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18001
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 376
6 août 1996
S O M M A I R E
Aubigny Finance S.A., Howald …………………………… page 18022
Ava Luxembourg S.A., Howald ……………………………………… 18019
Bertrand & Co S.A., Soparfi, Luxembourg ……………… 18029
B.O.E. S.A., Boe Overseas Entreprises, Livange …… 18024
Business Units Systems S.A., Luxembourg ……………… 18026
Créastyle, S.à r.l., Bascharage ………………………………………… 18028
C S E Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg ………………… 18033
Elna S.A., Luxembourg ……………………………………………………… 18038
Garoupe Investissement S.A., Luxembourg …………… 18035
Groupe Textile International S.A., Differdange
18012
Hôtel-Restaurant Bernini, S.à r.l., Bettembourg…… 18034
Idros Bagno-Arte, S.à r.l., Bereldange………………………… 18040
Inter Best Car S.A., Mamer……………………………………………… 18045
International Shipping Partners S.A., Luxembourg 18041
Irlux Invest S.A., Livange…………………………………………………… 18002
I.T. Marketing S.A., Sandweiler ……………………… 18007, 18008
JME International S.A., Luxembourg ………………………… 18002
Kalafin Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 18002
K.A.R. Trading S.A., Luxembourg………………………………… 18002
Laminoir de Dudelange S.A., Dudelange…………………… 18004
Lavoni Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 18004
L.T.K., GmbH, Luxembourg …………………………………………… 18004
Maison du Lit, S.à r.l., Luxembourg……………………………… 18047
Marcegaglia International Holding S.A., Luxembg 18048
MCI Holding S.A., Luxembourg …………………………………… 18005
Meetshow International Holding S.A., Luxembourg 18005
Mercury Securities S.A., Luxembourg ……………………… 18005
Minerva S.A.H., Luxembourg…………………………… 18006, 18007
Napoleon Properties S.A., Luxembourg …………………… 18008
(L’) Ndice Group S.A., Luxembourg-Kirchberg …… 18004
Nestor S.A., Luxembourg-Kirchberg ………………………… 18008
Palmfin S.A.H., Luxembourg…………………………………………… 18009
Pamela Immo S.A., Luxembourg ………………………………… 18008
Pamela Invest S.A., Luxembourg ………………………………… 18008
Parphar Holding S.A., Luxembourg……………… 18009, 18010
Platics International Luxembourg S.A., Pétange…… 18009
Presidi International Holding S.A., Luxembourg…… 18009
Proginvest Holding S.A., Luxembourg ……………………… 18005
(La) Pulgliese, S.à r.l., Luxembourg……………………………… 18003
Roumaninvest S.A., Luxembourg ………………… 18010, 18011
SAL. Oppenheim Jr. & Cie., KGaA., Luxembourg 18011
SAL. Oppenheim Jr. & Cie. Luxembourg S.A., Lu-
xembourg ……………………………………………………………………………… 18048
Samrab, S.à r.l., Livange …………………………………………………… 18012
Santhor International S.A., Luxembourg ………………… 18013
Sefinac S.A., Luxembourg ………………………………………………… 18048
Shell Foil Holding S.A., Luxembourg ………………………… 18013
Sical Holding S.A., Luxembourg …………………………………… 18012
S.S.I. Holding AG, Luxemburg ………………………… 18031, 18032
Stiphout Finance S.A., Luxembourg …………………………… 18032
Strass S.A., Luxembourg …………………………………………………… 18001
Textile Investment Holding S.A., Luxembourg……… 18011
(La) Traviata, S.à r.l., Luxembourg ……………………………… 18003
UBS (Lux) Medium Term Invest …………………………………… 18014
Unica Holding S.A., Luxembourg ………………………………… 18003
STRASS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 34.810.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1994, enregistrés à Luxembourg, le 8 mai 1996, vol. 479, fol. 18, case 2, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mai 1996.
(16849/603/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
18002
IRLUX INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Livange.
R. C. Luxembourg B 39.943.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1993, enregistrés à Luxembourg, le 8 mai 1996, vol. 479, fol. 18, case 2, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mai 1996.
(16800/603/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
JME INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 26.534.
—
Par décision de l’assemblée générale ordinaire du 22 avril 1996,
– la délibération sur les comptes annuels au 31 décembre 1995 est reportée au 15 mai 1995. Le mandat des adminis-
trateurs et celui du commissaire aux comptes sont provisoirement renouvelés jusqu’à la date de l’assemblée générale
ajournée.
Luxembourg, le 22 avril 1996.
Pour extrait conforme
G. Leclerc
<i>Secrétaire de l’Assembléei>
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 478, fol. 73, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(16803/631/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
KALAFIN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 48.516.
—
Il résulte d’une assemblée générale extraordinaire sous seing privé des actionnaires de la société, réunie à Luxem-
bourg, le 14 mars 1996, enregistrée à Luxembourg, le 20 mars 1996, volume 447, folio 68, case 11 que les résolutions
suivantes ont été prises à l’unanimité des voix de tous les actionnaires présents respectivement représentés:
1.- La démission des trois administrateurs suivants est acceptée et décharge leur a été donnée pour leur mandat
jusqu’à ce jour:
– Wolfgang Voegele, demeurant à Luxembourg,
– Hermann-Josef Dupré, demeurant à Kanzem, Allemagne,
– Hans Detlef Nimtz, demeurant à Trier, Allemagne.
2.- La démission du commissaire aux comptes suivant est acceptée et décharge lui a été donnée pour son mandat
jusqu’à ce jour:
TREULUX REVISION & TREUHAND AG, Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
3.- Les nouveaux administrateurs suivants sont nommés:
– HALSEY, S.à r.l., avec siège à L-2449 Luxembourg, Royal Rome I, 3, boulevard Royal,
– Kristel Segers, administrateur de société, demeurant à Luxembourg,
– David Harvey, administrateur de société, demeurant à Marbella (Espagne).
4.- Est nommé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Alphonse Mangen, réviseur d’entreprises, demeurant à Ettelbruck.
5.- Le siège social de la société est transféré à L-2449 Luxembourg, Royal Rome I, 3, boulevard Royal.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A. Schwachtgen.
(16804/230/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
K.A.R. TRADING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
—
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte de dissolution reçu par Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 22
avril 1996, enregistré à Luxembourg, le 26 avril 1996, volume 90S, folio 60, case 5, que la société anonyme K.A.R.
TRADING S.A., avec siège social à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt, a été dissoute, que sa liquidation est
close, les livres et documents sociaux étant conservés pendant cinq ans à Luxembourg, à l’ancien siège de la société.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mai 1996.
E. Schlesser.
(16805/227/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
18003
LA PULGLIESE, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 134, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 21.231.
—
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte reçu par Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 23 avril 1996,
enregistré à Luxembourg, le 26 avril 1996, volume 90S, folio 60, case 6,
que la société à responsabilité limitée LA PULGLIESE, ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 134, route d’Esch,
a été dissoute d’un commun accord des associés, en date du 23 avril 1996, la liquidation ayant eu lieu aux droits des
parties, les livres et documents de la société étant conservés pendant cinq ans à l’ancien siège de la société.
Pour extrait conforme, délivré sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 13 mai 1996.
E. Schlesser.
(16807/227/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
LA TRAVIATA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-quatre avril.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) Monsieur Lorenzo Maggipinto, commerçant, demeurant à Luxembourg-Eich,
2) Madame Solange Garbarrino, commerçante, demeurant à Heisdorf,
agissant comme seuls associés de la société à responsabilité limitée LA TRAVIATA, S.à r.l., avec siège à Luxembourg,
constituée suivant acte notarié du 24 août 1992, publié au Mémorial C, n
o
603 du 17 décembre 1992,
lesquels comparants ont déclaré céder leur cinq cents parts sociales à Monsieur Veneziano Liberatore, employé privé,
demeurant à Capellen, lequel accepte.
La cession de parts a été opérée au prix de sept millions cinq cent mille (7.500.000,-) de francs.
Elle prend effet au 30 avril 1996.
Tout le passif généralement quelconque échu au 30 avril 1996 est à la charge des anciens associés, Lorenzo Maggi-
pinto et Solange Garbarrino, qui s’engagent à tenir LA TRAVIATA, S.à r.l., quitte et indemne de toute poursuite à ce
sujet.
<i>Fraisi>
Tous frais et honoraires engendrés par le présent acte sont estimés à environ trente mille francs.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants connus de Nous, notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont tous signé avec le notaire la présente minute.
Signé: L. Maggipinto, S. Garbarrino, V. Liberatore, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 6 mai 1996, vol. 824, fol. 37, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pétange, le 8 mai 1996.
Pour expédition conforme
G. d’Huart
(16808/207/30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 masi 1996.
UNICA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 49.658.
—
<i>Extrait des résolutions adoptées par l’assemblée générale des actionnaires de la sociétéi>
<i>lors de sa réunion du 22 avril 1996i>
– La délibération sur les comptes annuels au 31 décembre 1995 est reportée à une date ultérieure.
– Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes en fonction est provisoirement renouvelé jusqu’à
la date de l’assemblée générale ajournée.
Luxembourg, le 22 avril 1996.
Pour extrait conforme
G. Leclerc
<i>Secrétaire de l’assembléei>
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 478, fol. 73, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(16854/631/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
18004
LAVONI HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, rue des Bains.
R. C. Luxembourg B 40.333.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 14 mai 1996, vol. 479, fol. 36, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 1996.
LAVONI HOLDING S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(16809/696/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
LAVONI HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 40.333.
—
<i>Extrait des résolutions de la réunion du conseil d’administration du 12 avril 1996i>
L’adresse de la société est transférée, avec effet au 1
er
juillet 1996 au 3, place Dargent, Luxembourg.
Certifié sincère et conforme
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 14 mai 1996, vol. 479, fol. 36, case 36. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(16810/696/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
L’NDICE GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 42.590.
—
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue en date du 12 avril 1996 que:
– Monsieur Jean-François Donzet a été révoqué de ses fonctions d’administrateur avec effet immédiat et qu’il n’est
plus pourvu à son remplacement.
– Le nombre d’administrateurs a été réduit de 4 à 3.
– Le conseil d’administration se compose dorénavant de:
- M. Serge Malempré, administrateur-délégué,
- M. Gérard Muller,
- M. Jérôme Lucereau.
Pour extrait comforme
SANNE & CIE, S.à r.l.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 13 mai 1996, vol. 479, fol. 29, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(16811/521/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
L.T.K., G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 40.058.
—
Décision du gérant du 3 mai 1996:
Le siège social est transféré au 3, rue Nicolas Adames à L-1114 Luxembourg.
Luxembourg, le 14 mai 1996.
Signature.
Enregistré à Luxembourg, le 15 mai 1996, vol. 479, fol. 43, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(16812/506/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
LAMINOIR DE DUDELANGE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Dudelange, 200, rue de la Libération.
R. C. Luxembourg B 41.984.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 14 mai 1996, vol. 479, fol. 38, case 6, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(16806/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 masi 1996.
18005
MCI HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 43.892.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 15 mai 1996, vol. 479, fol. 41, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 1996.
(168/756/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
MEETSHOW INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 43.940.
—
<i>Extrait des résolutions de la réunion du conseil d’administration du 10 mai 1996i>
L’adresse de la société est transféré, avec effet au 1
er
juillet 1996 au 3, place Dargent, Luxembourg.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour MEETSHOW INTERNATIONAL HOLDING S.A.i>
COMPANIES & TRUSTS PROMOTION S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 14 mai 1996, vol. 479, fol. 36, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(16816/696/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
MERCURY SEURITIES S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 23.514.
—
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MERCURY
SECURITIES S.A., tenue à Luxembourg, 67, rue Ermesinde, en date du 29 avril 1996, que:
1. Les comptes soxiaux pour l’année 1994-1995 sont approuvés jusqu’au 10 avril 1995, date d’établissement du
dernier bilan de la société MERCURY SECURITIES S.A. en liquidation.
2. Décharge est donnée aux administrateurs ainsi qu’au commissaire aux comptes pour l’année 1994-1995 jusqu’au
10 avril 1995.
3. L’assemblée générale approuve, sur base du rapport du commissaire à la liquidation sur l’examen des documents
de la liquidation, les comptes de la liquidation et la gestion du liquidateur et donne décharge au liquidateur ainsi qu’au
commissaire à la liquidation pour l’exécution de son mandat.
4. L’assemblée générale prononce la clôture de la liquidation et reconnaît que la société MERCURY SECURITIES S.A.,
a cessé d’exister. L’assemblée générale décide que les livres et documents seront déposés et conservés pendant cinq ans
au siège social de la société au centre Mercure, L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
Pour extrait conforme
<i>Pour la sociétéi>
M
e
M. Feider
Enregistré à Luxembourg, le 9 mai 1996, vol. 479, fol. 22, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(16817/282/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
PROGINVEST HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19, rue de Kirchberg.
R. C. Luxembourg B 38.922.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 14 mai 1996, vol. 479, fol. 36, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 1996.
<i>Pour LAVONI HOLDING S.A.i>
COMPANIES & TRUSTS PROMOTION S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(16829/696/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
18006
MINERVA, Société Anonyme Holding.
Siège social: L- 1126 Luxembourg, 7, rue d’Amsterdam.
R. C. Luxembourg B 23.352.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-deux avril.
Par-devant Maître Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MINERVA, ayant son siège
social à L-1126 Luxembourg, 7, rue d’Amsterdam, R. C. Luxembourg section B numéro 23.352, constituéée suivant acte
reçu le 2 octobre 1985, publié au Mémorial C, numéro 338 du 21 novembre 1985 et dont les statuts n’ont jamais été
modifiés.
L’assemblée est présidée par Monsieur Patrick van Hees, licencié en notariat, demeurant à Messancy, Belgique.
Le président désigne comme secrétaire, Monsieur Hubert Janssen, licencié en droit, demeurant à Torgny-Rouvroy,
Belgique.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à Echternach.
Le président prie le notaire d’acter que:
I. - Les actionnaires, tous présents, et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence,
qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l’acte.
II. - Qu’il appert de la liste de présence que les 2.000 (deux mille) actions représentant l’intégralité du capital social,
sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement
sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III. - Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. - Augmentation du capital à concurrence de LUF 3.000.000,- par émission de 3.000 actions d’une valeur nominale
de LUF 1.000,-.
2. - Souscription et libération intégrale en numéraire.
3. - Confirmation de la composition du conseil d’administration.
4. - Confirmation de la nomination du commissaire aux comptes.
5. - Confirmation de l’adresse du siège social.
6. - Suppression de l’article 10 et renumérotation des articles suivants.
7. - Modification afférente de l’article cinq des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière prend, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de LUF 3.000.000,- (trois millions de francs luxem-
bourgeois) en vue de le porter de son montant actuel de LUF 2.000.000,- (deux millions de francs luxembourgeois) à
LUF 5.000.000,- (cinq millions de francs luxembourgeois), par la création et l’émission de 3.000 (trois mille) actions
nouvellles d’une valeur nominale de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune, à souscrire et à libérer
intégralement en numéraire et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’admettre à la souscription de la totalité des actions nouvelles les actionnaires actuels au prorata
de leur participation.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Sont intervenus aux présentes les actionnaires actuels, lesquels ont déclaré souscrire les 3.000 (trois mille) actions
nouvelles et les libérer intégralement en numéraire par des versements à un compte bancaire au nom de la société
MINERVA, prédésignée, de sorte que la somme de LUF 3.000.000,- (trois millions de francs luxembourgeois) se trouve
dès à présent à la libre disposition de cette dernière, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant par une attestation
bancaire.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de confirmer la composition du conseil d’administration comme suit:
1. - Monsieur Raymond Goebel, docteur en droit, demeurant à Luxembourg,
2. - Monsieur Patrick Goebel, licencié en sciences économiques, demeurant à Luxembourg,
3. - Monsieur Alin Goebel, étudant à droit, demeurant à Luxembourg.
Monsieur Raymond Goebel est nommé président du conseil et administrateur-délégué à la gestion journalière de la
société, comprise dans son sens le plus large.
Leur mandat est d’une durée de six ans à dater de ce jour.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de confirmer en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de six ans prenant cours ce
jour: La Fiduciaire PORTIC S.A., ayant son siège à Luxembourg.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de confirmer l’adresse du siège à L-1126 Luxembourg, 7, rue d’Amsterdam.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer l’article 10 des statuts relatif au cautionnement des administrateurs et commissaire
et de renuméroter les autres articles en conséquence.
18007
<i>Septième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article
5, premier alinéa des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5 Premier alinéa. Le capital souscrit est fixé à LUF 5.000.000,- (cinq millions de francs luxembourgeois),
représenté par 5.000 (cinq mille) actions de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune, disposant d’une voix aux
assemblées générales.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de soixante-dix mille francs luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: P. van Hees, H. Janssen, A. Thill, M. Elter.
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 1996, vol. 90S, fol. 51, case 8. – Reçu 30.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mai 1996.
M. Elter.
(16818/210/87) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
MINERVA, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1126 Luxembourg, 7, rue d’Amsterdam.
R. C. Luxembourg B 23.352.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 1996.
Signature.
(16819/210/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
I.T. MARKETING S.A., Société Anonyme.
Gesellschaftssitz: L-5240 Sandweiler, 4, rue Principale.
H. R. Luxemburg B 53.614.
—
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am vierundzwanzigsten April.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean Seckler, mit Amtssitze in Junglinster.
Versammelten sich in ausserordentlicher Generalversammlung die Aktionäre, beziehungsweise deren Vertreter, der
Aktiengesellschaft I.T. MARKETING S.A., mit Sitz in 1143 Luxemburg, 2, rue Astrid (R.C. Luxemourg B 53.614).
Die Gesellschaft wurde gegründet durch Urkunde aufgenommen durch den amtierenden Notar, am 22. Dezember
1995, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 165 vom 3. April 1996, mit einem Kapital von einer Million zweihundert
fünfzigtausend Franken (Fr. 1.250.000,-) eingeteilt in eintausendzweihundertfünfzig (1250) Aktien von jeweils eintausend
Franken (1.000,- Fr.).
Den Vorsitz der Versammlung führt Herr Claude Cahen, Conseil Fiscal, wohnhaft in Luxemburg.
Der Herr Vorsitzende beruft zum Schriftführer Herr Robert Becker, conseil fiscal, wohnhaft zu Luxemburg.
Die Versammlung bestellt als Stimmzähler Dame Liette Gales, Privatbeamtin, wohnhaft in Waldbredimus.
Der Vorsitzende stellt gemeinsam mit den Versammlungsmitgliedern fest:
I.- Gegenwärtigem Protokoll liegt ein Verzeichnis der Aktien und der Gesellschafter bei; welche Liste von den Gesell-
schaftern, beziehungsweise deren Vertretern, sowie den Mitgliedern der Versammlung und dem amtierenden Notar
unterzeichnet ist.
II.- Die von den Gesellschaftern ausgestellten Vollmachten werden, nachdem sie von den Mitgliedern der Ver-
sammlung ne varietur unterschrieben wurden, zusammen mit der Anwesenheitsliste diesem Protokoll beigebogen, um
mit demselben einregistriert zu werden.
III.- Da sämtliche Aktien der Gesellschaft durch die Gesellschafter oder deren Beauftragte vertreten sind, waren
Einberufungsschreiben hinfällig; somit ist gegenwärtige Versammlung rechtsgültig zusammengetreten.
IV.- Die Tagesordnung der Generalversammlung begreift folgende Punkte:
a.- Verlegung des Gesellschaftssitzes von Luxemburg nach Sandweiler.
b.- Entsprechende Änderung des zweiten Absatzes von Artikel 1 der Satzung.
Alsdann wurden nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung beschliesst die Verlegung des Gesellschaftssitzes von Luxemburg nach L-5240 Sand-
weiler, 4, rue Principale.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Versammlung beschliesst, den zweiten Absatz von Artikel 1 der Satzung dementsprechend umzuändern und ihm
künftig folgenden Wortlaut zu geben:
«Art. 1. Zweiter Absatz. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Sandweiler.
18008
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Vorsitzende die Versammlung für abgeschlossen.
Die Kosten und Gebühren dieser Urkunde, welche auf insgesamt dreissigtausend Franken veranschlagt sind, sind zu
Lasten der Gesellschaft.
Worüber Protokoll, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Mitglieder der Versammlung, dem amtierenden Notar
nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtigen Protokoll mit
dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Cl. Cahen, R. Becker, L. Gales, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 3 mai 1996, vol. 498, fol. 4, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Für gleichlautende zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
Junglinster, den 15 mai 1996.
J. Seckler.
(16801/231/50) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
I.T. MARKETING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5240 Sandweiler, 4, rue Principale.
R. C. Luxembourg B 53.614.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 15 mai 1996.
J. Seckler.
(16802/231/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
NAPOLEON PROPERTIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 33.361.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1994, enregistrés à Luxembourg, le 8 mai 1996, vol. 479, fol. 18, case 2, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mai 1996.
(16810/603/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
NESTOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 13.183.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 9 mai 1996, vol. 479, fol. 23, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 masi 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mai 1996.
SANNE & CIE, S.à r.l.
Signature
(16821/521/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
PAMELA IMMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 43.378.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 15 mai 1996, vol. 479, fol. 41, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 1996.
(16823/756/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
PAMELA INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 43.073.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 15 mai 1996, vol. 479, fol. 41, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 1996.
(16824/756/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
18009
PALMFIN S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 27.432.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 15 mai 1996, vol. 479, fol. 40, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
AFFECTATION DU RESULTAT
- Résultats reportés au 1
er
janvier 1995
LUF 476.815.331,-
- Résultat de l’exercice
LUF 132.263.397,-
- Dotation à la réserve
LUF (6.613.170,-)
- Report à nouveau
LUF 872.465.558,-
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 1996.
(16822/507/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
PLATICS INTERNATIONAL LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Pétange.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 17 mai 1996.
G. d’Huart.
(16827/207/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
PRESIDI INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 223, Val Sainte-Croix.
R. C. Luxembourg B 43.302.
Constituée suivant acte reçu par M
e
Christine Doerner, notaire de résidence à L-Bettembourg,
en date du 1
er
mars 1993, acte publié au Mémorial C, Recueil Spécial n° 268 du 4 juin 1993.
—
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue au siège social en date du 13 mai 1996 que
les restrictions suivantes ont été prises:
1. L’assemblée accepte la démission de M. David Navarro de Palencia Gilkerson de ses fonctions d’administrateur et
de président du conseil d’administration et lui donne décharge pleine et entière pour l’exercice de ses mandats à ce jour.
2. L’assemblée élit comme nouvel administrateur, Mademoiselle Jeanne Piek, employée privée, demeurant à
L-Consdorf, qui terminera le mandat d’administrateur de son prédécesseur.
3. L’assemblée élit comme nouveau président du conseil d’administration, l’administrateur Monsieur Didier Kirsch.
Luxembourg, le 13 mai 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 15 mai 1996, vol. 479, fol. 41, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(16828/622/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
PARPHAR HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 27.548.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-six avril.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnairaes de la société PARPHAR HOLDING S.A., avec siège
social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg, en
date du 29 janvier 1988, publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C, en date du 19 mai 1988,
numéro 133.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 13 novembre
1991, publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C, en date du 25 avril 1992, numéro 165.
La séance est présidée par Monsieur Alfred Geib, employé privé. demeurant à Helmsange,
qui désigne comme secrétaire, Madame Patricia Everard, employée privée, demeurant à Olm.
L’assemblée élit comme scrutateur:
Madame Ana Dias, employée privée, demeurant à Bissen.
Le bureau étant ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d’acter que:
I. Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, signée par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, le bureau de l’assemblée et
le notaire instrumentaire. La liste de présence, ainsi que les procurations, resteront annexées au présent acte pour être
soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
18010
II. Il résulte de la liste de présence que toutes les trois mille (3.000) actions, représentant l’intégralité du capital social,
sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider
valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour:
III. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Suppression de la dernière phrase de l’article 11 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs de gestion journalière à un ou
plusieurs admininistrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent par nécessairement être actionnaires de la
société.»
2. Modification de l’article 12 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«La société se trouve engagée par la signature individuelle d’un des administrateurs.»
L’assemblée ayant approuvé les déclarations qui précèdent, prend, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la dernière phrase de l’article 11 des statuts, lequel article aura dorénavant la teneur
suivante:
«Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs de gestion journalière à un
ou plusieurs admininistrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent par nécessairement être actionnaires de la
société.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 12 des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 12. La société se trouve engagée par la signature individuelle d’un des administrateurs.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. Geib, P. Everard, A. Dias, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 30 avril 1996, vol. 399, fol. 7, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 13 mai 1996.
E. Schroeder.
(16825/228/55) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
PARPHAR HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 27.548.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 14 mai 1996.
E. Schroeder
<i>Notairei>
(16826/228/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
ROUMANINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 2, rue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 42.986.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-quatre avril.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ROUMANINVEST S.A., avec
siège social à Bertrange, 61, route de Longwy, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 27 janvier
1993, publié au Mémorial C, n° 220 du 14 mai 1993, R.C. Luxembourg B n° 42.986, au capital social de six millions de
francs luxembourgeois (6.000.000,- LUF), divisé en six mille (6.000) actions de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF)
chacune, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 19 octobre 1994,
publié au Mémorial C, n° 95 du 8 mars 1995.
L’assemblée est présidée par Monsieur Claude Cahen, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Robert Becker, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg,
et désigne comme secrétaire, Madame Liette Gales, employée privée, demeurant à Waldbredimus.
Le bureau ayant été ainsi constitué, Monsieur le président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Transfert du siège social de Bertrange à Luxembourg.
2) Modification afférente du deuxième alinéa de l’article 1
er
des statuts.
18011
II.- Que les actionnaires présents, ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent, sont indiqués sur une liste de
présence, laquelle, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires présents et les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Qu’il résulte de ladite liste de présence, que l’intégralité du capital social est représentée.
III.- Qu’en conséquence, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les
points portés à l’ordre du jour.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière, après délibération, prend, à l’unanimité, les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de Bertrange à L-2550 Luxembourg, 2, avenue du X Septembre.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, le deuxième alinéa de l’article 1
er
des statuts se trouve modifié et aura dorénavant
la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Deuxième alinéa. Le siège social est établi à Luxembourg.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à trente mille francs.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Cahen, R. Becker, L. Gales, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 3 mai 1996, vol. 498, fol. 4, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 15 mai 1996.
J. Seckler.
(16832/231/52) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
ROUMANINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 2, rue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 42.986.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 16 mai 1996.
J. Seckler.
(16833/231/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
SAL. OPPENHEIM JR. & CIE., KGaA., Kommanditgesellschaft auf Aktien.
Zweigniederlassung Luxemburg.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 31, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 42.697.
—
La liste des signatures autorisées (version janvier 1996) de SAL. OPPENHEIM JR. & CIE. KGaA, Zweigniederlassung
Luxemburg, enregistrée à Luxembourg, le 2 mai 1996, vol. 478, fol. 102, case 2, a été déposée au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SAL. OPPENHEIM JR. & CIE., KGaA,
Zweigniederlassung Luxemburg
Signatures
(16836/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
TEXTILE INVESTMENT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 32, rue J.-P. Brasseur.
R. C. Luxembourg B 33.381.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 14 mai 1996, vol. 479, fol. 34, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 1996.
I.B. CONSULTING S.A.
Signature
(16851/566/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
18012
GROUPE TEXTILE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme,
(anc. PRT S.A.).
Siège social: L-4660 Differdange, 11-15, rue Michel Rodange.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires reçu par le notaire Aloyse Biel, de résidence à
Differdange, en date du 17 avril 1996, enregistré à Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 1996, vol. 821, fol. 80, case 11:
Que l’assemblée générale a décidé de redéfinir et d’élargir l’objet social de la société. Suite à cette décision, l’article
2 des statuts aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 2. La société a pour objet l’achat, la vente et l’exploitation de tous brevets et licences ainsi que la mise en
valeur des objets en dépendant.
La société a en outre pour objet l’importation et l’exportation de tous produits textiles et matières premières.
La société peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales ou autres qui se
rapportent directement ou indirectement à son objet social ou qui en favorisent la réalisation.»
Que l’assemblée générale a décidé de changer la dénomination de la société de PRT S.A. en GROUPE TEXTILE
INTERNATIONAL S.A.
Suite à cette décision, la première phrase de l’article 1
er
des statuts aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de GROUPE TEXTILE INTERNATIONAL S.A.»
Que l’assemblée générale a décidé de révoquer Monsieur Arturo Mariani, administrateur de sociétés, demeurant à
Monaco, et Monsieur Jean-Claude Tasso, administrateur de sociétés, demeurant à F-Salon-de-Provence, en tant qu’ad-
ministrateurs de la société et leur a accordé décharge pour l’accomplissement de leur mandat.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur de la société pour une durée de six ans:
– Madame Claire Gloeckler, secrétaire de direction, demeurant à Niederkorn;
– Monsieur René R. Cillien, consultant, demeurant à Niederkorn.
Que l’assemblée générale a décidé de confirmer Monsieur Bernard Dupas, industriel, demeurant à Paris, en tant
qu’administrateur et administrateur-délégué de la société avec pouvoir d’engager la société valablement en toutes
circonstances sous sa seule signature.
Differdange, le 2 mai 1996.
Pour extrait conforme
A. Biel
<i>Notairei>
(16830/203/33) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
GROUPE TEXTILE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4660 Differdange, 11-15, rue Michel Rodange.
—
Les statuts coordonnés de la prédite société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 17 mai 1996.
(16831/203/6) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
SAMRAB, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Livange.
R. C. Luxembourg B 46.954.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1994, enregistrés à Luxembourg, le 8 mai 1996, vol. 479, fol. 18, case 2, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mai 1996.
(16837/603/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
SICAL HOLDING, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 40.415.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-neuf avril.
Par-devant Maître Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding SICAL HOLDING,
ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 40.415, constituée suivant acte reçu le 25 mai 1992, publié au
Mémorial C, n° 460 du 13 octobre 1992.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Dirk Raeymaekers, sous-directeur, demeurant à Kopstal.
Monsieur le président désigne comme secrétaire, Monsieur GianLuca Pozzi, employé de banque, demeurant à Luxem-
bourg.
L’assemblée choisit comme scrutatrice, Mademoiselle Gaby Stammet, employée de banque, demeurant à Luxem-
bourg.
18013
Le président prie le notaire d’acter:
I.- Que les actionnaires et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence, signée par
les membres du bureau et le notaire, qui restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
II.- Qu’il appert de cette liste de présence que les 1.250 (mille deux cent cinquante) actions, représentant l’intégralité
du capital social d’un montant de LUF 1.250.000,- (un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois) sont
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur
tous les points portés à l’ordre du jour, les actionnaires se reconnaissant dûment convoqués et déclarant, par ailleurs,
avoir eu connaissance de l’ordre du jour, qui leur a été communiqué au préalable.
III.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture et approbation du bilan et des comptes de pertes et profits arrêtés au 19 avril 1996.
2. Décision de la mise en liquidation volontaire et dissolution de la société.
3. Nomination des liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Après lecture, l’assemblée approuve le bilan et le compte de pertes et profits arrêtés au 19 avril 1996, tels qu’ils ont
été élaborés par le conseil d’administration et soumis à l’assemblée.
Un exemplaire du bilan et un du compte de profits et pertes dont il s’agit, après avoir été contresignés ne varietur par
les membres du bureau et le notaire instrumentant, resteront annexés au présent procès-verbal et seront soumis en
même temps aux formalités de l’enregistrement.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide la dissolution volontaire de la société et sa mise en liquidation.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée nomme liquidateur, Monsieur Marc Lamesch, expert-comptable, demeurant à Steinsel.
Tous pouvoirs sont conférés au liquidateur de représenter la société lors des opérations de liquidation, de réaliser
l’actif, d’apurer le passif et de distribuer les avoirs nets de la société aux actionnaires, proportionnellement au nombre
de leurs actions.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: D. Raeymaekers, G.-L. Pozzi, G. Stammet, M. Elter.
Enregistré à Luxembourg, le 22 avril 1996, vol. 90S, fol. 48, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 avril 1996.
M. Elter.
(16843/210/56) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
SANTHOR INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, rue des Bains.
R. C. Luxembourg B 35.064.
—
<i>Extrait des résolutions de l’assemblée générale ordinaire du 7 mai 1996i>
1. Les activités de la société sont continuées malgré la perte dépassant 50 % du capital social.
Certifié sincère et conforme
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 15 mai 1996, vol. 479, fol. 43, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(16838/696/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
SHELL FOIL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 47.690.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 15 mai 1996, vol. 479, fol. 41, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 1996.
(16842/756/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
18014
UBS (Lux) MEDIUM TERM INVEST.
—
VERTRAGSBEDINGUNGEN DES ANLAGEFONDS
Die Verwaltungsgesellschaft INTRAG INTERNATIONAL MEDIUM TERM INVEST (Company for Fund Management)
S.A., nachstehend als «Verwaltungsgesellschaft» bezeichnet, ist eine Aktiengesellschaft mit Sitz in Luxemburg, 3-5, place
Winston Churchill, die entsprechend den vorliegenden Vertragsbedingungen den Anlagefonds UBS (Lux) MEDIUM
TERM INVEST verwaltet und Anteilscheine in Form von Zertifikaten ausstellt.
Die Vermögenswerte des Fonds sind deponiert bei der UNION DE BANQUES SUISSES (LUXEMBOURG) S.A., einer
Aktiengesellschaft luxemburgischen Rechts, 36-38, Grand-rue, Luxemburg (in der Folge als «Depotbank» bezeichnet).
Die jeweiligen Rechte und Pflichten der Eigentümer der Anteile (in der Folge als «Anteilsinhaber» bezeichnet), der
Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank sind durch die vorliegenden Vertragsbedingungen geregelt.
Das Eigentum an einem Anteil zieht die Anerkennung der Vertragsbedingungen sowie der künftigen Änderungen mit
sich.
Art. 1. Der Fonds und die Subfonds.
Der Anlagefonds UBS (Lux) MEDIUM TERM INVEST ist ein offener Anlagefonds luxemburgischen Rechts und stellt
eine unselbständige Gemeinschaft der Anteilsinhaber an allen Wertpapieren und anderen Vermögenswerten des Fonds
dar. Das Fondsvermögen, dessen Höhe nicht begrenzt ist, wird getrennt von dem der Verwaltungsgesellschaft gehalten.
Der Fonds bildet eine rechtliche Einheit und haftet als Ganzes für die eingegangenen Verbindlichkeiten der Subfonds, es
sei denn, etwas anderes wurde mit den Gläubigern vereinbart.
Dem Anleger werden unter ein und demselben Fonds ein oder mehrere Subfonds offeriert, die, gemäss ihrer Anlage-
politik, in Wertpapiere investieren.
Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt diese einzelnen Subfonds, die als Ausschüttungs- und/oder Thesaurierungs-
tranchen ausgestattet werden können. Sie kann jederzeit neue Subfonds auflegen und bestehende Subfonds auflösen.
Die Anlagepolitik eines jeden Subfonds wird vom Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft im Rahmen der Anlage-
ziele festgelegt.
Das Nettovermögen eines jeden Subfonds und die Nettoinventarwerte der Anteile dieser Subfonds werden in den
von der Verwaltungsgesellschaft festgelegten Währungen ausgedrückt.
Art. 2. Die Anlagepolitik.
Das Anlageziel des Fonds besteht im Erreichen eines hohen laufenden Ertrages unter Berücksichtigung der Sicherheit
des Kapitals und der Liquidität des Fondsvermögens. Dabei soll die durchschnittliche Laufzeit der Subfonds im Segment
der mittleren Kapitalmarktlaufzeiten, generell also zwischen einem und fünf Jahren, liegen. Die Restlaufzeit einzelner
Anlagen darf fünf Jahre nicht überschreiten.
Anlagepolitisch wird der Diversifikation, der Schuldnerbonität sowie den Zinserwartungen angepassten Laufzeit-
strukturen Priorität beigemessen.
Die Subfonds investieren grundsätzlich in auf die Währung der jeweiligen Subfonds lautende Obligationen, Notes und
ähnliche fest- oder variabel verzinslichen gesicherte oder ungesicherte Schuldverschreibungen (inkl. Floating Rate Notes,
Wandel -und Optionsanleihen, deren Optionsscheine auf Wertpapiere lauten) öffentlich-rechtlicher, gemischtwirt-
schaftlicher und privater Schuldner sowie in ähnliche Wertpapiere und akzessorisch in Optionsscheinen auf Anleihen
solcher Schuldner sowie, unter Beachtung der nachfolgenden Bestimmungen über Anlageinstrumente und Anlagebe-
schränkungen, in Geldmarktpapiere.
Durch Ausübung von Wandel- und Bezugsrechten oder Optionen erworbene Aktien, andere Kapitalanteile und
Genussscheine sowie aus dem separaten Verkauf von Ex-Anleihen verbleibende Optionsscheine und mit diesen
Optionsscheinen allfällig später bezogene Beteiligungspapiere dürfen 10 % des Vermögens des Subfonds nicht
übersteigen und sind spätestens 12 Monate nach Erwerb zu veräussern.
Bei den Anlagen des Fonds müssen folgende Regeln beachtet werden:
a) Anlageinstrumente.
(i) Das Vermögen der einzelnen Subfonds muss entsprechend der Anlagepolitik des jeweiligen Subfonds ausschließlich
in Wertpapieren angelegt werden, die
- an einer Wertpapierbörse eines zugelassenen Staates amtlich notieren (als zugelassener Staat versteht man die
Mitgliedstaaten der Europäischen Union (EU), der OECD oder ein anderes Drittland) oder
- an einem anderen geregelten Markt eines zugelassenen Staates, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen
Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt werden.
Wertpapiere, die aus Neuemissionen erworben werden, müssen in den Emissionsbedingungen die Verpflichtung
enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder zum Handel an einem anderen
geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, beantragt wird,
und zwar an den Börsen oder geregelten Märkten eines zugelassenen Staates. Diese Zulassung muss innerhalb eines
Jahres nach der Emission erfolgt sein.
(ii) Dennoch ist es der Verwaltungsgesellschaft gestattet:
- bis zu maximal 10 % des Nettovermögens eines Subfonds in anderen als in den unter (i) genannten Wertpapieren
anzulegen;
- bis zu maximal 10 % des Nettovermögens eines Subfonds in verbrieften Rechten anzulegen, die im Rahmen der
Bestimmungen dieser Vertragsbedingungen ihren Merkmalen nach Wertpapieren gleichgestellt werden können und
insbesondere übertragbar und veräusserbar sind und deren Wert jederzeit oder zumindest in den nach Artikel 5 der
Vertragsbedingungen vorgesehenen Zeitabständen genau bestimmt werden kann;
wobei diese beiden Werte zusammen höchstens 10 % des Nettovermögens eines Subfonds ausmachen dürfen.
18015
Daneben darf die Verwaltungsgesellschaft für jeden Subfonds zusätzlich flüssige Mittel halten.
b) Risikostreuung.
Im Hinblick auf die Risikostreuung ist es der Verwaltungsgesellschaft nicht gestattet, mehr als 10 % des Nettover-
mögens eines Subfonds in Wertpapieren ein und desselben Emittenten anzulegen. Der Gesamtwert aller Wertpapiere
jener Emittenten, in welchen mehr als 5 % des Nettovermögens eines Subfonds angelegt sind, darf höchstens 40 % des
Nettovermögens jenes Subfonds ausmachen.
Folgende Ausnahmen sind jedoch möglich:
- Die genannte Grenze von 10 % kann bis auf maximal 25 % erhöht werden für verschiedene Schuldverschreibungen,
die von Kreditinstituten ausgegeben sind, welche ihren Sitz in einem Mitgliedstaat der EU haben und dort gemäss Gesetz
einer speziellen Aufsicht unterliegen, die den Schutz der Inhaber dieser Papiere bezweckt. In solchen Fällen gilt die
Bestimmung von Artikel 42, Abs. 3 des Luxemburger Gesetzes vom 30. März 1988 über die Organismen für gemeinsame
Anlagen. Insbesondere müssen die Mittel, die aus der Emission solcher Schuldverschreibungen stammen, entsprechend
dem Gesetz in Vermögenswerten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen die
daraus entstandenen Verpflichtungen genügend abdecken sowie ein Vorzugsrecht in bezug auf die Zahlung des Kapitals
und der Zinsen bei Zahlungsunfähigkeit des Schuldners aufweisen. Ferner darf der Gesamtwert der Anlagen eines
Subfonds, die in solchen Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten getätigt werden, 80 % des Wertes des
Nettovermögens dieses Subfonds nicht überschreiten.
- Die genannte Grenze von 10 % kann bis auf maximal 35 % erhöht werden für Wertpapiere, die von einem Mitglied-
staat der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von einem anderen zugelassenen Staat oder von internationalen
Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, begeben oder
garantiert werden.
Die unter diese Ausnahmeregelung fallenden Wertpapiere werden bei der Ermittlung der in bezug auf die Risiko-
streuung erwähnten 40 %- Obergrenze nicht berücksichtigt.
- Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, nach dem Grundsatz der Risikostreuung bis zu 100 % des Nettover-
mögens eines Subfonds in Wertpapieren verschiedener Emissionen anzulegen, die von einem Mitgliedstaat der EU oder
seinen Gebietskörperschaften, von einem anderen zugelassenen Staat, der Mitglied der OECD ist, oder von internatio-
nalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, begeben
oder garantiert werden. Diese Wertpapiere müssen in mindestens sechs verschiedene Emissionen aufgeteilt sein, wobei
Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30 % des Gesamtbetrages des Nettovermögens eines Subfonds nicht
überschreiten dürfen.
Unter Wahrung des Prinzips der Risikostreuung kann der Fonds während eines Zeitraumes von sechs Monaten nach
seiner Zulassung von den angeführten Beschränkungen bezüglich Risikostreuung abweichen.
Werden die vorstehend genannten Grenzen unbeabsichtigt oder infolge Ausübung von Bezugsrechten überschritten,
so hat die Verwaltungsgesellschaft bei ihren Verkäufen als vorrangiges Ziel, die Normalisierung dieser Lage unter
Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber anzustreben.
c) Anlagebegrenzungen.
Es ist der Verwaltungsgesellschaft untersagt:
- Wertpapiere für den Fonds zu erwerben, deren Veräussernng aufgrund vertraglicher Vereinbarung irgendwelchen
Beschränkungen unterliegt;
- Aktien und andere Beteiligungspapiere zu erwerben;
- mehr als 10 % der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten zu erwerben. Ausgenommen sind gemäss
Artikel 45, Abs. (3) des Gesetzes vom 30. März 1988 betreffend Organismen für gemeinsame Anlagen Wertpapiere, die
von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften oder von einem anderen zugelassenen Staat begeben
oder garantiert werden, oder die von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder
mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, begeben werden;
- für den Fonds Anteile anderer Organismen für gemeinsame Anlagen zu erwerben;
- Wertpapier-Leerverkäufe zu tätigen;
- Edelmetalle oder diesbezügliche Zertifikate zu erwerben;
- in Immobilien anzulegen und Waren oder Warenkontrakte zu kaufen oder zu verkaufen;
- pro Subfonds Kredite aufzunehmen, es sei denn im Fall von temporären Kreditaufnahmen und in Höhe von
höchstens 10 % des Nettofondsvermögens des betreffenden Subfonds;
- Kredite zu gewähren oder für Dritte als Bürge einzustehen. Diese Beschränkung steht dem Erwerb von nicht voll
eingezahlten Wertpapieren nicht entgegen. Der Fonds darf ebenfalls im Rahmen der im Verkaufsprospekt beschriebenen
Bedingungen Anlagen an Dritte ausleihen;
- Vermögenswerte des Fonds zu verpfänden oder sonst zu belasten, zur Sicherung zu übereignen oder zur Sicherung
abzutreten. Usanzgemässe Einschusszahlungen («Margins») bei Options- und ähnlichen Geschäften bleiben hiervon
unberührt.
d) Derivative und Absicherungstechniken.
Unter Beachtung der im Verkaufsprospekt angeführten Bedingungen und Grenzen kann die Verwaltungsgesellschaft
(i) sich der Techniken und Instrumente bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern die Einsetzung dieser
Techniken und Instrumente im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Vermögens der betreffenden Subfonds
geschieht, und (ii) Techniken und Instrumente nutzen zur Deckung von Währungsrisiken im Rahmen der Verwaltung des
Vermögens der betreffenden Subfonds.
Die Verwaltungsgesellschaft darf jederzeit im Interesse der Anteilsinhaber weitere Anlagebegrenzungen festsetzen,
soweit diese erforderlich sind, um den Gesetzen und Bestimmungen jener Länder zu entsprechen, wo Anteile des Fonds
angeboten und verkauft werden.
18016
Art. 3. Die Verwaltungsgesellschaft.
Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet den Fonds für Rechnung und im ausschliesslichen Interesse der Anteilsinhaber.
Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt die einzelnen Subfonds, die den Fonds darstellen, bestimmt deren Lancierung
und, falls dies im Interesse der Anteilsinhaber sinnvoll erscheint, deren Schliessung.
Die Verwaltungsgesellschaft ist mit den weitestgehenden Rechten ausgestattet, um in ihrem Namen für Rechnung der
Anteilsinhaber alle administrativen und verwaltungsmässigen Handlungen durchzuführen. Sie ist insbesondere berechtigt,
Wertpapiere und andere Werte zu kaufen, zu verkaufen, zu zeichnen, zu tauschen und in Empfang zu nehmen sowie
sämtliche Rechte auszuüben, die unmittelbar oder mittelbar mit dem Vermögen des Fonds zusammenhängen.
Die Verwaltungsgesellschaft darf sich von Anlageberatern assistieren lassen, wobei deren Gebühren ausschließlich zu
Lasten der Verwaltungsgesellschaft gehen.
Art. 4. Die Depotbank.
Die Verwaltungsgesellschaft ernennt die Depotbank.
Als Depotbank ist die UNION DE BANQUES SUISSES (LUXEMBOURG) S.A. bestellt worden.
Die Depotbank sowie die Verwaltungsgesellschaft können dieses Vertragsverhältnis unter Berücksichtigung einer
Kündigungsfrist von 3 Monaten jederzeit mittels schriftlicher Mitteilung an die andere Partei beenden.
Die Abberufung der Depotbank durch die Verwaltungsgesellschaft ist aber nur zulässig, wenn eine neue Depotbank
die in diesen Vertragsbedingungen festgelegten Funktionen und Verantwortlichkeiten einer Depotbank übernimmt.
Weiterhin hat die Depotbank ihre Funktionen auch nach Abberufung so lange wahrzunehmen, als es notwendig ist, um
das ganze Fondsvermögen an die neue Depotbank zu übertragen.
Im Falle einer Kündigung durch die Depotbank ist die Verwaltungsgesellschaft verpflichtet, eine neue Depotbank zu
ernennen, welche die Funktionen und Verantwortung der Depotbank gemäss den Vertragsbedingungen übernimmt. In
diesem Fall bleibt die Depotbank ebenfalls in Funktion, bis das Fondsvermögen an die neue Depotbank übergeben
wurde.
Die Depotbank verwahrt für die Anteilsinhaber alle flüssigen Mittel und Wertpapiere, die das Fondsvermögen
darstellen.
Die Depotbank erfüllt die banküblichen Pflichten im Hinblick auf die Konten und Wertpapiere und nimmt alle
laufenden administrativen Aufgaben für die Fondsguthaben vor.
Ferner muss die Depotbank:
a) sicherstellen, dass der Verkauf, der Rückkauf, die Konversion und die Annulation von Anteilen, die für Rechnung
des Fonds oder von der Verwaltungsgesellschaft getätigt wurden, den Bestimmungen des Gesetzes und den Vertrags-
bedingungen entsprechen;
b) sicherstellen, dass die Berechnung des Wertes der Anteile den gesetzlichen Vorschriften und den Vertragsbedin-
gungen gemäss erfolgt;
c) alle Instruktionen der Verwaltungsgesellschaft ausführen, ausser wenn diese im Widerspruch zum Gesetz oder zu
den Vertragsbedingungen stehen;
d) sicherstellen, dass bei Transaktionen, die sich auf die Fondsaktiven beziehen, die Gegenleistung zeitgerecht erfolgt;
e) sicherstellen, dass die Eingänge/Erträge des Fonds die den Vertragsbedingungen entsprechende Verwendung finden.
Die Entschädigung der Depotbank erfolgt durch die Verwaltungsgesellschaft.
Art. 5. Nettoinventarwert.
Der Nettoinventarwert eines Anteils wird von der Verwaltungsgesellschaft für jeden einzelnen Subfonds an jedem
Bankgeschäftstag in Luxemburg auf der Basis der letztbekannten Kurse berechnet.
Der Vermögenswert eines Anteils an einem Subfonds ist in der Währung des Subfonds ausgedrückt und ergibt sich,
indem das gesamte Nettovermögen des Subfonds durch die Anzahl der sich in Umlauf befindlichen Anteile des Subfonds
dividiert wird. Das Nettovermögen eines jeden Subfonds entspricht der Differenz zwischen der Summe der Guthaben
des Subfonds und der Summe der den Subfonds betreffenden Verpflichtungen.
Betreffend Subfonds, bei denen Ausschüttungs- (A) und Thesaurierungstranchen (T) bestehen, wird der Nettover-
mögenswert eines Anteils pro Tranche berechnet. Hierfür wird das Nettovermögen des Subfonds durch das Total der
sich in Umlauf befindlichen und separat geführten Anteile der jeweiligen Tranche dividiert.
Bis zur ersten Ausschüttung bleiben die Nettoinventarwerte der beiden Tranchen gleich; erfolgt eine Ausschüttung,
so reduziert sich der Nettoinventarwert der Anteile der Tranche A um den Betrag der Ausschüttung.
Das Gesamtnettovermögen des Fonds ist in XEU ausgedrückt und entspricht der Differenz zwischen dem Gesamt-
guthaben des Fonds und den Gesamtverpflichtungen des Fonds. Zum Zweck dieser Berechnung werden die Nettover-
mögen eines jeden Subfonds, falls diese nicht auf XEU lauten, in XEU konvertiert und zusammengezählt.
Das Vermögen eines jeden Subfonds wird folgendermassen bewertet:
a) Wertpapiere, die an einer offiziellen Wertpapierbörse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs
bewertet. Wenn ein Wertpapier an mehreren Wertpapierbörsen notiert ist, ist der letztverfügbare Kurs an jener Börse
massgebend, die der Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist;
b) Wertpapiere, die nicht an einer offiziellen Wertpapierbörse notiert sind, die aber an einem anderen geregelten
Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt werden, werden
zum letztverfügbaren Kurs auf diesem Markt bewertet;
c) falls diese jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind, werden diese Wertpapiere, ebenso wie die sonstigen gesetzlich
zulässigen Vermögenswerte, zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und
Glauben auf der Grundlage des wahrscheinlich erreichbaren Verkaufswertes festlegt;
d) Geldmarktinstrumente sowie andere gesetzlich zulässige Vermögenswerte können zu ihrem jeweiligen
Verkehrswert, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von
Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt, bewertet werden;
18017
e) Festgelder mit einer Ursprungslaufzeit von mehr als 30 Tagen können mit dem jeweiligen Renditekurs bewertet
werden, vorausgesetzt, ein entsprechender Vertrag zwischen dem Kreditinstitut, das die Festgelder verwahrt, und der
Verwaltungsgesellschaft sieht vor, dass diese Festgelder zu jeder Zeit kundbar sind und dass im Falle einer Kündigung ihr
Realisationswert diesem Renditekurs entspricht;
f) die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich aufgelaufenen Zinsen bewertet.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, zeitweilig andere adäquate Bewertungsprinzipien für die Gesamtfondsgut-
haben und die Guthaben eines Subfonds anzuwenden, falls die obenerwähnten Kriterien zur Bewertung aufgrund ausser-
gewöhnlicher Ereignisse unmöglich oder unzweckmässig erscheinen.
Bei ausserordentlichen Umständen können innerhalb eines Tages weitere Bewertungen vorgenommen werden, die
für die danach auszugebenden oder zurückzunehmenden Anteile massgebend sind.
Bei massiven Rücknahmeanträgen kann die Verwaltungsgesellschaft die Anteile des entsprechenden Subfonds auf der
Basis der Kurse, zu welchen die notwendigen Verkäufe von Wertpapieren getätigt werden, bewerten. In diesem Fall
wird für gleichzeitig eingereichte Zeichnungs- und Rückkaufsanträge dieselbe Berechnungsmethode angewandt.
Art. 6. Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes.
Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes sowie die Ausgabe, Rücknahme
und Konversion der Anteile eines, mehrerer oder aller Subfonds in folgenden Fällen vorübergehend auszusetzen:
- wenn Börsen oder Märkte, die massgebend sind für die Bewertung eines bedeutenden Anteils der Fondsvermögen,
oder wenn Devisenmärkte, auf deren Währung der Nettovermögenswert oder ein bedeutender Anteil der Fondsgut-
haben lautet, ausser an gewöhnlichen Feiertagen geschlossen sind oder wenn dort Transaktionen suspendiert oder
eingeschränkt sind oder wenn diese kurzfristig starken Schwänkungen unterworfen sind;
- wenn aufgrund politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder anderweitiger Notfälle, die ausserhalb der Einfluss-
möglichkeit der Verwaltungsgesellschaft liegen, sachdienliche Verfügungen über das Fondsvermögen nicht möglich sind
oder den Interessen der Anteilsinhaber abträglich wären;
- im Fall einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder der Berechnung, die üblicherweise für die
Erstellung des Nettoinventarwertes gebraucht werden, oder wenn dieser aus einem sonstigen Grund nicht mit
genügender Genauigkeit ermittelt werden kann;
- wenn durch Beschränkungen des Devisenverkehrs oder sonstiger Übertragungen von Vermögenswerten Geschäfte
für den Fonds undurchführbar werden oder falls Käufe und Verkäufe von Vermögenswerten nicht zu normalen Konver-
sionskursen vorgenommen werden können.
Die Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes sowie der Ausgabe, Rücknahme und Konversion von
Anteilen werden gemäss nachfolgendem Artikel 11 veröffentlicht.
Art. 7. Ausgabe und Konversion von Anteilen.
Für jeden Subfonds werden Anteile auf der Basis des Nettovermögens des betreffenden Subfonds ausgestellt.
Die Anteile werden den Anlegern durch die Verwaltungsgesellschaft unverzüglich nach Zahlung des Kaufpreises in
entsprechender Höhe übertragen.
Die Anteile lauten auf den Inhaber und werden den Anteilsinhabern grundsätzlich auf den von diesen anzugebenden
Depots gutgeschrieben. Die Anteilsinhaber können die Aushändigung von Anteilscheinen beantragen. Bei Fraktionsein-
heiten besteht hingegen kein Anspruch auf deren Verurkundung. Anteilscheine werden über die Vertriebs- und
Zahlstellen geliefert.
Die Zertifikate werden mit Couponbogen und in Stückelungen zu 1, 10, 100 oder mehr Anteilen geliefert. Jeder
Anteilschein trägt die Unterschriften der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank, welche beide durch Facsimileun-
terschriften ersetzt werden können. Auf den Zertifikaten ist vermerkt, welchem Subfonds die Anteile zugehören.
Jede natürliche oder juristische Person ist berechtigt, sich durch Zeichnung eines oder mehrerer Anteile am Fonds zu
beteiligen.
Die Anteilsinhaber können, ausser zur Zahlung des im nachfolgenden Artikel 8 definierten Ausgabepreises, zu keiner
anderen Zahlung oder Leistung verpflichtet werden.
Es liegt im Ermessen der Verwaltungsgesellschaft, die Ausgabe von Anteilen an einem oder mehreren Subfonds an
bestimmte natürliche oder juristische Personen aus bestimmten Ländern oder Gegenden zeitweise auszusetzen, zu
limitieren oder ganz einzustellen.
Zudem hat die Verwaltungsgesellschaft jederzeit das Recht:
- die Anteile, die unter Nichtbeachtung dieses Artikels erworben wurden, zurückzuzahlen, sowie
- Zeichnungsaufträge nach ihrem Ermessen zurückzuweisen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann die Anteile innerhalb jedes Subfonds aufteilen oder zusammenlegen.
Der Anteilsinhaber eines Subfonds kann, bis zum Gegenwert der eingereichten Anteile, einen Teil oder alle seine
Anteile in Anteile eines anderen Subfonds konvertieren. Diese Konversion erfolgt auf Basis der Nettovermögenswerte
pro Anteil der entsprechenden Subfonds zuzüglich respektive abzüglich allfälliger Steuern, Gebühren oder sonstigen
Abgaben, minus einer eventuell erhobenen Konversionsgebühr, die von der Verwaltungsgesellschaft unter Beachtung
eines Maximalsatzes von maximal 4 % des Nettoinventarwertes der eingereichten Anteile festgelegt wird.
Art. 8. Ausgabepreis.
Der Ausgabepreis basiert auf dem für jeden Subfonds gemäss Artikel 5 errechneten Nettoinventarwert pro Anteil.
Zusätzlich kann ein Ausgabeaufschlag erhoben werden, der jedoch maximal 4 % des Nettoinventarwertes sein darf.
Der Ausgabepreis ist binnen 7 Bankgeschäftstagen nach Berechnung des Ausgabepreises zu zahlen. Dieser Zeitraum
kann jedoch durch Beschluss des Verwaltungsrates der Verwaltungsgesellschaft verkürzt werden.
Der Ausgabepreis erhöht sich um Steuern, Gebühren oder andere Belastungen, die in den Ländern anfallen, in denen
die Anteile zur Zeichnung angeboten werden.
18018
Art. 9. Rücknahme.
Die Anteilsinhaber können jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile verlangen. Falls Anteilscheine ausgehändigt wurden,
so sind diese zusammen mit dem Rücknahmegesuch einzureichen. Der Rücknahmepreis basiert auf dem gemäss Artikel
5 errechneten Nettoinventarwert pro Anteil. Die Auszahlung erfolgt unter gewöhnlichen Umständen unverzüglich,
zumindest aber innerhalb von 7 Bankgeschäftstagen nach Ausrechnung des Rücknahmepreises. Der Rücknahmepreis
verringert sich um jegliche in den jeweiligen Vertriebsländern eventuell anfallenden Steuern, Gebühren oder andere
Abgaben.
Die Verwaltungsgesellschaft hat pro Subfonds für einen angemessenen Anteil an liquiden Mitteln zu sorgen, damit die
Rücknahme der Anteile in den in diesem Artikel beschriebenen Fristen erfolgen kann.
Die Depotbank ist nur soweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, insbesondere devisen-
rechtliche Vorschriften, aber auch andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände wie z.B. Streiks, die
Überweisung des Rücknahmepreises in das Land, in dem die Rückzahlung gefordert wird, verunmöglichen.
Art. 10. Veröffentlichungen.
Der Nettoinventarwert sowie der Ausgabe- und Rücknahmepreis der Anteile eines jeden Subfonds werden an jedem
Bankgeschäftstag in Luxemburg am Sitz der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank bekanntgegeben.
Der von einem Wirtschaftsprüfer geprüfte jährliche Geschäftsbericht und die Halbjahresberichte, die nicht geprüft
sein müssen, werden den Anteilsinhabern am Sitz der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank zur Verfügung
gestellt.
Jede Änderung der Vertragsbedingungen wird im «Mémorial» des Grossherzogtums Luxemburg veröffentlicht.
Mitteilungen an die Anteilsinhaber, auch über Änderungen der Vertragsbedingungen, werden in einer luxemburgi-
schen Tageszeitung und, soweit erforderlich, in ausländischen Zeitungen veröffentlicht.
Art. 11. Geschäftsjahr, Prüfung.
Das Geschäftsjahr des Fonds endet jährlich am letzten Tag des Monats Februar. Der Jahresabschluss der Verwal-
tungsgesellschaft wird von einem oder mehreren Wirtschaftsprüfern geprüft. Der Jahresabschluss des Fonds wird von
einem von der Verwaltungsgesellschaft ernannten zugelassenen Wirtschaftsprüfer geprüft.
Art. 12. Ausschüttungen.
Allfällige Dividenden, deren Ausschüttung die Verwaltungsgesellschaft pro Subfonds und pro Tranche beschliessen
kann, werden innerhalb von zwei Monaten nach Geschäftsabschluss ausbezahlt. Die Ausschüttung kann pro Subfonds
vorgesehen werden aus den Anlageerträgen und den realisierten Nettowertveränderungen nach Abzug sämtlicher
Kosten und Gebühren. Ausschüttungen dürfen nicht bewirken, dass das Nettovermögen des Fonds unter das vom
Gesetz vorgesehene Mindestkapital fällt.
Die Nettoerträge können in diesem Sinn, neben den Nettoerträgen der Anlagen des Fonds, auch die aufgelaufenen
Erträge aus den Anlagen einbeziehen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann, im selben Rahmen, die Ausgabe von Gratisanteilen vorsehen.
Ansprüche auf Ausschüttungen und Zuteilungen, die nicht binnen 5 Jahren ab Fälligkeit geltend gemacht werden,
verjähren, und die daraus resultierenden Vermögenswerte fallen an den entsprechenden Subfonds zurück. Sollte dieser
bereits liquidiert worden sein, fallen die Ausschüttungen und Zuteilungen anteilsmäßig entsprechend der Nettover-
mögen der einzelnen Subfonds des Fonds an diese.
Art. 13. Änderungen der Vertragsbedingungen. Die Vertragsbedingungen können, unter Wahrung der recht-
lichen Vorschriften, von der Verwaltungsgesellschaft geändert werden.
Jede Änderung muss gemäss Artikel 11 veröffentlicht werden und ist rechtskräftig ab dem Tag der Veröffentlichung
im Mémorial.
Art. 14. Auflösung und Zusammenlegung des Fonds und seiner Subfonds.
– Auflösung des Fonds und seiner Subfonds.
Anteilsinhaber, Erben oder sonstige Berechtigte können die Aufteilung oder Auflösung des Fonds oder eines
einzelnen Subfonds nicht verlangen. Die Verwaltungsgesellschaft ist jedoch berechtigt, bestehende Subfonds aufzulösen,
sofern dies unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber, zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft, zum
Schutz des Fonds oder im Interesse der Anlagepolitik notwendig oder angebracht erscheint.
Der Beschluss über die Auflösung eines Subfonds wird im «Luxemburger Wort» sowie in den Publikationsorganen
der einzelnen Vertriebsländer gemäss Punkt 10 dieses Verkaufsprospektes bekanntgemacht. Vom Tage des Auflösungs-
beschlusses an werden keine Anteile mehr ausgegeben, konvertiert oder zurückgenommen. In der Liquidation wird die
Verwaltungsgesellschaft das Fondsvermögen im besten Interesse der Anteilsinhaber verwerten und die Depotbank
beauftragen, den Nettoliquidationserlös der Subfonds anteilsmässig an die Anteilsinhaber der Subfonds zu verteilen.
Etwaige Liquidationserlöse, die bei Abschluss der Liquidation nicht an die Anteilsinhaber verteilt werden können, können
während 6 Monaten bei der Depotbank hinterlegt werden. Danach werden diese Vermögenswerte bei der «Caisse des
Consignations» in Luxemburg bis zum Ablauf der Verjährungsfrist hinterlegt.
Eine Auflösung des Fonds erfolgt zwingend in den gesetzlich vorgesehenen Fällen und im Fall der Auflösung der
Verwaltungsgesellschaft. Eine solche Auflösung wird zusätzlich zu den oben beschriebenen Publikationsorganen auch im
«Mémorial» publiziert. Der Ablauf der Liquidation ist identisch mit demjenigen von Subfonds mit der Ausnahme, dass
Liquidationserlöse, die nicht beim Abschluss der Liquidation an die Anteilsinhaber verteilt werden können, sofort bei der
«Caisse des Consignations» hinterlegt werden.
– Zusammenlegung von Subfonds bzw. eines Subfonds mit einem anderen Organismus für gemeinsame Anlagen
(OGA).
Sollte das Fondsvermögen eines Subfonds, aus welchem Grund auch immer, unter den Gegenwert von 10 Millionen
XEU fallen, oder sollte sich das wirtschaftliche, rechtliche oder politische Umfeld ändern, so kann die Verwaltungsge-
18019
sellschaft beschliessen, ausgegebene Anteile des entsprechenden Subfonds zu annullieren und den Anteilsinhabern dieses
Subfonds Anteile an einem anderen Subfonds oder einem anderen OGA nach luxemburgischem Recht, der dem Teil I
des Gesetzes vom 30. März 1988 unterliegt, zuzuteilen. Eine solchermassen von der Verwaltungsgesellschaft
beschlossene Zusammenlegung ist für die Anteilsinhaber des betroffenen Subfonds, nach Ablauf einer Frist von einem
Monat ab dem Datum der Publikation, bindend.
Anteilsinhaber können während dieser Frist ihre Anteile ohne Rücknahmegebühr und ohne administrative Kosten zur
Rücknahme einreichen.
Der Beschluss über die Zusammenlegung von Subfonds bzw. eines Subfonds mit einem anderen OGA, der unter Teil
I des erwähnten luxemburgischen Gesetzes aufgelegt wurde, wird im «Luxemburger Wort», sowie in den Publikations-
organen der einzelnen Vertriebsländer bekanntgemacht.
Art. 15. Kosten des Fonds.
Der Fonds trägt folgende Kosten:
- alle Steuern, die möglicherweise zu Lasten der Vermögenswerte oder der Erträge des Fonds zu zahlen sind;
- Kommissionen und Gebühren, die auf Wertschriftentransaktionen üblicherweise anfallen;
- eine pauschale Verwaltungsgebühr an die Verwaltungsgesellschaft von maximal 0,75 % p.a. für alle Subfonds des UBS
(Lux) MEDIUM TERM INVEST. Diese Verwaltungsgebühr wird monatlich auf dem mittleren Gesamtnettovermögen des
Subfonds während des betreffenden Monats pro rata temporis berechnet und am Monatsende belastet. Sie umfasst die
Entschädigung für die Depotbank, die Administrationsstelle, die Vertriebsstellen, die Zahlstellen, die Vertretung im
Ausland, den Investment Adviser sowie den Portfolio Manager. Des weiteren beinhaltet sie die Kosten für die Auflegung
neuer Subfonds; die Kosten für den Druck der Anteilscheine, der Jahres- und Halbjahresberichte; die Kosten für die
Veröffentlichung der an die Anteilsinhaber in den Publikationsorganen gerichteten Mitteilungen des Fonds; die
Gebühren, die im Zusammenhang mit einer allfälligen Kotierung des Fonds bzw. mit der Vertriebsbewilligung im In- und
Ausland anfallen; die Honorare der Wirtschaftsprüfer und etwaiger Rechtsberater; die Kosten für die Ausschüttung des
Jahresertrages an die Anteilsinhaber sowie alle analog laufenden Gebühren und Kosten inklusive Werbekosten.
Art. 16. Verjährung.
Die Ansprüche der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank verjähren 5 Jahre nach dem
Datum des Ereignisses, das diese Ansprüche begründet hat.
Art. 17. Anwendbares Recht, Gerichtsbarkeit und massgebende Sprache.
Für sämtliche Rechtsstreitigkeiten zwischen den Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank ist
das Bezirksgericht Luxemburg zuständig, und es findet Luxemburger Recht Anwendung. Die Verwaltungsgesellschaft
und/oder die Depotbank können sich und den Fonds jedoch der Gerichtsbarkeit der Länder, in welchen Fondsanteile
angeboten und verkauft werden, im Hinblick auf Ansprüche von Anlegern aus diesen Ländern unterwerfen.
Diese Vertragsbedingungen unterliegen dem luxemburgischen Recht. Die deutsche Fassung dieser Vertragsbedin-
gungen ist massgeblich; die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank können jedoch von ihnen genehmigte Überset-
zungen in Sprachen der Länder, in denen Fondsanteile angeboten und verkauft werden, für sich und den Fonds als
verbindlich bezüglich solcher Anteile anerkennen, die an Anleger in diesen Ländern verkauft wurden.
Luxemburg, Mai 1996.
INTRAG INTERNATIONAL MEDIUM TERM INVEST
UNION DE BANQUES SUISSES
(COMPANY FOR FUND MANAGEMENT) S.A.
(LUXEMBOURG) S.A.
Unterschriften
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 15 mai 1996, vol. 479, fol. 40, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(16853/027/377) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
AVA LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Siège social: L-2529 Howald, 25, rue des Scillas.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le six mai.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
Ont comparu:
1. Madame Maria De Bie, administrateur de sociétés, demeurant à B-2930 Brasschaat, Bredabaan 530-532;
2. La société anonyme MIERIC N.V., société anonyme de droit belge, établie et ayant son siège social à B-2930
Brasschaat, Bredabaan 530-532,
inscrite au registre de commerce et des sociétés à Anvers sous le numéro 260864,
les prénommées sub 1 et 2, ici représentées par leur mandataire spécial, Monsieur Ronald Weber, réviseur d’entre-
prises, demeurant à Luxembourg,
agissant en vertu d’une procuration sous seing privé faite et donnée à Luxembourg, le 26 mars 1996,
laquelle procuration, après avoir été paraphée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Lesquelles comparantes, représentées comme il est dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte
constitutif d’une société anonyme, qu’elles déclarent constituer entre elles et dont elles ont arrêté comme suit:
18020
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la dénomination de AVA LUXEMBOURG.
Art. 2. Le siège social est établi à Howald.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant au le Grand-Duché
de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg, par une résolution de l’assemblée
générale des actionnaires délibérant comme en matière de modification de statuts.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se produiront
ou seront imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales. Cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet le commerce en gros et en détail de tous produits manufacturés, artisanaux ou
industriels à base de papiers de tous genres, ainsi que d’articles de menue décoration de toutes sortes.
La société a, en outre, pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion ou la mise en valeur du
portefeuille qu’elle possédera, l’acquisition, la cession et la mise en valeur de brevets et de licences y rattachées.
La société peut prêter ou emprunter avec ou sans garantie, elle peut participer à la création et au développement de
toutes sociétés et leur prêter tous concours. D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de
surveillance et de documentation et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au dévelop-
pement de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF), représenté par cent
(100) actions de douze mille cinq cents francs (12.500,- LUF) par action.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
Titre II. - Administration, Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat, qui ne peut pas dépasser six
ans; ils sont rééligibles et révocables à tout moment.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants
désigneront un remplaçant temporaire. Dans ce cas, l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de la
première réunion suivante.
Art. 7. Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président. Il se réunit sur la convocation du
président ou, à son défaut, de deux administrateurs. En cas d’abscence du président, la présidence de la réunion peut
être conférée à un administrateur présent.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer, que si la majorité de ses membres en fonction est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion, sera prépon-
dérante.
Art. 8. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou
par deux administrateurs.
Art. 9. Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour
effectuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts, est de la compétence
du conseil d’administration.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière, soit à des administra-
teurs, soit à des tierces personnes, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société, en observant les
dispositions de l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 11. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
18021
Titre III. - Assemblées générales
Art. 13. L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires. Elle a les
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 14. L’assemblée générale statutaire se réunit au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans les convocations,
le deuxième vendredi du mois de juin à 14.00 heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier
jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales, même l’assemblée annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure, qui seront souverainement appréciées par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration fixera les conditions requises pour prendre part aux assemblées générales.
Art. 15. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Chaque
fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Tout actionnaire aura le droit de vote en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre IV. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Art. 17. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent à la formation ou à l’alimentation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix pour
cent du capital nominal.
L’assemblée générale décide souverainement de l’affectation du solde. Les dividendes éventuellement attribués sont
payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’administration. L’assemblée générale peut autoriser le
conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie, que celle dans laquelle le bilan est dressé et à
déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration est autorisé à effectuer la distribution d’acomptes sur dividendes, en observant les
prescriptions légales alors en vigueur.
La société peut racheter ses propres titres moyennant ses réserves libres, en respectant les conditions prévues par
la loi. Aussi longtemps que la société détient ces titres en portefeuille, ils sont dépouillés de leur droit de vote et de leur
droit aux dividendes.
Titre V. - Dissolution, Liquidation
Art. 18. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommée par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
<i>Disposition généralei>
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1996.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. Madame Maria De Bie, administrateur de sociétés, demeurant à B-2930 Brasschaat,
Bredabaan 530-532, trois actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
3
2. La société anonyme MIERIC N.V., société anonyme de droit belge, établie et ayant
son siège social à B-2930 Brasschaat, Bredabaan 530-532, quatre-vingt-dix-sept actions …………………………………………… 97
Total: cent actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
Toutes ces actions ont été immédiatement et entièrement libérées par des versements en espèces, si bien que la
somme d’un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales, ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ 55.000,- LUF.
<i>Réunion en assemblée généralei>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparantes, représentées comme il est dit ci-avant, représentent
l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoquées, déclarent se réunir à l’instant en assemblée
générale extraordinaire et prennent, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
18022
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs pour une durée de six ans:
a) Madame Maria De Bie, prénommée,
b) Monsieur Eduard De Bie, administrateur de sociétés, demeurant à B-2940 Stabroek, De Pretlaan 1.
c) AVA INTERNATIONAL N.V., établie et ayant son siège social à B-2000 Anvers, Brederodestraat 15, représentée
sous sa signature sociale.
2. Le nombre de commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes pour une durée de six ans: FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS, établie à
L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
3. Le siège social de la société est fixé à L-2529 Howald, 25, rue des Scillas.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant-mandataire, connu du notaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. Weber, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 6 mai 1996, vol. 90S, fol. 84, case 4. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 17 mai 1996.
P. Decker.
(16866/206/170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1996.
AUBIGNY FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1818 Howald, 17B, rue des Joncs.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-neuf avril.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
Ont comparu:
1. La société VINCERO INTERNATIONAL LIMITED, avec siège social à Dublin,
ici représentée par Monsieur Carlo Marx, employé privé, demeurant à Bettembourg,
agissant en vertu d’une procuration spéciale sous seing privé en date du 16 décembre 1993, laquelle procuration a été
paraphée ne varietur par les parties et le notaire, et restera annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise
ensemble aux formalités de l’enregistrement;
2. Monsieur Carlo Marx, prédit.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre l
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de AUBIGNY FINANCE S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Howald.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège social sera
faite et portée à la connaissance des tiers, par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les
circonstances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, le contrôle et la gestion, ainsi que la mise en valeur de ces participations.
Elle peut faire l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de négociation et de toute autre
manière, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises ou leur prêter tous
concours, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
Elle peut, en outre, faire l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences connexes.
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-), divisé en mille deux cent
cinquante (1.250) actions de mille francs (1.000,-) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de deux ou plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
18023
Titre III. - Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, associés ou
non, nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours
révocables par elle.
Le nombre des administrateurs, ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat, sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit, sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé, avec l’approbation du commissaire, à verser des
acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. - Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit à l’endroit indiqué dans les convocations, le premier lundi du mois
de juin et pour la première fois en 1997.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1996.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00 %) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. - Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915, sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
La société VINCERO INTERNATIONAL LIMITED, prédite ………………………………………………………………………
1.249 actions
Monsieur Carlo Marx, prédit ………………………………………………………………………………………………………………………………
1 action
Total: …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.250 actions
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs
(1.250.000,-) se trouve, dès à présent, à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915, sur les
sociétés commerciales, ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante mille francs (60.000,-).
18024
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment
convoqués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à 3 et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
- Monsieur Alhard von Ketelhodt, expert-comptable, demeurant à Moutfort,
- Monsieur Thierry Roth, employé privé, demeurant à Frisange,
- Monsieur Carlo Marx, employé privé, demeurant à Bettembourg.
Est nommé Administrateur-Délégué, Monsieur Carlo Marx, prédit.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
- La société à responsabilité limitée EUROPEAN AUDIT, S.à r.l., avec siège social à Moutfort.
4. Le siège social de la société est établi à L-1818 Howald, 17B, rue des Joncs.
Dont acte, fait et passé à Bettembourg, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Marx, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 3 mai 1996, vol. 824, fol. 93, case 6. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société, sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 14 mai 1996.
C. Doerner.
(16865/209/136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1996.
B.O.E. S.A., BOE OVERSEAS ENTREPRISES, Société Anonyme.
Siège social: L-3378 Livange.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-cinq avril.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Christian Boe, chef d’entreprise, demeurant au 26, boulevard d’Hautpoul, F-14360 Trouville-sur-Mer
(France);
2) Monsieur Franck Evrard, sans profession, demeurant rue Victor Boucher, Immeuble Touraine, F-76420 Bihorel
(France);
3) Madame Patricia Salomon, veuve Bemelmans, assistante maternelle, demeurant 26, boulevard d’Hautpoul, F-14360
Trouville-sur-Mer (France).
La comparante sub 3 est représentée par Monsieur Christian Boe, en vertu d’une procuration sous seing privé en date
du 25 avril 1996, laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une
société qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de B.O.E. S.A. (BOE OVERSEAS ENTREPRISES
S.A.).
Art. 2. Le siège de la société est établi à Livange.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège social sera
faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les
circonstances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, le commerce d’articles de décoration ainsi que
tous services dans la décoration, l’importation et l’exportation, toutes activités de commerce, la vente ou la représen-
tation de tous produits ou marchandises.
La société pourra effectuer toutes opérations immobilières, mobilières et financières pouvant se rapporter direc-
tement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites et susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à 1.250.000,- LUF (un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois),
représenté par 1.250 (mille deux cent cinquante) actions d’une valeur nominale de LUF 1.000,- (mille francs luxem-
bourgeois) chacune.
18025
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de deux ou plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, associés ou
non, nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours
révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé, avec l’approbation du commissaire, à verser des
acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social sinon à l’endroit indiqué dans les convocations le
premier vendredi du mois de juin et pour la première fois en 1997.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1996.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00 %) pour la formation du fonds de réserve
légal; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Monsieur Christian Boe, chef d’entreprise………………………………………………………………………………………………………
850 actions
Monsieur Franck Evrard, sans profession…………………………………………………………………………………………………………
375 actions
Madame Patricia Bemelmans, assistante maternelle………………………………………………………………………………………
25 actions
Total: mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………
1.250 actions
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées par des versements en numéraire, à concurrence de 50 %
(cinquante pour cent), de sorte que la somme de 625.000,- LUF (six cent vingt-cinq mille francs luxembourgeois) se
trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
18026
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ 60.000,- LUF.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment
convoqués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont nommés administrateurs:
Monsieur Christian Boe, demeurant 26, boulevard de Hautpoul, F-14360 Trouville (France);
Monsieur Franck Evrard, demeurant rue Victor Boucher, F-76420 Bihorel (France);
Madame Patricia Salomon, veuve Bemelmans, demeurant 26, boulevard de Hautpoul, F-14360 Trouville (France).
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
FIDUCIAIRE CAPITAL PARTNERS, 11, rue des Prés, L-8039 Strassen.
4.- Le siège social de la société est établi à L-3378 Livange, CO/ITP S.A., Centre d’affaires «Le 2000».
Monsieur Christian Boe est nommé administrateur-délégué de la société BOE S.A.; il peut engager la société par sa
seule signature.
Dont acte, fait et passé à Bettembourg, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Boe, F. Evrard, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 2 mai 1996, vol. 821, fol. 91, case 12. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la demande de la société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 14 mai 1996.
C. Doerner.
(16868/209/144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1996.
BUSINESS UNITS SYSTEMS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quinze avril.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1. Monsieur Jean-Marie Keymolen, commerçant, demeurant à B-5660 Couvin, 29, rue Alphonse Thomas; et
2. Monsieur Paul Christiaens, consultant, demeurant à B-6401 Couvin, 25, rue Augile.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société anonyme sous la dénomination de BUSINESS UNITS SYSTEMS S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg, par une décision du conseil d’adminis-
tration.
La durée de la société est illimitée.
La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires délibérant dans
les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’assistance technique et la réalisation de projets industriels et commerciaux,
notamment dans la branche de la boulangerie, ainsi que l’importation/exportation de matériel et la conception de
sytèmes informatiques.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires; entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue
ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-), divisé en cent (100)
actions de douze mille cinq cents francs (12.500,-) chacune.
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. Monsieur Jean-Marie Keymolen, prédit, quatre-vingt-dix-neuf actions ……………………………………………………
99 actions
2. Monsieur Paul Christiaens, prédit, une action…………………………………………………………………………………………………
1 action
Total: cent actions………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100 actions
18027
Toutes les actions ont été libérées en espèces à concurrence d’un quart de leur valeur, de sorte que la somme de
trois cent douze mille cinq cents francs (312.500,-) est à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant qui le constate expressément.
Le solde du capital social, soit la somme de neuf cent trente-sept mille cinq cents francs (937.500,-) sera libéré à la
première demande du conseil d’administration.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur.
Toutefois, le capital social n’étant pas intégralement libéré, les actions seront nominatives jusqu’au jour de la libération
intégrale et effective du capital social.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi du 24 avril 1983 modifiant la loi de 1915.
Tout actionnaire désirant vendre ou céder des actions à un tiers non-actionnaire devra préalablement avertir par avis
écrit le conseil d’administration de son intention de vendre ou de céder ses actions et le conseil devra en avertir les
autres actionnaires.
Les autres actionnaires auront un droit préférentiel d’opter pour l’achat de la totalité des actions en question en
proportion des actions qu’ils détiennent dans un délai de trente (30) jours après la date de l’offre. La vente ou la cession
d’actions entre actionnaires est libre. Le capital social de la société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par
tranches par une décision de l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au
changement des statuts. La constatation d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par
l’assemblée générale au conseil d’administration.
L’assemblée générale appelée à délibérer soit sur l’augmentation de capital, soit sur l’autorisation d’augmenter le
capital conformément à l’article 32-1 nouveau de la loi sur les sociétés comerciales, peut limiter ou supprimer le droit
de souscription préférentiel des actionnaires existants ou autoriser le conseil à faire, sous les conditions définies à
l’article 32-3 (5) deuxième alinéa de la même loi, cette augmentation de capital.
Art. 5. La société est administrée par un Conseil d’Administration de trois membres au moins, actionnaires ou non.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs et le commis-
saire aux comptes ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première
réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme ou télex.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer toute partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation à
un ou plusieurs administrateurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-seize.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit selon les jour et heure qui seront déterminés par le conseil
d’administration, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations et pour la première fois en mil
neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne un droit à une voix, sauf des restrictions imposées par la loi.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 24 avril 1983 et avec l’approbation du commis-
saire aux comptes de la société, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur
dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et leurs modifications ultérieures trouveront leur
application partout ou il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
18028
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
(60.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
A. Monsieur Jean-Marie Keymolen, commerçant, demeurant à B-5660 Couvin, 29, rue Alphonse Thomas;
B. Monsieur Paul Christiaens;
C. et Monsieur Edmond Migeotte, chauffeur-magasinier, demeurant à B-6400 Couvin, rue Roche Albéric.
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle en l’an 2002.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Le conseil d’administration, à l’unanimité des voix, a décidé de nommer comme administrateur-délégué de la prédite
société, Monsieur Jean-Marie Keymolen, prédit.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle en l’an 2002.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
la société FIDUCIAIRE DU CENTRE, avec siège à L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle en l’an 2002.
4. La société se trouve valablement engagée en toutes circonstances par la seule signature de l’administrateur-délégué.
5. L’adresse du siège social de la société est établie à L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.-M. Keymolen, P. Christiaens, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 17 avril 1996, vol. 824, fol. 19, case 3. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Esch-sur-Alzette, le 14 mai 1996.
N. Muller.
(16869/224/135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1996.
CREASTYLE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Bascharage, 106, route de Luxembourg.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-quatre avril.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
A comparu:
Madame Maria Rita Alfano, coiffeuse, demeurant à Esch-sur-Alzette, 31, rue St. Vincent;
ci-après nommée la comparante.
Laquelle comparante a requis le notaire instrumentaire de documenter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à
responsabilité limitée unipersonnelle qu’elle déclare constituer:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de CREASTYLE, S.à r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Bascharage.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de l’associé.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un salon de coiffure pour hommes et dames et la vente d’articles de
la branche, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le dévelop-
pement.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée.
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice social commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 1996.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,-), représenté par cent parts sociales de cinq mille
francs (5.000,-) chacune.
Toutes les parts sociales sont souscrites en numéraire par l’associée unique, Madame Maria Rita Alfano, prédite.
L’associée unique déclare que toutes les parts sociales souscrites sont intégralement libérées par des versements en
espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille francs (500.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices.
18029
Art. 8. a) La cession entre vifs:
Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l’entend.
b) La transmission pour cause de mort:
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé unique n’a laissé aucune disposition
de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront
l’obligation pour lesdites parts sociales de désigner un mandataire.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par l’associé qui fixe leurs
pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision de l’associé.
A moins que l’associé n’en décide autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de
la société en toutes circonstances.
Art. 10. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune
obligation personnelle relativement à celles-ci; ils ne seront responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 11. Chaque année, le 31 décembre, il sera dressé un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice
net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- cinq pour cent (5,00 %) pour la constitution du fonds de réserve légale dans la mesure des dispositions légales;
- le solde restera à la libre disposition de l’associé.
Art. 12. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par l’associé.
Art. 13. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, généralement quelconques, incombant à la société en raison de sa constitution, s’élève appro-
ximativement à la somme de quarante mille francs (40.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, l’associée unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, fait désigner:
comme gérante technique, Madame Juliette Thoene-Casavecchia, maître-coiffeuse, demeurant à B-6791 Athus, 20,
rue Wagner.
et elle-même comme gérante administrative.
La société est valablement engagée par la signature conjointe des deux gérantes.
Dont acte, fait et passé à Bettembourg, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire instrumentaire par ses nom,
prénom usuel, état et demeure, elle a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. Alfano, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 2 mai 1996, vol. 821, fol. 91, case 7. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 14 mai 1996.
C. Doerner.
(16870/209/75) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1996.
BERTRAND & CO S.A., Société de Participations Financières.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-trois avril.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) La société MULTlSERVlCES Ltd, avec siège à Douglas/lsle of Man, ici représentée par Monsieur Jean Hoffmann,
conseil fiscal, demeurant à Luxembourg.
en vertu d’une procuration, annexée au présent acte;
2) Monsieur Jean Hoffmann, préqualifié, en son nom personnel.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société de participations financières qu’ils vont
constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société de participations financières sous la dénomination de BERTRAND & CO S.A.
Cette société aura son siège à Luxembourg. Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg, par simple décision du Conseil d’Administration. La durée en est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations financières dans toutes sociétés luxembourgeoises ou
étrangéres, ainsi que la gestion et la mise en valeur de son portefeuille. Elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
18030
Elle peut s’intéresser par toute voie dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs, divisé en mille deux cent
cinquante (1.250) actions de mille (1.000,-) francs chacune.
<i>Souscription du capitali>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1) La société MULTlSERVlCES Ltd, préqualifiée……………………………………………………………………………………………………………
1.249
2) Monsieur Jean Hoffmann, préqualifié …………………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: mille deux cent cinquante actions…………………………………………………………………………………………………………………………
1.250
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs, se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire.
Le capital autorisé est fixé à 12.000.000,- de francs.
Le conseil d’administration est pendant la période légale autorisé à augmenter le capital souscrit à l’intérieur des
limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises avec ou sans prime
d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement
autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou
partie de cette augmentation de capital.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
La société peut racheter ses propres actions avec l’autorisation de l’assemblée générale suivant les conditions fixées
par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans.
Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale, représentant 100 % du
capital souscrit:
* vendre des participations;
* concéder des garanties et/ou fidéjussion à des tiers;
* mettre en gage les biens de la société.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex et téléfax, étant
admis. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le Conseil d’Administration peut prendre ses décisions également par voie circulaire et par écrit.
Art. 6. L’assemblée générale et/ou le Conseil d’administration peuvent déléguer leurs pouvoirs à un administrateur,
directeur, gérant ou autre agent.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
conjointe de deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut pas excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Art. 8. Le Conseil d’Administration pourra procéder à des versements d’acomptes sur dividendes avec l’approbation
du ou des commissaires aux comptes
Art. 9. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1996.
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux
délibérations de l’assemblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le premier lundi du mois de juin à 11.00 heures et pour la
première fois en 1997.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout
où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de quarante mille francs.
18031
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont, à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1 Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Jean Hoffmann, préqualifié,
b) Mademoiselle Nicole Thommes, employée privée, demeurant à B-Arlon,
c) Monsieur Marc Koeune, employé privé, demeurant à Steinsel.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire:
La société à responsabilité limitée DEBELUX AUDlT, S.à r.l., avec siège à Luxembourg.
4. Le siège social de la société est fixé à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Hoffmann, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 6 mai 1996, vol. 824, fol. 36, case 7. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 7 mai 1996.
G. d’Huart.
(16867/207/107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1996.
S.S.I. HOLDING AG, Aktiengesellschaft,
(anc. V.V.A.B., VERKAUFS-, VERTRIEBS- UND AUSBILDUNGSBERATUNG).
Gesellschaftssitz: L-2210 Luxemburg, 56, boulevard Napoléon I
er
.
H. R. Luxemburg B 47.907.
—
Im Jahre neunzehnhundertsechsundneunzig, am fünfundzwanzigsten April.
Vor Notar Edmond Schroeder, mit Amtssitze in Mersch.
Traten zu einer außerordentlichen Generalversammlung zusammen die Aktionäre der V.V.A.B. (VERKAUFS-,
VERTRIEBS- UND AUSBILDUNGSBERATUNG), Gesellschaft mit Sitz in Luxemburg, die gegründet wurde gemäß
Urkunde, aufgenommen durch den instrumetierenden Notar am 13. Juni 1994, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations vom 13. Oktober 1994, Nr. 395.
Den Vorsitz der Versammlung führt Herr Paul Marx, Doktor der Rechte, wohnhaft in Esch an der Alzette.
Zum Schriftführer wird bestimmt, Frau Gaby Weber-Kettel, Privatbeamtin, wohnhaft in Mersch.
Die Versammlung wählt zum Stimmzähler:
Herrn Charles Lahyr, Doktor der Rechte, wohnhaft in Esch an der Alzette.
Sodann gab der Vorsitzende folgende Erklärung ab:
I.- Die anwesenden respektive vertretenen Aktionäre und die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien sind in einer
Anwesenheitsliste angegeben, welche vom Vorsitzenden, dem Sekretär, dem Stimmzähler und dem instrumentierenden
Notar unterzeichnet wird. Die Anwesenheitsliste und die Vollmachten bleiben dieser Urkunde beigebogen, um mit
derselben einregistriert zu werden.
II.- Es ergibt sich aus der Anwesenheitsliste, daß alle eintausend (1.000) Aktien vertreten sind, so daß die
Versammlung rechtsgültig über die Tagesordnung abstimmen kann.
III.- Diese Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnung:i>
Abänderung der Bezeichnung in S.S.I. HOLDING AG und entsprechende Abänderung des ersten Artikels der Satzung.
Sodann traf die Versammlung nach Beratung einstimmig folgenden Beschluß:
<i>Beschlußi>
Die Versammlung beschließt, die Bezeichnung abzuändern von V.V.A.B. (VERKAUFS-, VERTRIEBS- UND AUSBIL-
DUNGSBERATUNG) in S.S.I. HOLDING AG.
Artikel eins, Absatz eins der Satzung erhält nun folgenden Wortlaut:
«Art. 1. Absatz eins. Es besteht eine Aktiengesellschaft unter der Bezeichnung S.S.I. HOLDING AG.»
Da somit die Tagesordnung erledigt ist, hebt der Vorsitzende die Versammlung auf.
Der unterzeichnete Notar, der Englisch versteht und spricht, hält hiermit fest, daß auf Wunsch der Komparenten
vorliegende Urkunde in deutscher Sprache verfaßt ist mit einer Übersetzung ins Englische.
Im Falle einer Unstimmigkeit zwischen der deutschen und der englischen Fassung ist auf Wunsch der Komparenten
die deutsche Fassung maßgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und
Wohnort bekannt, haben alle mit Uns, Notar, gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Folgt die Übersetzung der deutschen Fassung:
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the twenty-fifth of April.
Before Us, Maître Edmond Schroeder, notary residing in Mersch.
18032
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of V.V.A.B. (VERKAUFS-, VERTRIEBS- und AUSBIL-
DUNGSBERATUNG), having its registered office in Luxembourg, incorporated by a deed of the undersigned notary on
13th of June 1994, published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations of the 13th of October
1994, number 395.
The meeting was presided over by Paul Marx, docteur en droit, residing in Esch/Alzette.
The chairman appointed as secretary, Gaby Weber-Kettel, employée privée, residing in Mersch.
The meeting elected as scrutineer:
Charles Lahyr, docteur en droit, residing in Esch/Alzette.
The chairman declared and requested the notary to state that:
I.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an
attendance list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as
the proxies will be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
II.- It appears from the attendance list, that all the one thousand (1,000) shares, representing the entire subscribed
capital, are present or represented at the present extraordinary general meeting, so that the meeting could validly
decide on all the items of the agenda.
III.- That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
To change the denomination into S.S.I. HOLDING AG and to amend article one of the articles of incorporation.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolution:
<i>Resolutioni>
The meeting decides to change the denomination from V.V.A.B. (VERKAUFS-, VERTRIEBS UND AUSBILDUNGSBE-
RATUNG) into S.S.I. HOLDING AG.
The first paragraph of article one of the articles of incorporation now read as follows:
«Art. 1. First paragraph. There exists a company in the form of a société anonyme, under the name of S.S.I.
HOLDING AG.»
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing persons, this deed is worded in German, followed by an English translation and that in case of any divergences
between the German and the English texts, the German version shall be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their names,
surnames, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Gezeichnet: P. Marx, G. Weber-Kettel, C. Lahyr, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 30 avril 1996, vol. 399, fol. 7, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Für Ausfertigung, dem Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, zwecks Veröffentlichung erteilt.
Mersch, den 13. Mai 1996.
E. Schroeder.
(16859/228/89) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
S.S.I. HOLDING AG, Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 56, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 47.907.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 14 mai 1996.
E. Schroeder.
(16860/228/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
STIPHOUT FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal, Royal Rome I.
R. C. Luxembourg B 40.277.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 478, fol. 72, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
<i>Pour ordrei>
STIPHOUT FINANCE S.A.
Signatures
(16848/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
18033
C S E LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 32, rue Philippe II.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trente avril.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1.- Mademoiselle Monique Glibert, comptable I.P.C., demeurant à Wanze/Belgique, 6, rue Sockeu,
agissant tant en son nom personnel que comme mandataire spéciale de sa soeur, Mademoiselle Agnès Glibert, infir-
mière, demeurant à Chastre/Belgique, 39, rue des Combattants,
en vertu d’une procuration sous seing privé en date du 29 avril 1996 à Blanmont/Belgique,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte, avec lequel elle sera formalisée; et
2.- Monsieur Jean Gérard Closset, comptable I.P.C., demeurant à Wanze/Belgique, 6, rue Sockeu.
Lesquels comparants déclarent vouloir constituer entre eux une société à responsabilité limitée de droit luxembour-
geois, à ces fins, arrêtent le projet de statuts suivant:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois sous la dénomi-
nation de C S E LUXEMBOURG, S.à r.l.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés à
prendre conformément aux dispositions de l’article 9 (2) des statuts.
Art. 3. La société a pour objet, la prestation de services en matière de conseil de gestion, organisation et gestion
comptable, conseils en matière d’importation et/ou d’exportation de biens et services, formation à la gestion financière,
comptable et administrative, ainsi que toutes les opérations quelconques qui se rattachent directement ou indirec-
tement, en tout ou en partie à son objet.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, qui se rattachent
directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou qui sont de nature à en faciliter la réalisation ou
l’extension, sans pouvoir entraîner cependant la modification essentielle de celui-ci.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Le capital social est fixé à cinq cent mille (500.000,-) francs représenté par cent parts sociales (100) de cinq
mille francs (5.000,-) chacune.
Les parts sociales ont été souscrites et libérées comme suit:
1.- Mademoiselle Agnès Glibert, prédite, quatre-vingts parts sociales………………………………………………………………
80 parts
2.- Mademoiselle Monique Glibert, prédite, dix parts sociales ……………………………………………………………………………
10 parts
3.- Monsieur Jean Gérard Closset, prédit, dix parts sociales ………………………………………………………………………………
10 parts
Total: cent parts sociales………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100 parts
Les associés reconnaissent que le capital de cinq cent mille (500.000,-) francs a été intégralement libéré par des
versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille (500.000,-) francs se trouve dès à présent à la libre
disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire.
Art. 6. Les cessions de parts sociales à des tiers sont subordonnées à l’agrément des associés représentant au moins
les trois quarts (3/4) du capital social.
La cession entre vifs des parts sociales ainsi que leur transmission pour cause de mort à des associés sont libres.
La valeur de la part sociale est déterminée par les associés. A défaut d’accord, les associés nommeront un arbitre pour
déterminer la valeur des parts.
Art. 7. Les cessions de parts sont constatées par un acte authentique ou sous seing privé. Toutefois, elles ne sont
opposables à la société et aux tiers qu’après avoir été signifiées à la société ou acceptées par elle dans un acte notarié
conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code civil.
Art. 8.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables par
l’assemblée générale des associés. Celle-ci nomme le ou les gérants pour une durée déterminée ou indéterminée et
déterminera leur salaire, le cas échéant.
Art. 9. Chaque part sociale du capital donne droit à une voix.
Les décisions de l’assemblée générale ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par les
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les délibérations qui portent modifications des statuts (autres que celles qui ont trait à l’augmentation de la part
sociale d’un associé) ne sont valablement prises que par la majorité des associés représentant les trois quarts (3/4) du
capital social.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice commencera rétroactivement au 1
er
avril 1996 et se terminera le 31 décembre 1996.
Art. 11. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé. En cas de
décès d’un associé, la société continuera avec les associés survivants, sous réserve des dispositions de l’article 6 des
présents statuts.
18034
Les héritiers, ayants droit ou créanciers d’un associé ne peuvent, pour quelque motif que ce soit et sous aucun
prétexte, requérir l’apposition de scellés sur les biens, papiers et valeurs de la société, ni s’immiscer en aucune manière
dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux.
Art. 12. Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux disposi-
tions légales régissant la matière et notamment aux lois du 10 août 1915 et du 18 septembre 1933.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison des présentes, sont évalués, sans nul préjudice, à la somme de trente-cinq mille (35.000,-)
francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Présentement les associés de la société à responsabilité limitée C S E LUXEMBOURG, S.à r.l., ci-avant constituée,
représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale, et ont pris, à l’unanimité, les décisions
suivantes:
Sont nommés gérants techniques et administratifs de la société pour une durée indéterminée:
- Mademoiselle Monique Glibert, prédite; et
- Monsieur Jean Gérard Closset, prédit.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la seule signature d’un gérant.
Le siège social de la société est établi à L-2340 Luxembourg, 32, rue Philippe II.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Glibert, G. Closset, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 6 mai 1996, vol. 824, fol. 37, case 8. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Esch-sur-Alzette, le 14 mai 1996.
N. Muller.
(16871/224/95) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1996.
HOTEL-RESTAURANT BERNINI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Bettembourg, 163, route de Luxembourg.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-neuf avril.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
Ont comparu:
1.- Monsieur Antonio Locorotondo, commerçant, demeurant à Bettembourg;
2.- son épouse demeurant avec lui, Madame Albarosa Locorotondo, commerçante.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de HOTEL-RESTAURANT BERNINI, S.à r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Bettembourg.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un hôtel-restaurant avec débit de boissons alcooliques et non-alcoo-
liques, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée.
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 1996.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,-), représenté par cent (100) parts sociales de cinq
mille francs (5.000,-) chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
Monsieur Antonio Locorotondo, prédit …………………………………………………………………………………………………………………
60 parts
Madame Albarosa Locorotondo, prédite …………………………………………………………………………………………………………………
40 parts
Total: cent parts sociales………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100 parts
Ces parts ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille
francs (500.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément des associés représentant les trois quarts du capital social.
18035
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent
leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision des associés.
A moins que les associés n’en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la société en toutes circonstances.
Art. 10. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement à celles-ci; ils ne seront responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 11. Le décès, l’interdiction ou la faillite de l’un des associés n’entraîneront pas la dissolution de la société. Les
héritiers de l’associé prédécédé n’auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de la société.
Pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan social.
Art. 12. Chaque année, le 31 décembre, il sera dressé un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice
net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- cinq pour cent (5,00 %) pour la constitution du fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales;
- le solde restera à la libre disposition des associés.
Art. 13. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par les associés.
Art. 14. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution, s’élève approxi-
mativement à quarante mille francs (40.000,-).
<i>Assemblée générale i>
Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l’unanimité des voix, ont pris les résolutions suivantes:
- L’adresse de la société est à Bettembourg, 163, route de Luxembourg.
- Est nommée gérante technique pour le débit de boissons alcooliques et non-alcooliques, Madame Albarosa
Locorotondo, prédite.
- Est nommé gérant technique pour l’exploitation du restaurant, Monsieur Dominique Roux, né le 14 mars 1956,
demeurant à F-Yutz et pour l’exploitation de l’hôtel, Monsieur Alain Ueberschlag, hôtelier, demeurant à Esch-sur-
Alzette.
Est nommé gérant administratif, Monsieur Antonio Locorotondo, prédit.
La société est valablement engagée par la signature conjointe du gérant administratif avec celle du gérant technique
pour chaque branche respective.
Les comparants déclarent qu’il s’agit d’une société familiale car le lien de parenté entre les associés est celui entre
époux.
Dont acte, fait et passé à Bettembourg, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Locorotondo, A. Locorotondo, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 3 mai 1996, vol. 821, fol. 93, case 7. – Reçu 2.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 14 mai 1996.
C. Doerner.
(16874/209/81) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1996.
GAROUPE INVESTISSEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 13, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le deux mai.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. MUSCARI FINANCIAL INC., établie et ayant son siège social à Tortola, British Virgin Islands,
ici représentée par Monsieur Jacques Benzeno, M.A. of Economics, demeurant à Strassen,
agissant en sa qualité de director;
2. Monsieur André Labranche, administrateur de sociétés, demeurant à Hobscheid.
Lesquels comparants, ès qualités qu’il agissent, ont arreté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de GAROUPE INVESTISSEMENT S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
18036
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
transferts de propriétés immobilières ou mobilières.
La société a, en outre, pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Art. 5. Le capital social est fixé à quatre cent mille francs français (400.000,- FRF), représenté par quatre cents (400)
actions d’une valeur nominale de mille francs français (1.000,- FRF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative. Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires
ou en certificats représentatifs de plusieurs actions.
Le capital autorisé est fixé à un million de francs français (1.000.000,- FRF), représenté par mille (1.000) actions d’une
valeur nominale de mille francs français (1.000,- FRF) chacune.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la publication du présent acte au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des
limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions, avec ou
sans prime d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est encore
autorisé, expressément dans le cadre du capital autorisé, à recevoir, à titre de libération, des actions nouvellement
souscrites en dehors des apports en numéraire, des apports en nature, tels que des titres, des créances. Le conseil est
encore autorisé dans le cadre du capital autorisé, à utiliser les bénéfices réservés ou reportés en vue de leur incorpo-
ration au capital. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux
actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d’adminis-tration peut
déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée pour recueillir les
souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article à la modification intervenue en même temps. Le capital autorisé et le capital souscrit de
la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant comme en
matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donnée par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
18037
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société, régulièrement constituée, représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de mai à 15.00 heures à
Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1996.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1997.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1. MUSCARI FINANCIAL INC., préqualifiée, trois cent quatre-vingt-dix-neuf actions……………………………………………
399
2. Monsieur André Labranche, prénommé, une action ……………………………………………………………………………………………………
1
Total: quatre cents actions………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
400
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de quatre cent
mille francs français (400.000,- FRF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à deux millions quatre cent trente-cinq mille huit cents
francs (2.435.800,-).
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à soixante-dix mille francs (70.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Jacques Benzeno, prénommé,
b) Monsieur André Labranche, prénommé,
c) Mademoiselle Marie-Paule Mockel, administrateur de sociétés, demeurant à Sanem.
3.- Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Lex Benoy, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg.
4.- Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 1997.
5.- Le siège social est fixé à L-2449 Luxembourg, 13, boulevard Royal.
6.- L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Benzeno, A. Labranche, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 10 mai 1996, vol. 90S, fol. 89, case 11. – Reçu 24.340 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 15 mai 1996.
G. Lecuit.
(16873/220/154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1996.
18038
ELNA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 41, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le sept mai.
Par-devant Maître Frank Molitor, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, soussigné.
Ont comparu:
1.- La société anonyme holding DIALNA SA, avec siège social à L-1724 Luxembourg, 41, boulevard du Prince Henri,
consitutée suivant acte reçu par-devant le notaire instrumentant en date du 14 mars 1996, non encore publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
ici représentée par Messieurs Dominique Moinil, employé privé, demeurant à Luxembourg et Norbert Hengesch,
employé privé, demeurant à Goetzingen, agissant en leur qualité d’administrateurs et sur la base de l’artice 12 des
statuts;
2.- Monsieur Jacques-Henry Abihssira, directeur de sociétés, demeurant à F-78160 Marly-le-Roi, 1, Chemin des
Rougemonts,
ici représenté par Madame Corina Faber, employée privée, demeurant à Luxembourg, spécialement mandatée à cet
effet par procuration sous seing privé, laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le notaire instrumen-
taire et les comparants, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire
d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société sous forme d’une société anonyme sous la dénomination de ELNA S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire, en outre, toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières, qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des
succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à sept millions de francs français (7.000.000,- FRF), représenté par sept mille
(7.000) actions d’une valeur nominale de mille francs français (1.000,- FRF) chacune, entièrement libérées.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous les conditions prévus par la loi.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont
tout actionnaire pourra prendre connaissance, et qui contiendra les indications prévues à l’article 39 de la loi du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu’elle a été modifiée ultérieurement.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés d’un registre à souches et signés par deux administrateurs.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit
de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à
son égard propriétaire.
Art. 7. L’assemblée des actionnaires de la société, régulièrement constituée, représentera tous les actionnaires de
la société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de
la société.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la société ou à
tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le quatrième mardi du mois de février, à 10.00
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
Les autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la société, dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en
désignant par écrit, par câble, télégramme, télex ou téléfax une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions d’une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés et votants.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
18039
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent
connaître l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation, ni publication préalables.
Art. 9. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires de la société.
Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle pour une période qui ne
pourra pas excéder six ans et resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu’à la prochaine assemblée générale, conformément aux textes légaux appli-
cables.
Art. 10. Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant
par écrit ou par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges pour passer tous actes d’administration
et de disposition dans l’intérêt de la société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à l’assemblée
générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.
Art. 12. La société sera engagée par la signature collective de deux administrateurs ou la seule signature de toutes
personnes auxquelles pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d’administration.
Art. 13. Les opérations de la société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n’ont pas
besoin d’être actionnaires. L’assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déter-
minera leur nombre, leurs rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra pas excéder six ans.
Art. 14. L’exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre.
Art. 15. Sur le bénéfice annuel net de la société, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10 %) du capital
social, tel qu’il est prévu à l’article 5 des présents statuts ou selon qu’il aura été augmenté ou réduit, en accord avec les
dispositions prévues à l’article 5, alinéa 2 des présents statuts.
L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d’administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
Art. 16. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liqui-
dateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 17. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants ont souscrit un nombre d’actions et ont libéré en espèces les montants suivants:
1. DIALNA S.A., susdite, six mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions ………………………………………………………………… 6.999
2. Monsieur Jacques-Henry Abihssira, préqualifié, une action………………………………………………………………………………………… 1
Total: sept mille actions…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7.000
Toutes ces actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de sept millions de francs français
(7.000.000,- FRF) se trouve dès maintenant à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera aujourd’hui et s’achèvera le 31 décembre 1996.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 1997.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à quarante-deux millions cinq cent quatre-vingt-quinze
mille francs luxembourgeois (42.595.000,- LUF).
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est approximativement estimé à la somme de cinq cent mille
francs luxembourgeois (500.000,- LUF).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les personnes ci-avant désignées, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment
convoquées, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire.
18040
Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:
a) La société anonyme DIALNA SA, avec siège social à L-1724 Luxembourg, 41, boulevard du Prince Henri,
b) FLUXINTER S.A., établie et ayant son siège à social à Luxembourg,
c) Monsieur Dominique Moinil, employé privé, demeurant à Luxembourg,
d) Monsieur Norbert Hengesch, employé privé, demeurant à Goetzingen.
3. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes: HRT REVISION, établie et ayant son siège social à
Luxembourg.
4. L’adresse de la société est fixée à L-1724 Luxembourg, 41, boulevard du Prince Henri.
5. La durée du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes prendra fin à l’issue de l’assemblée
générale des actionnaires statuant sur l’exercice se terminant le 31 décembre 1996.
6. Le conseil d’administration est autorisé, conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés et de l’article 12 des
présents statuts, à désigner un administrateur-délégué avec tous les pouvoirs pour engager la société par sa seule
signature pour les opérations de gestion journalière.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes à Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé, ensemble avec le notaire, le présent
acte.
Signé: D. Moinil, C. Faber, N. Hengesch, F. Molitor.
Enregistré à Remich, le 8 mai 1996, vol. 458, fol. 50, case 3. – Reçu 425.950 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): P. Molling.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondorf-les-Bains, le 13 mai 1996.
F. Molitor.
(16872/233/158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1996.
IDROS BAGNO-ARTE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7513 Bereldange, 1, Am Becheler.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le neuf mai.
Par-devant Maître Martine Weinandy, notaire de résidence à Clervaux.
Ont comparu:
1) Madame Rita Maria Armani, commerçante, épouse de Monsieur Valerio Baldracchi, demeurant à L-1727 Luxem-
bourg, 16, rue Arthur Herchen;
2) Monsieur Valerio Baldracchi, commerçant, demeurant à L-1727 Luxembourg, 16, rue Arthur Herchen.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par
les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de IDROS BAGNO-ARTE, S.à r.l.
Art. 3. Le siège social de la société est établi à Bereldange.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 4. La société a pour objet le commerce de carrelages, d’articles sanitaires et d’accessoires pour salles de bains,
ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant direc-
tement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II.- Capital, Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (LUF 500.000,-), représenté par cinq cents (500) parts
sociales de mille francs (LUF 1.000,-) chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
1.- par Madame Rita Maria Armani, prénommée sub 1), deux cent cinquante parts …………………………………
250 parts
2.- par Monsieur Valerio Baldracchi, prénommé sub 2), deux cent cinquante parts……………………………………
250 parts
Total: cinq cents parts …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500 parts
Ces parts ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille
francs (LUF 500.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément des associés représentant les trois quarts du capital social.
18041
Art. 9. Le décès, l’interdiction ou la faillite de l’un des associés n’entraîneront pas la dissolution de la société.
Les créanciers, ayants droit ou héritiers d’un associé n’auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et
valeurs de la société. Pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan
social.
Titre III.- Administration, Gérance
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent
leurs pouvoirs.
Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision des associés.
A moins que les associés n’en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la société en toutes circonstances.
Art. 11. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement à celles-ci; ils ne seront responsables que de l’exécution de leur mandat.
Titre IV.- Année sociale, Bilan, Bénéfice
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice social commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 1996.
Art. 13. Chaque année, le 31 décembre, il sera dressé un inventaire de l’actif et du passif de la société.
Le bénéfice net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon
suivante:
- cinq pour cent (5,00 %) pour la constitution du fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales;
- le solde restera à la libre disposition des associés.
Titre V.- Dissolution, Liquidation
Art. 14. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par les associés.
Titre Vl.- Disposition générale
Art. 15. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Frais i>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution, s’élève approxi-
mativement à quarante mille francs (40.000,-).
<i>Assemblée généralei>
Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l’unanimité des voix, ont pris les résolutions suivantes:
L’adresse de la société est à L-7513 Bereldange, 1, Am Becheler.
Est nommé gérant technique, Monsieur Valerio Baldracchi, prénommé sub 1), et gérante administrative, Madame Rita
Maria Armani, prénommée sub 2).
La durée du mandat des gérants est indéterminée.
La société est valablement engagée par la signature individuelle de chacun des gérants.
Dont acte, fait et passé à Bereldange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. M. Armani, V. Baldracchi, M. Weinandy.
Enregistré à Clervaux, le 10 mai 1996, vol. 343, fol. 45, case 6. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): R. Schmit.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Clervaux, le 10 mai 1996.
M. Weinandy.
(16875/238/91) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1996.
INTERNATIONAL SHIPPING PARTNERS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 42, Grand-rue.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-six avril.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1) CHIMES MANAGEMENT CORPORATION, société de droit des Bahamas, avec siège social à Nassau aux
Bahamas,
ici représentée par Monsieur Pascal Wiscour-Conter, ci-après nommé aux termes d’une procuration sous seing privé
délivrée aux Bahamas en date du 28 juin 1995;
2) Monsieur Pascal Wiscour-Conter, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Luxembourg.
18042
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Entre les parties ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la
suite propriétaires des actions ci-après créées, il est formé par les présentes une société anonyme qui sera régie par les
lois du Grand-Duché de Luxembourg («Luxembourg») et par les présents statuts.
La Société adopte la dénomination de INTERNATIONAL SHIPPING PARTNERS S.A.
Art. 2. Siège Social. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg. Il peut être transféré à tout autre
endroit du Luxembourg par une décision du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration pourra, en outre,
établir des succursales ou bureaux, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre
ce siège et l’étranger, se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la Société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion journalière.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l’achat, la vente, l’affrètement, le frètement et la gestion de navires de mer,
ainsi que les opérations financières et commerciales s’y rattachant directement ou indirectement.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée Générale statuant dans les formes prescrites pour
les modifications des statuts.
Chapitre II. Capital, Actions
Art. 5. Capital Social. Le capital social est fixé à deux millions de francs luxembourgeois (2.000.000,- LUF), repré-
senté par quatre cents (400) actions, d’une valeur nominale de cinq mille francs luxembourgeois (5.000,- LUF) chacune,
toutes de même catégorie.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l’Assemblée Générale statuant
dans les formes prescrites pour les modifications de statuts. L’exécution d’une telle augmentation de capital pourra être
confiée par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration.
Art. 6. Forme des actions. Les actions sont nominatives ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
Les titres d’actions au porteur sont extraits d’un registre à souches et numérotés.
La Société tiendra un registre des actions nominatives qui contiendra la désignation précise de chaque actionnaire,
l’indication du nombre de ses actions et, le cas échéant, leur transfert avec la date y afférente.
Le Conseil d’Administration peut créer des certificats d’actions multiples.
Art. 7. Transmission et cession des actions. Toute cession d’actions à un tiers non actionnaire, volontaire ou
forcée, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, alors même qu’elle ne porterait que sur la nue-propriété, ne
peut être réalisée qu’après information préalable du Conseil d’Administration.
Les héritiers, ayants droit et créanciers d’un actionnaire ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, provoquer
l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, prendre des mesures
conservatoires, provoquer des inventaires, ni s’immiscer d’aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour
l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions du Conseil d’Administration
et de l’Assemblée Générale.
Art. 8. Droits attachés à chaque action. Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action
donne droit à une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes, de l’actif social, des bénéfices ou du boni
de liquidation.
Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe.
La possession d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’Assemblée
Générale.
Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque titre.
Chapitre III. Conseil d’Administration
Art. 9. Conseil d’Administration. La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois
membres au moins, qui n’ont bas besoin d’être actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires qui détermine leur nombre, pour une
durée qui ne peut pas dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont
rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale, avec ou sans motif.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’Assemblée Générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’Assemblée Générale des Actionnaires, lors de la
premiére réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 10. Réunions du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut choisir parmi ses membres
un Président et un ou plusieurs Administrateur(s)-Délégué(s) et fixe leur pouvoirs. L’Assemblée Générale Ordinaire
fixe, le cas échéant, leurs honoraires et émoluments. Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil
d’Admi-nistration par tous moyens, même verbalement.
Tout administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d’Administration en désignant par écrit, par
télécopieur, par câble, par télégramme ou par télex un autre administrateur pour le représenter aux réunions du Conseil
et y voter en ses lieu et place.
18043
Le Conseil d’Administration délibère valablement si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
En cas d’urgence, le Conseil d’Administration peut approuver des résolutions par vote circulaire exprimé par écrit,
par télécopieur, par câble, par télégramme ou par télex pourvu que les résolutions soient approuvées par tous les
administrateurs. Une telle décision est régulière et valable comme si elle avait été adoptée à une réunion du Conseil
d’Administration, dûment convoquée et tenue. Elle pourra être documentée par un ou plusieurs écrits séparés ayant le
même contenu, signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
Art. 11. Procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont dressés et les
copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés par le Président ou par l’Administrateur-Délégué ou par
deux administrateurs. Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Art. 12. Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
expressément à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du Conseil d’Adminis-
tration.
Il peut notamment et sans que la liste suivante soit limitative ou exhaustive, faire et conclure tous contrats et actes
nécessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, décider de toutes interventions
financières, relatives auxdites opérations, encaisser toutes sommes dues appartenant à la société, en donner quittance,
faire et autoriser tous retraits, transferts et aliénation de fonds, de rentes, de créances ou de valeurs appartenant à la
société, ouvrir tout compte, escompter ou émettre tout chèque ou billet à ordre, emprunter ou prêter à court ou à
long terme.
Art. 13. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
concernant la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion
journalière à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, fondés de pouvoir, employés ou autres agents qui n’auront pas
besoin d’être actionnaires de la Société, ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanentes
ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
La délégation de la gestion journalière à un membre du Conseil d’Administration est soumise à l’autorisation préalable
de l’Assemblée Générale des Actionnaires
Art. 14. Conflits d’intérêts. Aucun contrat et autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne
seront affectés ou invalidés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs de la Société y auront un intérêt personnel, ou
en seront administrateurs, associés, fondés de pouvoir ou employés. Un administrateur de la Société qui remplira en
même temps des fonctions d’administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une autre société ou firme avec
laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d’affaires, ne sera pas, pour le motif de cette appar-
tenance à cette société ou firme, empêché de donner son avis et de voter ou d’agir quant à toutes opérations relatives
à de tels contrat ou opération.
La Société indemnisera tout administrateur et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens
pour tous frais raisonnables qu’ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeur dans des actions
en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou
anciennes d’administrateur de la Société ou, à la demande de la Société ou de toute autre société dans laquelle la Société
est actionnaire ou créancière et que, de ce fait, ils n’ont pas droit à indemnisation, exception faite pour les cas où ils ont
été déclarés coupables pour négligence grave ou pour avoir manqué à leurs devoirs envers la Société; en cas d’arran-
gement transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les matières couvertes par l’arrangement transactionnel et,
dans ce cas, seulement si la Société est informée par son conseiller juridique que la personne à indemniser n’a pas
manqué à ses devoirs envers la Société. Le droit à indemnisation qui précède n’exclut pas pour les personnes
susnommées d’autres droits auxquels elles pourraient prétendre.
Art. 15. Représentation de la Société. Vis-à-vis de tiers, la Société est engagée par la signature conjointe de
deux administrateurs, ou par la signature individuelle d’un mandataire de la Société dûment autorisé à cette fin, mais
seulement dans les limites de ces pouvoirs.
Art. 16. Rémunération des Administrateurs. L’Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs une
rémunération fixe ou des jetons de présence ou leur accorder le remboursement forfaitaire de leurs frais de voyage ou
autres charges des frais généraux.
Art. 17. Commissaires aux comptes. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commis-
saires aux comptes, qui n’ont pas besoin d’être actionnaires.
Le ou les commissaires aux comptes seront nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires, qui déterminera
leur nombre, pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs succes-
seurs soient élus. lIs sont rééligibles et ils peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale, avec ou sans motif.
L’Assemblée Générale Ordinaire fixe, le cas échéant, leurs émoluments.
Chapitre IV. Assemblée générale des actionnaires
Art. 18. Pouvoirs de l’Assemblée Générale. Toute Assemblée Générale des Actionnaires régulièrement
constituée, représente l’ensemble des actionnaires.
Elle a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.
En outre, tous les actes relevant de l’achat, la vente et l’hypothèque de navires ainsi que de toute prise de crédit
doivent requérir son accord préalable.
Art. 19. Assemblée Générale Annuelle. L’Assemblée Générale Annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg,
au siège social de la Société ou à tel endroit indiqué dans les avis de convocation, le premier vendredi du mois de
18044
septembre de chaque année à 9.00 heures et pour la première fois en 1997. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion
aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Art. 20. Autres Assemblées Générales. Le Conseil d’Administration peut convoquer d’autres Assemblées
Générales.
Les Assemblées Générales des Actionnaires, y compris l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire, peuvent se tenir à
l’étranger chaque fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par
le Conseil d’Administration
Art. 21. Procédure, vote. Les Assemblées Générales des actionnaires seront convoquées par le Conseil d’Admi-
nistration ou le ou les commissaires aux comptes dans les formes prévues par la loi. La convocation contiendra l’ordre
du jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du
jour de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout actionnaire peut prendre part aux Assemblées des Actionnaires en désignant par écrit, par câble, par
télégramme, par télex ou par télécopieur un mandataire, lequel ne peut pas être actionnaire.
Chaque action donne droit à une voix. Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le
Président du Conseil d’Administration ou par l’Administrateur-Délégué ou par deux administrateurs.
Chapitre V. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 22. Année Sociale. L’année sociale de la Société commence le premier jour de janvier et finit le dernier jour
de décembre de chaque année, à l’exception du premier exercice qui commence le jour de la constitution de la société
et qui finira le dernier jour du mois de décembre 1996.
Le Conseil d’Administration prépare les comptes annuels suivant les dispositions de la loi luxembourgeoise et les
pratiques comptables.
Art. 23. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour
la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la
réserve légale atteindra le dixième du capital social.
Sur recommandation du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale des Actionnaires décide de l’affectation du
solde des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve
ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.
Le Conseil d’Adminstration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par
la loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiements de ces acomptes.
La Société peut racheter ses propres actions en conformité avec les dispositions de la loi.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 24. Dissolution, liquidation. La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée
générale délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts,
sauf dispositions contraires de la loi.
Lors de Ia dissolution de la Société, la Iiquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par I’Assemblée Générale des Actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Chapitre VIl. Lois appplicables
Art. 25. Lois applicables. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglés confor-
mément à la loi du 10 août 1915 sur Ies sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et paiement i>
Les actions indiquées à l’article cinq ont été souscrites comme suit:
1) CHlMES MANAGEMENT CORPORATION, précitée, trois cent quatre-vingt-dix-neuf actions ……………………
399
2) Monsieur Pascal Wiscour-Conter, prénommé, une action ………………………………………………………………………………………
1
Total: quatre cents actions………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
400
Toutes les actions ont été souscrites et entièrement libérées en espèces, de sorte que la Société a dès à présent à sa
disposition la somme de deux millions de francs luxembourgeois (2.000.000,-), ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant qui le constate expressément.
<i>Déclaration i>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 25 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales et en constate expressément I’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à Ia société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante mille francs luxem-
bourgeois (60.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite, les comparants représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée générale extraor-
dinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, après délibération, ils ont pris, chaque fois à l’unanimité, les
résolutions suivantes:
18045
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés au fonctions d’administrateur:
1) Monsieur Christophe Bach, comptable, demeurant à B-Hondelange,
2) Mademoiselle Vérane Waltregny, licenciée en droit, demeurant à Luxembourg,
3) Monsieur Pascal Wiscour-Conter, prénommé.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin avec l’assemblée générale annuelle statutaire de 2001.
<i>Deuxième résolutioni>
Le nombre des commissaires aux comptes est fixé à un.
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Vivian Riverola, chef-comptable, demeurant à F-Sauvian. Le mandat du commissaire aux comptes prendra
fin avec l’assemblée générale annuelle statutaire de 2001.
<i>Troisième résolutioni>
Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le conseil d’adminis-
tration à déléguer en totalité la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion individuellement à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège social est fixé au 42, Grand-rue, L-1660 Luxembourg.
<i>Réunion du conseil d’administration i>
Et aussitôt les administrateurs prédésignés se sont réunis en Conseil et, à l’unanimité, ils ont pris la décision suivante:
En vertu de l’autorisation qui lui a été conférée par l’assemblée générale extraordinaire de ce jour, le Conseil nomme
Monsieur Pascal Wiscour-Conter, préqualifié, «administrateur-délégué»; le Conseil d’Administration lui délègue la
totalité de la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion,
avec plein pouvoir d’engager la société individuellement sous sa seule signature pour toute opération ne dépassant pas
six cent mille francs luxembourgeois (600.000,-) et sous réserve de la limitation suivante: tous les actes relevant de
l’achat, la vente et l’hypothèque de navire ainsi que toute prise de crédit doivent requérir l’accord préalable de
l’Assemblée Générale.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. Wiscour, C. Bach, V. Waltregny, F. Kesseler.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 2 mai 1996, vol. 824, fol. 34, case 2. – Reçu 20.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 15 mai 1996.
F. Kesseler.
(16877/219/255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1996.
INTER BEST CAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 113, route d’Arlon.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-sept avril.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1.- Monsieur Denis Becker, employé privé, demeurant à F-57190 Florange, 41, avenue de Lorraine; et
2.- Monsieur Claude Bouché, employé privé, demeurant à L-8211 Mamer, 17, route d’Arlon.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société anonyme sous la dénomination de INTER BEST CAR S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Mamer.
Il peut être créé par simple décision du Conseil d’Administration des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché
de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg, par une résolution de
l’assemblée générale des actionnaires délibérant comme en matière de modification de statuts.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger, se produiront
ou seront imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
18046
La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires délibérant dans
les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 4. La société a pour objet le commerce de véhicules automobiles et d’accessoires pour véhicules automobiles,
ainsi que l’importation et l’exportation, l’achat et la vente intercommunautaire et triangulaire, lesdits termes pris dans
leur sens le plus large, ainsi que tous accessoires et opérations qui s’y rattachent.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue
ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000), divisé en mille deux cent
cinquante (1250) actions de mille francs (1.000,-) chacune.
Les actions ont été souscrites comme suit:
1.- Monsieur Denis Becker, prédit, mille deux cent dix actions ……………………………………………………………………… 1.210 actions
2.- Monsieur Claude Bouché, prédit, quarante actions ……………………………………………………………………………………… 40 actions
Total: mille deux cent cinquante actions………………………………………………………………………………………………………………… 1.250 actions
Toutes les actions ont été libérées en espèces à concurrence d’un quart de leur valeur, de sorte que la somme de
trois cent douze mille cinq cents francs (312.500,-) est à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant qui le constate expressément.
Le solde du capital social, soit la somme de neuf cent trente-sept mille cinq cents francs (937.500,-), sera libéré à la
première demande du conseil d’administration.
Art. 6. Les actions sont nominatives ou au porteur.
Toutefois, le capital social n’étant pas intégralement libéré, les actions seront nominatives jusqu’au jour de la libération
intégrale et effective du capital social.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi du 24 avril 1983 modifiant la loi de 1915.
Tout actionnaire désirant vendre ou céder des actions à un tiers non-actionnaire devra préalablement avertir par avis
écrit le conseil d’administration de son intention de vendre ou de céder ses actions et le conseil devra en avertir les
autres actionnaires.
Les autres actionnaires auront un droit préférentiel d’opter pour l’achat de la totalité des actions en question en
proportion des actions qu’ils détiennent dans un délai de trente (30) jours après la date de l’offre. La vente ou la cession
d’actions entre actionnaires est libre. Le capital social de la société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par
tranches par une décision de l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au
changement des statuts. La constatation d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par
l’assemblée générale au conseil d’administration.
L’assemblée générale appelée à délibérer, soit sur l’augmentation de capital, soit sur l’autorisation d’augmenter le
capital, conformément à l’article 32-1 nouveau de la loi sur les sociétés comerciales, peut limiter ou supprimer le droit
de souscription préférentiel des actionnaires existants ou autoriser le conseil à faire, sous les conditions définies à
l’article 32-3 (5), deuxième alinéa de la même loi, cette augmentation de capital.
Art. 7. La société est administrée par un Conseil d’Administration de trois membres au moins, actionnaires ou non.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, nommé par l’assemblée générale, les administrateurs et le commis-
saire aux comptes, ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première
réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 8. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme ou télex.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer toute partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation à
un ou plusieurs administrateurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre mil neuf
cent quatre vingt-seize.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de juin à 18.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations et pour la première fois en mil neuf cent quatre-vingt-
dix-sept.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
18047
Art. 12. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne un droit à une voix, sauf des restrictions imposées par la loi.
Art. 13. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 24 avril 1983 et avec l’approbation du commis-
saire aux comptes de la société, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur
dividendes.
Art. 15. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et leurs modifications ultérieures trouveront leur
application partout ou il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
(60.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
A.- Monsieur Denis Becker, prédit;
B.- Madame Catherine Hoffmann, épouse de Monsieur Denis Becker, demeurant à F-57190 Florange, 41, avenue de
Lorraine; et
C.- Monsieur Claude Bouché, prédit.
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle en 2002.
<i>Réunion du conseil d’administration i>
Le conseil d’administration, à l’unanimité des voix, a décidé de nommer comme administrateur-délégué et président
du conseil d’administration de la prédite société, Monsieur Denis Becker, prédit.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle en 2002.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société FIDUCIAIRE ENSCH-STREFF (FIDES) S.A., avec siège à Esch-sur-Alzette.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle en 2002.
4.- La société se trouve valablement engagée en toutes circonstances par la seule signature de l’administrateur-
délégué.
5.- L’adresse du siège social de la société est établie à L-8211 Mamer, 113, route d’Arlon.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: D. Becker, C. Bouché, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 22 avril 1996, vol. 824, fol. 21, case 8. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Esch-sur-Alzette, le 14 mai 1996.
N. Muller.
(16876/224/148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 1996.
MAISON DU LIT, S.à r.l. Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 17 mai 1996.
G. d’Huart.
(16813/207/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
18048
SAL. OPPENHEIM JR. & CIE. LUXEMBURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 31, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 44.365.
—
L’assemblée générale ordinaire du 23 avril 1996, le rapport de gestion au 31 décembre 1995 et les comptes annuels
au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 2 mai 1996, vol. 478, fol. 102, case 2, ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SAL. OPPENHEIM JR. & CIE.
LUXEMBURG S.A.
Signatures
(16834/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
SAL. OPPENHEIM JR. & CIE. LUXEMBURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 31, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 44.365.
—
La liste des signatures autorisées (version janvier 1996) de SAL. OPPENHEIM JR. & CIE. LUXEMBURG S.A. enregis-
trée à Luxembourg, le 2 mai 1996, vol. 478, fol. 102, case 2, a été déposée au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 17 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SAL. OPPENHEIM JR. & CIE.
LUXEMBURG S.A.
Signatures
(16835/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
SEFINAC S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 21-25, allée Scheffer.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de la société anonyme SEFINAC S.A., tenue en
date du 26 mars 1996, que:
1. la démission de SCOTTI INTERNATIONAL N.V. de ses fonctions d’administrateur a été acceptée;
2. Monsieur Gérard Bergamaschi, résidant à Paris, a été coopté aux fonctions d’administrateur en remplacement de
SCOTTI INTERNATIONAL N.V. jusqu’à l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 1995.
3. Suite à la cooptation de Monsieur Gérard Bergamaschi, la nouvelle composition du conseil d’administration est la
suivante:
– M. Claude Breuil, président du conseil d’administration;
– ESPUMA AMSTERDAM INTERNATIONAL B.V.;
– M. Gérard Bergamaschi.
Luxembourg, le 25 avril 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 9 mai 1996, vol. 479, fol. 22, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(16839/282/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
MARCEGAGLIA INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
J.-P. Henckes.
(16814/216/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 1996.