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16801
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 351
22 juillet 1996
S O M M A I R E
ABN AMRO Funds, Sicav, Luxembourg-Kirchberg
………………………………………………………………………………………
page 16847
ABN AMRO Interest Growth Fund, Sicav, Luxem-
bourg-Kirchberg ……………………………………………………………… 16847
Alliance International Technology Fund, Sicav, Lu-
xembourg …………………………………………………………………………… 16843
(L)’Amandier S.A., Luxembourg…………………………………… 16829
BCILux Conseil S.A., Luxembourg-Ville …………………… 16805
BCILux, Sicav, Luxembourg-Ville ………………………………… 16808
BfG Optimix, Fonds Commun de Placement ………… 16817
Cregem Finance N.V. ………………………………………………………… 16847
(The) Economist Group (Luxembourg), S.à r.l.,
Senningerberg …………………………………………………………………… 16824
Imprimerie St.-Paul S.A., Luxembourg …… 16839, 16843
Intercontinental Group for Commerce, Industry
and Finance S.A.H., Luxembourg …………………………… 16828
International Securities Fund S.I., Luxembourg …… 16830
International Securities Repurchase Company S.A.,
Luxembourg ……………………………………………………………………… 16829
International Skandia, Sicav, ………… 16844, 16845, 16846
Invest-Rhein S.A., Luxembourg……………………………………… 16828
I.T.E.L. S.A., Luxembourg………………………………………………… 16829
Jaoui S.A., Luxembourg …………………………………… 16829, 16830
LUGESCA, Société Luxembourgeoise de Gestion
et de Capitalisation S.A., Luxembourg ………………… 16831
MGB International S.A., Luxembourg ……………………… 16831
Montego Bay S.A., Luxembourg …………………………………… 16835
Murray Universal, Sicav, Luxembourg ……………………… 16843
Naet S.A., Luxembourg …………………………………………………… 16836
Neizen Michel, S.à r.l., Luxembourg …………………………… 16831
Nouveau Melusina, S.à r.l., Luxembourg…………………… 16837
NSR Holding S.A., Luxembourg …………………………………… 16831
Ordinalux, S.à r.l., Luxembourg …………………………………… 16832
Pajom S.A., Kehlen ……………………………………………………………… 16832
Parworld S.A., Luxembourg …………………………… 16832, 16833
Pirelli & C. Luxembourg S.A., Luxembourg …………… 16837
Privalux Bond Invest, Sicav, Luxembourg………………… 16834
Privalux, Sicav, Luxembourg…………………………………………… 16832
RA Invest S.A., Luxembourg …………………………………………… 16848
Relay S.A., Luxembourg …………………………………………………… 16833
Romaka, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………… 16834
Ruscalla International S.A., Luxembourg ………………… 16834
Safeinvest Conseil S.A., Luxembourg ………………………… 16834
Sandvest Petroleum S.A., Luxembourg …………………… 16831
Secura Electronic Holding AG, Luxembourg ………… 16834
Sefin S.A.H., Luxembourg………………………………………………… 16830
Silverstar, S.à r.l., Bertrange …………………………………………… 16835
S.M.T. International S.A., Luxembourg……………………… 16835
Socaudeff, S.à r.l., Luxembourg …………………………………… 16801
Société Civile Immobilière Walfer, Luxembourg 16832
Société de la Bourse de Luxembourg S.A., Luxbg 16836
SOPERDIS, Société de Performance et Distribution
S.A., Luxembourg …………………………………………………………… 16804
Sopex International S.A., Luxembourg……………………… 16837
Tekfen Finance S.A., Luxembourg ……………………………… 16833
Tekfen Participations S.A., Luxembourg ………………… 16833
White Knight I S.A.H., Luxembourg ………… 16802, 16803
White Knight II S.A.H., Luxembourg ………… 16803, 16804
SOCAUDEFF, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2444 Luxembourg, 14, rue des Romains.
R. C. Luxembourg B 30.127.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 478, fol. 72, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 1996.
FIDUCIAIRE GASTON THINNES
Signature
(15260/582/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
16802
WHITE KNIGHT I S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 27.868.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-sept juin.
Par-devant Maître Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding WHITE KNIGHT I
S.A., ayant son siège social à L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, section B sous le numéro 27.868, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 11
avril 1988, publié au Mémorial C, numéro 173 du 24 juin 1988 et dont les statuts ont été modifiés suivant actes reçus
par le notaire instrumentant:
- en date du 27 juillet 1988, publié au Mémorial C, numéro 288 du 28 octobre 1988;
- en date du 24 octobre 1988, publié au Mémorial C, numéro 26 du 31 janvier 1989;
- en date du 16 mars 1989, publié au Mémorial C, numéro 211 du 2 août 1989;
- en date du 3 mai 1994, publié au Mémorial C, numéro 346 du 19 septembre 1994.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Romaine Lazzarin-Fautsch, employée de banque, demeurant à
Esch-sur-Alzette.
La présidente désigne comme secrétaire, Mademoiselle Simone Wallers, employée de banque, demeurant à Bettem-
bourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Robert Martiny, employé de banque, demeurant à Bridel.
Les actionnaires et les titulaires de parts de Fondateurs présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le
nombre d’actions et parts de Fondateur possédées par chacun d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par
les actionnaires et titulaires de parts de Fondateur présents et par les mandataires de ceux représentés, et à laquelle liste
de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence et les procurations émanant des actionnaires et titulaires de parts de Fondateur représentés
à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte, avec lequel elles seront enregistrées.
La présidente déclare et prie le notaire d’acter:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par des avis de convocation contenant l’ordre
du jour et envoyés aux actionnaires par des lettres recommandées à la poste, ainsi qu’il appert de la présentation des
récépissés à l’assemblée.
B) Que l’ordre du jour de la présente assemblée extraordinaire est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
* Transformation des 1.393 actions de XEU 5.000,- chacune en 1.393 actions sans désignation de valeur nominale.
* Réduction du capital à concurrence de XEU 2.977.800,-, montant égal à la somme de FRF 6.500.373,05 (XEU
1.015.689,79 au cours de 0,156251) et de la valeur de 257.705 actions Kingfisher évaluées au cours boursier du 4 juin
1996 (GBP 6,06 par action = GBP 1.561.692,30 = XEU 1.962.110,21 au cours de 1,256400), pour le ramener de XEU
6.965.000,- à XEU 3.987.200,- par remboursement proportionnel aux actionnaires et détenteurs de parts, confor-
mément à l’article 5 des statuts.
* Modification de l’article 3 des statuts pour le mettre en concordance avec les résolutions prises par les points précé-
dents.
C) Qu’il résulte de la liste de présence que sur les 1.393 (mille trois cent quatre-vingt-treize) actions de ECU 5.000,-
(cinq mille ECU) chacune, représentatives de l’intégralité du capital actuellement fixé à ECU 6.965.000,- (six millions neuf
cent soixante-cinq mille ECU), et que sur les 1.394 (mille trois cent quatre-vingt-quatorze) parts de Fondateur
actuellement existantes et pourvues du même droit de vote que les actions de capital, 1.157 (mille cent cinquante-sept)
actions et toutes les 1.394 (mille trois cent quatre-vingt-quatorze) parts de Fondateur sont dûment représentées à la
présente assemblée générale extraordinaire.
D) Que la présente assemblée, composée d’un nombre d’actionnaires représentant plus de la moitié du capital social,
est régulièrement constituée et peut délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du
jour.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour, et après en avoir délibéré, elle a pris, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transformer les 1.393 (mille trois cent quatre-vingt-treize) actions de la société d’une valeur
nominale de XEU 5.000,- (cinq mille ECU) chacune en 1.393 (mille trois cent quatre-vingt-treize) actions sans dési-
gnation de valeur nominale.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de XEU 2.977.800,- (deux millions neuf cent soixante-
dix-sept mille huit cents ECU), montant égal à la somme de FRF 6.500.373,05 (XEU 1.015.689,79 au cours de 0,156251)
et de la valeur de 257.705 actions Kingfisher évaluées au cours boursier du 4 juin 1996 (GBP 6,06 par action = GBP
1.561.692,30 = XEU 1.962.110,21 au cours de 1,256400), pour le ramener de son montant actuel de XEU 6.965.000,-
(six millions neuf cent soixante-cinq mille ECU) à XEU 3.987.200,- (trois millions neuf cent quatre-vingt-sept mille deux
cents ECU), par remboursement aux actionnaires, sans réduction du nombre des actions, celles-ci étant toutes sans
désignation de valeur nominale.
16803
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour procéder aux écritures comptables qui s’imposent et
au remboursement proportionnel aux actionnaires et détenteurs de parts, étant entendu que le remboursement ne peut
avoir lieu que trente jours après la publication du présent acte au Mémorial.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le
premier alinéa de l’article trois des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«3.1. Le capital social est fixé à XEU 3.987.200,- (trois millions neuf cent quatre-vingt-sept mille deux cents ECU),
divisé en 1.393 (mille trois cent quatre-vingt-treize) actions sans désignation de valeur nominale. Les actions sont exclu-
sivement nominatives.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: R. Lazzarin-Fautsch, S. Wallers, R. Martiny, M. Elter.
Enregistré à Luxembourg, le 18 juin 1996, vol. 91S, fol. 58, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juin 1996.
M. Elter.
(22703/210/85) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 1996.
WHITE KNIGHT I S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 27.868.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juin 1996.
M. Elter.
(22704/210/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 1996.
WHITE KNIGHT II S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 27.869.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-sept juin.
Par-devant Maître Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding WHITE KNIGHT II
S.A., ayant son siège social à L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, section B sous le numéro 27.869, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 11
avril 1988, publié au Mémorial C numéro 173 du 24 juin 1988 et dont les statuts ont été modifiés suivant actes reçus par
le notaire instrumentant:
- en date du 27 juillet 1988, publié au Mémorial C, numéro 288 du 28 octobre 1988;
- en date du 24 octobre 1988, publié au Mémorial C, numéro 26 du 31 janvier 1989;
- en date du 16 mars 1989, publié au Mémorial C, numéro 206 du 27 juillet 1989;
- en date du 3 mai 1994, publié au Mémorial C, numéro 346 du 19 septembre 1994.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Romaine Lazzarin-Fautsch, employée de banque, demeurant à
Esch-sur-Alzette.
La présidente désigne comme secrétaire, Mademoiselle Simone Wallers, employée de banque, demeurant à Bettem-
bourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Robert Martiny, employé de banque, demeurant à Bridel.
Les actionnaires et les titulaires de parts de Fondateurs présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le
nombre d’actions et parts de Fondateur possédées par chacun d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par
les actionnaires et titulaires de parts de Fondateur présents et par les mandataires de ceux représentés, et à laquelle liste
de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence et les procurations émanant des actionnaires et titulaires de parts de Fondateur représentés
à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte, avec lequel elles seront enregistrées.
La présidente déclare et prie le notaire d’acter:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par des avis de convocation contenant l’ordre
du jour et envoyés aux actionnaires par des lettres recommandées à la poste, ainsi qu’il appert de la présentation des
récépissés à l’assemblée.
B) Que l’ordre du jour de la présente assemblée extraordinaire est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
* Transformation des 1.393 actions de XEU 5.000,- chacune en 1.393 actions sans désignation de valeur nominale.
* Réduction du capital à concurrence de XEU 2.977.800,-, montant égal à la somme de FRF 6.500.373,05 (XEU
1.015.689,79 au cours de 0,156251) et de la valeur de 257.705 actions Kingfisher évaluées au cours boursier du 4 juin
16804
1996 (GBP 6,06 par action = GBP 1.561.692,30 = XEU 1.962.110,21 au cours de 1,256400), pour le ramener de XEU
6.965.000,- à XEU 3.987.200,- par remboursement proportionnel aux actionnaires et détenteurs de parts, confor-
mément à l’article 5 des statuts.
* Modification de l’article 3 des statuts pour le mettre en concordance avec les résolutions prises par les points précé-
dents.
C) Qu’il résulte de la liste de présence que sur les 1.393 (mille trois cent quatre-vingt-treize) actions de ECU 5.000,-
(cinq mille ECU) chacune, représentatives de l’intégralité du capital actuellement fixé à ECU 6.965.000,- (six millions neuf
cent soixante-cinq mille ECU), et que sur les 1.394 (mille trois cent quatre-vingt-quatorze) parts de Fondateur
actuellement existantes et pourvues du même droit de vote que les actions de capital 934 (neuf cent trente-quatre)
actions et toutes les 1.394 (mille trois cent quatre-vingt-quatorze) parts de Fondateur sont dûment représentées à la
présente assemblée générale extraordinaire.
D) Que la présente assemblée, composée d’un nombre d’actionnaires représentant plus de la moitié du capital social,
est régulièrement constituée et peut délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du
jour.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour, et après en avoir délibéré, elle a pris, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transformer les 1.393 (mille trois cent quatre-vingt-treize) actions de la société d’une valeur
nominale de XEU 5.000,- (cinq mille ECU) chacune en 1.393 (mille trois cent quatre-vingt-treize) actions sans dési-
gnation de valeur nominale.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de XEU 2.977.800,- (deux millions neuf cent soixante-
dix-sept mille huit cents ECU), montant égal à la somme de FRF 6.500.373,05 (XEU 1.015.689,79 au cours de 0,156251)
et de la valeur de 257.705 actions Kingfisher évaluées au cours boursier du 4 juin 1996 (GBP 6,06 par action = GBP
1.561.692,30 = XEU 1.962.110,21 au cours de 1,256400), pour le ramener de son montant actuel de XEU 6.965.000,-
(six millions neuf cent soixante-cinq mille ECU) à XEU 3.987.200,- (trois millions neuf cent quatre-vingt-sept mille deux
cents ECU), par remboursement proportionnel aux actionnaires et détenteurs de parts, sans réduction du nombre des
actions, celles-ci étant toutes sans désignation de valeur nominale.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour procéder aux écritures comptables qui s’imposent et
au remboursement aux actionnaires, étant entendu que le remboursement ne peut avoir lieu que trente jours après la
publication du présent acte au Mémorial.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le
premier alinéa de l’article trois des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«3.1. Le capital social est fixé à XEU 3.987.200,- (trois millions neuf cent quatre-vingt-sept mille deux cents ECU),
divisé en 1.393 (mille trois cent quatre-vingt-treize) actions sans désignation de valeur nominale. Les actions sont exclu-
sivement nominatives.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: R. Lazzarin-Fautsch, S. Wallers, R. Martiny, M. Elter.
Enregistré à Luxembourg, le 18 juin 1996, vol. 91S, fol. 58, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juin 1996.
M. Elter.
(22705/210/85) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 1996.
WHITE KNIGHT II S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 27.869.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juin 1996.
M. Elter.
(22706/210/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 1996.
SOPERDIS, SOCIETE DE PERFORMANCE ET DISTRIBUTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 25.542.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 2 mai 1996, vol. 478, fol. 100, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(15265/008/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
16805
BCILUX Conseil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg-Ville, 19-21, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatorze juin.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1. SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, société anonyme, ayant son siège social 19-21, boulevard du Prince Henri,
Luxembourg, représentée par Monsieur Claude Deschenaux, Président SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21,
boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg et Monsieur Germain Birgen, Fondé de Pouvoir Principal SOCIETE
EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg;
2. BANCA COMMERCIALE ITALIANA (SUISSE) S.A., société anonyme, ayant son siège social à CH-8021 Zürich, 60,
Löwenstrasse, représentée par Monsieur Claude Deschenaux, Président SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21,
boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg et Monsieur Nico Hansen, Fondé de Pouvoir Principal SOCIETE
EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, agissant pour le mandataire, la
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, en vertu d’une procuration datée du 10 juin 1996.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités du timbre et de l’enregistrement.
Les comparants, agissant ès qualités, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires par la suite une société en la
forme d’une société anonyme sous la dénomination de BCILUX Conseil S.A.
Art. 2. La société est établie pour une période illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
statuant comme en matière de modification de statuts, ainsi qu’il sera précisé à l’article vingt et un ci-après.
Art. 3. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, y compris la Sicav BCILUX, ainsi que l’administration et le développement de ces participa-
tions. Elle servira notamment de conseiller en investissement à BCILUX, mais ne procurera pareille assistance à aucune
autre société.
La société n’exercera pas une activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au
public.
Elle pourra exercer toutes activités estimées utiles à l’accomplissement de son objet, en restant toutefois dans les
limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 concernant les sociétés holding.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé par simple
décision du conseil d’administration des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital social de la société est fixé à trois millions de francs luxembourgeois (LUF 3.000.000,-), représenté
par trois mille (3.000) actions nominatives d’une valeur de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) par action.
Les actions ont toutes été libérées à cent pour cent (100 %) par des paiements en espèces, ce dont il a été justifié au
notaire instrumentant.
La société émettra des certificats nominatifs représentant les actions de la société.
Un registre des actionnaires sera tenu au siège social de la société. Ce registre contiendra le nom de chaque
actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions qu’il détient, la somme libérée pour chacune de ces
actions ainsi que le transfert des actions et les dates de ces transferts.
Le transfert d’une action se fera par une déclaration écrite de transfert inscrite au registre des actionnaires, cette
déclaration devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs de
représentation nécessaires pour agir à cet effet. La société pourra également accepter en guise de preuve du transfert
d’autres instruments de transfert jugés suffisants par la société.
Les actions émises par la société ne pourront être transférées qu’avec l’accord préalable du conseil d’administration
de la société, sous réserve cependant que, si le conseil refusait d’approuver un transfert, l’actionnaire cédant pourrait
transférer ses actions à condition d’offrir d’abord par écrit ses actions aux autres actionnaires.
Art. 6. Le capital de la société pourra être augmenté ou réduit par résolution de l’assemblée générale des
actionnaires prise conformément aux dispositions exigées pour la modification des présents statuts, tels qu’établis à
l’article vingt et un ci-après.
Art. 7. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
société.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi au Luxembourg, au siège
social de la société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le dernier mercredi
du mois de juin à 11.30 heures.
16806
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Les autres
assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Art. 9. Les formes et délais et les quorums de présence et conditions de majorité requis par la loi alors en vigueur
régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires de la société dans la mesure où il n’en
est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en
désignant par écrit, par télégramme, par télex ou par télécopieur une autre personne comme son mandataire.
Les affaires traitées lors d’une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l’ordre du jour
(qui contiendra toutes les matières requises par la loi) et aux affaires se rapportant à ces points.
Art. 10. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, lesquels
n’auront pas besoin d’être actionnaires de la société.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale pour une période se terminant à la prochaine assemblée
annuelle et lorsque leurs successeurs auront été élus; toutefois, un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif
et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou
autrement, il pourra être pourvu à son remplacement provisoire dans les formes et de la manière prévues par la loi alors
en vigueur. La prochaine assemblée des actionnaires y pourvoira d’une façon définitive.
Au cas où, lors d’une réunion du conseil, il y aurait égalité des voix en faveur et en défaveur d’une résolution, le
président aura voix prépondérante.
Art. 11. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou
plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui devra
dresser les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration, ainsi que des assemblées des actionnaires. Le
conseil d’administration se réunira sur la convocation du président et de deux administrateurs, au lieu indiqué dans l’avis
de convocation.
Le président du conseil d’administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil
d’administration, mais en son absence, les actionnaires ou les administrateurs désigneront à la majorité un autre adminis-
trateur pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions.
Le conseil d’administration, s’il y a lieu, nommera un ou des administrateurs-délégués, fondés de pouvoir ou
secrétaires, dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la société. Pareilles nomina-
tions peuvent être révoquées à tout moment par le conseil d’administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l’assentiment
par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopieur de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas
requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une
résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopieur
un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs est présente
ou représentée lors de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou repré-
sentés.
Art. 12. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront signés par le président ou, en son
absence, par le président de la réunion.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par
le secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 13. Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d’administration
régulièrement convoquées. Le conseil d’administration aura le pouvoir de déterminer la politique de la société ainsi que
le cours et la conduite de l’administration et des opérations de la société. Les administrateurs ne pourront cependant
pas engager la société par leur signature individuelle, à moins d’y être autorisés par une résolution du conseil d’adminis-
tration ou d’avoir le titre d’administrateur-délégué.
Art. 14. Aucun contrat et aucune transaction que la société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la société auraient
un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’ils en seraient administrateurs, associés, direc-
teurs, fondés de pouvoir ou employés.
L’administrateur ou fondé de pouvoir de la société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d’une
société ou firme avec laquelle la société passe des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relations d’affaires, ne
sera pas par là même privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec
pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la société, cet
administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la société devra informer le conseil d’admimstration de son intérêt
personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette
affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des actionnaires.
Le terme intérêt personnel tel qu’il est utilisé dans la phrase précédente, ne s’appliquera pas aux relations ou aux
intérêts, positions ou transactions qui pourront exister, de quelque manière ou à quelque titre que ce soit, en rapport
avec BCILUX, Sicav, et ses actionnaires ou d’autres sociétés ou entités qui seront déterminées souverainement de
temps à autre par le conseil d’administration.
16807
La société pourra indemniser tout administrateur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et
administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par tous actions ou procès auxquels il aura été partie en
sa qualité d’administrateur ou fondé de pouvoir de la société pour avoir été, à la demande de la société, administrateur,
ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la société est actionnaire ou créditrice par laquelle il ne serait pas
indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès il sera finalement condanmé pour négligence grave ou mauvaise
administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la société est informée
par son avocat-conseil que l’administrateur ou fondé de pouvoir en question n’a pas commis un tel manquement à ses
devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans le chef de l’administrateur ou fondé de pouvoir.
Art. 15. L’administrateur-délégué de la société aura pleins pouvoirs pour agir au nom de la société pour tout ce qui
concerne la gestion journalière et l’exécution d’opérations de la société, ainsi que l’accomplissement de son objet et la
poursuite de l’orientation générale.
Art. 16. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée par la signature de deux administrateurs. En ce qui concerne la
gestion journalière, elle est engagée par la signature unique du préposé à la gestion journalière, le tout sans préjudice des
délégations particulières faites par le conseil d’administration sur les matières pour lesquelles la société est engagée par
la signature des personnes spécialement déléguées à cet effet.
Art. 17. Les opérations de la société, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité, les questions fiscales et
l’établissement de toutes déclarations d’impôt ou autres déclarations prévues par la loi luxembourgeoise, seront
surveillées par un commissaire. Le commissaire sera élu par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour une
période prenant fin le jour de la prochaine assemblée générale des actionnaires et jusqu’à l’élection de son successeur.
Le commissaire restera en fonction jusqu’à sa réélection ou l’élection de son successeur. Le commissaire en fonction
peut être révoqué à tout moment, avec ou sans motif, par l’assemblée des actionnaires.
Art. 18. L’exercice social de la société commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque
année.
Art. 19. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel cinq pour cent (5 %) qui seront affectés à la réserve prévue par la
loi. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10 %) du capital social tel
qu’il est prévu à l’article cinq des statuts ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit, ainsi qu’il est dit à l’article six
ci-avant.
L’assemblée générale décidera de l’usage à faire du solde du bénéfice net annuel et décidera seule de la répartition des
dividendes quand elle le jugera conforme à l’objet et au but de la société.
Les dividendes annoncés pourront être payés en francs luxembourgeois ou en toute autre monnaie choisie par le
conseil d’administration, et pourront être payés aux temps et lieux choisis par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra décider le paiement d’acomptes sur dividendes de l’exercice échu ou en cours dans
le respect des prescriptions légales.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit de la manière prévue par la loi.
Art. 20. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs qui peuvent être des personnes physiques ou morales et qui seront nommés par l’assemblée générale des
actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 21. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu décidés par une assemblée générale des
actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
Art. 22. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par le présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi du 10 août 1915 sur les société commerciales et les lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 1997.
Par dérogation aux dispositions de l’article 10, les premiers administrateurs seront nommés par l’assemblée générale
suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation aux dispositions de l’article 17, le premier commissaire sera nommé par l’assemblée générale annuelle
suivant immédiatement la constitution de la Société.
Par dérogation aux dispositions de l’article 18, le premier exercice commencera le jour de la constitution de la Société
et se terminera le 31 mars 1997.
<i>Souscription et paiementi>
Le capital social tel qu’indiqué à l’article 5 au montant de trois millions de francs luxembourgeois (LUF 3.000.000,-), a
été souscrit comme suit:
<i>Actionnairesi>
<i>Nombre d’actionsi>
1. SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, préqualifiée ………………………………………………………………………
1.500 actions
2. BANCA COMMERCIALE ITALIANA (SUISSE) S.A., préqualifiée …………………………………………………
1.500 actions
Total: …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
3.000 actions
Toutes les actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que le montant de trois
millions de francs luxembourgeois se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire
instrumentant par certificat bancaire.
<i>Evaluation des fraisi>
Les personnes ci-avant déclarent que les dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui seront supportés par la Société en raison de sa formation, ne dépasseront pas 250.000,- francs luxembourgeois.
16808
<i>Assemblée généralei>
Les personnes indiquées en tête, représentant le capital souscrit en entier et se considérant comme régulièrement
convoquées, ont immédiatement procédé à une assemblée générale extraordinaire.
Après avoir vérifié que celle-ci était régulièrement constituée, elles ont adopté les résolutions suivantes:
1. L’assemblé décide fixer à sept le nombre d’administrateurs.
2. Les personnes suivantes sont nommées administrateurs, leur mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire à tenir en 1997:
<i>Président du conseil:
i>Dr Adriano Arietti, Deputy Chief Executive Officer BANCA COMMERCIALE ITALIANA (SUISSE) S.A., 60, Löwen-
strasse, CH-8021 Zürich.
<i>Vice-Président:
i>M. Patrick Ehrhardt, Directeur-adjoint SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince Henri,
L-1724 Luxembourg.
<i>Administrateurs:
i>- M. Nico Hansen, Fondé de Pouvoir Principal SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE,
- M. Fabio Pellegrini, Senior Vice-President BANCA COMMERCIALE ITALIANA (SUISSE) S.A.,
- Mme Sabine Schiettinger, Fondée de Pouvoir SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE,
- M. Sergio Morandi, Direttore BANCA COMMERCIALE ITALIANA (SUISSE) S.A.,
- M. Germain Birgen, Fondé de Pouvoir Principal SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE.
3. Est nommée commissaire aux comptes, LA FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG, son mandat expirant à
l’issue de l’assemblée générale à tenir en 1997.
4. L’adresse du siège social de la société est fixée aux 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Deschenaux, G. Birgen, N. Hansen, J. Delvaux.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 18 juin 1996, vol. 824, fol. 90, case 2. – Reçu 30.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 20 juin 1996.
J. Delvaux.
(21922/208/236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 1996.
BCILUX, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg-Ville, 19-21, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatorze juin.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1. BCILUX Conseil S.A., société anonyme ayant son siège social à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri,
représentée par Monsieur Nico Hansen et Madame Sabine Schiettinger, administrateurs de ladite société, et
2. SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, société anonyme ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 19-21,
boulevard du Prince Henri, représentée par Monsieur Claude Deschenaux, Président SOCIETE EUROPEENNE DE
BANQUE, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg et Monsieur Germain Birgen, Fondé de Pouvoir
Principal SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Les comparants, agissant ès qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société
d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté
les statuts comme suit:
I. Dénomination, Durée, Objet, Siège social
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en
la forme d’une société anonyme sous le régime d’une société d’investissement à capital variable sous la dénomination de
BCILUX (la société).
Art. 2. Durée. La société est établie pour une période indéterminée. Elle peut être dissoute par une décision de
l’assemblée générale statuant comme en matière de modification des statuts, ainsi qu’il est précisé à l’article 36 ci-après.
Art. 3. Objet. L’objet exclusif de la société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières variées
dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de
ses actifs.
La société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son but au sens le plus large dans le cadre de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de
placement collectif.
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être créé par simple décision du conseil d’admi-
nistration des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
16809
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire, de
nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la natio-
nalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera luxembourgeoise.
II. Capital, Variations de capital, Caractéristiques des actions
Art. 5. Capital social. Le capital social de la société est à tout moment égal au total des actifs nets des différents
compartiments de la société tels que définis par l’article 11 des présents statuts.
Le conseil d’administration se réserve le droit de créer de nouveaux compartiments et d’en fixer la politique d’inve-
stissement.
Le capital initial de Ia société s’élève à USD 70.000,- (soixante-dix mille dollars US), entièrement Iibéré et représenté
par 70 (soixante-dix) actions sans désignation de valeur nominale, relevant du compartiment BCILUX-Dollar Equity.
Le capital minimum de la société est l’équivalent en USD de 50 millions de francs Iuxembourgeois.
Art. 6. Variations du capital. Le montant du capital est égal à tout moment à la valeur de l’actif net de la société.
Il est également susceptible d’augmentations résultant de l’émission par la société de nouvelles actions et de diminutions
consécutives au rachat d’actions par la société aux actionnaires qui en font la demande.
Art. 7. Catégories d’actions. Dans chaque compartiment, deux catégories d’actions pourront être émises, au
choix de l’actionnaire. Les actions de la catégorie A (actions de distribution) donnent droit à la distribution d’un
dividende prélevé sur les actifs nets attribuables aux actions de la catégorie A du compartiment concerné dans les limites
de l’article 31 de la loi du 30 mars 1988. La partie des résultats attribuables aux actions de la catégorie B du compar-
timent concerné (actions de capitalisation) restera investie dans la société.
Art. 8. Forme des actions. La société pourra émettre des actions de chaque compartiment et de chaque catégorie
sous forme nominative et/ou au porteur. Elle pourra également émettre des fractions d’actions de chaque catégorie
(millièmes) qui ne seront que de forme nominative. Pour les actions nominatives, l’actionnaire recevra des certificats
d’actions, à moins qu’il ne décide de recevoir une confirmation de son actionnariat.
Si des actions au porteur sont émises, les certificats seront émis dans les formes qui seront déterminées par le conseil
d’administration. Si un propriétaire d’actions au porteur demande l’échange de ses certificats contre des certificats de
forme différente, le coût d’un tel échange lui sera mis à charge.
Si un porteur d’actions nominatives désire que plus d’un certificat soit émis pour ses actions, le coût de ces certificats
additionnels pourra être mis à la charge de cet actionnaire. Les certificats d’actions seront signés par deux administra-
teurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe.
Toutefois, l’une des signatures pourra être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d’administration;
en ce cas, elle doit être manuscrite. La société pourra émettre des certificats provisoires dans les formes qui seront
déterminées de temps à autre par le conseil d’administration.
Les actions ne seront émises que sur acceptation et règlement de la souscription. Les certificats d’actions ne seront
livrés qu’après réception du prix d’achat.
Le paiement des dividendes se fera aux actionnaires: pour les actions nominatives, à l’adresse portée au registre des
actionnaires et pour les actions au porteur, sur présentation du coupon de dividende adéquat.
Toutes les actions, autres que celles au porteur, émises par la société, seront inscrites au registre des actionnaires qui
sera tenu par la société; l’inscription doit indiquer le nom de chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou
son domicile élu et le nombre d’actions nominatives qu’il détient.
Tout transfert d’actions nominatives sera inscrit au registre des actionnaires.
Le transfert d’actions au porteur se fera par la remise du certificat d’action au porteur correspondant. Le transfert
d’actions nominatives se fera (a) si des certificats ont été émis, par la remise à la société du ou des certificats repré-
sentant ces actions, ensemble avec tous autres documents de transfert exigés par la société et (b) s’il n’a pas été émis
de certificats, par une déclaration de transfert écrite portée au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant
et le cessionnaire, ou par les mandataires justifiant des pouvoirs requis.
Tout actionnaire nominatif devra fournir à la société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les
informations de la société pourront être envoyées. Cette adresse sera également inscrite au registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d’adresse à la société, mention pourra être faite au registre des
actionnaires, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la société ou à telle autre adresse qui sera
fixée périodiquement par la société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire. L’actionnaire
pourra à tout moment faire changer l’adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite envoyée à
la société à son siège social, ou à telle autre adresse qui pourra être fixée par la société.
Si le paiement fait par un souscripteur a pour résultat l’attribution de droits sur des fractions d’actions, le souscripteur
n’aura pas droit de vote à concurrence de cette fraction, mais aura droit, dans la mesure que la société déterminera
quant au mode de calcul des fractions, à un prorata de dividendes, du produit de rachat ou de liquidation. En ce qui
concerne les actions au porteur, il ne sera émis que des certificats représentatifs d’actions entières.
La société ne reconnaîtra qu’un seul actionnaire par action de la société. En cas d’indivision ou de nue-propriété et
d’usufruit, la société pourra suspendre l’exercice des droits dérivant de l’action ou des actions concernées jusqu’au
moment où une personne aura été désignée pour représenter les indivisaires ou nu-propriétaires et usufruitiers vis-à-
vis de la société.
Art. 9. Perte ou destruction des certificats d’actions. Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la société que son
certificat d’action a été égaré ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande et aux conditions et garanties que la
société déterminera, notamment sous forme d’assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la société
pourra choistr.
16810
Dès l’émission du nouveau certificat sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original n’aura
plus aucune valeur.
Les certificats d’actions endommagés ou détériorés peuvent être échangés sur ordre de la société. Ces certificats
endommagés ou détériorés seront remis à la société et annulés sur-le-champ.
La société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat et de toutes
dépenses justifiées encourues par la société en relation avec l’émission et l’inscription au registre ou avec la destruction
de l’ancien certificat.
Art. 10. Limitations à la propriété d’actions. Le conseil d’administration pourra restreindre ou mettre obstacle
à la propriété d’actions de la société par toute personne physique ou morale si la société estime que cette propriété
entraîne une violation de la loi au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, peut impliquer que la société soit sujette
à imposition dans un pays autre que le Grand-Duché ou peut d’une autre manière être préjudiciable à la société.
A cet effet, la société pourra:
a) refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions, lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce
transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété de l’action à une personne qui n’est pas
autorisée à détenir des actions de la société;
b) demander, à tout moment, à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre personne qui
demande à y faire inscrire le transfert d’actions, de lui fournir tous renseignements et certificats qu’elle estime néces-
saires, éventuellement appuyés par une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou
vont appartenir en propriété effective à une personne qui n’est pas autorisée à détenir des actions de la société, et
c) procéder au rachat forcé de toutes les actions s’il apparaît qu’une personne qui n’est pas autorisée à détenir des
actions de la société, soit seule, soit ensemble avec d’autres personnes, est le propriétaire d’actions de la société ou
procéder au rachat forcé de tout ou d’une partie des actions, s’il apparaît à la société qu’une ou plusieurs personnes sont
propriétaires d’une proportion des actions de la société d’une manière à rendre applicables à la société des lois fiscales
ou autres, de juridictions autres que le Luxembourg. Dans ce cas, la procédure suivante sera appliquée:
1. La société enverra un avis (appelé ci-après l’avis de rachat) à l’actionnaire possédant les actions ou apparaissant au
registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter; l’avis de rachat spécifiera les titres à
racheter, le prix de rachat à payer et l’endroit où ce prix sera payable.
L’avis de rachat peut être envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou
à celle inscrite au registre des actionnaires.
L’actionnaire en question sera obligé de remettre à la société sans délai le ou les certificats, s’il y en a, représentant
les actions spécifiées dans l’avis de rachat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat,
l’actionnaire en question cessera d’être le propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat; et s’il s’agit d’actions
nominatives, son nom sera rayé en tant que titulaire de ces actions au registre des actionnaires; et s’il s’agit d’actions au
porteur, le ou les certificats représentatifs de ces actions seront annulés dans les livres de la société.
2. Le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées (le prix de rachat), sera égal à la valeur
nette des actions de la société, valeur déterminée conformément à l’article 11 des présents statuts au jour de l’avis de
rachat.
3. Le paiement du prix de rachat sera effectué en la devise du compartiment concerné au propriétaire de ces actions;
le prix sera déposé par la société auprès d’une banque, à Luxembourg ou ailleurs (tel que spécifié dans l’avis de rachat),
qui le remettra à l’actionnaire en question contre remise du ou des certificats, s’il y en a, représentant les actions
désignées dans l’avis de rachat. Dès après le dépôt du prix dans ces conditions, aucune personne intéressée dans les
actions mentionnées dans l’avis de rachat ne pourra faire valoir des droits sur ces actions, ni ne pourra exercer aucune
action contre la société et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire, apparaissant comme étant le propriétaire des actions,
de recevoir le prix déposé (sans intérêt) à la banque contre remise du ou des certificats, s’ils ont été émis.
4. L’exercice, par la société, des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu’il n’y avait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne que
ne l’avait admis la société en envoyant l’avis de rachat, à la seule condition que la société exerce ses pouvoirs de bonne
foi; et
d) la société pourra refuser, lors de toute assemblée d’actionnaires, le droit de vote à toute personne qui n’est pas
autorisée à détenir des actions de la société.
Notamment, la société pourra limiter ou interdire la propriété d’actions de la société par tout ressortissant des Etats-
Unis d’Amérique.
Le terme de ressortissant des Etats-Unis d’Amérique ou d’un de leurs territoires ou possessions ou régions sous leur
juridiction, ou des personnes qui y résident normalement (y compris la succession de toute personne, sociétés de
capitaux ou de personnes y constituées ou organisées).
III. Valeurs de l’actif net, Emissions et rachats des actions, Suspension du calcul de la valeur nette
d’inventaire, de l’émission, du rachat et des conversions des actions
Art. 11. Valeur de l’actif net. La valeur nette des actions (de chaque compartiment) de la société sera déterminée
périodiquement par la société, mais en aucun cas moins de 2 fois par mois, comme le conseil d’administration le déter-
minera (le jour de détermination de la valeur nette des actions est désigné dans les présents statuts comme «jour d’éva-
luation»). Si le jour d’évaluation est un jour férié (légal ou bancaire) à Luxembourg, le jour d’évaluation sera le premier
jour ouvrable suivant.
Elle est exprimée dans les devises respectives de chaque compartiment et est déterminée, le cas échéant, pour chaque
catégorie d’actions du compartiment concerné en divisant le pourcentage des actifs nets attribués à cette catégorie par
le nombre total des actions de cette catégorie en circulation à la date d’évaluation.
16811
Le pourcentage de l’actif net global attribuable à chaque catégorie d’actions d’un compartiment sera déterminé au
démarrage de la société par le rapport des nombres d’actions de chaque catégorie émises dans ce compartiment, multi-
pliées par le prix d’émission initial respectif et sera ajusté ultérieurement sur base des distributions des dividendes et des
souscriptions/rachats au titre de ce compartiment comme suit:
premièrement, lorsqu’un dividende est distribué aux actions de distribution d’un compartiment, l’actif attribuable aux
actions de ce compartiment et de cette catégorie est diminué du montant global de dividende (entraînant une diminution
du pourcentage de l’actif net global attribuable à cette catégorie d’actions), tandis que l’actif net du compartiment, attri-
buable aux actions de la catégorie des actions de capitalisation de ce compartiment reste inchangé (entraînant une
augmentation du pourcentage de l’actif net global attribuable à cette catégorie d’actions);
deuxièmement, lors de l’émission ou du rachat d’actions d’une catégorie d’actions, l’actif net correspondant sera
augmenté du montant reçu, respectivement diminué du montant payé.
L’évaluation des actifs nets des différents compartiments de la société se fera de la façon suivante:
I. Les actifs de la société comprendront notamment:
1. toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus non encore touchés et les intérêts courus
sur ces dépôts jusqu’au jour d’évaluation;
2. tous les effets et billets payables à vue et les comptes à recevoir (y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été touché);
3. tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété de la société;
4. tous les dividendes et distributions à recevoir par la société en espèces ou en titres dans la mesure où la société
en avait connaissance;
5. tous les intérêts échus non encore perçus et tous les intérêts produits jusqu’au jour d’évaluation par les titres qui
sont la propriété de la société, sauf si ces intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;
6. les frais d’établissement de la société, dans la mesure où ils n’ont pas été amortis;
7. tous les autres actifs, de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:
a) La valeur de ces espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance et des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, mais non encore touchés, sera
constituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée, dans
ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que la société estimera adéquat en vue de refléter
la valeur réelle de ces avoirs;
b) L’évaluation de toute valeur admise à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement
régulier, reconnu et ouvert au public est basée sur le dernier cours connu à Luxembourg, le jour d’évaluation, et, si cette
valeur est traitée sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de cette valeur; si le
dernier cours connu n’est pas représentatif, l’évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation que le conseil
d’administration estimera avec prudence et bonne foi;
c) Les valeurs non cotées ou non négociées sur un marché boursier ou sur tout autre marché réglementé, en
fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation
estimée avec prudence et bonne foi;
d) Les valeurs exprimées en une autre devise que la devise d’expression du compartiment concerné seront converties
sur base du dernier cours de change disponible.
II. Les engagements de la société comprendront notamment:
1. tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
2. toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature (y compris le montant des dividendes annoncés par la société
mais non encore payés);
3. toutes réserves autorisées ou approuvées par le conseil d’administration, notamment celles qui avaient été consti-
tuées en vue de faire face à une moins-value potentielle sur certains investissements de la société;
4. tout autre engagement de la société, de quelque nature qu’il soit, à l’exception de ceux représentés par les moyens
propres de la société. Pour l’évaluation du montant de ces autres engagements, la société prendra en considération
toutes les dépenses à supporter par elle, comprenant, sans limitation, les frais de constitution et de modification
ultérieure des statuts, les commissions et frais payables aux conseillers en investissements, gestionnaires, comptables,
dépositaires et agents correspondants, agents domiciliataires, agents administratifs, agents payeurs ou autres manda-
taires et employés de la société, ainsi qu’aux représentants permanents de la société dans les pays où elle est soumise à
l’enregistrement, les frais d’assistance juridique et de révision des comptes annuels de la société, les frais de promotion,
les frais d’impression et de publication des documents de vente des actions, les frais d’impression des rapports financiers
annuels et intérimaires, les frais de tenue des assemblées d’actionnaires et de réunions du conseil d’administration, les
frais de voyage raisonnables des administrateurs et directeurs, les jetons de présence, les frais de déclarations d’enregis-
trement, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et les bourses de valeurs, les frais de
publication des prix d’émission et de rachat ainsi que toutes autres dépenses d’exploitation, y compris les frais financiers,
bancaires ou de courtage encourus lors de l’achat ou de la vente d’avoirs ou autrement et tous autres frais en relation
avec la société.
Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la société tiendra compte pro rata temporis des dépenses, adminis-
tratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique.
5. Vis-à-vis des tiers, la société constitue une seule et même entité juridique, et tous les engagements engageront la
société tout entière, quel que soit le compartiment auquel ces dettes sont attribuées. Les avoirs, engagements, charges
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et frais qui ne sont pas attribuables à un compartiment seront imputés aux différents compartiments à parts égales ou,
pour autant que les montants en cause le justifient, au prorata de leurs actifs nets respectifs.
III. Chaque action de la société qui sera en voie d’être rachetée sera considérée comme action émise et existante
jusqu’à la clôture du jour d’évaluation s’appliquant au rachat de cette action et son prix sera, à partir de la clôture de ce
jour et jusqu’à ce que le prix en soit payé, considéré comme engagement de la société.
Chaque action à émettre par la société, en conformité avec des demandes de souscription reçues, sera traitée comme
étant émise à partir de la clôture du jour d’évaluation de son prix d’émission et son prix sera traité comme montant dû
à la société jusqu’à ce qu’il ait été reçu par elle.
IV. Dans la mesure du possible, il sera tenu compte de tout investissement ou désinvestissement décidé par la Sicav
jusqu’au jour d’évaluation.
Art. 12. Emissions, Rachats et conversions des actions. Le conseil d’administration est autorisé à tout
moment à émettre des actions supplémentaires entièrement libérées, au prix de la valeur nette d’inventaire respective
par compartiment et par catégorie d’actions, déterminé en accord avec l’article 11 des présents statuts, augmenté par
les commissions d’émissions fixées par les documents de vente, sans réserver aux actionnaires anciens un droit
préférentiel de souscription. Toute rémunération à des agents intervenant dans le placement des actions sera payée par
ces commissions. Le prix ainsi déterminé sera payable dans la devise du compartiment au plus tard cinq jours ouvrables
après la date à laquelle la valeur nette d’inventaire applicable a été déterminée.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé ou à tout directeur de la société, ou
à toute autre personne dûment autorisée la charge d’accepter les souscriptions.
Toute souscription d’actions nouvelles doit, sous peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises
portent même jouissance que les actions existantes le jour de l’émission.
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la société. Le prix de rachat
sera payé dans la devise du compartiment au plus tard cinq jours ouvrables après la date à laquelle a été fixée la valeur
nette d’inventaire des avoirs et sera égal à la valeur nette d’inventaire des actions telle que celle-ci sera déterminée
suivant les dispositions de l’article 11 ci-dessus, sous déduction d’une commission éventuelle de rachat telle que fixée
par les documents de vente de la société. Toute demande de rachat doit être présentée par l’actionnaire par écrit au
siège social de la société à Luxembourg ou auprès d’une autre personne juridique mandatée par la société pour le rachat
des actions. Pour autant que des certificats aient été émis, la demande doit être accompagnée du ou des certificats
d’actions en bonne et due forme et de preuves suffisantes d’un transfert éventuel.
Les actions rachetées par la société sont annulées.
Chaque actionnaire a le droit de demander la conversion de tout ou partie de ses actions en actions d’un autre
compartiment. La conversion des actions d’un compartiment à un autre s’effectue sur base des valeurs de l’actif net par
action respectives des différents compartiments, calculées de la manière prévue à l’article 11 des présents statuts. Le
prix de conversion tiendra compte de ce que le pourcentage des actifs nets attribuable à l’ensemble des actions de
capitalisation d’un compartiment aura pu subir des ajustements aux dividendes payés aux actions de distribution de ce
compartiment. Le conseil d’administration pourra fixer telles restrictions qu’il estimera nécessaires à la fréquence des
conversions et il pourra soumettre les conversions au paiement de frais dont il déterminera raisonnablement le montant.
Les demandes de souscription, de rachat et de conversion sont reçues aux guichets des établissements désignés à cet
effet par le conseil d’administration.
Art. 13. Suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire, de l’émission, du rachat et de la
conversion des actions. Le conseil d’administration est autorisé à suspendre temporairement le calcul de la valeur
des actifs nets d’un ou de plusieurs compartiments de la société, ainsi que les émissions, les rachats et les conversions
des actions dans les cas suivants:
a) pendant toute période durant laquelle un marché ou une bourse de valeurs qui est le marché ou la bourse de
valeurs principal(e) où une portion substantielle des investissements de la société à un moment donné est cotée, se
trouve fermé(e), sauf pour les jours de fermeture habituels, ou toute période pendant laquelle les échanges y sont sujets
à des restrictions importantes ou suspendus;
b) lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale, ou tout événement de force majeure,
échappant à la responsabilité ou au pouvoir de la société, rendent impossible de disposer de ses avoirs par des moyens
raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux intérêts des actionnaires;
c) pendant toute rupture des communications normalement utilisées pour déterminer le prix de n’importe quel
investissement de la société ou des prix courants sur un marché ou une bourse quelconque;
d) lorsque des restrictions des changes ou des mouvements de capitaux empêchent d’opérer les transactions pour le
compte de la société ou lorsque les opérations d’achat ou de vente des actifs de la société ne peuvent être réalisées à
des taux de change normaux;
e) dès la convocation à une assemblée au cours de laquelle la dissolution de la société sera proposée;
f) dans le cas d’une défaillance des moyens informatiques rendant impossible le calcul de la valeur nette d’inventaire.
Dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement les intérêts des actionnaires, ou en cas de
demandes de rachat et de conversion supérieures à 10 % des actifs nets d’un compartiment, le conseil d’administration
de la société se réserve le droit de ne fixer la valeur d’une action qu’après avoir effectué, dès que possible, pour le
compte du compartiment, les ventes de valeurs mobilières qui s’imposent.
Dans ce cas, les souscriptions et les demandes de rachat et de conversion en instance d’exécution seront traitées sur
base de la valeur nette ainsi calculée.
Les souscripteurs et actionnaires offrant des actions au rachat seront avisés de la suspension du calcul de la valeur
nette d’inventaire.
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Les souscriptions et les demandes de rachat et de conversion en suspens pourront être retirées par notification écrite
pour autant que celle-ci soit reçue par la société avant la cessation de la suspension.
Les souscriptions et rachats en suspens seront pris en considération le premier jour d’évaluation faisant suite à la
cessation de la suspension.
IV. Assemblées générales
Art. 14. Généralités. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les
actionnaires de la société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux
opérations de la société.
Art. 15. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément
à la loi luxembourgeoise à Luxembourg, au siège social de la société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé
dans l’avis de convocation, le dernier mercredi du mois de juin à 11.00 heures. Si ce jour est un jour férié bancaire,
l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour bancaire ouvrable suivant. L’assemblée générale annuelle pourra
se tenir à l’étranger si le conseil d’administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le
requièrent.
Les autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans l’avis de convocation.
Art. 16. Fonctionnement de l’assemblée. Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convo-
cation et la conduite des assemblées des actionnaires de la société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé
dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix, quelle que soit la catégorie à laquelle elle appartient, sauf les restrictions
imposées par les présents statuts. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant
par écrit, par câble, par télégramme, par télex ou par télécopieur une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou les présents statuts, les décisions de l’assemblée
générale des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à l’assemblée des actionnaires.
En outre, les actionnaires de chaque compartiment sont constitués en assemblée générale séparée délibérant et
décidant aux conditions de présence et de majorité de la manière déterminée par la loi alors en vigueur, notamment
pour les points suivants:
1. affectation du solde bénéficiaire annuel de leur compartiment;
2. dans les cas prévus dans l’article 36 des présents statuts.
Art. 17. Convocation à l’assemblée générale. Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d’admi-
nistration. Un avis énonçant l’ordre du jour sera envoyé par lettre, au moins 8 jours avant l’assemblée, à tout actionnaire
à son adresse portée au registre des actionnaires.
Dans la mesure requise par la loi, l’avis sera en outre publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations de
Luxembourg, dans un journal luxembourgeois et dans tels autres journaux que le conseil d’administration décidera.
V. Administration et direction de la société
Art. 18. Administration. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres
au moins; les membres du conseil d’administration n’auront pas besoin d’être actionnaires de la société.
Art. 19. Durée des fonctions des administrateurs, Renouvellement du conseil. Les administrateurs seront
élus par l’assemblée générale annuelle pour une période d’un an; toutefois, un administrateur peut être révoqué avec ou
sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-
teurs restants pourront se réunir et élire, à la majorité des voix, un administrateur pour remplir provisoirement les
fonctions attachées au poste devenu vacant jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 20. Bureau du conseil. Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président et pourra
élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être
administrateur et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration, ainsi
que des assemblées des actionnaires.
Art. 21. Réunions et délibérations du conseil. Le conseil d’administration se réunira sur convocation du
président ou de deux administrateurs au lieu indiqué dans l’avis de convocation. Le président du conseil d’administration
présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d’administration, mais en son
absence, l’assemblée générale ou le conseil d’administration pourront désigner à la majorité un autre administrateur, ou,
lorsqu’aucun administrateur n’est présent, toute autre personne, pour assumer la présidence de ces assemblées et
réunions.
Le conseil d’administration, s’il y a lieu, nommera des directeurs et fondés de pouvoir de la société, dont un directeur
général, éventuellement des directeurs-généraux-adjoints, secrétaires adjoints et autres directeurs et fondés de pouvoir
dont les fonctions sont jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la société.
Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le conseil d’administration. Les directeurs et fondés
de pouvoir n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la société. Pour autant que les statuts n’en
décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir désignés auront les pouvoirs et les charges qui leur seront
attribués par le conseil d’administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins 3 jours avant
l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
16814
mentionnés dans l’avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit
ou par câble, télégramme, télex ou télécopieur de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise
pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra prendre part à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit ou par
câble, télégramme, télex ou télécopieur un autre administrateur comme son mandataire.
Les administrateurs ne pourront engager la société par leur signature individuelle, à moins d’y être autorisés expres-
sément par une résolution du conseil d’administration.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la moitié des administrateurs est présente
ou représentée lors de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou repré-
sentés.
Les résolutions signées par tous les membres du conseil seront aussi valables et exécutoires que celles prises lors
d’une réunion régulièrement convoquée et tenue. Ces signatures peuvent être apposées sur un seul document ou sur
plusieurs copies d’une même résolution et peuvent être prouvées par lettres, câbles, télégrammes, télex, télécopieur ou
moyens analogues.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l’exécution d’opérations en
vue de l’accomplissement de l’objet de la société et de la poursuite de l’orientation générale de sa gestion à des
personnes physiques ou morales qui n’ont pas besoin d’être membres du conseil d’administration.
Art. 22. Procès-verbaux. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront signés par le
président ou, en son absence, par le président de la réunion.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par
le secrétaire ou par deux administrateurs, ou par toute autre personne désignée par le conseil d’administration.
Art. 23. Engagements de la société vis-à-vis des tiers. La société sera engagée par la signature de deux
administrateurs ou par celle d’un directeur ou fondé de pouvoir autorisé à cet effet, ou par la signature de toute autre
personne à qui des pouvoirs auront été spécialement délégués par le conseil d’administration. Sous réserve de l’autori-
sation de l’assemblée, le conseil peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société à un de ses membres.
Art. 24. Pouvoirs du conseil d’administration. Le conseil d’administration appliquant le principe de la répar-
tition des risques, détermine l’orientation générale de la gestion et de la politique d’investissement, ainsi que les lignes
de conduite à suivre dans l’administration de la société.
Les placements de chaque compartiment de la Sicav seront constitués de:
1. (a) valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un Etat membre de l’Union européenne
(UE);
(b) valeurs mobilières négociées sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au
public d’un Etat membre;
(c) valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un pays de l’Europe (en dehors de ceux
faisant partie de l’UE), des Amériques, d’Asie, d’Océanie ou d’Afrique;
(d) valeurs mobilières négociées sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au
public d’un pays de l’Europe (en dehors de ceux faisant partie de l’UE), des Amériques, d’Asie, d’Océanie ou d’Afrique;
(e) valeurs mobilières nouvellement émises pour autant que les conditions d’émission comportent l’engagement que
la demande d’admission à une cote officielle d’une bourse de valeurs telle que spécifiée sub (a) et (c) ou à un autre
marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public tel que spécifié sub (b) et (d), soit intro-
duite et que l’admission soit obtenue au plus tard un an après l’émission.
2. La société pourra en outre, pour chaque compartiment:
(a) placer ses actifs nets à concurrence de 10 % au maximum dans des valeurs mobilières autres que celles visées ci-
dessus sub 1 (a) à (e);
(b) placer ses actifs nets à concurrence de 10 % au maximum dans des titres de créance qui sont assimilables de par
leurs caractéristiques aux valeurs mobilières et qui sont notamment transférables, liquides et d’une valeur susceptible
d’être déterminée avec précision à tout moment et au moins lors du calcul de la valeur nette d’inventaire.
Les titres qui sont visés ici sont des instruments du marché monétaire négociés régulièrement et dont l’échéance
résiduelle dépasse 12 mois.
En tout état de cause, les placements visés sub (a) et (b) ne peuvent pas dépasser conjointement 10% des actifs nets
du compartiment concerné.
3. Par dérogation, la société peut investir jusqu’à 100 % des actifs nets de chaque compartiment dans différentes
émissions de valeurs mobilières émises ou garanties par un Etat membre de l’UE, ses collectivités publiques territoriales,
un Etat membre de l’OCDE ou par une organisation internationale à caractère public dont font partie un ou plusieurs
Etats membres de l’UE.
Si la société fait usage de cette dernière possibilité, elle doit détenir alors dans chaque compartiment concerné des
valeurs mobilières appartenant à 6 émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant à une même émission
ne puissent excéder 30 % des actifs nets du compartiment concerné.
4. La société pourra investir jusqu’à 5 % des actifs nets de chaque compartiment dans des parts d’autres organismes
de placement collectif de type ouvert considérés comme OPCVM par la directive du conseil de la Communauté
Européenne du 20 décembre 1985.
L’acquisition de parts d’un autre OPC avec lequel la société est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou
de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte n’est admise que dans le cadre d’un OPC qui,
conformément à son règlement de gestion ou à ses statuts, s’est spécialisé dans l’investissement dans un secteur géogra-
phique ou économique particulier.
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Aucune commission d’émission, d’acquisition, de remboursement ou de rachat ne peut être mise à charge de la
société lorsque les opérations porteront sur de telles parts. Par ailleurs, aucune commission de gestion ou de conseil ne
peut non plus être prélevée sur la portion des avoirs investis dans de tels organismes.
La société fonctionnant avec plusieurs compartiments d’actifs, le conseil d’administration peut créer, fusionner ou
liquider un ou plusieurs compartiments suivant les modalités expliquées dans le prospectus d’émission.
Art. 25. Intérêt. Aucun contrat et aucune transaction que la société pourra conclure avec d’autres sociétés ou
firmes ne pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir
de la société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’ils en seraient adminis-
trateurs, associés, directeurs, fondés de pouvoir ou employés. L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la
société, qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la société
passe des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relations d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de
délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la
société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la société devra informer le conseil d’administration de cet
intérêt personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de
cette affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée
des actionnaires.
Le terme intérêt personnel tel qu’il est utilisé dans la phrase précédente, ne s’appliquera pas aux relations ou aux intérêts,
positions ou transactions qui pourront exister de quelque manière que ce soit en rapport avec BCILUX Conseil S.A. ou
d’autres sociétés ou entités qui seront déterminées souverainement de temps à autre par le conseil d’administration.
Art. 26. Indemnisation. La société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses
héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par tous actions ou
procès auxquels il aura été partie en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la société pour avoir
été, à la demande de la société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la société est
actionnaire ou créditrice par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès il sera
finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle
indemnité ne sera accordée que si la société est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur ou
fondé de pouvoir en question n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas
d’autres droits dans le chef de l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 27. Allocations au conseil. L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur
activité, une somme fixe annuelle, au titre de jetons de présence, dont le montant est porté aux frais généraux de la
société et qui est réparti à la discrétion du conseil entre ses membres.
En outre, les administrateurs peuvent être défrayés des dépenses engagées pour la société dans la mesure où celles-
ci sont jugées raisonnables.
La rémunération du président ou secrétaire du conseil d’administration et celle du ou des directeurs généraux et
fondés de pouvoir sont déterminées par le conseil.
Art. 28. Conseiller en investissements et banque dépositaire. La société peut conclure une convention de
conseil en investissements avec un ou plusieurs conseillers, afin de se faire conseiller et assister quant à son portefeuille.
La société a notamment conclu une convention de conseil avec BCILUX Conseil S.A., comme conseiller en investis-
sements (le «conseiller en investissements»).
Le ou les conseillers en investissements seront rémunérés par la société suivant les termes fixés par la convention de
conseil signée par la société et le ou les conseillers, ainsi que par les dispositions du prospectus d’émission.
Outre une commission fixe, basée sur les actifs nets de la société, une commission de performance sur l’évolution des
actifs nets pourra être payée.
La société a conclu une convention de dépôt avec une banque autorisée à exercer l’activité bancaire selon la loi
luxembourgeoise (la «banque dépositaire»). Toutes les valeurs mobilières et liquidités de la société seront détenues par
ou à l’ordre de la banque dépositaire.
Au cas où la banque dépositaire désirerait se retirer de la convention, le conseil d’administration fera le nécessaire
pour désigner une autre banque pour agir en tant que banque dépositaire et le conseil d’administration nommera cette
banque aux fonctions de banque dépositaire à la place de la banque dépositaire démissionnaire jusqu’à ce qu’une autre
banque dépositaire ait été nommée pour agir à sa place.
VI. Réviseur d’entreprises
Art. 29. Réviseur d’entreprises agréé. Les opérations de la société et sa situation financière, comprenant
notamment la tenue de sa comptabilité, seront surveillées par un réviseur qui devra satisfaire aux exigences de la loi
luxembourgeoise concernant son honorabilité et son expérience professionnelle, et qui exercera les fonctions
prescrites par la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif. Le réviseur sera désigné par
l’assemblée générale.
Le réviseur en fonction peut être révoqué conformément au droit en vigueur.
VII. Comptes annuels
Art. 30. Exercice social. L’exercice social de la société commence le premier avril et se termine le trente et un
mars de chaque année.
Art. 31. Solde bénéficiaire. Lors de l’assemblée générale annuelle, les actionnaires de la catégorie A de chaque
compartiment statueront, sur proposition du conseil d’administration, sur le montant des dividendes à distribuer aux
actions de la catégorie A du compartiment concerné.
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Le conseil d’administration pourra décider pour chaque compartiment le paiement d’acomptes sur dividendes de
l’exercice échu ou en cours dans le respect des prescriptions légales.
Les dividendes qui ne sont pas réclamés dans les 5 années qui suivent la date de leur mise en paiement seront forclos
pour les bénéficiaires et reviendront à la société.
La quote-part des revenus et gains en capital attribuable aux actions de la catégorie B sera capitalisée.
VIII. Dissolution, Liquidation
Art. 32. Dissolution. Le conseil d’administration peut, à toute époque et pour quelque cause que ce soit, proposer
à une assemblée extraordinaire la dissolution et la liquidation de la société.
L’émission d’actions nouvelles et le rachat par la société d’actions aux actionnaires qui en font la demande cessent le
jour de la publication de l’avis de réunion de l’assemblée générale à laquelle sont proposées la dissolution et la liquidation
de la société.
Art. 33. Liquidation. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de
plusieurs liquidateurs qui peuvent être des personnes physiques ou morales et qui seront nommés par l’assemblée
générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Le produit net de liquidation de chaque
compartiment sera distribué aux détenteurs d’actions en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent dans ce
compartiment. Les montants qui n’ont pas été réclamés par les actionnaires lors de la clôture de la liquidation seront
consignés auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg. A défaut de réclamation avant l’expiration de la période
de prescription (30 ans), les montants consignés ne pourront plus être retirés.
Art. 34. Liquidation et fusion des compartiments. Le conseil d’administration pourra décider la fermeture
d’un ou de plusieurs compartiments si d’une part, des changements importants de la situation politique ou économique
rendaient, dans l’esprit du Conseil d’administration, cette décision nécessaire et, d’autre part, au cas où la valeur des
actifs nets d’un compartiment serait inférieure à USD 1.000.000,- ou l’équivalent en devises pendant une période d’au
moins 6 mois. Sauf décision contraire du Conseil d’administration, la société pourra, en attendant la mise en exécution
de la décision de liquidation, continuer à racheter les actions du compartiment dont la liquidation est décidée. Pour ces
rachats, la société se basera sur la valeur nette d’inventaire qui sera établie de façon à tenir compte des frais de liqui-
dation, mais sans déduction d’une commission de rachat ou d’une quelconque autre retenue. Les frais d’établissemeit
activés sont à amortir intégralement dès que la décision de liquidation est prise. Le produit de liquidation sera distribué
à chaque actionnaire au prorata du nombre d’actions détenues. Les montants qui n’ont pas été réclamés par les
actionnaires ou leurs ayants droit lors de la clôture de la liquidation du ou des compartiments seront gardés en dépôt
auprès de la banque dépositaire durant une période n’excédant pas 6 mois à compter de cette date. Passé ce délai, ces
avoirs seront consignés auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg.
En cas de changements importants de la situation politique ou économique influençant la gestion d’un ou de plusieurs
compartiments ou au cas où le montant des actifs nets n’est plus suffisant ou ne permet plus d’y opérer une gestion
adéquate, le Conseil d’administration peut également décider la fermeture d’un ou de plusieurs compartiments par
apport à un ou plusieurs autres compartiments de la société (fusion).
Pendant une période minimale d’un mois à compter de la date de publication de la décision de fusion, les actionnaires
du ou des compartiments concernés peuvent demander le rachat sans frais de leurs actions. A l’expiration de cette
période, la décision relative à la fusion engage l’ensemble des actionnaires qui n’ont pas fait usage de la possibilité
prémentionnée.
Les décisions du Conseil d’administration y relatives feront l’objet d’une publication comme pour les avis financiers.
Art. 35. Frais à charge de la société. La société supporte ses frais de premier établissement, en ce compris les
frais de préparation et d’impression du prospectus, les frais notariaux, les frais d’introduction auprès des autorités
administratives et boursières, les frais d’impression des certificats et tous autres frais en relation avec la constitution et
le lancement de la société.
Ces frais pourront être amortis sur une période n’excédant pas les 5 premiers exercices sociaux. La société prend à
sa charge tous ses frais d’exploitation tels que prévus à l’article 11, sub II 4.
Art. 36. Modification des statuts. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu décidés par une
assemblée générale des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
Art. 37. Dispositions générales. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par le présents statuts, les parties
se réfèrent aux dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et des lois modificatives, ainsi qu’à
la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif.
<i>Souscription et paiementi>
Le capital social tel qu’indiqué à l’article 5 au montant de soixante-dix mille dollars US (USD 70.000,-) a été souscrit
comme suit:
<i>Actionnairesi>
<i>Nombre d’actionsi>
1. BCILUX Conseil S.A., préqualifiée ………………………………………………………………………………………………………
69 actions
2. SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, préqualifiée ……………………………………………………………………
1 action
Total: ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
70 actions
Toutes les actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que le montant de cent
millions de lires italiennes se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instru-
mentant par certificat bancaire.
<i>Disposition transitoirei>
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 1997.
16817
Par dérogation aux dispositions de l’article 18, les premiers administrateurs seront nommés par l’assemblée générale
suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation aux dispositions de l’article 29, le premier réviseur d’entreprises sera nommé par l’assemblée générale
annuelle suivant immédiatement la constitution de la Société.
Par dérogation aux dispositions de l’article 30, le premier exercice commencera le jour de la constitution de la Société
et se terminera le 31 mars 1997.
<i>Evaluation des fraisi>
Les personnes ci-avant déclarent que les dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui seront supportés par la Société en raison de sa formation, ne dépasseront pas 1.250.000,- francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les personnes indiquées en tête, représentant le capital souscrit en entier et se considérant comme régulièrement
convoquées, ont immédiatement procédé à une assemblée générale extraordinaire. Après avoir vérifié que celle-ci était
régulièrement constituée, elles ont adopté les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées administrateurs, leur mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire à tenir en 1997:
<i>Conseil d’Administration:i>
<i>Président du Conseil:
i>Dr. Claude Deschenaux, Président SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724
Luxembourg.
<i>Vice-Président du Conseil:
i>M. Sandro d’Isidoro, General Manager BANCA COMMERCIALE ITALIANA (SUISSE) S.A., 60, Löwenstrasse,
CH-8021 Zürich.
<i>Administrateur et Secrétaire du Conseil:
i>Germain Birgen, Fondé de Pouvoir Principal SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince
Henri, L-2449 Luxembourg.
<i>Administrateurs:
i>- Dr. Adriano Arietti, Deputy Chief Executive Officer BANCA COMMERCIALE ITALIANA (SUISSE) S.A., 60, Löwen-
strasse, CH-8021 Zürich,
- M. Elvio Gasparin, First Vice-President BANCA COMMERCIALE ITALIANA (SUISSE) S.A., 60, Löwenstrasse,
CH-8021 Zürich,
- Dr. Arrigo Mancini, Administrateur-Délégué SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince
Henri, L-1724 Luxembourg.
2. Est nommée réviseur d’entreprises LA FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG, son mandat expirant à l’issue
de l’assemblée générale extraordinaire à tenir en 1997.
3. L’adresse du siège social de la société est fixée à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: S. Schiettinger, N. Hansen, G. Birgen, C. Deschenaux, J. Delvaux.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 18 juin 1996, vol. 824, fol. 90, case 3. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 21 juin 1996.
J. Delvaux.
(21921/208/614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 1996.
BfG Optimix,
Fonds Commun de Placement à compartiments multiples.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
Art. 1.
Der Fonds.
1. Der Fonds ist ein Organismus für gemeinsame Anlagen («OGA») des offenen Typs in der Form eines rechtlich
unselbständigen Sondervermögens (fonds commun de placement) aus Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten
(«Fondsvermögen»), das unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung von der Verwaltungsgesellschaft
verwaltet wird. Die im Fondsvermögen befindlichen Vermögenswerte werden von der Depotbank verwahrt.
2. Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Inhaber von Anteilen («Anteilsinhaber») der Verwaltungsgesellschaft
und der Depotbank sind in dem Verwaltungsreglement geregelt, das von der Verwaltungsgesellschaft mit Zustimmung
der Depotbank erstellt wird.
Durch den Kauf eines Anteils erkennt jeder Anteilsinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle Änderungen
desselben an.
3. Der Fonds besteht aus einem oder mehreren Teilfonds im Sinne von Artikel 111 des Gesetzes vom 30. März 1988
über Organismen für gemeinsame Anlagen. Die Gesamtheit der Teilfonds ergibt den Fonds. Jeder Anleger ist am Fonds
durch Beteiligung an einem Teilfonds beteiligt.
16818
4. Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Anteilsinhaber untereinander als eigenständiges Sondervermögen. Die Rechte
und Pflichten der Anteilsinhaber eines Teilfonds sind von denen der Anteilsinhaber der anderen Teilfonds getrennt. Falls
nicht anders vereinbart, gilt dies jedoch nicht im Verhältnis zu Dritten, denen gegenüber das Fondsvermögen insgesamt
für alle Verbindlichkeiten der einzelnen Teilfonds einsteht.
5. Die Anteilwertberechnung erfolgt separat für jeden Teilfonds nach den in Artikel 7 des Verwaltungsreglements
festgesetzten Regeln.
6. Die im Verwaltungsreglement aufgeführten Anlagebeschränkungen sind auf jeden Teilfonds separat anwendbar.
7. Das Netto-Fondsvermögen (Fondsvermögen abzüglich der dem Fonds zuzurechnenden Verbindlichkeiten) muß
innerhalb von sechs Monaten nach Genehmigung des Fonds den Gegenwert von 50 Millionen Luxemburger Franken
erreichen. Hierfür ist auf das Netto-Fondsvermögen des Fonds insgesamt abzustellen, das sich aus der Addition der
Netto-Fondsvermögen der Teilfonds ergibt.
8. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit neue Teilfonds auflegen. Teilfonds können auf bestimmte Zeit errichtet
werden.
9. Teilfonds können nicht zusammengelegt und nicht mit anderen OGA verschmolzen werden. Die Verwaltungsge-
sellschaft kann Teilfonds jederzeit, auf bestimmte Zeit errichtete Teilfonds auch vor Ablauf ihrer Laufzeit auflösen, insbe-
sondere in den Fällen einer wesentlichen Veränderung wirtschaftlicher und/oder politischer Rahmenbedingungen, im
Interesse einer wirtschaftlichen Rationalisierung oder dann, wenn das Fondsvermögen eines Teilfonds unter eine
Mindestgrenze absinkt, welche die Verwaltungsgesellschaft als Untergrenze für ein wirtschaftlich effizientes Management
des entsprechenden Teilfonds ansieht. Die Auflösung auf unbestimmte Zeit errichteter Teilfonds und die vorzeitige
Auflösung auf bestimmte Zeit errichteter Teilfonds wird jeweils mindestens dreißig Tage vor dem jeweiligen Auflö-
sungszeitpunkt in einer Tageszeitung in Luxemburg sowie in den Ländern, in welchen Anteile öffentlich zum Vertrieb
zugelassen sind, veröffentlicht.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft.
1. Verwaltungsgesellschaft ist die BfG LUXINVEST MANAGEMENT S.A. mit Sitz in Senningerberg, Großherzogtum
Luxemburg.
2. Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet den Fonds im eigenen Namen, jedoch ausschließlich im Interesse und für
gemeinschaftliche Rechnung der Anteilsinhaber. Die Verwaltungsbefugnis erstreckt sich auf die Ausübung aller Rechte,
welche unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögenswerten des Fonds bzw. seiner Teilfonds zusammenhängen.
3. Die Verwaltungsgesellschaft legt die Anlagepolitik des Fonds unter Berücksichtigung der gesetzlichen und vertrag-
lichen Anlagebeschränkungen fest. Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft kann eines oder mehrere seiner
Mitglieder sowie sonstige natürliche oder juristische Personen mit der Ausführung der täglichen Anlagepolitik betrauen.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann unter eigener Verantwortung und auf eigene Kosten Anlageberater hinzuziehen,
insbesondere sich durch einen Anlageausschuß beraten lassen.
Art. 3. Die Depotbank.
1. Depotbank für den Fonds ist die BfG BANK LUXEMBOURG S.A., Luxemburg.
2. Die Depotbank ist mit der Verwahrung der Vermögenswerte des Fonds und seiner Teilfonds beauftragt. Die
Rechte und Pflichten der Depotbank richten sich nach dem Gesetz, dem Verwaltungsreglement und dem Depotbank-
vertrag.
3. Alle Wertpapiere und anderen Vermögenswerte des Fonds und seiner Teilfonds werden von der Depotbank in
gesperrten Konten und Depots verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen des Verwaltungsre-
glements verfügt werden darf. Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Einverständnis der Verwal-
tungsgesellschaft Dritte, insbesondere andere Banken und Wertpapiersammelstellen, mit der Verwahrung von Wertpa-
pieren und sonstigen Vermögenswerten beauftragen.
4. Die Depotbank hat insbesondere folgende Aufgaben:
- sicherzustellen, daß der Verkauf, die Ausgabe, die Rücknahme, der Umtausch und die Annullierung von Anteilen an
einem Teilfonds im Einklang mit den Bestimmungen des Gesetzes und des Verwaltungsreglements erfolgen;
- sicherzustellen, daß das Entgelt für Transaktionen im Zusammenhang mit der Verwaltung des Fondsvermögens eines
Teilfonds innerhalb der üblichen Fristen im Fondsvermögen dieses Teilfonds eingeht;
- sicherzustellen, daß die Erträge aus dem Fondsvermögen eines Teilfonds im Einklang mit den Bestimmungen des
Verwaltungsreglements Verwendung finden.
5. Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen
a) Ansprüche der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
b) gegen Vollstreckungsmaßnahmen Dritter Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn wegen eines Anspruchs
vollstreckt wird, für den das Vermögen des Fonds oder der jeweiligen Teilfonds nicht haftet.
6. Die Depotbank ist an Weisungen der Verwaltungsgesellschaft gebunden, sofern solche Weisungen nicht dem
Gesetz, dem Verwaltungsreglement oder dem Verkaufsprospekt des Fonds widersprechen.
7. Die Depotbank ist berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit im Einklang mit dem Depotbankvertrag zu
kündigen. In diesem Falle ist die Verwaltungsgesellschaft verpflichtet, den Fonds gemäß Artikel 12 des Verwaltungsre-
glements aufzulösen oder innerhalb von zwei Monaten mit Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde eine andere
Bank zur Depotbank zu bestellen; bis dahin wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilsinhaber
ihren Pflichten als Depotbank vollumfänglich nachkommen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist ebenfalls berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit im Einklang mit dem Depot-
bankvertrag zu kündigen. Eine derartige Kündigung hat notwendigerweise die Auflösung des Fonds gemäß Artikel 12 des
Verwaltungsreglements zur Folge, sofern die Verwaltungsgesellschaft nicht zuvor eine andere Bank mit Genehmigung
der zuständigen Aufsichtsbehörde zur Depotbank bestellt hat, welche die gesetzlichen Funktionen der vorherigen
Depotbank übernimmt.
16819
Art. 4. Anlagepolitik und Anlagebeschränkungen.
Mindestens 20% des jeweiligen Nettovermögens eines Teilfonds werden in Anteilen von Organismen für gemeinsame
Anlagen («OGA») des offenen Typs angelegt.
Für die Anlage des Fondsvermögens der einzelnen Teilfonds gelten die folgenden Anlagerichtlinien und Anlagebe-
schränkungen:
1. Organismen für gemeinsame Anlagen
Für jeden Teilfonds werden nur Anteile an solchen Organismen für gemeinsame Anlagen des offenen Typs erworben,
deren Anlagepolitik dem Grundsatz der Risikostreuung im Sinne der Regeln für Luxemburger Organismen für
gemeinsame Anlagen nach Teil II des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen («Gesetz
vom 30. März 1988») folgt. Die Anlagepolitik der OGA, in welchen das jeweilige Teilfondsvermögen angelegt wird, kann
grundsätzlich die Anlage des jeweiligen Vermögens dieser OGA auf den internationalen Wertpapier-, Termin-, Geld-
oder Immobilienmärkten zum Gegenstand haben. Eine spezifische Beschreibung der Anlagepolitik dieser OGA erfolgt im
Rahmen der Beschreibung der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds im Verkaufsprospekt.
Jeder Teilfonds wird vorwiegend Anteile an solchen OGA erwerben, die in ihrem Ursprungsland einer gesetzlich zum
Schutz des Anlegers eingerichteten Aufsicht unterliegen; in diesem Zusammenhang wird ein Teilfonds Anteile an OGA
aus einem Mitgliedstaat der Europäischen Union («EU»), Kanada, den USA, Japan, Hongkong und der Schweiz erwerben.
Die Anlage in OGA des offenen Typs darf zu keiner Zeit eine übermäßige Konzentration des Fondsvermögens des
jeweiligen Teilfonds in einem einzigen dieser OGA zur Folge haben. Ein Teilfonds kann jedoch in Einzelfällen und ohne
daß dies ein wesentliches Ziel der Anlagepolitik des entsprechenden Teilfonds sein wird, bis zu 100% der Anteile eines
OGA erwerben, der nach dem Recht eines Mitgliedstaates der EU, Kanadas, der USA, Japans, Hongkongs oder der
Schweiz aufgelegt ist.
Für den Erwerb von Anteilen an OGA des offenen Typs, die in ihrem Ursprungsland nicht einer Aufsicht im vorge-
nannten Sinne unterliegen, gelten die Anlagebeschränkungen gemäß nachstehend Absatz 2 b) und c) entsprechend.
OGA des geschlossenen Typs können daneben innerhalb der Anlagegrenzen gemäß Artikel 4 Absatz 2 erworben
werden.
Soweit für einen Teilfonds Anteile an OGA erworben werden, die in ihrem Ursprungsland nicht einer ständigen,
gesetzlich zum Schutz des Anlegers eingerichteten Aufsicht unterliegen, ist darauf hinzuweisen, daß sich das Anlagerisiko
dadurch erhöhen kann, daß solche OGA möglicherweise nicht verpflichtet sind, ihre Vermögenswerte einem Kreditin-
stitut als Depotbank anzuvertrauen oder ihre Bücher der Prüfung durch einen Wirtschaftsprüfer zu unterwerfen.
Hierdurch kann sich für den Anleger in solchen OGA ein Risiko ergeben, welches zu den Risiken aus der mangelnden
Gewährleistung des Anlageschutzes durch eine gesetzlich vorgesehene Aufsichtsbehörde hinzukommt, weil die Vermö-
genswerte in diesem Fall nicht bei einem Kreditinstitut liegen, welches zur sorgfältigen Verwahrung und Kontrolle der
Vermögenswerte verpflichtet ist und weil weiterhin die OGA nicht einem anerkannten Rechnungsprüfer rechenschafts-
pflichtig sind.
2. Wertpapiere und Geldmarktinstrumente
Das Fondsvermögen eines Teilfonds kann neben den vorstehend unter Absatz 1 aufgeführten Vermögenswerten
unter der Berücksichtigung der nachfolgend beschriebenen Anlagebeschränkungen in Wertpapieren und regelmäßig
gehandelten Geldmarktinstrumenten sowie sonstigen zulässigen Vermögenswerten einschließlich flüssigen Mitteln
angelegt werden.
Für die Anlage in Wertpapieren und/oder Geldmarktinstrumenten gelten grundsätzlich folgende Anlagebeschrän-
kungen:
a) die Verwaltungsgesellschaft darf für einen Teilfonds nicht mehr als 10% des Netto-Fondsvermögens dieses
Teilfonds in solchen Wertpapieren anlegen, die weder an einer Börse notiert sind, noch auf einem geregelten Markt, der
anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist («geregelter Markt»), gehandelt
werden;
b) die Verwaltungsgesellschaft darf für einen Teilfonds sowie für den Fonds insgesamt höchstens 10% der Wertpa-
piere und/oder Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten, die einer Kategorie zuzurechnen sind, erwerben;
c) höchstens 10% des Netto-Fondsvermögens eines Teilfonds dürfen in Wertpapieren und/oder Geldmarktinstru-
mente ein und desselben Emittenten angelegt werden.
Die unter a) bis c) aufgeführten Anlagebeschränkungen sind nicht anwendbar im Hinblick auf die Vermögensanlage in
solchen Wertpapieren und/oder Geldmarktinstrumenten, welche von Mitgliedstaaten der OECD oder deren Gebiets-
körperschaften oder von supranationalen Einrichtungen und Körperschaften gemeinschaftsrechtlicher, regionaler oder
weltweiter Natur begeben oder garantiert werden.
3. Anlagetechniken und -instrumente
a. Optionen und Finanzinstrumente
(1) Optionen
(a) Die Verwaltungsgesellschaft kann unter Beachtung der in diesem Absatz erwähnten Anlagebeschränkungen für
jeden Teilfonds Kaufoptionen(«Call-Optionen») und Verkaufsoptionen («Put-Optionen») auf Wertpapiere, Börsenin-
dices, Finanzterminkontrakte und sonstige Finanzinstrumente kaufen und verkaufen, sofern diese Optionen an einer
Börse notiert oder an einem anderen geregelten Markt gehandelt werden sowie im Rahmen freihändiger Geschäfte
(«over-the-counter» oder «OTC-Optionen»), sofern die Vertragspartner des Fonds erstklassige, auf solche Geschäfte
spezialisierte Finanzeinrichtungen sind, die einer bonitätsmäßig einwandfreien Einstufung durch eine international
anerkannte Ratingagentur unterliegen.
(b) Die Summe der Prämien für den Erwerb der unter(a). genannten Optionen darf 15% des Netto-Fondsvermögens
des jeweiligen Teilfonds nicht übersteigen.
16820
(c) Für jeden Teilfonds können Call-Optionen auf Wertpapiere verkauft werden, sofern die Summe der Ausübungs-
preise solcher Optionen zum Zeitpunkt des Verkaufs 25% des Netto-Fondsvermögens des jeweiligen Teilfonds nicht
übersteigt. Diese Anlagegrenze gilt nicht, soweit verkaufte Call-Optionen durch Wertpapiere unterlegt oder durch
andere Instrumente abgesichert sind. Im übrigen muß der Fonds jederzeit in der Lage sein, die Deckung von Positionen
aus dem Verkauf ungedeckter Call-Optionen sicherzustellen.
(d). Verkauft die Verwaltungsgesellschaft für einenTeilfonds Put-Optionen, so muß der jeweiligeTeilfonds während
der gesamten Laufzeit der Optionen über ausreichende flüssige Mittel verfügen, um den Verpflichtungen aus dem
Optionsgeschäft nachkommen zu können.
(2) Finanzterminkontrakte
(a) Die Verwaltungsgesellschaft kann für einen Teilfonds Finanzterminkontrakte als Zinsterminkontrakte sowie als
Kontrakte auf Börsenindices kaufen und verkaufen, soweit diese Finanzterminkontrakte an hierfür vorgesehenen Börsen
notiert oder auf einem anderen geregelten Markt gehandelt werden.
(b) Durch den Handel mit Finanzterminkontrakten kann die Verwaltungsgesellschaft bestehende Aktien- und Renten-
positionen gegen Kursverluste absichern. Mit dem gleichen Ziel kann die Verwaltungsgesellschaft Call-Optionen auf
Finanzterminkontrakte verkaufen oder Put-Optionen auf Finanzterminkontrakte kaufen.
(c) Die Verwaltungsgesellschaft kann für einen Teilfonds daneben Finanzterminkontrakte und Optionen auf Finanzter-
minkontrakte zu anderen als zu Absicherungszwecken kaufen und verkaufen.
(3) Gemeinsame Anlagebeschränkungen
Die Gesamtheit der Verpflichtungen aus Finanzterminkontrakten und Optionsgeschäften, die der Absicherung von
Vermögenswerten dienen, darf grundsätzlich den Gesamtwert der abgesicherten Werte nicht übersteigen.
Die Gesamtheit der Verpflichtungen aus Finanzterminkontrakten und Optionsgeschäften, die nicht der Absicherung
von Vermögenswerten dienen, darf das Netto-Fondsvermögen des jeweiligen Teilfonds zu keiner Zeit übersteigen.
Bei der Bewertung der hier erwähnten Anlagebeschränkungen bleiben Verkäufe von Call-Optionen außer Betracht,
die durch angemessene Werte im Fondsvermögen des jeweiligen Teilfonds unterlegt sind.
b. Sonstige Techniken und Instrumente
Die Verwaltungsgesellschaft kann sich für einen Teilfonds sonstiger Techniken und Instrumente bedienen, die
Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern die Verwendung solcher Techniken und Instrumente im Hinblick auf die
ordentliche Verwaltung des Fondsvermögens geschieht. Dies gilt insbesondere für Tauschgeschäfte mit Zinssätzen
(«Zins-Swaps»), welche im Rahmen der gesetzlichen Vorschriften zu Sicherungszwecken vorgenommen werden können.
Solche Geschäfte sind ausschließlich mit erstklassigen, auf solche Geschäfte spezialisierten Finanzinstitute zulässig und
dürfen zusammen mit den in a. (3). beschriebenen Verpflichtungen den Gesamtwert der abgesicherten Werte nicht
übersteigen.
c. Devisensicherung
Zur Absicherung von Devisenrisiken kann die Verwaltungsgesellschaft für einen Teilfonds Devisenterminkontrakte
verkaufen sowie Call-Optionen auf Devisen verkaufen und Put-Optionen auf Devisen kaufen. Die beschriebenen Opera-
tionen müssen grundsätzlich an einer Börse oder auf einem anderen geregelten Markt durchgeführt werden. Währungs-
optionen können jedoch auch als OTC-Optionen im Sinne von vorstehend Absatz 3. a. (1). (a). gehandelt werden.
Die Verwaltungsgesellschaft kann für einen Teilfonds zu Absicherungszwecken außerdem auch Devisen auf Termin
verkaufen, beziehungsweise im Rahmen freihändiger Geschäfte umtauschen, sofern die Vertragspartner erstklassige, auf
solche Geschäfte spezialisierte Finanzinstitute sind.
Devisensicherungsgeschäfte setzen in der Regel eine unmittelbare Verbindung zu den abgesicherten Werten voraus.
Sie dürfen daher grundsätzlich nicht den Wert bzw. die Restlaufzeit der in der gesicherten Währung für den jeweiligen
Teilfonds gehaltenen Vermögenswerte überschreiten.
4. Kredite und Belastungsverbote
Kredite dürfen kurzfristig bis zu einem Gegenwert von 10% des Netto-Fondsvermögens eines Teilfonds aufge-
nommen werden.
Zu Lasten des Fondsvermögens oder des Vermögens der Verwaltungsgesellschaft dürfen weder Kredite gewährt
noch für Dritte Bürgschaftsverpflichtungen eingegangen werden.
5. Weitere Anlagebeschränkungen
Für einen Teilfonds werden keine Anteile an OGA erworben, deren Anlagepolitik ihrerseits die Anlage in anderen
OGA zum Ziel hat.
Ein Teilfonds wird in OGA, deren Anlagepolitik die Anlage in Optionen und Finanzterminkontrakten («Futures-
Fonds»), in Immobilien («Immobilienfonds») oder in Wertpapieren mit überdurchschnittlich hohem Risiko («Venture-
Capital’’-Fonds) zum Ziel hat, nur dann anlegen, wenn diese OGA in ihrer Anlagepolitik insbesondere im Hinblick auf
den Grundsatz der Risikostreuung Regelungen unterworfen sind, die den im Großherzogtum Luxemburg gültigen
gesetzlichen und administrativen Bestimmungen vergleichbar sind.
6. Überschreitung von Anlagebeschränkungen
Werden die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen unbeabsichtigt überschritten, wird die Verwaltungs-
gesellschaft vorrangig anstreben, die Normalisierung der Lage unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber
zu erreichen.
Art. 5. Fondsanteile.
1. Fondsanteile sind Anteile an dem jeweiligen Teilfonds. Sie werden durch Anteilzertifikate in der durch die Verwal-
tungsgesellschaft aufgelegten und im Verkaufsprospekt aufgeführten Stückelung, die auf den Inhaber lauten, ausgegeben.
Die Verwaltungsgesellschaft kann die Verbriefung in Globalzertifikaten vorsehen. Ein Anspruch der Anteilsinhaber auf
16821
Auslieferung effektiver Stücke besteht in diesem Fall nicht. Die Verbriefung in Globalzertifikaten findet gegebenenfalls
Erwähnung im Verkaufsprospekt des Fonds.
2. Alle Anteile haben grundsätzlich gleiche Rechte.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann für einen Teilfonds zwei Anteilklassen A und B vorsehen. Anteile der Klasse B
berechtigen zu Ausschüttungen, während auf Anteile der Klasse A keine Ausschüttung bezahlt wird. Alle Anteile sind
vom Tage ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen
Anteilklasse berechtigt.
Sofern Anteilklassen gebildet werden, findet dies Erwähnung im Verkaufsprospekt.
Ausgabe und Rücknahme der Anteile sowie die Vornahme von Zahlungen auf Anteile sowie gegebenenfalls auf
Ertragsscheine erfolgen bei der Verwaltungsgesellschaft sowie über jede Zahlstelle.
Art. 6. Ausgabe von Anteilen.
1. Anteile werden an jedem Bewertungstag ausgegeben. Ausgabepreis ist der Anteilwert gemäß Artikel 7 des Verwal-
tungsreglements zuzüglich einer Verkaufsprovision zugunsten der Vertriebsstellen von bis zu 2% des Anteilwertes, deren
konkrete Höhe für jeden Teilfonds im Verkaufsprospekt Erwähnung findet. Der Ausgabepreis ist innerhalb von zwei
Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag in Luxemburg zahlbar.
2. Die Verwaltungsgesellschaft kann nach eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die Ausgabe
von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen, soweit dies im Interesse der Gesamtheit der
Anteilsinhaber, zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft, zum Schutz eines Teilfonds, im Interesse der Anlagepolitik oder
im Fall der Gefährdung der spezifischen Anlageziele eines Teilfonds erforderlich erscheint.
3. Zeichnungsanträge, welche bis spätestens 17.00 Uhr (Luxemburger Zeit) an einem Bewertungstag bei der Verwal-
tungsgesellschaft eingegangen sind, werden auf der Grundlage des Anteilwertes dieses Bewertungstages abgerechnet.
Zeichnungsanträge, welche nach 17.00 Uhr (Luxemburger Zeit) eingehen, werden auf der Grundlage des Anteilwertes
des nächstfolgenden Bewertungstages abgerechnet.
4. Die Anteile werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwal-
tungsgesellschaft von der Depotbank zugeteilt.
5. Die Depotbank wird auf nicht ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen unverzüglich zurückzahlen.
Art. 7. Währung und Anteilwertberechnung.
1. Das Netto-Fondsvermögen des Fonds lautet auf Deutsche Mark («DEM») («Referenzwährung»). Der Wert eines
Anteils («Anteilwert») lautet auf die im Verkaufsprospekt festgelegte Währung, in welcher der jeweilige Teilfonds
aufgelegt wird («Fondswährung»).
Der Anteilwert wird unter Aufsicht der Depotbank von der Verwaltungsgesellschaft oder einem von ihr beauftragten
Dritten an jedem Tag, der zugleich Börsentag in Luxemburg und Frankfurt am Main ist («Bewertungstag»), berechnet.
Die Berechnung erfolgt durch Teilung des Netto-Fondsvermögens des jeweiligen Teilfonds durch die Zahl der am
Bewertungstag in Umlauf befindlichen Anteile an diesem Teilfonds.
Soweit in Jahres- und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vorschriften oder
gemäß den Regelungen des Verwaltungsreglements Auskunft über die Situation des Fondsvermögens des Fonds
insgesamt gegeben werden muß, werden die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in die Referenzwährung
umgerechnet.
2. Das Netto-Fondsvermögen jedes Teilfonds wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Anteile an Organismen für gemeinsame Anlagen werden zum letzten festgestellten und erhältlichen Anteilwert
bewertet.
b) Wertpapiere, die an einer Börse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs bewertet.
c) Wertpapiere, die nicht an einer Börse amtlich notiert sind, die aber an einem anderen geregelten Markt gehandelt
werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit
der Bewertung sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere
verkauft werden können.
d) Die flüssigen Mittel werden zu ihrem Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
e) Falls für die unter Buchstabe a) genannten Anteile die Rücknahme zum Anteilwert ausgesetzt ist oder keine Anteil-
werte festgelegt werden, oder falls die gemäß vorstehend b) und c) ermittelten Kurse nicht marktgerecht sind oder für
andere als die unter b) und c) aufgeführten Vermögenswerte eine Kursfestlegung nicht erfolgt, werden diese Anteile
oder Wertpapiere ebenso wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die
Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren
Bewertungsregeln festlegt.
d) Alle nicht auf die Fondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs in die Fonds-
währung umgerechnet.
3. Sofern für einen Teilfonds zwei Anteilklassen gemäß Artikel 5 Absatz 3 des Verwaltungsreglements eingerichtet
sind, ergeben sich für die Anteilwertberechnung folgende Besonderheiten:
a) Die Anteilwertberechnung erfolgt nach den unter Absatz 1 dieses Artikels aufgeführten Kriterien für jede Anteil-
klasse separat.
b) Der Mittelzufluß aufgrund der Ausgabe von Anteilen erhöht den prozentualen Anteil der jeweiligen Anteilklasse am
gesamten Wert des Netto-Fondsvermögens des jeweiligen Teilfonds. Der Mittelabfluß aufgrund der Rücknahme von
Anteilen vermindert den prozentualen Anteil der jeweiligen Anteilklasse am gesamten Wert des Netto-Fondsvermögens
des jeweiligen Teilfonds.
c) Im Fall einer Ausschüttung vermindert sich der Anteilwert der - ausschüttungsberechtigten - Anteile der Anteil-
klasse B um den Betrag der Ausschüttung. Damit vermindert sich zugleich der prozentuale Anteil der Anteilklasse B am
16822
gesamten Wert des Netto-Fondsvermögens des jeweiligen Teilfonds, während sich der prozentuale Anteil der - nicht
ausschüttungsberechtigten - Anteilklasse A am gesamten Netto-Fondsvermögen des jeweiligen Teilfonds erhöht.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann für umfangreiche Rücknahmeanträge, die nicht aus den liquiden Mitteln und zuläs-
sigen Kreditaufnahmen eines Teilfonds befriedigt werden können, den Anteilwert auf der Basis der Kurse des Bewer-
tungstages bestimmen, an welchem sie die erforderlichen Wertpapierverkäufe vornimmt; dies gilt dann auch für gleich-
zeitig eingereichte Zeichnungsaufträge für diesen Teilfonds.
Art. 8. Einstellung der Berechnung des Anteilwertes.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Anteilwertes eines Teilfonds zeitweilig einzustellen,
wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Berück-
sichtigung der Interessen der Anteilsinhaber gerechtfertigt ist, insbesondere in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesell-
schaft über Anlagen des Teilfonds nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder
-verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Anteilwertes ordnungsgemäß durchzuführen oder wenn eine
Börse oder ein anderer geregelter Markt, an welcher ein Vermögenswert notiert oder gehandelt wird, aus anderen
Gründen als gesetzlichen oder Bankfeiertagen, geschlossen ist.
Die Verwaltungsgesellschaft wird die Aussetzung beziehungsweise Wiederaufnahme der Anteilwertberechnung
unverzüglich in mindestens einer Tageszeitung in den Ländern veröffentlichen, in denen die Anteile zum öffentlichen
Vertrieb zugelassen sind, sowie allen Anteilsinhabern mitteilen, die Anteile zur Rücknahme angeboten haben.
Art. 9. Rücknahme und Umtausch von Anteilen.
1. Die Anteilsinhaber sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile zum Rücknahmepreis zu verlangen. Die
Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag. Rücknahmepreis ist der Anteilwert gemäß Artikel 7 des Verwaltungs-
reglements. Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt zwei Bankarbeitstage nach dem entsprechenden Bewertungstag
in Luxemburg.
2. Rücknahmeanträge, welche bis spätestens 17.00 Uhr (Luxemburger Zeit) an einem Bewertungstag bei der Verwal-
tungsgesellschaft eingegangen sind, werden zum Anteilwert dieses Bewertungstages abgerechnet. Rücknahmeanträge,
welche nach 17.00 Uhr (Luxemburger Zeit) eingehen, werden zum Anteilwert des nächstfolgenden Bewertungstages
abgerechnet.
3. Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank berechtigt, umfangreiche
Rücknahmen, die nicht aus den flüssigen Mitteln und zulässigen Kreditaufnahmen des jeweiligen Teilfonds befriedigt
werden können, erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte dieses Teilfonds ohne Verzögerung verkauft
wurden.
4. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrecht-
liche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflußbare Umstände, die Überweisung des Rücknahme-
preises in das Land des Antragstellers verbieten.
5. Die Verwaltungsgesellschaft kann Anteile einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies
im Interesse der Gesamtheit der Anteilsinhaber oder zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft oder des Fonds oder eines
Teilfonds erforderlich erscheint.
6. Der Anteilsinhaber kann seine Anteile ganz oder teilweise in Anteile eines anderen Teilfonds oder einer anderen
Anteilklasse umtauschen. Der Umtausch der Anteile erfolgt kostenlos auf der Grundlage der nächsterrechneten Anteil-
werte der jeweiligen Teilfonds.
Art. 10. Rechnungsjahr und Abschlußprüfung.
1. Das Rechnungsjahr des Fonds beginnt am 1. November eines jeden Jahres und endet am 31. Oktober des darauf-
folgenden Jahres. Das erste Rechnungsjahr beginnt mit Gründung des Fonds und endet am 31. Oktober 1996.
2. Der Jahresabschluß des Fonds wird von einem Wirtschaftsprüfer geprüft, der von der Verwaltungsgesellschaft
ernannt wird.
Art. 11. Ausschüttungspolitik.
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann die in einem Teilfonds erwirtschafteten Erträge an die Anteilsinhaber dieses
Teilfonds ausschütten oder diese Erträge in dem jeweiligen Teilfonds thesaurieren. Dies findet Erwähnung im
Verkaufsprospekt des Fonds.
2. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kursgewinne kommen. Ferner können
die nicht realisierten Kursgewinne sowie sonstige Aktiva zur Ausschüttung gelangen, sofern das Netto-Fondsvermögen
des Fonds insgesamt aufgrund der Ausschüttung nicht unter die Mindestgrenze gemäß Artikel 1 Absatz 7 des Verwal-
tungsreglements sinkt.
3. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Anteile ausgezahlt. Ausschüttungen können
ganz oder teilweise in Form von Gratisanteilen vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können bar
ausbezahlt werden. Erträge, die fünf Jahre nach Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht abgefordert
wurden, verfallen zugunsten des jeweiligen Teilfonds.
4. Ausschüttungsberechtigt sind im Falle der Bildung von Anteilklassen gemäß Artikel 5 des Verwaltungsreglements
ausschließlich die Anteile der Anteilklasse B des jeweiligen Teilfonds.
Art. 12. Dauer und Auflösung des Fonds.
1. Der Fonds ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
2. Unbeschadet der Regelung gemäß Absatz 1 dieses Artikels kann der Fonds jederzeit durch die Verwaltungsgesell-
schaft aufgelöst werden.
3. Die Auflösung des Fonds erfolgt zwingend in folgenden Fällen:
a) wenn die Depotbankbestellung gekündigt wird, ohne daß eine neue Depotbankbestellung innerhalb der gesetz-
lichen oder vertraglichen Fristen erfolgt;
16823
b) wenn die Verwaltungsgesellschaft in Konkurs geht oder aus irgendeinem Grund aufgelöst wird;
c) wenn das Fondsvermögen während mehr als sechs Monaten unter einem Viertel der Mindestgrenze gemäß Artikel
1 Absatz 7 des Verwaltungsreglements bleibt;
d) in anderen, im Gesetz vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen vorgesehenen Fällen.
4. Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur Auflösung des Fonds führt, werden die Ausgabe und die Rücknahme von
Anteilen eingestellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationskosten und Honorare
(«Netto-Liquida-tionserlös»), auf Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von derselben oder
von der Depotbank ernannten Liquidatoren unter die Anteilsinhaber des Fonds nach deren Anspruch verteilen. Der
Netto-Liquidationserlös, der nicht zum Abschluß des Liquidationsverfahrens von Anteilsinhabern eingezogen worden ist,
wird, soweit dann gesetzlich notwendig, in Luxemburger Franken umgerechnet und von der Depotbank nach Abschluß
des Liquidationsverfahrens für Rechnung der Anteilsinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt,
wo dieser Betrag verfällt, wenn er nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert wird.
5. Weder die Anteilsinhaber noch deren Erben, Gläubiger oder Rechtsnachfolger können die Auflösung oder die
Teilung des Fonds oder eines Teilfonds beantragen.
Art. 13. Kosten.
1. Dem Fondsvermögen können folgende Kosten belastet werden:
a) ein jährliches Entgelt zugunsten der Verwaltungsgesellschaft von bis zu 2% p.a., dessen Höhe für den jeweiligen
Teilfonds im Verkaufsprospekt bestimmt wird, dessen Berechnung auf der Grundlage des Netto-Fondsvermögens des
jeweiligen Teilfonds an jedem Bewertungstag erfolgt und das monatlich zahlbar ist;
b) ein jährliches Entgelt zugunsten der Depotbank in Höhe der in Luxemburg banküblichen Sätze, dessen Berechnung
auf der Grundlage des Netto-Fondsvermögens des jeweiligen Teilfonds an jedem Bewertungstag erfolgt und das
monatlich zahlbar ist;
c) Steuern und ähnliche Abgaben, die auf das Fondsvermögen des Fonds insgesamt oder eines Teilfonds, dessen
Einkommen oder die Auslagen zu Lasten des Fonds oder des jeweiligen Teilfonds erhoben werden;
d) Kosten für Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse
der Anteilsinhaber, des Fonds insgesamt oder eines Teilfonds handeln;
e) die Honorare des Wirtschaftsprüfers;
f) Kosten für die Erstellung von Anteilzertifikaten und Ertragsscheinen;
g) Kosten für die Einlösung von Ertragsscheinen;
h) Kosten der Erstellung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung des Verwaltungsreglements sowie anderer
Dokumente, wie z.B. des Verkaufsprospekts, einschließlich Kosten der Anmeldungen zur Registrierung, oder der schrift-
lichen Erläuterungen bei sämtlichen Registrierungsbehörden und Börsen (einschließlich örtlichen Wertpapierhändler-
vereinigungen), welche im Zusammenhang mit dem Fonds oder dem Vertrieb der Anteile vorgenommen werden
müssen;
i) Druck- und Vertriebskosten der Jahres- und Halbjahresberichte für die Anteilsinhaber in allen notwendigen
Sprachen, sowie Druck- und Vertriebskosten von sämtlichen weiteren Berichten und Dokumenten, welche gemäß den
anwendbaren Gesetzen oder Verordnungen der genannten Behörden notwendig sind;
j) Kosten der für die Anteilsinhaber bestimmten Veröffentlichungen;
k) ein angemessener Anteil an den Kosten für die Werbung und an solchen, welche direkt im Zusammenhang mit dem
Anbieten und Verkauf von Anteilen anfallen;
l) sämtliche Kosten im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten. Soweit Anteile
an OGA erworben werden, die von einer Gesellschaft derselben Konzerngruppe, welcher auch die Verwaltungsgesell-
schaft angehört, aufgelegt und/oder verwaltet werden, werden dem Fondsvermögen des jeweiligen Teilfonds keine
Kosten im Zusammenhang mit dem Erwerb oder der Rückgabe solcher Anteile belastet. Solche Kosten können aller-
dings anfallen, sofern die Anlage in anderen OGA als den vorbeschriebenen erfolgt und so zu einer mehrfachen Belastung
mit Kosten gleicher Art führen.
2. Sämtliche Kosten werden zunächst dem laufenden Einkommen, dann den Kapitalgewinnen und zuletzt dem Fonds-
vermögen angerechnet.
3. Das Vermögen des Fonds haftet insgesamt für alle vom Fonds zu tragenden Kosten. Jedoch werden diese Kosten
einem einzelnen Teilfonds gesondert berechnet, soweit sie ihn allein betreffen; im übrigen werden diese Kosten den
einzelnen Teilfonds im Verhältnis ihres Netto-Fondsvermögens anteilig belastet.
4. Die Gründungskosten werden im Fondsvermögen der bei Gründung bestehenden Teilfonds über einen Zeitraum
von höchstens fünf Jahren in gleichen Raten abgeschrieben. Die Aufteilung der Gründungskosten auf die jeweiligen
Teilfondsvermögen erfolgt pro rata nach billigem Ermessen durch die Verwaltungsgesellschaft. Kosten im Zusam-
menhang mit der Auflegung weiterer Teilfonds werden in dem jeweiligen Teilfondsvermögen, welchem sie zuzurechnen
sind, in gleichen Raten über einen Zeitraum von höchstens fünf Jahren abgeschrieben.
Art. 14. Verjährung und Vorlegungsfrist.
Forderungen der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von fünf
Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden; davon unberührt bleibt die in
Artikel 12 Absatz 4 des Verwaltungsreglements enthaltene Regelung.
Art. 15. Änderungen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann das Verwaltungsreglement mit Zustimmung der Depotbank jederzeit ganz oder
teilweise ändern.
Art. 16. Veröffentlichungen.
1. Die erstmals gültige Fassung des Verwaltungsreglements sowie Änderungen desselben werden beim Handelsre-
gister des Bezirksgerichts Luxemburg hinterlegt und im «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations», dem
Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg («Mémorial»), veröffentlicht.
16824
2. Ausgabe- und Rücknahmepreise können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle
erfragt werden.
3. Die Verwaltungsgesellschaft erstellt für den Fonds einen Verkaufsprospekt, einen geprüften Jahresbericht sowie
einen Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
4. Die unter Absatz 3 dieses Artikels aufgeführten Unterlagen des Fonds sind für die Anteilsinhaber am Sitz der
Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle erhältlich.
5. Die Auflösung des Fonds gemäß Artikel 12 des Verwaltungsreglements wird entsprechend den gesetzlichen Bestim-
mungen von der Verwaltungsgesellschaft im Mémorial und in mindestens drei überregionalen Tageszeitungen, von denen
eine eine Luxemburger Zeitung ist, veröffentlicht.
Art. 17. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache.
1. Das Verwaltungsreglement unterliegt Luxemburger Recht. Insbesondere gelten in Ergänzung zu den Regelungen
des Verwaltungsreglements die Vorschriften des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame
Anlagen. Gleiches gilt für die Rechtsbeziehungen zwischen den Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der
Depotbank.
2. Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegt der
Gerichtsbarkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg im Großherzogtum Luxemburg. Die Verwal-
tungsgesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichtsbarkeit und dem Recht eines
jeden Landes zu unterwerfen, in welchem Anteile vertrieben werden, soweit es sich um Ansprüche der Anleger handelt,
die in dem betreffenden Land ansässig sind, und im Hinblick auf Angelegenheiten, die sich auf den Fonds beziehen.
3. Der deutsche Wortlaut des Verwaltungsreglements ist maßgeblich.
Art. 18. Inkrafttreten.
Das Verwaltungsreglement und jegliche Änderung desselben treten am Tag der Unterzeichnung in Kraft, sofern nichts
anderes bestimmt ist.
Vorstehendes Verwaltungsreglement tritt am 2. Mai 1996 in Kraft.
Luxemburg, den 22. April 1996.
BfG LUXINVEST MANAGEMENT S.A. BfG BANK LUXEMBOURG S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschafti>
<i>Die Depotbanki>
Unterschriften
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 1996, vol. 478, fol. 103, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(15157/250/451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
THE ECONOMIST GROUP (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the twenty-ninth of March.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary, residing in Hesperange.
There appeared:
1. THE ECONOMIST GROUP B.V., having its registered office in Aert van Nesstraat 45, 4th floor, 3012 CA
Rotterdam,
here represented by Mrs Ariane Slinger, administrateur-délégué, residing in Luxembourg,
by virtue of two proxies established in London and in The Netherlands, on March 27th, 1996;
2. THE ECONOMIST GROUP LIMITED, having its registered office at 25 St James’s Street, London SW1A 1HG,
here represented by Mrs Ariane Slinger, prenamed,
by virtue of a proxy established in London, on March 27th, 1996.
The said proxies, signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
The person appearing, voting under her given authority, announced the formation of a company of limited liability,
governed by the relevant law and present articles.
Art. 1. There is formed by those present between the parties noted above and all persons and entities who may
become partners in future, a company with limited liability (société à responsabilité limitée) which will be governed by
law pertaining to such an entity as well as by present articles.
Art. 2. The corporation may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect
of real estate or movable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
The corporation may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of parti-
cipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of
those participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the corporation has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
16825
Art. 3. The company has been formed for an unlimited period to run from this day.
Art. 4. The company will assume the name THE ECONOMIST GROUP (LUXEMBOURG), S.à r.l., a company with
limited liability.
Art. 5. The registered office is established in Senningerberg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners.
Art. 6. The company’s corporate capital is fixed at one million US dollars (1,000,000.- USD) represented by five
thousand (5,000) shares of two hundred US dollars (200.- USD) each.
All the shares have been fully paid up by contribution in kind of all the assets and liabilities of THE ECONOMIST
GROUP B.V. and THE ECONOMIST GROUP LIMITED, prenamed.
Proof of the ownership and the value of such assets and liabilities has been given to the undersigned notary by a
certified contribution balance sheet of THE ECONOMIST GROUP B.V. as per February 29, 1996 and THE
ECONOMIST GROUP LIMITED as per March 22, 1996.
The 29 February balance sheet of THE ECONOMIST GROUP B.V. shows net assets of NLG 65,332,083.- which is
equal to USD 39,573,616.- at the 15 March exchange rate of NLG 1.6509 : $ 1.-.
The 22 March balance sheet of THE ECONOMIST GROUP LIMITED shows net assets of $ 103,424,271.-.
Consequently, the contribution of the subscribers has been charged to as follows:
No. of
Share
Share
Total
shares
capital
premium
$
$
$
THE ECONOMIST GROUP B.V., prenamed ……………………………
3,123
624,600.-
38,949,016.-
39,573,616.-
THE ECONOMIST GROUP LIMITED, prenamed ……………………
1,877
375,400.-
103,048,871.-
103,424,271.-
Total: ……………………………………………………………………………………………………
5,000 1,000,000.-
141,997,887.-
142,997,887.-
Further to this, the managements of THE ECONOMIST GROUP B.V. and THE ECONOMIST GROUP LIMITED have
declared that they shall accomplish all formalities to transfer legal ownership of all such assets and liabilities to THE
ECONOMIST GROUP (LUXEMBOURG), S.à r.l.
Art. 7. The capital may be changed at any time under the conditions specified by article 199 of the law covering
companies.
Art. 8. Each share gives rights to a fraction of the assets and profits of the company in direct proportion to its re-
lationship with the number of shares in existence.
Art. 9. The company’s shares are freely transferable between partners. They may only be disposed of to new
partners following the passing of a resolution of the partners in general meeting, with a majority amounting to three
quarters of the share capital.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of one of the partners will not bring the
company to an end.
Art. 11. Neither creditors nor heirs may for any reason create a charge on the assets or documents of the company.
Art. 12. The company is administered by one or several managers, not necessarily partners, appointed by the
partners. In dealing with third parties the manager or managers have extensive powers to act in the name of the
company in all circumstances and to carry out and sanction acts and operations consistent with the company’s object.
Art. 13. The manager or managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to
commitment regularly made by them in the name of the company. They are simple authorised agents and are respon-
sible only for the execution of their mandates.
Art. 14. Each partner may take part in collective decisions irrespective of the numbers of shares which he owns.
Each partner has voting rights commensurate with his shareholding. Each partner may appoint a proxy to represent him
at meetings.
Art. 15. Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half
the share capital. However, resolutions to alter the articles and particularly to liquidate the company may only be carried
by a majority of partners owning three quarters of the company’s share capital.
Art. 16. The company’s year commences on the first of April and ends on the thirty-first of March. The first financial
year commences this day and ends on March 31st, 1997.
Art. 17. Each year on March 31st, the books are closed and the managers prepare an inventory including an
indication of the value of the company’s assets and liabilities.
Art. 18. Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the company’s registered office.
Art. 19. The receipts stated in the annual inventory, after deduction of general expenses and amortisation represent
the net profit.
Five per cent of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until this reserve amounts to
ten per cent of the share capital.
The balance may be used freely by the partners.
Art. 20. At the time of the winding-up of the company the liquidation will be carried out by one or several liqui-
dators, partners or not, appointed by the partners who will fix their powers and remuneration.
Art. 21. The partners will refer to legal provisions on all matters for which no specific provision is made in the
articles.
16826
The undersigned notary states that the specific conditions of article 183 of company act law (companies act of
18.9.1933) are satisfied.
The notary has drawn the attention of the incorporating parties to article 182 of the law on commercial companies.
The same parties declared to persist in expressing the corporate capital in a foreign currency, the US dollar, divided into
shares with another nominal value than one thousand Luxembourg francs or a multiple.
Insofar as the contribution in kind consists of all the assets and liabilities of two companies incorporated in the
European Community to another company incorporated in the European Community, the company refers to article 4-
1 of the law dated December 29, 1971, which provides for capital tax exemption.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately two hundred and fifty thousand francs (250,000.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
The partners representing the whole of the company’s share capital have forthwith unanimously carried the following
resolutions:
1) The registered office is established in L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves.
2) The number of directors is fixed at three.
3) The meeting appoints as managers of the company for an unlimited period:
a) Mr Christopher Taylor, Finance Director of THE ECONOMIST NEWSPAPER LIMITED, residing in Yorton,
Shropshire, England,
b) Mr Richard O’Rorke, Chief Financial Officer of THE ECONOMIST NEWSPAPER GROUP INCORPORATED,
residing in Woodridge, New Jersey, The United States of America,
c) Mrs Ariane Slinger, prenamed.
The managers have the most extensive powers to act on behalf of the company in all circumstances and to authorise
acts and activities relating to the company’s objectives by the joint signatures of two managers.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-neuf mars.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. THE ECONOMIST GROUP B.V., ayant son siège social à Aert van Nesstraat 45, 4th floor, 3012 CA Rotterdam,
ici représentée par Madame Ariane Slinger, administrateur-délégué, demeurant à Luxembourg,
en vertu de deux procurations sous seing privé données à Londres et aux Pays-Bas, le 27 mars 1996;
2. THE ECONOMIST GROUP LIMITED, ayant son siège social au 25 St James’s Street, London SW1A 1HG,
ici représentée par Madame Ariane Slinger, prénommée,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Londres, le 26 mars 1996.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant,
annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Laquelle comparante, ès qualités qu’elle agit, a requis le notaire instrumentant de documenter, ainsi qu’il suit, les
statuts d’une société à responsabilité limitée qu’elle déclare constituer:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par
les présents statuts.
Art. 2. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
transferts de propriétés immobilières ou mobilières. La société a en outre pour objet toutes les opérations se
rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entre-
prise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Art. 4. La société prend la dénomination de THE ECONOMIST GROUP (LUXEMBOURG), S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Senningerberg.
Il peut être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché en vertu d’une décision de l’assemblée générale extra-
ordinaire des associes.
Art. 6. Le capital social est fixé à un million de dollars des Etats-Unis (1.000.000,- USD), représenté par cinq mille
(5.000) parts sociales de deux cents dollars des Etats-Unis (200,- USD) chacune.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par apport en nature de tous les actifs et passifs de THE
ECONOMIST GROUP B.V. et de THE ECONOMIST GROUP LIMITED, préqualifiées.
16827
Preuve de l’existence de ces actifs et passifs a été donnée au notaire instrumentant par un bilan certifié par THE
ECONOMIST GROUP B.V. en date du 29 février 1996 et par THE ECONOMIST GROUP LIMITED en date du 22 mars
1996.
Le bilan du 29 février de THE ECONOMIST GROUP B.V. révèle un actif net de NLG 65.332.083,- soit USD
39.573.616,- au cours d’échange du dollar au 15 mars fixé à NLG 1,6509 : USD 1,-.
Le bilan du 22 février de THE ECONOMIST GROUP LIMITED relève un actif net de USD 103.424.271,-.
En conséquence, les apports en nature des souscripteurs ont reçu l’imputation suivante:
Nom-
Capital
Prime
Total
bre
social
d’émission
de parts
$
$
$
THE ECONOMISTGROUP B.V., préqualifiée ……………………………
3.123
624.600,-
38.949.016,-
39.573.616,-
THE ECONOMISTGROUP LIMITED, préqualifiée …………………
1.877
375.400,- 103.048.871,- 103.424.271,-
Total ……………………………………………………………………………………………………
5.000
1.000.000,- 141.997.887,- 142.997.887,-
De plus, les administrateurs de THE ECONOMIST GROUP B.V. et de THE ECONOMIST GROUP LIMITED ont
déclaré que toutes les formalités pour le transfert de tous ces actifs et passifs à THE ECONOMIST GROUP (LUXEM-
BOURG), S.à r.l. seront accomplies.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues à l’article 199 de la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du
capital social.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droits ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 12. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée des
associés.
Le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances et pour faire ou autoriser les actes et opérations relatifs à son objet.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède. Chaque associé peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des
associés représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des
statuts ou la liquidation de la société ne pourront être prises qu’à la majorité des associés représentant les trois quarts
du capital social.
Art. 16. L’année sociale commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.
Le premier exercice commence aujourd’hui et finira le 31 mars 1997.
Art. 17. Chaque année, au 31 mars, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire comprenant
l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 18. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 19. Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et amortis-
sements et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à que celui-ci ait
atteint dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associes.
Art. 20. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Art. 21. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales
en vigueur. Le notaire soussigné constate que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du 18 septembre 1933
sont remplies.
Le notaire a rendu attentifs les fondateurs à l’article 182 de la loi sur les sociétés commerciales. Sur ce, les fondateurs
ont déclaré persister à exprimer le capital social en une devise étrangère, en l’occurrence le dollar des Etats-Unis, et
divisé en parts sociales d’une valeur nominale autre que 1.000,- francs luxembourgeois ou un multiple.
Dans la mesure où l’apport en nature consiste dans la totalité des actifs et passifs de deux sociétés existantes dans la
Communauté Européenne à une autre société existante dans la Communauté Européenne, la société se réfère à l’article
4-1 de la loi du 29 décembre 1971, qui prévoit l’exonération du droit d’apport.
16828
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
en raison de sa constitution, est évalué à deux cent cinquante mille francs (250.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentant l’intégralité du capital, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et
ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la société est établi à L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves.
2. Le nombre des gérants est fixé à trois.
3. L’assemblée désigne comme gérants pour une durée indéterminée:
a) M. Christopher Taylor, Finance Director de THE ECONOMIST NEWSPAPER LIMITED, demeurant à Yorton,
Shropshire, Royaume-Uni,
b) M. Richard O’Rorke, Chief Financial Officer de THE ECONOMIST NEWSPAPER GROUP INCORPORATED,
demeurant à Woodridge, New Jersey, USA,
c) Mme Ariane Slinger, prénommée.
Les gérants auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire
et autoriser les actes et opérations relatifs à son objet par la signature conjointe de deux gérants.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et, en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Slinger, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 3 avril 1996, vol. 90S, fol. 20, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 30 avril 1996.
G. Lecuit.
(15141/220/258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
INTERCONTINENTAL GROUP FOR COMMERCE, INDUSTRY
AND FINANCE S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 14.070.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 2 mai 1996, vol. 478, fol. 100, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(15200/008/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
INVEST-RHEIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 46.407.
—
Le bilan au 28 février 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 avril 1996, vol. 478, fol. 95, case 6, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(15208/631/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
INVEST-RHEIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 46.407.
—
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 4 avril 1996,
- Les comptes annuels au 28 février 1995 sont approuvés à l’unanimité.
- La démission de son poste d’administrateur de Monsieur Peter J. Wentzel et la nomination de Monsieur P.J. Graylin,
Master of Laws, résidant au 19, rue des Franciscaines, Luxembourg sont acceptées avec effet immédiat.
- Par votes spéciaux et en vue de remplir les conditions requises par l’article 100 de la loi du 7 septembre 1987,
l’assemblée décide de poursuivre les activités de la société malgré le fait que les pertes encourues au cours de l’exercice
social dépassent 50% du capital social.
Luxembourg, le 4 avril 1996.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Secrétaire de l’Assembléei>
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 1996, vol. 478, fol. 95, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(15209/631/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
16829
INTERNATIONAL SECURITIES REPURCHASE COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 8, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 30.557.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une décision de l’Assemblée Générale Ordinaire, tenue le 4 avril 1996 et enregistrée à Esch-sur-Alzette,
le 11 avril 1996, vol. 824, fol. 15, case 5, que:
- sont nommés administrateurs:
Monsieur Riccardo Simic, Président,
Monsieur Claudio Sozzini, administrateur
Monsieur Mario Cuccia, administrateur,
- est nommé commissaire aux comptes:
Marcello Hoffmann, Luxembourg;
tous les mandats expireront lors de l’assemblée à tenir en 1997.
- Est nommée réviseur indépendant:
- PRICE WATERHOUSE, 1930 Luxembourg
son contrat expirera lors de l’assemblée générale annuelle à tenir en 1997.
Aux fins de publication
<i>Pour la sociétéi>
J. Delvaux
(15204/208/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
INTERNATIONAL SECURITIES REPURCHASE COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 8, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 30.557.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, régulièrement approuvés par l’Assemblée Générale annuelle des
actionnaires, le rapport de gestion, et le rapport établi par la personne chargée du contrôle des comptes, ainsi que la
proposition d’affectation des résultats et l’affectation de ces derniers et enregistrés en date du 11 avril 1996, à Esch-sur-
Alzette, le 11 avril 1996, volume 824, folio 15, case 5 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, dans le dossier de la société, le 3 mai 1996.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
J. Delvaux.
(15205/208/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
L’AMANDIER S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 28.840.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 2 mai 1996, vol. 478, fol. 100, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(15214/008/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
I.T.E.L. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2444 Luxembourg, 14, rue des Romains.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 478, fol. 72, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 1996.
FIDUCIAIRE GASTON THINNES
Signature
(15210/582/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
JAOUI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 36.489.
—
Le bilan au 31 mars 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 avril 1996, vol. 478, fol. 95, case 6, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(15211/631/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
16830
JAOUI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 36.489.
—
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 15 avril 1996:
- Les comptes annuels au 31 mars 1995 sont approuvés à l’unanimité, ainsi qu’un transfert à la réserve légale de CHF
6.576;.
- sont acceptées avec effet immédiat la démission de son poste d’administrateur de Monsieur Peter J. Wentzel et la
nomination de Monsieur P.J. Graylin, Master of Laws, résidant au 19, rue des Franciscaines, Luxembourg;
- le mandat des administrateurs et du commisaire en fonction est renouvelé jusqu’à la prochaine assemblée générale
statutaire.
Luxembourg, le 15 avril 1996.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Secrétaire de l’assembléei>
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 1996, vol. 478, fol. 95, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(15212/631/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
INTERNATIONAL SECURITIES FUND, Société d’Investissement.
Siège social: Luxembourg, 8, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 7.751.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une décision de l’Assemblée Générale Ordinaire, tenue le 4 avril 1996 et enregistrée à Esch-sur-Alzette,
le 4 avril 1996, vol. 824, fol. 15, case 4, que:
L’assemblée désigne jusqu’à l’assemblée générale ordinaire à tenir en 1997, les administrateurs suivants, à savoir:
- Monsieur Mario Prati, Président, Rome
- Monsieur Edi Cetin, Administrateur, Milan
- Monsieur Mario Cuccia, Administrateur, Rome
- Madame Franca Cirri Fignagnani, Administrateur,
- Monsieur Ugo Fausto Ruffolo, Administrateur, Rome
Est nommée Réviseur d’entreprises:
- PRICE WATERHOUSE LUXEMBOURG
Aux fins de la publication
<i>Pour la sociétéi>
J. Delvaux
(15203/208/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
INTERNATIONAL SECURITIES FUND, Société d’Investissement.
Siège social: Luxembourg, 8, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 7.751.
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, régulièrement approuvés par l’Assemblée Générale annuelle des
actionnaires, le rapport de gestion, et le rapport établi par la personne chargée du contrôle des comptes, ainsi que la
proposition d’affectation des résultats et l’affectation de ces derniers et enregistrés à Esch-sur-Alzette, le 11 avril 1996,
volume 824, folio 15, case 4 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, dans le dossier
de la société, le 3 mai 1996.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
J. Delvaux.
(15204/208/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
SEFIN S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 43.009.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 2 mai 1996, vol. 478, fol. 100, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire du 18 mai 1995i>
La cooptation de Monsieur Claude Hoffmann au poste d’administrateur en remplacement de Mademoiselle Sylvie
Joachim, administrateur démissionnaire, est ratifiée. Pleine et entière décharge est octroyée à cette dernière pour l’exé-
cution de son mandat.
Le mandat de Monsieur Claude Hoffmann viendra à échéance lors de l’assemblée qui statuera sur le bilan au 31
décembre 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(15257/008/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
16831
LUGESCA, SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE GESTION ET DE CAPITALISATION S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 4.952a.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 2 mai 1996, vol. 478, fol. 100, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(15219/008/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
MGB INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 16, rue des Capucins.
R. C. Luxembourg B 47.822.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995 avec annexes, enregistrés à Luxembourg, le 30 avril 1996, vol. 478, fol. 96,
case 2, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mai 1996.
<i>Pour la sociétéi>
M.G. Braun
<i>Administrateur-déléguéi>
11Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
NEIZEN MICHEL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1633 Luxembourg, 25, rue A. Godart.
R. C. Luxembourg B 18.611.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 478, fol. 72, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 1996.
FIDUCIAIRE GASTON THINNES
Signature
(15232/582/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
NSR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 21, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 30.031.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1996, que:
1. Monsieur Ulrich Siegfried, employé de commerce, demeurant Landstrasse 367, FL-9495 Triesen,
2. Monsieur Kurt Kindle, employé de commerce, demeurant Unterfeld 37, FL-9495 Triesen,
3. Monsieur Urs Leiser, employé de commerce, demeurant Bleichestrasse 28, FL-9470 Werdenberg,
ont été nommés administrateurs, pour une période de 6 ans, en remplacement de Monsieur Christian Thury,
Monsieur Sandro Frei et Mademoiselle Joséphine Novoa.
Luxembourg, le 2 mai 1996.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 1996, vol. 478, fol. 99, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(15234/507/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
SANDVEST PETROLEUM S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg.
—
<i>Resolutions of the Directorsi>
The undersigned being all the Directors of SANDVEST PETROLEUM S.A., a company existing and operating under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the «Company») hereby consent to the adoption of the following resolu-
tions:
Resolved, to appoint LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A. as Managing Director responsible for the
day-to-day management of the Company, as of the date of this meeting.
Adopted and signed on March 5, 1996.
Enregistré à Luxembourg, le 16 avril 1996, vol. 478, fol. 51, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Délivré à la demande de la société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 30 avril 1996.
G. Lecuit.
(15255/220/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
16832
ORDINALUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2444 Luxembourg, 14, rue des Romains.
R. C. Luxembourg B 20.114.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 478, fol. 72, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 1996.
FIDUCIAIRE GASTON THINNES
Signature
(15236/582/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
PAJOM S.A., Société Anonyme.
Siège social: Kehlen, Zone industrielle.
—
<i>Extrait des résolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 1995i>
Le mandat des administrateurs
– Monsieur Joseph Dhamen,
– Madame Elvire Zwick, épouse de Monsieur Joseph Dhamen,
– Monsieur Victor Flesch,
– Madame Maria Paulus, épouse de Monsieur Victor Flesch,
et celui du commissaire:
– SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE REVISION, S.à r.l., sont reconduits pour un nouveau terme statutaire de six
ans.
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes expirera après l’assemblée générale annuelle qui aura
lieu le premier vendredi du mois de mars de l’année deux mille un.
J. Dhamen
V. Flesch
E. Zwick
M. Paulus
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 1996, vol. 478, fol. 99, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(15237/619/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
PRIVALUX, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 27.295.
—
Le rapport annuel révisé au 31 décembre 1995 de PRIVALUX, SICAV, enregistré à Luxembourg, le 2 mai 1996, vol.
478, fol. 101, case 1, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mai 1996.
Signature.
(15244/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE WALFER.
Siège social: L-1725 Luxembourg, 28, rue Henri VII.
—
Suite à diverses cessions de parts sociales avec effet au 2 janvier 1996, le capital de la société est dorénavant réparti
comme suit:
1. Monsieur Alhard von Ketelhodt, Moutfort, quarante parts …………………………………………………………………………
40 parts
2. Monsieur Fernand Sassel, Münsbach, quarante parts ……………………………………………………………………………………
40 parts
3. Monsieur Romain Zimmer, Luxembourg, quarante parts ……………………………………………………………………………
40 parts
Total: ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
120 parts
Luxembourg, le 23 avril 1996.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE WALFER
A. von Ketelhodt
F. Sassel
R. Zimmer
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 1996, vol. 478, fol. 83, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(15262/664/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
PARWORLD, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 49.441.
—
Les comptes annuels au 30 septembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 30 avril 1996, vol. 478, fol. 96, case 8, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 1996.
Signatures.
(15238/009/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
16833
PARWORLD, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 49.441.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social de la sociétéi>
<i>le lundi 15 janvier 1996i>
<i>Sixième résolutioni>
«L’assemblée générale reconduit, à l’unanimité, le mandat d’administrateur de MM. Lawrence Lo, Marc Raynaud,
Roger Whittaker, Kazuki Adachi, Grégoire Fontugne, Arnold Dohmen, Max Moederle, Freddy Durinck, Michel Hubain
et Jean-Claude Boutet, pour un terme d’un an devant expirer à la prochaine assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 1997.
L’assemblée générale reconduit, à l’unanimité, le mandat de COOPERS & LYBRAND S.C., en sa qualité de réviseur
d’entreprises de la société, pour un terme d’un an devant expirer à la prochaine assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 1997.»
Pour copie conforme
J.-M. Loehr
<i>Secrétaire générali>
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 1996, vol. 478, fol. 96, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(15239/009/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
RELAY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68/70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 42.803.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 30 avril 1996, vol. 478, fol. 95, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(15246/631/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
RELAY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68/70, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 42.803.
—
Par décision de l’assemblée générale ordinaire ajournée du vendredi 26 avril 1996,
– les comptes annuels au 31 décembre 1994 sont approuvés à l’unanimité;
– la démission de Monsieur Peter J. Wentzel, administrateur, et la nomination de Monsieur Peter J. Graylin, «Master
of Laws», résidant au 19, rue des Franciscaines, L-1539 Luxembourg, sont acceptées avec effet immédiat;
– le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes en fonction est renouvelé jusqu’à l’issue de la
prochaine assemblée générale statutaire.
Luxembourg, le 26 avril 1996.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Secrétaire de l’assembléei>
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 1996, vol. 478, fol. 95, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(15247/631/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
TEKFEN FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 34.685.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 2 mai 1996, vol. 478, fol. 100, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(15270/008/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
TEKFEN PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 34.715.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 2 mai 1996, vol. 478, fol. 100, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(15271/008/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
16834
PRIVALUX BOND INVEST, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 31.554.
—
Le rapport annuel révisé au 31 décembre 1995 de PRIVALUX BOND INVEST, SICAV, enregistré à Luxembourg, le
2 mai 1996, vol. 478, fol. 101, case 1, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai
1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mai 1996.
Signature.
(15245/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
ROMAKA, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 25.426.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 2 mai 1996, vol. 478, fol. 99, case 10, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
Signature.
(15248/507/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
RUSCALLA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 51.292.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 29 avril 1996, vol. 478, fol. 91, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mai 1996.
F. Faber.
(15251/622/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
SECURA ELECTRONIC HOLDING AG, Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1725 Luxemburg, 28, rue Henri VII.
H. R. Luxemburg B 38.319.
—
<i>Auszug aus der Generalversammlung vom 1. April 1996i>
<i>1. Verwendung des Gewinns des Geschäftsjahres 1994/1995:i>
Dividende…………………………………………………………………………
DEM
26.400,00
Vortrag auf neue Rechnung …………………………………………
DEM
98.610,25
DEM
125.010,25
<i>2. Verwaltungsrati>
– Herr Bernd Hager, Unternehmensberater, Hannover, Vorsitzender;
– Herr Fernand Sassel, Wirtschaftsprüfer, Münsbach, Mitglied;
– Herr Romain Zimmer, Wirtschaftsprüfer, Luxemburg, Mitglied.
<i>3. Abschlußprüferi>
– SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE REVISION, S.à r.l., Luxemburg.
<i>Für SECURA ELECTRONIC HOLDING AGi>
F. Sassel
<i>Verwaltungsratsmitgliedi>
Enregistré à Luxembourg, le 26 avril 1996, vol. 478, fol. 83, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(15256/664/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
SAFEINVEST CONSEIL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 10A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 25.449.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 30 avril 1996, vol. 478, fol. 96, case 8, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 1996.
Signatures.
(15254/009/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
16835
SILVERSTAR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Bertrange.
R. C. Luxembourg B 45.132.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1994, enregistrés à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 478, fol. 75, case 3, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 1996.
(15258/603/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
S.M.T. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 46.371.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 2 mai 1996, vol. 478, fol. 100, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire du 15 mars 1996i>
La démission de Messieurs Stanislas Vrla et Lionel Heuzé de leur poste d’administrateur est acceptée. Décharge pleine
et entière est octroyée à ces derniers pour l’exécution de leur mandat.
Messieurs Patrick de Barneville, administrateur de sociétés, demeurant à Paris (France), et Xavier Dufour, adminis-
trateur de société, demeurant à Issy-les-Moulineaux (France), sont nommés administrateurs en remplacement de
Messieurs Stanislas Vrla et Lionel Heuzé, administrateurs démissionnaires.
Leur mandat viendra à échéance lors de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur le bilan arrêté au 31 décembre
1996.
De plus, Monsieur Patrick de Barneville est désigné président du conseil d’administration en remplacement de
Monsieur Stanislas Vrla.
Par ailleurs, la démission de Monsieur Jean-Marc Wilmet de son poste de commissaire aux comptes est acceptée.
Décharge pleine et entière est octroyée à ce dernier pour l’exécution de son mandat.
EURAUDIT, S.à r.l., ayant son siège social à Luxembourg, est nommée commissaire aux comptes en remplacement
de Monsieur Jean-Marc Wilmet, commissaire aux comptes démissionnaire.
Son mandat viendra à échéance lors de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur le bilan arrêté au 31 décembre
1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(15259/008/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
MONTEGO BAY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 50.262.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 29 avril 1996, vol. 478, fol. 91, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mai 1996.
F. Faber.
(15229/622/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
MONTEGO BAY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 50.262.
Constituée suivant acte reçu par Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 27 janvier
1995, publié au Mémorial, Recueil C, n
o
253 du 12 juin 1995.
—
Il résulte de l’assemblée générale ordinaire de la société MONTEGO BAY S.A., qui s’est tenue le 15 avril 1996 à
Luxembourg, que les décisions suivantes ont été prises à l’unanimité des voix:
– FARDAFID S.A., commissaire aux comptes de la société a démissionné en date du 15 avril 1996. L’assemblée lui a
donné décharge pleine et entière pour l’exercice de son mandat.
– Mademoiselle Elisabeth Antona, demeurant à L-Diekirch a été nommée nouveau commissaire aux comptes en
remplacement du commissaire aux comptes démissionnaire. Le nouveau commissaire aux comptes terminera le mandat
de son prédécesseur.
Luxembourg, le 24 avril 1996.
Pour la société
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 29 avril 1996, vol. 478, fol. 91, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(15230/622/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
16836
NAET S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 47.518.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-neuf mars.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
Monsieur Reno Tonelli, employé de banque, demeurant à Strassen,
agissant en vertu d’une décision du conseil d’administration de la société anonyme de droit luxembourgeoise
dénommé NAET S.A. LUXEMBOURG, avec siège social à Luxembourg, 62, avenue de la Liberté, prise en sa réunion du
29 mars 1996, dont une copie restera annexée au présent acte.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire d’acter les déclarations suivantes:
La société NAET S.A. a été constituée suivant acte reçu par le notaire Gérard Lecuit en remplacement de son
confrère, le notaire instrumentant, en date du 6 avril 1994, publié au Mémorial C, numéro 335 du 13 septembre 1994.
Que la société a un capital social souscrit de cent quatre-vingts millions de lires italiennes (ITL 180.000.000,-), repré-
senté par dix-huit mille (18.000) actions d’une valeur nominale de dix mille lires italiennes (ITL 10.000,-) chacune.
Au moment de la constitution, le capital social souscrit à été libéré à concurrence de 36% (trente-six pour cent), à
savoir soixante-quatre millions huit cent mille lires italiennes (ITL 64.800.000,-).
Dans sa réunion du 29 mars 1996, il a été décidé comme suit:
«Le conseil d’administration, en vertu de ses pouvoirs, décide, à l’unanimité des voix, d’effectuer l’appel de fonds en
vue de libérer entièrement le capital social souscrit en portant le capital libéré de ITL 64.800.000,- (soixante-quatre
millions huit cent mille lires italiennes) à ITL 180.000.000,- (cent quatre-vingts millions de lires italiennes) et donne
mandat à Monsieur Reno Tonelli, administrateur de la société, avec pouvoir de substitution, de faire constater authen-
tiquement ladite libération et de modifier l’article 5 des statuts pour adapter cet article à la situation effective actuelle
du capital libéré et, d’une manière générale, effectuer toutes les démarches nécessaires ou utiles à la réalisation de cette
libération intégrale du capital social souscrit, tant vis-à-vis des actionnaires que des tiers».
Le comparant, ès qualités qu’il agit, déclare que le capital souscrit de cent quatre-vingts millions de lires italiennes (ITL
180.000,-) a été entièrement libéré.
Il a été justifié au notaire instrumentaire au moyen d’un certificat bancaire que la somme de cent quinze millions deux
cent mille lires italiennes (ITL 115.200.000,-) a été payé par les actionnaires et se trouve à la libre disposition de la
société, valeur 29 mars 1996.
En conséquence de ce qui précède, toutes les actions sont entièrement libérées et le premier alinéa de l’article 5 des
statuts de la société est modifié comme suit:
«Art. 5. Le capital social souscrit de la société est fixé à cent quatre-vingts millions de lires italiennes (ITL
180.000.000,-), divisé en dix-huit mille (18.000) actions d’une valeur nominale de dix mille lires italiennes (ITL 10.000,-)
chacune, entièrement libéré. . . »
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison du présent acte, sont estimés à environ 34.000,- LUF.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation données au comparants, ès qualités qu’il agit, connu du notaire instrumentaire
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, le comparant a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: R. Tonelli, J. Delvaux.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 3 avril 1996, vol. 824, fol. 2, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M. Oehmen.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 26 avril 1996.
J. Delvaux.
(15231/208/51) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
SOCIETE DE LA BOURSE DE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 6.222.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 avril 1996, vol. 478, fol. 99, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mai 1996.
SOCIETE DE LA BOURSE
DE LUXEMBOURG S.A.
P. Marmann
<i>Directeur adjointi>
(15261/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
16837
SOPEX INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 100B, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 19.014.
—
Les comptes annuels au 30 septembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 30 avril 1996, vol. 478, fol. 96, case 8, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BANQUE PARIBAS LUXEMBOURG
Société Anonyme
Signatures
(15266/009/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
NOUVEAU MELUSINA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1831 Luxembourg, 145, rue de la Tour Jacob.
R. C. Luxembourg B 21.346.
Société à responsabilité limitée constituée par acte par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-
Alzette, en date du 25 mai 1984, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, n° 180 du 6
juillet 1984, modifiée par acte par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange, en date du 19
janvier 1990, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, n° 382 du 17 octobre 1990.
—
<i>Assemblée extraordinairei>
Les soussignés:
1. Monsieur Marie-Albert Loutsch, demeurant à Luxembourg, 99, Fond St. Martin, et
2. Madame Madelaine Wagner, demeurant à Luxembourg, 99, Fond St. Martin
uniques associés de la S.à r.l. NOUVEAU MELUSINA, avec siège à Luxembourg, 145, rue de la Tour Jacob, ont pris,
à l’unanimité, les décisions suivantes:
A. de donner décharge à Monsieur Eric Neige, demeurant à Belvaux, 10, rue de la Gare, pour la gérance technique
pour le débit de boissons alcooliques et non-alcooliques avec établissement de restauration;
B. de donner décharge à Monsieur Fernand Guelf, demeurant à Leudelange, 3, rue des Champs, pour la gérance
administrative;
C. de nommer gérant technique pour le débit de boissons alcooliques et non-alcooliques avec établissement de
restauration, Monsieur Marie-Albert Loutsch, demeurant à Luxembourg, 99, Fond St. Martin.
La société est valablement engagée par la signature du gérant Monsieur Loutsch.
Luxembourg, le 10 avril 1996.
M. Wagner
M.-A. Loutsch
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 472, fol. 72, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(15233/582/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
PIRELLI & C. LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 45.816.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatre avril.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PIRELLI & C. LUXEMBOURG
S.A., avec siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le section
B et le numéro 45.816.
Ladite société a été transférée à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg, par acte du notaire instrumentaire
en date du 26 novembre 1993, publié au Mémorial C numéro 45 du 2 février 1994.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 28 novembre
1995, publié au Mémorial C numéro 87 du 20 février 1996.
Ladite société a un capital social actuel de deux cent soixante-dix millions de francs suisses (270.000.000,- CHF), divisé
en deux cent soixante-dix mille (270.000) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et
libérées.
L’assemblée est présidée par Monsieur Gustave Stoffel, directeur adjoint de banque, demeurant à Wecker (Luxem-
bourg).
Le président désigne comme secrétaire, Mademoiselle Anja Knetsch, employée de banque, demeurant à Trèves
(Allemagne).
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur, Mademoiselle Virginie Issumo, employée de banque, demeurant à
Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer. Ladite
16838
iste de présence, après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera annexée au
présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à l’assemblée, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
Ensuite Monsieur le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Qu’il résulte de la liste de présence prémentionnée que les deux cent soixante-dix mille (270.000) actions, repré-
sentatives de l’intégralité du capital social de deux cent soixante-dix millions de francs suisse (270.000.000,- CHF), sont
dûment représentées à la présente assemblée qui, en conséquence, est régulièrement constituée et peut délibérer et
décider valablement sur les différents points figurant à l’ordre du jour ci-après reproduit.
II.- Que la présente assemblée a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Suppression de la désignation de la valeur nominale des 270.000 (deux cent soixante-dix mille) actions, représen-
tatives du capital de 270.000.000,- CHF (deux cent soixante-dix millions de francs suisses) et remplacement de ces
270.000 (deux cent soixante-dix mille) actions d’une valeur nominale de mille francs suisses (1.000,- CHF) chacune par
270.000 (deux cent soixante-dix mille) actions sans désignation de valeur nominale.
2) Réduction du capital social souscrit d’un montant de 22.231.415,23,- CHF (vingt-deux millions deux cent trente et
un mille quatre cent quinze francs suisses et vingt-trois centimes) en vue de ramener le capital social souscrit de
270.000.000,- CHF (deux cent soixante-dix millions de francs suisses) à 247.768.584,77,- CHF (deux cent quarante-sept
millions sept cent soixante-huit mille cinq cent quatre-vingt-quatre francs suisses et soixante-dix-sept centimes) dans le
but d’absorber et de compenser les pertes subies au moyen de la réduction du pair comptable des actions représenta-
tives du capital social sans réduire le nombre de ces actions représentatives du capital social.
3) Augmentation du capital social souscrit d’un montant de 22.231.415,23,- CHF (vingt-deux millions deux cent
trente et un mille quatre cent quinze francs suisses et vingt-trois centimes), pour porter le capital social d’un montant
de 247.768.584,77,- CHF (deux cent quarante-sept millions sept cent soixante-huit mille cinq cent quatre-vingt-quatre
francs suisses et soixante-dix-sept centimes) à 270.000.000,- CHF (deux cent soixante-dix millions de francs suisses), par
l’augmentation du pair comptable des actions existantes et sans augmenter le nombre de ces actions représentatives du
capital social à souscrire au pair et à libérer.
4) Souscription et libération.
5) Fixation de la valeur nominale des 270.000 (deux cent soixante-dix mille) actions représentatives du capital social
de 270.000.000,- CHF (deux cent soixante-dix millions de francs suisses) à 1.000,- CHF (mille francs suisses) l’action et
remplacement de ces 270.000 (deux cent soixante-dix mille) actions sans valeur nominale par 270.000 (deux cent
soixante-dix mille) actions d’une valeur nominale de 1.000,- CHF (mille francs suisses) chacune, entièrement libérées.
6) Modification de l’article 5 des statuts en vue de l’adapter aux décisions prises.
7) Pouvoir à conférer au conseil d’administration en vue de réaliser les décisions prises ci-dessus.
III.- Ensuite l’assemblée, après s’être reconnue régulièrement constituée, a abordé l’ordre du jour et après avoir
délibéré a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée des actionnaires décide de supprimer la désignation de la valeur nominale des 270.000 (deux cent
soixante-dix mille) actions représentatives du capital de 270.000.000,- CHF (deux cent soixante-dix millions de francs
suisses) et de remplacer ces 270.000 (deux cent soixante-dix mille) actions d’une valeur nominale de mille francs suisses
(1.000,- CHF) chacune par 270.000 (deux cent soixante-dix mille) actions sans désignation de valeur nominale.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée des actionnaires décide de réduire le capital social souscrit d’un montant de 22.231.415,23,- CHF (vingt-
deux millions deux cent trente et un mille quatre cent quinze francs suisses et vingt-trois centimes) en vue de ramener
le capital social souscrit de 270.000.000,- CHF (deux cent soixante-dix millions de francs suisses) à 247.768.584,77,- CHF
(deux cent quarante-sept millions sept cent soixante-huit mille cinq cent quatre-vingt-quatre francs suisses et soixante-
dix-sept centimes) dans le but d’absorber et de compenser les pertes subies au moyen de la réduction du pair comptable
des actions représentatives du capital social sans réduire le nombre de ces actions représentatives du capital social.
La preuve de l’existence de pertes subies par la société jusqu’à concurrence de 22.231.415,23,- CHF (vingt-deux
millions deux cent trente et un mille quatre cent quinze francs suisses et vingt-trois centimes) a été apportée au notaire
instrumentant par les comptes annuels au 31 décembre 1995 de la société, dûment approuvés par l’assemblée générale.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée des actionnaires décide d’augmenter le capital social souscrit d’un montant de 22.231.415,23,- CHF
(vingt-deux millions deux cent trente et un mille quatre cent quinze francs suisses et vingt-trois centimes), pour porter
le capital social d’un montant de 247.768.584,77,- CHF (deux cent quarante-sept millions sept cent soixante-huit mille
cinq cent quatre-vingt-quatre francs suisses et soixante-dix-sept centimes) à 270.000.000,- CHF (deux cent soixante-dix
millions de francs suisses), par l’augmentation du pair comptable des actions existantes et sans augmenter le nombre de
ces actions représentatives du capital social à souscrire au pair par les actionnaires et à libérer intégralement en espèces.
<i>Quatrième résolutioni>
<i>Souscription et libérationi>
Et sont intervenus les actionnaires tels que figurant sur la liste de présence, lesquels, après avoir reçu lecture par le
notaire de tout ce qui précède, ont déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la
16839
société dénommée PIRELLI & C. LUXEMBOURG S.A., et ont déclaré souscrire entièrement à l’augmentation de capital
par l’augmentation du pair comptable des actions représentatives du capital social sans augmenter le nombre de ces
actions représentatives du capital social.
Le montant total de l’augmentation de capital de 22.231.415,23,- CHF (vingt-deux millions deux cent trente et un
mille quatre cent quinze francs suisses et vingt-trois centimes) a été versé à la société, de sorte que la somme totale de
22.231.415,23,- CHF (vingt-deux millions deux cent trente et un mille quatre cent quinze francs suisses et vingt-trois
centimes) est à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire par un certificat bancaire.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée des actionnaires décide de fixer la valeur nominale des 270.000 (deux cent soixante-dix mille) actions
représentatives du capital social de 270.000.000,- CHF (deux cent soixante-dix millions de francs suisses) à 1.000,- CHF
(mille francs suisses) l’action et décide de remplacer les actuelles 270.000 (deux cent soixante-dix mille) actions sans
valeur nominale par 270.000 (deux cent soixante-dix mille) actions d’une valeur nominale de 1.000,- CHF (mille francs
suisses) chacune, entièrement libérées.
<i>Sixième résolutioni>
En application des résolutions prises ci-dessus, l’alinéa premier de l’article cinq (5) des statuts aura la teneur suivante.
«Art. 5.
Le capital social souscrit de la société est fixé à deux cent soixante-dix millions de francs suisses
(270.000.000,- CHF), divisé en deux cent soixante-dix mille (270.000) actions d’une valeur nominale de mille francs
suisses (1.000,- CHF) chacune, entièrement souscrites et libérées.»
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée des actionnaires décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de réaliser les
décisions prises ci-dessus.
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises à l’unanimité des voix et chacune séparément.
<i>Déclaration - Fraisi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare en application de l’article 32-1 de la loi sur les sociétés telle que modifiée, avoir
vérifié l’existence des conditions prévues à l’article 26 de la prédite loi.
Pour les besoins de l’enregistrement l’augmentation de capital qui précède est évaluée à 564.789.104,- LUF.
Le montant des frais, dépenses ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis
à sa charge en raison de la présente assemblée générale extraordinaire, est évalué sans nul préjudice à la somme de
5.900.000,- LUF.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation données de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ces derniers ont signé avec le notaire
le présent acte, aucun autre actionnaire n’ayant demandé à signer.
Signé: V. Issumo, A. Knetsch, G. Stoffel, J. Delvaux.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 11 avril 1996, vol. 824, fol. 15, case 6. – Reçu 5.647.891 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 30 avril 1996.
J. Delvaux.
(15240/208/135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
IMPRIMERIE St.-PAUL, Société Anonyme.
Siège social: L-2339 Luxembourg, 2, rue Christophe Plantin.
R. C. Luxembourg B 8.170.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-sept avril.
Par-devant Nous, Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher (Luxembourg).
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme IMPRIMERIE St.-PAUL, établie
et ayant son siège social à L-2339 Luxembourg, 2, rue Christophe Plantin, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 8.170, constituée suivant acte reçu le 20 novembre 1886 par Maître Jacques
Welbes, alors notaire de résidence à Luxembourg, modifiée à différentes reprises et pour la dernière fois par le notaire
instrumentaire en date du 9 décembre 1994, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 129
du 23 mars 1995.
La séance est ouverte à dix-huit heures (18.00) sous la présidence de Monsieur le Chanoine Mathias Schiltz, Vicaire
Général, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire, Monsieur Paul Zimmer, Directeur Général, demeurant à Bofferdange.
L’assemblée choisit comme scrutateurs:
1) Monsieur André Robert, docteur en droit, demeurant à Luxembourg,
2) Monsieur Nic Mosar, docteur en droit, demeurant à Luxembourg.
Le bureau de l’assemblée étant ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d’acter ce qui suit:
16840
I) L’Ordre du Jour de l’assemblée est conçu comme suit:
1) Augmentation du capital social de la société à concurrence de six cent cinquante millions de francs (650.000.000,-
LUF) pour le porter de son montant actuel de trois cent cinquante millions de francs (350.000.000,- LUF) à un milliard
de francs (1.000.000.000,- LUF), par incorporation au capital d’une somme de six cent cinquante millions de francs
(650.000.000,- LUF) à prélever sur les réserves extraordinaires de la société et sur le bénéfice de l’exercice 1995, sans
création d’actions nouvelles.
2) Modification subséquente de l’article 6 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à un milliard de francs (1.000.000.000,- LUF); il est représenté par treize mille
(13.000) actions sans désignation de valeur nominale.»
3) Suppression de l’article 16 actuel des statuts.
4) Scission de l’article 14 des statuts en deux articles avec la teneur suivante:
«Art. 14. La société est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et de neuf au plus,
qui n’ont pas besoin d’être actionnaires. Ils sont nommés par l’assemblée générale ordinaire qui fixe la durée de leur
mandat, sans que celui-ci ne puisse dépasser six ans. La limite d’âge des administrateurs est fixée à 72 ans.
Tout administrateur sortant est rééligible, sous réserve de la condition d’âge ci-dessus.»
«Art. 15. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer la gestion des affaires courantes de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou gérants,
actionnaires ou non actionnaires: Le conseil peut donner à toute personne désignée par lui des mandats spéciaux.
La délégation de la gestion journalière à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation
préalable de l’assemblée générale.»
5) Renumérotation de l’article 15 des statuts en article 16.
6) Remplacement à l’article 19, dernière phrase du deuxième alinéa des statuts, du terme «directeur» par le terme
«directeur général», pour donner à cette dernière phrase du deuxième alinéa la teneur suivante: «Le directeur général
assiste de plein droit aux réunions du comité exécutif.»
7) Remplacement à l’article 19, point 8 première phrase des statuts, du terme «les directeurs» par le terme «les
membres de direction», pour donner à ce point 8 la teneur suivante:
«Il engage, nomme et révoque le personnel et les membres de direction de la société, fixe leurs attributions, salaires
et traitements et leur alloue éventuellement des gratifications; le conseil peut toutefois déléguer par une délibération
tout ou partie de ses pouvoirs prévus au présent point huit à un administrateur.»
8) Modification de l’article 20 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 20. Le conseil d’administration pourra nommer un directeur général et, éventuellement, un ou plusieurs direc-
teurs, dont les traitements et les attributions seront déterminés par le conseil d’administration.»
9) Modification de l’article 21, premier alinéa, des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 21, premier alinéa. Le directeur général pourvoit à l’organisation des services dont le personnel est sous ses
ordres.»
10) Modification de l’article 21, alinéa 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 21, alinéa 5. Le directeur général peut engager la société pour les actes et opérations énumérés sous les
points un (1) à quatre (4) inclusivement de l’article 19 ci-dessus, jusqu’à concurrence d’un montant à fixer annuellement
par le conseil d’administration»
11) Modification de l’article 22 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 22. Pour tout ce qui excède les pouvoirs conférés au directeur général par l’article 21 ci-dessus, la société ne
sera engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe du Président du conseil d’administration ou de l’adminis-
trateur-délégué et du directeur général et, en cas d’empêchement de celui-ci, d’un administrateur, apposée en dessous
de la raison sociale.»
12) Modification de l’article 24, premier alinéa des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 24, premier alinéa. Chaque année, au 31 décembre, il sera établi un inventaire contenant l’indication des
valeurs immobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société, ainsi qu’un rapport de
gestion, un bilan et un compte de profits et pertes avec les annexes y afférentes.»
13) Modification de l’article 25, deuxième alinéa des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 25, deuxième alinéa. En cas de pertes reportées, celles-ci seront résorbées au moyen des premiers
bénéfices réalisés.»
14) Modification de l’article 26, troisième alinéa des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 26, troisième alinéa. L’excédent sera à la disposition de l’assemblée générale ordinaire. Celle-ci pourra
l’affecter en partie ou en totalité à la réserve légale ou aux autres réserves. Elle pourra encore prélever sur cet excédent
le montant nécessaire pour payer aux actionnaires un second dividende.»
15) Modification de l’article 27 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 27. Les réserves autres que la réserve légale sont destinées à subvenir aux pertes et aux charges imprévues ou
à augmenter le capital social.»
16) Modification de l’article 29, troisième alinéa, des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 29, troisième alinéa. Les actionnaires qui désirent assister ou se faire représenter à l’assemblée générale
doivent en aviser la société cinq jours au moins avant l’assemblée. Le conseil d’administration établit les formes dans
lesquelles les actionnaires justifieront de la propriété de leurs actions.»
17) Modification de l’article 35, alinéa premier des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 35, alinéa premier. L’assemblée générale ordinaire se réunit de droit chaque année le troisième mercredi
après Pâques à cinq heures de l’après-midi dans la commune du siège social.»
16841
II) Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les actionnaires ou leurs mandataires et par les membres
du bureau, sera enregistrée avec le présent acte pour être soumis avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Les pouvoirs des actionnaires représentés, signés «ne varietur» par les membres du bureau et le notaire instrumen-
taire, resteront également annexés au présent acte pour être formalisés avec la présente minute.
III) Il résulte de la liste de présence que toutes les actions sont présentes ou représentées à l’assemblée qui est dès
lors régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points à l’ordre du jour.
Après délibération, l’assemblée prend, chaque fois à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social de la société à concurrence de six cent cinquante millions
de francs (650.000.000,- LUF) pour le porter de son montant actuel de trois cent cinquante millions de francs
(350.000.000, - LUF) à un milliard de francs (1.000.000.000,- LUF), par incorporation au capital d’une somme de six cent
cinquante millions de francs (650.000.000,- LUF) prélevée sur les réserves extraordinaires de la société et sur le bénéfice
de l’exercice 1995, sans création d’actions nouvelles.
L’existence des réserves extraordinaires et du bénéfice de l’exercice 1995, a été prouvée à l’assemblée générale qui
le reconnaît et au notaire instrumentaire qui le constate, sur la base d’un certificat établi le 17 avril 1996 par la
FIDUCIAIRE KPMG, lequel certificat restera, après avoir été signé ne varietur par les comparants et le notaire instru-
mentaire, annexé aux présentes pour être soumis avec elles à la formalité de l’enregistrement.
<i>Deuxième résolutioni>
A la suite de l’augmentation de capital ainsi réalisée, l’article 6 des statuts est modifié et aura désormais la teneur
suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à un milliard de francs (1.000.000.000,- LUF); il est représenté par treize mille
(13.000) actions sans désignation de valeur nominale.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de supprimer l’article 16 actuel des statuts.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide de scinder l’article 14 des statuts en deux articles, qui auront désormais la teneur
suivante:
«Art. 14. La société est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et de neuf au plus,
qui n’ont pas besoin d’être actionnaires. Ils sont nommés par l’assemblée générale ordinaire qui fixe la durée de leur
mandat, sans que celui-ci ne puisse dépasser six ans. La limite d’âge des administrateurs est fixée à 72 ans.
Tout administrateur sortant est rééligible, sous réserve de la condition d’âge ci-dessus.»
«Art. 15. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer la gestion des affaires courantes de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou gérants,
actionnaires ou non actionnaires. Le conseil peut donner à toute personne désignée par lui des mandats spéciaux.
La délégation de la gestion journalière à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation
préalable de l’assemblée générale.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide de renuméroter l’article 15 des statuts en article 16 des statuts.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale décide de remplacer à l’article 19, dernière phrase du deuxième alinéa des statuts, le terme
«directeur» par le terme «directeur général», pour donner désormais à cette dernière phrase du deuxième alinéa la
teneur suivante:
«Le directeur général assiste de plein droit aux réunions du comité exécutif.»
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée générale décide de remplacer à l’article 19, point 8 première phrase des statuts, le terme «les directeurs»
par le terme «les membres de direction», pour donner désormais à ce point 8 la teneur suivante:
«Il engage, nomme et révoque le personnel et les membres de direction de la société, fixe leurs attributions, salaires
et traitements et leur alloue éventuellement des gratifications; le conseil peut toutefois déléguer par une délibération
tout ou partie de ses pouvoirs prévus au présent point huit à un administrateur.»
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 20 des statuts qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 20. Le conseil d’administration pourra nommer un directeur général et éventuellement, un ou plusieurs direc-
teurs, dont les traitements et les attributions seront déterminés par le conseil d’administration.»
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier le premier alinéa de l’article 21 des statuts, qui aura désormais la teneur
suivante:
«Art. 21, premier alinéa. Le directeur général pourvoit à l’organisation des services dont le personnel est sous ses
ordres.»
16842
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier le cinquième alinéa de l’article 21 des statuts, qui aura désormais la teneur
suivante:
«Art. 21, alinéa 5. Le directeur général peut engager la société pour les actes et opérations énumérés sous les
points un (1) à quatre (4) inclusivement de l’article 19 ci-dessus, jusqu’à concurrence d’un montant à fixer annuellement
par le conseil d’administration.»
<i>Onzième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 22 des statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 22. Pour tout ce qui excède les pouvoirs conférés au directeur général par l’article 21 ci-dessus, la société ne
sera engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe du Président du conseil d’administration ou de l’adminis-
trateur-délégué et du directeur général et, en cas d’empéchement de celui-ci, d’un administrateur, apposée en dessous
de la raison sociale.»
<i>Douzième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier le premier alinéa de l’article 24 des statuts, qui aura désormais la teneur
suivante:
«Art. 24, premier alinéa. Chaque année, au 31 décembre, il sera établi un inventaire contenant l’indication des
valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société, ainsi qu’un rapport de gestion,
un bilan et un compte de profits et pertes avec les annexes y afférentes.»
<i>Treizième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 25 des statuts, qui aura désormais la teneur
suivante:
«Art. 25, deuxième alinéa. En cas de pertes reportées, celles-ci seront résorbées au moyen des premiers
bénéfices réalisés.»
<i>Quatorzième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier le troisième alinéa de l’article 26 des statuts, qui aura désormais la teneur
suivante:
«Art. 26, troisième alinéa. L’excédent sera à la disposition de l’assemblée générale ordinaire. Celle-ci pourra
l’affecter en partie ou en totalité à la réserve légale ou aux autres réserves. Elle pourra encore prélever sur cet excédent
le montant nécessaire pour payer aux actionnaires un second dividende.»
<i>Quinzième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 27 des statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 27. Les réserves autres que la réserve légale sont destinées à subvenir aux pertes et aux charges imprévues ou
à augmenter le capital social.»
<i>Seizième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier le troisième alinéa de l’article 29 des statuts qui aura désormais la teneur
suivante:
«Art. 29, troisième alinéa. Les actionnaires qui désirent assister ou se faire représenter à l’assemblée générale
doivent en aviser la société cinq jours au moins avant l’assemblée. Le conseil d’administration établit les formes dans
lesquelles les actionnaires justifieront de la propriété de leurs actions.»
<i>Dix-septième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier le premier alinéa de l’article 35 des statuts, qui aura désormais la teneur
suivante:
«Art. 35, alinéa premier. L’assemblée générale ordinaire se réunit de droit chaque année le troisième mercredi
après Pâques à cinq heures de l’après-midi dans la commune du siège social.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges des présentes sont mis à charge de la société. Plus rien ne figurant à l’ordre
du jour, la séance est levée à dix-huit heures trente (18.30).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connues du notaire par leurs nom, prénom, état et
demeure, les membres du bureau ont signé avec Nous, notaire, le présent acte, aucun autre actionnaire n’ayant demandé
à signer.
Signé: M. Schiltz, P. Zimmer, A. Robert, N. Mosar, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 18 avril 1996, vol. 497, fol. 96, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Grevenmacher, le 29 avril 1996.
J. Gloden.
(15197/213/215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
16843
IMPRIMERIE St.-PAUL, Société Anonyme.
Siège social: L-2339 Luxembourg, 2, rue Christophe Plantin.
R. C. Luxembourg B 8.170.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Grevenmacher, le 3 mai 1996.
J. Gloden.
(15197/213/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 1996.
ALLIANCE INTERNATIONAL TECHNOLOGY FUND, SICAV,
Société d’Investissement à Capital Variable.
—
The
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of the ALLIANCE INTERNATIONAL TECHNOLOGY FUND, SICAV will be held at <i>2.30 p.m. i>(Luxem-
bourg time) on Friday, <i>July 26, 1996 i>at the offices of ALLIANCE INTERNATIONAL FUND SERVICES S.A., 35, boulevard
du Prince Henri, L-1724 Luxembourg for the following purposes:
<i>Agenda:i>
1. To approve the auditors’ report and audited financial statements for the fiscal year ended March 31, 1996.
2. To approve the annual report of the Fund for the fiscal year ended March 31, 1996.
3. To approve the payment of a dividend of $ 10 per share payable to Shareholders of record on July 26, 1996.
4. To elect the following persons as Directors, each to hold office until the next Annual Meeting of Shareholders and
until his or her successor is duly elected and qualified:
Dave H. Dievler, Chairman;
Shigemitsu Bekku;
William H. Henderson;
Hiroshi Ohte;
Yves Prussen;
Shingi Tawzawa;
Dave H. Williams;
John M. Williams.
5. To appoint ERNST & YOUNG as independent auditors of the Fund for the forthcoming fiscal year.
6. To transact such other business as may properly come before the meeting.
Only shareholders of record at the close of business on July 24, 1996 are entitled to notice of, and vote at, the Annual
General Meeting of Shareholders and at any adjournments thereof.
July 4, 1996.
<i>By Order of the Board of Directorsi>
Dave H. Williams
I (03217/000/30)
<i>Chairmani>
MURRAY UNIVERSAL, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 8.821.
—
The
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of MURRAY UNIVERSAL, SICAV will be held at its registered office in Luxembourg, 50, avenue J.F.
Kennedy on <i>9 August 1996 at 3 p.m. i>for the purpose of considering and voting upon the following matters:
<i>Agenda:i>
1. To hear the Management Report of the Directors and the Report of the Auditor.
2. To approve the Statement of Net Assets and the Statement of Operations for the year ended 31 March 1996 and
to consider declaration of dividends for the various sub-funds.
3. To discharge the Directors with respect to their performance of duties during the year ended 31 March 1996.
4. To elect the Directors to serve until the next Annual General Meeting of shareholders.
5. To elect the Auditor to serve until the next Annual General Meeting of shareholders.
6. Any other business.
The shareholders are advised that no quorum for the statutory general meeting is required and that decisions will be
taken at the majority of the shares present or represented at the meeting.
In order to take part at the statutory meeting of 9 August 1996 owners of bearer shares in JAPAN PORTFOLIO and
AMERICAN PORTFOLIO will have to deposit their shares five clear days before the meeting at the registered office of
the company, 50, avenue J.F. Kennedy, Luxembourg, or with the following banks:
- BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., 50, avenue J.F. Kennedy, Luxembourg;
- CLYDESDALE BANK Limited, 30, Lombard Street, London.
Owners of bearer shares in PACIFIC PORTFOLIO will have to deposit their shares five clear days before the meeting
at the registered office of the company, 50, avenue J.F. Kennedy, Luxembourg, or with the following bank:
- BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., 50, avenue J.F. Kennedy, Luxembourg.
I (03220/755/29)
<i>The Board of Directors.i>
16844
INTERNATIONAL SKANDIA, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable (the «SICAV»).
Registered office: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 34.221.
—
Notice is hereby given to the shareholders of INTERNATIONAL SKANDIA SICAV - U.K. BONDS (the «Sub-Fund»)
that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the shareholders of the Sub-Fund is scheduled to be held at the registered office of the SICAV on <i>August 13, 1996 i>at
11.00 a.m., with the following Agenda:
<i>Agenda:i>
1. To decide upon the proposed merger of the Sub-Fund with a new Sub-Fund of the SICAV to be denominated
«International Bonds».
2. To close the Sub-Fund.
3. To determine the effective date of the merger.
4. Miscellaneous.
No quorum is required for the Extraordinary General Meeting. Decisions will be taken by a simple majority of the
shareholders of the Sub-Fund present or represented.
In order to attend the meeting the owners of bearer shares have to deposit their shares five clear days before the
meeting at the offices of BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
I (03193/584/22)
<i>The Board of Directors.i>
INTERNATIONAL SKANDIA, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable (the «SICAV»).
Registered office: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 34.221.
—
Notice is hereby given to the shareholders of INTERNATIONAL SKANDIA SICAV - SPANISH BONDS (the «Sub-
Fund») that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the shareholders of the Sub-Fund is scheduled to be held at the registered office of the SICAV on <i>August 13, 1996 i>at
10.45 a.m., with the following Agenda:
<i>Agenda:i>
1. To decide upon the proposed merger of the Sub-Fund with a new Sub-Fund of the SICAV to be denominated
«International Bonds».
2. To close the Sub-Fund.
3. To determine the effective date of the merger.
4. Miscellaneous.
No quorum is required for the Extraordinary General Meeting. Decisions will be taken by a simple majority of the
shareholders of the Sub-Fund present or represented.
In order to attend the meeting the owners of bearer shares have to deposit their shares five clear days before the
meeting at the offices of BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
I (03194/584/22)
<i>The Board of Directors.i>
INTERNATIONAL SKANDIA, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable (the «SICAV»).
Registered office: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 34.221.
—
Notice is hereby given to the shareholders of INTERNATIONAL SKANDIA SICAV - GERMAN BONDS (the «Sub-
Fund») that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the shareholders of the Sub-Fund is scheduled to be held at the registered office of the SICAV on <i>August 13, 1996 i>at
10.30 a.m., with the following Agenda:
<i>Agenda:i>
1. To decide upon the proposed merger of the Sub-Fund with a new Sub-Fund of the SICAV to be denominated
«International Bonds».
2. To close the Sub-Fund.
3. To determine the effective date of the merger.
4. Miscellaneous.
No quorum is required for the Extraordinary General Meeting. Decisions will be taken by a simple majority of the
shareholders of the Sub-Fund present or represented.
In order to attend the meeting the owners of bearer shares have to deposit their shares five clear days before the
meeting at the offices of BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
I (03195/584/22)
<i>The Board of Directors.i>
16845
INTERNATIONAL SKANDIA, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable (the «SICAV»).
Registered office: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 34.221.
—
Notice is hereby given to the shareholders of INTERNATIONAL SKANDIA SICAV - JAPANESE BONDS (the «Sub-
Fund») that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the shareholders of the Sub-Fund is scheduled to be held at the registered office of the SICAV on <i>August 13, 1996 i>at
10.15 a.m., with the following Agenda:
<i>Agenda:i>
1. To decide upon the proposed merger of the Sub-Fund with a new Sub-Fund of the SICAV to be denominated
«International Bonds».
2. To close the Sub-Fund.
3. To determine the effective date of the merger.
4. Miscellaneous.
No quorum is required for the Extraordinary General Meeting. Decisions will be taken by a simple majority of the
shareholders of the Sub-Fund present or represented.
In order to attend the meeting the owners of bearer shares have to deposit their shares five clear days before the
meeting at the offices of BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
I (03196/584/22)
<i>The Board of Directors.i>
INTERNATIONAL SKANDIA, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable (the «SICAV»).
Registered office: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 34.221.
—
Notice is hereby given to the shareholders of INTERNATIONAL SKANDIA SICAV - UNITED STATES BONDS (the
«Sub-Fund») that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the shareholders of the Sub-Fund is scheduled to be held at the registered office of the SICAV on <i>August 13, 1996 i>at
10.00 a.m., with the following Agenda:
<i>Agenda:i>
1. To decide upon the proposed merger of the Sub-Fund with a new Sub-Fund of the SICAV to be denominated
«International Bonds».
2. To close the Sub-Fund.
3. To determine the effective date of the merger.
4. Miscellaneous.
No quorum is required for the Extraordinary General Meeting. Decisions will be taken by a simple majority of the
shareholders of the Sub-Fund present or represented.
In order to attend the meeting the owners of bearer shares have to deposit their shares five clear days before the
meeting at the offices of BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
I (03197/584/22)
<i>The Board of Directors.i>
INTERNATIONAL SKANDIA, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable (the «SICAV»).
Registered office: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 34.221.
—
Notice is hereby given to the shareholders of INTERNATIONAL SKANDIA SICAV - SPANISH EQUITIES (the «Sub-
Fund») that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the shareholders of the Sub-Fund is scheduled to be held at the registered office of the SICAV on <i>August 13, 1996 i>at
9.45 a.m., with the following Agenda:
<i>Agenda:i>
1. To decide upon the proposed merger of the Sub-Fund with a new Sub-Fund of the SICAV to be denominated
«European Equities».
2. To close the Sub-Fund.
3. To determine the effective date of the merger.
4. Miscellaneous.
No quorum is required for the Extraordinary General Meeting. Decisions will be taken by a simple majority of the
shareholders of the Sub-Fund present or represented.
In order to attend the meeting the owners of bearer shares have to deposit their shares five clear days before the
meeting at the offices of BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
I (03198/584/22)
<i>The Board of Directors.i>
16846
INTERNATIONAL SKANDIA, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable (the «SICAV»).
Registered office: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 34.221.
—
Notice is hereby given to the shareholders of INTERNATIONAL SKANDIA SICAV - GERMAN EQUITIES (the «Sub-
Fund») that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the shareholders of the Sub-Fund is scheduled to be held at the registered office of the SICAV on <i>August 13, 1996 i>at
9.30 a.m., with the following Agenda:
<i>Agenda:i>
1. To decide upon the proposed merger of the Sub-Fund with a new Sub-Fund of the SICAV to be denominated
«European Equities».
2. To close the Sub-Fund.
3. To determine the effective date of the merger.
4. Miscellaneous.
No quorum is required for the Extraordinary General Meeting. Decisions will be taken by a simple majority of the
shareholders of the Sub-Fund present or represented.
In order to attend the meeting the owners of bearer shares have to deposit their shares five clear days before the
meeting at the offices of BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
I (03199/584/22)
<i>The Board of Directors.i>
INTERNATIONAL SKANDIA, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable (the «SICAV»).
Registered office: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 34.221.
—
Notice is hereby given to the shareholders of INTERNATIONAL SKANDIA SICAV - SWISS EQUITIES (the «Sub-
Fund») that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the shareholders of the Sub-Fund is scheduled to be held at the registered office of the SICAV on <i>August 13, 1996 i>at
9.15 a.m., with the following Agenda:
<i>Agenda:i>
1. To decide upon the proposed merger of the Sub-Fund with a new Sub-Fund of the SICAV to be denominated
«European Equities».
2. To close the Sub-Fund.
3. To determine the effective date of the merger.
4. Miscellaneous.
No quorum is required for the Extraordinary General Meeting. Decisions will be taken by a simple majority of the
shareholders of the Sub-Fund present or represented.
In order to attend the meeting the owners of bearer shares have to deposit their shares five clear days before the
meeting at the offices of BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
I (03200/584/22)
<i>The Board of Directors.i>
INTERNATIONAL SKANDIA, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable (the «SICAV»).
Registered office: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 34.221.
—
Notice is hereby given to the shareholders of INTERNATIONAL SKANDIA SICAV - U.K. EQUITIES (the «Sub-
Fund») that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the shareholders of the Sub-Fund is scheduled to be held at the registered office of the SICAV on <i>August 13, 1996 i>at
9.00 a.m., with the following Agenda:
<i>Agenda:i>
1. To decide upon the proposed merger of the Sub-Fund with a new Sub-Fund of the SICAV to be denominated
«European Equities».
2. To close the Sub-Fund.
3. To determine the effective date of the merger.
4. Miscellaneous.
No quorum is required for the Extraordinary General Meeting. Decisions will be taken by a simple majority of the
shareholders of the Sub-Fund present or represented.
In order to attend the meeting the owners of bearer shares have to deposit their shares five clear days before the
meeting at the offices of BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
I (03201/584/22)
<i>The Board of Directors.i>
16847
ABN AMRO INTEREST GROWTH FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2180 Luxembourg-Kirchberg, 4, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 39.529.
—
The
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of ABN AMRO INTEREST GROWTH FUND (SICAV), will be held on Friday, <i>August 16, 1996 i>at 2 p.m.
at the office of the SICAV, 4, rue Jean Monnet, Luxembourg-Kirchberg for the purpose of considering and voting upon
the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Opening.
2. Report of the Board of Directors on the financial year 1995/96.
3. Adoption of the Financial Statements and profit appropriation.
4. Discharge of the Board of Directors and the Manager of the SICAV for the financial year 1995/96.
5. Appointment of Mr Reinout F. van Lennep and Mr Ottmar Ruoff as directors of the SICAV.
6. Appointment of ERNST & YOUNG S.A. as Auditor of the SICAV for a period of one year.
7. Other business.
8. Closing.
The annual report is available at the offices of the SICAV and its representatives.
The shareholders are advised that no quorum for the Annual General Meeting is required and that decisions will be
taken by the majority of the shares present or represented at the meeting.
In order to take part at the meeting of August 16, 1996 the owners of bearer shares will have to deposit their shares
before August 12, 1996 with the following bank:
ABN AMRO BANK (LUXEMBOURG) S.A., 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg.
Luxembourg, July 22, 1996.
I (03189/044/28)
<i>The Board of Directors.i>
ABN AMRO FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2180 Luxembourg-Kirchberg, 4, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 47.072.
—
The
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of ABN AMRO FUNDS (SICAV), will be held on Friday, <i>August 16, 1996 i>at 10.00 a.m. at the office of
the SICAV, 4, rue Jean Monnet, Luxembourg-Kirchberg for the purpose of considering and voting upon the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Opening.
2. Report of the Board of Directors on the financial year 1995/96.
3. Adoption of the Financial Statements and profit appropriation.
4. Discharge of the Board of Directors and the Manager of the SICAV for the financial year 1995/96.
5. Appointment of Mr Reinout F. van Lennep and Mr Ottmar Ruoff as directors of the SICAV.
6. Appointment of ERNST & YOUNG S.A. as Auditor of the SICAV for a period of one year.
7. Other business.
8. Closing.
The annual report is available at the offices of the SICAV and its representatives.
The shareholders are advised that no quorum for the Annual General Meeting is required and that decisions will be
taken by the majority of the shares present or represented at the meeting.
In order to take part at the meeting of August 16, 1996 the owners of bearer shares will have to deposit their shares
before August 12, 1996 with the following bank:
ABN AMRO BANK (LUXEMBOURG) S.A., 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg.
Luxembourg, July 22, 1996.
I (03190/044/28)
<i>The Board of Directors.i>
CREGEM FINANCE N.V.
—
Meeting of Bondholders
LUF 500,000,000 Zero Coupon Bel 20 Index Linked Bonds due 04.11.1998
LUF 500,000,000 Triple Index Zero Coupon Bonds due 06.05.1999
CAD 50,000,000 8 5/8 % Bonds due 18.05.1999
LUF 1,000,000,000 6 3/8 % Subordinated Bonds due 17.05.2001
LUF 2,000,000,000 8 1/4 % Subordinated Bonds due 06.10.2004
LUF 2,000,000,000 8 1/4 % Subordinated Bonds due 25.04.2005
16848
LUF 2,000,000,000 7 1/4 % Subordinated Bonds due 22.11.2005
Whereas the Guarantor, CREDIT COMMUNAL DE BELGIQUE S.A. («Old CCB») has unconditionally and irrevo-
cably guaranteed the due and punctual payment of certain amounts on the Bonds listed above; in anticipation of an
alliance with CREDIT LOCAL DE FRANCE, Old CCB has scheduled a reorganisation of its business as a result of which
all of its assets and liabilities will be transferred to a new Belgian company which has been incorporated on 15 July 1996
and is currently called «CREDIT COMMUNAL DE BELGIQUE NEWCO» S.A. («New CCB»).
As part of the reorganisation, the holders of any of the Bonds listed above are hereby invited to assist to the
MEETING
of Bondholders to be held on <i>12 August 1996 i>at 2.30 p.m. at the office of BANQUE INTERNATIONALE A LUXEM-
BOURG S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg to decide upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
(i) Subject to the condition precedent that the reorganisation is approved by a special shareholders’ meeting of Old
CCB and that the transfer of the business of Old CCB to New CCB is realised, and to the extent required by
law and without prejudice to any of the legal consequences of the reorganisation, approval of the release of Old
CCB to New CCB; New CCB shall subsequently become the Guarantor under the Bonds and assume the obli-
gations of Old CCB under the said guarantees and all references to Old CCB shall be read as references to New
CCB.
(ii) Appointment of CREGEM INTERNATIONAL BANK to represent the Bondholders’ interests with power to
assent to any modification of the provisions governing each of the Bonds and, in general, to exercise any of the
powers enumerated in article 88.(1) of the Law of 10 August 1915 on commercial companies, insofar such
representation is exercised in connection with the reorganisation of the business of Old CCB.
Any resolution duly passed at the meeting of Bondholders shall be binding upon all Bondholders.
In order to assist to the meeting, a Bondholder shall deposit his Bonds not less than four working days before the day
of the meeting at one of the following addresses:
- in Luxembourg:
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg;
CREGEM INTERNATIONAL BANK S.A., 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg;
- in Belgium:
CREDIT COMMUNAL DE BELGIQUE, 44, boulevard Pachéco, B-1000 Brussels.
CREGEM INTERNATIONAL N.V.
I (03210/625/41)
<i>The Issueri>
RA INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 30.274.
—
Etant donné qu’à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société RA INVEST S.A. qui s’est tenue le 19
juin 1996, la moitié du capital n’était pas représentée pour délibérer valablement sur l’article 100 de la loi du 10 août
1915,
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra au 50, route d’Esch à Luxembourg, le <i>6 août 1996 i>à 10.00 heures, avec l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Question de la dissolution anticipée de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915.
2. Divers.
II (02988/595/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>