglinster
- l’Assemblée autorise le Conseil d’Administration à nommer pour:
Président Administrateur-Délégué
Monsieur Francesco Signorio
Administrateur-Délégué
Monsieur Jean-Luc Jourdan.
22223
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration de la société anonyme de droit luxembourgeois,
tenue le 2 mai 1996 que:
- Monsieur Francesco Signorio est nommé Président et Administrateur-Délégué
- Monsieur Jean-Luc Jourdan est nommé
Administrateur-Délégué
Messieurs Francesco Signorio et Jean-Luc Jourdan auront tous pouvoirs de signature individuelle pour la gestion
journalière de la société ainsi que dans les rapports avec les banques.
- Monsieur Daniel Collignon aura tous pouvoirs de signature individuelle pouvant engager la société jusqu’à concur-
rence de LUF 2.000.000,- et signature conjointe avec Messieurs Francesco Signorio et/ou Jean-Luc Jourdan pour des
engagements supérieurs à LUF 2.000.000,-
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration de la société anonyme de droit luxembourgeois
tenue sous forme circulaire que:
- En vertu des pouvoirs lui conférés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 mai 1996, le Conseil d’Administration
organise le paiement du dividende de LUF 5.000.000,- aux actionnaires dans la proportion de leurs participations et
décide de régler les impôts y afférents.
- Le Conseil d’Administration donne mandat à Monsieur Jean-Luc Jourdan, Administrateur-Délégué de procéder aux
divers paiements pour valeur 13 mai 1996.
Pour extrait conforme, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juillet 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
(23142/000/40) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
CDC COMPAGNIE DE CONSTRUCTIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 2, place de Strasbourg.
R. C. Luxembourg B 16.860.
—
<i>Répartition du capital social avec effet au 1i>
<i>eri>
<i>janvier 1995i>
M. Camille Diederich, ingénieur civil E.P.F.Z., demeurant à Bridel, 34, rue des Bouleaux …………………………
170 parts
M. Raymond Koppes, directeur de sociétés, demeurant à Luxembourg, 32, rue de la Barrière ………………
125 parts
M. Jean Feyereisen, ingénieur civil E.P.A., demeurant à Luxembourg, 19, rue N. + J. Lefèvre …………………
133 parts
M. Pierre Bohler, entrepreneur de construction, demeurant à Luxembourg, 40, bld Napoléon I
er
………
123 parts
M. Claude Didier, ingénieur E.P.F.Z., demeurant à Bridel, 7, rue Henri Hemes……………………………………………
123 parts
M. Henri Toss, ingénieur-technicien, demeurant à Mamer, 66, rue de Baumbusch ……………………………………
123 parts
M. Carlo Walentiny, ingénieur civil E.P.A., demeurant à Luxembourg, 31, rue Kohlenberg………………………
123 parts
M. Fernand Frank, technicien, demeurant à Luxembourg, 116, rue de Cessange…………………………………………
50 parts
M. François Braun, ingénieur civil dipl. E.P.F.Z., demeurant à Bertrange, 17, rue du Pont …………………………
30 parts
Total ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.000 parts
Tous les associés susnommés sont gérants de la société et font partie du conseil de gérance.
Le comité de direction se compose comme suit:
Président:
Monsieur Camille Diederich, préqualifié;
Vice-président: Monsieur Raymond Koppes, préqualifié;
Membre:
Monsieur Jean Feyereisen, préqualifié.
Monsieur Raymond Victor Didier, ingénieur civil E.P.F.Z., demeurant à Luxembourg, 30, rue Louis XIV, a donné sa
démission en qualité de gérant de la société, avec effet au 31 décembre 1994.
<i>Pour la sociétéi>
<i>CDC COMPAGNIE DE CONSTRUCTIONS, S.à r.l.i>
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 28 juin 1996, vol. 480, fol. 98, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(23137/000/31) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
COMFINTRUST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 29.907.
—
Le bilan au 31 décembre 1991, enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 1996, vol. 481, fol. 9, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juillet 1996.
Signature.
(23145/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
22224
COMFINTRUST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 29.907.
—
Le bilan au 31 décembre 1992, enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 1996, vol. 481, fol. 9, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juillet 1996.
Signature.
(23146/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
COMFINTRUST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 29.907.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 1996, vol. 481, fol. 9, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juillet 1996.
Signature.
(23147/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
COMFINTRUST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 29.907.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 1996, vol. 481, fol. 9, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juillet 1996.
Signature.
(23148/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
COMFINTRUST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 29.907.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 1996, vol. 481, fol. 9, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juillet 1996.
Signature.
(23149/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
FÖRY TRANSPORTS INTERNATIONAUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Frisange, 23A, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 47.149.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 1996, vol. 481, fol. 4, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juillet 1996.
Signature.
(23186/609/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
FÖRY TRANSPORTS INTERNATIONAUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Frisange, 23A, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 47.149.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 1996, vol. 491, fol. 4, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juillet 1996.
Signature.
(23187/609/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 1996.